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47473
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 990
25 septembre 2003
S O M M A I R E
E.E.C., EUROPEAN EMISSIONS CONTROL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 152, avenue du 10 Septembre.
R. C. Luxembourg B 89.470.
—
Une réunion générale des associés a été tenue à Luxembourg le 23 juillet à 11.06 heures et les associés présents M.
Dieter Wladkowski et M. François Galera ont pris la décision de changer l’adresse du siège social de la société E.E.C.,
EUROPEAN EMISSIONS CONTROL, S.à r.l., du 31, rue Arthur Herchen L-1727 Luxembourg-Merl au 152, avenue du
10 Septembre L-2550 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
septembre 2003, réf. LSO-AI00010. – Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(052845.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Adilev Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
47478
Huro S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47476
Caventou Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
47477
Investate S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47514
Com’unity, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
47476
Jacques Dessange Société Luxembourgeoise de
Com’unity, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
47476
Coiffure S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47478
Diamondhill Holding, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
47500
Liberty Ermitage Luxembourg S.A., Luxembourg
47520
Dorpum, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
47497
Marita Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
47477
Dorpum, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
47500
MC-BBL Eastern European (Holding) S.A., Luxem-
E.E.C., European Emissions Control, S.à r.l., Lu-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47477
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47473
Mondialux Investissements S.A., Luxembourg . . .
47496
ENI International N.A. N.V., S.à r.l., Luxembourg .
47479
Ordalie International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
47477
Etam S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47474
Simex Sport International S.A., Luxembourg . . . .
47476
Etam S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47474
Somel S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47475
Etam S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47475
Somel S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47475
Exterland, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
47507
Sotel, Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47496
Finse S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47516
Syntesi S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47515
Finse S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47518
Syntesi S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47516
G.G. Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
47518
Taurus Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
47478
G.G. Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
47520
Taurus Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
47478
General Investments and Capital Holdings S.A.,
Taurus Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
47478
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47516
Weydert, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
47478
Luxembourg, le 23 juillet 2003.
F. Galera, D. Wladkowski.
47474
ETAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 18, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 1.428.
—
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d’Administration tenu au 204, Chaussée d’Alsemberg à B-1190 Bruxelles,i>
<i>le jeudi 13 mars 2003 i>
1. Le Conseil décide de supprimer tous les pouvoirs conférés à Monsieur Corneel De Maeyer et propose de nommer
en remplacement comme fondé de pouvoir Monsieur Olivier Detouche, domicilié 40, rue de la Justice à F-59235 Bersée.
Dans le cadre de son mandat, il sera habilité à engager la société avec un administrateur ou un autre fondé de pou-
voirs, pour les opérations suivantes:
- Signer toutes correspondances, pièces, actes et engagements commerciaux pour autant que ceux-ci n’engagent pas
la société au delà de 12 mois, les engagements financiers étant exclus;
- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières et biens meubles;
- Engager et licencier le personnel employé et ouvrier, fixer les appointements et salaires;
- Signer et résilier tous baux sous seing privé et tous baux authentiques;
- Représenter la société devant toutes les administrations publiques et privées et les divers services d’intérêt public;
- Faire toutes déclarations aux administrations fiscales et douanières;
- Représenter la société à l’égard des postes, des téléphones et télégraphes, douanes, chemin de fer, entreprises de
transport et leur donner valable décharge;
- Signer les actes relatifs au registre de commerce et aux actes de sociétés;
- Représenter la société en justice;
- Ouvrir, gérer et clôturer tout compte auprès de toute banque. Effectuer sur ces comptes toutes opérations quel-
conques;
- Tirer, endosser, négocier, acquitter ou protester tous effets de commerce, traites ou lettres de change;
- Recevoir toutes sommes ou valeurs consignées ou dues à la société et en donner quittance.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 2003, réf. LSO-AH05296. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(052599.3//36) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 2003.
ETAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 18, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 1.428.
—
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d’Administration tenu au 204, Chaussée d’Alsemberg à B-1190 Bruxelles,i>
<i>en date du 28 novembre 2002i>
<i>Résolutioni>
1. Le Conseil d’Administration décide de supprimer tous les pouvoirs qui avaient été accordés à Monsieur Freddy
Jordens et décide de nommer Monsieur Philippe de Thier, domicilié 100, rue du Montenegro à B-1190 Bruxelles, en
qualité de fondé de pouvoirs.
Dans le cadre de son mandat, il sera habilité à engager la société avec un administrateur ou un autre fondé de pou-
voirs, pour les opérations suivantes:
- Signer toutes correspondances, pièces, actes et engagements commerciaux pour autant que ceux-ci n’engagent pas
la société au delà de 12 mois, les engagements financiers étant exclus;
- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières et biens meubles;
- Engager et licencier le personnel employé et ouvrier, fixer les appointements et salaires;
- Signer et résilier tous baux sous seing privé et tous baux authentiques;
- Représenter la société devant toutes les administrations publiques et privées et les divers services d’intérêt public;
- Faire toutes déclarations aux administrations fiscales et douanières;
- Représenter la société à l’égard des postes, des téléphones et télégraphes, douanes, chemin de fer, entreprises de
transport et leur donner valable décharge;
- Signer les actes relatifs au registre de commerce et aux actes de sociétés;
- Représenter la société en justice;
- Ouvrir, gérer et clôturer tout compte auprès de toute banque ou auprès de l’Office des Chèques Postaux;
- Effectuer sur ces comptes toutes opérations quelconques;
- Tirer, endosser, négocier, acquitter ou protester tous effets de commerce, traites ou lettres de change;
- Recevoir toutes sommes ou valeurs consignées ou dues à la société et en donner quittance;
- Utiliser sous quelque forme que ce soit les ouvertures de crédit consenties ou à consentir.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS
<i>Experts Comptables et Fiscaux
Réviseurs d’Entreprisesi>
47475
Le Conseil délègue à Monsieur Philippe de Thier, agissant conjointement avec un administrateur, le pouvoir de négo-
cier et contracter des ouvertures de crédit.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 2003, réf. LSO-AH05295. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(052598.3//42) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 2003.
ETAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 18, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 1.428.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg, en date du 18 avril 2003i>
4. L’Assemblée renouvelle le mandat d’administrateurs de Messieurs Pierre Milchior, Jean-Pierre Blasi et de la société
de droit français ETAM S.A., représentée par Monsieur Jean-Claude Darrouzet pour une durée de 3 ans jusqu’à l’As-
semblée générale de 2006.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 2003, réf. LSO-AH05294. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(052597.3/592/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 2003.
SOMEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 57.345.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, réf. LSO-AH06104, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052837.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
SOMEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 57.345.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, réf. LSO-AH06101, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052835.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS
<i>Experts Comptables et Fiscaux
Réviseurs d’Entreprises
i>Signature
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS
<i>Experts Comptables et Fiscaux
Réviseurs d’entreprisesi>
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
47476
SIMEX SPORT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 31.029.
—
Le bilan consolidé au 30 septembre 2002 de SAP SOCIETÀ ALBERGO PALME Srl, enregistré à Luxembourg, le 26
août 2003, réf. LSO-AH04828, sur le dossier de SIMEX SPORT INTERNATIONAL S.A., en vertu de l’art. 314(1) de la
loi du 10 août 1915 et telle que modifiée par la suite, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 29 août 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052750.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 2003.
HURO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 19.534.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 26 août 2003, réf. LSO-AH04977, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052790.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
COM’UNITY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 327.500,- EUR.
Siège social: L-1027 Luxembourg, 14, place du Parc.
R. C. Luxembourg B 21.480.
—
Les comptes annuels régulièrement approuvés, la proposition d’affectation des résultats et l’affectation des résultats
par rapport aux exercices clos au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 28 août 2003, réf. LSO-AH05517,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 septembre 2003.
(052898.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
COM’UNITY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 327.500,- EUR.
Siège social: L-1027 Luxembourg, 14, place du Parc.
R. C. Luxembourg B 21.480.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Annuelle tenue au 14, place du Parc, L-1027 Luxembourg,i>
<i>en date du 11 avril 2003i>
1) Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2002 sont approuvés;
2) L’affectation du résultat est votée;
3) Décharge est donnée au gérant Monsieur Guy Binsfeld pour l’exercice de son mandat jusqu’au 31 décembre 2002;
4) Décharge est donnée aux membres du conseil de gérance pour l’exercice de leur mandat jusqu’au 31 décembre
2002;
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 2003, réf. LSO-AH05487. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(052903.2//21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Signature.
<i>Pour la société
i>Signature
Pour extrait sincère et conforme
Pour publication et réquisition
COM’UNITY, société à responsabilité limitée
Signature
<i>Un mandatairei>
47477
ORDALIE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Capital social: 31.000,- EUR.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 67.923.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 août 2003 que:
- les démissions de Madame Margaretha Östenius et de Monsieur Jan Östenius en tant qu’administrateurs sont ac-
ceptées, avec effet au 22 mai 2003.
- Monsieur Hans Nelén, domicilié Kulstötarvagen, 35, S-122 40 Enskede, est élu nouveau gérant, avec effet au 22 mai
2003. Son mandat se terminera lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire de la société qui se tiendra en l’an
2004.
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 2003, réf. LSO-AH05772. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(052791.3/724/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
MARITA HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 47.427.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 26 août 2003, réf. LSO-AH04985, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052824.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
CAVENTOU HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 44.474.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 26 août 2003, réf. LSO-AH04986, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052827.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
MC-BBL EASTERN EUROPEAN (HOLDING) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 49.742.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 août 2002i>
- Les rapports du conseil d’administration et du commissaire sont approuvés.
- L’Assemblée donne décharge aux administrateurs et au commissaire pour l’exercice de leur mandat au 31 décembre
1999 et au 31 décembre 2000.
- L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Edward Jago, banquier, demeurant à Bruxelles,
de Monsieur Hans-Jörg Rudloff, banquier, demeurant à Hermance (Suisse) et de Monsieur Georges Walckiers, banquier,
demeurant à Bruxelles, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de PricewaterhouseCoopers, ayant son siège
social 400, route d’Esch à L-1471 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’assemblée qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2001.
Luxembourg, le 31 août 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 2003, réf. LSO-AH05646.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(052848.3/655/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Luxembourg, le 26 août 2003.
D. C. Oppelaar.
Signature.
Signature.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandataire
i>Signatures
47478
JACQUES DESSANGE SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE COIFFURE, Société Anonyme.
Siège social: L-1368 Luxembourg, 38, rue du Curé.
R. C. Luxembourg B 21.577.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 29 août 2003, réf. LSO-AH05820, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052829.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
WEYDERT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 9, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 12.826.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 29 août 2003, réf. LSO-AH05826, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052832.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
ADILEV HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 44.556.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 26 août 2003, réf. LSO-AH04987, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052833.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
TAURUS INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R. C. Luxembourg B 45.055.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 22 août 2003, réf. LSO-AH04398, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052840.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
TAURUS INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R. C. Luxembourg B 45.055.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 22 août 2003, réf. LSO-AH04401, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052842.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
TAURUS INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R. C. Luxembourg B 45.055.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 22 août 2003, réf. LSO-AH04403, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052844.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Signature.
Signature.
Signature.
Luxembourg, le 29 août 2003.
Signature.
Luxembourg, le 29 août 2003.
Signature.
Luxembourg, le 29 août 2003.
Signature.
47479
ENI INTERNATIONAL N.A. N.V., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: 25,000.- USD.
Registered office: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 94.134.
—
In the year two thousand and three, on the thirty-first day of July.
Before Us, Maître Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
For an extraordinary general meeting of the sole shareholder of ENI INTERNATIONAL N.A. N.V., S.à r.l., a société
à responsabilité limitée having its registered office in L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen (the Company), registered
with the Luxembourg trade and companies register under the number B 94.134.
ENI INTERNATIONAL B.V., a limited liability company (besloten vennootschap) incorporated and organized under
the laws of the Netherlands, having its registered office at Strawinskylaan 1041, 1077XX Amsterdam, the Netherlands,
registered with the chamber of commerce of Amsterdam in the Netherlands under the number 33188493,
here represented by Vivian Walry, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 31 July
2003.
Such proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. ENI INTERNATIONAL B.V. is the sole shareholder of the Company.
II. the agenda of the Meeting is as follows:
1. amendment of the articles of association of the Company;
2. miscellaneous.
III. The entire share capital of the Company being represented at this meeting, it is regularly constituted and may
validly deliberate on all the items of the agenda
Thereupon, the proxy holder, representing the sole shareholder of the Company and the Company, requested the
notary to record that:
<i>Resolutioni>
The sole shareholder resolves to amend the articles of association of the Company, so that it shall henceforth read
as follows:
ARTICLES OF ASSOCIATION
Preliminary
1. ENI INTERNATIONAL (N.A.) N.V., S.à r.l. (the Company) shall be governed by the present articles of association
(the Articles) and the laws of Luxembourg, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amend-
ed (the Act).
Interpretation
2. In these Articles the words standing in the first column of the table next hereinafter contained shall bear the mean-
ings set opposite to them respectively in the second column thereof, if not inconsistent with the subject or context:
Subject as aforesaid, any words or expressions defined the Statutes shall bear the same meanings in these Articles.
Name
3. The Company’s name is ENI INTERNATIONAL N.A. N.V., S.à r.l.
<i>Wordsi>
<i>Meaningsi>
The Act
The law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
These Articles
These Articles of Association of the Company for the time being in force.
The Office
The registered office of the Company.
The Managers
The Managers of the Company.
The Register
The partners’ register as required to be kept by the Company pursuant to article 185 of the Act.
The Board
The Board of Managers of the Company.
Clear days
In relation to the period of a notice means that period excluding the day when the notice is given
or deemed to be given and the day for which it is given or on which it is to take effect.
Month
Calendar month.
Paid up
Includes credited as paid up.
Dividend
Includes bonus.
Communication
Means a communication comprising sounds or images or both and a communication effecting a
payment.
Words importing the singular number only shall include the plural number, and vice versa.
Words importing the masculine gender only shall include the feminine gender, and vice versa,
and
Words importing persons shall include corporations.
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Registered Office
4. The Company’s registered office is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the board of managers.
It may further be transferred to any other place of the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the
single partner or of the general meeting of partners adopted in the manner required for the amendment of these Arti-
cles.
Duration
5. The Company is established for an unlimited duration.
The Company may be dissolved at any time by a resolution of the single partner or the general meeting of partners
adopted in the manner required for the amendment of these Articles.
The life of the Company does not come to an end by the incapacity, bankruptcy, insolvency of or any other similar
event affecting one or several partners.
Object
6. The Company’s objects are:
(a) (i) to carry out any commercial or financial transactions with respect to movables or immovables, which are di-
rectly or indirectly connected to the Company’s object;
(ii) without prejudice to the generality of clause 6(a)(i) of these Articles and the provisions of the Act, to do all or
any of the following objects or any of them;
(b) To carry on the business of producers, refiners, storers, suppliers and distributors of petroleum and petroleum
products and other hydrocarbons or mineral oils in all its branches and to prospect, explore, develop, work, maintain,
take on lease, licence, purchase or otherwise acquire land, wells, mines or mining rights which may seem to the Com-
pany capable or possibly capable of affording a supply of hydrocarbons and to establish, utilise and operate all of the
pumping stations, pipe lines, refineries, laboratories and other buildings, works and appliances suitable for the purpose
and to carry on any of the aforementioned activities by means of amalgamating or entering into partnership or into any
arrangement for sharing profits, union of interest, co-operation, joint venture, reciprocal concessions, production shar-
ing arrangements or otherwise with any person, government or company carrying on or engaged in or about to carry
on or engage in any business or transaction which the Company is authorised to carry on or engage in or any business
or transaction capable of being conducted so as, directly or indirectly, to benefit the Company; and by means of taking
or otherwise acquiring or holding shares or stock in or securities of and subsidising or otherwise assisting any such com-
pany and selling, holdings, re-issuing with or without guarantee or otherwise dealing with such shares, stock or securi-
ties.
(c) To invest in the construction, operation and utilisation of power generation facilities and to carry on or engage
in any other activity in connection with the business of power generation.
(d) To acquire, dispose of, or develop markets for gas, liquefied natural gas, oil, coal and any other related materials.
(e) To carry on any other trade or business whatever which can in the opinion of the board of managers be advan-
tageously carried on in connection with or ancillary to any of the businesses of the Company.
(f) To purchase or by any other means acquire and take options over any property whatever, and any rights or priv-
ileges of any kind over or in respect of any property.
(g) To apply for, register, purchase, or by other means acquire and protect, prolong and renew, whether in Luxem-
bourg or elsewhere, any trademarks, patents, copyrights, trade secrets, or any other intellectual property rights, licenc-
es, secret processes, designs, protections and concessions and to disclaim, alter, modify, use and turn to account and
to manufacture under or grant licences or privileges in respect of the same, and to expend money in experimenting
upon, testing and improving any patents, inventions or rights which the Company may acquire or propose to acquire.
(h) To acquire or undertake the whole or any part of the business, goodwill, and assets of any person, firm, or com-
pany carrying on or proposing to carry on any of the businesses which the Company is authorised to carry on and as
part of the consideration for such acquisition to undertake all or any of the liabilities of such person, firm or company,
or to acquire an interest in, amalgamate with, or enter into partnership or into any arrangement for sharing profits, or
for co-operation, or for mutual assistance with any such person, firm or company, or for subsidising or otherwise as-
sisting any such person, firm or company, and to give or accept, by way of consideration for any of the acts or things
aforesaid or property acquired, any shares, debentures, debenture stock or securities that may be agreed upon, and to
hold and retain, or sell, mortgage and deal with any shares, debentures, debenture stock or securities so received.
(i) To improve, manage, construct, repair, develop, exchange, let on lease or otherwise, mortgage, charge, sell, dis-
pose of, turn to account, grant licences, options, rights and privileges in respect of, or otherwise deal with all or any
part of the property and rights of the Company.
(j) To invest and deal with the moneys of the Company not immediately required in such manner as may from time
to time be determined and to hold or otherwise deal with any investments made.
(k) To lend and advance money or give credit on any terms and with or without security to the enterprises and com-
panies of its group and projects in which any of the enterprises or the companies of its group are participating (including
without prejudice to the generality of the foregoing any holding company, subsidiary or fellow subsidiary of, or any other
company associated in any way with, the Company), to enter into guarantees, contracts of indemnity and suretyships of
all kinds, to receive money on deposit or loan upon any terms from the enterprises and companies of its group and
projects in which any of the enterprises or the companies of its group are participating, and to secure or guarantee in
any manner and upon any terms the payment of any sum of money or the performance of any obligation by any person,
firm or company (including without prejudice to the generality of the foregoing any such holding company, subsidiary,
fellow subsidiary or associated company as aforesaid).
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(l) To borrow and raise money in any manner except by way of public offer and to secure the repayment of any money
borrowed, raised or owing by mortgage, charge, standard security, lien or other security upon the whole or any part
of the Company’s property or assets (whether present or future), including its uncalled capital, and also by a similar
mortgage, charge, standard security, lien or security to secure and guarantee the performance by the Company of any
obligation or liability it may undertake or which may become binding on it.
(m) To apply for, promote, and obtain any order or licence of any authority in Luxembourg or elsewhere for enabling
the Company to carry any of its objects into effect, or for effecting any modification of the Company’s constitution, or
for any other purpose which may seem calculated directly or indirectly to promote the Company’s interests, and to
oppose any proceedings or applications which may seem calculated directly or indirectly to prejudice the Company’s
interests.
(n) To enter into any arrangements with any government or authority (international, national, municipal, local, or
otherwise) that may seem conducive to the attainment of the Company’s objects or any of them, and to obtain from
any such government or authority any charters, decrees, rights, privileges, licences or concessions which the Company
may think desirable and to carry out, exercise, and comply with any such charters, decrees, rights, privileges, licences
and concessions.
(o) To subscribe for, take, purchase, or otherwise acquire, hold, sell, deal with and dispose of, place and underwrite
shares, stocks, debentures, debenture stocks, bonds, obligations or securities issued or guaranteed by any government
or authority, municipal, local or otherwise, in any part of the world.
(p) To control, manage, finance, subsidise, co-ordinate or otherwise assist any company or companies in which the
Company has a direct or indirect financial interest, to provide secretarial, administrative, technical, commercial and oth-
er services and facilities of all kinds for any such company or companies and to make payments by way of subvention or
otherwise and any other arrangements which may seem desirable with respect to any business or operations of or gen-
erally with respect to any such company or companies.
(q) To promote any other company for the purpose of acquiring the whole or any part of the business or property
or undertaking or any of the liabilities of the Company, or of undertaking any business or operations which may appear
likely to assist or benefit the Company or to enhance the value of any property or business of the Company, and to
place or guarantee the placing of, underwrite, subscribe for, or otherwise acquire all or any part of the shares or secu-
rities of any such company as aforesaid.
(r) To sell or otherwise dispose of the whole or any part of the business or property of the Company either together
or in portions, for such consideration as the Company may think fit, and in particular for shares, debentures, or secu-
rities of any company purchasing the same.
(s) To act as agents or brokers and as trustees for any enterprises and companies of its group, and to undertake and
perform sub-contracts.
(t) To remunerate any person, firm or company rendering services to the Company either by cash payment or by
the allotment of shares or other securities of the Company credited as paid up in full or in part or otherwise as may be
thought expedient.
(u) To distribute among the members of the Company in kind any property of the Company of whatever nature.
(v) To pay all or any expenses incurred in connection with the promotion, formation and incorporation of the Com-
pany, or to contract with any person, firm or company to pay the same, and to pay commissions to brokers and others
for underwriting, placing, selling, or guaranteeing the subscription of any shares of other securities of the Company.
(w) Subject to and in accordance with the provisions of Luxembourg law (if and so far as such provisions shall be
applicable) to give, directly or indirectly, financial assistance for the acquisition of shares or other securities of the Com-
pany or of any other company or for the reduction or discharge of any liability incurred in respect of such acquisition.
(x) To procure the Company’s branches or offices to be registered or recognised in any part of the world.
