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41041
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 856
21 août 2003
S O M M A I R E
A.L.F.P., Association Luxembourgeoise des Fonds
International Ventures Corporation S.A.H., Lu-
de Pension, A.s.b.l., Luxembourg-Kirchberg. . . . .
41042
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41081
Adcirculum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41055
Interportfolio II, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . .
41085
Agence Uelzecht S.A., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . .
41084
Invesco Taiwan Growth Fund, Sicav, Luxembourg
41088
AP Portland 7, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
41071
Isomax Castellum Investment A.G., Luxembourg-
AP Portland 7, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
41071
Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41078
Arpegia Conseil S.A., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . .
41086
J.P.H. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41057
Ataraxie Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
41069
Janek Holding S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . .
41072
Aviapartner Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
41058
Janus Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
41082
BBL Invest, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
41080
K.A.M. Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
41070
C.GE.Ré, Caisse Générale de Réassurance A.G.,
Liberty Newport World Portfolio, Sicav, Sennin-
Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41070
gerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41086
Chauffage Pit Peeters S.A., Mondercange . . . . . . . .
41078
LLH S.A., Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . .
41078
Compagnie Générale d’Innovation (Luxembourg)
Locatem S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41082
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41082
Medicalex S.A., Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . .
41078
Dinva, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41057
MSEOF Holding, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . .
41059
Ecopol S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41087
Nahema Holding Ltd, Luxembourg . . . . . . . . . . . .
41085
Education, Formation & Séminaires S.A., Luxem-
Navarre Finances S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
41084
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41058
Nouvelle Brasserie de Luxembourg S.A., Redange-
Ellbow Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
41083
sur-Attert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41046
Europe Finances et Participations S.A.H., Luxem-
Palais de Chine, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
41058
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41081
Pallas Invest S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
41083
Europe Finances et Participations S.A.H., Luxem-
Pamol S.A.H., Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . .
41059
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41081
R.B.I.C. S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41058
Ewald Giebel-Luxemburg, G.m.b.H., Dudelange . .
41058
R.E.F. S.A., Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . .
41069
F.I.S. Real Estate S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
41072
Rohstoff H.A.G., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
41079
Fidel S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41085
SCFF, Société de Commerce Foncier et Financier
Firola Investment Holding S.A., Luxembourg. . . . .
41078
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41086
G-Rentinfix, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
41079
SEB Invest Garant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41047
Gaz Capital S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
41048
Seamar S.A., Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . .
41069
Général Service Investissement S.A.H., Luxem-
Sezanne Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
41077
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41088
Sixton Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
41056
Général Service Investissement S.A.H., Luxem-
Société d’Investissements en Méditerranée
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41088
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41082
Gizmo Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
41079
Strategic Management Consulting S.A., Luxem-
Groupe Albert Ier S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
41077
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41084
Hermitage Investments S.A., Luxembourg. . . . . . .
41083
Uniflair International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
41087
High Towers Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
41084
United Industrial Associates Holding S.A., Luxem-
Humanoids Group S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
41087
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41079
Interinvest Luxembourg S.A.H., Luxembourg . . . .
41072
W Industries Finances S.A., Luxembourg . . . . . . .
41083
41042
A.L.F.P., ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES FONDS DE PENSION,
Association sans but lucratif.
Siège social: L-1615 Luxembourg-Kirchberg, 7, rue Alcide de Gasperi.
R. C. Luxembourg F171.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le vingt-trois juillet.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
Ont comparu:
1) L’A.s.b.l. FONDS DE PENSION CREDIT EUROPEEN, une association sans but lucratif de droit luxembourgeois
dont le siège social est établi à L-2350 Luxembourg, n
°
1, rue Jean Piret,
ici représentée par Monsieur Jean Pecheux, Directeur Adjoint, demeurant à Garnich, en vertu d’une procuration
sous seing privé donnée à Luxembourg, le 17 juillet 2003.
2) L’A.s.b.l. FONDS DE PENSION GOODYEAR, une association sans but lucratif de droit luxembourgeois dont le
siège social est établi à L-7750 Colmar-Berg, avenue Gordon Smith,
ici représentée par Madame Monique Stephany, cadre d’entreprise, demeurant à Diekirch, en vertu d’une procura-
tion sous seing privé donnée à Colmar-Berg, le 21 juillet 2003.
