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64225
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1339
17 décembre 2003
S O M M A I R E
SIA WORLD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 3, rue Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 86.638.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2003, réf. LSO-AL01307, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(080365.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
Alba Master Holding Company S.A., Luxembourg.
64266
GS Segre S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64227
Alba Master Holding Company S.A., Luxembourg.
64266
I-3, S.à r.l., Rombach-Martelange . . . . . . . . . . . . . .
64226
Alba Master Holding Company S.A., Luxembourg.
64266
I-3, S.à r.l., Rombach-Martelange . . . . . . . . . . . . . .
64226
Arnet S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64264
I-3, S.à r.l., Rombach-Martelange . . . . . . . . . . . . . .
64226
Arnet S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64264
I-3, S.à r.l., Rombach-Martelange . . . . . . . . . . . . . .
64226
Cavite Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
64265
Jendra S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64253
Conforto Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
64265
Larissa S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64264
Criteria, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64259
Lux Tiles, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
64272
Dal Financière S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .
64261
Malmarend S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
64262
Dal Financière S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .
64261
Malmarend S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
64262
Echo S.A., Rombach-Martelange . . . . . . . . . . . . . . .
64227
Mécanique Informatique Services S.A., Rombach-
Eginter S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64265
Martelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64226
Eginter S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64265
Merula Investments S.A., Munsbach. . . . . . . . . . . .
64266
Eurolog 3 S.A., Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64267
Narion Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64261
Feni Holding S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
64263
Narion Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64261
Feni Holding S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
64263
ProLogis European Finance IX, S.à r.l., Luxem-
Finance-Placements (Luxembourg) S.A.H., Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64253
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64263
Prometeo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
64262
Finance-Placements (Luxembourg) S.A.H., Luxem-
SIA World S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
64225
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64263
Snack 2000, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
64260
G.R.H. Management Luxembourg S.A., Bertrange
64258
Steinchen S.C., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
64262
G.R.H. Management Luxembourg S.A., Bertrange
64258
Vantage Advisors (Luxembourg) S.A., Luxem-
G.R.H. Management Luxembourg S.A., Bertrange
64258
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64260
Glacier Holdings S.C.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . .
64227
Luxembourg, le 5 décembre 2003.
Signature.
64226
MECANIQUE INFORMATIQUE SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 14, route de Bigonville.
R. C. Diekirch B 5.583.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2003, réf. LSO-AJ05923, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 28 novembre 2003.
(903032.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
décembre 2003.
I-3, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 14, route de Bigonville.
R. C. Diekirch B 4.611.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2003, réf. LSO-AK02178, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 24 novembre 2003.
(903039.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
décembre 2003.
I-3, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 14, route de Bigonville.
R. C. Diekirch B 4.611.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2003, réf. LSO-AK02180, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 24 novembre 2003.
(903038.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
décembre 2003.
I-3, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 14, route de Bigonville.
R. C. Diekirch B 4.611.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2003, réf. LSO-AK02181, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 24 novembre 2003.
(903037.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
décembre 2003.
I-3, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 14, route de Bigonville.
R. C. Diekirch B 4.611.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2003, réf. LSO-AK02199, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 24 novembre 2003.
(903040.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
décembre 2003.
LADELUX S.A.
Signature
LADELUX S.A.
Signature
LADELUX S.A.
Signature
LADELUX S.A.
Signature
LADELUX S.A.
Signature
64227
ECHO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 18, route de Bigonville.
R. C. Diekirch B 4.029.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2003, réf. LSO-AK05643, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 1
er
décembre 2003.
(903062.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 décembre 2003.
GS SEGRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 16, rue de Capucins.
R. C. Luxembourg B 66.529.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2003, réf. LSO-AK06714, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2003.
(078762.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
GLACIER HOLDINGS S.C.A., Kommanditgesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1471 Luxemburg, 398, route d’Esch.
H. R. Luxemburg B 96.377.
—
Folgt die deutsche Übersetzung des englischen, im Mémorial C Nr. 1338
vom 17. Dezember 2003 veröffentlichen Textes:
Im Jahre zweitausendunddrei, den zwölften November.
Vor dem unterzeichneten Notar, André Jean-Joseph Schwachtgen, mit dem Amtssitz in Luxemburg.
Sind die Aktionäre der Kommanditgesellschaft auf Aktien GLACIER HOLDINGS S.C.A., mit Gesellschaftssitz in L-
1471 Luxemburg, 398 route d’Esch, Großherzogtum Luxemburg, noch nicht eingetragen im Handels- und Gesellschafts-
register zu Luxemburg, zu einer außerordentlichen Hauptversammlung zusammengetreten. Benannte Kommanditgesell-
schaft auf Aktien wurde am 29 September 2003 gegründet, gemäß Urkunde des unterzeichneten Notars, welche
Urkunde noch nicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations veröffentlicht wurde (die «Gesellschaft»).
Die Versammlung wurde unter dem Vorsitz von Herrn Jean-Marc Ueberecken, LL.M., wohnhaft in Luxemburg, eröff-
net, welcher Herrn Frank Stolz-Page, Privatangestellter, wohnhaft in Mamer, zum Schriftführer ernennt.
Die Hauptversammlung wählt Herrn Frédéric Sudret, LL.M., wohnhaft in Luxemburg, zum Stimmenzähler.
Der Versammlungsvorstand ist hiermit gebildet. Der Vorsitzende erklärt und ersucht den amtierenden Notar folgen-
des zu beurkunden:
I. Daß die gegenwärtige Hauptversammlung über folgende Tagesordnung zu befinden hat:
1. Ernennung der neuen Mitglieder des Aufsichtsrats der Gesellschaft als Nachfolger der derzeitigen Mitglieder des
Aufsichtsrats;
2. Neuformulierung der Satzung der Gesellschaft.
II. Daß die anwesenden oder vertretenen Aktionäre, die Bevollmächtigten der vertretenen Aktionäre, sowie die An-
zahl der von ihnen besessenen Aktien in eine Anwesenheitsliste eingetragen sind. Diese Anwesenheitsliste wird von den
anwesenden Aktionären, den Bevollmächtigten der vertretenen Aktionäre und dem Versammlungsvorstand unterzeich-
net und bleibt gegenwärtiger Urkunde beigebogen um mit derselben einregistriert zu werden.
III. Daß sämtliche Aktien der Gesellschaft auf gegenwärtiger außerordentlichen Hauptversammlung anwesend oder
gültig vertreten sind und die anwesenden oder vertretenen Aktionäre sich als ordnungsgemäß einberufen erkennen und
erklären vorweg Kenntnis der Tagesordnung gehabt zu haben, so daß die förmliche Einberufung unterlassen werden
konnte.
IV. Daß die gegenwärtige Versammlung, die sämtliche Aktien der Gesellschaft vertritt, ordnungsgemäß einberufen ist
und in rechtsgültiger Weise über die Tagesordnung beraten kann.
Nach Beratung faßt die Hauptversammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlußi>
Die Hauptversammlung beschließt, die nachstehend angeführten Personen als Nachfolger der derzeitigen Mitglieder
des Aufsichtsrats zu den neuen Mitgliedern des Aufsichtrates zu ernennen:
1. ERNST & YOUNG S.A., eine Aktiengesellschaft, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister zu Luxemburg
unter der Nummer B 47.771, mit Sitz in 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, Großherzogtum Luxemburg;
LADELUX S.A.
Signature
Signature
<i>Un mandatairei>
64228
2. ERNST & YOUNG LUXEMBOURG S.A., eine Aktiengesellschaft, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregi-
ster zu Luxemburg unter der Nummer B 88.019, mit Sitz in 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Großherzogtum
Luxemburg;
3. COMPAGNIE DE REVISION S.A., eine Aktiengesellschaft, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister zu
Luxemburg unter der Nummer B 32.665, mit Sitz in 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, Großherzogtum Lu-
xemburg.
<i>Zweiter Beschlußi>
Die Hauptversammlung beschließt, eine Neuformulierung der Satzung der Gesellschaft in ihrer Gesamtheit vorzu-
nehmen, um dieser folgenden Wortlaut zu geben:
Kapitel I - Begriffsbestimmungen - Auslegung
Art. 1. Begriffsbestimmungen
In dieser Satzung (die «Satzung») haben die folgenden Begriffe die nachstehend angeführte Bedeutung:
«Verbundenes Unternehmen» bezeichnet, wenn hierauf mit Bezug auf eine Person verwiesen wird (zu diesen Zwek-
ken, die «Erste Person»), jedweden Dritten, der direkt oder indirekt (i) durch die Erste Person Kontrolliert wird, (ii)
diese Erste Person Kontrolliert, oder (iii) sich unter einheitlicher Leitung mit dieser Ersten Person befindet. Zur Ver-
meidung von Missverständnissen sind zum heutigen Zeitpunkt, (A) AP Alpine Limited, eine befreite Gesellschaft gegrün-
det nach dem Recht der Kaiman Inseln («AP Alpine Limited»), Apollo Investment Fund V, LP, Apollo Overseas Partners
V, LP, Apollo Netherlands Partners V (A), Apollo Netherlands Partners V (B) und Apollo German Partners GmbH &
Co. KG sind miteinander Verbundene Unternehmen; CC Holdings Limited, eine befreite Gesellschaft gegründet nach
dem Recht der Kaiman Inseln («CC Holdings Limited»), Soros Private Equity Investors LP and Quantum Partners LDC
sind miteinander Verbundene Unternehmen; und (C) GS Cablecom Holdings, L.P., eine Kommanditgesellschaft gegrün-
det nach dem Recht des Staates Delaware ('GS Cablecom Holdings, L.P.'), GS Capital Partners 2000, LP, GS Capital Part-
ners 2000 Offshore, LP, GS Capital Partners 2000 GmbH & Co, Beteiligungs KG, GS Capital Partners 2000 Employee
Fund, LP and Goldman Sachs Direct Investment Fund 2000, LP sind miteinander Verbundene Unternehmen. Apollo Ca-
pital Management V, Inc. ist der Komplementär von Apollo Investment Fund V, LP; SPEP General Partner LP ist der
Komplementär von Soros Private Equity Investors LP; und GS Advisors 2000, LLC ist der Komplementär von GS Capital
Partners 2000, LP. Unbeschadet des Vorstehenden wird Jeffrey Benjamin nicht als Verbundenes Unternehmen oder
Hauptinvestor angesehen;
«Anwendbare Anteile» hat die in 15(b) dargelegte Bedeutung;
«As-Converted-Basis» hat im Hinblick auf die umlaufenden Wertpapiere der Gesellschaft die Bedeutung, als ob sämt-
liche umlaufenden Wertpapiere, die in Gesellschaftsanteile umwandelbar oder ausübbar bzw. konvertierbar sind, in Ge-
sellschaftsanteile umgewandelt, ausgeübt oder ausgetauscht wären, und zwar gemäß den Bedingungen für diese
umwandelbaren, ausübbaren oder konvertierbaren Wertpapiere (d.h., die Anzahl der umlaufenden Gesellschaftsanteile,
zuzüglich der zusätzlichen Anzahl Gesellschaftsanteile, die umlaufen würden, wenn diese Umwandlung, Ausübung bzw.
Konvertierung erfolgt wäre);
«Werktage» bezeichnen die Tage, die in Frankfurt, Luxemburg, London, Zürich oder den Vereinigten Staaten keine
Samstage, Sonntage oder gesetzlichen Feiertage sind;
«CABLECOM GmbH» bezeichnet die CABLECOM GmbH, eine Schweizer Gesellschaft mit beschränkter Haftung;
«CHF» bezeichnet den Schweizer Franken, die gesetzliche Währung der Schweiz;
«Gesellschaft» bezeichnet die GLACIER HOLDINGS S.C.A., eine société en commandite par actions, ordnungsgemäß
errichtet und bestehend gemäß dem Recht des Großherzogtums Luxemburg und dieser Satzung;
«Gesellschaftsverteilungen» bezeichnen jedwede Verteilung, Einlösung, Dividende, Ausschüttung oder Zahlung (ein-
schließlich, ohne Einschränkung, im Rahmen einer Aufhebung, Umwandlung, Konvertierung, Rückkauf oder sonstigen
gleichartigen Transaktion) von Barmitteln oder Eigentum durch die Gesellschaft (dies umfasst nicht die Ausschüttung
von Wertpapieren aufgrund einer Aktiendividende, Aktiensplit oder Solventen Umstrukturierung) in Bezug auf NTLE-
Wertpapiere. Im Rahmen dieser Satzung ist der Wert jedweder Gesellschaftsverteilung in Sachwerten der marktgerech-
te Wert dieser Gesellschaftsverteilung, der durch eine unabhängige Wertermittlungsfirma, die durch den Board of Di-
rectors der Gesellschaft ernannt wird, bestimmt wurde (es gilt als vereinbart, dass diese Wertermittlungsfirma als
unabhängig angesehen wird, wenn sie kein Wertpapierinhaber von NTLE SCS oder einem Verbundenen Unternehmen
bzw. einer Gemeinsam handelnden Partei dieser Person ist und dass eine solche Wertermittlung durch solche Werter-
mittlungsfirma, ausserhalb von bewusstem ordnungswidrigem Verhalten, leichtfertige oder nachlässige or offenbare
Rechnungs- order Schreibfehler, endgültig und rechtkräftig ist.;
«Gesellschaftswertpapiere» bezeichnen die Gesellschaftsanteile und jedwede sonstigen Wertpapiere der Gesell-
schaft, die in Gesellschaftsanteile umwandelbar sind;
«Gesellschaftsanteile» bezeichnen (i) die Stammaktien am Kapital der Gesellschaft in eingetragener Form und mit den
in dieser Satzung angeführten Rechten sowie (ii) jedwede Wertpapiere oder sonstigen ausgegebenen oder direkt bzw.
indirekt auszugebenden Anteile in Bezug auf die in Klausel (i) bezeichneten Wertpapiere (oder deren Nachfolger gemäß
dieser Klausel (ii)), und zwar durch eine Dividende, einen Split oder eine sonstige Transaktion, bzw. im Zusammenhang
mit einer Kombination von Wertpapieren, Kapitalaufstockung, Zusammenschluss, Konsolidierung, Konvertierung, Um-
wandlung, Einlösung, Rückkauf oder sonstigen Umstrukturierungstransaktion, sowie jedwede Wertpapiere oder sonsti-
gen Anteile, in die einer der vorstehend angeführten Posten umgewandelt werden kann;
«Gemeinsam handelnde Partei» bezeichnet für den Zeitraum, in dem der betreffende Vertrag oder die Vereinbarung
in Kraft sind, jedwede Personen, die im Rahmen eines Vertrages oder einer Vereinbarung gemeinsam handeln, um die
Kontrollmehrheit über die Gruppe zu erwerben oder zu konsolidieren, ausgenommen hiervon sind, zur Vermeidung
von Missverständnissen, Parteien, die vereinbart haben, Wertpapiere zu verkaufen. Wertpapierinhaber werden mit ih-
64229
ren Verbundenen Unternehmen stets als Gemeinsam handelnde Parteien angesehen. Zur Vermeidung von Missver-
ständnissen, sind, zum Zeitpunkt des Inkrafttretens die Hauptinvestoren gegenseitig Gemeinsam handelnde Parteien,
und zwar kraft zwischen den Hauptinvestoren in Bezug auf die Kontrollmehrheit der Gruppe bestehender Verträge;
vorausgesetzt, dass die Hauptinvestoren zu einem zukünftigen Zeitpunkt nicht als Gemeinsam handelnde Parteien an-
gesehen werden, und zwar in dem Sinne, dass zu diesem Zeitpunkt die Hauptinvestoren nicht mehr gemäß einem Ver-
trag oder einer Vereinbarung handeln, um die Kontrollmehrheit über die Gruppe zu erwerben oder zu konsolidieren.
Sonstige Investoren werden auf Grund der Angabe, wie sie handeln und abstimmen werden, nicht als Gemeinsam han-
delnde Parteien der Hauptinvestoren angesehen, vorausgesetzt, dass diese Sonstigen Investoren ihr Stimmrecht im Zu-
sammenhang hiermit nicht an die Hauptinvestoren abtreten;
«Vertreter des Konsortiums» bezeichnen die Mitglieder des Vorstands, die durch die Inhaber der Wertpapiere des
Hauptinvestors gemäß der Satzung des Managers vorgeschlagen und ernannt werden;
«Kontrollmehrheit» (einschließlich der Begriffe «Kontrolliert» und «Kontrollieren») bezeichnet, im Hinblick auf jed-
wede Person, den Besitz oder die Berechtigung zum derzeitigen Besitz, unabhängig davon, ob direkt oder indirekt, des
Rechts, die Leitung dieser Person zu verwalten oder zu steuern, oder die leitenden und führenden Stellen dieser Person
bzw. die Mehrheit ihrer Mitglieder zu ernennen, sei es aufgrund des Eigentums an den Stimmrechtsaktien gemäß einem
Vertrag oder einer Urkunde (dies kann eine Vereinbarung zwischen den Anteilseignern, eine Nebenvereinbarung oder
vergleichbare Vereinbarung sein) bzw. anderweitig (zur Vermeidung von Missverständnissen, eine Kommanditgesell-
schaft wird als durch ihre persönlich haftenden Gesellschafter und/oder denjenigen bzw. diejenigen Dritten Kontrolliert
angesehen, dem/denen diese Kontrollmehrheit ggf. erteilt wurde oder den/die die Kommanditgesellschaft zur Ausfüh-
rung dieser Funktionen, die normalerweise mit den Rechten und Pflichten des persönlich haftenden Gesellschafters ver-
bunden sind, ggf. ernannt hat);
«Mitverkauf» hat die in Artikel 14(a) dieser Satzung angeführte Bedeutung;
«Mitverkaufs-Wertpapiere» hat die in Artikel 14(a)(i) dieser Satzung angeführte Bedeutung;
«Zeitpunkt des Inkrafttretens» bezeichnet den 12. November 2003.
«Aktienwerte» bezeichnen, in Bezug auf eine Gesellschaft, Anteile, die im Aktienkapital und in den Wertpapieren (ein-
schließlich zu zeichnender oder zu erwerbender Schuldtitel, Optionsscheine oder Optionen) dieser Gesellschaft enthal-
ten sind und in diese Anteile umwandelbar, ausübbar oder konvertierbar sind;
«Angemessener Wert» bezeichnet, vorbehaltlich des zweiten Satzes von Artikel 8 (d)(ii), (i) den Durchschnitt der
jeweiligen Wertpapierwerte, welche die gemäß Artikel 8 (d)(i) ernannten Wertermittlungsfirmen jeweils als diesbezüg-
lichen marktgerechten Wert ermittelt haben (berechnet auf der Annahme eines willigen Käufers und eines willigen Ver-
käufers, ohne gewährten Nachlass oder hinzugefügten Aufschlag, weil eines der Wertpapiere eine Minderheits- oder
Mehrheitsbeteiligung darstellt); insoweit als die Differenz zwischen den Bewertungen der beiden Wertermittlungsfirmen
weniger oder gleich 10 % der höheren Bewertung beträgt; oder (ii) falls die Differenz zwischen den Bewertungen der
beiden Wertermittlungsfirmen mehr als 10 % der höheren Bewertung beträgt, wird der jeweilige marktgerechte Wert-
papierwert durch eine dritte Wertermittlungsfirma bestimmt, die durch die ersten beiden Wertermittlungsfirmen ge-
meinsam ernannt wird, so dass dieser mit den Bewertungen der ersten beiden Wertermittlungsfirmen übereinstimmt
oder dazwischen liegt (jedoch nicht darunter oder darüber) (vorausgesetzt, dass in Fällen, in denen das angebotene
Wertpapier in Gesellschaftsanteile oder sonstige Aktienwerte umwandelbar, ausübbar oder konvertierbar ist, der An-
gemessene Wert durch Bezugnahme auf den Wert der Gesellschaftsanteile bzw. der Aktienwerte bestimmt wird, in die
dieses Wertpapier umwandelbar, ausübbar oder konvertierbar ist). Die Wertermittlungsfirmen handeln als Sachverstän-
dige und nicht als Schiedsrichter, und ihre endgültige Entscheidung ist verbindlich, vorbehaltlich betrügerischen Verhal-
tens oder nachweisbarer Fehler;
«Familiengruppe» bezeichnet in Bezug auf jedwede natürliche Person, die Partner und Abkömmlinge dieser natürli-
chen Person (gleichgültig, ob unehelich oder adoptiert) sowie jedwedes Vermächtnis ausschließlich zugunsten dieser na-
türlichen Person und/oder der Partner und Abkömmlinge dieser natürlichen Person;
«50 %-Akquisition» hat die in Artikel 15(a)(ii) angeführte Bedeutung;
«Gruppe» bezeichnet die Gesellschaft und ihre Tochtergesellschaften;
«Gruppenanteil» hat die in Artikel 15(b)(A) angeführte Bedeutung;
«In-the-Money-Bezugsrechtsangebot» bezeichnet ein Bezugsrechtsangebot, bei dem der Angebotspreis pro Gesell-
schaftsanteil auf einer As-Converted-Basis, oder der Angebotspreis für jedwedes sonstige Wertpapier, welches im Rah-
men dieses Bezugsrechtsangebots ausgegeben wird, einen Equity Value für die Gruppe von mehr als CHF 1.050.000.000
impliziert, der in Treu und Glauben durch den Manager Board of Directors der Gesellschaft bestimmt wurde, unter
Berücksichtigung des Angemessenen Werts in Verbindung mit diesem Bezugsrechtsangebot;
«Gewichtete Kapitalaufstockung» bezeichnet jedweden Verkauf der Kontrollmehrheit der Gesellschaft oder einer ih-
rer Tochtergesellschaften, bei dem unmittelbar nach dieser Transaktion eine Minderheitskapitalbeteiligung an der Ge-
sellschaft oder der betreffenden Tochtergesellschaft durch sämtliche Anteilseigner dieses Unternehmens (oder
sämtliche Anteilseigner der Unternehmen, die keine Unternehmen innerhalb der Gruppe sind) einbehalten wird;
«Verwaltetes Unternehmen» bezeichnet jedwedes durch den Manager, die Gesellschaft, oder eine SCA-Tochterge-
sellschaft Kontrolliertes Unternehmen, in dem die Gesellschaft oder eine SCA-Tochtergesellschaft über leitende oder
verwaltende Verantwortlichkeiten verfügt, bzw. in dem die Gesellschaft oder eine SCA-Tochtergesellschaft einen Part-
ner oder Anteilseigner darstellt;
«Management Equity» bezeichnet Wertpapiere oder sonstige Aktienwerte der Gesellschaft oder einer SCA-Toch-
tergesellschaft, bzw. Optionen oder Rechte, diese Wertpapiere zu erwerben; in jedem Fall ausgegeben an Geschäftsfüh-
rer und leitende Angestellte der Gesellschaft oder einer SCA-Tochtergesellschaft (die keine Vertreter der Gemeinsam
handelnden Partei sind);
64230
«Manager» bezeichnet die GLACIER HOLDINGS GP S.A., eine société anonyme, ordnungsgemäß errichtet und be-
stehend gemäß dem Recht des Großherzogtums Luxemburg;
«Manager Board» oder «Manager Board of Directors» bezeichnet den Vorstand des Managers;
«Manager-Anteile» bezeichnen (i) die Stammaktien am Kapital des Managers in eingetragener Form mit den in der
Satzung des Managers angeführten Rechten, und (ii) jedwede direkt bzw. indirekt ausgegebenen oder auszugebenden
Wertpapiere in Bezug auf die in Klausel (i) verwiesenen Wertpapiere (oder deren Nachfolger gemäß dieser Klausel (ii)),
und zwar durch eine Dividende, Split oder eine sonstige Transaktion bzw. in Verbindung mit einer Kombination von
Wertpapieren, Kapitalaufstockung, Zusammenschluss, Konsolidierung, Konvertierung, Umwandlung, Einlösung, Rück-
kauf oder weiteren Umstrukturierungstransaktion sowie jedwede sonstigen Wertpapiere oder weiteren Anteile, in die
einer der vorstehend angeführten Posten umgewandelt werden kann;
«Erheblich Nachteilig» bezeichnet eine Erheblich Nachteilige Beeinträchtigung der Inhaber der Wertpapiere des Son-
stigen Anlegers als Gruppe, in Bezug auf die Inhaber der Wertpapiere des Hauptinvestors als Gruppe. Zur Vermeidung
von Streitigkeiten, sind Verweise auf die «Inhaber der Wertpapiere des Sonstigen Anlegers als Gruppe», in dieser Be-
griffsbestimmung, nicht so auszulegen, dass eine erheblich nachteilige Beeinträchtigung in Bezug auf die jeweiligen Inha-
ber der Wertpapiere des Sonstigen Anlegers nachzuweisen ist;
«Vertreter außerhalb der Gemeinsam handelnden Partei» bezeichnen die durch die Inhaber der Wertpapiere des
Sonstigen Anlegers gemäß der Satzung des Managers ernannten Mitglieder des Vorstands;
«NTLE SCS» bezeichnet GLACIER HOLDINGS PARTNERS S.C.S, eine luxemburgische société en commandite sim-
ple;
«NTLE-SCS-Vertrag» bezeichnet jedweden Zuweisungs-, und Übertragungsvertrag, der zwischen NTLE SCS, dem
Manager, der Gesellschaft, und die Vorzugsaktionäre geschlossen wird, wobei diese Verträge zu gegebener Zeit geän-
dert und durch den Board of Directors der Gesellschaft, die Hauptinvestoren und Sonstigen Anleger als Zuweisungs-,
Übertragungs- und Pfandverträge für die Zwecke dieser Satzung bestimmt werden können.
«NTLE-Wertpapiere» bezeichnen, vor dem Ablaufdatum der Priorität, die durch NTLE SCS zum Zeitpunkt des In-
krafttretens gehaltenen Gegenständlichen Wertpapiere sowie jedwede Gegenständlichen Wertpapiere, die an NTLE
SCS gemäß Artikel 8(e) ausgegeben werden;
«Sonstige Anleger» bezeichnet die jeweiligen nachstehend angeführten Personen (i) (Banc of America Securities Li-
mited, Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, London Branch, BGL Meespierson Trust (Luxembourg) S.A., BNP Pari-
bas S.A., Crédit Industriel et Commercial, Credit Lyonnais, The Credit Lyonnais London Nominees Limited, Credit
Suisse First Boston International, Deutsche Bank AG, London, Deutsche Bank Luxembourg S.A., Dexia Banque Interna-
tionale à Luxembourg, société anonyme, Dexia Crédit Local, J.P. Morgan Chase Bank, J.P. Morgan (SC) Limited, Landes-
bank Sachsen Girozentrale, Mizuho International Plc (formerly known as IBJ International plc), Morgan Stanley & Co.
International Limited, Morgan Stanley Senior Funding, Inc., Natexis Banques Populaires, Société Générale, SOCGEN
Nominees (UK) Limited, The Governor and Company of the Bank of Scotland, The Royal Bank of Scotland Plc und
WestLB AG, London Branch, WestLB Finance (Credits) Limited), (ii) jedwedes Verbundene Unternehmen eines Son-
stigen Anlegers, das einen Einhaltungsvertrag in Verbindung mit einem Wertpapierinhaber-Vertrag geschlossen hat, in
dem es als Sonstiger Anleger bezeichnet wird oder (iii) jede andere Person, der einen Einhaltungsvertrag in Verbindung
mit einem Wertpapierinhaber-Vertrag geschlossenen hat, in dem er als Sonstiger Anleger bezeichnet wird;
«Wertpapiere des Sonstigen Anlegers» bezeichnen die Gegenständlichen Wertpapiere, die zu gegebener Zeit an die
Sonstigen Anleger ausgegeben oder durch diese gehalten werden;
«Zulässige Übertragungen» haben die in Artikel 11(b)(iii)angeführte Bedeutung;
«Person» bezeichnet eine natürliche Person, eine Personengesellschaft, eine Körperschaft, eine Gesellschaft mit be-
schränkter Haftung, eine Vereinigung, eine Aktiengesellschaft, einen Trust, ein Joint Venture, eine Organisation ohne
eigene Rechtspersönlichkeit sowie eine staatliche Behörde oder Abteilung bzw. eine diesbezügliche politische Unterab-
teilung;
«Potenzielle RFR-Käufer» haben die in Artikel 12(b) angeführte Bedeutung;
«Vorzeichnungsrecht» hat die in Artikel 9(a) angeführte Bedeutung;
«Priorität» bezeichnet die ersten CHF 131,25M in Wert und nur bis zu diesem Betrag, der Gesellschaftsverteilung,
die bezüglich der NTLE-Wertpapiere an NTLE SCS erfolgt, jedoch im Rahmen eines Zuweisungs-, Übertragungs- und
Pfandvertrages, die durch den Manager, NTLE SCS, die Gesellschaft und die Vorzugsaktionäre geschlossen werden, in
der jeweils gültigen Fassung dieser Verträge; vorausgesetzt, dass der Betrag der verbleibenden ausstehenden Priorität
jederzeit um einen Betrag der Gesellschaftsverteilung verringert werden kann, der vorab an die Vorzugsaktionäre gemäß
diesem Vertrag gezahlt wurde, sowie um die Beträge, die anderweitig an den Vorzugsaktionäre gezahlt wurden, wie in
den Bestimmungen dieses Vertrages festgelegt sowie in Einhaltung dieser Bestimmungen;
«Vorzugsaktionäre» haben die in jedwedem NTLE-SCS-Vertrag angeführte Bedeutung.
