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4561
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 96
24 janvier 2004
S O M M A I R E
Abbastanza Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
4605
Karlan International S.A.H., Luxembourg . . . . . . .
4605
Abyss Partner, S.à r.l., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . .
4588
Katoen Natie Benelux S.A., Luxembourg . . . . . . .
4595
Advanced Food Holding S.A., Luxembourg-Kirch-
Katoen Natie International S.A., Luxembourg . . .
4599
berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4588
KBC Life Invest Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4562
Agape S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4603
KN Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
4600
Arbel International Holding S.A., Luxembourg . . .
4606
KSM Participations Mobilières et Immobilières
Argus Fund, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
4562
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4607
Bilux, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4588
Laver S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4597
C.I.G.D. S.A., Consortium International de Ges-
(The) LiquidityPlus Fund, Sicav, Luxemburg . . . . .
4596
tion et de Développement, Luxembourg . . . . . . .
4587
Marco Belusa S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .
4606
Calorilux, S.à r.l., Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
4589
Marvet International Holding S.A., Luxembourg .
4605
Canon Luxembourg S.A., Howald . . . . . . . . . . . . . .
4589
Monastar S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4598
Capital Strategy S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
4591
Nikky Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
4597
Clervaux Participations S.A., Luxembourg . . . . . . .
4591
Optima Conseil S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
4566
Daleima S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4591
Palandis Investment S.A.H., Luxembourg . . . . . . .
4603
DB Funds, Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4601
Perpignan S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
4597
Districal S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4608
Risque Gestion S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . .
4594
Dorazine Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
4587
Risque Gestion S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . .
4595
DWS FlexPension, Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . .
4600
Seven Seas S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
4588
DWS Funds, Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . .
4600
Silver Star S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
4587
Dynamic Funds, Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . . . .
4599
Spitar Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
4604
Egis Lux, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
4593
Spring Multiple 2000 A S.C.A., Luxembourg . . . . .
4602
Egis Lux, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
4594
Spring Multiple 2000 B S.C.A., Luxembourg . . . . .
4602
Erdan S.A.H. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4607
Spring Multiple 2000 S.C.A., Luxembourg. . . . . . .
4602
Euresa Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
4565
Sunfinex Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
4597
Fonik S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4604
Tahc S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4603
FPM Funds, Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . .
4598
Teslin Holdings Inc., Luxembourg Branch, S.à r.l.,
Frazil S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4604
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4568
Frobi, S.à r.l., Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4589
Teslin Holdings Inc., Luxembourg Branch, S.à r.l.,
Fun International Holding S.A., Luxembourg . . . . .
4605
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4569
Global Brands S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
4607
Teslin Holdings Inc., Luxembourg Branch, S.à r.l.,
Helkin International Holding S.A., Luxembourg . .
4606
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4573
ING Private Equity Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . .
4601
Value Star, Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . .
4598
Jacob, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4608
Wiarg International Holding S.A., Luxembourg . .
4606
Janek Holding S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . .
4604
4562
KBC LIFE INVEST FUND, Fonds Commun de Placement.
—
<i> Modifications du Règlement de Gestioni>
Chapitre 1. Le Fonds
1.4. Il y a lieu de supprimer la phrase suivante:
«A chaque ouverture d’un compartiment correspond l’émission d’une nouvelle catégorie de parts.»
et d’ajouter:
«La Société de Gestion peut décider de créer des catégories ou sous-catégories des parts à l’intérieur d’un compar-
timent selon les conditions décrites sous le Chapitre 7.»
Chapitre 2. La Société de Gestion
2.4. Il y a lieu de remplacer la phrase suivante:
Cette commission ne peut pas dépasser 1% de la moyenne des valeurs nettes d’inventaire de chaque compartiment
pour les compartiments dont la politique d’investissement prévoit le placement de leurs actifs majoritairement dans
d’autres OPC.
par:
Cette commission ne peut pas dépasser 2% de la moyenne des valeurs nettes d’inventaire de chaque compartiment
pour les compartiments dont la politique d’investissement prévoit le placement de leurs actifs majoritairement dans
d’autres OPC.
Chapitre 4.2.1. Objectifs et politiques d’investissement en général
Il y a lieu d’ajouter la phrase suivante:
«Les valeurs mobilières et autres valeurs dans lesquelles la Société de Gestion peut investir sont décrites dans le pros-
pectus disponible au siège social de la Société de Gestion.»
Chapitre 7. Les parts
Il y a lieu d’ajouter le texte suivant à la fin du chapitre:
«A l’intérieur de chaque compartiment, la Société de Gestion est habilitée à créer différentes catégories et/ou sous-
catégories qui peuvent être caractérisées par leur niveau de commissions de gestion et de conseil.
Lorsque, à l’intérieur d’un compartiment, plusieurs catégories et/ou sous-catégories sont constituées, toutes les dis-
positions du présent règlement applicables aux compartiments, s’appliquent mutatis mutandis à chacune des catégories
et/ou sous-catégories. Là où il est requis, le terme catégorie fait également référence au terme sous-catégorie.
Les détails relatifs aux différentes catégories et sous-catégories existantes seront compris dans le prospectus.»
Chapitre 13. Commissions et frais à la charge du Fonds
Au point 13.1.2.: Il y a lieu de remplacer la commission du Conseiller en investissement de 1% par 2%.
Le 1
er
décembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 2004, réf. LSO-AM01507. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(002181.2//41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2004.
ARGUS FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 42.608.
—
L’an deux mille trois, le trois décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg),
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société d’investissement à capital variable AR-
GUS FUND, ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal, inscrite au Registre de commerce et des
sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 42.608, constituée suivant acte reçu par Maître Christine Doer-
ner, notaire de résidence à Bettembourg, en date du 7 janvier 1993, publié au Mémorial numéro 100 du 3 mars 1993,
et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Christine Doerner, prénommée, en date
du 18 mai 1995, publié au Mémorial C numéro 426 du 2 septembre 1995.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Vincent Petit-Jean, employé privé, demeurant à Mamer.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Michèle Berger, employée de banque, demeurant à Arlon.
L’assemblée élit comme scrutateur Madame Sylvia Sillitti, employée de banque, demeurant à Thionville.
Le président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de pré-
sence restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que sur cent dix mille quatre cent quatre-vingt-seize virgule quatre cent
quatre-vingt-quatorze (110.496,494) actions en circulation quatre-vingt-dix-sept mille deux cent trente virgule quatre
KBC LIFE FUND MANAGEMENT S.A. / KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE
<i>- / Banque Dépositaire
i>S. Duchateau, L. Vanderhaegen / S. Ries, S. D’Orazio
<i>-, - / Fondé de Pouvoir, Fondé de Pouvoir Principali>
4563
cent quatre-vingt-quatorze (97.230,494) actions sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale ex-
traordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- Que la présente assemblée a été convoquée par des lettres recommandées envoyées à tous les actionnaires no-
minatifs en date du 14 novembre 2003.
IV.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
I. Modifications statutaires
Introduction de sous-catégories d’actions:
1. Modification de l’Article 5 des statuts afin d’introduire des sous-catégories d’actions et insertion en conséquence
d’un nouveau paragraphe ayant la teneur suivante après le dernier paragraphe de cet Article:
«Le Conseil d’Administration peut également décider de créer pour chaque catégorie d’actions deux ou plusieurs
sous-catégories dont les avoirs seront généralement investis suivant la politique d’investissement spécifique de la caté-
gorie concernée mais où les sous-catégories peuvent se distinguer notamment par des structures de commission de
souscription et/ou de remboursement spécifique, par des politiques de couverture de risque de change spécifiques, par
des politiques de distribution spécifiques et/ou par des commissions de gestion ou de conseil spécifiques ou par d’autres
spécificités applicables à chaque sous-catégorie. Le cas échéant, ces informations sont précisées en annexe au prospectus
de la Société.»
2. Modification des Articles 11, 21 §1, 21 §6, 22 §1, 23, 24, 25, 26 et 28 des statuts afin de remplacer les références
aux «catégorie» par «catégorie / sous-catégorie».
3. Insertion d’un paragraphe 7 au sein de l’Article 21 des statuts:
«Le Conseil d’Administration pourra toutefois interdire les conversions entre sous-catégories d’actions auquel cas
cela devra être précisé au sein du prospectus de la Société.»
Suppression de la solidarité entre les compartiments:
4. Modification de la fin de point c) du C de l’Article 23 des statuts afin de supprimer la solidarité entre les compar-
timents et en conséquence de manière à lire:
«... cet engagement sera attribué à la masse en question et n’engagera pas la Société toute entière;», au lieu de « ...
cet engagement sera attribué à la masse en question étant entendu cependant que tous les engagements, quelle que soit
la masse à laquelle ils sont attribués, engageront la Société toute entière, sauf accord contraire avec les créanciers;».
Introduction des fusions par décision du Conseil d’Administration:
5. Modification de l’Article 5 des statuts afin de permettre au Conseil d’Administration de décider de la fusions entre
catégories / sous-catégories d’actions et insertion en conséquence des paragraphes suivants à la fin de cet Article:
«Si le total des avoirs nets d’un compartiment devient inférieur à l’équivalent de 10.000.000,- CHF, ou si un change-
ment dans la situation économique ou politique concernant un compartiment le justifie, le Conseil d’Administration peut
décider de fermer un compartiment en le fusionnant dans un autre compartiment. En outre une telle fusion peut être
décidée par le Conseil d’Administration si les intérêts des actionnaires des compartiments concernés le justifient.
Auquel cas les règles d’informations et de publication telles que définies ci-dessous seront applicables.
De même, si le total des avoirs nets d’une sous-catégorie d’action devient inférieur à l’équivalent de 3.000.000,- CHF,
le Conseil d’Administration peut décider de fermer cette sous-catégorie d’action en la fusionnant dans une autre sous-
catégorie d’action, respectivement dans un autre compartiment.
La décision de fusion est publiée et notifiée aux actionnaires concernés avant l’entrée en vigueur de la fusion et la
publication ou la notification indiquera les raisons et la procédure des opérations de fusion et contiendra les informa-
tions sur le nouveau compartiment. Cette publication ou notification sera faite au moins un mois avant la date à laquelle
la fusion devient effective afin de donner aux actionnaires la possibilité de demander le rachat de leurs actions, sans frais,
avant que l’opération de fusion ne devienne effective.»
Autres modifications statutaires:
6. Modification de l’Article 5 des statuts afin de remplacer la référence au capital minimum de «50.000.000,- de francs
luxembourgeois» par «EUR 1.250.000,-».
7. Modification de l’Article 17 des statuts afin de remplacer «BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A.» par « PICTET
& CIE (EUROPE) S.A.».
8. Modification du dernier paragraphe de l’Article 21 par l’insertion de:
«ou si un changement dans la situation économique ou politique concernant un compartiment le justifie «après» à
l’équivalent de 10.000.000,- CHF.»
9. Insertion du paragraphe suivant après le dernier paragraphe de l’Article 21:
Pareillement, si le total des avoirs nets d’une sous-catégorie d’action devient inférieur à l’équivalent de 3.000.000,-
CHF, la décision de liquidation de cette sous-catégorie d’action peut être prise par le Conseil d’Administration si ce
dernier considère que la liquidation de la sous-catégorie d’action sert les intérêts des actionnaires concernés.
10. Modification du début du point c) de l’Article 22 des statuts de manière à lire:
«lorsque les moyens de communication ...», au lieu de «lorsque les moyens de communication et de calcul ...».
11. Modification du début de la phrase de l’Article 25 des statuts de manière à lire:
«L’exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31 décembre de la même année...», au
lieu de «L’exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31 décembre l’année suivante ...».
II. Divers
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée cette dernière a pris à l’unanimité des voix les résolutions sui-
vantes:
4564
<i>Première résolutioni>
Afin d’introduire des sous-catégories d’actions, l’assemblée décide de modifier l’Article 5 des statuts en y ajoutant un
nouveau dernier alinéa ayant la teneur suivante:
«Art. 5. Nouveau dernier alinéa.
«Le Conseil d’Administration peut également décider de créer pour chaque catégorie d’actions deux ou plusieurs
sous-catégories dont les avoirs seront généralement investis suivant la politique d’investissement spécifique de la caté-
gorie concernée mais où les sous-catégories peuvent se distinguer notamment par des structures de commission de
souscription et/ou de remboursement spécifique, par des politiques de couverture de risque de change spécifiques, par
des politiques de distribution spécifiques et/ou par des commissions de gestion ou de conseil spécifiques ou par d’autres
spécificités applicables à chaque sous-catégorie. Le cas échéant, ces informations sont précisées en annexe au prospectus
de la Société.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier les Articles 11, 21 §1, 21 §6, 22 §1, 23, 24, 25, 26 et 28 des statuts afin d’y remplacer
les références aux «catégorie» par «catégorie / sous-catégorie».
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’insérer un septième alinéa au sein de l’Article 21 des statuts ayant la teneur suivante:
«Art. 21. Nouveau septième alinéa.
Le Conseil d’Administration pourra toutefois interdire les conversions entre sous-catégories d’actions auquel cas cela
devra être précisé au sein du prospectus de la Société.»
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de supprimer la solidarité entre les compartiments, l’assemblée décide de modifier le point c) de l’alinéa C de
l’Article 23 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 23. Point c) de l’alinéa C.
«c) lorsque la Société supporte un engagement qui est en relation avec un avoir d’une masse déterminée ou en rela-
tion avec une opération effectuée en rapport avec un avoir d’une masse déterminée, cet engagement sera attribué à la
masse en question et n’engagera pas la Société toute entière;»
<i>Cinquième résolutioni>
Afin de permettre au Conseil d’Administration de décider de la fusions entre catégories / sous-catégories d’actions
l’assemblée décide d’insérer les paragraphes suivants à la fin de Article 5 des statuts:
«Art. 5. Derniers alinéas.
Si le total des avoirs nets d’un compartiment devient inférieur à l’équivalent de 10.000.000,- CHF, ou si un changement
dans la situation économique ou politique concernant un compartiment le justifie, le Conseil d’Administration peut dé-
cider de fermer un compartiment en le fusionnant dans un autre compartiment. En outre une telle fusion peut être dé-
cidée par le Conseil d’Administration si les intérêts des actionnaires des compartiments concernés le justifient. Auquel
cas les règles d’informations et de publication telles que définies ci-dessous seront applicables.
De même, si le total des avoirs nets d’une sous-catégorie d’action devient inférieur à l’équivalent de 3.000.000,- CHF,
le Conseil d’Administration peut décider de fermer cette sous-catégorie d’action en la fusionnant dans une autre sous-
catégorie d’action, respectivement dans un autre compartiment.
La décision de fusion est publiée et notifiée aux actionnaires concernés avant l’entrée en vigueur de la fusion et la
publication ou la notification indiquera les raisons et la procédure des opérations de fusion et contiendra les informa-
tions sur le nouveau compartiment. Cette publication ou notification sera faite au moins un mois avant la date à laquelle
la fusion devient effective afin de donner aux actionnaires la possibilité de demander le rachat de leurs actions, sans frais,
avant que l’opération de fusion ne devienne effective.»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’Article 5 des statuts afin d’y remplacer la référence au capital
minimum de «50.000.000,- de francs luxembourgeois» par «EUR 1.250.000,-»; cet alinéa aura désormais la teneur sui-
vante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital de la Société est représenté par des actions sans mention de valeur nominale
et sera à tout moment égal à l’actif net total de la Société tel que défini par l’article 23 des présents statuts. Le capital
minimum de la société, qui doit être atteint dans un délai de 6 mois à partir de la date à laquelle la Société a été autorisée
en tant qu’organisme de placement collectif, est l’équivalent en Francs Suisses (CHF) de EUR 1.250.000,- ».
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’Article 17 des statuts afin de remplacer «BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A.»
par «PICTET & CIE (EUROPE) S.A.» et notamment de modifier le dernier alinéa de l’article dix-sept des statuts pour
lui donner désormais la teneur suivante:
«Art. 17. Dernier alinéa.
Le terme «intérêt personnel» tel qu’il est utilisé à la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec
PICTET & CIE (EUROPE) S.A., ou ses filiales ou sociétés affiliées, ou encore en rapport avec tout autre société ou entité
juridique que le conseil d’administration pourra déterminer.»
4565
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le dernier alinéa de l’Article 21 pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 21. Dernier alinéa.
Si à un moment donné la Valeur Nette des avoirs d’une catégorie d’actions est inférieur à l’équivalent de 10.000.000,-
CHF, ou si un changement dans la situation économique ou politique concernant un compartiment le justifie, le conseil
d’administration peut décider de racheter toutes les actions de cette catégorie à leur valeur nette au jour où tous les
avoirs de cette catégorie ont été réalisés.»
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide d’insérer un nouveau dernier alinéa à l’article 21 des statuts ayant la teneur suivante:
«Art. 21. Nouveau dernier alinéa.
Pareillement, si le total des avoirs nets d’une sous-catégorie d’action devient inférieur à l’équivalent de 3.000.000,-
CHF, la décision de liquidation de cette sous-catégorie d’action peut être prise par le Conseil d’Administration si ce
dernier considère que la liquidation de la sous-catégorie d’action sert les intérêts des actionnaires concernés.»
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le point c) de l’Article 22 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 22. Point c).
c) lorsque les moyens de communication qui sont nécessaires pour déterminer le prix ou la valeur des investisse-
ments correspondant à une catégorie d’actions ou les cours en bourse des avoirs correspondant à une catégorie d’ac-
tions, sont interrompues ou hors de service:»
<i>Onzième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’Article 25 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 25. Premier alinéa.
L’exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31 décembre de la même année.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire ins-
trumentant la présente minute.
Signé: V. Petit-Jean, M. Berger, S. Sillitti, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 12 décembre 2003, vol. 426, fol. 16, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(001858.2/242/178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2004.
EURESA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 7, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 33.730.
—
L’an deux mille trois, le douze décembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EURESA HOLDING S.A.,
ayant son siège social à L-1750 Luxembourg, 7, avenue Victor Hugo, R.C. Luxembourg section B numéro 33.730, cons-
tituée suivant acte reçu par Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach, en date du 3 mai 1990, publié au
Mémorial C numéro 404 du 30 octobre 1990, dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par ledit notaire Henri
Beck, en date du 28 juin 1994, publié au Mémorial C numéro 437 du 7 novembre 1994, suivant actes reçus par le notaire
instrumentant:
- en date du 10 juillet 1997, publié au Mémorial C numéro 622 du 7 novembre 1997;
- en date du 18 juin 1998, publié au Mémorial C numéro 715 du 2 octobre 1998;
- en date du 25 septembre 2000, publié au Mémorial C numéro 790 du 27 octobre 2000;
et suivant acte reçu par Maître Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 16 mai 2003,
publié au Mémorial C numéro 687 du 1
er
juillet 2003.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach (Luxem-
bourg).
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Jean-Marie Steffen, employé privé, demeurant à Schieren (Luxem-
bourg).
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Nathalie Dumonceaux, employée privée, demeurant à Colpach-Haut.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Mersch, le 5 janvier 2004.
H. Hellinckx.
4566
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Réduction du capital social à concurrence d’un montant de 2.558.425,- EUR, pour le ramener de son montant
actuel de 12.558.425,- EUR à 10.000.000,- EUR par remboursement aux actionnaires et par annulation de 102.337 ac-
tions d’une valeur nominale de 25,- EUR.
2.- Modification afférente de l’article 3 des statuts.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux millions cinq cent cinquante-huit mille quatre
cent vingt-cinq euros (2.558.425,- EUR), pour le ramener de son montant actuel de douze millions cinq cent cinquante-
huit mille quatre cent vingt-cinq euros (12.558.425,- EUR) à dix millions d’euros (10.000.000,- EUR).
Cette réduction de capital est réalisée par remboursement du montant de deux millions cinq cent cinquante-huit mille
quatre cent vingt-cinq euros (2.558.425,- EUR) aux actionnaires au prorata de leur participation actuelle dans le capital
social et par annulation de cent deux mille trois cent trente-sept (102.337) actions de vingt-cinq euros (25,- EUR) cha-
cune.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour procéder aux écritures comptables qui s’imposent, à
l’annulation de cent deux mille trois cent trente-sept (102.337) actions et au remboursement aux actionnaires, étant
entendu que le remboursement ne peut avoir lieu que trente (30) jours après la publication du présent acte au Mémorial
C.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier
alinéa de l’article trois des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. Capital
Le capital de la société est fixé à dix millions d’euros (10.000.000,- EUR), représenté par quatre cent mille (400.000)
actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à mille trois cents euros.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms usuels,
états et demeures, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Dostert, Steffen, Dumonceaux, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 22 décembre 2003, vol. 525, fol. 45, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003034.3/231/75) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2004.
