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61729
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1287
3 décembre 2003
S O M M A I R E
GM DECORATIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Gasperich, 3, rue François Hogenberg.
R. C. Luxembourg B 52.002.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, en novembre 2003, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076108.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
ALSATEL, Société Alsacienne et Lorraine de Télé-
Jardinier-Paysagiste Lemmer, S.à r.l., Hunsdorf . .
61759
communications et d’Electronique S.A., Luxem-
JPMP Siteco Holding (Luxembourg), S.à r.l., Lu-
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61770
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61768
Ambulances V.S.L. Grethen, S.à r.l., Niederanven .
61755
Kichen & Design S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . .
61732
Argusvalentines S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
61757
Lang Frères, S.à r.l., Grevenmacher . . . . . . . . . . . .
61754
Atlande International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
61752
LDV Management Holding S.C.A., Luxembourg .
61736
Car Rent Luxembourg, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . .
61765
Luxemburger Kapitalanlagegesellschaft S.A., Lu-
Car Rent Luxembourg, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . .
61766
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61768
Carel S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61756
Luxstate S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61773
Clay Tiles Sponsors, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
61770
Macinvestments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
61770
Desta Investment, S.à r.l., Luxemburg . . . . . . . . . .
61733
(Le) Mètre Carré, S.à r.l., Grevenmacher . . . . . . .
61767
DH Alternative Investment, Sicav, Luxembourg . .
61730
Netcom 2000 Group S.A., Luxembourg . . . . . . . .
61743
Euro-Innovation S.A., Wickrange. . . . . . . . . . . . . . .
61751
Nuovostyle, G.m.b.H., Munsbach . . . . . . . . . . . . . .
61744
European Souillac Consultancies S.A., Luxem-
Potiguar II, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .
61766
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61773
S.G.D., S.à r.l., Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61771
Federale Investment, Sicav, Luxembourg . . . . . . . .
61757
Sailing Properties A.G., Luxembourg. . . . . . . . . . .
61745
Fin & Meg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61769
Sobratexe, S.à r.l., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . .
61730
Finstyle-Promotion Industrielle et Financière S.A.,
Terra-Basic S.A., Wickrange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61751
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61731
Tibonite Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . .
61769
GM Décorations, S.à r.l., Gasperich . . . . . . . . . . . . .
61729
Transmo (Luxembourg) S.A., Colmar-Berg . . . . .
61750
I.15 Esch, S.à r.l., Wickrange. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61731
Unionti S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61731
I.19 Bridel Am Klenge Park S.A., Wickrange . . . . .
61751
United Stone Distribution S.A., Luxembourg . . . .
61773
International Advisors and Consultants S.A., Lu-
Zamin, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61760
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61776
Zimmer Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
61776
International Advisors and Consultants S.A., Lu-
Zimmer Luxembourg, S.à r.l., Luxemburg . . . . . .
61774
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61776
Gasperich, le 21 novembre 2003.
Signature.
61730
SOBRATEXE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(SOBRATEX, S.à r.l.).
Siège social: L-3583 Dudelange, 48, rue des Mouleurs.
R. C. Luxembourg B 89.618.
—
L’an deux mille trois, le deux octobre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1.- Monsieur François Brandao Soares, employé privé, demeurant à L-3583 Dudelange, 48, rue des Mouleurs,
2.- Monsieur Manuel Soares Brandao, employé privé, demeurant à L-4475 Belvaux, 106, rue d’Obercorn,
3.- Monsieur Joaquim Duarte Teixeira, ouvrier, demeurant à L-3429 Dudelange, 296, route de Burange,
ici représenté par Monsieur Luis Filipe Bulas Teixeira, employé privé, demeurant à L-8384 Koerich, 20, rue de Wind-
hof, en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Mamer, le 1
er
octobre 2003, laquelle restera ci-annexée.
Lesquels comparants, sont les seuls et uniques associés de la société à responsabilité limitée SOBRATEX, S.à r.l., avec
siège social à L-3583 Dudelange, 48 rue des Mouleurs, constituée suivant acte reçu par Maître Robert Schuman, notaire
de résidence à Differdange, en date du 24 octobre 2002, publié au Mémorial C, numéro 1708 du 29 novembre 2002.
En leur qualité d’associés, ils se sont réunis et ont pris la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
Les associés décident de modifier la dénomination sociale de SOBRATEX, S.à r.l. en SOBRATEXE, S.à r.l.
L’article 1
er
des statuts aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. La société prend la dénomination de SOBRATEXE, S.à r.l.»
<i> Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de cinq cents euros (
€ 500,-).
Dont acte, fait et passé à Munsbach, date qu’en tête des présentes.
L’acte ayant été lu au mandataire des comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état civil et de-
meure, le mandataire a signé avec le notaire, le présent acte.
Signé: F. Brandao Soares, M. Soares Brandao, L. F. Bulas Teixeira, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 6 octobre 2003, vol. 18CS, fol. 68, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kirsch.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073368.3/202/34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2003.
DH ALTERNATIVE INVESTMENT, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 81.936.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 30 janvier 2003i>
En date du 30 janvier 2003, l’assemblée générale ordinaire a décidé:
- de reporter le résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2002,
- de prendre acte et d’accepter la démission de M. Benedict Hentsch en date du 30 septembre 2001 de sa fonction
d’administrateur de la Sicav et de ratifier la cooptation de M. Rainier Liechti,
- de prendre acte et d’accepter la démission de M. Olivier Dupraz en date du 12 septembre 2002 de sa fonction d’ad-
ministrateur de la Sicav,
- de prendre acte et d’accepter la démission de M. Rainier Liechti en date du 30 janvier 2003 de sa fonction d’admi-
nistrateur de la Sicav,
- de renouveler les mandats de MM. Barthélémy Helg et Jacques Elvinger en qualité d’administrateurs de la Sicav pour
une durée d’un an, jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire en 2004,
- de nommer MM. Jean-Claude Ramel et Yvar Mentha en qualité d’administrateurs de la Sicav pour une durée d’un
an jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire en 2004,
- de reconduire le mandat de KPMG AUDIT en qualité de Réviseur d’Entreprises, pour une durée d’un an jusqu’à la
prochaine assemblée générale ordinaire en 2004.
Luxembourg, le 6 février 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 1er juillet 2003, réf. LSO-AG00140. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076435.3/1024/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Senningerberg, le 16 octobre 2003.
P. Bettingen.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le conseil d’administration
i>Signature
61731
UNIONTI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 41.623.
—
Statuts coordonnés suite à un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 26 juin
2002, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076195.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
I.15 ESCH, Société à responsabilité limitée,
(anc. I.15 HOLLERICH).
Siège social: L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons.
R. C. Luxembourg B 75.811.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2003, réf. LSO-AK04603, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076212.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
FINSTYLE-PROMOTION INDUSTRIELLE ET FINANCIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R. C. Luxembourg B 48.264.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 1i>
<i>eri>
<i> octobre 2003i>
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 1
er
octobre 2003:
<i>Conseil d’Administrationi>
démissions:
- Monsieur Colm Smith, Administrateur;
- Monsieur Bastian L.M. Schreuders, Administrateur;
- La société UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., Administrateur;
nouvelles nominations:
- Monsieur Paolo Bartolucci, employé privé, demeurant professionnellement à L-1621 Luxembourg, 24, rue des Ge-
nêts, né à Luxembourg, le 10 décembre 1966, Administrateur;
- Monsieur Michele Capurso, employé privé, demeurant professionnellement à L-1621 Luxembourg, 24, rue des Ge-
nêts, né à Sammichele di Bari (I), le 26 juin 1960, Administrateur;
- Monsieur Christophe Masuccio, employé privé, demeurant professionnellement à L-1621 Luxembourg, 24, rue des
Genêts, né à Creutzwald (F), le 20 avril 1977, Administrateur.
<i>Commissaire aux Comptesi>
démission:
- AUDITAS S.A., avec siège social au 47, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, Commissaire aux Comptes;
nouvelle nomination:
- MASFIDA S.A., avec siège social au 10, Via Motta, CH-6830 Chiasso, Suisse, Commissaire aux Comptes.
Décharge aux Administrateurs et aux Commissaire aux Comptes sortants.
Siège social:
Transfert:
- du 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg;
- au 24, rue des Genêts, L-1621 Luxembourg.
Luxembourg, le 22 octobre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2003, réf. LSO-AK03491. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076151.3/000/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
<i>Pour la Société
i>SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Agent domiciliataire
i>Signatures
<i>Pour I.15 ESCH, S.à r.l.
i>Signature
FIDUCIAIRE DU KIEM, S.à r.l.
Signature
61732
KICHEN & DESIGN S.A., Société Anonyme,
(anc. BLUE’S KÜCHENSYSTEME S.A.).
Siège social: L-8008 Strassen, 132, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 82.965.
—
L’an deux mil trois, le sept janvier.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme KICHEN & DESIGN S.A.,
avec siège social à Belvaux, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 5 juillet 2001, inscrite
au Registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous la section B et le numéro 82.965 et publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 32 du 8 janvier 2002.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 25 février 2002,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 899 du 13 juin 2002.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pascal Blau, administrateur de société, demeurant à L-8009
Strassen, 173, route d’Arlon.
Le président désigne comme secrétaire Madame Sylvia Hennericy-Nalepa, employée privée, demeurant à Meix-le-
Tige (B).
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Monsieur Roger Muller, administrateur de société, demeurant à L-
4460 Belvaux, 64, rue de la Gare.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront, le cas échéant, pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procura-
tions émanant d’actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire
instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A.) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social de L-4460 Belvaux - 64, rue de la Gare à L- 8008 Strassen, 132, route d’Arlon
2. Modification de l’article 2 (alinéa 1) des statuts.
3. Mise en liquidation de la société.
4. Nomination d’un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
5. Divers
B.) Que la présente assemblée réunissant 100 % du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer va-
lablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C.) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivan-
tes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société de L-4460 Belvaux, 64, rue de la Gare à L-8008 Strassen,
132, route d’Arlon
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier l’article 2 (alinéa 1) des statuts comme suit:
«Art. 2. 1
er
alinéa. Le siège de la société est établi dans la commune de Strassen.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de dissoudre et de mettre en liquidation la société avec effet immédiat.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer liquidateur:
Monsieur Pascal Blau, administrateur de société, demeurant à L-8009 Strassen, 173, route d’Arlon.
Le liquidateur prénommé aura les pouvoirs les plus étendus pour l’exercice de sa mission, notamment ceux prévus
aux articles 144 et suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, sans devoir recourir à l’auto-
risation de l’assemblée générale des actionnaires dans les cas où elle est prévue.
Il est dispensé de dresser inventaire et peut s’en référer aux écritures de la Société. Il peut sous sa responsabilité,
pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer tous ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires.
Le liquidateur a le pouvoir d’engager seul la Société, sans restrictions.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président prononce la clôture de l’assemblée.
61733
<i> Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de sept cent cinquante euros (750,- EUR).
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire instrumentaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ces derniers ont signé avec Nous, Notaire,
le présent acte.
Signé: P. Blau, S. Hennericy-Nalepa, R. Muller, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 2003, vol. 16CS, fol. 47, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073326.3/202/75) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2003.
DESTA INVESTMENT, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-1717 Luxemburg, 8-10, rue Mathias Hardt.
H. R. Luxemburg B 96.750.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausenddrei, den vierten November.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Bettingen, im Amtssitze zu Niederanven.
Ist erschienen:
DESTA S.A., eine Aktiengesellschaft nach luxemburgischem Recht, mit Sitz 8-10, rue Mathias Hardt, L-2010 Luxem-
burg,
hier vertreten durch Dame Ute Bräuer, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht,
Die Vollmacht bleibt nach Unterzeichnung ne varietur durch die Erschienene und den unterzeichneten Notar gegen-
wärtiger Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben eingetragen zu werden.
Welche Komparentin den instrumentierenden Notar ersucht, die Satzungen einer von ihr zu gründenden uniperso-
nalen Gesellschaft mit beschränkter Haftung wie folgt zu beurkunden:
A. Zweck - Dauer - Name - Sitz
Art. 1. Die Erschienenen gründen hiermit, zwischen den jetzigen Inhabern der ausgegebenen Anteile und allen denen,
die in Zukunft Gesellschafter werden, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach Luxemburger Recht, (nachste-
hend die «Gesellschaft»), der sie den nachstehenden Gesellschaftsvertrag sowie die Bestimmungen des Gesetzes vom
zehnten August neunzehnhundertfünfzehn über die Handelsgesellschaften einschließlich nachfolgender Änderungen und
Ergänzungen zugrunde legen.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen jeder Art an in- und ausländischen Gesellschaften,
sonstige Vermögensanlagen jeder Art, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art durch Kauf, Zeichnung oder auf andere
Weise, die Übertragung von Wertpapieren durch Verkauf, Tausch oder auf andere Weise sowie die Verwaltung, Kon-
trolle und Verwertung dieser Beteiligungen.
Die Gesellschaft kann ebenfalls den Gesellschaften, in welchen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung hält oder
welche der gleichen Gesellschaftsgruppe wie sie selbst angehören, Bürgschaften oder Kredite gewähren oder sie auf
andere Weise unterstützen.
Die Gesellschaft kann alle Geschäfte kaufmännischer, gewerblicher oder finanzieller Natur betreiben, die der Errei-
chung ihres Zweckes förderlich sind.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit festgesetzt.
Art. 4. Die Gesellschaft führt die Bezeichnung DESTA INVESTMENT, S.à r.l.
Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt. Er kann durch Beschluß der Hauptversammlung
der Gesellschafter an jeden beliebigen Ort im Großherzogtum verlegt werden. Die Gesellschaft kann Zweigstellen oder
Niederlassungen sowohl im Großherzogtum als auch im Ausland eröffnen.
B. Gesellschaftskapital - Anteile
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt fünfunddreißigtausend Euro (EUR 35.000,-), aufgeteilt in dreihundertfünfzig
(350) Anteile zu je hundert Euro (EUR 100,-).
Die Anteile sind nur mit Zustimmung der Geschäftsführung, auf schriftlichen Antrag per eingeschriebenen Brief durch
den Gesellschafter, übertragbar. Der schriftliche Antrag muß den Namen des vorgeschlagenen Übernehmers, den ver-
einbarten Preis und die Zahlungsmodalitäten beinhalten. Den Gesellschaftern und der Gesellschaft steht das Vorkaufs-
recht an den zur Veräußerung stehenden Anteilen, wie folgt zu. Die Geschäftsführung informiert unter Fristsetzung die
Gesellschafter innerhalb von einer Woche nach Eingang des Antrages von der geplanten Veräußerung. Die Gesellschaf-
ter haben das Recht im Verhältnis zu den von ihnen gehaltenen Anteilen, die zu Veräußerung angebotenen Anteile zu
den Bedingungen, wie im Antrag vorgesehen, zu kaufen. Nützt ein Gesellschafter sein Vorkaufsrecht nicht, so fällt dies
Senningerberg, le 1
er
avril 2003.
P. Bettingen.
61734
den anderen Gesellschaftern zu. Insofern die Gesellschafter nicht alle so angebotenen Anteile übernehmen, steht der
Gesellschaft ein Vorkaufsrecht zu.
Werden nicht alle so zur Veräußerung angebotenen Anteile innerhalb einer Frist von 6 Monaten ab dem Antrag über-
nommen, so darf der veräußerungswillige Gesellschafter die Anteile an den Übernehmer übertragen.
Jeder Anteil gewährt ein Stimmrecht bei ordentlichen und außerordentlichen Hauptversammlungen.
Art. 7. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit mit dreiviertel Mehrheit der Gesellschafter geändert werden. Die zu
zeichnenden Anteile werden den Gesellschaftern vorzugsweise im Verhältnis zu ihrem bestehendem Anteil am Kapital
angeboten.
Art. 8. Die Gesellschaft erkennt nur einen einzigen Eigentümer pro Anteil an. Die Miteigentümer eines Anteils müs-
sen durch eine einzige Person gegenüber der Gesellschaft vertreten werden.
Art. 9. Die Anteile können zwischen den Gesellschaftern frei übertragen werden. Die Übertragung der Gesell-
schaftsanteilen unter Lebenden an Dritte bedarf der Zustimmung der Hauptversammlung. Die Beschlussfassung erfolgt
mit einer Mehrheit von drei Viertel des Gesellschaftskapitals.
Die Übertragung von Todes wegen an Dritte bedarf der Zustimmung der Hauptversammlung mit einer Einstimmig-
keit des Gesellschaftskapitals. Die Zustimmung der Hauptversammlung ist nicht erforderlich, wenn die Übertragung an
Aszendente, Deszendente oder an den überlebenden Ehegatten erfolgt.
Art. 10. Die Gesellschaft erlischt weder durch Tod, noch durch Entmündigung, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit
einer ihrer Gesellschafter.
Art. 11. Weder Gläubiger, noch Rechtsnachfolger oder Erben können, aus welchem Grund auch immer, Siegel an
die Aktiva und Dokumente der Gesellschaft anlegen.
C. Geschäftsführung
Art. 12. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer geführt, die nicht Gesellschafter sein müs-
sen.
Der oder die Geschäftsführer werden von der Hauptversammlung einstimmig ernannt. Die Hauptversammlung legt
auch die Dauer des Mandats fest.
Im Falle von mehreren Geschäftsführern wird die Gesellschaft durch den Rat der Geschäftsführer, dessen Mitglieder
nicht unbedingt Gesellschafter sein müssen, verwaltet. In diesem Falle wird die Gesellschaft durch die Unterschrift von
zwei Mitgliedern des Rats der Geschäftsführer verpflichtet. Die Geschäftsführer können zu jedem Zeitpunkt und ohne
Angabe von Gründen aus ihren Funktionen entlassen werden.
Sondervollmachten oder begrenzte Vollmachten können unter privatschriftlichem Dokument an eine oder mehrere
Personen ausgestellt werden.
Art. 13. Der Rat der Geschäftsführer wählt aus dem Kreise seiner Mitglieder einen Vorsitzenden und hat auch die
Möglichkeit, einen stellvertretenden Vorsitzenden zu bestellen. Er kann außerdem einen Sekretär bestellen, welcher
nicht Mitglied des Rat der Geschäftsführer sein muss, und welcher für die Protokolle der Sitzungen des Rats der Ge-
schäftsführer verantwortlich ist.
Dritten gegenüber hat der Rat der Geschäftsführer unter allen Umständen unbeschränkte Vollmacht zu Handlungen
im Namen der Gesellschaft und zur Genehmigung von Geschäften und Handlungen, die mit dem Gesellschaftszweck in
Einklang stehen.
Der Rat der Geschäftsführer wird durch den Vorsitzenden oder durch zwei seiner Mitglieder an dem im Einberu-
fungsschreiben bestimmten Ort einberufen. Der Vorsitzende hat den Vorsitz von allen Sitzungen des Rats der Ge-
schäftsführer. In seiner Abwesenheit kann der Rat der Geschäftsführer mit Mehrheit der Anwesenden ein anderes
Mitglied des Rats ernennen um den Vorsitz dieser Sitzungen zeitweilig zu führen.