«Ablaufdatum der Priorität» bezeichnet das Datum, an dem die Priorität an die Vorzugsaktionäre verteilt oder an die
Vorzugsaktionäre in Bezug auf die NTLE-Wertpapiere gezahlt wird. Zur Vermeidung von Missverständnissen gilt, dass
bei Gesellschaftsverteilungen, die bis zum Tag des Ablaufdatums der Priorität über die Priorität hinaus verteilt oder an
den Treuhänder in Bezug auf die NTLE-Wertpapiere gezahlt werden, das Ablaufdatum der Priorität an dem Zeitpunkt
für eingetreten angesehen wird, an dem die Gesellschaftsverteilungen in Höhe der Priorität verteilt oder an Vorzugsak-
tionäre in Bezug auf die NTLE-Wertpapiere gezahlt sind, und jedwede Gesellschaftsverteilungen, die über die Priorität
hinausgehen und zu diesem Zeitpunkt erfolgen, als nach dem Ablaufdatum der Priorität getätigt angesehen werden;
«Hauptinvestor» bezeichnet jeweils (i) (CC Holdings Limited, AP Alpine Limited, GS Cablecom Holdings LP, Gold-
man Sachs International, NTLE SCS), und (ii) jedwede Person, die einen Einhaltungsvertrag in Verbindung mit einem
Wertpapierinhaber-Vertrag geschlossen hat, in dem sie als Hauptinvestor bezeichnet wird; vorausgesetzt, dass falls and
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wenn NTLE SCS kein Verbundenes Unternehmen eines anderen Hauptinvestors ist, NTLE SCS nicht als Hauptinvestor
angesehen wird sondern als Sonstiger Anleger;
«Wertpapiere des Hauptinvestors» bezeichnen die Gegenständlichen Wertpapiere, die zu gegebener Zeit an die
Hauptinvestoren ausgegeben oder durch diese gehalten werden;
«Versteigerung» bezeichnet ein öffentliches Zeichnungsangebot und den Verkauf von Aktienwerten der Gesellschaft
und/oder einer SCA-Tochtergesellschaft (oder eines sonstigen Unternehmens bzw. sonstiger Unternehmen, entstanden
durch eine Solvente Umstrukturierung), entweder im Rahmen einer Transaktion oder einer Reihe verbundener Trans-
aktionen gemäß eines wirksamen Registrierungsantrages (außer auf dem Formular S-8 oder seiner Entsprechung), ein-
gereicht gemäß dem Amerikanischen Wertpapiergesetz von 1933 oder gemäß der Vorschrift 144 oder ihrer
Entsprechung, nach einem registrierten Zeichnungsangebot in den Vereinigten Staaten (vorausgesetzt, dass für den Fall,
dass ein Registrierungsantrag auf dem Formular S-4 gestellt wird, die Wertpapiere der Gattung, die auf diesem Formular
S-4 aufgelistet sind, direkt oder indirekt von mindestens 300 Anteilseignern gehalten werden), oder mittels des entspre-
chenden öffentliches Zeichnungsangebots und/oder einer gültigen Börsennotierung bzw. Zulassung an einer internatio-
nal anerkannten Wertpapierbörse in England, der Schweiz, Luxemburg, Deutschland oder einer weiteren
Gerichtshoheit;
«Eingeschränkte Versteigerung» bezeichnet eine Versteigerung (oder Versteigerungen) in den Vereinigten Staaten,
England, Schweiz, Luxemburg, Deutschland oder den Niederlanden, bei der mindestens 20 % der umlaufenden Aktien-
werte der Gesellschaft oder einer SCA-Tochtergesellschaft (oder eines sonstigen Unternehmens bzw. sonstiger Unter-
nehmen, entstanden durch eine Solvente Umstrukturierung) verkauft werden; vorausgesetzt, dass die Manager-Anteile,
die Gesellschaftsanteile oder jedwede andere Aktienwerte der Gesellschaft oder des Managers, welche Wertpapiere
des Sonstigen Anlegers darstellen, entweder der Art der in dieser Versteigerung verkauften Aktienwerte entsprechen,
oder eine Art darstellen, die in Wertpapierarten umwandelbar oder konvertierbar sind (ohne jedwede Einschränkun-
gen, außer den gemäß dem anwendbaren Recht oder den Bestimmungen geltenden), die in dieser Versteigerung verkauft
werden;
«Gesetzliche Verlängerung» bezeichnet, in Bezug auf einen Zeitraum und eine betreffende Transaktion, eine Verlän-
gerung dieses Zeitraums bis zu dem Datum, an dem eine Bedingung oder wesentliche gesetzliche, staatliche oder ver-
tragliche Genehmigung (von einem Dritten, der keine Partei der betreffenden Transaktion ist), die in Verbindung mit
dieser Transaktion erforderlich ist, erhalten wird, und zwar unter der Voraussetzung, dass die betreffenden Parteien
geeignete Maßnahmen ergreifen, um diese Genehmigung zu erhalten, und davon ausgegangen werden kann, dass diese
Genehmigung erteilt wird;
«Vorbehalt» hat die in Artikel 12(b) angeführte Bedeutung;
«RFR-Entscheidungszeitraum» hat die in Artikel 12(c) angeführte Bedeutung;
«RFR-Mitteilung» hat die in Artikel 12(b) angeführte Bedeutung;
«RFR-Käufer» hat die in Artikel 12(d) angeführte Bedeutung;
«RFR-Verkäufer» hat die in Artikel 12(b) angeführte Bedeutung;
«Bezugsrechtsangebot» bezeichnet jedwede Ausgabe von Manager-Anteilen oder Gesellschaftsanteilen bzw. sonsti-
gen Aktienwerten des Managers, der Gesellschaft oder einer SCA-Tochtergesellschaft, bzw. Wertpapiere, die in diese
Aktienwerte umwandelbar, ausübbar oder konvertierbar sind, an einen Inhaber von Manager-Anteilen oder Gesell-
schaftswertpapieren, der unmittelbar vor dieser Ausgabe Inhaber (oder ein Verbundenes Unternehmen eines solchen
Inhabers) war; dies betrifft nicht Ausgaben (i) aufgrund der Ausübung von Vorzeichnungsrechten gemäß 9 dieser Sat-
zung, (ii) aufgrund eines Mitverkaufs (wobei es keine Rolle spielt, ob es sich bei diesem Mitverkauf um eine Gewichtete
Kapitalaufstockung handelt oder nicht) oder einer Versteigerung, (iii) in Verbindung mit der Umwandlung, Ausübung
oder Konvertierung von Wertpapieren gemäß deren Bedingungen, (iv) an ein Mitglied der Gruppe, (v) in Dividende,
Aktiensplit, Solventer Umstrukturierung oder Verkauf der Geschäftstätigkeit (gleichgültig, ob es sich bei diesem Verkauf
der Geschäftstätigkeit um eine Gewichtete Kapitalaufstockung handelt oder nicht) oder (vi) in Verbindung mit der Ge-
währung oder Ausübung der Management Equity;
«Verkauf der Geschäftstätigkeit» bezeichnet jedweden Zusammenschluss, Konsolidierung oder Umstrukturierung
der Gesellschaft und der SCA Tochtergesellschaften (die keine Solvente Umstrukturierung oder Versteigerung darstel-
len), bzw. einen Verkauf (mittels einer Übertragung oder Neuemission) der Anteile, die eine Mehrheit des wirtschaftli-
chen oder Stimmrechtsinteresses an sämtlichen oder im Wesentlichen allen Vermögenswerten der Gruppe darstellen,
der nicht als Teil einer Solventen Umstrukturierung oder Versteigerung erfolgt (gleichgültig, ob als Gewichtete Kapital-
aufstockung durchgeführt oder nicht);
«SCA-Tochtergesellschaften» bezeichnen die zu gegebener Zeit bestehenden Tochtergesellschaften der Gesellschaft;
«Zweite Versammlung» hat die in Artikel 26 dieser Satzung angeführte Bedeutung;
«Wertpapiere» bezeichnen die Wertpapiere des Hauptinvestors und die Wertpapiere des Sonstigen Anlegers;
«Wertpapierinhaber» bezeichnet die Inhaber der Wertpapiere des Hauptinvestors und der Wertpapiere des Sonsti-
gen Anlegers;
«Wertpapierinhaber-Vertrag» bezeichnet jedweden Wertpapierinhaber-Vertrag, der zwischen der Gesellschaft, dem
Manager und bestimmten Wertpapierinhabern der Gesellschaftswertpapiere geschlossen wird, wobei diese Verträge zu
gegebener Zeit geändert werden können und als Wertpapierinhaber-Vertrag für die Zwecke dieser Satzung in einem
solchen Wertpapierinhaber-Vertrag bezeichnet werden können;
«70 %-Akquisition» hat die in Artikel 15(a) angeführte Bedeutung;
«70 %-Unternehmenserwerb» bezeichnet eine 70 %-Akquisition in Folge eines Bezugsrechtsangebots, der Ausübung
von Vorzeichnungsrechten oder einer Einlösung bzw. eines Rückkaufs der Manager-Anteile durch den Manager;
«70 % Erwerb Bestehender Anteile» bezeichnet eine 70 %-Akquisition in Folge eines Erwerbs bestehender Wertpa-
piere, die keine 75 %-Akquisition darstellt;
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«Solvente Umstrukturierung» bezeichnet jedwede solvente Umstrukturierung der Gesellschaft, des Managers oder
einer SCA-Tochtergesellschaft, bzw. eines Verwalteten Unternehmens, sei es durch Zusammenschluss, Konsolidierung,
Kapitalaufstockung, Übertragung oder Verkauf von Anteilen oder Vermögenswerten, oder Einbringung von Vermögens-
werten und/oder Verbindlichkeiten, Liquidation, Konvertierung von Wertpapieren, Umwandlung eines Unternehmens,
Migration eines Unternehmens, Bildung eines neuen Unternehmens, bzw. jedwede sonstige Transaktion oder Reihe ver-
bundener Transaktionen (in keinem Fall an oder mit einem Dritten, der nicht Mitglied der Gruppe oder ihres Verbun-
denen Unternehmens ist oder eines im Rahmen dieser Solventen Umstrukturierung errichteten Unternehmens), bei
dem:
(i) sämtlichen Inhabern der gleichen Gattung von Aktienwerten in der Gruppe (die keine Unternehmen innerhalb der
Gruppe sind) der gleiche Preis für diese Aktienwerte angeboten wird,
(ii) die anteiligen indirekten, gegenseitigen wirtschaftlichen Interessen der Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere
an der CABLECOM GmbH und ihren Tochtergesellschaften und sämtlicher weiteren Inhaber von Gesellschaftswertpa-
pieren und Manager-Anteilen sowie sonstigen Aktienwerten in der Gruppe (die nicht durch Unternehmen innerhalb der
Gruppe gehalten werden) geschützt sind, und
(iii) die Rechte der Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere im Rahmen dieser Satzung bzw. gemäß einem Wert-
papierinhaber-Vertrag, in sämtlichen wesentlichen Aspekten geschützt sind (es wird durch Erläuterung und nicht Ein-
schränkung vorausgesetzt, dass die Verlagerung einer Vertragsabrede oder Einschränkung von einem Dokument in ein
anderes als Aufrechterhaltung angesehen wird, wenn diese Verlagerung aufgrund gesetzlicher Anforderungen oder auf
die Gruppe anwendbarer Bestimmungen gemäß dieser Solventen Umstrukturierung als Folge einer Änderung in der Ge-
richtsbarkeit oder Form des Unternehmens in Verbindung mit der Solventen Umstrukturierung erforderlich ist, voraus-
gesetzt, dass diese Vertragsabreden und Einschränkungen in Dokumenten aufrecht erhalten werden, die, soweit wie
möglich, den geschäftlichen und transaktionalen Zielen der Dokumente entsprechen, in denen diese Einschränkungen
oder Vertragsabreden vor der Solventen Umstrukturierung enthalten waren);
«Strategische Transaktion» bezeichnet jedwede strategische Akquisition, Joint Venture oder Personengesellschaft,
bzw. Verbindung in den Bereichen Marketing, Vertrieb, Produkt, Marke oder Entwicklung, Produktzugang oder einen
sonstigen geschäftlichen Vertrag, eine Vereinbarung oder ein Bündnis (entweder in Bezug auf Wertpapiere oder Ver-
mögenswerte), deren Hauptziel darin besteht, wie in Treu und Glauben durch den Manager Board of Directors der Ge-
sellschaft festgelegt ist, die Geschäftstätigkeit der Gruppe zu unterstützen und nicht nur das Kapital zu erhöhen, das (1)
die Ausgabe oder den Verkauf von Gesellschaftswertpapieren nicht gegen Barzahlung betrifft oder (2) nicht die Ausgabe
oder den Verkauf von Wertpapieren einer SCA-Tochtergesellschaft gegen eine «All-Cash»-Zahlung betrifft; vorausge-
setzt, jedoch, dass eine Ausgabe oder ein Verkauf nicht als eine «All-Cash»-Transaktion betrachtet wird, wenn sie mit
dem Abschluss eines Vertrages, einer Vereinbarung oder eines Bündnisses in der vorstehend angeführten Form verbun-
den sind;
«Gegenständliche Wertpapiere» bezeichnen Gesellschaftswertpapiere, Manager-Anteile, und sonstige Aktienwerte
der Gruppe gemäß den Bedingungen eines Wertpapierinhaber-Vertrages;
«Tochtergesellschaft» bezeichnet, in Bezug auf jedwede Person, Körperschaft, Gesellschaft mit beschränkter Haftung,
Personengesellschaft, Vereinigung oder sonstiges Geschäftsunternehmen, bei denen, (i) falls sich um eine Körperschaft
handelt, die Mehrheit der insgesamt stimmberechtigten Kapitalanteile (ohne Berücksichtigung des Entstehens einer
Eventualverbindlichkeit), welche die entsprechenden Geschäftsführer, Manager oder Treuhänder ernennen können, sich
zu dem Zeitpunkt, direkt oder indirekt, im Eigentum dieser Person bzw. einer oder mehrerer der sonstigen Tochter-
gesellschaften dieser Person befindet oder von diesen bzw. einer diesbezüglichen Kombination kontrolliert wird, oder,
(ii) falls es sich um eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Personengesellschaft, Vereinigung oder ein sonstiges ge-
schäftliches Unternehmen handelt, die Mehrheit der insgesamt stimmberechtigten Kapitalanteile (oder der entsprechen-
de Anteil) der Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Personengesellschaft, Vereinigung oder eines sonstigen
geschäftlichen Unternehmens, sich zu dem Zeitpunkt, direkt oder indirekt, im Eigentum einer Person bzw. einer oder
mehrerer Tochtergesellschaften dieser Person bzw. einer diesbezüglichen Kombination befindet oder von dieser/diesen
kontrolliert wird. Im Rahmen dieser Satzung wird davon ausgegangen, dass eine Person oder Personen die Mehrheits-
beteiligung an einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Personengesellschaft, Vereinigung oder sonstigem geschäft-
lichen Unternehmen halten, wenn dieser Person bzw. diesen Personen eine Mehrheit der Gewinne oder Verluste der
Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Personengesellschaft, Vereinigung oder eines sonstigen geschäftlichen Unterneh-
mens zugewiesen wird, oder diese Person/Personen Geschäftsführer oder persönlich haftende(r) Gesellschafter dieser
Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Personengesellschaft, Vereinigung oder des sonstigen geschäftlichen Unterneh-
mens sind bzw. diese kontrollieren;
«Im wesentlichen Alle» bezeichnet, in Bezug auf die Vermögenswerte eines Unternehmens, Vermögenswerte, die (1)
zu 75 % oder mehr zu den konsolidierten Erlösen dieses Unternehmens und seiner Tochtergesellschaften beigetragen
haben, (2) zu 75 % oder mehr der konsolidierten Einnahmen aus Transaktionen, abzüglich sämtlicher Inkassopapiere,
dieser Unternehmen und seiner Tochtergesellschaften beigetragen haben, oder (3) 75 % der konsolidierten Vermögens-
werte dieses Unternehmens und seiner Tochtergesellschaften im oder am Ende des zuletzt abgeschlossenen Geschäfts-
jahr(es) dargestellt haben, in jedem Fall gemäß dem Ausweis in dem geprüften konsolidierten Jahresabschluss der
Gesellschaft und ihrer Tochtergesellschaften in diesem oder für dieses Geschäftsjahr, und verfügbar zum Zeitpunkt die-
ser Feststellung, oder, wenn der geprüfte Jahresabschluss für das zuletzt abgeschlossene Geschäftsjahr noch nicht ver-
fügbar ist, gemäß dem Ausweis in einer durch den Finanzvorstand der CABLECOM GmbH ausgefertigten Urkunde, auf
der Grundlage der Betriebsbuchführung für den betreffenden Zeitraum oder das betreffende Datum;
«Erfolgreiches Obligatorisches Angebot» hat die in Artikel 15 angeführte Bedeutung;
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«Swiss AG» bezeichnet CABLECOM HOLDINGS AG, eine gemäss Schweizer Recht bestehende Aktiengesellschaft;
«Dritte Versammlung» hat die in Artikel 26 dieser Satzung angeführte Bedeutung;
«Handelskäufer» bezeichnet
(i) jedwede Person in den Geschäftsbereichen Kabelfernsehen, Rundfunk und Fernsehen, Produktion oder Vertrieb
von gefilmter Unterhaltung oder Inhalten, Internet oder Telefonie sowie jedwede Nebenbereiche oder verbundenen
Bereiche, bzw. jedwede Geschäftstätigkeit, in der die Gruppe vertreten ist oder sein kann;
(ii) jedwedes ausführende oder Verbundene Unternehmen dieser Person; und
(iii) jedwede sonstige Person, in der eine der vorstehend unter Klausel (i) bzw. (ii) bezeichneten Personen über einen
Anteil von 5 % oder mehr verfügt;
«Übertragung» hat die in Artikel 11(a) angeführte Bedeutung;
«Wertermittlungsfirma» bezeichnet eine international anerkannte Firma mit Erfahrung bei der Bewertung von Wert-
papieren.
Kapitel II - Firma - Dauer - Gegenstand und Zweck - Geschäftssitz
Art. 2. Firma
Es besteht zwischen dem Komplementär, GLACIER HOLDINGS GP S.A., den Zeichnern, sowie allen anderen zu-
künftigen Inhaber der Aktien, eine Kommanditgesellschaft auf Aktien unter dem Name GLACIER HOLDINGS S.C.A.
Art. 3. Geschäftssitz
(a) Der Geschäftssitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg. Niederlassungen,
Tochtergesellschaften bzw. weitere Geschäftsstellen können entweder im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland
durch Beschluss des Managers gegründet werden;
(b) stellt der Manager fest, dass außergewöhnliche politische oder militärische Ereignisse eingetreten sind oder be-
vorstehen, die der gewöhnlichen Tätigkeit der Gesellschaft an ihrem Geschäftssitz oder der Kommunikation zwischen
dieser Niederlassung und Personen im Ausland entgegenstehen würden, kann der Geschäftssitz vorübergehend ins Aus-
land verlegt werden, bis diese außergewöhnlichen Umstände vollständig beendet sind; diese vorübergehenden Maßnah-
men haben keine Auswirkung auf die Nationalität der Gesellschaft, die, unbeschadet dieser vorübergehenden Verlegung,
eine luxemburgische Gesellschaft bleibt.
Art. 4. Dauer
Die Gesellschaft ist auf unbetimmte Zeit errichtet.
Art. 5. Gegenstand und Zweck
(a) Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb und der Besitz von Beteiligungen jeder Art an CABLECOM HOLDINGS
AG und indirekt an CABLECOM GmbH und ihren Filialen.
(b) Die Gesellschaft kann ebenfalls ihren Filialen Sicherheiten oder Kredite gewähren.
(c) Die Gesellschaft kann alle Geschäfte kaufmännischer oder finanzieller Natur betreiben, die der Erreichung ihres
Zweckes förderlich sind und kann insbesondere Sicherheiten auf Ihre Güter erteilen, für ihre Schulden oder die Ihrer
Filialen. Die Gesellschaft kann Kredite in jeder Form aufnehmen, sowie Wertpapiere und Schuldscheine herausgeben.
Art. 6. Haftung
Der Manager haftet für sämtliche Verbindlichkeiten, die nicht aus den Vermögenswerten der Gesellschaft gezahlt
werden können. Die sonstigen Anteilseigner (zur Vermeidung von Missverständnissen, ausschließlich des Managers) ent-
halten sich jedweder Handlungen namens der Gesellschaft, die über die Ausübung ihrer Rechte als Anteilseigner in
Hauptversammlungen hinausgehen und haften lediglich zu dem Umfang ihrer Einlagen in der Gesellschaft.
Kapitel II - Aktienkapital - Anteile
Art. 7. Gesellschaftskapital
7.1 Gezeichnetes Kapital
(a) Das gezeichnete Kapital der Gesellschaft betragt achtundfünfzigtausendfünfhundertvierzig Schweizer Franken
(CHF 58.540) und besteht aus dreiundzwanzigtausentvierhundertsechzehn (23.416) Aktien mit einem Nennwert von
jeweils zweieinhalb Schweizer Franken (CHF 2,50).
(b) Das gezeichnete Kapital der Gesellschaft kann durch einen Beschluss der Anteilseigner erhöht oder verringert
werden, der auf eine zur Änderung dieser Satzung erforderliche Art und Weise gefasst wird.
(c) Sämtliche Anteile stimmen gemeinsam ab und, vorbehaltlich einer anders lautenden Bestimmung von Rechts we-
gen oder durch diese Satzung, sind die Inhaber einer gesonderten Anteilsgattung nicht berechtigt, gesondert zu einer
Angelegenheit abzustimmen.
7.2 Stammaktien
(a) Stammaktien. Sämtliche Stammaktien sind in jeder Hinsicht identisch. Sämtliche Stammaktien sind bei der Aus-
schüttung von Dividenden und jedweder sonstigen Verteilung von Vermögenswerten, die nicht in Form von Dividenden
erfolgt, die in ihrer Gesamtheit diesen Stammaktien zugewiesen werden, anteilsmäßig zu verteilen. Sämtliche durch die
Gesellschaft gekauften oder anderweitig erworbenen Stammaktien sind aus dem Verkehr zu ziehen, mit der Folge, dass
sich die Anzahl der ausgegebenen Stammaktien verringert.
(b) Stimmrechte. Jede Stammaktie berechtigt ihren Inhaber, bei sämtlichen Angelegenheiten abzustimmen, bei denen
die Anteilseigner stimmberechtigt sind.
(c) Einlösung; Konvertibilität. Stammaktien unterliegen nicht dem Tilgungsverbot und sind nicht in sonstige Anteile
umwandelbar.
7.3 Ausschüttungen an die Anteilseigner
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(a) Die geprüften, nicht konsolidierten Gewinne stellen in Bezug auf das jeweilige Geschäftsjahr, nach Abzug der all-
gemeinen und Betriebsaufwendungen, Belastungen und Abschreibungen, die Nettoerlöse der Gesellschaft in diesem
Zeitraum dar.
(b) Von den auf diese Weise bestimmten Nettoerlösen werden mindestens fünf Prozent (5 %) einbehalten und einem
gesetzlichen Rücklagefonds zugewiesen. Diese Einbehaltung ist nicht mehr zwingend, wenn die Höhe des gesetzlichen
Rücklagefonds ein Zehntel des Grundkapitals der Gesellschaft erreicht.
(c) Gemäß Artikel 7.3(b) bestimmt der Manager die Verwendung und Verteilung der Nettoerlöse, vorausgesetzt, dass
in jedem Fall eine Verteilung der Nettoerlöse an die jeweiligen Anteilseigner im Verhältnis zu der durch diese Anteils-
eigner gehaltenen Anzahl an Stammaktien erfolgt.
(d) Abschlagsdividenden können, vorbehaltlich der von Rechts wegen festgelegten Bedingungen, nach dem Ermessen
des Managers ausgeschüttet werden.
7.4 Liquidationsrechte
Im Falle einer Liquidation werden, nach Zahlung sämtlicher Forderungen und Verbindlichkeiten der Gesellschaft, die
Restvermögenswerte der Gesellschaft an die jeweiligen Anteilseigner im Verhältnis zur Anzahl der durch die Anteilseig-
ner gehaltenen Gesellschaftsanteile verteilt. Weder ein Zusammenschluss oder eine Konsolidierung der Gesellschaft in
ein sonstigen oder mit einem oder mehreren sonstigen Unternehmen, noch ein Zusammenschluss oder eine Konsoli-
dierung eines sonstigen Unternehmens oder sonstiger Unternehmen in die oder mit der Gesellschaft, oder ein Verkauf,
eine Übertragung, Verpachtung oder Konvertierung (in Barmittel, Wertpapiere oder eine weitere Gegenleistung) der
gesamten oder eines Teils der Vermögenswerte der Gesellschaft, werden als Liquidation im Sinne dieses Artikels 7.4
angesehen, es sei denn, dieser Zusammenschluss, Verkauf, diese Konsolidierung, Übertragung, Verpachtung oder Kon-
vertierung erfolgt im Zusammenhang mit oder soll das Vorhaben einer vollständigen Liquidation, Auflösung oder Ab-
wicklung der Gesellschaft sein.
7.5 Genehmigtes Kapital
(a) Die Gesellschaft verfügt, einschließlich des gezeichneten Kapitals, über genehmigtes Kapital in Höhe von drei Mil-
lionen Schweizer Franken (CHF 3.000.000), welches durch eine Million zweihunderttausend (1.200.000) Aktien mit ei-
nem Nennwert von jeweils zweieinhalb Schweizer Franken (CHF 2,50) vertreten wird. Gemäß Artikel 8, Artikel 9 und
Artikel 40 der Satzung des Managers ist das genehmigte Kapital der Herausgabe nach dem alleinigen Ermessen des Ma-
nagers vorbehalten.
(b) Gemäß Artikel 8, Artikel 9 und Artikel 40 der Satzung des Managers ist der Manager berechtigt, während eines
Zeitraums von fünf Jahren nach Veröffentlichung des Beschlusses der Anteilseigner in dem luxemburgischen Amtsblatt,
Mémorial Recueil C, das genehmigte Aktienkapital zu errichten, in einer oder mehreren Instanzen das gezeichnete Ka-
pital zu erhöhen, und zwar, indem die Gesellschaft innerhalb Artikel 7 festgelegten Grenzen neue Anteile des genehmig-
ten Kapitals ausgibt.
(c) Gemäß Artikel 8 und Artikel 9 kann der Manager genehmigtes Aktienkapital ohne Vorbehalt eines Vorzugszeich-
nungsrechts an die bestehenden Anteilseigner ausgeben.
(d) Der Manager ist, unbeschadet Artikel 7.5 (b), berechtigt, das gezeichnete Kapital in einem oder mehreren Fällen
um insgesamt 519.024 Gesellschaftsanteile zur Umwandlung der zum Zeitpunkt des Inkrafttretens ausgegebenen Wert-
papiere, die in Stammaktien umwandelbar sind, zu erhöhen.
(e) Vorbehaltlich sonstiger Bestimmungen dieser Satzung, können diese neuen Anteile gemäß den Bedingungen, die
Manager festlegen kann, gezeichnet und ausgegeben werden, und zwar können genauere Angaben zu Zeichnung und
Zahlung der neuen zu zeichnenden und auszugebenden Anteile sowie in Bezug auf die Festlegung des Zeitpunkts und
der Höhe der neuen zu zeichnenden und auszugebenden Anteile getätigt werden, um zu bestimmen, ob die neuen An-
teile mit oder ohne eine Ausgabeprämie zu zeichnen sind, sowie, um zu bestimmen, in welchem Umfang die Zahlung der
neu gezeichneten Anteile entweder in bar oder durch Vermögenswerte, die keine Barmittel darstellen, annehmbar ist.
(f) Der Manager ist berechtigt, sämtliche zur Änderung dieses Artikels 7 erforderlichen Maßnahmen zu ergreifen, um
jedwede Erhöhung des gemäß Artikel 7.5 ausgegebenen Aktienkapitals der Gesellschaft festzuhalten; der Manager ist
berechtigt, die für die Ausführung und Veröffentlichung dieser Änderung erforderlichen Maßnahmen in Übereinstim-
mung mit dem Gesetz durchzuführen oder durchführen zu lassen.
(g) Der Manager kann an einen ordnungsgemäß ermächtigten Geschäftsführer oder leitenden Angestellten der Ge-
sellschaft, bzw. einen ordnungsgemäß ermächtigten Dritten die Pflichten übertragen, Zeichnungen anzunehmen und
Zahlungen für neue Anteile entgegenzunehmen, die einen Teil oder den gesamten Betrag der Kapitalerhöhung darstel-
len.
Art. 8. Bezugsrechtsangebot
(a) Anwendbarkeit. Die Bestimmungen dieses Artikel 8 sind auf sämtliche Bezugsrechtsangebote anwendbar.
(b) Genehmigung. Ein Bezugsrechtsangebot ist zu genehmigen gemäß Genehmigung durch den Manager in Anwen-
dung seiner Satzung; vorausgesetzt, dass
(i) vor der Abstimmung der Inhaber der Manager-Anteile, die für die Genehmigung eines Bezugsrechtsangebots er-
forderlich ist, die Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere über den Angebotspreis in diesem Bezugsrechtsangebot
unterrichtet werden, dessen Preis nicht unter dem Angemessenen Wert liegen darf, der in Übereinstimmung mit Artikel
8(d) ermittelt wurde; und
(ii) vor dem Ablaufdatum der Priorität der Manager in Anwendung seiner Satzung bestimmt, ob die NTLE-Wertpa-
piere berechtigt sind, sich an einem Bezugsrechtsangebot (welches kein «In-the-Money»-Bezugsrechtsangebot darstellt)
zu beteiligen oder nicht.
(c) Bedingungen. Gemäß Artikel 8(b)(ii) hat jeder Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere das Recht, zu entschei-
den, an einem Bezugsrechtsangebot teilzunehmen, und zwar zu folgenden Bedingungen
64235
(i) bis zu dem verhältnismäßigen Anteil dieses Inhabers an den auszugebenden Wertpapieren (auf der Grundlage der
Gesamtanzahl der Aktienwerte der Gesellschaft, die durch diesen Inhaber unmittelbar vor diesem Bezugsrechtsangebot
gehalten werden, und zwar auf einer As-Converted-Basis in Bezug auf die Gesamtanzahl der umlaufenden Aktienwerte
der Gesellschaft unmittelbar vor diesem Bezugsrechtsangebot (wenn nicht durch den Manager in Anwendung seiner Sat-
zung beschlossen wird, dass die umlaufenden NTLE-Wertpapiere nicht berechtigt sind, an diesem Bezugsrechtsangebot
teilzunehmen), auf einer As-Converted-Basis) und, wenn dies gewünscht wird,
(ii) zusätzlich, wenn sich dieser Inhaber gemäß vorstehendem Artikel 8(c)(i) mit der Gesamtheit des verhältnismäßi-
gen Anteils dieses Inhabers, bis zu dem verhältnismäßigen Anteil der auszugebenden Wertpapiere dieses Inhabers be-
teiligt, deren Beteiligung an dem Bezugsrechtsangebot nicht rechtsgültig gemäß vorstehendem Artikel 8(c)(i)
beschlossen wird (auf der Grundlage der Gesamtanzahl der Aktienwerte der Gesellschaft, die durch diesen Inhaber un-
mittelbar vor diesem Bezugsrechtsangebot gehalten werden, und zwar auf einer As-Converted-Basis bezüglich der ge-
haltenen Gesamtanzahl der Aktienwerte der Gesellschaft unmittelbar vor diesem Bezugsrechtsangebot, durch sämtliche
Inhaber, die sich gemäß Klausel (ii) mit der Gesamtheit ihrer entsprechenden verhältnismäßigen Anteile beteiligt und
entschieden haben, gemäß Artikel 8(c)(i) auf einer As-Converted-Basis zu kaufen).
Werden die Entscheidungen zur Beteiligung in Bezug auf Wertpapiere, die in einem Bezugsrechtsangebot angeboten
werden, nicht erhalten, ist die emittierende Gesellschaft berechtigt, diese Wertpapiere innerhalb von 45 Werktagen,
vorbehaltlich einer Gesetzliche Verlängerung, an jedwede Person ohne Erfüllung der Artikel 8 oder Artikel 9 zu dem
Preis und sonstigen Bedingungen auszugeben, die für diese Person nicht günstiger sind, als die Bedingungen, die gemäß
diesem Artikel 8 angeboten wurden.
(d) Wertermittlungsverfahren. Sämtliche Bezugsrechtsangebote unterliegen dem folgenden Wertermittlungsverfah-
ren:
(i) Die Vertreter der Gemeinsam handelnden Partei einerseits, und die Vertreter außerhalb der Gemeinsam handeln-
den Partei andererseits, werden so schnell wie möglich nach dem Datum, an dem ein Bezugsrechtsangebot durch den
Manager Board angeboten wird (in jedem Fall innerhalb von fünf Werktagen), eine Wertermittlungsfirma mit der Be-
stimmung des Angemessenen Werts der gemäß dem geplanten Bezugsrechtsangebot anzubietenden Wertpapiere (die
«Relevanten Wertpapiere») beauftragen; vorausgesetzt, dass die durch die Vertreter der Gemeinsam handelnden Partei
beauftragte Wertermittlungsfirma kein Verbundenes Unternehmen eines Hauptinvestors ist, und die durch die Vertre-
ter außerhalb der Gemeinsam handelnden Partei beauftragte Wertermittlungsfirma kein Verbundenes Unternehmen ei-
nes Sonstigen Anlegers ist. Ist es erforderlich, eine dritte Wertermittlungsfirma zu benennen, darf diese kein
Verbundenes Unternehmen eines Inhabers der Gegenständlichen Wertpapiere sein.
(ii) Jede Wertermittlungsfirma wird angewiesen, dem Manager Board of Directors ihren Bericht bezüglich des Ange-
messenen Werts der Relevanten Wertpapiere spätestens bis zum 20. Kalendertag nach dem Datum ihrer Beauftragung
vorlegen. Legt nur eine Wertermittlungsfirma innerhalb dieses Zeitraums ihren Bericht vor, wird der durch diese Wert-
ermittlungsfirma vorgelegte Bericht zu Zwecken der Bestimmung des Angemessenen Werts der Relevanten Wertpa-
piere als endgültig betrachtet; vorausgesetzt, dass der Manager seine Verpflichtungen gemäß nachstehendem Artikel
8(d)(iii) und Artikel 8(d)(iv) erfüllt hat.
