This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
55537
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1158
16 novembre 2004
S O M M A I R E
AMENOFFICE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 76.100.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2004, réf. LSO-AU01995, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2004.
(074776.3/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
Alcor Bank Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . .
55582
Investpol S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55581
Alcor Bank Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . .
55583
Kalle Development, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
55564
Altaïr Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55583
Kalle Development, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
55571
Amarilys Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
55584
KBC International Portfolio S.A., Luxembourg . .
55578
Amenoffice S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
55537
KBC International Portfolio S.A., Luxembourg . .
55584
Blairmont S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
55584
KWS Realities France I S.A., Luxembourg . . . . . .
55571
Bonnac S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55580
Lavor Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
55581
Cameron Rand Associates S.A., Luxemburg. . . . . .
55577
Liba S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55577
Cartalux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55579
Lux-Cantines, S.à r.l., Bettendorf . . . . . . . . . . . . . .
55538
CDP Capital-Euromezz, S.à r.l., Luxembourg . . . .
55576
Marienberg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
55578
Central Film Productions Group S.A., Luxem-
Multinational Investment Corporation S.A.H., Lu-
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55580
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55579
Chaussures Marcel Faber, S.à r.l., Echternach . . . .
55539
Opus Estates S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
55575
Cocteau S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55579
Parworld, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
55539
Edelweiss Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
55538
Parworld, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
55563
Electricité J. Brücher et Fils, S.à r.l., Luxembourg .
55583
Prithvi Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
55576
EOI Fire, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
55574
Providence Générale Holding S.A., Luxembourg .
55538
FI Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55583
Retinol S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55577
Gouvia S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55580
Silice Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
55563
Hathor S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55578
Supertrio S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55575
Haystacks Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
55575
Tonic S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55574
Holleur S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55563
Tonic S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55573
Invensys European Holdings, S.à r.l., Luxembourg .
55576
AMENOFFICE S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
55538
EDELWEISS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 223, val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 67.027.
Constituée en date du 17 novembre 1998 suivant acte reçu par Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à L-Luxem-
bourg, publié au Mémorial, Recueil C n
°
35 du 21 janvier 1999;
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social en date du 9 avril
2004 qu’ont été nommés à compter du 28 mai 2004 et jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2010:
1) comme administrateurs
- Monsieur Nello Lavio, expert-comptable, demeurant professionnellement à CH-6830 Chiasso, Via V. d’Alberti, 4,
Président et Administrateur-délégué;
- Madame Silvia Lavio-Schneider, employée privée, demeurant professionnellement à CH-6830 Chiasso, Via V. d’Al-
berti, 4;
- Madame Adele Riva-dell’Oglio, employée privée, demeurant professionnellement à CH-6830 Chiasso, Via V. d’Al-
berti, 4.
2) comme commissaire aux comptes
- JPCA LIMITED, avec siège social à 17 City Business Centre - Lower Road, GB-SE16 2XB Londres, immatriculée
sous le n
°
3350966 auprès du COMPANIES HOUSE en Grande-Bretagne.
Luxembourg, le 27 juillet 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 2004, réf. LSO-AU01359. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074408.3/622/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2004.
LUX-CANTINES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9355 Bettendorf, 32, rue de l’Eglise.
R. C. Luxembourg B 92.972.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 1
er
septembre 2004, réf. LSO-AU00251, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 14 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(902991.3/725/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 14 septembre 2004.
PROVIDENCE GENERALE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 30.240.
—
EXTRAIT
Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2004:
- Est acceptée la démission d’ALPMANN HOLDINGS LIMITED en tant que Administrateur. Décharge lui est accor-
dée.
- Est confirmée la nomination d’ALPMANN MANAGEMENT S.A. ayant son siège social au 60, Grand-rue, 1
er
Étage,
L-1660 Luxembourg aux fonctions d’Administrateur, jusqu’à l’Assemblée Générale Annuelle de 2010.
- Est confirmé le renouvellement du mandat de NATIONWIDE MANAGEMENT S.A. comme Administrateur jusqu’à
l’Assemblée Générale de 2010.
- Est confirmé le renouvellement du mandat de TYNDALL MANAGEMENT S.A. comme Administrateur jusqu’à l’As-
semblée Générale annuelle de 2010.
- Est confirmé le renouvellement du mandat de FIDUCIARY AND ACCOUNTING SERVICES S.A. comme Commis-
saire aux Comptes jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle de 2010.
Luxembourg, le 31 mars 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2004, réf. LSO-AU01852. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074181.3/000/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2004.
Statuts modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu en date du 17 décembre 2003 suivant acte reçu par Maître
Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à L-Luxembourg, publié au Mémorial Recueil C n
°
154 du 6 février 2004.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Alzingen, le 13 septembre 2004.
Signature.
<i>Pour PROVIDENCE GENERALE HOLDING S.A.
i>Signature
55539
CHAUSSURES MARCEL FABER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Echternach.
R. C. Luxembourg B 102.408.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 1
er
septembre 2004, réf. LSO-AU00059, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 14 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(902992.3/727/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 14 septembre 2004.
PARWORLD, Société d’Investissement à Capital Variable,
(anc. PARINDEX).
Siège social: L-2952 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 77.384.
—
L’an deux mille quatre, le seize août.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg).
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société d’investissement à capital variable
PARINDEX, (ci-après la «Société»), ayant son siège social à L-2952 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet, constituée suivant
acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 11 août 2000, publié au Mémorial,
Recueil C numéro 672 du 19 septembre 2000, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Frank
Baden, prénommé, en date du 16 novembre 2001, publié au Mémorial, Recueil C numéro 1170 du 14 décembre 2001.
L’assemblée est présidée par Monsieur Jean-Louis Masson, employé de banque, résidant à Luxembourg.
Le Président désigne comme Secrétaire Madame Valérie Glane, employée de banque, résidant à Virton / Belgique.
L’assemblée élit aux fonctions de Scrutateur Madame Carine Steimes, employée de banque, résidant à Wolkrange /
Belgique.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée par des avis de convocation envoyés aux
actionnaires nominatifs en date du 26 juillet 2004,
publiés au Mémorial C, dans le «Luxemburger Wort» en date des 9 et 28 juillet 2004,
dans «La Voix de Luxembourg» en date des 9 et 28 juillet 2004,
ainsi que dans des journaux dans certains des pays dans lesquels la Société est enregistrée.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant.
Ladite liste de présence restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistre-
ment.
III.- Qu’il appert de cette liste de présence que sur 16.509,359 actions en circulation, 1,009 actions sont présentes
ou représentées à l’assemblée générale extraordinaire.
Une première assemblée générale extraordinaire convoquée suivant les modalités indiquées dans le procès-verbal de
cette assemblée, et ayant eu le même ordre du jour que la présente assemblée, s’est tenue en date du 7 mai 2004 et n’a
pu délibérer sur l’ordre du jour pour défaut du quorum légal requis.
En vertu de l’article 67-1 de la loi concernant les sociétés commerciales, la présente assemblée est autorisée à pren-
dre des résolutions indépendamment de la proportion du capital représenté.
IV.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour
1. Modification de l’Article 1
er
- Forme et Dénomination
- changement de nom de la Société en PARWORLD
- soumission de la Société à la loi du 20 décembre 2002
2. Modification de l’Article 3 - Objet, de l’Article 5 - Capital Social, Compartiments d’actifs, Catégories/Classes d’ac-
tions, de l’Article 19 - Politique d’investissement et de l’Article 31 - Dispositions légales
Soumission de la Société à la loi du 20 décembre 2002
3. Précisions sur les délais de paiement des prix de souscription et de rachat - Modification des Articles 7 - Emission
des actions et 8 - Rachat des actions
4. Valeur nette d’inventaire - Méthodes d’évaluation supplémentaires - Modification de l’Article 13 - Valeur Nette
d’Inventaire
- Les avoirs liquides, les instruments du marché monétaire et tous les autres instruments peuvent être évalués aux
derniers cours de clôture connus du Jour d’Evaluation ou selon la méthode d’amortissement linéaire. En cas d’amortis-
sement linéaire, les positions du portefeuille sont revues régulièrement sous la direction du Conseil d’Administration
afin de déterminer s’il existe un écart entre l’évaluation selon la méthode des derniers cours de clôture connus et selon
celle de l’amortissement linéaire. S’il existe un écart susceptible d’entraîner une dilution conséquente ou de léser les
actionnaires, des mesures correctives appropriées peuvent être prises, y compris, si nécessaire, le calcul de la valeur
nette d’inventaire en utilisant les derniers cours de clôture connus.
- Introduction de méthodes d’évaluation supplémentaires pour les contrats à terme, les options et les swaps.
Signature.
55540
5. Modification de l’Article 14 - Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire et de l’émission et du rachat des
actions.
- Suppression de la possibilité de suspendre le calcul de la valeur nette d’inventaire en cas de défaillance des moyens
de calcul
- Modification de la durée de suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire: Toute suspension du calcul de la
valeur nette d’inventaire des actions d’un ou plusieurs compartiments qui durera plus de 3 jours ouvrés bancaires, sera
annoncée par tous moyens appropriés et notamment dans les journaux où ces valeurs sont habituellement publiées.
6. Introduction d’une société de gestion régie par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 - Modification de
l’Article 21 - Société de gestion et Gérants.
7. Refonte complète des Statuts et adoption de la version coordonnée des statuts suite aux modifications mention-
nées ci-dessus.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité de voix les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer le nom de la Société en PARWORLD, de soumettre la Société à la loi du 20 décembre
2002 et de modifier l’article premier des statuts.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de soumettre la Société à la loi du 20 décembre 2002 et de modifier les articles 3, 5, 19 et 31 des
statuts.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide modifier les articles 7 et 8 des statuts en précisant les délais de paiement et les prix de souscrip-
tion et de rachat.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 13 des statuts quant à la Valeur nette d’inventaire, et les Méthodes d’évalua-
tion supplémentaires en y introduisant des méthodes d’évaluation supplémentaires pour les contrats à terme, les op-
tions et les swaps, et de prévoir que les avoirs liquides, les instruments du marché monétaire et tous les autres
instruments peuvent être évalués aux derniers cours de clôture connus du Jour d’Evaluation ou selon la méthode
d’amortissement linéaire. En cas d’amortissement linéaire, les positions du portefeuille sont revues régulièrement sous
la direction du Conseil d’Administration afin de déterminer s’il existe un écart entre l’évaluation selon la méthode des
derniers cours de clôture connus et selon celle de l’amortissement linéaire. S’il existe un écart susceptible d’entraîner
une dilution conséquente ou de léser les actionnaires, des mesures correctives appropriées peuvent être prises, y com-
pris, si nécessaire, le calcul de la valeur nette d’inventaire en utilisant les derniers cours de clôture connus.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’Article 14 des statuts en y supprimant la possibilité de suspendre le calcul de la valeur
nette d’inventaire en cas de défaillance des moyens de calcul et en modifiant la durée de suspension du calcul de la valeur
nette d’inventaire: Toute suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire des actions d’un ou plusieurs comparti-
ments qui durera plus de 3 jours ouvrés bancaires, sera annoncée par tous moyens appropriés et notamment dans les
journaux où ces valeurs sont habituellement publiées.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’introduire une société de gestion régie par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 et de
modifier l’Article 21 des statuts.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide d’adopter la version coordonnée des statuts suite aux modifications mentionnées ci-dessus et la
refonte complète des Statuts qui auront désormais la teneur suivante
Art. 1
er
. Forme et Dénomination
II existe en vertu des présents Statuts (ci-après «les Statuts») une société anonyme sous la forme d’une Société d’In-
vestissement à Capital Variable (SICAV) régie par la Partie I de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes
de placement collectif (ci-après dénommée «la Loi»), sous la dénomination de PARWORLD.
Art. 2. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Objet
L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et/ou autres actifs finan-
ciers liquides autorisés par la Loi, dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses action-
naires des résultats de la gestion de ses actifs.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement de son objet, au sens le plus large autorisé par la Loi.
Art. 4. Siège social
Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. II peut être créé, par simple
décision du conseil d’administration (ci-après le «Conseil d’Administration»), des succursales ou bureaux tant dans le
Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
A l’intérieur de la commune, le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
55541
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire
de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 5. Capital social, compartiments d’actifs, catégories/classes d’actions
Les comptes consolidés de la Société, tous compartiments réunis, seront établis dans la monnaie d’expression du
capital social, à savoir l’Euro.
Le montant du capital est, à tout moment, égal à la somme de la valeur des actifs nets des différents compartiments
de la Société. Le capital minimum s’élève à EUR 1.250.000.- (un million deux cent cinquante mille euros).
Le Conseil d’Administration établira une masse d’avoirs constituant un compartiment au sens de l’Article 133(1) de
la Loi, correspondant à une ou plusieurs catégories et/ou classes d’actions, de la manière décrite à l’Article 13 ci-dessous.
Au sein d’un compartiment, le Conseil d’Administration peut établir des catégories et/ou classes d’actions corres-
pondant à (i) une politique de distribution spécifique, telle que donnant droit à des distributions («actions de distribu-
tion»), ou ne donnant pas droit à des distributions («actions de capitalisation»); et/ou (ii) une structure spécifique de
frais d’émission ou de rachat, et/ou (iii) une structure spécifique de frais de gestion ou de conseil en investissement, et/
ou (iv) une structure spécifique de frais acquis aux distributeurs ou à la SICAV; et/ou (v) la devise dans laquelle la caté-
gorie ou la classe peut être offerte; et/ou (vi) l’utilisation de techniques de couverture du risque de change ou de tout
autre risque; et/ou (vii) toute autre spécificité applicable à une catégorie/classe d’actions.
Le produit de toute émission d’actions d’une catégorie et/ou classe déterminée sera investi dans le compartiment
d’actifs correspondant à cette catégorie et/ou classe d’actions, en valeurs mobilières et/ou en autres actifs financiers
liquides autorisés par la Loi suivant la politique d’investissement déterminée par le Conseil d’Administration pour le
compartiment donné, compte tenu des restrictions d’investissement prévues par la Loi et la réglementation.
Art. 6. Forme des actions
Le Conseil d’Administration décidera pour chaque compartiment d’émettre des actions au porteur et/ou des actions
nominatives, sous forme dématérialisée ou non.
Sur décision du Conseil d’Administration, des fractions d’actions pourront être émises pour les actions nominatives
ainsi que pour les actions au porteur qui seront comptabilisées au crédit du compte titre de l’actionnaire auprès de la
Banque Dépositaire ou auprès de banques correspondantes assurant le service financier des actions de la Société. Pour
chaque compartiment, le Conseil d’Administration limitera le nombre de décimales qui sera précisé dans le prospectus.
Les fractions d’actions seront sans droit de vote mais donneront droit aux actifs nets du compartiment concerné pour
la quote-part représentée par ces fractions.
Les actions au porteur pourront être émises sous la forme de certificats au porteur représentatifs d’une ou plusieurs
actions. La remise et la livraison matérielle des titres au porteur pourront être mises à la charge de l’actionnaire deman-
dant l’émission matérielle de ses certificats. Le tarif éventuellement appliqué pour la livraison matérielle des titres sera
précisé dans le Prospectus.
Les certificats d’actions au porteur peuvent, si le Conseil d’Administration en décide ainsi, contenir une série de cou-
pons.
Les certificats au porteur et les certificats d’actions nominatives portent les signatures de deux administrateurs de la
Société. Ces signatures pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen de griffes. Elles reste-
ront valables même dans le cas où les signataires perdraient leur pouvoir de signer après l’impression des titres. Tou-
tefois, l’une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration.
Dans ce cas elle doit être manuscrite.
Les certificats au porteur peuvent à tout moment, être échangés contre d’autres certificats au porteur représentatifs
d’un nombre d’actions différent moyennant paiement par le porteur des frais entraînés par cet échange.
Dans les limites et conditions fixées par le Conseil d’Administration, les actions au porteur peuvent être converties
en inscription nominative et inversement sur demande du propriétaire des actions concernées.
Cette conversion peut donner lieu au paiement par l’actionnaire des frais entraînés par cet échange.
La conversion d’actions nominatives en actions au porteur sera effectuée par annulation des certificats d’actions no-
minatives, si de tels certificats ont été émis, et par émission d’un ou de plusieurs certificats d’actions au porteur en leur
lieu et place, et une mention devra être faite au registre des actions nominatives constatant cette annulation. La conver-
sion d’actions au porteur en actions nominatives sera effectuée par annulation des certificats d’actions au porteur, et,
s’il y a lieu, par émission de certificats d’actions nominatives en leur lieu et place, et une mention sera faite au registre
des actions nominatives constatant cette émission.
Avant que les actions ne soient émises sous forme d’actions au porteur et avant que des actions nominatives ne soient
converties en actions au porteur, la Société peut demander, d’une manière que le Conseil d’Administration considère
comme satisfaisante, l’assurance qu’une telle émission ou échange n’aboutira pas à ce que de telles actions soient déte-
nues par des Personnes Non Autorisées.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit indiquer le nom de cha-
que propriétaire d’actions, sa résidence ou son domicile élu, et le nombre d’actions nominatives qu’il détient. Tout trans-
fert d’actions nominatives entre vifs ou à cause de mort sera inscrit au registre des actionnaires. La Société pourra
décider de l’émission soit d’un certificat attestant des inscriptions, soit d’une confirmation de la propriété des actions.
Tout actionnaire qui désire avoir des actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les
communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite sur le registre des ac-
tionnaires comme domicile élu. Au cas où pareil actionnaire ne fournirait pas d’adresse à la Société, mention pourra en
55542
être faite au registre des actionnaires et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société, ceci
jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie à la Société par l’actionnaire. L’actionnaire pourra à tout moment faire chan-
ger l’adresse portée au registre par une déclaration écrite envoyée au siège social de la Société ou à telle autre adresse
qui pourra être fixée par la Société.
Toutes les actions doivent être entièrement libérées.
La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou liti-
gieuse, les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’action
à l’égard de la Société. La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à l’action jusqu’à ce
que le mandataire ait été désigné.
En cas d’actionnaires indivis (les «co-actionnaires»), les avis et autres informations aux actionnaires seront envoyés
à un quelconque des co-actionnaires, à moins qu’un mandataire n’ait été désigné. En outre, un seul des co-actionnaires
peut valablement engager tous les co-actionnaires vis-à-vis de la Société. Dans ce cas, l’opposabilité des actes entre co-
actionnaires ne peut être remise en question vis-à-vis de la Société.
Art. 7. Emission des actions
Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation des actions nouvelles entière-
ment libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le Conseil d’Administration peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront émises dans un compartiment;
le Conseil d’Administration peut, notamment, décider que les actions d’un compartiment seront uniquement émises
pendant une ou plusieurs périodes déterminées ou à toute autre périodicité telle que prévue dans le Prospectus.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte sera égal à la valeur nette d’inventaire
par action de la catégorie/classe concernée, déterminée conformément à l’Article 13 ci-dessous. Ce prix pourra être
majoré en fonction d’un pourcentage estimé de frais et dépenses incombant à la Société quand elle investit les résultats
de l’émission et en fonction des commissions de vente applicables renseignées dans le Prospectus, tel qu’approuvé par
le Conseil d’Administration. Le prix ainsi déterminé sera payable, endéans un délai à fixer par le Conseil d’Administration
et stipulé dans le Prospectus, mais qui ne pourra excéder 6 jours ouvrés bancaires suivant le Jour d’Evaluation.
Les demandes de souscriptions peuvent être suspendues dans les conditions et selon les modalités prévues à l’Article
14.
Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur, directeur ou autre mandataire dûment autorisé à
cette fin, la charge d’accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles à émettre et de
les délivrer.
Dans le cas où le prix de souscription des actions à émettre n’est pas payé, la Société peut procéder au rachat forcé
des actions de l’actionnaire en cas de défaut de paiement tout en se réservant le droit de réclamer ses frais d’émission
et commissions.
La Société pourra accepter d’émettre des actions en contrepartie d’un apport en nature de valeurs, en observant les
prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l’obligation de produire un rapport d’évaluation du ré-
viseur de la Société et pour autant que de telles valeurs mobilières soient conformes aux objectifs et à la politique d’in-
vestissement du compartiment concerné tel que décrits dans le Prospectus.
Art. 8. Rachat des actions
Tout actionnaire a le droit de demander à la Société qu’elle lui rachète tout ou partie des actions qu’il détient, selon
les modalités fixées par le Conseil d’Administration dans le Prospectus et dans les limites imposées par la Loi et par les
présents Statuts.
Le prix de rachat par action sera payable endéans un délai à fixer par le Conseil d’Administration et stipulé dans le
Prospectus, mais qui ne pourra excéder 6 jours ouvrés bancaires suivant le Jour d’Evaluation, pourvu que les certificats
d’actions, s’il y en a, et les documents de transfert aient été reçus par la Société, sous réserve des dispositions ci-après.
Le prix de rachat sera égal à la valeur nette d’inventaire par action de la catégorie/classe concernée, déterminée con-
formément aux dispositions de l’Article 13, diminuée des frais et commissions au taux fixé par le Prospectus. Ce prix
de rachat pourra être arrondi vers le haut ou vers le bas à l’unité la plus proche de la devise concernée, ainsi que le
Conseil d’Administration le déterminera.
Au cas où à l’occasion d’une demande de rachat d’actions de la part d’un actionnaire, le nombre ou la valeur nette
d’inventaire totale des actions, qu’un actionnaire détient dans une catégorie et/ou classe d’actions, serait ramené en des-
sous de tel nombre ou de telle valeur déterminé(e) par le Conseil d’Administration pour cette catégorie et/ou classe
d’actions, la Société pourra traiter cette demande de rachat comme une demande additionnelle de conversion des ac-
tions restantes vers une autre catégorie/Classe de ce même compartiment où le nombre d’actions ou la valeur res-
tant(e) respectera le seuil minimum de détention fixé. Dans le cas où la conversion ne serait pas possible, la Société
pourra traiter cette demande comme un rachat de toutes les actions détenues dans la catégorie/Classe d’actions du
compartiment en question.
La Société pourra accepter de délivrer, à la condition de recevoir l’accord exprès de l’investisseur concerné, des va-
leurs mobilières en contrepartie d’une demande de rachat en nature, en observant les prescriptions édictées par la loi
luxembourgeoise et notamment l’obligation de produire un rapport d’évaluation du réviseur de la Société. La valeur de
ces valeurs mobilières sera déterminée conformément aux principes déterminés pour le calcul de la valeur nette d’in-
ventaire. Le Conseil d’Administration devra s’assurer que le retrait de valeurs mobilières ne porte pas préjudice aux
actionnaires restants.
De plus, un rachat d’actions peut être réalisé dans les conditions et les termes prévus à l’Article 12 ci-après.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Les demandes de rachats peuvent être suspendues dans les conditions et selon les modalités prévues à l’Article 14.
55543
Au cas où un Jour d’Évaluation donné, le total net des demandes de rachat/conversion d’actions d’un compartiment
rapporté au total des avoirs de ce compartiment, égale ou excède le pourcentage fixé par le Conseil d’Administration
et renseigné au Prospectus, le Conseil d’Administration peut décider de réduire au prorata et/ou de différer les deman-
des de rachat/conversion présentées de manière à ramener le nombre d’actions remboursées/converties ce Jour d’Éva-
luation dans la limite du pourcentage fixé. Toute demande de rachat/conversion ainsi différée sera reçue prioritairement
par rapport aux demandes de rachat/conversion reçues au prochain Jour d’Évaluation, sous réserve toujours du pour-
centage ainsi fixé.
