This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
63649
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1327
12 décembre 2003
S O M M A I R E
WPP LUXEMBOURG HOLDINGS 2003, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heine.
R. C. Luxembourg B 92.911.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre
2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J. Elvinger.
(079463.3/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2003.
STATION DE SERVICE KIRPACH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7619 Larochette, 16, rue de Medernach.
R. C. Luxembourg B 19.611.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Diekirch, le 25 novembre 2003, réf. DSO-AK00110, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079547.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2003.
BRE/Italy Finance, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
63652
Matéris Holding Luxembourg S.A., Luxembourg .
63679
Competence Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . .
63696
Northern Beach S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
63669
Conforto Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
63696
Photo Studio Delta Fernande Jourdain, S.à r.l.,
Connecta Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
63679
Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63696
Donner & Dupon, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . .
63694
Publiphone S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
63650
DS Segre S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63679
Riwa S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63656
Felix Transports, S.à r.l., Mamer . . . . . . . . . . . . . . .
63651
Second Euro Industrial Cesson, S.à r.l., Luxem-
Finanter Incorporation S.A.H., Luxembourg . . . . .
63690
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63685
Finanter Incorporation S.A.H., Luxembourg . . . . .
63694
Second Euro Industrial Dombassle, S.à r.l., Luxem-
Lepanto S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63667
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63680
Lux Tiles, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
63657
StarCapital Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . .
63670
Lux Tiles, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
63664
Station de Service Kirpach S.A., Larochette . . . . .
63649
Lux Tiles, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
63667
W. Pro, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
63650
Matéris Holding Luxembourg S.A., Luxembourg . .
63674
WPP Luxembourg Holdings 2003, S.à r.l., Luxem-
Matéris Holding Luxembourg S.A., Luxembourg . .
63675
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63649
Matéris Holding Luxembourg S.A., Luxembourg . .
63677
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
63650
PUBLIPHONE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 87.787.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2003, réf. LSO-AK06808, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(078744.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2003.
W. PRO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. PARS CLINIC MANAGEMENT, S.à r.l.).
Siège social: L-1128 Luxembourg, 37, Val Saint André.
R. C. Luxembourg B 87.245.
—
L’an deux mille trois, le sept août.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. La société anonyme MANICA HOLDING S.A., établie et ayant son siège social à L-1510 Luxembourg, 10, avenue
de la Faïencerie, ici valablement représentée par son administrateur délégué, le sieur Marc Bodelet.
2. Le sieur Marc Bodelet, précité.
3. Le sieur Laurent Wolf, gérant de sociétés, demeurant à F-54240 Joeuf, 23, rue du Commerce, ici valablement re-
présenté par le sieur Marc Bodelet, précité, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé, à Luxembourg le 6
août 2003, laquelle signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte
avec lequel elle sera enregistrée.
Les comparants prénommés sub 1. et sub 2. sont les seuls et uniques associés de la société à responsabilité limitée
dénommée PARS CLINIC MANAGEMENT, S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1510 Luxembourg, 10, avenue
de la Faïencerie, constituée par-devant le notaire instrumentaire en date du 23 avril 2002, immatriculée au registre de
commerce de Luxembourg, sous la section B numéro 87.245, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
La société anonyme MANICA HOLDING S.A. telle que représentée par son administrateur délégué, précité et le
sieur Marc Bodelet, comparants prénommés sub 1. et 2. déclarent par la présente avoir cédé, par acte sous seing privé,
en date du 6 août 2003, dont copie est annexée aux présentes pour en faire partie intégrante, les cent (100) parts so-
ciales leur appartenant dans la société PARS CLINIC MANAGEMENT, S.à r.l. au sieur Laurent Wolf, précité, comparant
prénommé sub 3 à ce représenté et acceptant, au prix convenu entre parties, dont valablement quittance est donnée.
Le sieur Laurent Wolf, prénommé, comparant sub 3., en sa qualité d’associé unique détenant l’intégralité (100) des
parts sociales de la société à responsabilité limitée PARS CLINIC MANAGEMENT, S.à r.l., se déclare valablement réunie
en assemblée générale extraordinaire et décide de prendre à l’unanimité des voix les résolutions suivantes, dont l’ordre
du jour est fixé comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’objet social et en conséquence de l’article 2 des statuts
2. Changement de dénomination sociale et modification subséquente de l’article 4 des statuts
3. Transfert du siège social.
4. Modification de l’alinéa 3 de l’article 6 des statuts afin de rendre compte de l’acte de cession desdites parts sociales
telle qu’intervenue
5. Nomination statutaire
<i>Première résolutioni>
L’associé unique décide de modifier l’objet social de la société et de lui donner désormais la teneur suivante:
«Art. 2. La société a pour objet la réalisation de tous travaux de pose d’éléments préfabriqués en bois et en matière
synthétique.
Elle pourra réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou en
association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet.
La société a en outre, pour objet toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rappor-
tant directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant faciliter l’extension ou le développement.»
<i>Seconde résolutioni>
L’associé unique décide de changer la dénomination sociale de PARS CLINIC MANAGEMENT, S.à r.l. en W. PRO,
S.à r.l. et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 4. La société prend la dénomination de W. PRO, S.à r.l.»
<i>Troisième résolutioni>
L’associé unique décide de transférer le siège social de L-1510 Luxembourg, 10, avenue de la Faïencerie à L-1128
Luxembourg, 37, Val Saint André.
LUXFIDUCIA, S.à r.l.
Signature
63651
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence de la cession desdites parts sociales intervenue en faveur de l’unique associé, l’alinéa trois de l’article
6 des statuts doit désormais être lu comme suit:
«Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en espèces comme suit:
<i>Cinquième résolutioni>
L’associé unique décide de nommer gérant unique de la société pour une durée indéterminée en remplacement de
l’actuelle gérante, démissionnaire:
Le sieur Laurent Wolf, prénommé, comparant sub 3, demeurant à F-54240 Joeuf, 23, rue du Commerce
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et l’engager valable-
ment par sa seule signature.
Le gérant prénommé pourra nommer un plusieurs agents, fixer leurs pouvoirs et attributions et les révoquer.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire instrumentaire, les comparants précités ont signé avec le
notaire instrumentant le présent acte.
Signé: M. Bodelet, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 11 août 2003, vol. 18CS, fol. 44, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(070034.3/211/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2003.
FELIX TRANSPORTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8230 Mamer, 15, rue Gaaschtbierg.
R. C. Luxembourg B 95.539.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille trois, le trois novembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A comparu:
La société à responsabilité limitée BONUS PLUS, S.à r.l., avec siège social à L-8230 Mamer 15, rue Gaaschtbierg, (R.
C. S. Luxembourg section B numéro 62.498),
ici représentée par son gérant, Monsieur Georges Trierweiler, employé privé, demeurant à L-7303 Steinsel, 44 rue
Basse,
Lequel comparant, ès qualité qu’il agit, a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit ses déclarations:
1.- Que la société à responsabilité limitée FELIX TRANSPORTS, S.à r.l., ayant son siège social à L-8230 Mamer,15,
rue Gaaschtbierg, (R. C. S. Luxembourg section B numéro 95.539), a été constituée suivant acte reçu par le notaire
instrumentant en date du 26 août 2003, publié au Mémorial C numéro 1029 du 4 octobre 2003.
2.- Que le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cinq cents (500) parts
sociales de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
3.- Que la comparante, représentée comme dit ci-avant, en tant qu’associée unique a décidé de dissoudre la société
à responsabilité limitée FELIX TRANSPORTS, S.à r.l.
4.- Que l’associée unique, représentée comme dit ci-avant, déclare que la liquidation a eu lieu et est clôturée.
5.- Que décharge pleine et entière est accordée au gérant de la société pour l’exécution de son mandat.
6.- Que les livres et documents de la société dissoute resteront déposés pendant cinq ans au moins à son ancien siège
social à L-8230 Mamer 15, rue Gaaschtbierg.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires résultant du présent acte, évalués à six cent cinquante euros, sont à charge de la société
dissoute.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, ès qualité, connu du notaire par nom, prénom, état et
demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Trierweiler, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 14 novembre 2003, vol. 525, fol. 7, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074977.3/231/37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2003.
Monsieur Laurent Wolf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 parts sociales
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 parts sociales»
Luxembourg, le 17 octobre 2003.
J. Elvinger.
Junglinster, le 17 novembre 2003.
J. Seckler.
63652
BRE/ITALY FINANCE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 96.837.
—
STATUTES
In the year two thousand and three, on the twentieth day of October.
Before the undersigned Maître Joseph Elvinger, notary public, residing in Luxembourg.
There appeared:
BRE/ITALY INVESTOR, S.à r.l., a société à responsabilité limitée existing under the laws of the Grand Duchy of Lux-
embourg and having its registered office at 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
here presented by Nathalie Harel, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given under private
seal.
The said proxy, initialed ne varietur by the appearing party and the notary, will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its hereabove stated capacities, has required the officiating notary to enact the deed
of incorporation of a private limited company (société à responsabilité limitée) which he declares organized and the ar-
ticles of incorporation of which shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the current owner of the shares created hereafter and all those who may
become partners in future, a private limited company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the «Company»)
which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended, as well as by thei
present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company shall be to lend or borrow with or without collateral, provided that any monies
so borrowed may only be used for the purpose of the Company or companies which are subsidiaries or associated with
or affiliated to the Company.
The company may further guarantee or otherwise assist the companies which form part of the same group of com-
panies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it, may deem useful in accom-
plishment of its purposes.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of BRE/ITALY FINANCE S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place
in the Grand Duchy of Luxembourg by mean of a resolution of a general meeting of its partners. Branches or other
offices may be established either in Luxembourg or abroad.
B. Share Capital - Shares
Art. 6. The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) represented by five
hundred (500) shares with a par value of twenty-five euros (EUR 25.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of partners representing three quar-
ters of the share capital at least.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single represent-
ative who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company’s shares are freely transferable among partners. Inter vivos, they may only be transferred to
new partners subject to the, approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of
three quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased partner may only be transferred to new partners subject to the
approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of three quarters of the share
capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the
surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the partners will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Com-
pany.
C. Management
Art. 12. The Company is managed by one or several managers, which do not need to be partners.
The manager(s) is (are) appointed by the general meeting of partners which sets the term of their office.
In the case of several managers, the Company is managed by a board of managers, who need not necessarily be part-
ners. In that case, the company will be bound in all circumstances by the signature of two members of the board of
managers. The managers may be dismissed freely at any time.
The board of managers may grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
63653
Art. 13. The board of managers shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
In dealings with third parties, the board of manager has the most extensive powers to act in the name of the company
in all circumstances and to authorise all transactions consistent with the company’s object.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice
of meeting. The chairman shall preside at all meeting of the board of managers, but in his absence, the board of managers
may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting. Written
notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours at least in advance of
the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the emer-
gency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing, by cable,
telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be required
for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex
or facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conferencecall, videoconference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participa-
tion in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. The board of managers can
deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented at a meeting of the board
of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceed-
ings or otherwise shall be signed by the chairman, or by two managers.
Art. 15. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
company.
Art. 16. The manager(s) do not assume, by reason of its/their position, any personal liability in relation to commit-
ments regularly made by them in the name of the company. They are authorised agents only and are therefore merely
responsible for the execution of their mandate.
D. Decisions of the sole partner - Collective decisions of the partners
Art. 17. Each partner may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns.
Each partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 18. Collective decisions are only validly taken in so far they are adopted by partners owning more than half of
the share capital.
The amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of partners representing three
quarters of the share capital at least.
Art. 19. The sole partner exercises the powers granted to the general meeting of partners under the provisions of
section XII of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 20. The Company’s year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December.
Art. 21. Each year on the thirty-first of December, the accounts are closed and the managers prepare an inventory
including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each partner may inspect the above inventory
and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 22. Five per cent of the net profit are set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent of the share capital. The balance may be freely used by the partners.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 23. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
which do not need to be partners, and which are appointed by the general meeting of partners which will determine
their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisa-
tion of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the partners proportionally to the shares of the Company held by them.
Art. 24. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 on commercial companies and amendments thereto.
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been subscribed as follows:
by BRE/ITALY INVESTOR, S.à r.l., prequalified . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 shares
63654
The shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euros (EUR
12,500.-), is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on 31 December
2004.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately thousand seven hundred euros.
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member, representing the entirely of the subscribed
capital has passed the following resolutions
1. The registered office of the Company shall be at 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
2. BRE/MANAGEMENT S.A., a société anonyme existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its principal place of business at 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, is appointed manager of the Company
for an indefinite period.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing person, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same ap-
pearing person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by their name, first name, civil status
and residences, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le vingt octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
BRE/ITALY INVESTOR, S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie selon les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg et ayant son siège social au 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
ici représentée par Nathalie Harel, maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing
privé.
La procuration signée ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pour-
ront le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet de prêter ou d’emprunter, avec ou sans garanties, à condition que les sommes em-
pruntées soient affectées à la réalisation de l’objet de la société ou de ses filiales, sociétés associées ou affiliées.
La Société peut également garantir ou assister autrement les sociétés qui font partie du même groupe de sociétés
que la Société.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour l’ac-
complissement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de BRE/ITALY FINANCE, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d’une décision de l’assemblée générale des
associés. La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres localités du pays ou dans tous autres pays.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représentée par cinq
cents (500) parts sociales, d’une valeur de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
63655
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social. En cas de décès d’un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des
non-associés que moyennant l’agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des
parts appartenant aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les
parts sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être associés.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat
En cas de plusieurs gérants, la Société est administrée par un conseil de gérance, associés ou non. Dans ce cas la So-
ciété sera engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance. Les gé-
rants sont librement et à tout moment révocables.
Le conseil de gérance peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing pri-
vé.
Art. 13. Le conseil de gérance choisira parmi ses membres un président et pourra choisir parmi ses membres un
vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être gérant et qui sera en charge de la tenue
des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l’avis de con-
vocation. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de gérance pourra
désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence pro tempore
de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant
par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convoca-
tion spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut présenter plusieurs de ses col-
lègues. Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par visioconfé-
rence ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion
peuvent s’entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en per-
sonne à une telle réunion. Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des
gérants est présente ou représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des gérants présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communica-
tion similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision interve-
nue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants.
Art. 15. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 16. Le ou les gérant(s) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
D. Décisions de l’associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 17. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 18. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des as-
sociés représentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts
du capital social.
