This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
62929
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1312
9 décembre 2003
S O M M A I R E
VERRINVEST LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 45.891.
—
Le bilan au 30 juin 2002, enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2003, réf. LSO-AK06764, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2003.
(078374.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2003.
Calvert Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62970
Ciné Prabbeli, A.s.b.l., Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62974
Clay Tiles Sponsors, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62936
Clay Tiles Sponsors, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62941
Clay Tiles Sponsors, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62959
ComptaPartner, S.à r.l., Nospelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62934
D.H. Finance, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62970
Danske Bank International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62965
E.I.I., Européenne d’Investissements Immobiliers S.A., Steinsel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62964
Finanzcosta S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62967
Foralux- Forage et Sciage Béton, S.à r.l., Kehlen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62959
Hast Holding A.G., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62971
I.03 Wickrange-Bureaux, S.à r.l., Wickrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62930
I.18 Fingig, S.à r.l., Wickrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62969
Lacbe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62931
LPF Lux, S.à r.l., Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62973
NBCA Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62932
Sixtrees Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62960
Thomsen Transport A.G., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62972
Verrinvest Luxembourg S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62929
VERRINVEST LUXEMBOURG S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
62930
I.03 WICKRANGE-BUREAUX, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons.
R. C. Luxembourg B 46.292.
—
L’an deux mille trois, le vingt-neuf octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1) La société anonyme D.01 P.A.C. HOLDING, ayant son siège social à L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Can-
tons, (R.C.S. Luxembourg section B numéro 44.671),
ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Guy Rollinger, commerçant, demeurant à L-4980 Reckange-
sur-Mess, 201, rue des Trois Cantons.
2) La société à responsabilité limitée I.02 IMMOGLOBAL, ayant son siège social à L-3980 Wickrange, 4-6, rue des
Trois Cantons, (R.C.S. Luxembourg section B numéro 42.933),
ici représentée par son gérant Monsieur Guy Rollinger, préqualifié.
Lesquelles comparantes, représentées comme il est dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui
suit:
Que la société à responsabilité limitée I.03 WICKRANGE-BUREAUX, ayant son siège social à L-3980 Wickrange,
4-6, rue des Trois Cantons, (R.C.S. Luxembourg section B numéro 46.292), a été constituée sous la domination de TOI-
TURES GUY ROLLINGER, S.à r.l. suivant acte reçu par Maître Joseph Kerschen, alors notaire de résidence à Luxem-
bourg-Eich, en date du 13 juillet 1990, publié au Mémorial C numéro 20 du 23 janvier 1991, et que les statuts ont été
modifiés:
- suivant acte reçu par ledit notaire Joseph Kerschen en date du 30 janvier 1991, publié au Mémorial C numéro 286
du 25 juillet 1991;
- suivant acte reçu par Mitre Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 29 octobre 1993, publié
au Mémorial C numéro 15 du 17 janvier 1994,
- suivant acte reçu par le prédit notaire Frank Baden, en date du 24 février 1995, publié au Mémorial C numéro 283
du 21 juin 1995;
- suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 19 novembre 1998, publié au Mémorial C numéro 86 du
11 février 1999, contenant le changement de la dénomination sociale en ROLLINGER WICKRANGE;
- suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 14 janvier 1999, publié au Mémorial C numéro 351 du
18 mai 1999, et
- suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 18 février 2003, publié au Mémorial C numéro 436 du 22
avril 2003, contenant le changement de la dénomination sociale en I.03 WICKRANGE-BUREAUX;
Que les comparantes sont les seules associées de la prédite société et qu’elles ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Pour autant que de besoin les comparantes, agissant en leur qualité de seuls et uniques associées de la société I.03
WICKRANGE-BUREAUX, confirment et ratifient les résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire des
associés tenue en date du 18 février 2003, publiée au Mémorial C numéro 436 du 22 avril 2003.
<i>Deuxième résolutioni>
Que l’article 6 des statuts se lit comme suit:
«Art. 6. Le capital social est fixé à trente-deux mille cinq cents euros (32.500,- EUR) représenté par cent (100) parts
sociales de trois cent vingt-cinq euros (325,- EUR) chacune.
Les parts sociales se répartissent comme suit:
Toutes les parts sociales sont intégralement libérées.»
<i>Evaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société sont évalués à la somme de sept cent cinquante
euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Rollinger, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 31 octobre 2003, vol. 524, fol. 96, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073865.3/231/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2003.
1) La société anonyme D.01 P.A.C. HOLDING, ayant son siège social à L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois
Cantons, (R.C.S. Luxembourg section B numéro 44.671) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99
2) La société à responsabilité limitée 1.02 IMMOGLOBAL, ayant son siège social à L-3980 Wickrange, 4-6, rue
des Trois Cantons, (R.C.S. Luxembourg section B numéro 42.933) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Junglinster, le 10 novembre 2003.
J. Seckler.
62931
LACBE S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 69.177.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille trois, le vingt-huit octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme LACBE S.A., en liquidation,
ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, R.C.S. Luxembourg section B numéro 69.177, consti-
tuée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 19 mars 1999, publié au Mémorial C numéro 454 du 16
juin 1999, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 13 décembre
1999, publié au Mémorial C numéro 220 du 22 mars 2000, et mise en liquidation suivant acte reçu par le notaire instru-
mentant en date du 15 janvier 2003, publié au Mémorial C numéro 233 du 5 mars 2003,
ayant un capital social de deux cent soixante mille euros (260.000,- EUR), représenté par cinq cent vingt (520) actions
d’une valeur nominale de cinq cents euros (500,- EUR) chacune.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxem-
bourg.
La présidente désigne comme secrétaire Monsieur Jean-Marie Steffen, employé privé, demeurant à Schieren.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
La présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du commissaire-vérificateur.
2. Décharge au liquidateur et au commissaire-vérificateur.
3. Clôture de la liquidation et désignation de l’endroit où les livres et documents comptables de la société seront
déposés et conservés pour une période de 5 ans.
4. Décharge à accorder aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire-vérificateur à la liquidation, approuve le rap-
port du liquidateur ainsi que les comptes de liquidation.
Le rapport du commissaire-vérificateur à la liquidation, après avoir été signé ne varietur par les comparants et le no-
taire instrumentant, restera annexé au présent procès-verbal pour être formalisé avec lui.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée donne décharge pleine et entière au liquidateur ainsi qu’au commissaire-vérificateur à la liquidation, en
ce qui concerne l’exécution de leurs mandats.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée prononce la clôture définitive de la liquidation de la société.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq ans
au moins à l’ancien siège de la société, de même qu’y resteront consignées les sommes et valeurs qui reviendraient éven-
tuellement encore aux créanciers ou aux actionnaires, et dont la remise n’aurait pu leur avoir été faite.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée donne pleine et entière décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la société pour
l’exécution de leurs mandats.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition du présent procès-verbal pour procéder utilement aux pu-
blications exigées par l’article 151 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et aux autres mesures
que les circonstances exigeront.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
62932
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués à la somme de sept cent cinquante euros, sont à la charge de la
société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Scheifer-Gillen, J.-M. Steffen, A. Thill, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 7 novembre 2003, vol. 525, fol. 2, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073830.3/231/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2003.
NBCA HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 96.711.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le vingt-sept octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- Monsieur Robert Becker, conseil fiscal, demeurant professionnellement à L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
2.- Monsieur Claude Cahen, conseil fiscal, demeurant professionnellement à L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société anonyme sous la dénomination de NBCA HOLDING.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 3. La durée de la société est indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), divisé en trois cent dix (310) actions d’une
valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’Article 49-2 de la loi de 1915.
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopieur ou e-mail, étant admis.
Junglinster, le 12 novembre 2003.
J. Seckler.
62933
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télécopieur ou e-mail.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion
journalière ainsi que la représentation à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnai-
res ou non.
Il peut leur confier tout ou partie de l’administration courante de la société, de la direction technique ou commerciale
de celle-ci.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
La société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la seule signature de l’admi-
nistrateur-délégué.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le le jeudi du mois de juin à 16.00 heures au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 le conseil d’administration est autorisé à
procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 15. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-
cation partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2004.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2005.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrits aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été entièrement libérées en numéraire de sorte que la somme de trente et un mille euros
(31.000,- EUR) est à la disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expres-
sément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’Article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à la somme de mille trois cent cin-
quante euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois, et celui des commissaires aux comptes à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Robert Becker, conseil fiscal, né à Luxembourg, le 6 octobre 1936, demeurant professionnellement à L-
1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers;
1.- Monsieur Robert Becker, conseil fiscal, demeurant professionnellement à L-1537 Luxembourg, 3, rue des
Foyers, cent cinquante-cinq actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
2.- Monsieur Claude Cahen, conseil fiscal, demeurant professionnellement à L-1537 Luxembourg, 3, rue des
Foyers, cent cinquante-cinq actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
Total: trois cent dix actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
62934
b) Monsieur Thierry Hellers, expert-comptable, né à Luxembourg, le 13 septembre 1968, demeurant professionnel-
lement à L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers;
c) Monsieur Claude Cahen, conseil fiscal, né à Ettelbruck, le 24 juillet 1935, demeurant professionnellement à L-1537
Luxembourg, 3, rue des Foyers.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société à responsabilité limitée BECKER + CAHEN & ASSOCIES, S.à r.l., avec siège social à L-1537 Luxembourg,
3, rue des Foyers, (R. C. S. Luxembourg section B numéro 63.836).
4.- Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes prendront fin à l’issue de l’assemblée générale
annuelle de l’an 2009.
5.- Le siège social est établi à L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
6.- Le conseil d’administration est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d’administrateur-
délégué.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états
et demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: R. Becker, C. Cahen, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 6 novembre 2003, vol. 525, fol. 1, case 6. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073762.3/231/128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2003.
ComptaPartner, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8390 Nospelt, 5, rue de Mamer.
R. C. Luxembourg B 96.713.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le trois novembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- Madame Kiriaki Koronidis, employée, née à Verviers (Belgique), le 9 juillet 1968, demeurant à L-8274 Kehlen, 10,
Am Schoulwée.
2.- Madame Trinh Duong, employée privée, née à Cholon (Vietnam), le 14 juin 1968, demeurant à L-2636 Luxem-
bourg, 4, rue Léon Thyes.
Toutes les deux sont ici représentées par Monsieur Roberto Duriatti, employé privé, demeurant à L-8274 Kehlen,
10, Am Schoulwée, en vertu de deux procurations sous seing privé lui délivrées.
Lesquelles procurations, signées ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées au pré-
sent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquelles comparantes ont requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’elles constituent entre elles:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «la Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»).
Art. 2. La société a pour objet toutes sortes de travaux comptables et administratifs, y compris déclarations fiscales
et calcul de salaires pour le compte d’autrui.
La société pourra emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution pour d’autres personnes morales et physi-
ques.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directe-
ment ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a comme domination ComptaPartner, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Nospelt.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par décision du conseil de gérance.
Capital - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cent (100) parts so-
ciales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.
Junglinster, le 12 novembre 2003.
J. Seckler.
62935
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq
cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au no-
taire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’assemblée générale des associés, en con-
formité avec l’Article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles. Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont trans-
missibles que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Gérance
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout mo-
ment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Décisions des associés
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède et peut se faire valablement
représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix des associés représen-
tant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 16. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l’assem-
blée générale sont exercés par l’associé unique.
Les décisions prises par l’associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établies par écrit.
Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Exercice social - Comptes Annuels
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 18. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et les associés préparent
un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 19. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la consti-
tution de la réserve légale, jusqu’à celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde des bénéfices nets peut
être distribué aux associés, sous forme de dividendes, en proportion avec leur participation dans le capital de la Société.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi applicable
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents Statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
1.- Madame Kiriaki Koronidis, employée, demeurant à L-8274 Kehlen, 10, Am Schoulwée, cinquante parts socia-
les . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2.- Madame Trinh Duong, employée privée, demeurant à L-2636 Luxembourg, 4, rue Léon Thyes, cinquante
parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
62936
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 2003.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution, à environ huit cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les associés, représentant l’intégralité du capital social, et se considérant comme dûment convoqués, se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi à L-8390 Nospelt, 5, rue de Mamer.
2.- L’assemblée désigne comme gérants de la société:
- Monsieur Roberto Duriatti, comptable, né à Luxembourg, le 7 août 1966, demeurant à L-8274 Kehlen, 10, Am
Schoulwée, gérant technique;
- Monsieur Thanh Nguyen, employé privé, né à Vientiane, (Laos), le 5 février 1970, demeurant à L-2636 Luxembourg,
4, rue Léon Thyes, géant administratif.
3.- La société est engagée par la signature conjointe des deux gérants.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu’avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en rela-
tion avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: R. Duriatti, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 5 novembre 2003, vol. 524, fol. 100, case 3. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073767.3/231/123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2003.
CLAY TILES SPONSORS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 95.971.
—
In the year two thousand and three, on the thirtieth of October.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
EURAZEO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, a company with a registered office in 3, rue
Jacques Bingen, 75017 Paris, France, registered with the Companies Registry of Paris, France, under number B 692 030
992, represented by Mr Frans Tieleman, lawyer, residing in Luxembourg.
By virtue of a delegation of authority of EURAZEO dated October 29, 2003, remaining attached.
And
CEP II MASTER LUXCO, Société à Responsabilité Limitée, a company with a registered office in 26, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, registered with the Companies Registry of Luxembourg under number B 96.017, represented by
Mr Christopher Finn, as manager of the company.
The appearing parties, represented as stated hereabove, have requested the undersigned notary to enact the follow-
ing:
- that they are the current Shareholders (the «Shareholders») of CLAY TILES SPONSORS, S.à.r.l. (the «Company»),
a «société à responsabilité limitée» incorporated by deed enacted on September 19, 2003, on the way of being published
in the Luxembourg Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, having its registered office at 20, avenue Monterey,
L-2163 Luxembourg, registered at the Trade Register in Luxembourg under number 95.971;
- that the Shareholders have taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders decide to increase the issued share capital by an amount of sixty-five million two hundred and forty-
three thousand eight hundred Euros (EUR 65,243,800), so as to raise it from its present amount of twelve thousand
four hundred Euros (EUR 12,400) to sixty-five million two hundred and fifty-six thousand two hundred Euros (EUR
65,256,200) by the issue of two million six hundred nine thousand seven hundred and fifty-two (2,609,752) new shares
having a par value of twenty-five Euros (EUR 25.-) each, having the same rights and obligations as the already existing
shares.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders accept the subscription of the new shares by:
- CEP II MASTER LUXCO, S.à r.l., prenamed, for one million five hundred and sixty-five thousand eight hundred and
fifty-one (1,565,851) new shares;
Junglinster, le 12 novembre 2003.
J. Seckler.
62937
- LUX TILES, S.à r.l., having its registered office at 3, rue Jacques Bingen, 75017 Paris, France, for one million forty-
three thousand nine hundred one (1,043,901) new shares.
<i>Contributors’ Intervention - Subscription - Payment.i>
<i>1) Contribution of the assets and liabilities of LUX TILES, S.à r.l.i>
Thereupon intervenes the aforenamed company LUX TILES, S.à.r.l. here represented by Mr Tieleman, prenamed, by
virtue of a proxy given under private seal, remaining here attached which declared to subscribe one million forty-three
thousand nine hundred one (1,043,901) new shares and to pay them up by a contribution in kind hereafter described:
<i>Description of the contributioni>
All the assets and liabilities (entire property) of LUX TILES, S.à r.l., a company having its registered office in the Eu-
ropean Union, this property being composed of:
Assets:
1. A share participation of two million three hundred and forty-three thousand two hundred and thirteen (2,343,213)
shares of CLAY TILES EUROPE S.A.S. with ten Euros (EUR 10) par value each, of the issued ordinary share capital of
CLAY TILES EUROPE S.A.S., a French company having its registered office at 7, rue Bridaine, 75017 Paris, France, rep-
resenting 38 % of the share capital of the company CLAY TILES EUROPE S.A.S., with a value at cost of EUR 23,427,658.
2. Cash amounting to two million six hundred and sixty-nine thousand eight hundred and sixty-seven (EUR
2,669,867);
Liabilities:
1. Debts related to its corporate life, amounting to two thousand one hundred and forty Euros (EUR 2,140).
2. The corporate capital of LUX TILES, S.à r.l. amounting twenty-six million ninety-seven thousand five hundred and
twenty-five Euros (EUR 26,097,525).
<i>Evidence of the contribution’s existencei>
Proof of the ownership and the value of such assets and liabilities has been given to the undersigned notary by a con-
tribution balance sheet of LUX TILES S.A. as per today, October 30, 2003.
The balance sheets of LUX TILES, S.à r.l. show current net assets of twenty-six million ninety-seven thousand five
hundred and twenty-five Euros (EUR 26,097,525).
<i>Evaluationi>
The value of this contribution in kind is evaluated at twenty-six million ninety-seven thousand five hundred and twen-
ty-five Euros (EUR 26,097,525).
<i>Effective implementation of the contributioni>
LUX TILE, S.à r.l., contributor here represented as stated hereabove, declares that:
a) About the participation’s contributions:
- it is the sole full owner of such shares and possessing the power to dispose of such shares, legally and conventionally
freely transferable;
- there exist no pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that one or more of such shares be transferred to him;
- the transfers of such shares are effective today without qualification and the agreement’s deed have been already
signed, proof thereof having been given to the undersigned notary;
- all further formalities shall be carried out in Luxembourg, in order to duly formalise the transfer and to render it
effective anywhere and toward any third party.
b) About the debts:
The transfer of debts has been accepted without qualification by the creditor.
<i>Managers’ reporti>
The report of the managers of the Company dated October 30, 2003, hereby annexed, attests that Mr Bruno Keller,
Mr Christopher Finn, Mr Jean-Pierre Millet, Mrs Delphine Abellard and THE CARLYLE GROUP LUXEMBOURG, S.à r.l.,
acknowledging having been beforehand informed of the extent of their responsibility, legally engaged as managers of the
Company by reason of the here above described contributions in kind, expressly agree with the description of the con-
tributions in kind, with their valuation, with the effective transfer of these assets and liabilities, and confirm the validity
of the subscription and payment.
<i>2) Contribution of the shares of CLAY TILES EUROPE S.A.S. and contribution in cashi>
Thereupon intervenes the aforenamed company CEP II MASTER LUXCO, S.àr.l., here represented by Mr Christo-
pher Finn, by virtue of the unanimous resolutions of CEP II MASTER LUXCO, S.à r.l. dated October 29, 2003 being
here annexed, which declared to subscribe one million five hundred and sixty-five thousand eight hundred and fifty-one
(1,565,851) new shares and to pay them fully up by a contribution in kind and a contribution in cash hereafter described:
<i>a. Contribution of the shares of CLAY TILES EUROPE S.A.S.i>
<i>Description of the contributioni>
CEP II MASTER LUXCO, S.àr.l. by a contribution in kind consisting in three million five hundred and forteen thousand
eight hundred and nineteen (3,514,819) shares with a par value of ten Euros (EUR 10) each, of CLAY TILES EUROPE
S.A.S., a company incorporated under the laws of France, having its registered office at 7, rue Bridaine, 75017 Paris,
France, representing around 57 % of the share capital of the company CLAY TILES EUROPE S.A.S., this contribution
62938
being evaluated at cost at thirty-five million one hundred and forty-one thousand four hundred and eighty-two Euros
(EUR 35,141,482).
<i>Effective implementation of the contributioni>
CEP II MASTER LUXCO, S.à r.l., contributor here represented as stated hereabove, declares that:
- it is the sole full owner of such shares and possessing the power to dispose of such shares, legally and conventionally
freely transferable;
- there exist no pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that one or more of such shares be transferred to him;
- the transfers of such shares are effective today without qualification and the agreement’s deed have been already
signed, proof thereof having been given to the undersigned notary;
- all further formalities shall be carried out in the respective countries, that is to say Luxembourg and France, in order
to duly formalise the transfer and to render it effective anywhere and toward any third party.
<i>Managers’ reporti>
The report of the managers of the Company dated October 30, 2003, hereby annexed, attests that Mr Christopher
Finn, Mr Jean-Pierre Millet, Mr Bruno Keller, Mrs Delphine Abellard, and THE CARLYLE GROUP LUXEMBOURG, S.à
r.l., acknowledging having been beforehand informed of the extent of their responsibility, legally engaged as managers of
the Company by reason of the here above described contributions in kind, expressly agree with the description of the
contributions in kind, with their valuation, with the effective transfer of these shares, and confirm the validity of the
subscription and payment.
<i>b. Contributions in cashi>
CEP II MASTER LUXCO, S.à r.l. declares to have paid the remaining amount in order to have all the new shares fully
paid up by contribution in cash. The remaining amount of four million four thousand seven hundred and ninety-three
Euros (4,004,793.- EUR) is from now on at the disposal of the Company, evidence of which has been given to the un-
dersigned notary, by a bank certificate.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Shareholders decide to amend Article 6.1 alinea 1 of the articles
of incorporation of the Company, which will henceforth have the following wording:
«6.1 - Subscribed share capital
The Company’s corporate capital is fixed at sixty-five million two hundred and fifty-six thousand two hundred Euros
(65,256,200.- EUR) represented by two million six hundred and ten thousand two hundred and forty-eight shares
(2,610,248 shares) («parts sociales») of twenty-five Euros (25.- EUR) each, all fully subscribed and entirely paid up.»
<i>Pro rata contribution tax payment exemption requesti>
For the part of the increase capital relating to the contributions in kind of the assets and liabilities of LUX TILES, S.à
r.l., considering that it concerns an increase of the subscribed share capital of a French company by a contribution in
kind consisting of all the assets and liabilities (entire property), nothing withheld or excepted, of a company having its
registered office in an European Economic Community State, the company refers to Article 4.1 of the law of December
29, 1971, as modified by the law of December 3, 1986, which provides for capital fixed rate tax exemption.
For the part of the increase capital relating to the contributions in kind of the shares of CLAY TILES EUROPE S.A.S.,
the total increase of the share capital consists of a contribution in kind of at least 65% (in this case around 95 %) of all
outstanding shares of CLAY TILES EUROPE S.A.S., a financial stock company (société de capitaux) having its registered
office in an European Union State (France), the company expressly requests the pro rata fee payment exemption on
basis of Article 4.2 of the Luxembourg law of December 29, 1971, as modified by the law of December 3, 1986, which
provides for a fixed rate registration tax perception in such a case.
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with this capital increase, have been estimated at about forty-seven thousand seven hundred
Euros.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with Us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille trois, le trente octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
EURAZEO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, une société ayant pour siège social le 3, rue
Jacques Bingen, 75017 Paris, France, immatriculée au Registre des Sociétés de Paris, France, numéro B 692 030 992,
représentée par M. Frans TIELEMAN, Avocat, demeurant à Luxembourg.
62939
En vertu d’une délégation de pouvoir d’EURAZEO datant du 29 octobre 2003, restant ci-annexée.
Et
CEP II MASTER LUXCO, Société à Responsabilité Limitée, une société ayant pour siège social le 26, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg n° B 96.017, représentée
par M. Christopher Finn, comme gérant de la société.
