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8065
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 169
11 février 2004
S O M M A I R E
STEYN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
R. C. Luxembourg B 31.697.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 2004, réf. LSO-AM04284, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mamer, le 20 janvier 2004.
(006103.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2004.
Amadeus Beteiligung A.G., Luxembourg . . . . . . . .
8103
Mancial S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8110
Basinco Holdings S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . .
8107
Marifin S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8110
BSI Short Term Investment, Sicav, Luxembourg. .
8067
Masofema Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
8111
BSI Short Term Investment, Sicav, Luxembourg. .
8080
(Le) Perroquet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8067
C.I.P., Compagnie Industrielle et Financière des
Polskilux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8112
Produits Amylacés S.A.H., Luxembourg . . . . . . . .
8105
Quofin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8067
Ceminvest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8104
Rawi S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8110
Copralim S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
8107
(Le) Roi Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
8104
Dexia Money Market, Sicav, Luxembourg . . . . . . . .
8102
Sage S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8106
Dexia World Alternative, Sicav, Luxembourg . . . .
8106
San Lorenzo Citrus, S.à r.l., Echternach . . . . . . . .
8066
Domanial S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
8109
San Lorenzo Citrus, S.à r.l., Echternach . . . . . . . .
8067
Dynamics S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8102
San Nicola S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
8111
Elsa S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8105
Scottish Equitable International Fund, Sicav, Luxem-
Falbala S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8105
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8108
Food Quality S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
8106
Sogefix S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8067
GED S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8111
Sparinvest Fund-of-Funds, Sicav, Luxembourg . . .
8109
Genesis Investment Holding S.A., Luxembourg . . .
8112
Sparinvest, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
8103
Genfinance Investment S.A., Luxembourg . . . . . . .
8101
Steyn Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8065
Gibraltar S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
8104
Theatre Directorship Services Beta, S.à r.l., Luxem-
Hobuch Finanz S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
8108
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8080
Iena Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
8107
Theatre Directorship Services Delta, S.à r.l., Luxem-
Italseta, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8067
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8087
J.M.D. S.A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8067
Theatre Directorship Services Gamma, S.à r.l., Lu-
Kensington S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
8108
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8094
Kenson S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8101
Vemyg, S.à r.l.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8067
Kenzan International S.A.H., Luxembourg . . . . . . .
8109
Vincent S.A. Holding, Luxembourg . . . . . . . . . . . .
8105
Landa, S.à r.l., Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8112
Vouvray S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
8110
F. VAN LANSCHOT MANAGEMENT S.A. / F. VAN LANSCHOT CORPORATE SERVICES S.A.
Signatures / Signatures
8066
SAN LORENZO CITRUS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. SAN LORENZO CAFE, S.à r.l., Société à responsabilitée limitée).
Siège social: L-6440 Echternach, 4, rue de la Gare.
R. C. Diekirch B 96.020.
—
L’an deux mille trois, le vingt-quatre décembre.
Par-devant Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach.
A comparu:
Monsieur Francisco Gimenez Gomez, cuisinier, demeurant à L-6440 Echternach, 4, rue de la Gare.
Lequel comparant a exposé au notaire qu’il est seul associé représentant l’intégralité du capital social de la société à
responsabilité limitée SAN LORENZO CAFE, S.à r.l. avec siège social à L-6440 Echternach, 4, rue de la Gare,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, sous le numéro B 5.704,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 20 juin 2000, publié au Mémorial, Recueil des
sociétés et associations C, numéro 774 du 23 octobre 2000, et dont les statuts ont été modifiés comme suit:
- suivant acte sous seing privé en date du 1
er
novembre 2001, publié au Mémorial, Recueil des sociétés et associations
C, numéro 477 du 26 mars 2002;
- suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 19 juin 2002, publié au Mémorial C, Recueil des sociétés
et associations, numéro 1260 du 29 août 2002;
- suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du vingt-trois septembre 2003, publié au Mémorial, Recueil
des sociétés et associations C, numéro 1098 du 22 octobre 2003.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique décide de changer la dénomination sociale de la société en SAN LORENZO CITRUS, S.à r.l.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède l’associé unique décide de modifier l’article 4 des statuts, pour lui donner la teneur
suivante:
Art. 4. La société prend la dénomination de SAN LORENZO CITRUS, S.à r.l.
Elle pourra également faire le commerce sous l’enseigne SAN LORENZO PIZZERIA.
<i>Troisième résolutioni>
L’associé unique décide de modifier l’objet social de la société, avec modification afférente de l’article deux des sta-
tuts, qui aura dorénavant la teneur suivante:
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’un restaurant-pizzeria et d’un café avec débits de boissons alcooliques
et non-alcooliques.
Elle pourra créer des succursales et faire toutes les opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières
et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en faciliter l’extension ou le déve-
loppement.
<i>Quatrième résolutioni>
L’associé unique déclare que le restaurant-brasserie avec débit de boissons alcooliques et non-alcooliques sera ex-
ploité à L-6440 Echternach, 4, rue de la Gare.
Le restaurant-pizzeria avec débit de boissons alcooliques et non-alcooliques sera exploité à L-6446 Echternach, 2, rue
du Haut Ruisseau.
<i>Cinquième résolutioni>
Est nommé gérant dans la branche restauration pour les deux établissements et pour le débit de boissons alcooliques
et non-alcooliques, situé à Echternach, 4, rue de la Gare:
Monsieur Francisco Gimenez Gomez, cuisinier, demeurant à L-6440 Echternach, 4, rue de la Gare.
Est nommée gérante pour le débit de boissons alcooliques et non-alcooliques, situé à Echternach, 2, rue du Haut
Ruisseau:
Madame Celine Faber, serveuse, demeurant à L-6460 Echternach, 30B, Place du Marché.
Chaque gérant peut engager la société par sa seule signature dans le cadre de sa branche respective.
Dont acte, fait et passé à Echternach, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant d’après leur nom, pré-
nom, état et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Gimenez Gomez, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 24 décembre 2003, vol. 356, fol. 47, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri>
Pour expédition conforme, délivrée à demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(900141.3/201/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 12 janvier 2004.
Echternach, le 8 janvier 2004.
H. Beck.
8067
SAN LORENZO CITRUS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. SAN LORENZO CAFE, S.à r.l.).
Siège social: L-6440 Echternach, 4, rue de la Gare.
R. C. Diekirch B 96.020.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 12 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(900142.3/201/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 12 janvier 2004.
ITALSETA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
QUOFIN S.A., Société Anonyme.
SOGEFIX S.A., Société Anonyme.
VEMYG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
LE PERROQUET S.A., Société Anonyme.
J.M.D. S.A., Société Anonyme.
—
<i>Clôture de liquidationsi>
Par jugements du 17 décembre 2003, le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale
a déclaré closes pour absence d’actif les opérations de liquidation des sociétés suivantes:
- ITALSETA, S.à r.l., ayant eu son siège social à L-9647 Doncols, 9, rue du Village
- QUOFIN S.A., ayant eu son siège social à L-9991 Weiswampach, 117, route de Stavelot
- SOGEFIX S.A., ayant eu son siège social à L-9537 Wiltz, 98, rue Charles Lambert
- VEMYG, S.à r.l., ayant eu son siège social à L-6315 Beaufort, 17, rue de Grundhof
- LE PERROQUET S.A., ayant eu son siège social à L-9647 Doncols, 7, rue de Bohey
- J.M.D. S.A., ayant eu son siège social à L-9910 Troisvierges, 1, rue de la Laiterie
Les mêmes jugements ont donné décharge au liquidateur.
Enregistré à Diekirch, le 19 janvier 2004, réf. DSO-AM00091. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(900284.3//24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 21 janvier 2004.
BSI SHORT TERM INVESTMENT, Société d’Investissement à Capital Variable,
(anc. BSI MONEY MARKET FUND).
Registered office: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 86.861.
—
In the year two thousand and four, on the 5th (fifth) of January.
Before Us Maître Joseph Elvinger, notary public, residing in Luxembourg-City, acting in replacement of Maître Jacques
Delvaux, notary public, residing in Luxembourg-City, the second named notary will remain depositary of the present
deed.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of BSI MONEY MARKET FUND SICAV, a Luxem-
bourg-based investment company with variable capital, having its registered office at 291, route d’Arlon, L-1150 Luxem-
bourg, incorporated by a deed of M
e
Jacques Delvaux, prenamed, dated March 28th, 2002, and duly published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 639 of April 24, 2002.
The meeting was opened under the chairmanship of Mr Daniel Deprez, employee, 291, route d’Arlon, Luxembourg.
who appointed as secretary Mr Emmanuel François, employee, 291, route d’Arlon, Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mrs Isabelle Asseray, employee, 291, route d’Arlon, Luxembourg.
After the constitution of the board of the meeting, the Chairman declared and requested the notary to record that:
I. The names of the shareholders present at the meeting or duly represented by proxy, as well as the number of
shared held by each shareholder, are set forth on the attendance list signed by the members of the board of the meeting
and the notary. The aforesaid list shall be attached to the present deed and registered therewith. The proxies given shall
be initialled ne varietur by the members of the board of the meeting and by the notary, and shall be attached in the same
way to this document.
II. Furthermore, convening notices have been published:
- in the «Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations» on the 10th and 24th of December 2003;
- in the Luxemburger Wort, on the 10th and 24th of December 2003;
- in the Schweizer Amtsblatt, on the 10th and 24th of December 2003;
- in the Finanz und Wirtschaft, on the 10th and 24th of December 2003;
Echternach, le 8 janvier 2004.
H. Beck.
M
e
C. Speicher
avocat à la Cour
<i>Le liquidateuri>
8068
III. It appears from the attendance list, that out of 5,934,379 shares outstanding, 4,234,127 shares are present or duly
represented at the meeting. So the present meeting of shareholders is able to deliberate and decide on all points of the
agenda.
IV. The agenda of the meeting is as follows:
1. Amendment of article 1 of the articles of incorporation in order to change the name of the Company into BSI
SHORT TERM INVESTMENT
2. Amendment of article 4 of the articles of incorporation to have the Company regulated by Part I of the Law 30
March 1988 on undertaking for collective investment to read as follows:
«The exclusive object of the Company is the investment of its assets in transferable securities and other legally au-
thorised assets with the objective to have its shareholders participate in the profits and proceeds resulting from the
management of its assets while always remaining in accordance with the principle of risk spreading.
The Company may take any measures in the largest sense and within the limits of Part I of the law of 30 March 1988
relative to undertakings for collective investment (hereinafter referred to as the «Law»), and carry out all and any trans-
actions which it may deem useful for the accomplishment and development of its corporate purpose.»
3. Amendment of article 11 of the articles of incorporation to insert the way to evaluate transferable securities and
to describe the evaluation method of short term securities;
4. Amendment of article 12 of the articles of incorporation to amend the minimum frequency of net asset value com-
putation and in order to remove «or computation» from section (c);
5. Amendment of article 18 of the articles of incorporation in order to have the investment policy and investment
restrictions in compliance with the requirements of Part I of the Law of 30 March 1988 on undertaking for collective
investment;
6. Amendment of article 23 of the articles of incorporation;
7. Amendment of article 25 of the articles of incorporation;
8. Amendment of article 26 of the articles of incorporation;
9. Miscellaneous business
After deliberation, the general meeting took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to change the name of the Company into BSI SHORT TERM INVESTMENT and to
amend article 1 of the articles of incorporation as follows.
Art. 1. Name. There exists among the subscribers of shares and all those who may become owners of shares here-
after issued, a public limited company («société anonyme») in the form of an investment company with variable capital
(«société d’investissement à capital variable - SICAV») with multiple sub-funds under the name of BSI SHORT TERM
INVESTMENT (hereinafter referred to as the «Company»).
This resolution was adopted unanimously.
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 4 of the articles of incorporation, in order to have the Company reg-
ulated by Part I of the Law 30 March 1988 on undertaking for collective investment, and which article 4 will read as
follows:
Art. 4. Purpose. The exclusive object of the Company is the investment of its assets in transferable securities and
other legally authorised assets with the objective to have its shareholders participate in the profits and proceeds result-
ing from the management of its assets while always remaining in accordance with the principle of risk spreading.
The Company may take any measures in the largest sense and within the limits of Part I of the law of 30 March 1988
relative to undertakings for collective investment (hereinafter referred to as the «Law»), and carry out all and any trans-
actions which it may deem useful for the accomplishment and development of its corporate purpose.
This resolution was adopted unanimously.
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolves to insert the way to evaluate transferable securities and to describe the evaluation
method of short term securities in article 11 of the articles of incorporation, which article 11 will read as follows:
Art. 11. Calculation of the net asset value per share. The net asset value per share of each share category in
each Sub-Fund shall be determined in the respective currency of the Sub-Fund concerned (according to the definitions
in the sales documentation of the shares) and by dividing the value of the assets of each Sub-Fund properly allocable to
each share category minus the liabilities of such Sub-Fund properly allocable to such share category on a given valuation
day, by the number of the shares of such share category outstanding on that valuation day, taking into account the de-
termination method described below.
The net asset value per share as determined may be rounded up or down to the next full number in the currency
concerned, as determined by the Board of Directors. If at the time of the determination of the net asset value any major
change had incurred in market rates, on which a major part of the assets of the Company attributable to a particular
Sub-Fund are dealt in or listed, the Company may cancel the first value determination and proceed to make a second
determination in the interest of all the shareholders of the Company.
Upon the creation of a new Sub-Fund, the total net assets allowed to each category of shares of such Sub-Fund shall
be determined by multiplying the number of shares of a class issued in the Sub-Fund by the applicable purchase price
8069
per share. The amount of such total net assets shall be subsequently adjusted when shares of such category are issued
or repurchased according to the amount received or paid as the case may be.
Valuation of the net assets in each Sub-Fund shall be made as follows.
I. The assets of the Company shall be deemed to include:
1. all cash on hand or on deposit, including any interest due or accrued thereon;
2. all bills, demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but whose payment has not
yet been received);
3. all securities, units, stocks, bonds and debentures, option or subscription rights and all other investments in secu-
rities owned or contracted by the Company (provided the Company may make adjustments which are not inconsistent
with (a) below with regards to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividend, ex-right, or
similar practices);
4. all dividends whether in cash or in kind and any cash distributions receivable by the Company to the extent that
the Company may reasonably have expected them;
5. any accrued or outstanding interests on the securities which are the property of the Company, unless such inter-
ests are included in the price of these securities;
6. all preliminary expenses of the Fund including the costs of the issue of the shares inasmuch as such costs have not
been amortised;
7. the liquidation value of all and any forward contracts and purchase and sales options on which the Company holds
an open position;
8. all and any other assets of whatever nature, including prepaid expenses and costs.
The value of the assets held by each sub-fund is calculated as follows:
(a) The valuation price of short term securities (bearing interests), money market instruments, rights evidenced by
certificates and loans against borrower’s notes is gradually brought into line with the redemption price starting from the
net purchase price while at the same time maintaining the return based on this price. If market conditions change sub-
stantially, the valuation principles for the individual investments are adjusted to the new market returns;
(b) The time and sight deposits are valued at the nominal value plus any accrued interest;
(c) The value of securities not mentioned under (a) and which are traded on another Regulated Market which oper-
ates regularly and is recognized and open to the public («Regulated Market») is based on the last closing price;
(d) Investments that are denominated in a currency other than the reference currency of the relevant sub-fund and
which are not hedged by means of currency transactions are valued at mid closing spot rate;
(e) The value of swap transactions is calculated by the swap counterparty, on the basis of the net present value of all
cash flows, both inflows and outflows. This valuation method is recognized by the Company and checked by the auditors;
(f) The interest income of the individual sub-funds up to and including the second date on which the net asset value
is calculated after the relevant date of valuation is included in the valuation of the assets of the respective sub-fund. Thus,
the net asset value per unit for the relevant date on which this value is calculated includes the projected interest income
of these two calculation dates on the value date.
(g) Securities and other investments listed on a stock exchange are valued at the last available closing price. If the
same security or investment is quoted on several stock exchanges, the last available closing price on the stock exchange
that represents the major market for this security will apply. In the case of securities and other investments where the
trade on the stock market is thin but which are traded between securities dealers on a secondary market using usual
market price formation methods, the company can use the prices on this secondary market as the basis for their valu-
ation of these securities and investments. Securities and other investments that are not listed on a stock exchange, but
which are traded on another regulated market which is recognized, open to the public and operating regularly, are val-
ued at the last available closing price on this market.
The Company is authorized to temporarily apply other valuation principles - determined in good faith, generally rec-
ognized and verifiable by public accountants - uniformly to the total Company assets and the assets of a sub-fund if, due
to extraordinary circumstances, it appears impossible or impractical to use the above-mentioned valuation criteria for
valuing the relevant sub-fund properly.
II. The liabilities of the Company shall include:
(1) All loans, bills and accounts payable;
(2) all accrued interest on bonds issued by the Company (including all expenses and costs in relation to such bonds);
(3) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management fees, including possibly all per-
formance fees, custodian bank fees, as well as the fees of the representatives of the Company):
(4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments in cash or in
kind, including the amount of any dividends declared but not yet paid by the Company;
(5) an appropriate provision for future taxes on capital and income incurred as at the relevant valuation day, to be
determined by the Board of Directors and, as the case may be, any further reserves authorised and approved by the
Board of Directors, as well as an amount which the Board of Directors may deem appropriate, as the case may be, to
be a sufficient provision in order to meet any possible liability of the Company;
(6) any other liabilities or commitments of the Company of whatever origin they may be, recorded in accordance
with generally accepted accounting principles. The Company shall, for the assessment of the amount of such liabilities
or commitments, take into account all and any expenses to be borne by it, including, without limitation, the costs of
incorporation and those of subsequent amendments of the Articles, any commissions to be paid to the manager, includ-
ing possible performance fees, the fees payable to the auditors and accountants, those of the custodian bank and its
correspondents, the fees of the domiciliary, administrative, transfer agents, paying agents, registrars, distributors and
listing agencies (if required), as well as those of any permanent representatives at locations in which the Company is
8070
subject to registration duties, the remuneration of any other employee of the Company, the remuneration of the direc-
tors as well as any expenses reasonably incurred by the same, insurance costs and any reasonable travel expenses, the
costs and expenses incurred in relation with legal assistance and the auditing of the Company’s annual accounts, the
costs pertaining to declarations of registration with governmental authorities and stock exchanges in Luxembourg and
abroad, the costs of the preparation and printing of Prospectuses, of information material and periodical reports, the
costs of reports to the shareholders, any taxes and similar duties, the costs pertaining to the purchase and sale of assets,
any financial, banking or brokerage costs, postal expenses, telephone and telex costs and all other operating expenses.
For the purpose of assessing the amounts of such liabilities, the Company may take into account administrative and other
periodical or regular costs and expenses by way of an estimate relating to any business year or any other period.
As between the shareholders, each Sub-Fund shall be treated as a separate legal entity.