3) L’ASSEP PRIME PENSION, B.G.L. ASSEP B, une association d’épargne-pension de droit luxembourgeois dont le
siège social est établi à L-2951 Luxembourg, n
°
50, avenue J.F. Kennedy,
ici représentée par Madame Anne-Christine Lussie, économiste-fiscaliste, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une
procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 18 juillet 2003.
4) L’Etablissement d’utilité publique CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES DE LA BANQUE GENERALE DU
LUXEMBOURG, un établissement d’utilité publique de droit luxembourgeois dont le siège social est établi à L-2951
Luxembourg, n
°
50, avenue J.F. Kennedy,
ici représentée par Madame Anne-Christine Lussie, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée
à Luxembourg, le 18 juillet 2003.
5) La Société Anonyme ESOFAC INTERNATIONAL, une société anonyme de droit luxembourgeois dont le siège
social est établi à L-1114 Luxembourg, 3, rue Adames,
ici représentée par Monsieur Baudouin Valentin, Administrateur-Délégué de la Société, demeurant à B-1970 We-
zembeek-Oppem, en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, le 21 juillet 2003.
6) La S.E.P.C.A.V. KPMG - LOMBARD INTERNATIONAL PENSION SCHEME, une société d’épargne-pension à ca-
pital variable de droit luxembourgeois dont le siège social est établi à L-2633 Senningerberg Airport Center, 2, route
de Trèves, ici représentée par Madame Karin Riehl, Partner, demeurant à D-54296 Trier, agissant en sa qualité d’admi-
nistrateur et en sa qualité de mandataire de deux autres administrateurs, en vertu de deux procurations sous seing privé
données à Luxembourg, le 21 juillet 2003.
7) La S.E.P.C.A.V. ERNST & YOUNG - LOMBARD INTERNATIONAL PENSION SCHEME, une société d’épargne-
pension à capital variable de droit luxembourgeois dont le siège social est établi à L-2633 Senningerberg, route de trèves,
2, ici représentée par Madame Christelle Retif, Senior Tax Manager, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 18 juillet 2003.
8) L’A.S.S.E.P. THE CLEARSTREAM LUXEMBOURG PENSION FUND, une association d’épargne-pension de droit
luxembourgeois dont le siège social est établi à L-1855 Luxembourg, 42, avenue John F. Kennedy, ici représentée par
Monsieur François Cassiers, administrateur, demeurant à B-6724 Habay (Orsinfaing), 33, rue Sainte-Hélène, en vertu
d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 7 juillet 2003.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser par les présentes les statuts d’une association
sans but lucratif (A.s.b.l.) qu’ils déclarent constituer entre eux et tous ceux qui adhéreront par la suite aux présents
statuts et seront admis dans l’association, conformément à la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations
sans but lucratif.
Titre I
er
- Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination
L’Association porte la dénomination ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES FONDS DE PENSION, en abrégé
A.L.F.P. Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie immédiatement des mots «Association sans but lucratif»
ou «A.s.b.l.» en abrégé.
Art. 2. Siège
Le siège de l’association est situé à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune du
siège de l’association par simple décision du Conseil d’Administration.
Toute modification du siège social doit être publiée, endéans le mois, au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions, par les soins du Conseil d’Administration.
Art. 3. Objet
L’association a pour objet la défense des intérêts des fonds de pension de droit luxembourgeois, tant sur le plan na-
tional qu’international.
Cet objet se réalise notamment par la représentation de ses membres auprès de toute personne morale ou physique,
de tout organisme public ou privé.
41043
Elle est habilitée, au nom de ses membres, à proposer et prendre toutes mesures utiles de nature à assurer, améliorer
ou sauvegarder le fonctionnement de l’activité des fonds de pension luxembourgeois.
L’association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle est accréditée
à recevoir des fonds et des cotisations, à en assurer la gestion, ainsi qu’à conclure tous contrats avec des tiers pour
l’exécution de son objet.
