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64801
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1351
19 décembre 2003
S O M M A I R E
FERTITRUST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 11.025.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 3 décembre 2003, réf.
LSO-AL00985, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 2003.
(080576.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
A.S. Adventure Luxembourg S.A., Howald . . . . . . .
64842
Levlux S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64803
A.S. Adventure Luxembourg S.A., Howald . . . . . . .
64842
LODH Selection, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . .
64844
Anglo Irish Bank World Derivatives, Sicav, Luxem-
Luxembourg Finance House S.A., Luxembourg . .
64836
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64848
Mercury World Bond Fund, Sicav, Senningerberg
64817
Apollo Global Derivatives SICAV, Luxemburg . . . .
64845
Merlan Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
64804
Axis Capital, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
64848
Merrill Lynch International Investment Funds,
Banif Renta Fija Multidivisa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64822
Sicav, Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64817
Compagnie de Construction Collinaire S.A., Luxem-
Michelin Invest Luxembourg SCS, Luxembourg . .
64809
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64843
Mondichim S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
64843
CQC, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64821
MPC Competence Sicav, Luxemburg-Strassen. . .
64844
Dagobert Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
64820
Nord Est Investment Partners S.A., Luxembourg
64846
Darmon S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64821
Northern Stone S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
64846
Eunergo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64824
Pan-Holding, Sicaf, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .
64844
Eunergo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64828
Pumastar S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64828
Euro Global Investment Fund. . . . . . . . . . . . . . . . . .
64822
Rochelux S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
64846
Excell Life International S.A., Luxembourg. . . . . . .
64802
Sined Technologies S.A., Luxembourg. . . . . . . . . .
64847
Excell Life International S.A., Luxembourg. . . . . . .
64803
Socgen International Sicav, Luxembourg . . . . . . .
64823
Fertitrust S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
64801
Sontel S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64846
Financière de Beaufort S.A., Luxembourg . . . . . . .
64847
Stoldt & Treinen Consultants S.A., Luxembourg .
64837
Fortuna Select Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . .
64842
Stoldt & Treinen Consultants S.A., Luxembourg .
64841
Greenseeds S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
64822
Sun Corporation S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
64843
Helios, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64847
HSBC Asset Management Investment Funds,
Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64808
<i>Pour FERTITRUST S.A.
i>BGL-MeesPierson TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Agent domiciliataire
i>Signatures
64802
EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 39, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 74.132.
—
L’an deux mille trois, le quatre décembre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EXCELL LIFE INTERNATIO-
NAL S.A. une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-1010 Luxembourg, 39, avenue Mon-
terey
constituée suivant acte reçu par Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 28 janvier
2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 340 du 12 mai 2000,
modifiée suivant acte reçu par Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 25 janvier
2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 790 du 24 mai 2002,
modifiée suivant acte reçu par Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 15 mai 2002,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1197 du 9 août 2002,
modifiée suivant acte reçu par Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 20 décembre
2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 185 du 20 février 2003,
modifiée suivant acte reçu par Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 14 mars 2003,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 427 du 18 avril 2003,
modifiée suivant acte reçu par Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 12 mai 2003,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 620 du 6 juin 2003,
modifiée suivant acte reçu par Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 23 septembre
2003, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
modifiée suivant acte reçu par Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 6 novembre
2003, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg section B sous le numéro 74.132.
L’assemblée générale extraordinaire est ouverte à 10.00 heures sous la présidence de Monsieur Paul Michonneau,
administrateur de sociétés, demeurant professionnellement à Luxembourg, 39, avenue Monterey.
Le président nomme secrétaire Monsieur Régis Galiotto, employé privé, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg-Eich.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Stéphane Ayache, employé privé, demeurant professionnellement à
Luxembourg, 39, avenue Monterey,
Le bureau de l’assemblée ayant ainsi été constitué, le président déclare et requiert le notaire d’acter:
I) Que la présente assemblée générale a été dûment convoquée par lettres recommandées à tous les actionnaires en
date du 25 novembre 2003.
Copies des convocations sont déposés auprès de l’assemblée.
II) Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1.- Réduction du capital social à concurrence de 3.519.110,- Euros pour le porter de son montant actuel de
38.350.000,- Euros à 34.830.890,- Euros moyennant l’annulation de trois cent cinquante et un mille neuf cent onze ac-
tions (351.911) de Classe A détenues par EUROPEAN COLLECTIVE INTEGRAL LUXEMBOURG S.A., numérotées de
1 à 108.500, de 175.002 à 262.501 et de 414.668 à 545.333, et de 583.334 à 608.578 et remboursement à l’actionnaire.
2.- Modification de l’article 5, premier alinéa des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à trente quatre millions huit cent trente mille huit cent quatre-
vingt-dix Euros (34.830.890,- EUR) représenté par trois millions cent quarante-huit mille quatre-vingt-neuf (3.148.089)
actions de Classe A avec droit de vote et trois cent trente-cinq mille (335.000) actions de Classe B sans droit de vote,
toutes d’une valeur nominale de dix Euros (10,- EUR), numérotées de cent huit mille cinq cent un (108.501) à trois mil-
lions cinq cent mille (3.500.000) et de trois millions cinq cent mille une (3.500.001) à trois millions huit cent trente-cinq
mille (3.835.000).»
II) Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions des
actionnaires, sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires présents et les mandataires
des actionnaires représentés, par les membres du bureau de l’assemblée et le notaire instrumentaire, restera annexée
au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Les procurations des actionnaires représentés, signées ne varietur par les actionnaires présents, les mandataires des
actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire instrumentaire, resteront aussi annexées au présent acte.
III) Qu’il résulte de ladite liste de présence que sur les trois millions cinq cent mille (3.500.000) actions de classe A
et les trois cent trente-cinq mille (335.000) actions de classe B, représentant la totalité du capital social, deux millions
cinq cent quatre-vingt-un mille trois cent trente-trois (2.581.333) actions de classe A sont représentées mais qu’aucune
action de classe B n’est représentée à la présente assemblée, qui ne comportant aucun point à l’ordre du jour de nature
à modifier leurs droits, en conséquence et conformément à l’article 68 de la loi du 10 août 1915, est régulièrement
constituée et peut délibérer et valablement décider sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-avant reproduit.
Après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après avoir reconnu qu’elle était régulièrement consti-
tuée, l’assemblée prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
64803
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de 3.519.110,- Euros pour le porter de son montant
actuel de 38.350.000,- Euros à 34.830.890,- Euros moyennant l’annulation de trois cent cinquante et un mille neuf cent
onze actions (351.911) de Classe A détenues par EUROPEAN COLLECTIVE INTEGRAL LUXEMBOURG S.A., numé-
rotées de 1 à 108.500, de 175.002 à 262.501 et de 414.668 à 545.333, et de 583.334 à 608.578 et remboursement à
l’actionnaire.
Le Conseil d’Administration est autorisé, après expiration de trente jours après la publication du présent acte à l’ac-
tionnaires les actions qu’il détient, le montant total de trois millions cinq cent dix-neuf mille cent dix Euros (3.519.110,-
EUR) par annulation des actions numérotées de 1 à 108.500, de 175.002 à 262.501 et de 414.668 à 545.333, et de
583.334 à 608.578.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée décide de modifier l’article 5, premier paragraphe des sta-
tuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à trente-quatre millions huit cent trente mille huit cent quatre-
vingt-dix Euros (34.830.890,- EUR) représenté par trois millions cent quarante-huit mille quatre-vingt-neuf (3.148.089)
actions de Classe A avec droit de vote et trois cent trente-cinq mille (335.000) actions de Classe B sans droit de vote,
toutes d’une valeur nominale de dix Euros (10,- EUR), numérotées de cent huit mille cinq cent un (108.501) à trois mil-
lions cinq cent mille (3.500.000) et de trois millions cinq cent mille une (3.500.001) à trois millions huit cent trente-cinq
mille (3.835.000).»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, l’assemblée a été clôturée à 10.30 heures.
<i>Evaluationi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société en raison
du présent acte sont évalués à environ 1.200,- EUR.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus par le notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Michonneau, R. Galliotto, S. Ayache, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 2003, vol. 19CS, fol. 31, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(081613.3/206/96) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2003.
EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 39, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 74.132.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Eich, le 8 décembre 2003.
(081618.3/206/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2003.
LEVLUX S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 28.478.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 28 février 2003, enregistrés à Luxembourg, le 3 décembre 2003, réf.
LSO-AL00958, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 2003.
(080568.3//15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
Luxembourg-Eich, le 8 décembre 2003.
P. Decker.
<i>Pour la société
i>P. Decker
<i>Le notairei>
<i>Pour LEVLUX S.A.
Société Anonyme Holding
i>MONTEREY SERVICES S.A.
<i>Administrateur
i>Signature / Signature
64804
MERLAN INVEST S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 97.118.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the twenty-eighth of November.
Before Us Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) Mr Lennart Svensson, businessman, residing at Casa Marie, C/Bellavista 9, Urb. Santana, E-29639 Benalmadena,
2) Mrs Marie Svensson, businesswoman, residing at Casa Glorenda, C/Bellavista 1, Urb. Santana, E-29639 Benalmade-
na,
both here represented by M
e
Nadine Hirtz, lawyer, with professional address at 6, avenue J.-P. Pescatore, L-2324
Luxembourg,
by virtue of two proxies under private seal given on November 26, 2003.
Such proxies after signature ne varietur by the mandatory and the undersigned notary, shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time.
Such appearing parties have decided to form amongst themselves a corporation (société anonyme) in accordance
with the following Articles of Incorporation:
Art. 1. There is hereby formed a limited corporation under the name of MERLAN INVEST S.A.
The registered office is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place within the Grand Duchy
of Luxembourg by a resolution of the General Meeting of Shareholders.
If extraordinary events of a political, economic, or social nature, likely to impair normal activity at the registered office
or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered office
may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality of
the Company which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg com-
pany.
The Company is established for an unlimited period. The Company may be dissolved at any time by a resolution of
the shareholders adopted in the manner required for the amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 2. The Company’s object is, as well in Luxembourg as abroad, any industrial, commercial, financial, personal or
real estate property transactions, which are directly or indirectly in connection with the creation, management and fi-
nancing, in whatsoever form, of any undertakings and companies which object is any activities in whatsoever form, as
well as the management and development, permanently or temporarily, of the portfolio created for this purpose, as far
as the Company shall be considered as a «Société de Participations Financières» according to the applicable provisions.
The Company may take participating interests by any means in any businesses, undertakings or companies having the
same, analogous or connected object, or which may favour its development or the extension of its operations.
Art. 3. The corporate capital is set at thirty-two thousand euro (EUR 32,000.-), divided into three thousand and two
hundred (3,200) shares with a par value of ten euro (EUR 10.-) each.
Art. 4. The shares shall be registered or bearer shares, at the option of the shareholders.
The Company’s shares may be issued, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or more
shares.
The Company may repurchase its own shares by means of its free reserves under the provisions set forth in Article
49-2 of the amended law of August 10, 1915 on commercial companies.
The capital of the Company may be increased or reduced in one or several steps by resolution of the general meeting
of shareholders, adopted in accordance with the provisions applicable to changes in the Articles of Incorporation.
Art. 5. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need not
be shareholders.
The Directors shall be appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed
at any time.
In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining Directors have the right to provisionally fill the
vacancy; in this case, such a decision must be ratified by the next General Meeting.
Art. 6. The Board of Directors has full power to perform all such acts as shall be necessary or useful to the object
of the Company.
All matters not expressly reserved to the General Meeting by law or by the present Articles of Incorporation are
within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors may elect a Chairman. In the absence of the Chairman, another Director may preside over
the meeting.
The Board of Directors can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,
a proxy between Directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by conference call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting
by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
64805
Resolutions signed by all directors shall be valid and binding in the same manner as if passed at a meeting duly con-
vened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and
may be evidenced by letter, telefax or telex.
Unless specifically forbidden by law or otherwise provided from time to time by the Board of Directors, all notices,
proxies, minutes, records and documents of whatsoever nature that may be required or used under or in connection
with the company, its management and organisation and these statutes may be produced, delivered and stored in elec-
tronic form, with or without signature as appropriate.
In case of urgency, Directors may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the chairman has the casting vote.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the rep-
resentation of the Company in connection therewith to one or more Directors, managers or other officers; they need
not be shareholders of the Company.
Delegation to a member of the Board of Directors is subject to the previous authorization of the General Meeting.
The Company is either bound by the joint signatures of any two Directors or by the sole signature of the managing
director.
Art. 7. The Company shall be supervised by one or more Auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Art. 8. The Company’s financial year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of
each year.
Art. 9. The Annual General Meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as in-
dicated in the convening notices on the second Tuesday in the month of June at 10.00 a.m.
If the said day is a public holiday, the meeting shall be held on the next following working day.
Art. 10. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have knowledge of the agenda submit-
ted to their consideration, the general meeting may take place without convening notices. The Board of Directors may
decide that the shareholders wishing to attend the General Meeting must deposit their shares five clear days before the
date fixed therefore.
Every shareholder has the right to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 11. The General Meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the Company. It shall determine the appropriation and distribution of the net profits.
Art. 12. Under the provisions set forth in Article 72-2 of the law of August 10, 1915 on commercial companies the
Board of Directors is authorized to distribute interim dividends.
Art. 13. The amended law of August 10, 1915 on commercial companies shall apply providing these Articles of In-
corporation do not state otherwise.
<i>Transitory provisionsi>
1) The first financial year shall begin today and end on December 31, 2004.
2) The first annual general meeting shall be held in 2005.
<i>Subscription and paymenti>
The above-named parties have subscribed the shares as follows:
All these shares have been fully paid up in cash, so that the sum of thirty-two thousand euro (EUR 32,000.-) is forth-
with at the free disposal of the Company, as it has been proved to the notary who expressly bears witness to it.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declared that the conditions set forth in Article 26 of the law on commercial
companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about two thousand and three hundred euro
(EUR 2,300.-).
<i>Constitutive meetingi>
Here and now, the above-named parties, representing the entire subscribed share-capital and considering themselves
as duly convened, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly con-
stituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of Directors is set at three and that of the Auditors at one.
2) The following have been appointed Directors:
a) M
e
Guy Ludovissy, lawyer, born on July 9, 1964 in Luxembourg, with professional address at 6, avenue J.-P. Pesca-
tore, L-2324 Luxembourg,
1) Mr Lennart Svensson, prenamed, two thousand two hundred and forty shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,240
2) Mrs Marie Svensson, prenamed, nine hundred and sixty shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
960
Total: three thousand and two hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,200
64806
b) Ms Bettina Bumb, private employee, born on June 23, 1976, in Trier, Germany, with professional address at 11,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
c) M
e
Nadine Hirtz, lawyer, born on March 21, 1970 in Luxembourg, with professional address at 6, avenue J.-P. Pes-
catore, L-2324 Luxembourg,
3) The following is appointed Auditor:
EUROPEAN AUDIT, S.à r.l., R.C. B Number 50.956, with registered office in L-7390 Blaschette, 11, rue Hiel.
4) The mandates of the Directors and the Auditor shall expire immediately after the annual general meeting of the
year 2009.
5) The Company shall have its registered office at 11, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of the document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same ap-
pearing parties and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the mandatory of the appearing parties, she signed
together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le vingt-huit novembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Lennart Svensson, homme d’affaires, demeurant à Casa Marie, C/Bellavista 9, Urb. Santana, E-29639
Benalmadena,
2) Madame Marie Svensson, femme d’affaires, demeurant à Casa Glorenda, C/Bellavista 1, Urb. Santana, E-29639
Benalmadena,
tous les deux ici représentés par M
e
Nadine Hirtz, avocat, avec adresse professionnelle au 6, avenue J.-P. Pescatore,
L-2324 Luxembourg,
en vertu de deux procurations sous seing privé données le 26 novembre 2003.
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire demeureront an-
nexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux.
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de MERLAN INVEST S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxem-
bourg par une décision de l’assemblée générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée géné-
rale des actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet, tant à Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire,
du portefeuille créé à cet effet dans la mesure où la Société sera considérée selon les dispositions applicables comme
«Société de Participations Financières».
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement ou l’extension de son entreprise.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente-deux mille euros (EUR 32.000,-), divisé en trois mille deux cents (3.200)
actions d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) euros chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’As-
semblée Générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
64807
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social.
Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis.
Tout administrateur peut participer à la réunion du conseil d’administration par appel téléphonique ou tout autre
moyen de communication similaire, au cours duquel toutes les personnes participant à la réunion peuvent s’entendre,
et la participation à la réunion par de tels moyens vaut présence de la personne à cette réunion.
Les résolutions signées par tous les administrateurs produisent les mêmes effets que les résolutions prises à une réu-
nion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur des documents
séparés ou sur des copies multiples d’une résolution identique et peuvent résulter de lettres, télécopies ou télex.
A moins que la loi ne l’interdise spécialement ou qu’il n’en soit disposé autrement de temps en temps par le Conseil
d’Administration, toutes les convocations, procurations, minutes, comptes-rendus et documents de quelque nature
qu’ils soient requis ou utilisés en relation avec la société, son administration et organisation et les présents statuts pour-
ront être produits, délivrés et conservés sous la forme électronique avec ou sans signature.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président
est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs soit par la signature individuelle
de l’administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de juin à 10.00 heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour. Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à
l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la
réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales trouvera son application partout où il n’y est
pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finit le 31 décembre 2004.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2005.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été intégralement libérées en espèces de sorte que le montant de trente-deux mille euros
(EUR 32.000,-) est désormais à la libre disposition de la Société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le
constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
1) Monsieur Lennart Svensson, préqualifié, deux mille deux cent quarante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.240
2) Madame Marie Svensson, préqualifiée, neuf cent soixante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
960
Total: trois mille deux cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200
64808
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de deux mille trois cents
euros (EUR 2.300,-).
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) M
e
Guy Ludovissy, avocat, né le 9 juillet 1964 à Luxembourg, avec adresse professionnelle au 6, avenue J.-P. Pes-
catore, L-2324 Luxembourg,
b) Mademoiselle Bettina Blumb, employée privée, née le 23 juin 1976 à Trêves, Allemagne, avec adresse profession-
nelle au 11, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
c) M
e
Nadine Hirtz, avocat, née le 21 mars 1970 à Luxembourg, avec adresse professionnelle au 6, avenue J.-P. Pes-
catore, L-2324 Luxembourg.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
EUROPEAN AUDIT, S.à r.l., R.C. B Numéro 50.956, avec siège social à L-7390 Blaschette, 11, rue Hiel.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an
2009.
5) Le siège de la Société est fixé au 11, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants les
présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française; à la requête des mêmes comparants et en cas de
divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, celle-ci a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: N. Hirtz, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 2003, vol. 19CS, fol. 20, case 7. – Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079735.3/230/276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 décembre 2003.
HSBC ASSET MANAGEMENT INVESTMENT FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 85.817.
—
Suite aux décisions de l’assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2003, le conseil d’administration se compose
comme suit:
- M. Marc-André Bechet, Senior Vice President, DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69,
route d’Esch, L-2953 Luxembourg
- M. Simeon Brown, Chief Operating Officer, HSBC ASSET MANAGEMENT (HONG KONG) Ltd, 10th Floor, Citi-
bank Tower, 3 Garden Road, Hong Kong
- M. Laurent Facque, Chief Operating Officer, HSBC ASSET MANAGEMENT (EUROPE), Immeuble Ile de France, 4
place de la Pyramide, La Défense 9, F-92800 Puteaux
- M. Andrew John Goulding, Product Manager, HSBC FUND ADMINISTRATION (JERSEY) LIMITED, PO Box 26, 28/
34 Hill Street, St Helier, Jersey JE4 8 NR, Channel Islands
- M. Bryan Greener, Head of Product Management, HSBC ASSET MANAGEMENT Ltd, Product Development De-
partment, 21st Floor, 8 Canada Square, London E14 5HQ, United Kingdom
- M. Nigel Wood, Head of Product Management HSBC ASSET MANAGEMENT Ltd, Product Development Depart-
ment, 21st Floor, 8 Canada Square, London E14 5HQ, United Kingdom
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2003, réf. LSO-AL00782. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080615.3/1126/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
Luxembourg, le 2 décembre 2003.