Vis-à-vis third parties, the Company shall constitute one single legal entity but by derogation from article 2093 of the
Luxembourg Civil Code, the assets of a particular Sub-Fund are only applicable to the debts, engagements and obligation
of that Sub-Fund. The assets, commitments, charges and expenses which cannot be allocated to one specific Sub-Fund
will be charged to the different Sub-Funds proportionally to their respective net assets, or pro rata to their respective
net assets, if appropriate due to the amounts considered.
III. These assets shall be attributed as follows (launch of Sub-Funds):
The Board of Directors shall establish a Sub-Fund for each share category as it may establish a Sub-Fund for two or
several share categories as follows:
(a) in the case of several share categories being established in a particular Sub-Fund, these will differ in particular
through their distribution policy and their fee structure;
(b) the proceeds resulting from the issue of the shares of a given share category shall be attributed in the Company’s
accounts to the Sub-Fund established for this category, whereby, if two share categories were issued in this Sub-Fund
and are in circulation, the amount of the countervalue will proportionately increase the portion of the share category
concerned in the net assets of that Sub-Fund;
(c) assets, liabilities, income and expenses relating to a Sub-Fund shall be attributed to the share category or catego-
ries composing such Sub-Fund;
(d) where any asset derives from another asset, such derivative asset shall be applied in the books to the same Sub-
Fund from which it was originally derived, and on each subsequent revaluation of an asset, the increase or decrease in
value of such asset shall be attributed to the Sub-Fund to which it belongs;
(e) if the Company has to bear a liability which is connected with an asset of a particular Sub-Fund or enters a trans-
action in relation to an asset of a particular Sub-Fund, this liability shall be attributed to that particular Sub-Fund;
(f) should it not be possible to attribute a liability of the Company to a particular Sub-Fund, this liability shall be at-
tributed to all of the Sub-Funds in proportion to their relative net asset value, or according to any other method as
determined by the Board of Directors to the best of its knowledge and belief;
(g) after payment of dividends to owners of shares in a particular share category, the net asset value of such share
category shall be reduced by the amount thereof.
All the regulations for valuation and determination indicated hereabove shall be interpreted in line with generally ac-
cepted accounting principles.
Except in the case of malice, gross negligence or blatant error, any decision in relation to the calculation of the net
asset value made by the Board of Directors or a bank, company or any other organisation appointed by the Board of
Directors shall be final and binding for the Company and all current, former or future shareholders.
IV. For the purpose of this Article:
1. Each share repurchased by the Company according to Article 8 hereof shall be treated as issued and existing until
the time of the valuation day concerned which will be determined by the Board of Directors in relation to offers, and
from such time and until payment of its price shall be deemed to be a liability of the Company;
2. each share to be issued by the Company on the basis of subscription requests received shall be treated as from
the valuation day determined by the Board of Directors, as a share issued and its price shall be deemed to be a debt
receivable by the Company until reception of its price; and
3. all investments, cash assets and other assets of any Sub-Fund which are denominated in another currency as the
reference currency of such Sub-Fund shall be valued by taking in account those exchange rates which are valid on the
date and hour of the determination of the net asset value of the share.
Where the Company has entered an agreement on a particular valuation day with the purpose of:
- acquiring an asset, the amount to be paid for such asset shall be deemed to be a liability of the Company while the
value of such asset shall be deemed to be an asset of the Company;
- selling an asset, the amount to be received for such asset shall be deemed to be an asset of the Company while the
asset to be supplied will no longer be included in the balance sheet assets of the Company;
- and the value will be estimated by the Company if the specific kind of counter-service or of the asset concerned is
not known on valuation day.
This resolution was adopted unanimously.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 12 of the articles of incorporation as follows:
Art. 12. Frequency and temporary suspension of the calculation of the net asset value of the share and
of the issue, repurchase and conversion of shares. The net asset value per share of each share category in each
Sub-Fund, as well as the price for issue, redemption and conversion shall be calculated regularly by the Company or a
representative appointed for this purpose, but in any case not less than twice a month at intervals determined by the
8071
Board of Directors, whereby the day or hour of the calculation of the net asset value of the share shall be defined as
the «valuation day» herein.
The Company may suspend the calculation of the net asset value of the share of any Sub-Fund, as well as the issue,
repurchase and conversion of shares in the following circumstances:
(a) when any or several of the stock exchanges or other markets, on which a substantial portion (50% or more) of
the assets of the Company attributable to such Sub-Fund from time to time is quoted or dealt in regularly, is closed
other than for ordinary holidays, or during which dealings therein are suspended or restricted, provided that such clo-
sure, restriction or suspension on these markets affects the valuation of the assets of the Company attributable to such
Sub-Fund thereon;
(b) when, according to the opinion of the Board of Directors, a situation of emergency has arisen, on the basis of
which the Company is unable to dispose of 50% or more of the assets attributed to such Sub-Fund, or to determine the
value of such assets; or
(c) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of
any of the investments of such Sub-Fund or the current price or value on any stock exchange or other market in respect
of the assets attributable to such Sub-Fund; or
(d) as long as the Company is not in a position to repatriate funds for the purpose of making payments of the repur-
chase price of shares of such Sub-Fund or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of
investments or payments due on repurchase of shares cannot, in the opinion of the Board of Directors, be effected at
normal exchange rates; or
(e) when for any reason the value of any investment of the Company attributable to such Sub-Fund cannot be prompt-
ly or accurately be ascertained; or
(f) upon the publication of a notice convening a general meeting of shareholders for the purpose of winding-up the
Company.
Any suspension shall be published by the Company, in accordance with the legal requirements in Luxembourg and if
deemed appropriate, announced to the shareholders having requested the subscription, redemption or conversion of
shares whose net asset value calculation has been suspended.
At the time of a suspension of the calculation of the net asset value, requests for subscription, redemption or con-
version of shares may be withdrawn if such withdrawal is received by the Company before the end of the suspension
period.
Any suspension in any Sub-Fund shall have no effect upon the calculation of the net asset value per share, and of the
prices for subscriptions, redemptions or conversions of shares of any other Sub-Fund which is not suspended.
This resolution was adopted unanimously.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 18 of the articles of incorporation as follows:
Art. 18. Investment policy and investment restrictions. The Board, based upon the principle of risk diversi-
fication, has the power to determine the investment policies and strategies of the Company and the course of conduct
of the management and business affairs of the Company, within the restrictions as shall be set forth by the Board in
compliance with the law of March 30, 1988 or be laid down in the laws and regulations of those countries where the
shares are offered for sale to the public, or shall be adopted from time to time by resolutions of the Board and as shall
be described in any prospectus referring to the offer of the shares.
In the determination and implementation of the investment policy the Board of Directors may cause the assets of the
Company to be invested in:
1. transferable securities admitted to official listing on a stock exchange in an «approved country»;
2. transferable securities dealt in on another regulated market (a «regulated market») in an «approved country»
which operates regularly and is recognised and open to the public;
3. recently issued transferable securities provided that the terms of the issue undertake that application will be made
for admission to the official listing on a stock exchange or on another regulated market in an approved country and that
such admission is secured within a year of the issue;
For this purpose an «approved country» shall mean a member state of the OECD and any country in Europe, Africa,
Asia, Oceania and the American continents.
In addition the Company may also invest (a) up to 10% of the net assets of each Subfund in transferable securities
other than those referred to in 1,2 and 3 above, and may invest (b) no more than 10% of the net assets of each Subfund
in debt instruments which are treated, because of their characteristics, as equivalent to transferable securities and which
are, inter alia, transferable, liquid and have a value which can be accurately determined on each Valuation Day. The total
of investments referred to (a) and (b) may not under any circumstances amount to more than 10% of each Subfund’s
net assets.
The Company may invest up to a maximum of 35% of the net assets of any Subfund in transferable securities issued
or guaranteed by an EU member state, by its local authorities, by another approved country, or by public international
bodies of which one or more EU state are members.
The Company may further invest up to 100% of the net assets of any Subfund in accordance with the principle of risk
spreading, in transferable securities issued or guaranteed by a Member State of the European Union, by its local author-
ities, by a non-member State of the European Union or by public international bodies of which one or more Member
States of the European Union are members. In any case, the relevant Subfund must hold securities from at least six dif-
ferent issues and securities from one issue do not account for more than 30% of the total net assets of a Subfund.
8072
The Company may in accordance with the provisions of article 44 of the law of March 30, 1988 regarding undertak-
ings for collective investment, invest its assets in the units or shares of other open-ended collective investment under-
takings in transferable securities (a «UCITS») within the meaning of the first and second indents of Article 1(2) of the
EEC Directive 85/611 of December 20, 1985. In the case of a UCITS linked to the Company by common management
or control, or by a substantial direct or indirect holding, the UCITS must be one that specialises in investments in specific
geographical area or economic sector and no fees or costs on account of the transactions relating to the shares or units
in such UCITS may be charged to the Company.
This resolution was adopted unanimously.
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 23 of the articles of incorporation as follows:
Art. 23. General Meetings. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent
the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts
relating to the operations of the Company.
Shareholders shall meet upon call by the Board of Directors by a notice setting forth the agenda which must be sent
at least eight days before the meeting to each holder of registered shares. To the extent required by law, the notice
shall be published in the Mémorial Recueil Spécial des Sociétés et Associations of Luxembourg, in a Luxembourg news-
paper and in such other newspaper as the board of directors may decide. The quorum and time required by law shall
govern the notice for and conduct the meetings of the shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
It may convene also upon call of shareholders who represent at least one fifth of the corporate capital.
The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the
registered office of the Company or such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of the meeting,
on the first Monday of the month of April at 2.00 p.m. If such day is a legal or bank holiday in Luxembourg, then the
annual general meeting shall be held on the next following legal or bank business day.
Other general meetings may be held at such places and times as indicated in the respective convening notices.
Each time all the shareholders are present or represented and declare having been duly called and been informed of
the agenda in advance, general meetings may be held without prior convening notice.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any general meeting.
The points to be dealt with in a general meeting shall be itemised in the agenda (which will also include all legally
required data) and shall be limited to points related thereto.
Each share, irrespective of the category to which is can be attributed, entitles to one vote according to the provisions
of Luxembourg law and these Articles. Shareholders may participate in any general meeting by appointing another per-
son in writing as their proxy; proxies do not have to be shareholders, but may be directors.
Unless otherwise provided by law and by these Articles, decisions may be taken in general meetings by the simple
majority of the shareholders present or represented and voting.
This resolution was adopted unanimously.
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 25 of the articles of incorporation as follows:
Art. 25. Liquidation and merger of Sub-Funds. The Directors may decide at any moment the termination, di-
vision and/or amalgamation of any Sub-Fund. In the case of termination of a Sub-Fund, the Directors may offer to the
shareholders of such Sub-Fund the conversion of their category or categories of shares of another Sub-Fund, under the
terms fixed by the Directors or the redemption of their Shares for cash at the Net Asset Value per Share (including all
estimated expenses and costs relating to the termination) determined on the Valuation Day.
In the event that for any reason the value of the net assets in any Sub-Fund or of any category or categories of shares
within a Sub-Fund has decreased to an amount determined by the Board of Directors from time to time to be the min-
imum level for such Sub-Fund or such category or categories of shares to be operated in an economically and efficient
manner, or if a change in the economic or political situation relating to the Sub-Fund concerned would have material
adverse consequences on the investments of that Sub-Fund, the Board of Directors may decide to compulsorily repur-
chase all the shares of the category or categories concerned in such Sub-Fund at their net asset value of the valuation
day on which such a decision enters into effect (while taking into account actual realisation prices of investments and
realisation expenses). The Company shall inform the shareholders of the category or categories concerned before the
compulsory repurchase enters into force. A notice to this effect will indicate the reasons and the procedure of the re-
purchase. Owners of registered shares will be notified in writing. The Company will inform the owners of bearer shares
by a publication in the newspapers which will be determined by the Board of Directors.
Unless it is otherwise decided in the interest of, or to maintain equal treatment between the shareholders, the share-
holders of the Sub-Fund concerned may continue to request the repurchase or conversion of their shares, free of
charge, before the compulsory repurchase coming into force.
Notwithstanding the powers conferred to the Board of Directors by the preceding paragraph hereof, the general
meeting of the shareholders of any one or all categories of shares issued in any Sub-Fund may repurchase all the shares
of the relevant categories and refund to the shareholders the net asset value of their shares, taking into account actual
realisation prices of investments and realisation expenses and calculated on the valuation day on which the decision shall
come into force. There shall be no quorum requirements for such a general meeting of shareholders that shall decide
by resolution taken by simple majority of the shares present or represented at such meeting.
8073
Assets which could not be distributed to the beneficiaries upon the implementation of the repurchase shall be de-
posited with the custodian bank for a period of six months thereafter; after such period, these assets shall be deposited
to the Caisse des Consignations on behalf of the persons entitled thereto.
All repurchased shares will be cancelled in the books of the Company.
In the circumstances described hereabove in the first paragraph of this Article, the Board of Directors may decide to
merge the assets of a Sub-Fund with those of another Sub-Fund of the Company or with another Luxembourg under-
taking for collective investment organised according to Part I of the law of 1988, or with a Sub-Fund of another under-
taking for collective investment (the «new Sub-Fund») and to re-evaluate the shares of the share category or categories
concerned as shares of one or several share categories (after division or consolidation, if necessary, and payment of all
amounts which are corresponding to fractions of share, to the shareholders). This decision shall be published in the
same way as described in the first paragraph of this Article one month before the merger enters into force (whereby
such publication will, among others, indicate the characteristics of the new Sub-Fund) to enable shareholders, who so
desire, to request the repurchase or conversion free of charge during this period.
Regardless of the aforementioned powers conferred to the Board of Directors, the general meeting of the share-
holders of a Sub-Fund may decide to merge several Sub-Funds of the Company. No quorum is required for such a meet-
ing and the decisions may be taken at the simple majority of the shares present or represented in the meeting.
Contribution of the assets and liabilities of a Sub-Fund into another undertaking for collective investment according to
paragraph 5 of this Article or into a Sub-Fund of such another undertaking for collective investment shall have to be
approved by a decision of the shareholders of the Sub-Fund concerned; in such meeting, at least 50% of the shares issued
and in circulation of such Sub-Fund must be present or represented and the contribution must be approved by at least
two thirds of the shares present or represented. In the case of a merger of a Sub-Fund, shareholders of the Sub-Fund
concerned may request the repurchase or the conversion, free of charge, of their shares into shares of another Sub-
Fund. In case of a merger with another Luxembourg undertaking for collective investment of the type established under
the law of contract («fonds commun de placement»), the decisions of the meeting shall only be binding for the share-
holders having voted in favour of the merger.
This resolution was adopted unanimously.
<i>Eighth resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 26 of the articles of incorporation as follows:
Art. 26. Financial year. The financial year shall normally start on the first day of January and end on 31 December
of the same calendar year.
This resolution was adopted unanimously.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a German translation; on request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English text and the German translation, the English text shall prevail.
The costs, expenses, remunerations, or charges in any form whatsoever incurred by or on behalf of the Company
charged to it by reason of the present deed are assessed at approximately EUR 3,500.-.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the meeting, the members of the board of the meeting, all of whom are known
to the notary by their names, surnames, civil status and residences, signed together with Us, the notary, the present
original deed, no shareholder expressing the wish to sign.
Folgt die deutsche Übersetzung:
Im Jahre zweitausendundvier, den fünften Januar.
Vor dem unterzeichneten Notar Joseph Elvinger, mit Amtssitz in Luxemburg, in Vertretung von Notar Jacques
Delvaux, mit Amtssitz in Luxemburg, letztgenannter Notar bleibt im Besitz der Urkunde.
Fand eine ausserordentliche Generalversammlung der Aktionäre der BSI MONEY MARKET FUND SICAV, eine In-
vestmentgesellschaft mit variablem Kapital nach Luxemburger Recht, mit Gesellschaftssitz in 291, route d’Arlon, L-1150
Luxemburg, statt.
Diese wurde gegründet gemäss Urkunde des Notars Jacques Delvaux vom 28. März 2002, veröffentlicht im Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 639 vom 24. April 2002.
Die Sitzung wurde eröffnet durch Herr Daniel Deprez, Privatbeamter, 291, route d’Arlon, Luxembourg.
der bestellt zum Sekretär Herr Emmanuel François, Privatbeamter, 291, route d’Arlon, Luxembourg.
Die Versammlung bestellt zum Stimmzähler Frau Isabelle Asseray, Privatbeamtin, 291, route d’Arlon, Luxembourg.
Da der Versammlungsrat somit bestellt ist, gibt der Vorsitzende folgende Erklärungen ab und ersucht den Notar,
Nachstehendes zu beurkunden:
I. Die Namen der anwesenden und vertretenen Aktionäre und die Anzahl der ihnen gehörenden Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste aufgeführt; diese Liste, welche von den Mitgliedern des Versammlungsrates und dem unterzeichneten
Notar unterzeichnet wurde bleibt ebenso wie die von den Mitgliedern des Versammmlungsrates und dem unterzeich-
neten Notar ne varietur paraphierten Vollmachten, der gegenwärtiger Urkunde beigebogen, um mit derselben zur Ein-
registrierung zu gelanden.
Die Vollmachten der vertretenen Aktionären bleiben ebenfalls gegenwärtiger Urkunde beigebogen.
II. Die gegenwärtige Generalversammlung wurde mittels Anzeigen einberufen:
- im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C» vom 10. und 24. Dezember 2003;
8074
- im Luxemburger Wort, vom 10. und 24. Dezember 2003;
- im Schweizer Amtsblatt, vom 10. und 24. Dezember 2003;
- im Finanz und Wirtschaft, vom 10. und 24. Dezember 2003.
III. Aus der vorerwähnten Anwesenheitsliste geht hervor, dass von 5.934.379 Aktien, 4.234.127 Aktien in gegenwär-
tiger Urkunde anwesend oder vertreten sind. Somit kann diese Versammlung über alle Punkte der Tagesordnung bera-
ten und beschliessen.
IV. Die Tagesordnung der Generalversammlung ist folgende:
1. Änderung von Artikel 1 der Satzung dahingehend, dass der Name der Sicav in BSI SHORT TERM INVESTMENT
geändert wird;
2. Änderung von Artikel 4 der Satzung dahingehend, dass die Sicav durch Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 über
Organismen für gemeinsame Anlagen geregelt wird, um ihm folgenden Wortlaut zu geben
«Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage der ihr verfügbaren Gelder in Wertpapieren und anderen
gesetzlich zulässigen Vermögenswerten mit dem Ziel der Beteiligung ihrer Aktionäre an den Erträgen aus der Verwal-
tung ihres Vermögens und unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung.
Die Gesellschaft kann im weitesten Sinne und im Rahmen von Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 über die Or-
ganismen für gemeinsame Anlagen (nachfolgend das «Gesetz») alle Maßnahmen ergreifen und alle Geschäfte durchfüh-
ren, die sie im Rahmen der Erfüllung und Entwicklung ihres Gesellschaftszweckes für angebracht erachtet.»