Les parties comparantes, représentées comme stipulé ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant d’acter ce qui
suit:
- Qu’elles sont les associés actuels (les «Associés») de CLAY TILES SPONSORS, S.à r.l. (la «Société»), une «société
à responsabilité limitée» constituée suivant acte reçu le 19 septembre 2003, en voie de publication au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations, ayant son siège social au 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, à la section B sous le numéro 95.971;
- Que les Associés ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident d’augmenter le capital social souscrit à concurrence de soixante-cinq millions deux cent qua-
rante-trois mille huit cents Euros (EUR 65.243.800) pour le porter de son montant actuel de douze mille quatre cents
(EUR 12.400) à soixante-cinq millions deux cent cinquante-six mille deux cents Euros (EUR 65.256.200) par l’émission
de deux millions six cent neuf mille sept cent cinquante-deux (2.609.752) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale
de vingt-cinq Euros (EUR 25) chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les actions existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident d’admettre la souscription des parts sociales nouvelles par:
- la société CEP II MASTER LUXCO, S.à r.l., préqualifiée, pour un million cinq cent soixante-cinq mille huit cent cin-
quante et une (1.565.851) parts sociales nouvelles;
- la société LUX TILES, S.à r.l., ayant son siège social au 3, rue Jacques Bingen, 75017 Paris, France, pour un million
quarante-trois mille neuf cent une (1.043.901) parts sociales nouvelles.
<i>Intervention des apporteurs - Souscription - Libérationi>
<i>1) Apport de l’entièreté de l’actif et du passif de la société LUX TILES, S.à r.l.i>
Intervient ensuite aux présentes la société prédésignée LUX TILES, S.à r.l., ici représentée par M. Frans Tieleman, en
vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexées, laquelle a déclaré souscrire les un million quarante-
trois mille neuf cent une (1.043.901) parts sociales nouvelles et les libérer intégralement par l’apport en nature décrit
ci-après:
<i>Description de l’apporti>
Tous les actifs et passifs (intégralité de patrimoine) de LUX TILES, S.à r.l., société ayant son siège dans la Communauté
Economique Européenne, ce patrimoine se composant de:
Actifs:
1. Une participation de deux millions trois cent quarante-trois mille deux cent treize (2.343.213) actions ordinaires
d’une valeur nominale de dix Euros (EUR 10) chacune du capital émis de CLAY TILES EUROPE S.A.S., une société fran-
çaise ayant son siège social au 7, rue Bridaine, 75017 Paris, France, représentant 38 % du capital de la société CLAY
TILES EUROPE S.A.S., d’une valeur «at cost» de EUR 23.427.658,-.
2. Des espèces pour un montant de deux millions six cent soixante neuf mille huit cent soixante-sept Euros (EUR
2.669.867).
Passifs:
1. Dettes relatives à sa vie sociale s’élevant à deux mille cent quarante Euros (EUR 2.140);
2. Capital social de LUX TILES, S.à r.l. d’un montant de vingt-six millions cinq cent vingt-cinq Euros (EUR 26.097.525).
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
Preuve de l’existence de ces actifs et passifs a été donnée au notaire instrumentant par un bilan de LUX TILES, S.à r.l.
en date du 30 octobre 2003.
Le bilan de LUX TILES, S.à r.l. relève que la valeur nette comptable de tous ses actifs et passifs s’élève à vingt-six
millions quatre-vingt dix-sept mille cinq cent vingt-cinq Euros (EUR 26.097.525).
<i>Evaluationi>
La valeur de cet apport en nature est évaluée à vingt-six millions quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent vingt-cinq Euros
(EUR 26.097.525).
<i>Réalisation effective de l’apporti>
LUX TILES, S.à r.l., apporteur ici représenté comme dit ci-avant, déclare que:
a) Au sujet des apports de participations:
- il est le seul plein propriétaire de ces actions et possédant les pouvoirs d’en disposer, celles-ci étant légalement et
conventionnellement librement transmissibles;
- il n’existe aucun droit de préemption ou d’autres droits en vertu desquels une personne pourrait avoir le droit d’en
acquérir une ou plusieurs;
- les transferts de parts sont effectivement réalisés sans réserves aujourd’hui et les conventions de cessions ont été
déjà signées, preuve en ayant été apportée au notaire soussigné;
- toutes autres formalités seront réalisées au Luxembourg, aux fins d’effectuer la cession et de la rendre effective
partout et vis-à-vis de toutes tierces parties.
62940
b) Au sujet des dettes:
Le transfert de dettes a été accepté sans réserves par le créancier M
e
Elvinger.
<i>Rapport du Conseil de Gérancei>
Le rapport du conseil de gérance de la Société datant du 30 octobre 2003, annexé au présent acte, atteste que
MM. Christopher Finn, Jean-Pierre Millet, Bruno Keller, Mme Delphine Abellard et THE CARLYLE GROUP LUXEM-
BOURG, S.à r.l., reconnaissant avoir pris connaissance de l’étendue de sa responsabilité, légalement engagés en leur qua-
lité de gérants de la société à raison des apports en nature ci-avant décrit, marquent expressément leur accord sur la
description des apports en nature, sur leur évaluation, sur le transfert de la propriété desdits actif et passif, et confirment
la validité des souscriptions et libérations.
<i>2) Apport des actions de la société CLAY TILES EUROPE S.A.S. et apport en espècesi>
Intervient ensuite aux présentes la société prédésignée CEP II MASTER LUXCO, S.à r.l., ici représentée par M. Chris-
topher Finn en vertu de résolutions unanimes du conseil de gérance de la société CEP II MASTER LUXCO, S.à r.l. datant
du 29 octobre 2003 dont il est fait mention ci-avant, laquelle a déclaré souscrire un million cinq cent soixante-cinq mille
huit cent cinquante et une (1.565.851) parts sociales nouvelles et les libérer intégralement par apport en nature et en
espèces comme suit:
<i>a. Apport des actions de la société CLAY TILES EUROPE S.A.S. i>
<i>Description des apportsi>
CEP II MASTER LUXCO, S.à r.l. par un apport en nature consistant en trois millions cinq cent quatorze mille huit
cent dix-neuf (3.514.819) actions d’une valeur nominale de dix Euros (EUR 10) chacune, de CLAY TILES EUROPE, S.A.S.,
une société de droit français, ayant son siège social au 7, rue Bridaine, 75017 Paris, France, représentant environ 57 %
du capital de la société CLAY TILES EUROPE S.A.S., cet apport étant évalué «at cost» à trente-cinq millions cent qua-
rante et un mille quatre cent quatre-vingt-deux Euros (EUR 35.141.482).
<i>Réalisation effective des apportsi>
CEP II MASTER LUXCO, S.à r.l., apporteur ici représenté comme dit ci-avant, déclare que:
- il est le seul plein propriétaire de ces actions et possédant les pouvoirs d’en disposer, celles-ci étant légalement et
conventionnellement librement transmissibles;
- il n’existe aucun droit de préemption ou d’autres droits en vertu desquels une personne pourrait avoir le droit d’en
acquérir une ou plusieurs;
- les transferts d’actions sont effectivement réalisés sans réserves aujourd’hui et les conventions de cessions ont été
déjà signées, preuve en ayant été apportée au notaire soussigné;
- toutes autres formalités seront réalisées dans les Etats respectifs, à savoir en France et au Luxembourg, aux fins
d’effectuer la cession et de la rendre effective partout et vis-à-vis de toutes tierces parties.
<i>Rapport du conseil de gérancei>
Le rapport du conseil de gérance de la Société datant du 30 octobre 2003, annexé au présent acte, atteste que
MM. Christopher Finn, Jean-Pierre Millet, Bruno Keller, Mme Delphine Abellard et THE CARLYLE GROUP LUXEM-
BOURG, S.à r.l., reconnaissant avoir pris connaissance de l’étendue de sa responsabilité, légalement engagés en leur qua-
lité de gérants de la société à raison des apports en nature ci-avant décrit, marquent expressément leur accord sur la
description des apports en nature, sur leur évaluation, sur le transfert de la propriété desdites actions, et confirment la
validité des souscriptions et libérations.
<i>b. Apport en espècesi>
CEP II MASTER LUXCO, S.à r.l. déclare payer le montant restant à verser de façon à libérer entièrement les nouvelles
actions moyennant apport en espèces. Le montant restant de quatre millions quatre mille sept cent quatre-vingt-treize
Euros (EUR 4.004.793,-) est dès à présent à la disposition de la société, ce dont preuve a été donnée au notaire instru-
mentant, au moyen d’un certificat bancaire.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, les Associés déclarent modifier le premier alinéa de l’article 6.1. des
statuts de la Société comme suit:
«Art. 6.1 - Capital souscrit et libéré.
Le capital social est fixé à soixante-cinq millions deux cent cinquante six mille deux cents Euros (EUR 65.256.200)
représenté par deux millions six cent dix mille deux cent quarante-huit (2.610.248) parts sociales d’une valeur nominale
de vingt-cinq Euros (25,- EUR) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées.»
<i>Requête en exonération de paiement du droit proportionnel d’apporti>
Pour la partie de l’augmentation du capital social d’une société luxembourgeoise par apport en nature de tous les
actifs et passifs (universalité de patrimoine), rien réservé ni excepté, d’une société de capitaux ayant son siège dans la
Communauté Européenne, la société requiert sur base de l’article 4.1 de la loi du 29 décembre 1971 telle que modifiée
par la loi du 3 décembre 1986, l’exonération du droit proportionnel d’apport.
Pour la partie de l’augmentation de capital correspondant aux apports en nature, compte tenu qu’il s’agit de l’aug-
mentation du capital social par apport en nature d’au moins 65% (en l’occurrence 95%) de toutes les actions émises par
CLAY TILES EUROPE S.A.S., société de capitaux ayant son siège dans un Etat de l’Union Européenne (France), la société
requiert expressément l’exonération du paiement du droit proportionnel d’apport sur base de l’article 4.2 de la loi du
62941
29 décembre 1971 telle que modifiée par la loi du 3 décembre 1986, qui prévoit en pareil cas le paiement du droit fixe
d’enregistrement.
<i>Fraisi>
Pour la partie de l’augmentation de capital correspondant aux apports en espèces, le montant des frais, dépenses,
rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en
raison de l’augmentation de son capital, s’élève à environ quarante-sept mille sept cents Euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: F. Tielman, C. Finn, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2003, vol 141S, fol. 16, case 12. – Reçu 40.047,93 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(078235.3/211/296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2003.
CLAY TILES SPONSORS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 95.971.
—
In the year two thousand and three, on the thirty first of October.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
LUX TILES, S.à r.l., a «Société à Responsabilité Limitée», having its registered office in 20, Avenue Monterey, L-2163
Luxembourg, on the way of being registered with the Companies Registry of Luxembourg, under section B, represented
by Mr Frans Tieleman, lawyer, residing in Luxembourg.
By virtue of a proxy given under private seal, remaining here attached.
And
CEP II MASTER LUXCO, a «Société à Responsabilité Limitée» having its registered office in 26, Boulevard Royal, L-
2449 Luxembourg, registered with the Companies Registry of Luxembourg under number B 96.017, represented by Mr
Guillaume Tryhoen, lawyer, residing in Luxembourg.
By virtue of a proxy given under private seal, remaining here attached.
The appearing parties, represented as stated hereabove, have requested the undersigned notary to enact the follow-
ing:
- that they are the current Shareholders (the «Shareholders») of CLAY TILES SPONSORS, S.à.r.l., a «société à re-
sponsabilité limitée» (hereinafter referred to as the «Company»), having its registered office at 20, avenue Monterey, L-
2163 Luxembourg, incorporated by deed enacted on September 19, 2003, on the way of being published in the Luxem-
bourg Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, registered at the Trade Register in Luxembourg under number
B 95.971;
- that the Shareholders have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting and have taken the
following resolutions:
<i>First resolutioni>
It is resolved to add an Article 15 to the articles of incorporation of the Company and to amend the provisions of
the Articles 6.5, 7, 8, 11.2, 13, 14 of the articles of incorporation of the Company regarding the following items:
- the transfer of shares;
- the management;
- the general shareholders’ meeting;
- the annual accounts;
- the dissolution - liquidation;
- the reference to the Law.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, it is resolved to amend the Company’s articles of incorporation and
to restate them in their entirety, so that they shall henceforth read as follows:
Art. 1. Corporate form. There is formed a private limited liability company («société à responsabilité limitée»),
which will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law
dated 10th August, 1915, on commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of
association (hereafter the «Articles»).
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in
Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the
Luxembourg, le 25 novembre 2003.
J. Elvinger.
62942
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in part-
nerships.
The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds, without a public offer, which may be
convertible and to the issuance of debentures.
In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on
real estate or on movable property.
The Company is a corporate taxpayer subject to common tax law and does not fall in the scope of the holding com-
pany law of 31st July 1929.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Denomination. The Company will have the denomination CLAY TILES SPONSORS, S.à r.l.
Art. 5. Registered office. The registered office is established in Luxembourg City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Share Capital - Shares.
6.1 - Subscribed share capital
The Company’s corporate capital is fixed at sixty-five million two hundred and fifty-six thousand two hundred Euros
(65,256,200.- EUR) represented by two million six hundred and ten thousand two hundred and forty-eight shares
(2,610,248 shares) («parts sociales») of twenty-five Euros (25.- EUR) each, all fully subscribed and entirely paid up.
6.2 - Modification of share capital
The capital may be changed at any time by decision of the general shareholders’ meeting, in accordance with Article
8 of these Articles and within the limits provided for by Article 199 of the Law.
6.3 - Profit participation
Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits in direct proportion to the number of shares in
existence.
6.4 - Indivisibility of shares
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.5 - Transfer of shares
For the purposes of this Article 6.5, the following terms shall have the following definitions:
«Affiliate» shall mean, with respect to any Person, (i) any other Person that directly or indirectly, through one or
more intermediaries, Controls, is Controlled by or is under common Control with such first Person (as the terms
«Control», «Controlled by» and «under common Control with» are defined herein) or (ii) any investment fund (wheth-
er in the form of a French FCPR or a US or UK limited partnership or any other entity) that is managed by such first
Person or any Person described in clause (i).
«Competitor» shall mean any Person, directly or indirectly, engaged in the business or activity of manufacturing and
selling bricks or roof tiles in France, Germany, Benelux, Switzerland, Italy or Spain; provided that no Person will be
deemed to be a Competitor solely because it beneficially owns shares of any class of publicly-traded equity securities in
a Competitor, provided that such holding is less than 5% of the outstanding shares of such class on a fully-diluted basis.
«Concert» shall mean two or more Persons that have agreed to act together for the purpose of acquiring or disposing
of voting rights in another Person, or exercising such voting rights to implement a common policy with respect to a
company, it being understood that an agreement to act together shall be presumed to exist (i) among any company and
the chairman, president, CEO, COO, members of the executive committee (directoire) or general managers of such
company, (ii) among a company and the companies it Controls, (iii) among companies Controlled by the same person
or persons and (iv) among the partners of a French société par actions simplifiée with respect to companies Controlled
by such société par action simplifiée.
«Control». Any Person shall be deemed to Control another Person (other than an individual), if such first Person (i)
holds directly or indirectly a fraction of the share capital of the second Person that gives it a majority of the voting rights
at the general meetings of shareholders of such second Person, (ii) alone controls a majority of the voting rights of such
second Person pursuant to an agreement with other partners or shareholders of such second Person which is not con-
trary to the social interest (l’intérêt de la société) of such second Person, or (iii) has the power to determine de facto,
through the exercise of the voting power such first Person holds, the decisions taken at the general meetings of share-
holders of such second Person, it being understood that (x) a Person shall be presumed to control the second Person
when such Person holds directly or indirectly a fraction of the voting rights of such Company in excess of forty percent.
(40%) where no other shareholder holds directly or indirectly a greater fraction of the said voting rights and (b) two or
more Persons acting in Concert shall be deemed to control jointly the second Person where such Persons determine
de facto the decisions taken at the general meetings of shareholders of such second Person. The correlative terms
«Controlled by» and «under common Control with» shall be construed accordingly.
«Equity Securities» with respect to any Person, shall mean any (i) common and preferred shares; (ii) preferred equity
certificates («PECs»), (iii) any other securities or instruments convertible, exercisable or exchangeable for common or
preferred shares; (iv) any other equity or equity-linked security issued from time to time; and (v) any options, warrants
62943
or other rights to acquire common or preferred shares or any other equity or equity-linked security issued from time
to time, or, in the event of any change in the number or character of any of the foregoing by reason of any reorganiza-
tion, merger, transformation, stock dividend or split, combination of shares or similar event, any securities replacing any
of the foregoing, subject to any appropriate adjustments to fairly and equitably preserve the economic benefits and orig-
inal rights and obligations of their holders.
«IPO» shall mean a first public offering of the Equity Securities of any of the Company or its subsidiaries, whether by
issuance of shares or by sale of shares to the public, i.e., the official publication (or other formal disclosure in accordance
with its regulations) by the competent governmental or regulatory authority of an official listing or formal authorization
for public trading of the shares issued by a company on a regulated stock exchange of an OECD country or any other
internationally recognized regulated public market for equity securities in France or abroad.
«Liquid Securities» shall mean securities that are admitted to trade on a regulated exchange in any OECD country
that have a liquidity at least equal to that of the «premier marché» of the Paris Bourse for companies having a public
float of at least 30%.
«Person» shall mean any individual, corporation, business trust, partnership, association, limited liability company, un-
incorporated organization or similar organization.
6.5.1. General restrictions on Transfers
(a) Each shareholder of the Company shall not, directly or indirectly, sell, hypothecate, give, bequeath, transfer, assign,
pledge or in any other way whatsoever encumber or dispose of, or enter into any contract, option, or other arrange-
ment or understanding with respect to any sale, hypothecation, gift, bequest, transfer, assignment, pledge or other en-
cumbrance or disposition of (any such event or transaction, a «Transfer», and such action, to «Transfer»), any Equity
Securities of the Company or of the Company’s subsidiaries now or at any time hereafter owned by such shareholder
(or any interest therein) to any person (each, a «Transferee»), except as expressly permitted by and in accordance with
the terms and conditions of that the provisions of these Articles and of a shareholders agreement that could be entered,
from time to time, among the Company and certain related parties (a «Shareholders Agreement»).
(b) No shareholder shall Transfer, and the Company shall not issue, any Equity Securities to any person, unless at all
times, the number of the Company’s shares owned by any shareholder divided by the principal amount of the PECs
issued by the Company and owned by such shareholder shall be equal for all shareholders.
(c) No shareholder shall, at any time, directly or indirectly, Transfer any Equity Securities of the Company or of any
of its subsidiaries to any Competitor of the Company, except to the extent that such Transfer is effected through the
exercise of Drag-Along Rights pursuant to Article 6.5.2.3 hereto.
(d) Any attempt to Transfer any Equity Securities of the Company or any of its subsidiaries not in compliance with
these Articles of with a Shareholders Agreement, as the case may be, shall be null and void ab initio and of no effect,
and the Company shall not, and shall cause any of its subsidiary and/or transfer agent not to, record any such purported
Transfer upon the stock register of the Company’s or any of its subsidiaries, as applicable.
(e) Subject to the terms and conditions set forth herein, the following Transfers (each, a «Permitted Transfer») to
the following Transferees (each, a «Permitted Transferee») shall be permitted. For the avoidance of doubt, the Parties
acknowledge and agree that this Article 6.5.1(e) sets forth an exhaustive and exclusive list of Permitted Transfers. The
shareholders and the Company shall take, or cause to be taken, any and all actions required under any applicable law to
implement and give effect to any such Permitted Transfer, including voting its voting rights in favor of such Permitted
Transfer or Permitted Transferee at any ordinary or extraordinary meeting of shareholders.
(i) Syndication Transfers. From the date hereof until October 31, 2003, any of CEP II MASTER LUXCO (hereinafter
referred to as «CARLYLE») or LUX TILES, S.à r.l. (hereinafter referred to as «LuxTiles») (or any Permitted Transferee
of any CARLYLE or LuxTiles that becomes a shareholder pursuant to Article 6.5.1(e)(ii)) shall have the right to Transfer
any Equity Securities of the Company that it holds to any third party, other than a Competitor; provided that at all times
on or before the first anniversary of the adoption of these provisions by the shareholders meeting of the Company,
CARLYLE and any of its Affiliate Transferees shall in aggregate hold more than 50 per cent. of the Company’s Equity
Securities (calculated on both an undiluted and a fully-diluted basis) and that LuxTiles and any of its Affiliate Transferees
shall in aggregate hold more than 20 per cent of the Company’s Equity Securities (calculated on both an undiluted and
a fully-diluted basis). For the avoidance of doubt, the provisions of Article 6.5.2 shall not apply to Permitted Transfers
pursuant to this Article 6.5.1(e)(i).
(ii) Affiliate Transfers. Any shareholder and the Company shall have the right at any time to Transfer any Equity Se-
curities of the Company or any Equity Securities of any subsidiaries of the Company that it holds to any of its Affiliates;
provided that such Permitted Transfer shall be subject to the condition that in the event that, at any time after such
Permitted Transfer, either the shareholder effecting the Permitted Transfer or the Permitted Transferee wishes to take
or to permit any action that could result in such Permitted Transferee ceasing to be an Affiliate of such transferring
shareholder, then, prior to taking or permitting such action, the transferring shareholder or the Permitted Transferee,
shall cause the Transfer of any such Equity Securities of the Company or any Equity Securities of any subsidiary of the
Company that the Permitted Transferee continues to hold at such time to the transferring shareholder or to another
Affiliate of such transferring shareholder. For the avoidance of doubt, the provisions of Article 6.5.2 shall not apply to
Permitted Transfers pursuant to this Article 6.5.1(e) (ii).
(iii) Transfers to other shareholders of the Company. Any shareholder shall have the right at any time to Transfer
any Equity Securities of the Company or any Equity Securities of any subsidiary of the Company that it holds to any
other shareholder; provided that the terms and conditions of Article 6.5.2 shall apply to Permitted Transfers pursuant
to this Article 6.5.1(e) (iii).
(iv) Transfers Pursuant to a Public Offering. Any Transfer pursuant to an IPO shall be a Permitted Transfer.
62944
(v) Other Transfers to Third Parties. Except as expressly permitted under this Article 6.5.1., no shareholder shall
have the right to Transfer any Equity Securities of the Company or any Equity Securities of any of the Company’s sub-
sidiaries that it holds to any third party except in accordance with the terms and conditions of Article 6.5.2 hereto and
of a Shareholders Agreement, as the case may be.
6.5.2. First Refusal, Tag Along and Drag Along Rights
6.5.2.1. Right of First Refusal
Except with respect to (i) any Permitted Transfer pursuant to Article 6.5.1(e) (i), (ii), (iii) and (iv) or (ii) any Transfer
pursuant to Article 6.5.2.3 (Drag-Along Rights), each of the shareholders and the Company hereby grants to each share-
holder a right of first refusal, subject to the terms and conditions set forth in this Article 6.5.2.1. and in a Shareholders
Agreement (the possible «Right of First Refusal»), as the case may be, in connection with any Transfer of Equity Secu-
rities of the Company or any Equity Securities of any subsidiary of the Company.