Art. 9. Conversion des actions
Sauf restrictions spécifiques décidées par le Conseil d’Administration et indiquées dans le Prospectus, tout actionnai-
re est autorisé à demander la conversion au sein d’un même compartiment ou entre compartiments de tout ou partie
de ses actions d’une catégorie/classe en actions d’une autre ou même catégorie/classe.
Le prix de conversion des actions sera fixé par référence à la valeur nette d’inventaire respective des deux catégories/
classes d’actions concernées, datée du même Jour d’Évaluation et en tenant compte des chargements forfaitaires reve-
nant aux catégories/classes concernées.
Le Conseil d’Administration pourra imposer les restrictions qu’il estimera nécessaires notamment quant à la fréquen-
ce, les modalités et conditions des conversions et il pourra les soumettre au paiement de frais et charges dont il déter-
minera le montant.
Au cas où une conversion d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire totale des
actions qu’un actionnaire détient dans une catégorie/classe d’actions déterminée en dessous de tel nombre ou de telle
valeur déterminé(e) par le Conseil d’Administration, la Société pourra obliger cet actionnaire à convertir toutes ses ac-
tions relevant de cette catégorie/classe.
Les actions, dont la conversion a été effectuée, seront annulées.
Les demandes de conversions peuvent être suspendues dans les conditions et selon les modalités prévues à l’Article
14.
Art. 10. Certificats perdus ou endommagés
Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’action a été égaré ou détruit, un duplicata peut
être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera (et notamment la procédure d’opposition
préalable ou sous forme d’une assurance, sans préjudice de toutes autres formes de garanties que la Société pourra
choisir). Dès l’émission du nouveau certificat sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original
n’aura plus aucune valeur. Les certificats d’actions endommagés peuvent, après leur remise à la Société ou à ses guichets
payeurs, être échangés contre de nouveaux certificats sur ordre de la Société. Ces certificats endommagés seront an-
nulés sur-le-champ.
La Société peut mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat d’action et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruc-
tion de l’ancien certificat.
Art. 11. Restrictions à l’acquisition d’actions de la Société
La Société pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d’actions de la Société par toute personne physique
ou morale si, de l’avis du Conseil d’Administration, cette possession peut entraîner une violation des dispositions légales
ou réglementaires, luxembourgeoises ou étrangères, ou s’il en résulte que la Société pourrait encourir des charges fis-
cales ou autres désavantages financiers qu’elle n’aurait pas encourus autrement (les personnes physique ou morale, à
déterminer par le Conseil d’Administration et à préciser dans le Prospectus, sont désignées «Personnes Non Autori-
sées»).
A cet effet, la Société pourra
A) refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions, lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce trans-
fert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à une Personne Non Autorisée;
B) demander à toute personne figurant au Registre des Actionnaires, ou à toute autre personne qui demande à faire
inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessaires, éventuellement
appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si, dans quelle mesure et dans quelles circonstances, ces
actions appartiennent ou vont appartenir en propriété effective à des Personnes Non Autorisées; et
C) procéder au rachat forcé de toute ou partie des actions s’il apparaît qu’une Personne Non Autorisée, soit seul,
soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société, ou a fourni de faux certificats et ga-
ranties ou a omis de fournir les certificats et garanties à déterminer par le Conseil d’Administration. Dans ce cas, la
procédure suivante sera appliquée:
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire apparaissant au registre comme étant
le propriétaire des actions; l’avis de rachat spécifiera les titres à racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce
prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adres-
se connue ou à celle inscrite au Registre des actionnaires. L’actionnaire en question sera obligé de remettre sans délai
le ou les certificats représentant les actions (au cas où de tel(s) certificat (s) auraient été émis) spécifiées dans l’avis de
rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera d’être le
propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat, son nom sera rayé du registre et les actions correspondantes
seront annulées.
2) le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat»), sera égal à la valeur
nette des actions de la Société déterminée conformément à l’Article 13.
3) le paiement sera effectué au propriétaire des actions dans la monnaie du compartiment concerné sauf en période
de restriction de change, et le prix sera déposé auprès d’une banque, à Luxembourg ou ailleurs (spécifiée dans l’avis de
55544
rachat) qui le transmettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des certificats indiqués dans l’avis de rachat.
Dès après dépôt du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées dans l’avis de
rachat ne pourra faire valoir de droit à ces actions ni ne pourra exercer aucune action contre la Société et ses avoirs,
sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de recevoir le prix déposé (sans in-
térêt) à la banque contre remise des certificats.
Tout montant destiné dans le cadre de ce paragraphe à un actionnaire et non récupéré dans les 5 ans à partir de la
date de l’avis de rachat, ne pourra plus être réclamé. Ce montant reviendra à la/aux catégorie(s) et/ou classe(s) d’actions
du compartiment concerné. Le Conseil d’Administration a le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’exé-
cuter une telle réversion.
4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y ait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou qu’une
action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule condition
que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi; et
D) refuser, lors de toute assemblée d’actionnaires, le droit de vote à toute Personne Non Autorisée.
Les termes «Personnes Non Autorisées», tel qu’utilisés dans les présents Statuts ne visent pas les marchands de va-
leurs mobilières qui acquièrent des actions avec l’intention de les distribuer à l’occasion d’une émission d’actions de la
Société.
Art. 12. Clôture et fusion de compartiments, de catégories et de classes d’actions
A) Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des avoirs dans un compartiment aurait diminué jusqu’à un
montant considéré par le Conseil d’Administration comme étant le seuil minimum en-dessous duquel le compartiment
ne peut plus fonctionner d’une manière économiquement efficace, ou dans le cas où un changement significatif de la
situation économique ou politique ayant un impact sur le compartiment concerné aurait des conséquences néfastes sur
les investissements du compartiment concerné ou dans le cadre de la rationalisation de la gamme des produits offerts
à la clientèle, le Conseil d’Administration pourrait décider de procéder au rachat forcé de toutes les actions d’un com-
partiment, d’une catégorie ou classe d’actions donnés, à la valeur nette d’inventaire par action applicable le Jour d’Eva-
luation lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix et dépenses réels de réalisation des investissements,
des frais de clôture et des frais de création non encore amortis). La Société enverra un avis aux actionnaires du com-
partiment, de la catégorie et/ou de la classe d’actions concernée(s) avant la date effective du rachat forcé. Cet avis indi-
quera les raisons motivant ce rachat de même que les procédures s’y appliquant: les actionnaires nominatifs seront
informés par écrit; la Société informera les détenteurs d’actions au porteur par la publication d’un avis dans des journaux
à déterminer par le Conseil d’Administration. Sauf décision contraire du Conseil d’Administration, les actionnaires du
compartiment, de la catégorie ou classe concernés ne pourront pas continuer à demander le rachat ou la conversion
de leurs actions en attendant la mise à exécution de la décision de liquidation. Si le Conseil d’Administration autorise
les rachats ou les conversions des actions, ces rachats et conversions seront effectués selon les modalités fixées par le
Conseil d’Administration dans le Prospectus, sans frais de rachat ou de conversion (mais compte tenu des prix et dé-
penses réels de réalisation des investissements, des frais de clôture et des frais de création non encore amortis) jusqu’à
la date d’effet du rachat forcé.
Les avoirs qui n’auront pu être distribués à leurs bénéficiaires lors du rachat seront déposés auprès du Dépositaire
pour une période de six mois après ce rachat; passé ce délai, ces avoirs seront versés auprès de la Caisse des Consi-
gnations pour compte de leurs ayants droit.
B) Dans les mêmes circonstances que celles décrites au point A) du présent Article, le Conseil d’Administration pour-
ra décider, dans l’intérêt des actionnaires, d’apporter les avoirs d’un compartiment, d’une catégorie et/ou classe à ceux
d’un autre compartiment, d’une autre catégorie ou classe au sein de la Société. Cette décision sera publiée de la même
manière que celle décrite ci-dessus au point A) du présent Article (laquelle publication mentionnera, en outre, les ca-
ractéristiques du nouveau compartiment, de la nouvelle catégorie ou classe). Chaque actionnaire des compartiments,
catégories ou classes concernés aura la possibilité durant une période d’un mois avant la date effective de la fusion de
demander le rachat ou la conversion de ses actions sans frais de rachat ou de conversion. A l’expiration de la période
d’un mois, la décision engage tous les actionnaires qui n’ont pas fait usage de la possibilité de sortir sans frais de rachat
ou de conversion.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites au point A) du présent Article, l’apport des avoirs et engagements
attribuables à un compartiment, à une catégorie ou classe à un autre organisme de placement collectif de droit luxem-
bourgeois créé selon les dispositions de la Partie I de la Loi ou à un compartiment, à une catégorie et/ou classe au sein
d’un tel autre organisme de placement collectif pourra être décidé par le Conseil d’Administration si cela est requis dans
l’intérêt des actionnaires du compartiment, de la catégorie et/ou classe concernés. Une telle décision devra être publiée
de manière identique à celle décrite ci-dessus et, par ailleurs, la publication devra contenir les informations relatives à
l’autre organisme de placement collectif. Une telle publication sera faite dans le mois avant la date à laquelle la contri-
bution deviendra effective pour permettre aux actionnaires de demander le rachat de leurs actions sans frais de rachat
ou de conversion. La contribution fera l’objet d’un rapport d’évaluation du réviseur d’entreprise de la Société, similaire
à celui requis par la loi luxembourgeoise en ce qui concerne la fusion de sociétés commerciales.
En cas de contribution dans un autre organisme de placement de type «fonds commun de placement» la contribution
n’engagera que les actionnaires du compartiment, de la catégorie ou classe concernés qui auront expressément approu-
vé la contribution.
C) Si, à l’intérieur d’un compartiment il a été créé différentes catégories/classes telles que définies à l’Article 5, le
Conseil d’Administration peut décider que les actions d’une catégorie/classe peuvent être converties dans des actions
d’une autre catégorie/classe au moment où les spécificités applicables à une catégorie/classe d’actions déterminée ne
sont plus applicables à ladite catégorie/classe. Une telle conversion sera effectuée sans frais de conversion pour les ac-
55545
tionnaires sur base des valeurs nettes applicables. Chaque actionnaire du compartiment concerné aura la possibilité du-
rant une période d’un mois avant la date effective de la conversion de demander le rachat de ses actions sans frais de
rachat.
Art. 13. Valeur nette d’inventaire
La valeur de l’actif net et la valeur nette d’inventaire des actions de chaque compartiment catégorie et classe d’actions
de la Société ainsi que les prix d’émission et de rachat seront déterminés par la Société ou son mandataire désigné à cet
effet, suivant une périodicité à fixer par le Conseil d’Administration, mais au moins deux fois par mois. Cette valeur
nette sera exprimée dans la monnaie d’expression du compartiment concerné ou en toute autre devise que pourra choi-
sir le Conseil d’Administration. Elle est obtenue en divisant les actifs nets du compartiment concerné par le nombre
d’actions émises au titre de ce compartiment, compte tenu, s’il y a lieu, de la ventilation des actifs nets de ce comparti-
ment entre les différentes catégories et classes d’actions du compartiment concerné (telles que décrites à l’Article 5).
La valeur nette d’inventaire par action des catégories/classes de chaque compartiment pourra être arrondie jusqu’à la
deuxième décimale.
Le jour auquel la valeur nette sera déterminée est désigné dans les présents Statuts comme «Jour d’Evaluation».
L’évaluation des avoirs de chaque compartiment de la Société s’effectuera selon les principes suivants:
1) La valeur des espèces en caisse ou en dépôts, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d’avance, des dividendes et intérêts venus à échéance non encore touchés, sera constituée par la valeur nominale
de ces avoirs, sauf toutefois s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée. Dans ce dernier cas, la valeur
sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces
avoirs.
2) L’évaluation des valeurs mobilières (i) cotées ou négociées sur un marché réglementé au sens de la Loi ou (ii) né-
gociées sur un autre marché d’un Etat Membre de l’Union Européenne qui est réglementé, en fonctionnement régulier,
reconnu et ouvert au public ou (iii) admises à la cote officielle d’un pays qui n’est pas membre de l’Union Européenne
ou négociées sur un autre marché d’un pays qui n’est pas membre de l’Union Européenne, mais qui est réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public (les trois pouvant être qualifiés de «Marché Réglementé»), est
basée sur le dernier cours de clôture connu du Jour d’Evaluation et si ces valeurs mobilières sont traitées sur plusieurs
marchés, sur base du dernier cours de clôture connu du marché principal de ces valeurs au Jour d’Evaluation. Si le der-
nier cours de clôture connu du Jour d’Evaluation donné n’est pas représentatif, l’évaluation se basera sur la valeur pro-
bable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.
3) Les valeurs mobilières non cotées ou non négociables sur un Marché Réglementé seront évaluées sur base de la
valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.
4) La valeur de liquidation des contrats à terme et d’options qui ne sont pas négociés sur des Marchés Réglementés
équivaudra à leur valeur de liquidation nette déterminée conformément aux politiques établies par le Conseil d’Admi-
nistration, sur une base appliquée de façon cohérente à chaque type de contrat. La valeur de liquidation des contrats à
terme ou contrats d’options négociés sur des Marchés Réglementés sera basée sur le dernier prix disponible de règle-
ment de ces contrats sur les Marchés Réglementés sur lesquels ces contrats d’options ou ces contrats à termes sont
négociés par la Société; pour autant que si un contrat d’options ou un contrat à terme ne peut pas être liquidé le jour
auquel les actifs nets sont évalués, la base qui servira à déterminer la valeur de liquidation de ce contrat sera déterminée
par le Conseil d’Administration de façon juste et raisonnable.
5) Les swaps de taux d’intérêts seront évalués à leur valeur de marché établie par référence à la courbe des taux
applicables. Les swaps sur indices ou instruments financiers seront évalués à leur valeur de marché établie par référence
à l’indice ou instrument financier concerné. L’évaluation des contrats de swaps relatifs à ces indices ou instruments fi-
nanciers sera basée sur la valeur de marché de ces opérations de swap selon des procédures établies par le Conseil
d’Administration.
6) Si la pratique le permet, les avoirs liquides, les instruments du marché monétaire et tous les autres instruments
peuvent être évalués aux derniers cours de clôture connus du Jour d’Evaluation ou selon la méthode de l’amortissement
linéaire. En cas d’amortissement linéaire, les positions du portefeuille sont revues régulièrement sous la direction du
Conseil d’Administration afin de déterminer s’il existe un écart entre l’évaluation selon la méthode des derniers cours
de clôture connus et selon celle de l’amortissement linéaire. S’il existe un écart susceptible d’entraîner une dilution con-
séquente ou de léser les actionnaires, des mesures correctives appropriées peuvent être prises, y compris, si nécessaire,
le calcul de la valeur nette d’inventaire en utilisant les derniers cours de clôture connus.
7) Les valeurs exprimées en une autre devise que la monnaie d’expression du compartiment en question sont con-
verties au cours de change du Jour d’Evaluation. Si les cours de change ne sont pas disponibles, ils sont déterminés avec
prudence et bonne foi selon les procédures établies par le Conseil d’Administration.
8) Tous les autres avoirs sont évalués sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle doit être estimée avec
prudence et bonne foi.
9) Le Conseil d’Administration peut, à sa discrétion, permettre l’utilisation d’une autre méthode d’évaluation s’il con-
sidère qu’une telle évaluation reflète mieux la juste valeur d’un avoir de la Société.
L’évaluation des engagements de chaque compartiment de la Société s’effectuera selon les principes suivants:
Des déductions appropriées seront faites pour les dépenses à supporter par la Société et le passif de la Société sera
pris en considération selon des critères équitables et prudents. La Société prendra à sa charge l’intégralité de ses frais
de fonctionnement. La Société sera notamment chargée de payer les rémunérations versées à la Société de Gestion,
au(x) gérant(s), au(x) gérant(s) délégué(s) et/ou au(x) Conseiller(s) en Investissements, au Distributeur Principal et/ou
au(x) Distributeur(s), à la Banque Dépositaire et le cas échéant, celle des correspondants, les commissions de l’Agent
Administratif et Financier; celle relative aux fonctions d’Agent de transfert et de Teneur de registre et d’Agent payeur
ainsi que celle de leurs délégués, les commissions de domiciliation; les frais et honoraires du Réviseur d’Entreprises; les
55546
tantièmes et remboursement des frais versés aux Administrateurs; les frais de publication et de mise à disposition des
cours, convocations et autres avis et plus généralement tous frais relatifs à l’information des actionnaires, notamment
les frais d’impression et de distribution des prospectus et prospectus simplifiés, des rapports périodiques et autres do-
cuments; tout autre frais de secrétariat et/ou de commercialisation de la Société dans chaque pays où la Société a obtenu
l’autorisation requise de l’autorité de contrôle du pays concerné; les frais d’établissement, en ce compris les frais d’im-
pression des certificats et les frais de procédures nécessaires à la création et à la clôture de compartiments de la Société,
à son introduction en Bourse et à son agrément par les autorités compétentes; les courtages et commissions engendrés
par les transactions sur les titres du portefeuille; tous les impôts et taxes éventuellement dus sur ses revenus; la taxe
d’abonnement ainsi que les redevances dues aux autorités de contrôle, les frais relatifs aux distributions de dividendes;
les frais de Conseil d’Administration et autres coûts des mesures extraordinaires, notamment des expertises ou procès
propres à sauvegarder les intérêts des actionnaires; les droits annuels de cotation en bourse; les abonnements aux as-
sociations professionnelles et autres organisations de la Place Financière du Luxembourg auxquelles la Société décidera
de participer.
En outre, toutes dépenses raisonnables et les frais avancés, y compris, sans que cette énumération soit limitative, les
frais de téléphone, télex, télégramme, de port, encourus par la Banque Dépositaire lors d’achats et de ventes de titres
du portefeuille de la Société, seront à charge de la Société.
Le Conseil d’Administration établira pour chaque compartiment une masse distincte d’avoirs. Dans les relations des
actionnaires entre eux et vis-à-vis des tiers, cette masse sera attribuée aux seules actions émises au titre du comparti-
ment concerné, compte tenu, s’il y a lieu, de la ventilation de cette masse entre les différentes catégories et/ou classes
d’actions de ce compartiment, conformément aux dispositions du présent Article.
A l’effet d’établir des masses distinctes d’avoirs correspondant à un compartiment ou à deux ou plusieurs catégories
et/ou classes d’actions d’un compartiment donné, les règles suivantes s’appliquent:
a) si deux ou plusieurs catégories et/ou classes d’actions se rapportent à un compartiment déterminé, les avoirs at-
tribués à ces catégories et/ou classes seront investis ensemble selon la politique d’investissement spécifique du compar-
timent concerné sous réserve des spécificités liées à ces catégories et/ou classes d’actions;
b) les produits résultant de l’émission d’actions relevant d’une catégorie et/ou d’une classe d’actions seront attribués
dans les livres de la Société au compartiment qui propose cette catégorie et/ou classe d’actions étant entendu que, si
plusieurs catégories et/ou classes d’actions sont émises au titre de ce compartiment, le montant correspondant aug-
mentera la proportion des avoirs nets de ce compartiment attribuables à la catégorie et/ou classe des actions à émettre;
c) les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à un compartiment seront attribués à la (aux) catégorie(s) et/ou
classe(s) d’actions correspondant à ce compartiment;
d) lorsqu’un avoir découle d’un autre avoir, cet avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même comparti-
ment auquel appartient l’avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d’un avoir, l’augmentation ou la diminu-
tion de valeur sera attribuée au compartiment correspondant,
e) lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d’un compartiment déterminé ou à une
opération effectuée en rapport avec un avoir d’un compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce compar-
timent;
f) au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet
avoir ou engagement sera attribué à tous les compartiments, en proportion de la valeur nette d’inventaire des catégories
et/ou classes d’actions concernées ou de telle autre manière que le Conseil d’Administration déterminera avec bonne
foi;
g) à la suite de distributions faites aux détenteurs d’actions d’une catégorie et/ou classe, la valeur nette d’inventaire
de cette catégorie et/ou classe d’actions sera réduite du montant de ces distributions.
Tous règlements et déterminations d’évaluation seront interprétés et effectués en conformité avec des principes
comptables généralement acceptés.
En l’absence de mauvaise foi, négligence grave ou erreur manifeste, les décisions relatives au calcul de la valeur nette
d’inventaire prises par le Conseil d’Administration ou par une quelconque banque, société ou autre organisation dési-
gnée par le Conseil d’Administration pour les besoins du calcul de la valeur nette d’inventaire sera définitive et obliga-
toire pour la Société et les actionnaires actuels, anciens ou futurs.
Si le Conseil d’Administration estime que la Valeur Nette d’Inventaire calculée pour un jour donné n’est pas repré-
sentative de la valeur réelle des actions de la Société, ou si depuis le calcul de la valeur nette d’inventaire il y a eu d’im-
portants mouvements sur les marchés boursiers concernés, le Conseil d’Administration peut décider de procéder, le
même jour, à une mise à jour de la valeur nette d’inventaire et déterminera une nouvelle valeur nette d’inventaire avec
prudence et bonne foi. Dans ces circonstances, toutes les demandes de souscription, de rachat et de conversion reçues
pour un jour donné, seront honorées sur base de la valeur nette d’inventaire telle que mise à jour.
Art. 14. Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire et de l’émission et du rachat des actions
Sans préjudice des causes légales de suspension, le Conseil d’Administration de la Société pourra à tout moment sus-
pendre l’évaluation de la valeur nette des actions d’un ou plusieurs compartiments ainsi que l’émission et le rachat et la
conversion des actions dans les cas suivants:
a) lorsqu’un Marché Réglementé fournissant les cotations pour une part significative des actifs d’un ou plusieurs com-
partiments de la Société est fermée pour des périodes autres que les congés normaux ou que les transactions y sont
soit suspendues soit soumises à restrictions;
b) lorsque le marché d’une devise dans laquelle est exprimée une part importante des actifs d’un ou plusieurs com-
partiments de la Société est fermé pour des périodes autres que les congés normaux ou que les transactions y sont soit
suspendues soit soumises à restrictions;
55547
c) lorsque les moyens de communication qui sont normalement utilisés pour déterminer la valeur des actifs d’un ou
plusieurs compartiments de la Société sont suspendus ou interrompus ou lorsque, pour une raison quelconque, la valeur
d’un investissement de la Société ne peut pas être déterminée avec l’exactitude et la rapidité désirables;
d) lorsque les restrictions de change ou de transferts de capitaux empêchent l’exécution des transactions pour le
compte de la Société ou lorsque les transactions d’achat et de vente pour le compte de la Société ne peuvent être exé-
cutées à des cours de change normaux;
e) lorsque des facteurs relevant, entre autres, de la situation politique, économique, militaire, monétaire, fiscale et
échappant au contrôle, à la responsabilité et aux moyens d’action de la Société l’empêchent de disposer des actifs d’un
ou plusieurs compartiments de la Société ou de déterminer la valeur d’actif net d’un ou plusieurs compartiments de la
Société d’une manière normale et raisonnable;
f) à la suite d’une éventuelle décision de liquider ou de dissoudre la Société ou un ou plusieurs compartiments.
En cas de suspension de ce calcul, la Société informera immédiatement de manière appropriée les actionnaires ayant
demandé la souscription, le rachat ou la conversion des actions de ce ou ces compartiments.
Toute suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire des actions d’un ou plusieurs compartiments qui durera
plus de 3 jours ouvrés bancaires, sera annoncée par tous moyens appropriés et notamment dans les journaux où ces
valeurs sont habituellement publiées.
Pendant la période de suspension, les actionnaires qui auront présenté une demande de souscription, de rachat ou
de conversion d’actions pourront révoquer celle-ci. A défaut de révocation, les actions seront émises, rachetées ou con-
verties par référence au premier calcul de la valeur nette d’inventaire fait après l’expiration de la période de suspension.
