This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
4657
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 98
24 janvier 2004
S O M M A I R E
TIZZANO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 30.920.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinairei>
<i> tenue extraordinairement le 22 septembre 2003i>
Acceptation de la démission de Norbert Werner, comme Administrateur et décharge lui est donnée jusqu’à ce jour.
Acceptation de la nomination de la société SGA SERVICES S.A., comme Administrateur en remplacement de Norbert
Werner, démissionnaire, son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale en 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2003, réf. LSO-AK01132. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(001451.3/1023/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Agimarque Romans, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . .
4697
G.E.S. Gestion Evénement & Spectacle, Event &
Bain Capital Integral Holdings, S.à r.l., Luxem-
Show Management S.A., Schifflange . . . . . . . . . .
4677
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4689
Garage V. Schartz S.A., Ettelbruck . . . . . . . . . . . .
4678
Bain Capital Integral Investments, S.à r.l., Luxem-
Habitat Construction S.A., Ettelbruck . . . . . . . . . .
4669
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4681
Incoma, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
4659
Bain Capital International Investments, S.à r.l., Lu-
KPMG Financial Engineering, S.à r.l., Luxem-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4670
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4680
Budgetcall S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4660
Montalban Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . .
4689
Caisse Raiffeisen Burmerange, Société Coopéra-
Newbell & Kesson, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
4666
tive, Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4658
Parma Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
4699
Direct Parcel Distribution (Luxembourg), S.à r.l.,
Promotions Mara Max, S.à r.l., Mamer . . . . . . . . .
4688
Howald . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4658
(D’)Riviera, S.à r.l., Bereldange . . . . . . . . . . . . . . . .
4665
Erdima, S.à r.l., Kayl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4668
Targo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4679
Ferré Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
4677
Targo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4680
Fidelity Investments Management Luxembourg
Tizzano S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
4657
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4699
Vers l’Avenir, S.à r.l., Koetschette . . . . . . . . . . . . .
4696
Fidelity Investments Management Luxembourg
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4704
<i>Pour la société
TIZZANO S.A.
i>Signature
4658
DIRECT PARCEL DISTRIBUTION (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Howald.
R. C. Luxembourg B 42.850.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2003, réf. LSO-AL05735, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2004.
(001248.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
CAISSE RAIFFEISEN BURMERANGE, Société Coopérative.
Siège social: Burmerange.
R. C. Luxembourg B 20.314.
—
L’an deux mille trois, le vingt-sept novembre, dans la salle communale à Burmerange.
S’est réunie la première Assemblée Générale Extraordinaire de la société coopérative CAISSE RAIFFEISEN BURME-
RANGE, avec siège à Burmerange.
La CAISSE RAIFFEISEN BURMERANGE fut constituée sous forme de société coopérative sous le régime de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales par acte sous seing privé du 30 janvier 1927, publié au Mémorial N
°
11,
Recueil Spécial du 5 mars 1927.
Par décision de son Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mars 1946, publié au Mémorial N
°
25, Recueil Spécial
du 25 mai 1946, elle adopta le régime d’une association agricole basée sur l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945
portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l’organisation des associations agricoles.
Et dont les statuts furent modifiés par la suite suivant décisions des Assemblées Générales Extraordinaires en date
des 15 mars 1983 publiée au Mémorial C Annexe N
°
2 du 4 août 1983, 14 avril 1987 publiée au Mémorial C Annexe
N
°
235 du 27 août 1987 et 12 avril 2002 publiée au Mémorial C N
°
1347 du 17 septembre 2002.
L’Assemblée est présidée par Monsieur Gloden Pierrot, demeurant à Burmerange
Sur proposition du président, l’Assemblée nomme secrétaire, Monsieur Rousseau Daniel, demeurant à Esch-sur-Al-
zette
et scrutateurs, Messieurs Kellner Nico, demeurant à Burmerange et Tasch Jean-Paul, demeurant à Emerange
Le président et les scrutateurs constatent que la convocation de la présente Assemblée a eu lieu moyennant soit une
publication au siège de la CAISSE RAIFFEISEN et au tableau d’affichage officiel de la /des Commune(s) concernée(s), soit
par des lettres missives adressées aux associés.
L’ordre du jour est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation de la fusion avec effet au 31 décembre 2003 par absorption de la société par la société coopérative
CAISSE RAIFFEISEN REMERSCHEN, ayant son siège social à Remerschen, étant entendu que cette fusion sera faite de
manière que toute la situation active et passive de la CAISSE RAIFFEISEN BURMERANGE à la date du 31 décembre
2002, rien excepté ni réservé, est transférée à la CAISSE RAIFFEISEN REMERSCHEN par voie d’apport. Le transfert du
patrimoine de la CAISSE RAIFFEISEN BURMERANGE sera rémunéré par l’attribution de 34 parts sociales nouvelles de
la CAISSE RAIFFEISEN REMERSCHEN entièrement libérées, d’une valeur nominale de 25,- EUR chacune, lesdites parts
sociales étant créées par cette société en augmentation de son capital social pour être réparties par les soins des liqui-
dateurs de la CAISSE RAIFFEISEN BURMERANGE entre tous les associés de cette dernière société.
2. En vue de réaliser cette fusion et pour autant que celle-ci soit également approuvée par les associés de la CAISSE
RAIFFEISEN REMERSCHEN, dissolution anticipée et mise en liquidation de la société, les opérations réalisées pendant
la période de la liquidation étant faites pour le compte de la CAISSE RAIFFEISEN REMERSCHEN.
3. Nomination de liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs sous la même condition suspensive.
4. Détermination des modalités selon lesquelles décharge sera donnée aux administrateurs et aux commissaires de
la société pour leur mission jusqu’à la fusion.
5. Divers.
Conformément aux articles 60 et 52 de ses statuts, l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dis-
solution que si l’Assemblée réunit les deux tiers des associés.
Il résulte d’une liste de présence qui restera annexée à la présente que 23 associés sur 34 associés sont présents ou
représentés, et que dès lors l’Assemblée Générale est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
L’Assemblée approuve ces déclarations et constatations.
Après délibération l’Assemblée Générale a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution,i>
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
L’Assemblée décide la fusion avec effet au 31 décembre 2003 par absorption de la société par la société coopérative
CAISSE RAIFFEISEN REMERSCHEN, ayant son siège social à Remerschen, étant entendu que cette fusion sera faite de
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
4659
manière que toute la situation active et passive de la CAISSE RAIFFEISEN BURMERANGE à la date du 31 décembre
2002, rien excepté ni réservé, est transférée à la CAISSE RAIFFEISEN REMERSCHEN par voie d’apport.
Le transfert du patrimoine de la CAISSE RAIFFEISEN BURMERANGE est rémunéré par l’attribution de 34 parts so-
ciales nouvelles de la CAISSE RAIFFEISEN REMERSCHEN entièrement libérées, d’une valeur nominale de 25,- EUR cha-
cune, lesdites parts sociales étant créées par cette société en augmentation de son capital social pour être réparties par
les soins des liquidateurs de la CAISSE RAIFFEISEN BURMERANGE entre les associés de cette dernière société.
<i>Deuxième résolutioni>
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
En vue de réaliser cette fusion et sous la condition suspensive que celle-ci soit également approuvée par l’Assemblée
Générale de la CAISSE RAIFFEISEN REMERSCHEN, l’Assemblée décide la dissolution anticipée et la mise en liquidation
de la société.
<i>Troisième résolutioni>
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
Sous la même condition suspensive, l’Assemblée décide de fixer à 2 le nombre des liquidateurs. Sont appelés à cette
fonction:
1. Monsieur Schons Marco, demeurant à Elvange
2. Monsieur Bartholomey Ferd, demeurant à Mondorf les Bains.
L’Assemblée confère aux liquidateurs les pouvoirs les plus étendus et notamment ceux prévus par les articles 144 et
suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Les liquidateurs sont dispensés de faire inventaire et peuvent s’en référer aux écritures de la société.
Les liquidateurs ont spécialement tous pouvoirs à l’effet de:
a) faire apport de l’universalité du patrimoine de la CAISSE RAIFFEISEN BURMERANGE à la CAISSE RAIFFEISEN
REMERSCHEN;
b) renoncer aux droits de privilège, d’hypothèque et à l’action résolutoire pouvant appartenir à la CAISSE RAIFFEI-
SEN BURMERANGE contre la CAISSE RAIFFEISEN REMERSCHEN, en raison de l’exécution des charges assumées par
celle-ci comme condition de l’apport de fusion et dispenser expressément Monsieur le Conservateur des Hypothèques
de prendre inscription d’office de quelque chef que ce soit;
c) autoriser la CAISSE RAIFFEISEN REMERSCHEN à faire requérir ou consentir toutes significations ainsi que toutes
inscriptions, renouvellements ou mainlevées d’inscriptions de privilèges d’hypothèques, de saisies, de postpositions ou
subrogations;
d) recevoir, en contrepartie dudit apport, de la CAISSE RAIFFEISEN REMERSCHEN les 34 parts sociales nouvelles
de cette société à créer par celle-ci et les répartir entre les associés de la CAISSE RAIFFEISEN BURMERANGE.
La signature conjointe de deux liquidateurs sera nécessaire pour engager la société.
<i>Quatrième résolutioni>
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
L’Assemblée décide que l’approbation par l’Assemblée Générale des associés de la CAISSE RAIFFEISEN REMER-
SCHEN du premier bilan qui sera établi après la fusion vaudra décharge aux administrateurs et commissaires de la CAIS-
SE RAIFFEISEN BURMERANGE pour leur mission exercée jusqu’à la date de la fusion.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Fait en quadruple exemplaire à Burmerange, le 27 novembre 2003.
Après lecture et interprétation donnée, le président, le secrétaire et les scrutateurs ont signé la présente, aucun autre
associé n’ayant demandé à signer.
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 6 janvier 2004, réf. LSO-AM00868. – Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(001097.3/000/97) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
INCOMA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 13.140.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2003, réf. LSO-AL05768, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2004.
(001303.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
4660
BUDGETCALL S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 97.830.
—
STATUTES
In the year two thousand and three, on the twenty-third day of December.
Before Maître Henri Beck, notary, residing in Echternach (Grand Duchy of Luxembourg),
There appeared:
1) the company ECONOPHONE AG, having its registered office in CH-8003 Zürich, Weststrasse 117,
here represented by Mr Jean Lambert, «Maître en sciences économiques», with professional address at 207, route
d’Arlon, L-1150 Luxembourg, by virtue of a power of attorney given on 11th December 2003,
which proxy, after having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to the present deed for the purpose of registration.
2) the company EDIFAC S.A., having its registered office in L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon, registered at the
register of commerce and companies of Luxembourg, under the number B 72.257,
here represented by one of his directors,
Mr Jean Lambert, prenamed, with power to represent the company by his sole signature.
Such appearing parties, represented as aforesaid, have requested the notary to inscribe, as follows the articles of as-
sociation of a société anonyme which they form between themselves:
Title I.- Denomination - Registered office - Object - Duration
Art. 1. There is hereby established a société anonyme under the name of BUDGETCALL S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be de-
clared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the corporation. Such declaration of the transfer of
the registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which
is best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The corporation shall have as its business purpose the provision of services in the field of telecommunications
and transmission of data. The corporation may also hold participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, ex-
change or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, the possession, the adminis-
tration, the development and the management of its portfolio.
The company may also buy, sell, rent and administer any real estates as well in the Grand Duchy of Luxembourg as
in foreign countries.
The corporation may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial en-
terprises and may render every assistance whether by way of loans, guarantees or otherwise to subsidiaries or affiliated
companies.
The corporation may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds and debentures.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or immovable,
commercial and industrial operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose.
Title II.- Capital - Shares
Art. 5. The corporate capital is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-) divided in three thousand one hun-
dred (3,100) shares having a par value of ten Euro (EUR 10.-) each.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates repre-
senting two or more shares.
The corporate capital may be increased from its present amount up to two million Euro (EUR 2,000,000.-) by the
creation and issue of additional shares of a par value of ten Euro (EUR 10.-) each.
The board of directors is fully authorized and appointed:
- to render effective such increase of capital as a whole at once, by successive portions or by continuous issues of
new shares, to be paid up in cash, by contribution in kind, by conversion of shareholders’ claims, or following approval
of the annual general meeting of shareholders, by incorporation of profits or reserves into capital;
- to determine the place and the date of the issue or of the successive issues, the terms and conditions of subscription
and payment of the additional shares;
- to suppress or limit the preferential subscription right of the shareholders with respect to the above issue of sup-
plementary shares against payment in cash or in kind.
Such authorization is valid for a period of five years starting from the date of the publication of the present deed and
may be renewed by a general meeting of shareholders with respect to the shares of the authorized capital which at that
time shall not have been issued by the board of directors.
4661
As a consequence of each increase of capital so rendered effective and duly documented in notarial form, the first
paragraph of the present article will be amended such as to correspond to the increase so rendered affective; such mod-
ification will be documented in notarial form by the board of directors or by any persons appointed for such purposes.
Title III.- Management
Art. 6. The corporation is managed by a Board of Directors, composed of at least three members, either sharehold-
ers or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders, which may
at any time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 7. The Board of Directors may elect from among its members a chairman.
The Board of Directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the corporation so requires.
It must be convened each time two directors so request.
Art. 8. The Board of Directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and dis-
position in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the Board of Directors. The Board of Directors may pay interim dividends, in
compliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation will be bound in any circumstances by the joint signatures of two directors or by the sole
signature of the managing director, unless special decisions have been reached concerning the authorised signature in
case of delegation of powers or proxies given by the Board of Directors pursuant to article 10.- of the present articles
of association.
Art. 10. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to
one or more directors, who will be called managing directors.
Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous authorisation by the general meeting
of the shareholders.