3. Änderung von Artikel 11 der Satzung dahingehend, dass die Art der Bewertung von Wertpapieren aufgenommen
und die Bewertungsmethode für kurzlaufende Wertpapiere erläutert wird;
4. Änderung von Artikel 12 der Satzung dahingehend, dass die Mindesthäufigkeit der Berechnung des Nettoinventar-
werts geändert und der Ausdruck «oder Berechnung» aus Abschnitt (c) gestrichen wird;
5. Änderung von Artikel 18 der Satzung dahingehend, dass die Anlagepolitik und die Anlagebeschränkungen an die
Bestimmungen von Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen angepasst wird;
6. Änderung von Artikel 23 der Satzung;
7. Änderung von Artikel 25 der Satzung;
8. Änderung von Artikel 26 der Satzung.
9. Verschiedenes
Nach Beratung nimmt die Generalversammlung folgende Beschlüsse an:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst der Namen der Gesellschaft in BSI SHORT TERM INVESTMENT umzuändern,
und Artikel 1 der Satzung wie folgt umzuändern:
Art. 1. Name. Zwischen den gegenwärtigen Zeichnern von Aktien und den nachfolgenden Eigentümern zukünftig
auszugebender Aktien besteht eine Aktiengesellschaft («société anonyme») in der Form einer Investmentgesellschaft mit
variablem Kapital («société d’investissement à capital variable» - SICAV) mit mehreren Teilfonds unter dem Namen BSI
SHORT TERM INVESTMENT (nachfolgend die «Gesellschaft»).
Dieser Beschluss wurde einstimmig gefasst.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 4 der Satzung wie folgt umzuändern:
Art. 4. Zweck. Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage der ihr verfügbaren Gelder in Wertpapieren
und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten mit dem Ziel der Beteiligung ihrer Aktionäre an den Erträgen aus
der Verwaltung ihres Vermögens und unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung.
Die Gesellschaft kann im weitesten Sinne und im Rahmen von Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 über die Or-
ganismen für gemeinsame Anlagen (nachfolgend das «Gesetz») alle Maßnahmen ergreifen und alle Geschäfte durchfüh-
ren, die sie im Rahmen der Erfüllung und Entwicklung ihres Gesellschaftszweckes für angebracht erachtet.
Dieser Beschluss wurde einstimmig gefasst.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 11 der Satzung wie folgt umzuändern:
Art. 11. Berechnung des Netto-Inventarwertes pro Aktie. Der Netto-Inventarwert pro Aktie einer jeden
Aktienkategorie jedes Teilfonds wird in der entsprechenden Fondswährung des betreffenden Teilfonds (entsprechend
der Festlegung in den Verkaufsunterlagen der Aktien) bestimmt und durch Division der Netto-Vermögenswerte jedes
Teilfonds, welche jeder Aktienkategorie zuzuordnen sind und welche durch den Abzug der, der jeweiligen Aktienkate-
gorie am betreffenden Bewertungstag zuzuordnenden Verbindlichkeiten dieses Teilfonds von den dieser Aktienkatego-
rie zuzuordnenden Vermögenswerten bestimmt werden, durch die Zahl der zu diesem Zeitpunkt im Umlauf
befindlichen Aktien dieser Aktienkategorie am Bewertungstag unter Berücksichtigung der nachstehend beschriebenen
Bewertungsregeln ermittelt.
Der so ermittelte Netto-Inventarwert pro Aktie wird zu der nächsten Einheit der betreffenden Währung entspre-
chend der Bestimmung durch den Verwaltungsrat auf- oder abgerundet. Wenn seit dem Zeitpunkt der Bestimmung des
Netto-Inventarwertes eine wesentliche Änderung der Kurse auf den Märkten, auf welchen ein wesentlicher Teil der
Anlagen der Gesellschaft, die einem bestimmten Teilfonds zuzuordnen sind, gehandelt oder notiert wird, erfolgt, kann
die Gesellschaft die erste Bewertung annullieren und eine zweite Bewertung im Interesse der Gesamtheit der Aktionäre
der Gesellschaft vornehmen.
Bei der Auflegung eines neuen Teilfonds wird das für jede Aktienkategorie dieses Teilfonds vorgesehene Gesamtnet-
tovermögen ermittelt durch Multiplikation der Anzahl von in diesem Teilfonds ausgegebenen Aktien einer Klasse mit
8075
dem anzuwendenden Kaufpreis pro Aktie. Der Gesamtbetrag dieses Nettovermögens wird nachfolgend berichtigt,
wenn Aktien dieser Kategorie ausgegeben oder zurückgenommen werden, entsprechend dem Betrag, der erhalten bzw.
ausgezahlt wird.
Die Bewertung des Nettovermögens der jeweiligen Teilfonds erfolgt nach dem folgenden Verfahren.
I. Die Vermögenswerte der Gesellschaft umfassen:
1. Alle Kassenbestände und Termingelder einschließlich fälliger oder aufgelaufener Zinsen;
2. Sichtwechsel, und Sichtforderungen (einschließlich der Erträge aus dem Verkauf von Wertpapieren, deren Preis
noch nicht erhalten wurde);
3. sämtliche Wertpapiere, Anteile, Aktien, Anleihen, Options- oder Zeichnungsrechte und sonstige Anlagen in Wert-
papieren, welche im Eigentum der Gesellschaft stehen oder von der Gesellschaft eingegangen wurden (wobei die Ge-
sellschaft Anpassungen vornehmen kann, die nicht im Widerspruch zu nachfolgend (a) stehen dürfen, um
Marktschwankungen der Wertpapiere durch Handelspraktiken wie Ex-Dividende, Ex-Recht oder ähnliche Praktiken ge-
recht zu werden);
4. sämtliche zu Gunsten der Gesellschaft noch ausstehenden Bar- oder Naturaldividenden und Barausschüttungen
soweit die Gesellschaft hiervon zumutbarerweise Kenntnis haben konnte;
5. sämtliche fälligen oder aufgelaufenen Zinsen auf Wertpapiere, welche im Eigentum der Gesellschaft stehen, es sei
denn, dass diese Zinsen im Hauptbetrag des entsprechenden Wertpapiers enthalten sind;
6. Gründungskosten der Gesellschaft einschließlich der Kosten der Aktienausgabe, soweit diese nicht abgeschrieben
sind;
7. den Liquidationswert aller offenen Terminkontrakte, Kauf- oder Verkaufsoptionen der Gesellschaft;
8. sonstige Vermögenswerte jeglicher Art, einschließlich vorausbezahlter Auslagen.
Der Wert dieser Vermögenswerte wird wie folgt bestimmt:
(a) Der Bewertungspreis von (verzinslichen) kurzfristigen Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten, durch Zertifikate
verbrieften Rechten und Schuldscheindarlehen wird schrittweise an den Rücknahmepreis angepasst, ausgehend vom
Nettokaufpreis, wobei gleichzeitig der auf diesen Preis basierte Ertrag erhalten wird. Falls sich die Marktbedingungen
wesentlich ändern, werden die Bewertungsgrundsätze für die einzelnen Anlagewerte an die neuen Markterträge ange-
passt;
(b) Termin- und Sichtgelder werden zum Nominalwert zuzüglich etwaiger angefallener Zinsen bewertet;
(c) der Wert aller Wertpapiere, welche nicht unter (a) genannt wurden und welche auf einem anderen geregelten
Markt, dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, der anerkannt und für das Publikum offen ist («geregelter Markt»),
gehandelt werden, bestimmt sich nach dem letzten Schlusskurs;
(d) Anlagen, welche nicht auf die Referenzwährung des entsprechenden Teilfonds lauten und welche nicht durch
Währungstransaktionen abgesichert sind, werden zum mittleren Kassaschlusskurs bewertet;
(e) der Wert von Swap-Transaktionen wird durch die Swap-Gegenpartei berechnet, auf der Grundlage des Kapital-
werts aller Cashflows, sowohl Zu- als auch Abflüsse. Diese Bewertungsmethode wird von der Gesellschaft anerkannt
und von den Wirtschaftsprüfern geprüft;
(f) das Zinseinkommen der einzelnen Teilfonds bis einschließlich zum zweiten Stichtag, an dem der Netto-Inventar-
wert ermittelt wird, nach dem entsprechenden Bewertungstag, ist in der Bewertung des Vermögens des entsprechen-
den Teilfonds enthalten. Somit beinhaltet der Netto-Inventarwert pro Aktie für den entsprechenden Stichtag, an dem
dieser Wert ermittelt wird, das erwartete Zinseinkommen dieser zwei Ermittlungsstichtage am Bewertungsstichtag.
(g) Wertpapiere und andere Anlagen, welche an einer Börse notiert sind, werden zu dem letztbekannten Marktpreis
bewertet. Falls dieses Wertpapier oder diese Anlage an mehreren Börsen notiert ist, ist der letztverfügbare Kurs an
jener Börse massgebend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist. Bei Wertpapieren und anderen Anlagen, bei
welchen der Handel an einer Börse geringfügig ist und für welche ein Zweitmarkt zwischen Wertpapierhändlern mit
marktkonformer Preisbildung besteht, kann die Verwaltungsgesellschaft die Bewertung dieser Wertpapiere und Anlagen
auf Grund dieser Preise vornehmen. Wertpapiere und andere Anlagen, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber
an einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss
ist, gehandelt werden, werden zum letztverfügbaren Kurs auf diesem Markt bewertet.
Die Gesellschaft kann vorübergehend andere Bewertungsgrundsätze - sofern diese im guten Glauben bestimmt wer-
den, allgemein anerkannt sind und durch Wirtschaftsprüfer überprüfbar sind - gleichmäßig auf das Gesamtvermögen der
Gesellschaft und das Vermögen eines Teilfonds anwenden, wenn es aufgrund außergewöhnlicher Umstände unmöglich
oder unpraktisch erscheint, die oben genannten Bewertungskriterien für die ordnungsgemäße Bewertung des entspre-
chenden Teilfonds zu verwenden.
II. Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft umfassen:
(1) Sämtliche Kredite, fälligen Wechsel und Kontoverbindlichkeiten;
(2) alle aufgelaufenen Zinsen auf von der Gesellschaft begebenen Anleihen (einschließlich Gebühren und Kosten im
Zusammenhang mit diesen Anleihen);
(3) alle aufgelaufenen oder zahlbaren Kosten (einschließlich Verwaltungskosten, Managementgebühren, einschließlich
eventuelle Performance Fees, Depotbankgebühren, sowie der Gebühren für Vertreter der Gesellschaft);
(4) sämtliche bekannten fälligen oder nicht fälligen Verbindlichkeiten, einschließlich fällige vertragliche Verbindlichkei-
ten auf Barzahlung oder Naturalleistung, einschließlich des Betrages der von der Gesellschaft erklärten aber noch nicht
gezahlten Dividenden;
(5) eine angemessene Rückstellung für Steuern auf das Kapital und den Ertrag bis zum Bewertungstag gemäß der Fest-
setzung durch den Verwaltungsrat und gegebenenfalls sämtliche anderen vom Verwaltungsrat zugelassenen oder gebil-
ligten Rückstellungen sowie gegebenenfalls ein Betrag, welchen der Verwaltungsrat als ausreichende Rückstellung
betrachtet, um jeglichen Haftungsforderungen gegen die Gesellschaft gerecht werden zu können;
8076
(6) sämtliche sonstigen Verbindlichkeiten der Gesellschaft, gleich welcher Herkunft entsprechend den allgemein an-
erkannten Buchführungsgrundsätzen. Für die Bewertung des Betrages dieser sonstigen Verbindlichkeiten berücksichtigt
die Gesellschaft alle von ihr zu tragenden Ausgaben, einschließlich, jedoch nicht abschließend, der Gründungskosten und
der Kosten für spätere Satzungsänderungen, zahlbarer Gebühren zu Gunsten der Manager unter Einschluss eventueller
Performance Fees, Kosten der Wirtschaftsprüfer und Buchhalter, der Depotbank und ihrer Korrespondenzbanken, der
Domiziliarstellen, der Verwaltungsstellen, der Transferstellen, aller Zahlstellen der Registerstellen, der Platzierungs- und
Notierungsstellen (so erforderlich) sowie ständiger Vertreter an Orten, an welchen die Gesellschaft einer Registrie-
rungspflicht unterliegt, Vergütungen aller anderen Angestellten der Gesellschaft, Vergütungen der Verwaltungsratsmit-
glieder sowie deren angemessene Spesen, deren Versicherungs- und angemessene Reisekosten und Kosten im
Zusammenhang mit der Rechtsberatung und der Prüfung der Jahreskonten der Gesellschaft, Kosten für Anträge auf Re-
gistrierung bei Behörden und Börsen in Luxemburg und im Ausland, Kosten für die Vorbereitung und den Druck des
Verkaufsprospektes, von Informationsunterlagen und regelmäßigen Berichten, Kosten von Berichten an die Aktionäre,
Steuern und ähnliche Abgaben, Kosten im Zusammenhang mit dem Kauf und dem Verkauf von Vermögenswerten, Ko-
sten für Finanz- und Bankdienstleistungen sowie Maklergebühren, Kosten für Post, Telefon und Telex und sämtliche son-
stigen Verwaltungskosten. Zum Zwecke der Bewertung des Betrages dieser Verbindlichkeiten kann die Gesellschaft
Verwaltungskosten und sonstige regelmäßige oder periodische Kosten auf der Grundlage eines Schätzwertes für ein Jahr
oder eine sonstige Periode berücksichtigen.
Für die Geschäfte der Aktionäre untereinander wird jeder Teilfonds als getrennte Rechtseinheit betrachtet.
Gegenüber Drittparteien bildet die Gesellschaft eine einzelne Rechtseinheit, jedoch ist in Abweichung von Artikel
2093 des Luxemburger Zivilgesetzbuches das Vermögen eines Teilfonds nur anwendbar auf die Schulden, Verbindlich-
keiten und Verpflichtungen dieses Teilfonds. Die Vermögenswerte, Verbindlichkeiten, Gebühren und Ausgaben, die
nicht einem spezifischen Teilfonds zugeordnet werden können, werden den einzelnen Teilfonds im Verhältnis ihres je-
weiligen Nettovermögens oder anteilsmäßig gemäß ihrem jeweiligen Nettovermögen belastet, falls dies aufgrund der
entsprechenden Beträge angebracht ist.
III. Die Vermögenswerte werden wie folgt zugeteilt (Teilfondsbildung):
Der Verwaltungsrat bildet einen Teilfonds für jede Aktienkategorie und kann einen Teilfonds für zwei oder mehrere
Aktienkategorien in der folgenden Art und Weise bilden:
(a) wenn mehrere Aktienkategorien an einem bestimmten Teilfonds gebildet werden, so unterscheiden sie sich ins-
besondere durch die Ausschüttungspolitik und die Kommissionsstruktur;
(b) der Ertrag aus der Ausgabe von Aktien einer Aktienkategorie wird in den Büchern der Gesellschaft dem für diese
Kategorie gebildeten Teilfonds zugeordnet, wobei dann, wenn an diesem Teilfonds zwei Aktienkategorien ausgegeben
wurden und im Umlauf befindlich sind, der Betrag der Gegenleistung den Anteil der entsprechenden Aktienkategorie an
dem Nettovermögen des Teilfonds proportional erhöht;
(c) Vermögenswerte und Verbindlichkeiten, Einkünfte und Kosten im Zusammenhang mit einem Teilfonds werden
der oder den Aktienkategorie(n), welche an diesem Teilfonds besteht/bestehen, zugeordnet;
(d) Vermögenswerte, welche sich von anderen Vermögenswerten ableiten, werden in den Büchern demselben Teil-
fonds zugeordnet, dem der ursprüngliche Vermögenswert zuzuordnen ist und bei jeder Neubewertung eines Vermö-
genswertes wird der Zuwachs oder die Verminderung im Wert dieses Vermögenswertes dem entsprechenden
Teilfonds zugeordnet;
(e) sofern die Gesellschaft eine Verbindlichkeit eingeht, welche einem Vermögenswert eines bestimmten Teilfonds
zuzuordnen ist oder ein Geschäft im Zusammenhang mit einem Vermögenswert eines bestimmten Teilfonds vornimmt,
so wird diese Verbindlichkeit diesem Teilfonds zugeordnet;
(f) Sofern eine Verbindlichkeit der Gesellschaft nicht einem bestimmten Teilfonds zugeordnet werden kann, wird die
Verbindlichkeit allen Teilfonds im Verhältnis des jeweiligen Netto-Inventarwertes oder in anderer Weise, wie dies vom
Verwaltungsrat gewissenhaft und nach bestem Wissen und Gewissen entschieden wird, zugeordnet;
(g) nach Ausschüttungen an die Inhaber von Aktien einer Aktienkategorie wird der Nettowert der entsprechenden
Aktienkategorie um den Betrag dieser Ausschüttungen vermindert.
Alle vorerwähnten Bewertungsregeln und Bestimmungen werden im Einklang mit den allgemein anerkannten Grund-
sätzen der Buchführung interpretiert.
Sofern nicht Böswilligkeit, grobe Fahrlässigkeit oder ein offenkundiger Irrtum vorliegen, ist jede Entscheidung im Zu-
sammenhang mit der Berechnung des Netto-Inventarwertes, welche vom Verwaltungsrat oder einer Bank, Gesellschaft
oder einer sonstigen vom Verwaltungsrat bezeichneten Organisation vorgenommen wird, endgültig und für die Gesell-
schaft, die bestehenden, ehemaligen oder zukünftigen Aktionäre bindend.
IV. Für die Zwecke dieses Artikels gilt folgendes:
1. Jede Aktie der Gesellschaft, welche gemäß Artikel 8 dieser Satzung zurückgekauft werden soll, wird bis zu dem
Zeitpunkt des Bewertungstages, welcher vom Verwaltungsrat im Hinblick auf die Bewerbung festgesetzt ist, als ausge-
gebene und bestehende Aktie behandelt und ihr Preis wird ab diesem Zeitpunkt und bis zur Zahlung des Preises als
Verbindlichkeit der Gesellschaft betrachtet;
2. jede von der Gesellschaft aufgrund von eingegangenen Zeichnungsanträgen auszugebende Aktie wird ab dem Zeit-
punkt des Bewertungstages, welcher vom Verwaltungsrat für die Bewertung festgesetzt wurde, als ausgegeben betrach-
tet und ihr Preis wird bis zum Zahlungseingang als Forderung der Gesellschaft behandelt; und
3. sämtliche Vermögensanlagen, Barguthaben und andere Vermögenswerte eines Teilfonds, welche in einer anderen
Währung als derjenigen, auf die der Teilfonds lautet, ausgedrückt sind, werden unter Berücksichtigung der geltenden
Wechselkurse zu dem Datum und zur Stunde der Bestimmung des Netto-Inventarwertes pro Aktie bewertet.