Art. 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Titre II - Exercice social - Membres - Admission - Sortie - Cotisation - Engagement
Art. 5. Exercice social
L’exercice social débute le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 6. Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois. Sont membres effectifs:
1) les membres fondateurs;
2) les fonds de pension de droit luxembourgeois, quelle que soit leur forme juridique, ainsi que toute personne mo-
rale, qui en raison de son objet social, concourt ou participe à la création ou à la gestion de ces fonds et qui auront été
admis en cette qualité par le conseil d’administration réunissant les trois quarts des voix présentes.
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par décision du conseil d’administration réunissant
les trois quarts des voix présentes.Le nombre des membres est illimité, le minimum est fixé à trois.
Art. 7. Admission - Sortie
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent doit adresser une demande écrite à l’association. La
candidature est soumise au conseil d’administration qui l’examine lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel
et ne doit pas être motivée.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que pour motifs graves par l’assemblée générale à la majo-
rité des deux tiers des voix.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée, les membres effectifs qui se seraient ren-
dus coupables d’infractions graves aux statuts ou pour d’autres motifs graves.
L’associé démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 8. Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à huit mille (8.000) euros.
Art. 9. Engagement
Les membres et leurs délégués n’encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation propre, le patrimoine
de l’association répondant seul des engagements contractés en son nom.
Titre III - Assemblée générale - Composition - Compétence - Fonctionnement
Art. 10. Composition
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents. Seuls les membres effectifs disposent
du droit de vote.
Chaque membre a le droit d’y assister et d’y participer par l’intermédiaire d’un délégué dûment mandaté.
Il peut également, en cas d’empêchement, se faire représenter par le délégué d’un autre membre moyennant procu-
ration écrite.
Art. 11. Compétence
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association; elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi et les statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
* les modifications aux statuts,
* la nomination et la révocation des administrateurs,
* l’approbation annuelle des comptes de l’exercice écoulé et du budget du prochain exercice qui lui sont soumis par
le Conseil d’Administration,
* la dissolution volontaire de l’association.
Art. 12. Fonctionnement
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’Ad-
ministration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins.
Les Assemblées Générales se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans les convocations.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’Administration par lettre adressée à chaque membre
huit jours au moins avant l’Assemblée. Les convocations contiennent l’ordre du jour. Les Assemblées Générales peuvent
41044
valablement délibérer sur des points qui n’auraient pas été mentionnés à l’ordre du jour, sauf s’il s’agit de modifications
des statuts, de l’exclusion d’un membre ou de la dissolution de l’association.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou à son défaut par le Vice-Prési-
dent ou, à leur défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Sauf dans les cas où la loi modifiée du 21 avril 1928 en décide autrement, les Assemblées Générales sont valablement
composées quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des
voix.
Chaque membre dispose d’une voix. Toutefois, lorsque plusieurs membres sont issus d’une même entreprise, d’un
même groupe d’entreprises ou d’une même personne morale, ces membres ne disposent, ensemble, que d’une seule
voix. Il en est ainsi notamment si une même entreprise ou un même groupe d’entreprises a créé, pour l’exécution de
ses régimes complémentaires de pension, plusieurs fonds de pension au sens de la loi luxembourgeoise.
Les décisions des Assemblées Générales sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme de
procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du re-
gistre. Les tiers ne peuvent exiger que la communication d’une copie du procès-verbal relative au point qui les intéresse.
Titre IV - Administration - Conseil d’Administration - Durée - Fonctionnement du Conseil -
Pouvoirs du Conseil - Pouvoirs de signature et délégation du pouvoir - Responsabilité des
administrateurs
Art. 13. Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins nommés
par l’Assemblée Générale parmi les délégués des membres, et en tout temps révocables par elle.
Le Conseil choisit parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président.
Tout administrateur de l’association est démissionnaire de plein droit dès qu’il cesse d’appartenir au personnel ou au
Conseil d’Administration de l’entreprise ou de la personne morale membre dont il est le délégué. Il en est de même si
le membre quitte l’association.