It may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch to one or more man-
agers, and give special powers for determined matters to one or more proxyholders, selected from its own members
or not, either shareholders or not.
Art. 11. Any litigations involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of
the corporation by the Board of Directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration as well as the term of their office, which must not ex-
ceed six years.
Title V.- General Meeting
Art. 13. The annual general meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices, on
the first Thursday of June at 10.00 a.m.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Title VI.- Accounting year - Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the first of January and shall terminate on the thirty-
first of December of each year.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortisations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits five percent (5%) shall be appropriated for the legal
reserve: this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10%) of the capital of the
corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever,
it has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution - Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. If the corporation
is dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
Title VIII.- General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies and the amendments hereto.
<i>Transitional dispositionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the formation of the corporation and shall terminate on the
31st of December 2003.
2) The first annual general meeting shall be held in the year 2004.
4662
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole capital
as follows:
All the shares have been paid up to the extent of one hundred percent (100%) by payment in cash, so that the amount
of thirty-one thousand Euro (EUR 31.000,-) is now available to the corporation, evidence thereof having been given to
the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article twenty-six of the law of August tenth, nine-
teen hundred and fifteen on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organisation is estimated at about 1,525.- EUR.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above named persons, represented as aforesaid, representing the entire subscribed capital and considering them-
selves as duly convoked, have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2) The following are appointed directors:
a) Mr Zwi Holles, manager, residing Manessestrasse 95, CH-8045 Zürich.
b) Mr Samuel Gross, manager, residing Angererstrasse 6, CH-8002 Zürich.
c) Mr Bernhard Korolnik, Attorney-at-law, residing Kappelistrasse 6, CH-8002 Zürich.
3) Has been appointed statutory auditor:
The company TRUSTAUDIT S.A., having its registered office in L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon, registered
at the register of commerce and companies of Luxembourg, under the number B 73.125,
4) Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2008.
5) The board of Directors shall have the authority to delegate the daily management of the business of the company
and its representation to a managing director.
6) The registered office of the company is established in L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation. On request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read and translated into the language of the mandatory of the persons appearing, known
to the undersigned notary by his name, Christian name, civil status and residence, the said mandatory signed together
with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- La société anonyme ECONOPHONE AG, avec siège social à CH-8002 Zurich, Weststrasse 117,
ici représentée par Monsieur Jean Lambert, maître en sciences économiques, demeurant professionnellement à L-
1150 Luxembourg, 207, rte d’Arlon, en vertu d’une procuration donnée en date du 11 décembre 2003,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
2.- La société anonyme EDIFAC S.A., avec siège social à L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon, inscrite au registre
de commerce de et à Luxembourg sous le numéro B 72.257,
ici représentée par un de ses administrateurs, savoir:
Monsieur Jean Lambert, avec pouvoir de signature individuelle.
Lesquelles comparantes ont, par leurs mandataires prénommés, requis le notaire instrumentaire de dresser acte
constitutif d’une société anonyme qu’elles déclarent constituer entre elles et dont elles ont arrêté les statuts comme
suit:
Titre 1
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme, sous la dénomination de BUDGETCALL S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
1) the company ECONOPHONE AG, having its registered office in CH-8003 Zürich, Weststrasse 117, three
thousand ninety-eight shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.098
2) the company EDIFAC S.A., having its registered office in L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon, registered
at the register of commerce and companies of Luxembourg, under the number B 72.257, two shares. . . . . . . . .
2
Total: three thousand one hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100
4663
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet la fourniture de services dans le domaine des télécommunications et de la transmis-
sion de données. La société pourra prendre également des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des en-
treprises luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que
l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de
toutes espèces, la possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société pourra également acheter, vendre, louer et gérer tout bien immobilier tant au Grand-Duché de Luxem-
bourg qu’à l’étranger.
La société peut cependant participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière,
industrielle ou commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations,
financières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles, qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au
développement de son objet.
Titre II. Capital, actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille Euros (EUR 31.000,-), représenté par trois mille cent (3.100)
actions d’une valeur nominale de dix Euros (EUR 10,-) par action.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Le capital social peut être augmenté de son montant actuel à deux millions Euros (EUR 2.000.000,-) par la création
et l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de dix Euros (EUR 10,-) chacune.
Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nou-
velles à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur
approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves de capital,
- à fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles,
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d’ici là
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue: cette modification sera cons-
tatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces fins.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat ainsi que leur rémunération sont fixés par l’assemblée gé-
nérale des actionnaires.
Art. 7. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l’as-
semblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la seule signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice d’une décision à prendre, quant à la signature sociale en
cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration, en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui seront appelés administrateurs-délégués.
La délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires.
4664
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier jeudi du mois de juin à 10.00 heures à
Luxembourg à l’endroit spécifié dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais devrait toutefois être repris
jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, ladite réserve avait été entamée.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société jusqu’au 31 décembre
2003.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2004.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Toutes ces actions ont été immédiatement et entièrement libérées par versements en espèces, de sorte que la som-
me de trente et un mille Euros (EUR 31.000,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de 1.525,- EUR.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparantes préqualifiées, représentées comme il vient d’être dit, représentant l’entièreté du capital social, se
sont constituées en assemblée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après
avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Zwi Holles, Directeur, demeurant Manessestrasse 95, CH-8045 Zurich.
b) Monsieur Samuel Gross, Directeur, demeurant Angererstrasse 6, CH-8002 Zurich.
c) Monsieur Bernhard Korolnik, Avocat, demeurant Kappelistrasse 6, CH-8002 Zurich.
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire:
La société anonyme TRUSTAUDIT S.A., ayant son siège social à L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon, inscrite au
registre de commerce de et à Luxembourg sous le numéro B 73.125.
4.- Le premier mandat des administrateurs et du commissaire expirera à l’assemblée générale de 2008.
1.- La société anonyme ECONOPHONE AG, avec siège social à CH-8002 Zurich, Weststrasse 117, trois mille
quatre-vingt-dix-huit actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.098
2.- La société anonyme EDIFAC S.A., avec siège social à 1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon, deux actions
2
Total: trois mille cent actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100
4665
5.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer la gestion journalière des affaires de la société et sa représen-
tation à un administrateur-délégué.
6.- Le siège social de la société est fixé à L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des comparantes, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d’une traduction française. Sur demande des mêmes comparantes, et
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, connu du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Lambert, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 24 décembre 2003, vol. 356, fol. 47, case 7. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Miny.
Pour expédition conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et As-
sociations.
(001716.3/201/315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2004.
D’RIVIERA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7240 Bereldange, 1A, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 68.008.
—
L’an deux mille trois, le vendredi le 1
er
août à 15.00 heures.
S’est réunie l’Assemblée Générale des associés de la société à responsabilité limitée dénommée D’RIVIERA, S.à r.l.,
société constituée suivant acte reçu par Maître Georges d’Huart, Notaire de résidence à Pétange, en date du 18 décem-
bre 1998, ayant son siège social à L-7240 Bereldange, route de Luxembourg, la, société immatriculée B 68.008.
L’Assemblée se compose de trois associés à savoir:
Les associés présents, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en Assemblée Générale en vue de
statuer sur l’ordre du jour suivant:
- démission de la gérante technique pour le restaurant,
- quitus à la gérante démissionnaire,
- nomination d’un nouveau gérant pour le restaurant,
- définition de la manière d’engager la société,
- pouvoirs à donner.
<i>Exposé préalablei>
L’ Assemblée Générale de ladite société décide de remplacer la gérante démissionnaire, de lui donner quitus, nommer
un nouveau gérant et définir la manière d’engager la société.
<i>Première résolutioni>
<i>Démission de la Gérante Technique pour le Restauranti>
L’Assemblée Générale constate que la gérante technique pour le restaurant de la société à responsabilité limitée
D’RIVIERA, S.à r.l., a démissionné de ses fonctions.
La gérante démissionnaire est:
- Madame Tina Simone, cuisinière, demeurant à Kay, 10, rue du Fossé.
L’Assemblée Générale accepte à l’unanimité la démission présentée par Madame Tina Simone, préqualifiée. La lettre
de démission est jointe au présent procès-verbal.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
<i>Deuxième résolutioni>
<i>Quitusi>
L’Assemblée Générale donne à la gérante démissionnaire quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat
jusqu’à ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
<i>Troisième résolutioni>
<i>Nomination d’un nouveau Géranti>
L’Assemblée Générale décide de nommer avec effet immédiat un nouveau gérant en remplacement de la gérante dé-
missionnaire, à savoir:
- Monsieur Carlo Kurek, cuisinier, demeurant à Walferdange, 14, rue de Dommeldange.
Echternach, le 7 janvier 2004.
H. Beck.
- Monsieur Vincenzo Carella . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150
- Madame Maria Carella . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175
- Monsieur Corrado Simone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175
Total: cinq cent parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
4666
Monsieur Kurek Carlo accepte ses fonctions de gérant technique pour le restaurant de la société à responsabilité
limitée D’RIVIERA, prédésignée. La lettre d’acceptation est annexée à la présente Assemblée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Le gérant actuel de ladite société est le suivant:
- Monsieur Kurek Carlo.
<i>Quatrième résolutioni>
<i>Définition de la manière d’engager la Sociétéi>
L’Assemblée Générale des Associés décide que la société est valablement engagée par la signature du gérant.
<i>Cinquième résolutioni>
<i>Pouvoirs à donneri>
Les associés délèguent tout pouvoir au porteur d’une copie ou du extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes
formalités légales.
L’ordre du jour étant épuisé, les associés déclarent la séance levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent
procès-verbal. signé après lecture par l’associé.
Signé: V. Carella, M. Carella, C. Simone.
Enregistré à Luxembourg, le 16 septembre 2003, réf. LSO-AI03055. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(001148.3/000/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
NEWBELL & KESSON, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R. C. Luxembourg B 97.831.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach.
Ont comparu:
1.- Monsieur Aleksandar Vukotic, commerçant, demeurant à L-2550 Luxembourg, 160, avenue du X Septembre.
2.- Monsieur Vladimir Volkov, marketing manager, demeurant à L-1470 Luxembourg, 79, route d’Esch.
Lesquels comparants ont déclaré former par les présentes une société à responsabilité limitée, régie par la loi affé-
rente et par les présents statuts.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et les propriétaires
de parts qui pourront l’être dans la suite, une société à responsabilité limitée régie par la loi du 10 août 1915, la loi du
18 septembre 1933 et par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’agence d’affaires, chargée de l’étude et de l’analyse, de la conception, de l’assistance
et de conseils à la réalisation de projets commerciaux, immobiliers et industriels au Luxembourg et en Europe.
Elle pourra faire toutes les opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières et immobilières se rat-
tachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée sauf le cas de dissolution.
Art. 4. La société prend la dénomination de NEWBELL & KESSON, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger en vertu d’un consen-
tement des associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cent (100)
parts sociales de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues par l’article cent quatre-
vingt-dix-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale
par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
1.- Monsieur Aleksandar Vukotic, commerçant, demeurant à L-2550 Luxembourg, 160, avenue du X Septembre,
cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2.- Monsieur Vladimir Volkov, marketing manager, demeurant à L-1470 Luxembourg, 79, route d’Esch, cinquante
parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
4667
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires des parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans les trente jours
à partir de la date du refus de cession à un non-associé.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayant droits ou héritiers d’un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit faire ap-
poser des scellés sur les biens et documents de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les trois derniers bilans de la société.
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l’assemblée
des associés.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration, de gestion et de dispo-
sition intéressant la société, à condition qu’ils rentrent dans l’objet social.
En cas de pluralité de gérants, l’assemblée générale fixe les attributions et pouvoirs des différents gérants.
La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature du ou des gérants agissant dans la limite
de l’étendue de sa fonction telle qu’elle résulte de l’acte de nomination.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quelque soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent, dans les formes prévues par l’article 193 de la loi sur les sociétés commerciales.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 16. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société, le bilan et le compte de profits et pertes, le tout
conformément à l’article 197 de la loi du 18 septembre 1933.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 18. Les produits de la société constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des amor-
tissements constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve légale jusqu’à ce que et
aussi longtemps que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 19. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 20. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales.
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions prévues par l’article cent quatre-vingt-trois des lois sur les
sociétés (loi du dix-huit septembre mil neuf cent trente-trois) se trouvent remplies.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre 2004.
<i>Libération des parts socialesi>
Les associés, Messieurs Aleksandar Vukotic et Vladimir Volkov, prénommés, ont libéré les parts sociales comme suit:
- jusqu’à concurrence du montant de trois mille cent vingt-cinq euros (EUR 3.125,-) par un apport en numéraire tel
qu’il résulte d’un certificat des Postes et Télécommunications, Division Chèques postaux, annexé à la présente, qui se
trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire qui le constate expressément;
- jusqu’à concurrence du montant de neuf mille trois cent soixante-quinze euros (EUR 9.375,-) par des apports en
nature, plus amplement spécifiés dans une liste, laquelle dernière, après avoir été signée ne varietur par les comparants
et le notaire instrumentant restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Les parties certifient par les présentes l’existence, la disponibilité et la valeur des éléments constituant l’apport en
nature et dispensent le notaire de toute responsabilité à cet égard.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ huit cent cinquante Euros
(EUR 850,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné a informé les comparants que la société ne pourra commencer ses activités qu’après l’obtention
de son autorisation de faire le commerce.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et aussitôt les associés représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale et à l’unanimité
des voix, ils ont pris les résolutions suivantes.
1.- Est nommé gérant technique de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Aleksandar Vukotic, commerçant, demeurant à L-2550 Luxembourg, 160, avenue du X Septembre.
4668
2.- Est nommé gérant administratif de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Vladimir Volkov, marketing manager, demeurant à L-1470 Luxembourg, 79, route d’Esch.
