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51985
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1084
18 octobre 2003
S O M M A I R E
ACICO, A. & C. Investment Company S.A.H., Lu-
Dieleman Art et Bronze International, S.à r.l., Lu-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52019
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52021
Aérospace Services S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
52031
Dynasty Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . .
51992
Alba Master Holding Company S.A., Luxembourg.
52031
Edisa S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52026
Alison Investments S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . .
52027
Focus Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51998
Amboise Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
52028
Focus Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52018
Association des organisateurs de la manifestation
Galia Finance S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
52028
«Luxembourg et Grande Région, Capitale euro-
Galor Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
52027
péenne de la Culture, 2007», A.s.b.l., Luxem-
Gestex S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52030
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51988
Globavia S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52032
Banco Itaú Europa Fund Management Company
Gutland Mëllech S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
52021
S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51986
Horfut S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52022
Banque pour l’Europe S.A., Europa Bank AG, Bank
Intercontainer-West S.A., Luxembourg . . . . . . . .
52023
for Europe Ltd., Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . .
52031
Invecolux A.G., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
52024
Bay-Rum Immobilière S.A., Luxembourg . . . . . . . .
52027
Lippe Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
52025
Bluefire S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52027
M.G.C. Financière S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . .
52032
C.F.I.M. Compagnie Financière d’Investissements
Marvus Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
52020
Mobiliers S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51998
Mast Enterprises S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . .
52023
C.F.I.M. Compagnie Financière d’Investissements
Meash Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
52019
Mobiliers S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52018
MSEOF Manager, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
51991
C.I.C.A.C. S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
52029
One Capital Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . .
52023
CARPINTEX S.A.H., Carpets and International
Ormond S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51992
Textiles, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52024
Parteurosa Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
52026
Chamly International S.A., Luxembourg. . . . . . . . .
52020
Portfolio Selection Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . .
52028
Clamart International S.A.H., Luxembourg . . . . . .
52025
Quatingo Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
52029
Clasfils Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
52023
Revesta S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
52026
Commercial Investment Cadiz, S.à r.l., Luxem-
Rhealys S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52018
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51991
Rheimolux, S.à r.l., Grevenmacher. . . . . . . . . . . . .
52020
Credit Suisse Indexmatch Management Company
Société Anonyme des Anciens Magasins Jules Neu-
S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52022
berg, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51997
Credit Suisse Money Market Fund Management
Sodevim S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
52030
Company S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
52022
Sontel S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52024
CS Renten Strategie Management Company
Titlis Participations S.A.H., Luxembourg . . . . . . .
52030
S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52019
Transmex S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
52025
Dieleman Art et Bronze International, S.à r.l., Lu-
Valura S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52029
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52021
Zegga Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
52021
51986
BANCO ITAÚ EUROPA FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1855 Luxembourg-Kirchberg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 52.477.
—
L’an deux mille trois, le dix-neuf septembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg, soussi-
gné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme luxembourgeoise, dénommée BANCO ITAÚ
EUROPA FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 49, Av. J.F. Kennedy, inscrite
au R.C.S. Luxembourg section B n° 52.477
Ladite société a été constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 25 septembre 1995, publié au
Mémorial C de 1995, page 28.663.
L’assemblée est présidée par Madame Corinne Philippe, juriste, Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Jean-Pierre Saddi, employé privé, Luxembourg.
L’assemblée désigne comme scrutateur Madame Candice Wiser, avocat, Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer. Ladite
liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite Monsieur le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les 5.000 (cinq mille) actions représentatives de l’intégralité du capital social sont dûment représentées à la
présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur les
différents points portés à l’ordre du jour, sans convocation préalable.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la devise d’expression du capital social et des actions représentatives de ce capital social de Euros
en US Dollars avec effet au 1
er
juillet 2003, au cours de conversion applicable le 1
er
juillet 2003.
2. Augmentation du capital social d’un montant adéquat en US Dollars en vue de porter le capital social ainsi obtenu
par conversion suite au point 1 de l’ordre du jour à cent soixante deux mille cinq cents US Dollars (162.500 USD) par
versements en espèces effectués par chacun des actionnaires existants proportionnellement à leur participation dans la
société, sans création d’actions nouvelles.
3. Modification de l’article 5 des statuts afin de refléter la conversion et l’augmentation du capital social.
4. Modification de l’article 7 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
«La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et la durée de leur
mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une
durée de six années. Ils prennent fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle tenue dans l’année de l’expira-
tion de leur mandat. En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs
restants ainsi nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale lors de la première
réunion procède à l’élection définitive. Les opérations de la société sont surveillées par un réviseur d’entreprises exter-
ne agréé nommé par l’assemblée générale des actionnaires et qui restera en fonction jusqu’à ce que son successeur soit
élu.»
5. Modification de l’article 14 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
«L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs des émoluments fixes ou proportionnels et des jetons de pré-
sence à comptabiliser dans les frais généraux.»
6. Modification de l’article 25 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
«L’assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion des administrateurs et le rapport du réviseur d’entre-
prises externe agréé et discute le bilan. Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un
vote spécial sur la décharge des administrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts,
que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.»
7. Confirmation de la nomination de PricewaterhouseCoopers, réviseur d’entreprises, Luxembourg, en tant que ré-
viseur indépendant.
8. Substitution de toute référence à la «loi du 30 mars 1988» par une référence au «chapitre 14 de la loi du 20 dé-
cembre 2002» dans les statuts (art. 3 notamment).
L’assemblée, après s’être reconnue régulièrement constituée, a approuvé l’exposé de Monsieur le Président et a
abordé l’ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée a pris à l’unanimité et par vote séparé, les résolutions suivantes:
51987
<i>Première résolutioni>
L’assemblée des actionnaires décide de changer la devise d’expression du capital social et des actions représentatives
de ce capital social de Euros en US Dollars avec effet au 1
er
juillet 2003,
au cours de conversion applicable le 1
er
juillet 2003. à savoir: 1 EUR=1,1563 USD,
de sorte que le capital social actuel de EUR 123.946,7623, représenté par 5.000 actions sans désignation de valeur
nominale,
s’élève, après conversion, à USD 143.319,641247, représenté par 5.000 actions sans désignation de valeur nominale.
La preuve du cours de change existant entre l’euro et le US dollar à la date du 1
er
juillet 2003, a été rapportée au
notaire instrumentant par certificat bancaire.
L’assemblée décide de tenir les comptes de la société dans la nouvelle devise du capital social et donne tous pouvoirs
au conseil d’administration en vue d’effectuer les opérations nécessaires à la réalisation de la conversion et en vue de la
tenue de la comptabilité à l’avenir dans la nouvelle devise du capital social avec effet au 1
er
juillet 2003.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée des actionnaires décide d’augmenter le capital social actuel de la société de USD 19.180,358753,
en vue de porter le capital social souscrit obtenu après conversion, de son montant actuel de USD 143.319,641247
à USD 162.500 (cent soixante-deux mille cinq cents US dollars),
sans émission d’actions nouvelles mais par la seule augmentation du pair comptable des 5.000 (cinq mille) actions exis-
tantes, pour porter ce pair comptable à USD 32,50 par action,
augmentation souscrite par les actuels actionnaires de la société, plus amplement renseignés sur la prédite liste de
présence, au prorata des actions actuellement détenues, ici représentés par Madame Corinne Philippe, préqualifiée,
en vertu des prédites procurations annexées à la susdite liste de présence,
et libérées entièrement par ces mêmes actionnaires au prorata des actions actuellement détenues, par un versement
en espèces d’un montant total de USD 19.180,358753, ainsi que cela résulte d’un certificat bancaire remis au notaire
instrumentaire.
La réalisation de l’augmentation de capital est constatée par le notaire instrumentant sur le vu des documents de
souscription.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide, suite aux résolutions qui précèdent, de modifier l’article 5 des statuts pour lui donner
la teneur nouvelle suivante:
Art. 5. Le capital social est fixé à 162.500,- USD (cent soixante-deux mille cinq cents US dollars), représenté par
5.000 (cinq mille) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées.
<i>Quatrième résolution i>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 7 des statuts afin de lui donner la teneur nouvelle suivante:
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et la durée de
leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder
une durée de six années. Ils prennent fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle tenue dans l’année de l’ex-
piration de leur mandat. En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les adminis-
trateurs restants ainsi nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale lors de la
première réunion procède à l’élection définitive. Les opérations de la société sont surveillées par un réviseur d’entre-
prises externe agréé nommé par l’assemblée générale des actionnaires et qui restera en fonction jusqu’à ce que son
successeur soit élu.
<i>Cinquième résolution i>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 14 des statuts afin de lui donner la teneur nouvelle suivante:
Art. 14. L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs des émoluments fixes ou proportionnels et des je-
tons de présence à comptabiliser dans les frais généraux.
<i>Sixième résolution i>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 25 des statuts afin de lui donner la teneur nouvelle suivante:
Art. 25. L’assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion les administrateurs et le rapport du réviseur
d’entreprises externe agréé et discute le bilan. Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce
par un vote spécial sur la décharge des administrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne con-
tiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société, et, quant aux actes faits en dehors
des statuts, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
<i>Septième résolution i>
L’assemblée générale décide de confirmer la nomination de PricewaterhouseCoopers, réviseurs d’entreprises,
Luxembourg, en tant que réviseur indépendant.
<i>Huitième résolution i>
L’assemblée générale décide de substituer dans les statuts de la société, toute référence à la «loi du 30 mars 1988»
par une référence au «chapitre 14 de la loi du 20 décembre 2002», notamment dans l’article 3.
<i>Clôturei>
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
51988
Le présent acte ayant été lu et traduit en une langue connue des comparants, tous connus du notaire par leurs nom,
prénom, état et demeure, lesdits comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Philippe, J.P. Saddi, C. Wiser, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 24 septembre 2003, vol. 140S, fol. 74, case 10. – Reçu 169,56 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(060884.3/208/134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2003.
ASSOCIATION DES ORGANISATEURS DE LA MANIFESTATION «LUXEMBOURG ET GRANDE
REGION, CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE, 2007», Association sans but lucratif.
Siège social: L-2912 Luxembourg, 20, Montée de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg F221.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, aux dates ci-après indiquées.
Par-devant Nous, Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher (Luxembourg).
Ont comparu:
1) Monsieur Marco Battistella, Employé d’Etat, né à Luxembourg le 7 mai 1959, demeurant à L-8376 Kahler, 1, rue
des Champs,
2) Monsieur Alphonse Cruchten, Fonctionnaire communal, né à Pétange le 28 novembre 1943, demeurant à L-4970
Bettange-sur-Mess, 10, rue Bechel,
3) Monsieur Guy Dockendorf, Fonctionnaire d’Etat, né à Luxembourg le 3 octobre 1948, demeurant à L-9283 Die-
kirch, 61, Promenade de la Sûre,
4) Monsieur Jean-Claude Felten, Fonctionnaire d’Etat, né à Luxembourg le 26 mai 1962, demeurant à L-1619 Luxem-
bourg, 28, rue Michel Gehrend,
5) Monsieur Georges Fondeur, Fonctionnaire communal, né à Reckange-sur-Mess le 08 septembre 1944, demeurant
à L-6945 Niederanven, 49, rue Laach,
6) Monsieur Robert Philippart, Directeur, né à Luxembourg le 2 avril 1960, demeurant à L-1134 Luxembourg, 25, rue
Charles Arendt,
7) Monsieur Jean-Paul Senninger, Fonctionnaire d’Etat, né à Luxembourg le 3 décembre 1959, demeurant à L-1919
Luxembourg, 1, rue Laurent,
8) Madame Christiane Sietzen, Fonctionnaire communal, née à Luxembourg le 25 février 1962, demeurant à L-1727
Luxembourg, 17, rue Arthur Herchen,
9) Monsieur Jeannot Waringo, Fonctionnaire d’Etat, né à Luxembourg le 11 juillet 1952, demeurant à L-6934 Mens-
dorf, 10, rue de l’Ecole,
tous de nationalité luxembourgeoise.
Lesquels comparants déclarent constituer par les présentes une association sans but lucratif conformément à la loi
du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée, et ils en ont arrêté les
statuts comme suit:
Titre I
er
: Dénomination, objet social, siège social, durée
Art. 1
er
. L’association est dénommée ASSOCIATION DES ORGANISATEURS DE LA MANIFESTATION «LUXEM-
BOURG ET GRANDE REGION, CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE, 2007», association sans but lucratif.
Art. 2. L’association a pour objet de planifier et de veiller à la mise en oeuvre de tous les moyens et de toutes les
mesures propres à assurer le déroulement de la manifestation «Luxembourg et Grande Région, Capitale européenne
de la Culture, 2007», ainsi que de recueillir les fonds nécessaires à son organisation, à sa réalisation et à sa promotion.
Art. 3. Son siège social est établi à Luxembourg, au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, 20, Montée de la Pétrusse, L-2912 Luxembourg.
Sa durée est limitée à l’accomplissement des opérations nécessaires à la réalisation de son objectif.
Titre II: Membres
Art. 4. Peuvent devenir membres de l’association uniquement des personnes représentant une association ou une
personne morale qui développe une activité conforme à l’article 2 des présents statuts.
Art. 5. Toute admission d’un nouveau membre doit être proposée à l’unanimité par le Conseil d’Administration et
approuvée à l’unanimité par l’Assemblée Générale. Le nombre minimum des associés est de six.
Art. 6. Sur proposition du Conseil d’Administration, tout membre peut être exclu par l’Assemblée Générale qui,
après l’avoir entendu s’il le désire, statue à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée pour motifs graves, tels que refus de se conformer aux statuts, aux
règlements ou aux décisions des organes de l’association.
Le membre exclu ou démissionnaire ne peut prétendre à aucune part de l’avoir social, ni à aucun remboursement.
Luxembourg, le 29 septembre 2003.
J. Delvaux.
51989
Titre III: Assemblée Générale
Art. 7. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le Président
du Conseil d’Administration ou à défaut par le Vice-Président.
Art. 8. Sont de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale:
- la définition de la politique générale de l’association,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- l’approbation du budget,
- la nomination d’un commissaire aux comptes,
- l’approbation du rapport et des comptes,
- la décharge du Conseil d’Administration,
- les modifications des statuts,
- la dissolution de l’association,
- l’exclusion d’un membre.
Elle fixe également la cotisation annuelle pour les membres. Le taux maximum de cette cotisation est fixé à mille
(1.000,-) euros.
Art. 9. L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents et représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Le vote se fera à main levée ou par bulletin secret. Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées par le
Président du Conseil d’Administration dans un rapport qui sera déposé au siège de l’association où tous les membres
et les tiers pourront en prendre connaissance.
Un membre ne pourra se faire représenter que par un autre membre de l’association. Chaque membre ne peut re-
présenter qu’un seul autre membre.
Art. 10. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois l’an, à une date fixée par le Conseil d’Administration. Ce
dernier convoque les membres par lettre recommandée quatre semaines avant la date prévue. La convocation contient
l’ordre du jour.
Titre IV: Conseil d’Administration
Art. 11. L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de sept membres au moins et de onze
membres au plus.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés. Les candidats sont proposés à l’Assemblée Générale selon les modalités suivan-
tes:
* cinq personnes par le Gouvernement luxembourgeois,
* deux personnes par la Ville de Luxembourg,
* une personne par le Syvicol,
* une personne par l’Office National du Tourisme.
Le terme du mandat de chaque administrateur ne peut dépasser cinq (5) ans. Le mandat est renouvelable. S’il doit
être pourvu au remplacement d’un administrateur, l’organisme qui avait proposé cet administrateur propose une per-
sonne appelée à terminer le mandat de l’administrateur qu’elle remplace.
Les mandats des administrateurs sont honorifiques et ne donnent droit à aucune rémunération.
Art. 12. Le Conseil d’Administration désigne un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Art. 13. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent et au moins
trois fois par an, sur convocation écrite du Président ou du Vice-Président notifiée huit jours francs avant la date de la
séance.
Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le Président ou, en son absence par le Vice-Président.
Un règlement d’ordre intérieur arrête les règles de fonctionnement du Conseil d’Administration. Ce règlement doit
être approuvé par l’Assemblée Générale.
Le mandat entre membres du Conseil d’Administration est admis. Un membre du Conseil d’Administration ne peut
représenter qu’un seul de ses collègues.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés; quand il y a parité de
voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous
les autres actes seront signés par le Président et le Secrétaire.
Art. 14. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’associa-
tion.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l’association, le coordi-
nateur général et son adjoint, et il les congédie. Il détermine leurs occupations et traitements.
Art. 15. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, soit à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres, soit à un tiers. Il fixera les pouvoirs
et éventuellement la rémunération de la personne chargée de la gestion journalière.
Le Conseil d’Administration peut, de même, déléguer des pouvoirs spéciaux soit à l’un de ses membres soit à un tiers.
51990
Art. 16. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’asso-
ciation, par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences du Président.
Art. 17. L’association est engagée vis-à-vis des tiers:
* en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs,
* dans le cadre de la gestion journalière par la signature de la personne à laquelle la gestion journalière a été déléguée,
* par les signatures conjointes ou la signature individuelle de toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature aura
été donné par le Conseil d’Administration mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Titre V: Comité consultatif
Art. 18. Le Conseil d’Administration nomme un comité consultatif composé de personnes qui ne doivent pas être
membres de l’asbl. Ces personnes seront choisies pour leur compétence dans le domaine culturel. Le comité consultatif
est présidé par le Président du Conseil d’Administration. Le coordinateur général et son adjoint sont membres d’office
du comité consultatif.
Le mandat des membres du comité consultatif est fixé à deux (2) ans. Leur mandat est renouvelable.
Titre VI: Comptes
Art. 19. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Par
exception le premier exercice commence le jour de la publication des présentes au Mémorial pour se terminer le trente
et un décembre deux mille trois.
Art. 20. L’Assemblée Générale désigne un commissaire aux comptes qui est chargé de vérifier toutes les pièces fi-
nancières concernant l’association, de contrôler les comptes dressés par le Conseil d’Administration et de vérifier que
les documents comptables reflètent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la si-
tuation financière et du patrimoine de l’association à la fin de l’exercice. Il présente un rapport afférent à l’Assemblée
Générale appelée à voter sur les comptes sociaux.
Le mandat du commissaire aux comptes ne peut dépasser cinq ans.
Le mandat du commissaire aux comptes est renouvelable.
Art. 21. Le Conseil d’Administration présente annuellement à l’Assemblée Générale le bilan de l’exercice écoulé
ainsi qu’un budget prévisionnel pour l’exercice à venir accompagné d’un calendrier des manifestations proposées.
Titre VII: Dispositions finales
Art. 22. Toute modification des présents statuts se fait d’après les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les as-
sociations et fondations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée.
Art. 23. Dans le cas où l’association viendrait à être dissoute, le Conseil d’Administration fera fonction de liquida-
teur. Après apurement du passif, l’excédent éventuel sera affecté à un ou plusieurs organismes actifs dans le domaine
de la culture désignés par l’Assemblée Générale.
