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20977
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 438
26 avril 2004
S O M M A I R E
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORTHROCK, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-5692 Elvange, 15, rue Nicolas Brucher.
—
Les statuts coordonnés au 3 mars 2004 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
le 12 mars 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022399.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2004.
Aalia S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21024
Parindex, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
21022
Actelion Finance S.C.A., Luxembourg. . . . . . . . . . .
21019
PM-International AG, Luxembourg . . . . . . . . . . . .
21009
Adélaïde, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21017
PM-International AG, Luxemburg . . . . . . . . . . . . .
21008
Albra S.A., Marnach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21017
Quadriga Global Consolidated Trust, Sicav, Sen-
AMIS Funds, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
21019
ningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21023
Anegada S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21024
Rogimmo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21013
Baren Entreprises, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
21004
SEO, Société Electrique de l’Our S.A., Luxem-
Breezy S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20978
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21021
Breezy S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20978
Selector Management Fund, Sicav, Luxembourg .
21022
C.I.E.L., Centre d’Import-Export Luxembourg
Sixty International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
20978
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21015
Sixty International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
20978
C.I.E.L., Centre d’Import-Export Luxembourg
Société Civile Immobilière Northrock, Elvange . .
20977
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21016
Stolt Offshore S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
20982
Compagnie Financière "Les Petons" S.A.H., Lu-
Storebrand Luxembourg S.A.H., Luxembourg . . .
21019
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21014
Stream Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21018
Compagnie Financière "Les Petons" S.A.H., Lu-
Topazur S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21010
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21015
Trevise Fund, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
21020
Hostellerie Bon Accueil, S.à r.l., Echternach. . . . . .
21017
UniDynamicFonds: Asia. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20981
Hub Industries S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
21007
UniEuropa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20981
Hub Industries S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
21008
UniMoneyMarket . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20981
International Cruising S.A., Luxembourg . . . . . . . .
21005
UniRenta Corporates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20981
KB Lux Equity Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . .
21022
UniSector . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20981
L.P.C. S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21021
Valauchan Sopaneer International S.C.A., Luxem-
Laure & David, S.à r.l., Bertrange. . . . . . . . . . . . . . .
21006
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21021
Laure & David, S.à r.l., Bertrange. . . . . . . . . . . . . . .
21006
Valsuper Sopaneer International S.C.A., Luxem-
MT Concept, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
20979
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21020
PanAlpina Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21018
Zahnen, S.à r.l., Clervaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21017
A. Sulkowski
<i>Mandatairei>
20978
BREEZY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 75.021.
SIXTY INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 64.620.
—
PROJET DE FUSION
Le présent projet de fusion a pour objet ce qui suit:
- Conformément aux articles 257 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modi-
fiée, BREEZY S.A., société anonyme, 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg (ci-après «la Société Absorbée») fera ap-
port de tous ses actifs et passifs à SIXTY INTERNATIONAL S.A., société anonyme, 15, rue de la Chapelle, L-1325
Luxembourg, (ci-après «la Société Absorbante»).
- En échange de cet apport et compte tenu que les actionnaires de la société Absorbée détiennent indirectement
100% du capital de la société Absorbante et que la proportion détenue par chaque actionnaire directement et indirec-
tement dans le capital social des deux sociétés est identique, il est décidé, conformément à la requête formulée par les
actionnaires des deux sociétés, de ne pas fixer un rapport d’échange ni de procéder à une augmentation du capital de
la société Absorbante mais d’inscrire dans le bilan de la société Absorbante une prime de fusion d’un montant corres-
pondant à la valeur de l’actif net comptable de la société Absorbée tel qu’il résulte des comptes de cette dernière arrêtés
au 31 décembre 2003. Aucune modalité n’est donc fixée quant à la remise d’actions nouvelles aux actionnaires de la
société Absorbée.
- Conformément à l’article 261 (2) de la loi précitée:
- tous les actifs et tous les passifs de la Société Absorbée seront considérés d’un point de vue comptable comme
transférés à la Société Absorbante avec effet au 1
er
janvier 2004 et tous les bénéfices faits et toutes les pertes encourues
par la Société Absorbée après cette date seront réputés du point de vue comptable, comme faits et encourus au nom
et pour compte de la Société Absorbante;
- il n’y a pas de droits spéciaux accordés aux actionnaires de la société Absorbée, ni de porteurs de titres autres que
les actions, de sorte qu’aucune mesure n’a été proposée à leur égard;
- aucun avantage particulier ne sera attribué aux experts au sens de l’article 266, aux membres du conseil d’adminis-
tration ainsi qu’aux commissaires aux comptes des sociétés qui fusionnent.
- Conformément à l’article 266 de la loi précitée:
Les conseils d’administration des sociétés SIXTY INTERNATIONAL S.A. et BREEZY S.A. ont décidé d’introduire une
requête auprès du magistrat présidant la chambre du tribunal d’arrondissement siégeant en matière commerciale afin
que la société H.R.T. REVISION, S.à r.l., établie à Luxembourg et agréée en tant que réviseur d’entreprises par le Minis-
tère de la Justice, soit désignée comme seul expert indépendant pour établir le rapport relatif au projet de fusion tel
que spécifié à l’article 266 al. 2 de la même loi.
- Les assemblées générales extraordinaires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, qui auront à approu-
ver le projet de fusion, auront lieu immédiatement après l’expiration du délai d’un mois à partir de la publication du
présent projet.
Luxembourg, le 13 avril 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 2004, réf. LSO-AP03432. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(031400.2//50) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 2004.
SIXTY INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 64.620.
BREEZY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 75.021.
—
PROJET DE FUSION
Le présent projet de fusion a pour objet ce qui suit:
- Conformément aux articles 257 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modi-
fiée, BREEZY S.A., société anonyme, 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg (ci-après «la Société Absorbée») fera ap-
port de tous ses actifs et passifs à SIXTY INTERNATIONAL S.A., société anonyme, 15, rue de la Chapelle, L-1325
Luxembourg, (ci-après «la Société Absorbante»).
BREEZY S.A.
Société Anonyme
Signatures
SIXTY INTERNATIONAL S.A.
Société Anonyme
J. Seil / R. Trischitta / R. Rossi
20979
- En échange de cet apport et compte tenu que les actionnaires de la société Absorbée détiennent indirectement
100% du capital de la société Absorbante et que la proportion détenue par chaque actionnaire directement et indirec-
tement dans le capital social des deux sociétés est identique, il est décidé, conformément à la requête formulée par les
actionnaires des deux sociétés, de ne pas fixer un rapport d’échange ni de procéder à une augmentation du capital de
la société Absorbante mais d’inscrire dans le bilan de la société Absorbante une prime de fusion d’un montant corres-
pondant à la valeur de l’actif net comptable de la société Absorbée tel qu’il résulte des comptes de cette dernière arrêtés
au 31 décembre 2003. Aucune modalité n’est donc fixée quant à la remise d’actions nouvelles aux actionnaires de la
société Absorbée.
- Conformément à l’article 261 (2) de la loi précitée:
- tous les actifs et tous les passifs de la Société Absorbée seront considérés d’un point de vue comptable comme
transférés à la Société Absorbante avec effet au 1
er
janvier 2004 et tous les bénéfices faits et toutes les pertes encourues
par la Société Absorbée après cette date seront réputés du point de vue comptable, comme faits et encourus au nom
et pour compte de la Société Absorbante;
- il n’y a pas de droits spéciaux accordés aux actionnaires de la société Absorbée, ni de porteurs de titres autres que
les actions, de sorte qu’aucune mesure n’a été proposée à leur égard;
- aucun avantage particulier ne sera attribué aux experts au sens de l’article 266, aux membres du conseil d’adminis-
tration ainsi qu’aux commissaires aux comptes des sociétés qui fusionnent.
- Conformément à l’article 266 de la loi précitée:
Les conseils d’administration des sociétés SIXTY INTERNATIONAL S.A. et BREEZY S.A. ont décidé d’introduire une
requête auprès du magistrat présidant la chambre du tribunal d’arrondissement siégeant en matière commerciale afin
que la société H.R.T. REVISION, S.à r.I., établie à Luxembourg et agréée en tant que réviseur d’entreprises par le Mi-
nistère de la Justice, soit désignée comme seul expert indépendant pour établir le rapport relatif au projet de fusion tel
que spécifié à l’article 266 al. 2 de la même loi.
Les assemblées générales extraordinaires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, qui auront à approuver
le projet de fusion, auront lieu immédiatement après l’expiration du délai d’un mois à partir de la publication du présent
projet.
Luxembourg, le 13 avril 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 2004, réf. LSO-AP03431. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(031393.2//50) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 2004.
MT CONCEPT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 100.073.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le premier avril.
Par-devant Maître Martine Decker, notaire de résidence à Hespérange, agissant en remplacement de Maître Paul Dec-
ker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich, lequel dernier restera dépositaire du présent acte.
A comparu:
Monsieur Michel Tribolet, entrepreneur, demeurant à B-5377 Somme-Leuze, rue du Faubourg, Noiseux 11/A, né à
Wibrin (B), le 10 mars 1960,
agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de mandataire de:
Madame Monique Destree, assistante social, demeurant à B-5377 Somme-Leuze, rue du Faubourg, Noiseux 11/A, née
à Fronville (B), le 1
er
juillet 1960,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 30 mars 2004.
Laquelle procuration, après avoir été paraphée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera an-
nexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Lequel comparant a requis le notaire de dresser acte d’une société à responsabilité limitée, qu’il déclare constituer
entre lui-même et son prédit mandant, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de MT CONCEPT,
S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune par simple décision des associés. La société est autorisée
de créer des succursales, sièges administratifs, agences, ateliers et dépôts au Grand-Duché ou à l’étranger, suivant que
son activité nécessitera ce développement.
SIXTY INTERNATIONAL S.A.
Société Anonyme
J. Seil / R. Trischitta / R. Rossi
BREEZY S.A.
Société Anonyme
Signatures
20980
Art. 3. La durée de la société est indéterminée.
La société ne pourra être dissoute que par décision de l’assemblée des associés statuant à la majorité absolue des
parts.
Art. 4. La société a pour objet l’exploitation d’une entreprise de constructions, avec vente de matériels de la bran-
che.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, et autres concernant tous biens et
droits mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels, tant pour son propre compte que pour le compte d’autrui à
Luxembourg et dans tous autres pays, notamment toutes transactions, prestations de service et autres activités en ma-
tière économique, commerciale et financière; elle peut prendre et gérer toutes participations sous quelque forme que
ce soit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés et effectuer toutes opérations qui sont susceptibles de favoriser di-
rectement ou indirectement son extension ou son développement.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR) divisé en cent (100) parts sociales
de cent vingt-quatre euros (124,- EUR) chacune. Ces parts ont été souscrites comme suit:
Toutes les parts ont été intégralement libérées en espèces de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire, qui le
constate expressément.
Art. 6. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de
mort à des non-associés que moyennant l’agrément unanime des autres associés. En cas de refus d’agrément les associés
restants s’obligent à reprendre les parts à céder ou héritées.
Art. 9. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui
fixent leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés. A moins que les associés n’en
décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circons-
tances et pour faire autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet. Le ou les gérants pourront, sous leur respon-
sabilité, se faire représenter pour les opérations courantes de gestion journalière par un directeur, fondé de pouvoirs
ou autre mandataire spécial, dont les pouvoirs seront fixés par l’acte de nomination.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obli-
gation personnelle relativement à celles-ci, ils ne seront responsables que de l’exécution du mandat.
Art. 11. Le décès, l’incapacité ou la faillite de l’un des associés n’entraîneront pas la dissolution de la société. Les
héritiers de l’associé décédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société. Pour
faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 12. Chaque année au 31 décembre il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice
net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- 5% (cinq pour cent) pour la constitution d’un fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales.
- le solde restera à la libre disposition des associés.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par les associés ou à défaut d’une décision, par le ou les gérants en fonction.
Art. 14. Les associés pourront apporter aux présents statuts telles modifications qu’ils jugeront utiles. Les décisions
seront prises aux majorités prévues par la loi.
Art. 15. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales en vi-
gueur.
<i>Mesure transitoirei>
Par dérogation le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 2004.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève à approximativement 870,- EUR.
<i>Assemblée généralei>
Et ensuite les associés représentant l’intégralité du capital social, présents ou représentés comme dit ci-avant, se con-
sidérant tous comme valablement convoqués se sont réunis en assemblée générale et ont pris à l’unanimité des voix,
les résolutions suivantes:
- L’adresse de la société est fixée à L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
- Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Michel Tribolet, entrepreneur, demeurant à B-5377 Somme-Leuze, rue du Faubourg, Noiseux 11/A, né à
Wibrin (B), le 10 mars 1960.
- La société se trouve engagée en toutes circonstances par la seule signature du gérant.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, date qu’en tête des présentes.
1.- Monsieur Michel Tribolet, prénommé, quatre-vingt-dix-neuf parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99
2.- Madame Monique Destree, prénommée, une part sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total des parts: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
20981
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: M. Tribolet, M. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 6 avril 2004, vol. 20CS, fol. 77, case 4. – Reçu 124 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(030081.3/206/95) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2004.
UniRenta Corporates, Fonds Commun de Placement.
UniEuropa, Fonds Commun de Placement.
UniDynamicFonds: Asia, Fonds Commun de Placement.
UniSector: Mobil, Fonds Commun de Placement.
UniMoneyMarket, Fonds Commun de placement
—
Änderungsvereinbarung betreffend das Sonderreglement der Fonds
- UniRenta Corporates
- UniEuropa
- UniDynamicFonds: Asia und
- des Unterfonds UniSector: Mobil
sowie des Verwaltungsreglements des UniMoneyMarket
Zwischen
1. UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A., einer Aktiengesellschaft mit Sitz in 308, route d’´Esch, L-1471 Luxem-
bourg, und
2. DZ BANK INTERNATIONAL S.A., einer Aktiengesellschaft mit Sitz in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-
Strassen, und
3. WGZ-BANK LUXEMBOURG S.A., einer Aktiengesellschaft mit Sitz in 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg
wurde folgendes festgestellt und vereinbart.
Die Verwaltungsgesellschaft und die jeweilige Depotbank beschließen hiermit, die Sonderreglements der nachfolgend
aufgeführten Sondervermögen, das Sonderreglement des Unterfonds UniSector: Mobil sowie das Verwaltungsreglement
des UniMoneyMarket zu ändern und neu zu fassen. Das jeweils vollständig aktualisierte Verwaltungs- und Sonderregle-
ment der verschiedenen Fonds ist dieser Änderungsvereinbarung beigefügt.
1. Änderung der Sonderreglements
UniRenta Corporates
Die Ausgabe von Anteilen der Klasse M wird eingestellt. In Artikel 21 (Anteile) wird Absatz 2, Satz 1 wie folgt geän-
dert: «Es werden Anteile der Klassen A, C und T ausgegeben».
UniEuropa
In Artikel 19 «Anlagepolitik» wird der folgende Satz ersatzlos gestrichen: «Eine Absicherung der Aktien ist grundsätz-
lich nicht vorgesehen und soll deshalb nur in Ausnahmefällen erfolgen.»
UniDynamicFonds: Asia
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank beschließen, den Namen des Fonds UniDynamicFonds: Asia in
UniAsiaPacific zu ändern. Daher wird in Artikel 19 (Anlagepolitik), Satz 1 wie folgt geändert: «Ziel der Anlagepolitik von
UniAsiaPacific (der «Fonds») ist es, unter Beachtung der Risikostreuung eine Wertentwicklung zu erreichen, die zu ei-
nem Vermögenszuwachs führt. «Außerdem wird im gleichen Artikel, 2. Absatz, im letzten Satz das Wort «aus» gestri-
chen, da es doppelt aufgeführt wird. Der Satz wird wie folgt lauten: «Die jeweiligen Emittenten haben ihren Sitz in Asien
(ex Japan), Australien oder Neuseeland oder üben erhebliche wirtschaftliche Tätigkeiten in diesem Wirtschaftsraum
aus.»
2. Änderung des Sonderreglements des UniSector: Mobil
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank beschließen, den Namen des Unterfonds UniSector: Mobil in UniSec-
tor: ConsumerGoods zu ändern. Daher wird in Artikel 19 (Anlagepolitik), Satz 1 wie folgt geändert: «Ziel der Anlage-
politik von UniSector: ConsumerGoods (vormals: UniSector: Mobil) (der «Fonds») ist es, unter Beachtung der
Risikostreuung eine Wertentwicklung zu erreichen, die zu einem Wertzuwachs führt.»
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank beschließen ausserdem, die Beschreibung der Emittenten der von
diesem Unterfonds angelegten Werte zu ändern. In Artikel 19 (Anlagepolitik), erhält der dritte Absatz folgenden neuen
Wortlaut: «Bei den Emittenten vorgenannter Werte dieses Branchenfonds für Gebrauchs- und Verbrauchsgüter handelt
es sich überwiegend um Unternehmen mit einer überwiegenden Tätigkeit in den Bereichen Automobil, Elektronikgerä-
te, Freizeitprodukte, Haushaltsbedarf, Nahrungsmittel, Bekleidung usw.»
3. Änderung des Verwaltungsreglements des UniMoneyMarket
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank beschließen, für den Fonds die Möglichkeit von Zwischenausschüt-
tungen vorzusehen. In Artikel 13 (Ertragsverwendung) wird die Beschreibung der Ertragsverwendung durch folgenden
neuen Absatz ergänzt: «Die Verwaltungsgesellschaft kann für jeden Unterfonds beschließen, unterjährige Zwischenaus-
schüttungen vorzunehmen.»
Luxembourg-Eich, le 7 avril 2004.
P. Decker.
20982
In Artikel 18 (Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache) wird Ziffer 3 wie folgt geändert: «Das Ver-
waltungsreglement, das einschließlich einer ersten Änderungsvereinbarung am 17. Februar 1995 im «Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations» veröffentlicht wurde, trat erstmals am 17. Februar 1995 in Kraft. Weitere Änderungsver-
einbarungen wurden am 16. August 1995, am 27. Oktober 1997, 6. Oktober 2001, am 13. Juni 2002, 30. Oktober 2002,
am 11. April 2003 sowie am 5. September 2003 veröffentlicht. Eine weitere Änderungsvereinbarung ist am 26. April
2004 im Mémorial veröffentlicht und tritt am 1. April 2004 in Kraft.»
Veröffentlichung, Hinterlegung und Inkrafttreten
Diese Änderungsvereinbarung wird beim Handelsregister des Bezirksgerichts in Luxemburg hinterlegt sowie im «Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations» veröffentlicht.
Die Änderungen treten am 1. April 2004 in Kraft.
Luxemburg, den 1. April 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 2004, réf. LSO-AP03476. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(031825.2//74) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2004.
STOLT OFFSHORE S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-1946 Luxembourg, 26, rue Louvigny.
R. C. Luxembourg B 43.172.
—
In the year two thousand and four, on the eleventh day of February.
Before Maître Paul Frieders, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of STOLT OFFSHORE S.A., a société anonyme hold-
ing governed by the laws of Luxembourg, with registered office in L-1946 Luxembourg, 26, rue Louvigny, Grand Duchy
of Luxembourg (the «Company»), incorporated under the name of STOLT COMEX SEAWAY S.A., by deed of the un-
dersigned notary, on 10 March 1993, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 190,
of 28 April 1993, and entered in the Luxembourg Company Register, Section B, under the number 43.172. The articles
of incorporation of the Company have for the last time been amended by deed of the undersigned notary, on 4 Decem-
ber 2002, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 75, of 24 January 2003.
The meeting was declared open at 3.00 p.m. by Mr Alan Winsor, General Counsel of STOLT-NIELSEN Inc., with
professional address in Greenwich, Connecticut, United States of America, in the chair, who appointed as secretary Mr
Jean-Michel Schmit, Lawyer, with professional address in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineers Mr Jean-Paul Reiland, employee of SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A.,
with professional address in Luxembourg and Ms Céline Bonvalet, employee of SERVICES GENERAUX DE GESTION
S.A., with professional address in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to record
that:
(i) The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. To approve the issue by the Company of up to forty-five million five hundred thousand (45,500,000) Common
Shares (or such greater amount as the Board of Directors shall determine) pursuant to the Placement (the terms and
conditions of which will be subject to such amendments as the Board of Directors of the Company shall, in its absolute
discretion, determine) described in the circular from the Company to shareholders dated 22 January 2004 (the «Circu-
lar»), and to authorise the Board of Directors of the Company to take all necessary steps to implement the same, at
such time prior to 31 December 2004 as it may think fit and on such terms as it may think fit.
2. To approve the issue by the Company of up to twenty-two million seven hundred twenty-seven thousand two
hundred and seventy-three (22,727,273) Common Shares pursuant to the SNTG Subscription (the terms and conditions
of which will be subject to such amendments as the Board of Directors of the Company shall, in its absolute discretion,
determine) described in the Circular, and to authorise the Board of Directors of the Company to take all necessary
steps to implement the same, at such time prior to 31 December 2004 as it may think fit and on such terms as it may
think fit.
3. To approve the issue by the Company of up to twenty-four million (24,000,000) Common Shares (or such greater
amount as the Board of Directors shall determine) pursuant to the Subsequent Issue (the terms and conditions of which
will be subject to such amendments as the Board of Directors of the Company shall, in its absolute discretion, deter-
mine) described in the Circular, and to authorise the Board of Directors of the Company to take all necessary steps to
implement the same at such time prior to 31 December 2004 as it may think fit and on such terms as it may think fit.
4. To acknowledge the irrevocable request of STOLT-NIELSEN TRANSPORTATION GROUP Ltd to have its thirty-
four million (34,000,000) Class B Shares issued by the Company converted into seventeen million (17,000,000) Com-
mon Shares issued by the Company on a two-for-one basis as provided for in article 10 of the Company’s Articles of
UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
DZ BANK INTERNATIONAL S.A. / WGZ-BANK LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Depotbanken
i>Unterschriften
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Incorporation, subject to the condition that such conversion shall occur simultaneously with and not prior to the com-
pletion of the Placement (the «Condition»).
5. To resolve, subject to satisfaction of the Condition, (a) to convert the said thirty-four million (34,000,000) Class
B Shares, par value two Dollars of the United States of America (USD 2.00) per share, into seventeen million
(17,000,000) Common Shares, par value two Dollars of the United States of America (USD 2.00) per share, and, as a
consequence of that conversion, (b) to cancel the said thirty-four million (34,000,000) Class B Shares, par value two
Dollars of the United States of America (USD 2.00) per share, to issue and allot to STOLT-NIELSEN TRANSPORTA-
TION GROUP Ltd., seventeen million (17,000,000) new Common Shares, par value two Dollars of the United States
of America (USD 2.00) per share, and to reduce the Company’s issued capital from its current amount of two hundred
twenty million five hundred twenty-four thousand four hundred and thirty United States of America (USD 220,524,430)
represented by seventy-six million two hundred sixty-two thousand two hundred and fifteen (76,262,215) Common
Shares, par value two Dollars of the United States of America (USD 2.00) per share and thirty-four million (34,000,000)
Class B Shares, par value two Dollars of the United States of America (USD 2.00) per share, to the amount of one hun-
dred eighty-six million five hundred twenty-four thousand four hundred and thirty Dollars of the United States of Amer-
ica (USD 186,524,430.-) represented by ninety-three million two hundred sixty-two thousand two hundred and fifteen
(93,262,215) Common Shares, par value two Dollars of the United States of America (USD 2.00) per share, allocating
thirty-four million Dollars of the United States of America (USD 34,000,000.-) to the Company’s share premium ac-
count, and (c) to amend the Articles of Incorporation of the Company accordingly, including (without limitation) amend-
ing the first two paragraphs of article 5 and deleting any reference to Class B Shares throughout the Articles of
Incorporation.
6. To delegate all necessary authority to the Board of Directors of the Company or its delegate(s) (a) to acknowledge
the satisfaction of the Condition and (b) to have the said satisfaction as well as the resolutions of the Company’s share-
holders’ meeting passed subject to the said satisfaction, described in item (v) of this agenda, documented in a notarial
deed executed by a Luxembourg notary.