La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe des deux gérants.
3.- Le siège social de la société est établi à L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
Dont acte, fait et passé à Echternach, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par noms, prénoms
usuels, états et demeures, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Vukotic, V. Volkov, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 22 décembre 2003, vol. 356, fol. 45, case 5. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Miny.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(001720.3/201/112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2004.
ERDIMA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3676 Kayl, 159, rue de Schifflange.
R. C. Luxembourg B 97.822.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le huit décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Mauro Ghisalberti, employé, né à Dudelange, le 15 août 1965, demeurant à L-3676 Kayl 159, rue de
Schifflange
2) Monsieur Eric Laffineuse, ingénieur-commercial, né à Bruxelles (B), le 31 janvier 1969, demeurant à B-6747 Cha-
tillon 3, rue d’Aheree.
3) Monsieur Didier Abinet, employé, né à Malmedy (B), le 5 janvier 1972, demeurant à L-1236 Luxembourg 36, rue
de Vianden
Lesquels comparants, en qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les sta-
tuts d’une société à responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. II est constitué par les présentes une société luxembourgeoise, sous forme de société à responsabilité limi-
tée.
Elle existera sous la dénomination de ERDIMA, S.à r.I.
Art. 2. Le siège social est établi à Kayl.
Art. 3. La société a pour objet, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, le négoce de matériel informa-
tique, la réalisation de différents travaux administratifs et plus généralement toutes opérations commerciales, mobilières
et immobilières qui sont en relations directes ou indirectes avec l’objet social pré décrit et qui ont pour objet de le
favoriser ou de le développer.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires statuant comme en ma-
tière de modification de statuts.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à quinze mille Euros (EUR 15.000,00), représenté par six cents (600) parts sociales
d’une valeur nominale de vingt cinq Euros (EUR 25,00) chacune, entièrement libérées.
Les parts ont été souscrites et libérées comme suit:
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées à des non-associés qu’avec l’agrément donné en Assemblée Générale des associés re-
présentant au moins 51 % du capital social.
Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément donné en Assem-
blée Générale des autres associés représentant au moins 51% des parts sociales restantes.
Si la société a refusé de consentir à la cession, les associés restants sont tenus, dans un délai de trois ans à partir de
la date du refus de cession à un non-associé, d’acquérir les parts sociales.
Le prix de rachat des parts sociales se calcule sur base de l’actif net moyen des trois dernières années et si la société
ne compte pas trois exercices sur la base de la dernière ou des deux dernières années.
Art. 7. La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, associé(s) ou non, nommé(s) par l’Assemblée
des associés, statuant à la majorité simple des parts sociales.
Echternach, le 5 janvier 2004.
H. Beck.
1) Monsieur Mauro Ghisalberti, préqualifié, deux cent part sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200
2) Monsieur Eric Laffineuse, préqualifié, deux cent part sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200
3) Monsieur Didier Abinet, préqualifié, deux cent part sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600
4669
Le gérant unique ensemble avec son cosignataire peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition né-
cessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à la décision des associés.
En cas de nomination de plusieurs gérants, la signature conjointe de deux des gérants est exigée pour engager vala-
blement la société.
Le mandat du ou des gérants peut être conféré pour une durée limitée ou illimitée.
Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements
régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exécution de
leur mandat.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, la faillite ou la déconfiture d’un des associés. En cas de décès d’un
associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers de l’associé décédé. La société ne reconnaît ce-
pendant qu’un seul propriétaire par part sociale et les héritiers devront désigner l’un d’eux pour les représenter au re-
gard de la société. Toutefois, si un seul des héritiers est déjà associé personnellement, il est de plein droit ce mandataire.
Néanmoins, les associés restant auront la possibilité de racheter les parts de l’associé décédé endéans une période
de trois ans sur base de la valeur de l’actif net moyen des trois dernières années et si la société ne compte pas trois
exercices sur la base de la dernière ou des deux dernières années.
Les héritiers et créanciers ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens
et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; ils doivent pour l’exer-
cice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des associés.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 10. La société sera dissoute conformément aux dispositions légales.
Art. 11. Les décisions non modificatives des statuts ne sont valablement prises que si elles sont adoptées par des
associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si, par suite d’absence ou d’abstention d’associés, ce chiffre
n’est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés sont convoqués ou consultés une seconde
fois, par lettre recommandée et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital
représenté mais à la condition expresse de ne porter que sur les questions ayant fait l’objet de la première consultation.
Les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la société. Toutes autres modifications
statutaires sont décidées à la majorité des associés représentant les 51% du capital social.
Toutefois, dans aucun cas, la majorité ne peut obliger un des associés à augmenter sa part sociale.
Art. 12. Pour tous les points qui ne sont pas réglementés par les statuts, les associés se soumettent à la législation
en vigueur.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et finira le 31 décembre 2004.
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société pour sa constitution sont estimés à mille dix euros.
<i>Réunion des associési>
Les associés ont pris à l’unanimité les décisions suivantes:
1. Est nommé gérant: Monsieur Didier Abinet, préqualifié.
2. La société est valablement engagée par la signature conjointe de deux des associés, dont obligatoirement celle du
gérant.
3. Le siège social de la société est fixé à L-3676 Kayl, 159, rue de Schifflange.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, ils ont signé avec Nous, Notaire, la présente minute.
Signé: M. Ghisalberti, E. Laffineuse, D. Abinet, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 9 décembre 2003, vol. 894, fol. 9, case 7. – Reçu 150 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(001442.3/207/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
HABITAT CONSTRUCTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9089 Ettelbruck, 16, rue Michel Weber.
R. C. Luxembourg B 91.560.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 2004, réf. LSO-AM00124, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2004.
(001476.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Pétange, le 19 décembre 2003.
G. d’Huart.
FIDUCIAIRE BENOY CONSULTING
Signature
4670
BAIN CAPITAL INTERNATIONAL INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1725 Luxembourg, 33, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 97.840.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the nineteenth of December.
Before Us Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P., a limited partnership incorporated and organized under the laws of
the Cayman Islands, having its registered office at c/o Walkers SPV Limited, Walker House, Mary Street, P.O. Box
908GT, George Town, Grand Cayman Island, Cayman Islands,
here represented by Mr Vivian Walry, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 19 De-
cember 2003 in New York.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to state as follows
the articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incor-
porated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
BAIN CAPITAL INTERNATIONAL INVESTMENTS, S.à r.l., (the Company), which will be governed by the laws of Lux-
embourg, in particular by the law dated 10th August, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), as well as
by the present articles of association (the Articles).
Art. 2. Registered office
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg. It may
be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be,
by the board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the
Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single partner or the general meeting of partners adopted
in the manner required for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circum-
stances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, manage-
ment and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio
of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
3.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the obli-
gations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer, en-
cumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial or financial operations and any transactions with respect to real
estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
Art. 4. Duration
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bank-
ruptcy or any similar event affecting one or several of the partners.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital
5.1. The Company’s corporate capital is fixed at twenty-five thousand euro (EUR 25,000.-) represented by one thou-
sand (1,000) shares in registered form with a par value of twenty-five euro (EUR 25.-) each, all subscribed and fully paid-
up.
4671
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the
single partner or, as the case may be, by the general meeting of partners, adopted in the manner required for the amend-
ment of the Articles.
Art. 6. Shares
6.1. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct propor-
tion to the number of shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. Shares are freely transferable among partners or, if there is no more than one partner, to third parties.
If the Company has more than one partner, the transfer of shares to non-partners is subject to the prior approval of
the general meeting of partners representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4. A partners’ register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of the
Law and may be examined by each partner who so requests.
6.5. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single partner or the general
meeting of partners which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will constitute a
board of managers. The manager(s) need not to be partner(s).
7.2. The managers may be dismissed ad nutum.
Art. 8. Powers of the board of managers
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of partners fall
within the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of
managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s
object.
8.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either partners or
not, by the manager, or if there are more than one manager, by any manager of the Company.
Art. 9. Procedure
9.1. The board of managers shall meet as often as the Company’s interests so requires or upon call of any manager
at the place indicated in the convening notice.
9.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present
or represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the board
of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature
of its sole manager or, as the case may be, by the joint signature of two managers of the Company or by the joint or
single signatures of any persons to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with article
8.2. of these Articles.
Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in re-
lation to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compli-
ance with these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General Meetings of Partners
Art. 12. Powers and voting rights
12.1. The single partner assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of partners.
12.2. Each partner has voting rights commensurate to its shareholding.
4672
12.3. Each partner may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter, tel-
egram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of partners.
Art. 13. Form - Quorum - Majority
13.1. If there are not more than twenty-five partners, the decisions of the partners may be taken by circular resolu-
tion, the text of which shall be sent to all the partners in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or
e-mail. The partners shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the partners may appear
on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
13.2. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the
share capital.
13.3. However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by
the majority of the partners owning at least three quarters of the Company’s share capital.
V. Annual accounts - Allocation of Profits
Art. 14. Accounting Year
14.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December.
14.2. Each year, with reference to the end of the Company’s accounting year, the Company’s accounts are established
and the manager or, in case there is a plurality of managers, the board of managers shall prepare an inventory including
an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
14.3. Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 15. Allocation of Profits
15.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amorti-
sation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share
capital.
15.2. The general meeting of partners has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular allocate
such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the manager or the board of managers;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the sole partner or the general meeting of partners;
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation
16.1. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be partners, appointed by a resolution of the single partner or the general meeting of partners
which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the partner(s)
or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of
the liabilities of the Company.
16.2. The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall
be paid to the partner or, in the case of a plurality of partners, the partners in proportion to the shares held by each
partner in the Company.
VI. General provision
Art. 17. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2004.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P., prequalified and represented as stated hereabove, de-
clares to have subscribed to the whole share capital of the Company and to have fully paid up all one thousand (1,000)
shares by contribution in kind consisting of one thousand (1,000) shares with a nominal value of twenty-five euro (EUR
25.-) each (the Shares) in BAIN CAPITAL LUXEMBOURG INVESTMENTS, S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée) incorporated and organised under the laws of Luxembourg, having its registered office
at L-1725 Luxembourg, 33, rue Henri VII, in the process of registration with the Luxembourg trade and companies reg-
ister.
Such contribution in the aggregate amount of twenty-five thousand euro (EUR 25,000.-) made to the Company is to
be allocated to the share capital account of the Company.
It results from a certificate issued on 19 December 2003 by the management of BAIN CAPITAL LUXEMBOURG
INVESTMENTS, S.à r.l., that, as of the date of such certificate:
- BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P. is the full owner of all of the Shares;
4673
- the Shares are fully paid-up and represent 100% of the issued share capital of BAIN CAPITAL LUXEMBOURG IN-
VESTMENTS, S.à r.l.;
- BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P. is solely entitled to the Shares and possesses the power to dispose
of the Shares;
- none of the Shares are encumbered with any pledge or usufruct, there exist no right to acquire any pledge or usu-
fruct on any of the Shares and none of the Shares are subject to any attachment;
- there exist no pre-emption rights nor any other right by virtue of which any person may be entitled to demand that
one or more of the Shares be transferred to him;
- according to the laws of Luxembourg and the articles of association of BAIN CAPITAL LUXEMBOURG INVEST-
MENTS, S.à r.l., the Shares are freely transferable;
- on December 19, 2003, the Shares are worth at least EUR 25,000.- this estimation being based on generally accepted
accountancy principles.
The said certificate, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the under-
signed notary, will remain attached to the present deed in order to be registered with it.
<i>Estimatei>
Insofar as the Company holds more than 65% of the shares issued by a company incorporated in the European Union,
the Company refers to article 4-2 of the law dated 29 December 1971 which provides for capital duty exemption.
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred euro.
<i>Resolutions of the sole Partneri>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole partner, representing the entirety of the subscribed
share capital has passed the following resolutions:
1. The following person is appointed as manager of the Company for an indefinite period:
- Mr Michael Franz Siefke, company manager, born on January 7, 1967 in Damme, Germany, residing at Maximilian-
strasse 11, 80539 Munich, Germany.
2. The registered office of the Company is set at L-1725 Luxembourg, 33, rue Henri VII.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, said person signed together with the
notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P., une «limited partnership» de droit des Iles Caymans, ayant son siège
social à c/o Walkers SPV Limited, Walker House, Mary Street, P.O. Box 908GT, George Town, Grand Cayman, Iles
Cayman,
ici représentée par Maître Vivian Walry, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée le 19
décembre 2003 à New York.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire ins-
trumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès-qualité qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à respon-
sabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination BAIN CAPITAL IN-
TERNATIONAL INVESTMENTS, S.à.r.l., (la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l’associé unique ou de
l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des suc-
cursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger. Lorsque le gérant unique ou le conseil
de gérance estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compro-
mettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger se produiront ou
seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui restera
une société luxembourgeoise.
4674
Art. 3. Objet social
3.1 La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans d’autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obli-
gations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité pu-
blique ou privée. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou
entreprise. Elle pourra en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits
de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission d’actions et obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts
et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions
d’obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des
sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées
ou de toute autre société. La Société pourra en outre nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou
créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs.
3.3. La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements
en vue d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de chan-
ge, de taux d’intérêt et autres risques.
3.4. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales ou financières ainsi que tous transferts de propriété
mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s’y rappor-
tent de manière directe ou indirecte.
Art. 4. Durée
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l’interdiction, de l’incapacité, de l’insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - parts sociales
Art. 5. Capital
5.1. Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-), représenté par mille (1.000) parts sociales sous
forme nominative d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libé-
rées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d’associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d’associés, la cession de parts sociales à des non-associés n’est possible qu’avec l’agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n’est opposable à la Société ou aux tiers qu’après qu’elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l’article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il
pourra être consulté par chaque associé.
