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53089
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1107
3 novembre 2004
S O M M A I R E
SOCIETE FINANCIERE DU MEDITERRANEEN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 11.632.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 18 août 2004, réf. LSO-AT04115, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(070545.3/1023/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2004.
Airfreight Development Worldwide S.A., Stegen .
53136
Ideal Invest Sicav, Luxemburg-Strassen. . . . . . . . .
53129
Amarcante S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
53129
Imbrex Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
53135
Badengruppe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
53132
Infratil Airport Partners Holding S.A., Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53090
Bellenus Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
53128
Infratil Airport Partners Holding S.A., Luxem-
CARPINTEX S.A., Carpets and International Tex-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53090
tiles S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53133
Infratil Airport Partners Holding S.A., Luxem-
Cadel Finances S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
53124
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53090
CD & DI, Consultance Design & Développement
Infratil Airport Partners Holding S.A., Luxem-
Informatique, S.à r.l., Basbellain . . . . . . . . . . . . . .
53126
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53090
CD & DI, Consultance Design & Développement
Infratil Airport Partners Holding S.A., Luxem-
Informatique, S.à r.l., Basbellain . . . . . . . . . . . . . .
53127
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53090
Cetiri Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
53134
Internationale Forêt Noire S.A.H., Luxembourg .
53135
Charisma Sicav, Luxemburg-Strassen . . . . . . . . . . .
53130
Invesco Voyager, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . .
53133
Clost S.A.H., Bereldange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53134
Merith International S.A.H., Luxembourg . . . . . . .
53132
Dilos S.A.H., Bereldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53136
MMW Securities Fund, Sicav, Luxembourg. . . . . .
53132
Distrimode International S.A.H., Luxembourg. . . .
53131
PEH Quintessenz Sicav, Luxemburg-Strassen . . .
53128
FG Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
53133
PEH Sicav, Luxemburg-Strassen. . . . . . . . . . . . . . .
53131
Fin 2002 S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53135
Société Financière du Méditerranéen S.A.H., Lu-
FondsSelector SMR Sicav, Luxemburg-Strassen. . .
53130
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53089
GWM Alternative Investments, Sicav, Luxem-
Stratinvest Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
53128
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53091
Unicorn Investment Sicav, Luxembourg . . . . . . . .
53134
Hilos S.A.H., Bereldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53136
Walter Management & Financing S.A., Luxem-
Hole in One S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
53127
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53123
Hole in One S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
53127
West End Finance S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . .
53129
Horizon Equity S.C.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
53130
Zena S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53114
Hormuz Holding S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . .
53131
53090
INFRATIL AIRPORT PARTNERS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 75.649.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 16 août 2004, réf. LSO-AT03347, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070552.3/751/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2004.
INFRATIL AIRPORT PARTNERS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 75.649.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 16 août 2004, réf. LSO-AT03349, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070551.3/751/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2004.
INFRATIL AIRPORT PARTNERS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 75.649.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 16 août 2004, réf. LSO-AT03323, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070549.3/751/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2004.
INFRATIL AIRPORT PARTNERS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 75.649.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 16 août 2004, réf. LSO-AT03324, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070548.3/751/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2004.
INFRATIL AIRPORT PARTNERS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 75.649.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la société tenue de façon extraordinaire en date du
14 juin 2004, que:
- les bilan et compte de pertes et profits au 31 décembre 2002 et au 31 décembre 2003 ont été approuvés par l’As-
semblée générale.
- décharge pleine et entière a été donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leur
mandat au 31 décembre 2002 et au 31 décembre 2003.
- le mandat de M. Liberato Petagna, «Investment banker», demeurant au 97 the Terrace, Wellington, Nouvelle-Zélan-
de a été renouvelé jusqu’à l’assemblée approuvant les comptes au 31 décembre 2004.
Luxembourg, le 10 août 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 16 août 2004, réf. LSO-AT03321. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070546.3/751/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2004.
Luxembourg, le 18 août 2004.
Signature.
Luxembourg, le 18 août 2004.
Signature.
Luxembourg, le 18 août 2004.
Signature.
Luxembourg, le 18 août 2004.
Signature.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
53091
GWM ALTERNATIVE INVESTMENTS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2014 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 103.610.
—
STATUTES
In the year two thousand four, on the twenty-second day of October.
Before us Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1) GLOBAL WEALTH MANAGEMENT S.A., having its registered office at 7, rue Versonnex, CH-1207 Geneva, Swit-
zerland,
represented by Mr Jean-Pierre Mernier, licencié en droit, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated 20th
October 2004.
2) Mr Sigieri Diaz Della Vittoria Pallavicini, Managing Director of GLOBAL WEALTH MANAGEMENT S.A., residing
at 7, rue Versonnex, CH-1207 Geneva, Switzerland,
represented by Mr Jean-Pierre Mernier, prenamed, pursuant to a proxy dated 20th October 2004.
The proxies given, signed by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to this document
to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the Articles
of Incorporation of a company which they form between themselves:
Title I. Name - Registered office - Duration - Purpose
Art. 1.- Name
There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter issued,
a public limited company («société anonyme») qualifying as an investment company with variable share capital («société
d’investissement à capital variable») under the name of GWM ALTERNATIVE INVESTMENTS (hereinafter the «Com-
pany»).
Art. 2.- Registered Office
The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office of the Company may be transferred within the commune of Luxembourg by resolution of the
Board of Directors (hereafter the «Board»).
Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad (but
in no event in the United States of America, its territories or possessions) by a decision of the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary political or military events have occurred or are imminent
which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communi-
cation between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the
complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the nationality
of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 3.- Duration
The Company is established for an unlimited period of time.
The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for
amendment of these articles of incorporation.
Art. 4.- Purpose
The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in shares or units of undertakings for
collective investment, securities of all types and other permitted assets, with the purpose of spreading investment risks
and affording its shareholders the results of the management of its assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the fullest extent permitted under the Law of 20th December 2002 on undertakings for
collective investment, as amended.
Title II. Share capital - Shares - Net asset value
Art. 5.- Share Capital - Sub-Funds and Classes of Shares
The capital of the Company shall be represented by fully paid up shares of no par value and shall be at any time equal
to the total net assets of the Company pursuant to Article 11.
The minimum capital shall at any time be at least equal to the required minimum capital imposed by Luxembourg laws.
The initial capital is thirty-two thousand Euro (32,000.- EUR) divided into three hundred and twenty (320) fully paid
up shares of no par value.
The minimum capital of the Company, as prescribed by Luxembourg law, must be achieved within six months after
the date on which the Company has been authorised as a collective investment undertaking under Luxembourg law.
The Company shall be an umbrella fund within the meaning of Article 133 of the Law of 20th December, 2002 on
undertakings for collective investment, as amended. The Board may, at any time, as it deems appropriate, decide to cre-
ate one or more compartments or sub-funds (each such compartment or sub-fund, a «Sub-Fund»). The shares to be
issued in a Sub-Fund pursuant to Article 7 may, as the Board shall determine, be of one or more different classes (each
such class, a «Class»), the features, terms and conditions of which shall be established by the Board. The proceeds from
the issuance of shares of any Class shall be invested pursuant to the investment policy determined by the Board for the
Sub-Fund that comprises the relevant Class, subject to the investment restrictions provided by law or determined by
53092
the Board. The Company constitutes a single legal entity, but the assets of each Sub-Fund shall be invested for the ex-
clusive benefit of the shareholders of the corresponding Sub-Fund and the assets of a specific Sub-Fund are solely ac-
countable for the liabilities, commitments and obligations of that Sub-Fund. For the purpose of determining the capital
of the Company, the net assets attributable to each Class of shares shall, if not expressed in Euro, be converted into
Euro and the capital shall be the total of the net assets of all the Classes of shares.
Art. 6.- Form of Shares
(1) The shares of each Sub-Fund shall be issued in registered form only.
(2) All issued shares of the Company shall be registered in the register of shareholders which shall be kept by the
Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the name of
each owner of shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, the number of shares held by him
and the amount paid up on each fractional share.
The inscription of the shareholder’s name in the register of shareholders evidences his right of ownership of such
shares. The Company may issue confirmation of the shareholding by delivery of share certificates or otherwise.
(3) Transfer of shares shall be effected by a written declaration of transfer to be inscribed in the register of share-
holders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act
therefore. Any transfer of shares shall be entered into the register of shareholders; such inscription shall be signed by
one or more directors of the Company or by one or more persons duly authorised thereto by the Board.
(4) Shareholders entitled to receive shares shall provide the Company with an address to which all notices and an-
nouncements may be sent. Such address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address as
entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company from time to time.
(5) The Company recognises only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the
ownership of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney
to represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such share(s).
(6) Shares may be issued in fractions up to the number of decimal places determined from time to time by the Board.
Such fractional shares shall not be entitled to vote but shall be entitled to participate in the net assets attributable to
the relevant Class of shares on a pro rata basis.
Art. 7.- Issuance of Shares
The Board is authorised without limitation to issue an unlimited number of fully paid up shares of one or more Classes
at any time without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares to be issued.
The Board may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any Sub-Fund; the Board may,
in particular, decide that shares of any Sub-Fund shall only be issued during one or more offering periods or at such
other periodicity as provided for in the sales documents for the shares.
Furthermore, the Board may temporarily discontinue or finally suspend the issuance of shares in any given Sub-Fund
and without any prior notice to shareholders, if the Board determines that this is in the best interest of the relevant
Sub-Fund and the existing shareholders.
Whenever the Company offers shares for subscription after the initial subscription period, the price per share at
which such shares are offered shall be the net asset value per share of the relevant Class as determined in compliance
with Article 11 as of such Valuation Day (as defined in Article 13) as is determined in accordance with such policy as
the Board may from time to time determine. Such price may be increased by a percentage estimate of costs and ex-
penses to be incurred by the Company when investing the proceeds of the issuance and by applicable sales commissions,
as approved from time to time by the Board. The purchase price of the shares subscribed shall be payable within the
time limit as determined from time to time by the Board which shall not be later than five business days from the relevant
Valuation Day.
The Board may delegate to any director, manager, officer or other duly authorised agent the power to accept sub-
scriptions, to receive payment of the price of the new shares to be issued and to deliver them.
The Company may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of securities or other assets which
could be acquired by the relevant Sub-Fund pursuant to its investment policy and restrictions, in compliance with the
conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to deliver a valuation report from the auditor of
the Company.
Art. 8.- Redemption of Shares
Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Company, under the terms and pro-
cedures set forth by the Board in the sales documents for the shares and within the limits provided by law and these
Articles.
Subject to compliance with applicable regulations in the relevant jurisdictions in which the shares are offered, the
Board may decide that, in respect of any Sub-Fund, no redemption request will be accepted from any shareholder unless
each share to which the request relates has been held for a period of not less than 360 days prior to the applicable
Valuation Day (or such lesser period as the Board may decide). Any minimum holding period requirement will be dis-
closed in the Company’s prospectus.
53093
The Board may decide that, in respect of any Sub-Fund, a redemption charge of up to one per cent of the net asset
value of the shares redeemed may be levied.
The redemption price will be paid before the last calendar day of the month following the applicable Valuation Day
provided that the redemption documents have been received by the Company, notwithstanding the provisions of Article
13.
If, as a result of a redemption, the value of a shareholder’s holding on the relevant Valuation Day would become less
than the minimum holding amount specified in the Company’s prospectus for a Sub-Fund, the shareholder may be
deemed to have requested the redemption of all of his shares. Any request for redemption shall be irrevocable and may
not be withdrawn by any shareholder in any circumstances, except in the event of a suspension of the determination of
the net asset value of the relevant Sub-Fund or Class or if the Board decides at its discretion, taking due account of the
principle of equal treatment between Shareholders, to accept any withdrawal of an application for redemption.
The redemption price shall be equal to the net asset value per share of the relevant Class determined in respect of
the applicable Valuation Day, less such charges and commissions (if any) at the rate provided by the sales documents for
the shares. The relevant redemption price may be rounded up or down to the nearest unit as the Board shall determine.
In exceptional circumstances, the Board may request shareholders to accept a redemption in kind (i.e., receive a port-
folio of investments from the Class of equivalent value to the appropriate cash redemption payment). In such case, the
shareholder will have the right to require a cash payment in the reference currency of the applicable Sub-Fund. The
redemption in kind, if accepted by the shareholder, shall be effected in compliance with the conditions set forth by Lux-
embourg law, in particular the obligation to deliver a valuation report from the auditor of the Company. The Board shall
make sure that the redemption in kind does not cause any prejudice to the remaining shareholders.
If as a result of any request for redemption, the value of the shares held by any shareholder would become less than
the minimum holding amount specified in the sales documents, the Board may decide that the redeeming shareholder
shall be deemed to have requested the conversion of the rest of his shares into shares of the Class of the same Sub-
Fund with a lower minimum holding amount and, if the redeeming shareholder was holding shares of the Class with the
lowest minimum holding amount, then the Company may decide that this request be treated as a request for redemp-
tion of the full balance of such shareholder’s holding of shares. The Board may, at any time, compulsorily redeem all
shares from shareholders whose holding is less than the level as determined by the Board. In such case, the shareholder
will receive one month prior notice so as to be able to increase his holding.
Further, if on any given date, the redemption requests pursuant to this Article exceed ten percent of the total number
of shares in issuance of any Class, the Board may decide that part or all of such requests for redemption will be deferred
pro rata, so that the ten per cent limit is not exceeded. On the next Valuation Day following that period, these redemp-
tion requests will be satisfied in priority to later requests, subject always to the ten per cent limit.
All redeemed shares shall be cancelled.
Art. 9.- Conversion of Shares
The Board may, in its sole discretion, permit shareholders to convert shares of one Class of a Sub-Fund into shares
of another Class of that or another Sub-Fund under such restrictions, in particular, as to the frequency, terms and con-
ditions of conversions, and subject them to the payment of such charges and commissions as may be determined by the
Board. In such case, full details of the frequency, terms and conditions as well as of the charges and commissions related
to the conversion of shares shall be given in the sales documents.
The number of shares issued upon conversion of shares from one Class into another Class shall be computed by
reference to the respective net asset value of the two Classes of shares, calculated on the common Valuation Day (as
defined hereafter) on which the conversion request is accepted, or on such other day as the Board may determine. If
there is no common Valuation Day, the conversion shall be made on the basis of the net asset value calculated on the
next following Valuation Day for each of the two Classes concerned or on such other days as the Board may reasonably
determine.
If as a result of any request for conversion the value of the shares held by any shareholder in any Class of shares
would fall below any minimum subscription amount specified in the sales documents, the Board may decide not to accept
the conversion request. If as a result of a conversion, the value of a shareholder’s holding in the original Class would
become less than the relevant minimum subscription amount specified in the sales document, the Board may decide that
this request be treated as a request for conversion of the full balance of such shareholder’s holding of shares in such
Class.
The shares which have been converted into shares of another Class shall be cancelled.
Art. 10.- Restrictions on Ownership of Shares
The Board may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any person, firm or corporate body,
if in the judgement of the Board such holding may be detrimental to the Company or any Sub-Fund or Class; if it may
result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign; or if as a result thereof it may have adverse
regulatory, tax or fiscal consequences, in particular if as a result thereof the Company would become subject to laws
other than those of the Grand Duchy of Luxembourg (including but without limitation tax laws).
Specifically but without limitation, the Board may restrict the ownership of shares in the Company by any U.S. person,
as defined in this Article, and for such purposes the Board may:
A.- decline to issue any shares and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by a U.S. person; and
B.- at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
in the register of shareholders, to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s shares rests in a U.S. person,
or whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a U.S. person; and
53094
C. - decline to accept the vote of any U.S. person at any meeting of shareholders of the Company; and
D. - where it appears to the Board that any U.S. person either alone or in conjunction with any other person is a
beneficial owner of shares, direct such shareholder to sell his shares and to provide to the Company evidence of the
sale within thirty (30) days of the notice. If such shareholder fails to comply with the direction, the Company may com-
pulsorily redeem or cause to be redeemed from any such shareholder all shares held by such shareholder in the follow-
ing manner:
(1) The Company shall serve a second notice (the «purchase notice») upon the shareholder holding such shares or
appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be pur-
chased as aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope ad-
dressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the shares specified in such notice and, his name shall be removed from the register of shareholders.
(2) The price at which each such share is to be purchased (the «purchase price») shall be an amount based on the
net asset value per share of the relevant Class as at the Valuation Date specified by the Board for the redemption of
shares in the Company next preceding the date of the purchase notice as determined in accordance with Article 8, less
any service charge provided therein.
(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such shares normally in the currency
fixed by the Board for the payment of the redemption price of the shares of the relevant Class and will be deposited
for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the purchase
notice) upon final determination of the purchase price. Upon service of the purchase notice as aforesaid such former
owner shall have no further interest in such shares or any of them, nor any claim against the Company or its assets in
respect thereof, except the right to receive the purchase price (without interest) from such bank as aforesaid. Any funds
receivable by a shareholder under this paragraph, but not collected within a period of five years from the date specified
in the purchase notice, may not thereafter be claimed and shall revert to the Sub-Fund that comprises the relevant Class
or Classes of shares. The Board shall have power from time to time to take all steps necessary to perfect such reversion
and to authorise such action on behalf of the Company.
(4) The exercise by the Company of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith.
Whenever used in these Articles, «United States» or «U.S.» means the United States of America (including the States
and the District of Columbia). The definition of «U.S. person» is as set forth in the Company’s prospectus from time to
time.
In addition to the foregoing, the Board may restrict the issue and transfer of shares of a Sub-Fund or a Class to insti-
tutional investors within the meaning of Article 129 of Luxembourg law of 20th March, 2002 regarding collective invest-
ment undertakings, as amended, («Institutional Investor(s)»). The Board may, at its discretion, delay the acceptance of
any subscription application for shares of a Sub-Fund or Class reserved for Institutional Investors until such time as the
Company has received sufficient evidence that the applicant qualifies as an Institutional Investor. If it appears at any time
that a holder of shares of a Sub-Fund or Class reserved to Institutional Investors is not an Institutional Investor, the
Board will convert the relevant shares into shares of a Sub-Fund or Class which is not restricted to Institutional Inves-
tors (provided that there exists such a Sub-Fund or Class with similar characteristics) or compulsorily redeem the rel-
evant shares in accordance with the provisions set forth above in this Article. The Board will refuse to give effect to any
transfer of shares and consequently refuse for any transfer of shares to be entered into the register of shareholders in
circumstances where such transfer would result in a situation where shares of a Sub-Fund or Class restricted to Insti-
tutional Investors would, upon such transfer, be held by a person not qualifying as an Institutional Investor.
In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify as an Institutional Investor,
and who holds shares in a Sub-Fund or Class restricted to Institutional Investors, shall hold harmless and indemnify the
Company, the Board, the other shareholders of the relevant Sub-Fund or Class and the Company’s agents for any dam-
ages, losses and expenses resulting from or connected to such holding in circumstances where the relevant shareholder
had furnished misleading or untrue documentation or had made misleading or untrue representations to wrongfully es-
tablish its status as an Institutional Investor or has failed to notify the Company of its loss of such status.
Art. 11.- Calculation of Net Asset Value per Share
The net asset value per share of each Class of shares shall be expressed in the reference currency (as defined in the
sales documents for the shares) of the relevant Sub-Fund or Class and shall be determined as of each Valuation Day by
dividing the net assets of the Company attributable to each Class, being the value of the portion of assets attributable
to such Class less the portion of liabilities attributable to such Class, calculated at such time as the Board (in consultation
with the investment manager (as defined herein)) shall have set for such purpose, by the total number of shares in the
relevant Class then outstanding, in accordance with the valuation rules set forth below. The net asset value per share
may be rounded up or down to the nearest unit of the relevant currency as the Board shall determine. The net asset
value per share of each Class as at each Valuation Day, as described in Article 13, will be calculated and available not
later than 25 calendar days in Luxembourg after the relevant Valuation Day. If since the time of determination of the
net asset value there has been a material change in the quotations in the markets on which a substantial portion of the
investments attributable to the relevant Class are dealt in or quoted, the Company may, in order to safeguard the in-
terests of the shareholders and the Company, cancel the first valuation and carry out a second valuation.
The valuation of the net asset value of the different Classes of shares shall be made in the following manner:
53095
I. The assets of the Company shall include (without limitation):
1) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares (including units or shares in undertakings for collective invest-
ment), stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants, options and other securities, financial instru-
ments and similar assets owned or contracted for by the Company (provided that the Company may make adjustments
in a manner not inconsistent with paragraph (a) below with regards to fluctuations in the market value of securities
caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar practices);
4) all stock dividends, cash dividends and cash distributions received by the Company to the extent information ther-
eon is reasonably available to the Company;
5) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of such asset;
6) the liquidation value of all forward contracts and all call or put options the Company has an open position in;
7) the preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing shares of the Company,
insofar as the same have not been written off; and
8) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
(a) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable (including any rebates
on fees and expenses payable by any collective investment undertaking and/or a separate account, in which the Company
may invest (hereafter the «Underlying Fund»), prepaid expenses, cash dividends declared and interest accrued, and not
yet received shall be deemed to be the full amount thereof, unless, however, the same is unlikely to be paid or received
in full, in which case the value thereof shall be determined after making such discount as the Board may consider appro-
priate to reflect the true value thereof;
(b) the value of securities which are quoted, traded or dealt in on any stock exchange shall be based on the latest
available price or, if appropriate, on the average price on the stock exchange which is normally the principal market of
such securities, and each security traded on any other regulated market shall be valued in a manner as similar as possible
to that provided for quoted securities;
(c) for non-quoted securities or securities not traded or dealt in on any stock exchange or other regulated market
(including non-quoted securities of closed-ended Underlying Funds), as well as quoted or non-quoted securities on such
other market for which no valuation price is available, or securities for which the quoted prices are, in the opinion of
the Board, not representative of the fair market value, the value thereof shall be determined prudently and in good faith
by the Board on the basis of foreseeable sales prices;
(d) securities issued by any open-ended Underlying Funds shall be valued at their last available price or net asset value,
as reported or provided by the Underlying Fund, the Submanagers or their agents;
(e) liquid assets and money market instruments may be valued at nominal value plus any accrued interest or on an
amortised cost basis; and
(f) all other securities and assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to procedures
established by the Board.