OPTIMA CONSEIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 61.454.
—
L’an deux mille trois, le onze décembre.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, soussignée,
A Luxembourg;
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme OPTIMA CONSEIL S.A.,
ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 39, avenue Monterey, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
à Luxembourg, section B sous le numéro 61.454, constituée suivant acte reçu en date du 24 octobre 1997, publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 73 du 4 février 1998 et dont les statuts ont été modifiés pour
la dernière fois suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 15 mai 2002, publié au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations C numéro 1170 du 3 août 2002.
L’assemblée est présidée par Monsieur Serge Atlan, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
Junglinster, le 8 janvier 2004.
J. Seckler.
4567
Monsieur le président désigne comme secrétaire Mademoiselle Muriel Dessertenne, employée privée, demeurant à
Thionville (France).
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Anne Bévière, employée privée, demeurant à Fourmies (France).
Monsieur le président déclare et prie le notaire d’acter.
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et les actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de pré-
sence, signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que les pro-
curations, resteront annexées au présent acte pour être soumises en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que les mille deux cent cinquante (1.250) actions représentant l’intégralité
du capital social, actuellement fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-), sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider va-
lablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Approbation du projet de fusion par absorption de CAPITAL STRATEGY S.A., OPTIMA CONSEIL S.A. et INT.
ECO S.A. (anciennement FIDUCIAIRE MAGELLAN LUXEMBOURG S.A.) par PARGESTION S.A., publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1716 du 30 novembre 2002, sur base des bilans respectifs des quatre
sociétés au 30 juin 2002.
2.- Décision de réaliser la fusion à la date du 1
er
juillet 2002, par le transfert de l’universalité du patrimoine actif et
passif de OPTIMA CONSEIL S.A. à la société absorbante, sans préjudice des dispositions de l’article 273 de la loi sur les
sociétés commerciales.
3.- Approbation du rapport justificatif du conseil d’administration sur le projet de fusion et sur le rapport d’échange
des actions, tel que prévu par l’article 265 de la loi sur les sociétés commerciales.
4.- Approbation du rapport de l’expert indépendant sur le projet de fusion prévu par l’article 266 de la loi sur les
sociétés commerciales.
5.- Approbation de l’apport de tous les éléments actifs et passifs de OPTIMA CONSEIL S.A. à la société absorbante
et acceptation, en rémunération de l’apport de fusion, de 1.000 (mille) actions nouvelles d’une valeur nominale de EUR
31,- (trente et un euros) chacune de la société PARGESTION S.A., jouissant des mêmes droits que les actions anciennes,
lesdites actions nouvelles étant à attribuer aux actionnaires de OPTIMA CONSEIL S.A. à raison d’une action nouvelle
de PARGESTION S.A. pour une virgule vingt-cinq action ancienne de OPTIMA CONSEIL S.A.
6.- Décharge à accorder aux administrateurs et commissaire aux comptes.
7.- Désignation du lieu où seront conservés les documents sociaux pendant le délai légal.
Après en avoir délibéré, l’assemblée générale a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée approuve, sur base des documents suivants, le projet de fusion par absorption de CAPITAL STRATEGY
S.A., OPTIMA CONSEIL S.A. et INT. ECO S.A. (anciennement FIDUCIAIRE MAGELLAN LUXEMBOURG S.A.) par
PARGESTION S.A., tel que celui-ci a été publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1716 du
30 novembre 2002, conformément aux dispositions de l’article 262 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales:
a) le projet de fusion;
b) les comptes annuels ainsi que les rapports de gestion au 31 décembre 1999, au 31 décembre 2000 et au 31 dé-
cembre 2001;
c) l’état comptable arrêté à la date du 30 juin 2002;
d) le rapport justificatif du conseil d’administration sur le projet de fusion et sur le rapport d’échange des actions,
établi conformément à l’article 265 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales;
e) le rapport de l’expert indépendant, Monsieur Jean Bernard Zeimet, réviseur d’entreprises, demeurant à L-2146
Luxembourg, 51-53, rue de Merl, désigné par ordonnance de la Première Vice-Présidente du Tribunal d’arrondissement
de et à Luxembourg datée du 28 octobre 2002, établi conformément à l’article 266 de la loi modifiée du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales.
L’assemblée approuve les prédits rapports sub d) et e).
Le rapport sub d), après avoir été signé ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant, demeu-
rera annexé aux présentes pour être formalisé avec elles.
Le rapport sub e) est demeuré annexé au procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
PARGESTION S.A., société absorbante, reçu ce jour par le notaire instrumentant.
Tous les actionnaires présents ou représentés confirment que les documents susvisés ont été tenus à leur disposition
pendant les délais prescrits par la loi.
<i>Deuxième résolutioni>
Conformément aux dispositions de l’article 259 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
l’assemblée décide de réaliser la fusion, en ce qui concerne OPTIMA CONSEIL S.A., par le transfert de l’universalité de
son patrimoine actif et passif à la société absorbante, PARGESTION S.A., moyennant attribution d’actions de la société
absorbante aux actionnaires de OPTIMA CONSEIL S.A.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide que, nonobstant les dispositions de l’article 272 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, la fusion produira les effets prévus à l’article 274 de la même loi à compter du 1
er
juillet 2002, sans pré-
judice des dispositions de l’article 273 de ladite loi sur les effets de la fusion à l’égard des tiers.
4568
Toutes les opérations réalisées par la société OPTIMA CONSEIL S.A. depuis cette date sont considérées du point
de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée constate et approuve le fait que l’apport à la société absorbante a été fait sur base d’une situation comp-
table arrêtée au 30 juin 2002.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée approuve l’apport de tous les éléments actifs et passifs de OPTIMA CONSEIL S.A. à la société absorban-
te, conformément aux dispositions du projet de fusion.
En rémunération de l’apport de fusion, l’assemblée décide d’accepter 1.000 (mille) actions nouvelles d’une valeur no-
minale de EUR 31,- (trente et un euros) chacune de la société PARGESTION S.A., jouissant des mêmes droits que les
actions anciennes, lesdites actions nouvelles étant à attribuer aux actionnaires de OPTIMA CONSEIL S.A. à raison d’une
action nouvelle de PARGESTION S.A. pour une virgule vingt-cinq action ancienne de OPTIMA CONSEIL S.A.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’accorder décharge aux administrateurs et commissaire aux comptes de OPTIMA CONSEIL S.A.
pour l’exercice de leurs mandats jusqu’à ce jour.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide que les documents sociaux de OPTIMA CONSEIL S.A. seront conservés dans le délai légal au
siège de la société absorbante.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare, conformément aux dispositions de l’article 271 (2) de la loi sur les sociétés commer-
ciales, avoir vérifié et attesté l’existence de la légalité des actes et formalités incombant à la société OPTIMA CONSEIL
S.A. ainsi que du projet de fusion.
Il résulte d’un certificat émis par la société OPTIMA CONSEIL S.A. en date du 1
er
décembre 2003 que les documents
prescrits par l’article 267 (1) a), b), c), d) et e) de la loi sur les sociétés commerciales ont été tenus à la disposition des
actionnaires dans le délai légal.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg.
Les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite, les comparants prémentionnés ont tous signé avec Nous notaire le présent procès-verbal.
Signé: S. Atlan, M. Dessertenne, A. Bévière, M. Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 15 décembre 2003, vol. 141S, fol. 68, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(001065.3/233/114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
TESLIN HOLDINGS Inc., LUXEMBOURG BRANCH, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 30.000,-.
Siège social: V6C 3L2 Canada, 1600-925, West Georgia Street.
Siège de la succursale: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 97.773.
—
Il résulte d’un procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration qui s’est tenue le 10 décembre 2003 ce qui suit:
1. il est noté que MM. Gary W. Kehler, Stéphane O. Godin et Ms Debora L. Richards constituent le Conseil d’Admi-
nistration de la Société. Aux termes de la Loi sur les Sociétés de la Province de Colombie Britannique, qui est le droit
sous lequel la Société est constituée et par lequel elle est régie, ainsi qu’aux termes des Statuts de la Société, les admi-
nistrateurs de la Société agissant de concert ont le pouvoir de:
(a) gérer les affaires de la Société y compris la constitution de succursales;
(b) nommer tout administrateur aux fins de représenter et engager la Société; et
(c) nommer toutes autres personnes aux fonctions de gérant de succursale aux fins de gérer, représenter et engager
les succursales de la Société.
2. il a été décidé d’établir une succursale de la Société à Luxembourg dénommée TESLIN HOLDINGS Inc., LUXEM-
BOURG BRANCH dont le siège sera situé au 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, (ci-après dénommée la «Succur-
sale»);
3. il a été noté que l’objet principal de la Succursale est la réalisation d’opérations financières indépendantes des ac-
tivités pratiquées au niveau du siège statutaire de la Société;
4. il a été proposé de désigner conjointement Monsieur Gérard Becquer et Monsieur Xavier Pauwels au titre de gé-
rants de la Succursale. Il a été décidé que lorsque plusieurs personnes occupent le poste de Gérant de la Succursale, les
décisions du gérant ne pourront être prises que par l’ensemble de ces personnes agissant d’un commun accord.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 décembre 2003.
M. Thyes-Walch.
4569
Luxembourg, le 18 décembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2003, réf. LSO-AL05332. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(000717.3/581/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2004.
TESLIN HOLDINGS INC., LUXEMBOURG BRANCH, Société à responsabilité limitée.
Registered office: V6C 3L2 Canada, 1600-925, West Georgia Street.
Seat of the Luxembourg Branch: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 97.773.
—
CERTIFIED COPY OF RESOLUTIONS
I, Debora L. Richards, Secretary of the Company, hereby certify that the following is a true copy of a resolution ap-
proved by the board of directors of the Company by way of a consent resolution dated December 10, 2003 and that
the resolution has not been amended or rescinded and is in full force and effect.
«The Company intends to hold and to manage the head of its EU structure through a Luxembourg branch. For this
purpose, the Company intends to create and register a Luxembourg branch. Upon the subsequent establishment by the
Company of a Luxembourg company («LUXCO»), the shares of LUXCO will be transferred by the Company to the
Luxembourg branch to carry out its activities. A portion of such shares will be allocated to the Luxembourg branch on
a permanent basis and the remaining portion of the shares will be allocated on a temporary basis.
It is reported that Garry W. Kehler, Stéphane O. Godin and Debora L. Richards are all the directors of the Company.
Pursuant to the Company Act of the Province of British Columbia, the legislation under which the Company is incor-
porated and governed and the Articles of the Company, the directors of the Company, acting together, have the au-
thority to:
(a) manage the business and affairs of the Company, including the establishment of branch offices,
(b) appoint any individual director to represent and bind the Company, and
(c) appoint other persons as branch managers to manage, represent and bind the branch offices of the Company.
Resolved that:
1. Establishment of Branch in Luxembourg
1.1 The Company establish a branch in Luxembourg named TESLIN HOLDINGS INC., LUXEMBOURG BRANCH,
that will have its seat at 398, route d’Esch, L-1471, Luxembourg (the «Lux Branch»).
1.2 Any one of Garry W. Kehler, Stéphane O. Godin or Debora L. Richards be authorized to do all such acts and
execute all documents, certificates and notices as he or she may consider expedient in connection with the registration
and publication of the Lux Branch.
2. Activities of Lux Branch
2.1 The Lux Branch be authorized to operate within the scope of the following activities:
(a) to carry on the business of lending and advancing money and giving credit on any terms and with or without se-
curity to any person, entity or company (including, without prejudice to the generality of the foregoing, any holding com-
pany, subsidiary or fellow subsidiary of, or any other company associated in any way with the Lux Branch), and to enter
into guarantees, contracts of indemnity and suretyships of all kinds;
(b) to carry on any other trade or business whatever which can in the opinion of the manager of the Lux Branch be
advantageously carried on in connection with or ancillary to any of its business;
(c) to purchase or by any other means acquire any take options over any property whatever, and any rights or priv-
ileges of any kind over or in respect of any property;
(d) to apply for, register, purchase, or by other means acquire and protect, prolong and renew, whether in Luxem-
bourg or elsewhere, any trade marks, patents, copyrights, trade secrets, or other intellectual property rights, licences,
secret processes, designs, protections and concessions and to disclaim, alter, modify, use and turn to account and to
manufacture, under or grant licences or privileges in respect of the same, and to expend money in experimenting upon,
testing and improving patents, inventions of rights which the Lux Branch may acquire or propose to acquire;
(e) to acquire or undertake the whole or any part of the business, goodwill, and assets of any person, firm, or com-
pany carrying on or proposing to carry on any of the business which the Lux Branch is authorised to carry on and as
part of the consideration for such acquisition to undertake all or any liabilities of such person, firm or company, or to
acquire an interest in, amalgamate with, or enter into partnership or into any arrangement for sharing profits, or for
cooperation, or for mutual assistance with any such person, firm or company, and give or accept, by way of considera-
tion for any of the acts or things aforesaid or property acquired, any shares, debenture stock or securities that may be
agreed upon, and to hold and retain, or sell, mortgage and deal with any shares, debenture stock or securities so re-
ceived;
(f) to improve, manage, construct, repair, develop, exchange, let on lease or otherwise, mortgage, charge, sell, dispose
of, turn to account, grant licences, options, rights and privileges in respect of, or otherwise deal with all or any part of
the property and rights of the Lux Branch;
(g) to enter into any arrangement with any government or authority that may seem conducive to the attainment of
the Company’s objects or any of them, and to obtain from any such government or authority any rights privileges or
<i>Pour TESLIN HOLDING Inc.
i>R. Collin
<i>Notairei>
4570
concessions which the Lux Branch may think desirable and to carry out, exercise, and comply with any such rights, priv-
ileges, and concessions;
(h) to subscribe for, take, purchase, or otherwise acquire, hold, sell, deal with and dispose of, place and underwrite
shares, stocks, debentures, debenture stocks, or securities issued or guaranteed by any other company constituted or
carrying on business in any part of the world, and debentures, debenture stocks, or securities issued or guaranteed by
any government or authority, municipal, local or otherwise, in any part of the world;
(i) ‘to control, manage, finance, subsidise, co-ordinate or otherwise assist any company or companies in which the Lux
Branch has a direct or indirect interests, to provide secretarial, administrative, technical, commercial and other services
and facilities of all kinds for any such company or companies and to make payments by way of subvention or otherwise
and any other arrangements which may seem desirable with respect to any business or operations of or generally with
respect to any business or operations of or generally with respect to any such company or companies;
(j) to promote any other company for the purpose of acquiring the whole or any part of the business or property or
undertaking or any liabilities of the Lux Branch, or of undertaking any business or operation which may appear likely to
assist or benefit the Lux Branch, and to place or guarantee the placing of, underwrite, subscribe for, or otherwise acquire
all or any part of the shares or securities of any such company as aforesaid;
(k) to sell or otherwise dispose of the whole or any part of the business or property of the Lux Branch, either to-
gether or in portions, for such consideration as the Lux Branch may think fit, and in particular for shares, debentures,
or securities of any company purchasing the same;
(l) to pay all or any expenses incurred in connection with the promotion, formation and establishment of the Lux
Branch, or to contract with any person, firm or company to pay the same, and to pay commissions to brokers and others
for underwriting, placing, selling, or guaranteeing the subscription of any shares or securities;
(m) to do all or any of the things or matters aforesaid in any part of the world and either as principals, agents, con-
tractors or otherwise, and by or through agents, brokers, sub-contractors or otherwise and either alone or in conjunc-
tion with others;
(n) none of the activities set forth in any section of this resolution, shall be restrictively construed but the widest
interpretation shall be given to each activity, and none of such activities shall except where the context expressly so
requires, be in any way limited or restricted by reference to or inference from any other activity or activities set forth
in the sections of this resolution, or by reference to or inference from the terms of any other section of this resolution,
or by reference to or inference from the name of the Lux Branch; and
(o) none of the sections of this resolution and none of the activities herein specified shall be deemed subsidiary or
ancillary to any of the activities specified in any other section, and the Lux Branch shall as full a power to exercise each
and every one of the activities in each section of this resolution as though each section contained the activities of a sep-
arate branch.
Power of Attorney.
2.2 A Power of Attorney be granted to Mr Raphael Collin, residing in Luxembourg with full power of delegation for
the purpose of registering the Lux Branch with the Luxembourg Trade Register and its publication in the Luxembourg
official journal and to do all acts, and perform all the formalities, as he may consider expedient in connection with such
registration and publication.
Any one of Garry W. Kehler, Stéphane O. Godin or Debora L. Richards be authorized to execute and deliver the
Power of Attorney and any other documents as are required to effect and evidence the appointment authorized hereby.
3. Appointment of Manager of Lux Branch
3.1 Gérard Becquer and Xavier Pauwels be appointed to serve as the managers of the Lux Branch (the «Lux Manag-
er»).
3.2 The Lux Manager is authorized to:
(a) sign any document on behalf of the Lux Branch and (with any such amendments as he, in his absolute discretion,
may think fit) and to do all such acts as he may consider expedient in connection with the performance of the operation
of the Lux Branch. Where the Lux Manager position is held by more than one individual, decisions of the branch manager
shall only be made by all such individuals acting together. More specifically, the Lux Manager can operate within the limits
of the following;
(b) to arrange for the establishment of a bank account in the name of the Lux Branch as is required for the Purpose
of the Lux Branch, and to operate such bank account;
(c) to enter into a lease agreement for the provision of a premises to conduct and carry out the operations of the
Lux Branch;
(d) to enter into a service agreement with a service provider to assist with the carrying out any administrative func-
tions as may be required by the Lux Branch;
(e) to retain employees required for the business and administration of the Lux Branch;
(f) to organise and monitor the day-to-day running of the business of the Lux Branch, including the preparation of
management and financial reports and accounts;
(g) to assist in the administration of the general accounting and business affairs and reporting requirements of the Lux
Branch, including filing of appropriate statutory returns to the Companies Registrations Office;
(h) to ensure that the Lux Branch complies with all applicable laws, including its tax obligations, in Luxembourg;
(i) to carry out any task associated with the Activities of the Lux Branch.
4. Allocation of Funds to Lux Branch
4.1 USD 6,750.- be allocated to the Lux Branch as working capital and that the working capital be managed and ad-
ministered through the Lux Branch.
4571
5. Domiciliation Agreement and Agency Agreement
5.1 The Company enter into a Domiciliation Agreement with BILLON ET ASSOCIES, S.à r.l., («BILLON») so that the
Lux Branch may be domiciled at 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
5.2 The Company also enter into an Agency Agreement with BILLON under which BILLON will supply the services
of Gérard Becquer and Xavier Pauwels as managers of Lux Branch.
5.3 Any one of Garry W. Kehler, Stéphane O. Godin or Debora L. Richards be authorized to execute and deliver
the Agency Agreement and any other documents as are required to effect and evidence the transactions authorized
hereby.
5.4 The Lux Manager be authorized to execute and deliver the Domiciliation Agreement and any other documents
as are required to effect and evidence the transactions authorized hereby.
These resolutions may be signed by the directors in as many counterparts as may be necessary, each of which when
so signed will be deemed to be an original (and each signed copy sent by electronic facsimile transmission will be deemed
to be an original), and such counterparts together will constitute one and the same instrument and notwithstanding the
date of execution will be deemed to bear the date set forth below.»
Dated at Vancouver, British Columbia, December 11, 2003.
COPIE CERTIFIEE DE RESOLUTION
Je soussignée Debora L. Richards, Secrétaire de la Société, certifie par la présente que les présentes sont une copie
conforme d’une résolution adoptée par le Conseil d’Administration de la Société suite à la résolution prise en date du
10 décembre 2003, et que cette résolution n’a été ni modifiée ni annulée et conserve l’intégralité de ses effets.
«La Société envisage de détenir et de gérer la tête de sa structure européenne par l’intermédiaire d’une succursale
établie au Luxembourg. La Société envisage à cet effet de créer et d’immatriculer une succursale luxembourgeoise. Dès
l’établissement par la Société d’une société luxembourgeoise («LUXCO»), les parts sociales de LUXCO seront trans-
férées par la Société à la succursale luxembourgeoise pour assurer la réalisation de ses activités. Une partie de ces parts
sociales sera allouée à la succursale luxembourgeoise sur une base permanente et la partie restante des parts sociales
sera allouée sur une base temporaire.