Art. 23. Pour toutes les matières non réglées par les présents statuts, il est fait référence à la loi du 21 avril 1928
sur les associations et fondations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée.
<i>Assemblée Générale.i>
Et immédiatement après la constitution de l’association tous les associés, se considérant dûment convoqués, se sont
réunis en Assemblée Générale et ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé à neuf (9), celui des commissaires aux comptes à un.
2. Sont appelés aux fonctions de membres du Conseil d’Administration:
a) Monsieur Marco Battistella, Employé d’Etat, né à Luxembourg le 07 mai 1959, demeurant à L-8376 Kahler, 1, rue
des Champs,
b) Monsieur Alphonse Cruchten, Fonctionnaire communal, né à Pétange le 28 novembre 1943, demeurant à L-4970
Bettange-sur-Mess, 10, rue Bechel,
c) Monsieur Guy Dockendorf, Fonctionnaire d’Etat, né à Luxembourg le 03 octobre 1948, demeurant à L-9283 Die-
kirch, 61, Promenade de la Sûre,
d) Monsieur Jean-Claude Felten, Fonctionnaire d’Etat, né à Luxembourg le 26 mai 1962, demeurant à L-1619 Luxem-
bourg, 28, rue Michel Gehrend,
e) Monsieur Georges Fondeur, Fonctionnaire communal, né à Reckange-sur-Mess le 08 septembre 1944, demeurant
à L-6945 Niederanven, 49, rue Laach,
f) Monsieur Robert Philippart, Directeur, né à Luxembourg le 02 avril 1960, demeurant à L-1134 Luxembourg, 25,
rue Charles Arendt,
g) Monsieur Jean-Paul Senninger, Fonctionnaire d’Etat, né à Luxembourg le 03 décembre 1959, demeurant à L-1919
Luxembourg, 1, rue Laurent,
h) Madame Christiane Sietzen, Fonctionnaire communal, née à Luxembourg le 25 février 1962, demeurant à L-1727
Luxembourg, 17, rue Arthur Herchen,
i) Monsieur Jeannot Waringo, Fonctionnaire d’Etat, né à Luxembourg le 11 juillet 1952, demeurant à L-6934 Mens-
dorf, 10, rue de l’Ecole.
3. Les mandats des membres du Conseil d’Administration prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle
ordinaire qui se tiendra en 2008.
4. La cotisation annuelle par membre ou membre d’honneur est fixée à vingt-cinq (25,-) euros.
51991
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
A l’instant les comparants prénommés, agissant en leur qualité d’administrateurs de l’association sans but lucratif AS-
SOCIATION DES ORGANISATEURS DE LA MANIFESTATION «LUXEMBOURG ET GRANDE REGION, CAPITALE
EUROPEENNE DE LA CULTURE, 2007», représentant tout le Conseil d’Administration, se sont réunis en réunion du
Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se considère régulièrement réuni et apte à délibérer valablement.
Après délibération, le Conseil d’Administration prend à l’unanimité les décisions suivantes:
1. Monsieur Guy Dockendorf, prénommé, est nommé Président du Conseil d’Administration;
2. Monsieur Georges Fondeur, prénommé, est nommé Vice-Président du Conseil d’Administration;
3. Monsieur Marco Battistella, prénommé, est nommé Secrétaire;
4. Monsieur Jean-Claude Felten, prénommé, est nommé Trésorier.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, le vingt-neuf septembre deux mille trois, respectivement à Grevenmacher le
premier octobre deux mille trois.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants dans une langue d’eux connue, tous connus du notaire
instrumentaire par leurs nom, prénom, état et demeure, le présent acte a été signé
- par Monsieur Marco Battistella, Monsieur Alphonse Cruchten, Monsieur Guy Dockendorf, Monsieur Jean-Claude
Felten, Monsieur Georges Fondeur, Monsieur Robert Philippart, Madame Christiane Sietzen et Monsieur Jeannot Wa-
ringo, en présence du notaire instrumentaire à Luxembourg, le vingt-neuf septembre deux mille trois,
- par Monsieur Jean-Paul Senninger, en présence du notaire instrumentaire à Grevenmacher, le premier octobre deux
mille trois.
- par le notaire lui-même à Grevenmacher le premier octobre deux mille trois.
Signé: M. Battistella, A. Cruchten, G. Dockendorf, J.-C. Felten, G. Fondeur, R. Philippart, C. Sietzen, J. Waringo, J.-P.
Senninger, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 2 octobre 2003, vol. 523, fol. 43, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(062030.3/213/201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2003.
MSEOF MANAGER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 89.112.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la résolution de l’associé unique de MSEOF MANAGER, S.à r.l. i>
<i>adoptée le 12 septembre 2003i>
L’associé unique décide d’élire Monsieur Marco Polenta, senior associate, demeurant au 16, Corso Venezia, 20121
Milan, Italie, en tant que nouvel administrateur de la société, Monsieur Polenta étant nommé en remplacement de Mon-
sieur Rodolfo Petrosino, administrateur démissionnaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 septembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2003, réf. LSO-AJ00281. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(062329.3/267/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2003.
COMMERCIAL INVESTMENT CADIZ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.856.000,-.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 33, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 78.105.
—
<i>Extrait des décisions prises par l’associé unique sur l’exercice social clos au 31 décembre 2002i>
Il a été décidé:
- d’approuver les comptes annuels au 31 décembre 2002;
- d’accorder décharge aux gérants pour l’exercice de leur mandat couvrant l’exercice social clos au 31 décembre
2002.
Enregistré à Luxembourg, le 29 septembre 2003, réf. LSO-AI06282. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060690.3//15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2003.
Grevenmacher, le 3 octobre 2003.
J. Gloden.
<i>Pour MSEOF MANAGER, S.à r.l.
i>Signature
Signature.
51992
ORMOND S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 16, rue des Capucins.
R. C. Luxembourg B 60.355.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de la société, tenue en date du 2 juin 2003, que:
- la date de l’assemblée générale des actionnaires fût reportée au 10 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 septembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 25 septembre 2003, réf. LSO-AI05620. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(060261.2//16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 septembre 2003.
DYNASTY INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1425 Luxembourg, 1A, rue du Fort Dumoulin.
R. C. Luxembourg B 95.554.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le vingt-cinq juillet.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1.- C.M.C. INVESTMENTS LIMITED, une société de droit des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège social à Tor-
tola/Iles Vierges Britanniques, ici représentée par Madame Sylvie Theisen, consultant, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration générale du 3 mars 2003,
dont une copie restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
2.- Madame Sylvie Theisen, agissant en son nom personnel.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre 1
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. II est formé une société anonyme, sous la dénomination de DYNASTY INVESTMENTS S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
II peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Du-
ché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produi-
ront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de
ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquel-
le, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute
autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières et de toutes espè-
ces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établissement
et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entre-
prise au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre
des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière
et, le cas échéant, la vente d’immeubles de toute nature, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou ci-
viles, liées directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en as-
sociation en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet et son but.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euro (EUR 31.000,-) représenté par trois mille cent (3.100) actions
de dix euro (EUR 10,-) chacune.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social pour le porter de son montant actuel à un million
d’euro (1.000.000,- EUR).
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
51993
En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles
éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions
partielles éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de
nouveaux actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même
non spécialement prévues en la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions
nouvelles, la libération et les augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les
modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi modifiée
du 10 août 1915, notamment avec la condition que l’autorisation ci-dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous for-
me d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société. Sous respect des conditions ci-avant
stipulées et par dérogation à l’article 10 ci-après, le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social,
même par incorporation des réserves libres. Le conseil d’administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter lé
droit de souscription préférentiel lors d’une augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé.
Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale ex-
traordinaire des actionnaires statuant comme en matière de modifications des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre 2: Administration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés, le mandat
entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature con-
jointe de deux administrateurs.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes conformé-
ment aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre 3: Assemblée Générale et Répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement con-
naissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
de la commune du siège indiqué dans l’avis de convocation, le deuxième mercredi du mois de juin à 15.00 heures. Si ce
jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et réser-
ves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du capital
par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort, sans
que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance qui
bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit de
participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre 4: Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
51994
Titre 5: Disposition Générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions Transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille
trois.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2004.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire aux actions du capital social com-
me suit:
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente
et un mille euro (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de deux mille euro
(2.000,- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès-qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-1425 Luxembourg, 1A, rue du Fort Dumoulin.
L’assemblée autorise le conseil d’administration de fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
2) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
3) Sont nommées administrateurs:
a) Madame Sylvie Theisen, consultant, demeurant à Luxembourg.
b) Madame Eliane Irthum, employée privée, demeurant à Helmsange.
c) Madame Caterina Scotti, docteur en sciences statistiques, demeurant à Luxembourg.
4) Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Fons Mangen, réviseur d’entreprises, demeurant à Ettelbruck.
5) Les mandats des administrateurs et du commissaire expireront immédiatement après l’assemblée générale statu-
taire de 2009.
6) L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à nommer un administrateur-délégué avec pouvoir de
signature individuelle.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en français suivi d’une traduction anglaise, à la requête des mêmes personnes et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version française fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms,
états et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Suit la traduction en anglais du texte qui précède:
In the year two thousand and three, on the twenty-fifth of July.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch.
There appeared:
1.- C.M.C. INVESTMENTS LIMITED, a company organized under the laws of the British Virgin Islands, having its reg-
istered office in Tortola/British Virgin Islands,
here represented by Sylvie Theisen, consultant, residing in Luxembourg,
by virtue of a general proxy dated 3rd of March 2003,
a copy of this proxy will remain annexed to this document to be formalised with it.
2.- Sylvie Theisen, prenamed, acting for his own behalf.
Said appearing parties have established as follows the Articles of Incorporation of a company to be organized between
themselves:
1.- C.M.C. INVESTMENTS LIMITED, prédésignée, trois mille quatre-vingt-dix-huit actions . . . . . . . . . . . . . . . 3.098
2.- Madame Sylvie Theisen, prénommée, deux actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
Total: trois mille cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100
51995
Title 1: Name, Registered Office, Object, Duration, Corporate Capital
Art. 1. There is hereby organized a company in the form of a société anonyme, the name of which shall be DYNASTY
INVESTMENTS S.A.
Said company shall have its registered office in Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary political, economic or social developments have occurred,
or are imminent, which might impair the normal activities of the Registered office or easy communication between such
office and foreign countries, the Registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation
of these abnormal circumstances.
Such temporary measures shall, however, have no effect on the nationality of the company which, nothwithstanding
such temporary transfer of the Registered office, still remains of Luxembourg nationality.
The Company shall have an unlimited duration.
Art. 2. The purposes of the company are the acquisition of interests in any form whatsoever in other Luxembourg
or foreign companies and any other investment form, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of securities of any kinds, the management, supervision
and development of these interests.
The company may participate in the organization and development of any industrial or trading company and may grant
its assistance to such company in the form of loans, guarantees or in any other way. It may borrow and lend monies,
with or without providing for interest payments, issue bonds and any other kind of debentures.
The purpose of the company is also the acquisition, the management, the exploitation by renting or in any other man-
ner, as the case may be, the sale of real estates in any form whatsoever in the Grand Duchy of Luxembourg or in foreign
countries.
The company may carry out all transactions relating to movable assets or real estate or those being of a financial,
industrial, commercial or civil nature, which are directly or indirectly linked to its corporate purpose.
It may achieve its purpose either directly or indirectly, by acting in its own name or for account of a third party, alone
or in co-operation with others and carry out any operation which promotes its corporate purpose or the purpose of
the companies in which it holds interests.
Generally the company may take any control or supervision measures and carry out any operation which is regarded
useful for the achievement of its purpose and its goal.
Art. 3. The corporate capital is fixed at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) represented by three thousand and
one hundred (3,100) shares of ten euro (EUR 10.-) each.
Unless otherwise specified by Law, the shares shall be in bearer form.
The Board of Directors is authorized to increase the corporate capital in order to raise it to one million euro
(1,000,000.- EUR).
The Board of Directors is fully authorized and appointed to render effective such increase of capital as a whole at
once, by successive portions, as the case may be, to fix the place and the date of the issue or of the successive issues,
to determine the terms and conditions of subscription and payment, to call if necessary on new shareholders, finally to
fix all other terms and conditions which are necessary or useful even if they are not provided for in the present reso-
lution, to have documented in the notarial form the subscription of the new shares, the payment and the effective in-
crease of capital and finally to bring the articles of incorporation in accordance with the amendments deriving from the
realized and duly documented increase of capital, in accordance with the law of August 10th, 1915 and especially under
the condition that the authorization has to be renewed every five years.
Moreover, the Board of Directors is authorised to issue ordinary or convertible bonds, in registered or bearer form,
with any denomination and payable in any currencies. Any issue of convertible bonds may only be made within the limits
of the authorized capital.
The Board of Directors shall determine the nature, the price, the interest rate, the conditions of issue and reimburse-
ment and any other conditions which may be related to such bond issue.
A ledger of the registered bondholders will be held at the registered office of the company.
With respect to the conditions set forth hereinbefore and notwithstanding the stipulations of article 10 hereafter,
the Board of Directors is authorized to increase the corporate capital even by incorporation of free reserves.
The Board of Directors is authorized to suppress or limit the preferential subscription right in case of an increase of
capital within the limits of the authorized capital.
The authorized and subscribed capital may be increased or reduced by a decision of an extraordinary general meeting
of shareholders deliberating in the same manner as for the amendment of the Articles of Incorporation.
The company may redeem its shares within the limits fixed by law.
Title 2: Management and Supervision
Art. 4. The company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members who need not
be shareholders of the company. Their term of office shall be maximum 6 years. The directors shall be re-eligible.
Art. 5. With the exception of the acts reserved to the general meeting of shareholders by law or by the Articles of
Incorporation, the Board of Directors may perform all acts necessary or useful to the achievement of the purposes of
the company. The Board of Directors may not deliberate or act validly unless the majority of its members are present
or represented, a proxy between directors, which may be given by letter, telex or telefax, being permitted.
51996
In case of emergency, the directors may cast their vote by letter, telex or telefax. Resolutions in writing approved
and signed by all directors shall have the same effects as resolutions adopted at the directors’ meetings.
Resolutions of the Board of Directors shall be adopted by majority vote.
Art. 6. The Board of Directors may delegate all or part of its power to a director, officer, manager or other agent.
The delegation to a member of the board is subject to a previous authorisation of the general meeting of sharehold-
ers.
The corporation shall be bound by the sole signature of the managing director or by the collective signature of two
directors.
Art. 7. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the company by the Board of Di-
rectors represented by its chairman or its managing director.
Art. 8. The Board of Directors may decide to pay interim dividends within the limits and conditions fixed by law.
Art. 9. The supervision of the corporation shall be entrusted to one or more auditors, who are appointed for a term
not exceeding six years. They shall be re-eligible.
Title 3: General Meeting and distribution of profits
Art. 10. The general meeting of the company properly constituted represents the entire body of the shareholders.
It has the broadest powers to perform or ratify all acts which concern the company.
Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the shareholders
are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to their consid-
eration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The general meeting shall determine the allocation or distribution of the net profits.
Art. 11. The annual meeting of shareholders shall be held on the second Wednesday of June at 15.00 o’clock at the
registered office or at any other location designated in the convening notices. If said day is a public holiday, the meeting
will be held the next following business day.
Art. 12. By a decision of the extraordinary general meeting of the shareholders, all or part of the net profit and the
distributable reserves may be assigned to redemption of the stock capital by way of reimbursement at par of all or part
of the shares which have to be determined by lot, without reduction of capital. The reimbursed shares are cancelled
and replaced by bonus shares which have the same rights as the cancelled shares, with the exception of the right of
reimbursement of the assets brought in and of the right to participate at the distribution of a first dividend allocated to
non-redeemed shares.
Title 4: Accounting year, Dissolution
Art. 13. The accounting year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of each year.
Art. 14. The company may be dissolved by decision of the general meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the articles of incorporation.
Title 5: General Provisions
Art. 15. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Law
of August 10th, 1915 on commercial companies as amended.
<i>Transitory provisionsi>
1.- The first accounting year will start on the date of formation of the Company and will end on the thirty-first of
December two thousand and three.
2.- The first annual general meeting will be held in 2004.
<i>Subscription and Paymenti>
The shares have been subscribed as follows:
The shares have all been fully paid up in cash so that thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) are now available to
the company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions set forth in Article 26 of the Law of Trading Companies have been
observed and expressly acknowledges their observation.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever which the
company incurs or for which it is liable by reason of its organization amounts to approximately two thousand euro
(2,000.- EUR).
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convened, have decided to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly constitut-
ed, they have, by unanimous vote, passed the following resolutions:
1.- C.M.C. INVESTMENTS LIMITED, prenamed three thousand and ninety-eight shares. . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,098
2.- Sylvie Theisen, prenamed, two shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
Total: three thousand and one hundred shares. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,100
51997
1) The registered office of the company is L-1425 Luxembourg, 1A, rue du Fort Dumoulin.
The general meeting authorizes the Board of Directors to fix at any time a new registered office within the munici-
pality of Luxembourg.
2) The number of directors is fixed at three and that of the auditors at one.
3) Are appointed as directors:
a) Sylvie Theisen, consultant, residing in Luxembourg.
b) Eliane Irthum, employée privée, residing in Helmsange.
c) Caterina Scotti, docteur en sciences statistiques, residing in Luxembourg;
4) Is appointed as statutory auditor:
Fons Mangen, réviseur d’entreprises, residing in Ettelbruck.
5) The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of 2009.
6) The general meeting authorises the board of directors to appoint a managing director with sole signature.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in French, followed by a English translation; on request of the same appearing per-
sons and in case of divergences between the English and the French text, the French text will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original
deed.
Signé: S. Theisen, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 4 août 2003, vol. 425, fol. 17, case 6. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(056374.3/242/314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2003.
SOCIETE ANONYME DES ANCIENS MAGASINS JULES NEUBERG, Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 30, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 6.183.
—
Suite aux décisions prises le 22 septembre 2003 par le Conseil d’Administration de la Société, l’inscription des admi-
nistrateurs, des fondés de pouvoir et des porteurs de signature par délégation a été modifiée comme suit:
<i>Conseil d’Administrationi>
1. Madame Monique Feyereisen-Neuberg, Foetz: Présidente;
2. Monsieur André Castagna, Howald: Administrateur-Délégué;
3. Monsieur Henri-René Feyereisen, ingénieur diplômé, Luxembourg: Administrateur-Directeur;
4. Mademoiselle Suzanne Feyereisen, Foetz: Administrateur;
5. Monsieur Frank Feyereisen, Bergem: Administrateur.
<i>Fondés de pouvoiri>
Engagent valablement la Société pour toutes les affaires par signature conjointe de deux:
1. Madame Monique Feyereisen-Neuberg, Présidente du Conseil d’Administration;
2. Monsieur André Castagna, Administrateur-Délégué;
3. Monsieur Henri-René Feyereisen, ingénieur diplômé, Administrateur-Directeur.
Ne signent que la correspondance courante des Départements commerciaux conjointement avec un fondé de pou-
voir:
4. Monsieur Francis Hansen, Porteur de signature par délégation;
5. Monsieur Marc Wagener, Porteur de signature par délégation;
6. Monsieur Gérard Buso, Porteur de signature par délégation;
7. Monsieur Patrick Wilmes, Porteur de signature par délégation.
Toutes inscriptions à ce contraire sont à rayer.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2003, réf. LSO-AI06093. – Reçu 91 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060272.2//31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 septembre 2003.