(iii) Jede Wertermittlungsfirma wird angewiesen, die in der Begriffsbestimmung des Angemessenen Werts in dieser
Satzung festgelegten Annahmen bei der Bestimmung ihrer Meinung zum Angemessenen Wert der Relevanten Wertpa-
piere zu berücksichtigen und der Manager wird gemäß nachstehendem Artikel 8(d)(iv) dafür Sorge tragen, dass der je-
weiligen Wertermittlungsfirma Zugang zu Informationen zu gewährt wird, die für diese Zwecke angemessenerweise
erforderlich sind (gemäß der Vorgabe durch diese Wertermittlungsfirma). Jedwede einer Wertermittlungsfirma zur Ver-
fügung gestellten Informationen sind zum gleichen Zeitpunkt der/den jeweils Anderen bekannt zu geben.
(iv) Jede Wertermittlungsfirma wird aufgefordert, einen Geheimhaltungsvertrag in der gleichen Form (in allen we-
sentlichen Aspekten) zu unterzeichnen, der durch den Manager Board of Directors der Gesellschaft genehmigt wird.
Die Gesellschaft oder die SCA-Tochtergesellschaft tragen die Kosten und Gebühren der jeweiligen Wertermittlungsfir-
men, vorausgesetzt, dass die Bedingungen der Beauftragung der entsprechenden Wertermittlungsfirmen durch den Ma-
nager Board of Directors der Gesellschaft nach vernünftigem Ermessen genehmigt sind. Zur Vermeidung von
Missverständnissen werden die Bedingungen eines Beauftragungsschreibens im Rahmen dieses Artikel 8(d)(iv) für geeig-
net erachtet, wenn diese Bedingungen für die Gruppe nicht nachteiliger sind, als die durch den Manager Board of Direc-
tors der Gesellschaft im Hinblick auf die jeweils andere Wertermittlungsfirma in der betreffenden Transaktion
vereinbarten Bedingungen.
(e) Nichtbeteiligung der NTLE-Wertpapiere. In dem Fall, dass vor dem Ablaufdatum der Priorität, die gemäß Artikel
8(b)(ii) durch erforderliche Abstimmung der Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere die Beteiligung der NTLE-
Wertpapiere an einem Bezugsrechtsangebot (welches kein In-the-Money?-Bezugsrechtsangebot darstellt) auf einer ver-
hältnismäßigen Basis nicht genehmigt wurde, geben die Gesellschaft und der Manager NTLE SCS unmittelbar nach die-
sem Bezugsrechtsangebot für die geringe Gegenleistung oder die minimale gesetzlich geforderte Gegenleistung, (i) wenn
das Bezugsrechtsangebot mit der Ausgabe von Manager-Anteilen und Aktienwerten der Gesellschaft verbunden war,
eine Anzahl zusätzlicher in diesem Bezugsrechtsangebot ausgegebenen Manager-Anteile und Aktienwerte der Gesell-
schaft der gleichen Art aus, und (ii) wenn das Bezugsrechtsangebot mit der Ausgabe von Aktienwerten einer SCA-Toch-
tergesellschaft verbunden war, eine Anzahl zusätzlicher in diesem Bezugsrechtsangebot ausgegebenen Aktienwerte
gleicher Art dieser SCA-Tochtergesellschaft aus (deren Wertpapiere im Rahmen dieser Satzung zu NTLE-Wertpapieren
werden), so dass das Verhältnis der gesamten Ausgabe (die in dem Bezugsrechtsangebot ausgegebenen Aktienwerte)
und der Ausgabe der Wertpapiere an NTLE SCS in Übereinstimmung mit diesem Artikel 8(e), die durch NTLE SCS nach
dieser Ausgabe gehalten werden, dem Verhältnis der umlaufenden Aktienwerte der Gesellschaft (auf einer As-Conver-
ted-Basis), die durch NTLE SCS unmittelbar vor dieser Ausgabe gehalten wurden, entspricht.
64236
(f) Sonstige anwendbare Bestimmungen. Bezugsrechtsangebote unterliegen ebenfalls den Bedingungen der Klauseln
(b), (c), (d) und (e) von Artikel 9, in dem die Vorzeichnungsrechte im Allgemeinen geregelt werden, und Bezugnahmen
auf die Klauseln (a)(i) und (a)(ii) sind als Bezugnahmen auf die Klauseln (c)(i) und (c)(ii)dieses Artikel 8 auszulegen.
Art. 9. Vorzeichnungsrechte.
(a) Bedingungen. Gemäß der Bestimmung dieses Satzes unterliegt jedwede Ausgabe von Manager-Anteilen, Gesell-
schaftsanteilen oder sonstigen Aktienwerten des Managers, der Gesellschaft einer SCA-Tochtergesellschaft, bzw. Wert-
papieren, die in diese Wertpapiere umwandelbar, ausübbar oder konvertierbar sind, den Vorzeichnungsrechten, bei
denen die jeweiligen Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere (unmittelbar vor dieser Ausgabe) das Recht haben (ein
«Vorzeichnungsrecht»), sich zu entscheiden, an dieser Ausgabe teilzunehmen (zum gleichen Preis und sonstigen Bedin-
gungen (in allen wesentlichen Aspekten) der Ausgabe, welche die Vorzeichnungsrechte begründet), und zwar
(i) bis zu dem verhältnismäßigen Anteil der auszugebenden Wertpapiere dieses Inhabers (basierend auf der Gesamt-
anzahl der unmittelbar vor der Ausgabe, die diese Vorzeichnungsrechte begründet, durch diesen Inhaber auf einer As-
Converted-Basis gehaltenen Aktienwerte der Gesellschaft, in Bezug auf die Gesamtanzahl der unmittelbar vor der Aus-
gabe, die diese Vorzeichnungsrechte begründet, umlaufenden Aktienwerte der Gesellschaft, auf einer As-Converted-
Basis) und, wenn dies gewünscht wird,
(ii) zusätzlich, wenn sich dieser Inhaber gemäß vorstehendem Artikel 9(a)(i) mit der Gesamtheit des verhältnismäßi-
gen Anteils dieses Inhabers, bis zum verhältnismäßigen Anteil der auszugebenden Wertpapiere dieses Inhabers beteiligt
(basierend auf der Gesamtanzahl der unmittelbar vor der Ausgabe, die diese Vorzeichnungsrechte begründet, durch die-
sen Inhaber auf einer As-Converted-Basis gehaltenen Aktienwerte der Gesellschaft, in Bezug auf die Gesamtanzahl der
Aktienwerte der Gesellschaft, die unmittelbar vor der Ausgabe, die diese Vorzeichnungsrechte begründet, auf einer As-
Converted-Basis durch sämtliche Inhaber gehalten werden, die sich entschieden haben, gemäß auf einer As-Converted-
Basis zu kaufen), und deren Vorzeichnungsrechte nicht rechtsgültig gemäß vorstehendem Artikel 9(a)(i) ausgeübt wur-
den;
vorausgesetzt, jedoch, dass die Vorzeichnungsrechte nicht auf eine Ausgabe anwendbar sind, (i) im Rahmen eines Be-
zugsrechtsangebots (wo die Bestimmungen von Artikel 8 gelten, einschließlich jedweder Ausgaben gemäß der diesbe-
züglichen Klausel (f)), (ii) gemäß einem Mitverkauf (gleichgültig, ob es sich bei diesem Mitverkauf um eine Gewichtete
Kapitalaufstockung handelt oder nicht) oder einer Versteigerung, (iii) in Verbindung mit der Umwandlung, Austausch
oder Ausübung von Wertpapieren in Übereinstimmung mit deren Bedingungen, (iv) an ein Mitglied der Gruppe, (v) in
eine Dividende, Aktiensplit, Solvente Umstrukturierung oder Verkauf der Geschäftstätigkeit (gleichgültig, ob dieser Ver-
kauf der Geschäftstätigkeit eine Gewichtete Kapitalaufstockung darstellt oder nicht), (vi) in Verbindung mit der Gewäh-
rung oder Ausübung der Management Equity oder (vii) in Verbindung mit einer Strategischen Transaktion.
(b) Verfahren. In Verbindung mit der Ausgabe, die das Entstehen von Vorzeichnungsrechten gemäß Artikel 9(a) be-
gründet, sendet der Manager Board of Directors eine schriftliche Mitteilung an die jeweiligen Inhaber der Gegenständ-
lichen Wertpapiere (die «Angebotsmitteilung»), in welcher der für die ausgegebenen Wertpapiere zu zahlende Preis
sowie die Anzahl und Art der Wertpapiere, für die der betreffende Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere gemäß
Artikel 9(a) zeichnungsberechtigt ist, angeführt sind. Die Angebotsmitteilung ist mindestens für 10 Werktage nach dem
Datum der Ausstellung dieser Angebotsmitteilung (diese Angebotsmitteilung wird an diesem Datum versandt) zur An-
nahme offen (der «Angebotszeitraum»). Ein Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere kann seine Vorzeichnungsrech-
te selbst ausüben oder diese Vorzeichnungsrechte in einem durch ihn zu bestimmenden Verhältnis an einen Dritten
gemäß Artikel 9(c) übertragen; in diesem Fall wird eine Bescheinigung über diese Übertragung, die durch den Inhaber
der Gegenständlichen Wertpapiere und den Übernehmenden ausgefertigt wird, gleichzeitig mit der Annahme des be-
treffenden Angebots dem Manager zugestellt. Jedwede Annahme des in der Angebotsmitteilung angeführten Angebots
(die «Angebotsannahme») ist durch den betreffenden Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere schriftlich zu erstellen
und die vollständige Zahlung für die durch diesen Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere (oder denjenigen Dritten,
an den der Inhaber die Vorzeichnungsrechte übertragen hat) gemäß Artikel 9(a)(i) zu erwerbenden Wertpapiere beizu-
fügen. Nach Ablauf des Angebotszeitraums wird der Manager Board of Directors so schnell wie möglich eine zweite
Mitteilung an diejenigen Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere senden, die beschlossen haben, die Vorzeichnungs-
rechte gemäß Artikel 9(a)(ii) auszuüben, und zwar unter Angabe der Anzahl und Art der zusätzlichen Wertpapiere, die
dieser Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere rechtsgültig zugesagt hat, gemäß Artikel 9(a)(ii) zu erwerben, und
dieser Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere wird aufgefordert, die vollständige Zahlung für die durch diesen In-
haber der Gegenständlichen Wertpapiere (oder denjenigen Dritten, dem er die Vorzeichnungsrechte übertragen hat)
gemäß Artikel 9(a)(ii) zu erwerbenden Wertpapiere innerhalb von drei Werktagen nach dieser Mitteilung zu leisten;
ansonsten erlischt diese Entscheidung. Die an den Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere gemäß den rechtsgültig
ausgeübten Vorzeichnungsrechten auszugebenden Wertpapiere sind nach Möglichkeit gleichzeitig mit der Ausgabe der
Wertpapiere aufgrund der die Vorzeichnungsrechte begründenden Ausgabe auszugeben, und, falls dies nicht möglich ist,
so bald wie möglich hiernach. Der Manager Board of Directors ist berechtigt, die Ausübung der Vorzeichnungsrechte
aufzugeben oder zu beenden, wenn die die Vorzeichnungsrechte begründende Transaktion nicht abgeschlossen oder
beendet wird.
(c) Übertragung. Ein Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere kann seine Vorzeichnungsrechte gemäß den in Ar-
tikel 11 angeführten Beschränkungen übertragen.
(d) Not-Aktienemission. Unbeschadet jedweder sonstigen Bestimmung in dieser Satzung, muss für den Fall, dass der
Manager Board of Directors sowie eine Mehrheit der Geschäftsführer, die keine Vertreter der Gemeinsam handelnden
Partei sind, in Treu und Glauben bestimmen, dass es im besten Interesse der Gesellschaft und der Inhaber der Gesell-
schaftsanteile ist, dass eine Ausgabe, die normalerweise Artikel 8 oder 9 unterliegt, in Anbetracht geschäftlicher Erwä-
gungen und/oder Barmittel- bzw. Liquiditätsanforderungen (einschließlich einer potenziellen Verletzung der
Liquiditätsvereinbarung) der Gesellschaft oder einer der SCA-Tochtergesellschaften schneller durchgeführt wird (eine
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«Not-Aktienemission»), die Not-Aktienemission nicht in Einhaltung der in Artikel 8 (hiervon sind die diesbezüglichen
Klauseln (b)(i) und (d) ausgenommen) oder 9 (unbeschadet der Genehmigungserfordernis durch den Manager in An-
wendung seiner Satzung); vorausgesetzt, dass
(i) der Betrag der Not-Aktienemission einen Betrag darstellt, den der Manager Board of Directors in Treu und Glau-
ben in Anbetracht der geschäftlichen Erwägungen und/oder Barmittel- oder Liquiditätsanforderungen als für entspre-
chend erforderlich festgelegt hat;
(ii) der Angebotspreis pro Wertpapier in dieser Not-Aktienemission nicht unter dem Angemessenen Wert liegt, der
in Übereinstimmung mit Artikel 8(d) bestimmt wurde; und
(iii) in dem Vertrag, in dem diese Not-Aktienemission vorgesehen ist, festgelegt wird, dass (x) sobald, wie es nach der
Not-Aktienemission möglich ist, der Erwerber der im Rahmen der Not-Aktienemission angebotenen Wertpapiere ge-
halten ist, den Inhabern der Gegenständlichen Wertpapiere anzubieten (durch eine Vorabmitteilung von mindestens 10
Werktagen), diesen Teil der Not-Aktienemission zu verkaufen, den diese Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere
in der Lage gewesen wären zu zeichnen, wenn diese Not-Aktienemission mittels eines Angebots gemäß den Vorzeich-
nungsrechten erfolgt wäre, und zwar zu dem Preis und den sonstigen Bedingungen dieser Not-Aktienemission, und (y)
der Käufer dieser Wertpapiere mit diesen Wertpapieren nicht abstimmen darf und die zusätzlichen Beschränkungen in
den in dem Wertpapierinhaber-Vertrag festgelegten Fällen einhält. Zur Vermeidung von Missverständnissen, gilt Artikel
8(c) mutatis mutandis für das Recht, die gemäß diesem Artikel 9(d) (iii) angebotenen Wertpapiere zu übernehmen.
(e) Ausgaben von Gesellschaftsanteilen. Jedwede Zeichnung für Manager-Anteile muss mit einer Zeichnung für Ge-
sellschaftsanteile oder sonstige Aktienwerte der Gesellschaft einhergehen.
Art. 10. Anteile und Verzeichnis der Anteilseigner
(a) Die Anteile werden als Namensaktien ausgegeben und bleiben in dieser Form.
(b) Ein Verzeichnis der Anteilseigner, welches während der gewöhnlichen Geschäftszeiten von jedwedem Anteilseig-
ner nach einem rechtzeitig vorab gestellten Antrag geprüft werden kann, wird am Geschäftssitz aufbewahrt. Auf Antrag
eines Inhabers der Gesellschaftsanteile wird die Gesellschaft eine Kopie des Verzeichnisses der Anteilseigner zusammen
mit sämtlichen Kontaktangaben, über die sie in Bezug auf die Inhaber der Gesellschaftsanteile verfügt, so schnell wie
möglich, in jedem Fall jedoch spätestens innerhalb von fünf (5) Werktagen nach Stellung dieses Antrags zur Verfügung
stellen. Das Verzeichnis der Anteilseigner enthält die genaue Bezeichnung der jeweiligen Anteilseigner und die Angaben
zur Anzahl der gehaltenen Anteile, die Angaben zu den auf die Anteile getätigten Zahlungen sowie den Übertragungen
der Anteile und den diesbezüglichen Daten.
(c) Die jeweiligen Anteilseigner werden der Gesellschaft per Einschreiben den Namen ihrer Ansprechpartner, An-
schrift, Telefonnummer, Faxnummer und E-Mail-Anschrift sowie diesbezügliche Änderungen mitteilen. Die Gesellschaft
ist berechtigt, sich auf die zuletzt mitgeteilte Anschrift zu verlassen.
(d) Das Eigentum an den Namensaktien ergibt sich aus den Eintragungen im Verzeichnis der Anteilseigner.
(e) Gemäß Artikel 11(f) erfolgen die Übertragungen der Anteile mittels einer im Verzeichnis der Anteilseigner einge-
tragenen Übertragungserklärung, werden vom Übertragenden und Übernehmenden bzw. deren Vertreter(n) datiert
und unterzeichnet.
(f) Die Gesellschaft erkennt nur einen Eigentümer pro Anteil an. Bei mehreren Eigentümern eines Anteils, ist die Ge-
sellschaft berechtigt, die Ausübung der mit diesem Anteil verbundenen Rechte auszusetzen, bis eine Person zum Eigen-
tümer des Anteils bestimmt wird.
Art. 11. Beschränkungen bei der Übertragung von Wertpapieren
(a) Allgemeine Beschränkungen bei der Übertragung von Wertpapieren.
Kein Wertpapierinhaber wird seine Wertpapiere verkaufen, übertragen, abtreten, verpfänden, mit einer Hypothek
belasten oder anderweitig hierüber verfügen (einschließlich Vorzeichnungsrechte, im Rahmen dieses Artikels) (eine
«Übertragung»), ausgenommen gemäß einer Transaktion, entweder in Einhaltung sämtlicher anwendbaren Bestimmun-
gen dieses Artikels 11 und Artikel 12 (Mitnahmerechte), oder Artikel 14 (Mitverkauf), Artikel 15 (Obligatorisches An-
gebot), auf Grund eines Verkaufs der Geschäftstätigkeit, einer Solventen Umstrukturierung oder einer Versteigerung
bzw. nach einer Versteigerung.
(b) Zulässige Übertragungen. Wertpapiere können durch einen Wertpapierinhaber übertragen werden
(i) an einen anderen Wertpapierinhaber,
(ii) im Falle einer natürlichen Person, gemäß dem anwendbaren Erbfolge- und Erbauseinandersetzungsrecht bzw. un-
ter diesen natürlichen Personen der Familiengruppe,
(iii) im Falle eines Unternehmens, an dessen Verbundenes Unternehmen (vorausgesetzt, dass der Übernehmende zu-
gunsten des/der betreffenden Aussteller(s) eine Verpflichtungserklärung abgibt, dass, wenn kein Verbundenes Unterneh-
men des Übertragenden mehr sein wird, er die Wertpapiere an den Übertragenden oder ein anderes Verbundenes
Unternehmen des Übertragenden überträgt, und zwar bevor er als Verbundenes Unternehmen des Übertragenden aus-
scheidet) (Übertragungen und Übernehmende werden im Rahmen der Klauseln (i), (ii) oder (iii) dieses Artikel 11(b)
gemeinsam als «Zulässige Übertragungen» bzw. «Zulässige Übernehmende» bezeichnet), oder
(iv) an eine Person, die kein Handelskäufer ist (oder an einen Handelskäufer im Rahmen einer 50 %-Akquisition, 70%-
Akquisition, eines Mitverkaufs, Verkaufs der Geschäftstätigkeit oder eines Obligatorischen Angebots).
Die in diesem Artikel 11 angeführten Beschränkungen bei der Übertragung bleiben nach jedweder Zulässigen Über-
tragung dieser Wertpapiere auf die Wertpapiere anwendbar. Unbeschadet des Vorstehenden wird kein Inhaber von
Wertpapieren, und kein Verbundenes Unternehmen, die Bestimmungen dieser Satzung umgehen, indem (A) er über die
gesamten oder einen Teil der unmittelbar oder mittelbar gehaltenen Anteile dieses Inhabers an einem Unternehmen
verfügt, welches die Wertpapiere dieses Inhabers hält, (B) durch Ausführung einer oder mehrerer Übertragungen an
einen oder mehrere Zulässige Übernehmende, wodurch er die gesamten oder einen Teil der unmittelbar oder mittelbar
gehaltenen Anteile dieses Inhabers an diesem Zulässigen Übernehmenden hält, oder (C) indem er eine Mehrheit des
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unmittelbaren oder mittelbaren wirtschaftlichen Interesses dieses Inhabers an einem Wertpapier hält; vorausgesetzt,
dass Absicherungsgeschäfte (solange der die Disposition tätigende Inhaber sein Stimmrecht nicht abtritt und mindestens
eine Mehrheit des wirtschaftlichen Interesses an den betreffenden Wertpapiere behält) und Kreditaufnahmegeschäfte
(und in jedem Fall jedwedes Pfandrecht oder Verpfändung in Verbindung hiermit) nicht als «Übertragungen» oder als
anderweitig im Rahmen dieser Satzung eingeschränkt betrachtet werden.
(c) Zeitgleiche Übertragung von Manager Anteilen und Gesellschaftsanteilen
Kein Inhaber von Anteilen des Managers und von Gesellschaftsanteilen (die gemeinsam im Rahmen der gleichen
Transaktion ausgegeben oder übertragen werden) wird Gesellschaftsanteile gemäß diesem Artikel 11 oder gemäß Ar-
tikel 12 bis Artikel 15 übertragen, ohne gleichzeitig an die gleiche Person im Rahmen der gleichen Transaktion Anteile
des Managers zu übertragen (die in Verbindung mit diesen Gesellschaftsanteilen ausgegeben oder übertragen werden),
und zwar in dem Verhältnis, wie in einem Wertpapierinhaber-Vertrag festgelegt, bzw., wenn die betreffenden Wertpa-
piere keinem Wertpapierinhaber-Vertrag unterliegen, in dem Verhältnis zum Zeitpunkt der Ausgabe (mit den entspre-
chenden Anpassungen im Falle eines in Klausel (ii) der Begriffsbestimmung der Anteile des Managers oder der
Gesellschaftsanteile angeführten Ereignisses oder weiteren Anpassungen, die in Treu und Glauben durch den Board of
Directors des Managers genehmigt werden können, um Fehler in früheren Instanzen oder die in Klausel (ii) der Begriffs-
bestimmung der Anteile des Managers oder Gesellschaftsanteile angeführten Fälle zu beheben); vorausgesetzt, dass Vor-
stehendes nicht auf eine Solvente Umstrukturierung oder Umwandlung, Einlösung, Rückkauf oder Konvertierung von
Wertpapieren durch deren Aussteller oder Verbundene Unternehmen deren Aussteller anwendbar ist, wo sämtlichen
Inhabern von Wertpapieren der gleichen Serien die gleiche Behandlung angeboten wird.
(d) Übertragung von NTLE-Wertpapieren. Unbeschadet einer anders lautenden Bestimmung in dieser Satzung, sind
die NTLE-Wertpapiere darstellen, es sei denn, dies ist in einem NTLE-SCS-Vertrag vereinbart, vor dem Ablaufdatum
der Priorität nicht übertragbar; vorausgesetzt, dass ungeachtet jeglicher anderer Bestimmungen der vorliegenden Sat-
zung jedwede Übertragung eines Anteils an NTLE SCS zu keinem Zeitpunkt (1) als eine unmittelbare oder mittelbare
Übertragung von NTLE-Wertpapieren im Rahmen dieser Satzung betrachtet wird, und (2) keiner Beschränkung oder
Anforderung gemäß dieser Satzung unterliegt, und des Weiteren vorausgesetzt, dass ungeachtet jeglicher anderer Be-
stimmungen der vorliegenden Satzung NTLE-Wertpapiere gemäß den Bedingungen eines NTLE-SCS-Vertrages im Falle
eines Verkaufs der Geschäftstätigkeit, Obligatorischen Angebots Mitverkaufs oder Vorzugsverkaufs, in denen Wertpa-
piere der gleichen Art, wie die Wertpapiere, die NTLE-Wertpapiere darstellen, zu übertragen sind, vorausgesetzt, dass
der Betrag der durch NTLE SCS zu erhaltenen Erträge in Bezug auf die NTLE SCS Wertpapiere, die in derartigem Ver-
kauf der Geschäftstätigkeit, Obligatorischem Angebot, Mitverkauf oder Vorzugsverkauf zeitgleich mit einer solchen
Übertragung an die Vorzugsaktionäre zu verteilen oder auszubezahlen ist für einen Betrag von bis zu aber nicht höher
als der Saldo der Priorität. Unbeschadet des Vorstehenden, wird weder ein Wertpapierinhaber noch seine Verbundenen
Unternehmen die Anwendung von Article 13 durch die Ausführung von einer oder mehreren Übertragungen von Wert-
papieren des Hauptinvestors an NTLE SCS und nachfolgende Übertragung ihres jeweiligen gesamten oder teilweisen
Anteils an NTLE SCS umgehen.
(e) Übertragungsverfahren. Vor Übertragung jedweder Gegenständlichen Wertpapiere (die nicht gemäß Mitverkauf,
Erfolgreichem Obligatorischen Angebot, Verkauf der Geschäftstätigkeit, Solventer Umstrukturierung oder einer Ver-
steigerung bzw. nach einer Versteigerung auf Gesellschaftsniveau erfolgt) an eine Person:
(i) werden der Übertragende Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere und der Übernehmende dem Manager In-
formationen zur Verfügung stellen, die in Form und Inhalt für den Manager hinreichend zufriedenstellend sind, einschließ-
lich der auf Grund eines Wertpapierinhaber-Vertrages geforderten Informationen u.a., um die Einhaltung der
Bestimmungen dieser Satzung nachzuweisen, einschließlich weiterer Informationen, welche der Manager oder die Ge-
sellschaft angemessenerweise bezüglich der Bedingungen der Übertragung und der Identität des Übernehmenden ver-
langen können;
(ii) wird sich der Übernehmende verpflichten, falls der Übernehmende nicht bereits Inhaber der Gegenständlichen
Wertpapiere in Bezug auf die Übertragenen Gegenständlichen Wertpapiere ist, sich an einen Wertpapierinhaber-Ver-
trag in Bezug auf die Übertragenen Gegenständlichen Wertpapiere zu halten und wird für den Manager und die Gesell-
schaft einen Einhaltungsvertrag in seiner Eigenschaft als Hauptinvestor (wenn der Übernehmende ein Verbundenes
Unternehmen eines Hauptinvestors ist, oder, wenn es sich nicht um ein Verbundenes Unternehmen eines Hauptinve-
stors handelt, der Übernehmende die Wertpapiere des Hauptinvestors erwirbt und der Übertragende diesen Überneh-
menden zum Hauptinvestor ernennt) oder als Sonstiger Anleger (im Falle einer sonstigen Übertragung der
Gegenständlichen Wertpapiere) ausfertigen und diesen zur Verfügung stellen; und
(iii) unbeschadet des nachstehenden Absatzes (f), wird die Gesellschaft, wenn der Übernehmende die Klauseln (i) und
(ii) erfüllt und der Manager Board of Directors sich hinreichend davon überzeugt hat, dass diese Übertragung dieser
Satzung entspricht, die entsprechenden Maßnahmen ergreifen, um zu erwirken, dass diese Übertragung im Anteilsregi-
ster des Managers, der Gesellschaft bzw. der SCA-Tochtergesellschaft eingetragen wird.
(f) Übertragungen in Verletzung dieser Satzung. Jedwede Übertragung oder versuchte Übertragung von Wertpapie-
ren oder Gesellschaftsanteilen in Verletzung einer Bestimmung dieser Satzung, ist nichtig und unwirksam, und die Ge-
sellschaft bzw. der Manager werden diese Übertragung weder in Kraft treten lassen, noch diese Übertragung in ihr
Anteilsregister eintragen oder einen angeblichen Übernehmenden dieser Gegenständlichen Wertpapiere oder Gesell-
schaftsanteile als Eigentümer dieser Gegenständlichen Wertpapiere oder Gesellschaftsanteile behandeln.
(g) Umstrukturierungstransaktionen. Unbeschadet einer anders lautenden Bestimmung in dieser Satzung, jedoch vor-
behaltlich Artikel 11(e)(ii), erfordern weder Übertragung, Ausgabe von Wertpapieren noch eine sonstige Transaktion,
die früher als 15 Werktage nach dem Zeitpunkt des Inkrafttretens erfolgt und als «Umstrukturierungstransaktion» in
einem Wertpapierinhaber-Vertrag bezeichnet werden, eine Genehmigung oder eine Verhandlung bzw. sind in keiner
Weise durch eine Bestimmung dieser Satzung beschränkt.
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Art. 12. Vorkaufsrecht
(a) Anwendung der Vorkaufsrechte. Die Parteien vereinbaren, dass, gemäß Artikel 11(c) und dem letzen Satz dieser
Klausel (a), für den Fall, dass ein Wertpapierinhaber Wertpapiere, die vor dem Ersten Jahrestag des Zeitpunkts des In-
krafttretens oder vor dem Ersten Jahrestag der Ausgabe dieser Wertpapiere ausgegeben wurden, verkaufen, übertra-
gen, abtreten oder anderweitig hierüber verfügen möchte, sei es auf unmittelbare oder mittelbare Art und Weise
(einschließlich und ohne diesbezügliche Begrenzung durch derivative Instrumente, Hinterlegungsvertrag oder ähnliche
Verträge), diese Wertpapiere lediglich gemäß den Bestimmungen dieses Artikels verkaufen, übertragen, abtreten oder
anderweitig hierüber verfügen kann. Eine Übertragung von Wertpapieren, auf die dieser Artikel 12 anwendbar ist, ist
ausschließlich gegen Barzahlung zu tätigen. Unbeschadet des Vorstehenden, ist dieser Artikel 12 nicht anwendbar auf
Übertragungen von Vorzeichnungsrechten, Zulässige Übertragungen wie sie in Artikel 11(b)(ii) und (iii) beschrieben
sind, oder an Wertpapierinhaber zum Abschluss (wie dieser im Wertpapierinhaber-Vertrag definiert ist) nach Verwirk-
lichung der Umstrukturierungstransaktionen (wie diese im Wertpapierinhaber-Vertrag definiert sind), Übertragungen
von Wertpapieren des Hauptinvestors oder Übertragungen gemäß (i) Artikel 13 (Mitnahme), (ii) Versteigerung, (iii) Ver-
kauf der Geschäftstätigkeit, (iv) Obligatorisches Angebot, 50 %-Akquisition oder 70 %-Akquisition, (v) Mitverkauf oder
(vi) die Transaktion von Artikel 9(d)(iii)).