Il est noté que MM. Gary W. Kehler, Stéphane O. Godin et Ms Debora L. Richards constituent le Conseil d’Adminis-
tration de la Société. Aux termes de la Loi sur les Sociétés de la Province de Colombie Britannique, qui est le droit sous
lequel la Société est constituée et par lequel elle est régie, ainsi qu’aux termes des Statuts de la Société, les administra-
teurs de la Société agissant de concert ont le pouvoir de:
(a) gérer les affaires de la Société y compris la constitution de succursales;
(b) nommer tout administrateur aux fins de représenter et engager la Société; et
(c) nommer toutes autres personnes aux fonctions de gérant de succursale aux fins de gérer, représenter et engager
les succursales de la Société.
Il est résolu ce qui suit:
1. Etablissement d’une succursale à Luxembourg
1.1. La Société établit une succursale à Luxembourg dénommée TESLIN HOLDINGS INC., LUXEMBOURG
BRANCH, dont le siège sera situé au 398, route d’Esch, L-1471, Luxembourg, (ci-après dénommée la «Succursale»).
1.2. M. Gary W. Kehler, M. Stéphane O. Godin et Ms Debora L. Richards sont autorises à passer et à signer indivi-
duellement tous actes, documents, certificats et avis qu’ils estimeraient utiles en rapport avec l’enregistrement et la pu-
blication de la Succursale ou qui seraient susceptibles de s’avérer nécessaires dans ce contexte.
2. Activités de la Succursale
2.1. La Succursale est autorisée à agir dans le cadre des activités suivantes:
a) effectuer des opérations de prêts et d’avances, d’octroi de crédit selon toutes conditions, avec ou sans garantie à
toute personne, entité ou société (y compris, sans préjudice du caractère général de ce qui est énoncé plus haut, à toute
société holding, filiale ou toute autre société associée à la Succursale sous quelque forme que ce soit); conclure des
contrats de garantie, de compensation et de cautionnement de toute nature;
b) exercer toute autre activité commerciale ou économique que le gérant de la Succursale jugera appropriée, en re-
lation ou en connexion avec toute activité effectuée par elle;
c) procéder à l’achat ou à l’acquisition par tout autre moyen d’options d’achat sur quelque bien que ce soit ainsi que
de droits et de privilèges de toute nature liés à quelque bien que ce soit;
d) effectuer la demande, le dépôt, procéder à l’achat ou à l’acquisition, la protection, la prolongation et au renouvel-
lement par tout autre moyen, à Luxembourg ou ailleurs, de toutes marques, de tous brevets, droits d’auteurs, secrets
de fabrication ou autres droits de propriété intellectuelle, licences, procédés secrets, dessins, protections et conces-
sions. La Succursale sera habilitée à décliner, modifier, utiliser, mettre en valeur, procéder à la fabrication sous licence
et à accorder des privilèges à cet égard. La Succursale pourra investir dans l’expérimentation et l’amélioration des bre-
vets, inventions ou droits qu’elle pourrait acquérir ou avoir l’intention d’acquérir;
e) procéder à l’achat ou à la reprise de tout ou partie d’entreprise, de survaloir et des actifs de toute personne, en-
treprise ou société exerçant ou souhaitant exercer toute activité que la Succursale est habilitée à exercer. A titre de
contre prestation partielle de ladite acquisition, la Succursale pourra reprendre tout ou partie des passifs d’une telle
personne, entreprise ou société, acquérir une participation, fusionner ou conclure un partenariat ou tout autre accord
de participation aux bénéfices, de coopération ou d’assistance mutuelle avec ladite personne, entreprise ou société, et
donner ou accepter, à titre de contre prestation de tout acte, élément ou bien cité plus haut, toutes actions, obligations
D. L. Richards
<i>Secretaryi>
4572
ou tous titres sur lequel un accord pourrait être conclu. Elle pourra conserver les actions, obligations ou titres ainsi
reçus ou procéder à leur vente, hypothèque ou négociation;
f) procéder à l’amélioration, la gestion, la construction, la réparation, au développement, à l’échange, à la location sous
forme de leasing ou autre, à l’hypothèque, à la facturation, la vente, au transfert, à la mise en valeur de tout ou partie
des biens et des droits de la Succursale ainsi qu’à l’octroi de licences, d’options, de droits, de privilèges liés à ces derniers;
g) conclure tout accord avec tout gouvernement ou toute autorité dans le but d’atteindre l’un des ou les objectifs de
la Société et obtenir de la part dudit gouvernement ou de ladite autorité tous droits, privilèges et concessions estimés
nécessaires par la Succursale; celle-ci mettra en application et exercera lesdits droits, privilèges et concessions et veillera
à leur respect;
h) procéder à la souscription, la prise, l’achat ou l’acquisition par tout autre moyen, à la détention, la vente, la négo-
ciation, au transfert, au placement et à la garantie d’actions, de participations, d’obligations ou de titres émis ou garantis
par toute autre société constituée ou active n’importe où dans le monde et d’obligations ou de titres émis ou garantis
par tout gouvernement ou toute autorité municipale, régionale ou autre n’importe où dans le monde;
i) prendre le contrôle, s’occuper de la gestion, du financement, de la subvention, de la coordination et fournir toute
autre aide nécessaire à la société ou aux sociétés dans laquelle ou lesquelles la Succursale détient une participation di-
recte ou indirecte. Elle fournira des services de secrétariat, administratifs, techniques, commerciaux ainsi que tous
autres services et locaux de toute nature à ladite ou aux dites sociétés. Elle procédera au paiement par le biais de sub-
ventions ou autres et effectuera toutes les démarches qui pourraient sembler nécessaires à l’activité ou au bon fonc-
tionnement en général de ladite ou desdites sociétés;
j) réaliser la promotion de toute autre société dans le but de procéder à l’acquisition de tout ou partie de l’activité,
des biens, de l’entreprise ou des passifs de la Succursale ou dans le but d’entreprendre toute activité ou opération qui
pourrait sembler susceptible d’aider ou de profiter à la Succursale. Elle placera ou garantira le placement, la souscription
ou l’acquisition sous quelque forme que ce soit de tout ou partie des actions ou des titres de toute société telle que
susmentionnée;
k) procéder à la vente ou au transfert sous quelque forme que ce soit de tout ou partie de l’activité ou des biens de
la Succursale, simultanément ou en plusieurs fois, en échange d’une contre prestation que la Succursale jugera appro-
priée, et en particulier en échange d’actions, d’obligations ou de titres de toute société procédant à l’achat;
l) procéder au règlement de tous les frais liés à la promotion, la constitution et l’établissement de la Succursale ou,
le cas échéant ou conclure un contrat avec toute personne, entreprise ou société dans le but de régler lesdits frais;
procéder au paiement de commissions aux agents de courtage et autres pour la garantie, le placement, la vente ou le
cautionnement de la souscription de toutes actions ou de tous titres;
m) entreprendre tout ou partie des actions énoncées ci-dessus n’importe où dans le monde, soit à titre de commet-
tant, de mandataire, d’entrepreneur ou autre ou par l’intermédiaire de mandataires, d’agents de courtage, de sous-trai-
tants ou autres, seule ou en collaboration avec d’autres;
n) aucune des activités stipulées dans le corps de la présente résolution ne saurait être interprétée de façon limitative
et chaque activité devra être interprétée de la façon la plus large possible; aucune desdites activités, sauf en cas de né-
cessité expresse imposée par le contexte, ne saurait être limitée ou restreinte en aucune façon par référence à ou en
conséquence de toute(s) autre(s) activité(s) stipulée(s) aux différents alinéas de la présente résolution ou par référence
à ou en conséquence des termes de tout autre alinéa de la présente résolution ou par référence à ou en conséquence
de la dénomination de la Succursale; et
o) aucun alinéa de la présente résolution et aucune des activités spécifiées dans celle-ci ne sauraient être considérés
comme secondaires ou accessoires à toute activité spécifiée dans tout autre alinéa; la Succursale disposera d’une auto-
rité d’exercer chacune des activités énoncées parle présent alinéa et l’ensemble d’entre elles semblable à celle dont elle
disposerait si chaque alinéa reprenait les activités d’une succursale distincte.
Pouvoir spécial
2.2. Un pouvoir spécial est octroyé à Maître Raphaël Collin, résidant à Luxembourg, avec tous pouvoirs de délégation
pour accomplir l’enregistrement de la Succursale au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg et sa publi-
cation dans le Mémorial et réaliser tout acte et toute formalité qu’il considère utile en vue de l’enregistrement et de la
publication.
M. Gary W. Kehler, M. Stéphane O. Godin et Ms Debora L. Richards sont autorisés à exécuter et émettre ce pouvoir
spécial ainsi que tout autre document qui pourrait être requis pour donner effet à et établir la nomination telle qu’ap-
prouvée par les présentes.
3. Désignation du gérant de la Succursale
3.1. MM. Gérard Becquer et Xavier Pauwels sont désignés pour assurer la fonction de gérants de la Succursale (le
«Gérant luxembourgeois»).
3.2. Le Gérant luxembourgeois est autorisé à:
a) signer tout document pour le compte de la Succursale (y compris toute modification qu’il jugerait approprié sur
une base discrétionnaire et selon sa liberté d’appréciation) et entreprendre toutes les démarches qu’il jugerait utiles en
rapport avec la réalisation des activités et des fonctions de la Succursale. Lorsque plusieurs personnes occupent le poste
de Gérant de la Succursale, les décisions du Gérant de la Succursale ne pourront être prises que par l’ensemble de ces
personnes agissant d’un commun accord. Plus particulièrement, le Gérant luxembourgeois pourra intervenir dans le ca-
dre délimité comme suit:
b) entreprendre les démarches nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la Succursale, tel que requis
par l’objet de la Succursale et gérer ce compte;
c) signer un bail dans le cadre de la fourniture à la Succursale d’un local dans lequel elle puisse mener à bien et réaliser
ses activités;
4573
d) conclure un accord de services auprès d’un prestataire afin de fournir un soutien administratif à la Succursale si
requis par celle-ci;
e) procéder à l’engagement de personnel nécessaire à l’activité et à l’administration de la Succursale;
f) procéder à l’organisation et au contrôle de la gestion quotidienne des affaires de la Succursale, incluant la prépara-
tion de rapports de gestion et de rapports financiers et la préparation des comptes;
g) fournir un soutien en matière d’administration des affaires économiques et comptables générales et en matière
d’obligations déclaratives de la Succursale, incluant l’envoi des déclarations statutaires appropriées au Registre du com-
merce et des sociétés;
h) veiller au respect par la Succursale de toutes les lois en vigueur, y compris de ses obligations en matière fiscale, au
Luxembourg;
i) accomplir toute tâche liée aux activités de la Succursale.
4. Attribution de fonds à la Succursale
4.1. La somme de USD 6.250,- sera allouée à la Succursale en guise de fonds permanent, lequel sera géré et administré
par la Succursale.
5. Contrat de domiciliation et contrat d’agence
5.1. La Société décide de conclure un contrat de domiciliation avec BILLON ET ASSOCIES, S.à r.l. («BILLON») de
manière à ce que la Succursale soit domiciliée au 398, route d’Esch, L-1471, Luxembourg.
5.2. La Société décide également de conclure un contrat d’agence avec BILLON selon lequel BILLON fournira les
services de Gérard Becquer et Xavier Pauwels en tant que gérants de la Succursale.
5.3. M. Gary W. Kehler, M. Stéphane O. Godin et Ms Debora L. Richards sont autorisés à signer et mettre en oeuvre
le contrat d’agence et tout autre document requis afin de donner effet aux et établir les transactions telles qu’autorisées.
5.4. Le Gérant luxembourgeois est autorisé à signer et mettre en oeuvre le contrat de domiciliation et tout autre
document requis afin de donner effet aux et établir les transactions telles qu’autorisées.
Les présentes résolutions pourront être signées par les administrateurs en autant d’exemplaires que nécessaire, cha-
cun d’entre eux une fois signé, sera considéré comme étant un original (et tout exemplaire signé, expédié par transmis-
sion fac-similée électronique, sera considéré comme étant un original), et tels exemplaires, ensemble, constitueront un
seul et même instrument et, nonobstant leur date de signature, seront considérés comme portant la date établie ci-
après.
Fait à Vancouver, Colombie Britannique, le 11 Décembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2003, réf. LSO-AL05354. – Reçu 36 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(000727.2//287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2004.
TESLIN HOLDINGS Inc., LUXEMBOURG BRANCH, Société à responsabilité limitée.
Registered office: V6C 3L2 Canada, 1600-925, West Georgia Street.
Seat of the Luxembourg Branch: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 97.773.
—
Articles of TESLIN HOLDINGS Inc.
1. Interpretation
1.1. Definitions and Construction of Words
In these Articles, unless there is something in the subject or context inconsistent therewith:
«Board» and «the Directors» or «the directors» mean the Directors or sole Director of the Company for the time
being.
«Company Act» means the Company Act of the Province of British Columbia as from time to time enacted and all
amendments thereto and includes the regulations made pursuant thereto.
«seal» means the common seal of the Company.
«month» means calendar month.
«registered owner» or «registered holder» where used with respect to a share in the authorized capital of the Com-
pany means the person registered in the register of members in respect of such share.
Expressions referring to writing shall be construed as including references to printing, lithography, typewriting, pho-
tography and other modes of representing or reproducing words in a visible form.
Words importing the singular include the plural and, vice versa; and words importing male persons include female
persons and words importing persons shall include corporations.
1.2. Definitions Same as Company Act
The meaning of any words or phrases defined in the Company Act shall, if not inconsistent with the subject or con-
text, bear the same meaning in these Articles.
1.3. Interpretation Act Rules of Construction Apply
The Rules of Construction contained in the Interpretation Act shall apply, mutatis mutandis, to the interpretation of
these Articles.
Copie certifiée conforme
D. L. Richards
<i>Secrétairei>
4574
2. Shares and share certificates
2.1. Member Entitled to Certificate
Every member is entitled, without charge, to one certificate representing the share or shares of each class held by
him; provided that, in respect of a share or shares held jointly by several persons, the Company shall not be bound to
issue more than one certificate, and delivery of a certificate for a share to one of several joint registered holders or to
his duly authorized agent shall be sufficient delivery to all; and provided further that the Company shall not be bound to
issue certificates representing redeemable shares, if such shares are to be redeemed within one month of the date on
which they were allotted. Any share certificate may be sent through the mail by registered prepaid mail to the member
entitled thereto, and neither the Company nor any transfer agent shall be liable for any loss occasioned to the member
owing to any such share certificate so sent being lost in the mail or stolen.
2.2. Replacement of Lost or Defaced Certificate
If a share certificate:
(a) is worn out or defaced, the Directors shall, upon production to them of the said certificate and upon such other
terms, if any, as they think fit, order the said certificate to be cancelled and shall issue a new certificate in lieu thereof;
(b) is lost, stolen or destroyed, then, upon proof thereof to the satisfaction of the Directors and upon such indemnity,
if any, as the Directors deem adequate being given, a new share certificate in lieu thereof shall be issued to the person
entitled to such lost, stolen or destroyed certificate; or
(c) represents more than one share and the registered owner thereof surrenders it to the Company with a written
request that the Company issue in his name two or more certificates each representing a specified number of shares
and in the aggregate representing the same number of shares as the certificate so surrendered, the Company shall cancel
the certificate so surrendered and issue in lieu thereof certificates in accordance with such request.
Such sum, not exceeding one dollar, as the Directors may from time to time fix, shall be paid to the Company for
each certificate to be issued under this Article.
2.3. Execution of Certificates
Every share certificate shall be signed manually by at least one officer or Director of the Company, or by or on behalf
of a registrar, branch registrar, transfer agent or branch transfer agent of the Company and any additional signatures
may be printed or otherwise mechanically reproduced and, in such event, a certificate so signed is as valid as if signed
manually, notwithstanding that any person whose signature is so printed or mechanically reproduced shall have ceased
to hold the office that he is stated on such certificate to hold at the date of the issue of the share certificate.
2.4. Recognition of Trusts
Except as required by law, statute or these Articles, no person shall be recognized by the Company as holding any
share upon any trust, and the Company shall not be bound by or compelled in any way to recognize (even when having
notice thereof) any equitable, contingent, future or partial interest in any share or in any fractional part of a share or
(except only as by law, statute or these Articles provided or as ordered by a court of competent jurisdiction) any other
rights in respect of any-share except an absolute right to the entirety thereof in its registered holder.
3. Issue of shares
3.1. Directors Authorized
Subject to Article 3.2 and to any direction to the contrary contained in a resolution passed at a general meeting au-
thorizing any increase or alteration of capital the shares shall be under the control of the Directors who may, subject
to the rights of the holders of the shares of the Company for the time being outstanding, issue, allot, sell or otherwise
dispose of, and/or grant options on or otherwise deal in, shares authorized but not outstanding, and outstanding shares
held by the Company, at such times, to such persons (including Directors), in such manner, upon such terms and con-
ditions, and at such price or for such consideration, as they, in their absolute discretion may determine.
3.2. Conditions of Allotment
If the Company is a company which is not a reporting company and the Directors are required by the Company Act
before allotting any shares to offer them pro rata to the members, the Directors shall, before allotting any shares, com-
ply with the applicable provisions of the Company Act.
3.3. Commissions and Brokerage
Subject to the provisions of the Company Act, the Company, or the Directors on behalf of the Company, may pay a
commission or allow a discount to any person in consideration of his subscribing or agreeing to subscribe, whether ab-
solutely or conditionally, for any shares in the Company, or procuring or agreeing to procure subscriptions, whether
absolutely or conditionally, for any such shares, provided that, if the Company is not a specially limited company, the
rate of the commission and discount shall not in the aggregate exceed 25 per centum of the amount of the subscription
price of such shares.
3.4. Conditions of Issue
Unless otherwise provided by the Company Act, no share may be issued until it is fully paid and the Company shall
have received the full consideration therefor in cash, property or past services actually performed for the Company.
The value of property or services for the purpose of this Article shall be an amount determined by the Directors to be,
in all circumstances of the transaction, no greater than the fair market value thereof.
4. Share registers
4.1. Registers of Members, Transfers and Allotments
The Company shall keep or cause to be kept a register of members, a register of transfers and a register of allotments
within British Columbia, all as required by the Company Act, and may combine one or more of such registers. If the
Company’s capital shall consist of more than one class of shares, a separate register of members, register of transfers
and register of allotments may be kept in respect of each class of shares. The Directors on behalf of the Company may
appoint a trust company to keep the register of members, register of transfers and register of allotments or, if there is
4575
more than one class of shares, the Directors may appoint a trust company, which need not be the same trust company,
to keep the register of members, the register of transfers and the register of allotments for each class of shares. The
Directors on behalf of the Company may also appoint one or more trust companies, including the trust company which
keeps the said registers of its shares or of a class thereof, as transfer agent for its shares or such class thereof, as the
case may be, and the same or another trust company or companies as registrar for its shares or such class thereof, as
the case may be. The Directors may terminate the appointment of any such trust company at any time and may appoint
another trust company in its place.
4.2. Branch Registers of Members
Unless prohibited by the Company Act, the Company may keep or cause to be kept one or more branch registers
of members at such place or places as the Directors may from time to time determine.
4.3. No Closing of Register of Members
The Company shall not at any time close its register of members.
5. Transfer and Transmission of shares
5.1. Transfer of Shares
Subject to the provisions of the Memorandum and of these Articles that may be applicable, any member may transfer
any of his shares by instrument in writing executed by or on behalf of such member and delivered to the Company or
its transfer agent. The instrument of transfer of any share of the Company shall be in the form, if any, on the back of
the Company’s share certificates or in such other form as the Directors may from time to time approve. Except to the
extent that the Company Act may otherwise provide, the transferor shall be deemed to remain the holder of the shares
until the name of the transferee is entered in the register of members or a branch register of members in respect there-
of.
5.2. Execution of Instrument of Transfer
The signature of the registered owner of any shares, or of his duly authorized attorney, upon an authorized instru-
ment of transfer shall constitute a complete and sufficient authority to the Company, its directors, officers and agents
to register, in the name of the transferee as named in the instrument of transfer, the number of shares specified therein
or, if no number is specified, all the shares of the registered owner represented by share certificates deposited with the
instrument of transfer. If no transferee is named in the instrument of transfer, the instrument of transfer shall constitute
a complete and sufficient authority to the Company its directors, officers and agents to register, in the name of the per-
son on whose behalf any certificate for the shares to be transferred is deposited with the Company for the purpose of
having the transfer registered, the number of shares specified in the instrument of transfer or, if no number is specified,
all the shares represented by all share certificates deposited with the instrument of transfer.
