55633

MEMORIAL

MEMORIAL

Amtsblatt

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

des Großherzogtums

Luxemburg

R E C U E I L

 

D E S

 

S O C I E T E S

 

E T

 

A S S O C I A T I O N S

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 1160

6 novembre 2003

S O M M A I R E

CONSEIL ET MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-7260 Bereldange, 16, rue Pierre Krier.

R. C. Luxembourg B 58.546. 

—

Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2003, réf. LSO-AJ03942, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(066447.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

ARCH S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.

R. C. Luxembourg B 79.021. 

—

Le bilan au 30 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2003, réf. LSO-AJ04830, a été déposé au registre

de commerce et des sociétés de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(066570.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

Action Oil Luxembourg S.A.H., Luxembourg. . . . .

55676

Gemco Trading & Exploitation S.A., Luxembourg

55677

Action Oil Luxembourg S.A.H., Luxembourg. . . . .

55676

ING LPFE Italy Holding, S.à r.l., Luxembourg. . . . 

55678

Airmes, S.à r.l., Bereldange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55675

ING LPFE Italy Holding, S.à r.l., Luxembourg. . . . 

55680

Arch S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55633

Kojac S.A., Bereldange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

55675

Central European Bond Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55634

Luxcellence  Advisory  Company  S.A.H.,  Luxem-

Central European Bond Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55641

bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

55674

Conseil et Management S.A., Bereldange . . . . . . . .

55633

Parsifal S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

55672

Deal Flow S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55676

Parsifal S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

55672

Deal Flow S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55676

Tonic Sector Fund Sicav, Luxembourg  . . . . . . . . . 

55648

DJB, GmbH, Bereldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55675

Trafico S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

55677

European Audit, S.à r.l., Blaschette . . . . . . . . . . . . .

55675

Trafico S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

55677

Europrius   Asset   Management   S.A.H.,   Luxem-

Trafico S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

55677

bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55673

Vimotex Holding S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . 

55673

Exclusive Tours, S.à r.l., Oberkorn. . . . . . . . . . . . . .

55675

Zephyr Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . 

55673

Fluens, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55675

Zephyr Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . 

55673

Gedeam  Investments  Group  Inc.  S.A.,  Luxem-

bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55674

Luxembourg, le 16 octobre 2003.

Signature.

Luxembourg, le 20 octobre 2003.

Signature.

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CENTRAL EUROPEAN BOND FUND, Fonds Commun de Placement.

—

REGLEMENT DE GESTION SEPTEMBRE 2003

1. Le Fonds
CENTRAL EUROPEAN BOND FUND (le «Fonds») a été créé le 1

er

 septembre 2003 en tant qu’organisme de pla-

cement collectif soumis aux lois du Grand-Duché de Luxembourg. Le Fonds a été constitué conformément à la loi du
19 juillet 1991 relative aux organismes de placement collectif (la «Loi») sous forme d’un fonds commun de placement.

Les actifs du Fonds sont gérés dans le seul et exclusif intérêt des co-propriétaires du Fonds (individuellement désignés

comme un «Porteur de Parts» et collectivement désignés comme les «Porteurs de Parts») par AIG INTERNATIONAL
TRUST MANAGEMENT S.A. (la «Société de Gestion»), une société de droit luxembourgeois avec siège social à Luxem-
bourg.

Les actifs du Fonds sont déposés auprès de DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG (le «Déposi-

taire»). Les actifs du Fonds sont tenus séparés de ceux de la Société de Gestion. Les droits des Porteurs de Parts sont
représentés par des parts (les «Parts»).

En souscrivant des parts, chaque Porteur de Parts approuve et accepte intégralement le présent règlement de gestion

(le «Règlement de Gestion») qui règle la relation contractuelle entre les Porteurs de Parts, la Société de Gestion et le
Dépositaire. Le Règlement de Gestion ainsi que toutes ses modifications ultérieures seront publiés au Mémorial C, Re-
cueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial»). Ils seront en outre enregistrés auprès du Tribunal d’Arrondissement
de Luxembourg et des copies seront disponibles au Greffe du Tribunal d’Arrondissement.

2. La Société de Gestion
AIG INTERNATIONAL TRUST MANAGEMENT S.A. a été désignée comme Société de Gestion du Fonds.
La Société de Gestion a été constituée sous forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois pour une durée

indéterminée. Son siège social est établi à Luxembourg-Ville.

L’objet social de la Société de Gestion est la constitution, l’administration et la gestion de tout type d’organisme de

placement collectif régi par la loi du Grand-Duché de Luxembourg.

La Société de Gestion gère les actifs du Fonds conformément au Règlement de Gestion en son nom propre, mais

dans le seul intérêt des Porteurs de Parts du Fonds.

Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion (le «Conseil d’Administration») déterminera la politique d’in-

vestissement du Fonds dans les limites des objectifs fixés à l’Article 3 et des restrictions énumérées à l’Article 14 ci-
dessous.

Le Conseil d’Administration sera investi des plus amples pouvoirs pour administrer et gérer le Fonds dans les limites

des restrictions énumérées à l’Article 14 des présentes, y compris mais non limité à l’acquisition, la vente, la souscrip-
tion, l’échange et la réception de titres et d’autres actifs permis par la législation luxembourgeoise ainsi que l’exercice
de tous les droits attachés de manière directe ou indirecte aux actifs du Fonds.

3. Objectifs et politiques d’investissement
L’objectif d’investissement du Fonds consiste dans la gestion de ses actifs dans l’intérêt des Porteurs de parts.
L’objectif du Fonds consistera à investir en permanence ses actifs nets principalement en obligations de sociétés et

d’Etats cotées à la bourse de leur pays d’émission et cotées au moins B.

II ne peut cependant y avoir aucune garantie quant à la réalisation de l’objectif d’investissement.
4. Les Parts
4.1. Les Porteurs de Parts
Toute personne physique ou morale peut être Porteur de Parts et détenir une ou plusieurs Parts après paiement du

prix de souscription ou d’acquisition applicable conformément aux conditions spécifiées dans les documents de vente
du Fonds.

Chaque Part est indivisible en ce qui concerne les droits y attachés. Dans leurs opérations avec la Société de Gestion

ou le Dépositaire, les co-propriétaires ou contestataires de Parts, de même que les nus propriétaires et les usufruitiers
de Parts, doivent être représentés par la même personne. L’exercice des droits attachés aux Parts peut être suspendu
jusqu’à ce que ces conditions soient remplies.

Ni les Porteurs de Parts, ni leurs héritiers ou successeurs ne peuvent demander la liquidation ou le partage du Fonds

et avoir des droits en relation avec la représentation et de la gestion du Fonds. En outre, le décès, l’incapacité, la faillite
ou l’insolvabilité des Porteurs de Parts, de leurs héritiers ou successeurs n’aura pas d’effets sur l’existence du Fonds.

Aucune Assemblée Générale de Porteurs de Parts n’aura lieu et aucun droit de vote ne sera associé aux Parts.
La devise du Fonds (la «Devise de Référence») sera l’euro.
4.2 Forme, Propriété et Cession des Parts
Les parts sont uniquement émises sous forme nominative.
L’inscription du nom d’un Porteur de Parts au Registre des Parts prouve son droit de propriété en relation avec cette/

ces Part(s) nominative(s). Les détenteurs de Parts nominatives recevront une confirmation écrite de leur détention de
Parts. Aucun certificat de Part ne sera émis.

Les Parts nominatives sont fractionnables par millièmes.
Le titre relatif à des Parts est cédé par l’inscription du nom du cessionnaire au Registre des Porteurs de Parts, après

transmission à la Société de Gestion d’un document de cession dûment complété et établi par le cédant et par le ces-
sionnaire.

4.3 Restrictions concernant la souscription et la propriété 

55635

La Société de Gestion pourra à tout moment, et d’après sa libre appréciation, interrompre, cesser ou limiter tempo-

rairement l’émission de Parts à des personnes juridiques résidant ou établies dans certains pays ou sur certains territoi-
res. La Société de Gestion pourra de même interdire à certaines personnes juridiques d’acquérir ou de détenir
directement ou à titre de bénéficiaire des Parts, si une telle mesure s’avère nécessaire pour protéger le Fonds, la Société
de Gestion ou les Porteurs de Parts du Fonds.

En outre, la Société de Gestion pourra donner instruction à l’Agent de Registre et de Transfert du Fonds de rejeter

toute demande de Parts et de racheter à tout moment des Parts détenues par des Porteurs de Parts exclus de l’acqui-
sition ou de la détention de telles Parts.

Lorsque la Société de Gestion annoncera le rachat forcé pour l’une des raisons énumérées ci-avant à un Porteur de

Parts, celui-ci cessera d’avoir droit aux Parts indiquées dans la notice de rachat immédiatement après la clôture de la
journée spécifiée dans la notice.

5. Souscription et rachat de Parts
5.1 Souscription de Parts
Les Parts sont en permanence tenues à disposition par la Société de Gestion.
La Société de Gestion pourra conclure des contrats avec des intermédiaires, des courtiers et/ou des investisseurs

professionnels (le(s) «Distributeur(s)») en vue de la distribution des Parts conformément à l’Article 16 ci-après, et leur
confier les missions et leur payer les indemnités spécifiées dans les documents de vente du Fonds.

La Société de Gestion pourra imposer des restrictions concernant la fréquence à laquelle les Parts seront émises; la

Société de Gestion pourra notamment décider que les Parts ne seront émises que durant une ou plusieurs périodes de
souscription ou à la périodicité indiquée dans les documents de vente du Fonds.

Les Parts seront émises aux jours ouvrables (un «Jour Ouvrable») désignés par la Société de Gestion comme étant

des jours d’évaluation (le «Jour d’évaluation»), sans préjudice au droit de la Société de Gestion d’interrompre tempo-
rairement cette émission conformément aux dispositions de l’Article 15.3 ci-après. Le terme «Jour Ouvrable» désigne,
à chaque fois qu’il est utilisé dans les présentes, un jour où les banques à Luxembourg-Ville sont ouvertes au public.

Le prix par Part correspondra à la Valeur Nette d’Inventaire («VNI») par Part, déterminée conformément aux dis-

positions de l’Article 15 des présentes le Jour d’évaluation qui suit la réception de la demande de souscription, à condi-
tion que la demande de souscription de Parts ait été reçue par l’Agent de Registre et de Transfert lors d’un Jour
Ouvrable tel que défini et avant l’heure imposée par la Société de Gestion et dans les documents de vente du Fonds;
les demandes reçues après ce délai seront traitées le Jour d’évaluation suivant. Le prix pourra être majoré d’une com-
mission de vente (le cas échéant) exprimée en pourcentage de la VNI par Part et revenant à la Société de Gestion. En
fonction des lois, réglementations, règles boursières ou pratiques bancaires en vigueur dans un pays dans lequel une
souscription est effectuée, des impôts ou frais supplémentaires peuvent venir s’ajouter.

La Société de Gestion se réserve le droit de rejeter en tout ou en partie des demandes de souscription et, dans ce

cas, les fonds de souscription déjà payés ou leur solde, le cas échéant, seront retournés au demandeur dès que possible,
pour autant que ces fonds de souscription aient été versés, ou de suspendre à tout moment et sans notification préalable
l’émission de parts.

Les investisseurs devront remplir le formulaire de demande prévu pour les Parts (annexé aux documents de vente

du Fonds) ou tout autre document accepté par la Société de Gestion, notamment en vue de vérifier que le souscripteur
n’est pas une «U.S. Person». Pour les souscriptions ultérieures, les instructions peuvent être données par fax, télex ou
par courrier.

Les paiements des Parts doivent être effectués dans un délai de 5 (cinq) Jours Ouvrables après le Jour d’évaluation

applicable, tel que prévu dans les documents de vente du Fonds, par virement bancaire électronique net de tous frais
bancaires (sauf au cas où les pratiques bancaires locales ne permettraient pas de transferts bancaires électroniques) et
dans la Devise de la Classe de Parts concernée ou dans toute autre devise (les frais de change étant dans ce cas à charge
de l’investisseur) sur le compte bancaire indiqué par l’Agent de Registre et de Transfert. A défaut de paiement, les de-
mandes seront considérées comme annulées.

II n’y aura pas d’émission de Parts dans le Fonds durant toute période pendant laquelle le calcul de la VNI par Part

du Fonds a été suspendu par la Société de Gestion, conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés en vertu de
l’Article 15.3 ci-après.

En cas de suspension des opérations portant sur les Parts, toute demande de souscription sera traitée le premier Jour

d’évaluation qui suit la fin de cette période de suspension.

La Société de Gestion pourra accepter d’émettre des Parts en contrepartie d’apports en nature de titres à tout Por-

teur de Parts qui l’accepte, en respectant les conditions fixées par la Société de Gestion conformément à la législation
luxembourgeoise, et notamment l’obligation de faire établir un rapport d’évaluation par le réviseur du Fonds («réviseur
d’entreprises agréé») qui sera consultable par chaque Porteur de Parts au siège social de la Société de Gestion, et à
condition que ces titres soient conformes aux objectifs et politiques d’investissement du Fonds décrits dans les docu-
ments de vente du Fonds. Tous les frais en rapport avec un apport en nature de titres seront à charge des Porteurs de
parts concernés.

Des montants minimum pour les investissements initiaux et ultérieurs, de même que des périodes minimales de dé-

tention des Parts peuvent être fixés par la Société de Gestion et publiés dans les documents de vente du fonds.

5.2 Rachat de parts
Sauf dans les cas prévus à l’Article 15.3 ci-après, les Porteurs de Parts peuvent à tout moment solliciter le rachat de

leurs Parts.

Les rachats auront lieu chaque Jour d’évaluation à la VNI par Part du Fonds, à condition que l’Agent de Registre et

de Transfert ait reçu la demande de rachat de Parts lors d’un Jour Ouvrable tel que défini et avant l’heure fixée par la

55636

Société de Gestion et dans les documents de vente du Fonds. Les demandes reçues après ce délai seront traitées le Jour
d’évaluation suivant.

Les Parts seront rachetées au prix correspondant à la VNI par Part (le «Prix de rachat»), diminuée d’une commission

de rachat, le cas échéant, tel que prévu dans les documents de vente du Fonds. Le Prix de rachat peut être supérieur
ou inférieur au prix payé lors de la souscription.

Les ordres de rachat de Parts peuvent être passés par fax, par télex ou par courrier. Les demandes de rachat doivent

comporter les informations suivantes (si applicables): l’identité et l’adresse du Porteur de Parts sollicitant le rachat, le
nombre de Parts ou le montant en devises à rembourser, le nom auquel les Parts sont enregistrées ainsi que tous les
détails relatifs au paiement, y compris le nom du bénéficiaire, la banque et le numéro de compte. Tous les documents
requis pour compléter la demande de rachat doivent être annexés à cette demande.

Les demandes de rachat présentées par un Porteur de Parts doivent être accompagnées d’un document justifiant sa

capacité d’agir pour compte de ce Porteur de Parts, ou d’un mandat dont la forme et le fond sont acceptés par la Société
de Gestion. Les demandes de rachat introduites dans le respect de la procédure décrite ci-avant sont considérées com-
me irrévocables, sauf au cas où un Porteur de Parts retire cette demande lorsqu’elle ne peut pas être accueillie pour
l’une des raisons spécifiées à l’Article 15.3 des présentes.

La Société de Gestion assurera qu’un niveau approprié de liquidité sera maintenu, de sorte que le rachat de Parts

puisse, dans des circonstances normales, être effectué rapidement sur demande des Porteurs de parts et dans tous les
cas dans les délais fixés par la Société de Gestion et spécifiés dans les documents de vente du Fonds.

Sur ordre reçu de la part de la Société de Gestion, le paiement du Prix de rachat aura lieu par câble ou chèque dans

un délai maximum de cinq (5) Jours Ouvrables à compter du Jour d’Evaluation applicable, tel que défini dans les docu-
ments de vente du Fonds, ou à compter de la date à laquelle la Société de Gestion aura reçu les détails de la demande
de rachat, la date la plus éloignée étant celle qui sera retenue. Le paiement aura lieu dans la Devise de la Part ou dans
toute devise librement convertible spécifiée par le Porteur de Parts. Dans ce dernier cas, tous les frais de conversion
seront à charge du Porteur de Parts.

Les Parts ne seront pas rachetées en cas de suspension du calcul de la VNI des Parts du Fonds par la Société de Ges-

tion conformément à l’Article 15.3 ci-après.

D’autre part, si lors d’un Jour d’Evaluation, des demandes de rachat sont introduites pour plus de 10% des Parts du

Fonds en circulation, le Conseil d’Administration pourra décider qu’une partie ou l’ensemble de ces demandes de rachat
seront retardées aussi longtemps que le Conseil d’Administration le jugera opportun dans l’intérêt du Fonds. Cette pé-
riode ne pourra toutefois normalement pas dépasser deux Jours d’Evaluation. Lors du Jour d’Evaluation qui suit cette
période, ces demandes de rachat seront traitées prioritairement par rapport aux demandes présentées plus tard.

Par ailleurs, si à un moment donné le paiement relatif à des demandes de rachat substantielles ne peuvent pas être

assurés par les actifs du Fonds ou via des emprunts autorisés, la Société de Gestion pourra, avec le consentement du
Dépositaire, retarder des rachats aussi longtemps qu’il s’avère nécessaire pour vendre une partie des actifs du Fonds
afin de permettre d’exécuter les demandes de rachat substantielles.

6. Frais du Fonds
Les frais et dépenses pris en charge par le Fonds comprennent:
6.1 Tous les impôts imputés sur les actifs du Fonds et sur ses revenus.
6.2 Les commissions d’agent de change usuelles dues sur des transactions relatives à des titres faisant partie du por-

tefeuille du Fonds.

6.3 Les frais juridiques incombant à la Société de Gestion ou au Dépositaire lorsqu’ils agissent dans l’intérêt des Por-

teurs de Parts du Fonds.

6.4 L’ensemble des commissions et frais payables par le Fonds, comprenant de manière non exhaustive, les frais de

constitution, les commissions (commissions de gestion des investissements) payables au(x) gestionnaire(s) du Fonds, les
honoraires dus au réviseur et aux comptables, au dépositaire et à ses correspondants, à l’agent de registre et de trans-
fert, à tout agent payeur, tout organisme de cotation, tout distributeur, tous représentants permanents sur les lieux
d’enregistrement, de même que tout autre agent employé par le Fonds, la rémunération des Directeurs (le cas échéant),
leur couverture d’assurance ainsi que tous les frais de voyages raisonnables et les débours liés aux réunions du Conseil
d’Administration, les frais et dépenses en relation avec des services juridiques et de révision, tous les frais relatifs à l’en-
registrement et au maintien de l’enregistrement du Fonds auprès de toute instance étatique ou bourse au Grand-Duché
de Luxembourg et dans tout autre pays, les frais relatifs au reporting et les frais de publication, y compris les coûts de
préparation, d’impression, de publicité, de traduction et de distribution des prospectus, du règlement de gestion, des
circulaires explicatives, des rapports périodiques ou des relevés d’enregistrement, ainsi que tous les frais relatifs à tous
les rapports adressés aux Porteurs de Parts, tous les impôts, taxes, frais prélevés par les autorités gouvernementales et
similaires, et tous les frais de fonctionnement, y compris les coûts liés à l’acquisition et à la vente d’actifs, les intérêts,
les frais bancaires et de courtage, les frais postaux, de téléphone et de télex. Le Fonds pourra imputer des frais admi-
nistratifs et d’autres frais à caractère régulier ou récurrent sur la base d’un montant estimatif pour des périodes annuel-
les ou autres.

Tous les frais récurrents seront d’abord imputés sur les revenus du Fonds, ensuite sur les plus-values et finalement

sur les actifs du Fonds. Tous les autres frais pourront être amortis sur une période ne pouvant pas dépasser cinq ans.

Les frais relatifs à la constitution seront amortis sur une période ne pouvant dépasser cinq ans sur les actifs du Fonds

et jusqu’à concurrence des montants annuels définis de manière équitable par la Société de Gestion.

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7. Exercice social et révision
L’exercice social du Fonds commence le 1

er

 jour du mois de janvier et se termine le dernier jour du mois de décembre

de la même année. Le premier exercice social commencera à la date de constitution du Fonds et se terminera au 31
décembre 2003.

Les comptes du Fonds sont tenus en EUR.
Les comptes de la Société de Gestion et du Fonds seront révisés annuellement par un réviseur désigné périodique-

ment par la Société de Gestion.

8. Publications
Le Fonds publie annuellement un rapport révisé détaillé sur ses activités et sur la gestion de ses actifs; ce rapport

comprendra, inter alia, une description détaillée des actifs du Fonds ainsi qu’un rapport du Réviseur. Le Fonds publiera
en outre des rapports semestriels non révisés, comprenant, inter alia, une description des investissements effectués
pour compte du Fonds ainsi que le nombre de Parts émises et rachetées depuis la dernière publication. 

Les documents mentionnés ci-avant seront mis à disposition au siège social de la Société de Gestion dans un délai

respectivement de quatre (4) mois pour les rapports annuels, et de deux mois pour les rapports semestriels, à compter
de la fin de la période en question, et des copies en peuvent être obtenues gratuitement.

Toutes autres informations financières relatives au Fonds ou à la Société de Gestion, y compris le calcul périodique

de la VNI par Part et les prix d’émission, de rachat et de conversion seront disponibles au siège social de la Société de
Gestion et auprès du Dépositaire et de l’Agent de Registre et de Transfert. Toutes les autres informations importantes
concernant le Fonds pourront être publiées dans le journal/les journaux et/ou communiquées aux Porteurs de Parts de
la manière requise par la législation luxembourgeoise ou tel que spécifié périodiquement par la Société de Gestion.

9. Dépositaire et Administration Centrale
La Société de Gestion nommera et révoquera le Dépositaire des actifs du Fonds. DEXIA BANQUE INTERNATIO-

NALE A LUXEMBOURG a été désignée comme Banque Dépositaire du Fonds. DEXIA BANQUE INTERNATIONALE
A LUXEMBOURG est une société anonyme établie pour et autorisée à s’engager dans des activités bancaires selon la
législation du Grand-Duché de Luxembourg. Son siège social est établi à Luxembourg.

Tant le Dépositaire que la Société de Gestion peuvent à tout moment mettre fin au mandat du Dépositaire moyen-

nant un préavis écrit de trois (3) mois, à condition toutefois, que la révocation du Dépositaire par la Société de Gestion
sera subordonnée à la condition qu’un successeur du Dépositaire assumera dans un délai de deux mois à compter de
la fin du mandat les responsabilités et les fonctions du Dépositaire prévues par le Règlement de Gestion et pourvu que,
en outre, les obligations du Dépositaire fixées dans les présentes, continueront à exister, en cas de dénonciation par la
Société de Gestion, pendant toute la période requise pour transférer l’ensemble des actifs du Fonds chez le Dépositaire
succédant.

En cas de démission du Dépositaire, la Société de Gestion désignera sans délai, et en tout cas dans les deux mois qui

suivent la démission, un Dépositaire successeur qui assumera les responsabilités et fonctions du Dépositaire conformé-
ment au présent Règlement de Gestion.

Le Dépositaire garde pour le compte des Porteurs de Parts l’ensemble des titres et actifs du Fonds. Le Dépositaire

pourra, avec l’accord de la Société de Gestion, confier à des banques et à d’autres établissements financiers la garde de
tout ou partie des actifs du Fonds. II pourra détenir les titres sur des comptes fongibles ou non-fongibles auprès des
organismes de compensation désignés par le Dépositaire, moyennant l’accord de la Société de Gestion. Le Dépositaire
ne pourra disposer des actifs du Fonds et effectuer des paiements à des tiers pour le compte du Fonds que sur instruc-
tion appropriée de la Société de Gestion ou de son/ses agent(s) dûment mandaté(s). Après avoir reçu de telles instruc-
tions, et pourvu que celles-ci soient conformes au Règlement de Gestion, à la Convention de Dépositaire et à la loi
applicable, le Dépositaire exécutera toutes les transactions en rapport avec les actifs du Fonds. 

Le Dépositaire assumera ses fonctions et responsabilités conformément à la Loi telle que modifiée périodiquement.

Le Dépositaire devra notamment:

(a) s’assurer que la vente, l’émission, le rachat, la conversion, le cas échéant, et l’annulation de Parts effectués pour

le compte du Fonds ou par la Société de Gestion ont lieu conformément à la Loi et au Règlement de Gestion;

(b) exécuter les instructions de la Société de Gestion sauf si elles sont contraires à la Loi ou au Règlement de Gestion;
(c) s’assurer que dans les transactions portant sur les actifs du Fonds, la contrepartie lui est remise dans les délais

d’usage; et

(d) assurer que les produits attribuables au Fonds reçoivent une affectation conforme au Règlement de Gestion.
Toute responsabilité encourue par le Dépositaire en rapport avec tout dommage causé à la Société de Gestion, aux

Porteurs de Parts ou à des tiers suite au non-remplissement ou au remplissement incomplet de ses obligations prévues
par les présentes et par la Convention de Dépositaire sera déterminée par les lois du Grand-Duché de Luxembourg.

La Société de Gestion a d’autre part nommé DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG comme

Agent Administratif («l’Administration Centrale») du Fonds. Dans cette qualité, elle sera responsable de toutes les obli-
gations administratives requises par la législation luxembourgeoise, et notamment de la comptabilité et du calcul de la
VNI des Parts.

Les droits et obligations de DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG en sa qualité d’Administration

Centrale sont régis par une convention conclue pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature. Elle
pourra être dénoncée par chacune des parties moyennant un préavis écrit de trois (3) mois.

10. Agent de Registre et de Transfert
La Société de Gestion a nommé FIRST EUROPEAN TRANSFER AGENT S.A. comme teneur de registre (le «Teneur

de Registre») et agent de transfert («l’Agent de Transfert») du Fonds, responsable du traitement des souscriptions de
Parts, des demandes de rachat et de l’acceptation de cessions de fonds, de la tenue du Registre des Porteurs de Parts

55638

du Fonds et de l’établissement de confirmations de Parts conformément aux dispositions et tel que décrit plus ample-
ment dans la convention mentionnée ci-après.

Les droits et obligations de FIRST EUROPEAN TRANSFER AGENT S.A. en sa qualité d’Agent de Registre et de

Transfert sont régis par une convention conclue pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature. Elle
pourra être dénoncée par chacune des parties moyennant un préavis écrit de trois (3) mois.

11. Distributeur(s)
Le Fonds pourra nommer un ou plusieurs Distributeurs qui seront responsables du marketing et de la promotion des

Parts du Fonds dans différents pays à travers le monde, à l’exception des Etats-Unis d’Amérique ou l’un quelconque de
ses territoires ou proriétés soumis à sa juridiction.

12. Gestionnaire(s) et Conseiller(s) en Investissements
La Société de Gestion pourra conclure des conventions écrites avec une ou plusieurs personnes pour qu’elles agissent

comme gestionnaires (le(s) «Gestionnaire(s)») pour le compte du Fonds et fournissent d’autres services convenus entre
la Société de Gestion et le ou les Gestionnaire(s). Le ou les Gestionnaire(s) fourniront à la Société de Gestion des con-
seils, rapports et recommandations en relation avec la gestion des investissements du Fonds, et conseilleront la Société
de Gestion en matière de sélection des titres et autres actifs constituant le portefeuille du Fonds. D’autre part, le ou les
Gestionnaires prendront, sur une base journalière et sous le contrôle général et la responsabilité en dernier ressort du
Conseil d’Administration de la Société de Gestion, des décisions d’investissement concernant les actifs du Fonds et pro-
céderont notamment à l’acquisition et à la vente de titres et géreront de toute autre manière le portefeuille du Fonds;
ils pourront, avec l’accord de la Société de Gestion et de l’autorité de Contrôle compétente, sous-déléguer tout ou
partie de leurs fonctions prévues par les présentes. Cette ou ces convention(s) donneront droit aux honoraires et con-
tiendront les conditions jugés appropriés par les parties. En dépit de ces conventions, la Société de Gestion sera res-
ponsable en dernier ressort de la gestion des actifs du Fonds.