7. To confirm and to renew the existing authorised capital of the Company and to increase it from its current amount
of three hundred forty-eight million Dollars of the United States of America (USD 348,000,000.-) represented by (a)
one hundred forty million (140,000,000) Common Shares, par value two Dollars of the United States of America (USD
2.00) per share and (b) thirty-four million (34,000,000) Class B Shares, par value two Dollars of the United States of
America (USD 2.00) per share, to the amount of five hundred and twenty-eight million Dollars of the United States of
America (USD 528,000,000) to be represented by (a) two hundred and thirty million (230,000,000) Common Shares,
par value two Dollars of the United States of America (USD 2.00) per share and (b) thirty-four million (34,000,000)
Class B Shares, par value two Dollars of the United States of America (USD 2.00) per share, the said authorised capital
lapsing five (5) years after the publication of the resolution by the extraordinary general meeting of the shareholders of
the Company to confirm, renew and increase the authorised capital, in the Luxembourg Official Gazette - Mémorial C,
and after having acknowledged the special report from the Board of Directors to the shareholders on the suppression
of the preferential subscription rights of the existing shareholders of the Company required according to article 32-3
of the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the «Board Report»), to authorise
the Board of Directors to suppress the preferential subscription rights of the existing shareholders when issuing new
Common Shares under the authorised capital, and to amend the first sentence of the first paragraph of article 5 of the
Articles of Incorporation of the Company accordingly.
8. To resolve that, as a consequence of the resolutions described in item (vii) of this agenda, the first sentence of
article 5 of the Articles of Incorporation of the Company shall now read as follows: «The authorized capital of the Com-
pany is fixed at five hundred twenty-eight million United States Dollars (USD 528,000,000) to be represented by (a) two
hundred thirty million (230,000,000) Common Shares, par value USD 2.00 per share and (b) thirty-four million
(34,000,000) Class B Shares, par value USD 2.00) per share.»
(ii) The meeting has been duly convened at this date, time and place by the Circular including the agenda of the meet-
ing sent on 22 January 2004 by first class postage prepaid letters to the shareholders of the Company all of whom are
registered in the share registers of the Company, as provided for by article 27 of the Company’s articles of incorpora-
tion. Convening notices including the agenda of the meeting have also been published in:
- the Luxembourg Official Gazette Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 91 of 23 January 2004
and number 131 of 2 February 2004, and
- the Luxembourg newspaper «Luxemburger Wort» of 24 January 2004 and of 2 February 2004.
The Circular also included certain information on the agenda of the meeting as well as the Board Report
(iii) The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of shares
held by each of them are shown on an attendance list which, signed by the shareholders present and the proxies of the
represented shareholders, as well as by the board of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
(iv) The proxies of the represented shareholders, signed ne varietur by the board of the meeting and by the under-
signed notary will also remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
(v) It appears from the said attendance list that out of the seventy-six million two hundred and sixty-two thousand
two hundred and fifteen (76,262,215) Common Shares, and the thirty-four million (34,000,000) Class B Shares repre-
senting the entire issued share capital of the Company as of the record date, fifty-five million five hundred forty-two
thousand six hundred seventeen (55,542,617) Common Shares, and all of the thirty-four million (34,000,000) Class B
Shares are represented at the meeting, which consequently is regularly constituted and may validly deliberate on all the
items on the agenda of which the shareholders have been duly informed before this meeting.
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(vi) The Board Report is tabled in front of the meeting. Such Board Report, signed ne varietur by the board of the
meeting and by the undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
Then the meeting took the following resolutions with the following majorities:
<i>First resolutioni>
The meeting resolved to approve the issue by the Company of up to forty-five million five hundred thousand
(45,500,000) Common Shares (or such greater amount as the Board of Directors shall determine) pursuant to the Place-
ment (the terms and conditions of which will be subject to such amendments as the Board of Directors of the Company
shall, in its absolute discretion, determine) described in the Circular, and to authorise the Board of Directors of the
Company to take all necessary steps to implement the same, at such time prior to 31 December 2004 as it may think
fit and on such terms as it may think fit.
This resolution was validly adopted in the majority indicated below.
For: eighty-nine million five hundred eleven thousand six hundred six (89,511,606)
Against: twenty-six thousand eleven (26,011)
Abstain: five thousand (5,000)
<i>Second resolutioni>
The meeting resolved to approve the issue by the Company of up to twenty-two million seven hundred twenty-seven
thousand two hundred and seventy-three (22,727,273) Common Shares pursuant to the SNTG Subscription (the terms
and conditions of which will be subject to such amendments as the Board of Directors of the Company shall, in its ab-
solute discretion, determine) described in the Circular, and to authorise the Board of Directors of the Company to take
all necessary steps to implement the same, at such time prior to 31 December 2004 as it may think fit and on such terms
as it may think fit.
For: eighty-nine million five hundred fourteen thousand seven hundred seventeen (89,514,717)
Against: twenty-two thousand nine hundred (22,900)
Abstain: five thousand (5,000)
<i>Third resolutioni>
The meeting resolved to approve the issue by the Company of up to twenty-four million (24,000,000) Common
Shares (or such greater amount as the Board of Directors shall determine) pursuant to the Subsequent Issue (the terms
and conditions of which will be subject to such amendments as the Board of Directors of the Company shall, in its ab-
solute discretion, determine) described in the Circular, and to authorise the Board of Directors of the Company to take
all necessary steps to implement the same at such time prior to 31 December 2004 as it may think fit and on such terms
as it may think fit.
This resolution was validly adopted in the majority indicated below.
For: eighty-nine million five hundred fourteen thousand seven hundred seventeen (89,514,717)
Against: twenty-two thousand nine hundred (22,900)
Abstain: five thousand (5,000)
<i>Fourth resolutioni>
The meeting acknowledged the irrevocable request of STOLT-NIELSEN TRANSPORTATION GROUP Ltd to have
its thirty-four million (34,000,000) Class B Shares issued by the Company converted into seventeen million (17,000,000)
Common Shares issued by the Company on a two-for-one basis as provided for in article 10 of the Company’s Articles
of Incorporation, subject to the condition that such conversion shall occur simultaneously with and not prior to the
completion of the Placement (the «Condition»).
This resolution was validly adopted in the majority indicated below.
For: eighty-nine million five hundred seven thousand six hundred six (89,507,606)
Against: thirty thousand eleven (30,011)
Abstain: five thousand (5,000)
<i>Fifth resolutioni>
The meeting resolved, subject to satisfaction of the Condition, (a) to convert the said thirty-four million (34,000,000)
Class B Shares, par value two Dollars of the United States of America (USD 2.00) per share, into seventeen million
(17,000,000) Common Shares, par value two Dollars of the United States of America (USD 2.00) per share, and, as a
consequence of that conversion, (b) to cancel the said thirty-four million (34,000,000) Class B Shares, par value two
Dollars of the United States of America (USD 2.00) per share, to issue and allot to STOLT-NIELSEN TRANSPORTA-
TION GROUP Ltd, seventeen million (17,000,000) new Common Shares, par value two Dollars of the United States of
America (USD 2.00) per share, and to reduce the Company’s issued capital by an amount of thirty-four million Dollars
of the United States of America (USD 34,000,000) allocated to the Company’s share premium account, and (c) to amend
the Articles of Incorporation of the Company accordingly, including (without limitation) amending the first two para-
graphs of article 5 and deleting any reference to Class B Shares throughout the Articles of Incorporation, so that the
Articles of Incorporation will, subject to satisfaction of the Condition, forthwith read as follows (it being understood
that this resolution will have no effect if the Condition will not be satisfied):
«Chapter 1. Name, Registered office, Objects, Duration
Art. 1. There is incorporated a Luxembourg holding company in the form of a limited liability company.
lt will be styled STOLT OFFSHORE S.A.
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Art. 2. The registered office of the Company is situated in Luxembourg. It may be transferred to any other place in
the Grand Duchy of Luxembourg by resolution of the Board of Directors.
When extraordinary events of political, economic or social policy occur or shall be imminent, which might interfere
with the normal business at the registered office or with the easy communication between such office and foreign parts,
the registered office may be declared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these
abnormal circumstances; without this measure, however, having any effect on the nationality of the Company, which,
notwithstanding this provisional transfer of the registered office, shall remain of Luxembourg nationality.
A similar declaration of the transfer of the registered office of the Company shall be made and brought to the atten-
tion of third parties by one of the executive departments of the Company, which has power to bind it for current and
everyday acts of management.
The Board of Directors shall also have the right to set up offices, administrative centers, agencies and subsidiaries
wherever it shall see fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 3. The objects of the Company are to invest in subsidiaries which will provide subsea construction, mainte-
nance, inspection, survey and engineering services, predominantly for the offshore oil and gas industry.
More generally, the Company may participate in any manner in all commercial, industrial, financial and other enter-
prises of Luxembourg or foreign nationality through the acquisition by participation, subscription, purchase, option or
by any other means of all shares, stocks, debentures, bonds or securities; the acquisition of patents and licenses which
it will administer and exploit; it may lend or borrow with or without security, provided that any monies so borrowed
may only be used for the purposes of the Company, or companies which are subsidiaries of or associated with or affil-
iated to the Company; in general it may undertake any operations directly or indirectly connected with these objects
whilst nevertheless remaining within the limits set out by the law on holding companies of the thirty-first of July, nineteen
hundred and twenty-nine.
Art. 4. The Company is incorporated for an unlimited period. It may be wound up in accordance with legal require-
ments.
The figures in the following two paragraphs of Article 5 have intentionally been left blank and will be determined by
the Company’s Board of Directors and will be documented in a notarial deed executed by a Luxembourg notary in ac-
cordance with the authority delegated to the Board of Directors in the following sixth resolution.
Chapter 2. Capital, Shares, Bond-Issues
Art. 5. The authorized capital of the Company is fixed at [___] United States Dollars (USD [___]) to be represented
by [___] ([___]) Common Shares, par value USD 2.00 per share. Any authorized but unissued Common Shares shall
lapse five (5) years after publication of the Articles of Incorporation, or any amendment thereto, in the Mémorial.
The issued capital of the Company is set at [___] United States Dollars (USD [___]) represented by [___] ([___])
Common Shares, par value USD 2.00 per share, all of said shares being fully paid.
The Board of Directors or delegate(s) duly appointed by the Board may from time to time issue shares out of the
total authorized shares at such times and on such terms and conditions, including issue price, as the Board or its dele-
gates may in its or their discretion resolve. The holders of Common shares shall be entitled to preemptive rights in
respect of any future issue of Common Shares for cash. The Board of Directors may suppress the preemptive rights of
shareholders to the extent it deems advisable.
Each time the Board of Directors or its delegate(s) shall have issued authorised Common Shares and accepted pay-
ment therefore, this Article shall be amended to reflect the result of such issue and the amendment will be recorded
by notarial deed at the request of the Board of Directors or its delegates.
In addition to the authorized Common Shares set forth above, there shall also be authorized one million five hundred
thousand (1,500,000) Class A Shares, par value USD 2.00 per share. Such Class A Shares have been authorized for the
sole purpose of options granted under the Company’s existing stock option plan in respect of the shares of the Com-
pany, and may not be used for any other purpose. The rights, preferences and priorities of such Class A Shares are set
forth in Article 37 hereof. All such Class A Shares shall convert to Common Shares immediately upon issuance. Such
authorized Class A Shares shall exist only for the period of time specified in Article 37 hereof and shall expire, without
further action, on such date. Prior thereto, any authorized but unissued Class A Shares shall lapse five (5) years after
publication of the Articles of Incorporation, or any amendment, in the Mémorial, subject to extension up to the final
expiry date as provided in Article 37 hereof.
Art. 6. Any share premium which shall be paid in addition to the par value of the Common Shares shall be transferred
to paid-in surplus.
Art. 7. Common Shares being fully paid up shall not be subject to any restriction in respect of their transfer, but such
shares shall be subject to the restrictions on shareholdings set forth in Article 33 hereof.
Art. 8. The Common Shares shall be issued in registered form only.
Share certificates or other evidence of ownership will be issued for Common Shares in such denominations as the
Board of Directors shall prescribe. The share certificates or other evidence of ownership shall be in such form and shall
bear such legends and such numbers of identification as shall be determined by the Board of Directors. The forms of
share certificates, or other evidence of ownership, may be different in respect of the Common Shares entered in the
various Registers which may be established in accordance with this Article 8. The share certificates shall be signed man-
ually or by facsimile by two directors of the Company. The Board of Directors may provide for compulsory authenti-
cation of the share certificates by the Registrar(s).
All Common Shares in the Company shall be registered in the Register(s) of Shareholders which shall be kept by the
persons designated therefore by the Company and such Register(s) of Shareholders shall contain the name of each hold-
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er of Common Shares, his residence and/or elected domicile and the number of Common Shares held by him and other
information as may be required from time to time by applicable law. Every transfer or devolution of Common Shares
shall be entered into the Register(s) of Shareholders and every such entry shall be signed by one or more officers of the
Company or by one or more persons designated by the Board of Directors.
The Company may appoint Registrars in different jurisdictions who will each maintain a separate Register for the
Common Shares entered therein and the holders of Common Shares may elect to be entered in one of the Registers
and to be transferred from time to time from one Register to another Register. The Board of Directors may, however,
restrict the ability to transfer Common Shares that are registered, listed, quoted, dealt in, or have been placed in certain
jurisdictions. The transfer to the Register kept at the registered office of the company in Luxembourg may always be
requested by any shareholder.
On transfers of Common Shares, new certificates or other evidence of ownership in respect of Common Shares
transferred and retained, respectively, shall be issued in each case without charge to the holder thereof.
Transfers of Common Shares shall be effected upon delivery of the certificate or certificates or other evidence of
ownership representing such Common Shares to the Registrar together with (i) a stock power or other instrument of
transfer satisfactory to the Company, (ii) with the form of endorsement which may be provided on the certificate duly
completed and executed, (iii) a written declaration of transfer inscribed in the Register of Shareholders, dated and signed
by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore, in each case in
such form and with such evidence of authority as shall be satisfactory to the Company.
Except as provided in Article 11 hereof, the Company may consider the Person in whose name the Common Shares
are registered in the Register(s) of Shareholders as the full owner of such Common Shares. The Company shall be com-
pletely free of responsibility in dealing with such Shares towards third parties and shall be justified in considering any
right, interest or claims of such third parties in or upon such Common Shares to be nonexistent, subject, however, to
any right which such person might have, to demand the registration or change in registration of Common Shares.
In the event that a holder of Common Shares does not provide any address to which aIl notices or announcements
from the Company may be sent, the Company may permit a notice to this effect to be entered into the Register(s) of
Shareholders and such holder’s address will be deemed to be at the registered office of the Company or such other
address as may be so entered by the Company from time to time, until a different address shall be provided to the
Company by such holder. The holder may, at any time, change his address as entered in the Register(s) of Shareholders
by means of written notification to the Registrar.
Lost, stolen or mutilated share certificates for Common Shares will be replaced by the Registrar who issued the share
certificates in the first place upon such evidence, undertakings and indemnities as may be deemed satisfactory to the
Company, provided that mutilated share certificates shall be delivered before new share certificates are issued.
Art. 9. Each Common Share is entitled to one vote at all meetings of shareholders, except as may be otherwise pro-
vided in these Articles of Incorporation and by applicable law.
Art. 10. Without prejudice to the provisions of Article 5 hereof, the authorised or issued capital of the Company
may be increased in one or more installments by resolution of shareholders adopted in the manner required for amend-
ment of these Articles of Incorporation or as otherwise provided by applicable law.
Art. 11. The Common Shares shall be indivisible as far as the Company is concerned. Only one titleholder will be
recognised in connection with each Common Share.
If any Common Shares shall be held by more than one person, the Company has the right to suspend the exercise
of all rights attached to such share(s) until one person has been appointed titleholder with regard to such share(s).
The same rule shall apply in the case of a conflict between an usufructuary and a bare owner or between a pledgor
and a pledgee.
The Company shall not issue fractions of Common Shares. The Board of Directors shall be authorised at its discretion
to provide for the payment of cash or the issuance of script in lieu of any fraction of a Common Share.
Art. 12. The Board of Directors may decide the issuance of bonds and debentures not containing an element of
stock, which may be in bearer or other form in any denomination or denominations and payable in any currency or
currencies.
The Board of Directors shall fix the rate of interest, conditions of issue and repayment and all other terms and con-
ditions thereof.
The bonds and debentures must be signed by two Directors of the Company, manually or by facsimile.
Chapter 3. Administration and Control
Art. 13. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of members who need not be share-
holders of the Company.
The business of the Company shall be supervised by one or more Statutory Auditors, whether shareholders or not.
The Board of Directors shall be composed of not less than three (3) persons who shall be elected in accordance with
the provisions of this Article 13.
The Directors and Statutory Auditors shall be appointed by the general meeting of shareholders for such term not
to exceed six years as the meeting may decide.
The Company may, by a resolution of the general meeting of shareholders, dismiss any Director before the expiry
of the term of his office, notwithstanding any agreement between the Company and such Director. Such dismissal may
not prejudice the claims that such Director may have for a breach of any contract existing between him and the Com-
pany.
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The Directors may be re-elected. The term of office of Directors shall end immediately after the ordinary general
meeting in the year of the expiry thereof.
In the case where the office of a Director shall become vacant following death, resignation or otherwise, the remain-
der of the Directors may convene and elect on the majority of votes thereat, a Director to carry out the duties attaching
to the office becoming vacant, to hold such office until the next meeting of shareholders.
With the exception of a candidate recommended by the Board of Directors or a Director whose term of office shall
expire at a general meeting of shareholders, no candidate may be appointed unless three days at least before the date
fixed for the meeting and twenty-one days at the most before this date a written declaration, signed by a shareholder
duly authorised, shall have been deposited at the registered office of the Company, and in the terms of which he intends
to propose the appointment of this person together with a written declaration, signed by the candidate in question,
expressing the wish of the candidate to be appointed.
Art. 14. The Board of Directors shall elect a Chairman from among its members. Should the Chairman not be avail-
able at a meeting, the Deputy Chairman, or, in his absence, the Managing Director (if there is one), or in his absence,
the oldest Director present at the meeting, shall act in his stead.
Art. 15. The Board of Directors shall convene on the notice of the Chairman of the Board of Directors, or the Man-
aging Director (if there is one) or of any two Directors.
Meetings shall be held at the place, on the day and at the time set out in the convening notice.
The Board of Directors may only deliberate, validly if the majority of its members shall take part in the proceedings
by voting personally or by proxy given in writing, by telegram, fax or telex.
A proxy may only be given to another Director.
Decisions of the Board of Directors shall be taken by a majority of the votes cast by the Directors present or rep-
resented at a meeting.
Resolutions signed by all members of the Board will be as valid and effective as if passed at a meeting duly convened
and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and may be
evidenced by letters, cables, telexes or faxes.
Any Director may, simultaneously with his office of Director, be employed by the Company in any other capacity
(except the office of Statutory Auditor) or remunerated for a duration and on conditions that the Board of Directors
shall determine and shall receive in respect thereof a special remuneration (by way of salary, commission, share in the
profits or otherwise) to be determined by the Board, subject to ratification by the general meeting of shareholders, and
such special remuneration shall be added to any remuneration provided for by virtue of, or arising from any other pro-
vision of, these Articles of Incorporation or pursuant to resolutions of shareholders adopted in a general meeting.
No Director may be counted for the quorum present, nor cast a vote in respect of Board resolutions, that shall relate
to his own appointment to an office or position being remunerated within the Company or which shall lay down or
amend the conditions thereof.
Any Director who, when a contract or an agreement shall be submitted for approval of the Board of Directors, has
a personal interest contrary to that of the Company, must inform the Board of Directors and require that this informa-
tion be entered in the minutes of the meeting. This Director may not deliberate or vote in respect of such contract or
agreement and he shall not be counted for purposes of whether a quorum is present. At the next meeting of sharehold-
ers and before any vote in respect of any other resolution, a report must be made on any contract or agreement in
respect of which a Director shall have had an interest contrary to that of the Company. The provisions of this paragraph
shall not apply where a Director owns less than five percent of the Company or other entity whose contract or agree-
ment with the Company is submitted for approval by the Board of Directors.
Art. 16. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the Chairman and the Secretary of
such meeting.
Copies of or extracts from such minutes or of resolutions signed by all members of the Board shall be signed by the
Chairman of the Board of Directors or by the Managing Director (if there is one) or by two Directors.
Art. 17. The Board of Directors has the widest powers to carry out any acts of management or of disposition that
shall interest the Company. All that is not expressly reserved for the general meeting by law or by these Articles of
Incorporation is intra vires the Board.
The Board may more particularly, and without the enumeration which follows being in any way exhaustive, make and
enter into any contracts and acts necessary for the performance of any undertakings or business that shall interest the
Company, decide upon any contributions, assignments subscriptions, sleeping partnerships, associations, participation
or financial interests relating to such business, receive any sums due and belonging to the Company, give a valid receipt
therefore, make and authorise any withdrawals, transfers and disposition of funds, income, debts receivable or securities
belonging to the Company.
The Board may take on lease, acquire, dispose of and exchange any immovable property and movable property nec-
essary for its operations, lend or borrow on short or long term, even by way of the issue of debentures, with or without
guarantee, assume any surety undertakings, constitute and accept any mortgage guarantee and otherwise, with or with-
out stipulation of a similar procedure, waive any preferential rights, mortgage rights, avoidance actions and real rights
in general; waive, with or without payment, any preferential mortgages or entries, as well as in respect of any orders,
registrations, distraints, attachments and other encumbrances whatsoever; discharge all official registrations, all of which
with or without payment.
The Board shall represent the Company vis-a-vis third parties, authorities and governments and exercise any actions,
both as plaintiff and as defendant, before any courts, obtain any judgments, decrees, decisions, awards and proceed
therewith to execution, acquiesce, compound and compromise, in any event, in respect of any corporate interests.
20988
Art. 18. The Board of Directors may delegate all or part of its powers, including the power to represent the Com-
pany in its daily business, either to an executive committee, whether formed from among its own members or not, or
to one or more Directors, managers or other agents, who need not be shareholders in the Company. The Board shall
decide the powers and remuneration attached to any such delegation of authority.
If authority is delegated to a member of the Board for day-to-day management, the prior consent of the general meet-
ing of shareholders is required. Any Director designated as the Managing Director of the Company shall be given all
necessary powers as are required for purposes of the daily business and affairs of the Company.
The Board may also confer any special powers upon one or more attorneys of its choice.
Art. 19. Without prejudice to the performance of the duties delegated, any transaction which binds the Company
must, to be valid, be signed by either the Chairman, the Managing Director (if there is one) or by two Directors. These
signatories shall not be required to prove to third parties that they hold the powers under which they are acting.
Art. 20. No contract or other transaction between the Company and any other Corporation or entity shall be af-
fected or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interested in or
is a Director or employee of such other Corporation or entity. Any Director or officer of the Company who serves as
director, officer or employee of any corporation or entity with which the Company shall contract or otherwise engage
in business shall not by reason of such affiliation with such other corporation or entity be prevented from considering
and voting or acting upon any matters with respect to such contracts or other business.
All transactions, deeds and acts between the Company and any shareholder, or with any company which is directly
or indirectly controlled by a shareholder, or in which a shareholder has a direct or indirect interest in or a commercial
relationship with, shall be carried out on an arm’s length basis.
Art. 21. Subject to the exceptions and limitations listed below:
(i) Every person who is, or has been, a Director or officer of the Company shall be indemnified by the Company to
the fullest extent permitted by law against liability and against all expenses reasonably incurred or paid by him in con-
nection with any claim, action, suit or proceedings in which he becomes involved as a party or otherwise by virtue of
his being or having been such Director or officer and against amounts paid or incurred by him in the settlement thereof.