En l’absence de mauvaise foi, négligence grave et erreur manifeste, toute décision concernant le calcul de la valeur
nette d’inventaire prise par le Conseil d’Administration ou par un délégué du Conseil sera définitive et obligatoire pour
la Société ainsi que pour ses actionnaires.
Art. 15. Assemblées générales des actionnaires
L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la Société.
Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Toute assemblée sera présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut par le plus âgé des vice-pré-
sidents s’il y en a, ou à défaut par l’Administrateur-Délégué s’il y en a, ou à défaut par un des Administrateurs ou toute
autre personne déléguée par le Conseil.
L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg au siège social de la Société ou en tout autre
endroit du Grand-Duché de Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation, le troisième mercredi du mois de
janvier à 11.00 heures. Si ce jour n’est pas un jour ouvré bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra
le premier jour ouvré bancaire suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Admi-
nistration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles requièrent ce déplacement.
Les décisions concernant les intérêts généraux des actionnaires de la Société sont prises lors d’une assemblée géné-
rale de tous les actionnaires et selon les conditions de présence et de majorité requises par le loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales. Les décisions concernant les droits particuliers des actionnaires d’un ou plusieurs comparti-
ments/catégories/classes d’actions seront prises, selon les mêmes conditions, lors d’une assemblée générale du/de la/
des compartiment(s), catégorie(s) ou classe(s) d’actions respectifs.
Les autres assemblées générales d’actionnaires se tiendront aux date, heure et lieu spécifiés dans les avis de convo-
cation.
Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Pour être admis à l’assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur
cinq jours francs avant la date fixée pour l’assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans les avis
de convocation.
Les propriétaires d’actions nominatives doivent, dans le même délai informer par écrit (lettre ou procuration) le Con-
seil d’Administration, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils enten-
dent prendre part au vote.
Toute action entière de chaque compartiment, et de chaque catégorie/classe, quelle que soit sa valeur, donne droit
à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant comme mandataire par
écrit une autre personne qui peut ne pas être actionnaire elle-même.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire repré-
senter respectivement par une seule et même personne.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents Statuts, les décisions de l’assemblée
générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre
part à l’assemblée générale. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d’Administration, à la suite d’un
avis énonçant le lieu, la date, les conditions de présence et de quorum ainsi que l’ordre du jour. L’avis est publié con-
formément à la loi et envoyé au moins quatorze jours avant l’assemblée, à tout propriétaire d’actions nominatives à son
adresse portée au registre des actionnaires.
L’ordre du jour est préparé par le Conseil d’Administration qui, si l’assemblée est convoquée sur demande écrite des
actionnaires ainsi qu’il est prévu par la loi, devra tenir compte des points qu’il sera demandé de soumettre à l’assemblée.
Cependant si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent connaître l’ordre du jour, l’assem-
blée pourra se tenir sans publications préalables.
L’assemblée des actionnaires ne pourra traiter que des points contenus dans l’ordre du jour.
55548
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le
demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
- soit par deux administrateurs;
- soit par les personnes autorisées par le Conseil d’Administration.
Art. 16. Administrateurs
La Société sera administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins. Les membres du
Conseil d’Administration ne seront pas nécessairement actionnaires de la Société.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale des actionnaires pour une période de six ans au plus. Ils sont
rééligibles.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l’intervention de
laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pou-
voirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé
à leur remplacement.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou pourra être remplacé à tout moment par décision
de l’assemblée générale des actionnaires.
Tout candidat au poste d’administrateur non proposé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des actionnaires
devra être élu par les 2/3 des voix des actionnaires présents ou représentés.
Les administrateurs proposés à l’élection, et dont les noms figurent à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle
seront élus par la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Au cas où un poste d’administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants nommés par l’Assemblée Générale pourront élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir
provisoirement les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires, qui ra-
tifiera cette nomination.
Art. 17. Présidence et réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-
présidents. II pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur. Le Conseil d’Adminis-
tration se réunira sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, au lieu, date et heure indiqués dans l’avis
de convocation. Chacun des administrateurs pourra agir lors de toute réunion du Conseil d’Administration en désignant
un autre administrateur comme son mandataire, ce par écrit, télégramme, télex ou télécopie ou par tout autre moyen
de transmission ayant pour support un document écrit. Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses col-
lègues.
Le Conseil d’Administration se réunit sous la présidence de son Président, ou à défaut du plus âgé de ses Vice-Pré-
sidents s’il y en a ou, à défaut de l’Administrateur-Délégué s’il y en a un, ou à défaut de l’administrateur le plus âgé pré-
sent à la réunion.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors
d’une réunion du Conseil d’Administration, il y a égalité de voix pour et contre une décision, la voix de celui qui préside
l’Assemblée sera prépondérante.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d’Administration par conférence téléphonique ou
d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réu-
nion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d’Administration peut également être prise par
voie circulaire. Cette décision recueillera l’accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit
sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Une telle décision aura la même validité et la même
vigueur que si elle avait été prise lors d’une réunion du Conseil régulièrement convoquée et tenue.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par le Président ou par la personne qui
aura assumé la présidence en son absence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, ou
par le secrétaire, ou par deux administrateurs, ou encore par toute personne autorisée par le Conseil d’Administration.
Art. 18. Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus larges pour faire tous actes d’administration ou de disposition dans
l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents
Statuts sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 19. Politique d’investissement
Le Conseil d’Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer (i) la po-
litique d’investissement de chaque compartiment de la Société, (ii) les techniques de couverture des risques à utiliser
pour une catégorie spécifique ainsi que (iii) les lignes de conduite à suivre dans l’administration de la Société, sous ré-
serve des restrictions d’investissement adoptées par le Conseil d’Administration conformément aux lois et règlements.
Dans tous les compartiments, les investissements pourront être faits, dans le respect des exigences posées par la Loi,
notamment quant au type de marché sur lequel ces avoirs peuvent être acquis ou statut de l’émetteur ou de la contre-
partie:
(i) en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire;
(ii) en parts d’OPC;
55549
(iii) en dépôts auprès d’un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une
échéance inférieure ou égale à 12 mois;
(iv) en instruments financiers dérivés.
La politique de placement de la Société ou d’un compartiment peut avoir pour objet de reproduire la composition
d’un indice d’actions ou d’obligations précis reconnu par l’autorité de surveillance.
La Société est, en outre, autorisée à utiliser des techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières
et les instruments du marché monétaire, pourvu que ces techniques et instruments soient utilisés en vue d’une gestion
efficace de portefeuille.
La Société pourra notamment acquérir les valeurs mentionnées ci-dessus sur tout Marché Réglementé d’un Etat d’Eu-
rope, membre ou non de l’Union européenne («UE»), d’Amérique, d’Afrique, d’Asie, d’Australie ou d’Océanie.
La Société pourra également investir en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis,
sous réserve que les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission à la cote officielle d’un
Marché Réglementé mentionné ci-dessus soit introduite et que l’admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la
période d’un an depuis l’émission.
La Société est autorisée à investir, en respectant le principe de la répartition des risques, jusqu’à 100% des avoirs
attribuables à chaque compartiment en valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire émis ou garantis par un
Etat membre de l’UE, par ses collectivités publiques territoriales, par un autre Etat membre de l’Organisation pour la
Coopération et le Développement Economiques («OCDE») ou par un organisme international à caractère public dont
font partie un ou plusieurs Etats membres de l’UE, étant entendu que, si la Société fait usage des possibilités prévues
dans la présente disposition, elle doit détenir, pour le compte du compartiment concerné, des valeurs appartenant à six
émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une émission ne puissent excéder 30% du montant
total des actifs nets attribuables à ce compartiment.
Art. 20. Gestion journalière
Le Conseil d’Administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de
la Société (y compris le droit d’agir en tant que signataire autorisé de la Société) ainsi qu’à la représentation de celle-ci
en ce qui concerne cette gestion à un Directeur Général, à un Secrétaire Général et/ou à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales qui ne doivent pas nécessairement être administrateurs. Ces personnes auront les pouvoirs qui
leur auront été conférés par le Conseil d’Administration. Elles peuvent, si le Conseil d’Administration l’autorise, sous-
déléguer leurs pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration
authentique ou sous seing privé.
Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversifica-
tion des investissements, le Conseil d’Administration pourra décider que tout ou partie des actifs d’un compartiment
pourra être géré sur une base commune lorsque ceci est approprié (technique du pooling).
Une telle masse d’actifs (ci-après dénommée «Masse d’Actifs» pour les besoins de cet Article) sera formée par le
transfert des liquidités ou (sous réserve des limitations mentionnées ci-dessous) autres avoirs de chacun des comparti-
ments participants. Les administrateurs peuvent de temps en temps faire d’autres apports ou retraits d’actifs eu égard
à leur secteur d’investissement respectif.
Ces Masses d’Actifs ne doivent pas être considérées comme des entités légales séparées, de même les Unités de ces
masses d’avoirs ne doivent pas être considérées comme des actions de la société.
Les droits et devoirs de chaque compartiment géré sur cette base globale s’appliquent à chacun d’eux et portent sur
chacun des investissements réalisés au sein des Masses d’Actifs dont ils détiennent des Unités.
Les dividendes, intérêts et autres distributions, qui ont la nature d’un revenu, reçus pour comptes des actifs d’une
Masse d’Actifs seront immédiatement crédités aux compartiments proportionnellement à leurs participations respecti-
ves dans la Masse d’Actifs au moment de la réception. Lors de la dissolution de la Société, les avoirs d’une Masse d’Actifs
seront alloués aux compartiments en proportion de leurs participations respectives dans la Masse d’Actifs.
Art. 21. Société de gestion et gérants
La Société conclura un contrat de gestion avec une société de gestion établie au Luxembourg (la «Société de Ges-
tion») et approuvée conformément au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002. En vertu de ce contrat, la Société de
Gestion fournira, en conformité avec les politiques d’investissement telles que décrites à l’Article 19, des services de
gestion à la Société.
La Société de Gestion pourra conclure un ou plusieurs contrat(s) de gestion ou de conseil avec toute société luxem-
bourgeoise ou étrangère (le/s «Gérant/s») en vertu duquel le/s Gérant/s fournira/ont à la Société de Gestion des con-
seils, des recommandations et des services de gestion concernant la politique d’investissement de la Société
conformément à l’Article 19 ci-dessus.
Art. 22. Représentation - Actes et actions judiciaires - Engagements de la Société
La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier mi-
nistériel et en justice:
- soit par le Président du Conseil d’Administration;
- soit par deux administrateurs conjointement;
- soit par le ou les délégués à la gestion journalière et/ou le Directeur Général et/ou le Secrétaire Général agissant
ensemble ou séparément, et ce dans les limites de leurs pouvoirs tels que fixés par le Conseil d’Administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant seront suivies au nom de la Société par un membre du
Conseil d’Administration ou par la personne déléguée par ce Conseil.
55550
La Société est liée par les actes accomplis par le Conseil d’Administration, par les administrateurs ayant qualité pour
la représenter ou par le(s) délégué(s) à la gestion journalière.
Art. 23. Intérêt opposé
Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne pourront
être affectés ou invalidés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou directeurs de la Société auraient un intérêt
quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur, associé, directeur ou employé.
L’administrateur ou directeur de la Société qui est administrateur, directeur ou employé d’une société ou firme avec
laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas par là même
privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles
affaires.
Au cas où un administrateur ou directeur aurait un intérêt personnel opposé dans une affaire de la Société, cet ad-
ministrateur ou directeur devra informer le Conseil d’Administration de son intérêt personnel opposé et il ne délibérera
ni ne prendra part au vote sur cette affaire; rapport devra en être fait à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 24. Indemnisation d’un administrateur ou directeur
Sauf négligence ou faute grave, toute personne qui est ou a été directeur ou administrateur de la Société pourra être
indemnisée par la Société, de la totalité des dépenses raisonnablement occasionnées pour toutes actions ou procès aux-
quels cette personne aura été partie en sa qualité d’administrateur ou directeur de la Société.
En cas d’arrangement extra-judiciaire conclu par l’administrateur ou le directeur une telle indemnité ne sera accordée
que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur ou le directeur en question n’a pas commis
de manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef de l’administrateur ou
fondé de pouvoir.
Art. 25. Réviseur d’entreprises
Conformément à la Loi, la comptabilité et l’établissement de toutes déclarations prévues par la loi luxembourgeoise,
seront surveillées par un Réviseur d’Entreprises agréé qui sera nommé par l’Assemblée Générale pour le terme qu’elle
fixera et qui sera rémunéré par la Société.
Art. 26. Dépôt des avoirs de la Société
Dans la mesure requise par la Loi, la Société conclura un contrat de dépôt avec un établissement bancaire ou d’épar-
gne au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative à la surveillance du secteur financier (la «Banque Dépositaire»).
La Banque Dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévus par la Loi.
Si la Banque Dépositaire désire se retirer, le Conseil d’Administration s’efforcera de trouver un remplaçant endéans
2 mois à partir de la date où la démission devient effective. Le Conseil d’Administration peut dénoncer le contrat de
dépôt mais ne pourra révoquer la Banque Dépositaire que si un remplaçant a été trouvé.
Art. 27. Exercice social - Rapports annuel et périodique
L’exercice social commencera le 1
er
octobre et se terminera le dernier jour du mois de septembre de l’année suivan-
te. Les comptes de la Société seront exprimés en Euro.
Au cas où il existe différents compartiments d’actions, tel que prévu à l’Article 5, et si les comptes de ces comparti-
ments sont exprimés en monnaies différentes, ces comptes seront convertis en Euro et additionnés en vue de la déter-
mination des comptes de la Société.
Art. 28. Répartition du résultat annuel
Sur proposition du Conseil d’Administration et dans les limites légales, l’Assemblée Générale des Actionnaires de la
(des) catégorie(s)/classe(s) d’actions émise(s) au titre d’un compartiment déterminera l’affectation des résultats de ce
compartiment et pourra périodiquement déclarer ou autoriser le Conseil d’Administration à déclarer des distributions.
Pour chaque catégorie/classe ou pour toutes catégories/classes d’actions donnant droit à des distributions, le Conseil
d’Administration peut décider de payer des dividendes intérimaires, en respectant les conditions prévues par la loi.
Les paiements de distributions aux actionnaires nominatifs seront effectués à ces actionnaires à leurs adresses indi-
quées dans le registre des actionnaires. Les paiements de distributions aux actionnaires au porteur seront effectués sur
présentation du coupon de dividende à l’agent ou aux agents désigné(s) à cette fin par la Société.
Les distributions pourront être payées en toute monnaie choisie par le Conseil d’Administration et en temps et lieu
qu’il appréciera.
Le Conseil d’Administration pourra décider de distribuer des dividendes sous forme d’actions nouvelles au lieu de
dividendes en espèces en respectant les modalités et les conditions déterminées par le Conseil d’Administration.
Toute distribution déclarée qui n’aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son at-
tribution, ne pourra plus être réclamée et reviendra au compartiment correspondant à la (aux) catégorie(s)/ classe(s)
d’actions concernée(s).
Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs et pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour l’application
de cette disposition. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes annoncés et se trouvant aux mains de la Société pour
compte de ses actionnaires.
Le paiement des revenus n’est exigible que dans la mesure où les réglementations de change en vigueur permettent
de les distribuer dans le pays de résidence du bénéficiaire.
Art. 29. Dissolution
La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum
et de majorité prévues à l’Article 30.
55551
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation de la Société par les soins d’un ou de plusieurs
liquidateurs qui peuvent être des personnes physiques ou morales représentées par des personnes physiques, et qui
seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Si le capital de la Société devient inférieur aux deux tiers du capital minimum légal, les Administrateurs doivent sou-
mettre la question de la dissolution de la Société à l’assemblée générale délibérant sans condition de présence et déci-
dant à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée. Si le capital devient inférieur au quart du
capital minimum légal, l’assemblée générale délibérera également sans condition de présence mais la dissolution pourra
être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions représentées à l’assemblée.
Les convocations à ces assemblées doivent se faire de façon que les assemblées générales soient tenues dans le délai
de quarante jours à partir de la constatation que l’actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au
quart du capital minimum.
Le produit net de liquidation de chaque compartiment sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires du compar-
timent concerné, au prorata des droits de la catégorie/classe en question.
Art. 30. Modification des statuts
Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires soumise aux conditions de
quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise et par les prescriptions des présents Statuts.
Art. 31. Dispositions légales
Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la
loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à la loi du vingt dé-
cembre deux mille deux concernant les organismes de placement collectif et ses modifications.»
Plus rient n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate que sur demande des comparants le présent acte est
rédigé en langue française suivi d’une version anglaise, sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et anglais, la version française fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Suit la traduction en langue anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand and four, on the sixteenth day of August.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Mersch (Luxembourg),
Was held an Extraordinary General Meeting of Shareholders of the «société d’investissement à capital variable»
PARINDEX, (hereinafter referred to as the «Company») having its registered office at 5, rue Jean Monnet, L-2952 Lux-
embourg, incorporated pursuant to a deed of Maître Frank Baden, notary residing in Luxembourg, on August 11, 2000,
published in the Mémorial, Recueil C number 672 of September 19, 2000, the articles were amended by a deed of Maître
Frank Baden, prenamed, on November 16, 2001, published in the Mémorial, Recueil C number 1170 of December 14,
2001.
The meeting appoints as chairman Mr Jean-Louis Masson, bank employee, residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mrs Valérie Glane, bank employee, residing in Virton / Belgium.
The extraordinary General Meeting elects as scrutineer Mrs Carine Steimes, bank employee, residing in Wolkrange/
Belgium.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I.- That the present Extraordinary General Meeting has been convened by notices sent to all the shareholders on the
26th of July, 2004,
and published in the Mémorial C, in the «Luxemburger Wort» on the 9th- and 28th of July, 2004,
in the «La Voix du Luxembourg», on the 9th - and 28th of July, 2004,
as well as in newspapers in certain countries in which the company is registered.
II.- That the shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an
attendance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list will be
annexed to this document, to be filed with the registration authorities.
III.- It appears from the attendance list that out of 16.509,359 shares in circulation, 1,009 shares are present or rep-
resented at the present extraordinary general meeting.
A first extraordinary general meeting, convoked upon the notices set forth in the minutes, with the same agenda as
the agenda of the present meeting indicated hereabove, was held on May 7, 2004 and could not validly decide on the
items of the agenda for lack of the legal quorum.
According to article 67-1 of the law on commercial companies the present meeting is authorised to take resolutions
whatever the proportion of the represented capital may be.
IV.- That the agenda of the meeting is the following:
1. Amendment to Article 1 - Establishment and Name
- Change of Name of the Company into PARWORLD
- Submission of the Company to the law of 20th December 2002.
2. Amendment to Article 3 - Object, to Article 5 - Share capital, sub-funds of assets, classes/categories of shares, to
Article 19 - Investment Policy and to Article 31 - Applicable Law
55552
Submission of the Company to the law of 20th December 2002
3. Details of subscription and redemption payment times - Amendment to Articles 7 - Issue of shares and 8 - Re-
demption of shares
4. Net asset value - Additional valuation methods - Amendment to Article 13 - Net Asset Value
- Liquid assets, money market instruments and any other instruments may be valued at the last known market price
on the Valuation Day or according to the straight-line depreciation method. In the case of straight-line depreciation,
portfolio positions are examined regularly under the supervision of the Board of Directors to determine whether there
is a difference in the valuation obtained using the last known market price method and the valuation according to the
straight-line method. If the difference is likely to result in significant dilution or damage the shareholders’ interests, ap-
propriate corrective measures may be taken, including the calculation of the net asset value based on the last known
market prices.
- Introduction of additional valuation methods for futures, options and swaps.
5. Amendment to Article 14 - Suspension of calculation of the Net Asset Value per share, of the issue and redemption
of shares
- Elimination of the possibility of suspending the net asset value calculation in the event of a failure of calculation re-
sources.
- Modification of the duration of suspension of the calculation of the net asset value: any suspension of the calculation
of the net asset value of the shares in one or several sub-funds which exceeds 3 business days, shall be published by any
appropriate ways and in particular in the newspapers where these values are usually published.
6. Introduction of a management company subject to chapter 13 of the Law of 20 December 2004 - Amendment to
Article 21 - Management Company and Managers.
7. Complete Remodelling of the Articles of Incorporation and approval of the restated version of the Articles of In-
corporation following the above amendments.
After the foregoing has been approved by the Meeting, the same took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to change the name of the Company into PARWORLD, to submit the Company to the law of
20th December 2002 and to amend Article 1 of the Articles of Incorporation.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides, to submit the Company to the law of 20th December 2002 and to amend Articles 3, 5, 19 and
31 of the Articles of Incorporation.
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to amend Articles 7 and 8 of the Articles of Incorporation so as to give details of subscription
and redemption payment times.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting decides to amend Article 13 of the Articles of Incorporation subject to the net asset value and the ad-
ditional valuation methods in order to introduce Additional valuation methods for futures, options and swaps and to
provide that Liquid assets, money market instruments and any other instruments may be valued at the last known mar-
ket price on the Valuation Day or according to the straight-line depreciation method. In the case of straight-line depre-
ciation, portfolio positions are examined regularly under the supervision of the Board of Directors to determine
whether there is a difference in the valuation obtained using the last known market price method and the valuation ac-
cording to the straight-line method. If the difference is likely to result in significant dilution or damage the shareholders’
interests, appropriate corrective measures may be taken, including the calculation of the net asset value based on the
last known market prices.
<i>Fifth resolutioni>
The meeting decides to amend Article 14 of the Articles of Incorporation in order to eliminate the possibility of sus-
pending the net asset value calculation in the event of a failure of calculation resources and to amend the duration of
suspension of the calculation of the net asset value: any suspension of the calculation of the net asset value of the shares
in one or several sub-funds which exceeds 3 business days, shall be published by any appropriate ways and in particular
in the newspapers where these values are usually published.
<i>Sixth resolutioni>
The meeting decides to introduce a management company subject to chapter 13 of the Law of 20 December 2004
and to amend Article 21 of the Articles of Incorporation.
<i>Seventh resolutioni>
The meeting decides to approve the restated version of the Articles of Incorporation following the above amend-
ments and to remodel completely the Articles of Incorporation so as to read as follows:
Art. 1. Establishment and name
Pursuant to the present Memorandum and Articles of Association (hereinafter «the Articles»), a «Société Anonyme»
(limited company) has been incorporated in the form of a «Société d’Investissement à Capital Variable» (investment
company with variable capital, French acronym SICAV) under Part 1 of the law of 20 December 2000 relating to under-
takings for collective investment (hereinafter «the Law»), under the name PARWORLD.
55553
Art. 2. Duration
The company is incorporated for an unlimited period.
Art. 3. Object
The exclusive object of the Company is to invest the funds available to it in transferable securities and/or other liquid
financial assets authorised by the law with the purpose of spreading investment risks and affording its Shareholders the
results of the management of its assets.
Generally, the Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful in the ac-
complishment and development of its purpose to the broadest extent permitted by the Law.
Art. 4. Registered office
The registered office of the Company is located in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg. Branches
or other offices may be established, either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, by simple decision of the
Board of Directors (hereinafter the «Board of Directors»).
The registered office may be transferred within the city by simple decision of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political or military events have occurred or
are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communication with such office or between such office and persons abroad, the registered office may be transferred
temporarily abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measure shall have
no effect on the nationality of the Company which, the temporary transfer of its registered office notwithstanding, shall
remain a Luxembourg company.
