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58705
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1224
20 novembre 2003
S O M M A I R E
A2 S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58739
GENOKonzept . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58726
Aldringen Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
58714
GENOKonzept . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58727
Alivar S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58743
Gecofisc S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58751
All-Sport International S.A.H., Luxembourg . . . . .
58748
Gemardi S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58743
Arolex, S.à r.l., Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58715
Glycoferm Research, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
58741
ATA S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58714
H & A Lux ProNobis Sicav, Luxemburg . . . . . . . . .
58744
Atelier Kronwitter S.A., Niederanven . . . . . . . . . . .
58741
Hypo Portfolio Selection Sicav, Luxembourg . . . .
58751
Au Charme d’Autrefois, S.à r.l., Luxembourg. . . . .
58716
Interas S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58746
AXA Investplus, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . .
58748
International Management & Marketing S.A., Lu-
AXA L Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
58748
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58741
Brandenbourg Finanz Holding S.A., Ehlange-sur-
Inverpart Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58739
Mess . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58741
Inverpart Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58739
Cala Immo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
58714
Ispat Europe Group S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
58711
Calim International Holding S.A., Luxembourg . . .
58750
Ispat Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
58711
Cerinco S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58738
Janek Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
58749
CFNR Lux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58715
Kingsdom Holding S.A., Ehlange-sur-Mess . . . . . .
58741
Colprado (Lux), S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
58737
L.T.T. Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
58745
Consomat, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
58728
Lunard Participations S.A., Luxembourg. . . . . . . .
58749
Cup Investment S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . .
58751
Lux-Equity Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
58747
Dennemeyer & Co, S.à r.l., Howald . . . . . . . . . . . . .
58738
Mabelux, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
58742
Dennemeyer & Co, S.à r.l., Howald . . . . . . . . . . . . .
58738
NC Top-Sun, S.à r.l., Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58742
Derrière les Mots Editions, S.à r.l., Luxembourg . .
58737
Piaggio Acquisition, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
58715
Designer Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
58714
Piaggio Acquisition, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
58715
Distribution Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
58738
Polonia Property, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
58729
Ducafina S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58706
QPL Lux, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
58740
E&G Fonds, Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . .
58744
Restaurant Europacamping Nommerlayen, S.à r.l.,
Ecopol S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58743
Nommern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58740
Egoholding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
58745
Romed International S.A.H, Luxembourg . . . . . . .
58751
Eubonds Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
58752
Scottish Equitable International Fund, Sicav, Luxem-
Euro Balanced Investment Open . . . . . . . . . . . . . . .
58744
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58750
Euro VF Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
58740
Sirinvest S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58752
Eurogroupe S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
58746
Spitar Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
58747
Finanz und Teilhaber Holding S.A., Ehlange-sur-
SR S.A., Ehlange-sur-Mess . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58742
Mess . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58742
Strong S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58750
Fonik S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58746
TF Group Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
58747
Fontanina Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
58746
Toiture Moderne, S.à r.l., Colmar-Berg . . . . . . . . .
58742
Frazil S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58749
Twopp S.A.H., LuxEMbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58743
Garage Heintz & Co, S.à r.l., Larochette. . . . . . . . .
58740
Y-Lux S.A., Eischen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58743
GENOKonzept . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58716
58706
DUCAFINA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 45.951.
—
PROJET DE SCISSION
(projet de scission établi conformément aux articles 307 et 289 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales telle que modifiée)
Publication en vertu de l’article 290 de la loi
I. Description de la société à scinder et des sociétés à constituer:
Dans un but de réorganisation de la société, le Conseil d’Administration de DUCAFINA S.A., (ci-après désignée «la
société à scinder») ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 45.951, constituée suivant acte reçu par le notaire
André Schwachtgen en date du 14 décembre 1993, publié au Mémorial C numéro 70 du 19 février 1994 sous forme
d’une société anonyme de droit luxembourgeois, propose de procéder à la scission de la société par la constitution de
deux nouvelles sociétés anonymes de droit luxembourgeois.
Le capital de la société à scinder s’élève actuellement à EUR 114.000,00 (cent quatorze mille euros), et est représenté
par 100 (cent) actions d’une valeur nominale de EUR 1.140,00 (mille cent quarante euros) chacune.
Les actionnaires désirent affecter les biens de la société à deux sociétés anonymes luxembourgeoises à constituer.
L’ensemble du patrimoine de DUCAFINA S.A. sera ainsi attribué avec tout son actif et tout son passif sans réserve et
rien excepté, et après division, aux deux sociétés bénéficiaires suivant la manière reprise ci-après.
Il est envisagé et proposé par les présentes de scinder la société DUCAFINA S.A. en deux sociétés nouvelles («les
sociétés nouvelles» ou prises individuellement sous leur dénomination respective), à savoir:
A) Une société DUCAFINA HOLDING S.A. à constituer sous forme d’une société anonyme de droit luxembour-
geois, avec siège à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri, au capital intégralement libéré de EUR 80.000,00,
représenté par 100 actions d’une valeur nominale de EUR 800,00 chacune.
Le projet d’acte constitutif est joint au présent projet de scission.
B) Une société DUCAFINA S.A., à constituer sous forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège
à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri, au capital intégralement libéré de EUR 34.000,00, représenté par
100 actions d’une valeur nominale de EUR 340,00 chacune.
Le projet d’acte constitutif est joint au présent projet de scission.
II. Modalités de la scission
1.- La scission est basée sur le bilan de la société à scinder arrêté à la date du 31 octobre 2003.
2.- La scission, au point de vue comptable et fiscal, prendra effet entre la société à scinder et les sociétés nouvelles
au jour de l’assemblée générale extraordinaire par devant notaire qui constatera la scission.
A cette date, les opérations de la société à scinder sont censées être réalisées par cette société pour compte des
sociétés nouvelles.
3.- En échange de l’apport de l’ensemble du patrimoine, activement et passivement, sans exception, les actionnaires
de la société recevront pour une action de la société, une action dans DUCAFINA HOLDING S.A. et une action dans
DUCAFINA S.A., issues de la scission, sans soulte, le Conseil d’Administration avisant équitablement en cas de rompus.
Ce critère est fondé sur la participation actuelle dans le capital social de la société à scinder et avec l’exigence que la
scission proposée ne peut porter préjudice économique ou juridique à ses actionnaires.
4.- Il n’existe pas actuellement d’actionnaires ayant des droits spéciaux ou de porteurs d’autres titres ou des obliga-
taires, de sorte que le projet n’a pas à prévoir de dispositions spéciales à cet égard.
5.- A la suite de la scission, la composition de l’actionnariat des deux nouvelles sociétés bénéficiaires sera identique-
ment la même que celle de la société DUCAFINA S.A. existante et à scinder.
6.- Les actions de nouvelles sociétés seront émises, attribuées et livrées aux actionnaires à l’issue de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire approuvant ce projet de scission. L’émission des actions nouvelles et leur attribution se fera sans
soulte et leur livraison se fera contre échange d’une action à la société existante et à scinder contre une action de cha-
cune des deux sociétés nouvelles bénéficiaires. En même temps, les actions de la société existante et à scinder seront
annulées et les titres seront invalidés dès que l’échange aura eu lieu.
7.- Les actions étant réparties entre les actionnaires de la société à scinder de manière strictement proportionnelle
à leur participation dans le capital social (rapport d’échange un pour un), il pourra être fait abstraction d’un rapport écrit
d’un expert indépendant par application de l’article 307 (5) de la loi sur les sociétés commerciales, relatif aux scissions.
8.- Aucun avantage particulier ne sera attribué ni au réviseur d’entreprises, ni aux membres du Conseil d’Administra-
tion ni au commissaire aux comptes de DUCAFINA S.A., société à scinder.
9.- Les actions nouvellement émises aux actionnaires de la société à scinder leur conféreront des droits de vote et
des droits aux dividendes ou au boni de liquidation éventuel tels qu’ils résultent des projets de statuts ci-après, et ce
avec effet à partir de la date de l’assemblée générale extraordinaire de la société scindée approuvant la scission.
10.- La scission sera également soumise aux modalités suivantes:
a) les sociétés nouvelles acquerront les actifs de la société à scinder dans l’état où ils se trouvent à la date d’effet de
la scission sans droit de recours contre la société à scinder pour quelque raison que ce soit;
58707
b) la société à scinder garantit aux sociétés nouvelles que les créances cédées dans le cadre de la scission sont cer-
taines mais elle n’assume aucune garantie quant à la solvabilité des débiteurs cédés;
c) les sociétés nouvelles sont redevables à partir de la date d’effet de la scission de tous impôts, taxes, charges et frais,
ordinaires ou extraordinaires, échus ou non échus, qui grèvent les éléments d’actif ou de passif respectifs qui leur sont
cédés par l’effet de la présente scission;
d) les sociétés nouvelles assureront à partir de la date d’effet tous les droits et toutes les obligations qui sont attachés
aux éléments d’actif et de passif respectifs qui leur sont attribués et elles continueront d’exécuter dans la mesure de la
répartition effectuée, tous les contrats en vigueur à la date d’effet sans possibilité de recours contre la société à scinder
ou contre l’autre société nouvellement constituée par l’effet de la scission.
e) les droits et les créances transmis aux sociétés nouvelles sont cédés à ces sociétés avec toutes les sûretés réelles
ou personnelles qui y sont attachées. Les sociétés nouvelles seront ainsi subrogées, sans qu’il y ait novation, dans tous
les droits réels et personnels de la société à scinder en relation avec tous les biens et contre tous les débiteurs sans
exception, le tout conformément à la répartition des éléments du bilan.
La subrogation s’appliquera plus particulièrement à tous les droits d’hypothèque, de saisie, de gage et autres droits
similaires, de sorte que les sociétés nouvelles seront autorisées à procéder à toutes les notifications, à tous les enregis-
trements, renouvellements et renonciations à ces droits d’hypothèque, de saisie, de gage ou autres;
f) les sociétés nouvelles renonceront formellement a toutes actions résolutoires qu’elles auront contre la société a
scinder du fait que ces sociétés nouvelles assumeront les dettes, charges et obligations de la société a scinder.
g) les droits et obligations non inventoriés au moment de la scission, mais qui, bien que trouvant leur origine dans les
opérations de la société à scinder, n’apparaîtraient qu’après la scission seront, sauf s’ils sont nettement attachés à un
actif ou passif inventorié ou à une activité transférée, repris par la société anonyme nouvelle DUCAFINA S.A.
11.- Par l’effet de cette scission la société à scinder sera dissoute et toutes les actions qu’elle a émises seront annulées.
12.- L’approbation de cette scission par l’assemblée des actionnaires de la société a scinder est censée donner dé-
charge pleine et entière à chacun des administrateurs et au commissaire aux comptes de la société a scinder pour l’exé-
cution de toutes leurs obligations jusqu’a la date de cette assemblée générale.
En outre, la scission entraînera de plein droit et simultanément la transmission tant entre la société scindée et les
sociétés bénéficiaires qu’à l’égard des tiers, de l’ensemble du patrimoine actif et passif de la société scindée aux sociétés
bénéficiaires, conformément au projet de scission.
Les actionnaires de la société scindée deviennent actionnaires des deux sociétés bénéficiaires conformément à la ré-
partition prévue.
13.- Dès la constitution des deux sociétés bénéficiaires nouvelles, celles-ci procéderont à une assemblée générale qui,
entre autres, procédera à l’élection des membres de leurs conseils d’administration et de leurs commissaires aux comp-
tes.
14.- La scission entraînera de plein droit les conséquences prévues par l’article 303 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
15.- Les sociétés nouvelles procéderont à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la scission
et à la cession de tous les avoirs et obligations par la société à scinder aux sociétés nouvelles.
16.- Les documents sociaux, ainsi que les livres de la société à scinder seront gardés au siège social de la nouvelle
société scindée pour la durée prescrite par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
III. Répartition des éléments du patrimoine actif et passif de la société à scinder entre les nouvelles sociétés.
Les éléments du patrimoine total, actif et passif, de la société à scinder, tels qu’arrêtés au 31 octobre 2003 par le
Conseil d’Administration, sont les suivants:
<i>Actifi> 31/10/2003
EUR
<i>Actif Immobiliséi>
Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,01
0,01
<i>Actif Circulanti>
Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.658,83
Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.678.208,22
10.948.867,05
Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.948.867,06
<i>Passifi> 31/10/2003
EUR
<i>Capitaux Propresi>
Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114.000,00
Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.400,00
Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
799.192,00
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.029.334,28
9.953.926,28
58708
Répartition
a) A la nouvelle société DUCAFINA HOLDING S.A. seront affectés les éléments d’actif et de passif suivants:
b) A la nouvelle société DUCAFINA S.A. seront affectés les éléments d’actif et de passif suivants:
IV. Projets des deux actes constitutifs.
A) DUCAFINA HOLDING S.A.
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme luxembourgeoise dénommée DUCAFINA HOLDING S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
<i>Dettesi>
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
946.023,64
<i>Bénéfice de la périodei>
48.917,14
Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.948.867,06
<i>Actifi> 31/10/2003
EUR
<i>Actif Circulanti>
Créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.702,45
Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.695.271,51
9.706.973,96
Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.706.973,96
<i>Passifi> 31/10/2003
EUR
<i>Capitaux Propresi>
Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000,00
Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000,00
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.078.251,42
9.166.251,42
<i>Dettesi>
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
540.722,54
Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.706.973,96
<i>Actifi> 31/10/2003
EUR
<i>Actif Immobiliséi>
Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,01
0,01
<i>Actif Circulanti>
Créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
258.956,38
Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
982.936,71
1.241.893,09
Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.241.893,10
<i>Passifi> 31/10/2003
EUR
<i>Capitaux Propresi>
Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000,00
Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400,00
Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
799.192,00
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
836.592,00
<i>Dettesi>
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
405.301,10
<i>Bénéfice de la périodei>
405.301,10
Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.241.893,10
58709
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l’acti-
vité normale de la société à son siège ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, par achat, échange ou de
toute autre manière, dans d’autres entreprises et sociétés luxembourgeoises ou étrangères ainsi que la gestion, le con-
trôle, la mise en valeur de ces participations. La société peut également procéder au transfert de ces participations par
voie de vente, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets, marques de fabrique et autres droits intellec-
tuels et immatériels ainsi que tous autres droits s’y rattachant ou pouvant les compléter.
La société peut emprunter sous toute forme notamment par voie d’émission d’obligations, convertibles ou non, de
prêt bancaire ou de compte courant actionnaire, et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient ou
non un intérêt direct ou indirect, tous concours, prêts, avances ou garanties.
En outre, elle pourra s’intéresser à toutes valeurs mobilières, dépôts d’espèces, certificats de trésorerie, et toute
autre forme de placement dont notamment des actions, obligations, options ou warrants, les acquérir par achat, sous-
cription ou toute manière, les vendre ou les échanger.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui se ratta-
chent directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en as-
sociation en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle dé-
tient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toutes
opérations qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet; elle pourra également détenir des man-
dats d’administration d’autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, rémunérés ou non.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 80.000, représenté par 100 actions de EUR 800 chacune, disposant chacune
d’une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans
son sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à l’as-
semblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre, tran-
siger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d’émissions d’obli-
gations avec ou sans garantie; ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires, être converties en actions.
Le conseil d’administration peut procéder à un versements d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme n’ex-
cédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de juin à 11.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par man-
dataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
58710
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
B) DUCAFINA S.A.
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme luxembourgeoise dénommée DUCAFINA S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l’acti-
vité normale de la société à son siège ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, par achat, échange ou de
toute autre manière, dans d’autres entreprises et sociétés luxembourgeoises ou étrangères ainsi que la gestion, le con-
trôle, la mise en valeur de ces participations. La société peut également procéder au transfert de ces participations par
voie de vente, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets, marques de fabrique et autres droits intellec-
tuels et immatériels ainsi que tous autres droits s’y rattachant ou pouvant les compléter.
La société peut emprunter sous toute forme notamment par voie d’émission d’obligations, convertibles ou non, de
prêt bancaire ou de compte courant actionnaire, et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient ou
non un intérêt direct ou indirect, tous concours, prêts, avances ou garanties.
En outre, elle pourra s’intéresser à toutes valeurs mobilières, dépôts d’espèces, certificats de trésorerie, et toute
autre forme de placement dont notamment des actions, obligations, options ou warrants, les acquérir par achat, sous-
cription ou toute manière, les vendre ou les échanger.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui se ratta-
chent directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en as-
sociation en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle dé-
tient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toutes
opérations qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet; elle pourra également détenir des man-
dats d’administration d’autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, rémunérés ou non.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 34.000, représenté par 100 actions d’une valeur nominale de EUR 340 cha-
cune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans
son sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à l’as-
semblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre, tran-
siger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d’émissions d’obli-
gations avec ou sans garantie; ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires, être converties en actions.
Le conseil d’administration peut procéder à un versements d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme n’ex-
cédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de juin à 15 heures au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se
réunira le premier jour ouvrable suivant.
58711
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par man-
dataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
Les dispositions transitoires seront établies lors de l’assemblée générale extraordinaire d’approbation du présent
projet de scission, qui se tiendra un mois après sa publication au Mémorial.
Le présent projet de scission est publié au Mémorial pour produire les effets prévus par la loi.
Luxembourg, le 14 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2003, réf. LSO-AK03941. – Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(074608.2//312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2003.
ISPAT EUROPE GROUP S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 79.343.
ISPAT EUROPE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 70.427.
—
MERGER PLAN
The merger shall carry out by the absorption of ISPAT EUROPE S.A. by ISPAT EUROPE GROUP S.A.
ISPAT EUROPE GROUP S.A. holds 100% of the shares of ISPAT EUROPE S.A.,
For this reason, according to articles 261 and 278 of the Luxembourg Commercial Company Law dated August 10,
1915 as amended (hereafter the «law»), the board of directors of both companies decided on November 7th, 2003 to
draw up the following merger plan.
<i>Description of the Mergeri>
The boards of directors of the above companies have decided to draw up together the following written merger plan
to be in conformity with the article 261 (2) of the «Law».
The boards of directors decided to start the merger by absorption implying the transfer of all assets and liabilities by
the absorbed company to the absorbing company.
As ISPAT EUROPE GROUP S.A. holds 100% of the shares of ISPAT EUROPE S.A., article 278 of the «Law» is appli-
cable. This article states that the merger by absorption shall be subject to the provisions of article 261 (2) a, e, f and g.
Information provided in article 261 (2) of the «Law».
General Information regarding the absorbing company:
The joint stock company («société anonyme») ISPAT EUROPE GROUP S.A. has its registered office at 34-38, avenue
de la Liberté, L-1930 Luxembourg and is registered with the Luxembourg trade register under the number B 79.343,
The company has been incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg pursuant to a deed of Maître
Gérard Lecuit, notary public residing in Hesperange, on November 27, 2000, published in the Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations n
°
489 of June 29, 2001. The articles of association have been amended by a deed of Maître
Gérard Lecuit, prenamed, on January 9, 2001, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations n° 719 of
September 4, 2001.
The company has the following object:
«The object of the Company is the acquisition and holding of interests in Luxembourg and/or in foreign undertakings,
as well as the administration, development and management of such holdings. The Company may borrow in any kind or
form and issue bonds or notes. The Company may provide any financial assistance to the undertakings forming part of
the group of the Company such as, among others, the providing of loans and the granting of guarantees or securities in
any kind or form. In a general fashion the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation,
which it may deed useful in the accomplishment and development of its purposes.»
General information regarding the absorbed company:
The joint stock company («société anonyme») ISPAT EUROPE S.A. has its registered office at 34-38, avenue de la
Liberté, L-1930 Luxembourg and is registered with the Luxembourg trade register under the number B 70.427.
The company has been incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg pursuant to a deed of Maître
André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary public residing in Luxembourg, on June 17, 1999, published in the Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations n
°
679 of September 10, 1999. The articles of association have been amended by
a deed of Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, prenamed, on June 21, 2000, published in the Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations n
°
804 of November 3, 2000.
<i>Par mandat du Conseil d’Administration
i>Signature
58712
The company has the following object:
«The purposes for which the company is formed concern all operations pertaining to the trading in as well as the
export and the import of goods of all kinds and to the running of a commercial agency.
The company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating interests
in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the control and the development
of such participating interests.
The company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and
the control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatever, any type of securities and patents, realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
have developed these securities and patents, grant to the companies in which it has participating interests any support,
loans, advances or guarantees.
In general, the company may carry out any financial, commercial, industrial, personal or real estate transactions, take
any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly connected
with its purposes or which are liable to promote their development or extension.»
The date from which the operations of the absorbed company shall be treated for accounting purposes as being car-
ried out on behalf of the absorbing company.