A. Schwachtgen.
<i>Pour HSBC ASSET MANAGEMENT INVESTMENT FUNDS
Société d’Investissement à Capital Variable
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signatures
64809
MICHELIN INVEST LUXEMBOURG SCS, Société en commandite simple,
(anc. MICHELIN FINANCE LUXEMBOURG S.A.).
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 84.475.
—
L’an deux mille trois, le cinq décembre.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie,
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MICHELIN FINANCE
LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 69A, boulevard de la Pétrusse,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 13 novembre 2001, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C, numéro 1153 du 12 décembre 2001. Les statuts ont été modifiés par acte de Maître
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 7 avril 2003, publié au Mémorial C, numéro 582 du 27
mai 2003.
La Société est immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous la section B et le numéro
84.475.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est ouverte à 8.40 heures sous la présidence de Maître François Brouxel, avo-
cat, demeurant professionnellement à Luxembourg, qui désigne comme secrétaire Maître Hervé Leclercq, avocat de-
meurant professionnellement à Luxembourg.
L’Assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Maître Figen Eren, avocat, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
Ayant ainsi été constitué, le bureau de l’Assemblée rédige la liste de présence qui, après avoir été signée ne varietur
par les mandataires des actionnaires représentés et par les membres du bureau et le notaire, restera annexée au présent
procès-verbal avec les procurations pour les besoins de l’enregistrement.
Le président déclare et prie le notaire d’acter que:
I.- Conformément à la liste de présence, les actionnaires représentant la totalité du capital social de EUR 1.000.000,-
(un million d’euros) sont valablement représentés à l’Assemblée.
II.- L’Assemblée peut valablement délibérer et décider sur tous les points figurant à l’ordre du jour sans que des
convocations préalables soient nécessaires.
L’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Proposition de transformation de la forme juridique de la Société d’une société anonyme en société en comman-
dite simple avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2003.
2) Changement du nom de la Société en MICHELIN INVEST LUXEMBOURG SCS.
3) Adaptation des statuts de la Société à la nouvelle forme de société.
4) Ratification de toutes les opérations faites par les administrateurs pendant l’exercice 2003 jusqu’à ce jour au nom
et pour le compte de la Société.
5) Donner acte et approbation de la démission des trois administrateurs.
6) Accorder la décharge pleine et entière aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat.
7) Donner acte et approbation de la démission du réviseur d’entreprises.
8) Accorder la décharge pleine et entière au réviseur d’entreprises pour l’exercice de son mandat.
9) Transfert du siège de la Société au L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
10) Fixation du nombre des membres du conseil de surveillance.
11) Nomination des membres du conseil de surveillance.
12) Fixation de la durée de leur mandat.
III.- La présente Assemblée a pu se réunir sans convocation préalable, tous les actionnaires présents ou représentés
déclarant avoir eu connaissance de l’ordre du jour et des statuts soumis à leur délibération.
IV.- L’Assemblée se considérant dûment constituée et convoquée, et ayant approuvé les déclarations du président,
prend, à la suite des délibérations, à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de transformer la forme juridique de la Société de «société anonyme» en «société en
commandite simple» sans interruption ni changement de sa personnalité juridique.
La transformation prend rétroactivement effet au 1
er
janvier 2003.
Toutes les actions ont été intégralement souscrites et libérées avant la transformation de la Société.
La transformation se fait sur base du bilan audité et approuvé au 31 décembre 2002 et d’un état comptable au 30
novembre 2003, dont une copie chaque fois, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire,
restera annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Le capital et les réserves demeureront intacts ainsi que tous les éléments de l’actif et du passif, les amortissements,
les plus-values et les moins-values.
La Société en commandite simple continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme après la
conversion en société en commandite simple.
Toutes les opérations faites depuis le premier janvier 2003 par la société anonyme sont réputées réalisées pour la
Société en commandite simple, notamment pour ce qui concerne l’établissement des comptes sociaux.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier le nom de la Société en MICHELIN INVEST LUXEMBOURG SCS.
64810
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’adapter les statuts de la Société à la nouvelle forme et de les arrêter comme suit:
Dénomination - Objet social - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Il est établi entre la COMPAGNIE FINANCIERE MICHELIN, société en commandite par actions de droit
suisse, avec siège social à CH-1763 Granges-Paccot, 10-12, route Louis-Braille, Suisse, associé commandité et gérant (ci-
après «Associé commandité» ou «Gérant») de la Société, et la société NITOR S.A., une société anonyme de droit suisse,
avec siège social à CH-1763 Granges-Paccot, 10-12, route Louis-Braille, Suisse, associé commanditaire («Associé com-
manditaire») de la Société et toutes les personnes physiques ou morales qui deviendront dans le futur des associés com-
manditaires ou commandités de la Société, une société en commandite simple régie par les lois luxembourgeoises
actuellement en vigueur et notamment celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»),
ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société prend la raison sociale MICHELIN INVEST LUXEMBOURG SCS, Société en commandite simple.
Art. 3. La Société a pour objet de contracter et d’émettre des emprunts ainsi que d’accorder aux autres sociétés
qui font partie du groupe MICHELIN tous concours, prêts, avances ou garanties.
La Société a également pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou dans toute société de personnes, ainsi que l’ad-
ministration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et faire mettre
en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra effectuer en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobiliè-
res, qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxem-
bourg par simple décision de l’Assemblée Générale des associés.
Au cas où le Gérant déciderait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de na-
ture à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et
l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être transféré temporairement à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de
la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de
transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes ou l’une des personnes confié
de la gestion journalière de la Société.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
La Société ne prendra pas fin dans le cas où surviendrait le décès, la démission, la dissolution, la faillite ou la carence
du Gérant.
L’Assemblée Générale des associés peut désigner un administrateur provisoire, qui peut être ou non associé.
L’administrateur provisoire fera les actes urgents et de simple administration jusqu’à la tenue d’une assemblée géné-
rale des associés, qui doit décider de la continuation ou de la fin de la Société et dans le cas d’une décision de continuer
les activités de la Société, la désignation d’un Gérant de remplacement. L’administrateur provisoire, dans la quinzaine de
sa nomination, convoquera l’assemblée générale suivant la procédure décrite ci-après. L’administrateur provisoire n’est
responsable que de l’exécution de son mandat.
Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à un million d’euros (EUR 1.000.000,-) divisé en deux classes de parts
sociales comprenant quatre-vingt-dix-huit mille (98.000) parts sociales commanditées et deux mille (2.000) parts socia-
les commanditaires, avec une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, chacune d’elles entièrement libérées.
Les parts sociales nouvellement définies de la Société se répartissent comme suit:
1.- La société NITOR S.A., préqualifiée, deux mille (2.000) parts sociales commanditaires.
2.- La COMPAGNIE FINANCIERE MICHELIN, préqualifiée, quatre-vingt-dix-huit mille (98.000) parts sociales com-
manditées.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales de chaque classe seront identiques sauf stipulation contraire
dans la Loi ou les présents statuts.
Art. 7. Les parts sociales commanditaires sont librement transmissibles entre les associés commanditaires. Elles ne
peuvent être transmises à un non-associé ou un associé commandité qu’avec le consentement de la majorité des asso-
ciés représentant la moitié du capital social.
Les parts sociales commanditées peuvent seulement être transférées à des associés avec le consentement de tous les
associés commandités et la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Aucun transfert n’est permis s’il a pour conséquence que la Société n’a pas au moins un associé commandité et un
associé commanditaire, lesquels étant deux personnes légales ou entités distinctes.
La cession des parts commanditées à un tiers non associé ne peut avoir lieu qu’avec l’accord de tous les associés
commandités et commanditaires, et qu’après que ces parts leur aient été proposées.
Toute autre cession de parts sociales est soumise à l’article 21 de la Loi.
64811
Art. 8. Il sera tenu au siège social un registre des parts sociales dont tout associé pourra prendre connaissance.
Aucun certificat représentant des parts sociales ne pourra être émis.
Les parts sociales sont indivisibles pour la Société, de telle sorte qu’elle ne reconnaît qu’un seul porteur de part pour
chaque part sociale.
Gestion
Art. 9. La Société sera gérée exclusivement par l’Associé commandité (Gérant) qui dispose des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous actes d’administration et de disposition dans l’intérêt de l’objet de la Société.
Art. 10. La Société sera engagée par la signature individuelle du Gérant, agissant par ses organes et ses délégataires.
Art. 11. Le Gérant est responsable de toutes les pertes qui ne pourront être couvertes par les actifs de la Société.
Le Gérant n’est cependant pas tenu de rembourser aux associés commanditaires les montants libérés de leurs parts
de commanditaires.
Les associés commanditaires n’ont d’autre obligation que le montant non libéré des parts sociales qu’ils détiennent.
Art. 12. Les associés commanditaires ne prendront aucune part à la gestion et au contrôle des affaires de la Société,
et n’auront aucun droit ou autorité pour agir au nom de la Société, de prendre part ou d’intervenir dans la gestion de
la Société ou de voter sur tous sujets liés à la Société, autres que ceux déterminés dans les présents statuts.
Assemblées des associés
Art. 13. L’Assemblée Générale annuelle des associés aura lieu à Luxembourg aux jour et heure qui seront indiqués
dans la lettre de convocation.
D’autres Assemblées des Associés peuvent être tenues aux lieux, dates et heures qui seront indiqués dans les lettres
de convocation respectives aux dites Assemblées.
Art. 14. Les Assemblées Générales pourront être convoquées par le Gérant par lettre recommandée déterminant
l’ordre du jour et envoyée à l’adresse des associés commanditaires.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une Assemblée Générale des associés, et s’ils constatent avoir été
informés de l’ordre du jour de cette Assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part à toute Assemblée Générale en nommant par écrit, soit par courrier ou téléfax, toute
personne pour le représenter.
Les décisions ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les associés représentant plus
de la moitié du capital social, sauf dispositions contraires des statuts.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’avec le consente-
ment de tous les associés commandités et la majorité des associés représentant les trois-quarts (3/4) du capital social.
Conseil de surveillance
Art. 15. Les affaires internes de la Société ainsi que sa situation financière et en particulier ses registres et livres
comptables seront contrôlés par un conseil de surveillance composé d’au moins trois membres (ci-après le «Conseil de
Surveillance»).
Le Conseil de Surveillance sera consulté sur certains points par le Gérant en tant que de besoin et ainsi que ce der-
nier en aura décidé. Le Conseil de Surveillance autorisera le Gérant à engager toutes les actions qui, en vertu des pré-
sents Statuts, outrepassent les pouvoirs du Gérant.
Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être ou non des Associés, autre que le Gérant. Les membres du
Conseil de Surveillance sont désignés par l’assemblée des Associés, pour une période maximale de trois ans renouvela-
ble. Les membres du Conseil de Surveillance sont susceptibles d’être démis de leurs fonctions à tout moment et à la
seule discrétion de l’assemblée des Associés.
Les membres sortants du Conseil de Surveillance sont rééligibles.
Dans l’éventualité où un siège au Conseil de Surveillance se trouverait vacant pour cause de décès, de départ à la
retraite ou pour toute autre raison, les membres restants du Conseil de Surveillance peuvent se réunir et élire par un
vote à la majorité un nouveau membre afin de pourvoir le siège vacant jusqu’à la prochaine Assemblée des Associés.
L’Assemblée des Associés fixera le montant de la rémunération (s’il y en a une) des membres du Conseil de Sur-
veillance.
Le Conseil de Surveillance sera convoqué par son président (désigné par le Conseil parmi ses membres) ou par le
Gérant.
Toute réunion du Conseil de Surveillance fera l’objet d’une convocation écrite adressée à tous ses membres avec un
préavis minimal de huit jours, excepté dans les cas d’urgence dont la nature sera alors précisée dans la convocation à
l’Assemblée. Ce préavis peut être annulé après acceptation écrite soit par courrier original, par télégramme ou télécopie
de chacun des membres. Un avis de convocation distinct ne sera pas nécessaire pour les Assemblées ayant fait l’objet
d’un calendrier précisant les dates et lieux auxquels sera tenue chacune d’entre elles et adopté par une résolution du
Conseil de Surveillance. Si tous les membres du Conseil de Surveillance sont présents ou représentés à une réunion du
Conseil de Surveillance et s’ils déclarent avoir été dûment informés de l’ordre du jour de la réunion, la réunion peut
être tenue sans autre forme de préavis.
Tout membre pourra se faire représenter par un autre membre à une réunion du Conseil de Surveillance en lui don-
nant un pouvoir écrit par courrier ou par fax.
Le Conseil de Surveillance peut procéder à des délibérations et exercer valablement ses fonctions uniquement si au
moins la majorité de ses membres est présente ou représentée.
64812
Les résolutions seront approuvées si elles sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés
lors de la réunion. Des résolutions peuvent également être adoptées sous forme d’un ou de plusieurs documents écrits
officiels signés par tous les membres.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Surveillance seront signés par son président ou, en l’absence de celui-
ci, par le président qui aura présidé une réunion par intérim. Les copies ou extraits de ces minutes destinés à être pro-
duits dans le cadre d’une procédure judiciaire ou de toute autre action juridique devront être signés par le président ou
par le président par intérim ou encore par deux membres du Conseil de Surveillance.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L’exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 17. Chaque année, le Gérant établit le bilan au 31 décembre qui contiendra l’inventaire des avoirs de la Société
et de toutes les dettes actives et passives, et le compte de profits et pertes ainsi qu’une annexe conforme aux disposi-
tions de la loi en vigueur.
Le Conseil de Surveillance arrête les comptes annuels ainsi dressés par le Gérant et peut les soumettre à un réviseur
d’entreprises externe nommé par l’assemblée des Associés sur proposition du Conseil de Surveillance. Le Conseil de
Surveillance, avec l’aide du réviseur d’entreprises, dresse son rapport sur les comptes annuels. Si la Loi le requiert, un
réviseur d’entreprises doit être nommé par une Assemblée des Associés, sur proposition du Conseil de Surveillance.
Les comptes annuels, ensemble avec le rapport du réviseur d’entreprises externe sont soumis à l’Assemblée Géné-
rale annuelle des associés.
Art. 18. Tout associé peut consulter au siège social de la Société l’inventaire, le bilan et le compte de profits et per-
tes.
Art. 19. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice de la Société.
Ces bénéfices nets, sur lesquels sera prélevé cinq pour cent (5%) pour l’attribuer à la réserve légale aussi longtemps
que la réserve légale représente dix pour cent (10%) du capital social, seront distribués aux associés. Cependant, les
associés peuvent décider que ce bénéfice soit reporté à nouveau ou affecté à une réserve.
Le Gérant pourra procéder à un versement d’acomptes sur dividendes à condition que des comptes intérimaires ont
été préparés par le Gérant au plutôt un mois avant un tel versement confirmant que suite à un tel acompte la valeur des
actifs nets de la Société ne tomberont pas en dessous du capital social, augmenté du montant de toutes les réserves
desquelles aucun versement ne peut être fait. La prochaine assemblée générale des associés doit confirmer un tel ver-
sement d’acomptes sur dividendes. Si les dividendes intérimaires dépassent les montant des dividendes que les associés
souhaitent verser pour une année donnée, le montant des dividendes intérimaires dépassé devra être considéré comme
une distribution avancée des dividendes de l’année suivante.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. En cas de dissolution de la Société, par une décision de l’Assemblée Générale des associés délibérant aux
mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts, la liquidation sera faite
par le Gérant.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en proportion des parts sociales qu’ils
détiennent.
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de ratifier toutes les opérations faites par les administrateurs depuis le premier janvier
2003 jusqu’à ce jour au nom et pour le compte de la société.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée Générale prend acte des démissions des trois administrateurs et les accepte.
L’Assemblée Générale leur accorde décharge pleine et entière pour l’exécution de leur mandat jusqu’à ce jour.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée Générale prend acte de la démission du réviseur d’entreprises et l’accepte.
L’Assemblée Générale lui accorde décharge pleine et entière pour l’exécution de son mandat jusqu’à ce jour.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de transférer le siège de la Société au L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrus-
se.
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de fixer le nombre des membres du Conseil de Surveillance à trois.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de nommer membres du Conseil de Surveillance les personnes suivantes:
- Monsieur Gérard Chapirot, credit manager, demeurant au 31, avenue Phelut, F-63130 Royat (France);
- Monsieur Rudolf Otto Jurcik, directeur financier, demeurant à Am Grabenacker 12A, D-76275 Ettlingen (Allema-
gne);
- Monsieur Philippe Biendel, directeur financier, demeurant au 4bis, boulevard Barrieu, F-63130 Royat (France).
64813
<i>Dixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide que les membres du Conseil de Surveillance sont nommés jusqu’à la fin de l’Assemblée
Générale Annuelle des associés qui se tiendra en deux mille quatre.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
à raison du présent acte est évalué à environ EUR 2.500,- (deux mille cinq cents euros).
Le notaire instrumentant qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la demande des comparants, le présent acte est
rédigé en français suivi d’une version anglaise. A la requête des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte français et le texte anglais, le texte français fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux personnes comparantes, elles ont signé avec Nous notaire le pré-
sent acte.
Suit la traduction anglaise du texte français:
In the year two thousand and three, on the fifth day of December.
Before Maître Léon Thomas known as Tom Metzler, notary residing in Luxembourg-Bonnevoie,
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of the company MICHELIN FINANCE LUXEM-
BOURG S.A., having its registered office at L-2320 Luxembourg, 69A, boulevard de la Pétrusse,
constituted by a deed of the undersigned notary, on November 13, 2001, published in the Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Association C, number 1153 on December 12, 2001. The articles of incorporation have been amended by vir-
tue of a deed of Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg, on April 7, 2003, published in the Mémorial C,
number 582 on May 27, 2003.
The Company is registered with the Luxembourg Trade Register under section B and the number 84.475.
The Extraordinary General Meeting is opened at 8.40 a.m. by M
e
François Brouxel, lawyer, residing professionally in
Luxembourg, acting as chairman who designates as secretary M
e
Hervé Leclercq, lawyer, residing professionally in Lux-
embourg.
The meeting elects as scrutinizer M
e
Figen Eren, lawyer, residing professionally in Luxembourg.
Having thus been constituted, the board of the meeting draws up the attendance sheet, which, having been signed ne
varietur by the proxy holders representing the shareholders, the members of the board and the notary, will remain
attached to the present minutes together with the proxies in order to be filed together with them with the registration
authorities.
The chairman declares and requests the notary to act that:
I.- According to the attendance sheet, the shareholders representing the full amount of the corporate capital of one
million Euro (EUR 1,000,000.-) are validly represented at the meeting.
II.- The Meeting can thus validly deliberate and decide on all subjects mentioned on the agenda without there having
been a prior convening.
The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1) Proposal for the transformation of the legal form of the Company from a «société anonyme» into a «société en
commandite simple» with retroactive effect on 1st January 2003.
2) Change of the name of the Company into MICHELIN INVEST LUXEMBOURG SCS.
3) Subsequent remodelling of the Company’s articles of association to reflect the said amendments;
4) Ratification of all the transactions made by the directors during the exercise 2003 until today in the name and on
behalf of the Company.
5) Acknowledgment and approval of the resignation of the three directors.
6) Granting full and complete discharge to the directors.
7) Acknowledgment and approval of the resignation of the auditor.
8) Granting full and complete discharge to the auditor.
9) Transfer of the registered office of the Company to L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
10) Fixing the number of members of the supervisory board.
11) Appointment of the members of the supervisory board.
12) Fixing the term of their mandate.
III.- The present Meeting is validly held without any convening notice as all the shareholders present or represented
declare that they have had knowledge of the agenda as well as of the bylaws to be resolved on.
IV.- The shareholders’ meeting, after having considered itself as duly composed and convened, and given its approval
to the explanations of the chairman, deliberates and passes, upon deliberation via unanimous vote, the following reso-
lutions:
<i>First resolutioni>
The General Meeting resolves to change the legal form of the Company from a «société anonyme» into a «société
en commandite simple», without interruption or discontinuity of its legal personality.
The transformation takes retroactively effect on January 1st, 2003.
All the shares had been integrally subscribed and fully paid in before the transformation of the Company.
The change of legal status is made on the basis of the audited and approved financial statements at December 31,
2002 as well as of the financial statement as per November 30, 2003, a copy of which, after having been signed ne vari-
64814
etur by the members of the board and the notary, will remain attached to the present minutes in order to be filed to-
gether with them with the registration authorities.