13. Agent de Cotation
La Société de Gestion pourra nommer un agent de cotation en vue de la cotation des Parts du Fonds à la Bourse de

Luxembourg.

14. Restrictions techniques et instruments d’investissement
La Société de Gestion a le pouvoir de déterminer, en se basant sur le principe de la diversification des risques, les

politiques et stratégies d’investissement du Fonds ainsi que les lignes directrices concernant la gestion et les activités du
Fonds, dans le cadre des restrictions fixées par le Conseil d’Administration conformément à la loi de 1991 ou détermi-
nées par les lois et règlements des pays dans lesquels les Parts sont proposées à la vente au public, ou qui seront pério-
diquement adoptées par des résolutions du Conseil d’Administration et décrites dans tous les documents de vente
relatifs à l’offre des Parts.

La Société de Gestion pourra, pour le compte du Fonds et dans les limites des restrictions d’investissement, employer

des techniques et instruments relatifs à des valeurs mobilières pour autant que ces techniques et instruments sont uti-
lisés à des fins d’une gestion efficace du portefeuille, de même que des techniques et instruments destinés à protéger
contre des risque de change.

15. Détermination de la Valeur Nette d’Inventaire par Part 
15.1 Périodicité du calcul
La VNI par Part du Fonds ainsi que le prix d’émission et de rachat seront calculés au moins une fois par mois, tel que

décrit plus amplement dans les documents de vente du Fonds (un «Jour d’Evaluation»), conformément aux dispositions
de l’Article 15.4 ci-après. Ce calcul pourra être effectué par un agent de la Société de Gestion, conformément aux di-
rectives émises par et sous la responsabilité de la Société de Gestion.

15.2 Calcul
La VNI par Part du Fonds sera exprimée dans la Devise fixée pour cette Part et déterminée chaque Jour d’évaluation

en divisant l’actif net attribuable du Fonds (ce terme désignant la valeur de l’actif diminué de la valeur du passif lors d’un
tel Jour d’Evaluation) par le nombre de Parts en circulation à ce moment, conformément aux règles d’évaluation fixées
à l’Article 15.4 ci-après.

L’actif et le passif du Fonds sont évalués dans la Devise de Référence. Lorsque la Devise de la Part est différente de

la Devise de Référence du Fonds, la VNI par Part sera convertie de la Devise de la Part en Devise de Référence au
dernier cours de change coté par une grande banque. Si une telle cotation n’est pas disponible, le cours de change sera
déterminé de bonne foi par ou selon les procédures établies par le Conseil d’Administration. 

La VNI par Part pourra être arrondie vers le haut ou vers le bas jusqu’à l’unité la plus proche dans la devise en ques-

tion, conformément aux instructions de la Société de Gestion. Lorsque, depuis le moment de la détermination de la VNI
des Parts, il y a eu un changement matériel en ce qui concerne les cotations sur les marchés sur lesquels une partie
substantielle des investissements est négociée ou cotée, la Société de Gestion pourra, afin de sauvegarder les intérêts
des Porteurs de Parts et du Fonds, annuler la première évaluation des Parts et effectuer une deuxième évaluation.

La valeur des actifs sera déterminée conformément à l’Article 15.4 des présentes. Les frais encourus par le Fonds

sont énumérés à l’Article 6 des présentes. 

15.3 Suspension temporaire du calcul de la valeur nette d’inventaire et de l’émission, de la conversion et du rachat

de parts

La Société de Gestion, agissant pour le compte du Fonds, pourra temporairement suspendre la détermination de la

VNI par Part ainsi que l’émission et le rachat de Parts du Fonds:

(a) pendant toute période pendant laquelle une bourse ou d’autres marchés sur lesquels une portion importante des

investissements du Fonds est cotée ou négociée à un moment donné, se trouve fermé pour une autre raison que pour
congé ordinaire, ou pendant laquelle les négociations y sont restreintes ou suspendues, pour autant que cette restriction
ou suspension affecte l’évaluation des investissements du Fonds qui y sont cotés; ou

55639

(b) en présence de circonstances qui, selon l’avis de la Société de Gestion, constituent un état d’urgence pouvant

empêcher le Fonds de disposer de ou d’évaluer ses actifs; ou

(c) en cas de tout non-fonctionnement des moyens de communication normalement utilisés pour la détermination

du prix ou de la valeur de tout investissement du Fonds ou du prix courant ou de la valeur actuelle sur un marché ou
une bourse quelconque des actifs attribuables au Fonds; ou

(d) lorsque pour toute autre raison, le prix d’un quelconque investissement du Fonds ne peut pas être déterminé

rapidement ou exactement; ou

(e) pendant toute période pendant laquelle le Fonds est incapable de rapatrier des fonds pour effectuer des paiements

relatifs au rachat des Parts ou pendant laquelle des transferts de fonds liés à la réalisation ou à l’acquisition d’investisse-
ments ou des paiements dus en raison du rachat de Parts du Fonds en question ne peuvent pas, selon l’avis de la Société
de Gestion, être effectués à des taux de change normaux.

Toute suspension ainsi que sa fin sera communiquée par la Société de Gestion, agissant pour le compte du Fonds,

aux Porteurs de Parts ayant présenté des demandes de souscription, de rachat ou de conversion en relation avec des
Parts pour lesquelles le calcul de la VNI a été suspendu. La Société de Gestion pourra toutefois décider de publier une
telle suspension et sa fin lorsqu’elle le juge approprié.

Toute demande de souscription, de rachat ou de conversion sera considérée comme irrévocable, sauf en cas de sus-

pension du calcul de la VNI par Part. Dans ce cas, les Porteurs de Parts pourront notifier qu’ils souhaitent retirer leur
demande. Lorsque le Fonds ne reçoit pas de telle notification, la demande en question sera traitée le premier Jour d’Eva-
luation qui suit la fin de la période de suspension.

15.4 Evaluation des actifs
Le calcul de la VNI de Parts ainsi que de l’actif et du passif du Fonds sera opéré de la manière suivante:
15.4.1 Les actifs du Fonds comprendront:
(a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts courus sur ces dépôts;
(b) tous les effets et billets payables et les comptes à recevoir (y compris les résultats de la vente de titres dont le

prix n’a pas encore été touché);

(c) l’ensemble des obligations, effets à échéance, actions, actions privilégiées, droits de souscription, warrants, options

et autres titres, instruments financiers et actifs comparables détenus par ou contractés pour compte du Fonds (à con-
dition que le Fonds puisse faire des ajustements qui ne soient pas en contradiction avec le paragraphe a). ci-après en ce
qui concerne les fluctuations de la valeur de marché de titres engendrées par la négociation d’ex-dividendes ou d’ex-
droits, ou par des pratiques comparables);

(d) tous les dividendes et distributions à recevoir par le Fonds en espèces ou en titres, dans la mesure où les infor-

mations y relatives peuvent être connues par le Fonds;

(e) tous les intérêts produits par tous les actifs générant des intérêts détenus par le Fonds, sauf si ces intérêts sont

compris ou reflétés dans le principal de ces valeurs;

(f) la valeur de liquidation de tous les contrats à terme et de toutes les options d’achat ou de vente pour lesquelles

le Fonds a une position ouverte;

(g) les dépenses préliminaires du Fonds, y compris les frais d’émission et de distribution de Parts du Fonds, dans la

mesure où ceux-ci n’ont pas encore été amortis;

(h) tous les autres actifs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
(a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets à vue et des comptes à recevoir, des dépenses

payées d’avance, des dividendes en espèces et des intérêts annoncés ou à échoir tel que décrit ci-avant, et non encore
perçus, sera considérée comme leur montant intégral, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur sera payée ou puisse
être touchée intégralement; dans ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant le montant considéré comme
approprié pour refléter la valeur réelle de ces actifs.

(b) La valeur de liquidation de contrats de futures, à terme ou d’options non négociés en bourse ou sur un autre

marché organisé désignera leur valeur nette de liquidation déterminée conformément aux politiques établies par le Con-
seil d’Administration, sur une base appliquée de manière consistante pour chaque variété de contrats. La valeur de li-
quidation des contrats de futures, à terme ou d’options négociés en bourse ou sur un autre marché organisé sera basée
sur le dernier cours connu de ces contrats sur les bourses ou marchés organisés sur lesquels les contrats de futures, à
terme ou d’options en question sont négociés pour le compte du Fonds; si un contrat de futures, à terme ou d’options
ne peut pas être liquidé le jour où les actifs nets sont déterminés, la base pour la détermination de la valeur de liquidation
d’un tel contrat sera la valeur jugée équitable et raisonnable par le Conseil d’Administration.

(c) Tous les autres titres et actifs seront évalués sur base de la valeur de marché probable, déterminée de bonne foi

conformément aux procédures établies par le Conseil d’Administration.

La valeur de l’actif et du passif non exprimé dans la Devise de Référence du Fonds sera convertie dans cette Devise

au dernier cours de change coté par de quelconques grandes banques. Si une telle cotation n’est pas disponible, le cours
de change sera déterminé de bonne foi par ou selon les procédures établies par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration pourra selon sa libre appréciation autoriser l’utilisation d’autres méthodes d’évaluation,

lorsqu’il estime que cette évaluation reflète mieux la vraie valeur d’un quelconque actif du Fonds.

Au cas où des circonstances extraordinaires rendraient une évaluation conformément aux lignes directrices qui pré-

cèdent impraticables ou inadéquates, la Société de Gestion utilisera, avec prudence et bonne foi, d’autres critères afin
d’arriver à ce qu’elle estime une évaluation équitable dans les circonstances données.

En cas de demandes massives de rachat, le Conseil d’Administration pourra fixer la valeur des Parts du Fonds sur la

base des prix auxquels les ventes nécessaires d’actifs du Fonds sont effectuées. Dans ce cas, la même base de calcul sera
appliquée pour les demandes de souscription et de rachat présentées à ce même moment.

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En l’absence de mauvaise foi, négligence ou erreur manifeste, toute décision concernant le calcul de la valeur nette

d’inventaire prise par le Conseil d’administration ou par l’Administrateur Central nommé par le Conseil pour le calcul
de la valeur nette d’inventaire, sera définitive et obligatoire pour les Porteurs de Parts actuels, anciens ou futurs.

15.4.2 Pour les besoins du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire
(a) Les Parts à racheter conformément à l’Article 5.2 des présentes seront traitées comme existantes et prises en

compte jusqu’à immédiatement après l’heure du Jour d’évaluation concerné spécifiée par le Conseil d’Administration; à
compter de ce moment et jusqu’à ce que leur prix sera payé par le Fonds, ce prix sera considéré comme un élément
du passif du Fonds;

(b) Les Parts à émettre par le Fonds seront traitées comme étant émises à partir de l’heure du Jour d’Evaluation con-

cerné spécifiée par le Conseil d’Administration; à compter de ce moment et jusqu’à ce que leur prix sera reçu par le
Fonds, ce prix sera considéré comme une dette due au Fonds;

(c) Tous les placements, soldes de caisse et autres actifs exprimés dans des devises autres que la devise dans laquelle

la valeur nette d’inventaire du Fonds est calculée, seront évalués après avoir pris en compte le taux de change en vigueur
sur le principal Marché Réglementé de chacun de ces actifs le jour de négociation précédant le moment d’évaluation; et 

(d) Lorsqu’à un moment d’évaluation donné, la Société de Gestion, agissant pour le compte du Fonds, s’est engagée

contractuellement en vue:

(i) d’acquérir un quelconque actif, la valeur de la contrepartie à payer pour cet actif apparaîtra comme un élément du

passif du Fonds et la valeur de l’actif à acquérir apparaîtra comme un élément de l’actif du Fonds;

(ii) de vendre un quelconque actif, la valeur de la contrepartie à recevoir pour cet actif apparaîtra comme un élément

de l’actif du Fonds et l’actif à livrer ne sera pas inclus dans les actifs du Fonds;

(iii) pour autant toutefois que, si la valeur ou la nature exacte de cette contrepartie n’est pas connue au moment de

l’évaluation, sa valeur sera estimée par le Conseil d’Administration.

16. Politique de Distribution
La Société de Gestion pourra émettre des Parts de distribution et des Parts de capitalisation dans certaines classes

de Parts au sein du Fonds.

Les Parts de capitalisation capitalisent la totalité de leurs profits, tandis que les Parts de distribution versent des divi-

dendes. La Société de Gestion déterminera de quelle manière les revenus de la classe de Parts concernée seront affec-
tés, et pourra périodiquement déclarer qu’il sera procédé à des distributions sous forme d’espèces.

La Société de Gestion pourra décider de distribuer des actions gratuites au lieu des dividendes en espèces selon les

conditions fixées par la Société de Gestion.

Toutes les distributions seront payées sur les revenus nets d’investissement disponibles pour distribution à la fré-

quence fixée par la Société de Gestion. Des dividendes intérimaires pourront être payés si et quand la Société de Ges-
tion le décidera et conformément à la législation luxembourgeoise.

A défaut de demande spécifique, les dividendes pourront être réinvestis dans des Parts supplémentaires à l’intérieur

de la même classe et les investisseurs seront avisés des détails par un relevé de dividendes. Aucune commission de vente
ne sera imputée sur les réinvestissements de dividendes ou autres distributions.

Aucune distribution ne peut toutefois avoir lieu si celle-ci engendrerait que la VNI du Fonds tombe en-dessous du

seuil de EUR 1.239.467,62.-.

17. Modification du Règlement de Gestion
La Société de Gestion pourra, de commun accord avec le Dépositaire et conformément à la législation luxembour-

geoise apporter au Règlement de Gestion les modifications qu’elle jugera nécessaires dans l’intérêt des Porteurs de
Parts. Les modifications entreront en vigueur à la date de leur publication au Mémorial.

18. Durée et liquidation du Fonds
Le Fonds a été constitué pour une durée illimitée. II pourra toutefois être dissout et liquidé à tout moment, moyen-

nant préavis, d’un commun accord entre la Société de Gestion et le Dépositaire. La Société de Gestion a notamment le
droit, après approbation par le Dépositaire, de décider la dissolution du Fonds au cas où la valeur des actifs nets du
Fonds auraient atteint un montant fixé par la Société de Gestion comme seuil minimum permettant au Fonds d’exercer
ses activités d’une manière efficace du point de vue économique, ou en cas de changement significatif de la situation
économique ou politique.

L’émission, le rachat et la conversion de Parts seront arrêtés au moment de la décision ou de l’événement engendrant

la dissolution du Fonds. Le rachat de Parts restera possible, pourvu qu’un traitement égal des Porteurs de Parts pourra
être assuré. En cas de dissolution, la Société de Gestion réalisera les actifs du Fonds au mieux des intérêts de ses Por-
teurs de Parts, et, sur instructions données par la Société de Gestion, le Dépositaire distribuera les produits nets d’une
telle liquidation, après déduction de tous les frais liés à cette liquidation, parmi les Porteurs de Parts du Fonds propor-
tionnellement au nombre de Parts détenues par chacun d’eux. La Société de gestion pourra distribuer les actifs du Fonds
en tout ou en partie en nature à tout Porteur de Parts qui l’accepte, conformément aux conditions fixées par la Société
de Gestion (y compris, sans y être limité, l’établissement d’un rapport d’évaluation indépendant) et au principe du trai-
tement égal des Porteurs de Parts.

Conformément à la loi luxembourgeoise, à la clôture de la liquidation du Fonds, les produits de cette liquidation re-

latifs à des Parts non réclamés seront déposés à la Caisse des Consignations à Luxembourg jusqu’à l’expiration de la
période de prescription y relative. 

En cas de dissolution du Fonds, la décision ou l’événement ayant engendré la dissolution sera publié selon les dispo-

sitions de la loi au Mémorial ainsi que dans trois (3) journaux de circulation adéquate, dont un au moins doit être un
journal luxembourgeois.

55641

La liquidation ou le partage du Fonds ne peuvent pas être sollicités par un Porteur de Parts, ni par ses héritiers ou

ayants-droit.

19. Fusion du Fonds avec un autre OPC
Le Conseil d’Administration pourra, avec le consentement du Dépositaire, décider d’annuler les Parts émises dans le

Fonds, et, après déduction de tous les frais y relatifs, d’attribuer les Parts à un autre Organisme de Placement Collectif
soumis à la Partie II de la Loi, à condition que les objectifs et les politiques d’investissement de cet autre OPC soient
compatibles avec les objectifs et les politiques d’investissement du Fonds, lorsque la valeur des actifs du Fonds est tom-
bée au niveau désigné par la Société de Gestion comme seuil minimal permettant au Fonds d’exercer ses activités d’une
manière efficace du point de vue économique, ou en cas de changement significatif de la situation économique ou poli-
tique.

Dans ce cas, une notification sera publiée au moins un mois avant la date à laquelle la décision de la Société de Gestion

entrera en vigueur.

Les Porteurs de Parts du Fonds qui seront annulées auront le droit, pendant la période d’un mois à compter de la

date de cette publication, de solliciter gratuitement le rachat ou la conversion de tout ou partie de leurs Parts à la VNI
par Part applicable, conformément aux procédures décrites au chapitre «Rachat de Parts» et «Conversion de Parts».

20. Loi applicable, juridiction, langue officielle
Toutes revendications et tous les litiges surgissant entre les Porteurs de Parts, la Société de Gestion et le Dépositaire

seront tranchés conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg et soumis à la juridiction du Tribunal d’Ar-
rondissement de Luxembourg. La Société de Gestion et le Dépositaire pourront toutefois se soumettre et soumettre
le Fonds à la juridiction des Tribunaux des pays dans lesquels les Parts sont offertes ou vendues, pour toute revendica-
tion émanant d’investisseurs résidant dans un tel pays et, en ce qui concerne les questions relatives aux souscriptions,
rachats et conversions par des Porteurs de Parts résidant dans de tels pays, aux lois en vigueur dans ces pays.

La langue officielle du Règlement de Gestion est la langue anglaise. 

Fait en deux originaux et applicable à partir du 1

er

 septembre 2003. 

Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2003, réf. LSO-AK00127. – Reçu 38 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(070364.2//484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2003.

CENTRAL EUROPEAN BOND FUND, Fonds Commun de Placement.

(a Mutual Investment Fund organised under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg)

—

MANAGEMENT REGULATIONS SEPTEMBER 2003

1. The Fund
CENTRAL EUROPEAN BOND FUND (the «Fund») was created on 1st September 2003 as an undertaking for col-

lective investment governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. The Fund has been organized under Lux-
embourg law of 19 July 1991 on undertakings for collective investment (the «Law»), in the form of an open-ended mutual
investment fund («fonds commun de placement»).

The assets of the Fund are solely and exclusively managed in the interest of the co-owners of the Fund (individually

a «Unitholder» and collectively the «Unitholders») by AIG INTERNATIONAL TRUST MANAGEMENT S.A. (the «Man-
agement Company»), a company incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and having its regis-
tered office in Luxembourg.

The assets of the Fund are held in custody by DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG (the «Cus-

todian»). The assets of the Fund are segregated from those of the Management Company. The rights of the Unitholders
are represented by units (the «Units»).

By subscribing for Units any Unitholder fully approves and accepts these management regulations (the «Management

Regulations») which determine the contractual relationship between the Unitholders, the Management Company and
the Custodian. The Management Regulations and any future amendments thereto shall be published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations (the «Mémorial»). They shall further be filed with the District Court of Luxembourg
and copies thereof shall be available at the Chancery of the District Court.

2. The Management Company
AIG INTERNATIONAL TRUST MANAGEMENT S.A. is the Management Company of the Fund.
The Management Company was organized in the form of a public limited company («société anonyme») for an un-

limited period of time under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and has its registered office in Luxembourg
City.

The corporate objective of the Management Company is the creation, administration and management of all kinds of

undertakings for collective investment («organismes de placement collectif») organised under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg.

AIG INTERNATIONAL TRUST MANAGEMENT S.A., Société Anonyme
<i>La Société de Gestion

DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Société Anonyme
<i>Le Dépositaire

55642

The Management Company manages the assets of the Fund in compliance with the Management Regulations in its

own name, but for the sole benefit of the Unitholders of the Fund.

The Board of Directors of the Management Company (the «Board of Directors») shall determine the investment

policy of the Fund within the objectives set forth in Article 3 and the restrictions set forth in Article 14 hereafter.

The Board of Directors shall have the broadest powers to administer and manage the Fund within the restrictions

set forth in Article 14 hereof, including but not limited to the purchase, sale, subscription, exchange and receipt of se-
curities and other assets permitted by Luxembourg law and the exercise of all rights attached directly or indirectly to
the assets of the Fund.

3. Investment Objectives and Policies
The investment objective of the Fund is to manage its assets for the benefit of the Unitholders.
The objective of the Fund will be to invest its net assets at all times principally in corporate and government bonds,

quoted on the stock exchange of the country of issue and rated at least B.

There can however be no assurance that the investment objective will be achieved.
4. The Units
4.1. The Unitholders
Any natural or legal person may be a Unitholder and own one or more Units subject to the payment of the applicable

subscription or acquisition price pursuant to the conditions specified in the Fund’s sales documents.

Each Unit is indivisible with respect of the rights conferred to it. In their dealings with the Management Company or

the Custodian, the co-owners or disputants of Units, as well as the bare owners and the usufructuaries of Units, must
be represented by the same person. The exercise of rights attached to the Units may be suspended until these condi-
tions are met.

Neither the Unitholders nor their heirs or successors may request the liquidation or the sharing-out of the Fund and

shall have rights with respect to the representation and management of the Fund. Moreover, the death, incapacity, failure
or insolvency of the Unitholders, their heirs or successors, shall have no effect on the existence of the Fund.

No general meetings of Unitholders shall be held and no voting rights shall be attached to the Units.
The currency of the Fund (the «Reference Currency») shall be the Euro.
4.2 Form, Ownership and transfer of units
Units are issued in registered form only.
The inscription of a Unitholder’s name in the register of Units evidences his or her right of ownership of such regis-

tered Unit(s). Holders of registered Units shall receive a written confirmation of his or her unit holding. No Unit cer-
tificates will be issued.

Fractional registered Units are issued to a thousandth of a Unit.
Title to Units is transferred by the inscription of the name of the transferee in the register of Unitholders upon de-

livery to the Management Company of a transferee document, duly completed and executed by the transferor and the
transferee.

4.3 Restrictions on subscription and ownership
The Management Company may, at any time and at its discretion, temporarily discontinue, terminate or limit the issue

of Units to corporate bodies resident or established in certain countries or territories. The Management Company may
also prohibit certain corporate bodies from directly or beneficially acquiring or holding Units if such a measure is nec-
essary for the protection of the Fund, the Management Company or the Unitholders of the Fund.

In addition, the Management Company may direct the Registrar and Transfer Agent of the Fund to reject any appli-

cation for Units, redeem at any time Units held by Unitholders who are excluded from purchasing or holding such Units.

In the event that the Management Company gives notice of a compulsory redemption for any of the reasons set forth

above to a Unitholder, such Unitholder shall cease to be entitled to the Units specified in the redemption notice imme-
diately after the close of business on the date specified therein. 

5. Subscription and Redemption of Units
5.1 Subscription of units
Units are made available through the Management Company on a continuous basis.
The Management Company may conclude contractual arrangements with intermediaries, dealers and/or professional

investors (the «Distributor(s)») for the distribution of the Units, as disclosed in Article 16 hereinafter and entrust them
with such duties and pay them such fees as shall be disclosed in the sales documents of the Fund.

The Management Company may impose restrictions on the frequency at which Units shall be issued; the Management

Company may, in particular, decide that Units shall only be issued during one or more offering periods or at such other
periodicity as provided for in the sales documents of the Fund.

Units shall be issued on such business day (a «Business Day») designated by the Management Company to be a valu-

ation day (the «Valuation Day»), subject to the right of the Management Company to discontinue temporarily such issue
as provided in Article 15.3 hereinafter. Whenever used herein, the term «Business Day» shall mean a day on which banks
are open for business in Luxembourg City.

The price per Unit will be the Net Asset Value («NAV») as determined in accordance with the provisions of Article

15 hereof on the Valuation Day following the day of receipt of the application for subscription, provided that the appli-
cation for subscription of Units has been received by the Registrar and Transfer Agent on a specific Business Day and
by a time dictated by the Management Company and provided in the sales documents of the Fund; applications received
after that time will be processed on the next Valuation Day. A sales charge (if applicable) representing a percentage of
such NAV per Unit and which shall revert to the Management Company may be added. Subject to the laws, regulations,
stock exchange rules or banking practices in a country where a subscription is made, taxes or costs may be charged
additionally.

55643

The Management Company reserves the right to reject any subscription request whether in whole or in part, in which

case subscription monies paid, or the balance thereof, as appropriate, will be returned to the applicant as soon as prac-
ticable thereafter, provided such subscription monies have cleared, or to suspend at any time and without prior notice
the issue of Units.

Investors will be required to complete the application form for Units (as attached to the Fund’s sales documents) or

any other documentation satisfactory to the Management Company in particular for the purpose of verifying that the
subscriber is not a «U.S. Person». For subsequent subscriptions, instructions may be given by fax, telex or by post.

Payments for Units shall be made within a period not exceeding 5 (five) Business Days after the relevant Valuation

Day, as provided for in the sales documents of the Fund, by electronic bank transfer net of all bank charges (except
where local banking practices do not allow electronic bank transfers) and in the Unit Currency of the relevant Class or
in any other currency (in which case the currency conversion costs shall be borne by the investor) to the bank account
published by the Registrar and Transfer Agent. Failing this payment applications will be considered as cancelled.

No Units will be issued in the Fund during any period when the calculation of the NAV per Unit of the Fund is sus-

pended by the Management Company, pursuant to the powers reserved to it by Article 15.3 hereinafter.

In the case of suspension of dealings in the Units, any subscription requests will be dealt with on the first Valuation

Day following the end of such suspension period.

The Management Company may agree to issue Units as a consideration for a contribution in kind of securities to any

Unitholder who agrees, in compliance with the conditions set forth by the Management Company pursuant to Luxem-
bourg law, in particular the obligation to deliver a valuation report from the auditor of the Fund («réviseur d’entreprises
agréé») which shall be available for inspection by any Unitholder at the registered office of the Management Company,
and provided that such securities comply with the investment objectives and policies of the Fund described in the sales
documents of the Fund. Any costs incurred in connection with a contribution in kind of securities shall be borne by the
relevant Unitholders.

Minimum amounts of initial and subsequent investments, as well as minimum holding requirements may be set by the

Management Company and disclosed in the sales documents of the Fund.

5.2 Redemption of units
Except as provided in Article 15.3 hereinafter, Unitholders may at any time request redemption of their Units.
Redemptions will be made at the NAV per Unit of the Fund on any Valuation Day, provided that the application for

redemption has been received by the Registrar and Transfer Agent on a specific Business Day and by a time dictated by
the Management Company and provided in the sales documents of the Fund. Applications received after that time will
be processed on the next Valuation Day.

Units will be redeemed at a price equal to the NAV per Unit (the «Redemption Price»), less a redemption charge, if

any, as provided in the sales documents of the Fund. The Redemption Price may be higher or lower than the price paid
at the time the subscription was made.

