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53809
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1122
9 novembre 2004
S O M M A I R E
ABN AMRO Alternative Investments, Sicav, Lu-
Ozian S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53821
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53839
Pause Beauté, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . .
53843
Area Novae, S.à r.l., Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . .
53811
Piguet Advisory Company S.A.H., Luxembourg . .
53826
Ascain Immobilière, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
53851
Prima 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53812
Auberge Petite Suisse, S.à r.l., Beaufort . . . . . . . . .
53810
ProLogis Germany X, S.à r.l., Luxembourg. . . . . .
53845
Aux Saveurs de la France S.A., Esch-sur-Alzette . .
53844
ProLogis Germany XI, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
53846
AV-Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53853
ProLogis Germany XIII, S.à r.l., Luxembourg . . . .
53846
B. Team International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
53845
ProLogis Germany XIV, S.à r.l., Luxembourg . . . .
53846
Baraf Holding S.A., Byblos Financing Holding S.A.,
ProLogis Italy XII, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
53848
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53822
ProLogis Italy XIII, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
53850
CA Funds Investment Services S.A., Luxembourg .
53840
ProLogis Italy XIV, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
53856
CA Funds Investment Services S.A., Luxembourg .
53840
ProLogis Poland III, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
53847
CA Funds Investment Services S.A., Luxembourg .
53841
ProLogis Poland V, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
53842
Data Stream S.A., Bech-Kleinmacher . . . . . . . . . . .
53847
ProLogis Poland VI, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
53847
European Sport Communication S.A., Grauen-
ProLogis Poland X, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
53842
stein. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53822
ProLogis Poland XI, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
53845
European Sport Communication S.A., Grauen-
ProLogis Poland XIV, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
53845
stein. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53822
ProLogis Poland, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . .
53847
European Sport Communication S.A., Grauen-
Quest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53854
stein. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53823
Quest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53854
Finavest S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53812
Resolution Group Luxembourg, S.à r.l., Luxem-
Gaïa International Financial Investment S.A., Lu-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53853
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53838
Resolution Group Luxembourg, S.à r.l., Luxem-
Garage Faber, S.à r.l., Ingeldorf . . . . . . . . . . . . . . . .
53810
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53853
Gerash S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53840
Resolution Group LuxSwed, S.à r.l., Münsbach . . .
53810
GIF Holding S.A., Hautcharage . . . . . . . . . . . . . . . .
53827
Resolution Group LuxSwed, S.à r.l., Münsbach . . .
53810
Gilalbi S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53832
Sawa S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53821
GMO Tecbau S.A., Moutfort. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53843
Season International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
53854
Immobilière Four Tops S.A., Luxembourg . . . . . . .
53844
Season International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
53854
Immobilière Four Tops S.A., Luxembourg . . . . . . .
53844
Stubinen, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
53848
Immobilière Four Tops S.A., Luxembourg . . . . . . .
53844
Sud Eco Holding S.A., Pétange . . . . . . . . . . . . . . . .
53856
Immoproperties S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
53820
Tebro S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53841
Immoproperties S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
53820
Tebro S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53841
Kimia, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53849
Technology Systems Holding S.A., Luxembourg .
53834
Kysa, S.à r.l., Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53811
TF Lux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53846
Monday S.C.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53855
Vendiconti S.C.I., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
53842
Moneycard S.A., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53839
Vendiconti S.C.I., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
53843
MSREF ICR Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . .
53828
Windpower S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
53824
NextiraOne S.A., Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53855
Windpower S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
53826
Office Central du Prêt Hypothécaire S.A., Capel-
Zirouc, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53833
len . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53833
Zirouc, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53833
53810
GARAGE FABER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9160 Ingeldorf, 10, route d’Ettelbruck.
R. C. Luxembourg B 97.487.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 17 août 2004, réf. LSO-AT03755, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(902914.3/514/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 septembre 2004.
AUBERGE PETITE SUISSE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6310 Beaufort, 11, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 101.174.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte de cession de parts sociales avec assemblée générale extraordinaire, reçu par Maître Fernand Un-
sen, notaire de résidence à Diekirch, en date du 22 juillet 2004, enregistré à Diekirch, le 26 juillet 2004, volume 614,
folio 36 case 10, que:
- le capital social de la société à responsabilité limitée AUBERGE PETITE SUISSE, S.à r.l., avec siège social à L-6310
Beaufort, 11, Grand-rue, constituée par acte du notaire Edmond Schroeder, de résidence à Mersch, en date du 25 mai
1993, publié au Mémorial C, numéro 395 du 31 août 1993, appartient en totalité à Monsieur Amadeu Tavares da Costa,
aide-cuisinier, né à Oliveira de Azemeis (Portugal), le 10 février 1963, demeurant à Beaufort, 11, Grand-rue.
En remplacement de Monsieur Marjan Dukovski, commerçant, né à Skopje (Yougoslavie), le 4 août 1971, demeurant
à Bissen, Monsieur Amadeu Tavares da Costa, prénommé, a été nommé nouveau gérant de la société AUBERGE PETITE
SUISSE, S.à r.l.
Pour extrait conforme, délivré à la demande de la société, sur papier libre, pour servir dans un but administratif.
(902892.4/234/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 31 août 2004.
RESOLUTION GROUP LuxSwed, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2519 Münsbach, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 85.986.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 26 août 2004, réf. LSO-AT06041, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071724.3/710/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
RESOLUTION GROUP LuxSwed, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2519 Münsbach, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 85.986.
—
<i>Extrait des Résolutions de l’Associé Unique de RESOLUTION GROUP LuxSwed, S.à r.l. qui s’est tenue le 19 août 2004i>
A l’Assemblée Générale Ordinaire de l’associé unique de RESOLUTION GROUP LuxSwed, S.à r.l., (la «Société»), il
a été décidé comme suit:
- d’approuver le rapport de gestion au 31 décembre 2003;
- d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2003;
- d’allouer la perte de l’exercice de EUR 5.075,- dans les comptes perte à reporter;
- d’accorder décharge pleine et entière aux Gérants pour toutes les opérations effectuées jusqu’au 31 décembre
2003.
Luxembourg, le 19 août 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 26 août 2004, réf. LSO-AT06044. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071727.2//19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
<i>Pour GARAGE FABER, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES PME S.A.
Signatures
Diekirch, le 30 août 2004.
F. Unsen.
Luxembourg, le 24 août 2004.
H. Boersen.
H. Boersen
<i>Géranti>
53811
KYSA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9560 Wiltz, 21A, rue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 100.431.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte de cession de parts sociales avec assemblée générale extraordinaire, reçu par Maître Fernand Un-
sen, notaire de résidence à Diekirch, en date du 1
er
juillet 2004, enregistré à Diekirch, le 2 juillet 2004, volume 614, folio
29 case 10, que:
- le capital social de la société à responsabilité limitée KYSA, S.à r.l., avec siège social à L-9560 Wiltz, 21A, rue du X
Septembre, constituée par acte du notaire instrumentaire en date du 1
er
avril 2004, publié au Mémorial C, numéro 652
du 25 juin 2004 appartient en totalité à la société anonyme PETROLIANA (LUXEMBOURG) S.A., avec siège social à L-
1520 Luxembourg, 72, rue Adolphe Fischer;
- Monsieur Marc Reiff, commerçant, demeurant à L-9769 Roder, Maison 23A, a été nommé gérant administratif et
financier de la société.
- Monsieur Sandi Ciglar est confirmé comme gérant technique de la société.
La société est engagée par la signature individuelle de chaque gérant pour tout montant ne dépassant pas mille euros
(1.000,- EUR).
Pour tout engagement supérieur à mille (1.000,-) EUR, la signature conjointe des deux gérants est requise.
Pour extrait conforme, délivré à la demande de la société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations.
(902893.4/234/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 31 août 2004.
AREA NOVAE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6114 Junglinster, 35, um Räiland.
R. C. Luxembourg B 92.013.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille quatre, le neuf août.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A comparu:
Monsieur Nicandro Geronzi, hôtelier-restaurateur, né à Gelnhausen (Allemagne), le 25 juillet 1970, demeurant à L-
6114 Junglinster, 35, um Räiland.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit ses déclarations:
1.- Que la société à responsabilité limitée AREA NOVAE, S.à r.l., ayant son siège social à L-6114 Junglinster, 35, um
Räiland, R.C.S. Luxembourg section B numéro 92.013, a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant
en date du 20 février 2003, publié au Mémorial C numéro 424 du 18 avril 2003, et dont les statuts ont été modifiés
suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 4 avril 2003, publié au Mémorial C numéro 507 du 10 mai 2003.
2.- Que le capital social s’élève actuellement à vingt-cinq mille euros (25.000,- EUR), représenté par cent (100) parts
sociales de deux cent cinquante euros (250,- EUR) chacune.
3.- Que le soussigné en tant qu’associé unique a décidé de dissoudre avec effet au 31 août 2004 ladite société à res-
ponsabilité limitée AREA NOVAE, S.à r.l.
4.- Que l’associé unique déclare que la liquidation a eu lieu et est clôturée.
5.- Que décharge pleine et entière est accordée au gérant de la société dissoute pour l’exécution de son mandat.
6.- Que les livres et documents de la société dissoute resteront déposés pendant cinq ans au moins à son ancien siège
social à L-6114 Junglinster, 35, um Räiland.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires résultant du présent acte, évalués à six cents euros, sont à charge de la société dissoute.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom, état et demeure,
il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: N. Geronzi, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 13 août 2004, vol. 527, fol. 85, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): C. Bentner.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071448.3/231/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 août 2004.
Diekirch, le 27 août 2004.
F. Unsen.
Junglinster, le 16 août 2004.
J. Seckler.
53812
FINAVEST, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
R. C. Luxembourg B 14.037.
—
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat des administrateurs pour un terme prenant fin lors de l’assem-
blée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2003.
L’assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire, la société AUDIEX S.A., 57, avenue de la Faïencerie, L-
1510 Luxembourg pour un terme prenant fin lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 16 août 2004, réf. LSO-AT03549. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071051.3/267/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 août 2004.
PRIMA 2010, Fonds Commun de Placement.
—
Mit Wirkung vom 1. September 2004 gelten für den Investmentfonds PRIMA 2010 folgende Bestimmungen:
VERWALTUNGSREGLEMENT
<i>Allgemeiner Teili>
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und der Anteilinhaber hinsichtlich
des Fonds bestimmen sich nach dem folgenden Verwaltungsreglement.
Art. 1. Der Fonds.
1. Der Fonds ist ein rechtlich unselbstständiges Sondervermögen (fonds commun de placement), das aus Wertpapie-
ren und sonstigen Vermögenswerten («Fondsvermögen») besteht und für gemeinschaftliche Rechnung der Inhaber von
Anteilen («Anteilinhaber») unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung verwaltet wird. Die Anteilinhaber sind
am Fondsvermögen in Höhe ihrer Anteile beteiligt. Die im Fondsvermögen befindlichen Vermögenswerte werden
grundsätzlich von der Depotbank verwahrt.
2. Die gegenseitigen vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber und der Verwaltungsgesellschaft sowie der
Depotbank sind in diesem Verwaltungsreglement geregelt, dessen gültige Fassung sowie Änderungen desselben bei der
Kanzlei des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt wurde und dessen Hinterlegungsvermerk im «Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations», dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg, («Mémorial») veröffentlicht ist. Durch den
Kauf eines Anteils erkennt der Anteilinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle genehmigten Änderungen desselben
an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.
1. Verwaltungsgesellschaft des Fonds ist die DWS INVESTMENT S.A., eine Aktiengesellschaft mit Sitz in Luxemburg
nach Luxemburger Recht. Sie wurde am 15. April 1987 gegründet. Die Verwaltungsgesellschaft wird durch ihren Ver-
waltungsrat vertreten. Der Verwaltungsrat kann eines oder mehrere seiner Mitglieder und/oder Angestellte der Ver-
waltungsgesellschaft mit der täglichen Geschäftsführung betrauen.
2. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds im eigenen Namen, aber ausschließlich im Interesse und für ge-
meinschaftliche Rechnung der Anteilinhaber. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich insbesondere auf Kauf, Verkauf,
Zeichnung, Umtausch und Annahme von Wertpapieren und anderen Vermögenswerten sowie auf die Ausübung aller
Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit dem Fondsvermögen zusammenhängen.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und Kontrolle und auf eigene Kosten einen Fonds-
manager hinzuziehen.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten Anlageberater sowie einen
beratenden Anlageausschuss hinzuziehen.
Art. 3. Die Depotbank.
1. Die Verwaltungsgesellschaft ernennt die Depotbank. Die Rechte und Pflichten der Depotbank richten sich nach
dem Gesetz, diesem Verwaltungsreglement und dem Depotbankvertrag. Sie ist insbesondere mit der Verwahrung der
Vermögenswerte des Fonds beauftragt. Sie handelt im Interesse der Anteilinhaber.
2. Die Depotbank verwahrt alle Wertpapiere und anderen Vermögenswerte des Fonds in gesperrten Konten und
Depots, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements verfügt werden darf.
Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft Wertpapiere und
Vermögenswerte des Fonds bei anderen Banken oder bei Wertpapiersammelstellen in Verwahrung geben.
3. Die Depotbank sowie die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit
einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine solche Kündigung wird wirksam, wenn die Verwaltungsgesellschaft mit
Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur Depotbank bestellt und diese die Pflichten und
Funktionen als Depotbank übernimmt; bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilin-
haber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
4. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen:
a) Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
<i>Pour FINAVEST
i>Signature
53813
b) gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsvermögen
wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.
5. Die Depotbank ist an Weisungen der Verwaltungsgesellschaft gebunden, sofern solche Weisungen nicht dem Ge-
setz, dem Verwaltungsreglement oder dem Verkaufsprospekt widersprechen.
Art. 4. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik.
1. Risikostreuung
A. Anlagen
a) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen, die auf einem geregelten Markt notiert oder
gehandelt werden.
b) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen, die auf einem anderen Markt, der anerkannt,
geregelt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, in einem Mitgliedstaat der Europäischen
Union gehandelt werden.
c) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anlegen, die an einer Börse eines Staates, der nicht
Mitgliedstaat der Europäischen Union ist, zum Handel zugelassen sind oder dort auf einem anderen geregelten Markt
gehandelt werden, der anerkannt ist, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist und vorwie-
gend in Europa, Asien, Amerika oder Afrika liegt.
d) Der Fonds kann in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen anlegen, sofern
- die Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, dass die Zulassung zum Handel an einer Börse oder einem
anderen geregelten Markt beantragt ist, der anerkannt ist, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungs-
gemäß ist, vorwiegend in Europa, Asien, Amerika oder Afrika liegt, und
- die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach Emission erlangt wird.
e) Der Fonds kann in Anteile von Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren im Sinne der EG-Richtlinie
85/611 EWG und/oder anderer Organismen für gemeinsame Anlagen im Sinne von Artikel 1 Absatz 2 erster und zweiter
Gedankenstrich der EG-Richtlinie 85/611 EWG mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder einem
Drittstaat anlegen, sofern
- diese anderen Organismen für gemeinsame Anlagen nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Auf-
sicht unterstellen, welche nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier derjenigen nach dem
Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und ausreichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden be-
steht;
- das Schutzniveau der Anteilseigner der anderen Organismen für gemeinsame Anlagen dem Schutzniveau der An-
teilseigner eines Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren gleichwertig ist und insbesondere die Vorschrif-
ten für die getrennte Verwahrung des Fondsvermögens, die Kreditaufnahme, die Kreditgewährung und Leerverkäufe
von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der EG-Richtlinie 85/611 EWG gleichwertig sind;
- die Geschäftstätigkeit der anderen Organismen für gemeinsame Anlagen Gegenstand von Halbjahres- und Jahresbe-
richten ist, die es erlauben, sich ein Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transak-
tionen im Berichtszeitraum zu bilden;
- der Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren oder der andere Organismus für gemeinsamen Anlagen,
dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen bzw. seiner Satzung höchstens 10% seines
Vermögens in Anteilen anderer Organismen für gemeinsamen Anlagen in Wertpapieren oder andere Organismen für
gemeinsame Anlagen anlegen darf.
f) Der Fonds kann in Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens zwölf Monaten bei Kre-
ditinstituten, sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union hat oder -
falls der Sitz des Kreditinstituts sich in einem Staat befindet, der nicht Mitgliedstaat der Europäischen Union ist - es Auf-
sichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier denjenigen
des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind, anlegen.
g) Der Fonds kann in abgeleitete Finanzinstrumente («Derivate») anlegen, einschließlich gleichwertiger bar abgerech-
neter Instrumente, die an einem der unter a), b) und c) bezeichneten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleitete
Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden («OTC-Derivate»), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne dieses Absatzes oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechsel-
kurse oder Währungen handelt, die im Rahmen der Anlagepolitik liegen;
- die Gegenpartei bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende Institute der Kategorien sind, die
von der Commission de Surveillance du Secteur Financier zugelassen wurden; und
- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative des Fonds zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt werden
können.
h) Der Fonds kann in Geldmarktinstrumente, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die übli-
cherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden, liquide sind und deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann,
anlegen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften über den Einlagen- und den An-
legerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, diese Instrumente werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates der
Europäischen Union, der Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank,
einem Staat, der nicht Mitglied der Europäischen Union ist oder, im Falles eines Bundesstaates, einem Gliedstaat der
Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-rechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitglied-
staat der Europäischen Union angehört, begeben oder garantiert; oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter vorstehenden Buchstaben a), b) und c) be-
zeichneten geregelten Märkten gehandelt werden; oder
53814
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier
mindestens so streng sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert; oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Commission de Surveillance du Sec-
teur Financier zugelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten,
die denen des ersten, des zweiten oder des dritten vorstehenden Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich
bei dem Emittenten entweder um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens zehn Millionen Euro, das
seinen Jahresabschluss nach den Vorschriften der 4. Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen
Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe
für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig ist, oder um einen Rechtsträger handelt, dessen Geschäftsbetrieb darauf
gerichtet ist, wertpapiermäßig unterlegte Verbindlichkeiten im Markt zu platzieren, sofern der Rechtsträger über Kre-
ditlinien zur Liquiditätssicherung verfügt.
i) Der Fonds kann abweichend vom Grundsatz der Risikostreuung bis zu 100% seines Vermögens in Wertpapieren
und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union
oder seinen Gebietskörperschaften, von einem Staat außerhalb der Europäischen Union oder von internationalen Or-
ganismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehö-
ren, begeben oder garantiert werden, sofern das Fondsvermögen in Wertpapiere investiert, die im Rahmen von
mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben wurden, wobei Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30%
des Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
j) Der Fonds darf nicht in Edelmetalle oder Zertifikate über diese anlegen.