The share capital and reserves will remain intact, as well as each item of the assets and liabilites, the amortisations,
the appreciations and the depreciations.
The Company will continue the book entries and accountancy held by the «Société Anonyme» after the conversion
into a «Société en commandite simple».
All the transactions entered into this date by the Société anonyme from January 1st, 2003 are reputed as realised for
the «Société en commandite simple», especially with regard to the establishment of the annual accounts.
<i>Second resolutioni>
The General Meeting resolves to change the name of the Company into MICHELIN INVEST LUXEMBOURG SCS.
<i>Third resolutioni>
The General Meeting resolves to adapt the articles of association to the new legal form of the company and to set
them as follows:
Name - Purpose - Registered office - Duration
Art. 1. There exists among the COMPAGNIE FINANCIERE MICHELIN, société en commandite par actions (part-
nership limited by shares) governed by Swiss law, with registered office at CH-1763 Granges-Paccot, 10-12, route Louis-
Braille, Switzerland, being the unlimited partner or general partner (associé commandité) and manager of the Partner-
ship (hereafter referred to «General Partner» or «Manager») and the company NITOR S.A., a public company limited
by shares governed by the swiss law, with registered office at CH-1763 Granges-Paccot, 10-12 route Louis-Braille, Swit-
zerland, being the limited partner of the Partnership (associé commanditaire) (hereafter referred to «Limited Partner»)
and all those persons or entities who may become unlimited or limited partners of the Partnership in the future, a limited
partnership (société en commandite simple), governed by Luxembourg laws, in particular the law of August 10, 1915 on
commercial companies, as amended, (the «Law») and the present articles of association.
Art. 2. The Partnership’s name is MICHELIN INVEST LUXEMBOURG SCS, Société en commandite simple.
Art. 3. The object of the Partnership is to lend and borrow in any form as well as to grant to the other companies
forming part of the group MICHELIN any support, loans, advances or guarantees.
The Partnership may further carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating
interests in whatever form in any enterprise or any private Partnership, as well as to the administration, the manage-
ment, the control and the development of these participating interests.
It may in particular use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of a portfolio
consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and the control
of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and any other
way whatever, securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, and have developed
these securities and patents.
In general, it may also undertake any commercial, industrial and financial transactions, whether of movable or immov-
able character, which it may deem useful in the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Partnership has its registered office at Luxembourg. The registered office may be transferred to any other
place within the Grand Duchy of Luxembourg by a decision of a General Meeting of partners.
In the event that in the view of the Manager extraordinary political, economic or social developments occur or are
imminent that would interfere with the normal activities of the Partnership at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Partnership may temporarily transfer
the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures
will have no effect on the nationality of the Partnership, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered
office, will remain a Partnership governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary measures
will be taken and notified to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the daily management
of the Partnership.
Art. 5. The Partnership is formed for an unlimited period of time.
The Partnership shall not come to an end in the event of the occurrence of death, resignation, dissolution or bank-
ruptcy or insolvency of the Manager.
The General Meeting of partners may appoint an interim manager, who may or may not be a partner.
The interim manager shall adopt urgent measures and those of ordinary administration until the holding of a general
meeting of partners, which has to resolve on the continuation or discontinuation of the Partnership and in case of a
decision to continue the Partnership’s activities, the designation of a replacement of the Manager. The interim manager
shall, within fifteen days of his appointment, convene a General Meeting of partners in accordance with the procedures
laid down in the articles of association. The interim manager shall be liable only for the performance of his mandate.
Capital - Units
Art. 6. The Partnership’s capital is set at one million euros (EUR 1,000,000.-), divided into two classes of partnership
units comprising ninety-eight thousand (98,000) unlimited partnership units (parts commanditées) and two thousand
(2,000) limited partnership units (parts commanditaires), with a par value of ten euros (EUR 10.-) each, each one of them
fully paid up.
The newly defined partnership units of the Partnership are allocated as follows:
1.- The company NITOR S.A., prenamed, two thousand (2,000) limited partnership units.
64815
2.- The COMPAGNIE FINANCIERE MICHELIN, prenamed, ninety-eight thousand (98,000) unlimited partnership
units.
Each class of partnership units entitles to the same rights and privileges, save where otherwise provided by the Law
or the present articles of association.
Art. 7. The limited units are freely transferable among the limited partners, but may only be transferred to a non-
partner or an unlimited partner with the consent of a majority of the partners representing half (1/2) of the corporate
capital.
The unlimited units may only be transferred with the consent of all the unlimited partners and a majority of the part-
ners representing three quarters (3/4) of the corporate capital.
No transfer is permissible if such transfer resulted in the Partnership not at least having one limited and one unlimited
partner, who are separate legal persons or entities.
The transfer of unlimited units to a non-partner third person may only be made with the consent of all the unlimited
and limited partners and after the units have been proposed to them.
Any other transfer has to comply with article 21 of the Law.
Art. 8. There will be held at the registered office a register of partnership units, which may be inspected by each
partner. No certificates representing partnership units may be issued.
The partnership units are indivisible with regard to the Partnership, which admit only one owner for each of them.
Management
Art. 9. The Partnership shall be managed exclusively by the General Partner (Manager) who is vested with the broad-
est powers to perform all acts of administration and disposition necessary or useful for accomplishing the Partnership’s
object.
Art. 10. The Partnership will be bound by the single signature of the Manager, acting through his organs or delega-
tees.
Art. 11. The Manager is liable for all liabilities which cannot be met out of the assets of the Partnership.
The Manager is not however bound to reimburse the limited partners for the paid in amounts on the limited part-
nership units.
The limited partners have no liability other than for amounts not paid up on their limited partnership units.
Art. 12. The limited partners shall take no part in the management or control of the business affairs of the Partner-
ship, and shall have no right or authority to act for the Partnership or to take any part in or in anyway to interfere in
the management of the Partnership or to vote on matters relating to the Partnership, other than those mentioned in
the present articles.
Meetings of partners
Art. 13. The annual general meeting of partners shall be held, in Luxembourg, at the date and time as may be specified
in the notice of meetings.
Other Meetings of partners may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of meet-
ings.
Art. 14. The general meetings of partners may be convened by the Manager by way of a registered letter setting the
agenda of the Meeting sent by registered letter to the address of the limited partners.
If all the partners are present or represented at a meeting of partners and if they state that they have been informed
of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Any partner can take part in any general meeting by appointing in writing by mail or by fax another person as proxy.
Save where otherwise provided in these articles of association, resolutions are validly adopted when taken by part-
ners representing more than half of the capital.
However, resolutions concerning an amendment of the articles of association may only be taken with the consent of
all the unlimited partners and a majority of the partners representing three quarters (3/4) of the corporate capital.
Supervisory board
Art. 15. The affairs of the Partnership and its financial situation including particularly its books and accounts shall be
supervised by a supervisory board composed of at least three members (hereinafter the «Supervisory Board»).
The Supervisory Board shall be consulted by the Manager on such matters as the Manager may determine. The Su-
pervisory Board shall authorise any actions of the Manager that may, under these Articles of Association, exceed the
powers of the Manager.
The members of the Supervisory Board may be Partners, other than the General Partner, or not. The members of
the Supervisory Board are appointed by a general meeting of partners for a maximum term of three years, which shall
be renewable. The members of the Supervisory Board may be dismissed at any time and at the sole discretion of a gen-
eral meeting of partners.
Retiring members of the Supervisory Board are eligible for re-election.
In the event of a vacancy on the Supervisory Board because of death, retirement or otherwise, the remaining mem-
bers of the Supervisory Board may meet and may elect by a majority vote a member of the Supervisory Board to fill
such vacancy until the next general meeting of partners.
The general meeting of partners shall determine the remuneration (if any) of the Supervisory Board.
The Supervisory Board shall be convened by its chairman (appointed by the Supervisory Board from amongst its
members) or by the Manager.
64816
Written notice of any meeting of the Supervisory Board shall be given to all members of the Supervisory Board with
at least eight days prior notice, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing, by mail or by fax, of
each member. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a
schedule previously adopted by resolution of the Supervisory Board. If all the members of the Supervisory Board are
present or represented at a meeting of Supervisory Board, and if they state that they have been informed of the agenda
of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Any member may act at any meeting of the Supervisory Board by appointing in writing, by mail or by fax, another
member as his proxy.
The Supervisory Board can deliberate or act validly only if at least the majority of its members is present or repre-
sented.
Resolutions shall be approved if taken by a majority of the votes of the members present or represented at such
meeting. Resolutions may also be taken in one or several written instruments signed by all the members.
The minutes of a meeting of the Supervisory Board shall be signed by its chairman or, in his absence, by the chairman
pro tempore who chaired such meeting. Copies or extracts of minutes which are to be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the Chairman or the chairman pro tempore or by two members of the Supervisory
Board.
Financial year - Annual accounts
Art. 16. The Partnership’s financial year begins on January 1st of each year and terminates on December 31st of the
same year.
Art. 17. Each year, the Manager will draw up the balance sheet, as of December 31st, which will contain a record of
the properties of the Partnership and the profit and loss account, as also an appendix according to the prescriptions of
the law in force.
The Supervisory Board will review the annual accounts drawn up by the General Partner and may submit them to an
external auditor appointed by a general meeting of partners, upon proposal of the Supervisory Board. The Supervisory
Board, with the assistance of the external auditor, establishes a report on the annual accounts. An external auditor must
be appointed by a General Meeting of partners, upon proposal of the Supervisory Board, if the Law so requires.
The annual accounts, together with the report of the Supervisory Board, are submitted to the annual general meeting
of partners.
Art. 18. Each partner may inspect at the registered office of the Partnership the inventory, the balance sheet and the
profit and loss account.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations,
charges and provisions represents the net profit of the Partnership.
This net profit, less a yearly allocation of five per cent (5%) to the legal reserve until such legal reserve represents
ten per cent (10%) of the corporate capital, is distributed by and among the partners. However, the partners may decide
that the profit be either carried forward or transferred to a reserve.
The Manager may pay out an advance payment on dividends provided interim accounts have been prepared by the
Manager no earlier than one month prior to such advance payment confirming that as a result of such distribution the
value of the net assets of the Partnership will not fall below the issued capital increased by the amount of any reserves
out of which no distributions may be made. The next Annual General Meeting of partners shall confirm such payment
of interim dividends. If any interim dividends exceed the amount of dividends that the partners wish to distribute for a
given year, the excess amount of interim dividends shall be considered as paid on account of the dividend distribution
of the following year.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. In the event of a dissolution of the Partnership, resolved by a general meeting of the partners at the same
majority requirements applying to an amendment of the articles of association, the liquidation will be carried out by the
General Partner.
When the liquidation of the Partnership is closed, the assets of the Partnership will be attributed to the partners, in
due proportion to their respective shareholdings.
Art. 21. For all matters not provided for in the present articles of incorporation, the partners refer to the Law and
any other applicable laws.
<i>Fourth resolutioni>
The General Meeting resolves to approve all the transactions made by the directors from the first January 2003 until
today in the name and on behalf of the Company.
<i>Fifth resolutioni>
The General Meeting acknowledges and accepts the resignation of the three directors.
The General Meeting resolves to grant them full and complete discharge for the exercise of their mandates until to-
day.
<i>Sixth resolutioni>
The General Meeting acknowledges and accepts the resignation of the auditor.
The General Meeting resolves to grant him full and complete discharge for the exercise of his mandate until today.
64817
<i>Seventh resolutioni>
The General Meeting resolves to transfer the registered office of the Limited Partnership to L-2320 Luxembourg, 69,
boulevard de la Pétrusse.
<i>Eighth resolutioni>
The General Meeting resolves to fix the number of members of the supervisory board to three.
<i>Ninth resolutioni>
The General Meeting resolves to appoint members of the supervisory board the following persons:
- Mr Gérard Chapirot, credit manager, residing in 31, avenue Phelut, F-63130 Royat (France);
- Mr Rudolf Otto Jurcik, financial director, residing in Am Grabenacker 12A, D-76275 Ettlingen (Germany);
- Mr Philippe Biendel, financial director, residing in 4bis, boulevard Barrieu, F-63130 Royat (France).
<i>Tenth resolutioni>
The General Meeting resolves that the term of office of the members of the supervisory board shall end at the end
of the annual general meeting of partners to be held in two thousand and four.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Limited Partnership incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately EUR 2,500.- (two
thousand five hundred euros).
The undersigned notary who understands and speaks English, states that on request of the appearing persons, the
present deed is worded in French followed by an English version. On request of the same appearing persons and in case
of discrepancies between the French and the English text, the French version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with Us, the notary, the present deed.
Signé: F. Brouxel, H. Leclercq, F. Eren, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 8 décembre 2003, vol. 19CS, fol. 32, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(083305.3/222/525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2003.
MERRILL LYNCH INTERNATIONAL INVESTMENT FUNDS,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 6.317.
MERCURY WORLD BOND FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 23.040.
—
PROJET DE FUSION
In the year two thousand and three, on the twenty-sixth day of November.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch (Luxembourg).
Appeared:
Mr Geoffrey Radcliffe, Director and General Manager, residing in Luxembourg, acting as proxy in the name and on
behalf of respectively:
MERRILL LYNCH INTERNATIONAL INVESTMENT FUNDS, a Luxembourg Société d’Investissement à Capital Var-
iable, with its registered office at 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg,
and
MERCURY WORLD BOND FUND, a Luxembourg Société d’Investissement à Capital Variable, with its registered
office at 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg,
by virtue of two proxies given under private seal which shall remain attached to the original of these minutes in order
to be registered with this deed.
Who declared the following:
Whereas MERRILL LYNCH INTERNATIONAL INVESTMENT FUNDS (hereinafter «MLIIF»), is an undertaking for
collective investment in transferable securities organised as a société d’investissement à capital variable under Part I of
the Luxembourg law of 30 March 1988 existing as an umbrella fund with several sub-funds (each a «Fund» or «Funds»)
all as described in the prospectus of MLIIF dated May 19, 2003 accompanied by the supplements dated May 20, 2003
and September 1, 2003.
Shares in the Funds are divided into Class A, Class B, Class C, Class E, Class Q and Class X Shares with different
charging structures.
For the Distributing Funds, Shares are further divided into Distributing and Non-Distributing Share classes. Non-Dis-
tributing Shares do not pay dividends, where as Distributing Shares pay monthly dividends.
Luxembourg-Bonnevoie, le 15 décembre 2003.
T. Metzler.
64818
Whereas MERCURY WORLD BOND FUND (hereinafter «the Company») is also an undertaking for collective in-
vestment in transferable securities organised as a société d’investissement à capital variable under Part I of the Luxem-
bourg law of 30 March 1988 existing as a single fund as described in the current prospectus of the Company dated 15
October 2001 accompanied by the supplements dated February 1, 2002 and October 14, 2002.
The Boards of Directors of the two Sicavs (the «Boards») propose a merger (the «Merger») of MLIIF and the Com-
pany in view of offering shareholders better investment opportunities and ultimately achieving certain economies of
scale and relative cost savings by contributing the assets and liabilities of the Company to MLIIF - World Bond Fund.
In the context of this merger the assets and liabilities of Mercury World Bond Fund shall be contributed to a new
sub-fund created within MLIIF, the MLIIF - World Bond Fund. MLIIF - World Bond Fund has currently no assets and will
not have any until the Effective Date of the merger.
The investment policy of the World Bond Fund of MLIIF is as follows: the WORLD BOND FUND seeks to achieve
long-term growth in assets by investing in an internationally diversified portfolio principally consisting, at the time of
purchase, of high-quality fixed income transferable securities and to a lesser extent in unrated fixed income transferable
securities of comparable quality. The WORLD BOND FUND seeks to maximise total investment return by active man-
agement, varying both the maturity and currency denomination of investments from time to time. In addition, the cur-
rency risk of investing in a selection of international fixed income transferable securities is flexibly managed through
hedging policies.
MLIIF - World Bond Fund is a Distributing Fund.
PricewaterhouseCoopers, 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg have been designated by the Board of Directors
as independent auditors to the Merger to establish the report on the Merger Proposal to the shareholders of MLIIF in
accordance with Article 266 of the Luxembourg law of 10 August 1915 on Commercial Companies, as amended, (the
«Law») for the purpose of the formal merger.
PricewaterhouseCoopers, 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg have also been designated by the Board of Direc-
tors as independent auditors to the Merger to establish the report on the Merger Proposal to the shareholders of MER-
CURY WORLD BOND FUND in accordance with Article 266 of the Law for the purpose of the formal merger.
The proposed Merger is subject to the condition that the shareholders of the Company approve the present Merger
Proposal at an extraordinary general meeting of shareholders, in conformity with the Law.
The Effective Day (as this term is hereinafter defined) of the Merger shall be 2 April 2004, or such other day as de-
cided by the extraordinary general meeting of shareholders of the Company.
Now therefore
subject to the approval by the shareholders of the Company deciding at an extraordinary general meeting of share-
holders, the following Merger Proposal has been adopted:
1. On the date of effect anticipated to be 2 April 2004 (the «Effective Day») or such other day as shall be decided by
the extraordinary general meeting of shareholders of the Company and subject to the shareholders of MLIIF not re-
questing the convening of an extraordinary general meeting of shareholders pursuant to Article 264 of the Law, the
Company in pursuance of Article 259 of the Law, shall contribute all its assets and liabilities to MLIIF in particular into
the MLIIF-World Bond Fund.
2. In exchange for the contribution, MLIIF shall on the Effective Day issue to the shareholders of the Company without
charge, registered Distributing D Shares without par value of Class A MLIIF - World Bond Fund (the «New Shares»)
(including fractional shares) in exchange for the contribution of all assets and liabilities of the Company, to MLIIF - World
Bond Fund, on the basis of the shareholders’ register of the Company on the Effective Day.
The New Shares will, in all cases be issued at a one-to-one ratio: investors will receive one Class A Distributing D
share of MLIIF - World Bond Fund for each share they own in MERCURY WORLD BOND FUND being merged. The
New Shares will, on the Effective Day, be issued at a price corresponding to the net asset value per share of MERCURY
WORLD BOND FUND prevailing on the Effective Day.
3. As from the Effective Day, all assets and liabilities of the Company shall be transferred to MLIIF into the World
Bond Fund and for accounting purposes all operations of the Company will be considered as accomplished for the ac-
count of MLIIF - World Bond Fund.
4. As a result of the Merger, the Company shall cease to exist and all its shares in issue shall be cancelled.
5. The shareholders of MERCURY WORLD BOND FUND shall automatically be registered in the share register of
MLIIF and share confirmations relating to the New Shares shall be sent out to all former shareholders of Mercury World
Bond Fund.
6. Upon request, registered share certificates of MLIIF - World Bond Fund shall be issued by the Transfer Agent of
MLIIF to the former shareholders of the Company so requesting in writing.
7. As from the Effective Day, shares of MLIIF - World Bond Fund attributed to shareholders of the Company shall in
all respects have the same rights as those issued thereafter in MLIIF - World Bond Fund, in particular as to their voting
rights and as to their entitlement to benefits.
The following documents are made available free of charge to the shareholders at the registered office:
(i) the audited annual accounts of the Company at 31 August 2001, 31 August 2002 and 31 August 2003,
(ii) the audited annual accounts of MLIIF at 31 December 2000, 31 December 2001 and 31 December 2002, semi-
annual accounts as of 30 June 2003 and interim financial statements as of 30 October 2003;
(iii) the reports of the Board of Directors of the Company and MLIIF, respectively, in accordance with Article 267 of
the Law;
(iv) the special reports of the independent auditors appointed by the Company and MLIIF respectively.
64819
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, as a result of this deed are estimated at six thousand
Euro.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on the request of the above appearing persons the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of any dif-
ference between the English and the French text, the English text will be binding.
Whereof the present original deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing all of whom are known to the notary by their surnames,
civil status and residence, the said persons sign together with Us, notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le vingt-six novembre.
Par-devant Nous Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Geoffrey Radcliffe, Director and General manager, demeurant à Luxembourg, agissant en tant que manda-
taire au nom et pour le compte de respectivement:
MERRILL LYNCH INTERNATIONAL INVESTMENT FUNDS, une Société d’Investissement à Capital Variable
Luxembourgeoise, ayant son siège social au 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg,
et
MERCURY WORLD BOND FUND, une Société d’Investissement à Capital Variable Luxembourgeoise, ayant son siè-
ge social au 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg,
en vertu de deux procurations sous seing privé qui demeurent annexées à l’original de ce procès-verbal en vue d’être
enregistrées avec celui-ci.