Art. 5. Share capital, sub-funds of assets, classes/categories of shares
The consolidated accounts of the Company, all sub-funds combined, shall be expressed in the reference currency of
the share capital of the company, i.e. the Euro.
At any time, the share capital of the company shall be equal to the total net asset value of the different sub-funds of
the Company. The minimum share capital of the Company shall be EUR 1,250,000.- (one million and two hundred and
fifty thousand euros).
The Board of Directors shall establish a pool of assets comprising a sub-fund within the meaning of Article 133(1) of
the Law, corresponding to one or several categories and/or classes of shares in the manner described in Article 13 here-
under.
Within a sub-fund the Board of Directors may create categories and/or classes of shares corresponding to (i) a spe-
cific distribution policy, such as giving right to distributions («distribution shares»), or giving no right to distributions
(«capitalization shares»); and/or (ii) a specific fee structure for the issue or redemption of shares and/or (iii) a specific
structure of management fees or investment adviser fees, and/or (iv) a specific structure of costs to be paid to distrib-
utors or to the SICAV, and/or (v) the currency in which the category or class may be offered; and/or (vi) the use of
techniques to hedge the currency risk or any other risk; and/or (vi) any other specific features applicable to a class/
category of shares.
The proceeds of any issue of shares of a specific category and/or class shall be invested in the sub-fund corresponding
to that category and/or class of shares, in various transferable securities and/or other liquid financial assets authorised
by the Law and according to the investment policy as determined by the Board of Directors for that given sub-fund,
taking into account the investment restrictions foreseen by the Law and the regulations.
Art. 6. Form of the shares
The Board of Directors shall decide, for each sub-fund, whether to issue shares in bearer and/or registered form
whether or not in paper form. Upon decision of the Board of Directors, fractions of shares may be issued for registered
shares as well as bearer shares, which shall be registered to the credit of the shareholders’ securities account at the
custodian bank or at correspondent banks dealing with the financial services of the shares of the Company. For each
sub-fund, the Board of Directors shall restrict the number of decimals which shall be mentioned in the prospectus. Por-
tions of shares shall be issued with no voting rights but shall give right to the net assets of the relevant sub-fund for the
portion represented by these fractions.
Bearer shares may be issued in the form of bearer certificates for one or several shares. The shareholder having re-
quested the material issue of share certificates may be charged for the remittance and physical delivery of the bearer
shares. The price to be charged for such delivery of shares shall be notified in the prospectus.
If the Board of Directors decides to do so, bearer certificates may include a series of vouchers.
Bearer certificates and registered share certificates shall be signed by two Directors. Such signatures shall be either
manual or printed or in facsimile. Signatures shall remain valid even in the event that the signatories should loose their
right of signature after the certificates are printed. However, one of such signatures may be affixed by a person duly
authorised for that purpose by the Board of Directors; in the latter case it shall be manual.
Bearer certificates may at any time be exchanged against other bearer certificates for a different number of shares
against payment by the bearer of the cost incurred by such exchange.
Bearer shares may be converted into registered shares and inversely at the request of the holder of the concerned
shares, within such limits and conditions as may be determined by the Board of Directors.
Such conversion may entail payment by the shareholder of the costs incurred for the exchange.
Conversion of registered shares into bearer shares shall be carried out by way of the cancellation of the registered
share certificates, if any have been issued, and through the issue of one or more bearer share certificates replacing them,
and mention of such cancellation shall be recorded in the Register of registered shares. Conversion of bearer shares
into registered shares shall be carried out by way of the cancellation of bearer share certificates and, as the case may
55554
be, through the issue of registered share certificates replacing them, and mention of such issue shall be recorded in the
Register of registered shares.
Before shares are issued in the form of bearer shares and before registered shares are converted into bearer shares,
the Company may require, in a manner that the Board of Directors deems satisfactory, evidence that the issue or con-
version of the shares shall not result in such shares being held by Unauthorised Persons.
All registered shares issued by the Company shall be entered in the Register of Shareholders which shall be kept by
the Company or by one or more persons designated by the Company. The Register should indicate the name of each
shareholder, his residence or elected domicile and the number of registered shares held by him. Every transfer of a reg-
istered share between living persons or because of a death shall be entered in the Register of Shareholders. The Com-
pany may decide to issue either a certificate certifying to the registrations or confirmation of the ownership of the
shares.
Every Shareholder wanting to receive registered shares must provide the Company with one address to which all
notices and announcements may be sent. This address shall be entered in the Register of Shareholders as the elected
domicile. In the event that the shareholder does not provide such an address, a notice to this effect may be entered in
the Register of Shareholder and the Shareholder’s address shall be deemed to be at the registered office of the Company
until another address shall be provided to the Company by such Shareholder. A Shareholder may at any time change
his address as entered in the Register by means of a written notification sent to the registered office of the Company,
or at such other address as may be set by the Company. Every share shall be fully paid-up.
The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned, sliced up or
disputed, all persons claiming a right to such share shall have to appoint one single attorney to represent such share
towards the Company. The Company shall be entitled to suspend the exercise of all and any rights attaching to such
share until such attorney has been designated.
In the case of joint shareholders (the «co-shareholders»), any notice and other information intended for the share-
holders shall be sent to any of the co-shareholders unless an attorney has been appointed. Moreover, only one of the
co-shareholders can validly commit all co-shareholders vis-à-vis the Company. In this case, any action by one of the co-
shareholders shall bind all the co-shareholders and no objection to this rule may be raised against the Company.
Art. 7. Issue of shares
The Board of Directors is authorised without limitation to issue at any time new and fully paid-up shares without
reserving to existing shareholders any preferential right to subscribe to shares to be issued.
The Board of Directors may reduce the frequency at which shares shall be issued in a sub-fund. The Board of Direc-
tors may, in particular, decide that shares of a sub-fund shall only be issued during one or several pre-determined periods
or at such other frequency as provided for in the Prospectus.
Whenever the Company offers shares for subscription, the price per share shall be equal to the net asset value per
share of the relevant class/category, as determined in compliance with Article 13 hereunder. Such price may be in-
creased, according to a percentage estimate of costs and expenses to be incurred by the Company when investing the
proceeds of the share issue and in accordance with applicable sales commissions described in the prospectus, as ap-
proved by the Board of Directors. The price so determined shall be payable by a deadline to be set by the Board of
Directors and stipulated in the prospectus, but not exceeding 6 banking days following the Valuation Day.
Subscription requests may be suspended under the terms and in accordance with the provisions of Article 14.
The Board of Directors may delegate to any director, manager or any duly authorised agent the power to accept
subscriptions, to receive in payment the price of new shares to be issued and to deliver them.
In the event that the subscription price of the shares to be issued is not paid, the Company may take action to enforce
the repurchase of such shares from the defaulting shareholder, reserving the right to claim issue expenses, fees and com-
missions.
The Company may accept to issue shares against a contribution in kind of securities in compliance with the conditions
set forth by Luxembourg law and in particular, the obligation to deliver a valuation report by the auditor of the Company
inasmuch as such transferable securities be in accordance with the investment policy and objectives of the concerned
sub-fund, as defined in the Prospectus.
Art. 8. Redemption of shares
Any shareholder may request the Company to redeem all or part of his shares in accordance with the clauses set
forth by the Board of Directors in the Prospectus and within the limits provided by the Law and by these Articles.
The redemption price per share shall be payable by a deadline to be set by the Board of Directors and stipulated in
the prospectus, but not exceeding 6 banking days following the Valuation Day, provided that the share certificates, if
any, and the transfer of documents have been received by the Company subject to the provisions hereunder.
The redemption price shall be equal to the net asset value per share of the relevant class/category, as determined by
the provisions of Article 13, less charges, fees and commissions at the rate provided by the Prospectus. The redemption
price may be rounded up or down to the nearest unit of the relevant currency as the Board of Directors shall determine.
If, further to a redemption request on the part of a shareholder, the number or the total residual asset value of the
shares which a shareholder holds in a given share category or class, falls below the number or minimum value deter-
mined by the Board of Directors for said category and/or class of shares, the Company may treat such a redemption
request as an additional request to convert the remaining shares to another category/class of the same sub-fund in which
the remaining number of shares or the remaining value complies with the minimum ownership threshold determined.
In the event that conversion is impossible, the Company may treat such a request as a request to redeem all shares held
in the category/class of shares of the sub-fund concerned.
The Company may accept to deliver transferable securities against a request for redemption in kind, provided that
the relevant investor formally agrees to such delivery, that all Luxembourg law provisions have been respected, and in
55555
particular the obligation to present an evaluation report from the auditor of the Company. The value of such transfer-
able securities shall be determined according to the principles applied for the calculation of the Net Asset Value. The
Board of Director must make sure that the redemption of such transferable securities shall not be detrimental to the
other shareholders.
Further, a redemption of shares may be carried out in accordance with the terms of Article 12 hereafter.
All redeemed shares shall be cancelled.
Redemption requests may be suspended under the terms and in accordance with the provisions of Article 14.
In the event that, on a given Valuation Day, the net total redemption/conversion requests received for a sub-fund,
compared with the total assets of said sub-fund, is equal to or exceeds the percentage set by the Board of Directors
and announced in the Prospectus, the Board of Directors may decide to proportionally reduce and/or postpone the
redemption/conversion requests, so as to reduce the number of shares reimbursed/converted at that Valuation Day to
within the limits of the stipulated percentage. Any redemption/conversion request so postponed shall be considered in
priority to other redemption/conversion requests received by the next Valuation Day, subject to the said percentage.
Art. 9. Conversion of shares
Except when specific restrictions are decided by the Board of Directors and mentioned in the Prospectus, any share-
holder is authorised to request the conversion within a same sub-fund or between sub-funds of all or part of his shares
of one class/category into shares of a same or of another class/category.
The price for the conversion of shares shall be set by reference to the net asset value for the two relevant classes/
categories on the same Valuation Day, taking into account the fixed charges applicable to the relevant classes/categories.
The Board of Directors may set such restrictions it shall deem necessary as to the frequency, terms and conditions
of conversions and may tender them to the payment of expenses and commissions as it shall determine.
In the event that, as a result of a conversion of shares the number or the total net asset value of the shares held by
a shareholder in a specific category/class of shares should fall under such number or such value as determined by the
Board of Directors, the Company may request that such shareholder convert all of his shares of such category/class of
shares. The shares which have been converted shall be cancelled. Conversion requests may be suspended under the
terms and in accordance with the provisions of Article 14.
Art. 10. Mislaid or lost share certificates
When a shareholder can give evidence to the Company that his share certificate has been lost or destroyed, a dupli-
cate may be issued upon the shareholders’ request and upon such conditions and guarantees the Company shall deter-
mine (inter alia including the preliminary procedures for protection or insurance without any prejudice of any other
type of guarantees the Company may choose). At the issue of the new certificate on which it shall be written that it is
a duplicate, the original certificate shall be considered as null and void.
If returned to the Company or its payment offices, mislaid share certificates may be exchanged against new certificates
at the Company’s request. Such mislaid share certificates shall be immediately cancelled.
The company may charge the shareholder for the cost of the duplicate or of the new share certificate and for any
expenses incurred by the Company and related to the issue and the registration hereof or the destruction of the old
certificate.
Art. 11. Restrictions to the ownership of shares in the Company
The Company may restrict or prevent ownership of shares in the Company by any natural or legal person if such
ownership, in the opinion of the Board of Directors, may lead to a breach of the laws or regulations applying in Luxem-
bourg or elsewhere or if it generates tax liabilities or other financial disadvantages the Company would not otherwise
have incurred (the natural or legal persons to be determined by the Board of Directors and to be specified in the Pro-
spectus are hereinafter referred to as «Unauthorised Persons»).
For such purposes, the Company may:
A) refuse to issue shares or register the transfer of shares when it is apparent that the issue or the transfer of such
share will or may result in an Unauthorised Person holding shares;
B) request to any person entered in the Shareholders Register, or any other person who wishes to register the trans-
fer of shares, to provide the Company with all the necessary information and certificates it shall deem appropriate and
supported by a statement under oath in order to determine whether or not these shares are effectively owned or shall
be effectively owned by Unauthorised Persons, and
C) proceed with a compulsory redemption of all or part of such shares should it appear that an Unauthorised Person,
whether alone or together with other persons, is the owner of shares in the Company or has provided the Company
with forged certificates and guarantees or has omitted to provide the certificates and guarantees as determined by the
Board of Directors. In this event, the procedure shall be enforced as followed:
1 The Company shall send a notice (the «redemption notice») to the shareholder entered in the register as the owner
of the shares; the redemption notice shall specify the shares to be redeemed, the redemption price to be paid and the
place at which the redemption price is payable. The redemption notice may be sent by registered mail addressed to the
shareholder’s last known address or at the address entered in the register of the shareholders. Such shareholder shall
be obliged to remit without any delay the share certificate(s) for the relevant shares (in the event that such share cer-
tificate(s) would have been issued) as specified in the redemption notice. Immediately after the close of business on the
date specified in the redemption notice, the shareholder shall no longer be the owner of the shares mentioned in such
notice, his name shall no longer appear on the shareholders register and the relevant shares shall be cancelled.
2 The price at which the shares mentioned in the redemption notice shall be redeemed, shall be equal to the net asset
value of the shares of the Company according to Article 13.
55556
3 Payment shall be made to the owner of the shares in the currency of denomination of the relevant sub-fund except
in times of exchange rates restrictions, and the price shall be deposited with a bank in Luxembourg or elsewhere (as
specified in the redemption notice), such bank shall thereafter transfer such price to the relevant shareholder against
remittance of the share certificate(s) as indicated in the redemption notice.
When the price has been deposited pursuant to these conditions, no person interested in the shares specified in the
redemption notice shall have any future right in these shares and shall have no power to make any claim against the
Company and its assets, except the right for the shareholder appearing as the owner thereof to receive the price paid
(with no interest) at the bank against remittance of the certificates. Any amount intended for a shareholder within the
framework of this paragraph and not collected within 5 years from the date of the redemption notice can no longer be
claimed. This amount shall return to the category/ies and/or classes of shares of the sub-fund concerned. The Board of
Directors may take all measures required to pay such money back into the sub-fund.
4 The exercise by the Company of the powers conferred by the present Article shall not be questioned or invalidated
in any case, on the basis that there is insufficient evidence of ownership of shares or that a share was owned by another
person than appeared to the Company when sending the redemption notice, provided that the Company exercised its
powers in good faith; and
D) Decline to accept the vote of any Unauthorised person.
The term «Unauthorised Person(s)» as used in these Articles shall not include securities dealers buying shares for
distribution purposes when the Company issues shares.
Art. 12. Close up and merger of sub-funds, categories and Classes of shares
A) In the event that for any reason whatsoever, the value of assets of a sub-fund should fall down to such an amount
considered by the Board of Directors as the minimum level under which the sub-fund may no longer operate in an eco-
nomic efficient way, or in the event that a significant change in the economic or political situation impacting such sub-
fund should have negative consequences on the investments of such sub-fund or when the range of products offered to
clients is rationalized, the Board of Directors may decide to conduct a compulsory redemption operation on all shares
of a sub-fund, a class and/or category of shares, at the net asset value per share applicable on the Valuation Day, the
date on which the decision shall come into effect (including effective prices and expenses incurred for the realisation of
investments, closing costs and undepreciated setting-up expenses). The Company shall send a notice to the shareholders
of the relevant sub-fund, class or category of shares before the effective date of compulsory redemption. Such notice
shall indicate the reasons for such redemption as well as the procedures to be enforced: registered shareholders shall
be informed in writing and bearer shareholders shall be informed by the Company by means of advertisement in news-
papers as determined by the Board of Directors. Unless otherwise stated by the Board of Directors, shareholders of
such sub-fund, category or class of shares may not continue to apply for the redemption or the conversion of their
shares while awaiting for the enforcement of the decision to liquidate. If the Board of Directors authorises the redemp-
tion or conversion of shares, such redemption and conversion operations shall be carried out according to the clauses
provided by the Board of Directors in the Prospectus, without redemption or conversion costs (but including actual
prices and expenses incurred for the realisation of the investments, closing expenses and non paid-off setting-up expens-
es) until the effective date of the compulsory redemption.
The assets that were not distributed to their owners upon redemption shall be deposited with the custodian for a
period of six months after the redemption; once the period has elapsed, the assets shall be deposited with the «Caisse
des Consignations» for the account of their rightful assigns.
B) In circumstances similar to those described under point A) of this Article, the Board of Directors, in the interest
of the shareholders, shall have the power to transfer the assets of a sub-fund, class and/or category of shares to another
sub-fund, class or category in the Company. The publication of such decision shall be similar to the one described above
under point A) of this Article (such publication shall, in addition, include the characteristics of the new sub-fund, class
or category). Every shareholder of the relevant sub-funds, classes or categories shall have the opportunity of requesting
the redemption or the conversion of his own shares without any redemption or conversion cost during a period of one
month before the effective date of the merger. At the end of the one-month period, the decision shall bind all share-
holders who have not used the possibility of requesting the redemption without any redemption or conversion cost.
In the same circumstances as those described in paragraph A) of this Article, the transfer of assets and liabilities of a
sub-fund, class and/or category to another Luxembourg undertaking for collective investment (UCI) created pursuant
to Part I of the Law, or to a sub-fund, class and/or category of such UCI may be decided by the Board of Directors if
this is in the interest of the shareholders of the relevant sub-fund, class or category. Such decision shall be published in
the same manner as described above and, in addition, the publication shall include characteristics of the other UCI. Such
a publication shall be made within a month before the date on which the contribution becomes effective, so as to allow
shareholders to request the redemption of their shares without redemption or conversion cost. The contribution shall
be subject to a valuation report from the Auditor of the Company, similar to the one required by Luxembourg law re-
garding the merger of commercial companies.
In the case of a transfer to another mutual investment fund, the transfer shall only be binding on the shareholders of
the relevant sub-fund, class or category having formally approved the transfer.
C) If within a sub-fund different categories/classes of shares have been issued as described in Article 5 hereabove, the
Board of Directors may decide that the shares of one category/class be converted into shares of another category/class
at the time where the specifications applicable to the shares of a given category/class are no more applicable to such a
category/class. Such conversion shall be carried out without conversion costs for the shareholders, based on the appli-
cable net values. Any shareholder of the relevant sub-fund shall have the possibility to request for redemption of his
shares without any redemption cost for a period of one month before the effective date of conversion.
55557
Art. 13. Net Asset Value
The value of the net assets and the net asset value of the shares of each sub-fund, category and class of shares of the
Company as well as the issue and redemption prices shall be determined by the Company or the agent appointed for
this purpose at a frequency to be defined by the Board of Directors, but at least twice a month. Such net value shall be
calculated in the reference currency of the relevant sub-fund or in any other currency as the Board of Directors may
determine. The net value shall be calculated by dividing the net assets of the relevant sub-fund by the number of shares
issued in such sub-fund taking into account, if needed, the allocation of the net assets of this sub-fund into the various
categories and classes of shares in this sub-fund (as described in Article 5). The net asset value per share of the catego-
ries/classes of each sub-fund may be rounded off to the second decimal.
The day on which the net value shall be determined is referred to in these Articles as the «Valuation Day».
The valuation of assets of each sub-fund of the Company shall be calculated in the following manner:
1 The value of any cash on hand or on deposit, bills, demand notes and accounts receivables, prepaid expenses, div-
idends and interests matured but not yet received shall be represented by the par-value of these assets except however
if it appears that such value is unlikely to be received. In the latter case, the value shall be determined by deducting a
certain amount to reflect the true value of these assets.
2 The value of transferable securities (i) listed or traded on a regulated market as defined by the Law, or (ii) traded
on another market in a Member State of the European Union which is regulated, operates regularly and is recognised
and open to the public or (iii) listed on an official stock exchange of a country which is not a member of the European
Union or traded on another market in a country which is not a member of the European Union but which is regulated,
operates regularly and is recognised and open to the public (all three can be considered «Regulated Market») based on
the latest known closing price on the Valuation Day and if such transferable securities are dealt in on several markets,
on the basis of the latest known closing price on the main market for such securities on the Valuation Day. If the latest
known closing price on the stipulated Valuation Day is not representative, the value shall be determined based on a
reasonably foreseeable sales price to be determined prudently and in good faith.
3 The securities not listed or traded on a Regulated Market shall be assessed on the basis of their foreseeable sales
price estimated prudently and in good faith.
4 The settlement value of futures and options not traded on Regulated Markets shall be equal to their net asset value,
determined in accordance with the policies laid down by the Board of Directors, based on rules applied consistently for
each type of contract. The settlement value of futures or options traded on Regulated Markets shall be based upon the
latest available settlement price of such contracts on Regulated Markets at which said options or futures are traded by
the Company; insofar as an options or futures contracts cannot be settled on the day on which the net assets are valued,
the basis to be used to calculate the settlement value of the contract concerned shall be determined fairly and reasonably
by the Board of Directors.
5 Interest rate swaps shall be valued at their market value, based on the applicable yield curve. Swaps pegged to in-
dexes or financial instruments shall be valued at their market value, based on the applicable index or financial instrument.
The valuation of the swaps tied to such indexes or financial instruments shall be based upon the market value of said
swaps, in accordance with the procedures laid down by the Board of Directors.
6 If practice permits, liquid assets, money market instruments and all other instruments may be valued at the latest
closing price known on the Valuation Date or according to the straight-line amortisation method. In the case of straight-
line amortisation, the portfolio positions shall be reviewed regularly under the supervision of the Board of Directors in
order to determine whether there is a difference between the valuation found according to the method of the latest
known closing price and the straight-line amortisation method. If there is a difference likely to lead to significant dilution
or to harm the shareholders, the appropriate corrective action may be taken as applicable including calculation of the
net asset value on the basis of the latest known closing prices.
7 Securities expressed in a currency other than the reference currency of the relevant sub-fund shall be converted
at the foreign exchange rate on the Valuation Day. If no exchange rates are available, they shall be determined prudently
and in good faith according to the procedures established by the Board of Directors.
8 Every other asset shall be assessed on the basis of the foreseeable realisation value which shall be estimated pru-
dently and in good faith.
9 At its sole discretion, the Board of Directors may permit the use of another valuation method if it believes that it
results in a fairer valuation of an asset held by the Company.
The valuation of the liabilities of each sub-fund of the Company shall be carried out as follows:
Appropriate amounts shall be accrued for expenses incurred by the Company and the liabilities of the Company shall
be taken into consideration according to fair and prudent criteria. The Company shall pay for the full amount of its op-
erating expenses; in particular, the Company shall pay the fees owing to the Management Company, the Manager(s), the
Deputy Manager(s) and/or the investment adviser(s), the principal distributor and/or the other distributors, the Custo-
dian and also, as the case may be, fees owing to the correspondents, the administrative agent, the transfer agent, the
agent in charge of keeping the Register, the paying agent, the agent for domiciliation and their alternates; the auditor’s
expenses and fees, the directors’ fees and expenses; publication and listing expenses, the cost of notification and any
other notices and more generally, any expenses in connection with the information of the shareholders and in particular,
costs incurred to print and distribute the prospectus and simplified prospectus, periodical reports and other documents;
any other administrative and/or marketing expenses of the Company in each country for which the Company has re-
ceived prior approval from the control authorities of the relevant country; formation expenses, including printing of
certificates and necessary expenses related to the creation and closure of sub-funds of the Company, its quotation on
the Stock Exchange and authorisation from the relevant authorities; brokerage fees and commissions incurred for the
transactions in the portfolio securities; all taxes and charges to eventually be paid on its revenues; the capital registration
55558
tax («taxe d’abonnement») as well as royalties due to the control authorities, expenses related to the distribution of
dividends; the costs of the Board of Directors and any other extraordinary expenses, in particular, expertise or action
taken in order to protect the interest of the shareholders; annual fees for Stock Exchange quotations; subscriptions to
professional bodies and other organizations on the Luxembourg financial market to which the Company may decide to
take part.