Instructions for the redemption of Units may be made by fax, telex or by post. Applications for redemption should

contain the following information (if applicable): the identity and address of the Unitholder requesting the redemption,
the number of Units or currency amount to be redeemed, the name in which Units are registered and full payment
details, including name of beneficiary, bank and account number. All necessary documents to complete the redemption
request have to be enclosed with such application.

Redemption requests by a Unitholder must be accompanied by a document evidencing authority to act on behalf of

such Unitholder or a power of attorney which is acceptable in its form and substance to the Management Company.
Redemption requests made in accordance with the foregoing procedure shall be irrevocable, except that a Unitholder
may revoke such request in the event that it cannot be honoured for any of the reasons specified in Article 15.3 hereof. 

The Management Company shall ensure that an appropriate level of liquidity is maintained so that redemption of Units

may, under normal circumstances, be made promptly upon request by Unitholders and in any event within the deadline
dictated by the Management Company and specified in the sales documents of the Fund.

Upon instruction received from the Management Company, payment of the Redemption Price will be made by wire

or cheque within a period not exceeding five (5) Business Days from the relevant Valuation Day, as disclosed in the sales
documents of the Fund, or from the date on which the redemption request details have been received by the Manage-
ment Company, whichever is the later date. Payment will be made in the Unit Currency or in any freely convertible
currency specified by the Unitholder. In the last case, any conversion cost shall be borne by the Unitholder.

Units will not be redeemed if the calculation of the NAV per Unit is suspended in the Fund by the Management Com-

pany in accordance with Article 15.3 hereinafter.

Furthermore, if on any Valuation Day redemption requests relate to more than 10% of the Units in issue in the Fund,

the Board of Directors may decide that part or all of such requests for redemption will be deferred for such period as
the Board of Directors considers to be in the best interests of the Fund, but normally not exceeding two Valuation
Day(s). On the next Valuation Day following such period, these redemption requests will be met in priority to later
requests.

Moreover, if on any given date, payment relating to substantial redemption requests may not be effected out of the

Fund’s assets or authorised borrowing, the Management Company may, upon consent of the Custodian, defer redemp-
tions for such period as is considered necessary to sell part of the Fund’s assets in order to be able to meet the sub-
stantial redemption requests.

6. Charges of the Fund
The costs and expenses charged to the Fund include:
6.1 All taxes which may be due on the assets and the income of Fund.
6.2 Usual brokerage fees due on transactions involving securities held in the portfolio of the Fund.

55644

6.3 Legal expenses incurred by the Management Company or the Custodian while acting in the interest of the

Unitholders of the Fund.

6.4 All fees and expenses payable by the Fund which shall include but not be limited to formation expenses, fees (in-

vestment management fees) payable to the Fund’s investment manager(s), fees and expenses payable to the Fund’s au-
ditor, accountants, custodian and its correspondents, registrar and transfer agent, any paying agent, any listing agent, any
distributor, any permanent representatives in places of registration, as well as any other agent employed by the Fund,
the remuneration of the Directors (if any), their insurance coverage, and reasonable travelling costs and out of pocket
expenses in connection with board meetings, fees and expenses for legal and auditing services, any fees and expenses
involved in registering and maintaining the registration of the Fund with any governmental agencies or stock exchanges
in the Grand Duchy of Luxembourg and in any other country, reporting and publishing expenses, including the costs of
preparing, printing, advertising, translating and distributing prospectuses, management regulations, explanatory memo-
randa, periodical reports or registration statements, and the costs of any reports to Unitholders, all taxes, duties, gov-
ernmental and similar charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest,
bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The Fund may accrue administrative and other expenses of
a regular or recurring nature based on an estimated amount for yearly or other periods.

All recurring charges will be charged first against income of the Fund, then against capital gains and then against assets

of the Fund. Other charges may be amortised over a period not exceeding five years.

Charges relating to the creation shall be amortised over a period not exceeding five years against the assets of the

Fund and in such amounts in each year as determined by the Management Company on an equitable basis.

7. Financial Year and Audit
The Financial Year of the Fund commences on the 1st day of January of each year and terminates on the last day of

December of the same year. The first Financial Year shall commence on the date of creation of the Fund and end on
31st December 2003.

The accounts of the Fund shall be kept in EUR.
The accounts of the Management Company and of the Fund will be audited annually by an auditor appointed from

time to time by the Management Company. 

8. Publications
The Fund publishes annually a detailed audited report on its activities and on the management of its assets; such re-

port shall include, inter alia, a detailed description of the assets of the Fund and a report from the Auditor. The Fund
further publishes semi-annual unaudited reports, including, inter alia, a description of the investments made on behalf of
Fund and the number of Units issued and redeemed since the last publication.

The aforementioned documents will be made available at the registered office of the Management Company within

four (4) months for the annual reports and two months for the semi-annual reports as of the end of the relevant period
and copies may be obtained free of charge.

Any other financial information concerning the Fund or the Management Company, including the periodic calculation

of the NAV per Unit, the issue, redemption and conversion prices will be made available at the registered office of the
Management Company, the Custodian and the Registrar and Transfer Agent. Any other substantial information con-
cerning the Fund may be published in such newspaper(s) and/or notified to Unitholders in such manner as may be re-
quired under Luxembourg law and/or specified from time to time by the Management Company.

9. Custodian and Central Administration
The Management Company shall appoint and terminate the appointment of the Custodian of the assets of the Fund.

DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG has been appointed as the Custodian of the Fund. DEXIA
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG is a public limited company organized and licensed to engage in bank-
ing operations under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Its registered office is located in Luxembourg.

Either the Custodian or the Management Company may terminate the appointment of the Custodian at any time

upon a three (3) months’ prior written notice provided, however, that any termination by the Management Company
is subject to the condition that a successor custodian assumes within two months as from termination of the responsi-
bilities and the functions of the Custodian under the Management Regulations and provided, further, that the duties of
the Custodian hereunder shall, in the event of a termination by the Management Company, continue thereafter for such
period as may be necessary to allow for the transfer of all assets of the Fund to the successor custodian.

In the event of the Custodian’s resignation, the Management Company shall forthwith, but not later than two months

after the resignation, appoint a successor custodian who shall assume the responsibilities and functions of the Custodian
under these Management Regulations.

All securities and other assets of the Fund shall be held in custody by the Custodian on behalf of the Unitholders of

the Fund. The Custodian may, with the approval of the Management Company, entrust to banks and other financial in-
stitutions with the custody of all or part of the assets of the Fund. The Custodian may hold securities in fungible or non-
fungible accounts with such clearing houses as the Custodian, with the approval of the Management Company, may de-
termine. The Custodian may dispose of the assets of the Fund and make payments to third parties on behalf of the Fund
only upon receipt of proper instructions from the Management Company or its duly appointed agent(s). Upon receipt
of such instructions and provided such instructions are in compliance with the Management Regulations, the Custodian
Agreement and applicable law, the Custodian shall carry out all transactions with respect of the Fund’s assets.

The Custodian shall assume its functions and responsibilities in accordance with the Law as such law may be amended

from time to time. In particular, the Custodian shall:

(a) ensure that the sale, issue, redemption, conversion, if any, and cancellation of Units effected on behalf of the Fund

or by the Management Company are carried out in accordance with the Law and the Management Regulations;

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(b) carry out the instructions of the Management Company, unless they conflict with the Law or the Management

Regulations;

(c) ensure that in transactions involving the assets of the Fund any consideration is remitted to it within the customary

settlement dates; and

(d) ensure that the income attributable to the Fund is applied in accordance with the Management Regulations.
Any liability that the Custodian may incur with respect to any damage caused to the Management Company, the

Unitholders or third parties as a result of the non or defective performance of its duties hereunder and under the Cus-
todian Agreement will be determined under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. 

The Management Company has further appointed the DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG as

the Fund’s administrative agent (the «Central Administration»). In such capacity, it will be responsible for all administra-
tive duties required by Luxembourg law, and in particular for the book-keeping and calculation of the NAV of the Units.

The rights and duties of DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG as Central Administration are gov-

erned by an agreement entered into for an unlimited period of time as from the date of its signature. It may be termi-
nated by either party upon three (3) months’ prior written notice.

10. Registrar and Transfer Agent
The Management Company has appointed FIRST EUROPEAN TRANSFER AGENT S.A. as the Fund’s registrar (the

«Registrar») and transfer agent (the «Transfer Agent») which will be responsible for handling the processing of subscrip-
tions for Units, dealing with requests for redemptions and accepting transfers of funds, for the safekeeping of the register
of Unitholders of the Fund and the delivery of Unit confirmations in compliance with the provisions of and as more fully
described in the agreement mentioned hereinafter.

The rights and duties of FIRST EUROPEAN TRANSFER AGENT S.A. as Registrar and Transfer Agent are governed

by an agreement entered into for an unlimited period of time as from the date of its signature. It may be terminated at
any time by either party upon three (3) months’ prior written notice.

11. Distributor(s)
The Fund may appoint Distributor(s) which will be responsible for the marketing and the promotion of the Units of

the Fund in various countries throughout the world except in the United States of America or any of its territories or
possessions subject to its jurisdiction.

12. Investment Manager and Adviser(s)
The Management Company may enter into a written agreement with one or more persons to act as an investment

manager (the «Investment Manager(s)») for the Fund and to render such other services as may be agreed upon by the
Management Company and such Investment Manager(s). The Investment Manager(s) shall provide the Management
Company with advice, reports and recommendations in connection with the investment management of the Fund, and
shall advise the Management Company as to the selection of the securities and other assets constituting the portfolio
of the Fund. Furthermore, the Investment Manager(s) shall, on a day-to-day basis and subject to the overall control and
ultimate responsibility of the Board of Directors of the Management Company, make investment decisions with regard
to the Fund’s assets and in particular purchase and sell securities and otherwise manage the portfolio of the Fund and
may, subject to the approval of the Management Company and of the competent regulatory authority, sub-delegate all
or part of their functions hereunder. Such agreement(s) may provide for such fees and contain such terms and condi-
tions as the parties thereto shall deem appropriate. Notwithstanding such agreement(s), the Management Company shall
remain ultimately responsible for the management of the Fund’s assets.

13. Listing Agent
The Management Company may appoint a listing agent for the listing of the Units of the Fund on the Luxembourg

Stock Exchange.

14. Investment Restrictions, Techniques and Instruments
The Management Company, based upon the principle of risk diversification, has the power to determine the invest-

ment policies and strategies of the Fund and the course of conduct of the management and business affairs of the Fund,
within the restrictions as shall be set forth by the Board of Directors in compliance with the Law of 1991 or be laid
down in the laws and regulations of those countries where the Units are offered for sale to the public, or shall be adopt-
ed from time to time by resolutions of the Board of Directors and as shall be described in any sales documentation
referring to the offer of the Units. 

The Management Company may, on behalf the Fund and subject to the investment restrictions, employ techniques

and instruments relating to transferable securities provided that such techniques and instruments are used for efficient
portfolio management purposes, as well as techniques and instruments aimed to provide protection against exchange
risks.

15. Determination of the Net Asset Value per Unit
15.1 Frequency of calculation
The NAV per Unit of the Fund as well as the issue and redemption prices will be calculated at least once a month as

more fully described in the sales documents of the Fund (a «Valuation Day»), in accordance with the provisions of Article
15.4 hereinafter. Such calculation may be done by an agent of the Management Company under guidelines established
by, and under the responsibility of, the Management Company.

15.2 Calculation
The NAV per Unit within the Fund shall be expressed in the Unit Currency and shall be determined as of any Valu-

ation Day by dividing the net assets of the Fund attributable (being the value of the portion of assets less the portion of
liabilities on any such Valuation Day) by the number of Units then outstanding in accordance with the valuation rules
set forth under Article 15.4 below.

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The assets and liabilities of the Fund are valued in the Reference Currency. Should the Unit Currency be different

from the Reference Currency of the Fund, the NAV par Unit shall be converted from the unit Currency into the Ref-
erence Currency at the latest rates quoted by any major banks. If such quotations are not available, the rate of exchange
will be determined in good faith by or under procedures established by the Board of Directors.

The NAV per Unit may be rounded up or down to the nearest unit of the relevant currency as the Management

Company shall determine. If since the time of determination of the NAV of the Units there has been a material change
in the quotations in the markets on which a substantial portion of the investments dealt in or quoted, the Management
Company may, in order to safeguard the interests of the Unitholders and the Fund, cancel the first valuation of the Units
and carry out a second valuation.

The value of the assets will be determined as set forth in Article 15.4 hereof. The charges incurred by the Fund are

set forth in Article 6 hereof.

15.3 Temporary suspension of the calculation of the net asset value and of the issue, conversion and redemption of

units

The Management Company, acting on behalf of the Fund may temporarily suspend the determination of the NAV per

Unit and the issue and redemption of the Units of the Fund:

(a) during any period when any of the principal stock exchanges or other markets on which any substantial portion

of the investments of the Fund from time to time is quoted or dealt in is closed otherwise than for ordinary holidays,
or during which dealings therein are restricted or suspended, provided that such restriction or suspension affects the
valuation on the investments of the Fund quoted thereon; or

(b) during the existence of any state of affairs which in the opinion of the Management Company constitutes an emer-

gency as a result of which disposals or valuation of assets owned by the Fund would be impracticable; or

(c) during any breakdown in the means of communication normally used in determining the price or value of any of

the investments of the Fund or the current price or values on any stock exchanges or other market in respect of the
assets attributable to the Fund; or

(d) when for any other reason the prices of any investments owned by the Fund cannot promptly or accurately be

ascertained; or

(e) during any period when the Fund is unable to repatriate funds for the purpose of making payments in respect of

the redemption of the Units or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of invest-
ments or payments due in respect of redemption of Units of the relevant Fund cannot in the opinion of the Management
Company be effected at normal rates of exchange.

Notice of any such suspension and the termination thereof shall be notified by the Management Company, acting on

behalf of the Fund to Unitholders having made an application for subscription, redemption or conversion of Units for
which the calculation of the NAV has been suspended. The Management Company may however decide to publish such
suspension and the termination thereof when appropriate.

Any request for subscription, redemption or conversion shall be irrevocable except in the event of a suspension of

the calculation of the NAV per Unit, in which case Unitholders may give notice that they wish to withdraw their appli-
cation. If no such notice is received by the Fund, such application will be dealt with on the first Valuation Day following
the end of the period of suspension.

15.4 Valuation of the assets
The calculation of the NAV of Units and of the assets and liabilities of the Fund shall be made in the following manner:
15.4.1 The assets of the Fund shall include:
(a) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon; 
(b) all bills and notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
(c) all bonds, time notes, shares, stock, debenture stocks, subscription rights, warrants, options and other securities,

financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Fund (provided that the Fund may make adjust-
ments in a manner not inconsistent with paragraph a). below with regard to fluctuations in the market value of securities
caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar practices);

(d) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Fund to the extent information thereon

is reasonably available to the Fund;

(e) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Fund except to the extent that the same is in-

cluded or reflected in the principal amount of such asset;

(f) the liquidating value of all forward contracts and all call or put options in relation to which the Fund has an open

position;

(g) the preliminary expenses of the Fund, including the cost of issuing and distribution Units of the Fund, insofar as

the same have not been written off; 

(h) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
(a) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,

cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount there-
of, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof.

(b) The liquidating value of futures, forward or options contracts not traded on exchanges or on other organised

markets shall mean their net liquidating value determined, pursuant to the policies established by the Board of Directors,
on a basis consistently applied for each different variety of contracts. The liquidating value of futures, forward or options
contracts traded on exchanges or on other organised markets shall be based upon the last available settlement prices
of these contracts on exchanges and organised markets on which the particular futures, forward or options contracts

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are traded on behalf of the Fund; provided that if a futures, forward or options contract cannot be liquidated on the day
on which net assets are being determined, the basis for determining the liquidating value of such contract shall be such
value as the Board of Directors may deem fair and reasonable.

(c) All other securities and other assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to

the procedures established by the Board of Directors.

The value of all assets and liabilities not expressed in the Reference Currency of the Fund will be converted into such

Reference Currency of the Fund at latest rates quoted by any major banks. If such quotations are not available, the rate
of exchange will be determined in good faith by or under procedures established by the Board of Directors.

The Board of Directors, in its discretion, may authorise the use of other method of valuation, if it considers that such

valuation better reflects the fair value of any asset of the Fund.

In the event that extraordinary circumstances render a valuation in accordance with the foregoing guidelines imprac-

ticable or inadequate, the Management Company will, prudently and in good faith, use other criteria in order to achieve
what it believes to be a fair valuation in the circumstances. 

In the event of extensive redemption applications, the Board of Directors may establish the value of the Units of the

Fund on the basis of the prices at which the necessary sales of assets of the Fund are effected. In such an event, the same
basis for calculation shall be applied for subscription and redemption applications submitted at the same time.

In the absence of bad faith, negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken by the

Board of Directors or by the central administrator which the Board appointed for the purpose of calculating the net
asset value, shall be final and binding on the present, past or future Unitholders.

15.4.2 For the purpose of the Net Asset Value computation
(a) Units to be redeemed under Article 5.2 hereof shall be treated as existing and taken into account until immediately

after the time specified by the Board of Directors on the relevant Valuation Day, and from such time and until paid by
the Fund the price therefore shall be deemed to be a liability of the Fund;

(b) Units to be issued by the Fund shall be treated as being in issue as from the time specified by the Board on the

Valuation Day, and from such time and until received by the Fund the price therefore shall be deemed to be a debt due
to the Fund;

(c) All investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the currency in which the net

asset value for the Fund is calculated shall be valued after taking into account the rate of exchange prevailing on the
principal Regulated Market of each such asset on the dealing day preceding the valuation time; and

(d) Where on any valuation time the Management Company, acting on behalf of the Fund, has contracted to:
(i) purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Fund

and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Fund;

(ii) sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Fund

and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Fund;

(iii) provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such

valuation time, then its value shall be estimated by the Board of Directors.

16. Distribution Policy
The Management Company may issue distribution Units and capitalization Units in certain classes of Units within the

Fund.

Capitalization Units capitalise their entire earnings whereas distribution Units pay dividends. The Management Com-

pany shall determine how the income of the relevant class of Units shall be disposed of, and may declare from time to
time distributions in the form of cash.

The Management Company may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and

conditions as may be set forth by the Management Company.

All distributions will be paid out of the net investment income available for distribution at such frequency as shall be

determined by the Management Company. Interim dividends may be paid if and when decided by the Management Com-
pany in compliance with Luxembourg law.

Unless otherwise specifically requested, dividends may be reinvested in further Units within the same class and inves-

tors will be advised of the details by dividend statement. No sales charge will be imposed on reinvestments of dividends
or other distributions.

No distribution may however be made if, as a result, the NAV of the Fund would fall below the amount of EUR

1,239,467.62.-.

17. Amendments to the Management Regulations
The Management Company may, by mutual agreement with the Custodian and in accordance with Luxembourg law,

make such amendments to the Management Regulations as it may deem necessary in the interest of the Unitholders.
The amendments shall be effective as per the date of their publication in the Mémorial.

18. Duration and Liquidation of the Fund
The Fund has been established for an unlimited period. However, the Fund may be dissolved and liquidated at any

time by mutual agreement between the Management Company and the Custodian, subject to prior notice. The Manage-
ment Company is, in particular, authorised, subject to the approval of the Custodian, to decide the dissolution of the
Fund where the value of the net assets of the Fund has decreased to an amount determined by the Management Com-
pany to be the minimum level for the Fund to be operated in an economically efficient manner, or in case of a significant
change of the economic or political situation.

Issuance, redemption and conversion of Units will cease at the time of the decision or event leading to the dissolution

of the Fund. Redemption of Units stays possible, provided that an equal treatment of Unitholders may be ensured. In
the event of dissolution, the Management Company will realise the assets of the Fund in the best interests of the

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Unitholders thereof, and upon instructions given by the Management Company, the Custodian will distribute the net
proceeds from such liquidation, after deducting all expenses relating thereto, among the Unitholders of the Fund in pro-
portion to the number of Units held by each Unitholder. The Management Company may distribute the assets of the
Fund wholly or partly in kind to any Unitholder who agrees in compliance with the conditions set forth by the Manage-
ment Company (including, without limitation, delivery of an independent valuation report) and the principle of equal
treatment of Unitholders.

As provided by Luxembourg law, at the close of liquidation of the Fund, the proceeds thereof corresponding to Units

not surrendered will be kept in safe custody at the Caisse des Consignations in Luxembourg until the statute of limita-
tions relating thereto has elapsed.

In the event of dissolution of the Fund, the decision or event leading to the dissolution shall be published in the man-

ner required by the Law in the Mémorial and in three (3) newspapers with adequate distribution, one of which must at
least be a Luxembourg newspaper.

The liquidation or the partition of the Fund may not be requested by a Unitholder, nor by his heirs or beneficiaries.
19. Merger of the Fund with another UCI
The Board of Directors may, with the approval of the Custodian, decide to cancel the Units issued in the Fund and,

after deducting all expenses relating thereto, to allocate the Units to another undertaking for collective investment or-
ganised under Part II of the Law subject to the condition that the investment objectives and policies of such other UCI
are compatible with the investment objectives and policies of the Fund, in the case where the value of the assets of the
Fund has decreased to an amount determined by the Management Company to be the minimum level for the Fund or
to be operated in an economically efficient manner, or in case of a significant change of the economic or political situa-
tion.

In such event, a notice shall be published at least one month before the date on which the resolution of the Manage-

ment Company takes effect.

The Unitholders of the Fund which shall be cancelled shall have the right, for a period of one month as from the date

of such publication, to request the redemption or conversion of all or part of their Units at the applicable NAV per Unit,
subject to the procedures described under «Redemption of Units» and «Conversion of Units» free of charge.

20. Applicable Law, Jurisdiction, Governing Language
Any claims or disputes arising between the Unitholders, the Management Company and the Custodian shall be settled

according to the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and subject to the jurisdiction of the District Court of Lux-
embourg, provided, however, that the Management Company and the Custodian may subject themselves and the Fund
to the jurisdiction of courts of the countries in which the Units are offered or sold, with respect to claims by investors
resident in such countries and, with respect to matters relating to subscriptions, redemptions and conversions by
Unitholders resident in such countries, to the laws of such countries.

English shall be the governing language of the Management Regulations.
Executed in two originals and effective as of 1st September 2003  

Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2003, réf. LSO-AK00132. – Reçu 38 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(070364.3//469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2003.

TONIC SECTOR FUND SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.

Registered office: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.

R. C. Luxembourg B 84.561. 

—

In the year two thousand and three, on the fourteenth of October.
Before Us Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.

Was held an extraordinary meeting of the Corporation established in Luxembourg under the denomination of

TONIC SECTOR FUND SICAV (the 'SICAV'), R.C. Number B 84.561, having its registered office in L-2951 Luxem-
bourg, 50, avenue J. F. Kennedy on 23 November 2001 by a deed passed before the undersigned notary, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Number 1099 on 3 December 2001.

The meeting begins at eleven a.m., Mr Alexandre Pierron, bank employee, with professional address at 50, avenue J.

F. Kennedy, L-2951 Luxembourg, being in the chair.

The Chairman appoints as secretary of the meeting Mrs. Valérie Letellier, bank employee, with professional address

at 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg.

The meeting elects as scrutineer Ms Pilar Verde, bank employee, with professional address at 50, avenue J. F.

Kennedy, L-2951 Luxembourg.

The Chairman then states and the meeting acknowledges:

I. That this general meeting has been duly convened by notices containing the agenda of the meeting published in the

Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 938 on 12 September 2003 and n° 997 on 27 September 2003, as

AIG INTERNATIONAL TRUST MANAGEMENT S.A., Société Anonyme
<i>The Management Company
Signatures

DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Société Anonyme
<i>The Custodian
Signatures

55649

well as in the ‘Luxemburger Wort’, the ‘Letzebuerger Journal’, ‘L’Echo’ and ‘Financieel-Economische Tijd’, on the same
dates.

The related copies of the said publications are deposited on the desk of the bureau of the meeting.

II. That the agenda of the meeting is worded as follows:
1) Amendment of article 6 of the SICAV’s articles in order to introduce the possibility for the issue of shares in var-

ious categories, including common shares, institutional shares, capitalization shares and distribution shares and to outline
the characteristics of certain share categories.

2) Addition of a new article permitting the co-management and pooling of the SICAV’s assets.
3) Addition of a new article providing for the possibility of the board of directors appointing an Advisory Board as

well as Scientific Advisory Boards the role of which is to advise the board of directors in specific matters.

4) Amendment of article 24 in order to permit conversions between shares of various categories and to outline the

conversion fees.

5) Amendment of article 26 in order to adapt the text of the valuation principles to the standards of the new admin-

istrative agent; this amendment will however not entail any substantial changes of the valuation principles. 

6) Amendment of article 30 in order to allow the board to amalgamate or split shares of the SICAV.
7) Resolution to adopt a new consolidated version of the articles (including a renumerotation of the articles) in order

to take into consideration the above amendments and some other minor changes, mainly to be consistent with the ef-
fected changes.

8) Appointment of three new board members to replace those members having resigned.
9) Transfer of the registered office of the SICAV.
10) Miscellaneous.

III. That a first general meeting, having as its agenda the items 1 to 7 of the agenda of the present meeting, has been

held on 9 September 2003, that the quorum required for the amendments of the articles of incorporation was not
reached at this meeting, and that therefore, it was decided to reconvene the general meeting for today.

IV. That the shareholders present or represented as well as the number of shares held by them are shown on an

attendance list set up and certified by the members of the bureau which, after having been signed ne varietur by the
shareholders present, the proxy holders of the shareholders represented and the bureau of the meeting, shall remain
attached to this deed together with the proxies to be filed for registration purposes at the same time.

V. That it results from the attendance list that out of 294,340 shares of no par value outstanding on 14 October 2003,

150,000 shares are duly represented at this meeting which as a matter of consequence is regularly constituted and may
deliberate and decide on the items of the agenda mentioned above.

The Chairman thereafter distributes to the persons present the text of the proposed amendments to be brought to

the articles of incorporation. He informs the meeting that by letters dated September 30, 2003, Mr Jacques Bofferding,
Mr Peter Rommelfangen and Mr Mario Feierstein resigned as board members of the SICAV with effective date 14 Oc-
tober 2004.

After approval of the statements of the Chairman and having verified that it was regularly constituted, the meeting

unanimously took the following resolutions, which resolutions will take effect as of 15th October 2003:

<i>First resolution

The Meeting resolves to amend article 6 of the SICAV’s articles in order to introduce the possibility for the issue of

shares in various categories, including common shares, institutional shares, capitalization shares and distribution shares
and to outline the characteristics of certain share categories; the new wording of article 6 is stated in the new consoli-
dated version of the articles as reproduced hereafter.

<i>Second resolution

The Meeting resolves to add a new article permitting the co-management and pooling of the SICAV’s assets; the

wording of this article 18 is stated in the new consolidated version of the articles as reproduced hereafter.

<i>Third resolution

The Meeting resolves to add a new article providing for the possibility of the board of directors appointing an Advi-

sory Board as well as Scientific Advisory Boards the role of which is to advise the board of directors in specific matters;
the wording of this article 20 is stated in the new consolidated version of the articles as reproduced hereafter.

<i>Fourth resolution

The Meeting resolves to amend article 24 in order to permit conversions between shares of various categories and

to outline the conversion fees; the wording of the new provisions is stated in the new consolidated version of the articles
as reproduced hereafter.

<i>Fifth resolution

The Meeting resolves to amend article 26 in order to adapt the text of the valuation principles to the standards of

the new administrative agent; the wording of the new provisions is stated in the new consolidated version of the articles
as reproduced hereafter.

