14833

MEMORIAL

MEMORIAL

Amtsblatt

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

des Großherzogtums

Luxemburg

R E C U E I L

 

D E S

 

S O C I E T E S

 

E T

 

A S S O C I A T I O N S

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 310

17 mars 2004

S O M M A I R E

THEOBROMA S.A., Société Anonyme.

R. C. Luxembourg B 79.010. 

—

1. Le siège social de la société THEOBROMA S.A. est dénoncé avec effet immédiat.

2. Madame Luisella Moreschi et Madame Frédérique Vigneron ont démissionné avec effet immédiat de leur poste

d’administrateur au sein de la société.

3. La société QUEEN’S HOLDINGS LLC a démissionné avec effet immédiat de son poste de commissaire aux comp-

tes.

4. Le contrat de domiciliation à durée indéterminée conclu entre la société THEOBROMA S.A. et LUXEMBOURG

MANAGEMENT COMPANY GROUP S.A. (LMC GROUP S.A.) est résilié avec effet immédiat.

Luxembourg, le 6 février 2004. 

Enregistré à Luxembourg, le 6 février 2004, réf. LSO-AN01391. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(014230.2//17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

Breezy S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14878

Par3 S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

14861

Fräiwëlleg Pompjeeën Kanech-Lennengen, A.s.b.l.,  

Primius S.A., Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

14866

Canach  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14872

Proped, S.à r.l., Differdange  . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

14837

Groupe PRC S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .

14841

S.C. Gofex 04, Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

14834

HIC, Holding d’Investissement Commercial S.A., 

SigmaKalon Luxco S.C.A., Münsbach . . . . . . . . . . . 

14842

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14859

SigmaKalon Luxco S.C.A., Münsbach . . . . . . . . . . . 

14857

HSBC Amanah Funds, Sicav, Luxembourg . . . . . . .

14864

Sirmar, S.à r.l., Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

14880

HSBC Institutional Client Funds, Sicav, Luxem-  

Smith &amp; Nephew International S.A., Luxembourg

14857

bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14879

Société Luxembourgeoise de Leasing BIL-Lease 

HSBC Investment Funds (Luxembourg) S.A., Lu-  

S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

14839

xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14861

Solitex S.A. Warenvertrieb-Import-Export, Schif-  

Janes S.A.H., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14840

flange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

14865

Janes S.A.H., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14841

Theobroma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

14833

Lagare (Luxembourg), GmbH, Luxembourg  . . . . .

14839

WPP  Luxembourg  Beta  Two,  S.à r.l.,  Luxem-  

Olivetti Finance N.V. S.A., Luxembourg . . . . . . . . .

14836

bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

14870

Optique  Moitzheim  Jeff  et  Jacques  Moitzheim, 

WPP  Luxembourg  Beta  Two,  S.à r.l.,  Luxem-  

S.e.n.c., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14864

bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

14872

L.M.C GROUP S.A., Société Anonyme
Signature

14834

S.C. GOFEX 04, Société Civile.

Siège social: L-8080 Bertrange, 95, route de Longwy.

R. C. Luxembourg E 251. 

—

STATUTS

Entre les soussignés:
1. Monsieur François Wies, expert, né le 17 décembre 1931 à Luxembourg, demeurant à L-1134 Luxembourg, 14,

rue Charles Arendt,

2. Monsieur Maurice Meyers, expert, né le 23 mai 1956 à Wiltz, demeurant à L-2153 Luxembourg, 45, rue Antoine

Meyer,

3. Monsieur Georges Wies, expert, né le 11 avril 1958 à Luxembourg, demeurant à L-3489 Dudelange, 15, rue Mme

Mayrisch de St Hubert,

il a été convenu et accepté de constituer une société civile immobilière régie par les dispositions qui suivent:

Art. 1

er

. Il est formé par la présente une société civile immobilière sous la dénomination de S.C. GOFEX 04.

Art. 2. La société a pour objet l’acquisition, la gestion, l’administration, l’exploitation, la mise en valeur par vente,

échange, construction ou toutes autres manières de propriétés immobilières et l’exercice de toutes activités accessoires
ou utiles à la réalisation de l’objet social décrit ci-avant.

Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire prise à la majorité des deux tiers (2/3)

de toutes les parts sociales existantes.

Art. 4. Le siège de la société est établi à L-8080 Bertrange, 95, route de Longwy.
Il pourra être transféré en tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par décision des associés réunis en

assemblée générale.

Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de trois mille euros (3.000,- euros), représenté par cent vingt (120) parts

sociales de vingt-cinq euros (25,- euros) chacune.

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit: 

Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par des versements, de sorte que la somme de trois mille euros

(3.000,- euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnaissent.

Art. 6. Un registre est tenu à la disposition des associés au siège social. Ce registre contient copies intégrales des

statuts, de toutes modifications des statuts, les procès-verbaux des assemblées et renseigne les noms, prénoms et do-
miciles des associés ainsi que le nombre de leurs parts sociales, toutes cessions de parts sociales et la date de leur no-
tification à la société.

Art. 7. La cession des parts s’opérera par acte authentique ou sous seings privés.
Les dispositions de l’article 1690 du Code Civil sont applicables.
A) cession entre vifs
a) cession entre associés
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
b) cession à des tiers
1) Si un associé se propose de céder de son vivant toutes ou une partie de ses parts sociales à des tiers, les associés

non cédants ont un droit de préemption sur ces parts sociales.

Pour chacun des associés non cédants, ce droit de préemption s’exerce proportionnellement au nombre de ses parts.
Si un ou plusieurs associés renoncent à leur droit de préemption, celui-ci peut être exercé par le ou les autres asso-

ciés proportionnellement, à leurs parts sociales.

2) L’associé qui désire céder toutes ou partie de ses parts sociales à un tiers, doit en informer au préalable par lettre

recommandée les autres associés du nombre de parts qu’il désire céder ainsi que de leur prix.

3) Si le ou les autres associés déclarent à l’associé cédant, par lettre recommandée dans un délai de deux mois, leur

intention d’exercer le droit de préemption, mais sont en désaccord sur le prix proposé par l’associé cédant, la valeur
des parts sociales sera fixée par expertise.

L’expert sera nommé d’un commun accord de tous les associés ou par ordonnance de référé.
3.1. Si l’associé cédant, contrairement aux autres associés, n’est pas d’accord avec la valeur des parts fixée par exper-

tise, il pourra proposer les parts à un tiers à un prix supérieur à celui de l’expertise.

Le tiers doit être agréé par les associés non cédants représentant deux tiers (2/3) au moins des parts sociales de

ceux-ci.

3.2. Si le ou les autres associés, contrairement à l’associé cédant, est/sont en désaccord avec la valeur des parts fixée

par expertise, celui-ci ou ceux-ci indiquent à l’associé cédant leur dernière offre pour acquérir les parts.

Si cette offre n’est pas acceptée, l’associé cédant pourra proposer les parts à un tiers, à un prix supérieur à celui de

la dernière offre du ou des autres associés. 

Dans cette hypothèse le tiers n’aura pas besoin d’agrément pour devenir associé.

1. Monsieur François Wies, préqualifié, quarante parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40

2. Monsieur Maurice Meyers, préqualifié, quarante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40

3. Monsieur Georges Wies, préqualifié, quarante parts sociales  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40

Total: cent-vingt parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120

14835

3.3. Si l’associé cédant et le ou les autres associés sont en désaccord avec la valeur des parts fixée par expertise,

l’associé cédant pourra proposer les parts à un tiers à un prix supérieur à celui de l’expertise.

Dans cette hypothèse le tiers n’aura pas besoin d’agrément.
4) Au cas où le ou les autres associés n’auraient pas déclaré dans le délai de deux mois, par lettre recommandée

adressée à l’associé cédant, leur volonté d’exercer le droit de préemption ou si le ou les autres associés auraient re-
noncé au droit de préemption, l’associé cédant pourra librement proposer ses parts à un tiers.

Dans cette hypothèse le tiers n’aura pas besoin d’agrément. 
B) cession à cause de mort
Aucun agrément des associés survivants n’est requis lorsque les parts sociales sont transmises à cause de mort à des

descendants en ligne directe ou au conjoint survivant ni divorcé, ni en instance de divorce et contre lequel il n’existe
pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée.

Les autres héritiers, légataires ou ayant droit doivent être agréés par les associés survivants représentant deux tiers

au moins des parts sociales de ceux-ci.

Si l’agrément n’est pas acquis dans un délai de deux mois à partir de la demande qui en est faite par lettre recomman-

dée à tous les associés survivants, ceux-ci sont tenus d’acquérir les parts.

En cas de désaccord sur le prix la valeur des parts sociales sera fixée par expertise.
L’expert sera nommé d’un commun accord de tous les associés survivants et des héritiers, légataires ou ayant droit

ou par ordonnance de référé.

Art. 8. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction

proportionnelle au nombre de parts existantes.

Art. 9. Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du

nombre de parts qu’il possède.

Les associés sont tenus envers le créancier avec lequel ils ont contracté, chacun pour une somme et part égales, en-

core que la part de l’un d’eux dans la société fût moindre.

Art. 10. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs de ses associés.
L’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un ou de plusieurs des associés, la volonté qu’un seul ou plusieurs associés

expriment de n’être plus en société, ne mettra pas fin à la société, qui continuera entre les autres associés, à l’exclusion
du ou des associés en état d’interdiction, de faillite ou de déconfiture ou de celui ou ceux ayant exprimé leur volonté
de ne plus être en société.

Chaque part sociale est indivisible à l’égard de la société.
Les copropriétaires indivis d’une ou de plusieurs parts sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire repré-

senter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun.

Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu’elle passe.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions prises par l’assemblée générale

des associés.

Art. 11. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.

Art. 12. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui pour finir le trente et un décembre deux mille quatre.

Art. 13. Les associés se réunissent en assemblée générale ordinaire au siège social le premier vendredi du mois de

mai.

Les associés peuvent être convoqués extraordinairement par l’un d’eux quand il le juge convenable, mais ils doivent

être convoqués dans le délai d’un mois si la demande en est faite par un ou plusieurs associés représentant un cinquième
au moins de toutes les parts sociales.

Les convocations aux réunions ordinaires ou extraordinaires ont lieu au moyen de lettres recommandées aux asso-

ciés au moins quinze jours à l’avance et doivent indiquer l’ordre du jour.

Les associés peuvent se réunir sur convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou représentés.

Art. 14. Dans toutes les réunions, chaque part donne droit à une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés, sauf disposition con-

traire des statuts.

Art. 15. Les associés peuvent apporter toutes modifications aux statuts.
Les décisions portant modification des statuts ne sont prises qu’à la majorité des deux tiers (2/3) de toutes les parts

existantes.

Art. 16. En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société se fera par les soins des associés ou de tout

autre liquidateur qui sera nommé et dont les attributions seront déterminées par les associés.

Le produit net de la liquidation, après le règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés propor-

tionnellement au nombre de parts de chacun.

Fait le 10 février 2004 à Luxembourg en cinq originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Enregistré à Luxembourg, le 11 février 2004, réf. LSO-AN02441. – Reçu 42 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(014582.3/000/124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2004.

 

F. Wies / M. Meyers / G. Wies.

14836

OLIVETTI FINANCE N.V., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 12-14, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.

R. C. Luxembourg B 98.445. 

—

<i>Extrait du Procès-verbal n. 1 de la réunion du Conseil d’Administration qui a été tenue à Luxembourg, 

<i>le 14 janvier 2004 à 11.00 heures

Présents:
M. Adriano Trapletti, M. Vincenzo Montano et Vincent Mahieu, Administrateurs, présents à Luxembourg au siège so-

cial.

Représentés: M. Francesco Tanzi, Administrateur par procuration donnée à M. Trapletti, (annexe «A»)
Assiste à la réunion M. Antonio Sica présent à Luxembourg au siège social.
Le Conseil nomme Président de la réunion M. Trapletti, qui ouvre la réunion à 11.10 heures et demande à M. Sica de

bien vouloir remplir la tâche de secrétaire de la réunion. M. Trapletti donne ensuite lecture de l’ordre du jour suivant:

1) Nomination du Président du Conseil d’Administration et de l’Administrateur-Délégué;
2) Délégation de(s) pouvoirs;
3) Omissis;
4) Questions diverses.

<i>Omissis

1. Nomination du président du Conseil d’Administration et de l’Administrateur-Délégué
M. Trapletti rappelle que le Conseil d’Administration, en vertu de l’article 10 des Statuts, peut nommer parmi ses

membres un Président.

M. Trapletti propose au Conseil de nommer M. Tanzi en tant que Président.
Le Conseil d’Administration décide de nommer Président du Conseil M. Francesco Tanzi.
M. Montano propose de nommer M. Trapletti Administrateur-Délégué de la Société. Le Conseil, avec l’abstention de

M. Trapletti, décide de nommer M. Adriano Trapletti Administrateur-Délégué.

Monsieur Adriano Trapletti accepte et remercie le Conseil d’Administration pour cette marque de confiance.

2) Délégation de(s) pouvoirs
Suite au transfert de l’établissement principale de la Société au Luxembourg, M. Mahieu propose de révoquer tous

les pouvoirs qui avaient été attribués pour représenter la Société jusqu’aujourd’hui et propose de réaménager la façon
dont la Société est engagé envers les tiers.

Le Conseil d’Administration approuve la proposition de M. Mahieu de révoquer tous les pouvoirs qui avaient été at-

tribués pour représenter la Société jusqu’aujourd’hui et donne décharge aux Mandataires Spéciaux.

Le Conseil d’Administration sur base des articles 12, 13 et 15 des Statuts de la Société décide d’arrêter le régime des

signatures de la Société envers les tiers comme suit:

A) Engagement de la Société envers les tiers
1. Conformément à l’article 15 des statuts, vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par les signatures conjointes de

deux Administrateurs ou par les signatures conjointes ou par la signature individuelle de toute(s) personne(s) à qui un
tel pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil d’Administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.

2. Le Président M. Francesco Tanzi et l’Administrateur-Délégué, M. Adriano Trapletti chacun agissant seul peuvent

engager la Société avec leur seule signature pour les opérations suivantes:

- effectuer tous paiements par le débit d’un compte courant de la société à concurrence de EUR 100.000 ou sa con-

tre-valeur par opération;

- endosser pour encaissement, au nom et pour compte de la Société, des chèques émis par des tiers;
- constituer des dépôts au nom et pour compte de la Société, pour une durée maximale de douze (12) mois;
- accomplir tous actes relatifs à des opérations déjà approuvées par le Conseil d’Administration;
- signer la correspondance courante, c’est-à-dire celle ne comportant pas d’engagements pour compte de la Société;
- représenter la Société vis-à-vis de toutes les Administrations publiques et en particulier signer les déclarations fis-

cales et constituer dans ce but des Mandataires;

- embaucher, suspendre, licencier le personnel de tout niveau et prendre toute autre décision à caractère disciplinai-

re; fixer les salaires et les activités du personnel; accomplir toutes les formalités inhérentes à la gestion du personnel
auprès des institutions compétentes en matière de Sécurité Sociale et plus généralement auprès des organismes publics
et privés, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger; représenter la Société auprès des organisations
syndicales et auprès de toute autre organisation de nature industrielle et économique.

<i>Omissis

4) Questions diverses
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, le Président lève la séance à 11.40 heures.

Enregistré à Luxembourg, le 6 février 2004, réf. LSO-AN01331. – Reçu 16 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(014208.3/000/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

A. Trapletti / Vincenzo Montano
<i>Le Président de la réunion / Un Administrateur

14837

PROPED, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-4640 Differdange, 93-95, avenue d’Obercorn.

R. C. Luxembourg B 98.883. 

—

STATUTS

L’an deux mille quatre, le cinq février. 
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.

Ont comparu:

1) Madame Chantal Poos, infirmière diplômée, épouse de Monsieur John Hoffmann, demeurant à L-3882 Schifflange,

1, rue Albert Wingert.

2) Madame Gabi Grün, aide-pédicure, demeurant à L-4670 Differdange, 40, rue de Soleuvre.
Lesquelles comparantes ont requis le notaire instrumentaire de documenter ainsi qu’il suit les statuts d’une société

à responsabilité limitée qu’elles déclarent constituer entre elles: 

Art. 1

er

. Entre les parties ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des parts

sociales ci-après créées, il est formé une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, régie par les présents
statuts et par la législation luxembourgeoise afférente. 

Art. 2. La société prend la dénomination de: 
PROPED, S.à r.l.

Art. 3. Le siège social est établi à Differdange. 
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision du ou des

gérants qui auront tous les pouvoirs d’adapter le présent article. 

Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Tout associé pourra dénoncer sa participation dans la société. La dénonciation se fera par lettre recommandée en-

voyée aux associés et aux gérants avec un préavis de six mois avant l’échéance. L’associé désireux de sortir de la société
suivra les dispositions de l’article dix des statuts, à l’exclusion du dernier alinéa.

Au cas où aucun associé n’est disposé à acquérir les parts au prix fixé, l’associé désireux de sortir de la société pourra

en demander la dissolution et la liquidation.

Sans préjudice de ce qui précède, la société pourra être dissoute avant terme par une décision prise à la majorité

simple du capital social. 

Art. 5. La société a pour objet l’exploitation d’un cabinet de pédicure médicale avec la vente de produits se ratta-

chant à la branche.

Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se ratta-

chant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement.

Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de 12.500,- EUR (douze mille cinq cents Euros), représenté par (100)

cent parts sociales de 125,- EUR (cent vingt-cinq Euros) chacune.

Ces parts ont été souscrites comme suit: 

Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de 12.500,- EUR

(douze mille cinq cents Euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentaire qui le constate expressément. 

Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices. 

Art. 8. Les copropriétaires indivis de parts sociales, les nus-propriétaires et les usufruitiers sont tenus de se faire

représenter auprès de la société par une seule et même personne agréée préalablement par décision des associés, prise
à la majorité simple du capital. L’agrément ne pourra être refusé que pour de justes motifs. 

Art. 9. Les parts sociales sont librement transmissibles pour cause de mort, même par disposition de dernière vo-

lonté, à condition que ce soit en ligne directe ou au conjoint survivant. Tout autre bénéficiaire devra être agréé par une
décision prise à l’unanimité des associés survivants. En cas de refus, le bénéficiaire devra procéder conformément à l’ar-
ticle dix des statuts, à l’exclusion du dernier alinéa, et sera lié par le résultat de l’expertise. Au cas où aucun associé n’est
disposé à acquérir les parts au prix fixé, le bénéficiaire sera associé de plein droit. 

Art. 10. 
a) Si un associé se propose de céder tout ou partie de ses parts sociales, de même qu’aux cas prévisés aux articles

quatre et neuf, il doit les offrir à ses co-associés proportionnellement à leur participation dans la société.

b) En cas de désaccord persistant des associés sur le prix après un délai de deux semaines, le ou les associés qui en-

tendent céder les parts, le ou les associés qui se proposent de les acquérir, chargeront de part et d’autre un expert pour
fixer la valeur de cession, en se basant sur la valeur vénale des parts.

c) La société communique par lettre recommandée le résultat de l’expertise à tous les associés, en les invitant à faire

savoir dans un délai de quatre semaines s’ils sont disposés à acheter ou à céder les parts au prix arrêté. Si plusieurs
associés déclarent vouloir acquérir les parts proposées à la vente, elles seront offertes aux associés qui entendent les

1.- Par Madame Chantal Poos, épouse de Monsieur John Hoffmann, la comparante sub 1). . . . . . . . . . . . 

60 parts

2.- Par Madame Gabi Grün, la comparante sub 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

40 parts

Total: cent parts sociales.  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   100 parts

14838

acquérir en proportion de leur participation dans la société. Le silence des associés pendant le prédit délai de quatre
semaines équivaut à un refus.

d) Dans ce cas, l’associé qui entend les céder peut les offrir à des non-associés, étant entendu qu’un droit de préemp-

tion est encore réservé aux autres associés en proportion de leurs participations pendant un délai de deux semaines à
partir de la date de la communication de l’accord avec des tiers et suivant les conditions de celui-ci. L’article 189 de la
loi sur les sociétés commerciales est remplacé par les articles neuf et dix des présents statuts. 

Art. 11. La société peut, sur décision de l’assemblée générale, prise à la majorité du capital social, procéder au rachat

de ses propres parts sociales au moyen de réserves libres ainsi qu’à leur revente. Ces parts sociales, aussi longtemps
qu’elles se trouvent dans le patrimoine de la société, ne donnent droit ni à un droit de vote, ni à des dividendes, ni à
une part du produit de la liquidation et elles ne sont pas prises en considération pour l’établissement d’un quorum. En
cas de revente, la société procédera suivant les dispositions de l’article dix. 

Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Ils sont nommés, révoqués par l’as-

semblée générale des associés, qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs fonctions, et qui statue à la majorité
simple du capital. Ils sont rééligibles et révocables ad nutum et à tout moment.

Les gérants ont le droit, mais seulement collectivement et à l’unanimité, de déléguer partie de leurs pouvoirs à des

fondés de pouvoirs et ou à des directeurs. 

Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat. 

Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quelque soit le nombre de parts qui lui appartien-

nent.

Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède.
Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale. 

Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des as-

sociés représentant plus de la moitié du capital social.

Les décisions ayant pour objet une modification des statuts pourront également être prises à la majorité simple du

capital social. Les dispositions y afférentes des articles 194 et 199 de la loi sur les sociétés commerciales ne trouveront
donc pas application. 

Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 

Art. 17. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire com-

prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société ainsi qu’un bilan et un compte de profits et pertes. 

Art. 18. L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, amortissements et provi-

sions, résultant des comptes annuels, constitue le bénéfice net de l’exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légal, jusqu’à ce que celui-

ci atteint le dixième du capital social.

Le solde est à la libre disposition des associés. 

Art. 19. En cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera faite par les gérants en exercice, à moins que

l’assemblée générale des associés n’en décide autrement. Le résultat, actif de la liquidation, après apurement de l’inté-
gralité du passif, sera réparti entre les propriétaires des parts sociales, au prorata du nombre de leurs parts. 

Art. 20. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.

<i>Disposition transitoire

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la constitution et finira le trente et un décembre de

l’an deux mille quatre.

<i>Constatation

Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues à l’article 183 de la loi du 10 août 1915, telle que

modifiée par la suite, ont été remplies.

<i>Frais 

Le montant des charges, frais, dépenses ou rémunérations sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société

ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à la somme de mille cent euros
(EUR 1.100,-).

<i>Assemblée Générale Extraordinaire 

Et à l’instant les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se

sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité des voix, ont pris les résolutions suivantes:

- L’adresse de la société est fixée à L-4640 Differdange, 93-95, avenue d’Obercorn, Résidence des Etangs.
Est nommée gérante unique de la société pour une durée indéterminée:
Madame Chantal Poos, infirmière diplômée, épouse de Monsieur John Hoffmann, demeurant à L-3882 Schifflange, 1,

rue Albert Wingert.

La société est valablement engagée par la signature de la gérante unique.

14839

Le notaire instrumentant a rendu attentives les comparantes au fait qu’avant toute activité commerciale de la société

présentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en rela-
tion avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparantes.

Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, connues du notaire par noms, prénoms usuels, états

et demeures, celles-ci ont signé avec le notaire le présent acte.

Signé: C. Poos, G. Grün, B. Moutrier.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 février 2004, vol. 894, fol. 79, case 7. – Reçu 125 euros.

<i>Le Receveur (signé): M. Ries.

Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(014141.3/272/131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE LEASING BIL-LEASE, Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 16, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 38.718. 

—

Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 10 février 2004, réf. LSO-AN02009, a été déposé au re-

gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2004.

(014202.3//16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

LAGARE (LUXEMBOURG), GmbH, Société à responsabilité limitée,

Succursale de FIRE GmbH, D-Hambourg.

Siège social: L-1251 Luxembourg, 13, avenue du Bois.

R. C. Luxembourg B 98.890. 

—

EXTRAIT

1. En date du 15 août 1995, il a été décidé que:
- Monsieur Alexander Johann Putz, né le 11 mars 1948 à Mainz (Allemagne) est nommé Gérant unique de la société

FIRE, GmbH ayant son siège social à Hamburg (Allemagne).

- Monsieur Alexander Johann Putz est l’unique personne pouvant engager ladite société.
2. En date du 28 janvier 2004, il a été décidé que:
- La société FIRE, GmbH ayant siège social à Hamburg a ouvert une succursale sous la dénomination de LAGARE

(LUXEMBOURG), GmbH.

- L’objet de la succursale est la gestion de patrimoine pour compte propre, ainsi que toutes activités de fiducie en

général, exclusion faite de toute activité soumise à une réglementation particulière.