In the event that any shareholder or any of its Affiliates (the «Selling Shareholder») has received from or otherwise
negotiates with a third party or from a shareholder (the «Offeror») an offer to purchase for cash, securities or any other
consideration any or all of the Equity Securities of the Company or Equity Securities of any subsidiary of the Company
(the «Offered Securities») held by the Selling Shareholder, and the Selling Shareholder desires to consummate such
Transfer of such Offered Securities to the Offeror (the «Proposed Transfer»), the Selling Shareholder shall deliver a
written notice (the «RFR Notice») to the Company and to each other shareholder (other than a shareholder that is the
Offeror) (each such other shareholder, a «Non-Selling Shareholder»). The delivery of the RFR Notice to the Non-Selling
Shareholders and the Company shall constitute an offer by the Selling Shareholder to Transfer the Offered Securities,
in whole and not in part, to one or more of such Non-Selling Shareholders at an aggregate price in cash equal to a cash
equivalent consideration and on the other material terms and conditions set forth in the RFR Notice, subject to the
terms and conditions of this Article 6.5.2.1 and of a Shareholders Agreement, as the case may be. Such offer shall be
irrevocable for thirty (30) days after receipt of the RFR Notice by the Non-Selling Shareholders (such period the «RFR
Exercise Period») and the shareholders and the Company shall take any and all actions required to effect any Transfer
made pursuant to such Right of First Refusal.
6.5.2.2. Tag-Along Rights
Upon failure of any Non-Selling Shareholder to validly exercise their Right of First Refusal and to elect to purchase
the Offered Securities pursuant to Article 6.5.2.1 (the «Tag-Along Trigger Date»), subject to this Article 6.5.2.2. and to
a Shareholders Agreement, as the case may be, the Selling Shareholder shall be permitted a ninety (90) day period within
which to consummate the Proposed Transfer of the Offered Securities to the Offeror on substantially the same or more
favourable (as to the Selling Shareholder) terms and conditions as were set forth in the RFR Notice. If the Selling Share-
holder does not consummate the Transfer of the Offered Securities within the foregoing time limitations, then the right
of the Selling Shareholder to Transfer the Offered Securities shall terminate and the Seller shall be required to comply
once more with the procedures set forth in this Article 6.5.2 with respect to any Proposed Transfer to a third party.
On the Tag-Along Trigger Date, if the Selling Shareholder is CARLYLE or a Permitted Transferee thereof, such Selling
Shareholder shall deliver a written notice (the «Tag-Along Notice») to the Company and to each Non-Selling Share-
holder (other than any Non-Selling Shareholder that is not LuxTiles or a Permitted Transferee thereof).
Any eligible Non-Selling Shareholder desiring to exercise its Tag-Along Rights (a «Tagging Shareholder») must deliver
a written notice (the «Tag-Along Exercise Notice») to the Selling Shareholder (with a copy to the Company) within 10
days of the Tag-Along Trigger Date (such period, the «Tag-Along Exercise Period»). Any such Non-Selling Shareholder
that fails to deliver a Tag-Along Exercise Notice on or prior to the expiration of the Tag-Along Exercise Period shall be
deemed not to have exercised its Tag-Along Rights and such Non-Selling Shareholder shall have no further rights (with
respect to the Transfer contemplated in the Tag-Along Notice) under this Article 6.5.2.2. The Tag-Along Exercise No-
tice shall set forth the number and type of Offered Securities that the Tagging Shareholder proposes to Transfer in the
Proposed Transfer (the «Tagged-Along Securities»); provided that in no event may the Tagged-Along Securities exceed
any Tagging Shareholder’s Tag-Along Quota. With respect to any Tagging Shareholder, its «Tag-Along Quota» shall be
the product of (A) the total number of Offered Securities set forth in the RFR Notice and (B) a fraction, (x) the numer-
ator of which is the number of the Company’s Equity Securities held by the Tagging Shareholder and (y) the denominator
of which is the aggregate number of the Company’s Equity Securities outstanding (calculated in each of (x) and (y) on a
fully-diluted basis as of the Tag-Along Trigger Date); provided, however, in the event that the Proposed Transfer con-
stitutes a Change of Control Transaction, as defined below, the Tag-Along Quota shall be equal to any and all the Com-
pany’s Equity Securities held by the Tagging Shareholder.
The delivery of a Tag-Along Exercise Notice shall constitute an irrevocable commitment by the Tagging Shareholder
to Transfer its Tagged-Along Securities to the Offeror, on the same terms and conditions as set forth in the RFR Notice,
subject to and contemporaneously with the consummation of the Proposed Transfer and shall obligate the Selling Share-
holder to reduce the number of the Offered Securities that it Transfers to the Offeror in the Proposed Transfer to the
extent necessary to allow each Tagging Shareholder to Transfer all its Tagged-Along Securities to the Offeror, subject
to the provisions of a Shareholders Agreement, as the case may be.
6.5.2.3. Drag-Along Rights
If at any time one or more of CARLYLE or any Permitted Transferee thereof, acting individually or in Concert, pro-
poses a Change of Control Transaction, such shareholders (the «Drag-Along Shareholder») shall have the right (a
«Drag-Along Right») to require each other shareholder and the Company (each a «Dragged-Along Shareholder») to (i)
Transfer all, but not less than all, of its Equity Securities of the Company in the Change of Control Transaction, if it takes
the form of a stock sale or exchange or (ii) to vote or all of its Equity Securities of the Company or in any of the Com-
pany’s subsidiaries in favour of, and to otherwise consent to, and to cause its nominees, if any, on any of the board of
62945
managers to consent to, the Change of Control Transaction, if it takes the form of a Business Combination (in each case
(i) and (ii), a «Drag-Along Sale»).
The Drag-Along Shareholder shall deliver a written notice (the «Drag-Along Notice») to the Company and to each
Dragged-Along Shareholder at least forty-five (45) days prior to the proposed consummation of any Drag-Along Sale.
For the purposes hereof, a «Change of Control Transaction» shall mean:
(A) Any Transfer resulting in the acquisition by one or more Persons, acting individually or in Concert, of beneficial
ownership of more than 50% of either (A) the then-outstanding Equity Securities of the Company or (B) the combined
voting rights of the then-outstanding Equity Securities of the Company (the «Outstanding Voting Power»); provided,
however, that any such acquisition by the Company shall not constitute a Change of Control;
(B) Consummation of (i) a reorganization, merger, statutory share exchange or consolidation or similar corporate
transaction involving the Company, or any of its subsidiaries, (ii) a sale or other disposition of all or substantially all of
the assets of the Company (on a consolidated basis), or (iii) the acquisition of assets or stock of another entity by the
Company or any of its subsidiaries (each, a «Business Combination»), in each case unless, following such Business Com-
bination, (A) all or substantially all of the Persons that were the beneficial owners of the then-outstanding Equity Secu-
rities of the Company and the Outstanding Voting Power immediately prior to such Business Combination beneficially
own, directly or indirectly, more than 50% of the then-outstanding shares of common stock (or equivalent equity inter-
ests) and the combined voting right of the then-outstanding voting securities entitled to vote generally, of the corpora-
tion (or other legal entity) resulting from such Business Combination (including, without limitation, a corporation (or
other legal entity) that, as a result of such Business Combination, owns the Company, any of its subsidiaries or all or
substantially all of the assets of the Company (on a consolidated basis) either directly or through one or more subsidi-
aries) (such corporation (or other legal entity), the «Successor Entity») in substantially the same proportions as their
ownership immediately prior to such Business Combination of then-outstanding Equity Securities of the Company and
the Outstanding Voting Power and (B) at least a majority of the members of the board of directors (or similar governing
body) of the Successor Entity were members of the board of managers of the Company at the time of the execution of
the initial agreement or of the action of the board of managers of the Company providing for such Business Combina-
tion.
Each of CARLYLE and any Permitted Transferee thereof covenants and agrees that it shall not, acting individually or
in Concert with one or more other persons, exercise its Drag-Along Rights with respect to any Change of Control
Transaction unless (i) the Control Purchaser is not an Affiliate of CARLYLE (or of any Permitted Transferee of CAR-
LYLE) and (ii) all the consideration to be received by all shareholders or by the Company or any of its subsidiaries, as
the case may be, in such Change of Control Transaction consists of (A) cash, (B) Liquid Securities or (C) Equity Secu-
rities that are not Liquid Securities, provided that such Equity Securities are issued by a Person that is not an Affiliate of
CARLYLE (or of any Permitted Transferee of CARLYLE) and could be subject to a shareholders agreement to be exe-
cuted, from time to time, that would provide any LuxTiles shareholder that will receive such consideration with tag-
along rights substantially equivalent to the Tag-Along Rights it has under these Articles and under a Shareholders Agree-
ment, as the case may be, and that an exit strategy exists; provided, further, to the extent that such shareholders agree-
ment could provide any governance or other rights to any CARLYLE Shareholder, the Shareholders covenant and agree
that they shall negotiate in good faith an agreement between themselves to provide that such governance and other
rights shall be exercised in a manner that equitably preserves, to the fullest extent possible, the allocation of governance
and other rights between the shareholders under these Articles or a Shareholders Agreement, as the case may be.
In the event of a Drag-Along Sale:
The Dragged-Along Shareholder shall have the right to be present at, and shall be kept reasonably informed regarding
the process of, the negotiations with respect to such transaction; provided that, subject to the terms of these Articles
and of a Shareholders Agreement as the case may be, the Dragged-Along Shareholder shall have no consent or approval
rights with respect to such negotiations; and if the Change of Control is to be effected by a Business Combination (as
defined hereabove), the engagement of any investment bank or other professional advisor by any CT Group Company
with respect to such Business Combination shall be made subject to and in accordance with Article 7.3(C) (Advisor
Appointment Rights).
6.5.3 Pre-emptive Rights
6.5.3.1 General Provisions
Except as set forth in the second paragraph hereafter, in the event that the Company proposes to issue, sell or grant
rights to acquire, receive or subscribe for any Company’s Equity Securities, subject to and in accordance with all appli-
cable law and subject to the general restrictions on transfer that could be stipulated within a Shareholders Agreement,
as the case may be, the Company shall be obligated to offer each shareholder («the Shareholder») the right to purchase
at the same price and on substantially the same terms as the proposed issuance, sale or grant, such Shareholder’s Pro-
portionate Share of the aggregate number of the Company’s Equity Securities to be so issued. With respect to any
Shareholder, its «Proportionate Share» shall mean a quotient, (x) the numerator of which is the number of the Com-
pany’s Equity Securities beneficially owned (without duplication) by such Shareholder and (y) the denominator of which
is the number of the Company’s Equity Securities beneficially owned (without duplication) by all Shareholders.
Notwithstanding the foregoing, the preemptive rights provided above shall not be applicable to any issuance of the
Company’s Equity Securities: (i) in connection with an acquisition, purchase of stock or assets, merger, statutory share
exchange or consolidation, reorganization, or similar corporate transaction, including any transaction that could be con-
templated within the Article dealing with the Drag-Along rights of the present Articles or of a Shareholders Agreement,
as the case may be; (ii) pursuant to any stock option, share purchase or similar management or employee benefit plan
not effected for the primary purpose of raising capital for the Company or any of its subsidiaries (together, a CT Group
Company); (iii) in connection with the conversion of any outstanding convertible or exchangeable security (or similar
62946
security), or the exercise of any outstanding warrant or option (or similar purchase right), in each case pursuant to the
terms of such existing outstanding securities; or (iv) pursuant to a public offering.
6.5.3.2 Procedure for Exercise of Preemptive Rights
The Company shall, before any Company’s Equity Securities are issued, give written notice (a «Preemptive Notice»)
thereof to each Shareholder. Such notice shall specify the Company’s Equity Securities proposed to be issued, the pro-
posed date of issuance, the consideration that the Company intends to receive therefore and all other material terms
and conditions of such proposed issuance. For a period of fifteen (15) days following the date of such Preemptive Notice,
each Shareholder shall be entitled, by written notice to the Company, to elect to purchase all or part of such Share-
holder’s Proportionate Share of the Company’s Equity Securities being sold. To the extent that any Shareholder fails to
elect to purchase all of its Proportionate Share within such fifteen (15) day period, then the Company shall re-offer to
each Shareholder who has elected to purchase its Proportionate Share (collectively, the «Second Round Shareholders»)
for one additional ten (10) days period, the right to purchase that portion of the Company’s Equity Securities with re-
spect to which no election was made pursuant to the foregoing sentence (the «Remaining Shares») which is equal to
the product of (i) the number of Remaining Shares and (ii) a fraction, (A) the numerator of which is the aggregate number
of the Company’s Equity Securities beneficially owned by such Second Round Shareholder as of the date of the Preemp-
tive Notice and (B) the denominator of which is the aggregate number of the Company’s Equity Securities beneficially
owned by all Second Round Shareholders. In the event that any such offer is accepted by any Shareholder or Sharehold-
ers, the Company shall sell to such Shareholder or Shareholders, and such Shareholder or Shareholders shall purchase
from the Company for the consideration and on the terms set forth in the Preemptive Notice, the aggregate Company’s
Equity Securities that such Shareholder or Shareholders shall have elected to purchase in either round set forth above
within thirty (30) days of the delivery of the Preemptive Notice.
6.5.4. Statutory Provisions
The shares held by each shareholder may be transferred in compliance with the requirements of Article 189 and 190
of the Law and may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-
quarters of the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting, provided however, that the share-
holders hereby agree to approve and consent to any Transfer of Equity Securities of the Company made in compliance
with Article 6.5.1 hereto and to vote in favour of any Transfer or Transferee, for the purposes of Articles 189 and 190
of the Law.
6.5.5. Enforcement and Implementation of Transfers
Transfers of shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions
of Article 1690 of the Civil Code.
The shareholders and the Company shall take any action to enforce or implement any Transfer made in compliance
with Article 6.5.1 hereto.
6.6 - Registration of shares
All shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders’ register in ac-
cordance with Article 185 of the Law.
Art. 7. Management.
7.1 - Appointment and removal
The Company shall be managed by a board of managers composed of five (5) managers who shall be appointed as
follows:
- Three (3) managers shall be appointed at the general meetings of the shareholders of the Company among the can-
didates designated by CARLYLE or, as the case might be, any Permitted Transferee thereof (each a «CARLYLE Manag-
er»);
- Two (2) managers shall be appointed by the general meetings of the shareholders of the Company among the can-
didates designated by LuxTiles or, as the case might be, any Permitted Transferee thereof (each a «LuxTiles Manager»).
The term of office for each manager shall be one (1) year. Any manager shall be removed by the relevant sharehold-
ers’ general meeting if the shareholder entitled to designate such manager so requests.
The managers need not to be shareholder(s).
The manager(s) is/are appointed by the general meeting of shareholders and may be revoked ad nutum by the same.
7.2 - Powers
Subject to Article 7.3 hereto, all powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting
of shareholders fall within the competence the board of managers.
7.3 - Representation and signatory power
(A) In dealing with third parties as well as in justice, the board of managers will have all powers to act in the name of
the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s
object and provided the terms of this Article 7.3 shall have been complied with.
(B) The Company shall be bound by the signatures of at least two members of the management board.
(C) Notwithstanding the above and subject to Article 7.4 hereto, and applicable law, without the affirmative vote of
a majority of the managers present or represented at a duly-convened meeting of the board of managers of the Com-
pany, the Company shall take no action, and the Company shall in turn cause its subsidiaries to take no action, in each
case with respect to any of the following matters:
(i) any amendment or change of any nature to the articles of association or by-laws (statuts) of the Company or any
of its subsidiaries (together, a «CT Group Company») or any decision leading to such an amendment or change;
62947
(ii) any transaction by any CT Group Company with any shareholder or any Affiliate thereof (other than any CT
Group Company) or with directors or supervisory directors of any shareholder or any Affiliate thereof, other than any
transaction negotiated and performed on an arm’s-length basis and in the ordinary course of business;
(iii) any merger, spin-off, split-off, de-merger, contribution (apport partiel d’actif), leasing of company assets (mise en
location gérance) or any business reorganization of a similar nature or effect of any CT Group Company;
(iv) any reduction of the authorized or issued share capital of any CT Group Company or the adoption of any plan
to repurchase any Equity Security of any CT Group Company;
(v) any material modification, amendment, or change of a similar nature or effect of the agreements and arrangements
entered into with respect to the acquisition of SAINT GOBAIN TERREAL, a French société anonyme and LUDOWICI
Inc. a corporation of the United States of America;
(vi) any decision to increase the share capital or the creation or the granting of any option or other right to subscribe
for Equity Securities of any CT Group Company, entailing a suppression of the shareholders preferential subscription
right (droit préférentiel de souscription);
(vii) any creation or issuance of any securities of any CT Group Company;
(viii) the appointment or removal of the auditors of the Company, CLAY TILES INVESTMENT, S.à r.l., a company
incorporated in Luxembourg under number B 89.337 («CT INVESTMENT») or CLAY TILES FINANCING, S.à r.l., a
company incorporated in Luxembourg under number B 89.338 («CT FINANCING»);
(ix) the alteration of the accounting reference date of the Company, CT INVESTMENTS or CT FINANCING or oth-
er significant changes in accounting policies and practices;
(x) the taking of any steps to wind up or dissolve any CT Group Company where such CT Group Company is solvent
(unless such member has disposed of substantially all of its assets) or the application for or filing of any petition for the
appointment of an examiner liquidator or the commencement of other voluntary insolvency proceedings;
(xi) the declaration or distribution of any dividend or other payment out of the retained earnings of any CT Group
Company, other than as required by the articles of association or by-laws (statuts);
(xii) any IPO of any CT Group Company;
(xiii) any transfer of any Equity Securities of any CT Group Company held by any other CT Group Company;
(xiv) subject to Article 7.3 (E) hereto, any CT Group Company entering into negotiations concerning the sale of the
Equity Securities of any CT Group Company or of any material part of the Business, undertaking or assets of any CT
Group Company, or the refinancing of any CT Group Company, or the adoption and implementation of any strategy
or decision to achieve a flotation for any CT Group Company; or
(xv) any decision relating to any material tax matters of any of the Company, CT INVESTMENTS or CT FINANCING
(including the making of any material tax election or any material change to any method of reporting tax items), except
with respect to cause any CT Group Company to make or consent to any and all «Entity Classification Elections» pre-
scribed by Regulation § 301.7701-3(c)(2) under the U.S. Internal Revenue Code, as might be required by CARLYLE.
(D) The board of managers may sub-delegate his/its powers for specific tasks to one or several ad hoc agents, pro-
vided that the provisions of Article 7.3 (C) and 7.4(E) hereto have been complied with. The board of managers will de-
termine this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other
relevant conditions of his agency.
(E) (a) In any case that any CT Group Company proposes to engage an investment bank to advise on (x) an IPO, (y)
a transaction within the meaning of 7.3(C) (xiv), or (z) a Business Combination resulting in a Change of Control, the
President (as defined in article 7.4.(A)) of the board of managers of the Company shall appoint such investment bank
according to the following procedures:
(i) The President shall request LuxTiles and CARLYLE to each deliver a list, ranked in order of preference, of five (5)
candidate investment banks, chosen from among the major investment banks with established reputations as advisors
on transactions similar to the contemplated transaction.
(ii) If only one candidate investment bank appears on both the list delivered by LuxTiles and the list delivered by CAR-
LYLE, the President shall appoint such candidate investment bank as advisor on the contemplated transaction. If two or
more candidate investment banks appear on both the list delivered by LuxTiles and the list delivered by CARLYLE, the
President shall appoint, from among the candidate investment banks that appear on both lists, the candidate investment
bank that is ranked highest in order of preference on either list as advisor on the contemplated transaction.
(iii) If no candidate investment bank appears on both the list delivered by LuxTiles and the list delivered by CARLYLE,
the President shall request LuxTiles and CARLYLE to each deliver another list, ranked in order of preference, of five
(5) candidate investment banks; provided that each of LuxTiles and CARLYLE must deliver a list that includes at least
one candidate investment bank that it has not included on any previous list of candidate investment banks delivered by it.
(iv) The decision procedures set forth in Article 7.3(E)(ii) and Article 7.3(E)(iii) shall be repeated until the President
has duly appointed an investment bank as advisor on the contemplated transaction.
(b) In any case that any CT Group Company proposes to engage any legal counsel or other professional advisors
(other than an investment bank) to advise on (x) an IPO, (y) a transaction within the meaning of Article 7.3(C)(xiv), or
(z) a Business Combination resulting in a Change of Control, the President shall have the right to engage such advisors
subject to prior consultation with and the prior consent of LuxTiles (which consent shall not be unreasonably delayed
or withheld).
(c) For the avoidance of doubt, nothing in this Article 7.3(E) shall obligate the Company to hire any investment bank
or other professional advisor and nothing in this Article 7.3(E) shall restrict in any manner whatsoever the ability of any
Shareholder to retain its own advisors at its own expense.
7.4 - Majority rules, chairman, secretary, procedures
62948
(A) The board of managers shall choose among its members a president (the «President») among the managers des-
ignated by CARLYLE. It may also choose a secretary, who need not be a manager and who shall be responsible for keep-
ing the minutes of the meeting of the board of managers and of the shareholders.
(B) The resolutions of the board of managers shall be recorded in the minutes, to be signed by the chairman and the
secretary, or by a notary public, and recorded in the corporate book.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by
the chairman, by the secretary and by another manager.
(C) The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or rep-
resented at the meeting of the board of managers.
(D) Resolutions shall be taken by a majority of the votes of the managers present or represented at such meeting;
provided however, that any resolution with respect to matters set forth in Article 7.3.(C)(i) through 7.3(C)(x) hereto
shall require the affirmative vote of a majority of the managers present or represented at a duly-convened meeting of
the board of managers of the Company with at least one CARLYLE Manager and one LuxTiles Manager voting with the
majority (a «Supermajority»); provided further that:
a. with respect to any action with respect to matters set forth in Article 7.3.(C)(x), any such action may be taken by
the affirmative vote of a majority of the managers present at a duly convened meeting of the board of managers of the
Company (notwithstanding the negative vote of all LuxTiles Managers), if the matter does not relate to a Material Sub-
sidiary; for the purposes of the immediately preceding sentence, a «Material Subsidiary» shall mean any subsidiary of the
Company which, as of the latest available accounts, had (i) gross assets with a book value exceeding 5% of the book
value of the consolidated gross assets of the Company or (ii) EBITDA exceeding 5% of the consolidated EBITDA of the
Company; provided that in the case of any subsidiary of the Company which itself has subsidiaries, the calculation of
gross assets and EBITDA of such subsidiary shall be made using the consolidated gross assets or consolidated EBITDA,
as the case may be, of such subsidiary and its subsidiaries;
b. to the extent that such matters require the approval of shareholders under applicable law, none of the matters set
forth in Article 7.3(C)(i) through Article 7.3(C)(x) shall be submitted to any vote of any shareholders of any of the Com-
pany and its subsidiaries unless and until the board of managers of the Company shall have approved such submission
by a Supermajority vote; and
c. the shareholders, respectively the Company shall exercise their voting rights at any general meeting of shareholders
of any of the Company or its subsidiaries against adopting any shareholder resolution that relates to any matter set forth
in 7.3(C)(i) through Article 7.3(C)(x) unless the board of managers of the Company, shall have voted by a Supermajority
to recommend such resolution to the relevant shareholders.
Notwithstanding the foregoing or anything else herein to the contrary, subject to Article 6.5.2.3 hereto: (A) action
by the board of managers of the Company with respect to a Change of Control Transaction (as defined in Article 6.5.2.3
hereto) or an IPO shall require only the affirmative vote of a majority of the managers present or represented at a duly-
convened meeting of such board of management, at which a quorum is present and shall not require a Supermajority
vote; and (B) subject to Article 7.3(E), the Shareholders and the Company shall take all necessary actions (including,
calling extraordinary shareholder meetings of the Company or any of any subsidiary of the Company, voting all voting
rights thereat or executing proxies and written consents, and directing the CARLYLE Managers and LuxTiles Managers
(as defined herein)) to: (1) implement a Change of Control Transaction proposed by CARLYLE; provided that the pro-
visions of Article 6.5.2.3 with respect to Drag-Along Rights have been complied with and (2) implement an IPO.