(ii) The words «claim», «action», «suit» or «proceeding» shall apply to all claims, actions, suits or proceedings (civil,
criminal or otherwise, including appeals), actual or threatened and the words «liability» and «expenses» shall include
without limitation attorney’s fees, costs, judgments, amounts paid in settlement and other liabilities.
No indemnification shall be provided to any Director or officer:
(i) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of willful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a Court of competent jurisdiction or by
the Board of Directors of the Company.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any Director
or officer of the Company may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such
Director or officer of the Company and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such
person. Nothing contained herein shall affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including Di-
rectors and officers, may be entitled by contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defense of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this Article 21 may be advanced by the Company prior to final disposition there of upon
receipt of any undertaking by or on behalf of the officer or Director, to repay such amount if it is ultimately determined
that he is not entitled to indemnification under this Article 21.
Art. 22. The general meeting may allot to the directors and the Statutory Auditors fixed or proportional emolu-
ments and Directors’ fees which shall, if they arise, be entered in the books under the heading of general expenses.
Chapter 4. General Meeting
Art. 23. The general meeting properly constituted represents the whole body of shareholders. Its decisions are bind-
ing on shareholders who are absent, opposed or abstaining from voting.
The general meeting has the broadest powers to do or ratify all acts which concern the Company.
Art. 24. The annual general meeting shall ipso facto convene in the municipality of the registered office on the third
Thursday in April. Should this be a holiday, the meeting will take place on the first working day following, at the same
time.
The annual general meeting will hear the statement of the Board of Directors and the Statutory Auditors, vote on
the adoption of such report and the accounts and on the distribution of profits, proceed to make all nominations re-
quired by the Articles of Incorporation, act on the discharge of the Directors and the Statutory Auditors, and take such
further action on other matters that may properly come before such meeting.
Any other general meetings shall be held either at the registered office or at any other place stated in the convening
notice made by the Board of Directors.
Art. 25. The Board of Directors shall be responsible for calling both ordinary and extraordinary general meetings.
The Board shall be obligated to call a general meeting, to be held within thirty (30) days after receipt of such request,
whenever a group of shareholders representing at least one-fifth of the issued and outstanding shares entitled to vote
20989
thereat requests such a meeting in writing indicating the agenda thereof. General meetings may also be called by the
Chairman or any two Directors.
Art. 26. Ordinary general meetings shall be chaired by the Chairman or, in his absence, by a Director or other per-
son appointed by the Board.
The agenda of ordinary general meetings shall be prepared by the Board. The agenda must be set forth in the con-
vening notice for the meeting and no point not appearing on the agenda may be considered, including the dismissal and
appointment of Directors or the Statutory Auditors.
The participants in the meeting may, if they deem fit, choose from their own number, two scrutineers. The other
members of the Board of Directors present will complete the bureau of the meeting. A record will be taken of those
shareholders present and represented, which will be certified as correct by the bureau.
Annual general meetings or extraordinary general meetings shall only be validly constituted and may only validly de-
liberate by complying with applicable legal provisions.
Notices for general meetings shall be given by mail, first class, postage prepaid, to all holders of Common Shares, sent
to the address recorded in the Register(s), and posted not later than twenty (20) days before the date set for the meet-
ing. Notices shall be deemed to be given when deposited in the mail as aforesaid.
General meetings, both ordinary and extraordinary, may convene and their discussions shall be valid, even if no pre-
vious notice of meeting has been given, on any occasion when all the shareholders entitled to vote thereat shall be
present or represented and agree to discuss the matters shown in the agenda.
A shareholder may be represented at a general meeting by a proxy who need not be a shareholder. Written proxies
for any general meeting of shareholders shall be deposited with the Company at its registered office or with any Direc-
tor at least five (5) days before the date set for the meeting;
During meetings, each member of the meeting shall have as many votes as the number of Common Shares that he
represents, both in his name and as proxy.
Art. 27. The Board of Directors may close the Register(s) of Shareholders of the Company for a period not exceed-
ing sixty (60) days preceding the date of any meeting of shareholders or the date for payment of any dividend or the
date for the allotment of rights or the date when any change or conversion or exchange of shares shall go into effect,
or for a period of not exceeding sixty (60) days in connection with obtaining the consent of shareholders for any pur-
pose.
In lieu of closing the Registers of Shareholders as aforesaid, the Board of Directors may fix in advance a date, not
exceeding sixty (60) days preceding the date of any meeting of shareholders or the date for the payment of any dividend
or the date for the allotment of rights or the date when any change or conversion or exchange of shares shall go into
effect, or may fix a date in connection with obtaining any consent of shareholders, as a record date for the determination
of the shareholders entitled to notice and to vote at any such meeting or any adjournment thereof, or to receive pay-
ment of any such dividend, or to receive any such allotment of rights, or to exercise the rights in respect of any such
change, conversion or exchange of shares or to give such consent.
Only such shareholders as shall be shareholders of record at the close of business on the date of such closing of the
Registers of Shareholders or on such record date shall be entitled to notice of and to vote at such meeting and any
adjournment thereof, or to receive payment of such dividend, or to give such allotment of rights, or to exercise such
rights or to give such consent, as the case may be, notwithstanding any transfer of any shares on the register of the
Company after any such closing or record date.
Notwithstanding the provisions of the foregoing paragraph of this Article 27, the closing of the Register(s) of Share-
holders and/or fixing of a record date in respect of determination of shareholders entitled to vote at any such meeting
and any adjournment thereof shall be in conformity with the requirements of any exchange(s) on which the Common
Shares of the Company may be listed.
Any shareholder who is not a natural person may give a power of attorney to an authorised agent duly authorised
for this purpose.
Chapter 5. Trading year, Annual report, Distribution of profits and the Reserves
Art. 28. The Company’s financial year shall begin on the first day of December and end on the 30th day of November
in each year.
As an exception to the above, the first financial year shall begin on the day of the date hereof and end on the 30th
day of November, 1993.
Art. 29. Each year, and for the first time as of and for the financial year ended on the 30th day of November, 1993,
the Board of Directors shall prepare a balance sheet of assets and liabilities and a profit and loss account. The necessary
amortisations must be made.
The Board of Directors report shall be annexed to such balance sheet and profit and loss account and these reports
and documents shall contain the details required by the law applicable to the Company. A copy of all such documents
shall be forwarded, at least twenty (20) days before the date fixed for the general meeting to which they are to be sub-
mitted, to all shareholders.
Art. 30. The favorable surplus on the balance sheet, after deduction of general and operational expenses, corporate
charges and necessary amortisation, shall be the profit of the Company.
The net profit thus arrived at, shall be subject to a deduction of five (5) percent, to be allocated to a legal reserve
fund; this deduction will cease to be obligatory when the reserve fund reaches one-tenth of the issued stated share cap-
ital. Any paid-in surplus may be allocated to the legal reserve or may be applied towards the payment of dividends on
20990
Common Shares or to offset capital losses (whether realised or unrealised) or to capitalise the par value of any free
Common Shares.
The allocation of the balance of the profit shall be determined annually by the ordinary general meeting on the basis
of recommendations made by the Board of Directors.
This allocation may include the distribution of dividends, of bonus shares or of subscription rights, the creation or
maintenance of reserve funds, contingency provisions, and also carrying the balance forward to the account for the next
financial year.
Dividends which may be allocated on Common Shares shall be paid at the places and on the dates decided by the
Board of Directors.
The General Meeting may authorise the Board of Directors to pay dividends in any other currency from that in which
the balance sheet is drawn up and make to a final decision on the exchange rate of the dividend into the currency in
which payment will actually be made.
The Board of Directors may also under the conditions laid down by law pay interim dividends in cash or in kind (in-
cluding by way of free shares).
Art. 31. The general meeting shall hear the reports of the Board of Directors and the Statutory Auditors and shall
discuss the balance sheet.
After the balance sheet has been approved, the general meeting shall take a special vote on the discharge of the Di-
rectors and Auditors. This discharge is only valid if the balance sheet contains no omission or false declaration which
conceals or misrepresents the true situation of the Company, and as to acts made ultra vires the Articles of Incorpora-
tion or the law, only if such acts have been specifically pointed out in the convening notice.
Chapter 6. Dissolution, Winding-up
Art. 32. At any time an extraordinary general meeting may, on the recommendation of the Board of Directors, re-
solve upon the liquidation and winding up of the Company. In such an event, the extraordinary general meeting shall
decide upon the method of liquidation and nominate one or more liquidators whose task shall be to realise all movable
and immovable assets of the Company and to extinguish all liabilities. It shall, after the discharge and satisfaction of all
liabilities, set aside from the net assets resulting from liquidation the sum needed to reimburse the amount of the shares
paid up and unredeemed. Once all debts, charges and liquidation expenses have been met, any balance resulting shall be
paid to the holders of Common Shares.
Chapter 7. Restriction on certain shareholdings
Art. 33.
(a) In recognition of the fact that certain shareholdings may threaten the Company with Imminent and Grave Damage
(as defined hereinafter), including but not limited to that arising from adverse tax consequences, a hostile takeover at-
tempt or adverse governmental sanctions, the following restrictions shall apply to all persons who become Shareholders
on or after March 10, 1993:
- no Person shall own, directly or indirectly, more than 20 % of the outstanding Common Shares unless such own-
ership shall have been approved in advance by the Board of Directors;
- no U.S. Person (as defined hereinafter) shall own, directly or indirectly, more than 9.9 % of the Common Shares; and
- all Shareholders of any single country may not own, directly or indirectly, more than 49.9 % of the Common Shares,
in the aggregate.
In addition, the Board of Directors may, in its sole discretion, further restrict, reduce or prevent the ownership of
Common Shares by any Person or by one or more Persons of a given nationality and/or domiciled in a given country, if
it appears to the Board that such ownership may threaten the Company with Imminent and Grave Damage.
(b) For the purposes of implementing and enforcing the terms hereof the Board of Directors may, and may instruct
any Director, officer or employee of the Company, to do any one or more of the following to the extent deemed ap-
propriate:
(i) decline to issue any shares and decline to register any transfer of shares where it appears to it that such registration
or transfer would or might result in beneficial ownership of such shares by a Person who is precluded from holding
shares or acquiring additional shares in the Company;
(ii) at any time require any Person whose name is entered in, or any Person seeking to register the transfer of shares
on, the Register(s) of Shareholders to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider nec-
essary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s shares rests or will
rest in a Person who is precluded from holding shares or a proportion of the capital of the Company;
(iii) where it appears to the Board that any person who is precluded in whole or in part from holding shares in the
Company, either alone or in conjunction with any other Person, is a beneficial owner of shares in excess of the amount
such Person is permitted to hold, compulsorily purchase from any such shareholder or shareholders any or all shares
held by such shareholder as the Board may deem necessary or advisable in order to satisfy the terms of these Articles
of Incorporation; and
(iv) decline to accept the vote of any Person who is precluded from holding shares in the Company at any meeting
of shareholders of the Company in respect of the shares which he is precluded from holding.
(c) Any purchase pursuant to subsection (b) above shall be effected in the following manner:
(i) The Company shall serve a notice (hereinafter called a «Purchase Notice») upon the shareholder or shareholders
appearing in the Register(s) of Shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be
purchased as aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the purchase price in respect for
such shares is payable. Any such notice may be served upon such shareholder or shareholders by posting the same in a
prepaid registered envelope addressed to each such shareholder at is latest address known to or appearing in the books
20991
of the Company. The said shareholders shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share cer-
tificate or certificates representing the shares specified in the Purchase Notice. Immediately after the close of business
on the date specified in the Purchase Notice, each such shareholder shall cease to be the owner of the shares specified
in such notice and his name shall be removed from the Company’s Register of Shareholders.
(ii) The price at which the shares specified in any Purchase Notice shall be purchased (herein called the 'purchase
price') shall be an amount equal to the lesser of (A) the aggregate amount paid for the shares (if acquired within the
preceding twelve months from the date of any such Purchase Notice) or (B) in case the shares of the Company shall be
listed on any exchange or otherwise quoted in any market (including, but not limited to, the National Association of
Securities Dealers Automated Quotation System in the United States), the last price quoted for the shares on the busi-
ness day immediately preceding the day on which the notice is served, or if the shares shall not be so listed or quoted,
the book value per share determined by the auditors of the Company for the time being on the date as of which a bal-
ance sheet was most recently prepared prior to the day of service of the Purchase Notice; provided, however, that the
Board may cause the amount calculated under clause (B) hereof to be paid in situations where clause (A) would other-
wise apply and would result in a lower purchase price if the Board determines that inequities would otherwise result
after taking into account the following as to any such shareholder so affected: (1) length of time the affected shares were
held; (2) the number of shares so affected; (3) whether such shareholdings would have resulted in Imminent and Grave
Damage to the Company and the circumstances relating thereto; and (4) any other situations or circumstances which
the Board may legally consider in making such a determination.
(iii) Payment of the purchase price will be made to the owner of such shares in U.S. Dollars except during periods of
U.S. Dollar exchange restrictions (in which case the currency of payment shall be at the Board’s discretion) and will be
deposited by the Company with a bank in Luxembourg, the United States or elsewhere (as specified in the Purchase
Notice) for payment to such owner upon surrender of the share certificate or certificates representing the shares spec-
ified in such notice. Upon deposit of such price as aforesaid, no Person interested in the shares specified in such Purchase
Notice shall have any further interest in such shares or any of them, or any claim against the Company or its as sets in
respect thereof, except the right of the shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so deposited
(without interest) from such bank upon effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid.
(d) For the purposes of this Article 33, any Person holding shares in its name solely as depositary or nominee in the
ordinary course of its business and without any beneficial interest therein shall not be deemed to be a holder of such
shares, provided such depositary shall disclose the name and particulars of the beneficial owner of such shares immedi-
ately upon request by the Company.
Chapter 8. Definitions
Art. 34. For the purpose of these Articles of Incorporation:
(a) An «Affiliate» of, or a Person «affiliated» with, a specified Person, is a Person that directly, or indirectly through
one or more intermediaries, controls, or is controlled by, or is under common control with, the Person specified.
(b) The term «Associate» used to indicate a relationship with any Person, means (i) any corporation or Organisation
(other than the Company or a subsidiary of the Company) of which such Person is an officer or partner or is, directly
or indirectly, the beneficial owner of ten (10) percent or more of any class of equity securities, (ii) any trust or other
estate in which such Person serves as, trustee or in a similar fiduciary capacity, and (3) any relative or spouse of such
Person, or any relative of such spouse, who has the same home as such Person or who is a director or officer of the
Company or any of its parents or subsidiaries.
(c) «Imminent and Grave Damage» shall have the meaning given thereto under the Luxembourg Company Law of
August 10, 1915, as amended.
(d) «Person» means any individual, firm, corporation or other entity, and shall include any Affiliate or Associate of
such Person and any Group comprised of any Person and any other Person with whom such Person or any Affiliate or
Associate of such Person has any agreement, arrangement or understanding, directly or indirectly, for the purpose, of
acquiring, holding, voting or disposing of Shares.
(e) «Subsidiary» means any corporation with respect to which the Company beneficially owns securities that repre-
sent a majority of the votes that all holders of securities of such corporation can cast with respect to elections of direc-
tors.
(f) «U.S. Person» means (a) an individual who is a citizen or resident of the United States; (b) a corporation, partner-
ship, association or other entity organised or created under the laws of the United States or any state or subdivision
thereof; (c) an estate or trust subject to United States federal income tax without regard to the source of its income;
(d) any corporation or partnership organised or created under the laws of any jurisdiction outside of the United States
if any of its shareholders or partners are, directly or indirectly, U.S. Persons as defined under clauses (a) through (c)
above; (e) any trust or estate, the income of which from sources without the United States which is not effectively con-
nected with the conduct of a trade or business within the United States is not inclusive in gross income for United States
Federal income tax purposes, with respect to which there is a beneficiary which is a U.S. Person as defined under clauses
(a) through (c) above; or (f) any corporation organised or created under the laws of any jurisdiction outside the United
States, any of the outstanding capital stock of which is subject to an option to acquire such stock held directly by a U.S.
Person as defined in clauses (a) through (c) above, and «United States» and «U.S.» means the United States of America,
its territories, possessions and areas subject to its jurisdiction.
(g) References to «dollars», «U.S. dollars» or to «cents» shall mean the currency of the United States of America.
(h) References to «free» shares shall be to Common Shares issued pursuant to the terms hereof without cash con-
sideration, e.g., in the case of share dividends.
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Chapter 9. Miscellaneous
Art. 35. In any case not governed by these Articles of Incorporation, ordinary and extraordinary general meetings
of the shareholders of the Company shall be governed by the Luxembourg Company Law of August 10, 1915, as amend-
ed.
In the event that any one or more provisions contained in these Articles of Incorporation shall, for any reason, be
held to be invalid, illegal, or unenforceable in any respect, such invalidity, illegality or unenforceability shall not affect any
other provision of these Articles, and the Articles shall be construed as if such invalid, illegal or unenforceable provision
were not contained herein.
Art. 36. In the event that STOLT-NIELSEN TRANSPORTATION GROUP Ltd (or any entity controlling, controlled
by or under common control with said STOLT-NIELSEN TRANSPORTATION GROUP Ltd) no longer owns at least
thirty-three and one-third percent (33 1/3 %) of the Common Shares of the Company, the Company shall, if requested
by said STOLT-NIELSEN TRANSPORTATION GROUP Ltd., immediately take steps to change ifs corporate name (and
any service mark(s)) so that the word «Stolt» no longer forms a part thereof.
Chapter 10. Transitional provisions in respect of class A shares
Art. 37. Class A Shares are non-voting shares and, except as set forth below in this Article 37, shall be entitled to
only those rights as are granted by applicable law.
The holders of any issued Class A Shares shall be entitled to any notice of general meeting in accordance with the
provisions of Article 26, paragraph two hereof.
In the event of issuance of Class A Shares, at the time of payment of any dividends, the priorities of payment of div-
idends set forth in Article 30, paragraph four hereof, shall be modified to read, and shall be construed, as follows:
- ten percent (10 %) of the par value thereof (i.e. USD2.00 per share) to Class A Shares as a preferred dividend;
- USD 0.20 per share to Common Shares; and
- thereafter, Common Shares and Class A Shares shall participate equally in all further amounts.
In the event of issuance of Class A Shares, at the time of a liquidation of the Company, the priorities set forth in
Article 32 shall be modified to read, and shall be construed, as:
- Class A Shares to the extent, if any, of accrued, unpaid and preferred dividends on such shares, and thereafter ratably
to the full aggregate issuance price thereof;
- Common Shares ratably to the extent of the par value thereof (i.e. USD 2.00 per share);
- Common Shares ratably to the full aggregate issue price thereof; and
- thereafter, Common Shares and Class A Shares shall participate equally in all remaining assets.
This Article 37 and all of the rights granted to the Class A Shares hereunder shall expire, without any further action
of the Company, on December 31, 2010.
These articles of incorporation are worded in English followed by a French translation and in case of any divergence
between the English and the French text, the English text shall prevail.»
This resolution was validly adopted in the majority indicated below.
For: eighty-nine million five hundred ten thousand seven hundred seventeen (89,510,717)
Against: twenty-six thousand nine hundred (26,900)
Abstain: five thousand (5,000)
<i>Sixth resolutioni>
The meeting resolved to delegate all necessary authority to the Board of Directors of the Company or its delegate(s)
(a) to acknowledge the satisfaction of the Condition and (b) to have the said satisfaction as well as the resolutions of
the Company’s shareholders’ meeting passed subject to the said satisfaction, described in the above quoted 5th resolu-
tion, documented in a notarial deed executed by a Luxembourg notary.
This resolution was validly adopted in the majority indicated below.
For: eighty-nine million four hundred seventy thousand seven hundred seventeen (89,470,717)
Against: forty-one thousand nine hundred (41,900)
Abstain: thirty thousand (30,000)
<i>Seventh resolutioni>
The meeting resolved to confirm and to renew the existing authorised capital of the Company and to increase it from
its current amount of three hundred forty-eight million Dollars of the United States of America (USD 348,000,000.-)
represented by (a) one hundred forty million (140,000,000) Common Shares, par value two Dollars of the United States
of America (USD 2.00) per share and (b) thirty-four million (34,000,000) Class B Shares, par value two Dollars of the
United States of America (USD 2.00) per share, to the amount of five hundred and twenty-eight million Dollars of the
United States of America (USD 528,000,000.-) to be represented by (a) two hundred and thirty million (230,000,000)
Common Shares, par value two Dollars of the United States of America (USD 2.00) per share and (b) thirty-four million
(34,000,000) Class B Shares, par value two Dollars of the United States of America (USD 2.00) per share, the said au-
thorised capital lapsing five years after the publication of the resolution by the extraordinary general meeting of the
shareholders of the Company to confirm, renew and increase the authorised capital, in the Luxembourg Official Gazette
- Mémorial C, and after having acknowledged the Board Report, resolved to authorise the Board of Directors to sup-
press the preferential subscription rights of the existing shareholders when issuing new Common Shares under the au-
thorised capital, and to amend the first sentence of the first paragraph of article 5 of the Articles of Incorporation of
the Company accordingly.
This resolution was validly adopted in the majority indicated below.
For: eighty-nine million five hundred thirteen thousand seven hundred seventeen (89,513,717)
Against: twenty-three thousand nine hundred (23,900)
Abstain: five thousand (5,000)
20993
<i>Eighth resolutioni>
The meeting resolved that, as a consequence of the above quoted seventh resolution of the meeting, the first sen-
tence of article 5 of the Articles of Incorporation of the Company shall now read as follows: «The authorized capital of
the Company is fixed at five hundred twenty-eight million United States Dollars (USD 528,000,000.-) to be represented
by (a) two hundred thirty million (230,000,000) Common Shares, par value two United States Dollars (USD 2.00) per
share and (b) thirty-four million (34,000,000) Class B Shares, par value two United States Dollars (USD 2.00) per share.»
This resolution was validly adopted in the majority indicated below.
For: eighty-nine million five hundred twelve thousand seven hundred seventeen (89,512,717)
Against: twenty-four thousand nine hundred (24,900)
Abstain: five thousand (5,000)
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed at 4.15 p.m.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of diver-
gences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le onze février.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de STOLT OFFSHORE S.A. une société ano-
nyme holding régie par le droit luxembourgeois, avec siège social à L-1946 Luxembourg, 26, rue Louvigny (la «Société»),
Grand-Duché de Luxembourg, constituée sous le nom STOLT COMEX SEAWAY S.A. suivant acte du soussigné notaire
de résidence à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, le 10 mars 1993, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 190 du 28 avril 1993, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg, section B, sous le numéro 43.172. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois du soussigné
notaire du 4 décembre 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 75 du 24 janvier 2003.
L’assemblée est ouverte à 15.00 heures sous la présidence de Monsieur Alan Winsor, General Counsel de STOLT-
NIELSEN Inc., avec adresse professionnelle à Greenwich, Connecticut, États-Unis d’Amérique, qui désigne comme se-
crétaire Maître Jean-Michel Schmit, Avocat, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateurs Monsieur Jean-Paul Reiland, employé de SERVICES GENERAUX DE GES-
TION S.A., avec adresse professionnelle à Luxembourg et Madame Céline Bonvalet, employée de SERVICES GENE-
RAUX DE GESTION S.A., avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d’acter que:
(i) L’assemblée a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation de l’émission par la Société d’un montant maximal de quarante-cinq millions cinq cent mille
(45.500.000) Actions Ordinaires (ou d’un montant plus grand tel que déterminé par le Conseil d’Administration) con-
formément au Placement (dont les termes et conditions sont sujets aux modifications qui seront déterminées en toute
discrétion par le Conseil d’Administration de la Société) décrit dans la note d’information de la Société aux actionnaires
en date du 22 janvier 2004 (la «Note d’Information»), et autorisation au Conseil d’Administration de la Société de pren-
dre toutes les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de celle-ci, à toute date, précédant le 31 décembre 2004,
qu’il jugera appropriée et selon les conditions qu’il jugera appropriées.