(y) To do all or any of the things or matters aforesaid in any part of the world and either as principals, agents, con-
tractors or otherwise, and by or through agents, brokers, sub-contractors or otherwise and either alone or in conjunc-
tion with others.
(z) To do all such other things as may be deemed incidental or conducive to the attainment of the Company’s objects
or any of them.
and so that:
(i) None of the objects set forth in any sub-clause of this clause shall be restrictively construed but the widest inter-
pretation shall be given to each such object, and none of such objects shall, except where the context expressly so re-
quires, be in any way limited or restricted by reference to or inference from any other object or objects set forth in
such sub-clause, or by reference to or inference from the terms of any other sub-clause of this clause, or by reference
to or inference from the name of the Company.
(ii) None of the sub-clauses of this clause and none of the objects therein specified shall be deemed subsidiary or
ancillary to any of the objects specified in any other such sub-clause, and the Company may exercise each and every one
of the objects specified in each sub-clause of this clause as though each such sub-clause contained the objects of a sep-
arate Company.
(iii) The word «company» in this clause, except where used in reference to the Company, shall be deemed to include
any partnership or other body of persons, whether incorporated or unincorporated and whether domiciled in the Unit-
ed Kingdom or elsewhere.
(iv) In this clause the expression «the Act» means the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended,
but so that any reference in this clause to any provision of the Act shall be deemed to include a reference to any stat-
utory modification or re-enactment of that provision for the time being in force.
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Share Capital
7. The subscribed share capital of the Company is set at twenty-five thousand US Dollars (USD 25,000.-) represented
by five hundred (500) shares in registered form with a par value of fifty US Dollars (USD 50.-) each.
8. All the shares are fully paid up.
9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
10. Subject to the provisions of the Act and without prejudice to any rights attached to any existing shares, any share
may be issued with such rights or restrictions as the Company may by a resolution of the sole partner or of the general
meeting of partners determine.
Share certificates
11. Every partner, upon becoming the holder of any shares, shall be entitled without payment to one certificate for
all the shares of each class held by him (and, upon transferring a part of his holding of shares of any class, to a certificate
for the balance of such holding) or several certificates each for one or more of his shares of any class, to a certificate
for the balance of such holding) or several certificates each for one or more of his shares upon payment for every cer-
tificate after the first of such reasonable sum as the managers may determine. Every certificate shall be certified/executed
on behalf of the Company and shall specify the number, class and distinguishing numbers (if any) of the shares to which
it relates and the amount or respective amounts paid up thereon. The Company shall not be bound to issue more than
one certificate for shares held jointly by several persons and delivery of a certificate to one joint holder shall be a suffi-
cient delivery to all of them.
12. If a share certificate is defaced, worn-out, lost or destroyed, it may be renewed on such terms (if any) as to evi-
dence and indemnity and payment of the expenses reasonably incurred by the company in investigating evidence as the
managers may determine but otherwise free of charge, and (in the case of defacement or wearing-out) on delivery up
of the old certificate.
Transfer of shares
13. Shares are freely transferable among partners.
14. In case of a single partner, the shares are freely transferable to non-partners.
In case of plurality of partners, shares may be transferred to non-partners provided such transfer complies with the
requirements set forth in article 189 of the Act, namely has been authorized by the general meeting of partners repre-
senting at least three quarters of the share capital of the Company.
15. The transfer of shares will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or ac-
ceptance by the Company as provided in article 1690 of the civil code.
Transmission of shares
16. In the event of death, the transfer of the shares of the deceased partner to new partners is subject to the approval
given by the other partners in a general meeting, at a majority of three quarters of the share capital. Such approval is
however not required if, in the event of death, the shares are transferred either to parents, descendants or the surviving
spouse.
17. If a partner dies the survivor or survivors where he was a joint holder, and his personal representatives where
he was a sole holder or the only survivor of joint holders, shall be the only persons recognised by the Company as having
any title to his interest.
18. A person becoming entitled to a share in consequence of the death of a partner shall have the rights to which he
would be entitled if he were the holder of the share, except that he shall not, before being registered as the holder of
the share, be entitled in respect of it to attend or vote at any meeting of the Company or at any separate meeting of
the holders of any class of shares in the Company.
Alteration of share Capital
19. The partners of the Company may by extraordinary general meeting:
(a) increase its share capital by new shares of such amount as the resolution prescribes;
(b) subject to the provisions of article 182 of the Law, consolidate and divide all or any of its share capital into shares
of larger amount than its existing shares;
(c) subject to the provisions of Luxembourg law, sub-divide its shares, or any of them, into shares of smaller amount
and the resolution may determine that, as between the shares resulting from the sub-division, any of them may have any
preference or advantage as compared with the others; and
(d) cancel shares which, at the date of the passing of the resolution, have not been taken or agreed to be taken by
any person and diminish the amount of its share capital by the amount of the shares so cancelled.
20. Subject to the provisions of Luxembourg law, the partners of the Company may by extraordinary general meeting
reduce its share capital, any capital redemption reserve and any share premium account.
Purchase of own shares
21. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Act.
General meetings
22. If there is only one partner, it shall assume all powers conferred by the Act to the general meeting of partners.
23. All general meetings other than annual general meetings shall be called extraordinary general meetings.
24. The managers may call general meetings and, on the requisition of partners pursuant to the provisions of the Act,
shall forthwith proceed to convene an extraordinary general meeting for a date not later than seven weeks after receipt
of the requisition.
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Notice of general meetings
25. The notice shall specify the date, time and place of the meeting, the general nature of the business to be transacted
and the terms of any resolution to be proposed at it and, in the case of an annual general meeting, shall specify the meet-
ing as such.
Subject to the provisions of these Articles, the notice shall be given to all partners, and to the managers and the au-
ditors.
Proceedings at general meetings
26. No business shall be transacted at any meeting unless a quorum is present. Two persons entitled to vote upon
the business to be transacted, and representing more than fifty per cent of the shares entitled to vote, each being a
partner or a proxy for a member or a duly authorised representative of a corporation, shall be a quorum provided that
if the Company has only a single partner, the quorum shall be one such person. If the single partner takes any decision
which may be taken by the Company in general meeting and which has effect as if agreed by the Company in general
meeting, the single partner shall (unless the decision is taken by way of a written resolution) provide the Company with
a written record of that decision. However, failure to do so shall not affect the validity of such decision.
27. If such a quorum is not present within half an hour from the time appointed for the meeting, or if during a meeting
such a quorum ceases to be present, the meeting shall stand adjourned to the same day in the next week at the same
time and place or (to) such time and place as the managers may determine. If at the adjourned meeting a quorum is not
present within half an hour from the time appointed for the meeting, the meeting shall be dissolved. Provided that if the
company has only a single partner, the preceding provisions of this regulation as to adjournment shall not apply and, if
within half an hour from the time appointed for the meeting a quorum is not present, or if during a meeting such a
quorum ceases to be present, the meeting shall be dissolved and shall not be adjourned.
28. The chairman, if any, of the board of managers or in his absence some other manager nominated by the managers
shall preside as chairman of the meeting, but if neither the chairman nor such other manager (if any) be present within
fifteen minutes after the time appointed for holding the meeting and willing to act, the managers present shall elect one
of their number to be chairman and, if there is only one manager present and willing to act, he shall be chairman.
29. If no manager is willing to act as chairman, or if no manager is present within fifteen minutes after the time ap-
pointed for holding the meeting, the members present and entitled to vote shall choose one of their number to be chair-
man.
30. A manager shall, notwithstanding that he is not a member, be entitled to attend at any general meeting.
31. The chairman may, with the consent of a meeting at which a quorum is present (and shall if so directed by the
meeting), adjourn the meeting from time to time and from place to place, but no business shall be transacted at an ad-
journed meeting other than business which might properly have been transacted at the meeting had the adjournment
not taken place. When a meeting is adjourned for fourteen days or more, at least seven clear days’ notice shall be given
specifying the time and place of the adjourned meeting and the general nature of the business to be transacted. Other-
wise it shall not be necessary to give any such notice.
32. If there are not more than twenty-five partners, the decisions of the partners may be taken by circular resolution.
A circular resolution executed by or on behalf of each partner who would have been entitled to vote upon it if it had
been proposed at a general meeting at which he was present shall be as effectual as if it had been passed at a general
meeting duly convened and held and may consist of several instruments in the like form each executed by or on behalf
of one or more partners. In the case of a share held by joint holders the signature of the holder nominated pursuant to
Article 9 on behalf of all such joint holders shall be sufficient for the purposes of that regulation. The managers shall
cause a record of each circular resolution, and of the signatures to it, to be entered in a book in the same way as minutes
of proceedings of a general meeting of the Company and to be signed by a manager of the Company.
33. Any member may participate in a general meeting by means of conference telephone or similar communications
equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other and participation in a meeting in this
manner shall be deemed to constitute presence in person at such meeting. A partner taking part in such a conference
shall be entitled to vote and be counted in a quorum accordingly. The word «meeting» in the articles shall be construed
accordingly. The meeting is deemed to be held where the Chairman is present.
Votes of partners
34. Each partner has voting rights in proportion to its shareholding.
35. An instrument of proxy shall be deemed to confer authority to vote on any amendment of a resolution put to
the meeting for which it is given as the proxy thinks fit. The instrument of proxy shall, unless the contrary is stated
therein, be valid as well for any adjournment of the meeting as for the meeting to which it relates.
36. The appointment of a proxy shall be ..., executed by or on behalf of the appointor and shall be in the following
form (or in a form as near thereto as circumstances allow or in any other form which is usual or which the managers
approve)
« .. .. .. .. .. .. S.à r.l. .. .. .. .. .. .. I/We, .. .. .. .. .. .., of .. .. .. .. .. .., being a partner of the above-named company, hereby
appoint .. .. .. .. .. .. of .. .. .. .. .. .., or failing him, .. .. .. .. .. .. of .. .. .. .. .. .., as my/our proxy to vote in my/our name(s) and
on my/our behalf at the annual/extraordinary general meeting of the company to be held on .. .. .. .. .. .. 20 .. .. .. .. .. ..,
and at any adjournment thereof.
Signed on .. .. .. .. .. .. 20 .. .. .. .. .. ...»
37. Where it is desired to afford partners an opportunity of instructing the proxy how he shall act the appointment
of a proxy shall be in the following form (or in a form as near thereto as circumstances allow or in any other form which
is usual or which the managers may approve)
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«.. .. .. .. .. .. S.à r.l... .. .. .. .. .. I/We, .. .. .. .. .. .., of .. .. .. .. .. .., being a partner of the above-named company, hereby
appoint .. .. .. .. .. .. of .. .. .. .. .. .., or failing him .. .. .. .. .. .. of .. .. .. .. .. .., as my/our proxy to vote in my/our name(s) and
on my/our behalf at the annual/extraordinary general meeting of the company, to be held on .. .. .. .. .. .. 20, .. .. .. .. .. ..,
and at any adjournment thereof.
This form is to be used in respect of the resolutions mentioned below as follows:
Resolution No. 1 *for *against
Resolution No. 2 *for *against.
* Strike out whichever is not desired.
Unless otherwise instructed, the proxy may vote as he thinks fit or abstain from voting.
Signed this .. .. .. .. .. .. day of .. .. .. .. .. .. 20 .. .. .. .. .. .. .»
38. The appointment of a proxy and any authority under which it is executed or a copy of such authority certified
notarially or in some other way approved by the managers may:
(a) in the case of an instrument in writing be deposited at the office or at such other places within Luxembourg as is
specified in the notice convening the meeting or in any instrument of proxy sent out by the Company in relation to the
meeting not less than 48 hours before the time for holding the meeting or adjourned meeting at which the person named
in the instrument proposes to vote; or
(b) in the case of an appointment contained in an electronic communication, where an address has been specified for
the purpose of receiving electronic communications:
i) in the notice convening the meeting, or
ii) in any instrument of proxy sent out by the Company in relation to the meeting, or
iii) in any invitation contained in an electronic communication to appoint a proxy issued by the company in relation
to the meeting,
be received at such address not less than 48 hours before the time for holding the meeting or adjourned meeting at
which the person named in the appointment proposes to vote;
and an appointment of proxy which is not deposited, delivered or received in a manner so permitted shall be invalid.
In this regulation and the next, «address», in relation to electronic communications, includes any number or address
used for the purposes of such communications.
39. A vote given by proxy or by the duly authorised representative of a corporation shall be valid notwithstanding
the previous determination of the authority of the person voting unless notice of the determination was received by the
company at the office or at such other place at which the instrument of proxy was duly deposited or, where the ap-
pointment of the proxy was contained in an electronic communication, at the address at which such appointment was
duly received before the commencement of the meeting or adjourned meeting at which the vote is given.
Number of managers
40. Unless otherwise determined by a resolution of the single partner or pursuant to a resolution of the general meet-
ing of partners, the number of managers shall be not less than three or more than five.
Powers and duties of managers
41. Subject to the provisions of Luxembourg law, the Articles and to any directions given by a resolution of the single
partner or pursuant to a resolution of the general meeting of partners, the business of the Company shall be managed
by the board of managers who may exercise all the powers of the Company.
42. The board of managers may, by power of attorney or otherwise, appoint any person to be the agent of the com-
pany for such purposes and on such conditions as they determine, including authority for the agent to delegate all or
any of his powers.
43. Subject to the provisions of Luxembourg law, a manager may be interested directly or indirectly in any contract
or arrangement or in any proposed contract or arrangement with the Company or with any other company in which
the Company may be interested and he may hold and be in respect of any office or place of profit (other than the office
of auditor of the Company or any subsidiary thereof) under the Company or any such other company and he or any
firm of which he is a member may act in a professional capacity for the Company or any such other company and be
remunerated therefor.
44. The Managers may exercise all the powers of the Company to borrow and raise money except by way of public
offer, and to mortgage and charge its undertaking, property and uncalled capital, and to issue debentures, debenture
stock and other securities, whether outright or as security for any debt, liability or obligation of the Company or of any
third party.
Delegation of managers’ powers
45. The managers may delegate powers to any committee consisting of one or more managers. They may also dele-
gate to any manager holding any other executive office such of their powers as they consider desirable to be exercised
by him. Any such delegation may be made subject to any conditions the managers may impose, and either collaterally
with or to the exclusion of their own powers and may be revoked or altered. Subject to any such conditions, the pro-
ceedings of a committee with two or more members shall be governed by the articles regulating the proceedings of
managers so far as they are capable of applying. Any committee shall have power unless the managers direct otherwise
to co-opt as a member or members of the committee any person or persons although not being a manager of the Com-
pany.
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Appointment, Removal, Disqualification and retirement of managers
46. The Company shall be managed by several managers, who need not to be partners and who will be appointed by
a resolution of the single partner or pursuant to a resolution of the general meeting of partners for a term of office of
up to three years.
Notwithstanding the foregoing, a manager shall be deemed to be re-appointed unless notice has been received from
the partner(s) to the contrary.
47. A manager may be removed from office at any time by a General Meeting.
Manager(s) may be removed ad nutum by a resolution of the single shareholder or pursuant to a decision of the gen-
eral meeting of shareholders.
Remuneration of managers
48. The managers shall be entitled to such remuneration as the company may by ordinary resolution determine and,
unless the resolution provides otherwise, the remuneration shall be deemed to accrue from day to day.
Managers’ expenses
49. The managers may be paid all travelling, hotel, and other expenses properly incurred by them in connection with
their attendance at meetings of the board of managers or general meetings of the company or otherwise in connection
with the discharge of their duties.
Managers’ gratuities and pensions
50. The managers may provide benefits, whether by the payment of gratuities or pensions or by insurance or other-
wise, for any director who has held but no longer holds any executive office or employment with the company or with
any body corporate which is or has been a subsidiary of the company or a predecessor in business of the company or
of any such subsidiary, and for any member of his family (including a spouse and a former spouse) or any person who is
or was dependent on him, and may (as well before as after he ceases to hold such office or employment) contribute to
any fund and pay premiums for the purchase or provision of any such benefit.
Proceedings of managers
51. To the extent permitted by the Act and subject to the provisions of the Articles, the managers may regulate their
proceedings as they think fit. A manager may call a meeting of the board of managers. The meetings may be held at the
registered office of the company or in any other place as resolved by the managers provided that such place will be in
the European Union. Questions arising at a meeting shall be decided by a majority of votes.
In the case of an equality of votes, the chairman shall have a second or casting vote.
52. The quorum for the transaction of the business of the managers may be fixed by the managers and unless so fixed
at any other number shall be two.
The board of managers shall meet as often as the Company’s interests so requires or upon call of any manager by
notice, at the place indicated in the convening notice.
53. The continuing managers or a sole continuing manager may act notwithstanding any vacancies in their number,
but, if the number of managers is less than the number fixed as the quorum, the continuing manager may act only for
the purpose of filling vacancies or of calling a general meeting.
However, should a fundamental breakdown in the relationship between the managers occur, followed by resignations
or removal from office, with the result that the number of remaining managers becomes less than 50% of those appoint-
ed, then the remaining manager(s) shall also resign having first called a general meeting for the purpose of appointing a
new board of managers.
54. The managers may appoint one of their number to be the chairman of the board of managers and may at any time
remove him from that office. Unless he is unwilling to do so, the manager so appointed shall preside at every meeting
of the board of managers at which he is present. But if there is no manager holding that office, or if the manager holding
it is unwilling to preside or is not present within fifteen minutes after the time appointed for the meeting, the managers
present may appoint one of their number to be chairman of the meeting.
55. Any manager or member of a committee of the managers may participate in a meeting of the board of managers
or such committee by means of conference telephone or similar communications equipment whereby all persons par-
ticipating in the meeting can hear each other and participation in a meeting in this manner shall be deemed to constitute
presence in person at such meeting. A manager taking part in such a conference shall be entitled to vote and be counted
in a quorum accordingly. The word «meeting» in the Articles shall be construed accordingly.
56. A circular resolution signed by all the managers entitled to receive notice of a meeting of the board of managers
or of a committee of the managers (not being less than the number of managers required to form a quorum of the
managers) shall be as valid and effectual as if it had been passed at a meeting of the board of managers or (as the case
may be) a committee of the managers duly convened and held and for this purpose. A resolution may consist of several
documents to the same effect each signed by one or more managers.
57. All acts done by a meeting of the board of managers, or of a committee of managers, or by a person acting as a
manager shall, notwithstanding that it be afterwards discovered that there was a defect in the appointment of any man-
ager or that any of them were disqualified from holding office, or had vacated office, or were not entitled to vote, be as
valid as if every such person had been duly appointed and was qualified and had continued to be a manager and had been
entitled to vote subject to the due publication of the appointment of that manager.
58. Save as otherwise provided by the Articles and subject to the provisions of article 57 of the Act, a manager shall
not vote at a meeting of the board of managers or of a committee of managers on any resolution concerning a matter
in which he has, directly or indirectly, an interest or duty which is material and which conflicts or may conflict with the
47486
interests of the Company unless his interest or duty arises only because the case falls within one or more of the follow-
ing paragraphs:
(a) the resolution relates to the giving to him of a guarantee, security, or indemnity in respect of money lent to, or
an obligation incurred by him for the benefit of, the Company or any of its subsidiaries;
(b) the resolution relates to the giving to a third party of a guarantee, security, or indemnity in respect of an obligation
of the Company or any of its subsidiaries for which the manager has assumed responsibility in whole or part and whether
alone or jointly with others under a guarantee or indemnity or by the giving of security;
For the purposes of this regulation, an interest of a person who is, for any purpose of Luxembourg law (excluding
any statutory modification thereof not in force when this regulation becomes binding on the company), connected with
a manager shall be treated as an interest of the manager.
59. A manager shall not be counted in the quorum present at a meeting in relation to a resolution on which he is not
entitled to vote.
60. Where proposals are under consideration concerning the appointment of two or more managers to offices or
employments with the Company or any body corporate in which the Company is interested the proposals may be di-
vided and considered in relation to each manager separately and (provided he is not for another reason precluded from
voting) each of the managers concerned shall be entitled to vote and be counted in the quorum in respect of each res-
olution except that concerning his own appointment.
Minutes
61. The managers shall cause minutes to be made in books kept for the purpose:
(a) of all appointments of officers made by the managers; and
(b) of all proceedings at meetings of the Company, of the holders of any class of shares in the Company, and of the
managers, and of committees of managers, including the names of the managers present at each such meeting.
(c) The minutes will be signed by the Chairman.
Allocation of profits
62. An amount equal to at least one twentieth of the net profits shown in the balance sheet, less the general expenses
and the provisions deemed necessary, and any other expenses must be set aside annually from such profits for the pur-
pose of forming the reserve prescribed by the Law. That allocation ceases to be necessary as soon and as long as the
said reserve will be equal to one tenth of the company’s capital.
63. The general meeting of partners will have discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular allo-
cate such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserves or carry it forward.
64. Dividends or other moneys payable should be paid to the holder or person entitled to payment, or, if practicable,
to a person designated in writing by the holder or person entitled to payment, using any direct payment, bank or other
funds transfer system. Any dividend or other moneys payable in respect of a share may alternatively be paid by cheque
sent by post to the registered address of the person entitled or, if two or more persons are the holders of the share
or are jointly entitled to it by reason of the death or bankruptcy of the holder, to the registered address of that one of
those persons who is first named in the register of members or to such person and to such address as the person or
persons entitled may in writing direct. Every cheque shall be made payable to the order of the person or persons entitled
or to such other person as the person or persons entitled may in writing direct and payment of the cheque shall be a
good discharge to the company. Any joint holder or other person jointly entitled to a share as aforesaid may give re-
ceipts for any dividend or other moneys payable in respect of the share.
65. No dividend or other moneys payable in respect of a share shall bear interest against the company unless other-
wise provided by the rights attached to the share.
Notices
66. Any document or notice required or permitted by these Articles or by Luxembourg law to be given by the Com-
pany may be given by any visible form, including telex, facsimile and electronic mail, and a notice communicated by such
forms of immediate transmission shall be deemed to be given at the time it is transmitted to the person to whom it is
addressed.