(E) Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents. Any and all managers may par-
ticipate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or by other similar means of
communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting
by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
Art. 8. General shareholders’ meeting. The shareholders assume all powers conferred to the general share-
holders’ meeting.
Each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number of shares he owns. Each share-
holder shall dispose of a number of votes equal to the number of shares held by him. Subject to the provisions of Articles
7.4.(D)(b) and 7.4.(D)(c) hereto, collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than
half of the share capital adopt them.
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality, which requires a unanimous vote,
may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three quarter of the Company’s share capital,
subject to the provisions of the Law and to the provisions of Articles 7.4.(D)(b) and 7.4.(D)(c) hereto.
The holding of general shareholders’ meetings shall not be mandatory where the number of members does not ex-
ceed twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or
decisions to be adopted and shall give his vote in writing.
Art. 9. Annual general shareholders’ meeting. Where the number of shareholders exceeds twenty-five, an an-
nual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Article 196 of the Law at the registered office of
the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the fourth Friday
of the month of June, at 2.00 p.m. If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall
be held on the next following bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and
final judgment of the board of managers, exceptional circumstances so require.
Art. 10. Audit. Where the number of shareholders exceeds twenty-five, the operations of the Company shall be
supervised by one or more statutory auditors in accordance with Article 200 of the Law, who need not to be share-
62949
holder. If there is more than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board
of auditors.
Art. 11. Fiscal year - Annual accounts.
11.1 - Fiscal year
The Company’s fiscal year starts on the 1st of January and ends on the 31st of December, with the exception of the
first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of December
2003.
11.2 - Annual accounts
Each year, the board of managers prepares an inventory, including an indication of the value of the Company’s assets
and liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account in which the necessary depreciation charges
must be made.
Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company’s registered office,
the above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory audi-
tor(s) set-up in accordance with Article 200.
Art. 12. Distribution of profits. The gross profit of the Company stated in the annual accounts, after deduction
of general expenses, amortization and expenses represent the net profit.
An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve,
until and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Art. 13. Dissolution - Liquidation. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions laid down for amendments
to the Articles and the provisions of Article 7.3(C) hereto. At the time of dissolution of the Company, the liquidation
will be carried out by one or several liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall deter-
mine their powers and remuneration.
Art. 14. Reference to the law. Reference is made to the provisions of the Law and to the provisions of a Share-
holders Agreement, as the case may be, for all matters for which no specific provision is made in these Articles.
Art. 15. Arbitration. Without prejudice to the rights of the shareholders of the Company and the Company (here-
inafter individually referred to as a «Party» and collectively referred to as the «Parties») to any controversy, claim or
dispute between the Parties to apply for any preliminary or interim injunction from any court of competent jurisdiction
where necessary to protect their rights hereunder, any such controversy, claim or dispute shall be settled by an arbi-
tration made in accordance with the Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce (hereinafter re-
ferred to as the «ICC»).
In the event that any Party does not in accordance with article 28, paragraph 6 of the Rules of the ICC timely and
fully comply with any award rendered by the arbitration panel (hereinafter referred to as the «Infraction»), enforcement
of such award may be sought before any court having jurisdiction in the country in which assets of any Party declared
liable by such award are located. The Parties agree that any award rendered by the arbitration panel shall be enforceable
in any country or countries in which such assets are found and agree to submit to enforceability of the award in such
country or countries. Such enforcement may be sought without prejudice, with respect to the enforcement creditor,
to any claims, lawsuits, damages, indemnifications, and generally any and all rights, resulting from, arising out of or related
to the Infraction. The arbitration shall be held in Paris and in the French language.
To the extent that any Party has or hereafter may acquire any immunity from jurisdiction of any court or from any
legal process (whether through service or notice, attachment prior to judgment, attachment in aid of execution, execu-
tion or otherwise) with respect to itself or its property, each Party hereby irrevocably waives such immunity.
<i>Third resolutioni>
It is resolved to act the resignation of Mrs Delphine Abellard, Mr Bruno Keller and Mr Jean-Pierre Millet with imme-
diate effect, and appointment of the following persons as their replacements with effect as of the same date:
1. CEP II MASTER LUXCO, having its registered office at 26, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, R. C. Luxem-
bourg B 96.017;
2. LUX TILES, S.à r.l., having its registered office at 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, on the way of being
registered with the R. C. Luxembourg,
3. Gilbert Saada, born in Paris on October 22, 1963, residing at 129 bis, Avenue de Choisy, 75013 Paris, France, Mem-
bre du directoire d’Eurazeo (member of the executive board of Eurazeo)
<i>Fourth resolutioni>
It is resolved to grant discharge to Mrs Delphine Abellard, Mr Bruno Keller and Mr Jean-Pierre Millet for the accom-
plishment of their mandates as managers of the Company.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with Us, the notary, the present orig-
inal deed.
62950
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le trente et un octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
LUX TILES, S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 20, avenue Monterey, L-2163 Luxem-
bourg, en voie d’inscription au registre de commerce à Luxembourg, sous section B, ici représentée par Monsieur Frans
Tieleman, Avocat, demeurant à Luxembourg.
En vertu d’une procuration sous seing privé, restant ci-annexée.
Et
CEP II MASTER LUXCO, Société à Responsabilité Limitée, une société ayant pour siège social le 26, Boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg n° B96.017, représentée
par Monsieur Guillaume Tryhoen, Avocat, demeurant à Luxembourg.
En vertu d’une procuration sous seing privé, restant ci-annexée.
Les parties comparantes, représentées comme stipulé ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant d’acter ce qui
suit:
- Qu’elles sont les associés actuels (les «Associés») de CLAY TILES SPONSORS, S.à r.l. (la «Société»), une «société
à responsabilité limitée» constituée suivant acte reçu le 19 septembre 2003, en voie de publication au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations, ayant son siège social au 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, à la section B sous le numéro 95.971;
- Que les Associés ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Il est décide d’ajouter un article 15 aux statuts de la société et de modifier les articles 6.5, 7, 8, 11.2, 13, 14 des statuts
concernant les point suivants:
- le transfert des parts sociales
- la gestion
- l’assemblée générale des associés
- le comptes annuels
- la dissolution - liquidation
- la référence à la loi
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décide de procéder à une refonte complète des statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives (ci-
après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «la Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»).
Art. 2. Objet social. L’objet de la Société est la prise de participations, sous quelques formes que ce soit, dans des
sociétés luxembourgeoises et étrangères, l’acquisition par l’achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que
le transfert par vente, échange ou autre, d’actions, d’obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres
de quelque forme que ce soit, et la propriété, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La
Société peut en outre prendre des participations dans des sociétés de personnes.
La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations qui pourront être converti-
bles (à condition que celle-ci ne soit pas publique) et à l’émission de reconnaissances de dettes.
D’une façon générale, elle peut accorder une assistance aux sociétés affiliées, prendre toutes mesures de contrôle et
de supervision et accomplir toute opération qui pourrait être utile à l’accomplissement et au développement de son
objet.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute transac-
tion sur des biens mobiliers ou immobiliers.
La Société est assujettie à l’imposition de droit commun et n’entre donc pas dans la sphère de la loi sur les sociétés
holding du 31 juillet 1929.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4 . Dénomination. La Société aura la dénomination: CLAY TILES SPONSORS, S.à r.l.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg-ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être transférée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Capital social - actions.
6.1 - Capital souscrit et libéré
62951
Le capital social est fixé à soixante-cinq millions deux cent cinquante six mille deux cents Euros (EUR 65.256.200)
représenté par deux millions six cent dix mille deux cent quarante-huit (2.610.248) parts sociales d’une valeur nominale
de vingt-cinq Euros (25,- EUR) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées.
6.2 - Modification du capital social
Le capital social souscrit peut être modifié à tout moment par une décision de l’assemblée générale des actionnaires
conformément à l’article 8 des présents Statuts et dans les limites prévues à l’article 199 de la Loi.
6.3 - Participation aux profits
Chaque action donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le nombre
des actions existantes.
6.4 - Indivisibilité des actions
Envers la Société, les actions sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par action est admis. Les coproprié-
taires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.5 - Transfert de parts sociales
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs actionnaires, les actions ne sont transmissibles que sous réserve du respect des
dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
Les actions ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non-actionnaires qu’après approbation préalable en as-
semblée générale des actionnaires représentant au moins trois quarts du capital social.
Le transfert d’actions doit s’effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Le transfert ne peut être op-
posable à l’égard de la Société ou des tiers qu’à partir du moment de sa notification à la Société ou de son acceptation
sur base des dispositions de l’article 1690 du Code Civil.
Pour les besoins de cet article 6.5 des Statuts, les termes suivants sont ainsi définis:
«Affilié» désigne, eu égard à toute Personne, (i) toute autre Personne qui directement ou indirectement, à travers un
ou plusieurs intermédiaires, Contrôle, est Contrôlée par ou est sous Contrôle commun avec une telle première Per-
sonne (les termes «Contrôle», «Contrôlée par» et «sous Contrôle commun avec» étant définis ci-après), ou (ii) tout
fond d’investissement (soit sous la forme d’un FCPR français ou d’une société de personnes à responsabilité limitée de
droit des Etats Unis d’Amérique ou britannique ou toute autre entité) gérée par une telle première Personne ou toute
Personne décrite sous la clause (i).
«Concurrent» désigne toute Personne qui, directement ou indirectement, est engagée dans les affaires ou dans l’ac-
tivité de production et de vente de briques ou de tuiles en France, en Allemagne, au Benelux, en Suisse, en Italie ou en
Espagne; étant entendu qu’aucune Personne ne saurait être considérée comme un Concurrent par le seul fait de détenir
en tant que bénéficiaire des actions, sans distinction de catégories de valeurs mobilières cotées en bourse, dans un Con-
current, à condition que cette détention soit inférieure à 5% des actions en circulation de telle catégorie sur une base
totalement diluée.
«Concert» désigne deux Personnes ou plus qui se sont accordées pour agir ensemble afin d’acquérir ou disposer de
droits de vote dans une autre Personne, ou exercer de tels droits de vote pour mettre en application une politique
commune eu égard à une société, étant entendu qu’un accord pour agir ensemble soit présumé exister (i) entre toute
société et le président de séance, le président, le directeur général, le COO, les membres du comité de direction ou
les gérants généraux de cette société, (ii) entre une société et les sociétés qu’elle Contrôle, (iii) entre les sociétés Con-
trôlées par la ou les mêmes personnes et (iv) entre les actionnaires d’une société par action simplifiée avec les sociétés
Contrôlées par une telle société par action simplifiée.
«Contrôle»: toute Personne sera considérée avoir le Contrôle d’une autre Personne (autre qu’un simple particulier),
si cette première Personne (i) détient directement ou indirectement une fraction du capital social de la seconde Per-
sonne qui lui confère une majorité des droits de vote aux assemblées générales des actionnaires de la seconde Personne,
(ii) contrôle seule une majorité des droits de vote d’une telle seconde Personne suivant un accord avec d’autres action-
naires ou associés de cette seconde Personne et qui n’est pas contraire à l’intérêt social de cette seconde Personne, ou
(iii) a le pouvoir de déterminer de facto, à travers l’exercice du pouvoir de votation détenu par une telle première Per-
sonne, les décisions prises aux assemblées générales des actionnaires d’une telle seconde Personne, étant entendu qu’
(a) une Personne est présumée contrôler la seconde Personne quand une telle Personne détient directement ou indi-
rectement une fraction des droits de vote d’une telle Société supérieure à quarante pour-cent (40%) là où aucun autre
actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction plus importante que celle des droits de vote susvisés
et (b) que deux Personnes ou plus agissant de Concert soient considérées contrôler ensemble la seconde Personne
dans le cas où de telles Personnes déterminent de facto les décisions prises aux assemblées générales des actionnaires
d’une telle seconde Personne. Les termes corrélatifs «Contrôlées par» et «sous Contrôle commun avec» seront inter-
prétés en conséquence.
«Valeurs Mobilières» relativement à toute Personne, désigne (i) toutes les actions ordinaires et privilégiées, (ii) tous
les «preferred equity certificates» («PECS»), (iii) tous autres titres ou instruments convertibles, exerçables ou échan-
geables en actions ordinaires ou privilégiées; (iv) toutes autres valeurs mobilières ou liées à celles-ci émises de temps à
autre; et (v) toutes options, warrants ou autres droits d’acquérir des actions ordinaires ou privilégiées ou toutes autres
valeurs mobilières ou liées à celles-ci émises de temps à autre, ou, en cas de changement dans le nombre ou la nature
apporté à l’un quelconque des éléments cités ci-avant par le biais d’une réorganisation, d’une fusion, d’une transforma-
tion, de dividendes ou de division des actions, de combinaison d’actions ou événement similaire, tous titres remplaçant
des éléments cités ci-avant, sujets à tout ajustement approprié en vue de préserver équitablement et raisonnablement
les avantages économiques, les droits initiaux et les obligations de leurs détenteurs.
«IPO» désigne une première offre publique de Valeurs Mobilières de toute catégorie de la Société ou de ses filiales,
soit par l’émission d’actions ou par la vente d’actions au public, c’est à dire, la publication officielle (ou toute autre an-
nonce formelle faite en vertu de son règlement) par l’autorité gouvernementale ou autorité de contrôle compétente
62952
d’un listing officiel ou autorisation formelle pour l’échange public des actions émises par une société sur un marché bour-
sier réglementé d’un pays membre de l’OCDE ou tout autre marché public réglementé reconnu internationalement re-
lativement aux valeurs mobilières en France ou à l’étranger.
«Valeurs Mobilières Liquides» désigne les valeurs mobilières admises à l’échange sur une place réglementée de tout
pays membre de l’OCDE et qui ont une liquidité au moins égale à celle du «premier marché» de la Bourse de Paris pour
les sociétés ayant une introduction en Bourse d’au moins 30%.
«Personne» désigne tout particulier, société, trust d’affaires, société de personnes, association, société à responsabi-
lité limitée, organisation non constituée ou similaire.
6.5.1 Restrictions générales sur les Transferts
(a) Aucun actionnaire de la Société ne peut, directement ou indirectement, vendre, hypothéquer, donner, donner ou
léguer par testament, transférer, céder, gager ou quel que soit le moyen affecter ou disposer, ou contracter, consentir
à toute option ou tout autre arrangement ou entente en rapport avec toute vente, hypothèque, don, legs, donation,
mandat testamentaire, transfert, cession, gage ou autre charge ou disposition de (pour chacun de ces événements ou
transactions, un «Transfert», et pour chacune de ces actions, «Transférer»), toutes Valeurs Mobilières de la Société ou
des filiales de la Société à présent ou ultérieurement possédées par un tel actionnaire (ou tout autre intérêt s’y rappor-
tant) à toute personne (chacune, un «Cessionnaire»), excepté dans les cas expressément visés par les dispositions des
Statuts et par un pacte d’actionnaires susceptible d’être conclu dans l’avenir, entre la Société et des parties apparentées
(le «Pacte d’Actionnaires»).
(b) Aucun actionnaire ne peut Transférer, et la Société ne peut émettre, aucune des Valeurs Mobilières à d’autres
personnes si ce n’est lorsque le nombre des actions de la Société détenu par un actionnaire divisé par le montant prin-
cipal des PECs émis par la Société et détenus par un tel actionnaire est égal pour tous les actionnaires.
(c) Aucun actionnaire ne peut, à tout moment, directement ou indirectement, Transférer des Valeurs Mobilières de
la Société ou de ses filiales à tout Concurrent de la Société, sauf dans le cas où un tel Transfert serait effectué via l’exer-
cice des «Droits Drag-Along» suivant l’Article 6.5.2.3 ci-après.
(d) Toute tentative de Transférer des Valeurs Mobilières de la Société ou de ses filiales en violation des Statuts ou
d’un Pacte d’Actionnaires, le cas échéant, sera nulle et non avenue ab initio et de nul effet, et la Société veillera, en s’as-
surant qu’il en sera ainsi également pour ses filiales et/ou agent de transfert, à ce qu’aucun enregistrement de ce pré-
tendu Transfert ne soit effectué auprès du registre actionnaire de la Société ou de ses filiales, en fonction du cas
d’espèce.
(e) Sous réserve des termes et conditions des présents Statuts, les Transferts suivants (chacun, un «Transfert Auto-
risé») aux Cessionnaires suivants (chacun, un «Cessionnaire Autorisé») sont permis. Afin d’ôter tout doute, les Parties
reconnaissent et s’accordent sur le fait que cet Article 6.5.1(e) stipule une liste exhaustive et exclusive de Transferts
Autorisés. Les actionnaires et la Société s’engagent à prendre la ou les actions nécessaires en vertu des lois applicables
afin de mettre en oeuvre et de donner effet à tout Transfert Autorisé, comprenant notamment le fait d’user de ses
droits de vote en faveur d’un tel Transfert Autorisé ou Cessionnaire Autorisé lors de toute assemblée générale ordi-
naire ou extraordinaire des actionnaires.
(i) «Syndication» Transferts. A partir de la date du Closing jusqu’au 31 octobre 2003 minuit, CEPII MASTER LUXCO
(ci-après «CARLYLE») ou LuxTiles, S.à r.l. (ci-après «Luxtiles») (ou tout Cessionnaire Autorisé de CARLYLE ou Luxtiles
devenu actionnaire suivant l’Article 6.5.1(e)(ii)) a le droit de Transférer toute Valeur Mobilière de la Société détenue
par elle à des tiers, du moment qu’il ne s’agit pas de Concurrent; à condition toutefois qu’à tout moment et jusqu’au
premier anniversaire de l’adoption de ces dispositions par l’assemblée générale des actionnaires de la Société, CARLYLE
et ses Cessionnaires Affiliés détiennent au total plus de 50% des Valeurs Mobilières de la Société (calculé sur une double
base à la fois non diluée et entièrement diluée) et que Luxtiles et ses Cessionnaires Affiliés détiennent au total plus de
20% des Valeurs Mobilières de la Société (calculé sur une double base à la fois non diluée et entièrement diluée). Afin
d’ôter tout doute, les dispositions de l’Article 6.5.2 ne s’appliquent pas aux Transferts Autorisés en vertu de l’Article
6.5.1(e)(i).
(ii) Transferts Affiliés. Tout actionnaire et la Société ont le droit à tout moment de Transférer des Valeurs Mobilières
de la Société qu’il ou elle détient ou des Valeurs Mobilières de filiales de la Société à chacun de ses Affiliés; à condition
qu’un tel Transfert Autorisé soit soumis à la condition qu’au cas où, à tout moment après un tel Transfert Autorisé, soit
l’actionnaire réalisant le Transfert Autorisé soit le Cessionnaire Autorisé souhaite prendre ou permettre toute action
qui pourrait aboutir à ce qu’un tel Cessionnaire Autorisé cesse d’être un Affilié de cet actionnaire cédant, alors, avant
de prendre ou permettre une telle action, l’actionnaire cédant ou le Cessionnaire Autorisé, veillera au Transfert de ces
Valeurs Mobilières de la Société ou à celui des Valeurs Mobilières de filiales de la Société par le Cessionnaire Autorisé,
continuant à les détenir à un tel moment, à l’actionnaire cédant ou à un autre Affilié de cet actionnaire. Afin d’éliminer
toute confusion, les dispositions de l’Article 6.5.2 ne s’appliquent pas aux Transferts Autorisés suivant cet Article
6.5.1(e)(ii).
(iii) Transferts aux autres actionnaires de la Société. Tout actionnaire a le droit à tout moment de Transférer des
Valeurs Mobilières de la Société ou des Valeurs Mobilières de filiales de la Société à tout autre actionnaire; à condition
que les dispositions de l’Article 6.5.2 s’appliquent aux Transferts Autorisés en vertu de cet Article 6.5.1(e)(iii).
(iv) Transferts suite à une Offre publique. Tout transfert suivant une IPO est un Transfert Autorisé.
(v) Autres Transferts aux Tiers. A moins d’être expressément autorisé par cet Article 6.5.1, aucun actionnaire n’a le
droit de Transférer des Valeurs Mobilières de la Société ou des Valeurs Mobilières de filiale de la Société à un tiers si
ce n’est en conformité avec les dispositions de l’Article 6.5.2 ci-après et avec un Pacte d’Actionnaire éventuel.
6.5.2 Premier Refus, «Tag Along Rights» et «Drag Along Rights»
6.5.2.1 Droit de Premier Refus
62953
Sauf eu égard à (i) tout Transfert Autorisé suivant les Articles 6.5.1(e), (ii), (iii) et (iv) ou à (ii) tout Transfert suivant
l’Article 6.5.2.3 («Rights Drag-Along»), chacun des actionnaires et la Société accordent à chaque actionnaire un droit de
premier refus, soumis aux dispositions prévues dans cet Article 6.5.2.1 et dans un Pacte d’Actionnaires éventuel (sous
la probable clause «Droit de Premier Refus»), en rapport avec tout Transfert de Valeurs Mobilières de la Société ou
Valeurs Mobilières de filiale de la Société.
Dans le cas où tout actionnaire ou un de ses Affiliés (l’«Actionnaire Vendeur») a reçu de ou autrement négocie avec
un tiers ou un actionnaire (l’«Offrant») une offre d’achat en espèces, en valeurs mobilières ou au moyen de toute autre
contrepartie de tout ou partie des Valeurs Mobilières de la Société ou des Valeurs Mobilières de filiale de la Société (les
«Valeurs Offertes») détenues par l’Actionnaire Vendeur, et que l’Actionnaire Vendeur désire parfaire un tel Transfert
de ces Valeurs Offertes à l’Offrant (le «Transfert Proposé»), l’Actionnaire Vendeur délivre un avis écrit (l’«Avis RFR»)
à la Société et à chaque autre actionnaire (différent de l’actionnaire Offrant) (chacun de ces autres actionnaires, un «Ac-
tionnaire Non Vendeur»). La notification de l’Avis RFR aux Actionnaires Non Vendeurs et à la Société constitue une
offre par l’Actionnaire Vendeur de Transférer les Valeurs Offertes, dans leur ensemble et non par parties, à un ou plu-
sieurs de ces Actionnaires Non Vendeurs à un prix total en espèces égal à une contrepartie équivalente en espèces et
dans les conditions définies dans l’Avis RFR, soumis aux dispositions de cet Article 6.5.2.1 et à un Pacte d’Actionnaires
éventuel. Une telle offre est irrévocable pour une période de trente (30) jours après réception de l’Avis RFR par les
Actionnaires Non Vendeurs (une telle période étant définie comme la «Période d’Exercice RFR») et les actionnaires et
la Société prendront toutes les actions qui s’imposent pour que tout Transfert fait en considération d’un tel Droit de
Premier Refus puisse produire ses effets.