The Board is authorised to apply other valuation principles for the assets of the Company and/or any Sub-Fund or
Class if the aforesaid valuation methods appear impossible to apply in the circumstances or inappropriate for the assets
concerned.
The value of assets denominated in a currency other than the reference currency of a Sub-Fund shall be determined
by taking into account the rate of exchange prevailing at the time of the determination of the net asset value.
II. The liabilities of the Company shall include (without limitation):
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
3) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management fees, incentive fees, custodian fees,
and corporate agents’ fees);
4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company;
5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorised and approved by the Board, as well as such amount
(if any) as the Board may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the Company;
6) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses
payable by the Company which may comprise formation and launching expenses, fees payable to its investment manager,
investment adviser (if any), fees and expenses payable to its auditors and accountants, custodian and its correspondents,
domiciliary and corporate agent, registrar and transfer agent, listing agent (if any), any paying agent, any permanent rep-
resentatives in places of registration, as well as any other agent employed by the Company, the remuneration (if any) of
the directors and their reasonable out-of-pocket expenses, insurance coverage, and reasonable travelling costs in con-
nection with board meetings, fees and expenses for legal and auditing services, any fees and expenses involved in regis-
tering and maintaining the registration of the Company with any Governmental agencies or stock exchanges in the
Grand Duchy of Luxembourg and in any other country, reporting and publishing expenses, including the cost of prepar-
ing, printing, advertising (to the extent such advertising costs are permitted to be charged to a Sub-Fund pursuant to
applicable regulations in the jurisdictions where such Sub-Fund is distributed) and distributing prospectuses, explanatory
memoranda, periodical reports or registration statements, and the costs of any reports to shareholders, all taxes, duties,
53096
governmental and similar charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, in-
terest, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The Company may accrue administrative and other
expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount rateably for yearly or other periods.
III. The Company will establish a separate pool of assets and liabilities in respect of each Sub-Fund and the assets and
liabilities shall be allocated in the following manner:
(a) if a Sub-Fund issues shares of two or more Classes, the assets attributable to such Classes shall be invested in
common pursuant to the specific investment objective, policy and restrictions of the Sub-Fund concerned;
(b) within any Sub-Fund, the Board may determine to issue Classes subject to different terms and conditions, includ-
ing, without limitation, Classes subject to (i) a specific distribution policy entitling the holders thereof to dividends or
no distributions, (ii) specific subscription and redemption charges, (iii) a specific fee structure and/or (iv) other distinct
features;
(c) the net proceeds from the issue of shares of a Class are to be applied in the books of the Company to that Class
of shares and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto are applied to such Class of
shares subject to the provisions set forth below;
(d) where any income or asset is derived from another asset, such income or asset is applied in the books of the
Company to the same Sub-Fund or Class as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset,
the increase or diminution in value is applied to the relevant Sub-Fund or Class;
(e) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or Class or to any action
taken in connection with an asset of a particular Sub-Fund or Class, such liability is allocated to the relevant Sub-Fund
or Class;
(f) if any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular Sub-Fund or Class,
such asset or liability will be allocated to all the Sub-Funds or Classes pro rata to their respective net asset values, or in
such other manner as the Board, acting in good faith, may decide; and
(g) upon the payment of distributions to the holders of any Class of shares, the net asset value of such Class shall be
reduced by the amount of such distributions.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted ac-
counting principles.
If there has been created within the same Sub-Fund one or more Classes, the allocation rules set forth above shall
apply, as appropriate, to such Classes.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken
by the Board or by any bank, company or other organisation which the Board may appoint for the purpose of calculating
the net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past or future shareholders.
IV. For the purpose of this article:
1) shares of the Company to be redeemed under Article 8 shall be treated as existing and taken into account until
immediately after the time specified by the Board on the Valuation Day on which such valuation is made and from such
time and until paid by the Company the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
2) shares to be issued by the Company shall be treated as being in issuance as from the time specified by the Board
on the Valuation Day on which such valuation is made and from such time and until received by the Company the price
therefore shall be deemed to be a debt due to the Company;
3) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the reference currency of the
relevant Sub-Fund shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and
time for determination of the net asset value of shares and
4) where on any Valuation Day the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Com-
pany and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valu-
ation Day, then its value shall be estimated by the Company.
Art. 12.- Pooling
The Board may authorise investment and management of all or any part of the portfolio of assets established for two
or more Sub-Funds on a pooled basis, or of all or any part of the portfolio of assets of the Company on a co-managed
or cloned basis with assets belonging to other Luxembourg or foreign collective investment schemes, all subject to ap-
propriate disclosure and compliance with applicable regulations.
Art. 13.- Frequency and Temporary Suspension of Calculation of Net Asset Value per Share, of Issu-
ance, Redemption and Conversion of Shares
With respect to each Class, the net asset value per share and the price for the issuance, redemption and conversion
of shares shall be calculated from time to time by the Company or any agent appointed thereto by the Company, at
least once a month at a frequency determined by the Board, such date or time of calculation being referred to herein
as the «Valuation Day».
The determination of the net asset value per share of one or more Classes may be suspended during:
(a) any period when any of the principal markets or stock exchanges on which a substantial portion of the direct or
indirect investments of the Sub-Fund concerned is quoted or dealt in, is closed other than for ordinary holidays, or dur-
ing which dealings therein are restricted or suspended; or
(b) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal or valuation of
the assets of the Sub-Fund concerned would, in the opinion of the Board, be impracticable; or
53097
(c) any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price or
value of the assets of the Sub-Fund concerned or the current prices or values on any market or stock exchange; or
(d) any period during which the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of any Class shares or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of invest-
ments or payments due on redemption of any Class shares cannot in the opinion of the Board be effected at normal
rates of exchange; or
(e) when for any other reason the value of any investment owned by the Company cannot promptly or accurately
be ascertained or estimated; or
(f) when the Company has knowledge that the valuation of certain of its investments which it previously received to
calculate the net asset value per share of any Class was incorrect in any material respect which, in the opinion of the
Board, justifies the recalculation of such net asset value (provided, however, that in no circumstances will the Board be
bound to revise or recalculate a previously calculated net asset value on the basis of which subscriptions, conversions
or redemptions may have been effected); or
(g) any other circumstance or circumstances where a failure to do so might result in the Company or its shareholders
incurring any liability to taxation or suffering other pecuniary disadvantages or other detriment which the Company or
its shareholders might not otherwise have suffered; or
(h) upon the publication of a notice convening a general meeting of shareholders for the purpose of resolving to wind-
up the Company.
The Board has the power to suspend the issuance, redemption and conversion of shares in one or more Classes for
any period during which the determination of the net asset value per share of the Sub-Fund(s) concerned is suspended
by virtue of the powers described above.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Company and may be notified to shareholders having
made an application for subscription, redemption or conversion of shares for which the calculation of the net asset value
has been suspended.
Such suspension as to any Class of shares shall have no effect on the calculation of the net asset value per share, the
issuance, redemption and conversion of shares of any other Class of shares.
Any request for subscription or conversion shall be irrevocable and may not be withdrawn by any shareholder in any
circumstances, except in the event of a suspension of the determination of the net asset value of the relevant Sub-Fund
or Class. In the event of a suspension, the Company will process the subscription and conversion requests on the first
applicable Valuation Day following the end of the period of suspension.
Title III. Administration and supervision
Art. 14.- Directors
The Company shall be managed by a Board of Directors (in these Articles of Incorporation, «Board») composed of
not less than three members, who need not be shareholders of the Company. They shall be elected for a term expiring
at the next general ordinary meeting of shareholders where their successors are appointed or where they are reap-
pointed for a further term of one year. The directors shall be elected by the shareholders at a general meeting of share-
holders upon proposal made by the Board; the latter shall further determine the number of directors and their
remuneration.
Directors shall be elected by the majority of the votes of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting.
In the event of a vacancy in the office of director, the remaining directors may temporarily fill such vacancy; the share-
holders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
Art. 15.- Board Meetings
The Board shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its members one or more
vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall write and keep the minutes of the
meetings of the Board and of the shareholders. The Board shall meet upon call by the chairman or any two directors,
at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at the meetings of the directors and of the shareholders. In his absence, the shareholders
or the Board members shall decide by a majority vote that another director, or in case of a shareholders’ meeting, that
any other person shall be in the chair of such meetings.
The Board may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers as well as any
other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Company. Such appoint-
ments may be cancelled at any time by the Board. The officers need not be directors or shareholders of the Company.
Unless otherwise stipulated by these Articles of Incorporation, the officers shall have the rights and duties conferred
upon them by the Board.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all directors at least twenty-four hours prior to the date
set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set
forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telex, telefax or any other
similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places fixed in a
resolution adopted by the Board.
Any director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telex or telefax or any other similar means
of communication another director as his proxy. A director may represent several of his colleagues.
53098
Any director may participate in a meeting of the Board by conference call or similar means of communication equip-
ment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating in a meeting by such means
shall constitute presence in person at such meeting.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board. The directors may not bind the Company by
their individual signatures, except if specifically authorised thereto by resolution of the Board.
The Board can deliberate or act validly only if at least the majority of the directors, or any other number of directors
that the Board may determine, are present or represented.
Resolutions of the Board will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting. Copies of extracts of
such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the chairman of the meeting
or any two directors.
Resolutions are taken by a majority vote of the directors present or represented.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the di-
rectors’ meetings; each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telex, telefax or any other similar
means of communication. All documents shall constitute evidence that such decision has been taken.
Art. 16.- Powers of the Board
The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of disposition and administration within the Com-
pany’s purpose, in compliance with the investment policy as determined in Article 20.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Incorporation to the general meeting of share-
holders are in the competence of the Board.
Art. 17.- Corporate Signature
Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the signature of any two directors acting jointly or by the joint
or single signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the Board.
Art. 18.- Delegation of Power
The Board of the Company may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company
(including the right to act as authorised signatory for the Company) and its powers to carry out acts in furtherance of
the corporate policy and purpose to one or several natural persons or corporate entities, which need not be members
of the Board, who shall have the powers determined by the Board and who may, if the Board so authorises, sub-delegate
their powers.
The Board may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 19.- Investment Management and Investment Advice
The Company shall enter into an investment management agreement with an investment manager, who shall supply
the Company with recommendations and advice with respect to the Company’s investment policy pursuant to Article
20 and may, on a day-to-day basis and subject to the overall control of the Board, have full authority and discretion to
purchase and sell securities and other assets for the Company, and enter into investment transactions on its behalf, pur-
suant to the terms of a written agreement. The Board may approve the appointment by the investment manager in re-
lation to any Sub-Fund of one or more investment advisers as described and in accordance with the relevant sales
documents.
The Board may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 20.- Investment Policies and Restrictions
The Board has the power to determine the investment policies and strategies of the Company, based upon the prin-
ciple of risk spreading, and the course of conduct of the management and business affairs of the Company, within the
restrictions as shall be set forth by the Board in compliance with applicable laws and regulations.
Art. 21.- Indemnification of Directors
The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request, of any other company of which the
Company is a shareholder or a creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to mat-
ters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or mis-
conduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit
such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 22.- Conflicts of Interest
The investment manager and any agent appointed by the Company may from time to time act as investment manager
or adviser, or agent for, or be otherwise involved in, other funds or collective investment schemes which have similar
investment objectives to those of the Company or any Sub-Fund. It is therefore possible that any of them may, in the
course of their business, have potential or actual conflicts of interest with the Company or any Sub-Fund. In such event,
each will at all times have regard to its obligations under any agreements to which it is a party or by which it is bound
in relation to the Company or any Sub-Fund. In particular, but without limitation to its obligations to act in the best
interests of the shareholders when undertaking any dealings or investments where conflicts of interest may arise, each
will use their best efforts to ensure that such conflicts are resolved fairly.
There is no prohibition on the Company entering into any transactions with the investment manager, any agent ap-
pointed by the Company or with any of their affiliates, provided that such transactions are carried out as if effected on
normal commercial terms negotiated at arm’s length, on terms no less favourable to the Company than could reasonably
53099
have been obtained had such transactions been effected with an independent party and in compliance with applicable
laws.
Art. 23.- Auditors
The accounting date related to the annual report of the Company shall be examined by an auditor («réviseur d’en-
treprises agréé») appointed by the general meeting of shareholders and remunerated by the Company.
The auditor shall fulfil all duties prescribed by the Law of 20th December, 2002 on undertakings for collective invest-
ment, as amended.
Title IV. General meetings - Accounting year - Distributions
Art. 24.- General Meetings of Shareholders of the Company
The general meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders of the Compa-
ny. Its resolutions shall be binding upon all the shareholders regardless of the Class of shares held by them. It shall have
the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
The general meeting of shareholders shall meet upon call by the Board. It may also be called upon the request of
shareholders representing at least one fifth of the share capital.
The annual meeting shall be held in accordance with Luxembourg law at the registered office of the Company, on the
third Monday in the month of May at 10.00 a.m. (Luxembourg time).
If such day is a legal or bank holiday in Luxembourg, the annual meeting shall be held on the following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices
of meeting.
Shareholders shall meet upon call by the Board pursuant to a notice setting forth the agenda, time and place of the
meeting, the applicable quorum and the majority requirements, sent at least eight days prior to the meeting to each
shareholder at the shareholder’s address in the register of shareholders. The giving of such notice to shareholders need
not be justified to the meeting. The agenda shall be prepared by the Board except in the instance where the meeting is
called on the written demand of the shareholders in which instance the Board may prepare a supplementary agenda.
Such notice shall in addition be published, if provided by Luxembourg law in the Mémorial, and in such other news-
papers as the Board shall determine.
The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend any meeting
of shareholders.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each whole share of whatever Class is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg law and these Articles
of Incorporation. A shareholder may act at any meeting of shareholders by giving a written proxy to another person,
who need not be a shareholder and who may be a director of the Company.
Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the general meeting are passed by a simple majority vote
of the shareholders present or represented.
Neither the directors of the Company nor the investment manager, investment adviser, custodian nor any connected
persons shall in relation to any shares beneficially owned by them be entitled to vote at, or be counted in a quorum of,
any meeting of shareholders in respect of which such director, investment manager, investment adviser, custodian or
(as the case may be) such connected person has a material interest in the business transacted or to be transacted at
such meeting.
Art. 25.- General Meetings of Shareholders in a Sub-Fund
The shareholders of the Class or Classes issued in respect of any Sub-Fund may hold, at any time, general meetings
to decide on any matters which relate exclusively to such Sub-Fund.
The provisions of Article 24, paragraphs 2, 6, 7, 8, 9, 10 and 11 shall apply to such general meetings.
Each whole share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles of Incorporation.
Shareholders may act either in person or by giving a written proxy to another person who need not be a shareholder
and may be a director of the Company.
Any resolution of the general meeting of shareholders of the Company, affecting the rights of the holders of shares
of any Sub-Fund or Class vis-à-vis the rights of the holders of shares of any other Sub-Fund or Class or Classes, shall be
subject to a resolution both of all the shareholders of the Company and of the shareholders of such Sub-Fund or Class
or Classes in compliance with Article 68 of the Law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended.
Art. 26.- Merger or Liquidation of Sub-Funds
In the event that for any reason the value of the assets in any Sub-Fund has decreased to an amount determined by
the Board to be the minimum level for such Sub-Fund to be operated in an economically efficient manner, or if a change
in the economical or political situation relating to the Sub-Fund concerned would have material adverse consequences
on the investments of the Sub-Fund or in order to proceed to an economic rationalisation, the Board may decide to
compulsorily redeem all the shares issued in such Sub-Fund at the net asset value per share (taking into account actual
realisation prices of investments and realisation expenses), calculated on the Valuation Day at which such decision shall
take effect.
The Company shall serve a written notice to the holders of the relevant shares prior to the effective date of the
compulsory redemption, which will indicate the reasons for, and the procedure of the redemption operations. Share-
holders shall be notified in writing. Unless it is otherwise decided in the interests of, or to keep equal treatment be-
tween, the shareholders, the shareholders of the Sub-Fund concerned may continue to request redemption or
53100
conversion of their shares free of charge (but taking into account actual realisation prices of investments and realisation
expenses) prior to the effective date of the compulsory redemption.
Notwithstanding the powers conferred to the Board by the preceding paragraph, a general meeting of shareholders
of any Sub-Fund may, upon proposal from the Board, redeem all the shares of such Sub-Fund and refund to the share-
holders the net asset value of their shares (taking into account actual realisation prices of investments and realisation
expenses) calculated on the Valuation Day at which such decision shall take effect. There shall be no quorum require-
ments for such general meeting of shareholders at which resolutions shall be adopted by simple majority of those
present or represented, if such decision does not result in the liquidation of the Company.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be depos-
ited with the custodian for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be deposited in escrow
with the Luxembourg Caisse de Consignation on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed shares shall be cancelled.
Under the circumstances provided in the first paragraph of this Article, the Board may decide to allocate the assets
of any Sub-Fund to those of another existing Sub-Fund within the Company or to another undertaking for collective
investment organised under the Law of 20 December, 2002 on collective investment undertakings, as amended or under
the Law of 19 July 1991 on collective investment undertakings the securities of which are not intended to be placed with
the public or to another class within such other undertaking for collective investment (the «new Sub-Fund») and to
redesignate the shares of the Sub-Fund concerned as shares of another Sub-Fund (following a split or consolidation, if
necessary, and the payment of the amount corresponding to any fractional entitlement to shareholders). Such decision
will be notified in the same manner as described in the first paragraph of this Article (and, in addition, the notification
will contain information in relation to the new Sub-Fund or Luxembourg undertaking for collective investment), one
month before the date on which the amalgamation becomes effective in order to enable shareholders to request re-
demption or conversion of their shares, free of charge (except for any contingent sales charge), during such period.
Notwithstanding the powers conferred to the Board by the preceding paragraph, a contribution of the assets and
liabilities attributable to any Sub-Fund to another Sub-Fund of the Company may be decided upon by a general meeting
of the shareholders of the contributing Sub-Fund for which there shall be no quorum requirements and which will decide
upon such an amalgamation by resolution taken by simple majority of those present or represented, if the amalgamation
does not result in the liquidation of the Company.
A contribution of the assets and liabilities attributable to any Sub-Fund to another undertaking for collective invest-
ment or to another class within such other undertaking for collective investment to be decided by a general meeting of
shareholders shall require a resolution of the shareholders of the contributing Sub-Fund where no quorum is required
and adopted at a simple majority of the shares present or represented at such meeting, except when such amalgamation
is to be implemented with a Luxembourg undertaking for collective investment of the contractual type («fonds commun
de placement») or a foreign based undertaking for collective investment, in which case resolutions shall be binding only
on the shareholders of the contributing Sub-Fund who have voted in favour of such merger.
Art. 27.- Accounting Year
The accounting year of the Company shall begin at the first day of January in each year and shall terminate on the last
day of December in the same year.
Art. 28.- Distributions
The general meeting of shareholders of the Class or Classes issued in respect of any Sub-Fund shall, upon proposal
from the Board and within the limits provided by law, determine how the results of such Sub-Fund shall be disposed of,
and may from time to time declare, or authorise the Board to declare, distributions.
For any Class entitled to distributions, the Board may decide to pay interim dividends in compliance with the condi-
tions set forth by law.
Dividends will be credited to shareholders by bank transfer or paid by issuing a dividend cheque.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the Board shall determine from time to
time.
The Board may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and conditions as may
be set forth by the Board.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the Sub-
Fund that comprises the relevant Class or Classes of shares.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Title V. Final provisions
Art. 29.- Custodian
If and as required by law, the Company shall enter into a custody agreement. The custodian shall fulfil the duties and
responsibilities as provided for by the Law of 20th December, 2002 on undertakings for collective investment, as amend-
ed.
If the custodian desires to withdraw, the Board shall use its best efforts to find a successor custodian within two
months of the effectiveness of such withdrawal. The Board may terminate the appointment of the custodian but shall
not remove the custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in the place thereof.
Art. 30.- Dissolution of the Company
The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders subject to the
quorum and majority requirements referred to in Article 32.
Whenever the share capital falls below two-thirds of the minimum capital determined by Luxembourg law, the ques-
tion of the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting by the Board. The dissolution of the
53101
Company in such circumstances shall be decided by simple majority of the votes of the shares represented at the meet-
ing.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting whenever the share
capital falls below one-fourth of the minimum capital determined by Luxembourg law; the dissolution of the Company
in such circumstances shall be decided by shareholders holding one-fourth of the votes of the shares represented at the
meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets
of the Company have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
Art. 31.- Liquidation
Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or legal entities, appointed
by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compensation.
Art. 32.- Amendments to the Articles of Incorporation
These Articles of Incorporation may be amended by a general meeting of shareholders subject to the quorum and
majority requirements provided by the Law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
Art. 33.- Statement
Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing persons or shareholders
also include corporations, partnerships, associations and any other organised group of persons whether incorporated
or not.