- Le siège social de la succursale est situé 13, avenue du Bois à L-1251 Luxembourg.
- Les représentants permanents pour l’activité de la succursale sont:
* Le gérant technique avec pouvoir d’engager la société par sa signature individuelle:
Monsieur Alexander Johann Putz, né le 11 mars 1948 à Mainz (Allemagne), demeurant à D-20354 Hamburg, Hohe

Bleichen n° 5

* Le gérant administratif avec pouvoir d’engager la société conjointement avec le gérant technique:
Monsieur Joseph Birch, né le 2 novembre 1952 à Wellington (UK), demeurant King Edward Street n° 34-36 UK-

WS10 8TN Darleston, West Midlands.

Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 5 février 2004.

Enregistré à Luxembourg, le 10 février 2004, réf. LSO-AN02027. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(014216.3/000/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

Esch-sur-Alzette, le 9 février 2004.

B. Moutrier.

<i>Pour SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE LEASING BIL-LEASE,
Société Anonyme
DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG,
Société Anonyme
P. Pasquasy / S. Misonne
<i>Attaché de direction / Directeur adjoint

<i>Pour la Société
Signature
<i>Un mandataire

14840

JANES, Société Anonyme Holding.

Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.

R. C. Luxembourg B 21.969. 

—

 L’an deux mille quatre, le vingt-neuf janvier.
 Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.

S’est réunie:

 L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding JANES, ayant son siège social

à Luxembourg, 5, boulevard de la Foire, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le nu-
méro B 21.969, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 18 septembre 1984, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 287 du 19 octobre 1984 et dont les statuts ont été modifiés en dernier
lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 1

er

 juillet 1996, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et

Associations, numéro 381 du 8 août 1996.

 L’Assemblée est ouverte à 10.00 heures sous la présidence de Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences com-

merciales et financières, demeurant à Mamer,

 qui désigne comme secrétaire Madame Alexia Uhl, juriste, demeurant à Luxembourg, 
 L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Carine Evrard, licenciée en lettres modernes, demeurant à Thion-

ville.

 Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
 I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée par des avis de convocation publiés au:
 a) Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations:
 numéro 22 du 8 janvier 2004
 numéro 68 du 19 janvier 2004
 b) Letzebuerger Journal
numéro 4 du 8 janvier 2004
 numéro 20 du 19 janvier 2004
II.- Que la présente Assemblée a pour ordre du jour:
1. Réduction du capital social à concurrence de six cent cinquante mille US dollars (USD 650.000,-) par réduction du

pair comptable des actions existantes, pour porter le capital de son montant actuel de un million cinquante mille US
dollars (USD 1.050.000,-) à quatre cent mille US dollars (USD 400.000,-) par remboursement aux actionnaires d’un
montant de six cent cinquante mille US dollars (USD 650.000,-), le but de la réduction étant d’adapter les moyens finan-
ciers de la société à ses activités futures. 

2. Modification du premier alinéa de l’article 5, qui aura dorénavant la teneur suivante: 

«Le capital social est fixé à quatre cent mille US dollars (USD 400.000,-), représenté par six cents (600) actions no-

minatives ou au porteur sans désignation de valeur nominale.»

3. Modification de l’article 17 des statuts:

«Chaque action donne droit à une voix.
 La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs proprié-

taires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une
seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.

 Au cas où une action est détenue en usufruit et en nue-propriété, le droit de vote sera exercé en toute hypothèse

par l’usufruitier.»

4. Modification de l’article 19 des statuts par ajout, après le deuxième paragraphe, de la phrase suivante:

 «Au cas où l’action est détenue en usufruit et en nue-propriété, les dividendes ainsi que les bénéfices mis en réserve

reviendront à l’usufruitier.»

 II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre

d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.

 Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-

phées ne varietur par les comparants.

 III.- Qu’il résulte de la liste de présence que 312 actions sur un total de 600 actions représentatives du capital social

sont représentées à la présente assemblée.

 IV.- Que la présente Assemblée, réunissant plus de la moitié du capital social, est régulièrement constituée et peut

délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’Assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de six cent cinquante mille US dollars (USD 650.000)

par réduction du pair comptable des actions existantes, pour ramener le capital de son montant actuel de un million
cinquante mille US dollars (USD 1.050.000,-) à quatre cent mille US dollars (USD 400.000,-) par remboursement aux
actionnaires proportionnellement à leur participation dans la société d’un montant de six cent cinquante mille US dollars
(USD 650.000,-), le but de la réduction étant d’adapter les moyens financiers de la société à ses activités futures. 

14841

<i>Deuxième résolution

En conséquence de la résolution ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit:
«Le capital social est fixé à quatre cent mille US dollars (USD 400.000,-) représenté par six cents (600) actions no-

minatives ou au porteur sans désignation de valeur nominale.»

<i>Troisième résolution

L’Assemblée décide de modifier l’article 17 des statuts comme suit:

«Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs proprié-

taires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une
seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.

Au cas où une action est détenue en usufruit et en nue-propriété, le droit de vote sera exercé en toute hypothèse

par l’usufruitier.»

<i>Quatrième résolution

L’Assemblée décide de modifier l’article 19 des statuts par ajout, après le deuxième paragraphe, d’un paragraphe nou-

veau conçu comme suit: 

«Au cas où l’action est détenue en usufruit et en nue-propriété, les dividendes ainsi que les bénéfices mis en réserve

reviendront à l’usufruitier.»

<i>Evaluation des frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société

ou qui sont mis à charge à raison des présentes, est évalué approximativement à la somme de EUR 1.500,-.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le

présent acte.

Signé: T. Fleming, A. Uhl, C. Evrard, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 29 janvier 2004, vol. 20CS, fol. 22, case 11. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-

ciétés et Associations.

(014172.3/200/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

JANES, Société Anonyme Holding.

Siège social:  Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.

R. C. Luxembourg B 21.969. 

—

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(014175.3/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

GROUPE PRC S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.

R. C. Luxembourg B 83.012. 

—

L’an deux mille trois, le douze décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.

S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme GROUPE PRC S.A., ayant

son siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par Maître Edmond Schroeder, alors notaire de résidence
à Mersch, en date du 16 juillet 2001, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C en date du 9 janvier
2002, numéro 46.

L’assemblée est ouverte à dix heures trente sous la présidence de Monsieur Joseph Treis, expert-comptable, demeu-

rant à Luxembourg.

Le Président désigne comme secrétaire Madame Diane Sauerwein, comptable, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Madame Christiane Schreiber, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur

une liste de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire. Ladite liste de
présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l’enregistrement.

Luxembourg, le 5 février 2004.

F. Baden.

14842

II.- Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à la présente assem-

blée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du
jour.

III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:

<i>Ordre du jour:

1.- Décision sur la mise en liquidation de la société. 
2.- Nomination d’un ou de plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix les résolutions sui-

vantes:

<i>Première résolution

L’assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

<i>Deuxième résolution

L’assemblée décide de nommer comme liquidateur:
Monsieur Joseph Treis, expert-comptable, demeurant à Luxembourg, né à Luxembourg, le 12 mars 1950.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée gé-
nérale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office; renoncer à tous droits réels, pri-

vilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées
ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s’en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires

telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixera.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms,

états et demeures, les comparants ont tous signé avec le notaire le présent acte.

Signé: J. Treis, D. Sauerwein, C. Schreiber, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 22 décembre 2003, vol. 426, fol. 27, case 8. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): A. Muller.

Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(014131.3/242/53) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

SigmaKALON LUXCO S.C.A., Société en Commandite par Actions. 

Registered office: L-5365 Münsbach, 5, Parc d’Activité Syrdall.

R. C. Luxembourg B 90.056. 

—

In the year two thousand and four, on January thirtieth.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary, residing in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg).

Was held the Extraordinary General Meeting of shareholders of the société en commandite par actions SigmaKalon

LUXCO S.C.A., having its registered office at 5, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the trade and companies’ register of Luxembourg under section B number 90.056, incorporated under
the form of a société à responsabilité limitée pursuant to a deed of the notary Maître Paul Bettingen, on 14 November
2002, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Number 1823 of December 31, 2002. The ar-
ticles of incorporation were modified by notarial deed of the notary Maître Paul Bettingen on 21 November 2002 pub-
lished in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Number 1824 of December 31, 2002, by a deed of the
notary Maître Francis Kesseler on 20 February 2003, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
Number 376 of April 7, 2003, by a deed of the notary Maître Francis Kesseler on 26 February 2003 published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Number 373 of April 5, 2003, by a deed of the notary Maître Francis
Kesseler on 27 February 2003 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Number 373 of April
5, 2003, by a deed of the notary Maître Francis Kesseler on 28 March 2003 published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations Number 376 of April 7, 2003, and by a deed of the notary Maître Francis Kesseler on 7 May
2003 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Number 580 of May 27, 2003, (the «Compa-
ny»).

The meeting was opened at 2.40 p.m. with Alessandra Bellardi Ricci, maître en droit, residing in Luxembourg, in the

chair,

who appointed as secretary, Jean-François Steichen, maître en droit, residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Bénédicte Kurth, licencié en droit, residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:

Mersch, le 22 janvier 2004.

H. Hellinckx.

14843

<i>Agenda

1. Increase of the authorised share capital of the Company from four hundred sixty-four thousand eight hundred sev-

enty-seven euro and fifty cents (EUR 464,877.50) up to one million six hundred ninety-five thousand five hundred thirty-
five euro (EUR 1,695,535) by authorizing the issuance of (i) one million (1,000,000) Class A Ordinary Shares, with a par
value of one euro and twenty-five cents (EUR 1.25) per share, by limiting or withdrawing the preferential subscription
right of the existing Class A, B, C, D, and E shareholders, and of (ii) eight thousand one hundred and six (8,106) Class
E Ordinary Shares, with a par value of one euro and twenty-five cents (EUR 1.25) per share, and by the decrease of (i)
the number of the authorized Class B shares, from nine thousand seven hundred thirty (9,730) down to one thousand
eight hundred seventy (1,870), (ii) the number of the authorized Class C shares, from nine thousand seven hundred
thirty (9,730) down to one thousand eight hundred seventy (1,870), and (iii) the number of the authorized Class D
shares, from nine thousand seven hundred thirty (9,730) down to one thousand eight hundred seventy (1,870);

2. Subsequent amendment of the paragraphs 1, 2, 3, 4, 5 and 6 of article 6.10 of the articles of incorporation of the

Company (the «Articles»);

3. Amendment of article 5 of the Articles in respect with the definition of the general partner and the limited partners

of the Company;

4. Replacement of the reference to an 8% shareholding ratio in the articles 6.3 c), 6.4 c) and 6.5 c) of the Articles by

a reference to a 10% shareholding ratio;

5. Subsequent amendment of the articles 6.3 c), 6.4 c) and 6.5 c) of the Articles;
6. Replacement in the last sentence of article 6.7 (d) of the Articles of the wording «is held by Permitted Transferees»

by the wording «are held by Permitted Transferees» and subsequent amendment of this sentence;

7. Amendment of the definition «Cause» in article 6.12 of the Articles by inserting the titles of the sections 6, 8 and

10 (a), (b) and (c) of the Executive Subscription and Securityholders Agreement (which has replaced the Executive Equity
Subscription Agreement) as referred to in the Articles; 

8. Insertion of a definition of the «Executive Subscription and Securityholders Agreement» in article 6.12 of the Ar-

ticles;

9. Insertion of a definition of the «Supervisory Board» in article 6.12 of the Articles;
10. Insertion of a definition of the «Termination Date» in article 6.12 of the Articles;
11. Amendment of the first paragraph of article 8 of the Articles in respect with the definition of the manager of the

Company;

12. Increase of the subscribed capital of the Company from the present amount of sixty thousand five hundred thir-

teen euro and seventy-five cents (EUR 60,513.75) up to an amount of sixty-seven thousand six hundred and five euro
(EUR 67,605) by the issue of (i) one thousand eight hundred ninety-one (1,891) Class B ordinary shares with a par value
of one euro and twenty-five cents (1.25) each, (ii) one thousand eight hundred ninety-one (1,891) Class C ordinary
shares with a par value of one euro and twenty-five cents (1.25) each, and (iii) one thousand eight hundred ninety-one
(1,891) Class D ordinary shares with a par value of one euro and twenty-five cents (1.25) each;

13. Subsequent amendment of paragraph 1 of article 6.1 of the Articles;
14. Miscellaneous.
II. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of

their shares are shown on an attendance list; this attendance list, after having been signed by the shareholders, the prox-
ies of the represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be
filed at the same time with the registration authorities.

The proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the appearing parties will also remain annexed

to the present deed.

III. That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders

present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.

IV. That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly de-

liberate on all the items of the agenda.

Then the general meeting after deliberation, takes unanimously the following resolutions:

<i>First resolution

The meeting decides to increase the authorised share capital of the Company from four hundred sixty-four thousand

eight hundred seventy-seven euro and fifty cents (EUR 464,877.50) up to one million six hundred ninety-five thousand
five hundred thirty-five euro (EUR 1,695,535) by authorizing the issuance of (i) one million (1,000,000) Class A Ordinary
Shares, with a par value of one euro and twenty-five cents (EUR 1.25) per share, by limiting or withdrawing the prefer-
ential subscription right of the existing Class A, B, C, D, and E shareholders, and of (ii) eight thousand one hundred and
six (8,106) Class E Ordinary Shares, with a par value of one euro and twenty-five cents (EUR 1.25) per share, and by
the decrease of (i) the number of the authorized Class B shares, from nine thousand seven hundred thirty (9,730) down
to one thousand eight hundred seventy (1,870), (ii) the number of the authorized Class C shares, from nine thousand
seven hundred thirty (9,730) down to one thousand eight hundred seventy (1,870), and (iii) the number of the author-
ized Class D shares, from nine thousand seven hundred thirty (9,730) down to one thousand eight hundred seventy
(1,870).

The meeting resolves, in accordance with article 32-3 (5) of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as

amended, to authorize the manager of the Company to limit or suppress the preferential subscription right of the Class
A, B, C, D, and E shareholders within the limits of the authorized share capital. The report pursuant to the aforemen-
tioned article 32-3 (5) is annexed to this deed.

14844

<i>Second resolution

As a consequence of this authorized capital increase, the paragraphs 1, 2, 3, 4, 5 and 6 of article 6.10 of the Articles

are amended, which shall henceforth read as follows:

«6.10. Authorised Capital.
In addition to the subscribed capital, the Company has an authorised capital which is fixed at one million six hundred

ninety-five thousand five hundred thirty-five euro (EUR 1,695,535) represented by:

(a) one million three hundred thirteen thousand five hundred twenty-two (1,313,522) «Class A Ordinary Shares»

with a nominal value of one euro and twenty-five cents (EUR 1.25) per share;

(b) one thousand eight hundred seventy (1,870) «Class B Ordinary Shares» with a nominal value of one euro and

twenty-five cents (EUR 1.25) per share;

(c) one thousand eight hundred seventy (1,870) «Class C Ordinary Shares» with a nominal value of one euro and

twenty-five cents (EUR 1.25) per share;

(d) one thousand eight hundred seventy (1,870) «Class D Ordinary Shares» with a nominal value of one euro and

twenty-five cents (EUR 1.25) per share;

(e) thirty-seven thousand two hundred ninety-six (37,296) «Class E Ordinary Shares», with a nominal value of one

euro and twenty-five cents (EUR 1.25) per share, which are reserved for issuance upon the conversion of any Class B,
Class C or Class D Ordinary Shares in accordance with their terms.»

<i>Third resolution

The meeting decides to amend article 5 of the Articles, which shall henceforth read as follows:
«SigmaKALON MANAGER S.A., a société anonyme existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, Lux-

embourg (hereinafter the «Manager»), is liable for all liabilities, which cannot be paid out of the assets of the Company.
The other shareholders of the Company, (for the avoidance of doubt not including the Manager), shall refrain from act-
ing on behalf of the Company in any manner or capacity other than by exercising their rights as shareholders in general
meetings and shall only be liable to the extent of their contributions to the Company.»

<i>Fourth resolution

The meeting decides to replace the reference to an 8% shareholding ratio in the articles 6.3 c), 6.4 c), and 6.5 c) of

the Articles by a reference to a 10% shareholding ratio.

<i>Fifth resolution

As a consequence of this replacement, the articles 6.3 c), 6.4 c) and 6.5 c) of the Articles are amended, which shall

henceforth read as follows:

«Art. 6.3 c):
Redemption; Convertibility. Class B Ordinary Shares shall, together with the Class C Ordinary Shares and Class D

Ordinary Shares, at no time constitute more than 10% of the outstanding Ordinary Shares on a fully diluted basis (in-
cluding, for the purpose of this calculation, any Class A Ordinary Shares reserved for issuance upon the conversion of
any outstanding Series 1 CPECs and excluding, for the purpose of this calculation, any outstanding Class E Ordinary
Shares). If at any time the issued and outstanding Class B Ordinary Shares, Class C Ordinary Shares and Class D Ordi-
nary Shares shall comprise more than 10% of outstanding Ordinary Shares on a fully diluted basis (including, for the
purpose of this calculation, any Class A Ordinary Shares reserved for issuance upon the conversion of any outstanding
Series 1 CPECs and excluding, for the purpose of this calculation, any outstanding Class E Ordinary Shares), then, if the
holders of a majority of the outstanding Class B Ordinary Shares shall so approve, a number of Class B Ordinary Shares
shall, together with a proportionate number of Class C Ordinary Shares and Class D Ordinary Shares (provided that
the holders of a majority of each of the Class C Ordinary Shares and Class D Ordinary Shares shall also so approve),
convert to Class E Ordinary Shares, so that following such conversion (i) the total number of outstanding Class B, C
and D Ordinary Shares shall not exceed 10% of all outstanding Ordinary Shares on a fully diluted basis (including, for
the purpose of this calculation, any Class A Ordinary Shares reserved for issuance upon the conversion of any outstand-
ing Series 1 CPECs and excluding, for the purpose of this calculation, any outstanding Class E Ordinary Shares) and (ii)
the number of Class B, C and D Ordinary Shares outstanding following such conversion shall be in the same proportion
with respect to each other as prior to such conversion.

 Art. 6.4 c):
Redemption; Convertibility. Class C Ordinary Shares shall, together with the Class B Ordinary Shares and Class D

Ordinary Shares, at no time constitute more than 10% of the outstanding Ordinary Shares on a fully diluted basis (in-
cluding, for the purpose of this calculation, any Class A Ordinary Shares reserved for issuance upon the conversion of
any outstanding Series 1 CPECs and excluding, for the purpose of this calculation, any outstanding Class E Ordinary
Shares). If at any time the issued and outstanding Class B Ordinary Shares, Class C Ordinary Shares and Class D Ordi-
nary Shares shall comprise more than 10% of outstanding Ordinary Shares on a fully diluted basis (including, for the
purpose of this calculation, any Class A Ordinary Shares reserved for issuance upon the conversion of any outstanding
Series 1 CPECs and excluding, for the purpose of this calculation, any outstanding Class E Ordinary Shares), then, if the
holders of a majority of the outstanding Class C Ordinary Shares shall so approve, a number of Class C Ordinary Shares
shall, together with a proportionate number of Class B Ordinary Shares and Class D Ordinary Shares (provided that
the holders of a majority of each of the Class B Ordinary Shares and Class D Ordinary Shares shall also so approve),
convert to Class E Ordinary Shares, so that following such conversion (i) the total number of outstanding Class B, C
and D Ordinary Shares shall not exceed 10% of all outstanding Ordinary Shares on a fully diluted basis (including, for
the purpose of this calculation, any Class A Ordinary Shares reserved for issuance upon the conversion of any outstand-

14845

ing Series 1 CPECs and excluding, for the purpose of this calculation, any outstanding Class E Ordinary Shares) and (ii)
the number of Class B, C and D Ordinary Shares outstanding following such conversion shall be in the same proportion
with respect to each other as prior to such conversion.

 Art. 6.5 c):
Redemption; Convertibility. Class D Ordinary Shares shall, together with the Class B Ordinary Shares and Class C

Ordinary Shares, at no time constitute more than 10% of the outstanding Ordinary Shares on a fully diluted basis (in-
cluding, for the purpose of this calculation, any Class A Ordinary Shares reserved for issuance upon the conversion of
any outstanding Series 1 CPECs and excluding, for the purpose of this calculation, any outstanding Class E Ordinary
Shares). If at any time the issued and outstanding Class B Ordinary Shares, Class C Ordinary Shares and Class D Ordi-
nary Shares shall comprise more than 10% of outstanding Ordinary Shares on a fully diluted basis (including, for the
purpose of this calculation, any Class A Ordinary Shares reserved for issuance upon the conversion of any outstanding
Series 1 CPECs and excluding, for the purpose of this calculation, any outstanding Class E Ordinary Shares), then, if the
holders of a majority of the outstanding Class D Ordinary Shares shall so approve, a number of Class D Ordinary Shares
shall, together with a proportionate number of Class B Ordinary Shares and Class C Ordinary Shares (provided that
the holders of a majority of each of the Class B Ordinary Shares and Class C Ordinary Shares shall also so approve),
convert to Class E Ordinary Shares, so that following such conversion (i) the total number of outstanding Class B, C
and D Ordinary Shares shall not exceed 10% of all outstanding Ordinary Shares on a fully diluted basis (including, for
the purpose of this calculation, any Class A Ordinary Shares reserved for issuance upon the conversion of any outstand-
ing Series 1 CPECs and excluding, for the purpose of this calculation, any outstanding Class E Ordinary Shares), and (ii)
the number of Class B, C and D Ordinary Shares outstanding following such conversion shall be in the same proportion
with respect to each other as prior to such conversion.»

<i>Sixth resolution

The meeting decides to replace in the last sentence of article 6.7 (d) of the Articles the wording «is held by Permitted

Transferees» by the wording «are held by Permitted Transferees».

 Article 6.7 (d) of the Articles shall henceforth read as follows:
«If any of the Executive Securities are held by Permitted Transferees of the relevant Executive, the Bain Investors

shall purchase the Executive Securities elected to be purchased from such holder(s) of Executive Securities pro rata
according to the number of Executive Securities held by such holder(s) at the time of delivery of such Option Exercise
Notice (determined as nearly as practicable to the nearest Ordinary Share).» 

<i>Seventh resolution

The meeting decides to amend the definition «Cause» in article 6.12 of the Articles by inserting the titles of the sec-

tions 6, 8 and 10 (a), (b) and (c) of the Executive Subscription and Securityholders Agreement (which has replaced the
«Executive Equity Subscription Agreement») as referred to in the Articles.

 Article 6.12 of the Articles shall henceforth read as follows: 
«Cause» means (i) the commission of a felony or a crime involving moral turpitude or the commission of any other

act or omission involving dishonesty or fraud or the commission of any act intended to materially harm the business of
the Company or any of its Subsidiaries, (ii) conduct which (in the reasonable opinion of the Manager after a full investi-
gation) does actually or might reasonably be expected to bring the Company or any of its Subsidiaries into public dis-
grace or disrepute as a result of illegal or immoral acts, (iii) continued failure to accept and cooperate with actions and
initiatives assigned to the Executive by the Company or any of its Subsidiaries, which actions and initiatives do not breach
or violate any applicable law or the terms of such employee’s employment contract, for fifteen days following receipt of
written notice by the General Partner of such failure, (iv) gross negligence or willful misconduct with respect to the
Company or any of its Subsidiaries, the commission of any act or occurrence of any event which, under the terms of
the Executive’s employment agreement with the Company or one of its Subsidiaries would warrant the termination of
the relevant Executive with immediate effect, or (v) any breach of Sections 6 (Forced Sale), 8 (Ordinary Share Conver-
sion Provision), 10 (a), (b) or (c) (Public Offering) of the Executive Subscription and Securityholders Agreement which
may be entered into among the Company and the Executives.»

<i>Eighth resolution

The meeting decides to insert a definition of the «Executive Subscription and Securityholders Agreement» in article

6.12 of the Articles, which shall henceforth read as follows:

««Executive Subscription and Securityholders Agreement» means any subscription and securityholders agreement

entered into by and among the Company, the Executives, and the Bain Investors, as such agreements may be amended
from time to time.»

<i>Ninth resolution

The meeting decides to insert a definition of the «Supervisory Board» in article 6.12 of the Articles, which shall hence-

forth read as follows: 

««Supervisory Board» has the meaning set forth in article 11 of the Articles.»

<i>Tenth resolution

The meeting decides to insert a definition of the «Termination Date» in article 6.12 of the Articles, which shall hence-

forth read as follows:

««Termination Date» has the meaning set forth in article 6.7(a) of the Articles.»

14846

<i>Eleventh resolution

The meeting decides to amend the first paragraph of article 8 of the Articles, which shall henceforth read as follows:
«The Company shall be exclusively managed by the Manager.»