B. Anlagegrenzen
a) Höchstens 10% des Netto-Fondsvermögens dürfen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein und dessel-
ben Emittenten angelegt werden.
b) Höchstens 20% des Netto-Fondsvermögens dürfen in Einlagen ein und derselben Einrichtung angelegt werden.
c) Das Ausfallrisiko der Gegenpartei bei Geschäften mit OTC-Derivaten darf 10% des Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Absatz A. f) ist. Für andere Fälle beträgt die Grenze
maximal 5% des Netto-Fondsvermögens.
d) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, in denen der Fonds jeweils mehr
als 5% seines Netto-Fondsvermögens anlegt, darf 40% des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten.
Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Einlagen und auf Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstitu-
ten getätigt werden, welche einer Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der Einzelobergrenzen der Absätze B. a), b) und c) darf der Fonds bei ein und derselben Einrichtung höch-
stens 20% seines Netto-Fondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten und/oder
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
anlegen.
e) Die in Absatz B. a) genannte Obergrenze von 10% erhöht sich auf 35% und die in Absatz B d) genannte Grenze
entfällt, wenn die Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente
- von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder seinen Gebietskörperschaften, oder
- von einem Staat, der nicht Mitglied der Europäischen Union ist, oder
- von internationalen Einrichtungen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein Mitgliedstaat der Euro-
päischen Union angehört,
begeben oder garantiert werden.
f) Die in Absatz B. a) genannte Obergrenze erhöht sich von 10% auf 25% und die in Absatz B d) genannte Grenze
entfällt, wenn Schuldverschreibungen
- von einem Kreditinstitut mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union begeben werden, das aufgrund ge-
setzlicher Vorschriften zum Schutz der Inhaber dieser Schuldverschreibungen einer besonderen öffentlichen Aufsicht
unterliegt und
- die Erträge aus der Emission dieser Schuldverschreibungen gemäß den gesetzlichen Vorschriften in Vermögenswer-
ten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die sich daraus ergebenden Ver-
bindlichkeiten ausreichend decken und
- die erwähnten Vermögenswerte beim Ausfall des Emittenten vorrangig für die fällig werdende Rückzahlung des Ka-
pitals und der Zinsen bestimmt sind.
Wird der Fonds in mehr als 5% in diese Art von Schuldverschreibungen angelegt, die von einem und demselben Emit-
tenten begeben werden, so darf der Gesamtwert dieser Anlagen 80% des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten.
g) Die in den Absätzen B. a), b), c), d), e) und f) genannten Grenzen dürfen nicht kumuliert werden; hieraus ergibt
sich, dass Anlagen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein und derselben Einrichtung oder in Einlagen bei
dieser Einrichtung oder in Derivaten derselben grundsätzlich 35% des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dür-
fen.
Der Fonds kann bis zu 20% in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und derselben Unternehmensgruppe
anlegen.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der EG-Richtlinie 83/349/
EWG oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften derselben Unternehmensgruppe ange-
hören, sind bei der Berechnung der in diesem Artikel vorgesehenen Anlagegrenzen als ein einziger Emittent anzusehen.
53815
h) Der Fonds kann höchstens 10% seines Netto-Fondsvermögens in anderen als den in Absatz A. genannten Wert-
papieren und Geldmarktinstrumenten anlegen.
i) Der Fonds kann höchstens 10% seines Netto-Fondsvermögens in Anteile anderer Organismen für gemeinsame An-
lagen in Wertpapiere und/oder Organismen für gemeinsame Anlage im Sinne von Abschnitt A. e) anlegen.
Anlagen in Anteile eines anderen Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren und/oder sonstigen Organis-
men für gemeinsame Anlagen werden die Anlagewerte des betreffenden Organismus für gemeinsame Anlagen in Wert-
papieren oder sonstigen Organismen für gemeinsame Anlagen in Bezug auf die in Absatz B. a), b), c), d), e) und f)
genannten Obergrenzen nicht berücksichtigt.
j) Sofern die Zulassung an einem der unter Absatz A. a), b) oder c) genannten Märkte nicht binnen Jahresfrist erfolgt,
sind Neuemissionen als nicht notierte Wertpapiere und Geldmarktinstrumente anzusehen und in die dort erwähnte An-
lagegrenze einzubeziehen.
k) Der Fonds kann höchstens
- 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten;
- 10% der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- 25% der Anteile ein und desselben Fonds;
- 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten
erwerben.
Die unter dem zweiten, dritten und vierten Gedankenstrich vorgesehenen Anlagegrenzen brauchen beim Erwerb
nicht eingehalten zu werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen oder der Geldmarktinstrumente
oder der Nettobetrag der ausgegebenen Anteile zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen lässt.
l) Die in Buchstabe k) genannten Anlagegrenzen werden nicht angewandt auf:
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von einem Mitglied Staat der Europäischen Union oder dessen öffent-
lichen Gebietskörperschaften begeben oder garantiert werden;
- von einem Staat außerhalb der Europäischen Union begebene oder garantierte Wertpapiere und Geldmarktinstru-
mente;
- auf Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von internationalen Organisationen öffentlich-rechtlichen Charak-
ters begeben werden, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehören;
- Aktien, die der Fonds in Wertpapieren an dem Kapital einer Gesellschaft eines Staates, der nicht Mitglied der Eu-
ropäischen Union ist, hält, die ihr Vermögen im Wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem
Staat ansässig sind, wenn eine derartige Beteiligung für den Fonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die
einzige Möglichkeit darstellt, Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmerege-
lung gilt jedoch nur unter der Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates, der nicht Mitglied der Europäischen Uni-
on ist, in ihrer Anlagepolitik die in Absatz B. a), b), c), d), e), f) und g), l) sowie k) festgelegten Grenzen beachtet. Bei
Überschreitung dieser Grenzen findet Artikel 49 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über die Organismen für ge-
meinsame Anlage sinngemäß Anwendung;
- Aktien, die von einer Investmentgesellschaft oder von mehreren Investmentgesellschaften am Kapital von Tochter-
gesellschaften gehalten werden, die in deren Niederlassungsstaat lediglich und ausschließlich für diese Investmentgesell-
schaft oder Investmentgesellschaften bestimmte Verwaltungs-, Beratungs- oder Vertriebstätigkeiten im Hinblick auf die
Rücknahme von Anteilen auf Wunsch der Anteilinhaber ausüben.
m) Unbeschadet der in Absatz B k) und l) festgelegten Anlagegrenzen betragen die in Absatz B a), b), c), d), e) und f)
genannten Obergrenzen für Anlagen in Aktien und/oder Schuldtiteln ein und desselben Emittenten höchstens 20%, wenn
es Ziel der Anlagepolitik ist, einen bestimmten Index nachzubilden. Voraussetzung hierfür ist, dass
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die hier festgelegte Grenze beträgt 35%, sofern dies aufgrund außergewöhnlicher Marktbedingungen gerechtfertigt
ist, und zwar insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bestimmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente
stark dominieren. Eine Anlage bis zu dieser Obergrenze ist nur bei einem einzigen Emittenten möglich.
n) Das mit den Derivaten verbundene Gesamtrisiko darf den Gesamt-Nettowert des Fonds nicht übersteigen. Bei
der Berechnung des Risikos werden der Marktwert der Basiswerte, das Ausfallrisiko der Gegenpartei, künftige Markt-
fluktuationen und die Liquidationsfrist der Positionen berücksichtigt.
Der Fonds kann als Teil der Anlagestrategie innerhalb der Grenzen des Absatzes B g) in Derivate anlegen, sofern das
Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlagegrenzen des Absatzes B a), b), c), d), e) und f) nicht überschreitet.
Legt der Fonds in indexbasierte Derivate an, werden diese Anlagen nicht bei den Anlagegrenzen gemäß Absatz B. a),
b), c), d), e) und f) berücksichtigt.
Wenn ein Derivat in ein Wertpapier oder Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhaltung
der Anlagegrenzen mitberücksichtigt werden.
o) Der Fonds kann daneben bis zu 49% in flüssige Mittel anlegen. In besonderen Ausnahmefällen ist es gestattet, vor-
übergehend auch über 49% flüssige Mittel zu halten, wenn und soweit dies im Interesse der Anteilinhaber gerechtfertigt
scheint.
C. Ausnahme zu Anlagegrenzen
a) Der Fonds muss die Anlagegrenzen bei der Ausübung von Bezugsrechten, die an Wertpapiere oder Geldmarktin-
strumente geknüpft sind, die im Fondsvermögen enthalten sind, nicht einhalten.
b) Der Fonds kann von den festgelegten Anlagegrenzen unter Beachtung der Einhaltung der Grundsätze der Risi-
kostreuung innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten seit Zulassung abweichen.
53816
D. Kredite
Kredite dürfen weder durch die Verwaltungsgesellschaft noch den Verwahrer für Rechnung des Fonds aufgenommen
werden. Der Fonds darf jedoch Fremdwährungen durch ein «Back-to-back»-Darlehen erwerben.
Abweichend vom vorstehenden Absatz kann der Fonds Kredite von bis zu 10% des Fondsvermögens aufnehmen, so-
fern es sich um kurzfristige Kredite handelt.
Weder die Verwaltungsgesellschaft noch der Verwahrer dürfen für Rechnung des Fonds Kredite gewähren oder für
Dritte als Bürgen einstehen.
Dies steht dem Erwerb von noch nicht voll eingezahlten Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten oder anderen noch
nicht voll eingezahlten Finanzinstrumenten nicht entgegen.
E. Leerverkäufe
Leerverkäufe von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten oder anderen in Absatz A e), g) und h) genannten Finanz-
instrumenten dürfen weder von Verwaltungsgesellschaften noch von Verwahrstellen, die für Rechnung von Investment-
fonds handeln, getätigt werden
F. Belastung
Das Fondsvermögen darf nur insoweit zur Sicherung verpfändet, übereignet bzw. abgetreten oder sonst belastet wer-
den, als dies an einer Börse, an einem geregelten Markt oder aufgrund vertraglicher oder sonstiger Bedingungen oder
Auflagen gefordert wird.
G. Wertpapierleihe und Pensionsgeschäfte
a) Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems können bis zu 50% der im Fonds befindlichen Wertpa-
piere auf höchstens 30 Tage ausgeliehen werden. Voraussetzung ist, dass dieses Wertpapierleihsystem durch einen an-
erkannten Abrechnungsorganismus oder durch eine auf solche Geschäfte spezialisierte Finanzeinrichtung erster
Ordnung organisiert ist.
Die Wertpapierleihe kann mehr als 50% des Wertpapierbestands erfassen oder länger als 30 Tage dauern, sofern
dem Fonds das Recht eingeräumt ist, den Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere
zurückzuverlangen.
Der Fonds muss im Rahmen der Wertpapierleihe grundsätzlich eine Sicherheit erhalten, deren Gegenwert zurzeit
des Vertragsabschlusses mindestens dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht. Diese Garantie kann in
flüssigen Mitteln bestehen oder in Wertpapieren, die durch Mitgliedstaaten der OECD, deren Gebietskörperschaften
oder internationalen Organisationen begeben oder garantiert und zu Gunsten des Fonds während der Laufzeit des
Wertpapierleihvertrages gesperrt werden.
b) Der Fonds kann von Zeit zu Zeit Wertpapiere in Form von Pensionsgeschäften kaufen oder verkaufen. Dabei muss
der Vertragspartner eines solchen Geschäfts eine Finanzeinrichtung erster Ordnung und auf solche Geschäfte speziali-
siert sein. Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäfts kann der Fonds die gegenständlichen Wertpapiere
nicht veräußern. Der Umfang der Wertpapierpensionsgeschäfte wird stets auf einem Niveau gehalten, das dem Fonds
ermöglicht, jederzeit seinen Rücknahmeverpflichtungen nachzukommen.
Art. 5. Anteilwertberechnung.
1. Der Wert eines Anteils lautet auf die für den Fonds festgelegte Währung («Fondswährung»). Er wird für den Fonds
an jedem Bankarbeitstag in Frankfurt am Main («Bewertungstag») berechnet, sofern im Besonderen Teil keine andere
Bestimmung getroffen wurde.
Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens durch die Zahl der am Bewertungstag im Umlauf
befindlichen Anteile des Fonds. Das Netto-Fondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente, die an einer Börse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahl-
ten Kurs bewertet;
b) Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber an einem anderen orga-
nisierten Wertpapiermarkt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und
nicht höher als der Briefkurs zurzeit der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für einen marktge-
rechten Kurs hält;
c) Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind oder falls für andere als die unter Buchstaben a) und b) genannten Wert-
papiere bzw. Geldmarktinstrumente keine Kurse festgelegt werden, werden diese Wertpapiere bzw. Geldmarktinstru-
mente ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die
Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Be-
wertungsregeln festlegt.
d) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
e) Festgelder können zum Renditekurs bewertet werden, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Verwal-
tungsgesellschaft und der Depotbank geschlossen wurde, gemäß dem die Festgelder jederzeit kündbar sind und der Ren-
ditekurs dem Realisierungswert entspricht.
f) Alle nicht auf die Fondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in die Fonds-
währung umgerechnet.
2. Für den Fonds wird ein Ertragsausgleichskonto geführt.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann für umfangreiche Rücknahmeanträge, die nicht aus den liquiden Mitteln und zu-
lässigen Kreditaufnahmen des Fonds befriedigt werden können, den Anteilwert auf der Basis der Kurse des Bewertungs-
tags bestimmen, an dem sie für den Fonds die erforderlichen Wertpapierverkäufe vornimmt; dies gilt dann auch für
gleichzeitig eingereichte Zeichnungsanträge für den Fonds.
53817
Art. 6. Einstellung der Berechnung des Anteilwerts. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Berech-
nung des Anteilwerts zeitweilig einzustellen, wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich
machen, und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbeson-
dere:
- während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, wo ein wesentlicher Teil der Wertpa-
piere bzw. Geldmarktinstrumente des Fonds gehandelt wird, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden
oder Feiertagen) oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden geregelten Markt ausgesetzt oder ein-
geschränkt wurde;
- in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Fondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist, den
Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwerts ordnungsgemäß
durchzuführen.
Anleger, die ihre Anteile zur Rücknahme angeboten haben, werden von einer Einstellung der Anteilwertberechnung
umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt.
Den Anlegern wird nach der Wiederaufnahme der dann gültige Rücknahmepreis gezahlt.
Die Einstellung der Berechnung des Anteilwerts wird in einer Luxemburger Tageszeitung veröffentlicht.
Art. 7. Ausgabe und Rücknahme von Fondsanteilen.
1. Alle Fondsanteile haben gleiche Rechte. Die Fondsanteile werden in Globalzertifikaten verbrieft. Ein Anspruch auf
Auslieferung effektiver Stücke besteht nicht, es sei denn, es ist im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements etwas
anderes geregelt.