Jedes Mitglied des Rats der Geschäftsführer erhält wenigstens vierundzwanzig Stunden vor dem vorgesehenen Zeit-
punkt der Sitzung ein Einberufungsschreiben, außer im Falle einer Dringlichkeit, in welchem Falle die Natur und die
Gründe dieser Dringlichkeit im Einberufungsschreiben angegeben werden müssen. Auf schriftliche, durch Kabel, Tele-
gramm, Telex, Telefax oder durch ein vergleichbares Kommunikationsmittel gegebene Einwilligung eines jeden Mitglie-
des des Rates der Geschäftsführer, kann auf die Einberufungsschreiben verzichtet werden. Ein spezielles
Einberufungsschreiben ist nicht erforderlich für Sitzungen des Rats der Geschäftsführer, die zu einer Zeit und an einem
Ort abgehalten werden, welche von einem vorherigen Beschluß des Rates festgesetzt wurden.
Jedes Mitglied des Rats der Geschäftsführer kann sich in der Sitzung des Geschäftsführerrates aufgrund einer schrift-
lich, durch Kabel, Telegramm, Telex oder Telefax erteilten Vollmacht durch ein anderes Mitglied des Rates vertreten
lassen. Ein Mitglied des Rats der Geschäftsführer kann mehrere andere Mitglieder des Rates vertreten.
Jedes Mitglied des Rats der Geschäftsführer kann durch eine telefonische oder visuelle Konferenzschaltung oder
durch ein anderes Kommunikationsmittel an einer Sitzung teilnehmen, vorausgesetzt, jeder Teilnehmer an der Sitzung
kann alle anderen verstehen und sich mit ihnen verständigen. Die Teilnahme an einer Sitzung in dieser Weise entspricht
einer persönlichen Teilnahme an dieser Sitzung. Der Geschäftsführerrat ist nur beschlußfähig, wenn mindestens die Hälf-
te seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist. Beschlüsse des Geschäftsführerrates werden mit der einfachen Mehr-
heit der Stimmen seiner auf der jeweiligen Sitzung anwesenden oder vertretenen Mitglieder gefaßt.
Einstimmige Beschlüsse des Rates der Geschäftsführer können auch durch Rundschreiben mittels einer oder mehre-
rer schriftlicher, durch Kabel, Telegramm, Telex Telefax oder andere Kommunikationsmittel belegter Unterlagen gefaßt
werden, vorausgesetzt solche Beschlüsse werden schriftlich bestätigt. Die Gesamtheit der Unterlagen bildet das Proto-
koll, das als Nachweis der Beschlußfassung gilt.
61735
Art. 14. Die Protokolle aller Sitzungen des Rats der Geschäftsführer werden vom Vorsitzenden oder, in seiner Ab-
wesenheit, vom stellvertretenden Vorsitzenden oder von zwei Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder Aus-
züge der Protokolle, die vor Gericht oder anderweitig vorgelegt werden sollen, werden vom Vorsitzenden oder von
zwei Geschäftsführern unterzeichnet.
Art. 15. Die Gesellschaft wird durch den Tod oder den Rücktritt eines Geschäftsführers, aus welchem Grund auch
immer, nicht aufgelöst.
Art. 16. Die Geschäftsführer haften aufgrund der Ausübung ihrer Funktion nicht persönlich für Verbindlichkeiten
der Gesellschaft oder der Gesellschafter. Sie sind nur für die ordnungsgemäße Ausübung ihres Mandates verantwortlich.
D. Entscheidungen des alleinigen Gesellschafters - Hauptversammlungen der Gesellschafter
Art. 17. Jeder Gesellschafter kann an den Generalversammlungen der Gesellschaft teilnehmen, unabhängig von der
Anzahl der in seinem Eigentum stehenden Anteile. Jeder Gesellschafter hat so viele Stimmen, wie er Gesellschaftsanteile
besitzt oder vertritt.
Art. 18. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden mit einfacher Mehrheit gefaßt, es sei denn das Gesetz oder diese
Satzung sehen eine qualifizierte Mehrheit vor.
Die Abänderung der Satzung benötigt die Einstimmigkeit der Gesellschafter.
Art. 19. Der alleinige Gesellschafter übt die Befugnisse, die der Hauptversammlung gemäß Sektion XII des Gesetzes
vom zehnten August neunzehnhundertfünfzehn über die Handelsgesellschaften einschließlich nachfolgender Änderungen
und Ergänzungen, gehören.
E. Geschäftsjahr - Konten - Ausschüttung von Gewinnen
Art. 20. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember.
Art. 21. Am 31. Dezember eines jeden Jahres werden die Konten geschlossen und der oder die Geschäftsführer
stellen das Inventar auf in dem sämtliche Aktiva und Forderungen der Gesellschaft aufgeführt sind. Jeder Gesellschafter
kann am Gesellschaftssitz Einsicht in das Inventar und die Bilanz nehmen.
Art. 22. Fünf Prozent des Nettogewinns werden der gesetzlichen Reserve zugeführt, bis diese zehn Prozent des Ge-
sellschaftskapitals erreicht hat. Der verbleibende Betrag steht den Gesellschaftern zur freien Verfügung.
F. Gesellschaftsauflösung - Liquidation
Art. 23. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren von der Hauptver-
sammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt. Die Hauptversammlung legt de-
ren Befugnisse und Bezüge fest. Falls nicht anders vorgesehen, haben die Liquidatoren alle Befugnisse zur Umsetzung der
Aktiva und Begleichung der Forderungen der Gesellschaft.
Der restliche Überschuss, der aus der Verwertung der Aktiva und Begleichung der Forderungen der Gesellschaft her-
vorgeht, wird unter den Gesellschaftern im Verhältnis zu ihren bestehenden Anteil am Kapital aufgeteilt.
Art. 24. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Erschienenen auf die Bestimmungen
des Gesetzes vom zehnten August neunzehnhundertfünfzehn über die Handelsgesellschaften einschließlich nachfolgen-
der Änderungen und Ergänzungen.
<i>Zeichnung und Zahlung der Gesellschaftsanteilei>
Alle dreihundertfünfzig (350) Anteile wurden von DESTA S.A., vorbenannt, gezeichnet.
Die alleinige Gesellschafterin erklärt, dass die Gesellschaftanteile voll in barem Gelde eingezahlt wurden, sodass ab
heute der Gesellschaft die Summe von fünfunddreissigtausend Euro (EUR 35.000,-) zur Verfügung steht, so wie dies dem
amtierenden Notar nachgewiesen wurde.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt mit der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2004.
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlaß ihrer Gründung entstehenden Kosten, Honorare und Auslagen werden auf eintau-
sendzweihundert Euros (EUR 1.200,-) geschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Anschliessend an die Gründung hat die Gesellschafterin sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zu-
sammengefunden und folgende Beschlüsse gefasst:
1. Zum alleinigen Geschäftsführer wir ernannt:
Die Gesellschaft DESTA S.A., mit Sitz 8-10, rue Mathias Hardt, L-2010 Luxemburg, welcher die Gesellschaft mit sei-
ner alleinigen Unterschrift rechtskräftig verpflichten kann.
2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich auf folgender Adresse:
L-1717 Luxemburg, 8-10, rue Mathias Hardt.
3. Das Mandat des Geschäftsführers endet mit der Hauptversammlung die über die Konten der Gesellschaft zum 31.
Dezember 2004 zu befinden hat.
Der Notar hat die Komparentin darauf aufmerksam gemacht, dass eine Handelsermächtigung, in Bezug auf den Ge-
sellschaftszweck, ausgestellt durch die luxemburgischen Behörden, vor der Aufnahme jeder kommerziellen Tätigkeit er-
forderlich ist, was die Komparentin ausdrücklich anerkennt.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Senningerberg, Datum wie eingangs erwähnt.
61736
Und nach Vorlesung an die Erschienenen, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort
bekannt, hat die Erschienene gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: U. Bräuer, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2003, vol. 19CS, fol. 4, case 2. – Reçu 350 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Kopie, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074381.3/202/176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2003.
LDV MANAGEMENT HOLDING S.C.A., Société en commandite par actions.
Registered office: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 96.756.
—
STATUTES
In the year two thousand and three, on the twenty-sixth day of August.
Before the undersigned Maître Paul Bettingen, notary, residing in Niederanven, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) LDV MANAGEMENT, S.à r.l., a private limited company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing
under the laws of Luxembourg, having its registered office at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
here represented by Mr Francis Kass, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in Paris (France),
on the 25 August 2003.
2) LDV CAPITAL, S.à r.l., a private limited company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under
the laws of Luxembourg, having its registered office at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
here represented by Mr Francis Kass, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in Paris (France),
on the 25 August 2003.
The said proxies, initialed ne varietur by the appearing parties and the notary, will remain annexed to the present
deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in their hereabove stated capacities, have required the officiating notary to enact the
deed of incorporation of a société en commandite par actions which they declare organized among themselves and the
articles of incorporation of which shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares here-
after issued, a company in the form of a société en commandite par actions under the name of LDV MANAGEMENT
HOLDING S.C.A. (the «Company») which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial com-
panies, as amended, as well as by the present articles of incorporation.
Art. 2. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg.
Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
decision of the Manager. Within the same borough, the registered office may be transferred through simple resolution
of the Manager.
In the event that the Manager determines that extraordinary political, military events have occurred or are imminent
which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communi-
cation between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the
complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the nationality
of the Company, which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and de-
velopment of its portfolio.
An additional purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand Duchy
of Luxembourg or abroad as well as all operations relating to real estate properties, including the direct or indirect hold-
ing of participation in Luxembourg or foreign companies, the principal object of which is the acquisition, development,
promotion, sale, management and/or lease of real estate properties.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or in-
direct participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplish-
ment of these purposes.
Art. 5. The Manager is jointly and severally liable for all liabilities which cannot be met out of the assets of the Com-
pany. The holders of Ordinary Shares shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity other
than by exercising their rights as shareholders in general meetings and shall only be liable to the extent of their contri-
butions to the Company.
Senningerberg, den 14. November 2003.
P. Bettingen.
61737
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company has a subscribed share capital of one hundred thousand and four Euro (EUR 100,004.-) divided
into twenty-five thousand (25,000) Ordinary Shares and one (1) Management Share with a par value of four Euro (EUR
4.-) each. The Management Share shall be held by LDV MANAGEMENT, S.à r.l. as unlimited shareholder (actionnaire
commandité).
The authorised capital is fixed at one million Euro (EUR 1,000,000.-) divided into two hundred and forty-nine thou-
sand nine hundred ninety-nine (249,999) Ordinary Shares and one (1) Management Share with a par value of four Euro
(EUR 4.-) each. During the period of five years from the date of the publication of these Articles of Incorporation, the
Manager be and is hereby authorized to issue shares and to grant options to subscribe for Ordinary Shares, to such
persons and on such terms as it shall see fit (and specifically to proceed to such issue without reserving for the existing
shareholders a preferential right to subscribe to the Ordinary Shares issued).
Art. 7. All shares of the Company shall be issued in registered form.
A register of registered shares shall be kept by the Company or by one or more persons designated thereto by the
Company, and such register shall contain the name of each owner of registered shares, his residence or elected domicile
as indicated to the Company and the number of shares held by him.
The inscription of the shareholder’s name in the register of registered shares evidences his right of ownership of such
registered shares.
Any share certificates shall be signed by the Manager.
The Manager may accept and enter in the register of registered shares a transfer on the basis of any appropriate doc-
ument(s) recording the transfer between the transferor and the transferee.
Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent. Such
address will also be entered into the register of registered shares. Shareholders may, at any time, change their address
as entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company from time to time.
The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the owner-
ship of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney to
represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such share(s).
Art. 8. The Management Share held by the Manager is exclusively transferable to a successor or additional manager
with unlimited liability.
The Ordinary Shares may be freely transferred, either free of charge or against consideration, between the share-
holders. The transfer of Ordinary Shares, free of charge or against consideration, to a non-shareholder is subject to
prior approval of the Manager, within the framework of the proceedings outlined in Articles 9 and 10 hereafter. This
restriction does however not apply to mergers, divisions, winding-up, transfer of assets or any similar or analogical proc-
ess.
A transfer in contradiction with the Articles 8, 9 and 10 of the present Articles of Incorporation shall be deemed null
and void of right and shall not give the buyer any of the rights attached to the Ordinary Shares.
Art. 9. The shareholder who wishes to transfer all or part of his Ordinary Shares, shall inform the Manager before-
hand, by registered post with acknowledgement of receipt, indicating the number of Ordinary Shares he wishes to trans-
fer and the asking price.
Within one (1) month of the receipt by the Manager of the application for approval of the transfer by the selling share-
holder to a non-shareholder, the Manager shall notify its decision to the selling shareholder by registered post with ac-
knowledgement of receipt, without statement of grounds. In case of refusal, the selling shareholder shall advise the
Manager, within fifteen (15) days of receipt of the refusal notice, whether he abandons his transfer plans or not. Should
the selling shareholder not abandon them, the Manager must, within thirty (30) days, present him with a potential buyer
of the Ordinary Shares. The selling shareholder must then sell to this buyer under the conditions of his initial offer re-
garding the number of Ordinary Shares and the price, subject to the buying of all offered Ordinary Shares by the third
party or parties chosen by the Manager.
Art. 10. The price payable for the acquisition of the Ordinary Shares offered for transfer shall be ascertained, either
by mutual consent between the selling shareholder and the buying shareholder(s), or by an independent expert, appoint-
ed by mutual consent between the selling shareholder and the buying shareholder(s), or, in case of disagreement, by an
independent expert appointed by the commercial court under whose jurisdiction the registered office of the Company
falls, at the request of the prosecuting party.
The expert shall ascertain the transfer price of the Ordinary Shares on the basis of a sale by a willing seller to a willing
buyer on the open market (disregarding any effect upon value of the Ordinary Shares forming part of a majority or mi-
nority holding). At receipt of the valuation, the Manager shall advise the selling shareholder and the applying sharehold-
ers. They shall then have a period of fifteen (15) days to maintain their buying and selling offers. If the selling shareholder
abandons his offer, all new transfers must nevertheless observe the entire process outlined in the preceding Article. If
the selling shareholder maintains his offer, the Ordinary Shares shall be allocated between the shareholders who have
maintained their buying offer in proportion to their participation in the capital and within the limits of their applications.
The selling shareholder shall bear half of the costs of the expert appraisal and the buying shareholder(s) shall bear the
other half, in proportion to the number of Ordinary Shares which they acquired. If the sale should not be able to pro-
ceed for several or all the offered Ordinary Shares, the selling shareholder who abandoned his offer shall exclusively
bear the costs and fees of the expert appraisal. The potential buyers who applied for the Ordinary Shares shall exclu-
sively bear the costs and fees for the expert appraisal if they abandoned their buying offer after the appraisal and thus
no Ordinary Shares could be sold.
61738
C. Management
Art. 11. The Company shall be managed by LDV MANAGEMENT, S.à r.l., prenamed (herein referred to as the «Man-
ager»).
The Manager may only be removed by the unanimous consent of all the shareholders.
In the event of legal incapacity, liquidation or other permanent situation preventing the Manager from acting as Man-
ager of the Company, the Company shall not be immediately dissolved and liquidated, provided the Supervisory Board
as provided for in Article 14 hereof appoints an administrator, who need not be a shareholder, to effect urgent or mere
administrative acts, until a general meeting of shareholders is held, which such administrator shall convene within fifteen
days of his appointment. At such general meeting, the shareholders may appoint, in accordance with the quorum and
majority requirements for amendment of the Articles, a successor manager. Failing such appointment, the Company
shall be dissolved and liquidated.
Any such appointment of a successor manager shall not be subject to the approval of the Manager.
Art. 12. The Manager is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition within
the purpose of the Company.
All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting of shareholders or to the Su-
pervisory Board are within the powers of the Manager.
Art. 13. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the signature of the Manager represented by duly
appointed representatives, or by the signature(s) of any other person(s) to whom authority has been delegated by the
Manager.
Art. 14. The affairs of the Company and its financial situation including in particular its books and accounts shall be
supervised by the Supervisory Board, comprising at least three members. The Supervisory Board may be consulted by
the Manager on such matters as the Manager may determine and may authorize any actions of the Manager that may,
pursuant to law or regulation or under these Articles of Incorporation, exceed the powers of the Manager.
The Supervisory Board shall be elected by the annual general meeting of shareholders for a period of one year. The
members of the Supervisory Board may be re-elected. The Supervisory Board may elect one of its members as chairman.
The Supervisory Board shall be convened by its chairman or by the Manager.
Written notice of any meeting of the Supervisory Board shall be given to all members of the Supervisory Board at
least eight (8) days prior to the date set for such meeting, except in urgent circumstances, in which case the nature of
such circumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by tel-
egram, telex, facsimile or any other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings
held at times and places fixed in a resolution adopted by the Supervisory Board.
Any member may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telex or facsimile or any other similar
means of communication another member as his proxy. A member may represent several of his colleagues.
The Supervisory Board can deliberate or act validly only if at least the majority of the members are present or rep-
resented.
Resolutions of the Supervisory Board will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting. Copies of
extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the chairman of
the meeting or any two members.
Resolutions are taken by a majority vote of the members present or represented.
Resolutions in writing approved and signed by all the members of the Supervisory Board shall have the same effect
as resolutions voted at the Supervisory Board meetings; each member shall approve such resolution in writing, by tel-
egram, telex, facsimile or any other similar means of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all
documents shall form the record that proves that such resolution has been taken.
Any member of the Supervisory Board may participate in any meeting of the Supervisory Board by conference-call
or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
Art. 15. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected
or invalidated by the fact that the Manager or any one or more of the directors or officers of the Manager is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of the Manager
who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or oth-
erwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from
considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
D. Decisions of the shareholders
Art. 16. The general meeting of shareholders shall represent all the shareholders of the Company. It shall have the
powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company, provided that, unless otherwise
provided herein, no resolution shall be validly passed unless approved by the Manager.
General meetings of shareholders shall be convened by the Manager or by the Supervisory Board. General meetings
of shareholders shall be convened pursuant to a notice given by the Manager setting forth the agenda and sent by reg-
istered letter at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s address recorded in the
register of registered shares.
The annual general meeting shall be held on the third Wednesday of the month of May at 11.00 a.m. at the registered
office or at a place specified in the notice of meeting.
If such day is a legal or a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
business day.
61739
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices
of meeting.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 17. The Company’s year commences on the 1st of January and ends on the 31st of December.
Art. 18. From the annual net profits of the Company, five per cent shall be allocated to the statutory reserve re-
quired by law. This allocation shall cease to be required when the amount of the statutory reserve shall have reached
ten percent (10%) of the subscribed share capital.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the Manager, will determine how the remainder of
the annual net profits will be disposed of.
Interim dividends may be distributed by observing the terms and conditions foreseen by law.
F. Amendments to the articles of incorporation
Art. 19. Subject to the approval of the Manager, these Articles may be amended from time to time by a general
meeting of shareholders under the quorum and majority requirements provided for by the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended, unless the articles of incorporation provide differently.
G. Dissolution - Liquidation
Art. 20. In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
<i>Subscription and paymenti>
The capital has been subscribed as follows:
The twenty-five thousand and one (25,001) shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of one
hundred thousand and four Euro (EUR 100,004.-) is as of now available to the Company, as it has been justified to the
undersigned notary.
<i>Transitional dispositionsi>
1) The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on 31 December 2004.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2004.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result of its
incorporation are estimated at approximately two thousand Euro (EUR 2,000.-).
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the shareholders have resolved that:
I. The following persons are appointed as members of the Supervisory Board for a period ending at the annual general
meeting approving the accounts as of December 31, 2004:
- Mr Pascal Roth, Directeur de Banque, born on May 31, 1968 in Sarguemine - France, residing in 21 rue du Noisetier
67500 Haguenau.
- Mr Jack Ruimy, Administrateur de Sociétés born on June 27, 1932 in El Jadida (Maroc), residing in 121, avenue des
Champs Elysées 75008 Paris
- Mr Alain Driancourt, Directeur de Banque, born on December 5, 1949 in Paris, residing in 3, Cours de Rive, P.O.