6.5.2.2 «Tag-Along Rights»
Faute pour un Actionnaire Non Vendeur d’exercer valablement son Droit de Premier Refus et d’opter pour l’achat
des Valeurs Offertes suivant l’Article 6.5.2.1 (le «Tag-Along Trigger Date»), l’Actionnaire Vendeur, soumis à cet Article
6.5.2.2 et à un Pacte d’Actionnaires éventuel, est autorisé à parfaire le Transfert Proposé des Valeurs Offertes à l’Offrant
sur une période de quatre-vingt-dix (90) jours, d’après substantiellement les mêmes termes et conditions ou dans un
sens plus favorable (quant à l’Actionnaire Vendeur) à ceux définis dans l’Avis RFR. Si l’Actionnaire Vendeur ne réalise
pas le Transfert des Valeurs Offertes endéans la période de temps prédéfinie, le droit de l’Actionnaire Vendeur de
Transférer les Valeurs Offertes sera alors éteint et le Vendeur sera contraint de se soumettre une fois de plus avec les
procédures définies dans cet Article 6.5.2 relativement à tout Transfert Proposé à un tiers.
En cas de Tag-Along Trigger Date, si l’Actionnaire Vendeur est CARLYLE ou un Cessionnaire Autorisé en vertu des
présentes, cet Actionnaire Vendeur délivre un avis écrit (l’«Avis Tag-Along») à la Société et à chaque Actionnaire Non
Vendeur (autre qu’un Actionnaire Non Vendeur qui n’est pas LuxTiles ou un Cessionnaire Autorisé par les présentes).
Tout Actionnaire Non Vendeur éligible et désireux d’exercer ses «Tag-Along Rights» (un «Actionnaire Suiveur») se
doit de notifier un avis écrit (l’«Avis d’Exercice Tag-Along») à l’Actionnaire Vendeur (avec une copie adressée à la So-
ciété) endéans les 10 jours suivant le Tag-Along Trigger Date (une telle période étant définie comme la «Période d’Exer-
cice Tag-Along»). Un de ces Actionnaires Non Vendeurs qui faillirait à la notification de l’Avis d’Exercice Tag-Along
endéans la Période d’Exercice Tag-Along sera considéré comme n’ayant pas exercé ses Tag-Along Rights et cet Action-
naire Non Vendeur n’aura plus de droits supplémentaires (relativement au Transfert visé dans l’Avis Tag-Along) sous
cet Article 6.5.2.2. L’Avis d’Exercice Tag-Along doit définir le nombre et le type des Valeurs Offertes que l’Actionnaire
Suiveur se propose de Transférer dans le Transfert Proposé (les «Valeurs Tagged-Along»); à condition qu’en aucun cas
les Valeurs Tagged-Along ne puissent excéder le Quota Tag-Along de tout Actionnaire Suiveur. Eu égard à tout Action-
naire Suiveur, son «Quota Tag-Along» est le produit du (A) nombre total des Valeurs Offertes définies dans l’Avis RFR
et (B) d’une fraction, (x) en numérateur de laquelle se trouve le nombre des Valeurs Mobilières de la Société détenues
par l’Actionnaire Suiveur et (y) en dénominateur de laquelle se trouve le nombre total des Valeurs Mobilières de la So-
ciété en circulation ((x) et (y) étant calculé sur une base entièrement diluée d’après le Tag-Along Trigger Date); à con-
dition cependant que dans le cas où le Transfert Proposé constitue une Transaction de Changement de Contrôle, tel
que définie ci-après, le Quota Tag-Along soit égal à chaque catégorie et à toutes les Valeurs Mobilières détenues par
l’Actionnaire Suiveur.
La notification d’un Avis d’Exercice Tag-Along constitue un engagement irrévocable de la part de l’Actionnaire Suiveur
de Transférer ses Valeurs Tagged-Along à l’Offrant, d’après les mêmes termes et conditions que ceux définis dans l’Avis
RFR, soumis à la même période que l’aboutissement du Transfert Proposé et mettant l’Actionnaire Vendeur dans l’obli-
gation de réduire autant que nécessaire le nombre des Valeurs Offertes qu’il Transfère à l’Offrant dans le Transfert Pro-
posé afin de permettre à chaque Actionnaire Suiveur de Transférer toutes ses Valeurs Tagged-Along à l’Offrant, sous
réserve des dispositions d’un Pacte d’Actionnaires éventuel.
Droits «Drag-Along»
Si à tout moment un ou plusieurs de CARLYLE ou de ses Cessionnaires Autorisés, agissant individuellement ou de
Concert, propose une Transaction de Changement de Contrôle, de tels actionnaire (l’«Actionnaire Drag-Along») aura
le droit (un «Droit Drag-Along») d’exiger de chaque autre actionnaire et de la Société (chacun, un «Actionnaire Drag-
ged-Along») de (i) Transférer l’entièreté, et pas moins, de ses Valeurs Mobilières de la Société dans la Transaction de
Changement de Contrôle, si elle prend la forme d’une vente de titres du capital social ou d’échange ou (ii) de voter
suivant les droits attachés à toutes ses Valeurs Mobilières de la Société ou à celles de toutes filiales de la Société en
faveur de la Transaction de Changement de Contrôle, ou autrement d’y consentir, en veillant à ce que ses mandataires,
le cas échéant, lors de la réunion de tout conseil de gérance y consentent également, cette transaction prenant la forme
d’un Rassemblement d’Entreprises (dans chacun des cas (i) et (ii), une «Vente Drag-Along»).
L’Actionnaire Drag-Along notifie un avis écrit (l’«Avis Drag-Along») à la Société et à chaque Actionnaire Dragged-
Along au moins quarante-cinq (45) jours avant la réalisation proposée de toute Vente Drag-Along.
Dans l’usage qui en est fait dans les présents statuts, une «Transaction de Changement de Contrôle» désigne:
62954
(A) Tout Transfert entraînant l’acquisition par une ou plusieurs Personnes, agissant séparément ou de Concert, d’un
bénéfice économique supérieur à 50% soit des (A) Valeurs Mobilières de la Société alors en circulation ou des (B) droits
de vote combinés des Valeurs Mobilières de la Société alors en circulation (l’«Outstanding Voting Power»); à condition,
toutefois, qu’une telle acquisition par la Société ne constitue pas un Changement de Contrôle;
(B) La réalisation (i) d’une réorganisation, d’une fusion, d’un échange de capital obligatoire ou d’une consolidation ou
transaction de droit des sociétés similaire impliquant la Société, ou l’une de ses filiales, (ii) d’une vente ou autre dispo-
sition de tous les actifs de la Société, ou du moins substantiellement tous les actifs de la Société (sur une base consoli-
dée), ou (iii) de l’acquisition des actifs ou de titres du capital social d’une autre entité par la Société ou l’une de ses filiales
(chacune, un «Rassemblement d’Entreprises»), à moins que dans chaque cas, suivant un tel Rassemblement d’Entrepri-
ses, (A) toutes les Personnes, ou du moins substantiellement toutes les Personnes, qui étaient les bénéficiaires écono-
miques des Valeurs Mobilières de la Société alors en circulation et de l’Outstanding Voting Power précédant
immédiatement un tel Rassemblement d’Entreprises, sont les détenteurs bénéficiaires, directement ou indirectement,
de plus de 50% des actions ordinaires du capital social alors en circulation (ou son équivalent dans le capital) et du droit
de vote combiné des titres de vote généralement admis à voter, de la société (ou autre entité légale) résultant d’un tel
Rassemblement d’Entreprises (comprenant, sans limitation, une société (ou autre entité légale) qui possède, par l’effet
d’un tel Rassemblement d’Entreprises, la Société, une de ses filiales ou tous les actifs de la Société, ou du moins subs-
tantiellement tous les actifs de la Société (sur une base consolidée) soit directement soit à travers une ou plusieurs fi-
liales) (une telle société (ou autre entité légale), l’«Entité Successeur») dans substantiellement les mêmes proportions à
leur propriété, précédant immédiatement un tel Rassemblement d’Entreprises, des Valeurs Mobilières de la Société
alors en circulation et de l’Outstanding Voting Power et (B) qu’au moins une majorité des membres du conseil d’admi-
nistration (ou d’un organe de direction similaire) de l’Entité Successeur étaient membres du conseil de gérance de la
Société au moment de la signature du contrat initial ou de l’action du conseil de gérance de la Société stipulant un tel
Rassemblement d’Entreprises.
CARLYLE et/ou tout Cessionnaire présentement Autorisé convient et donne son accord qu’il n’exercera point, en
agissant individuellement ou de Concert avec une ou plusieurs autres personnes, ses Droits Drag-Along relativement à
toute Transaction de Changement de Contrôle à moins (i) que l’Acquéreur du Contrôle ne soit pas Affilié de CARLYLE
(ou de tout Cessionnaire Autorisé de CARLYLE) et (ii) que la totalité de la contrepartie due à tous les actionnaires, à
la Société ou à une de ses filiales, le cas échéant, dans une telle Transaction de Changement de Contrôle soit réalisée
(A) en espèces, (B) en Valeurs Liquides ou (C) en Valeurs Mobilières différentes des Valeurs Liquides, à condition que
ces Valeurs Mobilières soient émises par une Personne différente de celle d’un Affilié de CARLYLE (ou de tout Cession-
naire Autorisé de CARLYLE) et puisse être soumise à un pacte d’actionnaires éventuel, qui disposerait que tout action-
naire de Luxtiles bénéficiaire d’une telle contrepartie avec des droits 'tag-along' substantiellement équivalents aux Droits
Tag-Along qu’il a en vertu de ces Statuts et d’un Pacte d’Actionnaires éventuel, et qu’une stratégie de sortie existe; à la
condition supplémentaire, dans la mesure où un tel pacte d’actionnaires attribuerait tout droit de gouvernance ou
d’autres droits à un Actionnaire de CARLYLE, les Actionnaires conviennent et donnent leur accord pour négocier de
bonne foi un accord entre eux pour garantir qu’une telle direction ou que de tels autres droits soient exercés de façon
à préserver équitablement, le mieux possible, l’attribution de direction et des autres droits entre les actionnaires en
vertu de ces Statuts ou d’un Pacte d’Actionnaires éventuel.
En cas de Vente «Drag-Along»:
L’Actionnaire Dragged-Along a le droit d’être présent aux négociations en rapport avec une telle transaction, et devra
être raisonnablement tenu informé de leurs avancées; à condition toutefois qu’en vertu des dispositions des présents
Statuts et d’un Pacte d’Actionnaires éventuel, l’Actionnaire Dragged-Along n’ait aucun droit d’approbation ou d’assen-
timent relativement à de telles négociations; et que si le Changement de Contrôle doit résulter d’un Rassemblement
d’Entreprises (telle que défini ci-avant), l’engagement de toute banque d’investissement ou d’autre conseiller profession-
nel par toute Société du Groupe CT eu égard à un tel Rassemblement d’Entreprises soit réalisé en conformité avec
l’Article 7.3.(C)(Droits de Nomination d’un Conseiller).
6.5.3 Droits de Préemption
6.5.3.1 Dispositions générales
Sans préjudice du second paragraphe ci-après, dans le cas où la Société proposerait d’émettre, de vendre ou d’accor-
der des droits en vue d’acquérir, de recevoir ou de souscrire des Valeurs Mobilières de la Société, en conformité avec
toute loi applicable et les restrictions générales au transfert susceptibles d’être stipulées dans un Pacte d’Actionnaires,
le cas échéant, la Société s’oblige à offrir à chaque actionnaire (l’«Actionnaire») le droit d’acheter au même prix et selon
substantiellement les mêmes termes que ceux de l’émission, de la vente ou cession proposée, une telle Part Propor-
tionnelle de l’Actionnaire du nombre total des Valeurs Mobilières de la Société à être ainsi émis. Eu égard à tout Ac-
tionnaire, sa «Part Proportionnelle» désigne un quotient, (x) au numérateur duquel se trouve le nombre des Valeurs
Mobilières de la Société détenues (sans répétition) par cet Actionnaire bénéficiaire et (y) au dénominateur duquel se
trouve le nombre des Valeurs Mobilières de la Société détenues (sans répétition) par tous les Actionnaires.
Nonobstant ce qui précède, les droits de préemption énoncés ci-dessus ne sont pas applicables à une émission de
Valeurs Mobilières de la Société: (i) liée à une acquisition, à un achat d’actions ou d’actifs, à une fusion, à un échange
d’actions obligatoire ou à une consolidation, à une réorganisation, ou une transaction de droit des sociétés similaire,
comprenant toute transaction susceptible d’être visée par une section traitant des droits Drag-Along d’un Pacte d’Ac-
tionnaires éventuel; (ii) suivant tout stock-option, achat d’actions ou plan similaire au bénéfice des employés ou gérants
n’ayant pas pour but principal d’augmenter le capital de la Société ou d’une de ses filiales (ensemble, une «Société du
Groupe CT»); (iii) liée à la conversion de tout titre convertible ou échangeable en circulation (ou titre similaire), ou à
l’exercice de tout warrant ou option en circulation (droit d’achat similaire), dans chaque cas en vertu des termes pro-
pres à ces titres en circulation existant; ou (iv) suivant une offre publique.
62955
6.5.3.2 Procédure pour l’Exercice des Droits de Préemption
La Société notifie cela par écrit (une «Notice de Préemption»), avant l’émission de Valeurs Mobilières de la Société,
chaque Actionnaire. Une telle notice précise les Valeurs Mobilières de la Société dont l’émission est envisagée, la date
d’émission proposée, la contrepartie attendue par la Société et tous autres termes et conditions pertinents d’une telle
émission proposée. Chaque Actionnaire est autorisé, pour une période de quinze (15) jours suivant la date d’une telle
Notice de Préemption, par notification écrite à la Société, à opter pour l’achat de tout ou partie de la Part Proportion-
nelle de l’Actionnaire des Valeurs Mobilières de la Société appelées à être vendues. Dans le cas où aucun Actionnaire
n’opterait pour l’achat de l’entièreté de sa Part Proportionnelle endéans cette période de quinze (15) jours, la Société
procédera à une nouvelle offre à chaque Actionnaire ayant opté pour l’achat de sa Part Proportionnelle (collectivement,
les «Actionnaires du Second Round») pour une période supplémentaire de dix (10) jours, du droit d’acquérir cette por-
tion de Valeurs Mobilières de la Société à l’égard de laquelle aucune option n’a été faite selon la phrase précédente (les
«Actions Restantes») qui est égale au produit du (i) nombre des Actions Restantes et (ii) d’une fraction, (A) au numé-
rateur de laquelle se trouve le nombre total des Valeurs Mobilières de la Société détenues par un tel Actionnaire de
Second Round à compter de la date de la Notice de Préemption et (B) au dénominateur de laquelle se trouve le nombre
total des Valeurs Mobilières de la Société détenues par tous les Actionnaires du Second Round. Dans le cas où une telle
offre est acceptée par un ou plusieurs Actionnaires, la Société vendra à tels Actionnaire(s), et cet/ces Actionnaire(s)
achèteront à la Société, selon la contrepartie et les termes définis dans la Notice de Préemption, les Valeurs Mobilières
totales de la Société que cet/ces Actionnaire(s) ont choisi d’acquérir durant l’un ou l’autre round prévu ci-avant, endéans
trente (30) jours à compter de la notification de la Notice de Préemption.
6.5.4 Dispositions obligatoires
Les actions ne sont transmissibles que sous réserve du respect des dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la
Loi et, en particulier, les actions ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non-actionnaires qu’après approbation
préalable en assemblée générale des actionnaires représentant au moins trois quarts du capital social, à condition tou-
tefois que les actionnaires s’accordent pour approuver et consentir à tout Transfert de Valeurs Mobilières de la Société
fait en conformité avec l’Article 6.5.1 des Statuts et pour voter en faveur de tout Transfert ou Cessionnaire, au sens des
articles 189 et 190 de la Loi.
6.5.5 Exécution et mise en oeuvre des Transferts
Le Transfert d’actions doit s’effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Le Transfert ne peut être op-
posable à l’égard de la Société ou des tiers qu’à partir du moment de sa notification à la Société ou de son acceptation
sur base des dispositions de l’article 1690 du Code Civil.
Les actionnaires et la Société prendront toutes les mesures nécessaires afin d’exécuter et de mettre en oeuvre tout
Transfert fait en conformité avec l’Article 6.5.1 des Statuts.
6.6 - Enregistrement de parts
Toutes les actions sont nominatives, au nom d’une personne déterminée et sont inscrites sur le Registre des Action-
naires conformément à l’article 185 de la Loi.
Art. 7. Management.
7.1 - Nomination et révocation
La Société est gérée par un conseil de gérance composé de cinq (5) gérants qui seront nommés comme suit:
- Trois (3) gérants sont nommés à l’assemblée générale des actionnaires de la Société parmi les candidats désignés
par CARLYLE ou, le cas échéant, par tout Cessionnaire Autorisé de celui-ci (chacun, un «Gérant de CARLYLE»);
- Deux (2) gérants sont nommés à l’assemblée générale des actionnaires de la Société parmi les candidats désignés
par LuxTiles ou, le cas échéant, par tout Cessionnaire Autorisé de celui-ci (chacun, un «Gérant de Luxtiles»);
La durée du mandat de chacun des gérants sera d’un (1) an. Tout gérant peut être révoqué par l’assemblée générale
des actionnaires concernée si l’actionnaire ayant le pouvoir de nommer ces gérants l’exige.
Les gérants ne sont pas nécessairement actionnaire(s).
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale des actionnaires et est/sont révocable(s) ad nutum.
7.2 - Pouvoirs
Sous réserve de l’Article 7.3 des présentes, tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents
Statuts à l’assemblée générale des actionnaires relèvent de la compétence du conseil de gérance.
7.3 - Représentation et signature autorisée
(A) Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, le conseil de gérance aura tous pouvoirs pour agir au nom de
la Société et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et sous réserve du
respect des termes du présent Article 7.3.
(B) La Société peut être engagée par les signatures d’au moins deux des membres du conseil de gérance.
(C) En dépit des stipulations ci-dessus et sous réserve de l’Article 7.4 des présentes et sous réserve de la loi applica-
ble, sans le vote affirmatif de la majorité des gérants présents ou représentés au conseil de gérance dûment convoqué
de la Société, la Société ne peut pas agir et cette dernière doit inciter ses filiales à ne pas agir, dans tous les cas concer-
nant les matières suivantes:
(i) tout amendement ou modification de toute nature aux statuts d’une Société du Groupe CT ou toute décision
entraînant un tel amendement ou modification;
(ii) toute transaction par une Société du Groupe CT avec un actionnaire ou tout Affilié de celui-ci (autre qu’une so-
ciété du Groupe CT) ou avec les administrateurs ou les administrateurs surveillants d’un actionnaire ou d’un Affilié de
celui-ci, autre qu’une transaction négociée et réalisée sur une base «arm’s-length» et durant la période normale des af-
faires;
(iii) toute fusion, division, séparation, scission, apport partiel d’actif, mise en location gérance ou toute réorganisation
d’affaires de nature ou d’effet similaire de toute Société du Groupe CT;
62956
(iv) toute réduction du capital autorisé ou émis d’une Société du Groupe CT ou l’adoption de tout plan de rachat de
Valeurs Mobilières d’une Société du Groupe CT;
(v) toute modification pertinente, amendement ou changement de nature ou d’effet similaire des contrats et des tran-
sactions contractés relativement à l’acquisition de SAINT GOBAIN TERREAL, une société anonyme française et LU-
DOWICI Inc., une société des Etats-Unis d’Amérique;
(vi) toute décision visant à augmenter le capital social ou la création ou délivrance de toute option ou autre droit de
souscrire à des Valeurs Mobilières d’une Société du Groupe CT, entraînant une suppression de droit préférentiel de
souscription des actionnaires;
(vii) toute création ou émission de valeurs mobilières d’une Société du Groupe CT;
(viii) la nomination ou le retrait d’auditeurs de la Société, CLAY TILES INVESTMENT, S.à r.l., une société de droit
luxembourgeois et enregistrée avec le Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 89.337
(«CT INVESTMENT») ou CLAY TILES FINANCING S.à r.l., une société de droit luxembourgeois et enregistrée avec
le Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 89.338 («CT FINANCING»);
(ix) le changement de la date comptable de référence de la Société, CT INVESTMENT ou CT FINANCING ou
d’autres changements significatifs en ce qui concerne la politique et la pratique comptable;
(x) la prise de toute mesure visant à liquider ou dissoudre une Société du Groupe CT bien qu’elle soit solvable (en
dehors du cas où une telle entité a substantiellement disposé de tous ses actifs) ou la formulation ou le dépôt de toute
pétition pour la nomination d’un inspecteur liquidateur ou le commencement d’autres procédures volontaires d’insol-
vabilité;
(xi) la déclaration ou distribution de tout dividende ou autre paiement hors du revenu non distribué d’une Société
du Groupe CT, autre de ce qui est requis par les statuts;
(xii) tout IPO d’une Société du Groupe CT;
(xiii) tout transfert de Valeurs Mobilières d’une Société du Groupe CT détenue par toute autre Société du Groupe
CT;
(xiv) sous réserve de l’Article 7.3 (E) des Statuts, toute Société du Groupe CT entrant en négociations relativement
à la vente/cession de Valeurs Mobilières d’une Société du Groupe CT ou de toute partie importante du «Business»,
engagement ou actifs d’une Société du Groupe CT, ou le refinancement d’une Société du Groupe CT, ou l’adoption et
la mise en oeuvre de toute stratégie ou décision de parvenir au lancement d’une Société du Groupe CT; ou
(xv) toute décision relative à des affaires fiscales importantes de la Société, de CT INVESTMENT ou de CT FINAN-
CING (comprenant la réalisation de choix fiscal important ou tout changement pertinent dans la méthode de présen-
tation des éléments taxables), sauf celle visant à ce qu’une Société du Groupe CT fasse ou consente à tout et chacun
des «Entity Classification Elections» prescrits par le Réglement §301.7701-3(c)(2) du «U.S. Internal Revenue Code», et
qui pourraient être exigées par CARLYLE.
(D) Le conseil de gérance peut déléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc,
sous réserve du respect des dispositions des Articles 7.3(C) et 7.4(E) des présentes. Le conseil de gérance détermine
les responsabilités de cet ou ces agent(s) et leur rémunération (le cas échéant), la durée de leur fonction et toutes les
autres conditions pertinentes de leur mandat.
(E)(a) Dans tous les cas où une Société du Groupe CT propose d’engager une banque d’affaires aux fins de conseil
sur (x) un IPO, (y) une transaction dans le sens de l’Article 7.3(C)(xiv), ou (z) un Rassemblement d’Entreprises entraînant
un Changement de Contrôle, le Président du conseil de gérance de la Société nomme cette banque d’affaires en res-
pectant la procédure suivante:
(i) Le Président demande à Luxtiles et CARLYLE de remettre chacune une liste de cinq (5) banque d’affaires candi-
dates, classées par ordre de préférence, et choisies parmi les banques d’affaires principales jouissant d’une réputation
bien établie en tant que conseillers en transaction similaire à celle projetée.
(ii) Si seulement une banque d’affaires candidate apparaît à la fois sur la liste proposée par Luxtiles et celle proposée
par CARLYLE, le Président nomme cette banque d’affaires candidate en qualité de conseiller de la transaction projetée.
Si deux ou plus de deux banques d’affaires candidates apparaissent à la fois sur la liste proposée par Luxtiles et celle
proposée par CARLYLE, le Président nomme, parmi les banques d’affaires candidates qui apparaissent respectivement
sur les deux listes, la banque d’affaires candidate qui est le mieux classée dans l’ordre de préférence des deux listes en
qualité de conseiller de la transaction projetée.