2. Ausgabe und Rücknahme der Anteile erfolgen bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank sowie bei jeder
Zahlstelle.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann Anteile einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies
im Interesse der Gesamtheit der Anteilinhaber oder zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft oder des Fonds erforder-
lich erscheint.
Art. 8. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen.
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die
Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Anteile gegen Zahlung des Rück-
nahmepreises zurückkaufen, wenn dies im Interesse der Anteilinhaber, im öffentlichen Interesse, zum Schutz des Fonds
oder der Anteilinhaber erforderlich erscheint.
In diesem Fall wird die Depotbank auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen unverzüg-
lich zurückzahlen.
2. Die Einstellung der Ausgabe von Anteilen wird in einer Luxemburger Tageszeitung veröffentlicht, und gegebenen-
falls in den Vertriebsländern.
Art. 9. Beschränkungen der Rücknahme von Anteilen.
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme von Anteilen einzustellen, wenn außergewöhnliche Um-
stände dies erfordern und die Einstellung im Interesse der Anteilinhaber gerechtfertigt ist.
2. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche Rück-
nahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden.
3. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-
liche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.
4. Die Einstellung der Rücknahme von Anteilen wird in einer Luxemburger Tageszeitung veröffentlicht, und ggf. in
den Vertriebsländern.
Art. 10. Abschlussprüfung. Die Jahresabschlüsse des Fonds werden von einem Wirtschaftsprüfer kontrolliert, der
von der Verwaltungsgesellschaft ernannt wird.
Art. 11. Verwendung der Erträge. Der Verwaltungsrat bestimmt jährlich, ob und in welcher Höhe eine Aus-
schüttung für den Fonds erfolgt. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kapitalge-
winne kommen. Ferner können die nicht realisierten Werterhöhungen sowie Kapitalgewinne aus den Vorjahren zur
Ausschüttung gelangen. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile ausgezahlt. Aus-
schüttungen können ganz oder teilweise in Form von Gratisanteilen vorgenommen werden. Eventuell verbleibende
Bruchteile können in bar ausgezahlt oder gutgeschrieben werden. Erträge, die innerhalb der in Artikel 16 festgelegten
Fristen nicht abgefordert wurden, verfallen zu Gunsten des Fonds.
Art. 12. Änderungen des Verwaltungsreglements.
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank das Verwaltungsreglement jederzeit ganz oder
teilweise ändern.
2. Änderungen des Verwaltungsreglements werden hinterlegt und treten, sofern nichts anderes bestimmt ist, unver-
züglich nach Hinterlegung in Kraft.
Art. 13. Veröffentlichungen.
1. Ausgabe- und Rücknahmepreise können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle er-
fragt werden. Darüber hinaus werden die Ausgabe- und Rücknahmepreise in jedem Vertriebsland in geeigneten Medien
(z.B. Internet, elektronische Informationssysteme, Zeitungen, etc.) veröffentlicht.
2. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für den Fonds einen geprüften Jahresbericht sowie einen Halbjahresbericht
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
53818
3. Verkaufsprospekt, vereinfachter Verkaufsprospekt und Verwaltungsreglement sowie Jahres- und Halbjahresbericht
des Fonds sind für die Anteilinhaber am Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle kostenlos
erhältlich.
Art. 14. Auflösung des Fonds.
1. Die Dauer des Fonds ist im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements festgelegt.
2. Unbeschadet der Regelung in 1, kann der Fonds jederzeit durch die Verwaltungsgesellschaft aufgelöst werden, so-
fern im Besonderen Teil des Verwaltungsreglements nichts anderes bestimmt ist. Die Verwaltungsgesellschaft kann die
Auflösung des Fonds beschließen, sofern diese unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber, zum Schutz der
Interessen der Verwaltungsgesellschaft oder im Interesse der Anlagepolitik notwendig oder angebracht erscheint.
3. Eine Auflösung des Fonds erfolgt in den vom Gesetz vorgesehenen Fällen zwingend.
4. Die Auflösung des Fonds wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Verwaltungsgesellschaft im
Mémorial und in mindestens zwei hinreichend verbreiteten Tageszeitungen, einschließlich mindestens einer Luxembur-
ger Tageszeitung, und den Regelungen des Vertriebslandes veröffentlicht.
5. Bei Auflösung des Fonds wird die Ausgabe von Anteilen eingestellt. Die Rücknahme von Anteilen ist bis kurz vor
dem Liquidationstag möglich, wobei gewährleistet wird, dass etwaige Auflösungskosten berücksichtigt werden und somit
von allen Anteilinhabern getragen werden, die sich zum Zeitpunkt der Wirkung des Auflösungsbeschlusses im Fonds
befunden haben.
6. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare, auf Anweisung der
Verwaltungsgesellschaft oder ggf. der von derselben oder von der Depotbank im Einvernehmen mit der Aufsichtsbe-
hörde ernannten Liquidatoren unter den Anteilinhabern des Fonds nach deren Anspruch verteilen. Netto-Liquidations-
erlöse, die nicht zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern eingezogen worden sind, werden von
der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Anteilinhaber bei der Caisse
des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist
dort angefordert werden.
7. Die Anteilinhaber, deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können weder die Auflösung noch die Teilung des Fonds
beantragen.
Art. 15. Fusion.
1. Der Fonds kann durch Beschluss des Verwaltungsrates in einen anderen Fonds eingebracht werden (Fusion).
2. Dieser Beschluss wird in einer Luxemburger Tageszeitung und entsprechend den Vorschriften des Vertriebslandes
veröffentlicht.
3. Die Durchführung der Fusion vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds und eine gleichzeitige
Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds. Abweichend zu der Fondsauflösung
(Artikel 14) erhalten die Anleger des einbringenden Fonds Anteile des aufnehmenden Fonds, deren Anzahl sich auf der
Grundlage des Anteilwertverhältnisses der betroffenen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und ggf. einen
Spitzenausgleich.
4. Die Anteilinhaber des Fonds haben vor der tatsächlichen Fusion die Möglichkeit, aus dem betreffenden Fonds in-
nerhalb des Monats nach Veröffentlichung des Fusionsbeschlusses durch die Verwaltungsgesellschaft durch die Rückgabe
ihrer Anteile zum Rücknahmepreis auszuscheiden.
5. Die Durchführung der Fusion wird von Wirtschaftsprüfern des Fonds kontrolliert.
Art. 16. Verjährung und Vorlegungsfrist.
1. Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf
Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; davon unberührt bleibt die in
Artikel 14 Absatz 6 enthaltene Regelung.
2. Die Vorlegungsfrist für Ertragsscheine beträgt fünf Jahre.
Art. 17. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache.
1. Das Verwaltungsreglement des Fonds unterliegt Luxemburger Recht. Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen zwi-
schen den Anteilinhabern und der Verwaltungsgesellschaft. Das Verwaltungsreglement ist bei dem Bezirksgericht in Lu-
xemburg hinterlegt. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
unterliegt der Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Großherzogtum Luxemburg.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und dem
Recht jeden Vertriebslandes zu unterwerfen, soweit es sich um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden
Land ansässig sind, und im Hinblick auf Angelegenheiten, die sich auf den Fonds beziehen.
2. Der deutsche Wortlaut dieses Verwaltungsreglements ist maßgeblich. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depot-
bank können im Hinblick auf Anteile des Fonds, die an Anleger in dem jeweiligen Land verkauft wurden, für sich selbst
und den Fonds Übersetzungen in Sprachen solcher Länder als verbindlich erklären, in welchen solche Anteile zum öf-
fentlichen Vertrieb zugelassen sind.
<i>Besonderer Teili>
Für den Fonds mit dem Namen PRIMA 2010 gelten in Ergänzung zu den im Verkaufsprospekt Allgemeiner Teil ent-
haltenen Regelungen die nachfolgenden Bestimmungen.
Art. 18. Anlagepolitik. Ziel der Anlagepolitik des PRIMA 2010 ist die Erwirtschaftung einer möglichst hohen Ren-
dite in Euro. Für den Fonds sollen nur solche Investmentanteile und Vermögensgegenstände erworben werden, die Er-
trag und/oder Wachstum erwarten lassen.
Das Fondsvermögen wird als gemischter Fonds angelegt. Der Fonds kann zum einen in fest- und variabel verzinsliche
Wertpapiere und in Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren investieren. Zum anderen kann
53819
das Fondsvermögen in Aktien, Aktienzertifikaten, Wandelschuldverschreibungen, Wandel- und Optionsanleihen sowie
in Partizipations- und Genussscheinen angelegt werden, die nach Einschätzung des Fondsmanagers unterbewerteten
Substanzwerten zuzurechnen sind. Dabei wird auf eine internationale Streuung geachtet.
Das Fondsvermögen kann darüber hinaus in allen anderen zulässigen Vermögenswerten angelegt werden.
Art. 19. Anlagegrenzen. In Abweichung von Artikel 4 Abschnitt 1 Absatz B. i) 1. Abs. gilt Folgendes:
Das Fondsvermögen kann Anteile anderer Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapiere und / oder Organis-
men für gemeinsame Anlagen im Sinne von Absatz A. e) erwerben, wenn nicht mehr als 20% des Netto-Fondsvermögens
in ein und denselben Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapiere und/oder Organismus für gemeinsame Anla-
gen angelegt werden.
Dabei ist jeder Teilfonds eines Umbrella-Fonds wie ein eigenständiger Emittent zu betrachten, vorausgesetzt, das
Prinzip der Einzelhaftung pro Fonds findet im Hinblick auf Dritte Anwendung.
Anlagen in Anteile von anderen Organismen für gemeinsame Anlagen als Organismen für gemeinsame Anlagen in
Wertpapieren dürfen insgesamt 30% des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigen.
Bei Anlagen in Anteile eines anderen Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren und/oder sonstigen Or-
ganismen für gemeinsame Anlagen werden die Anlagewerte des betreffenden Organismus für gemeinsame Anlagen in
Wertpapieren oder sonstigen Organismen für gemeinsame Anlagen in Bezug auf die in Absatz B. a), b), c), d), e) und f)
genannten Obergrenzen nicht berücksichtigt.
Bei der Anlage gem. Artikel A) e in andere Organismen für gemeinsame Anlagen mit Sitz in einem Drittstaat handelt
es sich um solche, die in der Schweiz, den Vereinigten Staaten von Amerika, Kanada, Hong Kong oder Japan errichtet
sind.
Art. 20. Garantie. Die DWS INVESTMENT S.A. verpflichtet sich, den Anlegern den garantierten Nettoinventar-
wert am Laufzeitende zu zahlen.
Die DWS INVESTMENT S.A. garantiert, dass der Anteilwert des Fonds zuzüglich etwaiger Ausschüttungen («Garan-
tiewert») am Laufzeitende nicht unter dem jemals erreichten höchsten Garantiewert liegt. Sollte der Garantiewert zum
Laufzeitende nicht erreicht werden, wird die DWS INVESTMENT S.A. den Differenzbetrag am Laufzeitende aus eigenen
Mitteln in das Fondsvermögen einzahlen.
Vom 1. September 2004 bis einschließlich den 28. Januar 2005 wird der Garantiewert täglich adjustiert und am 31.
Januar 2005 festgelegt wie folgt:
Dabei entspricht der neue Garantiewert dem täglich ermittelten Netto-Inventarwert, soweit dieser über dem vor-
herigen Garantiewert liegt. Dadurch wird die Höhe der zum Laufzeitende des Fonds gegebenen Garantie auf den jeweils
höchsten festgestellten Netto-Inventarwerte vom 1. September 2004 bis einschließlich den 28. Januar 2005 kontinuier-
lich nach oben nachgezogen und am 31. Januar 2005 dementsprechend festgelegt.
Ab dem 31. Januar 2005 wird der Garantiewert jährlich adjustiert:
Der jeweilige jährliche Netto-Inventarwert, der zur Garantiewertermittlung dient, wird am 31. Januar eines jeden Jah-
res, an dem Geschäftsbanken in Frankfurt am Main geöffnet sind, ermittelt. Sollte der 31. Januar kein Tag sein, an dem
Geschäftsbanken in Frankfurt am Main geöffnet sind, wird der nächstmögliche darauffolgende Tag herangezogen, an dem
Geschäftsbanken in Frankfurt am Main geöffnet sind («Stichtag»).
Keine Adjustierung des Garantiewerts erfolgt, falls an dem Stichtag der offizielle 11.00 Uhr ISDA Swap Zinssatz auf
Euribor Basis zur Restlaufzeit unter 0,8% p.a. liegt.
Dabei entspricht der neue Garantiewert dem am Stichtag ermittelten Netto-Inventarwert, soweit dieser über dem
vorherigen Garantiewert liegt. Dadurch wird die Höhe der zum Laufzeitende des Fonds gegebenen Garantie auf den
jeweils höchsten der an diesen Stichtagen festgestellten Netto-Inventarwerte kontinuierlich nach oben nachgezogen. Mit
dem jeweils zusätzlichen Erreichen einer weiteren «Lock-In»-Schwelle können so nacheinander verschiedene Garanti-
eniveaus erreicht werden, an denen alle Anteilinhaber partizipieren, so dass die Gleichbehandlung aller Anteilinhaber
gewährleistet ist und der Anteilinhaber an dem höchsten erreichten Garantieniveau am Laufzeitende partizipiert.
Sollte der Netto-Inventarwert immer unter oder bei 100,- EUR liegen, und wird damit keine «Lock-In-Schwelle» er-
reicht, die eine Adjustierung erforderlich macht, so sind 100,- EUR zum Laufzeitende garantiert.
Es ist nicht Ziel der Anlagepolitik des Fonds, die zuletzt erreichte Performance-(«Lock-In») Schwelle während der
Laufzeit des Fonds einzuhalten. Anleger sollten sich bewusst sein, dass die Wertsicherung sich nur auf den Garantiezeit-
punkt am Laufzeitende bezieht. Konzeptbedingt kann der Netto-Inventarwert sich deshalb bis zum Laufzeitende unter
dem jeweils erreichten Garantiewert befinden.
Sofern steuerliche Änderungen innerhalb des Garantiezeitraums die Wertentwicklung des Fonds negativ beeinflussen,
ermäßigt sich die Garantie um den Betrag, den diese Differenz einschließlich entgangener markt- und laufzeitgerechter
Wiederanlage pro Anteil ausmacht.
Einzelheiten zu der Garantie können bei der Verwaltungsgesellschaft, bei der Depotbank sowie bei den Zahlstellen
erfragt werden. Die Garantiezeitpunkte, Performance-(«Lock-In») Schwellen und aktuellen Garantieniveaus werden in
den Rechenschaftsberichten veröffentlicht und können bei der Verwaltungsgesellschaft abgefragt werden.
Art. 21. Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis, Anteilbewertung.
A. Die Währung des Fonds ist der Euro.
B. Ausgabepreis ist der Anteilwert zuzüglich eines Ausgabeaufschlags von bis zu 4%. Er ist zahlbar unverzüglich nach
dem entsprechenden Bewertungstag. Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die
in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
C. Rücknahmepreis ist der Anteilwert abzüglich einer Rücknahmegebühr von bis zu 2,5% des Anteilwerts. Der Rück-
nahmepreis kann sich außerdem um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern
anfallen.
53820
D. Die Preisfestlegung der derivaten Techniken, die der Fonds einsetzt, wird in üblicher vom Wirtschaftsprüfer nach-
vollziehbaren Weise erfolgen und unterliegt einer systematischen Überprüfung. Die für die Preisfestlegung der Deriva-
ten bestimmten Kriterien bleiben dabei jeweils über die Laufzeit der einzelnen Derivate beständig.
E. Fondsanteile, in die der Fonds investiert werden zum letzten festgestellten und verfügbaren Rücknahmepreis be-
wertet.
Art. 22. Kosten. Der Fonds zahlt eine Kostenpauschale von 0,75% p.a. auf das Netto-Fondsvermögen auf Basis des
am Bewertungstag ermittelten Netto-Inventarwerts. Aus dieser Vergütung werden insbesondere Administration,
Fondsmanagement, Vertrieb und Depotbank bezahlt. Die Kostenpauschale wird dem Fonds in der Regel am Monatsende
entnommen. Neben der Kostenpauschale können die folgenden Aufwendungen dem Fonds belastet werden:
- sämtliche Steuern, welche auf die Vermögenswerte des Fonds und den Fonds selbst erhoben werden (insbesondere
die taxe d’abonnement), sowie im Zusammenhang mit den Kosten der Verwaltung und Verwahrung evtl. entstehende
Steuern;
- im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögensgegenständen entstehende Kosten;
- außerordentliche Kosten (z.B. Prozesskosten), die zur Wahrnehmung der Interessen der Anteilinhaber des Fonds
anfallen; die Entscheidung zur Kostenübernahme trifft im einzelnen der Verwaltungsrat und ist im Jahresbericht geson-
dert auszuweisen.
Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft bis zur Hälfte der Erträge aus dem Abschluss von Wertpapierdar-
lehensgeschäften für Rechnung des Fondsvermögens als pauschale Vergütung im Hinblick auf Kosten im Zusammenhang
mit der Vorbereitung und Durchführung von solchen Wertpapierdarlehensgeschäften erhalten.
Art. 23. Rechnungsjahr. Das Rechnungsjahr endet jedes Jahr am 31. Dezember, erstmals am 31. Dezember 2004.
Ein erster geprüfter Rechenschaftsbericht wird zum 31. Dezember 2004 erstellt.
Art. 24. Dauer des Fonds. Die Laufzeit des Fonds ist befristet. Der Fonds wird am 30. April 2010 aufgelöst. Das
Recht zur Fusion nach Artikel 15 ist im Hinblick auf die bestehende Garantie ausgeschlossen. Nach Ablauf der Laufzeit
wird die Gesellschaft die Depotbank beauftragen, den Netto-Liquidationserlös an die Anteilinhaber zu verteilen.
Luxemburg, den 19. Juli 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 27 juillet 2004, réf. LSO-AS07852. – Reçu 42 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071632.3//531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
IMMOPROPERTIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 70.835.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 27 août 2004, réf. LSO-AT06444, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
AFFECTATION DU RESULTAT
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071835.3/802/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
IMMOPROPERTIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 70.835.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 27 août 2004, réf. LSO-AT06445, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
AFFECTATION DU RESULTAT
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071833.3/802/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
DWS INVESTMENT S.A. / DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft / Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
- Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-70.527,46 EUR
- Résultat de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-56.732,68 EUR
- Report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-127.260,14 EUR
Luxembourg, le 24 août 2004.
Signature.
- Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-127.260,14 EUR
- Résultat de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-35.793,54 EUR
- Report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-163.053,68 EUR
Luxembourg, le 24 août 2004.
Signature.
53821
OZIAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 88.385.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille quatre, le vingt-deux juillet.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire, résidant à Mersch (Luxembourg).
A comparu:
KEATING CORPORATE S.A., une société ayant son siège à Pasoa Estate, Road Town Tortola, Iles Vierges Britanni-
ques,
ici représentée par Monsieur Jérôme Bach, juriste, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Luxembourg, le 24 mars 2004.
Laquelle procuration restera, après avoir été paraphée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, an-
nexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a prié le notaire instrumentaire de documenter les déclarations suivantes:
- La société anonyme OZIAN S.A., avec siège social à L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue, fut constituée suivant acte
reçu par le notaire instrumentant en date du 11 juillet 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 1404 du 27 septembre 2002, et ses statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
- La société a actuellement un capital social de trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par mille (1.000)
actions de trente et un euros (EUR 31,-) chacune, entièrement libérées.
- Le comparant déclare que toutes les actions ont été réunies entre les mains d’un seul actionnaire, savoir la société
KEATING CORPORATE S.A., prédésignée.
- L’actionnaire unique déclare procéder à la dissolution de la société OZIAN S.A., prédésignée. Il assume la fonction
de liquidateur.
- Il a pleine connaissance des statuts de la société et connaît parfaitement la situation financière de la société OZIAN
S.A.
- Il donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire pour leur mandat jusqu’à ce jour, ainsi
qu’à Monsieur Joë Lemmer, prénommé, pour tous les travaux effectués par ce dernier pour le compte de la société.
- Il reprend à sa charge en tant que liquidateur tout l’actif ainsi que le cas échéant l’apurement du passif connu ou
inconnu de la société qui devra être terminé avant toute affectation quelconque de l’actif à sa personne en tant qu’ac-
tionnaire unique.
Sur base de ces faits, le notaire a constaté la dissolution de la société OZIAN S.A., prédésignée.
Les livres et documents comptables de la société OZIAN S.A., prédésignée, demeureront conservés pendant cinq
ans à L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom, état et
demeure, le comparant a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J. Bach, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 27 juillet 2004, vol. 428, fol. 34, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): E. Weber.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071443.3/242/44) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 août 2004.
SAWA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 95.320.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société qui s’est tenue à Luxembourg,i>
<i>en date du 29 décembre 2003 à 11 heuresi>
L’assemblée accepte le transfert du siège social du 25 A, Boulevard royal, L-2449 Luxembourg au 61, Avenue de la
Gare, L-1611 Luxembourg.
Les résolutions ayant été adoptées à l’unanimité, la totalité du capital étant représentée.
Luxembourg, le 29 décembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2004, réf. LSO-AT06523. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071942.3/850/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Mersch, le 16 août 2004.
H. Hellinckx.
<i>Pour la société
i>Signature
53822
BARAF HOLDING S.A., BYBLOS FINANCING HOLDING S.A., Société Anonyme,
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 13.258.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2004i>
Le mandat des Administrateurs étant venu à échéance, Messieurs François S. Bassil, Albert S. Nassar, Semaan F. Bassil,
Bassam A. Nassar, M.A. Tabsh S.A., SEJOKABAS CORPORATION sont reconduits pour une nouvelle période de trois
ans.
Enregistré à Luxembourg, le 3 août 2004, réf. LSO-AT00322. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071870.3/1023/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
EUROPEAN SPORT COMMUNICATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9461 Grauenstein, 1A, route de Vianden.
R. C. Luxembourg B 69.432.
—
<i>Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration en date du 27 juillet 2004, en son siège sociali>
La séance est ouverte à 10.00 heures.
Administrateurs présents:
Monsieur Henri Sonveau
Madame Christine Venneman
Monsieur Jean-Louis Roiseux.
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des bilan et compte de profits et pertes de l’exercice clôturé au 31 décembre 2002, à soumettre à
l’Assemblée Générale.
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes de l’exercice clôturé au 31 décembre 2003, à soumettre à
l’Assemblée Générale.
3. Convocation d’une Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le 27 août 2004 à 11.00 heures avec comme ordre
du jour:
3.1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes
3.2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2002
3.3. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2003
3.4. Affectation du résultat
3.5. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes
3.6. Corrections dans l’adresse de chaque administrateur
3.7. Divers.
<i>Résolutionsi>
1. Le Conseil d’Administration approuve les comptes annuels au 31 décembre 2002.
2. Le Conseil d’Administration approuve les comptes annuels au 31 décembre 2003.
3. L’Assemblée Générale est convoquée à la date prévue ci-dessus. L’ordre du jour reprendra les points précités.
La séance est clôturée à 10.45 heures.
Enregistré à Diekirch, le 30 août 2004, réf. DSO-AT00158. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(902920.2//34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 septembre 2004.
EUROPEAN SPORT COMMUNICATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9461 Grauenstein, 1A, route de Vianden.
R. C. Luxembourg B 69.432.
—
<i>Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 27 août 2004, au siège social i>
En date du 27 août 2004 à 9.00 heures, Messieurs les actionnaires de la société anonyme EUROPEAN SPORT COM-
MUNICATION se sont réunis de commun accord en Assemblée Générale, au siège social de la société.
A été élu Président de l’Assemblée et chargé de constituer le bureau Monsieur Henri Sonveau, administrateur de
sociétés, demeurant 158/84, avenue de l’Observatoire à Liège - Belgique.
Le président désigne comme secrétaire Mademoiselle Christine Venneman, employée, demeurant 4, rue Henri Koch
à Liège - Belgique.
Est élu scrutateur Monsieur Jean-Louis Roiseux, administrateur de sociétés, demeurant 9/A, rue des Messes à Huy -
Belgique.
<i>Pour la société BARAF HOLDING S.A., BYBLOS FINANCING HOLDING S.A.
i>CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CONSEIL
Signatures
Signatures.
53823
Le Président constate:
1. Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital est valablement convoquée, régulièrement constituée
et habilitée à voter sur les objets portés à l’ordre du jour. Pour raisons d’indisponibilité des comptes l’assemblée qui
devait normalement avoir lieu le quatorzième jour du mois de juin a été reportée à ce jour avec l’accord de chacun.
2. Que les Actionnaires présents ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste des
présences. Cette liste sera signée par les Actionnaires présents ainsi que par les membres du bureau. La liste des pré-
sences restera annexée aux présentes, après avoir été paraphée ne varietur.
3. Que l’ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant:
3.1. rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes,
3.2. approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2002,
3.3. approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2003,
3.4. affectation du résultat,
3.5. décharge aux Administrateurs et Commissaire aux comptes,
3.6. notation des corrections dans l’adresse de chaque administrateur,
3.7. divers.
4. Résolutions:
4.1. L’Assemblée entend les rapports des Administrateurs et du Commissaire aux comptes.
4.2. L’Assemblée commente les bilan et compte de profits et pertes pour l’exercice clos au 31 décembre 2002.
L’Assemblée approuve les bilan et compte de profits et pertes tels que présentés.
4.3. L’Assemblée commente les bilan et compte de profits et pertes pour l’exercice clos au 31 décembre 2003.
L’Assemblée approuve les bilan et compte de profits et pertes tels que présentés.
4.4. L’Assemblée constate pour l’exercice clos au 31 décembre 2002 un bénéfice de EUR 125.153,49. Après délibé-
ration, l’Assemblée décide que le bénéfice restant après le prélèvement de EUR 563,98 pour le fonds de réserve légale,
qui atteint ainsi les 10% du capital souscrit, ne sera pas distribué en dividendes.
4.5. L’Assemblée constate pour l’exercice clos au 31 décembre 2003 un bénéfice de EUR 270.113,43. Après délibé-
ration, l’Assemblée décide qu’il ne sera pas distribué de dividendes, mais permettra de nouveaux investissements.
4.6. Par votes spéciaux, l’Assemblée accorde décharge pleine et entière aux Administrateurs et Commissaire aux
Comptes pour l’exercice de leur mandat.
4.7. L’Assemblée prend note que l’adresse actuelle de M. Sonveau est: 158/84, avenue de l’Observatoire à 4000 Liège
en Belgique, que l’adresse correcte de M. Roiseux est: 9/A, rue des Messes à 4500 Huy en Belgique et que l’adresse
exacte de Mlle Venneman est: 4, rue Henri Koch à 4000 Liège en Belgique.
4.8. Néant.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée après lecture du procès-verbal qui est signé par le Président,
la Secrétaire et le Scrutateur.
Enregistré à Diekirch, le 30 août 2004, réf. DSO-AT00159. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(902919.3/000/53) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 septembre 2004.
EUROPEAN SPORT COMMUNICATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9461 Grauenstein, 1A, route de Vianden.
R. C. Luxembourg B 69.432.
—
<i>Extrait du Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinairei>
<i>tenue en date du 27 août 2004, au siège sociali>
L’Assemblée approuve les bilan et compte de profits et pertes présentés pour l’exercice clos au 31 décembre 2002.
Elle ratifie l’affectation suivante du résultat:
Par vote spécial, l’Assemblée accorde décharge pleine et entière aux administrateurs et commissaire aux comptes
pour l’exercice de leur mandat.
L’Assemblée approuve les bilan et compte de profits et pertes présentés pour l’exercice clos au 31 décembre 2003.
Elle ratifie l’affectation suivante du résultat:
Par vote spécial, l’Assemblée accorde décharge pleine et entière aux administrateurs et commissaire aux comptes
pour l’exercice de leur mandat.
Signature / Signature / Signature
<i>Président / Secrétaire / Scrutateuri>
- Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.338,20 EUR
- Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.153,29 EUR
- Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
653,98 EUR
- Résultat à reporter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
216.491,49 EUR
- Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
216.491,49 EUR
- Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.113,43 EUR
- Résultat à reporter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
486.604,92 EUR
53824
Notification est faite des adresses actuelles correctes des administrateurs:
- M. Sonveau: 158/84, avenue de l’Observatoire à 4000 Liège en Belgique
- M. Roiseux: 9/A, rue des Messes à 4500 Huy en Belgique
- Mlle Venneman: 4, rue Henri Koch à 4000 Liège en Belgique.
Enregistré à Diekirch, le 30 août 2004, réf. DSO-AT00160. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(902921.2//32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 septembre 2004.
WINDPOWER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 2, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 93.992.
—
L’an deux mille quatre, le vingt août,
Par-devant Nous, Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher (Luxembourg),
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme WINDPOWER S.A., ayant
son siège social à L-6660 Born, 8, Schlassstrooss, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous
le numéro B 93.992,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 19 mai 1994, publié au Mémorial C numéro 373
du 03 octobre 1994,
modifiée pour la dernière fois suivant assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 22 mai 2001,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1204 du 20 décembre 2001,
La séance est ouverte à dix heures trente (10.30), sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Hoffmann, ingénieur,
demeurant à Bereldange.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Guy Waltener, maître en sciences économiques, demeurant à
Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Claudine Hilger, employée privée, demeurant à Wasserbillig.
Le bureau de l’assemblée étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d’acter ce qui suit:
I) L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
1) Transfert du siège social de la Société de L-6660 Born, 8, Schlassstrooss à L-1142 Luxembourg, 2, rue Pierre d’As-
pelt.
2) Modification de l’article 2 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales ou agences, aussi bien
dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration à tout autre endroit de la
commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales, sans
que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provi-
soire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.»
3) Modification l’article 4 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour objet:
1. La réalisation d’installations de production d’énergie électrique sur base de sources d’énergies renouvelables.
2. L’exploitation économique et l’utilisation de ces installations, notamment par l’achat et la vente d’énergie électri-
que; l’exploitation peut également se faire par voie de louage d’installations appartenant à des tiers.
3. La participation dans toutes associations d’entreprises et la prise de participations dans des sociétés ayant pour
objet les activités visées sous les points 1 et 2.
4. Généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui se rappor-
tent directement ou indirectement à l’objet social ou qui sont susceptibles d’en faciliter l’extension.»
4) Modification de l’article 12 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par
la signature collective d’un délégué du conseil d’administration avec un membre du conseil d’administration, ceci sans
préjudice des délégations spéciales susceptibles d’être faites à des tierces personnes.»
5) Modification du premier paragraphe de l’article 15 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de mai à dix (10.00)
heures au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.»
Pour extrait conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
53825
II) Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre d’ac-
tions qu’ils détiennent, laquelle après avoir été signé par les actionnaires ou leurs mandataires et par les membres du
Bureau, sera enregistrée avec le présent acte pour être soumise à l’enregistrement en même temps.
Les procurations des actionnaires représentés, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire,
resteront également annexées au présent acte.
III) Il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à l’assemblée qui est dès
lors régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points à l’ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée générale extraordinaire prend, chaque fois à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de transférer le siège social de la Société de L-6660 Born, 8, Schlass-
strooss à L-1142 Luxembourg, 2, rue Pierre d’Aspelt.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite du changement du transfert de siège de la Société, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier
l’article 2 des statuts de la Société, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales ou agences, aussi bien
dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration à tout autre endroit de la
commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales, sans
que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provi-
soire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 4 des statuts de la Société, pour lui donner doréna-
vant la teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour objet:
1. La réalisation d’installations de production d’énergie électrique sur base de sources d’énergies renouvelables.
2. L’exploitation économique et l’utilisation de ces installations, notamment par l’achat et la vente d’énergie électri-
que; l’exploitation peut également se faire par voie de louage d’installations appartenant à des tiers.
3. La participation dans toutes associations d’entreprises et la prise de participations dans des sociétés ayant pour
objet les activités visées sous les points 1 et 2.
4. Généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui se rappor-
tent directement ou indirectement à l’objet social ou qui sont susceptibles d’en faciliter l’extension.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 12 des statuts de la Société, pour lui donner doré-
navant la teneur suivante:
«Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par
la signature collective d’un délégué du conseil d’administration avec un membre du conseil d’administration, ceci sans
préjudice des délégations spéciales susceptibles d’être faites à des tierces personnes.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier le premier paragraphe de l’article 15 des statuts de la Société,
pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de mai à dix (10.00)
heures au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou sont mis
à sa charge, sont estimés à environ deux mille (2.000,-) euros.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à dix heures quarante-cinq (10.45).
Dont acte, fait et passé à Grevenmacher, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom, pré-
nom, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-P. Hoffmann, G. Waltener, C. Hilger, J. Gloden.
Enregistré à Luxembourg, le 23 août 2004, vol. 528, fol. 26, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier timbré, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(072396.3/213/114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2004.
Grevenmacher, le 1
er
septembre 2004.
J. Gloden.
53826
WINDPOWER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 2, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 93.992.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(072397.3/213/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2004.
PIGUET ADVISORY COMPANY, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1347 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale.
R. C. Luxembourg B 61.806.
—
DISSOLUTION
In the year two thousand four, on the 25
th
of August,
Before Maître Joseph Gloden, notary residing in Grevenmacher (Luxembourg).