In this regulation, «address», in relation to electronic communications, includes any number or address used for the
purposes of such communications.
67. Any document or notice required or permitted by these Articles or by Luxembourg law to be given to the Com-
pany may with the approval of the Company, such approval to be evidenced in writing and signed by a manager, be de-
livered by any visible form, including telex, facsimile and electronic mail, and a notice communicated by such forms of
immediate transmission shall be deemed to be given at the time it is in fact received.
68. Each manager of the Company shall be entitled to receive notices of general meetings (at his usual address or
such other address as he may notify to the Company) in addition to the persons so entitled under Luxembourg law.
69. The Company may give any notice to a partner either personally or by sending it by post in a prepaid envelope
addressed to the member at his registered address or at such other address, whether within or outside the Luxem-
bourg, as he may supply to the company for that purpose or by leaving it at that address or by giving it using electronic
communications to an address for the time being notified to the Company by the partner. In the case of joint holders
of a share, all notices shall be given to the joint holder whose name stands first in the register of partners in respect of
the joint holding and notice so given shall be sufficient notice to all the joint holders.
In this regulation and the next, «address», in relation to electronic communications, includes any number or address
used for the purposes of such communications.
47487
70. A partner present, either in person or by proxy, at any meeting of the Company or of the holders of any class of
shares in the Company shall be deemed to have received notice of the meeting and, where requisite, of the purposes
for which it was called.
71. Every person who becomes entitled to a share shall be bound by any notice in respect of that share which, before
his name is entered in the register of partners, has been duly given to a person from whom he derives his title.
72. Proof that an envelope containing a notice was properly addressed, prepaid and posted shall be conclusive evi-
dence that the notice was given. Proof that a notice contained in an electronic communication was sent in accordance
with guidance issued by the Institute of Chartered Secretaries and Administrators shall be conclusive evidence that the
notice was given. Any document or notice posted to an address outside Luxembourg shall be deemed, unless the con-
trary is proved, to be given at the expiration of 7 days after the envelope containing it was posted or, in the case of a
notice contained in an electronic communication, at the expiration of 48 hours after the time it was sent.
73. A notice may be given by the Company to the persons entitled to a share in consequence of the death or bank-
ruptcy of a partner by sending or delivering it, in any manner authorised by the articles for the giving of notice to a
partner, addressed to them by name, or by the title of representatives of the deceased, or trustee of the bankrupt or
by any like description at the address, if any, within Luxembourg supplied for that purpose by the persons claiming to
be so entitled. Until such an address has been supplied, a notice may be given in any manner in which it might have been
given if the death or bankruptcy had not occurred.
Winding up
74. If the Company is wound up, the liquidator may, with the sanction of an extraordinary general meeting of partners
of the Company and any other sanction required by Luxembourg law, divide among the partners in specie the whole or
any part of the assets of the Company and may, for that purpose, value any assets and determine how the division shall
be carried out as between the partners or different classes of partners. The liquidator may, with the like sanction, vest
the whole or any part of the assets in trustees upon such trusts for the benefit of the partners as he with the like sanction
determines, but no partner shall be compelled to accept any assets upon which there is a liability.
Indemnity
75. Subject to the provisions of, and so far as may be consistent with, Luxembourg law, but without prejudice to any
indemnity to which a manager may be otherwise entitled, every manager, auditor of the Company shall be entitled to
be indemnified by the Company against all costs, charges, losses, expenses and liabilities incurred by him in the execution
and/or discharge of his duties and/or the exercise of his powers and/or otherwise in relation to or in connection with
his duties, powers or office including (without prejudice to the generality of the foregoing) any liability incurred by him
in defending any proceedings, civil or criminal, which relate to anything done or omitted or alleged to have been done
or omitted by him as an officer or employee of the Company and in which judgment is given in his favour (or the pro-
ceedings are otherwise disposed of without any finding or admission of any material breach of duty on his part) or in
which he is acquitted or in connection with any application under any statute for relief from liability in respect of any
such act or omission in which relief is granted to him by the Court.
There being no further business, the meeting is closed.
Estimated costs
The aggregate amount of costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which are to be
borne by the Company or which shall be charged to the Company by reason of this deed, are estimated at approximately
EUR 7,000.-.
Statement
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French translation. At the request of the appearing parties,
in case of discrepancies between the English version and the French translation, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of the deed.
The document having been read to the proxy holders, the proxy holders signed together with Us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le trente et un juillet.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Pour une assemblée générale extraordinaire de l’associé unique de ENI INTERNATIONAL N.A. N.V., S.à r.l., une
société à responsabilité limitée ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen (la Société), inscrite
auprès du registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 94.134.
ENI INTERNATIONAL B.V., une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap) de droit des Pays-Bas,
ayant son siège social à Strawinskylaan 1041, 1077XX Amsterdam, Pays-Bas, enregistrée auprès de la chambre de com-
merce sous le numéro 33188493,
ici représentée par Me Vivian Walry, avocat, résidant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée le 31 juillet
2003.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante ainsi que le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme décrit ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d’acter que:
47488
I. ENI INTERNATIONAL est l’associé unique de la Société;
II. la présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants:
1. modification des statuts de la Société;
2. divers.
III. Le capital social de la Société étant entièrement représenté à la présente Assemblée, qui est dès lors régulièrement
constituée, l’Assemblée peut délibérer valablement sur tous les points figurant à l’ordre du jour.
Ces faits exposés, le comparant, représentant l’associé unique de la Société et la Société, prient le notaire instrumen-
taire d’acter ce qui suit:
<i>Résolutioni>
L’associé unique décide de modifier les statuts de la Société qui auront désormais la teneur suivante:
STATUTS
Préliminaire
1. ENI INTERNATIONAL (N.A.) N.V. S.à r.l. (la Société) sera régie par les présents statuts (les Statuts) et par les lois
du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée
(la Loi).
Interprétation
2. Au sein des Statuts, les termes employés dans la première colonne ci-dessous se rapportent aux significations se
trouvant dans la colonne opposée, à moins que cela soit incohérent avec le sujet ou le contexte:
Nom
3. Le nom de la Société est ENI INTERNATIONAL N.A. N.V., S.à r.l.
Siège social
4. Le siège social de la Société est établi au Luxembourg.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la municipalité de Luxembourg par une décision du conseil
de gérance. Il peut en outre être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution
de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés adoptée aux conditions requises pour la modification des
Statuts.
Durée
5. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par une décision de l’associé unique ou de l’assemblée générale des
associés adoptée aux conditions requises pour la modification des présents Statuts.
La Société ne prend pas fin par l’incapacité, la faillite, l’insolvabilité, ou tout autre évènement affectant un ou plusieurs
associés.
Objet
6. La Société a pour objet les activités suivantes:
(a) (i) La Société peut accomplir toutes opérations commerciales ou financières se rapportant à des biens meubles
ou immeubles, directement ou indirectement liés à son objet;
(ii) Sans préjudice de la généralité de l’article 6(a)(i) des Statuts et des dispositions de la Loi, la Société peut accomplir
tout ou partie des activités décrites sous les articles 6(b) à 6(z) inclus;
Effectuer toutes opérations de productions, de raffinage, de stockage, de fourniture et de distribution de pétrole et
de produits pétroliers et autres hydrocarbures ou huiles minérales dans toutes ses formes et sous tous ses aspects et
<i>Termesi>
<i>Significationsi>
La Loi
La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Les Statuts
Les Statuts de la Société tant qu’ils sont en vigueur.
Le Siège
Le siège social de la Société.
Les Gérants
Les gérants de la Société.
Le Registre
Le registre des associés devant être tenu au Siège de la Société conformément à l’article 185 de
la Loi.
Le Conseil
Le Conseil de Gérance de la Société.
Jour Ouvrable
Sont exclus du décompte de la période faisant suite à une convocation:
- le jour où la convocation est donnée ou est supposée être donnée
- le jour pour lequel la convocation est donnée ou pour lequel elle doit produire son effet.
Libéré
Englobe le terme crédité.
Dividende
Englobe les bonus.
Mois
Mois calendaire.
Communication
Signifie une communication comprenant des sons ou des images ou encore les deux et une com-
munication effectuant un paiement.
Les termes au singulier englobent également le genre pluriel et réciproquement.
Les termes au masculin englobent également les termes au féminin et réciproquement.
Les termes relatifs aux personnes incluent également les groupements.
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prospecter, explorer, développer, travailler, maintenir, prendre en leasing, en concession, acheter ou par tout autre
moyen acquérir tous terrains, puits, mines, droits miniers, offrant à la Société la capacité ou la possibilité de fournir un
service d’hydrocarbures et d’installer, utiliser, et exploiter toutes stations de pompage, pipe lines, raffineries, laboratoi-
res et autres bâtiments, travaux et services en relation avec son objet et accomplir toutes activités décrites ci-dessus
par le biais de fusion, d’association ou de tout accord ayant pour but le partage de bénéfices, des unions d’intérêt, des
coopérations, des joint-ventures, des concessions réciproques, des accords de participations, avec toutes personnes,
gouvernements ou sociétés effectuant ou étant impliqués dans toutes activités ou toutes transactions que la Société est
autorisée à accomplir ou étant impliqués dans toutes activités ou toutes transactions pouvant être accomplies, directe-
ment ou indirectement, pour le bénéfice de la Société; et par le biais d’acquisition ou de détention d’actions, de titres
ou de valeurs mobilières ainsi que par le soutien financier ou toute assistance envers lesdites sociétés et la vente, la
détention, la ré-émission avec ou sans sûreté ou de toute autre manière desdites actions, titres ou valeurs mobilières.
Investir dans la construction, l’exploitation et l’utilisation d’équipements de production d’énergie et accomplir ou
s’engager dans toutes activités en rapport avec la production d’énergie.
Acquérir, céder ou développer des marchés pour le gaz, le gaz naturel liquéfié, huile, charbon et tous autres matériaux
en rapport avec ce type de marché.
Effectuer toutes autres activités ou toutes autres entreprises de quelque nature que ce soit jugées utile par le conseil
de gérance en relation avec, ou accessoire à tout ou partie des activités de la Société.
Acheter ou par tout autre moyen acquérir et prendre toutes options sur tous biens de quelque nature que ce soit,
et tous droits ou privilèges de quelque nature que ce soit en rapport avec tous biens de quelque nature que ce soit.
Effectuer toute demande, enregistrer, acheter ou par tout autre moyen acquérir et protéger, prolonger et renouve-
ler, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, toutes marques, tous brevets, droits d’auteur, secrets de fabrication, ou tout
autre droit de propriété intellectuelle, licences, procédés secrets, dessins et modèles, protections et concessions et re-
noncer, changer, modifier, utiliser, tirer profit, et fabriquer ou accorder des licences ou des privilèges, et investir dans
l’expérimentation, l’essai et l’amélioration de tous brevets, inventions ou droits que la Société acquiert ou envisage d’ac-
quérir.
Acquérir ou s’engager dans tout ou partie d’un commerce, fonds de commerce ou avoirs de toutes personnes, so-
ciétés ou entreprises effectuant ou s’engageant à effectuer tout ou partie des activités que la Société est autorisée à
accomplir, et en conséquence de telles acquisitions, assumer tout ou partie des engagements desdites personnes, socié-
tés ou entreprises, ou acquérir une participation, fusionner ou s’associer, ou conclure tous accords pour tous partages
de bénéfices, toutes coopérations, ou toutes assistances mutuelles avec toutes personnes, sociétés ou entreprises, ou
pour tout soutien financier ou toute autre forme d’assistance envers lesdites personnes, sociétés ou entreprises, et don-
ner ou accepter, en rapport avec toutes activités et objets sus-mentionnés ou de tous biens acquis, toutes actions, obli-
gations, ou valeurs mobilières consenties, et de détenir et garder, ou vendre, hypothéquer et négocier toutes actions,
obligations, ou valeurs mobilières ainsi reçues.
Améliorer, gérer, construire, réparer, développer, échanger, louer ou de toute autre manière, hypothéquer, grever,
vendre, céder ou tirer profit, accorder toutes licences, options, droits et privilèges en relation avec, ou de toute autre
manière négocier tout ou partie des biens et des droits de la Société.
Investir et négocier avec les fonds libres de la Société, la libre disposition desdits fonds étant déterminée au fur et à
mesure, et gérer de quelque manière que ce soit les investissements effectués.
Prêter et avancer des fonds ou accorder des crédits à tous termes et avec ou sans garanties aux sociétés et entre-
prises de son groupe et des projets dans lesquels participent toutes entreprises ou sociétés de son groupe (incluant,
sans préjudice de la généralité de ce qui précède, toutes sociétés holding, filiales, sociétés affiliées ou toutes sociétés
associées de quelque manière que ce soit à la Société), offrir toutes garanties, conclure tous contrats de cautionnement
de quelque nature que ce soit, recevoir des fonds en dépôt ou des prêts à tous termes des sociétés et entreprises de
son groupe et des projets dans lesquels participent toutes entreprises ou sociétés de son groupe, et garantir de quelque
manière que ce soit et à tous termes le paiement de toutes sommes d’argent ou l’exécution de toutes obligations par
toutes personnes, sociétés ou entreprises (incluant, sans préjudice de la généralité de ce qui précède, toutes sociétés
holding, filiales, sociétés affiliées ou toutes sociétés associées de quelque manière que ce soit à la Société).
Emprunter et réunir des fonds de quelque manière que ce soit excepté par voie d’offre publique et garantir le rem-
boursement de tous fonds empruntés, réunis ou dus par toutes hypothèques, privilèges ou toutes sûretés sous quelque
forme que ce soit, sur tout ou partie des biens ou actifs (présents ou futurs, sous réserve des dispositions de la loi luxem-
bourgeoise) de la Société, et aussi par toutes hypothèques, privilèges ou toutes sûretés sous quelque forme que ce soit,
pour garantir l’exécution par la Société de toutes obligations ou de tous engagements qu’elle contracte ou qui pour-
raient lui être opposable.
Demander, mettre en oeuvre et obtenir toutes décisions ou licences de toutes autorités tant au Luxembourg qu’à
l’étranger, permettant à la Société d’accomplir tout ou partie de ses objets, ou pour effectuer toutes modifications en
relation avec la structure de la Société, ou pour tout autre but favorisant, directement ou indirectement, les intérêts de
la Société et s’opposer à toutes procédures ou mesures portant, directement ou indirectement, préjudice aux intérêts
de la Société.
Conclure tous accords avec tous gouvernements ou toutes autorités (internationales, nationales, municipales, locales,
ou autres) favorable à l’accomplissement de tout ou partie des objets de la Société, et obtenir desdits gouvernements
ou autorités toutes chartes, décrets, droits, privilèges, licences ou concessions que la Société juge nécessaire et exécu-
ter, exercer, et se conformer aux dites chartes, décrets, droits, privilèges, licences et concessions.
Souscrire, prendre, acheter, ou de toute autre manière acquérir, détenir, vendre, négocier, et disposer, placer et ga-
rantir toutes actions, titres, obligations ou valeurs mobilières émis ou garantis par tous gouvernements ou autorités,
municipales, locales, ou autres, dans le monde entier.
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Contrôler, gérer, financer, subventionner, coordonner ou de toute autre manière assister toutes sociétés dans les-
quelles la Société a un intérêt financier direct ou indirect, fournir tous services de secrétariat, administratifs, techniques,
commerciaux, et tous autres services, équipements et installations sous quelque forme que ce soit auxdites sociétés et
effectuer tous paiements sous quelque forme que ce soit, et tous autres accords nécessaires à toutes activités et opé-
rations ou de façon générale nécessaires auxdites sociétés.
Constituer toutes sociétés dans le but d’acquérir tout ou partie des activités ou des biens ou d’assumer des engage-
ments de la Société, ou entreprendre toutes activités ou toutes opérations permettant d’aider ou étant profitable à la
Société ou permettant d’augmenter la valeur de tous biens ou de toutes activités de la Société, et placer ou garantir le
placement, garantir, souscrire ou de toute autre manière acquérir tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières
desdites sociétés.
Vendre ou de toute autre manière céder tout ou partie des activités ou des biens de la Société ensemble ou séparé-
ment, de telle manière jugée utile et nécessaire par la Société, et en particulier en échange des actions, obligations ou
valeurs mobilières de toutes sociétés achetant lesdites activités ou lesdits biens.
Agir comme représentants ou courtiers et comme mandataire pour toutes sociétés ou entreprises faisant partie de
son groupe, et conclure et exécuter tous contrats en relation avec ce qui précède.
Rémunérer toutes personnes, sociétés ou entreprises fournissant tous services à la Société que ce soit par paiment
en espèces ou par l’allocation d’actions ou toutes autres valeurs mobilières de la Société.
Distribuer, en nature, aux associés de la Société tous biens de la Société de quelque nature que ce soit.
Payer tout ou partie des dépenses occasionnées par la mise en oeuvre, la formation et la constitution de la Société,
ou conclure toutes conventions avec toutes personnes, sociétés ou entreprises pour payer lesdites dépenses, et payer
toutes commissions à tous courtiers et autres pour garantir, placer, vendre, ou garantir la souscription de toutes actions
ou de toutes valeurs mobilières de la Société.
Sous réserve et conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise (dans l’hypothèse où lesdites dispositions
trouvent application), accorder, directement ou indirectement, toutes assistances financières pour l’acquisition de tou-
tes actions ou autres valeurs mobilières de la Société ou de toutes sociétés de quelque nature que ce soit ou pour la
diminution ou le règlement de tout engagement en relation avec lesdites acquisitions.
Obtenir l’enregistrement et la reconnaissance des succursales et bureaux de la Société dans le monde entier.
(y) Accomplir toutes activités sus-mentionnées dans le monde entier, aussi bien en tant que mandant, représentant
ou contractant ou sous quelque forme que ce soit, et par l’intermédiaire de représentants, de courtiers, de sous-trai-
tants ou de toutes autres personnes, individuellement ou en collaboration avec d’autres personnes.
(z) Effectuer tous actes apparaissant favorable à la réalisation de tout ou partie des objets de la Société.
Et ainsi:
(i) Aucun des objets mentionnés sous les articles 6(b) à 6(z) inclus ne doivent être interprétés de manière restrictive
mais de la manière la plus large, et aucun desdits objets ne doit, excepté lorsque le contexte le requiert expressément,
être de quelque manière limité ou restreint par référence ou par interférence auxdits objets, ou par référence ou par
interférence à tous termes mentionnés dans lesdits objets, ou par référence ou par interférence à la dénomination so-
ciale de la Société.
(ii) Aucun paragraphe du présent article 6 et aucun des objets mentionnés sous les articles 6(b) à 6(z) inclus ne doivent
être considérés comme auxiliaires ou accessoires à tout ou partie des objets mentionnés dans tous autres paragraphes
et la Société peut accomplir tout ou partie des objets spécifiés dans chaque paragraphe de l’article 6 comme si chaque
paragraphe mentionnait les objets d’une société distincte.
(iii) Le terme «société» sous cet article 6, excepté lorsqu’il est fait référence à la Société, est supposé inclure toutes
associations ou tous groupements de personnes, constitués ou non et domiciliés tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
(iv) Aux termes du présent article 6, le terme «la Loi» signifie la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée, et toutes références dans cet article à toutes dispositions de la Loi est supposée inclure toutes ré-
férences à toutes modifications de ladite disposition tant qu’elle ait en vigueur.
Capital social
7. Le capital souscrit de la Société est fixé à un montant de vingt-cinq mille US Dollars (USD 25.000,-) divisé en cinq
cents (500) parts sociales ayant une valeur nominale de cinquante US Dollars (USD 50,-) chacune.
8. Toutes les parts sociales sont entièrement libérées.
9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
10. Sous réserve des dispositions de la Loi, et sans préjudice des droits attachés aux parts sociales existantes, les
droits et restrictions attachés à toutes parts sociales seront déterminés par une décision de l’associé unique ou de l’as-
semblée générale des associés.
Certificat des parts sociales
11. Chaque associé, en devenant propriétaire de parts sociales, reçoit, sans paiement de sa part, un certificat pour
toutes les parts sociales de quelque classe que ce soit détenues par lui (et, lors du transfert de tout ou partie des parts
sociales de quelque classe que ce soit détenues par lui, un certificat mis à jour) ou plusieurs certificats, chacun en rapport
avec une ou plusieurs des parts sociales de quelque classe que ce soit détenues par lui après paiement d’une somme
déterminée par le conseil de gérance pour chaque certificat. Chaque certificat est signé au nom de la Société et spécifie
le numéro, la classe, et les numéros distinctifs (le cas échéant) de toutes les parts sociales auxquelles il se rapporte et
le montant libéré ou les montants respectifs libérés. Dans l’hypothèse où une part sociale est détenue par des copro-
priétaires indivis, un seul certificat sera émis par la Société et délivré à l’un d’entre eux.
47491
12. Si un certificat est dégradé, détérioré, perdu ou détruit, il sera remplacé d’une part (le cas échéant) en apportant
la preuve de ce qui précède et d’autre part par l’indemnisation et le paiement des dépenses raisonnablement encourues
par la Société et déterminées par le conseil de gérance, mais autrement sans frais et (dans le cas d’une dégradation ou
détérioration) par la remise de l’ancien certificat.
Transfert des parts sociales
13. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
14. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales, détenues par celui-ci, sont librement cessibles à
un non-associé.
Dans l’hypothèse d’une pluralité d’associés, les parts sociales ne sont cessibles à des non-associés qu’à condition que
la cession remplisse les conditions établies à l’article 189 de la Loi, à savoir qu’elle ait été préalablement autorisée par
l’assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital.
15. La cession de parts sociales ne sera opposable à la Société et au tiers que suivant la notification ou acceptation
par la Société de la cession ainsi que déterminé à l’article 1690 du Code civil.
Transmission des parts sociales
16. En cas de décès d’un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que
moyennant l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant les trois quarts des parts appartenant
aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, cet agréement n’est pas requis lorsque les parts sont transmises,
soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
17. En cas de décès d’un associé, ses représentants/héritiers ou le ou les copropriétaires indivis survivants seront
reconnus par la Société comme étant ses seuls ayants droit.