Mersch, le 11 août 2003.
H. Hellinckx.
SOCIETE ANONYME DES ANCIENS MAGASINS JULES NEUBERG
A. Castagna / H.-R. Feyereisen
<i>Administrateur-Délégué / Administrateur-Directeuri>
51998
C.F.I.M. COMPAGNIE FINANCIERE D’INVESTISSEMENTS MOBILIERS, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 79.532.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 11 août 2003i>
<i>Résolutioni>
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée décide de les réélire
pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice 2003 comme suit:
<i>Conseil d’administrationi>
<i>Commissaire aux comptesi>
KPMG AUDIT, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2003, réf. LSO-AI06206. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060271.3/024/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 septembre 2003.
FOCUS SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable,
(anc. BFO, SICAV).
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 58.056.
—
In the year two thousand and three, on the first day of August.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, acting in place of Maître Henri Hellinckx, notary,
residing in Mersch (Luxembourg), actually prevented who will guard the original of the present deed.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of BFO, SICAV, a public limited company («société
anonyme») qualifying as an investment company with variable share capital having its registered office in L-2520 Luxem-
bourg, 39, allée Scheffer, incorporated by a deed of Maître Edmond Schroeder, then notary residing in Mersch replaced
by Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, on February 14, 1997, published in the Mémorial C number
132 of March 1997.
The meeting was opened under the chairmanship of Mr David Le Menn, lawyer, residing in Luxembourg,
who appointed as secretary Nathalie Moroni, lawyer, residing in Luxembourg.
The meeting elected, as scrutineer Alexandra Gardenghi, lawyer, residing in Luxembourg.
After the constitution of the board of the meeting, the Chairman declared and requested the notary to record that:
I. The names of the shareholders present at the meeting or duly represented by proxy, the proxies of the sharehold-
ers represented, as well as the number of shares held by each shareholder, are set forth on the attendance list, signed
by the shareholders present, the proxies of the shareholders represented, the members of the board of the meeting
and the notary. The aforesaid list shall be attached to the present deed and registered therewith. The proxies given shall
be initialled ne varietur by the members of the board of the meeting and by the notary and shall be attached in the same
way to this document.
II. Pursuant to the attendance list of the Company, out of five thousand eight hundred and forty-seven (5,847) out-
standing shares, three thousand eighty-two (3,082) shares are present or represented at the present extraordinary
meeting, so that the meeting could validly decide on all the items of the agenda.
III. The present meeting has been convened by notices containing the agenda, sent to the shareholders by registered
mail on July 24, 2003.
IV. The agenda of the meeting is the following
Change the denomination of the Company into FOCUS SICAV and change of the articles of incorporation into new
articles of incorporation.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to change the denomination of the Company from BFO, SICAV into FOCUS SICAV and to
change Article 1 of the articles of incorporation so as to read as follows:
«Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a Company in the
form of a «société anonyme» qualifying as a «société d’investissement à capital variable» under the named of FOCUS
SICAV (the «Company»).
<i>Second resolutioni>
The meeting decides the entire restate of the articles of incorporation which will now read as follows:
MM. Federico Franzina, employé privé, demeurant à Luxembourg, président;
Carlo Santoiemma, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Jean-Pierre Verlaine, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur.
C.F.I.M. COMPAGNIE FINANCIERE D’INVESTISSEMENTS MOBILIERS, Société Anonyme
Signatures
<i>Administrateursi>
51999
«Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a Company in the
form of a «société anonyme» qualifying as a «société d’investissement à capital variable» under the name of FOCUS
SICAV (the «Company»).
Art. 2. The Company is established for an unlimited period. The Company may be dissolved at any moment by res-
olution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation.
Art. 3. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in interests of investment funds,
limited partnerships, futures and options contracts, currencies, and financial instruments of any kind, in any other instru-
ments representing rights of ownership, claims or transferable securities and in cash, with the purpose of spreading in-
vestment risks and affording its shareholders the results of the management of their portfolios.
The Company may take any measure and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the Luxembourg law of December 20, 2002 regarding
collective investment undertakings.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors
of the Company (the «Board» or the «Board of Directors»).
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political or military developments have oc-
curred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily trans-
ferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no
effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will re-
main a Luxembourg company.
Art. 5. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value and shall be at any time equal to
the net assets of the Company as defined in article 23 hereof.
Such shares may, as the Board of Directors shall determine, be of different classes where each of one or more classes
represents a «Sub-Fund», established as segregated opposable accounts within the meaning of article 133 of, the law of
December 20, 2002 regarding collective investment undertakings and the proceeds of the issue of each class of shares
shall be invested in such permitted assets as described in article 3 above pursuant to the investment policy determined
by the Board of Directors in respect of the relevant Sub-Fund and in respect of specific assets and liabilities complement
of each class of shares, subject to the investment restrictions provided by law or determined by the Board of Directors.
Any reference to the Sub-Fund includes a reference to its classes, if applicable. The Board of Directors may create at
any moment additional sub-funds or classes. Sub-Funds may be established for limited or unlimited duration and related
classes may be established for the same or shorter duration.
The capital of the Company is denominated in USD.
The minimum capital of the Company may not be less than the equivalent in USD of one million two hundred fifty
thousand euros (EUR 1,250,000.-) must be reached within six months following the registration of the Company on the
official list of collective investment undertakings.
The Board of Directors is authorised to issue further fully paid shares of any class at any time (or for certain period(s)
of time), at a price based on the Net Asset Value per share of the relevant class determined in accordance with article
23 hereof, without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares to be issued.
The Board may also accept subscriptions by means of an existing portfolio, as provided for in the Luxembourg law
of August 10, 1915 on commercial companies as amended, provided that the securities of this portfolio comply with the
investment objectives and restrictions of the Company for the Sub-Fund concerned. Such a portfolio must be easy to
evaluate and must be evaluated in accordance with the same criteria used to calculate the Net Asset Value of the Sub-
Fund concerned. A valuation report, the cost of which is to be borne by the relevant investor, will be drawn up by the
auditor according to article 26-1 (2) of the above-referred law and will be deposited with the court and for inspection
at the registered office of the Company.
The Board of Directors may delegate to any duly authorised director or officer of the Company or to any other duly
authorised person, the duty of accepting subscriptions and of delivering and receiving payment for such new shares.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Sub-Fund shall, if not
expressed in USD, be converted into USD, and the capital shall be the total of the net assets of all the Sub-Funds.
Art. 6. For each class, the Board of Directors may decide to issue shares in registered and/or bearer form. In the
case of registered shares the shareholder will receive a confirmation of his shareholding.
If a shareholder requests the exchange of his certificates for certificates in another form, he will be charged the cost
of such exchange.
If bearer shares are issued, certificates will be issued in such denominations as the Board of Directors shall decide. If
a bearer shareholder requests the exchange of his certificates for certificates in other denominations, he will be charged
the cost of such exchange. If a shareholder desires that more than one share certificate be issued for his shares, the cost
of such additional certificates may be charged to such shareholder. Share certificates shall be signed by two Directors.
Both such signatures may be either manual, or printed, or by facsimile. However, one of such signatures may be by a
person delegated to this effect by the Board of Directors. In such latter case, it shall be manual. The Company may issue
temporary share certificates in such form as the Board of Directors may from time to time determine.
Shares may be issued only upon acceptance of the subscription and after receipt of the purchase price. The subscriber
will, without delay, upon acceptance of the subscription and receipt of the purchase price by the Company, receive title
52000
to the shares purchased by him and upon application obtain delivery of definitive share certificates in bearer or regis-
tered form.
Payments of dividends will be made to shareholders, in respect of registered shares, at their addresses in the register
of shareholders and, in respect of bearer shares, upon presentation of the relevant dividend coupons.
All issued shares of the Company other than bearer shares shall be registered in the register of shareholders which
shall be kept by the Company or by one or more persons designated therefor by the Company and such register shall
contain the name of each holder of registered shares, his residence or elected domicile, the number of shares held by
him and the amount paid on each such share. Every transfer of a registered share shall be entered in the register of
shareholders.
Transfer of bearer shares shall be effected by delivery of the relevant bearer share certificates with all unmatured
coupons attached. Transfer of registered shares shall be effected (a) if share certificates have been issued, upon deliv-
ering the certificate or certificates representing such shares to the Company along with other instruments of transfer
satisfactory to the Company, and (b), if no share certificates have been issued, by written declaration of transfer to be
registered in the register of shareholders, dated and signed by the transferor and the transferee, or by persons holding
suitable powers of attorney to act therefor.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will also be entered in the register of shareholders.
In the event that a registered shareholder does not provide such address, the Company may permit a notice to this
effect to be entered in the register of shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered
office of the Company, or at such other address as may be so entered by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address
as entered in the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company from time to time.
If payment made by any subscriber results in the entitlement to a fraction of a share, the subscriber shall not be en-
titled to vote in respect of such fraction, but shall, to the extent the Company shall determine as to the calculation of
fractions, be entitled to dividends on a pro-rata basis. In the case of bearer shares, only certificates evidencing full shares
will be issued.
The Company will recognise only one holder in respect of a share in the Company. In the event of bare ownership
and usufruct, the Company may suspend the exercise of any right deriving from the relevant share or shares until one
person shall have been designated to represent the bare owners and usufructuaries vis-à-vis the Company. In the event
of joint ownership, unless the Board of Directors agrees otherwise, the person entitled to exercise such rights will be
the person whose name appears first on the subscription form or, in the case of bearer shares, the person who is in
possession of the relevant share certificate.
Art. 7. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been mislaid or
destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees, includ-
ing a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as the Company may determine.
On the issue of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share cer-
tificate in place of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated or defaced share certificates may be exchanged for new ones by order of the Company. The mutilated or
defaced certificates shall be delivered to the Company and shall be annulled immediately.
The Company may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate or of a new share certificate
and all reasonable expenses undergone by the Company in connection with the issuance and registration thereof, or in
connection with the annulment of the old share certificate.
Art. 8. The Board may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any person, firm or corporate
body, if in the judgement of the Board such holding may be detrimental to the Company or the majority of its share-
holders or any Sub-Fund or class; if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign;
or if as a result thereof it may have adverse regulatory, tax or fiscal consequences, in particular if as a result thereof the
Company would become subject to laws other than those of the Grand Duchy of Luxembourg [including but without
limitation tax laws] (such persons, firms or corporate bodies to be determined by the Board of Directors being herein
referred to as «Prohibited Person»).
For such purposes the Board may:
(i) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by a Prohibited Person; and
(ii) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
in the register of shareholders, to furnish it with any information, supported by an affidavit, which it may consider nec-
essary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s shares rests in a Pro-
hibited Person, or whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a Prohibited Person; and
(iii) decline to accept the vote of any Prohibited Person at any meeting of shareholders of the Company; and
(iv) where it appears to the Board that any Prohibited Person either alone or in conjunction with any other person
is a beneficial owner of shares, direct such shareholder to sell his shares and to provide to the Company evidence of
the sale within thirty (30) days of the notice. If such shareholder fails to comply with the direction, the Company may
compulsorily redeem or cause to be redeemed from any such shareholder all shares held by such shareholder in the
following manner:
(1) The Company shall serve a second notice (the «purchase notice») upon the shareholder holding such shares or
appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be pur-
chased as aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
52001
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope ad-
dressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said share-
holder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates representing
the shares specified in the purchase notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the shares specified in such notice and, in the case of registered shares, his name shall be removed from
the register of shareholders, and in the case of bearer shares, the certificate or certificates representing such shares
shall be cancelled.
(2) The price at which each such share is to be purchased (the «purchase price») shall be an amount based on the
Net Asset Value per share of the relevant class as at the Valuation Date specified by the Board for the redemption of
shares in the Company next preceding the date of the purchase notice or next succeeding the surrender of the share
certificate or certificates representing the shares specified in such notice, whichever is lower, all as determined in ac-
cordance with article 23, less any service charge provided therein.
(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such shares normally in the currency
fixed by the Board for the payment of the redemption price of the shares of the relevant class and will be deposited for
payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the purchase notice)
upon final determination of the purchase price following surrender of the share certificate or certificates specified in
such notice and unmatured dividend coupons attached thereto. Upon service of the purchase notice as aforesaid such
former owner shall have no further interest in such shares or any of them, nor any claim against the Company or its
assets in respect thereof, except the right to receive the purchase price (without interest) from such bank following
effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid. Any funds receivable by a shareholder under this
paragraph, but not collected within a period of five years from the date specified in the purchase notice, may not there-
after be claimed and shall revert to the Sub-Fund that comprises the relevant class or classes of shares. The Board shall
have power from time to time to take all steps necessary to perfect such reversion and to authorise such action on
behalf of the Company.
(4) The exercise by the Company of the power conferred by this article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith.
U.S. Persons as defined in this article may constitute a specific category of Prohibited Persons.
Where it appears to the Company that any Prohibited Person is a U.S. Person, who either alone or in conjunction
with any other person is a beneficial owner of shares, the Company may compulsorily redeem or cause to be redeemed
from any shareholder all shares held by such shareholder without delay. In such event, Clause (iv) (1) hereabove shall
not apply.
US Person means a «US Person», as defined by Rule 902 of Regulation S under the 1933 Act, but does not include
any «Non-United States person» as used in CFTC Rule 4.7.
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of the
shareholders of the Company if the decisions to be taken are of interest for all the shareholders. Its resolutions shall
be binding upon all shareholders of the Company regardless of the class of shares held by them. It shall have the broadest
power to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
However, if the decisions are only concerning the particular rights of the shareholders of one class or if the possibility
exists of a conflict of interest between different classes such decisions are to be taken by a General Meeting representing
the shareholders of such class(es).
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held in accordance with Luxembourg Law, in Luxem-
bourg at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice
of meeting, on the second Wednesday in the month of May at 11.00 a.m.
If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the following bank
business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board of
Directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 11. The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of sharehold-
ers of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever class and regardless of its Net Asset Value is entitled to one vote. A shareholder may act at
any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable, telegram, telex or facsimile
transmission.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present and voting.
Resolutions with respect to any class will also be passed, unless otherwise required by law or provided herein, by a
simple majority of the shareholders of the relevant class present and voting.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
Art. 12. Shareholders will meet upon call by the Board of Directors. Notices setting forth the agenda shall be sent
by mail at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s address in the register of share-
holders.
52002
To the extent required by law, notices shall, in addition, be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations of Luxembourg, in a Luxembourg newspaper, and in such other newspapers as the Board of Directors may de-
cide.
If, however, all the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 13. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three members. Mem-
bers of the Board of Directors (the «Directors») need not be shareholders of the Company.
The Directors shall be elected at the annual general meeting of the shareholders for a period ending at the date of
the next annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director
may be removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
The Directors, whose names are specified on the meeting agenda for the purposes of being proposed as Directors,
are elected by the meeting at the majority votes of shares present and represented. The Directors, whose names are
not proposed in the agenda, are elected by the meeting at the majority votes of the outstanding shares.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may meet and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 14. The Board of Directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairman (men). It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the shareholders. The Board of
Directors shall meet upon call by the chairman, or any two Directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the Board of Directors, but in his absence, the share-
holders or the Board of Directors may appoint another director and, in the absence of any director at a shareholders
meeting, any other person as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The Board of Directors from time to time may appoint the officers of the Company, including a general manager, a
secretary, any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operation
and management of the Company. The Board of Directors may appoint an investment committee, which shall have an
advisory function. In addition, the Board of Directors may under its own authority, assign individual managerial duties
to committees, individual members of the Board of Directors or to third parties or companies. Any such appointment
may be revoked at any time by the Board of Directors. Officers need not be Directors or shareholders of the Company.
The officers appointed, unless otherwise stipulated in these articles of incorporation, shall have the powers and duties
given them by the Board of Directors.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least 24 hours in advance
of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram,
telex or facsimile transmission of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at
times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors. Any director may
act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or facsimile transmis-
sion another director as his proxy. One director may act as proxy for several other Directors.
The Directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. Directors may not bind the Com-
pany by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least fifty per cent of the Directors are present or rep-
resented at a meeting of the Board of Directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Directors
present or represented at such meeting. In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution
shall be equal, the chairman shall have a casting vote. One Director may act as proxy holder for several others Directors.
Resolutions signed by all members of the Board will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly convened
and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and may be
evidenced by letters, cables, telegrams, telexes, facsimile transmissions or similar means.
In compliance with article 60 of the Luxembourg law of August 10, 1915 relating to commercial companies, as amend-
ed, the Board of Directors may delegate its powers of day-to-day management as well as the representation of the Com-
pany with respect to management, either to one or more Director(s), or to one or more individual(s) or legal entity(ies),
that may not necessarily be Directors at that may, upon approval of the Board, sub-delegate their duties. The Board
may give also special powers of attorney, under private or authentic form.
Art. 15. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
such chairman, or by the secretary, or by two Directors.
Art. 16. The Board of Directors shall have power to determine the corporate and investment policy for the invest-
ments relating to each class of shares and the pool of assets relating thereto (the Sub-Fund) and the course of conduct
of the management and business affairs of the Company as well as any restrictions which shall from time to time be
applicable to the investments of the Company, in compliance with applicable laws.
In order to reduce operational and administrative charges while allowing a wider diversification of the investments,
the Board may authorise investment and management of all or any part of the portfolio of assets established for two or
more Sub-Funds on a pooled basis, subject to appropriate disclosure and compliance with applicable regulations.
52003
Art. 17. No contract or other transaction between the Company and any other corporation or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interested in, or is a
director, associate, officer or employee of such other corporation or firm.
Any director or officer of the Company who serves as director, associate, officer or employee of any corporation or
firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with
such other Company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
In the event that any director or officer of the corporation may have any interest opposite to the Company in any
transaction of the Company, such director or officer shall make known to the Board of Directors such personal interest
and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such director’s or officer’s interest
therein, shall be reported to the next succeeding meeting of shareholders.
The term «interest opposite to the Company», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship
with or interest in any matter, position or transaction involving FOCUS GROUP or CREDIT AGRICOLE INVESTOR
SERVICES BANK LUXEMBOURG such company or entity as may from time to time be determined by the Board of
Directors on its discretion.
Art. 18. The Company may decide to remunerate each of the Directors for his services at a rate determined from
time to time by a general meeting of shareholders, and to reimburse reasonable costs and expenses of the Directors.