(b) Zustellung der RFR-Mitteilung. Hat ein Wertpapierinhaber von einem Dritten eine verbindliche Verpflichtungser-
klärung erhalten, Wertpapiere zu erwerben, auf die Artikel 12(a) anwendbar ist, und möchte dieser Wertpapierinhaber
die Wertpapiere vor Abschluss dieses Verkaufs, dieser Übertragung, Abtretung oder Verfügung mit diesem Dritten ver-
kaufen, übertragen, abtreten oder anderweitig hierüber verfügen, wird der übertragende Wertpapierinhaber (der «RFR-
Verkäufer») eine schriftliche Mitteilung (eine «RFR-Mitteilung») an den Manager und die Gesellschaft senden, die ihrer-
seits innerhalb von zwei Werktagen nach Erhalt dieser Mitteilung, eine diesbezügliche Mitteilung an die jeweiligen son-
stigen Inhaber der Wertpapierart, die übertragen werden soll, senden (die «Potenziellen RFR-Käufer»). Die Form der
RFR-Mitteilung entspricht der Mitteilung, die einem Wertpapierinhaber-Vertrag beigefügt ist, und legt in geeigneter
Weise die Einzelheiten zu der voraussichtlichen Art und Anzahl der zu übertragenden Wertpapiere, der vorgeschlage-
nen für die zu übertragenden Wertpapiere angebotenen Gesamtgegenleistung (gemeinsam mit einer Bestätigung, dass
diese Gegenleistung die gesamte Gegenleistung darstellt, sowie, dass keine bargeldlose Gegenleistung für die zu über-
tragenden Wertpapiere erfolgt) und den Preis für die jeweilige zu übertragende Wertpapierart (auf einer As-Converted-
Basis) sowie die weiteren vorgeschlagenen Bedingungen für die geplante Übertragung (einschließlich Kopien jedweder
endgültigen Verträge, die sich auf diese geplante Übertragung beziehen) und die Identität des/der potenziellen Überneh-
mende(n) dar. Der RFR-Verkäufer kann in der RFR-Mitteilung angeben, dass er lediglich sämtliche in der RFR-Mitteilung
angeführten Wertpapiere übertragen möchte (ein 'Vorbehalt'); in diesem Fall werden keine in der RFR-Mitteilung ange-
führten Wertpapiere an RFR-Käufer verkauft, bis nicht Angebote für sämtliche betreffenden Wertpapiere vorliegen. Zu
jedem Zeitpunkt vor dem letzten Tag des RFR-Entscheidungszeitraums, hat der RFR-Verkäufer die Möglichkeit, seine
RFR-Mitteilung zurückzuziehen mittels einer schriftlichen Mitteilung an den Manager und die Gesellschaft, welche ihrer-
seits unverzüglich eine schriftliche Zurückziehungs-Mitteilung an die Potentiellen RFR-Käufer schicken. In diesem Fall
sind jegliche Entscheidungen der Potentiellen RFR-Käufer in Bezug auf die in der RFR-Mitteilung angegebenen Wertpa-
piere als ungültig zu betrachten.
(c) Kaufentscheidung. Jedweder Potenzielle RFR-Käufer kann sich entschieden, die Anzahl von Wertpapieren, die
nachstehend angeführt ist, zu dem in der RFR-Mitteilung festgelegten Preis und den Bedingungen zu kaufen, indem er
diese Entscheidung schriftlich so schnell wie möglich dem RFR-Verkäufer, der Gesellschaft und dem Manager mitteilt, in
keinem Fall jedoch später als am fünften Werktag nach dem Tag des Versands der RFR-Mitteilung an den Manager und
die Gesellschaft (der «RFR-Entscheidungszeitraum»). Jeder Potenzielle RFR-Käufer kann sich entscheiden, zu erwerben
(i) bis zu dem verhältnismäßigen Anteil dieses Potenziellen RFR-Käufers von den in der RFR-Mitteilung spezifizierten
Wertpapieren (auf der Grundlage der Gesamtanzahl der Wertpapiere der Gesellschaft, auf einer As-Converted-Basis,
die durch diesen Potenziellen RFR-Käufer in Bezug auf die Gesamtanzahl der umlaufenden Wertpapiere der Gesell-
schaft, auf einer As-Converted-Basis, gehalten werden); und
(ii) zusätzlich, falls sich dieser Inhaber gemäß vorstehender Klausel (i) mit der Gesamtheit des verhältnismäßigen An-
teils dieses Inhabers, bis zu dem verhältnismäßigen Anteil jedweder in der RFR-Mitteilung angeführten Wertpapiere die-
ses Potenziellen RFR-Käufers beteiligt, die nicht zum Kauf gemäß Klausel (i) ausgewählt wurden (basierend auf der
Gesamtanzahl der Wertpapiere der Gesellschaft, die durch diesen Potenziellen RFR-Käufer auf einer As-Converted-Ba-
sis gehalten werden, und zwar in Bezug auf die Gesamtanzahl der durch sämtliche Potenziellen RFR-Käufer, die sich ent-
schieden haben, gemäß dieser Klausel (ii) zu kaufen, auf einer As-Converted-Basis gehaltenen Wertpapiere der
Gesellschaft).
(d) Übertragung von Wertpapieren. Entscheidet sich ein Potenzieller RFR-Käufer gemäß Artikel 12(c) zu kaufen (je-
der Potenzielle RFR-Käufer, der sich so entscheidet, wird als «RFR-Käufer» bezeichnet), wird die Übertragung dieser
Wertpapiere vom RFR-Verkäufer innerhalb von 6 Werktagen nach Ablauf des RFR-Entscheidungszeitraums (vorbehalt-
lich einer Gesetzlichen Verlängerung) zu den in der RFR-Mitteilung angeführten Bedingungen, vorbehaltlich eines an-
wendbaren Vorbehalts, abgeschlossen. Findet sich kein RFR-Käufer oder erhält der RFR-Verkäufer Angebote für
weniger als die Gesamtanzahl der in der RFR-Mitteilung spezifizierten Wertpapiere, kann der RFR-Verkäufer innerhalb
von 45 Werktagen nach Ablauf des RFR-Entscheidungszeitraums (vorbehaltlich einer Gesetzlichen Verlängerung), die
Wertpapiere, für die keine Angebote eingegangen sind (oder, wenn in der RFR-Mitteilung ein Vorbehalt angeführt war,
kann der RFR-Verkäufer sämtliche oder keine (jedoch nicht nur einige) der in der RFR-Mitteilung enthaltenen Wertpa-
piere übertragen) an den/die betreffenden Übernehmenden zu dem Preis und den in der RFR-Mitteilung spezifizierten
sonstigen Bedingungen übertragen. Zur Vermeidung von Missverständnissen und unbeschadet der Anwendbarkeit einer
sonstigen Bestimmung dieser Satzung, unterliegen jedwede nicht innerhalb dieses Zeitraums von 45 Werktagen über-
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tragenen Wertpapiere (vorbehaltlich einer Gesetzlichen Verlängerung) vor jedweder späteren Übertragung erneut den
Bestimmungen dieses Artikel 12.
Art. 13. Mitnahmerechte
(a) Anwendung der Mitnahmerechte. Gemäß Artikel 11(c) und Artikel 13(f), und für den Fall, dass ein Hauptinvestor
Wertpapiere des Hauptinvestors verkaufen, übertragen, abtreten oder anderweitig hierüber verfügen möchte (Mitver-
kauf, Übertragung aufgrund einer 50 %-Akquisition, einer 70 %-Akquisition, eines Obligatorisches Angebots, einer Ver-
steigerung, einer Solventen Umstrukturierung oder eines «De-Minimis»-Verkauf sind hiervon ausgenommen) (ein
«Mitnahmeverkauf»), kann dieser Hauptinvestor dies lediglich gemäß den Bestimmungen dieses Artikel 13 durchführen.
Unbeschadet des Vorstehenden werden Zulässige Übertragungen gemäß Artikel 11(b)(ii) und Artikel 11(b)(iii) sowie
jedwede Übertragung an AP Alpine Limited, CC Holdings Limited und GS Cablecom Holdings, L.P oder an ein Verbun-
denes Unternehmen dieser Personen, nicht als Mitnahmeverkäufe betrachtet (es wird zur Vermeidung von Missver-
ständnissen vereinbart, dass ein Übernehmender eines Hauptinvestors gemäß diesem Satz einen Hauptinvestor im
Rahmen dieser Satzung darstellt).
(b) Zustellung der Mitnahme-Mitteilung. Gemäß Artikel 13(a) wird in dem Fall, in dem ein Hauptinvestor einen Mit-
nahmeverkauf vor Abschluss eines solchen Mitnahmeverkaufs durchführen möchte, der übertragende Inhaber (der
«Hauptinvestor-Verkäufer») eine schriftliche Mitteilung (eine «Mitnahme-Mitteilung») an den Manager und die Gesell-
schaft senden, die ihrerseits innerhalb von drei Werktagen nach Erhalt dieser Mitteilung, eine diesbezügliche Mitteilung
an die jeweiligen Inhaber der Wertpapiere des Sonstigen Anlegers senden (der «Potenzielle Mitnahme-Verkäufer»). Die
Mitnahme-Mitteilung wird in geeigneter Weise Folgendes offen legen: die Einzelheiten zu der voraussichtlichen Art und
Anzahl der durch den Übernehmenden zu erwerbenden Wertpapiere, sowie in Bezug auf die jeweilige voraussichtlich
zu erwerbende Wertpapierart, den Prozentsatz der Gesamtanzahl der umlaufenden Wertpapiere des Hauptinvestors
dieser Art (auf einer As-Converted-Basis) (die vor dem Ablaufdatum der Priorität, keine NTLE-Wertpapiere sind), dar-
gestellt durch die Anzahl der Wertpapiere des Hauptinvestors dieser Art (auf einer As-Converted-Basis), die voraus-
sichtlich im Rahmen des Mitnahmeverkaufs durch den Hauptinvestor-Verkäufer übertragen werden sollen (der
«Relevante Prozentsatz»), die voraussichtliche für die übertragenen Wertpapiere anzubietende Gesamtgegenleistung
(zusammen mit einer Bestätigung, dass diese Gegenleistung die gesamte Gegenleistung für die zu übertragenden Wert-
papiere darstellt, einschließlich jedweder bargeldlosen Gegenleistung) und den Preis für die jeweilige zu übertragende
Wertpapierart (auf einer As-Converted-Basis) sowie weitere voraussichtliche Bedingungen der betreffenden Übertra-
gung (einschließlich gegebenenenfalls Kopien jedweder endgültigen Verträge, in denen die Bedingungen dieser Übertra-
gung festgelegt sind (und die überarbeitet werden können, um diejenigen Bedingungen auszuschließen, die für die
Potenziellen Mitnahme-Verkäufer nicht relevant sind), oder, wenn keine Kopien verfügbar sind, Angaben zu sämtlichen
wesentlichen Bedingungen dieser geplanten Übertragung, den wesentlichen Bedingungen zur Schadloshaltung bzw. wei-
teren Verpflichtungen, die für den Potenziellen Mitnahme-Verkäufer in Übereinstimmung mit Artikel 12(e)(ii) gelten, zu-
sammen mit den voraussichtlichen Kosten und Ausgaben, die im Rahmen des Abschlusses des Mitnahmeverkaufs
entstehen, und, falls bekannt, die Identität bzw. die Identitäten des/der potenziellen oder voraussichtlichen Überneh-
mende(n)).
(c) Beteiligungsentscheidung. Jedweder der Potenziellen Mitnahme-Verkäufer kann sich entscheiden, die Art und An-
zahl von Wertpapieren des Sonstigen Anlegers gemäß nachstehenden Anführungen zu dem Preis und den Bedingungen
zu verkaufen, die für diesen Potenziellen Mitnahme-Verkäufer nicht ungünstiger sind, als in der Mitnahme-Mitteilung an-
geführt, und zwar durch schnellstmögliche Zustellung einer schriftlichen Mitteilung dieser Entscheidung an den Haupt-
investor-Verkäufer, die Gesellschaft und den Manager, spätestens jedoch am zehnten Werktag nach dem Versand der
Mitnahme-Mitteilung durch den Manager an diesen Potenziellen Mitnahme-Verkäufer (der «Mitnahme-Entscheidungs-
zeitraum»). Jeder Potenzielle Mitnahme-Verkäufer kann sich entscheiden zu verkaufen, (i) wenn die geplante Übertra-
gung die Übertragung sämtlicher durch die Hauptinvestoren gehaltenen Wertpapiere des Hauptinvestors und sämtliche
durch die jeweiligen Sonstigen Anleger gehaltenen Wertpapiere des Sonstigen Anlegers beinhaltet, oder, (ii) wenn die
geplante Übertragung die Übertragung nicht aller durch die Hauptinvestoren gehaltenen Wertpapiere des Hauptinve-
stors und den Relevanten Prozentsatz der Wertpapiere des Sonstigen Anlegers der jeweiligen Sonstigen Anleger be-
inhaltet (auf einer As-Converted-Basis); vorausgesetzt, im Falle der Klauseln (i) und (ii), dass das geplante Angebot des
Übernehmenden von dem Angebot abhängt, aus dem sich der geplante Anteil des Übernehmenden oder die Erhöhung
seiner Anteile auf einen bestimmten Prozentsatz der umlaufenden Aktienwerte der Gruppe oder eines Mitglieds der
Gruppe ergibt, und, wenn die Anzahl der voraussichtlich durch den Hauptinvestor-Verkäufer zu übertragenden Wert-
papiere des Hauptinvestors zusammen mit den Wertpapieren des Sonstigen Anlegers, welche die Potenziellen Mitnah-
me-Verkäufer gemäß Klausel (i) oder (ii) zu übertragen berechtigt sind, nach Übertragung, in der Erhöhung der Anteile
der Aktienwerte der Gruppe oder eines Mitglieds der Gruppe des voraussichtlichen Übernehmenden über diesen be-
stimmten Prozentsatz hinaus resultieren würde, wird die Anzahl der durch den Hauptinvestor-Verkäufer und jeweiligen
Potenziellen Mitnahme-Verkäufer zu Übertragenden Gegenständlichen Wertpapiere anteilig reduziert, um Übertragun-
gen zu erhalten, die in ihrer Gesamtheit dazu führen, dass der voraussichtliche Übernehmende die gewünschten durch
diesen Übernehmenden spezifizierten Prozentanteile erhält.
(d) Übertragung von Wertpapieren. Entscheidet sich ein Potenzieller Mitnahme-Verkäufer gemäß Artikel 13(c) (jeder
Potenzielle Mitnahme-Verkäufer, der sich so entscheidet, wird als «Mitnahme-Verkäufer» bezeichnet) zu verkaufen,
wird die Übertragung dieser Wertpapiere vom Mitnahme-Verkäufer gleichzeitig mit dem Verkauf durch den Hauptin-
vestor-Verkäufer zu den in der Mitnahme-Mitteilung spezifizierten Bedingungen durchgeführt. Zur Vermeidung von
Missverständnissen entspricht der Preis pro Übertragenem Manager-Anteil, Gesellschaftsanteil, und/oder sonstigem
Wertpapier (auf einer As-Converted-Basis) durch den jeweiligen Mitnahme-Verkäufer im Rahmen eines Mitnahmever-
kaufs dem Preis für das gleiche durch den Hauptinvestor-Verkäufer im Rahmen dieses Mitnahmeverkaufs betreffende
Wertpapier. Der Manager führt Berechnungen und anteilsmäßige Aufteilungen hinsichtlich der Anzahl und Art der durch
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Hauptinvestor-Verkäufer und Mitnahme-Verkäufer zu übertragenden Gegenständlichen Wertpapiere und des an diese
zu zahlenden Preises in Treu und Glauben sowie in Übereinstimmung mit den in Artikel 13(c) und dem unmittelbar vor-
angegangenen Satz festgelegten Bedingungen durch. Weisen diese durch den Manager hinreichend und in Treu und Glau-
ben durchgeführten Berechnungen und anteilsmäßigen Aufteilungen Fehler auf, ist ein hiervon betroffener
Mitnahmeverkauf nicht nichtig oder anfechtbar, sondern die Gesellschaft und die Inhaber der Gesellschaftsanteile wer-
den in diesem Fall die für die Wirksamkeit von Artikel 13(c) und des zweiten Satzes dieses Artikel 13(d) erforderlichen
Transaktionen unverzüglich vornehmen. Beteiligt sich kein Mitnahme-Verkäufer an einem Mitnahmeverkauf, kann der
Hauptinvestor innerhalb von 60 Werktagen (vorbehaltlich einer Gesetzlichen Verlängerung) nach Ablauf des Mitnahme-
Entscheidungszeitraum, diese Wertpapiere an den/die voraussichtlichen Übernehmenden zu dem Preis und den sonsti-
gen in der Mitnahme-Mitteilung angeführten Bedingungen übertragen. Jedwede, innerhalb dieses Zeitraums nicht über-
tragenen Wertpapiere, unterliegen, zur Vermeidung von Missverständnissen, erneut diesem Artikel 13 in Verbindung
mit einer späteren Übertragung. Unbeschadet jedweder sonstigen Bestimmung dieses Artikel 13 kann jedwede Über-
tragung vor Einhaltung dieses Artikel 13 abgeschlossen werden; vorausgesetzt, dass so schnell wie möglich nach Ab-
schluss dieser Übertragung vom Hauptinvestor-Verkäufer und in jedem Fall innerhalb der hierauf folgenden 10
Werktage (vorbehaltlich einer Gesetzlichen Verlängerung), der Übernehmende (bzw. falls der Übernehmende dieses
Angebot nicht gemäß diesem Satz unterbreitet, der Hauptinvestor-Verkäufer) oder der Hauptinvestor-Verkäufer anbie-
ten, wobei dieses Angebot für einen Zeitraum von mindestens 10 Werktagen, jedoch nicht länger als 20 Werktage offen
bleibt, von dem jeweiligen Potenziellen Mitnahme-Verkäufer die Anzahl und Art von Wertpapieren zu erwerben, die
dieser Potenzielle Mitnahme-Verkäufer berechtigt wäre, in diese Übertragung zu Bedingungen aufzunehmen, die für die-
sen Potenziellen Mitnahme-Verkäufer nicht ungünstiger sind als die Bedingungen, die für diesen Potenziellen Mitnahme-
Verkäufer gemäß diesem Artikel 13 anzubieten gewesen wären, wenn der Hauptinvestor-Verkäufer eine Mitnahme-Mit-
teilung vor Abschluss dieser Übertragung hätte, wobei diese Akquisition so schnell wie möglich nach Ablauf des Ange-
botszeitraum abgeschlossen wird (vorbehaltlich einer Gesetzlichen Verlängerung).
(e) Kosten. Jeder Mitnahme-Verkäufer ist verpflichtet, als Voraussetzung für die Ausübung der Rechte dieses Inhabers
gemäß diesem Artikel eine Urkunde, Verpflichtungserklärung oder Verpflichtung auszufertigen bzw. abzugeben, die er-
forderlich oder angemessenerweise gefordert wird, sowie sämtliche in Verbindung mit diesem Verkauf erforderlichen
oder angemessenerweise geforderten Dokumente zur Verfügung zu stellen (gemäß den Anführungen in der Mitnahme-
Mitteilung), einschließlich jedweder Dokumente, die für die Aktualisierung des Anteilsregisters und somit das Inkrafttre-
ten der betreffenden Verkäufe erforderlich sind oder angemessenerweise gefordert werden. Zudem zahlt jeder Mitnah-
me-Verkäufer (i) seinen verhältnismäßigen Anteil (auf der Grundlage der Gesamterlöse) an den begründeten Kosten,
die sämtlichen übertragenden Inhabern in Verbindung mit dieser Transaktion entstanden sind (vorausgesetzt, dass diese
Kosten durch den Übernehmenden getragen und von der durch den Übernehmenden gezahlten Gegenleistung abgezo-
gen werden können, und zwar bis zu dem gesetzlich zulässigen Umfang), und (ii) ist verpflichtet, sich anteilsmäßig (ba-
sierend auf den Gesamterlösen) einzeln und nicht gemeinsam an jedweden Haftungsansprüchen oder sonstigen in der
Mitnahme-Mitteilung angeführten sowie ebenfalls durch den Hauptinvestor-Verkäufer angegebenen Verpflichtungen zu
beteiligen (hierin sind nicht diejenigen Verpflichtungen beinhaltet, die sich gesondert auf einen bestimmten Inhaber be-
ziehen, sowie Haftungsansprüche aus Zusicherungen und Gewährleistungen, die durch einen Inhaber bezüglich des
Rechtsanspruchs und Eigentums an Wertpapieren getätigt werden; vorausgesetzt, dass kein Inhaber im Rahmen dieser
Klausel in Verbindung mit dieser Übertragung verpflichtet wird, die Übernehmenden für einen Betrag zu entschädigen
oder sie diesbezüglich schadlos zu halten, der die im Zusammenhang mit den Gegenständlichen Wertpapieren dieses
Inhabers im Rahmen dieser Übertragung gezahlten Erlöse übersteigt). Der Hauptinvestor-Verkäufer wird den Verkauf
der Wertpapiere an den Übernehmenden leiten und kontrollieren, einschließlich dieser Verkäufe durch die Mitnahme-
Verkäufer, und kann die Bedingungen dieses Verkaufs, wie in der Mitnahme-Mitteilung angeführt, ändern oder aufheben,
vorausgesetzt, dass, wenn eine solche Änderung für die Mitnahme-Verkäufer erheblich nachteilig ist, dieser Hauptinve-
stor-Verkäufer eine neue Mitnahme-Mitteilung senden und diesen Artikel 13 ab initio in Bezug auf diese geänderte
Transaktion befolgen wird. Zur Vermeidung von Missverständnissen, werden jedwede Senkung des an den Mitnahme-
Verkäufer zu zahlenden Preises, Änderungen in der Form der Gegenleistung oder wesentliche Aufschübe des Erhalts
der Gegenleistung, als erheblich nachteilig angesehen, gleichgültig, ob diese Änderungen den Hauptinvestor-Verkäufer
und Mitnahme-Verkäufer in gleicher Weise betreffen.
(f) De-Minimis Transaktionen. Die Hauptinvestoren sind berechtigt, pro Jahr Wertpapiere zu übertragen, die bis zu
2 % der umlaufenden Wertpapiere der Gesellschaft darstellen, vorbehaltlich einer Gesamtobergrenze von Wertpapie-
ren, die insgesamt 4 % der umlaufenden Wertpapieren der Gesellschaft darstellt, in jedem Fall auf einer As-Converted-
Basis (ein «De-Minimis Verkauf»), ohne Berücksichtigung dieses Artikel 13.
Art. 14 Mitverkauf; Verkauf der Geschäftstätigkeit
(a) Verfahren. Ein «Mitverkauf» stellt einen Zusammenschluss, eine Konsolidierung oder den Verkauf einer Mehrheit
der Anteile des Managers oder der Gesellschaft mittels jedweder Transaktion oder mehrerer diesbezüglichen Transak-
tionen dar (gleichgültig, ob diese mittels einer Gewichteten Kapitalaufstockung erfolgen oder nicht), die nicht aufgrund
eines Obligatorischen Angebots durchgeführt werden.
(i) Eine schriftliche Mitteilung über den Mitverkauf (die «Mitverkaufsmitteilung») wird durch den Manager und die Ge-
sellschaft sämtlichen Inhabern der Aktienwerte der Gesellschaft und/oder Gesellschaftsanteile und/oder Manager-An-
teile zugestellt. In dieser Mitverkaufsmitteilung werden in geeigneter Weise die Einzelheiten zu der geplanten Art und
Anzahl (oder dem Prozentsatz) der Aktienwerte der Gesellschaft oder des Managers offen gelegt, die dem Mitverkauf
unterliegen («Mitverkaufs-Wertpapiere»), der voraussichtliche Preis, die sonstigen voraussichtlichen Bedingungen des
geplanten Mitverkaufs (einschließlich Kopien jedweder diesbezüglichen endgültigen Verträge) sowie die Identität des po-
tenziellen Käufers.
(ii) Ein Mitverkauf erfordert die Genehmigung des Managers in Anwendung seiner Satzung.
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(iii) Soll ein Mitverkauf durchgeführt werden, in dem der Erwerber (der «Käufer») Inhaber der Aktienwerte der Ge-
sellschaft oder des Managers bzw. ein Verbundenes Unternehmen bzw. eine Gemeinsam handelnde Partei eines solchen
Inhabers ist, gilt Folgendes:
(I) der insgesamt für die Wertpapiere in Verbindung mit diesem Mitverkauf zu zahlende Preis entspricht oder liegt
über dem höchsten durch diesen Käufer oder seine Gemeinsam handelnden Parteien, bzw. Verbundene Unternehmen
in diesem Mitverkauf in den letzten sechs Monaten vor Abschluss dieses Mitverkaufs für Wertpapiere der gleichen Art
gezahlten Preis, und
(II) die Gesellschaft holt von einer unabhängigen Wertermittlungsfirma eine Fairness Opinion in Bezug auf die durch
den Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere, der sich an dem Mitverkauf beteiligt, zu zahlende Gegenleistung ein (es
wird vereinbart, dass diese Firma als unabhängig angesehen wird, wenn sie nicht der Käufer oder ein Verbundenes Un-
ternehmen bzw. eine Gemeinsam handelnde Partei des Käufers in dem Mitverkauf ist).
(iv) Soll ein Verkauf der Geschäftstätigkeit erfolgen, der keinen Mitverkauf darstellt, und bei dem der Erwerber Inha-
ber der Aktienwerte der Gesellschaft oder des Managers bzw. ein Verbundenes Unternehmen bzw. eine Gemeinsam
handelnde Partei (bei diesem Verkauf der Geschäftstätigkeit) eines solchen Inhabers ist, holt die Gesellschaft von einer
unabhängigen Wertermittlungsfirma eine Fairness Opinion in Bezug auf die durch die Gruppe bzw. die Inhaber von
Wertpapieren im Rahmen des Verkaufs der Geschäftstätigkeit zu erhaltende Gegenleistung ein (es wird vereinbart, dass
diese Firma als unabhängig angesehen wird, wenn sie nicht der Erwerber oder ein Verbundenes Unternehmen bzw. eine
Gemeinsam handelnde Partei des Erwerbers bei dem Verkauf der Geschäftstätigkeit ist).
(v) Soll die Gesellschaft gemäß vorstehender Klausel (iii)(B) oder Klausel (iv) vor der betreffenden Versammlung, auf
der die Inhaber der Manager-Anteile gebeten werden, den betreffenden Mitverkauf oder Verkauf der Geschäftstätigkeit
zu genehmigen, eine Fairness Opinion vorgelegt werden, wird der Manager den jeweiligen Wertpapierinhabern eine Ko-
pie dieser Fairness Opinion zukommen lassen bzw. veranlassen, dass die Gesellschaft dafür Sorge trägt.
(b) Kooperation der Inhaber von Wertpapieren und Gesellschaftsanteilen. In Bezug auf jedweden Mitverkauf oder
Verkauf der Geschäftstätigkeit, welche die betreffende erforderliche Genehmigung der Anteilseigner erhalten haben,
werden der Manager, die Gesellschaft, der Manager Board of Directors und die jeweiligen Wertpapierinhaber sowie
Inhaber der Gesellschaftsanteile, die keine Wertpapierinhaber sind, die geeigneten Maßnahmen ergreifen, um den Mit-
verkauf oder Verkauf der Geschäftstätigkeit so zügig wie möglich durchzuführen, einschließlich der Bereitstellung sämt-
licher erforderlichen oder angemessenerweise geforderten Dokumente in Verbindung mit diesem Mitverkauf oder
Verkauf der Geschäftstätigkeit, sowie jedwede Urkunde errichten, sowie Verpflichtungserklärung oder Verpflichtung ab-
geben, die in Verbindung mit diesem Mitverkauf (wie in der Mitverkaufsmitteilung angeführt) oder dem Verkauf der Ge-
schäftstätigkeit (wie in der Mitteilung der Hauptversammlung der Anteilseigner des Managers zur Genehmigung des
betreffenden Verkaufs der Geschäftstätigkeit («Mitteilung über den Verkauf der Geschäftstätigkeit») angeführt). Gemäß
den Bedingungen dieses Artikels und ohne Einschränkung der Allgemeingültigkeit des Vorstehenden, werden der Mana-
ger, die Gesellschaft, der Manager Board of Directors und die jeweiligen Inhaber der Gegenständlichen Wertpapiere
oder Gesellschaftsanteile, sämtliche Maßnahmen namens und in Bezug auf die Gesellschaft und ihre Tochtergesellschaf-
ten sowie sämtliche Schritte ergreifen bzw. ergreifen lassen, die gemäß diesem Artikel in Verbindung mit jedwedem Mit-
verkauf oder Verkauf der Geschäftstätigkeit angemessenerweise gefordert werden (wobei jedweder an die Inhaber der
Gegenständlichen Wertpapiere oder Gesellschaftsanteile herangetragene Antrag zur Kenntnis gebracht wird). Zudem
werden die jeweiligen Inhaber der Mitverkauf-Wertpapiere im Falle eines Mitverkaufs, bzw. die jeweiligen Inhaber der
Aktienwerte des Managers oder der Gesellschaft im Falle eines Verkaufs der Geschäftstätigkeit (wie in der Mitteilung
über den Verkauf der Geschäftstätigkeit angeführt), (i) ihren verhältnismäßigen Anteil (basierend auf den Gesamterlö-
sen) an den den Hauptinvestoren in Verbindung mit diesem Mitverkauf oder Verkauf der Geschäftstätigkeit (wenn an-
wendbar) entstandenen Kosten in angemessener Höhe bezahlen (vorausgesetzt, dass diese Kosten die Gesellschaft
getragen oder erstattet oder durch den Übernehmenden getragen und von der durch den Übernehmenden gezahlten
Gegenleistung abgezogen werden können, in jedem Fall bis zu dem gesetzlich zulässigen Umfang), und (ii) sich anteils-
mäßig (basierend auf den Gesamterlösen) an jedweden Haftungsansprüchen oder sonstigen in der Mitverkaufsmitteilung
oder der Mitteilung über den Verkauf der Geschäftstätigkeit angeführten Verpflichtungen beteiligen (hierin sind nicht
diejenigen Verpflichtungen enthalten, die sich gesondert auf einen bestimmten Inhaber beziehen sowie Haftungsansprü-
che aus Zusicherungen und Gewährleistungen, die durch einen Inhaber bezüglich des Rechtsanspruchs und Eigentums
an Wertpapieren getätigt werden; vorausgesetzt, dass kein Inhaber im Rahmen dieses Artikels in Verbindung mit dieser
Übertragung verpflichtet wird, den Übernehmenden einen Betrag zu entschädigen oder sie diesbezüglich schadlos zu
halten, der die im Zusammenhang mit den Gegenständlichen Wertpapieren dieses Inhabers im Rahmen dieser Übertra-
gung gezahlten Erlöse übersteigt, und dass jedwede Entschädigung einzeln und nicht gemeinsam erfolgt).
(c) Gegenleistung. Im Falle eines Mitverkaufs ist jeder Wertpapierinhaber und Inhaber der Gesellschaftsanteile, der
kein Wertpapierinhaber ist, verpflichtet, die durch diesen Inhaber gehaltenen Wertpapiere gemäß der Mitverkaufsmit-
teilung zu übertragen. Die Form und der Wert der für die Wertpapiere in einem Mitverkauf angebotenen Gegenleistung
entsprechen der Gegenleistung für sämtliche Wertpapiere der gleichen Art im Rahmen dieses Mitverkaufs, wie in der
Mitverkaufsmitteilung angeführt. Zur Vermeidung von Missverständnissen kann nach dem Ermessen des Manager Board
of Directors jedweder Mitverkauf oder Verkauf der Geschäftstätigkeit als Gewichtete Kapitalaufstockung erfolgen; vor-
ausgesetzt, dass der Mitverkauf oder Verkauf der Geschäftstätigkeit als Gewichtete Kapitalaufstockung in der Mitver-
kaufsmitteilung bzw. Mitteilung über den Verkauf der Geschäftstätigkeit spezifiziert ist. Im Rahmen eines Mitverkaufs ist
jeder Inhaber der Rechte, gleichgültig, ob zu diesem Zeitpunkt ausübbar oder nicht, der eine Gattung Aktienwerte der
Gruppe (die keine Management Equity darstellen) erwerben möchte, berechtigt, diese Rechte vor Abschluss des Mit-
verkaufs auszuüben und sich an diesem Verkauf als Inhaber dieser Gattung Aktienwerte zu beteiligen.