18. En cas décès d’un associé, son ayant droit aura les mêmes droits que ce dernier, excepté qu’il ne pourra, tant qu’il
ne sera pas enregistré comme associé, assister ou voter aux assemblées de la Société ou aux autres assemblées des
associés de la Société.
Modification du capital social
19. Les associés de la Société peuvent lors d’une assemblée générale extraordinaire:
(a) augmenter le capital social par l’émission de nouvelles parts sociales d’un montant déterminé par la décision de
l’assemblée;
(b) sous réserve des dispositions de l’article 182 de la Loi, réunir et diviser tout le capital social en parts sociales d’une
valeur supérieure à celles existantes;
(c) sous réserve des dispositions de la loi luxembourgeoise, subdiviser les parts sociales de la Société en parts sociales
d’une valeur inférieure et attribuer tous droits préférentiels ou tous avantages à tout ou partie des parts sociales;
(d) supprimer des parts sociales et diminuer le montant du capital social de la valeur des parts sociales supprimées.
20. Sous réserve des dispositions de la loi luxembourgeoise, les associés de la Société peuvent lors d’une assemblée
générale extraordinaire réduire le capital social, toute réserve de fonds de rachat et tout compte prime d’émission.
Rachat de parts sociales
21. La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites et aux conditions prévues par
la Loi.
Assemblée générale
22. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés par la Loi à l’assemblée générale des associés.
23. Toutes les assemblées générales autres que les assemblées générales annuelles sont des assemblées générales ex-
traordinaires.
24. Les gérants convoquent les assemblées générales et, à la demande formelle des associés conformément aux dis-
positions de la Loi, doivent convoquer une assemblée générale extraordinaire devant se réunir au maximum sept semai-
nes après réception de ladite demande.
Convocation aux assemblées générales
25. La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée ainsi que l’ordre du jour décrit de manière
précise et, dans le cas d’une assemblée générale annuelle, la nature de ladite assemblée.
Sous réserve des dispositions des présents Statuts, la convocation est adressée à tous les associés, ainsi qu’aux gérants
et commissaire aux comptes (le cas échéant).
Procédures aux assemblées générales
26. L’assemblée ne pourra être valablement tenue et ne pourra délibérer si les conditions de quorum ne sont pas
remplies. Les conditions de quorum sont réputées être remplies en cas de présence de deux personnes, étant soit un
associé soit le mandataire ou le représentant d’un associé, habilitées à voter par rapport à l’ordre du jour et représen-
tant plus de la moitié du capital social de la Société. Dans le cas d’un associé unique, les conditions de quorum seront
remplies par cette unique personne. Si l’associé unique prend une décision devant être prise en assemblée générale et
produisant effet au même titre qu’une décision adoptée en assemblée générale, l’associé unique devra (à moins que la
décision soit adoptée sous la forme d’une résolution écrite) fournir à la Société une preuve écrite de cette décision.
Toutefois, si telle preuve écrite n’est pas fournie, cela n’affectera pas la validité de la décision.
27. Si les conditions de quorum ne sont pas remplies dans la demi-heure de l’heure prévue pour la tenue de l’assem-
blée, ou si les conditions de quorum cessent d’être remplies au cours d’une assemblée, l’assemblée sera ajournée et
reportée au même jour de la semaine suivante à la même heure et au même endroit ou une heure et à un endroit dé-
terminés par les gérants. Si, au cours de l’assemblée suivant un ajournement, les conditions de quorum ne sont pas rem-
47492
plies dans la demi-heure de l’heure prévue pour la tenue de l’assemblée, l’assemblée sera dissoute. En cas d’associé
unique, les dispositions précédentes relatives à l’ajournement ne sont pas applicables et, si dans la demi-heure de l’heure
prévue pour la tenue de l’assemblée les conditions de quorum ne sont pas remplies ou si au cours d’une assemblée les
conditions de quorum cessent d’être remplies, l’assemblée sera dissoute et ne sera pas ajournée.
28. Le président (le cas échéant) du conseil de gérance ou tout autre gérant désigné par les gérants présidera l’as-
semblée. Si le président n’est pas présent dans le quart d’heure de l’heure prévue pour la tenue de l’assemblée, les gé-
rants présents éliront un des gérants pour remplir la fonction de président et si un seul gérant est présent, il sera désigné
automatiquement pour remplir cette fonction.
29. Si aucun gérant ne peut remplir la fonction de président, ou si aucun gérant n’est présent dans le quart d’heure
de l’heure prévue pour la tenue de l’assemblée, les associés présents et habilités à prendre part au vote choisiront un
des associés pour remplir cette fonction.
30. Un gérant peut, nonobstant le fait qu’il ne soit pas associé, assister à toutes les assemblées générales.
31. Le président peut, avec l’accord de l’assemblée dont les conditions de quorum sont remplies, ajourner l’assemblée
à toute heure et à tout endroit qu’il jugera utile. L’ordre du jour de l’assemblée faisant suite à un ajournement sera iden-
tique et limité à l’ordre du jour de l’assemblée reportée. Lorsqu’une assemblée est reportée à quatorze jours minimum,
une convocation sera donnée sept jours ouvrables au préalable précisant la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée re-
portée ainsi que l’ordre du jour de cette assemblée. Dans tous autres cas, une convocation ne sera pas nécessaire.
32. Dans l’hypothèse où il n’y a pas plus de vingt-cinq associés, les décisions des associés peuvent être prises par ré-
solution circulaire. Une résolution circulaire signée et exécutée par ou pour le compte d’un associé habilité à prendre
part au vote lors d’une assemblée générale à laquelle il serait présent sera considérée comme ayant été adoptée à une
assemblée générale valablement convoquée et dûment tenue. Les signatures des associés ou de leurs représentants ap-
paraissent sur des copies multiples d’une résolution identique. Dans l’hypothèse de copropriétaires indivis de parts so-
ciales, la signature de l’un d’eux représentant les autres copropriétaires indivis est considérée comme étant valable. Les
gérants doivent conserver au sein d’un registre devant être signé par l’un des gérants chaque résolution circulaire et les
signatures y figurant au même titre que les minutes des assemblées générales.
33. Chaque associé peut participer à une assemblée générale par conférence téléphonique ou tout autre moyen si-
milaire de communication par lequel toutes les personnes participant à l’assemblée peuvent communiquer les unes avec
les autres et de telle manière qu’une telle participation à une réunion par ces moyens est considérée équivalente à une
participation en personne à l’assemblée. Un associé prenant part à l’assemblée par de tels moyens de communication
est habilité à prendre part au vote et est pris en compte par rapport aux exigences de quorum. Le terme «assemblée»
dans les Statuts sera interprété en accord avec les dispositions précédentes.
Votes des associés
34. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts sociales détenues par lui.
35. Une procuration habilite le mandataire à voter par rapport à toute modification d’une décision présentée lors de
l’assemblée pour laquelle la procuration est donnée. La procuration, sous réserve des dispositions contraires des Sta-
tuts, est valable pour l’assemblée pour laquelle elle est donnée ainsi que pour toute assemblée faisant suite à l’ajourne-
ment de celle-ci.
36. La procuration est signée par ou pour le compte du mandant et prend la forme suivante (ou une forme similaire
selon les circonstances ou toutes autres formes usuelles ou que les gérants approuvent)
«ENI INTERNATIONAL N.A. N.V., S.à r.l .. .. .. .. .. .. I/Je soussigné, .. .. .. .. .. ..,.. .. .. .. .. .., associé de la société décrite
ci-dessus, donne par la présente procuration à .. .. .. .. .. .... .. .. .. .. .., avec pouvoir de substitution, .. .. .. .. .. .... .. .. .. .. ..,
pour voter en mon nom et pour mon compte à l’assemblée générale annuelle/extraordinaire de la société devant être
tenue le .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .., et à tout ajournement pouvant se produire.
Signé le .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ...»
37. Dans l’hypothèse où un associé désire donner des instructions à son représentant, la procuration prend la forme
suivante (ou une forme similaire selon les circonstances ou toutes autres formes usuelles ou que les gérants approuvent)
«ENI INTERNATIONAL N.A. N.V., S.à r.l.. .. .. .. .. .. I/Je soussigné, .. .. .. .. .. ..,.. .. .. .. .. .., associé de la société décrite
ci-dessus, donne par la présente procuration à .. .. .. .. .. avec pouvoir de substitution .. .. .. .. .. ..,.. .. .. .. .. .., pour voter
en mon nom et pour mon compte à l’assemblée générale annuelle/extraordinaire de la société devant être tenue le .. ..
.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .., et à tout ajournement pouvant se produire.
Cette procuration doit être utilisée dans le cadre des résolutions décrites ci-après:
Résolution No. 1 *pour *contre
Résolution No. 2 *pour *contre.
* barrer la mention inutile.
Sauf instruction contraire, le représentant aura le choix de voter comme il le juge utile ou de s’abstenir.
Signé le .. .. .. .. .. .... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .»
38. La procuration, par laquelle un mandataire est nommé, peut:
(a) dans le cas d’un document écrit, être déposée au siège social ou à tout autre endroit au Luxembourg mentionné
dans la convocation de l’assemblée ou dans toutes autres procurations de la Société en relation avec l’assemblée au
moins 48 heures avant la tenue de l’assemblée ou de l’assemblée ajournée à laquelle le mandataire doit prendre part;
(b) dans le cas d’une procuration délivrée dans une communication électronique, dans laquelle une adresse a été spé-
cifié pour la réception de communications électroniques:
(i) dans la convocation de l’assemblée, ou
(ii) dans toutes procurations de la Société en relation avec l’assemblée, ou
47493
(iii) dans toutes invitations, contenues dans une communication électronique pour nommer un mandataire, de la So-
ciété en relation avec l’assemblée,
être reçue à ladite adresse au moins 48 heures avant la tenue de l’assemblée ou de l’assemblée ajournée à laquelle le
mandataire doit prendre part;
et toutes procurations n’ayant pas été déposées, délivrées ou reçues de la manière prévue par les présents Statuts
ne sera pas valable. Sous les articles 38 et 39, le terme «adresse», en relation avec les communications électroniques,
inclut tous numéros ou adresses utilisés dans le cadre d’une telle communication.
39. Tous les votes émis par tous mandataires ou représentants autorisés de toutes sociétés sera valable nonobstant
la résiliation préalable du pouvoir de ladite personne prenant part au vote sauf réception au siège social de la Société
de l’avis de résiliation dudit pouvoir ou à tout autre endroit où la procuration a été valablement déposée ou, dans le cas
d’une procuration délivrée par communication électronique, à l’adresse à laquelle ladite nomination a été valablement
reçue avant la tenue de l’assemblée ou de l’assemblée ajournée à laquelle le mandataire doit prendre part.
Nombre de gérants
40. A moins qu’il n’en soit déterminé autrement par une décision de l’associé unique ou de l’assemblée générale des
associés, le nombre des gérants ne peut être inférieur à trois et supérieur à cinq.
Pouvoirs et obligations des gérants
41. Sous réserve des dispositions de la loi luxembourgeoise, des Statuts et de toutes conduites prescrites par une
décision de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, les affaires de la Société sont gérées par le conseil
de gérance, qui pourra exercer tous les pouvoirs de la Société.
42. Le conseil de gérance peut, par procuration ou de toute autre manière, nommer toutes personnes comme man-
dataire de la Société pour l’accomplissement de tâches spécifiques et aux conditions que le conseil détermine, incluant
le pouvoir du mandataire de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
43. Sous réserve des dispositions de la loi luxembourgeoise, un gérant peut être impliqué directement ou indirecte-
ment dans tous contrats ou accords ou dans toutes propositions de contrats ou d’accords avec la Société ou avec toutes
autres sociétés dans laquelle la Société pourrait avoir un intérêt, et il peut occuper et être chargé de toutes fonctions
dans le cadre de tous bureaux et établissements (sauf le poste de commissaire de la Société ou de ses filiales) de la So-
ciété ou de toutes autres sociétés et ce gérant ou toutes les entreprises dans laquelle il est associé peuvent agir pour la
Société ou pour lesdites sociétés et être par conséquent rémunérés.
44. Les gérants peuvent exercer tous les pouvoirs de la Société pour emprunter et lever des fonds, excepté par voie
d’offre publique, hypothéquer et grever ses engagements et ses biens, et émettre des obligations et toutes autres valeurs
mobilières, comme garantie de toutes dettes, engagements ou obligations de la Société ou de tous tiers.
Délégation de pouvoir des gérants
45. Les gérants peuvent déléguer des pouvoirs à tous comités composés d’un ou de plusieurs gérants. Ils peuvent
également déléguer de tels pouvoirs à tout gérant chargé de toutes autres fonctions exécutives. Une telle délégation est
effectuée dans les conditions déterminées par les gérants, et peut être révoquée ou modifiée par ces derniers. Sous
réserve desdites conditions, la procédure et la manière d’agir d’un comité composé de deux membres ou plus sera régi
par les articles des présents Statuts déterminant la procédure et la manière d’agir des gérants, dans la mesure où lesdits
articles trouvent application. Tout comité a le pouvoir, sauf si les gérants en décident autrement, de coopter comme
membre du comité toutes personnes, gérants ou non de la Société.
Nomination, révocation, incapacité et retraite des gérants
46. La Société est gérée par plusieurs gérants, associés ou non et qui sont nommés par une décision de l’associé uni-
que ou de l’assemblée générale des associés pour une période de trois ans maximum.
Nonobstant ce qui précède, la nomination d’un gérant est reconduite tacitement sauf réception d’un avis contraire
des associés de la Société.
47. Un gérant peut être révoqué à tout moment par une décision de l’associé unique ou de l’assemblée générale des
associés.
Le(s) gérant(s) peuvent être révoqués ad nutum par une décision de l’associé unique ou de l’assemblée générale des
associés.
Rémunération des gérants
48. Les gérants reçoivent une rénumération déterminée par une décision de l’associé unique ou de l’assemblée gé-
nérale des associés, et sauf stipulation contraire de ladite décision, la rémunération est supposée augmenter de jour en
jour.
Dépenses des gérants
49. Les gérants sont remboursés de tous frais de voyage, hôtel, et de toutes autres dépenses supportées par eux lors
de leur présence aux réunions du conseil de gérance ou des assemblées générales ou de toute autre manière dans le
cadre de leurs fonctions.
Gratification et pensions des gérants
50. Les gérants peuvent fournir des avantages, soit par le paiement de gratifications ou de pensions ou d’assurances
ou de toute autre manière, pour tous gérants ayant été en charge de fonctions exécutives ou ayant été employés par la
Société ou une de ses filiales ou un des prédécesseurs dans les affaires de la Société ou encore une des ses filiales, et
pour tous membres de sa famille (incluant un époux ou un ex-époux) ou toutes autres personnes dépendant ou ayant
47494
été dépendant de lui, et peut (aussi bien avant qu’après la cessation de ses fonctions ou de son emploi) apporter tous
fonds ou payer toutes primes pour l’achat ou la fourniture d’un tel avantage.
Procédure des gérants
51. Sous réserve des dispositions de la Loi et des présents Statuts, les gérants peuvent déterminer librement leur
procédure. Un gérant peut convoquer une réunion du conseil de gérance. Les réunions ont lieu au siège social de la
Société ou à tout autre endroit décidé par les gérants à condition que cet endroit soit dans l’Union Européenne. Les
décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des votes, le président aura droit à une deuxième
voix.
52. Les conditions de quorum lors des réunions du conseil de gérance sont fixées par les gérants, à défaut le quorum
est fixé à deux gérants.
Le conseil de gérance se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l’exigent ou sur convocation de tout gérant,
au lieu indiqué dans la convocation.
53. Si le nombre des gérants ne remplit pas les conditions de quorum, le gérant présent ne peut agir que pour pallier
les vacances des autres gérants ou pour convoquer une assemblée générale. Si les conditions de quorum sont remplies,
le ou les gérants peuvent agir nonobstant les vacances d’autres gérants.
Cependant, en cas de divergences graves entre les gérants, suivies de démissions ou de révocations, et si le nombre
de gérants devient inférieur à 50% de ceux nommés, alors les gérants en place doivent démissionner après avoir con-
voqué une assemblée générale en vue de nommer un nouveau conseil de gérance.
54. Les gérants nomment l’un d’entre eux comme président du conseil de gérance et peuvent à tout moment le ré-
voquer. Sauf volonté contraire de sa part, le gérant ainsi nommé présidera toutes les réunions du conseil de gérance à
laquelle il est présent. Si aucun gérant ne remplit cette fonction, ou si le gérant la remplissant n’est pas en mesure de
présider ou n’est pas présent dans les cinq minutes de l’heure prévue pour la tenue de la réunion, les gérants présents
nommeront un des gérants comme président de la réunion.
55. Tous les gérants ou membres d’un comité des gérants peut participer à une réunion du conseil de gérance ou
d’un tel comité au moyen d’une conférence téléphonique ou d’équipements de communication similaires par lesquels
toute personne participant à la réunion peut entendre tout autre participant à la réunion et une telle participation à une
réunion sera considérée comme étant une participation en personne. Un gérant prenant part à une telle conférence
peut voter et être comptabilisé dans le quorum de la réunion. Le terme «réunion» dans les Statuts doit être interprété
en conséquence.
56. Une résolution circulaire signée par tous les gérants, en droit de recevoir une convocation à un conseil de gérance
ou à un comité des gérants (ne pouvant être inférieur au nombre de gérants requis pour former le quorum des gérants)
est valable comme si elle avait été adoptée à un conseil de gérance ou (le cas échéant) un comité de gérants dûment
convoqué et tenu. Une telle résolution consiste en plusieurs documents d’une résolution identique signés par un ou
plusieurs gérants.
57. Tous les actes accomplis par une réunion du conseil de gérance, ou d’un comité de gérants, ou par une personne
agissant comme gérant, nonobstant la découverte a posteriori d’une irrégularité dans la nomination de gérants ou l’in-
capacité de ces derniers pour assumer leurs fonctions, ou de vacances, ou le fait que les gérants ne puissant prendre
part au vote, seront valables comme si lesdites personnes étaient dûment nommées, capables, pouvaient prendre part
au vote sous réserve de la publication de la nomination des gérants.
58. Sous réserve des dispositions des Statuts et de l’article 57 de la Loi, un gérant ne peut pas prendre part au vote
à une réunion du conseil de gérance ou d’un comité de gérants sur une décision relative à une affaire dans laquelle il a,
directement ou indirectement, un intérêt ou une obligation matérielle et qui est en conflit ou pourrait l’être avec les
intérêts de la Société, à moins que son intérêt ou son obligation soit soulevé en raison d’un des cas suivants:
(a) La décision concerne l’octroi à son encontre d’une garantie, sécurité, ou indemnité en rapport avec des fonds
prêtés ou une obligation contractée par lui pour le bénéfice de la Société ou de l’une de ses filiales;
(b) La décision concerne l’octroi à l’encontre d’un tiers d’une garantie, sécurité, ou indemnité en rapport avec une
obligation de la Société ou de l’une de ses filiales pour laquelle le gérant a assumé des responsabilités en partie ou tota-
lement et soit seul, soit conjointement avec d’autres personnes dans le cadre d’une garantie ou indemnité ou en oc-
troyant des sécurités;
Dans le cadre du présent article, l’intérêt d’une personne qui est, aux fins de la loi luxembourgeoise, en relation avec
un gérant doit être considéré comme un intérêt du gérant.
59. Un gérant ne doit pas être comptabilisé dans le quorum de présence d’une réunion concernant une décision pour
laquelle il n’a pas le droit de voter.
60. Dans le cadre de propositions de nomination de deux ou plusieurs gérants de la Société à des postes de la Société
ou dans toutes entités dans lesquelles la Société a un intérêt, les propositions seront divisées et considérées en fonction
de chaque gérant et (sous réserve que ledit gérant ne puisse pas prendre part au vote pour d’autres raisons) chaque
gérant concerné pourra prendre part au vote et être comptabilisé dans le quorum pour chaque décision, excepté celle
concernant sa propre nomination.
Procès-verbaux
61. Les gérants doivent établir des procès-verbaux à conserver dans les livres de la société dans les cas suivants:
(a) les nominations de représentants effectuées par les gérants; et
(b) les délibérations des assemblées de la Société et des réunions du conseil de gérance, et des comités des gérants,
y compris le nom des gérants présents à chacune de ces réunions.
(c) les procès-verbaux sont signés par le Président.
47495
Attribution des bénéfices
62. Un montant égal à au moins un vingtième du bénéfice net, représenté par le solde créditeur du compte de profits
et pertes après déduction des dépenses générales, des charges sociales, des amortissements et provisions nécessaires,
est affecté à la formation de la réserve prescrite par la Loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi
longtemps que cette réserve équivaut à un dixième du capital social souscrit.
63. L’assemblée générale des associés aura un pouvoir discrétionnaire de disposition du solde créditeur. Elle peut en
particulier l’affecter au paiement d’un dividende ou l’affecter aux réserves ou le reporter.
64. Les dividendes ou tous autres fonds exigibles devront être payés à l’associé ou à la personne ayant droit à ce
paiement, ou, le cas échéant, à une personne désignée par écrit par l’associé ou la personne ayant droit au paiement,
par paiement direct, banque, ou tout autre système de transfert de fonds. Tous les dividendes ou tous autres fonds
exigibles en rapport avec une part sociale peuvent être alternativement payés par chèque envoyé par courrier à l’adresse
déclarée de la personne y ayant droit ou, si deux ou plusieurs personnes sont les copropriétaires indivis d’une part so-
ciale ou suite au décès ou à la faillite de l’associé, à l’adresse déclarée de la personne nommée pour représenter les
copropriétaires indivis. Tous les chèques sont libellés à l’ordre de la ou les personnes ayant droit au paiement ou aux
personnes désignées par écrit par ces dernières et le paiement par chèque vaut décharge pour la Société. Tout copro-
priétaire indivi donnera accusé de réception pour tout dividende ou tous autres fonds échus.