The Company may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request, of any other corporation of which
the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit
such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 19. The Company will be bound by the joint signature of any two Directors or by the individual signature of
any Director duly authorised or by the individual signature of any duly authorised officer of the Company or by the
individual signature of any other person to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 20. The operations of the Company and its financial situation including particularly its books shall be supervised
by one or several auditors, who shall satisfy the requirements of Luxembourg Law as to honourableness and professional
experience and who shall carry out the duties prescribed by the law of December 20, 2002 regarding collective invest-
ment undertakings. The auditors shall be elected by the annual general meeting of shareholders for a period ending at
the date of the next annual general meeting of shareholders and until their successors are elected. The auditors in office
may be removed at any time by the general meeting of shareholders with or without cause.
Art.21. As is more especially prescribed herein below, subject to any restriction set out by the Board of Directors
for a given class, the Company has the power to redeem its own shares at any time within the sole limitations set forth
by Luxembourg Law.
Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Company, under the terms and pro-
cedures set forth by the Board in the sales documents for the shares and within the limits provided by Luxembourg Law
and these articles of incorporation.
The redemption price shall be based on the per share Net Asset Value of the relevant class, adjusted, if applicable, in
accordance with the provisions contained in the sale documents and article 23 of the present articles of incorporation,
decreased by a redemption charge, if any, and a redemption fee, if any, less such charges, fees and costs as determined
in the sales documents of the Company.
With respect to the shares of a class, the Board of Directors shall have power, with the consent of the shareholder
to divide in specie the whole or any part of the assets of the Sub-Fund and appropriate such assets and transfer the same
to the shareholder requesting redemption in satisfaction or part satisfaction of the redemption price. The following pro-
visions shall apply to any such appropriation and transfer of assets; subject as hereinafter provided, the Company, shall
transfer to the shareholder that proportion of the assets of the Sub-Fund whose value corresponds to the Net Asset
Value of shares to be redeemed by the shareholder, provided always that the nature of the assets of the Sub-Fund and
the type of any securities to be transferred to the shareholder shall be determined by the Board of Directors in its sole
discretion on a prorate basis of the portfolio and, being equitable as between the holder concerned and the remaining
shareholders and not prejudicial to the interests of the remaining shareholders and for the foregoing purposes, the value
of securities shall be determined on the same basis as used in calculating the Net Asset Value of the shares being re-
deemed and the Board of Directors shall obtain the confirmation of such valuation by a special report of the auditors
of the Company, the cost of such report being charged to such shareholder requesting redemption.
The redemption price may be higher or lower than the price paid by the shareholder at the time of the Subscription.
Any such request must be filed by such shareholder upon the period of notice determined by the Board of Directors,
and must be confirmed in writing to the registered office of the Company in Luxembourg or with any other person or
entity appointed by the Company as its agent for redemption of shares, together with the delivery of the certificate or
certificates (if issued) for such shares in proper form and accompanied by proper evidence of transfer or assignment.
Shares of the capital of the Company redeemed by the Company shall be cancelled.
When exceptional circumstances might negatively affect shareholders’ interests, or when redemptions would exceed
10% of a Sub-Fund’s net assets, the Board reserves the right to instruct the portfolio manager(s) to sell the necessary
securities or other investments before the calculation of the Net Asset Value per share. In this case, all subscription and
52004
redemption applications without any exception will be processed at the Net Asset Value per share thus calculated after
such investments are sold.
The Board of Directors may extend the period for payment of redemption proceeds to such period as shall be nec-
essary to repatriate proceeds of the sale of investments in the event of impediments due to redemption regulations or
similar constraints in the underlying investment funds but before publication of the next Valuation Day.
The Company may also defer payment of the redemption of a class’s shares if raising the funds to pay such a redemp-
tion would, in the opinion of the Directors, be unduly burdensome to such Sub-Fund. The payment may be deferred
until the special circumstances have ceased; redemption could be based on the then prevailing Net Asset Value.
If as a result of any request for redemption the amount invested by any shareholder in a class would fall below the
minimum holding requirement in that class, as detailed in the sales documents, the Board of Directors may decide to
redeem the entire shareholding of such shareholder in such class.
The Board of Directors may proceed to a compulsory redemption of all the shares outstanding of a specific class, if
so authorised, by a simple majority of the shares represented at a meeting of such class, or in any event where the Com-
pany thinks it necessary for the best interests of the shareholders and the Company. The Board of Directors may also
proceed to such compulsory redemption, without authorisation, if the Net Asset Value of a specific class falls below a
minimum determined by the Board of Directors.
The Board of Directors may subject redemptions to any restriction it considers fit and suitable; in particular, the
Board of Directors may decide that shares are not redeemable during a predetermined period, as specified in the sales
documents of the Company.
Art. 22. Unless otherwise determined by the Board of Directors, the Company shall permit any shareholder to ask
for the conversion of all or any of his shares into shares of another existing class. Conversion will be made under the
terms and procedure set forth by the Board of Directors in the sales documents for the shares and with the limits pro-
vided by the Luxembourg laws and these articles.
The Board of Directors is authorised to set a minimum conversion level for each class.
The rate at which all or part of the shares in a given class are converted to shares of another class is determined by
means of a formula taking into account the respective Net Asset Value and applicable fees, as stated in the sales docu-
ments.
Any new share certificate, if requested, will not be posted to the shareholder until the old share certificate (if any)
and a duly completed conversion request have been received by the Company.
Art. 23. For the purpose of determining the issue, redemption and conversion price per share, the Company shall
calculate the Net Asset Value of the shares of each Sub-Fund on such date (referred to as the «Valuation Day») and
under such frequency as determined by the Board from time to time, but at least once a month.
The Net Asset Value of each Sub-Fund is equal to the total assets of that Sub-Fund less its liabilities.
The Net Asset Value of each Sub-Fund and/or Class shall be expressed in the reference currency of the relevant Sub-
Fund and/or Class (except that when there exists any state of affairs which, in the opinion of the directors, makes the
determination in the currency of the relevant Sub-Fund and/or Class either not reasonably practical or prejudicial to
the shareholders).
The Net Asset Value per share of a class on a Valuation Day equals the total Net Asset Value of that class on that
Valuation Day divided by the total number of shares of that class then outstanding on that Valuation Day.
When the Board of Directors has decided for a given Sub-Fund to issue several classes of shares, the Board of Di-
rectors may decide to compute the Net Asset Value per share of a class as follows: on each Valuation Day the assets
and liabilities of the considered Sub-Fund are valued in the reference currency of the Sub-Fund and/or each class, as the
case may be. The classes of shares participate in the Sub-Fund’s assets in proportion to their respective portfolio enti-
tlements.
Portfolio entitlements are allocated to or deducted from a particular class on the basis of issues proceeds and/or
redemption and/or conversion proceeds of shares of each class, and shall be adjusted subsequently with the distribution
effected as well as with their respective management complement (e.g., specific asset and liabilities attributed to and
deducted from only the respective class). The value of the portfolio entitlements attributed to a particular class on the
given Valuation Day adjusted with the value of the assets and liabilities relating exclusively to that class on that Valuation
Day represents the total Net Asset Value attributable to that class of shares on that Valuation Day. The Net Asset Value
per share of that class on a Valuation Day equals to the total Net Asset Value of that class on that Valuation Day divided
by the total number of shares of that class then outstanding.
If, subsequent to the close of business on the relevant Valuation Day, there has been a material, change in the quo-
tations for an appreciable portion of the investments of a Sub-Fund, the Board of Directors may, in order to safeguard
the interests of the shareholders and/or the Sub-Fund, cancel the first valuation and carry out a second valuation. All
subscription, redemption and conversion requests shall be treated on the basis of this second valuation.
Except as otherwise provided in the «Sub-Fund Particulars»:
I. The assets attributable to a Sub-Fund shall be deemed to include:
(1) all cash in hand or receivable or on deposit, including accrued interest not yet cashed as well as accrued interest
on cash deposits until the relevant Valuation Day;
(2) all bills and notes payable on demand and any amounts due (including the proceeds of the securities sold but not
yet collected);
(3) all securities, derivatives, shares, bonds, debentures, options contracts, subscription rights and any other invest-
ments, interests, instruments and securities;
52005
(4) all dividends and distributions due in cash or in kind to the extent known to the Company, provided that the
Company may adjust the valuation for fluctuations in the market value of securities due to trading practices such as
trading ex-dividends or ex-rights;
(5) all accrued interest on any interest bearing securities held by the Company with respect to the Sub-Funds, except
to the extent that such interest is comprised in the principal thereof;
(6) the preliminary expenses as far as the same have not been written off; and
(7) all other permitted assets of any kind and nature including prepaid expenses.
II. The value of assets shall be determined as follows:
(1) the value of any cash in hand or on deposit, discount notes, bills and demand notes and accounts receivable, pre-
paid expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received, shall be deemed the
full amount thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof
shall be arrived at after making such discount as the Board may consider appropriate in such case to reflect the true
value thereof;
(2) the value of all portfolio securities which are listed on an official stock exchange or traded on any other regulated
market will be based on the last available price on the principal market on which such securities are traded, as furnished
by a pricing service approved by the Board. If such prices are not representative of the fair value, such securities as well
as other permitted assets, including securities which are listed on a stock exchange or traded on a regulated market,
will be valued at a fair value at which it is expected that they may be resold, as determined in good faith by and under
the direction of the Board;
(3) the value of securities which are not quoted or dealt in on any regulated market will value at the last available
price in Luxembourg, unless such price is not representative of their true value; in this case, they may be valued at a fair
value at which it is expected that they may be resold, as determined in good faith by and under the direction of the
Board;
(4) the value of other assets will be determined prudently and in good faith by and under the direction of the Board
in accordance with generally accepted valuation principles and procedures.
The value of the interests in Investment Funds shall be based on the last available valuation. Interests in Investment
Funds will generally be valued in accordance with the methods provided by the instruments governing such Investment
Funds. These valuations shall normally be provided by the respective administrator or valuation agent of the Investment
Fund concerned. These valuations may be determined on an estimated or final basis, based on interim unaudited financial
records of the Investment Fund. These valuations may be subject to adjustment (upwards or downwards) upon the fi-
nalisation or the auditing of such financial reports.
To ensure consistency within the valuation of each Sub-Fund, if the time at which the valuation of an Investment Fund
was calculated does not coincide with the valuation time of any Sub-Fund, and such valuation is determined to have
changed materially since it was calculated, then the Net Asset Value may be adjusted to reflect these changes as deter-
mined in good faith by and under the direction of the Board.
The Board, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used if it considers that such valuation
better reflects the fair value of any asset held by a Sub-Fund.
The value expressed in a currency other than the Sub-Fund reference currency will be converted at representative
exchange rates ruling in Luxembourg on the Valuation Day.
In the valuation of the assets, the valuation principles set forth above may be affected by the fact that incentive fees
may be calculated on the basis of the profits generated up to the applicable Valuation Day. However, as the actual
amount of such fees may be based on the performance of the assets as of the end of several Valuation Days, there is
the possibility that fees actually paid may be different from those used for the calculation of the Net Asset Value at which
shares were redeemed.
The valuation of the assets is based on information (including without limitation, position reports, confirmation state-
ments, recap ledgers, etc.) which is available at the time of such valuation with respect to but not limited to all open
futures, forward and option positions and accrued interest income, accrued management, incentive and service fees, and
accrued brokerage commissions. The Board may rely upon confirmation from the clearing brokers, the portfolio man-
agers and their affiliates in determining the value of assets held for the Sub-Funds.
III. The liabilities shall be deemed to include:
(1) all borrowings, bills and other amounts due;
(2) all administrative expenses due or accrued including the costs of the constitution and registration with regulatory
authorities, as well as legal, audit, management, sales, advisory (if any), custodial, paying agency and corporate and central
administration agency, transfer and registrar agency charges, fees and, expenses, the cost of legal publications, prospec-
tuses, financial reports and other documents made available to shareholders, translation expenses and generally any oth-
er expenses arising from the administration and the marketing;
(3) all known liabilities, due or not yet due including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of all dividends declared by the Company but not yet paid out;
(4) an appropriate amount set aside for taxes due on the Valuation Day and any other provisions or reserves author-
ized and approved by the Board; and
(5) any other liabilities of the Sub-Fund of whatever kind towards third parties.
For the purposes of valuation of its liabilities, the Company may duly take into account all administrative and other
expenses of regular or periodical character by valuing them for the entire year or any other period and by dividing the
amount concerned proportionately for the relevant fractions of such period.
52006
Pursuant to the article 133 of the law of December 20, 2002 on collective investment undertakings, the Company
constitutes a single legal entity. Notwithstanding the article 2093 of the Luxembourg Civil code, the assets of one Sub-
Fund are only responsible for all debts, engagements and obligations attributable to this Sub-Fund.
In this regard, if the Company incurs a liability, which relates to a particular Sub-Fund, the creditor’s recourse with
respect to such liability shall be limited solely to the assets of the relevant Sub-Fund.
As far as possible, all investments and disinvestments decided upon until the Valuation Day will be included, in the
Net Asset Value calculations. Subject to the above, the Company attributes to each Sub-Fund the assets and liabilities
relating to it. The property, commitments, fees and expenses, that are not attributed to a certain Sub-Fund or class, will
be ascribed equally to the different Sub-Funds or classes, or if the amounts and cause justify doing so, will be prorated
according to the Net Asset Value of each Sub-Fund or class.
The net assets of the Company shall mean the assets of the Company less its liabilities, as herein above defined, on
the Valuation Day on which the Net Asset Value of the shares is determined. The capital of the Company shall be at
any time equal to the net assets of the Company. The net assets of the Company are equal to the aggregate of the net
assets of all Sub-Funds, such assets being converted into USD when expressed in another currency.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, any decision taken by the Board or by a delegate of
the Board in calculating the Net Asset Value or the Net Asset Value per share, shall be final and binding on the Company
and present, past or future shareholders.
Art. 24. Except as otherwise provided in the prospectus of the Company, the Company may temporarily suspend
the determination of the Net Asset Value of one or more Sub-Funds and the issue, conversion and redemption of their
shares:
(a) during any period when any market or stock exchange, which is the principal market or stock exchange on which
a material part of the investments attributable to such Sub-Fund are quoted, is closed (otherwise than for ordinary hol-
idays) or during which dealings thereon are restricted or suspended; or,
(b) if the political, economical, military, monetary or social situation, or, if any force majeure event, independent from
the Company’s power and will, renders the disposal of assets impracticable by reasonable and normal means, without
interfering with the shareholders’ rights; or,
(c) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of
any of the investments attributable to such Sub-Fund or the current price or values on any stock exchange or regulated
market; or,
(d) if foreign exchange or capital movement restrictions make the Company’s transactions impossible, or if it is im-
possible for the Company to sell or buy at normal exchange rates; or,
(e) as soon as a general meeting of shareholders, deciding on the winding up of the Company, has been called; or,
(f) during any period where the calculation of the Net Asset Value per share or unit of the shares or units in the
underlying investment funds has been suspended and this suspension has a material impact on the Net Asset Value of
the Sub-Fund and in the opinion of the Board of Directors there exists no other reasonable means of determining the
value thereof.
Any such suspension shall be notified to the shareholders requesting subscription, redemption or conversion of their
shares. Pending subscription, redemption or conversion requests can be withdrawn after written notification as long as
these notifications reach the Company before the end of the suspension. These requests will be considered on the first
Valuation Day following the end of the period of suspension.
Art. 25. Whenever the Company shall offer shares of any class for subscription, the price per share at which such
shares shall be offered and sold shall be based on the Net Asset Value as herein above defined for the relevant class,
adjusted, if applicable, in accordance with the provisions contained in the sales documents plus such charges and costs
as the sales documents of the Company may provide.
The price so determined shall be payable within a period as determined by the Board of Directors for each class.
The Board of Directors may reject subscription orders at any time, at its own discretion and without the need for
justification.
Art. 26. The accounting year of the Company shall begin on the first day of January of each year and shall terminate
on the last day of December of the same year.
Art. 27. The general meeting of shareholders shall, upon the proposal of the Board of Directors in respect of each
class, determine how the annual net investment income shall be disposed of.
The Company with respect to each class has the power to distribute dividends as well as interim dividends within the
limits set forth by the Luxembourg law of December 20, 2002 relating to the undertakings for collective investment.
Art. 28. The Company will enter into a custodian agreement with a bank (the «Custodian») which meets the re-
quirements of the law of December 20, 2002 on collective investment undertakings.
The Company’s securities, cash and other permitted assets will be held in custody by or in the name of the Custodian,
which will fulfil the obligations and duties provided for by the law.
If the Custodian wants to terminate this contract, the Board shall use its best endeavours to find a company acting
as Custodian and the Directors will designate this company as Custodian in replacement of the resigning Custodian.
The Directors will have the power to put an end to the Custodian’s task but will not have the power to revoke the
Custodian unless its successor has been appointed conforming to this provision.
The Board cannot terminate this contract as long as no new Custodian has been appointed.
Art. 29. The Company shall enter into an investment advisory agreement (the «Agreement») with FOCUS INVEST-
MENT MANAGEMENT LTD or one or more companies thereof, or affiliated thereto, whereunder such FOCUS IN-
VESTMENT MANAGEMENT LTD will advise the Company on and assist it with respect to its portfolio investments
and management.
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Art. 30. In case of dissolution of the Company, the liquidation will be conducted by one or more liquidators named
by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which shall determine their powers and their compensa-
tion. The operations of liquidation will be carried out pursuant to the Luxembourg law of December 20, 2002 regarding
collective investment undertakings.
Any decision or order of liquidation will be notified to the shareholders, and published in accordance with the law of
December 20, 2002 regarding collective investment undertakings, in the Mémorial and in three newspapers with ade-
quate circulation, of which at least one shall be a Luxembourg newspaper.
The proceeds of liquidation of each Sub-Fund will be distributed to the shareholders in proportion to their entitle-
ments in that specific Sub-Fund.
The sums and assets payable in respect of shares whose holders failed to claim these at the time of closure of the
liquidation will be deposited at the Caisse de Consignations in Luxembourg. These amounts will lapse if they are not
claimed within the legal prescription period, which at present is thirty years.
In case the net assets of the Company fall below two thirds of the minimum level required by the law, the Board must
submit the question of the dissolution of the Company to a General Meeting of shareholders for which no quorum shall
be prescribed and which shall decide by simple majority of the shares present or represented at the meeting.
If the net assets fall below one fourth of the legal minimum, the Board must submit the question of the dissolution to
a General Meeting for which no quorum shall be prescribed. The dissolution may be resolved by investors holding one
fourth of the shares present or represented at the meeting. The meeting must be convened so that it is held within a
period of 40 days as from the ascertainment that the net assets have fallen below two thirds or one fourth of the legal
minimum as the case may be.
Furthermore, in case the net assets of any Sub-Fund would fall below the minimum provided for each Sub-Fund in
the sale documents, and every time the interest of the shareholders will demand so, especially in case of a change in the
economical and/or political situation, the Board will be entitled, upon a duly motivated resolution, to decide the liqui-
dation of the same Sub-Fund.