Art. 14. Durée
La durée du mandat des administrateurs, du président et du vice-président est fixée à trois ans. Ces mandats sont
renouvelables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs en fonction peu-
vent pourvoir provisoirement au remplacement du poste vacant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui procède
à l’élection définitive. Si la nomination d’un administrateur par le Conseil d’Administration n’était pas ratifiée par l’As-
semblée Générale, les actes accomplis par cet administrateur pendant la gestion provisoire n’en seraient pas moins va-
lables. Dans tous les cas où un administrateur, président ou vice-président est remplacé, le remplaçant poursuit le
mandat de son prédécesseur et le termine.
Art. 15. Fonctionnement du Conseil
Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent et au moins une fois par an, sur la con-
vocation soit du président, du vice-président, ou sur la demande écrite d’au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés par procuration écrite donnée à
un autre administrateur. En cas de partage des voix, celle du président en fonction est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances qui sera adressé aux administrateurs. Les procès-verbaux sont signés par deux
administrateurs au moins, dont le président ou le vice-président et tous les administrateurs présents qui le désirent.
Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Toute décision résultant d’un écrit approuvé et signé par tous les administrateurs aura le même effet que les décisions
prises lors d’une réunion du Conseil d’Administration.
Art. 16. Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour les opérations se rapportant à l’objet de l’association,
étant entendu qu’est de sa compétence tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents
statuts.
Il peut en particulier établir tous règlements intérieurs pour l’application des statuts.
Il gère l’avoir social.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant de la
loi ou des statuts, faire ou passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, do-
nations et transferts, renoncer à tous droits, dans le respect des dispositions légales et réglementaires spécifiques à l’ob-
jet de l’association. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 17. Pouvoirs de signature et délégation de pouvoirs
L’association est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs.
Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tous pouvoirs ou certains de ceux-ci à l’un ou plu-
sieurs de ses membres ou à une tierce personne.
Le Conseil d’Administration peut aussi confier la direction, soit de l’ensemble, soit de telle partie des activités sociales
à un directeur ou à un secrétaire général, dont il détermine les pouvoirs et les droits de signature.
Art. 18. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, directeur et secrétaire général ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
41045
Titre V - Surveillance
Art. 19. Surveillance
Le contrôle des opérations de l’association peut être assuré par un commissaire, nommé par l’Assemblée Générale.
La durée du mandat de commissaire est fixée à trois ans. Le commissaire sortant est rééligible. Son mandat n’est pas
rémunéré.
Le commissaire peut prendre connaissance, sans les déplacer, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux
et généralement de toutes les écritures de l’association, ainsi que de tous documents justificatifs.
Le commissaire fait chaque année rapport, par écrit, à l’Assemblée Générale ordinaire sur l’accomplissement de son
mandat.
Titre VI - Ressources - Dissolution - Liquidation - Disposition générale - Dispositions transitoires
Art. 20. Ressources
Les ressources de l’association sont affectées aux engagements contractés par elle dans le cadre de son objet; les
membres ne peuvent faire valoir aucun droit sur celles-ci.
Les ressources de l’association sont constituées entre autres par:
* les cotisations de ses membres;
* les subsides éventuellement accordés par l’Etat ou tout organisme de droit public;
* les subventions accordées par un ou plusieurs membres ou des tiers pour la réalisation de son objet;
* les revenus de ses placements;
* les prêts et avances qui seraient éventuellement accordés à l’association;
* les sommes perçues au titre de paiement de prestations ou autres actes à titre onéreux effectués par l’association;
* les dons et legs acceptés par l’association.
Art. 21. Dissolution, liquidation
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée nommera un ou plusieurs
liquidateurs et, après apurement du passif, l’actif recevra une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet
pour lequel l’association a été créée.
Art. 22. Disposition générale
Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts sera réglé en conformité avec la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les
associations et fondations sans but lucratif.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la publication des statuts de l’association au Mémorial Recueil des
Sociétés et Associations, pour se terminer le 31 décembre 2003.
La première Assemblée Générale ordinaire se tiendra en 2004.