Qui a déclaré ce qui suit:
Etant entendu que MERRILL LYNCH INTERNATIONAL INVESTMENT FUNDS (ci-après «MLIIF») est un organisme
de placement collectif en valeurs mobilières organisé en tant que société d’investissement à capital variable, conformé-
ment à la Partie I de la loi luxembourgeoise du 30 mars 1988, comme fonds à compartiments multiples avec différents
sous-fonds (chacun un «Fonds» ou les «fonds»), tel que cela est décrit dans le prospectus de MLIIF daté du 19 mai 2003
accompagné des suppléments datés du 20 mai 2003 et du 1
er
septembre 2003.
Les Actions dans les fonds sont divisées en Classe A, Classe B, Classe C, Classe E, Classe Q et Classe X présentant
des structures de frais différentes.
Pour les fonds de Distribution, les Actions sont par ailleurs divisées en classe d’actions de Distribution et de Capita-
lisation. Les Actions de Capitalisation ne paient pas de dividendes, alors que les Actions de Distribution paient des divi-
dendes tous les mois.
Etant entendu que MERCURY WORLD BOND FUND (la «Société») est également un organisme de placement col-
lectif en valeurs mobilières, organisé en tant que société d’investissement à capital variable, conformément à la Partie I
de la loi luxembourgeoise du 30 mars 1988 qui existe en tant que fonds à compartiment unique, comme décrit dans le
Prospectus de la Société daté du 15 octobre 2001 accompagné des suppléments datés du 1
er
février 2002 et 14 octobre
2002.
Les Conseils d’Administration des deux Sicavs (les «Conseils») proposent une fusion (la «Fusion») de MLIIF et de la
Société en vue d’offrir aux actionnaires de meilleures opportunités d’investissement et finalement de réaliser certaines
économies d’échelle et des économies de frais en apportant tout l’actif et le passif de la Société à WORLD BOND
FUND de MLIIF.
Dans le contexte de cette fusion les actifs et passifs de MERCURY WORLD BOND FUND seront contribués à un
nouveau sous-fonds crée dans MLIIF, le MLIIF - World Bond Fund. MLIIF - World Bond Fund n’a actuellement pas d’actif
et n’en aura pas jusqu’à la Date Effective de la fusion.
La politique d’investissement de MLIIF- World Bond Fund est la suivante: le WORLD BOND FUND recherche une
croissance à long terme des actifs en investissant dans un portefeuille international diversifié, consistant principalement
au moment de l’achat, dans des valeurs mobilières à revenu fixe de haute qualité et à moindre degré dans des valeurs
mobilières à revenu fixe sans rating, mais de qualité comparable. WORLD BOND FUND recherche à maximiser un
retour sur investissement total en appliquant une gestion active qui varie aussi bien l’échéance que la dénomination des
devises de l’investissement de temps à autre. De plus le risque de change en investissant dans une sélection de valeurs
mobilières à revenu fixe internationales est géré de manière flexible à travers les politiques de couverture.
MLIIF - World Bond Fund est un fonds de distribution.
PricewaterhouseCoopers, 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, a été désigné par le Conseil d’Administration en
tant qu’expert indépendant à la Fusion pour établir le rapport sur le Projet de Fusion aux actionnaires de MLIIF selon
les dispositions de l’article 266 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que mo-
difiée (la «Loi») pour les besoins de la fusion formelle.
PricewaterhouseCoopers, 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg a également été désigné par le Conseil d’Adminis-
tration en tant qu’expert indépendant à la Fusion pour établir le rapport sur le Projet de Fusion aux actionnaires de
MERCURY WORLD BOND FUND selon les dispositions de l’article 266 de la Loi pour les besoins de la fusion formelle.
La Fusion proposée est sujette à la condition d’approbation, par les actionnaires de la Société, du projet de fusion
lors d’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires conformément à la Loi.
64820
La Date Effective (telle que définie ci-après) de la Fusion sera le 2 avril 2004 ou toute autre date choisie par l’assem-
blée générale extraordinaire des actionnaires de la Société.
Il a dès lors été convenu,
Sous réserve de l’approbation de la Fusion par les actionnaires de la Société décidant en assemblée générale extra-
ordinaire, le Projet de Fusion suivant a été adopté:
1. A la date effective prévue au 2 avril 2004 (la «Date Effective») ou toute autre date décidée par l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la Société et sous condition que les actionnaires de MLIIF ne demandent pas la tenue
d’une assemblée générale des actionnaires conformément à l’article 264 de la Loi, la Société, conformément à l’article
259 de la Loi, apportera l’ensemble de ses actifs et ses engagements à MLIIF, en particulier au Fonds WORLD BOND
FUND de MLIIF.
2. En échange de l’apport, MLIIF émettra, à la Date Effective aux actionnaires de la Société sans frais, des actions no-
minatives de Distribution D, sans valeur nominale, classe A du Fonds MLIIF - World Bond Fund (les «Nouvelles Ac-
tions») (comprenant des fractions d’actions) en considération de l’apport de l’ensemble de l’actif et du passif de la
Société à MLIIF - World Bond Fund, sur base du registre des actionnaires de la Société à la Date Effective.
Les Nouvelles Actions seront émises au ratio d’échange de un à un: les investisseurs recevront une action de la classe
A Distribution D de World Bond Fund de MLIIF pour chaque action qu’ils détiennent dans MERCURY WORLD BOND
FUND qui sera fusionné. Les Nouvelles Actions seront émises à la Date Effective à un prix correspondant à la valeur
nette d’inventaire par action de MERCURY WORLD BOND FUND en cours à la Date Effective.
3. A compter de la Date Effective, tout l’actif et le passif de la Société seront transférés à MLIIF dans le Fonds World
Bond Fund et aux fins comptables, toutes les opérations de la Société seront considérées comme accomplies pour le
compte de MLIIF - World Bond Fund.
4. Du fait de la Fusion, la Société cessera d’exister et toutes ses actions émises seront annulées.
5. Les actionnaires de MERCURY WORLD BOND FUND seront automatiquement inscrits dans le registre des ac-
tionnaires de MLIIF et les confirmations d’actions relatives aux Nouvelles Actions seront envoyées à tous les anciens
actionnaires de MERCURY WORLD BOND FUND.
6. Sur demande, des certificats d’actions nominatives de MLIIF - World Bond Fund seront émis par l’Agent de Trans-
fert de MLIIF aux anciens actionnaires de la Société qui en feront la demande par écrit.
7. A compter de la Date Effective, les actions de MLIIF - World Bond Fund attribuées aux actionnaires de la Société
auront les mêmes droits que celles de MLIIF émises par la suite dans MLIIF - World Bond Fund, en particulier en ce qui
concerne leurs droits de vote et leur droit aux bénéfices.
Les documents suivants sont mis à la disposition des actionnaires sans frais au siège social:
(i) les comptes annuels et les rapports de gestion de la Société au 31 août 2001, 31 août 2002 et 31 août 2003;
(ii) les comptes annuels et les rapports de gestion de MLIIF au 31 décembre 2000, 31 décembre 2001 et 31 décembre
2002, un rapport semi-annuel daté du 30 juin 2003 et un état comptable arrêté au 30 octobre 2003;
(iii) les rapports du conseil d’administration de la Société et MLIIF, conformément à l’article 267 de la Loi;
(iv) les rapports spéciaux des experts indépendants nommés par la Société et par MLIIF.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature liés à cet acte s’élèvent à six mille Euros.
Le notaire soussigné, qui connaît la langue anglaise, déclare par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rant, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française; à la demande des mêmes personnes et en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Radcliffe, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 2 décembre 2003, vol. 426, fol. 2, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(083046.2/242/210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2003.
DAGOBERT HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 35.275.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 3 décembre 2003, réf.
LSO-AL00969, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 2003.
(080572.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
Mersch, le 8 décembre 2003.
H. Hellinckx.
<i>Pour DAGOBERT HOLDING S.A.
Société Anonyme Holding
i>H. De Graaf
<i>Administrateuri>
64821
CQC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,-.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
R. C. Luxembourg B 70.704.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille trois, le vingt-huit novembre.
Par-devant Nous Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Jacques Loesch, avocat, demeurant à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de SIMON FIDUCIARIA S.p.A., Società per Azioni, ayant son siège social
10, Via del Carmine, Turin,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Turin, le 12 novembre 2003,
laquelle restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée aux pré-
sentes, pour être soumise avec elles à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant, ès-qualité qu’il agit, a requis le notaire instrumentant d’acter:
(i) Le comparant est le seul et unique associé de la société CQC, S.à r.l., ayant son siège social à L-1734 Luxembourg,
4, rue Carlo Hemmer (la «Société»), constituée suivant acte reçu par Maître Tom Metzler, notaire de résidence à
Luxembourg-Bonnevoie, le 5 juillet 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N
°
731 du 1
er
octobre 1999 et inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg à la section B sous le numéro B
70.704.
(ii) Que le capital social de la Société, s’élève actuellement à vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-), représenté par
mille (1.000) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
(iii) Que le comparant, en sa qualité d’associé de la Société depuis sa constitution, déclare avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la Société.
(iv) Que le comparant en tant qu’associé unique de la Société déclare expressément procéder à la liquidation immé-
diate et la dissolution de la Société.
(v) que l’activité de la Société a cessé, que l’associé unique est investi de tout l’actif et qu’il réglera tout le passif de la
Société dissoute et qu’ainsi celle-ci est à considérer comme liquidée.
(vi) Que par suite de cette liquidation décharge pleine et entière est accordée à tous les gérants de la Société pour
l’exécution de leurs mandats jusqu’au jour de cet acte et que la Société est dissoute.
(vii) Que les livres et documents de la Société dissoute seront conservés pendant cinq ans à l’ancien siège social de
la Société.
Et à l’instant le comparant a présenté au notaire instrumentant le registre des actionnaires qui a été détruit par lui.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentaire par leur nom,
prénom usuel, état civil et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J. Loesch, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2003, vol. 19CS, fol. 25, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(081607.3/206/45) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2003.
DARMON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 50.358.
—
<i>Conseil d’Administrationi>
En date du 2 décembre 2003, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé d’accepter la démission
de IB MANAGEMENT SERVICES S.A. (anciennement EQUITY TRUST LUXEMBOURG S.A.) de son mandat d’Adminis-
trateur de la Société et de nommer INSINGER TRUST (LUXEMBOURG) S.A., domiciliée au 66, Victor-Hugo, L-1750
Luxembourg et inscrite au Registre du Commerce de Luxembourg sous le numéro B 47.699, en tant que nouvel Admi-
nistrateur de la Société avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 3 décembre 2003, réf. LSO-AL01183. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080580.3/850/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
Luxembourg-Eich, le 5 décembre 2003.
P. Decker.
Luxembourg, le 2 décembre 2003.
Signatures.
64822
BANIF RENTA FIJA MULTIDIVISA, Fonds Commun de Placement (en liquidation).
—
DISSOLUTION
Le Fonds Commun de Placement BANIF RENTA FIJA MULTIDIVISA a été mis en liquidation le 17 novembre 2003.
Le 10 décembre 2003, le conseil d’administration de la société de gestion a approuvé et finalisé la procédure de li-
quidation du BANIF RENTA FIJA MULTIDIVISA.
Toutes les parts ont été remboursées et le boni de liquidation a été payé aux porteurs de parts restants et, par con-
séquence aucun montant résiduel n’a été déposé auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg.
Les livres et documents BANIF RENTA FIJA MULTIDIVISA seront conservés durant une période de cinq ans au siège
social d’EURO-VL LUXEMBOURG S.A., 11A, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 2003, réf. LSO-AL04270. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(083568.2//16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2003.
EURO GLOBAL INVESTMENT FUND, Fonds Commun de Placement (en liquidation).
—
DISSOLUTION
Le Fonds Commun de Placement EURO GLOBAL INVESTMENT FUND a été mis en liquidation le 17 novembre
2003.
Le 10 décembre 2003, le conseil d’administration de la société de gestion a approuvé et finalisé la procédure de li-
quidation du EURO GLOBAL INVESTMENT FUND.
Toutes les parts ont été remboursées et le boni de liquidation a été payé aux porteurs de parts restants et, par con-
séquence aucun montant résiduel n’a été déposé auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg.
Les livres et documents EURO GLOBAL INVESTMENT FUND seront conservés durant une période de cinq ans au
siège social d’EURO-VL LUXEMBOURG S.A., 11A, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 2003, réf. LSO-AL04272. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(083574.2//17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2003.
GREENSEEDS S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,-.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 77.252.
—
<i>Extrait des décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire réunie à Luxembourg, le 8 octobre 2003i>
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2003 que:
1. Les démissions de M. Patrice Gallasin et Mlle Virginie Delrue en tant qu’administrateurs A sont acceptées à dater
de ce jour et décharge leur est accordée pour l’exécution de leur mandat;
2. La démission de Mme Anne Compère en tant qu’administrateur B est acceptée à dater de ce jour et décharge lui
est accordée pour l’exécution de son mandat;
3. M. Alain Heinz et M. Joseph Mayor sont élus nouveaux administrateurs A à dater de ce jour. Ils termineront le
mandat des administrateurs A démissionnaires, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de l’an 2006 ou jusqu’à révo-
cation;
4. M. Giorgio Bacciarini est élu nouvel administrateur B à dater de ce jour. Il terminera le mandat de l’administrateur
B démissionnaire, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de l’an 2006 ou jusqu’à révocation;
5. La démission du commissaire aux comptes actuel, la société ELPERS & CO REVISEURS D’ENTREPRISES, S.à r.l.
est acceptée à dater de ce jour et décharge lui est accordée pour l’exécution de son mandat;
6. La société WOOD APPLETON OLIVER EXPERTS-COMPTABLES, S.à r.l. est élue nouveau commissaire aux
comptes à dater de ce jour. Elle terminera le mandat du commissaire aux comptes démissionnaire, soit jusqu’à l’assem-
blée générale ordinaire de l’an 2006;
7. Le transfert du siège social au 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg est accepté à dater de ce jour.
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 2003, réf. LSO-AL01869. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080625.3/724/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
<i>Le conseil d’administration de
i>BANIF RENTA FIJA MULTIDIVISA MANAGEMENT S.A.
<i>Le conseil d’administration de
i>SOCIETE DE GESTION DE L’EURO GLOBAL INVESTMENT FUND
<i>Pour la société
i>Signature
64823
SOCGEN INTERNATIONAL SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11-13, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 55.838.
—
<i>Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires du jeudi 19 juin 2003 à 11.00 heures à Luxembourgi>
L’Assemblée est présidée par M. Christian d’Allest, Président du Conseil d’Administration, qui appelle aux fonctions
de Scrutateur Mlle Gloria Ruiz, demeurant à Hesperange (Luxembourg) et aux fonctions de Secrétaire M. Yannick Kan-
tor, demeurant à Luxembourg.
Le Bureau ainsi constitué, Monsieur le Président constate que:
- la convocation à l’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires a été dûment publiée à Luxembourg;
- la convocation à l’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires a été envoyée dans les délais statutaires, par lettre
recommandée, aux actionnaires nominatifs;
- la liste de présence fait apparaître que 2.724 actions sont présentes ou représentées et que de ce fait, l’Assemblée
est régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur tous les points figurant à l’ordre du jour, ainsi fixé:
<i>Ordre du jour:i>
I. Recevoir et approuver le rapport de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 28 février 2003.
II. Recevoir et approuver l’état du patrimoine et le résultat des opérations et des variations de la valeur nette d’in-
ventaire au 28 février 2003.
III. Décider de l’affectation des résultats de l’exercice clos le 28 février 2003.
IV. Donner quitus aux Administrateurs et au Réviseur pour l’accomplissement de leurs mandats au cours de l’exercice
clos le 28 février 2003.
V. Nominations statutaires.
VI. Divers.
Le Président donne ensuite communication aux actionnaires:
- du rapport de gestion du Conseil, y inclus le rapport du gérant de la Sicav
- du rapport de PricewaterhouseCoopers, réviseur
- des comptes annuels au 28 février 2003
Après en avoir délibéré, l’Assemblée adopte les résolutions suivantes, chacune à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale des Actionnaires approuve le rapport de gestion de l’exercice clos le 28 février 2003 tel que
présenté par le Conseil d’Administration.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale des Actionnaires approuve l’état du patrimoine et le résultat des opérations et des variations
de la valeur nette d’inventaire au 28 février 2003.
<i>Troisième résolutioni>
Conformément à la politique d’affectation des résultats de la Sicav et à l’avis du Conseil d’Administration, il est décidé
de ne procéder à aucune distribution de dividende et de reporter à nouveau le résultat des opérations de USD
5.422.876,- réalisé lors de l’exercice clos le 28 février 2003.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires donne décharge pleine et entière à Messieurs Christian d’Allest,
Philippe Brosse et Vincent Decalf, quant à l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 28 février 2003.
L’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires donne décharge pleine et entière au Réviseur Pricewaterhouse-
Coopers/Luxembourg, quant à l’exécution de son mandat au cours de l’exercice clos 28 février 2003.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires nomme, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Annuelle, Mes-
sieurs Christian d’Allest, Vincent Decalf et Philippe Brosse aux fonctions d’Administrateurs.
L’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires nomme PricewaterhouseCoopers/Luxembourg pour le terme d’un
an expirant à la prochaine Assemblée Générale Annuelle.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes résolutions pour
faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président prononce la clôture de
l’Assemblée, à 11.30 heures.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2003, réf. LSO-AK06500. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(078649.3/045/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2003.
<i>Les membres du Bureau
i>G. Ruiz / C. d’Allest / Y. Kantor
<i>Le Scrutateur / Le Président / Le Secrétairei>
64824
EUNERGO S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 82.032.
—
In the year two thousand and three, on the seventh day of November.
Before Us Maître Emile Schlesser, notary residing in Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of EUNERGO S.A., a company under Luxembourg
Law, having its registered office in L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt, incorporated by deed of Maître Frank
Molitor, notary residing in Dudelange, on 4 May 2001, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
C, number 1087 on 29 November 2001, registered at the Trade and Companies’ Register in Luxembourg City under
section B and number 82.032.
The meeting was opened with Mr Patrick Willems, consultant, residing in Almaty (Kazakhstan), Kunaeva 168, in the
chair,
who appointed as secretary Mr Ludo Candries, company director, residing in B-3220 Holsbeek, Attenhovendreef 19.
The meeting elected as scrutineer Mr Max Galowich, «juriste», residing in L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I.- That the agenda of the meeting is the following:
1.- Increase of the share capital by one hundred eighty-three thousand nine hundred and eighty-five euros (EUR
183,985.-), so as to raise it from its present amount of thirty-one thousand euros (EUR 31,000.-) to two hundred four-
teen thousand nine hundred and eighty-five euros (EUR 214,985.-), by the issue of five thousand nine hundred and thirty-
five (5,935) new shares with a par value of thirty-one euros (EUR 31.-) each, having the same rights and advantages as
the existing shares, to be subscribed and partially paid in by incorporation into capital of claims against the company for
an amount of seventy thousand euros (EUR 70,000.-) and by payments in cash for an amount of seventy-five thousand
four hundred twenty-one euros (EUR 75,421.-).
2.- Subscription and payment of the new shares.
3.- Related amendment of the first paragraph of article five of the Articles of Incorporation.
II.- That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the repre-
sented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
Shall also remain attached to the present deed, the proxies of the represented shareholders after having been signed
ne varietur by the appearing persons.
III.- That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, no
convening notices were necessary.
IV.- That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly de-
liberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to increase the share capital by one hundred eighty-three thousand nine hundred and
eighty-five euros (EUR 183,985.-), so as to raise it from its present amount of thirty-one thousand euros (EUR 31,000)
to two hundred fourteen thousand nine hundred and eighty-five euros (EUR 214,985.-), by the issue of five thousand
nine hundred and thirty-five (5,935) new shares with a par value of thirty-one euros (EUR 31.-) each, having the same
rights and advantages as the existing shares, to be subscribed and partially paid in by incorporation into capital of claims
against the company for an amount of seventy thousand euros (EUR 70,000.-) and by payments in cash for an amount
of seventy-five thousand four hundred twenty-one euros (EUR 75,421.-).