Sofern die Gesellschaft an einem Bewertungstag einen Vertrag abgeschlossen hat mit dem Ziel:
8077
- einen Vermögenswert zu erwerben, so werden der für diesen Vermögenswert zu zahlende Betrag als Verbindlich-
keit der Gesellschaft, der Wert des Vermögenswertes dagegen als Vermögenswert der Gesellschaft behandelt;
- einen Vermögenswert zu veräußern, so wird der für diesen Vermögenswert zu erhaltende Betrag als Vermögens-
wert der Gesellschaft betrachtet und der zu liefernde Vermögenswert wird nicht mehr in den Aktiva der Gesellschaft
bilanziert;
wobei der Wert von der Gesellschaft geschätzt wird, soweit die genaue Art der Gegenleistung oder des entspre-
chenden Vermögenswertes zum Bewertungstag nicht bekannt sind.
Dieser Beschluss wurde einstimmig gefasst.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 12 der Satzung wie folgt umzuändern:
Art. 12. Häufigkeit und zeitweilige Aussetzung der Berechnung des Netto-Inventarwertes pro Aktie
sowie der Ausgabe, Rücknahme und des Umtauschs von Aktien. Der Netto-Inventarwert pro Aktie einer je-
den Aktienkategorie jedes Teilfonds sowie Ausgabe-, Rücknahme- und Umtauschpreis werden von der Gesellschaft
oder von einem von ihr dazu Beauftragten regelmäßig, mindestens jedoch zweimal pro Monat in dem vom Verwaltungs-
rat zu bestimmenden Rhythmus ermittelt, wobei der Tag oder Moment der Berechnung des Netto-Inventarwertes pro
Aktie in dieser Satzung als «Bewertungstag» bezeichnet wird.
Die Gesellschaft kann die Berechnung des Netto-Inventarwertes pro Aktie jedes Teilfonds sowie die Ausgabe, die
Rücknahme und den Umtausch von Aktien unter den nachfolgend beschriebenen Umständen aussetzen:
(a) Wenn eine oder mehrere Börsen oder andere Märkte, auf welchen ein wesentlicher Teil (50% oder mehr) des
dem betreffenden Teilfonds zuzurechnenden Vermögens der Gesellschaft regelmäßig notiert oder gehandelt wird, aus
anderen Gründen als aufgrund allgemeiner Feiertage geschlossen sind, oder wenn die Transaktionen dort ausgesetzt
oder Beschränkungen unterworfen wurden vorausgesetzt, dass diese Schließung, Einschränkung oder Aussetzung die
Bewertung der dem betreffenden Teilfonds zuzurechnenden dort notierten oder gehandelten Vermögenswerte der Ge-
sellschaft beeinträchtigt;
(b) wenn nach Ansicht des Verwaltungsrates eine Notlage vorliegt, aufgrund welcher die Gesellschaft über 50% oder
mehr der Vermögensanlagen, die einem bestimmten Teilfonds zuzuordnen sind, nicht verfügen oder diese Vermögens-
anlagen nicht bewerten kann; oder
(c) wenn Kommunikations die zur Bestimmung von Preis oder Wert der einem Teilfonds zuzuordnenden Vermö-
gensanlage oder der Kurse auf einer Börse oder an einem anderen Markt für die Vermögensanlagen, die dem Teilfonds
zuzuordnen sind, außer Funktion sind; oder
(d) solange die Gesellschaft nicht in ausreichendem Umfang Gelder zur Zahlung auf Rücknahmen der Aktien eines
Teilfonds aufbringen kann oder solange der Übertrag der betreffenden Gelder im Zusammenhang mit dem Erwerb von
Vermögensanlagen oder der Zahlung für die Rücknahme von Aktien nach Ansicht des Verwaltungsrates nicht zu übli-
chen Wechselkursen erfolgen kann; oder
(e) wenn der Wert einer Vermögensanlage der Gesellschaft, die einem Teilfonds zuzuordnen ist, aus irgendeinem
anderen Grund nicht mit der notwendigen Geschwindigkeit oder Genauigkeit ermittelt oder bestimmt werden kann;
oder
(f) mit Veröffentlichung der Einberufung einer Generalversammlung, welche über die Auflösung der Gesellschaft ent-
scheiden soll.
Eine solche Aussetzung wird von der Gesellschaft, gemäß den gesetzlichen Bestimmungen in Luxemburg und wenn
sie dies für angemessen hält, veröffentlicht und den Aktionären, die einen Zeichnungs-, Rücknahme- oder Umtauschan-
trag im Hinblick auf Aktien, deren Netto-Inventarwertberechnung ausgesetzt wurde, gestellt haben, mitgeteilt.
Während der Aussetzung der Netto-Inventarwertberechnung können Anträge auf Zeichnung, Rücknahme oder Um-
tausch von Aktien widerrufen werden, sofern ein derartiger Widerruf bei der Gesellschaft vor Ablauf dieser Ausset-
zungsfrist eingeht.
Die Aussetzung im Hinblick auf einen Teilfonds hat keine Auswirkung auf die Berechnung des Netto-Inventarwertes
pro Aktie und des Ausgabe-, Rücknahme- oder Umtauschpreises der nicht ausgesetzten Teilfonds.
Dieser Beschluss wurde einstimmig gefasst.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 18 der Satzung wie folgt umzuändern:
Art. 18. Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen. Basierend auf dem Grundsatz der Risikostreuung ist der
Verwaltungsrat befugt, die Anlagepolitik und -strategie der Gesellschaft sowie die Durchführung der Verwaltungs- und
Geschäftsangelegenheiten der Gesellschaft festzulegen. Dabei gelten die Beschränkungen, die vom Verwaltungsrat in
Einklang mit dem Gesetz vom 30. März 1988 festgelegt werden bzw. in den Gesetzen und Rechtsvorschriften jener Län-
der festgelegt sind, in denen die Anteile zum öffentlichen Verkauf angeboten werden, oder die zu gegebener Zeit durch
Beschlüsse des Verwaltungsrats festzulegen und in den jeweiligen Verkaufsprospekten für das Angebot der Anteile zu
beschreiben sind.
Bei der Festlegung und Umsetzung der Anlagepolitik kann der Verwaltungsrat veranlassen, dass das Vermögen der
Gesellschaft angelegt werden darf in:
1. übertragbare Wertpapiere, die in einem berechtigten Land zum amtlichen Handel an einer Wertpapierbörse zu-
gelassen sind,
2. übertragbare Wertpapiere, die in einem berechtigten Land an einem anderen geregelten Markt (ein «geregelter
Markt»), gehandelt werden, der einen regulären Geschäftsbetrieb aufrecht erhält und in der Öffentlichkeit anerkannt
und für die Öffentlichkeit zugänglich ist,
8078
3. neuemittierte übertragbare Wertpapiere, vorausgesetzt, dass die Emissionsbedingungen eine Klausel enthalten,
wonach ein Antrag zur Aufnahme in den amtlichen Handel einer Börse bzw. in den geregelten Markt eines berechtigten
Landes gestellt wird und diese Aufnahme innerhalb eines Jahres nach dem Datum der Emission dieser Wertpapiere er-
reicht wird.
Für diesen Zweck bedeutet «berechtigtes Land» ein Mitgliedstaat der OECD und jedes Land in Europa, Afrika, Asien,
Ozeanien und den amerikanischen Kontinenten.
Darüber hinaus kann die Gesellschaft auch (a) bis zu 10% des Nettovermögens jedes Teilfonds in übertragbare Wert-
papiere außer den in den Absätzen 1, 2 und 3 genannten Wertpapieren investieren und kann (b) bis zu 10% des Netto-
vermögens jedes Teilfonds in Schuldtitel investieren, die aufgrund ihrer Eigenschaften entsprechend übertragbaren
Wertpapieren behandelt werden, und die unter anderem übertragbar und liquide sind und einen Wert aufweisen, der
an jedem Bewertungstag genau festgestellt werden kann. Die Gesamtheit der unter (a) und (b) genannten Anlagen darf
sich unter keinen Umständen auf mehr als 10% des Nettovermögens jedes Teilfonds belaufen.
Die Gesellschaft kann bis zu 35% des Nettovermögens eines Teilfonds in Wertpapiere anlegen, die durch einen Mit-
gliedstaat der EU, seine Gebietskörperschaften, ein anderes berechtigtes Land oder von internationalen Organismen des
öffentlichen Rechts, in denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten Mitglieder sind, begeben oder garantiert werden.
Die Gesellschaft kann bis zu 100% des Nettovermögens eines Teilfonds nach dem Grundsatz der Risikostreuung in
übertragbare Wertpapiere anlegen, die durch einen Mitgliedstaat der Europäischen Union, dessen Gebietskörperschaf-
ten, durch einen Staat, der nicht Mitgliedstaat der Europäischen Union ist, oder durch internationale Organismen des
öffentlichen Rechts, in denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union Mitglieder sind, begeben oder
garantiert werden. In jedem Fall muss der betreffende Teilfonds Wertpapiere aus mindestens sechs verschiedenen Emis-
sionen halten und der Anteil der Wertpapiere aus einer einzelnen Emission darf höchstens 30 Prozent des Nettoge-
samtvermögens des Teilfonds betragen.
Die Gesellschaft darf in Übereinstimmung mit den Bestimmungen von Artikel 44 des Gesetzes vom 30. März 1988
betreffend Organismen für gemeinsame Anlagen ihr Vermögen in Anteile anderer Organismen für gemeinsame Anlagen
in Wertpapieren (ein «OGAW») im Sinne der ersten und zweiten Einrückung des Artikels 1 (2) der EWG-Richtlinie 85/
611 vom 20. Dezember 1985 anlegen. Wenn ein OGAW mit der Gesellschaft durch gemeinsame Geschäftsführung oder
Kontrolle oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, muss der OGAW seine Ver-
mögensanlagen auf eine spezifische geografische Region oder auf einen spezifischen Wirtschaftssektor konzentrieren
und darf der Gesellschaft keine Gebühren und Aufwendungen für Vermögensanlagen in diesem OGAW in Rechnung
stellen.
Dieser Beschluss wurde einstimmig gefasst.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 23 der Satzung wie folgt umzuändern:
Art. 23. Generalversammlungen. Jede ordnungsgemäß einberufene Versammlung der Aktionäre der Gesell-
schaft vertritt die Gesamtheit der Aktionäre der Gesellschaft. Sie verfügt über die umfassenden Befugnisse, Handlungen
im Zusammenhang mit den Geschäften der Gesellschaft anzuordnen, vorzunehmen oder zu genehmigen.
Die Generalversammlung wird durch den Verwaltungsrat einberufen durch eine Mitteilung, die die Tagesordnung ent-
hält. Diese Mitteilung muss mindestens acht Tage vor der Versammlung jedem Inhaber von Namensaktien übermittelt
werden. Soweit vom Gesetz gefordert ist, muss die Mitteilung im Luxemburger Mémorial Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, in einer luxemburgischen Tageszeitung und in anderen Tageszeitungen nach Ermessen des Verwaltungsrats ver-
öffentlicht werden. Für die Mitteilung und die Abhaltung der Versammlungen der Aktionäre der Gesellschaft gelten die
vom Gesetz geforderten Beschlussfähigkeit und Fristen, sofern hier nicht anders angegeben.
Sie kann auch auf Ersuchen der Aktionäre, die wenigstens ein Fünftel des Gesellschaftskapitals vertreten, einberufen
werden.
Die jährliche Generalversammlung tritt entsprechend den Bestimmungen des luxemburgischen Rechts am Sitz der
Gesellschaft in Luxemburg oder an einem anderen in der Einberufung angegebenen Ort in Luxemburg am ersten Montag
im Monat April um 14.00 Uhr zusammen. Ist dieser Tag ein gesetzlicher oder Bankfeiertag in Luxemburg, so tritt die
Generalversammlung am nächstfolgenden Werktag oder Bankarbeitstag zusammen.
Weitere Generalversammlungen können an den Orten und zu der Zeit, wie in der Einladung angegeben, abgehalten
werden.
Immer wenn alle Aktionäre anwesend oder vertreten sind und erklären, sich als ordnungsgemäß geladen zu betrach-
ten und von der zur Beratung unterbreiteten Tagesordnung im voraus Kenntnis gehabt zu haben, kann die Generalver-
sammlung ohne Einladung stattfinden.
Der Verwaltungsrat kann weitere Bedingungen aufstellen, die von den Aktionären zu erfüllen sind, um an einer Ge-
neralversammlung teilzunehmen.
Die auf einer Generalversammlung zu behandelnden Fragen sind auf die in der Tagesordnung (welche sämtliche ge-
setzlich erforderlichen Angaben enthält) aufgeführten und damit in Zusammenhang stehenden Punkte beschränkt.
Jede Aktie, unabhängig davon, welcher Kategorie sie zuzuordnen ist, verleiht eine Stimme entsprechend den Bestim-
mungen des Luxemburger Rechts und dieser Satzung. Ein Aktionär kann sich auf jeder Generalversammlung durch einen
Bevollmächtigten, der nicht Aktionär sein muss und Verwaltungsratsmitglied sein kann, aufgrund einer schriftlich erteil-
ten Vollmacht vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen im Gesetz oder in dieser Satzung können die Beschlüsse der Generalver-
sammlung mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre getroffen werden.
Dieser Beschluss wurde einstimmig gefasst.
8079
<i>Siebter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 25 der Satzung wie folgt umzuändern:
Art. 25. Schliessung und Verschmelzung von Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann jederzeit die Schließung,
Aufteilung und/oder Zusammenlegung von Teilfonds beschließen. Im Fall der Schließung eines Teilfonds kann der Ver-
waltungsrat den Aktionären dieses Teilfonds den Umtausch ihrer Kategorie(n) von Aktien eines anderen Teilfonds an-
bieten, gemäß den vom Verwaltungsrat festzulegenden Bedingungen, oder die Rücknahme ihrer Aktien gegen bar zum
Netto-Inventarwert pro Aktie (einschließlich aller geschätzten Ausgaben und Kosten in Verbindung mit der Schließung),
der am Bewertungstag ermittelt wird.
Sofern der Wert der Vermögenswerte eines Teilfonds oder einer Aktienkategorie oder von Aktienkategorien eines
Teilfonds aus irgendeinem Grund unter einen Wert fällt, welchen der Verwaltungsrat als Mindestwert erachtet, unter-
halb dessen der Teilfonds oder die Aktienkategorie(n) nicht mehr in wirtschaftlich effizienter Weise verwaltet werden
kann oder sofern eine Veränderung der wirtschaftlichen oder politischen Situation eingetreten ist, die den jeweiligen
Teilfonds betrifft und wesentliche ungünstige Auswirkungen auf die Anlagen dieses Teilfonds hat, kann der Verwaltungs-
rat beschließen, alle Aktien der betreffenden Kategorie(n) dieses Teilfonds zu ihrem Netto-Inventarwert an dem Be-
wertungstag, an welchem dieser Beschluss in Kraft tritt (unter Berücksichtigung der Kurse und tatsächlich angefallenen
Kosten im Zusammenhang mit der Realisierung der Vermögenswerte) zwangsweise zurückzukaufen. Die Gesellschaft
wird die Aktionäre der betroffenen Kategorie(n) vor dem Inkrafttreten des Zwangsrückkaufes informieren. Die ent-
sprechende Mitteilung wird die Gründe und das Verfahren des Rückkaufs angeben. Inhaber von Namensaktien werden
schriftlich unterrichtet. Die Gesellschaft wird die Inhaber von Inhaberaktien durch eine Veröffentlichung in den vom Ver-
waltungsrat bestimmten Zeitungen in Kenntnis setzen.
Vorbehaltlich einer anderweitigen Entscheidung im Interesse der Aktionäre oder im Interesse der Gewährleistung
der Gleichbehandlung aller Aktionäre, können die Aktionäre des betroffenen Teilfonds vor dem Zeitpunkt der Wirk-
samkeit dieses Zwangsrückkaufes weiterhin die Rücknahme oder den Umtausch ihrer Aktien kostenfrei verlangen.
Unbeschadet der dem Verwaltungsrat vorstehend übertragenen Befugnisse kann die Generalversammlung der Aktio-
näre des oder der an einem Teilfonds ausgegebenen Aktienkategorien beschließen, alle an diesem Teilfonds ausgegebe-
nen Aktien dieser Kategorie(n) gegen Zahlung ihres Netto-Inventarwertes des Bewertungstages, an welchem dieser
Beschluss in Kraft tritt (unter Berücksichtigung der Kurse und tatsächlich angefallenen Kosten im Zusammenhang mit
der Realisierung der Vermögenswerte) zurückzunehmen. Für eine solche Versammlung ist kein Anwesenheitsquorum
erforderlich und die Beschlüsse können mit einfacher Mehrheit der auf dieser Versammlung anwesenden oder vertre-
tenen Aktien getroffen werden.
Vermögenswerte, die anlässlich einer derartigen Rücknahme nicht an ihre Berechtigten ausgezahlt werden konnten,
werden während sechs Monaten nach der Rücknahme bei der Depotbank hinterlegt; nach dieser Frist werden diese
Vermögenswerte auf die Caisse de Consignations zugunsten der Berechtigten übertragen.
Alle derartig zurückgenommenen Aktien werden annulliert.
Unter den vorstehend im ersten Absatz dieses Artikels beschriebenen Umständen kann der Verwaltungsrat entschei-
den, die Vermögenswerte eines Teilfonds in einen anderen Teilfonds der Gesellschaft oder in einen anderen Luxembur-
ger Organismus für gemeinsame Anlagen, welcher gemäß Teil I des Gesetzes von 1988 errichtet wurde, oder in einen
Teilfonds eines solchen anderen Organismus für gemeinsame Anlagen («neuer Teilfonds») einzubringen und die Aktien
der betreffenden Aktienkategorie(n) als Aktien einer oder mehrerer Aktienkategorie(n) (nach einer Aufteilung oder
Konsolidierung, so erforderlich und unter Zahlung aller Beträge, welche Aktienbruchteilen entsprechen, an die Aktio-
näre) neu zu bewerten. Diese Entscheidung wird in derselben Weise wie im ersten Absatz dieses Artikels beschrieben
einen Monat vor Inkrafttreten der Verschmelzung veröffentlicht (wobei die Veröffentlichung unter anderem die Cha-
rakteristika des neuen Teilfonds aufführt), um den Aktionären, die dies wünschen, die Rücknahme oder den Umtausch
ohne weitere Kosten während dieser Frist zu ermöglichen.