Art. 19. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
63656
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 20. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 21. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication au siège so-
cial de l’inventaire et du bilan.
Art. 22. Sur le bénéfice net, il est prélevé 5% (cinq pour cent) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce
que celui-ci atteigne 10% (dix pour cent) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 23. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonction, ou par un ou
plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l’assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émo-
luments. Le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 24. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions de la loi
du 10 août 1915 telle qu’elle a été modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
Les parts sociales ainsi souscrites sont entièrement libérées de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros
(EUR 12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2004.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution à environ mille sept cents euros.
<i>Résolutionsi>
Et aussitôt l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
2. BRE/MANAGEMENT S.A., une société anonyme régie par le droit du Grand-Duché du Luxembourg, ayant son
principal siège d’activité au 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, est nommée gérant de la Société pour une
durée indéterminée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: N. Harel, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2003, vol. 18CS, fol. 95, case 8. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076303.3/211/283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
RIWA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2418 Luxembourg, 5, rue de la Reine.
R. C. Luxembourg B 50.289.
—
Par la présente, Monsieur Bernard Pranzetti fait part de sa démission avec effet immédiat:
- de son mandat de commissaire aux comptes et
- des mandats d’administrateurs des sociétés ESTORIA S.A. et DRAZAN S.A. qu’il représente, qui lui ont été confiés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 2003.
B. Pranzetti.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 2003, réf. LSO-AL00202. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079227.2//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2003.
par BRE/ITALY INVESTOR, S.à r.l., prequalifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
cinq cents (500) parts sociales
Luxembourg, le 18 novembre 2003.
J. Elvinger.
63657
LUX TILES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 96.456.
—
In the year two thousand and three, on the twenty-ninth of October.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of LUX TILES S.A., a «société anonyme», having its
registered office at 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, incorporated by deed enacted on October 9, 2003, on
the way of being published in the Luxembourg Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, on the way of being
registered at the Trade Register in Luxembourg under section B (hereinafter «the Company»).
The meeting is presided by Mrs Vanessa Colard, jurist, residing professionally in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mr Hubert Janssen, jurist, residing profes-
sionally in Luxembourg.
The chairman requests the notary to act that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list. That list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be regis-
tered with the minutes.
II. As appears from the attendance list, the twenty-four thousand eight hundred (24,800) shares, representing the
whole capital of the company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of
which the shareholders have been beforehand informed.
III. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Decision to change the legal form of the company from a «société anonyme» into a «société à responsabilité lim-
itée», without discontinuity of its legal status and decide to change the actual denomination of the company into LUX
TILES, S.à r.l.;
2. Amendment of the provisions of the Articles of Incorporation of the Company regarding the following items:
- The legal form and the name of the Company (Article 1);
- The nominal value and the number of shares of the Company (Article 5.1);
- The transfer of shares (Article 5.2);
- The meetings of shareholders (Article 7);
- The management (Articles 8 to 12);
- The audit of the Company (Article 13);
- The dividends (Article 14.2);
- The annual general meeting of shareholders (Article 18);
3. Total update of the Articles of Incorporation;
4. Statutory elections;
5. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the meeting, the shareholders unanimously decide what follows:
<i>First resolutioni>
The shareholders decide to change the legal form of the from a «société anonyme» into a «société à responsabilité
limitée», without discontinuity of its legal status and decide to change the actual denomination of the company into LUX
TILES, S.à r.l.
The assets and liabilities, the amortizations, the appreciations, the depreciations will remain intact.
The «société à responsabilité limitée» shall continue the bookkeeping and the accountancy held by the «société
anonyme».
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to amend the provisions of the Articles of Incorporation of the Company regarding the
following items:
- The legal form and the name of the Company (Article 1);
- The nominal value and the number of shares of the Company (Article 5.1);
- The transfer of shares (Article 5.2);
- The meetings of shareholders (Article 7);
- The management (Articles 8 to 12);
- The audit of the Company (Article 13);
- The dividends (Article 14.2);
- The annual general meeting of shareholders (Article 18);
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolve to proceed to a total update of the Company’s Articles of Association that shall henceforth
be worded as follows:
Art. 1. Corporate form. There is formed a private limited liability company («société à responsabilité limitée»),
which will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law
dated 10th August, 1915, on commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of
63658
association (hereafter the «Articles»), which specify in the articles 6.1, 6.2, 6.5, 8 and 11.2 the exceptional rules applying
to one member company.
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in
Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in part-
nerships.
The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds, without a public offer, which may be
convertible and to the issuance of debentures.
In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on
real estate or on movable property.
The Company is a corporate taxpayer subject to common tax law and does not fall in the scope of the holding com-
pany law of 31st July 1929.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Denomination. The Company will have the denomination LUX TILES, S.à r.l.
Art. 5. Registered office. The registered office is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Share capital - Shares.
6.1 - Subscribed share capital
The Company’s corporate capital is fixed at thirty-one thousand Euros (EUR 31,000) represented by one thousand
two hundred forty shares (1,240 shares) («parts sociales») of twenty-five Euros (25.- EUR) each, all fully subscribed and
entirely paid up.
At the moment and as long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a one-man company
(«société unipersonnelle») in the meaning of Article 179 (2) of the Law; in this contingency Articles 200-1 and 200-2,
among others, will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each contract concluded between
him and the Company represented by him shall have to be established in writing.
6.2 - Modification of share capital
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the general share-
holders’ meeting, in accordance with Article 8 of these Articles and within the limits provided for by Article 199 of the
Law.
6.3 - Profit participation
Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits in direct proportion to the number of shares in
existence.
6.4 - Indivisibility of shares
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.5 - Transfer of shares
In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred in compliance with
the requirements of Article 189 and 190 of the Law.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quar-
ters of the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Transfers of shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions
of Article 1690 of the Civil Code.
6.6 - Registration of shares
All shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders’ register in ac-
cordance with Article 185 of the Law.
Art. 7. Management.
7.1 - Appointment and removal
The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will constitute a
board of managers. The manager(s) need not to be shareholder(s).
The manager(s) is/are appointed by the general meeting of shareholders and may be revoked ad nutum by the same.
7.2 - Powers
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
7.3 - Representation and signatory power
63659
In dealing with third parties as well as in justice, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and
provided the terms of this Article 7.3 shall have been complied with.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his/its powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
7.4 - Chairman, vice-chairman, secretary, procedures
The board of managers may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It may also choose a secre-
tary, who need not be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of
managers and of the shareholders.
The resolutions of the board of managers shall be recorded in the minutes, to be signed by the chairman and the
secretary, or by a notary public, and recorded in the corporate book.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by
the chairman, by the secretary or by any manager.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or repre-
sented at the meeting of the board of managers.
In case of plurality of managers, resolutions shall be taken by a majority of the votes of the managers present or rep-
resented at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
7.5 - Liability of managers
The manager(s) assume(s), by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/them in the name of the Company.
Art. 8. General shareholders’ meeting. The single shareholder assumes all powers conferred to the general
shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares he owns. Each shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of shares held by
him. Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital adopt
them.
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality, which requires a unanimous vote,
may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three quarter of the Company’s share capital,
subject to the provisions of the Law.
The holding of general shareholders’ meetings shall not be mandatory where the number of members does not ex-
ceed twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or
decisions to be adopted and shall give his vote in writing.
Art. 9. Annual general shareholders’ meeting. Where the number of shareholders exceeds twenty-five, an an-
nual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Article 196 of the Law at the registered office of
the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the fourth Wednes-
day of the month of May at 4.p.m. If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall
be held on the next following bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and
final judgment of the board of managers, exceptional circumstances so require.
Art. 10. Audit. Where the number of shareholders exceeds twenty-five, the operations of the Company shall be
supervised by one or more statutory auditors in accordance with Article 200 of the Law, who need not to be share-
holder. If there is more than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board
of auditors.
Art. 11. Fiscal year - Annual accounts.
11.1 - Fiscal year
The accounting year of the Corporation shall begin on the first day of January and shall terminate on the last day of
December of each year.
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Corporation and shall terminate on the 31st
of December 2003.
The first annual general meeting of shareholders shall take place in the year 2004.
11.2 - Annual accounts
Each year, the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory, including an
indication of the value of the Company’s assets and liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account
in which the necessary depreciation charges must be made.
Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company’s registered office,
the above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory audi-
tor(s) set-up in accordance with Article 200.
63660
Art. 12. Distribution of profits. The gross profit of the Company stated in the annual accounts, after deduction
of general expenses, amortization and expenses represent the net profit.
An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve,
until and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Art. 13. Dissolution - Liquidation. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions laid down for amendments
to the Articles. At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquida-
tors, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 14. Reference to the Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
<i>Fourth resolutioni>
1. The following are appointed managers:
* Mr Stéphane Hadet, born in Nancy, France, on May 25, 1968, lawyer, residing at 20, avenue Monterey, L-2163 Lux-
embourg;
* Mr François Pfister, born in Bruxelles, Belgium, on October 25, 1961, lawyer, residing at 20, avenue Monterey, L-
2163 Luxembourg;
* Mr Bruno Keller, born in Neuilly-sur-Seine, France, on December 22, 1954, managing director, residing at 92, ave-
nue de Suffren, Paris, France;
* Mr Philippe Audouin, Head of Administrative and Finance, born in Paris, France, on April 3, 1957, residing at 4, rue
Pierre Cherest, Neuilly-sur-Seine, France.
Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2004.
2. Has been appointed statutory auditor:
* ERNST & YOUNG, having its registered office in L-5365 Munsbach, 7, Parc d’activités Syrdall. The term of office
will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2004.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately thousand seven hundred euros.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the appearing parties, they signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française:
L’an deux mille trois, le vingt-neuf octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme LUX TILES S.A., ayant son
siège social au 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, constituée suivant acte reçu le 9 octobre 2003, non encore
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, et en voie d’inscription au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, section B.
L’assemblée est présidée par Madame Vanessa Colard, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, juriste,
demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président prie le notaire d’acter que:
I. Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II. Il ressort de la liste de présence que les vingt-quatre mille huit cents (24.800) actions, représentant l’intégralité du
capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transformation de la forme juridique de la société de «société anonyme» en «société à responsabilité limitée» sans
interruption de sa personnalité juridique et changement de la dénomination actuelle de la société en LUX TILES, S.à r.l.;
2. Modification des dispositions des Statuts de la Société concernant les points suivants:
- La forme juridique de la Société et le nom de la Société (Article 1);
- La valeur nominale et le nombre de parts de la Société (Article 5.1);
- La cession des titres (Article 5.2);
- Les assemblées des associés (Article 7);
63661
- La direction (Articles 8 à 12);
- L’audit de la Société (Article 13);
- La distribution de dividendes (Article 14.2);
- L’assemblée générale annuelle des associés (Article 18).
3. Mise à jour complète des Statuts;
4. Elections statutaires;
5. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
Les Actionnaires décident de transformer la forme juridique de la société de «société anonyme» en «société à res-
ponsabilité limitée» sans interruption de sa personnalité juridique et décident de changer la dénomination actuelle de la
société en LUX TILES, S.à r.l.
Les actif et passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values demeureront intacts.
La société à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Actionnaires décident de modifier les dispositions des Statuts de la Société concernant les points suivants:
- La forme juridique de la Société (Article 1
er
);
- Le nom de la Société;
- La valeur nominale et le nombre de parts de la Société (Article 5.1);
- La cession des titres (Article 5.2);
- Les assemblées des associés (Article 7);
- La direction (Articles 8 à 12);
- L’audit de la Société (Article 13);
- La distribution de dividendes (Article 14.2);
- L’assemblée générale annuelle des associés (Article 18).
<i>Troisième résolutioni>
Les Actionnaires décident de procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société qui auront désormais la teneur
suivante:
Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives (ci-
après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «la Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 6.1, 6.2,
6.5, 8 et 11.2, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet social. L’objet de la Société est la prise de participations, sous quelques formes que ce soit, dans des
sociétés luxembourgeoises et étrangères, l’acquisition par l’achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que
le transfert par vente, échange ou autre, d’actions, d’obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres
de quelque forme que ce soit, et la propriété, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La
société peut en outre prendre des participations dans des sociétés de personnes.
La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations qui pourront être converti-
bles (à condition que celle-ci ne soit pas publique) et à l’émission de reconnaissances de dettes.
D’une façon générale, elle peut accorder une assistance aux sociétés affiliées, prendre toutes mesures de contrôle et
de supervision et accomplir toute opération qui pourrait être utile à l’accomplissement et au développement de son
objet.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute transac-
tion sur des biens mobiliers ou immobiliers.
La Société est assujettie à l’imposition de droit commun et n’entre donc pas dans la sphère de la loi sur les sociétés
holding du 31 juillet 1929.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société aura la dénomination: LUX TILES, S.à r.l.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg-ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être transférée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Capital social - Parts sociales.
6.1 - Capital souscrit et libéré
Le capital social est fixé à trente et un mille Euros (31.000,- EUR) représenté par mille deux cent quarante (1.240)
parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq Euros (25,- EUR) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société est
une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la Loi; dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
trouvent à s’appliquer, chaque décision de l’associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée
par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
63662
6.2 - Modification du capital social
Le capital social souscrit peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision
de l’assemblée générale des associés conformément à l’article 8 des présents Statuts et dans les limites prévues à l’article
199 de la Loi.
6.3 - Participation aux profits
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.4 - Indivisibilité des actions
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.5 - Transfert de parts sociales
Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales ne sont transmissibles que sous réserve du respect des
dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
Les parts sociales ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non-associés qu’après approbation préalable en
assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Le transfert de parts sociales doit s’effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Le transfert ne peut
être opposable à l’égard de la Société ou des tiers qu’à partir du moment de sa notification à la Société ou de son ac-
ceptation sur base des dispositions de l’article 1690 du Code Civil.
6.6 - Enregistrement de parts
Toutes les parts sociales sont nominatives, au nom d’une personne déterminée et sont inscrites sur le Registre des
Associés conformément à l’article 185 de la Loi.
Art. 7. Management.
7.1 - Nomination et révocation
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil de
gérance. Le(s) gérant(s) n’est/ne sont pas nécessairement associé(s).
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale des associés et est/sont révocable(s) ad nutum.
7.2 - Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l’assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
7.3 - Représentation et signature autorisée
Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, chaque gérant aura tous pouvoirs pour agir au nom de la Société
et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et sous réserve du respect des
termes du présent article 7.3.