64243
Art. 15. Obligatorisches Angebot
(a) Allgemeines. Für den Fall, dass, mit Ausnahme der Akquisition in Verbindung mit einem Mitverkauf, eine Person
oder eine Gruppe von Personen und deren Gemeinsam handelnde Parteien vorschlagen, vom Aussteller Wertpapiere
zu erwerben oder zu zeichnen, bzw. als Ergebnis einer Einlösung oder eines Rückkauf Wertpapiere halten, deren ge-
plante Transaktion bei Abschluss darin resultieren würde, dass diese Person oder Gruppe von Gemeinsam handelnden
Parteien in Bezug auf diese Akquisition oder Zeichnung (die «Bietende Gruppe»),
(i) wenn die Bietende Gruppe eine oder mehrere der Gesellschaften AP Alpine Limited, CC Holdings Limited und
GS Cablecom Holdings, L.P bzw. Verbundene Unternehmen dieser Personen darstellt, die in der Gesamtsumme 66
2/3 % oder mehr der durch die Bietende Gruppe insgesamt gehaltenen Betreffenden Anteile halten (eine «Bietende
Hauptinvestorgruppe»), diese Bietende Gruppe 70 % oder mehr der Betreffenden Anteile erhält oder diese auf diesen
Prozentsatz erhöht (eine «70 %-Akquisition»), oder
(ii) wenn diese Bietende Gruppe keine Bietende Hauptinvestorgruppe darstellt und diese Bietende Gruppe 50 % oder
mehr der Betreffenden Anteile erhält (eine «50 %-Akquisition»),
ist diese Bietende Gruppe (oder diejenige Person, die ein Mitglied dieser Bietenden Gruppe veranlasst hat, ein Ange-
bot gemäß den nachstehenden Anführungen zu tätigen) (der «Bieter»), verpflichtet, ein Angebot zu unterbreiten bzw.
zu veranlassen, dass ein Angebot unterbreitet wird (das «Obligatorische Angebot»), unbeschadet der Möglichkeit, Käufe
außerhalb des Obligatorischen Angebot zu tätigen, jedoch vorbehaltlich des ersten Satzes von Artikel 15(b), und zwar
an die jeweils anderen Inhaber der Manager-Anteile und/oder Aktienwerte der Gesellschaft (die «Minderheitsanteilseig-
ner»), um von den Minderheitsanteilseignern deren Manager-Anteile und Aktienwerte der Gesellschaft (die «Wertpa-
piere der Minderheitsanteilseigner») zu dem anwendbaren Angebotspreis durch Versand einer Obligatorischen
Angebotsmitteilung zu kaufen (wie nachstehend angeführt). Eine Obligatorische Angebotsmitteilung wird an die Minder-
heitsanteilseigner gesandt und das Obligatorische Angebot vor Abschluss eines 70 %-Erwerbs Bestehender Anteile un-
terbreitet (der keinen 70 %-Erwerb Bestehender Anteile darstellt, der darin resultiert, dass die Bietende Gruppe Anteile
von 75 % oder mehr der Betreffenden Anteile hält oder ihre Anteile auf diesen Prozentsatz erhöht (eine «75 %-Akqui-
sition») sowie keinen 70 %-Unternehmenskauf) oder, im Falle einer 50 %-Akquisition, die dazu führen würde, dass die
Bietende Gruppe ihre Anteile auf einen Prozentsatz von 70% oder mehr jedoch auf einen Prozentsatz von weniger als
75 % der Anwendbaren Anteile erhöht (eine «Begrenzte 50%-Akquisition») oder im Falle jeder anderen 50 %- Akquisi-
tion, eines 70 %-Unternehmenskaufs oder einer 75 %-Akquisition, so schnell wie möglich nach Abschluss dieser 50 %-
Akquisition, dieses 70 %-Unternehmenskaufs oder der 75 %-Akquisition. Fünf Werktage, nachdem der Manager Board
of Directors Kenntnis davon erlangt hat, dass ein Bieter aufgefordert wird, ein Obligatorisches Angebot zu unterbreiten,
wird die Gesellschaft, wenn diese Person dies unterlässt, den Bieter von dieser Forderung in Kenntnis setzen; und, wenn
der Bieter der Ansicht ist, dass ein Obligatorisches Angebot nicht erforderlich ist, wird der Bieter bis zum fünften Werk-
tag nach Erhalt dieser Mitteilung dem Manager Board of Directors eine schriftliche Erwiderung zukommen lassen, in
welcher der Bieter angibt, warum er der Ansicht ist, kein Obligatorisches Angebot unterbreiten zu müssen. Stellt der
Manager Board of Directors in Treu und Glauben innerhalb von 10 Kalendertagen nach Erhalt dieser schriftlichen Er-
widerung fest, dass ein Obligatorisches Angebot erforderlich ist, wird der Bieter sämtlichen Minderheitsanteilseignern
innerhalb von 10 Kalendertagen nach dem Datum dieser Feststellung des Manager Board of Directors eine Mitteilung
zukommen lassen («Obligatorische Angebotsmitteilung»), in welcher der Angebotspreis und die Bedingungen des An-
gebots angeführt werden. Unbeschadet dieses Artikel 15 wird in dieser Satzung an keiner Stelle gefordert, dass ein Ob-
ligatorisches Angebot Inhabern von Management Equity zu unterbreiten ist oder dass Aktienwerte der Gesellschaft oder
des Managers von diesen zu erwerben sind.
(b) Abschluss. Ein 70 %-Erwerb Bestehender Anteile oder eine Begrenzte 50%-Akquisition wird nur dann abgeschlos-
sen, wenn der Bieter insgesamt über genügend Akzeptanzen gemäß dem Obligatorischen Angebot und genügend Anteile
verfügt, so dass der Gesamtanteil des Bieters, zusammen mit der Bietenden Gruppe und deren betreffenden Verbunde-
nen Unternehmen, 75 % oder mehr der Betreffenden Anteile beträgt («Erfolgreiches Obligatorisches Angebot»). Fol-
gendes ist in Übereinstimmung mit Artikel 15(d) unabhängig von der Höhe der Akzeptanzen des Obligatorischen
Angebots abzuschließen: (A) eine 50 %-Akquisition (welche keine Begrenzte 50%-Akquisition darstellt), ausgenommen,
dass, (i), wenn der Gesamtanteil des Bieters zusammen mit der Bietenden Gruppe und deren betreffenden Verbundenen
Unternehmen («Gruppenanteil») nach Abschluss eines in Verbindung mit der 50 %-Akquisition eingeleiteten Obligato-
rischen Angebot zwischen 70 % und 75 % der Betreffenden Anteile beträgt, der Bieter nicht berechtigt ist, die Wertpa-
piere der Minderheitsanteilseigner gemäß dem Obligatorischen Angebot zu erwerben, in Folge dessen sich dieser
Gesamtanteil auf mehr als 70 % der Betreffenden Anteile erhöhen würde (jeder annehmende Minderheitsanteilseigner
wird anteilsmäßig zurückgestuft); und, (ii) wenn der Gesamtanteil des Bieters, zusammen mit der Bietenden Gruppe,
nach Abschluss des Obligatorischen Angebots zwischen 50 % und 70 % der Betreffenden Anteile betragen würde, der
Bieter und die Bietende Gruppe berechtigt sind, dieses Obligatorische Angebot zu beenden, jedoch nicht berechtigt sind,
zusätzliche Manager-Anteile nach Abschluss des Obligatorischen Angebots zu erwerben, ohne ein zweites Obligatori-
sches Angebot in Übereinstimmung mit diesem Artikel 15 zu unterbreiten (als wenn diese Akquisition zusätzlicher Ma-
nager-Anteile ein 70 %-Erwerb Bestehender Anteile bzw. ein 70 %-Unternehmenskauf wäre, und Bezugnahmen auf die
«Bietende Hauptinvestorgruppe» Bezugnahmen auf die betreffende Bietende Gruppe darstellen würden); (B) eine 75 %-
Akquisition oder eine 50 % Akquisition, die dazu führen würde, dass die Bietende Gruppe ihre Anteile auf einen Pro-
zentsatz von 75% oder mehr der umlaufenden Anwendbaren Anteile erhöht (eine «Wesentliche 50%-Akquisition»),
vorausgesetzt, dass (i) die Bietende Gruppe jedwede in einem Wertpapierinhaber-Vertrag angeführten Verpflichtungen
bezüglich dieser Gesellschaftsanteile unter diesen Umständen erfüllt, und (ii) der Angebotspreis im Obligatorischen An-
gebot in der gleichen Form und für den gleichen Wert wie die im Rahmen der 75%-Akquisition oder der Wesentlichen
50%-Akquisition gezahlte Gegenleistung angeboten wird (es sei denn, dass die Anwendung der Bestimmung des Ange-
botspreises in einem höheren Angebotspreis resultieren würde); und (C) ein 70 %-Unternehmenskauf, gemäß dem die
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Bietende Gruppe jedwede in einem Wertpapierinhaber-Vertrag angeführten Verpflichtungen bezüglich dieser Gesell-
schaftsanteile unter diesen Umständen erfüllt; und des Weiteren vorausgesetzt, dass diese Anteile als umlaufende und
nicht als durch die Bietende Hauptinvestorgruppe gehaltene Anteile zu Zwecken der Bestimmung, ob dieses Obligato-
rische Angebot ein Erfolgreiches Obligatorisches Angebot ist, betrachtet werden. Gemäß diesem Artikel 15(b) muss,
gleichgültig, ob eine Übertragung durch einen Hauptinvestor eine 50 %-Akquisition oder eine 70 %-Akquisition darstellt
und eine Verpflichtung seitens des Übernehmenden auslöst, ein Obligatorisches Angebot zu unterbreiten, diese Über-
tragung nicht die Form eines Obligatorischen Angebots aufweisen und nicht im Rahmen eines solchen erfolgen. Im Rah-
men dieser Satzung bezeichnen die «Anwendbaren Anteile» in Bezug auf die Manager-Anteile sämtliche umlaufenden
Manager-Anteile und schließen (x) zu Zwecken eines durch die oder namens der Bietende(n) Hauptinvestorgruppe zu
unterbreitenden Obligatorischen Angebots, das NTLE SCS umfasst, vor dem Ablaufdatum der Priorität, Manager-An-
teile aus, die NTLE-Wertpapiere sind, wobei diese NTLE-Wertpapiere zu diesen Zwecken gemäß den Bedingungen ei-
nes Wertpapierinhaber-Vertrages ausgeschlossen sind, vorausgesetzt, dass diese ausgeschlossenen Anteile als
umlaufende und nicht durch diese Bietende Hauptinvestorgruppe gehaltene Anteile zur Bestimmung dessen, ob eine
70%-Akquisition erfolgt ist oder dieses Obligatorische Angebot ein Erfolgreiches Obligatorisches Angebot war, betrach-
tet werden; und schließen (y) zu Zwecken jedwedes durch eine oder namens einer Bietende(n) Hauptinvestorgruppe
unterbreiteten Obligatorischen Angebots, jedwede im Rahmen eines 70 %-Unternehmenskaufs erworbenen Manager-
Anteile zum Zeitpunkt dieses Obligatorischen Angebots aus, die für diese Zwecke gemäß den Bedingungen eines Wert-
papierinhaber-Vertrag ausgeschlossen sind.
(c) Angebotspreis. Der «Angebotspreis» für Wertpapiere in jedwedem Obligatorischen Angebot gemäß Artikel
15(a)(i) liegt nicht unter dem höheren des (i) höchsten durch den Bieter oder ein Mitglied der Bietenden Gruppe (oder
eines ihrer entsprechenden Verbundenen Unternehmen) für die Wertpapiere der gleichen Art gegebenenfalls gezahlten
Preises, und zwar 180 Tage vor dem Datum der Unterbreitung des Obligatorischen Angebots oder nach dem Datum
dieses Obligatorischen Angebots und vor seinem Abschluss, entsprechend angepasst für spätere Ausgaben, Splits, Ver-
teilungen, Einlösungen, Umwandlungen, Konvertierungen, Kombinationen, Umstrukturierungen oder sonstige gleichar-
tige Transaktionen, und (ii) dem Betrag, der als angemessener Wert durch eine unabhängige durch den Manager Board
of Directors ernannte Wertermittlungsfirma bestimmt wird (wobei vereinbart wird, dass diese Firma als unabhängig be-
trachtet wird, wenn sie nicht Mitglied der Bietenden Gruppe bzw. kein Verbundenes Unternehmen eines Mitglieds der
Bietenden Gruppe im Rahmen dieses Obligatorischen Angebots ist). Der «Angebotspreis» für Wertpapiere in jedwe-
dem Obligatorischen Angebot gemäß Artikel 15(a)(ii) liegt nicht unter dem höchsten durch die Bieter oder ein Mitglied
der Bietenden Gruppe (oder eines ihrer entsprechenden Verbundenen Unternehmen) für die Wertpapiere der gleichen
Art gegebenenfalls in den letzten 12 Monaten vor dem Datum der Unterbreitung des Obligatorischen Angebots oder
nach dem Datum der Unterbreitung dieses Obligatorischen Angebots und vor seinem Abschluss gezahlten Preis, ent-
sprechend angepasst für spätere Ausgaben, Splits, Verteilungen, Einlösungen, Umwandlungen, Konvertierungen, Kom-
binationen, Umstrukturierungen oder sonstige gleichartige Transaktionen.
(d) Angebotsverfahren. Das Obligatorische Angebot ist zu den nachstehenden Bedingungen zu unterbreiten:
(i) innerhalb von 14 Kalendertagen nach Zustellung der Obligatorischen Angebotsmitteilung an sämtliche Minder-
heitsanteilseigner («Verkaufsdatum»). Die Minderheitsanteilseigner, die ihre Wertpapiere der Minderheitsanteilseigner
verkaufen möchten, stellen diese durch die gehaltenen Wertpapiere der Minderheitsanteilseigner mit dem entsprechen-
den Anteil und sonstigen Zertifikaten (gegebenenfalls) sowie jedweden weiteren Urkunden oder Dokumenten, die ge-
mäß den Bedingungen des Obligatorischen Angebots erforderlich sind, der Gesellschaft für die Zustellung an den Bieter
zur Verfügung;
(ii) der Bieter wird, wenn das Obligatorische Angebot in Übereinstimmung mit den Bestimmungen in vorstehendem
Artikel 15(b) abgeschlossen werden kann, und vorbehaltlich der vorstehend unter (i) angeführten, durch die Minder-
heitsanteilseigner am Verkaufsdatum zu erbringenden Leistung (vorbehaltlich einer Gesetzlichen Verlängerung), an die
Gesellschaft für die Zustellung an die Minderheitsanteilseigner den entsprechenden Angebotspreis für deren Wertpa-
piere der Minderheitsanteilseigner zahlen bzw. dessen Zahlung veranlassen;
(iii) die Gesellschaft und der Manager werden, vorbehaltlich der vorstehend unter (ii) angeführten, durch die Bieter
am Verkaufsdatum zu erbringenden Leistung, den Bieter als Inhaber sämtlicher gemäß vorstehendem Punkt (i) geliefer-
ten betreffenden Wertpapiere der Minderheitsanteilseigner in den Anteilsregistern der Gesellschaft bzw. des Managers
eintragen, und den betreffenden Anteil und jedwede sonstigen Zertifikate dem Bieter übergeben;
(iv) der Bieter ist verpflichtet, wenn das Obligatorische Angebot ein Erfolgreiches Obligatorisches Angebot ist, sämt-
liche Inhaber der Wertpapiere der Minderheitsanteilseigner über diese Tatsache unverzüglich nach dem Verkaufsdatum
in Kenntnis zu setzen und ein Obligatorisches Anschlussangebot zu den gleichen Bedingungen (in sämtlichen wesentli-
chen Aspekten, einschließlich im Hinblick auf den Angebotspreis) zu unterbreiten, wobei das Obligatorische Abschlus-
sangebot für mindestens 10 zusätzliche Werktage zur Annahme offen bleibt. Der Bieter ist für einen Zeitraum von 10
Werktagen nach Ablauf dieses Obligatorischen Anschlussangebots, vorbehaltlich einer Gesetzlichen Verlängerung,
ebenfalls berechtigt, eine Transaktion auszulösen, um die Minderheitsanteilseigner, die das Obligatorische Angebot nicht
angenommen haben, zu zwingen («Zwangsverkaufende Anteilseigner»), ihre gesamten Wertpapiere der Minderheitsan-
teilseigner mit dem gleichen Zahlungsziel und zu den gleichen Bedingungen (in sämtlichen wesentlichen Aspekten), wie
das ursprüngliche Obligatorische Angebot in Bezug auf die gleiche Wertpapierart, zu verkaufen, und zwar durch Zustel-
lung einer Mitteilung an die jeweiligen Zwangsverkaufenden Anteilseigner (innerhalb dieses Zeitraums von 10 Werkta-
gen), die gemäß der Mitteilung 75 % am Eigentum erreichen können («Zwangskauf-Mitteilung»). Die Bestimmungen von
Artikel 15(d)(i), (ii) und (iii) sind mutatis mutandis auf den Erwerb von Wertpapieren der Minderheitsanteilseigner von
den Zwangsverkaufenden Anteilseignern anwendbar, und Bezugnahmen in dieser Satzung auf das «Obligatorische An-
gebotsmitteilung» werden als Bezugnahmen auf die Zwangskauf-Mitteilung sowie Bezugnahmen auf die «Minderheitsan-
teilseigner» als Bezugnahmen auf die Zwangsverkaufenden Anteilseigner angesehen; vorausgesetzt, dass der Erwerb von
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Wertpapieren der Minderheitsanteilseigner von den Zwangsverkaufenden Anteilseignern innerhalb von 20 Werktagen
nach Versand der Zwangskauf-Mitteilung an sämtliche verbleibenden Minderheitsanteilseigner abgeschlossen wird, vor-
behaltlich einer Gesetzlichen Verlängerung («Mitverkauf-Verlängerungszeitraum»); und
(v) solange der Bieter bis zum betreffenden Verkaufsdatum die Gesellschaft nicht kapitalisiert hat (oder anderweitig
Mittel zur Verfügung gestellt hat, bzw. hat zur Verfügung stellen lassen), um die erforderliche Gegenleistung für sämtliche
rechtsgültig angebotenen Wertpapiere der Minderheitsanteilseigner zu zahlen, die von den Minderheitsanteilseignern
bzw. Zwangsverkaufenden Anteilseignern zu erwerben sind, sind die Minderheitsanteilseigner bzw. Zwangsverkaufen-
den Anteilseigner berechtigt, die Zertifikate (gegebenenfalls) für sämtliche Wertpapiere der Minderheitsanteilseigner zu-
rückzugeben und bleiben die registrierten Inhaber sämtlicher Wertpapiere der Minderheitsanteilseigner.
Kapitel IV - Verwaltung - Aufsichtsrat
Art. 16. Verwaltung
Die Gesellschaft wird durch den Manager in seiner Eigenschaft als alleiniger persönlich haftender Gesellschafter (as-
socié commandité) der Gesellschaft verwaltet. Die sonstigen Anteilseigner werden sich weder an der Verwaltung der
Gesellschaft beteiligen noch sich in diese einmischen. Der Manager darf in keinem Fall aus seiner Eigenschaft als Manager
der Gesellschaft abgesetzt werden, mit Ausnahme im Falle von bewusstem, ordnungswidrigem Verhalten.
Art. 17 Befugnisse des Managers
Der Manager ist mit den umfassendsten Befugnissen ausgestattet, um sämtliche Handlungen auszuführen, die für die
Ausführung des Gegenstands der Gesellschaft erforderlich oder sinnvoll sind. Sämtliche Befugnisse, die nicht ausdrück-
lich gesetzlich vorgeschrieben oder aufgrund dieser Satzung der Hauptversammlung oder dem Aufsichtsrat vorbehalten
sind, obliegen der Zuständigkeit des Managers.
Art. 18. Vertretung der Gesellschaft
Die Gesellschaft ist gegenüber Dritten durch die alleinige Unterschrift des Managers, vertreten durch ordnungsgemäß
ernannte Vertreter, oder durch die Unterschrift(en) eines Dritten/Dritter, dem/denen durch den Manager die Befugnis
für bestimmte Transaktionen übertragen wurde, rechtsgültig gebunden.
Art. 19. Auflösung - Unfähigkeit des Managers
(a) Im Falle von Geschäftsunfähigkeit, Liquidation bzw. einer sonstigen dauerhaften Situation, die den Manager daran
hindert, als Manager der Gesellschaft zu handeln, wird die Gesellschaft nicht unmittelbar aufgelöst und liquidiert, vor-
ausgesetzt, dass der Aufsichtsrat, wie in Artikel 18 dieser Satzung festgelegt, einen Verwalter ernennt, der kein Anteils-
eigner sein muss, um die wichtigen Verwaltungshandlungen bis zur Abhaltung der Hauptversammlung auszuführen,
welche dieser Verwalter innerhalb von fünfzehn Tagen nach seiner Ernennung einberufen wird. Auf dieser Hauptver-
sammlung können die Anteilseigner einen Nachfolgemanager in Übereinstimmung mit den Anforderungen an Be-
schlussfähigkeit und Mehrheit zur Änderung dieser Satzung ernennen. Unterbleibt diese Ernennung, wird die
Gesellschaft aufgelöst und liquidiert.
(b) Die Ernennung eines Nachfolgemanagers unterliegt nicht der Genehmigung des Managers.
Art. 20. Aufsichtsrat
(a) Die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft und ihre finanzielle Situation, einschließlich insbesondere ihrer Geschäfts-
bücher und Konten, werden durch einen Aufsichtsrat überwacht, der sich aus mindestens drei Mitgliedern zusammen-
setzt, die keine Anteilseigner sein müssen. Um seinen Aufsichtspflichten nachkommen zu können, ist der Aufsichtsrat
mit den Befugnissen eines Rechnungsprüfers ausgestattet, wie in § 62 des Gesetzes über Handelsgesellschaften vom 10.
August 1915 in der jeweils geltenden Fassung festgelegt ist. Der Aufsichtsrat wird durch die ordentliche Hauptversamm-
lung für einen Zeitraum von einem Jahr gewählt. Die Aufsichtsratsmitglieder können durch einen seitens der Anteilseig-
ner gefassten Beschluss wieder gewählt und jederzeit mit oder ohne Grund abgesetzt werden.
(b) Der Aufsichtsrat bleibt stets ein unabhängiger Wirtschaftsprüfer, der mit einer international anerkannten Wirt-
schaftsprüfungsgesellschaft zusammenarbeiten wird, die ihn bei der Ausübung seiner Pflichten als Rechnungsprüfer der
Gesellschaft gemäß § 62 des Gesetzes über Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 in der jeweils geltenden Fassung
unterstützen wird, und dieser unabhängige Wirtschaftsprüfer wird den Jahresabschluss der Gesellschaftskonten vor der
Unterbreitung dieses Jahresabschlusses zur Annahme durch die Anteilseigner der Gesellschaft prüfen.
(c) Fällt die Gesamtanzahl der Aufsichtsratsmitglieder unter drei bzw. beträgt sie weniger als die Hälfte der Anzahl
der durch die Hauptversammlung bestimmten Mitglieder, wird der Manager unverzüglich eine Anteilseignerversamm-
lung einberufen, um diese freien Stellen zu besetzen. Sind eines oder mehrere Aufsichtsratsmitglieder vorübergehend
an der Teilnahme der Versammlung des vorstehend bezeichneten Boards verhindert, können die verbleibenden Mitglie-
der eine Person aus den Anteilseignern ernennen, um diese fehlenden Mitglieder provisorisch zu vertreten, bis diese
wieder in der Lage sind, ihre Aufgaben zu erfüllen. Die Vergütung der Aufsichtsratsmitglieder wird durch die Hauptver-
sammlung festgelegt.
Art. 21. Aufsichtsratsversammlungen
(a) Der Aufsichtsrat wird am dem in der Einberufungsbekanntmachung angeführten Ort in Luxemburg zusammen-
kommen. Der Aufsichtsrat wird unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden ernennen. Er wird ebenfalls einen Schrift-
führer ernennen, der kein Aufsichtsratsmitglied sein muss, und der für das Führen der Protokolle auf den
Aufsichtsratsversammlungen zuständig sein wird.
(b) Der Aufsichtsrat wird durch seinen Vorsitzenden oder durch den Manager einberufen. Eine Versammlung des
Boards muss einberufen werden, wenn eines seiner Mitglieder dies beantragt.
(c) Der Aufsichtsratsvorsitzende wird sämtlichen Versammlungen dieses Boards vorsitzen; in seiner Abwesenheit
wird der Aufsichtsrat jedoch ein anderes Aufsichtsratsmitglied zum Vorsitzenden pro tempore durch Abstimmung der
auf dieser Versammlung anwesenden Mehrheit ernennen.
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(d) Eine schriftliche Einberufungsbekanntmachung über die Aufsichtsratsversammlung erfolgt per Post, Telefax oder
gefaxtem Schreiben an sämtliche betreffenden Mitglieder mindestens (8) acht Tage vor dem für diese Versammlung fest-
gelegten Datum, ausgenommen im Notfall; in diesem Fall wird die Art dieses Notfalls in der Einberufungsbekanntma-
chung ausführlich dargelegt. In der Bekanntmachung werden der Ort der Versammlung und die Tagesordnung angeführt.
Auf die Bekanntmachung kann durch schriftliche Zustimmung, die per Telegramm, Telex, Telefax bzw. gleichartige Kom-
munikationsmittel erfolgt, verzichtet werden. Gesonderte Einberufungsbekanntmachungen sind für Versammlungen
nicht erforderlich, die zu dem Termin und an dem Ort abgehalten werden, die vorab durch den Aufsichtsrat der Ge-
sellschaft festgelegt wurden.
(e) Jedes Aufsichtsratsmitglied kann auf jedweder Aufsichtsratsversammlung durch Ernennung eines anderen Mitglieds
zu seinem Bevollmächtigten teilnehmen, wobei diese Ernennung schriftlich per Telegramm, Telex, Telefax bzw. gleich-
artige Kommunikationsmittel erfolgt. Ein Mitglied kann mehrere Kollegen vertreten.
(f) Der Aufsichtsrat kann rechtsgültig lediglich dann beraten oder handeln, wenn mindestens die Mehrheit seiner Mit-
glieder anwesend oder vertreten ist. Beschlüsse werden durch Stimmenmehrheit der auf dieser Versammlung anwesen-
den oder vertretenen Mitglieder gefasst.
(g) Die Beschlüsse des Aufsichtsrats sind in Protokollen aufzeichnen und durch den Vorsitzenden der Versammlung
zu unterzeichnen Jedwede diesbezüglichen Vollmachten bleiben hieran angeheftet. Abschriften oder Auszüge dieser Pro-
tokolle, die in Gerichtsverfahren oder anderweitig vorzulegen sind, werden durch den Vorsitzenden der Versammlung
oder zwei Mitglieder ordnungsgemäß unterzeichnet.
(h) Schriftliche Beschlüsse, die durch sämtliche Mitglieder genehmigt und unterzeichnet sind, haben die gleiche Wirk-
samkeit wie Beschlüsse, über die auf den Aufsichtsratsversammlungen abgestimmt wird; die jeweiligen Mitglieder geneh-
migen diesen Beschluss schriftlich per Telegramm, Telex, Telefax bzw. ein gleichartiges Kommunikationsmittel. Diese
Genehmigung wird schriftlich bestätigt, und sämtliche diesbezüglichen Dokumente stellen gemeinsam das Dokument
dar, welches nachweist, dass dieser Beschluss gefasst wurde.
(i) Jedes Aufsichtsratsmitglied kann an jedweder Aufsichtsratsversammlung durch Audiokonferenz oder ein sonstiges
gleichartiges Kommunikationsmittel teilnehmen, was ermöglicht, dass sämtliche an der Versammlung teilnehmenden
Personen einander hören. Die Teilnahme an einer Versammlung durch diese Mittel ist gleichbedeutend mit einer per-
sönlichen Teilnahme an dieser Versammlung.
(j) Das/die Mitglied(er) übernehmen auf Grund seiner/ihrer Stellung keinerlei persönliche Haftung im Zusammenhang
mit ordnungsgemäß durch diese namens der Gesellschaft getätigten Verpflichtungen. Sie sind lediglich ermächtigte Ver-
treter und daher nur für die Ausführung ihres Mandats verantwortlich.
(k) Die Gesellschaft wird jedwedes Aufsichtsratsmitglied sowie dessen Erben, Testamentsvollstrecker und -verwalter
in angemessener Höhe gegenüber den diesen in Verbindung mit einer Klage, einem Rechtsstreit oder Verfahren, bei
dem sie auf Grund ihrer früheren oder jetzigen Stellung als Aufsichtsratsmitglied der Gesellschaft beteiligt waren, ent-
stehenden Kosten schadlos halten. Sie sind nicht berechtigt, für Angelegenheiten entschädigt zu werden, für die sie
rechtskräftig in dieser Klage, diesem Rechtsstreit oder Verfahren aufgrund von Fahrlässigkeit oder ordnungswidrigem
Verhalten rechtmäßig verurteilt werden. Im Falle einer Schlichtung erfolgt eine Schadloshaltung lediglich in Zusammen-
hang mit den Angelegenheiten, die durch die Schlichtung gedeckt sind und bei denen der Rechtsberater der Gesellschaft
mitteilt, dass die schadlos zu haltende Person keine Pflichtverletzung begangen hat. Der vorstehende Schadloshaltungs-
anspruch schließt nicht weitere Rechte aus, auf die sie ein Anrecht haben.
(l) Die Gesellschaft wird die einer im Rahmen dieses Satzung schadlos zu haltenden Person in Verbindung mit einem
Verfahren entstandenen Kosten vor der endgültigen Verfügung bezahlen, wenn die Gesellschaft eine schriftliche und
rechtsverbindliche Zusicherung durch diese Person erhält, dass sie den vollständigen im voraus geleisteten Betrag zu-
rückerstattet, falls eine rechtskräftige Feststellung vorliegt, dass diese Person keinen Anspruch auf Schadloshaltung ge-
mäß 21 (k) hat. Die Beendigung von Klage, Rechtsstreit oder Verfahren durch gerichtliche Entscheidung, Urteil,
Schlichtung, Verurteilung oder Einlassung des nolo contendere (Nichtbestreitens) oder eines gleichartigen Beschlusses,
begründet an sich keine Vermutung, dass die schadlos zu haltende Person nicht die Verhaltensnormen erfüllt, die sie zur
Schadloshaltung im Rahmen dieser Satzung berechtigen würden. Die Gesellschaft kann an diese schadlos zu haltende
Person eine Barzahlung in Höhe des Betrages tätigen, der dem vollständigen dieser Person entstandenen Betrag ent-
spricht, und der unverzüglich nach Mitteilung bezüglich dieser Schadloshaltungsverpflichtung seitens der schadlos zu hal-
tenden Person entrichtet wird, die, wenn die Gesellschaft dies fordert, durch entsprechende Informationen
nachzuweisen ist.
Art. 22. Interessenkonflikt
Es wird kein Vertrag oder eine sonstige Transaktion zwischen der Gesellschaft und jedweder sonstigen Gesellschaft
oder Firma aufgrund der Tatsache beeinträchtigt oder unwirksam, dass der Manager bzw. ein oder mehrere Geschäfts-
führer oder leitende Angestellte des Managers ein Interesse an dieser sonstigen Gesellschaft oder Firma haben bzw.
Manager, Geschäftsführer, Teilhaber, leitender Angestellter oder Arbeitnehmer dieser sonstigen Gesellschaft oder Fir-
ma sind. Es wird kein Geschäftsführer oder leitender Angestellter des Managers, der als Manager, Geschäftsführer, Teil-
haber, leitender Angestellter oder Arbeitnehmer einer Gesellschaft oder Firma handelt, mit der die Gesellschaft einen
Vertrag abschließt oder anderweitig geschäftlich verbunden ist, aufgrund dieser Verbindung mit dieser sonstigen Gesell-
schaft oder Firma, an der Prüfung und Abstimmung jedweder bzw. Handlung in jedweden Belange(n) in Zusammenhang
mit diesem Vertrag oder einer sonstigen geschäftlichen Tätigkeit gehindert.