Box 3177 CH 1211 Geneve 3,
II. The registered office of the Company shall be at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the above-appear-
ing person, the present deed is worded in English followed by a French translation and in case of divergences between
the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by his name, first name, civil status
and residence, said person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le vingt-six août.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) LDV MANAGEMENT, S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois de Luxembourg,
ayant son siège social à 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
ici représentée par Francis Kass, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé don-
née à Paris (France) le 25 août 2003,
2) LDV CAPITAL, S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois de Luxembourg, ayant
son siège social à 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
Name of Subscriber
Number of subscribed shares
1.- LDV MANAGEMENT, S.à r.l., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Management Share
2.- LDV CAPITAL, S.à r.l., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25,000 Ordinary Shares
61740
ici représentée par Francis Kass, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé don-
née à Paris (France) le 25 août 2003,
Les procurations signées ne varietur par les comparants et par le notaire soussigné resteront attachées au présent
acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une so-
ciété en commandite par actions qu’ils déclarent constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires par la suite des actions ci-
après créées, une société en commandite par actions sous la dénomination de LDV MANAGEMENT HOLDING S.C.A.
(la «Société»), qui sera soumise à la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi
qu’aux présents statuts.
Art. 2. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. La Société peut
établir, par décision du Gérant, des succursales, des filiales ou d’autres bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg
qu’à l’étranger. A l’intérieur de la commune, le siège social pourra être transféré par simple décision du Gérant.
Au cas où le Gérant estime que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire, de nature à compro-
mettre l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se présentent
ou paraissent imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à la cessation complète
de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l’aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et
la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Un objet supplémentaire de la Société est l’acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de
Luxembourg soit à l’étranger ainsi que toutes les opérations liées à des biens immobiliers, comprenant la prise de par-
ticipations directes ou indirectes dans des sociétés au Luxembourg ou à l’étranger dont l’objet principal consiste dans
l’acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers.
La Société peut également garantir, accorder des prêts ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour l’ac-
complissement de ses objets.
Art. 5. Le Gérant est conjointement et solidairement responsable de toutes les dettes qui ne peuvent être payées
par les avoirs de la Société. Les porteurs d’Actions Ordinaires s’abstiendront d’agir pour le compte de la Société de
quelque manière ou en quelque qualité que ce soit autrement qu’en exerçant leurs droits d’actionnaire lors des assem-
blées générales, et ne sont tenus que dans la limite de leurs apports à la Société.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. La Société a un capital souscrit de cent mille quatre euros (EUR 100.004,-) représenté par vingt-cinq mille
(25.000) Actions Ordinaires et par une (1) Action de Commandité, ayant une valeur nominale de quatre euros (EUR
4,-) chacune. L’Action de Commandité sera détenue par LDV MANAGEMENT, S.à r.l. en tant qu’actionnaire comman-
dité.
Le capital autorisé est fixé à un million d’euros (EUR 1.000.000,-) représenté par deux cent quarante-neuf mille neuf
cent quatre-vingt-dix-neuf (249.999) Actions Ordinaires et par une (1) Action de Commandité, ayant une valeur nomi-
nale de quatre euros (EUR 4,-) chacune. Pendant une période de cinq ans à partir de la publication de ces statuts, le
Gérant est généralement autorisé à émettre des Actions Ordinaires et à consentir des options pour souscrire aux Ac-
tions Ordinaires de la Société, aux personnes et aux conditions que le Gérant détermine (et plus spécialement de pro-
céder à une telle émission sans réserver aux anciens actionnaires un droit préférentiel de souscriptions pour les Actions
Ordinaires à émettre).
Art. 7. Toutes les actions seront émises sous forme nominative.
Un registre des actions nominatives sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet
par la Société; ce registre contiendra le nom de chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile
élu, tels qu’il ont été communiqués à la Société, ainsi que le nombre d’actions qu’il détient.
Le droit de propriété de l’actionnaire sur l’action nominative s’établit par l’inscription de son nom dans le registre
des actions nominatives.
Tous les certificats d’actions seront signés par le Gérant.
Le Gérant peut accepter et inscrire dans le registre des actions nominatives un transfert sur base de tout document
approprié constatant le transfert entre le cédant et le cessionnaire.
Tout actionnaire devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations pourront
être envoyées. Cette adresse sera également portée au registre des actions nominatives. Les actionnaires peuvent à tout
moment changer leur adresse enregistrée dans le registre des actions nominatives par le biais d’une communication écri-
te à envoyer au siège social de la Société ou à une autre adresse indiquée par celle-ci.
61741
La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si la propriété de l’action est indivise ou litigieuse, les per-
sonnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’action à l’égard de la
Société. L’omission d’une telle désignation impliquera la suspension de l’exercice de tous les droits attachés à l’action.
Art. 8. L’Action de Commandité appartenant au Gérant ne peut être cédée qu’à un gérant remplaçant ou additionnel,
responsable de manière illimitée.
Les Actions Ordinaires peuvent être librement cédées, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, entre actionnaires. La
cession d’Actions Ordinaires à titre gratuit ou onéreux au profit d’une personne non actionnaire n’est autorisée que
dans le cadre de la procédure exposée aux articles 9 et 10 ci-après. Cette limitation ne concerne cependant pas les
fusions, scissions, liquidations, transferts d’actifs ou autres procédés similaires ou analogues.
Un transfert en contradiction avec les articles 8, 9 et 10 des présents statuts est nul de plein droit et ne donne au
cessionnaire aucune des prérogatives attachées à l’Action Ordinaire.
Art. 9. L’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses Actions Ordinaires doit en informer au préalable le Gérant
par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant le nombre de titres à céder et le prix souhaité.
Dans la période d’un (1) mois à compter de la réception par le Gérant de la demande d’agrément de cession par
l’actionnaire cédant à un non actionnaire, le Gérant doit notifier au cédant sa décision, par lettre recommandée avec
avis de réception, sans indication de motifs. En cas de refus d’agrément, le cédant dispose d’un délai de quinze (15) jours,
à compter de la réception de la notification du refus, pour notifier au Gérant s’il renonce ou non à son projet de cession.
Dans le cas où le cédant n’y renonce pas, le Gérant est tenu, dans un délai de trente (30) jours de présenter un acqué-
reur potentiel des Actions Ordinaires. Le cédant est alors tenu de vendre à cet acquéreur dans les conditions de nombre
et de prix de son offre initiale, sous réserve toutefois que le ou les tiers, choisis par le Gérant se soient portés acqué-
reurs de la totalité des Actions Ordinaires offertes.
Art. 10. Le prix payable pour l’acquisition des Actions Ordinaires à céder est déterminé, soit de commun accord
entre l’actionnaire cédant et le ou les actionnaire(s) acquéreur(s), soit par un expert indépendant, désigné de commun
accord par l’actionnaire cédant et le ou les actionnaire(s) acquéreur(s), soit, en cas de désaccord, par un expert indé-
pendant nommé par le tribunal de commerce du ressort du siège social de la Société, à la requête de la partie la plus
diligente.
L’expert devra évaluer le prix de cession des Actions Ordinaires sur base d’une cession par un vendeur de bonne foi
à un acheteur de bonne foi sur un marché de pleine concurrence (sans prendre en compte l’incidence qu’aurait sur la
valeur de l’Action Ordinaire le fait d’appartenir à une participation majoritaire ou minoritaire). Dès réception de cette
évaluation, le Gérant informera le cédant et les actionnaires intéressés. Ceux-ci disposeront alors d’un délai de quinze
(15) jours pour maintenir leurs offres de vente et d’achat. Dans le cas où le cédant renoncerait à son offre, toute nou-
velle cession devra respecter l’ensemble de la procédure décrite à l’article précédent. Dans le cas où le cédant main-
tiendrait son offre, les Actions Ordinaires sont attribués aux actionnaires qui ont maintenu leurs offres d’achat au
prorata de leur participation dans le capital et dans la limite de leurs demandes.
Les frais d’expertise sont supportés moitié par l’actionnaire cédant, moitié par le ou les actionnaire(s) acquéreur(s)
au prorata du nombre d’Actions Ordinaires pour lesquelles ils s’étaient portés acquéreurs. Si la vente ne peut avoir lieu
pour tout ou partie des Actions Ordinaires proposées, les frais et honoraires d’expertise (1) restent à charge exclusive
du cédant si celui-ci a retiré son offre de vente après l’évaluation d’expert ou (2) restent à charge exclusive du ou des
candidat(s) cessionnaire(s) si celui-ci ou ceux-ci ont retiré leur offre d’achat après évaluation d’expert et qu’ainsi aucune
Action Ordinaire n’a pu être vendue.
C. Gérance
Art. 11. La Société sera administrée par LDV MANAGEMENT, S.à r.l., préqualifiée (dans cet acte le «Gérant»).
Le Gérant peut seulement être remplacé par l’accord unanime de tous les actionnaires.
En cas d’incapacité légale, de liquidation ou d’une autre situation permanente empêchant le Gérant d’exercer ses fonc-
tions au sein de la Société, celle-ci ne sera pas automatiquement dissoute et liquidée, sous condition que le Conseil de
Surveillance, suivant l’article 14, nomme un administrateur, qui n’a pas besoin d’être actionnaire, afin d’exécuter les actes
de gestion urgents, jusqu’à ce que se tienne une assemblée générale d’actionnaires, convoquée par cet administrateur
dans les quinze jours de sa nomination. Lors de cette assemblée générale, les actionnaires pourront nommer un gérant
remplaçant, en respectant les règles de quorum et de majorité requises pour la modification des Statuts. L’absence d’une
telle nomination entraînera la dissolution et la liquidation de la Société.
Une telle nomination d’un gérant remplaçant n’est pas soumise à l’approbation du Gérant.
Art. 12. Le Gérant est investi des pouvoirs les plus larges pour faire tous les actes d’administration et de disposition
relevant de l’objet de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l’assemblée générale des
actionnaires ou au Conseil de Surveillance de la Société appartiennent au Gérant.
Art. 13. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la signature du Gérant, représenté par des re-
présentants dûment nommés ou par la (les) autre(s) signature(s) de toute(s) autre(s) personne(s) à laquelle (auxquelles)
pareil pouvoir de signature aura été délégué par le Gérant.
Art. 14. Les opérations de la Société et sa situation financière, y compris notamment la tenue de sa comptabilité,
seront surveillées par le Conseil de Surveillance composé d’au moins trois membres. Le Conseil de Surveillance peut
être consulté par le Gérant sur toutes les matières que le Gérant déterminera et pourra autoriser les actes du Gérant
qui, selon la loi, les règlements ou les présents Statuts, excèdent les pouvoirs du Gérant.
61742
Le Conseil de Surveillance sera élu par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période d’un an. Les
membres du Conseil de Surveillance peuvent être ré-élus. Le Conseil de Surveillance peut élire un de ses membres com-
me président.
Le Conseil de Surveillance est convoqué par son président ou par le Gérant.
Une notification écrite de toute réunion du Conseil de Surveillance sera donnée à tous ses membres au moins huit
(8) jours avant la date fixée pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature des circonstances constitutives de
l’urgence sera contenue dans la convocation. Cette convocation peut faire l’objet d’une renonciation par écrit, télégram-
me, télex ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire. Il ne sera pas nécessaire d’établir des convo-
cations spéciales pour des réunions qui seront tenues à des dates et lieux prévus par un calendrier préalablement adopté
par le Conseil de Surveillance.
Chaque membre peut agir lors de toute réunion du Conseil de Surveillance en nommant par écrit, par télégramme,
télex, télécopie ou tout autre moyen de communication similaire, un autre membre pour le représenter. Chaque mem-
bre peut représenter plusieurs de ses collègues.
Le Conseil de Surveillance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est pré-
sente ou représentée.
Les résolutions du Conseil de Surveillance sont consignées dans des procès verbaux signés par le président de la réu-
nion. Les copies ou extraits de tels procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président
ou deux membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions écrites, approuvées et signées par tous les membres du Conseil de Surveillance ont le même effet que
les décisions votées lors d’une réunion du Conseil; chaque membre doit approuver une telle décision par écrit, télé-
gramme, télex, télécopie ou tout autre mode de communication analogue. Une telle approbation doit être confirmée
par écrit et tous les documents constitueront l’acte qui prouvera qu’une telle décision a été adoptée.
Tout membre du Conseil de Surveillance peut participer à une réunion du Conseil de surveillance par conférence
téléphonique ou d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion
peuvent s’entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en per-
sonne à une telle réunion.
Art. 15. Aucune convention ou autre transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourra être affectée ou annulée par le fait que le Gérant ou un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de
pouvoir du Gérant auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme ou par le fait qu’ils seraient admi-
nistrateurs, associés, directeurs, fondés de pouvoir ou employés de cette autre société ou firme. L’administrateur, di-
recteur ou fondé de pouvoir du Gérant qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société
ou firme avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relations d’affaires ne sera
pas, par là même, privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en toutes matières relatives à de pareils contrats ou
pareilles affaires.
D. Décisions des actionnaires
Art. 16. L’assemblée générale des actionnaires de la Société représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les
pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société, sous réserve
que, sauf si les présents Statuts en disposent autrement, une résolution ne sera valablement adoptée que si elle est ap-
prouvée par le Gérant.
L’assemblée générale des actionnaires est convoquée par le Gérant ou par le Conseil de Surveillance. Les assemblées
générales d’actionnaires seront convoquées par un avis donné par le Gérant indiquant l’ordre du jour et envoyé par
courrier recommandé au moins huit jours avant la date prévue pour la réunion à chaque actionnaire à l’adresse des
actionnaires telle qu’inscrite au registre des actions nominatives.
L’assemblée générale annuelle se réunit le troisième mercredi du mois de mai à 11.00 heures, au siège social ou dans
tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié, légal ou bancaire, à Luxembourg, l’assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable
suivant.
D’autres assemblées générales d’actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de convoca-
tion.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 17. L’exercice social de la Société commence le premier jour du mois de janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Art. 18. Des bénéfices nets annuels de la Société, cinq pour cent seront affectés à la réserve légale. Cette affectation
cessera d’être exigée lorsque le montant de la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social souscrit.
L’assemblée générale des actionnaires, sur recommandation du Gérant, déterminera la façon de disposer du restant
des bénéfices nets annuels.
Des dividendes intérimaires pourront être distribués en observant les conditions légales.
Art. 19. Les présents Statuts pourront être modifiés, sous condition de l’approbation du Gérant, par une assemblée
générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi du 10 août 1915 concer-
nant les sociétés commerciales, telle que modifiée, à moins que les présents Statuts n’en disposent autrement.
61743
F. Dissolution - Liquidation
Art. 20. En cas de dissolution de la Société, un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales procéde-
ront à la liquidation. Le ou les liquidateurs seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui a décidé la dis-
solution et qui déterminera leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération.
<i>Souscription et libérationi>
Le capital a été souscrit comme suit:
Les vingt-cinq mille et une (25.001) actions ainsi souscrites sont entièrement libérées, de sorte que la somme de cent
mille quatre euros (EUR 100.004,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire
soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2004.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2004.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution à environ deux mille euros (
€ 2.000,-).
<i>Résolutionsi>
Et aussitôt les actionnaires ont pris les résolutions suivantes:
I. Les personnes suivantes sont nommées en tant que membres du Conseil de Surveillance pour une période se ter-
minant à la date de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2004:
- Monsieur Pascal Roth, Directeur de Banque, né le 31 mai 1968 à Sarguemine - France, demeurant à 21 rue du Noi-
setier 67500 Haguenau.
- Monsieur Jack Ruimy, Administrateur de Sociétés né le 27 juin 1932 à El Jadida (Maroc), demeurant à 121, avenue
des Champs Elysées 75008 Paris
- Monsieur Alain Driancourt, Directeur de Banque, né le 5 décembre 1949 à Paris, demeurant à 3, Cours de Rive,
P.O. Box 3177 CH 1211 Geneve
II. Le siège social de la Société est établi aux 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate que sur demande des comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française et qu’en cas de divergences entre le texte français et le texte an-
glais, de dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom, pré-
nom usuel, état et demeure, les comparants ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. Kass, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 2003, vol. 140S, fol. 38, case 6. – Reçu 1.000,04 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074480.3/202/466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2003.
NETCOM 2000 GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1326 Luxembourg, 32, rue Charles Auguste.
R. C. Luxembourg B 61.414.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue extraordinairementi>
<i> le 14 novembre 2003 à 15.00 heures à Luxembourgi>
L’Assemblée renouvelle pour une période de six ans les mandats des Administrateurs et du Commissaire. Ils se ter-
mineront à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2009.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04940. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076353.3/643/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Nom du Souscripteur
Nombre d’actions souscrites
1.- LDV MANAGEMENT, S.à r.l., préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Action de Commandité
2.- LDV CAPITAL, S.à r.l., préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000 Actions Ordinaires
Senningerberg, le 18 septembre 2003.
P. Bettingen.
Pour extrait sincère et conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
61744
NUOVOSTYLE, G.m.b.H., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-5365 Münsbach, 2, Parc d’Activités Syrdall.
H. R. Luxemburg B 96.746.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausenddrei, den siebten November.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Bettingen, im Amtssitze zu Niederanven.
Ist erschienen:
Frau Marie-Louise Keutgen, Privatbeamtin, geboren am 3. Juli 1959 in Eupen (Belgien), wohnhaft in B-4730 Hauset,
Kirchstrasse 19.
Welche Komparentin, den instrumentierenden Notar ersucht, die Satzungen einer von ihr zu gründenden uniperso-
nalen Gesellschaft mit beschränkter Haftung wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Die vorbenannte Komparentin errichtet hiermit eine unipersonale Gesellschaft mit beschränkter Haftung un-
ter der Bezeichnung NUOVOSTYLE, G.m.b.H.
Der einzige Gesellschafter kann sich jederzeit mit einem oder mehreren Gesellschaftern zusammenschliessen und die
zukünftigen Gesellschafter können ebenso die geeigneten Massnahmen treffen, um die unipersonale Eigentümlichkeit der
Gesellschaft wieder herzustellen.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Schüttringen.
Der Gesellschaftssitz kann durch Beschluss der Gesellschafter an jeden anderen Ort innerhalb der Gemeinde des
Gesellschaftssitzes verlegt werden.
Art. 3. Der Zweck der Gesellschaft ist der Handel und der Vertrieb von Möbeln jeglicher Art.
Die Gesellschaft ist ebenfalls berechtigt bewegliche und unbewegliche Güter zu erwerben, alle Geschäfte und Tätig-
keiten vorzunehmen und alle Massnahmen zu treffen, welche mit dem Gegenstand der Gesellschaft mittelbar oder un-
mittelbar zusammenhängen, oder ihm zu dienen geeignet erscheinen; in diesem Sinne kann sie sich in anderen
Gesellschaften, oder Firmen im In- und Ausland, beteiligen, mit besagten Rechtspersonen zusammenarbeiten, sowie
selbst Zweigniederlassungen errichten, sowie jede Art von Tätigkeit, welche mit dem Gesellschaftszweck direkt oder
indirekt zusammenhängt, oder denselben fördern kann, ausüben.
Art. 4. Die Gesellschaft ist für eine unbegrenzte Dauer errichtet.