<i>Sixth resolution

The Meeting resolves to amend article 30 in order to allow the board to amalgamate or split shares of the SICAV;

the wording of the new provisions is stated in the new consolidated version of the articles as reproduced hereafter.

55650

<i>Seventh resolution

The Meeting resolves to adopt a new consolidated version of the articles (including a renumerotation of the articles)

in order to take into consideration the above amendments and some other minor changes, mainly to be consistent with
the effected changes. As a matter of this resolution, the new version of the SICAV’s articles of incorporation will read
as follows: 

Art. 1. Definitions. 
'Articles' means the articles of association of the Company. 
'Auditor' means an authorized independent auditor, as referred to in the 1988 Law. 
'Board' means the Board of Directors of the Company.
'Business Day' means a day (other than a Saturday or Sunday) on which banks are open for normal business in Lux-

embourg.

'Category of Shares' means the categories of shares as determined by the Board of Directors, pursuant to article 6

of these Articles. 

'Company' means TONIC Sector Fund SICAV. 
'Custodian' means the custodian of the Company within the meaning of the 1988 Law. 
'Director' means a member of the Board of the Company. 
'EU' means the European Union. 
'lnvestment Manager' has the meaning given in Article 21 of the Articles. 
'1988 Law' means the Luxembourg Law of 30th March 1988 on undertakings for collective investments.
'Net Asset Value' means the net asset value as determined in Article 28 of the Articles.
'OECD' means the Organization for Economic Co-operation and Development. 
'Prospectus' means the sales prospectus of the Company. 
'Regulated Market' means a regulated market as defined by the 1988 Law. 
'Shares' means any of the shares representing the share capital of the Company. The Board of Directors may decide

to issue in each Sub-Fund shares of various categories. 

'Shareholders' means the shareholders of the Company. 
'Sub-Fund' means a compartment within the meaning of the 1988 Law.
'Valuation Day' has the meaning given in Article 28 of the Articles. 

Art. 2. Name. There exists among the subscribers and aIl those who may become holders of Shares a company in

the form of a 'société anonyme' qualifying as a 'société d’investissement à capital variable' under the name of TONIC
SECTOR FUND SICAV. 

Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved by a res-

olution of the Shareholders adopted in the manner required for amendments to the Articles. 

Art. 4. Objects. The exclusive object of the Company is to invest the funds available to it in transferable securities

and other permitted assets under the 1988 Law with the purpose of spreading investment risks and affording its Share-
holders the results of the management of its portfolio. 

The Company may take any measures and carry out any operations which it may deem useful for the accomplishment

and development of its purpose to the largest extent permitted by Part I of the 1988 Law. 

Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand

Duchy of Luxembourg. The address of the registered office may be transferred within the town limits of Luxembourg
City by simple resolution of the Board of Directors. Branches or other offices may be established either in Luxembourg
or abroad by resolution of the Board. 

In the event that the Board determines that extraordinary political, economical, social or military developments have

occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or
with the communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on
the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Lux-
embourg company. 

Art. 6. Share Capital - Categories of Shares. The share capital of the Company shall be represented by Shares

without par value and shall at any time be equal to the aggregate Net Asset Value of the Shares of the Company. 

The Company’s initial share capital shall be two hundred fifty thousand two hundred and fifty Euro (EUR 250,250.-)

fully paid up and represented by ten thousand and ten (10,010) Shares of the Sub-Fund TONIC SECTOR FUND SICAV-
BIOPHARMA GROWTH FUND I. 

The minimum share capital of the Company shall be of one million two hundred and fifty thousand Euro (EUR

1,250,000.-) or any other amount provided for by the 1988 Law and must be achieved within the six months following
the authorization of the Company as an undertaking for collective investment under the 1988 Law. 

The Board is authorized without limitation to issue fully paid Shares at any time in accordance with Article 24 hereof

without reserving to the existing Shareholders a preferential right to subscription of the Shares to be issued. The Board
may delegate to any duly authorized Director or officer of the Company or to any other duly authorized person, the
power of accepting subscriptions and/or delivering and receiving payment for such new Shares, subject always to the
limits imposed by the 1988 Law. 

The Board of Directors is authorised to establish different Sub-Funds. The assets of each Sub-Fund shall be invested

pursuant to Article 4 hereof in transferable securities or other permitted assets corresponding to such geographical
areas, industrial sectors or monetary zones, or to such specific types of equity or debt securities, as the Board shall from

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time to time determine in respect of each Sub-Fund. The Board may also resolve to establish different Sub-Funds, con-
centrating on particular investment and/or distribution policies, of which Shares are distributed in determined geograph-
ical areas. 

The Board may decide to issue, within each Sub-Fund, Shares of different Categories (each a ’Category’ or ’Catego-

ries’ as appropriate), which may differ inter alia in their fee structure, minimum investment requirements, type of target
investors and distribution policy applying to them. The Board of Directors may, among others, issue Shares in the fol-
lowing Categories:

Common Shares, (each a ’Common Share’) which may be purchased by retail investors;
Institutional Shares (each an ’Institutional Share’) which will only be issued to institutional investors as understood

pursuant to the 1988 Law.

Distribution Shares (each a ’Distribution Share’) which entitle their holders to a distribution, in the form of a dividend,

of an annual proportion of the results established for the Category of Shares of which this Share is a part. 

Capitalization Shares (each a ’Capitalization Share’) are Shares whose proportion of results will be capitalized in the

Sub-Fund of which the Shares are a part for the benefit of this Category of Shares. For the purpose of determining the
share capital of the Company, the net assets attributable to each Sub-Fund shall, if not expressed in Euro, be converted
into Euro and the share capital shall be the total of the net assets of aIl the Sub-Funds. 

Art. 7. Form of Shares. For each Sub-Fund, the Board of Directors is authorised to issue shares in several Cate-

gories, at any time and without any limitation. 

The Board may decide to issue Shares in registered or bearer form. In respect of bearer Shares, certificates will, if

issued, be in such denominations as the Board shall decide. Bearer Shares may also be represented by one global cer-
tificate which will not be exchangeable for single or other multiple physical securities and which the Company will lodge
with EUROCLEAR or CLEARSTREAM (or their successors) in order to allow them to be traded on the Luxembourg
Stock Ex change and possibly other stock exchanges. 

In the case of registered Shares, if a Shareholder elects not to obtain a formal certificate of registration (’certificat

d’inscription nominative'), he will receive in lieu thereof a confirmation of his shareholding by the transfer agent. If a
registered Shareholder desires that more than one certificate of registration be issued for his Shares, customary costs
may be charged to him. No charge may be made on the issue of a certificate of registration for the balance of a share-
holding following a transfer, redemption or conversion of Shares. 

Bearer share certificates shall be signed by two Directors or an agent duly authorised by the Board for such purpose.

Signatures of the Directors may either be handwritten or appear in printed form. The signature of the authorised agent
shall be handwritten. The Company may issue temporary share certificates in such form as the Board may from time to
time determine. 

Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the price as set forth in

Article 24 hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain delivery of final bearer share certificates or, as the
case may be, certificate of registration or a confirmation of his shareholding. 

Payments of dividends will be made to Shareholders, in respect of registered Shares, at their addresses indicated in

the register of Shareholders or to such other address as provided to the Board in writing and, in respect of bearer
Shares, upon presentation of the relevant dividend coupons to the agent or agents appointed by the Company for such
purpose. With regard to Shares held through EUROCLEAR or CLEARSTREAM (or their successors), dividends shall be
paid by bank transfer to the relevant bank. Dividends remaining unclaimed for five years after their declaration will be
forfeited and revert to the Company. 

All issued Shares of the Company (other than bearer Shares) shall be entered in the register of Shareholders, which

shall be kept by the Company or by one or more persons designated by the Company for that purpose and such register
of Shareholders shall contain the name of each holder of registered Shares, his residence or elected domicile as notified
to the Company and the number and class of Shares held by him. Each transfer of a Share other than a bearer Share
shall be entered in the register of Shareholders upon payment of such customary fee as shall have been approved by the
Board. 

Save as provided in article 9 of these Articles, Shares shall be free from any restriction on the right of transfer and

from any lien in favour of the Company. Transfer of bearer Shares shall be effected by delivery of the relevant bearer
share certificates. With regard to Shares held through EUROCLEAR or CLEARSTREAM (or their successors) the trans-
fer of Shares shall be effected by book entry. Transfer of registered Shares shall be effected on entry of the transfer to
be made by the Company upon delivery of the certificate or certificates, if any, representing such Shares, to the Com-
pany along with other instruments of transfer satisfactory to the Company. 

Each registered Shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements

from the Company may be sent. Such address will be entered in the register of Shareholders. In the event of joint hold-
ers of Shares, only one address will be inserted and any notices will be sent to that address only. 

In the event that a Shareholder does not provide such address, the Company may permit a note to this effect to be

entered in the register of Shareholders and the Shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or such other address as may be so entered by the Company from time to time, until another address
shall be provided to the Company by such Shareholder. The Shareholder may, at any time, change his address as entered
in the register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such
other address as may be indicated by the Board from time to time. 

If a payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, such fraction shall be entered into the

register of Shareholders. Such share fraction shall not entitle its holders to a vote but shall, to the extent the Company
shall determine, entitle its holders to a corresponding fraction of the dividend and, in case of liquidation, of the proceeds
of liquidation. For bearer Shares only certificates evidencing full Shares will be issued. 

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Art. 8. Lost and damaged Shares. If any Shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share

certificate has been mislaid, mutilated or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under
such conditions and guarantees as the Company may determine. At the issuance of the new share certificate, on which
it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certificate in place of which the new one has been issued shall
become void. 

The Company may, at its discretion, charge the Shareholder for the costs of a duplicate or of a new share certificate

and aIl reasonable expenses undergone by the Company in connection with the issuance and registration thereof, or in
connection with the annulment of the original share certificate. 

Art. 9. Restrictions on Shareholdings. The Board shall have the power to impose such restrictions (other than

any restrictions on transfer of Shares) as it may think necessary for the purpose of ensuring that no Shares in the Com-
pany are acquired or held by (a) any person in breach of the laws or requirements of any country or governmental au-
thority or (b) any person in circumstances which in the opinion of the Board might result in the Company incurring any
liability to taxation or suffering any pecuniary disadvantage which the Company might not otherwise have incurred or
suffered. 

In particular, the Company may restrict or prevent the ownership of Shares in the Company by any person, firm or

corporate body, and without limitation, by any U.S. person, as defined hereafter, and will limit the ownership of Institu-
tional Shares to institutional investors as understood pursuant to the 1988 Law. 

For such purposes the Company may: 
a) decline to issue any Share where it appears that such registry would or might result in such Share being directly

or beneficially owned by a person who is precluded from holding Shares in the Company, 

b) at any time require any person whose name is entered in the register of Shareholders to furnish it with any infor-

mation, supported by affidavit or another document, as appropriate, which it may consider necessary for the purpose
of determining whether or not beneficial ownership of such Shareholder’s Shares rests or will rest in a person who is
precluded from holding Shares or Shares of a certain Category in the Company; 

c) where it appears that any person, who is precluded from holding Shares or Shares of a certain Category or a certain

proportion of the Shares in the Company, either alone or in conjunction with any other person, is a direct or beneficial
owner of Shares, compulsorily redeem from any such Shareholder aIl or part of Shares held by such Shareholder in the
following manner: 

(i) the Company shall serve a notice (hereinafter called the 'redemption notice') upon the Shareholder holding such

Shares or appearing in the register of Shareholders as the owner of the Shares to be redeemed, specifying the Shares
to be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such Shares, and the place at which the redemption price in respect
of such Shares is payable. Any such notice may be served upon such Shareholder by posting the same in a prepaid reg-
istered envelope addressed to such Shareholder at his last known address or appearing in the books of the Company.
This Shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates (if
issued) representing the Shares specified in the redemption notice. Immediately after the close of business on the date
specified in the redemption notice, the redeemed Shares previously held or owned by him shall be cancelled; 

(ii) the price at which the Shares specified in any redemption notice shall be redeemed (herein called 'the redemption

price') shall be determined in accordance with Article 25 hereof;

(iii) payment of the redemption price will be made to the Shareholder appearing as the owner thereof in the currency

of denomination for the relevant Sub-Fund and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or else-
where (as specified in the redemption notice) for payment to such person, but only, if a share certificate shall have been
issued, upon surrender of the share certificate or certificates representing the Shares specified in such notice. Upon
deposit of such price as aforesaid, no person interested in the Shares specified in such redemption notice shall have any
further interest in such Shares or any of them, or any claim against the Company or its assets in respect thereof, subject
to the right of the Shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without interest) from
such bank as aforesaid; 

(iv) the exercise by the Company of the powers vested in it under this sub-clause c) will not be invalidated or other-

wise affected because there was insufficient evidence as to the ownership of Shares by any person or that any Shares
were actually owned by a person other than the person appearing as the owner to the Company at the date of any
redemption notice, provided that in such case these powers were exercised by the Company in good faith, and 

d) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding Shares in the Company at any meeting of

Shareholders of the Company. 

Whenever used in these Articles, the term ‘U.S. person’ shall include a national or resident of the United States of

America, a partnership organised or existing in any state, territory or possession of the United States of America, a
corporation organised under the laws of the United States of America or of any state, territory or possession thereof
or areas subject to its jurisdiction, or any estate or trust, other than an estate or trust the income of which arising from
sources outside the United States of America (which is not effectively connected with the conduct of a trade or business
within the United States of America) is not included in gross income for the purposes of computing of United States
Federal income Tax. 

Art. 10. Powers of the General Meeting of Shareholders. The general meeting of Shareholders properly con-

stituted represents the entire body of Shareholders of the Company regardless of the Category of Shares held by them.
It has the powers conferred upon it by law. Shareholders of any Sub-Fund and/or Category of Shares may hold separate
general meetings to deliberate on any matters which relate only to that Sub-Fund and/or Category of Shares. 

Art. 11. Annual General Meeting of Shareholders - Other General Meetings. The annual general meeting

of Shareholders shall be held at the registered office of the Company, or at such other place in the municipality of its
registered office as may be specified in the notice of meeting, on the second Monday of April at 10 a.m. 

55653

If such day is not a Business Day, the annual general meeting of Shareholders shall be held on the next following Busi-

ness Day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board, excep-
tional circumstances so require. 

Other general meetings of Shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective

notices of meeting.

Art. 12. Proceedings, Vote, Notice. The quorum and notice periods required by law shall govern the notice for,

and conduct of, the meetings of Shareholders of the Company, unless otherwise provided herein. 

Each Share of whatever Sub-Fund or Category of Shares, regardless of the Net Asset Value per Share of the relevant

Category within the Sub-Fund, is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by these Articles. A Sharehold-
er may act at any meeting of Shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable, telegram,
telex or telefax message. 

Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of Shareholders duly

convened will be passed by a simple majority vote of those Shares present in person or by proxy and voting. 

The Board may determine aIl other conditions that must be fulfilled by Shareholders for them to take part in any

meeting of Shareholders. Shareholders will meet upon calI by the Board pursuant to notice setting forth the agenda sent
at least 15 days prior to the meeting to each Shareholder at the Shareholder’s address in the register of Shareholders. 

If Bearer shares are issued, notice shall, in addition, be published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations

of Luxembourg, in a Luxembourg newspaper and in such other newspapers as the Board may decide. 

Art. 13. Board. The Company shall be managed by a Board of at least three members, either Shareholders or not,

who are appointed for a term which may not exceed six years, by a general meeting of Shareholders. The Directors
may be dismissed at any time and at the sole discretion of a general meeting of Shareholders. 

Retiring members of the Board are eligible for re-election. 
In the event of a vacancy on the Board because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors may meet

and may elect by majority vote a Director to fill such vacancy until the next general meeting of Shareholders. 

Art. 14. Meetings of the Board. The Board shall elect from among its members a Chairman. The Chairman will

preside at aIl meetings of the Board, unless he is absent, in which case the members of the Board will appoint another
Director as chairman of the meeting by majority vote. 

The Board may appoint a Secretary, who need not be a Director, who shall be in charge of keeping the minutes of

the meetings of the Board. 

Meetings of the Board may be convened by any member of the Board. Each Director shall be given at least two days’

written notice of the date, place and time of a meeting of the Board unless: 

(i) there is a matter of urgency and the relevant urgent matter is detailed in the convening notice; 
(ii) the requirement to give notice is waived in writing by each Director who is not present at the meeting;
(iii) each Director is present or duly represented at the meeting; or 
(iv) the time and place of the meeting has previously been adopted by resolution of the Board. 
A Director may act at any meeting of the Board by appointing in writing (by letter, facsimile, telegram, telex or elec-

tronic mail) another Director as his proxy. A Director may represent more than one of his colleagues at a meeting of
the Board, provided that at least two Directors are present at any meeting of the Board. 

A Director may participate in any meeting of the Board by conference calI or by any other similar means of commu-

nication allowing aIl the persons taking part in the meeting to hear and speak to each other. The participation in a meet-
ing by these means is equivalent to participation in person. 

The Board can only deliberate and take decisions if the majority of the Directors are present or represented. ResoIu-

tions are passed by majority vote of the Directors present or represented. In the event that at any meeting the number
of votes for or against a resolution is equal, the chairman shall have a casting vote. 

A resolution signed by aIl the Directors (with signatures appearing either on a single document or on multiple coun-

terparts of the same document) shall be valid and binding in the same manner as if the resolution was passed at a meeting
of the Board. The signatures apposed on a resolution may be evidenced by a facsimile. 

A Director having a personal interest contrary to that of the Company in a matter arising before the Board shall

inform the Board thereof and this declaration shall be recorded in the minutes of the meeting. The Director may not
take part in or vote on the relevant part of the meeting of the Board. At the following general meeting of Shareholders,
before votes are taken on any other matter, the Shareholders shall be informed of and shall ratify resolutions of the
Board where a Director had a personal interest or conflicting with the interest of the Company. 

Where a quorum of the Board cannot be reached due to a conflict of interest of one or several Directors, resolutions

may be passed validly by a majority of the other members of the Board present or represented at such meeting. 

No contract or other transaction between the Company and a third party shall be affected or invalidated by the mere

fact that one or several Directors or officers of the Company have an interest in, or are a director, associate, officer or
employee of such third party. Any Director who is a director or officer or employee of any company, firm or other
entity with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, merely by reason of such affil-
iation with such other company, firm or other entity be prevented from considering and voting or acting upon any mat-
ters with respect to such contract or other business. 

Art. 15. Minutes of Meetings of the Board. The resolutions of the Board will be recorded in minutes to be in-

serted in a special register and signed by the Chairman or by any two other Directors. Any proxies will remain attached
thereto. 

Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the

Chairman or by any two other Directors. 

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Art. 16. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of administration

and disposal in the Company’s interest. AIl powers not expressly reserved by the law of 10th August, 1915 on commer-
cial companies as amended or by these Articles to the general meeting of shareholders are vested in the Board. 

Art. 17. Investment Policy. The Board shall, based upon the principle of the spreading of risks, have the power

to determine the investment policy and the course of conduct of the management of the Company, within the restric-
tions as shall be set forth by the Board in compliance with applicable laws and regulations. 

The Company’s investments may consist solely of: (i) transferable securities admitted to official listing on a stock ex-

change in a European Union ('EU') Member State; (ii) transferable securities dealt on another Regulated Market in an
EU Member State which operates regularly and is recognized and open to the public; (iii) transferable securities admitted
to official listing on a stock ex change in a non-EU Member State or dealt on another Regulated Market in a non-EU
Member State which operates regularly and is recognized and open to the public provided that such choice of stock
exchange or market is in a Member State of the 'Organization for Economic Co- operation and Development' (hereafter
'OECD'); (iv) new issues of transferable securities, provided that: 

- the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock

exchange or to another Regulated Market which operates regularly and is recognized and open to the public, provided
that such choice of stock exchange or market is in a Member State of the OECD; and 

- such admission is secured within a year of issue. 
(v) transferable securities from various offerings that are issued or guaranteed by an EU Member State or its local

authorities, by another Member State of the OECD, or by public international organizations in which one or several EU
Member States are members, in accordance with the principle of risk spreading, with respect to up to 100% of the net
assets of a Sub-Fund. These securities must be divided into at least six different issues, with securities from one and the
same issue not exceeding 30% of the total net assets of a Sub-Fund; 

The Company may invest in units of other open-ended undertakings for collective investment in transferable securi-

ties with respect to up to 5% of the net assets of a particular Sub-Fund, provided that they fulfil the conditions of EC
directive 85/611 dated 20th December, 1985, and, if they are managed by a company with which the Company is linked
through common management or control or by a substantial direct or indirect holding, these undertakings for collective
investment are, according to their constitution all documents, specialized in investments in a specific geographical area
or economic sector and no fees or costs will be charged on the assets invested in units of a collective investment un-
dertaking managed by a company with which the Company is linked by common management or control or by a sub-
stantial direct or indirect holding; 

AIl other investment restrictions are specified in the Prospectus. 

Art. 18. Co-Management and Pooling. To ensure effective management, the Board of Directors may decide to

manage all or part of the assets of one or more Sub-Funds with other Sub-Funds in the Company (technique of pooling)
or to co-manage all or part of the assets, except for a cash reserve, if necessary, of one or more Sub-Funds in TONIC
SECTOR FUND with assets of other Luxembourg investment funds or of one or more sub-funds of other Luxembourg
investment funds (hereinafter called 'Party(ies) to co-managed assets') for which the Company’s Custodian was appoint-
ed the custodian bank. These assets will be managed in accordance with the respective investment policy of the Parties
to co-managed assets, each of which pursuing identical or comparable objectives. Parties to co-managed assets will only
participate in co-managed assets as stipulated in their respective Prospectus and in accordance with their respective
investment restrictions. 

Each Party to co-managed assets will participate in co-managed assets in proportion to the assets contributed thereto

by it. Assets will be allocated to each Party to co-managed assets in proportion to its contribution to co-managed assets.
The entitlements of each Party to co-managed assets apply to each line of investment in the aforesaid co-managed assets. 

The aforementioned co-managed assets will be formed by the transfer of cash or, if necessary, other assets from each

Party participating in the co-managed assets. Thereafter, the Board of Directors may regularly make subsequent trans-
fers to co-managed assets. The assets can also be transferred back to a Party to co-managed assets for an amount not
exceeding the participation of the said Party to co-managed assets. 

Dividends, interest and other distributions deriving from income generated by co-managed assets will accrue to the

Parties to co-managed assets in proportion to their respective investments. Such income may be kept by the Party to
co-managed assets or reinvested in the co-managed assets. 

All charges and expenses incurred in respect of co-managed assets will be applied to these assets. Such charges and

expenses will be allocated to each Party to co-managed assets in proportion to its respective entitlement in the co-
managed assets. 

In the case of infringement to investment restrictions affecting a Sub-Fund of the Company, when such a Sub-Fund

takes part in co-management and even though the manager has complied with the investment restrictions applicable to
the co-managed assets in question, the Board of Directors of the Company shall ask the manager to reduce the invest-
ment in question proportionally to the participation of the Sub-Fund concerned in the co-managed assets or, if neces-
sary, reduce its participation in the co-managed assets so that investment restrictions for the Sub-Fund are observed. 

When the Company is liquidated or when the Board of Directors of the Company decides - without prior notice -

to withdraw the participation of the Company or a Sub-Fund of the Company from co-managed assets, the co-managed
assets will be allocated to Parties to co-managed assets proportionally to their respective participation in the co-man-
aged assets. 

Art. 19. Delegation of Powers. The Board may delegate part of its powers to one or several of its members. It

may further appoint proxies for specific transactions and revoke such appointments at any time. 

55655

The Board may entrust the daily management of the Company’s business to one or several persons, Directors or

not, who will be called managing directors. The delegation in favour of a member of the Board is subject to the prior
authorisation of the general meeting of Shareholders. 

The Company shall be bound towards third parties by the joint signatures of any two Directors in all matters or the

joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has been granted by the Board, but
only within the limits of such power. 

Art. 20. Advisory Board. The Board may appoint an advisory board (the 'Advisory Board'), the role of which is to

advise the Board of Directors in specific matters. The number of members of the Advisory Board, their powers and
duties, the rules governing the meetings of the Advisory Board as well as any other matters relating to the Advisory
board will be determined by the Board. 

The Board may moreover appoint, for one or several Sub-Funds, Scientific Advisory Boards which will advise the

Board on specific scientific aspects in connection with the investments of the relevant Sub-Fund.

Art. 21. Investment Manager. The Company may appoint such company or companies as it thinks fit to manage

the assets of one or several Sub-Funds (any such company being referred to as an ‘investment Manager’). The Investment
Manager will determine the investments and reinvestments of the assets of those Sub-Funds for which he has been ap-
pointed, subject to the investment guidelines and restrictions of the Company and the relevant Sub-Fund. 

The Investment Manager may be assisted at its own expense by one or several investment advisers. BioPharma MAN-

AGEMENT COMPANY Ltd., a company incorporated under the laws of the British Virgin Islands, shall be the Invest-
ment Manager of the Company’s and its Sub-Funds’ assets. 

The decision to terminate the investment management agreement belongs to the general meeting of Shareholders

resolving in accordance with the majority and quorum requirements applicable for the amendment of the Articles pro-
vided for in article 33 of the Articles. The termination of the agreement shall be made with one year prior notice. Such
termination decision must be confirmed, at the end of the one year prior notice period, by a second resolution of the
Shareholders resolving in accordance with the majority and quorum required and applicable for the amendment of these
Articles in accordance with Article 33 of these Articles. This second resolution shall be taken by a general meeting of
Shareholders held two months before the expiration of the one year prior notice period. If the quorum as described in
article 33 of these Articles is not met at this general meeting, the second meeting shall be held one week before the
expiration of the one year prior notice period. If the termination decision is confirmed, the investment management
agreement terminates the last day of the one year prior notice period. If the initial termination decision is not confirmed
by a second resolution of the Shareholders, the initial termination decision shall be deemed null and void and the Invest-
ment Manager shall remain in place for an undetermined period. 

The investment management agreement may be terminated with immediate effect by the Board by notice in writing

sent by registered mail with confirmation of receipt in case of the occurrence of any of the following events: 

(i) wilful misconduct or gross negligence by the Investment Manager; 
(ii) any breach by the Investment Manager of any of its obligations under the investment management agreement and

the failure to remedy such breach within thirty days of receipt of written notice; 

(iii) a liquidation of the Investment Manager; 
(iv) moratorium proceedings of the Investment Manager (with the exception of a voluntary liquidation for the pur-

pose of reconstruction or amalgamation upon terms previously approved in writing by the Company); 

(v) the appointment of a receiver over any of the assets of the Investment Manager; and 
(vi) the loss of good standing of the Investment Manager or actions taken by the Investment Manager that are mate-

rially detrimental to the interests of the Shareholders of the Company in the reasonable opinion of the Board. 

Art. 22. Indemnification. The Company shall indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and ad-

ministrators against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he
may be made a party by reason of his being or having been a Director or officer of the Company or, at its request, of
any other company of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indem-
nified, except in relation to matters as which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable
for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection
with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be in-
demnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he may be entitled. 

Art. 23. Auditor. The Company shall appoint an Auditor ('réviseur d’entreprise agréé') who shall carry out the du-

ties prescribed by the 1988 Law. The Auditor’s report must at least certify that the accounting information gives a fair
view of the state of the assets and liabilities of the Company. 

Art. 24. Issue and Subscription of Shares.Whenever the Company shall offer Shares for subscription, the issue

price per Share shall be based on the Net Asset Value of the relevant Category of Shares in that Sub-Fund. Such price
shall be increased by such charges and commissions as the Company’s Prospectus and promotional documents may pro-
vide. 