Unbeschadet der dem Verwaltungsrat vorstehend übertragenen Befugnisse kann die Generalversammlung der Aktio-
näre des oder der an einem Teilfonds ausgegebenen Aktienkategorie(n) beschließen, mehrere Teilfonds der Gesellschaft
zu verschmelzen. Für eine solche Versammlung ist kein Anwesenheitsquorum erforderlich und die Beschlüsse können
mit einfacher Mehrheit der auf dieser Versammlung anwesenden oder vertretenen Aktien getroffen werden. Die Ein-
bringung der einem Teilfonds zuzuordnenden Vermögenswerte und Verbindlichkeiten in einen anderen Organismus für
gemeinsame Anlagen gemäß Absatz 5 dieses Artikels oder in einen Teilfonds eines solchen Organismus für gemeinsame
Anlagen muss durch einen Beschluss der Aktionäre der an dem betreffenden Teilfonds ausgegebenen Aktienkategorie(n)
gebilligt werden, wobei auf der jeweiligen Versammlung wenigstens 50% der an diesem Teilfonds ausgegebenen und im
Umlauf befindlichen Aktien anwesend oder vertreten sein müssen und die Billigung durch wenigstens zwei Drittel der
anwesenden oder vertretenen Aktien ausgesprochen werden muss. Im Falle einer Verschmelzung eines Teilfonds, kön-
nen die Aktionäre dieses Teilfonds während einer Frist von einem Monat kostenlos den Rückkauf oder den Umtausch
ihrer Aktien in Aktien eines anderen Teilfonds fordern. Sofern eine solche Verschmelzung mit einem anderen Luxem-
burger Organismus für gemeinsame Anlagen des vertragsrechtlich organisierten Typs (fonds commun de placement) er-
folgt, binden die auf der Versammlung getroffenen Entscheidungen lediglich die Aktionäre, welche für die Verschmelzung
gestimmt haben.
Dieser Beschluss wurde einstimmig gefasst.
<i>Achter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 26 der Satzung wie folgt umzuändern:
Art. 26. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt normalerweise am 1. Januar und endet am 31. Dezember des-
selben Kalenderjahres.
Dieser Beschluss wurde einstimmig gefasst.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung geschlossen.
8080
Der unterzeichnete Notar, welcher Englisch spricht und versteht, erklärt hiermit, dass auf Begehren der oben er-
wähnten Parteien gegenwärtige Urkunde in englischer Sprache, gefolgt von einer deutschen Übersetzung abgefasst wor-
den ist; auf Begehren der vorher erwähnten Personen und im Falle der Abweichung zwischen dem englischen und dem
deutschen Text, ist der englische Text massgebend.
Die sich auf Grund dieser Urkunde zu Lasten der Gesellschaft ergebenden Kosten werden auf zirka EUR 3.500,-.
Geschehen und aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die erschienenen Personen, die dem unterzeichneten Notar
nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt sind, haben die Mitglieder des Versamm-
lungsrates gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben. Kein Aktionär hat den Wunsch ausgedrückt, die Ur-
kunde zu unterschreiben.
Worüber Urkunde aufgenommen wurde zu Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem instrumentierenden Notar,
nach Namen, Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben alle mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrie-
ben.
Gezeichnet: D. Deprez, E. François, I. Asseray, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 2004, vol. 20CS, fol. 9, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(012592.3/208/820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2004.
BSI SHORT TERM INVESTMENT, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 86.861.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 janvier 2004, actée sous le n
°
2 par-
devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 5 février 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(012593.3/208/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2004.
THEATRE DIRECTORSHIP SERVICES BETA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2613 Luxembourg, 5, Place du Théâtre.
R. C. Luxembourg B 98.245.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the 19th day of December.
Before Us, Maître Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg-City.
There appeared:
CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG), S.à r.l, having its registered office at 31-33,
boulevard du Prince Henri, 1724 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Company
Register under number B 93.176, hereby represented by Mr Stef Oostvogels, attorney at law, residing in Luxembourg,
manager of the company, who can bind the company by his sole signature.
Such appearing party/parties, represented as stated here-above, has/have requested the undersigned notary, to state
as follows the articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is here-
by incorporated:
Art. 1. Corporate form
There is formed a private limited liability company («société à responsabilité limitée») which will be governed by the
laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915, on com-
mercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the «Articles»),
which specify in the articles 6.1, 6.2, 6.5, 8 and 11.2 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. Corporate object
The object of the Company is to act as a director for other companies and to manage such companies, which must
not necessarily be subsidiaries of the Company.
It may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and carry out any op-
eration, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on
real estate or on movable property.
The Company is a corporate taxpayer subject to common tax law and does not fall in the scope of the holding com-
pany law of 31st July 1929.
Luxembourg, le 3 février 2004.
J. Delvaux.
J. Delvaux.
8081
Art. 3. Duration
The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Denomination
The Company will have the denomination THEATRE DIRECTORSHIP SERVICES BETA, S.à r.l.
Art. 5. Registered office
The registered office is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Share capital - Shares
6.1. Subscribed and authorised share capital
The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) represented by five
(500) shares («parts sociales») of twenty-five (EUR 25.-) each, all fully subscribed and entirely paid up.
At the moment and as long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a one man company
(«société unipersonnelle») in the meaning of Article 179 (2) of the Law. In this contingency Articles 200-1 and 200-2 of
the Law, among others, will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each contract concluded
between him and the Company represented by him shall have to be established in writing.
6.2. Modification of share capital
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the general share-
holders’ meeting, in accordance with Article 8 of these Articles and within the limits provided for by Article 199 of the
Law.
6.3. Profit participation
Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits in direct proportion to the number of shares in
existence.
6.4. Indivisibility of shares
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.5. Transfer of shares
In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred in compliance with
the requirements of Article 189 and 190 of the Law.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quar-
ters of the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Transfers of shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions
of Article 1690 of the Civil Code.
6.6. Registration of shares
All shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders’ register in ac-
cordance with Article 185 of the Law.
Art. 7. Management
7.1. Appointment and removal
7.1.1. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will con-
stitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholder(s).
7.1.2. The manager(s) is/are appointed by the general meeting of shareholders, according to the following rules:
7.1.2.1. In case of plurality of shareholders and as long as CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUX-
EMBOURG), S.à r.l shall be a shareholder of the Company, it shall have the right to present a list of at least two nomi-
nees; the general shareholders’ meeting shall appoint one manager from this list;
7.1.2.2. In the absence of nominations pursuant to Article 7.1.2.1 above, the general shareholders’ meeting shall be
free to appoint the relevant manager(s) in accordance with the general principles as determined by the law and these
articles of association.
7.1.2.3. In case of plurality of managers, the general shareholders’ meeting shall appoint the remaining managers in
accordance with the general principles as determined by the law and these articles of association.
7.1.3. A manager may be revoked ad nutum with or without cause and replaced at any time by resolution adopted
by the shareholders.
7.1.4. In the event a manager is removed or replaced or in the event a manager resigns, dies, retires or in the event
of any other vacancy, his/her replacement shall be appointed by the general shareholders’ meeting, in compliance with
the provisions of Articles 7.1.2.1 to 7.1.2.3 above, so that as long as CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY
(LUXEMBOURG), S.à r.l shall be a shareholder of the Company it shall be represented on the board of managers.
7.1.5. The members of the board of managers shall not be compensated for their services as managers, unless oth-
erwise resolved by the general meeting of shareholders. The Company shall reimburse the managers for reasonable
expenses incurred in the carrying out of their office, including reasonable travel and living expenses incurred for attend-
ing meetings on the board.
7.2. Powers
8082
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
7.3. Representation and signatory power
In dealing with third parties as well as in justice, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and
provided the terms of this Article 7.3 shall have been complied with.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his/its powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
7.4. Chairman, vice-chairman, secretary, procedures
The board of managers may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It may also choose a secre-
tary, who need not be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of
directors and of the shareholders.
The resolutions of the board of managers shall be recorded in the minutes, to be signed by the chairman and the
secretary, or by a notary public, and recorded in the corporate book.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by
the chairman, by the secretary or by any manager.
The board of managers can discuss or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at the meeting of the board of managers.
In case of plurality of managers, resolutions shall be taken by a majority of the votes of the managers present or rep-
resented at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
7.5. Liability of managers
The manager(s) assume(s), by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/them in the name of the Company.
Art. 8. General shareholders’ meeting
The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares he owns. Each shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of shares held by
him. Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital adopt
them.
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality, which requires a unanimous vote,
may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three quarter of the Company’s share capital,
subject to the provisions of the Law.
The holding of general shareholders’ meetings shall not be mandatory where the number of members does not ex-
ceed twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or
decisions to be adopted and shall give his vote in writing.
Art. 9. Annual general shareholders’ meeting
Where the number of shareholders exceeds twenty-five, an annual general meeting of shareholders shall be held, in
accordance with Article 196 of the Law at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg
as may be specified in the notice of meeting, on the 1st day of the month of June, at 2.00 pm. If such day is not a bank
business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following bank business day. The an-
nual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board of managers, exceptional
circumstances so require.
Art. 10. Audit
Where the number of shareholders exceeds twenty-five, the operations of the Company shall be supervised by one
or more statutory auditors in accordance with Article 200 of the Law who need not to be shareholder. If there is more
than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of auditors.
Art. 11. Fiscal year - Annual accounts
11.1. Fiscal year
The Company’s fiscal year starts on the 1st of January and ends on the 31st of December, with the exception of the
first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of December
2004.
11.2. Annual accounts
Each year, the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory, including an
indication of the value of the Company’s assets and liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account
in which the necessary depreciation charges must be made.
8083
Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company’s registered office,
the above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory audi-
tor(s) set-up in accordance with Article 200 of the Law.
Art. 12. Distribution of profits
The gross profit of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization and
expenses represent the net profit.
An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve,
until and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Art. 13. Dissolution - Liquidation
The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of
the single shareholder or of one of the shareholders.
Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions laid down for amendments
to the Articles. At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquida-
tors, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 14. Reference to the Law
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Arti-
cles.
Art. 15. Modification of Articles
These Articles may be amended from time to time, and in case of plurality of shareholders, by a meeting of share-
holders, subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Furthermore for as long as CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG), S.à r.l shall be a
shareholder of the Corporation, the provisions of Article 7.1.2, 7.1.3 and 7.1.4 may be amended only with the consent
of CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG), S.à r.l.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the entire share
capital as follows:
All the shares have been paid-up to the extent of one hundred per cent (100%) by payment in cash, so that the amount
of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) is now available to the Company, evidence thereof having been
given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,800.-.
<i>Resolutions of the shareholder(s)i>
1. The Company will be administered by the following manager(s):
a. Mr Stef Oostvogels, attorney at law, born on April 21, 1962, in Brussels, Belgium, residing at 20, avenue Monterey,
L-2016 Luxembourg;
b. Mrs. Delphine Tempé, attorney at law, born on February 15, 1971, in Strasbourg, France, residing at 20, avenue
Monterey, L-2016 Luxembourg;
2. The registered office of the Company shall be established at in 5, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party/parties, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing
person(s) and in case of divergences between the English text and the French translation, the English version will be
prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person(s) appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille et trois, le 19 décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
Ont comparu:
CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social au 31-33, boule-
vard du Prince Henri, 1724 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, enregistré auprès du Registre de Commerce
Subscribers
Number Subscribed % of share
of shares
amount
capital
CVC CAPITAL PARTNER S ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG), S.à r.l.
500
12,500.-
100%
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
12,500.-
100%
8084
de et à Luxembourg sous le numéro B 93.176, ici représenté(e/s) par M. Stef Oostvogels, avocat, résidant à Luxembourg,
gérant de la société, lequel peut engager la société par sa seule signature.
Lequel/Lesquels comparant(s), représenté(s) comme dit ci-avant, a/ont requis le notaire instrumentant de dresser
acte d’une société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme sociale
Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives (ci-après «la Société»), et en
particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après «la Loi»), ainsi que par
les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 6.1, 6.2, 6.5, 8 et 11.2, les règles
exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet social
L’objet de la Société est d’assurer des mandats d’administrateur pour d’autres sociétés et de gérer ces sociétés, qui
ne doivent pas nécessairement être des filiales de la Société.
Elle peut accorder une assistance aux sociétés affiliées ou aux sociétés du Groupe CVC, prendre toutes mesures de
contrôle et de supervision et accomplir toute opération qui pourrait être utile à l’accomplissement et au développement
de son objet.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute transac-
tion sur des biens mobiliers ou immobiliers.
La Société est assujettie à l’imposition de droit commun et n’entre donc pas dans la sphère de la loi sur les sociétés
holding du 31 juillet 1929.
Art. 3. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination
La Société aura la dénomination THEATRE DIRECTORSHIP SERVICES BETA, S.à r.l.
Art. 5. Siège social
Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut-être transférée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Capital social - Parts sociales
6.1 - Capital souscrit et libéré
Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) représenté par cinq cent (500) parts sociales
d’une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25,-), toutes entièrement souscrites et libérées.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société est
une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la Loi. Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
trouvent à s’appliquer, chaque décision de l’associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée
par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
6.2. Modification du capital social
Le capital social souscrit peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision
de l’assemblée générale des associés conformément à l’article 8 des présents Statuts et dans les limites prévues à l’article
199 de la Loi.
6.3. Participation aux profits
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.4. Indivisibilité des actions
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.5. Transfert de parts sociales
Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales ne sont transmissibles que sous réserve du respect des
dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
Les part sociales ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non-associés qu’après approbation préalable en
assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Le transfert de parts sociales doit s’effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Le transfert ne peut
être opposable à l’égard de la Société ou des tiers qu’à partir du moment de sa notification à la Société ou de son ac-
ceptation sur base des dispositions de l’article 1690 du Code Civil.
6.6. Enregistrement de parts
Toutes les parts sociales sont nominatives, au nom d’une personne déterminée et sont inscrites sur le Registre des
Associés conformément à l’article 185 de la Loi.
Art. 7. Management
7.1. Nomination et révocation
8085
7.1.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) n’est/ne sont pas nécessairement associé(s).
7.1.2. Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale des associés conformément aux règles suivantes:
7.1.2.1. En cas de pluralité d’associés et dans la mesure où CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY
(LUXEMBOURG), S.à r.l est associé de la Société, elle est habilitée à présenter une liste séparée d’au moins deux can-
didats; l’assemblée générale nommera un gérant parmi cette liste.
7.1.2.2. En l’absence de nominations selon les dispositions de l’article 7.1.2.1. ci-dessus, l’assemblée générale des as-
sociés sera libre de nommer le/les gérant(s) correspondants conformément aux principes généraux énoncés par la loi
et les présents statuts.
7.1.2.3. En cas de pluralité de gérants, l’assemblée générale des associés nommera les gérants restants conformément
aux principes généraux énoncés par la loi et les présents statuts.
7.1.3. Un gérant pourra être révoqué avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée par les
associés.
7.1.4 En cas de révocation, de remplacement, de démission, de décès, de retraite ou de toute autre vacance d’un
gérant, l’assemblée générale des associés, pourvoiront à son remplacement, en conformité avec les dispositions des ar-
ticles 7.1.2.1 à 7.1.2.3 ci-dessus, de façon à ce que, dans la mesure où CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COM-
PANY (LUXEMBOURG), S.à r.l. est associé dans la Société, il est représenté au conseil de gérance.
7.1.5. Le(s) gérant(s) ne seront pas rémunérés pour leurs services en tant que gérant(s), sauf s’il en est décidé autre-
ment par l’assemblée générale des associés. La Société pourra rembourser au(x) gérants les dépenses raisonnables sur-
venues lors de l’exécution de leur mandat, y compris les dépenses raisonnables de voyage et de logement survenus lors
de la participation à des réunions du conseil de gérance, en cas de pluralité de gérants.
7.2. Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l’assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
7.3. Représentation et signature autorisée
Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, chaque gérant aura tous pouvoirs pour agir au nom de la Société
et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et sous réserve du respect des
termes du présent article 7.3.
En cas de gérant unique, la Société peut être engagée par la seule signature du gérant et en cas de pluralité de gérants
par la seule signature d’un des gérants.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des opéra-
tions spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du mandataire
et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n’importe quelles autres conditions
pertinentes de ce mandat.
7.4 . Président, vice-président, secrétaire, procédures
Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il peut aussi désigner un
secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Les résolutions du conseil de gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par le président et
le secrétaire ou par un notaire et seront déposées dans les livres de la Société.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par
le président, le secrétaire ou par un gérant.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions ne pourront être prises qu’à la majorité des voix exprimées par les
gérants présents ou représentés à ladite réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par «conference call» via
téléphone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants partici-
pant au conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir
participé en personne à la réunion.
7.5. Responsabilité des gérants
Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) en raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 8. Assemblée générale des associés
L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société et pour lequel
un vote à l’unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d’associés détenant au moins
les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
8086
La tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire, quand le nombre des associés n’est pas supérieur à vingt-cinq
(25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et
émettra son vote par écrit.
Art. 9. Assemblée générale annuelle des associés
Si le nombre des associés est supérieur à vingt cinq, une assemblée générale des associés doit être tenue, conformé-
ment à l’article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans la
convocation de l’assemblée, le 1
er
jour du mois de juin, à 14h00. Si ce jour devait être un jour non ouvrable à Luxem-
bourg, l’assemblée générale devrait se tenir le jour ouvrable suivant. L’assemblée générale pourra se tenir à l’étranger,
si de l’avis unanime et définitif des gérants, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 10. Verification des comptes
Si le nombre des associés est supérieur à vingt cinq, les opérations de la Société sont contrôlés par un ou plusieurs
commissaires aux comptes conformément à l’article 200 de la Loi, lequel ne requiert pas qu’il(s) soi(en)t associé(s). S’il
y a plus d’un commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en collège et former le conseil de commissaires
aux comptes.
Art. 11. Exercice social - Comptes annuels
11.1. L’exercice social
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, à l’exception de la première année qui
débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2004.
11.2. Les comptes annuels
Chaque année, le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire (indiquant toutes
les valeurs des actifs et des passifs de la Société) ainsi que le bilan, le compte de pertes et profits, lesquels apporteront
les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d’un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social de la
Société, l’inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du ou des com-
missaires constitué conformément à l’article 200 de la Loi.
Art. 12. Distribution des profits
Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à, et aussi long-
temps que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion de leur participation dans le capital de la
Société.
Art. 13. Dissolution - Liquidation
La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite
de l’associé unique ou d’un des associés.
Sauf dans le cas d’une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l’assemblée générale dans les conditions exigées pour la modification des Statuts. Au moment de la disso-
lution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les as-
sociés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Art. 14. Référence à la Loi
Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, le ou les associé(s) s’en réfèrent aux dispositions
de la Loi.
Art. 15. Modification des statuts
Les présents statuts pourront être modifiés par l’assemblée des associés selon le quorum et conditions de vote requis
par la loi du Grand-Duché de Luxembourg.
De plus dans la mesure où CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG), S.à r.l est associée
de la Société, les dispositions des articles 7.1.2, 7.1.3 et 7.1.4 ne pourront être amendés qu’avec le consentement de
CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG), S.à r.l.
<i>Souscriptioni>
Les statuts ainsi établis, les parties qui ont comparu déclarent souscrire le capital comme suit:
Toutes les parts ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que le montant de douze
mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à environ EUR 1.800,-.