(iii) Si aucune banque d’affaires candidate n’apparaît tant sur la liste proposée par Luxtiles, que sur celle proposée par
CARLYLE, le Président demande à Luxtiles et à CARLYLE de produire chacune une autre liste de cinq (5) banque d’af-
faires candidates, classées par ordre de préférence; étant entendu que Luxtiles et CARLYLE produisent chacune une
liste comprenant au moins une banque d’affaires candidate qui ne figurait sur aucune des listes de banques d’affaires can-
didates précédemment fournies.
(iv) La procédure décisionnelle prévue à l’Article 7.3(E)(ii) et à l’Article 7.3(E)(iii) est répétée jusqu’à ce que le Prési-
dent ait dûment nommé une banque d’affaires en qualité de conseiller de la transaction projetée.
(b) Dans tous les cas où une Société du Groupe CT propose d’engager les services d’un conseiller juridique ou de
tout autre conseiller professionnel (autre qu’une banque d’affaires) aux fins de conseil sur (x) un IPO, (y) une transaction
dans le sens de l’Article 7.3(C)(xiv), ou (z) un Rassemblement d’Entreprises entraînant un Changement de Contrôle, le
Président du conseil de gérance de la Société dispose du droit d’engager de tel(s) conseiller(s) sur consultation et con-
sentement préalables de LuxTiles (lequel consentement ne doit pas être retardé ou refusé de façon déraisonnable).
(c) Afin de clarifier la situation, il convient de préciser que rien de ce qui est prévu à cet Article 7.3(E) n’oblige la
Société à engager une banque d’affaires ou tout autre conseiller professionnel et rien de ce qui est prévu à cet Article
7.3(E) ne peut restreindre de quelque manière que ce soit la capacité qu’à chaque Actionnaire de s’assurer les services
de ses propres conseillers à ses frais.
62957
7.4 - Règles de majorité, Président, secrétaire, procédures
(A) Le conseil de gérance choisit parmi ses membres un président parmi les gérants nommés par CARLYLE. Il peut
aussi désigner un secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de
gérance et des assemblées générales des actionnaires.
(B) Les résolutions du conseil de gérance seront constatées par des procès-verbaux, lesquels, une fois signés par le
président et le secrétaire ou par un notaire, seront déposées dans les livres de la Société.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par
le président, le secrétaire, ainsi qu’un autre gérant.
(C) Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente
ou représentée à la réunion du conseil de gérance.
(D) Les résolutions seront adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés au conseil de gérance,
cependant, toute résolution se rapportant aux dispositions de l’Article 7.3.(C) (i) à 7.3.(C)(x) requiert la majorité des
voix des gérants présents ou représentés au conseil de gérance dûment convoqué, avec la participation d’au moins un
gérant représentant de CARLYLE et d’un gérant représentant de LuxTiles, exprimant un vote conforme à la majorité
(une «Super Majorité»); dans les conditions ci-après:
(a) relativement à toute action en rapport avec les matières définies à l’Article 7.3.(C)(x), une telle action peut être
prise à la majorité des voix des gérants présents à un conseil de gérance de la Société dûment convoqué (nonobstant
le vote contraire de tous les gérants de LuxTiles) lorsque la matière ne concerne pas une Filiale Principale; Au sens de
la phrase précédente, une «Filiale Principale» désigne toute filiale de la Société qui, à partir des derniers bilans disponi-
bles, dispose (i) d’actifs bruts avec une valeur comptable dépassant de 5% la valeur comptable des actifs bruts consolidés
de la Société ou (ii) «EBITDEA» dépassant 5% du «EBITDEA» consolidé de la Société; étant entendu qu’en présence
d’une filiale de la Société ayant elle-même des filiales, le calcul des actifs bruts et de l’«EBITDEA» de cette filiale est fait
moyennant les actifs bruts consolidés ou l’«EBITDEA» consolidé, le cas échéant, d’une telle filiale et de ses filiales.
(b) dans la mesure où certaines actions requièrent l’approbation des actionnaires d’après le droit applicable, le conseil
de gérance de la Société doit approuver par une Super Majorité la soumission aux actionnaires de la Société et de ses
filiales de toute matière prévue de l’Article 7.3.(C)(i) à l’Article 7.3.(C)(x) avant que ces derniers ne puissent se pronon-
cer; et
(c) lors de toute assemblée générale des actionnaires de la Société ou de ses filiales, les Parties votent contre l’adop-
tion de toute résolution des actionnaires portant sur une des matières définies de l’Article7.3.(C)(i) à 7.3.(C)(x), à moins
que le conseil de gérance de la Société, n’ai décidé par un vote à la Super Majorité de recommander une telle résolution
aux actionnaires concernés.
Nonobstant ce qui précède ou toute indication contraire apportée précédemment, sous réserve de l’Article 6.5.2.3
des Statuts: (A) l’action du conseil de gérance de la Société concernant une Transaction de Changement de Contrôle
(telle que définie à l’Article 6.5.2.3 des Statuts) ou une IPO requiert le vote à la majorité simple des gérants présents ou
représentés lors d’un conseil de gérance dûment convoqué, réunissant un quorum de présence ordinaire, sans vote à
la Super Majorité; et (B) sous réserve de l’Article 7.3(E), les Actionnaires et la Société prendront toutes les actions né-
cessaires (y compris, convoquer des assemblées générales extraordinaires de la Société ou d’une filiale de la Société, y
exercer pleinement leurs droits de vote, signer des mandats et des accords écrits, et diriger les Gérants de CARLYLE
et de LuxTiles (comme définis ci-après)) afin (1) de mettre en oeuvre une Transaction de Changement de Contrôle
proposée par CARLYLE; dans la mesure où elle est conforme au contenu de l’Article 6.5.2.3 relativement aux Droits
Drag Along et (2) de mettre en oeuvre un IPO;
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance. Une telle approbation peut résulter d’un document unique ou de plusieurs
documents séparés.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par «conference call» via
téléphone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants partici-
pant au conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront considérés avoir
participé en personne à la réunion.
Art. 8. Assemblée générale des actionnaires. Les actionnaires exercent tous pouvoirs conférés à l’assemblée
générale des actionnaires.
Chaque actionnaire peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient. Cha-
que actionnaire possède un droit de vote en rapport avec le nombre des actions détenues par lui. Sous réserve des
dispositions des Articles 7.4(D)(b) et 7.4(D)(c) des Statuts, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour
autant qu’elles soient adoptées par des actionnaires détenant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société et pour lequel
un vote à l’unanimité des actionnaires est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d’actionnaires détenant
au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi et aux dispositions des Articles
7.4(D)(b) et 7.4(D)(c) des Statuts.
La tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire, quand le nombre des actionnaires n’est pas supérieur à vingt-
cinq (25). Dans ce cas, chaque actionnaires recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément for-
mulées et émettra son vote par écrit.
Art. 9. Assemblée générale annuelle des actionnaires. Si le nombre des actionnaires est supérieur à vingt
cinq, une assemblée générale des actionnaires doit être tenue, conformément à l’article 196 de la Loi, au siège social de
la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans la convocation de l’assemblée, le quatrième ven-
dredi du mois de juin à 14 heures. Si ce jour devait être un jour non ouvrable à Luxembourg, l’assemblée générale devrait
62958
se tenir le jour ouvrable suivant. L’assemblée générale pourra se tenir à l’étranger, si de l’avis unanime et définitif des
gérants, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 10. Vérification des comptes. Si le nombre des actionnaires est supérieur à vingt cinq, les opérations de la
Société sont contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l’article 200 de la Loi, lequel ne
requiert pas qu’il(s) soi(en)t actionnaire(s). S’il y a plus d’un commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en
collège et former le conseil de commissaires aux comptes.
Art. 11. Exercice social - Comptes annuels.
11.1 - L’exercice social
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, à l’exception de la première année qui
débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2003.
11.2 - Les comptes annuels
Chaque année, le conseil de gérance dresse un inventaire (indiquant toutes les valeurs des actifs et des passifs de la
Société) ainsi que le bilan, le compte de pertes et profits, lesquels apporteront les renseignements relatifs aux charges
résultant des amortissements nécessaires.
Chaque actionnaire pourra personnellement ou par le biais d’un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social
de la Société, l’inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du ou des
commissaires constitué conformément à l’article 200 de la Loi.
Art. 12. Distribution des profits. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction
des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à, et aussi long-
temps que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux actionnaires en proportion de leur participation dans le capital de
la Société.
Art. 13. Dissolution - Liquidation. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits
civils, de l’insolvabilité ou de la faillite de l’actionnaire unique ou d’un des actionnaires.
Sauf dans le cas d’une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l’assemblée générale dans les conditions exigées pour la modification des Statuts et les dispositions de l’Ar-
ticle 7.3(C) des Statuts. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs li-
quidateurs, associés ou non, nommés par les actionnaires qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Art. 14. Référence à la Loi. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, le ou les action-
naire (s) s’en réfèrent aux dispositions de la Loi et d’un Pacte d’Actionnaires éventuel.
Art. 15. Arbitrage. Sans préjudice des droits des actionnaires de la Société et de la Société (ci-après individuelle-
ment la «Partie», et collectivement les «Parties»), de soumettre à toute juridiction compétente en vue de déclarer toute
mesure ou ordonnance préliminaire ou provisoire à tout différend, réclamation ou litige opposant les Parties afin de
protéger leurs droits issus des présents Statuts, tout différend, réclamation ou litige devra être régler par un arbitrage
organisé en conformité avec les règles d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ci-après, la «CCI»).
Dans l’hypothèse où une Partie manque, en vertu de l’article 28 paragraphe 6 des Règles de la CCI, à son obligation de
se conformer de façon exhaustive et dans les délais impartis à une sentence arbitrale rendue par le comité d’arbitrage
(ci-après, l’«Infraction»), l’exécution de la sentence arbitrale peut être recherchée devant toute juridiction d’un Etat dans
lequel les actifs de toute Partie déclarée responsable par une telle sentence sont situés. Les Parties reconnaissent que
les sentences rendues par le comité d’arbitrage sont exécutoires dans l’Etat ou l’ensemble des Etats dans le(s)quel(s) de
tels actifs sont trouvés, et acceptent de se soumettre à leur exécution dans le (les) pays concerné(s). Le créancier d’une
telle exécution peut en rechercher la réalisation, sans préjudice de toute réclamation, procès, demande de dommages
et intérêts, d’indemnisation, et généralement de tous droits résultant de, nés à l’occasion de ou liés à l’Infraction. L’ar-
bitrage se déroulera à Paris et en langue française.
Chaque Partie déclare renoncer irrévocablement par la présente à l’immunité dont il bénéficie ou serait susceptible
de bénéficier de part toute juridiction ou toute action judiciaire (soit au moyen de signification ou notification, saisie ou
confiscation antérieure au jugement, saisie ou confiscation à l’appui de l’exécution, exécution ou autre) eu égard à sa
personne ou à ses biens.
<i>Troisième résolution:i>
Il est décidé d’acter la démission de Madame Delphine Abellard, Monsieur Bruno Keller et Monsieur Jean-Pierre Millet
avec effet immédiat, et de nommer les personnes suivantes à leur place avec effet à partir de la même date:
1. CEP II MASTER LUXCO, ayant son siège social à 26, Boulevard royal, L-2449 Luxembourg, RC Luxembourg B
96.017;
2.- LUX TILES, S.à r.l., ayant son siège social à 20, Avenue monterey, L-2163 Luxembourg, en voie d’inscription au
RC Luxembourg;
3. Gilbert Saada, né à Paris le 22 octobre 1963, demeurant à 129 bis Avenue de Choisy, 75013 Paris, France, membre
de direction de Eurazeo (membre du conseil exécutif de Eurazeo).
<i>Fourth resolutioni>
It is resolved to grant discharge to Mrs. Delphine Abellard, Mr Bruno Keller and Mr Jean-Pierre Millet for the accom-
plishment of their mandates as managers of the Company.
62959
<i>Quatrième résolutioni>
Il est décidé de donner décharge à Madame Delphine Abellard, Monsieur Bruno Keller et monsieur Jean-Pierre Millet
pour l’accomplissement de leur mandat de gérants de la société.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: F. Tieleman, G. Tryhoen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2003, vol. 141S, fol. 17, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(078262.3/211/1160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2003.
CLAY TILES SPONSORS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 95.971.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre
2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(078236.3/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2003.
FORALUX - FORAGE ET SCIAGE BETON, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8287 Kehlen, Zone Industrielle.
R. C. Luxembourg B 53.610.
—
L’an deux mille trois, le trente octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A comparu:
Monsieur Jean-Pierre Sabus, ingénieur technicien en génie civil, né à Esch-sur-Alzette, le 13 octobre 1951, demeurant
à L-4970 Bettange-sur-Mess, 1, rue Haard.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée FORALUX - FORAGE ET SCIAGE BETON, avec siège social à L-8287
Kehlen, Zone Industrielle, (R.C.S. Luxembourg section B numéro 53.610), a été constituée suivant acte reçu par le no-
taire instrumentant en date du 21 décembre 1995, publié au Mémorial C numéro 165 du 3 avril 1996.
- Que le comparant est le seul et unique associé actuel de ladite société et qu’il a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique constate qu’en vertu de deux cessions de parts sociales sous seing privé en date du 8 août 2003, la
société à responsabilité limitée GEOFOR, S.à r.l., avec siège social à L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper,
(R.C.S. Luxembourg section B numéro 29.757), a cédé cinquante (50) parts sociales à Monsieur Jean-Pierre Sabus, pré-
qualifié.
Cette cession de parts sociales est approuvée conformément à l’article sept (7) des statuts et l’associé unique la
considère comme dûment signifiée à la société, conformément à l’article 1690 du code civil et à l’article 190 de la loi
sur les sociétés commerciales.
Le cessionnaire susdit est propriétaire des parts sociales lui cédées à partir de la date de la cession.
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé unique décide de supprimer la valeur nominale des cent (100) parts sociales représentant le capital social
d’un million de francs luxembourgeois (1.000.000,- LUF).
<i>Troisième résolutioni>
L’associé unique décide de convertir le capital social d’un million de francs luxembourgeois (1.000.000,- LUF) en vingt-
quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf virgule trente-cinq euros (24.789,35 EUR), au cours de 40,3399 LUF=1,- EUR.
<i>Quatrième résolutioni>
L’associé unique décide d’augmenter le capital social à concurrence de deux cent dix virgule soixante-cinq euros
(210,35 EUR), pour le porter de son montant actuel de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf virgule trente-cinq
euros (24.789,35 EUR) à vingt-cinq mille euros (25.000,- EUR), sans création de parts sociales nouvelles.
Le montant de deux cent dix virgule soixante-cinq euros (210,35 EUR) a été apporté en numéraire par l’associé uni-
que de sorte que ledit montant se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire qui le constate expressément.
Luxembourg, le 18 novembre 2003.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
62960
<i>Cinquième résolutioni>
L’associé unique décide de remplacer les cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale chacune par
cent (100) parts sociales d’une valeur nominale de deux cent cinquante euros (250,- EUR) chacune.
<i>Sixième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l’article six (6) des statuts se trouve modifié et aura dorénavant la teneur suivan-
te:
«Art. 6. Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,- EUR), représenté par cent (100) parts sociales
d’une valeur nominale de deux cent cinquante euros (250,- EUR) chacune, intégralement libérées.
Les parts sociales ont été souscrites par Monsieur Jean-Pierre Sabus, ingénieur technicien en génie civil, demeurant
à L-4970 Bettange-sur-Mess.»
<i>Evaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société sont évalués à la somme de sept cents euros.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-P. Sabus, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 11 novembre 2003, vol. 525, fol. 4, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073860.3/231/58) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2003.
SIXTREES INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 96.712.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le trente octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- La société anonyme CLAMAX INVESTMENT S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du
Prince Henri.
2.- La société anonyme REALEST FINANCE S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prin-
ce Henri.
Toutes les deux sont ici représentées par Monsieur Roberto Seddio, employé privé, professionnellement à L-1724
Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri, en vertu de deux procurations sous seing privé lui délivrées.
Les prédites procurations, signées ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme holding à constituer:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société anonyme sous la domination de SIXTREES INVESTMENT S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée gé-
nérale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires, d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet
sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires, délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, par achat, échange ou de
toute autre manière, dans d’autres entreprises et sociétés luxembourgeoises ou étrangères ainsi que la gestion, le con-
trôle, la mise en valeur de ces participations. La société peut également procéder au transfert de ces participations par
voie de vente, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets, marques de fabrique et autres droits intellec-
tuels et immatériels ainsi que tous autres droits s’y rattachant ou pouvant les compléter.
La société peut emprunter sous toute forme notamment par voie d’émission d’obligations, convertibles ou non, de
prêt bancaire ou de compte courant actionnaire, et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient ou
non un intérêt direct ou indirect, tous concours, prêts, avances ou garanties.
Junglinster, le 12 novembre 2003.
J. Seckler.
62961
En outre, elle pourra s’intéresser à toutes valeurs mobilières, dépôts d’espèces, certificats de trésorerie, et toute
autre forme de placement dont notamment des actions, obligations, options ou warrants, les acquérir par achat, sous-
cription ou toute manière, les vendre ou les échanger.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui se ratta-
chent directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en son propre ou pour compte de tiers, seule ou en asso-
ciation en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
D’une façon géniale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toutes opé-
rations qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet, elle pourra également détenir des mandats
d’administration d’autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, rémunérés ou non.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, aux choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats repré-
sentatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi de 1915.
Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’as-
semblée générale des actionnaires prises en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 7. La société a le pouvoir d’acquérir ses propres actions souscrites et entièrement libérées dans les conditions
indiquées par l’article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, étant entendu que cette acquisition
ne pourra être faite qu’au moyen de sommes distribuables y compris la réserve extraordinaire constituée au moyen de
fonds touchés par la société comme prime d’émission sur l’émission de ses propres actions ou du produit d’une nouvelle
émission effectuée en vue de ce rachat.
Les actions rachetées par la société n’ont aucun droit de vote ni le droit à la distribution d’un dividende ou du produit
de liquidation.
Le prix de rachat des actions rachetables sera calculé sur base de l’actif social net conformément à l’article huit ci-
après.
Art. 8. Le prix auquel seront rachetées les actions que la société se propose de racheter en application de l’article
49-8 de la loi sur les sociétés commerciales sera égal à la valeur nette par action déterminée par le conseil d’adminis-
tration à la date d’évaluation qui sera le jour de la prise de décision du conseil d’administration de procéder au rachat
d’actions selon les modalités fixées ci-après.
La valeur de rachat des actions de la société s’exprimera par un chiffre par action et sera déterminée à la date d’éva-
luation en divisant les avoirs nets de la société constituée par ses avoirs moins ses engagements à la fermeture des bu-
reaux à ce jour, par le nombre total des actions de la société en circulation lors de cette fermeture des bureaux, le tout
en conformité avec les règles d’évaluation ci-dessous ou dans tout cas non couvert par elles, de la manière que le conseil
d’administration estimera juste et équitable. Toutes ces règles d’évaluation et de disposition seront conformes aux prin-
cipes de comptabilité généralement acceptés.
En l’absence de mauvaise foi, négligence grave ou d’erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur
de rachat par le conseil d’administration sera définitive et liera la société ainsi que les actionnaires présents, passés ou
futurs.
<i>Règles d’évaluationi>
A. Les avoirs de la société sont censés comprendre:
a) Toutes liquidités en caisse ou en compte y inclus tout intérêt couru;
b) tous comptes à recevoir;
c) tous emprunts, actions, parts de capital, obligations, emprunts convertibles, droits de souscription, warrants, op-
tions et autres investissements et titres que la société possède ou pour lesquelles elle a pris des engagements (sous
réserve d’ajustements possibles d’une manière qui ne soit pas en opposition avec le paragraphe (B) (i) ci-dessous, pour
tenir compte de fluctuations dans la valeur marchande des titres provoquées par la vente ex-dividende, ex-droits ou des
pratiques similaires);
d) tous titres et dividendes en titres à recevoir par la société;
e) tous intérêts courus sur les valeurs mobilières à revenu fixe que possède la société, sauf si les montants en question
sont compris ou inclus dans le principal de ces titres;
f) les frais de premier établissement de la société y inclus les frais d’émission et de distribution des titres de la société
pour autant que ces frais n’ont pas été amortis; et
g) tous les autres avoirs de tous genre et nature avec les frais payés d’avance.
B. La valeur de ces avoirs sera déterminée comme suit:
(i) la valeur de toutes liquidités en caisse ou en compte, comptes à recevoir, frais payés d’avance, dividendes en liquide
et intérêts déclarés ou courus comme indiqué précédemment et non encore encaissés, sera considérée comme étant
le montant total, sauf s’il n’est pas sûr que le montant sera payé ou touché en entier, auquel cas sa valeur sera réduite
par la société de sorte qu’elle reflète sa valeur réelle, et les dividendes autres qu’en liquide déclarés et non encore reçus
seront comptabilisés et évalués comme dividendes en liquide.
(ii) la valeur de tout emprunt, action, part de capital, obligation, emprunt convertible, droit de souscription, warrant,
option ou autre valeur d’investissement ou titre qui sera coté ou traité sur un marché boursier, sera déterminée à la
62962
fermeture des bureaux à la date d’évaluation en prenant le dernier cours vendeur de la date d’évaluation à la Bourse qui
est normalement le marché principal pour cette valeur mobilière, sauf si cette date d’évaluation est un jour férié à cette
Bourse, auquel cas l’on appliquera le dernier cours vendeur du jour ouvrable précédent à cette Bourse, le tout enregis-
tré par les moyens usuels applicables (ou en cas de défaut d’un cours vendeur, le dernier cours acheteur enregistré),
mais en cas d’urgence ou de circonstances inhabituelles concernant le commerce de ces valeurs mobilières, si le conseil
d’administration considère que ce prix ne reflète pas la valeur marchande réelle, il peut lui substituer tel chiffre qui à ses
yeux reflète la valeur marchande réelle;
(iii) la valeur de tout investissement ou valeur mobilière comme indiqué précédemment, qui ne sera pas coté ou traité
à une Bourse, mais traité à un marché hors Bourse reconnu, sera évaluée d’une manière aussi rapprochée que possible
de la méthode décrite dans le paragraphe B (ii) ci-dessus, à moins que le conseil d’administration n’estime qu’une autre
forme de cotation reflète mieux sa valeur réelle, auquel cas cette forme de cotation sera utilisée;
(iv) la valeur de tout titre soumis à des restrictions (défini comme un titre dont le prix de revente peut être affecté
par des restrictions légales ou contractuelles concernant la vente) que possède la société, sera évaluée d’une manière
réelle en toute bonne foi par le conseil d’administration. Parmi les facteurs qui seront considérés pour fixer ces prix
figurent la nature et la durée des restrictions affectant la vente du titre, le volume du marché pour des titres de la même
espèce ou pour des titres dans lesquels le titre soumis à restriction est convertible, et éventuellement l’abattement initial
applicable lors de l’acquisition de ce titre sur la valeur marchande de titres de la même classe qui ne sont pas soumis à
des restrictions ou des titres dans lesquels ils sont convertibles.