2. Approbation de l’émission par la Société d’un montant maximal de vingt-deux millions sept cent vingt-sept mille
deux cent soixante-treize (22.727.273) Actions Ordinaires conformément à la Souscription SNTG (dont les termes et
conditions sont sujets aux modifications qui seront déterminées en toute discrétion par le Conseil d’Administration de
la Société) décrite dans la Note d’Information, et autorisation au Conseil d’Administration de la Société de prendre tou-
tes mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de celle-ci, à toute date, précédant le 31 décembre 2004, qu’il jugera
appropriée et selon les conditions qu’il jugera appropriées.
3. Approbation de l’émission par la Société d’un montant maximal de vingt-quatre millions (24.000.000) Actions Or-
dinaires (ou d’un montant plus grand tel que déterminé par le Conseil d’Administration) conformément à l’Emission
Subséquente (dont les termes et conditions sont sujets aux modifications qui seront déterminées en toute discrétion
par le Conseil d’Administration de la Société) décrite dans la Note d’Information, et autorisation au Conseil d’Adminis-
tration de la Société de prendre toutes mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de celle-ci, à toute date, précédant
le 31 décembre 2004, qu’il jugera appropriée et selon les conditions qu’il jugera appropriées.
4. Reconnaissance de la requête irrévocable de STOLT-NIELSEN TRANSPORTATION GROUP Ltd de convertir ses
trente-quatre millions (34.000.000) d’Actions de Classe B émises par la Société, en dix-sept millions (17.000.000) d’Ac-
tions Ordinaires émises par la Société sur une base de deux pour un, telle que prévue dans l’article 10 des Statuts de la
Société, sous condition que cette conversion se produise simultanément avec et pas avant l’achèvement du Placement
(la «Condition»).
5. Décision, sous réserve de la réalisation de la Condition, (a) de convertir lesdits trente-quatre millions (34.000.000)
d’Actions de Catégorie B d’une valeur nominale de deux dollars des États-Unis d’Amérique (USD 2,00) par action en
dix-sept millions (17.000.000) d’Actions Ordinaires d’une valeur nominale de deux dollars des États-Unis d’Amérique
(USD 2,00) par action, et suite à cette conversion, (b) d’annuler trente-quatre millions (34.000.000) d’Actions de Caté-
gorie B d’une valeur nominale de deux dollars des États-Unis d’Amérique (USD 2,00) par action, d’émettre et d’attribuer
20994
à STOLT-NIELSEN TRANSPORTATION GROUP Ltd., dix-sept millions (17.000.000) de nouvelles Actions Ordinaires
d’une valeur nominale de deux dollars des États-Unis d’Amérique (USD 2,00) par action, et de réduire le capital social
de la Société de son montant actuel de deux cent vingt millions cinq cent vingt-quatre mille quatre cent trente dollars
des États-Unis d’Amérique (USD 220.524.430) représenté par soixante-seize millions deux cent soixante-deux mille
deux cent quinze (76.262.215) Actions Ordinaires d’une valeur nominale de deux dollars des États-Unis d’Amérique
(USD 2,00) par action, et trente-quatre millions (34.000.000) d’Actions de Catégorie B, d’une valeur nominale de deux
dollars des États-Unis d’Amérique (USD 2,00) par action, à un montant de cent quatre-vingt-six millions cinq cent vingt-
quatre mille quatre cent trente dollars des États-Unis d’Amérique (USD 186.524.430) représenté par quatre-vingt-treize
millions deux cent soixante-deux mille deux cent quinze (93.262.215) Actions Ordinaires d’une valeur nominale de deux
dollars des États-Unis d’Amérique (USD 2,00) par action, allouant trente-quatre millions de dollars des États-Unis
d’Amérique (USD 34.000.000,-) au compte prime d’émission de la Société, et (c) de modifier les Statuts de la Société
en conséquence, incluant (sans limitation) la modification des deux premiers alinéas de l’article 5 et l’élimination de toute
référence aux Actions de Catégories B partout dans les Statuts.
6. Délégation de tous les pouvoirs nécessaires au Conseil d’Administration de la Société ou à ses délégués (a) pour
reconnaître la réalisation de la Condition et (b) pour documenter ladite réalisation et les résolutions de l’assemblée des
actionnaires de la Société sous réserve de ladite réalisation, décrites au point (v) de l’ordre du jour, dans un acte notarié
dressé par un notaire luxembourgeois.
7. Confirmation et renouvellement du capital autorisé existant de la Société et augmentation de celui-ci de son mon-
tant actuel de trois cent quarante-huit millions dollars des États-Unis d’Amérique (USD 348.000.000,-) représenté par
(a) cent quarante millions (140.000.000) d’Actions Ordinaires d’une valeur nominale de deux dollars des États-Unis
d’Amérique (USD 2,00) par action et (b) trente-quatre millions (34.000.000) d’Actions de Catégorie B d’une valeur no-
minale de deux dollars des États-Unis d’Amérique (USD 2,00) par action, à un montant de cinq cent vingt-huit millions
de dollars des États-Unis d’Amérique (USD 528.000.000,-) divisé en (a) deux cent trente millions (230.000.000) d’Ac-
tions Ordinaires d’une valeur nominale de deux dollars des États-Unis d’Amérique (USD 2,00) par action et (b) trente-
quatre millions (34.000.000) d’Actions de Catégorie B d’une valeur nominale de deux dollars des États-Unis d’Amérique
(USD 2,00) par action, ledit capital autorisé expirant cinq (5)ans après la publication des résolutions de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des actionnaires de la Société, de confirmer, renouveler et augmenter le capital autorisé, dans le
journal officiel du Luxembourg - Mémorial C, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’Adminis-
tration aux actionnaires sur la suppression des droits de souscription préférentiel des actionnaires existants de la So-
ciété requis conformément à l’article 32-3 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (le «Rapport du Conseil»), autorisation au Conseil d’Administration de supprimer le
droit de souscription préférentiel des actionnaires existants lors de l’émission des Actions Ordinaires dans le cadre du
capital autorisé et modification de la première phrase du premier alinéa de l’article 5 des Statuts de la Société en con-
séquence.
8. Décision, en conséquence des résolutions décrites au point (vii) de cet ordre du jour, que la première phrase de
l’article 5 des Statuts de la Société sera dorénavant lu comme suit: «Le capital autorisé de la Société est fixé à cinq cent
vingt-huit millions de Dollars des États-Unis (USD 528.000.000,-) représenté par (a) deux cent trente millions
(230.000.000) Actions Ordinaires d’une valeur nominale de USD 2,- chacune, et (b) trente-quatre millions (34.000.000)
Actions de Catégorie B d’une valeur nominale de USD 2,- chacune.»
(ii) L’assemblée a été valablement convoquée à ce jour, heure et lieu par lettres prioritaires prépayées contenant l’or-
dre du jour de l’assemblée, envoyées le 22 janvier 2004 aux actionnaires de la Société, lesquels sont tous inscrits dans
les registres des actions nominatives de la Société conformément à l’article 27 des Statuts de la Société. Les convoca-
tions contenant l’ordre du jour de l’assemblée ont également été publiées dans:
- le Journal Officiel luxembourgeois, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 91du 23 janvier 2004
et numéro 131 du 2 février 2004, et
- le quotidien luxembourgeois «Luxemburger Wort» du 24 janvier 2004 et du 2 février 2004.
La Note d’information contenait également des informations sur l’ordre du jour de l’assemblée de même que le Rap-
port du Conseil.
(iii) Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que le nombre d’ac-
tions qu’ils détiennent, sont renseignés sur une liste de présence laquelle, après avoir été signée par les actionnaires
présents, les mandataires des actionnaires représentés, les membres du bureau de l’assemblée et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à l’enregistrement.
(iv) Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
signées ne varietur par les membres du bureau de l’assemblée et le notaire soussigné, pour être soumise avec lui à l’en-
registrement.
(v) Il résulte de ladite liste de présence que sur les soixante-seize millions deux cent soixante-deux mille deux cent
quinze (76.262.215) Actions Ordinaires et les trente-quatre millions (34.000.000) d’Actions de Catégorie B, représen-
tant l’intégralité du capital social émis de la Société au jour de référence, cinquante-cinq millions cinq cent quarante-
deux mille six cent dix-sept (55.542.617) Actions Ordinaires et toutes les trente-quatre millions (34.000.000) d’Actions
de Catégorie B sont représentées à l’assemblée qui est dès lors régulièrement constituée et peut valablement délibérer
sur tous les points portés à l’ordre du jour à propos desquels les actionnaires ont été pleinement informés avant cette
assemblée.
(vi) Le Rapport du Conseil est soumis à l’assemblée. Ce Rapport du Conseil, après avoir été signé ne varietur par les
membres du bureau de l’assemblée et le notaire soussigné, restera annexé au présent procès-verbal pour être soumis
avec lui à l’enregistrement.
Ensuite l’assemblée a pris les résolutions suivantes aux majorités suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L’assemblée a décidé d’approuver l’émission par la Société d’un montant maximal de quarante-cinq millions cinq cent
mille (45.500.000) Actions Ordinaires (ou d’un montant plus grand tel que déterminé par le Conseil d’Administration)
conformément au Placement (dont les termes et conditions sont sujets aux modifications qui seront déterminées en
toute discrétion par le Conseil d’Administration de la Société)) décrit dans la Note d’Information et d’autoriser le Con-
seil d’Administration de la Société à prendre toutes mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de celle-ci, à toute date,
précédant le 31 décembre 2004, qu’il jugera appropriée et selon les conditions qu’il jugera appropriées.
Cette résolution a été valablement prise avec la majorité qui suit.
Pour: quatre-vingt-neuf millions cinq cent onze mille six cent six (89.511.606)
Contre: vingt-six mille onze (26.011)
Abstention: cinq mille (5.000)
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée a décidé d’approuver l’émission par la Société d’un montant maximal de vingt-deux millions sept cent
vingt-sept mille deux cent soixante-treize (22.727.273) Actions Ordinaires conformément à la Souscription SNTG (dont
les termes et conditions sont sujets aux modifications qui seront déterminées en toute discrétion par le Conseil d’Ad-
ministration de la Société) décrite dans la Note d’Information, et autorisation du Conseil d’Administration de la Société
de prendre toutes mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de celle-ci, à toute date, précédant le 31 décembre 2004,
qu’il jugera appropriée et selon les conditions qu’il jugera appropriées.
Cette résolution a été valablement prise avec la majorité qui suit.
Pour: quatre-vingt-neuf millions cinq cent quatorze mille sept cent dix-sept (89.514.717)
Contre: vingt-deux mille neuf cents (22.900)
Abstention: cinq mille (5.000)
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée a décidé d’approuver l’émission par la Société d’un montant maximal de vingt-quatre millions
(24.000.000) d’Actions Ordinaires (ou d’un montant plus grand tel que déterminé par le Conseil d’Administration) con-
formément à l’Emission Subséquente (dont les termes et conditions sont sujets aux modifications qui seront détermi-
nées en toute discrétion par le Conseil d’Administration de la Société) décrite dans la Note d’Information, et
autorisation du Conseil d’Administration de la Société de prendre toutes mesures nécessaires pour la mise en oeuvre
de celle-ci, à toute date, précédant le 31 décembre 2004, qu’il jugera appropriée et selon les conditions qu’il jugera ap-
propriées.
Cette résolution a été valablement prise avec la majorité qui suit.
Pour: quatre-vingt-neuf millions cinq cent quatorze mille sept cent dix-sept (89.514.717)
Contre: vingt-deux mille neuf cents (22.900)
Abstention: cinq mille (5.000)
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée a reconnu la requête irrévocable de STOLT-NIELSEN TRANSPORTATION GROUP Ltd de convertir
ses trente-quatre millions (34.000.000) d’Actions de Classe B émises par la Société, en dix-sept millions (17.000.000)
d’Actions Ordinaires émises par la Société sur une base de deux pour un, telle que prévue dans l’article 10 des Statuts
de la Société, sous condition que cette conversion se produise simultanément avec et pas avant l’achèvement du Place-
ment.
Cette résolution a été valablement prise avec la majorité qui suit.
Pour: quatre-vingt-neuf millions cinq cent sept mille six cent six (89.507.606)
Contre: trente mille onze (30.011)
Abstention: cinq mille (5.000)
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée a décidé sous réserve de la réalisation de la Condition, (a) de convertir lesdits trente-quatre millions
(34.000.000) Actions de Catégorie B, d’une valeur nominale de deux United States Dollars (USD 2,00) par action en
dix-sept millions (17.000.000) d’Actions Ordinaires d’une valeur nominale de deux dollars des États-Unis d’Amérique
(USD 2,00) par action, et suite à cette conversion, (b) d’annuler trente-quatre millions (34.000.000) d’Actions de Caté-
gorie B d’une valeur nominale de deux (USD 2,00) par action, d’émettre et d’attribuer à STOLT-NIELSEN TRANSPOR-
TATION GROUP Ltd., dix-sept millions (17.000.000) de nouvelles Actions Ordinaires d’une valeur nominale de deux
dollars des États-Unis d’Amérique (USD 2,00) par action, et de réduire le ca-pital social de la Société par un montant
de trente-quatre millions de dollars des États-Unis d’Amérique (USD 34.000.000,-) alloué au compte prime d’émis-sion
de la société et (c) de modifier les Statuts de la Société en conséquence, incluant (sans limitation) la modification des
deux premiers alinéas de l’article 5 et l’élimination de toute référence aux Actions de Catégories B partout dans les
Statuts de sorte que les Statuts soient, sous réserve de la réalisation de la Condition, dorénavant lu comme suit (étant
entendu que cette résolution n’aura pas d’effet si la Condition ne sera pas réalisée):
«Chapitre 1
er
. Nom, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est constitué une société holding de droit luxembourgeois sous la forme d’une société anonyme.
Elle aura la dénomination de STOLT OFFSHORE S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxem-
bourg par décision du Conseil d’Administration.
20996
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’ac-
tivité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiraient ou seraient immi-
nents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à la cessation complète de ces circonstances
anormales; une telle mesure n’aura toutefois pas d’effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant le transfert
provisoire de son siège, restera luxembourgeoise.
La décision relative au transfert du siège social sera prise et portée à la connaissance des tiers par un des organes
exécutifs de la Société, habilité à engager celle-ci pour les actes de gestion courants et journaliers.
Le Conseil d’Administration pourra également établir des bureaux, des sièges administratifs, des agences et des filiales
en tout endroit jugé opportun, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 3. La Société a pour objet d’investir dans des filiales qui fourniront des services de construction sous-marine,
de maintenance, d’inspection, d’étude et d’ingénierie, principalement pour l’industrie offshore du pétrole et du gaz.
De manière plus générale, la Société aura pour objet la participation sous quelque forme que ce soit dans toutes en-
treprises commerciales, industrielles, financières et autres, de nationalité luxembourgeoise ou étrangère, moyennant ac-
quisition par participation, souscription, achat, option ou par tout autre moyen de tous actions, effets, obligations, bons
ou titres; l’acquisition de brevets et de licences qu’elle administrera et exploitera; elle pourra prêter ou emprunter avec
ou sans garantie, pourvu que ces emprunts ne soient utilisés que dans le cadre de l’objet de la Société, de ses filiales ou
des sociétés associées ou affiliées à la Société; de manière générale, elle pourra entreprendre toutes opérations direc-
tement ou indirectement liées à ces objets, en restant toutefois dans les limites prévues par la loi du trente et un juillet
mil neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding.
Art. 4. La durée de la Société est illimitée. Elle pourra être liquidée conformément aux dispositions légales en la
matière.
Les chiffres dans les deux paragraphes suivants de l’Article 5 ont été laissés intentionnellement en blanc et seront
déterminés par le Conseil d’Administration de la Société et seront documentés dans un acte notarié exécuté par un
notaire luxembourgeois conformément au pouvoir délégué au Conseil d’Administration dans la sixième résolution qui
suit.
Chapitre 2. Capital, Actions, Emprunts Obligataires
Art. 5. Le capital autorisé de la Société est fixé à [___] de Dollars des États-Unis (USD [___]), représenté par [___]
([___]) Actions Ordinaires d’une valeur nominale de USD 2,- chacune. Toute Action Ordinaire autorisée non émise se
périmera cinq (5) ans après la publication des Statuts ou d’une quelconque modification des Statuts au Mémorial.
Le capital social souscrit est fixé à [___] Dollars U.S. (USD [___]) représenté par [___] ([___]) Actions Ordinaires
d’une valeur nominale de deux Dollars U.S. (USD 2,-) chacune, toutes entièrement libérées.
Le Conseil d’Administration ou son/ses délégué(s) dûment mandaté(s) pourra (pourront) émettre de temps en temps
des actions dans les limites du capital autorisé aux époques et sous les termes et conditions, en ce compris le prix
d’émission, discrétionnairement fixés par le Conseil d’Administration ou son (ses) délégué(s). Les détenteurs d’Actions
Ordinaires auront un droit de préemption relatif à toute émission future d’Actions Ordinaires au comptant. Le Conseil
d’Administration pourra supprimer le droit de préemption des actionnaires dans la mesure où il le jugera opportun.
Chaque fois que le Conseil d’Administration ou son/ses délégué(s) aura (auront) émis des Actions Ordinaires auto-
risées et en aura (auront) accepté le paiement, le présent Article sera modifié pour refléter le résultat d’une telle émis-
sion, et la modification sera documentée par acte notarié à la demande du Conseil d’Administration ou de son/ses
délégué(s).
En sus des Actions Ordinaires autorisées, telles que mentionnées ci-avant, il sera également autorisé un million cinq
cent mille (1.500.000) Actions de Catégorie A d’une valeur nominale de USD 2,- chacune. Ces Actions de Catégorie A
ont été autorisées aux seules fins des options consenties au titre des plans d’option sur titres de la Société relatifs aux
actions de la Société et ne pourront être utilisées à d’autres fins. Les droits, privilèges et priorités de ces Actions de
Catégorie A sont stipulés à l’Article 37 des présentes. Toutes ces Actions de Catégorie A seront converties en Actions
Ordinaires dès leur émission. Ces Actions de Catégorie A n’existeront que pour la durée stipulée à l’Article 37 des
présentes et viendront à expiration, sans autre action, à cette date. Avant cette date, toutes les Actions de Catégorie
A autorisées mais non émises périmeront cinq (5) ans après la publication des Statuts ou d’une quelconque modification
des Statuts au Mémorial, sous réserve de leur prolongation jusqu’à la date d’expiration finale, telle que prévue par l’Ar-
ticle 37 des présentes.
Art. 6. Toute prime d’émission versée en sus de la valeur nominale des Actions sera transférée à un compte d’agios.
Art. 7. Les Actions Ordinaires entièrement libérées ne seront soumises à aucune restriction quant à leur transfert;
en revanche, elles seront soumises aux restrictions en matière d’actionnariat stipulées à l’Article 33 ci-dessous.
Art. 8. Les Actions Ordinaires ne pourront être émises que sous forme nominative.
Des certificats d’actions ou autres preuves de propriété seront délivrés pour le nombre d’Actions Ordinaires fixé
par le Conseil d’Administration. Les certificats d’actions ou autres preuves de propriété auront la forme et porteront
les inscriptions et numéros d’identification décidés par le Conseil d’Administration. La forme des certificats d’actions ou
autres preuves de propriété pourra varier en fonction des Actions Ordinaires inscrites aux différents registres, établis
conformément aux dispositions de l’Article 8 des présentes. Les certificats d’actions seront signés à la main ou par fac-
similé par deux administrateurs de la Société. Le Conseil d’Administration pourra exiger l’authentification obligatoire
des certificats d’actions par le(s) préposé(s) au registre de la Société.
Toutes les Actions Ordinaires de la Société seront inscrites au(x) registre(s) des actionnaires tenu(s) par les person-
nes désignées à cette fin par la Société. Ce(s) registre(s) des actionnaires contiendra (contiendront) le nom de chaque
actionnaire, sa résidence et/ou son domicile élu, le nombre d’Actions Ordinaires détenues par lui et toute autre infor-
20997
mation requise de temps en temps par la loi en vigueur. Chaque transfert ou transmission d’Actions Ordinaires sera
inscrit au(x) registre(s) des actionnaires, toute inscription de la sorte devant être signée par un ou plusieurs responsa-
bles de la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées par le Conseil d’Administration.
La Société pourra désigner des préposés au registre dans différentes juridictions, lesquels tiendront chacun un regis-
tre séparé pour les Actions Ordinaires y figurant, et les détenteurs d’Actions Ordinaires pourront choisir d’être inscrits
à l’un des registres et d’être transférés de temps en temps d’un registre à un autre registre. Le Conseil d’Administration
pourra cependant restreindre le pouvoir de transférer les Actions Ordinaires enregistrées, cotées, admises, négociées
ou placées dans certaines juridictions. Le transfert au registre tenu au siège social de la Société à Luxembourg pourra
être demandé à tout moment par un quelconque actionnaire.
En cas de transferts d’Actions Ordinaires, de nouveaux certificats ou autres preuves de propriété relatifs aux Actions
Ordinaires transférées ou retenues seront émis sans frais dans chaque cas.
Les transferts d’Actions Ordinaires s’opéreront moyennant remise au préposé au registre du ou des certificats ou
autres preuves de propriété représentatifs de ces Actions Ordinaires ensemble avec (i) un pouvoir ou autre document
de transfert jugé satisfaisant par la Société, (ii) la formule d’endossement éventuellement prévue sur le certificat, dûment
complétée et signée, (iii) une déclaration écrite de transfert, inscrite au registre des actionnaires, datée et signée par le
cédant et par le cessionnaire ou par leurs mandataires dûment habilités à cet effet, dans chaque cas sous la forme et
avec la preuve de pouvoir jugées satisfaisantes par la Société.
Sous réserve des dispositions de l’Article 11 ci-dessous, la Société pourra considérer la personne au nom de laquelle
les Actions Ordinaires sont inscrites au(x) registres des actionnaires comme le propriétaire légitime des Actions Ordi-
naires. La Société sera entièrement déchargée de toute responsabilité envers des tiers en rapport avec ces Actions, et
pourra passer outre aux droits, intérêts et prétentions que ces tierces personnes pourraient faire valoir au sujet de ces
Actions Ordinaires; la disposition qui précède ne saurait toutefois priver une personne du droit qu’elle aurait de deman-
der l’inscription ou une modification de l’inscription d’Actions Ordinaires.
Au cas où un détenteur d’Actions Ordinaires ne fournirait pas d’adresse à laquelle tous les avis ou informations éma-
nant de la Société pourront être envoyés, mention pourra en être faite sur le(s) registre(s) des actionnaires, et l’adresse
de ce détenteur sera censée être celle du siège social de la Société ou toute autre adresse consignée de temps en temps
au registre par la Société, jusqu’à ce que ce détenteur fournisse une autre adresse à la Société. L’actionnaire pourra à
tout moment faire modifier l’adresse inscrite au(x) registre(s) des actionnaires moyennant avis adressé par écrit au pré-
posé dudit registre.
Les certificats d’Actions Ordinaires perdus, volés ou abîmés seront remplacés par le préposé au registre qui aura
initialement émis les certificats d’actions, contre présentation de preuves, garanties et indemnités jugées satisfaisantes
par la Société, à condition que les certificats d’actions abîmés soient remis avant la délivrance de nouveaux certificats
d’actions.
Art. 9. Chaque Action Ordinaire donne droit à un vote à chaque assemblée générale des actionnaires, sauf disposi-
tion contraire des présents Statuts et de la loi applicable.
Art. 10. Sans préjudice des dispositions de l’Article 5 des présentes, le capital social autorisé ou émis pourra être
augmenté en une ou plusieurs tranches par décision des actionnaires prise de la manière requise pour la modification
des présents statuts ou de la manière prévue par la loi en vigueur.
Art. 11. Les Actions Ordinaires seront indivisibles à l’égard de la Société. Il ne sera reconnu qu’un seul actionnaire-
titulaire pour chaque Action Ordinaire.