6.5. La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites et aux conditions prévues par
la Loi.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, lesquels ne sont pas nécessairement des associés et qui seront
nommés par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés laquelle fixer la durée de leur man-
dat.
7.2 Les gérants sont révocables ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Sta-
tuts seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs
pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l’objet social.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, as-
sociés ou non, par tout gérant.
Art. 9. Procédure
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige ou sur convocation d’un des
gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
4675
9.2. Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l’avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit
par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou re-
présentée. Les décisions du conseil de gérance sont prises valablement à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou re-
présentés à la réunion.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s’entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à
la réunion.
9.7. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent
être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par lettre ou télé-
fax.
Art. 10. Représentation. La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par la seule signature de
son gérant unique ou, le cas échéant, par la signature conjointe de deux gérants ou, par les signatures conjointes ou la
signature unique de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément
à l’article 8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation per-
sonnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces enga-
gements sont pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée Générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote
12.1. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l’assemblée générale des associés.
12.2. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité
13.1. Lorsque le nombre d’associés n’excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par let-
tre ou téléfax.
13.2. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3. Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social
14.1. L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.
14.2. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives
de la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices
15.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société
qui sera affecté à la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2. L’assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l’affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d’un dividende, l’affecter à la réserve ou le reporter.
15.3. Des dividendes intérimaires pourront être distribués à tout moment dans les conditions suivantes:
(i) un état comptable ou un inventaire ou un rapport est dressé par le gérant ou le conseil de gérance;
(ii) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribu-
tion, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
4676
social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes
à allouer à la réserve légale;
(iii) la décision de payer les dividendes intérimaires est prise par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés;
(iv) le paiement est fait dès lors qu’il est établi que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation
16.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rému-
nération. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) associé(s) ou par la loi, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l’associé unique, ou en cas de pluralité d’associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dé-
tenues par chacun d’eux dans la Société.
VI. Disposition générale
Art. 17. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une disposition spécifique par les présents Statuts, il est fait référence
à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 décembre 2004.
<i>Souscription - Libérationi>
Ces faits exposés, BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P., préqualifiée et représentée comme décrite ci-
dessus, déclare souscrire mille (1.000) parts sociales et les libérer entièrement par un apport en nature consistant en
mille (1.000) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune (les Parts) de BAIN CAPITAL
LUXEMBOURG INVESTMENTS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social à L-1725 Luxem-
bourg, 33, rue Henri VII, et en cours d’enregistrement auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg.
Ledit apport d’un montant total de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) fait à la Société sera affecté au capital social
de la Société.
Il résulte d’un certificat délivré par la gérance de BAIN CAPITAL LUXEMBOURG INVESTMENTS, S.à.r.l., en date du
19 décembre 2003 qu’à la date dudit certificat:
- BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P. est le propriétaire unique de toutes les Parts;
- les Parts sont entièrement libérées et représentent 100% du capital social émis de BAIN CAPITAL LUXEMBOURG
INVESTMENTS, S.à.r.l.;
- BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P. est la seule titulaire des droits sur les Parts et possède le pouvoir
de céder les Parts;
- aucune Part n’est grevée d’un nantissement ou d’un usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir un nantissement ou
un usufruit sur une Part et aucune Part n’est sujette à une telle opération;
- il n’existe aucun droit de préemption, ni un autre droit en vertu duquel une personne est autorisée à demander
qu’une ou plusieurs Parts lui soient cédées;
- conformément aux lois luxembourgeoises et aux statuts de BAIN CAPITAL LUXEMBOURG INVESTMENTS,
S.à.r.l., les Parts sont librement cessibles;
- le 19 décembre 2003, les Parts sont évaluées au moins à EUR 25.000,-, cette estimation étant basée sur les principes
comptables généralement acceptés.
Ledit certificat après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, res-
tera annexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
<i>Fraisi>
Eu égard au fait que la Société détient plus de 65% des parts sociales émises d’une société constituée dans l’Union
Européenne, la Société se réfère à l’article 4-2 de la loi du 29 décembre 1971 qui prévoit l’exonération du droit d’apport.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution sont évaluées à environ mille cinq cents euros.
<i>Décision de l’associé uniquei>
Et aussitôt, l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1. La personne suivante est nommée comme gérant de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Michael Franz Siefke, administrateur de sociétés, né le 7 janvier 1967 à Damme (Allemagne), résidant à
Maximilianstrasse 11, Munich, Allemagne.
2. Le siège social de la Société est établi à L-1725 Luxembourg, 33, rue Henri VII.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte en
langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, il a signé le présent acte avec le no-
taire.
Signé: V. Walry, J.-J. Wagner.
4677
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 décembre 2003, vol. 881, fol. 72, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(001915.3/239/442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2004.
FERRE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 86.686.
—
Jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2007, Monsieur Maurizio Borelli, administrateur de société, né le
7 septembre 1962 à Sondrio (Italie), ayant son domicile professionnel à I-20122 Milan, Corso Monforte, 30 (Italie), a été
nommé administrateur (en remplacement de Monsieur Vittorio Notarpietro, démissionnaire).
Luxembourg, le 10 décembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2003, réf. LSO-AL06140. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(001279.3/528/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
G.E.S. GESTION EVENEMENT & SPECTACLE, EVENT & SHOW MANAGEMENT S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: L-3850 Schifflange, 17-19, avenue de la Libération.
R. C. Luxembourg B 67.237.
—
L’an deux mille trois, le onze décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Frédéric Lamand, employé, demeurant à B-6700 Arlon.
2) Monsieur David Fraselle, employé, demeurant à B-6810 les Bulles,
agissant en tant qu’administrateurs de la société anonyme G.E.S. GESTION EVENEMENT & SPECTACLE, EVENT &
SHOW MANAGEMENT S.A. (R. C. B n
°
67.237) avec siège à L-4650 Oberkorn, 14, rue Pierre Frieden, constituée sui-
vant acte notarié du 20 novembre 1998, publié au Mémorial C n
°
76 du 8 février 1999.
Lesquels comparants ont requis le notaire de documenter les changements suivants:
1) Transfert du siège social de L-4650 Oberkorn à L-3850 Schifflange, 17-19, avenue de la Libération.
En conséquence l’article 1
er
deuxième phrase aura désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. Deuxième phrase. Le siège social est établi à Schifflange.
2) Décision de convertir le capital de la société de LUF 1.250.000,- en EUR 30.987,-.
Il est augmenté de EUR 13,- pour le porter de son montant actuel de EUR 30.987,- à EUR 31.000,- par incorporation
de réserves.
Suite à ce changement l’article 5 des statuts aura désormais la teneur suivante:
Art. 5. Le capital social est fixé trente et un mille euros (EUR 31.000,-), divisé en 1.000 actions de trente et un euros
(EUR 31,-) chacune.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour le présent acte sont
estimés à sept cent quatre-vingt-dix euros.
Dont acte, fait à passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus de Nous, Notaire, par leurs nom, pré-
nom usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: F. Lamand, D. Fraselle, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 décembre 2003, vol. 894, fol. 19, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(001113.3/207/36) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Belvaux, le 6 janvier 2004.
J.-J. Wagner.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour FERRE FINANCE S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING, S.à r.l.
Signature
Pétange, le 30 décembre 2003.
G. d’Huart.
4678
GARAGE V. SCHARTZ S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9011 Ettelbruck, 170, route de Bastogne.
R. C. Luxembourg B 97.823.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le huit décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) La société anonyme EUROCONSEIL S.A., avec siège aux Seychelles, Oliaji Trade-Centre Francis Rachel Street,
Victoria-Mahe, ici représentée par Monsieur Fernand Sassel, expert-comptable, né à Clervaux, le 16 avril 1959, demeu-
rant à L-5366 Munsbach, 222, rue Principale.
2) Monsieur Fernand Sassel, préqualifié, en nom personnel.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme, qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. II est formé une société anonyme sous la dénomination de GARAGE V. SCHARTZ S.A.
Cette société aura son siège à Ettelbruck. II pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg, par simple décision du Conseil d’Administration.
La durée est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet le commerce, la vente, l’entretien et la réparation de véhicules automoteurs de tout
genre et accessoires et la location de véhicules automoteurs, ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mo-
bilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de le favoriser.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), divisé en trente et une (31) actions de mille
euros (1.000,- EUR) chacune.
<i>Souscription du Capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente
et un mille euros (31.000,- EUR), se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
Le capital autorisé est fixé à EUR 1.000.000,-.
Le conseil d’administration est pendant la période légale autorisé à augmenter le capital souscrit à l’intérieur des li-
mites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises avec ou sans prime d’émission,
ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procé-
der à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription. Le conseil d’ad-
ministration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée,
pour recueillir les souscriptions et recevoir le paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette aug-
mentation de capital.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
La société peut racheter ses propres actions avec l’autorisation de l’Assemblée Générale suivant les conditions fixées
par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et téléfax, étant ad-
mis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. L’Assemblée Générale et/ou le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur, di-
recteur, gérant ou autre agent.
La société se trouve engagée par la signature obligatoire et incontournable de l’administrateur-délégué de la société
ou conjointement avec la signature de l’un des deux autres administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes avec l’approbation
du ou des commissaires.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice com-
mencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 2004.
1) La société anonyme EUROCONSEIL S.A., préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 actions
2) Monsieur Fernand Sassel, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 actions
4679
Art. 10. L’Assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux dé-
libérations de l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Art. 11. L’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre en-
droit à Ettelbruck indiqué dans l’avis de convocation, le quinze juin de chaque année à 9.00 heures, sauf si ce jour est un
dimanche ou un jour férié, le lendemain ouvrable, et pour la première fois en 2005.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de mille dix euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualité qu’ils agissent, se sont constitués en Assemblée Générale Extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont à l’unanimité des voix, prix les résolutions suivantes:
1.- le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un pour une durée de 6 ans;
2.- sont nommés administrateurs:
a) Madame Simone Fischer-Schartz, employée privée, née à Esch-sur-Alzette, le 14 juillet 1959, demeurant à L-5367
Schuttrange, 77, rue Principale.
b) Monsieur Pierre / Putti Fischer, employé privé, né à Differdange, le 23 janvier 1981, demeurant à L-5367 Schut-
trange, 77, rue Principale.
c) Monsieur Jean-Claude Schartz, mécanicien, né à Ettelbruck, le 25 mars 1963, demeurant à L-9011 Ettelbruck, 170
route de Bastogne.
3. est appelé aux fonctions de commissaire:
La société à responsabilité limitée LUXREVISION, S.à r.l., (R.C. B 40.124), avec siège social à L-2714 Luxembourg, 6-
12, rue du Fort Wallis.
4. est nommée administrateur-délégué, Madame Simone Fischer-Schartz, préqualifiée.
5. le siège social de la société est fixé à L-9011 Ettelbruck, 170, route de Bastogne.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Sassel, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 9 décembre 2003, vol. 894, fol. 9, case 6. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(001445.3/207/98) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
TARGO S.A., Société Anonyme,
(anc. DUTCHMAN ENGINEERING S.A.).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 83.517.
—
L’an deux mille trois, le dix décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
S’est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme DUTCHMAN ENGINEERING S.A., avec
siège social à Luxembourg, (R.C. N
°
83.517), constituée suivant acte notarié du 6 août 2001, publié au Mémorial C Nu-
méro 156 du 29 janvier 2002.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Sacha Arosio, employé privé, demeurant à Schuttrange. Mon-
sieur le Président désigne comme secrétaire: Madame Josée Quintus-Claude, employée privée, demeurant à Pétange.
L’Assemblée élit comme scrutateur: Monsieur Marc Van Hoek, expert-comptable, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que toutes les actions
sont dûment représentées à la présente Assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer
ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour conçu comme ci-dessous.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires ou de leurs mandataires, restera annexée au présent
procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la dénomination en TARGO S.A. avec modification afférent de l’article 1
er
alinéa 2 des statuts.
2. Changement de l’objet social avec modification afférente de l’article 3 des statuts.
Pétange, le 19 décembre 2003.
G. D’Huart.
4680
L’Assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s’être reconnue régulièrement cons-
tituée, a abordé l’ordre du jour et après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de changer la dénomination sociale en TARGO S.A.
Suite à cette décision l’article 1
er
alinéa 2 des statuts aura désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. alinéa 2. Elle existera sous la dénomination de TARGO S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
L’ Assemblée Générale décide de changer l’objet social et en conséquence l’article 3 des statuts aura désormais la
teneur suivante:
Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et des bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles
elle aura pris des intérêts.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour le présent acte sont
estimés à environ sept cent quatre-vingt-dix euros.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus de Nous, Notaire, par leurs nom, pré-
nom usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: M. Van Hoek, S. Arosio, J. Quintus-Claude, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 décembre 2003, vol. 894, fol. 19, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(001116.3/207/56) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
TARGO S.A., Société Anonyme,
(anc. DUTCHMAN ENGINEERING S.A.).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 83.517.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
G. d’Huart.
(001119.3/207/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
KPMG FINANCIAL ENGINEERING, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 89.764.
—
Le nombre des gérants a été augmenté de 3 à 4 et Monsieur Bas Schreuders, administrateur de sociétés, ayant son
domicile professionnel à L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal, a été nommé comme gérant de la société pour une
durée indéterminée et avec le pouvoir d’engager celle-ci ensemble avec un deuxième gérant.
Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 2004, réf. LSO-AM00280. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(001305.3/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Pétange, le 30 décembre 2003.
G. d’Huart.
Pour avis sincère et conforme
KPMG FINANCIAL ENGINEERING, S.à r.l.
Signature
4681
BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1725 Luxembourg, 33, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 97.841.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the nineteenth of December.