En cas de gérant unique, la Société peut être engagée par la seule signature du gérant et en cas de pluralité de gérants
par la seule signature d’un des gérants.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des opéra-
tions spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du mandataire
et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n’importe quelles autres conditions
pertinentes de ce mandat.
7.4 - Président, vice-président, secrétaire, procédures
Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il peut aussi désigner un
secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Les résolutions du conseil de gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par le président et
le secrétaire ou par un notaire et seront déposées dans les livres de la Société.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par
le président, le secrétaire ou par un gérant.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions ne pourront être prises qu’à la majorité des voix exprimées par les
gérants présents ou représentés à ladite réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par «conference call» via
téléphone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants partici-
pant au conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir
participé en personne à la réunion.
7.5 - Responsabilité des gérants
Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) en raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 8. Assemblée générale des associés. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale
des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
63663
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société et pour lequel
un vote à l’unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d’associés détenant au moins
les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
La tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire, quand le nombre des associés n’est pas supérieur à vingt-cinq
(25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et
émettra son vote par écrit.
Art. 9. Assemblée générale annuelle des associés. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq, une
assemblée générale des associés doit être tenue, conformément à l’article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou
à tout autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans la convocation de l’assemblée, le quatrième mercredi du mois
de mai à 16 heures.
Si ce jour devait être un jour non ouvrable à Luxembourg, l’assemblée générale devrait se tenir le jour ouvrable sui-
vant. L’assemblée générale pourra se tenir à l’étranger, si de l’avis unanime et définitif des gérants, des circonstances
exceptionnelles le requièrent.
Art. 10. Vérification des comptes. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq, les opérations de la So-
ciété sont contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l’article 200 de la Loi, lequel ne
requiert pas qu’il(s) soi(en)t associé(s). S’il y a plus d’un commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en col-
lège et former le conseil de commissaires aux comptes.
Art. 11. Exercice social - Comptes annuels.
11.1 - L’exercice social
L’exercice social de la Société commence le premier jour du mois de janvier et se termine le dernier jour du mois
de décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2003.
La première assemblée générale des actionnaires de la société se tiendra en 2004.
11.2 - Les comptes annuels
Chaque année, le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire (indiquant toutes
les valeurs des actifs et des passifs de la Société) ainsi que le bilan, le compte de pertes et profits, lesquels apporteront
les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d’un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social de la
Société, l’inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du ou des com-
missaires constitué conformément à l’article 200 de la Loi.
Art. 12. Distribution des profits. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction
des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à, et aussi long-
temps que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion de leur participation dans le capital de la
Société.
Art. 13. Dissolution - Liquidation. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits
civils, de l’insolvabilité ou de la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Sauf dans le cas d’une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l’assemblée générale dans les conditions exigées pour la modification des Statuts. Au moment de la disso-
lution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les as-
sociés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Art. 14. Référence à la Loi. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, le ou les asso-
cié(s) s’en réfèrent aux dispositions de la Loi.
<i>Quatrième résolutioni>
1. Sont nommés gérants:
* M. Stéphane Hadet, né le 25 mai 1968 à Nancy, France, avocat, demeurant au 20, avenue Monterey, L-2163 Luxem-
bourg;
* M. François Pfister, né le 25 octobre 1961 à Bruxelles, Belgique, avocat, demeurant au 20, avenue Monterey, L-2163
Luxembourg;
* M. Bruno Keller, né le 22 décembre 1954 à Neuilly-sur-Seine, France, managing director, demeurant au 92, avenue
de Suffren, Paris, France;
* M. Philippe Audoin, Directeur Administratif et Financier, né à Paris, France, le 3 avril 1957 demeurant au 4, rue
Pierre Cherest, Neuilly-sur-Seine, France;
Leur mandat viendra à expiration lors de la tenue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 dé-
cembre 2004.
2. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
* ERNST & YOUNG, ayant son siège social à L-5365 Munsbach, 7, Parc d’activités Syrdall. Le mandat de commissaire
aux comptes viendra à expiration lors de la tenue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 2004.
63664
<i>Fraisi>
Les comparants ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à leur charge en raison des présentes à environ mille sept cents euros.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la partie comparante, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: V. Colard, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2003, vol. 141S, fol. 10, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(078183.3/211/456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2003.
LUX TILES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 96.456.
—
In the year two thousand three, on the thirtieth of October.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
EURAZEO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, a company with a registered office in 3, rue
Jacques Bingen, 75017 Paris, France, registered with the Companies Registry of Paris, France, under number B 692 030
992, represented by Mr Frans Tieleman, lawyer, residing in Luxembourg.
By virtue of the delegation of authority of EURAZEO dated October 29, 2003, remaining attached.
The appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact the following:
- that it is the current sole Shareholder (the «Shareholder») of LUX TILES, S.à r.l. (the «Company»), a «société à
responsabilité limitée» incorporated by deed enacted on October 9, 2003, on the way of being published in the Luxem-
bourg Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, having its registered office at 20, avenue Monterey, L-2163
Luxembourg, on the way of being registered at the Trade Register in Luxembourg under section B;
- that the Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholder decides to increase the issued share capital by an amount of twenty-six million sixty-six thousand
five hundred and twenty-five euros (EUR 26,066,525), so as to raise it from its present amount of thirty-one thousand
euros (EUR 31,000) to twenty-six million ninety-seven thousand five hundred and twenty-five euros (EUR 26,097,525)
by the issue of one million forty-two thousand six hundred and sixty-one (1,042,661) new shares having a par value of
twenty-five euros (EUR 25.-) each, having the same rights and obligations as the already existing shares.
<i>Second resolutioni>
The Shareholder accepts the subscription of the new shares by CATROUX S.A.S, having its registered office at 3, rue
Jacques Bingen, 75017 Paris, France.
<i>Contributor’s Intervention - Subscription - Paymenti>
<i>Contribution of the assets and liabilities of CATROUX S.A.S.i>
Thereupon intervenes the aforenamed company CATROUX S.A.S., having its registered office at 3, rue Jacques Bin-
gen, 75017 Paris, France, here represented by Mr Frans Tieleman, by virtue of a proxy given under private seal, remain-
ing here attached.
which declared to subscribe the one million forty-two thousand six hundred and sixty-one (1,042,661) new shares
and to pay them up by a contribution in kind hereafter described:
<i>Description of the contributioni>
All the assets and liabilities (entire property) of CATROUX S.A.S., a company having its registered office in the Eu-
ropean Union, this property being composed of:
Assets:
1. A share participation of two million three hundred and forty-one thousand eight hundred seven (2,341,807) shares
of ten euros (EUR 10) par value each of the issued ordinary share capital of CLAY TILES EUROPE S.A.S. a French com-
pany having its registered office at 7, rue Bridaine, 75017 Paris, France, representing around 38% of the share capital of
the company CLAY TILES EUROPE S.A.S.;
2. Cash amounting two million six hundred and forty-eight thousand four hundred and fifty-five euros (EUR
2,648,455).
Liabilities:
1. The corporate capital of CATROUX S.A.S. amounting twenty-six million sixty-six thousand five hundred and thirty
euros (26,066,530).
2. A loss of five euros (EUR 5).
Luxembourg, le 18 novembre 2003.
J. Elvinger.
63665
<i>Evidence of the contribution’s existencei>
Proof of the ownership and the value of such assets and liabilities has been given to the undersigned notary by a con-
tribution balance sheet of CATROUX S.A.S. as of October 30, 2003.
The balance sheets of CATROUX S.A.S. show current net assets of twenty-six million sixty-six thousand five hundred
and twenty-five euros (EUR 26,066,525).
Evaluation:
The value of this contribution in kind is evaluated according to the Board of Managers’ report dated October 30,
2003 at twenty-six million sixty-six thousand five hundred and twenty-five euros (EUR 26,066,525).
<i>Effective implementation of the contributioni>
CATROUX S.A.S., contributor here represented as stated hereabove, declares that:
a) About the participation’s contributions:
- it is the sole full owner of such shares and possessing the power to dispose of such shares, legally and conventionally
freely transferable;
- there exist no pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that one or more of such shares be transferred to him;
- the transfers of such shares are effective today without qualification and the agreement’s deed have been already
signed, proof thereof having been given to the undersigned notary;
- all further formalities shall be carried out in Luxembourg and in France, in order to duly formalise the transfer and
to render it effective anywhere and toward any third party.
b) About the debts:
The transfer of debts has been accepted without qualification by the creditor.
<i>Managers’ reporti>
The report of the managers of the Company dated October 30, 2003, hereby annexed, attests that Mr Bruno Keller,
Mr Philippe Audouin, Mr Stéphane Hadet and Mr François Pfister, acknowledging having been beforehand informed of
the extent of their responsibility, legally engaged as managers of the Company by reason of the here above described
contributions in kind, expressly agree with the description of the contributions in kind, with their valuation, with the
effective transfer of these assets and liabilities, and confirm the validity of the subscription and payment.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Shareholders decide to amend the first paragraph of Article 6.1
of the articles of incorporation of the Company, which will henceforth have the following wording:
«6.1 - Subscribed share capital
The Company’s corporate capital is fixed at twenty-six million ninety-seven thousand five hundred and twenty-five
Euros (26,097,525.- EUR) represented by one million forty-three thousand nine hundred and one shares (1,043,901)
(«parts sociales») of twenty-five Euros (25.- EUR) each, all fully subscribed and entirely paid up.»
<i>Pro rata contribution tax payment exemption requesti>
Since the increase capital relates to the contribution in kind of the assets and liabilities of CATROUX S.A.S., consid-
ering that it concerns an increase of the subscribed share capital of a French company by a contribution in kind consisting
of all the assets and liabilities (entire property), nothing withheld or excepted, of a company having its registered office
in an European Economic Community State, the company refers to Article 4.1 of the law of December 29, 1971, as
modified by the law of December 3, 1986, which provides for capital fixed rate tax exemption.
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with the capital increase, have been estimated at about seven thousand two hundred euros.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille trois, le trente octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
EURAZEO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, une société ayant pour siège social le 3, rue
Jacques Bingen, 75017 Paris, France, immatriculé au Registre des Sociétés de Paris, France, numéro B 692 030 992, re-
présentée par M. Tieleman, avocat, demeurant à Luxembourg.
En vertu d’une délégation de pouvoir d’EURAZEO, datant du 29 octobre 2003, restant ci-annexée.
La partie comparante, représentée comme stipulé ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
- Qu’elle est le seul associé actuel (I’«Associé») de LUX TILES, S.à r.l. (la «Société»), une «société à responsabilité
limitée» constituée suivant acte reçu le 9 octobre 2003, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
63666
sociations, ayant son siège social au 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, et en voie d’inscription au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, section B;
- Que l’Associé a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé décide d’augmenter le capital social souscrit à concurrence de vingt-six millions soixante-six mille cinq cent
vingt-cinq euros (EUR 26.066.525) pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000) à
vingt-six millions quatre-vingt dix-sept mille cinq cent vingt-cinq euros (EUR 26.097.525) par l’émission d’un million qua-
rante-deux mille six cent soixante et un (1.042.661) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de vingt-cinq euros
(EUR 25) chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé décide d’admettre la souscription des parts sociales nouvelles par la société CATROUX S.A.S., ayant son
siège social au 3, rue Jacques Bingen, 75017 Paris, France.
<i>Intervention de l’apporteur - Souscription - Libérationi>
<i>Apport de l’entièreté de l’actif et du passif de la société CATROUX S.A.S. i>
Intervient ensuite aux présentes la société prédésignée CATROUX S.A.S., ayant son siège social au 3, rue Jacques
Bingen, 75017 Paris, France, ici représentée par M. Tieleman, en vertu d’une procuration sous seing privé, qui restera
ci-annexée, laquelle a déclaré souscrire les un million quarante-deux mille six cent soixante et une (1.042.661) parts
sociales nouvelles et les libérer intégralement par l’apport en nature décrit ci-après:
<i>Description de l’apporti>
Tous les actifs et passifs (intégralité de patrimoine) de CATROUX S.A.S., société ayant son siège dans la Communauté
Economique Européenne, ce patrimoine se composant de:
Actifs:
1. Une participation de deux millions trois cent quarante et un mille huit cent sept (2.341.807) actions d’une valeur
nominale de dix euros (EUR 10) chacune du capital émis de CLAY TILES EUROPE S.A.S., une société française ayant
son siège social au 7, rue Bridaine, 75017 Paris, France, représentant environ 38% du capital de la société CLAY TILES
EUROPE S.A.S.;
2. Des espèces pour un montant de deux millions six cent quarante-huit mille quatre cent cinquante-cinq euros (EUR
2.648.455).
Passifs:
1. Le capital social de la société CATROUX S.A.S. s’élève à vingt-six millions soixante-six mille cinq cent trente euros
(EUR 26.066.530);
2. Une perte de cinq euros (EUR 5).
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
Preuve de l’existence de ces actifs et passifs a été donnée au notaire instrumentant par un bilan de CATROUX S.A.S.
en date du 30 octobre 2003.
Le bilan de CATROUX S.A.S. relève que la valeur nette comptable de tous ses actifs et passifs s’élève à vingt-six mil-
lions soixante-six mille cinq cent vingt-cinq euros (EUR 26.066.525).
<i>Evaluationi>
La valeur de cet apport en nature est évaluée à vingt-six millions soixante-six mille cinq cent vingt-cinq euros (EUR
26.066.525).
<i>Réalisation effective de l’apporti>
CATROUX S.A.S., apporteur ici représenté comme dit ci-avant, déclare que:
a) Au sujet des apports de participations:
- il est le seul plein propriétaire de ces actions et possédant les pouvoirs d’en disposer, celles-ci étant légalement et
conventionnellement librement transmissibles;
- il n’existe aucun droit de préemption ou d’autres droits en vertu desquels une personne pourrait avoir le droit d’en
acquérir une ou plusieurs;
- les transferts d’actions sont effectivement réalisés sans réserves aujourd’hui et les conventions de cessions ont été
déjà signées, preuve en ayant été apportée au notaire soussigné;
- toutes autres formalités seront réalisées au Luxembourg et en France, aux fins d’effectuer la cession et de la rendre
effective partout et vis-à-vis de toutes tierces parties.
b) Au sujet des dettes
Le transfert de dettes a été accepté sans réserves par le créancier.
<i>Rapport du Conseil de gérancei>
Le rapport du conseil de gérance de la Société datant du 30 octobre 2003, annexé au présent acte, atteste que M.