En cas de pluralité de détenteurs d’une seule et même Action Ordinaire, la Société aura le droit de suspendre l’exer-
cice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée en tant qu’actionnaire-titulaire de cette
(ces) action (s).
La même règle s’appliquera en cas de conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un débiteur-gagiste
et un créancier-gagiste.
La Société n’émettra pas de fractions d’Actions Ordinaires. Le Conseil d’Administration pourra à sa discrétion pour-
voir au paiement en espèces ou à l’émission de scripts en remplacement de toute fraction d’Action Ordinaire.
Art. 12. Le Conseil d’Administration pourra décider l’émission de bons et d’obligations non représentatifs du capital,
lesquels pourront être au porteur ou de toute autre forme, de toute coupure et payables en toute monnaie.
Le Conseil d’Administration fixera le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de remboursement ainsi que toute
les autres conditions afférentes.
Les bons et obligations devront être signés par deux administrateurs, manuellement ou par fac-similé.
Chapitre 3. Administration et Contrôle
Art. 13. La Société sera administrée par un Conseil d’Administration dont les membres ne doivent pas nécessaire-
ment être actionnaires de la Société.
La surveillance des opérations de la Société sera confiée à un ou plusieurs commissaire(s), actionnaire(s) ou non.
Le Conseil d’Administration sera composé de trois (3) membres au moins, élus conformément aux dispositions du
présent Article 13.
Les administrateurs et les commissaires seront élus par l’assemblée générale des actionnaires pour une période ne
dépassant pas six ans, suivant décision de l’assemblée.
La Société pourra, par décision de l’assemblée générale des actionnaires, révoquer tout administrateur avant le terme
de son mandat, sans préjudice d’un contrat entre la Société et un tel administrateur. Une telle révocation ne préjudiciera
en rien les prétentions que cet administrateur pourrait faire valoir en raison de la rupture d’un contrat conclu entre lui
et la Société.
20998
Les administrateurs sont rééligibles. Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’année de
son échéance.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur pour cause de décès, de démission ou toute autre raison, les adminis-
trateurs pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour exercer les fonctions liées au poste
devenu vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires,
A l’exception d’un candidat recommandé par le Conseil d’Administration ou d’un administrateur dont le mandat ex-
pirerait lors d’une assemblée générale des actionnaires, aucun candidat ne pourra être désigné, à moins qu’un action-
naire dûment autorisé n’ait déposé, trois jours au moins et vingt et un jours au plus avant la date fixée pour l’assemblée,
une déclaration écrite et signée par sa main au siège social, dans laquelle il déclare proposer la nomination de cette per-
sonne, ensemble avec une déclaration écrite, signée par le candidat en question, exprimant le désir d’être élu.
Art. 14. Le Conseil d’Administration élira un président en son sein. En l’absence du président à une réunion, le vice-
président, ou, à défaut, l’administrateur-délégué (s’il en existe un) ou, en l’absence de celui-ci, l’administrateur le plus
âgé présent à l’assemblée assumera la présidence.
Art. 15. Le Conseil d’Administration se réunira sur convocation du président du Conseil d’Administration ou de
l’administrateur-délégué (s’il en existe un) ou de deux administrateurs.
Les réunions se tiendront aux lieu, jour et heure fixés dans l’avis de convocation.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer valablement que si la majorité de ses membres participe aux délibé-
rations en votant personnellement ou par procuration donnée par écrit, télégramme, fax ou télex.
Une procuration ne pourra être donnée qu’à un autre administrateur.
Les décisions du Conseil d’Administration seront prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou re-
présentés à la réunion.
Des résolutions signées par tous les membres du Conseil d’Administration auront la même validité et la même effi-
cacité que si elles avaient été prises à une réunion dûment convoquée et tenue. Ces signatures pourront figurer sur un
seul document ou sur des exemplaires multiples d’une même résolution et pourront être établies par lettres, câbles,
télex ou télécopies.
Tout administrateur pourra, parallèlement à sa charge d’administrateur, être employé par la Société en une quelcon-
que autre qualité (à l’exception de la fonction de commissaire aux comptes) ou rémunéré pour une durée et à des con-
ditions que le Conseil d’Administration déterminera; il touchera de ce fait une rémunération spéciale (sous forme de
salaire, commission, participation aux bénéfices ou de toute autre manière) à fixer par le Conseil d’Administration sous
réserve de ratification par l’assemblée générale des actionnaires, et une telle rémunération spéciale s’ajoutera à toute
rémunération prévue par ou résultant de toutes autres dispositions des présents statuts ou en vertu de décisions prises
par les actionnaires lors d’une assemblée générale.
Aucun administrateur ne pourra être pris en considération pour le quorum ni émettre un vote dans des décisions
relatives à sa propre nomination à une charge ou position rémunérée au sein de la Société ou qui en arrêteraient ou
modifieraient les conditions.
Tout administrateur qui, lors de la soumission d’un contrat ou d’un accord à l’approbation du Conseil d’Administra-
tion, aurait un intérêt personnel contraire à celui de la Société, devra en informer le Conseil d’Administration et de-
mander que cette information soit consignée au procès-verbal de la réunion. Cet administrateur ne pourra ni délibérer
ni voter sur pareil contrat ou accord et il ne sera pas pris en considération pour le quorum. A la prochaine assemblée
générale des actionnaires et avant tout vote sur une autre décision, il y aura lieu de faire un rapport sur tout contrat ou
accord dans lequel un administrateur aura eu un intérêt contraire à celui de la Société. Les stipulations de ce paragraphe
ne s’appliqueront pas dans le cas où un administrateur posséderait moins de cinq pour cent de la Société ou d’une autre
entité, dont le contrat ou accord avec la Société est soumis à l’approbation du Conseil d’administration.
Art. 16. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par le président et le secrétaire
de la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux ou de résolutions signées par tous les membres du Conseil seront si-
gnés par le président du Conseil d’Administration ou par l’administrateur-délégué (s’il en existe en) ou par deux admi-
nistrateurs.
Art. 17. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour exercer tous les actes d’admi-
nistration et de disposition qui intéresseront la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par
les présents statuts à l’assemblée générale seront intra vires de la compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil pourra plus particulièrement, et sans que l’énumération qui suit ne soit exhaustive, faire et passer tous
contrats et actes nécessaires pour l’exécution de toutes transactions ou affaires intéressant la Société, décider de tous
apports, transferts, souscriptions, associations en commandite, associations, participations ou intérêts financiers relatifs
à de telles affaires, recevoir toutes sommes dues et appartenant à la Société, en donner quittance valable, faire et auto-
riser tous retraits, transferts et aliénations de fonds, revenus, créances à recevoir ou titres appartenant à la Société.
Le Conseil pourra prendre à bail, acquérir, céder et échanger tous biens immobiliers et mobiliers nécessaires pour
ses opérations, prêter ou emprunter à court ou à long terme, même par voie d’émission d’obligations avec ou sans ga-
rantie; assumer tous cautionnements, constituer ou accepter toute garantie hypothécaire ou autre, avec ou sans stipu-
lation de procédure similaire, renoncer à tous droits préférentiels, droits hypothécaires, actions résolutoires et droits
réels en général, renoncer avec ou sans paiement à toutes hypothèques ou inscriptions privilégiées et à tous mandats,
inscriptions, saisies-exécutions, saisies-arrêts ou autres charges quelconques, rayer toutes inscriptions officielles, le tout
avec ou sans paiement.
Le Conseil pourra représenter la Société vis-à-vis de tiers, des autorités et gouvernements et exercer toutes actions
tant en demandant qu’en défendant devant tout tribunal, obtenir tous jugements, arrêts, décisions, sentences et procé-
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der à leur exécution, les laisser prendre force de chose jugée, composer et transiger, dans tous les cas concernant les
intérêts de fa Société.
Art. 18. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, y compris le pouvoir de repré-
senter la Société dans sa gestion journalière, soit à un comité exécutif formé parmi ses propres membres ou non, soit
à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou autres agents, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de
la Société. Le Conseil déterminera les pouvoirs et la rémunération attachés à une telle délégation de pouvoirs.
La délégation de la gestion journalière à un membre du Conseil sera soumise à l’approbation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires. Tout administrateur désigné comme administrateur-délégué de la Société sera investi de tous
les pouvoirs nécessaires aux fins de la gestion journalière des affaires et opérations de la Société.
Le Conseil pourra également conférer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix.
Art. 19. Sans préjudice de l’exécution des fonctions déléguées, toute transaction liant la Société, devra, à des fins de
validité, être signée par le président, l’administrateur-délégué (s’il en existe un) ou par deux administrateurs. Ces signa-
taires ne seront pas requis de justifier à l’égard de tiers les pouvoirs en vertu desquels ils agissent.
Art. 20. Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et une autre société ou entité ne sera affecté ou invalidé
par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou responsables de la Société ont un intérêt dans cette autre société ou
entité ou en sont administrateurs ou employés. Les administrateurs ou responsables de la Société qui sont administra-
teur, responsable ou employé d’une société ou entité avec laquelle la Société passe des contrats ou noue des relations
d’affaires ne sauraient être, en raison de cette affiliation avec cette autre société ou entité, privés du droit de délibérer
et. voter sur ou d’intervenir dans toutes matières ayant trait à de pareils contrats ou affaires.
Tous transactions, actes et opérations entre la Société et un quelconque actionnaire ou avec une quelconque société
directement ou indirectement contrôlée par un actionnaire ou dans laquelle un actionnaire possède un intérêt direct
ou indirect ou avec laquelle un actionnaire est en relations d’affaires, seront exécutés selon le principe de l’autonomie
de droit.
Art. 21. Sous réserve des exceptions et des limitations énumérées ci-dessus:
(i) toute personne qui est ou a été administrateur ou responsable de la Société sera indemnisée par la Société jusqu’à
concurrence du montant maximum permis par la loi, de toutes obligations et de toutes dépenses raisonnablement ex-
posées ou payées par elle en rapport avec une quelconque demande, action, poursuite ou procédure auxquelles elle
aura été partie ou autrement impliquée en sa qualité, présente ou passée, d’administrateur ou de responsable de la So-
ciété, et également de tous montants payés ou exposés en cas d’arrangement extrajudiciaire;
(ii) Les termes «demande», «action», «poursuite» ou «procédure» s’appliqueront à toutes les demandes, actions,
poursuites ou procédures (civiles, pénales et autres, à l’inclusion des instances d’appels), actuelles ou imminentes; les
termes «obligations» et «dépenses» seront censés inclure sans restriction les honoraires d’avocats, les frais, le coût du
jugement, les montants payés à titre d’arrangement et autres dettes.
Aucune indemnisation ne sera due à un administrateur ou responsable
(i) pour une quelconque obligation envers la Société ou ses actionnaires née d’un préjudice intentionnel, de mauvaise
foi, de faute grave ou d’un manquement caractérisé à ses devoirs dans le cadre de ses fonctions;
(ii) pour un quelconque acte au sujet duquel il aura finalement été jugé avoir agi de mauvaise foi et non dans l’intérêt
de la Société; ou
(iii) en cas d’arrangement extrajudiciaire, à moins que cet arrangement n’ait été approuvé par un tribunal compétent
ou par le Conseil d’Administration de la Société.
Le droit à indemnisation tel que défini dans le présent Article sera autonome et n’exclura pas d’autres droits futurs
ou présents dans le chef de pareil administrateur ou responsable. Ce droit persistera en faveur des personnes ayant
cessé d’être administrateur ou responsable de la Société et passera aux héritiers, exécuteurs testamentaires ou admi-
nistrateurs de ces personnes. Les présentes dispositions n’affectent en rien le droit à indemnisation qui pourrait exister
dans le chef de tout autre membre du personnel de la Société, les administrateurs et les responsables inclus, en vertu
d’un contrat ou de la loi.
Les dépenses occasionnées par la préparation et la représentation de la défense à toute demande, action, poursuite
ou procédure, telles que décrites dans le présent Article 21, pourront être avancées par la Société avant le débourse-
ment définitif, contre engagement de l’administrateur ou du responsable de rembourser le montant avancé, s’il apparaît
en définitive qu’il n’avait pas droit à indemnisation en vertu du présent Article 21.
Art. 22. L’assemblée générale pourra attribuer aux administrateurs et aux commissaires des émoluments fixes ou
proportionnels et des jetons de présence qui seront, le cas échéant, comptabilisés dans les livres de la Société sous le
poste des frais généraux.
Chapitre 4. Assemblées Générales
Art. 23. L’assemblée générale valablement réunie représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
tous les actionnaires, également ceux qui sont absents, opposés ou qui se sont abstenus du vote.
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier tous actes concernant la Société.
Art. 24. L’assemblée générale annuelle se réunira de plein droit dans la commune du siège social le troisième jeudi
du mois d’avril. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra à la même heure le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale annuelle examinera le rapport du Conseil d’Administration et des commissaires, elle votera sur
l’approbation des rapports et des comptes ainsi que sur la distribution des bénéfices; elle procédera aux nominations
requises par les statuts, elle donnera décharge aux administrateurs et aux commissaires et traitera de toutes autres
questions qui pourront lui être soumises.
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Toutes les autres assemblées générales se tiendront soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis
de convocation envoyé par le Conseil d’Administration.
Art. 25. Le Conseil d’Administration sera responsable de la convocation des assemblées générales ordinaires et ex-
traordinaires.
Le Conseil sera tenu de convoquer une assemblée générale, qui devra être tenue dans les trente (30) jours qui suivent
la réception d’une demande afférente, chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins un cinquième des
actions avec droit de vote émises et en circulation le demandera par écrit en indiquant l’ordre du jour. Les assemblées
générales pourront également être convoquées par le président ou par deux administrateurs.
Art. 26. Les assemblées générales ordinaires seront présidées par le président ou, en son absence, par un adminis-
trateur ou par toute autre personne désignée par le Conseil.
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires devra être dressé par le Conseil et indiqué dans l’avis de con-
vocation pour l’assemblée; tout point ne figurant pas à l’ordre du jour ne pourra être considéré, y compris la révocation
et la nomination des administrateurs ou commissaires.
L’assemblée pourra, si elle l’estime opportun, choisir en son sein deux scrutateurs. Les autres membres présents du
Conseil d’Administration compléteront le bureau de l’assemblée. Il sera tenu une liste des détenteurs d’actions présents
ou représentés, qui sera certifiée conforme par le bureau.
Les assemblées générales annuelles ou les assemblées générales extraordinaires ne seront valablement constituées
et ne pourront délibérer en bonne et due forme qu’en satisfaisant aux dispositions légales en vigueur.
Les convocations aux assemblées générales seront données par courrier normal, affranchi, envoyé à tous les déten-
teurs d’Actions Ordinaires, à l’adresse figurant au(x) registre(s) et posté au plus tard vingt (20) jours avant la date fixée
pour l’assemblée. Les convocations seront censées avoir été faites à condition d’avoir été postées comme dit ci-avant.
Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, pourront se réunir et délibérer valablement, même sans
avis de convocation préalable, à chaque fois que tous les actionnaires habilités à y voter seront présents ou représentés
et accepteront de discuter des points figurant à l’ordre du jour.
Tout actionnaire pourra se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire qui ne devra pas nécessaire-
ment être actionnaire. Les procurations écrites pour toute assemblée générale des actionnaires seront déposées au siè-
ge social de la Société ou auprès d’un membre du Conseil d’Administration au moins cinq (5) jours avant la date prévue
pour l’assemblée.
Pendant les assemblées, chaque membre de l’assemblée aura autant de votes que le nombre d’Actions Ordinaires
qu’il représente, tant en son nom qu’en tant que mandataire.
Art. 27. Le Conseil d’Administration pourra arrêter le(s) registre(s) des actionnaires de la Société pour une période
ne dépassant pas soixante (60) jours précédant la date d’une assemblée générale des actionnaires, ou la date du paiement
d’un dividende, ou la date de l’attribution de droits, ou la date de réalisation d’un changement ou d’une conversion ou
d’un échange d’actions, ou pour une période ne dépassant pas soixante (60) jours en rapport avec l’obtention du con-
sentement des actionnaires pour une quelconque raison.
Au lieu d’arrêter les registres des actionnaires comme dit ci-avant, le Conseil d’Administration pourra fixer d’avance
une date ne dépassant pas soixante (60) jours avant la date d’une assemblée générale des actionnaires, ou la date du
paiement d’un dividende, ou la date de l’attribution de droits, ou la date de réalisation d’un changement ou d’une con-
version ou d’un échange d’actions, ou pourra fixer une date en rapport avec l’obtention d’un accord des actionnaires
comme date limite pour la détermination des actionnaires ayant droit d’être convoqués et de voter à pareille assemblée
générale ou à un ajournement de celle-ci, ou de recevoir paiement d’un tel dividende, ou de recevoir une attribution de
tels droits ou d’exercer les droits en rapport avec un tel changement, une telle conversion ou un tel échange d’actions
ou d’y consentir.
Seuls les actionnaires qui seront actionnaires à la fermeture des bureaux le jour d’un tel arrêt des registres des ac-
tionnaires ou à telle date limite auront droit d’être convoqués et de voter à une telle assemblée et à tout ajournement
de celle-ci, ou de recevoir paiement d’un tel dividende, ou une telle attribution de droits, ou d’exercer de tels droits ou
de donner leur consentement, le cas échéant, nonobstant tout transfert d’actions de la Société après un tel arrêt des
livres ou une telle date limite.
Nonobstant les dispositions de l’alinéa précédent de cet Article 27, l’arrêt du/des registre(s) des actionnaires et/ou
la fixation d’une date limite pour la détermination des actionnaires habilités à voter à pareille assemblée et à tout ajour-
nement de celle-ci, devront se faire en conformité avec les prescriptions de toute(s) bourse(s) où les Actions Ordinaires
de la Société pourraient être cotées.
Tout actionnaire qui, n’est pas une personne physique pourra donner une procuration à un fondé de pouvoir dûment
mandaté à cet effet.
Chapitre 5. Année sociale, Rapport annuel, Distribution de Bénéfices et Réserves
Art. 28. L’année sociale commencera le premier décembre et se terminera le trente novembre de chaque année.
A titre exceptionnel, la première année sociale commencera à la date des présentes et se terminera le 30 novembre
1993.
Art. 29. Chaque année et pour la première fois pour l’exercice social se terminant le 30 novembre 1993, le Conseil
d’Administration établira le bilan et un compte des profits et pertes. Il y aura lieu de procéder aux amortissements né-
cessaires,
Le rapport du Conseil d’Administration sera annexé, au bilan et au compte de profits et pertes et ces rapports et
documents contiendront les détails exigés par la loi applicable à la Société. Copie de tous ces documents devra être
21001
envoyée à tous les actionnaires au moins vingt (20) jours avant la date fixée pour l’assemblée générale à laquelle ils de-
vront être soumis.
Art. 30. Le solde excédentaire du bilan, après déduction des frais généraux et opérationnels, des charges sociales et
des amortissements nécessaires, constituera le bénéfice de la Société.
Au moins cinq pour cent (5) du bénéfice net ainsi calculé seront affectés à un fonds de réserve légale. Cette affectation
cessera d’être obligatoire dès que le fonds de réserve légale aura atteint un dixième du capital déclaré émis. Tout excé-
dent pourra être alloué à la réserve légale ou affecté au paiement de dividendes aux Actions Ordinaires ou à la com-
pensation des pertes de capital (réalisées ou non) ou à la capitalisation de la valeur nominale de toutes Actions
Ordinaires libres.
L’allocation du solde bénéficiaire sera déterminée annuellement par l’assemblée générale ordinaire sur la base de re-
commandations faites par le Conseil d’Administrateurs.
Cette allocation pourra comprendre la distribution de dividendes, d’actions gratuites ou de droits de souscription, la
création ou le maintien de fonds de réserve, de provisions pour risques et le report à nouveau à l’année financière sui-
vante.
Tous dividendes éventuellement alloués aux Actions Ordinaires seront distribués en temps et lieu fixés par le Conseil
d’Administration. L’assemblée générale pourra autoriser le Conseil d’Administration à payer des dividendes dans toute
devise autre que celle dans laquelle le bilan est établi et à décider du taux de change du dividende dans la monnaie dans
laquelle le paiement sera effectivement effectué.
Le Conseil d’Administration pourra également verser des dividendes intérimaires en numéraire ou en nature (y com-
pris par des actions libres) sous respect des conditions prévues par la loi.
Art. 31. L’assemblée générale entendra les rapports du Conseil d’Administration et des commissaires et délibérera
sur le bilan.
Après l’adoption du bilan, l’assemblée générale procédera à un vote spécial sur la décharge des administrateurs et
des commissaires. Cette décharge ne sera valable que si le bilan ne contient ni omission, ni fausse déclaration dissimulant
ou dénaturant la situation réelle de la Société, et quant aux actes passés ultra vires des statuts ou de la loi, que si de tels
actes ont été spécialement signalés dans l’avis de convocation.
Chapitre 6. Dissolution, Liquidation
Art. 32. A tout moment, l’assemblée générale extraordinaire pourra, sur recommandation du Conseil d’Administra-
tion, décider la liquidation de la Société. Dans ce cas, l’assemblée générale extraordinaire décidera des modalités de
liquidation et nommera un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de réaliser toutes les valeurs mobilières ou im-
mobilières de la Société et d’éteindre toutes dettes. Après extinction de toutes dettes, il sera prélevé sur les actifs nets
résultant de la liquidation la somme nécessaire pour rembourser le montant des actions libérées et non remboursées.
Une fois que toutes les dettes, charges et dépenses de la liquidation auront été réglées, le solde sera versé aux déten-
teurs des Actions Ordinaires.
Chapitre 7. Restrictions en matière d’actionnariat
Art. 33.
(a) Etant donné que certaines participations peuvent menacer la Société d’un préjudice imminent et grave (tel que
défini ci-après), incluant mais non pas limité à celui qui peut résulter de conséquences fiscales défavorables, d’une offre
publique d’achat hostile ou de sanctions gouvernementales défavorables, les restrictions suivantes s’appliqueront à tou-
tes personnes qui deviendront actionnaires le ou après le 10 mars 1993:
- Personne ne pourra posséder directement ou indirectement plus de 20 % des Actions Ordinaires en circulation, à
moins que pareille participation n’ait été approuvée d’avance par le Conseil d’Administration;
- Aucun ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (tel que défini ci-après) ne pourra posséder directement ou indirec-
tement plus de 9,9 % des Actions Ordinaires; et
- Les actionnaires d’un seul et même pays ne pourront pas détenir directement ou indirectement plus de 49,9 % des
Actions Ordinaires au total.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration pourra discrétionnairement restreindre d’avantage, réduire ou prévenir la
possession d’Actions Ordinaires dans le chef de toute personne ou d’une ou de plusieurs personnes d’une nationalité
déterminée et/ou domiciliée(s) dans un pays déterminé, s’il estime qu’une telle possession risque de menacer la Société
d’un préjudice imminent et grave.
(b) Pour les besoins de la mise en oeuvre et de l’exécution de ces conditions, le Conseil d’Administration pourra
prendre et instruire tout administrateur, responsable ou employé de la Société de prendre l’une quelconque ou plu-
sieurs des mesures ci-après, tel que jugé approprié:
(i) refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions, lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce trans-
fert auraient ou pourraient avoir pour conséquence d’attribuer l’usufruit de ces actions à une personne qui n’est pas
autorisée à détenir des actions ou à acquérir d’autres actions de la Société;
(ii) demander à tout moment à toute personne figurant au registre des actionnaires ou à toute autre personne qui
demande à faire inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements qu’elle estime nécessaires, éventuel-
lement étayés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont appartenir en
usufruit à une personne non autorisée à détenir des actions ou une part du capital de la Société;
(iii) s’il apparaît au Conseil d’Administration qu’une personne non autorisée en tout ou en partie à détenir des actions
de la Société; soit seule, soit conjointement avec d’autres personnes, est l’usufruitier d’actions en excès du montant que
cette personne est autorisée à détenir dans la Société, procéder au rachat forcé de tout ou de partie des actions de
tel(s) actionnaire(s) que le Conseil jugera nécessaire ou opportun pour satisfaire aux conditions de ces Statuts; et
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(iv) refuser, lors de toute assemblée d’actionnaires, le droit de vote à toute personne non autorisée à détenir des
actions de la Société, en ce qui concerne les actions qu’elle n’est pas autorisée à détenir.