There appeared:
BANQUE PIGUET & CIE. S.A. a Company of Swiss law which has its registered office at 14, rue de la Plaine, CH-
1400 Yverdon-les-Bains,
here represented Mrs Linda Rudewig, employée privée, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given in CH-1400 Yverdon-les-Bains on August 18th 2004.
Such proxy, after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time.
Such appearer, through its mandatory, required the undersigned notary to state that:
- the société anonyme holding PIGUET ADVISORY COMPANY, R.C.S. Luxembourg B number 61.806, hereafter
called the Company, was incorporated pursuant to a deed of Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange, dated
November 26, 1997, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 721 of December 27,
1997; with registered office in L-1347 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale,
- the Company’s share capital is presently set at one hundred and twenty five thousand Swiss Francs (CHF 125,000),
fully paid up and divided into one hundred and twenty five (125) shares with a par value of one thousand Swiss Francs
(CHF 1,000.-) each;
- the shares are issued in registered form only, represented by 125 shares,
- the appearer is the owner of all the outstanding shares of the Company, as evidenced by the shareholders’ register;
- the appearer, as sole shareholder decides to dissolve the Company with immediate effect;
- the appearer declares that he has full knowledge of the articles of incorporation of the Company and that he is fully
aware of the financial situation of the Company;
- the appearer, as liquidator of the Company, is vested as sole shareholder with all the assets and hereby expressly
declares that he will take over and assume liability for any known but unpaid and for any as yet unknown liabilities of
the Company before any payment to himself;
- consequently the liquidation of the Company is deemed to have been carried out and completed;
- the sole shareholder hereby grants full discharge to the directors and the auditor for their mandates up to this date;
- the books and records of the dissolved Company shall be kept for five years at L-1347 Luxembourg, 6A, Circuit de
la Foire Internationale.
Thereafter, the mandatory of the appearer produced to the notary the share register which has been immediately
cancelled.
Upon these facts the notary stated the dissolution and closure of liquidation of the Company.
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearer, the
present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearer and in case of diver-
gences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the mandatory of the appearer, said mandatory signed with Us the
notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le vingt-cinq août,
Par-devant Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher, (Luxembourg)
A comparu:
BANQUE PIGUET & CIE. S.A. une société anonyme de droit suisse ayant son siège social à 14, rue de la Plaine, CH-
1400 Yverdon-les-Bains,
ici représentée par Madame Linda Rudewig, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à CH-1400 Yverdon-les-Bains, le 18 août 2004.
J. Gloden.
53827
Cette procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire restera annexée
au présent acte pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante a, par son mandataire, prié le notaire d’acter que:
- la société anonyme holding PIGUET ADVISORY COMPANY, R.C.S. Luxembourg B numéro 61.806, dénommée ci-
après la Société, fut constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, en date
du 26 novembre 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 721 du 27 décembre 1997;
avec siège social à Luxembourg-Ville,
- le capital social de la Société est fixé à l’heure actuelle à cent vingt cinq mille francs suisse (CHF 125.000,-), entiè-
rement libéré et représenté par cent vingt cinq (125) actions d’une valeur nominale de mille francs suisse (CHF 1.000)
chacune;
- les actions sont uniquement nominatives, représentées par cent vingt cinq actions;
- la comparante est propriétaire de la totalité des actions en circulation de la Société, tel qu’il ressort du registre des
actionnaires;
- la comparante en tant qu’actionnaire unique décide de dissoudre la Société avec effet immédiat;
- la comparante déclare avoir pleine connaissance des statuts de la Société et parfaitement connaître la situation fi-
nancière de la Société;
- la comparante en sa qualité de liquidateur de la Société est investie, en tant qu’actionnaire unique, de tout l’actif et
s’engage expressément à prendre à sa charge tout passif connu, mais impayé et tout passif inconnu à ce jour, avant tout
paiement à sa personne;
- partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée;
- l’actionnaire unique donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire pour l’accomplisse-
ment de leur mandat jusqu’à ce jour;
- les documents et pièces relatifs à la Société dissoute resteront conservés durant cinq ans à L-1347 Luxembourg,
6A, Circuit de la Foire Internationale.
Sur ce, le mandataire de la comparante a présenté au notaire le registre des actionnaires qui a été immédiatement
annulé.
Sur base de ces faits le notaire a constaté la dissolution et la clôture de la liquidation de la Société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg,
Date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par les présentes qu’à la requête de la comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête de la même comparante et en cas de diver-
gences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec Nous notaire la
présente minute.
Signé: L. Rudewig, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 30 août 2004, vol. 528, fol. 27, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(072163.3/213/93) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
GIF HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-4910 Hautcharage, 57, rue de Bascharage.
H. R. Luxemburg B 82.447.
—
<i>Nachtrag zur außerordentlichen Generalversammlung vom 1. April 2004 i>
Im Nachtrag zur außerordentlichen Generalversammlung vom 1. April 2004 beschließen die erschienenen oder ver-
tretenen Aktionäre folgende Änderung.
Mit heutigem Datum werden aus dem Verwaltungsrat entlassen und für ihre Tätigkeiten entlastet:
Herr Walter Fuchs - Vladu, Kaufmann, wohnhaft zu D-65550 Limburg, Lerchenweg 1
Herr Uwe H. Münz, Kaufmann, wohnhaft zu D-65558 Kaltenholzhausen, Kirbergerstr. 13
Iserlohn, den 1. April 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
septembre 2004, réf. LSO-AU00151. – Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071757.3/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
J. Gloden.
Unterschrift / Unterschrift / Unterschrift
<i>Der Präsidenti> / <i>Der Sekretäri> / <i>Der Stimmzähleri>
53828
MSREF ICR LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 102.631.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on the first day of July.
Before Us Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
MSREF III INTERNATIONAL FINANCE B.V., a company incorporated under the laws of the Netherlands, with reg-
istered office at Strawinskylaan 1011, 1077 XX Amsterdam, The Netherlands;
MS-TE HOLDING B.V., a company incorporated under the laws of the Netherlands, with registered office at Strawin-
skylaan 1011, 1077 XX Amsterdam, The Netherlands,
both here represented by Miss Rachel Uhl, jurist, residing in Luxembourg, by virtue of two proxies given on June 28
th
,
2004.
The said proxies, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will
remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows
the articles of association of a private limited liability company:
Art. 1. There is formed a private limited liability company, which will be governed by the laws pertaining to such an
entity (hereafter the «Company»), and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as amend-
ed (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of association (hereafter the «Articles»), which specify in the
articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member companies.
Art. 2. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in other Luxembourg or
foreign companies, the control, the management, as well as the development of these participations.
The Company may grant loans or borrow in any form with or without security and raise funds through, including,
but not limited to, the issue of bonds, notes, promissory notes and other debt instruments or debt securities, convert-
ible or not, the use of financial derivatives or otherwise.
The Company may provide financial support to any of its affiliates, in particular by granting loans, facilities, security
interests or guarantees in any form and for any term whatsoever and grant them any advice and assistance in any form
whatsoever.
It may acquire any securities or rights by way of share participations, subscriptions, negotiations or in any manner,
participate in the establishment, development and control of any companies or enterprises and render them any assist-
ance.
It may carry on any industrial activity and maintain a commercial establishment open to the public. In general, it may
take any controlling and supervisory measures and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplish-
ment and development of it purpose.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name MSREF ICR LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg).
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The share capital is fixed at twelve thousand six hundred Euros (EUR 12,600.-), represented by five hundred
and four (504) shares of twenty-five Euros (EUR 25.-) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by a decision of the share-
holders’ meeting, in accordance with article 14 of the Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the Company’s assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by at least two managers who will constitute a board of managers divided man-
datorily into two categories of managers respectively denominated «Category A Manager» and «Category B Manager».
The managers of both categories need not to be shareholders. The manager(s) may be dismissed ad nutum.
53829
In dealing with third parties, the board of managers will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s object and provided
the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the board of managers.
The Company shall be bound by the joint signature of a «Category A Manager» and a «Category B Manager».
The board of managers may sub-delegate all or part of his powers to one or several ad hoc agents.
The board of managers will determine these agents’ responsibilities and remuneration (if any), the duration of the
period of representation and any other relevant conditions of their agency.
The resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the members of each of the two cate-
gories of managers present or represented.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
board of managers’ meetings.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared by the
managers showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distrib-
uted may not exceed realised profits since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and dis-
tributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by
law or by these articles of incorporation.
Art. 13. The board of managers assumes, by reason of its position, no personal liability in relation to any commitment
validly made by it in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three-quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s accounting year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of
each year.
Art. 16. At the end of each accounting year, the Company’s accounts are established and the board of managers
prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the Company
is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the
Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the thirty-
first of December 2004.
<i>Subscription - Paymenti>
The shares have been subscribed to as follows:
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of twelve thousand six hundred Euros (EUR 12,600.-)
is at the disposal of the Company, as has been proven to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at thousand five hundred Euros.
Subscribers
Number of shares
Amount subscribed to
and paid-in in EUR
1) MSREF III INTERNATIONAL FINANCE BV prenamed
289
7,225.-
2) MS-TE HOLDING BV prenamed . . . . . . . . . . . . . . . .
215
5,375.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
504
12,600.-
53830
<i>Resolutions of the sole shareholdersi>
The shareholders resolve to:
1. Appoint the followings as managers:
- Managers of category A:
* Mr Frédéric Garnier, born on May 12, 1968 in France, Grenoble, residing at 106, boulevard du Maréchal de Lattre
de Tassigny, 92150 Suresnes, France.
* Mr Jan-Dries Mulder, born on February 7, 1973 in The Netherlands, Veendam, residing at 95 rd, Marnixstraat, 2023
RC Haarlem, The Netherlands.
- Managers of category B:
* Mr Robert Hovenier, born on May 28, 1965 in The Netherlands, Seedorf, with professional address at 59, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg.
* Mrs. Sabine Plattner, born on March 23, 1973 in Italy, Merano, with professional address at 59, boulevard Royal, L-
2449 Luxembourg.
The duration of the managers’ mandate is unlimited.
2. Fix the address of the Company at 59, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le premier juillet.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
MSREF III INTERNATIONAL FINANCE B.V., une société régie par les lois des Pays-Bas, ayant son siège social au
1011 Strawinskylaan, 1077 XX Amsterdam, Pays-Bas;
MS-TE HOLDING B.V., une société régie par les lois des Pays-Bas, ayant son siège social au 1011 Strawinskylaan,
1077 XX Amsterdam, Pays-Bas,
Toutes deux ici représentées par Mademoiselle Rachel Uhl, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu de deux pro-
curations données le 28 juin 2004.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquelles comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte
d’une société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «la Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles
7, 10, 11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que le contrôle, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société pourra prêter, emprunter avec ou sans garantie, réunir des fonds, et notamment émettre des titres, des
obligations, des billets à ordre et autres instruments ou titres de dettes, convertibles ou non, utiliser des instruments
financiers dérivés ou autres.
La Société pourra fournir une assistance financière à n’importe quelle société liée, en particulier accorder des prêts,
des ouvertures de crédit, des intérêts sur titres ou des garanties sous quelque forme que ce soit et quels qu’en soient
les termes et leur fournir du conseil ou une assistance sous quelque forme que ce soit.
La Société pourra acquérir tous titres et droits par voie de participation, de souscription, de négociation ou de toute
autre manière, participer à l’établissement, à la mise en valeur et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises, et leur
fournir toute assistance.
La Société pourra exercer une activité industrielle et tenir un établissement commercial ouvert au public. D’une façon
générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles
à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a comme dénomination MSREF ICR LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
53831
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille six cents Euros (EUR 12.600,-), représenté par cinq cent quatre (504)
parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25,-) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par au moins deux gérants qui constitueront un Conseil de Gérance divisés en deux
catégories de gérants, nommés respectivement «Gérants de catégorie A» et «Gérants de catégorie B». Les gérants ne
doivent pas forcément être associés. Ils peuvent être révoqués ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom de la Société dans toutes
les circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que
les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du Conseil de Gérance.
La Société est valablement engagée par la signature conjointe d’un Gérant de catégorie A et d’un Gérant de catégorie
B .
Le conseil de gérance peut subdéléguer la totalité ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le conseil de gérance détermine les responsabilités et la rémunération (s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs
mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des membres de chacune des deux catégories de
gérants présents ou représentés.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions adoptées
au cours des réunions du conseil de gérance.
Tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conference call par téléphone ou vidéo ou par tout
autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant au conseil puissent se com-
prendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en personne à la réunion.
Le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d’un état comptable préparé par
les gérants duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à
distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bé-
néfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en
vertu d’une obligation légale ou statutaire.
Art. 13. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le conseil de gérance
prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la consti-
tution de la réserve légale, jusqu’à celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde des bénéfices nets peut
être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
53832
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le trente et un décembre
2004.
<i>Souscription - Libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suit par:
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de douze
mille six cents Euros (EUR 12.600,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui
le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille cinq cents euros.
<i>Décisions des associési>
Les associés décident de:
1. Nommer les personnes suivantes aux fonctions de gérants:
- Gérants de catégorie A:
* Monsieur Frédéric Garnier, né le 12 mai 1968 en France, Grenoble, demeurant au 106, boulevard du Maréchal de
Lattre de Tassigny, 92150 Suresnes, France.
* Monsieur Jan-Dries Mulder, né le 7 février 1973 aux Pays-Bas, Veendam, demeurant au 95 rd, Marnixstraat, 2023
RC Haarlem, Pays-Bas.
- Gérants de catégorie B:
* Monsieur Robert Hovenier, né le 28 mai 1965 aux Pays-Bas, Seedorf, avec adresse professionnelle au 59, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg.
* Madame Sabine Plattner, née le 23 mars 1973 en Italie, Merano, avec adresse professionnelle au 59, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg.
La durée du mandat des gérants est illimitée.
2. Fixer l’adresse du siège social au 59, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, celle-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 2004, vol. 144S, fol. 30, case 7. – Reçu 126 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(072101.3/211/278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
GILALBI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 46.258.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 10 juin 2004i>
Le mandat de Monsieur Jean Bintner en tant qu’Administrateur, n’est pas renouvelé.
Messieurs Jean-Marie Poos et Norbert Schmitz et Mesdames Emanuela Ciriotti et Federica Fantaccini sont réélus Ad-
ministrateurs pour une nouvelle période de 1 an.
S.G.A. SERVICES S.A. est élue pour 1 an Administrateur. Monsieur Eric Herremans est réélu Commissaire aux Comp-
tes pour une nouvelle période de 1 an.
Enregistré à Luxembourg, le 18 août 2004, réf. LSO-AT04103. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071852.3/1023/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Souscripteurs
Nombre de parts sociales
Montant souscrit et
libéré en EUR
1) MSREF III INTERNATIONAL FINANCE BV
prénommée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
289
7.225,-
2) MS-TE HOLDING BV prénommée . . . . . . . . . . . .
215
5.375,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
504
12.600,-
Luxembourg, le 4 août 2004.
J. Elvinger.
<i>Pour la société
GILALBI S.A.
i>N. Schmitz
<i>Administrateuri>
53833
OFFICE CENTRAL DU PRET HYPOTHECAIRE, Société Anonyme.
Siège social: L-8311 Capellen, 81, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 64.710.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnairesi>
<i>tenue à Capellen en date du 17 mai 2004 à 18.00 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comptes de
toute responsabilité résultant de l’exercice de leurs fonctions.
Les comptes au 31 décembre 2003 ont été adoptés.
L’assemblée a décidé de reporter le bénéfice et de continuer les activités de la société.
<i>Administrateurs-délégués:i>
Madame Nelly Nicolay,
demeurant à B-Turpange, rue Belle Vue, 29.
Monsieur Georges Nelissen,
demeurant à L-Isenborn, rue Hiel, 30.
<i>Administrateurs:i>
Madame Marcelle dite Nicole Collot,
demeurant à B-Bastogne, avenue des Petites Epines, 9.
Monsieur Guy Roelants,
demeurant à B-Bastogne, Marenwez, 1.
Madame Bénédicte Gilmant,
demeurant à L-Brattert, rue de Rindschleiden, 10.
<i>Commissaire aux comptes:i>
Monsieur Georges Majerus,
de la société SOCIETE DE GESTION INTERNATIONALE
L-Pétange, rue Gillardin, 81.
Enregistré à Luxembourg, le 25 août 2004, réf. LSO-AT05697. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(072103.2//31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
ZIROUC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 67.938.
—
<i>Extrait des résolutions et décisions prises par l’associé unique pour l’approbation des comptes au 31 décembre 2003i>
Il a été décidé:
- d’approuver le bilan et le compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2003;
- de reporter à nouveau la perte de l’exercice 2003;
- de donner décharge au gérant Monsieur Johannes Jellema pour l’exercice de son mandat jusqu’au 31 décembre
2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 août 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2004, réf. LSO-AT06731. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071812.2//19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
ZIROUC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 67.938.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 31 août 2004, réf. LSO-AT06732, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071813.3/1005/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Signature.