The operations of the company being absorbed shall be treated for accounting purposes as being carried out on behalf
of the absorbing company as from January 1st, 2004.
The rights conferred by the absorbing company to shareholders having special rights and to the holders of securities
other than shares, or the measures proposed concerning them.
All shares of the company to be absorbed have the same rights and confer the same advantages to the shareholders,
so that the absorbing company is not obliged to issue shares with special rights.
Any special advantages granted to the experts referred to in Article 266, to the members of the board of directors
and to the statutory auditors of the merging companies.
No special advantage was granted to experts referred to in article 266 of the «law», to the boards of directors’ mem-
bers and to the statutory auditors of the merging companies.
<i>Description of the assets and liabilities to be transferredi>
An accounting statement as at September 30, 2003 has been drawn up for both merging companies (see appendix)
<i>Variousi>
The absorbing company takes over as at January 1st, 2004, all assets and liabilities of the company to be absorbed,
with any provisions to claim any legal damage for any reasons.
From January 1st, 2004, the absorbing company shall acquit all taxes and duties in relation with rights and assets and
liabilities brought to the operation.
The absorbing company will be substituted into all benefits and duties of every treaty, agreement and convention
signed with third parties, the personal and any kind of insurance in relation with assets and liabilities brought to the
absorbed company.
The absorbing company shall be subrogated in all rights, loans, mortgages, guarantees and securities, which could be
attached to the brought receivable.
The absorbing company shall be the debtor of the absorbed company’s creditors without any legal notation.
The boards of directors of the merging companies decide that the shareholders are entitled to inspect the following
documents at the registered office of the companies:
- Draft terms of the merger plan
- The annual accounts and the annual reports of the merging companies of the last three financial years
- An accounting statement drawn up as at September 30, 2003.
The merger plan has been approved by the board of directors of the absorbing company dated November 7th, 2003
and by the board of directors of the absorbed company dated November 7th, 2003.
Suit la traduction française du texte qui précède:
Cependant en cas de divergence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise primera.
PROJET DE FUSION
La fusion sera réalisée par l’absorption d’ISPAT EUROPE S.A. par ISPAT EUROPE GROUP S.A.
ISPAT EUROPE GROUP S.A. détient 100% des actions d’ISPAT EUROPE S.A.
Pour cette raison, conformément aux articles 261 et 278 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, comme modifiée (ci-après la «Loi»), les conseils d’administration des deux sociétés ont décidé le 7 novembre
2003 d’établir le projet de fusion suivant.
<i>Description de la fusioni>
Les conseils d’administration des deux sociétés susmentionnées ont décidé d’établir en commun un projet écrit de
fusion conformément à l’article 261 (2) de la Loi.
Les conseils d’administration ont décidé de réaliser la fusion par absorption ce qui implique le transfert de tous les
actifs et passifs de la société absorbée à la société absorbante.
ISPAT EUROPE GROUP S.A. / ISPAT EUROPE S.A.
Signatures / Signatures
58713
Comme ISPAT EUROPE GROUP S.A. détient 100% des actions d’ISPAT EUROPE S.A., l’article 278 de la Loi est ap-
plicable. Cet article constate que la fusion par absorption est sujette aux dispositions de l’article 261 (2) a, e, f et g de
la loi.
<i>Information fournie dans l’article 261 (2) de la «Loi»i>
Information générale concernant la société absorbante:
La société anonyme ISPAT EUROPE GROUP S.A. a son siège social au 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxem-
bourg et est enregistrée au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 79.343.
La société a été constituée le 27 novembre 2000 sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg suivant un acte de
Maître Gérard Lecuit, notaire résident à Hesperange, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations n° 489
du 29 juin 2001. Les statuts ont été modifiés suivant un acte de Maire Gerard Lecuit, susmentionné, le 9 janvier 2001,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations n° 719 du 4 septembre 2001.
La société a l’objet suivant:
«La société a pour objet l’acquisition et la détention d’intérêts dans des participations luxembourgeoises et/ou étran-
gères, ainsi que l’administration, le développement et le contrôle de telles participations. La société peut prêter sous
quelque forme que ce soit et émettre des obligations et des prêts. La société peut fournir une assistance financière aux
participations faisant parties du groupe de la société, comme en outre, l’émission de prêt et l’obtention de garanties et
de titres de toutes formes.
En général, la société pourra également réaliser toute opération commerciale, industrielle ou financière qui peut être
utile à l’accomplissement et au développement de son objet.»
Information générale concernant la société absorbée:
La société anonyme ISPAT EUROPE S.A. a son siège social au 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg et est
enregistrée au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 70.427.
La société a été constituée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg le 17 juin 1999 selon un acte de Maître
André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire demeurant au Luxembourg, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations n° 679 du 10 septembre 1999. Les statuts ont été modifiés suivant un acte de Maitre André-Jean-Joseph
Schwachtgen, susmentionné, le 21 juin 2000, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations n° 804 du 3 no-
vembre 2000.
La société a l’objet suivant:
«Les motifs pour lesquels la société a été constituée concernent toutes les opérations concernant le commerce ainsi
que l’exportation et l’importation de produits de toutes sortes et la direction d’une agence commerciale.
La société peut également réaliser toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
En général, la société pourra également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou
immobilière, et prendre toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et faire toutes opérations généralement quel-
conques, qui se rattachent à son objet ou qui favorisent son développement et son extension.»
La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
accomplies pour le compte de la société absorbante.
Les opérations de la société étant absorbées doivent être traitées pour des raisons comptables comme étant accom-
plies pour le compte de la société absorbante à partir du 1
er
janvier 2004.
Les droits assurés par la société absorbante aux actionnaires ayants des droits spéciaux et aux porteurs de titres
autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard.
Toutes les actions de la société absorbée ont les mêmes droits et confèrent les mêmes avantages aux actionnaires,
donc la société absorbante n’est pas tenue d’émettre des actions avec des droits spéciaux.
Tous avantages particuliers attribués aux experts au sens de l’article 266, aux membres du conseil d’administration,
ainsi qu’aux commissaires aux comptes des sociétés qui fusionnent
Aucun avantage spécial n’a été accordé aux experts au sens de l’article 266 de la «Loi», aux membres des conseils
d’administration et aux commissaires aux comptes des sociétés qui fusionnent.
<i>Description des actifs et passifs à transféreri>
Un état comptable au 30 septembre 2003 a été établi pour les deux société qui fusionnent (voir annexe).
<i>Diversi>
La société absorbante reprend au 1
er
janvier 2004 tous les actifs et passifs de la société absorbée, sans pouvoir de-
mander une indemnité pour quelque cause que ce soit
A partir du 1
er
janvier 2004, la société absorbante supportera tous impôts et taxes ainsi que toutes les charges quel-
conques afférents aux biens apportés et à leur exploitation.
La société absorbante sera substituée dans le bénéfice et les obligations de tous traités, contrats et conventions in-
tervenues avec des tiers et avec le personnel ainsi que des assurances de tout nature relativement aux biens apportés.
La société absorbante sera subrogée dans les droits, prêts, hypothèques, garanties et sûretés qui pourraient être at-
tachées aux créances apportées.
58714
La société absorbante sera débitrice des créanciers de la société absorbée sans aucune notation légale à leur égard.
Les conseils d’administration des sociétés qui fusionnent décident que les actionnaires sont autorisés de prendre con-
naissance des documents suivants au siège social des deux sociétés.
- le projet de fusion
- les comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices des sociétés qui fusionnent
- un état comptable arrêté au 30 septembre 2003.
Le projet de fusion a été approuvé par le conseil d’administration de la société absorbante le 7 novembre 2003 et
par le conseil d’administration de la société absorbée le 7 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2003, réf. LSO-AK02497. – Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(073007.2//183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2003.
CALA IMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 51.281.
—
RECTIFICATIF
A la page 49647 du Mémorial C n
°
1035 du 7 octobre 2003, il fallait lire Monsieur Patrick Aflalo et non Monsieur
Albert Aflalo.
(056499.5/xxx/9)
ATA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 35.163.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07054, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071015.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
ALDRINGEN INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 71.443.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07057, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071016.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
DESIGNER HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 64.480.
—
<i>Extrait des décisions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 12 août 1998i>
La démission de Monsieur Benoît Georis en tant qu’administrateur de la société, à compter de ce jour, est acceptée
et décharge lui est donnée pour l’exercice de son mandat.
La nomination de Monsieur Albino Quaglia en tant qu’Administrateur-délégué de la société est acceptée à compter
de ce jour. Son mandat sera renouvelable le 12 août 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2003, réf. LSO-AJ05066. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071167.3/587/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
Pour extrait
<i>Pour la société
i>Signature
58715
PIAGGIO ACQUISITION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 12.769.425,- EUR.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 75.046.
—
<i>Déclarationi>
Il résulte d’un acte du 23 février 2001 du notaire Maselis P., notaire de résidence à Schaerbeek (Belgique), que l’as-
socié ABN AMRO CAPITAL INVESTMENT NV a modifié sa dénomination sociale en ABN AMRO CAPITAL (BELGIE)
NV.
Luxembourg, le 21 octobre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 2003, réf. LSO-AJ07638. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071014.3/751/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
PIAGGIO ACQUISITION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 12.769.425,- EUR.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 75.046.
—
<i>Déclarationi>
Il résulte d’un certificat de changement de nom émanant du registre des Sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles
du 2 octobre 2000 que l’associé CGU LIFE ASSURANCE LIMITED a modifié sa dénomination sociale en CGNU LIFE
ASSURANCE LIMITED.
Luxembourg, le 21 octobre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 2003, réf. LSO-AJ07636. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071012.3/751/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
AROLEX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Hesperange.
R. C. Luxembourg B 21.772.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07059, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071018.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
CFNR LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 48.292.
—
<i>Extrait de l’assemblée générale ordinaire, tenue à Luxembourg, le 27 mai 2003i>
L’assemblée approuve la cooptation de Monsieur Pierre Guerin en qualité d’administrateur-délégué en remplacement
de Monsieur Gérard Criqui, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, à savoir jusqu’à
l’assemblée générale réunie en 2006 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2005.
L’assemblée approuve la cooptation de Monsieur Stéphane Jung en qualité d’administrateur en remplacement de
Monsieur Norbert Point, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, à savoir jusqu’à l’as-
semblée générale réunie en 2006 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2003, réf. LSO-AK01166. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071790.3/1682/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2003.
Signature
<i>Un mandatairei>
Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
Luxembourg, le 14 octobre 2003.
Signature.
58716
AU CHARME D’AUTREFOIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 27.439.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07063, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071020.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
GENOKonzept, Fonds Commun de Placement.
—
ALLGEMEINES VERWALTUNGSREGLEMENT
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und des Anteilinhabers hinsicht-
lich des Sondervermögens bestimmen sich nach dem folgenden Allgemeinen Verwaltungsreglement sowie dem, im An-
schluß an dieses Allgemeine Verwaltungsreglement abgedruckten, Sonderreglement des jeweiligen Teilfonds. Das
Allgemeine Verwaltungsreglement trat am 26. Oktober 2001 in Kraft und wurde am 17. Dezember 2001 im Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial»), dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg, veröffentlicht. Än-
derungen desselben traten letztmals am 5. November 2003 in Kraft und wurden am 20. November 2003 im Mémorial
veröffentlicht.
Art. 1. Fonds
1. Der Fonds GENOKonzept («Fonds») ist ein rechtlich unselbständiges Sondervermögen (fonds commun de place-
ment) aus Investmentanteilen und sonstigen Vermögenswerten («Fondsvermögen»), das für gemeinschaftliche Rech-
nung der Inhaber von Anteilen («Anteilinhaber») unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung verwaltet wird.
Der Fonds besteht aus einem oder mehreren Teilfonds im Sinne des Artikel 111 des Gesetzes vom 30. März 1988 über
Organismen für gemeinsame Anlagen (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) («Gesetz vom 30.
März 1988»). Die Gesamtheit der Teilfonds ergibt den Fonds. Die Anteilinhaber sind am Fonds durch Beteiligung an
einem Teilfonds in Höhe ihrer Anteile beteiligt. Jeder Teilfonds wird detailliert im jeweiligen Sonderreglement zu diesem
Allgemeinen Verwaltungsreglement beschrieben.
2. Die gegenseitigen vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der De-
potbank sind in diesem Allgemeinen Verwaltungsreglement in Verbindung mit dem Sonderreglement des jeweiligen Teil-
fonds geregelt, deren gültige Fassung sowie Änderungen derselben im Mémorial veröffentlicht und beim Handelsregister
des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt sind. Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilinhaber das Allgemeine
Verwaltungsreglement und das jeweilige Sonderreglement sowie alle genehmigten und veröffentlichten Änderungen
derselben an.
3. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt außerdem einen Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) entsprechend den Be-
stimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
4. Das Netto-Fondsvermögen (d.h. die Summe aller Vermögenswerte abzüglich aller Verbindlichkeiten des Fonds)
muß innerhalb von sechs Monaten nach Genehmigung des Fonds 1.239.467,62 Euro erreichen. Hierfür ist auf das Netto-
Fondsvermögen des Fonds insgesamt abzustellen, das sich aus der Addition der Netto-Teilfondsvermögen ergibt.
5. Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, zu jeder Zeit weitere Teilfonds aufzulegen. In die-
sem Falle wird dieses Allgemeine Verwaltungsreglement durch ein entsprechendes Sonderreglement ergänzt und ein
entsprechender Anhang zum Verkaufsprospekt hinzugefügt. Teilfonds können auf bestimmte Zeit errichtet werden.
6. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Anteilinhaber untereinander als eigenständiges Sondervermögen. Die Rechte
und Pflichten der Anteilinhaber eines Teilfonds sind von denen der Anteilinhaber der anderen Teilfonds getrennt. Ge-
genüber Dritten haften die Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds lediglich für Verbindlichkeiten, welche von den be-
treffenden Teilfonds eingegangen werden.
7. Die Anteilwertberechnung erfolgt separat für jeden Teilfonds nach den in Artikel 7 dieses Allgemeinen Verwal-
tungsreglements festgesetzten Regeln.
Art. 2. Verwaltungsgesellschaft
1. Die Verwaltungsgesellschaft des Fonds ist die HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A. («Ver-
waltungsgesellschaft»), eine Aktiengesellschaft nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg mit eingetragenem Sitz
in Luxemburg.
2. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds im eigenen Namen, aber ausschließlich im Interesse und für ge-
meinschaftliche Rechnung der Anteilinhaber. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich auf die Ausübung aller Rechte, die
unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten des Fonds bzw. seiner Teilfonds zusammenhängen.
3. Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik des Fonds unter Berücksichtigung der gesetzlichen und vertrag-
lichen Anlagebeschränkungen fest.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und Kontrolle sowie auf Kosten des jeweiligen
Teilfonds einen Anlageberater hinzuziehen.
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
58717
Art. 3. Depotbank
1. Depotbank des Fonds ist die HAUCK & AUFHÄUSER BANQUIERS LUXEMBOURG S.A. («Depotbank»). Sie ist
eine Aktiengesellschaft nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg und betreibt Bankgeschäfte. Die Funktion der
Depotbank richtet sich nach dem Gesetz vom 30. März 1988, dem Depotbankvertrag, diesem Allgemeinen Verwaltungs-
reglement, den einzelnen Sonderreglements sowie dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen).
2. Die Depotbank ist mit der Verwahrung der Vermögenswerte der Teilfonds beauftragt.
a) Sämtliche Investmentanteile, flüssigen Mittel und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte der Teilfonds wer-
den von der Depotbank in gesperrten Konten («Sperrkonten») und Depots («Sperrdepots») verwahrt, über die nur in
Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements, der jeweiligen Sonderreglements,
dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen), dem jeweils geltenden Depotbankvertrag sowie den gesetzlichen Bestimmun-
gen verfügt werden darf.
b) Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung (nach Maßgabe des Gesetzes vom 30. März 1988) und mit Ein-
verständnis der Verwaltungsgesellschaft andere Banken im Ausland und/oder Wertpapiersammelstellen mit der Ver-
wahrung von Investmentanteilen und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten der Teilfonds beauftragen, sofern
diese an einer ausländischen Börse zugelassen oder in ausländische organisierte Märkte einbezogen sind oder es sich um
sonstige ausländische Vermögensgegenstände handelt, die nur im Ausland lieferbar sind.
c) Die Anlage von Vermögenswerten der Teilfonds in Form von Einlagen bei anderen Kreditinstituten sowie Verfü-
gungen über diese Einlagen bedürfen der Zustimmung der Depotbank. Die Depotbank darf einer solchen Anlage oder
Verfügung nur zustimmen, wenn diese mit den gesetzlichen Vorschriften, dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen), dem
Allgemeinen Verwaltungsreglement und dem jeweiligen Sonderreglement sowie dem Depotbankvertrag vereinbar ist.
Die Depotbank ist verpflichtet, den Bestand der bei anderen Kreditinstituten verwahrten Einlagen zu überwachen.
3. Bei der Wahrnehmung ihrer Aufgaben handelt die Depotbank unabhängig von der Verwaltungsgesellschaft und aus-
schließlich im Interesse der Anteilinhaber. Sie wird jedoch den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft Folge leisten,
vorausgesetzt, diese stehen in Übereinstimmung mit dem Allgemeinen Verwaltungsreglement, dem jeweiligen Sonder-
reglement, dem jeweils geltenden Depotbankvertrag, dem jeweils gültigen Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) und dem
Gesetz. Sie wird entsprechend den Weisungen insbesondere:
a) Anteile eines Teilfonds gemäß Artikel 5 dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements auf die Käufer übertragen,
b) aus den Sperrkonten des jeweiligen Teilfonds den Kaufpreis für Investmentanteile, Optionen und sonstige gesetz-
lich zulässige Vermögenswerte zahlen, die für den betreffenden Teilfonds erworben worden sind,
c) aus den Sperrkonten die notwendigen Einschüsse beim Abschluß von Terminkontrakten zahlen,
d) Investmentanteile sowie sonstige zulässige Vermögenswerte und Optionen, die für einen Teilfonds verkauft wor-
den sind, gegen Zahlung des Verkaufspreises ausliefern bzw. übertragen,
e) dafür Sorge tragen, daß der Umtausch von Investmentanteilen gemäß den Bestimmungen des Gesetzes, des Allge-
meinen Verwaltungsreglements und des jeweiligen Sonderreglements sowie des Verkaufsprospektes (nebst Anhängen)
und des Depotbankvertrages erfolgt,
f) Dividenden und andere Ausschüttungen (falls vorgesehen) an die Anteilinhaber auszahlen,
g) den Rücknahmepreis gemäß Artikel 9 dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements gegen Rückgabe und Ausbuchung
der entsprechenden Anteile auszahlen,
h) das Inkasso eingehender Zahlungen des Ausgabepreises und des Kaufpreises aus dem Verkauf von Investmentan-
teilen und sonstigen zulässigen Vermögenswerten sowie aller Erträge, Ausschüttungen, Zinsen, Entgelte für den Opti-
onspreis, den ein Dritter für das ihm für Rechnung des Teilfondsvermögens eingeräumte Optionsrecht zahlt,
Steuergutschriften ((i) falls vorgesehen, (ii) falls vom jeweiligen Teilfonds im Rahmen von Doppelbesteuerungsabkom-
men zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und anderen Ländern rückforderbar und (iii) falls ausdrücklich hierzu
von der Verwaltungsgesellschaft angewiesen) vornehmen und diese Zahlungen den Sperrkonten des jeweiligen Teilfonds
unverzüglich gutschreiben,
i) im Zusammenhang mit der Zahlung von Ausschüttungen auf Investmentanteile und andere gesetzlich zulässige Ver-
mögenswerte Eigentums- und andere Bescheinigungen und Bestätigungen ausstellen, aus denen der Name des jeweiligen
Teilfonds als Eigentümer hervorgeht und alle weiteren erforderlichen Handlungen für das Inkasso, den Empfang und die
Verwahrung aller Erträge, Ausschüttungen, Zinsen oder anderer Zahlungen an den jeweiligen Teilfonds vornehmen so-
wie die Ausstellung von Inkassoindossamenten im Namen des jeweiligen Teilfonds für alle Schecks, Wechsel oder an-
deren verkehrsfähigen Investmentanteile und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte.