Then intervene:
1) Mr Ludo Candries, company director, residing in B-3220 Holsbeek, Attenhovendreef 19,
who declares to subscribe to two thousand ninety-five (2,095) new shares, amounting to sixty-four thousand nine
hundred and forty-five euros (EUR 64,945.-) fully paid up, as follows:
- by a payment in cash amounting to four thousand nine hundred forty-five euros (EUR 4,945.-), the reality of which
was proved to the undersigned notary, who expressly certifies that this same amount is as of now at the free disposal
of the company,
- by incorporation into capital of a certain, liquid and fully enforceable claim which he holds against the company up
to an amount of sixty-thousand euros (EUR 60,000.-),
2) MAM & CANDRIES, a company incorporated under the Laws of Belgium, with registered office in B-3000 Leuven,
Frederik Lintstraat 8,
represented by its director, Mr Ludo Candries, prenamed,
who declares to subscribe to one thousand (1,000) new shares, amounting to thirty-one thousand euros (EUR
31,000.-) partially paid up, as follows:
- by a payment in cash amounting to twelve thousand and ten euros (EUR 12,010.-), the reality of which was proved
to the undersigned notary, who expressly certifies that this same amount is as of now at the free disposal of the com-
pany,
- by incorporation into capital of a certain, liquid and fully enforceable claim against the company up to the amount
of ten thousand euros (EUR 10,000.-).
64825
Both claims are certain, liquid and fully enforceable, continue to exist at this day and can be estimated in total at sev-
enty thousand euros (EUR 70,000.-) at least, as certified by a certificate established by the company on November 7,
2003, attached hereto.
The said claims figure on the interim balance sheet, as of September 30, 2003 that the meeting hereby approves, and
which shall remain annexed to this deed.
In accordance with articles 26-1 and 32-1 of the Law of August 15, 2003, the aforesaid contributions have been re-
ported on by an independent auditor LUX-AUDIT REVISION, S.à r.l., a société à responsabilité limitée, with registered
office in Luxembourg.
This report, which remains annexed to this deed, concludes as follows:
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur de l’apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie.»
3) Mr Eric Demoulin, private employee, residing in B-1910 Kampenhout, Kerkstraat 11A,
represented by Mr Ludo Candries, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal, dated November 6, 2003, hereto attached,
who declares to subscribe to eighty-one (81) new shares, amounting to two thousand five hundred and eleven euros
(EUR 2,511.-), paid up to one thousand four hundred and eighty-eight euros (EUR 1,488.-) in cash, which was proved
to the undersigned notary, who expressly certifies that this same amount is as of now at the free disposal of the com-
pany,
4) Mr Kirill Dragun, company director, residing in Moscow (Russia), Academic Anokhin Street bld 11, App. 36,
represented by Mr Ludo Candries, prenamed,
by virtue of a general proxy, dated August 22, 2003, hereto attached,
who declares to subscribe to seven hundred and twenty-six (726) new shares, amounting to twenty-two thousand
five hundred and six euros (EUR 22,506.-), paid up to fifteen thousand and four euros (EUR 15,004.-) in cash, which was
proved to the undersigned notary, who expressly certifies that this same amount is as of now at the free disposal of the
company,
5) G.F. LAND BEHEER BV, a company incorporated under Dutch Laws, with registered office in NL-8084GX’t
Harde, De Zoom 17,
represented by Mr Ludo Candries, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal, dated November 5, 2003, hereto attached,
who declares to subscribe to three hundred and twenty-three (323) new shares, amounting to ten thousand thirteen
euros (EUR 10,013.-), paid up to four thousand nine hundred and ninety-one euros (EUR 4,991.-) in cash, which was
proved to the undersigned notary, who expressly certifies that this same amount is as of now at the free disposal of the
company,
6) POLARGEN BVBA, a company incorporated under the Laws of Belgium, with registered office in B-2580 Putte,
Vogelstraat 73,
represented by Mr Ludo Candries, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal, dated November 4, 2003, hereto attached,
who declares to subscribe to three hundred and twenty-three (323) new shares, amounting to ten thousand thirteen
euros (EUR 10,013.-), paid up to four thousand nine hundred and ninety-one euros (EUR 4,991.-) in cash, which was
proved to the undersigned notary, who expressly certifies that this same amount is as of now at the free disposal of the
company,
7) VOS BUSINESS CONSULTING NV, a company incorporated under the Laws of Belgium, with registered office in
B-3110 Rotselaar, Beatrijslaan 56,
represented by its delegate of the board, Mr Johan Vos, company director, residing in B-3110 Rotselaar, Beatrijslaan
56,
who declares to subscribe to six hundred forty-five (645) new shares, amounting to nineteen thousand nine hundred
and ninety-five euros (EUR 19,995.-), fully paid up in cash, which was proved to the undersigned notary, who expressly
certifies that this same amount is as of now at the free disposal of the company,
8) Mr Philip Candries, student, residing in B-3220 Holsbeek, Attenhovendreef 19,
represented by Mr Ludo Candries, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal, dated November 6, 2003, hereto attached,
who declares to subscribe to thirty-two (32) new shares, amounting to nine hundred and ninety-two euros (EUR
992.-), fully paid up in cash, which was proved to the undersigned notary, who expressly certifies that this same amount
is as of now at the free disposal of the company,
9) Mr Patrick Willems, consultant, residing in Almaty (Kazakhstan), Kunaeva 168,
who declares to subscribe to seven hundred and ten (710) new shares, amounting to twenty-two thousand ten euros
(EUR 22,010.-), paid up to eleven thousand and five euros (EUR 11,005.-) in cash, which was proved to the undersigned
notary, who expressly certifies that this same amount is as of now at the free disposal of the company.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing, the first paragraph of article five of the Articles of Incorporation is amended and
shall as of now read as follows:
«Art. 5. First paragraph. The corporate capital is set at two hundred fourteen thousand nine hundred and eighty-
five euros (EUR 214,985.-), represented by six thousand nine hundred and thirty-five (6,935) shares, with a par value of
thirty-one euros (EUR 31.-) each.»
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
64826
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its capital increase, have been estimated at about three thousand five hundred euros
(EUR 3,500.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
In faith of which, We the undersigned notary, have set our hand and seal, on the day named at the beginning of this
deed.
The deed having been read to the persons appearing, all known to the notary by surname, name, civil status and res-
idence, the Chairman, the secretary and the scrutineer signed with Us the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le sept novembre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EUNERGO S.A., avec siège
social à L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt, constituée suivant acte reçu par Maître Frank Molitor, notaire de
résidence à Dudelange, en date du 4 mai 2001, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 1087
du 29 novembre 2001, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, sous la section B et le
numéro 82.032.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick Willems, consultant, demeurant à Almaty (Kazakhs-
tan) Kunaeva 168,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Ludo Candries, directeur de sociétés, demeurant à B-3220 Holsbeek, Atten-
hovendreef 19.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Max Galowich, juriste, demeurant à L-2530 Luxembourg, 4, rue
Henri Schnadt.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
1.- Augmentation du capital social à concurrence de cent quatre-vingt-trois mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros
(EUR 183.985,-) pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à deux cent quatorze
mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros (EUR 214.985,-) par l’émission de cinq mille neuf cent trente-cinq (5.935) nou-
velles actions, d’une valeur nominale de trente et un euros (EUR 31,-) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes, à souscrire et à libérer partiellement par conversion en capital de créances détenues par des
actionnaires contre la société, à concurrence d’un montant de soixante-dix mille euros (EUR 70.000,-) et de versements
en numéraire de soixante-quinze mille quatre cent vingt et un euros (EUR 75.421,-).
2.- Souscription et libération des actions nouvelles.
3.- Modification du premier alinéa de l’article cinq des statuts.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ensuite, l’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent quatre-vingt-trois mille neuf cent
quatre-vingt-cinq euros (EUR 183.985,-) pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000)
à deux cent quatorze mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros (EUR 214.985,-) par l’émission de cinq mille neuf cent tren-
te-cinq (5.935) nouvelles actions, d’une valeur nominale de trente et un euros (EUR 31,-) chacune, jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes, à souscrire et à libérer partiellement par conversion en capital de créances
détenues par des actionnaires contre la société, à concurrence d’un montant de soixante-dix mille euros (EUR 70.000,-
) et par versements en numéraire de soixante-quinze mille quatre cent vingt et un euros (EUR 75.421,-).
Sont ensuite intervenus:
1) Monsieur Ludo Candries, directeur de sociétés, demeurant à B-3220 Holsbeek, Attenhovendreef 19,
lequel a déclaré souscrire à deux mille quatre-vingt-quinze (2.095) nouvelles actions pour un montant de soixante-
quatre mille neuf cent quarante-cinq euros (EUR 64.945,-), entièrement libérées comme suit:
- par un versement en numéraire de quatre mille neuf cent quarante-cinq euros (EUR 4.945,-), lequel a été justifié au
notaire instrumentant qui le constate expressément, de sorte que ce montant se trouve dès à présent à libre disposition
de la société,
64827
- par la conversion en capital d’une créance certaine, liquide et exigible qu’il détient contre la société jusqu’à concur-
rence d’un montant de soixante mille euros (EUR 60.000,-).
2) MAM & CANDRIES, société de droit belge, avec siège social à B-3000 Louvain, Frederik Lintstraat 8,
représentée par son gérant, Monsieur Ludo Candries, prénommé,
laquelle a déclaré souscrire à mille (1.000) nouvelles actions pour un montant de trente et un mille euros (EUR
31.000,-), partiellement libérées comme suit:
- par un versement en numéraire de douze mille dix euros (EUR 12.010,-), lequel a été justifié au notaire instrumen-
tant qui le constate expressément, de sorte que ce montant se trouve dès à présent à libre disposition de la société,
- par la conversion en capital d’une créance certaine, liquide et exigible qu’elle détient contre la société jusqu’à con-
currence d’un montant de dix mille euros (EUR 10.000,-).
Lesdites deux créances sont certaines, liquides et exigibles, persistent à la date de ce jour et peuvent être évaluées
au total au moins à soixante-dix mille euros (EUR 70.000,-), ainsi que cela résulte d’un certificat émis par la société en
date du 7 novembre 2003, ci-annexé.
Ces créances figurent à la situation bilantaire intérimaire du 30 septembre 2003 que l’assemblée approuve présente-
ment, et laquelle restera annexée aux présentes.
Conformément aux articles 26-1 et 32-1 de la loi du 10 août 1915 le prédit apport a fait l’objet d’un rapport d’un
réviseur d’entreprises, en l’occurrence LUX-AUDIT REVISION, S.à r.l., société à responsabilité limitée, avec siège social
à Luxembourg.
Ce rapport, restera annexé aux présentes et conclut comme suit:
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur de l’apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie.»
3) Monsieur Eric Demoulin, employé privé, demeurant à B-1910 Kampenhout, Kerkstraat 11A,
représenté par Monsieur Ludo Candries, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 6 novembre 2003, ci-annexée,
lequel a déclaré souscrire à quatre-vingt-une (81) nouvelles actions pour un montant de deux mille cinq cent onze
euros (EUR 2.511,-), libérées en numéraire à concurrence de mille quatre cent quatre-vingt-huit euros (EUR 1.488,-),
lequel paiement a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément, de sorte que ce même montant se
trouve dès à présent à libre disposition de la société,
4) Monsieur Kirill Dragun, directeur de sociétés, demeurant à Moscou (Russie), Academic Anokhin Street Boulevard
11, App. 36,
représenté par Monsieur Ludo Candries, prénommé,
en vertu d’une procuration générale, datée du 22 août 2003, ci-annexée,
lequel a déclaré souscrire à sept cent vingt-six (726) nouvelles actions pour un montant de vingt-deux mille cinq cent
six euros (EUR 22.506,-), libérées en numéraire à concurrence de quinze mille quatre euros (EUR 15.004,-), lequel paie-
ment a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément, de sorte que ce même montant se trouve
dès à présent à libre disposition de la société,
5) G.F. LAND BEHEER BV, société de droit néerlandais, avec siège social à NL-8084GX’t Harde, De Zoom 17,
représentée par Monsieur Ludo Candries, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 5 novembre 2003, ci-annexée,
laquelle a déclaré souscrire à trois cent vingt-trois (323) nouvelles actions pour un montant de dix mille treize euros
(EUR 10.013,-), libérées en numéraire à concurrence de quatre mille neuf cent quatre-vingt-onze euros (EUR 4.991,-),
lequel paiement a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément, de sorte que ce même montant se
trouve dès à présent à libre disposition de la société,
6) POLARGEN BVBA, société de droit belge, avec siège social à B-2580 Putte, Vogelstraat 73,
représentée par Monsieur Ludo Candries, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 4 novembre 2003, ci-annexée,
laquelle a déclaré souscrire à trois cent vingt-trois (323) nouvelles actions pour un montant de dix mille treize euros
(EUR 10.013,-), libérées en numéraire à concurrence de quatre mille neuf cent quatre-vingt-onze euros (EUR 4.991,-),
lequel paiement a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément, de sorte que ce même montant se
trouve dès à présent à libre disposition de la société,
7) VOS BUSINESS CONSULTING NV, société de droit belge, avec siège social à B-3110 Rotselaar, Beatrijslaan 56,
représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Johan Vos, administrateur de sociétés, demeurant à B-3110
Rotselaar, Beatrijslaan 56,
laquelle a déclaré souscrire à six cent quarante-cinq (645) nouvelles actions pour un montant de dix-neuf mille neuf
cent quatre-vingt-quinze euros (EUR 19.995,-), intégralement libérées en numéraire, lequel paiement a été justifié au
notaire instrumentant qui le constate expressément, de sorte que ce même montant se trouve dès à présent à libre
disposition de la société,
8) Monsieur Philip Candries, étudiant, demeurant à B-3220 Holsbeek, Attenhovendreef 19,
représenté par Monsieur Ludo Candries, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 6 novembre 2003, ci-annexée,
lequel a déclaré souscrire à trente-deux (32) nouvelles actions pour un montant de neuf cent quatre-vingt-douze
euros (EUR 992,-), intégralement libérées en numéraire, lequel paiement a été justifié au notaire instrumentant qui le
constate expressément, de sorte que ce même montant se trouve dès à présent à libre disposition de la société,
9) Monsieur Patrick Willems, consultant, demeurant à Almaty (Kazakhstan) Kunaeva 168,
lequel a déclaré souscrire à sept cent dix (710) nouvelles actions pour un montant de vingt-deux mille dix euros (EUR
22.010,-), libérées en numéraire à concurrence de onze mille cinq euros (EUR 11.005,-), lequel paiement a été justifié
64828
au notaire instrumentant qui le constate expressément, de sorte que ce même montant se trouve dès à présent à libre
disposition de la société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède le premier alinéa de l’article cinq des statuts est modifié et aura désormais la te-
neur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social de la société est fixé à deux cent quatorze mille neuf cent quatre-vingt-
cinq euros (EUR 214.985,-), représenté par six mille neuf cent trente-cinq (6.935) actions d’une valeur nominale de tren-
te et un euros (EUR 31,-) chacune.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de son capital, s’élève à environ trois mille cinq cents euros
(EUR 3.500,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate par les présentes qu’à la demande des com-
parants, le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d’une version en langue française; sur demande desdits com-
parants et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, les membres du
bureau ont signé avec le notaire la présente minute.
Signé: P. Willems, L. Candries, M. Galowich, J. Vos, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2003, vol. 141S, fol. 29, case 11. – Reçu 1.839,85 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(078628.3/227/286) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2003.
EUNERGO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 82.032.
—
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le
1
er
décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(078629.3/227/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2003.
PUMASTAR S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2341 Luxembourg, 5, rue du Plébiscite.
R. C. Luxembourg B 97.086.
—
STATUTES
In the year two thousand and three, on the thirteenth day of November.
Before Us, Paul Bettingen, notary, residing in Niederanven, Luxembourg.
There appeared:
1. BIFROST EU LLC, a Delaware limited liability company incorporated and existing under the laws of Delaware with
registered office at National Corporate Research, Ltd., 615 South DuPont Highway, Dover, Delaware 19901
duly represented by Catherine Koch with professional address in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Luxem-
bourg, on the November 10th, 2003;
2. PREBLI EU LLC, a Delaware limited liability company incorporated and existing under the laws of Delaware with
registered office at National Corporate Research, Ltd., 615 South DuPont Highway, Dover, Delaware 19901
duly represented by Catherine Koch with professional address in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Luxem-
bourg, on the November 10th, 2003;
The said proxies, initialled ne varietur by the appearing parties and the notary, will remain annexed to the present
deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing persons have requested the officiating notary to enact the following articles of association (the «Ar-
ticles») of a company, which they declare to establish as follows:
Art. 1. Form and name. There exists among the subscribers and all those who become owners of shares hereafter
issued, a public limited liability company (société anonyme) under the name of PUMASTAR S.A. (the «Company»).
Luxembourg, le 27 novembre 2003.
E. Schlesser.
Luxembourg, le 27 novembre 2003.
E. Schlesser.
64829
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy
of Luxembourg. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the board of directors
of the Company.
Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of directors of the Company. Where the board of directors of the Company determines that
extraordinary political or military developments or events have occurred or are imminent and that these developments
or events would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of com-
munication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until
the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the na-
tionality of the Company, which notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg incorporated company.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period of time.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general meeting of shareholders of the Company
adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in article 21 below.
Art. 4. Corporate objects. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the
acquiring of participating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and
development of those participating interests. In particular, the Company may use its funds for the establishment, man-
agement, development and disposal of a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and par-
ticipate in the creation, development and control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription,
underwriting of options, of securities and patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise de-
velop such securities and patents, grant to companies in which the Company has a participating interest, any support,
loans, advances or guarantees. The Company may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any
transactions in respect of real estate or moveable property, which the Company may deem useful to the accomplish-
ment of its objects.
Art. 5. Share capital. The subscribed share capital is set at thirty-one thousand euros (EUR 31,000.-) consisting of
three hundred and ten (310) shares with a par value of one hundred euros (EUR 100.-) each.
The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of
shareholders of the Company adopted in the manner required for amendments of the Articles, as prescribed in article
21 below.
Art. 6. Shares. The shares of the Company may be in registered form or in bearer form or partly in one form or
the other form, at the option of the shareholders subject to the restrictions foreseen by law.
The issued shares shall be entered in the register of shareholders, which shall be kept by the Company or by one or
more persons designated therefore by the Company, and such register shall contain the name of each owner of shares,
his address and the number of shares held by him.
The inscription of the shareholder’s name in the register of shares evidences his right of ownership of such shares.
A share certificate shall be delivered upon request to the shareholder. Such certificate shall be signed by two members
of the board of directors. The signatures shall be either manual, printed or in facsimile.
Any transfer of shares shall be recorded in the register of shareholders by delivery to the Company of an instrument
of transfer satisfactory to the Company, or by a written declaration of transfer to be inscribed in the register of share-
holders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act
accordingly and, each time, together with the delivery of the relevant share certificate, if issued. Such inscription shall
be signed by two members of the board of directors or by one or several persons duly authorised therefore by the
board of directors.
Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements should be sent.
Such address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to that effect to be
entered into the register of shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of
the Company or at such other address as may be so entered into the register by the Company from time to time, until
another address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his
address as entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered
office or at such other address as may be determined by the Company from time to time.
The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the title of
ownership of such share(s) is divided, split or disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one
single attorney to represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspen-
sion of all rights attached to such share(s).
Art. 7. Transfer of shares. The transfer of shares shall be effected by a written declaration of transfer registered
in the register of the shareholders of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and
the transferee or by persons holding suitable powers of attorney. The Company may also accept as evidence of transfer
other instruments of transfer satisfactory to the Company.
Art. 8. Meetings of the shareholders of the Company. Any regularly constituted meeting of the shareholders
of the Company shall represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to
order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company.
The annual general meeting of the shareholders of the Company shall be held, in accordance with Luxembourg law,
in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the
64830
registered office as may be specified in the convening notice of meeting, on the second Monday in May each year at 2.00
p.m. If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next
following business day.
The annual general meeting of the shareholders of the Company may be held abroad if, in the absolute and final judg-
ment of the board of directors of the Company, exceptional circumstances so require.
Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meeting.
Art. 9. Notice, quorum, powers of attorney and convening notices. The notice periods and quorum re-
quired by law shall govern the notice for, and conduct of, the meetings of shareholders of the Company, unless other-
wise provided herein.