The shareholders will be notified by the Board or informed of its decision to liquidate in a similar manner to the con-
vocations to the general meetings of shareholders. The net liquidation proceeds will be paid to the relevant shareholders
in proportion of the shares they are holding. Liquidation proceeds which will remain unpaid after the closing of the liq-
uidation procedure will be kept under the custody of the Custodian for a period of six months. At the expiration of this
period, unclaimed assets will be deposited under the custody of the Caisse de Consignation to the benefit of the uni-
dentified shareholders.
Any resolution of the Board to liquidate a Sub-Fund, will entail automatic suspension of the Net Asset Value compu-
tation of the shares of the relevant Sub-Fund, as well as suspension of all subscription orders, whether pending or not.
Redemption and conversion requests may be accepted free of charge and dealt with during the liquidation procedure
on an equitable basis, provided the computation of the shares is respected.
The Board may decide the absorption of one or more Sub-Funds (the absorbed Sub-Fund (s)) into the remaining one
(the absorbing Sub-Fund). All the shareholders concerned will be notified by the Board. In any case, the shareholders
of the absorbed Sub-Funds) shall be offered with the opportunity to redeem their shares free of charge during a one
month period starting as from the date on which they will have been informed of the decision of merger, it being un-
derstood that, at the expiration of the same period, the decision to merge will bind all the shareholders who have not
implemented this prerogative. Further to the closing of any merger procedure, the auditor of the Company will report
upon the way the entire procedure has been conducted and shall certify the exchange parity of the shares. It being un-
derstood that, at the expiration of the same period, the decision to merge will bind all the shareholders who have not
implemented this prerogative.
The Board may also proceed, without authorization, to liquidate a Sub-Fund if maintaining such Sub-Fund would, in
the opinion of the Directors, place the Company in breach of any applicable laws, regulations or requirements of any
jurisdiction, otherwise adversely affect or prejudice the tax status, residence or good standing of the Company or oth-
erwise cause the Company or its shareholders to suffer material, financial or legal disadvantage.
All shareholders concerned by the final decision to liquidate a Sub-Fund or merge different Sub-Funds will be person-
ally notified, if the shares issued are in registered form and/or informed by publication (as for annual general meetings)
if the shares are in bearer form.
The Company may merge one of its Sub-Funds with a third party in accordance with the Luxembourg laws; in such
case the terms applicable to the merging amongst Sub-Funds as provided in the paragraph above shall apply to the Sub-
Fund(s) to be merged.
Art. 31. These articles of incorporation may be amended from time to time by a general meeting of shareholders,
subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Any amendment affecting the rights of the shareholders of any class vis-à-vis those of any other class shall be subject,
further, to the said quorum and majority requirements in respect of each such class as far as the shareholders of this
class are present or represented.
Art. 32. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the Lux-
embourg law of August 10, 1915, on commercial companies and amendments thereto and the Luxembourg law of De-
cember 20, 2002 concerning collective investment undertakings.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing per-
sons and in case of divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
52008
The document having been read to the meeting, the members of the board of the meeting, all of whom are known
to the notary by their names, surnames, civil status and residences, signed together with us, the notary, the present
original deed, no shareholder expressing the wish to sign.
Follows the French translation:
L’an deux mille trois, le premier août.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de Maître Henri Hellinckx,
notaire de résidence à Mersch (Luxembourg), actuellement empêché, lequel aura la garde de la présente minute.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de BFO, SICAV, une société anonyme sous la for-
me d’une société d’investissement à capital variable, ayant son siège social à L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer, cons-
tituée suivant acte reçu par Maître Edmond Schroeder, alors notaire de résidence à Mersch, remplacé par Maître Jean-
Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, en date du 14 février 1997, publié au Mémorial C numéro 132 du 18
mars 1997
L’assemblée est ouverte sous la présidence de M. David Le Menn, juriste, demeurant à Luxembourg,
qui nomme comme secrétaire Mme Nathalie Moroni, juriste, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Mme Alexandra Gardenghi, juriste, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant de prendre acte:
I. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et par le no-
taire, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement. Resteront
pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations des actionnaires représen-
tés, après avoir été paraphées ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant.
II. Qu’il appert de la liste de présence que sur cinq mille huit cent quarante-sept (5.847) actions en circulation, trois
mille quatre-vingt-deux (3.082) actions sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire
de sorte que l’assemblée peut valablement délibérer sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III. Que la présente assemblée a été convoquée par des avis contenant l’ordre du jour envoyés aux actionnaires par
lettre recommandée le 24 juillet 2003.
IV. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
Changement de la dénomination de la société en FOCUS SICAV et refonte complète des statuts.
Après délibération, l’assemblée a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société de BFO, SICAV en FOCUS SICAV et de modifier l’ar-
ticle premier des statuts pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une
société anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination de FOCUS SICAV
(la «Société»).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide la refonte complète des statuts pour leur donner désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une
société anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination de FOCUS SICAV
(la «Société»).
Art. 2. La Société est établie pour une durée illimitée. La Société peut être dissoute à tout moment par décision de
l’Assemblée Générale statuant comme en matière de modification des présents statuts.
Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en participations dans des fonds d’in-
vestissement, «limited partnerships», futures et options, en devises et dans des produits financiers généralement quel-
conques, en actions ou parts de fonds d’investissement, dans tout autre instrument représentatif de droits attachés à la
propriété, à des créances ou des valeurs mobilières, ainsi que dans des liquidités, dans le but de répartir les risques d’in-
vestissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses portefeuilles.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son but au sens le plus large dans le cadre de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 relative aux
organismes de placement collectif.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. II peut être créé, par
simple décision du Conseil d’Administration de la Société (le «Conseil» ou le «Conseil d’Administration») des succur-
sales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire
de nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou
de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à
l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège social restera une société luxembourgeoi-
se.
Art. 5. Le capital de la Société sera représenté par des actions sans désignation de valeur nominale et sera à tout
moment égal aux actifs nets de la Société tels que définis par l’article 23 des présents statuts.
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Les actions seront, suivant ce que le Conseil d’Administration décidera, de différentes classes où chaque ou plusieurs
classes représente un «Compartiment» établi en tant que comptes d’affectation opposables ségrégés au sens de l’article
133 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et le produit de l’émission de cha-
que classe d’actions sera investi dans les actifs autorisés suivant l’article 3 ci-dessus, selon la politique d’investissement
déterminée par le conseil d’administration pour le Compartiment concerné et pour les actifs et passifs spécifiques de
chaque classe d’actions, soumis aux restrictions d’investissement prévues par la loi ou déterminées par le Conseil d’Ad-
ministration. Toute référence au Compartiment inclus une référence à ses classes si applicable. Le Conseil d’Adminis-
tration peut créer à tout moment dés classes et des Compartiments supplémentaires. Les Compartiments peuvent être
établis pour une durée limitée ou illimitée et les classes y relatives pourront être établies pour une durée similaire ou
inférieure.
Le capital de la Société est exprimé en USD.
Le capital minimum de la Société ne peut pas être inférieur à l’équivalent en USD de un million deux cent cinquante
mille euros (EUR 1.250.000,-) et devra être atteint dans les six mois suivant l’inscription de la Société sur la liste officielle
des organismes de placement collectif.
Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des actions supplémentaires d’une quelconque classe, entièrement
libérées, à un prix basé sur la Valeur Nette par action de la classe concernée, à tout moment (ou pour une(des) certai-
ne(s) période(s)) en accord avec l’article 23 des présents statuts, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préfé-
rentiel de souscription.
Le Conseil d’Administration peut également accepter des souscriptions moyennant un portefeuille existant, tel qu’il
est prévu dans la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, à con-
dition que les titres de ce portefeuille soient conformes avec les objectifs d’investissement et les restrictions de la So-
ciété pour le Compartiment concerné. Un rapport d’évaluation dont le coût sera supporté par l’investisseur concerné,
sera établi par le réviseur conformément à l’article 26-1 (2) de la loi susmentionnée et sera déposé auprès du tribunal
et pour inspection au siège social de la Société.
Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé, à tout directeur de la Société, ou
à toute autre personne dament autorisée, la charge d’accepter les souscriptions, de livrer et de recevoir le paiement du
prix de telles actions nouvelles.
Pour déterminer le capital de la Société, les actifs nets attribuables à chaque Compartiment, seront, s’ils ne sont pas
exprimés en USD, convertis en USD et le capital sera égal au total des actifs nets de tous les Compartiments.
Art. 6. Pour chaque classe, le Conseil d’Administration pourra décider d’émettre les actions sous forme nominative
et/ou au porteur. Pour les actions nominatives, l’actionnaire recevra une confirmation de son actionnariat.
Si un actionnaire demande l’échange de ses certificats contre des certificats sous une autre forme, le coût d’un tel
échange sera mis à sa charge.
Si des actions au porteur sont émises, les certificats seront émis dans les formes qui seront déterminées par le Conseil
d’Administration. Si un propriétaire d’actions au porteur demande l’échange de ses certificats contre des certificats de
forme différente, le coût d’un tel échange sera mis à sa charge. Si un actionnaire désire que plus d’un certificat soit émis
pour ses actions, le coût de ses certificats additionnels pourra être mis à charge de cet actionnaire. Les certificats d’ac-
tions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit
apposées au moyen d’une griffe. Toutefois, l’une des signatures pourra être apposée par une personne déléguée à cet
effet par le Conseil d’Administration. Dans ce cas, elle doit être manuscrite. La Société pourra émettre des certificats
provisoires dans les formes qui seront déterminées de temps à autre par le Conseil d’Administration.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d’achat. A la suite de l’ac-
ceptation de la souscription et de la réception du prix d’achat par la Société et sans délais, les actions souscrites seront
attribuées au souscripteur et s’il en a fait la demande, il lui sera remis des certificats nominatifs ou au porteur définitifs.
Les paiements des dividendes se feront aux actionnaires, pour les actions nominatives, à l’adresse portée au registre
des actionnaires et pour les actions au porteur sur présentation du coupon de dividende adéquat.
Toutes les actions, autres que celles au porteur, émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires
qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; et tel registre doit
indiquer le nom de chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou domicile élu, le nombre d’actions qu’il
détient et le montant payé pour chaque action. Tout transfert d’actions nominatives sera inscrit au registre des action-
naires.
Le transfert d’actions au porteur se fera par la remise du certificat d’action au porteur correspondant avec tous les
coupons non échus attachés. Le transfert d’actions nominatives se fera (a) si des certificats ont été émis, par la remise
à la Société du ou des certificats représentant ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert exigés par
la Société et (b) s’il n’a pas été émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des action-
naires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les
informations de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire nominatif ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera
fixée périodiquement par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire à la Société. L’ac-
tionnaire pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite
envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixée périodiquement par la Société.
Si le paiement fait par un souscripteur a pour résultat l’attribution de droits sur des fractions d’actions, le souscripteur
n’aura pas droit de vote à concurrence de cette fraction mais aura droit, suivant ce que la Société déterminera pour le
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mode de calcul des fractions, à un prorata de dividendes. En ce qui concerne les actions au porteur, il ne sera émis que
des certificats représentatifs d’actions entières.
La Société ne reconnaîtra qu’un seul actionnaire par action de la Société. En cas de nue-propriété et d’usufruit, la
Société pourra suspendre l’exercice des droits dérivant de l’action ou des actions concernées jusqu’au moment où une
personne aura été désignée pour représenter les nu-propriétaires et usufruitiers vis-à-vis de la Société. En cas d’indivi-
sion, à moins que le Conseil d’administration n’en décide autrement, la personne qui pourra exercer de tels droits sera
la personne dont le nom apparaîtra en premier sur le bulletin de souscription ou dans le cas d’actions au porteur, la
personne qui est en possession du certificat correspondant.
Art. 7. Lorsqu’un actionnaire peut justifier de façon satisfaisante pour la Société que son certificat d’actions a été
égaré ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, no-
tamment sous forme d’une assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir.
Dès l’émission du nouveau certificat, sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura
plus aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés ou détériorés peuvent être échangés sur ordre de la Société. Ces certificats
endommagés ou détériorés seront remis à la Société et annulés sur-le-champ.
La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruc-
tion de l’ancien certificat.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra restreindre ou empêcher la possession des actions de la Société par toute
personne, firme ou Société, si, de l’avis du Conseil d’Administration, une telle possession peut être préjudiciable pour
la Société, la majorité de ses actionnaires ou un Compartiment ou une classe quelconque, si elle peut entraîner des con-
séquences légales ou réglementaires négatives, soit au Luxembourg, soit à l’étranger, ou s’il en résultait que la Société
serait soumise à une loi autre que luxembourgeoise [y compris, mais sans limitation, les lois fiscales] (ces personnes,
firmes ou sociétés à déterminer par le Conseil d’Administration étant ci-après désignées «Personne Non Autorisée»).
A cet effet, le Conseil d’Administration:
(i) pourra refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions lorsqu’il apparaît que cette émission ou
ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété ou la détention de ces actions à une
Personne Non Autorisée; et
(ii) pourra, à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre per-
sonne qui demande à s’y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements qu’elle estime nécessaires, appuyés d’une dé-
claration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont appartenir économiquement à une
Personne Non Autorisée; et
(iii) pourra refuser d’accepter, lors de toute assemblée générale d’actionnaires de la Société, le vote de toute Per-
sonne Non Autorisée; et
(iv) s’il apparaît au Conseil d’Administration qu’une Personne Non Autorisée, seule ou ensemble avec d’autres per-
sonnes, est le bénéficiaire économique d’actions de la Société, celle-ci pourra lui enjoindre de vendre ses actions et de
prouver cette vente à la Société dans les (30) jours de cette injonction. Si l’actionnaire en question manque à son obli-
gation, la Société pourra procéder ou faire procéder au rachat forcé de l’ensemble des actions détenues par cet action-
naire, en respectant la procédure suivante:
(1) La Société enverra un second préavis (appelé ci-après «avis de rachat») à l’actionnaire possédant les titres ou ap-
paraissant au registre des actions nominatives comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spé-
cifiera les titres à racheter, la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l’acheteur.
L’avis de rachat sera envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue par la
Société ou à celle inscrite dans les livres de la Société. L’actionnaire en question sera alors obligé de remettre à la Société
sans délai le ou les certificats représentant les actions spécifiées dans l’avis de rachat.
Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera
d’être propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; s’il s’agit d’actions nominatives, son nom sera rayé du
registre des actionnaires; s’il s’agit d’actions au porteur, le ou les certificats représentatifs de ces actions seront annulés.
(2) Le prix auquel chaque action spécifiée dans l’avis de rachat sera rachetée (appelé ci-après «prix de rachat») sera
basé sur la Valeur Nette d’Inventaire par action de la classe concernée au jour d’évaluation déterminé par le Conseil
d’Administration pour le rachat d’actions de la Société qui précédera immédiatement la date de l’avis de rachat ou suivra
immédiatement la remise du ou des certificats représentant les actions spécifiées dans cet avis, en prenant le prix le
moins élevé, le tout ainsi que prévu à l’Article 23, déduction faite des commissions qui y sont également prévues.
(3) Le paiement du prix de rachat à l’ancien propriétaire sera effectué en la monnaie déterminée par le Conseil d’Ad-
ministration pour le paiement du prix de rachat des actions de la classe concernée; le prix sera déposé pour le paiement
à l’ancien propriétaire par la Société, auprès d’une banque au Luxembourg ou à l’étranger (telle que spécifiée dans l’avis
de rachat), après détermination finale du prix de rachat suite à la remise du ou des certificats indiqués dans l’avis de
rachat ensemble avec les coupons non échus. Dès signification de l’avis de rachat, l’ancien propriétaire des actions men-
tionnées dans l’avis de rachat ne pourra plus faire valoir de droit sur ces actions ni exercer aucune action contre la
Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir le
prix déposé (sans intérêts) à la banque après remise effective du ou des certificats pré mentionnés. Au cas où le prix de
rachat n’aurait pas été réclamé dans les cinq ans de la date spécifiée dans l’avis de rachat, ce prix ne pourra plus être
réclamé et reviendra au Compartiment qui comprend la ou les classes d’actions concernée(s). Le Conseil aura tous pou-
voirs pour prendre périodiquement les mesures nécessaires et autoriser toute action au nom de la Société en vue d’opé-
rer ce retour.
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(4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé pour le motif qu’il n’y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne
ou que la propriété réelle des actions était autre que celle admise par la Société à la date de l’avis de rachat, sous réserve
que la Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Les Ressortissants des Etats-Unis d’Amérique, tels que définis au présent Article, constituent une catégorie particu-
lière de Personnes Non Autorisées.
Lorsqu’il apparaît à la Société qu’une Personne Non Autorisée est un Ressortissant des Etats-Unis d’Amérique, qui
seul ou avec d’autres personnes est le bénéficiaire des actions, la Société peut sans délai racheter d’office ou faire ra-
cheter par tout actionnaire l’ensemble des actions détenues par cet actionnaire. Dans ce cas, la Clause (iv) (1) ci-dessus
ne sera pas applicable.
Un Ressortissant des Etats-Unis d’Amérique signifie un «Ressortissant des Etats-Unis d’Amérique» tel que définie par
la «Rule 902» de la «Regulation S» sous l’Acte de 1933, mais n’inclus aucun «Non Ressortissant des Etats-Unis d’Amé-
rique» tel qu’utilisé dans la «Rule 4.7.» de la CFTC.
Art. 9. Toute assemblée des actionnaires de la Société valablement constituée représentera tous les actionnaires de
la Société si les décisions devant être prises sont d’un intérêt général pour tous les actionnaires. Ces résolutions lieront
tous les actionnaires de la Société indépendamment de la classe d’actions qu’ils détiennent. L’assemblée aura les pou-
voirs les plus larges pour ordonner, exécuter ou pour ratifier les actes concemant les opérations de la Société.
Toutefois, si les décisions concernant exclusivement les droits spécifiques des actionnaires d’une classe ou s’il existe
une possibilité de conflit d’intérêt entre des classes différentes, ces décisions devront être prises par une assemblée gé-
nérale représentant les actionnaires de ces classes.
Art. 10. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxem-
bourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le
second mercredi du mois de mai à 11.00 heures.
Si ce jour n’est pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable bancaire suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration cons-
tate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation con-
cernés.
Art. 11. Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des
actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement prévu dans les présents statuts.
Toute action d’une quelconque classe et quelle que soit sa Valeur Nette d’Inventaire, donne droit à une voix. Tout
actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, par télégramme, par
télex ou par télécopieur une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’assemblée
générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Les décisions relatives à une quelconque classe seront également prises, dans la mesure où il n’en est pas autrement
disposé par la loi ou par les présents statuts, à la majorité simple des actionnaires de la classe concernée présents et
votants.
Le Conseil d’Administration peu t déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre
part à l’assemblée des actionnaires.
Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d’Administration. Un avis énonçant l’ordre du jour
sera envoyé par courrier au moins huit jours avant l’assemblée à tout actionnaire à son adresse portée au registre des
actionnaires.