Kapital V - Hauptversammlungen der Anteilseigner
Art. 23. Befugnisse der Anteilseignerversammlung
Die Hauptversammlung stellt sämtliche Anteilseigner der Gesellschaft dar. Sie verfügt über die umfassendsten Befug-
nisse zur Anordnung, Ausführung oder Genehmigung von Handlungen, die sich auf die Tätigkeiten der Gesellschaft be-
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ziehen, unter dem Vorbehalt dass, vorbehaltlich einer anders lautenden Bestimmung in der vorliegenden Satzung, ein
Beschluss, der die Interessen der Gesellschaft gegenüber Dritten beeinflusst oder diese Satzung ändert, nur rechtsgültig
gefasst werden kann, wenn er durch den Manager genehmigt wird.
Art. 24. Ordentliche Hauptversammlung
Die ordentliche Hauptversammlung der Anteilseigner wird in Luxemburg am Geschäftssitz der Gesellschaft oder an
einem anderen Ort, der in der Einberufungsbekanntmachung der Hauptversammlung angeführt wird, jedes Jahr am 30.
Juni um 10.00 Uhr abgehalten. Ist dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag oder Bankfeiertag in Luxemburg, New York, Zü-
rich oder London, wird diese Versammlung an dem nächsten hierauf folgenden Werktag in Luxemburg, New York, Zü-
rich bzw. London abgehalten.
Art. 25. Einberufung Sonstiger Hauptversammlungen
(a) Der Manager oder der Aufsichtsrat der Gesellschaft kann sonstige Hauptversammlungen der Anteilseigner einbe-
rufen, die an und zu den in den Einberufungsbekanntmachungen angeführten Orten und Zeiten abgehalten werden.
(b) Sonstige Hauptversammlungen der Anteilseigner müssen ebenfalls einberufen werden, wenn dies durch die An-
teilseigner beantragt wird, die 20 % oder mehr der ausgegebenen Gesellschaftsanteile halten.
(c) Diese einberufenen Hauptversammlungen der Anteilseigner können an den Orten im Großherzogtum Luxemburg
oder an jedem anderen Ort und zu den Zeiten abgehalten werden, die in den entsprechenden Einberufungsbekanntma-
chungen angeführt sind.
Art. 26. Bekanntmachung über die Einberufung der Hauptversammlungen
(a) Die Hauptversammlungen der Anteilseigner werden wie gesetzlich vorgeschrieben einberufen, und zwar am Tag
zehn (10) Kalendertage oder mehr nach Versand einer Bekanntmachung unter Angabe der Tagesordnung, die durch den
Manager per Einschreiben an die jeweiligen Anteilseigner der Gesellschaft an die in dem Anteilsregister angegebene An-
schrift gesandt wird. Wird eine Versammlung aufgrund eines unzureichenden Quorums verschoben, ist eine Frist von
mindestens acht (8) Kalendertagen erforderlich, um diese Versammlung erneut einzuberufen (eine «Zweite Versamm-
lung»), und wird diese Zweite Versammlung aufgrund eines unzureichenden Quorums verschoben, ist eine Frist von
mindestens acht (8) Kalendertagen erforderlich, um diese Versammlung erneut einzuberufen (diese erneut einberufene
Versammlung wird als «Dritte Versammlung») bezeichnet.
(b) In der Tagesordnung für eine außerordentliche Hauptversammlung werden ebenfalls, bei Bedarf, jedwede geplan-
ten Änderungen dieser Satzung angeführt und gegebenenfalls der Text dieser Änderungen, die den Gegenstand oder die
Form der Gesellschaft betreffen, ausgewiesen.
(c) Sind sämtliche Anteilseigner auf einer Anteilseignerversammlung anwesend oder vertreten und geben sie an, über
die Tagesordnung der Versammlung informiert zu sein, kann die Versammlung ohne vorherige Mitteilung abgehalten
werden.
(d) Die Anteilseigner können auf jedweder Hauptversammlung der Anteilseigner durch Erteilung einer schriftlichen
Vollmacht zugunsten eines Dritten handeln, der kein Anteilseigner sein muss. Jeder Anteil hat eine Stimme.
Art. 27. Verfahren
(a) Den Vorsitz der Hauptversammlung der Anteilseigner hat der Manager oder diejenige Person, die durch den Ma-
nager ernannt wird, als Vorsitzender auf der Hauptversammlung der Anteilseigner zu handeln.
(b) Der Vorsitzende der Hauptversammlung der Anteilseigner ernennt einen Schriftführer.
(c) Die Hauptversammlung der Anteilseigner ernennt einen durch die anwesenden Personen zu wählenden Wahlprü-
fer. Vorsitzender, Schriftführer und Wahlprüfer bilden gemeinsam den Board der Hauptversammlung der Anteilseigner.
Art. 28. Vertagung
(a) Der Manager kann jedwede Hauptversammlung der Anteilseigner vertagen, wenn diese nicht beschlussfähig ist.
(b) Eine erneut einberufene Hauptversammlung der Anteilseigner (einschließlich einer Zweiten Versammlung) hat die
gleiche Tagesordnung, wie die vertagte Versammlung. Anteile und rechtsgültige, in Bezug auf die vertagte Versammlung
hinterlegte Vollmachten, bleiben für die erneut einberufene Versammlung rechtsgültig hinterlegt.
Art. 29. Abstimmung und Beschlussfähigkeit
(a) Eine Anwesenheitsliste mit Angabe der Namen der Anteilseigner und der Anzahl der Anteile, für die diese abstim-
men, wird durch die jeweiligen Anteilseigner oder ihre Bevollmächtigten vor Eröffnung der Sitzung unterzeichnet.
(b) Die Hauptversammlung der Anteilseigner darf lediglich bezüglich der in der Tagesordnung angeführten Punkte
beraten und abstimmen. Die Abstimmung erfolgt durch Handzeichen oder Namensaufruf, vorbehaltlich eines einfachen
Mehrheitsbeschlusses der Hauptversammlung, ein anderes Abstimmungsverfahren zu wählen.
(c) Die Anteilseigner sind auf jeder Versammlung der Anteilseigner berechtigt, für jeden durch die Anteilseigner ge-
haltenen Anteil eine Stimme persönlich oder durch einen Bevollmächtigten abzugeben.
(d) Vorbehaltlich einer anders lautenden Bestimmung in dieser Satzung, ist eine Hauptversammlung der Anteilseigner
(und, wenn vertagt, eine erneut einberufene Hauptversammlung) beschlussfähig, wenn Anteilseigner persönlich oder
durch Bevollmächtigte vertreten anwesend sind, die 80 % oder mehr der durch die Gesellschaft ausgegebenen Anteile
halten, wobei eine Zweite Versammlung beschlussfähig ist, wenn Anteilseigner persönlich oder durch Bevollmächtigte
vertreten anwesend sind, die 40 % oder mehr der durch die Gesellschaft ausgegebenen Anteile halten, bzw. im Falle
einer Dritten Versammlung, wenn einer der Anteilseigner persönlich oder durch Bevollmächtigte vertreten anwesend
ist. Vorbehaltlich einer anders lautenden Bestimmung in dieser Satzung, werden Beschlüsse einer ordnungsgemäß ein-
berufenen (oder erneut einberufenen) Versammlung der Anteilseigner durch eine einfache Mehrheit der anwesenden
und stimmberechtigten Personen gefasst.
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Art. 30. Änderung dieser Satzung
Vorbehaltlich der Genehmigung durch den Manager, der in Übereinstimmung mit Artikel 40 seiner Satzung handelt,
kann diese Satzung kann durch einen Beschluss der Hauptversammlung der Anteilseigner geändert werden, der gemäß
den im Gesetz über Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 in der jeweils gültigen Fassung, festgelegten Anforde-
rungen an Beschlussfähigkeit und Mehrheit gefasst wird.
Art. 31. Protokolle
(a) Die Protokolle der Hauptversammlung der Anteilseigner werden durch den Vorsitzenden der Versammlung und
den Schriftführer unterzeichnet.
(b) Abschriften oder Auszüge dieser Protokolle der Hauptversammlung der Anteilseigner, die in Gerichtsverfahren
oder anderweitig vorzulegen sind, werden durch den Manager and durch jedes Mietglied des Aufsichtsrats der Gesell-
schaft unterzeichnet.
Kapitel VI - Geschäftsjahr - Erlöse
Art. 32. Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar und endet am letzten Tag des Dezembers des jeweiligen
Jahres.
Art. 33. Feststellung des Jahresabschlusses
Der Manager wird die Bilanz sowie die Gewinn- und Verlustrechnung aufstellen. Er wird diese Unterlagen zusammen
mit einem Geschäftsbericht der Gruppe jeweils am Jahresende und spätestens einen Monat vor der ordentlichen Haupt-
versammlung der Anteilseigner dem Aufsichtsrat vorlegen, der einen Bericht mit Anmerkungen zu diesen Unterlagen
ausfertigen wird. Dieser Jahresabschluss wird der nächsten hierauf folgenden ordentlichen Hauptversammlung der An-
teilseigner zur Annahme vorgelegt. Die Hauptversammlung der Anteilseigner wird den Jahresbericht prüfen und ihn, falls
er für geeignet erachtet wird, feststellen.
Art. 34. Partner der Vereinigten Staaten für Kapitalkonten, Zuweisungen und Steuerangelegenheiten
(a) Begriffsbestimmungen. Im Rahmen dieses Artikels 34 haben die nachstehend angeführten Begriffe folgende Bedeu-
tung:
«Kapitalkonto» hat die in nachstehendem Artikel 34 (b)(i) angeführte Bedeutung.
«Bilanzwert» bezeichnet, im Hinblick auf das Gesellschaftsvermögen, die angepasste Bemessungsgrundlage zu Zwek-
ken der Bundeseinkommensteuer der Vereinigten Staaten für dieses Gesellschaftsvermögen, berichtigt in den folgenden
Fällen, um ihrem marktgerechten Bruttowert zu entsprechen (gemäß der Bestimmung des Managers nach seinem Er-
messen): (a) Erwerb eines zusätzlichen Gesellschaftsanteils oder zusätzlicher Gesellschaftsanteile durch einen neuen
oder bestehenden Wertpapierinhaber im Tausch gegen mehr als den de-minimis-Betrag (in der Bedeutung dieses Be-
griffes gemäß dem Verordnungsabschnitt 1.704-1(b)(2)(iv)(f)) in bar oder Eigentum auf das Kapitalkonto dieses neuen
oder bestehenden Wertpapierinhabers; (b) Ausschüttung eines Betrages durch die Gesellschaft an einen Wertpapierin-
haber, der über dem de-minimis-Betrag des Gesellschaftsvermögen liegt, wenn der Manager in seinem Ermessen be-
stimmt, dass diese Anpassung zur Wiedergabe der wirtschaftlichen Interessen der Wertpapierinhaber in der
Gesellschaft erforderlich oder angemessen ist; und (c) Liquidation der Gesellschaft zu Zwecken der Bundeseinkommen-
steuer gemäß der Bedeutung des Verordnungsabschnittes 1.704-1(b)(2)(ii), vorausgesetzt, dass, wenn der Bilanzwert
eines Gesellschaftsvermögens gemäß diesen Anführungen bestimmt oder angepasst wurde, dieser Bilanzwert hiernach
durch die in Bezug auf dieses Gesellschaftsvermögen berücksichtigte Abschreibung zu Zwecken der Berechnung des US-
Nettogewinns und des US-Nettoverlusts angepasst wird.
«Code» bezeichnet das US-amerikanische Bundessteuergesetz von 1986, in der jeweils gültigen Fassung (bzw. eine
oder jedwede entsprechende(n) Bestimmung(en) eines Nachfolgegesetzes).
«Gesellschaftsvermögen» bezeichnet sämtliche Vermögenswerte der Gesellschaft.
«Abschreibung» bezeichnet, im Hinblick auf ein Geschäftsjahr, einen Betrag, der einer Abschreibung, Amortisation
oder einem sonstigen Kostendeckungsabzug entspricht, die bezüglich des Gesellschaftsvermögens für dieses Geschäfts-
jahr zulässig sind, es sei denn, dass, wenn der Bilanzwert eines Gesellschaftsvermögens zu Beginn dieses Geschäftsjahres
von seiner angepassten Bemessungsgrundlage zu Zwecken der Bundeseinkommensteuer der Vereinigten Staaten ab-
weicht, die Abschreibung in einer Höhe erfolgt, die das gleiche Verhältnis zu dem Bilanzwert aufweist, wie die Abschrei-
bung, Amortisation oder ein sonstiger Kostendeckungsabzug der Bundeseinkommensteuer der Vereinigten Staaten für
dieses Jahr zu dieser ursprünglichen angepassten Steuerbemessungsgrundlage.
«Geschäftsjahr» bezeichnet das Geschäftsjahr, auf das in Artikel 32 Bezug genommen wird, vorbehaltlich einer ande-
ren Anforderung zur Zwecken der US-amerikanischen Bundeseinkommensteuer.
«Richtlinien» bezeichnen die anwendbaren US-amerikanischen Steuerrichtlinien gemäß dem Code.
«Sonderzuweisungen» haben die in nachstehendem Artikel 34 (c)(ii) angeführte Bedeutung.
«US-Nettogewinn» oder «US-Nettoverlust» bezeichnen, in Bezug auf ein Geschäftsjahr, den Nettoerlös bzw. Netto-
verlust der Gesellschaft für dieses Geschäftsjahr, wie zu Zwecken der US-amerikanischen Bundeseinkommensteuer
festgelegt ist, und zwar mit folgenden Anpassungen:
(i) jedwedes Einkommen der Gesellschaft, welches von der US-amerikanischen Bundeseinkommensteuer ausgenom-
men ist und nicht anderweitig bei der Berechnung des US-Nettogewinns oder US-Nettoverlusts berücksichtigt wird,
wird diesem steuerpflichtigen Einkommen hinzugefügt bzw. verringert oder hebt diesen Verlust auf;
(ii) jedwede Ausgaben der Gesellschaft, die unter Paragraph 705(a)(2)(B) des Codes beschrieben oder als Ausgaben
gemäß Paragraph 705(a)(2)(B) des Codes im Rahmen der anwendbaren Verordnungen gemäß Paragraph des 704 des
Codes behandelt werden und nicht anderweitig bei der Berechnung des US-Nettogewinns oder US-Nettoverlusts be-
rücksichtigt werden, werden von diesen steuerpflichtigen Einnahmen abgezogen oder schaffen bzw. erhöhen diesen Ver-
lust;
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(iii) jedwede Sonderzuweisungen, die in Übereinstimmung mit nachstehendem Artikel 34(c)(ii) erforderlich sind, wer-
den bei der Bestimmung des US-Nettogewinns oder US-Nettoverlusts außer Acht gelassen;
wird der Bilanzwert eines Gesellschaftsvermögens angepasst, wird der Betrag dieser Anpassung zu Zwecken der Be-
rechnung des US-Nettogewinns oder US-Nettoverlusts in Abhängigkeit von der Verwendung dieses Gesellschaftsver-
mögens als Gewinn oder Verlust behandelt;
(iv) jedweder Gewinn oder Verlust, die sich aus einer Verwendung von Gesellschaftsvermögen ergeben, in deren Be-
zug Gewinn oder Verlust zu Zwecken der US-amerikanischen Bundeseinkommensteuer anerkannt wird, werden unter
Bezugnahme auf den Bilanzwert dieses Gesellschaftsvermögens berechnet, unbeschadet dessen, dass die angepasst Steu-
erbemessungsgrundlage dieses Gesellschaftsvermögens von ihrem Bilanzwert abweicht; und
(v) Abschreibungen sind anstelle von Abschreibung, Amortisation und sonstiger Kostendeckungsabzüge zu berück-
sichtigen, die bei der Bestimmung dieses steuerpflichtigen Gewinns oder Verlustes berücksichtigt wurden.
Im Rahmen dieses Artikels 34 werden Ausschüttungen bezüglich der Priorität und der in Gesellschaftsanteile umwan-
delbaren Wertpapiere als Ausschüttungen durch die Gesellschaft an die Vorzugsaktionäre behandelt, als ob diese Prio-
rität und die in Gesellschaftsanteile umwandelbaren Wertpapiere einen festen Bestandteil der durch diese
Vorzugsaktionäre und Inhaber von Wertpapieren, die in Gesellschaftsanteile umwandelbar sind, gehaltenen Gesell-
schaftspapiere darstellen würden, und Bezugnahmen in diesem Artikel 34 auf «Ausschüttungen» werden auf diese Weise
ausgelegt, gleichgültig, ob diese gemäß Artikel 7.3 und Artikel 7.4 erfolgt sind. Diese Ausschüttungen werden so betrach-
tet, als wenn sie in der Höhe und Priorität getätigt worden wären, wie Ausschüttungen oder Zahlungen in Bezug auf die
Priorität und in Gesellschaftsanteile umwandelbare Wertpapiere getätigt werden.
(b) Kapitalkonten.
(i) Es wird für jeden Wertpapierinhaber in den Geschäftsbüchern und Aufzeichnungen der Gesellschaft ein Konto (ein
«Kapitalkonto») errichtet, welches eine Anfangsbilanz von Null aufweist und wie folgt angepasst wird:
(I) der Betrag jedwedes Kassenbestands, einschließlich der erlassenen Schuld, und der Bilanzwert des Eigentums eines
Wertpapierinhabers, die in das Kapital der Gesellschaft eingebracht werden (netto der Verbindlichkeiten, denen dieses
Eigentum unterliegt), werden dem Kapitalkonto dieses Wertpapierinhabers gut geschrieben;
(II) der Betrag der Ausschüttungen durch die Gesellschaft an einen Wertpapierinhaber in Übereinstimmung mit Ar-
tikel 7.3(c) wird auf dem Kapitalkonto dieses Wertpapierinhabers belastet; und
(III) der US-Nettoerlös und US-Nettoverlust der Gesellschaft, die einem Wertpapierinhaber in Übereinstimmung mit
nachstehendem Artikel 34(c) zugewiesen werden, werden dem Kapitalkonto dieses Wertpapierinhabers gut geschrie-
ben bzw. dessen Kapitalkonto wird damit belastet.
(ii) Die Bestimmungen von Artikel 34(b)(i) bezüglich der Führung der US-Kapitalkonten zielen darauf ab, den anwend-
baren Verordnungen gemäß Paragraph 704 des Codes zu entsprechen und Zuweisungen zu berücksichtigen, die eine
«wesentliche wirtschaftliche Auswirkung» im Rahmen der Bedeutung dieser Verordnungen haben, bzw. solche Zuwei-
sungen, die einer rückgriffslosen Verschuldung zurechenbar sind und die gemäß diesen Verordnungen als in Überein-
stimmung mit den Gesellschaftsanteilen der Wertpapierinhaber erachtet werden. Die Bestimmungen dieses Artikels 34
sind auf eine mit dieser Absicht übereinstimmende Art und Weise auszulegen und anzuwenden. Bei der Bestimmung
der Höhe einer diesbezüglichen Haftung sind Paragraph 752 des Codes und die entsprechenden Verordnungen, soweit
relevant, anzuwenden. Erachtet es der Manager für sinnvoll, die Art und Weise zu ändern, auf die Kapitalkonten bzw.
diesbezügliche Belastungen oder Gutschriften berechnet werden, um diesen Verordnungen zu entsprechen, kann der
Manager diese Änderung vornehmen, vorausgesetzt, dass keine derartige Änderung, die eine wesentlich nachteilige Be-
einträchtigung auf einen Wertpapierinhaber hat, ohne die Zustimmung dieses Wertpapierinhabers erfolgt.
(c) Zuweisungen der US-Nettoerlöse und US-Nettoverluste.
(i) Bestandszuweisungen.
Die US-Nettoerlöse oder US-Nettoverluste für ein Geschäftsjahr werden den Wertpapierinhabern zugewiesen, und
zwar so, dass die Bilanzen auf den Kapitalkonten der Wertpapierinhaber unverzüglich nach Durchführung dieser Zuwei-
sungen, so weit wie möglich, die gleichen Verhältnisse zueinander aufweisen, wie die Höhe der Ausschüttungen der US-
Nettoerlöse für dieses Geschäftsjahr, die an die Wertpapierinhaber gemäß Artikel 7.4 (gemäß der Änderung durch die-
sen Artikel 34) getätigt worden wären, sowie unter Berücksichtigung der Ausschüttungen in Bezug auf die Priorität und
die in Gesellschaftsanteile umwandelbaren Wertpapiere, wenn die Gesellschaft aufzulösen ist, deren Tätigkeiten abzu-
wickeln sind und das Gesellschaftsvermögen für einen Betrag zu verkaufen ist, der deren Gesamt-Bilanzwerten zum
Ende dieses Geschäftsjahrs entspricht, vorausgesetzt, dass im Rahmen der Durchführung dieser Zuweisungen gemäß
diesem Artikel 340 jedweder Betrag, der durch den Manager namens der Gesellschaft bei ihrer Auflösung in Überein-
stimmung mit Artikel 6 gezahlt wird oder werden soll, als in die Gesellschaft eingebracht erachtet wird.
(ii) Ausgleichszuweisungen.
Die folgenden Zuweisungen («Sonderzuweisungen») sind in nachstehender Reihenfolge zu tätigen:
(I) unbeschadet einer anders lautenden Bestimmung dieses Artikels 34 werden, wenn in einem Geschäftsjahr ein Net-
torückgang des «Mindestgewinns einer Partnerschaft» oder der «rückgriffslose Schuld-Mindestgewinn eines Partners»
(gemäß der Bestimmung in den anwendbaren Verordnungen unter Paragraph 704 des Codes) zu verzeichnen ist, die
Posten der Gesellschaftseinnahmen und -erlöse für dieses Jahr (und gegebenenfalls für die nachfolgenden Jahre) geson-
dert den Wertpapierinhabern in Übereinstimmung mit den Anforderungen der Verordnungen in Paragraph 1.704-2(f)
und (i) zugewiesen. Dieser Artikel 34(c)(ii)(I) zielt darauf ab, den Anforderungen dieser Verordnungen an die «Mindest-
gewinn-Ausgleichsbuchung» zu entsprechen und ist als hiermit konsistent auszulegen;
(II) erhält ein Wertpapierinhaber unerwarteterweise Anpassungen, Zuweisungen oder Ausschüttungen, die in den
Verordnungen Paragraph 1.704-1(b)(2)(ii) (d)(4), (5) oder (6) angeführt sind, werden die Posten der Gesellschaftsein-
nahmen und -erlöse diesem Wertpapierinhaber gesondert in Übereinstimmung mit den Anforderungen der Verordnung
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Paragraph 1.704-1(b)(2)(ii)(d), zugewiesen. Dieser Artikel 34(c)(ii)(II) soll der Bestimmung dieser Verordnung zur «ge-
eigneten Einkommensaufrechnung» entsprechen und ist als hiermit konsistent auszulegen; und
(III) wenn und in dem Umfang, in dem die Zuweisung jedweder «rückgriffslosen Abzüge» (im Rahmen der Bedeutung
der Verordnung, Paragraph 1.704-2(b)(1)) in Bezug auf das Gesellschaftsvermögen für ein Geschäftsjahr die Anforde-
rungen der Verordnungen, Paragraph 1.704-2(e) nicht anderweitig erfüllt, werden diese rückgriffslosen Abzüge den
Wertpapierinhabern gesondert im Verhältnis zu ihren entsprechenden Gewinnbeteiligungsprozentsätzen in Bezug auf
dieses Gesellschaftsvermögen oder gemäß den anderweitigen Anforderungen der Verordnungen unter Paragraph 704
des Codes zugewiesen.
(iii) Zuweisungen im Rahmen der Berichtigung der Ergebnisverteilung.
Erforderliche Sonderzuweisungen gemäß Artikel 34(c)(ii) sind bei der Zuweisung von sonstigen Posten in den Berei-
chen Einkommen, Gewinn, Verlust, Abzug und Gutschrift an die Wertpapierinhaber so zu berücksichtigen, dass der Ge-
samt-Nettobetrag dieser Zuweisungen sonstiger Sonderzuweisungsposten an die jeweiligen Wertpapierinhaber so weit
wie möglich (ohne die das Entstehen der Sonderzuweisungen begründenden Anforderungen zu verletzen) dem Netto-
betrag entspricht, der den jeweiligen Wertpapierinhabern zugewiesen worden wären, wenn diese Sonderzuweisungen
nicht erfolgt wären.
(iv) Sonstiges.
Werden zusätzliche Anteilseigner zu unterschiedlichen Zeiten während eines Geschäftsjahrs in die Gesellschaft auf-
genommen (in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieser Satzung), wird der US-Nettogewinn (oder US-Netto-
verlust) den Wertpapierinhabern in Bezug auf die jeweils zu einer bestimmten Zeit während dieses Geschäftsjahrs in
Übereinstimmung mit Paragraph 706 des Codes gehaltenen Gesellschaftsanteile zugewiesen, und zwar unter Anwen-
dung jedweder von Rechts wegen zulässigen Übereinkunft nach dem Ermessen des Managers.
Der Manager wird die Gesellschaft veranlassen, eine rechtzeitige Auswahl für ihr erstes steuerpflichtiges Jahr gemäß
Paragraph 754 des Codes und den darin veröffentlichten Verordnungen und in einer in diesem Paragraph und den dies-
bezüglichen Verordnungen erforderlichen Art und Weise zu treffen.
(d) US-Steuerzuweisungen.
Sämtliche Einkommens-, Gewinn- Verlust-, Abzugs- oder Gutschriftsposten der Gesellschaft werden den Wertpapie-
rinhabern zu Zwecken der US-amerikanischen Bundeseinkommensteuer auf eine Art und Weise zugewiesen, die der
Zuweisung der betreffenden Posten an die Wertpapierinhaber gemäß vorstehendem Artikel 340 entspricht, vorausge-
setzt, dass, in dem Umfang und auf die durch Paragraph 704 des Codes und die diesbezüglichen Verordnungen erfor-
derliche Art und Weise Einkommen, Gewinn, Verlust und Gutschrift im Hinblick auf das Gesellschaftsvermögen lediglich
zu Zwecken der US-amerikanischen Bundeseinkommensteuer (und nicht zu Zwecken der Führung der Kapitalkonten
gemäß diesem Vertrag) den Wertpapierinhabern, unter Berücksichtigung jedweder Abweichung zwischen der angepas-
sten Bemessungsgrundlage dieses Gesellschaftsvermögens zu Zwecken der US-amerikanischen Bundeseinkommensteu-
er und ihres Bilanzwerts, zugewiesen werden. Jedwede Auswahl oder sonstige Entscheidungen im Zusammenhang mit
dieser Zuweisung erfolgen durch den Manager auf eine Art und Weise, die nach seinem Ermessen den Zweck und die
Absicht dieser Satzung wiedergibt.
(e) Partner in Steuerangelegenheiten.
Der Manager ist der Partner für Steuerangelegenheiten im Rahmen von Paragraph 6231(a)(7) des Codes und jedwe-
der gleichartigen Bestimmung der Vereinigten Staaten (oder der Gesetze einer lokalen entsprechenden Gerichtsbar-
keit). Der Manager verfügt über die alleinige Befugnis und das alleinige Ermessen, Auswahlen zu treffen, die seitens der
Gesellschaft gemäß den Bestimmungen des Codes oder sonstiger Steuergesetze getätigt werden müssen oder können.
Der Manager wird die Gesellschaft veranlassen, die Informationen vorzubereiten und bekannt zu geben, die erforderlich
sind, damit seine U.S.-Partner ihre entsprechenden U.S.-Einkommensteuererklärungen rechtzeitig einreichen können.
(f) Gesellschaftssatzung.
Diese Satzung stellt eine Gesellschaftssatzung zu Zwecken des Unterkapitels K des Codes dar.
Kapitel VII - Auflösung, Liquidation
Art. 35. Auflösung, Liquidierung
(a) Vorbehaltlich der Zustimmung des Managers in Übereinstimmung mit seiner Satzung kann die Gesellschaft durch
einen Beschluss der Hauptversammlung gemäß den für diese Satzung festgelegten Anforderungen an die Beschlussfähig-
keit aufgelöst werden.
(b) Bei Auflösung der Gesellschaft werden ein oder mehrere Konkursverwalter (natürliche oder juristische Perso-
nen) die Liquidation durchführen. Der/die Konkursverwalter wird/werden durch die Hauptversammlung ernannt, wel-
che die Auflösung beschlossen hat und seine/ihre Befugnisse und Vergütung festlegen wird.
Kapitel VIII - Auslegung - Bedingte Aufhebung bestimmter Bestimmungen - Anwendbares Recht
Art. 36. Auslegung
(a) Jedwede auf einer in Treu und Glauben getroffenen und durch den Manager Board genehmigten Entscheidung des
Managers basierende Maßnahme in Bezug auf die ordnungsgemäße Auslegung oder Anwendung einer Bestimmung dieser
Satzung, unterliegt, gemäß dem luxemburgischen Recht oder dieser Satzung, keiner Forderung durch den Inhaber der
Gesellschaftsanteile oder einen Dritten, um diese Maßnahme aufzuheben oder anfechtbar zu machen, es sein denn die
Schäden oder sonstigen üblichen Rechtsmittel wären nicht geeignet, um den Verlust des Geschädigten vollständig in dem
gleichen Umfang zu ersetzen, wie er sich aus der für nichtig oder anfechtbar erklärten Maßnahme ergeben hätte, und
die Inhaber von mindestens 20 % der umlaufenden Manager-Anteile schriftlich bestätigen (mit einer Abschrift dieses dem
Manager vorzulegenden Vertrages), dass diese Angabe bestehen bleiben soll.
(b) Erweist sich eine in Treu und Glauben durch den Manager Board getroffene Entscheidung als fehlerhaft, wird die
Gesellschaft sämtliche geeigneten Maßnahmen ergreifen, um den Fehler auf eine Art und Weise zu beheben, die dem in
64251
dieser Satzung angeführten Sinn so nahe wie möglich kommt und die Unterbrechung der Geschäftstätigkeit und Kapi-
talstruktur der Gruppe so gering wie möglich hält.
Art. 37. Bedingte Aufhebung bestimmter Bestimmungen dieser Satzung
Bei Eintreten des Folgenden:
(i) Abschluss eines Erfolgreichen Obligatorischen Angebots,
(ii) Abschluss eines Mitverkaufs oder eines Verkaufs der Geschäftstätigkeit auf Gesellschaftsniveau,
(iii) dem Zeitpunkt, an dem sämtliche durch Sonstige Anleger gehaltenen Gesellschaftsanteile oder Wertpapiere, in
oder für die Gesellschaftsanteile umwandelbar oder konvertierbar sind (ohne jedwede Einschränkung, außer gemäß dem
anwendbaren Recht oder den Verordnungen bzw. verwaltungsrechtlichen Schritten, die für die Wirksamkeit dieser Um-
wandlung oder Konvertierung erforderlich sind (einschließlich der Fertigstellung einer entsprechenden Dokumentati-
on)), auf einer Wertpapierbörse in England, der Schweiz, Luxemburg, den Niederlanden oder Deutschland gelistet oder
zugelassen sind,
(iv) Abschluss einer Eingeschränkten Versteigerung, oder
(v) Liquidation, Abwicklung oder Verkauf der Vermögenswerte der Gesellschaft nach Abschluss eines Verkaufs der
Geschäftstätigkeit auf dem Niveau einer SCA-Tochtergesellschaft,
wobei das zuerst eintretende Ereignis maßgeblich ist, werden sämtliche nachstehenden Artikel automatisch aufgeho-
ben und sind ohne jedwede weitere Gültigkeit oder Wirksamkeit und werden für sämtliche Belange als aus dieser Sat-
zung gestrichen erachtet; vorausgesetzt, dass Artikel 15(d)(iv) bis zum Ablauf des Mitverkauf-Verlängerungszeitraums in
Kraft bleibt, falls Artikel 15 ansonsten gemäß diesem Artikel 37 als Folge des Abschlusses eines Erfolgreichen Obligato-
rischen Angebots aufgehoben wird: Artikel 8, 90, Artikel 11, Artikel 12, Artikel 13, Artikel 14, Artikel 15, und (wenn
dieser Artikel ansonsten vollständig wirksam wird) dieser Artikel 37 sowie die jeweiligen in Artikel 1 angeführten Be-
griffsbestimmungen, die in dieser Satzung nicht länger verwendet werden, unmittelbar nach Inkrafttreten der Aufhebung
gemäß diesem Artikel 37.