Souscripteurs
Nombre de
Montant
% de
parts sociales
souscrit
capital social
CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG),
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
12.500,-
100%
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
12.500,-
100%
8087
<i>Résolution des/de (l’)associés(s)i>
1. La Société est administrée par le(s) gérant(s) suivant(s):
a. Mr Stef Oostvogels, avocat, né le 21 avril 1962 à Bruxelles, Belgique, demeurant à 20, avenue Monterey, L-2016
Luxembourg;
b. Mme Delphine Tempé, avocat, née le 15 février 1971, à Strasbourg, France, demeurant à 20, avenue Monterey, L-
2016 Luxembourg;
2. Le siège social de la Société est établi à 5, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que le(s) comparant(s) a/ont requis de docu-
menter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une traduction française. A la requête dudit/desdits comparant(s), en
cas de divergence entre le texte anglais et la traduction française, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au(x) comparant(es), celui-ci/celles-ci a/ont signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: S. Oostvogels, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2003, vol. 19CS, fol. 69, case 11. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(006507.3/208/426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2004.
THEATRE DIRECTORSHIP SERVICES DELTA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2613 Luxembourg, 5, Place du Théâtre.
R. C. Luxembourg B 98.246.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the 19th day of December.
Before Us, Maître Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg-City.
There appeared:
CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG), S.à r.l., having its registered office at 31-33,
boulevard du Prince Henri, 1724 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Company
Register under number B 93.176, hereby represented by Mr Stef Oostvogels, attorney at law, residing in Luxembourg,
manager of the company, who can bind the company by his sole signature.
Such appearing party/parties, represented as stated here-above, has/have requested the undersigned notary, to state
as follows the articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is here-
by incorporated:
Art. 1. Corporate form
There is formed a private limited liability company («société à responsabilité limitée») which will be governed by the
laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915, on com-
mercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the «Articles»),
which specify in the articles 6.1, 6.2, 6.5, 8 and 11.2 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. Corporate object
The object of the Company is to act as a director for other companies and to manage such companies, which must
not necessarily be subsidiaries of the Company.
It may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and carry out any op-
eration, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on
real estate or on movable property.
The Company is a corporate taxpayer subject to common tax law and does not fall in the scope of the holding com-
pany law of 31st July 1929.
Art. 3. Duration
The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Denomination
The Company will have the denomination THEATRE DIRECTORSHIP SERVICES DELTA, S.à r.l.
Art. 5. Registered office
The registered office is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Luxembourg, le 2 janvier 2004.
J. Delvaux.
8088
Art. 6. Share capital - Shares
6.1. Subscribed and authorised share capital
The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) represented by five
(500) shares («parts sociales») of twenty-five (EUR 25.-) each, all fully subscribed and entirely paid up.
At the moment and as long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a one man company
(«société unipersonnelle») in the meaning of Article 179 (2) of the Law. In this contingency Articles 200-1 and 200-2 of
the Law, among others, will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each contract concluded
between him and the Company represented by him shall have to be established in writing.
6.2. Modification of share capital
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the general share-
holders’ meeting, in accordance with Article 8 of these Articles and within the limits provided for by Article 199 of the
Law.
6.3. Profit participation
Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits in direct proportion to the number of shares in
existence.
6.4. Indivisibility of shares
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.5. Transfer of shares
In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred in compliance with
the requirements of Article 189 and 190 of the Law.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quar-
ters of the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Transfers of shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions
of Article 1690 of the Civil Code.
6.6. Registration of shares
All shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders’ register in ac-
cordance with Article 185 of the Law.
Art. 7. Management
7.1. Appointment and removal
7.1.1. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will con-
stitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholder(s).
7.1.2. The manager(s) is/are appointed by the general meeting of shareholders, according to the following rules:
7.1.2.1. In case of plurality of shareholders and as long as CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY
(LUXEMBOURG), S.à r.l. shall be a shareholder of the Company, it shall have the right to present a list of at least two
nominees; the general shareholders’ meeting shall appoint one manager from this list;
7.1.2.2. In the absence of nominations pursuant to Article 7.1.2.1 above, the general shareholders’ meeting shall be
free to appoint the relevant manager(s) in accordance with the general principles as determined by the law and these
articles of association.
7.1.2.3. In case of plurality of managers, the general shareholders’ meeting shall appoint the remaining managers in
accordance with the general principles as determined by the law and these articles of association.
7.1.3. A manager may be revoked ad nutum with or without cause and replaced at any time by resolution adopted
by the shareholders.
7.1.4. In the event a manager is removed or replaced or in the event a manager resigns, dies, retires or in the event
of any other vacancy, his/her replacement shall be appointed by the general shareholders’ meeting, in compliance with
the provisions of Articles 7.1.2.1 to 7.1.2.3 above, so that as long as CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY
(LUXEMBOURG), S.à r.l. shall be a shareholder of the Company it shall be represented on the board of managers.
7.1.5. The members of the board of managers shall not be compensated for their services as managers, unless oth-
erwise resolved by the general meeting of shareholders. The Company shall reimburse the managers for reasonable
expenses incurred in the carrying out of their office, including reasonable travel and living expenses incurred for attend-
ing meetings on the board.
7.2. Powers
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
7.3. Representation and signatory power
In dealing with third parties as well as in justice, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and
provided the terms of this Article 7.3 shall have been complied with.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his/its powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
8089
7.4. Chairman, vice-chairman, secretary, procedures
The board of managers may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It may also choose a secre-
tary, who need not be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of
directors and of the shareholders.
The resolutions of the board of managers shall be recorded in the minutes, to be signed by the chairman and the
secretary, or by a notary public, and recorded in the corporate book.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by
the chairman, by the secretary or by any manager.
The board of managers can discuss or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at the meeting of the board of managers.
In case of plurality of managers, resolutions shall be taken by a majority of the votes of the managers present or rep-
resented at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
7.5. Liability of managers
The manager(s) assume(s), by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/them in the name of the Company.
Art. 8. General shareholders’ meeting
The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares he owns. Each shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of shares held by
him. Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital adopt
them.
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality, which requires a unanimous vote,
may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three quarter of the Company’s share capital,
subject to the provisions of the Law.
The holding of general shareholders’ meetings shall not be mandatory where the number of members does not ex-
ceed twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or
decisions to be adopted and shall give his vote in writing.
Art. 9. Annual general shareholders’ meeting
Where the number of shareholders exceeds twenty-five, an annual general meeting of shareholders shall be held, in
accordance with Article 196 of the Law at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg
as may be specified in the notice of meeting, on the 1st day of the month of June, at 4.00 pm. If such day is not a bank
business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following bank business day. The an-
nual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board of managers, exceptional
circumstances so require.
Art. 10. Audit
Where the number of shareholders exceeds twenty-five, the operations of the Company shall be supervised by one
or more statutory auditors in accordance with Article 200 of the Law who need not to be shareholder. If there is more
than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of auditors.
Art. 11. Fiscal year - Annual accounts
11.1. Fiscal year
The Company’s fiscal year starts on the 1st of January and ends on the 31st of December, with the exception of the
first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of December
2004.
11.2. Annual accounts
Each year, the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory, including an
indication of the value of the Company’s assets and liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account
in which the necessary depreciation charges must be made.
Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company’s registered office,
the above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory audi-
tor(s) set-up in accordance with Article 200 of the Law.
Art. 12. Distribution of profits
The gross profit of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization and
expenses represent the net profit.
An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve,
until and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
8090
Art. 13. Dissolution - Liquidation
The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of
the single shareholder or of one of the shareholders.
Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions laid down for amendments
to the Articles. At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquida-
tors, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 14. Reference to the Law
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Arti-
cles.
Art. 15. Modification of Articles
These Articles may be amended from time to time, and in case of plurality of shareholders, by a meeting of share-
holders, subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Furthermore for as long as CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG), S.à r.l. shall be a
shareholder of the Corporation, the provisions of Article 7.1.2, 7.1.3 and 7.1.4 may be amended only with the consent
of CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG), S.à r.l.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the entire share
capital as follows:
All the shares have been paid-up to the extent of one hundred percent (100%) by payment in cash, so that the amount
of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) is now available to the Company, evidence thereof having been
given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,800.-.
<i>Resolutions of the shareholder(s)i>
1. The Company will be administered by the following manager(s):
a. Mr Stef Oostvogels, attorney at law, born on April 21, 1962, in Brussels, Belgium, residing at 20, avenue Monterey,
L-2016 Luxembourg;
b. Mrs. Delphine Tempé, attorney at law, born on February 15, 1971, in Strasbourg, France, residing at 20, avenue
Monterey, L-2016 Luxembourg;
2. The registered office of the Company shall be established at in 5, Place du Théâtre, L-2613 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party/parties, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing
person(s) and in case of divergences between the English text and the French translation, the English version will be
prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person(s) appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille et trois, le 19 décembre,
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
Ont comparu:
CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social au 31-33, boule-
vard du Prince Henri, 1724 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, enregistré auprès du Registre de Commerce
de et à Luxembourg sous le numéro B 93.176, ici représenté(e/s) par M. Stef Oostvogels, avocat, résidant à Luxembourg,
gérant de la société, lequel peut engager la société par sa seule signature.
Lequel/Lesquels comparant(s), représenté(s) comme dit ci-avant, a/ont requis le notaire instrumentant de dresser
acte d’une société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme sociale
Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives (ci-après «la Société»), et en
particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après «la Loi»), ainsi que par
les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 6.1, 6.2, 6.5, 8 et 11.2, les règles
exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Subscribers
Number Subscribed % of share
of shares
amount
capital
CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG), S.à r.l.
500
12,500.-
100%
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
12,500.-
100%
8091
Art. 2. Objet social
L’objet de la Société est d’assurer des mandats d’administrateur pour d’autres sociétés et de gérer ces sociétés, qui
ne doivent pas nécessairement être des filiales de la Société.
Elle peut accorder une assistance aux sociétés affiliées ou aux sociétés du Groupe CVC, prendre toutes mesures de
contrôle et de supervision et accomplir toute opération qui pourrait être utile à l’accomplissement et au développement
de son objet.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute transac-
tion sur des biens mobiliers ou immobiliers.
La Société est assujettie à l’imposition de droit commun et n’entre donc pas dans la sphère de la loi sur les sociétés
holding du 31 juillet 1929.
Art. 3. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination
La Société aura la dénomination THEATRE DIRECTORSHIP SERVICES DELTA, S.à r.l.
Art. 5. Siège social
Le siège social est établi à Luxembourg-ville.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut-être transférée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Capital social - Parts sociales
6.1. Capital souscrit et libéré
Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) représenté par cinq cent (500) parts sociales
d’une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25,-), toutes entièrement souscrites et libérées.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société est
une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la Loi. Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
trouvent à s’appliquer, chaque décision de l’associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée
par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
6.2. Modification du capital social
Le capital social souscrit peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision
de l’assemblée générale des associés conformément à l’article 8 des présents Statuts et dans les limites prévues à l’article
199 de la Loi.
6.3. Participation aux profits
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.4. Indivisibilité des actions
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.5. Transfert de parts sociales
Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales ne sont transmissibles que sous réserve du respect des
dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
Les part sociales ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non-associés qu’après approbation préalable en
assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Le transfert de parts sociales doit s’effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Le transfert ne peut
être opposable à l’égard de la Société ou des tiers qu’à partir du moment de sa notification à la Société ou de son ac-
ceptation sur base des dispositions de l’article 1690 du Code Civil.
6.6. Enregistrement de parts
Toutes les parts sociales sont nominatives, au nom d’une personne déterminée et sont inscrites sur le Registre des
Associés conformément à l’article 185 de la Loi.
Art. 7. Management
7.1. Nomination et révocation
7.1.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) n’est/ne sont pas nécessairement associé(s).
7.1.2. Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale des associés conformément aux règles suivantes:
7.1.2.1. En cas de pluralité d’associés et dans la mesure où CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY
(LUXEMBOURG), S.à r.l. est associé de la Société, elle est habilitée à présenter une liste séparée d’au moins deux can-
didats; l’assemblée générale nommera un gérant parmi cette liste.
7.1.2.2. En l’absence de nominations selon les dispositions de l’article 7.1.2.1. ci-dessus, l’assemblée générale des as-
sociés sera libre de nommer le/les gérant(s) correspondants conformément aux principes généraux énoncés par la loi
et les présents statuts.
7.1.2.3. En cas de pluralité de gérants, l’assemblée générale des associés nommera les gérants restants conformément
aux principes généraux énoncés par la loi et les présents statuts.
8092
7.1.3. Un gérant pourra être révoqué avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée par les
associés.
7.1.4 En cas de révocation, de remplacement, de démission, de décès, de retraite ou de toute autre vacance d’un
gérant, l’assemblée générale des associés, pourvoiront à son remplacement, en conformité avec les dispositions des ar-
ticles 7.1.2.1 à 7.1.2.3 ci-dessus, de façon à ce que, dans la mesure où CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COM-
PANY (LUXEMBOURG), S.à r.l est associé dans la Société, il est représenté au conseil de gérance.
7.1.5. Le(s) gérant(s) ne seront pas rémunérés pour leurs services en tant que gérant(s), sauf s’il en est décidé autre-
ment par l’assemblée générale des associés. La Société pourra rembourser au(x) gérants les dépenses raisonnables sur-
venues lors de l’exécution de leur mandat, y compris les dépenses raisonnables de voyage et de logement survenus lors
de la participation à des réunions du conseil de gérance, en cas de pluralité de gérants.
7.2. Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l’assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
7.3. Représentation et signature autorisée
Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, chaque gérant aura tous pouvoirs pour agir au nom de la Société
et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et sous réserve du respect des
termes du présent article 7.3.
En cas de gérant unique, la Société peut être engagée par la seule signature du gérant et en cas de pluralité de gérants
par la seule signature d’un des gérants.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des opéra-
tions spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du mandataire
et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n’importe quelles autres conditions
pertinentes de ce mandat.
7.4. Président, vice-président, secrétaire, procédures
Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il peut aussi désigner un
secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Les résolutions du conseil de gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par le président et
le secrétaire ou par un notaire et seront déposées dans les livres de la Société.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par
le président, le secrétaire ou par un gérant.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions ne pourront être prises qu’à la majorité des voix exprimées par les
gérants présents ou représentés à ladite réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par «conference call» via
téléphone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants partici-
pant au conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir
participé en personne à la réunion.
7.5. Responsabilité des gérants
Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) en raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 8. Assemblée générale des associés
L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société et pour lequel
un vote à l’unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d’associés détenant au moins
les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
La tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire, quand le nombre des associés n’est pas supérieur à vingt-cinq
(25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et
émettra son vote par écrit.
Art. 9. Assemblée générale annuelle des associés
Si le nombre des associés est supérieur à vingt cinq, une assemblée générale des associés doit être tenue, conformé-
ment à l’article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans la
convocation de l’assemblée, le 1
er
jour du mois de juin, à 16h00. Si ce jour devait être un jour non ouvrable à Luxem-
bourg, l’assemblée générale devrait se tenir le jour ouvrable suivant. L’assemblée générale pourra se tenir à l’étranger,
si de l’avis unanime et définitif des gérants, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 10. Vérification des comptes
Si le nombre des associés est supérieur à vingt cinq, les opérations de la Société sont contrôlés par un ou plusieurs
commissaires aux comptes conformément à l’article 200 de la Loi, lequel ne requiert pas qu’il(s) soi(en)t associé(s). S’il
8093
y a plus d’un commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en collège et former le conseil de commissaires
aux comptes.
Art. 11. Exercice social - Comptes annuels
11.1. L’exercice social
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, à l’exception de la première année qui
débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2004.
11.2. Les comptes annuels
Chaque année, le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire (indiquant toutes
les valeurs des actifs et des passifs de la Société) ainsi que le bilan, le compte de pertes et profits, lesquels apporteront
les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d’un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social de la
Société, l’inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du ou des com-
missaires constitué conformément à l’article 200 de la Loi.
Art. 12. Distribution des profits
Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à, et aussi long-
temps que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion de leur participation dans le capital de la
Société.
Art. 13. Dissolution - Liquidation
La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite
de l’associé unique ou d’un des associés.
Sauf dans le cas d’une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l’assemblée générale dans les conditions exigées pour la modification des Statuts. Au moment de la disso-
lution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les as-
sociés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Art. 14. Référence à la Loi
Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, le ou les associé(s) s’en réfèrent aux dispositions
de la Loi.
Art. 15. Modification des statuts
Les présents statuts pourront être modifiés par l’assemblée des associés selon le quorum et conditions de vote requis
par la loi du Grand-Duché de Luxembourg.
De plus dans la mesure où CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG), S.à r.l. est asso-
ciée de la Société, les dispositions des articles 7.1.2, 7.1.3 et 7.1.4 ne pourront être amendés qu’avec le consentement
de CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG), S.à r.l.
<i>Souscriptioni>
Les statuts ainsi établis, les parties qui ont comparu déclarent souscrire le capital comme suit:
Toutes les parts ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que le montant de douze
mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à environ EUR 1.800,-.
<i>Résolution des/de (l’)associé(s) i>
1. La Société est administrée par le(s) gérant(s) suivant(s):
a. Mr Stef Oostvogels, avocat, né le 21 avril 1962 à Bruxelles, Belgique, demeurant à 20, avenue Monterey, L-2016
Luxembourg;
b. Mme Delphine Tempé, avocat, née le 15 février 1971, à Strasbourg, France, demeurant à 20, avenue Monterey, L-
2016 Luxembourg;
2. Le siège social de la Société est établi à 5, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que le(s) comparant(s) a/ont requis de docu-
menter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une traduction française. A la requête dudit/desdits comparant(s), en
cas de divergence entre le texte anglais et la traduction française, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Souscripteurs
Nombre de
Montant
% de
parts sociales
souscrit
capital social
CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG),
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
12.500,-
100%
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
12.500,-
100%
8094
Et après lecture faite et interprétation donnée au(x) comparant(es), celui-ci/celles-ci a/ont signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: S. Oostvogels, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2003, vol. 19CS, fol. 69, case 12. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(006509.3/208/427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2004.
THEATRE DIRECTORSHIP SERVICES GAMA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2613 Luxembourg, 5, Place du Théâtre.
R. C. Luxembourg B 98.247.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the 19th day of December.
Before Us, Maître Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg-City.
There appeared:
CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG), S.à r.l., having its registered office at 31-33,
boulevard du Prince Henri, 1724 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Company
Register under number B 93.176, hereby represented by Mr Stef Oostvogels, attorney at law, residing in Luxembourg,
manager of the company, who can bind the company by his sole signature.
Such appearing party/parties, represented as stated here-above, has/have requested the undersigned notary, to state
as follows the articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is here-
by incorporated:
Art. 1. Corporate form
There is formed a private limited liability company («société à responsabilité limitée») which will be governed by the
laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915, on com-
mercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the «Articles»),
which specify in the articles 6.1, 6.2, 6.5, 8 and 11.2 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. Corporate object
The object of the Company is to act as a director for other companies and to manage such companies, which must
not necessarily be subsidiaries of the Company.
It may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and carry out any op-
eration, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on
real estate or on movable property.
The Company is a corporate taxpayer subject to common tax law and does not fall in the scope of the holding com-
pany law of 31st July 1929.
Art. 3. Duration
The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Denomination
The Company will have the denomination THEATRE DIRECTORSHIP SERVICES GAMA, S.à r.l.