Dans la mesure requise par la loi, l’avis sera en outre publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du
Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et dans tels autres journaux que le Conseil d’Administration peut déter-
miner.
Si, toutefois, tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée, et s’ils déclarent avoir eu connaissance
préalable de l’ordre du jour soumis à leur délibération, l’assemblée peut avoir lieu sans convocation.
Art. 13. La Société sera administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois membres. Les mem-
bres du Conseil d’Administration (les «administrateurs») n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période prenant fin le
jour de la prochaine assemblée générale annuelle et jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois, un admi-
nistrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision prise par les
actionnaires.
Les administrateurs, dont les noms sont spécifiés dans l’ordre du jour de l’assemblée générale afin d’être proposés à
l’élection, seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents et représentés. Tout administrateur dont le nom
n’a pas été proposé dans l’ordre du jour de l’assemblée sera élu par la majorité des votes des actions en circulation.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir les fonctions attachées
au poste devenu vacant jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 14. Le Conseil d’Administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou
plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur, et qui
sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ainsi que des assemblées des
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actionnaires. Le Conseil d’Administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l’avis de convocation.
Le président du Conseil d’Administration présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions
du Conseil d’Administration, mais en son absence l’assemblée générale ou le Conseil d’Administration pourront dési-
gner à la majorité un autre administrateur et, dans le cas d’une assemblée générale, lorsqu’aucun administrateur n’est
présent, toute autre personne pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.
Le Conseil d’Administration, s’il y a lieu, pourra nommer des directeurs et fondés de pouvoir de la Société dont un
directeur-général, un secrétaire, éventuellement des directeurs-généraux-adjoints, des secrétaires adjoints et d’autres
directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société.
Le Conseil d’Administration pourra nommer un comité d’investissement, qui aura une fonction de conseil. De plus, le
Conseil d’Administration pourra de sa propre autorité, accorder certains pouvoirs de gestion individuels à certains co-
mités, membres individuels du Conseil d’Administration, à d’autres parties ou sociétés. Pareilles nominations pourront
être révoquées à tout moment par le Conseil d’Administration. Les directeurs et fondés de pouvoir n’auront pas besoin
d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour autant que les statuts n’en décident pas autrement, les direc-
teurs et fondés de pouvoir désignés auront les pouvoirs et les responsabilités qui leur sont attribués par le Conseil d’Ad-
ministration.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les administrateurs au moins 24 heures
avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit
ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise
pour une réunion du Conseil d’Administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le Conseil d’Administration. Tout administrateur pourra prendre part à toute réunion du
Conseil d’Administration en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur un autre administrateur
comme son mandataire. Un administrateur pourra agir par procuration pour plusieurs administrateurs.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d’Administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle à moins d’y être autorisés
expressément par une résolution du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si cinquante pour cent au moins des admi-
nistrateurs sont présents ou représentés lors de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des admi-
nistrateurs présents ou représentés lors de la réunion en question. Au cas où, lors d’une réunion du Conseil
d’Administration, il y a égalité des voix pour ou contre d’une résolution, le président aura voix prépondérante. Par pro-
curation, un administrateur peut agir pour le compte de plusieurs autres administrateurs.
Les résolutions signées par tous les membres du Conseil d’Administration seront aussi valables et exécutoires que
celles prises lors d’une réunion régulièrement convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être apposées sur un seul
document ou sur plusieurs copies d’une même résolution et peuvent être prouvées par lettres, câbles, télégrammes,
télex, télécopieur ou des moyens analogues.
Conformément à l’Article 60 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915, modifiée, concernant les sociétés commer-
ciales, le Conseil d’Administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à la conduite des af-
faires de la Société et à l’exécution d’opérations en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de
l’orientation générale de sa gestion à un ou plusieurs administrateurs, ou à une ou plusieurs personnes physiques ou
morales, qui n’ont pas besoin d’être membres du Conseil d’Administration, qui peuvent, avec l’approbation du Conseil
d’Administration, sous-déléguer leurs pouvoirs. Le Conseil d’Administration pourra également accorder des procura-
tions, sous forme privée ou authentique.
Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par le président ou, en son ab-
sence, par l’administrateur qui aura assumé la présidence de cette réunion.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou le
secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 16. Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déterminer l’orientation générale de la gestion et la politique
d’investissement pour chaque classe d’actions et la masse d’avoirs y relative (le Compartiment) ainsi que les lignes de
conduite à suivre dans l’administration et les affaires, ainsi que toutes les restrictions généralement quelconques qui frap-
peront, de temps à autre, les investissements de la Société, en conformité avec les lois applicables.
Afin de réduire les dépenses fonctionnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversification des
investissements, le Conseil d’Administration peut autoriser l’investissement et la gestion de tout ou d’une partie du por-
tefeuille d’avoirs établi pour un ou plusieurs Compartiments sur la base d’une masse d’avoirs, le tout en application de
la publicité appropriée et conformément aux réglementations applicables.
Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec une autre société ou firme ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs de la Société auraient un intérêt
quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur, associé, directeur, ou employé.
L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, associé, directeur, ou employé
d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affai-
res, ne sera pas par-là même privé du droit de délibérer, de vote et d’agir en ce qui concerne des matières en relation
avec pareil contrat ou autres affaires.
Au cas où un administrateur ou directeur de la Société aurait un «intérêt opposé à celui de la Société» dans quelque
affaire de la Société, cet administrateur ou directeur devra informer le Conseil d’Administration de cet intérêt personnel
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et il ne délibérera et ne prendra pas part à cette affaire ou ne votera pas sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet
de cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur ou directeur à la prochaine Assemblée des actionnaires.
Le terme «intérêt opposé à celui de la Société», tel qu’il est utilisé dans la phrase précédente, ne s’appliquera pas aux
relations ou aux intérêts, positions ou transactions impliquant le groupe FOCUS ou CREDIT AGRICOLE INVESTOR
SERVICES BANK LUXEMBOURG qui pourront exister de quelque manière en rapport avec des sociétés ou entités qui
seront déterminées souverainement de temps à autre par le Conseil d’Administration.
Art. 18. La Société pourra décider de rémunérer chacun des administrateurs pour ses services à un taux fixé de
temps à autre par l’assemblée générale des actionnaires et de rembourser les coûts et les dépenses raisonnables aux
administrateurs.
La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et administra-
teurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels il aura été partie en sa qualité
d’administrateur ou directeur de la Société ou pour avoir été, à la demande de la Société, administrateur, directeur ou
fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaires ou créditrice et par laquelle il ne serait pas
indemnisé, sauf le cas où, dans pareilles actions ou procès, il sera finalement condamné pour négligence grave ou mau-
vaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est
informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en question n’a pas commis un tel
manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits auxquels il peut avoir droit dans le
chef de l’administrateur, directeur.
Art. 19. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la seule signature indivi-
duelle d’un administrateur dûment autorisé à cet effet, ou par la seule signature d’un directeur de la Société dûment
autorisé à cet effet, ou par la seule signature de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été délégués par le
Conseil d’Administration.
Art. 20. Les opérations de la Société et sa situation financière, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité,
seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes indépendants qui devront satisfaire aux exigences de
la loi luxembourgeoise concernant leur honorabilité et leur expérience professionnelle, et qui exerceront les fonctions
prescrites par la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif. Les commissaires aux
comptes seront élus par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période prenant fin le jour de la pro-
chaine assemblée générale annuelle des actionnaires et jusqu’à ce que leurs successeurs seront élus. Les commissaires
aux comptes en fonction peuvent être révoqués à tout moment avec ou sans motif, par l’assemblée générale des action-
naires.
Art. 21. Selon les modalités fixées ci-après et sans préjudice des restrictions posées par le Conseil d’Administration
pour une classe déterminée, la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses propres actions dans les seules limites
imposées par la loi luxembourgeoise.
Tout actionnaire a le droit de demander à la Société qu’elle lui rachète tout ou partie des actions qu’il détient, selon
les modalités fixées par le Conseil d’Administration dans les documents de vente des actions et dans les limites imposées
par la loi luxembourgeoise et par les présents Statuts.
Le prix de rachat sera égal à la Valeur Nette d’Inventaire par action de la classe concernée, ajusté si applicable, selon
les dispositions contenues dans les documents de vente et l’article 23 des présents statuts, diminué des frais de rachat
s’il y en a, d’une commission de rachat s’il y en a moins les frais, commissions et coûts tels que déterminés dans les
documents de vente de la société.
En ce qui concerne les actions d’une classe, le Conseil d’Administration aura le pouvoir, avec l’accord des actionnaires
de diviser en espèces la totalité ou une partie des actifs du Compartiment, d’affecter ces actifs et de les transférer aux
actionnaires demandant le rachat en paiement total ou partiel du prix de rachat. Les dispositions ci-après s’appliqueront
à n’importe quelle affectation et transfert d’actifs; soumise aux dispositions ci-après, la Société transférera aux action-
naires la proportion des actifs du Compartiment pour lesquels la valeur correspond à la Valeur Nette d’Inventaire des
actions à racheter par l’actionnaire, à condition toujours que la nature des actifs du Compartiment et le type de valeurs
mobilières à transférer à l’actionnaire soient déterminés par le Conseil d’Administration à sa seule discrétion, au pro
rata du portefeuille et selon les critères que lui seul jugera équitables entre l’actionnaire concerné et les actionnaires
restants sans porter préjudice aux intérêts de ces derniers; de même l’évaluation des valeurs mobilières sera calculée
sur la même base qui est utilisée pour le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire des actions qui sont rachetées et le Con-
seil d’Administration obtiendra la confirmation de cette évaluation par un rapport spécial des réviseurs d’entreprises
agréés par la Société; le coût de ce rapport sera à la charge de l’actionnaire demandant le rachat.
Le prix de rachat peut être supérieur ou inférieur au prix payé par I’actionnaire au moment de la souscription.
Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire pendant la période prévue par le Conseil d’Adminis-
tration, par écrit, au siège social de la Société à Luxembourg ou auprès d’une autre personne physique ou morale dési-
gnée par la Société comme mandataire pour le rachat des actions. La demande doit être accompagnée du ou des
certificats d’actions (s’il en a été émis) en bonne et due forme et de preuves suffisantes d’un transfert éventuel. Les ac-
tions du capital de la Société rachetées par la Société seront annulées.
Si des circonstances exceptionnelles affectaient négativement les intérêts des actionnaires, ou si les rachats dépas-
saient 10% des actifs nets du Compartiment, la Société se réserve le droit de donner instruction au gestionnaire de
vendre toute obligation ou autres investissements nécessaires avant le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par action.
Dans ce cas, tous les formulaires de demande de souscription et de rachat sans exception seront traités à la Valeur
Nette d’Inventaire par action calculée après la vente de ces investissements.
Le Conseil d’Administration peut prolonger la période prévue pour le paiement du prix de rachat pendant une pé-
riode nécessaire pour rapatrier les produits de la vente d’investissements dans le cas de défauts dus aux règlements
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concernant les rachats ou à des contraintes similaires dans les fonds d’investissement sous-jacents mais avant la publi-
cation du Jour d’Evaluation suivant.
La Société peut également reporter le paiement du rachat des actions d’une classe si le fait de rassembler les liquidités
pour honorer lesdits rachats constituait, de l’avis du Conseil d’Administration, un fardeau excessif pour le Comparti-
ment concerné. Le paiement peut être reporté jusqu’à ce que les circonstances spéciales aient cessé; le prix des rachats
peut être déterminé sur la base de la Valeur Nette d’Inventaire qui était alors d’application.
Au cas où une demande de rachat aurait pour effet de réduire le montant investi par un actionnaire dans une classe
d’actions donnée en-dessous du minimum requis dans cette classe d’actions, comme défini dans les documents de vente,
le Conseil d’Administration peut décider de racheter la totalité des actions détenues par cet actionnaire dans cette clas-
se d’actions donnée.
Le Conseil d’Administration peut procéder au rachat forcé de toutes les actions d’une classe en circulation s’il y est
autorisé par une assemblée générale de cette classe, statuant à la majorité simple des actions présentes ou représentées
à cette assemblée, ou dans tous les cas où la Société considère ce rachat nécessaire dans l’intérêt des actionnaires et
de la Société. Le Conseil d’Administration peut également procéder à un tel rachat forcé, sans autorisation, dans le cas
où la Valeur Nette d’Inventaire d’une classe spécifique tombe au-dessous d’un minimum fixé par le Conseil d’Adminis-
tration.
Le Conseil d’Administration peut soumettre les rachats à toutes les restrictions qu’il jugera nécessaires ou souhaita-
bles. Le Conseil d’Administration peut, en particulier, décider que les actions ne seront pas rachetables durant telle pé-
riode qu’il détermine à l’avance, tel qu’il sera prévu dans les documents de vente de la Société.
Art. 22. Sauf dans le cas où le Conseil d’Administration en décide autrement, la Société peut permettre à tout ac-
tionnaire de demander la conversion de toutes ou partie de ses actions en actions d’une autre classe existante. La con-
version sera faite selon les termes et procédures établis par le Conseil d’Administration dans les documents de vente
pour les actions et dans les limites prévues par la loi luxembourgeoise et les présents statuts.
Le Conseil d’Administration peut fixer un seuil de conversion minimal pour chaque classe.
Le taux auquel toutes ou partie des actions d’une classe donnée sont converties contre des actions d’une autre classe
est déterminé au moyen d’une formule prenant en compte la Valeur Nette d’Inventaire respective et les frais applicables,
tels que définis dans les documents de vente.
Si un nouveau certificat est demandé, il ne sera envoyé à l’actionnaire qu’après réception par la Société de l’ancien
certificat (s’il y en avait un) et d’une demande de conversion dûment complétée.
Art. 23. Afin de déterminer les prix d’émission, de rachat et de conversion par action, la Société calculera la Valeur
Nette d’Inventaire des actions de chaque Compartiment au jour (défini comme le «Jour d’Evaluation») et suivant la fré-
quence déterminée par le Conseil d’Administration de temps à autre, mais au moins une fois par mois.
La Valeur Nette d’Inventaire de chaque Compartiment est égale à la valeur totale des actifs de ce Compartiment,
moins les engagements qui lui sont attribuables.
La Valeur Nette d’Inventaire de chaque Compartiment et/ou classe s’exprimera dans la devise de référence du Com-
partiment et/ou classe concerné (sauf lorsqu’il existe une situation qui, de l’avis du Conseil d’Administration, rend la
détermination dans la devise du Compartiment et/ou classe concerné soit impossible soit dommageable pour les action-
naires).
La Valeur Nette d’Inventaire par Action de cette classe au Jour d’Evaluation est égale à la Valeur Nette d’Inventaire
totale de cette classe ce Jour d’Evaluation divisée par le nombre total d’actions de cette classe en circulation au Jour
d’Evaluation concerné.
Lorsque le Conseil d’Administration a décidé pour un Compartiment donné d’émettre plusieurs classes d’actions, il
peut décider d’évaluer la Valeur Nette d’Inventaire par Action d’une classe de la manière suivante: à chaque Jour d’Eva-
luation, l’actif et le passif du Compartiment considéré sont évalués dans la monnaie de référence de ce Compartiment
et/ou de chaque classe suivant le cas. Les classes d’Actions participent à l’actif du Compartiment dans la proportion de
leurs droits respectifs dans le portefeuille.
Les droits au sein du portefeuille sont alloués à ou déduits d’une classe particulière sur base des procédures d’émis-
sion et/ou de rachat et/ou de conversion des Actions de chaque classe, et seront ajustés aussi bien avec la distribution
réalisée qu’avec leurs compléments d’exploitation respectifs (ex: actifs et passifs spécifiques attribués uniquement à et
déduits uniquement de leur classes respectives). La valeur des droits attachés au portefeuille attribué à une classe au
Jour d’évaluation donné, ajustée de la valeur des actifs et des passifs relative exclusivement à cette classe au Jour d’Eva-
luation donné représente la Valeur Nette d’Inventaire totale attribuable à cette classe d’actions ce Jour d’Evaluation don-
né. La Valeur Nette d’Inventaire par action de cette classe à un Jour d’Evaluation déterminé est égale à la Valeur Nette
d’Inventaire totale de cette classe ce Jour d’Evaluation divisée par le nombre total d’actions de cette classe alors en cir-
culation.
Si, suite à la clôture des comptes au Jour d’Evaluation concerné, un changement essentiel dans la cotation d’une im-
portante partie des investissements d’un Compartiment s’est produit, le Conseil d’Administration peut, dans le but de
sauvegarder les intérêts des actionnaires et/ou du Compartiment, annuler la première évaluation et établir une seconde
évaluation. Toutes les demandes de souscription, de rachat et de conversion seront traitées sur base de cette seconde
évaluation.
Sauf stipulation contraire dans le chapitre «Description des Compartiments»
I. Les actifs attribuables à un Compartiment devront comprendre:
(1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts courus non encore liquides, ainsi que les intérêts
courus sur les espèces en dépôt jusqu’au jour d’Evaluation pertinent;
(2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché);
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(3) tous les titres, instruments dérivés, parts, actions, obligations, contrats d’option ou droits de souscription et
autres investissements, intérêts, instruments et titres;
(4) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société
en avait connaissance (sauf que la Société pourra faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur
marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
(5) tous les intérêts échus ou courus sur les valeurs porteuses d’intérêts qui sont la propriété de la Société, sauf si
ces intérêts sont compris ou reflétés dans le prix de ces valeurs;
(6) les frais d’établissement de la Société, dans la mesure où ils n’ont pas été amortis; et
(7) tous les autres actifs autorisés de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
Il. La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
(1) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée en en-
tier; dans ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant le montant que le Conseil d’Administration estimera
adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs;
(2) l’évaluation de toute valeur mobilière admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, sera basée
sur le dernier cours publié disponible sur le principal marché où ces valeurs mobilières sont échangées, telles que four-
nies par un service d’évaluation approuvé par le Conseil d’Administration. Si ces derniers cours ne sont pas représen-
tatifs de leurs valeurs réelles, ces titres ainsi que toutes les autres valeurs mobilières autorisées, y compris les valeurs
mobilières admises à une cote officielle ou sur un autre marché réglementé, seront évaluées en fonction de leur valeur
probable de revente telle que déterminée de bonne foi par le Conseil d’Administration.
(3) l’évaluation des valeurs mobilières qui ne sont pas négociées ou cotées sur un marché réglementé sera calculée
sur le dernier prix disponible à Luxembourg à moins que ce prix ne soit pas représentatif de leur valeur réelle; dans ce
cas, elles seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi par le Conseil
d’Administration et sous sa direction.
(4) l’évaluation des autres valeurs mobilières sera déterminée avec prudence et bonne foi par le Conseil d’Adminis-
tration et sous sa direction conformément aux principes et procédures d’évaluation généralement admis.
La valeur des participations dans des fonds d’investissement sera basée sur la dernière évaluation disponible. En prin-
cipe, les participations dans les fonds d’investissement seront évaluées conformément aux méthodes requises par les
instruments régissant de tels fonds d’investissement.