5.3. Enquiry as to Title Not Required
Neither the Company nor any Director, officer or agent thereof shall be bound to inquire into the title of the person
named in the form of transfer as transferee, or, if no person is named therein as transferee, of the person on whose
behalf the certificate is deposited with the Company for the purpose of having the transfer registered or be liable to any
claim by such registered owner or by any intermediate owner or holder of the certificate of any of the shares repre-
sented thereby or any interest therein for registering the transfer, and the transfer, when registered, shall confer upon
the person in whose name the shares have been registered a valid title to such shares.
5.4. Submission of Instruments of Transfer
Every instrument of transfer shall be executed by the transferor and left at the registered office of the Company or
at the office of its transfer agent or registrar for registration together with the share certificate for the shares to be
transferred and such other evidence, if any, as the Directors or the transfer agent or registrar may require to prove the
title of the transferor or his right to transfer the shares and the right of the transferee to have the transfer registered.
All instruments of transfer where the transfer is registered shall be retained by the Company or its transfer agent or
registrar and any instrument of transfer, where the transfer is not registered, shall be returned to the person depositing
the same together with the share certificate which accompanied the same when tendered for registration.
5.5. Transfer Fee
There shall be paid to the Company in respect of the registration of any transfer such sum, if any, as the Directors
may from time to time determine.
5.6. Personal Representative Recognized on Death
In the case of the death of a member, the survivor or survivors where the deceased was a joint registered holder,
and the legal personal representative of the deceased where he was the sole holder, shall be the only persons recognized
by the Company as having any title to his interest in the shares. Before recognizing any legal personal representative the
Directors may require him to deliver to the Company the original or a court-certified copy of a grant of probate or
letters of administration in British Columbia or such other evidence and documents as the Directors consider appro-
priate in order to establish the right of the personal representative to such title to the interest in the shares of the de-
ceased member.
5.7. Death or Bankruptcy
Upon the death or bankruptcy of a member, his personal representative or trustee in bankruptcy, although not a
member, shall have, the same rights, privileges and obligations that attach to the shares formerly held by the deceased
or bankrupt member if the documents required by the Company Act shall have been deposited with the Company. This
Article does not apply on the death of a member with respect to shares registered in his name and the name of another
person in joint tenancy.
5.8. Persons in Representative Capacity
Any person becoming entitled to a share in consequence of the death or bankruptcy of a member shall, upon such
documents and evidence being produced to the Company as the Company Act requires or who becomes entitled to a
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share as a result of an order of a Court of competent jurisdiction or a statute has the right either to be registered as a
member in his representative capacity in respect of such share, or, if he is a personal representative, instead of being
registered himself, to make such transfer of the share as deceased or bankrupt person could have made; but the Direc-
tors shall, as regards a transfer by a personal representative or trustee in bankruptcy, have the same right, if any, to
decline or suspend registration of a transferee as they would have in the case of a transfer of a share by the deceased
or bankrupt person before the death or bankruptcy.
6. Alteration of capital
6.1. Increase of Authorized Capital
The Company may by ordinary resolution filed with the Registrar amend its Memorandum to increase the authorized
capital of the Company by:
(a) creating shares with par value or shares without par value, or both;
(b) increasing the number of shares with par value or shares without par value, or both; or
(c) increasing the par value of a class of shares with par value, if no shares of that class are issued.
6.2. Other Capital Alterations
The Company may by special resolution alter its Memorandum to subdivide, consolidate, change from shares with
par value to shares without par value, or from shares without par value to shares with par value, or change the desig-
nation of, all or any of its shares but only to such extent, in such manner and with such consents of members holding a
class of shares which is the subject of or affected by such alteration, as the Company Act provides.
6.3. Creation, Variation and Abrogation of Special Rights and Restrictions
The Company may alter its Memorandum or these Articles:
(a) by special resolution, to create, define and attach special rights or restrictions to any shares; and
(b) by special resolution and by otherwise complying with any applicable provision of its Memorandum or these Ar-
ticles, to vary or abrogate any special rights and restrictions attached to any shares;
and in each case by filing a certified copy of such resolution with the Registrar, but no right or special right attached
to any issued shares shall be prejudiced or interfered with unless all members holding shares of each class whose right
or special right is so prejudiced or interfered with consent thereto in writing, or unless a resolution consenting thereto
is passed at a separate class meeting of the holders of the shares of each such class by a majority of three-fourths, or
such greater majority as may be specified by the special rights attached to the class of shares, of the votes cast thereon.
6.4. Consent of Class Required
Notwithstanding such consent in writing or such resolution, no such alteration shall be valid as to any part of the
issued shares of any class unless the holders of the rest of the issued shares of such class either all consent thereto in
writing or consent thereto by a resolution passed by the votes of members holding three-fourths of the rest of such
shares.
6.5. Special Rights of Conversion
If the Company is a reporting company, no resolution to create, vary or abrogate any special right of conversion at-
taching to any class of shares shall be submitted to any meeting of members unless, if so required by the Company Act,
the Executive Director appointed under the British Columbia Securities Act shall have consented to the resolution.
6.6. Class Meetings of Members
Unless these Articles otherwise provide, the provisions of these Articles relating to general meetings shall apply, with
the necessary changes and so far as they are applicable, to a class meeting of members holding a particular class of shares
but the quorum at a class meeting shall be one person holding or representing by proxy one-third of the shares affected.
7. Purchase and redemption of shares
7.1. Company Authorized to Purchase or Redeem its Shares
Subject to the special rights and restrictions attached to any class of shares, the Company may, by a resolution of the
Directors and in compliance with the Company Act, purchase any of its shares at the price and upon the terms specified
in such resolution or redeem any class of its shares in accordance with the special rights and restrictions attaching there-
to. No such purchase or redemption shall by made if the Company is insolvent at the time of the proposed purchase
or redemption or if the proposed purchase or redemption would render the Company insolvent. Unless the shares are
to be purchased through a stock exchange, or from a bona fide employee or bona fide former employee of the Company
or of an affiliate of the Company, or his personal representative, in respect of shares beneficially owned by such em-
ployee or former employee, or the Company is purchasing the shares from members pursuant to a court order under,
or from dissenting members pursuant to the requirements of the Company Act, the Company shall make its offer to
purchase pro rata to every member who holds shares of the class to be purchased.
7.2. Redemption of Shares
If the Company proposes at its option to redeem some but not all of the shares of any class, the Directors may,
subject to the special rights and restrictions attached to such class of shares, decide the manner in which the shares to
be redeemed shall be selected.
7.3. Repurchased or Redeemed Shares
Subject to the provisions of the Company Act, any shares purchased or redeemed by the Company may be sold or,
if cancelled, reissued by it, but, while such shares which have not been cancelled are held by the Company, it shall not
exercise any vote in respect of these shares and no dividend or other distribution shall be paid or made thereon.
8. Borrowing powers
8.1. Powers of Directors
The Directors may from time to time on behalf of the Company:
4577
(a) borrow money in such manner and amount, on such security, from such sources and upon such terms and con-
ditions as they think fit;
(b) issue bonds, debentures, and other debt obligations either outright or as security for any liability or obligation of
the Company or any other person;
(c) to guarantee the repayment of money by any other person or the performance of any obligation of any other
person;
(d) mortgage, charge, whether by way of specific or floating charge, or give other security on the undertaking, or on
the whole or any part of the property and assets, of the Company (both present and future); and
(e) for the purposes of the Special Corporate Powers Act of the Province of Quebec, to secure any notes, bonds,
debentures or debenture stock which the Company is by law entitled to issue, by hypothecating, mortgaging or pledging,
and ceding and transferring, any property, movable or immovable, present or future, which it may own in the Province
of Quebec.
8.2. Special Rights Attached to and Negotiability of Debt Obligations
Any bonds, debentures or other debt obligations of the Company may be issued at a discount, premium or otherwise,
and with any special privileges as to redemption, surrender, drawing, allotment of or conversion into or exchange for
shares or other securities, attending and voting at general meetings of the Company, appointment of Directors or oth-
erwise and may by their terms be assignable free from any equities between the Company and the person to whom they
were issued or any subsequent holder thereof, all as the Directors may determine.
8.3. Register of Debentureholders
The Company shall keep or cause to be kept within the Province of British Columbia in accordance with the Com-
pany Act a register of its debentures and a register of debentureholders, which registers may be combined, and, subject
to the provisions of the Company Act, may keep or cause to be kept one or more branch registers of its debenture-
holders at such place or places as the Directors may from time to time determine and the Directors may by resolution,
regulation, or otherwise make such provisions as they think fit respecting the keeping of such branch registers.
8.4. Execution of Debt Obligations
Subject to the Company Act, unless the Directors determine otherwise, every bond, debenture or other debt obli-
gation of the Company shall be signed manually by at least one Director or officer of the Company or by or on behalf
of a trustee, registrar, branch registrar, transfer agent or branch transfer agent for the bond, debenture or other debt
obligation appointed by the Company or under any instrument under which the bond, debenture or other debt obliga-
tion is issued and any additional signatures may be printed or otherwise mechanically reproduced thereon and, in such
event, a bond, debenture or other debt obligation so signed is as valid as if signed manually notwithstanding that any
person whose signature is so printed or mechanically reproduced shall have ceased to hold the office that he is stated
on such bond, debenture or other debt obligation to hold at the date of the issue thereof.
8.5. Register of Indebtedness
... reporting company, the Company shall keep or cause to be kept a register of its indebtedness to every Director
or officer of the Company or an associate of any of them in accordance with the provisions of the Company Act.
9. General Meetings
9.1. Annual General Meetings
Subject to any extensions of time permitted pursuant to the Company Act, the first annual general meeting of the
Company shall be held within fifteen months from the date of incorporation and thereafter an annual general meeting
shall be held once in every calendar year at such time (not being more than thirteen months after the holding of the last
preceding annual general meeting) and place as may be determined by the Directors.
9.2. Waiver of Annual General Meeting
If the Company is, or becomes, a company which is not a reporting company and all the members entitled to attend
and vote at an annual general meeting consent in writing to all the business which is required or desired to be transacted
at the meeting, the meeting need not be held.
9.3. Classification of General Meetings
All general meetings other than annual general meetings are herein referred to as and may be called extraordinary
general meetings.
9.4. Calling of Meetings
The Directors may, whenever they think fit, convene an extraordinary general meeting. An extraordinary general
meeting, if requisitioned in accordance with the Company Act, shall be convened by the Directors or, if not convened
by the Directors, may be convened by the requisitionists as provided in the Company Act.
9.5. Advance Notice for Election of Directors
If the Company is or becomes a reporting company, advance notice of any general meeting at which Directors are
to be elected shall be published in the manner required by the Company Act.
9.6. Notice for General Meeting
A notice convening a general meeting specifying the place, the day, and the hour of the meeting, and, in case of special
business, the general nature of that business, shall be given as provided in the Company Act and in the manner herein-
after in these Articles mentioned, or in such other manner (if any) as may be prescribed by ordinary resolution, whether
previous notice thereof has been given or not, to such persons as are entitled by law or under these Articles to receive
such notice from the Company. Accidental omission to give notice of a meeting to, or the non-receipt of notice of a
meeting, by any member shall not invalidate the proceedings at that meeting.
9.7. Waiver or Reduction of Notice
All the members of the Company entitled to attend and vote at a general meeting may, by unanimous consent in
writing given before, during or after the meeting, or if they are present at the meeting by a unanimous vote, waive or
4578
reduce the period of notice of such meeting and an entry in the minute book of such waiver or reduction shall be suf-
ficient evidence of the due convening of the meeting.
9.8. Notice of Special Business at General Meeting
Except as otherwise provided by the Company Act, where any special business at a general meeting includes consid-
ering, approving, ratifying, adopting or authorizing any document or the execution thereof or the giving of effect thereto,
the notice convening the meeting shall, with respect to such document, be sufficient if it states that a copy of the doc-
ument or proposed document is or will be available for inspection by members at the registered office or records office
of the Company or at some other place in British Columbia designated in the notice during usual business hours up to
the date of such general meeting.
10. Proceedings at general meetings
10.1. Special Business
All business shall be deemed special business which is transacted at:
(a) an extraordinary general meeting other than the conduct of, and voting at, such meeting; and
(b) An annual general meeting, with the exception of the conduct of, and voting at, such meeting, the consideration
of the financial statement and of the respective reports of the Directors and Auditor, fixing or changing the number of
directors, approval of a motion to elect two or more directors by a single resolution, the election of Directors, the
appointment of the Auditor, the fixing of the remuneration of the Auditor and such other business as by these Articles
or the Company Act may be transacted at a general meeting without prior notice thereof being given to the members
or any business which is brought under consideration by the report of the Directors.
10.2. Requirement of Quorum
No business, other than election of the chairman or the adjournment of the meeting, shall be transacted at any general
meeting unless a quorum of members, entitled to attend and vote, is present at the commencement of the meeting, but
the quorum need not be present throughout the meeting.
10.3. Quorum
Save as herein otherwise provided a quorum shall be two persons present and being, or representing by proxy, mem-
bers holding not less than one-twentieth of the issued shares entitled to be voted at the meeting. If there is only one
member holding all of the issued shares entitled to be voted at the meeting, the quorum is one person present and being,
or representing by proxy, such member. The Directors, the Secretary or, in his absence, an Assistant Secretary, and the
solicitor of the Company shall be entitled to attend at any general meeting but no such person shall be counted in the
quorum or be entitled to vote at any general meeting unless he shall be a member or proxyholder entitled to vote
thereat.
10.4. Lack of Quorum
If within half an hour from the time appointed for a general meeting a quorum is not present, the meeting, if convened
upon the requisition of members, shall be dissolved. In any other case it shall stand adjourned to the same day in the
next week, at the same time and place, and, if at the adjourned meeting a quorum is not present within half an hour
from the time appointed for the meeting, the person or persons present and being, or representing by proxy, a member
or members entitled to attend and vote at the meeting shall be a quorum.
10.5. Chairman
The Chairman of the Board, if any, or in his absence the President of the Company or in his absence a Vice-President
of the Company, if any, shall be entitled to preside as chairman at every general meeting of the Company.
10.6. Alternate Chairman
If at any general meeting neither the Chairman of the Board nor President nor a Vice-President is present within
fifteen minutes after the time appointed for holding the meeting or is willing to act as chairman, the Directors present
shall choose one of their number to be chairman or if all the Directors present decline to take the chair or shall fail to
so choose or if no Director be present, the members present shall choose one of their number to be chairman.
10.7. Adjournments
The Chairman may and shall, if so directed by the meeting, adjourn the meeting from time to time and from place to
place, but no business shall be transacted at any adjourned meeting other than the business left unfinished at the meeting
from which the adjournment took place. When a meeting is adjourned for thirty days or more, notice, but not «advance
notice», of the adjourned meeting shall be given as in the case of an original meeting. Save as aforesaid, it shall not be
necessary to give any notice of an adjourned meeting or of the business to be transacted at an adjourned meeting.
10.8. Resolutions Need Not be Seconded
No motion proposed at a general meeting need be seconded and the chairman may propose or second a motion.
10.9. Decisions by Show of Hands or Poll
Subject to the provisions of the Company Act, at any general meeting a resolution put to the vote of the meeting
shall be decided on a show of hands, unless (before or on the declaration of the result of the show of hands) a poll is
directed by the chairman or demanded by at least one member entitled to vote who is present in person or by proxy.
The chairman shall declare to the meeting the decision on every question in accordance with the result of the show of
hands or the poll, and such decision shall be entered in the book of proceedings of the Company. A declaration by the
chairman that a resolution has been carried, or carried unanimously, or by a particular majority, or lost or not carried
by a particular majority and an entry to that effect in the book of the proceedings of the Company shall be conclusive
evidence of the fact, without proof of the number or proportion of the votes recorded in favour of, or against, that
resolution.
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10.10. Casting Vote
In the case of an equality of votes, whether on a show of hands or on a poll, the chairman of the meeting at which
the show of hands takes place or at which the poll is demanded shall not be entitled to a second or casting vote.
10.11. Manner of Taking Poll
No poll may be demanded on the election of a chairman. A poll demanded on a question of adjournment shall be
taken forthwith. A poll demanded on any other question shall be taken as soon as, in the opinion of the chairman, is
reasonably convenient, but in no event later than seven days after the meeting and at such time and place and in such
manner as the chairman of the meeting directs. The result of the poll shall be deemed to be the resolution of and passed
at the meeting at which the poll was demanded. Any business other than that upon which the poll has been demanded
may be proceeded with pending the taking of the poll. A demand for a poll may be withdrawn. In any dispute as to the
admission or rejection of a vote the decision of the chairman made in good faith shall be final and conclusive.
10.12. Retention of Ballots Cast on a Poll
Every ballot cast upon a poll and every proxy appointing a proxyholder who casts a ballot upon a poll shall be retained
by the Secretary for such period and be subject to such inspection as the Company Act may provide.
10.13. Casting of Votes
On a poll a person entitled to cast more than one vote need not, if he votes, use all his votes or cast all the votes he
uses in the same way.
10.14. Ordinary Resolution Sufficient
Unless the Company Act, the Memorandum or these Articles otherwise provide, any action to be taken by a reso-
lution of the members may be taken by an ordinary resolution.
11. Votes of Members
11.1. Number of Votes Per Share or Member
Subject to any special voting rights or restrictions attached to any class or series of shares and the restrictions on
joint registered holders of shares, on a vote by a show of hands at a general meeting every member who is present in
person and entitled to vote thereat shall have one vote and on a poll every member shall have one vote for each share
entitled to be voted at the meeting of which he is the registered holder and may exercise such vote either in person or
by proxyholder.
11.2. Votes of Persons in Representative Capacity
Any person who is not registered as a member but is entitled to vote at any general meeting in respect of a share,
may vote the share in the same manner as if he were a member; but, unless the Directors have previously admitted his
right to vote at that meeting in respect of the share, he shall satisfy the directors of his right to vote the share before
the time for holding the meeting, or, adjourned meeting, as the case may, be at which he proposes to vote.
11.3. Representative or a Corporate Member
Any corporation not being a subsidiary which is a member of the Company may by resolution of its directors or other
governing body authorize such person as it thinks fit to act as its representative at any general meeting or class or series
meeting. The person so authorized, shall be entitled to exercise in respect of and at such meeting the same powers on
behalf of the corporation which he represents as that corporation, could exercise if it were an individual member of the
Company personally present, including, without limitation, the right, unless restricted by such resolution, to appoint a
proxyholder to represent such corporation, and shall be counted for the purpose of forming a quorum if present at the
meeting. Evidence of the appointment of any such representative may be sent to the Company by written instrument,
telegram, telecopy, telex or any method of transmitting legibly recorded messages. Notwithstanding the foregoing, a
corporation being a member may appoint a proxyholder.
11.4. Votes by Joint Holders
In the case of joint registered holders of a share the vote of the senior who exercises a vote, whether in person or
by proxyholder, shall be accepted to the exclusion of the votes of the other joint registered holders; and for this purpose
seniority shall be determined by the order in which the names stand in the register of members. Several legal personal
representatives of a deceased member whose shares are registered in his sole name shall for the purpose of this Article
be deemed joint registered holders.
11.5. Votes by Committee for a Member
A member of unsound mind entitled to attend and vote, in respect of whom an order has been made by any court
having jurisdiction, may vote, whether on a show of hands or on a poll, by his committee, curator bonis, or other person
in the nature of a committee or curator bonis appointed by that court, and any such committee, curator bonis, or other
person may appoint a proxyholder.
11.6. Appointment of Proxyholders
A member holding more than one share in respect of which he is entitled to vote shall be entitled to appoint one or
more (but not more than five) proxyholders to attend, act and vote for him on the same occasion. If such a member
should appoint more than one proxyholder for the same occasion he shall specify the number of shares each proxy-
holder shall be entitled to vote. A member may also appoint one or more alternate proxyholders to act in the place and
stead of an absent proxyholder.
11.7. Execution of Form of Proxy
A proxy shall be in writing under the hand of the appointor or of his attorney duly authorized in writing, or, if the
appointor is a corporation, either under the seal of the corporation or under the hand of a duly authorized officer or
attorney. A proxyholder need not be a member of the Company if:
(a) the Company is at the time a reporting company; or
(b) the member appointing the proxyholder is a corporation; or
(c) the Company shall have at the time only one member; or
4580
(d) the persons present in person or by proxy and entitled to vote at the meeting by resolution permit the proxy-
holder to attend and vote; for the purpose of such resolution the proxyholder shall be counted in the quorum but shall
not be entitled to vote;
and in all other cases a proxyholder must be a member.