Bruno Keller, M. Philippe Audouin, M. Stéphane Hadet et M. François Pfister, reconnaissant avoir pris connaissance de
l’étendue de sa responsabilité, légalement engagés en leur qualité de gérants de la Société à raison de l’apport en nature
ci-avant décrit, marquent expressément leur accord sur la description de l’apport en nature, sur leur évaluation, sur le
transfert de la propriété desdits actif et passif, et confirment la validité des souscriptions et libérations.
63667
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, les Associés déclarent modifier le premier alinéa de l’article 6.1. des
statuts de la Société comme suit:
«Art. 6.1. Capital souscrit et libéré. Le capital social est fixé à vingt-six millions quatre-vingt-dix-sept mille cinq
cent vingt-cinq Euros (EUR 26.097.525) représenté par un million quarante-trois mille neuf cent une (1.043.901) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq Euros (25,- EUR) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées.»
<i>Requête en exonération de paiement du droit proportionnel d’apporti>
S’agissant d’une augmentation du capital social d’une société européenne par apport en nature de tous les actifs et
passifs (universalité de patrimoine), rien réservé ni excepté, d’une société de capitaux ayant son siège dans la Commu-
nauté Européenne, la société requiert sur base de l’article 4.1 de la loi du 29 décembre 1971 telle que modifiée par la
loi du 3 décembre 1986, l’exonération du droit proportionnel d’apport.
<i>Coûtsi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de son capital, s’élève à environ sept mille deux cents euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: M. Tielman, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2003, vol. 141S, fol. 16, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(078185.3/211/195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2003.
LUX TILES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 96.456.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre
2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(078186.3/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2003.
LEPANTO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 96.844.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le quatre novembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- La société LENHAM LIMITED, ayant son siège social à Douglas, 5, Athol Street (Ile de Man), enregistrée sous le
numéro 063963C, le 30 juillet 1993,
ici représentée par Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, ci-après qualifiée, en vertu d’une procuration sous seing privé
lui délivrée.
2.- Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, née à Esch-sur-Alzette, le 13 novembre 1949, demeurant pro-
fessionnellement à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
La prédite procuration, signée ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lesquels comparants, ès-qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société de par-
ticipations financières, sous forme de société anonyme, qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les
statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société de participations financières, sous forme de société anonyme et sous la dénomination
de LEPANTO S.A.
Art. 2. La durée de la société est illimitée.
Art. 3. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Luxembourg, le 18 novembre 2003.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
63668
Si des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se présentent ou paraissent
imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète des circonstances anor-
males. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle nonobstant ce trans-
fert provisoire restera luxembourgeoise.
Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport et de
toute autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de toute autre manière de parts sociales et
valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi
aux entreprises auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la créa-
tion, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute
origine, l’acquisition par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière,
de tous titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et la mise en valeur de ces
affaires et brevets, sans vouloir bénéficier du régime fiscal spécial prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de
participations financières.
La société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites et sus-
ceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million d’euros (1.000.000,- EUR), représenté par dix mille (10.000) actions
de cent euros (100,- EUR) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans
son sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à l’as-
semblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre, tran-
siger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d’émissions d’obli-
gations avec ou sans garantie; ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires, être converties en actions.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.
La société se trouve engagée par la signature conjointe d’un administrateur avec pouvoir de signature de type A et
d’un administrateur avec pouvoir de signature de type B.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme n’ex-
cédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de mai à 14.30 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par man-
dataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 2003.
63669
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de un million d’euros (1.000.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ainsi qu’il en a
été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève à environ douze mille cent euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants ès-qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l’unanimité ils ont pris les ré-
solutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
1.- Monsieur Roberto Piatti, dottore commercialista, né à Como (Italie), le 12 janvier 1957, demeurant profession-
nellement à I-20121 Milan, Corso Garibaldi 49 (Italie), pouvoir de signature de type A;
2.- Monsieur Federico Innocenti, maître en sciences économiques, né à Moncalieri (Italie), le 16 janvier 1974, demeu-
rant professionnellement à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, pouvoir de signature de type B;
3.- Monsieur Vincenzo Arno’, maître en droit, né à Luxembourg, le 20 mai 1963, demeurant professionnellement à
L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, pouvoir de signature de type B.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Alexis De Bernardi, employé privé, né à Luxembourg, le 13 février 1975, demeurant professionnellement
à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de 2006.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: M.-F. Ries-Bonani, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 17 novembre 2003, vol. 525, fol. 9, case 5. – Reçu 10.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076456.3/231/131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
NORTHERN BEACH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 77.962.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2003, réf. LSO-AK06708, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2003.
(078760.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
1.- La société LENHAM LIMITED, prédésignée, neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . . . . .
9.999
2.- Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, préqualifiée, une action. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: dix mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000
Junglinster, le 19 novembre 2003.
J. Seckler.
Signature
<i>Un mandatairei>
63670
StarCAPITAL LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2222 Luxembourg, 140, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 97.107.
—
STATUTES
In the year two thousand and three, on the sixth of November.
Before Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
StarCAPITAL CORP., having its registered office at Frederick House, P.O. Box SS-19392, Nassau (The Bahamas),
represented by Mr Nicolas Vainker Bouvier de Lamotte, chartered accountant, residing in Luxembourg, by virtue of
a proxy given on October 22, 2003.
Which proxy shall be signed ne varietur by the mandatory of the above named party and the undersigned notary and
shall remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The above named party, represented as said above, has declared its intention to constitute by the present deed a
single member limited liability company and to draw up the Articles of Association of it as follows:
Title I.- Object - Denomination - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby established a single member limited liability company which will be governed by the laws in
effect and especially by those of August 10, 1915 referring to commercial companies as amended from time to time,
September 18, 1933 on limited liability companies, as amended and December 28, 1992 on single member limited liability
companies as well as by the present statutes.
Art. 2. The name of the company is StarCAPITAL LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 3. The registered office of the company is established in Luxembourg. It can be transferred to any other place
in the Grand Duchy of Luxembourg according to an agreement of the participants.
Art. 4. The company shall have as its business purpose the holding of participations, in any form whatsoever, in Lux-
embourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer
by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, the possession, the
administration, the development and the management of its portfolio.
The company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prises and may render any assistance by way of loans, guarantees or otherwise to subsidiaries or affiliated companies.
The company may borrow in any form.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, commercial and industrial
operation whether related to real property or otherwise which it may deem useful in the accomplishment and devel-
opment of its purpose.
Art. 5. The company is established for an unlimited period.
Art. 6. The bankruptcy, insolvency or the failure of one of the participants will not put an end to the company.
Title II.- Capital - Parts
Art. 7. The capital of the company is fixed at twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR) divided into five
hundred (500) parts of twenty-five euro (25.- EUR) each.
Art. 8. The company may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own parts.
Art. 9. Parts can be freely transferred by the sole participant, as long as there is only one participant.
In case there is more than one participant, parts are freely transferable among participants. Transfer of parts inter
vivos to non participants may only be made with the prior approval of participants representing at least three quarters
of the capital.
For all other matters, references is being made to Articles 189 and 190 of the law referring to commercial companies.
Art. 10. A participant as well as the heirs and representatives or entitled persons and creditors of a participant can-
not, under any circumstances, request the affixing of seals on the assets and documents of the company, nor become
involved in any way in its administration.
In order to exercise their rights they have to refer to the financial statements and to the decisions of the general
meetings.
Title III.- Management
Art. 11. The company is administrated by one or more managers (gérants), who are invested with the broadest pow-
ers to perform all acts necessary or useful to the accomplishment of the corporate purpose of the company, except
those expressly reserved by law to the general meeting. The manager(s) represent(s) the company towards third parties
and any litigation involving the company either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the company
by the manager(s).
They are appointed by the general meeting of participants for an undetermined period.
Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either participants or
not.
63671
Title IV.- General Meeting of participants
Art. 12. The sole participant shall exercise all the powers vested with the general meeting of the participants under
section XII of the law of August 10, 1915 on commercial companies.
All decisions exceeding the powers of the manager(s) shall be taken by the sole participant. Any such decisions shall
be in writing and shall be recorded on a special register.
In case there is more than one participant, decisions of participants shall be taken in a general meeting or by written
consultation at the instigation of the management. No decision is deemed validly taken until it has been adopted by the
participants representing more than fifty per cent (50%) of the capital.
Title V.- Financial year - Profits - Reserves
Art. 13. The financial year of the company starts on the first of January and ends on the last day of December of
each year.
Art. 14. Each year on the last day of December an inventory of the assets and the liabilities of the company as well
as a balance sheet and a profit and loss account shall be drawn up.
The revenues of the company, deduction made of the general expenses and the charges, the depreciations, the pro-
visions and taxation constitute the net profit.
Five per cent (5%) of this net profit shall be appropriated for the legal reserve; this deduction ceases to be compulsory
as soon as the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the company, but it must be resumed until the
reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever, it has been touched. The balance is at the
disposal of the general meeting of participants.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the manager or the board of managers,
2. These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve,
3. The decision to pay interim dividends is taken by the sole partner or, in case of plurality of partners, by an extraor-
dinary general meeting of the partners.
4. The payment is made once the company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the company
are not threatened.
Title VI.- Liquidation - Dissolution
Art. 15. In case of dissolution of the company the liquidation will be carried out by one or more liquidators who
need not to be participants, designated by the meeting of participants at the majority defined by Article 142 of the Law
of August 10th, 1915 and of its modifying laws. The liquidator(s) shall be invested with the broadest powers for the
realization of the assets and payment of the liabilities.
Title VII.- Varia
Art. 16. The parties refer to the existing regulations for all matters not mentioned in the present statutes.
<i>Transitory provision i>
The first financial year shall begin today and end on December 31, 2003.
<i>Subscriptioni>
The statutes having thus been established, the appearing party declares to subscribe the whole capital as follows:
The parts have been fully paid up by a contribution in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred euro
(12,500.- EUR) is as of now at the disposal of the company as has been certified to the notary executing this deed.
<i>Expenses i>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of its formation, are estimated at approximately 1,300.- EUR.
<i>Extraordinary General Meetingi>
After the Articles of Association have thus been drawn up, the above named participant has immediately proceeded
to hold an extraordinary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted, it passed the following
resolutions:
1) The registered office of the company is fixed at L-2222 Luxembourg, 140, rue de Neudorf.
2) Have been elected managers (gérants) of the company for an undetermined period:
a) Mr Jan S. Beck, Chief Financial Officer of StarCAPITAL CORP., with professional address at Frederick House, P.O.
Box SS-19392, Nassau (The Bahamas),
b) Mr Daan Martin, consultant, residing at Schelphenvelstraat 86, B-2910 Essen,
c) VAINKER & ASSOCIATES, S.à r.l., with registered office at 140, rue de Neudorf, L-2222 Luxembourg.
The company is validly bound by the sole signature of one manager.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English followed by a French version, on the request of the same
appearing person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be pre-
vailing.
StarCAPITAL CORP., prenamed. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 parts
Total: five hundred parts,. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 parts
63672
Whereof, the present original deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, known to the undersigned notary by name, Christian name,
civil status and residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Follows the French version:
L’an deux mille trois, le six novembre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
StarCAPITAL CORP., ayant son siège social à Frederick House, P.O. Box SS-19392, Nassau (Bahamas),
représentée par Monsieur Nicolas Vainker Bouvier de Lamotte,
réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé du 22 octobre 2003.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire soussigné, res-
tera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a déclaré vouloir constituer par le présent acte une société à res-
ponsabilité limitée unipersonnelle et a requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts:
Titre I
er
: Objet - Dénomination - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par le présent acte une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
actuellement en vigueur, notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, par
celle du 18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée, telle que modifiée et par celle du 28 décembre 1992
sur les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La dénomination de la société sera StarCAPITAL LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Le siège social peut être transféré en toute autre localité à
l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg par décision des associés.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par ven-
te, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la
possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre manière à des sociétés
filiales ou affiliées. La société peut emprunter sous toutes les formes.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations fi-
nancières, commerciales et industrielles, qu’elles se rapportent à des biens immeubles ou autres, qu’elle jugera utiles à
l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. La faillite, la banqueroute ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Titre II: Capital - Parts
Art. 7. Le capital social de la société est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) divisé en cinq cents (500)
parts sociales de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
Art. 8. La société pourra, sous les conditions et dans les limites prévues par la loi, acquérir ses propres parts.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles par l’unique associé, aussi longtemps qu’il y a uniquement un seul
associé.
S’il y a plus d’un associé, les parts sont librement cessibles entre les associés. Aucune cession de parts sociales entre
vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l’agrément préalable donné en assemblée générale par des associés
représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Art. 10. Un associé ainsi que les héritiers et représentants ou ayants droit et créanciers d’un associé ne peuvent,
sous aucun prétexte, requérir l’apposition de scellés sur les biens et papiers de la société, ni s’immiscer en aucune ma-
nière dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées
générales.
Titre III: Administration
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui disposent des pouvoirs les plus étendus afin d’ac-
complir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, à l’exception de ceux qui
sont réservés par la loi à l’assemblée générale. Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l’égard des tiers et tout con-
tentieux dans lequel la société apparaît comme demandeur ou comme défendeur, sera géré au nom de la société par
le(s) gérant(s).
Ils sont nommés par l’assemblée générale des associés pour une durée illimitée.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs agents, as-
sociés ou non.
63673
Titre IV: Assemblée générale des associés
Art. 12. L’associé unique exercera tous les droits incombant à l’assemblée générale des associés, en vertu de la sec-
tion XII de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Toutes les décisions excédant le pouvoir du gérant/des gérants seront prises par l’associé unique. Les décisions de
l’associé unique seront écrites et doivent être consignées sur un registre spécial.
S’il y a plus d’un associé, les décisions des associés seront prises par l’assemblée générale ou par consultation écrite
à l’initiative de la gérance. Aucune décision n’est valablement prise qu’autant qu’elle a été adoptée par des associés re-
présentant plus de la moitié du capital social.
Titre V: Année comptable - Profits - Réserves
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le dernier jour de décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année au dernier jour de décembre il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société, ainsi
qu’un bilan et un compte de pertes et profits.
Les produits de la société, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements, provisions et impôts, consti-
tuent le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve; ce prélèvement
cesse d’être obligatoire, dès que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital, mais devra toutefois être repris jus-
qu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait été en-
tamé. Le solde est à la disposition de l’assemblée générale des associés.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivan-
tes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le ou les gérants,
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice,
3. L’associé unique ou l’assemblée générale extraordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d’acomptes sur dividendes,
4. Le paiement n’est effectué par la société qu’après avoir obtenu l’assurance que les droits des créanciers ne sont
pas menacés.