The price so determined shall be payable within a period determined by the Board, which shall not exceed seven

Business Days after the relevant Valuation Day. 

The Company may accept to issue shares as consideration for a contribution in kind of transferable securities, in com-

pliance with the conditions set forth by Luxembourg law, in particular, relating to the mandatory presentation of a val-
uation report from an auditor qualifying as 'réviseur d’entreprises agréé'). 

55656

Art. 25. Redemption of Shares. The Company may redeem its own Shares at any time within the limitations set

forth by law. 

Any Shareholder may request the redemption of all or part of his Shares by the Company, under the terms and pro-

cedures set forth by the Board (as specified in the Prospectus) and within the limits provided by law and these Articles. 

The redemption price shall be paid within a period determined by the Board, which shall not exceed seven Business

days after the relevant Valuation Day or after the date the share certificates (if issued) or the transfer documents have
been received by the Company, whichever is the later date, and shall be equal to the Net Asset Value per Share of the
relevant Category of Shares in that Sub-Fund in accordance with the provisions of Article 28 hereof, less such redemp-
tion fee as the Board may determine and disclose in the then applicable Prospectus.

The Company reserves the right to reduce proportionally all requests for redemptions in a Sub-Fund to be executed

on one Valuation Day whenever the total proceeds to be paid for the Shares so tendered for redemption exceed a
certain percentage to be determined by the Board of the total net assets of that specific Sub-Fund. The portion of the
non-proceeded redemptions will then be proceeded by priority on the subsequent Valuation Days. 

Shares redeemed by the Company shall be cancelled.

Art. 26. Conversion of Shares. A Shareholder may convert all or part of the Shares he or she holds in a Sub-Fund

and/or Category of shares into Shares in another Sub-Fund and/or Category of shares (if applicable) under the terms
and conditions set forth by the Board (as specified in the Prospectus) 

The Board may impose restrictions as to, inter alia, frequency of conversion and may make conversion subject to

payment of such charge as it shall determine and disclose in the then applicable Prospectus. 

Conversions may not be executed if the calculation of the Net Asset Value, or subscriptions or redemptions is sus-

pended in one or both of the relevant Sub-Funds. 

The number of Shares allotted in the new Sub-Fund is determined by means of the following formula:  

where:
A is the number of Shares presented for conversion, 
B is the Net Asset Value per Share in that Sub-Fund and Category of which the Shares are presented for conversion

on the relevant Valuation Day, 

C is the conversion factor between the base currencies of the two Sub-Funds and/or Share Categories on the relevant

Valuation Day. If the Shares have the same base currency, this factor is one, 

D is the Net Asset Value per Share of the new Sub-Fund and Category on the relevant Valuation Day, 
N is the number of Shares allotted in the new Sub-Fund and/or Category. 
Conversions are executed free of commission, but the Company may levy a fee to cover costs and expenses related

to the conversion. Such fee shall not exceed 1% of the NAV per Share.

Art. 27. Suspension of the Calculation of Net Asset Value, Subscriptions, Redemptions and Conver-

sions. The Company is authorized to suspend temporarily the calculation of the Net Asset Value, and hence the issue,
the conversion and the redemption of Shares in one or several Sub-Funds in the following events: 

- where one or several securities or ex change markets forming the basis of valuation of a major part of a Sub-Fund’s

assets are closed for periods other than legal holidays, or where transactions are suspended or subject to restrictions; 

- where the political, economic, military, monetary or social circumstances or any case of force majeure beyond the

responsibility or power of the Company make it impossible to dispose of a Sub-Fund’s assets by reasonable and normal
means without causing serious prejudice to Shareholders; 

- in case of an interruption of the means of communication normally used to determine the value of any investment

of the Company or where, for any reason, the value of any investment of the Company cannot be known with sufficient
speed or accuracy; and 

- where restrictions on exchange or capital movements prevent the performance of transactions on behalf of the

Company or where purchase or sales transactions of the Company’s assets are prevented to be carried out at normal
exchange rates. 

Any such suspension shall be published within reasonable time as determined by the Board and shall be promptly

notified to Shareholders requesting redemption or conversion of their Shares. 

Such suspension as to any Sub-Fund will have no effect on the calculation of the Net Asset Value, the issue or re-

demption price, the issue, the redemption or the conversion of the Shares of any other Sub-Fund. 

Art. 28. Determination of Net Asset Value. With regard to each Sub-Fund and Category of Shares, the Net

Asset Value per Share shall be calculated from time to time by the Company or any agent appointed to that effect at a
frequency determined by the Board (but at least twice a month), such date or time being referred to herein as the 'Val-
uation Day'. 

The net asset value of shares in each Sub-Fund is determined by dividing the net assets of each Sub-Fund by the

number of shares in the relevant Sub-Fund outstanding on the Valuation Day, by rounding up or down to the nearest
whole unit of the reference currency of the Sub-Fund (e.g. for the euro it will be a cent). 

The Board of Directors will determine a distinct amount of net assets per Sub-Fund. As regards the shareholders,

this amount will only be allocated to shares issued on behalf of the Sub-Fund concerned.

The total net asset value of the Company is expressed in euros, and consolidation of the various Sub-Funds is ob-

tained by translating the net asset values of all Sub-Funds into Euros and adding them.

The net assets of the various Sub-Funds in the Company will be assessed as follows: 
I. The assets of the Company will include in particular: 

(A x B x C) - fee=

N

D

55657

- all cash in hand and on deposit including accrued interest not yet collected and accrued interest receivable on these

deposits until Valuation Day; 

- all bills and notes payable on demand and any amounts receivable (including the proceeds of the securities sold but

not yet collected); 

- all securities, shares, stocks, bonds, option or subscription rights and other investments and transferable securities

owned by the Company; 

- all dividends and distribution proceeds receivable in cash or in kind to the extent known to the Company;
- all accrued interest not yet collected on any interest bearing securities until Valuation Day receivable on securities

owned by the Company, except if such interest is comprised in the principal thereof; 

- preliminary expenses of the Company, insofar as they have not been written off; 
- all other permitted assets of any kind, including prepaid expenses. 
The value of these assets will be determined as follows: 
- The value of any cash in hand or on deposit, notes and bill payable on demand and accounts receivable, prepaid

expenses and dividends and interest declared or accrued but not yet collected, shall be deemed the full amount thereof,
unless it is improbable that it can be collected; in which case, the value thereof will be arrived at after deducting such
amounts as the Board of Directors may consider appropriate to reflect the true value of these assets. 

- All securities listed on an official stock exchange or on any other regulated market, operating regularly, recognised

and open to the public will be valued at the last price known in Luxembourg on Valuation Day and, if the security is
traded on several markets, on the basis of the last known price on the main market of this security. If the last known
price is not representative, valuation will be based on the fair value at which it is expected it can be resold, as determined
with prudence and in good faith by the Board of Directors. 

- Futures contracts and options are valued based on their closing price the previous day on the market concerned.

Prices used are settlement prices on forward markets. 

- Unlisted securities or securities not traded on a stock exchange or any other regulated market, operating regularly,

recognised and open to the public, will be valued based on the fair value at which it is expected they can be resold, as
determined with prudence and in good faith by the Board of Directors. 

- Securities denominated in a currency other than the Sub-Fund’s reference currency will be translated at the average

exchange rate of the currency concerned. 

- Units of undertakings for collective investment will be valued on the basis of their last available net asset value. 
- Swaps are valued at their fair value based on the last known closing price of the underlying security. 
For the purpose of determining the value of the Fund’s assets, the Administrative Agent relies upon information re-

ceived from relevant pricing sources (including fund administrators, managers and brokers). In the absence of manifest
error and having due regards to the standard of care and due diligence in this respect the Administrative Agent shall not
be responsible for the accuracy of the valuations provided by such pricing sources. However, as far as unlisted securities
are concerned, and having due regards to the standard of care and due diligence in this respect, the Administrative Agent
may completely and exclusively rely upon the valuations provided by the Board of Directors and/or provided by (a) spe-
cialist(s) duly authorised to that effect by the Board of Directors and the sponsor of the Fund takes ultimate liability for
any valuation errors and compensation of any losses which may result therefrom for the Fund and its shareholders. 

Valuations which are established by the Administrative Agent upon specific procedures agreed upon with the Board

of Directors and/or by (a) specialist(s) duly authorised to that effect by the Board of Directors shall be approved by the
Board of Directors and the sponsor of the Fund takes ultimate liability for any valuation errors and compensation of
any losses which may result therefrom for the Fund and its shareholders.

In circumstances where one or more pricing sources fails to provide valuations for an important part of the assets

to the Administrative Agent, the latter is authorized not to calculate a net asset value and as a result may be unable to
determine subscription and redemption prices. The Directors shall be informed immediately by the Administrative
Agent should this situation arise. The Directors may then decide to suspend the net asset value calculation, in accord-
ance with the procedures set out in the section entitled 'Suspension of the Calculation of Net Asset Value, and of the
Issue, Redemption and Conversion of Shares'.

If, for any reason, the value of any asset(s) of the Company may not be determined as rapidly and accurately as re-

quired as well in circumstances where one or more pricing sources or the Board of Directors and/or the authorised
specialist(s) fails to provide valuations to the Administrative Agent, the Administrative Agent is authorised not to pro-
ceed with the valuation of the assets of the Company and shall inform the Company accordingly. The Company shall be
responsible for notifying its shareholders, if required. 

The Board of Directors of the Company shall designate from its members a representative authorised to provide

guidelines to the Administrative Agent concerning valuations.

II. Liabilities of the Company will include in particular: 
- all borrowings, bills and other amounts due;
- all known liabilities, due or not yet due, including all matured contractual obligations for payment in cash or kind,

including the amount of dividends declared by the Company but not yet paid; 

- all reserves, authorised or approved by the Board of Directors, in particular those set aside in order to provide for

any possible depreciation of certain investments of the Company; 

- any other liability of the Company, of whatever kind, with the exception of those represented by the Company’s

own capital. For the purpose of determining the value of these other liabilities, the Company will take into account all
expenses to be borne by it, including, without limitation, the costs of its constitution and subsequent modifications of
its articles of incorporation; fees and expenses payable to advisers, managers, accountants, custodian and correspondent
agents, domiciliary agent, administrative agent, transfer agents, paying agents or other agents and employees of the Com-

55658

pany, and permanent representatives of the Company in the countries where it is subject to registration; the cost of
legal assistance and auditing of the Company’s annual accounts; advertising expenses; the cost of printing and publishing
the documents prepared to promote the sale of shares; printing and publication expenses of annual and half-year finan-
cial reports; expenses for holding shareholders’ and board meetings; reasonable travel expenses for directors and offic-
ers; attendance fees; insurance premiums; expenses for registration declarations; all taxes and duties levied by
government authorities and stock exchanges; expenses for publishing the issue and redemption prices as well as all other
operating costs, including financial, banking or brokerage expenses incurred on purchase or sale of assets or otherwise
and any other administrative expenses.

For the purposes of valuation of its liabilities, the Company will take into account prorata temporis the expenses,

administrative and other costs of a regular or periodic nature. 

As regards relations between shareholders each Sub-Fund is treated as a separate entity, generating without restric-

tion its own contributions, capital gains and capital losses, fees and expenses. The Company constitutes a single legal
entity; however with regard to third parties, in particular towards the Company’s creditors, each Sub-Fund shall be ex-
clusively responsible for all liabilities attributable to it.

III. The assets shall be pooled as follows: 
1) The proceeds to be received from the issue of Shares of a Category shall be applied in the books of the Company

to the relevant Sub-Fund, and, as the case may be, the relevant amount shall increase the proportion of the net assets
of such Sub-Fund attributable to the Category of Shares to be issued, and assets and liabilities and income and expend-
iture attributable to such Category or Categories shall be applied to the corresponding Sub-Fund subject to the provi-
sions of this Article. 

2) Where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company

to the same Sub-Fund as the as sets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or
diminution in value shall be applied to the relevant Sub-Fund. 

3) Where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or to any action taken in

connection with an asset of a particular Sub-Fund, such liability shall be allocated to the relevant Sub-Fund. 

4) If any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular Sub-Fund, such

asset or liability shall be allocated to aIl the Sub-Funds pro rata to the Net Asset Value of the relevant Sub-Fund or in
such other manner as determined by the Board acting in good faith. 

5) Upon the payment of dividends to the holders of Distribution Shares of any Sub-Fund, the Net Asset Value of these

Distribution Shares shall be reduced by the amount of such dividends. 

The Board of the Company may allocate material expenses, after consultation with the auditors of the Company, in

a way considered to be fair and reasonable having regard to all relevant circumstances. 

IV. For the purpose of valuation under this Article: 
(1) Each share of the Company in the process of being redeemed will be regarded as a share issued and existing until

the close of business on the Valuation Day applied to redemption of such share, and its price will be regarded as a liability
of the Company from the close of business on that day until the price is paid. 

(2) Each share to be issued by the Company in accordance with subscription applications received will be considered

as being issued as of the close of business on the Valuation Day when its issue price is set, and its price will be considered
as an amount due to the Company until it is received. 

(3) aIl investments, cash balances and other assets of any Sub-Fund expressed in currencies other than the currency

of denomination in which the Net Asset Value per Share of the relevant Sub-Fund is calculated shall be valued after
taking into account the market rate or rates of ex change in force at the date and time for determination of the Net
Asset Value of the relevant Sub-Fund; and 

(4) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Company

on such Valuation Day to the extent practicable.

Art. 29. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on the 1st January of each year and

shall terminate on the 31st of December of the same year. The accounts of the Company shall be expressed in Euro or
such other currency, as the Board may determine. 

Art. 30. Distribution of Dividends. The general meeting of those Shareholders holding Distribution Shares shall,

within the limits provided by law and upon proposal of the Board, determine, for Distribution Shares, how the results
of the Company shall be disposed of and may from time to time declare or authorise the Board to declare dividends. 

No distribution may be made if, after the declaration of such distribution, the Company’s capital is less than the min-

imum capital imposed by the 1988 Law.

The year’s net income of each Sub-Fund will be spread across the Categories of shares issued in the relevant Sub-

fund, in proportion of the net income corresponding to the Category of Shares in question. 

The part of the year’s net income corresponding to Distribution Shares will be distributed to the holders of the

Shares in the form of a cash or Share dividend. 

The part of the year’s net income corresponding to Capitalization Shares will be capitalized in the relevant Sub-Fund

for the benefit of the Capitalization Shares. 

In respect of each Sub-Fund, the Board may decide to pay interim dividends in accordance with the law. 
The dividends declared may be paid in Euro or any other currency selected by the Board, and may be paid at such

places or times as may be determined by the Board. With regard to Shares held through EUROCLEAR or
CLEARSTREAM (or their successors), dividends shall be paid by bank transfer to the relevant bank. 

Any dividend that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the relevant

Sub-Fund. 

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Art. 31. Dissolution and Liquidation of the Company or a Sub-Fund. The Company can be dissolved at any

time by a decision of the general meeting of Shareholders in accordance with the legal majority and quorum require-
ments applicable for the amendment of the Articles. 

If the total net assets of the Company falls below two-thirds of the minimum capital prescribed by law, the Board

must submit the question of the Company’s dissolution to a general meeting of Shareholder for which no quorum is
prescribed and which shall pass resolutions by simple majority of the Shares represented at the meeting. 

If the total net assets of the Company fall below one-fourth of the minimum capital prescribed by law, the Board must

submit the question of the Company’s dissolution to a general meeting for which no quorum is prescribed. A resolution
dissolving the Company may be passed by Shareholders holding one-fourth of the Shares represented at the meeting. 

If the Company is dissolved, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators appointed in accordance

with the provisions of the 1988 Law. The liquidator will realize each Sub-Fund’s assets in the best interests of the Share-
holders and apportion the proceeds of the liquidation, after deduction of liquidation costs, amongst the Shareholders
of the Categories of Shares of the relevant Sub-Fund according to their respective pro rata 

In case of a significant change in the economical or political situation of the Company, or if the assets of a Sub-Fund

or Share Category fall to a level that no longer allow the Sub-Fund or Share Category to be managed in an economically
efficient and rational manner, the Board of the Company may decide to liquidate such Sub-Fund or Share Category. All
Shareholders concerned by the final decision to liquidate the Sub-Fund will be notified by mail, if the Shares issued are
in registered form, and/or informed by publication in the newspapers as the Board may from time to time determine if
the Shares are in bearer form.

Any amounts unclaimed by the Shareholders at the closing of the liquidation of the Company, a Sub-Fund or a Share

Category will be deposited with the Custodian Bank for a period of six months following the closing of the liquidation.
Once such period has ended, the proceeds of the liquidation shall be deposited with the Caisse des Consignations in
Luxembourg for a duration of thirty (30) years. If amounts deposited remain unclaimed beyond the prescribed time limit,
they shall be forfeited. 

Regardless of the authority conferred to the Board in this Article, the decision to liquidate a Sub-Fund may also be

taken by a general meeting of the Shareholders of the Sub-Funds or Share Category concerned upon proposal, and with
the consent, of the Board, in accordance with the legal majority and quorum requirements applicable for the amend-
ments of the Articles. 

Art. 32. Merger of Sub-Funds, Amalgamation and Splitting of Shares. In case of a significant change in the

economical or political situation of the Company, or if the assets of a Sub-Fund fall to a level that no longer allow the
Sub-Fund to be managed in an economically efficient and rational manner, the Board of the Company may decide to
merge Sub-Funds or a single Sub-Fund of the Company into another Sub-Fund of the Company or in another undertak-
ing for collective investments according to the 1988 Law. Prior notice will be given to the Shareholders of the respective
Sub-Funds and the merger shall be binding for all Shareholders concerned after expiry of a one month period after such
publication. The Shareholders will be notified by mail, if the Shares issued are in registered form and/or informed by
publication in the newspapers as the Board may from time to time determine if the Shares are in bearer form. 

Following the decision to merge, no more Shares of the Sub-Fund concerned will be issued. Shareholders not wishing

to participate in the merger may request reimbursement of their respective holdings during a period of one month fol-
lowing publication of the notice, by contacting the Company in writing and will be reimbursed, free of charge, at the
applicable Net Asset Value determined on the day such instructions are deemed to have been received. 

Regardless of the authority conferred to the Board in this Article, the decision to merge Sub-Funds may also be taken

by a general meeting of the Shareholders of the Sub-Funds concerned upon proposal, and with the consent, of the Board,
in accordance with the legal majority and quorum requirements applicable for the amendments of the Articles. 

The Board may decide on the amalgamation and/or splitting of Shares of any Sub-Fund and/or Share Category. Reg-

istered shareholders will be notified by mail of the decision on, and modalities of, the amalgamation and/or splitting of
Shares and, if bearer shares are issued, the decision on, and modalities of, the amalgamation and/or splitting of Shares
will be published in Luxembourg in the Luxemburger Wort and in any other newspapers the Board consider appropri-
ate, prior to the effective date of the amalgamation and/or splitting of Shares.

Art. 33. Amendment of Articles. These Articles may be amended from time to time by a meeting of Shareholders

of the Company. The Shareholders may only validly deliberate if at least two third of the Shares issued and outstanding
are present or represented at the meeting. If this quorum is not satisfied, a second meeting may be convened. The sec-
ond meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital present or represented. At both meetings,
resolutions, in order to be adopted, must be approved by at least two-thirds of the votes of the Shares present or rep-
resented. 

Any amendment affecting the rights of the Shareholders of one Sub-Fund and/or Category of shares vis-à-vis those

of any other Sub-Fund and/or Category of shares shall be subject, further, to the said quorum and majority requirements
in respect of each Sub-Fund and/or Category of shares. 

Art. 34. Custodian. The Company shall enter into a custodian agreement with a company authorised to carry on

banking operations and qualifying for the exercise of custodian duties under, and having such duties as prescribed by the
1988 Law. 

Art. 35. Applicable Law. AIl matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the

law of 10th August, 1915 on commercial companies, as amended, and the 1988 Law.

<i>Eighth resolution

The Meeting resolves to appoint the following as board members to replace the board members who resigned:

55660

Mr Geoffroy Linard de Guertechin, Senior Vice-President, BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EU-

ROPE, residing in Luxembourg

Mr Eric Feyereisen, Deputy Vice President, BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE, residing in

Luxembourg

Mr Dominique Dubois, Deputy Vice President, BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE, residing

in Luxembourg.

The new board members will conduct to an end the mandates of their predecessors.

<i>Ninth resolution

The Meeting resolves to transfer the registered office of the SICAV to 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Lux-

embourg.

Noting else being on the agenda, and nobody wishing to address the meeting, the meeting as closed at eleven thirty

a.m.

In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg City, on the date named at the

beginning of this document.

The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing

persons, the present deed is worked in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.

The document having been read and translated to the persons appearing, said persons appearing signed with Us, the

notary, the present original deed.

Traduction française du texte qui précède:

L’an deux mille trois, le quatorze octobre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.

S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société établie à Luxembourg sous la dénomination de TONIC

SECTOR FUND SICAV, R. C. Numéro B 84.561, ayant son siège social à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J. F. Kennedy,
constitué en date du 23 novembre 2001 par acte du notaire instrumentaire, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations N° 1099 du 3 décembre 2001. 

La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur Alexandre Pierron, employé de banque, avec

adresse professionnelle au 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg.

Le Président désigne comme secrétaire Madame Valérie Letellier, employée de banque, avec adresse professionnelle

au 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg.

L’assemblée élit comme scrutatrice Mademoiselle Pilar Verde, employée de banque, avec adresse professionnelle au

50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg.

Le Président expose ensuite et l’assemblée constate:

I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a été dûment convoquée par des annonces parues au Mémorial

C, Recueil des Sociétés et Associations n° 938 le 12 septembre 2003 et° 997 du 27 septembre 2003, de même que dans
le ‘Luxemburger Wort’, le ‘Letzebuerger Journal’, ‘L’Echo’ et ‘Financieel-Economische Tijd’ aux mêmes dates.

Les numéros justificatifs de ces publications ont été déposés au bureau de l’assemblée.

II. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Amendement de l’article 6 des statuts de la SICAV visant à introduire la possibilité d’émettre des actions dans dif-

férentes catégories, dont les actions cotées en Bourse, les actions institutionnelles, les actions de capitalisation et les
actions de distribution, et à définir les caractéristiques de certaines catégories d’actions.

2. Ajout d’un nouvel article permettant la co-gestion et le pooling des actifs de la SICAV.
3. Ajout d’un nouvel article offrant au Conseil d’Administration la possibilité de nommer un Comité Consultatif ainsi

que des Comités Consultatifs Scientifiques dont le rôle consisterait à conseiller le Conseil d’Administration sur des
points spécifiques.

4. Amendement de l’article 24 visant à permettre des conversions entre les actions de différentes catégories et à

définir les frais de conversion.

5. Amendement de l’article 26 visant à adapter le texte des principes d’évaluation aux normes du nouvel agent admi-

nistratif; cet amendement n’entraînera cependant aucune modification majeure des principes d’évaluation.

6. Amendement de l’article 30 visant à permettre au Conseil de regrouper ou de diviser des actions de la SICAV.
7. Résolution pour l’adoption d’une nouvelle version consolidée des statuts (dont une renumérotation des articles),

ceci afin de tenir compte des amendements susmentionnés et de quelques autres changements mineurs, dans le but prin-
cipal d’être cohérents avec les changements apportés.

8. Nomination de nouveaux administrateurs pour replacer les administrateurs démissionnaires.
9. Transfert du siège social de la SICAV
10. Divers.

III. Qu’une première assemblée générale ayant comme ordre du jour les points 1 à 7 de l’ordre du jour de la présente

assemblée a été tenue le 9 septembre 2003, que le quorum requis pour le changement des statuts n’a pas été atteint a
cette assemblée et que pour cette raison, il fut décidé de reconvoquer l’assemblée générale pour aujourd’hui.

IV. Que les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur

une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau, laquelle, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés et le bureau de l’assemblée, restera annexée au pré-

55661

sent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistre-
ment.

V. Qu’il résulte de ladite liste de présence que sur 294.340 actions sans désignation de valeur nominale en circulation

à la date du 14 octobre 2003, 150.000 actions sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence
est régulièrement constituée et peut délibérer et valablement décider sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-avant
reproduit.

Monsieur le Président distribue ensuite aux personnes présentes à l’assemblée le texte des changements proposés

aux statuts. Il informe l’assemblée que par lettres du 30 septembre 2003, Messieurs Jacques Bofferding, Peter Rommel-
fangen et Mario Feierstein ont démissionné de leur postes de membres du conseil d’administration avec effet au 14 oc-
tobre 2003.

Après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après avoir reconnu qu’elle était régulièrement consti-

tuée, l’assemblée a pris, à l’unanimité les résolutions suivantes qui prendront effet au 15 octobre 2003.

<i>Première résolution

L’assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts de la SICAV afin d’introduire la possibilité d’émettre des actions

dans différentes catégories, dont les actions cotées en Bourse, les actions institutionnelles, les actions de capitalisation
et les actions de distribution, et à définir les caractéristiques de certaines catégories d’actions; le nouveau libellé de l’ar-
ticle 6 est reproduit dans la nouvelle version coordonnée des statuts, telle que reproduite ci-après.

<i>Deuxième résolution

L’assemblée décide d’ajouter un nouvel article permettant la co-gestion et le pooling des actifs de la SICAV; le nou-

veau libellé de cet article 18 est reproduit dans la nouvelle version coordonnée des statuts, telle que reproduite ci-après.

<i>Troisième résolution

L’assemblée décide d’ajouter un nouvel article offrant au Conseil d’Administration la possibilité de nommer un Co-

mité Consultatif ainsi que des Comités Consultatifs Scientifiques dont le rôle consisterait à conseiller le Conseil d’Ad-
ministration sur des points spécifiques; le nouveau libellé de cet article 20 est reproduit dans la nouvelle version
coordonnée des statuts, telle que reproduite ci-après.

<i>Quatrième résolution

L’assemblée décide de modifier l’article 24 afin de permettre des conversions entre les actions de différentes caté-

gories et à définir les frais de conversion; le libellé des nouvelles dispositions est reproduit dans la nouvelle version coor-
donnée des statuts, telle que reproduite ci-après. 

<i>Cinquième résolution

L’assemblée décide de modifier l’article 26 afin d’adapter le texte des principes d’évaluation aux normes du nouvel

agent administratif; cet amendement n’entraînera cependant aucune modification majeure des principes d’évaluation; le
libellé des nouvelles dispositions est reproduit dans la nouvelle version coordonnée des statuts, telle que reproduite ci-
après.

<i>Sixième résolution 

L’assemblée décide de modifier l’article 30 afin de permettre au Conseil de regrouper ou de diviser des actions de la

SICAV; le libellé des nouvelles dispositions est reproduit dans la nouvelle version coordonnée des statuts, telle que re-
produite ci-après. 

<i>Septième résolution

L’assemblée décide d’adopter une nouvelle version consolidée des statuts (dont une renumérotation des articles),

ceci afin de tenir compte des amendements susmentionnés et de quelques autres changements mineurs, dans le but prin-
cipal d’être cohérents avec les changements apportés; la nouvelle version des statuts de la SICAV se lit comme suit:

Art. 1

er

. Définitions.

'Statuts': les statuts de la Société.
'Réviseur d’Entreprises': un réviseur d’entreprises tel que défini à l’article 89 de la Loi de 1988.
'Conseil': le Conseil d’Administration de la Société.
'Jour Ouvrable': un jour (autre qu’un samedi ou dimanche) où les banques sont ouvertes pour leurs activités habituel-

les à Luxembourg.