11.8. Deposit of Proxy
A proxy and the power of attorney or other authority, if any, under which it is signed or a notarially certified copy
thereof shall be deposited at the registered office of the Company or at such other place as is specified for that purpose
in the notice convening the meeting or in the information circular relating to the meeting, not less than 24 hours (ex-
cluding Saturdays, Sundays and holidays) before the time for holding the meeting or adjourned meeting in respect of
which the person named in the instrument is appointed. In addition to any other method of depositing proxies provided
for in these Articles, the Directors may from time to time by resolution make regulations relating to the depositing of
proxies at any place or places and, fixing the time or times for depositing the proxies (if the Company is or becomes a
reporting company, not exceeding 48 hours (excluding Saturdays, Sundays and holidays) preceding the meeting or ad-
journed meeting) specified in the notice calling a meeting of members or in the information circular relating to the meet-
ing and providing for particulars of such proxies to be sent to the Company or any agent of the Company in writing or
by letter, telegram, telecopy, telex or any method of transmitting legibly recorded messages so as to arrive before the
commencement of the meeting or adjourned meeting at the office of the Company or of any agent of the Company
appointed for the purpose of receiving such particulars and providing that proxies so deposited may be acted upon as
though the proxies themselves were deposited as required by this Part and votes given in accordance with such regu-
lations shall be valid and shall be counted.
11.9. Form of Proxy
Unless the Company Act or any other statute or law which is, applicable to the Company or to any class or series
of its shares requires any other, form of proxy, a proxy, whether for a specified meeting or otherwise, shall be in the
form following, but may also be in any other form that the Directors or the chairman of the meeting shall approve:
(Name of Company)
The undersigned, being a member of the above named Company, hereby appoints ... or failing him ... as proxyholder
for the undersigned to attend, act and vote for and on behalf of the undersigned at the general meeting of the Company
to be held on the ... day of ... and at any adjournment thereof:
Signed this ... day of ...
(Signature of member).
11.10. Validity of Proxy Vote
A vote given in accordance with the terms of a proxy is valid notwithstanding the previous death or incapacity of the
member giving the proxy or the revocation of the proxy or of the authority under which the form of proxy was exe-
cuted or the transfer of the share in respect of which the proxy is given, provided that no notification in writing of such
death, incapacity, revocation or transfer shall have been received at the registered office of the Company or by the chair-
man of the meeting or adjourned meeting for which the proxy was given before the vote is taken.
11.11. Revocation of Proxy
Every proxy may be revoked by an instrument in writing:
(a) executed by the member giving the same or by his attorney authorized in writing or, where the member is a cor-
poration, by a duly authorized officer, or attorney, of the corporation; and
(b) delivered either at the registered office of the Company at any time up to and including the last business day pre-
ceding the day of the meeting, or any adjournment thereof, at which the proxy is to be used, or to the chairman of the
meeting on the day of the meeting or any adjournment thereof before any vote in respect of which the proxy is to be
used shall have been taken;
or in any other manner provided by law.
12. Directors
12.1. Number of Directors
The subscribers to the Memorandum of the Company are the first Directors. The Directors to succeed the first Di-
rectors may be appointed in writing by a majority of the subscribers to the Memorandum or at a meeting of the sub-
scribers, or if not so appointed, they shall be elected by the members entitled to vote on the election of Directors and
the number of Directors shall be the same as the number of Directors so appointed or elected. The number of Direc-
tors, excluding additional Directors, may be fixed or changed from time to time by ordinary resolution, whether previ-
ous notice thereof has been given or not, and Directors to fill any vacancies in the Board of Directors resulting from
such fixing or changing of the number of Directors may from time to time be elected by the members entitled to vote
at an annual general meeting or appointed by the members by ordinary resolution. Notwithstanding anything contained
in these Articles the number of Directors shall never be, less than one or, if the Company is a. reporting company, less
than three.
12.2. Remuneration and Expenses of Directors
The remuneration of the Directors as such may from time to time be determined by the Directors or, if the Directors
shall so decide, by the members. Such remuneration may be in addition to any salary or other remuneration paid to any
officer or employee of the Company as such who is also a Director. The Directors shall be repaid such reasonable trav-
elling, hotel and other expenses as they incur in and about the business of the Company and if any Director shall perform
any professional or other services for the Company that in the opinion of the Directors are outside the ordinary duties
of a Director or shall otherwise be specially occupied in or about the Company’s business, he may be paid a remuner-
ation to be fixed by the Board, or, at the option of such Director, by the Company in general meeting, and such remu-
neration may be either in addition to, or in substitution for any other remuneration that he may be entitled to receive.
4581
The Directors on behalf of the Company, unless otherwise determined by ordinary resolution, may pay a gratuity or
pension or allowance on retirement to any Director who has held any salaried office or place of profit with the Company
or to his spouse or dependants and may make contributions to any fund and pay premiums for the purchase or provision
of any such gratuity, pension or allowance.
12.3. Qualification of Directors
A Director shall not be required to hold a share in the capital of the Company as qualification for his office but shall
be qualified, as required by the Company Act to, become or act as a Director.
13. Election and removal of Directors
13.1. Election at Annual General Meeting
At each annual general meeting of the Company all the Directors shall retire and the members entitled to vote
thereat shall elect a Board of Directors consisting of the number of Directors for the time being fixed pursuant to these
Articles. If the Company is a company that is not a reporting company and the business to be transacted at any annual
general meeting is consented to in writing by all the members who are entitled to attend and vote thereat such annual
general meeting shall be deemed for the purpose of this Part to have been held on such written consent becoming ef-
fective.
13.2. Eligibility of Retiring Director
A retiring Director shall be eligible for re-election.
13.3. Continuance of Directors
Where the Company fails to hold an annual general meeting in accordance with the Company Act, the Directors then
in office shall be deemed to have been elected or appointed as Directors on the last day on which the annual general
meeting could have been held pursuant to these Articles and they may hold office until other Directors are appointed
or elected or until the day on which the next annual general meeting is held.
13.4. Election of Less than Required Number of Directors
If at any general meeting at which there should be an election of Directors, the places of any of the retiring Directors
are not filled by such election, such of the retiring Directors who are not re-elected as may be requested by the newly-
elected Directors shall, if willing to do so, continue in office to complete the number of Directors for the time being
fixed pursuant to these Articles until further new Directors are elected at a general meeting convened for the purpose.
If any such election or continuance of Directors does not result in the election or continuance of the number of Direc-
tors for the time being fixed pursuant to these Articles such number shall be fixed at the number of Directors actually
elected or continued in office.
13.5. Filling a Casual Vacancy
The Directors may fill any casual vacancy which has occurred or which is anticipated to occur in the Board of Direc-
tors.
13.6. Additional Directors
Between successive annual general meetings the Directors shall have power to appoint one or more additional Di-
rectors but not more than one-third of the number of Directors elected or appointed at the last annual general meeting,
at which Directors were elected. Any Director so appointed shall hold office only until the next following annual general
meeting of the Company, but shall be eligible for election at such meeting and so long as he is an additional Director the
number of Directors shall be increased accordingly.
13.7. Alternate Directors
Any Director may by instrument in writing delivered to the Company appoint any person to be his alternate to act
his place at meetings of the Directors at which he is not present unless the Directors shall have reasonably disapproved
the appointment of such person as an alternate Director and shall have given notice to that effect to the Director ap-
pointing the alternate Director within a reasonable time after delivery of such instrument to the Company. Every such
alternate shall be entitled to notice of meetings of the Directors and to attend and vote as a Director at a meeting at
which the person appointing him is not personally present, and, if he is a Director, to have a separate vote on behalf of
the Director he is representing in addition to his own vote. A person may be appointed as an alternate Director by
more than one Director, and an alternate Director shall be counted separately in determining the quorum for, and hav-
ing a separate vote on behalf of each Director he is representing. A Director may at any time by instrument, telegram,
telecopy, telex, or any method of transmitting legibly recorded messages delivered to the Company revoke the appoint-
ment of an alternate appointed by him. The remuneration payable to such an alternate shall be payable out of the re-
muneration of the Director appointing him.
13.8. Termination of Directorship
The office of Director shall be vacated if the Director:
(a) resigns his office by notice in writing delivered to the registered office of the Company; or,
(b) is convicted of an indictable offence and the other Directors shall have resolved to remove him; or
(c) ceases to be qualified to act as a Director pursuant to the Company Act:
13.9. Removal of Directors
The Company may by special resolution remove any Director before the expiration of his period of office, and may
by an ordinary resolution appoint another person in his stead.
14. Powers and duties of Directors
14.1. Management of Affairs and Business
The Directors shall manage, or supervise the management of, the affairs and business of the Company and shall have
the authority to exercise all such powers of the Company as are not, by the Company Act or by the Memorandum or
these Articles, required to be exercised by the Company in general meeting.
14.2. Appointment of Attorney
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The Directors may from time to time by power of attorney or other instrument under the seal, appoint any person
to be the attorney of the Company for such purposes, and with such powers, authorities and discretions (not exceeding
those vested in or exercisable by the Directors under these Articles and excepting, the powers of the Directors relating
to the constitution of the Board and of any of its committees and the appointment or removal of officers and the power
to declare dividends) and for such period, with such remuneration and subject to such conditions as the Directors may
think fit, and any such appointment may be made in favour of any of the Directors or any of the members of the Com-
pany or in favour of any corporation, or of any of the members, directors, nominees or managers of any corporation,
firm or joint venture and any such power of attorney may contain such provisions for the protection or convenience of
persons dealing with such attorney as the Directors think fit. Any such attorney may be authorized by the Directors to
sub-delegate all or any of the powers, authorities and discretions for the time being vested in him.
15. Disclosure of interest of Directors
15.1. Disclosure of Conflicting Interest
A Director who is, in any way, directly or indirectly interested in an existing or proposed contract or transaction
with the Company or who holds any office or possesses any property whereby, directly or indirectly, a duty or interest
might be created to conflict with his duty or interest as a Director shall declare the nature and extent of his interest in
such contract or transaction or of the conflict or potential conflict with his duty and interest as a Director, as the case
may be, in accordance with the provisions of the Company Act.
15.2. Voting and Quorum re Proposed Contract
Unless any such contract or transaction with the Company in which a Director is interested is approved or ratified
by a special resolution of the Company, a Director who is interested in any such contract or transaction shall not vote
in respect of the approval of it and if he does so vote his vote shall not be counted, but in any event, and whether or
not any such special resolution is passed, such Director shall be counted in the quorum present at the meeting at which
such vote is taken. A Director shall be deemed not to be interested in any such contract or transaction for the purposes
of this article and article 15.1 where he ... under the provisions of the Company, deemed not to be interested in the
contract or transaction.
15.3. Director May Hold Office or Place of Profit with Company
A Director may hold any office or place of profit with the Company (other than the office of auditor of the Company)
in conjunction with his office of Director for such period and on such terms (as to remuneration or otherwise) as the
Directors may determine and no Director or intended Director shall be disqualified by his office from contracting with
the Company either with regard to his tenure of any such other office or place of profit or as vendor, purchaser or
otherwise, and, subject to compliance with the provisions of the Company Act, no contract or transaction entered into
by or on behalf of the Company in which a Director is in any way interested shall be liable to be voided by reason there-
of.
15.4. Director Acting in Professional Capacity
Subject to compliance with the provisions of the Company Act, a Director or his firm may act in a professional ca-
pacity for the Company (except as auditor of the Company) and he or his firm shall be entitled to remuneration for
professional services as if he were not a Director.
15.5. Director Receiving Remuneration from Other Interests
A Director may be or become a director or other officer or employee of, or otherwise interested in, any corporation
or firm in which the Company may be interested as a shareholder or otherwise, and, subject to compliance with the
provisions of the Company Act, such Director shall not be accountable to the Company for any remuneration or other
benefits received by him as director, officer or employee of, or from his interest in, such other corporation or firm,
unless the Company in general meeting otherwise directs.
16. Proceedings of Directors
16.1. Chairman and Alternate
The Chairman of the Board, if any, or in his absence, the President shall preside as chairman at every meeting of the
Directors, or if there is no Chairman of the Board or neither the Chairman of the Board nor the President is present
within fifteen minutes of the time appointed for holding the meeting or is will to act as chairman, or, if the Chairman of
the Board, if any, and the President have advised the Secretary that they will not be present at the meeting, the Directors
present shall choose one of their number to be chairman of the meeting.
16.2. Meetings - Procedures
The Directors may meet together for the dispatch of business, adjourn and otherwise regulate their meetings, as they
think fit. Questions arising at any meeting shall be decided by a majority of votes. In case of an equality of votes the
chairman shall not have a second or casting vote. Meetings of the Board held at regular intervals may be held at such
place, at such time and upon such notice (if any) as the Board may by resolution from time to time determine.
16.3. Meetings by Conference Telephone
A Director may participate in a meeting of the Board or of any committee of the Directors by means of conference
telephones or other communications facilities by means of which all Directors participating in the meeting can hear each
other and provided that all such Directors agree to such participation. A Director participating in a meeting in accord-
ance with this Article shall be deemed to be present at the meeting and to have so agreed and shall be counted in the
quorum therefor and be entitled to speak and vote thereat.
16.4. Notice of Meeting
A Director may, and the Secretary or an Assistant Secretary upon request of a Director shall, call a meeting of the
Board at any time. Reasonable notice of such meeting specifying the place, day and hour of such meeting shall be given
by mail, postage prepaid, addressed to each of the Directors and alternate Directors at his address as it appears on the
books of the Company or by leaving it at his usual business or residential address or by telephone, telegram, telecopy,
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telex, or any method of transmitting legibly recorded messages. It shall not be necessary to give notice of a meeting of
Directors to any Director or alternate Director (i) who is at the time not in the Province of British Columbia or (ii) if
such meeting is to be held immediately following a general meeting at which such Director shall have been elected or is
the meeting of Directors at which such Director is appointed. Accidental omission to give notice of a meeting to, or
the non-receipt of notice of a meeting by, any director or alternate director shall not invalidate the proceedings at the
meeting.
16.5. Waiver of Notice of Meetings
Any Director of the Company may file with the Secretary a document executed by him waiving notice of any past,
present or future meeting or meetings of the Directors being, or required to have been, sent to him and may at any
time withdraw such waiver with respect to meetings held thereafter. After filing such waiver with respect to future
meetings and until such waiver is withdrawn no notice need be given to such Director and, unless the Director other-
wise requires in writing to the Secretary, to his alternate Director of any meeting of Directors and all meetings of the
Directors so held shall be deemed not to be improperly called or constituted by reason of notice not having been given
to such Director or alternate Director.
16.6. Quorum
The quorum necessary for the transaction of the business of the Directors may be fixed by the Directors and if not
so fixed shall be two Directors; provided that if the number of Directors is fixed at one, or in the case of a sole sub-
scriber to the Memorandum of the Company, the quorum necessary for the transaction of the business of the Directors
shall be one Director.
16.7. ... Directors may Act During Vacancy
The continuing Directors may act notwithstanding any vacancy in their body, but, if and as long as their number is
reduced below the number fixed pursuant to these Articles as the necessary quorum of Directors, the continuing Di-
rectors may act for the purpose of increasing the number of Directors to that number, or of summoning a general meet-
ing of the company, but for no other purpose.
16.8. Validity of Acts of Directors
Subject to the provisions of the Company Act, all acts done by any meeting of the Directors or of a committee of
Directors, or by any person acting as a Director, shall, notwithstanding that it be afterwards discovered that there was
some defect in the qualification, election or appointment of any such Directors or of the members of such committee
or person acting as aforesaid, or that they or any of them were disqualified, be as valid as if every such person had been
duly elected or appointed and was qualified to be a Director.
16.9. Resolution in Writing Effective
A resolution consented to in writing, whether by document, telegram, telecopy, telex or any method of transmitting
legibly recorded messages or other means, by all of the Directors shall be as valid and effectual as if it had been passed
at a meeting of the Directors duly called and held. Such resolution may be in two or more counterparts which together
shall be deemed to constitute one resolution in writing. Such resolution shall be filed with the minutes of the proceed-
ings of the Directors and shall be effective on the date stated thereon or on the latest date stated on any counterpart.
17. Executive and other committees
17.1. Appointment of Executive Committee
The Directors may by resolution appoint an Executive Committee to consist of such member or members of their
body as they think fit, which Committee shall have, and may exercise during the intervals between the meetings of the
Board, all the powers vested in the Board except the power to fill vacancies in the Board, the power to change the
membership of, or fill vacancies in, said Committee or any other committee of the Board and such other powers, if any,
as may be specified in the resolution. The said Committee shall keep regular minutes of its transactions and shall cause
them to be recorded in books kept for that purpose, and shall report the same to the Board of Directors at such times
as the Board of Directors may from time to time require. The Board shall have the power at any time to revoke or
override the authority given to or acts done by the Executive Committee except as to acts done before such revocation
or overriding and to terminate the appointment or change the membership of such Committee and to fill vacancies in
it. The Executive Committee may make rules for the conduct of its business and may appoint such assistants as it may
deem necessary. A majority of the members of said Committee shall constitute a quorum thereof.
17.2. Appointment of Committees
The Directors may by resolution appoint one or more committees consisting of such member or members of their
body as they think fit and may delegate to any such committee between meetings of the Board such powers of the Board
(except the power to fill vacancies in the Board and the power to change the membership of or fill vacancies in any
committee of the Board and the power to appoint or remove officers appointed by the Board) subject to such condi-
tions as may be prescribed in such resolution, and all committees so appointed shall keep regular minutes of their trans-
actions and shall cause them to be recorded in books kept for that purpose, and shall report the same to the Board of
Directors at such times as the Board of Directors may from time to time require. The Directors shall also have power
at any time to revoke or override any authority given to or acts to be done by any such committees except as to acts
done before such revocation or overriding and to terminate the appointment or change the membership of a committee
and to fill vacancies in it. Committees may make rules for the conduct of their business and may appoint such assistants
as they may deem necessary. A majority of the members of a committee shall constitute a quorum thereof.
17.3. Procedure at Meetings
The Executive Committee and any other committee may meet and adjourn as it thinks proper. Questions arising at
any meeting shall be determined by a majority of votes of the members of the committee present, and in case of an
equality of votes the chairman shall not have a second or casting vote. A resolution consented to in writing as set out
in Article 16.9 by all the members of the Executive Committee or any other committee shall be as valid and effective us
4584
if it, had been passed at a meeting of such Committee duly called and constituted. Such resolution may be in two or
more counterparts which together shall be deemed to constitute one resolution in writing. Such resolution shall be filed
with the minutes of the proceedings of the committee and shall be effective on the date stated thereon or on the latest
date stated in any counterpart.
18. Officers
18.1. President and Secretary Required
The Directors shall, from time to time, appoint a President and a Secretary and such other officers, if any, as the
Directors shall determine and the Directors may, at any time, terminate any such appointment. No officer shall be ap-
pointed unless he is qualified in accordance with the provisions of the Company Act.
18.2. Persons Holding More than One Office and Remuneration
One person may hold more than one of such offices except that the offices of President and Secretary must be held
by different persons unless the Company has only one member. Any person appointed as the Chairman of the Board,
the President or the Managing Director shall be a Director. The other officers need not be Directors. The remuneration
of the officers of the Company as such and the terms and conditions of their tenure of office or employment shall from
time to time be determined by the Directors; such remuneration may be by way of salary, fees, wages, commission or
participation in or any other means or all of these modes and an officer may in addition to such remuneration be entitled
to receive after he ceases to hold such office or leaves the employment of the Company a pension or gratuity. The
Directors may decide what functions and duties each officer shall perform and may entrust to and confer upon him any
of the powers exercisable by them upon such terms and condition and with such restrictions as they think fit and may
from time to time revoke, withdraw, alter or vary all or any of such functions, duties and powers. The Secretary shall,
inter alia, perform the functions of the Secretary specified in the Company Act.
18.3. Disclosure of Conflicting Interest
Every officer of the Company who holds any office or possesses any property whereby, whether directly or indirectly,
duties or interests might be created in conflict with his duties or interests as an officer of the Company shall, in writing,
disclose to the President the fact and the nature and extent of the conflict.