Titre VI: Liquidation - Dissolution
Art. 15. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
à désigner par l’assemblée des associés à la majorité fixée par l’article 142 de la loi du 10 août 1915 et de ses lois mo-
dificatives. Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
Titre VII: Varia
Art. 16. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions des lois
afférentes.
<i>Disposition transitoire i>
La première année sociale commencera aujourd’hui et prendra fin le 31 décembre 2003.
<i>Souscription i>
Les statuts ayant été établis, la partie présente déclare vouloir souscrire le total du capital de la manière suivante:
Les parts ont été entièrement libérées par un apport en espèces, de sorte que le montant de douze mille cinq cents
euros (12.500,- EUR) est à la disposition de la société à partir de ce moment tel qu’il a été certifié au notaire instrumen-
taire.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à 1.300,- EUR.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Après que les statuts aient été rédigés, l’associé prénommé a immédiatement tenu une assemblée générale extraor-
dinaire. Après avoir vérifié si elle a été régulièrement constituée, il a pris les résolutions suivantes:
1) Le siège social de la société est établi à L-2222 Luxembourg, 140, rue de Neudorf.
2) Ont été élus gérants de la société pour une durée indéterminée:
a) Monsieur Jan S. Beck, Chief Financial Officer of StarCAPITAL CORP., avec adresse professionnelle à Frederick
House, P.O. Box SS-19392, Nassau (Bahamas),
b) Monsieur Daan Martin, consultant, demeurant à Schelphenvelstraat 86, B-2910 Essen,
c) VAINKER & ASSOCIATES, S.à r.l., avec siège social à L-2222 Luxembourg, 140, rue de Neudorf.
La société est valablement engagée par la signature individuelle d’un gérant.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur la demande du comparant, le présent acte de
constitution est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la demande du même comparant et en cas de divergen-
ces entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
StarCAPITAL CORP., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
Total: cinq cents parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
63674
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom, état
et demeure, ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: N. Vainker Bouvier de Lamotte, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2003, vol. 141S, fol. 16, case 4. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(079382.3/212/246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2003.
MATERIS HOLDING LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 95.859.
—
L’an deux mille trois, le trente et un octobre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché du Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de MATERIS HOLDING LUXEMBOURG S.A., une
société anonyme constituée et régie selon les lois luxembourgeoises, enregistrée sous le numéro R. C. S. Luxembourg
B 95.859 auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, ayant son siège social au 8-10, rue Mathias
Hardt, L-1717 Luxembourg (ci-après la «Société»),
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 18 septembre 2003, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, en date du 16 octobre 2003, numéro 1076.
Les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
L’assemblée est ouverte à 17.00 heures sous la présidence de Monsieur Olivier Peters, licencié en droit, demeurant
à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Monsieur François Deprez, licencié en droit, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Katia Gauzès, Maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. - Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. L’augmentation du capital autorisé jusqu’à EUR 500.000.000,- (cinq cent millions d’euros) représenté par
50.000.000 (cinquante millions) d’actions au prix de EUR 10,- (dix euros) par action;
2. La modification subséquente de l’article 5 des statuts de la société.
II. - Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
des actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par
les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement. Resteront pareillement
annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les
comparants.
III. - Que l’intégralité du capital social étant présent ou représenté à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. - Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibé-
rer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ensuite et avant de délibérer, le président a déposé sur le bureau et a donné connaissance par la lecture à la présente
assemblée générale du rapport du conseil d’administration de la société, établi à cet effet pour satisfaire aux prescrip-
tions de l’article 32-3 (5) de la loi concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983;
ledit rapport, après avoir été signé ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexé
au présent procès-verbal pour être formalisé avec lui.
Ainsi, l’assemblée générale des actionnaires, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital autorisé jusqu’à cinq cents millions d’euros (500.000.000,- EUR), qui sera
représenté par cinquante millions (50.000.000) d’actions, chaque action ayant une valeur nominale de dix euros (10,-
EUR).
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de l’augmentation de capital ainsi réalisée, l’article 5 des statuts de la société est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par trois mille et cent (3.100)
actions d’une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune.
Le capital autorisé, incluant le capital souscrit, est fixé à cinq cents millions d’euros (500.000.000,- EUR), représenté
par cinquante millions (50.000.000) d’actions d’une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune. Pendant une pé-
riode de cinq ans à partir du 31 octobre 2003, le conseil d’administration est généralement autorisé à émettre des ac-
Luxembourg, le 27 novembre 2003.
P. Frieders.
63675
tions et à consentir des options pour souscrire aux actions de la Société, aux personnes et aux conditions que le conseil
d’administration détermine et plus spécialement de procéder à une telle émission sans réserver aux anciens actionnaires
un droit préférentiel de souscriptions pour les actions à émettre. A titre d’exemple, le conseil d’administration est auto-
risé à consentir des options pour souscrire aux actions de la Société et à émettre des emprunts obligataires convertibles,
sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie
que ce soit.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La Société pourra, aux conditions et aux termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom usuel,
état et demeure, ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: O. Peters, F. Deprez, K. Gauzès, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 novembre 2003, vol. 881, fol. 12, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079398.3/239/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2003.
MATERIS HOLDING LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 95.859.
—
L’an deux mille trois, le cinq novembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Olivier Peters, licencié en droit, demeurant à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial au nom et pour compte du conseil d’administration de la société MATERIS
HOLDING LUXEMBOURG, enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
95.859, ayant son siège social au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
en vertu d’un pouvoir qui lui a été conféré par le conseil d’administration de ladite société en sa résolution circulaire
du 4 novembre 2003.
Un extrait du procès-verbal de cette réunion, après avoir été paraphé ne varietur par le comparant et le notaire,
restera annexé aux présentes pour être soumis avec elles à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant, ès qualité qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de documenter ses déclarations comme suit:
1) La société anonyme MATERIS HOLDING LUXEMBOURG a été constituée suivant acte reçu par le notaire sous-
signé en date du 18 septembre 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 16 octobre
2003, numéro 1076. Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 31 octobre 2003,
non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, non encore publié.
2) Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros) représenté par 3.100 (trois mille
cent) actions, chacune avec une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros).
3) Conformément à l’article cinq des statuts, le capital autorisé est fixé à EUR 500.000.000,- (cinq cents millions
d’euros) représenté par 50.000.000 (cinquante millions) d’actions, chaque action ayant une valeur nominale de EUR 10,-
(dix euros).
4) Par sa résolution adoptée par voie circulaire en date du 4 novembre 2003, le conseil d’administration de ladite
société a décidé d’augmenter le capital social d’un montant de EUR 58.582.410,- (cinquante-huit millions cinq cent qua-
tre-vingt-deux mille quatre cent dix euros) pour le porter à EUR 58.613.410,- (cinquante-huit millions six cent treize
mille quatre cent dix euros) par l’émission de 5.858.241 (cinq millions huit cent cinquante-huit mille deux cent quarante
et une) actions, ayant une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros).
Le conseil d’administration est autorisé à procéder à une telle émission sans réserver aux anciens actionnaires un
droit préférentiel de souscription en ce qui concerne les actions à émettre.
Les actions nouvelles ont été souscrites comme suit:
- 7.715 (sept mille sept cent quinze) par MATDIR FCPR, un fonds commun de placement à risque géré par LBO
FRANCE GESTION S.A.S. une société par actions simplifiée constituée et existant selon les lois de France, enregistrée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant son siège social au 148 rue de l’uni-
versité, F-75007 Paris, pour un montant total de EUR 77.150,- (soixante-dix-sept mille cent cinquante euros) consistant
uniquement en capital;
- 131.882 (cent trente et un mille huit cent quatre-vingt-deux) par LBO FRANCE FCPR, un fonds commun de place-
ment à risque géré par LBO FRANCE GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée constituée et existant selon
les lois de France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant son siège
social au 148 rue de l’université, F-75007 Paris, pour un montant total de EUR 1.318.820,- (un million trois cent dix-huit
mille huit cent vingt euros) consistant uniquement en capital;
- 160.734 (cent soixante mille sept cent trente-quatre) par LTI FCPR, un fonds commun de placement à risque géré
par LBO FRANCE GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée constituée et existant selon les lois de France,
Belvaux, le 1
er
décembre 2003.
J.-J. Wagner.
63676
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant son siège social au 148 rue
de l’université, F-75007 Paris, pour un montant total de EUR 1.607.340,- (un million six cent sept mille trois cent qua-
rante euros) consistant uniquement en capital;
- 16.395 (seize mille trois cent quatre-vingt-quinze) par WHITE KNIGHT FCPR, un fonds commun de placement à
risque géré par LBO FRANCE GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée constituée et existant selon les lois
de France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant son siège social
au 148 rue de l’université, F-75007 Paris, pour un montant total de EUR 163.950,- (cent soixante-trois mille neuf cent
cinquante euros) consistant uniquement en capital;
- 593.736 (cinq cent quatre-vingt treize mille sept cent trente-six) par WHITE KNIGHT VI FCPR, un fonds commun
de placement à risque géré par LBO FRANCE GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée constituée et existant
selon les lois de France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant
son siège social au 148 rue de l’université, F-75007 Paris, pour un montant total de EUR 5.937.360,- (cinq millions neuf
cent trente-sept mille trois cent soixante euros) consistant uniquement en capital;
- 207.522 (deux cent sept mille cinq cent vingt-deux) par MF PRIVATE EQUITY FCPR, un fonds commun de place-
ment à risque géré par LBO FRANCE GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée constituée et existant selon
les lois de France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant son siège
social au 148 rue de l’université, F-75007 Paris, pour un montant total de EUR 2.075.220,- (deux millions soixante-quinze
mille deux cent vingt euros) consistant uniquement en capital;
- 223.094 (deux cent vingt-trois mille quatre-vingt-quatorze) par FRANÇOIS II FCPR, un fonds commun de placement
à risque géré par LBO FRANCE GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée constituée et existant selon les lois
de France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant son siège social
au 148 rue de l’université, F-75007 Paris, pour un montant total de EUR 2.230.940,- (deux millions deux cent trente
mille neuf cent quarante euros) consistant uniquement en capital;
- 2.277.581 (deux millions deux cent soixante-dix-sept mille cinq cent quatre-vingt-une) par FRANÇOIS III FCPR, un
fonds commun de placement à risque géré par LBO FRANCE GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée cons-
tituée et existant selon les lois de France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418
354 502, ayant son siège social au 148 rue de l’université, F-75007 Paris, pour un montant total de EUR 22.775.810,-
(vingt-deux millions sept cent soixante-quinze mille huit cent dix euros) consistant uniquement en capital;
- 951.582 (neuf cent cinquante et un mille cinq cent quatre-vingt-deux) par MATINVEST FCPR, un fonds commun de
placement à risque géré par LBO FRANCE GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée constituée et existant
selon les lois de France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant
son siège social au 148 rue de l’université, F-75007 Paris, pour un montant total de EUR 9.515.820,- (neuf millions cinq
cent quinze mille huit cent vingt euros) consistant uniquement en capital;
- 1.288.000 (un million deux cent quatre-vingt-huit mille) par UNIVERSITE III FCPR, un fonds commun de placement
à risque géré par LBO FRANCE GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée constituée et existant selon les lois
de France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant son siège social
au 148 rue de l’université, F-75007 Paris, pour un montant total de EUR 12.880.000,- (douze millions huit cent quatre-
vingt mille euros) consistant uniquement en capital.
Les documents justificatifs des souscriptions ont été présentés au notaire soussigné, qui le constate expressément.
Les actions souscrites ont été entièrement libérées par un apport en numéraire, ce dont il a été justifié au notaire
soussigné.
A la suite de l’augmentation de capital ainsi réalisée, l’article 5 des statuts est modifié et aura désormais la teneur
suivante:
«Art. 5. Le capital souscrit est fixé à cinquante-huit millions six cent treize mille quatre cent dix euros (EUR
58.613.410,-) représenté par cinq millions huit cent soixante et un mille trois cent quarante et une (5.861.341) actions,
d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune.
Le capital autorisé, incluant le capital souscrit, est fixé à cinq cents millions d’euros (EUR 500.000.000,-), représenté
par cinquante millions (50.000.000) d’actions d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune. Pendant une pé-
riode de cinq ans à partir du 31 octobre 2003, le conseil d’administration est généralement autorisé à émettre des ac-
tions et à consentir des options pour souscrire aux actions de la Société, aux personnes et aux conditions que le conseil
d’administration détermine et plus spécialement de procéder à une telle émission sans réserver aux anciens actionnaires
un droit préférentiel de souscriptions pour les actions à émettre. A titre d’exemple, le conseil d’administration est auto-
risé à consentir des options pour souscrire aux actions de la Société et à émettre des emprunts obligataires convertibles,
sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie
que ce soit.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La Société pourra, aux conditions et aux termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.»
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, est évalué approximativement à la somme
de cinq cent quatre-vingt-douze mille cinq cents euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom usuel,
état et demeure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: O. Peters, J.-J. Wagner.
63677
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 7 novembre 2003, vol. 881, fol. 13, case 3. – Reçu 585.824,10 euros.
<i>Le Receveur ff.i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079400.3/239/117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2003.
MATERIS HOLDING LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 95.859.
—
L’an deux mille trois, le six novembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Olivier Peters, licencié en droit, demeurant à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial au nom et pour compte du conseil d’administration de la société MATERIS
HOLDING LUXEMBOURG, enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
95.859, ayant son siège social au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
en vertu d’un pouvoir qui lui a été conféré par le conseil d’administration de ladite société en sa résolution circulaire
du 6 novembre 2003.
Un extrait du procès-verbal de cette réunion, après avoir été paraphé ne varietur par le comparant et le notaire,
restera annexé aux présentes pour être soumis avec elles à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant, ès qualité qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de documenter ses déclarations comme suit:
1) La société anonyme MATERIS HOLDING LUXEMBOURG a été constituée suivant acte reçu par le notaire sous-
signé en date du 18 septembre 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 16 octobre
2003, numéro 1076. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné en date
du 5 novembre 2003, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
2) Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 58.613.410,- (cinquante-huit millions six cent treize mille quatre cent
dix euros) représenté par 5.861.341 (cinq millions huit cent soixante et un mille trois cent quarante et une) actions,
chacune avec une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros).