<i>Twelfth resolution

The meeting decides to increase its subscribed capital from the present amount of sixty thousand five hundred thir-

teen euro and seventy-five cents (EUR 60,513.75) up to an amount of sixty-seven thousand six hundred and five euro
(EUR 67,605) by the issue of (i) one thousand eight hundred ninety-one (1,891) Class B ordinary shares with a par value
of one euro and twenty-five cents (1.25) each, (ii) one thousand eight hundred ninety-one (1,891) Class C ordinary
shares with a par value of one euro and twenty-five cents (1.25) each, and (iii) one thousand eight hundred ninety-one
(1,891) Class D ordinary shares with a par value of one euro and twenty-five cents (1.25) each.

The one thousand eight hundred ninety-one (1,891) Class B ordinary shares with a par value of one euro and twenty-

five cents (1.25) each have been subscribed as follows:

1. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Mike Barry, residing at 4 Duke St., Alderley Edge,

Cheshire SK9 7HX, United Kingdom;

2. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Stéphane Beaucourt, residing at 2, rue Dubrunfaut,

75012 Paris, France; 

3. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Andrew Birchall, residing at «Middle Scales», Chap-

el-le-Dale, Ingleton, North Yorkshire LA6 3AY, United Kingdom;

4. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Paul Cain, residing at 10, rue de Lécluse, Croissy

sur Seine, 78290, France;

5. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Thierry Chevalier, residing at 26, rue Charles Con-

stantin, F-78360 Montesson, France; 

6. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Jacques de Coninck, residing at 28, rue des

Déportés 5030 Ferooz - Gembloux;

7. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Olivier de Fauconval, residing at 346, RosaSpier

laan 1187 P.J. Amstelveen, The Netherlands;

8. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Hubert de Sarrazin, residing at POBox 15626 -

Manama Kingdom of Bahrain;

9. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Robert Hemingway, residing at 1, Netherdale

Court, Barnsley Road, Denby Dale, Huddersfield, West Yorkshire;

10. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Edouard Hubert, residing at 40, route des Vaublins

41400 Monthou-sur-Cher, France;

11. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Piet Hein Isselmann, residing at Hofland 146; 3641

GJ Mijdrecht; The Netherlands;

12. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Ruud Jacobs, residing at Veldstraat 2, 4033 AK

Lienden, The Netherlands;

13. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Igor Jeliñski, residing at Les Perrons, 18-210

Charenton du Cher, France;

14. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Jean Koscielniak, residing at 4, Chemin de la

Traverse 1320 Nodebais, Belgium;

15. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Rob McNicol, residing at 8, rue Manet, 78290

Croissy-sur-Seine, France;

16. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Istvan Miavecz, residing at Marcius 15. u. 67/A,

2151 Fot, Hungary;

17. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Thierry Millet, residing at 2, rue Villaret d Joyeuse

75017, Paris, France;

18. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Hennie Müller, residing at De Mey Van Streefkerk-

straat 68 - 2313 JP Leiden, The Netherlands;

19. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Dave Parrott, residing at 22 Upper Batley Low

Lane, Batley, West Yorkshire, WF17 0AL United Kingdom;

20. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Philippe Pigeolet, residing at 95, rue Haute 1435

Corbais, Belgium;

21. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Yvon Porhel, residing at 8, boulevard Saint Denis,

92400 Courbevoie, France;

22. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Keith Robinson, residing at 33 Alness Drive,

Acomb Park, York YO24 2XZ, North Yorks, England;

23. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Remco Schreuders, residing at Rosa Spierlaan 432,

1187 PJ Amstelveen, The Netherlands;

24. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Claire Sherwood, residing at Moor Edge Farm,

Old Lindley, Holywell Green, Halifax, West Yorkshire, HX4 9DF;

25. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Ronald Spierdijk, residing at Geleenstraat 22-

2,1078 LE, Amsterdam, The Netherlands; 

26. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Benjamin Tan, residing at No. 2 Meyer Place, Sin-

gapore 437989;

27. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Pascal Tisseyre, residing at 73, rue Michel Ange

75016, Paris, France;

14847

28. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Bernard Torlotting, residing at 24, bis, rue des

Charmes, 78110 Le Vesinet, France;

29. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Cees van der Kolk, residing at Middelweg 205,

1911 EE Heemskerk;

30. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Henk van der Poel, residing at Rozemarijnhof 14,

2215 VL Voorhout, The Netherlands;

31. sixty-one (61) Class B ordinary shares have been subscribed by Oscar Weber, residing at Burgemeester Kootlaan

22, 1421KN Uithoorn,

at a total price of one hundred eighty-two thousand nine hundred sixteen euro and forty-three cents (EUR

182,916.43) consisting in two thousand three hundred sixty-three euro and seventy-five cents (EUR 2,363.75) allocated
to the share capital and in one hundred eighty thousand five hundred fifty-two euro and sixty-eight cents (180,552.68)
allocated to the issue premium. 

All the issued Class B ordinary shares are fully paid up by the subscribers by a contribution in cash so that the amount

of one hundred eighty-two thousand nine hundred sixteen euro and forty-three cents (EUR 182,916.43) is at the dis-
posal of the Company as has been proved to the undersigned notary.

The one thousand eight hundred ninety-one (1,891) Class C ordinary shares with a par value of one euro and twenty-

five cents (1.25) each have been subscribed as follows:

1. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Mike Barry, residing at 4 Duke St., Alderley Edge,

Cheshire SK9 7HX, United Kingdom;

2. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Stéphane Beaucourt, residing at 2, rue Dubrunfaut,

75012 Paris, France; 

3. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Andrew Birchall, residing at «Middle Scales», Chap-

el-le-Dale, Ingleton, North Yorkshire LA6 3AY, United Kingdom;

4. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Paul Cain, residing at 10, rue de Lécluse, Croissy-

sur-Seine, 78290, France;

5. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Thierry Chevalier, residing at 26, rue Charles Con-

stantin, F 78360 Montesson, France; 

6. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Jacques de Coninck, residing at 28 rue des

Déportés 5030 Ferooz - Gembloux; 

7. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Olivier de Fauconval, residing at 346, RosaSpier

laan 1187 P.J. Amstelveen, The Netherlands;

8. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Hubert de Sarrazin, residing at POBOX 15626 -

Manama Kingdom of Bahrain;

9. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Robert Hemingway, residing at1 Netherdale Court,

Barnsley Road, Denby Dale, Huddersfield, West Yorkshire;

10. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Edouard Hubert, residing at 40, route des Vaublins

41400 Monthou-sur-Cher, France;

11. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Piet Hein Isselmann, residing at Hofland 146; 3641

GJ Mijdrecht; The Netherlands;

12. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Ruud Jacobs, residing at Veldstraat 2, 4033 AK

Lienden, The Netherlands;

13. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Igor Jeliñski, residing at Les Perrons, 18-210

Charenton du Cher, France;

14. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Jean Koscielniak, residing at 4, Chemin de la

Traverse 1320 Nodebais, Belgium;

15. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Rob McNicol, residing at 8, Rue Manet, 78290

Croissy-sur-Seine, France;

16. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Istvan Miavecz, residing at Marcius 15. u. 67/A,

2151 Fot, Hungary;

17. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Thierry Millet, residing at 2, rue Villaret d Joyeuse

75017, Paris, France;

18. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Hennie Müller, residing at De Mey Van Streefkerk-

straat 68 - 2313 JP Leiden, The Netherlands;

19. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Dave Parrott, residing at 22 Upper Batley Low

Lane, Batley, West Yorkshire, WF17 0AL. United Kingdom;

20. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Philippe Pigeolet, residing at 95, rue haute 1435

Corbais, Belgium;

21. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Yvon Porhel, residing at 8, boulevard Saint Denis,

92400 Courbevoie, France;

22. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Keith Robinson, residing at 33 Alness Drive,

Acomb Park, York YO24 2XZ, North Yorks, England;

23. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Remco Schreuders, residing at Rosa Spierlaan

432, 1187 PJ Amstelveen, The Netherlands;

24. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Claire Sherwood, residing at Moor Edge Farm,

Old Lindley, Holywell Green, Halifax, West Yorkshire, HX4 9DF;

14848

25. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Ronald Spierdijk, residing at Geleenstraat 22-

2,1078 LE, Amsterdam, The Netherlands; 

26. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Benjamin Tan, residing at No. 2 Meyer Place,

Singapore 437989;

27. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Pascal Tisseyre, residing at 73, rue Michel Ange

75016, Paris, France;

28. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Bernard Torlotting, residing at 24, bis, rue des

Charmes, 78110 Le Vesinet;

29. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Cees van der Kolk, residing at Middelweg 205,

1911 EE Heemskerk;

30. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Henk van der Poel, residing at Rozemarijnhof 14,

2215 VL Voorhout, The Netherlands;

31. sixty-one (61) Class C ordinary shares have been subscribed by Oscar Weber, residing at Burgemeester Kootlaan

22, 1421KN Uithoorn,

at a total price of thirty-nine thousand one hundred five euro and eighty-eight cents (EUR 39,105.88) consisting in

two thousand three hundred sixty-three euro and seventy-five cents (EUR 2,363.75) allocated to the share capital and
in thirty-six thousand seven hundred forty-two euro and thirteen cents (36,742.13) allocated to the issue premium.

All the issued Class C ordinary shares are fully paid up by the subscribers by a contribution in cash so that the amount

of thirty-nine thousand one hundred five euro and eighty-eight cents (EUR 39,105.88) is at the disposal of the Company
as has been proved to the undersigned notary.

The one thousand eight hundred ninety-one (1,891) Class D ordinary shares with a par value of one euro and twenty-

five cents (1.25) each have been subscribed as follows:

1. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Mike Barry, residing at 4 Duke St., Alderley Edge,

Cheshire SK9 7HX, United Kingdom;

2. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Stéphane Beaucourt, residing at 2, rue Dubrunfaut,

75012 Paris, France; 

3. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Andrew Birchall, residing at «Middle Scales», Chap-

el-le-Dale, Ingleton, North Yorkshire LA6 3AY, United Kingdom;

4. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Paul Cain, residing at 10, rue de Lécluse, Croissy-

sur-Seine, 78290, France;

5. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Thierry Chevalier, residing at 26, rue Charles Con-

stantin - F 78360 Montesson, France; 

6. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Jacques de Coninck, residing at 28 rue des

Déportés 5030 Ferooz - Gembloux; 

7. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Olivier de Fauconval, residing at 346, RosaSpier

laan 1187 P.J. Amstelveen, The Netherlands;

8. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Hubert de Sarrazin, residing at POBox 15626 -

Manama Kingdom of Bahrain;

9. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Robert Hemingway, residing at 1 Netherdale

Court, Barnsley Road, Denby Dale, Huddersfield, West Yorkshire;

10. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Edouard Hubert, residing at 40, route des Vau-

blins 41400 Monthou-sur-Cher, France;

11. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Piet Hein Isselmann, residing at Hofland 146; 3641

GJ Mijdrecht; The Netherlands;

12. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Ruud Jacobs, residing at Veldstraat 2, 4033 AK

Lienden, The Netherlands;

13. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Igor Jeliñski, residing at Les Perrons, 18-210

Charenton du Cher, France;

14. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Jean Koscielniak, residing at 4, Chemin de la

Traverse 1320 Nodebais, Belgium;

15. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Rob McNicol, residing at 8, Rue Manet, 78290

Croissy-sur-Seine, France;

16. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Istvan Miavecz, residing at Marcius 15. u. 67/A,

2151 Fot, Hungary;

17. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Thierry Millet, residing at 2, rue Villaret d Joyeuse

75017, Paris, France;

18. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Hennie Müller, residing at De Mey Van

Streefkerkstraat 68 - 2313 JP Leiden, The Netherlands;

19. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Dave Parrott, residing at 22 Upper Batley Low

Lane, Batley, West Yorkshire, WF17 0AL. United Kingdom;

20. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Philippe Pigeolet, residing at 95, rue haute 1435

Corbais, Belgium;

21. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Yvon Porhel, residing at 8, boulevard Saint Denis,

92400 Courbevoie, France;

22. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Keith Robinson, residing at 33 Alness Drive,

Acomb Park, York YO24 2XZ, North Yorks, England;

14849

23. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Remco Schreuders, residing at Rosa Spierlaan

432, 1187 PJ Amstelveen, The Netherlands;

24. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Claire Sherwood, residing at Moor Edge Farm,

Old Lindley, Holywell Green, Halifax, West Yorkshire, HX4 9DF;

25. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Ronald Spierdijk, residing at Geleenstraat 22-

2,1078 LE, Amsterdam, The Netherlands; 

26. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Benjamin Tan, residing at No. 2 Meyer Place,

Singapore 437989;

27. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Pascal Tisseyre, residing at 73, rue Michel Ange

75016, Paris, France;

28. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Bernard Torlotting, residing at 24, bis, rue des

Charmes, 78110 Le Vesinet;

29. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Cees van der Kolk, residing at Middelweg 205,

1911 EE Heemskerk;

30. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Henk van der Poel, residing at Rozemarijnhof 14,

2215 VL Voorhout, The Netherlands;

31. sixty-one (61) Class D ordinary shares have been subscribed by Oscar Weber, residing at Burgemeester Kootlaan

22, 1421KN Uithoorn,

at a total price of nineteen thousand seven hundred seventy-nine euro and eighty-six cents (EUR 19,779.86) consisting

in two thousand three hundred sixty-three euro and seventy-five cents (EUR 2,363.75) allocated to the share capital
and in seventeen thousand four hundred sixteen euro and eleven cents (17,416.11) allocated to the issue premium.

All the issued Class D ordinary shares are fully paid up by the subscribers by a contribution in cash so that the amount

of nineteen thousand seven hundred seventy-nine euro and eighty-six cents (EUR 19,779.86) is at the disposal of the
Company as has been proved to the undersigned notary.

<i>Thirteenth resolution

As a consequence of this capital increase, the first paragraph of article 6.1 of the Articles is amended and shall hence-

forth read as follows:

«Art. 6.1. Subscribed Capital:
The Company has a subscribed capital of sixty-seven thousand six hundred and five euro (EUR 67,605) represented

by twenty-two thousand three hundred seventy-nine (22,379) Class A ordinary shares with a par value of one euro and
twenty-five cents (1.25) each, by ten thousand five hundred sixty-two (10,562) Class B ordinary shares with a par value
of one euro and twenty-five cents (1.25) each, by ten thousand five hundred sixty-two (10,562) Class C ordinary shares
with a par value of one euro and twenty-five cents (1.25) each, by ten thousand five hundred sixty-two (10,562) Class
D ordinary shares with a par value of one euro and twenty-five cents (1.25) each, and by nineteen (19) Management
Shares with a par value of one euro and twenty-five cents (1.25) each.»

<i>Costs

The costs, expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the Company and charged

to it by reason of the present deed are estimated at five thousand seven hundred euro (EUR 5,700.-).

<i>Statement

The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in article 26 of the law on commercial

companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.

Nothing else being on the agenda, and nobody rising to speak, the meeting was unanimously adjourned by the chair-

man.

The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing

persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.

Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-

ment.

The document having been read to the appearing persons, known to the notary acting per name, first name, state

and domicile, the said persons appearing signed together with the notary, the present original deed.

Suit la traduction en français du texte qui précède: 

L’an deux mille quatre, le trente janvier.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché du Luxembourg).

S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions SigmaKa-

lon LUXCO S.C.A., ayant son siège social à 5, parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, Grand-Duché du Luxembourg,
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 90.056, constituée sous la forme
d’une société à responsabilité limitée suivant acte reçu par le notaire Maître Paul Bettingen, le 14 novembre 2002, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1823 du 31 décembre 2002. Les statuts ont été modifiés
par acte notarié reçu par le notaire Maître Paul Bettingen le 21 novembre 2002, publié au Mémorial C, Recueil des So-
ciétés et Associations numéro 1824 du 31 décembre 2002, par acte notarié reçu par le notaire Maître Francis Kesseler
le 20 février 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 376 du 7 avril 2003, par acte
notarié reçu par le notaire Maître Francis Kesseler le 26 février 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 373 du 5 avril 2003, par acte notarié reçu par le notaire Maître Francis Kesseler le 27 février 2003,

14850

publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 373 du 5 avril 2003, par acte notarié reçu par le
notaire Maître Francis Kesseler le 28 mars 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
376 du 7 avril 2003, et par acte notarié reçu par le notaire Maître Francis Kesseler le 7 mai 2003, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 580 du 27 mai 2003, (la «Société»).

L’Assemblée est ouverte à 14.40 heures sous la présidence de Alessandra Bellardi Ricci, maître en droit, demeurant

à Luxembourg,

qui désigne comme secrétaire Jean-François Steichen, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Bénédicte Kurth, licencié en droit, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:

<i>Ordre du jour:

1. Augmentation du capital social autorisé de la Société de son montant actuel de quatre cent soixante-quatre mille

huit cent soixante dix-sept euros et cinquante cents (EUR 464.877,50) à un million six cent quatre-vingt quinze mille
cinq cent trente cinq euros (EUR 1.695.535) en autorisant l’émission de (i) un million (1.000.000) d’Actions Ordinaires
de Classe A, d’une valeur nominale d’un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) par action, en limitant ou en supprimant le
droit préférentiel de souscription des actionnaires existants de Classe A, B, C, D, et E, et de (ii) huit mille cent six (8.106)
Actions Ordinaires de Classe E, d’une valeur nominale d’un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) par action, et par la
diminution (i) du nombre d’Actions de Classe B autorisées de neuf mille sept cent trente (9.730) à mille huit cent soixan-
te-dix (1.870), (ii) du nombre d’Actions de Classe C autorisées de neuf mille sept cent trente (9.730) à mille huit cent
soixante-dix (1.870), et (iii) du nombre d’Actions de Classe D autorisées de neuf mille sept cent trente (9.730) à mille
huit cent soixante-dix (1.870);

2. Modification subséquente des paragraphes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l’article 6.10 des statuts de la Société (les «Statuts»);
3. Modification de l’article 5 des Statuts concernant la définition de l’actionnaire commanditaire et des actionnaires

commandités de la Société;

4. Remplacement de la référence au ratio d’actionnariat de 8% dans les articles 6.3 c), 6.4 c) et 6.5 c) des Statuts par

la référence au ratio d’actionnariat de 10%;

5. Modification subséquente des articles 6.3 c), 6.4 c) et 6.5 c) des Statuts;
6. Remplacement dans la dernière phrase de l’article 6.7 (d) des Statuts des termes «est détenu par un Cessionnaire

Autorisé» par les termes «sont détenus par un Cessionnaire Autorisé»;

7. Modification de la définition «Cause» de l’article 6.12 des Statuts en insérant les titres des sections 6, 8 et 10 (a),

(b) et (c) du «Executive Subscription and Securityholders Agreement» (qui a remplacé le «Executive Equity Subscription
Agreement») tel que défini dans les Statuts;

8. Insertion de la définition du «Executive Subscription and Securityholders Agreement» dans l’article 6.12 des Statuts;
9. Insertion de la définition du «Conseil de Surveillance» dans l’article 6.12 des Statuts;
10. Insertion de la définition de la «Date de Cessation» dans l’article 6.12 des Statuts;
11. Modification du premier paragraphe de l’article 8 des Statuts concernant la définition de gérant de la Société;
12. Augmentation du capital souscrit de la Société de soixante mille cinq cent treize euros et soixante-quinze cents

(EUR 60.513,75) à soixante-sept mille six cent cinq euros (EUR 67.605) par l’émission de (i) mille huit cent quatre-vingt-
onze (1.891) actions ordinaires de Classe B, d’une valeur nominale d’un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune,
(ii) mille huit cent quatre-vingt-onze (1.891) actions ordinaires de Classe C, d’une valeur nominale d’un euro et vingt-
cinq cents (EUR 1,25) chacune, (iii) mille huit cent quatre-vingt-onze (1.891) actions ordinaires de Classe D, d’une valeur
nominale d’un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune;

13. Modification subséquente du paragraphe 1 de l’article 6.1 des Statuts;
14. Divers.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre

d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.

Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-

phées ne varietur par les comparants.

III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction

des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.

IV. Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut valable-

ment délibérer, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour. 

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’assemblée décide d’augmenter le capital social autorisé de la Société de quatre cent soixante-quatre mille huit cent

soixante-dix-sept euros et cinquante cents (EUR 464.877,50) à un million six cent quatre-vingt-quinze mille cinq cent
trente-cinq euros (EUR 1.695.535) en autorisant l’émission de (i) un million (1.000.000) Actions Ordinaires de Classe
A, d’une valeur nominale d’un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune, en limitant ou supprimant le droit préféren-
tiel de souscription des actionnaires existants de Classe A, B, C, D, et E, et de (ii) huit mille cent six (8.106) Actions
Ordinaires de Classe E, d’une valeur nominale d’un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune, et par la diminution (i)
du nombre d’Actions de Classe B autorisées, de neuf mille sept cent trente (9.730) à mille huit cent soixante-dix (1.870),
(ii) du nombre d’Actions de Classe C autorisées, de neuf mille sept cent trente (9.730) à mille huit cent soixante-dix

14851

(1.870), et (iii) du nombre d’Actions de Classe D autorisées de neuf mille sept cent trente (9.730) à mille huit cent
soixante-dix (1.870).

Suivant l’article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, tel que modifié, l’assemblée décide

d’autoriser le gérant de la Société à limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de Classe
A, B, C, D et E dans les limites du capital social autorisé. Le rapport prévu par l’article 32-3 (5) prémentionné est annexé
aux présentes.

<i>Deuxième résolution

A la suite de l’augmentation de capital ainsi réalisée, les paragraphes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l’article 6.10 des Statuts sont

modifiés et auront désormais la teneur suivante:

«6.10. Capital Autorisé
En plus du capital souscrit, la Société a un capital autorisé d’un million six cent quatre-vingt-quinze mille cinq cent

trente-cinq euros (EUR 1.695.535), représenté par:

(a) un million trois cent treize mille cinq cent vingt-deux (1.313.522) «Actions Ordinaires de Classe A», d’une valeur

nominale d’un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) par action;

(b) mille huit cent soixante-dix (1.870) «Actions Ordinaires de Classe B», d’une valeur nominale d’un euro et vingt-

cinq cents (EUR 1,25) par action;

(c) mille huit cent soixante-dix (1.870) «Actions Ordinaires de Classe C», d’une valeur nominale d’un euro et vingt-

cinq cents (EUR 1,25) par action;

(d) mille huit cent soixante-dix (1.870) «Actions Ordinaires de Classe D», d’une valeur nominale d’un euro et vingt-

cinq cents (EUR 1,25) chacune;

(e) trente-sept mille deux cent quatre-vingt-seize (37.296) «Actions Ordinaires de Classe E», d’une valeur nominale

d’un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune, qui sont réservées à être émises en contrepartie de la conversion de
chaque Actions Ordinaire de Classe B, de Classe C ou de Classe D, conformément à leurs conditions.»

<i>Troisième résolution

L’assemblée décide de modifier l’article 5 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
«SigmaKALON MANAGER S.A., une société anonyme régie par les lois du Grand-Duché du Luxembourg, Luxem-

bourg (ci-après le «Gérant»), est tenu de l’ensemble des dettes qui ne peuvent être payées par les avoirs de la Société.
Les autres actionnaires de la Société (pour éviter tout doute n’incluant pas le Gérant), s’abstiendront d’agir pour le
compte de la Société de quelque manière ou en quelque capacité autre que pour exercer leurs droits en tant qu’action-
naires lors des assemblées générales, et ne sont tenus que dans les limites de leurs apports à la Société.»

<i>Quatrième résolution

L’assemblée décide de remplacer la référence au ratio d’actionnariat de 8% dans les articles 6.3 c), 6.4 c) et 6.5 c) des

Statuts par la référence au ratio d’actionnariat de 10%.