4. Ferner wird die Depotbank dafür sorgen, daß
a) alle Vermögenswerte eines Teilfonds unverzüglich auf den Sperrkonten bzw. Sperrdepots des betreffenden Teil-
fonds eingehen, insbesondere der Rücknahmepreis aus dem Verkauf von Investmentanteilen,
b) anfallende Erträge und von Dritten zu zahlende Optionsprämien sowie eingehende Zahlungen des Ausgabepreises
abzüglich des Ausgabeaufschlages und etwaiger Steuern und Abgaben unverzüglich auf den Sperrkonten des jeweiligen
Teilfonds verbucht werden,
c) der Verkauf, die Ausgabe, der Umtausch, die Rücknahme, die Auszahlung und die Entwertung der Anteile, die für
Rechnung des jeweiligen Teilfonds vorgenommen werden, dem Gesetz, dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen), dem
Allgemeinen Verwaltungsreglement sowie dem jeweiligen Sonderreglement gemäß erfolgen,
d) die Berechnung des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens und des Anteilwertes dem Gesetz und dem Allgemeinen
Verwaltungsreglement gemäß erfolgen,
e) bei allen Geschäften, die sich auf das jeweilige Teilfondsvermögen beziehen, die Bestimmungen dieses Allgemeinen
Verwaltungsreglements, des jeweiligen Sonderreglements, des Verkaufsprospektes (nebst Anhängen) sowie die gesetz-
lichen Bestimmungen beachtet werden und der Gegenwert innerhalb der üblichen Fristen zugunsten des jeweiligen Teil-
fonds bei ihr eingeht,
58718
f) die Erträge des jeweiligen Teilfondsvermögens dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen), dem Allgemeinen Verwal-
tungsreglement, dem jeweiligen Sonderreglement sowie den gesetzlichen Bestimmungen gemäß verwendet werden,
g) Investmentanteile höchstens zum Ausgabepreis gekauft und mindestens zum Rücknahmepreis verkauft werden,
h) sonstige Vermögenswerte und Optionen höchstens zu einem Preis erworben werden, der unter Berücksichtigung
der Bewertungsregeln nach Artikel 7 dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements angemessen ist und die Gegenleistung
im Falle der Veräußerung dieser Vermögenswerte den zuletzt ermittelten Wert nicht oder nur unwesentlich unter-
schreitet, und
i) die gesetzlichen und vertraglichen Beschränkungen bezüglich des Kaufs und Verkaufs von Optionen und Devisen-
terminkontrakten sowie bezüglich anderer Devisenkurssicherungsgeschäfte eingehalten werden.
5. Darüber hinaus wird die Depotbank
a) nach Maßgabe des zwischen der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank vereinbarten Verfahrens, der Verwal-
tungsgesellschaft und/oder von der Verwaltungsgesellschaft bestimmten Repräsentanten schriftlich über jede Auszah-
lung, über den Eingang von Investmentanteilen und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten, von unbaren
Ausschüttungen und Barausschüttungen, Zinsen und anderen Erträgen sowie über Erträge aus Schuldverschreibungen
Bericht erstatten sowie periodisch über alle von der Depotbank gemäß den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft ge-
troffenen Maßnahmen unterrichten,
b) nach Maßgabe des zwischen der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank vereinbarten Verfahrens unverzüglich
alle sachdienlichen Informationen, die sie von Emittenten erhalten hat, deren Investmentanteile, flüssige Mittel und an-
dere gesetzlich zulässigen Vermögenswerte sie von Zeit zu Zeit verwahrt, oder Informationen, die sie auf andere Weise
über von ihr verwahrte Vermögenswerte erhält, unverzüglich an die Verwaltungsgesellschaft weiterleiten,
c) ausschließlich auf Weisung der Verwaltungsgesellschaft oder der von ihr ernannten Repräsentanten Stimmrechte
aus den Investmentanteilen und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten, die sie verwahrt, ausüben, sowie
d) alle zusätzlichen Aufgaben erledigen, die von Zeit zu Zeit zwischen der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
schriftlich vereinbart werden.
6. a) Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den Sperrkonten bzw. den Sperrdepots des betreffenden
Teilfonds nur das in diesem Allgemeinen Verwaltungsreglement, dem jeweiligen Sonderreglement und dem jeweils gül-
tigen Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) festgesetzte Entgelt sowie Ersatz von Aufwendungen.
b) Die Depotbank hat jeweils Anspruch auf das ihr nach diesem Allgemeinen Verwaltungsreglement, dem jeweiligen
Sonderreglement, dem jeweils gültigen Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) sowie dem Depotbankvertrag zustehende
Entgelt und entnimmt es den Sperrkonten des betreffenden Teilfonds nur nach Zustimmung der Verwaltungsgesell-
schaft.
c) Darüber hinaus wird die Depotbank sicherstellen, dass den jeweiligen Teilfondsvermögen Kosten Dritter nur ge-
mäß dem Allgemeinen Verwaltungsreglement, dem jeweiligen Sonderreglement und dem Verkaufsprospekt (nebst An-
hängen) sowie dem Depotbankvertrag belastet werden.
7. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
a) Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
b) gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn wegen eines Anspruchs
in das jeweilige Teilfondsvermögen vollstreckt wird, für den dieses Teilfondsvermögen nicht haftet.
Die vorstehend unter a) getroffene Regelung schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Verwaltungs-
gesellschaft direkt bzw. die frühere Depotbank durch die Anteilinhaber nicht aus.
B. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen Ansprüche der Anteilinhaber gegen
die Depotbank geltend zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die
Anteilinhaber nicht aus.
9. Die Depotbank sowie die Verwaltungsgesellschaft sind jeweils berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit
schriftlich mit einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine solche Kündigung durch die Verwaltungsgesellschaft wird
wirksam, wenn die Verwaltungsgesellschaft mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur
Depotbank bestellt und diese die Pflichten und Funktionen als Depotbank übernimmt; falls eine Kündigung durch die
Depotbank erfolgt, wird die Verwaltungsgesellschaft innerhalb der gesetzlichen Fristen eine neue Depotbank ernennen,
welche die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß dem Allgemeinen Verwaltungsreglement sowie, gegebenen-
falls, dem jeweiligen Sonderreglement übernimmt. Bis zur Bestellung dieser neuen Depotbank wird die bisherige Depot-
bank zum Schutz der Interessen der Anteilhaber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank vollumfänglich
nachkommen.
Art. 4. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik
Ziel der Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds ist das Erreichen einer angemessenen Wertentwicklung in der jeweili-
gen Teilfondswährung. Die Verwaltungsgesellschaft strebt eine diversifizierte Vermögensanlage an, indem das jeweilige
Teilfondsvermögen entsprechend einer Aufteilung nach ausgewählten Ländern oder Märkten unter Berücksichtigung ei-
ner bestimmten Gewichtung in Anteilen oder Aktien mehrerer unterschiedlicher Zielfonds (wie nachfolgend definiert)
angelegt wird. Die teilfondsspezifische Anlagepolitik wird in den jeweiligen Anhängen zum Verkaufsprospekt sowie im
Sonderreglement für jeden Teilfonds beschrieben.
Die folgenden allgemeinen Anlagegrundsätze und -beschränkungen gelten für sämtliche Teilfonds, sofern keine Ab-
weichungen oder Ergänzungen im Sonderreglement des entsprechenden Teilfonds enthalten sind.
1. Risikostreuung
Das jeweilige Teilfondsvermögen wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung im Sinne der Regeln des
Teil II des Gesetzes vom 30. März 1988 und nach den nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen und
innerhalb der Anlagebeschränkungen gemäß diesem Artikel des Allgemeinen Verwaltungsreglements angelegt.
58719
Es dürfen ausschließlich Investmentanteile folgender Arten von Investmentfonds und/oder Investmentgesellschaften
erworben werden:
- in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegte Geldmarkt-, Wertpapier-, Beteiligungs-, Grundstücks-, gemischte
Wertpapier- und Grundstücks- sowie Altersvorsorge-Sondervermögen, die keine Spezialfonds sind;
- Investmentvermögen, bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe der Anteile haben und die nach dem Aus-
landinvestment-Gesetz in der Bundesrepublik Deutschland öffentlich vertrieben werden dürfen;
- Investmentvermögen, bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe der Anteile haben, die keine Spezialfonds
sind und die in ihrem Sitzland einer funktionierenden Investmentaufsicht unterliegen, deren Zweck der Schutz des An-
legers ist
(insgesamt die «Zielfonds» genannt).
Die einzelnen Teilfonds können sich hinsichtlich der Arten der Zielfonds sowie hinsichtlich ihrer Gewichtung in Bezug
auf die anlagepolitischen Zielsetzungen der Zielfonds unterscheiden. Diese Gesichtspunkte werden für den jeweiligen
Teilfonds in dem betreffenden Sonderreglement aufgeführt.
Im Einklang mit den o.g. Regelungen darf der jeweilige Teilfonds ausschließlich Anteile an Zielfonds des offenen Typs
erwerben, welche ihren Sitz und ihre Geschäftsleitung in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union, der Schweiz, den
USA, Kanada, Hongkong oder Japan unterhalten. In diesem Zusammenhang darf jeder Teilfonds nicht mehr als 20% sei-
nes Netto-Teilfondsvermögens in Anteilen eines einzigen dieser Zielfonds anlegen. Für den jeweiligen Teilfonds dürfen
nicht mehr als 10% der ausgegebenen Anteile eines solchen Zielfonds erworben werden. Die vorstehenden Anlagegren-
zen beziehen sich bei Investmentvermögen, die aus mehreren Teilfonds bestehen («Umbrella-Fonds»), jeweils auf einen
Teilfonds. Dabei darf es nicht zu einer übermäßigen Konzentration des Netto-Teilfondsvermögens auf einen einzigen
Umbrella-Fonds kommen.
Die Anlagepolitik der vorbezeichneten Zielfonds muß dem Grundsatz der Risikostreuung im Sinne der Regeln von
Teil II des Gesetzes vom 30. März 1988 entsprechen.
Der Umfang, in dem in Anteilen von nicht-Luxemburger Zielfonds angelegt werden darf, ist nicht begrenzt.
Die Investmentanteile der vorgenannten Zielfonds sind in der Regel nicht börsennotiert. Soweit sie börsennotiert
sind, handelt es sich um eine Börse in einem Mitgliedstaat des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum, in
einem OECD-Land oder in Hongkong.
Für den jeweiligen Teilfonds dürfen keine Anteile von Future-, Venture Capital- oder Spezialfonds sowie keine ande-
ren Wertpapiere (mit Ausnahme von in Wertpapieren verbrieften Finanzinstrumenten) erworben werden.
Der Wert der Zielfondsanteile darf 51% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens nicht unterschreiten.
Für den jeweiligen Teilfonds dürfen Anteile an Zielfonds, die ihrerseits mehr als 5% des Wertes ihres Vermögens in
Anteilen an anderen Investmentvermögen anlegen dürfen, entweder nicht oder nur dann erworben werden, wenn diese
Anteile nach den Vertragsbedingungen des Investmentfonds oder der Satzung der Investmentgesellschaft anstelle von
Bankguthaben gehalten werden dürfen.
2. Finanzinstrumente
Die Verwaltungsgesellschaft darf im Rahmen der ordnungsgemäßen Verwaltung für Rechnung des jeweiligen Teilfonds
nur mit Absicherungszweck folgende Geschäfte tätigen, die Finanzinstrumente zum Gegenstand haben:
a) Devisenterminkontrakte abschließen sowie Optionsrechte zum Erwerb bzw. zur Veräußerung von Devisen ein-
räumen bzw. erwerben sowie Optionsrechte auf Zahlung eines Differenzbetrages, der sich an der Wertentwicklung von
Devisen oder Devisenterminkontrakten bemißt, einräumen oder erwerben.
b) Optionsrechte im Sinne des vorgenannten Absatzes, deren Optionsbedingungen das Recht auf Zahlung eines Dif-
ferenzbetrags einräumen, dürfen nur eingeräumt oder erworben werden, wenn die Optionsbedingungen vorsehen, daß
aa) der Differenzbetrag zu ermitteln ist als ein Bruchteil, das Einfache oder das Mehrfache (Differenzbetragsmultipli-
kator) der Differenz zwischen dem
(1) Wert oder Indexstand des Basiswerts zum Ausübungszeitpunkt und dem Basispreis oder dem als Basispreis ver-
einbarten Indexstand oder
(2) Basispreis oder dem als Basispreis vereinbarten Indexstand und dem Wert oder Indexstand des Basiswertes zum
Ausübungszeitpunkt
bb) bei negativem Differenzbetrag eine Zahlung entfällt.
3. Notierte und nicht notierte Finanzinstrumente im Sinne von vorstehender Nr. 2
a) Die Verwaltungsgesellschaft darf Geschäfte tätigen, die zum Handel an einer Börse zugelassene oder in einen an-
deren geregelten Markt einbezogene Finanzinstrumente zum Gegenstand haben.
b) Geschäfte, die nicht zum Handel an einer Börse zugelassene oder in einen anderen geregelten Markt einbezogene
Finanzinstrumente zum Gegenstand haben, dürfen nur mit geeigneten Kreditinstituten und Finanzdienstleistungsinstitu-
ten auf der Grundlage standardisierter Rahmenverträge getätigt werden.
c) Die im vorgenannten Absatz b) genannten Geschäfte dürfen mit einem Vertragspartner nur insofern getätigt wer-
den, als der Verkehrswert des Finanzinstrumentes einschließlich des zugunsten des jeweiligen Teilfonds bestehenden
Saldos aller Ansprüche aus offenen, bereits mit diesem Vertragspartner für Rechnung des jeweiligen Teilfonds getätigten
Geschäften, die ein Finanzinstrument zum Gegenstand haben, 5% des Wertes des jeweiligen Teilfondsvermögens nicht
überschreitet. Bei Überschreitung der vorgenannten Grenze darf die Verwaltungsgesellschaft weitere Geschäfte mit die-
sem Vertragspartner nur dann tätigen, wenn diese zu einer Verringerung des Saldos führen. Überschreitet der Saldo
aller Ansprüche aus offenen, mit dem Vertragspartner für Rechnung des jeweiligen Teilfonds getätigten Geschäfte, die
Finanzinstrumente zum Gegenstand haben, 10% des Wertes des jeweiligen Teilfondsvermögens, so hat die Verwaltungs-
gesellschaft unter Wahrung der Interessen der Anteilinhaber unverzüglich diese Grenze wieder einzuhalten. Konzern-
unternehmen gelten als ein Vertragspartner.
4. Devisenterminkontrakte und Optionsrechte auf Devisen und Devisenterminkontrakte mit Absicherungszweck
58720
a) Die Verwaltungsgesellschaft darf nur zur Währungskurssicherung von in Fremdwährung gehaltenen Vermögensge-
genständen für Rechnung des jeweiligen Teilfonds Devisenterminkontrakte verkaufen sowie nur Verkaufsoptionsrechte
auf Devisen oder Verkaufsoptionsrechte auf Devisenterminkontrakte erwerben, die auf dieselbe Währung lauten.
b) Eine indirekte Absicherung über eine dritte Währung ist unter Verwendung von Devisenterminkontrakten nur zu-
lässig, wenn sie zum Zeitpunkt des Abschlusses dem gleichen wirtschaftlichen Ergebnis wie bei einer Direktabsicherung
entspricht und gegenüber einer Direktabsicherung keine höheren Kosten entstehen.
c) Devisenterminkontrakte und Kaufoptionsrechte auf Devisen und Devisenterminkontrakte dürfen im Falle schwe-
bender Verpflichtungsgeschäfte nur erworben werden, soweit sie zur Erfüllung des Geschäftes benötigt werden.
d) Die Verwaltungsgesellschaft wird von diesen Möglichkeiten Gebrauch machen, wenn und soweit sie dies im Inter-
esse der Anteilinhaber für geboten hält.
5. Flüssige Mittel
Der jeweilige Teilfonds kann flüssige Mittel in Form von Bankguthaben und regelmäßig gehandelten Geldmarktpapie-
ren in Höhe von maximal 49% seines Netto-Teilfondsvermögens halten. Die Geldmarktpapiere dürfen im Zeitpunkt des
Erwerbs für den jeweiligen Teilfonds eine Restlaufzeit von höchstens 12 Monaten haben.
Flüssige Mittel können auch auf eine andere Währung als die des jeweiligen Teilfonds lauten.
6. Weitere Anlagerichtlinien
a) Wertpapierleerverkäufe oder der Verkauf von Call-Optionen auf Vermögensgegenstände, die nicht zum jeweiligen
Teilfondsvermögen gehören, sind nicht zulässig.
b) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht zur festen Übernahme von Wertpapieren benutzt werden.
c) Der jeweilige Teilfonds wird nicht in Wertpapiere investieren, die eine unbegrenzte Haftung zum Gegenstand ha-
ben.
d) Wertpapierdarlehens- und Pensionsgeschäfte dürfen nicht getätigt werden.
e) Es werden keine Vermögenswerte erworben, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwel-
chen Beschränkungen unterliegt.
f) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen, Edelmetallkontrakten, Waren oder Wa-
renkontrakten angelegt werden.
g) Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Einverständnis der Depotbank weitere Anlagebeschränkungen vornehmen,
um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Anteile vertrieben werden bzw. vertrieben werden sol-
len.
7. Kredite und Belastungsverbote
a) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur Si-
cherung abgetreten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne des nachstehenden Buchstaben
b).
b) Kredite zu Lasten des jeweiligen Teilfonds dürfen nur kurzfristig und bis zu einer Höhe von 10% des Netto-Teil-
fondsvermögens (d.h. der Summe aller Vermögenswerte abzüglich aller Verbindlichkeiten aus dem jeweiligen Teilfonds)
aufgenommen werden, sofern die Depotbank der Kreditaufnahme und deren Bedingungen zustimmt.
c) Zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflich-
tungen eingegangen werden.
Art. 5. Anteile - Ausgabe von Anteilen
1. Anteile sind Anteile an dem jeweiligen Teilfonds. Sie werden durch Anteilzertifikate verbrieft. Die Anteilzertifikate
werden in der durch die Verwaltungsgesellschaft bestimmten Stückelung ausgegeben und lauten auf den Inhaber. Die
Verwaltungsgesellschaft kann die Verbriefung in Globalzertifikaten vorsehen. Ein Anspruch der Anteilinhaber auf Aus-
lieferung effektiver Stücke besteht in diesem Falle nicht. Die Verbriefung in Globalzertifikaten findet gegebenenfalls Er-
wähnung in dem jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt des Fonds.
2. Alle Anteile an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Teilfonds zwei Anteilklassen, A und B, vorsehen. Anteile der Klasse A
berechtigen zur Ausschüttung, während auf Anteile der Klasse B keine Ausschüttung erfolgt.
Alle Anteile sind vom Tage ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös
ihrer jeweiligen Anteilklasse beteiligt. Sofern Anteilklassen gebildet werden, findet dies Erwähnung in dem jeweiligen An-
hang zum Verkaufsprospekt.
4. Im Falle von Sparplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die
Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten werden auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
5. Anteile werden an jedem Tag, der ein Bankarbeitstag in Luxemburg und Frankfurt am Main ist («Bewertungstag»),
ausgegeben. Ausgabepreis ist der Anteilwert gemäß Artikel 7 Nr. 4 dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements, zuzüg-
lich eines Ausgabeaufschlages zugunsten der Vertriebsstellen, dessen maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Sonderreglement aufgeführt ist. Der Ausgabepreis ist innerhalb von zwei Bankarbeitstagen in Luxemburg
und Frankfurt am Main nach Eingang des Zeichnungsantrages (unter Einschluß des Tages des Eingangs des Zeichnungs-
antrages) bei der Depotbank oder den Zahlstellen zahlbar, und zwar nachdem der Zeichnungsantrag unmittelbar oder
über eine andere der unten in Nr. 6 genannten Steilen bei der Depotbank eingegangen ist (unter Einschluß des Tages
des Eingangs des Zeichnungsantrages). Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die
in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
6. Die Anteile können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, einer der Zahlstellen oder Vertriebsstellen
gezeichnet werden. Zeichnungsanträge, welche bis spätestens 16.30 Uhr an einem Bewertungstag bei einer der vorge-
nannten Stellen eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des darauffolgenden Bewertungstages abgerechnet. Zeich-
nungsanträge, welche nach 16.30 Uhr an einem Bewertungstag bei einer der vorgenannten Stellen eingegangen sind,
werden zum Ausgabepreis des übernächsten Bewertungstages abgerechnet.
58721
7. Die Anteile werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungs-
gesellschaft von der Depotbank zugeteilt und auf den Zeichner in entsprechender Höhe übertragen.
Art. 6. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die
Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Anteile gegen Zahlung des Rück-
nahmepreises zurückkaufen, wenn dies im Interesse der Anteilinhaber, im öffentlichen Interesse, zum Schutz des Fonds
bzw. des jeweiligen Teilfonds oder der Anteilinhaber erforderlich erscheint.
2. In diesem Fall wird die Depotbank auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen unver-
züglich zurückerstatten.