65. Aucun dividende ou autres fonds exigibles envers la Société ne portera intérêt contre cette dernière, à moins
qu’il n’en soit disposé autrement de par les droits attachés à la part sociale.
Convocations
66. Tous les documents ou convocations, requis ou permis par ces Statuts ou par la loi luxembourgeoise, devant être
donnés par la Société, doivent être donnés sous toutes formes lisibles, y compris télex, facsimilé et courrier électroni-
que, et une convocation communiquée par une telle forme de transmission immédiate sera considérée comme étant
donnée à l’heure de transmission à la personne à qui elle est adressée.
Dans cet article, le terme «adresse», en relation avec toutes communications électroniques, englobe tout numéro ou
adresse utilisés aux fins d’une telle communication.
67. Tous les documents ou convocations, requis ou permis par ces Statuts ou par la loi luxembourgeoise, peuvent,
sous réserve de l’accord de la Société donné par écrit par un gérant, être remis sous toutes formes lisibles, y compris
le télex, facsimilé, et courrier électronique, et une convocation communiquée par une telle forme de transmission im-
médiate sera considérée comme étant donnée au moment de sa réception.
68. Chaque gérant de la Société, ainsi que les personnes habilitées aux termes des dispositions de la loi luxembour-
geoise, est en droit de recevoir les convocations aux assemblées générales (à son adresse habituelle ou à toute autre
adresse indiquée à la Société).
69. La Société peut adresser toute convocation à un associé en personne ou en envoyant la convocation par courrier
dans une enveloppe prépayée à son adresse ou à toutes autres adresses, que ce soit à Luxembourg ou à l’étranger, qu’il
indiquera à cette fin à la Société ou au moyen d’un courrier électronique à l’adresse notifiée par l’associé à la Société.
Dans le cas de propriétaires indivis, les convocations sont adressées uniquement au copropriétaire représentant les
autres vis-à-vis de la Société.
Dans cet article ainsi que dans les suivants, le terme «adresse», en relation avec les communications électroniques,
englobe tout numéro ou adresse utilisés dans le but d’une telle communication.
70. Un associé présent, aussi bien en personne que par procuration, à toutes assemblées de la Société, sera considéré
comme ayant reçu la convocation à l’assemblée et, le cas échéant, l’ordre du jour de ladite assemblée.
71. Les convocations seront opposables à toutes personnes devenant titulaire de parts sociales, avant même que le
nom de cette personne ne soit inscrite au sein du registre des associés, dans le cas où la convocation est délivrée auxdi-
tes personnes par une personne par laquelle elles sont devenues titulaires des parts sociales.
72. La preuve qu’une convocation contenue dans une enveloppe a été dûment adressée, prépayée et envoyée, cons-
tituera la preuve déterminante que la convocation a été donnée. La preuve qu’une convocation contenue dans une com-
munication électronique a été envoyée conformément aux directives de l’Institute of Chartered Secretaries and
Administrators, constituera la preuve déterminante que la convocation a été donnée. Tout document ou convocation
envoyés à une adresse autre qu’au Luxembourg sera considérée, à moins que la preuve contraire ne soit rapportée, être
donnée à l’expiration d’un délai de 7 jours après que l’enveloppe le contenant ait été posté, ou en cas de convocation
contenue dans une communication électronique, à l’expiration de 48 heures après qu’elle ait été envoyé.
73. Une convocation peut être donnée par la Société aux ayant-droits d’un associé décédé ou en faillite en lui en-
voyant ou en lui délivrant, de quelque manière que ce soit autorisée par les Statuts dans le cadre de l’envoi de convo-
cations à un associé, en leur adressant la convocation à leur nom, ou au titre de représentants du de cujus, ou du
mandataire du failli, ou par tout autre moyen similaire à l’adresse indiquée, le cas échéant, à Luxembourg. Jusqu’à ce
qu’une telle adresse ait été fournie, une convocation peut être donnée de quelque manière que ce soit comme si le
décès ou la faillite n’avait pas eu lieu.
Liquidation
74. En cas de liquidation de la Société, le liquidateur peut, avec l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire
des associés de la Société et toutes autres autorisations requises par la loi luxembourgeoise, répartir entre les associés
tout ou partie des actifs de la Société et peut, à cette fin, évaluer tout actif et déterminer la répartition entre associés.
Le liquidateur peut, avec la même approbation, investir tout ou partie des actifs au sein de trusts, mais chaque associé
peut refuser de recevoir tout actif sur lequel sont grevées des dettes.
47496
Indemnité
75. Sous réserve des présentes dispositions et des dispositions de la loi luxembourgeoise, mais sans préjudice de tou-
tes indemnités auxquelles les gérants auraient autrement droit, chaque gérant, commissaire de la Société peut être in-
demnisé par la Société de tous les coûts, charges, pertes, et dépenses supportés par lui au cours de l’exécution et/ou
décharge de ses fonctions, et/ou dans l’exercice de ses pouvoirs, et/ou de toute autre manière en relation ou en con-
nection avec ses fonctions et pouvoirs (sans préjudice de la généralité de qui précède) y compris tous les engagements
pris par lui dans le cadre de toutes procédures, civile ou criminelle, en relation avec tout ce qui a été fait ou omis d’être
fait par lui en tant qu’employé de la Société et dans le cas où le jugement est rendu dans sa faveur ou par lequel il est
acquitté.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, rémunérations et charges, incombant à la Société en raison de la présente augmentation de
capital est estimé approximativement à la somme de EUR 7.000,-.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête de la partie comparante, le présent acte
est établi en anglais, suivi d’une traduction française. En cas de divergence entre le texte anglais et la traduction française,
le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée par le notaire instrumentaire, la partie comparante a signé le présent
acte avec le notaire.
Signé: V. Walry, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 6 août 2003, vol. 18CS, fol. 39, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052859.2/208/1097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
MONDIALUX INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 21.894.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 26 août 2003, réf. LSO-AH04988, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052836.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
SOTEL, Société coopérative.
Siège social: L-4321 Esch-sur-Alzette, 4, rue de Soleuvre.
R. C. Luxembourg B 942.
—
<i>Liste des membres du Comité-Directeuri>:
- Monsieur Romain Henrion, Président.
- Monsieur Nico Wietor, Administrateur-Délégué.
- Monsieur Jean-Michel Dengler.
- Monsieur Paul Thielen.
- Monsieur François Barone.
- Monsieur Jean-Paul Hoffmann.
- Monsieur Pierre Aumont.
- Monsieur Xavier Votron.
<i>Commissairei>:
- Monsieur Marcel Greiveldinger.
Luxembourg, le 20 août 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 2003, réf. LSO-AH05168. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(052851.3/571/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Luxembourg, le 27 août 2003.
J. Delvaux.
Signature.
SOTEL, Société Coopérative
J.-P. Hoffmann / R. Henrion
47497
DORPUM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R. C. Luxembourg B 85.126.
—
In the year two thousand and three on the fifteenth day of July.
Before Us, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the partners of the private limited liability company DORPUM, S.à r.l.
(the «Company»), having its registered seat in L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Trade and Company register of Luxembourg under number B 85.126, incorporated by a deed of
Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg, previously residing in Hesperange, on December 6, 2001, pub-
lished in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 563 of April 11, 2002.
The articles of association of the Company have been amended by a deed of Maître Gérard Lecuit June 27, 2003, not
yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The meeting is chaired by Mr Dirk Leermakers, attorney-at-law, with professional address in Luxembourg, 5, rue
Eugène Ruppert.
The President appointed as Secretary Ms. Elisabeth Reinard, attorney-at-law, with professional address in Luxem-
bourg, 5, rue Eugène Ruppert.
The meeting elected as Scrutineer Mr Frank Stolz-Page, private employee, with professional address in L-1750 Lux-
embourg, 74, avenue Victor Hugo.
The bureau formed, the President declared and requested the notary to state that:
I.- The partners present or represented and the number of shares held by them are indicated on an attendance list.
This list and the proxies, after having been signed by the appearing parties and the notary, will remain attached to the
present deed for registration purposes.
II.- This attendance list shows that the 62 (sixty-two) shares, representing the entire share capital are represented at
the present extraordinary general meeting so that the meeting can validly decide on all the issues of the agenda which
are known to the partners.
III.- The agenda of the meeting is the following:
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of three million euro (EUR 3,000,000.-) so as to raise
it from its present amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) to three million thirty-one thousand euro (EUR
3,031,000.-) by the creation and issue of six thousand (6,000) new shares with a par value of five hundred euro (EUR
500.-) each.
2. Subscription, intervening of the subscribers and paying up of all the new shares by contribution in kind of all the
shares of the French «société civile immobilière» S.C.I. MIVE.
3. Amendment of article 6 of the articles of association.
These facts having been exposed and recognized as true by the meeting, the partners, duly represented, unanimously
decide on the following:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to increase the subscribed share capital of the Company by an amount of three million euro
(EUR 3,000,000.-) so as to raise it from its present amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) to three million
thirty-one thousand euro (EUR 3,031,000.-) by the creation and issue of six thousand (6,000) new shares with a par
value of five hundred euro (EUR 500.-) each, fully paid up by a contribution in kind of shares of a company having its
registered seat in a member state of the European Union.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to admit the subscription of the new shares by:
<i>Intervention of the subscribers - Subscription - Paying up of the sharesi>
The above mentioned subscribers, here represented by the above mentioned proxy holders then intervene;
They have declared to subscribe the six thousand (6,000) new shares in the above mentioned proportions and to pay
them up entirely by a contribution in kind of one hundred (100) shares with a par value of fifteen euro twenty-four cents
(EUR 15.24) of the S.C.I. MIVE, a French «société civile immobilière», having its registered office in F-75008 Paris, 27,
rue de Rome, registered with the Trade and Company register of Paris under number D 421 391 236 and having a sub-
scribed and entirely paid up capital of thousand five hundred and twenty-four euro (EUR 1,524.-), that is 100% (one
hundred per cent) of its issued shares, this contribution being valuated at an amount of three million six hundred and
seventy euro (EUR 3,670,000.-) three million of which (EUR 3,000,000.-) are affected to the share capital of the DOR-
PUM, S.à r.l. and the exceeding amount of six hundred and seventy thousand euro (EUR 670,000) being accounted for
as a share premium.
- Mr Sabino Ventura, managing director, residing in Italy, Milan, via Corridoni no. 4, for two thousand seven
hundred new shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,700
- Mr Pierfrancesco Micara, managing director, residing in Italy, Rome, via Valdieri no. 2, for two thousand seven
hundred new shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,700
- the company DELCOM S.r.l., having its registered seat in Italy, Sant’ Elpidio a Mare, Corso Garibaldi no. 93,
for six hundred new shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600
Total: six thousand new shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,000
47498
<i>Proof of the existence of the contributioni>
Proof of the existence of the contribution and of the value of the shares has been given to the notary by a certificate
of the shareholders certifying the ownership and the free disposability of the shares.
<i>Actual realisation of the contributioni>
Each subscriber here duly represented as mentioned above then declares:
- that he is the sole owner of these shares and has the power to dispose of them, those shares being legally and as
per contract freely transmissible;
- there doesn’t exist any pre-emption right or other rights by virtue of which anyone would have the right to acquire
one or more of these shares;
- the transfers of shares are duly executed today without any restrictions;
- any other formalities which would be necessary in order to operate the transfer and to render it effective every-
where and towards the third parties will be done.
<i>Third resolutioni>
In order to make the articles of association correspond with the preceding resolutions, the contribution being en-
tirely realized, the partners decide to amend article six of the articles of association as follows:
«Art. 6. The corporate capital is set at three million thirty-one thousand euro (EUR 3,031,000.-) represented by six
thousand and sixty-two (6,062) shares with a par value of five hundred euro (EUR 500.-) each, all subscribed and fully
paid up.»
<i>Fixed rate tax exemption requesti>
Considering that it concerns an increase of the subscribed share capital of a Luxembourg capital company by a con-
tribution in kind of all the shares issued by a company assimilated to a capital company, having its registered office in the
European Union (France), which brings its participation to at least 65% (sixty-five per cent) of the share capital of the
latter company, the Company expressly requests the exoneration of the payment of the proportionate contribution
right in accordance with article 4.2 of the law of December 29, 1971, as amended by the law of December 3, 1986,
which provides for capital fixed rate payment.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the persons appearing, said persons appearing signed with Us, the
notary, the present original deed.
Follows the French translation:
L’an deux mille trois, le quinze juillet deux mille trois.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée DORPUM, S.à r.l.
(la «Société»), ayant son siège social à L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 85.126, constituée suivant acte reçu par
Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg et ayant été de résidence à Hespérange auparavant, en date
du 6 décembre 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 563 du 11 avril 2002.
Les statuts de la Société ont été modifiés par acte du notaire Gérard Lecuit en date du 27 juin 2003, non encore
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L’assemblée est présidée par M
e
Dirk Leermakers, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 5, rue Eugène Rup-
pert.
Le président désigne comme secrétaire M
e
Elisabeth Reinard, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 5, rue
Eugène Ruppert.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Frank Stolz-Page, employé privé, avec adresse professionnelle à
L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo.
Le bureau étant constitué, le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les associés présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de pré-
sence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-an-
nexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Clôturée, cette liste de présence fait apparaître que les 62 (soixante deux) parts sociales, représentant l’intégralité
du capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut dé-
cider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les associés ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social à concurrence de trois millions euros (EUR 3.000.000,-) pour le porter de son mon-
tant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à trois millions trente et un mille euros (EUR 3.031.000,-), par
création et émission de six mille (6.000) actions avec une valeur nominale de cinq cents euros (EUR 500,-) chacune.
2. Souscription, intervention des souscripteurs et libération de toutes les nouvelles actions par un apport en nature
consistant en l’ensemble des actions de la société civile immobilière de droit français S.C.I. MIVE.
3. Modification de l’article 6 des statuts.
47499
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les associés, dûment représentés, décident ce qui suit à l’una-
nimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social souscrit à concurrence de trois millions euros (EUR 3.000.000,-)
pour le porter de son montant de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à trois millions trente et un mille euros (EUR
3.031.000,-), par création et émission de six mille (6.000) parts sociales ayant une valeur nominale de cinq cents euros
(EUR 500,-) chacune, le tout intégralement libéré par l’apport réalisé en nature de parts sociales d’une société ayant son
siège social établi dans un Etat membre de l’Union Européenne.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’admettre la souscription des parts nouvelles par:
<i>Intervention de l’apporteur - Souscription - Libérationi>
Interviennent ensuite aux présentes les apporteurs susmentionnés, ici représentés en vertu des procurations dont
mention ci-avant;
lesquels ont déclaré souscrire les six mille (6.000) parts sociales nouvelles comme dit ci-avant et les libérer intégra-
lement par un apport en nature consistant en cent (100) parts sociales avec une valeur nominale de quinze euros vingt
quatre cents (EUR 15,24) de la S.C.I. MIVE, une société civile immobilière de droit français, ayant son siège social à
F-75008 Paris, 27, rue de Rome, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro D 421 391
236 et ayant un capital souscrit et libéré de mille cinq cent vingt quatre euros (EUR 1.524,-), c’est à dire 100% (cent
pour cent) de la totalité de ses parts sociales émises, cet apport étant évalué à trois millions six cent soixante-dix mille
euros (EUR 3.670.000,-) dont trois millions d’euros (EUR 3.000.000,-) sont crédités au compte capital de la DORPUM,
S.à r.l. et l’excédant de six cent soixante-dix mille euros (EUR 670.000,-) en tant que prime d’émission.
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
Preuve de la propriété et de la valeur de ces actions a été donnée au notaire instrumentant par un certificat des ap-
porteurs attestant l’appartenance et la libre disponibilité des parts sociales.
<i>Réalisation effective de l’apporti>
Ensuite chacun des apporteurs ici représenté comme dit ci-avant, déclare que:
- il est le seul plein propriétaire de ces actions et possédant les pouvoirs d’en disposer, celles-ci étant légalement et
conventionnellement librement transmissibles;
- il n’existe aucun droit de préemption ou d’autre droits en vertu desquels une personne pourrait avoir le droit d’en
acquérir une ou plusieurs;
- les transferts de parts sont effectivement réalisés sans réserves aujourd’hui;
- toutes autres formalités seront réalisées aux fins d’effectuer la cession et de la rendre effective partout et vis-à-vis
de toutes tierces parties.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’apport étant totalement réalisé, les
associés décident de modifier l’article six des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à trois millions trente et un mille euros (EUR 3.031.000,-), représenté par six mille
soixante-deux (6.062) parts sociales d’une valeur nominale de cinq cents euros (500,- EUR) chacune toutes souscrites
et entièrement libérées.»
<i>Requête en exonération de paiement du droit proportionnel d’apporti>
Compte tenu qu’il s’agit de l’augmentation du capital social d’une société de capitaux luxembourgeoise par apport de
la totalité des parts sociales émises par une société assimilée à une société de capitaux ayant leur siège dans un Etat de
l’Union Européenne (Grand-Duché de Luxembourg), portant par conséquent sa participation à au moins 65% (soixante-
cinq pour cent) du capital de cette dernière, la société requiert expressément l’exonération du paiement du droit pro-
portionnel d’apport sur base de l’article 4.2 de la loi du 29 décembre 1971 telle que modifiée par la loi du 3 décembre
1986, qui prévoit en pareil cas le paiement du droit fixe d’enregistrement.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête des mêmes personnes et en cas
de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: D. Leermakers, E. Reinard, F. Stolz-Page, A. Schwachtgen.
Monsieur Sabino Ventura, administrateur de sociétés, demeurant en Italie, Milan, via Corridoni no. 4, à raison
de deux mille sept cents parts sociales nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700
Monsieur Pierfrancesco Micara, administrateur de sociétés, demeurant en Italy, Sant’ Elpidio, à raison de deux
mille sept cents parts sociales nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700
La société DELCOM S.r.l., avec siège social en Italie, Sant’ Elpidio a Mare, Corso Garibaldi no. 93, à raison de
six cents parts sociales nouvelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600
Total: six mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000
47500
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2003, vol. 139S, fol. 84, case 4. – Reçu 36.700 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052751.3/230/190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 2003.
DORPUM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R. C. Luxembourg B 85.126.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n
°
890 du 15 juillet 2003, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 29 août 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052752.3/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 2003.
DIAMONDHILL HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
r. C. Luxembourg B 95.402.
—
STATUTES
In the year two thousand and three, on the thirteenth of August.
Before Us Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of the company established in Panama under the
denomination of DIAMONDHILL HOLDING CORP., and having its registered office in 53rd Street, Urbanizacion Obar-
rio, Swiss Bank Tower, 16th Floor, Panama City, Republic of Panama, incorporated under the Laws of the Republic of
Panama pursuant to a Public Deed No. 88 of the 12th Notary Public of the Notarial Circuit of Panama on the 4th of
January, 2000 duly, recorded with the Public Registry of he Republic of Panama under Card No. 372783, Document No.
62464 on the 6th of January 2000.
The meeting begins at ten-thirty a.m., Mr Matthijs Bogers, company director, with professional address in L-1728 Lux-
embourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes, being in the chair.
The Chairman appoints as secretary of the meeting Mr Frank Stolz-Page, private employee, with professional address
in L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo.
The meeting elects as scrutineer Mr Marc Prospert, maître en droit, with professional address in L-1750 Luxembourg,
74, avenue Victor Hugo.
The Chairman then states that:
I. It appears from an attendance list established and certified by the members of the bureau that the one hundred
(100) shares of a par value of one hundred USD (100.-) each, representing the total subscribed and issued capital of ten
thousand USD (10,000.-) are duly represented at this meeting which is consequently regularly constituted and may de-
liberate upon the items on its agenda, hereinafter reproduced, without prior notice, the shareholders having agreed to
meet after examination of the agenda.
The attendance list, signed by the proxy holder of the shareholders all represented and the members of the bureau,
shall remain attached to the present deed, together with the proxies, to be filed at the same time with the registration
authorities.
II. The agenda of the meeting is worded as follows:
1. To ratify the resolution passed in Lugano, Switzerland, by the shareholders of the Company on July 31, 2003, by
which it was resolved to transfer the Company’s registered office to Luxembourg with effect from July 31, 2003.
2. To accept the resignation of Mrs. Itzel C. De Blanco, Mrs. Emma Laguna and Mrs. Marta De Saavedra, the present
Directors of the Company and, by special vote, give them discharge for the execution of their mandate until July 31,
2003.
3. To confirm the transfer of the registered office of the Company to the Grand Duchy of Luxembourg, and the
change of the nationality of the Company, at the present time of the Panamanian nationality, to a company of Luxem-
bourg nationality with effect from July 31, 2003.
4. To approve the balance sheet and opening patrimonial statement of the Company henceforth of Luxembourg na-
tionality, specifying all the patrimonial values as well as all the items of the Panamanian Company’s balance sheet, estab-
lished as of July 31, 2003.
5. To state that all the assets and all the liabilities of the Company previously of the Panamanian nationality without
limitation, remain the ownership in their entirety of the Luxembourg company which continues to own all the assets
and continues to be obliged by all the liabilities and commitments of the Company previously of Panamanian nationality.
6. To delete the par value of the shares and to convert the capital of the Company from USD to Euro and to fix the
share capital at EUR 8,755.29 represented by 100 shares without par value.
7. To increase the share capital of the Company and to pay the increase by the contribution of an Euro equivalent
amount of USD 1,491,949.61.
Luxembourg, le 11 août 2003.
A. Schwachtgen.
A. Schwachtgen.
47501
8. To subscribe and pay the capital increase under item 6 above by a contribution in kind of a debt by INTEL TRUST
S.A.
9. To fix the par value of the shares at 250,00.
10. To adopt for the Company the form of a «société à responsabilité limitée» under the name of DIAMONDHILL
HOLDING, S.à r.l., and to adopt the Articles of Association of the Company in order to conform them to the Luxem-
bourg law.