<i>Cinquième résolution

A la suite de ce remplacement, les articles 6.3 c), 6.4 c) et 6.5 c) des Statuts sont modifiés et auront désormais la

teneur suivante:

«Art. 6.3 c):
Rachat; Conversion. Les Actions Ordinaires de Classe B, ensemble avec les Actions Ordinaires de Classe C et les

Actions Ordinaires de Classe D, ne devront à aucun moment, sur une base pleinement diluée, constituer plus de 10%
du nombre d’Actions Ordinaires émises, (comprenant, pour les besoins de ce calcul, chaque Action Ordinaire de Classe
A prévue à être émise en contrepartie d’un CPECS de Série 1 et excluant, pour les besoins de ce calcul, toute Action
Ordinaire de Classe E émise). Si, à quelque moment, les Actions Ordinaires de Classe B, les Actions Ordinaires de Clas-
se C et les Actions Ordinaires de Classe D émises constitueront sur une base pleinement diluée plus de 10% du nombre
d’Actions Ordinaires émises, (comprenant, pour les besoins de ce calcul, chaque Action Ordinaire de Classe A prévue
à être émise en contrepartie d’un CPECS de Série 1 et excluant, pour les besoins de ce calcul, toute Action Ordinaire
de Classe E émise), alors, à condition que les porteurs d’une majorité des Actions Ordinaires de Classe B donnent leur
accord, un nombre d’Actions Ordinaires de Classe B seront, avec un nombre proportionnel d’Actions Ordinaires de
Classe C et d’Actions Ordinaires de Classe D (à condition que les porteurs d’une majorité d’Actions Ordinaires de
Classe C et d’une majorité d’Actions Ordinaires de Classe D donnent leur accord), converties en Actions Ordinaires
de Classe E, afin que suite à cette conversion (i) le nombre total d’Actions Ordinaires de Classe B, C et D émises n’ex-
cédera pas, sur une base pleinement diluée, 10% de toutes les Actions Ordinaires émises, toutes classes confondues
(comprenant, pour les besoins de ce calcul, chaque Action Ordinaire de Classe A prévue à être émise en contrepartie
d’un CPECS de Série 1 et excluant, pour les besoins de ce calcul, toute Action Ordinaire de Classe E émise), et (ii) les
Actions Ordinaires des Classes B, C et D émises suite à cette conversion, se trouvent entre elles dans la même pro-
portion après la conversion qu’avant la conversion.

Art. 6.4 c):
Rachat; Conversion. Les Actions Ordinaires de Classe C, ensemble avec les Actions Ordinaires de Classe B et les

Actions Ordinaires de Classe D, ne devront à aucun moment, sur une base pleinement diluée, constituer plus de 10%
du nombre d’Actions Ordinaires émises, (comprenant, pour les besoins de ce calcul, chaque Action Ordinaire de Classe
A prévue à être émise en contrepartie d’un CPECS de Série 1 et excluant, pour les besoins de ce calcul, toute Action
Ordinaire de Classe E émise). Si, à quelque moment, les Actions Ordinaires de Classe B, les Actions Ordinaires de Clas-
se C et les Actions Ordinaires de Classe D émises constitueront sur une base pleinement diluée plus de 10% du nombre
d’Actions Ordinaires émises, (comprenant, pour les besoins de ce calcul, chaque Action Ordinaire de Classe A prévue

14852

à être émise en contrepartie d’un CPECS de Série 1 et excluant, pour les besoins de ce calcul, toute Action Ordinaire
de Classe E émise), alors, à condition que les porteurs d’une majorité des Actions Ordinaires de Classe C donnent leur
accord, un nombre d’Actions Ordinaires de Classe C seront, avec un nombre proportionnel d’Actions Ordinaires de
Classe B et d’Actions Ordinaires de Classe D (à condition que les porteurs d’une majorité d’Actions Ordinaires de Clas-
se B et d’une majorité d’Actions Ordinaires de Classe D donnent leur accord), converties en Actions Ordinaires de
Classe E, afin que suite à cette conversion (i) le nombre total d’Actions Ordinaires de Classe B, C et D émises n’excé-
dera pas, sur une base pleinement diluée, 10% de toutes les Actions Ordinaires émises, toutes classes confondues (com-
prenant, pour les besoins de ce calcul, chaque Action Ordinaire de Classe A prévue à être émise en contrepartie d’un
CPECS de Série 1 et excluant, pour les besoins de ce calcul, toute Action Ordinaire de Classe E émise), et (ii) les Actions
Ordinaires des Classes B, C et D émises suite à cette conversion, se trouvent entre elles dans la même proportion après
la conversion qu’avant la conversion.

 Art. 6.5 c):
Rachat; Conversion. Les Actions Ordinaires de Classe D, ensemble avec les Actions Ordinaires de Classe B et les

Actions Ordinaires de Classe C, ne devront à aucun moment, sur une base pleinement diluée, constituer plus de 10%
du nombre d’Actions Ordinaires émises, (comprenant, pour les besoins de ce calcul, chaque Action Ordinaire de Classe
A prévue à être émise en contrepartie d’un CPECS de Série 1 et excluant, pour les besoins de ce calcul, toute Action
Ordinaire de Classe E émise). Si, à quelque moment, les Actions Ordinaires de Classe B, les Actions Ordinaires de Clas-
se C et les Actions Ordinaires de Classe D émises constitueront sur une base pleinement diluée plus de 10% du nombre
d’Actions Ordinaires émises, (comprenant, pour les besoins de ce calcul, chaque Action Ordinaire de Classe A prévue
à être émise en contrepartie d’un CPECS de Série 1 et excluant, pour les besoins de ce calcul, toute Action Ordinaire
de Classe E émise), alors, à condition que les porteurs d’une majorité des Actions Ordinaires de Classe D donnent leur
accord, un nombre d’Actions Ordinaires de Classe D seront, avec un nombre proportionnel d’Actions Ordinaires de
Classe B et d’Actions Ordinaires de Classe C (à condition que les porteurs d’une majorité d’Actions Ordinaires de Clas-
se B et d’une majorité d’Actions Ordinaires de Classe C donnent leur accord), converties en Actions Ordinaires de
Classe E, afin que suite à cette conversion (i) le nombre total d’Actions Ordinaires de Classe B, C et D émises n’excé-
dera pas, sur une base pleinement diluée, 10% de toutes les Actions Ordinaires émises, toutes classes confondues (com-
prenant, pour les besoins de ce calcul, chaque Action Ordinaire de Classe A prévue à être émise en contrepartie d’un
CPECS de Série 1 et excluant, pour les besoins de ce calcul, toute Action Ordinaire de Classe E émise), et (ii) les Actions
Ordinaires des Classes B, C et D émises suite à cette conversion, se trouvent entre elles dans la même proportion après
la conversion qu’avant la conversion.»

<i>Sixième résolution

L’assemblée décide de remplacer dans le dernière phrase de l’article 6.7 (d) des Statuts les termes «est détenu par

un Cessionnaire Autorisé» par les termes «sont détenus par un Cessionnaire Autorisé».

L’article 6.7 (d) des Statuts aura désormais la teneur suivante:
«Lorsque un ou plusieurs des Titres d’Employé sont détenus par un Cessionnaire Autorisé de l’Employé en question,

les Investisseurs Bain acquièrent les Titres d’Employé qu’ils ont décidé d’acquérir d’un ou des porteurs de Titres d’Em-
ployé, proportionnellement au nombre de Titres d’Employés détenus par un tel Cessionnaire Autorisé au moment de
la délivrance d’une telle Notice De Levée d’Option (déterminé de manière la plus rapprochée possible de l’Action Or-
dinaire la plus proche).»

<i>Septième résolution

L’assemblée décide de modifier la définition «Cause» de l’article 6.12 des Statuts en insérant les titres des sections 6,

8 et 10 (a), (b) et (c) du Executive Subscription and Securityholders Agreement (qui a remplacé le «Executive Equity
Subscription Agreement») tel que défini dans les Statuts.

L’article 6.12 des Statuts aura désormais la teneur suivante:
«Cause» signifie (i) la perpétration d’un crime comportant une turpitude morale ou la perpétration de tout autre acte

ou l’omission comportant une malhonnêteté ou fraude ou la perpétration de tout acte visant à préjudicier matérielle-
ment les affaires de la Société ou de l’une de ses Filiales, (ii) une conduite qui (selon l’avis raisonnable du Gérant après
une enquête complète) mène ou risque de faire tomber la Société ou l’une de ses Filiales dans le déshonneur public ou
d’engendrer sa mauvaise réputation du fait d’actes illégaux ou immoraux, (iii) l’omission persistante de l’Employé d’ac-
cepter et de coopérer avec les actions et initiatives qui lui sont attribuées par la Société ou par une de ses Filiales, ces
actions ou initiatives ne violant aucune loi applicable ni les stipulations du contrat de travail d’un tel Employé, pendant
quinze jours suivant la réception par celui-ci d’une notice écrite par l’associée commandité établissant cette omission,
(iv) une faute grave ou une mauvaise conduite intentionnelle commise par un tel Employé envers la Société ou envers
l’une de ses Filiales, la perpétration de tout acte ou la survenance de tout événement qui, conformément aux stipulations
du contrat de travail de l’Employé avec la Société ou l’une de ses Filiales, serait sanctionnée par le licenciement avec
effet immédiat de l’Employé, ou (v) toute violation des Sections 6 (Vente Forcée), 8 (Clause de Conversion d’Actions
Ordinaires), 10(a), 10(b) ou 10(e) (Offre Public) du Executive Equity Subscription Agreement, tel qu’il serait conclu entre
la Société et ses Employés.»

<i>Huitième résolution

L’assemblée décide d’insérer la définition du «Executive Subscription and Securityholders Agreement» dans l’article

6.12 des Statuts, qui aura désormais la teneur suivante:

««Executive Subscription and Securityholders Agreement» signifie tout subscription and securityholders agreement

tel que conclu entre la Société, ses Employés et les Investisseurs Bain, et modifié de temps en temps.»

14853

<i>Neuvième résolution

L’assemblée décide d’insérer la définition du «Conseil de Surveillance» dans l’article 6.12 des Statuts, qui aura désor-

mais la teneur suivante:

«Conseil de Surveillance» a la signification stipulée dans l’article 11 des Statuts.»

<i>Dixième résolution

L’assemblée décide d’insérer la définition de la «Date de Cessation¯ dans l’articles 6.12 des Statuts, qui aura désormais

la teneur suivante:

««Date de Cessation» a la signification stipulée dans l’article 6.7(a) des Statuts.»

<i>Onzième résolution

L’assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l’article 8 des Statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
«La Société sera exclusivement administrée par le Gérant.»

<i>Douzième résolution

L’assemblée décide d’augmenter le capital souscrit de la Société de soixante mille cinq cent treize euros et soixante-

quinze cents (EUR 60.513,75) à soixante-sept mille six cent cinq euros (EUR 67.605) par l’émission de (i) mille huit cent
quatre-vingt-onze (1.891) actions ordinaires de Classe B, d’une valeur nominale d’un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25)
chacune, (ii) mille huit cent quatre-vingt-onze (1.891) actions ordinaires de Classe C, d’une valeur nominale d’un euro
et vingt-cinq cents (EUR 1,25) par action, (iii) mille huit cent quatre-vingt-onze (1.891) actions ordinaires de Classe D,
d’une valeur nominale d’un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) par action.

Les mille huit cent quatre-vingt-onze (1.891) actions ordinaires de Classe B, d’une valeur nominale d’un euro et vingt-

cinq cents (EUR 1,25) chacune, ont été souscrites tel qu’il suit:

1. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Mike Barry, demeurant à 4 Duke St.,

Alderley Edge, Cheshire SK9 7HX, Royaume Uni;

2. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Stéphane Beaucourt, demeurant à 2, rue

Dubrunfaut, 75012 Paris, France;

3. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Andrew Birchall, demeurant à «Middle

Scales», Chapel-le-Dale, Ingleton, North Yorkshire LA6 3AY, Royaume Uni;

4. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Paul Cain, demeurant à 10, rue de Lé-

cluse, Croissy sur Seine, 78290, France;

5. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Thierry Chevalier, demeurant à 26, rue

Charles Constantin - F 78360 Montesson, France;

6. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Jacques de Coninck, demeurant à 28,

rue des Déportés 5030 Ferooz - Gembloux;

7. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Olivier de Fauconval, demeurant à 346,

RosaSpier laan 1187 P.J. Amstelveen, Pays-Bas;

8. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Hubert de Sarrazin, demeurant à POBox

15626 - Manama Royaume du Bahrain;

9. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Robert Hemingway, demeurant à 1

Netherdale Court, Barnsley Road, Denby Dale, Huddersfield, West Yorkshire;

10. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Edouard Hubert, demeurant à 40, route

des Vaublins 41400 Monthou-sur-Cher, France;

11. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Piet Hein Isselmann, demeurant à Ho-

fland 146; 3641 GJ Mijdrecht; Pays-Bas;

12. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Ruud Jacobs, demeurant à Veldstraat

2, 4033 AK Lienden, Pays-Bas;

13. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Igor Jeliñski, demeurant à Les Perrons,

18-210 Charenton du Cher, France;

14. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Jean Koscielniak, demeurant à 4, Che-

min de la Traverse 1320 Nodebais, Belgique;

15. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Rob McNicol, demeurant à 8, Rue

Manet, 78290 Croissy-sur-Seine, France;

16. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Istvan Miavecz, demeurant à Marcius

15. u. 67/A, 2151 Fot, Hongrie;

17. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Thierry Millet, demeurant à 2, rue

Villaret d Joyeuse 75017, Paris, France;

18. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Hennie Müller, demeurant à De Mey

Van Streefkerkstraat 68 - 2313 JP Leiden, Pays-Bas;

19. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Dave Parrott, demeurant à 22 Upper

Batley Low Lane, Batley, West Yorkshire, WF17 0AL, Royaume-Uni;

20. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Philippe Pigeolet, demeurant à 95, rue

haute 1435 Corbais, Belgique;

21. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Yvon Porhel, demeurant à 8, boulevard

Saint Denis, 92400 Courbevoie, France;

22. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Keith Robinson, demeurant à 33 Alness

Drive, Acomb Park, York YO24 2XZ, North Yorks, Angleterre;

14854

23. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Remco Schreuders, demeurant à Rosa

Spierlaan 432, 1187 PJ Amstelveen, Pays-Bas;

24. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Claire Sherwood, demeurant à Moor

Edge Farm, Old Lindley, Holywell Green, Halifax, West Yorkshire, HX4 9DF;

25. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Ronald Spierdijk, demeurant à Geleens-

traat 22-2,1078 LE, Amsterdam, Pays-Bas;

26. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Benjamin Tan, demeurant à No. 2

Meyer Place, Singapour 437989;

27. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Pascal Tisseyre, demeurant à 73, rue

Michel Ange 75016, Paris, France;

28. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Bernard Torlotting, demeurant à 24,

bis, rue des Charmes, 78110 Le Vesinet, France;

29. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Cees van der Kolk, demeurant à Mid-

delweg 205, 1911 EE Heemskerk;

30. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Henk van der Poel, demeurant à Ro-

zemarijnhof 14, 2215 VL Voorhout, Pays-Bas;

31. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe B, ont été souscrites par Oscar Weber, demeurant à Burge-

meester Kootlaan 22, 1421KN Uithoorn;

au prix total de cent quatre-vingt-deux mille neuf cent seize euros et quarante-trois cents (EUR 182.916,43) consis-

tant en deux mille trois cent soixante-trois euros et soixante-quinze cents (EUR 2.363,75) attribué au capital social et
en cent quatre-vingt mille cinq cent cinquante-deux euros et soixante-huit cents (EUR 180.552,68) alloué à la prime
d’émission.

Toutes les actions ordinaires de classe B ainsi souscrites ont été libérées en espèces, de sorte que la somme de cent

quatre-vingt-deux mille neuf cent seize euros et quarante-trois cents (EUR 182.916,43) se trouve à la disposition de la
Société ainsi qu’il en est justifié au notaire soussigné.

Les mille huit cent quatre-vingt-onze (1.891) actions ordinaires de Classe C, d’une valeur nominale d’un euro et vingt-

cinq cents (EUR 1,25) chacune, ont été souscrites tel qu’il suit:

1. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Mike Barry, demeurant à 4 Duke St.,

Alderley Edge, Cheshire SK9 7HX, Royaume-Uni;

2. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Stéphane Beaucourt, demeurant à 2,

rue Dubrunfaut, 75012 Paris, France;

3. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Andrew Birchall, demeurant à «Middle

Scales», Chapel-le-Dale, Ingleton, North Yorkshire LA6 3AY, Royaume-Uni;

4. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Paul Cain, demeurant à 10, rue de Lé-

cluse, Croissy sur Seine, 78290, France;

5. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Thierry Chevalier, demeurant à 26, rue

Charles Constantin - F 78360 Montesson, France;

6. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Jacques de Coninck, demeurant à 28,

rue des Déportés 5030 Ferooz - Gembloux;

7. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Olivier de Fauconval, demeurant à 346,

RosaSpier laan 1187 P.J. Amstelveen, Pays-Bas;

8. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Hubert de Sarrazin, demeurant à PO-

BOX 15626 - Manama Royaume du Bahrain;

9. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Robert Hemingway, demeurant à 1

Netherdale Court, Barnsley Road, Denby Dale, Huddersfield, West Yorkshire;

10. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Edouard Hubert, demeurant à 40,

route des Vaublins 41400 Monthou-sur-Cher, France;

11. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Piet Hein Isselmann, demeurant à Ho-

fland 146; 3641 GJ Mijdrecht; Pays-Bas;

12. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Ruud Jacobs, demeurant à Veldstraat

2, 4033 AK Lienden, Pays-Bas;

13. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Igor Jeliñski, demeurant à Les Perrons,

18-210 Charenton du Cher, France;

14. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Jean Koscielniak, demeurant à 4, Che-

min de la Traverse 1320 Nodebais, Belgique;

15. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Rob McNicol, demeurant à 8, Rue

Manet, 78290 Croissy-sur-Seine, France;

16. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Istvan Miavecz, demeurant à Marcius

15. u. 67/A, 2151 Fot, Hongrie;

17. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Thierry Millet, demeurant à 2, rue

Villaret d Joyeuse 75017, Paris, France;

18. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Hennie Müller, demeurant à De Mey

Van Streefkerkstraat 68 - 2313 JP Leiden, Pays-Bas;

19. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Dave Parrott, demeurant à 22 Upper

Batley Low Lane, Batley, West Yorkshire, WF17 0AL, Royaume-Uni;

14855

20. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Philippe Pigeolet, demeurant à 95, rue

haute 1435 Corbais, Belgique;

21. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Yvon Porhel, demeurant à 8, boulevard

Saint Denis, 92400 Courbevoie, France;

22. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Keith Robinson, demeurant à 33 Alness

Drive, Acomb Park, York YO24 2XZ, North Yorks, Angleterre;

23. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Remco Schreuders, demeurant à Rosa

Spierlaan 432, 1187 PJ Amstelveen, Pays-Bas;

24. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Claire Sherwood, demeurant à Moor

Edge Farm, Old Lindley, Holywell Green, Halifax, West Yorkshire, HX4 9DF;

25. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Ronald Spierdijk, demeurant à Ge-

leenstraat 22-2,1078 LE, Amsterdam, Pays-Bas;

26. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Benjamin Tan, demeurant à No. 2

Meyer Place, Singapour 437989;

27. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Pascal Tisseyre, demeurant à 73, rue

Michel Ange 75016, Paris, France;

28. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Bernard Torlotting, demeurant à 24,

bis, rue des Charmes, 78110 Le Vesinet, France;

29. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Cees van der Kolk, demeurant à Mid-

delweg 205, 1911 EE Heemskerk;

30. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Henk van der Poel, demeurant à Ro-

zemarijnhof 14, 2215 VL Voorhout, Pays-Bas;

31. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe C, ont été souscrites par Oscar Weber, demeurant à Burge-

meester Kootlaan 22, 1421KN Uithoorn;

au prix total de trente-neuf mille cent cinq euros et quatre-vingt-huit cents (EUR 39.105,88) consistant en deux mille

trois cent soixante-trois euros et soixante-quinze cents (EUR 2.363,75) attribué au capital social et trente-six mille sept
cent quarante-deux euros et treize cents (EUR 36.742,13) alloué à la prime d’émission.

Toutes les actions ordinaires de classe C ainsi souscrites ont été libérées en espèces, de sorte que la somme de tren-

te-neuf mille cent cinq euros et quatre-vingt-huit cents (EUR 39.105,88) se trouve à la disposition de la Société ainsi qu’il
en est justifié au notaire soussigné.

Les mille huit cent quatre-vingt-onze (1.891) actions ordinaires de Classe D, d’une valeur nominale d’un euro et vingt-

cinq cents (EUR 1,25) chacune, ont été souscrites tel qu’il suit:

1. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Mike Barry, demeurant à 4 Duke St.,

Alderley Edge, Cheshire SK9 7HX, Royaume-Uni;

2. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Stéphane Beaucourt, demeurant à 2,

rue Dubrunfaut, 75012 Paris, France;

3. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Andrew Birchall, demeurant à «Middle

Scales», Chapel-le-Dale, Ingleton, North Yorkshire LA6 3AY, Royaume-Uni;

4. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Paul Cain, demeurant à 10, rue de Lé-

cluse, Croissy sur Seine, 78290, France;

5. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Thierry Chevalier, demeurant à 26, rue

Charles Constantin - F 78360 Montesson, France;

6. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Jacques de Coninck, demeurant à 28,

rue des Déportés 5030 Ferooz - Gembloux;

7. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Olivier de Fauconval, demeurant à 346,

RosaSpier laan 1187 P.J. Amstelveen, Pays-Bas;

8. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Hubert de Sarrazin, demeurant à PO-

BOX 15626 - Manama Royaume du Bahrain;

9. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Robert Hemingway, demeurant à 1

Netherdale Court, Barnsley Road, Denby Dale, Huddersfield, West Yorkshire;

10. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Edouard Hubert, demeurant à 40,

route des Vaublins 41400 Monthou-sur-Cher, France;

11. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Piet Hein Isselmann, demeurant à Ho-

fland 146; 3641 GJ Mijdrecht; Pays-Bas;

12. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Ruud Jacobs, demeurant à Veldstraat

2, 4033 AK Lienden, Pays-Bas;

13. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Igor Jeliñski, demeurant à Les Perrons,

18-210 Charenton du Cher, France;

14. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Jean Koscielniak, demeurant à 4, Che-

min de la Traverse 1320 Nodebais, Belgique;

15. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Rob McNicol, demeurant à 8, rue

Manet, 78290 Croissy-sur-Seine, France;

16. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Istvan Miavecz, demeurant à Marcius

15. u. 67/A, 2151 Fot, Hongrie;

17. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D ont été souscrites par Thierry Millet, demeurant à 2, rue

Villaret d Joyeuse 75017, Paris, France;

14856

18. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D ont été souscrites par Hennie Müller, demeurant à De Mey

Van Streefkerkstraat 68 - 2313 JP Leiden, Pays-Bas;

19. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D ont été souscrites par Dave Parrott, demeurant à 22 Upper

Batley Low Lane, Batley, West Yorkshire, WF17 0AL, Royaume-Uni;

20. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D ont été souscrites par Philippe Pigeolet, demeurant à 95, rue

haute 1435 Corbais, Belgique;

21. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D ont été souscrites par Yvon Porhel, demeurant à 8, boulevard

Saint Denis, 92400 Courbevoie, France;

22. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D ont été souscrites par Keith Robinson, demeurant à 33 Alness

Drive, Acomb Park, York YO24 2XZ, North Yorks, Angleterre;

23. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D ont été souscrites par Remco Schreuders, demeurant à Rosa

Spierlaan 432, 1187 PJ Amstelveen, Pays-Bas;

24. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D ont été souscrites par Claire Sherwood, demeurant à Moor

Edge Farm, Old Lindley, Holywell Green, Halifax, West Yorkshire, HX4 9DF;

25. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Ronald Spierdijk, demeurant à Ge-

leenstraat 22-2,1078 LE, Amsterdam, Pays-Bas;

26. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Benjamin Tan, demeurant à No. 2

Meyer Place, Singapour 437989;

27. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Pascal Tisseyre, demeurant à 73, rue

Michel Ange 75016, Paris, France;

28. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Bernard Torlotting, demeurant à 24,

bis, rue des Charmes, 78110 Le Vesinet, France;

29. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Cees van der Kolk, demeurant à Mid-

delweg 205, 1911 EE Heemskerk;

30. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Henk van der Poel, demeurant à Ro-

zemarijnhof 14, 2215 VL Voorhout, Pays-Bas;

31. soixante et une (61) actions ordinaires de Classe D, ont été souscrites par Oscar Weber, demeurant à Burge-

meester Kootlaan 22, 1421KN Uithoorn;

au prix total de dix-neuf mille sept cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-six cents (EUR 19.779,86) consistant

en deux mille trois cent soixante-trois euros et soixante-quinze cents (EUR 2.363,75) attribué au capital social et dix-
sept mille quatre cent seize euros et onze cents (EUR 17.416,11) alloué à la prime d’émission.

Toutes les actions ordinaires de classe D ainsi souscrites ont été libérées en espèces, de sorte que la somme de dix-

neuf mille sept cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-six cents (EUR 19.779,86) se trouve à la disposition de la
Société ainsi qu’il en est justifié au notaire soussigné.