(c) Tous achats conformément à la sous-section (b) s’effectueront de la manière suivante:
(i) La Société enverra un avis (appelé ci-après l’ «Avis de rachat») à l’actionnaire ou aux actionnaires apparaissant
au(x) registre(s) des actionnaires comme étant propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spécifiera les titres
à racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce prix sera payable. L’avis de rachat pourra être envoyé à l’action-
naire ou aux actionnaires par lettre recommandée adressée à la dernière adresse connue ou à celle figurant dans les
livres de la Société. Les actionnaires en question seront obligés de remettre sans délai le ou les certificats représentant
les actions spécifiées dans l’avis de rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, chacun
des actionnaires en question cessera d’être le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat, et son nom sera
rayé du registre des actionnaires de la Société;
(ii) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées (appelé ci-après le «prix de rachat»)
sera égal à la valeur la plus basse (A) du montant total payé pour les actions (si elles ont été acquises endéans les douze
mois précédant la date de l’avis de rachat) ou (B) au cas où les actions de la Société sont cotées en bourse ou sur un
quelconque autre marché (y inclus mais non limité à la National Association of Securities Dealers Automated Quotation
System aux Etats-Unis), au dernier prix coté pour les actions le jour ouvrable précédant immédiatement le jour auquel
l’avis de rachat est envoyé ou, si les actions ne sont pas cotées, à la valeur comptable par action déterminée par les
commissaires de la Société à la date la plus récente d’établissement du bilan avant la date d’envoi de l’avis de rachat;
sous réserve toutefois que le Conseil d’Administration pourra faire payer le montant ci-dessus calculé sub (B) dans des
situations dans lesquelles la clause (A) s’appliquerait normalement et mènerait à un prix d’achat plus bas, si le Conseil
décide qu’il se produirait sinon des iniquités, après avoir pris en compte pour tout actionnaire ainsi touché (1) la durée
pendant laquelle il détenait les actions concernées; (2) le nombre d’actions concernées; (3) si pareilles détentions d’ac-
tions risquent d’entraîner un préjudice imminent et grave pour la Société, et les circonstances afférentes; et (4) toutes
autres situations et circonstances dont le Conseil d’Administration peut légalement prendre compte pour prendre pa-
reille décision.
(iii) Le paiement du prix de rachat au détenteur de ces actions se fera en dollars des Etats-Unis, sauf en période de
restriction de change des dollars des Etats-Unis (auquel cas le Conseil d’Administration déterminera librement la devise
de paiement), et sera déposé par la Société auprès d’une banque, à Luxembourg, aux Etats-Unis ou ailleurs (tel que spé-
cifié dans l’avis de rachat), qui le transmettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des certificat(s) représen-
tatif(s) des actions indiquées dans l’avis de rachat. Dès le paiement du prix comme dit ci-dessus, aucune personne
intéressée dans les actions mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra faire valoir de droit à ces actions ni ne pourra
exercer une action contre la Société et ses avoirs, sauf pour ce qui est du droit de l’actionnaire apparaissant comme
propriétaire: des actions de recevoir le prix déposé (sans intérêts) de la banque contre remise effective du ou des cer-
tificat(s) d’actions tel que précisé ci -dessus;
(d) Pour les besoins de cet Article 33, aucune personne détenant des actions en son nom uniquement comme dépo-
sitaire ou comme personne désignée dans le cours normal de ses affaires et sans aucun droit d’usufruit relatif à ces ac-
tions, ne sera considérée comme détenteur de pareilles actions, à condition que pareil dépositaire ait incessamment
révélé le nom et les particularités de l’usufruitier de telles actions sur demande de la Société.
Chapitre 8. Définitions
Art. 34. Pour les besoins des présents statuts:
(a) Un «affilié» de ou une personne «affiliée» à une personne spécifiée est une personne qui, directement ou indirec-
tement par le biais d’un ou de plusieurs intermédiaires, contrôle, ou est contrôlée par, ou est soumise à un contrôle
commun avec la personne spécifiée.
(b) Le terme «associé» utilisé pour indiquer une relation avec une quelconque personne signifie (i) toute société ou
organisation (autre que la Société ou une filiale de la Société), dont cette personne est l’employée ou l’associée ou est
directement ou indirectement l’usufruitier de dix (10) pour cent ou plus d’une quelconque catégorie d’actions, (ii) tout
trust ou autre patrimoine, dans lesquels cette personne sert de fiduciaire ou exerce une fonction fiduciaire analogue, et
(iii) tout parent ou conjoint de cette personne ou tout parent du conjoint habitant à la même adresse que cette personne
ou ayant le statut d’administrateur ou d’employé de la Société ou de sociétés mères ou filiales:
(c) «Préjudice imminent et grave» aura la signification donnée par la loi luxembourgeoise sur les sociétés du 10 août
1915, telle que modifiée.
(d) «Personne» signifie tout individu, firme, société ou autre entité, et inclut tout affilié ou associé d’une telle personne
et tout groupe composé d’une quelconque personne et de toute autre personne avec laquelle cette personne ou un
quelconque affilié ou associé de cette personne a, directement ou indirectement, un accord, arrangement ou une en-
tente dans le but d’acquérir, de détenir, de voter ou de disposer d’actions.
(e) «Filiale» signifie toute société, dans laquelle la Société détient à titre d’usufruit des actions représentant une ma-
jorité des voix compétant à tous les détenteurs d’actions de cette société pour la nomination des administrateurs.
(f) «Ressortissant des Etats-Unis» signifie (a) un individu qui est citoyen ou résident des Etats-Unis; (b) une compagnie,
une société, une association ou une autre entité, constituée ou créée conformément aux lois des Etats-Unis ou d’un de
ses Etats ou subdivisions; (c) tout patrimoine ou tout trust soumis à l’impôt fédéral des Etats-Unis sur le revenu, sans
égard à la Source de ses revenus; (d) toute compagnie ou société constituée ou créée sous les lois d’une juridiction
située en dehors des Etats-Unis, dans la mesure où l’un quelconque de ses actionnaires ou partenaires est directement
ou indirectement ressortissant des Etats-Unis tel que défini sub (a) à (c) ci-avant; (e) tout trust ou patrimoine, dont le
revenu en provenance de sources situées en dehors des Etats-Unis et non lié effectivement à un commerce ou à une
21003
affaire à l’intérieur des Etats-Unis n’est pas inclus dans le revenu brut pour les besoins de la détermination de l’impôt
fédéral U.S. sur le revenu, dont le bénéficiaire est un ressortissant des Etats-Unis tel que défini ci-dessus sub (a) à (c);
ou (f) toute société constituée ou créée sous les lois d’une juridiction située en dehors des Etats-Unis, dont les actions
en circulation sont grevées d’une option d’achat d’actions directement ou indirectement détenues par un ressortissant
des Etats-Unis tel que défini sub (a) à (c); et «Etats-Unis» et «U.S.» signifient les Etats-Unis d’Amérique, ses territoires,
possessions et les superficies soumises à sa juridiction.
(g) Les références à «dollars», «U.S. dollars» ou «cents» portent sur la monnaie des Etats-Unis d’Amérique.
(h) Les références à des actions «libres» concernent des Actions Ordinaires émises suivant les conditions des pré-
sentes sans contrepartie en espèces, par exemple dans le cas de dividendes en actions.
Chapitre 9. Divers
Art. 35. Dans tous les cas non réglés par les présents statuts, les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
de la Société seront soumises à la loi luxembourgeoise sur les sociétés du 10 août 1915, telle que modifiée.
Au cas où une ou plusieurs dispositions des présents statuts serait pour une quelconque raison considérée comme
invalide, illégale ou inefficace, une telle invalidité, illégalité ou inefficacité n’affectera en rien les dispositions restantes des
statuts qui seront interprétés comme si pareille disposition invalide, illégale ou inefficace n’existait pas.
Art. 36. Au cas où STOLT-NIELSEN TRANSPORTATION GROUP Ltd (ou toute autre entité contrôlant, contrôlée
par ou soumise à un contrôle commun avec ladite STOLT-NIELSEN TRANSPORTATION GROUP Ltd) ne possèderait
plus au moins trente-trois pour cent un tiers (33 1/3 %) des Actions Ordinaires de la Société, la Société devra, à la de-
mande de ladite STOLT-NIELSEN TRANSPORTATION GROUP Ltd., immédiatement prendre les mesures nécessaires
pour modifier sa dénomination sociale (et toute(s) marques déposées) afin d’en supprimer le mot «Stolt».
Chapitre 10. Dispositions transitoires relatives aux actions de catégorie A
Art. 37. Les Actions de Catégorie A sont des actions sans droit de vote et, sauf pour ce qui est stipulé ci-dessous
dans cet Article 37, elles ne seront assorties que des seuls droits consentis par la loi applicable en la matière.
Les détenteurs d’Actions de Catégorie A émises seront habilités à recevoir les avis de convocation aux assemblées
générales conformément aux dispositions de l’Article 26, paragraphe deux.
En cas d’émission d’Actions de Catégorie A, et de distribution de dividendes, l’ordre prioritaire de distribution de
dividendes stipulé à l’Article 30, paragraphe quatre, sera modifié pour être libellé et interprété comme suit:
- dix pour cent (10 %) de la valeur nominale (c-à-d USD 2,00 par action) aux Actions de Catégorie A comme dividende
prioritaire;
- USD 0,20 par action aux Actions Ordinaires; et
- ensuite, les Actions Ordinaires et les Actions de Catégorie A participeront de façon égale à tous les montants ul-
térieurs.
En cas d’émission d’Actions de Catégorie A et de dissolution de la Société, l’ordre prioritaire stipulé à l’Article 32
sera modifié pour être libellé et interprété comme suit:
- les Actions de Catégorie A à concurrence, s’il y a lieu, du dividende accumulé, non-distribué et prioritaire sur ces
actions, et ensuite au prorata du prix d’émission intégral;
- les Actions Ordinaires proportionnellement à leur valeur nominale (c-à-d USD 2,00 par action);
- les Actions Ordinaires proportionnellement au prix d’émission intégral; et
- ensuite, les Actions Ordinaires et les Actions de Catégorie A participeront de façon égale à tous les montants ul-
térieurs.
Le présent Article 37 et tous les droits consentis aux Actions de Catégorie A en vertu dudit article, viendront à ex-
piration sans autre action de la Société le 31 décembre 2010.
Les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et français, la version anglaise fera foi.»
Cette résolution a été valablement prise avec la majorité qui suit.
Pour: quatre-vingt-neuf millions cinq cent dix mille sept cent dix-sept (89.510.717)
Contre: vingt-six mille neuf cents (26.900)
Abstention: cinq mille (5.000)
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires au Conseil d’Administration de la Société ou à ses
délégués (a) pour reconnaître la réalisation de la Condition et (b) pour documenter ladite réalisation et les résolutions
de l’assemblée des actionnaires de la Société sous réserve de ladite réalisation, décrites dans la 5e résolution ci-dessus,
dans un acte notarié dressé par un notaire luxembourgeois.
Cette résolution a été valablement prise avec la majorité qui suit.
Pour: quatre-vingt-neuf millions quatre cent soixante-dix mille sept cent dix-sept (89.470.717)
Contre: quarante et un mille neuf cents (41.900)
Abstention: trente mille (30.000)
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée a décidé de confirmer et de renouveler le capital autorisé existant de la Société et d’augmenter celui-ci
de son montant actuel de trois cent quarante-huit millions dollars des États-Unis d’Amérique (USD 348.000.000,-) re-
présenté par (a) cent quarante millions (140.000.000) d’Actions Ordinaires d’une valeur nominale de deux dollars des
États-Unis d’Amérique (USD 2,00) par action et (b) trente-quatre millions (34.000.000) d’Actions de Catégorie B d’une
valeur nominale de deux dollars des États-Unis d’Amérique (USD 2,00) par action, à un montant de cinq cent vingt-huit
21004
millions de dollars des États-Unis d’Amérique (USD 528.000.000,-) divisé en (a) deux cent trente millions (230.000.000)
d’Actions Ordinaires d’une valeur nominale de deux dollars des États-Unis d’Amérique (USD 2,00) par action et (b)
trente-quatre millions (34.000.000) Actions de Catégorie B d’une valeur nominale de deux dollars des États-Unis d’Amé-
rique (USD 2,00) par action, ledit capital autorisé expirant cinq (5) ans après la publication des résolutions de l’assemblée
générale extraordinaires des actionnaires de la Société, de confirmer, renouveler et augmenter le capital autorisé, dans
le journal officiel du Luxembourg - Mémorial C, et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil, a décidé d’auto-
riser le Conseil d’Administration de supprimer les droits de souscription préférentiel des actionnaires existants de la
Société lors de l’émission des Actions Ordinaires dans le cadre du capital autorisé et modification de la première phrase
du premier alinéa de l’article 5 des statuts de la Société en conséquence.
Cette résolution a été valablement prise avec la majorité qui suit.
Pour: quatre-vingt-neuf millions cinq cent treize mille sept cent dix-sept (89.513.717)
Contre: vingt-trois mille neuf cents (23.900)
Abstention: cinq mille (5.000)
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée a décidé que, en conséquence de la septième résolution décrite ci-dessus de l’assemblée, la première
phrase de l’article 5 des Statuts de la Société sera lu comme suit: «Le capital autorisé de la Société est fixé à cinq cent
vingt-huit millions de Dollars des États-Unis (USD 528.000.000,-) représenté par (a) deux cent trente millions
(230.000.000) Actions Ordinaires d’une valeur nominale de deux Dollars des Etats-Unis (USD 2,-) chacune, et (b) tren-
te-quatre millions (34.000.00) Actions de Catégorie B d’une valeur nominale de deux Dollars des États-Unis (USD 2,-)
chacune.»
Cette résolution a été valablement prise avec la majorité qui suit.
Pour: quatre-vingt-neuf millions cinq cent douze mille sept cent dix-sept (89.512.717)
Contre: vingt-quatre mille neuf cents (24.900)
Abstention: cinq mille (5.000)
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à 16.15 heures.
Le notaire instrumentant, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande des comparants ci
avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; à la demande des mêmes comparants,
et qu’en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Winsor, J.-M. Schmit, J.-P. Reiland, C. Bonvalet, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 19 février 2004, vol. 20CS, fol. 37, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(022098.3/212/1423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2004.
BAREN ENTREPRISES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 3, rue des Bains.
R. C. Luxembourg B 88.419.
—
Il résulte de la décision de la gérante du 20 janvier 2004 que la société a transféré son siège social à l’adresse suivante:
3 rue des Bains, B.P. 848, L-2018 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 12 février 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 16 février 2004, réf. LSO-AN02986. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(022305.3/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2004.
Luxembourg, le 10 mars 2004.
P. Frieders.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
21005
INTERNATIONAL CRUISING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 65.407.
—
L’an deux mille quatre, le treize février.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
La SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, avec siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri,
elle-même représentée par Mr Luca Checchinato et Mme Corine Watteyne, employés privés, demeurant à Luxem-
bourg, 19-21, boulevard du Prince Henri,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée INTERNA-
TIONAL CRUISING S.A. ayant son siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de
commerce de Luxembourg sous la section B et le numéro 65.407,
constituée par acte reçu par le notaire Paul Bettingen en date du 19 juin 1998, publié au Mémorial C n
°
709 du 1
er
octobre 1998, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suite à un acte reçu par le notaire soussigné en
date du 15 décembre 2003, en voie de publication au Mémorial C,
en vertu d’un pouvoir lui conféré par décision du conseil d’administration de la Société, prise en sa réunion du 11
février 2004.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire d’acter les déclarations sui-
vantes:
Que le capital social de la société prédésignée s’élève actuellement à EUR 6.700.000 (six millions sept cent mille
Euros), représenté par 6.700 (six mille sept cents) actions d’une valeur nominale de EUR 1.000 (mille Euros) par action,
libéré à concurrence de 94,40298507462%.
Que dans sa réunion du 11 février 2004, le conseil d’administration a pris les résolutions suivantes, savoir:
<i> Première résolutioni>
«Le conseil constate que, sous valeur 11 février 2004, le compte de la société a été crédité d’un montant global de
EUR 125.000,- (cent vingt-cinq mille euros) versé par tous les actionnaires comme suit:
A l’issue dudit versement le Conseil constate que les 6.700 actions représentatives de l’intégralité du capital souscrit
de EUR 6.700.000,- sont dorénavant libérées à concurrence de 96,268656716% soit à hauteur de EUR 6.450.000,-.
La preuve de la libération de ladite somme résulte du certificat bancaire, dont une copie restera annexée au présent
procès-verbal.
<i>Deuxième résolutioni>
Le conseil décide de nommer mandataire spécial la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE et de lui attribuer tous
les pouvoirs nécessaires pour faire constater, dans toutes les formes requises, la libération ainsi réalisée, l’inscription
dans le registre des actionnaires et mettre les statuts en concordance avec la libération de capital ainsi réalisée et dû-
ment constatée et le règlement des frais du notaire qui sont estimés en l’occurrence à EUR 600,- (six cents euros).»
La société comparante, ès qualité qu’elle agit, déclare que les actuels actionnaires, ci-avant désignés, ont tous libérés
leurs actions à raison de 1,86567164179% supplémentaire, savoir la somme totale de cent vingt-cinq mille Euros (EUR
125.000), et que cette somme se trouve à la libre disposition de la société, valeur 11 février 2004.
La preuve de la libération de ladite somme a été rapportée au notaire instrumentaire au moyen d’un certificat ban-
caire.
Suite à ce qui précède, les 6.700 actions représentatives de l’intégralité du capital social souscrit de EUR 6.700.000,
sont dorénavant libérées à concurrence de 96,268656716%, soit à hauteur de EUR 6.450.000,-.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison du présent acte sont estimés à environ EUR 600,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation données à la société comparante, ès qualité qu’elle agit, celle-ci a signé avec
Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. Checchinato. C. Watteyne, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 19 février 2004, vol. 20CS, fol. 37, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022023.3/208/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2004.
MARBELLA PARTICIPATIONS ET FINANCE S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74.626,86 EUR
Mme Pierrette Seghers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.186,57 EUR
M. Sergio Tacchini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.186,57 EUR
Luxembourg, le 9 mars 2004.
J. Delvaux.
21006
LAURE & DAVID, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. REMILI-PRINT).
Siège social: L-8055 Bertrange, 5, rue de Dippach.
R. C. Luxembourg B 84.745.
—
L’an deux mille quatre, le quatre mars.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1.- Monsieur Tarik Remili, chef de département, demeurant à L-8055 Bertrange, 5, rue de Dippach.
2.- La société à responsabilité limitée de droit autrichien API-ADDITIVES FOR PAPER INDUSTRY, GmbH, ayant
son siège social à A-5163 Mattsee, Salzburger Strasse 6/1,
représentée par Monsieur Tarik Remili, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé en date du 21 février 2004.
La procuration après avoir été signée ne varietur par le comparant, ès-qualités qu’il agit, et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Ce comparant a exposé au notaire instrumentant et l’a requis d’acter ce qui suit:
I.- Les comparants sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée REMILI-PRINT, ayant son siège social
à L-8055 Bertrange, 5, rue de Dippach, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, le 4 décembre 2001,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 454 du 21 mars 2002, dont les statuts ont été mo-
difiés suivant acte reçu par Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, le 19 novembre 2002, publié au Mé-
morial C, numéro 1802 du 19 décembre 2002,
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 84.745.
II.- Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-), représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-quatre euros (EUR 124,-) chacune, entièrement souscrites et libérées et appartenant aux associés comme
suit:
III.- Ensuite, les associés représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordi-
naire à laquelle ils se considèrent comme dûment convoqués et à l’unanimité des voix ils prennent les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de modifier la dénomination sociale de la société en LAURE & DAVID, S.à r.l.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, les associés décident de modifier l’article 1
er
des statuts de la société pour lui don-
ner la teneur suivante:
«La société prend la dénomination de LAURE & DAVID, S.à r.l.».
IV.- Le montant des frais, rémunérations et charges en raison des présentes, estimé sans nul préjudice à la somme
de six cents euros (EUR 600,-), est à charge de la société qui s’y oblige, tous les associés en étant solidairement tenus
envers le notaire.
V.- Les comparants élisent domicile au siège de la société.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg-Bonnevoie, en l’Etude.
Et après lecture faite et interprétation donnée dans une langue de lui connue au comparant, connu du notaire ins-
trumentant par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le Notaire.
Signé: T. Remili, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 2004, vol. 142S, fol. 75, case 5.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(022164.3/222/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2004.
LAURE & DAVID, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. REMILI-PRINT).
Siège social: L-8055 Bertrange, 5, rue de Dippach.
R. C. Luxembourg B 84.745.
—
Statuts déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022165.3/222/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2004.
1.- A Monsieur Tarik Remili, préqualifié, soixante-quinze parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75
2.- A la société API-ADDITIVES FOR PAPER INDUSTRY, GmbH, préqualifiée, vingt-cinq parts sociales. . . . . .
25
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Luxembourg-Bonnevoie, le 10 mars 2004.
T. Metzler.
Luxembourg-Bonnevoie, le 10 mars 2004.
T. Metzler.
21007
HUB INDUSTRIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 10, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 93.896.
—
L’an deux mille trois, le douze décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme HUB INDUSTRIES S.A., ayant
son siège social à L-2163 Luxembourg, 10, avenue Monterey, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant
en date du 16 mai 2003, publié au Mémorial C numéro 707 du 4 juillet 2003 et dont les statuts n’ont pas été modifiés
depuis lors.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Dominique Moinil, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Corina Faber, employée privée, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Michel Di Benedetto, employé privé, demeurant à Luxembourg.
La présidente déclare et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée par le bureau de l’assemblée, les actionnaires présents,
les mandataires des actionnaires représentés et le notaire soussigné. Ladite liste de présence restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants, resteront
également annexées au présent acte.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les trente-trois (33) actions représentant l’intégralité du capital
social, sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut
décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés se reconnais-
sant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au
préalable.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1.- Augmentation du capital de la société de Euros 417.000,- par incorporation à concurrence de respectivement
Euros 278.000,- et Euros 139.000,- des créances d’actionnaires mentionnées ci-dessus, de façon à faire passer le capital
de son montant actuel de Euros 33.000,- à Euros 450.000,- par l’émission de 417 actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale.
2.- Modification correspondante de l’article 3 des statuts.
3.- Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de quatre cent dix-sept mille Euros (EUR 417.000,-),
pour le porter de son montant actuel de trente-trois mille Euros (EUR 33.000,-) à quatre cent cinquante mille Euros
(EUR 450.000,-), par la création et l’émission de quatre cent dix-sept (417) actions nouvelles sans désignation de valeur
nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’admettre à la souscription de la totalité des quatre cent dix-sept (417) actions nouvelles les
actionnaires existants à savoir:
1.- la société FONCIA GROUPE S.A. ayant son siège social à 3, rue de Stockholm, F-75008 Paris,
2.- la société iXcore S.A.S., ayant son siège social à 52, avenue de l’Europe, F-78160 Marly-Le-Roi.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Est ensuite intervenue Madame Corina Faber, prénommée, agissant en sa qualité de mandataire spécial au nom et
pour le compte de:
1.- la société FONCIA GROUPE S.A. prédésignée,
en vertu d’une des procurations dont question ci-avant,
après avoir reçu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation
financière de la société anonyme HUB INDUSTRIES S.A., et déclaré vouloir souscrire au nom et pour le compte de la
société FONCIA GROUPE S.A., prédésignée, à deux cent soixante-dix-huit (278) actions nouvellement émises, sans dé-
signation de valeur nominale, et a libéré intégralement les actions ainsi souscrites par incorporation au capital social d’un
montant de deux cent soixante-dix-huit mille Euros (EUR 278.000,-) d’une créance certaine, liquide et exigible d’un
montant total de deux cent soixante-dix-huit mille Euros (EUR 278.000,-) que la société FONCIA GROUPE S.A. a sur
la société HUB INDUSTRIES S.A., prédésignée.