11. To confirm the establishment of the registered office at 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, with effect
from July 31, 2003.
12. To set the number of managers at one
13. To appoint as manager: EUROLEX MANAGEMENT S.A. with registered office at 14, rue du Marché-aux-Herbes,
L-1728 Luxembourg.
14. Miscellaneous.
After approval of the statement of the Chairman and having verified that it was regularly constituted, the meeting
passes, after deliberation, the following resolutions by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
The General Meeting ratifies the resolution passed in Lugano, Switzerland, by the shareholders of the Company, on
July 31, 2003 by which it was resolved to transfer the Company’s registered office to Luxembourg with effect from July
31st, 2003.
<i>Second resolutioni>
The General Meeting accepts the resignation of Mrs. Itzel C. De Blanco, Mrs. Emma LAGunA and Mrs. Marta De
Saavedra, the present Directors of the Company and, by special vote, gives them discharge for the execution of their
mandates until July 31st, 2003.
<i>Third resolutioni>
The General Meeting confirms the transfer of the registered office of the Company to the Grand Duchy of Luxem-
bourg and the change of the nationality of the Company, at the present time of Panamanian nationality, to a company
of Luxembourg nationality with effect from July 31st 2003.
<i>Fourth resolutioni>
The General Meeting approves the balance sheet and opening patrimonial statement of the Company henceforth of
Luxembourg nationality, specifying all the patrimonial values as well as all the items of the Panamanian Company’s bal-
ance sheet, established as of July 31st, 2003, and states that all the assets and all the liabilities of the Company previously
of Panamanian nationality, without limitation, remain the ownership in their entirety of the Luxembourg Company which
continues to own all the assets and continues to be obliged by all the liabilities and commitments of the Company pre-
viously of Panamanian nationality.
Said opening balance sheet and opening patrimonial statement, after signature ne varietur by the appearing persons
and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
<i>Fifth resolutioni>
The General Meeting resolves to delete the par value of the shares and to convert the capital of the Company from
USD to Euro and to fix the share capital at 8,755.29 represented by 100 shares without par value.
<i>Sixth resolutioni>
The General Meeting resolves to increase the share capital of the Company by an Euro equivalent amount of USD
1,491,949.61 so as to bring it from its present amount of EUR 8,755.29 to EUR 1,315,000.00 by the creation and issue
of 5,160 new shares without par value.
The new shares have been subscribed by INTEL TRUST S.A. having its principal place of establishment and registered
seat in 6901 Lugano, Corso Elvezia, 4.
The new shares have been fully paid up in kind by the contribution of a debt of USD 1,491,949.61 that is a part of a
loan against the Company with effect of July 31st, 2003, which part of the Loan is valued at EUR 1,306,244.71 on the
basis of the current EUR/USD exchange rate of 1.142167.
It results from a declaration drawn up in Panama on July 31st, 2003 and signed by Mrs. Itzel C. De Blanco, Mrs. Emma
Laguna and Mrs. Marta De Saavedra, acting in their capacity as Directors of the Company, that part of the contributed
debt is valued at the Euro equivalent amount of USD 1,491,949.61, the interim accounts as at July 31st, 2003 having been
attached thereto.
It results likewise from a certificate issued in Switzerland on July 31st, 2003 by INTEL TRUST S.A., the sole share-
holder of the Company that:
«- it has granted a loan to DIAMONDHILL for an amount of USD 29,648,515.00 (in original currency CAD
39,957,567.00) (the Debt), such loan agreement, being annexed to this certificate;
- the Debt is an executable instrument and is based on written loan documentation;
- the Debt is unquestionable, outstanding and immediately payable;
- the Debt reflects the existing debt between INTEL TRUST and DIAMONDHILL;
- nothing opposes to the contribution of the amount of USD 1,491,949.61 or that part of the Debt that may be re-
quired to be converted to equal the subscription to new shares;
- all the formalities with respect to part of the converted Debt will be effected upon receipt of a certified copy of the
notarial deed documenting the said capital increase.»
47502
<i>Seventh resolutioni>
The General Meeting resolves to fix the par value of the shares at 250.-.
<i>Eighth resolutioni>
The General Meeting resolves to adopt for the Company the form of a «société à responsabilité limitée» under the
name of DIAMONDHILL HOLDING, S.à r.l., and to adopt the Articles of Association of the Company, which after total
restating, in order to conform them to the Luxembourg law, will have henceforth the following wording:
Title I.- Form - Object - Name - Registered Office - Duration
Art. 1. There exists a société à responsabilité limitée unipersonnelle which will be governed by actual laws, especially
the laws of August 10th, 1915 on commercial companies, of September 18th, 1933 on «sociétés à responsabilité limitée»
and their modifying laws in particular that of December 28th, 1992 relating to the société à responsabilité limitée uni-
personnelle, and the present Articles of Incorporation.
At any moment, the member may join with one or more joint members and, in the same way, the following members
may adopt the appropriate measures to restore the unipersonnel character of the company.
Art. 2. The object of the Company is the holding of participations, in any form, in other Luxembourg or foreign com-
panies, as well as the management, the control and the development of such participations.
The Company may in particular acquire by way of contribution, subscription, sale, or by option to purchase and any
other way whatever of immovables and stocks of any kind and realize them by way of sale, transfer, exchange or oth-
erwise.
The Company may also acquire and develop any patents and other rights attached thereto or likely to complete them.
The Company may borrow and grant to the companies, in which it has participating interests, as well as to third par-
ties, any support, loans, advances or guarantees.
The Company may also carry out any real estate property, personal, commercial, industrial and financial transactions,
which are necessary or useful in the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The Company is incorporated under the name of DIAMONDHILL HOLDING, S.à r.l.
Art. 4. The Company has its Head Office in the City of Luxembourg.
The Head Office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 5. The Company is constituted for an undetermined period.
Title II.- Capital - Shares
Art. 6. The Company’s capital is set at one million three hundred and fifteen thousand euro (EUR 1,315,000.-), rep-
resented by five thousand two hundred and sixty (5,260) shares having a par value of two hundred and fifty euro (EUR
250.-) each, all fully subscribed and entirely paid up.
Each share gives right to a fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to the number of
shares in existence.
Art. 7. The shares held by the sole member are freely transferable among living persons and by way of inheritance
or in case of liquidation of joint estate of husband and wife.
In case of more members, the shares are freely transferable among members. In the same case they are transferable
to non-members only with the prior approval of the members representing at least three quarters of the capital. In the
same case the shares shall be transferable because of death to non-members only with the prior approval of the owners
of shares representing at least three quarters of the rights owned by the survivors.
In the case of a transfer in accordance with the provisions of Article 189 of the law dated 10 August 1915 on com-
mercial companies, the value of a share is based on the last three balance sheets of the Company and, in case the com-
pany counts less than three financial years, it is established on basis of the balance sheet of the last year or of those of
the last two years.
Title III.- Management
Art. 8. The Company is managed by one or more managers, appointed and revocable by the sole member or, as the
case may be, the members.
The manager or managers are appointed for an unlimited duration and they are vested with the broadest powers
with regard to third parties.
Special and limited powers may be delegated for determined affairs to one or more agents, either members or not.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing, in writing or by cable, telegram, telefax
or telex, another manager as his proxy. Any manager may participate in a meeting of the board of managers by confer-
ence call or similar means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each
other, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
Title IV.- Decisions of the sole Member - Collective Decisions of the Members
Art. 9. The sole member exercises the powers devolved to the meeting of members by the dispositions of section
XII of the law of August 10th, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof the sole member takes all decisions, which exceed the powers of the managers.
In case of more members the decisions, which exceed the powers of the managers, shall be taken by the meeting.
Title V.- Financial Year - Balance Sheet - Distributions
Art. 10. The Company’s financial year runs from the first of January of each year to the thirty-first of December of
the same year.
47503
Art. 11. Each year, as of the thirty-first of December, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of
the Company, as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the company.
Interim dividends may be distributed in compliance with the legal provisions.
Every year five per cent of the net profit will be transferred to the legal reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital but must
be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been broken
into.
The excess is attributed to the sole member or distributed among the members. However, the sole member or, as
the case may be, the meeting of members may decide, at the majority vote determined by the relevant laws, that the
profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Title VI.- Dissolution
Art. 12. The Company is not dissolved by the death, the bankruptcy, the interdiction or the financial failure of a
member.
In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by the manager or managers in office
or failing them by one or more liquidators appointed by the sole member or by the general meeting of members. The
liquidator or liquidators will be vested with the broadest powers for the realization of the assets and the payment of
debts.
The assets after deduction of the liabilities will be attributed to the sole member or, as the case may be, distributed
to the members proportionally to the shares they hold.
Title VII.- General Provisions
Art. 13. For all matters not provided for in the present Articles of Incorporation, the members refer to the existing
laws.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year after the continuation of the Company in Luxembourg, which began on January 1, 2003 in Pan-
ama, ends on December 31, 2003.
<i>Statementi>
1) Capital:
The undersigned notary certifies on basis of the balance sheet presented to him that the initial issued corporate cap-
ital of an amount of USD 10,000.- was fully subscribed and entirely paid in at the time of continuation of the Company
in Luxembourg.
2) Net asset value:
The net asset value of the Company transferred is estimated at EUR 44,533.76, as it results from a management re-
port issued by the Board of Directors of the Company, on July 31, 2003, in view of the transfer of the Company.
Said management report, acknowledged by the General Meeting, shall, after signature ne varietur by the appearing
persons and the undersigned notary, remain attached to the present deed to be filed at the same time with the regis-
tration authorities.
<i>Ninth resolutioni>
The General Meeting confirms the establishment of the registered office at 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxem-
bourg, with effect from July 31, 2003.
<i>Tenth resolutioni>
The General Meeting resolves to set the number of managers at one.
The following is appointed manager:
EUROLEX MANAGEMENT S.A., R. C. Luxembourg B 40.722, with registered office at 14, rue du Marché-aux-Her-
bes, L-1728 Luxembourg.
Nothing else being on the agenda and nobody wishing to address the meeting, the meeting was closed at ten forty-
five a.m.
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg City, on the day named at the
beginning of the document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the persons appearing, said persons appearing signed together with
Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le treize août.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société établie à Panama sous la dénomi-
nation de DIAMONDHILL HOLDING CORP., avec siège social au 53rd Street, Urbanizacion Obarrio, Swiss Bank
Tower, 16th Floor, Panama City, République de Panama, constituée sous le régime légal de Panama, suivant un acte pu-
47504
blic No. 88 du 12th Notary Public of the Notarial Circuit of Panama le 4 janvier 2000, inscrit au Public Registry of the
Republic of Panama sous Card N
°
372783, Document N
°
62464 le 6 janvier 2000.
La séance est ouverte à dix heures trente sous la présidence de Monsieur Matthijs Bogers, administrateur de sociétés,
avec adresse professionnelle à L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché aux Herbes.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Frank Stolz-Page, employé privé, avec adresse profession-
nelle à L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo.
L’Assemblée élit comme scrutateur Monsieur Marc Prospert, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-1750
Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les cent (100)
actions d’une valeur nominale de cent USD (100,-) chacune, représentant l’intégralité du capital social de dix mille USD
(10.000,-) sont dûment représentées à la présente Assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut
délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour ci-après reproduit, tous les actionnaires
ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant la signature du mandataire des actionnaires tous représentés, des membres du bu-
reau et du notaire instrumentaire, restera annexée au présent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être
soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente Assemblée est conçu comme suit:
1. Entérinement de la résolution prise à Lugano, Suisse, par les actionnaires de la Société le 31 juillet 2003, par laquelle
il a été décidé de transférer le siège social à Luxembourg avec effet au 31 juillet 2003.
2. Acceptation de la démission de Mme Itzel C. De Blanco, Mme Emma Laguna et Mme Marta De Saavedra, les ad-
ministrateurs actuels de la Société et, par vote spécial, décharge à leur donner pour l’exécution de leurs mandats jus-
qu’au 31 juillet 2003.
3. Confirmation du transfert du siège social de la Société à Luxembourg et changement de la nationalité de la Société
actuellement de nationalité panaméenne en société de nationalité luxembourgeoise avec effet au 31 juillet 2003.
4. Approbation du bilan et de la situation patrimoniale d’ouverture de la Société devenue luxembourgeoise, spécifiant
tous les actifs ainsi que les postes du bilan de la Société panaméenne, établis au 31 juillet 2003.
5. Décision que tous les actifs et passifs de la Société précédemment de nationalité panaméenne, tout compris et rien
excepté, restant la propriété de la société luxembourgeoise qui continue à détenir tous les actifs et à s’obliger pour tout
le passif et tous les engagements de la Société auparavant de nationalité panaméenne.
6. Suppression de la valeur nominale des actions et conversion du capital social de USD en EUR et fixation du capital
social à EUR 8.755,29 représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale.
7. Augmentation du capital social de la Société et payement par l’apport en Euro d’un montant équivalent à USD
1.491.949,61.
8. Souscription et libération de l’augmentation de capital sub 6. ci-dessus par l’apport en nature d’une créance par
INTEL TRUST S.A.
9. Fixation de la valeur nominale des actions à EUR 250,-.
10. Adoption pour la Société de la forme d’une société à responsabilité limitée sous la dénomination de DIAMOND
HOLDING, S.à r.l., et adoption des statuts de la Société pour les rendre conformes à la loi luxembourgeoise.
11. Confirmation de l’établissement du siège social au 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, avec effet au 31
juillet 2003.
12. Fixation du nombre des gérants à un.
13. Nomination comme gérant de: EUROLEX MANAGEMENT S.A., avec siège social au 14, rue du Marché-aux-Her-
bes, L-1728 Luxembourg.
14. Divers.
Après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après avoir vérifié qu’elle était régulièrement constituée,
l’assemblée prend, après délibération, à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale entérine la résolution prise à Lugano, Suisse, par les actionnaires de la Société le 31 juillet 2003,
par laquelle il a été décidé de transférer le siège social de la Société à Luxembourg avec effet au 31 juillet 2003.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale accepte la démission de Mme Itzel C. De Blanco, Mme Emma Laguna et Mme Marta De Saa-
vedra, les administrateurs actuels de la Société et, par vote spécial, décharge à leur donner pour l’exécution de leurs
mandats jusqu’au 31 juillet 2003.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale confirme le transfert du siège social au Grand-Duché de Luxembourg et le changement de la
nationalité de la Société, actuellement de nationalité panaméenne en société de nationalité luxembourgeoise avec effet
au 31 juillet 2003.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale approuve le bilan et la situation patrimoniale d’ouverture de la Société devenue luxembour-
geoise, indiquant toutes les valeurs patrimoniales ainsi que toutes les rubriques du bilan de la société de panaméenne,
tel qu’établis à la date du 31 juillet 2003 et constate que tous les actifs et tous les passifs de la Société auparavant de
nationalité de panaméenne, sans limitation, restent dans leur totalité la propriété de la Société luxembourgeoise qui con-
47505
tinue à détenir tous les actifs ainsi qu’à être obligée pour tout le passif et tous les engagements de la Société auparavant
de nationalité panaméenne.
Lesdits bilan et situation patrimoniale d’ouverture, après signature ne varietur par les comparants et le notaire ins-
trumentaire, demeureront annexés aux présentes pour être enregistrés en même temps.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de supprimer la valeur nominale des actions et de convertir le capital social de USD en
EUR et de fixer le capital social à EUR 8.755,29 représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un montant en EUR équivalent à USD
1.491.949,61 pour le porter de son montant actuel de EUR 8.755,29 à EUR 1.315.000,00 par la création et l’émission
de 5.160 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
Les nouvelles actions ont été souscrites par INTEL TRUST S.A., avec siège de direction principal et siège social à CH-
6901 Lugano, Corso Elvezia, 4.
Les nouvelles actions ont été intégralement libérées par l’apport en nature d’une créance de USD 1.491.949,61 qui
consiste en une part d’un prêt envers la Société avec effet au 31 juillet 2003, laquelle part du prêt est évaluée à
1,306,244.71 sur base du cours d’échange actuel EUR/USD de 1,142167.
Il résulte d’une déclaration établie à Panama le 31 juillet 2003 et signée par Mme Itzel C. De Blanco, Mme Emma La-
guna et Mme Marta De Saavedra, agissant en leur qualité d’administrateurs de la Société, que cette part du prêt apportée
est évaluée à un montant en EUR équivalent à USD 1.491.949,61, les comptes intérimaires au 31 juillet 2003 y étant
annexés.
Il résulte pareillement d’un certificat émis en Suisse en date du 31 juillet 2003 par INTEL TRUST S.A., l’actionnaire
unique de la Société que:
«- elle a accordé un prêt à DIAMONDHILL d’un montant de USD 29.648.515,00 (en devise originale CAD
39.957.567,00) (le Prêt), ladite convention de prêt étant annexée à ce certificat;
- la créance est un instrument exécutoire et est basée sur un contrat de prêt par écrit;
- la créance est certaine, liquide et exigible;
- la créance reflète la créance existante entre INTEL TRUST et DIAMONDHILL;
- rien ne s’oppose à l’apport du montant de USD 1.491.949,61 ou cette part de la créance requise d’être convertie
pour équivaloir à la souscription des actions nouvelles;
- toutes les formalités en relation avec la part convertie de la créance seront effectuées après obtention d’une copie
certifiée conforme de l’acte notarié documentant ladite augmentation de capital.»
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de fixer la valeur nominale des actions à EUR 250,-.
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’adopter pour la Société la forme d’une société à responsabilité limitée sous la déno-
mination de DIAMONDHILL HOLDING, S.à r.l., et d’adopter les statuts de la Société, lesquels, après refonte totale, de
manière à les rendre conformes à la loi luxembourgeoise, auront désormais la teneur suivante:
Titre I.- Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
en vigueur et notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18 septembre 1933 sur les so-
ciétés à responsabilité limité et leurs lois modificatives en particulier celle du 28 décembre 1992 relative à la société à
responsabilité limitée unipersonnelle, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l’associé peut s’adjoindre un ou plusieurs coassociés et, de même, les futurs associés peuvent pren-
dre les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelle que forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autre-
ment.
La Société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La Société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct, et à des tiers, tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La Société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 3. La Société prend la dénomination de DIAMONDHILL HOLDING, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée.
47506
Titre II.- Capital - Parts
Art. 6. Le capital social est fixé à un million trois cent quinze mille euros (EUR 1.315.000,-), représenté par cinq mille
deux cent soixante (5.260) parts sociales d’une valeur nominale de deux cent cinquante euros (EUR 250,-) chacune, tou-
tes intégralement souscrites et entièrement libérées.
Chaque action donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la société en proportion directe au nombre des
actions existantes.
Art. 7. Les parts sociales détenues par l’associé unique sont librement transmissibles entre vifs et par voie de suc-
cession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans
ce même cas à des non-associés qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social. Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés
que moyennant l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux
survivants.
En cas de cession, la valeur d’une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la Société conformément aux
dispositions de l’article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Si la Société ne compte pas trois
exercices, le prix est établi sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières années.
Titre III.- Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés et révocables par l’associé unique ou, selon
le cas, les associés.
Le ou les gérant (s) sont nommés pour une durée indéterminée et ils sont investis vis-à-vis des tiers des pouvoirs les
plus étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, associés ou non.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télécopieur ou télex un
autre gérant comme son mandataire. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par appel télépho-
nique ou tout autre moyen de communication similaire, au cours duquel toutes les personnes participant à la réunion
peuvent s’entendre, et la participation à la réunion par de tels moyens vaut présence de la personne à cette réunion.
Titre IV.- Décisions de l’Associé Unique - Décisions Collectives d’Associés
Art. 9. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’Assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en Assem-
blée.
Titre V.- Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de
la même année.
Art. 11. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Le solde du compte de profits et pertes, après déduction des dépenses, frais, amortissements, charges et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués suivant les dispositions légales.
Chaque année, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire dès que le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital émis mais
doit reprendre jusqu’à ce que le fonds de réserve soit entièrement reconstitué lorsque, à tout moment et pour n’im-
porte quelle raison, ce fonds a été entamé.
Le surplus du bénéfice net est attribué à l’associé unique ou, selon le cas, réparti entre les associés. Toutefois, l’associé
unique, ou, selon le cas, l’Assemblée des associés à la majorité fixée par les lois afférentes, pourra décider que le béné-
fice, déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve extraordinaire.
Titre VI.- Dissolution
Art. 12. La Société n’est pas dissoute par le décès, la faillite, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonctions ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateur(s) nommé(s) par l’associé unique ou, selon le cas, par l’Assemblée des associés. Le ou les liquida-
teurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif. L’actif, après déduction
du passif, sera attribué à l’associé unique ou, selon le cas, partagé entre les associés dans la proportion des parts dont
ils seront alors propriétaires.
Titre VII.- Dispositions générales
Art. 13. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, le ou les associés s’en réfèrent aux
dispositions légales.
<i>Dispositions transitoires i>
Le premier exercice social après la continuation de la Société à Luxembourg, qui a commencé le 1
er
janvier 2003 à
Panama, se termine le 31 décembre 2003.
47507
<i>Déclarationi>
1) Capital:
Le notaire soussigné certifie sur base d’un bilan lui présenté que le capital social initial émis d’un montant de USD
10.000,- a été entièrement souscrit et intégralement libéré lors de la continuation de la Société au Luxembourg.
2) Actif net:
La valeur de l’actif net de la Société transférée est estimée à EUR 44.533,76, ainsi qu’il résulte d’un rapport dressé
par le Conseil d’Administration de la Société le 31 juillet 2003, en vue du transfert de la Société.
Ce rapport, dont l’Assemblée Générale a pris connaissance, restera, après signature ne varietur par les comparants
et le notaire instrumentaire, annexé au présent acte pour être enregistré en même temps.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée Générale confirme l’établissement du siège social de la Société au 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxem-
bourg, avec effet au 31 juillet 2003.
<i>Dixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de fixer le nombre des gérants à un.