<i>Treizième résolution

A la suite de l’augmentation de capital ainsi réalisée, le premier paragraphe de l’article 6.1 des Statuts est modifié et

aura désormais la teneur suivante:

«6.1. Capital Souscrit
La Société a un capital souscrit de soixante-sept mille six cent cinq euros (EUR 67.605) représenté par vingt-deux

mille trois cent soixante-dix-neuf (22.379) Actions Ordinaires de Classe A, d’une valeur nominale d’un euro vingt-cinq
cents (EUR 1,25) chacune, par dix mille cinq cent soixante-deux (10.562) Actions Ordinaires de Classe B, d’une valeur
nominale d’un euro vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune, par dix mille cinq cent soixante-deux (10.562) Actions Ordi-
naires de Classe C, d’une valeur nominale d’un euro vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune, par dix mille cinq cent soixan-
te-deux (10.562) Actions Ordinaires de Classe D, d’une valeur nominale d’un euro vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune,
et par dix-neuf (19) Actions de Gérance, d’une valeur nominale d’un euro vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune.»

<i>Coût

Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison

du présent acte, sont évalués à cinq mille sept cents euros (EUR 5.700,-).

<i>Déclaration

Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les

sociétés commerciales, et en constate expréssement l’accomplissement.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est unanimement levée par le pré-

sident.

Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur la demande des comparants, le présent acte est

rédigé en anglais, suivi d’une version française. A la requête des mêmes personnes comparantes et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.

Passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
L’acte ayant été lu aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénoms usuels, état civil et demeure, les

comparants ont signé avec le notaire, le présent acte.

Signé: A. Bellardi Ricci, J.-F. Steichen, B. Kurth, F. Kesseler.

14857

Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 février 2004, vol. 894, fol. 79, case 1. – Reçu 2.418,02 euros.

<i>Le Receveur (signé): M. Ries.

Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, pour servir aux fins de la publication au Mémorial,

Recueil des Sociétés et Associations.

(014289.3/219/929) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

SigmaKALON LUXCO S.C.A., Société en Commandite par Actions.

Siège social: L-5365 Münsbach, 5, Parc d’Activité Syrdall.

R. C. Luxembourg B 90.056. 

—

Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis Kesseler, notaire de ré-

sidence à Esch-sur-Alzette, en date du 30 janvier 2004, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 11 février 2004.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(014291.3/219/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

SMITH &amp; NEPHEW INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.

Registered office: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.

R. C. Luxembourg B 67.514. 

—

In the year two thousand three, on the eighteenth of December.
Before the undersigned Maître Joseph Elvinger, notary public residing in Luxembourg.

Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of SMITH &amp; NEPHEW INTERNATIONAL S.A., a so-

ciété anonyme having its registered office in 23 Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, constituted by a notarial deed on De-
cember 8, 1998, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations n° 122 of February 26, 1999.

The articles of association have been amended pursuant to notarial deeds:
- on December 18, 1998, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations n° 160 of March 11, 1999; 
- on January 5, 1999, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations n° 240 of April 7, 1999;
- on March 12, 1999, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations n° 429 of June 9, 1999;
- on September 29, 1999, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations n° 980 of December 21,

1999;

- on December 20th, 2001, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations n° 682 of May 3, 2002;
- on December 24th, 2002, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations n° 282 of March 17, 2003;
The meeting was opened by Miss Rachel Uhl, jurist, residing in Luxembourg, being in the chair.
The Chairwoman appointed as secretary and the meeting elected as scrutineer Mr Hubert Janssen, jurist, residing in

Torgny, Belgien.

The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the meeting is the following:
1. Modification of the closing date of the Company’s financial year from November 20th to December 31th;
2. Subsequent amendment of article 18 of the by-laws, which henceforth will be read as follows:

«Art. 18. The accounting year of the corporation shall begin on January 1st and shall end on December 31th of each

year.»

3. Transitory provision: The current financial year started on November 21th, 2002 and shall end on December 31th,

2003.

4. Miscellaneous. 
II. The shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number of

their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxyholders of the
represented shareholders, the board of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed.

The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed.
III. As appears from the said attendance list, all the shares in circulation are present or represented at the present

general meeting, so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.

After the foregoing has been approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:

<i>First resolution

The general meeting decides to change the closing date of the Company’s financial year from November 20th to De-

cember 31th.

<i>Second resolution

As a consequence of the above resolution, the general meeting decides to amend the article 18 of the Company’s by-

laws, which henceforth will be read as follows:

Esch-sur-Alzette, le 6 février 2004.

F. Kesseler.

Esch-sur-Alzette, le 10 février 2004.

F. Kesseler.

14858

 «Art. 18. The accounting year of the corporation shall begin on January 1st and shall end on December 31th of each

year.»

<i>Transitory provision

The current financial year started from November 21st, 2002 shall end on December 31th, 2003.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is

worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.

Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.

Suit la version française du texte qui précède:

L’an deux mille trois, le dix-huit décembre.
Par devant, Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg. 

S’est réunie:

L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SMITH &amp; NEPHEW INTERNATIONAL

S.A., dont le siège social est établi au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, constituée par acte notarié en date du 8 dé-
cembre 1998, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations numéro 122 du 26 février 1999.

Les statuts ont été modifiés suivant les actes notariés suivants:
- du 18 décembre 1998, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations numéro 160 du 11 mars 1999;
- du 5 janvier 1999, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations numéro 240 du 7 avril 1999;
- du 12 mars 1999, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations numéro 429 du 9 juin 1999;
- du 29 septembre 1999, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations numéro 980 du 21 décembre 1999;
- du 20 décembre 2001, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations numéro 682 du 3 mai 2002;
- du 24 décembre 2002, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations numéro 282 du 17 mars 2003;
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Mademoiselle Rachel Uhl, juriste, demeurant à Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, juriste,

demeurant à Torgny, Belgique.

Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Modification de la clôture de l’exercice social du 20 novembre au 31 décembre;
2. Modification de l’article 18 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit: 

«Art. 18. L’année sociale commence le 1

er

 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.»

3. Disposition transitoire: L’exercice social en cours ayant débuté le 21 novembre 2002 s’achèvera le 31 décembre

2003.

4. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre

d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’en-
registrement.

Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées

ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.

III.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer

valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.

Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’assemblée générale décide de modifier la clôture de l’exercice social du 20 novembre au 31 décembre.

<i>Deuxième résolution

L’assemblée générale décide par conséquent de modifier l’article 18 des statuts de la société qui sera désormais rédigé

comme suit: 

«Art. 18. L’année sociale commence le 1

er

 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.»

<i>Disposition transitoire

L’exercice social en cours ayant débuté le 21 novembre 2002 s’achèvera le 31 décembre 2003.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Uhl, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2003, vol. 141S, fol. 92, case 1. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(014677.3/211/105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2004.

Luxembourg, le 27 janvier 2004.

J. Elvinger.

14859

HIC S.A., HOLDING D’INVESTISSEMENT COMMERCIAL S.A., Société Anonyme,

(anc. CREDIT A L’INVESTISSEMENT COMMERCIAL S.A. HOLDING).

Siège social: L-1251 Luxembourg, 13, avenue du Bois.

R. C. Luxembourg B 31.986. 

—

L’an deux mille quatre, le vingt-neuf janvier.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.

S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CREDIT A L’INVESTISSE-

MENT COMMERCIAL S.A. HOLDING, ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 7, Grand-Rue, (R.C.S. Luxembourg
section B numéro 31.986), constituée suivant acte reçu par Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettem-
bourg, en date du 19 octobre 1989, publié au Mémorial C numéro 98 du 27 mars 1990,

et dont les statuts ont été modifiés suivant actes reçus par le même notaire Frank Baden en date du 2 juillet 1997,

publié au Mémorial C numéro 576 du 22 octobre 1997.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Joëlle Choucroun, avocat, demeurant à Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire Madame Laurence Thonon, secrétaire, demeurant professionnellement à

Luxembourg.

L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Dominique Delaby, comptable, demeurant professionnellement à

Luxembourg.

Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun

d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.

Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,

restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.

Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des

actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.

La présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:

<i>Ordre du jour:

1.- Suppression de la valeur nominale des actions.
2.- Conversion du capital social de LUF en EUR.
3.- Réduction du capital souscrit d’un montant de 138.525,47 EUR pour le ramener de son montant actuel de

173.525,47 EUR à 35.000,- EUR par la réduction du pair comptable des actions représentatives du capital social sans
réduire le nombre des actions:

a) en couverture des pertes au 31 décembre 2002 pour un montant de 36.439,32 EUR, et
b) par l’affectation proportionnelle de 102.086,15 EUR aux comptes courants des actionnaires auprès de la société.
4.- Remplacement des 350 actions existantes sans expression de valeur nominale par 350 actions d’une valeur nomi-

nale de 100,- EUR chacune.

5.- Modification subséquente du 1

er

 alinéa de l’article 5 des statuts.

6.- Transfert du siège social de L-1661 Luxembourg, 7, Grand-Rue, à L-1251 Luxembourg, 13, avenue du Bois.
7.- Changement de la dénomination de la société en HOLDING D’INVESTISSEMENT COMMERCIAL S.A., en abrégé

HIC S.A.

8.- Modification afférente de l’article 1

er

 des statuts.

9.- Nominations statutaires.
10.- Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer

valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.

C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-

tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.

Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des trois cent cinquante (350) actions représentant le capital

social de sept millions de francs luxembourgeois (7.000.000,- LUF).

<i>Deuxième résolution

L’assemblée décide de convertir la devise d’expression du capital social de la société, actuellement fixé à sept millions

de francs luxembourgeois (7.000.000,- LUF), pour l’exprimer dorénavant en euros, au cours de 40,3399 LUF=1,- EUR,
en cent soixante-treize mille cinq cent vingt-cinq virgule quarante-sept euros (173.525,47 EUR).

<i>Troisième résolution

L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent trente-huit mille cinq cent vingt-cinq virgule

quarante-sept euros (138.525,47 EUR) pour le ramener de son montant actuel de cent soixante-treize mille cinq cent
vingt-cinq virgule quarante-sept euros (173.525,47 EUR) à trente-cinq mille euros (35.000,- EUR) par la réduction du
pair comptable des trois cent cinquante (350) actions représentatives du capital social.

Cette réduction de capital est réalisée:

14860

- en couverture des pertes au 31 décembre 2002 pour un montant total de trente-six mille quatre cent trente-neuf

virgule trente-deux euros (36.439,32 EUR);

- par l’affectation proportionnelle de cent deux mille quatre-vingt-six virgule quinze euros (102.086,15 EUR) aux

comptes courants des actionnaires auprès de la société.

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour procéder aux écritures comptables qui s’imposent et

au remboursement aux actionnaires, étant entendu que le remboursement ne peut avoir lieu que trente (30) jours après
la publication du présent acte au Mémorial C.

<i>Quatrième résolution

L’assemblée décide de remplacer les trois cent cinquante (350) actions existantes sans expression de valeur nominale

par trois cent cinquante (350) actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.

<i>Cinquième résolution

Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le pre-

mier alinéa de l’article cinq (5) des statuts pour lui donner la teneur suivante:

Version française:

«Art. 5. 1

er

 alinéa. Le capital social souscrit est fixé à trente-cinq mille euros (35.000,- EUR), représenté par trois

cent cinquante (350) actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.»

Version anglaise:

«Art. 5. first paragraph. The subscribed capital of the company is fixed at thirty-five thousand Euros (35,000.-

EUR), represented by three hundred and fifty (350) shares of a par value of one hundred Euros (100.- EUR) each.»

<i>Sixième résolution

L’assemblée décide de transférer le siège social statutaire de L-1661 Luxembourg, 7, Grand-Rue, à L-1251 Luxem-

bourg, 13, avenue du Bois.

<i>Septième résolution

L’assemblée décide de changer la dénomination de la société en HOLDING D’INVESTISSEMENT COMMERCIAL

S.A., en abrégé HIC S.A. et de modifier en conséquence l’article premier (1

er

) des statuts pour lui donner la teneur sui-

vante:

Version française:

«Art. 1

er

. Il existe une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de HOLDING D’INVESTISSEMENT

COMMERCIAL S.A., en abrégé HIC S.A.»

Version anglaise:

«Art. 1st. There exists a Luxembourg stock company under the name of HOLDING D’INVESTISSEMENT COM-

MERCIAL S.A., in abbreviation HIC S.A.»

<i>Huitième résolution

L’assemblée décide de révoquer avec effet immédiat Madame Christèle Bernadat comme administratrice de la socié-

té.

<i>Neuvième résolution

L’assemblée nomme la société anonyme C.A. CONSULTING INTERNATIONAL S.A., avec siège social à L-1251

Luxembourg, 13, avenue du Bois, (R.C.S. Luxembourg section B numéro 66.684), comme nouvel administrateur de la
société.

Le mandat de l’administrateur ainsi nommé prend fin avec celui des autres administrateurs en fonction à l’issue de

l’assemblée générale annuelle de 2008.

<i>Dixième résolution

L’assemblée révoque avec effet immédiat la société civile FIDUCIAIRE D’ORGANISATION, DE REVISION ET D’IN-

FORMATIQUE DE GESTION, en abrégé FORIG, comme commissaire aux comptes de la société et lui accorde déchar-
ge pleine et entière pour l’exécution de son mandat.

<i>Onzième résolution

L’assemblée nomme la société anonyme VERICOM S.A., avec siège social à L-1251 Luxembourg, 13, avenue du Bois,

(R.C.S. Luxembourg section B numéro 51.203), comme nouveau commissaire aux comptes de la société.

Le mandat du commissaire aux comptes ainsi nommé prend fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2008.

<i>Douzième résolution

L’assemblée générale décide de supprimer dans les statuts:
- les mots «and for the first time in the year 1991» du 1

er

 alinéa de l’article 13 de la version anglaise, 

- les mots «with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation of the

corporation and shall terminate on the 31st December 1990»l’article 12 de la version anglaise, 

- les mots «et pour la première fois en 1991» du 1

er

 alinéa de l’article 13 de la version française,

- la 2

ème

 phrase de l’article 14 de la version française.

14861

<i>Frais

Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève

approximativement à neuf cents euros.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,

état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.

Signé: J. Choucroun, D. Delaby, L. Thonon, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 6 février 2004, vol. 525, fol. 91, case 2.– Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur ff. (signé): C. Bentner.

Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(014362.3/231/134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

HSBC INVESTMENT FUNDS (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme. 

Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 28.888. 

—

Par décision du Conseil d’Administration, le siège social de HSBC INVESTMENT FUNDS (LUXEMBOURG) S.A. a

été transféré avec effet à la date du 1

er

 janvier 2002 à l’adresse suivante: 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg. 

Enregistré à Luxembourg, le 6 février 2004, réf. LSO-AN01311. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(014204.3/1126/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

PAR3 S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1933 Luxembourg, 6, rue Siggy vu Letzebuerg.

R. C. Luxembourg B 98.886. 

—

STATUTS

L’an deux mille quatre, le sept janvier.
Par-devant Maître Urbain Tholl, notaire de résidence à Mersch. 

Ont comparu:

1. Madame Doris Leesch, employée privée, demeurant à L-1933 Luxembourg, 6, rue Siggy vu Letzebuerg, 
2. Monsieur Russell Edwards, courtier, demeurant à L-1933 Luxembourg, 6, rue Siggy vu Letzebuerg,
3. Mademoiselle Polly Edwards, étudiante, demeurant à L-1933 Luxembourg, 6, rue Siggy vu Letzebuerg,
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte constitutif d’une société anonyme qu’ils vont

constituer entre eux comme suit: 

Art. 1

er

. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PAR3 S.A.

Cette société aura son siège social à Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration en tout autre adresse de la loca-

lité du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée générale
des actionnaires. Si en raison d’événements politiques ou de guerre, ou plus généralement en cas de force majeure, il y
avait obstacle ou difficulté à l’accomplissement des actes qui doivent être exécutés au siège ci-dessus fixé, le Conseil
d’Administration, en vue d’éviter de compromettre la gestion de la société, pourra transférer provisoirement le siège
social dans un autre pays mais le siège sera retransféré au lieu d’origine dès que l’obstacle ayant motivé son déplacement
aura disparu.

Pendant le transfert provisoire, la société conservera la nationalité luxembourgeoise et restera soumise à la législation

luxembourgeoise.

La durée de la société est illimitée.
La société pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires. 

Art. 2. La société a pour objet l’achat, la vente, la gestion et la mise en valeur d’immeubles propres. 
Elle peut s’intéresser, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises

se rattachant à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises luxem-

bourgeoises ou étrangères, notamment par la création de filiales ou succursales, à condition que ces entreprises aient
un objet analogue ou connexe au sien ou qu’une telle participation puisse favoriser le développement et l’extension de
son propre objet.

Junglinster, le 9 février 2004.

J. Seckler.

<i>Pour HSBC INVESTMENT FUNDS (LUXEMBOURG) S.A.,
Société Anonyme
DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 
Société Anonyme
Signatures

14862

En général, la société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou finan-

cières ainsi que toutes transactions et opérations de nature à promouvoir et faciliter directement ou indirectement la
réalisation de l’objet social ou son extension.

Elle pourra emprunter, hypothéquer ou gager ses biens au profit d’autres entreprises ou sociétés. Elle pourra égale-

ment se porter caution pour d’autres sociétés ou tiers.

La société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu’à l’étranger. 

Art. 3. Le capital social est fixé à cent mille (EUR 100.000,-) euros, représenté par cent (100) actions, d’une valeur

nominale de mille (EUR 1.000,-) euros chacune.

Toutes les actions sont nominatives jusqu’à libération intégrale du capital social. Après libération entière des actions,

celles-ci peuvent être nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.

Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-

tatifs de plusieurs actions. 

Art. 4. La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins. La durée

du mandat est de six ans au plus.

Ils sont révocables en tout temps par l’assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 

Art. 5. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour

faire tous actes d’administration et de disposition qui intéressent la société; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée
générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence; il peut notamment compromettre, transiger, consentir
tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.

Le Conseil d’Administration désigne son président. Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente

ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondé-
rante.

Le Conseil peut, conformément à l’article 60 de la loi concernant les sociétés commerciales, déléguer la gestion jour-

nalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne la gestion à des administra-
teurs, directeurs, gérants et autres, associés ou non-associés, dont la nomination, la révocation et les attributions sont
réglées par le Conseil d’Administration.

La responsabilité de ces agents à raison de leur gestion se détermine conformément aux règles générales du mandat.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée

générale des actionnaires et impose au Conseil d’Administration l’obligation de rendre annuellement compte à l’assem-
blée générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués aux délégués.

La société se trouve engagée valablement en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs

ou par la signature individuelle de l’administrateur-délégué.

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant seront suivies au nom de la société par le Conseil d’Admi-

nistration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur-délégué. 

Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un commissaire au moins, il est nommé pour un terme de six ans

au plus. 

Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par dérogation le premier

exercice commence le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre deux mil quatre. 

Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à 10 heures au siège

social ou en tout autre endroit à désigner dans les convocations.

Si ce jour était un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant. 

Art. 9. Le Conseil d’Administration peut exiger que, pour assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions

en effectue le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-
même ou par un mandataire. 

Art. 10. Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir connaissance

de l’ordre du jour soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables. 

Art. 11. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. 

Art. 12. La société peut à tout moment être dissoute par décision de l’assemblée générale votant dans les conditions

de présence et de majorité prévues par la loi et par les statuts en matière de modifications des statuts ne touchant pas
à l’objet ou à la forme de la société.

Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes

physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments. 

Art. 13. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle

que modifiée, et avec l’approbation du commissaire aux comptes de la société, le conseil d’administration est autorisé
à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes. 

Art. 14. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-

cation partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.

<i> Souscription

Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions comme suit: 

1) Madame Doris Leesch, préqualifiée, quatre-vingt-dix actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90

2) Monsieur Russel Edwards, préqualifié, cinq actions  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5

14863

Toutes les actions ont été entièrement souscrites et libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme

de cent mille (EUR 100.000,-) euros se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié
au notaire qui le constate expressément.

<i> Constatation

Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 concernant les

sociétés commerciales ont été accomplies.

Le notaire a attiré l’attention des parties sur le fait que l’exercice de l’activité sociale prémentionnée requiert l’auto-

risation préalable des autorités compétentes.

<i> Evaluation des frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou

qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué approximativement à la somme de deux mille trois cents
(EUR 2.300,-) euros.

<i> Assemblée Générale Extraordinaire

Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants, représentant l’intégralité du capital social, se sont

réunis en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se sont déclarés dûment convoqués et après délibération ils
ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:

1) L’adresse du siège social de la société est fixée à L-1933 Luxembourg, 6, rue Siggy vu Letzebuerg.
2) Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
1. Madame Doris Leesch, préqualifiée,
2. Monsieur Russell Edwards, préqualifié,
3. Mademoiselle Polly Edwards, étudiante, demeurant à L-1933 Luxembourg, 6, rue Siggy vu Letzebuerg.
La durée de leur mandat est fixée jusqu’à l’assemblée générale annuelle de 2009.
La rémunération des administrateurs est fixée par l’assemblée générale annuelle.
3) Le nombre de commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire, la société FIDUPLAN S.A., ayant son siège social à L-1635 Luxembourg, 87, allée Léopold

Goebel. 

La durée de son mandat est fixée jusqu’à l’assemblée générale annuelle de 2009.
4) L’assemblée autorise le conseil d’administration à nommer Madame Doris Leesch, préqualifiée, administrateur-dé-

légué avec tous pouvoirs pour engager la société par sa seule signature en toutes circonstances.

Dont acte, fait et passé à Mersch, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états

et demeures, ils ont signé avec le notaire le présent acte.

Signé: D. Leesch, R. Edwards, P. Edwards, U. Tholl.
Enregistré à Mersch, le 12 janvier 2004, vol. 426, fol. 56, case 1. – Reçu 1.000 euros.

<i>Le Receveur (signé): A. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations. 

<i>Réunion du Conseil d’Administration

Aujourd’hui, le 7 janvier 2004.
S’est réuni le conseil d’administration de la société anonyme PAR3 S.A., savoir: 
1. Madame Doris Leesch, employée privée, demeurant à L-1933 Luxembourg, 6, rue Siggy vu Letzebuerg, 
2. Monsieur Russell Edwards, courtier, demeurant à L-1933 Luxembourg, 6, rue Siggy vu Letzebuerg,
3. Mademoiselle Polly Edwards, étudiante, demeurant à L-1933 Luxembourg, 6, rue Siggy vu Letzebuerg,
A l’unanimité des voix, ils ont nommé Madame Doris Leesch, préqualifiée, administrateur-délégué avec tous pouvoirs

pour engager la société par sa seule signature en toutes circonstances.

Ainsi décidé à Mersch, le 7 janvier 2004.
Signé: D. Leesch, R. Edwards, P. Edwards.
Enregistré à Mersch, le 12 janvier 2004, vol. 426, fol. 56, case 1. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): A. Muller.

Enregistré à Luxembourg, le 5 février 2004, réf. LSO-AN01041.

<i>Le Receveur (signé): Signature.

Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(014229.3/232/152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

3) Mademoiselle Polly Edwards, préqualifiée, cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5

Total: cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100

Mersch, le 21 janvier 2004.

U. Tholl.

Mersch, le 21 janvier 2004.

U. Tholl.

14864

HSBC AMANAH FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 74.964. 

—

Par décision du Conseil d’Administration, le siège social de HSBC AMANAH FUNDS a été transféré avec effet à la

date du 17 décembre 2001 à l’adresse suivante: 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg. 

Enregistré à Luxembourg, le 6 février 2004, réf. LSO-AN01293. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(014205.3/1126/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

OPTIQUE MOITZHEIM JEFF ET JACQUES MOITZHEIM, Société en nom collectif (en liquidation).

Siège social: L-2340 Luxembourg, 8, rue Philippe II.

R. C. Luxembourg B 13.609. 

—

DISSOLUTION

L’an deux mille quatre, le vingt-sept janvier.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.

S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société en nom collectif OPTIQUE MOITZHEIM JEFF ET JAC-

QUES MOITZHEIM, société en nom collectif, en liquidation, avec siège social à L-2340 Luxembourg, 8, rue Philippe II,
a été constituée suivant acte reçu par Maître Lucien Schuman, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 1

er

janvier 1976, publié au Mémorial C numéro 72 du 9 avril 1976,

et que les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par ledit notaire Lucien Schuman en date du 6 juillet 1982, publié

au Mémorial C numéro 239 du 6 octobre 1982,

et mise en liquidation suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 14 mai 2002, publié au Mémorial C

numéro 1270 du 2 septembre 2002,

avec un capital social d’après les statuts de deux millions de francs (2.000.000,-), divisé en deux cents (200) parts so-

ciales de dix mille francs (10.000,-) chacune.