(v) la valeur de tout autre investissement ou valeur mobilière comme indiqué précédemment ou d’autres biens pour
lesquels aucune cotation de prix n’est disponible sera la valeur réelle déterminée par le conseil d’administration de bon-
ne foi de telle manière qu’elle soit conforme avec les règles comptables généralement acceptées dans la mesure où elles
sont applicables, que le conseil d’administration considère appropriées de temps en temps; et
(vi) nonobstant ce qui précède, à chaque date d’évaluation, ou la société se sera engagée à:
a) acquérir un élément d’actif, le montant à payer pour cet élément sera indiqué comme une dette de la société alors
que la valeur de l’actif à acquérir sera indiquée comme actif de la société,
b) vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément sera indiqué comme un actif de la société et
l’élément à livrer ne sera pas renseigné dans les actifs de la société, sous réserve cependant que si la valeur ou la nature
exactes de cette contrepartie ou cet élément d’actif ne sont pas connues à la date d’évaluation, alors leur valeur sera
estimée par le conseil d’administration.
C. Les dettes de la société sont censées comprendre:
a) tous emprunts, factures et comptes à payer;
b) tous intérêts courus sur des emprunts de la société (y inclus les commissions courues pour l’engagement à ces
emprunts);
c) tous frais courus ou à payer;
d) toutes dettes connues, présentes ou futures, y inclus toutes obligations contractuelles échues de payer en liquide
ou en nature, y inclus le montant de tous dividendes ou acomptes sur dividendes non payés déclarés par la société, lors-
que la date d’évaluation tombe sur la date de déclaration ou y est postérieure, et le montant de tous les dividendes
déclarés, mais pour lesquels les coupons n’ont pas encore été présentés et qui, par conséquent, n’ont pas été payés;
e) une provision suffisante pour des taxes sur le capital jusqu’à la date d’évaluation déterminée de temps en temps
par le conseil d’administration et d’autres réserves éventuelles, autorisées et approuvées par le conseil d’administration;
et
f) toutes les autres dettes de la société quelles qu’en soient l’espèce et la nature renseignées conformément aux règles
comptables généralement admises, à l’exception du passif représenté par le capital social, les réserves et bénéfices de la
société.
En déterminant le montant de ces dettes, le conseil d’administration peut calculer d’avance des frais d’administration
et d’autres frais réguliers ou répétitifs sur une base annuelle ou autre période et il peut échelonner ces frais en portions
égales sur la période choisie.
D. Les avoirs nets de la société («Avoir Nets») représentent les avoirs de la société définis ci-dessus moins les dettes
de la société définies ci-dessus à la fermeture des bureaux à la date d’évaluation où la valeur de rachat est déterminée.
E. Tous investissements, soldes créditeurs ou autres avoirs et dettes de la société dont la valeur est exprimée en une
monnaie autre que la devise du capital seront évalués, selon le cas, sur base des taux de change à la date du calcul de la
valeur de rachat.
F. Pour déterminer la valeur de rachat, les avoir nets seront divisés par le nombre d’actions de la société émises et
en circulation à la date d’évaluation.
A ces fins:
a) Les actions offertes au rachat conformément au présent article seront considérées comme restant en circulation
jusqu’immédiatement après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation tel qu’indiqué dans cet article, et à partir du
rachat jusqu’au moment du paiement, le prix de rachat sera considéré comme une dette de la société.
b) Les actions de la société souscrites seront considérées comme émises et en circulation à partir du moment de
l’acceptation d’une souscription et de sa comptabilisation dans les livres de la société qui en général, se fera immédiate-
ment après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation à laquelle s’applique leur souscription et émission; et les
fonds à recevoir seront considérés comme un élément d’actif de la société.
Art. 9. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
62963
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 10. Le conseil d’administration lorsqu’il n’agit pas dans le cadre des limitations ci-après spécifiées, a le pouvoir
d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée
générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider sur les matières suivantes, qu’avec le consente-
ment des actionnaires:
a) pour hypothéquer, gager, ou de quelque manière soumettre la propriété ou les avoirs de la société à un privilège;
b) emprunter de l’argent ou contracter un engagement ou une dette pour la société;
c) vendre des avoirs ou propriétés de la société.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, signature électronique qualifiée ou télécopieur, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, signature électronique qualifiée ou téléco-
pieur.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
La société se trouve engagée par la signature collective de deux administrateurs.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième mardi du mois de juin à 14.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 14. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 16. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 le conseil d’administration est autorisé à
procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-
cation partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2004.
2) La première assemblée géniale ordinaire annuelle se tiendra en 2005.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été entièrement libérées en numéraire de sorte que la somme de trente et un mille euros
(31.000,- EUR) est à la disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expres-
sément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à la somme de mille cinq cents euros.
1.- La société anonyme CLAMAX INVESTMENT S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard
du Prince Henri, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
2.- La société anonyme REALEST FINANCE S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du
Prince Henri, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
Total: trois cent dix actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
62964
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois, et celui des commissaires aux comptes à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Fabio Mazzoni, administrateur de sociétés, né à Ixelles (Belgique), le 20 janvier 1960, demeurant profes-
sionnellement à Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri;
b) Monsieur Benoît Georis, gérant, né à Huy (Belgique), le 13 janvier 1961, demeurant professionnellement à L-1724
Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri;
c) Monsieur Antonio Monti, avocat, né à Sorengo, (Suisse), le 6 mai 1956, demeurant à CH-6900 Lugano, 2, Via Tre-
vano, (Suisse).
3) Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société à responsabilité limitée WOOD, APPLETON, OLIVER, EXPERTS-COMPTABLES, avec siège social à L-
1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri, (R. C. S. Luxembourg section B numéro 74.623).
4) Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes prendront fin à l’issue de l’assemblée générale
annuelle de 2009.
5) Le siège social est établi à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
6) Le conseil d’administration est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d’administrateur-
délégué.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, ès qualités, connu du notaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: R. Seddio, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 11 novembre 2003, vol. 525, fol. 4, case 1. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073765.3/231/259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2003.
E.I.I., EUROPEENNE D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS, Société Anonyme.
Siège social: L-7333 Steinsel, 64, rue des Prés.
R. C. Luxembourg B 23.044.
—
L’an deux mille trois, le trois novembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EUROPEENNE D’INVESTIS-
SEMENTS IMMOBILIERS, en abrégé E.I.I., ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 102, boulevard de la Pétrusse,
R.C.S. Luxembourg section B numéro 23.044, constituée suivant acte reçu par Maître Marc Elter, alors notaire de rési-
dence à Luxembourg, en date du 8 juillet 1985, publié au Mémorial C numéro 250 du 2 septembre 1985, et dont les
statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Camille Hellinckx, alors notaire de résidence à Luxembourg, en
date du 7 novembre 1997, publié au Mémorial C numéro 221 du 7 avril 1998.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pascal Treff, employé privé, demeurant à Schweich.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Marco Thorn, employé privé, demeurant à Erpeldange/Bous.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres dé l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui ensemble avec les procurations.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social de L-2320 Luxembourg, 102, boulevard de la Pétrusse, à L-7333 Steinsel, 64, rue des Prés.
2.- Modification de la première phrase de l’article trois des statuts.
3.- Démission de Mademoiselle Chantal Weber et de Monsieur Jos Wagner comme administrateurs de la société
Pleine et entière décharge pour l’exécution de leur mandat.
4.- Nomination de Messieurs loannis Gournis et Fernand Gira comme nouveaux administrateurs de la société et re-
conduction du mandat de Monsieur Frank Bauler comme administrateur de la société
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
Junglinster, le 12 novembre 2003.
J. Seckler.
62965
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de L-2320 Luxembourg, 102, boulevard de la Prusse, à L-7333 Steinsel,
64, rue des Prés, et de modifier en conséquence la première phrase de l’article trois des statuts pour lui donner la teneur
suivante:
«Art. 3. (Phrase 1)
Le siège de la société est établi à Steinsel.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission de Mademoiselle Chantal Weber et de Monsieur Jos Wagner comme ad-
ministrateurs de la société et de leur accorder pleine et entière décharge pour l’exécution de leur mandat.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer en leur remplacement:
- Monsieur loannis Gournis, directeur, né à Mistros (Grèce), le 30 mai 1955, demeurant à B-6280 Gerpinnes, 73, rue
des Villers (Belgique);
- Monsieur Fernand Gira, responsable immobilier, né à Wiltz, le 18 avril 1955, demeurant à L-9662 Kaundorf, 20, am
leweschtduerf,
comme nouveaux administrateurs de la société.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle de 2009.
En outre l’assemblée décide de reconduire le mandat de Monsieur Frank Bauler, comptable, né à Ettelbruck, le 15
février 1966, demeurant à L9370 Gilsdorf, 25, rue Principale, comme administrateur de la société jusqu’à l’assemblée
générale annuelle de 2009.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de cinq cent cinquante euro.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Junglinster, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: P. Treff, M. Thorn, A. Thill, J. Seckler
Enregistré à Grevenmacher, le 7 novembre 2003, vol. 525, fol. 2, case 11. – Reçu 11 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073868.3/231/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2003.
DANSKE BANK INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 14.101.
—
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d’Administration du 10 novembre 2003i>
A partir du 10 novembre 2003 les fondés de pouvoir (A) de la banque sont les suivants:
Monsieur Mogens Holm, Managing Director, demeurant à Luxembourg
Monsieur Torben Krag, Deputy General Manager, demeurant à Sandweiler
Monsieur Leonhardt Pihl, Deputy General Manager, demeurant à Luxembourg
Monsieur Bo Andersen, demeurant à Luxembourg
Monsieur Carsten Andersen, demeurant à Mamer
Monsieur Ole Vittrup Andersen, demeurant à Heisdorf
Monsieur Vagn Falkensten Andersen, demeurant à Ehnen
Monsieur Jean Brandenburger, demeurant à Luxembourg
Monsieur Jan Damsgaard, demeurant à Strassen
Monsieur Peter Dyhr, demeurant à Helmsange
Monsieur Klaus Ebert, demeurant à Mamer
Monsieur Alvaro Gentili, demeurant à Howald
Monsieur Søren Glente, demeurant à Heisdorf
Monsieur Marc Goergen, demeurant à Machtum
Monsieur Claus Høgh Hansen, demeurant à Luxembourg
Monsieur Lars Mieritz Hansen, demeurant à Luxembourg
Monsieur Frans Haunstrup, demeurant à Mamer
Monsieur Jens Gahner Jørgensen, demeurant à Luxembourg
Madame Lise Joergensen, demeurant à Luxembourg
Monsieur Morten Kamp Jørgensen, demeurant à Luxembourg
Monsieur Per Øgaard Madsen, demeurant à Oberanven
Junglinster, le 12 novembre 2003.
J. Seckler.
62966
Monsieur Aage Meyer, demeurant à Luxembourg
Monsieur Johnny Preben Mousten, demeurant à Bertrange
Madame Lisbeth Møller Nielsen, demeurant à Luxembourg
Monsieur Gérard Pardanaud, demeurant à Dommeldange
Madame Connie Petersen, demeurant à Luxembourg
Madame Mette Poulsen, demeurant à Hünsdorf
Monsieur Hans-Erik Ribberholt, demeurant à Strassen
Monsieur Henrik Skriver, demeurant à Alzingen
Monsieur Peter Søholt, demeurant à Mamer
Monsieur Flemming Sørensen, demeurant à Luxembourg
et les fondés de pouvoir (B) de la banque sont les suivants:
Monsieur Pascal Becker, demeurant à Beaufort
Monsieur Johnny Bisgaard, demeurant à Luxembourg
Monsieur Johan Bjerregaard, demeurant à Luxembourg
Monsieur Brian Lykke Bistrup, demeurant à Luxembourg
Monsieur Michael Blom, demeurant à Luxembourg
Monsieur Troels Brinch, demeurant à Luxembourg
Monsieur Christian Wennerberg Carlsen, demeurant à Luxembourg
Madame Jeanette Christensen, demeurant à Niederanven
Monsieur Poul-Erik Dacke, demeurant à Luxembourg
Madame Pia Christina Dell’Area, demeurant à Bertrange
Madame Gitte Snild Fischbach, demeurant à Schifflange
Mademoiselle Ann-Charlotte Göransson, demeurant à Hollenfels
Monsieur Erik Herlev, demeurant à Strassen
Mademoiselle Charlotte Hultman, demeurant à Luxembourg
Mademoiselle Dorthe Bork Jensen, demeurant à Luxembourg
Monsieur Johnny Hejgård Jensen, demeurant à Koerich
Monsieur Lars Berg Jensen, demeurant à Luxembourg
Monsieur Steffen Richard Jensen, demeurant à Luxembourg
Mademoiselle Ingrid Johansson, demeurant à Luxembourg
Monsieur Martin Johansson, demeurant à Luxembourg
Madame Bettina Kaas, demeurant à Mamer
Mademoiselle Mira Susanne Kierulf, demeurant à Luxembourg
Monsieur Torben Maj, demeurant à Bertrange
Madame Corinne Mazzoli, demeurant à Tiercelet
Monsieur Mats Midhamre, demeurant à Luxembourg
Madame Marguerite Mousel-Mayer, demeurant à Hellange
Monsieur John Løvig Nielsen, demeurant à Luxembourg
Madame Hanne Nowacki, demeurant à Crauthem
Mademoiselle Dorthe Obel, demeurant à Schrassig
Madame Marjanne Myrtue Olesen, demeurant à Luxembourg
Monsieur Jan Olsen, demeurant à Lintgen
Monsieur Nico Reding, demeurant à Kayl
Monsieur Claus Roed, demeurant à Luxembourg
Madame Eva Dittler Røjkjær, demeurant à Blaschette
Monsieur lb Rørmand, demeurant à Mamer
Monsieur Domiziano Rossi, demeurant à Frisange
Mademoiselle Nadia Salciccia, demeurant à Dudelange
Monsieur Klaus Skovmand, demeurant à Luxembourg
Madame Majbrit Spliid, demeurant à Ernster
Monsieur Henrik Stampe, demeurant à Luxembourg
Monsieur Carsten Stricker, demeurant à Bereldange
Mademoiselle Lotte Svendsen, demeurant à Luxembourg
Madame Kirsten Irene Westenfelder, demeurant à Luxembourg
Monsieur Jesper Winding, demeurant à Strassen.
Monsieur Vagn Falkensten Andersen ne devra pas faire usage de sa signature en dehors de documents à signer en
relation avec l’audit.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04808. – Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076542.3//90) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
M. Holm
<i>Managing Directori>
62967
FINANZCOSTA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 2A, place de Paris.
R. C. Luxembourg B 96.714.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le vingt-quatre octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- La société SOLINMO DEVELOPMENT LIMITED, une société incorporée à l’Ile de Man sous le numéro 083939C,
avec siège social à Ramsey, Kissack Court, 29, Parliament Street, ici dûment représentée par son directeur Maître Pablo
Ruiz De Peralta, avocat, demeurant à E-29600 Marbella, San Juan Bosco 4-6A, Appartamento 246 (Espagne).
2.- La société GEEVESTON VENTURES CORP., une société constituée sous la loi du Belize sous le numéro 20.694,
ayant son siège social à Belize City, 35A, Regent Street, P.O. Box 1777, ici dûment représentée par Maître Romain Lut-
gen, avocat à la Cour, demeurant à L-2314 Luxembourg, 2A, place de Paris, en vertu d’une procuration générale sous
seing privé lui délivrée en date du 21 août 2001.
Lesquelles comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme
qu’elles vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société anonyme sous la dénomination de FINANZCOSTA S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision du Conseil d’Admi-
nistration.
Art. 3. La durée de la société est indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autre-
ment.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières, nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente-cinq mille euros (35.000,- EUR) divisé en trois mille cinq cents (3.500) actions
de dix (10,- EUR) chacune.
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’Article49-2 de la loi de 1915.
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président, en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopieur ou courrier électronique, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télécopieur ou courrier électro-
nique.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion
journalière ainsi que la représentation à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnai-
res ou non.
Il peut leur confier tout ou partie de l’administration courante de la société, de la direction technique ou commerciale
de celle-ci.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
62968
La première assemblée générale de la société peut elle-même procéder à la désignation d’un ou de plusieurs admi-
nistrateurs délégués à la gestion journalière.
La société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la seule signature de l’admi-
nistrateur-délégué.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mai à 15.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’Article72-2 de la loi de 1915 le conseil d’administration est autorisé à
procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 15. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-
cation partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2003.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2004.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrites aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été entièrement libérées en numéraire de sorte que la somme de trente-cinq mille euros
(35.000,- EUR) est à la disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expres-
sément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’Article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à la somme de mille trois cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentées comme dit ci-avant, représentant l’intégralité du capital so-
cial, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et
après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, elles ont prises, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois, et celui des commissaires aux comptes à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Maître Pablo Ruiz De Peralta, avocat, né à Grenade (Espagne), le 30 avril 1945, demeurant à E-29600 Marbella, San
Juan Bosco 4-6A, Appartamento 246 (Espagne).
b) Maître Romain Lutgen, avocat à la Cour, né à Luxembourg, le 26 juillet 1947, demeurant à L-2314 Luxembourg,
2A, place de Paris.
c) La société anonyme EXCELIANCE S.A., ayant son siège social à L-2538 Luxembourg, 3, rue Nicolas Simmer, R. C.
S. Luxembourg section B numéro 83.412.
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur François David, réviseur d’entreprises, né à Luxembourg, le 5 août 1946, demeurant à L-8377 Bertrange,
83A, rue de Luxembourg.
4.- Les mandats des administrateurs et commissaires prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an
2009.
1.- La société SOLINMO DEVELOPMENT LIMITED, prédésignée, trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf
actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.499
2.- La société GEEVESTON VENTURES CORP., prédésignée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois mille cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500
62969
5.- Le siège social est établi à L-2314 Luxembourg, 2A, place de Paris.
6.- Comme premier administrateur-délégué est désigné Maître Pablo Ruiz De Peralta, préqualifié. Sa délégation pren-
dra fin en même temps que son mandat d’administrateur.
7.- Le conseil d’administration est autorisé à nommer d’autres délégués à la gestion journalière par la suite.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états
et demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: R. Lutgen, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 4 novembre 2003, vol. 524, fol. 99, case 8. – Reçu 350 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073770.3/231/134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2003.
I.18 FINGIG, Société à responsabilité limitée,
(anc. 1.18 KLECK LORENTZWEILER.)
Siège social: L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons.
R. C. Luxembourg B 79.747.
—
L’an deux mille trois, le trente octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- La société anonyme I.01 EURO-IMMO GUY ROLLINGER, avec siège social à L-3980 Wickrange, 4-6, rue des
Trois Cantons, (R.C.S. Luxembourg, section B numéro 67.697),
ici dûment représentée par son administrateur-délégué Monsieur Guy Rollinger, commerçant, demeurant à L-4980
Reckange/Mess, 201, rue des Trois Cantons.
2.- La société à responsabilité limitée I.02 IMMOGLOBAL, S.à r.l., avec siège social à L-3980 Wickrange, 4-6, rue des
Trois Cantons, (R.C.S. Luxembourg B numéro 42.933),
ici dûment représentée par son gérant Monsieur Guy Rollinger, préqualifié.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée I.18 KLECK LORENTZWEILER, avec siège social à L-3980 Wickrange, 4-6,
rue des Trois Cantons, (R.C.S. luxembourg section B numéro 79.747), a été constituée sous la dénomination sociale de
I.18 ECONOMAT suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 12 décembre 2000, publié au Mémorial C
numéro 576 du 26 juillet 2001,
et que les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 14 juin 2001, publié au
Mémorial C numéro 1194 du 19 décembre 2001, contenant le changement de la dénomination sociale en I.18 KLECK
LORENTZWEILER.
- Que les comparantes, représentées comme dit ci-avant, sont les seules et uniques associées actuelles de ladite so-
ciété et qu’elles se sont réunies en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité, sur ordre du jour con-
forme, la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
Les associées uniques décident de modifier la dénomination de la société en I.18 FINGIG.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, les associées uniques décident de modifier
l’article deux des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 2. La société prend la dénomination de I.18 FINGIG.»
<i>Evaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société en vertu du présent acte ont été évalués à la som-
me de six cent cinquante euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Wickrange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, ès qualités, connu du notaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Rollinger, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 11 novembre 2003, vol. 525, fol. 3, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073885.3/231/46) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2003.
Junglinster, le 12 novembre 2003.
J. Seckler.
Junglinster, le 13 novembre 2003.
J. Seckler.
62970
D.H. FINANCE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 77.302.
—
L’an deux mille trois, le trente octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A comparu:
SIRIT, S.à r.l, une société à responsabilité limitée organisée sous les lois du Grand Duché de Luxembourg, ayant son
siège social au 73, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxem-
bourg, section B, sous le numéro B 94.292, représentée par gérant unique Maître Alain Steichen, docteur en droit, de-
meurant à Luxembourg.
La société à responsabilité limitée SIRIT, S.à r.l. est l’associé unique de la société à responsabilité limitée D.H. FINAN-
CE, S.à r.l (la «Société»), ayant son siège social au 73, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg,
enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro B 77.302, constituée
suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 28 juillet 2000, publié au Mémorial C numéro 39 du 20 janvier
2001, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 26 février 2002,
publié au Mémorial C numéro 1014 du 3 juillet 2002, ayant un capital social de 237.570,17 EUR (deux cent trente-sept
mille cinq cent soixante-dix euros dix-sept cents), représenté par 460.000 (quatre cent soixante mille) parts sans dési-
gnation de valeur nominale.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentaire de documenter ce qui suit:
L’associé unique décide de prolonger l’existence de la Société jusqu’en 2050.
L’associé unique décide la corrélative modification du paragraphe 1
er
de l’article 3 des statuts de la Société, pour lui
donner la teneur suivante:
«Art. 3. (paragraphe 1
er
).
La Société est constituée pour une durée limitée et prendra fin, sauf décision contraire des associés, le 31 décembre
2050.»
<i>Coûti>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison
du présent acte, sont évalués à six cents euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation données au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom, état et de-
meure, le comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Steichen, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 11 novembre 2003, vol. 525, fol. 3, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073863.3/231/39) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2003.
CALVERT HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 87.852.
—
EXTRAIT
Il résulte de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue en date du 10 novembre 2003 que:
- La démission datée du 10 novembre 2003 de Monsieur Lex Benoy de son mandat de commissaire aux comptes de
la société a été acceptée. Décharge lui a été donnée pour l’exercice de son mandat.
- La société EUROPEAN TRUST SERVICES (LUXEMBOURG), S.à r.l. ayant son siège social 14, rue du Marché aux
Herbes, L-1728 Luxembourg a été élue aux fonctions de commissaire aux comptes en remplacement du commissaire
aux comptes démissionnaire.
Le mandat du commissaire aux comptes prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire qui approuvera les comp-
tes de l’exercice 2002.
- Le siège social de la société a été transféré du 73, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg, au 3, rue Guillaume Kroll, L-
1882 Luxembourg.
Pour extrait conforme délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 2003, réf. LSO-AK06078. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(078377.3/751/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2003.
Junglinster, le 12 novembre 2003.
J. Seckler.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
62971
HAST HOLDING A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1537 Luxemburg, 3, rue des Foyers.
H. R. Luxemburg B 22.158.
—
Im Jahre zweitausendunddrei, den siebenundzwanzigsten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean Seckler, mit dem Amtssitz in Junglinster (Grossherzogtum Luxemburg).
Versammelten sich in ausserordentlicher Generalversammlung die Aktionäre, beziehungsweise deren Vertreter, der
Aktiengesellschaft HAST HOLDING AG, mit Sitz in L-1537 Luxemburg, 3, rue des Foyers, (R.C.S. Luxemburg Sektion
B Nummer 2.158), gegründet gemäss Urkunde aufgenommen durch Maître Frank Baden, Notar mit dem Amtswohnsitz
in Luxemburg, am 17. Juni 1987, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 284 vom 14. Oktober 1987.