Each share is entitled to one vote.
Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a meeting of the shareholders of the Com-
pany duly convened will be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders of the Company by appointing another person as his proxy
in writing whether in original, by fax, cable, telegram or telex.
If all the shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the shareholders of the Company,
and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held
without prior notice.
Art. 10. Management. The Company shall be managed by a board of directors composed of at least three mem-
bers who need not be shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years and shall
be re-eligible.
The directors shall be elected by the shareholders of the Company at the general meeting of the shareholders of the
Company. The shareholders of the Company shall also determine the number of directors, their remuneration and the
term of their office. A director may be removed with or without cause and/or replaced, at any time, by resolution adopt-
ed by the general meeting of shareholders of the Company.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next general meeting of shareholders of the Com-
pany.
Art. 11. Meetings of the board of directors of the Company. The board of directors of the Company may
appoint a chairman among its members and it may choose a secretary, who need not be a director, and who shall be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors of the Company and the minutes of the
general meetings of the shareholders of the Company.
The board of directors of the Company shall meet upon call by the chairman or any two directors, at the place indi-
cated in the notice of meeting, which shall, in principle, be in Luxembourg.
Written notice of any meeting of the board of directors of the Company shall be given to all directors at least 24
(twenty-four) hours in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case
the nature of such circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the board of direc-
tors of the Company.
No such written notice is required if all the members of the board of directors of the Company are present or rep-
resented during the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda,
of the meeting. The written notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by fax, cable, telegram
or telex, of each member of the board of directors of the Company. Separate written notice shall not be required for
meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of
directors of the Company.
Any member of the board of directors of the Company may act at any meeting of the board of directors of the Com-
pany by appointing, in writing whether in original, by fax, cable, telegram or telex, another director as his or her proxy.
Any director may participate in a meeting of the board of directors of the Company by conference call or similar
means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear and speak to each other
and properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meet-
ing.
The board of directors of the Company can deliberate and/or act validly only if at least the majority of the Company’s
directors is present or represented at a meeting of the board of directors of the Company. Decisions shall be taken by
a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting. In the event that at any meeting the
number of votes for and against a resolution is equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of directors of the Company may also be passed in writing,
provided such resolution is preceded by a deliberation between the directors by such means as is, for example, de-
scribed under paragraph 6 of this article 11. Such resolution shall consist of one or several documents containing the
resolutions and signed by each and every director («résolution unanime écrite»). The date of such resolution shall be
the date of the last signature.
Art. 12. Minutes of meetings of the board of directors of the Company. The minutes of any meeting of the
board of directors of the Company shall be signed by the chairman of the board of directors of the Company who pre-
sided at such meeting or by any two directors of the Company.
Copies or extracts of such minutes that may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
secretary (if any) or by any director of the Company.
64831
Art. 13. Powers of the board of directors of the Company. The board of directors of the Company is vested
with the broadest powers to perform or cause to be performed all acts of disposition and administration in the Com-
pany’s interest. All powers not expressly reserved by the Luxembourg act dated 10th August, 1915 on commercial com-
panies, as amended (the «Companies Act 1915»), or by the articles to the general meeting of shareholders of the
Company fall within the competence of the board of directors.
Art. 14. Delegation of powers. The board of directors of the Company may appoint a person (délégué à la gestion
journalière), either a director or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters con-
cerned with the daily management and affairs of the Company. An appointment of a member of the board of directors
of the Company as managing director of the Company is subject to previous authorisation by the general meeting of
the shareholders of the Company.
The board of directors of the Company is also authorised to appoint a person, either director or not, without the
prior authorisation of the general meeting of the shareholders of the Company, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 15. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties by the joint signatures of two
directors in all matters or the joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has
been granted by the board of directors, but only within the limits of such power.
Insofar as daily management is concerned, the Company shall be legally bound towards third parties by the joint sig-
natures of two members of the board of directors of the Company.
Art. 16. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company
or firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is
interested in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm.
Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such con-
tract or other business.
In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of the
Company, such director shall make known to the board of directors of the Company such personal and opposite inter-
est and shall not consider or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director’s interest therein,
shall be reported to the next following general meeting of the shareholders of the Company.
Art. 17. Statutory auditor. The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory audi-
tor(s), or, where requested by the law, an independent external auditor. The statutory auditor(s) shall be elected for a
term not exceeding six years and shall be re-eligible.
The statutory auditor(s) will be appointed by the general meeting of shareholders of the Company, which will deter-
mine their number, their remuneration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed
at any time by the general meeting of shareholders of the Company with or without cause.
Art. 18. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1st of January of each year and shall
terminate on 31st December of each year.
Art. 19. Allocation of profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated
to the reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten
per cent (10%) of the capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in
article 5 above.
The general meeting of shareholders of the Company shall determine how the remainder of the annual net profits
shall be disposed of and it may alone decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits
the corporate purpose and policy.
The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the board of directors of the Company and
they may be paid at such places and times as may be determined by the board of directors of the Company. The board
of directors of the Company may decide to pay interim dividends under the conditions and within the limits laid down
in the Companies Act 1915.
Art. 20. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general
meeting of shareholders of the Company adopted in the manner required for amendment of these Articles, as pre-
scribed in article 21 below. In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or
several liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the general meeting of the shareholders of
the Company deciding such liquidation. Such general meeting of shareholders of the Company shall also determine the
powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 21. Amendments. These Articles may be amended, from time to time, by a general meeting of shareholders
of the Company, subject to the quorum and majority requirements referred to in the Companies Act 1915.
Art. 22. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance
with the Companies Act 1915.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31st December 2004.
The first annual general meeting of the shareholders of the Company shall be held in 2005.
64832
<i>Subscription and paymenti>
The shares in the Company have been subscribed as follows:
The shares have all been fully paid up by payment in cash, so that the amount of thirty-one thousand euros (EUR
31,000.-) is as of now at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Statementi>
The notary executing this notarial deed declares that he has verified the conditions laid down in article 26 of the
Companies Act 1915, confirms that these conditions have been observed and further confirms that these Articles com-
ply with the provisions of article 27 of the Companies Act 1915.
<i>Estimate of formation Expensesi>
The appearing parties declare that the expenses, costs and fees or charges of any kind whatsoever, which fall to be
paid by the Company as a result of its formation amount approximately to EUR 1,600.- (one thousand six hundred euro).
<i>General meeting of shareholdersi>
The appearing parties, representing the entire subscribed share capital and considering themselves as having been
duly convened, immediately proceeded to hold a general meeting of the shareholders of the Company.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by a unanimous vote:
(i) that the number of directors of the Company be set at three and the term of their mandate be set at six years;
(ii) that the number of statutory auditors (commissaire aux comptes) of the Company be set at one and the term of
its mandate at six years;
(iii) that there be appointed as members of the board of directors of the Company:
(a) Mr Eric Assimakopoulos, born on July 15th, 1970 in New-York, U.S.A., with professional address at 1, rue
Montévidéo, F-75116 Paris
(b) PREBLI EU SERVICES, S.à r.l., a Luxembourg company incorporated and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg (R. C. S. B n
°
90.131),
(c) Mr Jean-Claude Thoma, born on March 16, 1948 in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with address at
14, rue Mathias Perrang, L-8160 Luxembourg.
(iv) that there be appointed as statutory auditor of the Company:
ERNST & YOUNG, réviseurs d’entreprises, with registered office at 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg; and
(v) that the address of the registered office of the Company is at 5, rue du Plébiscite, L-2341 Luxembourg
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing par-
ties, this notarial deed is worded in English, followed by a French version and that at the request of the same appearing
parties, in the case of discrepancies between the English and the French versions, the English version will prevail.
Whereas this notarial deed was drawn up in Senningerberg, on the date stated above.
In witness whereof We, the undersigned notary, have set our hand and seal on the day and year first here above
mentioned.
The document having been read to the representatives of the appearing persons, they signed together with Us, the
notary, this original notarial deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le treize novembre.
Par-devant Nous, Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven, Luxembourg.
Ont comparu:
1. BIFROST EU LLC, une société du Delaware constituée et existante sous les lois du Delaware, ayant son siège social
au National Corporate Research, Ltd., 615 South DuPont Highway, Dover, Delaware 19901,
dûment représentée par Catherine Koch, directeur de société, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration
sous seing privé donnée à Luxembourg, le 10 novembre 2003,
2. PREBLI EU LLC, une société du Delaware constituée et existante sous les lois du Delaware, ayant son siège social
au National Corporate Research, Ltd., 615 South DuPont Highway, Dover, Delaware 19901,
dûment représentée par Catherine Koch, directeur de société, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration
sous seing privé donnée à Luxembourg, le 10 novembre 2003,
Les procurations, signées ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné, resteront annexées au présent
acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter
ainsi qu’il suit les statuts d’une société (ci-après, les «Statuts») qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est établi entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires
par la suite une société en la forme d’une société anonyme sous la dénomination de PUMASTAR S.A. (ci-après, la «So-
ciété»).
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il
pourra être transféré dans les limites de la commune par simple décision du conseil d’administration de la Société.
1) BIFROST EU LLC, prenamed three hundred and nine shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
309 shares
2) PREBLI EU LLC, prenamed one share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 share
Total: three hundred and ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310 shares
64833
Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration de la Société, des succursales, filiales ou bureaux tant
au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger. Lorsque le conseil d’administration de la Société estimera que des évé-
nements extraordinaires d’ordre politique ou militaire de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou
la communication aisée entre le siège social et l’étranger se seront produits ou seront imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure
provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée de la Société. La Société est établie pour une période indéterminée.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l’assemblée générale des actionnaires de la Société
prise de la manière requise pour la modification des présents Statuts, telle que prescrite à l’article 21 ci-après.
Art. 4. Objet Social. La société peut réaliser toute opération en relation directe ou indirecte avec l’acquisition de
participations dans toute forme de sociétés, l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces partici-
pations. En particulier, la société peut utiliser ses fonds pour l’établissement, la gestion, le développement et la mise à
disposition d’un portefeuille constitué de tous titres ou brevets de quelque origine que ce soit, et participer à la création,
le développement et le contrôle de toute société, l’acquisition par voie d’investissement, la souscription d’options, d’ac-
tions ou de brevets, la réalisation de ces opérations par voie de vente, transfert, échange ou le développement de ces
titres et brevets, accorder aux sociétés dans lesquelles la société détient une participation tout soutien, prêts, avances
ou garanties. La société pourra également exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière ainsi
que toute transaction en rapport avec des valeurs immobilières ou mobilières estimée utile à l’accomplissement de son
objet.
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par
trois cent dix (310) actions ordinaires d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le capital social souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l’article 21 ci-après.
Art. 6. Actions. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominative et pour partie
au porteur au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
Toutes les actions émises seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la Société ou par une ou
plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; ce registre contiendra le nom de chaque propriétaire d’actions,
son domicile, ainsi que le nombre d’actions qu’il détient.
Le droit de propriété de l’actionnaire sur l’action est prouvé par l’inscription de son nom dans le registre des action-
naires. Un certificat constatant cette inscription sera délivré sur demande à l’actionnaire. Ce certificat devra être signé
par deux membres du conseil d’administration. Les signatures pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit ap-
posées au moyen d’une griffe.
Tout transfert d’actions sera inscrit au registre des actionnaires au moyen de la remise à la Société d’un instrument
de transfert donnant satisfaction à la Société ou par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des action-
naires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par le mandataire valablement constitué à cet effet, et, à chaque
fois, en joignant le certificat d’actions qui s’y rapporte, s’il en avait été émis. Une pareille inscription devra être signée
par deux membres du conseil d’administration ou par une ou plusieurs autres personnes dûment autorisées à cet effet
par le conseil d’administration.
Tout actionnaire devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations pourront
être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire ne fournirait pas d’adresse à la Société, celle-ci sera autorisée à en faire mention au registre
des actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse ins-
crite au registre des actionnaires, jusqu’à ce qu’une autre adresse soit communiquée à la Société par l’actionnaire. Celui-
ci pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite, envoyée
au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par celle-ci.
La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs actions sont conjointement détenues
ou si les titres de propriété de ces actions sont divisés, fragmentés ou litigieux, les personnes invoquant un droit sur la/
les action(s) devront désigner un mandataire unique pour représenter la/les action(s) à l’égard de la Société. L’omission
d’une telle désignation impliquera la suspension de l’exercice de tous les droits attachés à aux action(s).
Art. 7. Transfert des Actions. Le transfert des actions se fera par une déclaration écrite de transfert inscrite au
registre des actionnaires de la Société, cette déclaration de transfert devant être effectuée par le cédant et le cession-
naire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet. La Société pourra
également accepter comme preuve de transfert d’actions, d’autres instruments de transfert jugés suffisants par la Socié-
té.
Art. 8. Assemblée des actionnaires de la Société. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulière-
ment constituée représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire
ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations,
le deuxième lundi du mois de mai de chaque année à 14.00 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires
à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration
de la Société constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
64834
Les autres assemblées générales des actionnaires de la Société pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les
avis de convocation.
Art. 9. Délais de convocation, quorum, procurations, avis de convocation. Les délais de convocation et
quorums requis par la loi seront applicables aux avis de convocation et à la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n’en est pas disposé autrement dans les Statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l’assemblée générale
des actionnaires de la Société dûment convoqués sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou repré-
sentés et votants.
Chaque actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, par câble, par télégramme ou par télex une autre personne comme mandataire.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale des actionnaires de la Société, et décla-
rent avoir été dûment convoqués et informés de l’ordre du jour de l’assemblée générale des actionnaires de la Société,
celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Art. 10. Administration de la Société. La Société sera administrée par un conseil d’administration comprenant
au moins trois membres, lesquels ne seront pas nécessairement actionnaires de la Société. Les administrateurs seront
élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils seront rééligibles.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale des actionnaires de la Société. Les
actionnaires détermineront également le nombre d’administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un
administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l’assem-
blée générale des actionnaires de la Société.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur pour cause de décès, de départ à la retraite ou toute autre cause, les
administrateurs restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du
poste devenu vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société.
Art. 11. Réunion du conseil d’administration de la Société. Le conseil d’administration de la Société peut
nommer un président parmi ses membres et pourra désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge
de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration de la Société et des assemblées générales des
actionnaires de la Société.
Les réunions du conseil d’administration de la Société seront convoquées par le président du conseil d’administration
de la Société ou par deux administrateurs, au lieu indiqué dans l’avis de convocation qui sera, en principe, au Luxem-
bourg.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration de la Société sera donné à tous les administrateurs au moins
24 (vingt-quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas les circonstances de cette
urgence seront mentionnées brièvement dans l’avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont pré-
sents ou représentés lors du conseil d’administration de la Société et déclarent avoir été dûment informés de la réunion
et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l’accord de chaque administrateur de la
Société donné par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme ou télex. Une convocation écrite spéciale ne
sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration de la Société se tenant à une heure et à un endroit prévus
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux conseils d’administration de la Société en désignant par écrit soit
en original, soit par téléfax, câble, télégramme ou télex un autre administrateur comme son mandataire.
Tout administrateur peut participer à la réunion du conseil d’administration de la Société par conférence téléphoni-
que ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la
réunion peuvent s’entendre, se parler et délibérer dûment. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés
avoir participé en personne à la réunion.
Le conseil d’administration de la Société ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des
administrateurs est présente ou représentée à une réunion du conseil d’administration de la Société. Les décisions sont
prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de ce conseil d’administration de la So-
ciété. Au cas où lors d’une réunion, il existerait une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du président
de la réunion sera prépondérante.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d’administration de la Société peut également être
prise par résolution unanime écrite pourvu qu’elle soit précédée par une délibération entre administrateurs par des
moyens tels que mentionnés par exemple sous le paragraphe 6 du présent article 11. Une telle résolution doit consister
en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du conseil d’administration
de la Société (résolution unanime écrite). La date d’une telle décision sera la date de la dernière signature.
Art. 12. Procès-verbal de réunion du conseil d’administration de la Société. Les procès-verbaux des réu-
nions du conseil d’administration de la Société seront signés par le président du conseil d’administration de la Société
qui en aura assumé la présidence ou par deux administrateurs de la Société.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le secrétaire (s’il y
en existe un) ou par tout administrateur de la Société.
Art. 13. Pouvoirs du conseil d’administration de la Société. Le conseil d’administration de la Société est in-
vesti des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes de disposition et d’administration dans l’intérêt de la
Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée sur les sociétés
64835
commerciales (ci-après, la «Loi de 1915») ou par les Statuts à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compé-
tence du conseil d’administration de la Société.
Art. 14. Délégation de pouvoirs. Le conseil d’administration de la Société peut nommer un délégué à la gestion
journalière, administrateur ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne
la gestion journalière. La nomination d’un administrateur en tant qu’administrateur-délégué nécessite l’autorisation préa-
lable de l’assemblée générale des actionnaires de la Société.
Le conseil d’administration de la Société est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, sans
l’autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires de la Société, pour l’exécution de missions spécifiques
à tous les niveaux de la Société.
Art. 15. Signatures autorisées. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la signature
conjointe de deux administrateurs de la Société ou par les signatures conjointes ou uniques de toute autre personne à
qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’administration de la Société et ce dans les limites
des pouvoirs qui leur auront été conférés.
En ce qui concerne la gestion journalière, la Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux
membres du conseil d’administration de la Société.
Art. 16. Conflit d’intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société
ou entité ne seront affectés ou invalidés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société
auraient un intérêt personnel dans, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société ou
entité.
Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d’une
société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s’engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison seu-
lement de sa position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d’agir en relation avec
un tel contrat ou autre affaire.
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire de la
Société, cet administrateur devra informer le conseil d’administration de la Société de son intérêt personnel et contraire
et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de
l’intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société qui devra ra-
tifier une telle transaction.
Art. 17. Commissaire aux comptes. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commis-
saires aux comptes ou, dans les cas prévus par la loi, par un réviseur d’entreprises externe et indépendant. Le commis-
saire aux comptes sera élu pour une période n’excédant pas six ans et il sera rééligible.
Le commissaire aux comptes sera nommé par l’assemblée générale des actionnaires de la Société qui déterminera
leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions. Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout
moment, avec ou sans motif, par l’assemblée générale des actionnaires de la Société.
Art. 18. Exercice social. L’exercice social commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31 décembre de chaque
année.
Art. 19. Affectation des bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui
seront affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix
pour cent (10%) du capital social de la Société tel qu’il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit au fil du
temps, conformément à l’article 5 des Statuts.
L’assemblée générale des actionnaires de la Société décidera de l’affectation du solde restant du bénéfice net annuel
et décidera seule de payer des dividendes au fil du temps, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l’objet
et à la politique de la Société.
Les dividendes pourront être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le conseil d’administration de la
Société et devront être payés aux lieu et place choisis par le conseil d’administration de la Société. Le conseil d’admi-
nistration de la Société peut décider de payer des dividendes intérimaires aux conditions et dans les limites fixées par
la Loi de 1915.
Art. 20. Dissolution et liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l’assem-
blée générale des actionnaires de la Société adoptée dans les mêmes conditions que celles nécessaires pour modifier les
Statuts, auxquelles il est fait référence à l’article 21 ci-dessous. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la
liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui
seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société décidant de la liquidation. Une telle assemblée
générale des actionnaires de la Société déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
Art. 21. Modifications statutaires. Les présents Statuts pourront être modifiés au fil du temps par une assemblée
générale des actionnaires de la Société dans les conditions de quorum et de majorité requises par la Loi de 1915.
Art. 22. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi de 1915.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd’hui et se terminera le 31 décembre 2004.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2005.
64836
<i>Souscription et paiementi>
Les actions de la Société ont été souscrites comme suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées par paiement en numéraire, de sorte que le montant de EUR 31.000,-
(trente et un mille euros) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la Loi de 1915,
telle que modifiée, et en confirme expressément l’accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes
aux prescriptions de l’article 27 de la Loi de 1915.
Les parties comparantes déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élèvent approximati-
vement à la somme de 1.600,- EUR (mille six cents euros).
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les comparants pré-qualifiés, représentant l’intégralité du capital social souscrit, se sont constitués immédiatement
en assemblée générale des actionnaires de la Société à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués.