Art. 34. - Applicable Law
All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Law of 10
August 1915 on commercial companies and the Law of 20th December, 2002 on undertakings for collective investment,
as such laws have been or may be amended from time to time.
<i>Transitory dispositioni>
(1) The first accounting year will begin on the date of the incorporation of the Corporation and will end on 31st
December 2005.
(2) The first annual general meeting will be held in 2006.
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately six thousand euro.
<i>Statementsi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article twenty-six of the law of August tenth, nine-
teen hundred and fifteen on commercial companies have been observed.
<i>General meeting of shareholdersi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote.
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed directors:
- Mr Sigieri Diaz Della Vittoria Pallavicini, Managing Director of GLOBAL WEALTH MANAGEMENT S.A., 7, rue Ver-
sonnex, CH-1207 Geneva, Switzerland,
- Mr Arturo Nattino, Managing Director of Banca Finnat Euramerica, Palazzo Altieri, Piazza del Gesù 49, I-00186
Rome, Italy,
- Mr Andrea Nattino, Responsible of important clients of the Banca Finnat Euramerica, Palazzo Altieri, Piazza del Gesù
49, I-00186 Rome, Italy,
- Mr Giacomo Scribani Rossi, Partner of Alternative Investment Management & Research, 2bis rue Baylon, CH-1227
Carouge, Switzerland,
- Mr Moataz El-Sherif, Director of GLOBAL WEALTH MANAGEMENT S.A., 7, rue Versonnex, CH-1207 Geneva,
Switzerland.
<i>Second resolutioni>
The following have been appointed auditor:
PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., «société à responsabilité limitée» having its registered office in 400, route d’Esch,
L-1471 Luxembourg.
<i>Shareholdersi>
<i>Subscribed capitali>
<i>Number of sharesi>
1. GLOBAL WEALTH MANAGEMENT S.A., prenamed . . . . . . . . .
31,900.- EUR
319
2. Mr Sigieri Diaz Della Vittoria Pallavicini, prenamed . . . . . . . . . . . .
100.- EUR
1
32,000.- EUR
320
53102
<i>Third resolutioni>
The registered office of the Corporation is fixed at 40, avenue Monterey, L-2014 Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version, on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary by their name, surname, civil status
and residence, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le vingt-deux octobre.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1) GLOBAL WEALTH MANAGEMENT S.A., ayant son siège social au 7, rue Versonnex, CH-1207 Genève, Suisse,
représentée par Monsieur Jean-Pierre Mernier, licencié en droit, demeurant à Luxembourg, suivant une procuration
datée du 20 octobre 2004.
2) Monsieur Sigieri Diaz Della Vittoria Pallavicini, Managing Director de GLOBAL WEALTH MANAGEMENT S.A.,
demeurant au 7, rue Versonnex, CH-1207 Genève, Suisse,
représenté par Monsieur Jean-Pierre Mernier, prénommé, suivant une procuration datée du 20 octobre 2004.
Les procurations prémentionnées, signées ne varietur par les parties comparantes et le notaire soussigné, resteront
annexées à ce document pour être soumises à la formalité de l’enregistrement.
Les parties comparantes, ès-qualités en vertu desquelles elles agissent, ont demandé au notaire d’arrêter comme suit
les statuts d’une société qu’elles forment entre elles:
Titre I
er
. Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
.- Dénomination
Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires par la suite des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la forme d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination de GWM AL-
TERNATIVE INVESTMENTS (ci-après la «Société»).
Art. 2.- Siège Social
Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social de la Société peut être transféré à l’intérieur de la commune de Luxembourg, par résolution du conseil
d’administration.
La Société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des succursales, filiales ou des bureaux, tant
dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger (mais en aucun cas aux Etats-Unis d’Amérique, ses territoires ou
possessions).
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire,
de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication avec ce siège ou de
ce siège avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à
l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle restera luxembourgeoise, nonobstant ce transfert provisoire.
Art. 3.- Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par résolution des actionnaires adoptée de la manière prévue pour la
modification des présents statuts.
Art. 4.- Objet
L’objet exclusif de la Société est d’investir les fonds dont elle dispose en actions ou parts d’organismes de placement
collectif, en valeurs de tous types et tous autres avoirs permis avec l’objectif de répartir les risques d’investissement et
de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses avoirs.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son objet, au sens le plus large autorisé par la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de
placement collectif, telle que modifiée.
Titre II. Capital social - Actions - Valeur nette d’inventaire
Art. 5.- Capital Social - Sous-Fonds - Catégories d’Actions
Le capital de la Société sera représenté par des actions entièrement libérées, sans mention de valeur, et sera à tout
moment égal à la somme des actifs nets de la Société, établis conformément à l’article 11 ci-dessous.
Le capital minimum à tout moment au moins égal au capital minimum prévu par la loi luxembourgeoise.
Le capital initial est de trente-deux mille euros (32.000,- EUR) représenté par trois cent vingt (320) actions entière-
ment libérées, sans mention de valeur.
Le capital minimum de la Société tel que prescrit par la loi luxembourgeoise doit être atteint dans un délai de six mois
à partir de la date à laquelle la Société a été agréée en tant qu’organisme de placement collectif selon la loi luxembour-
geoise.
53103
La Société sera une société d’investissement à compartiments multiples au sens de l’article 133 de la loi du 20 dé-
cembre 2002 sur les organismes de placement collectif, telle que modifiée. Le conseil d’administration peut, à tout ins-
tant, s’il le juge approprié, décider de créer un ou plusieurs compartiments ou sous-fonds (chacun de ces compartiments
ou sous-fonds étant dénommé ci-après «Sous-Fonds»). Les actions émises dans un Sous-Fonds conformément à l’Article
7 peuvent, suivant la décision du conseil d’administration, appartenir à une ou plusieurs Catégories différentes (chacune
de ces Catégories étant dénommée ci-après «Catégorie»), les caractéristiques et conditions générales desquels seront
établis par le conseil d’administration. Les produits d’émission d’actions de toute Catégorie seront investis conformé-
ment à la politique d’investissement déterminée par le conseil d’administration pour le Sous-Fonds qui comprend la Ca-
tégorie respective, sous réserve des restrictions d’investissement prévues par la loi ou déterminées par le conseil
d’administration. La Société constitue une entité juridique unique, mais les actions de chaque Sous-Fonds seront inves-
ties au bénéfice exclusif des actionnaires du Sous-Fonds concerné et les avoirs d’un Sous-Fonds spécifique sont unique-
ment destinés aux obligations et engagements de ce Sous-Fonds. Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets
correspondant à chaque Catégorie d’actions seront, s’ils ne sont pas exprimés en Euro, convertis en Euro, et le capital
sera égal au total des avoirs nets de toutes les Catégories d’actions.
Art. 6.- Forme des Actions
(1) Les actions de chaque Sous-Fonds seront émises sous forme nominative uniquement.
(2) Toutes les actions émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la Société
ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit indiquer le nom de chaque pro-
priétaire d’action, sa résidence ou son domicile élu tel que communiqué à la Société, le nombre d’actions qu’il détient
et le montant payé sur chacune de ces fractions d’actions.
L’inscription du nom de l’actionnaire dans le registre des actionnaires établit son droit de propriété sur les actions.
La Société peut émettre des confirmations relatives à la qualité d’actionnaires en délivrant des certificats d’actions ou
par tout autre moyen.
(3) Le transfert d’actions se fera par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des actionnaires, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire, ou par le mandataire valablement constitué à cet effet. Tout transfert d’actions
sera inscrit au registre des actionnaires, pareille inscription devant être signée par un ou plusieurs administrateurs de la
Société ou par une ou plusieurs autres personnes dûment autorisée(s) à cet effet par le conseil d’administration.
(4) Tout actionnaire ayant le droit de souscrire des actions devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes
les informations et communications pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite à son tour au registre des ac-
tionnaires.
Au cas où un actionnaire ne fournit pas d’adresse à la Société, mention peut en être faite au registre des actionnaires,
et l’adresse de l’actionnaire sera censée être établie au siège social de la Société ou à telle autre adresse inscrite par la
Société de temps en temps, jusqu’à ce que qu’une autre adresse soit fournie à la Société par un actionnaire. Un action-
naire peut à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite, envoyée
au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée de temps en temps par celle-ci.
(5) La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si la propriété d’une ou plusieurs actions est indivise,
démembrée ou litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l’action/les actions devront désigner un mandataire uni-
que pour représenter l’action/les actions à l’égard de la Société. Le défaut d’un tel mandataire implique la suspension de
tous les droits attachés à cette/ces action(s).
(6) Les actions nominatives peuvent être émises en fractions jusqu’à un nombre maximum de décimales tel que dé-
terminé de temps à autre par le conseil d’administration. Ces fractions d’action ne confèrent pas le droit de vote mais
donneront droit à une fraction correspondante des actifs nets attribuables à la Catégorie d’actions concernée.
Art. 7.- Emission des Actions
Le conseil d’administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation des actions nouvelles entièrement
libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront émises dans un Sous-Fonds; le
conseil d’administration peut notamment décider que les actions d’un Sous-Fonds seront uniquement émises pendant
une ou plusieurs périodes déterminées ou à toute autre fréquence prévue dans les documents de vente des actions.
Le conseil d’administration peut encore, sans notice préalable aux actionnaires et s’il estime que cela est dans l’intérêt
du Sous-Fonds concerné et des actionnaires existants, interrompre temporairement ou suspendre définitivement l’émis-
sion d’actions d’un Sous-Fonds donné.
Lorsque la Société offre des actions en souscription après la période initiale de souscription, le prix par action sera
égal à la valeur nette d’inventaire par action de la Catégorie concernée, déterminée conformément à l’article 11 ci-des-
sous, au Jour d’Evaluation (tel que défini dans l’article 13 ci-dessous) conformément à la politique déterminée périodi-
quement par le Conseil d’Administration. Ce prix sera majoré en fonction d’un pourcentage estimé des coûts et
dépenses incombant à la Société quand elle investit les résultats de l’émission et en fonction des commissions de vente
applicables, tels qu’approuvés de temps à autres par le conseil d’administration. Le prix d’achat des actions souscrites
sera payable dans la limite de temps déterminée de temps en temps par le conseil d’administration et qui n’excédera
pas cinq jours ouvrables après le Jour d’Evaluation applicable.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur, gestionnaire, fondé de pouvoir ou tout autre man-
dataire dûment autorisé à cette fin la charge d’accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des actions
nouvelles à émettre et à délivrer lesdites actions.
La Société pourra accepter d’émettre des actions en contrepartie d’un apport en nature de valeurs ou autres avoirs
qui peuvent être acquis par le Sous-Fonds concerné conformément à sa politique et aux restrictions d’investissement,
en observant les prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l’obligation de produire un rapport
d’évaluation du réviseur d’entreprises agréé de la Société.
53104
Art. 8.- Rachat des Actions
Tout actionnaire a le droit de demander à la Société qu’elle lui rachète tout ou partie des actions qu’il détient, selon
les modalités fixées par le conseil d’administration dans les documents de vente des actions et dans les limites imposées
par la loi et par les présents Statuts.
Sous réserve de se conformer aux réglementations applicables dans les juridictions concernées dans lesquelles les
actions sont offertes, le conseil d’administration peut décider, à l’égard de tout Sous-Fonds, qu’aucune demande de ra-
chat d’un actionnaire ne sera acceptée sauf si chaque action, à laquelle cette demande à trait a été détenue pendant une
période minimale de 360 jours avant le Jour d’Evaluation applicable (ou une période moins longue, si le conseil d’admi-
nistration le décide). Toute période minimale de détention sera prévue dans le prospectus de la Société.
Le conseil d’administration peut décider qu’à l’égard de chaque Sous-Fonds, que sera appliquée une commission de
rachat pouvant s’élever à 1% de la valeur nette d’inventaire des actions à racheter.
Le prix de rachat sera payable avant le dernier jour du mois qui suit le Jour d’Evaluation, pourvu que les documents
de rachat aient été reçus par la Société, nonobstant les dispositions de l’article 13.
Si, à la suite d’un rachat, la valeur de la participation d’un actionnaire devait, au Jour d’Evaluation applicable, devenir
inférieure au montant en minimum de détention spécifié dans le prospectus pour un Sous-Fonds de la Société, l’action-
naire pourra être considéré comme ayant demandé le rachat de l’ensemble de ses actions. Toute demande de rachat
est irrévocable et ne peut pas être retirée par un actionnaire dans aucune circonstance, excepté en cas de suspension
du calcul de la valeur nette d’inventaire du Sous-Fonds ou de la Catégorie concerné(e) ou lorsque le conseil d’adminis-
tration décide souverainement d’accepter un retrait de la demande de rachat pour autant que le principe d’égalité des
actionnaires soit respecté. En cas de suspension, la Société rachètera les actions concernées au premier Jour d’Evalua-
tion applicable après la fin de la période de suspension.
Le prix de rachat sera égal à la valeur nette d’inventaire par action de la Catégorie concernée, déterminée au Jour
d’Evaluation, diminuée des frais et commissions (s’il y a lieu) au taux fixé par les documents de vente des actions. Ce
prix de rachat pourra être arrondi vers le haut ou vers le bas à l’unité la plus proche, ainsi que le conseil d’administration
le déterminera.
Dans des circonstances exceptionnelles, le conseil d’administration peut demander aux actionnaires d’accepter le ra-
chat en nature (c’est-à-dire recevoir un portefeuille d’investissements de la Catégorie d’une valeur équivalente au paie-
ment en espèces du rachat). Dans ce cas, l’actionnaire aura le droit de demander le paiement dans la devise de référence
du Sous-Fonds concerné. Le rachat en nature, s’il est accepté par l’actionnaire, sera effectué en accord avec les condi-
tions prévues par la loi luxembourgeoise, en particulier en accord avec l’obligation de délivrer un rapport d’évaluation
du réviseur d’entreprises agréé de la Société. Le conseil d’administration s’assurera que le rachat en nature ne cause pas
préjudice aux actionnaires restants.
Au cas où une demande de rachat d’actions aurait pour effet que la valeur des actions détenues par un actionnaire
tomberait en-dessous du montant minimum de participation déterminé dans les documents de vente, le conseil d’admi-
nistration peut décider que l’actionnaire demandant le rachat serait considéré avoir demandé la conversion du reste de
ses actions en actions d’une Catégorie du même Sous-Fonds avec un montant minimum de participation inférieur, et, si
l’actionnaire demandant le rachat détenait des actions d’une Catégorie avec le montant minimum de participation le plus
bas, la Société pourra obliger cet actionnaire au rachat de toutes ses actions. Le conseil d’administration peut, à chaque
instant, effectuer un rachat forcé des actions des actionnaires des actions au nombre inférieur à un certain niveau tel
que déterminé par le conseil d’administration. Dans un tel cas, l’actionnaire recevra un avis préalable un mois en avance
afin de lui donner la possibilité d’augmenter le nombre d’actions détenues.
En outre, si à une date déterminée, les demandes de rachat faites conformément à cet Article excèdent dix pour-cent
du nombre total d’actions en circulation de toute Catégorie, le conseil d’administration peut décider qu’une partie ou
la totalité de ces demandes de rachat sera reportée au prorata, de façon à ce que la limite des 10 pour cent ne soit pas
dépassée. Ces demandes de rachat seront traitées, lors du Jour d’Evaluation suivant cette période, prioritairement aux
demandes introduites postérieurement, tout en respectant la limite des dix pour cent.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Art. 9.- Conversion des Actions
Le conseil d’administration peut discrétionnairement permettre aux actionnaires de convertir leurs actions d’une Ca-
tégorie d’un Sous-Fonds en des actions d’une autre Catégorie du même ou d’un autre Sous-Fonds en respectant les
conditions telles qu’elles peuvent être déterminées par le conseil d’administration, plus particulièrement celles relatives
à la fréquence, aux conditions générales des conversions le tout sujet aux paiements des frais et commissions tels qu’ils
peuvent également être déterminés par le conseil d’administration. Dans ce cas, les détails de la fréquence, des condi-
tions générales et des frais et commissions reliés à la conversion des actions seront fournis dans les documents de vente.
Le nombre d’actions émis suite à une conversion d’actions d’une Catégorie dans une autre Catégorie sera calculé en
se référant à la valeur nette respective des deux Catégories d’actions, calculée au Jour d’Evaluation commun (tel que
défini ci-après) à laquelle la demande de conversion a été acceptée ou à tout autre jour tel que déterminé par le conseil
d’administration. S’il n’y a pas de Jour d’Evaluation commun, la conversion sera faite sur la base de la valeur nette calculée
au Jour d’Evaluation suivant pour chacune des deux Catégories concernées ou tout autre jour, tel que déterminé rai-
sonnablement par le conseil d’administration.
Si suite à une demande de conversion la valeur des actions détenues par un actionnaire dans une Catégorie d’actions
déterminée venait à tomber en-dessous du montant minimum de souscription spécifié dans les documents de vente, le
conseil d’administration pourrait décider de ne pas accepter la demande de conversion. Si suite à une conversion, la
valeur de la participation d’un actionnaire dans la Catégorie originale venait à tomber en-dessous du montant minimum
de souscription concerné spécifié dans les documents de vente, le conseil d’administration pourrait décider que cette
53105
demande soit traitée comme une demande de conversion pour le solde total des actions relevant de cette Catégorie et
détenues par l’actionnaire.
Les actions qui ont été converties en des actions d’une autre Catégorie seront annulées.
Art. 10.- Restrictions à la Propriété des Actions
Le conseil d’administration pourra restreindre ou empêcher la possession des actions de la Société par toute per-
sonne, firme ou Société, si, de l’avis du conseil d’administration, une telle possession pouvait s’avérer préjudiciable pour
la Société, un Sous-Fonds ou une Catégorie quelconque; si elle était de nature à entraîner des conséquences légales ou
réglementaires négatives, soit au Luxembourg, soit à l’étranger, ou si elle devait avoir pour conséquence de soumettre
la Société à une loi autre que la loi luxembourgeoise (y compris, mais sans limitation, les lois fiscales).
Le conseil d’administration pourra notamment, mais non limitativement, restreindre la propriété de ses actions de la
Société par des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique tels que définis dans cet Article, et à cet effet, le conseil d’ad-
ministration:
A. - pourra refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions lorsqu’il apparaît que cette émission ou
ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété ou la détention de ces actions à un res-
sortissant des Etats-Unis d’Amérique; et
B. - pourra, à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre per-
sonne qui demande à s’y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements qu’elle estime nécessaires, appuyés d’une dé-
claration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont appartenir économiquement à un
ressortissant des Etats-Unis d’Amérique; et
C. - pourra refuser d’accepter, lors de toute assemblée générale d’actionnaires de la Société, le vote de tout ressor-
tissant des Etats-Unis d’Amérique; et
D. - dans l’hypothèse où il apparaît au conseil d’administration qu’un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique, seul
ou ensemble avec d’autres personnes, est le bénéficiaire économique d’actions de la Société, celui-ci pourra l’enjoindre
à vendre ses actions et à prouver cette vente à la Société dans les trente (30) jours de cette injonction. Si l’actionnaire
en question manque à cette obligation, la Société pourra procéder ou faire procéder au rachat forcé de l’ensemble des
actions détenues par cet actionnaire, en respectant la procédure suivante:
(1) La Société enverra un second préavis (appelé ci-après «avis de rachat») à l’actionnaire possédant les titres ou ap-
paraissant au registre des actions nominatives comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spé-
cifiera les titres à racheter, la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l’acheteur.
L’avis de rachat sera envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue par la
Société ou à celle inscrite dans les livres de la Société.
Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera
d’être propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat et son nom sera rayé du registre des actionnaires.
(2) Le prix auquel chaque action spécifiée dans l’avis de rachat sera rachetée (appelé ci-après «prix de rachat») sera
basé sur la valeur nette d’inventaire par action de la Catégorie concernée au Jour d’Evaluation déterminé par le conseil
d’administration pour le rachat d’actions de la Société qui précédera immédiatement la date de l’avis de rachat, ainsi que
prévu à l’article 8 ci-dessus et déduction faite des commissions qui y sont également prévues.
(3) Le paiement du prix de rachat à l’ancien propriétaire sera effectué dans la devise déterminée par le conseil d’ad-
ministration pour le paiement du prix de rachat des actions de la Catégorie concernée; pour le paiement par la Société
à l’ancien propriétaire, le prix sera déposé auprès d’une banque au Luxembourg ou à l’étranger (telle que spécifiée dans
l’avis de rachat) après détermination finale du prix de rachat. Dès signification de l’avis de rachat, l’ancien propriétaire
des actions mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra plus faire valoir de droit sur ces actions ni exercer aucune action
contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions de
recevoir le prix déposé (sans intérêts) à la banque. Au cas où le prix de rachat n’aurait pas été réclamé dans les cinq ans
à compter de la date spécifiée dans l’avis de rachat, ce prix ne pourra plus être réclamé et reviendra au Sous-Fonds
comprenant le ou les Catégorie(s) d’actions concernée(s). Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour prendre
périodiquement les mesures nécessaires et autoriser toute action au nom de la Société en vue d’opérer ce retour.
(4) L’exercice des pouvoirs conférés au présent article par la Société ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé pour le motif qu’il n’y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne
ou que la propriété des actions dans le chef d’une personne ou que la propriété réelle des actions était autre que celle
admise par la Société à la date de l’avis de rachat, sous réserve que la Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de
bonne foi.
Les termes «Etats-Unis» ou «U.S.» tels qu’utilisés dans les présents statuts signifient les Etats-Unis d’Amérique (com-
prenant les Etats et le District de Columbia). La définition d’une «personne U.S.» est celle prévue dans le prospectus de
la Société.