<i>Pour ZIROUC, S.à r.l.
i>Signature
<i>un mandatairei>
Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Signature.
53834
TECHNOLOGY SYSTEMS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 102.623.
—
STATUTES
In the year two thousand four, on the fourth of August.
Before us Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven.
There appeared the following:
1. GLOBAL TECHNOLOGY SYSTEMS, S.à r.l., with registered office in L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F.
Kennedy,
represented by MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., prenamed, hereby represented by Mr Adriano Fossati, proxy-
holder, and Mr Paul van Baarle, proxyholder, professionally residing in Luxembourg,
with the power to represent the above named company by their joint signatures.
2. INVESTINDUSTRIAL HOLDINGS S.A., with registered office in L-1746 Luxembourg, 2, rue J. Hackin,
represented by MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., prenamed, hereby represented by Mr Adriano Fossati, proxy-
holder, and Mr Paul van Baarle, proxyholder, professionally residing in Luxembourg,
with the power to represent the above named company by their joint signatures.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to inscribe as follows the articles
of association of a société anonyme which they form between themselves:
Title I.- Denomination - Registered office - Object - Duration
Art. 1. There is hereby established a société anonyme under the name of TECHNOLOGY SYSTEMS HOLDING S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg-Ville.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be de-
clared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the corporation. Such declaration of the transfer
of the registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which
is best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The purposes of the company are the acquisition of interests in any form whatsoever in other Luxembourg
or foreign companies and any other investment form, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of securities of any kinds, the management, supervision
and development of these interests.
The company may participate in the organization and development of any industrial or trading company and may grant
its assistance to such company in the form of loans, guarantees or in any other way. It may borrow and lend monies
with or without providing for interest payments, issue bonds and any other kind of debentures.
The company may carry out all transactions relating to movable assets or real estate or those being of a financial,
industrial, commercial or civil nature, which are directly or indirectly linked to its corporate purpose.
It may achieve its purpose either directly or indirectly, by acting in its own name or for account of a third party, alone
or in co-operation with others and carry out any operation which promotes its corporate purpose or the purpose of
the companies in which it holds interests.
Generally the company may take any control or supervision measures and carry out any operation which is regarded
useful for the achievement of its purpose and its goal.
Title II.- Capital - Shares
Art. 5. The corporate capital is set at thirty-one thousand euros (EUR 31,000.-) divided in five hundred (500) shares
having a par value of sixty two euros (EUR 62.-) each.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates repre-
senting two or more shares.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Title III.- Management
Art. 6. The corporation is managed by a Board of Directors composed of at least three members, either sharehold-
ers or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders which may
at any time remove them.
The board of directors can be composed by A-class and B-class directors.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 7. The Board of Directors may elect from among its members a chairman.
The Board of Directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the corporation so requires.
It must be convened each time two directors so request.
53835
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the di-
rector’s meetings.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by conference call or by other similar means
of communication where all the persons taking part in the meeting are able to hear and converse with one another.
Participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
Art. 8. The Board of Directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and dis-
position in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the Board of Directors. The Board of Directors may pay interim dividends in com-
pliance with the legal requirements.
Art. 9. The Corporation will be bound by joint signatures of two directors, or in case of A-class and B-class directors,
by the joint signatures of one A-class director and one B-class director.
Art. 10. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to
one or more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch to one or more man-
agers, and give special powers for determined matters to one or more proxyholders, selected from its own members
or not, either shareholders or not.
Art. 11. Any litigations involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of
the corporation by the Board of Directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Title V.- General meeting
Art. 13. The annual meeting will be held at the registered office or at any place in the town of the registered office
specified in the convening notices the 30
th
of June at 3.00 p.m. and for the first time in the year 2005.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Title VI.- Accounting year - Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the first of January and shall terminate on the thirty
first of December of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the
formation of the corporation and shall terminate on the thirty first of December two thousand four.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five percent (5,00%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10,00%) of the capital of
the corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason what-
soever, it has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution - Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. If the corporation
is dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remunerations.
Title VIII.- General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10
th
, 1915 on commercial companies and the amendments hereto.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole capital
as follows:
All the shares have been paid up to the extent of one hundred percent (100%) by payment in cash, so that the amount
of thirty one thousand euros (EUR 31,000.-) is now available to the corporation, evidence thereof having been given to
the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10
th
1915 on commercial companies have been observed.
1. GLOBAL TECHNOLOGY SYSTEMS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
499 shares
2. INVESTINDUSTRIAL HOLDINGS S.A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 share
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 shares
53836
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organisation, is approximately two thousand euros (EUR
2,000.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is fixed at three (3) and the number of auditors at one (1).
2. The following are appointed directors:
a) MANACOR (LUXEMBOURG) S.A, avec siège social à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au
registre de commerce de Luxembourg, sous la section B et le numéro 9098,
b) MUTUA (LUXEMBOURG) S.A., avec siège social à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au reg-
istre de commerce de Luxembourg, sous la section B et le numéro 41.471,
c) FIDES (LUXEMBOURG) S.A., avec siège social à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au registre
de commerce de Luxembourg, sous la section B et le numéro 41.469.
3. Has been appointed statutory auditor:
KPMG AUDIT, having its registered office in L-2520 Luxembourg, 31, Allée Scheffer,
4. Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year two thousand and ten.
5. The registered office of the company is established in L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation. On request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Follows the French translation:
L’an deux mille quatre, le quatre août.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1. GLOBAL TECHNOLOGY SYSTEMS, S.à r.l., avec siège à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J. F. Kennedy,
représentée par la société MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., ici représentée par Monsieur Adriano Fossati, admi-
nistrateur de société, et Monsieur Paul van Baarle, administrateur de société, les deux demeurant professionnellement
à Luxembourg,
ayant pouvoir de représenter la prédite société par leur signature conjointe.
2. INVESTINDUSTRIAL HOLDINGS S.A., avec siège à L-1746 Luxembourg, 2, rue J. Hackin,
laquelle est représentée par la société MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à L-1855 Luxem-
bourg, 46A, avenue J.F. Kennedy, ici représentée par Monsieur Adriano Fossati, administrateur de société, et Monsieur
Paul van Baarle, administrateur de société, les deux demeurant professionnellement à Luxembourg,
ayant pouvoir de représenter la prédite société par leur signature conjointe.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I.- Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de TECHNOLOGY SYSTEMS HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute
autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières et de toutes espè-
ces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établissement
et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entre-
prise au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre
des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou ci-
viles, liées directement ou indirectement à son objet social.
53837
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en as-
sociation en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet et son but.
Titre II.- Capital - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par cinq cents (500) actions
d’une valeur nominale de soixante-deux euros (EUR 62,-) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le conseil d’administration peut être composé par des administrateurs de catégorie A et de catégorie B.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration peut être composé par des administrateurs de catégorie A et de catégorie B.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Une résolution prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Chaque administrateur peut participer à toute réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou
autres moyens similaires de communication où toutes les personnes prenant part à la réunion sont capables d’entendre
et de communiquer entre elles. La participation à une réunion par ces moyens est équivalente à une participation en
personne à une telle réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé, à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La Société est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, ou en cas d’administrateurs de
catégorie A et B, par la signature conjointe d’un administrateur de catégorie A et d’un administrateur de catégorie B.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plu-
sieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 30 juin à 15.00 heures au siège social, ou à tout
autre endroit de la commune, spécifié dans la convocation, et pour la première fois en 2005.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à l’exception
de la première année sociale qui commence le jour de la constitution de la société et finit le trente et un décembre deux
mille quatre.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prelevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
53838
Titre VII.- Dissolution - Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente
et un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à deux mille euros (EUR 2.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Sont appelées aux fonctions d’administrateurs:
a) MANACOR (LUXEMBOURG) S.A, avec siège social à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au
registre de commerce de Luxembourg, sous la section B et le numéro 9098,
b) MUTUA (LUXEMBOURG) S.A., avec siège social à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au re-
gistre de commerce de Luxembourg, sous la section B et le numéro 41.471,
c) FIDES (LUXEMBOURG) S.A., avec siège social à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au registre
de commerce de Luxembourg, sous la section B et le numéro 41.469.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
KPMG AUDIT, avec siège social à L-2520 Luxembourg, 31, Allée Scheffer,
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2010.
5. Le siège social est fixé à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, état et
demeures, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d’une traduction française. Il est spécifié qu’en cas de divergences entre la version
anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
Signé: A. Fossati, P. Van Baarle, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 5 août 2004, vol. 21CS, fol. 82, case 9. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> ff.(signé):<i> i>J. Tholl.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071990.3/202/287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
GAIA INTERNATIONAL FINANCIAL INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R. C. Luxembourg B 94.621.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 1
er
septembre 2004, réf. LSO-AT06508, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071635.3/1463/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
1. GLOBAL TECHNOLOGY SYSTEMS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
499 actions
2. INVESTINDUSTRIAL HOLDINGS S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 actions
Senningerberg, le 17 août 2004.
P. Bettingen.
V. de Rycke / R. Caspers
<i>Director / Directori>
53839
ABN AMRO ALTERNATIVE INVESTMENTS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 96.058.
—
Suite à la résolution circulaire du Conseil d’Administration de la société ABN AMRO ALTERNATIVE INVESTMENTS
du 22 avril 2004, il a été unanimement décidé:
- d’accepter la démission de M. John Hartshorn de son poste de Président et Administrateur de la société ABN
AMRO ALTERNATIVE INVESTMENTS avec effet au 29 mars 2004,
- d’accepter en son remplacement la nomination de M. Arnulf Manns en tant qu’Administrateur de la société ABN
AMRO ALTERNATIVE INVESTMENTS avec effet au 22 avril 2004,
- d’accepter en son remplacement la nomination de M. Richard Goddard, déjà Administrateur de la société ABN
AMRO ALTERNATIVE INVESTMENTS, en tant que Président de la société ABN AMRO ALTERNATIVE INVEST-
MENTS avec effet au 22 avril 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 11 août 2004, réf. LSO-AT02596. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071752.3/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
MONEYCARD S.A., Société Anonyme.
Capital social: 32.000,- EUR.
Siège social: L-3490 Dudelange, 2, rue Jean Jaurès.
R. C. Luxembourg B 92.179.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 5 mai 2004i>
L’an deux mille quatre, le cinq mai à 11.00 heures, s’est réunie sous seing privé au siège social de la société situé 2,
rue Jean Jaurès à Dudelange, l’assemblée générale ordinaire de la société anonyme MONEYCARD, enregistrée au re-
gistre de commerce de Luxembourg sous la section B 92.179.
L’assemblée est présidée par Monsieur Louis Bettega.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire: Monsieur Philippe Renard.
Il appelle aux fonctions de scrutateur: Monsieur Laurent Stieven.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer. Ladite
liste de présence après avoir été signée ne varietur par les parties, demeurera annexée au présent acte.
I. - Qu’il résulte de la liste de présence pré-mentionnée que les trois mille deux cents actions représentant l’intégralité
du capital social de la société sont dûment représentées à la présente assemblée qui, en conséquence, est régulièrement
constituée et peut délibérer valablement sur les différents points figurant à l’ordre du jour ci-après reproduit sans con-
vocation préalable.
II. - Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
- Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes en remplacement de la société LUXAUDIT S.A.
L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment consti-
tuée et convoquée, a délibéré et a pris à l’unanimité, la résolution suivante:
<i>Première et unique résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Thierry Grun, né le 6 décembre 1961 à Metz (France) et demeu-
rant 30bis rue Jeanne d’Arc à F-57140 Pleisnois, en qualité de commissaire aux comptes en remplacement de la société
LUXAUDIT S.A., et pour la durée du mandat restant à courir de la société LUXAUDIT SA, soit à l’issue de l’assemblée
générale annuelle de 2008.
Cette résolution a été prise à l’unanimité des voix des actionnaires ayant droit de vote.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée à 11.30 heures.
Dont acte, fait et passé sous seing privé l’an deux mille quatre et le cinq mai à Dudelange.
Et après lecture faite et interprétation données de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, ces
derniers ont signé.
Enregistré à Luxembourg, le 20 août 2004, réf. LSO-AT04797. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(071832.3/000/41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signature
L. Bettega / L. Stieven / P. Renard
<i>Président / Scrutateur / Secrétairei>
53840
GERASH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 52.718.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la sociétéi>
<i>qui s’est tenue à Luxembourg, en date du 3 août 2004 à 10.00 heuresi>
L’assemblée décide:
A. D’accepter la démission de la société G.C.L. S.A. de son mandat de commissaire aux comptes.
L’assemblée générale décide de donner décharge à la société G.C.L. S.A. pour l’exécution de son mandat.
B. D’accepter la nomination de la société KIRCHBERG BURO S.A. au poste de commissaire aux comptes.
La résolution ayant été adoptée à l’unanimité, la totalité du capital étant représentée.
Luxembourg, le 3 août 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2004, réf. LSO-AT06780. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071966.3/4287/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
CA FUNDS INVESTMENT SERVICES, Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 27.804.
—
<i>Extrait du Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 août 2002i>
En date du 7 août 2002, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de ratifier les cooptations de MM. Bertrand de Margerie, le 15 mai 2001, et celle de M. Antoine Gilson de Rouvreux,
le 7 février 2002, en remplacement de MM. Alain Seugé et Patrick Zurtrassen, démissionnaires en date des 30 avril et
18 décembre 2001, respectivement.
- de nommer MM. Bertrand de Margerie et Antoine Gilson de Rouvreux, en qualité d’Administrateurs, en remplace-
ment de MM. Seugé et Zurstrassen.
- de reconduire le mandat de MM. Paul-Henri de La Porte du Theil, Pascal Voisin, Philippe Zaouati, Gilles Martinengo,
Jean-Yves Glain et Etienne Clément en qualité d’Administrateur, pour une durée d’un an, prenant fin à l’Assemblée Gé-
nérale statuant sur les comptes de l’exercice 2002.
- de nommer, sur proposition du Conseil, Mme Anne Meunier, Responsable du Contrôle de gestion internationale
chez CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, en qualité de nouvel Administrateur pour une durée d’un an, pre-
nant fin à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2002.
- de nommer M. Philippe Zaouati en qualité d’Administrateur délégué, pour une durée d’un an, jusqu’à l’Assemblée
Générale Ordinaire de 2003.
- de reconduire le mandat de PricewaterhouseCoopers en qualité de Commissaire aux Comptes pour une durée
d’un an expirant à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2002.
Luxembourg, le 7 août 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 2004, réf. LSO-AM07981. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(071737.3/000/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
CA FUNDS INVESTMENT SERVICES, Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 27.804.
—
<i>Extrait du Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2003i>
En date du 30 mai 2003, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de ratifier la cooptation de M. Jean-François Abadie, le 4 mars 2003, en remplacement de M. Bertrand de Margerie,
démissionnaire à la même date.
- de nommer M. Jean-François Abadie, en qualité d’Administrateur, en remplacement de M. de Margerie.
- de reconduire le mandat de Messieurs Paul-Henri de La Porte du Theil, Pascal Voisin, Philippe Zaouati, Etienne Clé-
ment, Jean-Yves Glain, Gilles Martinengo, Antoine Gilson de Rouvreux et Mme Anne Meunier en qualité d’Administra-
teur, pour une durée d’un an, prenant fin à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2003.
<i>Pour la société
i>P. Decroix
<i>Administrateur-Déléguéi>
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>P. Zaouati
<i>Administrateur déléguéi>
53841
- de nommer, sur proposition du Conseil, M. Jean-François Abadie, en qualité de nouvel Administrateur pour une
durée d’un an, prenant fin à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2003.
- de nommer M. Philippe Zaouati en qualité d’Administrateur délégué, pour une durée d’un an, jusqu’à l’Assemblée
Générale Ordinaire de 2004.
- de reconduire le mandat de PricewaterhouseCoopers en qualité de Commissaire aux Comptes pour une durée
d’un an expirant à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2003.
Luxembourg, le 30 mai 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 2004, réf. LSO-AM07980. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(071741.3/000/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
CA FUNDS INVESTMENT SERVICES, Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 27.804.