Art. 7. Anteilwertberechnung
1. Das Netto-Fondsvermögen des Fonds lautet auf Euro (EUR) («Referenzwährung»).
2. Der Wert eines Anteils («Anteilwert») lautet auf die im jeweiligen Sonderreglement für den betreffenden Teilfonds
festgelegte Währung («Teilfondswährung»).
3. Der Anteilwert wird von der Verwaltungsgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter Aufsicht der Depot-
bank an jedem Bewertungstag berechnet.
4. Zur Berechnung des Anteilwertes wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden Vermögenswerte
abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds («Netto-Teilfondsvermögen») an jedem Bewertungstag (wie in
Artikel 5 Nr. 5 dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements definiert) ermittelt und durch die Anzahl der im Umlauf be-
findlichen Anteile des jeweiligen Teilfonds geteilt.
5. Soweit in Rechenschafts- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vor-
schriften oder gemäß den Regelungen dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements Auskunft über die Situation des
Fondsvermögens des Fonds insgesamt gegeben werden muß, werden die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in
die Referenzwährung umgerechnet. Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berech-
net:
a) Investmentanteile werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Rücknahmepreis bewertet. Falls für Invest-
mentanteile die Rücknahme ausgesetzt ist oder keine Rücknahmepreise festgelegt werden, werden diese Anteile ebenso
wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach
Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren, Bewertungsregeln festlegt.
b) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
c) Geldmarktpapiere bzw. Wertpapiere, die an einer Börse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren be-
zahlten Kurs bewertet.
d) Geldmarktpapiere bzw. Wertpapiere, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber auf einem anderen geregelten,
anerkannten, für das Publikum offenen und ordnungsgemäß funktionierenden Markt gehandelt werden, werden zu dem
Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf
und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Geldmarktpapiere bzw. Wertpapiere
verkauft werden können.
e) Geldmarktpapiere bzw. Wertpapiere, die weder an einer Börse amtlich notiert, noch auf einem anderen geregelten
Markt gehandelt werden, werden zu ihrem jeweiligen Verkehrswert, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und
Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren, Bewertungsregeln festlegt, bewertet.
f) Festgelder können zum Renditekurs bewertet werden, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Verwal-
tungsgesellschaft und der Depotbank geschlossen wurde, gemäß dem die Festgelder jederzeit kündbar sind und der Ren-
ditekurs dem Realisierungswert entspricht.
g) Devisentermingeschäfte und Optionen werden grundsätzlich zu den letzten verfügbaren Börsenkursen bzw. Mak-
lerpreisen des Vortages bewertet. Sofern ein Bewertungstag gleichzeitig Abrechnungstag einer Option ist, erfolgt die
Bewertung der entsprechenden Option zu ihrem jeweiligen Schlußabrechnungspreis («settlement price»).
h) Die auf Geldmarktpapiere bzw. Wertpapiere entfallenden anteiligen Zinsen werden mit einbezogen, soweit sie
nicht bereits im Kurswert enthalten sind.
i) Alle anderen Vermögenswerte werden zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft
nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren, Bewertungsregeln festgelegt
hat.
j) Alle nicht auf die Teilfondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in die Teil-
fondswährung umgerechnet.
k) Sofern Anteilklassen gebildet werden, erfolgt die Anteilwertberechnung innerhalb einer Anteilklasse nach den vor-
stehend aufgeführten Kriterien fürjede Anteilklasse separat.
Art. 8. Einstellung der Berechnung des Anteilwertes
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Anteilwertes zeitweilig einzustellen, wenn und so-
lange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung
der Interessen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der die Anteilwertberechnung von Zielfonds, in welchen ein wesentlicher Teil des jeweiligen
Teilfondsvermögens angelegt ist, ausgesetzt ist, oder wenn eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf wel-
cher(m) ein wesentlicher Teil der Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzli-
chen oder Bankfeiertagen, geschlossen ist.
b) in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Teilfondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich
ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwertes ord-
nungsgemäß durchzuführen.
58722
2. Anleger bzw. Anteilinhaber, welche einen Zeichnungsantrag bzw. Rücknahmeauftrag oder einen Umtauschantrag
gestellt haben, werden von einer Einstellung der Anteilwertberechnung unverzüglich benachrichtigt und nach Wieder-
aufnahme der Anteilwertberechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt.
3. Zeichnungsanträge, Rücknahmeaufträge oder Umtauschanträge können im Falle einer Aussetzung der Berechnung
des Anteilwertes vom Anleger bzw. Anteilinhaber bis zum Zeitpunkt der Veröffentlichung der Wiederaufnahme der An-
teilwertberechnung widerrufen werden.
Art. 9. Rücknahme und Umtausch von Anteilen
1. Die Anteilinhaber sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zum Anteilwert gemäß Artikel 7 Nr. 4
dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements, gegebenenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages («Rücknah-
mepreis») zu verlangen. Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag im Sinne von Artikel 5 Nr. 5 dieses All-
gemeinen Verwaltungsreglements. Sollte ein Rücknahmeabschlag zugunsten der Vertriebsstellen erhoben werden, so ist
dessen maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Sonderreglement sowie im jeweiligen Anhang
zum Verkaufsprospekt angegeben. Der Rücknahmepreis vermindert sich in bestimmten Ländern um dort anfallende
Steuern und andere Belastungen. Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt unverzüglich nach dem entsprechenden
Bewertungstag, spätestens aber innerhalb von zwei Bankarbeitstagen in Luxemburg und Frankfurt am Main nach dem
entsprechenden Bewertungstag bzw. spätestens innerhalb von sieben Kalendertagen nach Eingang des vollständigen
Rücknahmeauftrages bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, einer der Zahlstellen oder Vertriebsstellen (unter
Einschluß des Tages des Eingangs des vollständigen Rücknahmeauftrages) in der entsprechenden Teilfondswährung, wie
sie für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Sonderreglement angegeben ist. Mit Auszahlung des Rücknahme-
preises erlischt der entsprechende Anteil.
Die Auszahlung des Rücknahmepreises sowie etwaige sonstige Zahlungen an die betreffenden Anteilinhaber erfolgen
über die Depotbank sowie über die Zahlstellen.
2. Rücknahmeaufträge, welche bis spätestens 16.30 Uhr an einem Bewertungstag bei einer der vorgenannten Stellen
eingegangen sind, werden zum Rücknahmepreis des darauffolgenden Bewertungstages abgerechnet. Rücknahmeaufträ-
ge, welche nach 16.30 Uhr an einem Bewertungstag bei einer der vorgenannten Stellen eingegangen sind, werden zum
Rücknahmepreis des übernächsten Bewertungstages abgerechnet.
3. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank unter Wahrung der Interessen
der Anteilinhaber berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des je-
weiligen Teilfonds ohne Verzögerung verkauft wurden. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme zum dann geltenden Rück-
nahmepreis. Entsprechendes gilt für Anträge auf Umtausch von Anteilen. Die Verwaltungsgesellschaft achtet aber darauf,
daß dem jeweiligen Teilfondsvermögen ausreichende flüssige Mittel zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme von
Anteilen auf Antrag von Anteilinhabern unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
4. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme von Anteilen wegen einer Einstellung der Anteilwertbe-
rechnung gemäß Artikel 8 dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements zeitweilig einzustellen. Entsprechendes gilt für den
Umtausch von Anteilen.
5. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-
liche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflußbare Umstände, die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.
6. Die Verwaltungsgesellschaft kann Anteile einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies
im Interesse der Gesamtheit der Anteilinhaber oder zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft oder des Fonds oder eines
Teilfonds erforderlich erscheint.
7. Anteile können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, einer der Zahlstellen oder Vertriebsstellen um-
getauscht werden.
8. Der Umtausch sämtlicher Anteile oder eines Teils derselben in Anteile eines anderen Teilfonds erfolgt auf der
Grundlage des entsprechend Artikel 9 Nr. 9 dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements maßgeblichen Anteilwertes der
betreffenden Teilfonds unter Berücksichtigung einer auf den Anteilwert der zu erwerbenden Anteile bezogenen Um-
tauschprovision zugunsten der Verwaltungsgesellschaft. Die maximale Höhe der Umtauschprovision wird für den jewei-
ligen Teilfonds im betreffenden Sonderreglement aufgeführt. Satz 1 und 2 gelten entsprechend für den Fall eines
Umtauschs von Anteilen einer Anteilklasse in Anteile einer anderen Anteilklasse desselben Teilfonds.
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds jederzeit aus eigenem Ermessen einen Umtauschantrag
zurückweisen.
9. Umtauschanträge, welche bis spätestens 16.30 Uhr an einem Bewertungstag bei einer der vorgenannten Stellen
eingegangen sind, werden zum Anteilwert des darauffolgenden Bewertungstages abgerechnet. Umtauschanträge, welche
nach 16.30 Uhr an einem Bewertungstag bei einer der vorgenannten Stellen eingegangen sind, werden zum Anteilwert
des übernächsten Bewertungstages abgerechnet.
Art. 10. Rechnungsjahr - Abschlußprüfung
1. Das Rechnungsjahr des Fonds beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31. Dezember desselben Jahres.
Das erste Rechnungsjahr beginnt mit Gründung des Fonds und endet am 31. Dezember 2002.
2. Die Jahresabschlüsse des Fonds werden von einem Wirtschaftsprüfer kontrolliert, der von der Verwaltungsgesell-
schaft ernannt wird.
3. Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht die Verwaltungsgesellschaft einen
geprüften Rechenschaftsbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
4. Zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht die Verwaltungsgesellschaft einen un-
geprüften Halbjahresbericht. Der erste Bericht ist ein geprüfter Zwischenbericht, der zum 31. Dezember 2001 erstellt
wird. Der erste ungeprüfte Halbjahresbericht wird zum 30. Juni 2002 erstellt. Sofern dies für die Berechtigung zum Ver-
trieb in anderen Ländern erforderlich ist, können zusätzlich geprüfte und ungeprüfte Zwischenberichte erstellt werden.
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Art. 11. Verwendung der Erträge
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Anteilinhaber dieses Teil-
fonds ausschütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet für den jeweiligen Teilfonds
in dem betreffenden Sonderreglement des entsprechenden Teilfonds sowie im betreffenden Anhang zum Verkaufspro-
spekt Erwähnung.
2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können
die nicht realisierten Kursgewinne sowie sonstige Aktiva zur Ausschüttung gelangen, sofern das Netto-Fondsvermögen
des Fonds insgesamt aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäß Artikel 1 Nr. 4 dieses Allgemeinen
Verwaltungsreglements sinkt.
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile ausgezahlt. Ausschüttungen können
ganz oder teilweise in Form von Gratisanteilen vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar
ausgezahlt werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht
wurden, verfallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
4. Ausschüttungsberechtigt sind im Falle der Bildung von Anteilklassen gemäß Artikel 5 Nr. 3 dieses Allgemeinen Ver-
waltungsreglements ausschließlich die Anteile der Anteilklasse A des jeweiligen Teilfonds.
Art. 12. Kosten
Neben den im Sonderreglement des entsprechenden Teilfonds festgelegten Kosten trägt jeder Teilfonds folgende Ko-
sten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Vermögen entstehen:
1. Für die Verwaltung des jeweiligen Teilfonds erhält die Verwaltungsgesellschaft aus dem betreffenden Netto-Teil-
fondsvermögen eine Vergütung, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Sonderreglement aufgeführt ist.
Neben der vorgenannten Vergütung der Verwaltungsgesellschaft für die Verwaltung der Teilfonds wird dem jeweili-
gen Teilfondsvermögen eine Verwaltungsvergütung für die in ihm enthaltenen Zielfonds berechnet.
Soweit ein Zielfonds von der Verwaltungsgesellschaft selbst oder einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwal-
tungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet wird, wer-
den dafür dem jeweiligen Teilfonds von der Verwaltungsgesellschaft keine Ausgabeaufschläge, Rücknahmeabschläge und
keine Verwaltungsvergütung belastet. Diese Beschränkung ist ebenfalls in den Fällen anwendbar, in denen ein Teilfonds
Anteile einer Investmentgesellschaft erwirbt, mit der er im Sinne des vorgenannten Satzes verbunden ist. Bei der Ver-
waltungsvergütung kann das dadurch erreicht werden, daß die Verwaltungsgesellschaft ihre Verwaltungsvergütung für
den auf Anteile an solchen verbundenen Zielfonds entfallenden Teil - gegebenenfalls bis zu ihrer gesamten Höhe - jeweils
um die von den erworbenen Zielfonds berechnete Verwaltungsvergütung kürzt. Leistungsbezogene Vergütungen und
Gebühren - einschließlich erfolgsbezogene Vergütungen - für die Anlageberatung fallen ebenfalls unter den Begriff der
Verwaltungsvergütung und sind deshalb mit einzubeziehen.
Soweit einzelne Teilfonds jedoch in Zielfonds anlegen, die von anderen Gesellschaften aufgelegt und/oder verwaltet
werden, sind gegebenenfalls der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren zu berücksichtigen. Im
übrigen ist zu berücksichtigen, daß zusätzlich zu den Kosten, die dem jeweiligen Teilfondsvermögen gemäß den Bestim-
mungen dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements und der Sonderreglements sowie des Verkaufsprospektes (nebst
Anhängen) belastet werden, Kosten für das Management und die Verwaltung, die Depotbankvergütung, die Kosten der
Wirtschaftsprüfer, Steuern sowie sonstige Kosten und Gebühren der Zielfonds, in welche die einzelnen Teilfonds anle-
gen, auf das Fondsvermögen dieser Zielfonds anfallen werden und somit eine Mehrfachbelastung mit gleichartigen Ko-
sten entstehen kann.
Soweit für die Anlage in Zielfonds Bestandsvergütungen erhalten werden, fließen diese den jeweiligen Teilfonds zu
und verringern die Kostenbelastung.
2. Der Anlageberater erhält aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Anlageberatungsvergütung, deren ma-
ximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Sonderreglement aufgeführt
sind. Daneben kann dem Anlageberater aus dem Vermögen des Teilfonds eine erfolgsbezogene Zusatzvergütung gezahlt
werden.
Die Höhe, Berechnung und Auszahlung dieser Zusatzvergütung sind für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Sonderreglement aufgeführt.
3. Die Depotbank erhält aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Depotbankvergütung, deren maximale
Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Sonderreglement aufgeführt sind
sowie Bearbeitungsgebühren und bankübliche Spesen.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann dem jeweiligen Teilfonds außerdem folgende Kosten belasten:
a) Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögensgegenständen anfallen, mit
Ausnahme von Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen bei Anteilen von Zielfonds, die von der Verwaltungsge-
sellschaft selbst oder von einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmit-
telbare oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet werden. Diese Beschränkung ist ebenfalls in den Fällen
anwendbar, in denen ein Teilfonds Anteile einer Investmentgesellschaft erwirbt, die mit dem Teilfonds im Sinne des vor-
hergehenden Satzes verbunden ist.
b) Steuern, die auf das jeweilige Teilfondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des jeweiligen
Teilfonds erhoben werden;
c) Kosten für die Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Inter-
esse der Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds handelt;
d) Kosten des Wirtschaftsprüfers;
e) Kosten der Vorbereitung und Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung dieses Allgemeinen Verwal-
tungsreglements, des jeweiligen Sonderreglements sowie anderer Dokumente, die den jeweiligen Teilfonds betreffen,
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einschließlich Anmeldungen zur Registrierung, Verkaufsprospekte (nebst Anhängen) oder schriftliche Erläuterungen bei
sämtlichen Aufsichtsbehörden und Börsen (einschließlich der örtlichen Wertpapierhändlervereinigungen), die im Zu-
sammenhang mit dem jeweiligen Teilfonds oder dem Anbieten der Anteile vorgenommen/erstellt werden müssen, die
Druck- und Vertriebskosten der Rechenschafts- und Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen notwendigen Spra-
chen sowie Druck- und Vertriebskosten sämtlicher weiterer Berichte und Dokumente, die gemäß den anwendbaren
Gesetzen oder Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind, sowie sämtliche Verwaltungsgebühren;
f) die banküblichen Gebühren, gegebenenfalls einschließlich der banküblichen Kosten für die Verwahrung ausländi-
scher Investmentanteile im Ausland;
g) Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Anteilen anfallen;
h) Versicherungskosten;
i) Vergütung sowie Auslagen und sonstige Kosten der Zahlstellen, der Vertriebsstellen und des Repräsentanten im
Ausland, die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallen;
j) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, welche gemäß Artikel 4 Nr. 7 Buchstabe b) dieses Allgemeinen Ver-
waltungsreglements aufgenommen werden;
k) Kosten der für die Anteilinhaber bestimmten Veröffentlichungen und Mitteilungen;
I) Kosten der Vorbereitung und des Drucks von Anteilzertifikaten sowie Ertragsschein- und Bogenerneuerungen, falls
erforderlich;
Unter Nr. 4 b) ist vor allem die taxe d’abonnement für die Anlage in Zielfonds nicht-Luxemburger Rechts zu nennen.
Eine Schätzung der unter Nr. 4 a) und c) bis I) fallenden Kosten wird für den jeweiligen Teilfonds im betreffenden Son-
derreglement angegeben.
Sämtliche Kosten werden zunächst dem laufenden Einkommen und den Kapitalgewinnen und zuletzt dem jeweiligen
Teilfondsvermögen angerechnet.
Die Kosten für die Gründung des Fonds und die Erstausgabe von Anteilen werden auf maximal 80.000 Euro geschätzt
und werden der Verwaltungsgesellschaft belastet. Kosten im Zusammenhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds wer-
den dem jeweiligen Teilfonds belastet, dem sie zuzurechnen sind.
Art. 13. Änderungen des Allgemeinen Verwaltungsreglements und der Sonderreglements
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank dieses Allgemeine Verwaltungsreglement sowie
die Sonderreglements jederzeit vollständig oder teilweise ändern.
2. Änderungen dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements sowie der Sonderreglements werden beim Handelsregi-
ster des Bezirksgerichtes Luxemburg hinterlegt und im Mémorial veröffentlicht.
Art. 14. Veröffentlichungen
1. Der jeweils gültige Anteilwert, die jeweils gültigen Ausgabe- und Rücknahmepreise sowie alle sonstigen Informa-
tionen können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, jeder Zahlstelle oder Vertriebsstelle erfragt werden.
Die Ausgabe- und Rücknahmepreise werden außerdem in mindestens einer überregionalen Tageszeitung eines jeden
Vertriebslandes veröffentlicht.
2. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für den Fonds einen geprüften Rechenschaftsbericht sowie einen Halbjahres-
bericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg. In jedem Rechenschafts- und
Halbjahresbericht wird der Betrag der Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge angegeben, die jedem Teilfonds im
Berichtszeitraum für den Erwerb und die Rückgabe von Zielfondsanteilen berechnet worden sind, sowie die Vergütung
angegeben, die dem jeweiligen Teilfonds von einer anderen Verwaltungsgesellschaft (Kapitalanlagegesellschaft) oder ei-
ner anderen Investmentgesellschaft einschließlich ihrer Verwaltungsgesellschaft als Verwaltungsvergütung für die in dem
jeweiligen Teilfonds gehaltenen Zielfondsanteile berechnet wurde.
3. Verkaufsprospekt (nebst Anhängen), Allgemeines Verwaltungsreglement, Sonderreglements sowie Rechenschafts-
und Halbjahresbericht des Fonds sind für die Anteilinhaber am Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, bei je-
der Zahlstelle oder jeder Vertriebsstelle erhältlich. Der jeweils gültige Depotbankvertrag und die Satzung der Verwal-
tungsgesellschaft sowie der Register- und Transferstellenvertrag können bei der Verwaltungsgesellschaft, bei der
Depotbank, bei jeder Zahlstelle und jeder Vertriebsstelle an deren jeweiligem Gesellschaftssitz eingesehen werden.
Art. 15. Auflösung des Fonds oder von Teilfonds
1. Der Fonds ist auf unbestimmte Zeit errichtet. Unbeschadet dieser Regelung können der Fonds bzw. ein oder meh-
rere Teilfonds jederzeit durch die Verwaltungsgesellschaft aufgelöst werden.
2. Die Auflösung des Fonds erfolgt zwingend in folgenden Fällen:
a) wenn die Depotbankbestellung gekündigt wird, ohne daß eine neue Depotbankbestellung innerhalb der gesetzli-
chen oder vertraglichen Fristen erfolgt;
b) wenn über die Verwaltungsgesellschaft das Insolvenzverfahren eröffnet wird oder die Verwaltungsgesellschaft li-
quidiert wird;
c) wenn das Fondsvermögen während mehr als sechs Monaten unter einem Viertel der Mindestgrenze gemäß Artikel
1 Nr. 4 dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements bleibt;
d) in anderen, im Gesetz vom 30. März 1988 vorgesehenen Fällen.
3. Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur vorzeitigen Auflösung des Fonds bzw. eines Teilfonds führt, werden die Aus-
gabe und der Rückkauf von Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidations-
kosten und Honorare, auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder von der
Depotbank im Einvernehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter den Anteilinhabern des jeweiligen
Teilfonds nach deren Anspruch verteilen. Nettoliquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluß des Liquidationsverfah-
rens von Anteilinhabern eingezogen worden sind, werden von der Depotbank nach Abschluß des Liquidationsverfahrens
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für Rechnung der berechtigten Anteilinhaber bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinter-
legt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
4. Die Anteilinhaber, deren Erben, Gläubiger oder Rechtsnachfolger können weder die vorzeitige Auflösung noch die
Teilung des Fonds oder eines Teilfonds beantragen.
5. Die Auflösung des Fonds oder eines Teilfonds gemäß Artikel 15 dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements wird
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Verwaltungsgesellschaft im Mémorial und in mindestens drei
überregionalen Tageszeitungen, darunter das «Luxemburger Wort», veröffentlicht.
Art. 16. Verschmelzung des Fonds und von Teilfonds
Die Verwaltungsgesellschaft kann durch Beschluß des Verwaltungsrates gemäß nachfolgender Bedingungen beschlie-
ßen, den Fonds oder einen Teilfonds in einen anderen Organismus für gemeinsame Anlagen («OGA»), der von dersel-
ben Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird oder der von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird,
einzubringen. Die Verschmelzung kann in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Fondsvermögen bzw. ein Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag
gefallen ist, welcher als Mindestbetrag erscheint, um den Fonds bzw. den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu
verwalten. Die Verwaltungsgesellschaft hat diesen Betrag mit 1,25 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Fonds bzw. den Teilfonds zu verwalten.
Eine solche Verschmelzung ist nur insofern vollziehbar als die Anlagepolitik des einzubringenden Fonds oder Teilfonds
nicht gegen die Anlagepolitik des aufnehmenden OGA verstößt.
Die Durchführung der Verschmelzung vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds oder Teilfonds
und eine gleichzeitige Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden OGA.
Der Beschluß des Verwaltungsrates der Verwaltungsgesellschaft zur Verschmelzung des Fonds oder Teilfonds wird
jeweils in einer von der Verwaltungsgesellschaft bestimmten Zeitung jener Länder, in denen die Anteile des einzubrin-
genden Fonds oder Teilfonds vertrieben werden, veröffentlicht.
Die Anteilinhaber des einzubringenden Fonds oder Teilfonds haben während 30 Tagen das Recht, ohne Kosten die
Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Anteile zum einschlägigen Anteilwert nach dem Verfahren, wie es in Artikel 9
dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements beschrieben ist, zu verlangen. Die Anteile der Anteilinhaber, welche die
Rücknahme ihrer Anteile nicht verlangt haben, werden auf der Grundlage der Anteilwerte an dem Tag des Inkrafttretens
der Verschmelzung durch Anteile des aufnehmenden OGA ersetzt. Gegebenenfalls erhalten die Anteilinhaber einen
Spitzenausgleich.
Das vorstehend Gesagte gilt gleichermaßen für die Verschmelzung zweier Teilfonds innerhalb des Fonds.
Der Beschluß, den Fonds oder einen Teilfonds mit einem ausländischen OGA zu verschmelzen, obliegt der Versamm-
lung der Anteilinhaber des einzubringenden Fonds oder Teilfonds. Die Einladung zu der Versammlung der Anteilinhaber
des einzubringenden Fonds oder Teilfonds wird von der Verwaltungsgesellschaft zweimal in einem Abstand von minde-
stens acht Tagen und acht Tage vor der Versammlung in einer von der Verwaltungsgesellschaft bestimmten Zeitung je-
ner Länder, in denen die Anteile des einzubringenden Fonds oder Teilfonds vertrieben werden, veröffentlicht. Der
Beschluß zur Verschmelzung des Fonds oder Teilfonds mit einem ausländischen OGA unterliegt einem Anwesenheits-
quorum von 50% der sich im Umlauf befindlichen Anteile und wird mit einer 2/3 Mehrheit der anwesenden oder der
mittels einer Vollmacht vertretenen Anteile getroffen, wobei nur diejenigen Anteilinhaber an den Beschluß gebunden
sind, die für die Verschmelzung gestimmt haben. Bei den Anteilinhabern, die nicht an der Versammlung teilgenommen
haben sowie bei allen Anteilinhabern, die nicht für die Verschmelzung gestimmt haben, wird davon ausgegangen, daß sie
ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben. Im Rahmen dieser Rücknahme dürfen den Anteilinhabern keine Kosten
berechnet werden.
Art. 17. Verjährung und Vorlegungsfrist
1. Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von 5
Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; davon unberührt bleibt die in
Artikel 15 Nr. 3 dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements enthaltene Regelung.
2. Die Vorlegungsfrist für Ertragsscheine beträgt 5 Jahre ab Veröffentlichung der jeweiligen Ausschüttungserklärung.
Ausschüttungsbeträge, die nicht innerhalb dieser Frist geltend gemacht wurden, verfallen zugunsten des Fonds.
Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache
1. Das Allgemeine Verwaltungsreglement des Fonds sowie das Sonderreglement des jeweiligen Teilfonds unterliegen
dem Recht des Großherzogtums Luxemburg. Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen zwischen den Anteilinhabern, der
Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank. Insbesondere gelten in Ergänzung zu den Regelungen dieses Allgemeinen
Verwaltungsreglements die Vorschriften des Gesetzes vom 30. März 1988. Das Allgemeine Verwaltungsreglement sowie
die jeweiligen Sonderreglements sind bei dem Bezirksgericht in Luxemburg hinterlegt. Jeder Rechtsstreit zwischen An-
teilinhabern der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts im
Gerichtsbezirk Luxemburg im Großherzogtum Luxemburg. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind be-
rechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und dem Recht eines jeden Vertriebslandes zu unterwerfen, so-
weit es sich um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ansässig sind und im Hinblick auf
Angelegenheiten, die sich auf den Fonds bzw. Teilfonds beziehen.
3. Der deutsche Wortlaut dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements ist maßgeblich. Die Verwaltungsgesellschaft
und die Depotbank können im Hinblick auf Anteile des Fonds, die an Anleger in einem nicht deutschsprachigen Land
verkauft werden, für sich selbst und den Fonds Übersetzungen in den entsprechenden Sprachen solcher Länder als ver-
bindlich erklären, in welchen solche Anteile zum öffentlichen Vertrieb berechtigt sind.
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Art. 19. Inkrafttreten
Dieses Allgemeine Verwaltungsreglement tritt, sofern nichts anderes bestimmt ist, am Tag seiner Unterzeichnung in
Kraft.
Änderungen des Allgemeinen Verwaltungsreglements treten am Tag der Unterzeichnung des jeweiligen Änderungs-
beschlusses in Kraft.
Luxemburg, den 5. November 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2003, réf. LSO-AK01540. – Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(072048.2//653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2003.
GENOKonzept, Fonds Commun de Placement.
—
<i>GENOKonzept -Control-i>
SONDERREGLEMENT
Für den Teilfonds GENOKonzept -Control- («Teilfonds») gelten ergänzend bzw. abweichend zu dem Allgemeinen
Verwaltungsreglement die Bestimmungen des nachstehenden Sonderreglements.
Art. 1. Anlagepolitik
Die Anlagepolitik des Teilfonds zielt darauf ab, durch weitreichende Diversifikation ein ausgewogenes Portfolio zu
erreichen. Für den Teilfonds werden Investmentanteile von Zielfonds erworben, die Ertrag und/ oder Wachstum er-
warten lassen.
Es werden Anteile an Renten- bzw. geldmarktnahen Fonds, Grundstücksfonds sowie Aktienfonds erworben. Die Ge-
wichtung wird entsprechend der Markteinschätzung festgelegt, wobei der Anteil an Grundstücksfonds 50% und an Ak-
tienfonds 30% des Netto-Teilfondsvermögens nicht übersteigen darf. Je nach Markteinschätzung kann indes das Netto-
Teilfondsvermögen auch vollständig (maximal 100%) in Renten- bzw. geldmarktnahen Fonds angelegt werden.
Der Schwerpunkt der Anlagen in Rentenfonds liegt auf Zielfonds, die in fest- und variabel verzinslichen Wertpapieren,
die auf Euro oder Dollar lauten, anlegen. Bei der Auswahl von Grundstücksfonds als Zielfonds werden schwerpunktmä-
ßig solche Grundstücksfonds ausgewählt, die sich auf Anlagen in internationale, gewerblich genutzte Immobilien konzen-
trieren.
Der Schwerpunkt der Anlagen in Aktienfonds liegt auf Zielfonds, die innerhalb des Europäischen Wirtschaftsraumes
(EWR), in Nordamerika oder im Pazifischen Raum anlegen.
Anlagen in High Yield Bond-Fonds und Emerging Market Debt-Fonds dürfen nicht getätigt werden.
Genaue Angaben über die Anlagegrenzen sind in Artikel 4 des Allgemeinen Verwaltungsreglements enthalten.
Anlagen in Grundstücksfonds sind im Vergleich zu Anlagen in Wertpapierfonds gegebenenfalls dem Risiko einer ein-
geschränkten Liquidität ausgesetzt. Es ist nicht ausgeschlossen, dass bei Anlagen des Teilfonds in Grundstücksfonds das
Rücknahmerecht begrenzt ist. Es sei darauf hingewiesen, dass bei Grundstücksfonds gegebenenfalls die Nettoinventar-
wertberechnung nicht so häufig durchgeführt wird wie bei Wertpapierfonds.
Im Hinblick auf Anlagen in Grundstücksfonds stellt die Verwaltungsgesellschaft sicher, dass das Portfolio an Zielfonds
hinreichende Liquiditätscharakteristika aufweist und dass es der Verwaltungsgesellschaft möglich ist, ihren Rückkaufver-
pflichtungen nachkommen zu können.
Art. 2. Teilfondswährung
Die Teilfondswährung, in welcher für den Teilfonds der Anteilwert, der Ausgabepreis und der Rücknähmepreis be-
rechnet werden, ist der Euro.
Art. 3. Ausgabepreis, Rücknahmepreis und Umtauschprovision
1. Gemäß Artikel 5 Nr. 5 des Allgemeinen Verwaltungsreglements ist der Ausgabepreis der Anteilwert des entspre-
chenden Bewertungstages zuzüglich eines Ausgabeaufschlages von maximal 4% davon.
2. Rücknahmepreis ist der Anteilwert gemäß Artikel 9 in Verbindung mit Artikel 7 des Allgemeinen Verwaltungsre-
glements. Ein Rücknahmeabschlag wird nicht verlangt.
3. Die maximale Höhe der Umtauschprovision beträgt 0,50% (bezogen auf den Anteilwert der zu erwerbenden An-
teile).
Art. 4. Kosten
1. Die Verwaltungsgesellschaft erhält aus dem Teilfondsvermögen ein Entgelt von maximal 0,9% p.a., mindestens Euro
25.000 p.a., das monatlich nachträglich auf das durchschnittliche Netto-Teilfondsvermögen während des betreffenden
Monats berechnet und ausgezahlt wird.
2. Die Depotbank erhält aus dem Teilfondsvermögen ein Entgelt in Höhe von maximal 0,10% p.a., mindestens Euro
6.000 p.a., sowie Bearbeitungsgebühren und bankübliche Spesen. Die Depotbankvergütung wird monatlich nachträglich
auf das durchschnittliche Netto-Teilfondsvermögen während des betreffenden Monats berechnet und monatlich ausge-
zahlt.
3. Der Anlageberater erhält aus dem Teilfondsvermögen ein Entgelt in Höhe von maximal 0,30% p.a., zzgl. einer evtl.
anfallenden MwSt. Die Anlageberatungsvergütung wird monatlich nachträglich auf das durchschnittliche Netto-Teil-
fondsvermögen während des betreffenden Monats berechnet und ausgezahlt.
<i>Für die Verwaltungsgesellschaft:i>
<i>Für die Depotbank:i>
HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT
HAUCK & AUFHÄUSER BANQUIERS
GESELLSCHAFT S.A.
LUXEMBOURG S.A.
Unterschrift / Unterschrift
Unterschrift / Unterschrift
58727
4. Die jährlichen, nicht bezifferbaren Kosten (vgl. Artikel 12 Nr. 4 a) und c) bis I) des Allgemeinen Verwaltungsregle-
ments und die Kosten im Zusammenhang mit der Auflegung des Teilfonds) werden Euro 50.000 voraussichtlich nicht
überschreiten.
Art. 5. Verwendung der Erträge
Es ist vorgesehen, die Erträge des Teilfonds im Rahmen der Anteilklasse A auszuschütten und im Rahmen der Anteil-
klasse B zu thesaurieren.
Art. 6. Dauer des Teilfonds
Der Teilfonds ist auf unbestimmte Zeit aufgelegt.
Art. 7. Inkrafttreten
1. Das Sonderreglement tritt am Tag seiner Unterzeichnung in Kraft. Änderungen des Sonderreglements treten am
Tag der Unterzeichnung des jeweiligen Änderungsbeschlusses in Kraft.
2. Das Sonderreglement des Teilfonds trat am 8. November 2002 in Kraft und wurde am 6. Januar 2003 im Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial») dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg, veröffentlicht. Än-
derungen des Sonderreglements traten am 5. November 2003 in Kraft und wurden am 20. November 2003 im Mémorial
veröffentlicht.
Luxemburg, den 5. November 2003
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2003, réf. LSO-AK01536. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(072044.2//73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2003.
GENOKonzept, Fonds Commun de Placement.
—
<i>GENOKonzept -Vision-i>
SONDERREGLEMENT
Für den Teilfonds GENOKonzept -Vision- («Teilfonds») gelten ergänzend bzw. abweichend zu dem Allgemeinen Ver-
waltungsreglement die Bestimmungen des nachstehenden Sonderreglements.
Art. 1. Anlagepolitik
Die Anlagepolitik des Teilfonds zielt darauf ab, durch weitreichende Diversifikation ein günstiges Chance-Risiko-Ver-
hältnis zu erreichen. Für den Teilfonds werden Investmentanteile von Zielfonds erworben, die überdurchschnittlichen
Ertrag und/ oder Wachstum erwarten lassen.
Für den Teilfonds werden Anteile an Aktienfonds sowie an Renten- bzw. geldmarktnahen Fonds erworben. Die Ge-
wichtung wird entsprechend der Markteinschätzung festgelegt, wobei der Anteil an Aktienfonds bis zu 100% des Netto-
Teilfondsvermögens betragen kann. Je nach Markteinschätzung kann indes das Netto-Teilfondsvermögen auch vollstän-
dig (maximal 100%) in Renten- bzw. geldmarktnahen Fonds angelegt werden.
Der Schwerpunkt der Anlagen in Aktienfonds liegt auf Zielfonds, die innerhalb des Europäischen Wirtschaftsraumes
(EWR), in Nordamerika oder im Pazifischen Raum anlegen.
Der Schwerpunkt der Anlagen in Rentenfonds liegt auf Zielfonds, die in fest- und variable verzinslichen Wertpapieren,
die auf Euro oder Dollar lauten anlegen.
Bis zu 10% des Netto-Teilfondsvermögens können in Grundstücksfonds angelegt werden.
Genaue Angaben über die Anlagegrenzen sind in Artikel 4 des Allgemeinen Verwaltungsreglements enthalten.
Art. 2. Teilfondswährung
Die Teilfondswährung, in welcher für den Teilfonds der Anteilwert, der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis be-
rechnet werden, ist der Euro.
Art. 3. Ausgabepreis, Rücknahmepreis und Umtauschprovision
1. Gemäß Artikel 5 Nr. 5 des Allgemeinen Verwaltungsreglements ist der Ausgabepreis der Anteilwert des entspre-
chenden Bewertungstages zuzüglich eines Ausgabeaufschlages von maximal 5% davon.
2. Rücknahmepreis ist der Anteilwert gemäß Artikel 9 in Verbindung mit Artikel 7 des Allgemeinen Verwaltungsre-
glements. Ein Rücknahmeabschlag wird nicht verlangt.
3. Die maximale Höhe der Umtauschprovision beträgt 0,50% (bezogen auf den Anteilwert der zu erwerbenden An-
teile).
Art. 4. Kosten
1. Die Verwaltungsgesellschaft erhält aus dem Teilfondsvermögen ein Entgelt von maximal 1,2% p.a., mindestens Euro
25.000 p.a., das monatlich nachträglich auf das durchschnittliche Netto-Teilfondsvermögen während des betreffenden
Monats berechnet und ausgezahlt wird.
2. Die Depotbank erhält aus dem Teilfondsvermögen ein Entgelt in Höhe von maximal 0,10% p.a., mindestens Euro
6.000 p.a., sowie Bearbeitungsgebühren und bankübliche Spesen. Die Depotbankvergütung wird monatlich nachträglich
auf das durchschnittliche Netto-Teilfondsvermögen während des betreffenden Monats berechnet und monatlich ausge-
zahlt.
<i>Für die Verwaltungsgesellschaft:i>
<i>Für die Depotbank:i>
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Unterschrift / Unterschrift
Unterschrift / Unterschrift
58728
3. Der Anlageberater erhält aus dem Teilfondsvermögen ein Entgelt in Höhe von maximal 0,30% p.a., zzgl. einer evtl.
anfallenden Mehrwertsteuer. Die Anlageberatungsvergütung wird monatlich nachträglich auf das durchschnittliche Net-
to-Teilfondsvermögen während des betreffenden Monats berechnet und ausgezahlt.
Der Anlageberater erhält zusätzlich zu dieser fixen Vergütung eine erfolgsabhängige Vergütung («Performance-Fee»),
zuzüglich evtl. anfallender Mehrwertsteuer. Für diese Vergütung werden täglich Rückstellungen gebildet und der positive
Saldo am Geschäftsjahresende an den Anlageberater ausgezahlt. Die Höhe dieser Performance-Fee ist abhängig von der
Wertentwicklung des Teilfonds im Vergleich zur definierten Benchmark, dem «MSCI Welt-Aktien-Index-alle Länder-»,
bewertet in Euro (Benchmark). Die Bildung von täglichen Rückstellungen erfolgt nur dann, wenn die Benchmark um min-
destens 2% übertroffen wird. Von dieser überschreitenden Entwicklung werden auf täglicher Basis bis zu 20% Perfor-
mance-Fee als positiver Ergebnisbeitrag berechnet. Wird die Benchmark hingegen unterschritten (Underperformance),
so wird die Underperformance in voller Höhe als negativer Ergebnisbeitrag in der Tagesrechnung berücksichtigt. Nega-
tive und positive Ergebnisbeiträge werden täglich saldiert und, im Falle eines positiven Jahresendsaldos, als Performance-
Fee an den Anlageberater gezahlt. Ein evtl. entstehender negativer Jahresendsaldo wird in Form einer Nebenrechnung
in das nächste Geschäftsjahr vorgetragen. Dies bedeutet, dass ein früherer negativer Jahresendsaldo erst durch spätere
positive Ergebnisbeiträge ausgeglichen werden muss und eine Performance-Fee erst dann wieder gezahlt wird, wenn ein
positiver Jahresendsaldo erzielt wird. Positive Ergebnisbeiträge werden auch dann gerechnet, wenn die Weiterentwick-
lung des Teilfonds negativ verläuft, aber die Benchmark dennoch um mindestens 2% übersteigt. Sollte diese negative
Wertentwicklung des Teilfonds am Geschäftsjahresende zu einem Anteilwert führen, der den Erstausgabepreis unter-
schreitet, so setzt die Berechnung eines positiven Jahresendsaldos in der Folgezeit erst dann wieder ein, wenn der An-
teilwert an dem betreffenden Geschäftsjahresende den Erstausgabepreis wieder erreicht. Dadurch verfallen positive
Jahresendsalden, die nicht zur Auszahlung gelangen, weil der Anteilwert am betreffenden Geschäftsjahresende den Erst-
ausgabepreis unterschreitet, endgültig.
4. Die jährlichen, nicht bezifferbaren Kosten (vgl. Artikel 12 Nr. 4 a) und c) bis I) des Allgemeinen Verwaltungsregle-
ments und die Kosten im Zusammenhang mit der Auflegung des Teilfonds) werden Euro 50.000 voraussichtlich nicht
überschreiten.
Art. 5. Verwendung der Erträge
Es ist vorgesehen, die Erträge des Teilfonds im Rahmen der Anteilklasse A auszuschütten und im Rahmen der Anteil-
klasse B zu thesaurieren.