Outre ce qui précède, le conseil d’administration peut restreindre l’émission et le transfert des actions d’un Sous-
Fonds ou d’une Catégorie aux investisseurs institutionnels au sens de l’article 129 de la loi luxembourgeoise du 20 dé-
cembre 2002 sur les organismes de placement collectif, telle que modifiée (l’(es) «Investisseur(s) Institutionnel(s)»). Le
conseil d’administration peut discrétionnairement retarder l’acceptation de toute demande de souscription d’actions
d’un Sous-Fonds ou d’une Catégorie réservé(e) aux Investisseurs Institutionnels jusqu’au moment où la Société a reçu
une preuve suffisante que celui, qui a demandé la souscription, peut être qualifié comme Investisseur Institutionnel. S’il
apparaît à n’importe quel moment qu’un détenteur d’actions d’un Sous-Fonds ou d’une Catégorie réservé(e) aux Inves-
tisseurs Institutionnels n’est pas un Investisseur Institutionnel, le conseil d’administration convertira les actions en ques-
tion dans des actions d’un Sous-Fonds ou d’une Catégorie qui n’est pas réservé(e) aux Investisseurs Institutionnels (sous
condition qu’il existe un tel Sous-Fonds ou une telle Catégorie avec des caractéristiques similaires) ou rachètera obli-
gatoirement les actions concernées en appliquant les différentes dispositions décrites ci-avant dans cet article. Le conseil
53106
d’administration refusera de donner effet à tout transfert d’actions et, par conséquent, refusera que tout transfert d’ac-
tions soit inscrit dans le registre des actionnaires si un tel transfert a pour conséquence que les actions d’un Sous-Fonds
ou d’une Catégorie réservé(e) aux Investisseurs Institutionnels seraient, de par ce transfert, détenues par une personne
n’ayant pas la qualité d’Investisseur Institutionnel.
En plus de toute responsabilité prévue par la loi applicable, chaque actionnaires qui n’est pas qualifié comme Investis-
seur Institutionnel, et qui détient des actions dans un Sous-Fonds ou une Catégorie réservé(e) aux Investisseurs Insti-
tutionnels, devra tenir irresponsable et indemniser la Société, le conseil d’administration, les autres actionnaires du
Sous-Fonds et de la Catégorie concerné(e) et les agents de la Société pour tous dégâts, pertes et dépenses résultant ou
en relation avec cette détention, dans les circonstances où l’actionnaire concerné a fourni une documentation trompeu-
se ou incorrecte ou a fait des représentations trompeuses ou incorrectes pour établir injustement son statut d’Inves-
tisseur Institutionnel ou a manqué de notifier à la Société de la perte de ce statut.
Art. 11.- Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire des Actions
La valeur nette d’inventaire par action de chaque Catégorie d’actions sera exprimée dans la devise de référence (telle
que définie dans les documents de vente des actions) du Sous-Fonds ou de la Catégorie concernée et sera déterminée
par un chiffre obtenu en divisant au Jour d’Evaluation les actifs nets de la Société correspondant à chaque Catégorie
d’actions, constitués par la portion des avoirs de cette Catégorie moins la portion des engagements attribuables à cette
Catégorie d’actions au moment prévu par le conseil d’administration (après avoir entendu le Gestionnaire en Investis-
sements (tel que défini ci-après)), par le nombre total d’actions de cette Catégorie en circulation à ce moment, le tout
en conformité avec les Règles d’Evaluation décrites ci-dessous. La valeur nette d’inventaire par action ainsi obtenue sera
arrondie vers le haut ou vers le bas à l’unité la plus proche de la devise concernée tel que le conseil d’administration le
déterminera. La valeur nette d’inventaire par action de chaque Catégorie à chaque Jour d’Evaluation, telle que décrite à
l’article 13, sera calculée et disponible au plus tard 25 jours calendriers au Luxembourg après le Jour d’Evaluation con-
cerné. Si depuis la date de détermination de la valeur nette d’inventaire, un changement substantiel des cours sur les
marchés sur lesquels une partie substantielle des investissements de la Société attribuables à la Catégorie d’actions con-
cernée sont négociés ou cotés, est intervenu, la Société peut annuler la première évaluation et effectuer une deuxième
évaluation dans le souci de sauvegarder les intérêts de l’ensemble des actionnaires et de la Société.
L’évaluation de la valeur nette d’inventaire des différentes Catégories d’actions se fera de la manière suivante:
I. Les avoirs de la Société comprendront (énumération non limitative):
1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus;
2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres vendus
mais pas encore livrés);
3) tous les obligations, titres à terme, certificats de dépôt, parts, actions (en ce compris les actions ou parts d’orga-
nismes de placement collectif), obligations, droits de souscription, warrants, options et autres valeurs mobilières, ins-
truments financiers et autres avoirs similaires qui sont la propriété de la Société ou ont été contractés pour elle (étant
entendu que la Société pourra faire des ajustements d’une manière qui n’est pas en contradiction avec le paragraphe (a)
ci-dessous en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des prati-
ques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droit ou des procédés similaires);
4) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions à recevoir par la Société en espèces dans la me-
sure où la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
5) tous les intérêts échus ou courus sur les avoirs produisant des intérêts et qui sont la propriété de la Société, sauf
si ces intérêts sont compris ou reflétés dans le prix de ces avoirs;
6) la valeur de liquidation de tous les contrats à terme et toutes les options d’achat et de vente que la Société a con-
clus;
7) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les coûts d’émission ou de distribution des actions de la Société,
pour autant que celles-ci n’aient pas été amorties;
8) tous les autres avoirs détenus par la Société, de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avan-
ce.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des acomptes à recevoir (com-
prenant les remboursements sur honoraires et dépenses payables par tout organisme de placement collectif et/ou un
compte séparé, dans lequel la Société peut investir (le «Fonds Sous-Jacent»), des dépenses payées d’avance, des dividen-
des en liquidités annoncés et intérêts venus à échéance, mais non encore encaissés, consistera dans la valeur nominale
de ces avoirs sauf s’il s’avère improbable que cette valeur pourra être payée ou reçue en entier, dans ce cas, la valeur
sera déterminée en retranchant le montant que le conseil d’administration estimera adéquat en vue de refléter la valeur
réelle de ces avoirs.
(b) La valeur des titres qui sont cotés, négociés ou vendus sur une bourse quelconque sera déterminée en prenant
en considération le dernier prix disponible ou, si cela s’avérait approprié, le prix moyen à la bourse qui constitue nor-
malement le marché principal de ces titres et chaque titre négocié sur un autre marché réglementé sera évalué d’une
manière aussi similaire que possible à celle utilisée pour les titres cotés.
(c) Pour les titres non-cotés et les titres non-négociés ou vendus sur une bourse ou un autre marché réglementé
(comprenant les titres non-cotés de Fonds Sous-Jacents fermés), aussi bien que pour les titres cotés ou non-cotés sur
un autre marché pour lesquels aucun prix n’est disponible, ou des titres pour lesquels les prix cotés sont, de l’opinion
du conseil d’administration, pas représentatifs de la valeur du marché réelle, la valeur sera déterminée prudemment et
de bonne foi par les administrateurs sur la base des prix de vente prévisibles.
(d) Les titres émis par des Fonds Sous-Jacents de type ouvert seront évalués à leur dernier prix ou valeur nette d’in-
ventaire disponible, telle que communiqué ou fourni par les Fonds Sous-Jacents, les Sous-Managers ou leurs agents.
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(e) Les avoirs liquides et les instruments du marché monétaire seront évalués à leur valeur nominale plus des intérêts
échus ou sur base des coûts amortis.
(f) Tous les autres titres et avoirs sont évalués à leur valeur de marché réelle, telle que déterminée de bonne foi
conformément aux procédures mises en place par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé à recourir à d’autres principes d’évaluation pour les avoirs de la Société et/
ou de tout Sous-Fonds ou Catégorie si les méthodes d’évaluation prémentionnées apparaissent impossibles à être ap-
pliquées dans les circonstances ou inappropriées pour les avoirs concernés.
La valeur des avoirs dénommés dans une devise autre que la devise de référence d’un Sous-Fonds sera déterminée
en tenant compte du taux de change prévalant au moment de la détermination de la valeur nette d’inventaire.
II. Les engagements de la Société comprendront (énumération non limitative):
1) tous les emprunts, effets et comptes exigibles;
2) tout intérêt échu de prêts de la Société (y compris tous les frais accumulés pour s’engager dans ces prêts);
3) toutes les dépenses en cours ou à payer (y compris les dépenses administratives, les commissions de gestion, les
commissions de rendement, commissions du dépositaire et des agents);
4) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance,
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés;
5) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au Jour d’Evaluation concerné,
fixée périodiquement par la Société et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et approuvées par le conseil
d’administration ainsi qu’un montant (s’il y a lieu) que le conseil d’administration pourra considérer comme constituant
une provision appropriée pour faire face à toute autre responsabilité éventuelle de la Société;
6) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit; conformément aux principes de comptabilité
généralement admis. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considération toutes les
dépenses à supporter par elle qui comprendront, sans limitation, les frais de constitution et de lancement, les commis-
sions payables aux gestionnaires ou conseillers en investissement (s’il en existe), les frais et commissions payables aux
réviseurs et comptables, au dépositaire et à ses correspondants, aux agents domiciliataire, administratif, du registre et
de transfert, aux agents de bourse (s’il en existe), à tous agents payeurs, aux représentants permanents des lieux où la
Société est soumise à l’enregistrement, ainsi qu’à tout autre employé de la Société, la rémunération (s’il en existe) des
administrateurs ainsi que les dépenses raisonnablement encourues par ceux-ci, les frais d’assurance et les frais raison-
nables de voyage relatifs aux conseils d’administration, les frais encourus en rapport avec l’assistance juridique et la ré-
vision des comptes annuels de la Société, les frais des déclarations d’enregistrement auprès des autorités
gouvernementales et des bourses de valeurs dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, les frais de publicité
incluant les frais de préparation, d’impression et de distribution (dans la mesure où de tels coûts de publicité peuvent
être supportés par un Sous-Fonds conformément aux réglementations applicables dans les juridictions où un tel Sous-
Fonds est distribué) des prospectus, rapports périodiques et déclarations d’enregistrement, les frais des rapports pour
les actionnaires, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et toutes les taxes similaires, tou-
te autre dépense d’exploitation, y compris les frais d’achat et de vente des avoirs, les intérêts, les frais financiers, ban-
caires ou de courtage, les frais de poste, téléphone et télex. La Société pourra tenir compte des dépenses
administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou pour toute
autre période.
III. La Société établira une masse d’avoirs et de dettes séparée pour chaque Sous-Fonds et les avoirs et dettes seront
alloués de la manière suivante:
a) Si un Sous-Fonds émet des actions de deux ou plusieurs Catégories, les avoirs attribuables à ces Catégories seront
investis en commun suivant l’objectif, la politique et les restrictions d’investissement spécifique du Sous-Fonds concerné;
b) Dans le cadre d’un Sous-Fonds, le conseil d’administration peut décider d’émettre des Catégories soumises à des
termes et conditions différents comprenant, sans limitation, des Catégories soumises à (i) une politique de distribution
spécifique procurant à ses détenteurs des dividendes ou non (ii) des charges de souscription et de rachat spécifiques (iii)
une structure d’honoraires spécifique et/ou (iv) d’autres caractéristiques distinctes;
c) Les produits nets résultant de l’émission des actions relevant d’une catégorie seront attribués dans les livres de la
Société, à cette Catégorie d’actions, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ce ou ces Sous-Fonds seront
attribués à la Catégorie d’actions correspondante, conformément aux dispositions ci-dessous;
d) Lorsqu’un revenu ou avoir découle d’un autre avoir, ce revenu ou avoir sera attribué dans les livres de la Société,
au même Sous-Fonds ou à la même Catégorie auquel appartient l’avoir dont il découle, et à chaque réévaluation d’un
avoir, l’augmentation ou la diminution de valeur sera attribuée au Sous-Fonds correspondant ou à la Catégorie corres-
pondante;
e) Lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d’un Sous-Fonds déterminé ou d’une
Catégorie déterminée ou à une opération effectuée en rapport avec l’avoir d’un Sous-Fonds particulier ou d’une Caté-
gorie particulière, cet engagement sera attribué à ce Sous-Fonds ou cette Catégorie;
f) Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un Sous-Fonds déterminé ou à une
Catégorie déterminée, cet avoir ou engagement sera attribué à tous les Sous-Fonds ou Catégories, en proportion de
leurs valeurs nettes d’inventaire respectives ou de telle autre manière que le conseil d’administration déterminera avec
bonne foi; et
g) A la suite de distributions faites aux détenteurs d’actions d’une Catégorie, la valeur nette de cette Catégorie sera
réduite du montant de ces distributions.
Toutes les règles d’évaluation et de détermination devront être interprétées et faites conformément aux principes
de comptabilité généralement admises.
53108
Si dans un même Sous-Fonds une ou plusieurs Catégories d’actions ont été créées, les règles d’attribution mention-
nées plus haut seront applicables, si approprié, à ces Catégories.
En l’absence de mauvaise foi, de négligence grave ou d’erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur
nette d’inventaire par le conseil d’administration ou par une banque, société ou autre organisation que le conseil d’ad-
ministration peut désigner aux fins de calculer la valeur nette d’inventaire sera définitive et liera la Société ainsi que les
actionnaires présents, anciens ou futurs.
IV. Pour les besoins de cet article:
1) les actions en voie de rachat par la Société conformément à l’article 8 ci-dessus seront considérées comme actions
émises et existantes jusqu’immédiatement après l’heure, fixée par le conseil d’administration, du Jour d’Evaluation au
cours duquel une telle évaluation est faite, et seront considérées comme engagement de la Société, à partir de ce mo-
ment et jusqu’à ce que le prix soit payé;
2) les actions à émettre par la Société seront traitées comme étant créées à partir de l’heure fixée par le conseil
d’administration, du Jour d’Evaluation au cours duquel une telle évaluation est faite et seront, à partir de ce moment,
traitées comme une créance de la Société jusqu’à ce que le prix en soit payé;
3) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société, exprimés autrement que dans la devise de
référence du Sous-Fonds concerné seront évalués en tenant compte des taux de change ou du marché, en vigueur à la
date et à l’heure de la détermination de la valeur nette d’inventaire des actions; et
4) à chaque Jour d’Evaluation où la Société aura conclu un contrat dans le but:
- d’acquérir un élément d’actif, le montant à payer pour cet élément d’actif sera considéré comme un engagement de
la Société, tandis que la valeur de cet élément d’actif sera considérée comme un avoir de la Société;
- de vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément d’actif sera considéré comme un avoir de
la Société et cet élément d’actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Société;
sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exacte de cette contrepartie ou de cet élément d’actif n’est pas
connue au Jour d’Evaluation, sa valeur sera estimée par la Société.
Art. 12.- Pooling
Le conseil d’administration peut autoriser l’investissement et la gestion de tout ou partie du portefeuille d’avoirs établi
pour un ou plusieurs Sous-Fonds sur base d’une masse d’avoirs, ou de tout ou d’une part du portefeuille des avoirs de
la Société sur base d’une gestion commune ou clonée avec d’autres avoirs appartenant à d’autres organismes de place-
ment collectif luxembourgeois ou étranger, le tout en application de la publicité appropriée et conformément aux ré-
glementations applicables.
Art. 13.- Fréquence et Suspension Temporaire du Calcul de la Valeur d’Inventaire par Action, des
Emissions, des Rachats et des Conversions d’Actions.
Dans chaque Catégorie d’actions, la valeur nette d’inventaire par action ainsi que le prix d’émission, de rachat et de
conversion des actions seront déterminés périodiquement par la Société ou par son mandataire désigné à cet effet, ceci
au moins une fois par mois à la fréquence que le conseil d’administration décidera, tel jour ou moment de calcul étant
défini dans les présents Statuts comme «Jour d’Evaluation».
La détermination de la valeur nette d’inventaire par action d’une ou plusieurs Catégories peut être suspendue:
(a) pendant toute période pendant laquelle l’une des principales bourses de valeurs ou autres marchés sur lesquels
une partie substantielle des investissements directs ou indirects du Sous-Fonds concerné est cotée ou négociée, est fer-
mée pour une raison autre que pour le congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspen-
dues, ou
(b) lorsqu’il existe une situation d’urgence par suite de laquelle la Société ne peut, d’après l’avis du conseil d’adminis-
tration, ni disposer ni faire évaluer les avoirs attribuables au Sous-Fonds concerné, ou
(c) en cas de rupture des moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour déterminer le prix ou
la valeur des avoirs du Sous-Fonds ou les cours et valeurs d’une bourse ou d’un marché quelconque; ou
(d) lors de toute période pendant laquelle la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but d’opérer des
paiements pour le rachat d’actions d’une Catégorie ou pendant laquelle le transfert de fonds concernés dans le réalisa-
tion ou l’acquisition d’investissements ou de paiements dus pour le rachat d’actions d’une Catégorie ne peuvent, de l’avis
du conseil d’administration, être effectués à des taux de change normaux; ou
(e) si pour toute autre raison la valeur de tout investissement détenu par la Société ne peut être déterminée ou es-
timée d’une manière immédiate et certaine; ou
(f) si la Société a connaissance que l’évaluation de certains de ces investissements qu’elle a reçu précédemment afin
de calculer la valeur nette d’inventaire par action de toute catégorie a été incorrecte d’un manière telle que, de l’opinion
du conseil, un nouveau calcul de cette valeur nette d’inventaire est justifiée (pourvu, cependant qu’en aucun cas le conseil
d’administration ne soit tenu de réviser ou recalculer une valeur nette d’inventaire calculée précédemment sur base de
laquelle des souscriptions, des conversions ou des rachats ont pu être effectués); ou
(g) tout ou toute(s) autre(s) circonstance(s) ou fait qu’une absence d’une telle suspension impliquerait pour la Société
ou ses actionnaires une taxation, d’autres désavantages pécuniaires ou d’autres conséquences négatives desquelles la
Société ou ses actionnaires n’auraient pas soufferts autrement; ou
(h) après la publication d’un avis de convocation d’une assemblée générale des actionnaires ayant comme but de dé-
cider la dissolution de la Société.
Le conseil d’administration a le pouvoir de suspendre l’émission, le rachat et la conversion des actions dans une plu-
sieurs Catégories pour n’importe quelle période durant laquelle la détermination de la valeur nette d’inventaire par ac-
tion du/des Sous-Fonds concerné(s) est suspendue en application des pouvoirs décrits plus haut.
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Toute suspension de ce type sera publiée, si approprié, par la Société et sera notifiée aux actionnaires ayant fait une
demande de souscription, de rachat ou de conversion des actions pour lesquelles le calcul de la valeur nette d’inventaire
a été suspendu.
Pareille suspension concernant une Catégorie d’actions n’aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette d’inventaire,
l’émission, le rachat et la conversion des actions d’une autre Catégorie d’actions.
Toute demande de souscription ou conversion sera irrévocable et ne peut pas être retirée par un actionnaires dans
aucune circonstance, sauf en cas de suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire du Sous-Fonds ou de la Catégorie
concerné(e). En cas de suspension, la Société traitera les demandes de souscription ou de conversion au premier Jour
d’Evaluation applicable après la fin de la période de suspension.
Titre III. Administration et Surveillance
Art. 14.- Administrateurs
La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou
non. Leur mandat d’administrateur expire à la date de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires suivante à laquelle
leurs successeurs sont élus ou à laquelle ils sont réélus pour une période supplémentaire d’une année. Les administra-
teurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil d’administration, qui fixe leur
nombre et leurs émoluments.
Les administrateurs seront élus à la majorité des voix des actions présentes ou représentées.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de l’as-
semblée générale.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de sa prochaine réunion.
Art. 15.- Réunions du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-
présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui dressera les pro-
cès-verbaux des réunions du conseil d’administration ainsi que des assemblées générales des actionnaires. Le conseil
d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans l’avis de
convocation.
Le président présidera les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales des actionnaires. En son
absence, l’assemblée générale ou le conseil d’administration désignera à la majorité un autre administrateur ou, lorsqu’il
s’agit d’une assemblée générale, toute autre personne pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.
Le conseil d’administration pourra nommer des directeurs ou autres fondés de pouvoir dont un directeur général,
des directeurs généraux-adjoints et tous autres directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées néces-
saires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le
conseil d’administration. Les directeurs et fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de
la Société. Pour autant que les présents statuts n’en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoirs auront
les pouvoirs et charges qui leurs sont attribués par le conseil d’administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
de chaque administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une
heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit
ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur
comme son mandataire. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou
d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres, la participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réu-
nion.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés
par une résolution du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs,
ou tout autre nombre que le conseil d’administration pourra déterminer, sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration seront consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion. Les copies des extraits de ces procès-verbaux devant être produites en justice ou ailleurs seront signées vala-
blement par le président de la réunion ou par deux administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés.
Le conseil d’administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de com-
munication similaire, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 16.- Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour effectuer les actes de disposition et d’administra-
tion qui rentrent dans l’objet social, sous réserve de l’observation de la politique d’investissement telle que prévue à
l’article 20 ci-dessous.
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Tous pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents Statuts sont de la com-
pétence du conseil d’administration.
Art. 17.- Pouvoirs de signature
A l’égard des tiers, la Société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
seule signature ou la signature conjointe de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature aura
été délégué par le conseil d’administration.