—
<i>Extrait du Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2004i>
En date du 29 avril 2004, l’Assemblée Générale Ordinaire a pris les résolutions suivantes:
- l’Assemblée Générale a reçu les démissions de M. Antoine Gilson de Rouvreux, en date du 5 février 2004, et de
Madame Anne Meunier, en date du 22 avril 2004;
- l’Assemblée Générale a reconduit le mandat de Messieurs Paul-Henri de La Porte du Theil, Pascal Voisin, Philippe
Zaouati, Etienne Clément, Jean-Yves Glain, Gilles Martinengo, Jean-François Abadie, en qualité d’Administrateurs, pour
une durée d’un an, prenant fin à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004;
- l’Assemblée Générale a reconduit le mandat de PricewaterhouseCoopers en qualité de Commissaire aux Comptes,
pour une durée d’un an, expirant à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2004;
- l’Assemblée Générale a reconduit le mandat de M. Philippe Zaouati, en qualité d’Administrateur délégué, pour une
durée d’un an, prenant fin à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004;
Luxembourg, le 29 avril 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 26 août 2004, réf. LSO-AT06279. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071744.3/000/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
TEBRO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 47.202.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 31 août 2004, réf. LSO-AT06683, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071855.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
TEBRO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 47.202.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 31 août 2004, réf. LSO-AT06687, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071856.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>P. Zaouati
<i>Administrateur déléguéi>
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>P. Zaouati
<i>Administrateur déléguéi>
Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Signature.
53842
ProLogis POLAND V, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 71.113.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 25 août 2004, réf. LSO-AT05754, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2004.
(071565.3/4287/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
ProLogis POLAND X, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 76.336.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 25 août 2004, réf. LSO-AT05757, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2004.
(071566.3/4287/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
VENDICONTI S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg E402.
—
L’an deux mille quatre, le vingt-quatre août.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) GROUPE STIC INTERNATIONAL S.A., société anonyme avec siège social au 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg,
R. C. Luxembourg B 84.852,
représentée par deux de ses administrateurs Monsieur Pierre Schmit et MARBLE MANAGEMENT LTD, Tortola, Iles
Vierges Britanniques, elle même ici représentée par Madame Gabriele Schneider, directrice de société et secrétaire du
consulat honoraire de la République de Madagascar à Luxembourg, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxembourg,
23, rue Beaumont et
2) Madame Laeticia Emma Gladys Epala, gérante de société, résidente à P. 19 Bloc B, Ampefiloha, Madagascar, née à
Tulear (Madagascar), le 17 février 1977,
ici représentée par Madame Gabriele Schneider, préqualifiée,
en vertu d’une cession de parts avec procuration sous seing privé donnée à Antananarivo (Madagascar), le 23 août
2004.
Laquelle cession de parts avec procuration après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire
demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Lesquels comparants, par leur mandataire, ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
I. Les comparants sont les seuls sociétaires de la société civile immobilière VENDICONTI S.C.I., ayant son siège social
à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 14 juillet 2004, dont la publication
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations est en cours.
- Le fonds social est représenté par 5 (cinq) parts d’intérêt d’une valeur nominale de EUR 1.000,00 (mille euros) euros
chacune.
II. 1) Par cession de parts avec procuration, prémentionnée, la société GROUPE STIC INTERNATIONAL S.A., pré-
qualifiée, a cédé 3 (trois) parts d’intérêt qu’elles possédaient dans la société à Madame Laeticia Emma Gladys Epala, pré-
qualifiée, ici représentée comme dit ci-avant et ce acceptant par son mandataire pour un prix de EUR 3.000,00 (trois
mille euros), ce dont quittance.
- Cette cession a été effectuée de l’accord de tous les sociétaires et, pour autant que de besoin, acceptée pour la
Société par sa gérante Madame Laeticia Emma Gladys Epala, préqualifiée.
III. Suite à la cession qui précède, la répartition des parts d’intérêt est désormais la suivante et l’article 5 des statuts
est modifié en conséquence:
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
53843
Art. 5. Il est créé 5 (cinq) parts d’intérêt d’une valeur nominale de EUR 1.000,00 (mille euros) chacune attribuées
comme suit à chacun des sociétaires en fonction de leur apport:
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ils ont signé avec Nous no-
taire la présente minute.
Signé: P. Schmit, G. Schneider, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 2004, vol. 144S, fol. 97, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(072291.3/230/48) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
VENDICONTI S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg E402.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte N
o
1091 du 24 août 2004 déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 2 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(072292.3/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
GMO TECBAU S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5335 Moutfort, 16, Soibelwee.
R. C. Luxembourg B 88.556.
—
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 25 août 2004 que:
- La SOCIETE DE GESTION COMPTABLE, S.à r.l., ayant son siège à L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre, a été
nommée Commissaire aux comptes de la société en remplacement de la Société COLAS & LANG, S.à r.l., démission-
naire.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2009
- Monsieur Yves Schmit, comptable, demeurant à L-8020 Strassen 18, rue de la Résistance, Madame Carine Bittler,
administrateur de sociétés, demeurant à L-8094 Bertrange, 63, rue de Strassen et Maître André Harpes, avocat, demeu-
rant professionnellement à L-2320 Luxembourg, 55, boulevard de la Pétrusse ont été élus Administrateurs de la société
en remplacement de Monsieur Udo Mohr, chef maçon, demeurant à D-66287 Quierschied, Schumannstrass 3, Monsieur
Jürg Ockenfels, stucateur, demeurant à D-66740 Saarlouis, Kreuzbergstrasse 146 et Monsieur Jörg Günther, chef stu-
cateur, demeurant à D-66780 Biringen Rehlingen-Siesburg, Zur Nachtweid 18, révoqués.
Leurs mandats prendront fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 2004, réf. LSO-AT06299. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071994.3/1285/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
PAUSE BEAUTE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4251 Esch-sur-Alzette, 2-4, rue du Moulin.
R. C. Luxembourg B 81.547.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 23 août 2004, réf. LSO-AT05058, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071677.3/551/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
1) GROUPE STIC INTERNATIONAL S.A., préqualifiée, une part sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
2) Madame Laeticia Emma Gladys Epala, préqualifiée, quatre parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Total: cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
A. Schwachtgen.
A. Schwachtgen.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Echternach, le 27 août 2004.
Signature.
53844
AUX SAVEURS DE LA FRANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4081 Esch-sur-Alzette, 43, rue Dicks.
R. C. Luxembourg B 89.658.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire tenue à Esch-sur-Alzette le 7 juillet 2004i>
Il résulte dudit procès-verbal que décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comptes de
toute responsabilité résultant de l’exercice de leurs fonctions.
Les comptes au 31 décembre 2003 ont été adoptés.
L’assemblée a décidé de reporter la perte à nouveau et de continuer les activités de la société, malgré la perte de
plus de la moitié du capital social.
<i>Administrateur-délégué:i>
Monsieur Yvan Libert, exploitant agricole, commerçant, artisan
demeurant à Bernadou, F-46100 Fourmagnac
<i>Administrateurs:i>
- Monsieur Simon Willems, ingénieur commercial
demeurant 11, rue François Onckelet à B-6070 Mignault
- Monsieur Emmanuel Blauwart, enseignant
demeurant 11, rue du Chême à B-6780 Lens
<i>Commissaire aux comptes:i>
BUREAU COMPTABLE PASCAL WAGNER S.A.
avec siège social 81, rue J.B. Gillardin à L-4735 Pétange
Pétange, le 7 juillet 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 25 août 2004, réf. LSO-AT05597. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(072092.2//28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
IMMOBILIERE FOUR TOPS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 51-53, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 73.462.
—
Le bilan corrigé au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 31 août 2004, réf. LSO-AT06625, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(071983.3/1137/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
IMMOBILIERE FOUR TOPS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 51-53, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 73.462.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 31 août 2004, réf. LSO-AT06621, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(071979.3/1137/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
IMMOBILIERE FOUR TOPS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 51-53, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 73.462.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 31 août 2004, réf. LSO-AT06623, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(071981.3/1137/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
<i>Pour la société
i>Signatures
53845
ProLogis POLAND XI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 78.786.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 25 août 2004, réf. LSO-AT05758, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2004.
(071567.3/4287/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
ProLogis POLAND XIV, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 84.237.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 25 août 2004, réf. LSO-AT05760, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2004.
(071569.3/4287/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
ProLogis GERMANY X, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 77.931.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 25 août 2004, réf. LSO-AT05738, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2004.
(071570.3/4287/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
B. TEAM INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, route de Merl.
R. C. Luxembourg B 87.615.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la sociétéi>
<i>qui s’est tenue à Luxembourg, en date du 3 août 2004 à 10.00 heuresi>
L’assemblée décide:
A. D’accepter la démission de la société G.C.L. S.A. de son mandat de commissaire aux comptes.
L’assemblée générale décide de donner décharge à la société G.C.L. S.A. pour l’exécution de son mandat.
B. D’accepter la nomination de la société KIRCHBERG BURO S.A. au poste de commissaire aux comptes.
La résolution ayant été adoptée à l’unanimité, la totalité du capital étant représentée.
Luxembourg, le 3 août 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2004, réf. LSO-AT06779. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071964.3/4287/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
<i>Pour la société
i>O. Bonnecarrere
<i>Administrateur-Déléguéi>
53846
ProLogis GERMANY XI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 77.932.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 25 août 2004, réf. LSO-AT05740, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2004.
(071571.3/4287/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
ProLogis GERMANY XIII, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 77.934.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 25 août 2004, réf. LSO-AT05741, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2004.
(071573.3/4287/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
ProLogis GERMANY XIV, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 77.935.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 25 août 2004, réf. LSO-AT05743, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2004.
(071575.3/4287/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
TF LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 98.056.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la sociétéi>
<i>qui s’est tenue à Luxembourg, en date du 3 août 2004 à 9.00 heuresi>
L’assemblée décide:
A. D’accepter la démission de la société G.C.L. S.A. de son mandat de commissaire aux comptes.
L’assemblée générale décide de donner décharge à la société G.C.L. S.A. pour l’exécution de son mandat.
B. D’accepter la nomination de la société KIRCHBERG BÜRO S.A. au poste de commissaire aux comptes.
La résolution ayant été adoptée à l’unanimité, la totalité du capital étant représentée.
Luxembourg, le 3 août 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2004, réf. LSO-AT06778. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071965.3/4287/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
<i>Pour la société
i>P. Forgues
<i>Administrateur-Déléguéi>
53847
ProLogis POLAND VI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 71.114.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 25 août 2004, réf. LSO-AT05746, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2004.
(071576.3/4287/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
ProLogis POLAND, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 60.858.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 25 août 2004, réf. LSO-AT05748, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2004.
(071577.3/4287/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
ProLogis POLAND III, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 69.779.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 25 août 2004, réf. LSO-AT05751, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2004.
(071579.3/4287/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
DATA STREAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5405 Bech-Kleinmacher, 26, route du Vin.
R. C. Luxembourg B 82.877.
—
<i>Assemblée générale extraordinaire du 17 août 2004i>
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme DATA STREAM S.A., avec
siège social à L-5405 Bech-Kleinmacher, 26, route du Vin.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Poli Sandrine.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Hewitt Simon.
L’assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Ana Ferreira de Almeida.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Le président expose et l’assemblée constate:
- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Nominations statutaires.
2.- Pouvoir au conseil d’administration de nommer Madame Sandrine Poli à la fonction d’administrateur-délégué.
3.- Divers.
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
53848
- Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée accepte la démission, avec effet au 31 décembre 2003, de Monsieur Marc Legrand de ses fonctions d’ad-
ministrateur-délégué et d’administrateur de la société et lui accorde décharge pleine et entière pour l’exécution de son
mandat.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée nomme Monsieur Simon Hewitt, employé privé, né à Fulford York, (Royaume-Uni), le 31 mai 1970, de-
meurant à B-3110 Rotselaar, Steenweg op Gelrode 124, (Belgique), comme nouvel administrateur de la société.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé prendra fin avec les mandats des autres administrateurs en fonction à
l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2007.
<i>Troisième résolution i>
L’assemblée constate que le conseil d’administration se composera dès lors comme suit:
a) Monsieur Simon Hewitt, employé privé, né à Fulford York (Royaume-Uni), le 31 mai 1970, demeurant à B-3110
Rotselaar, Steenweg op Gelrode 124, (Belgique);
b) Monsieur Conor Donovan, employé privé, né à Dublin (IE), le 30 avril 1974, demeurant à MC-98000 Monaco; 31,
avenue de la Princesse Grace, (Principauté de Monaco);
c) Madame Sandrine Poli, employée privée, née à Differdange, le 4 novembre 1972, demeurant à L-4479 Soleuvre,
44, rue des Prés;
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée donne pouvoir au conseil d’administration de déléguer les pouvoirs de gestion journalière ainsi que la
représentation de la société concernant cette gestion à Madame Sandrine Poli, préqualifiée, avec pouvoir de signature
individuelle.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Les membres du conseil d’administration présents, délibérant valablement, nomment Madame Sandrine Poli, préqua-
lifiée, à la fonction d’administrateur-délégué, avec pouvoir d’engager la société par leur signature individuelle.
Bech-Kleinmacher, le 17 août 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 23 août 2004, réf. LSO-AT05048. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(072171.3/231/54) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
ProLogis ITALY XII, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 94.045.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 25 août 2004, réf. LSO-AT05715, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2004.
(071581.3/4287/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
STUBINEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 78.947.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés et associations de Luxembourg, le
2 septembre 2004.
Signature.
(072070.3/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
Pour avis sincère et conforme
Signatures
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
53849
KIMIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1718 Luxembourg, 52, rue Haute.
R. C. Luxembourg B 102.688.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le vingt août.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de son confrère
Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier restant dépositaire de la pré-
sente minute.
Ont comparu:
1) Madame Espérance Sophie Gandou, comptable, demeurant 26, rue des Bayas, poto-poto, Brazzaville (Congo),
ici représentée par Madame Marie-Thérèse Gandou, expert-comptable, avec adresse professionnelle au 52, rue
Haute, L-1718 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 11 août 2004.
Laquelle procuration, après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
2) Madame Lea Girrens, ménagère, demeurant maison n
°
7, L-9974 Maulusmuehle.
3) Monsieur Walter Decamps-Verheyleweghen, Ingénieur informaticien, demeurant au 14, rue de l’Eglise, L-6841
Machtum.
Lesquels comparants ont déclaré avoir constitué entre eux une société à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les
statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient
l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives et par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet l’exploitation d’une auberge restaurant et débit de boisson (bar).
En général la Société pourra faire toutes opérations généralement commerciales, de nature à promouvoir et faciliter
directement ou indirectement la réalisation de l’objet social ou son extension.
Art. 3. La Société prend la dénomination de KIMIA, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu d’un commun accord entre les associés.
Art. 5. La durée de la Société est indéterminée.
Titre II. - Capital - Parts
Art. 6: Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (
€ 12.400,-), divisé en cent (100) parts sociales de
cent vingt-quatre euros (
€ 124,-) chacune.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont par contre cessibles à des non-associés
qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
En cas de cession, la valeur d’une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la société.
Titre III. - Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par les associés.
Le ou les gérants sont nommés pour une durée indéterminée et ils sont investis vis-à-vis des tiers des pouvoirs les
plus étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoir, associés ou non.
Titre IV. - Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 9. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 10. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Le solde de ce compte, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements et provisions, constitue le béné-
fice net. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire dès que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital.
Le surplus du bénéfice net est réparti entre les associés. Toutefois, les associés pourront décider à la majorité fixée
par les lois afférentes que le bénéfice, déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un
fonds de réserve extraordinaire.
Titre V. - Dissolution
Art. 11. La Société n’est pas dissoute par le décès, la faillite, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé.
En cas de dénonciation ou de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérants en fonctions ou,
à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée des associés. Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs
53850
les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif. L’actif, après déduction du passif, sera partagé entre
les associés dans la proportion des parts dont ils seront alors propriétaires.
Titre VI. - Dispositions générales
Art. 12. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, les parties s’en réfèrent aux dispositions
légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la société et finira le 31 décembre 2004.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été entièrement souscrites comme suit:
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en espèces, de sorte que la somme de douze mille quatre
cents euros (
€ 12.400,-) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été justifié au notaire instrumentaire qui le
constate expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s’élève à environ mille trois cents (1.300,-) euros.
<i>Assemblée constitutive i>
Et à l’instant les associés, représentant la totalité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire
et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant technique de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Walter Decamps-Verheyleweghen, informaticien, né le 3 avril 1964 à St Raphaël (France), demeurant au
14, rue de l’Eglise, L-6841 Machtum.
2) Est nommée gérante administrative de la Société pour une durée indéterminée:
La FIDUCIAIRE D’AUDIT ET DE CONSEIL JG, S.à r.l., R.C. Luxembourg B 92.172, ayant son siège social au 52, rue
Haute, L-1718 Luxembourg, représentée par sa gérante Madame Marie-Thérèse Gandou.
3) Le siège social de la Société est établi au 52, rue Haute, L-1718 Luxembourg.
<i>Avertissementi>
Le notaire a attiré l’attention des comparants, agissant dans les qualités telles que précisées ci-dessus, que la Société
doit obtenir une autorisation de faire le commerce de la part des autorités administratives compétentes en rapport avec
son objet social avant de commencer son activité commerciale, avertissement que les comparants reconnaissent avoir
reçu.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: M.-T. Gandou, L. Girrens, W. Decamps-Verheyleweghen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 25 août 2004, vol. 144S, fol. 92, case 2. – Reçu 124 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(072897.3/230/102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2004.