19. Indemnity and protection of Directors, officers and employees
19.1. Indemnification of Directors
Subject to the provisions of the Company Act, the Directors shall cause the Company to indemnify a Director or
former Director of the Company and the heirs and personal representatives of any such Director or former Director,
and the Directors may cause the Company to indemnify a director or former director of a corporation of which the
Company is or was a shareholder and the heirs and personal representatives of any such Director or former Director,
against all costs, charges and expenses, including an amount paid to settle an action or satisfy a judgment, actually and
reasonably incurred by him or them including an amount paid to settle an action or satisfy a judgment in a civil, criminal
or administrative action or proceeding to which he is or they are made a party by reason of his being or having been a
Director of the Company or a director of such corporation, including any action brought by the Company or any such
corporation. Each Director of the Company on being elected or appointed shall be deemed to have contracted with
the Company on the terms of the foregoing indemnity.
19.2. Indemnification of Officers, Employees, Agents
Subject to the provisions of the Company Act, the Directors may cause the Company to indemnify any officer, em-
ployee or agent of the Company or of a corporation of which the Company is or was a shareholder (notwithstanding
that he is also a Director) and his heirs and personal representatives against all costs, charges and expenses whatsoever
incurred by him or them and resulting from his acting as an officer, employee or agent of the Company or such corpo-
ration. In addition the Company shall indemnify the Secretary or an Assistant Secretary of the Company (if he shall not
be a full time employee of the Company and notwithstanding that he is also a Director) and his respective heirs and legal
representatives against all costs, charges and expenses whatsoever incurred by him or them and arising out of the func-
tions assigned to the Secretary by the Company Act or these Articles and each such Secretary and Assistant Secretary
shall on being appointed be deemed to have contracted with the Company on the, terms of the foregoing indemnity.
19.3. Indemnification Not Invalidated by Non-compliance
The failure of a Director or officer of the Company to comply with the provisions of the Company Act or of the
Memorandum or these Articles shall not invalidate any indemnity to which he is entitled under this Part.
19.4. Company May Purchase Insurance
The Directors may cause the Company to purchase and maintain insurance for the benefit of any person who is or
was serving as a Director officer, employee or agent of the Company or as a director, officer, employee or agent of any
corporation of which the Company is or was a shareholder and his heirs or personal representatives against any liability
incurred by him as such Director, director, officer, employee or agent.
20. Dividends and Reserve
20.1. Declaration of Dividends
The Directors may from time to time declare and authorize payment of such dividends, if any, as they may deem
advisable and need not give notice of such declaration to any member. No dividend shall be paid otherwise than out of
funds and/or assets properly available for the payment of dividends and a declaration by the Directors as to the amount
of such funds or assets available for dividends shall be conclusive. The Company may pay any such dividend wholly or
in part by the distribution of specific assets and in particular by paid up shares, bonds, debentures or other securities of
the Company or any other corporation or in any one or more such ways as may be authorized by the Company or the
Directors and where any difficulty arises with regard to such a distribution the Directors may settle the same as they
think expedient, and in particular may fix the value for distribution of such specific assets or any part thereof, and may
determine that cash payments in substitution for all or any part of the specific assets to which any members are entitled
4585
shall be made to any members on the basis of the value so fixed in order to adjust the rights of all parties and may vest
any such specific assets in trustees for the persons entitled to the dividend as may seem expedient to the Directors.
20.2. Declared Dividend Date
Any dividend declared on shares of any class or series by the Directors may be made payable on such date as is fixed
by the Directors.
20.3. Proportionate to Number of Shares Held
Subject to the rights of members (if any) holding shares with special rights as to dividends, all dividends on shares of
any class or series shall be declared and paid according to the number of such shares held.
20.4. Reserves
The Directors may, before declaring any dividend, set aside out of the funds properly available for the payment of
dividends such sums as they think proper as a reserves or reserves, which shall, at the discretion of the Director, be
applicable for meeting contingencies, or for equalizing dividends, or for any other purpose to which such funds of the
Company may be properly applied, and pending such application may, at the like discretion, either be employed in the
business of the Company or be invested in such investments as the Directors may from time to time think fit. The Di-
rectors may also, without placing the same in reserve, carry forward such funds which they think prudent not to divide.
20.5. Receipts by Joint Holders
If several persons are registered as joint holders of any share, any one of them may give an effective receipt for any
dividend, bonuses or other moneys payable in respect of the share.
20.6. No Interest on Dividends
No dividend shall bear interest against the Company. Where the dividend to which a member is entitled includes a
fraction of a cent, such fraction shall be disregarded in making payment thereof and such payment shall be deemed to
be payment in full.
20.7. Payment of Dividends
Any dividend, bonuses or other moneys payable in cash, in respect of shares may be paid by cheque or warrant sent
through the post directed to the registered address of the holder, or in the case of joint holders, to the registered ad-
dress of that one of the joint holders who is first named on the register, or to such person and to such address as the
holder or joint holders may direct in writing. Every such cheque or warrant shall be made payable to the order of the
person to whom it is sent. The mailing of such cheque or warrant shall, to the extent of the sum represented thereby
(plus the amount of any tax required by law to be deducted), discharge all liability for the dividend, unless such cheque
or warrant shall not be paid on presentation or the amount of tax so deducted shall not be paid to the appropriate
taxing authority.
20.8. Capitalization of Undistributed Surplus
Notwithstanding anything contained in these Articles the Directors may from time to time capitalize any undistrib-
uted surplus on hand of the Company and may from time to time issue as fully paid and non-assessable any unissued
shares, or any bonds, debentures or debt obligations of the Company as a dividend representing such undistributed sur-
plus on hand or any part thereof.
21. Documents, Records and Reports
21.1. Documents to be Kept
The Company shall keep at its records office or at such other place as the Company Act may permit, the documents,
copies, registers, minutes and records which the Company is required by the Company Act to keep at its records office
or such other place, as the case may be.
21.2. Accounts to be Kept
The Company shall cause to be kept proper books of account and accounting records in respect of all financial and
other transactions of the Company in order properly to record the financial affairs and condition of the Company and
to comply with the Company Act.
21.3. Inspection of Accounts
Unless the Directors determine otherwise, or unless otherwise determined by an ordinary resolution, no member
of the Company shall be entitled to inspect the accounting records of the Company.
21.4. Financial Statements and Reports
The Directors shall from time to time at the expense of the Company cause to be prepared and laid before the Com-
pany in general meeting such financial statements and reports as are required by the Company Act. Every member shall
be entitled to be furnished once gratis on demand with a copy of the latest annual financial statement of the Company
and, if so required by the Company Act, a copy of each such annual financial statement shall be mailed to each member.
22. Notices
22. 1. Method of Giving Notice
A notice, statement or report may be given or delivered by the Company to any member either by delivery to him
personally or by sending it by mail to him to his address as recorded in the register of members. Where a notice, state-
ment or report is sent by mail, service or delivery of the notice, statement or report shall be deemed to be effected by
properly addressing, prepaying and mailing the notice, statement or report and to have been given on the day, Saturdays,
Sundays and holidays excepted, following the date of mailing. A certificate signed by the Secretary or other officer of
the Company or of any other corporation acting in that behalf for the Company that the letter, envelope or wrapper
containing the notice, statement or report was so Addressed, prepaid and mailed shall be conclusive evidence thereof.
22.2. Notice to Joint Holder
A notice, statement or report may be given or delivered by the Company to the joint holders of a share by giving the
notice to the joint holder first named in the register of members in respect of the share.
22.3. Notice to Personal Representative
4586
A notice, statement or report may be given or delivered by the Company to the persons entitled to a share in con-
sequence of the death, bankruptcy or incapacity of a member by sending it through the mail prepaid addressed to them
by name or by the title of representatives of the deceased or, incapacitated person or trustee of the bankrupt, or by
any like description, at the address (if any) supplied to the Company for the purpose by the persons claiming to be so
entitled, or (until such address has been so supplied) by giving the notice in a manner in which the same might have been
given if the death, bankruptcy or incapacity had not occurred.
22.4. Persons to Receive Notice
Notice of every general meeting or meeting of members holding a class or series of shares shall be given in a manner
hereinbefore authorized to every member holding at the time of the issue of the notice or the date fixed for determining
the members entitled to such notice, whichever is the earlier, shares which confer the right to notice of and to attend
and vote at any such meeting. No other person except the auditor of the Company and the Directors of the Company
shall be entitled to receive notices of any such meeting.
23. Record dates
23.1. Record Date
The Directors may fix in advance a date, which shall not be more than the maximum number of days permitted by
the Company Act preceding the date of any meeting of members or any class thereof or of the payment of any dividend
or of the proposed taking of any other proper action requiring the determination of members as the record date for
the determination of the members entitled to notice of or to attend and vote at, any such meeting and any adjournment
thereof, or entitled to receive payment of any such dividend or for any other proper purpose and, in such case, not-
withstanding anything elsewhere, contained in these Articles, only members of record on the date so fixed shall be
deemed to be members for the purposes aforesaid.
23.2. No Record Date Fixed
Where no record date is so fixed for the determination of members as provided in the preceding Article, the date
on which the notice is mailed or on which the resolution declaring the dividend is adopted, as the case may be, shall be
the record date for such determination.
24. Seal
24.1. Affixation of Seal to Documents
The Directors may provide a seal for the Company and, if they do so, shall provide for the safe custody of the seal
which shall not be affixed to any instrument except in the presence of the following persons, namely:
(a) any two Directors; or
(b) one of the Chairman of the Board, the President, the Managing Director, a Director and a Vice-President together
with one of the Secretary, the Treasurer, the Secretary-Treasurer, an Assistant Secretary, an Assistant Treasurer and
an Assistant Secretary-Treasurer; or
(c) if the Company shall have only one member, the President or the Secretary; or
(d) such person or persons as the Directors may from time to time by resolution appoint;
and the said Directors, officers, person or persons in whose presence the seal is so affixed to an instrument shall sign
such instrument. For the purpose of certifying under seal true copies of any document or resolution the seal may be
affixed in the presence of any one of the foregoing persons.
24.2. Mechanical Reproduction of Signatures
To enable the seal of the Company to be affixed to any bonds, debentures, share certificates, or other securities of
the Company, whether in definitive or interim form, on which facsimiles of any of the signatures of the Directors or
officers of the Company are, in accordance with the Company Act and/or these Articles, printed or otherwise mechan-
ically reproduced there may be delivered to the firm or corporation employed to engrave, lithograph or print such de-
finitive or interim bonds, debentures, share certificates or other securities one or more unmounted dies reproducing
the Company’s seal and the Chairman of the Board, the President, the Managing Director or a Vice-President and the
Secretary, Treasurer, Secretary-Treasurer, an Assistant Secretary, an Assistant Treasurer or an Assistant Secretary-
Treasurer may by a document authorize such firm or corporation to cause the Company’s seal to be affixed to such
definitive or interim bonds, debentures, share certificates or other securities by the use of such dies. Bonds, debentures,
share certificates or other securities to which the Company’s seal has been so affixed shall for all purposes be deemed
to be under and to bear the Company’s seal lawfully affixed thereto.
24.3. Official Seal for Other Jurisdictions
The Company may have for use in any other province, state, territory or country an official seal which shall have on
its face the name of the province, state, territory or country where it is to be used and all of the powers conferred by
the Company Act with respect thereto may be exercised by the Directors or by a duly authorized agent of the Com-
pany.
25. Prohibitions
25.1. Number of Members and Designated Securities Holders
The Company shall limit the number of its members and holders of other designated securities (as defined under or
pursuant to British Columbia securities legislation) issued by the Company, exclusive of persons who are in its employ-
ment and exclusive of persons who, having beep formerly in the employment of the Company, were, while in that em-
ployment, and have continued after termination of that employment to be, holders of shares or such other securities
of the Company, to not more than fifty, two or more persons who are the joint registered owners of one or more
shares or such other securities being counted as one holder.
25.2. No Securities to be Offered to the Public
4587
The Company shall not distribute its securities to the public or make any invitation to the public to subscribe for its
securities.
25.3. Restrictions on Transfers of Shares and Designated Securities
No shares or other designated securities (as defined under or pursuant to British, Columbia securities legislation)
shall be transferred without the consent of the Directors expressed by resolution and the Directors shall not be re-
quired to give any reason for refusing to consent to any such transfer.
Enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2003, réf. LSO-AL05337. – Reçu 92 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(000723.2//889) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2004.
C.I.G.D. S.A., CONSORTIUM INTERNATIONAL DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 78.257.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2003, réf. LSO-AL05729, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2004.
(001240.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
SILVER STAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 4-6, rue Jean Engling.
R. C. Luxembourg B 71.740.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 6 janvier 2004, réf. LSO-AM00745, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2004.
(001200.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
DORAZINE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 45.096.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 avril 2002i>
Conformément à l’article 100 sur les sociétés, il a été voté la continuation de l’activité de la société malgré une perte
supérieure à la moitié du capital.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2003, réf. LSO-AL05135. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(001399.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Dated the 12th day of November, 2003.
Y. Moisan.
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
SILVER STAR S.A.
Signature
<i>Pour la société DORAZINE FINANCE S.A.
i>Signature
4588
SEVEN SEAS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 4-6, rue Jean Engling.
R. C. Luxembourg B 72.042.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 6 janvier 2004, réf. LSO-AM00743, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2003.
(001205.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
ABYSS PARTNER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Bertrange.
R. C. Luxembourg B 82.705.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2003, réf. LSO-AL05721, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2004.
(001228.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
BILUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 30.605.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2003, réf. LSO-AL05723, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2004.
(001230.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
ADVANCED FOOD HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 81.435.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille trois, le vingt-deux décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
OVERSEAS PRIVATE INVESTMENTS Inc., une société avec siège social à Calle 50 No 102 Edificio Universal Planta
Baja, Panama,
ici représentée par Madame Geneviève Blauen, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 231, Val
des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 4 décembre 2003.
Laquelle procuration, après avoir été signée par la mandataire et le notaire instrumentaire restera annexée au présent
acte pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante a, par sa mandataire, prié le notaire d’acter que:
- La société anonyme ADVANCED FOOD HOLDING S.A., R. C. Luxembourg B 81.435, dénommée ci-après «la So-
ciété», fut constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 30 mars 2001, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations N° 952 du 2 novembre 2001.
- Le capital social est actuellement fixé à trente et un mille (31.000,-) euros, représenté par trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent (100,-) euros chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées.
- La comparante s’est rendue successivement propriétaire de la totalité des actions de la Société.
- Par la présente la comparante en tant qu’actionnaire unique prononce la dissolution de la Société avec effet immé-
diat.
SEVEN SEAS S.A.
Signature
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
4589
- La comparante déclare qu’elle a pleine connaissance des statuts de la Société et qu’elle connaît parfaitement la si-
tuation financière de la Société.
- La comparante affirme en sa qualité de liquidateur de la Société que l’activité de la Société a cessé, que le passif
connu de ladite Société a été payé ou provisionné, que l’actionnaire unique est investi de tout l’actif et qu’il s’engage
expressément à prendre à sa charge tout passif pouvant éventuellement encore exister à charge de la Société et impayé
ou inconnu à ce jour avant tout paiement à sa personne; partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite
et clôturée.
- L’actionnaire unique donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire pour leurs mandats
jusqu’à ce jour.
- Les documents et pièces relatifs à la Société dissoute resteront conservés durant cinq ans au 231, Val des Bons
Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg.
Sur ce, la mandataire de la comparante a présenté au notaire le registre des actions avec les transferts afférents ainsi
qu’un certificat d’actions au porteur n° 1
er
lequel a été immédiatement lacéré.
Sur base de ces faits le notaire a constaté la dissolution de la société ADVANCED FOOD HOLDING S.A.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec Nous notaire
le présent acte.
Signé: G. Blauen, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2003, vol. 19CS, fol. 72, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(001011.3/230/48) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
CALORILUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Bettembourg.
R. C. Luxembourg B 7.627.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2003, réf. LSO-AL05725, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2004.
(001233.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
CANON LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Howald.
R. C. Luxembourg B 16.539.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2003, réf. LSO-AL05726, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2004.
(001235.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
FROBI, S.à r.l., Société à reponsabilité limitée.
Siège social: L-4750 Pétange, 19, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 97.768.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître Robert Schuman,
notaire de résidence à Differdange, dûment empêché, lequel dernier restera dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1.- Monsieur Jean-Marie Henri Fronieux, commerçant, né le 30 juin 1952 à Longwy, demeurant à F-54135 Mexy, 1,
rue Pasteur,
Luxembourg, le 5 janvier 2003.
A. Schwachtgen.
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
4590
2.- Monsieur Franck José Regis Bignossi, commerçant, né le 22 février 1974 à Mont-Saint-Martin, demeurant à F-
54260 Longuyon, 65, rue de l’Hôtel de Ville.
Lesquels comparants ont par les présentes déclaré constituer une société à responsabilité limitée dont ils ont arrêté
les statuts comme suit:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de FROBI, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 2. Le siège social est fixé à Pétange.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du ou des associé(s).
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées et non-alcoolisées avec petite res-
tauration.
La société peut en outre exercer toutes activités et effectuer toutes opérations ayant un rapport direct et indirect
avec son objet social ou susceptibles d’en favoriser sa réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le capital social de la société est fixé à douze mille quatre cents Euros (EUR 12.400,-) divisé en cent (100)
parts sociales de cent vingt-quatre Euros (EUR 124,-) chacune.
Art. 6. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale
par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires des parts sociales représentant au moins les trois quarts des droits appartenant aux survivants. En toute
hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans les trente jours à partir du
refus de cession à des non-associés.
Art. 7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
L’assemblée générale des associés fixe les pouvoirs du ou des gérant(s).
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 10. En cas de dissolution, la société sera dissoute et la liquidation sera faite conformément aux prescriptions
légales.
Art. 11. Pour tous les points qui ne sont pas réglementés par les présents statuts, le ou les associé(s) se soumet(tent)
à la législation en vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation le premier exercice commence aujourd’hui et finira le trente et un décembre 2003.
<i>Souscriptioni>
Les parts sociales ont été intégralement souscrites et entièrement libérées comme suit:
La libération du capital social a été faite par un versement en espèces de sorte que le somme de douze mille quatre
cents Euros (EUR 12.400,-) se trouve à la libre disposition de la société ainsi qu’il en est justifié au notaire instrumentant,
qui le constate expressément.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à huit cent cinquante Euros (EUR 850,-)
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Réunis en assemblée générale extraordinaire, les associés ont pris, à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des gérants est fixé à deux (2).
2.- Est nommé gérant technique pour une durée indéterminée:
Monsieur Jean-Marie Fronieux, prédit;
Est nommé gérant administratif pour une durée indéterminée:
Monsieur Franck Bignossi, prédit.
3.- La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe des deux gérants.
4.- L’adresse du siège social est fixée à L-4750 Pétange, 19, route de Longwy.
Dont acte, fait et passé à Differdange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par noms, pré-
noms usuels, états et demeures, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-M. Fronieux, F. Bignossi, A. Biel.
1.- Monsieur Jean-Marie Fronieux, préqualifié: quatre-vingt-quinze parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2.- Monsieur Franck Bignossi, préqualifié: cinq parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
4591
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 30 décembre 2003, vol. 894, fol. 41, case 2. – Reçu 124 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(000633.3/237/72) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2004.
CLERVAUX PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 72.188.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2003, réf. LSO-AL05728, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2004.
(001238.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
DALEIMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 42.508.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2003, réf. LSO-AL05732, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2004.
(001242.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
CAPITAL STRATEGY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 42.709.
—
L’an deux mille trois, le onze décembre.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, soussignée.
A Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CAPITAL STRATEGY S.A.,
ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 39, avenue Monterey, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
à Luxembourg, section B sous le numéro 42.709, constituée sous la dénomination de HTC LUX S.A. suivant acte reçu
en date du 23 décembre 1992, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C numéro 171 du 21
avril 1993 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire instrumentant en
date du 15 mai 2002, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1170 du 3 août 2002.
L’assemblée est présidée par Monsieur Serge Atlan, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Mademoiselle Muriel Dessertenne, employée privée, demeurant à
Thionville (France).
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Anne Bévière, employée privée, demeurant à Fourmies (France).
Monsieur le président déclare et prie le notaire d’acter.
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et les actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de pré-
sence, signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que les pro-
curations, resteront annexées au présent acte pour être soumises en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que les cinq mille (5.000) actions représentant l’intégralité du capital social,
actuellement fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-), sont présentes ou
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Approbation du projet de fusion par absorption de CAPITAL STRATEGY S.A., OPTIMA CONSEIL S.A. et INT.
ECO S.A. (anciennement FIDUCIAIRE MAGELLAN LUXEMBOURG S.A.) par PARGESTION S.A., publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1716 du 30 novembre 2002, sur base des bilans respectifs des quatre
sociétés au 30 juin 2002.