Art. 5. Registered office
The registered office is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Share capital - Shares
6.1. Subscribed and authorised share capital
The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) represented by five
(500) shares («parts sociales») of twenty-five (EUR 25.-) each, all fully subscribed and entirely paid up.
At the moment and as long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a one man company
(«société unipersonnelle») in the meaning of Article 179 (2) of the Law. In this contingency Articles 200-1 and 200-2 of
the Law, among others, will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each contract concluded
between him and the Company represented by him shall have to be established in writing.
6.2. Modification of share capital
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the general share-
holders’ meeting, in accordance with Article 8 of these Articles and within the limits provided for by Article 199 of the
Law.
Luxembourg, le 2 janvier 2004.
J. Delvaux.
8095
6.3. Profit participation
Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits in direct proportion to the number of shares in
existence.
6.4. Indivisibility of shares
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.5. Transfer of shares
In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred in compliance with
the requirements of Article 189 and 190 of the Law.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quar-
ters of the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Transfers of shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions
of Article 1690 of the Civil Code.
6.6. Registration of shares
All shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders’ register in ac-
cordance with Article 185 of the Law.
Art. 7. Management
7.1. Appointment and removal
7.1.1. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will con-
stitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholder(s).
7.1.2. The manager(s) is/are appointed by the general meeting of shareholders, according to the following rules:
7.1.2.1. In case of plurality of shareholders and as long as CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUX-
EMBOURG), S.à r.l. shall be a shareholder of the Company, it shall have the right to present a list of at least two nom-
inees; the general shareholders’ meeting shall appoint one manager from this list;
7.1.2.2. In the absence of nominations pursuant to Article 7.1.2.1 above, the general shareholders’ meeting shall be
free to appoint the relevant manager(s) in accordance with the general principles as determined by the law and these
articles of association.
7.1.2.3. In case of plurality of managers, the general shareholders’ meeting shall appoint the remaining managers in
accordance with the general principles as determined by the law and these articles of association.
7.1.3. A manager may be revoked ad nutum with or without cause and replaced at any time by resolution adopted
by the shareholders.
7.1.4. In the event a manager is removed or replaced or in the event a manager resigns, dies, retires or in the event
of any other vacancy, his/her replacement shall be appointed by the general shareholders’ meeting, in compliance with
the provisions of Articles 7.1.2.1 to 7.1.2.3 above, so that as long as CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY
(LUXEMBOURG), S.à r.l. shall be a shareholder of the Company it shall be represented on the board of managers.
7.1.5. The members of the board of managers shall not be compensated for their services as managers, unless oth-
erwise resolved by the general meeting of shareholders. The Company shall reimburse the managers for reasonable
expenses incurred in the carrying out of their office, including reasonable travel and living expenses incurred for attend-
ing meetings on the board.
7.2. Powers
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
7.3. Representation and signatory power
In dealing with third parties as well as in justice, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and
provided the terms of this Article 7.3 shall have been complied with.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his/its powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
7.4. Chairman, vice-chairman, secretary, procedures
The board of managers may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It may also choose a secre-
tary, who need not be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of
directors and of the shareholders.
The resolutions of the board of managers shall be recorded in the minutes, to be signed by the chairman and the
secretary, or by a notary public, and recorded in the corporate book.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by
the chairman, by the secretary or by any manager.
The board of managers can discuss or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at the meeting of the board of managers.
In case of plurality of managers, resolutions shall be taken by a majority of the votes of the managers present or rep-
resented at such meeting.
8096
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
7.5. Liability of managers
The manager(s) assume(s), by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/them in the name of the Company.
Art. 8. General shareholders’ meeting
The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares he owns. Each shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of shares held by
him. Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital adopt
them.
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality, which requires a unanimous vote,
may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three quarter of the Company’s share capital,
subject to the provisions of the Law.
The holding of general shareholders’ meetings shall not be mandatory where the number of members does not ex-
ceed twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or
decisions to be adopted and shall give his vote in writing.
Art. 9. Annual general shareholders’ meeting
Where the number of shareholders exceeds twenty-five, an annual general meeting of shareholders shall be held, in
accordance with Article 196 of the Law at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg
as may be specified in the notice of meeting, on the 1st day of the month of June, at 3.00 pm. If such day is not a bank
business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following bank business day. The an-
nual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board of managers, exceptional
circumstances so require.
Art. 10. Audit
Where the number of shareholders exceeds twenty-five, the operations of the Company shall be supervised by one
or more statutory auditors in accordance with Article 200 of the Law who need not to be shareholder. If there is more
than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of auditors.
Art. 11. Fiscal year - Annual accounts
11.1. Fiscal year
The Company’s fiscal year starts on the 1st of January and ends on the 31st of December, with the exception of the
first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of December
2004.
11.2. Annual accounts
Each year, the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory, including an
indication of the value of the Company’s assets and liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account
in which the necessary depreciation charges must be made.
Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company’s registered office,
the above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory audi-
tor(s) set-up in accordance with Article 200 of the Law.
Art. 12. Distribution of profits
The gross profit of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization and
expenses represent the net profit.
An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve,
until and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Art. 13. Dissolution - Liquidation
The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of
the single shareholder or of one of the shareholders.
Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions laid down for amendments
to the Articles. At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquida-
tors, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 14. Reference to the Law
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Arti-
cles.
Art. 15. Modification of Articles
These Articles may be amended from time to time, and in case of plurality of shareholders, by a meeting of share-
holders, subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
8097
Furthermore for as long as CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG), S.à r.l. shall be a
shareholder of the Corporation, the provisions of Article 7.1.2, 7.1.3 and 7.1.4 may be amended only with the consent
of CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG), S.à r.l.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the entire share
capital as follows:
All the shares have been paid-up to the extent of one hundred per cent (100%) by payment in cash, so that the amount
of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) is now available to the Company, evidence thereof having been
given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,800.-.
<i>Resolutions of the shareholder(s)i>
1. The Company will be administered by the following manager(s):
a. Mr Stef Oostvogels, attorney at law, born on April 21, 1962, in Brussels, Belgium, residing at 20, avenue Monterey,
L-2016 Luxembourg;
b. Mrs. Delphine Tempé, attorney at law, born on February 15, 1971, in Strasbourg, France, residing at 20, avenue
Monterey, L-2016 Luxembourg;
2. The registered office of the Company shall be established at in 5, Place du Théâtre, L-2613 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party/parties, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing
person(s) and in case of divergences between the English text and the French translation, the English version will be
prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person(s) appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille et trois, le 19 décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
Ont comparu:
CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social au 31-33, boule-
vard du Prince Henri, 1724 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, enregistré auprès du Registre de Commerce
de et à Luxembourg sous le numéro B 93.176, ici représenté(e/s) par M. Stef Oostvogels, avocat, résidant à Luxembourg,
gérant de la société, lequel peut engager la société par sa seule signature.
Lequel/Lesquels comparant(s), représenté(s) comme dit ci-avant, a/ont requis le notaire instrumentant de dresser
acte d’une société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme sociale
Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives (ci-après «la Société»), et en
particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après «la Loi»), ainsi que par
les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 6.1, 6.2, 6.5, 8 et 11.2, les règles
exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2 - Objet social
L’objet de la Société est d’assurer des mandats d’administrateur pour d’autres sociétés et de gérer ces sociétés, qui
ne doivent pas nécessairement être des filiales de la Société.
Elle peut accorder une assistance aux sociétés affiliées ou aux sociétés du Groupe CVC, prendre toutes mesures de
contrôle et de supervision et accomplir toute opération qui pourrait être utile à l’accomplissement et au développement
de son objet.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute transac-
tion sur des biens mobiliers ou immobiliers.
La Société est assujettie à l’imposition de droit commun et n’entre donc pas dans la sphère de la loi sur les sociétés
holding du 31 juillet 1929.
Art. 3. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination
La Société aura la dénomination THEATRE DIRECTORSHIP SERVICES GAMA, S.à r.l.
Subscribers
Number Subscribed % of share
of shares
amount
capital
CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG), S.à r.l. .
500
12,500.-
100%
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
12,500.-
100%
8098
Art. 5. Siège social
Le siège social est établi à Luxembourg-ville.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut-être transférée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Capital social - parts sociales
6.1. Capital souscrit et libéré
Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) représenté par cinq cent (500) parts sociales
d’une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25,-), toutes entièrement souscrites et libérées.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société est
une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la Loi. Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
trouvent à s’appliquer, chaque décision de l’associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée
par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
6.2. Modification du capital social
Le capital social souscrit peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision
de l’assemblée générale des associés conformément à l’article 8 des présents Statuts et dans les limites prévues à l’article
199 de la Loi.
6.3. Participation aux profits
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.4. Indivisibilité des actions
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.5. Transfert de parts sociales
Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales ne sont transmissibles que sous réserve du respect des
dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
Les part sociales ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non-associés qu’après approbation préalable en
assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Le transfert de parts sociales doit s’effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Le transfert ne peut
être opposable à l’égard de la Société ou des tiers qu’à partir du moment de sa notification à la Société ou de son ac-
ceptation sur base des dispositions de l’article 1690 du Code Civil.
6.6. Enregistrement de parts
Toutes les parts sociales sont nominatives, au nom d’une personne déterminée et sont inscrites sur le Registre des
Associés conformément à l’article 185 de la Loi.
Art. 7. Management
7.1. Nomination et révocation
7.1.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) n’est/ne sont pas nécessairement associé(s).
7.1.2. Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale des associés conformément aux règles suivantes:
7.1.2.1. En cas de pluralité d’associés et dans la mesure où CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY
(LUXEMBOURG), S.à r.l. est associé de la Société, elle est habilitée à présenter une liste séparée d’au moins deux can-
didats; l’assemblée générale nommera un gérant parmi cette liste.
7.1.2.2. En l’absence de nominations selon les dispositions de l’article 7.1.2.1. ci-dessus, l’assemblée générale des as-
sociés sera libre de nommer le/les gérant(s) correspondants conformément aux principes généraux énoncés par la loi
et les présents statuts.
7.1.2.3. En cas de pluralité de gérants, l’assemblée générale des associés nommera les gérants restants conformément
aux principes généraux énoncés par la loi et les présents statuts.
7.1.3. Un gérant pourra être révoqué avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée par les
associés.
7.1.4 En cas de révocation, de remplacement, de démission, de décès, de retraite ou de toute autre vacance d’un
gérant, l’assemblée générale des associés, pourvoiront à son remplacement, en conformité avec les dispositions des ar-
ticles 7.1.2.1 à 7.1.2.3 ci-dessus, de façon à ce que, dans la mesure où CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COM-
PANY (LUXEMBOURG), S.à r.l. est associé dans la Société, il est représenté au conseil de gérance.
7.1.5. Le(s) gérant(s) ne seront pas rémunérés pour leurs services en tant que gérant(s), sauf s’il en est décidé autre-
ment par l’assemblée générale des associés. La Société pourra rembourser au(x) gérants les dépenses raisonnables sur-
venues lors de l’exécution de leur mandat, y compris les dépenses raisonnables de voyage et de logement survenus lors
de la participation à des réunions du conseil de gérance, en cas de pluralité de gérants.
7.2. Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l’assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
7.3. Représentation et signature autorisée
8099
Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, chaque gérant aura tous pouvoirs pour agir au nom de la Société
et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et sous réserve du respect des
termes du présent article 7.3.
En cas de gérant unique, la Société peut être engagée par la seule signature du gérant et en cas de pluralité de gérants
par la seule signature d’un des gérants.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des opéra-
tions spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du mandataire
et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n’importe quelles autres conditions
pertinentes de ce mandat.
7.4. Président, vice-président, secrétaire, procédures
Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il peut aussi désigner un
secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Les résolutions du conseil de gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par le président et
le secrétaire ou par un notaire et seront déposées dans les livres de la Société.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par
le président, le secrétaire ou par un gérant.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions ne pourront être prises qu’à la majorité des voix exprimées par les
gérants présents ou représentés à ladite réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par «conference call» via
téléphone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants partici-
pant au conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir
participé en personne à la réunion.
7.5. Responsabilité des gérants
Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) en raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 8. Assemblée générale des associés
L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société et pour lequel
un vote à l’unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d’associés détenant au moins
les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
La tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire, quand le nombre des associés n’est pas supérieur à vingt-cinq
(25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et
émettra son vote par écrit.
Art. 9. Assemblée générale annuelle des associés
Si le nombre des associés est supérieur à vingt cinq, une assemblée générale des associés doit être tenue, conformé-
ment à l’article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans la
convocation de l’assemblée, le 1
er
jour du mois de juin, à 15h00. Si ce jour devait être un jour non ouvrable à Luxem-
bourg, l’assemblée générale devrait se tenir le jour ouvrable suivant. L’assemblée générale pourra se tenir à l’étranger,
si de l’avis unanime et définitif des gérants, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 10. Vérification des comptes
Si le nombre des associés est supérieur à vingt cinq, les opérations de la Société sont contrôlés par un ou plusieurs
commissaires aux comptes conformément à l’article 200 de la Loi, lequel ne requiert pas qu’il(s) soi(en)t associé(s). S’il
y a plus d’un commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en collège et former le conseil de commissaires
aux comptes.
Art. 11. Exercice social - Comptes annuels
11.1. L’exercice social
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, à l’exception de la première année qui
débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2004.
11.2, Les comptes annuels
Chaque année, le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire (indiquant toutes
les valeurs des actifs et des passifs de la Société) ainsi que le bilan, le compte de pertes et profits, lesquels apporteront
les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d’un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social de la
Société, l’inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du ou des com-
missaires constitué conformément à l’article 200 de la Loi.
8100
Art. 12. Distribution des profits
Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à, et aussi long-
temps que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion de leur participation dans le capital de la
Société.
Art. 13. Dissolution - Liquidation
La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite
de l’associé unique ou d’un des associés.
Sauf dans le cas d’une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l’assemblée générale dans les conditions exigées pour la modification des Statuts. Au moment de la disso-
lution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les as-
sociés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Art. 14. Référence à la Loi
Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, le ou les associé(s) s’en réfèrent aux dispositions
de la Loi.
Art. 15. Modification des statuts
Les présents statuts pourront être modifiés par l’assemblée des associés selon le quorum et conditions de vote requis
par la loi du Grand-Duché de Luxembourg.
De plus dans la mesure où CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG), S.à r.l. est asso-
ciée de la Société, les dispositions des articles 7.1.2, 7.1.3 et 7.1.4 ne pourront être amendés qu’avec le consentement
de CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG), S.à r.l.
<i>Souscriptioni>
Les statuts ainsi établis, les parties qui ont comparu déclarent souscrire le capital comme suit:
<i>Souscripteursi>
Toutes les parts ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que le montant de douze
mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à environ EUR 1.800,-.
<i>Résolution des/de (l’)associé(s) i>
1. La Société est administrée par le(s) gérant(s) suivant(s):
a. Mr Stef Oostvogels, avocat, né le 21 avril 1962 à Bruxelles, Belgique, demeurant à 20, avenue Monterey, L-2016
Luxembourg;
b. Mme Delphine Tempé, avocat, née le 15 février 1971, à Strasbourg, France, demeurant à 20, avenue Monterey, L-
2016 Luxembourg;
2. Le siège social de la Société est établi à 5, Place du Théâtre, L-2613 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que le(s) comparant(s) a/ont requis de docu-
menter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une traduction française. A la requête dudit/desdits comparant(s), en
cas de divergence entre le texte anglais et la traduction française, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au(x) comparant(es), celui-ci/celles-ci a/ont signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: S. Oostvogels, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2003, vol. 19CS, fol. 70, case 1. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(006513.3/208/427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2004.
Souscripteurs
Nombre de
Montant
% de
parts sociales
souscrit
capital social
CVC CAPITAL PARTNERS ADVISORY COMPANY (LUXEMBOURG),
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
12.500,-
100%
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
12.500,-
100%
Luxembourg, le 2 janvier 2004.
J. Delvaux.
8101
GENFINANCE INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 9.752.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille trois, le douze décembre.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
La société BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, société anonyme, ayant son siège social à L-2951 Luxem-
bourg, 50, avenue J.F. Kennedy, inscrite au registre de commerce à Luxembourg section B sous le numéro 6.481, cons-
tituée suivant acte reçu par Maître Jules Hamelius, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 21 juin 1935,
publié au Mémorial, Recueil Spécial numéro 51 du 3 juillet 1935,
ci-après «la Soussignée»,
ici représentée par Monsieur Dirk Van Reeth, directeur général, demeurant professionnellement à L-2449, 59, bou-
levard Royal,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Luxembourg, le 10 décembre 2003, laquelle procuration
restera annexée au présent acte.
Laquelle comparante a requis le notaire d’acter ce qui suit:
l.- Qu’il existe une société anonyme sous la dénomination de GENFINANCE INVESTMENT S.A., avec siège social à
L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen,
ci-après «la Société»,
inscrite au registre de commerce et des Sociétés sous le numéro B 9.752, constituée originairement sous la dénomi-
nation de Société de Gestion du Fonds Commun de Placement RENTINVEST suivant acte notarié du 2 septembre 1971,
publié au Mémorial C numéro 146 du 11 octobre 1971, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant
acte reçu par le notaire Reginald Neuman, de résidence à Luxembourg, en date du 23 décembre 1994, publié au Mé-
morial C numéro 198 du 4 mai 1995. Le capital social a été converti en euros suivant décision prise lors de l’assemblée
générale statutaire tenue en date du 14 mars 2001, publié au Mémorial C numéro 1240 du 28 décembre 2001.
2.- Que le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,-
€), représenté par cinq cents (500) actions d’une
valeur nominale de soixante-deux euros (62,-
€) par action, entièrement libérées.
3.- Que la Soussignée est devenue successivement propriétaire de toutes les actions, ce dont la preuve a été rappor-
tée au notaire soussigné.
4.- Qu’en tant que seul actionnaire, la Soussignée déclare expressément vouloir dissoudre et liquider la Société, celle-
ci ayant cessé toute activité.
5.- Que la Soussignée connaît parfaitement la situation financière et les statuts de la Société.
6.- Que la Soussignée, actionnaire unique, se considérant comme liquidateur, déclare avoir réglé ou provisionné tout
le passif de la Société et répondra personnellement de tout le passif social et de tous les engagements de la Société,
même inconnus à ce jour.
7.- Que la Soussignée donne décharge expresse aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exécution
de leur mandat jusqu’à la date de l’acte notarié, ainsi qu’au notaire soussigné du chef de la documentation de cet acte.
8.- Que la Soussignée remet au notaire toutes les actions de la Société en sa possession pour destruction.
9.- Que partant, la liquidation de la Société est achevée.
10.- Que les livres et documents de la Société seront conservés pendant une durée de cinq (5) années à L-1118
Luxembourg, 14, rue Aldringen.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête,
Et lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, elles ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: D. Van Reeth, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 2003, vol. 19CS, fol. 45, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005911.3/216/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2004.