Art. 5. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres. Ausnahmsweise be-
ginnt das erste Geschäftsjahr am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 2003.
Art. 6. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-) und ist eingeteilt in
einhundert (100) Geschäftsanteile zu je einhundertfünfundzwanzig Euro (EUR 125,-).
Alle einhundert (100) Anteile wurden von Frau Marie-Louise Keutgen, vorbenannt, gezeichnet.
Der alleinige Gesellschafter erklärt, dass die Gesellschaftsanteile voll in barem Gelde eingezahlt wurden, sodass ab
heute der Gesellschaft die Summe von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-) zur Verfügung steht, so wie dies
dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde.
Art. 7. Jeder Gesellschaftsanteil berechtigt zur proportionalen Beteiligung an den Nettoaktiva sowie an den Gewin-
nen und Verlusten der Gesellschaft.
Art. 8. Jedwede Anteilsübertragung unter Lebenden durch den einzigen Gesellschafter sowie die Übertragung von
Anteilen durch Erbschaft oder durch Liquidation einer Gütergemeinschaft zwischen Eheleuten ist frei.
Im Todesfalle des einzigen Gesellschafters wird die Gesellschaft mit den Erben des Verstorbenen weitergeführt.
Wenn es mehrere Gesellschafter gibt, sind die Anteile unter Gesellschaftern frei übertragbar. Anteilsübertragungen
unter Lebenden an Nichtgesellschafter sind nur mit dem vorbedingten Einverständnis der Gesellschafter, welche wenig-
stens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten, möglich.
Bei Todesfall können die Anteile an Nichtsgesellschafter nur mit der Zustimmung der Anteilsbesitzer, welche minde-
stens drei Viertel der den Überlebenden gehörenden Anteile vertreten, übertragen werden.
Art. 9. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer, die nicht Gesellschafter zu sein brauchen,
verwaltet.
Sie werden vom einzigen Gesellschafter oder, je nachdem, von den Gesellschaftern, ernannt und abberufen.
Die Gesellschafter bestimmen die Befugnisse der Geschäftsführer.
Falls die Gesellschafter nicht anders bestimmen, haben die Geschäftsführer sämtliche Befugnisse, um unter allen Um-
ständen im Namen der Gesellschaft zu handeln.
Der Geschäftsführer kann Spezialvollmachten erteilen, auch an Nichtgesellschafter, um für ihn und in seinem Namen
für die Gesellschaft zu handeln.
Art. 10. Bezüglich der Verbindlichkeit der Gesellschaft sind die Geschäftsführer als Beauftragte nur für die Ausfüh-
rung ihres Mandates verantwortlich.
Art. 11. Tod, Verlust der Geschäftsfähigkeit, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die Ge-
sellschaft nicht auf.
Gläubiger, Berechtigte und Erben eines verstorbenen Gesellschafters können nie einen Antrag auf Siegelanlegung am
Gesellschaftseigentum oder an den Gesellschaftsschriftstücken stellen.
61745
Zur Ausübung ihrer Rechte müssen sie sich an die Satzung der Gesellschaft, an die von der Gesellschaft aufgestellten
Werte und Bilanzen, sowie an die Entscheidungen halten, welche von den Gesellschafterversammlungen getroffen wer-
den.
Art. 12. Am 31. Dezember eines jeden Jahres werden die Konten abge-schlossen und die Gesellschaftsführer erstel-
len den Jahresabschluss in Form einer Bilanz nebst Gewinn- und Verlustrechnung.
Der nach Abzug der Kosten, Abschreibung und sonstigen Lasten verbleibende Betrag stellt den Nettogewinn dar.
Dieser Nettogewinn wird wie folgt verteilt:
- fünf Prozent (5,00%) des Gewinnes werden der gesetzlichen Reserve zugeführt, gemäss den gesetzlichen Bestim-
mungen,
- der verbleibende Betrag steht den Gesellschaftern zur Verfügung.
Art. 13. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren, von den Gesell-
schaftern ernannten Liquidatoren, welche keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt.
Die Gesellschafter bestimmen über die Befugnisse und Bezüge der Liquidatoren.
Art. 14. Für alle Punkte, welche nicht in diesen Satzungen festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die gesetzlichen
Bestimmungen.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Kosten und Gebühren, in irgendwelcher Form, welche der Gesellschaft wegen ihrer Gründung obliegen oder zur
Last gelegt werden, werden auf ein tausend Euro (EUR 1.000,-) abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Anschliessend an die Gründung hat der einzige Gesellschafter, welcher das Gesamtkapital vertritt, sich zu einer aus-
serordentlichen Generalversammlung zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
Zum alleinigen Geschäftsführer wird ernannt:
Herr Antoine Guillaume Fagot, Geschäftsführer, geboren am 24. Juli 1956 in Kelmis (Belgien), wohnhaft in B-4730
Hauset, Kirchstrasse 19,
welcher die Gesellschaft mit seiner alleinigen Unterschrift rechtskräftig verpflichten kann.
Er kann ausserdem Vollmacht an Drittpersonen erteilen.
3) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich auf folgender Adresse:
L-5365 Munsbach, 2 Parc d’activités Syrdall
Der Notar hat den Komparenten darauf aufmerksam gemacht, dass eine Handelsermächtigung, in Bezug auf den Ge-
sellschaftszweck, ausgestellt durch die luxemburgischen Behörden, vor der Aufnahme jeder kommerziellen Tätigkeit er-
forderlich ist, was der Komparent ausdrücklich anerkennt.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Senningerberg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an den Erschienenen, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort
bekannt, hat der Erschienene gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: M.-L. Keutgen, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2003, vol. 19CS, fol. 5, case 2. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Kopie, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074351.3/202/101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2003.
SAILING PROPERTIES A.G., Société Anonyme.
Registered office: L-2320 Luxembourg, 55, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 96.730.
—
STATUTES
In the year two thousand and three, on the twelfth day of May.
Before Us, Maître Paul Bettingen, notary, residing in Niederanven
There appeared:
1) la société anonyme SOFIMAR S.A., with registered office in L-1219 Luxembourg, 19, rue Beaumont,
represented by Mr André Harpes, lawyer, residing in Luxembourg,
under the terms and conditions of a power of attorney dated 30th April 2003 and signed by the appearing party ne
varietur and attached to the present public notary’s act.
2) Mr Angelo De Bernardi, with professional address in L-1219 Luxembourg, 19, rue Beaumont
represented by Mr André Harpes, lawyer, residing in Luxembourg,
under the terms and conditions of a power of attorney dated attorney dated 30 th April 2003 and signed by the ap-
pearing party ne varietur and attached to the present public notary’s act.
Such appearing parties, have drawn up the following articles of a joint stock company (société anonyme) which they
intend to organize among themselves.
Senningerberg, den 13. November 2003.
P. Bettingen.
61746
Name - Registered offices - Duration - Object - Capital
Art. 1. Between the above-mentioned persons and all those that may become owners of the shares created hereaf-
ter, a joint stock company (société anonyme) is herewith organized under the name of SAILING PROPERTIES A.G.
(hereinafter the «Company»)
Art. 2. The registered office of the Company shall be located in the municipality of Luxembourg.
The Company may establish branch offices, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of Lux-
embourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
Without prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts in case the registered office of
the Company has been determined by contract with third parties, the registered offices may be transferred to any other
place within the municipality of the registered offices by a simple decision of the board of directors. If extraordinary
events either political, economic or social that might create an obstacle to the normal activities at the registered offices
or to easy communications of these offices with foreign countries should arise or be imminent, the registered offices
may be transferred to another country till the complete cessation of these abnormal circumstances. This measure, how-
ever, shall not affect the nationality of the Company, which will keep its Luxembourg nationality, notwithstanding the
provisional transfer of its registered offices. One of the executive organs of the Company, which has powers to commit
the Company for acts of daily management, shall make this declaration of transfer of the registered offices and inform
third persons.
Art. 3. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. The purposes for which the Company is formed are the buying and selling, the chartering in and the chartering
out, and the management of seagoing ships, as well as the financial and commercial transactions that relate directly or
indirectly to such activities.
Art. 5. The subscribed capital is fixed at EUR 50,000.- (fifty thousand Euro), divided into fifty (50) shares with a par
value of EUR 1,000 (one thousand Euro) each.
The shares are in registered or bearer form, at the option of the shareholders.
The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in
the manner required for amendment of these articles of incorporation. The Company may, to the extent and under the
terms permitted by law, redeem its own shares.
Management - Supervision
Art. 6. The Company is administered by a board of directors of not less than three members, shareholders or not,
who are elected for a term which may not exceed six years by the general meeting of shareholders and who can be
dismissed at any time. In the event of a vacancy on the board of directors elected by a meeting of shareholders, the
remaining directors so elected have the right to provisionally fill the vacancy, such decision to be ratified by the next
general meeting.
Art. 7. The board of directors chooses among its members a chairman. The first chairman shall be appointed by the
General meeting of shareholders. In the case the chairman is unable to carry out his duties, he is replaced by the director
designated to this effect by the board of directors. The meetings of the board of directors are convened by the chairman
or by any two directors. The board can only validly debate and take decisions, if the majority of its members are present
of represented, proxies between directors being permitted with the restriction that every director can represent only
one of his colleagues. The directors may cast their vote on the points of the agenda by letter, cable, telex or telefax,
these last three to be confirmed by letter. Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the
same effect as resolutions voted at the directors’ meetings.
Art. 8. All decisions by the board of directors must be taken by unanimous consent of all directors and all directors
must be present or represented in order to compose a quorate meeting.
Art. 9. The minutes of the meetings of the board of directors shall be signed by all the directors having assisted at
the debates. The copies or extracts shall be certified true by one director or by a proxy.
Art. 10. Full and exclusive powers for the administration and management of the Company are vested in the board
of directors, which alone is competent to determine all matters not reserved for the general meeting of shareholders
by law or by the present articles.
Art. 11. The board of directors may delegate the daily management to directors or to third persons who need not
be shareholders of the Company. Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous au-
thorization by the general meeting of shareholders.
Art. 12. Towards third parties the Company is in all circumstances bound by the joint signatures of any two directors
or by the single signature of a delegate of the board acting within the limits of his powers.
Art. 13. The Company is supervised by one or several statutory auditors, who are appointed by the general meeting
of shareholders which fixes their number and their remuneration. The duration of the term of office of an auditor is
fixed by the General Meeting. It may not, however, exceed six years.
General meeting
Art. 14. The general meeting of shareholders represents the whole body of the shareholders. It has the most ex-
tensive powers to decide of the affairs of the Company. The convening notices are made in the form and delay pre-
scribed by law.
61747
Art. 15. The annual general meeting of shareholders is held in the municipality of the registered office at the place
specified in the notice convening the meeting on the first Wednesday in November of each year at 2.00 p.m, and for
the first time in 2004.
If such a day is a holiday, the general meeting of shareholders will be held on the next following business day.
Art. 16. The directors or the auditor(s) may convene an extraordinary general meeting of shareholders. It must be
convened at the request of shareholders representing one fifth of the Company’s capital.
Art. 17. Each share entitles to the casting of one vote.
Business year - Distribution of profits
Art. 18. The business year begins on the first of January and ends on the thirty-first of December of each year. The
board of directors draws up the annual accounts according to the legal prescriptions. It submits these documents with
a report of the Company’s operations one month at least before the annual general meeting of shareholders to the
statutory auditor(s).
Art. 19. After deduction of general expenses and all charges, the balance represents the net profit of the Company.
Five (5) per cent of this net profit shall be allocated to the legal reserve fund. Such deduction will cease to be compulsory
when the reserve fund reaches ten (10) per cent of the share capital of the Company.
The balance is at the disposal of the general meeting of shareholders. Advances on dividends may be paid by the board
of directors in compliance with the legal requirements. The general meeting of shareholders can decide to allocate prof-
its and distributable reserves to the reimbursement of the capital, without reducing the corporate capital.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. The Company may be dissolved by a decision of the general meeting of shareholders voting with the same
quorum and majority as for the amendment of the articles of incorporation. Should the Company be dissolved, the liq-
uidation will be carried out by one or several liquidators, legal entities or physical persons, appointed by the general
meeting of shareholders which will specify their powers and remunerations.
General provision
Art. 21. As regards the matters which are not specified in the present articles, the parties refer and submit to the
provisions of the Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies to the laws modifying it and to the
Luxembourg Maritime Act 1990 as modified.
<i>Transitory provisions i>
The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and end on 31st December 2003.
The annual general meeting shall be held for the first time on the day, time and place as indicated in the articles of in-
corporation.
<i>Subscription i>
The fifty (50) shares have been subscribed to as follows:
The subscribed capital has been entirely paid up in cash. The result is that as of now the Company has at its disposal
the sum of EUR 50,000.- (fifty thousand Euro) as was justified to the notary executing this deed who expressly certifies it.
<i>Verification i>
The notary executing this deed declares that the conditions enumerated in article 26 of the law on commercial com-
panies of August 10th, 1915 have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Expenses i>
The amount of the expenses for which the Company is liable as a result of its formation is approximately 2,000.- EUR.
<i>General meeting i>
The above-named parties, representing the whole of the subscribed capital and holding themselves to be duly con-
vened, then held an extraordinary general meeting of shareholders and unanimously passed the following resolutions:
1. The Company’s address is set at L-2320 Luxembourg, 55, boulevard de la Pétrusse
2. The following have been elected as directors, their mandates expiring at the issue of the annual general meeting to
be held in the year 2006:
a) société anonyme MARELUX S.A. with registered office in L-2320 Luxembourg, 55, Boulevard de la Pétrusse rep-
resented by Mr Robert Mehrpahl as member of the board of directors and as managing director of the Company, which
may validly bind the Company under its sole signature regarding the day-to-day management of the Company exclusive
the power to buy or sell goods to be listed by the balance sheets
b) Mr Alexis De Bernardi, with professional address in L-1219 Luxembourg, 19, rue Beaumont, is elected as member
of the board of directors;
c) Mr Angelo De Bernardi, prenamed, is elected as member of the board of directors;
3. Mr Mohammed Kara with professional address in L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont has been appointed as
statutory auditor, his term of office expiring at the general meeting of the year 2006.
1. SOFIMAR S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49 shares
2. Mr Angelo De Bernardi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 share
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 shares
61748
This deed having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their names, civil
status and residences, said persons appearing signed together with Us, the notary, this original deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the above-named
persons, this deed is worded in English followed by a German translation; at the request of the same appearing persons,
in case of divergences between the English and German texts, the German version will be prevailing.
Follows the German version:
Im Jahre zweitausenddrei, den zwölften Mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Bettingen, im Amtssitze zu Niederanven.
Sind erschienen:
1) Die Gesellschaft SOFIMAR S.A., mit Sitz in L-1219 Luxemburg, 19, rue Beaumont;
vertreten durch André Harpes, Rechtsanwalt, mit Sitz in Luxemburg
laut den Bedingungen der Vollmacht vom 30. April 2003, Vollmacht welche von den Komparenten ne varietur gegen-
gezeichnet wurde und dem Notarakt beigebogen verbleibt.
2) Herr Angelo De Bernardi, mit Geschäftsadresse L-1219 Luxemburg, 19, rue Beaumont;
vertreten durch André Harpes, Rechtsanwalt, mit Sitz in Luxemburg
laut den Bedingungen der Vollmacht vom 30. April 2003, Vollmacht welche von den Komparenten ne varietur gegen-
gezeichnet wurde und dem Notarakt beigebogen verbleibt.
Welche Komparenten die folgenden Artikel des Gesellschaftervertages betreffend einer zwischen ihnen zu gründen-
den Aktiengesellschaft beschlossen haben:
Name - Sitz - Dauer - Zweck - Kapital
Art. 1. Zwischen den obengenannten Komparenten und all jenen Personen, die das Eigentumsrecht an den nachste-
hend aufgeführten Aktien erwerben werden, wird andurch eine luxemburgische Gesellschaft in der Form einer Aktien-
gesellschaft gegründet.
Die Gesellschaft nimmt die Bezeichnung SAILING PROPERTIES A.G., hiernach die «Gesellschaft», an.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft ist Luxemburg/Stadt.
Durch Beschluss des Verwaltungsrates können Filialen oder Büros im Grossherzogtum Luxemburg sowie im Ausland
eingerichtet werden.
Durch Beschluss des Verwaltungsrates kann der Gesellschaftssitz jederzeit an eine andere Adresse in Luxemburg/
Stadt verlegt werden.
Sollte der Verwaltungsrat feststellen, dass aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art
eingetreten sind oder bevorstehen, die geeignet wären, die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder die
Verbindung mit dem Gesellschaftssitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Verwaltungsrat den Gesell-
schaftssitz ins Ausland verlegen, und zwar solange, wie die Ereignisse fortdauern. Diese provisorische Massnahme hat
keinen Einfluss auf die Staatszugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet dieser Verlegung des Gesellschaftssitzes die
Luxemburger Staatszugehörigkeit beibehält.
Die Anordnung der Verlegung des Gesellschaftssitzes ist von einem der mit täglichen Geschäftsführung betrauten aus-
übenden Organ der Gesellschaft bekanntzugeben und Dritten mitzuteilen.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbeschränkt.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist der Einkauf, Verkauf, Befrachtung, Frachtung und Verwaltung von Hochseeschiffen
jeglicher Art, desweiteren die finanziellen und kommerziellen Operationen die direkt oder indirekt damit in Verbindung
stehen
Art. 5. Das Gesellschaftskapital wird auf fünfzig tausend (50.000,-) Euro festgelegt. Es ist eingeteilt in fünfzig (50) Ak-
tien einer und derselben Art zu je tausend (1.000,-) Euro.
Die Aktien sind Namensaktien oder Inhaberaktien nach Wahl des Aktieninhabers.
Das Aktienkapital kann in der Form einer Satzungsänderung erhöht oder herabgesetzt werden. Der Gesellschaft ist
es erlaubt in Rahmen der gesetzlichen Vorschriften eigene Aktien zu kaufen.
Verwaltung - Aufsicht
Art. 6.Die Verwaltung der Gesellschaft obliegt einem Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern, die nicht Ak-
tionäre sein müssen.
Die Gesellschafterversammlung wählt die Verwaltungsmitglieder, welche zu jeder Zeit abberufbar sind, für die
Höchstmandatsdauer von sechs Jahren.
Bei Ausschneiden eines Mitgliedes des Verwaltungsrates sind die verbleibenden Verwaltungsratmitglieder ermächtigt,
die vorläufige Besetzung des vakanten Sitzes vorzunehmen. Dieser Beschluss ist durch die nächste Gesellschafterver-
sammlung zu ratifizieren.
Art. 7. Der Verwaltungsrat wählt aus seinen Mitgliedern das geschäftsführende Verwaltungsratmitglied. Diese Wahl
obliegt zum ersten Mal der Generalversammlung der Aktionäre.
Sollte das geschäftsführende Mitglied des Verwaltungsrates nicht mehr handlungsfähig sein, so wird es durch ein durch
den Verwaltungsrat zu bezeichnendes Mitglied ersetzt.
Die Sitzungen des Verwaltungsrates sind frei durch sein geschäftsführendes Mitglied oder durch zwei Mitglieder des
Verwaltungsrates einberufbar. Der Verwaltungsrat kann nur gültig beraten und ist nur dann beschlussfähig wenn die alle
seine Mitglieder erschienen oder vertreten sind. Dies mit der Einschränkung, dass ein Mitglied des Verwaltungsrates nur
ein anderes Mitglied vertreten kann.