Art. 18.- Délégation des Pouvoirs
Le conseil d’administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la
Société (y compris le droit d’agir en tant que signataire autorisé de la Société) et les pouvoirs d’effectuer des actes en
conformité avec l’objet social à une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui ne doivent pas nécessairement
être administrateurs, qui ont les pouvoirs déterminés par le conseil d’administration et qui peuvent, si le conseil d’ad-
ministration l’autorise, sous-déléguer leurs pouvoirs.
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 19.- Gestionnaire et Conseiller en Investissements
La Société conclura un contrat de gestion en investissements avec un gestionnaire en investissements, qui fournira
les recommandations et conseils à la Société en conformité avec la politique d’investissement de la Société prévue à
l’article 20, et peut, sur une base journalière et sous le contrôle général du conseil d’administration, avoir pleine autorité
et pouvoir discrétionnaire d’acheter et de vendre des titres et autres avoirs pour la Société ainsi que d’entrer dans des
transactions d’investissement pour son compte, suivant les termes d’un contrat écrit. Le conseil d’administration peut
approuver la nomination par le gestionnaire en investissements en ce qui concerne un Sous-Fonds quelconque d’un ou
plusieurs Conseillers en Investissements tel que décrit et en accord avec les documents de vente respectifs.
Le conseil d’administration peut aussi conférer des pouvoirs de mandat spéciaux par envoi de procurations notariales
ou sous seing privé.
Art. 20.- Politiques et Restrictions d’Investissement
Le conseil d’administration a le pouvoir de déterminer les politiques et stratégies d’investissement de la Société, ceci
en tenant compte du principe de la diversification des risques et dans le cadre de la gestion et de la conduite des affaires
de la Société et en tenant compte également des restrictions mis en place par le conseil d’administration conformément
aux lois et réglementations applicables.
Art. 21.- Indemnisation des Administrateurs
La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamen-
taires et autres ayants-droit, des dépenses raisonnablement occasionnées par tout action ou procès auxquels il aura été
partie en sa qualité d’administrateur, de directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de
la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société, dont la Société est actionnaire ou
créancière et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf au cas où dans pareils actions ou procès, il sera finalement
condamné pour négligence grave ou faute. En cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée
que pour couvrir les seules matières concernées par l’arrangement extrajudiciaire pour lesquelles la Société est infor-
mée par son avocat-conseil que la personne en question n’a pas commis de manquement à ses devoirs. Le droit à in-
demnisation prémentionné n’exclura pas d’autres droits dans le chef de cette personne.
Art. 22.- Conflits d’intérêt
Le gestionnaire en investissements et tout agent nommé par la Société peut de temps en temps agir comme gestion-
naire ou conseiller en investissement, ou agent pour, ou être autrement impliqué dans d’autres fonds ou systèmes de
placement collectif ayant des objectifs d’investissement similaires que ceux de la Société ou d’un Sous-Fonds quelconque.
Pour cette raison il est possible qu’une quelconque des personnes sus-mentionnées puisse, dans le cadre de son activité,
avoir des conflits d’intérêts potentiels ou réels avec la Société ou chaque Sous-Fonds. Dans ce cas, chaque partie tiendra
compte à tout moment de ses obligations découlant des contrats auxquelles elle est partie ou par lesquelles elle est liée
à la Société ou à un Sous-Fonds. Plus particulièrement, mais sans limitation quant à ses obligations d’agir dans l’intérêt
le plus favorable des actionnaires en effectuant des transactions ou investissements où des conflits d’intérêts peuvent
naître, chaque partie fera de son mieux pour assurer que ces conflits soient résolus de façon équitable.
Il n’existe pas d’interdiction pour la Société d’entrer dans des transactions quelconques avec le gestionnaire en inves-
tissements, tout agent désigné par la Société ou un de leurs associés, pourvu que ces transactions soient réalisées com-
me s’il s’agissait de contrats commerciaux normaux négociés dans des conditions normales et dans des termes pas moins
favorables pour la Société que ceux qui auraient été obtenus raisonnablement si ces transactions avaient été effectuées
avec une partie indépendante et en conformité avec les lois applicables.
Art. 23.- Réviseurs d’Entreprises
Les données comptables contenues dans le rapport annuel de la Société seront examinées par un réviseur d’entre-
prises agréé nommé par l’assemblée générale des actionnaires et rémunéré par la Société.
Le réviseur d’entreprises agréé accomplira tous les devoirs prescrits par la loi du 20 décembre 2002 relative aux or-
ganismes de placement collectif, telle que modifiée.
Titre IV. Assemblées générales - Année sociale - Distributions
Art. 24.- Assemblées Générales des Actionnaires de la Société
L’assemblée générale des actionnaires de la Société représente l’universalité des actionnaires de la Société. Les réso-
lutions prises s’imposent à tous les actionnaires, quelle que soit la Catégorie d’actions à laquelle ils appartiennent. Elle
dispose des pouvoirs les plus étendus pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
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L’assemblée générale des actionnaires est convoquée par le conseil d’administration. Elle peut également être sur de-
mande d’actionnaires représentant un cinquième au moins du capital social.
L’assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, au siège social de la Société le troi-
sième lundi du mois de mai à 10.00 heures (heure de Luxembourg).
Si ce jour est un jour férié, légal ou bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable
suivant.
D’autres assemblées générales d’actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiées dans l’avis de convocation.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d’administration à la suite d’un avis contenant l’ordre du
jour, l’heure et le lieu de l’assemblée, le quorum applicable et les conditions de majorité, envoyée au moins huit jours
avant l’assemblée à chaque actionnaire à son adresse portée au registre des actionnaires. L’envoi de cet avis aux action-
naires ne doit pas être justifié à l’assemblée. L’ordre du jour sera préparé par le conseil d’administration sauf lorsque
l’assemblée est appelée sur demande écrite des actionnaires auquel cas le conseil d’administration peut préparer un or-
dre du jour supplémentaire.
Les convocations seront en outre publiées, si la loi en dispose ainsi, au Mémorial, et dans d’autres journaux détermi-
nés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir
prendre part aux assemblées générales.
Les affaires traitées lors d’une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l’ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires connexes à ces points.
Chaque action, quelque soit la Catégorie dont elle relève, donne droit à une voix, conformément à la loi luxembour-
geoise et aux présents statuts. Un actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée des actionnaires par un man-
dataire qui n’a pas besoin d’être actionnaire et qui peut être administrateur de la Société, en lui conférant un pouvoir
écrit.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Ni les administrateurs de la Société, ni le gestionnaire en investissement, ni le conseiller en investissement, ni le dé-
positaire, ni toute personne liée à celles-ci ne pourront, à l’égard des actions dont ils sont les bénéficiaires économiques,
avoir le droit de voter ou même d’être pris dans le quorum aux assemblées d’actionnaires dans lesquelles un tel admi-
nistrateur, gestionnaire en investissement, conseiller en investissement, dépositaire ou de telle personne liée (suivant le
cas) aurait un intérêt matériel dans l’affaire traitée ou à traiter dans une telle assemblée.
Art. 25.- Assemblées Générales des Actionnaires d’un Sous-Fonds
Les actionnaires de la (des) Catégorie(s) d’actions émise(s) relativement à un Sous-Fonds peuvent, à tout moment,
tenir des assemblées générales ayant pour but de délibérer sur toutes matières ayant trait uniquement à ce Sous-Fonds.
Les dispositions de l’article 24, paragraphes 2, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 s’appliquent de la même manière à ces assemblées
générales.
Chaque action donne droit à une voix, conformément à la loi luxembourgeoise et aux présents statuts. Les action-
naires peuvent être présents en personne à ces assemblées, ou se faire représenter par un mandataire qui n’a pas besoin
d’être actionnaire et qui peut être administrateur de la Société, en conférant à celui-ci un pouvoir écrit.
Toute décision de l’assemblée générale des actionnaires de la Société affectant les droits des actionnaires d’un Sous-
Fonds ou d’une Catégorie déterminée par rapport aux droits des actionnaires de tout autre Sous-Fonds ou toute(s)
autre(s) Catégorie(s) sera soumise à une décision à la fois des actionnaires de la Société et des actionnaires du Sous-
Fonds ou de cette (ces) Catégorie(s), conformément à l’article 68 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée.
Art. 26.- Fusion ou Liquidation de Sous-Fonds
Au cas où, pour une raison quelconque, la valeur des avoirs d’un Sous-Fonds quelconque a diminué jusqu’à un mon-
tant déterminé par le conseil d’administration comme étant le niveau minimum pour que ce Sous-Fonds puisse être uti-
lisé d’une manière économiquement efficiente, ou si un changement de la situation économique ou politique relative au
Sous-Fonds concerné aurait des conséquences matérielles négatives sur les investissements du Sous-Fonds ou dans le
but de procéder à une rationalisation économique, le conseil d’administration pourra décider le rachat forcé de toutes
les actions émises dans un tel Sous-Fonds à la valeur nette d’inventaire par action (en tenant compte des prix de réali-
sation actuels, des investissements et des frais de réalisation), calculée le jour où cette décision devient effective.
La Société enverra un avis écrit aux détenteurs des actions concernées et ceci avant la date effective du rachat forcé,
avis contenant les raisons et la procédure des opérations de rachat. Les actionnaires seront informés par écrit. A moins
qu’il n’en est décidé autrement dans l’intérêt des ou dans un but de sauvegarder le traitement égalitaire des actionnaires,
les actionnaires du Sous-Fonds concerné peuvent continuer à demander le rachat ou la conversion sans frais de leurs
actions (mais tenant compte des prix de réalisation actuels des investissements ainsi que des frais de réalisation) avant
la date effective du rachat forcé.
Nonobstant les pouvoirs conférés au conseil d’administration par le paragraphe précédent, une assemblée générale
des actionnaires d’un Sous-Fonds peut, sur proposition du conseil d’administration, racheter l’ensemble des actions d’un
tel Sous-Fonds et rembourser aux actionnaires la valeur nette d’inventaire de leurs actions (en tenant compte des prix
de réalisation actuels et de frais de réalisation) calculée au Jour d’Evaluation où une telle décision deviendra effective.
Aucune exigence de quorum n’est requise pour ces assemblées générales d’actionnaires, au cours desquelles les réso-
lutions seront adoptées à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés, si une telle décision ne conduit
pas à la liquidation de la société.
53112
Les avoirs qui ne peuvent être distribués à leurs bénéficiaires avant la fin des rachats seront déposés auprès de la
banque dépositaire pour une période de six mois après la fin des opérations de rachat; après cette période, les avoirs
seront déposés auprès de la Caisse de Consignation luxembourgeoise pour le compte des personnes y ayant droit.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Dans les conditions prévues dans le premier paragraphe de cet article, le conseil d’administration peut décider d’al-
louer les avoirs d’un Sous-Fonds à un Sous-Fonds existant auprès de la Société ou à un autre organisme de placement
collectif organisé selon les dispositions de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif,
telle que modifiée ou de la loi du 19 juillet 1991 concernant les organismes de placement collectif dont les titres ne sont
pas destinés au placement dans le public ou à telle autre catégorie d’un tel organisme de placement collectif (le «nouveau
Sous-Fonds») et de redéfinir les actions du Sous-Fonds concerné comme actions d’un autre Sous-Fonds (à la suite d’un
partage ou d’une consolidation, si nécessaire, et le paiement du montant correspondant à une partie des droits aux ac-
tionnaires). Cette décision sera notifiée de la même manière que celle décrite au premier paragraphe de cet article (et,
additionnellement, la notification contiendra des informations relatives au nouveau Sous-Fonds ou organisme de place-
ment collectif luxembourgeois), un mois avant la date à laquelle la fusion sera effective afin de permettre aux actionnaires
de demander le rachat ou la conversion sans frais de leurs actions (à l’exception des frais conditionnels de vente) pen-
dant cette période.
Nonobstant les pouvoirs conférés au conseil d’administration par le paragraphe précédent, une contribution des
avoirs et obligations d’un Sous-Fonds à un autre Sous-Fonds de la Société pourra être décidé par résolution ordinaire
de l’assemblée générale des actionnaires du Sous-Fonds contributif pour laquelle aucune exigence de quorum n’est re-
quise et qui décidera de cette fusion par résolution prise à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés,
si cette fusion ne conduit pas à la liquidation de la Société.
Une contribution des avoirs et des obligations attribuables à un Sous-Fonds à un autre organisme de placement col-
lectif ou une autre catégorie d’un tel organisme de placement collectif à décider par une assemblée générale des action-
naires exigera une résolution des actionnaires du Sous-Fonds contributif, pour laquelle aucun quorum n’est requis et
adoptée à la majorité simple des actions présentes ou représentées à cette assemblée, excepté le cas où une telle fusion
devait être effectuée avec un organisme de placement collectif luxembourgeois du type fonds commun de placement ou
avec un organisme de placement collectif étranger, cas dans lequel les résolutions n’obligeraient que les actionnaires du
Sous-Fonds contributif ayant voté en faveur d’une telle fusion.
Art. 27.- Année Sociale
L’année sociale de la Société commencera le premier jour du mois de janvier et prendra fin le dernier jour du mois
de décembre de la même année.
Art. 28.- Distributions
L’assemblée générale des actionnaires d’une ou des Catégories créées à l’intérieur d’un Sous-Fonds peut déterminer,
sur proposition du conseil d’administration et dans les limites prévues par la loi, la manière dont les résultats de ce Sous-
Fonds seront affectés et peut de temps en temps déclarer ou autoriser le conseil d’administration à déclarer des distri-
butions.
Pour chaque Catégorie d’actions ayant droit à des distributions, le conseil d’administration peut décider de payer des
dividendes intérimaires, en respectant les conditions prévues par la loi.
Le paiement de toutes les distributions se fera par virement bancaire ou par l’émission d’un chèque de dividendes.
Les distributions pourront être payées en toute devise choisie par le conseil d’administration et en temps et lieu qu’il
appréciera.
Le conseil d’administration pourra décider de distribuer des dividendes d’actions au lieu de dividendes en espèces en
respectant les modalités et les conditions déterminées par le conseil d’administration.
Toute distribution déclarée qui n’aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son at-
tribution, ne pourra plus être réclamée et reviendra au Sous-Fonds correspondant à (aux) la (les) Catégorie(s) d’actions
concernée(s).
Aucun intérêt ne sera payé sur le dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son béné-
ficiaire.
Titre V. Dispositions finales
Art. 29.- Dépositaire
Dans la mesure requise par la loi, la Société conclura un contrat de dépôt. Le dépositaire aura les devoirs et respon-
sabilités prévus par la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif, telle que modifiée.
Si le dépositaire désire se retirer, le conseil d’administration s’efforcera de trouver un remplaçant endéans deux mois
à partir de la date ou le contrat devenait effectif. Le conseil d’administration peut dénoncer le contrat de dépôt mais ne
pourront révoquer le dépositaire que si et à partir du moment où un remplaçant a été nommé.
Art. 30.- Dissolution de la Société
La Société peut à tout moment être dissoute par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires sous réserve
des exigences de quorum et de majorité auxquelles il est fait référence à l’Article 32.
La question de la dissolution de la Société doit de même être soumise à l’assemblée générale par le conseil d’admi-
nistration lorsque le capital social est devenu inférieur au deux tiers du capital minimum prévu par la loi luxembourgeoi-
se. La dissolution de la Société dans de telles circonstances sera décidée à la majorité simple des actions représentées
à l’assemblée.
La question de la dissolution de la Société doit enfin être soumise à l’assemblée générale lorsque le capital social de-
vient inférieur au quart du capital minimum prévu par la loi luxembourgeoise; la dissolution de la Société dans de telles
circonstances sera décidée par les actionnaires détenant un quart des actions représentées lors de l’assemblée.
53113
La convocation doit se faire de façon à ce que l’assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la
constatation que l’actif net de la Société est devenu inférieur aux deux tiers respectivement au quart du capital minimum.
Art. 31.- Liquidation
La liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales nommés par
l’assemblée générale des actionnaires qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 32. - Modification des Statuts
Les présents Statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale des actionnaires soumise aux exigences de
quorum et de majorité prévues par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 33.- Déclaration
Les mots écrits au masculin englobent également le genre féminin et les mots «personnes» ou «actionnaires» englo-
bent également les sociétés, associations et tout autre groupe organisé de personnes constitué ou non sous forme de
société ou d’association.
Art. 34. - Loi Applicable
Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ainsi qu’à la loi du 20 décembre 2002 relative aux or-
ganismes de placement collectif, telles que ces lois ont été ou seront modifiées par la suite.
<i>Dispositions transitoiresi>
(1) Le premier exercice comptable commencera à la date de constitution de la Société et prendra fin le 31 décembre
2005.
(2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2006.
<i>Souscription et paiementi>
Les souscripteurs ont souscrit le nombre d’actions et ont libéré en espèces les montants indiqués ci-après:
La preuve de tous ces paiements a été donnée, ainsi que le constate expressément le notaire soussigné.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société à la suite de sa constitution
s’élèvent environ à six mille euros.
<i>Constatationsi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article vingt-six de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été observées.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les personnes sus-indiquées, représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme régulièrement con-
voquées, ont immédiatement procédé à une assemblée générale extraordinaire.
Après avoir vérifié qu’elle était régulièrement constituée, elle a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs:
- Monsieur Sigieri Diaz Della Vittoria Pallavicini, Managing Director de GLOBAL WEALTH MANAGEMENT S.A., 7,
rue Versonnex, CH-1207 Genève, Suisse;
- Monsieur Arturo Nattino, Managing Director de Banca Finnat Euramerica, Palazzo Altieri, Piazza del Gesù 49, I-
00186 Rome, Italie;
- Monsieur Andrea Nattino, Responsible of important clients de Banca Finnat Euramerica, Palazzo Altieri, Piazza del
Gesù 49, I-00186 Rome, Italie;
- Monsieur Giacomo Scribani Rossi, Partner de ALTERNATIVE INVESTMENT MANAGEMENT & RESEARCH, 2bis
rue Baylon, CH-1227 Carouge, Suisse;
- Monsieur Moataz El-Sherif, Director of GLOBAL WEALTH MANAGEMENT S.A., 7, rue Versonnex, CH-1207 Ge-
nève, Suisse.
<i>Deuxième résolutioni>
A été nommée réviseur d’entreprises:
PricewaterhouseCoopers, S.àr.l., société à responsabilité limitée ayant son siège social au 400, route d’Esch, L-1471
Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé au 40, avenue Monterey, L-2014 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
<i>Actionnairesi>
<i>Capital souscriti>
<i>Nombre d’actionsi>
1. GLOBAL WEALTH MANAGEMENT S.A., prénommée . . . . . . . .
31.900,- EUR
319
2. Monsieur Sigieri Diaz Della Vittoria Pallavicini, prénommé . . . . . .
100,- EUR
1
32.000,- EUR
320
53114
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivie d’une version française et en cas de divergences le texte anglais fera
foi.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les
comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: J.P. Mernier, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 25 octobre 2004, vol. 889, fol. 18, case 5. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(086829.3/239/1484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2004.
ZENA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 102.552.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le huit juillet.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. Monsieur Giorgio Frulla, né à Gênes, Italie, le 1
er
mars 1952, demeurant à I - 16138, Passo Porta Chiappe, 3/1,
Gênes,
ici représenté par Vania Baravini, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette,
spécialement mandaté/e à cet effet par procuration en date du 2 juin 2004.
2. Monsieur Giorgio Fortunato Bagni, né à Gênes, Italie, le 27 août 1946, demeurant à I - 16167, Via Gazzolo, 1/22,
Gênes,
ici représenté par Vania Baravini, prénommée,
spécialement mandaté/e à cet effet par procuration en date du 2 juin 2004.
3. Monsieur Giovanni D’Amico, né à Casalcermelli (Al), Italie, le 17 janvier 1934, demeurant à Gênes, Italie, Via V
Maggio, 81/A,
ici représenté par Vania Baravini, prénommée,
spécialement mandaté/e à cet effet par procuration en date du 2 juin 2004
4. Monsieur Alessandro Frulla, né à Gênes, Italie, le 24 février 1938, demeurant à Gênes, Via G.B. Vico, 2/3,
ici représenté par Vania Baravini, prénommée,
spécialement mandaté/e à cet effet par procuration en date du 2 juin 2004.
Les prédites procurations, paraphées 'ne varietur' par tous les comparants et le notaire instrumentant, resteront an-
nexées aux présentes avec lesquelles elles seront soumises à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont prié, d’un commun accord, le notaire instrumentant d’arrêter
ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme à constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaire des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de ZENA S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administra-
tion à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du
Grand-Duché par décision de l’assemblée générale.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au déve-
loppement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option
Belvaux, le 26 octobre 2004.
J.-J. Wagner.
53115
d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autre-
ment, faire mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915,
accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire, aux mêmes conditions, tous concours, prêts, avances ou ga-
ranties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 32.000 (trente-deux mille euros) représenté par 3.200 (trois
mille deux cents) actions d’une valeur nominale de EUR 10 (dix euros) chacune.
Les actions sont et resteront nominatives.
<i>Cession d’actionsi>
a) Les actions sont librement transmissibles par voie de succession pour cause de mort et par acte entre vifs dans le
cas d’un transfert en faveur d’enfants ou du conjoint.
b) Dans tous les autres cas, toutes cessions ou transferts d’actions, par acte entre vifs, sont soumises à un droit de
préemption en faveur des autres actionnaires, proportionnel aux actions détenues par chacun, dans les conditions men-
tionnées ci-dessous, auxquelles il peut être dérogé par des conventions sous seing privé, à la condition toutefois que
tous les actionnaires aient donné leur accord sur ces conventions.