Pour assurer une évaluation consistante de chaque Compartiment, au cas où le moment auquel l’évaluation d’un fonds
d’investissement est effectuée ne coïncide pas au moment d’évaluation d’un des Compartiments et que cette évaluation
s’avère avoir changé de manière conséquente depuis qu’elle a été réalisée, la Valeur Nette d’Inventaire peut être ajustée
afin de prendre en considération ces changements de la façon déterminée de bonne foret sous la direction du Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration pourra à sa discrétion permettre l’utilisation d’une autre méthode d’évaluation, s’il esti-
me que cette évaluation reflète mieux la valeur du marché de tout actif détenu par un Compartiment.
Les valeurs qui sont exprimées en devises autres que la devise de référence du Compartiment seront converties au
taux de change en vigueur au Luxembourg au Jour d’Evaluation.
Pour l’évaluation des actifs, les principes d’évaluation décrits ci-dessus pourront être affectés par le fait que les com-
missions de performance peuvent être calculées sur la base des profits générés jusqu’au Jour d’évaluation applicable.
Cependant, étant donné que le montant de ces commissions sera basé sur la performance des actifs engagés à la fin de
plusieurs Jours d’évaluation, il est possible que les commissions effectivement payées soient différentes de celles provi-
sionnées dans le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire à laquelle les actions ont été rachetées.
L’évaluation des actifs engagés se base sur l’information (incluant sans limitation, les rapports sur les positions, les
extraits de confirmation, les états récapitulatifs, etc.) disponible au moment de cette évaluation en tenant compte, de
(sans être limité par) toutes les positions ouvertes en futures, contrats à terme et options, ainsi que des provisions d’in-
térêt, de commissions de gestion, de performance, de service et des commissions de courtage. Le Conseil d’Adminis-
tration peut se baser sur la confirmation de courtiers chargés du clearing les «Portfolio Managers» et de leurs affiliés
pour la détermination de la valeur des actifs des Compartiments.
III.- Les engagements de la Société comprendront notamment:
(1) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
(2) tous les frais d’administration, échus ou dus, comprenant les frais de constitution et d’enregistrement auprès des
autorités compétentes, ainsi que les frais et dépenses rélatifs aux services légaux, d’audit, de gestion, de vente, de conseil
(si applicable), de dépôt, d’agent payeur, «corporate» et d’administration centrale, d’agent de transfert et de registre,
les frais de publication des actes légaux, prospectus, rapports financiers et autres documents mis à la disposition des
actionnaires, les frais de traduction et généralement tous les autres frais provenant de l’administration et du marketing;
(3) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature; y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés;
(4) une provision appropriée pour des taxes échues à la date d’Evaluation et toute autre provision ou toutes réserves
autorisées et approuvées par le Conseil d’Administration et
(5) tout autre engagement des Compartiments vis-à-vis de tiers, de quelque nature qu’il soit.
Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société tiendra compte des dépenses administratives et autres,
qui ont un caractère régulier ou périodique en les évaluant pour l’année complète ou toute autre période et en divisant
proportionnellement le montant concerné pour la fraction concernée de telle période.
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Conformément à l’article 133 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif, la Société
constitue une seule et même entité juridique. Par dérogation à l’article 2093 du Code Civil luxembourgeois, les actifs
d’un Compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce Comparti-
ment.
A ce propos, lorsque la Société supporte un engagement qui est attribué à un Compartiment en particulier, le recours
d’un créancier sera limité uniquement aux avoirs du Compartiment concerné.
Dans la mesure du possible, tout investissement ou désinvestissement décidé jusqu’au Jour d’Evaluation sera inclus
dans les calculs de Valeur Nette d’Inventaire. En conformité avec ce qui précède, la Société attribue à chaque Compar-
timent les actifs et engagements qui lui reviennent. Les avoirs, engagements, charges et frais, qui ne sont pas attribués à
une classe particulière seront imputés à parts égales aux différentes classes, ou si les montants et cause le justifient, au
prorata de la Valeur Nette d’Inventaire de chaque classe.
Les actifs nets de la Société signifieront les actifs moins les passifs de la Société, tels que définis ci-dessus, au Jour
d’Evaluation sur base duquel est déterminée la Valeur Nette d’Inventaire des Actions. Le capital de la Société sera à tout
moment égal aux actifs nets de la Société. Les actifs nets de la Société correspondent à la somme des actifs nets de tous
les Compartiments, convertis en USD s’ils sont exprimés dans une autre devise.
En l’absence de mauvaise foi, de négligence flagrante ou d’erreur manifeste, toute décision du Conseil d’Administra-
tion ou de tout délégué du Conseil d’Administration en matière de calcul de la Valeur Nette d’Inventaire ou de la Valeur
Nette d’Inventaire par action sera définitive et liera la Société et les actionnaires présents, passés et futurs.
Art. 24. Sous réserve de ce qui est prévu dans le prospectus de la Société, la Société pourra temporairement sus-
pendre la détermination de la Valeur Nette d’Inventaire d’un ou plusieurs Compartiment(s) ainsi que l’émission et le
rachat et la conversion de ses actions:
(a) pendant toute période durant laquelle un marché ou une bourse de valeurs qui est le marché ou la bourse de
valeurs principal(e) où une portion substantielle des investissements de ce Compartiment est cotée, se trouve fermé
(sauf pour les jours de fermeture habituels) ou pendant laquelle les échanges y sont sujets à des restrictions importantes
ou suspendus; ou,
(b) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, ou tout événement de force majeure, in-
dépendant de tout pouvoir et volonté de la Société, rendent impossible de disposer de ses avoirs par des moyens rai-
sonnables et normaux, sans porter préjudice aux droits des actionnaires; ou,
(c) pendant toute rupture des communications normalement utilisées pour déterminer le prix ou la valeur de n’im-
porte quel investissement de ce Compartiment ou les prix ou valeurs courant(e)s sur toute bourse ou marché régle-
menté; ou,
(d) lorsque des restrictions de change ou de mouvement de capitaux empêchent d’opérer les transactions de la So-
ciété ou lorsque la Société ne peut vendre ou acheter à des taux de change normaux; ou,
(e) dès la convocation à une assemblée générale des actionnaires au cours de laquelle la dissolution de la Société sera
proposée; ou,
(f) pendant toute période où le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par action ou la part des actions ou les parts
dans des fonds d’investissement ont été suspendues et que cette suspension a un impact matériel sur la Valeur Nette
d’Inventaire du Compartiment et que de l’avis du Conseil d’Administration, il n’y a pas d’autre façon raisonnable pour
déterminer cette valeur.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de de-
mandes de rachat ou de conversions supérieures à 10 % du nombre actions émises pour un Compartiment spécifique,
le Conseil d’Administration se réserve le droit de vendre les valeurs ou autres investissements avant le calcul de la Va-
leur Nette d’Inventaire par action. Dans ce cas, toutes les demandes de souscription, de rachat et de conversion sans
exception seront traitées sur base de la Valeur Nette d’Inventaire par action ainsi calculée après qu’une telle vente ait
eu lieu.
Une telle suspension sera notifiée aux actionnaires ayant demandé le rachat ou la conversion de leurs actions. Les
demandes de souscriptions et de rachats en cours peuvent être annulées par notification écrite dès lors qu’elles arrivent
à la Société avant la fin de la suspension. Ces demandes seront traitées au premier Jour d’Evaluation suivant la fin de la
suspension.
Art. 25. Lorsque la Société offre des actions d’une quelconque classe en souscription, le prix par action auquel pa-
reilles actions seront offertes et vendues sera égal à la Valeur Nette d’Inventaire, telle qu’elle est définie ci-dessus pour
la classe correspondante, ajusté si applicable selon les dispositions contenues dans les documents de vente, majoré de
charges et frais tels que prévus dans les documents de vente de la Société.
Le prix ainsi déterminé sera payable dans une période telle que déterminée par le Conseil pour chaque classe.
Le Conseil d’Administration peut rejeter les ordres de souscription à tout moment, en toute discrétion et sans jus-
tification.
Art. 26. L’exercice social de la Société commencera le premier jour de janvier de chaque année et se terminera le
dernier jour de décembre de la même année.
Art. 27. L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du Conseil d’Administration pour cha-
que classe, comment affecter le revenu net annuel de l’investissement.
La Société, en ce qui concerne chaque classe, est autorisée à distribuer des dividendes ainsi que des dividendes inté-
rimaires dans les limites définies par la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 concernant les organismes de place-
ment collectif.
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Art. 28. La Société conclura un contrat de dépôt avec une banque (le «Dépositaire») qui doit satisfaire aux exigences
de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif.
Toutes les valeurs mobilières, liquidités et autres avoirs permis de la Société seront détenues par ou pour compte
du Dépositaire qui assumera les obligations et devoirs prévus par la loi.
Au cas où le Dépositaire souhaiterait démissionner, le Conseil d’Administration utilisera tous ses efforts pour trouver
une société pour agir comme Dépositaire et les administrateurs désigneront ainsi cette société comme Dépositaire à
la place du Dépositaire démissionnaire.
Les administrateurs pourront mettre fin aux fonctions de Dépositaire mais ne pourront pas révoquer le Dépositaire
à moins qu’un successeur ait été désigné conformément à cette disposition.
Le Conseil d’Administration ne peut pas mettre fin à ce contrat avant qu’un nouveau Dépositaire n’ait été choisi.
Art. 29. La société conclura un contrat de gestion et/ou de conseil en investissement (le «Contrat») avec FOCUS
INVESTMENT MANAGEMENT LTD ou une ou plusieurs sociétés y appartenant ou y affiliées, auquel cas FOCUS IN-
VESTMENT MANAGEMENT LTD conseillera la Société et l’assistera en ce qui concerne ses investissements de porte-
feuille et la gestion de portefeuille.
Art. 30. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs qui seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui statue sur la dissolution qui déterminera leurs
pouvoirs et leur rémunération. Les opérations de liquidation seront conduites conformément à la loi luxembourgeoise
du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
Toute décision ou ordre de liquidation sera notifiée aux actionnaires, et publiée conformément à la loi du 20 décem-
bre 2002 concernant les organismes de placement collectif, au Mémorial et dans trois journaux à publication suffisante,
parmi lesquels au moins un sera un journal luxembourgeois.
Les produits de liquidation de chaque Compartiment seront distribués aux actionnaires proportionnellement à leur
part dans le(les) Compartiment (s) spécifique(s).
Les sommes et actifs payables concernant des actions dont les porteurs n’ont pas réclamé le paiement au moment
de la clôture de la liquidation seront déposés à la Caisse de Consignation de Luxembourg. Ces montants seront perdus
s’ils ne sont pas réclamés dans la période de prescription légale, actuellement fixée à trente ans.
Dans le cas où les actifs nets de la Société tomberaient en dessous du minimum des deux tiers imposés par la Loi, le
Conseil d’Administration doit soumettre la question de la dissolution de la Société à l’Assemblée Générale des Action-
naires pour laquelle aucun quorum ne sera prescrit et qui décidera à la majorité simple des actions présentes ou repré-
sentées à l’Assemblée.
Si les actifs nets tombent en dessous du minimum légal de un quart, le Conseil d’Administration doit soumettre la
question de la dissolution de la Société à l’Assemblée Générale pour laquelle aucun quorum ne sera prescrit. La disso-
lution peut être résolue par les investisseurs possédant un quart des actions présentes ou représentées à l’Assemblée.
L’Assemblée peut être convoquée dans une période de 40 jours après vérification que les actifs nets sont tombés en
dessous des deux tiers ou du quart du minimum légal suivant le cas.
De plus, dans le cas où l’actif net d’un Compartiment peut tomber en dessous du minimum prévu pour chaque Com-
partiment dans les documents de vente, et toutes les fois que l’intérêt des actionnaires le requiert, particulièrement dans
le cas d’une modification de la situation économique et/ou politique, le Conseil d’Administration sera en droit, en vertu
d’une résolution dûment motivée, de décider la liquidation du même Compartiment.
Les actionnaires seront avisés par le Conseil d’Administration ou informés de sa décision de liquider dans les mêmes
formes que pour les convocations aux assemblées générales des actionnaires. Les produits net de liquidation seront
payés aux actionnaires concernés en proportion des actions qu’ils détiennent. Les produits de liquidation qui n’auront
pas été distribués après la clôture de la procédure de liquidation seront tenus en dépôt auprès du Dépositaire pendant
une durée de six mois. A l’expiration de cette période, les avoirs non-réclamés seront déposés sous la garde de la Caisse
de Consignation au bénéfice des actionnaires non-identifiés.
Toute résolution du Conseil d’Administration de liquider un Compartiment entraînera la suspension automatique de
la computation de la Valeur Nette d’Inventaire des actions du Compartiment concerné, de même que la suspension de
tous ordres de souscription, en suspens ou non. Les demandes de rachat et de conversion peuvent être acceptées sans
frais et traitées pendant la procédure de liquidation sur une base équitable à condition que la computation des actions
soit respectée.
Le Conseil d’Administration peut décider l’absorption d’un ou de plusieurs Compartiments (le(les) Compartiment (s)
absorbé(s)) dans le Compartiment restant (le Compartiment absorbant). Tous les actionnaires concernés seront avisés
par le Conseil d’Administration. En tout cas, les actionnaires du (des) Compartiment (s) absorbé(s) auront la possibilité
de racheter leurs actions libres de charges pendant une période d’un mois, délai qui court à partir de l’information de
la décision de fusion, étant entendu qu’à l’expiration de cette période la décision de fusion engagera tous les actionnaires
qui n’auront pas usé de cette prérogative. Après la clôture de toute procédure de fusion, le réviseur d’entreprises de
la Société fera un rapport sur la conduite de toute procédure et il certifiera la parité de change des actions. Etant en-
tendu qu’à l’expiration de cette même période, la décision de fusion engagera l’ensemble des actionnaires qui n’auront
pas fait usage de cette prérogative.
Le Conseil peut aussi procéder, sans autorisation, à la liquidation d’un Compartiment si le maintien de ce Comparti-
ment placerait, de l’opinion des Administrateurs, la Société en marge de toute loi applicable, règlements ou exigences
d’une quelconque juridiction, ou bien affecterait irrévocablement ou causerai un préjudice au regard du statut fiscal, de
la résidence ou de la réputabilité de la Société ou ferait peser sur la Société ou ses actionnaires des inconvénients ma-
tériels, financier ou légaux.
52018
Tous les actionnaires concernés par une décision définitive de liquidation d’un Compartiment ou par la fusion de dif-
férents Compartiments seront notifiés personnellement si les actions concernées sont nominatives et / ou avertis par
publication (comme pour les assemblées générales annuelles) si les actions concernées sont au porteur.
La Société peut fusionner un ou plusieurs Compartiments avec une entité tierce selon la loi luxembourgeoise, dans
ce cas, les conditions applicables à cette fusion entre Compartiment, comme prévue au paragraphe ci-dessus, s’appli-
queront au(x) Compartiment(s) qui doit(vent) être fusionné(s).
Art. 31. Les présents statuts pourront être modifiés de temps en temps par une assemblée générale des actionnaires
soumis aux conditions de quorum et de vote requises par les lois luxembourgeoises.
Toute modification affectant les droits des actionnaires d’une quelconque classe par rapport à une autre classe sera
en outre soumise auxdites exigences de quorum et de majorité dans cette classe, pour autant que les actionnaires de
la classe soient présents ou représentés.
Art. 32. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à la loi
du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire instrumentant qui parle et comprend la langue anglaise, constate par les présentes qu’à la requête des per-
sonnes comparantes les présents Statuts sont rédigés en langue anglaise suivis d’une version française; à la requête des
mêmes personnes comparantes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les membres du bureau ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: D. Le Menn, N. Moroni, A. Gardenghi, J. Elvinger.
Enregistré à Mersch, le 11 août 2003, vol. 425, fol. 21, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i>(signé): E. Weber.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(056509.3/242/1292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2003.
FOCUS SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 58.056.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(056512.3/242/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2003.
C.F.I.M. COMPAGNIE FINANCIERE D’INVESTISSEMENTS MOBILIERS, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 79.532.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2003, réf. LSO-AI06208, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 septembre 2003.
(060279.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 septembre 2003.
RHEALYS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 9, place de la Gare.
R. C. Luxembourg B 76.057.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2003, réf. LSO-AI06190, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(060631.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2003.
Mersch, le 15 septembre 2003.
H. Hellinckx.
Mersch, le 15 septembre 2003.
H. Hellinckx.
C.F.I.M. COMPAGNIE FINANCIERE D’INVESTISSEMENTS MOBILIERS, Société Anonyme
Signatures
<i>Administrateursi>
Luxembourg, le 30 septembre 2003.
Signature.
52019
ACICO, A. & C. INVESTMENT COMPANY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 15.764.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 1i>
<i>eri>
<i> août 2003i>
Suite à la démission de Monsieur Bernard Le Bourgeois, un siège d’Administrateur de notre société est devenu vacant.
Les Administrateurs ont décidé de nommer:
Monsieur Gilles Renoult, administrateur de sociétés, demeurant 6, rue Marcel Carné, F-94000 Joinville-le-Pont
aux fonctions d’Administrateur, par voie de cooptation.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2003, réf. LSO-AI06077. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060274.3/1172/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 septembre 2003.
MEASH HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 65.085.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue au siège social le 8 septembre 2003i>
Le conseil, après lecture de la lettre de démission de Monsieur Fricke Gerd de sa fonction d’Administrateur, prend
acte de cette démission.
Le conseil coopte comme nouvel Administrateur, avec effet au 8 septembre 2003, Monsieur Cavalli Ferdinando, de-
meurant au 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, son mandat ayant la même échéance que celui de
son prédécesseur.
Cette cooptation sera ratifiée par la prochaine assemblée générale des actionnaires de la société, conformément à la
loi et aux statuts.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2003, réf. LSO-AI06214. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060275.3/024/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 septembre 2003.
CS RENTEN STRATEGIE MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 45.629.
—
Monsieur le Préposé du registre de commerce de Luxembourg est requis de procéder à l’inscription suivante con-
cernant la société CS RENTEN STRATEGIE MANAGEMENT COMPANY S.A., avec siège social à Luxembourg, inscrite
au registre de commerce section B n
°
45.629.
Suite à la démission de Monsieur Joseph D. Gallagher avec effet au 24 janvier 2003 et de celle de Monsieur Tino Ram-
pazzi avec effet au 24 février 2003, de leur fonction de Membres du Conseil d’Administration, la composition du conseil
d’administration se présente comme suit:
Heinrich Wegmann
Raymond Melchers
Agnes F. Reicke
Jörg Schultz
Luxembourg, le 25 septembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 29 septembre 2003, réf. LSO-AI06412. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060624.3/850/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2003.
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
<i>Pour MEASH HOLDING S.A., Société Anonyme Holding
i>SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A.
J. Siebenaller / D. Breger
52020
MARVUS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 65.084.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue au siège social le 12 septembre 2003i>
Le conseil, après lecture de la lettre de démission de Monsieur Franzina Federico de sa fonction de Président du Con-
seil d’Administration, prend acte de cette démission.