61749
Ein Verwaltungsratmitglied kann einem anderen Mitglied durch Brief, Kabeltelegramm, Telegramm, Fernschreiben
oder Telekopie, die drei letztgenannten durch Brief zu bestätigen, Vollmacht zur Vertretung und zur Abstimmung bei
einer Verwaltungsratsitzung erteilen.
Schriftliche Beschlüsse welche die Unterschrift von allen Verwaltungsratmitgliedern tragen, haben die gleiche binden-
de Kraft wie in Verwaltungsratsitzungen getroffene Entscheidungen.
Art. 8. Jeder Beschluss muss einvernehmlich durch die abstimmenden erschienenen oder vertretenen Mitglieder ge-
fasst werden.
Art. 9. Die Sitzungsprotokolle des Verwaltungsrates werden von allen anwesenden Mitgliedern abgezeichnet. Kopien
oder Auszüge von Sitzungsprotokollen sind durch die Unterschrift eines Mitgliedes des Verwaltungsrates zu beglaubigen.
Art. 10. Der Verwaltungsrat hat volle Handlungs- und Verwaltungsmacht und ist befugt, jedwede Handlung vorzu-
nehmen, soweit dieselbe nicht durch das Gesetz oder durch die Satzung der Gesellschafterversammlung vorbehalten ist.
Art. 11. Der Verwaltungsrat kann ein Teil oder die Gesamtheit seiner Befugnisse bezüglich der täglichen Geschäfts-
führung der Gesellschaft sowie die Vertretung derselben in Bezug auf die tägliche Geschäftsführung an ein Verwaltungs-
ratmitglied oder an Dritte die nicht Aktionäre zu sein brauchen übertragen.
Die Übertragung der täglichen Geschäftsführung unterliegt der vorherigen Genehmigung der Gesellschafterversamm-
lung.
Art. 12. Die Gesellschaft ist Dritten gegenüber rechtsverbindlich verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von
je zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates oder durch die einzelne Ubterschrift des mit der täglichen Geschäftsführung
beauftragten Mitgliedes des Verwaltungsrates aber nur in den Grenzen dieser Vollmacht.
Art. 13. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, die durch die Gesellschafterver-
sammlung, welche auch die Anzahl und die Entlohnung bestimmt, bezeichnet werden. Die Mandatsdauer wird durch die
Gesellschafterversammlung bestimmt, kann diie Höchstdauer von sechs Jahren jedoch nicht überschreiten.
Gesellschafterversammlungen
Art. 14. Die Gesellschafterversammlung, die ordnungsgemäss zusammen gekommen ist, vertritt die Gesamtheit der
Gesellschafter.
Sie hat sämtliche Befugnisse die Geschäfte der Gesellschaft zu bestimmen. Ihre Einberufung erfolgt gemäss den ge-
setzlichen Bedingungen.
Art. 15. Die jährliche Generalversammlung tritt ein jeweils am ersten Mittwoch im Monat November um 14 Uhr in
der Gemeinde Luxemburg, am Platz, der in der Vorladung angegeben ist, und zum ersten Mal im Jahre 2004.
Ist dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag, so tritt die Generalversammlung erst am nächstfolgenden Werktag ein.
Art. 16. Die Mitglieder des Verwaltungsrates oder der Kommissar sind befugt aussergewöhnliche Gesellschafterver-
sammlungen einzuberufen.Auf Verlangen von Gesellschaftern welche mehr als ein Fünftel des Aktienkapitals darstellen,
muss eine aussergewöhnliche Gesellschafterversammlung einberufen werden
Art. 17. Jede Aktie berechtigt zur Abgabe einer Stimme.
Geschäftsjahr - Gewinnanwendung
Art. 18. Das Geschäftsjahr beginnt mit dem ersten Tag des Monates Januar und endet mit dem letzten Tag des Mo-
nates Dezember. Der Verwaltungsrat erstellt die Bilanzen gemäss den gesetzlichen Bestimmungen. Diese Dokumente
zusammen mit dem Geschäftsbericht werden mindestens einen Monat vor der jährlichen Gesellschafterversammlung an
den Kommissar überreicht.
Art. 19. Nach Abrechnung aller Unkosten und Belastungen weist die Bilanz den Reingewinn der Gesellschaft aus.
Fünf Prozent (5%) diese Reingewinns dienen zur Speisung des gesetzlichen Reservefonds. Die Verpflichtung dieses Ab-
zuges entfällt, sobald und solange der Reservefonds ein Zehntel des Gesellschaftskapital erreicht hat.
Die Anwendung des restlichen Reingewinns unterliegt dem Beschluss der Gesellschafterversammlung. Unter Berück-
sichtigung der gesetzlichen Vorschriften kann der Verwaltungsrat Vorrauszahlungen auf Dividenden veranlassen. Die
Gesellschafterversammlung kann Gewinne und aufgelöste Reserven zur Rückzahlung des Kapitals verwenden, ohne dass
dies eine Kapitalreduzierung gleichkommt.
Auflösung - Liquidation
Art. 20. Die Gesellschafterversammlung kann auf dem Wege einer Satzungsänderung durch Beschluss der Gesell-
schafterversammlung die Gesellschaft jederzeit auflösen.
Bei Auflösung der Gesellschaft werden ein oder mehrere Liquidatoren, ernannt. Ihre Ernennung erfolgt durch die
Gesellschafterversammlung, die ihre Befugnisse und Bezüge festsetzt.
Andere Bestimmungen
Art. 21. Für alle Punkte, die nicht durch die gegenwärtige Satzung bestimmt werden, beziehen sich die Parteien auf
das Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften sowie dessen Abänderungsgesetze sowie dem Luxem-
burger Hochseeschiffahrtsgesetzakt von 1990.
<i>Vorübergehende Bestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2003. Die jähr-
liche Gesellschafterversammlung wird zum Datum, Zeit und Ort wie im Gesellschaftsvertrag vorgesehen abgehalten
werden.
61750
<i>Zeichnung des Kapitalsi>
Die fünfzig (50) Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
Auf alle Aktien wurde eine Barzahlung in Höhe von 100% geleistet, so dass der Gesellschaft vom heutigen Tage an
ein Betrag von fünfzig tausend Euro (EUR 50.000,-) zur Verfügung steht, wie dies dem Notar, der dies bezeugt, nachge-
wiesen wurde.
<i>Kosteni>
Die Kosten für welche die Gesellschaft aufgrund ihrer Gründung haftet, werden auf 2.000.- EUR geschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Alsdann sind die eingangs erwähnten Personen, die die Gesamtheit des gezeichneten Gesellschaftskapitals vertreten
und sich als gültig zusammengerufen betrachten, zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammengekom-
men und haben einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1. Der Sitz der Gesellschaft wird auf L-2320 Luxemburg, 55, boulevard de la Pétrusse festgelegt.
2. Wie folgt wurden als Mitglieder des Verwaltungsrates mit
Mandat bis zur ordentlichen Gesellschafterversammlung 2006 ernannt:
a) société anonyme MARELUX S.A. with registered office in L-2320 Luxemburg, 55, Boulevard de la Pétrusse vertre-
ten durch Herr Robert Mehrpahl welche mit der täglichen Geschäftsführung beauftragt wird und die Gesellschaft einzeln
verpflichten kann. Diese Zeichnungsgewalt schliesst den An-und Verkauf von in der Bilanz enthaltenen Investitionsgü-
tern
b) Herr Alexis De Bernardi, mit Geschäftsadresse L-1219 Luxemburg, 19, rue Beaumont, als Mitglied des Verwal-
tungsrates;
c) Herr Angelo De Bernardi, vorgenannt, als Mitglied des Verwaltungsrates,
3. Herr Mohammed Kara mit Geschäftsadresse in L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, ist zum Kommissar er-
nannt mit Mandat bis zur ordentlichen Gesellschafterversammlung im Jahre 2006.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Senningerberg, im Jahre, Monat und Tage wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung, haben die vorgenannten Komparenten zusammen mit dem instrumentierenden Notar die vor-
liegende Urkunde unterschrieben.
Signé: A. Harpes, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mai 2003, vol. 17CS, fol. 78, case 2. – Reçu 500 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074080.3/202/293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2003.
TRANSMO (LUXEMBOURG) S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-7737 Colmar-Berg, Zone Industrielle Piret.
H. R. Luxemburg B 65.547.
—
Im Jahre zweitausenddrei, den einunddreissigsten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Bettingen mit dem Amtswohnsitz zu Niederanven,
Versammelten sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung die Aktionäre, beziehungsweise deren Vertre-
ter, der Aktiengesellschaft TRANSMO (LUXEMBOURG) S.A. mit Sitz in L-7737 Colmar-Berg, Zone Industrielle Piret,
eingetragen im Handelsregister Luxemburg, unter der Sektion B und der Nummer 65.547, gegründet gemäss Urkunde
aufgenommen durch Notar Marc Cravatte, mit Amtssitz in Ettelbrück, am 16. Juli 1998, veröffentlicht im Mémorial C
Nummer 735 vom 12. Oktober 1998.
Die Versammlung wird eröffnet unter dem Vorsitz von Herrn Yves Wallers, expert-comptable et réviseur d’entre-
prises, mit Berufsadresse in L-8080 Bertrange, 36, route de Longwy.
Der Vorsitzende beruft zum Schriftführer Fräulein Christine Ney, Privatbeamtin, wohnhaft in Tiercelet (Frankreich).
Die Versammlung wählt einstimmig zum Stimmzähler Herrn Guy Esch, Privatbeamter, wohnhaft in Noertrange.
Der Vorsitzende stellt unter der Zustimmung der Versammlung fest:
1. Die Gesellschafter sowie deren etwaige bevollmächtigte Vertreter sind unter der Stückzahl der vertretenen An-
teile auf einer Anwesenheitsliste eingetragen.
2. Aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass das gesamte Gesellschaftskapital in gegenwärtiger Versammlung
vertreten ist, und dass somit die Versammlung befugt ist, über nachstehende Tagesordnung, welche den Gesellschafter
bekannt ist, zu beschliessen.
Die Anwesenheitsliste, von den Mitgliedern des Versammlungsvorstandes und dem instrumentierenden Notar ne
varietur unterzeichnet, bleibt ebenso wie die von den Parteien und dem instrumentierenden Notar ne varietur unter-
zeichneten etwaigen Vollmachten der vertretenen Gesellschafter, gegenwärtiger Urkunde, mit welcher sie einregistriert
werden, als Anlage beigebogen.
3. Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
1. SOFIMAR S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
2. Herr Angelo De Bernardi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Senningerberg, le 30 juillet 2003.
P. Bettingen.
61751
<i>Tagesordnungi>
1.- Beschluss der Auflösung und Liquidierung der Gesellschaft.
2.- Ernennung eines oder mehrerer Liquidatoren und Feststellung ihrer Befugnisse
Gemäss der Tagesordnung haben die Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst.
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die vorzeitige Auflösung und Liquidierung der Gesellschaft.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung ernennt zum Liquidator:
Herr Alex Arendt, Schlossermeister, geboren zu Ettelbrück, am 24. Februar 1960, wohnhaft zu L-7727 Colmar-Berg,
22, rue Grand-Duc Jean.
Der Liquidator hat zum Zwecke der Liquidation und im Rahmen der Artikel 144 und Folgenden des Gesetzes vom
10.August 1915 über die Handelsgesellschaften, die weitgehendsten Befugnisse, mit der Massnahme die er die in Artikel
145 angesprochenen Abwicklungs- und Rechtsgeschäfte ohne Genehmigung der Gesellschafter vornehmen kann.
Der Liquidator kann, unter seiner Verantwortung für spezielle und bestimmte Operationen seine Befugnisse ganz
oder teilweise an einen oder mehrere Nebenliquidatoren delegieren.
Der Liquidator kann die in Liquidation gesetzte Gesellschaft durch seine alleinige Unterschrift rechtsgültig und un-
eingeschränkt vertreten.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Versammlung für geschlossen.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Bertrange, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehendem an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vorna-
men, Stand und Wohnort bekannt, haben alle gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Y. Wallers, C. Ney, G. Esch, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2003, vol. 19CS, fol. 3, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Kopie, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073370.3/202/54) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2003.
I.19 BRIDEL AM KLENGE PARK, Société Anonyme,
(anc. LUXOTHERM ENGINEERING).
Siège social: L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons.
R. C. Luxembourg B 68.453.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2003, réf. LSO-AK04607, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076216.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
EURO-INNOVATION, Société Anonyme.
Siège social: L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons.
R. C. Luxembourg B 55.315.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2003, réf. LSO-AK04610, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076219.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
TERRA-BASIC, Société Anonyme,
(anc. ENTERTAINMENT INTERNATIONAL).
Siège social: L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons.
R. C. Luxembourg B 48.531.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2003, réf. LSO-AK04611, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076222.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Senningerberg, den 11. November 2003.
P. Bettingen.
<i>Pour I.19 BRIDEL AM KLENGE PARK, S.à r.l.
i>Signature
<i>Pour EURO-INNOVATION S.A.
i>Signature
<i>Pour TERRA-BASIC S.A.
i>Signature
61752
ATLANDE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R. C. Luxembourg B 96.752.
—
STATUTS
L’an deux mil trois, le sept novembre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1. AELSION INVESTISSEMENTS S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège à L-1621 Luxem-
bourg, 24, rue des Genêts, RC B 68.040,
Ici représentée par Monsieur Paolo Bartolucci, employé privé, demeurant professionnellement à L-1621 Luxembourg,
24, rue des Genêts, en vertu d’une procuration lui délivrée;
Laquelle procuration, après avoir été paraphée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire, demeu-
rera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise aux formalités de l’enregistrement.
2. Monsieur Paolo Bartolucci, préqualifié.
Lesquels comparants, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme
qu’ils constituent entre eux:
Titre I
er
- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par le présent acte une société anonyme sous la dénomination de ATLANDE INTERNATIO-
NAL S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont
imminents, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstan-
ces anormales.
Une telle décision n’aura cependant aucun effet sur la nationalité de la société. Pareille déclaration de transfert du
siège sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui est le mieux placé pour le faire dans
ces circonstances.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la réalisation de toutes opérations financières, notamment la souscription, l’acquisi-
tion, le transfert, la vente et la titrisation de (a) valeurs mobilières (représentant une dette ou autres) émises par des
organismes et institutions internationales, des Etats souverains, des entreprises publiques ou privées ainsi que d’autres
entités juridiques et (b) actifs et/ou de créances de tout autre genre ou nature.
Sans préjudice de ce qui précède, la société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la
mise en valeur, à l’acquisition et à la liquidation de tous titres et autres instruments financiers; participer à la création,
au développement et/ou au contrôle de toute entreprise; acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou
d’option d’achat et de toutes autres manières, tous titres ou autres instruments financiers; les réaliser par voie de vente,
de cession, d’échange ou autrement; accorder tout concours, prêt, avance ou garantie aux sociétés dans lesquelles elle
détient une participation; émettre des obligations et valeurs mobilières de toutes sortes en toutes devises et emprunter
de toute autre manière; être partie à des contrats de swap et donner en gage, hypothéquer ou concéder de toute autre
façon des garanties sur ses biens et ses droits afin de garantir le paiement ou le remboursement de toute somme due
par la société au titre ou en rapport avec des titres obligataires de toute nature émis de temps à autre par la société.
D’une façon générale, la société pourra utiliser toutes techniques et tous instruments relatifs à ses biens et/ou ses
investissements permettant une gestion efficace de ceux-ci, y compris toutes techniques et tous instruments pour la
protéger contre des risques de change et des risques de taux d’intérêts.
La société a en outre pour objet les prestations de services, l’ingénierie dans les domaines des télécommunications,
de l’édition et de la gestion des systèmes d’information, de l’informatique et des multimédias, ainsi que l’importation,
l’exportation, la vente en gros et en détail de tout matériel et logiciel se rapportant à l’objet social.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations fi-
nancières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au dé-
veloppement de son objet.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros), représenté par 1.000 (mille) actions d’une
valeur nominale de EUR 31,- (trente et un euros) chacune.
Les actions sont soit nominatives, soit au porteur, au choix des actionnaires.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, procéder au rachat de ses propres
actions.
Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables par elle.
61753
Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat et leurs émoluments sont fixés par l’assemblée générale des
actionnaires.
Le poste d’un administrateur sera vacant si:
Il démissionne de son poste avec préavis à la société, ou
Il cesse d’être administrateur par application d’une disposition légale ou il se voit interdit par la loi d’occuper le poste
d’administrateur, ou
Il tombe en faillite ou fait un arrangement avec ses créanciers, ou
Il est révoqué par une résolution des actionnaires.
Dans les limites de la loi, chaque administrateur, présent ou passé, sera indemnisé sur les biens de la société en cas
de perte ou de responsabilité l’affectant du fait de l’exercice, présent ou passé, de la fonction d’administrateur.
Art. 7. Le conseil d’administration choisira un président parmi ses membres.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il
doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Les administrateurs pourront participer aux réunions du conseil d’administration par voie de conférence téléphoni-
que ou de tout autre moyen de communication similaire permettant à chaque personne participant à la réunion de parler
et d’entendre les autres personnes, et la participation à une telle réunion sera réputée constituer une présence en per-
sonne de l’administrateur en question, étant entendu que toutes les décisions prises par les administrateurs seront ré-
digées sous forme de résolutions.
Les résolutions signées par tous les membres du conseil d’administration ont la même valeur juridique que celles pri-
ses lors d’une réunion du conseil d’administration dûment convoqué à cet effet. Les signatures peuvent figurer sur un
document unique ou sur différentes copies de la même résolution; elles peuvent être données par lettre, fax ou tout
autre moyen de communication.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition conformément à l’objet social de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale
sont de la compétence du conseil d’administration. En particulier le conseil d’administration aura le pouvoir d’acquérir
des valeurs mobilières, des créances et d’autres avoirs de toute nature, d’émettre des obligations, de contracter des
prêts, de constituer des sûretés sur les avoirs de la société et de conclure des contrats d’échanges sur devises et taux
d’intérêt, étant entendu que ces décisions devront être prises à l’unanimité par les administrateurs. Le conseil d’admi-
nistration peut payer des acomptes sur dividendes en respectant les dispositions légales.
Art. 9. La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administra-
teurs, à moins que des décisions spéciales concernant la signature autorisée en cas de délégation de pouvoirs n’aient été
prises par le conseil d’administration conformément à l’article 10 des présents statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs, qui seront appelés administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la gestion de toutes les activités de la société ou d’une branche spéciale de celles-ci à un ou plu-
sieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour l’accomplissement de tâches précises à un ou plusieurs manda-
taires, qui ne doivent pas nécessairement être membres du conseil d’administration ou actionnaires de la société.
Art. 11. Tous les litiges dans lesquels la société est impliquée comme demandeur ou comme défendeur, seront trai-
tés au nom de la société par le conseil d’administration, représenté par son président ou par l’administrateur délégué à
cet effet.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale des actionnaires
qui fixe leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut excéder six années.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, à l’endroit spécifié dans la convocation, le troisième
mardi du mois de septembre à 11.00 heures, et pour la première fois en 2004.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale de la société commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année, à l’exception
de la première année sociale qui commence le jour de la constitution de la société et finit le 31 décembre 2003.
Art. 15. L’excédant favorable du bilan, après déduction de toutes les charges de la société et des amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. Il est prélevé cinq pour cent (5%) du bénéfice net pour la constitution de la ré-
serve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ladite réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social,
mais reprend son cours si, pour une cause quelconque, ladite réserve descend en dessous des dix pour cent du capital
social.