'Catégorie d’Actions': Les catégories d’actions telles que déterminées par le conseil d’administration, conformément

à l’article 6 des Statuts.

'Société': TONIC SECTOR FUND SICAV.
'Dépositaire': le dépositaire de la Société tel que prévu par la Loi de 1988.
'Administrateur': un membre du Conseil d’Administration de la Société.
'UE': l’Union Européenne.
'Gestionnaire': le gestionnaire au sens de l’article 21 des Statuts.
'Loi de 1988': la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif, telle que modifiée.
'Valeur Nette d’Inventaire': la valeur nette d’inventaire telle que définie à l’article 28 des Statuts.
'OECD': l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique.
'Prospectus': le prospectus de vente de la Société. 
'Marché Réglementé': un marché réglementé tel que défini par la Loi de 1988.
'Actions': chacune des Actions représentant le capital social de la Société. Le Conseil d’Administration peut décider

d’émettre à l’intérieur de chaque Compartiment des Actions de différentes classes.

55662

'Actionnaires': les Actionnaires de la Société.
'Compartiment': un compartiment au sens de la Loi de 1988.
'Jour d’Evaluation': un jour ouvrable au sens de l’article 28 des Statuts.

Art. 2. Dénomination. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront Actionnaires, une société ano-

nyme sous la forme d’une société d’investissement à capital variable, sous la dénomination de TONIC SECTOR FUND
SICAV.

Art. 3. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision des Actionnaires

statuant conformément aux conditions requises pour la modification des Statuts.

Art. 4. Objet. L’objet exclusif de la Société est d’investir les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et autres

avoirs autorisés par la Loi de 1988 dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses Action-
naires des résultats de la gestion de son portefeuille.

La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-

veloppement de son objet au sens le plus large permis par la première partie de la Loi de 1988.

Art. 5. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, au Grand-Duché de Luxembourg.

L’adresse du siège social peut être transférée dans les limites de Luxembourg-Ville par simple résolution du Conseil. Le
Conseil peut décider de créer des succursales ou autres bureaux tant au Luxembourg qu’à l’étranger.

Au cas où le Conseil estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique, social ou mili-

taire, de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée de ce siège avec des per-
sonnes se trouvant à l’étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social
à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront toutefois
aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, restera une
société luxembourgeoise.

Art. 6. Capital social. Le capital social de la Société est représenté par des Actions sans mention de valeur nominale

et sera à tout moment égal à la somme de la Valeur Nette d’Inventaire de la Société.

Le capital social initial de la Société sera de deux cent cinquante mille deux cent cinquante Euro (EUR 250.250,-) en-

tièrement libéré et représenté par dix mille dix (10.010) Actions sans valeur nominale du Compartiment de TONIC
SECTOR FUND, Sicav - BioPharma GROWTH FUND I. Le capital social minimum de la Société sera de un million deux
cent cinquante mille Euro (EUR 1.250.000,-) et devra être atteint dans les six mois suivant l’agrément de la Société en
tant qu’organisme de placement collectif de droit luxembourgeois.

Le Conseil est autorisé sans restriction à émettre à tout moment des Actions entièrement libérées conformément à

l’article 24 des Statuts, sans réserver aux Actionnaires existants un droit préférentiel de souscription aux Actions à
émettre. Le Conseil peut déléguer à tout Administrateur de la Société ou fondé de pouvoirs dûment autorisés de la
Société ou à toute autre personne dûment autorisée, le pouvoir d’accepter les souscriptions et/ou d’effectuer ou de
recevoir paiement du prix des Actions, le tout dans le respect des limites imposées par la Loi de 1988.

Le Conseil d’Administration est autorisé à créer différents Compartiments. Les actifs de chaque Compartiment se-

ront investis, conformément à l’article 4 des Statuts, en des valeurs mobilières ou autres avoirs autorisés par la Loi du
30 mars 1988 correspondant à des zones géographiques, des secteurs industriels, des zones monétaires, ou à un type
spécifique d’actions ou d’obligations à déterminer par le Conseil de temps à autre pour chacun des Compartiments. Le
Conseil peut également décider de créer différents Compartiments, chaque Compartiment poursuivant une politique
d’investissement et de distribution différente, dont les Actions sont distribuées dans des zones géographiques détermi-
nées.

Le Conseil d’Administration peut décider d’émettre, à l’intérieur de chaque Compartiment, des Actions de différen-

tes catégories (une 'Catégorie' ou des 'Catégories' selon les cas), qui peuvent se distinguer entre elles entre autres par
leur structure de frais, leur montant minimal d’investissement requis, le type des investisseurs visés et leur politique
d’investissement. Le Conseil pourra notamment émettre des actions dans les Catégories suivantes: 

Des actions ordinaires, (chacune d’elles une 'Action Ordinaire'), qui pourront être souscrites par la grand public;
Des actions institutionnelles (chacune d’elles une 'Action Institutionnelle'), qui ne seront émises qu’à des investisseurs

institutionnels, au sens de la loi de 1988.

Des actions de distribution (chacune d’entre elles une 'Action de Distribution') qui donnent droit à la distribution,

sous la forme d’un dividende, une proportion annuelle des résultats établis pour la Catégorie d’Actions dont l’Action
fait partie. 

Des actions de capitalisation (chacune d’entre elles une 'Action de Capitalisation') dont la proportion de résultats

sera capitalisée dans le Compartiment dont l’Action fait partie au profit de cette Catégorie d’Actions.

Pour déterminer le capital social de la Société, les actifs nets correspondant à chaque Compartiment seront, s’ils ne

sont pas exprimés en Euro, convertis en Euro et le capital social sera égal au total des actifs nets de tous les Compar-
timents.

Art. 7. Formes d’Actions. Pour chaque Compartiment, le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des

actions de différentes catégories à tout moment et sans aucune limitation.

Le Conseil peut décider d’émettre des Actions sous forme nominative ou au porteur. Pour les Actions au porteur,

les formes des certificats qui seront éventuellement émis seront prescrites par le Conseil.

Les Actions au porteur peuvent également être représentées par un certificat global qui ne sera pas échangeable con-

tre des titres individuels ou multiples et que la Société déposera auprès d’EUROCLEAR ou CLEARSTREAM (ou leurs
successeurs) de façon à permettre leur échange à la Bourse de Luxembourg et éventuellement sur d’autres marchés.

55663

Pour les Actions nominatives, si un Actionnaire choisit de ne pas se faire délivrer de certificat d’inscription nomina-

tive, il recevra en remplacement une confirmation de la détention d’Actions par lui, émise par l’agent de transfert. Si un
Actionnaire nominatif désire que plus d’un certificat d’inscription nominative soit émis pour ses Actions, il encourra les
frais usuels de ce chef. Des frais ne pourront pas être mis en compte lors de l’émission d’un certificat pour le solde des
Actions détenues à la suite d’un transfert, d’un rachat ou d’une conversion.

Les certificats d’Actions au porteur seront signés par deux Administrateurs et par un fondé de pouvoirs dûment auto-

risé à cet effet par le Conseil. Les signatures des Administrateurs peuvent être manuscrites ou imprimées. La signature
du fondé de pouvoirs autorisé à cet effet sera manuscrite. La Société pourra émettre des certificats provisoires dans
des formes qui seront déterminées par le Conseil de temps à autre.

Les Actions ne seront émises qu’après acceptation de la souscription et sous réserve du paiement du prix conformé-

ment à l’article 24 des Statuts. Le souscripteur recevra, sans retard indu, livraison de certificats d’Actions définitifs ou,
le cas échéant, un certificat d’inscription nominative ou une confirmation relative aux Actions détenues par lui. Le paie-
ment de dividendes se fera aux Actionnaires, pour les Actions nominatives, à l’adresse indiquée au registre des Action-
naires ou toute autre adresse communiquée par écrit au Conseil, et, pour les Actions au porteur, sur présentation des
coupons de dividende appropriés à l’agent ou aux agents désignés à cet effet par la Société. En ce qui concerne les Ac-
tions déposées auprès de EUROCLEAR ou CLEARSTREAM (ou leurs successeurs), les dividendes seront payés par vi-
rement bancaire à la banque concernée. Les dividendes restants dont le paiement reste non réclamé pendant cinq ans
de leur déclaration seront perdus et reviendront à la Société.

Toutes les Actions autres que celles au porteur émises par la Société, seront inscrites dans le registre des Actionnai-

res qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société, et l’inscription
mentionnera le nom de chaque propriétaire d’Actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu’il l’aura in-
diqué à la Société, ainsi que le nombre et la Catégorie d’Actions détenues par lui. Tout transfert d’une Action autre
qu’au porteur sera inscrit dans le registre des Actionnaires, après paiement d’un droit usuel tel que déterminé par le
Conseil.

Sous réserve des dispositions de l’article 9 des présents Statuts, les Actions seront libres de toute restriction du droit

de transférer et de toute charge en faveur de la Société. Le transfert d’Actions au porteur se fera au moyen de la déli-
vrance du certificat d’Actions y correspondant. En ce qui concerne les Actions déposées auprès de EUROCLEAR ou
CLEARSTREAM (ou leurs successeurs), le transfert des Actions s’effectuera par inscription en compte. Le transfert
d’Actions nominatives se fera au moyen d’une inscription par la Société du transfert à effectuer, suite à la remise à la
Société du ou des certificats, s’il y en a, représentant ces Actions, ensemble avec tous autres documents de transfert
jugés probants par la Société.

Tout Actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informa-

tions émanant de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également dans le registre des Action-
naires. En cas de copropriété d’Actions, une adresse seulement sera insérée et toutes communications seront envoyées
seulement à cette adresse.

Au cas où un actionnaire ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être portée au registre des Action-

naires, et l’adresse de l’Actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse déterminée de
temps à autre par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie à la Société par l’Actionnaire. L’Actionnaire
pourra à tout moment faire modifier l’adresse inscrite dans le registre des Actionnaires par une déclaration écrite en-
voyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse indiquée par le Conseil de temps à autre.

Si le paiement effectué par un souscripteur a pour résultat l’émission d’une fraction d’Action, cette fraction sera ins-

crite au registre des Actionnaires. Cette fraction d’Action ne conférera pas de droit de vote à son détenteur, mais don-
nera droit, dans les conditions à déterminer par la Société, à une fraction correspondante du dividende et, le cas échéant,
du produit de la liquidation. Pour les Actions au porteur, seuls seront émis des certificats attestant un nombre entier
d’Actions.

Art. 8. Certificats d’Actions égarés, endommagés ou détruits. Lorsqu’un Actionnaire peut prouver de façon

satisfaisante à la Société que son certificat d’Actions a été égaré, endommagé ou détruit, un duplicata peut, à sa demande,
être émis aux conditions et garanties que la Société déterminera. A partir de l’émission d’un nouveau certificat, lequel
portera la mention qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat initial deviendra sans valeur.

La Société peut, à son gré, mettre en compte à l’Actionnaire tous frais encourus lors de l’émission d’un duplicata ou

d’un nouveau certificat en remplacement du certificat initial ainsi que toutes les dépenses raisonnablement engagées par
la Société, en relation avec l’émission et l’inscription au Registre des Actionnaires des nouveaux certificats, ou en rela-
tion avec l’annulation des certificats initiaux.

Art. 9. Restrictions à la détention d’Actions. Le Conseil pourra édicter des restrictions (autres qu’une restric-

tion au transfert d’Actions) qu’il jugera utiles, en vue d’assurer qu’aucune Action de la Société ne sera acquise ou déte-
nue par (a) une personne en infraction avec les lois ou les exigences d’un quelconque pays, d’une autorité
gouvernementale ou réglementaire ou (b) toute personne dont la situation, de l’avis du Conseil, pourrait amener la So-
ciété à encourir des charges d’impôt ou d’autres désavantages financiers qu’autrement elle n’aurait pas encourus.

Notamment, elle pourra limiter ou interdire la propriété d’Actions de la Société par toute personne physique ou

morale, et sans limitation, par des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique, tels que définis ci-après, et elle limitera la
propriété des Actions Institutionnelles à des investisseurs institutionnels au sens de la Loi de 1988. 

A cet effet, la Société pourra:
a) refuser l’émission d’Actions lorsqu’il apparaît que cette émission aurait ou pourrait avoir pour effet d’attribuer la

propriété directe ou la propriété indirecte de ces Actions à une personne qui n’a pas le droit d’être Actionnaire de la
Société,

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b) à tout moment demander à toute personne dont le nom figure au registre des Actionnaires de lui fournir tout

renseignement, certificat à l’appui, qu’elle estime nécessaire, en vue de déterminer si ces Actions appartiennent ou ap-
partiendront en propriété effective à une personne qui n’a pas le droit d’être Actionnaire dans la Société ou de détenir
des Actions d’une certaine Catégorie;

c) procéder au rachat forcé de tout ou partie des Actions détenues par un tel Actionnaire s’il apparaît qu’une per-

sonne déchue du droit de détenir des Actions ou des Actions d’une certaine Catégorie, ou une certaine proportion des
Actions de la Société, est, soit seule, soit ensemble avec d’autres personnes, le propriétaire direct ou indirect des Ac-
tions. Dans ce cas la procédure suivante sera d’application:

(i) la Société enverra un avis (appelé ci-après 'l’avis de rachat') à l’Actionnaire possédant les titres ou apparaissant au

registre des Actionnaires comme étant le propriétaire des Actions à racheter, lequel spécifiera les Actions à racheter
selon ce qui est dit ci-dessus, le prix de rachat à payer pour ces Actions et l’endroit où ce prix de rachat sera payable.

Un tel avis de rachat peut être envoyé à l’Actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue

ou à celle inscrite dans les livres de la Société. L’Actionnaire en question sera alors obligé de remettre sans délai le ou
les certificats, s’il y en a, représentant les Actions spécifiées dans l’avis de rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour
spécifié dans l’avis de rachat, les Actions qu’il détenait seront annulées;

(ii) le prix auquel les Actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées (appelé ci-après 'le prix de rachat'), sera

égal à la Valeur Nette d’Inventaire par Action des Actions de la Société du Compartiment en question, déterminé con-
formément à l’article 25 des Statuts; 

(iii) le paiement du prix de rachat sera effectué auprès de l’Actionnaire qui apparaît en être le propriétaire, dans la

devise du Compartiment concerné et sera déposé par la Société auprès d’une banque à Luxembourg ou ailleurs (selon
ce qui sera spécifié dans l’avis de rachat) aux fins de paiement à cette personne, mais seulement, si un ou plusieurs cer-
tificats d’Actions y relatifs ont été émis, contre remise du ou des certificats représentant les Actions indiquées dans l’avis
de rachat. Dès le paiement du prix de rachat selon ce qui est décrit ci-dessus, aucune personne ayant un intérêt dans
les Actions mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra faire valoir d’intérêt futur relativement à ces Actions, ni ne pour-
ra exercer aucune action contre la Société et ses actifs, sauf le droit de l’Actionnaire apparaissant comme étant le pro-
priétaire des Actions de percevoir le prix ainsi déposé (sans intérêt) de la banque, selon ce qui précède.

(iv) l’exercice par la Société des pouvoirs conférés par le présent paragraphe c) ne pourra pas être invalidé ou affecté

de quelque sorte que ce soit au motif qu’il n’y aurait pas eu de preuve suffisante concernant la propriété des Actions
dans le chef d’une personne, ou que la Société aurait été trompée quant à l’identité du propriétaire effectif des Actions
à la date d’envoi de l’avis de rachat, à la seule condition que la Société ait exercé ses pouvoirs de bonne foi; et

d) refuser, lors de toute assemblée des Actionnaires de la Société le droit de vote à toute personne qui n’est pas

autorisée à être Actionnaire de la Société. 

Lorsqu’utilisé dans les Statuts, le terme 'Ressortissant des Etats-Unis d’Amérique' désignera tout citoyen ou résident

des Etats-Unis d’Amérique et tout partenariat organisé ou existant dans un Etat, territoire, ou possession des Etats-Unis
d’Amérique ou toute société constituée en vertu des lois des Etats-Unis d’Amérique ou d’un Etat, territoire ou d’une
possession des Etats-Unis d’Amérique ou de régions sous sa juridiction, ou toute succession ou trust, autre qu’une suc-
cession ou un trust dont le revenu provenant de sources en dehors des Etats-Unis d’Amérique (qui n’est pas lié de façon
effective à l’exercice d’un commerce ou d’affaires endéans les Etats-Unis d’Amérique), n’est pas compris dans son revenu
brut aux fins de calcul de l’impôt fédéral des Etats-Unis sur le revenu.

Art. 10. Pouvoir de l’Assemblée générale. L’assemblée générale des Actionnaires dûment constituée représen-

te l’intégralité des Actionnaires de la Société, indifféremment de la Catégorie d’Actions détenue, et a les pouvoirs qui
lui sont conférés par la Loi. Les Actionnaires de chaque Compartiment et/ou de chaque Catégorie d’Actions peuvent
tenir des assemblées générales distinctes dans le but de délibérer sur toute question relative à ce Compartiment et/ou
cette Catégorie d’Actions.

Art. 11. Assemblée Générale annuelle des Actionnaires - autres Assemblées Générales. L’assemblée gé-

nérale annuelle des Actionnaires se tient au siège social de la Société ou à tout autre endroit dans la commune du siège
social ainsi qu’il sera indiqué dans la convocation, le deuxième lundi d’avril à 10.00 heures du matin. 

Si le jour de l’assemblée n’est pas un Jour Ouvrable, l’assemblée générale annuelle des Actionnaires est tenue le pre-

mier Jour Ouvrable qui suit. L’assemblée générale annuelle peut être tenue à l’étranger si, suivant l’appréciation absolue
et finale du Conseil, des circonstances exceptionnelles l’exigent.

D’autres assemblées générales des Actionnaires peuvent être tenues en tel endroit et à telle heure ainsi que peuvent

en indiquer les différentes convocations.

Art. 12. Procédure - vote - convocation. Les quorum et délais de préavis requis par la loi régleront les avis de

convocation et la conduite des assemblées des Actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement
disposé dans les Statuts.

Chaque Action, quelle que soit le Compartiment ou la Catégorie d’Actions auquel elle appartient, et quelle que soit

la Valeur Nette d’Inventaire de l’Action de la Catégorie en question dans ledit Compartiment, donne droit à une voix,
sous réserve des restrictions imposées par les Statuts. Tout Actionnaire pourra prendre part aux assemblées des Ac-
tionnaires en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou message télécopié une autre personne comme son
mandataire.

Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou dans les Statuts, les décisions lors d’une assemblée

générale des Actionnaires dûment convoquée sont prises par vote à la majorité simple des Actionnaires présents ou
représentés et prenant part au vote.

Le Conseil peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les Actionnaires pour prendre part à toute assem-

blée générale des Actionnaires. Les Actionnaires se réuniront, suite à une convocation par le Conseil, par avis notifiant

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le contenu de l’agenda envoyé au moins 15 jours avant la réunion à chaque Actionnaire à l’adresse indiquée au registre
des Actionnaires. 

Si des Actions au porteur sont émises, la convocation doit, de plus, être publiée au Mémorial Recueil des Sociétés et

Associations de Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et dans tout autre journal que le Conseil déterminera.

Art. 13. Conseil d’Administration. La Société est administrée par un Conseil composé d’au moins trois Admi-

nistrateurs, Actionnaires de la Société ou non, nommés par une assemblée générale des Actionnaires. Les Administra-
teurs ne peuvent être nommés pour une durée excédant six ans. Les Administrateurs peuvent être révoqués à tout
moment par une assemblée générale des Actionnaires agissant de manière discrétionnaire.

Les Administrateurs sortants sont éligibles à la réélection.
En cas de vacance d’un poste au sein du Conseil résultant d’un décès, d’une démission ou d’une autre cause, les Ad-

ministrateurs restant peuvent se réunir et nommer par vote majoritaire un administrateur en vue de pourvoir au rem-
placement de ce poste vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale des Actionnaires.

Art. 14. Réunions du Conseil. Le Conseil élit parmi ses membres un Président. Le Président présidera à toute

réunion du Conseil, sauf s’il est absent, auquel cas les membres du Conseil nommeront un autre Administrateur qui
assumera la présidence de cette réunion, par vote majoritaire. 

Le Conseil peut nommer un Secrétaire, qui peut ne pas être un Administrateur, lequel sera en charge de dresser les

procès-verbaux des réunions du Conseil. Des réunions du Conseil peuvent être convoquées par tout membre du Con-
seil. Chaque Administrateur sera convoqué par écrit au moins deux jours à l’avance, avec indication de la date, de l’en-
droit et de l’heure de la réunion du Conseil, sauf si:

(i) il y a une affaire urgente et cette affaire urgente est détaillée dans la convocation;
(ii) chaque Administrateur qui n’est pas présent à la réunion renonce par écrit à l’obligation de convocation; 
(iii) chaque Administrateur est présent ou dûment représenté à la réunion; ou
(iv) les heure et lieu de la réunion ont précédemment été fixés par résolution du Conseil.
Un Administrateur peut se faire représenter à une réunion du Conseil en nommant par écrit (par lettre, télécopie,

télégramme, télex ou courrier électronique) un autre Administrateur en tant que son mandataire. Un Administrateur
peut représenter plusieurs de ses collègues à une réunion du Conseil, à condition qu’au moins deux Administrateurs
soient présents à la réunion du Conseil. 

Un Administrateur peut participer à toute réunion du Conseil par conférence téléphonique ou par tout autre moyen

de communication similaire permettant aux personnes participant à la réunion de communiquer mutuellement. Une telle
participation à une réunion est équivalente à une participation en personne.

Le Conseil peut seulement délibérer et prendre des décisions si la majorité des Administrateurs est présente ou re-

présentée.

Les résolutions sont prises par vote majoritaire des Administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité de vote

pour ou contre une résolution en toute réunion, le président du Conseil aura une voix prépondérante. Une résolution
signée par tous les Administrateurs (avec les signatures apparaissant, soit sur un document unique, soit sur plusieurs
exemplaires du même document) sera valable de la même manière qu’une résolution prise à l’occasion d’une réunion
du Conseil. De telles signatures peuvent figurer sur des télécopies.

Si un Administrateur a un intérêt personnel contraire à celui de la Société dans une affaire soumise au Conseil, il en

informe le Conseil et cette déclaration sera actée dans le procès-verbal de la réunion. Cet Administrateur ne peut par-
ticiper à la délibération ou au vote en ce qui concerne cette partie de la réunion du Conseil. A la prochaine assemblée
générale des Actionnaires, et avant que ne soient pris des votes sur d’autres affaires, les Actionnaires seront informés
des, et ratifieront les résolutions du Conseil pour lesquelles un Administrateur avait un intérêt en conflit avec la Société.

Au cas où un quorum du Conseil ne peut être atteint du fait d’un conflit d’intérêt dans le chef d’un ou de plusieurs

Administrateurs, des résolutions peuvent être prises valablement par la majorité des autres membres du Conseil pré-
sents ou représentés à une telle réunion.

Aucun contrat ou aucune autre affaire entre la Société et une partie tierce ne sera affectée ou invalidée par le seul

fait qu’un ou plusieurs des Administrateurs ou agents de la Société ont un intérêt dans cette partie tierce, ou par le fait
qu’ils soient des administrateurs, associés, agents ou employés de cette partie tierce. Tout Administrateur qui est ad-
ministrateur ou agent ou employé d’une autre société, entreprise ou autre entité, avec laquelle la Société contractera
ou entrera autrement en affaire, n’est pas, du simple fait de son appartenance à cette autre société, entreprise ou autre
entité, empêché d’émettre son avis, de voter ou d’agir d’une quelconque manière en ce qui concerne ce contrat ou autre
affaire.

Art. 15. Procès-verbaux des réunions du Conseil. Les résolutions du Conseil sont signées par le Président ou

par deux quelconques des Administrateurs et consignées dans le registre afférent ensemble avec les procurations éven-
tuelles.

Si des copies ou extraits de ces procès-verbaux doivent être produits en justice ou autrement, ces copies ou extraits

sont signés par le Président ou deux quelconques des Administrateurs.

Art. 16. Pouvoirs du Conseil. Le Conseil a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes d’administra-

tion et de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs non expressément réservés par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales telle que modifiée ou par les Statuts à l’assemblée générale des Actionnaires sont
de la compétence du Conseil.

Art. 17. Politique d’investissement. Le Conseil appliquant le principe de répartition des risques, a le pouvoir de

déterminer la politique d’investissement ainsi que la ligne de conduite à suivre dans l’administration de la Société, sous
réserve des restrictions d’investissement adoptées par le Conseil conformément aux loi et règlements applicables.

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Les investissements de la Société seront constitués exclusivement de:
(i) valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un Etat membre de l’Union Européenne

('UE');

(ii) valeurs mobilières négociées sur un autre Marché Réglementé d’un Etat membre de l’UE en fonctionnement ré-

gulier, reconnu et ouvert au public;

(iii) valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un Etat qui ne fait pas partie de l’UE ou

négociées sur un autre Marché Réglementé en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public d’un Etat qui ne
fait pas partie de l’UE, pour autant que cette bourse de valeurs ou ce Marché Réglementé soit situé dans un Etat agréé
membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (l’'OCDE');

(iv) valeurs mobilières nouvellement émises sous réserve:
que les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission à la cote officielle d’une bourse

de valeurs ou à un autre Marché Réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, soit introduite, 

- que cette bourse de valeurs ou autre Marché Réglementé soit situé dans un Etat agréé membre de l’OCDE; et
- que l’admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l’émission;
(v) valeurs mobilières de diverses émissions qui sont émises ou garanties par un Etat membre de l’UE ou ses collec-

tivités territoriales, par un autre Etat agréé membre de l’OCDE ou par des organismes internationaux de droit public
auxquels un ou plusieurs Etats membres adhèrent, selon le principe de répartition des risques, jusqu’à 100% des actifs
nets d’un Compartiment. Ces valeurs mobilières doivent être réparties entre au moins six émissions différentes, étant
entendu que les valeurs mobilières d’une seule et même émission ne peuvent excéder 30% du montant total de l’actif
net d’un Compartiment; 

La Société peut investir dans des valeurs d’autres organismes de placement collectif de type ouvert, jusqu’à 5% des

actifs nets d’un Compartiment déterminé, sous réserve que ces derniers remplissent les conditions de la directive 85/
611/CE du 20 décembre 1985 et, s’ils sont gérés par une société à laquelle la Société est liée dans le cadre d’une com-
munauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, que ces organismes de
placement collectifs soient, en vertu de leurs conditions contractuelles ou de leurs statuts, spécialisés dans l’investisse-
ment dans un secteur géographique ou économique particulier et qu’aucune commission, ni frais ne soit prélevés sur la
part de l’actif net du fonds investie dans des parts d’autres organismes de placement collectif gérés par des sociétés avec
lesquelles la Société est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante partici-
pation directe ou indirecte.

Toutes les autres restrictions d’investissement sont spécifiées dans le Prospectus.

Art. 18. Cogestion et Pooling. Pour assurer une gestion efficace, le Conseil d’Administration peut décider de gé-

rer (technique du pooling) les actifs d’un ou plusieurs Compartiments avec ceux d’autres Compartiments de la Société
ou de cogérer l’entièreté ou une Partie des Actifs, à l’exception d’une réserve en liquidités, si nécessaire, d’un ou de
plusieurs compartiments de TONIC SECTOR FUND avec les actifs d’autres fonds d’investissement luxembourgeois ou
d’un ou de plusieurs Compartiments d’autres fonds d’investissement luxembourgeois (ci-après dénommés 'la (les) Par-
tie(s) aux Actifs en Cogestion') pour lesquels le Dépositaire de la Société a été désigné comme Banque Dépositaire. La
Cogestion des Actifs se fera en accord avec la politique d’investissement respective des Parties aux Actifs en Cogestion,
dont chacune poursuit des objectifs identiques ou comparables. Le Conseil d’Administration de chaque Partie aux Actifs
en Cogestion s’assurera que les restrictions de toutes les Parties à la Cogestion telles que décrites dans leur prospectus
respectif soient respectées.