2.- la société iXcore S.A.S., prédésignée,
en vertu d’une des procurations dont mention ci-avant,
après avoir reçu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation
financière de la société anonyme HUB INDUSTRIES S.A., et déclaré vouloir souscrire au nom et pour le compte de la
société iXcore S.A.S., prédésignée, à cent trente-neuf (139) actions nouvellement émises, sans désignation de valeur no-
minale, et a libéré intégralement les actions ainsi souscrites par incorporation au capital social d’un montant de cent
trente-neuf mille Euros (EUR 139.000,-) d’une créance certaine, liquide et exigible que la société iXcore S.A.S., prédé-
signée a sur la société HUB INDUSTRIES S.A., prédésignée.
21008
Lesdits apports d’un montant total de quatre cent dix-sept mille Euros (EUR 417.000,-) ont fait l’objet d’un rapport
établi par la société à responsabilité limitée HRT REVISION, S.à r.l, ayant son siège à L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri,
en date du 8 décembre 2003,
lequel rapport établi conformément à l’article 26-1 de la loi sur les sociétés, conclut comme suit:
<i>Conclusion:i>
«A la suite de nos vérifications, nous sommes d’avis que:
1.- l’apport est décrit de façon claire et précise;
2.- le mode d’évaluation est approprié dans les circonstances;
3.- les créances d’un montant total de EUR 417.000 sont certaines, liquides et exigibles et peuvent être converties
pour augmenter le capital de HUB INDUSTRIES S.A. de ce montant, par l’émission de 417 actions nouvelles sans valeur
nominale (pair comptable EUR 1.000 chacune).
Ce rapport est émis uniquement dans le cadre de l’augmentation de capital de HUB INDUSTRIES S.A. et ne peut être
utilisé à d’autres fins.
Le prédit rapport après avoir été signé ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera an-
nexé au présent acte pour être soumis avec lui à la formalité de l’enregistrement.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article trois des statuts
pour lui donner désormais la teneur suivante:
«Art. 3. Premier alinéa.
Le capital souscrit est fixé à quatre cent cinquante mille Euros (EUR 450.000,-), représenté par quatre cent cinquante
(450) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de six mille cent Euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire ins-
trumentant le présent acte.
Signé: D. Moinil, C. Faber, M. Di Benedetto, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 22 décembre 2003, vol. 426, fol. 27, case 9. – Reçu 4.170 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022201.3/242/101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2004.
HUB INDUSTRIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 10, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 93.896.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022202.3/242/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2004.
PM-INTERNATIONAL AG, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1618 Luxemburg, 17, rue des Gaulois.
H. R. Luxemburg B 46.582.
—
Im Jahre zweitausendundvier, den siebenundzwanzigsten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar André Jean-Joseph Schwachtgen, mit dem Amtssitz in Luxemburg.
Sind die Aktionäre der Aktiengesellschaft PM-INTERNATIONAL AG mit Sitz in Luxemburg, R. C. Nummer B 46.582,
gegründet durch eine Urkunde des Notars Christine Doerner, vom 24. Januar 1993, welche im Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, Nummer 177 vom 5. Mai 1994 veröffentlicht wurde, zu einer außerordentlichen Generalver-
sammlung zusammengetreten.
Die Satzung der Gesellschaft wurde mehrmals abgeändert und letztmals durch eine Urkunde des instrumentierenden
Notars vom 24. September 2003, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Nummer 1142
vom 3. November 2003.
Die Versammlung beginnt um sechzehn Uhr unter dem Vorsitz von Herrn Joram Moyal, Rechtsanwalt, mit Berufsan-
schrift in L-2132 Luxemburg, 24, avenue Marie Thérèse.
H.R.T. REVISION, S.à r.l.
Signature
Mersch, le 3 mars 2004.
H. Hellinckx.
Mersch, le 3 mars 2004.
H. Hellinckx.
21009
Derselbe ernennt zum Schriftführer Herr Raymond Thill, Privatangestellter, mit Berufsanschrift in L-1750 Luxemburg,
74, avenue Victor Hugo.
Zum Stimmzähler wird ernannt Herr Frank Stolz-Page, Privatangestellter, mit Berufsanschrift in L-1750 Luxemburg,
74, avenue Victor Hugo.
Sodann stellt der Vorsitzende fest:
I. Dass aus einer Anwesenheitsliste, welche durch das Büro der Versammlung aufgesetzt und für richtig befunden wur-
de, hervorgeht, dass die vierhunderttausend (400.000) Aktien der Klasse A und 20 Aktien der Klasse B mit einem Nenn-
wert von je eins Komma fünfundzwanzig (1,25) Euro (EUR), welche das gesamte Kapital von fünfhunderttausend
(500.025,-) Euro (EUR) darstellen, hier in dieser Versammlung gültig vertreten sind beziehungsweise per Einschreiben
am 23. Januar 2004 ordentlich geladen wurden, welche somit ordnungsgemäß zusammengestellt ist und gültig über alle
Punkte der Tagesordnung abstimmen kann.
Diese Liste, von den Mitgliedern des Büros und dem instrumentierenden Notar ne varietur unterzeichnet, bleibt ge-
genwärtigem Protokoll, mit welchem sie einregistriert wird, als Anlage beigefügt.
II. Dass die Tagesordnung dieser Generalversammlung folgende Punkte umfasst:
1. Erhöhung des Gesellschaftskapitals um EUR 25,- um es von seinem derzeitigen Betrag von EUR 500.025,- auf EUR
500.050,- zu bringen durch Schaffung und Ausgabe von 20 neuen Vorzugsaktien ohne Stimmrecht der Klasse B mit einem
Nennwert von EUR 1,25 je Aktie.
- Zeichnung und Einzahlung.
2. Entsprechende Abänderung von Artikel 5 der Satzung.
3. Verschiedenes.
Die Ausführungen des Vorsitzenden wurden einstimmig durch die Versammlung für richtig befunden und, nach Über-
prüfung der Richtigkeit der Tagesordnung, fasste die Versammlung nach vorheriger Beratung, einstimmig folgende Be-
schlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Das Gesellschaftskapital wird um einen Betrag von EUR 25,- erhöht, um es von seinem jetzigen Stand von EUR
500.025,- auf EUR 500.050,- zu bringen, durch die Schaffung und Ausgabe von zwanzig (20) neuen rückkaufbaren Vor-
zugsaktien ohne Stimmrecht der Klasse B mit einem Nennwert von EUR 1,25 je Aktie.
Diese neuen Aktien wurden gezeichnet durch Herrn Rolf Sorg, Geschäftsführer, wohnhaft in Mondorf,
hier vertreten durch Herrn Joram Moyal, Rechtsanwalt, mit Berufsanschrift in L-2132 Luxemburg, 24, avenue Marie-
Thérèse,
aufgrund einer Untervollmacht ausgestellt in Luxemburg, am 18. Februar 2004.
Welche Vollmacht, nach ne varietur Unterzeichnung, der gegenwärtigen Urkunde beigefügt bleibt, mit welcher sie
einregistriert wird.
Die neuen Aktien wurden alle vollständig in bar eingezahlt, so dass die Summe von EUR 25,- der Gesellschaft zur
Verfügung steht wie dies dem instrumentierenden Notar bewiesen wurde welcher dies ausdrücklich bestätigt.
<i>Zweiter Beschlussi>
Infolge der vorhergehenden Beschlüsse wird Artikel 5, Absatz 1 der Satzung abgeändert und fortan wie folgt lauten:
«Art. 5. Absatz 1. Das Gesellschaftskapital beträgt fünfhunderttausendundfünfzig Euro (EUR 500.050,-), eingeteilt
in vierhunderttausend (400.000) (Stammaktien) der Klasse A und vierzig (40) rückkaufbare Vorzugsaktien ohne Stimm-
recht der Klasse B mit einem Nennwert von einem Euro und fünfundzwanzig Cent (EUR 1,25).»
Da die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Sitzung um sechzehn Uhr dreissig für geschlossen.
Worüber Protokoll, aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorhergehenden an die Komparenten, haben dieselben mit Uns, Notar, gegenwärtige Ur-
kunde unterschrieben.
Signé: J. Moyal, R. Thill, F. Stolz-Page, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 2004, vol. 142S, fol. 71, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(021993.3/230/66) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2004.
PM-INTERNATIONAL AG, Société Anonyme,
(anc. P.M. COSMETICS S.A.).
Siège social: L-1618 Luxembourg, 17, rue des Gaulois.
R. C. Luxembourg B 46.582.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n
°
224 du 27 février 2004, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 12 mars 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A. Schwachtgen.
(021994.3/230/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2004.
Luxembourg, le 9 mars 2004.
A. Schwachtgen.
21010
TOPAZUR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adelaïde.
R. C. Luxembourg B 99.501.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le treize février.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme TOPAZUR S.A., ayant son
siège social à CH-1204 Genève, rue du Rhône 43, (Suisse), constituée suivant acte reçu par Maître Chantal Binder-Raetz,
notaire de résidence à Genève, (Suisse), en date du 9 juin 1989, inscrite au Registre du commerce de Genève (Suisse),
sous le numéro fédéral CH-660-0603989-9.
ayant un capital social fixé à cent mille francs suisses (100.000,- CHF), représenté par cent (100) actions d’une valeur
nominale de mille francs suisses (1.000,- CHF).
Le transfert du siège social au Luxemburg a été décidé suivant une résolution prise par l’assemblée générale extraor-
dinaire des actionnaires de la société en date du 4 octobre 2000.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian Dostert, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Mademoiselle Françoise Hübsch, employée privée, demeurant à Ernzen, (Al-
lemagne).
L’assemblée choisit comme scrutateur Maître Arsène Kronshagen, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1) Transfert du siège social de Genève (Suisse) à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), et adoption par la
société de la nationalité luxembourgeoise.
2) Modification de l’objet social pour lui donner la teneur suivante:
«La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autre-
ment.
Elle peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant
les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières, nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.»
3) Refonte des statuts de la société pour les adapter à la législation luxembourgeoise.
4) Nomination des membres du conseil d’administration et fixation de la durée de leur mandat.
5) Nomination d’un commissaire et fixation de la durée de son mandat.
6) Fixation de l’adresse de la société.
7) Suppression de la valeur nominale des actions.
8) Augmentation du capital à concurrence de 256.086,15 CHF, pour le porter de son montant actuel de 100.000,-
CHF à 356.086,15 CHF, par la création et l’émission de 256 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
9) Souscription des actions nouvelles et libération intégrale de l’augmentation de capital.
10) Réduction du capital social à concurrence d’un montant de 256.086,15 CHF, pour le ramener de son montant
actuel de 356.086,15 CHF à 100.000,- CHF, par apurement de pertes pour un montant de 256.086,15 CHF et annulation
de 265 actions existantes, sans désignation de valeur nominale chacune.
11) Fixation de la valeur nominale des 100 actions de la société à 1.000,- CHF chacune.
12) Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
21011
<i>Première résolutioni>
L’assemblée constate le transfert du siège social, statutaire et administratif de la société de Genève (Suisse) à Luxem-
bourg (Grand-Duché de Luxembourg), et décide d’adopter la forme juridique d’une société anonyme de droit luxem-
bourgeois sous la dénomination sociale de TOPAZUR S.A.
L’assemblée générale constate que le transfert du siège d’activité effectif de la société à Luxembourg ne constitue pas
la création d’une nouvelle société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’objet social pour lui donner la teneur suivante:
«La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autre-
ment.
Elle peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant
les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières, nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.»
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent et de les adapter à la législation luxem-
bourgeoise, l’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour leur donner la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société anonyme sous la dénomination de TOPAZUR S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administra-
tion à tout autre endroit de la commune du siège.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autre-
ment.
Elle peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant
les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières, nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 5. Le capital social est fixé à cent mille francs suisses (100.000,- CHF), représenté par cent (100) actions d’une
valeur nominale de mille francs suisses (1.000,- CHF).
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles
la loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi de 1915.
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 le conseil d’administration est autorisé à procéder à
un versement d’acomptes sur dividendes.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
21012
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopieur ou courrier électronique, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télécopieur ou courrier élec-
tronique.
Les réunions du Conseil d’Administration pourront se tenir également par conférence téléphonique ou par vidéo-
conférence.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
Il peut leur confier tout ou partie de l’administration courante de la société, de la direction technique ou commerciale
de celle-ci.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
La première personne à qui sera déléguée la gestion journalière peut être nommée par la première assemblée géné-
rale des actionnaires.
La société se trouve engagée par la signature collective de deux administrateurs de la société, ou par la seule signature
de toutes personnes auxquelles pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’administration.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mai à 11.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur ap-
plication partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée fixe le nombre des administrateurs à trois et procède à la nomination du conseil d’administration, qui se
composera dès lors comme suit:
a) Monsieur Nimrod May, directeur Marketing et Publicité, né à Tel-Aviv, (Israël), le 9 avril 1972, demeurant à IL-
63461 Tel Aviv, 1, rue Shaz, (Israël);
b) Madame Sharon Yoffe, architecte, née à Jerusalem, (Israël), le 22 août 1969, IL-63461 Tel Aviv, 1, rue Shaz, (Israël);
c) Monsieur Ilan May, retraité, né à Toulouse, (France), le 10 octobre 1932, demeurant à IL-63461 Tel Aviv, 1, rue
Shaz, (Israël).
Les mandats des administrateurs prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2009.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée fixe le nombre des commissaires aux comptes à un et nomme la société anonyme EUROCOMPTES S.A.,
avec siège social à L-2213 Luxembourg, 1, rue de Nassau, (R.C. Luxembourg section B numéro 37.263), à la fonction de
commissaire aux comptes de la société.
Le mandat du commissaire aux comptes prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2009.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer le siège social à L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adelaïde.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des cent (100) actions représentant le capital social de cent mille
francs suisses (100.000,- CHF).
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de deux cent cinquante-six mille quatre-vingt-six vir-
gule quinze francs suisses (256.086,15 CHF), pour le porter de son montant actuel de cent mille francs suisses (100.000,-
CHF) à trois cent cinquante-six mille quatre-vingt-six virgule quinze francs suisses (356.086,15 CHF), par la création et
l’émission de deux cent cinquante-six (256) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
21013
<i>Neuvième résolutioni>
Les deux cent cinquante-six (256) actions nouvellement émises sont intégralement souscrites par Monsieur Yossi
Abir, employé privé, né à Berlad, (Israël), le 16 janvier 1941, demeurant à L-4112 Esch-sur-Alzette, 15, place de l’Europe,
agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée AAA FINANCING, GmbH, sans siège social
connu, (R.C. Luxemburg section B numéro 68.433), et libérées intégralement moyennant incorporation d’une partie
d’une créance certaine, liquide et exigible et par renonciation définitive et irrévocable cette dernière, au montant total
de deux cent cinquante-six mille quatre-vingt-six virgule quinze francs suisses (256.086,15 CHF), existant à charge de la
société anonyme TOPAZUR S.A., prédésignée, et en annulation de cette même partie de la créance à due concurrence.
Cet apport fait l’objet d’un rapport établi par le réviseur d’entreprises indépendant Monsieur Marco Ries de L-2121
Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades, conformément aux stipulations de l’article 26-1 de la loi sur les sociétés com-
merciales et qui conclut de la manière suivante:
<i>«Conclusioni>
Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur de l’apport qui correspond au moins au montant à mettre à la disposition de la Société aux fins d’augmenter son
capital social.
Sur base de ce qui précède, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la valeur globale du capital social de la
Société, auparavant du droit Suisse, qui équivaut au moins au nombre et à la valeur nominale des actions pour la con-
trepartie de 100.000,00 CHF de TOPAZUR S.A. (une société de droit luxembourgeois) à émettre en contrepartie.
Luxembourg, le 15 octobre 2003.»
Ledit rapport, signé ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte pour
être formalisé avec lui.
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux cent cinquante-six mille quatre-vingt-six virgule
quinze francs suisses (256.086,15 CHF), pour le ramener de son montant actuel de trois cent cinquante-six mille quatre-
vingt-six virgule quinze francs suisses (356.086,15 CHF) à cent mille francs suisses (100.000,- CHF).
Cette réduction de capital est réalisée par apurement de pertes pour un montant total de deux cent cinquante-six
mille quatre-vingt-six virgule quinze francs suisses (256.086,15 CHF) et par annulation de deux cent cinquante-six (256)
actions de sans désignation de valeur nominale chacune.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour procéder aux écritures comptables qui s’imposent.
<i>Onzième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer la valeur nominale des cent (100) actions de la société à mille francs suisses (1.000,- CHF)
chacune.
<i>Douzième résolutioni>
L’assemblée constate que suite à l’augmentation et à la réduction du capital, l’article cinq (5) des statuts reste inchan-
gé.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s’élève à environ trois mille cent cinquante euros.
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à 64.603,66 EUR et l’augmentation respectivement la
réduction de capital à 165.441,02 EUR.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états
et demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. Dostert, F. Hübsch, A. Kronshagen, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 26 février 2004, vol. 526, fol. 8, case 1. – Reçu 2.300,45 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022633.3/231/235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mars 2004.
ROGIMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 54.183.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, en date du 11 mars
2004.
(021679.3/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2004.
Junglinster, le 9 mars 2004.
J. Seckler.
Signature.
21014
COMPAGNIE FINANCIERE «LES PETONS» S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 27.948.
—
L’an deux mille quatre, le vingt-huit janvier.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding COMPAGNIE FI-
NANCIERE LES PETONS S.A., ayant son siège social au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, inscrite au Registre de Com-
merce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 27.948, constituée suivant acte notarié en date
du 20 avril 1988, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 190 du 14 juillet 1988 et dont les
statuts ont été modifiés suivant acte sous seing privé en date du 13 octobre 1999, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 391 du 31 mai 2000.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Christophe Blondeau, employé privée, demeurant profes-
sionnellement au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Frédérique Mignon, employée privée, demeurant professionnelle-
ment au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Françoise Prevost, employée privée, demeurant professionnellement
au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
La Présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Réduction du capital social à concurrence d’un million quatre cent quatre-vingt-quinze mille euros (1.495.000,-
EUR) pour le ramener de son montant actuel de deux millions d’euros (2.000.000,- EUR) à cinq cent cinq mille euros
(505.000,- EUR) par diminution du pair comptable des actions et remboursement aux actionnaires.
2.- Modification afférente du premier alinéa de l’article 5 des statuts.
3.- Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’un montant d’un mil-
lion quatre cent quatre-vingt-quinze mille euros (1.495.000,- EUR) pour le ramener de son montant actuel de deux mil-
lions d’euros (2.000.000,- EUR) à cinq cent cinq mille euros (505.000,- EUR) par diminution du pair comptable des
actions et remboursement aux actionnaires proportionnellement à leur participation dans la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour effectuer le remboursement en respectant les
dispositions de l’article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, le premier alinéa de l’article 5 des statuts est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
«Art. 5. 1
er
alinéa. Le capital social souscrit est fixé à cinq cent cinq mille euros (505.000,- EUR) représenté par
huit mille (8.000) actions sans désignation de valeur nominale.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites de ce document sont
estimés sans nul préjudice à la somme de mille deux cents euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la Société, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire ins-
trumentant le présent procès-verbal.
Signé: C. Blondeau, F. Mignon, F. Prevost, J.-J. Wagner.
21015
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 2 février 2004, vol. 883, fol. 19, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022241.3/239/66) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2004.
COMPAGNIE FINANCIERE «LES PETONS» S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 27.948.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022242.3/239/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2004.
C.I.E.L., CENTRE D’IMPORT-EXPORT LUXEMBOURG, Société Anonyme,
(anc. FIDUCIAIRE DE LA PETRUSSE S.A.).
Siège social: Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth.
R. C. Luxembourg B 61.947.
—
L’an deux mille quatre, le cinq février.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FIDUCIAIRE DE LA PE-
TRUSSE S.A., ayant son siège social à L-1463 Luxembourg, 21 rue du Fort Elisabeth, inscrite au registre de commerce
de Luxembourg sous la section B numéro 61.947, constituée suivant acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de ré-
sidence à Luxembourg, le 21 novembre 1997, publié au Mémorial C n
°
150 du 12 mars 1998.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Maître Romain Lutgen, Avocat, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Hubert Janssen, Juriste, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Christian Gretsch, administrateur de sociétés, demeurant à Con-
tern.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 100 (cent) actions, représentant l’intégralité du capital social, sont repré-
sentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les
points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires déclarent avoir été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Changement de dénomination de la société en celle de CENTRE D’IMPORT-EXPORT LUXEMBOURG, en abré-
viation C.I.E.L.; modification conséquente de l’article premier des statuts.
2. Changement de l’objet social de la société qui doit être désormais formulé de façon suivante à l’article 4 des statuts:
«La société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, de faire toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
vente de meubles neufs ou usagés, literie et, en général, tout ce qui se rapporte au commerce de meubles.
La société a également pour objet l’importation, l’exportation, l’achat, la vente et la location de meubles, d’articles de
décoration, de luminaire, de tout appareil d’électroménager, de haute fidélité (HIFI), télévisuel, vidéo, DVD, de télépho-
nie, jeux vidéo, software informatique, de vaisselle, de vélocipède, de trottinette, de motocyclette, d’articles de sports
(matériels ou vêtements) tout comme l’importation, l’exportation, l’achat ou la vente de vins et spiritueux, de textiles
en gros ou en détail ayant trait à l’habillement femme, homme et enfant, ainsi que l’importation, l’exportation, l’achat ou
la vente de tous lots venant d’une quelconque liquidation.
La société peut s’intéresser dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire
ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières
ou faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobi-
lières et immobilières se rapportant directement ou non à son objet social.»
3. Conversion du capital social en euros et conversion des actions en actions sans dénomination de valeur; modifica-
tion conséquente du premier alinéa de l’article 5 des statuts.
4. Décharge au conseil d’administration dont le mandat est venu à expiration.
5. Renouvellement du conseil d’administration; durée du mandat des administrateurs.
6. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
Belvaux, le 13 février 2004.
J.-J. Wagner.
Belvaux, le 13 février 2004.
J.-J. Wagner.
21016
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de changer la dénomination de la société qui s’appellera désormais: CENTRE D’IMPORT-EXPORT
LUXEMBOURG, en abréviation C.I.E.L.
En conséquence l’article premier des statuts aura à l’avenir la teneur suivante:
«Art. 1
er
. La société a la forme d’une société anonyme et est dénommée CENTRE D’IMPORT-EXPORT LUXEM-
BOURG, en abréviation C.I.E.L.»
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé de modifier l’objet social de la société qui sera désormais formulé de la façon suivante à l’article 4 ainsi
modifié:
«Art. 4. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, de faire toutes opérations généralement quel-
conques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirecte-
ment à la vente de meubles neufs ou usagés, literie et, en général, tout ce qui se rapporte au commerce de meubles.
La société a également pour objet l’importation, l’exportation, l’achat, la vente et la location de meubles, d’articles de
décoration, de luminaire, de tout appareil d’électroménager, de haute fidélité (HIFI), télévisuel, vidéo, DVD, de télépho-
nie, jeux vidéo, software informatique, de vaisselle, de vélocipède, de trottinette, de motocyclette, d’articles de sports
(matériels ou vêtements) tout comme l’importation, l’exportation, l’achat ou la vente de vins et spiritueux, de textiles
en gros ou en détail ayant trait à l’habillement femme, homme et enfant, ainsi que l’importation, l’exportation, l’achat ou
la vente de tous lots venant d’une quelconque liquidation.