Le reste du bénéfice est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires. Si la société est dissoute,
la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée géné-
rale des actionnaires, qui détermine leurs pouvoirs et fixe leurs émoluments.
61754
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital comme suit:
Toutes les actions ont été totalement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR
31.000,- (trente et un mille euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare que les conditions prévues par l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que modifié
ultérieurement, sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant global des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué approximativement à mille cinq cents euros
(
€ 1.500,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès-qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée de six ans, leur mandat expirant à l’assemblée générale
ordinaire en 2009:
1. Monsieur Christophe Masuccio, employé privé, demeurant professionnellement à L-1621 Luxembourg, 24, rue des
Genêts, né à Creutzwald (F) le 20 avril 1977;
2. Monsieur Michele Capurso, employé privé, demeurant professionnellement à L-1621 Luxembourg, 24, rue des Ge-
nêts, né à Sammichele di Bari (I) le 26 juin 1960;
3. Monsieur Paolo Bartolucci, préqualifié, né à Luxembourg le 10 décembre 1966.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes, pour une durée de six ans, son mandat expirant à l’assemblée
générale ordinaire en 2009:
FIDUCIAIRE DU KIEM, S.à r.l., avec siège social à L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 24, rue des Genêts, L-1621 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite aux comparants, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Bartolucci, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2003, vol. 19CS, fol. 5, case 1. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074462.3/202/168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2003.
LANG FRERES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6734 Grevenmacher, 9A, rue Gruewereck.
R. C. Luxembourg B 27.747.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 6 novembre 2003, réf. LSO-AK01156, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2003.
(076256.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
1. AELSION INVESTISSEMENTS S.A., préqualifiée
999 actions
2. Monsieur Paolo Bartolucci, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
1.000 actions
Senningerberg, le 13 novembre 2003.
P. Bettingen.
<i>Pour LANG FRERES, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
61755
AMBULANCES V.S.L. GRETHEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6940 Niederanven, 180, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 96.753.
—
STATUTS
L’an deux mil trois, le quatre novembre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1. Monsieur Jean-Claude Grethen, né à Luxembourg, le 26 janvier 1970, chauffeur de taxis, demeurant à L-2443 Sen-
ningerberg, 1, rue des Romains,
2. Madame Carmen Anna Maria Hermes, née à Sankt Thomas (D), le 23 décembre 1959, employée privée, demeurant
à L-5445 Schengen, 1B rue Waistroos,
Lesquels comparants, ès-qualités, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité limitée à consti-
tuer.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de AMBULANCES
V.S.L. GRETHEN, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social est établi dans la commune de Niederanven.
Il pourra être transféré en tout autre endroit dans le Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet le service d’ambulances, ainsi que toutes opérations commerciales, financières et in-
dustrielles s’y rattachant directement ou indirectement.
D’une façon générale, la société pourra exercer toutes activités généralement quelconques qui pourraient paraître
nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet social.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé en cent (100) parts sociales de
cent vingt cinq euros (EUR 125,-) chacune, entièrement libérées.
Art. 6. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée gé-
nérale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En cas de transmission pour cause de mort, ainsi que pour l’évaluation des parts en cas de cessions, l’article 189 de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, est applicable.
En cas de cession des parts, les autres associés ont un droit de préemption.
Art. 7. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 8. Les héritiers et représentants ou ayants-droit et créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes
de son administration.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées
générales.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l’assemblée générale qui fixe les pouvoirs et les rémunérations.
Le gérant est nommé par l’Assemblée Générale. Il est nommé pour une durée indéterminée. Ses pouvoirs sont définis
dans l’acte de nomination.
Le gérant peut nommer des fondés de pouvoirs, associés ou non, pouvant agir au nom et pour le compte de la société,
dans la limite des pouvoirs conférés dans l’acte de nomination.
Le gérant est habilité à instituer des succursales partout, selon qu’il appartiendra, aussi bien dans le Grand-Duché qu’à
l’étranger.
Art. 10. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 11. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix des associés représen-
tant les trois quarts du capital social.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le dernier jour du mois de décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année au dernier jour de décembre il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Les produits de la société, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements et provisions, constituent le
bénéfice net.
61756
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve; ce prélèvement
cesse d’être obligatoire, dès que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital, mais devrait toutefois être repris
jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait été
entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale des associés.
Art. 15. En cas de dissolution de la société, chaque associé prélèvera avant tout partage le montant nominal de sa
part dans le capital; le surplus sera partagé au prorata des mises des associés. Si l’actif net ne permet pas le rembourse-
ment du capital social, le partage se fera proportionnellement aux mises initiales.
Art. 16. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par l’assemblée des associés à la majorité fixée par l’article 142 de la loi du 10 août 1915 et de ses lois modifi-
catives.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
Art. 17. Pour tous les points non prévus expressément dans les présents statuts, les parties s’en réfèrent aux dis-
positions légales.
<i> Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre
2003.
<i> Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi établis, les comparants ont souscrit à l’intégralité du capital comme suit:
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de
douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentaire.
<i> Estimation des fraisi>
Le montant des charges, frais, dépenses ou rémunérations sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué sans nul préjudice à la somme de mille euro (EUR
1.000,-).
<i> Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, et à l’unanimité des voix, ont pris les réso-
lutions suivantes:
1.- Est nommée gérante de la société pour une durée indéterminée Madame Carmen Hermes, prénommée, avec pou-
voir d’engager la société en toutes circonstances par sa seule signature.
Le gérant peut conférer les pouvoirs à un tiers.
2. Le siège de la société est établi à l’adresse suivante:
L-6940 Niederanven, 180, route de Trèves,
Le notaire instrumentant a rendu attentifs les comparants au fait qu’avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en rela-
tion avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-C. Grethen, A. M. Hermes, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2003, vol. 19CS, fol. 4, case 1. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074466.3/202/110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2003.
CAREL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 86.487.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2003, réf. LSO-AK03995, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076090.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
1.- Monsieur Jean-Claude Grethen, cinquante et une parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51
2.- Madame Carmen Hermes, quarante neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Senningerberg, le 13 novembre 2003.
P. Bettingen.
Luxembourg, le 17 novembre 2003.
Signature.
61757
FEDERALE INVESTMENT, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 76.556.
—
Le bilan au 30 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2003, réf. LSO-AK03698, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
(076085.3//15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
ARGUSVALENTINES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 96.751.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le trente et un octobre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1. La société anonyme ATODV S.A., ayant son siège social à L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous la section B numéro 95.578, et
2. Madame Dorothée Valentin, éditrice, née à Sens (France), le 30 août 1960, demeurant à F-92200 Neuilly-sur-Seine,
166, Avenue Charles de Gaulle.
Tous deux représentés par Maître Emmanuelle Adam, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu de procurations
sous seing privé,
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par la comparante, ès-qualité qu’elle agit, et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Lesquels comparants, dûment représentés comme dit ci-avant, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société ano-
nyme qu’ils vont constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de ARGUSVALENTINES S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’exploitation, la distribution et l’édition d’ouvrages de tous genres, notamment l’édi-
tion d’ouvrages d’art ou littéraires, de livres ou journaux de toute nature, brochures, catalogues, plaquettes sous toutes
les formes, par tous moyens et tous procédés existants ou à apparaître (impression, multi-média, enregistrements audio,
vidéo, informatique, ...).
La diffusion de tous ouvrages sus-mentionnés par tous moyens et procédés existants ou à apparaître sur les réseaux
librairies, kiosques, centrales d’achat, réseaux v.p.c, radio, télédiffusion, ...
La publicité afférente aux ouvrages sus-mentionnés édités par ses soins ou toute autre société.
La création graphique sous toutes ses formes dite de «pré-presse» (numérisation, composition, flashage...).
L’édition, la création, la diffusion, l’achat, la vente, le courtage: d’oeuvres artistiques de commande ou en rapport avec
les éditions de livres, exécutées par tous moyens et tous procédés existants ou à apparaître (arts graphiques, fonderie,
impression, multi-média, enregistrements audio-vidéo-informatique, enregistrements radiophoniques ou télévisuels...)
ou des droits de la propriété littéraire ou artistique y afférents.
La société a également pour objet la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes es-
pèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts.
La société pourra prendre part à l’établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commer-
ciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garantie ou autrement.
Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêt, émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou ci-
viles, liées directement ou indirectement à son objet social.
<i>Pour FEDERALE INVESTMENT
Société d’Investissement à Capital Variable
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signature / Signature
61758
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en as-
sociation en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra exercer toutes activités généralement quelconques qui pourraient paraître
nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet social.
Art. 5.
Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par trois mille (3.100) actions d’une
valeur nominale de dix euros (10,- EUR).
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la pré-
sidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Exceptionnellement le premier administrateur-délégué sera nommé par l’assemblée générale extraordinaire.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs, dont obligatoirement
la signature de l’administrateur-délégué, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six années, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et lorsqu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire et/ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 14.30 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2004.
61759
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an 2005.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés, dûment représentés comme dit ci-avant,
déclarent souscrire les actions comme suit:
Les actions ont été libérées par des versements en espèce, à raison de soixante-sept virgule soixante-quatorze pour
cent (67,74%), de sorte que la somme de vingt et un mille euros (21.000,- EUR) se trouve maintenant à la libre disposi-
tion de la société, ainsi qu’il en est justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à mille cinq cents euros (1.500,-
EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, dûment représentés comme dit ci-avant, représentant l’intégralité du capital
social, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et
après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2.- Sont appelées aux fonctions d’administrateurs:
a) Madame Dorothée Valentin, éditrice, née à Sens (France), le 30 août 1960, demeurant à F-92200 Neuilly, 166, ave-
nue Charles de Gaulle.
b) La société anonyme ATODV S.A., ayant son siège social à L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
c) Madame Catherine Stevenson, employée privée, née à Cleveland /Ohio (USA), le 9 novembre 1949, demeurant à
L-2266 Luxembourg, 21, rue d’Oradour
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société à responsabilité limitée CD-SERVICES, S.à r.l., ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 45, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, sous la section B
numéro 50.564.
4.- Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an
deux mille neuf.
5.- Le siège social est fixé à L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
6.- Est appelée aux fonctions d’administrateur-délégué de la société Madame Dorothée Valentin, préqualifiée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en têtes des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue d’elle connue à la comparante, ès-qualités qu’elle agit, connue
du notaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure, la comparante a signé avec nous notaire la présente minute.
Signé: E. Adam, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2003, vol. 19CS, fol. 3, case 10. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074457.3/202/152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2003.
JARDINIER-PAYSAGISTE LEMMER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7397 Hunsdorf, 4, rue Alsbich.
R. C. Luxembourg B 50.326.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 6 novembre 2003, réf. LSO-AK01154, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2003.
(076258.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
1. La société ATODV S.A., préqualifiée, trois mille quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.099
2. Madame Dorothée Valentin, préqualifiée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois mille cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100
Senningerberg, le 12 novembre 2003.
P. Bettingen.
<i>Pour JARDINIER-PAYSAGISTE LEMMER, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
61760
ZAMIN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 96.759.
—
STATUTES
In the year two thousand and three, on the fifth of November
Before the undersigned Maître Paul Bettingen, notary, residing in Niederanven (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
MAYFLOWER, S.à r.l., a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered address 8-10,
rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
here duly represented by Mrs Rita Goujon, employee, or Mrs Caroline Héron, Senior Legal and Tax Officer, with
professional address in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal,
The said proxy, initialled ne varietur by the appearing party and the notary, will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its here above stated capacity, has required the officiating notary to enact the deed of
incorporation of a private limited company (société à responsabilité limitée) which its declares organized and the articles
of incorporation of which shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established for the current owners of the shares created hereafter and all those who may
become partners in future, a private limited company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the «Company»)
which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended, as well as by the
present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and de-
velopment of its portfolio.
An additional purpose of the Company is the acquisition, development, promotion, sale, management, lease of real
estate properties either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad as well as all operations relating to real estate
properties, including the direct or indirect holding of participation in companies the principal object of which is the ac-
quisition, development, promotion, sale, management and/or lease of real estate properties.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or in-
direct participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities, which it may deem useful in accomplish-
ment of this purpose.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admin-
istration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other ad-
visors.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of ZAMIN, S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place
in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of a general meeting of its partners. Branches or other
offices may be established either in Luxembourg or abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by five
hundred (500) shares with a par value of twenty-five euro (EUR 25.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of partners representing at least three
quarters of the share capital.
Art. 8. The shares are indivisible regarding the Company, which will recognize only one holder per share. The joint
co-owners shall appoint a single representative who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company’s shares are freely transferable among partners. Any inter vivos transfer to a new partner is
subject to the approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of at least three
quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased partner may only be transferred to new partners subject to the
approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of three quarters of the share
capital belonging to the surviving partners. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred
either to parents, descendants or the surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the partners will not cause the
dissolution of the Company.
61761
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Com-
pany.
C. Management
Art. 12. The Company is managed by one or several managers, who should not necessarily be partners. In dealing
with third parties, the sole manager or, if there is more than one, the board of managers has extensive powers to act
in the name of the Company in all circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the Company’s
purpose. The manager(s) is (are) appointed by the sole partner, or as the case may be, the partners, who fix(es) the
term of his (their) office. The manager(s) may be dismissed freely at any time by the sole partner, or as the case may
be, the partners.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one,
by the joint signature of any two managers.
Art. 13. The board of managers shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice
of meeting. The chairman shall preside all meetings of the board of managers; in his absence the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four hours in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board
of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex
or facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by oth-
er similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The partic-
ipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or repre-
sented at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present
or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing, the en-
tirety forming the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceed-
ings or otherwise shall be signed by the chairman or by two managers or by any person duly appointed to that effect by
the board of managers.
Art. 15. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 16. The manager(s) do not assume, by reason of his (their) position, any personal liability in relation to com-
mitments regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore mere-
ly responsible for the execution of their mandate.
Art. 17. The manager, or if there is more than one, the board of managers may decide to proceed to the payment
of interim dividends.
D. Decisions of the sole partner - Collective decisions of the partners
Art. 18. Each partner may participate in collective decisions irrespective of the number of shares, which he owns.
Each partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 19. Save a higher majority as provided herein, collective decisions are only validly taken in so far as they are
adopted by partners representing more than half of the share capital.
The partners may not change the nationality of the Company otherwise than by unanimous consent. Any other
amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of partners representing three quarters
of the share capital at least.
Art. 20. In the case of a sole partner, such partner exercises the powers granted to the general meeting of partners
under the provisions of section XII of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 21. The Company’s year commences on the first of January of each year and ends on the thirty-first of Decem-
ber of the same year.
Art. 22. Each year on the thirty-first of December, the accounts are closed and the manager(s) prepare an inventory
including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each partner may inspect the inventory and
balance sheet at the Company’s registered office.
61762
Art. 23. Five per cent of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent of the share capital. The balance may be freely used by the general meeting of the partners.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
who need not be partners, and which are appointed by the general meeting of partners, which will determine their pow-
ers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the
assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the partners in proportion to the shares of the Company held by them.
Art. 25. For all matters not governed by these articles of incorporation the partners refer to the provisions of the
law of 10 August 1915 on commercial companies as amended.
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been subscribed as follows:
Five hundred (500) shares by MAYFLOWER, S.à r.l., prequalified;
All the shares so subscribed have been fully paid-up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euro
(EUR 12,500.-) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the thirty-first
of December 2004.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole partneri>
The above named partner, representing the entire subscribed capital has immediately passed the following resolu-
tions:
1. The registered office of the Company shall be at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg.
2. The following company is appointed manager of the Company for an indefinite period:
MAYFLOWER S.À R.L., a company incorporated and existing under the laws of Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version; on the request of the same appearing party
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by its name, first name, civil status
and residences, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le cinq novembre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
MAYFLOWER, S.à r.l., une société constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, établie et ayant
son siège social 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
ici dûment représentée par Madame Rita Goujon, employée privée, ou Madame Caroline Héron, Senior Legal and
Tax Officer, en vertu d’une délégation de pouvoir à cet effet, donnée sous seing privé;
La procuration signée ne varietur par la comparante et par le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société
à responsabilité limitée qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes pour les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pour-
ront le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l’aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et
la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Un objet supplémentaire de la Société est l’acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion, la loca-
tion de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg soit à l’étranger ainsi que toutes les opérations liées à
des biens immobiliers, comprenant la prise de participations directes ou indirectes dans des sociétés dont l’objet prin-
61763
cipal consiste dans l’acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immobi-
liers.
La Société peut également garantir, accorder des prêts à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle dé-
tient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour l’ac-
complissement de son objet
En particulier, la Société pourra fournir aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation les services néces-
saires à leur gestion, contrôle et mise en valeur. Dans ce but, la Société pourra demander l’assistance de conseillers
extérieurs.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de ZAMIN, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en
vertu d’une décision de l’assemblée générale des associés. La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes
autres localités du pays ou dans tous autres pays.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cinq cents
(500) parts sociales, d’une valeur de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social.
En cas de décès d’un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que
moyennant l’agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant
aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les parts sont trans-
mises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être associés. Vis-à-vis des tiers, le
gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la Société en toutes circonstances et pour autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Le(s) gérant(s)
est (sont) nommé(s) par l’associé unique ou, le cas échéant, par les associés, qui fixe la durée de son (leur) mandat. Le(s)
gérant est (sont) librement et à tout moment révocable(s) par l’associé unique ou, selon le cas, les associés.
La Société est engagée en toutes circonstances, par la signature du gérant unique ou, lorsqu’il y a plusieurs gérants,
par la signature conjointe d’au moins deux gérants.
Art. 13. Le conseil de gérance choisira parmi ses membres un président et pourra choisir parmi ses membres un
vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui n’a pas besoin d’être gérant, et qui sera en charge de la
tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l’avis de con-
vocation. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de gérance pourra
désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence pro tempore
de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant
par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convoca-
tion spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’en-
tendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
61764
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente
ou représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par
écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par
le conseil de gérance.
Art. 15. Le décès ou la démission d’un gérant, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 16. Le(s) gérant(s) ne contracte(nt), à raison de sa (leur) fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 17. Le gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance peut décider de procéder au paie-
ment d’acomptes sur dividendes.
D. Décisions de l’associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 18. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 19. Sous réserve d’un quorum plus important prévu par les statuts, les décisions collectives ne sont valablement
prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la Société. Toutes autres modifications des
statuts sont décidées à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 20. Dans le cas d’un associé unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les
dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 21. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de
la même année.
Art. 22. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le(s)gérant(s) dresse(nt) un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège
social de l’inventaire et du bilan.
Art. 23. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’une réserve statutaire jusqu’à ce que
celle-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde sera à la libre disposition de l’assemblée générale des associés.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associé(s) ou
non, nommé(s) par l’assemblée des associés qui fixera ses (leurs) pouvoirs et ses (leurs) émoluments. Sauf décision con-
traire le ou les liquidateur(s) aura (auront) les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du
passif de la Société.
L’actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 25. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions de la loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu’elle a été modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
Cinq cents (500) parts sociales par MAYFLOWER, S.à r.l., préqualifiée.
Toutes les parts ainsi souscrites ont été entièrement payées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq
cents euros (EUR 12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le trente et un décembre 2004.
<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la
Société en raison de sa constitution est évalué environ mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
L’associé unique, représentant l’intégralité du capital social a pris immédiatement les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société sera établi au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg.