Art. 6. Dauer des Teilfonds
Der Teilfonds ist auf unbestimmte Zeit aufgelegt.
Art. 7. Inkrafttreten
1. Das Sonderreglement tritt am Tag seiner Unterzeichnung in Kraft. Änderungen des Sonderreglements treten am
Tag der Unterzeichnung des jeweiligen Änderungsbeschlusses in Kraft.
2. Das Sonderreglement des Teilfonds trat am 8. November 2002 in Kraft und wurde am 6. Januar 2003 im Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial») dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg, veröffentlicht. Än-
derungen des Sonderreglements traten letztmals am 5. November 2003 in Kraft und wurden am 20. November 2003
im Mémorial veröffentlicht.
Luxemburg, den 5. November 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2003, réf. LSO-AK01538. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(072047.2//83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2003.
CONSOMAT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 52.615.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07067, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071025.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
<i>Für die Verwaltungsgesellschaft:i>
<i>Für die Depotbank:i>
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HAUCK & AUFHÄUSER BANQUIERS
GESELLSCHAFT S.A.
LUXEMBOURG S.A.
Unterschrift / Unterschrift
Unterschrift / Unterschrift
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
58729
POLONIA PROPERTY, Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 96.617.
—
STATUTES
In the year two thousand and three, on the twenty-fourth day of October.
Before Us Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
POLONIA PROPERTY FUND LIMITED PARTNERSHIP, a limited partnership governed by the laws of Guernsey,
registered under number 311, having its registered office at Hambro House, St Julian’s Avenue, St Peter Port, Guernsey,
represented by its General Partner AIB HOLDINGS LIMITED, registered under number 19630, a company with regis-
tered office at St Julian’s Court, St Julian’s Avenue, St Peter Port, Guernsey,
itself here represented by Mr Vittorio Castellani Pastoris, private employee, with professional address at 11, avenue
Emile Reuter, L-2420 Luxembourg,
by virtue of a power of attorney, given on October 21, 2003.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder of the appearing party and by the undersigned
notary, shall remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
Such appearing party has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of association of a private
limited company (hereafter the Articles), which is hereby incorporated.
Art. 1. There is formed by the present appearing party mentioned above and all persons and entities who may be-
come partners in the future, a private limited company (société à responsabilité limitée) which will be governed by the
laws pertaining to such an entity, and in particular the law dated 10th August, 1915 on commercial companies, as well
as by the present Articles (hereafter the Company).
Art. 2. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition
of participations in any enterprise in any form whatsoever, and the administration, management, control and develop-
ment of those participations, without falling within the scope of the law of 31st July, 1929 on pure holding companies.
In particular, the Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of a portfolio of securities and
patents of whatever origin, to participate in the creation, development and control of any enterprise, to acquire, by way
of investment, subscription, underwriting or option, securities and patents, to realise them by way of sale, transfer, ex-
change or otherwise and to develop such securities and patents. The Company may also give guarantees and grant se-
curity in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any
other company. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all its assets.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are di-
rectly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name POLONIA PROPERTY, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the sole
partner or of a resolution of an extraordinary general meeting of its partners.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6.
6.1 The Company’s subscribed capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (
€ 12,500.-), represented by five
hundred (500) shares having a nominal value of twenty-five euro (
€ 25.-) per share each.
6.2 The Company’s capital will be divided into different classes of shares. The subscribed capital of twelve thousand
five hundred euro (
€ 12,500.-) will constitute a first separate class of shares (class Z) represented by five hundred class
Z shares. Such Z class is not linked to any particular investment made by the Company. Further 20 classes of shares
(from class A shares to class T shares) may be created progressively through the issue of new shares related to a specific
class. Such future classes of shares shall be created by future increases of the Company’s capital and each such future
created class of shares will be linked to a specific investment of the Company.
Each time a new investment is due to be made by the Company, the manager or the board of managers will take a
resolution approving the investment, setting out the characteristics of the investment and determining which class of
shares will be related to that specific investment.
Each share entitles its holder to exercise one vote in the general partners meeting of the Company.
6.3 The Company shall establish and keep separate analytical accounts for each existing class of shares (collectively
the Accounts and each an Account).
Any capital contribution, either as nominal capital, or as premium (if any), made to the Company by or on behalf of
the holder(s) of a specific class of shares and the related assets, current or previous profits or losses, expenses, distri-
bution of dividends and liabilities shall be allocated to the corresponding Account, respectively.
The Company will make, manage and dispose of investments from the aggregated capital contributions (as these may
change from time to time) allocated to the separate Accounts in accordance with the investment policy applied by the
manager/board of managers pursuant to guidelines received from the single partner or the general meeting of partners.
For the purpose of determining the economic rights (including dividend distribution, redemption rights and liquidation
rights) attaching to each class of shares, the holder(s) of each separate class of shares shall be deemed to be entitled
58730
exclusively to the countervalue of the investments made from the capital contributions allocated to the corresponding
Account, including all changes in values to the investments made and all proceeds from those investments (including
liquidity). All costs relating to the investments, including general expenses made by the Company are also allocated to
the relevant Accounts in accordance with the terms of article 6.4. hereof.
The holders of shares belonging to a class having a negative intrinsic value in a given period are not entitled to any
dividend distribution as long as the intrinsic value of such class remains negative or equal to zero.
6.4 With regard to each class of shares, the intrinsic value of each specific class Account shall be determined by the
accounting value of the assets or investment to which the specific class of shares is linked, including the profits directly
related to such investment, after deduction of the expenses, current or previous losses and costs specific to such in-
vestment and/or to such class.
The determination of the intrinsic value of the various existing classes of shares is made at least annually or at such
shorter periodicity determined by a decision of the manager or the board of managers adopted pursuant to article 13
of these Articles. The intrinsic value of the various classes of shares is additionally determined, upon request of the man-
ager/board of managers, if the Company, respectively all the shareholders of a specific class of shares, decide to liquidate
a specific class of shares or to operate the sale or another kind of disposal of all the shares of a specific class or of the
assets representing the investment of a specific class which include the last remaining asset of such specific investment.
If any liability, expense, loss or cost of the Company cannot be considered as being directly and exclusively attribut-
able to a specific class, such liability, expense or cost shall be allocated to all existing classes linked to a specific invest-
ment prorata to the intrinsic value the respective class of shares represents in the Company’s total intrinsic value. If the
intrinsic value of a class of shares is negative, no additional general expenses are added to the Account of such class of
shares having a negative intrinsic value. Consequently, only classes of shares having a positive net value participate in the
allocation of general net expenses, only to extent their net value does not become negative as a consequence thereof.
The allocation of general expenses which are not directly and exclusively related to one specific class of shares will con-
sequently be allocated to each of the various existing investment-linked Accounts as follows:
Further, if the intrinsic value of a specific class of shares is negative, this negative amount shall be deemed as a general
expense of the classes of shares having a positive intrinsic value, so that the intrinsic value of such class of shares be-
comes equal to zero. Consequently, the intrinsic value of a profit arising class of shares is proportionally reduced by the
existence of one or more classes of shares with a negative intrinsic value. The negative intrinsic value of one class shall
however not be deemed as a general expense for purposes of the above in case where the overall net value of the Com-
pany is negative.
Except if the class Z is the only existing class of shares, no general costs and no other class specific amounts (including
negative amounts of a specific class) are allocated to such class Z pursuant to these allocation keys.
Art. 7.
7.1 The manager or the board of managers is authorised, without any need of a further decision by the single partner
or the general meeting of partners, after having acknowledged in writing that the terms and conditions of these Articles
are complied with and have been fulfilled, (i) to operate and to render effective any increase of the issued capital under
this article 7, up to the authorised capital of
€ 3,000,000.-, in whole or in part, with or without the payment of a premium
and with or without the creation of new classes of shares, (ii) to see to the recording of such increase(s) and the con-
sequential amendments of the Articles before a Luxembourg notary and, (iii) to proceed to such issues on the basis of
a report to be made to the single partner or the general meeting of partners on the circumstances and price of the
issue(s) of shares within the authorised capital.
7.2 The authorised capital of the Company and the authorisation referred to in article 7.1. above given to the man-
ager/board of managers shall be valid for five years from October 24, 2003 and may be renewed for additional periods
of up to five years each by resolution of the single partner or the general meeting of partners requiring the majority of
the partners owning at least three quarters of the Company’s capital.
7.3 Each time the manager/board of managers shall issue shares within the authorised capital as provided for herein
and act to operate and render effective the increase of the issued capital, the Articles shall be amended accordingly so
as to reflect the result of such action. The manager/board of managers shall take or authorise any person to take any
necessary steps for the purpose of obtaining execution and publication of such amendments, including the recording of
such increase, the creation of new classes of shares, as the case may be, and the consequential amendments of the Ar-
ticles before a notary.
Art. 8. The capital may be reduced or increased at any time by the cancellation or the creation of a class of shares.
The increase of capital may be achieved through resolution of the manager or the board of managers within the limits
of the authorised capital as referred to in article 7 of the Articles, a decision of the single partner or by a decision of the
partners general meeting, in accordance with articles 15 and 20 of these Articles.
Art. 9. A redemption or cancellation of shares is only possible if all the existing shares of the same class are repur-
chased or cancelled as a whole class. Further to such redemption or cancellation of all the shares related to a specific
class, the Company’s capital is subsequently reduced.
To the extent permitted by applicable law, the redemption price of each specific class of shares is determined by the
intrinsic value such specific class represents pursuant to article 6 of these Articles. Notwithstanding the foregoing, a
redemption of shares and the payment of the redemption price is possible only out of distributable profits and available
reserves of the Company.
(general expenses and costs not related to a specific class)
. intrinsic value of specific class
(total intrinsic value of the Company - intrinsic value of class Z)
58731
For the redemption of a class of shares, the single partner or the partners meeting must first decide to repurchase
such class of shares by a resolution requiring the majority of the partners owning at least three quarters of the Com-
pany’s capital and the unanimous approval of all the partners of the relevant class. Once the repurchase of the shares
of such specific class has been decided by the single partner or the partners meeting, the manager or the board of man-
agers will implement the repurchase of the shares of such specific class within one month as of the date of that decision.
After this monthly period has elapsed, the single partner or the partners meeting will then decide to reduce the Com-
pany’s capital in accordance with articles 15 and 20 of these Articles.
Art. 10. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 11. In case of a single partner, the Company’s shares held by the single partner are freely transferable to third
parties.
In the case of plurality of partners, the shares held by each partner may be transferred by application of the require-
ments of article 189 of the law of 10th August, 1915 on commercial companies (as amended).
Art. 12. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the single partner or of one of the partners
will not bring the Company to an end.
Art. 13. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not be partners. The manager(s) are appointed, revoked and re-
placed by the general partners meeting, by a decision adopted by partners owning more than half of the share capital.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 13 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of partners fall within the
competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two members of the board of managers. The board of managers may elect among its members a
general manager who may bind the Company by his sole signature, provided he acts within the limits of the powers of
the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub delegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
In case of plurality of managers, written notices of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by cable, telegram, telefax or telex, at least 24 hours in advance of the hour set for such meeting, except
in circumstances of emergency. This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they
state that they have been informed on the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual
meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telefax or
telex another manager as his proxy. Managers may also cast their vote by telephone confirmed in writing. The board of
managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its members are present or represented at a meeting
of the board of managers. Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in
writing in which case it shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and
every manager. The date of such a resolution shall be the date of the last signature.
Art. 14. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 15. The single partner assumes all powers conferred to the general partners meeting.
In case of a plurality of partners, each partner may take part in collective decisions irrespectively of the number of
shares, which he owns. Each partner has voting rights commensurate with his participation in the Company’s capital.
Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the Com-
pany’s capital.
However, resolutions to alter the Company’s Articles may only be adopted by the majority of the partners owning
at least three quarters of the Company’s capital, subject to the provisions of the law of 10th August, 1915 on commercial
companies (as amended).
Art. 16. The Company’s financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of each
year.
Art. 17. Each year, with reference to thirty-first December, the Company’s financial accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of
the value of the company’s assets and liabilities.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will also establish annually:
- the Accounts referred to in article 6.3 of these Articles to determine the annual profits (if any) of the investment
of the various existing classes of shares;
- the intrinsic value of each class of shares as referred to in Article 6.4 of these Articles;
58732
- the allocation of expenses of the Company which are not related to a specific investment between the various class-
es of shares (the class Z shares being excluded from this allocation).
The above mentioned allocation between the various existing classes of shares will be realised by applying the allo-
cation key mentioned in article 6.4 of the Articles.
Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 18. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
capital.
The balance of the net profits may be distributed to the partner(s). The distribution of net profits between the various
existing classes is made pursuant to the profit allocation rules contained in articles 6 and 17 of the Company’s Articles,
bearing in mind that dividends may only be paid to the holders of shares of a specific class to the extent such class Ac-
count indicates an existing profit after deduction of potential losses realised previously by such class. Only holders of
shares pertaining to a profit arising class are entitled to receive a distribution of the profits realised by such specific class
pursuant to its Account and within the limits of the profits realised by the specific class. If the Company’s net profits are
insufficient for the distribution of dividends to each profit arising class of shares, the manager, or in case of plurality of
managers, may fix a fair profit distribution key to distribute existing profits between the holders of different profit arising
classes of shares.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may decide to pay interim dividends.
The dividends paid to the holders of shares of a specific class will be deducted of the profits realised by such specific
class of shares and the paid dividends will diminish the profits referred to in the relevant Account.
Art. 19. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who shall determine their powers and remuneration.
Art. 20. Reference is made to the provisions of the law of 10th August, 1915 on commercial companies (as amended)
for all matters for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Subscription and Paymenti>
All shares have been subscribed as follows:
All shares have been fully paid-up by contribution in cash, so that the sum of twelve thousand five hundred euro (
€
12,500.-) is at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31st December, 2003.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be born by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately two thousand and four hundred euro (
€ 2,400.-).
<i>Extraordinary General Meetingi>
Immediately after the incorporation, the sole partner, representing the entire subscribed capital of the Company, has
herewith adopted the following resolutions:
1) The number of managers is set at three. Are appointed as managers of the Company for an unlimited period of
time:
1. Mr Thierry Fleming, «expert-comptable», born on July 24, 1948 in Luxembourg, with professional address at 5,
boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg,
2. Mr Claude Schmitz, «conseil fiscal», born on September 23, 1955 in Luxembourg, with professional address at 5,
boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, and
3. Mr Guy Hornick, «expert-comptable», born on March 29, 1951 in Luxembourg, with professional address at 5,
boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
2) The registered office of the Company is established at 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the years and day first above written.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party,
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, said proxy holder signed together with
Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le vingt-quatre octobre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
POLONIA PROPERTY FUND LIMITED PARTNERSHIP, un limited partnership régi par les lois de Guernesey, enre-
gistré sous le numéro 311, avec siège social à Hambro House, St Julian’s Avenue, St Peter Port, Guernesey, représenté
par son General Partner AIB HOLDINGS LIMITED, enregistrée sous le numéro 19630, une société avec siège social à
St Julian’s Court, St Julian’s Avenue, St Peter Port, Guernesey,
POLONIA PROPERTY FUND LIMITED PARTNERSHIP, prequalified: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 shares
58733
elle-même ici représentée par Monsieur Vittorio Castellani Pastoris, employé privé, avec adresse professionnelle au
11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 21 octobre 2003.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, res-
tera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante a requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à res-
ponsabilité limitée (ci-après les Statuts), qu’elle déclare constituer.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, par la comparante et toutes les personnes qui pourraient devenir associés
par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, et notamment celle du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents Statuts (ci-après la Société).
Art. 2. La Société pourra accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations, sans tomber toutefois dans le champ d’application de la loi du 31 juillet 1929
sur les sociétés holdings.
En particulier, la Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre un portefeuille de
valeurs mobilières et de brevets de n’importe quelle origine, pour participer dans la constitution, le développement et
le contrôle de n’importe quelle entreprise, pour acquérir, par voie d’investissement, de souscription ou d’option des
valeurs mobilières et des brevets, pour en disposer par voie de vente, transferts, échanges ou autrement et pour déve-
lopper ses valeurs mobilières et brevets. La Société peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de
tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre
société. Elle pourra nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des
sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de POLONIA PROPERTY, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l’associé unique ou
par décision de l’assemblée générale des associés.
La Société peut ouvrir des bureaux et des succursales, tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6.
6.1 Le capital social de la Société est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (
€ 12.500,-), représenté par
cinq cent (500) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (
€ 25,-) chacune.
6.2 Le capital de la Société sera divisé en différentes classes de parts. Le capital souscrit de 12,500 va constituer une
première classe de parts séparée (classe Z) représentée par cinq cents parts sociales. Pareille classe Z n’est pas liée à
un quelconque investissement particulier à effectuer par la Société. 20 autres classes de parts sociales (de la classe A à
la classe T) peuvent être progressivement créées par l’émission de nouvelles parts liées à une classe spécifique. Pareilles
classes de parts futures peuvent être créées lors de futures augmentations du capital social de la Société et chacune de
ces futures classes de parts va être liée à un investissement déterminé par la Société.
Chaque fois qu’un nouvel investissement est envisagé par la Société, le gérant, respectivement le conseil de gérance,
va prendre une décision approuvant cet investissement, indiquant les caractéristiques de cet investissement et détermi-
nant quelle classe de parts va être liée à pareil investissement spécifique.
Chaque part sociale donne à son titulaire le droit d’exercer un vote au sein de l’assemblée générale de la Société.
6.3 La Société établira et maintiendra des comptes analytiques séparés pour chaque classe de parts existante (collec-
tivement les Comptes et individuellement Compte).
Chaque apport, soit comme capital nominal soit comme prime d’émission (le cas échéant), faite à la Société par ou
au nom des détenteurs de parts d’une classe de parts déterminée et les actifs liés à cette classe, les bénéfices actuels ou
antérieurs, les dépenses, les frais, le paiement de dividendes et les dettes seront alloués au Compte respectif.
La Société opérera, gérera et disposera des investissements des apports en capital accumulés (comme ils peuvent
changer de temps en temps), tels qu’alloués aux différents Comptes, en accord avec la politique d’investissement suivie
par le gérant/conseil de gérance conformément aux lignes de conduite indiquées par l’associé unique ou par l’assemblée
générale des associés.
Pour la détermination des droits économiques (dont la distribution de dividendes, droits de rachat et droits de liqui-
dation) liés à chaque classe de parts, les détenteurs des parts de chacune des différentes classes seront censés avoir
droit uniquement à la contre-valeur des investissements effectués au moyen des apports en capital alloués au Compte
correspondant, y compris les fluctuations de valeur des investissements effectués et tous les profits de ces investisse-
ments (dont les liquidités). Tous les coûts en rapport avec les investissements, y compris les dépenses générales faites
par la Société sont également alloués aux Comptes respectifs en accord avec l’article 6.4 ci-dessous.
Les détenteurs de parts, appartenant à une classe ayant une valeur intrinsèque négative dans une période déterminée,
n’ont droit à aucune distribution de dividendes aussi longtemps que la valeur intrinsèque de cette classe restera négative
ou égale à zéro.
6.4 Par rapport à chaque classe de parts, la valeur intrinsèque de chaque Compte d’une classe spécifique sera déter-
minée par la valeur comptable des actifs ou investissements auxquels la classe en question est liée, y compris les béné-
58734
fices directement liés à un tel investissement, après déduction des dépenses, des pertes actuelles ou antérieures et
d’autres coûts particuliers à un tel investissement ou une telle classe.
La détermination de la valeur intrinsèque des différentes classes existantes est faite au moins une fois par an ou à
toute autre périodicité plus fréquente, telle que déterminée par décision du gérant unique, respectivement du Conseil
de gérance, conformément à l’article 13 des présents Statuts. La valeur intrinsèque des différentes classes de parts est
en outre calculée, sur demande du gérant unique/Conseil de Gérance, si la Société, respectivement tous les associés de
la classe de parts en question, décide de liquider une classe de parts particulière ou de vendre ou disposer autrement
de toutes les parts d’une classe spécifique ou des actifs représentatifs de l’investissement d’une classe spécifique englo-
bant le dernier actif subsistant de cet investissement spécifique.