Chaque Partie aux Actifs en Cogestion participera dans les Actifs en Cogestion proportionnellement à sa contribution

aux Actifs en Cogestion. Les actifs seront attribués à chaque Partie aux Actifs en Cogestion au prorata de sa contribution
aux Actifs en Cogestion. Les droits de chaque Partie aux Actifs en Cogestion qui y participe s’appliquent à chacune des
lignes des investissements desdits Actifs en Cogestion. 

Lesdits Actifs en Cogestion seront constitués par le transfert de liquidités ou, le cas échéant, d’autres actifs de cha-

cune des Parties aux Actifs en Cogestion. Par la suite, le Conseil d’Administration peut, régulièrement, procéder à des
transferts ultérieurs vers les Actifs en Cogestion. Les Actifs peuvent également faire l’objet d’un retransfert à une Partie
aux Actifs en Cogestion à concurrence du montant de la participation de ladite Partie aux Actifs en Cogestion.

Les dividendes, intérêts et autres distributions ayant la nature d’un revenu généré dans le cadre de la Cogestion d’Ac-

tifs seront dus à la Partie aux Actifs en Cogestion en proportion de sa participation respective. De tels revenus peuvent
être gardés par la Partie aux Actifs en Cogestion qui y participe ou être réinvestis dans les Actifs en Cogestion.

Tous les frais et dépenses encourus dans le cadre de la Cogestion des Actifs seront appliqués à ces Actifs en Coges-

tion. De tels frais et dépenses seront attribués à chaque Partie aux Actifs en Cogestion dans la mesure de ses droits
respectifs à l’égard des Actifs en Cogestion.

Dans le cas d’une infraction aux restrictions d’investissement touchant un Compartiment de la Société, lorsqu’un tel

Compartiment participe à la Cogestion et même si le Gestionnaire a respecté les restrictions d’investissement s’appli-
quant aux Actifs en Cogestion en question, le Conseil d’Administration de la Société demandera au Gestionnaire de
réduire l’investissement en cause proportionnellement à la participation du Compartiment concerné dans les Actifs en
Cogestion ou diminuera sa participation aux Actifs en Cogestion afin, qu’au niveau du Compartiment les restrictions
d’investissement soient respectées.

Lors de la dissolution de la Société ou lorsque le Conseil d’Administration de la Société décidera - sans avis préalable

- de retirer la participation de la Société ou d’un Compartiment de la Société des Actifs en Cogestion, les Actifs en
Cogestion seront alloués aux Parties aux Actifs en Cogestion proportionnellement à leur participation respective aux
Actifs en Cogestion.

55667

Art. 19. Délégation de pouvoir. Le Conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs Adminis-

trateurs. Le Conseil peut nommer des mandataires pour des transactions ou affaires spécifiques et révoquer ces man-
dats et délégations à tout moment.

Le Conseil peut confier la gestion journalière des affaires de la Société à une ou plusieurs personnes, Administrateurs

ou non, qui seront appelés administrateurs-délégués. La délégation de la gestion journalière de la Société à un Adminis-
trateur doit être autorisée préalablement par l’assemblée générale des Actionnaires.

La Société sera engagée à l’égard des tiers par la signature conjointe de deux quelconques de ses Administrateurs

dans tous domaines ou par la seule signature ou la signature conjointe de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles)
pareil pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.

Art. 20. Conseil consultatif. Le Conseil d’Administration pourra nommer un conseil consultatif (le 'Conseil Con-

sultatif'), qui aura pour rôle de conseiller le Conseil d’Administration en relation avec certaines matières spécifiques. Le
Conseil d’Administration fixera le nombre de membres du Conseil Consultatif, ses pouvoirs et attributions, les règles
gouvernant les réunions du conseil Consultatif ainsi que toutes autres matières en relation avec le Conseil Consultatif.

Le Conseil d’administration pourra en outre nommer, pour un ou plusieurs Compartiments, des Conseils Consulta-

tifs Scientifiques qui conseilleront le Conseil d’Administration sur certains aspects scientifiques se rapportant aux inves-
tissements du Compartiment en question. 

Art. 21. Gestionnaire. La Société peut nommer une ou plusieurs sociétés, si elle l’estime nécessaire, chargées de

la gestion des avoirs d’un ou de plusieurs Compartiments (une telle société étant appelée un 'Gestionnaire'). Le Ges-
tionnaire déterminera les investissements et réinvestissements des avoirs des Compartiments pour lesquels il a été
nommé, conformément aux directives et restrictions d’investissement de la Société et du Compartiment concerné.

Le Gestionnaire peut, à ses frais, se faire assister d’un ou plusieurs conseillers en investissement.
BioPharma MANAGEMENT COMPANY LTD., une société soumise au droit des Iles Vierges Britanniques, sera le

Gestionnaire des actifs de la Société et de ses Compartiments.

La décision de résilier la convention de gestion appartient à l’assemblée générale des Actionnaires décidant confor-

mément aux conditions de majorité et de quorum applicables aux modifications de Statuts telles que prévues à l’article
33 des Statuts. La décision de résilier la convention devra être assortie d’un préavis d’un an. Cette décision de résiliation
devra être confirmée, à la fin du délai de préavis d’un an, par une seconde résolution des Actionnaires décidant confor-
mément aux conditions de majorité et de quorum applicables aux modifications de Statuts telles que prévues à l’article
33 des présents Statuts. Cette deuxième résolution doit être prise lors d’une assemblée générale des Actionnaires tenue
deux mois avant l’expiration du délai de préavis d’un an. Si les conditions de quorum telles que décrites dans l’article 33
des Statuts ne sont pas remplies lors de cette assemblée générale, la deuxième assemblée doit être tenue une semaine
avant l’expiration du délai de préavis d’un an. Si la décision initiale de résilier la convention de gestion est confirmée, la
convention prendra fin le dernier jour du délai de préavis d’un an. Si la décision initiale de résilier la convention n’est
pas confirmée par une seconde résolution, la décision initiale de résilier sera considérée comme nulle et non avenue et
le Gestionnaire restera en place pour une durée indéterminée.

La convention de gestion pourra être résiliée avec effet immédiat par décision du Conseil par voie de notification

écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception lors de la survenance d’un des événements suivants: 

(i) dol ou faute lourde dans le chef du Gestionnaire; 
(ii) toute violation par le Gestionnaire d’une de ses obligations découlant de la convention de gestion et du manque-

ment à remédier à cette violation endéans trente jours à partir la réception d’une notification écrite y relative; 

(iii) liquidation du Gestionnaire; 
(iv) moratoire accordé au Gestionnaire (à l’exception d’une liquidation volontaire destinée à une opération de réor-

ganisation ou de fusion selon des termes préalablement approuvés par écrit par la Société); 

(v) nomination d’un administrateur judiciaire sur tout ou partie des avoirs du Gestionnaire; et 
(vi) perte par le Gestionnaire de l’honorabilité requise ou en cas d’actions du Gestionnaire qui sont, dans l’opinion

raisonnable du Conseil, sérieusement préjudiciables aux intérêts des Actionnaires de la Société.

Art. 22. Indemnisation. La Société devra indemniser tout Administrateur ou agent, et ses héritiers, exécuteurs et

administrateurs des dépenses raisonnablement occasionnées en relation avec toute action ou procès à laquelle cette
personne pourrait devenir partie en raison de sa qualité, actuelle ou passée, d’Administrateur ou d’agent de la Société,
ou, sur sa demande, de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créancière et de la part de laquelle elle
n’a pas droit à indemnisation; sauf le cas où dans pareils actions ou procès elle aura été condamnée pour faute grave ou
mauvaise administration. En cas de transaction, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par
son conseil juridique que la personne à indemniser n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Ce droit à indem-
nisation n’exclura pas d’autres droits dans son chef.

Art. 23. Surveillance. La Société nommera un Réviseur d’Entreprises lequel effectuera tous devoirs prescrits par

l’article 89 de la Loi de 1988. Le rapport du Réviseur d’Entreprises contiendra au moins une certification que l’informa-
tion comptable reflète fidèlement l’état des actifs et du passif de la Société.

Art. 24. Emission et souscription d’Actions. Lorsque la Société offre des Actions en souscription, le prix par

Action offerte, suivant la Catégorie d’Actions dont elle relève, sera égal à la Valeur Nette d’Inventaire par Action du
Compartiment déterminé. Ce prix sera majoré des frais et commissions indiqués dans le Prospectus et documents de
vente des Actions.

Le prix ainsi déterminé sera payable pendant une période déterminée par le Conseil qui n’excédera pas sept Jours

Ouvrables à partir du Jour d’Evaluation applicable.

55668

Le Conseil peut accepter d’émettre des Actions en contrepartie d’un apport en nature de valeurs mobilières, en ob-

servant les prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l’obligation de produire un rapport d’éva-
luation d’un réviseur d’entreprises agrée.

Art. 25. Rachat d’Actions. La Société peut à tout moment racheter ses propres Actions dans les limites imposées

par la loi. Chaque Actionnaire a le droit de demander à tout moment à la Société qu’elle lui rachète tout ou partie des
Actions qu’il détient, selon les modalités et procédures fixées par le Conseil (comme indiquées dans le Prospectus) et
dans les limites imposées par la loi et les Statuts.

Le prix de rachat sera payable endéans une période déterminée par le Conseil qui n’excédera pas sept Jours Ouvra-

bles à partir du Jour d’Evaluation applicable, ou à la date à laquelle les certificats d’Actions, s’il y a lieu, et les documents
de transfert auront été reçus par la Société, si cette date est postérieure, et sera égal à la Valeur Nette d’Inventaire par
Action de la Catégorie d’Actions du Compartiment déterminé conformément aux dispositions de l’article 28 ci-dessous,
sous déduction d’une commission de rachat déterminée par le Conseil et décrite dans le Prospectus alors en vigueur.
La Société se réserve le droit de réduire proportionnellement toutes demandes de rachat dans un Compartiment à exé-
cuter un Jour d’Evaluation déterminé, lorsque l’ensemble des demandes de rachat à exécuter dépasse un certain seuil
déterminé par le Conseil et exprimé en pourcentage du total des avoirs nets du Compartiment en question. Les deman-
des de rachat non traitées seront exécutées en priorité lors des jours d’évaluation suivants.

Les Actions rachetées seront annulées.

Art. 26. Conversion des Actions. Un Actionnaire a le droit de convertir la totalité ou une partie des Actions qu’il

détient dans un Compartiment et/ou une Catégorie d’Actions en Actions d’un autre Compartiment et/ou d’une autre
Catégorie d’Actions (le cas échéant) dans les conditions définies par le Conseil (telles que spécifiées dans le Prospectus).
Le Conseil peut imposer des restrictions concernant, entre autres, la fréquence des conversions et peut soumettre la
conversion au paiement de frais dont il déterminera le montant et qu’il mentionnera dans le Prospectus alors en vigueur.

Les conversions peuvent ne pas être exécutées si le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire, les souscriptions ou les

rachats sont suspendus dans l’un des Compartiments ou dans les deux Compartiments concernés.

Le nombre d’Actions attribuées dans le nouveau Compartiment est déterminé par la formule suivante: 

où:
A représente le nombre d’Actions présentées à la conversion (Actions de Distribution ou Actions de Capitalisation

selon le cas),

B représente la Valeur Nette d’Inventaire par Action du Compartiment duquel les Actions sont présentées à la con-

version au Jour d’Evaluation en question,

C représente le facteur de conversion entre les devises de référence des deux Compartiments au Jour d’Evaluation

en question. 

Si les Actions ont la même devise de référence, le facteur est un.
D représente la Valeur Nette d’Inventaire par Action du nouveau Compartiment au Jour d’Evaluation en question, N

représente le nombre d’Actions attribuées dans le nouveau Compartiment (Actions de Distribution ou Actions de Ca-
pitalisation selon le cas).

Les conversions se feront sans perception d’une commission; cependant, la Société pourra mettre en compte un

montant représentant les coûts et frais engendrés par la conversion. Ce montant ne pourra en aucun cas excéder 1%
de la VNI par action.

Art. 27. Suspension du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire, Souscriptions, Rachats et Conversions.

La Société est habilitée à suspendre temporairement le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire, et par conséquent l’émis-
sion, la conversion et le rachat des Actions dans un ou plusieurs Compartiments lorsque:

- une ou plusieurs bourses ou d’autres marchés qui constituent la base d’évaluation d’une partie significative de l’actif

sont fermés en dehors des jours fériés légaux, ou que les transactions y ont été suspendues ou sont sujets à des res-
trictions;

- en raison de circonstances politiques, économiques, militaires, monétaires ou sociales ou toute cause de force ma-

jeure qui échappent à la responsabilité ou sphère d’influence de la Société il n’est pas possible de disposer normalement
de l’actif net d’un Compartiment sans compromettre gravement les intérêts des Actionnaires;

- les moyens de communication qui sont normalement utilisés pour évaluer la valeur d’un investissement de la Société

sont interrompus ou si pour une raison quelconque, la valeur d’un investissement ne peut être rapidement et exacte-
ment connue;

- des restrictions affectant les opérations de change ou les mouvements de capitaux empêchent d’exécuter des opé-

rations pour le compte de la Société ou lorsque l’achat et la vente des avoirs de la Société ne peuvent se réaliser à des
taux d’échange normaux.

Cette suspension devra faire l’objet d’une publication dans un délai raisonnable déterminé par le Conseil et devra

être portée rapidement à la connaissance des Actionnaires ayant fait une demande de rachat ou de conversion d’Actions. 

Pareille suspension, relative à un Compartiment, n’aura aucun effet sur le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire, du

prix de souscription et de rachat, l’émission, le rachat et la conversion des Actions d’autres Compartiments.

Art. 28. Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire. La Valeur Nette d’Inventaire des Actions, pour chaque Caté-

gorie d’Actions ou Compartiment de la Société, sera déterminée par la Société ou par tout agent nommé à cet effet
dans les intervalles déterminés par le Conseil (mais au moins deux fois par mois), le jour de cette détermination étant
désigné comme 'Jour d’Evaluation'. 

 (A x B x C) - commission=

N

D

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La Valeur Nette d’Inventaire des Actions d’un Compartiment sera déterminée en divisant les actifs nets du Compar-

timent concerné par le nombre d’Actions émises de la Catégorie d’Actions en question. La Valeur Nette d’Inventaire
par Action peut être arrondie vers le haut ou vers le bas à la centaine la plus proche de la devise dans laquelle la Valeur
Nette d’Inventaire des Actions en question a été calculée.

Les actifs nets totaux de la Société s’expriment en euro et la consolidation des divers compartiments s’obtient par

conversion des actifs nets des divers compartiments en euros et par addition de ceux-ci.

L’évaluation des actifs nets des différents compartiments de la Société se fera de la façon suivante: 
I. Les actifs de la Société comprendront notamment:
1. toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus non encore touchés et les intérêts courus

sur ces dépôts jusqu’au jour d’évaluation;

2. tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir (y compris les résultats de la vente de titres dont

le prix n’a pas encore été touché);

3. tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs

mobilières qui sont la propriété de la Société;

4. tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société

en avait connaissance;

5. tous les intérêts échus non encore perçus et tous les intérêts produits jusqu’au jour d’évaluation par les titres qui

sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;

6. les frais d’établissement de la Société, dans la mesure où ils n’ont pas été amortis;
7. tous les autres actifs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
- La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des dé-

penses payées d’avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée, dans
ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que le Conseil d’Administration estimera adéquat
en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.

- L’évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement

régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le dernier cours connu à Luxembourg, le jour d’évaluation, et, si cette
valeur est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur; si le der-
nier cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le Conseil d’Ad-
ministration estimera avec prudence et bonne foi.

- Les contrats à terme et les options sont évalués sur la base des cours de clôture du jour précédent sur le marché

concerné. Les cours utilisés sont les cours de liquidation sur les marchés à terme.

- Les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en fonc-

tionnement régulier, reconnu et ouvert au public, seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation que le
Conseil d’Administration estimera avec prudence et bonne foi;

- Les valeurs exprimées en une autre devise que la devise d’expression du compartiment concerné seront converties

sur base du taux de change moyen de la devise concernée.

- Les parts d’Organismes de Placement Collectif sont évaluées sur base de leur dernière valeur nette d’inventaire

disponible.

- Les swaps sont évalués à leur juste valeur basé sur le dernier cours de clôture connu de la valeur sous-jacente. 
Concernant la détermination de la valeur des actifs de la Société, l’Agent Administratif se base sur des informations

reçues de diverses sources de cotation (dont les agents administratifs des fonds, les gestionnaires et les courtiers) et les
directives reçues du Conseil d’Administration de la Société. En cas d’absence d’erreur manifeste, et sauf négligence de
sa part, l’Agent Administratif n’est pas responsable pour les évaluations fournies par lesdites sources de cotation. Tou-
tefois, en ce qui concerne les titres non cotés, l’Agent Administratif qui aura observé toutes les règles de prudence en
la matière, pourra s’en tenir complètement et exclusivement aux évaluations qui lui seront fournies par le Conseil d’Ad-
ministration et/ou les spécialistes dûment autorisés par ce dernier et le promoteur de la SICAV assume la responsabilité
ultime en matière d’erreurs d’évaluation et de compensation des pertes subies par la SICAV ou ses actionnaires. Les
évaluations qui ont été établies par l’Agent Administratif suivant des procédures spécifiques acceptées par le Conseil
d’Administration et/ou par un ou des spécialistes (s) dûment autorisé(s) à cet effet par ce dernier devront être approu-
vées par le Conseil d’Administration et le promoteur de la SICAV assume la responsabilité ultime en matière d’erreurs
d’évaluation et de compensation des pertes subies par la SICAV ou ses actionnaires.

S’il s’avérait qu’une ou plusieurs sources de cotation ne parviendrait pas à fournir les évaluations à l’Agent Adminis-

tratif, celui-ci est autorisé à ne pas calculer la valeur nette d’inventaire et en conséquence de ne pas déterminer les prix
de souscription et de rachat. Le Conseil d’Administration de la Société devra être immédiatement informés par l’Agent
Administratif si une telle situation devait arriver. Le cas échéant, le Conseil d’Administration pourrait alors décider de
suspendre le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire conformément aux procédures décrites dans la section intitulée 'Sus-
pension du calcul de la valeur nette d’inventaire et de l’émission, du rachat et de la conversion des actions'.

Si pour quelque raison que ce soit, la valeur des actifs de la SICAV ne pouvait être déterminée suffisamment rapide-

ment et aussi précisément qu’exigé et dans le cas où les circonstances seraient telles qu’une ou plusieurs sources de
cotation ou le Conseil d’Administration et/ou les spécialistes autorisés ne parvenaient pas à fournir les évaluations à
l’Agent Administratif, ce dernier sera autorisé à ne pas procéder à l’évaluation des actifs de la SICAV et en informera
celle-ci. La SICAV sera responsable d’en informer les actionnaires, si requis par les circonstances.

Le Conseil d’Administration de la SICAV nommera parmi ses membres un représentant autorisé à fournir des lignes

directives d’évaluation à l’Agent Administratif.

55670

II. Les engagements de la Société comprendront notamment:
- tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
- toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance

qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société,
mais non encore payés;

- toutes réserves, autorisées ou approuvées par le Conseil d’Administration, notamment celles qui avaient été cons-

tituées en vue de faire face à une moins-value potentielle sur certains investissements de la Société;

- tous autres engagements de la Société, de quelque nature que ce soit, à l’exception de ceux représentés par les

moyens propres de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces autres engagements, la Société prendra en considé-
ration toutes les dépenses à supporter par elle, comprenant, sans limitation, les frais de constitution et de modification
ultérieure des statuts, les commissions et frais payables aux conseillers en investissements, gestionnaires, comptables,
dépositaire et agents correspondants, agents domiciliataires, agents administratifs, agents de transfert, agents payeurs
ou autres mandataires et employés de la Société, ainsi qu’aux représentants permanents de la Société dans les pays où
elle est soumise à l’enregistrement, les frais d’assistance juridique et de révision des comptes annuels de la Société, les
frais de promotion, les frais d’impression et de publication des documents de vente des actions, les frais d’impression
des rapports financiers annuels et intérimaires, les frais de tenue d’Assemblées d’Actionnaires et de réunions du Conseil
d’Administration, les frais de voyage raisonnables des administrateurs et directeurs, les jetons de présence, les frais des
déclarations d’enregistrement, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et les bourses de
valeurs, les frais de publication des prix d’émission et de rachat ainsi que toutes autres dépenses d’exploitation, y com-
pris les frais financiers, bancaires ou de courtage encourus lors de l’achat ou de la vente d’avoirs ou autrement et tous
autres frais en relation avec l’activité de la Société. 

Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société tiendra compte prorata temporis des dépenses, admi-

nistratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique.

Au regard des relations entre actionnaires, chaque Compartiment est considéré comme une entité séparée générant

sans restriction ses propres contributions, gains de capitaux et pertes de capitaux, frais et charges. La Société constitue
une seule entité juridique, cependant, vis à vis des tiers et en particulier vis à vis des créanciers de la Société, chaque
compartiment sera exclusivement responsable des engagements qui le concernent.

III. Les avoirs seront regroupés comme suit:
1) Les produits résultant de l’émission des Actions d’une Catégorie d’Actions déterminée seront attribués, dans les

livres de la Société, au Compartiment concerné et, le cas échéant, le montant correspondant augmentera la proportion
des avoirs nets de ce Compartiment attribuables à la Catégorie d’Actions à émettre, et les avoirs, engagements, revenus
et frais relatifs à cette Catégorie seront attribués au Compartiment correspondant conformément aux dispositions de
cet article.

2) Si un avoir découle d’un autre avoir, cet avoir dérivé sera attribué, dans les livres de la Société, au même Compar-

timent auquel appartient l’avoir dont il découlait et, à chaque réévaluation d’un avoir, l’augmentation ou la diminution
de valeur sera attribuée au Compartiment auquel cet avoir appartient.

3) Lorsque la Société supporte un engagement qui est en relation avec un avoir d’un Compartiment déterminé ou en

relation avec une opération effectuée en rapport avec un avoir d’un Compartiment déterminé, cet engagement sera
attribué au Compartiment en question.

4) Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un Compartiment déterminé, cet

avoir ou engagement sera attribué à tous les Compartiments, en proportion de la Valeur Nette d’Inventaire du Com-
partiment en question ou de telle manière que le Conseil déterminera de bonne foi.

5) A la suite du paiement des dividendes aux propriétaires d’Actions de Distribution d’un Compartiment, la Valeur

Nette d’Inventaire distribuable à ces Actions de Distribution sera réduite du montant de ces dividendes.

Le Conseil peut attribuer des dépenses importantes d’une manière qu’il considère comme équitable et raisonnable

au vu des circonstances après avoir consulté les réviseurs de la Société.

IV. Pour les besoins d’évaluation en vertu de cet article:
(1) chaque Action de la Société qui est en voie d’être rachetée, sera considérée comme Action émise et en existence

jusqu’à la fin du Jour d’Evaluation applicable au rachat de l’Action en question et, à partir de ce moment et jusqu’au mo-
ment du paiement du prix, son prix sera considéré comme une dette de la Société 

(2) Chaque action à émettre par la Société en conformité avec des demandes de souscription reçues, sera traitée

comme étant émise à partir de la clôture du jour d’évaluation de son prix d’émission et son prix sera traité comme un
montant dû à la Société jusqu’à ce qu’il ait été reçu par elle.

(3) tous investissements, soldes en espèces ou autres actifs appartenant à un Compartiment exprimés en une devise

autre que celle en laquelle est calculée la valeur nette d’inventaire par Action du Compartiment concerné est calculée,
seront évalués en tenant compte des taux d’échange en vigueur au jour et à l’heure de la détermination de la Valeur
Nette d’Inventaire du Compartiment en question; et

(4) il sera, dans la mesure du possible, donné effet, lors de chaque Jour d’Evaluation, à tous achats ou ventes de valeurs

mobilières contractés par la Société lors de ce Jour d’Evaluation. 

Art. 29. Année sociale. L’exercice social de la Société commence le 1

er

 janvier de chaque année et se termine le

31 décembre de la même année. Les comptes de la Société seront exprimés en Euro ou en toute autre devise à déter-
miner par le Conseil.

Art. 30. Distribution des dividendes. Dans les limites légales et sur proposition du Conseil, l’assemblée générale

des Actionnaires détenant des Actions de Distribution déterminera pour les Actions de distribution, l’affectation des
résultats de la Société et pourra périodiquement déclarer ou autoriser le Conseil à déclarer des dividendes. Aucune

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distribution ne peut avoir lieu si, après la déclaration d’une telle distribution, le capital social de la Société est inférieur
au capital social minimal prévu par la Loi de 1988

Les revenus nets de l’année de chaque Compartiment seront répartis entre les Catégories d’Actions émises par le

Compartiment en question, proportionnellement au revenu net correspondant à la Catégorie d’Actions en question. 

La part du revenu net de l’année correspondant aux Actions de Distribution sera distribuée aux propriétaires des

Actions sous la forme d’un dividende en espèces ou en Actions. 

La part du revenu net de l’année correspondant aux Actions de Capitalisation sera capitalisée dans le Compartiment

en question au profit des Actions de Capitalisation.

Pour tous les Compartiments, le Conseil peut décider de payer des dividendes intérimaires conformément à la loi.
Les dividendes déclarés peuvent être payés en Euro ou en toute autre devise désignée par le Conseil, et pourront

être payés aux lieux ou dates à déterminer par le Conseil. Concernant les Actions détenues par EUROCLEAR ou
CLEARSTREAM (ou leurs successeurs), les dividendes seront payés par virement bancaire à la banque appropriée. Tou-
te distribution qui n’aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de sa déclaration sera perdue
et reviendra au Compartiment correspondant.

Art. 31. Dissolution et liquidation de la Société ou d’un Compartiment. La Société peut à tout moment,

par une décision de l’assemblée générale des Actionnaires, être dissoute conformément aux conditions de majorité et
de quorum applicables aux modifications de Statuts.

Si la valeur de l’actif net total de la Société est inférieure aux deux tiers du capital minimal légal, le Conseil devra alors

soumettre la question de la dissolution à l’assemblée générale des Actionnaires, pour laquelle aucune condition de quo-
rum n’est requise et qui peut prendre des résolutions à la majorité simple des Actions représentées à l’assemblée. Si la
valeur de l’actif net total de la Société est inférieure au quart du capital minimal légal, le Conseil devra alors soumettre
la question de la dissolution à une assemblée générale pour laquelle aucune condition de quorum n’est requise. Une
résolution décidant de la dissolution peut être prise par des Actionnaires représentant un quart des Actions représen-
tées à l’assemblée.

En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nom-

més conformément à la Loi de 1988. Les liquidateurs réaliseront les actifs de chaque Compartiment dans le meilleur
intérêt des Actionnaires et distribueront le produit diminué des coûts de liquidation aux Actionnaires de la Catégorie
d’Actions du Compartiment en question en proportion des Actions qu’ils détiennent.