Before Us Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P., a limited partnership incorporated and organized under the laws of
the Cayman Islands, having its registered office at c/o Walkers SPV Limited, Walker House, Mary Street, P.O. Box
908GT, George Town, Grand Cayman Island, Cayman Islands,
here represented by Mr Vivian Walry, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 19 De-
cember 2003 in New York.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to state as follows
the articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incor-
porated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTMENTS, S.à r.l., (the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg,
in particular by the law dated 10th August, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), as well as by the
present articles of association (the Articles).
Art. 2. Registered office
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg. It may
be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be,
by the board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the
Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single partner or the general meeting of partners adopted
in the manner required for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circum-
stances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, manage-
ment and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio
of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
3.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the obli-
gations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer, en-
cumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial or financial operations and any transactions with respect to real
estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
Art. 4. Duration
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bank-
ruptcy or any similar event affecting one or several of the partners.
4682
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital
5.1. The Company’s corporate capital is fixed at twenty-five thousand euro (EUR 25,000.-) represented by one thou-
sand (1,000) shares in registered form with a par value of twenty-five euro (EUR 25.-) each, all subscribed and fully paid-
up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the
single partner or, as the case may be, by the general meeting of partners, adopted in the manner required for the amend-
ment of the Articles.
Art. 6. Shares
6.1. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct propor-
tion to the number of shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. Shares are freely transferable among partners or, if there is no more than one partner, to third parties.
If the Company has more than one partner, the transfer of shares to non-partners is subject to the prior approval of
the general meeting of partners representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4. A partners’ register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of the
Law and may be examined by each partner who so requests.
6.5. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single partner or the general
meeting of partners which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will constitute a
board of managers. The manager(s) need not to be partner(s).
7.2. The managers may be dismissed ad nutum.
Art. 8. Powers of the board of managers
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of partners fall
within the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of
managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s
object.
8.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either partners or
not, by the manager, or if there are more than one manager, by any manager of the Company.
Art. 9. Procedure
9.1. The board of managers shall meet as often as the Company’s interests so requires or upon call of any manager
at the place indicated in the convening notice.
9.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present
or represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the board
of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature
of its sole manager or, as the case may be, by the joint signature of two managers of the Company or by the joint or
single signatures of any persons to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with article
8.2. of these Articles.
Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in re-
lation to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compli-
ance with these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
4683
IV. General Meetings of Partners
Art. 12. Powers and voting rights
12.1. The single partner assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of partners.
12.2. Each partner has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3. Each partner may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter, tel-
egram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of partners.
Art. 13. Form - Quorum - Majority
13.1. If there are not more than twenty-five partners, the decisions of the partners may be taken by circular resolu-
tion, the text of which shall be sent to all the partners in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or
e-mail. The partners shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the partners may appear
on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
13.2. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the
share capital.
13.3. However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by
the majority of the partners owning at least three quarters of the Company’s share capital.
V. Annual accounts - Allocation of Profits
Art. 14. Accounting Year
14.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December.
14.2. Each year, with reference to the end of the Company’s accounting year, the Company’s accounts are established
and the manager or, in case there is a plurality of managers, the board of managers shall prepare an inventory including
an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
14.3. Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 15. Allocation of Profits
15.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amorti-
sation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share
capital.
15.2. The general meeting of partners has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular allocate
such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the manager or the board of managers;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the sole partner or the general meeting of partners;
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation
16.1. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be partners, appointed by a resolution of the single partner or the general meeting of partners
which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the partner(s)
or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of
the liabilities of the Company.
16.2. The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall
be paid to the partner or, in the case of a plurality of partners, the partners in proportion to the shares held by each
partner in the Company.
VI. General provision
Art. 17. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2004.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P., prequalified and represented as stated hereabove, de-
clares to have subscribed to the whole share capital of the Company and to have fully paid up all one thousand (1,000)
shares by contribution in kind consisting of one thousand (1,000) shares with a nominal value of twenty-five euro (EUR
25.-) each (the Shares) in BAIN CAPITAL INTERNATIONAL HOLDINGS, S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée) incorporated and organised under the laws of Luxembourg, having its registered office
at L-1725 Luxembourg, 33, rue Henri VII, in the process of registration with the Luxembourg trade and companies reg-
ister.
4684
Such contribution in the aggregate amount of twenty-five thousand euro (EUR 25,000.-) made to the Company is to
be allocated to the share capital account of the Company.
It results from a certificate issued on 19 December 2003 by the management of BAIN CAPITAL INTERNATIONAL
HOLDINGS, S.à r.l., that, as of the date of such certificate:
- BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P. is the full owner of all of the Shares;
- the Shares are fully paid-up and represent 100% of the issued share capital of BAIN CAPITAL INTERNATIONAL
HOLDINGS, S.à r.l.;
- BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P. is solely entitled to the Shares and possesses the power to dispose
of the Shares;
- none of the Shares are encumbered with any pledge or usufruct, there exist no right to acquire any pledge or usu-
fruct on any of the Shares and none of the Shares are subject to any attachment;
- there exist no pre-emption rights nor any other right by virtue of which any person may be entitled to demand that
one or more of the Shares be transferred to him;
- according to the laws of Luxembourg and the articles of association of BAIN CAPITAL INTERNATIONAL HOLD-
INGS, S.à r.l., the Shares are freely transferable;
- on December 19, 2003, the Shares are worth at least EUR 25,000.- this estimation being based on generally accepted
accountancy principles.
The said certificate, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the under-
signed notary, will remain attached to the present deed in order to be registered with it.
<i>Estimatei>
Insofar as the Company holds more than 65% of the shares issued by a company incorporated in the European Union,
the Company refers to article 4-2 of the law dated 29 December 1971 which provides for capital duty exemption.
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred euro.
<i>Resolutions of the sole Partneri>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole partner, representing the entirety of the subscribed
share capital has passed the following resolutions:
1. The following person is appointed as manager of the Company for an indefinite period:
- Mr Michael Franz Siefke, company manager, born on January 7, 1967 in Damme, Germany, residing at Maximilian-
strasse 11, 80539 Munich, Germany.
2. The registered office of the Company is set at L-1725 Luxembourg, 33, rue Henri VII.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, said person signed together with the
notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P., une «limited partnership» de droit des Iles Caymans, ayant son siège
social à c/o Walkers SPV Limited, Walker House, Mary Street, P.O. Box 908GT, George Town, Grand Cayman, Iles
Cayman,
ici représentée par Maître Vivian Walry, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée le 19
décembre 2003 à New York.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire ins-
trumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès-qualités qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à res-
ponsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination BAIN CAPITAL IN-
TEGRAL INVESTMENTS, S.à r.l., (la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l’associé unique ou de
l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des suc-
cursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger. Lorsque le gérant unique ou le conseil
de gérance estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compro-
4685
mettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger se produiront ou
seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui restera
une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social
3.1 La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans d’autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obli-
gations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité pu-
blique ou privée. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou
entreprise. Elle pourra en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits
de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission d’actions et obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts
et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions
d’obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des
sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées
ou de toute autre société. La Société pourra en outre nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou
créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs.
3.3. La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements
en vue d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de chan-
ge, de taux d’intérêt et autres risques.
3.4. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales ou financières ainsi que tous transferts de propriété
mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s’y rappor-
tent de manière directe ou indirecte.
Art. 4. Durée
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l’interdiction, de l’incapacité, de l’insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - parts sociales
Art. 5. Capital
5.1. Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-), représenté par mille (1.000) parts sociales sous
forme nominative d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libé-
rées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d’associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d’associés, la cession de parts sociales à des non-associés n’est possible qu’avec l’agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n’est opposable à la Société ou aux tiers qu’après qu’elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l’article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il
pourra être consulté par chaque associé.
6.5. La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites et aux conditions prévues par
la Loi.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, lesquels ne sont pas nécessairement des associés et qui seront
nommés par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés laquelle fixer la durée de leur man-
dat.
7.2 Les gérants sont révocables ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Sta-
tuts seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs
pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l’objet social.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, as-
sociés ou non, par tout gérant.
4686
Art. 9. Procédure
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige ou sur convocation d’un des
gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
9.2. Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l’avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit
par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou re-
présentée. Les décisions du conseil de gérance sont prises valablement à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou re-
présentés à la réunion.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s’entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à
la réunion.
9.7. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent
être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par lettre ou télé-
fax.
Art. 10. Représentation. La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par la seule signature de
son gérant unique ou, le cas échéant, par la signature conjointe de deux gérants ou, par les signatures conjointes ou la
signature unique de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément
à l’article 8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation per-
sonnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces enga-
gements sont pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée Générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote
12.1. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l’assemblée générale des associés.
12.2. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité
13.1. Lorsque le nombre d’associés n’excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par let-
tre ou téléfax.
13.2. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3. Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social
14.1. L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.
14.2. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives
de la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices
15.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société
qui sera affecté à la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2. L’assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l’affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d’un dividende, l’affecter à la réserve ou le reporter.
15.3. Des dividendes intérimaires pourront être distribués à tout moment dans les conditions suivantes:
(i) un état comptable ou un inventaire ou un rapport est dressé par le gérant ou le conseil de gérance;
4687
(ii) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribu-
tion, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes
à allouer à la réserve légale;
(iii) la décision de payer les dividendes intérimaires est prise par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés;
(iv) le paiement est fait dès lors qu’il est établi que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation
16.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rému-
nération. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) associé(s) ou par la loi, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l’associé unique, ou en cas de pluralité d’associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dé-
tenues par chacun d’eux dans la Société.
VI. Disposition générale
Art. 17. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une disposition spécifique par les présents Statuts, il est fait référence
à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 décembre 2004.
<i>Souscription - Libérationi>
Ces faits exposés, BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P., préqualifiée et représentée comme décrite ci-
dessus, déclare souscrire mille (1.000) parts sociales et les libérer entièrement par un apport en nature consistant en
mille (1.000) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune (les Parts) de BAIN CAPITAL
INTERNATIONAL HOLDINGS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social à L-1725 Luxem-
bourg, 33, rue Henri VII, et en cours d’enregistrement auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Ledit apport d’un montant total de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) fait à la Société sera affecté au capital de la
Société.
Il résulte d’un certificat délivré par la gérance de BAIN CAPITAL INTERNATIONAL HOLDINGS, S.à r.l., en date du
19 décembre 2003 que:
- BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P. est le propriétaire unique de toutes les Parts;
- les Parts sont entièrement libérées et représentent 100% du capital social émis de BAIN CAPITAL INTERNATIO-
NAL HOLDINGS, S.à r.l.;
- BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P. est le seul titulaire des droits sur les Parts et possède le pouvoir
de céder les Parts;
- aucune Part n’est grevée d’un nantissement ou d’un usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir un nantissement ou
un usufruit sur une Part et aucune part n’est sujette à une telle opération;
- il n’existe aucun droit de préemption, ni un autre droit en vertu duquel une personne est autorisée à demander
qu’une ou plusieurs Parts lui soient cédées;
- conformément aux lois luxembourgeoises et aux statuts de BAIN CAPITAL INTERNATIONAL HOLDINGS, S.à
r.l., les Parts sont librement cessibles;
- le 19 décembre 2003, les Parts sont évaluées au moins à EUR 25.000,-, cette estimation étant basée sur les principes
comptables généralement acceptés.
Ledit certificat après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, res-
tera annexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
<i>Fraisi>
Eu égard au fait que la Société détient plus de 65% des parts sociales émises d’une société constituée dans l’Union
Européenne, la Société se réfère à l’article 4-2 de la loi du 29 décembre 1971 qui prévoit l’exonération du droit d’apport.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution sont évaluées à environ mille cinq cents euros.
<i>Décision de l’associé uniquei>
Et aussitôt, l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1. La personne suivante est nommée comme gérant de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Michael Franz Siefke, administrateur de sociétés, né le 7 janvier 1967 à Damme (Allemagne), résidant à
Maximilianstrasse 11, Munich, Allemagne.
2. Le siège social de la Société est établi à L-1725 Luxembourg, 33, rue Henri VII.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte en
langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, il a signé le présent acte avec le no-
taire.
Signé: V. Walry, J.-J. Wagner.
4688
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 décembre 2003, vol. 881, fol. 72, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(001916.3/239/442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2004.
PROMOTIONS MARA MAX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8245 Mamer, 2A, rue de la Libération.
R. C. Luxembourg B 97.836.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le neuf décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
A comparu:
Monsieur Fernand Hertert, administrateur de sociétés, né à Luxembourg, le 16 juin 1964, (1964 16 06 161), demeu-
rant à L-8245 Mamer, 2a, rue de la Libération,
lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d’acter comme suit les statuts d’une société à responsabilité li-
mitée.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de PROMOTIONS MARA MAX, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Mamer. II pourra être transféré en toute autre localité du Grand-
Duché de Luxembourg par simple décision du ou des gérants.
Art. 3. La société a pour objet l’achat, la vente, la promotion immobilière, la mise en valeur, la gestion de tous im-
meubles bâtis et non bâtis, ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement ou indi-
rectement à l’objet social.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée, à partir de ce jour.
L’année sociale coïncide avec l’année civile, sauf pour le premier exercice.
Art. 5. Le capital social entièrement libéré est fixé à douze mille quatre cents euros (EUR 12.500,-), divisé en cent
parts sociales de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune.
Le capital social a été souscrit par le comparant.
La somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve à la disposition de la société, ce qui est reconnu
par le comparant.
Art. 6. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits sans limitation de durée.
Le comparant respectivement les futurs associés ainsi que le ou les gérants peuvent nommer d’un accord unanime
un ou plusieurs mandataires spéciaux ou fondés de pouvoir, lesquels peuvent engager seuls la société.