2. Est nommée gérant de la Société pour une durée indéterminée:
MAYFLOWER, S.à r.l., une société constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, établie et ayant
son siège social 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
61765
Dont acte notarié, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire instrumentaire par ses nom, pré-
nom usuel, état et demeure, la comparante a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Goujon, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2003, vol. 19CS, fol. 4, case 5. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074538.3/202/313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2003.
CAR RENT LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Enseignes commerciales: EASY CAR, EASY RENT et EASY LOC.
Siège social: L-4170 Esch-sur-Alzette, 16, boulevard Kennedy.
R. C. Luxembourg B 75.022.
—
L’an deux mille trois, le seize octobre.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
La société anonyme de droit luxembourgeois dénommée EASY GROUP S.A. avec siège social à L-2450 Luxembourg,
15, Boulevard Roosevelt,
constituée suivant acte reçu par le notaire Emile Schlesser, de résidence à Luxembourg, en date du 15 novembre
2002, publié au Mémorial, Recueil C des Sociétés et Associations, numéro 55, du 20 janvier 2003,
ici représentée par Monsieur Jean-Luc Stephan, employé privé, demeurant à F-57970 Yutz, 2, rue Monseigneur Sch-
mitt, agissant comme administrateur-délégué de la prédite société, fonction à laquelle il a été nommée par décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise à la suite de l’acte constitutif prédit et ayant tous pouvoirs à l’effet des pré-
sentes, la prédite société étant valablement engagée en toutes circonstances par sa seule signature, conformément à
l’article cinq in fine des statuts,
Agissant en qualité de seule associée et propriétaire des mille quatre cents parts sociales (1.400) de la société à res-
ponsabilité limitée dénommée CAR RENT LUXEMBOURG, S.à r.l. avec siège social à L-3898 Foetz, 166, rue du Brill,
inscrite au registre du commerce et des sociétés sous la section B et le numéro 75.022;
- constituée suivant acte reçu par le notaire Jean Seckler de résidence à Junglinster, en date du 20 mars 2000, publié
au Mémorial, Recueil C des Sociétés et Associations, numéro 509, du 18 juillet 2000;
- modifiée suivant acte reçu par le notaire Emile Schlesser de résidence à Luxembourg, en date du 16 octobre 2000,
publié au Mémorial, Recueil C des Sociétés et Associations, numéro 276, du 18 avril 2001;
- modifiée suivant acte reçu par le prédit notaire Jean Seckler, en date du 08 août 2001, publié au Mémorial, Recueil
C des Sociétés et Associations, numéro 130, du 24 janvier 2002;
- modifiée suivant acte reçu par le prédit notaire Emile Schlesser, en date du 15 novembre 2002, publié au Mémorial,
Recueil C des Sociétés et Associations, numéro 8, du 3 janvier 2003;
- et modifiée suivant deux actes de cessions de parts sociales sous seing privé en date du 25 novembre 2002, enre-
gistrés à Luxembourg le 27 décembre 2002, vol. 578, fol. 42, case 6, dont les copies après avoir été signées ne varietur
par le comparant et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte, avec lequel elles seront formalisées.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
L’associée représentant l’intégralité du capital social s’est réunie en assemblée générale extraordinaire et a pris à les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société et de modifier en conséquence l’article deux
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Art. 2. La société prend la dénomination de CAR RENT LUXEMBOURG, S.à r.l. sous les enseignes EASY CAR, EASY
RENT et EASY LOC.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de Foetz à Esch-sur-Alzette.
<i>Troisième résolutioni>
De ce qui précède l’assemblée décide de modifier l’article cinq, premier alinéa, des statuts pour lui donner la teneur
suivante:
Art. 5. Le siège social est établi à Esch-sur-Alzette.
(le reste sans changement)
L’adresse du siège social est fixée à L-4170 Esch-sur-Alzette, 16, Boulevard Kennedy.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Senningerberg, le 14 novembre 2003.
P. Bettingen.
61766
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J-P. Stephan; A. Biel.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 octobre 2003, vol. 892, fol. 44, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
(073437.3/203/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2003.
CAR RENT LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4170 Esch-sur-Alzette, 16, boulevard Kennedy.
R. C. Luxembourg B 75.022.
—
Les statuts coordonnés de la prédite société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 13 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073441.3/203/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2003.
POTIGUAR II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 76.717.
—
In the year two thousand three, on the twenty-ninth day of October.
Before us Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven.
There appeared
POTIGUAR I Ltd., with registered office at C/o Mutliconsult, 10, Frère Félix de Valois Street, Port Louis Mauritius,
here represented by Mr Roel Schrijen, economic counsel, residing in Bridel,
by virtue of a proxy under private seal,
which proxy will remain annexed to this document to be filed with the registration authorities.
The prenamed company POTIGUAR I Ltd declares to be the sole associate of the company POTIGUAR II, S.à r.l.
having its registered office in L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes, incorporated by deed of the notary Gérard Le-
cuit, thereof residing in Hesperange, on the 9th of June 2000, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations C number 820 of November 9, 2000.
The articles of incorporation were amended for the last time by deed of the prenamed notary Gérard Lecuit on the
7th of May 2001, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C number 1097 of December 3, 2001.
The associates request the notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole partner decides to modify the financial year of the company which will begin on November 1st, and will
finish on October 31 of each year and for the first time on October 31, 2003.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the previous resolution, the sole partner decide to amend Article 15 of the Articles of Incor-
poration to read as follows:
«Art. 15. The company’s year starts on the 1st of November and ends on the 31st of October.»
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appear-
ing person, this deed is worded in English, followed by a French translation and that in case of any divergences between
the English and the French text, the English version shall be prevailing.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remunerations and other charges in whatsoever form which are incurred by the Company and
charged to it as a result of this deed are estimated at seven hundred Euro (700.- EUR).
Whereof the present notarial deed was drawn up in Senningerberg. On the day named at the beginning of this doc-
ument.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary by their names, surnames, civil status
and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le vingt-neuf octobre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
POTIGUAR I Ltd., dont le siège social est établi à c/o Multiconsult 10, Frère Félix de Valois, Port-Louis (Ile Maurice),
Ici représentée par Monsieur Roel Schrijen, economic counsel, demeurant à Bridel,
Esch-sur-Alzette, le 4 novembre 2003.
A. Biel.
A. Biel.
61767
en vertu d’une procuration sous seing privé,
laquelle procuration restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle société POTIGUAR I Ltd déclare être la seule associée de la société POTIGUAR II, S.à r.l. avec siège social
à L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes, constituée suivant acte reçu par le notaire Gérard Lecuit, alors de résidence
à Hesperange, en date du 9 juin 2000, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 820 du 9
novembre 2000.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le prédit notaire Gérard Lecuit, en date du 7 mai
2001 publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1097 du 3 décembre 2001.
L’associée unique a prié le notaire instrumentant de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associée unique décide de modifier l’année sociale de la société qui commencera dorénavant le 1
er
novembre et
se terminera le 31 octobre de chaque année et pour la première fois le 31 octobre 2003.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’associée unique décide de modifier l’article 15 des statuts qui aura la teneur sui-
vante:
«Art. 15. L’année sociale commence le 1
er
novembre et se termine le 31 octobre de chaque année.»
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête du comparant, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française, à la requête de la même personne et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge, s’élève approximativement sept cents Euros (700,- EUR).
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, es-qualité qu’il agit, connu du notaire par son nom, pré-
nom, état et demeure, le comparant a signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Signé: R. Schrijen, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 2003, vol. 141S, fol. 9, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073631.3/202/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2003.
LE METRE CARRE, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-6793 Grevenmacher, 42, route de Trèves.
H. R. Luxemburg B 87.292.
—
Im Jahre zweitausenddrei, den neunundzwanzigsten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Bettingen, mit Amtswohnsitz zu Niederanven.
Ist erschienen:
Frau Ulrike Tüffers-Schuh, Geschäftsfrau, wohnhaft zu D-54292 Trier, Mertesdorfer Str. 20.
In ihrer Eigenschaft als alleinige Gesellschafterin hat die vorbenannte Frau Ulrike Tüffers-Schuh sich zu einer ausser-
ordentlichen Generalversammlung, der Gesellschaft mit beschränkter Haftung LE METRE CARRE, S.à r.l., mit Sitz zu L-
6947 Niederanven, 18, Bombicht, zusammengefunden, eingetragen im Handelsregister des Bezirksgerichtes Luxemburg
unter Sektion B, Nummer 87.292, gegründet gemäss Urkunde, aufgenommen durch den amtierenden Notar, am 25.
April 2002, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 1108 vom 19. Juli 2002, und welche Statuten abgeändert wurden,
gemäss Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar am 25. Juni 2002, veröffentlicht im Mémorial C Nummer
1324 vom 12. September 2002, mit folgender Tagesordnung:
<i> Tagesordnungi>
1.- Verlegung des Gesellschaftssitzes von L-6947 Niederanven, 18, Bombicht, auf folgende Adresse: L-6793 Greven-
macher, 42, route de Trèves.
2.- Entsprechende Änderung von Artikel 2 (Absatz 1) der Satzung.
3. Aufhebung des Mandates des technischen Geschäftsführers und Ernennung eines neuen technischen Geschäftsfüh-
rers.
4.- Ernennung eines neuen administrativen Geschäftsführers.
Gemäss der Tagesordnung hat die alleinige Gesellschafterin einstimmig folgende Beschlüsse gefasst.
<i> Erster Beschlussi>
Die Gesellschafterin beschliesst den Gesellschaftssitz von L-6947 Niederanven, 18, Bombicht, auf folgende Adresse:
L-6793 Grevenmacher, 42, route de Trèves, zu verlegen.
<i> Zweiter Beschlussi>
Infolgedessen beschliesst die Gesellschafterin Artikel 2 (Absatz 1) der Satzung wie folgt abzuändern:
Senningerberg, le 4 novembre 2003.
P. Bettingen.
61768
«Art. 2. Absatz 1. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Grevenmacher.».
<i> Dritter Beschlussi>
Die Gesellschafterin nimmt die Abberufung des Herrn Günter Breuer, als technischer Geschäftsführer an, und die
rückwirkend auf den 31. Dezember 2002.
An dessen Stelle ernennt die Gesellschafterin als neuen technischen Geschäftsführer, Herrn Dirk Schuh, Geschäfts-
führer, geboren zu Trier (Deutschland), am 23. Mai 1960, wohnhaft zu D-54292 Trier, Mertesdorferstrasse, 20.
<i> Vierter Beschlussi>
Die Gesellschafterin bestätigt Dame Ulrike Tüffers-Schuh, vorgenannt, in ihrer Funktion der administrativen Ge-
schäftsführerin.
Die Gesellschaft wird verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift der beiden Geschäftsführer.
<i> Kosteni>
Die Kosten welche der Gesellschaft wegen der gegenwärtigen Urkunde obliegen, werden auf sechshundert Euro
(600,- EUR) abgeschätzt.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Münsbach, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: U. Tüffers-Schuh, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 2003, vol. 141S, fol. 9, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Kopie, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073629.3/202/51) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2003.
LUXEMBURGER KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 55.855.
—
Le bilan au 30 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2003, réf. LSO-AK04171, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
(076087.3//15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
JPMP SITECO HOLDING (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 88.687.
—
EXTRAIT
Monsieur Christian Stummer a démissionné de sa fonction d’administrateur au sein du conseil de gérance de JPMP
SITECO HOLDING (LUXEMBOURG), S.à r.l. avec effet au 11 août 2003. Il en résulte que le conseil de gérance se com-
pose désormais comme suit:
<i>Administrateursi>:
- Madame Trudy Capaldo, 125 London Wall, London EC2Y 4AJ,
- Madame Frankie Tomlinson, 125 London Wall, London EC2Y 4AJ.
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2003, réf. LSO-AK05149. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076302.3/260/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Senningerberg, den 4. November 2003.
P. Bettingen.
<i>Pour LUXEMBURGER KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT S.A.
Société Anonyme
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signature / Signature
<i>Pour JPMP SITECO HOLDING (LUXEMBOURG), S.à r.l.
i>Signature
61769
TIBONITE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 73.910.
—
Il résulte de l’assemblée générale extraordinaire le 15 septembre 2003 que l’assemblée a pris, entre autres, la réso-
lution suivante:
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée prend acte que le mandat des administrateurs et du commissaire sont venus à échéance en date du 8
juillet 2002 et qu’en l’absence de renouvellement des mandats et/ou de nouvelles nominations, les administrateurs et le
commissaire ont poursuivi leur mandat jusqu’à la date de ce jour. L’assemblée prend acte de et accepte les demandes
de Monsieur Pierre Bouchoms et de Madame Rachel Szymanski de ne pas renouveler leur mandat d’administrateur lors
de la présente assemblée et décide de nommer pour un terme d’un an, les administrateurs suviants:
- Mosnieur Sergio Vandi, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg; administrateur et président
du conseil d’administration;
- Monsieur Davide Murari, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg; administrateur;
- Monsieur Mirko La Rocca, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg.
Le mandat des administrateurs prendront fin lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clô-
turé au 31 décembre 2002.
L’assemblée décide de nommer pour un terme d’un an, la société GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS
S.A., 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg en qualité de commissaire.
Le mandat du commissaire prendra fin lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice cl’oturé au
31 décembre 2002.
Luxembourg, le 4 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2003, réf. LSO-AK00992. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076371.3/043/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
FIN & MEG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 50.875.
—
Il résulte de l’assemblée générale annuelle du 1
er
août 2003, que l’assemblée a pris, entre autres, la résolution suivan-
tes:
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée prend acte que le mandat des administrateurs et du commissaire sont venus à échéance en date du ven-
dredi 2 mai 2003 et qu’en l’absence de renouvellement des mandats et/ou de nouvelles
L’assemblée prend acte et accepte la demande de Monsieur Pierre Bouchoms de ne pas renouveler son mandat d’ad-
ministrateur lors de la présente assemblée et décide de nommer, pour un terme de 1 (un) an, les administrateurs su-
viants:
- Monsieur Michele Ratti, administrateur de sociétés, demeurant à Milan (Italie), administrateur,
- Monsieur Sergio Vandi, employé privé, demeurant à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 12, avenue de la
Liberté, administrateur,
- Monsieur Davide Murari, employé privé, demeurant à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 12, avenue de
la Liberté, administrateur.
Le mandat des administrateurs prendront fin lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clô-
turé au 31 décembre 2003.
L’assemblée décide de nommer pour un terme d’un an, la société GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS
S.A., 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, en qualité de commissaire.
Le mandat du commissaire prendra fin lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clôturé au
31 décembre 2003.
Luxembourg, le 12 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2003, réf. LSO-AK03337. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076374.3/043/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
TIBONITE INVESTMENTS S.A.
S. Vandi / M. La Rocca / D. Murari
<i>Président / Administrateur / Administrateuri>
<i>Le conseil d’administration
i>D. Murari / S. Vandi
<i>Administrateursi>
61770
CLAY TILES SPONSORS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 95.971.
—
<i>Extrait des contrats de cession datés du 29 octobre et du 30 octobre 2003i>
Il résulte du contrat de cession conclu en date du 29 octobre 2003 entre LUX TILES, S.à r.l., ayant son siège social
au 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, en tant que cédant, et EURAZEO, Société Anonyme à Directoire et Con-
seil de Surveillance, ayant son siège social au 3, rue Jacques Bingen, 75017, Paris, France, en tant que cessionnaire, que
LUX TILES, S.à r.l. a cédé l’entièreté des parts sociales (198 parts sociales) de CLAY TILES SPONSORS, S.à r.l. qu’il
possédait, à EURAZEO.
Il résulte du contrat de cession conclu en date du 30 octobre 2003 entre EURAZEO, Société Anonyme à Directoire
et Conseil de Surveillance, ayant son siège social au 3, rue Jacques Bingen, 75017, Paris, France, en tant que cédant, et
LUX TILES, S.à r.l., ayant son siège social au 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, en tant que cessionnaire, que
EURAZEO a cédé l’entièreté des parts sociales (198 parts sociales) de CLAY TILES SPONSORS, S.à r.l. qu’il possédait,
à LUX TILES, S.à r.l.
Par suite des contrats de cession susmentionnés, les associés actuels de CLAY TILES SPONSORS, S.à r.l. sont les
suivants:
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04857. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076383.3/1035/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
MACINVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 102, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 64.708.
—
EXTRAIT
Par la présente, le soussigné Frank Bauler, demeurant à L-9370 Gilsdorf, 25, rue Principale démissionne de son man-
dat d’administrateur et comme administrateur-délégué auprès de la société MACINVESTMENTS S.A., ayant son siège
social à L-2320 Luxembourg, 102, boulevard de la Pétrusse et ceci avec effet au 30 juin 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04985. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076390.2//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
ALSATEL, SOCIETE ALSACIENNE ET LORRAINE DE TELECOMMUNICATIONS ET
D’ELECTRONIQUE S.A., Société Anonyme.
Siège social: F-Wolfisheim.
Etablissement secondaire: L-1139 Luxembourg, 67, rue des 7 Arpents.
R. C. Luxembourg B 61.554.
—
<i>Suivant décision du Conseil d’Administration du 8 novembre 2003i>
L’établissement secondaire de notre société est transféré du:
- 9, rue J-P. Sauvage, L-2514 Luxembourg au 67, rue des 7 Arpents, L-1139 Luxembourg, avec effet au 1
er
octobre 2003.
A Wolfisheim, le 12 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2003, réf. LSO-AK05383. – Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076400.3/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Noms des associés
Nombre de parts
qu’il possèdent
CEP II MASTER LUXCO, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.566.149
LUX TILES, S.à r.l.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.044.099
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.610.248
Signature
<i>Un mandatairei>
Luxembourg, le 19 novembre 2003.
Signature.
Pour extrait
ALSATEL
D. Danon
<i>Président Directeur Générali>
61771
S.G.D., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4940 Bascharage, 124, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 96.760.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le trente et un octobre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
A comparu:
La société à responsabilité limitée de droit français SG DEMOLITION avec siège social à F-54430 Réhon, 27, rue
Aubrion,
ici représentée par Me Emmanuelle Adam, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par la comparante, es qualité qu’elle agit, et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Laquelle comparante, dûment représentée comme dit ci-avant, a déclaré avoir constitué une société à responsabilité
limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois en
vigueur et notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, et du 18 septembre 1933 sur les société
à responsabilité limitée, telles qu’amendée ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de S.G.D., S.à r.l.
Art. 3. Le siège social est établi dans la commune de Bascharage.
Il pourra être transféré en toute autre lieu de la commune du siège social de l’accord des associés.
Art. 4. La société a pour objet le terrassement, l’excavation de terrains et de canalisation.
La société a également pour objet la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange et toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes espè-
ces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établissement
et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entre-
prise au moyen de prêts, de garantie ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêt, émettre des
obligations et autres reconnaissances de dettes.
Elle pourra faire toutes les opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou civiles,
liées directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en as-
sociation en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra exercer toutes activités généralement quelconques qui pourraient paraître
nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet social.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR) représenté par cent (100) parts
sociales de cent vingt-quatre Euros (124,- EUR) chacune.
Art. 7. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une seule part sociale, la société a le droit de suspendre l’exercice des
droits afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part sociale.
Il en sera de même en cas de conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et le créancier-gagiste.
Toutefois les droits de vote attachés aux parts sociales grevées d’usufruit sont exercés par le seul nu-propriétaire.