L’assemblée est présidée par Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Marco Thorn, employé privé, demeurant à Erpeldange/

Remich.

L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jacques Moitzheim, commerçant, demeurant à Oberanven.
Le bureau ayant ainsi été constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I.- Que les associés présents ainsi que le nombre de parts sociales qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de

présence, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les associés présents et les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.

Qu’il résulte de ladite liste de présence que l’intégralité du capital social est représentée. 
II.- Qu’en conséquence la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les

points portés à l’ordre du jour. 

III.- Que l’ordre du jour est conçu comme suit:

<i>Ordre du jour:

1. Présentation et approbation du rapport du commissaire à la liquidation.
2. Approbation du rapport du liquidateur.
3. Décharge donnée au liquidateur et au commissaire à la liquidation pour leur mandat respectif.
4. Clôture finale de la liquidation.
5. Désignation de l’endroit où les livres et les documents sociaux seront conservés pendant 5 ans.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière après délibération a pris à l’unanimité les réso-

lutions suivantes:

<i>Première résolution

L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire-vérificateur à la liquidation, approuve le rap-

port du liquidateur ainsi que les comptes de liquidation.

Le rapport du commissaire-vérificateur à la liquidation, après avoir été signé ne varietur par les comparants et le no-

taire instrumentant, restera annexé au présent procès-verbal pour être formalisé avec lui.

<i>Deuxième résolution

L’assemblée donne décharge pleine et entière au liquidateur et au commissaire-vérificateur à la liquidation, en ce qui

concerne l’exécution de leur mandat.

<i>Troisième résolution

L’assemblée prononce la clôture de la liquidation de la société.

<i>Pour HSBC AMANAH FUNDS
Société d’Investissement à Capital Variable
DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 
Société Anonyme
Signatures

14865

<i>Quatrième résolution

L’assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq ans à

l’ancien siège de la société, et en outre que les sommes et valeurs éventuelles revenant aux créanciers ou aux associés
qui ne se seraient pas présentés à la clôture de la liquidation seront déposés au même ancien siège social au profit de
qui il appartiendra.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

<i>Frais

Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués à la somme de six cent cinquante euros, sont à la charge de la

société.

Le capital social est évalué à la somme de 49.578,70 EUR.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,

état et demeure, ils ont signé avec Nous, Notaire, le présent acte.

Signé: A. Thill, M. Thorn, J. Moitzheim, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 4 février 2004, vol. 525, fol. 88, case 4. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): G. Schlink.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(014277.3/231/67) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

SOLITEX S.A. WARENVERTRIEB-IMPORT-EXPORT, Aktiengesellschaft.

Gesellschaftssitz: L-3850 Schifflange, 33, avenue de la Libération.

H. R. Luxemburg B 55.953. 

—

 Im Jahre zweitausendunddrei, am neunzehnten Dezember.
 Vor Notar Henri Hellinckx, mit Amtssitze zu Mersch.
 Traten zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammen die Aktionäre der SOLITEX S.A. WARENVER-

TRIEB-IMPORT-EXPORT, Aktiengesellschaft mit Sitz zu Schifflingen, die gegründet wurde gemäss notarieller Urkunde
vom 14. August 1996, veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 565 vom 5. November
1996. Die Satzung wurde zuletzt abgeändert gemäss Urkunde des unterzeichneten Notars vom 12. Mai 2003, veröffent-
licht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 669 vom 25. Juni 2003.

 Den Vorsitz der Versammlung führt Herr Joseph Treis, expert-comptable, wohnhaft in Luxemburg.
 Zum Schriftführer wird bestimmt Frau Corinne Busciglio, Privatbeamtin, wohnhaft in Luxemburg.
 Die Versammlung wählt zum Stimmzähler Herrn Gilbert Bock, Privatbeamter, wohnhaft in Luxemburg.
 Sodann gab der Vorsitzende folgende Erklärung ab:
 I.- Aus einer durch die Gesellschafter beziehungsweise deren Bevollmächtigte gezeichneten Anwesenheitsliste ergibt

sich die Anwesenheit beziehungsweise Vertretung der sämtlichen Aktionäre, so dass von den gesetzlich vorgesehenen
Einberufungsformalitäten abgesehen werden konnte.

 II.- Die Versammlung ist demnach ordentlich zusammengesetzt und kann rechtsgültig über die Tagesordnung abstim-

men, die den Gesellschaftern vor der Versammlung mitgeteilt worden war.

 III.- Diese Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:

<i>Tagesordnung:

 1.- Beschlussfassung über die Liquidation der Gesellschaft.
 2.- Ernennung eines oder mehrerer Liquidatore, sowie Festlegung ihrer Befugnisse.
 Sodann traf die Versammlung nach Beratung einstimmig folgende Beschlüsse:

<i>Erster Beschluss

 Die Gesellschafter beschliessen die Auflösung der Gesellschaft, welche fortan nur mehr für ihre Liquidation besteht.

<i>Zweiter Beschluss

 Die Gesellschafter ernennen zum Liquidator:
 Herrn Karl Heinrich Josef Flügge, Kaufmann, wohnhaft in D-56759 Kaisersesch, geboren in Kaisersesch, am 15. April

1945.

 Der Liquidator hat die ausgedehntesten Befugnisse wie dies in den Artikeln 144-148bis des zusammengefassten Ge-

setzes über die Handelsgesellschaften vorgesehen ist. Er kann die in Artikel 145 vorgesehenen Geschäfte abwickeln,
ohne in dieser Hinsicht auf eine ausdrückliche Genehmigung der Generalversammlung, in den Fällen wo diese vorge-
schrieben ist, zurückgreifen zu müssen.

 Er kann den Hypothekenbewahrer von den Pflichteinschreibungen entbinden, auf alle reelle Rechte, Privilegien, Hy-

potheken oder Auflösungsrechte verzichten, Hypothekenlöschungen gewähren, gegen Zahlung oder ohne Zahlung.

 Der Liquidator ist von der Erstellung eines Inventars entbunden und kann sich auf die Buchungen der Gesellschaft

berufen.

 Er kann für bestimmte Geschäfte und unter seiner Verantwortung seine Befugnisse ganz oder teilweise an Drittper-

sonen übertragen für einen von ihm zu bestimmenden Zeitraum.

 Da somit die Tagesordnung erledigt ist, hebt der Vorsitzende die Versammlung auf.

Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.

Junglinster, le 6 février 2004.

J. Seckler.

14866

 Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und

Wohnort bekannt, haben alle mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.

Gezeichnet: J. Treis, C. Busciglio, G. Bock und H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 29 décembre 2003, vol. 426, fol. 37, case 12.– Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): A. Muller.

Für gleichlautende Kopie, zum Zwecke der Veröffentlichung im Memorial, Recueil des Sociétés et Associations erteilt.

(014331.3/242/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

PRIMIUS S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-5365 Munsbach, 1A, Parc d’Activité Syrdall.

R. C. Luxembourg B 98.930. 

—

STATUTS

L’an deux mille quatre, le quatorze janvier.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.

Ont comparu:

1. INFINIS CAPITAL S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stumper,
ici représentée par son administrateur-délégué et Président du Conseil d’Administration Monsieur Edgar dit Gary

Kneip, ingénieur diplômé, demeurant à L-7471 Saeul, 5, route d’Arlon.

2.- FERNBACH S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stumper,
ici représentée par Madame Edith Maerten, employée privée, demeurant à L-6160 Bourglinster, 6, An der Schlaed,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, le 13 janvier 2004.
3.- NEW TECH VENTURE CAPITAL FUND S.C.A., société en commandite par actions, ayant son siège social à L-

2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer, agissant par son associé-gérant-commandité NEW TECH VENTURE CAPITAL
MANAGEMENT S.A., avec siège social à Luxembourg, ici représentée par Monsieur Edgar dit Gary Kneip, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, le 14 janvier 2004.

Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:

1.1 Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital 

Art. 1

er

. Il existe une société anonyme sous la dénomination de PRIMIUS S.A.

Art. 2. Le siège de la société est établi à Munsbach. Le siège social de la société peut être transféré dans toute autre

commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision du conseil d’administration. Le conseil d’administration a pou-
voir pour faire constater le transfert dans les formes requises par la loi.

Lorsque des événements extraordinaires d’ordre environnemental, politique, économique ou social, de nature à

compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits
ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert du siège social
sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour
les actes de gestion courante et journalière.

Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.

Art. 4. L’objet de la société est de rendre tous services d’administration aux professionnels du secteur financier (PSF)

au sens et selon les conditions de la loi du 2 août 2003 (Mémorial A, no 112, page 2364 et suivantes) portant sur la
modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; sur la modification de la loi modifiée du 23
décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ainsi que sur la modification de
la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés. Par l’agrément et sous la surveillance de la Com-
mission de Surveillance du Secteur Financier, la société pourra notamment agir comme Agent de communication (au
sens de l’article 29.1), comme Agent administratif (au sens de l’article 29.2) ou comme Opérateur (au sens de l’article
29.3). Les services d’administration visés peuvent aussi être rendus selon les conditions établies par les lois précitées à
des clients qui ne sont pas des PSF. Dans les mêmes conditions, la société pourra également conseiller, produire, pro-
grammer, distribuer, installer, maintenir, exploiter, donner en location, financer tous les produits, projets, prestations
intellectuelles et services s’appliquant au sens large au traitement de l’information. 

La société pourra réaliser ces opérations pour son compte propre ou pour le compte de tiers, notamment comme

commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent, apporteur d’affaires ou mandataire. La société pourra s’engager par
voie d’apports, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des entreprises nationales ou internationales
et faire toutes les opérations ayant un objet de nature à favoriser son développement.

Elle peut encore réaliser toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations

sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le dévelop-
pement de ces participations. 

Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes les opérations et transactions de nature

à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation ou l’extension de son objet social.

Mersch, den 23. Januar 2004.

H. Hellinckx.

14867

Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 200.000,- (deux cent mille Euro) divisé en 2.145 (deux mille cent quarante

cinq) actions ordinaires de classe A (les «Actions A») destinées aux actionnaires «industriels, ayant chacune une valeur
nominale de EUR 93,24 (quatre-vingt-treize Euro et vingt-quatre cents) et étant entièrement libérées. Les actions de
classe B (les «Actions B») qui pourront être créées sont destinées aux actionnaires «investisseurs financiers»,

Par actionnaire industriel il y a lieu de comprendre toute personne qui apporte une valeur distinctive sur le plan in-

dustriel dans le support des activités de la société, par opposition aux actionnaires investisseurs financiers qui apportent
essentiellement des moyens financiers et des services s’y rattachant. 

Tous les fondateurs sont assimilés à la classe A.
Le capital autorisé, en ce compris le capital déjà souscrit, est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de EUR

7.000.000,- (sept millions d’Euro) qui sera représenté par 75.075 (soixante-quinze mille et soixante-quinze) actions d’une
valeur nominale de EUR 93,24 (quatre-vingt-treize Euro et vingt-quatre cents) chacune. 

Le capital souscrit et le capital autorisé de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée

générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.

En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans prenant fin à 24.00 heures du jour du cin-

quième anniversaire de la publication au Mémorial du présent acte, fait le 14 janvier 2004, autorisé à augmenter en une
ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé avec émission d’actions nouvelles A et/ou B.

Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation de capital souscrit,

il fera adapter le présent article.

Toutes les actions sont et resteront nominatives. 
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi et par les présents statuts, racheter ses propres

actions. 

Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne

dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir le paiement du prix des actions représentant tout ou
partie de cette augmentation de capital.

Art. 6. La conversion d’une action A en une action B, respectivement la conversion d’une action B en une action A,

requiert l’agrément de tous les actionnaires de la société votant dans leur classe respective.

Les actionnaires, détenteurs d’actions A, ont un droit de préemption, en proportion de leur participation, vis-à-vis

d’un actionnaire désireux de céder ses actions A. Si un détenteur d’actions A ne désire pas exercer son droit de préemp-
tion, ce droit est transmis, sauf refus de leur part aux autres détenteurs d’actions A en proportion de leur participation.
Au cas où des actions A ne seraient ainsi pas reprises, les détenteurs d’actions B jouissent d’un droit de préemption en
proportion de leur participation sur ces actions. Si dans ce cas un détenteur d’actions B ne désire pas exercer son droit
de préemption, ce droit est transmis, sauf refus de leur part, aux autres détenteurs d’actions B en proportion de leur
participation.

Les actionnaires, détenteurs d’actions B, ont un droit de préemption, en proportion de leur participation, vis-à-vis

d’un actionnaire désireux de céder ses actions B. Si un détenteur d’actions B ne désire pas exercer son droit de préemp-
tion, ce droit est transmis, sauf refus de leur part, aux autres détenteurs d’actions B en proportion de leur participation.
Au cas où des actions B ne seraient ainsi pas reprises, les détenteurs d’actions A jouissent d’un droit de préemption en
proportion de leur participation sur ces actions. Si dans ce cas un détenteur d’actions A ne désire pas exercer son droit
de préemption, ce droit est transmis, sauf refus de leur part aux autres détenteurs d’actions A en proportion de leur
participation.

Les actions A et B ne peuvent être cédées à des non actionnaires, qu’avec l’agrément donné par tous les actionnaires

A et B votant dans leur classe respective, sauf si l’actionnaire désirant vendre n’a pas cédé durant les trois ans qui pré-
cèdent le jour de son annonce de l’intention de vente au président du conseil d’administration, à des non actionnaires
une quantité cumulée d’actions A respectivement B étant supérieure ou égale à 6,666...% (six et deux tiers pour cent)
de toutes les actions émises A et B.

Au cas où, dans les hypothèses qui précèdent, l’actionnaire, désireux de céder ses actions, n’a pas acquis l’agrément

obligatoire, il peut proposer la vente de ses actions dans les conditions qui suivent:

a) Le rachat des actions de l’actionnaire désireux de céder ses actions se fait à un prix fixé par un expert, choisi d’un

commun accord par les actionnaires intéressés et concernés, sinon choisi par le Président du tribunal d’arrondissement,
saisi par voie de requête par la partie la plus diligente.

b) Les actionnaires, détenteurs d’actions A, ont un droit de préemption, en proportion de leur participation, vis-à-vis

d’un actionnaire désireux de céder ses actions A. Si un détenteur d’actions A ne désire pas exercer son droit de préemp-
tion, ce droit est transmis, sauf refus de leur part, aux autres détenteurs d’actions A en proportion de leur participation.
Au cas où des actions A ne seraient ainsi pas reprises, les détenteurs d’actions B jouissent d’un droit de préemption en
proportion de leur participation sur ces actions. Si dans ce cas un détenteur d’actions B ne désire pas exercer son droit
de préemption, ce droit est transmis, sauf refus de leur part, aux autres détenteurs d’actions B en proportion de leur
participation.

c) Les actionnaires, détenteurs d’actions B, ont un droit de préemption, en proportion de leur participation, vis-à-vis

d’un actionnaire désireux de céder ses actions B. Si un détenteur d’actions B ne désire pas exercer son droit de préemp-
tion, ce droit est transmis, sauf refus de leur part, aux autres détenteurs d’actions B en proportion de leur participation.
Au cas où des actions B ne seraient ainsi pas reprises, les détenteurs d’actions A jouissent d’un droit de préemption en
proportion de leur participation sur ces actions. Si dans ce cas un détenteur d’actions A ne désire pas exercer son droit
de préemption, ce droit est transmis, sauf refus de leur part, aux autres détenteurs d’actions A en proportion de leur
participation.

d) Si, sur base de ce qui précède des actions restent non acquises, ces actions que l’actionnaire sortant entend, tou-

tefois encore, vendre, sont converties en actions privilégiées sans droit de vote par une décision de l’assemblée générale

14868

qui délibère selon les règles prescrites à l’article 67 - (1) et (2) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales telle qu’elle a été modifiée.

e) Si l’assemblée générale ainsi délibérante approuve la conversion en actions privilégiées sans droit de vote, l’action-

naire, désireux de céder, peut offrir ces actions privilégiées sans droit de vote à une tierce personne de la société.

f) Au cas où l’assemblée générale ainsi délibérante n’approuve pas la conversion des actions ordinaires en actions

privilégiées sans droit de vote, l’actionnaire désireux de céder ses actions est libre d’offrir les actions, pour lesquelles
aucune cession n’a eu lieu en vertu des droits de préemption, à une tierce personne de la société. 

Les actions privilégiées sans droit de vote donneront lieu à un dividende privilégié et récupérable de cinq pourcent

(5%) de la valeur nominale ou du pair comptable, ce qui est le plus haut, étant entendu qu’après paiement de ce dividende
privilégié, les actions avec droit de vote et les actions sans droit de vote partageront à titre égal toute distribution sup-
plémentaire de dividende.

Les actions sans droit de vote auront un droit privilégié au remboursement des apports faits sur ces actions sans

aucun autre droit privilégié sur le surplus de la liquidation. 

1.2 Administration - Surveillance

Art. 7. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de cinq (5) membres au moins, et de

quatorze (14) au maximum, actionnaires ou non. L’assemblée générale désignant toutes classes confondues le nombre
d’administrateurs.

Les administrateurs sont nommés pour un terme qui n’excédera pas six ans par l’assemblée générale des actionnaires.
Les administrateurs seront nommés en fonction du poids des actions B par rapport au nombre total d’actions A et

B et en fonction du nombre de membres du conseil d’administration, comme suit:     

Le calcul fixant le nombre d’administrateurs B au nombre d’administrateur A + B divisé par le diviseur correspondant

à la plage du poids d’actions B dans le capital social. Si ce nombre contient une partie fractionnelle, il est arrondi vers le
bas. Si le total des actions B tombe en dessous de 10% (dix pourcent) de toutes les actions émises, alors les actionnaires
B seront représentés par un administrateur.

Chaque actionnaire A détenant au moins cinq pour cent (5%) des actions A avec droit de vote a droit à une repré-

sentation au conseil d’administration par au moins un administrateur.

Les administrateurs B sont élus sur une liste proposée par les actionnaires de classe B à la majorité des votes de tous

les actionnaires présents ou représentés. Les membres restants, désignés par les «Administrateurs A», seront élus par
l’assemblée générale des actionnaires sur une liste proposée par les actionnaires de classe A à la majorité des votes de
tous les actionnaires présents ou représentés.

Tout administrateur pourra être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par décision de l’assemblée générale

des actionnaires.

En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi

nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion pro-
cède à l’élection définitive.

Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite d’un décès, d’une démission ou autrement d’un ad-

ministrateur, cette vacance sera immédiatement comblée par une personne présentée par les actionnaires de la classe
qui avaient proposé la nomination de cet administrateur.

Art. 8. Le conseil d’administration élit parmi les Administrateurs A un président. En cas d’empêchement du prési-

dent, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents parmi les Administrateurs A, le remplace. Le
conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.

Dans le cas où le nombre de membres du conseil d’administration est un nombre pair, et que le conseil comptera un

nombre égal d’Administrateurs A et d’Administrateurs B, le Président du conseil d’administration aura alors une voix
prépondérante.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente

ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis. Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les
questions à l’ordre du jour par lettre, message électronique, télégramme, télex ou téléfax, ces quatre derniers étant à
confirmer par lettre.

Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une

décision prise à une réunion du conseil d’administration.

Art. 9. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Art. 10. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-

ces. Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.

Administrateurs A + B

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

Poids Actions B

Diviseur

Administrateurs B

> = 40%

2

2

3

3

4

4

5

5

6

6

7

> = 30%;  <  40%

2,3

2

2

3

3

3

4

4

5

5

6

> = 20%;  <  30%

3

1

2

2

2

3

3

3

4

4

4

> = 10%;  <  20%

4

1

1

1

2

2

2

2

3

3

3

<  10%

N/A

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

14869

Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration

et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.

Art. 12. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-

ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.

Art. 13. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de trois admi-

nistrateurs A respectivement par la signature conjointe d’un administrateur A et d’un administrateur B ou par la signa-
ture individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul administrateur A sera
toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administrations publiques.

Art. 14. Le contrôle des documents comptables annuels est confié à un ou plusieurs réviseurs d’entreprises, qui jus-

tifient d’une expérience professionnelle adéquate.

Art. 15. Il pourra être institué en outre un conseil consultatif dont les membres sont nommés par le conseil d’ad-

ministration qui détermine leur nombre, fixe la durée de leur mandat et qui peut les révoquer à tout moment.

1.3 Assemblée Générale

Art. 16. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des

affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.

Art. 17. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la con-

vocation, le dernier jeudi du mois de mai à dix heures.

Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.

Art. 18. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)

commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital so-
cial.

Art. 19. Chaque action ayant un droit de vote donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs proprié-

taires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une
seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.

Art. 20. A l’exception des dispositions du présent article et à moins d’une disposition expresse de la loi, les déten-

teurs d’Actions A voteront ensemble à la majorité simple à l’intérieur de leur classe d’actions et exprimeront un vote
pour l’ensemble des actions de la classe; les détenteurs d’Actions B voteront ensemble à la majorité simple à l’intérieur
de leur classe d’actions et exprimeront un vote pour l’ensemble des actions de la classe.

1.4 Année sociale - Répartition des bénéfices 

Art. 21. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale or-

dinaire au réviseur d’entreprises.

Art. 22. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de

la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, ce pré-
lèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale sous respect de ce qui est dit à l’article 6 concernant les actions

sans droit de vote.

Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du

capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.

<i>Dispositions transitoires

1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille

quatre.

2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en deux mille cinq.
3) Le premier administrateur-délégué est nommé par l’assemblée générale des actionnaires.

<i>Souscription et libération

Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme

suit: 

Les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de

deux cent mille euros (EUR 200.000,-) se trouve à la libre disposition de la Société, la preuve en ayant été rapportée au
notaire soussigné, qui le constate expressément.

1) INFINIS CAPITAL S.A., prénommée: mille et une actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1.001
2) FERNBACH S.A., prénommée: mille et une actions  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1.001
3) NEW TECH VENTURE CAPITAL FUND S.C.A., prénommée: cent quarante-trois actions. . . . . . . . . . . . .

 143

Total: deux mille cent quarante-cinq actions  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  2.145

14870

<i>Déclaration

Le notaire-rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les

sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.

Les comparants déclarent que le notaire soussigné les a rendus attentifs au fait que l’objet social tel que formulé à

l’article 4 des statuts requiert l’agrément de la Commission de Surveillance du Secteur Financier et que les conditions
requises par la loi du 2 août 2003 doivent être remplies notamment en ce qui concerne la justification du capital mini-
mum prévu par ladite loi.

<i>Estimation des frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société

ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de EUR 4.000,-.

<i>Assemblée Générale Extraordinaire

Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée

générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité les résolutions suivantes:

1) Le nombre des administrateurs est fixé à cinq et celui des réviseurs à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
Administrateurs A:
a) Monsieur Edgar dit Gary Kneip, ingénieur diplômé, demeurant à L-7471 Saeul, 5 route d’Arlon, né à Luxembourg,

le 23 septembre 1955.

b) Madame Diana Kneip-Diels, économiste diplômée, demeurant à L-7471 Saeul, 5, route d’Arlon; née à Tournhout

(Belgique), le 11 septembre 1966;

c) Monsieur Günther Fernbach, demeurant à L-1466 Luxembourg, 10, rue Jean Engling, né à Bad Orb, Allemagne, le

23 mars 1957; 

d) Madame Petra Biewer-Kist, demeurant à D-54329 Konz, Im Weierberg, 30, née à Berlin-Tempelhof, Allemagne,

le 7 septembre 1953;

e) Monsieur Hans-Jürgen Schmitz, demeurant à L-7349 Heisdorf, né à Rheinbach, Allemagne, le 18 juillet 1964.
3) Est appelé aux fonctions de réviseur:
DELOITTE &amp; TOUCHE LUXEMBOURG S.A., avec siège social à L-8009 Strassen, 3, route d’Arlon, R. C. S. Luxem-

bourg B 35.085.

4) Les mandats des administrateurs et du réviseur prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de deux

mille cinq.

5) Le siège social est fixé à L-5365 Munsbach, 1A, Parc d’Activité Syrdall.
6) L’assemblée décide de nommer aux fonctions d’administrateur-délégué:
- Monsieur Edgar dit Gary Kneip, prénommé. 
Il est chargé de la gestion journalière de la Société ainsi que de la représentation de la Société en ce qui concernant

cette gestion.

Dont acte, fait et passé à Mersch, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous, connus du notaire instrumentant par nom, pré-

nom usuel, état et demeure, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.

Signé: G. Kneip, E. Maerten, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 16 janvier 2004, vol. 426, fol. 60, case 6. – Reçu 2.000 euros.

<i>Le Receveur (signé): A. Muller.

Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(014800.3/242/285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2004.

WPP LUXEMBOURG BETA TWO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Share capital: USD 4,719,574,900.