La société peut s’intéresser dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire
ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières
ou faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobi-
lières et immobilières se rapportant directement ou non à son objet social.»
<i>Troisième résolutioni>
Il est décidé de convertir le capital social en euros, soit 30.986,69 euros et de convertir les 100 actions représentant
le capital en autant d’actions sans indication de valeur. En conséquence le premier alinéa de l’article 5 des statuts aura
désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à trente mille neuf-cent quatre-vingt-six euros (30.986,61), représenté par cent
(100) actions sans indication de valeur.»
<i>Quatrième résolutioni>
Il est décidé d’accorder décharge pleine et entière au conseil d’administration sortant.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée confirme les administrateurs sortants dans leur mandat, à savoir:
1. La société à responsabilité limitée CHRISTIAN GRETSCH, S.à r.l., ayant son siège social à L-1463 Luxembourg, 9,
rue du Fort Elisabeth, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 42.707.
2. La société anonyme MULTI OFFICE SERVICES S.A., ayant son siège social à L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort
Elisabeth, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 34.540.
3. Monsieur Christian Gretsch, administrateur de sociétés, né le 3 septembre 1954 à Luxembourg, demeurant à L-
5320 Contern, 17, rue de la Forêt.
Le mandat des administrateurs nouvellement nommés expire à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire de l’an
2009.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Lecture faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
Signé: R. Lutgen, H. Janssen, C. Gretsch, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 13 février 2004, vol. 142S, fol. 48, case 7.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(022349.3/211/98) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2004.
C.I.E.L., CENTRE D’IMPORT-EXPORT LUXEMBOURG, Société Anonyme,
(anc. FIDUCIAIRE DE LA PETRUSSE S.A.).
Siège social: Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth.
R. C. Luxembourg B 61.947.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, en date du 12 mars
2004.
(022352.3/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2004.
Luxembourg, le 3 mars 2004.
J. Elvinger.
Signature.
21017
ALBRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9764 Marnach, 9, Marbuergerstrooss.
R. C. Diekirch B 4.377.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Diekirch, le 2 mars 2004, réf. DSO-AO00028, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 12 mars 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(901018.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 12 mars 2004.
ZAHNEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9711 Clervaux, 60, Grand-rue.
R. C. Diekirch B 94.658.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Diekirch, le 2 mars 2004, réf. DSO-AO00029, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 12 mars 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(901019.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 12 mars 2004.
HOSTELLERIE BON ACCUEIL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6464 Echternach, 3-5, rue des Merciers.
R. C. Diekirch B 96.100.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Diekirch, le 2 mars 2004, réf. DSO-AO00030, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 12 mars 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(901020.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 12 mars 2004.
ADELAÏDE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 43.310.
—
Les actionnaires sont invités à assister à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la Société qui se tiendra le <i>5 mai 2004i> à 9.00 heures dans les locaux de la DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG, 7, rue Thomas Edison, Strassen pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’Article 5 des statuts de la Société;
2. Modification des Articles 3, 27, 29 et 34 des statuts de la Société;
3. Modification de l’Article 9 point c 3 des statuts de la Société.
Les détails des modifications proposées aux statuts de la Société peuvent être demandés sans frais au siège social de
la Société.
L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié au moins du capital est représentée et les résolutions
proposées à l’ordre du jour, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents
ou représentés.
Si le quorum nécessaire pour délibérer valablement à l’Assemblée Générale n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée
sera convoquée avec le même ordre du jour. La seconde Assemblée délibèrera valablement, quelle que soit la portion
du capital représenté et les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des action-
naires présents ou représentés.
Si vous ne pouvez être présents à l’Assemblée et si vous désirez y être représentés, vous avez la possibilité de voter
par procuration. Les procurations peuvent être demandées au siège social de la Société.
(01964/584/25)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
<i>Pour la Société
ALBRA S.A.
i>Signature
<i>Pour la Société
ZAHNEN, S.à r.l.
i>Signature
<i>Pour la Société
HOSTELLERIE BON ACCUEIL, S.à r.l.
i>Signature
21018
STREAM SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 88.622.
—
Par le présent avis, il est notifié aux actionnaires qu’une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
(l’«Assemblée») de STREAM SICAV (la «Société») se tiendra au siège social de la Société le <i>5 mai 2004i> à 17.00 heures,
avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Remplacer au sein de l’Article 3 des statuts de la Société (les «Statuts») les références à la loi luxembourgeoise du
30 mars 1988 par les références à la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 (la «Loi»).
2. Modifier, inter alia, les articles 5, 7, 11, 13, 24, 28, 29 et 36 des Statuts, conformément aux exigences de la Loi et
concernant principalement les points suivants:
- Le capital minimum de la Société sera dorénavant de 1.250.000,- euros.
- Introduction des références à la Partie I de la Loi concernant les restrictions d’investissement.
3. Révocation de Monsieur Sylvain Imperiale de son mandat d’administrateur de la Société
4. Nomination de nouveaux administrateurs
5. Divers
Les actionnaires sont informés que l’Assemblée ne pourra délibérer valablement sur les modifications aux Articles
des Statuts que si la moitié au moins du capital de la Société est présente ou représentée. Toutes les décisions prises
par l’Assemblée conformément aux modifications des Articles des Statuts devront être approuvées par une majorité de
deux tiers des actions présentes ou représentées. Si la moitié au moins du capital de la Société n’est pas présente ou
représentée, une deuxième assemblée sera alors convoquée. La deuxième assemblée pourra valablement délibérer sans
condition de présence ou de représentation de la moitié au moins du capital.
Tout actionnaire a la possibilité de voter par procuration. A cet effet, des formulaires de procuration sont disponibles
sur simple demande au siège social de la Société. Pour être prise en considération à l’Assemblée, une telle procuration
doit être complétée et retournée à la Société par fax au numéro suivant: (352) 26 202 469 puis par courrier à STREAM
SICAV, 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, au plus tard le jour ouvrable bancaire luxembourgeois précédant la
date de la tenue de l’Assemblée.
Le texte complet comprenant les modifications des Statuts est disponible au siège social de la Société.
Luxembourg, le 26 avril 2004.
(01797/755/33)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
PanALPINA SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-2449 Luxemburg, 4, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 62.625.
—
Die Aktionäre der PanALPINA SICAV werden hiermit zu der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>5. Mai 2004i> um 15.00 Uhr in 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, mit folgender
Tagesordnung abgehalten wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers über das am 31. Dezember 2003 abgeschlossene Ge-
schäftsjahr.
2. Genehmigung der Bilanz zum 31. Dezember 2003 sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das am 31. Dezem-
ber 2003 abgelaufene Geschäftsjahr.
3. Beschluss zur Gewinnverwendung des Geschäftsjahres 2003.
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder für das Geschäftsjahr 2003.
5. Wahl oder Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder.
6. Wahl oder Wiederwahl des Wirtschaftsprüfers.
7. Verschiedenes.
Die Punkte auf der Tagesordnung unterliegen keiner Anwesenheitsbedingung und die Beschlüsse werden durch die
einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Aktionäre, die ihrer Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre Depotbank mit
der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung
gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft
fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
Luxemburg, den 26. April 2004.
(01818/755/27)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
21019
STOREBRAND LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-2338 Luxembourg, 5, rue Plaetis.
R. C. Luxembourg B 54.439.
—
The Amendment Agreement to the Management Regulations initially proposed to be published on 26th April 2004
will be published on 24th May 2004.
(02930/250/8)
AMIS FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 81.164.
—
The Shareholders of AMIS FUNDS, Sicav (the «Company») are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of the above Company to be held at the registered Office of the Company on <i>19th May 2004i> at 11.00 a.m. with the
following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. Review and approval of the Board of Directors and Authorised Independent Auditor’s report for the fiscal year
ended on 31st December 2003.
2. Consideration and approval of the annual report and financial statements for the fiscal year ended on 31st Decem-
ber 2003.
3. Allocation of the results for the fiscal year ended 31st December 2003.
4. Discharge of liabilities to the Directors and to the Authorised Independent Auditor for the fiscal year ended on
31st December 2003.
5. Statutory appointments for the fiscal year ending on 31st December 2004 and until the next annual general meet-
ing.
6. Miscellaneous.
Shareholders wishing to attend and vote in person at the meeting should inform in writing of their intention. Such
letter or fax is to be received by IBL INVESTMENT BANK LUXEMBOURG S.A. no later than 18th May 2004 at the
following address or fax number:
IBL INVESTMENT BANK LUXEMBOURG S.A.,
4, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg,
To the attention of Mrs Sophie Cocetta,
Fax: (+352) 26 202 469.
All shareholders are entitled to attend and vote in person and are entitled to appoint proxies to attend and vote
instead of them. A proxy need not be a member of the Company. A proxy form may be received from IBL INVEST-
MENT BANK LUXEMBOURG S.A. (Mrs Sophie Coccetta / Tel.: +352 26 200 304 23) upon simple request. To be valid,
a proxy form must be received by IBL INVESTMENT BANK LUXEMBOURG S.A., for the attention of Mrs Sophie Coc-
cetta at your earlierst convenience but in any case no later than 18th May 2004. Therefore, if you are unable to attend
the Meeting, please return a proxy form duly signed.
The meeting requires no quorum and resolutions will be passed at a simple majority of the shares present or repre-
sented at the meeting.
Please note that the annual report is available upon request at the registered office of the Company.
I (01971/755/38)
<i>The Board of Directorsi>.
ACTELION FINANCE S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Share capital: 31,000.- EUR.
Registered office: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 96.016.
—
An EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of the Company will be held at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, on <i>May 13, 2004,i> at 11.30
a.m., with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To acknowledge and approve the resignation of ACTELION PHARMACEUTICALS LTD., a company governed by
the laws of Switzerland, with its registered office at Gewerbestrasse 16, CH-4123 Allschwil, Switzerland, as general
manager («gérant») of the Company.
2. To grant discharge to the resigning general manager.
3. To acknowledge the transfer of all Class II Common Shares of the Company from ACTELION PHARMACEUTI-
CALS LTD., prenamed, to ACTELION LUXEMBOURG, S.à r.l., a company governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, with its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, and to elect
ACTELION LUXEMBOURG, S.à r.l., prenamed, as new general manager of the Company.
21020
4. To amend article 9, paragraph 1 of the articles of incorporation of the Company to reflect the above change.
5. Miscellaneous.
This extraordinary general meeting of shareholders shall validly deliberate regardless the percentage of the Compa-
ny’s corporate capital being present or represented.
The shareholders must not be present in person. They may be represented by a duly appointed agent and attorney-
in-fact. Shareholders who cannot attend the meeting in person are thus invited to send a duly executed proxy to the
registered office of the Company.
The bondholders of the Company are entitled to attend the meeting without taking part in the vote.
I (01968/267/30)
VALSUPER SOPANEER INTERNATIONAL S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 63.940.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social le vendredi <i>14 mai 2004i> à 14.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion de la gérance.
2. Rapport des commissaires.
3. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2003.
4. Affectation des résultats.
5. Décharge à la gérance et aux commissaires quant à l’exercice sous revue.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
I (01956/321/17)
<i>Le Gérance.i>
TREVISE FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2015 Luxembourg, 672, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 57.315.
—
The Board of Directors of the above mentioned SICAV is pleased to invite the Shareholders of the Company to the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>May 13, 2004i> at 11.00 a.m., at the registered office of the Company, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Nomination of the Chairman of the Meeting.
2. Approval of the Management Report and acknowledgement of the report of the Independent Auditor as at De-
cember 31, 2003.
3. Approval of the Annual Accounts as at December 31, 2003.
4. Allotment of result.
5. Discharge to Directors in respect of the carrying out of their duties during the financial year ended December 31,
2003.
6. Statutory elections:
- Non-renewal of the mandate of Mr Antoine Gilson de Rouvreux as Director.
- Election of Mrs Inga-Lill Carlberg, subject to the approval of the CSSF, to serve as Director until the next Annual
General Meeting in 2005.
- Non-renewal of the mandate of PrivewaterhouseCoopers as Independent Auditor.
- Election of KPMG AUDIT, subject to the approval of the CSSF, as Independent Auditor to serve until the next
Annual General Meeting in 2005.
7. Miscellaneous.
The Shareholders are advised that no quorum for the items of the Agenda is required, and that the decisions will be
taken at the majority vote of the shares present or represented at the Meeting.
In order to participate at the Meeting, the holders of bearer shares should deposit their shares at the office of NOR-
DEA BANK S.A. at least 48 hours before the meeting.
The annual report as at December 31, 2003 is available for the Shareholders at the registered office of the Company.
I (01965/755/30)
<i>The Board of Directors.i>
<i>For ACTELION FINANCE S.C.A.
The General Manageri>
21021
L.P.C. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 10, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 66.250.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>12 mai 2004i> à 9.00 heures au siège social de la société et qui aura pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
– rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes
– approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2003
– affectation du résultat
– quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
– continuation ou non de l’activité de la société en conformité avec l’article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915
– nominations statutaires
– divers.
I (01295/2046/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VALAUCHAN SOPANEER INTERNATIONAL S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 52.454.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social le vendredi <i>14 mai 2004i> à 14.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion de la gérance.
2. Rapport des commissaires.
3. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2003.
4. Affectation des résultats.
5. Décharge à la gérance et aux commissaires quant à l’exercice sous revue.
6. Confirmation du mandat du réviseur externe.
7. Nominations statutaires.
8. Divers.
I (01955/321/18)
<i>Le Gérance.i>
SEO, SOCIETE ELECTRIQUE DE L’OUR, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 5.901.
—
Les actionnaires de la Société ELECTRIQUE DE L’OUR, Société Anonyme, sont invités à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu vendredi le <i>14 mai 2004i> à 11.00 heures à la Chambre de Commerce, 7, rue Alcide de Gasperi à Luxem-
bourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports de gestion du conseil d’administration sur l’évolution des affaires en 2003 et la situation de la société ainsi
que sur les comptes annuels et comptes annuels consolidés au 31 décembre 2003
2. Rapports du réviseur d’entreprises sur les comptes annuels et les comptes annuels consolidés de l’exercice 2003
3. Approbation des comptes annuels et des comptes annuels consolidés au 31 décembre 2003
4. Répartition du bénéfice de l’exercice 2003
5. Décharge à donner aux administrateurs
6. Nominations et délégations
7. Désignation d’un réviseur d’entreprises pour l’exercice 2005
8. Autorisation pour la société d’acquérir ses propres actions
9. Divers.
Le Conseil d’administration rappelle aux actionnaires qu’ils auront à se conformer à l’article 21 des statuts pour pou-
voir prendre part à l’assemblée générale. En vertu de cet article, les actions au porteur devront être déposées au plus
tard le 7 mai 2004 auprès de l’un des établissements désignés ci-dessous:
1) DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Luxembourg
2) BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg
3) BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, Luxembourg
et leurs succursales et agences.
Les procurations devront également être parvenues au siège de la société au plus tard le 7 mai 2004.
21022
Luxembourg, le 30 mars 2004.
I (01851/000/33)
SELECTOR MANAGEMENT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 83.306.
—
The Board of Directors convenes the Shareholders of SELECTOR MANAGEMENT FUND, Sicav to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
to be held in L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal, on <i>May 18, 2004i> at 10.00 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors and of the Auditor
2. Approval of the Financial Statements as at 31 December 2003
3. Allocation of Results
4. Discharge to the Directors
5. Renewal of the mandate of the Auditor
6. Statutory Elections.
In order to attend the meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days before
the meeting at the registered office of the Company or at one of the offices of BANQUE DE LUXEMBOURG, Société
Anonyme, in Luxembourg.
The Shareholders are advised that no quorum for the statutory general meeting is required and that decisions will be
taken by a simple majority of the shares present or represented at the meeting.
I (01903/755/21)
<i>For the Board of Directors.i>
KB LUX EQUITY FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 43.091.
—
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de notre Société, qui aura lieu le <i>14 mai 2004i> à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Réviseur d’Entreprises agréé.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2003 et affectation des résultats.
3. Décharge aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises agréé.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
Les décisions concernant tous les points de l’ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Elles seront prises à la ma-
jorité simple des actions présentes ou représentées à l’Assemblée. Chaque action donne droit à un vote. Tout action-
naire peut se faire représenter à l’Assemblée.
Afin de participer à l’Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur pour le 7 mai 2004
au plus tard au siège de KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg. Des pro-
curations sont disponibles au siège de la Sicav.
I (01609/755/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PARINDEX, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 77.384.
—
Nous vous prions de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de PARINDEX (ci-après la Société) qui se tiendra au siège social de la Société, 5 rue Jean Monnet, Luxembourg le <i>7 mai
2004i> à 11.00 heures et qui aura à l’ordre du jour, les changements statutaires suivants:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’Article 1 - Forme et Dénomination
- changement de nom de la Société en PARWORLD
- soumission de la Société à la loi du 20 décembre 2002.
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>J.-P. Hoffmann
<i>Présidenti>
21023
2. Modification de l’Article 3 - Objet, de l’Article 5 - Capital Social, Compartiments d’actifs, Catégories/Classes d’ac-
tions, de l’Article 19 - Politique d’investissement et de l’Article 31 - Dispositions légales.
Soumission de la Société à la loi du 20 décembre 2002
3. Précisions sur les délais de paiement des prix de souscription et de rachat - Modification des Articles 7 - Emission
des actions et 8 - Rachat des actions.
4. Valeur nette d’inventaire - Méthodes d’évaluation supplémentaires - Modification de l’Article 13 - Valeur Nette
d’Inventaire.
- Les avoirs liquides, les instruments du marché monétaire et tous les autres instruments peuvent être évalués aux
derniers cours de clôture connus du Jour d’Evaluation ou selon la méthode d’amortissement linéaire. En cas
d’amortissement linéaire, les positions du portefeuille sont revues régulièrement sous la direction du Conseil d’Ad-
ministration afin de déterminer s’il existe un écart entre l’évaluation selon la méthode des derniers cours de clô-
ture connus et selon celle de l’amortissement linéaire. S’il existe un écart susceptible d’entraîner une dilution
conséquente ou de léser les actionnaires, des mesures correctives appropriées peuvent être prises, y compris, si
nécessaire, le calcul de la valeur nette d’inventaire en utilisant les derniers cours de clôture connus.
- Introduction de méthodes d’évaluation supplémentaires pour les contrats à terme, les options et les swaps.
5. Modification de l’Article 14 - Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire et de l’émission et du rachat des
actions.
- Suppression de la possibilité de suspendre le calcul de la valeur nette d’inventaire en cas de défaillance des moyens
de calcul.
- Modification de la durée de suspension de calcul de la valeur nette d’inventaire: Toute suspension du calcul de la
valeur nette d’inventaire des actions d’un ou plusieurs compartiments qui durera plus de 3 jours ouvrés bancaires,
sera annoncée par tous moyens appropriés et notamment dans les journaux où ces valeurs sont habituellement
publiées.
6. Introduction d’une société de gestion régie par le chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 - Modification de
l’Article 21 - Société de gestion et Gérants.
7. Refonte complète des Statuts et adoption de la version coordonnée des statuts suite aux modifications mention-
nées ci-dessus.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne sera régulièrement constituée et ne pourra délibérer valablement sur l’or-
dre du jour que si la moitié au moins du capital est présente ou représentée. Au cas où le quorum ne serait pas atteint,
une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre d’actions présentes
ou représentées.
Les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire devront être approuvés par une majorité des
deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
Un actionnaire peut participer et voter en personne à l’Assemblée Générale Extraordinaire ou peut nommer un man-
dataire pour participer et voter en son nom. Ce mandataire n’a pas besoin d’être actionnaire de la Société.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur doivent
avoir déposé leurs titres pour le 4 mai 2004 soit au siège social de la Société soit aux guichets des établissements suivants
(où des formulaires de procuration sont disponibles):
A Luxembourg:
(Agent Payeur Principal): BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Succursale de Luxembourg, 23, avenue de la Porte-
Neuve, L-2085 Luxembourg.
(Agent Payeur): BNP PARIBAS LUXEMBOURG, 10A, boulevard Royal, L-2093 Luxembourg.
La présente convocation et un formulaire de procuration sont envoyés à tous les actionnaires nominatifs inscrits au
15 avril 2004.
Les propriétaires d’actions nominatives doivent dans le même délai, c’est-à-dire pour le 4 mai 2004, informer le Con-
seil d’Administration par écrit (lettre ou représentation) de leur intention d’assister à l’Assemblée.
Le projet de statuts soumis au vote de l’Assemblée est disponible sur demande au siège social de la Société.
II (01590/755/61)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
QUADRIGA GLOBAL CONSOLIDATED TRUST, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff.
H. R. Luxemburg B 54.921.
—
Einberufung der Aktionäre zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft welche am <i>3. Mai 2004i> um 11.00 Uhr stattfindet mit folgender
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers
2. Billigung der Bilanz sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das am 31. Dezember 2003 abgeschlossene Ge-
schäftsjahr
3. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder
4. Wahl- oder Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder
5. Wahl- oder Wiederwahl des Wirtschaftsprüfers
6. Verschiedenes
21024
Die Beschlüsse werden mit der einfachen Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre getroffen. Aktionäre
können an der Versammlung teilnehme, indem sie einen Bevollmächtigten ernennen. Die Vollmachten sind am Sitz der
Gesellschaft erhältlich und müssen spätestens fünf Tage vor der Versammlung am Sitz der Gesellschaft hinterlegt wer-
den.
II (01793/755/21)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
ANEGADA, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 89.821.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires, qui se tiendra au siège social à 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg le <i>6 mai 2004i> à 11.00 heu-
res, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation de la dernière assemblée.
2. Présentation du rapport des administrateurs et du commissaire aux comptes concernant l’année financière se ter-
minant au 31 décembre 2003.
3. Approbation des comptes annuels se référant à l’année susmentionnée et allocation du résultat.
4. Décharge aux directeurs et au commissaire aux comptes.
II (01806/000/16)
AALIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2018 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R. C. Luxembourg B 93.276.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale des Actionnairesi>
Il résulte de l’Assemblée Générale des Actionnaires de la société tenue à Luxembourg en date du 20 janvier 2004
que les résolutions suivantes ont été adoptées:
- Révocation de la société RONGWHELL INVESTMENT Ltd. dont le siège social est à P.O. Box 3152, Road Town,
Tortola, British Virgin Islands de son mandat de commissaire aux comptes.
- Nomination de la société MILKYWAY GROUP, dont le siège social se situe à Arango-Orillac Building, 2nd Floor,
54th Street, Panama, Republic of Panama, inscrite au registre de commerce de Microjacket sous le numéro 443540, Do-
cument 551935, en qualité de commissaire aux comptes.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
mars 2004, réf. LSO-AO00082. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(022311.2//21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2004.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Société Civile Immobilière Northrock
Breezy S.A.
Sixty International S.A.
MT Concept, S.à r.l.
UniRenta Corporates
Stolt Offshore S.A.
Baren Entreprises, S.à r.l.
International Cruising S.A.
Laure & David, S.à r.l.
Laure & David, S.à r.l.
Hub Industries S.A.
Hub Industries S.A.
PM-International AG
PM-International AG
Topazur S.A.
Rogimmo S.A.
Compagnie Financière 'Les Petons' S.A.
Compagnie Financière 'Les Petons' S.A.
C.I.E.L., Centre d’Import-Export Luxembourg
C.I.E.L., Centre d’Import-Export Luxembourg
Albra S.A.
Zahnen, S.à r.l.
Hostellerie Bon Accueil, S.à r.l.
Adelaïde
Stream Sicav
PanAlpina Sicav
Storebrand Luxembourg S.A.
AMIS Funds
Actelion Finance S.C.A.
Valsuper Sopaneer International S.C.A.
Trevise Fund
L.P.C. S.A.
Valauchan Sopaneer International S.C.A.
SEO, Société Electrique de l’Our
Selector Management Fund
KB Lux Equity Fund
Parindex
Quadriga Global Consolidated Trust
Anegada S.A.
Aalia S.A.