In addition, any reasonable costs and prepaid expenses, including, and without any limitation, telephone, telex, tele-
gram, postage expenses incurred by the Custodian Bank for the purchase and the sale of portfolio securities of the Com-
pany shall be paid by the Company.
The Board of Directors shall establish for each sub-fund a distinctive pool of assets. Regarding relationship between
shareholders and towards third parties, this pool of assets shall be allocated only to the shares issued for the relevant
sub-fund, taking into account, if needed, the breakdown of such amounts of assets between the different classes and/or
categories of shares of such sub-funds as provided in the present Article.
For the purpose of forming separate pools of assets corresponding to a sub-fund or to two or more categories and/
or classes of shares, the following rules shall apply:
a) If two or several classes and/or categories of shares relate to one specific sub-fund, the assets applied to those
classes and/or categories shall be altogether invested according to the specific investment policy of the related sub-fund,
subject to the particular features of said classes and/or categories of shares;
b) The proceeds to be received from the issue of shares of a class and/or category of shares shall be allocated in the
books of the company to the sub-fund established for that class and/or category of shares, provided that, if several class-
es and/or categories of shares are issued for such sub-fund, then the corresponding amount shall increase the propor-
tion of net assets of this sub-fund attributable to the class and/or category of shares to be issued;
c) Assets, liabilities, income and expenses related to a sub-fund shall be allocated to the class(es) and/or category(ies)
of shares of the relevant sub-fund;
d) Where any asset is derived from another asset, such asset shall be allocated in the books of the Company to the
same sub-fund from which it was derived and, upon each revaluation of an asset, the increase or decrease in value shall
be allocated to the relevant sub-fund;
e) Where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular sub-fund or to any action taken in
connection with an asset of a particular sub-fund, such liability shall be allocated to the relevant sub-fund;
f) In the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
sub-fund, such asset or liability shall be allocated to all sub-funds pro rata the net asset values of the relevant classes and/
or categories of shares or, in such other manner as shall be determined by the Board of Directors acting in good faith;
g) Upon distributions made to the shareholders of any class and/or category of shares, the net asset value of such
category or class of shares shall be reduced by the amount of such distributions.
All valuation principles and calculations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted account-
ing principles.
In the absence of bad faith, gross negligence or obvious error, any decision taken when calculating the net asset value
by the Board of Directors or by any bank, company or other organization which the Board of Directors may appoint
for the purpose of calculating the net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past or future
shareholders.
If the Board of Directors estimates that the Net Asset Value calculated at a given day is not representative of the real
value of the Company’s shares, or if since a Valuation Day there were important movements on the relevant stock mar-
kets, the Board of Directors may decide to proceed to, on the same day, an update of the Net Asset value and shall
determine a new Net Asset Value with care and bona fide.
In these circumstances, all subscription, redemption and conversion requests received for a given day, shall be carried
out on the base of the updated Net Asset Value.
Art. 14. Suspension of calculation of the Net Asset Value per share, of the issue and redemption of
shares
Without prejudice to the legal causes of suspension, the Board of Directors of the Company may suspend at any time
the determination of the net asset value per share of one or several sub-funds and the issue, redemption and conversion
of shares in the following cases:
(a) During any period when a Regulated Market providing quotations for a significant part of the assets of one or
more sub-funds of the Company is closed otherwise than for ordinary holidays or during which dealings therein are
suspended or restricted;
(b) during any period when the market of a currency in which an important part of the assets of one or more sub-
funds of the Company is expressed is closed otherwise than for ordinary holidays or during which dealings therein are
either suspended or restricted;
(c) when the means of communication normally used in determining the value of the assets of one or more sub-funds
of the Company are suspended or interrupted or when, for any other reason, the value of an investment of the Com-
pany cannot be determined as accurately and rapidly as required;
(d) during any period when the restrictions on currencies or cash transfers prevent the completion of transactions
of the Company or when the purchases and sales on behalf of the Company cannot be achieved at normal exchange
rates;
(e) during any period when factors related to, among others, the political, economic, military, monetary, and fiscal
situation and escaping the control, the responsibility and the means of action of the Company prevent it from disposing
of the assets of one or more sub-funds or determining the net asset value of one or more sub-funds of the Company
in a usual and reasonable way;
55559
(f) following a possible decision to liquidate or dissolve the Company or one or several sub-funds.
In case of suspension of such calculation, the Company shall immediately inform in an appropriate manner the share-
holders who have requested the subscription, redemption or conversion of shares in this or these sub-funds.
Any suspension of the calculation of the net asset value of the shares in one or several sub-funds which exceeds 3
banking days, shall be published by any appropriate ways and in particular in the newspapers where these values are
usually published.
Along the suspension period, shareholders may recall any application filed for the subscription, redemption or con-
version of shares. Lacking such recall, the shares shall be issued, redeemed or converted by reference to the first cal-
culation of the net asset value carried out following the close of such suspension period.
In the absence of bad faith, gross negligence or obvious error, every decision in calculating the net asset value taken
by the Board of Directors or by any delegate of the Board shall be final and compulsory for the Company and its share-
holders.
Art. 15. General Meetings of shareholders
The meeting of shareholders of the Company validly set up shall represent all the shareholders of the Company. It
shall have the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the operations of the Company.
Any meeting shall be presided by the Chairman of the Board of Directors or, for lack of, by the oldest of the Vice-
Chairmen, if any, or by the managing director, if any, or, for lack of, by one of the Directors or any other person chosen
by the Board.
The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg in the registered office of the Company or
at any such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, as shall be specified in the notice of meeting, on the third
Wednesday in the month of January at 11.00 a.m. If this day is not a banking holiday in Luxembourg, the annual general
meeting shall be held on the next following banking day. The annual general meeting can be held abroad if, in the absolute
judgment of the Board of Directors, exceptional circumstances require this relocation.
Decisions concerning the general interest of the Company’s shareholders are taken during a general meeting of all
the shareholders, in accordance with the rules on attendance and majority laid down by the Companies Act of 10 August
1915. Decisions concerning specific rights of the shareholders of one or more sub-fund/class/category of shares shall be
taken according to the same rules during a general meeting of this or these sub-fund(s)/class(es)/category(ies) of shares.
The other general meetings of shareholders shall be held at a date, time and place specified in the convening notices.
The quorum and delays required by law shall govern the notices and the conduct of the meetings of shareholders of
the Company, unless otherwise provided herein.
To be admitted at the general meeting, any owner of shares shall deposit his bearer shares 5 clear days before the
date of the meeting, at the registered office of the Company or at the places mentioned in the notices.
The holders of registered shares shall inform, in the same delay, in writing, (through a letter or proxy), to the Board
of Directors, of their intention of attending the meeting and shall indicate the number of shares for which they want to
take part in the vote.
Each whole share of each sub-fund and of each class/category, regardless of its value, is entitled to one vote. Any
shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing in writing another person who need not be a share-
holder, as his proxy.
Co-owners, beneficial owners and bare-owners, creditors and secured debtors shall be respectively represented by
a single and same person.
Except as otherwise required by the Law or as otherwise provided herein, resolutions at meetings of shareholders
shall be passed by a simple majority of those present or represented.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be met by shareholders for them to take part
in the general meeting of shareholders.
Shareholders shall meet upon call by the Board of Directors, pursuant to a notice setting forth the location, date,
presence and quorum requirements and the agenda, published in accordance with law and sent at least 14 days prior to
the meeting to each owner of registered shares at the shareholder’s address in the Register.
The agenda is prepared by the Board of Directors which, if the meeting is convened following a written demand from
the shareholders, as it is foreseen by law, shall take into account the items that shall be asked to be examined by the
meeting.
Nevertheless, if all shareholders are present or represented and if they state that they know the agenda, the meeting
may be held without prior publication.
The meeting of shareholders shall deal only with the matters contained in the agenda.
The minutes of general meetings are signed by the members of the bureau and by the shareholders who so request.
Copies or extracts of such minutes, which need to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by:
- either 2 directors
- or by the persons authorised by the Board of Directors.
Art. 16. Directors
The Company shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three members. The members
of the Board of Directors shall not necessarily be shareholders of the Company.
The directors shall be elected by the general meeting of shareholders for a period up to six years. They shall be eligible
for reelection.
If a legal entity is appointed director, it may appoint an individual through whom it shall exercise its director’s duties.
In this respect, a third party shall have no right to demand the justification of powers; the mere qualification of repre-
sentative or of delegate of the legal entity being sufficient.
55560
The term of office of outgoing directors not re-elected shall end immediately after the general meeting which has
proceeded to their replacement.
Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting of the shareholders.
Any candidate for the function of Director, whose names do not appear in the agenda of the general meeting of share-
holders shall be elected by 2/3 of the votes of the shareholders present or represented.
The Directors proposed for election, whose names appear in the agenda of the annual general meeting, will be elected
by the majority of the votes of the shareholders present or represented.
In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, dismissal or otherwise, the remaining Directors
appointed by the general meeting may appoint, at the majority of votes, a Director to temporarily fill such vacancy until
the next meeting of shareholders which shall ratify such appointment.
Art. 17. Chairmanship and Meetings of the Board of Directors
The Board of Directors shall choose from among its members a Chairman and may choose from among its members
one or more vice chairmen. It may also appoint a secretary who need not be a director. The Board of Directors shall
meet upon call by the chairman or any two directors, at the place, date and time indicated in the notice of meeting. Any
Director may act at any meeting by appointing another director as his proxy, in writing, by telegram, telex or telefax or
any other similar written means of communication. Any director may represent one or more of his colleagues.
The Board of Directors meets under the presidency of its chairman, or for lack of, the oldest vice-chairman if any,
or for lack of, the managing director if any, or for lack of, the oldest director attending the meeting.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least the majority of the directors are present or rep-
resented. Resolutions are taken by a majority vote of the directors present or represented. In the event that, at any
meeting of the Board of Directors, the number of votes for and against a resolution are equal, the chairman of the meet-
ing shall have a casting vote.
Any director may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call or similar means of commu-
nications whereby all persons participating in a meeting can hear each other. The participation to a meeting by such
means is equivalent to a physical presence at such meeting.
Notwithstanding the clauses mentioned hereabove, a resolution from the Board of Directors may also be made via
a circular. This resolution shall be approved by all the directors whose signatures shall be either on a single document
or on several copies of it. Such a resolution shall have the same validity and strength as if it had been taken during a
meeting of the Board of Directors, legally convened and held.
The minutes of the meetings of the Board of Directors shall be signed by the Chairman or by the person who chaired
such meeting. Copies or extracts of such minutes, intended to be produced in judicial proceedings or otherwise, shall
be signed by the Chairman, by the secretary, by two directors or by any person authorised by the Board of Directors.
Art. 18. Powers of the Board of Directors
The Board of Directors has the most extensive powers to perform all acts of administration and disposition within
the Company’s interest. All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Association to the gen-
eral meeting of shareholders are in the competence of the Board of Directors.
Art. 19. Investment Policy
The Board of Directors, based upon the principle of risk spreading, has the power to determine (i) the investment
policies to be applied in respect of each sub-fund of the Company, (ii) the techniques used to hedge risks for a specific
category and (iii) the course of conduct of the management of the Company, subject to investment restrictions adopted
by the Board of Directors in accordance with the applicable laws and regulations.
Within all sub-funds, investments may be made in accordance with the requirements laid down by the Law, particu-
larly as regards the type of market on which said assets may be acquired or the status of the issuer or the counterparty:
(i) in transferable securities and money market instruments;
(ii) in the units of UCls;
(iii) in deposits with a credit institution which are reimbursable upon request or which may be withdrawn and which
have a maturity of at most 12 month;
(iv) in financial derivatives.
The investment policy of the Company or a sub-fund may be to reproduce the composition of a precise stock or
bond index recognised by the supervisory authorities.
The Company shall further be authorised to use techniques and instruments targeted at transferable securities and
instruments of the money market, provided such techniques and instruments are used for the purpose of efficient port-
folio management.
The Company may inter alia buy the above-mentioned securities on any Regulated Market in any State of Europe,
whether or not a Member State of the European Union («EU»), America, Africa, Asia, Australia or Oceania.
The Company may further invest in recently issued transferable securities and money market instruments, provided
that the terms of issue include an undertaking that application shall be made for admission to official listing on a Regu-
lated Market referred to above and that such admission is secured within one year of issue.
In accordance with the principle of risk spreading, the Company is authorised to invest up to 100% of the net assets
attributable to each sub-fund in transferable securities or in money market instruments issued or guaranteed by a Mem-
ber State of the EU, by its local authorities, by another Member State of the Organization for Economic Co-operation
and Development («OECD») or by a public international body of which one or more Member State(s) of the European
Union are members, provided that in the case where the Company decides to make use of this provision, it shall hold
55561
on behalf of the concerned sub-fund, securities from at least six different issues, and that securities from any one issue
may not account for more than 30% of the total assets attributable to such sub-fund.
Art. 20. Daily Management
The Board of Directors of the Company may delegate its powers related to the daily management of the Company’s
business (including the right to act as authorised signatory for the Company) and to the representation of the Company
regarding this management to a General Manager, to a Secretary General and/or to one or several physical persons or
legal entities which need not be directors. Such persons shall have the powers given them by the Board of Directors.
They may also, if the Board of Directors authorises it, sub-delegate their powers. The Board of Directors may also give
all special mandates by authentic or private power of attorney.
For the purposes of reducing operational and administrative charges while allowing a larger diversification of the in-
vestments, the Board of Directors may decide that all or part of the assets of a sub-fund should be managed on a com-
mon basis when it seems appropriate (pooling technique).
Such asset pool (hereafter referred to for the purpose of the present Article as «Asset Pool») shall be formed by
transferring liquid assets or (subject to the limitations hereunder mentioned) other assets of each participating sub-fund.
The directors may from time to time transfer or withdraw assets depending upon their respective investment sector.
These Asset Pools should not be considered as separate legal entities, and the units of these Asset Pools should not be
considered as shares of the Company.
The rights and duties of each sub-fund managed on this global basis apply to each of them and relate to each invest-
ments made within the Asset Pools in which they hold units.
Dividends, interest and other distributions, which have the nature of an income, received for account of the assets
of an Asset Pool shall be credited immediately to the sub-funds proportionally to their respective contributions in the
Asset Pool at the time of the receipt. At the time of the dissolution of the company, the assets of an Asset Pools shall
be allocated to the sub-funds in proportion to their respective contributions within the Asset Pools.
Art. 21. Management Company and Managers
The Company has signed a management agreement with a management company established in Luxembourg (the
«Management Company») and approved pursuant to chapter 13 of the Act of December 20, 2002. Under this agree-
ment, the Management Company shall provide the Company with management services in accordance with the invest-
ment policies described in Article 19.
The Management Company may enter into one or more management or advisory agreements with any company
based in Luxembourg or a foreign country (the «Manager(s)») by virtue of which the Manager(s) shall provide the Man-
agement Company with advice, recommendations and management services connected with the Company’s investment
policy set out in Article 19 above.
Art. 22. Representation - judicial acts and actions - Commitments of the Company
The Company is represented in the acts, including those in which a civil servant or a legal officer is involved and in
court:
- either by the Chairman of the Board of Directors; or
-jointly by two directors; or
- by the representative(s) in charge of the daily management and/or the General Manager and/or the General Secre-
tary acting together or separately, up to the limit of their powers as determined by the Board of Directors.
Besides, it is validly committed by specially authorised agents within the limits of their mandates.
Legal actions, in a capacity as either claimant or defendant, shall be followed up in the name of the Company by a
member of the Board of Directors or by the representative appointed by that Board.
The Company is bound by the acts accomplished by the Board of Directors, by the directors who are entitled to
represent it or by the delegate(s) to the daily management.
Art. 23. Conflicting interests
No contract or other transaction between the Company and other companies or firms shall be affected or invalidated
by the fact that any one or more of the directors or senior officers of the Company is interested in such other firm or
company or by the fact that he would be a director, partner, manager or employee of it. Any director or manager of
the Company who serves as a director, manager or employee of any company or firm with which the Company con-
tracts or otherwise engages in business shall not be prevented by that from considering, voting and acting upon any
matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or manager of the Company would have a personal conflicting interest in a transaction
of the Company, such director or manager shall make the conflicting interest known to the Board of Directors and shall
not consider or vote on any such transaction; this situation shall be reported to the next general meeting of sharehold-
ers.
Art. 24. Indemnification of a Director or Manager
Except in case of gross negligence or misconduct, any person who is or was a director or manager of the Company
may be indemnified by the Company, for the totality of expenses reasonably incurred in connection with any action or
suit to which said person may be made a party by reason of him being a director or manager of the Company.
In the event that a private arrangement is made by the director or manager, said indemnification shall be paid only if
the Company is informed by its lawyers that the director or manager concerned has not failed to perform his duties.
The right to indemnification shall not rule out other rights for the director or representative.
55562
Art. 25. Réviseur d’entreprises
In accordance with law, the books and the preparation of all declarations required by Luxembourg law shall be su-
pervised by an independent auditor («Réviseur d’Entreprises agréé») who shall be appointed by the General Meeting
for the term set by it and who shall be remunerated by the Company.
Art. 26. Custody of the assets of the Company
To the extent required by the Law, the Company shall enter into a custody agreement with a banking or savings in-
stitution as defined by the modified law of 5 April 1993 related to the supervision of the financial sector (the «Custodi-
an»).
The custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by law.
If the custodian wishes to resign, the Board of Directors shall use its best endeavours to find a successor custodian
within two months of the effectiveness of such resignation. The Board of Directors may denounce the custody agree-
ment but may not remove the custodian unless a successor Custodian has been found.
Art. 27. Accounting year - Annual and periodical report
The accounting year shall begin on the 1st of October and shall end on the last day of September of the following
year. The accounts of the Company shall be expressed in EUR.
Where there shall be different sub-funds, as provided for by Article 5, and if the accounts within such sub-funds are
kept in different currencies, such accounts shall be converted into euros and added together for the purpose of deter-
mining the accounts of the Company.
Art. 28. Allocation of the annual result
Upon the Board of Directors’ proposal and within legal limits, the general meeting of shareholders of the catego-
ry(ies)/class(es) issued in any sub-fund shall determine how the results of such sub-fund shall be allocated and may from
time to time declare or authorise the Board of Directors to declare distributions.
For each class or category or classes or categories of shares entitled to distributions, the Board of Directors may
decide to pay interim dividends in compliance with the conditions set forth by law.
Payments of distributions to holders of registered shares shall be made to such shareholders at their addresses re-
corded in the register of shareholders. Payments of distributions to holders of bearer shares shall be made upon pres-
entation of the dividend coupon to the agent or agents therefore designed by the Company.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place as the Board of Directors shall determine.
The Board of Directors may decide to distribute dividends in the form of new shares in lieu of cash dividends upon
such terms and conditions as may be set forth by the Board of Directors.
Any declared distribution that has not been claimed by its beneficiary within five years of its attribution may not be
subsequently reclaimed and shall revert to the sub-fund relating to the relevant class(es)/category(ies) of shares.
The Board of Directors has all powers and may take all measures necessary for the implementation of this provision.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
The payment of revenues shall be due for payment only if the currency regulations enable to distribute them in the
country where the beneficiary lives.
Art. 29. Dissolution
The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting subject to the quorum and majority
requirements referred to in Article 30.
In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who
may be physical persons or legal entities represented by physical persons, designated by the general meeting of share-
holders which shall determine their powers and their compensations.
If the capital of the Company falls below two thirds of the minimum legal capital, the directors must submit the ques-
tion of the dissolution of the Company to the general meeting for which no quorum shall be prescribed and which shall
decide by simple majority of the shares present or represented at the meeting. If the capital falls below one fourth of
the minimum legal capital, no quorum shall be also prescribed but the dissolution may be resolved by shareholders hold-
ing one fourth of the shares presented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets
have fallen below respectively two thirds or one fourth of the minimum capital.
The net proceeds of liquidation shall be distributed by the liquidators to the holders of shares of each sub-fund in
proportion of the rights attributable to the relevant category/class of shares.
Art. 30. Amendments to the Articles of Association
The present Articles of Association may be amended by a general meeting of shareholders subject to the quorum
and vote required by Luxembourg law and by the prescriptions of the present Articles of Association.
Art. 31. Applicable Law
For all matters not governed by these Articles of Association, the parties shall refer to the Companies Act of 10
August 1915 as subsequently amended and to the law of 20 December 2002 on undertakings for collective investment.»
There being no further business on the Agenda, the Meeting was thereupon closed.
The undersigned notary who speaks and understands English states herewith that the present deed is worded in
French, followed by an English version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the
French and the English text, the French version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
55563
The document having been read to the persons appearing, the members of the board signed together with the notary
the present deed.
Signé: J.L. Masson, V. Glane, C. Steimes, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 18 août 2004, vol. 428, fol. 25, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): E. Weber.
Pour copie conforme, délivrée à la prédite société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
(073585.3/242/1538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2004.
PARWORLD, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 77.384.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073586.3/242/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2004.
SILICE EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 95.073.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 6 septembre 2004.i>
<i>Résolutionsi>
L’assemblée décide de transférer le siège de la société du 19-21, boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg au
23, Val Fleuri L-1526 Luxembourg.
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée décide d’élire pour
la période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice 2004 comme suit:
Conseil d’administration:
M. Jean-Pierre Verlaine, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
M. Philippe Richelle, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
M. Romain Thillens, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur.
Commissaire aux comptes:
H.R.T. REVISION, S.à r.l., 23, Val Fleuri L-1526 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2004, réf. LSO-AU01876. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074178.3/024/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2004.
HOLLEUR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 38.515.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2004, réf. LSO-AU01686, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2004.
(074730.3/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2004.
Mersch, le 18 août 2004.
H. Hellinckx.
Mersch, le 31 août 2004.
H. Hellinckx.
Pour extrait conforme
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
Signature
HOLLEUR S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateur /i> <i>Administrateuri>
55564
KALLE DEVELOPMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 101.670.
—
In the year two thousand four, on the twenty-seventh day of August.
Before Maître André Schwachtgen, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Jean-Joseph Wag-
ner, notary, residing in Sanem (Luxembourg), who will remain depositary of the present deed.
There appeared:
MONTAGU PRIVATE EQUITY LIMITED, a company incorporated under the laws of England, having its registered
office at Vintners Place, 68 Upper Thames Street, London EC4V 3PE, (UK), registered with the Companies House under
number 02781154,
here represented by Mr Jean-Paul Spang, avocat, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy granted on August 27, 2004.
which proxy, after being signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed
to the present for registration purposes.
The appearing company, acting in its capacity as sole shareholder of KALLE DEVELOPMENT, S.à r.l., a «société à
responsabilité limitée» governed by the laws of Luxembourg, having its registered office at 23, avenue Monterey, L-2086
Luxembourg Grand Duchy of Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of Maître Jean-Joseph Wagner, on July 6,
2004, registered in the Register of Commerce and Companies of Luxembourg under section B, number B 101.670 (the
«Company») not yet published. The articles of incorporation have been amended for the last time on 28 July 2004 by a
deed of Maître Jean-Joseph Wagner not yet published, and
declaring to be fully informed of the resolutions to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To increase the Company’s corporate capital by an amount of seven hundred fifty-three thousand five hundred
euro (EUR 753,500.-) so as to raise it from its current amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-)
divided into five hundred (500) shares with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-), all of which are fully paid up
to seven hundred sixty-six thousand euro (EUR 766,000.-) divided into thirty thousand six hundred forty (30,640) shares
with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-), all of which are fully paid up.