En cas de changement important de la situation économique ou politique de la Société ou si la valeur des actifs d’un

Compartiment ou d’une Catégorie d’Actions tombe sous une valeur plancher en-dessous de laquelle toute gestion ef-
ficiente et rationnelle s’avère impossible d’un point de vue économique, le Conseil peut décider de la dissolution du
Compartiment ou de la Catégorie en question. Tous les Actionnaires concernés par la décision finale de liquider le Com-
partiment ou la Catégorie seront avisés par courrier, si les Actions émises sont des Actions nominatives, et/ou par voie
de publication (dans les journaux que le Conseil déterminera), si les actions émises sont des actions au porteur.

Les avoirs non réclamés par les Actionnaires au moment de la clôture de la procédure de liquidation de la Société,

d’un Compartiment ou d’une catégorie d’actions seront tenus en dépôt auprès du Dépositaire pendant une durée de
six mois suivant la clôture de la procédure de liquidation. A l’expiration de ce délai, ladite contre-valeur sera déposée
auprès de la Caisse des Consignations de Luxembourg pour une durée de trente (30) ans. Les montants non réclamés
à l’échéance de la période de prescription seront déchus.

Sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil par le présent article, une assemblée générale des Actionnaires d’un

Compartiment peut aussi, sur proposition et avec l’accord du Conseil, décider de la liquidation du Compartiment ou
de la Catégorie d’Actions conformément aux conditions de majorité légale et de quorum applicables pour les modifica-
tions des Statuts.

Art. 32. Fusion de Compartiments, Fusion et Scission d’Actions. En cas d’un changement important de la

situation économique ou politique de la Société ou si la valeur des actifs d’un Compartiment tombe sous une valeur
plancher en-dessous de laquelle toute gestion efficiente et rationnelle s’avère impossible, le Conseil de la Société peut
décider de procéder à la fusion de plusieurs Compartiments, ou d’un Compartiment de la Société en un autre Compar-
timent de la Société ou en un autre organisme de placement collectif conformément à la Loi de 1988. Les Actionnaires
des Compartiments concernés seront informés de la décision et la fusion sera opposable à tous les Actionnaires après
un délai d’un mois suivant le publication. Les Actionnaires seront avisés par courrier, si les Actions émises sont des Ac-
tions nominatives, et/ou informés par voie de publication (dans les journaux que le Conseil déterminera) si les Actions
émises sont des Actions au porteur. Suite à la décision de fusion, plus aucune Action du Compartiment concerné ne
sera émise. Les Actionnaires ne voulant pas participer à la fusion seront en droit d’exiger le rachat de leurs participations
pendant un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis, en contactant la Société par écrit, et seront remboursés,
sans frais, à la Valeur Nette d’Inventaire déterminée le jour où de telles instructions sont censées avoir été reçues.

Sans préjudice des pouvoirs conférés au Conseil par le présent article, une assemblée générale des Actionnaires d’un

Compartiment peut aussi, sur proposition et avec l’accord du Conseil, décider de la fusion du Compartiment confor-
mément aux conditions de majorité légale et de quorum applicables pour les modifications des Statuts.

Le Conseil pourra décider la fusion et/ou la scission d’Actions de tout Compartiment et/or Catégorie d’Actions. Les

actionnaires nominatifs seront notifiés par écrit d’une telle décision et des modalités de fusion ou de scission des actions
et, si des actions au porteur ont été émises, la décision et les modalités da la fusion et/ou scission d’Actions sera publiée
au Luxembourg dans le Luxemburger Wort ainsi que dans tout journal que le Conseil considérera comme adéquat,
avant la date de prise d’effet de la décision de fusion et/ou de la scission d’Actions.

55672

Art. 33. Modification des Statuts. Les présents Statuts peuvent être modifiés de temps à autre par une assemblée

générale des Actionnaires. Les Actionnaires ne peuvent valablement délibérer que si deux tiers des actions émises sont
présentes ou représentées à l’assemblée.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée pourra être réunie. La seconde assemblée devra valablement

délibérer indépendamment de la proportion de capital présente ou représentée. Lors des deux assemblées, les résolu-
tions, pour être adoptées, doivent être approuvées par au moins deux tiers des votes des Actions présents ou repré-
sentés.

Toute modification affectant les droits des Actionnaires d’un Compartiment et/ou d’une Catégorie d’actions par rap-

port à ceux d’un autre Compartiment et/ou Catégorie d’Actions sera soumise aux mêmes conditions de quorum et de
majorité pour chaque Compartiment et/ou Catégorie d’Actions.

Art. 34. Dépositaire. La Société conclura un contrat de dépositaire avec une société autorisée à exercer des acti-

vités bancaires et qualifiée à assumer les devoirs de dépositaire en vertu de, et assumant les devoirs déterminés par la
Loi de 1988.

Art. 35. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts sont régies par les dispositions

de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que par la Loi de 1988.

<i>Huitième résolution

L’assemblée décide de nommer comme administrateurs les personnes suivantes, pour remplacer les administrateurs

démissionnaires: 

M. Geoffroy Linard de Guertechin, Senior Vice President, BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE,

demeurant à Luxembourg

M. Eric Feyereisen, Deputy Vice President, BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE, demeurant à

Luxembourg

M. Dominique Dubois, Deputy Vice President, BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE, demeu-

rant à Luxembourg.

Les nouveaux administrateurs achèveront les mandates de leurs prédécesseurs. 

<i>Neuvième résolution

L’assemblée décide de transférer le siège social de la SICAV au 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à onze heures trente.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-

parantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête des mêmes personnes et en cas
de divergence entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.

Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire la présente mi-

nute.

Signé: A. Pierron, V. Letellier, P. Verde, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 15 octobre 2003, vol. 18CS, fol. 78, case 2. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur ff. (signé): Kirsch.

Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(066743.3/230/1534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

PARSIFAL S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.

R. C. Luxembourg B 42.472. 

—

Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2003, réf. LSO-AJ04705, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(066824.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

PARSIFAL S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.

R. C. Luxembourg B 42.472. 

—

Il résulte d’une décision prise lors de l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2001 que les mandats des administra-

teurs Madame M.P. Van Waelem, Madame M.J. Renders et FIDIGA S.A. et du commissaire aux comptes, S.R.E. REVI-
SION SOCIETE DE REVISION CHARLES ENSCH S.A. se terminent lors de l’assemblée Générale Ordinaire statuant
sur l’exercice 2006.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Signature.

Enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2003, réf. LSO-AJ04706. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(066823.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

Luxembourg, le 21 octobre 2003.

A. Schwachtgen.

Signature.

55673

ZEPHYR HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.

R. C. Luxembourg B 30.326. 

—

Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2003, réf. LSO-AJ03979, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 21 octobre 2003.

(066516.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

ZEPHYR HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.

R. C. Luxembourg B 30.326. 

—

Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2003, réf. LSO-AJ03978, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 21 octobre 2003.

(066521.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

VIMOTEX HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 65.565. 

—

<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 juin 2003 

<i>tenue extraordinairement au siège social, le 16 septembre 2003

1) L’assemblée générale accepte la démission du commissaire aux comptes avec effet immédiat, et nomme en son

remplacement TOWERBEND LIMITED.

2) L’assemblée renouvelle les mandats des administrateurs Mme Luisella Moreschi, M. Niccolo Lucchini et Claudia

Von Fellenberg, ainsi que celui du commissaire aux comptes TOWERBEND LIMITED jusqu’à l’issue de l’assemblée gé-
nérale ordinaire annuelle de l’an 2007.

Luxembourg, le 26 septembre 2003.

Enregistré à Luxembourg, le 3 octobre 2003, réf. LSO-AJ00587. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(066266.3/744/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2003.

EUROPRIUS ASSET MANAGEMENT S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.

R. C. Luxembourg B 69.683. 

—

<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 20 mai 2003

En date du 20 mai 2003, l’assemblée générale ordinaire a décidé:
- de reporter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2002,
- de prendre note de la démission en date du 24 avril 2002 de Monsieur Adalberto Albericci en tant qu’administrateur,
- de ratifier la cooptation en date du 24 avril 2002 de Monsieur Jean-Yves Glain en tant qu’administrateur, en rem-

placement de Monsieur Adalberto Albericci, démissionnaire, sous réserve de l’agrément de la CSSF («Commission de
Surveillance du Secteur Financier»),

- d’élire Monsieur Jean-Yves Glain en tant qu’administrateur, sous réserve de l’agrément de la CSSF («Commission

de Surveillance du Secteur Financier»), pour une durée de deux ans prenant fin à la prochaine assemblée générale des
actionnaires en 2005,

- de prendre note de la démission en date du 13 mai 2002 de Monsieur Giovanni Salsi en tant qu’administrateur,
- de ratifier la cooptation en date du 13 mai 2002 de Monsieur Antonio Rebecchi, en tant qu’administrateur, en rem-

placement de Monsieur Giovanni Salsi, démissionnaire, sous réserve de l’agrément de la CSSF («Commission de Sur-
veillance du Secteur Financier»),

ZEPHYR HOLDING S.A.
Administrateur-Délégué
Signatures

ZEPHYR HOLDING S.A.
Administrateur-Délégué
Signatures

<i>Pour VIMOTEX HOLDING S.A.
Signature

55674

- d’élire Monsieur Antonio Rebecchi en tant qu’administrateur, sous réserve de l’agrément de la CSSF («Commission

de Surveillance du Secteur Financier»), pour une durée de deux ans prenant fin à la prochaine assemblée générale des
actionnaires en 2005,

- de ne pas renouveler le mandat de ERNST &amp; YOUNG S.A., (anciennement SORE INTERNATIONAL, S.à r.l., an-

ciennement ANDERSEN S.A.), en qualité de Réviseur d’entreprises,

- d’élire DELOITTE &amp; TOUCHE en tant que Réviseur d’entreprises, sous réserve de l’agrément de la CSSF («Com-

mission de Surveillance du Secteur Financier»), pour une durée de deux ans prenant fin à la prochaine assemblée géné-
rale des actionnaires en 2005.

Luxembourg, le 21 mai 2003.

Enregistré à Luxembourg, le 10 juillet 2003, réf. LSO-AG02903. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(066968.3/1024/34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2003.

LUXCELLENCE ADVISORY COMPANY, Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.

R. C. Luxembourg B 46.546. 

—

<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2003

En date du 26 juin 2003, l’assemblée générale ordinaire a décidé:
- de reporter le résultat de l’exercice clos le 30 novembre 2002;
- d’accepter la démission de Monsieur Roland Dillien en date du 30 septembre 2002 et ratifier la cooptation en date

du 30 septembre 2002 de Madame Sandrine Leclercq en remplacement de Monsieur Roland Dillien, démissionnaire;

- d’élire Madame Sandrine Leclercq en qualité d’administrateur jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle en

2003;

- d’élire Monsieur Philippe Durand en qualité d’administrateur jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle en

2003;

- de renouveler les mandats de Monsieur Antoine Gilson de Rouvreux et Monsieur Jean-Marie Rinie en qualité d’ad-

ministrateurs jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle en 2003;

- de renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers en qualité de commissaire aux comptes jusqu’à la prochaine

assemblée générale annuelle en 2003.

Luxembourg, le 26 septembre 2003.

Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2003, réf. LSO-AJ04116. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(066995.3/1024/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2003.

GEDEAM INVESTMENTS GROUP INC. S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 45.001. 

—

<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social du 14 octobre 2003 

1) L’assemblée révoque le commissaire aux comptes GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS avec effet im-

médiat.

2) En son remplacement, l’assemblée générale décide de nommer comme nouveau commissaire aux comptes:
WOOD, APPLETON, OLIVIER AUDIT, S.à r.l., 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg
qui terminera son mandat à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 14 octobre 2003.

Enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2003, réf. LSO-AJ03642. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(066741.3/744/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administration
Signature

<i>Le Conseil d’Administration
Signature

<i>Pour GEDEAM INVESTMENTS GROUP INC. S.A.
Signature

55675

DJB, GmbH, Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-7233 Bereldange, 40, cité Grand-Duc Jean.

R. C. Luxembourg B 66.805. 

—

Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2003, réf. LSO-AJ03939, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(066422.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

AIRMES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-7233 Bereldange, 40, Cité Grand-Duc Jean.

R. C. Luxembourg B 67.168. 

—

Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2003, réf. LSO-AJ03936, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(066429.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

EUROPEAN AUDIT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-7390 Blaschette, 11, rue Hiel.

R. C. Luxembourg B 50.956. 

—

Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2003, réf. LSO-AJ03970, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(066432.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

KOJAC S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-7233 Bereldange, 40, Cité Grand-Duc Jean.

R. C. Luxembourg B 19.379. 

—

Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2003, réf. LSO-AJ03968, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(066435.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

FLUENS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.

R. C. Luxembourg B 86.873. 

—

Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2003, réf. LSO-AJ03949, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(066444.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

EXCLUSIVE TOURS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-4550 Oberkorn, 32, rue de l’Eau.

R. C. Luxembourg B 57.047. 

—

Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2003, réf. LSO-AJ03946, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(066445.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

Luxembourg, le 16 octobre 2003.

Signature.

Luxembourg, le 16 octobre 2003.

Signature.

Luxembourg, le 16 octobre 2003.

Signature.

Luxembourg, le 16 octobre 2003.

Signature.

Luxembourg, le 16 octobre 2003.

Signature.

Luxembourg, le 16 octobre 2003.

Signature.

55676

DEAL FLOW S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.

R. C. Luxembourg B 69.680. 

—

Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2003, réf. LSO-AJ05059, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2003.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(067006.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2003.

DEAL FLOW S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.

R. C. Luxembourg B 69.680. 

—

<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui a eu lieu le 13 octobre 2003 au siège social

Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale que:
- l’assemblée a décidé d’approuver la date de la tenue de l’assemblée nonobstant les dispositions statutaires;
- l’assemblée a décidé d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes de l’exercice arrêté au 31 décembre 2002;
- l’assemblée a décidé, conformément à l’article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915, de continuer l’activité de la

société malgré les pertes cumulées au 31 décembre 2002 dépassant plus des trois quarts du capital social;

- l’assemblée a décidé de donner décharge aux administrateurs ainsi qu’au commissaire aux comptes pour l’exercice

de leurs mandats jusqu’au 31 décembre 2002;

- l’assemblée a décidé de renouveler les mandats des administrateurs suivants:

SHAPBURG LIMITED,
QUENON INVESTMENTS LIMITED,
LIFTWOOD INVESTMENTS LIMITED,

jusqu’à la prochaine assemblée annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels de la société au 31 décembre 2003;
- l’assemblée a décidé de renouveler le mandat du commissaire aux comptes, THEMIS AUDIT LIMITED, jusqu’à la

prochaine assemblée appelée à statuer sur les comptes annuels de la société au 31 décembre 2003.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 21 octobre 2003.

Enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2003, réf. LSO-AJ05096. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(067008.3/1005/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2003.

ACTION OIL LUXEMBOURG, Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.

R. C. Luxembourg B 21.093. 

—

Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2003, réf. LSO-AJ04691, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(066827.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

ACTION OIL LUXEMBOURG, Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.

R. C. Luxembourg B 21.093. 

—

Il résulte d’une décision prise lors de l’assemblée générale ordinaire du 13 novembre 2000 que les mandats des ad-

ministrateurs Madame M.P. Van Waelem, Madame M.J. Renders et MAINFORD INTERNATIONAL S.A. et du commis-
saire aux comptes, S.R.E. REVISION SOCIETE DE REVISION CHARLES ENSCH S.A., expirent lors de l’assemblée
générale ordinaire statuant sur l’exercice 2005.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Signature.

Enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2003, réf. LSO-AJ04697. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(066826.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

Luxembourg, le 22 octobre 2003.

Signature.

<i>Pour DEAL FLOW S.A.
Signature
<i>Un mandataire

Signature.

55677

TRAFICO S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.

R. C. Luxembourg B 41.682. 

—

Le bilan au 31 mars 2001, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2003, réf. LSO-AJ03967, a été déposé au registre

de commerce et des sociétés de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 21 octobre 2003.

(066551.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

TRAFICO S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.

R. C. Luxembourg B 41.682. 

—

Le bilan au 31 mars 2002, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2003, réf. LSO-AJ03965, a été déposé au registre

de commerce et des sociétés de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 21 octobre 2003.

(066553.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

TRAFICO S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.

R. C. Luxembourg B 41.682. 

—

Le bilan au 31 mars 2003, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2003, réf. LSO-AJ03964, a été déposé au registre

de commerce et des sociétés de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 21 octobre 2003.

(066554.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2003.

GEMCO TRADING &amp; EXPLOITATION S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.

R. C. Luxembourg B 46.406. 

—

<i>Extrait des minutes de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui s’est tenue extraordinairement le 15 octobre 2003

A l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de GEMCO TRADING &amp; EXPLOITATION S.A., tenue extraordi-

nairement («la société»), il a été décidé comme suit:

- d’accepter la démission de Madame Christelle Ferry, ayant son adresse professionnelle au 19, rue de la Croix-d’Or,

CH-1204 Genève, Suisse, de sa fonction d’administrateur et ce avec effet immédiat;

- de donner décharge à l’administrateur pour l’exercice de son mandat jusqu’à ce jour;
- de nommer M. Michel van Krimpen ayant son adresse professionnelle au 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, en

qualité d’administrateur de la société avec effet immédiat, son mandat expirera à l’assemblée générale ordinaire de l’an-
née 2008.

Luxembourg, le 15 octobre 2003.

Enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2003, réf. LSO-AJ03809. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(066999.3/710/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2003.

TRAFICO S.A.
Signatures
<i>Administrateurs

TRAFICO S.A.
Signatures
<i>Administrateurs

TRAFICO S.A.
Signatures
<i>Administrateurs

T. van Dijk
<i>Administrateur-Délégué

55678

ING LPFE ITALY HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Registered office: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.

R. C. Luxembourg B 95.045. 

—

In the year two thousand and three, on the twenty-fourth day of September. 
Before us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).

Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of ING LPFE ITALY HOLDING, S.à r.l., a société à

responsabilité limitée, having its registered office in 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg (the «Company» or
ING LPFE ITALY HOLDING, S.à.r.l), incorporated by a deed of the undersigned notary, on July 18 2003, in the process
of being published in the Mémorial C.

The extraordinary general meeting is opened by Mrs. Anja Paulissen, employee, with professional address in Luxem-

bourg.

The Chairwoman appoints as secretary of the meeting Mrs. Katrien Bekaert, employee, with professional address in

Luxembourg.

The meeting elects as scrutineer Mr Pedro Gonçalves, employee, with professional address in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to state that:
I) The agenda of the meeting is the following:
1) To increase the corporate capital by an amount of two hundred thousand euro (200,000.- EUR) so as to raise it

from its present amount of twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR) to an amount of two hundred and twelve
thousand five hundred euro (212,500.- EUR) by the issue of one thousand six hundred (1,600) new shares with a par
value of one hundred and twenty-five euro (125.- EUR) each, having the same rights and privileges as the existing shares
and entitling to dividends as from the day of the extraordinary general meeting of shareholders resolving on the pro-
posed capital increase.

2) To accept subscription at par of these one thousand six hundred (1,600) new shares by ING LPFE SOPARFI A, S.à

r.l., a société à responsabilité limitée, established and having its registered office in 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Lux-
embourg and to accept full payment in cash of the par value of one hundred and twenty-five euro (125.- EUR) of each
such new share.

3) To amend Article 6, first paragraph of the articles of incorporation which shall forthwith read as follows:
«The capital is set at two hundred and twelve thousand five hundred euro (212,500.- EUR) represented by one thou-

sand seven hundred (1,700) shares having each a par value of one hundred and twenty-five euro (125.- EUR).» 

II) The sole shareholder represented, as well as the proxy of the represented shareholder, and the number of the

shares held by such shareholder are shown on an attendance list which, signed by the proxy of the shareholder and by
the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.

The proxy of the represented shareholder, signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will

also remain annexed to the present deed.

III) It appears from the said attendance-list that all the shares representing the total capital of twelve thousand five

hundred euro (12,500.- EUR) are represented at the meeting, which consequently is regularly constituted and may val-
idly deliberate on all the items of the agenda of which the sole shareholder was informed prior this meeting.

After deliberation, the extraordinary general meeting adopts each time unanimously the following resolutions:

<i>First resolution

The extraordinary general meeting resolves to increase the corporate capital by an amount of two hundred thousand

euro (200,000.- EUR) so as to raise it from its present amount of twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR) to
an amount of two hundred and twelve thousand five hundred euro (212,500.- EUR) by the issue of one thousand six
hundred (1,600) new shares with a par value of one hundred and twenty-five euro (125.- EUR) each, having the same
rights and privileges as the existing shares and entitling to dividends as from the day of this extraordinary general meeting
of shareholders.

<i>Second resolution

The extraordinary general meeting resolves to accept ING LPFE SOPARFI A, S.à r.l., a société à responsabilité limitée,

established and having its registered office in 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, to the subscription of these
one thousand six hundred (1,600) new shares, at par.

<i>Subscription - Payment

Thereupon appeared: 
Mrs. Anja Paulissen, prenamed,
acting in her capacity as duly authorised attorney-in-fact of ING LPFE SOPARFI A, S.à r.l., prenamed,
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on September 23, 2003,
which proxy shall remain attached to the present deed.
The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of ING LPFE SOPARFI A, S.à r.l., prenamed,

the one thousand six hundred (1,600) new shares, at par, and to entirely pay up in cash each such new share at its par
value of one hundred and twenty-five euro (125.- EUR) each.

The above-mentioned subscriber declares and all the participants in the extraordinary general meeting recognise that

each new share issued has been entirely paid up in cash and that the Company has at its disposal the amount of two
hundred thousand euro (200,000.- EUR), proof of which was given to the undersigned notary.

55679

<i>Third resolution

The extraordinary general meeting resolves to amend Article 6, first paragraph of the articles of incorporation which

shall forthwith read as follows:

«Art. 6. First paragraph. The capital is set at two hundred and twelve thousand five hundred euro (212,500.- EUR)

represented by one thousand seven hundred (1,700) shares having each a par value of one hundred and twenty-five euro
(125.- EUR).»

<i>Expenses

The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the corporation as a result of

this document are estimated at approximately three thousand six hundred euro.

Nothing else being on the agenda, the meeting was closed.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons the

present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of any dif-
ferences between the English and the French text, the English text will prevail.

The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,

first names, civil status and residence, the said persons signed together with us the notary this original deed.

Suit la traduction française du texte qui précède: 

L’an deux mille trois, le vingt-quatre septembre.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).

S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée ING LPFE ITA-

LY HOLDING, S.à r.l., ayant son siège social au 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg (la «Société» ou ING LPFE
ITALY HOLDING, S.à r.l.), constituée suivant acte du notaire soussigné, en date du 18 juillet 2003, en voie de publication
au Mémorial C.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Anja Paulissen, employée, avec adresse professionnelle à Luxem-

bourg. 

Le président désigne comme secrétaire de l’assemblée Madame Katrien Bekaert, employée, avec adresse profession-

nelle à Luxembourg.

L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Pedro Gonçalves, employé, avec adresse professionnelle à Luxem-

bourg.

Le bureau de l’assemblée étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d’acter ce qui suit:
I) L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
1) Augmentation du capital social à concurrence d’un montant de deux cent mille euros (200.000,- EUR) pour le por-

ter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) à un montant de deux cent douze mille cinq
cents euros (212.500,- EUR) par l’émission de mille six cents (1.600) nouvelles parts sociales d’une valeur nominale de
cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes et par-
ticipant aux bénéfices de la société à partir du jour de l’assemblée générale extraordinaire décidant de l’augmentation
de capital.

2) Acceptation de la souscription de ces mille six cents (1.600) nouvelles parts sociales, pour leur valeur nominale,

par ING LPFE SOPARFI A, S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant
son siège social au 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, et acceptation du paiement intégral en numéraire de la
valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) de chacune de ces nouvelles parts sociales.

3) Modification de l’Article 6, premier alinéa des statuts qui sera dorénavant rédigé comme suit:
«Le capital social est fixé à deux cent douze mille cinq cents euros (212.500,- EUR) représenté par mille sept cents

(1.700) parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.»

II) Il a été établi une liste de présence, renseignant l’unique actionnaire représenté, ainsi que le mandataire de l’ac-

tionnaire représenté et le nombre de parts sociales qu’il détient, laquelle, après avoir été signée par le mandataire de
l’actionnaire et par les membres du Bureau, sera annexé au présent acte pour être soumis à l’enregistrement en même
temps.

Le pouvoir de l’actionnaire représenté, signé ne varietur par la personne présente et le notaire instrumentaire, res-

tera également annexé au présent acte.

III) Il résulte de ladite liste de présence que toutes les parts sociales représentant l’intégralité du capital social de dou-

ze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) sont représentées à cette assemblée qui est donc dûment convoquée et peut
valablement délibérer sur tous les points de l’ordre du jour qui a été communiqué à l’unique actionnaire avant cette
assemblée.

Après délibération, l’assemblée générale extraordinaire prend, chaque fois à l’unanimité, les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’assemblée générale extraordinaire décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un montant de deux cent

mille euros (200.000,- EUR) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) à un
montant de deux cent douze mille cinq cents euros (212.500,- EUR) par l’émission de mille six cents (1.600) nouvelles
parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges
que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices de la société à partir du jour de cette assemblée générale
extraordinaire. 

55680

<i>Deuxième résolution

L’assemblée générale extraordinaire décide d’admettre ING LPFE SOPARFI A, S.à r.l., une société à responsabilité

limitée, régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxem-
bourg à la souscription de ces mille six cents (1.600) nouvelles parts sociales, pour leur valeur nominale.

<i>Souscription - Paiement

Ensuite:
Madame Anja Paulissen, prénommée,
se présente, agissant en sa qualité de mandataire de ING LPFE SOPARFI A, S.à r.l., précitée, 
en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 23 septembre 2003, qui restera annexée au présent acte.
La comparante déclare souscrire au nom et pour le compte de ING LPFE SOPARFI A, S.à r.l., précitée mille six cents

(1.600) nouvelles parts sociales, à leur valeur nominale, et de libérer intégralement chacune des ces nouvelles parts so-
ciales en numéraire pour leur valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.

Le souscripteur prénommé déclare et toutes les personnes présentes à cette assemblée générale extraordinaire re-

connaissent que chaque action nouvelle a été libérée entièrement en numéraire et que la somme de deux cent mille
euros (200.000,- EUR) se trouve à la libre disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentaire.

<i>Troisième résolution

L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’Article 6, premier alinéa des statuts qui sera dorénavant

rédigé comme suit:

«Art. 6. 1

er

 alinéa. Le capital social est fixé à deux cent douze mille cinq cents euros (212.500,- EUR) représenté

par mille sept cents (1.700) parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.»

<i>Frais

Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites de ce document sont

estimés à trois mille six cents euros.

Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande des comparants ci-avant,

le présent acte est rédigé en langue anglaise, le texte étant suivi d’une version française, et qu’à la demande des mêmes
comparants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom, pré-

nom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, Notaire, le présent acte.

Signé: A. Paulissen, K. Bekaert, P. Gonçalves, J. J. Wagner. 
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1

er

 octobre 2003, vol. 879, fol. 71, case 8. – Reçu 2.000 euros.

<i>Le Receveur (signé): Ries.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(067065.3/239/161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2003.

ING LPFE ITALY HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social:  Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 95.045. 

—

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(067067.3/239/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2003.

Belvaux, le 16 octobre 2003.

J-J. Wagner.

Belvaux, le 20 octobre 2003.

J-J. Wagner.

Editeur:

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange

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Deal Flow S.A.

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Trafico S.A.

Trafico S.A.

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ING LPFE Italy Holding, S.à r.l.

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