Art. 8. L’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts ou les héritiers d’un associé décédé devront en informer
la gérance par lettre recommandée, en indiquant le nombre de parts qu’ils se proposent de céder, le prix qu’ils en de-
mandent et les nom, prénom, état et domicile de la personne éventuellement intéressée à l’acquisition de ces parts.
Cette lettre devra également contenir l’offre irrévocable jusqu’à l’expiration des délais ci-après prévus, de céder les
parts concernées aux autres associés au prix indiqué, qui ne pourra cependant pas excéder la valeur nette de la part
telle que confirmée le cas échéant par une expertise d’un réviseur d’entreprises indépendant.
Dans la huitaine de la réception de cette lettre, la gérance transmet par lettre recommandée aux autres associés cette
proposition de cession. Ceux-ci auront un droit de préférence pour acquérir ces parts proportionnellement au nombre
de parts dont ils sont propriétaires.
L’associé qui entend exercer son droit de préemption doit en informer la gérance dans le mois de la réception de la
lettre l’avisant de l’offre de cession, faute de quoi il sera déchu de son droit de préférence.
Dans la huitaine de l’expiration de ce dernier délai, la gérance avisera les associés ayant exercé leur droit de préemp-
tion du nombre de parts sur lesquelles aucun droit de préférence n’aura été exercé, avec prière d’indiquer dans la quin-
zaine si ils sont intéressés à racheter tout ou partie de ces parts. Dans la huitaine de l’expiration de ce délai
supplémentaire, la gérance adressera à l’associé désireux de céder ses parts ou à l’héritier ou aux héritiers de l’associé
décédé, une lettre recommandée indiquant le nom des associés qui entendent exercer leur droit de préférence, et le
nombre de parts dont ils acceptent la cession ou, à défaut, le nombre de parts que la société rachètera elle-même.
61772
A partir de la réception de cette lettre, l’associé, ou le ou les héritiers de l’associé décédé, seront libres de céder au
cessionnaire indiqué dans leur offre de cession de parts qu’ils ont offert de céder et qui ne seraient pas rachetées par
les autres associés ou la société.
Art. 9. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. Les héritiers et représentants ou ayants-droit et créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes
de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions
des assemblées générales.
Art. 11. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à
tout moment par l’assemblée générale qui fixe les pouvoirs et rémunérations. Le gérant peut nommer des fondés de
pouvoirs, associés ou non, pouvant agir au nom et pour le compte de la société, dans la limite des pouvoirs conférés
dans l’acte de nomination.
Les pouvoirs du gérant seront déterminés par l’assemblée générale lors de sa nomination. Le mandat de gérant lui
est confié jusqu’à révocation par l’assemblée des associés délibérant à la majorité des voix.
La gérance ne peut constituer une hypothèque sur un immeuble social ni un nantissement sur un fonds de commerce
de la société sans y avoir été autorisée au préalable par une décision ordinaire des associés.
Le gérant est habilité à instituer des succursales partout, selon qu’il appartiendra, aussi bien dans le Grand-Duché de
Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société.
Simple mandataire, ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 13. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associés représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le dernier jour du mois de décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et finira le 31 décembre
2004.
Art. 15. Chaque année au dernier jour de décembre il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Les produits de la société, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements et provisions, constituent le
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve; ce prélèvement
cesse d’être obligatoire, dès que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital, mais devrait toutefois être repris
jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait été
entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale des associés.
Art. 16. Tout associé peut prendre au siège social de la société, communication de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes pendant les quinze jours qui précèderont l’assemblée ordinaire annuelle.
Art. 17. En cas de dissolution de la société, chaque associé prélèvera avant tout partage le montant nominal de sa
part dans le capital; le surplus sera partagé au prorata des mises des associés. Si l’actif net ne permet pas le rembourse-
ment du capital social, le partage se fera proportionnellement aux mises initiales.
La liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés par l’assemblée des associés à la
majorité fixée par l’article 142 de la loi du 10 août 1915 et de ses lois modificatives.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions des lois
afférentes.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi établis, la comparante, dûment représentée comme dit ci-avant, souscrit l’in-
tégralité du capital comme suit:
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées, ce dont l’associé unique se donne quittance et décharge:
Le notaire instrumentaire constate expressément que dès à présent la somme de douze mille quatre cents euros
(EUR 12.400,-) se trouve à la disposition de la société ainsi qu’il lui en a été justifié.
<i>Evaluation - Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à mille cent Euros (1.100,- EUR).
- La société à responsabilité limitée de droit français SG DEMOLITION, prénommée, cent parts sociales . . . . . 100
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
61773
<i>Procès-verbali>
Les statuts de la société ayant été arrêtés ainsi, l’associé préqualifié, exerçant les pouvoirs de l’assemblée générale, a
pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Ghislain Salvalaggio, dirigeant de sociétés, né à Mont-
Saint-Martin (France), le 9 février 1957, demeurant à F-54430 Réhon, 27, rue Aubrion, qui aura les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances par sa seule signature.
2) Le siège social est établi à L-4940 Bascharage, 124, route de Luxembourg.
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait qu’avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: E. Adam, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2003, vol. 19CS, fol. 3, case 8. – Reçu 124 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(074539.3/202/140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2003.
EUROPEAN SOUILLAC CONSULTANCIES, Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 102, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 54.728.
—
EXTRAIT
Par la présente, le soussigné Frank Bauler, demeurant à L-9370 Gilsdorf, 25, rue Principale démissionne de son man-
dat d’administrateur auprès de la société EUROPEAN SOUILLAC CONSULTANCIES S.A., ayant son siège social à L-
2320 Luxembourg, 102, boulevard de la Pétrusse et ceci avec effet au 30 juin 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04995. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076401.2//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
UNITED STONE DISTRIBUTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 34.362.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04892, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(076092.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
LUXSTATE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
R. C. Luxembourg B 41.673.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 12 novembre 2003, réf. LSO-AK02447, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue le 11 septembre 2003i>
L’assemblée générale a décidé de réélire comme administrateurs Monsieur Laurent Guérineau, Monsieur Philippe
Audouin et Monsieur Guy Ickowitz jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires devant se tenir en 2004.
L’assemblée générale a décidé de réélire comme commissaire aux comptes DELOITTE & TOUCHE S.A., L-8009
Strassen, 3, route d’Arlon, jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires devant se tenir en 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076470.3/267/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Senningerberg, le 11 novembre 2003.
P. Bettingen.
Luxembourg, le 19 novembre 2003.
Signature.
<i>Pour LUXSTATE
i>Signature
61774
ZIMMER LUXEMBOURG, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-1450 Luxemburg, 73, Côte d’Eich.
H. R. Luxemburg B 96.226.
—
Im Jahre zweitausenddrei, den zweiundzwanzigsten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Bettingen mit dem Amtswohnsitz zu Niederanven.
Ist erschienen:
Die Gesellschaft ZIMMER HOLDINGS, INC., mit Sitz in 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 (U.S.A.),
und Geschäftszentrum in 345 East Main Street, Warsaw, Indiana 46580 (U.S.A.),
vertreten durch Herrn Lionel Noguera, Anwalt, wohnhaft in Luxemburg,
aufgrund einer Vollmacht gegeben zu Warsaw, Indiana, U.S.A., am 21. Oktober 2003,
welche Vollmacht, nach gehöriger ne varietur-Unterzeichnung durch die anwesende Partei und den unterzeichneten
Notar, gegenwärtiger Urkunde beigebogen bleibt, um mit ihr formalisiert zu werden.
Welche Komparentin, vertreten wie vorerwähnt, erklärt, in ihrer Eigenschaft als alleinige Gesellschafterin der Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung ZIMMER LUXEMBOURG, S.à r.l., mit Sitz in L-1450 Luxemburg, 73, Côte d’Eich, ge-
gründet gemäss Urkunde aufgenommen durch Notar Paul Frieders, mit Amtswohnsitz in Luxemburg, am 26. September
2003, noch nicht veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, dessen Statuten abgeändert wurden
laut Urkunde, aufgenommen durch den unterzeichneten Notar am 2. Oktober 2003, noch nicht veröffentlicht im Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations C,
sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammenzufinden, zu welcher sie sich als ordentlich einberu-
fen betrachtet, so dass die gegenwärtige Generalversammlung, die die Gesamtheit des Gesellschaftskapitals darstellt, re-
gelgerecht zusammentreten und somit gültig über folgende Tagesordnung beraten kann:
<i> Tagesordnungi>
1.- Umwandlung der Währung des Gesellschaftskapitals von Euro in United States Dollar.
2.- Erhöhung des Gesellschaftskapitals um einen Betrag von elf Millionen zweihundertzehntausendneunhundert-
vierundvierzig United States Dollar fünfundzwanzig Cents (USD 11.210.944,25) durch die Schaffung von sechsundsieb-
zigtausendneunhundertneunzehn (76.919) neuen Anteilen.
3.- Entsprechende Änderung von Artikel 7 der Satzung.
Gemäß der Tagesordnung haben die Gesellschafter folgende Beschlüsse gefaßt:
<i> Erster Beschlussi>
Der alleinige Gesellschafter beschliesst die Umwandlung der Währung des jetzigen Gesellschaftskapitals welches in
Euro ausgedrückt ist, in United States Dollar. Diese Umwandlung findet statt zum folgenden Wechselkurs: 1,- Euro =
1.166,- USD.
Somit ist das Gesellschaftskapital auf achtundzwanzigtausendachthundertachtundfünfzig United States Dollar fünfzig
Cents (USD 28.858,50) festgesetzt, eingeteilt in einhundertachtundneunzig (198) Anteilen mit einem Nennwert von ein-
hundertfünfundvierzig United States Dollar fünfundsiebzig Cents (USD 145,75) pro Anteil. Die gesamte Emissionsprämie
der Gesellschaft ist auf einhundertdreiundzwanzig United States Dollar sechzig Cents (USD 123,60) festgesetzt.
<i> Zweiter Beschlussi>
Der alleinige Gesellschafter beschliesst das Gesellschaftskapital um einen Betrag von elf Millionen zweihundertzehn-
tausendneunhundertvierundvierzig United States Dollar fünfundzwanzig Cents (USD 11.210.944,25) durch die Schaffung
von sechsundsiebzigtausendneunhundertneunzehn (76.919) neuen Anteilen mit einem Nominalwert von einhundert-
fünfundvierzig United States Dollar fünfundsiebzig Cents (USD 145,75) pro Anteil, welche die gleichen Rechte und
Pflichten wie die bestehenden Anteile besitzen, mit einer Emissionsprämie von dreiundneunzig United States Dollar fünf-
undsiebzig Cents (USD 93,75).
Der alleinige Gesellschafter beschliesst die Schaffung und Ausgabe der sechsundsiebzigtausendneunhundertneunzehn
(76.919) neuen Anteilen wie folgt:
- durch die Einbringung von fünfunddreissigtausendsiebenundsechzig (35.067) Anteilen welche ihm in der Gesellschaft
SAICP AG (früher INCENTIVE CAPITAL AG), mit Sitz in Zug (Schweiz), gehören, mit einem gesamten Marktwert von
elf Millionen elftausendachtunddreissig United States Dollar (USD 11.011.038,-)
- zweihunderttausend United States Dollar (USD 200.000,-) wurden voll und ganz einbezahlt so wie dies dem instru-
mentierenden Notar nachgewiesen wurde welcher dies ausdrücklich bestätigt.
<i> Dritter Beschlussi>
Infolge der vorhergehenden Beschlüsse wird Artikel 7 abgeändert und erhält folgenden Wortlaut:
«Art. 7. Das Gesellschaftskapital ist auf elf Millionen zweihundertneununddreissigachthundertzwei United States
Dollar fünfundsiebzig Cents (USD 11.239.802,75) festgesetzt und ist in siebenundsiebzigtausendeinhundertsiebzehn
(77.117) Anteile mit einem Nennwert von je einhundertfünfundvierzig United States Dollar fünfundsiebzig Cents (USD
145,75) eingeteilt. Die gesamte Emissionsprämie der Gesellschaft ist auf zweihundertsiebzehn United States Dollar fünf-
unddreissig Cents (USD 217,35) festgesetzt.»
<i> Kosteni>
Zu Einregistrierungszwecken, wird gegenwärtige Kapitalerhöhung auf neun Millionen sechshundertvierzehntausend-
achthundertfünfundsiebzig Euro (EUR 9.614.875,-) geschätzt.
61775
Die Kosten welche der Gesellschaft wegen der gegenwärtigen Kapitalerhöhung obliegen, werden auf zweiundneun-
zigtausendsiebenhundert Euro (EUR 92.700,-) abgeschätzt.
Da somit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung geschlossen.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Senningerberg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehendem an den Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, hat er gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Folgt die englische Version alles vorhergehenden:
In the year two thousand and three, on the twenty-second of October.
Before Us, Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven.
Appeared:
The company ZIMMER HOLDINGS, INC., with registered office in 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware
19801 (U.S.A.), and its primary place of business in 345 East Main Street, Warsaw, Indiana 46580 (U.S.A.),
represented by Mr Lionel Noguera, attorney-at-law, residing in Luxembourg,
By virtue of a proxy given in Warsaw, Indiana, U.S.A., on October 21st, 2003,
The prenamed company ZIMMER HOLDINGS, INC. is the sole partner of ZIMMER LUXEMBOURG, S.à r.l. having
its registered office in L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich, incorporated by a deed of the notary Paul Frieders, residing
in Luxembourg, on September 26th, 2003, not yet published in the Mémorial C, modified by a notarial deed before the
undersigned notary dated October 2nd, 2003, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Which appearing person, acting in its above-mentioned capacities, requested the undersigned notary to draw up as
follows:
The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Change of the capital currency from euros (EUR) to United States dollars (USD).
2. Increase of the subscribed share capital of the Company by an amount of eleven million two hundred ten thousand
nine hundred Forty-four United States dollars and twenty-five cents (USD 11,210,944.25) by the creation and the issue
of seventy-six thousand nine hundred nineteen (76,919) new parts.
3. Amendment of article 7 of the Company’s articles of incorporation so as to reflect the proposed increase of the
share capital.
The sole partner took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole partner resolves to change the corporate capital currency from euro to United States dollars. For the pur-
pose of the conversion, the sole partner has decided to retain the following currency exchange rate: 1.- EUR=1,166.-
USD.
The corporate capital of the corporation is thus fixed at twenty-eight thousand eight hundred fifty-eight United States
dollars and fifty cents (USD 28,858.50) represented by one hundred ninety-eight (198) common shares with a par value
of one hundred forty-five United States dollars and seventy-five cents (USD 145.75) each. The share premium of the
Company is thus fixed at one hundred twenty-three United States dollars and sixty cents (USD 123.60).
<i>Second resolutioni>
The sole partner resolves to increase the share capital of the Company by an amount of eleven million two hundred
ten thousand nine hundred forty-four United States dollars and twenty-five cents (USD 11,210,944.25) to bring it from
its present amount of twenty-eight thousand eight hundred fifty-eight United States dollars and fifty cents (USD
28,858.50) to eleven million two hundred thirty-nine thousand eight hundred two United States dollars and seventy-five
cents (USD 11,239,802.75) by the creation and the issue of seventy-six thousand nine hundred nineteen (76,919) new
parts having a par value of one hundred forty-five United States dollars and seventy-five cents (USD 145.75) each, having
the same rights and obligations as the existing parts, together with total issue premiums of ninety-three United States
dollars and seventy-five cents (USD 93.75).
The sole partner subscribes the totality of the seventy-six thousand nine hundred nineteen (76,919) new parts and
pays these parts by:
- a contribution in kind of thirty-five thousand sixty-seven (35,067) shares of SAICP AG (formerly INCENTIVE CAP-
ITAL AG), a company duly incorporated under the laws of Switzerland, having its corporate seat office in Zug (Switzer-
land), valued in aggregate at a fair market value of eleven million eleven thousand thirty-eight United States dollars (USD
11,011,038.-);
- two hundred thousand United States dollars (USD 200,000.-) totally paid up in cash, as was certified to the notary
executing this deed.
<i>Third resolutioni>
The sole partner resolves to amend article 7 of the articles of incorporation of the Company in order to reflect such
increase of capital, and to give it the following text:
«The capital of the company is fixed at eleven million two hundred thirty-nine thousand eight hundred two United
States dollars and seventy-five cents (USD 11,239,802.75) divided into seventy-seven thousand one hundred seventeen
(77,117) parts of one hundred forty-five United States dollars seventy-five cents (USD 145.75) each. The share premium
of the Company amounts to two hundred seventeen United States dollars thirty-five cents (USD 217.35)»
61776
<i>Costsi>
For the purpose of the registration the amount of the capital increase is valued at nine million six hundred fourteen
thousand eight hundred seventy-five euro (EUR. 9,614,875.-).
The costs, expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the Company and charged
to it by reason of the present deed are estimated at ninety-two thousand seven hundred euro (92,700.-
€).
Nothing else being on the agenda, the meeting is adjourned.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties the present deed is worded in German, followed by a English version; at the request of the same appearing par-
ties, in case of divergences between the English and the German texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Senningerberg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing person, known to the notary, by his surname, Christian name, civil
status and residence, the said person appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Gezeichnet: L. Noguera, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 27 octobre 2003, vol. 18CS, fol. 96, case 11. – Reçu 95.870 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Kopie, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073875.3/202/142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2003.
ZIMMER LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 96.226.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(073877.3/202/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2003.
INTERNATIONAL ADVISORS AND CONSULTANTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 167, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 37.444.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04942, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2003.
(076080.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
INTERNATIONAL ADVISORS AND CONSULTANTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 167, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 37.444.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04941, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2003.
(076082.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Senningerberg, den 30. Oktober 2003.
P. Bettingen.
Senningerberg, le 12 novembre 2003.
P. Bettingen.
STRATEGO TRUST S.A.
<i>Domiciliataire
i>Signature
STRATEGO TRUST S.A.
<i>Domiciliataire
i>Signature
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
GM Décorations, S.à r.l.
Sobratexe, S.à r.l.
DH Alternative Investment
Unionti S.A.
I.15 Esch
Finstyle-Promotion Industrielle et Financière S.A.
Kichen & Design S.A.
Desta Investment, S.à r.l.
LDV Management Holding S.C.A.
Netcom 2000 Group S.A.
Nuovostyle, G.m.b.H.
Sailing Properties A.G.
Transmo (Luxembourg) S.A.
I.19 Bridel Am Klenge Park
Euro-Innovation
Terra-Basic
Atlande International S.A.
Lang Frères, S.à r.l.
Ambulances V.S.L. Grethen, S.à r.l.
Carel S.A.
Federale Investment
Argusvalentines S.A.
Jardinier-Paysagiste Lemmer, S.à r.l.
Zamin, S.à r.l.
Car Rent Luxembourg, S.à r.l.
Car Rent Luxembourg, S.à r.l.
Potiguar II, S.à r.l.
Le Mètre Carré, S.à r.l.
Luxemburger Kapitalanlagegesellschaft S.A.
JPMP Siteco Holding (Luxembourg), S.à r.l.
Tibonite Investments S.A.
Fin & Meg S.A.
Clay Tiles Sponsors, S.à r.l.
Macinvestments S.A.
Alsatel, Société Alsacienne et Lorraine de Télécommunications et d’Electronique S.A.
S.G.D., S.à r.l.
European Souillac Consultancies
United Stone Distribution S.A.
Luxstate
Zimmer Luxembourg, S.à r.l.
Zimmer Luxembourg, S.à r.l.
International Advisors and Consultants S.A.
International Advisors and Consultants S.A.