2. To issue thirty thousand one hundred forty (30,140) shares, each with a nominal value of twenty-five euro (EUR
25.-), having the same rights and privileges as those attached to the existing shares and entitling to dividends as from the
day of the decision of shareholders resolving on the proposed capital increase.
3. To accept the subscription of (i) twenty-nine thousand seven hundred seventy-eight (29,778) new shares each with
a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) by HSBC GLOBAL CUSTODY NOMINEE (UK) LIMITED, a company
incorporated under the laws of England, having its registered office at Mariner House, Pepys Street, London EC3N 4DA
(UK), (ii) eighty (80) new shares each with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) by Mr Sylvain Berger-Duquene,
having his address at 47, rue de Prony, 75017 Paris, France, (iii) ninety-two (92) new shares each with a nominal value
of twenty-five euro (EUR 25.-) by Denis Leroy, having his address at 28, avenue Foch, 92250 La Garenne Colombes,
France, (iv) eighty-five (85) new shares each with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) by Mr Mathieu Guille-
min, having his address at 5, rue des lions Saint-Paul, 75004 Paris, France (v) six (6) new shares each with a nominal value
of twenty-five euro (EUR 25.-) by Mr Arndt von Raussendorff, having his address at Leibuschstrasse 86, 42389 Wupper-
tal, Germany (vi) sixty-three (63) new shares each with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) by Mr Peter
Kroha, having his address at Achenbachstrasse 107, 40237 Düsseldorf, Germany, (vii) thirty-five (35) new shares each
with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) by Mr Nico Helling, having his address at Kaiser-Friedrich-Ring 98,
40547 Düsseldorf, Germany and (viii) one (1) new share with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) by Mr
Sebastien Raffray, having his address at 5, rue d’Alger, 75001 Paris, France and to accept payment in full of each of these
shares by a contribution in cash.
4. To allocate (i) twenty-nine thousand seven hundred seventy-eight (29,778) new shares to HSBC GLOBAL CUS-
TODY NOMINEE (UK) LIMITED, prenamed, (ii) eighty (80) new shares to Mr Sylvain Berger-Duquene, prenamed, (iii)
ninety-two (92) new shares to Denis Leroy, prenamed, (iv) eighty-five (85) new shares to Mr Mathieu Guillemin, pre-
named, (v) six (6) new shares to Mr Arndt von Raussendorff, prenamed, (vi) sixty-three (63) new shares to Mr Peter
Kroha, prenamed, (vii) thirty-five (35) new shares to Mr Nico Helling, prenamed, and (viii) one (1) new share to Mr
Sebastien Raffray, in consideration for their respective contribution in cash and to acknowledge the effectiveness of the
capital increase.
5. To amend article 5 paragraph 1 of the articles of Incorporation of the Company so as to reflect the resolutions to
be adopted under items 1) to 4).
6. To appoint two new managers and to classify the newly appointed managers as Class B Managers, whereas the
existing manager shall be classified as Class A Manager, in accordance with the provisions of article 9 of the articles of
incorporation.
7. Miscellaneous.
Has requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolves to increase the Company’s corporate capital by an amount of seven hundred fifty-three
thousand five hundred euro (EUR 753,500.-) so as to raise it from its current amount of twelve thousand five hundred
euro (EUR 12,500.-) divided into five hundred (500) shares with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-), all of
which are fully paid up, together with a total share premium of two hundred thousand euro (EUR 200,000.-), to seven
55565
hundred sixty-six thousand euro (EUR 766,000.-) divided into thirty thousand six hundred forty (30,640) shares with a
nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-), all of which are fully paid up.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder resolves to issue thirty thousand one hundred forty (30,140) shares, each with a nominal value
of twenty-five euro (EUR 25.-), having the same rights and privileges as those attached to the existing shares and entitling
to dividends as from the day of the decision of shareholders resolving on the proposed capital increase.
<i>Third resolutioni>
<i>Subscription - Paymenti>
1. There now appeared Mr Jean-Paul Spang, prenamed, acting in his capacity as duly authorized attorney in fact of
HSBC GLOBAL CUSTODY NOMINEE (UK) LIMITED, a company incorporated under the laws of England, having its
registered office at Mariner House, Pepys Street, London EC3N 4DA (UK),
by virtue of a proxy granted on 27 August 2004,
which proxy, after being signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed
to this deed, to be registered with it.
The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of HSBC GLOBAL CUSTODY NOMINEE
(UK) LIMITED, for twenty-nine thousand seven hundred seventy-eight (29,778) new shares new shares with a nominal
value of twenty-five euro (EUR 25.-), and to make payment in full for each such new share by a contribution in cash in
a total par value of seven hundred and forty-four thousand four hundred and fifty euro (744,450), together with a share
premium.
Details of such subscription being as follows:
The person appearing declared and the sole shareholder recognises that each new share issued has been entirely paid
up in cash and that the Company has at its disposal the amount of seven hundred and forty four thousand four hundred
and fifty euro (744,450), together with a share premium proof of which is given to the undersigned notary who expressly
records this statement.
Thereupon the sole shareholder resolves to accept the said subscription and payment by the subscriber and to allot
the twenty-nine thousand seven hundred seventy-eight (29,778) new share to HSBC GLOBAL CUSTODY NOMINEE
(UK) LIMITED.
2. There now appeared Mr Jean-Paul Spang, prenamed, acting in his capacity as duly authorized attorney in fact of Mr
Sylvain Berger-Duquene, having his address at 47, rue de Prony, 75017 Paris, France;
by virtue of a proxy granted on 27 August 2004.
which proxy, being signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to
the present for purposes of registration.
The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of Mr Sylvain Berger-Duquene, for eighty (80)
new shares with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-), and to make payment in full for each such new share
by a contribution in cash in a total par value of two thousand euro (EUR 2,000.-), together with a share premium.
The person appearing declared and the sole shareholder recognises that each new share issued has been entirely paid
up in cash and that the Company has at its disposal the amount of two thousand euro (EUR 2,000.-), together with a
share premium proof of which is given to the undersigned notary who expressly records this statement.
Thereupon the sole shareholder resolves to accept the said subscription and payment by the subscriber and to allot
the eighty (80) new shares to Mr Sylvain Berger-Duquene.
3. There now appeared Mr Jean-Paul Spang, prenamed, acting in his capacity as duly authorized attorney in fact of Mr
Denis Leroy, having his address at 28, avenue Foch, 92250 La Garenne Colombes, France,
which proxy, being signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to
the present for purposes of registration.
by virtue of a proxy granted on 27 August 2004.
The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of Mr Denis Leroy, for ninety-two (92) new
shares each with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-), and to make payment in full for each such new share
by a contribution in cash in a total par value of two thousand three hundred euro (EUR 2,300.-), together with a share
premium,
Shareholder
number of
shares
amount paid-in
(EUR)
HSBC GLOBAL CUSTODY NOMINEE (UK) LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Account number 918707
13,749
343,725
HSBC GLOBAL CUSTODY NOMINEE (UK) LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Account number 914969
1,513
37,825
HSBC GLOBAL CUSTODY NOMINEE (UK) LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Account number 825031
238
5,950
HSBC GLOBAL CUSTODY NOMINEE (UK) LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Account number 905555
12,802
320,050
HSBC GLOBAL CUSTODY NOMINEE (UK) LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Account number 758979
1,476
36,900
Total:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29,778
744,450
55566
The person appearing declared and the sole shareholder recognises that each new share issued has been entirely paid
up in cash and that the Company has at its disposal the amount of two thousand three hundred euro (EUR 2,300.-),
together with a share premium proof of which is given to the undersigned notary who expressly records this statement.
Thereupon the sole shareholder resolves to accept the said subscription and payment by the subscriber and to allot
the ninety-two (92) new shares to Mr Denis Leroy.
4. There now appeared Mr Jean-Paul Spang, prenamed, acting in his capacity as duly authorized attorney in fact of Mr
Mathieu Guillemin, having his address at 5, rue des lions Saint-Paul, 75004 Paris, France,
by virtue of a proxy granted on 27 August 2004,
which proxy, being signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to
the present for purposes of registration.
The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of Mr Mathieu Guillemin, for eighty-five (85)
new shares each with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-), and to make payment in full for each such new
share by a contribution in cash in a total par value of two thousand one hundred twenty-five euro (EUR 2,125.-), to-
gether with a share premium.
The person appearing declared and the sole shareholder recognises that each new share issued has been entirely paid
up in cash and that the Company has at its disposal the amount of two thousand one hundred twenty-five euro (EUR
2,125.-), together with a share premium proof of which is given to the undersigned notary who expressly records this
statement.
Thereupon the sole shareholder resolves to accept the said subscription and payment by the subscriber and to allot
the eighty-five (85) new shares to Mr Mathieu Guillemin.
5. There now appeared Mr Jean-Paul Spang, prenamed, acting in his capacity as duly authorized attorney in fact of Mr
Arndt von Raussendorff, having his address at Leibuschstrasse 86, 42389 Wuppertal, Germany,
by virtue of a proxy granted on 26 August 2004,
which proxy, being signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to
the present for purposes of registration.
The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of Mr Arndt von Raussendorff, for six (6) new
shares each with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-), and to make payment in full for each such new share
by a contribution in cash in a total par value of one hundred fifty euro (EUR 150.-), together with a share premium.
The person appearing declared and the sole shareholder recognises that each new share issued has been entirely paid
up in cash and that the Company has at its disposal the amount of one hundred fifty euro (EUR 150. -), together with a
share premium proof of which is given to the undersigned notary who expressly records this statement.
Thereupon the sole shareholder resolves to accept the said subscription and payment by the subscriber and to allot
the six (6) new shares to Mr Arndt von Raussendorff.
6. There now appeared Mr Jean-Paul Spang, prenamed, acting in his capacity as duly authorized attorney in fact of Mr
Peter Kroha, having his address at Achenbachstrasse 107, 40237 Düsseldorf, Germany,
by virtue of a proxy granted on 26 August 2004,
which proxy, being signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to
the present for purposes of registration.
The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of Mr Peter Kroha, for sixty-three (63) new
shares each with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-), and to make payment in full for each such new share
by a contribution in cash in a total par value, of one thousand five hundred seventy-five euro (EUR 1,575.-), together
with a share premium.
The person appearing declared and the sole shareholder recognises that each new share issued has been entirely paid
up in cash and that the Company has at its disposal the amount of one thousand five hundred seventy-five euro (EUR
1,575.-), together with a share premium proof of which is given to the undersigned notary who expressly records this
statement.
Thereupon the sole shareholder resolves to accept the said subscription and payment by the subscriber and to allot
the sixty-three (63) new shares to Mr Peter Kroha.
7. There now appeared Mr Jean-Paul Spang, prenamed, acting in his capacity as duly authorized attorney in fact of Mr
Nico Helling, having his address at Kaiser-Friedrich-Ring 98, 40547 Düsseldorf, Germany,
by virtue of a proxy granted on 26 August 2004,
which proxy, being signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to
the present for purposes of registration.
The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of Mr Nico Helling, for thirty-five (35) new
shares each with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-), and to make payment in full for each such new share
by a contribution in cash in a total par value of eight hundred seventy-five euro (EUR 875.-), together with a share pre-
mium.
The person appearing declared and the sole shareholder recognises that each new share issued has been entirely paid
up in cash and that the Company has at its disposal the amount of eight hundred seventy-five euro (EUR 875.-), together
with a share premium proof of which is given to the undersigned notary who expressly records this statement.
Thereupon the sole shareholder resolves to accept the said subscription and payment by the subscriber and to allot
the thirty-five (35) new shares to Mr Nico Helling.
8. There now appeared Mr Jean-Paul Spang, prenamed, acting in his capacity as duly authorized attorney in fact of Mr
Sebastien Raffray, having his address at 5, rue des lions Saint-Paul, 75004 Paris, France,
by virtue of a proxy granted on 27 August 2004,
55567
which proxy, being signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to
the present for purposes of registration.
The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of Mr Sebastien Raffray, for one (1) new share
each with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) and to make payment in full for such new share by a contri-
bution in cash of a total par value of twenty-five euro (EUR 25.-), together with a share premium.
The person appearing declared and the sole shareholder recognises that such new share issued has been entirely paid
up in cash and that the Company has at its disposal the amount of twenty-five euro (EUR 25.-), together with a share
premium proof of which is given to the undersigned notary who expressly records this statement.
Thereupon the sole shareholder resolves to accept the said subscription and payment by the subscriber and to allot
one (1) new share to Mr Sebastien Raffray.
<i>Fourth resolutioni>
As a result of the above resolutions, the sole shareholder resolves to amend the Article 5, first paragraph of the Ar-
ticles of Incorporation, which shall now read as follows:
Art. 5. Subscribed Capital
«The issued capital of the Company is set at seven hundred sixty-six thousand euro (EUR 766,000.-) divided into
thirty thousand six hundred forty (30,640) shares with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) each, all of which
are fully paid up.»
<i>Fifth resolutioni>
The sole shareholder resolves to appoint the following two new managers and to classify the newly appointed man-
agers as Class B Managers, in accordance with the provisions of article 9 of the articles of incorporation:
* Mr Nigel Hammond, investment banker, born on June 13, 1964, in Twickenham, United Kingdom, residing at Rust
Hall, Langton Road, Tunbridge Wells, Kent TN3 OBB, United Kingdom, (Class B Manager);
* Mr Nico Helling, investment banker, born on June 18, 1969 in Bielefeld (Germany), residing at Steinstrasse 1-3/
Königsallee, 40212 Düsseldorf, Germany, (Class B Manager).
The sole shareholder further resolves to designate the existing manager, Mr Carlo Schlesser, as Class A Manager in
accordance with the provisions of article 9 of the articles of incorporation.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the aforesaid capital in-
crease are estimated at twelve thousand euro.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing person, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing person and in case
of divergences between the English and the French texts, the English text will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by its surname, first name, civil status
and residence, said person appearing signed together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le vingt-sept août.
Par devant Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître Jean-
Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg), lequel dernier nommé, restera dépositaire de la présente
minute.
A comparu:
MONTAGU PRIVATE EQUITY LIMITED, une société de droit anglais, ayant son siège social au Vintners Place, 68
Upper Thames Street, London EC4V 3PE, (UK), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro
02781154,
représentée aux fins des présentes par Monsieur Jean-Paul Spang, avocat, résidant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration signée le 27 août 2004.
Laquelle procuration, restera, après avoir été signée ne varietur par la personne comparante et le notaire instrumen-
tant, annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
La société comparante, agissant en tant que seul actionnaire de KALLE DEVELOPMENT, S.à r.l., une société à res-
ponsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, constituée suivant acte du notaire Jean-Joseph Wagner, le 6 juillet 2004, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés, section B, sous le numéro B 101.670 non encore publié (la «Société»). Les statuts de la
Société ont été modifiés pour la dernière fois le 28 juillet 2004 par acte du notaire Jean-Joseph Wagner, non encore
publié, et
reconnaissant être parfaitement au courant des décisions à intervenir sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social d’un montant de sept cent cinquante-trois mille cinq cents euros (EUR 753.500,-)
de manière à le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé en cinq cents (500)
parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) à un montant de sept cent soixante-
six mille euros (EUR 766.000,-) divisé en trente mille six cent quarante (30.640) parts sociales, ayant chacune une valeur
nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-), toutes entièrement libérées.
2. Emission de trente mille cent quarante (30.140) parts sociales ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq
euros (EUR 25,-), ayant les mêmes droits et privilèges que ceux attachés aux parts sociales existantes et participant aux
55568
bénéfices de la Société à compter du jour de la décision des associés se prononçant sur l’augmentation de capital pro-
posée.
3. Acceptation de la souscription de (i) vingt-neuf mille sept cent soixante-dix-huit (29.778) parts sociales nouvelles
ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) par HSBC GLOBAL CUSTODY NOMINEE (UK)
LIMITED, ayant son siège social au at Mariner House, Pepys Street, London EC3N 4DA (UK) (ii) quatre-vingts (80) parts
sociales nouvelles ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) par M. Sylvain Berger-Duquene,
ayant son adresse au 47, rue de Prony, 75017 Paris, France, (iii) quatre-vingt-douze (92) parts sociales nouvelles ayant
chacune une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) par Denis Leroy, ayant son adresse au 28, avenue Foch,
92250 La Garenne Colombes, France (iv) quatre-vingt-cinq (85) parts sociales nouvelles ayant chacune une valeur no-
minale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) par M. Mathieu Guillemin, ayant son adresse au 5, rue des lions Saint-Paul, 75004
Paris, France (v) six (6) parts sociales nouvelles ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) par
M. Arndt von Raussendorff, ayant son adresse au Leibuschstrasse 86, 42389 Wuppertal, Germany, (vi) soixante-trois
(63) parts sociales nouvelles ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) par M. Peter Kroha, ayant
son adresse au Achenbachstrasse 107, 40237 Düsseldorf, Germany (vii) trente-cinq (35) parts sociales nouvelles ayant
chacune une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) par M. Nico Helling, ayant son adresse au Kaiser-Friedrich-
Ring 98, 40547 Düsseldorf, Germany et (viii) une (1) part sociale nouvelles ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros
(EUR 25,-) par M. Sebastien Raffray, ayant son adresse au 5, rue d’Alger, 75001 Paris, France et acceptation du paiement
en intégralité de chacune des parts sociales par un apport en espèces.
4. Attribution de (i) vingt-neuf mille sept cent soixante-dix-huit (29.778) parts sociales nouvelles à HSBC GLOBAL
CUSTODY NOMINEE (UK) LIMITED, (ii) quatre-vingts (80) parts sociales nouvelles à M. Sylvain Berger-Duquene, (iii)
quatre-vingt-douze (92) parts sociales nouvelles à Denis Leroy (iv) quatre-vingt-cinq (85) parts sociales nouvelles à M.
Mathieu Guillemin, (v) six (6) parts sociales nouvelles à M. Arndt von Raussendorff (vi) soixante-trois (63) parts sociales
nouvelles à M. Peter Kroha, (vii) trente-cinq (35) parts sociales nouvelles à M. Nico Helling, et (viii) une (1) part sociale
nouvelle à M. Sebastien Raffray en contrepartie de leurs apports en numéraire respectifs et acceptation de l’effectivité
de l’augmentation de capital.
5. Modification de l’article 5 paragraphe 1 des Statuts de la Société afin de refléter les résolutions devant être adoptées
conformément aux points 1) à 4).
6. Election de deux nouveaux gérants et désignation des gérants nouvellement élus comme Gérants de Catégorie B,
alors que le gérant en place sera désigné comme Gérant de Catégorie A, en application des dispositions de l’article 9
des statuts.
7. Divers
A requis le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique a décidé une augmentation du capital social d’un montant de sept cent cinquante-trois mille cinq
cents euros (EUR 753.500,-) de manière à le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-
) divisé en cinq cents (500) parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-), entière-
ment libérée avec le paiement d’une prime d’émission d’un montant total de deux cent mille euros (EUR 200.000), à un
montant de sept cent soixante-six mille euros (EUR 766.000,-) divisé en trente mille six cent quarante (30.640) parts
sociales, ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-), toutes intégralement libérées.
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé unique a décidé d’émettre trente mille cent quarante (30.140) parts sociales ayant chacune une valeur no-
minale de vingt-cinq euros (EUR 25,-), ayant les mêmes droits et privilèges que ceux attachés aux parts sociales existan-
tes et participant aux bénéfices de la Société à compter du jour de la décision des associés se prononçant sur
l’augmentation de capital proposée.
<i>Troisième résolutioni>
<i>Souscription - Paiementi>
1. Est ensuite intervenu Monsieur Jean-Paul Spang, prénommé, agissant en sa qualité de mandataire dûment autorisé
de HSBC GLOBAL CUSTODY NOMINEE (UK) LIMITED, ayant son siège social au Mariner House, Pepys Street, Lon-
don EC3N 4DA (UK),
en vertu d’une procuration donnée le 27 août 2004,
laquelle procuration, signée ne varietur par la personne comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être enregistrée avec lui.
Laquelle personne comparante a déclaré souscrire au nom et pour le compte de HSBC GLOBAL CUSTODY NO-
MINEE (UK) LIMITED, vingt-neuf mille sept cent soixante-dix-huit (29.778) nouvelles parts sociales ayant chacune une
valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-), et libérer intégralement la totalité de ces nouvelles parts sociales par
un apport en espèces d’une valeur nominale totale de sept cent quarante-quatre mille quatre cent cinquante (EUR
744.450,-), avec une prime d’émission.
Détails de pareil souscription comme suit:
Associé
Nombre de
parts sociales
Libération
(EUR)
HSBC GLOBAL CUSTODY NOMINEE (UK) LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
numéro de compte 918707
13.749
343.725
HSBC GLOBAL CUSTODY NOMINEE (UK) LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
numéro de compte 914969
1.513
37.825
55569
Laquelle personne comparante a déclaré et l’associé unique reconnaît que chaque part sociale nouvelle a été libérée
entièrement en numéraire et que la somme de sept cent quarante-quatre mille quatre cent cinquante (EUR 744.450,-),
ainsi que la prime d’émission, se trouve à la libre disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire instrumen-
taire qui le constate expressément.
L’associé unique décide d’accepter ladite souscription et la libération par le souscripteur et d’attribuer vingt-neuf mille
sept cent soixante-dix-huit (29.778) nouvelles parts sociales à HSBC GLOBAL CUSTODY NOMINEE (UK) LIMITED
2. Est ensuite intervenu Monsieur Jean-Paul Spang, prénommé, agissant en sa qualité de mandataire dûment autorisé
de Monsieur Sylvain Berger-Duquene, ayant son adresse au 47, rue de Prony, 75017 Paris, France,
en vertu d’une procuration donnée le 27 août 2004,
laquelle procuration, signée ne varietur par la personne comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être enregistrée avec lui.
Laquelle personne comparante a déclaré souscrire au nom et pour le compte de Monsieur Sylvain Berger-Duquene,
quatre-vingts (80) nouvelles parts sociales ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-), et libérer
intégralement la totalité de ces nouvelles parts sociales par un apport en numéraire d’une valeur nominale totale de
deux mille euros (EUR 2.000,-) avec une prime d’émission.
La personne comparante a déclaré et l’associé unique reconnaît que chaque part sociale nouvelle a été libérée entiè-
rement en numéraire et que la somme de deux mille euros (EUR 2.000,-), ainsi que la prime d’émission, se trouve à la
libre disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
L’associé unique décide d’accepter ladite souscription et la libération par le souscripteur et d’attribuer quatre-vingts
(80) nouvelles parts sociales à Monsieur Sylvain Berger-Duquene.
3. Est ensuite intervenu Monsieur Jean-Paul Spang, prénommé, agissant en sa qualité de mandataire dûment autorisé
de Monsieur Denis Leroy, ayant son adresse au 28, avenue Foch, 92250 La Garenne Colombes, France,
en vertu d’une procuration donnée le 27 août 2004,
laquelle procuration, signée ne varietur par la personne comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être enregistrée avec lui.
Laquelle personne comparante a déclaré souscrire au nom et pour le compte de Monsieur Denis Leroy, quatre-vingt-
douze (92) nouvelles parts sociales ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-), et libérer inté-
gralement la totalité de ces nouvelles parts sociales par un apport en numéraire d’une valeur nominale totale de deux
mille trois cents euros (EUR 2.300,-), avec une prime d’émission.