Differdange, le 5 janvier 2003.
R. Schuman.
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
4592
2.- Décision de réaliser la fusion à la date du 1
er
juillet 2002, par le transfert de l’universalité du patrimoine actif et
passif de CAPITAL STRATEGY S.A. à la société absorbante, sans préjudice des dispositions de l’article 273 de la loi sur
les sociétés commerciales.
3.- Approbation du rapport justificatif du conseil d’administration sur le projet de fusion et sur le rapport d’échange
des actions, tel que prévu par l’article 265 de la loi sur les sociétés commerciales.
4.- Approbation du rapport de l’expert indépendant sur le projet de fusion prévu par l’article 266 de la loi sur les
sociétés commerciales.
5.- Approbation de l’apport de tous les éléments actifs et passifs de CAPITAL STRATEGY S.A. à la société absorbante
et acceptation, en rémunération de l’apport de fusion, de 1.000 (mille) actions nouvelles d’une valeur nominale de EUR
31.- (trente et un euros) chacune de la société PARGESTION S.A., jouissant des mêmes droits que les actions anciennes,
lesdites actions nouvelles étant à attribuer aux actionnaires de CAPITAL STRATEGY S.A. à raison d’une action nouvelle
de PARGESTION S.A. pour cinq actions anciennes de CAPITAL STRATEGY S.A.
6.- Décharge à accorder aux administrateurs et commissaire aux comptes.
7.- Désignation du lieu où seront conservés les documents sociaux pendant le délai légal.
Après en avoir délibéré, l’assemblée générale a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée approuve, sur base des documents suivants, le projet de fusion par absorption de CAPITAL STRATEGY
S.A., OPTIMA CONSEIL S.A. et INT. ECO S.A. (anciennement FIDUCIAIRE MAGELLAN LUXEMBOURG S.A.) par
PARGESTION S.A., tel que celui-ci a été publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1716 du
30 novembre 2002, conformément aux dispositions de l’article 262 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales:
a) le projet de fusion;
b) les comptes annuels ainsi que les rapports de gestion au 31 décembre 1999, au 31 décembre 2000 et au 31 dé-
cembre 2001;
c) l’état comptable arrêté à la date du 30 juin 2002;
d) le rapport justificatif du conseil d’administration sur le projet de fusion et sur le rapport d’échange des actions,
établi conformément à l’article 265 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales;
e) le rapport de l’expert indépendant, Monsieur Jean Bernard Zeimet, réviseur d’entreprises, demeurant à L-2146
Luxembourg, 51-53, rue de Merl, désigné par ordonnance de la Première Vice-Présidente du Tribunal d’arrondissement
de et à Luxembourg datée du 28 octobre 2002, établi conformément à l’article 266 de la loi modifiée du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales.
L’assemblée approuve les prédits rapports sub d) et e).
Le rapport sub d), après avoir été signé ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant, demeu-
rera annexé aux présentes pour être formalisé avec elles.
Le rapport sub e) est demeuré annexé au procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
PARGESTION S.A., société absorbante, reçu ce jour par le notaire instrumentant.
Tous les actionnaires présents ou représentés confirment que les documents susvisés ont été tenus à leur disposition
pendant les délais prescrits par la loi.
<i>Deuxième résolutioni>
Conformément aux dispositions de l’article 259 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
l’assemblée décide de réaliser la fusion, en ce qui concerne CAPITAL STRATEGY S.A., par le transfert de l’universalité
de son patrimoine actif et passif à la société absorbante, PARGESTION S.A., moyennant attribution d’actions de la so-
ciété absorbante aux actionnaires de CAPITAL STRATEGY S.A.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide que, nonobstant les dispositions de l’article 272 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, la fusion produira les effets prévus à l’article 274 de la même loi à compter du 1
er
juillet 2002, sans pré-
judice des dispositions de l’article 273 de ladite loi sur les effets de la fusion à l’égard des tiers.
Toutes les opérations réalisées par la société CAPITAL STRATEGY S.A. depuis cette date sont considérées du point
de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée constate et approuve le fait que l’apport à la société absorbante a été fait sur base d’une situation comp-
table arrêtée au 30 juin 2002.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée approuve l’apport de tous les éléments actifs et passifs de CAPITAL STRATEGY S.A. à la société absor-
bante, conformément aux dispositions du projet de fusion.
En rémunération de l’apport de fusion, l’assemblée décide d’accepter 1.000 (mille) actions nouvelles d’une valeur no-
minale de EUR 31,- (trente et un euros) chacune de la société PARGESTION S.A., jouissant des mêmes droits que les
actions anciennes, lesdites actions nouvelles étant à attribuer aux actionnaires de CAPITAL STRATEGY S.A. à raison
d’une action nouvelle de PARGESTION S.A. pour cinq actions anciennes de CAPITAL STRATEGY S.A.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’accorder décharge aux administrateurs et commissaire aux comptes de CAPITAL STRATEGY
S.A. pour l’exercice de leurs mandats jusqu’à ce jour.
4593
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide que les documents sociaux de CAPITAL STRATEGY S.A. seront conservés dans le délai légal au
siège de la société absorbante.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare, conformément aux dispositions de l’article 271 (2) de la loi sur les sociétés commer-
ciales, avoir vérifié et attesté l’existence de la légalité des actes et formalités incombant à la société CAPITAL STRATE-
GY S.A. ainsi que du projet de fusion.
Il résulte d’un certificat émis par la société CAPITAL STRATEGY S.A. en date du 1
er
décembre 2003 que les docu-
ments prescrits par l’article 267 (1) a), b), c), d) et e) de la loi sur les sociétés commerciales ont été tenus à la disposition
des actionnaires dans le délai légal.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite, les comparants prémentionnés ont tous signé avec Nous notaire le présent procès-verbal.
Signé: S. Atlan, M. Dessertenne, A. Bévière, M. Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 15 décembre 2003, vol. 141S, fol. 68, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(001069.3/233/113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
EGIS LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 84.294.
—
L’an deux mille trois, le vingt-cinq novembre.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
La société EGIS S.A., une société régie par le droit français, établie et ayant son siège social à Guyancourt, F-78286
Cedex,
ici représentée par:
Madame Danielle Caviglia, employée privée, avec adresse professionnelle au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Paris (France), le 20 novembre 2003,
qui, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte
pour être soumis aux formalités de l’enregistrement,
agissant en qualité d’associé unique de EGIS LUX, S.à r.l. (la «Société»), une société à responsabilité limitée, établie
et ayant son siège social au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de et à Luxembourg, section B sous le numéro 84.294.
La Société a été constituée suivant acte notarié du 29 octobre 2001, publié au Mémorial C numéro 341 du 1
er
mars
2002.
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant cession de parts sociales dressée sous seing
privé, datée du 07 juillet 2003 et dont un extrait a été publié au Mémorial C numéro 979 du 23 septembre 2003.
Le comparant, représentée comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentant d’acter qu’en sa capacité d’as-
socié unique de la Société, elle a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique a décidé de supprimer purement et simplement la référence dans les statuts de la Société des deux
classes de parts sociales (98 parts sociales ordinaires et 3 parts sociales privilégiées) chacune d’une valeur nominale de
cent vingt-cinq euros (125,- EUR).
Suite à cette suppression, l’associé unique a décidé de modifier l’article six (6) des statuts de la Société en conséquen-
ce, afin de lui donner désormais la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à la somme de douze mille six cent vingt-cinq euros (12.625,- EUR)
représenté par cent et une (101) parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune,
intégralement libérées.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé unique a décidé, suite à la résolution qui précède, de supprimer l’article huit (8) des statuts de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
L’associé unique a décidé de modifier l’article dix-sept (17) des statuts de la Société, afin de lui donner désormais la
teneur suivante:
«Art. 17. Chaque année cinq pour cent (5%) des bénéfices annuels nets de la société sont prélevés pour la consti-
tution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura at-
teint dix pour cent (10%) du capital souscrit de la société.
Luxembourg, le 23 décembre 2003.
M. Thyes-Walch.
4594
Sur recommandation de la gérance, l’assemblée générale des associés déterminera comment il sera disposé du mon-
tant restant du profit annuel net et peut, sans jamais excéder les montants proposés par la gérance, décider en temps
opportun du versement de dividendes.
Des dividendes intérimaires pourront être distribués, dans les conditions prévues par la loi, sur décision de la gérance.
Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise décidée par la gérance en temps et lieu qu’il appartiendra.
La gérance peut prendre une décision finale quant au cours applicable pour traduire les montants des dividendes en
la devise de leur paiement.
Un dividende déclaré mais non payé pour une part pendant cinq ans ne pourra par la suite plus être réclamée par le
propriétaire d’une telle part, sera perdu pour celui-ci, et retournera à la société.
Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et non payés qui seront détenus par la société pour le compte
des propriétaires de parts.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’associé unique a décidé, suite à la suppression intégrale de l’article huit (8) des statuts, de renuméroter les articles
neuf (9) à dix-neuf (19) des statuts qui deviendront les articles huit (8) à dix-huit (18).
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payables par la Société en raison du présent acte sont éva-
lués approximativement à huit cent cinquante euros.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: D. Caviglia, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1
er
décembre 2003, vol. 881, fol. 41, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(086645.3/239/67) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2003.
EGIS LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 84.294.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(086648.3/239/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2003.
RISQUE GESTION S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 50.730.
—
L’an deux mille trois, le quinze décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire de la société établi à Luxembourg sous la dénomination de RIS-
QUE GESTION S.A., R. C. B n
°
50.730, avec siège social à Luxembourg.
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 16 mars 1995, publié au Mé-
morial, Série C no 331 du 20 juillet 1995. Les statuts ont été modifiés suivant acte sous seing privé du 27 décembre
2001, publié au Mémorial, Série C numéro 601 du 18 avril 2002.
La séance est ouverte à dix-huit heures trente sous la présidence de Mademoiselle Martine Schaeffer, maître en droit,
avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
Madame la Présidente nomme comme secrétaire Mademoiselle Gabriele Schneider, directrice adjointe de société,
avec adresse professionnelle à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
L’assemblée élit scrutateurs Mademoiselle Sandra Bortolus, employée privée, avec adresse professionnelle à L-1219
Luxembourg, 23, rue Beaumont et Monsieur Pierre Schmit, directeur de société, avec adresse professionnelle à L-1219
Luxembourg, 23, rue Beaumont.
Le bureau ainsi constitué constate que l’intégralité du capital social est représentée, ainsi qu’il résulte d’une liste de
présence, signée par les actionnaires présents et par les membres du bureau.
Ladite liste restera annexée à la présente pour être soumise aux formalités de l’enregistrement.
Les actionnaires présents déclarent renoncer à une convocation spéciale et préalable, ayant reçu une parfaite con-
naissance de l’ordre du jour.
Le bureau constate que l’assemblée est régulièrement constituée et qu’elle peut valablement délibérer de l’ordre du
jour qui est conçu comme suit:
1) Transformation de la société de société de participations financières (SOPARFI) en société holding type 1929.
2) Modification subséquente de l’article 4 des statuts sociaux.
3) Divers.
Après avoir délibéré, l’assemblée prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
Belvaux, le 18 décembre 2003.
J.-J. Wagner.
Belvaux, le 18 décembre 2003.
J.-J. Wagner.
4595
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de transformer la société de société de participations financières (SOPARFI) en société
holding type 1929.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’article quatre des statuts sociaux est modifié pour avoir dorénavant
la teneur suivante:
«Art. 4. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option, d’achat, d’échange, de négociation ou de
toute autre manière et encore l’acquisition de brevets et de marques de fabrique et la concession de licences, leur ges-
tion et leur mise en valeur.
Elle peut en outre accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse tous concours ou toutes assistances financiè-
res, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter même par émission d’obligations ou s’endetter autrement
pour financer son activité sociale.
Elle peut exercer toute activité et toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indi-
rectement à son objet, autorisées par et rentrant dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de
participations financières (sociétés holding).»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, l’assemblée a été close à dix-huit heures
quarante-cinq.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. Schaeffer, G. Schneider, S. Bortolus, P. Schmit, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2003, vol. 19CS, fol. 54, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(086760.3/230/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2003.
RISQUE GESTION S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 50.730.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte numéro 1712 du 15 décembre 2003, déposés au registre de commerce et des so-
ciétés de Luxembourg, le 30 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(086762.3/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2003.
KATOEN NATIE BENELUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 57.367.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>13 février 2004i> à 10.30 heures, au siège social, 27, avenue Monterey, L-2163 Luxem-
bourg, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels au 30 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au Commissaire aux Comptes
6. Nominations statutaires
7. Divers
I (00206/000/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
Luxembourg, le 23 décembre 2003.
A. Schwachtgen.
A. Schwachtgen.
4596
The LiquidityPlus Fund, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1118 Luxemburg, 11, rue Aldringen.
H. R. Luxemburg B 89.370.
—
Die Aktionäre der The LiquidityPlus Fund, SICAV, werden hiermit zur
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>11. Februar 2004i> um 16.00 Uhr am Gesellschaftssitz der Gesellschaft in Luxemburg
stattfindet und über folgende Tagesordnung abstimmen wird:
Art. 1. Namensänderung. Es besteht zwischen den Zeichnern, und all denjenigen, die das Eigentumsrecht an den
Aktien erwerben werden, eine Gesellschaft in der Form einer Aktiengesellschaft («société anonyme»), die sich als In-
vestmentgesellschaft mit variablem Kapital («société d’investissement à capital variable») qualifiziert und die Bezeichnung
HMFunds (die «Gesellschaft») trägt (ehemals «The LiquidityPlus Fund»).
Art. 3. Die Gesellschaft kann alle Maßnahmen treffen und jede Tätigkeit ausüben, die ihr zur Erfüllung und Förderung
ihres Gegenstands im weitesten Sinne des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 betreffend die Organismen für gemeinsa-
me Anlagen oder dessen Änderungen (das «Gesetz von 2002») nützlich erscheinen.
Art. 5. Das Mindestkapital der Gesellschaft sechs Monate nach der Eintragung der Gesellschaft als Organismus für
gemeinsame Anlagen in übertragbaren Wertpapieren (ein «OGAW») ist eine Million zweihundertfünfzigtausend Euro
(1.250.000,- EUR) oder den äquivalenten Betrag in Schweizer Franken.
Art. 6. 8. Abschnitt. Die Aktien sind frei von Einschränkungen in Bezug auf Übertragungs- und Zurückgehaltungs-
rechte zugunsten der Gesellschaft, jedoch unter der Bedingung, dass institutionelle Aktien nur an Anleger übertragen
werden können, die die Eigenschaft von institutionellen Anlegern im Sinne von und gemäss Artikel 129 des Luxemburger
Gesetzes vom 20. Dezember 2002 besitzen.
Art. 16. 3. Abschnitt. Satz 2 neuer Wortlaut. Der Verwaltungsrat kann insbesondere die Wertpapiere und
Geldmarktinstrumente wählen, in die angelegt wird. Die Anlage in Anteile anderer OGAW und/oder OGA ist zulässig
gemäß den Vorschriften des Gesetzes vom 20. Dezember 2002.
Anlagen können auch alle Wertpapiere und Geldmarktinstrumente umfassen, die an einer Wertpapierbörse eines
Staates ausserhalb der EU amtlich notiert sind oder dort auf einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, der
anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist.
Des Weiteren können die Anlagen Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen beinhalten, sofern
- die Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wert-
papierbörse oder auf einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise
ordnungsgemäß ist, beantragt wird;
- die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Ausgabe erlangt wird.
Jeder Teilfonds der Gesellschaft kann, nach dem Grundsatz der Risikostreuung, bis zu 100% seines Nettovermögens
in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der Euro-
päischen Union oder seinen Gebietskörperschaften oder von einem Drittstaat oder von internationalen Organismen
öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehören, begeben
oder garantiert werden, vorausgesetzt, dass (i) solche Wertpapiere im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen
Emissionen begeben worden sind und (ii) in Wertpapieren aus ein und derselben Emission nicht mehr als 30% des Net-
tovermögens des jeweiligen Teilfonds der Gesellschaft angelegt werden.
Art. 20. Die Hauptversammlung der Aktionäre bestellt einen «zugelassenen Wirtschaftsprüfer», der die Pflichten
gemäss Artikel 113 des Gesetzes von 2002 erfüllt.
Art. 23. f) neu. Der Wert dieser Vermögenswerte wird wie folgt bestimmt:
f) Die in einem Teilfonds enthaltenen Anteile anderer OGAW und/oder OGA werden zum letzten festgestellten und
erhältlichen Nettoinventarwert bewertet.
Art. 27. 2. Abschnitt. 3. Satz. Gelder, die während der Liquidation an die Aktionäre auszuzahlen sind und von den
Aktionären bei Liquidationsende nicht gefordert werden, werden bei der Caisse des Consignations in Luxemburg ge-
mäss Artikel 107 des Gesetzes von 2002 hinterlegt, wo sie während der Dauer von dreissig (30) Jahren zur Verfügung
der dazu berechtigten Aktionäre verwahrt werden.
Art. 29. Alle Punkte, die in dieser Satzung nicht aufgeführt sind, fallen unter die Bestimmungen des Gesetzes von
1915 und des Gesetzes von 2002.
Die Entscheidungen der ausserordentlichen Generalversammlung werden im Hinblick auf den einzigen Tagesord-
nungspunkt durch die 2/3 Mehrheit der anwesenden oder vertretenden und mitstimmenden Aktionäre getroffen, sofern
wenigstens 50% des Aktienkapitals anwesend oder vertreten ist.
Aktionäre, die an dieser Generalversammlung persönlich nicht teilnehmen können, können sich gemäss Artikel 11
der Satzung durch einen Bevollmächtigten vertreten lassen, wenn sie eine schriftliche Vollmacht erteilen.
I (00221/755/59)
<i>Der Verwaltungsrati>.
Einziger Punkt der Tagesordnung: Folgende Satzungsänderungen
4597
SUNFINEX HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 10, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 74.333.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui se tiendra le <i>12 février 2004i> à 14.30 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilans et comptes de Profits et Pertes au 31 décembre 2002 et au 31 décembre 2003
3. Affectation des résultats
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
5. Réélections statutaires
6. Divers
I (00050/520/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LAVER S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 36.989.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>12 février 2004i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 2003
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers
I (00062/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NIKKY INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 88.539.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>13 février 2004i> à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2003
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
I (00092/795/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PERPIGNAN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 63.470.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>13 février 2004i> à 15.00 heures, au siège social, 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951
Luxembourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 2003
3. Affectation du résultat
4598
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au Commissaire aux Comptes
6. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
7. Nominations statutaires
8. Divers
I (00107/000/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MONASTAR, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 63.534.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>13 février 2004i> à 10.30 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales
L’Assemblée Générale Ordinaire du 24 juillet 2003 n’a pas pu délibérer sur le point 3 de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint. L’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra extraordinairement le 13 février
2004 délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
I (00164/534/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VALUE STAR, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Siège social: L-1115 Luxemburg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
H. R. Luxemburg B 74.384.
—
Die Anteilinhaber der SICAV Value Star werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am <i>10. Februar 2004i> um 17.00 Uhr in den Geschäftsräumen der Gesellschaft stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers.
2. Genehmigung der vom Verwaltungsrat vorgelegten Bilanz sowie Gewinn- und Verlustrechnung für das Geschäfts-
jahr zum 31. Dezember 2003.
3. Entlastung des Verwaltungsrates.
4. Verwendung des Jahresergebnisses.
5. Bestellung des Wirtschaftsprüfers.
6. Verschiedenes.
Zur Teilnahme an der ordentlichen Generalversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Anteil-
inhaber berechtigt, die bis spätestens 3. Februar 2004 die Depotbestätigung eines Kreditinstitutes bei der Gesellschaft
einreichen, aus der hervorgeht, dass die Anteile bis zur Beendigung der Hauptversammlung gesperrt gehalten werden.
Anteilinhaber können sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich bevollmächtigt ist.
Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt sämtliche Anteilinhaber. Die Anwesenheit einer Min-
destanzahl von Anteilinhabern ist nicht erforderlich. Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der vertretenen Anteile
gefasst.
Luxemburg, im Januar 2004.
I (00180/673/25)
<i>Der Verwaltungsrati>.