ProLogis ITALY XIII, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 94.046.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 25 août 2004, réf. LSO-AT05719, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2004.
(071582.3/4287/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
1) Madame Espérance Sophie Gandou, préqualifiée, quatre-vingts parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80
2) Madame Lea Girrens, préqualifiée, cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
3) Monsieur Walter Decamps-Verheyleweghen, préqualifié, quinze parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Luxembourg, le 30 août 2004.
A. Schwachtgen.
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
53851
ASCAIN IMMOBILIERE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1365 Luxembourg, 29, Montée St Crépin.
R. C. Luxembourg B 102.627.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le vingt-sept août.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
La société ASC INVEST S.A., avec siège social à L-1365 Luxembourg, 29, Montée St Crépin, constituée en date de ce
jour,
représentée par Monsieur Jean-Marie Schockmel, conseiller fiscal, domicilié professionnellement à L-1511 Luxem-
bourg, 121, avenue de la Faïencerie, en vertu d’une procuration établie à Luxembourg, le 27 août 2004.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le notaire et le comparant, reste annexée au présent acte
avec lequel elle sera enregistrée.
Laquelle comparante, représentée ainsi qu’il a été dit, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif
d’une société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par celle modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de ASCAIN IMMOBILIERE, S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet la mise en valeur et la gestion de tous immeubles situés tant au Grand-Duché du
Luxembourg qu’à l’étranger qu’elle pourrait acquérir ainsi que toutes opérations susceptibles de favoriser ou de com-
pléter l’objet ci-avant mentionné.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxem-
bourg par simple décision des associés.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète des circonstances anormales. Une
telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) représenté par 100 (cent) parts sociales
de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune, qui ont été entièrement souscrites par la société ASC INVEST S.A., pré-
qualifiée.
Le souscripteur comparant, représenté par Monsieur Jean-Marie Schockmel, préqualifié, déclare et reconnaît que
chacune des parts sociales a été intégralement libérée de sorte que la somme de EUR 12.500,- (douze mille cinq cents
euros) est dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société est une
société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi modifiée sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d’application, c’est-à-dire chaque décision de l’associé uni-
que ainsi que chaque contrat entre celui-ci et la société doivent être établis par écrit et les clauses concernant les as-
semblées générales des associés ne sont pas applicables.
La société pourra acquérir ses propres parts à condition qu’elles soient annulées et le capital réduit proportionnel-
lement.
Art. 7. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits
afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part sociale. Il en
sera de même en cas de conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier-gagiste.
Toutefois, les droits de vote attachés aux parts sociales grevées d’usufruit sont exercés par le seul usufruitier.
Art. 8. Les cessions de parts entre vifs à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l’agrément donné
en assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social.
Les cessions de parts à cause de mort à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l’agrément donné en
assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social appartenant aux survivants.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont transmises à des héritiers réservataires, soit au conjoint survi-
vant.
En cas de refus d’agrément dans l’une ou l’autre des hypothèses, les associés restants possèdent un droit de préemp-
tion proportionnel à leur participation dans le capital social restant.
Le droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres associés. Il
doit être exercé dans un délai de trois mois après le refus d’agrément. Le non-exercice du droit de préemption entraîne
de plein droit agrément de la proposition de cession initiale.
53852
Art. 9. A côté de son apport, chaque associé pourra, avec l’accord préalable des autres associés, faire des avances
en compte-courant de la société. Ces avances seront comptabilisées sur un compte-courant spécial entre l’associé, qui
a fait l’avance, et la société.
Les avances accordées par un associé dans la forme déterminée par cet article ne sont pas à considérer comme un
apport supplémentaire et l’associé sera reconnu comme créancier de la société en ce qui concerne ce montant.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la société. En cas
de décès d’un associé, la société sera continuée entre les associés survivants et les héritiers légaux.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administra-
tion. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Les pouvoirs d’un gérant
seront déterminés par l’assemblée générale lors de sa nomination. Le mandat de gérant lui est confié jusqu’à révocation
par l’assemblée des associés délibérant à la majorité des voix.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les affaires de la société et pour représenter la
société judiciairement et extrajudiciairement.
Le ou les gérants peuvent nommer des fondés de pouvoir de la société, qui peuvent engager la société par leurs si-
gnatures individuelles, mais seulement dans les limites à déterminer dans la procuration.
Art. 13. Tout gérant ne contracte à raison de sa fonction, aucune obligation personnelle, quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués dans les conditions suivantes:
- des comptes intérimaires sont établis sur une base trimestrielle ou semestrielle,
- ces comptes doivent montrer un profit suffisant, bénéfices reportés inclus,
- la décision de payer des dividendes intérimaires est prise par une assemblée générale extraordinaire des associés.
Art. 15. L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre.
Art. 16. Chaque année, au 31 décembre, la gérance établira les comptes annuels et les soumettra aux associés.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels pendant les
quinze jours qui précéderont son approbation.
Art. 18. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront prélevés et affectés à la réserve légale. Ces prélèvements
et affectations cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social, mais devront
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
se trouve entamé. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 19. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par la gérance
ou par toute personne désignée par les associés.
La liquidation de la société terminée, les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts
sociales qu’ils détiennent.
Des pertes éventuelles sont réparties de la même façon, sans qu’un associé puisse cependant être obligé de faire des
paiements dépassant ses apports.
Art. 20. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
Art. 21. Tous les litiges, qui naîtront pendant la liquidation de la société, soit entre les associés eux-mêmes, soit entre
le ou les gérants et la société, seront réglés, dans la mesure où il s’agit d’affaires de la société, par arbitrage conformé-
ment à la procédure civile.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commencera aujourd’hui et se terminera le 31 décembre 2004.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ EUR 1.200,- (mille deux cents
euros).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la société, l’associé unique, dûment représenté, représentant l’intégralité du
capital social, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Monsieur Pierre Bousch, restaurateur, demeurant à L-1365 Luxembourg, 29, Montée St Crépin, né le 21 décembre
1948 à Asnières (France), est nommé gérant pour une durée indéterminée.
Il a le pouvoir d’engager la société en toutes circonstances par sa seule signature.
53853
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social est établi à L-1365 Luxembourg, 29, Montée St Crépin.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date prémentionnée.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J.-M. Schockmel, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2004, vol. 144S, fol. 98, case 12. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Müller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(072067.3/220/131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
RESOLUTION GROUP LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 85.989.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 26 août 2004, réf. LSO-AT06051, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071726.3/710/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
RESOLUTION GROUP LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 85.989.
—
<i>Extrait des Résolutions de l’Associé Unique de RESOLUTION GROUP LUXEMBOURG, S.à r.l. qui s’est tenue le 19 août 2004i>
A l’Assemblée Générale Ordinaire de l’associé unique de RESOLUTION GROUP LUXEMBOURG, S.à r.l., (la «So-
ciété»), il a été décidé comme suit:
- d’approuver le rapport de gestion au 31 décembre 2003;
- d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2003;
- d’allouer la perte de l’exercice de EUR 72.403,- dans les comptes perte à reporter;
- d’accorder décharge pleine et entière aux Gérants pour toutes les opérations effectuées jusqu’au 31 décembre
2003.
Luxembourg, le 19 août 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 26 août 2004, réf. LSO-AT06047. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071728.2//19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
AV-INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 87.796.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue au siège social le 16 août 2004i>
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de résilier le mandat de commissaire aux comptes de Monsieur Gustaaf Saeys avec effet immédiat.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide à l’unanimité des voix, de nommer comme Commissaire aux Comptes remplaçant Madame Evy
Vandenhecke demeurant à B-8200 Brugge Vaartidijkstraat 36A en Belgique, avec effet au 16 août 2004.
Le mandat de Madame Evy Vandenhecke prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2004, réf. LSO-AT06756. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071907.3/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
G. Lecuit.
Luxembourg, le 24 août 2004.
H. Boersen.
H. Boersen
<i>Géranti>
AV-INVEST S.A.
Signature
53854
QUEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1133 Luxembourg, 13, rue des Ardennes.
R. C. Luxembourg B 89.746.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 29 juillet 2004, réf. LSO-AS08530, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071751.3/725/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
QUEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1133 Luxembourg, 13, rue des Ardennes.
R. C. Luxembourg B 89.746.
—
<i>Suite du Procès-verbal de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 21 mai 2004i>
<i>Résolutionsi>
1-4) Après lecture du rapport du Conseil d’Administration et explication du Bilan fait par M. Kissen.
Après lecture de son rapport par M. Sibué Jean-Marc, certifiant la bonne tenue des comptes, les bilans et comptes
Pertes et Profits sont approuvés à l’unanimité par l’Assemblée Générale.
5) Le résultat de l’exercice est reporté au compte Pertes et Profits.
6) Par votes spéciaux, l’Assemblée donne décharge pleine et entière aux Administrateurs et au Commissaire aux
comptes pour leur mandat de l’exercice 2003.
7) Il est décidé de continuer l’activité malgré la perte de plus de la moitié du capital (Art.100).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée, après lecture du procès-verbal qui est signé par le président,
le secrétaire et le scrutateur.
Signature / Signature / Signature
<i>Le président / Le secrétaire / Le scrutateur
i>Enregistré à Luxembourg, le 29 juillet 2004, réf. LSO-AS08531. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071753.2//21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
SEASON INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 42.535.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 31 août 2004, réf. LSO-AT06578, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
(071784.3/024/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
SEASON INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 42.535.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 31 août 2004, réf. LSO-AT06575, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
(071782.3/024/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Alzingen, le 1
er
septembre 2004.
Signature.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
53855
MONDAY S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 86.979.
—
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue en date du 24 juin 2004, il a été décidé:
1. de nommer en tant que membres du conseil de surveillance, à partir du 4 avril 2002 (date de constitution de la
société):
- Cyrus N. Pardiwala, avec adresse professionnelle au 1177, Avenue of the Americas, NY 10036, New York, United
States,
- Ellenore O’Hanrahan, avec adresse professionnelle au 1177, Avenue of Americas, NY 10036, New York, United
States,
- Amyas Morse, avec adresse professionnelle au 1, Embankment Place, WC2N 6RH, London, United Kingdom.
En remplacement de Jeffrey Pat Baker, Jim Kovacs, et Richard Patrick Kearns, révoqués, à partir du 4 avril 2002 (date
de constitution de la société).
2. de révoquer le mandat du commissaire aux comptes, DELOITTE & TOUCHE, ayant son siège social au 291, route
d’Arlon, L-1150 Luxembourg, à partir du 4 avril 2002 (date de constitution de la société).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
septembre 2004, réf. LSO-AU00168. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(072079.3/581/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
NextiraOne S.A., Société Anonyme.
Siège social: 71-73 Excelsiorlaan, B-1930 Zaventem.
Succursale de Luxembourg: L-5365 Munsbach, 12, Parc d’Activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 77.973.
—
<i>Pouvoirs de représentation par personnei>
1. Conseil d’Administration
Le pouvoir général de représentation est attribué au Conseil d’Administration agissant par une majorité de ses mem-
bres. Ces membres sont:
- Ian Michael Stuart Downie, expert-comptable, domicilié à Hampshire S021 1ED, Beech Hill, Easton Winchester,
Royaume-Uni;
- Nicholas Trevor Penter, expert-comptable, domicilié à Eastleigh Hampshire S050 7HP, 8 Cotsalls, Fair Oak, Royau-
me-Uni;
- Jean-Pierre d’Haese, ingénieur civil, domicilié à H. De Keersmaekerlaan 13, B-1780 Wemmel, Belgique.
2. Monsieur Jean-Pierre d’Haese
2.1 Gestion journalière
2.2 Pouvoirs spéciaux
2.2.1 Signature seule
(a) tout acte relevant de la gestion journalière;
(b) toute obligation relative aux opérations de vente (offres, contrats, contrats de distributions, etc...);
(c) toute obligation relative aux opérations d’achats (y compris les assurances et les contrats de distribution) jusqu’à
un montant d’un million d’euros.
2.2.2. Signature conjointe avec Mme A. Hendrickx
(a) la réception de paiements, chèques, lettres de change et autres valeurs: tout acte ayant pour but le recouvrement
de dettes.
3. Madame Ann Hendrickx
3.1 Pouvoirs spéciaux
3.1.1 Signature seule
(a) toute obligation relative aux opérations de vente (offres, contrats, contrats de distributions etc...);
(b) toute obligation relative aux opérations d’achats (y compris les assurances et les contrats de distribution) jusqu’à
un montant de EUR 500.000,-.
3.1.2 Signature conjointe avec M. Jean-Pierre d’Haese
(a) la réception de paiements, chèques, lettres de change et autres valeurs: tout acte ayant pour but le recouvrement
de dettes.
Enregistré à Luxembourg, le 17 août 2004, réf. LSO-AT03843. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(072084.3/250/40) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
Luxembourg, le 26 août 2004.
Signature.
NextiraOne S.A., Succursale de Luxembourg
Signature
53856
SUD ECO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin.
R. C. Luxembourg B 77.693.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire tenue à Pétange le 16 août 2004i>
Il résulte dudit procès-verbal que décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comptes de
toute responsabilité résultant de l’exercice de leurs fonctions.
Les comptes au 31 décembre 2002 ont été adoptés.
L’assemblée a décidé de reporter le bénéfice à nouveau et de continuer les activités de la société.
Les comptes au 31 décembre 2003 ont été adoptés.
L’assemblée a décidé de reporter la perte à nouveau et de continuer les activités de la société.
<i>Administrateur-délégué:i>
Monsieur Pascal Wagner, comptable
demeurant à L-3317 Bergem, 31, rue de l’Ecole
<i>Administrateurs:i>
Madame Renée Wagner-Klein
demeurant à L-3317 Bergem, 31, rue de l’Ecole
PRIMECITE INVEST S.A.
Sise L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin.
<i>Commissaire aux comptes:i>
BUREAU COMPTABLE PASCAL WAGNER S.A.
L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin.
Pétange, le 16 août 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 25 août 2004, réf. LSO-AT05706. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(072104.2//29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2004.
ProLogis ITALY XIV, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 78.784.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 25 août 2004, réf. LSO-AT05720, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2004.
(071584.3/4287/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2004.
<i>Pour la société
i>Signature
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Garage Faber, S.à r.l.
Auberge Petite Suisse, S.à r.l.
Resolution Group LuxSwed, S.à r.l.
Resolution Group LuxSwed, S.à r.l.
Kysa, S.à r.l.
Area Novae, S.à r.l.
Finavest
Prima 2010
Immoproperties S.A.
Immoproperties S.A.
Ozian S.A.
Sawa S.A.
Baraf Holding S.A., Byblos Financing Holding S.A.
European Sport Communication S.A.
European Sport Communication S.A.
European Sport Communication S.A.
Windpower S.A.
Windpower S.A.
Piguet Advisory Company
GIF Holding S.A.
MSREF ICR Luxembourg, S.à r.l.
Gilalbi S.A.
Office Central du Prêt Hypothécaire
Zirouc, S.à r.l.
Zirouc, S.à r.l.
Technology Systems Holding S.A.
Gaïa International Financial Investment S.A.
ABN AMRO Alternative Investments
Moneycard S.A.
Gerash S.A.
CA Funds Investment Services
CA Funds Investment Services
CA Funds Investment Services
Tebro S.A.
Tebro S.A.
ProLogis Poland V, S.à r.l.
ProLogis Poland X, S.à r.l.
Vendiconti S.C.I.
Vendiconti S.C.I.
GMO Tecbau S.A.
Pause Beauté, S.à r.l.
Aux Saveurs de la France S.A.
Immobilière Four Tops S.A.
Immobilière Four Tops S.A.
Immobilière Four Tops S.A.
ProLogis Poland XI, S.à r.l.
ProLogis Poland XIV, S.à r.l.
ProLogis Germany X, S.à r.l.
B. Team International S.A.
ProLogis Germany XI, S.à r.l.
ProLogis Germany XIII, S.à r.l.
ProLogis Germany XIV, S.à r.l.
TF Lux S.A.
ProLogis Poland VI, S.à r.l.
ProLogis Poland, S.à r.l.
ProLogis Poland III, S.à r.l.
Data Stream S.A.
ProLogis Italy XII, S.à r.l.
Stubinen, S.à r.l.
Kimia, S.à r.l.
ProLogis Italy XIII, S.à r.l.
Ascain Immobilière, S.à r.l.
Resolution Group Luxembourg, S.à r.l.
Resolution Group Luxembourg, S.à r.l.
AV-Invest S.A.
Quest S.A.
Quest S.A.
Season International S.A.
Season International S.A.
Monday S.C.A.
NextiraOne S.A.
Sud Eco Holding S.A.
ProLogis Italy XIV, S.à r.l.