Si une dette, dépense, perte ou coût quelconque de la Société ne peut être considéré comme étant directement et
exclusivement attribuable à une classe spécifique déterminée, une telle dette, dépense, perte ou coût sera réparti entre
toutes les classes existantes qui sont liées à un investissement spécifique déterminé et ce au prorata de la valeur intrin-
sèque que la classe de parts respective représente dans la valeur intrinsèque globale de la Société. Si la valeur intrinsèque
d’une classe de parts est négative, aucune dépense additionnelle n’est à ajouter au Compte d’une telle classe présentant
une valeur intrinsèque négative. Ainsi, seules les classes de parts ayant une valeur nette positive participent à la répar-
tition et à la prise en charge des dépenses nettes générales, et seulement dans la mesure et à hauteur que leur valeur
nette ne devienne pas négative suite à et en raison de cette répartition. La répartition des dépenses générales, qui ne
sont pas directement et exclusivement liées à une classe de parts spécifique déterminée, sera dès lors opérée entre les
différents Comptes de classes liées à un investissement déterminé, suivant le calcul ci-dessous:
En outre, si la valeur intrinsèque d’une classe de parts déterminée est négative, pareil montant déficitaire est consi-
déré comme étant une dépense générale à répartir entre les classes de parts ayant une valeur intrinsèque positive, de
sorte que la valeur de la classe ayant eu initialement une valeur intrinsèque négative devienne zéro. Consécutivement,
la valeur intrinsèque d’une classe de parts bénéficiaire est proportionnellement réduite par l’existence d’une ou plusieurs
classe(s) de parts présentant une valeur intrinsèque négative. Pareille valeur intrinsèque négative d’une classe de parts
déterminée ne va cependant pas être considérée comme étant une dépense générale pour les calculs ci-dessus dans
l’hypothèse où la valeur intrinsèque globale de la Société est négative.
Sauf si la classe Z est la seule classe de parts existante, aucune dépense générale et aucun autre montant (y compris
des montants négatifs d’une classe de parts déterminée) ne sont alloués à cette classe Z sur base des clés de répartition
ci-dessus.
Art. 7.
7.1 Le gérant, respectivement le conseil de gérance, est autorisé, sans qu’une décision supplémentaire de l’associé
unique ou de l’assemblée générale des associés ne soit requise, et après avoir certifié, par écrit, que les termes et con-
ditions de ces Statuts ont été respectés, (i) à effectuer et à rendre effective toute augmentation de capital dans le cadre
du présent article 7, à hauteur d’un capital autorisé de
€ 3.000.000,-, en tout ou en partie, avec ou sans paiement d’une
prime d’émission et avec ou sans création de classes de parts nouvelles, (ii) de procéder à l’enregistrement de pareille/
s augmentation(s) de capital et d’opérer les modifications statutaires subséquentes par devant un notaire luxembour-
geois et, (iii) de procéder à de telles émissions de parts sur base d’un rapport adressé à l’associé unique, respectivement
à l’assemblée générale des associés, indiquant les circonstances et prix de cette (ces) émission(s) de parts effectuée/s
endéans les limites du capital autorisé.
7.2 Le capital autorisé de la Société et l’autorisation mentionnée dans l’article 7.1 ci-dessus qui est accordée au gérant/
conseil de gérance sont valables pendant une période de cinq ans à compter du 24 octobre 2003 et sont renouvelables
pour des périodes supplémentaires d’une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans chacune. Pareil renouvellement est décidé
par simple résolution de l’associé unique, respectivement par une décision de l’assemblée générale des associés prise à
une majorité représentant au moins trois quarts du capital de la Société.
7.3 Chaque fois que le gérant/conseil de gérance émet des parts nouvelles endéans les limites du capital autorisé tel
que prévu ci-dessus et entreprend les démarches nécessaires pour opérer et rendre effective l’augmentation de capital,
les Statuts doivent être modifiés en vue de refléter le résultat d’une telle action. Le gérant/conseil de gérance peut auto-
riser toute personne à prendre toutes les mesures et démarches nécessaires afin d’obtenir l’exécution et la publication
de telles modifications, y compris l’enregistrement d’une telle augmentation de capital, de la création de nouvelles clas-
ses (le cas échéant), et des modifications statutaires subséquentes par-devant un notaire.
Art. 8. Le capital social pourra à tout moment être réduit ou augmenté moyennant notamment la suppression ou la
création d’une classe de parts. Une augmentation du capital peut être effectuée soit par décision du gérant ou du conseil
de gérance endéans les limites du capital autorisé tel qu’indiqué dans l’article 7 des Statuts, soit par décision de l’associé
unique ou décision de l’assemblée des associés, conformément à l’article 15 et 20 des présents Statuts.
Art. 9. Le rachat ou l’annulation de parts est seulement possible si toutes les parts existantes de cette classe sont
rachetées ou annulées en même temps en tant que classe de parts. Suite à pareil rachat ou annulation de toutes les parts
liées à une classe spécifique, le capital de la Société est réduit en conséquence.
Dans les limites fixées par les lois applicables, le prix de rachat de chaque classe de parts spécifique est déterminé par
la valeur intrinsèque d’une telle classe, calculée conformément à l’article 6 de ses Statuts. Nonobstant de ce qui précède,
le rachat de parts par la Société et le paiement du prix de rachat de ses parts est uniquement possible s’il peut être
effectué sur base des profits distribuables et des réserves disponibles de la Société.
(dépenses générales et coûts non liés à une classe spécifique)
. valeur intrinsèque de la classe spécifique
(valeur intrinsèque globale de la Société - valeur intrinsèque
de la classe Z)
58735
Pour le rachat d’une classe de parts, l’associé unique, respectivement l’assemblée des associés, doit d’abord décider
du rachat d’une telle classe par une résolution requérant une majorité représentant au moins trois quarts du capital de
la Société et l’approbation unanime de tous les associés de la classe de parts concernée. Une fois que le rachat des parts
de pareille classe spécifique a été décidé par l’associé unique, respectivement par l’assemblée générale des associés, le
gérant, respectivement le conseil de gérance, exécutera le rachat des parts de la classe spécifique endéans le mois à
partir de la prise de décision. Après l’expiration de cette période d’un mois, l’associé unique, respectivement l’assemblée
générale des associés, opérera la réduction du capital de la Société conformément aux articles 15 et 20 des présents
Statuts.
Art. 10. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 11. Dans l’hypothèse d’un associé unique, les parts sociales détenues par cet associé unique peuvent être libre-
ment cédées à des tiers.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales détenues par un associé peuvent être cédées moyennant le respect
des conditions contenues dans l’article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (telle que modifiée).
Art. 12. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique, sinon d’un des associés, ne mettent
pas fin à la Société.
Art. 13. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un con-
seil de gérance. Le ou les gérant(s) n’ont pas besoin d’être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et rem-
placés par l’assemblée générale des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié
du capital social.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social et sous réserve du res-
pect des dispositions du présent article 13.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l’assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du Conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux membres quelconques du conseil de gérance. Le conseil de gérance peut élire parmi ses
membres un gérant-délégué qui aura le pouvoir d’engager la Société par sa seule signature, pourvu qu’il agisse dans le
cadre des compétences du conseil de gérance.
Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des
opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera la responsabilité du mandataire
et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n’importe quelles autres conditions
pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par
écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie, au moins 24 heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y
a urgence. On pourra passer outre cette convocation si tous les gérants sont présents ou représentés au conseil de
gérance et s’ils déclarent avoir été informés de l’ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une
réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et à un endroit déterminés préalablement dans une résolution
adoptée par le conseil de gérance. Tout gérant pourra se faire représenter à quelconque réunion du conseil de gérance
en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Les gérants
peuvent également voter par appel téléphonique, à confirmer par écrit. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et
agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou représentée à la réunion du conseil de gérance.
Nonobstant de ce qui précède, une décision du conseil de gérance peut également être prise par voie circulaire et ré-
sulter d’un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par chaque et tous les membres du conseil
de gérance. La date d’une telle décision sera la date de la dernière signature.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Art. 15. L’associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix proportionnellement égal au nombre de parts qu’il
détient dans le capital social de la Société. En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives ne sont valablement
prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la
Société.
Cependant, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne pourront être prises que par une décision des asso-
ciés à une majorité représentant au moins trois quarts du capital social de la Société, sous réserve des dispositions de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (telle que modifiée).
Art. 16. L’exercice social de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de cha-
que année.
58736
Art. 17. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes de la Société sont arrêtés et le gérant, respectivement
le conseil de gérance, dresse un inventaire comprenant une indication des valeurs actives et passives de la Société.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance établira également une fois par an:
- les Comptes tels que définis dans l’article 6.3 des présents Statuts et ce afin de déterminer le bénéfice annuel (s’il y
en a) de l’investissement des différentes classes de parts existantes;
- la valeur intrinsèque de chaque classe de parts telle que définie dans l’article 6.4 des présents Statuts;
- la répartition des dépenses, non liées à un investissement spécifique, entre les différentes classes de parts (la classe
de parts Z étant exclue de cette répartition).
La répartition des dépenses, dont mention ci-dessus, entre les différentes classes de parts de la Société sera réalisée
par application de la clef de répartition mentionnée dans l’article 6.4 des Statuts.
Chaque associé pourra prendre connaissance de l’inventaire et du compte de profits et pertes au siège social de la
Société.
Art. 18. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux,
amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net de la Société, il est prélevé un montant de
cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds de réserve atteigne dix pour cent
(10%) du capital social de la Société.
Le solde est à la libre disposition de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés. La distribution du bé-
néfice net entre les différentes classes de parts est effectuée conformément aux règles d’attribution du bénéfice conte-
nues dans les articles 6 et 17 des Statuts, en gardant à l’esprit que des dividendes ne peuvent être payés qu’à des associés
d’une classe de parts dans la mesure où le Compte de pareille classe indique l’existence d’un bénéfice après déduction
des pertes potentielles réalisées antérieurement par cette classe. Seuls les associés qui détiennent des parts d’une classe
bénéficiaire ont droit à une distribution du bénéfice réalisé par pareille classe conformément à son Compte et dans les
limites du bénéfice réalisé par la classe en question. Si le bénéfice net de la Société est insuffisant pour opérer une dis-
tribution de dividendes à chacune des classes de parts bénéficiaires, le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil
de gérance, pourra fixer une clé de distribution équitable afin de distribuer le bénéfice existant entre les associés des
différentes classes de parts bénéficiaires.
Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance pourra décider de verser un dividende in-
térimaire.
Les dividendes payés aux détenteurs de parts d’une classe spécifique déterminée vont être déduits des bénéfices réa-
lisés par pareille classe de parts et les dividendes ainsi payés vont diminuer les bénéfices indiqués dans le Compte con-
cerné.
Art. 19. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par le(s) associé(s) qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 20. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents Statuts, les associés se réfèrent aux dispositions de la loi
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Souscription et Libérationi>
Toutes les parts sociales ont été souscrites comme suit:
Toutes les parts ont été intégralement libérées par apport en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq
cents euros (
€ 12.500,-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentaire.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence aujourd’hui et finit le 31 décembre 2003.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à approximativement deux mille quatre cents euros (
€
2.400,-).
<i>Assemblée Générale Exttraordinairei>
Immédiatement après la constitution, l’associé unique, représentant la totalité du capital souscrit de la Société, a pris
les résolutions suivantes:
1) Le nombre des membres du conseil de gérance est fixé à trois.
Sont nommés comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
1. Monsieur Thierry Fleming, expert-comptable, né le 24 juillet 1948 à Luxembourg, avec adresse professionnelle au
5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg,
2. Monsieur Claude Schmitz, conseil fiscal, né le 23 septembre 1955 à Luxembourg, avec adresse professionnelle au
5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, et
3. Monsieur Guy Hornick, expert-comptable, né le 29 mars 1951 à Luxembourg, avec adresse professionnelle au 5,
boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
2) Le siège social de la Société est établi au 11, avenue Emile Reuter L 2420 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
POLONIA PROPERTY FUND LIMITED PARTNERSHIP, prénommé: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
58737
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais déclare qu’à la requête de la partie comparante, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d’une version française. A la requête de la même partie comparante, et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec Nous,
notaire, le présent acte.
Signé: V. Castellani Pastoris, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, vol. 141S, fol. 5, case 11. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(072016.3/230/512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2003.
COLPRADO (LUX), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 12.500,- EUR.
Siège social: L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adélaïde.
R. C. Luxembourg B 91.723.
—
<i>Extrait des résolutions du Conseil de Gérance en date du 2 juillet 2003i>
Il résulte des délibérations du Conseil de Gérance en date du 2 juillet 2003 que, sur base des contrats de transfert
de parts sociales signés en date des 20 mars, 24 mars et 30 avril 2003, le Conseil de Gérance a accepté à l’unanimité les
transferts suivants:
1- le 20 mars 2003, le transfert par COLONY PRADO PARTNERS, L.P. de:
- 6 parts au profit de INMOBILIARIA AGORA S.A.,
- 6 parts au profit de PAOSAR SL,
- 15 parts au profit de NAVARRO GENERACION S.A.,
- 5 parts au profit de M. Rodrigo Echenique Gordillo.
2- le 24 mars 2003, le transfert par COLONY PRADO PARTNERS, L.P. de:
- 11 parts au profit de M. Elie Chétrit.
3- le 30 avril 2003, le transfert par NAVARRO GENERACION S.A. de:
- 5 parts au profit de CENTRALES ELECTRICAS RUIPEREZ S.A.
En conséquence les cent parts sociales de la société de EUR 125,- chacune, seront désormais réparties comme suit:
Luxembourg, le 3 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 4 novembre 2003, réf. LSO-AK00498. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070703.3/724/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 2003.
DERRIERE LES MOTS EDITIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 85.797.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07076, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071043.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Luxembourg, le 6 novembre 2003.
A. Schwachtgen.
Désignation de l’associé
Nombre de parts
COLONY PRADO PARTNERS, L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57
IMMOBILIARIA AGORA S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
M. Rodrigo Echenique Gordillo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
PAOSAR SL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
CENTRALES ELECTRICAS RUIPEREZ S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
NAVARRO GENERACION S.A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
M. Elie Chétrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
D. C. Oppelaar
<i>Géranti>
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
58738
DENNEMEYER & CO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Howald.
R. C. Luxembourg B 21.880.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07068, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071032.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
DENNEMEYER & CO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Howald.
R. C. Luxembourg B 21.880.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07070, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071035.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
CERINCO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 18.819.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07065, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071022.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
DISTRIBUTION HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 15, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 56.637.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire, tenue le 4 novembre 2002i>
<i>Première résolutioni>
L’assemblée accepte le renouvellement des mandats d’administrateurs de Messieurs Edmond Ries, Claude Schmitz et
Guy Hornick pour une période de six ans prenant fin lors de l’assemblée générale qui statuera sur le bilan arrêté au 31
décembre 2007.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée accepte le renouvellement du mandat du commissaire de surveillance, AUDIEX S.A., pour une période
de six ans, prenant fin lors de l’assemblée générale qui statuera sur le bilan arrêté au 31 décembre 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 4 novembre 2003, réf. LSO-AK00606. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071669.3/045/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2003.
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
DISTRIBUTION HOLDINGS S.A.
E. Ries / C. Schmitz
<i>Deux administrateursi>
58739
A2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 63.004.
—
<i>Extrait du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 29 octobre 2003 à 15.00 heuresi>
- L’Assemblée Générale décide à l’unanimité d’accepter la démission de Mesdames Diva Moriani et Denise Vervaet
et de Monsieur Bernard Ewen de leur poste d’administrateur.
- L’Assemblée Générale décide à l’unanimité de nommer comme nouveaux Administrateurs:
- FIDUGROUP HOLDING S.A.H., 61 Avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg - RCS B 85.664
- CAISSE LUXEMBOURGEOISE D’INVESTISSEMENT LTD, 2 Lansdowne Row, Suite 33, Berkley Square, UK London
W1X8HL, Incorporation n
°
3806063
- EUROACCOUNTS FINANCE S.A., Jasmine Court 35 A Regent Street, Belize city - Belize, Incorporation n
°
6620
Les nouveaux Administrateurs termineront le mandat des Administrateurs démissionnaires.
Leur mandat viendra donc à échéance à l’Assemblée Générale Statutaire approuvant les comptes du 31 décembre
2003
- L’Assemblée Générale décide à l’unanimité d’accepter la démission de Monsieur Pierre Schill de son poste de Com-
missaire aux Comptes de la société.
- L’Assemblée Générale décide à l’unanimité de nommer en remplacement:
- FID’AUDIT UK LLP, Laeford House, Albert Place, London N3 1QA, UK, LLP number OC 303979
qui terminera le mandat du Commissaire démissionnaire.
Son mandat viendra donc à échéance à l’Assemblée Générale Statutaire approuvant les comptes au 31 décembre
2003.
- L’Assemblée Générale décide à l’unanimité de transférer le siège social de la société au 61 avenue de la Gare à L-
1611 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2003, réf. LSO-AK00014. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071051.3/850/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
INVERPART HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 71.143.
—
Conformément à l’article 3 de la loi du 12 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, CITCO (LUXEMBOURG)
S.A. informe de la dénonciation de la convention de domiciliation conclue le 4 août 2000 et de management conclue le
14 juillet 1999 pour une durée indéterminée entre les deux sociétés:
INVERPART HOLDINGS S.A., ayant son siège social au 9 rue Schiller, L-2519 Luxembourg, et CITCO (LUXEM-
BOURG) S.A. ayant son siège social au 9 rue Schiller, L-2519 Luxembourg.
CITCO (LUXEMBOURG) S.A. informe également de la démission suivante, celle-ci prenant effet au 23 septembre
2003:
- CAS SERVICES S.A., ayant son siège social au 9 rue Schiller, L-2519 Luxembourg, en tant que Commissaire aux
Comptes;
Fait à Luxembourg, le 29 octobre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2003, réf. LSO-AK00051. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071084.2//19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
INVERPART HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 71.143.
—
CAS SERVICES S.A. informe par la présente qu’elle démissionne en qualité de Commissaire aux Comptes de INVER-
PART HOLDINGS S.A.
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2003, réf. LSO-AK00062. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071088.2//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour copie conforme
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
CITCO (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
CAS SERVICES S.A.
Signatures
58740
QPL LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 23.490.000,- EUR.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 91.881.
—
Il résulte d’un contrat de transfert de parts sociales du 16 octobre 2003 que REPEG HOLDINGS LUX, S.à r.l. a cédé
469.800 parts sociales de QPL LUX, S.à r.l. à la société WHALE HOLDINGS, S.à r.l., établie et ayant son siège social à
9B, Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2003, réf. LSO-AK00787. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(071134.3/253/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
GARAGE HEINTZ & CO, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7619 Larochette, 2, rue de Medernach.
R. C. Luxembourg B 8.563.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte, reçu par Maître Fernand Unsen, notaire de résidence à Diekirch, en date du 3 octobre 2003,
enregistré à Diekirch, le 6 octobre 2003, vol. 612, fol. 43, case 1, que la société à responsabilité limitée GARAGE
HEINTZ & CO avec siège social à L-7619 Larochette, 2, rue de Medernach, constituée par acte sous seing privé en date
du 20 août 1969, publié au Mémorial C, Numéro 199 du 22 novembre 1969,
a été dissoute avec effet au 3 octobre 2003.
L’associé unique, Monsieur Peter Heintz, demeurant à L-6690 Moersdorf, 9, an der Olek a pris à sa charge tout le
passif de la société et a transféré tous les actifs à son profit.
Il se trouve donc investi de tous les éléments actifs de la société et répondra personnellement de tout le passif social.
Pour extrait conforme, délivré à la demande de la société, sur papier libre, pour servir dans un but administratif.
(071151.3/234/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
RESTAURANT EUROPACAMPING NOMMERLAYEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Nommern.
R. C. Luxembourg B 24.510.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07079, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071046.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
EURO VF HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 59.808.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07081, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071068.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour Extrait et Publication
<i>Pour la société
QPL LUX, S.à r.l.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Diekirch, le 3 novembre 2003.
F. Unsen.
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
58741
GLYCOFERM RESEARCH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 52.156.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07082, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071071.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
INTERNATIONAL MANAGEMENT & MARKETING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 27.569.
—
Le bilan au 31 août 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07097, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071100.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
KINGSDOM HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3961 Ehlange-sur-Mess, 7A, Am Brill.
R. C. Luxembourg B 25.871.
—
Le bilan au 30 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 4 novembre 2003, réf. LSO-AK00612, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071105.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
BRANDENBOURG FINANZ HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3961 Ehlange-sur-Mess, 7A, am Brill.
R.C. Luxembourg B 13.495.
—
Le bilan au 30 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 4 novembre 2003, réf. LSO-AK00614, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071110.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
ATELIER KRONWITTER S.A., Société Anonyme.
Siège social: Niederanven.
R. C. Luxembourg B 73.240.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07098, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071114.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
<i>Pour KINGSDOM HOLDING S.A.
i>Signature
<i>Pour BRANDENBOURG FINANZ S.A.
i>Signature
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
58742
FINANZ UND TEILHABER HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3961 Ehlange-sur-Mess, 7A, am Brill.