FPM FUNDS, SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Siège social: L-1115 Luxemburg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
H. R. Luxemburg B 80.070.
—
Die Anteilinhaber der SICAV FPM Funds werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am <i>10. Februar 2004i> um 10.00 Uhr in den Geschäftsräumen der Gesellschaft stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers.
2. Genehmigung der vom Verwaltungsrat vorgelegten Bilanz sowie Gewinn- und Verlustrechnung für das Geschäfts-
jahr zum 31. Dezember 2003.
3. Entlastung des Verwaltungsrates.
4. Verwendung des Jahresergebnisses.
5. Bestellung des Wirtschaftsprüfers.
6. Verschiedenes.
4599
Zur Teilnahme an der ordentlichen Generalversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Anteil-
inhaber berechtigt, die bis spätestens 3. Februar 2004 die Depotbestätigung eines Kreditinstitutes bei der Gesellschaft
einreichen, aus der hervorgeht, dass die Anteile bis zur Beendigung der Hauptversammlung gesperrt gehalten werden.
Anteilinhaber können sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich bevollmächtigt ist.
Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt sämtliche Anteilinhaber. Die Anwesenheit einer Min-
destanzahl von Anteilinhabern ist nicht erforderlich. Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der vertretenen Anteile
gefasst.
Luxemburg, im Januar 2004.
I (00181/673/25)
<i>Der Verwaltungsrati>.
DYNAMIC FUNDS, SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1115 Luxemburg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
H. R. Luxemburg B 81.617.
—
Die Anteilinhaber der SICAV Dynamic Funds werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am <i>10. Februar 2004i> um 9.00 Uhr in den Geschäftsräumen der Gesellschaft stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers.
2. Genehmigung der vom Verwaltungsrat vorgelegten Bilanz sowie Gewinn- und Verlustrechnung für das Geschäfts-
jahr zum 31. Dezember 2003.
3. Entlastung des Verwaltungsrates.
4. Verwendung des Jahresergebnisses.
5. Bestellung des Wirtschaftsprüfers.
6. Änderung der Verwaltungsratsbesetzung.
7. Verschiedenes.
Zur Teilnahme an der ordentlichen Generalversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Anteil-
inhaber berechtigt, die bis spätestens 3. Februar 2004 die Depotbestätigung eines Kreditinstitutes bei der Gesellschaft
einreichen, aus der hervorgeht, dass die Anteile bis zur Beendigung der Hauptversammlung gesperrt gehalten werden.
Anteilinhaber können sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich bevollmächtigt ist.
Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt sämtliche Anteilinhaber. Die Anwesenheit einer Min-
destanzahl von Anteilinhabern ist nicht erforderlich. Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der vertretenen Anteile
gefasst.
Luxemburg, im Januar 2004.
I (00182/673/26)
<i>Der Verwaltungsrati>.
KATOEN NATIE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 68.324.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>13 février 2004i> à 10.00 heures, au siège social, 27, avenue Monterey, L-2163 Luxem-
bourg, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au Commissaire aux Comptes
6. Nominations statutaires
7. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
8. Divers
I (00205/000/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
4600
DWS FUNDS, SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1115 Luxemburg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
H. R. Luxemburg B 74.377.
—
Die Anteilinhaber der SICAV DWS Funds werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am <i>10. Februar 2004i> um 16.30 Uhr in den Geschäftsräumen der Gesellschaft stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers.
2. Genehmigung der vom Verwaltungsrat vorgelegten Bilanz sowie Gewinn- und Verlustrechnung für das Geschäfts-
jahr zum 31. Dezember 2003.
3. Entlastung des Verwaltungsrates.
4. Verwendung des Jahresergebnisses.
5. Bestellung des Wirtschaftsprüfers.
6. Verschiedenes.
Zur Teilnahme an der ordentlichen Generalversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Anteil-
inhaber berechtigt, die bis spätestens 3. Februar 2004 die Depotbestätigung eines Kreditinstitutes bei der Gesellschaft
einreichen, aus der hervorgeht, dass die Anteile bis zur Beendigung der Hauptversammlung gesperrt gehalten werden.
Anteilinhaber können sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich bevollmächtigt ist.
Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt sämtliche Anteilinhaber. Die Anwesenheit einer Min-
destanzahl von Anteilinhabern ist nicht erforderlich. Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der vertretenen Anteile
gefasst.
Luxemburg, im Januar 2004.
I (00183/673/25)
<i>Der Verwaltungsrati>.
KN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 34.831.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>13 février 2004i> à 11.00 heures, au siège social, 59, boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des comptes consolidés, du rapport de gestion du Conseil d’Administration
et du rapport du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels et des comptes consolidés au 30 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au Commissaire aux Comptes
6. Nominations statutaires
7. Divers
I (00207/000/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
DWS FlexPension, SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftsitz: L-1115 Luxemburg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
H. R. Luxemburg B 94.805.
—
Die Anteilinhaber der SICAV DWS FlexPension werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am <i>10. Februar 2004i> um 12.30 Uhr in den Geschäftsräumen der Gesellschaft stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers.
2. Genehmigung der vom Verwaltungsrat vorgelegten Bilanz sowie Gewinn- und Verlustrechnung für das Geschäfts-
jahr zum 31. Dezember 2003.
3. Entlastung des Verwaltungsrates.
4. Verwendung des Jahresergebnisses.
5. Bestellung des Wirtschaftsprüfers.
6. Verschiedenes.
4601
Zur Teilnahme an der ordentlichen Generalversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Anteil-
inhaber berechtigt, die bis spätestens 3. Februar 2004 die Depotbestätigung eines Kreditinstitutes bei der Gesellschaft
einreichen, aus der hervorgeht, dass die Anteile bis zur Beendigung der Hauptversammlung gesperrt gehalten werden.
Anteilinhaber können sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich bevollmächtigt ist.
Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt sämtliche Anteilinhaber. Die Anwesenheit einer Min-
destanzahl von Anteilinhabern ist nicht erforderlich. Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der vertretenen Anteile
gefasst.
Luxemburg, im Januar 2004.
I (00184/673/25)
<i>Der Verwaltungsrati>.
DB FUNDS, SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1115 Luxemburg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
H. R. Luxemburg B 38.660.
—
Die Anteilinhaber der SICAV DB Funds werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am <i>10. Februar 2004i> um 15.00 Uhr in den Geschäftsräumen der Gesellschaft stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers.
2. Genehmigung der vom Verwaltungsrat vorgelegten Bilanz sowie Gewinn- und Verlustrechnung für das Geschäfts-
jahr zum 31. Dezember 2003.
3. Entlastung des Verwaltungsrates.
4. Verwendung des Jahresergebnisses.
5. Bestellung des Wirtschaftsprüfers.
6. Verschiedenes.
Zur Teilnahme an der ordentlichen Generalversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Anteil-
inhaber berechtigt, die bis spätestens 3. Februar 2004 die Depotbestätigung eines Kreditinstitutes bei der Gesellschaft
einreichen, aus der hervorgeht, dass die Anteile bis zur Beendigung der Hauptversammlung gesperrt gehalten werden.
Anteilinhaber können sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich bevollmächtigt ist.
Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt sämtliche Anteilinhaber. Die Anwesenheit einer Min-
destanzahl von Anteilinhabern ist nicht erforderlich. Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der vertretenen Anteile
gefasst.
Luxemburg, im Januar 2004.
I (00185/673/25)
<i>Der Verwaltungsrati>.
ING PRIVATE EQUITY SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 52, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 81.366.
—
The Extraordinary General Meeting that was convened on the 7th of January 2004 could not deliberate legitimately
because the quorum required by the article 67-1 of the law of the 10th August 1915 relative to commercial companies
was not reached. Consequently, the shareholders of ING PRIVATE EQUITY SICAV (the «Company») are convened to
the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the Company that will be held at the offices of ING LUXEMBOURG, 46-48, route d’Esch in L-2965 Luxembourg, on
<i>February 9, 2004i> at 15.45 p.m. in order to decide on the following proposal of amendments of the Articles of Incorpo-
ration:
<i>Agenda:i>
1. The proposed modification of article 3 consists in replacing the reference to the law of March 30, 1988 by a ref-
erence to Part II of the law of December 20, 2002 regarding collective investment undertakings and submit the
Company to such provisions.
2. The proposed modification of article 5 paragraph 3 consists in replacing the reference to the minimum capital de-
nominated in LUF by a reference to the minimum capital denominated in EUR.
3. The proposed modification of article 20 consists in replacing the reference to the law of March 30, 1988 by a ref-
erence to the law of December 20, 2002 regarding collective investment undertakings.
4. The proposed modification of article 27 consists in replacing the reference to the law of March 30, 1988 by a ref-
erence to the law of December 20, 2002 regarding collective investment undertakings.
5. The proposed modification of article 28 consists in replacing the reference to the law of March 30, 1988 by a ref-
erence to the law of December 20, 2002 regarding collective investment undertakings.
6. The proposed modification of the article 30 consists in replacing the reference to the law of March 30, 1988 by a
reference to the law of December 20, 2002 regarding collective investment undertakings.
4602
In order to be valid, proxies must be sent to and received by ING LUXEMBOURG, Fund Administration Dpt, Legal
and Domiciliary Services, at least five clear days before the Meeting. All shares being issued in registered form will be
blocked as from the date of reception of the relevant proxies until the meeting has been held.
The Meeting may deliberate upon issues on the agenda legitimately no matter how much capital is present or repre-
sented. Decisions shall be taken by a two third majority of the votes that are present or represented.
II (00027/755/33)
<i>The Board of Directorsi>.
SPRING MULTIPLE 2000 A S.C.A., Société en commandite par actions Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 75.778.
—
Le Gérant Commandité a l’honneur de convoquer Messieurs les Actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>2 février 2004i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Gérant Commandité, du Conseil de Surveillance et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2003, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner au Gérant Commandité, au Conseil de Surveillance et au Réviseur d’Entreprises pour l’exercice
de leur mandat au 31 décembre 2003.
4. Divers.
II (00012/1023/17)
SPRING MULTIPLE 2000 S.C.A., Société en Commandite par Actions Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 74.990.
—
Le Gérant Commandité a l’honneur de convoquer Messieurs les Actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>2 février 2004i> à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2003, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner au Gérant Commandité, au Conseil de Surveillance et au Réviseur d’Entreprises pour l’exercice
de leur mandat au 31 décembre 2003.
4. Divers.
II (00013/1023/17)
SPRING MULTIPLE 2000 B S.C.A., Société en Commandite par Actions Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 75.779.
—
Le Gérant Commandité a l’honneur de convoquer Messieurs les Actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>2 février 2004i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Gérant Commandité, du Conseil de Surveillance et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2003, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner au Gérant Commandité, au Conseil de Surveillance et au Réviseur d’Entreprises pour l’exercice
de leur mandat au 31 décembre 2003.
4. Divers.
II (00014/1023/17)
SPRING MULTIPLE, S.à r.l.
<i>Gérant Commanditéi>
SPRING MULTIPLE, S.à r.l.
<i>Gérant Commanditéi>
SPRING MULTIPLE, S.à r.l.
<i>Gérant Commanditéi>
4603
TAHC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 84.020.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>2 février 2004i> à 11.00 heures à Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire pour délibérer sur l’ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des rapports du conseil d’administration et du commissaire
2. Discussion et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2003
3. Vote sur la décharge des administrateurs et du commissaire
4. Affectation du résultat
5. Nominations statutaires
6. Divers
Tout actionnaire désirant être présent ou représenté à l’assemblée générale devra en aviser la société au moins cinq
jours francs avant l’assemblée.
Aucun quorum n’est requis pour la tenue de cette assemblée. Les décisions de l’assemblée seront prises à la majorité
simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
II (00121/000/21)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
AGAPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 83.716.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>2 février 2004i> à 10.00 heures à Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire pour délibérer sur l’ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des rapports du conseil d’administration et du commissaire
2. Discussion et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2003
3. Vote sur la décharge des administrateurs et du commissaire
4. Affectation du résultat
5. Nominations statutaires
6. Divers
Tout actionnaire désirant être présent ou représenté à l’assemblée générale devra en aviser la société au moins cinq
jours francs avant l’assemblée.
Aucun quorum n’est requis pour la tenue de cette assemblée. Les décisions de l’assemblée seront prises à la majorité
simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
II (00122/000/21)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
PALANDIS INVESTMENT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 41.906.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 février 2004i> à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 2003.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
II (05301/795/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
4604
SPITAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 73.220.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>February 9, 2004i> at 10.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxem-
bourg law on commercial companies of August 10, 1915.
The Annual General Meeting of December 8, 2003 could not deliberate in due form on this item of the agenda as the
quorum required by law was not attained.
II (05264/795/14)
<i>The Board of Directors.i>
FRAZIL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 34.908.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>9 février 2004i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 8 décembre 2003 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quo-
rum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (05265/795/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
JANEK HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 23, avenue Monterey.
H. R. Luxemburg B 15.356.
—
Die Aktieninhaber sind hiermit eingeladen, der
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG,
die am <i>9. Februar 2004i> um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz, mit folgender Tagesordnung, stattfindet, beizuwohnen:
<i>Tagesordnung:i>
Beschlussfassung über die mögliche Auflösung der Gesellschaft gemäss Artikel 100 des Gesetzes vom 10. August
1915 betreffend die Gesellschaften.
Die Generalversammlung vom 8. Dezember 2003 hatte keine Beschlussfähigkeit über diesen Punkt der Tagesord-
nung, da das vom Gesetz vorgeschriebene Quorum nicht erreicht war.
II (05266/795/14)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
FONIK S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 34.523.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>9 février 2004i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 9 décembre 2003 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quo-
rum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (05299/795/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
4605
KARLAN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 30.406.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>February 3, 2004i> at 10.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at June 30, 2003.
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor.
4. Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxem-
bourg law on commercial companies of August 10, 1915.
5. Miscellaneous.
II (05302/795/16)
<i>The Board of Directorsi>.
ABBASTANZA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 50.367.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>3 février 2004i> à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2003.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (05303/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
FUN INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 33.811.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 février 2004i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2003.
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Divers.
II (05304/795/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MARVET INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 36.808.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 février 2004i> à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 2003.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (05305/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
4606
MARCO BELUSA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 88.080.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>4 février 2004i> à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2003.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (05306/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ARBEL INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 36.797.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>February 3, 2004i> at 3.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at September 30, 2003.
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor.
4. Miscellaneous.
II (05307/795/14)
<i>The Board of Directorsi>.
HELKIN INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 36.799.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>4 février 2004i> à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 2003.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (05308/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
WIARG INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 36.815.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>February 3, 2004i> at 4.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2003.
3. Ratification of the co-option of a Director.
4. Discharge of the Directors and Statutory Auditor.
5. Miscellaneous.
II (05309/795/15)
<i>The Board of Directorsi>.
4607
KSM PARTICIPATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 94.138.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 février 2004i> à 10.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2003.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (05310/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
GLOBAL BRANDS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 70.673.
—
The Shareholders are hereby invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held at the registered office at 1.00 p.m., on <i>2nd February, 2004i> with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To receive the reports of the Directors and of the Auditor for the years ending 31st December 2002 and 31st
December 2003.
2. To approve the annual accounts for the years ending 31st December 2002 and 31st December 2003.
3. Appropriation of results.
4. Discharge to the Directors and the Auditor with respect to their duties during the years ending 31st December
2002 and 31st December 2003.
5. Resolution on motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Lux-
embourg law on commercial companies of August 10, 1915.
6. Reelection of the auditor.
7. Miscellaneous.
II (05419/520/20)
<i>The Board of Directorsi>.
ERDAN S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 11.812.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>February 11th, 2004i> at 10.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of the company’s name from ERDAN S.A. to ERDAN HOLDING S.A., amendment of the company’s
duration up to an unlimited duration and subsequent amendment of article 1 of the company’s articles of incorpo-
ration.
2. Addition of the following paragraphs to article 1 of the company’s articles of incorporation and subsequent mod-
ification of the said article:
«Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution
of the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary political, economic or social developments have oc-
curred, or are imminent, which might impair the normal activities of the Registered office or easy communication
between such office and foreign countries, the Registered office may be temporarily transferred abroad until the
complete cessation of these abnormal circumstances.
Such temporary measures shall, however, have no effect on the nationality of the company which, notwithstanding
such temporary transfer of the Registered office, still remains of Luxembourg nationality.»
3. Replacement of article 5 of the company’s articles of incorporation by the following articles:
«Art. 5. With the exception of the acts reserved to the general meeting of shareholders by law or by the Articles
of Incorporation, the Board of Directors may perform all acts necessary or useful to the achievement of the pur-
poses of the company. The Board of Directors may not deliberate or act validly unless a majority of its members
are present or represented, a proxy between directors, which may be given by letter, telex or telefax, being per-
mitted.
4608
In case of emergency, the directors may cast their vote by letter, telex or telefax. Resolutions in writing approved
and signed by all directors shall have the same effects as resolutions adopted at the directors’ meetings.
Resolutions of the Board of Directors shall be adopted by majority vote.»
«Art. 6. The Board of Directors may delegate all or part of its powers relating to the daily management and the
representation of the company in relation with this management to one or several directors, officers, managers or
other agents, being shareholders or not.
The delegation to a member of the Board of Directors is submitted to prior authorization of the general meeting.
The company is bound by the sole signature of the Board of Director’s delegate or by the joint signature of two
directors.»
«Art. 7. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the company by the Board of
Directors represented by its chairman or its managing director».
4. Suppression of article 7 of the company’s article of incorporation regarding the pledge of a share on behalf of the
directors and statuary auditors.
5. Suppression of article 10 of the company’s article of incorporation regarding the deposition of shares prior to the
meeting of shareholders.
6. Modification of article 12 of the company’s articles of incorporation to read as follows:
«The Board of Directors may decide to pay interim dividends within the limits and conditions fixed by law.»
7. Modification of article 13 of the company’s articles of incorporation to read as follows:
«All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Law of
August 10th, 1915, as amended on commercial companies, the law of July 31, 1929, on Holding Companies.»
8. Subsequent renumbering of the articles of incorporation and entire rewriting of the company’s articles of incor-
poration.
9. Miscellaneous.
The Extraordinary General Meeting of December 15, 2003 could not deliberate in due form on this item of the agen-
da as the quorum required by law was not attained.
II (05298/795/54)
<i>The Board of Directors.i>
JACOB, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 66.355.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2003, réf. LSO-AL06060, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 6 janvier 2004.
(001180.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
DISTRICAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 23.913.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2003, réf. LSO-AL05737, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2004.
(001250.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2004.
FIDUCIAIRE VIC COLLE & ASSOCIES, S.à r.l.
Signature
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
KBC Life Invest Fund
Argus Fund
Euresa Holding S.A.
Optima Conseil S.A.
Teslin Holdings Inc., Luxembourg Branch
Teslin Holdings Inc., Luxembourg Branch
Teslin Holdings Inc., Luxembourg Branch
C.I.G.D. S.A., Consortium International de Gestion et de Développement
Silver Star S.A.
Dorazine Finance S.A.
Seven Seas S.A.
Abyss Partner, S.à r.l.
Bilux, S.à r.l.
Advanced Food Holding S.A.
Calorilux, S.à r.l.
Canon Luxembourg S.A.
Frobi, S.à r.l.
Clervaux Participations S.A.
Daleima S.A.
Capital Strategy S.A.
Egis Lux, S.à r.l.
Egis Lux, S.à r.l.
Risque Gestion S.A.
Risque Gestion S.A.
Katoen Natie Benelux S.A.
The LiquidityPlus Fund
Sunfinex Holding S.A.
Laver S.A.
Nikky Investments S.A.
Perpignan S.A.
Monastar
Value Star
FPM Funds, Sicav
Dynamic Funds, Sicav
Katoen Natie International S.A.
DWS Funds, Sicav
KN Holding S.A.
DWS FlexPension, Sicav
DB Funds, Sicav
ING Private Equity Sicav
Spring Multiple 2000 A S.C.A.
Spring Multiple 2000 S.C.A.
Spring Multiple 2000 B S.C.A.
Tahc S.A.
Agape S.A.
Palandis Investment S.A.
Spitar Holding S.A.
Frazil S.A.
Janek Holding S.A.
Fonik S.A.
Karlan International S.A.
Abbastanza Holding S.A.
Fun International Holding S.A.
Marvet International Holding S.A.
Marco Belusa S.A.
Arbel International Holding S.A.
Helkin International Holding S.A.
Wiarg International Holding S.A.
KSM Participations Mobilières et Immobilières S.A.
Global Brands S.A.
Erdan S.A.
Jacob, S.à r.l.
Districal S.A.