Après avoir constaté que celle-ci est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
(i) le nombre d’administrateurs de la Société est fixé à trois et le terme de leur mandat à six ans;
(ii) le nombre de commissaires aux comptes de la Société est fixé à un et le terme de son mandat à six ans;
(iii) sont nommés administrateurs de la Société:
(a) M. Eric Assimakopoulos, né le 15 juillet 1970 à New-York, U.S.A., avec adresse professionnelle au 1, rue Monté-
vidéo, F-75116 Paris,
(b) PREBLI EU SERVICES, S.à r.l., une société à responsabilité limitée luxembourgeoise constituée et existante sous
les lois du Grand-Duché de Luxembourg (R. C. B n° 90.131),
(c) M. Jean-Claude Thoma, né le 16 mars 1948 à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, avec adresse 14, rue
Mathias Perrang, L-8160 Luxembourg.
(iv) est nommée commissaire aux comptes de la Société:
ERNST & YOUNG, réviseurs d’entreprises, avec siège social au 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg; et
(v) le siège social de la société est fixé au 5, rue du Plébiscite, L-2341 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête des parties comparantes, le présent acte
a été rédigé en anglais, suivi d’une version française et à la requête de ces mêmes parties comparantes et en cas de
distorsions entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
En foi de quoi Nous, notaire soussigné, avons apposé notre signature et sceau le jour de l’année indiquée ci-dessus.
Et après lecture faite aux représentants des comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire soussigné, l’original de
l’acte notarié.
Signé: C. Koch, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2003, vol. 141S, fol. 32, case 8. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079223.3/202/502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2003.
LUXEMBOURG FINANCE HOUSE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 53.589.
—
<i>Conseil d’Administrationi>
En date du 2 décembre 2003, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé d’accepter la démission
de IB MANAGEMENT SERVICES S.A. (anciennement EQUITY TRUST LUXEMBOURG S.A.) de son mandat d’Adminis-
trateur de la Société et de nommer INSINGER TRUST (LUXEMBOURG) S.A., domiciliée au 66, avenue Victor-Hugo,
L-1750 Luxembourg et inscrite au Registre du Commerce de Luxembourg sous le numéro B 47.699, en tant que nouvel
Administrateur de la Société avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 3 décembre 2003, réf. LSO-AL01182. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080582.3/850/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
1) BIFROST EU LLC, sus-visée trois cent neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309 actions
2) PREBLI EU LLC, sus-visée une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 actions
Senningerberg, le 26 novembre 2003.
P. Bettingen.
Luxembourg, le 2 décembre 2003.
Signatures.
64837
STOLDT & TREINEN CONSULTANTS, Société Anonyme.
Siège social: L-2728 Luxembourg, 1, rue Jules Wilhelm.
R. C. Luxembourg B 97.063.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le dix-neuf septembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1. Monsieur Olivier Treinen, indépendant, demeurant à 3, rue C.M. Spoo, L-2546 Luxembourg,
2. Monsieur Jürgen Stoldt, politologue, demeurant à 7, rue des Trois Glands, L-1629 Luxembourg,
Lesquels comparants, représentés par Monsieur Marcolino Anjos, juriste, demeurant professionnellement à L-1235
Luxembourg, 5, rue Emile Bian, en vertu de deux procurations paraphées ne varietur par les comparants et le notaire
instrumentant, qui resteront annexées au présent acte pour être formalisée avec lui, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts
d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
. Dénomination sociale - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Entre les parties ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination STOLDT & TREINEN CON-
SULTANTS.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Son transfert peut être décidé en tout autre endroit du Grand-Duché du Luxembourg par simple décision du conseil
d’administration, et en tout autre endroit en vertu d’une décision extraordinaire des Associés.
Le conseil d’administration peut établir des succursales ou bureaux aussi bien au Grand-Duché du Luxembourg qu’à
l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège se produiront ou seront imminents, le siège pourra
être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure
provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire de
siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance
des tiers par l’un des organes exécutifs de la société ayant qualité à l’engager pour les actes de gestion courante et jour-
nalière.
Art. 3. La Société a pour objet, tant sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg qu’à l’étranger l’exploitation
d’une agence de publicité, l’édition d’imprimés, la production d’oeuvres audiovisuelles, ainsi que tout autre service re-
levant de ces secteurs tel l’assistance en communication, le sondage et l’analyse des marchés ou encore des prestations
d’ordre linguistique.
Pour réaliser cet objet, la Société pourra s’intéresser à, créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail,
avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter directement ou indirectement toutes affaires, entreprises ou socié-
tés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou étant de nature à favoriser son développement; créer,
acquérir tous brevets, licences, procédés et marques, les exploiter et concéder toutes licences d’exploitation en tous
pays; et généralement faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières et im-
mobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l’objet social, ou susceptibles d’en faci-
liter la réalisation.
Art. 4. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente-trois mille EUR (
€ 33.000,-), représenté par trois cent trente (330) actions
de cent EUR (
€ 100,-) chacune.
Art. 6. Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par
la loi, en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale délibérant aux conditions requises pour la modification des sta-
tuts.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire sont offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement
à. la partie de capital que représentent leurs actions. L’assemblée générale fixe le délai de l’exercice du droit de préfé-
rence. Elle confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs aux fins d’exécuter les décisions prises et de fixer les con-
ditions de l’exercice du droit de préférence.
Les actions sont obligatoirement nominatives.
<i>Transmission et indivisibilité des actionsi>
1.1. Les cessions d’actions à titre gratuit ou onéreux au profit des ascendants, descendants ou conjoint d’un action-
naire, ainsi que les cessions entre actionnaires s’effectuent librement.
De même, est entièrement libre l’attribution d’actions au profit d’un ayant droit quelconque à la suite d’un partage
de succession ou d’une liquidation de communauté de biens entre époux.
Toutes autres transmissions d’actions, soit à titre gratuit, soit par voie d’apport ou par voie d’adjudication publique,
volontaire ou forcée, et alors même que la cession rie porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit, doivent pour
devenir définitives, être autorisées par le Conseil d’Administration.
64838
La transmission des actions s’opère par virement de compte à compte sur instructions signées du cédant ou de son
représentant qualifié.
1.2. A cet effet, l’actionnaire cédant notifie la cession ou la mutation projetée à la société, par acte extrajudiciaire ou
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en indiquant les nom, prénom, adresse et nationalité du ou
des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession ou la mutation est envisagée, ainsi que le prix offert s’il
s’agit d’une cession à titre onéreux, ou l’estimation du prix des actions en cas de donation.
Le Conseil d’administration doit statuer sur l’agrément sollicité et notifier sa décision au cédant par acte extrajudi-
ciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois mois qui suivent la notification de la
demande d’agrément. Le défaut de réponse dans ce délai équivaut à une notification d’agrément. La décision du conseil
n’a pas à être motivée, et en cas de refus, elle ne peut donner lieu à aucune réclamation.
Si le ou les cessionnaires proposés sont agréés, le transfert est régularisé au profit du ou des cessionnaires proposés
sur présentation des pièces justificatives, lesquelles devront être remises dans le mois qui suit la notification de la déci-
sion du Conseil faute de quoi un nouvel agrément serait nécessaire.
1.3. En cas de refus d’agrément du ou des cessionnaires proposés, le cédant dispose d’un délai de huit jours à compter
de la notification du refus, pour faire connaître au conseil, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
ou par acte extrajudiciaire, qu’il renonce à son projet.
Si le demandeur n’a pas renoncé expressément à son projet, dans les conditions prévues ci-dessus, le Conseil est
tenu, dans le délai de quinze jours suivant sa décision, de notifier aux autres actionnaires, individuellement et par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, le nombre d’actions à céder ainsi que le prix proposé.
Les actionnaires disposent d’un délai de quinze jours pour se porter acquéreurs desdites actions.
En cas de demandes excédant le nombre d’actions offertes, il est procédé par le Conseil d’administration à une ré-
partition des actions entre lesdits demandeurs proportionnellement à leur part dans le capital social et dans la limite de
leurs demandes. Si les actionnaires laissent expirer les délais prévus pour les réponses sans user de leur droit de
préemption ou si, après l’exercice de ce droit, il reste encore des actions disponibles, le conseil peut les proposer à un
ou plusieurs acquéreurs de son choix.
1.4. A défaut d’accord, le prix des actions préemptées est déterminé par un expert désigné soit par les parties, soit
à défaut d’accord entre elles par ordonnance du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg statuant
en la forme des référés et sans recours possible. Nonobstant l’expertise, la procédure de préemption est poursuivie à
la diligence du Conseil.
Les frais d’expertise seront supportés par moitié par l’actionnaire cédant, moitié par les acquéreurs des actions au
prix fixé par l’expert.
Sauf accord contraire, le prix des actions préemptées est payable comptant.
Si le prix fixé par l’expert est inférieur au montant de la somme investie dans l’action, le droit de préemption tombera,
et le cédant pourra alors vendre librement ses actions à un tiers si le prix offert par ce dernier est supérieur au prix de
l’expertise.
1.5. La société pourra également, avec le consentement de l’actionnaire cédant, racheter ses actions en vue d’une
réduction de capital.
1.6. Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification du refus d’agrément, la totalité des actions
n’a pas été rachetée, l’agrément sera considéré comme donné. Toutefois, ce délai de trois mois pourra être prolongé
par décision de justice à la demande de la société.
1.7. En cas d’augmentation, de capital par émission d’actions de numéraire, la transmission des droits de souscription
à quelque titre que ce soit, ne s’opère librement qu’au profit des personnes à l’égard desquelles la transmission des ac-
tions est elle-même libre aux termes du paragraphe 1.1. ci-dessus.
1.8. La transmission des droits d’attribution d’actions gratuites est soumise aux mêmes conditions que celle des droits
de souscription.
2. Les actions sont indivisibles à l’égard de la société.
3. Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions anciennes pour exercer un droit quelconque, ou
encore en cas d’échange ou d’attribution de titres donnant droit à un titre nouveau contre remise de plusieurs actions
anciennes, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donneront aucun droit à leurs porteurs contre la
société, les actionnaires ayant à faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente
du nombre de titres nécessaires.
Titre III. Administration - Direction - Représentation
Art. 8. La société est administrée par un Conseil d’Administration de trois administrateurs au moins, associés ou
non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des actionnaires. Une personne morale peut être nommée
administrateurs, ils sont toujours rééligibles et révocables par l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de l’an-
née au cours de laquelle il vient à expiration.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, il peut être pourvu provisoirement au remplacement dans les condi-
tions prévues par la loi. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Tout administrateur désigné dans les conditions ci-dessus n’est nommé que pour le temps nécessaire à l’achèvement
du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 9. Le Conseil d’Administration élit un président parmi ses membres. En l’absence du président à une réunion
du Conseil d’Administration, le président de la séance est désigné par les membres présents.
64839
Art. 10. Le Conseil d’Administration se réunit sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, de celui qui le remplace. Il doit être convoqué chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, et chaque fois que
deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au siège social de la société.
Art. 11. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses mem-
bres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, par télégramme, par télex ou par télécopie à un de
ses collègues du conseil mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Le délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent.
En cas d’urgence, le Conseil d’Administration peut adopter des résolutions par vote circulaire exprimé par écrit, par
télégramme, par télex ou par télécopie, Cette décision est documentée dans un seul écrit ou dans plusieurs écrits qui,
réunis, font preuve de la décision.
Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante.
Si dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs
s’abstiennent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents ou représentés.
Art. 12. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par deux ad-
ministrateurs. Il en sera de même des décisions prises par écrit. Les mandats, ainsi que les avis et votes donnés par écrit,
par télégramme, par télex ou par télécopie, y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou pas les personnes
déléguées à la gestion journalière.
Art. 13. L’Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs une rémunération fixe ou des jetons de présence
ou leur accorder le remboursement forfaitaire de leurs frais de voyage ou autres à charge des frais généraux.
Le Conseil d’Administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales
des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Art. 14. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’Assemblée Générale.
Art. 15. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes. Il nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont
choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale, et impose au conseil l’obligation de rendre annuellement compte à l’Assemblée Générale Ordinaire des trai-
tements, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué.
Le Conseil d’Administration peut confier la direction de l’ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des
affaires sociales à une ou plusieurs personnes ou à un comité dont il fixe la composition et les attributions.
Le Conseil d’Administration, ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Art. 16. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un
officier ministériel, et en justice soit par la signature de deux administrateurs dont celle d’un administrateur-délégué,
soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes déléguées à cette gestion agissant seules.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Titre IV. Assemblées Générales
Art. 17. L’Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires.
Ses décisions, prises conformément à la loi et aux présents statuts, sont obligatoires pour tous les actionnaires, même
pour les absents et les dissidents.
Art. 18. L’Assemblée Générale des actionnaires de la société se réunit au moins une fois l’an, le troisième mardi du
mois de juin à onze heures trente et pour la première fois en 2004. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale
se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Les Assemblées Générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, se tiennent au siège social ou à tout autre endroit dé-
signé dans les avis de convocation.
Les Assemblées générales, même l’Assemblée Générale annuelle, pourront se tenir en pays étranger, chaque fois que
se produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le Conseil d’Administra-
tion.
Art. 19. Le Conseil d’Administration est en droit de convoquer l’Assemblée Générale. Il est obligé de la convoquer
dans les cas et suivant les modalités prévus par la loi.
Art. 20. Les convocations pour toute Assemblée Générale sont faites conformément aux dispositions de la loi.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’or-
dre du jour soumis à leurs délibérations, l’Assemblée Générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Art. 21. Tout actionnaire petit se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire, pourvu que celui-ci
soit lui-même actionnaire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire repré-
senter respectivement par une seule et même personne.
64840
Art. 22. L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, à son défaut, par un
administrateur désigné par ses collègues et, en l’absence de tous les administrateurs, par la personne désignée par l’as-
semblée.
Le président désigne le secrétaire et l’assemblée choisit un scrutateur, actionnaire ou non. Ils forment ensemble le
bureau.
Art. 23. L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant à son ordre du jour.
Les décisions sont prises, quel que soit le nombre d’actions représentées à l’assemblée, à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Lorsque l’Assemblée Générale est appelée à décider d’une modification des statuts, elle ne peut valablement délibérer
que dans les conditions de quorum et de majorité prévus par la loi.
Art. 24. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil d’Administration, par
deux administrateurs ou par la ou les personnes mandatées à cet effet.
Titre V. Comptes annuels - Affectation des résultats
Art. 25. L’exercice social commence le 1`
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, à l’exception du
premier exercice social qui commence le jour de la constitution et finit le 31 décembre 2004.
Chaque année, le Conseil d’Administration dresse un inventaire et établit, conformément à la loi, les comptes annuels,
qui comprennent le bilan, le compte de résultat et les annexes légales.
Art. 26. Après avoir pris connaissance du rapport de gestion, l’Assemblée Générale délibère sur les comptes annuels.
Elle se prononce ensuite par un vote spécial sur la décharge des administrateurs.
Art. 27. Les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que les autres documents prévus par la loi font l’objet des
mesures de publicité légale.
Art. 28. Sur les bénéfices constatés par le bilan, après déduction des frais généraux et des amortissements jugés né-
cessaires, ainsi que de toutes les autres charges, il sera prélevé 5% pour la formation d’un fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social, mais reprend
du moment que ce dixième est entamé.
Le surplus est à la disposition de l’assemblée qui peut l’utiliser pour la distribution d’un dividende, l’affectation à tous
les comptes de réserve ou le report à nouveau.
Art. 29. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits fixés par le Conseil d’Administration. Le
Conseil d’Administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions prévues par la
loi.
Titre VI. Dissolution - Liquidation
Art. 30. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opè-
re, confomément aux dispositions de la loi, par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée Gé-
nérale, qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération, s’il y a lieu. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts
si les besoins de la liquidation le justifient.
La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs.
Art. 31. Les liquidateurs peuvent, avec l’autorisation de l’Assemblée Générale, faire apport de l’avoir social à une ou
plusieurs autres sociétés, nouvelles ou existantes, luxembourgeoises ou étrangères.
Art. 32. Après paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation faite pour leur paiement, le solde
reviendra aux actionnaires en proportion du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Titre VII. Dispositions générales
Art. 33. Pour tous les points non prévus dans les présents statuts, la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée, s’applique.
<i>Souscriptioni>
Les statuts ayant été arrêtés, les comparants ont souscrit les actions au capital de la société comme suit:
Les actions ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de cinquante pour cent (50%) par des versements en es-
pèces, de sorte que la somme de seize mille cinq cents EUR (
€ 16.500,-) se trouve dès à présent à la libre disposition
de la société.
La preuve, de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné qui le reconnaît expressément.
<i>Evaluationi>
Les comparants ci-avant désignés déclarent que les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élèvent approximati-
vement à mille sept cents euros.
1. Monsieur Olivier Treinen, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165 actions
2. Monsieur Jürgen Stoldt, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165 actions
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330 actions
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<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite les comparants, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en Assemblée Générale Extra-
ordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après délibération, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité,
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois. Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
1. Monsieur Jürgen Stoldt, prénommé,
2. Monsieur Olivier Treinen, prénommé,
3. Monsieur Peter Opitz, Economiste, demeurant à lm Eisernen Zeit, CH-8057 Zürich
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin avec l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2010
et statuant sur l’exercice 2009.
<i>Deuxième résolutioni>
Conformément à l’article 15 des statuts et à la loi, l’Assemblée Générale autorise le conseil d’administration à délé-
guer la gestion journalière des affaires de la société aux personnes suivantes et de la façon suivante:
1. Monsieur Olivier Treinen, prénommé, qui dispose du pouvoir d’engager la société pour toute opération dont la
valeur n’excède pas dix mille EUR (
€ 10.000,-).
2. Monsieur Jürgen Stoldt, prénommé, qui dispose du pouvoir d’engager la société pour toute opération dont la valeur
n’excède pas dix mille EUR (
€ 10.000,-).
Pour toute opération, dont la valeur est supérieure à dix mille EUR (
€ 10.000,-), la société n’est valablement engagée
que par la signature conjointe de deux administrateurs, dont obligatoirement celle d’un administrateur-délégué.
<i>Troisième résolutioni>
Le nombre de commissaire aux comptes est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes: Monsieur Olivier Treinen, prénommé. Le mandat du commissaire aux comp-
tes prendra fin avec l’assemblée générale annuelle de 2010. Il pourra être révoqué à tout moment par lettre recomman-
dée, moyennant un préavis de 3 mois.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée fixe le siège social de la société à 1, rue Jules Wilhelm, L-2728 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Pétange, date qu’en tète des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont tous signé le présent acte avec Nous, Notaire.
Signé: M. Anjos, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 25 septembre 2003, vol. 892, fol. 13, case 10. – Reçu 330 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079095.3/207/279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
STOLDT & TREINEN CONSULTANTS, Société Anonyme.
Siège social: L-2728 Luxembourg, 1, rue Jules Wilhelm.
R. C. Luxembourg B 97.063.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Luxembourg le 1i>
<i>eri>
<i> décembre 2003i>
Les actionnaires de la société ont pris les résolutions suivantes:
<i> Première résolutioni>
Monsieur Mathias Treinen, Administrateur de sociétés, né à Düren, Allemagne, le 18 janvier 1940, demeurant à L-
1651 Luxembourg, 49 avenue Guillaume, est nommé, en remplacement de Monsieur Olivier Treinen, commissaire aux
comptes. Le mandat prendra fin à l’Assemblée Générale statuant sur l’exercice 2008.
<i>Deuxième résolutioni>
Les mandats des administrateurs suivants sont confirmés:
- Monsieur Jürgen Stoldt, politologue, né à Francfort (Allemagne) le 19 avril 1960, demeurant à L-1269 Luxembourg;
- Monsieur Olivier Treinen, indépendant, né à Köln (Allemagne), le 26 octobre 1960, demeurant à L-2546 Luxem-
bourg;
- Monsieur Peter Opitz, économiste, né à Pieterlen (Belgique) le 16 avril 1959, demeurant à CH-8057 Zürich.
Les mandats des administrateurs prendront fin à l’Assemblée Générale statuant sur l’exercice 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 2003, réf. LSO-AL00378. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079099.2//23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
Pétange, le 7 octobre 2003.