Art. 7. Les héritiers et créanciers du comparant ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit requérir l’apposition
de scellés, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance.
Art. 8. La dissolution de la société doit être décidée dans les formes et conditions de la loi. Après la dissolution, la
liquidation en sera faite par le gérant ou par un liquidateur nommé par le comparant.
Art. 9. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société pour sa constitution sont estimés à mille dix euros.
<i>Gérancei>
Le comparant a pris les décisions suivantes:
1. Est nommé gérant, Monsieur Fernand Hertert, préqualifié.
2. La société est valablement engagée par la signature individuelle du gérant.
3. Le siège social de la société est fixé à L-8245 Mamer, 2a, rue de la Libération.
Dont acte. fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, Notaire, la présente minute.
Signé: F. Hertert, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 décembre 2003, vol. 894, fol. 18, case 10. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(001735.3/207/49) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2004.
Belvaux, le 6 janvier 2004.
J.-J. Wagner.
Pétange, le 30 décembre 2003.
G. d’Huart.
4689
MONTALBAN LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 92.586.
—
DISSOLUTION
1. Il résulte des délibérations d’une assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 25 septembre
2003 que M. Benoit Prat-Stanford, liquidateur, a fait rapport sur la gestion et l’emploi des valeurs sociales et que la so-
ciété anonyme DELOITTE & TOUCHE S.A., ayant son siège social à L-8009 Strassen, 3, route d’Arlon, a été nommée
commissaire-vérificateur aux termes de l’article 151 de la loi sur les sociétés commerciales.
2. Il résulte des délibérations d’une assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 10 décembre
2003 que le rapport du commissaire-vérificateur invitant à l’adoption des comptes de liquidation au 8 septembre 2003
a été approuvé, que le liquidateur a reçu décharge pleine et entière, que la clôture de la liquidation a été prononcée,
que la cessation définitive de la société a été constatée et que le dépôt des livres sociaux pendant une durée de cinq ans
à l’ancien siège social à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.-F. Kennedy, a été ordonné.
Luxembourg, le 22 décembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 2004, réf. LSO-AM00284. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(001291.3/528/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
BAIN CAPITAL INTEGRAL HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1725 Luxembourg, 33, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 97.842.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the nineteenth of December.
Before Us Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P., a limited partnership incorporated and organized under the laws of
the Cayman Islands, having its registered office at c/o Walkers SPV Limited, Walker House, Mary Street, P.O. Box
908GT, George Town, Grand Cayman Island, Cayman Islands,
here represented by Mr Vivian Walry, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 19 De-
cember 2003 in New York.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to state as follows
the articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incor-
porated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
BAIN CAPITAL INTEGRAL HOLDINGS, S.à r.l., (the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg,
in particular by the law dated 10th August, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), as well as by the
present articles of association (the Articles).
Art. 2. Registered office
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may
be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be,
by the board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the
Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single partner or the general meeting of partners adopted
in the manner required for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circum-
stances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour MONTALBAN LUXEMBOURG, S.à r.l. (en liquidation)
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING, S.à r.l.
Signature
4690
Art. 3. Object
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, manage-
ment and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio
of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
3.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the obli-
gations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer, en-
cumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial or financial operations and any transactions with respect to real
estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
Art. 4. Duration
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bank-
ruptcy or any similar event affecting one or several of the partners.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital
5.1. The Company’s corporate capital is fixed at twenty-five thousand euro (EUR 25,000.-) represented by one thou-
sand (1,000) shares in registered form with a par value of twenty-five euro (EUR 25.-) each, all subscribed and fully paid-
up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the
single partner or, as the case may be, by the general meeting of partners, adopted in the manner required for the amend-
ment of the Articles.
Art. 6. Shares
6.1. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct propor-
tion to the number of shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. Shares are freely transferable among partners or, if there is no more than one partner, to third parties.
If the Company has more than one partner, the transfer of shares to non-partners is subject to the prior approval of
the general meeting of partners representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4. A partners’ register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of the
Law and may be examined by each partner who so requests.
6.5. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single partner or the general
meeting of partners which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will constitute a
board of managers. The manager(s) need not to be partner(s).
7.2. The managers may be dismissed ad nutum.
Art. 8. Powers of the board of managers
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of partners fall
within the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of
managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s
object.
8.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either partners or
not, by the manager, or if there are more than one manager, by any manager of the Company.
Art. 9. Procedure
9.1. The board of managers shall meet as often as the Company’s interests so requires or upon call of any manager
at the place indicated in the convening notice.
9.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
4691
9.3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present
or represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the board
of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature
of its sole manager or, as the case may be, by the joint signature of two managers of the Company or by the joint or
single signatures of any persons to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with article
8.2. of these Articles.
Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in re-
lation to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compli-
ance with these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General Meetings of Partners
Art. 12. Powers and voting rights
12.1. The single partner assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of partners.
12.2. Each partner has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3. Each partner may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter, tel-
egram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of partners.
Art. 13. Form - Quorum - Majority
13.1. If there are not more than twenty-five partners, the decisions of the partners may be taken by circular resolu-
tion, the text of which shall be sent to all the partners in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or
e-mail. The partners shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the partners may appear
on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
13.2. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the
share capital.
13.3. However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by
the majority of the partners owning at least three quarters of the Company’s share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting Year
14.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December.
14.2. Each year, with reference to the end of the Company’s accounting year, the Company’s accounts are established
and the manager or, in case there is a plurality of managers, the board of managers shall prepare an inventory including
an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
14.3. Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 15. Allocation of Profits
15.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amorti-
sation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share
capital.
15.2. The general meeting of partners has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular allocate
such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the manager or the board of managers;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the sole partner or the general meeting of partners;
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
4692
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation
16.1. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be partners, appointed by a resolution of the single partner or the general meeting of partners
which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the partner(s)
or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of
the liabilities of the Company.
16.2. The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall
be paid to the partner or, in the case of a plurality of partners, the partners in proportion to the shares held by each
partner in the Company.
VI. General provision
Art. 17. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2004.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P., prequalified and represented as stated hereabove, de-
clares to have subscribed to the whole share capital of the Company and to have fully paid up all one thousand (1,000)
shares by contribution in kind consisting of one thousand (1,000) shares with a nominal value of twenty-five euro (EUR
25.-) each (the Shares) in BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTMENTS, S.à r.l., a private limited liability company (société
à responsabilité limitée) incorporated and organised under the laws of Luxembourg, having its registered office at L-
1725 Luxembourg, 33, rue Henri VII, in the process of registration with the Luxembourg trade and companies register.
Such contribution in the aggregate amount of twenty-five thousand euro (EUR 25,000.-) made to the Company is to
be allocated to the share capital account of the Company.
It results from a certificate issued on 19 December 2003 by the management of BAIN CAPITAL INTEGRAL INVEST-
MENTS, S.à r.l., that, as of the date of such certificate:
- BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P. is the full owner of all of the Shares;
- the Shares are fully paid-up and represent 100% of the issued share capital of BAIN CAPITAL INTEGRAL INVEST-
MENTS, S.à r.l.;
- BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P. is solely entitled to the Shares and possesses the power to dispose
of the Shares;
- none of the Shares are encumbered with any pledge or usufruct, there exist no right to acquire any pledge or usu-
fruct on any of the Shares and none of the Shares are subject to any attachment;
- there exist no pre-emption rights nor any other right by virtue of which any person may be entitled to demand that
one or more of the Shares be transferred to him;
- according to the laws of Luxembourg and the articles of association of BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTMENTS,
S.à r.l., the Shares are freely transferable;
- on December 19, 2003, the Shares are worth at least EUR 25,000.- this estimation being based on generally accepted
accountancy principles.
The said certificate, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the under-
signed notary, will remain attached to the present deed in order to be registered with it.
<i>Estimatei>
Insofar as the Company holds more than 65% of the shares issued by a company incorporated in the European Union,
the Company refers to article 4-2 of the law dated 29 December 1971 which provides for capital duty exemption.
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred euro.
<i>Resolutions of the sole partneri>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole partner, representing the entirety of the subscribed
share capital has passed the following resolutions:
1. The following person is appointed as manager of the Company for an indefinite period:
- Mr Michael Franz Siefke, company manager, born on January 7, 1967 in Damme, Germany, residing at Maximilian-
strasse 11, 80539 Munich, Germany.
2. The registered office of the Company is set at L-1725 Luxembourg, 33, rue Henri VII.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, said person signed together with the
notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
4693
A comparu:
BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P., une «limited partnership» de droit des Iles Caymans, ayant son siège
social à c/o Walkers SPV Limited, Walker House, Mary Street, P.O. Box 908GT, George Town, Grand Cayman, Iles
Cayman,
ici représentée par Maître Vivian Walry, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée le 19
décembre 2003 à New York.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire ins-
trumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès-qualité qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à respon-
sabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I
er
. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination BAIN CAPITAL IN-
TEGRAL HOLDINGS, S.à r.l., (la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l’associé unique ou de
l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des suc-
cursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger. Lorsque le gérant unique ou le conseil
de gérance estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compro-
mettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger se produiront ou
seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui restera
une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social
3.1 La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans d’autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obli-
gations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité pu-
blique ou privée. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou
entreprise. Elle pourra en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits
de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission d’actions et obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts
et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions
d’obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des
sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées
ou de toute autre société. La Société pourra en outre nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou
créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs.
3.3. La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements
en vue d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de chan-
ge, de taux d’intérêt et autres risques.
3.4. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales ou financières ainsi que tous transferts de propriété
mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s’y rappor-
tent de manière directe ou indirecte.
Art. 4. Durée
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l’interdiction, de l’incapacité, de l’insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - parts sociales
Art. 5. Capital
5.1. Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-), représenté par mille (1.000) parts sociales sous
forme nominative d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libé-
rées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d’associé unique, à des tiers.
4694
En cas de pluralité d’associés, la cession de parts sociales à des non-associés n’est possible qu’avec l’agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n’est opposable à la Société ou aux tiers qu’après qu’elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l’article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il
pourra être consulté par chaque associé.
6.5. La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites et aux conditions prévues par
la Loi.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, lesquels ne sont pas nécessairement des associés et qui seront
nommés par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés laquelle fixer la durée de leur man-
dat.
7.2 Les gérants sont révocables ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Sta-
tuts seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs
pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l’objet social.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, as-
sociés ou non, par tout gérant.
Art. 9. Procédure
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige ou sur convocation d’un des
gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
9.2. Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l’avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit
par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou re-
présentée. Les décisions du conseil de gérance sont prises valablement à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou re-
présentés à la réunion.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s’entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à
la réunion.
9.7. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent
être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par lettre ou télé-
fax.
Art. 10. Représentation. La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par la seule signature de
son gérant unique ou, le cas échéant, par la signature conjointe de deux gérants ou, par les signatures conjointes ou la
signature unique de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément
à l’article 8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation
personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces en-
gagements sont pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée Générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote
12.1. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l’assemblée générale des associés.
12.2. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité
13.1. Lorsque le nombre d’associés n’excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par let-
tre ou téléfax.
4695
13.2. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3. Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social
14.1. L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.
14.2. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives
de la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices
15.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société
qui sera affecté à la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2. L’assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l’affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d’un dividende, l’affecter à la réserve ou le reporter.
15.3. Des dividendes intérimaires pourront être distribués à tout moment dans les conditions suivantes:
(i) un état comptable ou un inventaire ou un rapport est dressé par le gérant ou le conseil de gérance;
(ii) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribu-
tion, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes
à allouer à la réserve légale;
(iii) la décision de payer les dividendes intérimaires est prise par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés;
(iv) le paiement est fait dès lors qu’il est établi que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation
16.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rému-
nération. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) associé(s) ou par la loi, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l’associé unique, ou en cas de pluralité d’associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dé-
tenues par chacun d’eux dans la Société.
VI. Disposition générale
Art. 17. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une disposition spécifique par les présents Statuts, il est fait référence
à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 décembre 2004.
<i>Souscription - Libérationi>
Ces faits exposés, BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P., préqualifiée et représentée comme décrite ci-
dessus, déclare souscrire mille (1.000) parts sociales et les libérer entièrement par un apport en nature consistant en
mille (1.000) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune (les Parts) de BAIN CAPITAL
INTEGRAL INVESTMENTS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social à L-1725 Luxembourg, 33,
rue Henri VII, et en cours d’enregistrement auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Ledit apport d’un montant total de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) fait à la Société sera affecté au capital de la
Société.
Il résulte d’un certificat délivré par la gérance de BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTMENTS, S.à r.l., en date du 19
décembre 2003 que:
- BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P. est le propriétaire unique de toutes les Parts;
- les Parts sont entièrement libérées et représentent 100% du capital social émis de BAIN CAPITAL INTEGRAL IN-
VESTMENTS, S.à.r.l.;
- BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTORS II, L.P. est le seul titulaire des droits sur les Parts et possède le pouvoir
de céder les Parts;
- aucune Part n’est grevée d’un nantissement ou d’un usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir un nantissement ou
un usufruit sur une Part et aucune part n’est sujette à une telle opération;
- il n’existe aucun droit de préemption, ni un autre droit en vertu duquel une personne est autorisée à demander
qu’une ou plusieurs Parts lui soient cédées;
- conformément aux lois luxembourgeoises et aux statuts de BAIN CAPITAL INTEGRAL INVESTMENTS, S.à.r.l., les
Parts sont librement cessibles;
- le 19 décembre 2003, les Parts sont évaluées au moins à EUR 25.000,-, cette estimation étant basée sur les principes
comptables généralement acceptés.