R.C. Luxembourg B 21.672.
—
Le bilan au 21 avril 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2003, réf. LSO-AJ04848, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071112.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
SR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3961 Ehlange-sur-Mess, 7A, Am Brill.
R. C. Luxembourg B 46.098.
—
Le bilan au 10 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2003, réf. LSO-AJ04858, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071116.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
MABELUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 71.760.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07101, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071135.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
NC TOP-SUN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Mersch.
R. C. Luxembourg B 66.791.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07103, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071137.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
TOITURE MODERNE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Colmar-Berg.
R. C. Luxembourg B 18.293.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07105, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071139.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
<i>Pour FINANZ UND TEILHABER HOLDING S.A.
i>Signature
<i>Pour SR S.A.
i>Signature
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
58743
TWOPP S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 56.645.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07106, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071142.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Y-LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Eischen.
R. C. Luxembourg B 74.946.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07108, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
(071146.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
ALIVAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 295, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 75.016.
—
Le bilan au 27 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2003, réf. LSO-AK01169, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071434.2//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2003.
GEMARDI S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
R. C. Luxembourg B 47.211.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2002, tels qu’approuvés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et
enregistrés à Luxembourg, le 30 octobre 2003, réf. LSO-AJ07264, ont été déposés au registre de commerce et des so-
ciétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071158.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2003.
ECOPOL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 23.235.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2003, réf. LSO-AK00787, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071668.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2003.
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
<i>Pour ordre
i>FIDUCIAIRE DU LIMPERTSBERG SC
Signature
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Pour GEMARDI S.A.
i>Signature
ECOPOL S.A., Société Anonyme
E. Ries / C. Schmitz
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
58744
E&G FONDS, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1931 Luxemburg, 23, avenue de la Liberté.
H. R. Luxemburg B 77.618.
—
Die Anteilinhaber der E&G FONDS SICAV (Fonds) werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am <i>8. Dezember 2003i> um 11.00 Uhr in den Geschäftsräumen der Gesellschaft, 23, avenue de la Liberté,
L-1931 Luxemburg, stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers über das am 30. September 2003 endende Geschäftsjahr.
2. Genehmigung der Bilanz für den Abrechnungszeitraum über das am 30. September 2003 endende Geschäftsjahr.
3. Gewinnverwendung.
4. Entlastung des Verwaltungsrates hinsichtlich der Wahrnehmung ihrer Mandate bis zum 30. September 2003.
5. Zusammensetzung des Verwaltungsrates.
6. Wiederwahl des Wirtschaftsprüfers.
7. Sonstiges.
Zur Teilnahme an der Jahreshauptversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts müssen Inhaber von Inhaberak-
tien ihre Aktien bis spätestens fünf Geschäftstage vor der Versammlung am eingetragenen Sitz des Fonds hinterlegen.
Aktionäre, die nicht an der Versammlung teilnehmen können, haben die Möglichkeit, ihr Stimmrecht durch bestellte Ver-
treter auszuüben, indem sie das beim Sitz des Fonds erhältliche Vollmachtsformular ausgefüllt und bis spätestens fünf
Geschäftstage vor der Versammlung an den Sitz des Fonds zurücksenden.
Beschlüsse zur Tagesordnung der Versammlung erfordern kein Quorum und werden mit der Stimmenmehrheit der
bei der Versammlung anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
(05043/1346/25)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
EURO BALANCED INVESTMENT OPEN, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Notice of closure of liquidation of EURO BALANCED INVESTMENT OPEN (the «Fund»)i>
The liquidation of the Fund was closed on 19th November 2003 by decision of the board of directors of GLOBAL
FUNDS MANAGEMENT S.A. (the «Management Company») acting as liquidator of the Fund.
All of the liquidation proceeds have been paid to the shareholders of the Fund entitled thereto and accordingly, no
amount has been deposited at the Caisse des Consignations in Luxembourg.
The accounts and records of the Fund will remain deposited at the offices of NOMURA BANK (LUXEMBOURG)
S.A. for a period of five years.
(05097/755/11)
<i>The Board of Directors of GLOBAL FUNDS MANAGEMENT S.A.i>
H & A LUX ProNobis SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1931 Luxemburg, 23, avenue de la Liberté.
H. R. Luxemburg B 80.507.
—
Die Anteilinhaber der H & A LUX ProNobis SICAV werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am <i>19. Dezember 2003i> um 14.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates über das Geschäftsjahr vom 1. Oktober 2002 bis zum 30. September 2003
2. Vorlage und Feststellung des Jahresabschlusses per 30. September 2003
3. Beschlußfassung über die Verwendung des Gewinns per 30. September 2003
4. Entlastung des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers für die Ausübung ihrer Mandate während des Ge-
schäftsjahres zum 30. September 2003
5. Sonstiges
Zur Teilnahme an der Jahreshauptversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts müssen Inhaber von Inhaberak-
tien ihre Aktien bis spätestens fünf Geschäftstage vor der Versammlung am eingetragenen Sitz des Fonds hinterlegen.
Aktionäre, die nicht an der Versammlung teilnehmen können, haben die Möglichkeit, ihr Stimmrecht durch bestellte Ver-
treter auszuüben, indem sie das beim Sitz des Fonds erhältliche Vollmachtsformular ausgefüllt und bis spätestens fünf
Geschäftstage vor der Versammlung an den Sitz des Fonds zurücksenden.
Beschlüsse zur Tagesordnung der Versammlung erfordern kein Quorum und werden mit der Stimmenmehrheit der
bei der Versammlung anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
(05044/1346/23)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
58745
EGOHOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 50.874.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>8 décembre 2003i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1996, 1997, 1998, 1999, 2000,
2001 et 2002;
3. Ratification de la cooptation d’un administrateur;
4. Ratification de la reconduction tacite des mandats des administrateurs;
5. Ratification de la demande faite par le Conseil d’administration au commissaire aux comptes d’examiner les
comptes annuels aux 31 décembre 2001 et 2002;
6. Décharge aux administrateurs et au commissaire;
7. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales;
8. Acceptation de la démission de tous les Administrateurs et du Commissaire aux comptes et nomination de leurs
remplaçants;
9. Décharge spéciale aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour la période du 1
er
janvier 2003 jusqu’à
la date de la présente assemblée;
10. Dénonciation du siège social;
11. Divers.
I (04988/795/26)
<i>le Conseil d’Administrationi>.
L.T.T. HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 67.920.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui se tiendra extraordinairement le <i>9 décembre 2003i> à 10.00 heures en l’Etude de Maître P. Decker, 11, place Dargent,
L-1050 Luxembourg-Eich.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
5. Divers
et à une
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra immédiatement après l’assemblée ci-dessus par-devant et en l’Etude de Maître P. Decker, 11, place
Dargent, L-1050 Luxembourg-Eich.
<i>Ordre du jour:i>
1. A. Augmentation de capital d’un montant de EUR 1.784.880 par l’émission de 72.000 actions sans désignation de
valeur nominale ayant les mêmes droits et les mêmes obligations que les actions antérieures;
B. Souscription et libération des nouvelles actions ainsi émises intégralement en espèces; pour autant que de besoin
renonciation au droit préférentiel de souscription;
2. Présentation d’une situation comptable de la société arrêtée au 14 novembre 2003;
3. Réduction du capital social de la société de son montant actuel de EUR 4.334.960,69 à un montant de EUR
1.784.880 par absorption des pertes à hauteur de EUR 2.550.080,69 et annulation de l’ensemble des actions anté-
rieures à l’augmentation de capital, le capital d’origine ayant été entièrement absorbé par les pertes; émission en
remplacement des actions annulées de 5 actions de jouissance non représentatives du capital qui seront attribuées
au prorata des participations des actionnaires avant augmentation de capital; définition de leurs droits;
4. Décision de modification de l’article 5 §1 des statuts afin de refléter les modifications du capital social;
5. Délibération sur le principe d’affectation des fonds nouvellement injectés à l’achat d’une créance détenue sur AE-
ROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ S.A. en vue de son éventuelle capitalisation;
6. Divers.
I (05096/322/35)
<i>Le Commissaire aux comptesi>.
58746
EUROGROUPE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 32.759.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 décembre 2003i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 2003
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
I (04959/795/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FONIK S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 34.523.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>9 décembre 2003i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2003
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers
I (04960/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FONTANINA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 22.881.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>9 décembre 2003i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 30 juin 2002 et 2003
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
I (04961/795/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERAS S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 19.920.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>December 22, 2003i> at 10.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxem-
bourg law on commercial companies of August 10, 1915.
The Annual General Meeting of October 20, 2003 could not deliberate in due form on this item of the agenda as the
quorum required by law was not attained.
I (04958/795/14)
<i>The Board of Directors.i>
58747
LUX-EQUITY SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 1, place de Metz.
R. C. Luxembourg B 45.423.
—
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui sera tenue dans les locaux de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG à Luxembourg, 1,
rue Zithe, le jeudi<i> 11 décembre 2003i> à 11.00 heures et qui aura l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Recevoir le rapport du Conseil d’Administration et le rapport du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice clos au 30
septembre 2003.
2. Recevoir et adopter les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2003; affectation des résultats.
3. Donner quitus aux Administrateurs.
4. Nominations statutaires.
5. Nomination du réviseur d’entreprises.
6. Divers.
Les propriétaires d’actions au porteur désirant être présents ou représentés moyennant procuration à l’Assemblée
Générale devront en aviser la Société et déposer leurs actions au moins cinq jours francs avant l’Assemblée aux guichets
d’un des agents payeurs ci-après:
Pour le Luxembourg:
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
BANQUE RAIFFEISEN S.C.
Pour l’Allemagne:
DEUTSCHE BANK A.G., Taunusanlage 12, D-60325 Frankfurt am Main
Les propriétaires d’actions nominatives inscrits au registre des actionnaires en nom à la date de l’Assemblée sont
autorisés à voter ou à donner procuration en vue du vote. S’ils désirent être présents à l’Assemblée Générale, ils doivent
en informer la Société au moins cinq jours francs avant.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent aucun quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
I (05015/755/31)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SPITAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 73.220.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>December 8, 2003i> at 10.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at September 30, 2003
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxem-
bourg law on commercial companies of August 10, 1915
5. Miscellaneous.
I (04962/795/16)
<i>The Board of Directorsi>.
TF GROUP HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 67.571.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui se tiendra le lundi <i>8 décembre 2003i> à 10.00 heures à Luxembourg, 18, rue de l’Eau (2
ème
étage) avec l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Constatation du report de la date de l’assemblée générale ordinaire et approbation dudit report;
2. Rapports de gestion du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
3. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 octobre 2002 et affectation du résultat;
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
58748
5. Décision à prendre relativement à l’article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
6. Divers.
Pour participer à ladite assemblée, les actionnaires déposeront leurs actions, respectivement le certificat de dépôt au
bureau de l’assemblée générale, cinq jours francs avant la date de l’assemblée générale.
I (05093/693/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ALL-SPORT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 39.673.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 décembre 2003i> à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2003
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Divers
I (04963/795/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
AXA INVESTPLUS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 26.830.
—
L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
des actionnaires de AXA INVESTPLUS, SICAV se tiendra au siège de la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.,
50, avenue J.F. Kennedy à Luxembourg, le vendredi <i>12 décembre 2003i> à 16.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 30 septembre 2003.
2. Rapport du réviseur d’entreprises.
3. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2003.
4. Dividende des actions de distribution.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Nominations statutaires.
7. Réélection du réviseur d’entreprises.
8. Divers.
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale annuelle, conformément à l’article 11 des statuts, les propriétaires d’ac-
tions au porteur doivent avoir déposé leurs actions cinq jours au moins avant l’assemblée annuelle au siège social, à la
BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., ou auprès de AXA BANK BELGIUM S.A., Anvers.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle ne requièrent pas de quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
I (05087/755/24)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
AXA L FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 27.225.
—
L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
des actionnaires de AXA L FUND, SICAV se tiendra au siège de la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., 50,
avenue J.F. Kennedy à Luxembourg, le vendredi <i>12 décembre 2003i> à 15.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 30 septembre 2003.
2. Rapport du réviseur d’entreprises.
3. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2003.
4. Dividende des actions de distribution.
58749
5. Décharge aux administrateurs.
6. Nominations statutaires.
7. Réélection du réviseur d’entreprises.
8. Divers.
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale annuelle, conformément à l’article 11 des statuts, les propriétaires d’ac-
tions au porteur doivent avoir déposé leurs actions cinq jours au moins avant l’assemblée annuelle au siège social, à la
BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., ou auprès de AXA BANK BELGIUM S.A., Anvers.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle ne requièrent pas de quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
I (05088/755/24)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FRAZIL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 34.908.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 décembre 2003i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2003
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers.
I (04964/795/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
LUNARD PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 90.767.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>10 décembre 2003i> à 11.30 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice arrêté au 30 juin 2003;
b. rapport du commissaire de Surveillance;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 30 juin 2003;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. démission d’un administrateur et nomination de son remplaçant;
g. divers.
I (05055/045/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
JANEK HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 23, avenue Monterey.
H. R. Luxemburg B 15.356.
—
Die Aktieninhaber sind hiermit eingeladen, der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
die am <i>8. Dezember 2003i> um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz, mit folgender Tagesordnung, stattfindet, beizuwohnen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Geschäftsbericht des Verwaltungsrats und Bericht des Kommissars
2. Billigung des Jahresabschlusses sowie der Ergebniszuweisung per 30. September 2003
3. Entlastung an Verwaltungsrat und Kommissar
4. Beschlussfassung über die mögliche Auflösung der Gesellschaft gemäß Artikel 100 des Gesetzes vom 10. August
1915 betreffend die Handelsgesellschaften
5. Verschiedenes.
I (04965/795/16)
<i>Der Verwaltungsrati>.
58750
STRONG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 43, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 87.751.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 43, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg, le <i>10 décembre 2003i> à 14.00 heures, pour dé-
libérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Divers.
I (05013/000/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CALIM INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 16.181.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>6 décembre 2003i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
L’Assemblée Générale du 6 octobre 2003 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04710/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SCOTTISH EQUITABLE INTERNATIONAL FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 36.339.
—
An EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of SCOTTISH EQUITABLE INTERNATIONAL FUND (the «Company») will be held at 2.00 p.m. on
<i>December 5, 2003i> at L-2951 Luxembourg-City, 50, avenue J.-F. Kennedy with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To resolve upon the liquidation of the Company;
2. To appoint BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., represented by Mr Loris Di Vora and Mr Peter Rom-
melfangen, as liquidator and to determine the liquidator’s powers and remuneration;
3. Miscellaneous.
Shareholders are advised that the Extraordinary General Meeting convened for the 4th of November, 2003 has been
adjourned as a result of the lack of quorum. Thus there shall be no quorum required at the Meeting to be held on De-
cember 5, 2003, but the passing of resolution n° 1 will require the consent of two-thirds of the shares represented at
the Meeting. The passing of resolution n° 2 only requires the consent of a simple majority of the shares represented at
the Meeting.
Shareholders may redeem their shares in the Company until December 3, but no later than 10.30 a.m. Luxembourg
time. On December 5, 2003, the day of the reconvened Extraordinary General Meeting, the calculation of the net asset
value will be suspended.
In order to take part at the Extraordinary General Meeting of December 5, 2003, the owners of bearer shares will
have to deposit their shares five clear days before the Meeting with the following bank: BANQUE GENERALE DU LUX-
EMBOURG S.A., 50, avenue J.-F. Kennedy, Luxembourg. Shareholders should carry with them their passport for iden-
tification.
II (04977/755/26)
<i>The Board of Directors.i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales.
58751
GECOFISC S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, boulevard Dr. Charles Marx.
R. C. Luxembourg B 45.679.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>5 décembre 2003i> à 11.30 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l’ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915
2. Divers
II (04867/000/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ROMED INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 44.725.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE REPORTEE
qui aura lieu le <i>28 novembre 2003i> à 15.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2001.
3. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Divers.
II (05006/696/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CUP INVESTMENT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 30.934.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de la société qui se tiendra le lundi <i>1i>
<i>eri>
<i> décembre 2003i> à 15.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour: i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du Commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2003 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes,
– Nominations statutaires,
– Décision à prendre quant à la poursuite de l’activité de la société.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (05005/755/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
HYPO PORTFOLIO SELECTION SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 61.843.
—
Die Aktionäre der Sicav HYPO PORTFOLIO SELECTION SICAV werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am Sitz der Gesellschaft am <i>5. Dezember 2003i> um 13.00 Uhr über folgende Tagesordnung befinden wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Geschäftsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Wirtschaftsprüfers.
2. Billigung des Jahresabschlusses sowie der Ergebniszuweisung per 30. September 2003.
3. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder.
4. Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder für das neue Geschäftsjahr.
5. Verschiedenes.
58752
Jeder Aktionäre kann der ordentlichen Generalversammlung beiwohnen oder sich vertreten lassen, muss seine Ak-
tien für spätestens den 28. November 2003 beim Sitz der Gesellschaft oder an folgender Adresse hinterlegen: KREDIET-
BANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
Die Aktionäre werden darauf hingewiesen, dass die Beschlüsse über die Tagesordnung der ordentlichen Generalver-
sammlung keine besondere Beschlussfähigkeit verlangen und mit einer einfachen Mehrheit der abgegebenen Stimmen
gefasst werden. Jede ganze Aktie berechtigt zu einer Stimme. Jeder Aktionär kann sich bei der Versammlung vertreten
lassen. Vollmachten sind am Sitz der Gesellschaft verfügbar.
II (04936/755/22)
<i>Der Verwaltungsrati>.
SIRINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 79.520.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires qui aura lieu au siège social de la société à Luxembourg, 17, rue Beaumont, L-1219, le <i>1i>
<i>eri>
<i> décembre 2003i>
à 11.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire.
2. Approbation des bilans, comptes de pertes et profits et affectation des résultats au 31 décembre 2001 et au 31
décembre 2002.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Nominations statutaires.
II (04992/000/19)
EUBONDS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 2A, place de Paris.
R. C. Luxembourg B 87.218.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la société qui aura lieu le vendredi <i>28 novembre 2003i> à 11.00 heures par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de
résidence à Luxembourg, en l’étude de celui-ci à L-1415 Luxembourg, 15, côte d’Eich, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. dissolution et mise en liquidation de la société,
2. nomination d’un liquidateur,
3. divers.
II (05007/268/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signatures
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Ducafina S.A.
Ispat Europe Group S.A.
Cala Immo S.A.
ATA S.A.
Aldringen Invest S.A.
Designer Holding S.A.
Piaggio Acquisition, S.à r.l.
Piaggio Acquisition, S.à r.l.
Arolex, S.à r.l.
CFNR Lux S.A.
Au Charme d’Autrefois, S.à r.l.
GENOKonzept
GENOKonzept
GENOKonzept
Consomat, S.à r.l.
Polonia Property
Colprado (Lux), S.à r.l.
Derrière les Mots Editions, S.à r.l.
Dennemeyer & Co, S.à r.l.
Dennemeyer & Co, S.à r.l.
Cerinco S.A.
Distribution Holding S.A.
A2 S.A.
Inverpart Holdings S.A.
Inverpart Holdings S.A.
QPL Lux, S.à r.l.
Garage Heintz & Co
Restaurant Europacamping Nommerlayen, S.à r.l.
Euro VF Holding S.A.
Glycoferm Research, S.à r.l.
International Management & Marketing S.A.
Kingsdom Holding S.A.
Brandenbourg Finanz Holding S.A.
Atelier Kronwitter S.A.
Finanz und Teilhaber Holding S.A.
SR S.A.
Mabelux, S.à r.l.
NC Top-Sun, S.à r.l.
Toiture Moderne, S.à r.l.
Twopp S.A.H.
Y-Lux S.A.
Alivar S.A.
Gemardi S.A.
Ecopol S.A.
E&G Fonds
Euro Balanced Investment Open
H & A Lux ProNobis Sicav
Egoholding S.A.
L.T.T. Holding S.A.
Eurogroupe S.A.
Fonik S.A.
Fontanina Holding S.A.
Interas S.A.
Lux-Equity Sicav
Spitar Holding S.A.
TF Group Holding S.A.
All-Sport International S.A.
AXA Investplus
AXA L Fund
Frazil S.A.
Lunard Participations S.A.
Janek Holding S.A.
Strong S.A.
Calim International Holding S.A.
Scottish Equitable International Fund
Gecofisc S.A.
Romed International S.A.
Cup Investment S.A.
Hypo Portfolio Selection Sicav
Sirinvest S.A.
Eubonds Holding S.A.