Art. 38. Anwendbares Recht
Sämtliche nicht durch diese Satzung bestimmten Angelegenheiten werden in Übereinstimmung mit dem Gesetz vom
10. August 1915 über Handelsgesellschaften und den diesbezüglichen Änderungen ausgelegt.
Kapitel IX - Sonstiges
Art. 39. Vorherrschende Fassung
Die vorliegende Satzung ist in englischer Sprache verfasst, gefolgt durch eine deutsche Übersetzung. Im Falle von Wi-
dersprüchen zwischen der englischen und der deutschen Fassung, wird die englische Fassung vorherrschen.
Art. 40. Mitteilung über Regulierte Tochtergesellschaften
Nachstehende Anführungen werden in dieser Satzung lediglich zu Informationszwecken dargelegt und dieser Artikel
40 ist nicht auf eine Art und Weise auszulegen, dass zusätzliche Verpflichtungen gemäß dieser Satzung geschaffen wer-
den:
Zum Datum der Annahme dieser Satzung werden die CABLECOM GmbH und die meisten ihrer Tochtergesellschaf-
ten durch BAKOM und/oder weitere Schweizer Regulierungsbehörden kontrolliert und können Genehmigungen für be-
stimmte Transaktionen benötigen. Insbesondere kann im Allgemeinen gemäß dem Schweizer Bundesgesetz über Radio
und Fernsehen eine Übertragung von Anteilen, die darin resultiert, dass eine Person direkt oder indirekt 20 % oder
mehr des betreffenden Aktienkapitals oder der Stimmrechte an der CABLECOM GmbH hält, bzw. die Übertragung von
Aktienkapital oder Stimmrechten in dieser Höhe durch eine Person, eine vorherige Genehmigung des Schweizer Bun-
desrats (bezüglich der Rundfunk- und Fernsehlizenz) oder von BAKOM (bezüglich der Umverteilungslizenzen) erfor-
dern.
Zum Datum der Annahme dieser Satzung, gemäß dem Schweizer Kartellgesetz, müssen Ausgaben oder Übertragun-
gen der Gesellschaftsanteile oder sonstige Transaktionen, die in einer Konzentration der Gesellschaftsanteile im Sinne
des Schweizer Kartellgesetzes resultieren und die Grenzen gemäß dem Schweizer Kartellgesetz erfüllen, der Zuständi-
gen Schweizer Wettbewerbsbehörde mitgeteilt werden. Diese Ausgaben oder Übertragungen der Anteile oder eine
sonstige Transaktion können nicht abgeschlossen werden, solange (i) die Zuständige Schweizer Wettbewerbsbehörde
nicht diese Ausgaben oder Übertragungen der Anteile oder sonstige Transaktion genehmigt hat, oder (ii) die entspre-
chende Wartezeit sowie jedwede diesbezügliche Verlängerung abgelaufen sind, ohne dass die Zuständige Schweizer
Wettbewerbsbehörde die Ausgaben oder Übertragungen der Anteile oder eine sonstige Transaktion untersagt hat,
oder (iii) die entsprechende Wartezeit und jedwede diesbezügliche Verlängerung nicht durch die Zuständige Schweizer
Wettbewerbsbehörde beendet wurden.
Im Rahmen dieses Artikel 40 gelten die folgenden Begriffsbestimmungen:
«BAKOM» bezeichnet das Schweizer Bundesamt für Kommunikation;
«Zuständige Schweizer Wettbewerbsbehörde» bezeichnet die Schweizer bundesstaatliche Wettbewerbskommission
und/oder ihr Sekretariat; und
«Schweizer Kartellgesetz» bezeichnet das Schweizer Kartellgesetz vom 6. Oktober 1995, in der jeweils geänderten
Fassung.
Art. 41. Mitteilung von Angelegenheiten, die einer Zustimmung des Managers bedürfen
Zum Datum der Annahme dieser Satzung sind im Nachfolgenden bestimmte Zustimmungsbestimmungen angeführ-
ten, die in Artikel 40 der Satzung des Managers festgelegt sind, deren Zustimmungsbestimmungen für den Manager kraft
seiner Satzung gelten. Dieser Artikel 41 ist in dieser Satzung lediglich zu Informationszwecken dargelegt und ist nicht auf
eine Art und Weise auszulegen, um zusätzliche Verpflichtungen gemäß dieser Satzung für die Gesellschaft oder ihre An-
teilseigner zu schaffen.
64252
Artikel 40 der Satzung des Managers gibt Folgendes bezüglich der Zustimmungen wieder, die der Manager von seinen
Anteilseignern erhalten muss, um bestimmte Handlungen der Gesellschaft auszuführen, zu genehmigen oder diesen zu-
zustimmen.
Die in den nachstehenden Klauseln dargelegten Entscheidungen bedürfen gemäß Artikel 40 der Satzung des Managers
einer Abstimmung zugunsten der geplanten Maßnahme durch die Hauptversammlung des Managers mit einem Mehr-
heitsbeschluss gemäß den nachstehend angeführten Bedingungen. Der durch den Board of Directors des Managers han-
delnde Manager übt seine Vetorechte gemäß Paragraph 111 des Gesetzes über Handelsgesellschaften vom 10. August
1915 aus, um sicherzustellen, dass die Bestimmungen des Artikels 40 der Satzung des Managers rechtswirksam sind.
(a) Angelegenheiten, die eine 80 %-Zustimmung erfordern. Die Zustimmung von 80 % der Inhaber der Manager-An-
teile, die auf einer Hauptversammlung der Anteilseigner des Managers anwesend sind, ist für die Genehmigung jedweder
Änderung der nachstehenden Bestimmungen dieser Satzung erforderlich:
(i) Artikel 5 («Gegenstand und Zweck»), Artikel 11(«Beschränkungen bei der Übertragung von Wertpapieren»); oder
(ii) falls der Manager Board of Directors nicht in einem schriftlichen Beschluss bestimmt, dass eine solche Änderung
nicht Erheblich Nachteilig ist (in diesem Fall gilt Klausel (d) dieser Bestimmung in dem in dieser Satzung festgelegten
Umfang): Artikel 24 («Ordentliche Hauptversammlung»), Artikel 25 («Einberufung Sonstiger Hauptversammlungen»),
Artikel 26 («Mitteilung über die Einberufung von Hauptversammlungen»), und Artikel 29 («Abstimmung und Be-
schlussfähigkeit»).
(b) Angelegenheiten, die eine 80 %-Zustimmung und Zusätzliche Zustimmungen erfordern
Die Zustimmung von (x) der Inhaber von 80 % der Manager-Anteile, die auf einer Hauptversammlung der Anteilseig-
ner des Managers anwesend sind, und, (y) wenn eine Person oder Gruppe von Gemeinsam handelnden Parteien zum
Stichtag für die Abstimmung auf dieser Hauptversammlung der Anteilseigner 80 % oder mehr der Manager-Anteile hal-
ten, der Inhaber einer Mehrheit (die nicht diese Person oder Gruppe von Gemeinsam handelnden Parteien darstellen)
der Gesellschaftsanteile, die auf der Hauptversammlung der Anteilseigner des Managers, Folgendes genehmigen:
(i) Dividenden, Aktiensplit, Aktienzusammenlegung, Rückkäufe, Einlösungen, Austausche oder Umwandlungen (die
nicht gemäß den Bedingungen für das betreffende Wertpapier durchgeführt werden), die den Wertpapierinhabern, wel-
che dieselbe Art von Wertpapieren halten, nicht anteilsmäßig angeboten werden;
(ii) jedwede Änderung der folgenden Bestimmungen der Satzung der Gesellschaft: Artikel 8 («Bezugsrechtsangebo-
te»), 9 («Vorzeichnungsrechte»), Artikel 13 («Mitnahmerechte»), Artikel 14 («Mitverkauf; Verkauf der Geschäftstätig-
keit») oder Artikel 15 («Obligatorisches Angebot»); und, wenn nicht mit einer Solventen Umstrukturierung,
Versteigerung oder Verkauf der Geschäftstätigkeit verbunden, Artikel 16 («Management»).
(c) Angelegenheiten, die eine 75 %-Zustimmung erfordern. Die nachstehend angeführten Angelegenheiten sind mit
einer Zustimmung von 75 % der Inhaber der Manager-Anteile, die auf einer, zu diesem Zweck einberufenen Hauptver-
sammlung der Anteilseigner des Managers anwesend sind, zu genehmigen:
(i) jedweder Mitverkauf (gleichgültig, ob als Gewichtete Kapitalaufstockung durchgeführt oder nicht);
(ii) jedweder Zusammenschluss, Konsolidierung, oder Umstrukturierung der Gesellschaft und der SCA-Tochterge-
sellschaften (die keine Solvente Umstrukturierung oder Versteigerung darstellen), bzw. ein Verkauf (durch Übertragung
oder Neuemission) der Anteile, die eine Mehrheit des wirtschaftlichen oder Stimmrechtsinteresses an sämtlichen oder
im Wesentlichen sämtlichen Vermögenswerten der Gruppe oder deren Verkauf darstellen, der nicht als Teil einer Sol-
venten Umstrukturierung oder Versteigerung erfolgt (gleichgültig, ob als Gewichtete Kapitalaufstockung durchgeführt
oder nicht) (der «Verkauf der Geschäftstätigkeit»); und
(iii) ein Verkauf (durch Übertragung oder Neuemission) der Anteile, ein Zusammenschluss, eine Konsolidierung oder
Umstrukturierung, welche die Disposition einer Mehrheit des wirtschaftlichen oder Stimmrechtsinteresses an sämtli-
chen oder im Wesentlichen sämtlichen Vermögenswerten einer Haupttochtergesellschaft im Rahmen einer einzigen
Transaktion oder mehrerer Transaktionen bzw. deren Verkauf darstellt, der nicht als Teil einer Solventen Umstruktu-
rierung oder Versteigerung erfolgt (der «Verkauf einer Haupttochtergesellschaft»). Zur Vermeidung von Missverständ-
nissen, wird eine Transaktion, wenn sie sowohl einen Verkauf einer Haupttochtergesellschaft als auch einen Verkauf der
Geschäftstätigkeit darstellt, als Verkauf der Geschäftstätigkeit im Sinne dieser Satzung angesehen.
(d) Angelegenheiten, die eine 70 %-Zustimmung erfordern. Die nachstehend angeführten Angelegenheiten sind mit
einer Zustimmung von 70 % der Inhaber der Manager-Anteile, die auf einer Hauptversammlung der Anteilseigner des
Managers anwesend sind, zu genehmigen:
(i) abgesehen von Änderungen im Zusammenhang mit Angelegenheiten, die eine andere Art der Zustimmung gemäß
Artikel 40 der Satzung des Managers erfordern, jedwede Änderung der Satzung der Gesellschaft, oder eines jedweden
Wertpapierinhaber-Vertrages, ausgenommen im Rahmen einer Solventen Umstrukturierung, Versteigerung oder jed-
weder Änderung der Satzung der Gesellschaft, die verbunden ist mit oder die Wirksamkeit erfordert von (1) einem
Mitverkauf oder Verkauf der Geschäftstätigkeit, der durch die Abstimmung der für die Genehmigung dieser Angelegen-
heit erforderlichen Anteile, in Anwendung der Satzung des Managers, oder (2) jedwede Solvente Umstrukturierung oder
Versteigerung, die durch den Manager Board of Directors genehmigt wurde;
(ii) jedwede Liquidation der Gesellschaft oder einer SCA-Tochtergesellschaft, die nicht im Rahmen einer Solventen
Umstrukturierung, eines Verkaufs der Geschäftstätigkeit oder eines Mitverkaufs erfolgt; oder
(iii) ein Bezugsrechtsangebot, die Beteiligung der NTLE-Wertpapiere an einem Bezugsrechtsangebot, welches kein
«In-the-Money»-Bezugsrechtsangebot darstellt, vor dem Ablaufdatum der Priorität oder einer Not-Aktienemission.
(e) Angelegenheiten, die eine Zustimmung von 66 2/3 % erfordern. Die nachstehend angeführten Angelegenheiten
sind mit einer Zustimmung von 66 2/3 % der Inhaber der Manager-Anteile, die auf einer Hauptversammlung des Mana-
gers anwesend sind, zu genehmigen:
(i) jedwede Änderung dieser Satzung der Gesellschaft, die eine Erhöhung der Anzahl der genehmigten Anteile der
Gesellschaft nach sich zieht, bzw. die Bildung einer neuen Gattung Aktienwerte der Gesellschaft genehmigt, und/oder
64253
jedwede Ausgabe der Aktienwerte der Gesellschaft, jeweils außer im Rahmen einer Versteigerung, einer Solventen Um-
strukturierung oder eines Bezugsrechtsangebots; und
(ii) jedwede Ausgabe von genehmigtem Kapital der Gesellschaft durch den Manager Board of Directors gemäß Artikel
7.5 dieser Satzung; vorausgesetzt, dass (1) die Einberufung der entsprechenden Versammlung der Anteilseigner des Ma-
nagers, auf der über die Genehmigung der Ausgabe abgestimmt werden soll, Folgendes offen legen wird: (x) die maxi-
male Anzahl der im Rahmen dieser Abstimmung zu genehmigenden und/oder auszugebenden Wertpapiere, (y) den
Angebotspreis für die im Rahmen dieser Abstimmung zu genehmigenden und/oder auszugebenden Wertpapiere, oder,
falls der Angebotspreis zum Zeitpunkt des Versands dieser Mitteilung noch nicht feststeht, einen Mindest-Angebotspreis
sowie (z) den Zeitraum innerhalb dessen diese Wertpapiere ausgegeben werden können, wobei dieser Zeitraum (der
«Ausgabezeitraum») nicht mehr als 12 Monate nach dem Datum der betreffenden Versammlung der Anteilseigner des
Managers beträgt, auf der bzw. durch die diese Änderung mittels der erforderlichen Abstimmung der Inhaber der Ma-
nager-Anteile genehmigt wurde; vorausgesetzt, dass, wenn die Gesellschaft einen rechtsgültigen Vertrag in Bezug auf die
Ausgabe dieser Wertpapiere abschließen, der innerhalb dieses Ausgabezeitraums nicht abgeschlossen werden kann, da
eine in der Begriffsbestimmung «Gesetzliche Verlängerung» angeführte Genehmigung erforderlich ist, diese Wertpapie-
re bei Abschluss dieser Transaktion ausgegeben werden können.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Hauptversammlung für geschlossen.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnete Notar, der Englisch spricht und versteht, vergewissert sich somit, daß das vorliegende Dokument
auf Englisch erstellt wurde, versehen mit einer deutschen Übersetzung; auf Ersuchen der erschienenen Personen und
im Fall von Unterschieden zwischen dem englischen und deutschen Text wird der englische Text vorwiegen.
Nach Vorlesung und Erklärung des Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit dem beurkundenden No-
tar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: J.-M. Ueberecken, F. Stolz-Page, F. Sudret, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2003, vol. 141S, folio 38, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(080004.A/230/1690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 décembre 2003.
JENDRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 62.209.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2003, réf. LSO-AK06715, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2003.
(078763.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
ProLogis EUROPEAN FINANCE IX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 97.192.
—
STATUTES
In the year two thousand and three, on the twentieth of November.
Before the undersigned Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
ProLogis EUROPEAN HOLDINGS IX, S.à r.l., a limited liability company, organized under the laws of Luxembourg,
having its registered office at 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, incorporated by deed enacted on November
the 14th 2003 by the undersigned notary, in process of registration at the Company Register of Luxembourg,
duly represented by its manager ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., a limited liability company organized under the
laws of Luxembourg, having its registered office at 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, which is duly represented
by its manager Mr David Bannerman, Company Director, L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal, who may bind said
company by his sole signature.
Such appearing party, represented as hereabove stated, has requested the notary to state the following articles of
incorporation of a limited liability company governed by the relevant laws and the present articles:
Title I.- Name, Purpose, Duration, Registered Office
Art. 1. There is hereby formed by those present between the party noted above and all persons and entities who
may become shareholders in the future, a company with limited liability («société à responsabilité limitée») which shall
be governed by the laws pertaining to such an entity as well as by the present articles.
Art. 2. The Company will assume the name of ProLogis EUROPEAN FINANCE IX, S.à r.l.
Luxembourg, le 2 décembre 2003.
A. Schwachtgen.
Signature
<i>Un mandatairei>
64254
Art. 3. The purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand Duchy
of Luxembourg or abroad as well as all operations relating to real estate properties, including (i) the holding of partici-
pations through direct or indirect shareholdings in companies the principal object of which is the acquisition, develop-
ment, promotion, sale management and/or lease of real estate properties (ii) acting as a trustee in relation to real estate
properties or real estate companies and (iii) the subscription to convertible and other dept securities or loan notes, the
granting of loans, guarantees or any other form of collateral in relation to the above activities, the Company may issue
debt securities, loan notes or any other debts instruments and enter into credit arrangements or other loan facilities.
The Company may take any measures and carry out any operations which it may deem useful in the accomplishment
or development of its purpose remaining always however within the limits established by the law of August 10, 1915 on
commercial companies, as amended.
Art. 4. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg City. It may be transferred to any other
place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general meeting of its shareholders. Branches
or other offices may be established either in Luxembourg or abroad.
Title II.- Share Capital, Shares
Art. 6. The Company’s share capital is fixed at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) represented by
five hundred (500) shares with a par value of twenty-five euros (EUR 25.-) each. Each share is entitled to one vote in
ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be changed at any time under the conditions specified by law. The shares to subscribe
shall be offered preferably to the existing shareholders, in proportion to their part in the share capital representing their
shares.
Art. 8. Each share gives right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to its rela-
tionship with the number of shares in existence.
Art. 9. The shares are indivisible vis-à-vis the Company which will recognize only one holder per share. The joint
coproprietors have to appoint a sole representative towards the Company.
Art. 10. The Company’s shares are freely transferable between shareholders. Inter vivos, they may only be disposed
of to new shareholders following the passing of a favourable resolution of the shareholders in general meeting repre-
senting at least three quarters of the share capital according to the conditions foreseen in article 11. Mortis causa the
approval given in a meeting of shareholders of at least three quarters (3/4) of the shares held by the surviving sharehold-
ers is required to transfer shares to new shareholders. This approval however is not required in case the shares are
transferred either to ascendants, descendants or to the surviving spouse.
Art. 11. The shareholder who wants to transfer all or part of his shares must inform the other shareholders by reg-
istered mail and indicate the number of shares which transfer is requested, the names, first names, professions and dom-
iciles of the proposed transferees.
Thereupon the other shareholders have a right of preemption for the redemption of the shares which transfer is
proposed. This right is exercised in proportion to the number of shares in possession of each shareholder. By not ex-
ercising, totally or partly, his right of preemption, a shareholder increases the other shareholders’ right.
Shares may never be divided: if the number of shares to transfer is not exactly proportional to the number of shares
for which the right of preemption is exercised, the surplus of shares is, in the absence of agreement, allocated by draw-
ings. The shareholder who plans to exercise his right of preemption, must inform the other shareholders by registered
mail within two months following the letter informing him of the request for transfer, failing which he shall loose his
right of preemption.
For the exercise of the rights originating from the increase pursuant to the provisions of the preceding paragraphs,
shareholders will be entitled to an additional one month delay starting at the expiration of the two months’ term granted
to the shareholders for making public their intention about the exercise of the right of preemption.
The price payable for acquiring these shares shall be determined by mutual consent between transferor and transfer-
ee(s), failing agreement, by a qualified accountant and tax adviser designated by mutual consent between transferor and
transferee(s) and in case of disagreement by an independent expert named at the request of the most diligent party by
the commercial court which has competence over the registered office of the Company.
The expert will deliver his report about the determination of the price within the month following his nomination.
He will have access to all books and other documents of the Company which he shall deem essential to the execution
of his mission.
Art. 12. Death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not bring the
Company to an end.
Art. 13. The creditors, legal successors or heirs may not, for any reason, seal assets or documents of the Company.
Title III.- Administration
Art. 14. The Company is managed by one or several managers, not necessarily shareholders. In dealing with third
parties, the manager(s) has (have) the most extensive powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and authorize all acts and operations consistent with the Company’s purpose. The manager(s) is (are)
appointed by the general meeting of shareholders which fixes the term of his (their) office. He (they) may be dismissed
freely at any time.
64255
The Company is only bound in any circumstances by the signature of the sole manager or, if there are several man-
agers, by the individual signature of any manager.
Art. 15. Death or resignation of a manager, for any reason, does not involve the winding-up of the Company.
Art. 16. The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commit-
ments regularly made by them in the name of the Company. They are simple authorized agents and are responsible only
for the execution of their mandate.
Art. 17. Each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
Each shareholder has as many voting rights as he holds or represents shares. Each shareholder may appoint a proxy to
represent him at meetings.
Art. 18. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing more
than half of the share capital. However, resolutions to amend these articles and particularly to liquidate the Company
may only be taken by a majority of shareholders representing three quarters of the Company’s share capital.
If the Company has only one shareholder, his decisions are written down on a register held at the registered office
of the Company.
Art. 19. The accounting year of the Company commences on the first of January and ends on the thirty-first of De-
cember of each year.
Art. 20. Each year on the thirty-first of December the books are closed and the manager(s) prepare(s) an inventory
including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above in-
ventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 21. Five per cent of the net profits are set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve
amounts to ten per cent of the share capital. The balance may be used freely by the general meeting of shareholders.
Title IV.- Winding-up, Liquidation
Art. 22. At the time of the winding-up of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquida-
tors, shareholders or not, appointed by the shareholders who will fix their powers and remuneration.
Art. 23. The shareholders will refer to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in these
articles.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the specific conditions of article 183 of the law of August 10, 1915 on commercial
companies, as amended, are satisfied.
<i>Transitory dispositioni>
The first accounting year shall commence on the date of incorporation of the Company and shall terminate on De-
cember 31, 2004.
<i>Subscriptioni>
All the shares are subscribed by the sole shareholder, ProLogis EUROPEAN HOLDINGS IX, S.à r.l., prequalified.
All the shares have been fully paid up in cash on a bank account, so that the amount of twelve thousand five hundred
euros (EUR 12,500.-) is at the disposal of the Company, proof of which has been given to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The appearing party estimates the value of expenses, costs, remunerations or charges of any form whatsoever which
shall be borne by the Company or are charged to the Company as a result of its formation at approximately 2,000.-
euros.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder has taken the following resolutions:
1. The registered office of the Company is set at 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2. Is appointed manager for an undetermined period:
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., having its registered office in Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
The manager has the broadest powers to act on behalf of the Company in any circumstances and may validly bind
the Company by its sole signature.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary, on the day
named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing per-
son, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
The document having been read to the person appearing, the said person appearing signed together with the notary
the present deed.
Follows the French version:
L’an deux mille trois, le vingt novembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
64256
A comparu:
ProLogis EUROPEAN HOLDINGS IX, S.à r.l., une société à responsabilité limitée créée sous les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, constituée suivant acte reçu par
le notaire soussigné en date du 14 novembre 2003, en cours d’immatriculation au Registre des sociétés de Luxembourg,
dûment représentée par ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., une société à responsabilité limitée créée sous les lois du
Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, elle-même dûment
représentée par son gérant Monsieur David Bannerman, administrateur de sociétés, L-2449 Luxembourg, 25B, boule-
vard Royal, habilité à engager celle-ci par sa seule signature.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société
à responsabilité limitée régie par les lois y relatives et ces statuts:
Titre I
er
.- Dénomination, Objet, Durée, Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le souscripteur prénommé et tous ceux qui pourront le devenir par la
suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les présents Statuts.
Art. 2. La Société prend la dénomination de ProLogis EUROPEAN FINANCE IX, S.à r.l.
Art. 3. La Société a pour objet l’acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg
soit à l’étranger ainsi que toutes opérations liées à ces biens immobiliers, comprenant (i) la prise de participations par
le biais de la détention directe ou indirecte d’actions de société dont l’objet principal consiste dans l’acquisition, le dé-
veloppement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers (ii) l’exercice de l’activité liée à la
fonction de trustee de biens immobiliers ou de sociétés immobilières et (iii) la souscription à des obligations convertibles
ert autres titres de créances ou emprunts obligataires, l’octroi de prêts, garanties ou toute autre forme de sûretés en
relation avec les activités prémentionnées. Pour les besoins de financement de ses activités, la Société peut émettre de
titres de créances, des emprunts et autres instruments obligataires et conclure des contrats de prêts ou autres em-
prunts.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement ou au développement de son objet, en restant toutefois toujours dans les limites tracées par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 4. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché
de Luxembourg en vertu d’une décision de l’assemblée générale des associés. La Société peut ouvrir des agences ou
succursales au Luxembourg ou à l’étranger.
Titre II.- Capital Social, Parts Sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune. Chaque part sociale donne droit à une voix dans
les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié sous les conditions prévues par la loi. Les parts à sous-
crire seront d’abord offertes aux associés existants, proportionnellement à la part du capital social représentée par leurs
parts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social dans le respect des conditions prévues à l’article 11. Les parts sociales ne peuvent être transmises
pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale par des associés re-
présentant au moins trois quarts (3/4) des parts appartenant aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le
consentement n’est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint
survivant.
Art. 11. L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer les autres associés par lettre
recommandée en indiquant le nombre des parts sociales dont la cession est demandée, les noms, prénoms, professions
et domiciles des cessionnaires proposés.
Les autres associés auront alors un droit de préemption pour le rachat des parts sociales dont la cession est propo-
sée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun des associés. Le non-
exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres.
En aucun cas, les parts sociales ne seront fractionnées: si le nombre des parts sociales à céder n’est pas exactement
proportionnel au nombre des parts sociales pour lesquelles s’exerce le droit de préemption, les parts sociales en excé-
dant sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort. L’associé qui entend exercer son droit de préemption doit
en informer les autres associés par lettre recommandée dans les deux mois de la lettre l’avisant de la demande de ces-
sion, faute de quoi il est déchu de son droit de préemption.
64257
Pour l’exercice des droits procédant de l’accroissement, suivant les dispositions des alinéas précédents, les associés
jouiront d’un délai supplémentaire d’un mois commençant à courir à l’expiration du délai de deux mois imparti aux as-
sociés pour faire connaître leur intention quant à l’exercice du droit de préemption.
Le prix payable pour l’acquisition de ces parts sociales sera déterminé de commun accord entre l’associé cédant et
le ou les associé(s) cessionnaire(s), et à défaut, par un expert-comptable et fiscal désigné de commun accord par l’associé
cédant et le ou les associé(s) cessionnaire(s), et en cas de désaccord, par un expert indépendant nommé par le tribunal
de commerce du ressort du siège social de la Société à la requête de la partie la plus diligente.
L’expert rendra son rapport sur la détermination du prix dans le mois qui suit la date de sa nomination. L’expert aura
accès à tous les livres et autres documents de la Société qu’il jugera indispensables à la bonne exécution de sa mission.
Art. 12. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 13. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
Titre III.- Administration
Art. 14. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non qui, vis-à-vis des tiers, ont les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous les actes et opéra-
tions relatifs à son objet. Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale des associés, laquelle fixe la durée de
leur mandat. Ils sont librement et à tout moment révocables.
La Société n’est engagée en toutes circonstances que par la signature du gérant unique ou, lorsqu’ils sont plusieurs,
par la signature individuelle d’un des gérants.
Art. 15. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 16. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 17. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente. Chaque associé peut
se faire représenter aux assemblées par un mandataire.
Art. 18. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des as-
sociés représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les résolutions concernant la modification des Statuts
et plus particulièrement la liquidation de la Société peuvent uniquement être prises à la majorité d’associés représentant
les trois quarts du capital social.
Au cas où la Société n’a qu’un seul associé, ses décisions sont consignées dans un registre conservé au siège de la
Société.
Art. 19. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 20. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inven-
taire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre connaissance au
siège social de l’inventaire et du bilan.
Art. 21. Sur les bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale des associés.
Titre IV.- Dissolution, Liquidation
Art. 22. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 23. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents Statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 10 août 1915 sont remplies.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2004.
<i>Souscriptioni>
Toutes les parts sociales ont été souscrites par l’associée unique, ProLogis EUROPEAN HOLDINGS IX, S.à r.l, pré-
nommée.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces à un compte bancaire, de
sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la So-
ciété, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ 2.000,- euros.
64258
<i>Résolutions de l’Associé Uniquei>
Et aussitôt l’associée unique a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2. Est nommée gérant pour une durée indéterminée:
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et l’engager valable-
ment par sa signature individuelle.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du comparant et en cas de divergences entre le texte
français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. Bannerman, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 2003, vol. 19CS, fol. 18, case 3. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(081051.3/211/276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
G.R.H. MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 183, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 82.559.
—
<i>Extrait du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2003i>
1. L’Assemblée Générale, à l’unanimité des voix, approuve le Bilan et le Compte de Résultats au 31 décembre 2002
qui se traduisent par une perte de EUR 64.974,26.
2. A l’unanimité également l’Assemblée décide de reporter ce solde à nouveau.
3. Les actionnaires, à l’unanimité des voix, décident de poursuivre l’activité de la Société (article 100 de la loi du 10
août 1915 sur les Sociétés commerciales).
4. L’Assemblée Générale donne à l’unanimité des voix décharge aux administrateurs Madame Angela Leone, G.R.H.
HOLDING S.A. et Monsieur Philippe Duchateau ainsi qu’au Commissaire Monsieur J. Van Rysselberghe.
5. A l’unanimité des voix l’Assemblée décide de réélire les administrateurs et commissaire sortants. Leurs mandats
viendront à expiration lors de l’Assemblée Générale approuvant les comptes annuels de 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2003, réf. LSO-AL00478. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080472.3/565/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
G.R.H. MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 183, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 82.559.
—
<i>Extrait du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 17 juin 2003i>
1. L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Angela Leone, de Monsieur Philippe Duchateau et
de G.R.H. HOLDING S.A. de leur mandat d’administrateur et nomme administrateur pour un terme de trois ans, soit
jusqu’à l’Assemblée Générale statutaire de 2006, Messieurs Luc Deflem, Rik Van Quickenborne et Stephan Londoz.
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2003, réf. LSO-AL00475. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080477.3/565/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
G.R.H. MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 183, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 82.559.
—
Luxembourg, le 4 décembre 2003.
J. Elvinger.
Certifié conforme
P. Duchateau / A. Leone
<i>Administrateur / Administrateuri>
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
64259
<i>Extrait du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 17 juin 2003i>
1. Conformément à l’article 9 des statuts, le Conseil d’Administration délègue la gestion journalière et la direction
générale de la société à Monsieur Luc Deflem qui accepte.
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2003, réf. LSO-AL00474. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080479.3/565/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
CRITERIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 97.199.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le vingt et un novembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Gabriel Jean, juriste, avec adresse professionnelle au 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société à responsabilité limitée
qu’il déclare constituer par les présentes et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée luxembourgeoise qui sera régie par les lois
y relatives, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société a encore pour objet la gestion et la mise en valeur de son propre patrimoine immobilier.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet, dans le cadre de
toutes activités permises à une Société de Participations Financières.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société prend la dénomination de CRITERIA, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Titre II.- Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cent vingt-cinq (125)
parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Toutes les cent vingt-cinq (125) parts sociales ont été entièrement souscrites par Monsieur Gabriel Jean, préqualifié,
et ont été libérées intégralement en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR)
se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire qui le
constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant
l’accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans
les trente jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la
valeur de rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les
sociétés commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés, voire de l’associé unique, ne mettent
pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d’un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire ap-
poser des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son admi-
nistration; pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire
de la société.