L’actionnaire qui a l’intention de céder toutes ou une partie de ses actions doit les offrir, au préalable, aux autres
actionnaires. Cette offre, qui devra mentionner le nom de l’acquéreur proposé, le prix offert et les conditions de paie-
ment, devra être adressée par le cédant à tous les actionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception. Au
cas où la nature même du négoce de transfert ne prévoit pas le paiement d’un prix de cession ou prévoit que le paiement
du prix de cession intervienne autrement qu’en numéraire, les autres actionnaires pourront acquérir les actions propo-
sées en versant au cédant, la somme qui sera déterminée d’un commun accord ou, en cas de désaccord, celle qui sera
déterminée par le collège d’arbitres tel que mentionné à l’article 22.
Dans les 30 (trente) jours qui suivent l’expédition de l’offre, le timbre de la poste faisant foi, chacun des autres ac-
tionnaires a le droit d’exercer son droit de préemption et de communiquer sa décision au cédant par lettre recomman-
dée avec accusé de réception.
c) Au cas où l’un des actionnaires ne souhaiterait pas exercer son droit de préemption, ce dernier pourra être exercé
par les autres actionnaires, proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun d’eux.
En tout cas, le droit de préemption devra être exercé pour toutes les actions faisant l’objet de l’offre.
d) Si le droit de préemption n’est pas exercé, dans les conditions susmentionnées, pour toutes les actions offertes,
les actions seront librement transmissibles, aux conditions telles que mentionnées dans l’offre, pendant une période de
6 (six) mois à compter de la date d’expiration du délai prévu pour l’exercice du droit de préemption. Au terme de ces
6 (six) mois les actions offertes seront de nouveau soumises au droit de préemption.
e) Toute cession ou transmission d’actions est subordonnée à l’agrément préalable de l’assemblée générale des ac-
tionnaires qui délibère valablement sur ce point, sans fixer de conditions ou de limites, à la majorité des voix représen-
tatives du capital social de la société.
La demande d’agrément devra être adressée par le cédant à tous les actionnaires en même temps que l’offre men-
tionnée au point b) ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si dans les 60 (soixante) jours qui suivent l’expédition de la demande d’agrément, le timbre de la poste faisant foi,
aucune communication à ce sujet n’est parvenue au cédant, l’agrément sera considéré comme tacitement donné.
L’assemblée générale qui délibère valablement sur toute cession ou transmission d’actions doit décider, dans la même
séance, le rachat par la société de la totalité des actions offertes par le cédant, aux mêmes conditions que celles men-
tionnées dans l’offre adressée par le cédant aux actionnaires de la société et, le cas échéant, conformément aux autres
dispositions indiquées au point b) ci-dessus, étant entendu que tout rachat d’actions propres de la part de la société ne
pourra se faire que, dans le mesure et dans les limites prescrites par la loi. Le rachat par la société de se propres actions
conformément aux présentes dispositions devra avoir lieu dans un délai maximum de 60 (soixante) jours qui suivent la
décision de l’assemblée générale. Le conseil d’administration de la société sera tenu de procéder au rachat des actions
propres dans les délais indiqués par l’assemblée générale des actionnaires.
L’agrément préalable de la part de l’assemblée est nécessaire et subordonné à la condition que la société soit en me-
sure de procéder au rachat des actions faisant l’objet d’une offre dans le respect des mesures, des conditions et des
limites prescrites par la loi.
f) Les dispositions du présent article s’appliquent également aux droits de souscriptions préférentiels lors d’augmen-
tations du capital ou encore en cas de transfert de la nue-propriété et de constitution ou de transferts de droits d’usu-
fruits concernant les actions de la société; en cas de transfert d’un droit d’usufruit viager la durée sera équivalente à la
vie de la personne que le cédant aura indiquée comme usufruitier dans l’offre.
Le droit de préemption revient aux actionnaires de la présente société également en cas de cession de la part d’un
quelconque actionnaire d’une participation de contrôle détenue dans une société qui serait actionnaire de cette société.
Dans cette hypothèse, l’organe d’administration de la société actionnaire de la présente société doit offrir aux autres
actionnaires toutes les actions détenues dans le capital social de la présente société avant la fin de l’exercice social au
cours duquel la participation de contrôle a été cédée.
L’offre devra être faite suivant les modalités mentionnées ci-avant. Toute société qui en sa qualité d’actionnaire de la
présente société n’aura pas respecté la présente disposition, sera tenue au versement aux autres actionnaires d’une pé-
nalité correspondante à la valeur des actions détenues par cette dernière dans la présente société, telle qu’elle sera dé-
53116
terminée par le collège des arbitres indiqué à l’article 22 sur requête avancée de la part d’un quelconque autre
actionnaire de la présente société et aux frais de la société actionnaire.
A l’exception des cas expressément prévus dans les présentes, la société ne pourra pas acquérir ou accepter à titre
de garantie ses propres actions et elle ne pourra pas accorder de prêts ou octroyer de garanties en vue de l’acquisition
ou de la souscription directe ou indirecte de ses propres actions.
<i>Droit de retraiti>
a) Tout actionnaire qui n’aura pas consenti au changement de l’objet social, à la transformation, à la fusion, à la scis-
sion, au transfert du siège social à l’étranger de la société et/ou à la réalisation d’opérations impliquant une modification
substantielle de l’objet social de la société tel que fixé lors de sa constitution dispose du droit de se retirer de la société.
b) Le retrait est exercé par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception qui doit parvenir à la société
dans les 30 (trente) jours suivant l’inscription auprès du registre de commerce et des sociétés des délibérations con-
cernant les modifications statutaires mentionnées ci-avant ayant rendu légitime le droit de retrait. Si le fait qui a légitimé
le retrait ne prévoit pas une délibération devant être inscrite auprès du registre de commerce et des sociétés, le droit
de retrait est exercé si la communication parvient à la société dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle l’ac-
tionnaire qui exerce son droit de retrait en est venu à connaissance du fait.
En cas de retrait de la part d’un actionnaire conformément aux présentes dispositions, le conseil d’administration de
la société devra convoquer une assemblée générale des actionnaires, de façon qu’elle soit tenue dans un délai de 60
(soixante) jours à compter de la date de réception de la communication de retrait.
Cette assemblée décidera, quelle que soit la portion du capital social présente ou représentée à l’assemblée et à la
majorité des voix émises lors de cette assemblée, le rachat par la société de la totalité des actions faisant l’objet d’un
retrait, aux conditions qui seront déterminées par le collège des arbitres mentionné à l’article 22. Le rachat par la société
de ses propres actions conformément aux présentes dispositions devra avoir lieu dans un délai maximum de 60 (soixan-
te) jours qui suivent la décision de l’assemblée générale. Le conseil d’administration de la société sera tenu de procéder
au rachat des actions propres dans les délais indiqués par l’assemblée générale des actionnaires.
Le présent droit de retrait est subordonné à la condition que la société soit en mesure de procéder au rachat des
actions faisant l’objet d’un retrait dans le respect des mesures, des conditions et des limites prescrites par la loi.
c) Le droit de retrait ne peut être exercé, et s’il l’a entre-temps été il sera considéré comme nul et non avenu, en cas
d’annulation par la société, dans les 30 (trente) jours suivant l’inscription auprès du registre de commerce et des sociétés
des délibérations concernant les modifications statutaires mentionnées ci-avant, ayant rendu légitime le droit de retrait,
ou en cas de délibération de la dissolution de la société dans ce même délai.
La société ne reconnaîtra pas comme actionnaire une personne détenant des actions de la société qui n’auraient pas
été acquises ou ne seraient pas détenues en conformité avec les dispositions précédentes.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, sous forme d’obliga-
tions au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’ad-
ministrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex, fax,
e-mail, ces quatre derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés, devant com-
porter obligatoirement le vote d’un administrateur investi des pouvoirs de la catégorie A et le vote d’un administrateur
investi des pouvoirs de la catégorie B. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépon-
dérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
53117
sément par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les statuts à l’assemblée générale. L’autorisation
préalable de l’assemblée générale est requise pour tous les actes de disposition concernant l’achat/la vente ou l’aliénation
sous quelque forme que ce soit de participations et/ou de valeurs mobilières généralement quelconques et l’octroi et/
ou l’acceptation de tous prêts ou garanties généralement quelconques. L’assemblée générale délibère valablement à la
majorité des voies représentatives du capital social de la société.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires. La délégation à un admi-
nistrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux ad-
ministrateurs, dont obligatoirement une signature de la catégorie A et une autre signature de la catégorie B, ou par la
signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. Toute signature relative à des actes de
disposition concernant l’achat/la vente ou l’aliénation sous quelque forme que ce soit de participations et/ou de valeurs
mobilières généralement quelconques et l’octroi et/ou l’acceptation de tous prêts ou garanties généralement quelcon-
ques doit être accompagnée d’une délibération de l’assemblée générale ayant délibéré comme indiqué à l’article 10 ci-
dessus.
La signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rap-
ports avec les administrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le deuxième vendredi du mois de juin à 10.30 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant 20% du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs proprié-
taires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une
seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale or-
dinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale;
ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés
par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dispositions générales
Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-
cation partout où il n’y a pas été dérogé par les présents statuts.
Art. 22. Toute contestation qui pourrait naître entre les actionnaires, entre ces derniers et la société, et en général
toute divergence concernant les relations sociales, à l’exception de celles qui ne peuvent être soumises, par la loi, à des
décisions arbitrales, seront soumises à un collège des arbitres composé de trois membres, dont chaque partie en dési-
gnera un, le troisième étant désigné par les deux autres arbitres nommés ou, en cas de désaccord, par le Président du
Tribunal d’Arrondissement du lieu du siège social de société. Au cas où dans les 30 (trente) jours à compter de la date
de la communication, moyennant lettre recommandée avec accusé de réception concernant la nomination de l’arbitre
par la partie qui a promu l’arbitrage, l’autre partie n’aurait pas pourvu à la nomination de son arbitre, ce dernier sera
également désigné par le Président du Tribunal d’Arrondissement mentionné ci-avant.
Dans le cas où les parties en cause seraient trois ou plus, le collège des arbitres sera composé de trois membres,
tous nommés d’un commun accord entre les parties mêmes ou, en cas de désaccord, par le Président du Tribunal d’Ar-
53118
rondissement du lieu du siège social de la société, sur requête de la partie la plus diligente, après mise en demeure des
autres parties, lequel désignera également le Président du collège des arbitres.
Ces arbitres jugeront en équité, sans voie d’appel et sans formalité de procédures, tout en garantissant le contradic-
toire.
Le siège de l’arbitrage sera celui du lieu du siège social de la société.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2004.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2005.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l’article 7 des statuts, le premier président du conseil d’administration est désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les 3.200 (trois mille deux cents) actions ont été souscrites comme suit par:
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR
32.000 (trente-deux mille euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, preuve en ayant été donnée
au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales et ses modifications ultérieures ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille six cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants, ès-qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués
en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et ont pris, à l’unanimité des
voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, leur mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur les comptes
du premier exercice social:
Signature catégorie A:
1. Monsieur Giovanni D’Amico, dirigeant d’entreprises, né à Casalcermelli (Al), Italie, le 17 janvier 1934, demeurant
à Gênes, Italie, Via V Maggio, 81/A
Signatures catégorie B:
2. Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, né le 24 juillet 1948 à Luxembourg,
demeurant professionnellement à Luxembourg, 5, boulevard de la Foire,
3. Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, né le 28 septembre 1948 à Luxembourg, demeu-
rant professionnellement à Luxembourg, 5, boulevard de la Foire,
Monsieur John Seil, prénommé, est nommé aux fonctions de Président du conseil d’administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur les
comptes du premier exercice social: AUDIEX S.A., ayant son siège au 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs de
ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms, états et
demeures, les comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
<i>Souscripteursi>
<i>Nombrei>
<i>Montant souscrit eti>
<i>d’actionsi>
<i>libéré en EURi>
1. Giorgio Frulla, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800
8.000
2. Giorgio Fortunato Bagni, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800
8.000
3. Giovanni D’Amico, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800
8.000
4. Alessandro Frulla, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800
8.000
Totaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
32.000
53119
Traduction en langue italienne du texte qui précède:
L’anno duemilaquattro, l’otto luglio.
Davanti a me notaio Joseph Elvinger, notaio con residenza a Lussemburgo, Gran Ducato di Lussemburgo.
Sono comparsi:
1. Sig. Giorgio Frulla, nato a Genova, Italia, il 1° marzo 1952, residente in Passo Porta Chiappe, 3/1, 16138 Genova,
qui rappresentato da
come da giusta procura speciale conferita in data 2 giugno 2004.
2. Sig. Giorgio Fortunato Bagni, nato a Genova, Italia, il 27 agosto 1946, residente Via Gazzolo, 1/22, 16167 Genova,
qui rappresentato da
come da giusta procura speciale conferita in data 2 giugno 2004.
3. Sig. Giovanni D’Amico, nato a Casalcermelli (Al), Italia, il 17 gennaio 1934, residente in Via V Maggio, 81/A, Genova,
qui rappresentato da
come da giusta procura speciale conferita in data 2 giugno 2004.
4. Sig. Alessandro Frulla, nato a Genova, Italia, il 24 febbraio 1938, residente in Via G.B. Vico, 2/3, Genova,
qui rappresentato da
come da giusta procura speciale conferita in data 2 giugno 2004.
Le predette procure, siglate ne varietur da tutti i componenti e dal notaio, resteranno annesse al presente con il quale
saranno soggette a registrazione.
Detti componenti, nella qualità in cui agiscono, di comune accordo e con il mio consenso mi chiedono di ricevere il
presente atto con il quale convengono di costituire tra loro una Société Anonyme.
Denominazione - Sede - Durata - Oggetto - Capitale sociale
Art. 1. Tra le persone qui sopra designate e tutte quelle che, successivamente, diverranno proprietarie delle azioni
emesse, si costituisce una société anonyme avente denominazione ZENA S.A.
Art. 2. La sede della società è stabilita in Lussemburgo-Città.
Per semplice decisione del Consiglio di Amministrazione, la società potrà stabilire filiali, succursali, agenzie o sedi am-
ministrative sia nel Gran Ducato del Lussemburgo che all’estero.
Senza pregiudizio delle regole del diritto comune in materia di risoluzione contrattuale, nel caso che la sede della
società sia fissata per contratto presso terzi, la sede stessa potrà essere trasferita, per semplice decisione del Consiglio
di Amministrazione, in tutti gli altri luoghi del comune ove è stabilita la sede. La sede sociale potrà essere trasferita in
tutte le altre località del Gran Ducato del Lussemburgo per decisione dell’Assemblea Generale.
Allorché si verifichino o siano imminenti avvenimenti straordinari di natura politica, economica o sociale, di natura
tale da compromettere la normale attività della sede sociale o l’agevole comunicazione di questa sede con l’estero, la
sede sociale potrà essere trasferita in via provvisoria all’estero fino alla cessazione completa delle circostanze eccezio-
nali, tuttavia senza che questa misura possa avere degli effetti sulla nazionalità della società, la quale nonostante questo
trasferimento provvisorio della sede, resterà lussemburghese.
Stessa dichiarazione di trasferimento della sede sociale sarà fatta e portata alla conoscenza dei terzi attraverso uno
degli organi esecutivi della società che avrà la facoltà di impegnare la società per degli atti di ordinaria amministrazione.
Art. 3. La società è stata costituita per una durata illimitata.
Art. 4. La società ha per oggetto tutte le operazioni che si riferiscono direttamente o indirettamente all’acquisizione
di partecipazioni sotto qualsiasi forma esse siano, in tutti i tipi di imprese, oltre che l’amministrazione, la gestione, il con-
trollo e lo sviluppo di queste partecipazioni.
In particolare, essa potrà impiegare i suoi fondi per la creazione, la gestione, lo sviluppo, il realizzo e la liquidazione
di un portafoglio che sarà composto da tutti titoli e brevetti di qualsiasi origine; partecipare alla creazione, allo sviluppo
e al controllo di qualsiasi impresa; acquistare mediante apporto, sottoscrizione, a «prezzo fisso» o con opzione di ac-
quisto e mediante qualsiasi altro mezzo, qualsiasi tipo di titolo e brevetti, la realizzazione attraverso la vendita, la ces-
sione, lo scambio o altro; nonché realizzare questi affari e brevetti.
Essa potrà indebitarsi sotto qualsiasi forma. Essa potrà, nei limiti fissati dalla legge del 10 Agosto 1915, concedere a
tutte le società del gruppo o a tutti gli azionisti, a parità di condizioni, qualsiasi contributo, prestito o garanzia.
Essa prenderà tutte le misure per salvaguardare i propri diritti e farà tutte le operazioni che si collegano direttamente
o indirettamente, o che favoriscono l’oggetto sociale.
Art. 5. Il capitale sottoscritto della società è fissato a
€ 32.000 (trentaduemila euro) rappresentato da 3.200 (tremi-
laduecento) azioni di un valore nominale di
€ 10 (dieci euro) ciascuna.
Le azioni sono e rimarranno nominative.
<i>Trasferimento quotei>
a) Le azioni sono liberamente trasferibili per successione a causa di morte e, per atto tra vivi, nel caso di trasferimento
a favore dei figli e del coniuge.
b) Negli altri casi di trasferimento per atto tra vivi è riservato il diritto di prelazione in favore degli altri soci, in pro-
porzione delle azioni possedute, alle seguenti condizioni, alle quali può essere derogato con degli accordi privati, a con-
dizione tuttavia che tutti i soci abbiano espresso il loro accordo sulle predette convenzioni.
Pertanto il socio che intende cedere in tutto o in parte per atto tra vivi la propria partecipazione, deve comunicare
la propria decisione a tutti gli altri soci a mezzo lettera raccomandata con ricevuta di ritorno, indicando il prezzo ri-
chiesto, le condizioni di pagamento ed il nominativo del potenziale acquirente; qualora la natura del negozio di trasferi-
mento non preveda un corrispettivo ovvero il corrispettivo non sia in denaro, gli altri soci possono acquistare la quota
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versando all’offerente la somma determinata di comune accordo o, in mancanza di accordo, dal collegio arbitrale di cui
al successivo art. 22.
Entro 30 (trenta) giorni dalla data di spedizione - risultante dal timbro postale - dell’offerta di prelazione, gli altri soci
possono esercitare il diritto di prelazione e, sempre a mezzo lettera raccomandata con ricevuta di ritorno, comunicare
la loro decisione al socio che intende alienare.
c) Ove taluno dei soci non intenda esercitare il diritto di prelazione, tale diritto può essere esercitato pro quota dagli
altri soci che intendono avvalersene.
In ogni caso il diritto di prelazione deve essere esercitato per l’intera partecipazione offerta.
d) Se la prelazione non è esercitata nei termini indicati per l’intera partecipazione offerta, la partecipazione stessa è
liberamente trasferibile, nei termini indicati nell’offerta, entro 6 (sei) mesi dal decorso del termine previsto per l’eser-
cizio della prelazione; decorsi i 6 (sei) mesi citati la partecipazione offerta è nuovamente soggetta al diritto di prelazione.
e) Il trasferimento delle partecipazioni è subordinato al gradimento senza condizioni o limiti da parte dell’assemblea
dei soci che delibera a maggioranza del capitale.
La richiesta di gradimento dovrà essere inviata, a mezzo lettera raccomandata con ricevuta di ritorno dal socio che
intende alienare a tutti gli altri soci negli stessi termini dell’offerta di cui al precedente punto b).
Il gradimento si intende concesso qualora non pervenga alcuna comunicazione al socio richiedente entro 60 (sessanta)
giorni dalla data di spedizione - risultante dal timbro postale - della richiesta di gradimento.
L’assemblea generale dei soci che delibera sulla cessione o sul trasferimento di azioni deve decidere, nelle stessa riu-
nione, il riacquisto da parte della società di tutte le azioni offerte dal socio che intende alienare, alle stesse condizioni di
quelle indicate nell’offerta inviata dal socio che intende alienare agli altri azionisti e, se del caso, conformemente alle altre
disposizioni di cui al precedente punto b), fermo restando che ogni riacquisto di azioni proprie da parte della società
non potrà avvenire che nella misura e nei limiti previsti dalla legge. Il riacquisto dalla società di azioni proprie in base alle
presenti disposizioni dovrà avvenire nel termine massimo di 60 (sessanta) giorni successivi alla decisione da parte dell’as-
semblea generale. Il Consiglio di Amminstrazione dovrà procedere a tale riacquisto di azioni proprie nei termini fissati
dall’assemblea generale dei soci.
Il gradimento preventivo dell’assemblea dei soci sarà necessario e subordinato alla condizione che la società possa
procedere al riacquisto delle azioni proprie oggetto dell’offerta, nel rispetto delle condizioni e dei limiti previsti dalla
legge.
f) Le disposizioni del presente articolo si applicano anche con riferimento ai diritti di opzione per aumenti di capitale
nonché nel caso di trasferimento di nuda proprietà e di costituzione o trasferimento di diritti di usufrutto sulle parteci-
pazioni sociali; in caso di usufrutto vitalizio la durata è pari alla vita della persona che il socio offerente ha indicato quale
usufrutto nella comunicazione.
Il diritto di prelazione compete ai soci anche nel caso in cui venga ceduta la partecipazione di controllo in una società
socia di questa società.
In tale ipotesi l’organo amministrativo della società socia deve offrire agli altri soci l’acquisto della sua partecipazione
alla presente società entro la fine dell’esercizio nel corso del quale è stata ceduta la partecipazione di controllo.