Le conseil coopte comme nouveau Président du Conseil d’Administration, avec effet au 12 septembre 2003, Monsieur
Cavalli Ferdinando, demeurant au 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, son mandat ayant la même
échéance que celui de son prédécesseur.
Cette cooptation sera ratifiée par la prochaine assemblée générale des actionnaires de la société, conformément à la
loi et aux statuts.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2003, réf. LSO-AI06212. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060277.3/024/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 septembre 2003.
CHAMLY INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 62.755.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue au siège social le 27 août 2003i>
Le conseil, après lecture de la lettre de démission de Monsieur Franzina Federico de sa fonction d’Administrateur,
prend acte de cette démission.
Le conseil coopte comme nouvel Administrateur, avec effet au 27 août 2003, Monsieur Cavalli Ferdinando, demeu-
rant au 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, son mandat ayant la même échéance que celui de son
prédécesseur.
Cette cooptation sera ratifiée par la prochaine assemblée générale des actionnaires de la société, conformément à la
loi et aux statuts.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2003, réf. LSO-AI06210. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060278.3/024/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 septembre 2003.
RHEIMOLUX, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-6794 Grevenmacher, 18, route du Vin.
H. R. Luxemburg B 86.170.
—
<i>Feststellung einer Anteilsübertragungi>
Es ergibt sich aus einer Übertragung von Anteilen der Gesellschaft RHEIMOLUX, S.à r.l. (die «Gesellschaft»), die am
15. August 2003 unterschrieben und von der Geschäftsführung der Gesellschaft genehmigt worden ist, dass das Gesell-
schaftskapital wie folgt gezeichnet ist:
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Enregistré à Luxembourg, le 23 septembre 2003, réf. LSO-AI04860. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(060667.3/503/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2003.
<i>Pour MARVUS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding
i>SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
<i>Pour CHAMLY INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme
i>SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
RHEIMOTHERM GmbH. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98 Anteile
Herr Friedhelm Schroeder . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Anteil
Herr Hans Kordel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Anteil
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 Anteile
Grevenmacher, den 21. August 2003.
Unterschriften.
52021
DIELEMAN ART ET BRONZE INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 37.629.
—
<i>Transfert de parts socialesi>
Les 20 (vingt) parts sociales originairement détenues par Monsieur Léonard Dieleman ont été transférées à Madame
Elisabeth Dieleman.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2003, réf. LSO-AI06036. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060282.3/1682/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 septembre 2003.
DIELEMAN ART ET BRONZE INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 37.629.
—
<i>Extrait de l’Assemblée Générale des Associés tenue à Luxembourg, le 9 septembre 2003i>
L’Assemblée des Associés ratifie le mandat exercé par Madame Elisabeth Dieleman depuis le 1
er
septembre 2003.
Madame Elisabeth Dieleman est nommée gérante de la société et dispose aux fins de la gestion de la société des pou-
voirs les plus étendus et ce dans toutes les circonstances.
Enregistré à Luxembourg, le 23 septembre 2003, réf. LSO-AI05033. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060283.2//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 septembre 2003.
GUTLAND MËLLECH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 89.810.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale statutaire tenue le 20 mars 2003 à 11.00 heures à Luxembourgi>
<i>Résolutioni>
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viennent à échéance à la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale des Actionnaires décide, à l’unanimité, de renouveler les mandats de M. Koen Lozie, M. Jean
Quintus et COSAFIN S.A. au poste d’Administrateurs ainsi que celui de FIDUCIAIRE HRT, en tant que Commissaire
aux Comptes de la société.
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viendront à échéance à l’Assemblée Générale Or-
dinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes clôturés au 31 décembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2003, réf. LSO-AI06079. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060284.3/1172/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 septembre 2003.
ZEGGA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 73.051.
—
Il résulte des résolutions du Procès-verbal du Conseil d’Administration en date du 3 mai 2003 que:
Suite à la démission de M. Federico Roberto Marro, Administrateur, M. Marco Cameroni né à Novara (I) le 4 sep-
tembre 1963 demeurant professionnellement au 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, a été appelé aux fonctions
d’Administrateur. Il terminera le mandat de celui qu’il remplace.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 15 septembre 2003, réf. LSO-AI02931. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(060617.3/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2003.
Luxembourg, le 25 septembre 2003.
Signature.
Luxembourg, le 10 septembre 2003.
Signatures.
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
<i>Pour la Société
Le Domiciliataire
i>Signatures
52022
HORFUT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 77.953.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale statutaire qui s’est tenue le 25 avril 2003 à 11.30 heures à Luxembourgi>
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viennent à échéance à la présente assemblée.
L’Assemblée Générale décide à l’unanimité de renouveler les mandats de MM. Jean Quintus, Koen Lozie et COSAFIN
S.A., Administrateurs et de M. Noël Didier, Commissaire aux Comptes, pour une période qui viendra à échéance à l’As-
semblée Générale qui statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2003, réf. LSO-AI06080. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060285.3/1172/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 septembre 2003.
CREDIT SUISSE INDEXMATCH MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 71.137.
—
Monsieur le Préposé du registre de commerce de Luxembourg est requis de procéder à l’inscription suivante con-
cernant la société CREDIT SUISSE INDEXMATCH MANAGEMENT COMPANY S.A., avec siège social à Luxembourg,
inscrite au registre de commerce section B n
°
71.137.
Suite à la démission de Monsieur Joseph D. Gallagher avec effet au 24 janvier 2003 et de celle de Monsieur Tino Ram-
pazzi avec effet au 24 février 2003, de leur fonction de Membres du Conseil d’Administration, la composition du conseil
d’administration se présente comme suit:
Heinrich Wegmann
Raymond Melchers
Agnes F. Reicke
Jörg Schultz
Luxembourg, le 25 septembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 29 septembre 2003, réf. LSO-AI06408. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060614.3/850/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2003.
CREDIT SUISSE MONEY MARKET FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.,
Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 36.832.
—
Monsieur le Préposé du registre de commerce de Luxembourg est requis de procéder à l’inscription suivante con-
cernant la société CREDIT SUISSE MONEY MARKET FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., avec siège social à
Luxembourg, inscrite au registre de commerce section B n
°
36.832.
Suite à la démission de Monsieur Joseph D. Gallagher avec effet au 24 janvier 2003 et de celle de Monsieur Tino Ram-
pazzi avec effet au 24 février 2003, de leur fonction de Membres du Conseil d’Administration, la composition du conseil
d’administration se présente comme suit:
Heinrich Wegmann
Raymond Melchers
Agnes F. Reicke
Jörg Schultz
Luxembourg, le 25 septembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 29 septembre 2003, réf. LSO-AI06414. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060627.3/850/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2003.
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A.
J. Siebenaller / D. Breger
Certifié sincère et conforme
CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A.
J. Siebenaller / D. Breger
52023
INTERCONTAINER-WEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 9, place de la Gare.
R. C. Luxembourg B 69.066.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2003, réf. LSO-AI06176, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(060633.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2003.
CLASFILS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 17.248.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>6 novembre 2003i> à 11.00 heures, au siège social 59, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’assemblée gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
7. Nominations statutaires
8. Divers
I (04723/000/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MAST ENTERPRISES S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 63.203.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>5 novembre 2003i> à 15.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (04775/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ONE CAPITAL HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 74.817.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>7 novembre 2003i> à 15.00 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxem-
bourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
Luxembourg, le 30 septembre 2003.
Signature.
52024
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
8. Divers
I (04736/000/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INVECOLUX A.G., Société Anonyme Holding (en liquidation).
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 25.005.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>5 novembre 2003i> à 11.00 heures à L-2449 Luxembourg, au 59, boulevard Royal, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport du Liquidateur
2. Nomination d’un Commissaire à la liquidation
3. Divers
I (04804/000/16)
CARPINTEX S.A., CARPETS AND INTERNATIONAL TEXTILES, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 20.816.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mardi<i>18 novembre 2003i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du Commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2003 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires,
– Fixation des émoluments du Commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (04788/755/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SONTEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 72.574.
—
L’assemblée générale extraordinaire ayant été convoquée pour le 9 octobre 2003 n’ayant pas pu se tenir, les action-
naires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>6 novembre 2003i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration concernant les exercices se clôturant au 31 décembre 2001 et au
31 décembre 2002.
2. Rapport du commissaire aux comptes concernant les mêmes exercices.
3. Approbation du bilan, du compte de profits et pertes et de l’annexe aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre
2001 et au 31 décembre 2002.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Affectation des résultats.
6. Nomination statutaire.
7. Délibération aux sens de l’article 100 de la loi fondamentale des sociétés du 10 août 1915.
8. Changement du siège social.
9. Souscription d’un contrat de domiciliation.
I (04762/1017/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COWLEY ENTERPRISES LTD.
<i>Liquidateuri>
52025
CLAMART INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 33.062.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>7 novembre 2003i> à 11.00 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxem-
bourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
7. Nominations statutaires
8. Divers
I (04737/000/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TRANSMEX S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 43.428.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>7 novembre 2003i> à 9.00 heures, au siège social, 27, avenue Monterey, L-2163
Luxembourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2001
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
7. Nominations statutaires
8. Divers
I (04738/000/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LIPPE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.093.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>7 novembre 2003i> à 10.00 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxem-
bourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Divers
I (04746/000/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
52026
REVESTA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 3, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 29.807.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 octobre 2003i> à 10.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2003
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers.
II (04293/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PARTEUROSA HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 16.362.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>29 octobre 2003i> à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2003
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Divers
II (04338/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EDISA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 53.161.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>27 octobre 2003i> à 11.00 heures, à Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour
conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2001 et au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour les exercices écoulés et pour la tardivité de la tenue des Assemblées
Générales statutaires
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
7. Nominations statutaires
8. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
9. Transfert du siège social
10. Divers
II (04651/000/23)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
52027
ALISON INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 76.756.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>3 novembre 2003i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
L’Assemblée Générale du 2 septembre 2003 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quo-
rum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04372/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
BAY-RUM IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 34.691.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>3 novembre 2003i> à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
L’Assemblée Générale du 2 septembre 2003 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quo-
rum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04375/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
BLUEFIRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 60.660.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>3 novembre 2003i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
L’Assemblée Générale du 1
er
septembre 2003 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04376/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
GALOR HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 28.343.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>28 octobre 2003i> à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2003.
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Délibération conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
II (04628/506/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales.
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales.
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales.
52028
PORTFOLIO SELECTION SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-2520 Luxemburg, 39, allée Scheffer.
H. R. Luxemburg B 56.144.
—
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft freut sich, die Aktionäre zu der
AUSSERORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
einzuladen, die am Dienstag, dem <i>4. November 2003i> um 15.00 Uhr am Gesellschaftssitz in Luxemburg stattfinden wird.
Die Punkte der nachfolgenden Tagesordnung kommen zur Abstimmung:
<i>Tagesordnung:i>
Die erste ausserordentliche Hauptversammlung vom 29. September 2003 war nicht beschlussfähig, da die gesetzlich
erforderliche Aktienmehrheit nicht vertreten war.
Für diese zweite ausserordentliche Hauptversammlung ist keine Mindestanwesenheit der Aktionäre erforderlich. Be-
schlüsse werden von einer Zweidrittelmehrheit der Anwesenden und Abstimmenden gefasst.
Jeder Aktionär ist berechtigt, an dieser Hauptversammlung teilzunehmen. Aktionäre, die dieser Versammlung bei-
wohnen wollen, werden gebeten, die Gesellschaft mindestens fünf Tage im Voraus darüber in Kenntnis zu setzen. Dar-
über hinaus müssen Besitzer von Inhaberaktien ihre Aktien mindestens 48 Stunden vor der Versammlung am Sitz der
CREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES BANK LUXEMBOURG S.A., 39, allée Scheffer, L-2520 Luxemburg, hinter-
legen.
Jeder Aktionär kann sich aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, die ebenfalls fünf Tage vor der Hauptversamm-
lung bei der Gesellschaft eingehen muss, durch einen Dritten vertreten lassen. Jede Aktie gewährt eine Stimme.
II (04619/000/34)
<i>Der Verwaltungsrati>.
GALIA FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 31.320.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>28 octobre 2003i> à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2003.
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (04655/506/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
AMBOISE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 30.963.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>27 octobre 2003i> à 11.00 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxem-
bourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 2003
1. Neufassung der Satzung, die u.a. auch Artikel 4 betrifft, der folgenden Wortlaut haben wird:
Art. 4. Gesellschaftsziel.
Hauptsächliches Ziel der Gesellschaft ist es, die ihr zur Verfügung stehenden Mittel nach dem Grundsatz der Ri-
sikostreuung in nicht in Wertpapieren verbriefte Terminkontrakte (Futures und Optionen) jeder Art anzulegen
und ihren Aktionären den Ertrag der Verwaltung ihres Vermögens zugute kommen zu lassen. Sie kann weiterhin
zu Liquiditätsreservezwecken Barguthaben halten oder in Staatspapiere, an einem geregelten Markt gehandelte
Forderungspapiere oder Forderungspapieren gleichgestellte Wertpapiere erster Bonität investieren.
Die Gesellschaft ist in dem vom Gesetz vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen (hier-
nach «Gesetz vom 20. Dezember 2002» - «loi concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi
modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée») gezogenen Rahmen befugt, Massnahmen
jeder Art zu ergreifen und durchzuführen, die sie zur Erreichung ihres satzungsmässigen Zieles für nützlich hält.»
2. Verschiedenes.
52029
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Divers
II (04625/000/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VALURA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 28.582.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>27 octobre 2003i> à 15.30 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxem-
bourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 2003
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Divers
II (04626/000/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
C.I.C.A.C. S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.145.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>29 octobre 2003i> à 14.00 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxem-
bourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Divers
II (04665/000/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
QUATINGO HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 32.607.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>28 octobre 2003i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 juin 2003, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
juin 2003.
52030
4. Démission d’un Administrateur et décharge à lui donner.
5. Nomination d’un nouvel Administrateur.
6. Décision sur la continuation de l’activité de la société en relation avec l’article 100 de la législation des sociétés.
7. Divers.
II (04667/1023/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
TITLIS PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 32.613.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>27 octobre 2003i> à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 juin 2003, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
juin 2003.
4. Démission d’un Administrateur et décharge à lui donner.
5. Nomination d’un nouvel Administrateur.
6. Divers.
II (04669/1023/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
GESTEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 78.439.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le lundi <i>27 octobre 2003i> à 15.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturant
le 31 décembre 2002.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2002 et affectation des résultats.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
II (04671/584/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SODEVIM, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.425.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>27 octobre 2003i> à 10.00 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxem-
bourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 2003
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
7. Nominations statutaires
8. Divers
II (04627/000/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
52031
BANQUE POUR L’EUROPE S.A., EUROPA BANK AG, BANK FOR EUROPE LTD., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
H. R. Luxemburg B 27.871.
—
Die Aktionäre der BANQUE POUR L’EUROPE S.A. EUROPA BANK AG BANK FOR EUROPE LTD. werden hiermit
zu einer
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am <i>27. Oktober 2003i> um 16.00 Uhr in den Geschäftsräumen der DRESDNER BANK LUXEMBOURG
S.A., 26, rue du Marché-aux-Herbes, L-2097 Luxemburg stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Beschlussfassung betr. die Liquidation der BANQUE POUR L’EUROPE S.A. EUROPA BANK AG BANK FOR EU-
ROPE LTD.
2. Ernennung der Liquidatoren
3. Sonstiges
Zur Teilnahme an der ausserordentlichen Generalversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen
Aktionäre berechtigt, die am Tage der ausserordentlichen Generalversammlung im Aktienregister der Gesellschaft als
Aktionäre eingetragen sind. Aktionäre können sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich bevoll-
mächtigt ist.
Für die Beschlussfassung gelten die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften
betreffend die Anwesenheits- und Mehrheitsquoten.
Luxemburg, im Oktober 2003.
II (04690/016/23)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
AEROSPACE SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 73.268.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>27 octobre 2003i> à 14.00 heures, à Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour
conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2001 et au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour les exercices écoulés et pour la tardivité de la tenue des Assemblées
Générales statutaires
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
7. Nominations statutaires
8. Décisions à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
9. Transfert du siège social
10. Divers
II (04650/000/23)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ALBA MASTER HOLDING COMPANY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 49.640.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>27 octobre 2003i> à 10.00 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxem-
bourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000, au 31 décembre 2001 et au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
52032
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
7. Nominations statutaires
8. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
9. Divers
II (04652/000/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GLOBAVIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 74.632.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>27 octobre 2003i> à 14.00 heures, à Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour
conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2001 et au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour les exercices écoulés et pour la tardivité de la tenue des Assemblées
Générales statutaires
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
8. Transfert du siège social
9. Divers
II (04653/000/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
M.G.C. FINANCIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 70.481.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>29 octobre 2003i> à 11.00 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxem-
bourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
8. Divers
II (04664/000/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Banco Itaú Europa Fund Management Company S.A.
Association des Organisateurs de la Manifestation Luxembourg et Grande Région, Capitale Européenne d
MSEOF Manager, S.à r.l.
Commercial Investment Cadiz, S.à r.l.
Ormond S.A.
Dynasty Investments S.A.
Société Anonyme des Anciens Magasins Jules Neuberg
C.F.I.M. Compagnie Financière d’Investissements Mobiliers
Focus Sicav
Focus Sicav
C.F.I.M. Compagnie Financière d’Investissements Mobiliers
Rhealys S.A.
ACICO, A. & C. Investment Company S.A.
Meash Holding S.A.
CS Renten Strategie Management Company S.A.
Marvus Holding S.A.
Chamly International S.A.
Rheimolux, S.à r.l.
Dieleman Art et Bronze International, S.à r.l.
Dieleman Art et Bronze International, S.à r.l.
Gutland Mëllech S.A.
Zegga Holding S.A.
Horfut S.A.
Credit Suisse Indexmatch Management Company S.A.
Credit Suisse Money Market Fund Management Company S.A.
Intercontainer-West S.A.
Clasfils Holding S.A.
Mast Enterprises S.A.
One Capital Holding S.A.
Invecolux A.G.
CARPINTEX S.A., Carpets and International Textiles
Sontel S.A.
Clamart International S.A.
Transmex S.A.
Lippe Holding S.A.
Revesta S.A.
Parteurosa Holding
Edisa S.A.
Alison Investments S.A.
Bay-Rum Immobilière S.A.
Bluefire S.A.
Galor Holding S.A.
Portfolio Selection Sicav
Galia Finance S.A.
Amboise Holding S.A.
Valura S.A.
C.I.C.A.C. S.A.
Quatingo Holding S.A.
Titlis Participations S.A.
Gestex S.A.
Sodevim
Banque pour l’Europe S.A., Europa Bank AG, Bank for Europe Ltd.
Aérospace Services S.A.
Alba Master Holding Company S.A.
Globavia S.A.
M.G.C. Financière S.A.