4696
Ledit certificat après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, res-
tera annexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
<i>Fraisi>
Eu égard au fait que la Société détient plus de 65% des parts sociales émises d’une société constituée dans l’Union
Européenne, la Société se réfère à l’article 4-2 de la loi du 29 décembre 1971 qui prévoit l’exonération du droit d’apport.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution sont évaluées à environ mille cinq cents euros.
<i>Décision de l’associé uniquei>
Et aussitôt, l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1. La personne suivante est nommée comme gérant de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Michael Franz Siefke, administrateur de sociétés, né le 7 janvier 1967 à Damme (Allemagne), résidant à
Maximilianstrasse 11, Munich, Allemagne.
2. Le siège social de la Société est établi à L-1725 Luxembourg, 33, rue Henri VII.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte en
langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, il a signé le présent acte avec le no-
taire.
Signé: V. Walry, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 décembre 2003, vol. 881, fol. 72, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(001918.3/239/441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2004.
VERS L’AVENIR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8821 Koetschette, 1, Z.I. de Riesenhaff.
R. C. Luxembourg B 97.837.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le onze décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
A comparu:
Monsieur Armand Royer, commerçant, né à Reckange, le 3 juillet 1947 (1947 07 03447), demeurant à L-8821 Koets-
chette, 1 ZI. de Riesenhaff
lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d’acter comme suit les statuts d’une société à responsabilité li-
mitée.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de VERS L’AVENIR, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Koetschette. II pourra être transféré en toute autre localité du Grand-
Duché de Luxembourg par simple décision du ou des gérants.
Art. 3. La société a pour objet l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur de tous immeubles bâtis, non bâtis, ainsi
que toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirecte-
ment à son objet.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée, à partir de ce jour.
L’année sociale coïncide avec l’année civile, sauf pour le premier exercice.
Art. 5. Le capital social entièrement libéré est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), divisé en cent parts
sociales de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune. Le capital social a été souscrit par le comparant.
La somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve à la disposition de la société, ce qui est reconnu
par le comparant.
Art. 6. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits sans limitation de durée.
La comparante respectivement les futurs associés ainsi que le ou les gérants peuvent nommer d’un accord unanime
un ou plusieurs mandataires spéciaux ou fondés de pouvoir, lesquels peuvent engager seuls la société.
Art. 7. Les héritiers et créanciers du comparant ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit requérir l’apposition
de scellés, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance.
Art. 8. La dissolution de la société doit être décidée dans les formes et conditions de la loi. Après la dissolution, la
liquidation en sera faite par le gérant ou par un liquidateur nommé par le comparant.
Art. 9. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales.
Belvaux, le 6 janvier 2004.
J.-J. Wagner.
4697
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société pour sa constitution sont estimés à mille dix euros.
<i>Gérancei>
Le comparant a pris les décisions suivantes:
1. Est nommé gérant Monsieur Armand Royer, préqualifié.
2. La société est valablement engagée par la seule signature du gérant.
3. Le siège social de la société est fixé à L-8821 Koetschette, 1, ZI du Riesenhaff.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, Notaire, la présente minute.
Signé: A. Royer, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 décembre 2003, vol. 894, fol. 19, case 9. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(001740.3/207/48) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2004.
AGIMARQUE ROMANS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 94.650.
—
In the year two thousand three, on the twenty-sixth of November.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
AGIMARQUE, S.à r.l., a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office at 33, boul-
evard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, registered in the Commercial Register of Luxembourg under the number
94.651,
here represented by Mr Armin Kirchner, private employee, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on November 21, 2003.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact the following:
- that it is the sole actual shareholder of AGIMARQUE ROMANS, S.à r.l., a société à responsabilité limitée uniper-
sonnelle, incorporated by deed of the undersigned notary on July 9, 2003, published in the Mémorial Recueil des Sociétés
et Associations number 853 of August 20, 2003;
- that the sole shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder decides to increase the subscribed capital by an amount of two thousand five hundred Euros
(2,500.- EUR) to bring it from its present amount of twelve thousand five hundred Euros (12,500.- EUR) to fifteen thou-
sand EUR (15,000.- EUR) by the issuance of one hundred (100) new shares with a par value of twenty-five Euros (25.-
EUR) each, having the same rights and obligations as the existing shares.
<i>Subscription - Paymenti>
The sole shareholder, represented as stated hereabove, declares to subscribe to the one hundred (100) new shares
and to have them fully paid up by contribution in kind of a certain, liquid and immediately payable claim held by AGIMA-
RQUE, S.à r.l. against AGIMARQUE ROMANS, S.à r.l., of an amount of four hundred seventeen thousand ninety-six
Euros (417,096.- EUR).
The existence and the value of the said claim has been certified to the undersigned notary by a certificate issued by
the management of AGIMARQUE ROMANS, S.à r.l. on November 21, 2003 to which an interim balance sheet as per
September 30, 2003 is attached.
Such certificate and balance sheet, after signature ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, shall
remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
The surplus between the nominal value of the share issued and the total value of the contribution in kind being an
amount of four hundred and fourteen thousand five hundred and ninety-six Euros (414,596.- EUR) shall be transferred
to a share premium account of the corporation.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder decides to increase the subscribed capital by an amount of five hundred Euros (500,- EUR) to
bring it from its present amount of fifteen thousand Euros (15,000.- EUR) to fifteen thousand five hundred Euros
(15,500.- EUR) by the issuance of twenty (20) new shares with a par value of twenty-five Euros (25.- EUR) each, having
the same rights and obligations as the existing shares.
<i>Subscription - Paymenti>
The sole shareholder, represented as stated hereabove, declares to subscribe for the twenty (20) new shares, and
to have them fully paid up by contribution in cash, together with a share premium of a total amount of seventy-three
Pétange, le 30 décembre 2003.
M. Ries.
4698
thousand seventy Euros (73,070.- EUR), so that the amount of seventy-three thousand five hundred and seventy Euros
(73,570.- EUR) is from now on at the disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned
notary, by a bank certificate.
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder decides to amend article 6 of the articles of incorporation, which will henceforth have the fol-
lowing wording:
«Art. 6. The capital is fixed at fifteen thousand five hundred Euros (15,500.- EUR) represented by six hundred and
twenty (620) shares with a par value of twenty-five Euros (25.- EUR) each, all subscribed and fully paid-up.»
There being no further business, the meeting is terminated.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately six thousand five hundred Euros (6,500.- EUR).
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is word-
ed in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the
English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le vingt six novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
AGIMARQUE, S.à r.l., une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 33, boulevard du Prince Henri,
L-1724 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro 94.651,
ici représentée par Monsieur Armin Kirchner, employé privé, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration datée du 21 novembre 2003.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire instru-
mentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
laquelle, représentée comme dit-est, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
- Qu’elle est la seule et unique associée de la société AGIMARQUE ROMANS, S.à r.l., société à responsabilité limitée
unipersonnelle, constituée suivant acte du notaire instrumentant, en date du 9 juillet 2003, publié au Mémorial Recueil
des Sociétés et Associations numéro 853 du 20 août 2003.
- Qu’elle a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique décide d’augmenter le capital social à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500,- EUR) pour
porter son montant actuel de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) à quinze mille euros (15.000,- EUR) par l’émis-
sion de cent (100) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de vingt cinq euros (25,- EUR) chacune, ayant les mê-
mes droits et obligations que les parts sociales existantes.
<i>Souscription - Libérationi>
L’associé unique, représenté comme dit ci-avant, déclare souscrire les cent (100) parts sociales nouvelles et les libérer
moyennant apport en nature d’une créance certaine, liquide et exigible détenue par lui-même contre AGIMARQUE RO-
MANS, S.à r.l. d’un montant de quatre cent dix sept mille quatre-vingt-seize euros (417.096,- EUR).
L’existence et la valeur de la dite créance a été certifiée au notaire instrumentant au moyen d’un certificat issu par la
gérance de AGIMARQUE ROMANS, S.à r.l. en date du 21 novembre 2003, auquel un bilan intérimaire en date du 30
septembre 2003 est annexé.
Ce certificat et le bilan, après signature ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, resteront annexés
au présent acte pour être formalisés avec lui.
La différence entre la valeur nominale de la part sociale émise et la valeur totale de la participation apportée, savoir
un montant de quatre cent quatorze mille cinq cent quatre-vingt-seize euros (414.596,- EUR) sera transférée à un comp-
te de prime d’émission de la société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé unique décide d’augmenter le capital social à concurrence de cinq cents euros (500,- EUR) pour porter son
montant actuel de quinze mille euros (15.000,- EUR) à quinze mille cinq cents euros (15.500,- EUR) par l’émission de
vingt (20) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de vingt cinq euros (25,- EUR) chacune, ayant les mêmes droits
et obligations que les parts sociales existantes.
<i>Souscription - Libérationi>
L’associé unique, représenté comme dit ci-avant, déclare souscrire les vingt (20) parts sociales nouvelles et les libérer
moyennant apport en espèces d’un montant de cinq cents euros (500,- EUR) ensemble avec une prime d’émission d’un
montant total de soixante treize mille et soixante dix euros (73.070,- EUR), de sorte que le montant de soixante treize
mille cinq cent soixante-dix euros (73.570,- EUR) est dès à présent à la disposition de la société, ce dont preuve a été
donnée au notaire instrumentant, au moyen d’un certificat bancaire.
4699
L’associé unique déclare modifier l’article 6 des statuts comme suit:
«Art. 6. Le capital est fixé à quinze mille cinq cents euros (15.500,- EUR) représenté par six cent vingt (620) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune toutes souscrites et entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
en raison des présentes est évalué à environ six mille cinq cent euros (6.500,- EUR).
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Kirchner, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2003, vol. 19CS, fol. 23, case 12. – Reçu 4.906,66 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(001784.3/220/124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2004.
PARMA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 88.410.
—
1. Le nombre des administrateurs a été augmenté de quatre à cinq.
2. Jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2008, Monsieur Juerg Keller né à CH-Neuhausen am Rheinfall
SH, le 21 août 1950, administrateur de sociétés, demeurant professionnellement à FL-9490 Vaduz, Auelestrasse 38, POB
583, Prasidial-Anstalt (Liechtenstein), a été nommé administrateur.
Luxembourg, le 23 décembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 2004, réf. LSO-AM00282. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(001301.3/528/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
FIDELITY INVESTMENTS MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 88.635.
—
In the year two thousand and three, on the nineteenth of December.
Before Us, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the Corporation established in Luxembourg under the denomination
of FIDELITY INVESTMENTS MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., R. C. S. Number B 88.635, having its registered
office in Luxembourg, incorporated pursuant to a deed passed before the undersigned notary, on the 14th of August
2002.
The Articles of Incorporation have been published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C N
o
1242,
on the 23rd of August 2002.
The Articles of Incorporation have been amended by one deed of the undersigned notary dated December 17, 2003,
published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C No. 92, on the 30th of January 2003.
The meeting begins at four thirty p.m., Ms Emmanuelle Entringer, Director, with business address at Kansallis House,
Place de l’Etoile, B.P. 2174, L-1021 Luxembourg being in the chair.
The Chairman appoints as secretary of the meeting Ms Nicola Phillips, private employee, with business address at
Kansallis House, Place de l’Etoile, B.P. 2174, L-1021 Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mr Frank Stolz-Page, private employee, with business address at 74, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxembourg,.
The Chairman then states:
I.- That this general meeting has been duly convened by e-mail containing the agenda sent on 17th December 2003.
The proof of the e-mail has been deposited on the desk of the bureau of the meeting.
II.- That the agenda of the meeting is worded as follows:
1. Amend the first paragraph of Article 3 of the Articles of Incorporation so as to read:
«The purpose of the Corporation is the creation, administration and management of undertakings for collective in-
vestment (the «Funds») ...»
2. Amend the final sentence of Article 3 of the Articles of Incorporation so as to read:
Luxembourg, le 31 décembre 2003.
G. Lecuit.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour PARMA INVESTMENTS S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
4700
«The foregoing powers shall not be considered as exhaustive, but only as declaratory and shall be carried out in ac-
cordance with the law of 20th December 2002 on undertakings for collective investment (the «2002 Law»).»
3. Amend the final paragraph of Article 4 of the Articles of Incorporation so as to read:
«In the event that extraordinary political developments have occurred or are imminent that would interfere with the
normal activities of the Corporation at its registered office, or with the ease of communication between such office and
persons abroad, the board of directors may temporarily transfer the registered office abroad ...»
4. Amend the first sentence of paragraph one of Article 8 of the Articles of Incorporation so as to read:
«The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at
the registered office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meet-
ing, on the second Tuesday of the month of October of each year at 10.30 a.m.»
5. Amend Article 10 of the Articles of Incorporation so as to read:
«Shareholders will meet upon call by the board of directors pursuant to notice setting forth the agenda sent by reg-
istered mail at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s address in the register of
shareholders.
If however, all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.»
6. Deletion of paragraph three of Article 11 of the Articles of Incorporation.
7. Amend the final paragraph of Article 11 of the Articles of Incorporation so as to read:
«In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.»
8. Amend Article 17 of the Articles of Incorporation so as to read:
«The operations of the Corporation, including particularly its books and fiscal affairs and the filing of any tax returns
or other reports required by the laws of Luxembourg, shall be supervised by one or several external independent au-
ditors, who shall satisfy the requirements of Luxembourg law as to professional experience and who shall carry out the
duties prescribed by the law of twentieth December two thousand and two regarding collective investment undertak-
ings. The external independent auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders for a period ending
at the date of the next annual general meeting of shareholders and until his successor is elected.
The external independent auditor in office may be removed at any time by the shareholders with or without cause.»
9. Amend Article 18 of the Articles of Incorporation so as to read:
«The accounting year of the Corporation shall begin on the first of July of each year and shall terminate on the thir-
tieth of June of the following year.»
10. Amend the second paragraph of Article 19 of the Articles of Incorporation so as to read:
«The shareholders’ meeting, upon recommendation of the board of directors, shall determine how the remainder of
the annual net profits shall be disposed of ...»