KENSON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 58.662.
—
<i>Assemblée générale ordinaire du 30 décembre 2003i>
Les actionnaires de la société anonyme KENSON S.A., constituée suivant acte reçu par Maître Elvinger, notaire de
résidence à Luxembourg, le 21 mars 1997 et publiée au Mémorial C n
°
361 le 8 juillet 1997,
se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siège social, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
1) Renouvellement des mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes.
L’assemblée est présidée par M. Guy Feite, directeur de société, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur M. Pierre Schwartz, employé privé, demeurant en France.
Luxembourg, le 16 janvier 2004.
J.-P. Hencks.
8102
L’assemblée choisit comme secrétaire, Mlle Vanessa Roda, employée privée, demeurant en France.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président expose et l’assemblée constate:
- Que tous les actionnaires reconnaissent avoir été dûment convoqués et ont renoncé, pour autant que de besoin, à
toute publication.
- Que, suivant liste de présence, toutes les 1.250 actions émises sont présentes ou représentées et donnent droit à
1.250 voix.
- Que la présente assemblée est donc régulièrement constituée et qu’elle peut valablement délibérer sur tous les
points à l’ordre du jour, tous les actionnaires déclarent en avoir pris préalablement connaissance.
Le Président soumet ensuite les différents points inscrits à l’ordre du jour à la délibération de l’assemblée générale,
qui prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les mandats des administrateurs sont échus depuis le 14 octobre 2003 et celui du mandat du commissaire aux comp-
tes depuis le 14 octobre 2003, ainsi, l’assemblée générale décide de renouveler leurs mandats pour un terme de six ans
à partir de la date échue.
L’ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée après lecture du procès-verbal
qui est signé par le président, le scrutateur et le secrétaire.
Luxembourg, le 30 décembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 20 janvier 2004, réf. LSO-AM04586. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(006093.3/850/34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2004.
DYNAMICS, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R. C. Luxembourg B 97.713.
—
Suite à la réunion du conseil d’administration du 5 janvier 2004 les actionnaires décident de nommer un administra-
teur-délégué.
En application de l’article 6 des statuts et suivant autorisation donnée par l’assemblée générale en date du 12 décem-
bre 2003, le conseil d’administration nomme M. Mario Caneschi, administrateur-délégué de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 20 janvier 2004, réf. LSO-AM04466. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(006090.3/592/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2004.
DEXIA MONEY MARKET, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 26.803.
—
Les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>2 mars 2004i> à 9.00 heures au siège social de la SICAV, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante: «L’objet exclusif de la Société est de placer
les fonds dont elle dispose dans des instruments du marché monétaire et en liquidités, le solde étant investi en
valeurs mobilières variées et dans d’autres instruments d’investissement divers, dans le but de répartir les risques
d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes
de placement collectif.»
2. Modification de l’article 5 des statuts pour stipuler que le capital minimum de la Société est d’EUR un million deux
cent cinquante mille dans le 4
ème
paragraphe.
3. Ajout d’un 9
ème
paragraphe à l’article 14 des statuts, dont la teneur est la suivante: «Les décisions du Conseil d’Ad-
ministration peuvent également être prises lors d’une réunion par téléphone ou par télé/vidéoconférence. Dans
ce cas, les décisions régulièrement prises seront portées par après sur un procès-verbal régulier.»
4. Modification de l’article 20 des statuts pour remplacer la référence à la loi du 30 mars 1988 par la référence à la
loi du 20 décembre 2002.
Signature / Signature / Signature
<i>Le Président / Le Scrutateur / Le Secrétairei>
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS, S.à r.l.
Signatures
8103
5. Ajout d’un deuxième paragraphe à l’article 23 des statuts qui a la teneur suivante: «Pour la détermination de l’actif
net, les revenus et les dépenses sont comptabilisés jusqu’au jour de règlement applicable pour les souscriptions et
rachats qui seront traités sur base de la valeur nette d’inventaire applicable.»
6. Modification de l’article 23 des statuts pour remplacer la deuxième phrase du point C) d) par le texte suivant: «La
Société constitue une seule et même entité juridique. Toutefois, les actifs d’un compartiment déterminé ne répon-
dent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment; dans les relations des actionnai-
res entre eux, chaque compartiment est traité comme une entité à part.»
7. Modification de l’article 26 des statuts pour remplacer la référence à la loi du 30 mars 1988 par la référence à la
loi du 20 décembre 2002.
8. Modification de l’article 27 des statuts pour remplacer la référence à la loi du 30 mars 1988 par la référence à la
loi du 20 décembre 2002.
9. Modification de l’article 29 des statuts pour remplacer la référence à la loi du 30 mars 1988 par la référence à la
loi du 20 décembre 2002.
Les actionnaires sont informés que les points à l’ordre du jour de cette assemblée générale extraordinaire requièrent
qu’au moins la moitié des actions en circulation soit présente ou représentée à cette assemblée; les résolutions, pour
être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
Tout actionnaire désirant être présent ou représenté à l’assemblée générale extraordinaire devra en aviser la SICAV
au moins deux jours francs avant la tenue de l’assemblée.
L’actionnaire détenant des actions au porteur devra en outre déposer ses actions au moins deux jours francs avant
la tenue de l’assemblée aux guichets de DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, L-
2953 Luxembourg.
I (00410/755/45)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
AMADEUS BETEILIGUNG A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 10, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 79.153.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>27 février 2004i> à 10.00 heures au siège social de la société et qui aura pour ordre du
jour:
<i>Ordre du jour:i>
– rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes
– approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2003
– affectation du résultat
– quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
– nominations statutaires
– divers.
I (00254/2046/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SPARINVEST, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 83.976.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of SPARINVEST SICAV for the financial year ending 2003 shall be held at the Registered Office of the company in Lux-
embourg, 8-10, avenue de la Gare, on <i>March 1, 2004i> at 2.00 p.m. local time for the purpose of considering the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. To receive and adopt the Management Report of the Directors and the Report of the Independent Auditor for
the year ended December 31, 2003.
2. To receive and adopt the Annual Accounts for the year ended December 31, 2003.
3. To release the Directors and the Independent Auditor in respect with the performance of their duties during the
fiscal year.
4. To appoint the Directors and the Independent Auditor.
5. To transact any other business.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items of the Annual General Meeting and that de-
cisions will be taken on simple majority of the shares present or represented at the meeting with no restriction.
In order to attend the meeting of March 1, 2004, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five
clear days before the meeting at the registered office of the Company.
The Shareholders on record at the date of the meeting are entitled to vote or give proxies.
Proxies should arrive at the registered office of the Company at least 48 hours before the meeting.
I (00411/584/25)
<i>The Board of Directorsi>.
8104
CEMINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 51.008.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>27 février 2004i> à 16.45 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2003, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 2003.
4. Divers.
I (00268/1023/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GIBRALTAR S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 50.594.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>27 février 2004i> à 12.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 novembre 2003, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
novembre 2003.
4. Démission et nomination d’un nouvel Administrateur.
5. Divers.
I (00270/1023/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LE ROI HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 32.370.
—
L’assemblée générale extraordinaire convoquée pour le 20 janvier 2004 n’ayant pas réuni le quorum exigé par la loi,
les actionnaires sont convoqués à une
DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>23 mars 2004i> à 11.00 heures à L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal, pour délibérer sur l’ordre du
jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Suppression de la valeur nominale des actions.
2. Conversion de la monnaie d’expression du capital social de Florins Néerlandais en Euros au 1
er
janvier 2002, c’est
ainsi que le capital social a un montant de soixante-dix-sept mille cent quarante-deux euros et soixante-quatre
cents (77.142,64 EUR), représenté par cent soixante-dix (170) actions sans désignation de valeur nominale.
3. Réinstauration d’un capital autorisé d’un montant de deux cent vingt-six mille huit cent quatre-vingt-dix euros et
onze cents (226.890,11 EUR), sur le vu d’un rapport fait par le conseil d’administration à l’assemblée générale, con-
formément à l’article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
4. Modification afférente du premier et du deuxième alinéa ainsi que de la première phrase du quatrième alinéa de
l’article 3 des statuts.
5. Divers.
Les actionnaires sont avertis que cette deuxième assemblée délibérera valablement quelle que soit la portion du ca-
pital représenté conformément à l’article 67 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
I (00219/000/24)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
8105
ELSA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 56.510.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>19 mars 2004i> à 14.00 heures au 5, bd de la Foire, Luxembourg, avec l’ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales
L’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 19 décembre 2003 n’a pas pu délibérer sur le point 3 de
l’ordre du jour, le quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint. L’assemblée générale ordinaire qui se tiendra extra-
ordinairement le 19 mars 2004 délibérera quelle que soit la portion du capital représenté.
I (00367/534/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
FALBALA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 47.528.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>27 février 2004i> à 12.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 novembre 2003, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
novembre 2003.
4. Démission d’un Administrateur et décharge à lui accorder.
5. Nomination d’un nouvel Administrateur.
6. Divers.
I (00311/1023/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VINCENT S.A. HOLDING, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1361 Luxembourg, 9, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne.
R. C. Luxembourg B 37.532.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de notre société, qui se tiendra le lundi <i>1i>
<i>er i>
<i>mars 2004i> à 10.00 heures au siège social, et de voter sur l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels 2001 et 2002 et affectation des résultats.
2. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
3. Elections.
4. Divers.
I (00278/3560/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
C.I.P., COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DES PRODUITS AMYLACES S.A.,
Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 4.367.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, le <i>2 mars 2004i> à 14.00 heures, avec l’ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes,
2. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2003 et affectation du résultat,
8106
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
I (00350/550/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FOOD QUALITY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 45.845.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>2 mars 2004i> à 10.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 2003;
b. rapport du commissaire de Surveillance;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2003;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. délibération conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales;
g. divers.
I (00291/045/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
DEXIA WORLD ALTERNATIVE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 82.737.
—
Les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires de DEXIA WORLD ALTERNATIVE qui se tiendra au siège social de la société, 69, route d’Esch à
Luxembourg, le <i>27 février 2004i> à 10.30 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clôturé au 30 septembre 2003;
2. Lecture du rapport du Réviseur d’Entreprises;
3. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des variations des actifs nets pour l’exercice clôturé au 30 sep-
tembre 2003; affectations des résultats;
4. Décharge aux Administrateurs pour l’exercice clôturé au 30 septembre 2003;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
Les actionnaires désirant assister à l’assemblée sont priés, conformément aux statuts, d’en avertir le conseil d’admi-
nistration par lettre adressée à la Société, 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg, au plus tard 5 jours avant la date de
l’assemblée avec mention du nombre d’actions représentées.
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle et les décisions seront
prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire ne requièrent pas de quorum spécial et seront
adoptées, si elles sont approuvées par la majorité des actionnaires présents ou représentés.
I (00100/755/25)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SAGE, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 30, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 43.292.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 30, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, le <i>3 mars 2004i> à 11.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l’exercice clos au 31 décembre 2003.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2003 et affectation du résultat.
8107
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Transfert de siège.
6. Divers.
I (00368/833/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
IENA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 60.085.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>2 mars 2004i> à 10.30 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 2003;
b. rapport du commissaire de Surveillance;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2003;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. démission d’un administrateur et nomination de son remplaçant;
g. délibération conformément à l’article 100 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales;
h. divers.
I (00293/045/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
COPRALIM S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 58.151.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, le <i>2 mars 2004i> à 14.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes,
2. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2003 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
I (00351/550/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BASINCO HOLDINGS S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 16, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 18.684.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra dans les locaux de la FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A., 4, rue Henri Schnadt, L-2530
Luxembourg, le mardi <i>2 mars 2004i> à 11.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Réviseur d’En-
treprises.
2. Présentation et approbation des comptes au 31 décembre 2003.
3. Affectation du Résultat.
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (00381/503/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
8108
HOBUCH FINANZ S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 28.223.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>3 mars 2004i> à 11.00 heures au siège social avec pour:
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du Commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2003 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes,
– Nominations statutaires,
– Fixation des émoluments du Commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (00418/755/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
KENSINGTON S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 21.859.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le lundi <i>8 mars 2004i> à 10.00 heures au siège social avec pour:
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du conseil d’administration,
– Rapport du Commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2003 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes,
– Nominations statutaires,
– Fixation des émoluments du Commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (00419/755/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SCOTTISH EQUITABLE INTERNATIONAL FUND,
Société d’Investissement à Capital Variable (in liquidation).
Registered office: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 36.339.
—
Notice is hereby given to you that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
will be held at 5. p.m. on <i>February 27, 2004i> at L-2951 Luxembourg-City, 50, avenue J.F. Kennedy with the following agen-
da:
<i>Agenda:i>
1. To hear and approve the report of the auditor for the period from 1st of July 2003 until 5th of December 2003.
2. To approve the accounts for the period from 1st of July 2003 until 5th December 2003.
3. To hear and approve the reports of the liquidator and of the auditor on the liquidation.
4. To grant discharge to the liquidator for the performance of his duties.
5. To grant discharge to the directors in office for the performance of their duties until the date of dissolution.
6. To decide on the close of the liquidation and state that the SCOTTISH EQUITABLE INTERNATIONAL FUND
has definitely ceased to exist.
7. To decide to keep the records and books of the SCOTTISH EQUITABLE INTERNATIONAL FUND for a time of
5 (five) years at the offices of BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.
8. To note that the liquidation proceeds which could not be distributed to the persons entitled thereto at the close
of the liquidation will be deposited in escrow with the Caisse des Consignations, Luxembourg.
8109
There is no quorum required for this meeting and the resolutions will be passed by a simple majority of the shares
represented at the meeting. In order to take part at the extraordinary general meeting of February 27, 2004 the owners
of bearer shares will have to deposit their shares 5 (five) clear days before the meeting with the following bank:
BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., 50, avenue J.-F. Kennedy, Luxembourg. Shareholders should carry with
them their passport for identification.
I (00292/755/28)
<i>The Liquidator.i>
SPARINVEST FUND-OF-FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 84.451.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of SPARINVEST FUND-OF-FUNDS for the financial year ending 2003 shall be held at the Registered Office of the com-
pany in Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare, on <i>March 1, 2004i> at 3.00 p.m. local time for the purpose of considering
the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To receive and adopt the Management Report of the Directors and the Report of the Independent Auditor for
the year ended December 31, 2003.
2. To receive and adopt the Annual Accounts for the year ended December 31, 2003.
3. To release the Directors and the Independent Auditor in respect with the performance of their duties during the
fiscal year.
4. To appoint the Directors and the Independent Auditor.
5. To transact any other business.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items of the Annual General Meeting and that de-
cisions will be taken on simple majority of the shares present or represented at the meeting with no restriction.
In order to attend the meeting of March 1, 2004, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five
clear days before the meeting at the registered office of the Company.
The Shareholders on record at the date of the meeting are entitled to vote or give proxies.
Proxies should arrive at the registered office of the Company at least 48 hours before the meeting.
I (00412/584/25)
<i>The Board of Directorsi>.
DOMANIAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 41.966.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>10 mars 2004i> à 16.00 heures au siège social avec pour:
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du Commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2003 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes,
– Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (00420/755/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
KENZAN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 38.403.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>20 février 2004i> à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 octobre 2003.
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.
8110
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
II (00086/795/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
VOUVRAY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 26.921.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui se tiendra le <i>20 février 2004i> à 10.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilans et comptes de Profits et Pertes au 31 décembre 2002 et au 31 décembre 2003
3. Affectation des résultats
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes
5. Divers
II (00051/520/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MANCIAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 81.573.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>20 février 2004i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2003.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (00085/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MARIFIN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 62.916.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>20 février 2004i> à 11.00 heures au 4, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg et qui aura pour ordre du
jour:
<i>Ordre du jour:i>
– rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes
– approbation du bilan et du compte pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2003
– affectation du résultat
– quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
– divers
II (00093/560/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
RAWI S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 40.316.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement à l’adresse du siège social, le <i>20 février 2004i> à 11.00 heures, avec l’ordre du jour sui-
vant:
8111
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comtpes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002.
3. Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Divers
II (00099/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MASOFEMA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 49.027.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>19 février 2004i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2003, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 2003.
4. Divers.
II (00168/1023/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SAN NICOLA S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 38.807.
—
Messrs. shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held extraordinarily on <i>February 20, 2004i> at 10.30 o’clock at the head office, with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts and of the reports of the board of directors and of the statutory auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2002
3. Resolution to be taken according to article 100 of the law of August 10, 1915
4. Discharge to the directors and to the statutory auditor
5. Elections
6. Miscellaneous.
II (00108/534/17)
<i>The Board of Directors.i>
GED S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 60.291.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>20 février 2004i> à 15.30 heures, au siège social, 59, boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux Administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardiveté de la tenue de l’Assemblée
Générale Statutaire.
5. Décharge à donner au Commissaire aux Comptes.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
II (00211/000/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
8112
GENESIS INVESTMENT HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 78.183.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>20 février 2004i> à 15.00 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxem-
bourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux Administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardiveté de la tenue de l’Assemblée
Générale Statutaire.
5. Décharge à donner au Commissaire aux Comptes.
6. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur.
7. Nominations statutaires.
8. Divers.
II (00212/000/21)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
POLSKILUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 60.307.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>20 février 2004i> à 16.30 heures, au siège social, 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951
Luxembourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardiveté de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
7. Nominations statutaires
8. Divers
II (00213/000/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LANDA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8283 Kehlen, 20, Cité Beichel.
R. C. Luxembourg B 18.710.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 20 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(006088.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2004.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER ET BONTEMPS
<i>Experts-comptables et fiscaux
Réviseurs d’entreprises
i>Signature
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Steyn Holding S.A.
San Lorenzo Citrus, S.à r.l.
San Lorenzo Citrus, S.à r.l.
Italseta, S.à r.l.
BSI Short Term Investment
BSI Short Term Investment
Theatre Directorship Services Beta, S.à r.l.
Theatre Directorship Services Delta, S.à r.l.
Theatre Directorship Services Gama, S.à r.l.
Genfinance Investment S.A.
Kenson S.A.
Dynamics
Dexia Money Market
Amadeus Beteiligung A.G.
Sparinvest, Sicav
Ceminvest S.A.
Gibraltar S.A.
Le Roi Holding S.A.
Elsa S.A.
Falbala S.A.
Vincent S.A. Holding
C.I.P., Compagnie Industrielle et Financière des Produits Amylacés S.A.
Food Quality S.A.
Dexia World Alternative
Sage
Iena Luxembourg S.A.
Copralim S.A.
Basinco Holdings S.A.H.
Hobuch Finanz S.A.
Kensington S.A.
Scottish Equitable International Fund
Sparinvest Fund-of-Funds
Domanial S.A.
Kenzan International S.A.
Vouvray S.A.
Mancial S.A.
Marifin S.A.
Rawi S.A.
Masofema Holding S.A.
San Nicola S.A.
GED S.A.
Genesis Investment Holding S.A.
Polskilux S.A.
Landa, S.à r.l.