Registered office: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heine.

R. C. Luxembourg B 98.276. 

—

In the year two thousand and four, on the nineteenth day of January.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg.

Was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholder of WPP LUXEMBOURG BETA TWO,

S.à r.l., a Luxembourg société à responsabilité limitée with registered office at 6, rue Heine in L-1720 Luxembourg, in
the process of being registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (the Company). The Company has
been incorporated on December 17, 2003 pursuant to a deed of Mr Henri Hellinckx, notary residing in Mersch, not yet
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.

There appeared WPP LUXEMBOURG BETA, S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability com-

pany) with registered office at 6, rue Heine in L-1720 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Com-
panies Register under number B 79.015,

hereby represented by Mr Bernard Beerens, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Luxem-

bourg, on January 19, 2004,

Mersch, le 5 février 2004.

H. Hellinckx.

14871

which proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the

undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration author-
ities.

The Meeting has requested the undersigned notary to record the following: 
I. that the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company;
II. that the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Amendment of article 14 of the articles of association of the Company, so that the financial year of the Company

shall close on January 19 of each year and as a result the current financial year of the Company, having started on January
8, 2004, shall be closed on January 19, 2004;

2. Miscellaneous.
III. that the Meeting has taken the following resolutions:

<i>First and sole resolution

The Meeting resolves (i) to close the Company’s financial year on January 19 of each year and as a result to close the

current financial year having started on January 8, 2004 on January 19, 2004 and (ii) to amend article 14 of the Company’s
Articles accordingly.

As a consequence, article 14 of the Articles will henceforth have the following wording:

«Art. 14. Financial year.
The Company’s financial year begins on January 20 each year and ends on January 19 of the following year.»
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing

party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.

Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party

signed together with Us, the notary, the present original deed.

Suit la traduction française du texte qui précède: 

L’an deux mille quatre, le dix-neuf janvier.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg.

A comparu en assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de WPP LUXEMBOURG BETA TWO, S.à r.l., une

société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois avec siège social au 6, rue Heine, L-1720 Luxembourg, en voie
d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg (la Société). La Société a été constituée le
17 décembre 2003 par acte du notaire Henri Hellinckx demeurant à Mersch, non encore publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations.

WPP LUXEMBOURG BETA, S.à r.l., une société à responsabilité limitée avec siège social au 6, rue Heine, L-1720

Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 79.015,

ici représentée par Maître Bernard Beerens, avocat, de résidence à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée

à Luxembourg, le 19 janvier 2004.

Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et

par le notaire instrumentant, demeure annexée au présent acte pour être enregistrée ensemble avec celui-ci.

L’Assemblée a requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit: 
I. que l’Associé Unique détient 100% du capital social de la Société;
II. que l’ordre du jour de l’Assemblée est libellé comme suit:
1. Modification de l’article 14 des Statuts afin que l’exercice social de la Société se termine le 19 janvier de chaque

année et en conséquence, l’exercice social en cours de la Société, ayant commencé le 8 janvier 2004, prendra fin le 19
janvier 2004;

2. Divers.
III. que l’Assemblée a pris les résolutions suivantes:

<i>Première et seule résolution

L’associé unique de la Société décide (i) de clôturer l’exercice social de chaque année le 19 janvier et par conséquent

de clôturer l’exercice social en cours de la Société, ayant commencé le 8 janvier 2004, au 19 janvier 2004 et (ii) de mo-
difier en conséquence l’article 14 des Statuts.

Par conséquent, l’article 14 des Statuts aura désormais la teneur suivante:

«Art. 14. Année sociale.
L’année sociale de la Société commence le 20 janvier et se termine le 19 janvier de l’année suivante.»
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, déclare que la partie comparante l’a requis de documenter le pré-

sent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, à la requête de la même partie, et en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.

Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire, l’ori-

ginal du présent acte.

Signé: B. Beerens, H. Hellinckx.

14872

Enregistré à Mersch, le 21 janvier 2004, vol. 426, fol. 64, case 6. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): A. Muller.

Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(014334.3/242/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

WPP LUXEMBOURG BETA TWO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heine.

R. C. Luxembourg B 98.276. 

—

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(014336.3/242/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

FRAÏWËLLEG POMPJEEËN KANECH-LENNENGEN,  A.s.b.l., Association sans but lucratif. 

Gesellschaftssitz: L-5414 Canach, 10, rue de l’Ecole.

H. R. Luxemburg F 371. 

—

STATUTEN

Zwischen den Unterzeichneten:
Goetzinger Claude, Bahnangestellter, Neyens Roger, Gemeindearbeiter, Rippinger Marc, Bahnangestellter, Schmit

Roby, Bahnangestellter, Schmit Romain, Privatangestellter, Sonntag Jean, Elektriker, Weber Frank, Dachdecker, Wey-
dert Guy, Gemeindearbeiter, alle Luxemburger und wohnhaft in Canach, Hemmen John und Strasser Norbert, beide
Arbeiter, Luxemburger und wohnhaft in Lenningen und allen später eingetretenen Personen wird eine Vereinigung ohne
Gewinnzweck gegründet, welche dem Gesetz vom 21. April 1928 sowie den gegenwärtigen Statuten unterliegt.

1. Name, Sitz, Dauer, Natur und Wesen

1.1. Die Vereinigung trägt den Namen CORPS DES SAPEURS POMPIERS CANACH-LENNINGEN, Association sans

but lucratif, FREIWILLIGE FEUERWEHR CANACH-LENNINGEN, Vereinigung ohne Gewinnzweck, FRÄIWËLLEG
POMPJEEËN KANECH-LENNENGEN, Vereenegung ouni Gewennzweck.

1.2. Der Sitz der Vereinigung ist das Feuerwehrlokal, 10, rue de l’Ecole, L-5414 Canach.
1.3. Die Dauer der Vereinigung ist unbegrenzt.
1.4. Die Vereinigung, fortan auch als Feuerwehr oder Wehr bezeichnet, ist der freiwillige Zusammenschluß von Män-

nern, Frauen und Jugendlichen zu einer Hilfsorganisation, welche im Rahmen eines kommunalen Feuerlösch- und Ret-
tungsdienstes, die Mission hat Hilfe zu leisten bei Bränden und anderen Notständen, welche die öffentliche Sicherheit,
Personen und Güter bedrohen.

1.5. Sie gehört über ihren Kantonalverband dem luxemburger Landesfeuerwehrverband an und steht freiwillig, eh-

renamtlich und autonom im Dienste der Gemeinde.

1.6. In ihrer inneren Verwaltung und in ihrer Tätigkeit ist sie autonom, jedoch nur im Rahmen des Gesetzes vom 21.

April 1928 über Vereinigungen ohne Gewinnzwecke und die Institute öffentlichen Nutzens, des Gemeindegesetzes vom
13. Dezember 1988, des großherzoglichen Reglementes vom 7. Mai 1992 über die Organisation des Feuerlösch- und
Rettungsdienstes und den Reglementen und Statuten des Luxemburger Landesfeuerwehrverbandes.

1.7. Die Vereinigung ist politisch und ideologisch neutral.

2. Aufgabe und Ziel

2.1. Die Aufgabe der freiwilligen Feuerwehr ist die geordnete Hilfeleistung bei Bränden und anderen Notständen, wel-

che die öffentliche Sicherheit, Personen und Güter bedrohen.

2.2. Zur Erfüllung der unter Art. 2.1. dieses Paragraphen angesprochenen Aufgabe dient die theoretische und prakti-

sche Ausbildung der aktiven Wehrmitglieder vor Ort und auf kantonaler Ebene, sowie die Fortbildung an der Nationalen
Feuerwehrschule, entsprechend den vom Innenminister genehmigten Programmen.

2.3. Eine weitere Aufgabe besteht darin, die Mitglieder zur Hilfsbereitschaft anzuregen, sowie desweiteren Kamerad-

schaft unter ihnen zu fördern und zu pflegen.

2.4. Die Bildung einer Jugendfeuerwehr ist ins Auge zu fassen und sie nach den Reglementen der nationalen Jugend-

kommission auszurichten.

3. Mitgliedschaft

Die Feuerwehr besteht aus:
- aktiven Mitgliedern,
- inaktiven Mitgliedern,
- Ehrenmitgliedern.
3.1. Aktives Mitglied kann jeder unbescholtene männliche oder weibliche Bürger werden, der seinen Wohnsitz in der

Gemeinde hat:

a) Jugendliche vom 8. bis zum 16. Lebensjahr, wenn die schriftliche Zustimmung der Eltern resp. des Erziehungsbe-

rechtigten vorliegt. Sie sind Mitglieder der Jugendfeuerwehr.

Mersch, le 6 février 2004.

H. Hellinckx.

Mersch, le 6 février 2004.

H. Hellinckx.

14873

b) Erwachsene vom 16. bis zum 65. Lebensjahr. Bis zum 18. Lebensjahr ist auch hier die Zustimmung der Eltern resp.

des Erziehungsberechtigten erfordert. Sie bilden die Erwachsenenabteilung. Ab dem 50. Lebensjahr erfolgt die Aufnahme
ohne Anrecht auf Sterbegeld und «Allocation de Vétérance».

3.1.1. Die Aufnahme erfolgt durch schriftlichen Antrag des Kandidaten an den Wehrchef. Dem Antrag sind ein me-

dizinischer Befähigungsnachweis und ein Auszug aus dem Strafregister beizulegen. Über die Aufnahme entscheidet laut
Artikel 7.9. dieser Geschäftsordnung, der Vorstand in geheimer Wahl. Eine eventuelle Ablehnung ist dem Antragsteller
schriftlich mitzuteilen.

3.1.2. Die aktive Dienstzeit erlischt mit dem Alter von 65 Jahren. Erworbene Rechte auf Ehrenzeichen, Veteranenzu-

lage und Sterbegeld bleiben jedoch gewahrt. Der Aktive tritt in die Abteilung der inaktiven Mitglieder über.

3.1.3. Jugendliche, die sich in der Jugendfeuerwehr bewährt haben, werden ab dem 16. Lebensjahr selbstgehend in die

Erwachsenenabteilung übernommen.

3.1.4. Bei eventuellem Umzug eines Mitglieds in eine andere Ortschaft die über keine freiwillige Feuerwehr verfügt,

dürfen das aktive und das inaktive Mitglied in der Wehr verbleiben.

3.2. Die inaktiven Mitglieder:
Inaktives Mitglied wird jeder Aktive beim Erreichen der Altersgrenze, bei Invalidität oder bei festgestellter permanen-

ter Feuerwehrdienstunfähigkeit. Im Bedarfsfalle können inaktive Mitglieder für die ihnen zumutbaren Aufgaben und Ar-
beiten hinzugezogen werden. Inaktive Mitglieder bleiben stimmberechtigt und wahren laut Artikel 3.1.2. dieser
Geschäftsordnung die erworbenen Rechte auf Ehrenzeichen, Veteranenzulage und Sterbegeld.

3.3. Die Ehrenmitglieder:
Ehrenmitglied kann jeder werden, der zur Förderung und Unterstützung der Wehr einen Jahresbeitrag leistet. Ehren-

mitglieder sind nicht stimmberechtigt.

3.4. Der Mitglieder Beitrag wird jedes Jahr vom Vorstand vorgeschlagen und von der Generalversammlung festge-

setzt. Dieser Beitrag kann die Summe von 2,50 EUR (zwei Euro 50 Cent) Indexziffer 100, für aktive und inaktive Mit-
glieder nicht übersteigen. Der für Ehrenmitglieder festgesetzte Beitrag ist jeweils der Mindestbeitrag. Mitglieder der
Jugendfeuerwehr sind beitragsfrei.

3.5. Der Mitgliedsbeitrag ist innerhalb einer Frist von 3 Monaten nach der Generalversammlung zu zahlen. Bei Nicht-

zahlung des Beitrages erlischt die Mitgliedschaft.

3.6. Die Zahl der Mitglieder ist unbegrenzt.

4. Rechte und Pflichten der aktiven Mitglieder

4.1. Jedes aktive Mitglied hat das Recht:
- bei der Gestaltung des Wehrgeschehens aktiv mitzuwirken;
- in eigener Sache gehört zu werden;
- ab dem 16. Lebensjahr in der Generalversammlung mit abzustimmen.
4.2. Jedes aktive Mitglied übernimmt freiwillig die Verpflichtung:
- die im Rahmen der Gesetze, Reglemente und Statuten gegebenen Anordnungen genau zu befolgen;
- an den gesetzten praktischen und theoretischen Übungen und Wehrveranstaltungen regelmäßig, pünktlich und aktiv

teilzunehmen;

- soweit als möglich sich an allen Einsätzen der Wehr bei Bränden und sonstigen Notständen aktiv teilzunehmen;
- Disziplin und Gehorsam gegenüber den Vorgesetzten, sowie Kameradschaft innerhalb der Mannschaft zu respek-

tieren;

- aktiv am Gedeihen und Ansehen der Feuerwehr teilzunehmen.

5. Ordnungsmaßnahmen

5.1. Bei Verstößen gegen Gesetze, Reglemente, Statuten der Wehr, des Gemeindefeuerlösch- und Rettungsdienstes,

des Kantonalverbandes oder des Landesverbandes können nachfolgende Ordnungsmaßnahmen ergriffen werden:

5.1.1. Verweis unter vier Augen durch den Wehrchef;
5.1.2. Verweis durch den Vorstand;
5.1.3. Suspendierung durch den Vorstand. Diese kann nur über einen Zeitraum von maximal 12 Monaten, jedoch nicht

länger als bis zur nächsten Generalversammlung ausgesprochen werden. Die Generalversammlung entscheidet dann
über eine entgültige Amtsenthebung.

5.1.4. Ausschluß aus der Wehr durch den Vorstand laut Artikel 7.9. dieser Geschäftsordnung. Der Ausschluß und die

Begründung sind dem Betroffenen schriftlich mitzuteilen.

5.1.5. Alle Gradierten und der Jugendleiter mit Ausnahme des Wehrchefs können ihres Postens durch den Vorstand

enthoben werden, wenn sie gegen Gesetze, Reglemente, Statuten der Wehr, des Gemeindefeuerlösch- und Rettungs-
dienstes, des Kantonalverbandes oder des Landesverbandes verstoßen, ihren Pflichten nicht gewachsen sind, sie ver-
nachlässigen oder auf persönlichen Antrag. Der Vorstand ist in diesem Falle nur beschlussfähig, wenn mindestens 3/4
der Mitglieder anwesend sind.

5.2. Gegen die Ordnungsmaßnahmen steht jedem aktiven und inaktiven Mitglied der Wehr das Recht auf Beschwerde

zu. Sie muß spätestens 7 Tage nach dem Ausspruch der Ordnungsmaßnahme, schriftlich beim Vorstand eingebracht wer-
den, der darüber schriftlich entscheidet.

6. Verlust der Mitgliedschaft

6.1. Die Mitgliedschaft erlischt durch:
- Tod;
- freiwilligen Austritt;
- Ausschluß gemäß Artikel 5.1. dieser Geschäftsordnung;
- Nichtzahlen des Mitgliedbeitrages.

14874

6.2. Der Ausschluß eines Mitglieds wird durch den Vorstand, mit einer 3/4 Stimmenmehrheit, wenn mindestens 3/4

der Vorstandsmitglieder anwesend sind, vorgenommen und zwar in folgenden Fällen:

wenn ein Mitglied durch eine Tat oder eine Nachläßigkeit schwerwiegend gegen Gesetze, Reglemente, Statuten der

Wehr, des Gemeindefeuerlösch- und Rettungsdienstes, des Kantonalverbandes oder des Landesverbandes verstoßen
hat;

wenn ein Mitglied durch eine Tat oder eine Nachläßigkeit seinem guten Ruf oder seiner persönlichen Ehre, der Ehre

eines anderen Mitgliedes oder der Ehre der Wehr geschadet hat.

6.3. Die ausgetretenen oder ausgeschlossenen Mitglieder können weder gezahlte Beiträge zurückfordern, noch ir-

gendwelche Ansprüche auf das Vermögen der Wehr geltend machen. Jedwede Effekten oder anderer zur Verfügung
gestellter Besitz der Wehr oder des Feuerlöschdienstes sind spätestens 30 Tage nach Erhalt einer schriftlichen Zurück-
forderung beim Wehrchef abzuliefern. Fehlendes oder Beschädigtes ist zu ersetzen, wenn nötig durch das Bezahlen der
Neuanschaffungssumme. Bei verstorbenen Mitgliedern kommen die legalen Erben diesen Verpflichtungen nach. In jedem
Fall behält die Wehr sich gerichtliche Schritte zur Zurückerlangung ihres Eigentums vor.

7. Leitung

7.1. Der freiwillige Feuerlösch- und Rettungsdienst, welcher unter der Aufsicht des Schöffenrates steht, wird vom

Wehrchef geleitet. Dieser erhält seine Ernennung vom Gemeinderat, nachdem die betreffende Wehr seine Kandidatur
vorgeschlagen hat.

7.2. Der Vorstand, welcher ausschließlich aus aktiven Feuerwehrleuten besteht, gewährt die Leitung der Wehr mit

dem Wehrchef als Vorsitzenden.

7.2.1. Der Vorstand trifft so oft zusammen wie es die Belange der Wehr erfordern, wenigstens jedoch 5 mal im Jahr,

auf Einberufung durch den Wehrchef oder falls ein Drittel des Vorstandes dies wünscht.

7.2.2. Der Vorstand ist beschlussfähig wenn mehr als die Hälfte der Mitglieder anwesend sind. Er fasst seine Beschlüße

mit einfacher Stimmenmehrheit. Bei Stimmengleichheit wird die Angelegenheit auf die kommende Sitzung vertagt. Bei
erneuter Stimmengleichheit ist die Stimme des Wehrchefs ausschlaggebend.

7.2.3. Der Vorstand hat die weitgehendsten Befugnisse zur Führung der Wehrgeschäfte. Alles, was nicht ausdrücklich

durch die vorliegenden Statuten oder durch das Gesetz der Generalversammlung vorbehalten ist, gehört zu seinem Auf-
gabenbereich. Er kann Reglemente und Dienstvorschriften erlassen, abändern oder aufheben. Der Vorstand legt seine
interne Aufgabenverteilung fest. Er kann allgemeine oder spezielle Vollmachten erteilen, darunter die Bankvollmachten.
Er kann Kommissionen einsetzen, denen jedoch ein Vorstandsmitglied angehören muß.

7.2.4. Der Vorstand setzt sich zusammen aus 11 aktiven Feuerwehrleuten:
a) dem Wehrchef (chefs de corps)
b) dem Wehrchefstellvertreter (chef de corps adjoint)
c) dem Sekretär
d) dem Kassierer
e) 7 Beisitzende
7.2.5. Die Zahl der Vorstandsmitglieder ist auf 11 bestimmt und kann nur auf Vorschlag des Vorstandes durch die

Generalversammlung verändert werden.

7.2.6. Aus der Zahl der Wehrsektionen zu 9 Feuerwehrleuten der Erwachsenenabteilung ergeben sich laut Reglement

des Landesfeuerwehr-verbandes, Dienstgrad des Wehrchefs, Anzahl und Dienstgrad der Stellvertreter sowie die Anzahl
der Beisitzenden und Unteroffiziere (Sektionschefs).

7.3. Der Wehrchef wird auf unbestimmte Zeit mit einfacher Stimmenmehrheit von der Generalversammlung in ge-

heimer Wahl bestimmt. Laut Art. 29 des grossherzoglichen Reglements vom 7. Mai 1992 betreffend die Organisation
des Feuerlösch- und Rettungsdienstes, wird der gewählte Wehrchef dem Gemeinderat zur Ernennung vorgeschlagen.
Die Wahl wird erst rechtskräftig, wenn diese Ernennung vorliegt. Der Wehrchef muß die vom Landesfeuerwehrverband
vorgeschriebene Ausbildung besitzen. Er muß jedes Jahr von der Generalversammlung im Amt bestätigt werden.

Die Wahl des Wehrchefs ist umgehend der Gemeindeverwaltung, zwecks Ernennung durch den Gemeinderat, sowie

dem Generalsekretariat des Landesvorstandes über den Kantonalverband, schriftlich zu melden.

7.3.1. Der Wehrchefstellvertreter wird auf die Dauer von 4 Jahren von der Generalversammlung gewählt.
7.4. Die Vorstandsmitglieder werden auf die Dauer von 4 Jahren, von der Generalversammlung in geheimer Wahl

ermittelt. Die Posten des Sekretär und Kassierer werden jeweils durch den Vorstand in geheimer Wahl ermittelt. Alle
zwei Jahre finden Vorstandswahlen statt, und zwar so daß die Wahl des Sekretärs und eine Hälfte der Beisitzenden in
die Mitte der Amtszeit des Wehrchefstellvertreters, des Kassierers und der anderen Hälfte der Beisitzenden fällt, und
umgekehrt.

Bei eventueller Stimmengleichheit bei allen Wahlen, wird sofort ein zweiter Wahlgang abgehalten. Bei eventueller

Stimmengleichheit beim zweiten Wahlgang ist der dienstälteste Kandidat gewählt.

7.5. Kandidaten für einen Posten im Wehrvorstand müßen wenigstens ein Jahr aktives Mitglied der Wehr sein und

das 18. Lebensjahr vollendet haben. Austretende Mitglieder sind automatisch wieder wählbar, sofern sie nicht vor der
Generalversammlung, ihre Demission fristgerecht und schriftlich beim Wehrchef eingereicht haben.

7.6. Die Vorstandsmitglieder treten aus ihrem Amt durch Tod, freiwilligen Austritt, Abberufung oder Ausschluß.
7.6.1. Wird ein Vorstandsposten während des Geschäftsjahres frei, so kann der Vorstand den Posten vorläufig neu

besetzen, unbeschadet der Bestätigung der Generalversammlung. Im Falle einer Neubesetzung vor Ablauf der normalen
Mandatsdauer übernimmt das neue Vorstandsmitglied den Posten bis zur nächsten Generalversammlung.

Im Falle des Wehrchefs übernimmt der dienstälteste Stellvertreter das Amt bis zur nächsten Generalversammlung.
7.6.2. Fehlt ein Vorstandsmitglied unentschuldigt bei 3 aufeinanderfolgenden Vorstandssitzungen, so scheidet es au-

tomatisch aus dem Vorstand aus.

14875

7.7. Um sich für den Posten als Wehrchef, Wehrchefstellvertreter, Instruktor, Sektionschef (Unteroffizier) oder Ju-

gendleiter zu bewerben, muß der Kandidat nachstehende Bedingungen erfüllen:

- er muß seit mindestens 3 Jahren in einer der Wehren Canach, Lenningen oder der Fusionswehr Canach-Lenningen,

Dienst geleistet haben und ein Mindestalter von 18 Jahren erreicht haben;

- für den Posten von Wehrchef, Wehrchefstellvertreter und Instruktor muß er im Besitz der B1 und der B2 Urkunde,

sowie des Sauvetage-Lehrganges der Nationalen Feuerwehrschule sein;

- für den Posten eines Sektionschefs muß er wenigstens Inhaber der B1 und der B2 Urkunde sein;
- für den Posten des Jugendleiters muß er wenigstens Inhaber der B1 Urkunde sein. Ebenfalls muß er innerhalb von

2 Jahren nach seiner Wahl, die vom nationalen Jugendausschuß vorgesehenen Jugendleiter Lehrgänge mit Erfolg abge-
schlossen haben.

7.8. Wehrchef, Wehrchefstellvertreter, Instruktor, Sektionschefs und Jugendleiter treten aus ihrem Amt aus durch

freiwilligen Austritt, Abberufung, Ausschluß, Wohnortwechsel in eine andere Gemeinde und beim Erreichen der vom
Landesverband vorgeschriebenen Altersgrenze von 65 Jahren. Sie werden mittels Neuwahlen ersetzt.

Tritt ein Gradierter bei Wohnortwechsel in die Wehr Canach-Lenningen ein, behält er seinen Grad als Titulargra-

dierter. Er untersteht den Gradierten der Wehr Canach-Lenningen und deren Statuten.

7.9. Die Aufgaben des Vorstandes:
a) die Geschäftsführung der Feuerwehr;
b) die Aufnahme resp. der Ausschluß von Mitgliedern;
c) die Vorbereitung und Einberufung der Generalversammlung und die Festlegung der Tagesordnung;
d) der Fortbestand der Wehr durch eine Jugendfeuerwehr;
e) jede Tätigkeit, die nicht ausdrücklich durch die Satzung des Luxemburger Landesfeuerwehrverbandes oder das Ge-

setz, der Generalversammlung vorbehalten ist.