L’offerta deve essere effettuata con le modalità sopra indicate, ove non sia effettuata, la società deve versare agli altri
soci una penale pari al valore della sua partecipazione nella presente società, come determinato dal collegio arbitrale di
cui all’articolo 22 su istanza di uno qualsiasi degli altri soci a spese della società socia.
Ad eccezione dei casi previsti nel presente statuto, la società non può acquistare o accettare in garanzia partecipa-
zione proprie, ne accordare prestiti o fornire garanzie per il loro acquisto o la loro sottoscrizione.
<i>Diritto di recessoi>
a) Ogni socio che non avrà consentito al cambiamento dell’oggetto sociale, alla trasformazione della società, alla fu-
sione o scissione della società, alla revoca dello stato di liquidazione, al trasferimento della sede al di fuori del Gran Du-
cato del Lussemburgo e/o al compimento di operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell’oggetto della
società determinato nell’atto costitutivo dispone del diritto di ritirarsi dalla società.
b) Il recesso è esercitato mediante lettera raccomandata con ricevuta di ritorno che deve pervenire alla società entro
30 (trenta) giorni dall’iscrizione nel registro delle imprese della delibera che lo legittima; se il fatto che legittima il recesso
è diverso da una deliberazione da iscriversi, il recesso è esercitato entro 30 (trenta) giorni dalla sua conoscenza da parte
del socio.
Nel caso di recesso da parte di uno dei soci, in virtù delle presenti disposizioni, il consiglio di amministrazione della
società dovrà convocare un’assemblea generale degli azionisti, in modo tale che si riunisca nel termine massimo di 60
(sessanta) giorni dalla data di ricezione della comunicazione di recesso,
Tale assemblea delibera, qualsiasi sia la parte del capitale sociale rappresentata e a maggioranza dei voti emessi du-
rante questa assemblea, il riacquisto de parte della società di tutte le azioni oggetto di recesso, secondo le condizioni
che verranno determinate dal collegio arbitrale di cui all’articolo 22. Il riacquisto da parte della società di azioni proprie
in virtù delle presenti disposizioni dovrà avvenire nel termine massimo di 60 (sessanta) giorni successivi alla decisione
data di riunione dell’assemblea generale. Il consiglio di amministrazione dovrà procedere a tale riacquisto di azioni pro-
prie nei termini fissati dall’assemblea generale dei soci.
Il presente diritto di recesso resta pertanto subordinato alla condizione che la società sia in grado di procedere al
riacquisto delle azioni oggetto di recesso nel rispetto delle condizioni e dei limiti previsti dalla legge.
c) Il recesso non può essere esercitato, e se già esercitato è privo di efficacia, se, entro 30 (trenta) giorni dall’iscrizione
nel registro delle imprese della delibera che lo legittima, la società revoca questa la delibera che lo legittima ovvero se
è deliberato lo scioglimento della società.
La società non riconoscerà come azionista una persona che detiene azioni della società che non saranno state acquis-
tate o che non saranno detenute in conformità alle disposizioni precedenti.
53121
Il capitale sottoscritto della società può possono essere aumentato o diminuito per decisione dell’Assemblea Gene-
rale degli azionisti che delibera come in materia di modifica degli statuti.
Il Consiglio di Amministrazione è inoltre autorizzato ad emettere dei titoli obbligazionari ordinari, sotto forma di ob-
bligazioni al portatore o altro, sotto qualsiasi denominazione e pagabile in qualsiasi valuta.
Il Consiglio di Amministrazione determinerà la natura, il prezzo, il tasso di interesse, le condizione di emissione e di
rimborso e tutte le altre condizioni.
Un libro delle obbligazioni nominative sarà tenuto presso la sede sociale della società
Amministrazione - Sorveglianza
Art. 6. La società è amministrata da un Consiglio composto da almeno tre membri, azionisti o no, nominati dall’As-
semblea Generale per un termine che non può eccedere i sei anni, e sempre revocabili da essa.
La cessazione di uno degli amministratori non determina l’immediata decadenza dell’intero Consiglio che resta pro-
vvisoriamente in carica fino alla prima Assemblea generale che procederà alla nomina del nuovo Consiglio.
Art. 7. Il Consiglio di Amministrazione elegge fra i suoi membri un Presidente. In caso di impedimento di quest’ulti-
mo, un amministratore sarà designato, dagli altri amministratori, a sostituirlo in questo ruolo.
Il Consiglio di Amministrazione si riunisce a seguito della convocazione del Presidente o su richiesta di due amminis-
tratori.
Il Consiglio di Amministrazione non può validamente deliberare se la maggioranza dei suoi membri non è presente o
non è rappresentata, il mandato tra gli amministratori è ammesso solo nel caso in cui un amministratore ne rappresenti
solo un altro.
Gli amministratori possono votare sulle questioni all’ordine del giorno per lettera, telegramma, telex, fax, e-mail,
quest’ultimi quattro da confermare per iscritto.
Una decisione presa per iscritto, approvata e firmata da tutti gli amministratori, produrrà effetti allo stesso modo di
una decisione presa in una riunione del Consiglio di Amministrazione.
Art. 8. Tutte le decisioni del Consiglio sono prese a maggioranza assoluta dei membri presenti o rappresentati, do-
vendo comportare obbligatoriamente il voto di un amministratore investito del potere della categoria A e il voto di un
amministratore investito dei poteri della categoria B. In caso di parità, prevale il voto di colui che presiede la riunione.
Art. 9. I verbali delle riunioni del Consiglio di Amministrazione sono firmate dai membri presenti alla riunione.
Le copie o gli estratti saranno certificati quali copie conformi da un amministratore o da un mandatario.
Art. 10. Il Consiglio di Amministrazione è investito dei più ampi poteri per compiere tutti gli atti di amministrazione
e di disposizione che rientrano nell’oggetto sociale. Il Consiglio di Amministrazione ha nelle sue competenze tutti gli atti
che non sono riservati espressamente dalla legge del 10 agosto 1915 e dalle sue ulteriori modifiche e dallo statuto re-
datto dall’Assemblea Generale degli azionisti. Ogni atto di disposizione riguardante l’acquisto/la vendita o il trasferimen-
to, sotto qualsiasi forma, di partecipazioni e/o di qualsiasi altri valori mobiliari e la concessione e/o l’accettazione di
qualsiasi prestito o garanzia è soggetta alla preventiva autorizzazione da parte dell’assemblea dei soci. L’assemblea dei
soci delibera a maggioranza del capitale.
Art. 11. Il Consiglio di Amministrazione potrà delegare tutto o parte dei suoi poteri di ordinaria amministrazione a
degli amministratori o a terzi che possono anche non essere azionisti. La delega ad un amministratore è subordinata
all’autorizzazione preliminare dell’Assemblea Generale.
Art. 12. Nei confronti dei terzi, la società è vincolata in tutte le circostanze solo dalla firma congiunta di due ammi-
nistratori, di cui obbligatoriamente uno della categoria A ed un altro della categoria B, o dalla firma singola di una delega
del Consiglio nel limite dei suoi poteri. La firma di atti di disposizione riguardante l’acquisto/la vendita o il trasferimento,
sotto qualsiasi forma, di partecipazioni e/o di qualsiasi altri valori mobiliari e la concessione e/o l’accettazione di qualsiasi
prestito o garanzia dovrà essere munita di una delibera dell’assemblea dei soci che avrà deliberato secondo quanto in-
dicato all’articolo 10.
La firma di un solo amministratore sarà tuttavia sufficiente per rappresentare validamente la società nei suoi rapporti
con le amministrazioni pubbliche.
Art. 13. La società è controllata da uno o più revisori/sindaci, azionisti o no, nominati dall’Assemblea Generale che
ne fissa il numero e la remunerazione. Essi sono sempre revocabili.
La durata del mandato dei revisori/sindaci è fissata dall’Assemblea Generale. Essa non potrà tuttavia superare i sei
anni.
Assemblea generale
Art. 14. L’Assemblea Generale riunisce tutti gli azionisti. Essa ha i più ampi poteri per decidere a riguardo degli affari
sociali.
Le convocazioni si fanno nelle forme e nei termini previsti dalla legge.
Art. 15. L’Assemblea Generale annuale si riunisce nel comune ove è stabilita la sede sociale, nel luogo indicato nella
convocazione, il secondo venerdì del mese di giugno alle ore 10.30.
Se la data dell’Assemblea cade in un giorno festivo, essa si riunisce il primo giorno lavorativo successivo.
Art. 16. Un’assemblea generale straordinaria può essere convocata dal Consiglio di Amministrazione o dal/dai sin-
daco/sindaci. Essa è convocata mediante domanda scritta da tanti azionisti che rappresentino almeno il 20% del capitale
sociale.
Art. 17. Ciascuna azione da diritto ad un voto.
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La società non riconosce che un proprietario per azione. Se una azione della società è detenuta da più proprietari in
proprietà condivisa, la società avrà il diritto di sospendere l’esercizio di tutti i diritti ad essa relativi fino a che non viene
designata una sola persona.
Anno sociale - Ripartizione Degli Utili
Art. 18. L’anno sociale inizia il primo gennaio e finisce il trentuno dicembre di ogni anno.
Il Consiglio di Amministrazione predispone il rendiconto annuale come previsto dalla legge.
Esso consegna questo documento con una relazione sulla gestione della società almeno un mese prima dell’assemblea
ordinaria al/ai sindaco/sindaci.
Art. 19. Sull’utile netto dell’esercizio, è prelevato, almeno il 5% per la formazione del fondo di riserva legale; questo
prelevamento cessa di essere obbligatorio quando la riserva avrà raggiunto il 10 % del capitale sociale.
La destinazione del restante utile è determinato dall’Assemblea Generale.
Il Consiglio di Amministrazione potrà versare degli acconti sui dividendi sotto l’osservanza delle regole relative.
Scioglimento - Liquidazione
Art. 20. La società può essere sciolta per decisione dell’Assemblea Generale, che delibera seguendo le modalità pre-
viste per le modifiche dello statuto.
Al momento dello scioglimento della società, la liquidazione si effettuerà attraverso la nomina di uno o più liquidatori,
nominati dall’Assemblea Generale che ne determina i poteri e la remunerazione.
Disposizioni Generali
Art. 21. La legge del 10 agosto 1915 sulle società commerciali e le sue successive modifiche troveranno applicazione
ovunque dove essa non sia stata derogata dal presente statuto.
Art. 22. Tutte le controversie che potessero sorgere tra i soci, tra loro e la società ed in genere ogni altra divergenza
attinente al rapporto sociale, escluse quelle non compromettibili in arbitri per legge, saranno devolute al giudizio di tre
arbitri irrituali, nominati uno da ciascuno delle parti contendenti ed il terzo dai due arbitri come sopra nominati, ovvero
in caso di disaccordo, dal Presidente del Tribunale nella cui circoscrizione ha sede la società, il quale nominerà anche
l’arbitro della parte che non avesse provveduto alla designazione di esso nel termine di trenta giorni dalla data di comu-
nicazione a mezzo lettera raccomandata con ricevuta di ritorno della nomina dell’arbitro designato dalla parte che pro-
muove l’arbitrato.
Ove le parti contendenti siano tre o più, il collegio arbitrale sarà composto da tre membri, tutti nominati di comune
accordo fra le parti stesse o, in difetto di accordo, dal Presidente del Tribunale nella cui circoscrizione ha sede la società
- ad istanza della parte più diligente, intimate le altre - il quale designerà anche il Presidente del collegio arbitrale.
Gli arbitri giudicheranno secondo equità, in modo inappellabile e senza formalità di procedura, purché sia garantito il
contraddittorio.
La sede dell’arbitrato sarà nel comune ove ha sede la società.
<i>Disposizione transitoriei>
Il primo esercizio sociale inizia il giorno della costituzione della società e finisce il 31 dicembre 2004.
La prima Assemblea generale annuale si terrà nel 2005.
I primi amministratori e il/i primo/i revisore/revisori sono eletti dall’Assemblea generale straordinaria degli azionisti
che si terrà immediatamente dopo la costituzione della società.
Per deroga all’articolo 7 dello statuto, il primo Presidente del Consiglio di amministrazione è nominato dall’Assemblea
straordinaria che nomina il Consiglio di amministrazione della società.
<i>Sottoscrizione e Pagamentoi>
Le 3.200 (tremiladuecento) azioni sono state sottoscritte come segue:
Tutte le azioni sono state integralmente liberate mediante il versamento in contanti, della somma di
€ 32.000 (tren-
taduemila euro), che si trova nella libera disponibilità della società come attestato dal notaio rogante.
<i>Accertamentoi>
Il notaio rogante ha constatato che le condizioni richieste dall’art. 26 della legge 10 agosto 1915 sulle società com-
merciali e le sue successive modifiche sono state attuate.
<i>Spesei>
Le spese per la costituzione della società ammontanti a circa
€ 1.600,- sono a carico della società.
<i>Sottoscrittorii>
<i>Numeroi>
<i>Ammontare sottoscrittoi>
<i>di azionii>
<i>e liberato in Euroi>
1. Giorgio Frulla, nominato . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800
8.000
2. Giorgio Fortunato Bagni, nominato . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800
8.000
3. Giovanni D’Amico, nominato . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800
8.000
4. Alessandro Frulla, nominato. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800
8.000
Totale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
32.000
53123
<i>Assemblea Generale Straordinariai>
In data odierna i componenti, ciascuno nella qualifica per cui agiscono e rappresentanti l’intero capitale sociale, si sono
costituiti in Assemblea Generale straordinaria e dichiarandosi debitamente convocati hanno preso, all’unanimità dei voti,
le delibere seguenti:
<i>Prima deliberai>
Il Consiglio di Amministrazione è composto da tre membri.
Sono nominati alla carica di amministratori, e resteranno in carica fino all’Assemblea Generale che approva il bilancio
del primo esercizio sociale:
Firma categoria A:
1. Sig. Giovanni D’Amico, dirigente d’azienda, nato a Casalcermelli (Al), Italia, il 17 gennaio 1934, residente in Via V
Maggio, 81/A, Genova,
Firme categoria B:
2. Sig. Thierry Fleming, laureato in scienze commerciali e finanziarie, nato il 24 luglio 1948 a Lussemburgo, domiciliato
a L-1528 Lussemburgo, 5, boulevard de la Foire,
3. Sig. John Seil, laureato in scienze economiche, nato il 28 settembre 1948 a Lussemburgo, domiciliato a L-1528 Lus-
semburgo, 5, boulevard de la Foire.
Sig. John Seil chiamato e nominato alle funzioni di Presidente del Consiglio di Amministrazione.
<i>Seconda deliberai>
La società AUDIEX S.A. avente la sua sede a L- 1510 Lussemburgo, 57, Avenue de la Faiencerie, è nominata revisore
dei conti della società, e resterà in carica fino all’Assemblea Generale che approva il bilancio del primo esercizio sociale.
<i>Terza deliberai>
La sede sociale della società è stabilita in 5, boulevard de la Foire, L- 1528 Lussemburgo.
<i>Quarta deliberai>
L’assemblea autorizza il Consiglio di Amministrazione a delegare i suoi poteri di amministrazione ordinaria a uno o
più dei suoi membri.
<i>Attoi>
Fatto e stipulato a Lussemburgo, in data come indicata in epigrafe.
Dopo averne fatta lettura e data interpretazione, i componenti, tutti conosciuti dal Notaio da nome, cognome, stato
e residenza, hanno firmato con io, Notaio, il presente atto.
Segue autentica di firma del notaio.
Signé: V. Baravini, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 15 juillet 2004, vol. 144S, fol. 43, case 1. – Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070705.3/211/579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2004.
WALTER MANAGEMENT & FINANCING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 88.125.
—
<i>Extrait des principales résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 7 juillet 2004i>
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2003 et pour la période du 1
er
janvier 2003 au 31 décembre 2003 sont
approuvés.
La perte de l’exercice 2003 est reportée sur les exercices suivants.
Décharge est donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de leur mandat jusqu’au 31 décembre 2003.
Les mandats des administrateurs en place sont renouvelés et ce jusque l’assemblée des actionnaires statuant sur les
comptes clos au 31 décembre 2004.
Ces administrateurs sont:
Monsieur Patrick Sganzerla demeurant à Luxembourg,
Monsieur Steeve Simonetti demeurant à Yutz - France,
Monsieur Guy Frisch demeurant à Luxembourg.
Est nommée au poste de commissaire aux comptes la société DALEY STRATEGIES S.A. en remplacement de la so-
ciété AUDIT, ACCOUNTING & CONSULTING CORP., et ce jusque l’assemblée des actionnaires statuant sur les
comptes clos au 31 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 26 août 2004, réf. LSO-AT05944. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070696.3/850/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2004.
Luxembourg, le 25 août 2004.
J. Elvinger.
Pour extrait conforme et sincère
Pour publication
Patrick Sganzerla / Steeve Simonetti
<i>Administrateur / Administrateuri>
53124
CADEL FINANCES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 102.483.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le neuf août.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. La société FINACAP HOLDING S.A., dont le siège social est à 39, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Emile Dax, clerc de notaire, demeurant à Garnich, en vertu d’une procuration sous seing
privé lui délivrée;
2. Monsieur Norbert Schmitz, Licencié en Sciences Commerciales et Consulaires, demeurant à L-2736 Luxembourg,
16, rue Eugène Wolff,
ici représenté par Mademoiselle Sophie Henryon, employée privée, demeurant à Herserange (France), en vertu d’une
procuration sous seing privé lui délivrée.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts
d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme sous la dénomination de:
CADEL FINANCES S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale statuant comme en matière de modifi-
cation des statuts.
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg.
Si des événements extraordinaires, d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se produisaient ou seraient immi-
nents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations sous quelques formes que ce soit, dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport de toute
autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de toute autre manière de valeurs mobilières de
toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi aux entreprises aux-
quelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la création, à la gestion, à
la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, l’acquisition
par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, de tous titres et bre-
vets, la réalisation par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et la mise en valeur de ces affaires et brevets,
et plus généralement toutes opérations commerciales, financières ou mobilières se rattachant directement ou indirec-
tement à l’objet de la société ou susceptible de contribuer à son développement.
La société pourra également, et accessoirement, acheter, vendre, louer, gérer tout bien immobilier tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 5. Le capital social est fixé à quarante mille euros (EUR 40.000,-), représenté par quatre cents (400) actions
d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-), chacune disposant d’une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
En cas de démembrement de la propriété des actions, l’exercice de l’ensemble des droits sociaux, et en particulier le
droit de vote aux assemblées générales, est réservé aux actionnaires détenteurs de l’usufruit des actions à l’exclusion
des actionnaires détenteurs de la nue-propriété des actions; l’exercice des droits patrimoniaux, tels que ces derniers
sont déterminés par le droit commun, est réservé aux actionnaires détenteurs de la nue-propriété des actions à l’ex-
clusion des actionnaires détenteurs de l’usufruit des actions.
Le capital autorisé est fixé à quatre cent mille euros (EUR 400.000,-), représenté par quatre mille (4.000) actions
d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq (5) ans à partir de la date de publication du présent acte,
autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces aug-
mentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission ainsi qu’il
sera déterminé par le conseil d’administration. Ces augmentations du capital peuvent être réalisées moyennant apport
en espèces ou en nature ainsi que par incorporation de réserves.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription aux actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions
et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
53125
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi. En cas de vente de
l’usufruit ou de la nue-propriété, la valeur de l’usufruit ou de la nue-propriété sera déterminée par la valeur de la pleine
propriété des actions et par les valeurs respectives de l’usufruit et de la nue-propriété conformément aux tables de mor-
talité en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à l’as-
semblée générale par les statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre, transiger, con-
sentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes conformément aux
conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.
La société se trouve engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou la signature individuelle de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le deuxième mardi du mois de juin à 16.00 heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même ac-
tionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 14. Pour tous points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 2004.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées par des versements en numéraires de sorte que la somme de qua-
rante mille euros (EUR 40.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire
qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à mille six cents euros (EUR 1.600,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l’unanimité ils ont pris les ré-
solutions suivantes:
- La société FINACAP HOLDING S.A., préqualifiée, trois cent quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . 399
- Monsieur Norbert Schmitz, préqualifié, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: quatre cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400
53126
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Norbert Schmitz, licencié en sciences commerciales et consulaires, né à Pétange, le 12 mai 1943, demeu-
rant à L-2736 Luxembourg, 16, rue Eugène Wolff;
b) Monsieur Jean-Marie Poos, licencié en sciences économiques, né à Uccle (Belgique), le 16 octobre 1966, demeurant
à L-4970 Bettange/Mess, 45, rue Haard;
c) La société S.G.A. SERVICES S.A., société de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé au 39, allée Scheffer,
L-2520 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce des Sociétés et Associations à Luxembourg, section B sous le
numéro 76.118.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre de commissaires est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Eric Herremans, Sous-Directeur, né à Bruges (Belgique), le 3 juin 1941, demeurant à L-2520 Luxembourg,
39, Allée Scheffer.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés est gratuit et il prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale de 2010.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée au 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. Dax, S. Henryon, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 18 août 2004, vol. 900, fol. 45, case 10. – Reçu 400 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(069925.3/219/152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 août 2004.
CD & DI, CONSULTANCE DESIGN & DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée,
(anc. B2B SOLUTIONS, BUSINESS TO BUSINESS SOLUTIONS, S.à r.l.).
Siège social: L-9942 Basbellain, maison 50.
R. C. Luxembourg B 68.387.
—
L’an deux mille quatre, le neuf août.
Par-devant Maître Martine Weinandy, notaire de résidence à Clervaux.