Titre III.- Administration et gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout mo-
ment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
64260
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts qui lui appartien-
nent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les modifications des statuts doivent être décidées à la majorité des associés représentant les trois quarts (3/4) du
capital social. Néanmoins le changement de nationalité de la société requiert l’unanimité des voix des associés.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l’assem-
blée générale sont exercés par celui-ci.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 15. Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des
associés.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Titre V.- Dispositions générales
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui-même pour se terminer le 31 décembre 2003.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge, à raison de sa constitution sont évalués à mille euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt l’associé unique représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1.- Le siège social de la société est établi au 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
2.- Est nommé gérant unique de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Gabriel Jean, juriste, avec adresse professionnelle au 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
Vis-à-vis des tiers, le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et
l’engager valablement par sa seule signature.
3.- Le gérant prénommé pourra nommer un ou plusieurs agents, fixer leurs pouvoirs et attributions et les révoquer.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée par le notaire instrumentant, le comparant prémentionné a signé avec
le notaire le présent acte.
Signé: G. Jean, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 25 novembre 2003, vol. 881, fol. 37, case 12. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(081125.3/239/93) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
VANTAGE ADVISORS (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 26, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 34.080.
—
Le bilan abrégé au 30 juin 2002, enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 2003, réf. LSO-AK07028, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2003.
(078777.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
SNACK 2000, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 12.395,- EUR.
Siège social: L-2670 Luxembourg, 2, boulevard de Verdun.
R. C. Luxembourg B 75.209.
—
Belvaux, le 3 décembre 2003.
J.-J. Wagner.
A. van Vemde / C. Capaul
<i>Administrateursi>
64261
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04764, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(080400.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
NARION HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.
R. C. Luxembourg B 32.048.
—
Le siège social de la société, fixé jusqu’alors au 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg, a été dénoncé avec effet au 17
novembre 2003.
Les administrateurs M. Guy Baumann, M. Jean Bodoni, M. Guy Kettmann, Mme Romaine Lazzarin-Fautsch ainsi que
le commissaire aux comptes Mme Rolande Germain se sont démis de leurs fonctions en date du même jour.
Luxembourg, le 26 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2003, réf. LSO-AK06639. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080031.3/1017/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
NARION HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.
R. C. Luxembourg B 32.048.
—
La convention de domiciliation signée avec DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société ano-
nyme, en date du 27 octobre 1989 a été annulée le 17 novembre 2003.
Luxembourg, le 26 novembre 2003.
(080032.3/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
DAL FINANCIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 58.107.
—
Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire, tenue extraordinairement le 30 juillet 2002, les mandats des Admi-
nistrateurs et du Commissaire aux Comptes ont été renouvelés pour la durée de six ans, expirant à l’issue de l’Assem-
blée Générale Annuelle de 2008.
Le Conseil d’Administration se compose dorénavant comme suit: M. Guy Baumann, 180, rue des Aubépines, L-1145
Luxembourg, M. Jean Bodoni, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg, M. Guy Kettmann, 180, rue des Aubépines,
L-1145 Luxembourg et M. Albert Pennacchio, 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg.
Le Commissaire aux Comptes est Mme Isabelle Arend, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg.
Luxembourg, le 26 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2003, réf. LSO-AK06627. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080043.3/1017/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
DAL FINANCIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 58.107.
—
Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2003, AUDIT TRUST S.A., Société Anonyme, 283, route
d’Arlon, L-1150 Luxembourg a été nommée Commissaire aux Comptes en remplacement de Mme Isabelle Arend. Son
mandat s’achèvera à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle de 2008.
Luxembourg, le 26 novembre 2003.
Luxembourg, le 5 décembre 2003.
Signature.
<i>Pour NARION HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
C. Stebens / S. Wallers
<i>Pour NARION HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
C. Stebens / S. Wallers
<i>Pour DAL FINANCIERE S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
C. Stebens / S. Wallers
<i>Pour DAL FINANCIERE S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
C. Stebens / S. Wallers
64262
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2003, réf. LSO-AK06628. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080042.3/1017/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
MALMAREND S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 33.147.
—
Par décision du Conseil d’Administration du 30 septembre 2002, le siège social a été transféré du 69, route d’Esch,
L-2953 Luxembourg, au 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg.
Madame Birgit Mines-Honneff s’est démise de ses fonctions d’Administrateur avec effet au 30 septembre 2002.
Le Conseil d’Administration se compose dorénavant comme suit: MM. Guy Baumann, 180, rue des Aubépines, L-1145
Luxembourg, Jean Bodoni, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg et Guy Kettmann, 180, rue des Aubépines, L-
1145 Luxembourg.
Le Commissaire aux Comptes est Mme Marie-Claire Zehren, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg.
Luxembourg, le 26 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2003, réf. LSO-AK06633. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080036.3/1017/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
MALMAREND S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
—
Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 avril 2003, VALON S.A., société anonyme, 283, route d’Arlon,
L-1150 Luxembourg, LANNAGE S.A., société anonyme, 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg et KOFFOUR S.A.,
société anonyme, 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg ont été nommés Administrateurs en remplacement de M.
Guy Baumann, M. Jean Bodoni et M. Guy Kettmann. AUDIT TRUST S.A., société anonyme, 283, route d’Arlon, L-1150
Luxembourg a été nommée Commissaire aux Comptes en remplacement de Mme Marie-Claire Zehren. Tous les man-
dats s’achèveront à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle de 2007.
Luxembourg, le 26 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2003, réf. LSO-AK06636. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080034.3/1017/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
STEINCHEN, Société Civile.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2003, réf. LSO-AK03598, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(078778.3//9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
PROMETEO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 13, rue Jean Bertholet.
R. C. Luxembourg B 44.922.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue à Luxembourg en date du 28 novembre 2003i>
Il résulte dudit procès-verbal que décharge pleine et entière a été donnée aux administrateurs et au commissaire aux
comptes de toute responsabilité résultant de l’exercice de leurs fonctions pour l’exercice 2000 et 2001.
Luxembourg, le 28 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 3 décembre 2003, réf. LSO-AL00860. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080426.2//15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
<i>Pour MALMAREND S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
C. Stebens / S. Wallers
<i>Pour MALMAREND S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
C. Stebens / S. Wallers
Luxembourg, le 23 novembre 2003.
R. Neuman.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE BENOY CONSULTING
Signature
64263
FINANCE-PLACEMENTS (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1490 Luxembourg, 16, rue d’Epernay.
R. C. Luxembourg B 22.409.
—
<i>Extrait du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale de la société du 9 avril 2003i>
L’Assemblée Générale a nommé à l’unanimité pour une durée d’un an aux postes d’administrateur:
L’Assemblée Générale a nommé à l’unanimité pour une durée d’un an au poste de Commissaire aux comptes:
DELOITTE & TOUCHE.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2003, réf. LSO-AK04694. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080064.3/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
FINANCE-PLACEMENTS (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1490 Luxembourg, 16, rue d’Epernay.
R. C. Luxembourg B 22.409.
—
<i>Extrait du Procès-Verbal du Conseil d’Administration de la société du 9 avril 2003i>
Le Conseil d’Administration a nommé à l’unanimité pour une durée d’un an aux postes d’administrateur-délégué:
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2003, réf. LSO-AK04696. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080066.2//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
FENI HOLDING S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 33.791.
—
Il résulte d’une lettre recommandée adressée à la société le 2 décembre 2003 que le contrat de domiciliation signé
le 20 juin 2002 avec effet au 1
er
juillet 2002 entre FENI HOLDING S.A.H. et TMF MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
a pris fin avec effet immédiat au 2 décembre 2003.
Luxembourg, le 2 décembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 3 décembre 2003, réf. LSO-AL00881. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080084.2//17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
FENI HOLDING S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 33.791.
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 2 décembre 2003 que les ac-
tionnaires ont décidé à l’unanimité:
- de ratifier la cooptation avec effet immédiat respectivement au 8 juillet 2003 et au 1
er
octobre 2003 des adminis-
trateurs TMF CORPORATE SERVICES S.A. et TMF ADMINISTRATIVE SERVICES S.A.
- d’accepter avec effet immédiat au 28 novembre 2003 les lettres de démission des administrateurs Monsieur Hugo
Neuman, TMF CORPORATE SERVICES S.A., et TMF ADMINISTRATIVE SERVICES S.A. et du commissaire aux comp-
tes L’ALLIANCE REVISION, S.à r.l.
- de nommer pour la première fois avec effet immédiat au 2 décembre 2003 pour une période renouvelable d’un an
qui expirera immédiatement lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en l’an 2004 et qui
approuvera les comptes annuels au 31 décembre 2003 les administrateurs suivants: M. Christophe Blondeau, employé
privé, M. Nour-Eddin Nijar, employé privé et M. Romain Thillens, licencié en sciences économiques et sociales appli-
Messieurs
Jean-Jacques Pire
Michel Parizel
Roger De Cock
Signatures.
Messieurs
Jean-Jacques Pire
Michel Parizel
Signatures.
<i>Pour la société
i>TMF MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
<i>Le domiciliataire
i>H. Neuman / P. Kotoula
<i>Administrateur / Administrateuri>
64264
quées, tous demeurant professionnellement au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg; et le commissaire au comptes HRT
REVISION, S.à r.l., R.C.S. B n
°
51.238, demeurant professionnellement au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
- de transférer avec effet immédiat au 2 décembre 2003 le siège social de la société du 33, boulevard du Prince Henri,
L-1724 Luxembourg au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 3 décembre 2003, réf. LSO-AL00882. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080087.3/805/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
ARNET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 16, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 61.863.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001 (rectifié), enregistrés à Luxembourg, le 25 novembre 2003, réf. LSO-
AK06010, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 2003.
(080120.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
ARNET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 16, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 61.863.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2002 (rectifié), enregistrés à Luxembourg, le 25 novembre 2003, réf. LSO-
AK06012, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 2003.
(080119.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
LARISSA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 22.316.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 juillet 2000i>
A partir de l’exercice commençant le 1
er
janvier 2000, et conformément à la loi du 10 décembre 1998, le capital social
de LUF 1.250.000,- est converti à EUR 30.986,69, puis augmenté par prélèvement sur les résultats reportés pour le por-
ter à EUR 31.250,- représenté par 1.250 actions d’une valeur nominale de EUR 25,- chacune. Suite à cette résolution,
l’Assemblée a constaté que seul l’article quatre des statuts de la société a été modifié et prendra la teneur suivante:
«Art. 4. Le capital social est fixé à trente et un mille deux cent cinquante Euros (EUR 31.250,-) représenté par mille
deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de vingt cinq Euros (EUR 25,-) chacune.»
Enregistré à Luxembourg, le 30 juillet 2003, réf. LSO-AG08133. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080122.3/1023/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
<i>Pour la société
i>TMF MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
<i>Le domiciliataire
i>H. Neuman / P. Kotoula
<i>Administrateur / Administrateuri>
<i>Pour ARNET S.A.
i>ECOGEST S.A.
Signature
<i>Pour ARNET S.A.
i>ECOGEST S.A.
Signature
<i>Pour la société
LARISSA S.A.
i>Signature
64265
EGINTER S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 19.916.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 1
er
décembre 2003,
réf. LSO-AL00324, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 2003.
(080142.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
EGINTER S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 19.916.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 1
er
décembre 2003,
réf. LSO-AL00327, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 2003.
(080145.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
CAVITE HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 20.556.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2003i>
- Les démissions de Monsieur Pierre Mestdagh, employé privé, demeurant au 19, Rue Batty Weber, L-5254 Sandwei-
ler, Monsieur Jean-Robert Bartolini, diplômé en D.E.S.S., demeurant au 66, Cité Schmiedenacht, L-4993 Sanem, Madame
Antonella Graziano, employée privée, demeurant professionnellement au 23, Avenue Monterey, L-2086 Luxembourg,
et LOUV, S.à r.l., Société à Responsabilité Limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 23, avenue Mon-
terey, L-2086 Luxembourg en tant qu’Administrateurs sont acceptées. Il n’est pas pourvu à leur remplacement.
- La démission de FIN-CONTROLE S.A., Société Anonyme, ayant son siège social au 13, Rue Beaumont, L-1219
Luxembourg en tant que Commissaire aux Comptes est acceptée. Il n’est pas pourvu à son remplacement.
Fait à Luxembourg, le 27 juin 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 2003, réf. LSO-AL00213. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080102.3/795/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
CONFORTO HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 6.465.
—
Le bilan au 31 mars 2002, enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04796, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(078804.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
Pour extrait sincère et conforme
BGL-MeesPierson TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Agent domiciliataire
i>Signatures
Pour extrait sincère et conforme
BGL-Mees-Pierson TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Agent domiciliataire
i>Signatures
Certifié sincère et conforme
CAVITE HOLDINGS S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Luxembourg, le 26 novembre 2003.
Signature.
64266
MERULA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 5, Parc d’Activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 73.033.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire du 24 septembre 2003i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comp-
tes annuels au 31 décembre 2003:
- Monsieur François Steil, conseiller d’entreprise, L-6165 Ernster
- Monsieur Michel Waringo, conseiller d’entreprise, L-7222 Walferdange
- Monsieur Geert H.T. Van Der Molen, tax lawyer, CH-1272 Genolier
Est nommé réviseur indépendant, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2003:
- ERNST & YOUNG, société anonyme, L-1359 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 2003, réf. LSO-AK07084. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(080171.3/534/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
ALBA MASTER HOLDING COMPANY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 49.640.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 1
er
décembre 2003,
réf. LSO-AL00340, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 2003.
(080149.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
ALBA MASTER HOLDING COMPANY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 49.640.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 1
er
décembre 2003,
réf. LSO-AL00336, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 2003.
(080148.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
ALBA MASTER HOLDING COMPANY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 49.640.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 1
er
décembre 2003,
réf. LSO-AL00334, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 2003.
(080147.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2003.
Luxembourg, le 27 novembre 2003.
Signature.
<i>Pour ALBA MASTER HOLDING COMPANY S.A., Société Anonyme Holding
i>R. Hovenier
<i>Administrateuri>
<i>Pour ALBA MASTER HOLDING COMPANY S.A., Société Anonyme Holding
i>R. Hovenier
<i>Administrateuri>
<i>Pour ALBA MASTER HOLDING COMPANY S.A., Société Anonyme Holding
i>R. Hovenier
<i>Administrateuri>
64267
EUROLOG 3 S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-7312 Steinsel, 37, rue des Champs.
R. C. Luxembourg B 97.193.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the twenty first day of November.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Appeared:
1.- The company GLYNDALE INVESTMENTS LTD, with its registered office in Tortola (BVI), PO BOX 3186, Abbott
Building, Main Street, Road Town;
2.- Mr Jean-Marc Faber, accountant, residing in Luxembourg;
both here represented by Mr Hubert Janssen, jurist, residing on Torgny (Belgium), by virtue of proxies given under
private seal, which, initialled ne varietur by the appearing persons and the undersigned notary, will remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in the hereinabove stated capacities, have requested the notary to draw up the follow-
ing Articles of Incorporation of a «société anonyme» which they declared to organize among themselves.
Chapter I.- Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name
1.1. A Luxembourg corporation (stock company «société anonyme») is governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg and by the present Articles.
1.2. The Corporation exists under the firm name of EUROLOG 3 S.A.
Art. 2. Registered Office
2.1. The Corporation has its Registered Office in the City of Steinsel. The Board of Directors is authorized to change
the address of the Corporation inside the municipality of the Corporation’s corporate seat.
2.2. The Board of Directors has the right to set up subsidiaries, agencies or branch offices either within or outside
the Grand Duchy of Luxembourg.
2.3. Should any political, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur which are
likely to affect the normal functioning of the Registered Office or communications with abroad, the Registered Office
may be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such de-
cision will not affect the Corporation’s nationality which will notwithstanding such transfer, remain that of a Luxembourg
corporation. The decision as to the transfer abroad of the Registered Office will be made by the Board of Directors.
Art. 3. Object
3.1. The object of the Corporation is the taking of participating interests, in whatsoever form, in other, either Lux-
embourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
3.2. The Corporation may in particular acquire all types of transferable securities, either by way of contribution, sub-
scription, option, purchase or otherwise, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
3.3. The Corporation may also acquire and manage all patents and other rights deriving from these patents or com-
plementary thereto.
3.4. The Corporation may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies in which it has
a direct and substantial interest.
3.5. The Corporation shall not carry on any industrial activity nor maintain a commercial establishment open to the
public.
3.6. In general, the Company may take any measure and carry out any operation, commercial, financial, personal and
real estate transactions which it may deem useful to the accomplishment and development of its object.
Art. 4. Duration. The Corporation is formed for an unlimited period.
Chapter II.- Capital
Art. 5. Corporate Capital. The subscribed corporate capital is set at EUR 31,000.- (thirty-one thousand Euros),
divided into 31 (thirty-one) shares with a par value of EUR 1,000.- (one thousand Euros) each.
Art. 6. Modification of Corporate Capital
6.1. The subscribed capital of the Corporation may be increased or reduced by resolutions of the shareholders adopt-
ed in the manner required for amending these Articles of Incorporation.
6.2. The Corporation can proceed to the repurchase of its own shares within the limits set by law.
Art. 7. Payments. Payments on shares not fully paid up at the time of subscription will be made at the time and
upon conditions which the Board of Directors shall from time to time determine. Any amount called up on shares will
be charged equally on all outstanding shares which are not fully paid.
Art. 8. Shares. The shares are on registered or bearer form, at request of the shareholder.
Art. 9. Transfer of Shares. There exist no restrictions about transactions or transfer of shares of the Corporation.
Chapter III.- Directors, Board of directors, Statutory auditors
Art. 10. Board of Directors
10.1. The Corporation is managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need not be
shareholders.
64268
10.2. The Directors are elected by the annual General Meeting for a period not exceeding six years and is re-eligible.
They may be removed at any time by a resolution of the General Meeting.
10.3. In the event of vacancy of a member of the Board of Directors nominated by the general meeting because of
death, retirement or otherwise, the remaining directors thus nominated may meet and elect, by majority vote, a director
to fill such vacancy until the next meeting of shareholders which will be requested to ratify such nomination.
Art. 11. Meetings of the Board of Directors
11.1. The Board of Directors may elect a Chairman from among its members. The first Chairman may be appointed
by the first General Meeting of shareholders. If the Chairman is unable to be present, his place will be taken by election
among directors present at the meeting.
11.2. The meetings of the Board of Directors are convened by the Chairman or by any two directors.
11.3. The Board can only validly debate and take decision if a majority of its members is present or represented by
proxies. All decision by the Board shall require a simple majority. In case of ballot, the Chairman of the meeting has a
casting vote.
11.4. The directors may cast their votes by circular resolution. They may cast their votes by letter, facsimile, cable
or telex, the latter confirmed by letter.
11.5. The minutes of the meeting of the Board of Directors shall be signed by all the Directors having assisted at the
debates. Extracts shall be certified by the Chairman of the board or by any two directors.
Art. 12. General Powers of the Board of Directors. Full and exclusive powers for the administration and man-
agement of the Corporation are vested in the Board of Directors, which alone is competent to determine all matters
not expressly reserved to the General Meeting by law or by the present Articles.
Art. 13. Delegation of Powers
13.1. The Board of Directors may delegate the day-to-day management of the Corporation’s business, understood
in its widest sense, to directors or to third persons who need not be shareholders.
13.2. Delegation of day-to-day management to a member of the Board is subject to previous authorization by the
General Meeting of shareholders.
13.3. The first daily manager may be appointed by the first General Meeting of shareholders.
Art. 14. Representation of the Corporation. Towards third parties, the Corporation is in all circumstances rep-
resented and bounded by the joint signatures of two Directors or by the signature of an officer duly authorized by the
Board of Directors.
Art. 15. Statutory Auditor
15.1. The Corporation is supervised by one or more statutory auditors, who are appointed by the General Meeting.
15.2. The duration of the term of office of a statutory auditor is fixed by the General Meeting. It may not, however,
exceed periods of six years, renewable.
Chapter IV.- General Meeting
Art. 16. Powers of the General Meeting
16.1. The General Meeting represents the whole body of the shareholders. It has the most extensive powers to de-
cide on the affairs of the Corporation.
16.2. Unless otherwise provided by law, all decisions shall be taken by the simple majority of the votes cast.
Art. 17. Place and Date of the Annual General Meeting. The annual General Meeting is held in the City of
Steinsel, at the place specified in the notice convening the meeting on the third Tuesday of May at 15h00.
Art. 18. Other General Meetings. The Board of Directors or the statutory auditors may convene other General
Meetings. They must be convened at the request of shareholders representing one fifth of the Corporation’s capital.
Art. 19. Votes. Each share is entitled to one vote.
Chapter V.- Business year, Distribution of profits
Art. 20. Business Year
20.1. The business year of the Corporation begins on the first day of January and ends on the last day of December
of each year.
20.2. The Board of Directors draws up the balance sheet and the profit and loss account. It submits these documents
together with a report of the operations of the Corporation at least one month before the annual General Meeting to
the statutory auditors who shall make a report containing comments on such documents.
Art. 21. Distribution of Profits
21.1. Every year at least five per cent of the net profits will be allocated to the legal reserve account. This allocation
will be no longer necessary when and as long as such legal reserve amounts to one tenth of the capital of the Corpora-
tion.
21.2. Subject to the paragraph above, the General Meeting of shareholders determines the appropriation and distri-
bution of net profits.
21.3. The board of directors is authorized to pay interim dividends in accordance with the terms prescribed by law.
Chapter VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 22. Dissolution, Liquidation
22.1. The Corporation may be dissolved by a decision of the General Meeting voting with the same quorum as for
the amendment of these Articles of Incorporation.
64269
22.2. Should the Corporation be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed
by the General Meeting of shareholders.
Chapter VII.- Applicable law
Art. 23. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in ac-
cordance with the Law of August 10, 1915 on Commercial Companies and amendments thereto.
<i>Transitory measuresi>
The first financial year has begun at the date of the incorporation and shall finished at 31st of December 2003.
The first annual General Meeting shall be held in 2004.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation having thus been established, the above-named parties have subscribed the 31 (thirty-
one) shares as follows:
All these shares have been fully paid in, so that the sum of EUR 31,000.- (thirty-one thousand Euros) is forthwith at
the free disposal of the Corporation, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law on Commercial
Companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation at about two thousand Euros.
<i>First extraordinary general meetingi>
The above-named parties, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting and have unanimously passed the following res-
olutions:
1.- The Corporation’s address is fixed at L-7312 Steinsel, 37, rue des Champs, Grand Duchy of Luxembourg.
2.- The following have been elected as directors for a duration of six years:
a) Mrs Sylvie Talmas-Ceola, employee, residing in Sainte-Marie-sur-Semois (Belgium),
b) Mr Jean-Marc Faber, accountant, residing in Luxembourg;
c) Mr Gauthier Kaiffer, employee, residing in Thionville (France),
3.- The following has been appointed as statutory auditor for the same period:
Mr Stéphane Best, private employee, residing in Knutange (France),
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction française:
L’an deux mille trois, le vingt et un novembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1.- La société GLYNDALE INVESTMENTS LTD, ayant son siège social à Tortola (BVI), PO BOX 3186, Abbott Buil-
ding, Main Street, Road Town;
2.- Monsieur Jean-Marc Faber, expert-comptable, demeurant à Luxembourg.
Ici représentés par Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique), en vertu de procurations sous
seing privé, lesquelles, paraphées ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentant, resteront annexées au pré-
sent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants, agissant ès-dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination
1.1. Une société anonyme luxembourgeoise est régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et par les présents
statuts.
1.2. La société adopte la dénomination EUROLOG 3 S.A.
1.- GLYNDALE INVESTMENTS LTD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 shares
2.- Mr Jean-Marc Faber . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 share
Total: thirty-one shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 shares
64270
Art. 2. Siège social
2.1. Le siège social est établi dans la Ville de Steinsel. Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de
la société à l’intérieur de la commune du siège social statutaire.
2.2. La société peut également par décision du conseil d’administration, créer, tant dans le Grand-Duché de Luxem-
bourg qu’à l’étranger, des filiales, agences ou succursales.
2.3. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’ac-
tivité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anorma-
les, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert,
conservera la nationalité luxembourgeoise. Pareille décision de transfert du siège social sera faite par le conseil d’admi-
nistration.
Art. 3. Objet
3.1. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
3.2. Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement.
3.3. La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets
ou pouvant les compléter.
3.4. La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel
tous concours, prêts, avances ou garanties.
3.5. La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
3.6. Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques
qui se rattachent à son objet ou le favorisent.
Art. 4. Durée
4.1. La société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La société peut être dissoute a tout moment par décision des actionnaires délibérant aux conditions requises
pour une modification statutaire.
Titre II.- Capital
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille Euros), divisé en 31 (tren-
te et une) actions d’une valeur nominale de EUR 1.000,- (mille Euros) chacune.
Art. 6. Modification du capital social
6.1. Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décisions de l’assemblée générale des action-
naires statuant comme en matière de modification des statuts.
6.2. La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 7. Versements. Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription
se feront aux époques et aux conditions que le conseil d’administration déterminera dans ces cas. Tout versement ap-
pelé s’impute à parts égales sur l’ensemble des actions qui ne sont pas entièrement libérées.
Art. 8. Nature des actions. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
Art. 9. Cession d’actions. Il n’existe aucune restriction statutaire quant aux transactions ou aux cessions d’actions
de la société.
Titre III.- Administration, Direction, Surveillance
Art. 10. Conseil d’administration
10.1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
10.2. Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale annuelle pour une durée qui ne peut dépasser six
ans. Il sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
10.3. En cas de vacance du poste d’un administrateur nommé par l’assemblée générale pour cause de décès, de dé-
mission ou autre raison, les administrateurs restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à son rempla-
cement, à la majorité des votes, jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Art. 11. Réunions du conseil d’administration
11.1. Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président. Le premier président peut être nommé
par la première assemblée générale des actionnaires. En cas d’empêchement du président, il sera remplacé par l’admi-
nistrateur élu à cette fin parmi les membres présents à la réunion.
11.2. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
11.3. Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée. Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
11.4. Les administrateurs peuvent émettre leur vote par voie circulaire.
11.5. Ils peuvent émettre leur vote par lettre, télécopieur, télégramme ou télex, les trois derniers étant à confirmer
par écrit.
11.6. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont signés par tous les membres présents aux
séances.
11.7. Des extraits seront certifiés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
64271
Art. 12. Pouvoirs généraux du conseil d’administration. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs
les plus étendus et exclusifs pour faire tous les actes d’administration et de gestion qui ne sont pas réservés expressé-
ment par la loi et les présents statuts à l’assemblée générale.
Art. 13. Délégation de pouvoirs
13.1. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, entendue dans son sens
le plus large, à des administrateurs ou à des tiers qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société.
13.2. La délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblé générale.
13.3. Le premier administrateur-délégué peut être nommé par la première assemblée générale des actionnaires.
Art. 14. Représentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la société se trouve représentée et engagée, soit par
la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature individuelle de la personne à ce déléguée par le con-
seil.
Art. 15. Commissaire aux comptes
15.1. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale.
15.2. La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six
années.
Titre IV.- Assemblée générale
Art. 16. Pouvoirs de l’assemblée générale
16.1. L’assemblée générale représente tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales.
16.2. Sauf dans les cas déterminés par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.
Art. 17. Endroit et date de l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque
année dans la Ville de Steinsel, à l’endroit indiqué dans les convocations le troisième mardi du mois de mai à 15.00 heu-
res.
Art. 18. Autres assemblées générales. Le conseil d’administration ou le commissaire peut convoquer d’autres
assemblées générales. Elles doivent être convoquées sur la demande d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 19. Votes. Chaque action donne droit à une voix.
Titre V.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 20. Année sociale
20.1. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
20.2. Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Il remet les pièces avec un rapport
sur les opérations de la société, un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui commen-
teront ces documents dans leur rapport.
Art. 21. Répartition de bénéfices
21.1. Chaque année cinq pour cent au moins des bénéfices nets sont prélevés pour la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura atteint dix pour cent du capital
social.
21.2. Après dotation à la réserve légale, l’assemblée générale décide de la répartition et de la distribution du solde
des bénéfices nets.
21.3. Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Titre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 22. Dissolution, liquidation
22.1. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, délibérant dans les mêmes conditions que
celles prévues pour la modification des statuts.
22.2. Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs,
nommés par l’assemblée générale des actionnaires.
Titre VII.- Disposition générale
Art. 23. Disposition générale. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n’y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
A titre transitoire, le premier exercice social débute le jour de la constitution et prend fin le 31 décembre 2003.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2004.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les 31 (trente et une)
actions comme suit:
1.- GLYNDALE INVESTMENTS LTD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 actions
2.- Monsieur Jean-Marc Faber . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 actions
64272
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de EUR
31.000,- (trente et un mille Euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice deux mille Euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1.- L’adresse de la société est fixée au L-7312 Steinsel, 37, rue des Champs, Grand-Duché de Luxembourg.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée de six ans:
a) Mme Sylvie Talmas-Ceola, employée privée, demeurant à Sainte-Marie-sur-Semois (Belgique),
b) M. Jean-Marc Faber, expert-comptable, demeurant à Luxembourg,
c) M. Gauthier Kaiffer, employé privé, demeurant à Thionville (France),
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire pour la même période:
Monsieur Stéphane Best, employé privé, demeurant à Knutange (France).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête des mêmes personnes et
en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français la version française fera foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes;
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 2003, vol. 19CS, fol. 18, case 11. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(081049.3/211/332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2003.
LUX TILES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 96.456.
—
<i>Extrait du contrat de cession daté du 28 octobre 2003i>
Il résulte du contrat de cession conclu en date du 28 octobre 2003 entre Bruno Keller, demeurant au 92, avenue de
Suffren, Paris, France, en tant que cédant et EURAZEO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, ayant
son siège social au 3, rue Jacques Bingen, 75017 Paris, France, en tant que cessionnaire, que Bruno Keller a cédé l’en-
tièreté des parts sociales (1 part sociale) de LUX TILES, S.à r.l. qu’il possédait, à EURAZEO.
Par suite du contrat de cession susmentionné, les associés actuels de LUX TILES, S.à r.l. sont les suivants:
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04860. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(078847.3/1035/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
Luxembourg, le 4 décembre 2003.
J. Elvinger.
Noms des associés
Nombre de
parts qu’ils
possèdent
EURAZEO. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.240
CATROUX SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.042.661
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.043.901
Signature
<i>Un mandatairei>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
SIA World S.A.
Mécanique Informatique Services S.A.
I-3, S.à r.l.
I-3, S.à r.l.
I-3, S.à r.l.
I-3, S.à r.l.
Echo S.A.
GS Segre S.A.
Glacier Holdings S.C.A.
Jendra S.A.
ProLogis European Finance IX, S.à r.l.
G.R.H. Management Luxembourg S.A.
G.R.H. Management Luxembourg S.A.
G.R.H. Management Luxembourg S.A.
Criteria, S.à r.l.
Vantage Advisors (Luxembourg) S.A.
Snack 2000, S.à r.l.
Narion Holdings S.A.
Narion Holdings S.A.
Dal Financière S.A.
Dal Financière S.A.
Malmarend S.A.
Malmarend S.A.
Steinchen
Prometeo S.A.
Finance-Placements (Luxembourg) S.A.
Finance-Placements (Luxembourg) S.A.
Feni Holding S.A.H.
Feni Holding S.A.H.
Arnet S.A.
Arnet S.A.
Larissa S.A.
Eginter S.A.
Eginter S.A.
Cavite Holdings S.A.
Conforto Holding S.A.
Merula Investments S.A.
Alba Master Holding Company S.A.
Alba Master Holding Company S.A.
Alba Master Holding Company S.A.
Eurolog 3 S.A.
Lux Tiles, S.à r.l.