3) Conformément à l’article cinq des statuts, le capital autorisé est fixé à EUR 500.000.000,- (cinq cents millions
d’euros) représenté par 50.000.000 (cinquante millions) d’actions, chaque action ayant une valeur nominale de EUR 10,-
(dix euros).
4) Par sa résolution adoptée par voie circulaire en date du 6 novembre 2003, le conseil d’administration de ladite
société a décidé d’augmenter le capital social d’un montant de EUR 11.386.590,- (onze millions trois cent quatre-vingt-
six mille cinq cent quatre-vingt-dix euros) pour le porter à EUR 70.000.000,- (soixante-dix millions d’euros) par l’émis-
sion de 1.138.659 (un million cent trente-huit mille six cent cinquante-neuf) actions, ayant une valeur nominale de EUR
10,- (dix euros).
Le conseil d’administration est autorisé à procéder à une telle émission sans réserver aux anciens actionnaires un
droit préférentiel de souscription en ce qui concerne les actions à émettre.
Les actions nouvelles ont été souscrites comme suit:
- 76.364 (soixante-seize mille trois cent soixante-quatre) par MATERIS MANAGEMENT S.C., une société civile cons-
tituée et existant selon les lois luxembourgeoises, ayant son siège social au 15, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg,
pour un montant total de EUR 763.640,- (sept cent soixante-trois mille six cent quarante euros) consistant uniquement
en capital;
- 146.236 (cent quarante-six mille deux cent trente-six) par MatSC, une société civile constituée et existant selon les
lois luxembourgeoises, ayant son siège social au 15, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg, pour un montant total de
EUR 1.462.360,- (un million quatre cent soixante-deux mille trois cent soixante euros) consistant uniquement en capital;
- 246.604 (deux cent quarante-six mille six cent quatre) par MATDIR FCPR, un fonds commun de placement à risque
géré par LBO FRANCE GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée constituée et existant selon les lois de Fran-
ce, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant son siège social au 148
rue de l’université, 75007 Paris, pour un montant total de EUR 2.466.040,- (deux millions quatre cent soixante-six mille
quarante euros) consistant uniquement en capital;
- 3.656 (trois mille six cent cinquante-six) par LBO FRANCE FCPR, un fonds commun de placement à risque géré
par LBO FRANCE GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée constituée et existant selon les lois de France,
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant son siège social au 148 rue
de l’université, F-75007 Paris, pour un montant total de EUR 36.560,- (trente-six mille cinq cent soixante euros) con-
sistant uniquement en capital;
- 4.403 (quatre mille quatre cent trois) par LTI FCPR, un fonds commun de placement à risque géré par LBO FRANCE
GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée constituée et existant selon les lois de France, enregistrée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant son siège social au 148 rue de l’université, F-75007
Paris, pour un montant total de EUR 44.030,- (quarante-quatre mille trente euros) consistant uniquement en capital;
- 449 (quatre cent quarante-neuf) par WHITE KNIGHT FCPR, un fonds commun de placement à risque géré par LBO
FRANCE GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée constituée et existant selon les lois de France, enregistrée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant son siège social au 148 rue de l’uni-
Belvaux, le 2 décembre 2003.
J.-J. Wagner.
63678
versité, F-75007 Paris, pour un montant total de EUR 4.490,- (quatre mille quatre cent quatre-vingt dix euros) consistant
uniquement en capital;
- 16.266 (seize mille deux cent soixante-six) par WHITE KNIGHT VI FCPR, un fonds commun de placement à risque
géré par LBO FRANCE GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée constituée et existant selon les lois de Fran-
ce, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant son siège social au 148
rue de l’université, F-75007 Paris, pour un montant total de EUR 162.660,- (cent soixante-deux mille six cent soixante
euros) consistant uniquement en capital;
- 5.728 (cinq mille sept cent vingt-huit) par MF PRIVATE EQUITY FCPR, un fonds commun de placement à risque
géré par LBO FRANCE GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée constituée et existant selon les lois de Fran-
ce, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant son siège social au 148
rue de l’université, F-75007 Paris, pour un montant total de EUR 57.280,- (cinquante-sept mille deux cent quatre-vingts
euros) consistant uniquement en capital;
- 6.112 (six mille cent douze) par FRANÇOIS II FCPR, un fonds commun de placement à risque géré par LBO FRAN-
CE GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée constituée et existant selon les lois de France, enregistrée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant son siège social au 148 rue de l’université,
F-75007 Paris, pour un montant total de EUR 61.120,- (soixante et un mille cent vingt euros) consistant uniquement en
capital;
- 62.396 (soixante-deux mille trois cent quatre-vingt-seize) par FRANÇOIS III FCPR, un fonds commun de placement
à risque géré par LBO FRANCE GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée constituée et existant selon les lois
de France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant son siège social
au 148 rue de l’université, F-75007 Paris, pour un montant total de EUR 623.960,- (six cent vingt-trois mille neuf cent
soixante euros) consistant uniquement en capital;
- 26.069 (vingt-six mille soixante-neuf) par MATINVEST FCPR, un fonds commun de placement à risque géré par LBO
FRANCE GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée constituée et existant selon les lois de France, enregistrée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant son siège social au 148 rue de l’uni-
versité, F-75007 Paris, pour un montant total de EUR 260.690,- (deux cent soixante mille six cent quatre-vingt-dix
euros) consistant uniquement en capital;
- 35.285 (trente-cinq mille deux cent quatre-vingt-cinq) par UNIVERSITE III FCPR, un fonds commun de placement
à risque géré par LBO FRANCE GESTION S.A.S., une société par actions simplifiée constituée et existant selon les lois
de France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 354 502, ayant son siège social
au 148 rue de l’université, F-75007 Paris, pour un montant total de EUR 352.850,- (trois cent cinquante-deux mille huit
cent cinquante euros) consistant uniquement en capital.
- 509.091 (cinq cent neuf mille quatre-vingt-onze) par SOFIMO, SOCIETE FINANCIERE IMMOBILIERE ET MOBILIE-
RE S.A., une société constituée et existant selon les lois de France, ayant son siège social au 61, rue des Belles Feuilles,
F-75116 Paris, pour un montant total de EUR 5.090.910,- (cinq millions quatre-vingt-dix mille neuf cent dix euros) con-
sistant uniquement en capital.
Les documents justificatifs des souscriptions ont été présentés au notaire soussigné, qui le constate expressément.
Le prix des actions souscrites par MATERIS MANAGEMENT S.C., MatSC, société civile, MATDIR FCPR et SOFIMO,
SOCIETE FINANCIERE IMMOBILIERE ET MOBILIERE S.A. a été payé par apports en nature consistant en des compen-
sations de créances sur la Société existant en vertu d’un «share purchase agreement» daté du 22 septembre 2003, ce
dont il a été justifié au notaire soussigné.
Le prix des actions souscrites par les autres souscripteurs a été payé par apports en nature consistant en des com-
pensations de créances sur la Société existant en vertu de cessions de créances sur la Société faites par MATDIR FCPR
en faveur desdits souscripteurs et en vertu de cessions de créances sur la Société faites par MatSC, société civile en
faveur desdits souscripteurs.
Cette contribution a fait l’objet d’un rapport de ERNST & YOUNG, réviseur d’entreprises luxembourgeois indépen-
dant, ayant son siège social à Munsbach, en date du 6 novembre 2003.
Les conclusions du rapport sont les suivantes:
«Based on the work performed and described above, we have no observation to mention on the value of the contri-
bution in kind, which corresponds at least in number and nominal value to the 1,138,659 shares of EUR 10.- each to be
issued by MATERIS HOLDING LUXEMBOURG S.A. The total value of the contribution is hence EUR 11,386,590.-».
Suit la traduction française des conclusions du rapport:
«Sur base des travaux effectués et décrits ci-dessus, nous n’avons pas d’observations à formuler sur le montant des
apports en nature, qui correspond au moins et à la valeur nominale des 1.138.659 actions d’une valeur nominale de 10,-
EUR chacune à émettre par MATERIS HOLDING LUXEMBOURG S.A. en contrepartie. Le montant total des apports
s’élève donc à EUR 11.386.590.»
Ce rapport restera annexé au présent acte.
A la suite de l’augmentation de capital ainsi réalisée, l’article 5 des statuts est modifié et aura désormais la teneur
suivante:
«Art. 5. Le capital souscrit est fixé à soixante-dix millions d’euros (EUR 70.000.000,-) représenté par sept millions
(7.000.000) d’actions, d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune.
Le capital autorisé, incluant le capital souscrit, est fixé à cinq cents millions d’euros (EUR 500.000.000,-), représenté
par cinquante millions (50.000.000) d’actions d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune. Pendant une pé-
riode de cinq ans à partir du 31 octobre 2003, le conseil d’administration est généralement autorisé à émettre des ac-
tions et à consentir des options pour souscrire aux actions de la Société, aux personnes et aux conditions que le conseil
d’administration détermine et plus spécialement de procéder à une telle émission sans réserver aux anciens actionnaires
63679
un droit préférentiel de souscriptions pour les actions à émettre. A titre d’exemple, le conseil d’administration est auto-
risé à consentir des options pour souscrire aux actions de la Société et à émettre des emprunts obligataires convertibles,
sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie
que ce soit.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La Société pourra, aux conditions et aux termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.»
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, est évalué approximativement à la somme
de cent dix-neuf mille euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom usuel,
état et demeure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: O. Peters, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 11 novembre 2003, vol. 881, fol. 20, case 12. – Reçu 113.865,90 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079401.3/239/145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2003.
MATERIS HOLDING LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 95.859.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079403.3/239/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2003.
CONNECTA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 78.552.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une résolution prise par le Conseil d’Administration de la Société le 28 août 2003, que le siège social de
la Société a été transféré de son adresse actuelle au 41, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, avec effet au 28 août
2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2003, réf. LSO-AK06709. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(078757.3/850/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
DS SEGRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 16, rue des Capucins.
R. C. Luxembourg B 66.520.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2003, réf. LSO-AK06713, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2003.
(078761.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
Belvaux, le 2 décembre 2003.
J.-J. Wagner.
Belvaux, le 2 décembre 2003.
J.-J. Wagner.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Signature
<i>Un mandatairei>
63680
SECOND EURO INDUSTRIAL DOMBASSLE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 97.136.
—
STATUTES
In the year two thousand and three, on the twentieth of November.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
SECOND EURO INDUSTRIAL PROPERTIES, a private limited company incorporated and existing under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
here represented by Mr Kim Kirsch, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy, given in London, on November 14, 2003.
The said proxy, initialed ne varietur by the appearing party and the notary, will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in his hereabove stated capacities, has required the officiating notary to enact the deed
of incorporation of a private limited company (société à responsabilité limitée) which he declares organized and the ar-
ticles of incorporation of which shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established by the current owner of the shares created hereafter and among all those who
may become shareholders in future, a private limited company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the «Com-
pany») which shall be governed by the law of 10th August 1915 concerning commercial companies, as amended, as well
as by the present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company is (i) the holding of participations through direct or indirect shareholdings in
companies the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease of
real estate properties and (ii) the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand Duchy of Luxembourg
or abroad as well as all operations relating to real estate properties. In addition, the Company may subscribe to con-
vertible and other debt securities or loan notes, grant loans, guarantees or any other form of collateral in relation to
the above activities. For the purpose of financing its activities, the Company may issue debt securities, loan notes or
other debts instruments and enter into credit arrangements or other loan facilities.
The Company may take any measures and carry out any operations which it may deem useful in the accomplishment
or development of its purpose remaining always however within the limits established by the law of August 10, 1915 on
commercial companies, as amended.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of SECOND EURO INDUSTRIAL DOMBASSLE, S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place
in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of a general meeting of its shareholders. Branches or other
offices may be established either in Luxembourg or abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) represented by five
hundred (500) shares with a par value of twenty-five Euros (EUR 25.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of shareholders representing three
quarters of the share capital at least.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single represent-
ative who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company’s shares are freely transferable among shareholders. Any inter vivos transfer to a new share-
holder is subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of
three quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject
to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of three quarters of
the share capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descend-
ants or the surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Com-
pany.
C. Management
Art. 12. The Company is managed by one or several managers, who need not be shareholders. In case of several
managers, the sole shareholder, or as the case may be, the shareholders, may decide that the managers shall be named
«A Manager» or «B Manager».
63681
In dealing with third parties, the manager, or in case of several managers, the board of managers has extensive powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the
Company’s purpose. The manager(s) is (are) appointed by the sole shareholder, or as the case may be, the shareholders,
who fix(es) the term of its/their office. He (they) may be dismissed freely at any time by the sole shareholder, or as the
case may be, the shareholders.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one
manager, by the individual signature of an A Manager, or by the joint signature of any two managers.
Art. 13. In case of several managers, the Company is managed by a board of managers which shall choose from
among its A Managers (or its members generally in the event the shareholder(s) do(es) not decide to name A Managers)
a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not
be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice
of meeting. The chairman shall preside all meetings of the board of managers, but in his absence, the board of managers
may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four hours in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board
of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex
or facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by oth-
er similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The partic-
ipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or repre-
sented at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present
or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. The entirety will form the minutes
giving evidence of the resolution.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, or
by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall
be signed by the chairman or by two managers or by any person duly appointed to that effect by the board of managers.
Art. 15. The death, removal or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution
of the Company.
Art. 16. The manager(s) do(es) not assume, by reason of its/their position, any personal liability in relation to com-
mitments regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore mere-
ly responsible for the execution of their mandate.
Art. 17. The manager or the board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of
accounts prepared by the manager or the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last fiscal
year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums
to be allocated to a reserve to be established by law or by these articles of incorporation.
D. Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders
Art. 18. Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 19. Save a higher majority as provided herein, collective decisions are only validly taken in so far as they are
adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
The shareholders may not change the nationality of the Company otherwise than by unanimous consent. Any other
amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of shareholders representing three quar-
ters of the share capital at least.
Art. 20. In the case of a sole shareholder, such shareholder exercises the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the law of 10th August 1915 concerning commercial companies, as
amended.
E. Fiscal year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 21. Except as otherwise set forth herein with respect to the initial fiscal year of the Company, the Company’s
fiscal year commences on the 1st of January and ends on the 31st of December.
Art. 22. Each year on the 31st of December, the accounts are closed and the managers prepare an inventory includ-
ing an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above inventory
and balance sheet at the Company’s registered office.