Ont comparu:
1. Monsieur Philippe Segers, ingénieur industriel, né à Etterbeek (B), le 5 novembre 1960, demeurant à B-1420 Braine-
l’Alleud, 274, rue Ernest Laurent,
2. Madame Bernadette Francq, enseignante, née à Uccle (B), le 5 novembre 1958, demeurant à B-1420 Braine-l’Alleud,
274, rue Ernest Laurent,
seuls et uniques associés de la société à responsabilité limitée BUSINESS TO BUSINESS SOLUTIONS, S.à r.l., en abré-
gé B2B SOLUTIONS, avec siège social à L-3752 Rumelange, 2, rue Saint Sébastien, Immeuble IMACO, R. C. B 68.387,
constituée sous le nom CAP 2000 INFORMATICS, S.à r.l., suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit, alors notaire
de résidence à Hesperange, en date du 11 janvier 1999,
publié au Mémorial C le 28 avril 1999, n
°
299, 14323.
L’ordre du jour est conçu comme suit:
1. Transfert du siège de la société et modification de l’article 3, alinéa 1
er
.
2. Changement du nom de la société en CONSULTANCE DESIGN & DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE, S.à r.l.,
en abrégé CD & DI, S.à r.l., et modification subséquente de l’article 2.
3. Divers.
Les associés ont ensuite abordé l’ordre du jour et ont pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
Le siège de la société sera transféré de Rumelange à Basbellain et l’article 3, alinéa 1
er
, aura la teneur suivante:
«Art. 3, alinéa 1
er
. Le siège social est établi à Basbellain.»
L’adresse est fixée à L-9942 Basbellain, maison 50.
Esch-sur-Alzette, le 20 août 2004.
F. Kesseler.
53127
<i>Deuxième et dernière résolutioni>
La dénomination de la société est changée en CONSULTANCE DESIGN & DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE,
S.à r.l., en abrégé CD & DI, et l’article 2 aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 2. La société prend la dénomination CONSULTANCE DESIGN & DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE, S.à
r.l., en abrégé CD & DI.»
Dont acte, fait et passé à Clervaux, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par nom, pré-
nom usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. Franck, P. Segers, M. Weinandy.
Enregistré à Clervaux, le 10 août 2004, vol. 353, fol. 85, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): R. Schmit.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(069146.3/238/44) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2004.
CD & DI, CONSULTANCE DESIGN & DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée,
(anc. B2B SOLUTIONS, BUSINESS TO BUSINESS SOLUTIONS, S.à r.l.).
Siège social: L-9942 Basbellain, maison 50.
R. C. Luxembourg B 68.387.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(069147.3/238/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2004.
HOLE IN ONE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2211 Luxembourg, 1, rue de Namur.
R. C. Luxembourg B 86.328.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2004, réf. LSO-AR06038, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070784.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2004.
HOLE IN ONE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2211 Luxembourg, 1, rue de Namur.
R. C. Luxembourg B 86.328.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 30 avril 2004i>
L’Assemblée prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
- Les comptes annuels au 31 décembre 2003 sont approuvés.
- Le résultat net est réparti comme suit:
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 2004, réf. LSO-AR06042. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(070788.3//19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2004.
Clervaux, le 11 août 2004.
M. Weinandy.
Clervaux, le 10 août 2004.
M. Weinandy.
HOLE IN ONE S.A.
G. Piscaglia
<i>Directeuri>
EUR
Résultat de l’exercice 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-9 773,82
Résultat reporté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -52 579,65
Soit une perte à reporter de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -62 353,47
Pour avis sincère et conforme
G. Piscaglia
<i>Directeuri>
53128
PEH QUINTESSENZ SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1445 Luxemburg-Strassen, 4, rue Thomas Edison.
H. R. Luxemburg B 38.269.
—
<i>Mitteilung an die Aktionäre der PEH QUINTESSENZ SICAV mit den Teilfondsi>
<i>PEH QUINTESSENZ SICAV - Discount, PEH QUINTESSENZ SICAV - Goldmines, PEH QUINTESSENZ SICAV- Europa, PEH i>
<i>QUINTESSENZ SICAV- Renten Welt, PEH QUINTESSENZ SICAV - Emerging Marketsi>
Der Verwaltungsrat hat beschlossen, am <i>23. November 2004i> um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz 4, rue Thomas Edison
in Luxemburg-Strassen die
AUSSERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre mit folgender Tagesordnung einzuberufen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Verlegung des Gesellschaftssitzes nach Luxemburg zum 1. Januar 2005
2. Entlastung des Verwaltungsrates zum 31. Dezember 2004
3. Berufung von Herrn Martin Stürner, Herrn Thomas Amend, Herrn Fernand Reiners als Verwaltungsratsmitglieder
der PEH QUINTESSENZ SICAV mit Wirkung vom 1. Januar 2005
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten und an der Versammlung teilnehmen
möchten, werden gebeten, ihre depotführende Bank mit der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die be-
stätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen.
Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
Luxemburg, im November 2004.
I (04537/755/25)
BELLENUS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 12, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 27.236.
—
Suite à la demande du commissaire aux comptes, Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>17 novembre 2004i> à 11.00 heures à Luxembourg, 12, rue Ste Zithe pour délibérer sur l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2003
3. Affectation du résultat
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes
5. Elections statutaires
6. Divers.
I (04493/000/17)
<i>Le Commissaire aux Comptes.i>
STRATINVEST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 24.254.
—
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du <i>19 novembre 2004 i>à 17.00 heures au siège de la société 63-65, rue de Merl à L-2146 Luxembourg pour délibérer sur
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes pour l’exercice clôturant au 30 juin 2004;
2. Approbation des comptes annuels (bilan, compte de profits et pertes, annexe légale) clôturés au 30 juin 2004;
3. Affectation du résultat au 30 juin 2004;
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
5. Nominations statutaires
6. Divers
I (04511/000/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
<i>Der Verwaltungsrat
i>PEH QUINTESSENZ SICAV
53129
IDEAL INVEST SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1445 Luxemburg-Strassen, 4, rue Thomas Edison.
H. R. Luxemburg B 63.262.
—
<i>Mitteilung an die Aktionäre der IDEAL INVEST SICAV mit den Teilfondsi>
<i>IDEAL INVEST SICAV-Ideal Global, IDEAL INVEST SICAV-Ideal Young, IDEAL INVEST SICAV-Millenium Growth, IDEAL INVEST i>
<i>SICAV-MOMENTUM DIRECT, IDEAL INVEST SICAV- WORLDWIDE GROWTHi>
Der Verwaltungsrat hat beschlossen, am <i>23. November 2004i> um 11.45 Uhr am Gesellschaftssitz 4, rue Thomas Edison
in Luxemburg-Strassen die
AUSSERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre mit folgender Tagesordnung einzuberufen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Verlegung des Gesellschaftssitzes nach Luxemburg zum 1. Januar 2005
2. Entlastung des Verwaltungsrates zum 31. Dezember 2004
3. Berufung von Herrn Martin Stürner, Herrn Thomas Amend, Herrn Fernand Reiners als Verwaltungsratsmitglieder
der IDEAL INVEST SICAV mit Wirkung vom 1. Januar 2005
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten und an der Versammlung teilnehmen
möchten, werden gebeten, ihre depotführende Bank mit der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die be-
stätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen.
Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
Luxemburg, im November 2004.
I (04536/755/25)
AMARCANTE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 45.738.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>mercredi 17 novembre 2004i> à 15.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice au 31 décembre 2003.
2. Approbation du Bilan et du Compte de profits et Pertes au 31 décembre 2003. Affectation du résultat.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Divers
I (04514/000/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
WEST END FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 53.235.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>22 novembre 2004i> à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l’exercice se clôturant au 31 décembre 2003;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2003;
3. affectation du résultat au 31 décembre 2003;
4. vote spécial conformément à l’article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. nomination des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes;
7. divers.
I (04526/817/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
<i>Der Verwaltungsrat
i>IDEAL INVEST SICAV
53130
CHARISMA SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1445 Luxemburg-Strassen, 4, rue Thomas Edison.
H. R. Luxemburg B 72.483.
—
<i>Mitteilung an die Aktionäre der CHARISMA SICAV mit den Teilfondsi>
<i> CHARISMA SICAV - Select, CHARISMA SICAV - Fonds-Selection, CHARISMA SICAV - Momentum Dachi>
Der Verwaltungsrat hat beschlossen, am <i>23. November 2004i> um 11.30 Uhr am Gesellschaftssitz 4, rue Thomas Edison
in Luxemburg-Strassen die
AUSSERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre mit folgender Tagesordnung einzuberufen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Verlegung des Gesellschaftssitzes nach Luxemburg zum 1. Januar 2005
2. Entlastung des Verwaltungsrates zum 31. Dezember 2004
3. Berufung von Herrn Martin Stürner, Herrn Thomas Amend, Herrn Fernand Reiners als Verwaltungsratsmitglieder
der CHARISMA SICAV mit Wirkung vom 1. Januar 2005
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten und an der Versammlung teilnehmen
möchten, werden gebeten, ihre depotführende Bank mit der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die be-
stätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen.
Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
Luxemburg, im November 2004.
I (04534/755/24)
HORIZON EQUITY S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 81.186.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>23 novembre 2004i> à 15.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
A. Décision des actionnaires de réduire le capital de la société;
B. Rachat par HORIZON EQUITY SCA, conformément à l’art. 49-3 (1) a) de la loi sur les sociétés commerciales de
38.113 de ses propres actions de commanditaire à HORIZON EQUITY, S.à r.l. au prix unitaire de EUR 50,18;
C. Réduction subséquente du capital social à concurrence de 381.130,- EUR, par annulation des 38.113 actions de
commanditaire rachetées;
D. Modification subséquente de l’article 5 des statuts;
E. Divers
I (04527/045/17)
<i>Le Conseil de Gérancei>.
FondsSelector SMR SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1445 Luxemburg-Strassen, 4, rue Thomas Edison.
H. R. Luxemburg B 76.964.
—
Die Aktionäre der FondsSelector SMR Sicav werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>18. November 2004i> um 11.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxemburg-Stras-
sen mit folgender Tagesordnung stattfinden wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers
2. Billigung der Bilanz zum 30. Juni 2004 sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das am 30. Juni 2004 abgelaufene
Geschäftsjahr
3. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder
4. Wahl oder Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten Ordentli-
chen Generalversammlung
5. Verschiedenes
Die Punkte der Tagesordnung unterliegen keinen Anwesenheitsbedingungen und die Beschlüsse werden mit einfacher
Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
<i>Der Verwaltungsrat
i>CHARISMA SICAV
53131
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre Depotbank mit
der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung
gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft
fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
Luxemburg, im Oktober 2004.
I (04533/755/25)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
PEH SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1445 Luxemburg-Strassen, 4, rue Thomas Edison.
H. R. Luxemburg B 61.128.
—
<i>Mitteilung an die Aktionäre der PEH SICAV mit den Teilfondsi>
<i>PEH SICAV- Royal, PEH SICAV Empire, PEH SICAV - Diplomati>
Der Verwaltungsrat hat beschlossen, am <i>23. November 2004i> um 11.15 Uhr am Gesellschaftssitz 4, rue Thomas Edison
in Luxemburg-Strassen die
AUSSERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre mit folgender Tagesordnung einzuberufen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Verlegung des Gesellschaftssitzes nach Luxemburg zum 1. Januar 2005
2. Entlastung des Verwaltungsrates zum 31. Dezember 2004
3. Berufung von Herrn Stefan Mayerhofer, Herrn Thomas Amend, Herrn Fernand Reiners als Verwaltungsratsmit-
glieder der PEH SICAV mit Wirkung vom 1. Januar 2005
Aktionäre, die ien Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten und an der Versammlung teilnehmen
möchten, werden gebeten, ihre depotführende Bank mit der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die be-
stätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen.
Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
Luxemburg, im November 2004.
I (04535/755/24)
HORMUZ HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 59.041.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>vendredi 19 novembre 2004i> à 15.30 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 2004.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
I (04519/1267/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
DISTRIMODE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 24.157.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>12 novembre 2004i> à 15.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes;
2. approbation des bilan et compte de profits et pertes au 30 juin 2004;
3. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4. divers.
II (04325/1017/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
<i>Der Verwaltungsrat
i>PEH SICAV
53132
MERITH INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 46.044.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>11 novembre 2004i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mai 2004, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mai 2004.
4. Démission d’un Administrateur et décharge à lui donner.
5. Nomination d’un nouvel Administrateur.
6. Divers.
II (04383/1023/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BADENGRUPPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 82.195.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>11 novembre 2004i> à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mai 2004, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
juillet 2004.
4. Divers.
II (04384/1023/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MMW SECURITIES FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1413 Luxembourg, 2, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 25.952.
—
Notice is hereby given to the shareholders that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of the shareholders of MMW SECURITIES FUND, SICAV (the «Company») of October 15, 2004 has been adjourned
and will be held at the registered office of the Company on <i>November 12, 2004i> at 2.00 p.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation and approval of the reports of the Board of Directors and of the Statutory Auditor;
2. Approval of the statement of net assets and of the statement of operations for the fiscal year ended June 30, 2004;
decisions as to the allocation of the results for the fiscal year ended June 30, 2004;
3. Discharge of the Directors and of the Statutory Auditor in relation to their activities during the fiscal year ended
June 30, 2004;
4. Appointment of the Statutory Auditor;
5. Appointment of the Directors;
6. Miscellaneous.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda and decisions at the Annual
General Meeting will be taken on a simple majority of the votes cast on the shares present or represented at the meet-
ing.
In order to validly vote on the agenda, the bearer shareholders have to deposit their shares in blocked securities
accounts with M.M. WARBURG & CO LUXEMBOURG S.A. until November 8, 2004 at the latest.
Evidence must be produced at the meeting by each shareholder with regard to his holding of shares and with regard
to the deposit.
II (04473/2112/26)
<i>The Board of Directorsi>.
53133
INVESCO VOYAGER, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2085 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 87.425.
—
Due to a lack of quorum, the Extraordinary General Meeting held on 11 October 2004, was not able to validly decide
on its agenda, the Shareholders are invited to attend a reconvened
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of the Company to be held at 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2085 Luxembourg, on <i>November 22,
2004i> at 9.00 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Decision on the dissolution of the Company.
2. Appointment of the liquidator and determination of his powers.
3. Discharge to the Directors.
4. Approval on the payment of the creditors and the distribution of the assets to the remaining shareholders after
payment of the debts.
5. Miscellaneous.
The resolutions submitted to the Meeting do not require any quorum. The decisions will be validly adopted by two-
thirds of the shares represented at the respective meeting.
Registered Shareholders have to inform the Board of Directors by mail of their intention to attend the Meeting at
least five business days prior to the date of the Meeting.
II (04391/755/22)
<i>By order of the Board of Directors.i>
FG INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 92.164.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>12 novembre 2004i> à 14.30 heures, au siège social, 27, avenue Monterey, L-2163
Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2003
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale Statutaire
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Divers
II (04417/000/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CARPINTEX S.A., CARPETS AND INTERNATIONAL TEXTILES, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 20.816.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>16 novembre 2004i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du Commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2004 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires,
– Fixation des émoluments du Commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (04440/755/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
53134
UNICORN INVESTMENT SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 52.012.
—
The Board of Directors of the above mentioned Sicav is pleased to invite the Shareholders of the Company to the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>November 15, 2004i> at 12.00 p.m., at the registered office of the Company with the following agen-
da:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the management report and the report of the Independent Auditor.
2. Approval of the balance-sheet and profit and loss accounts as at August 31, 2004.
3. Discharge to give to the Directors in respect of the carrying out of their duties during the financial year ended on
August 31, 2004.
4. Statutory election:
- Re-election of Mr Hugues de la Baume, Mr Antoine Gilson de Rouvreux and Mr Philippe Bens as Directors to
serve until the next Annual General Meeting in 2005.
- Re-election of DELOITTE S.A. as Independent Auditor to serve until the next Annual General Meeting in 2005.
5. Miscellaneous.
The Shareholders are advised that no quorum for the items of the Agenda is required, and that the decisions will be
taken at the majority vote of the shares present or represented at the Meeting.
In order to participate to the Meeting, the holders of bearer shares should deposit their shares at the office of CRED-
IT AGRICOLE INVESTOR SERVICES BANK LUXEMBOURG at least 48 hours before the meeting.
The annual report as at August 31, 2004 will be available for the Shareholders at the registered office of the Company.
II (04455/755/25)
<i>The Board of Directors.i>
CETIRI HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 45.148.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des Actionnaires qui aura lieu exceptionnellement le <i>12 novembre 2004i> à 15.00 heures au siège social de la société avec
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2003 et affectation du résultat;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes, ainsi que pour la non tenue de l’Assemblée à la
date statutaire;
4. Démission d’un Administrateur;
5. Diminution du nombre de postes d’Administrateurs de cinq à quatre;
6. Divers.
II (04461/565/18)
<i>Le conseil d’administrationi>.
CLOST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-7268 Bereldange, 23, Cité Aline Mayrisch.
R. C. Luxembourg B 25.286.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>11 novembre 2004i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 30 juin 2004 et affectation des résultats
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
4. Nominations statutaires
5. Modifications statutaires
6. Divers.
II (04478/1616/16)
53135
INTERNATIONALE FORÊT NOIRE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 21.728.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>12 novembre 2004i> à 15.00 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxem-
bourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2003
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale Statutaire
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Divers
II (04472/000/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
IMBREX HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 222C, avenue Gaston Diderich.
R. C. Luxembourg B 25.238.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires de notre société qui se tiendra extraordinairement au 32, avenue du X septembre, L-2550 Luxembourg
en date du <i>12 novembre 2004i> à 10.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Adoption de l’Euro comme monnaie de référence et de comptabilité de la société anonyme holding IMBREX HOL-
DING S.A. avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2002.
2. Suppression de la valeur nominale des actions.
3. Conversion du capital souscrit de soixante millions de francs luxembourgeois (60.000.000,- LUF) en Euro, au taux
de conversion de quarante virgule trois trois neuf neuf (40,3399) francs luxembourgeois pour un (1) Euro, avec
effet rétroactif au 1
er
janvier 2002, de sorte que le capital social est fixé à un million quatre cent quatre-vingt-sept
mille trois cent soixante et un euros quatorze cents (1.487.361,14 EUR).
4. Augmentation du capital social de la société de six cent trente-huit euros quatre-vingt-six cents (638,86 EUR) pour
le porter au montant arrondi d’un million quatre cent quatre-vingt-huit mille euros (1.488.000,- EUR).
5. Fixation de la valeur nominale des actions à deux mille quatre cent quatre-vingt euros (2.480,- EUR) chacune.
6. Modification de la durée de la société pour lui donner une durée indéterminée.
7. Modification subséquente de l’article 1
er
dernier paragraphe et l’article 4, paragraphe 1
er
des statuts afin de l’adap-
ter aux décisions prises lors de cette assemblée.
8. Divers.
II (04474/000/25)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FIN 2002 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 89.673.
—
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 10, rue Nicolas Adames à L-1114 Luxembourg, le <i>11 novembre 2004i> à 10.00 heures avec
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Dissolution anticipée de la société et mise en liquidation
2. Nomination d’un liquidateur de la société
3. Détermination des pouvoirs conférés au liquidateur.
II (04475/317/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
53136
DILOS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-7268 Bereldange, 23, Cité Aline Mayrisch.
R. C. Luxembourg B 25.680.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>11 novembre 2004i> au siège social à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Nominations statutaires
2. Modifications statutaires
3. Divers.
II (04479/1616/13)
HILOS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-7268 Bereldange, 23, Cité Aline Mayrisch.
R. C. Luxembourg B 25.813.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>11 novembre 2004i> au siège social à 11.30 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Nominations statutaires
2. Modifications statutaires
3. Divers.
II (04480/1616/13)
AIRFREIGHT DEVELOPMENT WORLDWIDE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9186 Stegen, 39, route de Medernach.
R. C. Luxembourg B 100.302.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra extraordinairement le vendredi <i>12 novembre 2004i> à 10.00 heures au siège de la société à
Stegen, 39, route de Medernach avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. Présentation et approbation du bilan et du compte de pertes et profits de l’exercice 2003;
3. Affectation du résultat de l’exercice 2003;
4. Décharge à donner aux membres du conseil d’administration;
5. Divers.
II (04487/561/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Société Financière du Méditerranéen S.A.
Infratil Airport Partners Holding S.A.
Infratil Airport Partners Holding S.A.
Infratil Airport Partners Holding S.A.
Infratil Airport Partners Holding S.A.
Infratil Airport Partners Holding S.A.
GWM Alternative Investments
Zena S.A.
Walter Management & Financing S.A.
Cadel Finances S.A.
CD & DI, Consultance Design & Développement Informatique, S.à r.l.
CD & DI, Consultance Design & Développement Informatique, S.à r.l.
Hole in One S.A.
Hole in One S.A.
PEH Quintessenz Sicav
Bellenus Holding S.A.
Stratinvest Holding S.A.
Ideal Invest Sicav
Amarcante S.A.
West End Finance S.A.
Charisma Sicav
Horizon Equity S.C.A.
FondsSelector SMR Sicav
PEH Sicav
Hormuz Holding S.A.
Distrimode International S.A.
Merith International S.A.
Badengruppe S.A.
MMW Securities Fund
Invesco Voyager
FG Investments S.A.
CARPINTEX S.A., Carpets and International Textiles
Unicorn Investment Sicav
Cetiri Holding S.A.
Clost S.A.
Internationale Forêt Noire S.A.
Imbrex Holding S.A.
Fin 2002 S.A.
Dilos S.A.
Hilos S.A.
Airfreight Development Worldwide S.A.