11. Insert the following paragraph at the end of Article 19 of the Articles of Incorporation:
«Interim dividends may be distributed, subject to the conditions laid down by law, upon decision of the board of di-
rectors.»
12. Insert the following words at the end of Article 22 of the Articles of Incorporation:
«and the 2002 Law.»
13. Any other business.
III.- That the shareholders present or represented as well as the shares held by them are shown on an attendance list
set up and certified by the members of the bureau which, after signature ne varietur by the shareholders present, the
proxy holders of the shareholders represented and the bureau of the meeting, shall remain attached to the present deed
together with the proxies to be filed at the same time.
IV.- That it results from that list that all the 500 shares of a par value of one thousand (1,000.-) euro are duly repre-
sented at this meeting which consequently is regularly constituted and may validly deliberate and decide upon the items
of the agenda of the meeting.
After approval of the statement of the Chairman and having verified that it was regularly constituted, the meeting,
after deliberation, passed the following resolutions by unanimous vote.
<i>First resolutioni>
The General Meeting resolves to amend the first paragraph of Article 3 of the Articles of Incorporation so as to read:
The purpose of the Corporation is the creation, administration and management of undertakings for collective in-
vestment (the «Funds») and the issue of certificates or statements of confirmation evidencing undivided co-proprietor-
ship interests therein.
<i>Second resolutioni>
The General Meeting resolves to amend the final sentence of Article 3 of the Articles of Incorporation so as to read:
«The foregoing powers shall not be considered as exhaustive, but only as declaratory and shall be carried out in ac-
cordance with the law of 20th December 2002 on undertakings for collective investment (the «2002 Law»).»
<i>Third resolutioni>
The General Meeting resolves to amend the final paragraph of Article 4 of the Articles of Incorporation so as to read:
«In the event that extraordinary political developments have occurred or are imminent that would interfere with the
normal activities of the Corporation at its registered office, or with the ease of communication between such office and
persons abroad, the board of directors may temporarily transfer the registered office abroad until the complete cessa-
tion of these abnormal circumstances; such temporary measure shall have no effect on the nationality of the Corpora-
tion which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg corporation.»
4701
<i>Fourth resolutioni>
The General Meeting resolves to amend the first sentence of paragraph one of Article 8 of the Articles of Incorpo-
ration so as to read:
«The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at
the registered office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meet-
ing, on the second Tuesday of the month of October of each year at 10.30 a.m.»
<i>Fifth resolutioni>
The General Meeting resolves to amend Article 10 of the Articles of Incorporation so as to read:
«Shareholders will meet upon call by the board of directors pursuant to notice setting forth the agenda sent by reg-
istered mail at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s address in the register of
shareholders.
If however, all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.»
<i>Sixth resolutioni>
The General Meeting resolves to delete paragraph three of Article 11 of the Articles of Incorporation.
<i>Seventh resolutioni>
The General Meeting resolves to amend the final paragraph of Article 11 of the Articles of Incorporation so as to
read:
«In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.»
<i>Eighth resolutioni>
The General Meeting resolves to amend Article 17 of the Articles of Incorporation so as to read:
«The operations of the Corporation, including particularly its books and fiscal affairs and the filing of any tax returns
or other reports required by the laws of Luxembourg, shall be supervised by one or several external independent au-
ditors, who shall satisfy the requirements of Luxembourg law as to professional experience and who shall carry out the
duties prescribed by the law of twentieth December two thousand and two regarding collective investment undertak-
ings. The external independent auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders for a period ending
at the date of the next annual general meeting of shareholders and until his successor is elected.
The external independent auditor in office may be removed at any time by the shareholders with or without cause.»
<i>Ninth resolutioni>
The General Meeting resolves to amend Article 18 of the Articles of Incorporation so as to read:
«The accounting year of the Corporation shall begin on the first of July of each year and shall terminate on the thir-
tieth of June of the following year.»
<i>Tenth resolutioni>
The General Meeting resolves to amend the second paragraph of Article 19 of the Articles of Incorporation so as to
read:
«The shareholders’ meeting, upon recommendation of the board of directors, shall determine how the remainder of
the annual net profits shall be disposed of and may alone declare dividends from time to time, as it in its discretion be-
lieves best suits the corporate purpose and policy.»
<i>Eleventh resolutioni>
The General Meeting resolves to insert the following paragraph at the end of Article 19 of the Articles of Incorpo-
ration:
«Interim dividends may be distributed, subject to the conditions laid down by law, upon decision of the board of di-
rectors.»
<i>Twelfth resolutioni>
13. The General Meeting resolves to insert the following words at the end of Article 22 of the Articles of Incorpo-
ration:
«and the 2002 Law.»
Nothing else being on the agenda, and nobody wishing to address the meeting, the meeting was closed at five thirty
p.m.
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg City, on the day named at the
beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergencies between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the persons appearing, said persons appearing signed with Us, the
notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
4702
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société établie à Luxembourg sous la dénomination de FIDELITY
INVESTMENTS MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., R. C. S. Numéro B 88.635, ayant son siège social à Luxembourg,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 14 août 2002.
Les statuts ont été publiés au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C N
o
1242 du 23 août 2002.
Les statuts ont été modifiés par un acte du notaire soussigné en date du 17 décembre 2002, publiés au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C N
o
92 du 30 janvier 2003
L’assemblée est ouverte à seize heures trente sous la présidence de Mademoiselle Emmanuelle Entringer, administra-
teur, avec adresse professionnelle à Kansallis House, Place de l’Etoile, B.P. 2174, L-1021 Luxembourg.
Mademoiselle la Présidente désigne comme secrétaire Mademoiselle Nicola Phillips, employée privée, avec adresse
professionnelle à Kansallis House, Place de l’Etoile, B.P. 2174, L-1021 Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Frank Stolz-Page, employé privé, avec adresse professionnelle au 74,
avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
Mademoiselle la Présidente expose ensuite:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a été dûment convoquée par e-mail en date du 17 décembre
2003.
Les pièces justificatives ont été déposées au bureau de l’assemblée.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Modification du premier alinéa de l’Article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«L’objet de la Société est la création, l’administration et la gestion d’organismes de placement collectif (les
«Fonds»)...»
2. Modification de la dernière phrase de l’Article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«La liste prémentionnée des pouvoirs ne sera pas considérée comme exhaustive mais seulement exemplative et ces
pouvoirs devront être exécutés en conformité avec la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif
(la «Loi de 2002»).»
3. Modification du dernier paragraphe de l’Article 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique de nature à compromettre l’activité normale de la So-
ciété au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont
imminents, le conseil d’administration pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger ...»
4. Modification de la première phrase du premier paragraphe de l’Article 8 des statuts pour lui donner la teneur sui-
vante:
«L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément aux lois luxembourgeoises au siège social
de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation le deuxième mardi du mois
d’octobre de chaque année à dix heures trente du matin.»
5. Modification de l’article 10 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le conseil d’administration, à la suite d’un avis énonçant l’or-
dre du jour envoyé par lettre recommandée, au moins huit jours avant l’assemblée, à tout actionnaire à son adresse
portée au registre des actionnaires.
Cependant, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale et s’ils affirment avoir été
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis préalables.»
6. Suppression du troisième paragraphe de l’article 11 des statuts.
7. Modification du dernier paragraphe de l’article 11 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autrement,
les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoi-
rement les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.»
8. Modification de l’article 17 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Les opérations de la Société, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, les questions fiscales et l’établis-
sement de toutes déclarations d’impôt ou autres déclarations prévues par la loi luxembourgeoise, seront surveillées par
un ou plusieurs réviseurs d’entreprise indépendants qui devront satisfaire aux exigences de la Loi Luxembourgeoise con-
cernant leur expérience professionnelle, et qui exerceront les fonctions prescrites par la Loi du 20 Décembre 2002 con-
cernant les organismes de placement collectif. Le réviseur d’entreprise indépendant sera élu par l’assemblée générale
annuelle des actionnaires pour une période prenant fin le jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires et
jusqu’à l’élection de son successeur.
Le réviseur d’entreprises indépendant en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par l’assem-
blée des actionnaires.»
9. Modification de l’article 18 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«L’exercice social commencera le premier juillet de chaque année et se terminera le trente juin de l’année suivante.»
10. Modification du deuxième paragraphe de l’article 19 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«L’assemblée générale des actionnaires, sur recommandation du conseil d’administration, décidera de l’usage à faire
du solde du bénéfice net annuel ...»
11. Ajoute du paragraphe suivant à la fin de l’article 19:
«Des acomptes sur dividendes pourront être distribués, dans les conditions prescrites par la loi, sur décision du con-
seil d’administration.»
12. Ajoute des mots suivants à la fins de l’article 22 des statuts.
«et à la Loi de 2002»
13. Divers
4703
III.- Que les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau, laquelle, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés et le bureau de l’assemblée, restera annexée au pré-
sent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistre-
ment.
IV.- Qu’il résulte de ladite liste de présence que les 500 actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) euros sont
dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut valablement dé-
libérer et décider, quelle que soit la portion du capital représentée, sur les points figurant à l’ordre du jour.
L’assemblée a approuvé l’exposé de Mademoiselle la Présidente et, après avoir reconnu qu’elle était régulièrement
constituée et, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier le premier paragraphe de l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur
suivante:
«L’objet de la Société est la création, l’administration et la gestion d’organismes de placement collectif (les
«Fonds»)...»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier la dernière phrase de l’Article 3 des statuts pour lui donner la teneur sui-
vante:
«La liste prémentionnée des pouvoirs ne sera pas considérée comme exhaustive mais seulement exemplative et ces
pouvoirs devront être exécutés en conformité avec la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif
(la «Loi de 2002»).»
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier le dernier paragraphe de l’Article 4 des statuts pour lui donner la teneur
suivante:
«Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique de nature à compromettre l’activité normale de la So-
ciété au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont
imminents, le conseil d’administration pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera une société luxembourgeoise.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier la première phrase du premier paragraphe de l’Article 8 des statuts pour
lui donner la teneur suivante:
«L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément aux lois luxembourgeoises au siège social
de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation le deuxième mardi du mois
d’octobre de chaque année à dix heures trente du matin.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 10 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le conseil d’administration, à la suite d’un avis énonçant l’or-
dre du jour envoyé par lettre recommandée, au moins huit jours avant l’assemblée, à tout actionnaire à son adresse
portée au registre des actionnaires.
Cependant, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale et s’ils affirment avoir été
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis préalables.»
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de supprimer le troisième paragraphe de l’article 11 des statuts.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier le dernier paragraphe de l’article 11 des statuts pour lui donner la teneur
suivante:
«Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autrement,
les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoi-
rement les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.»
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 17 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Les opérations de la Société, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, les questions fiscales et l’établis-
sement de toutes déclarations d’impôt ou autres déclarations prévues par la loi luxembourgeoise, seront surveillées par
un ou plusieurs réviseurs d’entreprise indépendants qui devront satisfaire aux exigences de la Loi Luxembourgeoise con-
cernant leur expérience professionnelle, et qui exerceront les fonctions prescrites par la Loi du 20 décembre 2002 con-
cernant les organismes de placement collectif. Le réviseur d’entreprise indépendant sera élu par l’assemblée générale
annuelle des actionnaires pour une période prenant fin le jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires et
jusqu’à l’élection de son successeur.
Le réviseur d’entreprises indépendant en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par l’assem-
blée des actionnaires.»
4704
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 18 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«L’exercice social commencera le premier juillet de chaque année et se terminera le trente juin de l’année suivante.»
<i>Dixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier le deuxième paragraphe de l’article 19 des statuts pour lui donner la teneur
suivante:
«L’assemblée générale des actionnaires, sur recommandation du conseil d’administration, décidera de l’usage à faire
du solde du bénéfice net annuel et décidera seul de la répartition des dividendes quand il le jugera conforme à l’objet et
aux buts de la Société.»
<i>Onzième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’ajouter le paragraphe suivant à la fin de l’article 19:
«Des acomptes sur dividendes pourront être distribués, dans les conditions prescrites par la loi, sur décision du con-
seil d’administration.»
<i>Douzième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’ajouter les mots suivants à la fins de l’article 22 des statuts.
«et à la Loi de 2002»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à dix-sept heures trente.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête des mêmes personnes et en cas
de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, la présente mi-
nute.
Signé: E. Entringer, N. Phillips, F. Stolz-Page, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2003, vol. 19CS, fol. 71, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(002099.3/230/309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2004.
FIDELITY INVESTMENTS MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 88.635.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n
o
1787 du 19 décembre 2003, déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 8 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(002102.3/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2004.
Luxembourg, le 5 janvier 2004.
A. Schwachtgen.
A. Schwachtgen.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Tizzano S.A.
Direct Parcel Distribution (Luxembourg), S.à r.l.
Caisse Raiffeisen Burmerange
Incoma, S.à r.l.
Budgetcall S.A.
D’Riviera, S.à r.l.
Newbell & Kesson, S.à r.l.
Erdima, S.à r.l.
Habitat Construction S.A.
Bain Capital International Investments, S.à r.l.
Ferré Finance S.A.
G.E.S. Gestion Evénement & Spectacle, Event & Show Management S.A.
Garage V. Schartz S.A.
Targo S.A.
Targo S.A.
KPMG Financial Engineering
Bain Capital Integral Investments, S.à r.l.
Promotions Mara Max, S.à r.l.
Montalban Luxembourg, S.à r.l.
Bain Capital Integral Holdings, S.à r.l.
Vers l’Avenir, S.à r.l.
Agimarque Romans, S.à r.l.
Parma Investments S.A.
Fidelity Investments Management Luxembourg S.A.
Fidelity Investments Management Luxembourg S.A.