G. d’Huart.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2003.
Signature.
64842
A.S. ADVENTURE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2529 Howald, 20, rue des Scillas.
R. C. Luxembourg B 36.735.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 avril 2002i>
L’Assemblée reconduit le mandat des administrateurs, Monsieur Emiel Lathouwers, Monsieur Patrick Lathouwers et
Monsieur Jan De Nys, ainsi que celui du commissaire aux comptes, Monsieur Pascal Baetens, pour une période venant
à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2005.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 18 avril 2002i>
Monsieur Emiel Lathouwers est reconduit dans ses fonctions d’administrateur-délégué pour une période venant à
échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2005.
Luxembourg, le 26 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2003, réf. LSO-AK06460. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080526.3/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
A.S. ADVENTURE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2529 Howald, 20, rue des Scillas.
R. C. Luxembourg B 36.735.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 2002i>
L’Assemblée accepte la démission de Monsieur Jan De Nijs de ses fonctions d’administrateur, lui donne décharge de
son mandat et le remercie de son action au sein de la société.
Elle appelle en remplacement Monsieur Luc Geuten, administrateur de sociétés, demeurant Bosplein, 5, 1000 Bruxel-
les qui terminera le mandat en cours.
D’autre part, l’Assemblée décide de nommer un administrateur supplémentaire, à savoir Monsieur Léon Seynaeve,
administrateur des sociétés, demeurant 11, Zwinlaan à B-8300 Knokke, pour une période venant à échéance à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2003, réf. LSO-AK06459. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080524.3/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
FORTUNA SELECT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 88.201.
—
Le conseil d’administration a coopté en date du 16 septembre 2003 Madame Anne-Marie Goffinet à la fonction d’ad-
ministrateur en remplacement de Monsieur Yves Ganseman, démissionnaire.
Le conseil d’administration a également coopté en date du 24 novembre 2003 Monsieur Luc Van Den Neste à la fonc-
tion d’administrateur en remplacement de Monsieur Jan De Punt.
Les deux cooptations seront ratifiées lors de l’assemblée générale annuelle en date du 7 juillet 2004.
De ce fait, le conseil d’administration se compose comme suit:
- M. Marc-André Bechet, DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-2953
Luxembourg
- M. Dirk Declercq, PDM SECURITIES, Boomsesteenweg 75, B-2630 Artselaar
- Mme Anne-Marie Goffinet, DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-2953
Luxembourg
- M. Luc Van Den Neste, PDM SECURITIES, Boomsesteenweg 75, B-2630 Artselaar
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2003, réf. LSO-AL00787. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080601.3/1126/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
<i>Pour la société
i>Signature
Howald, le 11 décembre 2002.
Signature.
<i>Pour FORTUNA SELECT FUND
Société d’Investissement à Capital Variable
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMOBURG
Société Anonyme
Signatures
64843
SUN CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 44.165.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille trois, le douze novembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
A comparu:
La société CROSS CORPORATION, avec siège à P.O. Box N-7117, Nassau Bahamas, ici représentée par Monsieur
Marc Lang, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Lequel comparant a prié le notaire d’acter:
- qu’il existe avec siège social à Luxembourg, une société anonyme sous la dénomination de SUN CORPORATION
S.A. (RC B n
°
44.165, constituée suivant acte notarié du 14 juin 1993, publié au Mém19.283/1993.
- que le capital social de ladite société s’élève actuellement à cent mille francs suisses (CHF 100.000,-) représenté par
cent (100) actions d’une valeur nominale de mille francs suisses (CHF 1.000,-) chacune.
- que le mandant soussigné est devenu propriétaire de toutes les actions de la société; qu’en tant qu’actionnaire uni-
que, le mandant soussigné déclare expressément vouloir procéder à la dissolution de société;
- que le mandant soussigné déclare en outre, que le passif a été apuré et que la liquidation de la société est achevée
sans préjudice du fait qu’il répond personnellement de tous les engagements sociaux;
- que le mandant soussigné donne décharge pleine et entière à tous les administrateurs et au commissaire aux comp-
tes de la société;
- que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans à L-1235 Luxembourg, 5, rue
Emile Bian.
Sur ce, le comparant a présenté au notaire instrumentant les titres au porteur de la société qui ont été immédiate-
ment oblitérés par le notaire.
<i>Fraisi>
Les frais du présent acte sont estimés à la somme de sept cent quatre-vingt-dix euros.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite au comparant, celui-ci a signé la présente minute avec le notaire instrumentant.
Signé: M. Lang, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 19 novembre 2003, vol. 892, fol. 81, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(078598.3/207/36) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2003.
MONDICHIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 45.221.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 3 décembre 2003, réf.
LSO-AL00973, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 2003.
(080574.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
COMPAGNIE DE CONSTRUCTION COLLINAIRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 57.045.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 2003, réf. LSO-AL01783, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(080617.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
Pétange, le 26 novembre 2003.
G. d’Huart.
<i>Pour MONDICHIM S.A., Société Anonyme
i>B. Schreuders
<i>Administrateuri>
Luxembourg, le 2 décembre 2003.
Signature.
64844
MPC COMPETENCE SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital (en liquidation).
Gesellschaftssitz: L-1445 Luxemburg-Strassen, 4, rue Thomas Edison.
H. R. Luxemburg B 68.081.
—
<i>Liquidationsbekanntmachungi>
Die Anteilinhaber werden hiermit informiert, dass am 15. Dezember 2003 die Teilfonds MPC Competence Sicav -
MPC
€-Methodik, MPC Competence Sicav - MPC New Markets und MPC Competence Sicav - MPC Small Caps liqui-
diert wurden.
Die Liquidationserlöse pro Anteil verhalten sich wie folgt:
Der Ex-Tag wird der 15. Dezember 2003, Valuta-Tag der 17. Dezember 2003 sein.
Zahlstelle in Deutschland:
DZ BANK AG, Deutsche Zentral-Genossenschaftsbank, Am Platz der Republik, D-60265 Frankfurt am Main
(05330/755/20)
<i>MPC COMPETENCE SICAV (in Liquidation)i>
LODH SELECTION, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 71.379.
—
Dear Shareholders,
The Luxembourg law of 20 December 2002 relating to Undertakings for Collective Investment (the «New Law») and
transposing into Luxembourg law (i) Directive 2001/107/EC (commonly called the «Product Directive») and (ii) Direc-
tive 2001/108/EC (commonly called the «Management Company Directive»), has entered into force on 1st January 2003
(the Product and Management Company Directives amending the Directive 85/611/EEC are commonly referred to as
«UCITS III»).
The New Law extends the range of eligible investments and introduces new restrictions applicable to the eligible in-
vestments.
Your Board deems it appropriate to adapt the Articles of Incorporation and the Prospectus of the Company to the
New Law. The proposed amendments will widen the investment opportunities for new Sub-Funds. The management of
your Sub-Funds will not basically be affected. The description of the investment objective and policy will remain un-
changed.
The proposed changes require Shareholders to pass the resolutions at an extraordinary general meeting (the «Meet-
ing»). Changes will be effective as and when approved by the Shareholders.
The convening notice for this meeting as well as the form of a proxy are sent to the registered shareholders and are
available on request at the registered office of the Company.
The opportunity is taken to inform Shareholders of LODH SELECTION - The Euro Credit Bond Fund of the replace-
ment of LOMBARD ODIER ASSET MANAGEMENT (NEDERLAND) N.V. by LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH
ASSET MANAGEMENT (NEDERLAND) N.V. as investment adviser.
LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH ASSET MANAGEMENT (NEDERLAND) N.V., «Weteringpoort», Weter-
ingschans 109-111, 1017 SB Amsterdam, The Netherlands.
A copy of the revised Prospectus as well as an amended version of the Articles of Incorporation of the Company
reflecting all the above changes may be obtained free of charge at the registered office of the Company.
(05318/755/29)
<i>The Board of Directors.i>
PAN-HOLDING, Société d’Investissement à Capital Fixe.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 7, place du Théâtre.
R. C. Luxembourg B 7.023.
—
Une ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires de PAN-HOLDING S.A. (la «Société») se tiendra au siège social de la Société à 11.00 heures le <i>19
janvier 2004i>, afin d’examiner et de voter l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Convertir la Société d’une Société d’Investissement à Capital Fixe en une Société d’Investissement à Capital Varia-
ble - SICAV.
2. Soumettre la Société à la Partie I de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif et re-
formuler l’Article 3 des Statuts de la Société en conséquence, de telle sorte que l’Article 3 se lise comme suit:
Liquidationserlös ausschüttungsgleicher
akkumulierter
Ertrag bis 10.12.2003 ausschüttungsgleicher
Ertrag seit Auflegung
MPC
€-Methodik (WKN: 989 464)
91,156130 EUR
- 0,35
- 1,84
MPC New Markets (WKN: 634 783)
64,421889 EUR
- 2,21
- 0,32
MPC Small Caps (WKN: 634 784)
91,463807 EUR
- 1,54
- 3,59
64845
«Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les sommes mises à sa disposition en valeurs mobilières et/ou
dans d’autres actifs financiers liquides visés à l’Article 41, paragraphe (1) de la loi du 20 décembre 2002 sur les
organismes de placement collectif (la «Loi de 2002») avec pour objectif de répartir les risques d’investissement et
de faire participer ses actionnaires au résultat de la gestion de ses avoirs.
La Société peut prendre toutes mesures et effectuer toutes opérations qu’elle jugera utiles à la réalisation et au
développement de son objet social dans toute la mesure permise par la Loi de 2002.»
3. Modifier aussi les Statuts de la Société afin, en particulier, de les ajuster aux résolutions à adopter aux points 1 et
2 de l’ordre du jour.
Adopter une nouvelle version des Statuts de la Société.
4. Divers.
Aucune des modifications ci-dessus n’entraîne de changement des droits des actionnaires ou de la structure adminis-
trative de la Société, mais elles donneraient à votre Société une plus grande liberté dans la distribution de ses actions.
Les objectifs et la politique d’investissement de votre Société resteront inchangés. PAN-HOLDING, fondée en 1931,
continuera de rechercher la croissance du capital investi tout en minimisant les risques à travers la gestion d’un porte-
feuille de titres diversifié internationalement.
Le texte complet des Statuts de la Société reflétant tous les changements est disponible gratuitement au siège social
de la Société.
Les résolutions seront adoptées à la majorité des deux tiers des actions représentées et le quorum de présence mi-
nimum ne devra pas être inférieur à la moitié des actions en circulation.
Afin de participer à l’Assemblée statutaire, les détenteurs d’actions au porteur devront déposer leurs certificats
auprès d’un établissement bancaire ou financier agréé par la Société. Les certificats de dépôt et d’immobilisation devront
parvenir avant le 14 janvier 2004 à la Société, Boîte Postale 408, L-2014 Luxembourg.
Il n’est pas nécessaire que les détenteurs d’actions nominatives déposent leurs certificats.
Les actionnaires ayant l’intention d’assister à l’Assemblée Générale, devront en informer la Société par écrit avant le
14 janvier 2004.
Les actionnaires qui ne pourraient assister personnellement à cette Assemblée, peuvent s’y faire représenter en fai-
sant parvenir avant le 14 janvier 2004 à PAN-HOLDING S.A., Boîte Postale 408, L-2014 Luxembourg, une procuration
dûment complétée et signée.
Tout actionnaire en désaccord avec les changements ci-dessus, aura la possibilité de présenter ses actions au rem-
boursement, sans frais, pendant un mois à compter du 19 décembre 2003.
Les coûts relatifs à la restructuration de la Société en SICAV soumise à la Partie I de la loi du 20 décembre 2002
seront pris en charge par la Société et seront amortis sur une période de 5 ans à compter du 19 janvier 2004.
Le Prospectus modifié sera disponible après l’Assemblée Générale Extraordinaire auprès du siège social de la Société.
Des copies du courrier daté du 19 décembre 2003 adressé aux actionnaires nominatifs et détaillant les changements
sont disponibles auprès du siège social.
Le 19 décembre 2003.
I (05328/000/51)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
APOLLO GLOBAL DERIVATIVES, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-2449 Luxemburg, 4, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 69.863.
—
Im Einklang mit Artikel 25 Nummer 2 der Satzung zu der Investmentgesellschaft mit variablem Kapital (Société d’In-
vestissement à Capital Variable) APOLLO GLOBAL DERIVATIVES findet die
ORDENTLICHE GESELLSCHAFTERVERSAMMLUNG
am <i>12. Januar 2004i> um 11.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft, 4, boulevard Royal, L-2449 Luxemburg, statt.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers.
2. Genehmigung der vom Verwaltungsrat vorgelegten Bilanz sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das Ge-
schäftsjahr zum 30. Juni 2003.
3. Verwendung des Jahresergebnisses.
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Wirtschaftsprüfers.
5. Ernennung der Verwaltungsratsmitglieder für das Geschäftsjahr, das am 30. Juni 2004 endet.
6. Ernennung des Wirtschaftsprüfers für das Geschäftsjahr, das am 30. Juni 2004 endet.
7. Verschiedenes.
Die Zulassung zur Gesellschafterversammlung setzt voraus, dass die entsprechenden Inhaberanteile vorgelegt werden
oder die Anteile bis spätestens zum 9. Januar 2004 bei einer Bank gesperrt werden. Eine Bestätigung der Bank über die
Sperrung der Anteile genügt als Nachweis über die erfolgte Sperrung.
I (05327/755/24)
APOLLO GLOBAL DERIVATIVES, SICAV
<i>Der Verwaltungsrati>
64846
NORTHERN STONE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 66.503.
—
Notice is hereby given that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the company will be held at the registered office in Luxembourg, 3, rue de la Chapelle on <i>January 21st, 2004i> at 10.00
a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the report of the Board of Directors and the statutory auditor.
2. Approval of the Balance sheet, Profit and Loss Account, and allocation of these results as per December 31st, 2002.
3. Discharge to the directors and the statutory auditor.
4. Decision to take in accordance with article 100 of the law of August 10th, 1915.
5. Miscellaneous.
I (05267/317/16)
<i>For the company.i>
NORD EST INVESTMENT PARTNERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 78.754.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des Actionnaires qui aura lieu au siège social de la société à Luxembourg, 17, rue Beaumont, L-1219, le <i>9 janvier 2004i> à
9.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Démission de la DELOITTE & TOUCHE S.A. de son poste de Commissaire aux comptes et nomination d’un nou-
veau Commissaire aux comptes.
I (05341/000/16)
SONTEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 72.574.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la Société SONTEL S.A. qui se tiendra le <i>6 janvier 2004i> à 11.00 heures à L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte-
Neuve, pour délibérer et statuer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Délibération aux sens de l’art. 100 de la loi fondamentale des sociétés du 10 août 1915;
2. Décision à prendre suite à la lettre recommandée datée du 21 novembre 2003 reçue de HALETTE S.A.;
3. Durée du mandat des organes sociaux;
4. Divers.
I (05173/000/17)
ROCHELUX S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 35.011.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mardi <i>30 décembre 2003i> à 8.00 heures au 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapports de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapports du Commissaire aux Comptes,
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signature
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>M. Sterzi / X. Mangiullo
64847
– Approbation des comptes annuels aux 31 décembre 2000, 31 décembre 2001 et décembre 2002 et affectation des
résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Délibération et décision sur la continuité des activités de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (05108/755/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FINANCIERE DE BEAUFORT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 21.128.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>23 janvier 2004i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2003 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes,
– Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes,
– Fixation des émoluments du Commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (05150/755/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SINED TECHNOLOGIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 73.184.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>29 décembre 2003i> à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision de prononcer la dissolution de la société et de procéder à sa mise en liquidation.
2. Désignation d’un ou de plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
3. Divers.
II (05223/655/13)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HELIOS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 58.180.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 décembre 2003i> à 11.00 heures au siège social de la Société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Refonte complète des statuts de la Société pour notamment:
1. Modifier les Articles 4, 23, 28 et 32 des statuts de la Société pour remplacer toute référence à la loi du 30 mars
1988 relative aux organismes de placement collectif par une référence à la loi du 20 décembre 2002 concernant
les organismes de placement collectif.
2. Modifier l’Article 30 §9 et 10 des statuts de la Société pour y insérer une référence à la Partie II de la loi du 20
décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
3. Divers.
Les actionnaires peuvent, sur simple demande au siège social, obtenir sans frais le texte complet des modifications
aux statuts de la Société.
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L’Assemblée ne pourra délibérer valablement que si la moitié au moins du capital est présente ou représentée. Les
résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représen-
tés.
Pour pouvoir assister à l’Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions auprès
de la BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A. cinq jours francs avant la date fixée pour l’Assemblée.
II (05179/584/24)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ANGLO IRISH BANK WORLD DERIVATIVES, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 61.316.
—
Shareholders are kindly invited to attend an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held at the registered office of the SICAV on <i>December 30, 2003i> 11.30 a.m. for the purpose of considering
and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
Restatement of the Articles of Incorporation of the SICAV in order namely to:
1. Amend the Articles 3, 5, 20, 28 and 30 of the Articles of Incorporation of the SICAV in order to replace any ref-
erence to the law of March 30, 1988 relating to undertakings for collective investment by a reference to the law
of December 20, 2002 regarding undertakings for collective investment.
2. Amend the Article 5 §6 of the Articles of Incorporation of the SICAV in order to set the minimum capital of the
SICAV as required by law to
€ 1,250,000.-.
3. Miscellaneous.
The shareholders may obtain, free of charge upon request at the registered office of the SICAV, a copy of the new
restated Articles of Incorporation.
The shareholders are advised that the resolutions on the above mentioned agenda will require a quorum of fifty per
cent of the shares issued and outstanding, and that those resolutions will be passed by a two-third majority of the shares
present or represented and voting at the Meeting.
In order to attend the Meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days before
the Meeting at the registered office of the SICAV.
II (05180/584/25)
<i>The Board of Directors.i>
AXIS CAPITAL, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 63.689.
—
L’assemblée générale ordinaire du 7 mai 2003 a décidé de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur
Michel Lentz et de nommer Monsieur Thomas Melchior à la fonction d’administrateur. Dès lors, le conseil d’adminis-
tration se compose comme suit:
Monsieur Fahad Al-Rajaan, THE PUBLIC INSTITUTION FOR SOCIAL SECURITY, P.O. Box 24324, Safat, Kuwait
Monsieur Pierangelo Bottinelli, Managing Director, QUAKER SECURITIES INC., Place Bel-Air, 8, CH-1260 Nyon
Monsieur Maurice Dwek, Director, ATLAS CAPITAL S.A., rue du Rhône, 118, CH-1204 Geneva
Monsieur Thomas Melchior, Assistant Vice President, DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A.,
69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg
Monsieur Hugues Lamotte, Director, ATLAS CAPITAL S.A., rue du Rhône, 118, CH-1204 Genève
Monsieur Patrick Stevenson, ATLAS CAPITAL LIMITED, Nuffield House, 41-46 Piccadily, GB-London W1J ODS
Luxembourg, le 26 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2003, réf. LSO-AL00790. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080607.3/1126/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
<i>Pour AXIS CAPITAL
Société d’Investissement à Capital Variable
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signatures
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Fertitrust S.A.
Excell Life International S.A.
Excell Life International S.A.
Levlux S.A.
Merlan Invest S.A.
HSBC Asset Management Investment Funds
Michelin Invest Luxembourg SCS
Merrill Lynch International Investment Funds
Dagobert Holding S.A.
CQC, S.à r.l.
Darmon S.A.
Banif Renta Fija Multidivisa
Euro Global Investment Fund
Greenseeds S.A.
Socgen International Sicav
Eunergo S.A.
Eunergo S.A.
Pumastar S.A.
Luxembourg Finance House S.A.
Stoldt & Treinen Consultants
Stoldt & Treinen Consultants
A.S. Adventure Luxembourg S.A.
A.S. Adventure Luxembourg S.A.
Fortuna Select Fund
Sun Corporation S.A.
Mondichim S.A.
Compagnie de Construction Collinaire S.A.
MPC Competence Sicav
LODH Selection
Pan-Holding
Apollo Global Derivatives
Northern Stone S.A.
Nord Est Investment Partners S.A.
Sontel S.A.
Rochelux S.A.
Financière de Beaufort S.A.
Sined Technologies S.A.
Helios
Anglo Irish Bank World Derivatives
Axis Capital Sicav