63682
Art. 23. Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the shareholders.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
who need not be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders which will determine
their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisa-
tion of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the shares of the Company held by them.
Art. 25. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10th August 1915 concerning commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The five hundred (500) shares have been subscribed by SECOND EURO INDUSTRIAL PROPERTIES, prenamed.
All the shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR
12,500.-), is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first fiscal year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of De-
cember 2003.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately one thousand seven hundred Euros (1,700.- EUR).
<i>General meeting of shareholdersi>
The above named person, representing the entire subscribed capital and considering himself as fully convened, has
immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting and has passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg.
2. The following person is appointed A Manager of the Company for an indefinite period:
Mr Christopher Nelson Merrill, executive in real estate investment management, born in Okinawa, Japan, on May 28,
1971, residing at 2658 N. Southport, Unit C, Chicago, IL 60614, U.S.A.
3. The following person is appointed B Manager of the Company for an indefinite period:
Mr Edward Joseph Kisala, chartered surveyor, born in Chelmsford, England, on September 16, 1959, residing at 218
High Street, Cottenham, Cambridgeshire, England.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
parties and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by their name, first name, civil status
and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le vingt novembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
SECOND EURO INDUSTRIAL PROPERTIES, une société créée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ayant son siège social à 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Kim Kirsch, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Londres, le 14 novembre 2003.
La procuration signée ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes par le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet (i) la prise de participations par le biais de la détention directe ou indirecte d’actions
de société dont l’objet principal consiste dans l’acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la
location de biens immobiliers et (ii) l’acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg
soit à l’étranger ainsi que toutes opérations liées à ces biens immobiliers. De plus la Société peut souscrire à des obli-
gations convertibles et autres titres de créances ou emprunts obligataires, octroyer de prêts, garanties ou toute autre
forme de sûretés en relation avec les activités prémentionnées. Pour les besoins de financement de ses activités, la So-
63683
ciété peut émettre de titres de créances, des emprunts et autres instruments obligataires et conclure des contrats de
prêts ou autres emprunts.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement ou au développement de son objet, en restant toutefois toujours dans les limites tracées par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de SECOND EURO INDUSTRIAL DOMBASSLE, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en
vertu d’une décision de l’assemblée générale des associés. La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes
autres localités du pays ou dans tous autres pays.
B. Capital social-parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représentée par cinq
cents (500) parts sociales, d’une valeur de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social. En cas de décès d’un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des
non-associés que moyennant l’agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des
parts appartenant aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les
parts sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être associés. En cas de pluralité de
gérants, l’associé unique, ou le cas échéant les associés, peuvent décider que les gérants seront appelés «Gérant A» ou
«Gérant B».
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations re-
latifs à son objet. Le ou les gérants sont nommés par l’associé unique ou, le cas échéant, par les associés, fixant la durée
de leur mandat. Il(s) est/sont librement et à tout moment révocable(s) par l’associé unique ou, selon le cas, les associés.
La Société est engagée en toutes circonstances, par la signature du gérant unique ou, lorsqu’ils sont plusieurs gérants,
par la signature individuelle d’un Gérant A, ou par la signature conjointe de deux gérants.
Art. 13. Lorsqu’il y a plusieurs gérants, la Société est gérée par un conseil de gérance qui choisira parmi ses Gérants
A (ou parmi ses membres si le/les associé(s) décide(nt) de ne pas nommer de Gérants A) un président et pourra choisir
parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui n’a pas besoin d’être gérant, et qui
sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l’avis de con-
vocation. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de gérance pourra
désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence pro tempore
de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant
par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convoca-
tion spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’en-
tendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
63684
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente
ou représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communica-
tion similaire, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés
par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le conseil de gérance.
Art. 15. Le décès d’un gérant, sa révocation ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dis-
solution de la Société.
Art. 16. Le ou les gérant(s) ne contract(ent), en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 17. Le gérant ou le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d’un état
comptable préparé par le gérant ou le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles
pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés
depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes
reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d’une obligation légale ou statutaire.
D. Décisions de l’associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 18. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 19. Sous réserve d’un quorum plus important prévu par les statuts, les décisions collectives ne sont valablement
prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la Société. Toutes autres modifications des
statuts sont décidées à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 20. Dans le cas d’un associé unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les
dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 21. A l’exclusion des dispositions statutaires relatives à la première année sociale de la Société, l’année sociale
commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 22. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège so-
cial de l’inventaire et du bilan.
Art. 23. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce
que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l’assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf décision contraire le ou
les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 25. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions de la loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Libérationi>
SECOND EURO INDUSTRIAL PROPERTIES, prénommée, a souscrit les cinq cents (500) parts sociales.
Toutes les parts souscrites ont été entièrement payées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq
cents euros (EUR 12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2003.
<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la So-
ciété ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué environ à mille sept cents euros (1.700,- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt l’associé, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqué, a tenu
une assemblée générale extraordinaire et a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg.
2. Est nommé Gérant A de la Société pour une durée indéterminée:
63685
Monsieur Christopher Nelson Merrill, directeur en fonds de placement immobilier, né le 28 mai 1971 à Okinawa,
Japon, demeurant à 2658 N. Southport, Unit C, Chicago, IL 60614, U.S.A.;
3. Est nommé Gérant B de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Edward Joseph Kisala, expert immobilier, né le 16 septembre 1959 à Chelmsford, Angleterre, demeurant
à 218 High Street, Cottenham, Cambridgeshire, Angleterre.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, les comparants ont signés le présent acte avec le notaire.
Signé: K. Kirsch, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 24 novembre 2003, vol. 425, fol. 95, case 7. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079923.3/242/317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 décembre 2003.
SECOND EURO INDUSTRIAL CESSON, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 97.137.
—
STATUTES
In the year two thousand and three, on the twentieth of November.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
SECOND EURO INDUSTRIAL PROPERTIES, a private limited company incorporated and existing under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
here represented by Mr Kim Kirsch, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy, given in London, on November 14, 2003.
The said proxy, initialed ne varietur by the appearing party and the notary, will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in his hereabove stated capacities, has required the officiating notary to enact the deed
of incorporation of a private limited company (société à responsabilité limitée) which he declares organized and the ar-
ticles of incorporation of which shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established by the current owner of the shares created hereafter and among all those who
may become shareholders in future, a private limited company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the «Com-
pany») which shall be governed by the law of 10th August 1915 concerning commercial companies, as amended, as well
as by the present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company is (i) the holding of participations through direct or indirect shareholdings in
companies the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease of
real estate properties and (ii) the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand Duchy of Luxembourg
or abroad as well as all operations relating to real estate properties. In addition, the Company may subscribe to con-
vertible and other debt securities or loan notes, grant loans, guarantees or any other form of collateral in relation to
the above activities. For the purpose of financing its activities, the Company may issue debt securities, loan notes or
other debts instruments and enter into credit arrangements or other loan facilities.
The Company may take any measures and carry out any operations which it may deem useful in the accomplishment
or development of its purpose remaining always however within the limits established by the law of August 10, 1915 on
commercial companies, as amended.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of SECOND EURO INDUSTRIAL CESSON, S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place
in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of a general meeting of its shareholders. Branches or other
offices may be established either in Luxembourg or abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) represented by five
hundred (500) shares with a par value of twenty-five Euros (EUR 25.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of shareholders representing three
quarters of the share capital at least.
Mersch, le 27 novembre 2003.
H. Hellinckx.
63686
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single represent-
ative who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company’s shares are freely transferable among shareholders. Any inter vivos transfer to a new share-
holder is subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of
three quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject
to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of three quarters of
the share capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descend-
ants or the surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Com-
pany.
C. Management
Art. 12. The Company is managed by one or several managers, who need not be shareholders. In case of several
managers, the sole shareholder, or as the case may be, the shareholders, may decide that the managers shall be named
«A Manager» or «B Manager».
In dealing with third parties, the manager, or in case of several managers, the board of managers has extensive powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the
Company’s purpose. The manager(s) is (are) appointed by the sole shareholder, or as the case may be, the shareholders,
who fix(es) the term of its/their office. He (they) may be dismissed freely at any time by the sole shareholder, or as the
case may be, the shareholders.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one
manager, by the individual signature of an A Manager, or by the joint signature of any two managers.
Art. 13. In case of several managers, the Company is managed by a board of managers which shall choose from
among its A Managers (or its members generally in the event the shareholder(s) do(es) not decide to name A Managers)
a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not
be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice
of meeting. The chairman shall preside all meetings of the board of managers, but in his absence, the board of managers
may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four hours in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board
of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex
or facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by oth-
er similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The partic-
ipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or repre-
sented at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present
or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. The entirety will form the minutes
giving evidence of the resolution.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, or
by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall
be signed by the chairman or by two managers or by any person duly appointed to that effect by the board of managers.
Art. 15. The death, removal or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution
of the Company.
Art. 16. The manager(s) do(es) not assume, by reason of its/their position, any personal liability in relation to com-
mitments regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore mere-
ly responsible for the execution of their mandate.
Art. 17. The manager or the board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of
accounts prepared by the manager or the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last fiscal
year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums
to be allocated to a reserve to be established by law or by these articles of incorporation.
63687
D. Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders
Art. 18. Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 19. Save a higher majority as provided herein, collective decisions are only validly taken in so far as they are
adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
The shareholders may not change the nationality of the Company otherwise than by unanimous consent. Any other
amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of shareholders representing three quar-
ters of the share capital at least.
Art. 20. In the case of a sole shareholder, such shareholder exercises the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the law of 10th August 1915 concerning commercial companies, as
amended.
E. Fiscal year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 21. Except as otherwise set forth herein with respect to the initial fiscal year of the Company, the Company’s
fiscal year commences on the 1st of January and ends on the 31st of December.
Art. 22. Each year on the 31st of December, the accounts are closed and the managers prepare an inventory includ-
ing an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above inventory
and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 23. Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the shareholders.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
who need not be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders which will determine
their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisa-
tion of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the shares of the Company held by them.
Art. 25. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10th August 1915 concerning commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The five hundred (500) shares have been subscribed by SECOND EURO INDUSTRIAL PROPERTIES, prenamed.
All the shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR
12,500.-), is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first fiscal year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of De-
cember 2003.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately one thousand seven hundred Euros (1,700.- EUR).
<i>General meeting of shareholdersi>
The above named person, representing the entire subscribed capital and considering himself as fully convened, has
immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting and has passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg.
2. The following person is appointed A Manager of the Company for an indefinite period:
Mr Christopher Nelson Merrill, executive in real estate investment management, born in Okinawa, Japan, on May 28,
1971, residing at 2658 N. Southport, Unit C, Chicago, IL 60614, U.S.A.
3. The following person is appointed B Manager of the Company for an indefinite period:
Mr Edward Joseph Kisala, chartered surveyor, born in Chelmsford, England, on September 16, 1959, residing at 218
High Street, Cottenham, Cambridgeshire, England.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
parties and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by their name, first name, civil status
and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le vingt novembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg.
63688
A comparu:
SECOND EURO INDUSTRIAL PROPERTIES, une société créée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ayant son siège social à 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Kim Kirsch, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Londres, le 14 novembre 2003.
La procuration signée ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes par le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet (i) la prise de participations par le biais de la détention directe ou indirecte d’actions
de société dont l’objet principal consiste dans l’acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la
location de biens immobiliers et (ii) l’acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg
soit à l’étranger ainsi que toutes opérations liées à ces biens immobiliers. De plus la Société peut souscrire à des obli-
gations convertibles et autres titres de créances ou emprunts obligataires, octroyer de prêts, garanties ou toute autre
forme de sûretés en relation avec les activités prémentionnées. Pour les besoins de financement de ses activités, la So-
ciété peut émettre de titres de créances, des emprunts et autres instruments obligataires et conclure des contrats de
prêts ou autres emprunts.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement ou au développement de son objet, en restant toutefois toujours dans les limites tracées par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de SECOND EURO INDUSTRIAL CESSON, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en
vertu d’une décision de l’assemblée générale des associés. La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes
autres localités du pays ou dans tous autres pays.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représentée par cinq
cents (500) parts sociales, d’une valeur de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social. En cas de décès d’un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des
non-associés que moyennant l’agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des
parts appartenant aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les
parts sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être associés. En cas de pluralité de
gérants, l’associé unique, ou le cas échéant les associés, peuvent décider que les gérants seront appelés «Gérant A» ou
«Gérant B».
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations re-
latifs à son objet. Le ou les gérants sont nommés par l’associé unique ou, le cas échéant, par les associés, fixant la durée
de leur mandat. Il(s) est/sont librement et à tout moment révocable(s) par l’associé unique ou, selon le cas, les associés.
La Société est engagée en toutes circonstances, par la signature du gérant unique ou, lorsqu’ils sont plusieurs gérants,
par la signature individuelle d’un Gérant A, ou par la signature conjointe de deux gérants.
Art. 13. Lorsqu’il y a plusieurs gérants, la Société est gérée par un conseil de gérance qui choisira parmi ses Gérants
A (ou parmi ses membres si le/les associé(s) décide(nt) de ne pas nommer de Gérants A) un président et pourra choisir
63689
parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui n’a pas besoin d’être gérant, et qui
sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l’avis de con-
vocation. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de gérance pourra
désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence pro tempore
de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant
par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convoca-
tion spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’en-
tendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente
ou représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communica-
tion similaire, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés
par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le conseil de gérance.
Art. 15. Le décès d’un gérant, sa révocation ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dis-
solution de la Société.
Art. 16. Le ou les gérant(s) ne contract(ent), en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 17. Le gérant ou le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d’un état
comptable préparé par le gérant ou le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles
pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés
depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes
reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d’une obligation légale ou statutaire.
D. Décisions de l’associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 18. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 19. Sous réserve d’un quorum plus important prévu par les statuts, les décisions collectives ne sont valablement
prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la Société. Toutes autres modifications des
statuts sont décidées à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 20. Dans le cas d’un associé unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les
dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 21. A l’exclusion des dispositions statutaires relatives à la première année sociale de la Société, l’année sociale
commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 22. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège so-
cial de l’inventaire et du bilan.
Art. 23. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce
que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l’assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf décision contraire le ou
les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
63690
Art. 25. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions de la loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Libérationi>
SECOND EURO INDUSTRIAL PROPERTIES, prénommée, a souscrit les cinq cents (500) parts sociales.
Toutes les parts souscrites ont été entièrement payées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq
cents euros (EUR 12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2003.