Est appelée aux fonctions de gérant:
EUROLEX MANAGEMENT S.A., R. C. Luxembourg B 40.722, avec siège social à 14, rue du Marché-aux-Herbes, L-
1728 Luxembourg.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à dix heures quarante-
cinq.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la requête des mêmes personnes et en cas
de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, la présente mi-
nute.
Signé: M. Bogers, F. Stolz-Page, M. Prospert, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 21 août 2003, vol. 140S, fol. 26, case 1. – Reçu 13.638,74 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052792.3/230/447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
EXTERLAND, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 95.403.
—
STATUTES
In the year two thousand and three, on the thirteenth of August.
Before Us, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of the company established in Panama under the de-
nomination of EXTERLAND CORPORATION, and having its registered office in 53rd Street, Urbanizacion Obarrio,
Swiss Bank Tower, 16th Floor, Panama City, Republic of Panama, incorporated by Public Deed No. 3834 of the 12th
Notary Public of the Notarial circuit of Panama on 23rd of April 1999, duly recorded within the Public Registry of the
Republic of Panama under Card No. 360546, Reel No. 65228, Image No. 0082, on April 28th 1999.
The meeting begins at ten forty-five a.m., Mr Matthijs Bogers, company director, with professional address in L-1728
Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes, being in the chair.
The Chairman appoints as secretary of the meeting Mr Frank Stolz-Page, private employee, with professional address
in L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo.
The meeting elects as scrutineer Mr Marc Prospert, maître en droit, with professional address in L-1750 Luxembourg,
74, avenue Victor Hugo.
The Chairman then states that:
I. It appears from an attendance list established and certified by the members of the bureau that the hundred (100)
shares of a par value of one hundred USD (100.-) each, representing the total subscribed and issued capital of ten thou-
sand USD (10,000.-) are duly represented at this meeting which is consequently regularly constituted and may deliberate
upon the items on its agenda, hereinafter reproduced, without prior notice, the shareholders having agreed to meet
after examination of the agenda.
The attendance list, signed by the proxy holder of the shareholders all represented and the members of the bureau,
shall remain attached to the present deed, together with the proxy to be filed at the same time with the registration
authorities.
II. The agenda of the meeting is worded as follows:
1. To ratify the resolution passed in Lugano, Switzerland, by the shareholders of the Company on July 31, 2003, by
which it was resolved to transfer the Company’s registered office to Luxembourg with effect from July 31, 2003.
Luxembourg, le 27 août 2003.
A. Schwachtgen.
47508
2. To accept the resignation of Mr Rafael Alain, Mr Donis Villarreal and Mrs Noemi De Delgado as Directors of the
Company and, by special vote, gives them discharge for the execution of their mandates until July 31, 2003.
3. To confirm the transfer of the registered office of the Company to the Grand Duchy of Luxembourg, and the
change of the nationality of the Company, at the present time of the Panamanian nationality, to a company of Luxem-
bourg nationality with effect from July 31, 2003.
4. To approve the balance sheet and opening patrimonial statement of the Company henceforth of Luxembourg na-
tionality, specfying all the patrimonial values as well as all the items of the Panamanian Company’s balance sheet, estab-
lished as of July 31, 2003.
5. To state that all the assets and all the liabilities of the Company previously of the Panamanian nationality, without
limitation, remain the ownership in their entirety of the Luxembourg company which continues to own all the assets
and continues to be obliged by all the liabilities and commitments of the Company previously of Panamanian nationality.
6. To delete the par value of the shares and fixation of the share capital at EUR 8.755,29 represented by 100 shares
without par value.
7. To increase the share capital of the Company and to pay the increase by the contribution of an EUR equivalent
amount of USD 1,509,082.11.
8. To subscribe and pay the capital increase under item. 6 above by a contribution in kind of a debt by INTEL TRUST
S.A.
9. To fix the par value of the shares at
€ 250.00.
10. To adopt for the Company the form of a «société à responsabilité limitée» under the name of EXTERLAND, S.à
r.l. and to adopt the Articles of Association of the Company in order to conform them to the Luxembourg law.
11. To confirm the establishment of the registered office at 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, with effect
from July 31, 2003.
12. To set the number of managers at one.
13. To appoint as manager: EUROLEX MANAGEMENT S.A. with registered office at 14, rue du Marché-aux-Herbes,
L-1728 Luxembourg.
14. Miscellaneous.
After approval of the statement of the Chairman and having verified that it was regularly constituted, the meeting
passes, after deliberation, the following resolutions by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
The General Meeting ratifies the resolution passed in Panama, by the shareholders of the Company, on July 31, 2003
by which it was resolved to transfer the Company’s registered office to Luxembourg with effect from July 31st, 2003.
<i>Second resolutioni>
The General Meeting accepts the resignation of Mr Rafael Alain, Mr Donis Villarreal, and Mrs Noemi De Delgado the
present Directors of the Company and, by special vote, gives them discharge for the execution of their mandates until
July 31st, 2003.
<i>Third resolutioni>
The General Meeting confirms the transfer of the registered office of the Company to the Grand Duchy of Luxem-
bourg and the change of the nationality of the Company, at the present time of Panamanian nationality, to a company
of Luxembourg nationality with effect from July 31st, 2003.
<i>Fourth resolutioni>
The General Meeting approves the balance sheet and opening patrimonial statement of the Company henceforth of
Luxembourg nationality, specifying all the patrimonial values as well as all the items of Panamanian Company’s balance
sheet, established as of July 31st, 2003, and states that all the assets and all the liabilities of the Company previously of
Panamanian nationality, without limitation, remain the ownership in their entirety of the Luxembourg Company which
continues to own all the assets and continues to be obliged by all the liabilities and commitments of the Company pre-
viously of Panamanian nationality.
Said opening balance sheet and opening patrimonial statement, after signature ne varietur by the appearing persons
and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
<i>Fifth resolutioni>
The General Meeting resolves to delete the par value of the shares and to convert the capital of the Company from
USD to EUR and to fix the share capital at
€ 8,755.29, represented by 100 shares without par value.
<i>Sixth resolutioni>
The General Meeting resolves to increase the share capital of the Company by an EUR equivalent amount of USD
1,509,082.11 so as to bring it from its present amount of
€ 8,755.29 to € 1,330,000.00 by the creation and issue of 5,220
shares without par value.
The new shares have been subscribed by INTEL TRUST S.A. having its principal place of establishment and registered
seat in CH-6901 Lugano, Corso Elvezia, 4.
The new shares have been fully paid up in kind by the contribution of a debt of USD 1,509,082.11 that is a part of a
loan against the Company with effect of July 31st, 2003, which part of the Loan is valued at Euros 1,321,244.71 on the
basis of the current EUR/USD exchange rate 1,142167.
47509
It results from a declaration drawn up in Panama on July 31st, 2003 and signed by Mr Rafael Alain, Mr Donis Villarreal
and Mrs Noemi De Delgado, acting in their capacity as Directors of the Company, that part of the contributed debt is
valued at the EUR equivalent amount of USD 1,509,082.11, the interim accounts as at July 31st, 2003 having been at-
tached thereto.
It results likewise from a certificate issued in Switzerland on July 31st, 2003 by INTEL TRUST S.A., the sole share-
holder of the Company that:
«- it has granted a loan to EXTERLAND for an amount of USD 29,963,366.00 (in original currency CAD
40,381,895.00) (the Debt), such loan agreement, being annexed to this certificate;
- the Debt is an executable instrument and is based on written loan documentation;
- the Debt is unquestionable, outstanding and immediately payable;
- the Debt reflects the existing debt between INTEL TRUST and EXTERLAND;
- nothing opposes to the contribution of the amount of USD 1,509,082.11 or that part of the Debt that may be re-
quired to be converted to equal the subscription to new shares;
- all the formalities with respect to part of the converted Debt will be effected upon receipt of a certified copy of the
notarial deed documenting the said capital increase.»
<i>Seventh resolutioni>
The General Meeting resolves to fix the par value of the shares at
€ 250.00.
<i>Eighth resolutioni>
The General Meeting resolves to adopt for the Company the form of a «société à responsabilité limitée» under the
name of EXTERLAND, S.à r.l. and to adopt the Articles of Association of the Company, which after total restating, in
order to conform them to the Luxembourg law, will have henceforth the following wording:
Title I.- Form - Objet - Name - Registered office - Duration
Art. 1. There exists a société à responsabilité limitée unipersonnelle which will be governed by actual laws, especially
the laws of August 10th, 1915 on commercial companies, of September 18th, 1933 on «sociétés à responsabilité limitée»
and their modifying laws in particular that of December 28th, 1992 relating to the société à responsabilité limitée uni-
personnelle, and the present Articles of Incorporation.
At any moment, the member may join with one or more joint members and, in the same way, the following members
may adopt the appropriate measures to restore the unipersonnel character of the company.
Art. 2. The object of the Company is the holding of participations, in any form, in other Luxembourg or foreign com-
panies, as well as the management, the control and the development of such participations.
The Company may in particular acquire by way of contribution, subscription, sale, or by option to purchase and any
other way whatever of immovables and stocks of any kind and realise them by way of sale, transfer, exchange or oth-
erwise.
The Company may also acquire and develop any patents and other rights attached thereto or likely to complete them.
The Company may borrow and grant to the companies, in which it has participating interests, as well as to third par-
ties, any support, loans, advances or guarantees.
The Company may also carry out any real estate property, personal, commercial, industrial and financial transactions
which are necessary or useful in the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The company is incorporated under the name of EXTERLAND, S.à r.l.
Art. 4. The Company has its Head Office in the City of Luxembourg.
The Head Office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 5. The Company is constituted for an undetermined period.
Title II.- Capital - Shares
Art. 6. The Company’s capital is set at one million three hundred and thirty thousand Euros (
€ 1,330,000.-), repre-
sented by five thousand three hundred and twenty (5,320) shares having a par value of two hundred and fifty Euros (
€
250.-) each, all fully subscribed and entirely paid up.
Each share gives right to a fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to the number of
shares in existence.
Art. 7. The shares held by the sole member are freely transferable among living persons and by way of inheritance
or in case of liquidation of joint estate of husband and wife.
In case of more members, the shares are freely transferable among members. In the same case they are transferable
to non-members only with the prior approval of the members representing at least three quarters of the capital. In the
same case the shares shall be transferable because of death to non-members only with the prior approval of the owners
of shares representing at least three quarters of the rights owned by the survivors.
In case of a transfer in accordance with the provisions of Article 189 of the law dated 10 August 1915 on commercial
companies, the value of a share is based on the last three balance sheets of the Company.
Title III.- Management
Art. 8. The Company is managed by one or more managers, appointed and revocable by the sole member or, as the
case may be, the members.
The manager or managers are appointed for an unlimited duration and they are vested with the broadest powers
with regard to third parties.
47510
Special and limited powers may be delegated for determined affairs to one or more agents, either members or not.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing, in writing or by cable, telegram, telefax
or telex, another manager as his proxy. Any manager may participate in a meeting of the board of managers by confer-
ence call or similar means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each
other, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
Title IV.- Decisions of the sole member - Collective decisions of the members
Art. 9. The sole member exercises the powers devolved to the meeting of members by the dispositions of section
XII of the law of August 10th, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof the sole member takes all decisions which exceed the powers of the managers.
In case of more members the decisions which exceed the powers of the managers shall be taken by the meeting.
Title V.- Financial year - Balance sheet - Distributions
Art. 10. The Company’s financial year runs from the first of January of each year to the thirty-first of December of
the same year.
Art. 11. Each year, as of the thirty-first of December, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of
the Company, as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the company.
Interim dividends may be distributed in compliance with the legal provisions.
Every year five per cent of the net profit will be transferred to the legal reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital but must
be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been broken
into.
The excess is attributed to the sole member or distributed among the members. However, the sole member or, as
the case may be, the meeting of members may decide, at the majority vote determined by the relevant laws, that the
profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Title VI.- Dissolution
Art. 12. The Company is not dissolved by the death, the bankruptcy, the interdiction or the financial failure of a
member.
In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by the manager or managers in office
or failing them by one or more liquidators appointed by the sole member or by the general meeting of members. The
liquidator or liquidators will be vested with the broadest powers for the realization of the assets and the payment of
debts.
The assets after deduction of the liabilities will be attributed to the sole member or, as the case may be, distributed
to the members proportionally to the shares they hold.
Title VII.- General provisions
Art. 13. For all matters not provided for in the present Articles of Incorporation, the members refer to the existing
laws.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year after the continuation of the Company in Luxembourg, which began on January 1, 2003 in Pan-
ama, ends on December 31, 2003.
<i>Statementi>
1) Capital:
The undersigned notary certifies on basis of the balance sheet presented to him that the initial issued corporate cap-
ital of an amount of USD 10,000.- was fully subscribed and entirely paid in at the time of continuation of the Company
in Luxembourg.
2) Net asset value:
The net asset value of the Company transferred is estimated at
€ 48,806.35, as it results from a management report
issued by the Board of Directors of the Company, on July 31, 2003, in view of the transfer of the Company.
Said management report, acknowledged by the General Meeting, shall, after signature ne varietur by the appearing
persons and the undersigned notary, remain attached to the present deed to be filed at the same time with the regis-
tration authorities.
<i>Ninth resolutioni>
The General Meeting confirms the establishment of the registered office at 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxem-
bourg, with effect from July 31st, 2003.
<i>Tenth resolutioni>
The General Meeting resolves to set the number of managers at one.
1) The following is appointed manager:
EUROLEX MANAGEMENT S.A., R. C. Luxembourg B 40.722, with registered office at 14, rue du Marché-aux-Her-
bes, L-1728 Luxembourg.
Nothing else being on the agenda and nobody wishing to address the meeting, the meeting was closed at eleven a.m.
47511
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg City, on the day named at the
beginning of the document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the persons appearing, said persons appearing signed together with
Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le treize août.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société établie à Panama sous la dénomina-
tion de EXTERLAND CORPORATION, avec siège social à 53rd street, Urbanizacion Obarrio, Swiss Bank Tower, 16th
Floor, Panama City, République de Panama, constituée sous le régime légal de Panama, suivant un acte public No. 3834
du 12th Notary Public of the Notarial Circuit of Panama le 23 avril 1999, inscrit au Public Registry of the Republic of
Panama sous Card No. 360546, Reel No. 65228, Image No. 0082, le 28 avril 1999.
La séance est ouverte à dix heures quarante-cinq sous la présidence de Monsieur Matthijs Bogers, administrateur de
sociétés, avec adresse professionnelle à L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Frank Stolz-Page, employé privé, avec adresse profession-
nelle à L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Marc Prospert, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-1750
Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les cent (100)
actions ayant une valeur nominale de cent USD (100,-) chacune, représentant l’intégralité du capital social de dix mille
USD (10.000,-) sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et
peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour ci-après reproduit, tous les action-
naires ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant la signature du mandataire des actionnaires tous représentés, des membres du bu-
reau et du notaire instrumentaire, restera annexée au présent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être
soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Entérinement de la résolution prise à Lugano, Suisse, par les actionnaires de la Société le 31 juillet 2003, par laquelle
il a été décidé de transférer le siège social à Luxembourg avec effet au 31 juillet 2003.
2. Acceptation de la démission de M. Rafael Alain, M. Donis Villareal et Mme Noemi De Delgado, les administrateurs
actuels de la Société et, par vote spécial, décharge à leur donner pour l’exécution de leurs mandats jusqu’au 31 juillet
2003.
3. Confirmation du transfert du siège social de la Société à Luxembourg et changement de la nationalité de la Société
actuellement de nationalité panaméenne en société de nationalité luxembourgeoise avec effet au 31 juillet 2003.
4. Approbation du bilan et de la situation patrimoniale d’ouverture de la Société devenue luxembourgeoise, spécifiant
tous les actifs ainsi que les postes du bilan de la Société panaméenne, établis au 31 juillet 2003.
5. Décision que tous les actifs et passifs de la Société précédemment de nationalité panaméenne, tout compris et rien
excepté, restant la propriété de la société luxembourgeoise qui continue à détenir tous les actifs et à s’obliger pour tout
le passif et tous les engagements de la Société auparavant de nationalité panaméenne.
6. Suppression de la valeur nominale des actions et conversion du capital social de USD en EUR et fixation du capital
social à EUR 8.755,29 représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale.
7. Augmentation du capital social de la Société et paiement par l’apport en EUR d’un montant équivalent à USD
1.509.082,11.
8. Souscription et libération de l’augmentation de capital sub 6. ci-dessus par l’apport en nature d’une créance par
INTEL TRUST S.A.
9. Fixation de la valeur nominale des actions à
€ 250,-.
10. Adoption pour la Société de la forme d’une société à responsabilité limitée sous la dénomination de EXTER-
LAND, S.à r.l. et adoption des statuts de la Société pour les rendre conformes à la loi luxembourgeoise.
11. Confirmation de l’établissement du siège social au 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, avec effet au 31
juillet 2003.
12. Fixation du nombre des gérants à un.
13. Nomination comme gérant de: EUROLEX MANAGEMENT S.A., avec siège social au 14, rue du Marché-aux-Her-
bes, L-1728 Luxembourg.
14. Divers.
Après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après avoir vérifié qu’elle était régulièrement constituée,
l’assemblée prend, après délibération, à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale entérine la résolution prise à Lugano, Suisse, par les actionnaires de la Société le 31 juillet 2003,
par laquelle il a été décidé de transférer le siège social de la Société à Luxembourg avec effet au 31 juillet 2003.
47512
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale accepte la démission de M. Rafael Alain, M. Donis Villareal et Mme Noemi De Delgado, les
administrateurs actuels de la Société et, par vote spécial, décharge à leur donner pour l’exécution de leurs mandats jus-
qu’au 31 juillet 2003.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale confirme le transfert du siège social au Grand-Duché de Luxembourg et le changement de la
nationalité de la Société, actuellement de nationalité panaméenne en société de nationalité luxembourgeoise avec effet
au 31 juillet 2003.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale approuve le bilan et la situation patrimoniale d’ouverture de la Société devenue luxembour-
geoise, indiquant toutes les valeurs patrimoniales ainsi que toutes les rubriques du bilan de la société de panaméenne,
tel qu’établis à la date du 31 juillet 2003 et constate que tous les actifs et tous les passifs de la Société auparavant de
nationalité de panaméenne, sans limitation, restent dans leur totalité la propriété de la Société luxembourgeoise qui con-
tinue à détenir tous les actifs ainsi qu’à être obligée pour tout le passif et tous les engagements de la Société auparavant
de nationalité panaméenne.
Lesdits bilan et situation patrimoniale d’ouverture, après signature ne varietur par les comparants et le notaire ins-
trumentaire, demeureront annexés aux présentes pour être enregistrés en même temps.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de supprimer la valeur nominale des actions et de convertir le capital social de USD en
EUR et de fixer le capital social à EUR 8.755,29 représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un montant en EUR équivalent à USD
1.509.082,11 pour le porter de son montant actuel de
€ 8.755,29 à € 1.330.000,00 par la création et l’émission de 5.220
actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
Les nouvelles actions ont été souscrites par INTEL TRUST S.A., avec siège de direction principal et siège social à CH-
6901 Lugano, Corso Elvezia, 4.
Les nouvelles actions ont été intégralement libérées par l’apport en nature d’une créance de USD 1.509.082,11 qui
consiste en une part d’un prêt envers la Société avec effet au 31 juillet 2003, laquelle part du prêt est évaluée à
€
1,321.244,71 sur base du cours d’échange actuel EUR/USD de 1,142167.
Il résulte d’une déclaration établie à Panama le 31 juillet 2003 et signée par M. Rafael Alain, M. Donis Villareal et Mme
Noemi De Delgado, agissant en leur qualité d’administrateurs de la Société, que cette part du prêt apportée est évaluée
à un montant en EUR équivalent à USD 1.509.082,11, les comptes intérimaires au 31 juillet 2003 y étant annexés.
Il résulte pareillement d’un certificat émis en Suisse en date du 31 juillet 2003 par INTEL TRUST S.A., l’actionnaire
unique de la Société que:
«- elle a accordé un prêt à EXTERLAND d’un montant de USD 29.963.366,00 (en devise originale CAD
40.381.895,00) (le Prêt), ladite convention de prêt étant annexée à ce certificat;
- la créance est un instrument exécutoire et est basée sur un contrat de prêt par écrit;
- la créance est certaine, liquide et exigible;
- la créance reflète la créance existante entre INTEL TRUST et EXTERLAND;
- rien ne s’oppose à l’apport du montant de USD 1.509.082,11 ou cette part de la créance requise d’être convertie
pour équivaloir à la souscription des actions nouvelles;
- toutes les formalités en relation avec la part convertie de la créance seront effectuées après obtention d’une copie
certifiée conforme de l’acte notarié documentant ladite augmentation de capital.»
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de fixer la valeur nominale des actions à
€ 250,-.
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’adopter pour la Société la forme d’une société à responsabilité limitée sous la déno-
mination de EXTERLAND, S.à r.l. et d’adopter les statuts de la Société, lesquels, après refonte totale, de manière à les
rendre conformes à la loi luxembourgeoise, auront désormais la teneur suivante:
Titre I
er
.- Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
en vigueur et notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18 septembre 1933 sur les so-
ciétés à responsabilité limité et leurs lois modificatives en particulier celle du 28 décembre 1992 relative à la société à
responsabilité limitée unipersonnelle, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l’associé peut s’adjoindre un ou plusieurs coassociés et, de même, les futurs associés peuvent pren-
dre les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelle que forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autre-
ment.
47513
La Société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La Société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct, et à des tiers, tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La Société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 3. La Société prend la dénomination de EXTERLAND, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée.
Titre II.- Capital - Parts
Art. 6. Le capital social est fixé à un million trois cent trente mille euros (
€ 1.330.000,-), représenté par cinq mille
trois cent vingt (5.320) parts sociales d’une valeur nominale de deux cent cinquante euros (250,-) chacune, toutes inté-
gralement souscrites et entièrement libérées.
Chaque action donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la société en proportion directe au nombre des
actions existantes.