La personne comparante a déclaré et l’associé unique reconnaît que chaque part sociale nouvelle a été libérée entiè-
rement en numéraire et que la somme de deux mille trois cents euros (EUR 2.300,-), ainsi que la prime d’émission, se
trouve à la libre disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
L’associé unique décide d’accepter ladite souscription et la libération par le souscripteur et d’attribuer quatre-vingt-
douze (92) nouvelles parts sociales à Monsieur Denis Leroy.
4. Est ensuite intervenu Monsieur Jean-Paul Spang, prénommé, agissant en sa qualité de mandataire dûment autorisé
de Monsieur Mathieu Guillemin, ayant son adresse au 5, rue des lions Saint-Paul, 75004 Paris, France,
en vertu d’une procuration donnée le 27 août 2004,
laquelle procuration, signée ne varietur par la personne comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être enregistrée avec lui.
Laquelle personne comparante a déclaré souscrire au nom et pour le compte de Monsieur Mathieu Guillemin, quatre-
vingt-cinq (85) nouvelles parts sociales ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-), et libérer in-
tégralement la totalité de ces nouvelles parts sociales par un apport en numéraire d’une valeur nominale totale de deux
mille cent vingt-cinq euros (EUR 2.125,-), avec une prime d’émission.
La personne comparante a déclaré et l’associé unique reconnaît que chaque part sociale nouvelle a été libérée entiè-
rement en numéraire et que la somme de deux mille cent vingt-cinq euros (EUR 2.125,-), ainsi que la prime d’émission,
se trouve à la libre disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressé-
ment.
L’associé unique décide d’accepter ladite souscription et la libération par le souscripteur et d’attribuer quatre-vingt-
cinq (85) nouvelles parts sociales à Monsieur Mathieu Guillemin.
5. Est ensuite intervenu Monsieur Jean-Paul Spang, prénommé, agissant en sa qualité de mandataire dûment autorisé
de Monsieur Arndt von Raussendorff, ayant son adresse au Leibuschstrasse 86, 42389 Wuppertal, Allemagne,
en vertu d’une procuration donnée le 26 août 2004,
laquelle procuration, signée ne varietur par la personne comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être enregistrée avec lui.
Laquelle personne comparante a déclaré souscrire au nom et pour le compte de Monsieur Arndt von Raussendorff,
six (6) nouvelles parts sociales ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-), et libérer intégrale-
ment la totalité de ces nouvelles parts sociales par un apport en numéraire d’une valeur nominale totale de cent cin-
quante euros (150,-), avec une prime d’émission.
HSBC GLOBAL CUSTODY NOMINEE (UK) LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
numéro de compte 825031
238
5.950
HSBC GLOBAL CUSTODY NOMINEE (UK) LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
numéro de compte 905555
12.802
320.050
HSBC GLOBAL CUSTODY NOMINEE (UK) LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
numéro de compte 758979
1.476
36.900
Total:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.778
744.450
55570
La personne comparante a déclaré et l’associé unique reconnaît que chaque part sociale nouvelle a été libérée entiè-
rement en numéraire et que la somme de cent cinquante euros (150,-), ainsi que la prime d’émission, se trouve à la libre
disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
L’associé unique décide d’accepter ladite souscription et la libération par le souscripteur et d’attribuer six (6) nou-
velles parts sociales à Monsieur Arndt von Raussendorff.
6. Est ensuite intervenu Monsieur Jean-Paul Spang, prénommé, agissant en sa qualité de mandataire dûment autorisé
de Monsieur Peter Kroha, ayant son adresse au Achenbachstrasse 107, 40237 Düsseldorf, Allemagne,
en vertu d’une procuration donnée le 26 août 2004,
laquelle procuration, signée ne varietur par la personne comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être enregistrée avec lui.
Laquelle personne comparante a déclaré souscrire au nom et pour le compte de Monsieur Peter Kroha, soixante-
trois (63) nouvelles parts sociales ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-), et libérer intégra-
lement la totalité de ces nouvelles parts sociales par un apport en numéraire d’une valeur nominale totale de mille cinq
cent soixante-quinze euros (EUR 1.575,-), avec une prime d’émission.
La personne comparante a déclaré et l’associé unique reconnaît que chaque part sociale nouvelle a été libérée entiè-
rement en numéraire et que la somme mille cinq cent soixante-quinze euros (EUR 1.575,-), ainsi que la prime d’émission,
se trouve à la libre disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressé-
ment.
L’associé unique décide d’accepter ladite souscription et la libération par le souscripteur et d’attribuer soixante-trois
(63) nouvelles parts sociales à Monsieur Peter Kroha.
7. Est ensuite intervenu Monsieur Jean-Paul Spang, prénommé, agissant en sa qualité de mandataire dûment autorisé
de Monsieur Nico Helling, ayant son adresse au Kaiser-Friedrich-Ring 98, 40547 Düsseldorf, Allemagne,
en vertu d’une procuration donnée le 26 août 2004,
laquelle procuration, signée ne varietur par la personne comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être enregistrée avec lui.
Laquelle personne comparante a déclaré souscrire au nom et pour le compte de Monsieur Nico Helling, trente-cinq
(35) nouvelles parts sociales ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-), et libérer intégralement
la totalité de ces nouvelles parts sociales par un apport en espèces d’une valeur nominale totale de huit cent soixante-
quinze euros (EUR 875,-), avec une prime d’émission.
La personne comparante a déclaré et l’associé unique reconnaît que chaque part sociale nouvelle a été libérée entiè-
rement en numéraire et que la somme de huit cent soixante-quinze euros (EUR 875,-), ainsi que la prime d’émission, se
trouve à la libre disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
L’associé unique décide d’accepter ladite souscription et la libération par le souscripteur et d’attribuer trente-cinq
(35) nouvelles parts sociales à Monsieur Nico Helling.
8. Est ensuite intervenu Monsieur Jean-Paul Spang, prénommé, agissant en sa qualité de mandataire dûment autorisé
de Monsieur Sebastien Raffray, ayant son adresse au 5, rue d’Alger, 75001 Paris, France,
en vertu d’une procuration donnée le 27 août 2004,
laquelle procuration, signée ne varietur par la personne comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être enregistrée avec lui.
Laquelle personne comparante a déclaré souscrire au nom et pour le compte de Monsieur Sébastien Raffray, une (1)
part sociale nouvelle de la Société ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-), et libérer intégralement
cette nouvelle part sociale par un apport en numéraire d’une valeur nominale totale de vingt-cinq euros (EUR 25,-), avec
une prime d’émission.
La personne comparante a déclaré et l’associé unique reconnaît que la part sociale nouvelle a été libérée entièrement
en numéraire et que la somme de vingt-cinq euros (EUR 25,-), ainsi que la prime d’émission, se trouve à la libre dispo-
sition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
L’associé unique décide d’accepter ladite souscription et la libération par le souscripteur et d’attribuer une (1) nou-
velle part sociale à Monsieur Sebastien Raffray.
<i>Quatrième resolutioni>
En conséquence des résolutions adoptées ci-dessus, l’associé unique décide de modifier le premier alinéa de l’article
5 des Statuts de la Société qui aura dorénavant la teneur suivante:
Art. 5. Capital social
«Le Capital souscrit de la Société est fixé à sept cent soixante-six mille euros (EUR 766.000,-) divisé en trente mille
six cent quarante (30.640) parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-), toutes en-
tièrement libérées.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’associé unique décide de nommer les deux nouveaux gérants suivants comme Gérants de Catégorie B en applica-
tion de l’article 9 des Statuts:
* Monsieur Nigel Hammond, investment banker, né le 13 juin 1964, à Twinckenham, Royaume-Uni, résidant à Rust
Hall, Langton Road, Tunbridge Wells, Kent TNH3 OBB, Royaume-Uni (Gérant de Catégorie B).
* Monsieur Nico Helling, investment banker, né le 18 juin 1969, à Bielefeld, Allemagne, résidant à Steinstrasse 1-3/
Königsallee, 40212 Düsseldorf, Allemagne (Gérant de Catégorie B).
L’associé unique décide de désigner l’actuel gérant, Carlo Schlesser, comme Gérant de Catégorie A en application de
l’article 9 des Statuts.
55571
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont éva-
lués à douze mille euros.
En foi de quoi, le présent acte a été établi à Luxembourg à la date donnée en tête des présentes.
Le notaire instrumentant, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande de la personne com-
parante ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; à la demande de la même
personne comparante, et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, lecture faite à la personne comparante, connue du notaire instrumentant par nom, prénom usuel, état civil
et domicile, cette dernière a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J.P. Spang, A. Schwachtgen.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 30 août 2004, vol. 887, fol. 56, case 6. – Reçu 9.535 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074940.3/239/454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
KALLE DEVELOPMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 101.670.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074941.3/239/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
KWS REALITIES FRANCE I S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 67.043.
—
DISSOLUTION
In the year two thousand four, the twentieth day of August.
Before us Maître Marc Lecuit, notary residing in Redange-sur-Attert, acting in replacement of Maître Gérard Lecuit,
notary residing at Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), the undersigned, to whom remains the present deed.
There appeared:
The public limited company COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU HAINAULT S.A. with its registered
office at L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
, (R. C. Luxembourg B 67.799),
here represented by Mr Paul Marx, docteur en droit, residing professionally at L-1511 Luxembourg, 121, avenue de
la Faïencerie,
by virtue of a power of attorney given under private seal on August 13, 2004.
Such power of attorney, signed ne varietur by the attorney and by the undersigned notary, will remain attached to
the present deed in order to be recorded with it.
Such appearing party, represented as mentioned above, has requested the undersigned notary to document as follows
his resolutions and ascertainments:
a) that the public limited company KWS REALITIES FRANCE I S.A., hereinafter referred to as the «Company», with
its registered office at L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
, (R. C. Luxembourg B number 67.043), has been
incorporated by deed of the undersigned notary on October 23, 1998 published in the Mémorial C number 36 of January
22, 1999 and that the articles of association of the Company have been amended under private seal on December 31,
2001; the related notice having been published in the Mémorial C number 787 of May 24, 2002;
b) that the corporate capital is set at EUR 30,986.69 (thirty thousand nine hundred and eighty-six Euros and sixty-
nine cents) represented by 1,250 (one thousand two hundred and fifty) shares without a nominal value;
c) that the appearing party, represented as mentioned above, has become the owner of all the shares of the Company,
the share register giving evidence hereof;
d) that the appearing party, represented as mentioned above, has decided to dissolve and to liquidate the Company,
which has discontinued all activities;
e) that the appearing party, represented as mentioned above, herewith declares the anticipated dissolution of the
Company with immediate effect and its putting into liquidation;
f) that the appearing party, represented as mentioned above, declares that he has settled each and all liabilities of the
Company and that he has taken over all the assets of the Company;
g) that it is ascertained by the appearing party, represented as mentioned above, that it is vested with all the assets
of the Company and shall guarantee the payment of all liabilities of the Company even if unknown at present;
h) that the liquidation of the Company is completed and that the Company is to be construed as definitely terminated
and liquidated;
Belvaux, le 8 septembre 2004.
J-J. Wagner.
Belvaux, le 8 septembre 2004.
J.J. Wagner.
55572
i) that full and entire discharge is granted to the directors and to the statutory auditor for the performance of their
mandates;
j) that the corporate documents shall be kept for the duration of five years at L-1511 Luxembourg, 121, avenue de
la Faïencerie.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs and fees of the present deed for which the company is liable, are estimated at one
thousand five hundred euro (1,500.- EUR).
The undersigned notary, who knows English, states herewith that on request of the attorney, the present deed is
worded in English, followed by a French version; on request of the same proxy holder and in case of divergences be-
tween the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up at Luxembourg on the day mentioned at the beginning of this doc-
ument.
The document having been read to the attorney, acting as representative of the appearing party, known to the notary
by his name, first name, status and residence, the former has signed with us notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mil quatre, le vingt août.
Par-devant Maître Marc Lecuit, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, agissant en remplacement de Maître Gé-
rard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné, lequel dernier restera dé-
positaire de la présente minute.
A comparu:
La société anonyme COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU HAINAULT S.A. avec siège à L-2210
Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
, (R. C. Luxembourg B 67.799),
ici représentée par Monsieur Paul Marx, docteur en droit, ayant son domicile professionnel à L-1511 Luxembourg,
121, avenue de la Faïencerie,
en vertu d’une procuration lui délivrée sous seing privé en date du 13 août 2004.
La prédite procuration, signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter comme suit
ses résolutions et constatations:
a) que la société anonyme KWS REALITIES FRANCE I S.A., ci-après dénommée la «Société», avec siège social à L-
2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
, (R. C. Luxembourg B numéro 67.043), a été constituée suivant acte reçu
par le notaire instrumentant en date du 23 octobre 1998, publié au Mémorial C numéro 36 du 22 janvier 1999 et que
les statuts de la Société ont été modifiés sous seing privé le 31 décembre 2001; l’avis afférent ayant été publié au Mé-
morial C numéro 787 du 24 mai 2002;
b) que le capital social est fixé à EUR 30.986,69 (trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents),
représenté par 1.250 (mille deux cent cinquante) actions sans désignation de valeur nominale;
c) que la comparante, représentée comme dit ci-avant, est devenue propriétaire de toutes les actions de la Société,
le registre des actions nominatives en faisant foi;
d) que la comparante, représentée comme dit ci-avant, a décidé de dissoudre et liquider la Société, celle-ci ayant cessé
toute activité;
e) que la comparante, représentée comme dit ci-avant, prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet im-
médiat et sa mise en liquidation;
f) que la comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare avoir réglé tout le passif de la Société et avoir transféré
tous les actifs à son profit;
g) qu’il est constaté par la comparante, représentée comme dit ci-avant, qu’elle se trouve investie de tous les éléments
actifs de la Société et répondra personnellement de tout le passif social et de tous les engagements de la Société même
inconnus à l’heure actuelle;
h) que la liquidation de la Société est achevée et que la Société est à considérer comme définitivement clôturée et
liquidée;
i) que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exécution
de leurs mandats;
j) que les livres et documents de la Société seront conservés pendant une durée de cinq ans à L-1511 Luxembourg,
121, avenue de la Faïencerie.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués à la somme de mille cinq cents euros (1.500,- EUR), sont à la
charge de la Société.
Le notaire soussigné qui comprend l’anglais, déclare par la présente, qu’à la demande du mandataire, le présent do-
cument est rédigé en anglais suivi d’une traduction française; en cas de divergence entre les deux textes, le texte anglais
l’emportera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, ès-qualité, connu du notaire par nom, prénom, état et
demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: P. Marx, M. Lecuit.
55573
Enregistré à Luxembourg, le 23 août 2004, vol. 144S, fol. 91, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074983.3/220/106) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
TONIC S.A., Aktiengesellschaft,
(anc. THEMAFRAN HOLDING S.A.).
Gesellschaftssitz: L-2449 Luxemburg, 59, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 20.413.
—
Im Jahre zweitausendvier, den siebenundzwanzigsten August.
Vor dem unterzeichneten Notar Gérard Lecuit, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
Versammelten sich in ausserordentlicher Generalversammlung die Gesellschafter beziehungsweise deren Vertreter
der anonymen Gesellschaft THEMAFRAN HOLDING S.A., mit Sitz in Luxemburg.
Die Gesellschaft wurde gegründet laut notarieller Urkunde vom 22. April 1983, veröffentlicht im Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations, Nummer 147 vom 8. Juni 1983. Die Satzung wurde verschiedentlich abgeändert und zum
letzten Mal laut Urkunde des unterzeichneten Notars vom 11. Oktober 2000, veröffentlicht im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations, Nummer 370 vom 18. Mai 2001.
Den Vorsitz der Versammlung führt Frau Yasmina Etienne, Privatangestellte, beruflich wohnhaft in Luxemburg.
Der Vorsitzende bestellt zum Sekretär Herrn Raphaël Rozanski, Privatangestellter, wohnhaft in Luxemburg.
Die Versammlung ernennt zum Stimmzähler Frau Annie Lyon, Privatangestellte, wohnhaft in Luxemburg.
Der Vorsitzende erstellt die Präsenzliste der anwesenden beziehungsweise vertretenen Gesellschafter und prüft die
unter Privatschrift erteilten Vollmachten der vertretenen Gesellschafter.
Die als richtig bestätigte Präsenzliste und die Vollmachten, letztere von den anwesenden Personen und dem amtie-
renden Notar ne varietur unterzeichnet, bleiben der gegenwärtigen Urkunde als Anlage beigebogen, um mit derselben
einregistriert zu werden.
Sodann stellt der Vorsitzende fest und ersucht den amtierenden Notar zu beurkunden:
I. Dass die Tagesordnung folgende Punkte begreift:
1) Herabsetzung des Gesellschaftskapitals um 594.500,- EUR, um es von seinem jetzigen Betrag von 820.000,- EUR
auf 225.500,- EUR zu bringen, ohne Annullierung von Aktien, durch Rückzahlung an die Aktionäre im Verhältnis zu ihrer
Beteiligung in der Gesellschaft.
2) Entsprechende Abänderung von Artikel 3, Absatz 1 der Satzung.
3) Rücktritt von drei Verwaltungsratsmitgliedern (Peter Bun, Hans de Graaf, Maarten Van de Vaart).
4) Ernennung von drei neuen Verwaltungsratsmitgliedern (UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., MON-
TEREY SERVICES, S.A., EURO MANAGEMENT SERVICES S.A.).
5) Rücktritt des Kommissars (ELPERS & CO).
6) Ernennung eines neuen Kommissars (COMCOLUX S.A.).
7) Abänderung der Bezeichnung der Gesellschaft von THEMAFRAN HOLDING S.A. in TONIC S.A. und entspre-
chende Abänderung von Artikel 1, Absatz 1 der Satzung.
8) Verschiedenes.
II. Dass gemäss vorerwähnter Präsenzliste das gesamte Gesellschaftskapital rechtsgültig hier vertreten ist, und dass
demzufolge die gegenwärtige ausserordentliche Generalversammlung über die vorliegende Tagesordnung beraten und
beschliessen kann, ohne förmliche Einberufung.
Sodann stellt die Generalversammlung fest, dass sie so rechtsgültig tagt, erklärt sich mit der Ausführung des Vorsit-
zenden einverstanden, schreitet zur Tagesordnung und nimmt nach Beratung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Annullierung des Nennwertes der achtzehntausendfünfundsechzig (18.065)
bestehenden Aktien.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst das Gesellschaftskapital um einen Betrag von fünfhundertvierundneunzigtausend
fünfhundert Euro (594.500,- EUR) zu reduzieren, um es von seinem jetzigen Betrag von achthundertzwanzigtausend
Euro (820.000,- EUR) auf zweihundertfünfundzwanzigtausend fünfhundert Euro (225.500,- EUR) herabzusetzen, ohne
Annullierung von Aktien, durch Rückzahlung an die bestehenden Aktionäre der Summe von fünfhundertvierundneun-
zigtausend fünfhundert Euro (594.500,- EUR) im Verhältnis zu ihrer Beteiligung in der Gesellschaft.
Die Generalversammlung ermächtigt den Verwaltungsrat, die Summe von fünfhundertvierundneunzigtausend fünf-
hundert Euro (594.500,- EUR) an die Aktionäre auszuzahlen.
Diese Rückzahlung an die Aktionäre unterliegt den Bestimmungen von Artikel 69(2) des abgeänderten Gesetzes vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 3, Absatz 1 wie folgt abzuändern:
Luxembourg, le 7 septembre 2004.
G. Lecuit.
55574
«Art. 3. (Absatz 1). Das Gesellschaftskapital beträgt zweihundertfünfundzwanzigtausend fünfhundert Euro
(225.500,- EUR) eingeteilt in achtzehntausendfünfundsechzig (18.065) Aktien ohne Nennwert.»
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung nimmt den Rücktritt der drei Verwaltungsratsmitglieder (Peter Brun, Hans de Graaf und
Maarten Van de Vaart) an und erteilt ihnen Entlastung für die Ausübung ihrer Mandate.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung ernennt zu neuen Verwaltungsratsmitgliedern:
- UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., mit Sitz in L-2163 Luxemburg, 27, avenue Monterey, (R. C. Luxem-
burg B 64.474),
- MONTEREY SERVICES S.A., mit Sitz in L-1118 Luxemburg, 14, rue Aldringen, (R. C. Luxemburg B 51.100),
- EURO MANAGEMENT SERVICES S.A., mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 59, boulevard Royal (R. C. Luxemburg B
34.766).
<i>Sechster Beschlussi>
Die Generalversammlung nimmt den Rücktritt von ELPERS & CO als Kommissar der Gesellschaft an und erteilt ihm
Entlastung für die Ausübung seines Mandates.
<i>Siebenter Beschlussi>
Die Generalversammlung ernennt zum neuen Kommissar:
COMCOLUX S.A., mit Sitz in L-2551 Luxemburg, 123, avenue du X Septembre (R. C. Luxemburg B 58.545).
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars enden im Jahre 2006.
<i>Achter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Bezeichnung der Gesellschaft von THEMAFRAN HOLDING S.A. in TONIC
S.A. abzuändern.
Infolgedessen wird Artikel 1, Absatz 1 wie folgt abgeändert:
«Art. 1. Absatz 1. Es besteht eine Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung TONIC S.A.»
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, haben dieselben mit Uns Notar vorlie-
gende Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: Y. Etienne, R. Rozanski, L. Lyon, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2004, vol. 144S, fol. 99, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Abschrift, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
(074989.3/220/89) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
TONIC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 20.413.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074990.3/220/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
EOI FIRE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 64.500.000,-.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 13, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 80.582.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2004, réf. LSO-AU01993, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2004.
(074778.3/795/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
Luxemburg, den 9. September 2004.
G. Lecuit.
Luxembourg, le 9 septembre 2004.
G. Lecuit.
EOI FIRE, S.à r.l.
Signature / Signature
<i>Géranti> / <i>Géranti>
55575
OPUS ESTATES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 61.127.
—
EXTRAIT
Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2004:
- est acceptée la démission de NATIONWIDE MANAGEMENT (SAMOA) S.A. en tant que Administrateur et Admi-
nistrateur-Délégué. Décharge lui est accordée.
- sont acceptées les démissions de TYNDALL MANAGEMENT (SAMOA) S.A. et d’ALPMANN HOLDINGS LIMITED
en tant que Administrateurs. Décharge leur est accordée.
- sont confirmées les nominations de NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., ALPMANN MANAGEMENT S.A. et
TYNDALL MANAGEMENT S.A. ayant leur siège social au 60, Grand-rue, 1
er
Étage, L-1660 Luxembourg aux fonctions
d’Administrateurs avec effet immédiate et jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2010.
- est acceptée la démission de Monsieur Richard Turner en tant que Commissaire aux Comptes.
- est confirmée la nomination de FIDUCIARY AND ACCOUNTING SERVICES S.A. ayant son siège social au R.G.
Hodge Building, P.O. Box 3161, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, comme Commissaire aux Comptes avec
effet immédiat et jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2010.
Luxembourg, le 31 mars 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2004, réf. LSO-AU01857. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074184.3/000/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2004.
HAYSTACKS INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 93.071.
—
<i>Assemblée générale annuelle i>
Il résulte de l’Assemblée Générale Annuelle tenue au siège social en date du 24 août 2004, du rapport et de la décision
du Gérant de la société HAYSTACKS INVESTMENTS, S.à r.l. («la Société») que l’associé unique a pris les décisions
suivantes pour les comptes annuels du 31 décembre 2003:
1) Le rapport de gestion du Gérant pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2003 est approuvé;
2) Le bilan, comptes de pertes et profits et annexes pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2003 sont approu-
vés;
3) Décharge accordée aux Gérants pour l’année 2003:
M. Rocco A. Schiralli, du 1
er
janvier 2003 au 9 avril 2003,
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., depuis le 10 avril 2003;
4) La perte qui s’élève à EUR 40.873,10 est reportée.