Den Vorsitz der Versammlung führt Herr Robert Becker, Steuerberater, beruflich wohnhaft in Luxemburg.
Der Vorsitzende beruft zur Schriftführerin Dame Sandra Koos, Privatbeamtin, beruflich wohnhaft in Luxemburg.
Die Versammlung bestellt als Stimmzähler Herr Claude Cahen, Steuerberater, beruflich wohnhaft in Luxemburg.
Der Vorsitzende stellt gemeinsam mit den Versammlungsmitgliedern fest:
I.- Gegenwärtigem Protokoll liegt ein Verzeichnis der Aktien und der Gesellschafter bei; welche Liste von den Ge-
sellschaftern, beziehungsweise deren Vertretern, sowie den Mitgliedern der Versammlung und dem amtierenden Notar
unterzeichnet ist.
II.- Die von den Gesellschaftern ausgestellten Vollmachten werden, nachdem sie von den Mitgliedern der Versamm-
lung ne varietur unterschrieben wurden, zusammen mit der Anwesenheitsliste, diesem Protokoll beigebogen, um mit
demselben einregistriert zu werden.
III.- Da sämtliche Aktien der Gesellschaft durch die Gesellschafter oder deren Beauftragte vertreten sind, waren Ein-
berufungsschreiben hinfällig; somit ist gegenwärtige Versammlung rechtsgültig zusammengetreten.
IV.- Die Tagesordnung der Generalversammlung begreift folgende Punkte:
<i>Tagesordnung:i>
1.- Erhöhung des Gesellschaftskapitals von 13,31 EUR, um es von 30.986,69 EUR auf 31.000,- EUR zu bringen, ohne
Ausgabe neuer Aktien.
2.- Einzahlung der Kapitalerhöhung.
3.- Umtausch der 1.250 Aktien ohne Nominalwert gegen 1.240 Aktien mit einem Nominalwert von 25,- EUR.
4.- Erhöhung des Gesellschaftskapitals um 169.000,- EUR, um es von seinem jetzigen Betrag von 31.000,- EUR auf
200.000,- EUR zu bringen, durch die Schaffung und Ausgabe von 6.760 neuen Aktien von je 25,- EUR, welche dieselben
Rechte und Vorteile besitzen, wie die bereits bestehenden Aktien.
5.- Zeichnung und volle Einzahlung der neuen Aktien.
6.- Abänderung des ersten Absatzes von Artikel 3 der Satzung.
7.- Verschiedenes.
Alsdann wurden nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst das Gesellschaftskapital um den Betrag von dreizehn Komma einunddreissig
Euro (13,31 EUR) zu erhöhen, um es von dreissigtausendneunhundertsechsundachtzigneunundsechzig Euro (30.986,69
EUR) auf einunddreissigtausend Euro (31.000,- EUR) zu bringen, ohne Ausgabe neuer Aktien.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung stellt fest, dass die Einzahlung durch die Gesellschafter im Verhältnis ihrer jetzigen Beteili-
gung am Kapital erfolgte, sodass die Summe von dreizehn einunddreissig Euro (13,31 EUR) der Gesellschaft HAST HOL-
DING AG ab sofort zur Verfügung steht, so wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde, welcher dies
ausdrücklich feststellt.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die eintausendzweihundertundfünfzig (1.250) bestehenden Aktien ohne Nomi-
nalwert der Gesellschaft gegen eintausendzweihundertvierzig (1.240) Aktien mit einem Nominalwert von je fünfund-
zwanzig Euro (25,- EUR) umzutauschen.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst das Gesellschaftskapital um einhundertneunundsechzigtausend Euro (169.000,-
EUR) zu erhöhen, um es von seinem jetzigen Betrag von einunddreissigtausend Euro (31.000,- EUR) auf zweihundert-
tausend Euro (200.000,- EUR) zu bringen, durch die Schaffung und Ausgabe von sechstausendsiebenhundertundsechzig
(6.760) neuen Aktien von je fünfundzwanzig Euro (25,- EUR), welche dieselben Rechte und Vorteile besitzen, wie die
bereits bestehenden Aktien.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Die Generalversammlung stellt fest, dass, nach Verzicht eventueller Einzahlungsrechte anderer Gesellschafter, die
sechstausendsiebenhundertundsechzig (6.760) neuen Aktien gezeichnet wurden wie folgt:
- dreitausenddreihundertundachtzig (3.380) Aktien durch Herrn Claude Cahen, Steuerberater, beruflich wohnhaft in
Luxemburg,
62972
- dreitausenddreihundertundachtzig (3.380) Aktien durch Herrn Robert Becker, Steuerberater, beruflich wohnhaft in
Luxemburg,
und voll einbezahlt, sodass die Summe von hundertneunundsechzigtausend Euro (169.000,- EUR) der Gesellschaft ab
sofort zur Verfügung steht, so wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde, welcher dies ausdrücklich fest-
stellt.
<i>Fünfter Beschlussi>
Zwecks Anpassung der Satzung an die hiervor genommenen Beschlüsse, beschliesst die Generalversammlung den er-
sten Absatz von Artikel drei (3) der Satzung abzuändern um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
«Art. 3. (erster Absatz)
Das Gesellschaftskapital beträgt zweihunderttausendtausend Euro (200.000,- EUR) und ist eingeteilt in achttausend
(8.000) Aktien von jeweils fünfundzwanzig Euro (25,- EUR).»
<i>Sechster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel acht (8) der Satzung abzuändern, um ihm dementsprechend folgenden
Wortlaut zu geben:
«Art. 8. Das Geschäftsjahr läuft jeweils vom ersten Januar bis zum einunddreissigsten Dezember eines jeden Jahres.»
<i>Kosteni>
Die Kosten und Gebühren dieser Urkunde, welche auf insgesamt dreitausendfünfhundert Euro veranschlagt sind, sind
zu Lasten der Gesellschaft.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Versammlung für abgeschlossen.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Mitglieder der Versammlung, dem amtierenden Notar
nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit Uns,
dem Notar, unterschrieben.
Gezeichnet: R. Becker, S. Kos, C. Cahen, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 6 novembre 2003, vol. 524, fol. 1, case 8. – Reçu 1.690,13 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073867.3/231/89) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2003.
THOMSEN TRANSPORT A.G., Aktiengesellschaft (in Liquidation).
Gesellschaftssitz: L-1630 Luxemburg, 58, rue Glesener.
H. R. Luxemburg B 65.858.
—
Im Jahre zweitausendunddrei, den achtundzwanzigsten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean Seckler, mit dem Amtssitz in Junglinster (Grossherzogtum Luxemburg).
Versammelten sich in ausserordentlicher Generalversammlung die Aktieninhaber, beziehungsweise deren Vertreter,
sowie der Liquidator der Aktiengesellschaft THOMSEN TRANSPORT A.G. in Liquidation, R. C. S. Luxemburg Sektion
B Nummer 65.858, mit Sitz in L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle.
Die Gesellschaft wurde gegründet durch Urkunde aufgenommen durch den instrumentierenden Notar am 3. August
1998, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 781 vom 27. Oktober 1998, und wurde in Liquidation gesetzt gemäss Ur-
kunde aufgenommen durch den instrumentierenden Notar am 23. Dezember 2002, veröffentlicht im Mémorial C Num-
mer 131 vom 8. Februar 2003.
Den Vorsitz der Versammlung führt Herr Gunnar Pedersen, Geschäftsführer, wohnhaft in Moutfort (Luxemburg).
Der Vorsitzende beruft zur Schriftführerin Fräulein Jeanne Feltgen, Rechtsanwältin, wohnhaft in Luxemburg.
Die Versammlung bestellt zur Stimmzählerin Fräulein Tania Hoffmann, Rechtsanwältin, wohnhaft in Luxemburg.
Der Vorsitzende stellt gemeinsam mit den Versammlungsmitgliedern fest:
I.- Gegenwärtigem Protokoll liegt ein Verzeichnis der Aktien und der Gesellschafter bei; welche Liste von den Ge-
sellschaftern, beziehungsweise deren Vertretern, sowie den Mitgliedern der Versammlung und dem amtierenden Notar
unterzeichnet ist.
II.- Die von den Gesellschaftern ausgestellten Vollmachten werden, nachdem sie von den Mitgliedern der Versamm-
lung ne varietur unterschrieben wurden, zusammen mit der Anwesenheitsliste, diesem Protokoll beigebogen, um mit
demselben einregistriert zu werden.
III.- Da sämtliche Aktien der Gesellschaft durch die Gesellschafter oder deren Beauftragte vertreten sind, waren Ein-
berufungsschreiben hinfällig; somit ist gegenwärtige Versammlung rechtsgültig zusammengetreten.
IV.- Die Tagesordnung der Generalversammlung begreift folgende Punkte:
<i>Tagesordnung:i>
1.- Verlegung des Gesellschaftssitzes von Sandweiler nach Luxemburg. Entsprechende Abänderung der Statuten.
2.- Erteilung der Entlastung an die ehemalige Geschäftsführung.
Der Vorsitzende erklärt daraufhin die Gründe, welche den Verwaltungsrat dazu bewegten der Generalversammlung
diese Tagesordnung zu unterbreiten.
Nach Diskussion nimmt die Generalversammlung einstimmig und über jeden Punkt einzeln folgende Beschlüsse:
Junglinster, den 12. November 2003.
J. Seckler.
62973
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst den Gesellschaftssitz von Sandweiler nach L-1630 Luxemburg, 58, rue Glesener
(FIDUCIAIRE DES P.M.E.), zu verlegen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel zwei, erster Satz, der Satzung abzuändern um ihm folgenden Wortlaut
zu geben:
«Art. 2. 1. Satz. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.»
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst den Verwaltungsratsmitgliedern der Gesellschaft Entlastung für die Ausübung
ihres Mandates zu erteilen.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Gebühren dieser Urkunde, welche auf insgesamt fünfhundertfünfzig Euro veranschlagt sind, sind zu
Lasten der Gesellschaft.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Herr Vorsitzende die Versammlung für geschlossen.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem amtierenden Notar nach Namen,
Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit Uns Notar unterschrieben.
Gezeichnet: G. Pedersen, J. Feltgen, T. Hoffmann, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 7 novembre 2003, vol. 524, fol. 2, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Für gleichlautende Ausfertigung erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073828.3/231/56) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2003.
LPF LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8228 Mamer, 17, rue Flener.
R. C. Luxembourg B 93.635.
—
L’an deux mille trois, le vingt-deux octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- Madame Simone Heuschling, employée privée, née à Luxembourg, le 1
er
novembre 1961, demeurant à L-8228 Ma-
mer, 17, rue Flener.
2.- Monsieur Erwin Barthel, retraité, né à Dudelange, le 3 juin 1958, demeurant à L-8228 Mamer, 17, rue Flener.
Tous les deux sont ici représentés par Monsieur Nico Hansen, employé privé, demeurant à L-7793 Bissen, 12, rue
Jean Engel, en vertu de deux procurations sous seing privé.
Les prédites procurations, signées ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée LPF LUX, S.à r.l., avec siège social à L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Wel-
ter, (R.C.S. Luxembourg section B numéro 93.635), a été constituée sous la domination sociale de LP LUX, S.à r.l. suivant
acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 24 avril 2003, publié au Mémorial
C numéro 620 du 6 juin 2003,
et que les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par ledit notaire Joseph Elvinger en date du 26 mai 2003, publié
au Mémorial C numéro 620 du 6 juin 2003, contenant notamment le changement de la dénomination sociale en LPF
LUX, S.à r.l.
- Que le capital social est fixé à 12.400,- EUR (douze mille quatre cents euros), représenté par 100 (cent) parts so-
ciales de 124,- EUR (cent vingt-quatre euros) chacune.
- Que les comparants sont les seuls et uniques associés actuels de ladite société et qu’ils se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité, sur ordre du jour conforme, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés constatent:
A) qu’en vertu d’une cession de part sociale en date du 27 mai 2003, Monsieur Christian Verschuren, employé privé,
demeurant à L-6962 Senningen, 6, rue de la Montagne, à cédé une part sociale à Monsieur Nico Hansen, préqualifié,
B) qu’en vertu d’une cession de parts sociales en date du 27 mai 2003, Monsieur Nico Hansen, préqualifié, a cédé:
- vingt (20) parts sociales de la société LPF LUX, S.à r.l., prédésignée, à Monsieur Erwin Barthel, préqualifié, et
- quatre-vingts (80) parts sociales de la société LPF LUX, S.à r.l., prédésignée, à Madame Simone Heuschling, préqua-
lifiée.
Ces cessions de parts sociales sont approuvées conformément à l’article dix (10) des statuts et les associés les con-
sidèrent comme dûment signifiées à la société, conformément à l’article 1690 du code civil et à l’article 190 de la loi sur
les sociétés commerciales.
Les cessionnaires susdits sont propriétaires des parts sociales leur cédées à partir de la date des cessions.
Junglinster, den 12. November 2003.
J. Seckler.
62974
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’article huit (8) des statuts se trouve modifié et aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 8. Le capital social est fixé à 12.400,- EUR (douze mille quatre cents euros), représenté par 100 (cent) parts
sociales de 124,- EUR (cent vingt-quatre euros) chacune.
Les parts sociales se répartissent comme suit:
Toutes les parts sociales sont intégralement libérées.»
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de transférer le siège social de L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter, à L-8228 Mamer,
17, rue Flener, et de modifier en conséquence le l’alinéa de l’article quatre (4) des statuts afin de lui donner la teneur
suivante:
«Art. 4. (premier alinéa)
Le siège social est établi à Mamer.»
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés acceptent la démission de Monsieur Nico Hansen, employé privé, demeurant à L-7793 Bissen, 12, rue
Jean Engel, comme gérant de la société et lui accordent décharge pleine et entière pour l’exécution de son mandat.
<i>Cinquième résolutioni>
Les associés nomment Madame Simone Heuschling, employée privée, né à Luxembourg, le 1
er
novembre 1961, de-
meurant à L-8228 Mamer, 17, rue Flener, comme gérante, avec pouvoir d’engager la société par sa seule signature.
<i>Evaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société sont évalués à la somme de sept cent cinquante
euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: N. Hansen, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 3 novembre 2003, vol. 524, fol. 97, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073864.3/231/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2003.
CINE PRABBELI, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-9538 Wiltz, 8, rue de la Montagne.
R. C. Diekirch F 270.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le dix-sept du mois de novembre, entre les soussignés:
1) Monsieur Pierre Koppes, professeur, 65, route de Bastogne, L-9512 Wiltz, de nationalité luxembourgeoise;
2) Monsieur Herbert Maly, employé privé, 37, rue des Romains, L-2444 Luxembourg, de nationalité autrichienne;
3) Madame Nadine Petit, employée privée, 67, rue Michel Thilges, L-9573 Wiltz, de nationalité luxembourgeoise;
4) Monsieur Robert Hermes, employé privé, 80, rue des Charretiers, L-9514 Wiltz, de nationalité luxembourgeoise;
et tous ceux qui seront ultérieurement admis, il est constitué une association sans but lucratif, régie par les présents
statuts et par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, telle
qu’elle a été modifiée.
I
er
. Dénomination et siège
Art. 1
er
. II est fondé par les soussignés une association sans but lucratif dénommée CINE PRABBELI ayant son siège
à L-9538 Wiltz, 8, rue de la Montagne.
Il. Objet
Art. 2. L’association se fixe comme but principal de promouvoir la cinématographie à Wiltz.
Dans les limites de son objet social, l’association peut acquérir, posséder, détenir, louer, vendre, prêter, mettre en
gage des propriétés mobilières et immobilières. Elle peut poser les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet et prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire.
1.- Madame Simone Heuschling, employée privée, demeurant à L-8228 Mamer, 17, rue Flener, quatre-vingts parts
sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80
2.- Monsieur Erwin Barthel, retraité, demeurant à L-8228 Mamer, 17, rue Flener, vingt parts sociales . . . . . . . .
20
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Junglinster, le 10 novembre 2003.
J. Seckler.
62975
III. Membres
Art. 3. L’Association comprend des membres effectifs, des membres d’honneur à vie et des membres donateurs.
Peuvent être membres des personnes morales et physiques. Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Le nombre
des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Pour être admis comme membre effectif il faut cumulativement:
a) avoir été admis par le Conseil d’Administration statuant à l’unanimité de ses membres, sur demande écrite adres-
sée au président de l’association;
b) avoir signé une déclaration d’adhésion aux statuts de l’association;
c) avoir versé sa cotisation fixée par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale peut conférer la qualité de membre d’honneur à vie à des personnes en reconnaissance d’émi-
nents services rendus.
Art. 4. Les membres effectifs payeront une cotisation annuelle à fixer par l’Assemblée Générale, dont le montant ne
pourra être supérieur à deux cent cinquante euros.
Le seuil inférieur de la cotisation des membres donateurs est fixé par le Conseil d’Administration.
Art. 5. Tout membre effectif peut se retirer en tout moment de l’association par lettre recommandée adressée au
Président du Conseil d’Administration.
Art. 6. Tout membre qui aurait refusé de payer sa cotisation annuelle, sera considéré de plein droit comme démis-
sionnaire si dans le délai d’un mois à partir du premier rappel le paiement n’est pas effectué.
Art. 7. Conformément à l’article 12 de la loi du 21 avril 1928, pourra être exclu le membre effectif qui refuserait de
se conformer aux statuts et au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions du Conseil d’Administration statuant
dans les limites de ses pouvoirs légaux. Pourra être exclu également le membre effectif, qui par des actes et omissions,
porte atteinte à l’honneur de l’association.
IV. Assemblée Générale
Art. 8. Sur convocation du président, l’assemblée se réunit au moins une fois par an au siège de l’association, à moins
que le Conseil d’Administration n’ait fixé un autre lieu de réunion.
Art. 9. Le président convoque tous les membres effectifs à l’Assemblée Générale par simple lettre ou par imprimé
en observant un préavis de deux semaines. A cette convocation est joint l’ordre du jour.
Art. 10. Tout membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre en lui donnant une
procuration écrite. Chaque membre ne peut représenter qu’un seul autre membre.
Art. 11. A l’Assemblée Générale, seuls les membres effectifs ont voix délibérative. Les résolutions sont prises à la
majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est autrement décidé par la loi ou les
présents statuts.
Art. 12. Les attributions obligatoires de l’Assemblée Générale comportent de droit:
a) la modification des statuts et la dissolution de l’association conformément aux règles établies par la loi;
b) la nomination et la révocation des administrateurs;
c) l’approbation annuelle du compte de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice à venir;
d) la désignation d’un ou de plusieurs commissaires aux comptes;
g) l’exercice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.
Art. 13. L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administra-
tion fait fonction de bureau de l’Assemblée Générale. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour
si la majorité des membres présents le demande. Les résolutions sont consignées dans un registre spécial et sont signées
par le président, le secrétaire et les scrutateurs. Les résolutions consignées dans le registre spécial sont conservées au
siège de l’association où toute personne pourra en prendre connaissance sans déplacement du dossier.
Art. 13bis. Les statuts pourront être modifiés suivant les dispositions prévues par les articles 8 et 9 de la loi du 21
avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
V. Le Conseil d’Administration
Art. 14. Le Conseil d’Administration est composé de trois membres au moins. Ils sont désignés par l’Assemblée Gé-
nérale pour une durée de trois ans. Toutefois, le mandat des premiers administrateurs expirera à l’Assemblée Générale
ordinaire qui se réunira au cours de l’année deux mille quatre.
Art. 15. En cas de vacances d’un mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants gardent les mê-
mes pouvoirs que si le conseil était au complet.
Tout administrateur appelé à remplacer un autre membre dont les fonctions ont cessé, achève le mandat de celui
qu’il remplace.
Art. 16. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
Art. 17. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant, aussi souvent
que l’intérêt de l’association l’exige.
Art. 18. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
62976
Art. 19. Les délibérations du Conseil sont arrêtées par les procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés
par tous les administrateurs présents.
Art. 20. La comptabilité se fait par l’intermédiaire du trésorier. Chaque dépense doit être documentée par une fac-
ture ou autre pièce justificative. Les comptes et la caisse sont contrôlés une fois par an par deux commissaires aux comp-
tes à désigner par l’Assemblée Générale ou, à défaut, par le Conseil d’Administration.
Art. 21. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association. Tout
ce qui n’est pas réservé expressément à l’Assemblée Générale par les statuts ou par la loi, est de la compétence du
Conseil d’Administration.
Les signatures conjointes de deux membres du Conseil d’Administration, dont une doit être celle du président, en-
gagent valablement l’association envers des tiers.
Art. 22. Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des tâches à l’un de ses membres et
même à des tiers. A cet effet, il peut créer des commissions de travail et désigner les membres de celle-ci.
VIII. Fonds social
Art. 23. Les ressources de l’association se composent notamment:
a) des cotisations des membres effectifs et des membres donateurs,
b) des subsides et subventions de la part de l’Union Européenne, de l’Etat, d’une Commune ou d’un particulier,
c) des redevances pour services rendus,
d) des emprunts,
e) des intérêts,
f) d’autres revenus généralement quelconques.
Art. 24. L’exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre.
IX. Dissolution
Art. 25. En cas de dissolution volontaire de l’association, le Conseil d’Administration fera fonction de liquidateur.
Après apurement du passif, l’excédent favorable sera affecté à COOPERATIONS, A.s.b.l. 10, rue de la Montagne L-9538
Wiltz.
X. Disposition finale
Art. 26. Sont applicables, pour le surplus et pour les cas non prévus par les présents statuts, les dispositions de la
loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique.
<i>Assemblée Généralei>
Les statuts de l’association étant ainsi établis, les associés ci-dessus se sont constitués en Assemblée Générale le 17
novembre 2003 et à l’unanimité des voix, ils ont pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre.
2. Sont nommés administrateurs:
- Monsieur Robert Hermes,
- Monsieur Pierre Koppes,
- Monsieur Herbert Maly,
- Madame Nadine Petit.
3. Pour l’année 2003 la cotisation des membres effectifs est fixée à dix euros.
<i>Réunion du Conseil d’administrationi>
Les administrateurs se sont réunis en conseil, et à l’unanimité des voix ont pris les résolutions suivantes:
1) Nominations:
Président: Pierre Koppes.
Vice-Président: Herbert Maly.
Secrétaire: Nadine Petit.
Trésorier: Robert Hermes.
Enregistré à Diekirch, le 17 novembre 2003, réf. DSO-AK00074. – Reçu 320 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Felten.
(902958.5/000/129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 20 novembre 2003.
Fait à Wiltz, le 17 novembre 2003.
Signatures.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Verrinvest Luxembourg S.A.
I.03 Wickrange-Bureaux
Lacbe S.A.
NBCA Holding
ComptaPartner, S.à r.l.
Clay Tiles Sponsors, S.à r.l.
Clay Tiles Sponsors, S.à r.l.
Clay Tiles Sponsors, S.à r.l.
Foralux- Forage et Sciage Béton
Sixtrees Investment S.A.
E.I.I., Européenne d’Investissements Immobiliers
Danske Bank International S.A.
Finanzcosta S.A.
I.18 Fingig
D.H. Finance, S.à r.l.
Calvert Holding S.A.
Hast Holding A.G.
Thomsen Transport A.G.
LPF Lux, S.à r.l.
Ciné Prabbeli, A.s.b.l.