Art. 7. Les parts sociales détenues par l’associé unique sont librement transmissibles entre vifs et par voie de suc-
cession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans
ce même cas à des non-associés qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social. Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés
que moyennant l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux
survivants.
En cas de cession, la valeur d’une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la Société conformément aux
dispositions de l’article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Si la Société ne compte pas trois
exercices, le prix est établi sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières années.
Titre III.- Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés et révocables par l’associé unique ou, selon
le cas, les associés.
Le ou les gérant(s) sont nommés pour une durée indéterminée et ils sont investis vis-à-vis des tiers des pouvoirs les
plus étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoir, associés ou non.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télécopieur ou télex un
autre gérant comme son mandataire. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par appel télépho-
nique ou tout autre moyen de communication similaire, au cours duquel toutes les personnes participant à la réunion
peuvent s’entendre, et la participation à la réunion par de tels moyens vaut présence de la personne à cette réunion.
Titre IV.- Décisions de l’associé unique - Décisions collectives d’associés
Art. 9. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en assem-
blée.
Titre V.- Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de
la même année.
Art. 11. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Le solde du compte de profits et pertes, après déduction des dépenses, frais, amortissements, charges et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués suivant les dispositions légales.
Chaque année, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire dès que le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital émis mais
doit reprendre jusqu’à ce que le fonds de réserve soit entièrement reconstitué lorsque, à tout moment et pour n’im-
porte quelle raison, ce fonds a été entamé.
Le surplus du bénéfice net est attribué à l’associé unique ou, selon le cas, réparti entre les associés. Toutefois, l’associé
unique, ou, selon le cas, l’assemblée des associés à la majorité fixée par les lois afférentes, pourra décider que le bénéfice,
déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve extraordinaire.
Titre VI.- Dissolution
Art. 12. La Société n’est pas dissoute par le décès, la faillite, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonction ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateur(s) nommé(s) par l’associé unique ou, selon le cas, par l’assemblée des associés. Le ou les liquida-
47514
teurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif. L’actif, après déduction
du passif, sera attribué à l’associé unique ou, selon le cas, partagé entre les associés dans la proportion des parts dont
ils seront alors propriétaires.
Titre VII.- Dispositions générales
Art. 13. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, le ou les associés s’en réfèrent aux
dispositions légales.
<i>Dispositions transitoires i>
Le premier exercice social après la continuation de la Société à Luxembourg, qui a commencé le 1
er
janvier 2003 à
Panama, se termine le 31 décembre 2003.
<i>Déclarationi>
1) Capital:
Le notaire soussigné certifie sur base d’un bilan lui présenté que le capital social initial émis d’un montant de USD
10.000,- a été entièrement souscrit et intégralement libéré lors de la continuation de la Société au Luxembourg.
2) Actif net:
La valeur de l’actif net de la Société transférée est estimée à
€ 48.806,35, ainsi qu’il résulte d’un rapport dressé par
le Conseil d’Administration de la Société le 31 juillet 2003, en vue du transfert de la Société.
Ce rapport, dont l’Assemblée Générale a pris connaissance, restera, après signature ne varietur par les comparants
et le notaire instrumentaire, annexé au présent acte pour être enregistré en même temps.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée Générale confirme l’établissement du siège social de la Société au 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxem-
bourg, avec effet au 31 juillet 2003.
<i>Dixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de fixer le nombre des gérants à un.
Est appelée aux fonctions de gérant:
EUROLEX MANAGEMENT S.A., R. C. Luxembourg B 40.722, avec siège social au 14, rue du Marché-aux-Herbes, L-
1728 Luxembourg.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à onze heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la requête des mêmes personnes et en cas
de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, la présente mi-
nute.
Signé: M. Bogers, F. Stolz-Page, M. Prospert, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 21 août 2003, vol. 140S, fol. 26, case 2. – Reçu 13.833,34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052793.3/230/438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
INVESTATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 75.250.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille trois, le trente juillet.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Mademoiselle Rachel Uhl, juriste, demeurant à Luxembourg;
«la mandataire»
agissant en sa qualité de mandataire spéciale de la société DECATUR HOLDING INT., ayant son siège social à L-
2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter;
«le mandant»
en vertu d’une procuration sous seing privé elle délivrée, laquelle, après avoir été signée ne varietur par la mandataire
comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit ses
déclarations et constatations:
I.- Que la société anonyme INVESTATE S.A., ayant son siège social à L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 75.250, a été constituée
suivant acte reçu par le notaire instrumentant, le 3 avril 2000.
Luxembourg, le 27 août 2003.
A. Schwachtgen.
47515
II.- Que le capital social de la société anonyme INVESTATE S.A., prédésignée, s’élève actuellement à EUR 35.000,-
(trente-cinq mille euros), représenté par 350 (trois cent cinquante) actions de EUR 100,- (cent euros) chacune.
III.- Que son mandant déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la susdite société
INVESTATE S.A.
IV.- Que son mandant est devenu propriétaire de toutes les actions de la susdite société et qu’en tant qu’actionnaire
unique il déclare expressément procéder à la dissolution de la susdite société.
V.- Que son mandant déclare que les dettes connues ont été payées et en outre qu’il prend à sa charge tous les actifs,
passifs et engagements financiers, connus ou inconnus, de la société dissoute et que la liquidation de la société est ache-
vée sans préjudice du fait qu’il répond personnellement de tous les engagements sociaux.
VI.- Qu’il a été procédé à l’annulation des certificats d’action au porteur ainsi que du registre des actionnaires nomi-
natifs de la société dissoute.
VII.- Que décharge pleine et entière est accordée à tous les administrateurs et au commissaire de la société dissoute
pour l’exécution de leurs mandats jusqu’à ce jour.
VIII.- Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans aux bureaux de la société
dissoute.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, la mandataire prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 4 août 2003, vol. 18CS, fol. 35, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052828.3/211/44) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
SYNTESI S.A., Société Anonyme,
(anc. BOLLANTI GROUP S.A.).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 89.760.
—
L’an deux mille trois, le vingt-neuf juillet.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée BOL-
LANTI GROUP S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 26, Bvd Royal, inscrite au R.C.S. Luxembourg sous la Section
B et le numéro 89.760,
constituée suivant acte de scission reçu par le notaire soussigné en date du 29 octobre 2002, publié au Mémorial C
de 2002, page 83.810.
L’assemblée est présidée par Monsieur Andrea Giovanni Carini, employé privé, Luxembourg, 26, Boulevard Royal.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Umberto Cerasi, employé privé, Luxembourg, 26, bou-
levard Royal.
L’assemblée désigne comme scrutateur Monsieur Carlo Iantaffi, employé privé, Luxembourg, 26, Boulevard Royal.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer. Ladite
liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite Monsieur le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les 320 (trois cent vingt) actions représentatives de l’intégralité du capital social sont dûment représentées
à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur
les différents points portés à l’ordre du jour.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Changement de la dénomination de la société BOLLANTI GROUP S.A. en SYNTESI S.A. et modification de l’article
1
er
des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de SYNTESI SA.
2. Divers.
L’assemblée, après s’être reconnue régulièrement constituée, a approuvé l’exposé de Monsieur le Président et a
abordé l’ordre du jour. Après délibération, l’assemblée a pris à l’unanimité et par uniname la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée des actionnaires décide de changer la dénomination de la société de BOLLANTI GROUP S.A. en SYN-
TESI S.A., et modifie en conséquence l’article 1
er
des statuts pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de SYNTESI S.A.
Luxembourg, le 19 août 2003.
J. Elvinger.
47516
<i>Clôturei>
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, coûts, honoraires et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société au
présent acte, est estimé à EUR 700,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le présent acte ayant été lu en langue française aux comparants, tous connus du notaire par nom, prénom, état et
demeure, lesdits comparants ont signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Signé: G. Carini, U. Cerasi, C. Iantaffi, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
août 2003, vol. 139S, fol. 100, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052882.3/208/54) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
SYNTESI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 89.760.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juillet 2003, actée sous le n
°
482
par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des so-
ciétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052885.3/208/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
GENERAL INVESTMENTS AND CAPITAL HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 35.346.
—
EXTRAIT
Il résulte de deux courriers envoyés à la société GENERAL INVESTMENTS AND CAPITAL HOLDINGS S.A. en date
du 15 janvier 2003 que:
Monsieur Riccardo Moraldi et Monsieur Sean O’Brien ont démissionné en tant qu’administrateurs de la société avec
effet immédiat.
Luxembourg, le 16 janvier 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
septembre 2003, réf. LSO-AI00006. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(052838.3/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
FINSE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 82.397.
—
L’an deux mille trois, le vingt-neuf juillet.
Par-devant Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société dénommée FINSE S.A. ayant son siège
social à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au R.C.S. Luxembourg, section B numéro 82.397.
Ladite société a été constituée par acte reçu par le notaire soussigné en date du 11 mai 2001, publié au Mémorial C
de 2001, page 55.744.
Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par
le notaire soussigné en date du 25 septembre 2001, publié au Mémorial C - 2002, page 7.657.
Ladite société a un capital social actuel de EUR 2.425.000,- (deux millions quatre cent vingt-cinq mille euros), repré-
senté par 2.425 (deux mille quatre cent vingt-cinq) actions, d’une valeur nominale de EUR 1.000,- (mille euros) chacune.
L’assemblée est présidée par Monsieur Luca Checchinato, employé privé, 19-21, bd du Prince Henri, Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Sophie Jacquet, employée privée, 19-21, bd du Prince Hen-
ri, Luxembourg.
L’assemblée désigne comme scrutateur Mademoiselle Carine Agostini, employée privée, 19-21, bd du Prince Henri,
Luxembourg.
Luxembourg, le 26 août 2003.
J. Delvaux.
J. Delvaux.
Pour extrait conforme
Signature
47517
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer. Ladite
liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite Monsieur le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les 2.425 (deux mille quatre cent vingt-cinq) actions représentatives de l’intégralité du capital social sont dû-
ment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et déci-
der valablement sur les différents points portés à l’ordre du jour, sans convocation préalable.
II. Que la société n’a pas émis d’emprunts obligataires.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de l’objet social de la société et modification subséquente de l’article 3 des statuts qui aura dorénavant
la teneur suivante:
«Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons.
A tous effets, la société peut notamment:
- accorder des crédits sous toutes formes aux sociétés dans lesquelles elle-même a un intérêt direct ou indirect ainsi
qu’aux sociétés dépendantes ou se rattachant directement ou indirectement au Groupe dont elle fait elle-même partie
y compris, dans les limites légales, la maison mère, soit avec ses fonds propres soit avec les fonds provenant d’emprunts
contractés par elle-même,
- se porter caution en faveur de sociétés dans lesquelles elle-même a un intérêt direct ou indirect ainsi que de sociétés
dépendantes ou se rattachant directement ou indirectement au groupe dont elle fait elle-même partie y compris, dans
les limites légales, la maison mère.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation».
2. Réduction du capital social souscrit de la société à concurrence de EUR 1.555.000,- (un million cinq cent cinquante
cinq mille euros), en vue de le ramener de son montant actuel de EUR 2.425.000,- (deux millions quatre cent vingt cinq
mille euros) à EUR 870.000,- (huit cent soixante dix mille euros),
par le remboursement aux actionnaires d’un montant de EUR 1.555.000,- (un million cinq cent cinquante cinq mille
euros) au prorata des actions détenues par les actionnaires actuels de la société et l’annulation de 1.555 (mille cinq cent
cinquante cinq) actions existantes de la société portant les numéros 1 à 49 et de 51 à 1556.
3. Pouvoir au conseil d’administration de fixer les modalités de remboursement aux actionnaires.
4. Modification subséquente de l’article 5 des statuts.
5. Divers.
L’assemblée, après s’être reconnue régulièrement constituée, a approuvé l’exposé de Monsieur le Président et a
abordé l’ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée a pris à l’unanimité et par vote séparé, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée des actionnaires, de l’unanimité de tous les actionnaires représentant la totalité du capital social, décide
de modifier l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur nouvelle suivante:
Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons.
A tous effets, la société peut notamment:
- accorder des crédits sous toutes formes aux sociétés dans lesquelles elle-même a un intérêt direct ou indirect ainsi
qu’aux sociétés dépendantes ou se rattachant directement ou indirectement au Groupe dont elle fait elle-même partie
y compris, dans les limites légales, la maison mère, soit avec ses fonds propres soit avec les fonds provenant d’emprunts
contractés par elle-même,
- se porter caution en faveur de sociétés dans lesquelles elle-même a un intérêt direct ou indirect ainsi que de sociétés
dépendantes ou se rattachant directement ou indirectement au groupe dont elle fait elle-même partie y compris, dans
les limites légales, la maison mère.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation».
47518
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée des actionnaires, de l’unanimité de tous les actionnaires représentant la totalité du capital social, décide
de réduire le capital social souscrit de EUR 1.555.000,- (un million cinq cent cinquante cinq mille euros),
en vue de le ramener de son montant actuel de EUR 2.425.000,- (deux millions quatre cent vingt cinq mille euros) à
EUR 870.000,- (huit cent soixante dix mille euros),
par le remboursement aux actionnaires d’un montant de EUR 1.555.000,- (un million cinq cent cinquante cinq mille
euros) au prorata des actions détenues par les actionnaires actuels de la société et l’annulation de 1.555 (mille cinq cent
cinquante cinq) actions existantes de la société portant les numéros 1 à 49 et de 51 à 1556, en tenant compte du pro-
blème de rompu.
Un remboursement ne pourra intervenir qu’en observant les prescriptions de l’article 69, 3
ème
alinéa de la loi sur les
sociétés.
<i>Troisième résolutioni>
A la suite de la résolution qui précède, pouvoir est donné au conseil d’administration en vue de fixer les modalités
d’annulation des actions anciennes, et d’accomplir les autres actes en vue de la réalisation de la décision qui précède.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite aux résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts
afin de lui donner la teneur suivante:
«Le capital souscrit est fixé à EUR 870.000,- (huit cent soixante-dix mille euros), représenté par 870 (huit cent) ac-
tions, d’une valeur nominale de EUR 1.000,- (mille euros) chacune.»
<i>Clôturei>
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le présent acte ayant été lu en langue française aux comparants, tous connus du notaire par nom, prénom, état et
demeure, lesdits comparants ont signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. Checchinato, S. Jacquet, C. Agostini, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
août 2003, vol. 139S, fol. 100, case 3.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052889.3/208/114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
FINSE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 82.397.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juillet 2003, actée sous le n
°
480
pardevant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des socié-
tés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052894.3/208/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
G.G. INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 86.254.
—
L’an deux mille trois, le vingt-neuf juillet.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
A comparu:
Monsieur Davide Murari, employé privé, 12, avenue de la Liberté, Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée G.G. INVEST-
MENTS S.A. ayant son siège social à Luxembourg, 9, rue Goethe, inscrite au R.C.S. Luxembourg sous la section B et le
numéro 86.254,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 13 février 2002, publié au Mémorial C de 2002, page
41.283,
en vertu d’un pouvoir lui conféré par décision du conseil d’administration de la Société, prise en sa réunion du 16 juin
2003,
une copie du procès-verbal de ladite réunion, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise à la formalité du timbre et de l’enregistre-
ment.
Luxembourg, le 26 août 2003.
J. Delvaux.
Signature.
47519
Lequel comparant, ès-qualité qu’il agit, a requis le notaire instrumentant d’acter les déclarations suivantes:
1) Que le capital social de la société prédésignée s’élève actuellement à cent soixante mille euros (EUR 160.000,-),
représenté par seize mille (16.000) actions d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, toutes entièrement
souscrites et libérées.
2) Qu’aux termes de l’alinéa 2 de l’article 5 des statuts, la société a, à côté du capital souscrit, un capital autorisé. Le
capital autorisé de la société est fixé à un million d’euros (EUR 1.000.000,-) représenté par cent mille (100.000) actions
d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune,
et que le même article autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social dans les limites du capital
autorisé.
Les alinéas 3 et suivants du même article 5 des statuts sont libellés comme suit:
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans prenant fin le 13 février 2007, autorisé à augmenter
en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé jusqu’à concurrence de un million
cent soixante mille euros (EUR 1.160.000,-). Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme
d’actions avec ou sans prime d’émission, à libérer par des versements en espèces, ou par des apports autres qu’en es-
pèces, tels des apports en nature, des titres, des créances, par compensation avec des créances certaines, liquides et
immédiatement exigibles vis-à-vis de la société. Le conseil d’administration est encore expressément autorisé à réaliser
tout ou partie du capital autorisé par l’incorporation de réserves disponibles dans le capital social.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoirs, ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir le paiement du prix des actions représentant tout ou
partie de cette augmentation de capital. Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement
une augmentation du capital souscrit, il fera adapter le présent article à la modification intervenue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
3) Que dans sa réunion du 16 juin 2003, le conseil d’administration a décidé de réaliser une augmentation de capital
jusqu’à concurrence de deux cent mille euros (EUR 200.000,-),
pour porter le capital social de son montant actuel de cent soixante mille euros (EUR 160.000,-) à trois cent soixante
mille euros (EUR 360.000,-),
par la création et l’émission de vingt mille (20.000) actions nouvelles d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-)
chacune, à libérer intégralement en numéraire et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes,
et d’accepter la souscription de ces nouvelles actions par les anciens actionnaires, savoir: Monsieur Giorgio Piccinino,
courtier, demeurant à Camogli, Corso Mazzini 48, Italie, et Monsieur Gian-Filippo Piccinino, étudiant, demeurant à Pieve
Ligure, Viale Colle Fiorito 17-2, Italie.
lesquels ont souscrits à la totalité des 20.000 (vingt mille) actions nouvelles au prorata de leur participation actuelle,
et les ont libérés moyennant une contribution en espèces de deux cent mille euros (EUR 200.000,-).
4) La réalisation de l’augmentation de capital est constatée par le notaire instrumentant sur le vu des documents de
souscription.
La somme de deux cent mille euros (EUR 200.000,-) se trouve être à la disposition de la société ainsi qu’il en a été
justifié au notaire par certificat bancaire.
5) Que suite à la réalisation de l’augmentation ci-dessus, le capital se trouve porté à trois cent soixante mille euros
(EUR 360.000,-),
de sorte que le premier alinéa de l’article 5 des statuts aura dorénavant la teneur suivante:
«Le capital souscrit de la société est fixé à trois cent soixante mille euros (EUR 360.000,-), représenté par trente-six
mille (36.000) actions d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, toutes entièrement souscrites et libé-
rées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou mis à sa charge
en raison des présentes sont évalués approximativement à EUR 4.000,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation données aux comparants, connus du notaire instrumentant par nom, prénom, état
et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: D. Murari, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 1er août 2003, vol. 139S, fol. 100, case 6.– Reçu 2.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052899.3/208/77) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Luxembourg, le 26 août 2003.
J. Delvaux.
47520
G.G. INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 86.254.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juillet 2003, actée sous le n
°
483
pardevant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des socié-
tés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(052901.3/208/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
LIBERTY ERMITAGE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2010 Luxembourg, 17, rue des Bains, Forum Bourse.
R. C. Luxembourg B 30.175.
—
EXTRAIT
L’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 6 mai 2003 au siège social a adopté les résolutions suivantes:
1. Les Etats financiers au 31 décembre 2002 et le Rapport du Réviseur d’Entreprises ont été approuvés par l’Assem-
blée.
2. L’Assemblée Générale a donné décharge aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises de leur gestion au 31
décembre 2002.
3. L’Assemblée Générale a pris note de la démission de M. Mariusz S. Baranowski et M. Vincent R. Binamé avec effet
à partir du 6 décembre 2002 et de M. Mark J. Edmonds avec effet à partir du 24 avril 2003 de leurs mandats d’Adminis-
trateurs de la Société.
4. L’Assemblée Générale a décidé de renouveler le mandat de:
M. Ronald L. Mitchell;
M. Peter W. Metcalf;
M. Anthony F. van Eden;
M. Mark Hucker;
M. Guy D. Dozot.
5. L’Assemblée Générale a décidé de nommer, sous réserve de l’agrément de la Commission de Surveillance du Sec-
teur Financier, Mme Anne-Marie L. Phipps en tant que nouvel Administrateur.
6. L’Assemblée Générale a décidé de renouveler le mandat du Réviseur d’Entreprises PricewaterhouseCoopers, S.à
r.l. pour un terme d’un an.
7. L’Assemblée Générale a décidé de répartir le résultat net après impôt de EUR 167.405,38 comme suit:
Enregistré à Luxembourg, le 6 juin 2003, réf. LSO-AF01708. – Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(052852.3/000/33) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2003.
J. Delvaux.
- Affectation à la réserve légale . . . . . . . . . . . . . . .
1.299,02 EUR
- Affectation à la réserve non distribuable . . . . . . .
10.675,00 EUR
- Résultats à reporter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155.431,36 EUR
A.-M. L. Phipps
<i>Administrateuri>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
E.E.C., European Emissions Control, S.à r.l.
Etam S.A.
Etam S.A.
Etam S.A.
Somel S.A.
Somel S.A.
Simex Sport International S.A.
Huro S.A.
Com’unity, S.à r.l.
Com’unity, S.à r.l.
Ordalie International S.A.
Marita Holding
Caventou Holding S.A.
MC-BBL Eastern European (Holding) S.A.
Jacques Dessange Société Luxembourgeoise de Coiffure
Weydert, S.à r.l.
Adilev Holding S.A.
Taurus Investments S.A.
Taurus Investments S.A.
Taurus Investments S.A.
ENI International N.A. N.V., S.à r.l.
Mondialux Investissements S.A.
Sotel
Dorpum, S.à r.l.
Dorpum, S.à r.l.
Diamondhill Holding, S.à r.l.
Exterland, S.à r.l.
Investate S.A.
Syntesi S.A.
Syntesi S.A.
General Investments and Capital Holdings S.A.
Finse S.A.
Finse S.A.
G.G. Investments S.A.
G.G. Investments S.A.
Liberty Ermitage Luxembourg S.A.