7.10. Die Aufgaben des Wehrchefs:
a) die Leitung der Wehr;
b) die Leitung des Ausbildungs-, Übungs-, Feuerschutz- und Rettungsdienstes;
c) die Leitung der Vorstandssitzungen und der Generalversammlung;
d) die Beurkundung, mit dem Sekretär, der Sitzungsberichte, der Korrespondenz und aller wichtigen Schriftstücke;
e) die Aufsicht über statutenmäßigen Auftritt und vorschriftsmäßige Bekleidung der Feuerwehrleute bei Ausgängen

der Wehr;

f) die Beratung der Gemeinde in allen Angelegenheiten des Feuerschutzes, der Anschaffung von Feuerlöschgeräten

und die Anregung von Verbesserungsmaßnahmen;

g) die Vertretung der Wehr bei allen öffentlichen Anläßen;
h) die Überwachung einer ordnungsgemäßen Führung von Dienstbuch und Inventar, sowie von Anwesenheits- und

Mitgliederliste.

7.11. Die Aufgaben des Wehrchefstellvertreters:
Er unterstützt den Wehrchef bei der Ausführung seiner Mission und ersetzt ihn im Abwesenheits- und Verhinde-

rungsfall.

7.12. Die Aufgaben des Instruktors:
Unter der Aufsicht und der Anweisung des Wehrchefs sorgt er für die Ausbildung der Feuerwehrleute in der Wehr.
7.13. Anzahl und Aufgaben der Sektionschefs (Unteroffiziere):
Die Zahl der Sektionschefs ist auf 4 bestimmt und kann auf Vorschlag des Vorstandes von der Generalversammlung

geändert werden. Sie haben die Aufgabe, Wehrchef und Stellvertreter bei der Ausbildung und im Einsatz zu unterstüt-
zen. Bei der Ausbildung und im Einsatz werden ihnen je eine Mannschaft zugeteilt.

7.14. Die Aufgaben des Jugendleiters:
Unter Aufsicht des Wehrchefs unterrichtet er die Jugendabteilung der Feuerwehr nach den Reglementen und Vor-

schriften der Nationalen Jugendfeuerwehrkommission. In Jugendangelegenheiten muß er vom Vorstand zu Rate gezogen
werden. Er legt dem Vorstand Rechenschaft ab.

7.14.1. Der Jugendleiter-adjoint:
Auf Vorschlag des Jugendleiters kann ein Jugendleiter-adjoint vom Vorstand auf unbestimmte Zeit ernannt werden.

Er muß mindestens Inhaber des goldenen Leistungsabzeichens der Jugendfeuerwehr oder des Grundlehrgangs sein. Er
unterstützt den Jugendleiter in der Ausführung seiner Aufgaben.

7.15. Die Aufgaben der Beisitzenden:
Sie nehmen die Interessen der Mannschaft wahr und unterbreiten dem Wehrchef respektiv dem Vorstand deren An-

liegen. Sie sind das Bindeglied zwischen Mannschaft und Vorstand.

7.16. Die Aufgaben des Gerätewarts:
Er muß Inhaber der B1-Urkunde der Nationalen Feuerwehrschule sein. Ebenfalls muß er innerhalb von 2 Jahren nach

seinem Amtsantritt den Gerätewartlehrgang an der Nationalen Feuerwehrschule erfolgreich abgeschlossen haben.

- Er führt eine Inventarliste über das gesamte Material der Feuerwehr;
- Er führt Buch über Neuanschaffungen und Reparaturen;
- Er sorgt für die fristgerechte Prüfung und technische Kontrolle der Geräte und Fahrzeuge;
- Bei der Anschaffung von neuem Material muß er vom Vorstand zu Rate gezogen werden;
- Er legt dem Vorstand Rechenschaft ab.
7.16.1. Der Gerätewart-adjoint:
Auf Vorschlag des Gerätewarts kann ein Gerätewart-adjoint vom Vorstand auf unbestimmte Zeit ernannt werden.

Er unterstützt den Gerätewart bei seinen Aufgaben.

14876

8. Die Generalversammlung

8.1. Die Generalversammlung wird jedes Jahr im ersten Viertel des Jahres vom Vorstand einberufen.
Einberufungen zur Generalversammlung erfolgen schriftlich mit einer Frist von 14 Tagen, unter Angabe der Tages-

ordnung.

8.2. Sie wird vom Wehrchef oder im Verhinderungsfall von seinem Stellvertreter geleitet.
8.3. Sie ist öffentlich.
8.4. Sie ist beschlußfähig, wenn mindestens die Hälfte der stimmberechtigten Mitglieder anwesend ist. Jedes stimm-

berechtigte Mitglied verfügt über nur eine Stimme. Ein Mitglied kann sich nicht durch Vollmacht vertreten lassen. Be-
schlüsse werden mit einfacher Stimmenmehrheit gefaßt, sofern die Satzung nicht anders bestimmt. Stimmengleichheit
bedeutet Ablehnung.

Ist sie nicht beschlußfähig, muß eine ausserordentliche Generalversammlung frühestens 14 Tage später einberufen

werden. Ist diese auch nicht beschlußfähig, kann sofort eine dritte ausserordentliche Generalversammlung einberufen
werden, welche in jedem Falle beschlussfähig ist.

Die Beschlüsse der Generalversammlung werden in einem Register festgehalten. Dies ab dem Gründungsdatum der

Vereinigung ohne Gewinnzweck.

8.5. Die Generalversammlung hat folgende Aufgaben:
a) die geheime Wahl des Vorstandes gemäß Artikel 7.4. dieser Satzung;
b) den vom Gemeinderat zu ernennenden Wehrchef vorzuschlagen;
c) die geheime Wahl des Wehrchefstellvertreters;
d) die geheime Wahl der Sektionschefs. Die Wahl erfolgt in verschränkter Weise auf die Dauer von 4 Jahren; alle 2

Jahre finden Wahlen statt wo jeweils die Hälfte austretend und wiederwählbar ist;

e) die geheime Wahl vom Instruktor, Jugendleiter und Gerätewart auf die Dauer von 4 Jahren;
f) die geheime Abberufung von Wehrchef, Wehrchefstellvertreter, Instruktor, Sektionschefs und Jugendleiter;
g) die Genehmigung der Tätigkeits- und Kassenprüfberichte;
h) die Entlastung des Kassierers;
i) die Festlegung der Beiträge der Mitglieder;
j) die Beratung und Beschlussfaßung über eingebrachte Anträge;
k) die Abänderung der Wehrstatuten gemäß Artikel des Gesetzes vom 21. April 1928 und laut Artikel 8.8. dieser

Geschäftsordnung;

l) die Beratung und Entscheidung über sonstige wichtige Angelegenheiten innerhalb der Wehr, die der Vorstand nicht

verabschieden kann;

m) die Auflösung der Wehr gemäß Artikel 20 des Gesetzes vom 21. April 1928;
n) die Bestimmung von 3 Kassenprüfern.
8.6.1. Kandidaturerklärungen für vakante Posten müßen spätestens 8 Tage vor der Generalversammlung, beim Wehr-

chef eingereicht werden. Es gilt das Datum des Poststempels.

8.6.2. Rücktrittserklärungen von Vorstandsmitgliedern, Instruktor, Jugendleiter, Gerätewart und Sektionschefs, mü-

ßen spätestens 8 Tage vor der Generalversammlung schriftlich beim Wehrchef eingereicht werden. Es gilt das Datum
des Poststempels.

8.6.3. Demissionen der Mitglieder sind per Einschreiben (Recommandé) an den Wehrchef zu richten.
8.7. Ein Fünftel der Mitglieder kann durch schriftlichen Antrag einen zusätzlichen Tagesordnungspunkt zur Diskussion

stellen. Dieser Antrag muß dem Wehrchef 8 Tage vor der Generalversammlung vorliegen.

Beschlüsse über Punkte, welche nicht auf der Tagesordnung stehen, können nur gefasst werden, wenn 2/3 der anwe-

senden Mitglieder dies so beschliessen. Dabei darf kein Beschluß über die unter Artikel 8.5. aufgeführten Punkte gefasst
werden.

8.8. Die Statuten der Wehr können nur abgeändert werden, wenn die zur Abänderung anstehenden Artikel in der

Einberufung zur Generalversammlung aufgeführt sind und wenn 2/3 der Mitglieder anwesend sind.

Für eine Änderung ist eine 2/3 Stimmenmehrheit erforderlich. Wenn keine 2/3 der Mitglieder anwesend sind, kann

eine ausserordentliche Generalversammlung frühestens 14 Tage später stattfinden, wobei die Hälfte der Mitglieder an-
wesend sein muß. Ist diese auch nicht beschlußfähig, kann sofort eine dritte ausserordentliche Generalversammlung ein-
berufen werden, welche in jedem Falle beschlussfähig ist.

8.9. Eine ausserordentliche Generalversammlung kann einberufen werden:
a) durch den Vorstand, wenn die Umstände dies verlangen;
b) bei schriftlicher Anfrage von 1/5 der Mitglieder muß eine ausserordentliche Generalversammlung innerhalb von 2

Monaten einberufen werden. Ist diese nicht beschlußfähig, kann frühestens 14 Tage später eine zweite ausserordentliche
Generalversammlung einberufen werden, welche in jedem Falle beschlussfähig ist.

8.10. Die Generalversammlung kann laut grossherzoglichem Reglement vom 7. Mai 1992 betreffend die Organisation

des Feuerlösch- und Rettungsdienstes, Art. 29, dem Gemeinderat die Abberufung des Wehrchefs vorschlagen.

9. Sekretariat

Der Sekretär der Wehr:
- muß binnen zwei Jahren nach seiner Wahl den Verwaltungslehrgang der Nationalen Feuerwehrschule besucht ha-

ben;

- führt die Stammliste der Wehr, welche eine fortlaufende Nummer für jedes Mitglied enthält, Mitglieder der Jugend-

feuerwehr werden in der Stammliste genauso geführt wie die Erwachsenen;

- führt eine Kartei über Eintritts- und Austrittsdatum, persönliche Daten, Lehrgänge und Medaillen eines jeden Mit-

gliedes;

14877

- führt eine Kartei über die ärztliche Kontrolle der Feuerwehrleute im Service Médico-Sapeur und veranlaßt unter

der Aufsicht des Wehrchefs die fälligen Untersuchungen;

- führt eine Präsenzliste der Feuerwehrleute bei Übungen und Gala-Ausgängen;
- erledigt schriftliche Arbeiten, wie Korrespondenz, Einberufung zur Generalversammlung, Vorstandssitzungen, Aus-

gängen, Veranstaltungen, Übungen und Kursen;

- führt das Dienstbuch der Feuerwehr;
- berichtet dem Kassierer über Ab- und Zugänge der Wehr.

10. Kassenwesen

10.1. Das Geschäftsjahr geht vom 1. Januar bis zum 31. Dezember. Ausnahmsweise beginnt das erste Geschäftsjahr

an dem Datum der Unterzeichnung vorliegender Statuten und endet am 31. Dezember des selben Jahres.

10.2. Das Kassenwesen der Wehr wird vom Kassierer versehen.
- er führt ordnungsgemäß Buch über Einnahmen und Ausgaben;
- er führt ordnungsgemäß Buch über Ab- und Zugänge der Mutuelle;
- er beantragt die respektiven Prämien sowie die Medaillen der Mutuelle;
- er erledigt die Formalitäten betreffend die Mutuelle im Sterbefall eines Mitglieds;
- er hält dem Vorstand das Kassen- und Kontenbuch jederzeit zur Einsicht zur Verfügung;
- Kassen- und Buchführung sind jährlich, nach Ablauf des Geschäftsjahres abzuschließen und von den Kassenrevisoren

auf ihre Richtigkeit zu prüfen und abzuzeichnen;

- nach erfolgter Prüfung berichten die Kassenrevisoren dem Vorstand und der Generalversammlung;
- der Kassierer erhält Entlastung durch die Generalversammlung;
- ausser dem Kassierer haben der Wehrchef und der Sekretär Zugang zu den Konten der Wehr. Diesbezügliche Voll-

machten sind bei den Geldinstituten zu beantragen.

10.3. Die Generalversammlung bestimmt jedes Jahr 3 Kassenrevisoren unter den aktiven und inaktiven Mitgliedern,

welche dem Vorstand nicht angehöhren dürfen. Sie legen dem Vorstand und der Generalversammlung Bericht über die
Kassenprüfung ab.

11. Uniform

- Die Galauniform ist einzig und allein, die im Uniformreglement des Landesverbandes vorgeschriebene.
- Bei Übungen und Einsätzen, ist die vom Landesverband vorgeschriebene Arbeitsuniform zu tragen.

12. Fusion, Auflösung der Wehr

12.1. Die Fusion oder die Auflösung der Wehr kann nur geschehen, wenn in einer zu diesem Zweck einberufenen

Generalversammlung, 2/3 der Mitglieder anwesend sind. Wenn keine 2/3 der Mitglieder anwesend sind, kann frühestens
14 Tage später eine ausserordentliche Generalversammlung einberufen werden, wobei die Hälfte der Mitglieder anwe-
send sein muß. Ist diese auch nicht beschlußfähig, kann sofort eine dritte ausserordentliche Generalversammlung einbe-
rufen werden, welche in jedem Falle beschlussfähig ist.

Die Fusion oder die Auflösung der Wehr kann nur durch eine Stimmenmehrheit von 2/3 angenommen werden.
12.2. Desweiteren erfolgt die Auflösung, wenn die Zahl der aktiven Mitglieder soweit abgesunken ist, daß die Wehr

außerstande ist, die von ihr eingegangenen Verpflichtungen zu erfüllen.

12.3. Im Fall der Auflösung, wird das Liquidationsverfahren von der Generalversammlung festgelegt. Nach Begleichung

aller Schulden wird das Vermögen der Wehr, der Gemeinde überwiesen, mit dem Auftrag dasselbe einer neuen Feuer-
wehr, die dieselben Ziele verfolgt, zu übergeben.

12.4. Im Fall der Fusion wird der gesamte Besitz der Wehr der neuen Fusionswehr überschrieben.

13. Verschiedenes

13.1. Die Wehr übernimmt keine Haftung für eventuell im Dienst erlittenen Schäden. Schadensansprüche können nur

nach den geltenden gesetzlichen oder reglementarischen Bestimmungen gestellt werden.

13.2. Alle Gerichtsverfahren werden im Namen der Wehr durch den Vorstand, vertreten durch den Wehrchef und

ein zweites Vorstandsmitglied, geführt.

Die Wehr ist in allen Fällen durch die Unterschrift von zwei Vorstandsmitgliedern gebunden, darunter obligatorisch

jene des Wehrchefs oder im Verhinderungsfalle jene seines Stellvertreters.

13.3. Beim Austritt oder Ausschluß eines aktiven oder inaktiven Mitgliedes, sowie bei der Auflösung der Wehr, be-

steht kein Anrecht auf jedwede Aus- oder Rückzahlung. Das austretende Mitglied ist verpflichtet, das zu seiner Verfü-
gung gestandene Eigentum der Wehr, unvermittelt dem Vorstand auszuhändigen. Für etwaigen böswilligen Schaden muß
es selbst aufkommen.

13.4. Die Satzung der Wehr muß von einer hierzu einberufenen Generalversammlung angenommen werden. Sie tritt

sofort nach erfolgter Hinterlegung bei der Gemeindeverwaltung in Kraft. Dies gilt ebenso bei einer Statutenabänderung.

13.5. Die Vereinigung FRÄIWËLLEG POMPJEEËN KANECH-LENNENGEN, Vereenegung ouni Gewennzweck, über-

nimmt bei Übergabe alle historischen und materiellen Rechte und Verpflichtungen sowie die Organisation und Mitglieder
des am 23. Juli 1905 gegründeten Feuerwehrvereins Canach und des 1904 gegründeten Feuerwehrvereins Lenningen.

13.6. Für alle in der vorstehenden Satzung, nicht ausdrücklich vorgesehenen Fälle, gelten die allgemeinen Bestimmun-

gen des Gesetzes vom 21. April 1928 über die «Vereinigungen ohne Gewinnzweck», die Satzungen und Richtlinien des
Landesfeuerwehrverbandes und die grossherzoglichen und ministeriellen Reglemente betreffend das Feuerlösch- und
Rettungswesen.

13.7. Mit der Anerkennung der vorliegenden Satzung, berechtigen die Mitglieder die Wehr persönliche Daten für Ver-

waltungszwecke zu nutzen.

14878

Die Unterzeichneten bestätigen hiermit, daß die Satzung in der vorher aufgeführten Form, in der Gründungsver-

sammlung vom 7. Oktober 2002 vorgestellt und von dieser genehmigt wurde.

Canach, den 7. Oktober 2002. 

Enregistré à Luxembourg, le 4 février 2004, réf. LSO-AN00920. – Reçu 705 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(013920.3/000/384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2004.

BREEZY S.A., Société Anonyme,

(anc. BREEZY HOLDING S.A.).

Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.

R. C. Luxembourg B 75.021. 

—

L’an deux mille trois, le trente décembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.

S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding BREEZY HOLDING

S.A., ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, (R.C.S. Luxembourg section B numéro 75.021),
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 10 mars 2000, publié au Mémorial C numéro 509
du 18 juillet 2000,

avec un capital souscrit fixé à trente-deux mille euros (32.000,- EUR), représenté par trois cent vingt (320) actions

de cent euros (100,- EUR) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, demeurant profes-

sionnellement à Luxembourg.

La présidente désigne comme secrétaire Monsieur Christian Dostert, employé privé, demeurant à Luxembourg. 
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant professionnel-

lement à Luxembourg.

Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun

d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.

Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,

restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui ensemble avec les procurations.

Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des

actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.

La présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:

<i>Ordre du jour:

1.- Transformation de la société anonyme holding en société anonyme de participations financières et modification

de l’article 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:

«Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises

ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport et de
toute autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de toute autre manière de parts sociales et
valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi
aux entreprises auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la créa-
tion, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute
origine, l’acquisition par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière,
de tous titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et la mise en valeur de ces
affaires et brevets, sans vouloir bénéficier du régime fiscal spécial prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de
participations financières.

La société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,

mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites et sus-
ceptibles d’en faciliter l’accomplissement.»

2.- Changement de la dénomination sociale pour adopter celle de BREEZY S.A. et modification afférente de l’article

1

er

 des statuts.
3.- Divers.

J. Hemmen / C. Goetzinger / R. Neyens / M. Rippinger / R. Schmit
R. Schmit / J. Sonntag / N. Strasser / F. Weber / G. Weydert
Vu et approuvé.
Canach, le 19 décembre 2002.
<i>Pour le Conseil Communal
Signature / Signature
Le bourgmestre / Le secrétaire

14879

B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer

valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour. 

C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-

tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.

Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’assemblée décide de transformer la société anonyme holding existante en société anonyme de participations finan-

cières et de modifier en conséquence l’article quatre (4) des statuts pour lui donner la teneur suivante:

«Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises

ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport et de
toute autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de toute autre manière de parts sociales et
valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi
aux entreprises auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la créa-
tion, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute
origine, l’acquisition par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière,
de tous titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et la mise en valeur de ces
affaires et brevets, sans vouloir bénéficier du régime fiscal spécial prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de
participations financières.

La société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,

mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites et sus-
ceptibles d’en faciliter l’accomplissement.»

De ce fait la société a cessé d’exister sous le régime d’une société anonyme holding régie par la loi du 31 juillet 1929

sur les sociétés de participations financières.

<i>Deuxième résolution

L’assemblée décide de changer la dénomination sociale en BREEZY S.A. et en conséquence de modifier l’article pre-

mier (1

er

) des statuts comme suit:

«Art. 1

er

. Il existe une société anonyme luxembourgeoise dénommée BREEZY S.A.»

<i>Frais

Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève

approximativement à sept cent cinquante euros.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états

et demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte. 

Signé: M.-F. Ries-Bonani, C. Dostert, R. Scheifer-Gillen, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 13 janvier 2004, vol. 525, fol. 72, case 4. – Reçu 12 euros. 

<i>Le Receveur (signé): G. Schlink.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(012975.3/231/89) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 février 2004.

HSBC INSTITUTIONAL CLIENT FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 58.549. 

—

Par décision du Conseil d’Administration, le siège social de HSBC INSTITUTIONAL CLIENT FUNDS a été transféré

avec effet à la date du 17 décembre 2001 à l’adresse suivante: 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg. 

Enregistré à Luxembourg, le 6 février 2004, réf. LSO-AN01295. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(014206.3/1126/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2004.

Junglinster, le 27 janvier 2004.

J. Seckler.

<i>Pour HSBC INSTITUTIONAL CLIENT FUNDS,
Société d’Investissement à Capital Variable
DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 
Société Anonyme
Signatures

14880

SIRMAR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-6450 Echternach, 102, route de Luxembourg.

R. C. Diekirch B 97.753. 

—

DISSOLUTION

L’an deux mille quatre, le deux février.
Par-devant Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach.

A comparu:

Monsieur Nicolas Linden, employé privé, demeurant à L-6833 Biwer, 2, Haaptstrooss,
agissant en sa qualité de mandataire de:
Monsieur Jérôme Chrétien, conseil en propriété industrielle, demeurant à F-97096 St. Barthelemy Cedex, rue de la

Colline, 

en vertu d’une procuration sous seing privé, faite et donnée à St. Barthelemy, le 19 janvier 2004,
laquelle procuration, après avoir été paraphée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera an-

nexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.

Lequel comparant, ès-qualités qu’il agit, a exposé au notaire et l’a prié d’acter ce qui suit:
- Que Monsieur Jérôme Chrétien, prénommé, est le seul associé représentant l’intégralité du capital social de la so-

ciété à responsabilité limitée SIRMAR, S.à r.l., avec siège social à L-6450 Echternach, 102, route de Luxembourg,

inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 97.753.
- Que ladite société a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 30 novembre 1992,

publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations, numéro 61 du 9 février 1993 et modifié suivant acte reçu
par le notaire instrumentant en date du 13 juin 2001, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations, numéro
1209 du 21 décembre 2001.

- Que la société a un capital social de 12.500,- EUR représenté par 500 parts sociales de 25,- EUR chacune, intégra-

lement souscrites par Monsieur Jérôme Chrétien, prénommé.

- Que la société ne possède pas d’immeubles ou de parts d’immeuble.
Ensuite le comparant, ès-qualités qu’il agit, prie le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes prises par

Monsieur Jérôme Chrétien, en sa qualité d’associé unique de la société, à savoir:

<i>Première résolution

L’associé décide la dissolution anticipée de la société avec effet rétroactif au 31 décembre 2003, date depuis laquelle

la société n’a plus d’activité commerciale. Il déclare que la société n’a pas de dettes ainsi qu’il résulte du bilan établi au
30 septembre 2003 et que des provisions ont été faites pour couvrir les frais de dissolution.

Ledit bilan, après avoir été paraphé ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexé au pré-

sent acte avec lequel il sera enregistré.

<i>Deuxième résolution

L’actif et le passif de la société sont intégralement repris par l’associé unique.

<i>Troisième résolution

Les livres et documents comptables de la société seront conservés par l’associé unique pendant cinq ans à l’ancien

siège social de la société.

<i>Quatrième résolution

Pleine et entière décharge est donné à Monsieur Jérôme Chrétien, prénommé, pour l’exécution de son mandat de

gérant de la société.

<i>Frais

Les frais et dépenses afférents aux présentes et qui seront mis à charge de la société sont évalués à environ 560,- EUR.

Dont acte, ait et passé à Echternach, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom, état et demeure,

il a signé avec le notaire le présent acte.

Signé: N. Linden, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 3 février 2004, vol. 356, fol. 55, case 6. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): Miny.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(900613.3/201/54) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 12 février 2004.

Echternach, le 10 février 2004.

H. Beck.

Editeur:

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange

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Sommaire

Theobroma S.A.

S.C. Gofex 04

Olivetti Finance N.V.

Proped, S.à r.l.

Société Luxembourgeoise de Leasing BIL-Lease

Lagare (Luxembourg), GmbH

Janes

Janes

Groupe PRC S.A.

SigmaKalon Luxco S.C.A.

SigmaKalon Luxco S.C.A.

Smith &amp; Nephew International S.A.

HIC, Holding d’Investissement Commercial S.A.

HSBC Investment Funds (Luxembourg) S.A.

Par3 S.A.

HSBC Amanah Funds

Optique Moitzheim Jeff et Jacques Moitzheim

Solitex S.A. Warenvertrieb-Import-Export

Primius S.A.

WPP Luxembourg Beta Two, S.à r.l.

WPP Luxembourg Beta Two, S.à r.l.

Fräiwëlleg Pompjeeën Kanech-Lennengen, A.s.b.l.

Breezy S.A.

HSBC Institutional Client Funds

Sirmar, S.à r.l.