5) Il a été décidé de continuer les activités de la Société après la perte de plus de 100% du capital pour l’exercice se
terminant au 31 décembre 2003.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2004, réf. LSO-AU01746. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074238.2//26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2004.
SUPERTRIO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 94.274.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2004, réf. LSO-AU01879, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074745.3/545/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
<i>Pour OPUS ESTATES S.A.
i>Signature
<i>HAYSTACKS INVESTMENTS, S.à r.l.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A
<i>Gérant
i>Signatures
SUPERTRIO S.A.
F. Innocenti / G. Diederich
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
55576
PRITHVI HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 51.851.
—
<i>Assemblée générale des actionnaires i>
Il résulte de l’Assemblée Générale des Actionnaires de la société PRITHVI HOLDING S.A. tenue au siège social en
date du 23 juillet 2004, que les Administrateurs, à l’unanimité des voix, ont pris la résolution suivante:
1) Décharge accordée aux administrateurs pour l’année 2003:
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
MUTUA (LUXEMBOURG) S.A.
FIDES (LUXEMBOURG) S.A.
Décharge accordée à l’administrateur-délégué pour l’année 2003:
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
Décharge accordée au commissaire aux comptes pour l’année 2003:
EURAUDIT, S.à r.l.
2) Le profit s’élève à USD 82.023,31. Un montant de USD 4.101,17 est affecté à la réserve légale et USD 109.576,47
sont distribués comme dividende.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2004, réf. LSO-AU01748. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074244.2//26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2004.
CDP CAPITAL-EUROMEZZ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 82.263.
—
<i>Assemblée générale annuelle i>
Il résulte de l’Assemblée Générale Annuelle tenue au siège social en date du 3 août 2004, du rapport des Gérants de
la société CDP CAPITAL-EUROMEZZ, S.à r.l. que l’actionnaire unique a pris les décisions suivantes pour les comptes
annuels de 2003:
1) Approbation du rapport de Gestion des gérants pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2003;
2) Approbation du bilan, du compte de pertes et profits et annexes pour l’exercice se terminant au 31 décembre
2003;
3) Décharge est accordée aux gérants pour l’année 2003: MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., M. Louis Lavoie, M.
Normand Provost;
4) Annulation de la décision 5 de l’Assemblée Générale des Actionnaires 2002 tenue le 17 juillet 2003 d’affecter EUR
7.374,27 à la réserve légale, le reste du profit étant reporté.
Décision d’affecter un montant de EUR 1.274,73 à la réserve légale, le reste du profit étant reporté pour les comptes
annuels au 31 décembre 2002;
5) Décision de reporter le profit 2003 qui s’élève à EUR 184.625,49.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2004, réf. LSO-AU01751. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074247.2//26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2004.
INVENSYS EUROPEAN HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69A, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 65.165.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074839.3/222/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
<i>PRITHVI HOLDING S.A.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Administrateur-Délégué
i>Signatures
<i>CDP CAPITAL-EUROMEZZ, S.à r.l.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Gérant B
i>Signatures
Luxembourg-Bonnevoie, le 8 septembre 2004.
T. Metzler.
55577
CAMERON RAND ASSOCIATES S.A., Aktiengesellschaft.
Siège social: L-2212 Luxemburg, 6, place de Nancy.
H. R. Luxemburg B 79.414.
—
<i>Auszug aus der Gesellschafterversammlung vom 6. August 2004i>
1. Beschluss.
Die Verwaltungsratsmitglieder:
- Herr Rudolf Sulker;
- Frau Araksi Gugasyan;
- Frau Josephine Henriette Brouwers,
treten mit sofortiger Wirkung von ihrem Amt als Verwaltungsratsmitglieder zurück. Ihnen wird, bedingungslos und
jedem einzeln, vollständige Entlastung erteilt.
2. Beschluss.
Als neue Mitglieder des Verwaltungsrates werden mit sofortiger Wirkung benannt:
- Herr Ronald Weber, Wirtschaftprüfer, wohnhaft in Luxembourg (Luxembourg);
- Herr Romain Bontemps, Wirtschaftsprüfer, wohnhaft in Luxembourg (Luxembourg);
- Herr Carlo Reding, Wirtschaftprüfer, wohnhaft in Luxembourg (Luxembourg).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 8. September 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2004, réf. LSO-AU02002. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074329.3/592/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2004.
LIBA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2172 Luxembourg, 29, rue Alphonse Munchen.
R. C. Luxembourg B 56.619.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 août 2004i>
Le 30 août 2004, par le biais d’une Assemblée Générale Extraordinaire, Messieurs Kaskas, Papageorgiou et la société
BEARN HOLDING S.A., ont démissionné de leurs mandats d’administrateurs de la société avec effet immédiat, la so-
ciété HARVARD BUSINESS SERVICES INC a démissionné de son mandat de commissaire aux comptes de la société.
Le nouveau conseil d’administration se compose comme suit:
- Monsieur Anatol Stati, Administrateur de sociétés, demeurant à MD-2008 Chisineau Republic of Moldova, 20 Dza-
gomizna Street;
- Madame Larisa Stati, Administrateur de sociétés, demeurant à MD-2008 Chisineau Republic of Moldova, 20 Dzago-
mizna Street;
- Monsieur Gabriel Stati, Administrateur de sociétés, demeurant à MD-2008 Chisineau Republic of Moldova, St Ghio-
ceilor.
Leur mandats prendront fin à l’assemblée de 2010.
Commissaire aux comptes:
- la société FORLAND LIMITED, résidant à Arch. Makarios 284, PC Limassol Chypre.
Son mandat prendra fin à l’assemblée de 2010.
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2004, réf. LSO-AU01577. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074342.3/1137/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2004.
RETINOL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 44.348.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2004, réf. LSO-AU01681, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2004.
(074731.3/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2004.
<i>Pour la société
i>Signature
Signature.
RETINOL S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
55578
MARIENBERG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 91.795.
—
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 6 septembre 2004
que:
- Madame Marina Bonazza, entrepreneur, demeurant à I-33100 Udine (Italie), Via della Prefettura, 25, Monsieur Ric-
cardo Biaggi, consultant, demeurant à CH-6932 Breganzona (Suisse), Via Prevagno 2, et Maître Charles Duro, avocat,
demeurant à L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle, ont été reconduits aux fonctions d’administrateurs de la société,
et que
- la société FIDUCIAIRE GRAND-DUCALE S.A., ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort
Rheinsheim, a été reconduite aux fonctions de commissaire aux comptes de la société.
La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes sera d’un an et prendra fin à l’issue de l’As-
semblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2005 et qui statuera sur les comptes annuels clos au 31 décembre
2004.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 septembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 7 septembre 2004, réf. LSO-AU01308. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074376.3/317/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2004.
KBC INTERNATIONAL PORTFOLIO, Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 7.434.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 12 mars 2004i>
Monsieur Peter Hannes, demeurant Pamelsestraat 49/21, B-1770 Liedekerke est nommé nouvel Administrateur en
remplacement de Monsieur Thierry Mezeret, démissionnaire. Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Gé-
nérale Statutaire de l’an 2009.
Luxembourg, le 12 mars 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2004, réf. LSO-AU02007. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074719.3/795/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2004.
HATHOR S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 59.039.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 11 novembre 2003i>
L’assemblée est ouverte à 10.30 heures sous la présidence de Monsieur Pierre Dochen, qui désigne comme secrétaire
Monsieur Olivier Claren et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Dominique Ransquin.
Le président constate que la présente assemblée générale a été convoquée par annonce publiée au Mémorial et au
Lëtzebuerger Journal. Il constate ensuite que l’assemblée est régulièrement constituée, ainsi qu’il résulte d’une liste de
présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau, et que sur les 250 actions constituant l’intégralité du
capital social 50 actions sont représentées et que l’assemblée peut en conséquence valablement délibérer sur l’ordre du
jour suivant:
1. Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 2003.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur et réélection des administrateurs et du commissaire.
5. Décharge spéciale à accorder à l’administrateur démissionnaire.
6. Divers.
Après avoir entendu le rapport de gestion et le rapport du commissaire, l’assemblée examine les comptes annuels au
30 septembre 2003 et, après en avoir délibéré, elle prend, chacune à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Le rapport de gestion et le rapport du commissaire sont acceptés.
<i>Pour la sociétéi>,
Signature
<i>Un mandatairei>
Certifié sincère et conforme
KBC INTERNATIONAL PORTFOLIO
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
55579
2) Les comptes annuels de la société, dont le total bilantaire s’élève à 1.397.781,38 EUR sont approuvés. L’assemblée
décide de répartir le solde bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 32.385,87 EUR, auquel s’ajoute le report bénéficiaire de
l’exercice antérieur s’élevant à 107.435,03 EUR de la manière suivante:
- Affectation à la réserve légale: 1.619,29 EUR;
- report à nouveau du solde de 138.201,61 EUR.
3) Décharge est accordée aux membres du Conseil d’Administration et au commissaire.
4) L’assemblée ratifie la cooptation de Monsieur Serge Cammaert au poste d’administrateur, en remplacement de
Monsieur Pierre Dochen, démissionnaire. L’assemblée remercie vivement Monsieur Pierre Dochen pour l’intérêt porté
au développement de la société.
Sont élus administrateurs, pour une durée de six ans:
Monsieur Serge Cammaert;
Monsieur Dominique Ransquin;
FIDELIN S.A.H.
Est réélue commissaire aux comptes pour une durée de six ans: BANQUE DELEN LUXEMBOURG.
5) L’assemblée accorde décharge spéciale à Monsieur Pierre Dochen, démissionnaire, pour l’exercice de son mandat.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, le président lève la séance à 11.00 heures.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 2004, réf. LSO-AS00778. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074400.3/000/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2004.
MULTINATIONAL INVESTMENT CORPORATION, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 11.315.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2004, réf. LSO-AU01679, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2004.
(074732.3/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2004.
CARTALUX S.A., Société Anonyme,
(anc. PAPER MILL S.A.).
Siège social: L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 80.180.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2004, réf. LSO-AU01881, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074743.3/545/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
COCTEAU S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 50.275.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 6 avril 2004i>
L’assemblée est ouverte à 11.00 heures sous la présidence de Monsieur Serge Cammaert, qui désigne comme secré-
taire Monsieur Olivier Claren et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Dominique Ransquin.
Le président constate que la présente assemblée générale a été convoquée par annonce publiée au Mémorial et au
Lëtzebuerger Journal. Il constate ensuite que l’assemblée est régulièrement constituée, ainsi qu’il résulte d’une liste de
présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau, et que sur les 100 actions constituant l’intégralité du
capital social 1 action est représentée et que l’assemblée peut en conséquence valablement délibérer sur l’ordre du jour
suivant:
1. Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2003.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Divers.
S. Cammaert / D. Ransquin / O. Claren
<i>Le président / Le scrutateur / Le secrétairei>
MULTINATIONAL INVESTMENT CORPORATION
Signature / Signature
<i>Administrateur /i> <i>Administrateuri>
CARTALUX S.A. (anc. PAPER MILL S.A.)
G. Diederich / M.-F. Ries-Bonani
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
55580
Après avoir entendu le rapport de gestion et le rapport du commissaire, l’assemblée examine les comptes annuels au
31 décembre 2003 et, après en avoir délibéré, elle prend, chacune à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Le rapport de gestion et le rapport du commissaire sont acceptés.
2) Les comptes annuels de la société, dont le total bilantaire s’élève à 230.600,18 EUR sont approuvés. L’assemblée
décide de répartir le solde bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 4.546,68 EUR, auquel s’ajoute le report bénéficiaire des
exercices antérieurs s’élevant à 79.950,02 EUR de la manière suivante:
- Affectation à la réserve légale: 227,33 EUR;
- report à nouveau du solde de 84.269,37 EUR.
3) Décharge est accordée aux membres du Conseil d’Administration et au commissaire.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, le président lève la séance à 11.30 heures.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 2004, réf. LSO-AS00780. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074402.2//32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2004.
GOUVIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 97.060.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2004, réf. LSO-AU01882, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074744.3/545/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
CENTRAL FILM PRODUCTIONS GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 63.087.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 2004, réf. LSO-AU01036, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2004.
(074748.3/535/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
BONNAC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 86.015.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2004, réf. LSO-AU01677, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2004.
(074759.3/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
S. Cammaert / D. Ransquin / O. Claren
<i>Le président / Le scrutateur / Le secrétairei>
<i>Pour GOUVIA S.A.
i>FIDUCIAIRE MANACO S.A.
M.-F. Ries-Bonani / A. De Bernardi
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signature
BONNAC S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
55581
LAVOR FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 97.462.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue exceptionnellement le 30 juillet 2004i>
1. L’Assemblée acte la démission en date de ce jour de Monsieur Gabriel Jean de son mandat d’administrateur-délégué
et de son mandat d’administrateur. L’Assemblée acte également la démission de la société CRITERIA, S.à r.l. et de la
société PROCEDIA, S.à r.l. de leurs mandats d’Administrateur, ainsi que celle de la société MARBLEDEAL LIMITED de
son mandat de Commissaire aux Comptes et leur donne décharge pour l’exercice de leurs mandats jusqu’à ce jour.
2. L’Assemblée décide de nommer, avec effet immédiat, administrateurs:
- Monsieur Christophe Blondeau, employé privé, né à Anvers le 28 février 1954, demeurant professionnellement au
23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg;
- Monsieur Nour-Eddin Nijar, employé privé, né à Marrakech le 10 septembre 1952, demeurant professionnellement
au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg;
- Monsieur Romain Thillens, licencié en sciences économiques appliquées, né à Wiltz le 30 septembre 1952, demeu-
rant professionnellement au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
En remplacement des administrateurs démissionnaires, leurs mandats viendront à échéance à l’issue de l’Assemblée
Générale Statutaire annuelle à tenir en l’an 2009.
L’Assemblée décide de nommer, avec effet immédiat, commissaire aux comptes:
- HRT REVISION, S.à r.l., ayant son siège social au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
En remplacement du Commissaire aux Comptes démissionnaire, son mandat viendra à échéance à l’issue de l’Assem-
blée Générale Statutaire annuelle à tenir en l’an 2009.
L’Assemblée décide de ne pas pourvoir au remplacement de l’Administrateur-délégué démissionnaire.
3. L’Assemblée décide de transférer, avec effet immédiat, le siège social du 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxem-
bourg au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 10 septembre 2004, réf. LSO-AU02115. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmnn.
(074739.3/565/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2004.
INVESTPOL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 75.508.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 31 août 2004 i>
- Les rapports du conseil d’administration et du commissaire sont approuvés.
- L’Assemblée donne décharge aux administrateurs et au commissaire pour l’exercice de leur mandat au 31 décembre
2003.
- L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Johan Dejans, employé privé, demeurant 5, rue
Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, de Madame Nathalie Mager, employée privée, demeurant 5, rue Eugène Ruppert
à L-2453 Luxembourg et de la société LUX BUSINESS MANAGEMENT, S.à r.l., ayant son siège social au 5, rue Eugène
Ruppert à L-2453 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exer-
cice 2004.
L’Assemblée accepte la démission de LUX-AUDIT REVISION, S.à r.l., ayant son siège social au 257, route d’Esch à L-
1471 Luxembourg, de sa fonction de commissaire aux comptes de la société avec effet immédiat et lui donne décharge
pour l’exercice de son mandat à ce jour.
L’Assemblée élit en remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire, la société CO-VENTURES S.A.,
ayant son siège social 50, route d’Esch à L-1470 Luxembourg. Ce mandat prendra fin lors de l’assemblée qui statuera
sur les comptes de l’exercice 2004.
- Conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915, l’Assemblée statue sur la question de la dissolution éven-
tuelle de la société et décide de poursuivre les activités de celle-ci.
Luxembourg, le 31 août 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 2004, réf. LSO-AU01022. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074458.3/655/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2004.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
55582
ALCOR BANK LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2017 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 23.204.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du mardi 23 avril 2004 i>
Le vingt-trois avril deux mille quatre à 10.10 heures, les actionnaires de la société anonyme ALCOR BANK LUXEM-
BOURG S.A. se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siège de la société, 36, avenue Marie-Thérèse à
Luxembourg.
Madame Manuella Jones remplissant les fonctions de secrétaire provisoire signale que tous les actionnaires ont bien
été convoqués et qu’il résulte de la feuille de présence, annexée au présent procès-verbal, que 68.219 actions sur
68.284 sont présentes ou représentées.
L’Assemblée siège donc valablement et élit son bureau ainsi composé:
- Président: Monsieur Bertrand Michaud
- Secrétaire: Madame Manuella Jones
- Scrutateur: Monsieur Pascal Le Bras.
Le bureau de l’Assemblée examine la liste de présence et en constate l’exactitude.
Le président ouvre la séance en remettant au bureau la procuration qui lui est faite de la part de Monsieur Louis
Echelard en représentation de la COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL.
Les travaux sont ouverts à 10.10 heures.
Lors de l’ouverture des travaux, Monsieur Bertrand Michaud remet le courrier de la Commission de Surveillance du
Secteur Financier, les Comptes avalisés arrêtés au 31 décembre 2003.
Les comptes ainsi validés, reprennent les détails des postes ainsi que le rapport de révision de DELOITTE et le rap-
port de la Direction de la Banque.
L’ordre du jour de cette Assemblée est le suivant:
1. Lecture des comptes arrêtés au 31 décembre 2003.
2. Lecture du rapport du Conseil d’Administration concernant l’exercice 2003.
3. Lecture du rapport des Réviseurs d’entreprises sur les comptes de l’exercice 2003.
4. Approbation de ces deux rapports, des comptes annuels (après examen) et décision sur la répartition des bénéfi-
ces.
5. Quitus à donner aux Administrateurs.
6. Nominations statutaires.
Le Président procède ensuite à la lecture des comptes arrêtés au 31 décembre 2003, ainsi que les rapports du Conseil
d’Administration et des Réviseurs d’Entreprises.
L’Assemblée procède ensuite au vote des questions à l’ordre du jour et prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale approuve le rapport des Administrateurs, le rapport de gestion, le rapport des Réviseurs d’En-
treprises pour l’exercice 2003.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice 2003.
L’Assemblée Générale constate que le bénéfice de l’exercice 2003 s’élève à EUR 805.209,- contre 601.569,- en 2002.
Elle décide de répartir cette somme de la manière suivante:
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide la distribution d’un dividende de EUR 4,70 par action.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice 2003.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale renouvelle, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes
de l’exercice 2004, dans la fonction d’Administrateurs:
- Monsieur Bertrand Michaud,
- Monsieur Jean Chausse,
- Monsieur Gilbert Richard,
et prend acte du départ de Monsieur Christian Gaudin et le remercie pour son implication dans la gestion de la Ban-
que.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 10.40 heures.
Enregistré à Luxembourg, le 26 août 2004, réf. LSO-AT06212. – Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074106.3/850/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2004.
- affectation à la réserve légale (5%) . . . . . . . . . . . .
40.261,- EUR
- distribution de dividendes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.935,- EUR
- report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
444.013,- EUR
M. Jones / B. Michaud / P. Le Bras
<i>Secrétaire / Président / Scrutateuri>
55583
ALCOR BANK LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2017 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 23.204.
—
Les différentes assemblées générales d’ALCOR BANK ont accepté les démissions de leurs postes d’Administrateurs
de:
- Monsieur Pierre Boussard, nommé en 1993 (démission en 1999)
- Monsieur Hervé Caroff (démission en 1997)
- Monsieur Alain Floch, nommé en 1991, démission en 1995
- Monsieur Michel Grocholski, démission en 1995
- Monsieur Enzo Mancini, nommé en 1994, démission en 1998
- Monsieur Diégo Pampallona, nommé en 1994, démission en 1997
- Monsieur Yves Sanquer, nommé en 1994, démission en 1998.
Les différentes assemblées générales ont accepté les nominations de:
- Monsieur Gilbert Richard, administrateur depuis le 12 avril 1995
- Monsieur Jean Chausse, administrateur depuis le 5 mai 1998
- Monsieur Bertrand Michaud, administrateur-délégué depuis le 5 décembre 2001.
Il a également été décidé que Monsieur Bertrand Michaud, administrateur-délégué serait délégué à la gestion journa-
lière et représentation de la société, avec tous pouvoirs conformément aux dispositions statutaires.
Pour mention aux fins de publication au Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 Août 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 26 août 2004, réf. LSO-AT06210. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074110.3//27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2004.
FI LUX, Fonds Commun de Placement.
—
Der Teilfonds FI LUX SCHMIDTBANK NEW TREND 2004 des Umbrellafonds FI LUX wird zum Laufzeitende am
25 Oktober 2004 aufgelöst.
Luxemburg, den 7. September 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2004, réf. LSO-AU01800. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074531.2//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2004.
ELECTRICITE J. BRÜCHER ET FILS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2228 Luxembourg, 8, rue Paul Noesen.
R. C. Luxembourg B 8.796.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2004, réf. LSO-AU01551, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 septembre 2004.
(074780.3/820/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
ALTAÏR LUX S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 77.920.
—
Monsieur Jean Reicherts et Monsieur Jean-Pascal Cambier démissionnent de leurs fonctions d’administrateurs de la
société précitée; de suite la FIDUCIAIRE EUROPEENNE, avec siège social à Luxembourg, résilie avec effet immédiat le
siège social de la société ALTAÏR LUX S.A.
Luxembourg, le 30 août 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 2004, réf. LSO-AU00643. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(074656.3/203/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2004.
B. Michaud
<i>Directeur Générali>
DWS INVESTMENT S.A. / DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.
<i>Verwaltungsgesellschafti> / <i>Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
FIDUCIAIRE SOFINTER, S.à r.l.
Signature
FIDUCIAIRE EUROPEENNE / J. Reicherts / J.-P. Cambier
J. Reicherts / - / -
55584
BLAIRMONT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 24.725.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2004, réf. LSO-AU01675, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2004.
(074761.3/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
KBC INTERNATIONAL PORTFOLIO, Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 7.434.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2004, réf. LSO-AU02003, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2004.
(074773.3/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
AMARILYS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 36.089.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2004, réf. LSO-AU01999, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2004.
(074775.3/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2004.
BLAIRMONT S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
KBC INTERNATIONAL PORTFOLIO
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
AMARILYS HOLDING S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Amenoffice S.A.
Edelweiss Holding S.A.
Lux-Cantines, S.à r.l.
Providence Générale Holding S.A.
Chaussures Marcel Faber, S.à r.l.
Parworld
Parworld
Silice Europe S.A.
Holleur S.A.
Kalle Development, S.à r.l.
Kalle Development, S.à r.l.
KWS Realities France I S.A.
Tonic S.A.
Tonic S.A.
EOI Fire, S.à r.l.
Opus Estates S.A.
Haystacks Investments, S.à r.l.
Supertrio S.A.
Prithvi Holding S.A.
CDP Capital-Euromezz, S.à r.l.
Invensys European Holdings, S.à r.l.
Cameron Rand Associates S.A.
Liba S.A.
Retinol S.A.
Marienberg S.A.
KBC International Portfolio
Hathor S.A.
Multinational Investment Corporation
Cartalux S.A.
Cocteau S.A.
Gouvia S.A.
Central Film Productions Group S.A.
Bonnac S.A.
Lavor Finance S.A.
Investpol S.A.
Alcor Bank Luxembourg S.A.
Alcor Bank Luxembourg S.A.
FI Lux
Electricité J. Brücher et Fils, S.à r.l.
Altaïr Lux S.A.
Blairmont S.A.
KBC International Portfolio
Amarilys Holding S.A.