<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la So-
ciété ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué environ à mille sept cents euros (1.700,- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt l’associé, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqué, a tenu
une assemblée générale extraordinaire et a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg.
2. Est nommé Gérant A de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Christopher Nelson Merrill, directeur en fonds de placement immobilier, né le 28 mai 1971 à Okinawa,
Japon, demeurant à 2658 N. Southport, Unit C, Chicago, IL 60614, U.S.A.;
3. Est nommé Gérant B de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Edward Joseph Kisala, expert immobilier, né le 16 septembre 1959 à Chelmsford, Angleterre, demeurant
à 218 High Street, Cottenham, Cambridgeshire, Angleterre.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, les comparants ont signés le présent acte avec le notaire.
Signé: K. Kirsch, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 24 novembre 2003, vol. 425, fol. 95, case 5. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079924.3/242/317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 décembre 2003.
FINANTER INCORPORATION, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 12.790.
—
L’an deux mille trois, le trente et un octobre.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg).
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding FINANTER INCOR-
PORATION, Société Anonyme, ayant son siège social à L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines (R. C. S. Luxem-
bourg, section B numéro 12.790), constituée suivant acte notarié en date du 31 janvier 1975, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro du 54 du 24 mars 1975.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Joao Flores Pereira, entrepreneur, avec adresse professionnelle
à E-28046 Madrid, Paseo Castellana 100.
Le président désigne comme secrétaire Madame Christine Coulon-Racot, employée privée, avec adresse profession-
nelle à L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Javier Gomez, employé privé, avec adresse professionnelle à L-1145
Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
Le bureau de l’assemblée étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d’acter ce qui suit:
I) L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
1. Suppression de la valeur nominale des quinze mille (15.000) actions représentatives du capital social.
2. Changement de la monnaie d’expression du capital social de Dollars US en Euros par application du cours de chan-
ge en vigueur au jour de l’assemblée générale, sans modification du nombre des actions.
3. Augmentation du capital social du montant nécessaire pour le porter à un million huit cent mille euros (EUR
1.800.000,-) sans émission d’actions nouvelles, par versements en espèces, proportionnellement aux actionnaires ac-
tuels.
4. Fixation d’une nouvelle valeur nominale de cent vingt euros (EUR 120,-) par action.
5. Décision à prendre quant à la prorogation de la durée de la société pour une durée illimitée.
6. Refonte complète des statuts approuvés le 31 janvier 1975 pour leur donner la teneur suivante:
Art. 1
er
. La société existe sous la dénomination de FINANTER INCORPORATION, société anonyme holding.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Mersch, le 27 novembre 2003.
H. Hellinckx.
63691
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire de siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 3. Le capital social est fixé à EUR 1.800.000,- (un million huit cent mille euros) divisé en 15.000 (quinze mille)
actions de EUR 120,- (cent vingt euros) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les admi-
nistrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
d’un des administrateurs délégués.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois de juin à onze heures à Luxembourg au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
L’assemblée générale ne délibère valablement que si cinquante et un pourcent (51%) du capital social est présent ou
représenté.
En cas d’existence d’usufruit, le nu-propriétaire du titre sera représenté vis-à-vis de la société par l´ usufruitier.
Chaque action donne droit à une voix.
63692
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
II) Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’ac-
tions qu’ils détiennent, laquelle liste de présence, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires et par
les membres du bureau, sera enregistrée avec le présent acte pour être soumis à l’enregistrement en même temps.
III) Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions représentant l’intégralité du capital social sont présentes
ou représentées à cette assemblée. Tous les actionnaires présents se reconnaissent dûment convoqués et déclarent par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable, de sorte qu’il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage.
IV) La présente assemblée, représentant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut valable-
ment délibérer sur son ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée prend, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de supprimer la désignation de la valeur nominale des actions.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de convertir le capital social de Dollars US (USD) en euros (EUR) au taux
de change en vigueur en date du 30 octobre 2003 de 1,- USD pour 0,8568 EUR.
En conséquence, le capital social d’un million cinq cent mille dollars US (1.500.000,- USD) est converti en un million
deux cent quatre-vingt-cinq mille deux cents euros (1.285.200,- EUR).
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide d’augmenter le capital social à concurrence de cinq cent quatorze mille
huit cents euros (514.800,- EUR) pour le porter de son montant actuel d’un million deux cent quatre-vingt-cinq mille
deux cents euros (1.285.200,- EUR) à un million huit cent mille euros (1.800.000,- EUR) sans émission d’actions nouvel-
les.
<i>Souscription et libération de l’augmentation de capitali>
L’augmentation de capital est souscrite par les actionnaires dans la proportion de leur participation actuelle dans la
société, à savoir:
Les quatre derniers actionnaires sont tous représentés par Monsieur Joao Flores Pereira, prénommé, en vertu de
quatre procurations ci-annexées.
L’augmentation de capital a été entièrement libérée en numéraire de sorte que la somme de cinq cent quatorze mille
huit cents euros (514.800,- EUR) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire
soussigné
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de fixer la valeur nominale des actions à cent vingt euros (120,- EUR).
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide d’adopter une durée illimitée pour la société.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de procéder à une refonte complète des statuts comme suit:
Art. 1
er
. La société existe sous la dénomination de FINANTER INCORPORATION, société anonyme holding.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
1. Monsieur Joao Flores Pereira, entrepreneur, demeurant professionnellement au 100 Paseo Cas-
tellana, E-28046 Madrid, quatre cent quatre-vingt mille quatre cent quatre-vingts euros . . . . . . . . . . .
480.480,- EUR
2. Madame Margarita Torrabadella Betono, entrepreneur, demeurant professionnellement au 100
Paseo Castellana, E-28046 Madrid, six mille huit cent soixante-quatre euros . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.864,- EUR
3. Monsieur Joaquim Da Silva Pinto, entrepreneur, demeurant professionnellement au 100 Paseo
Castellana, E-28046 Madrid, six mille huit cent soixante-quatre euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.864,- EUR
4. Monsieur Ramon De Garay Y Aguilar, entrepreneur, demeurant professionnellement au 100 Pa-
seo Castellana, E-28046 Madrid, six mille huit cent soixante-quatre euros . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.864,- EUR
5. Madame Catarina Tavares Paulo Flores, entrepreneur, demeurant professionnellement au 100
Paseo Castellana, E-28046 Madrid, six mille huit cent soixante-quatre euros . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.864,- EUR
6. Monsieur Marcelino Cabanas Rodriguez, entrepreneur, demeurant professionnellement au 100
Paseo Castellana, E-28046 Madrid, six mille huit cent soixante-quatre euros . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.864,- EUR
63693
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire de siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 3. Le capital social est fixé à EUR 1.800.000,- (un million huit cent mille euros) divisé en 15.000 (quinze mille)
actions de EUR 120,- (cent vingt euros) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les admi-
nistrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
d’un des administrateurs délégués.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois de juin à onze heures à Luxembourg au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
L’assemblée générale ne délibère valablement que si cinquante et un pourcent (51%) du capital social est présent ou
représenté.
En cas d’existence d’usufruit, le nu-propriétaire du titre sera représenté vis-à-vis de la société par l’usufruitier.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
63694
Le Conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de sept mille cinq cents euros.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la société, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J. Flores-Pereira, C. Coulon-Racot, J. Gomez, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 novembre 2003, vol. 881, fol. 12, case 2. – Reçu 5.148 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079405.3/239/233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2003.
FINANTER INCORPORATION, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 12.790.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079406.3/239/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2003.
DONNER & DUPON, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1540 Luxembourg, 2, rue Benjamin Franklin.
R. C. Luxembourg B 97.135.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le dix novembre.
Par-devant Maître Urbain Tholl, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
Madame Christiane Igodt, retraitée, demeurant à B-8970 Poperinge, 4, Singel,
ici représenté par Monsieur Gaël Laffalize, employé privé, demeurant à B-Arlon, en vertu d’une procuration sous
seing privé donnée le 31 octobre 2003.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le notaire, demeurera annexée aux présentes pour être
formalisée en même temps.
Lequel comparant, ès qualité qu’il agit, a requis le notaire instrumentaire d’acter les statuts d’une société à responsa-
bilité limitée qu’il va constituer comme suit:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de DONNER & DUPON, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra à tout moment être transféré dans un autre endroit du Grand-Duché par simple décision de l’associé ou
des associés.
Si en raison d’événements politiques ou de guerre, ou plus généralement en cas de force majeure, il y avait obstacle
ou difficulté à l’accomplissement des actes qui doivent être exécutés au siège ci-dessus fixé, et en vue d’éviter de com-
promettre la gestion de la société, le siège pourra être transféré provisoirement dans un autre pays, mais il sera retrans-
féré au lieu d’origine dès que l’obstacle ayant motivé son déplacement aura disparu.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société pouvant l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Pendant le transfert provisoire, la société conservera la nationalité luxembourgeoise et restera soumise à la législation
luxembourgeoise.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’une agence de publicité et tous conseils en marketing et en vente.
Elle peut s’intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises
se rattachant à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société
ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et en général, effectuer toutes opé-
rations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Belvaux, le 26 novembre 2003.
J.-J. Wagner.
Belvaux, le 2 décembre 2003.
J.-J. Wagner.
63695
Elle pourra emprunter, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution, au profit d’autres entreprises, sociétés
ou tiers.
La société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu’à l’étranger.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l’associé ou des associés.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents (12.400,-) euros, représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-quatre (124,-) euros, chacune, entièrement souscrites et libérées en espèces, de sorte que la somme de
douze mille quatre cents (12.400,-) euros se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentaire, qui le constate expressément.
Ces parts sociales ont toutes été souscrites par l’associée unique, Madame Christiane Igodt, préqualifiée.
Art. 6. Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts sont librement cessibles entre eux. Elles ne peuvent
être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée des associés représentant au moins
les trois quarts du capital social.
Les cessions de parts ne sont opposables à la société et aux tiers que si elles ont été faites dans les formes prévues
par l’article 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que cette loi a été modifiée.
Art. 7. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 8. Les héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer d’aucune manière dans les actes de son administration.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par les associés avec ou
sans limitation de leur mandat. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision de l’associé ou des associés.
Art. 10. L’associé ou les associés fixent les pouvoirs du ou des gérants lors de leur nomination.
Art. 11. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci, ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année à l’exception
du premier exercice social qui débutera le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre deux mille
quatre.
Art. 13. A la fin de chaque exercice un bilan, un inventaire et un compte de profits et pertes seront établis. Le bé-
néfice net après déduction des frais d’exploitation, des traitements ainsi que des montants jugés nécessaires à titre
d’amortissement et de réserves sera réparti comme suit:
a) cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution de la réserve légale, dans la mesure des prescriptions légales;
b) le solde restant est à la disposition de l’assemblée générale des associés.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que
toutefois aucun des associés ne puisse être tenu ou responsable au-delà du montant de ses parts.
Art. 14. En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les émoluments.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
Art. 15. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales en vigueur.
Le notaire a attiré l’attention des parties sur le fait que l’exercice de l’activité sociale prémentionnée requiert éven-
tuellement l’autorisation préalable des autorités compétentes.
<i>Fraisi>
Les frais de toute nature incombant à la société en raison de sa constitution sont estimés à mille cent (1.100,-) euros.
<i>Résolutionsi>
Et à l’instant, l’associée unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1) Elle se désigne comme gérante administrative de la société et désigne comme gérant technique de la société, Mon-
sieur Yves Duponselle, employé privé, demeurant à L-1540 Luxembourg, 2, rue Benjamin Franklin,
2) La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances par la signature exclusive du gérant technique.
3) Le mandat de la gérante administrative s’exercera à titre gratuit.
4) Elle déclare que l’adresse de la société est fixée à L-1540 Luxembourg, 2, rue Benjamin Franklin.
Dont acte, fait et passé à Mersch, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. Laffalize, U. Tholl.
Enregistré à Mersch, le 11 novembre 2003, vol. 425, fol. 84, case 8. – Reçu 124 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079860.3/232/92) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 décembre 2003.
Mersch, le 2 décembre 2003.
U. Tholl.
63696
CONFORTO HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 6.465.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le 30 septembre 2003i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comp-
tes annuels au 31 mars 2009:
- Monsieur Luca Simona, demeurant professionnellement à Via Peri, n
°
9E à Lugano (Suisse), administrateur-délégué
- Monsieur Edmond Ries, demeurant professionnellement au 5, boulevard de la Foire, à Luxembourg
- Monsieur Luc Hansen, demeurant professionnellement au 5, boulevard de la Foire, à Luxembourg.
Est nommée commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes annuels au 31 mars 2009:
- MONTBRUN REVISION, S.à r.l., Luxembourg.
Luxembourg, le 3 octobre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04797. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(078765.3/534/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
COMPETENCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 78.551.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une résolution prise par le Conseil d’Administration de la Société le 28 août 2003, que le siège social de
la Société a été transféré de son adresse actuelle au 41, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, avec effet au 28 août
2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2003, réf. LSO-AK06710. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(078758.3/850/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2003.
PHOTO STUDIO DELTA FERNANDE JOURDAIN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4633 Differdange, 9, rue de la Grève Nationale.
R. C. Luxembourg B 88.997.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 2 décembre 2003, réf. LSO-AL00653, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(079508.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2003.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour PHOTO STUDIO DELTA FERNANDE JOURDAIN, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES PME S.A.
Signatures
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
WPP Luxembourg Holdings 2003, S.à r.l.
Station de Service Kirpach S.A.
Publiphone S.A.
W. Pro, S.à r.l.
Felix Transports, S.à r.l.
BRE/Italy Finance, S.à r.l.
Riwa S.A.
Lux Tiles, S.à r.l.
Lux Tiles, S.à r.l.
Lux Tiles, S.à r.l.
Lepanto S.A.
Northern Beach S.A.
StarCapital Luxembourg, S.à r.l.
Matéris Holding Luxembourg S.A.
Matéris Holding Luxembourg S.A.
Matéris Holding Luxembourg S.A.
Matéris Holding Luxembourg S.A.
Connecta Holding S.A.
DS Segre S.A.
Second Euro Industrial Dombassle, S.à r.l.
Second Euro Industrial Cesson, S.à r.l.
Finanter Incorporation
Finanter Incorporation
Donner & Dupon, S.à r.l.
Conforto Holding S.A.
Competence Holding S.A.
Photo Studio Delta Fernande Jourdain, S.à r.l.