<i>Assemblée Générale extraordinairei>
Et aussitôt les comparants au présent acte, agissant ès dites qualités, se sont réunis en Assemblée Générale extraor-
dinaire et prennent, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à sept.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur François Cassiers, Administrateur, demeurant à B-6724 Habay (Orsingaing), 33, rue Sainte Hélène, né le
17 janvier 1947 à Bruxelles
de nationalité belge;
b) Madame Anne-Christine Lussie, économiste-fiscaliste, demeurant à L-2233 Luxembourg, 35, rue Auguste Neyen,
né le 5 septembre 1949 à Tournai, Belgique,
de nationalité belge;
c) Monsieur Jean Pecheux, Directeur Adjoint, demeurant à L-8354 Garnich, 15, rue de la Forêt, né le 13 mai 1948 à
Léglise, Belgique,
de nationalité belge;
d) Madame Christelle Retif, Senior Tax Manager, demeurant à L-2342 Luxembourg, 70, rue Raymond Poincaré, née
le 13 décembre 1973 à Saint Germain en Laye, France,
de nationalité française,
e) Madame Karin Riehl, Partner, demeurant à D-54296 Trier, 15, Neuwiese, née le 30 décembre 1961 à Trier,
de nationalité allemande;
f) Madame Monique Stephany, cadre d’entreprise, demeurant à L-9286 Diekirch, 12, rue J. Theis, née le 4 novembre
1952 à Ettelbruck
de nationalité luxembourgeoise;
g) Monsieur Baudouin Valentin, Administrateur délégué, demeurant à B-1970 Wezembeek-Oppem, 25, avenue Bel-
Air, né le 24 juillet 1949 à Rabat,
de nationalité belge;
Leur mandat se terminera à l’issue de l’assemblée annuelle de deux mille six (2006).
3. L’adresse de l’association est fixée à L-1615 Luxembourg-Kirchberg, 7, rue Alcide de Gasperi.
<i>Réunion des administrateursi>
Les administrateurs tous ici présents se sont réunis en Conseil et ont désigné en qualité de:
Président: . . . . . . . . .Madame Anne-Christine Lussie
Trésorier: . . . . . . . . .Monsieur François Cassiers
Secrétaire: . . . . . . . .Monsieur Baudouin Valentin
41046
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Pecheux, M. Stephany, A.-C. Lussie, B. Valentin, K. Riehl, C. Retif, F. Cassiers et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2003, vol. 139S, fol. 89, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à l’Association sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
(047090.3/200/263) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2003.
NOUVELLE BRASSERIE DE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8510 Redange-sur-Attert, 61, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 91.513.
—
L’an deux mille trois, le cinq août.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme NOUVELLE BRASSERIE DE
LUXEMBOURG S.A., faisant le commerce sous l’enseigne BRASSERIE DE REDANGE, ayant son siège social à L-8510
Redange-sur-Attert, 61, Grand-rue, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 4 octobre
1999, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 940 du 9 décembre 1999, modifiée suivant
acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 30 décembre 1999, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et As-
sociations C, numéro 270 du 10 avril 2000, modifiée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 19 mai
2000, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 707 du 29 septembre 2000, modifiée suivant
acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 13 novembre 2000, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et As-
sociations C, numéro 799 du 22 septembre 2001, modifiée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du
29 décembre 2000, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 799 du 22 septembre 2001,
modifiée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 22 mai 2001, publié au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations C, numéro 1157 du 13 décembre 2001, modifiée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire,
en date du 18 octobre 2001, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 339 du 1
er
mars 2002,
modifiée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 4 octobre 2002, publié au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations C, numéro 1684 du 25 novembre 2002, modifiée suivant acte reçu par le notaire instrumen-
taire, en date du 5 décembre 2002, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 87 du 28 janvier
2003, modifiée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 30 décembre 2002, non encore publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, modifiée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du
9 avril 2003, non encore publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, modifiée suivant acte reçu par le
notaire instrumentaire, en date du 3 juin 2003, non encore publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous la section B et le numéro 91.513.
L’assemblée est présidée par Monsieur Jean Bollendorff, employé privé, demeurant à Redange,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Paul Wagener, fonctionnaire d’Etat, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Albert Scholtes, employé privé, demeurant à D-Kreuzweiler.
Le bureau ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que la présente assemblée a pour ordre du jour:
1. Instauration d’un nouveau capital autorisé de deux millions cinq cent mille euros (EUR 2.500.000,00).
2. Modification subséquente du vingt-deuxième alinéa de l’article trois des statuts.
II.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par lettres recommandées datées du 18 juillet
2003, toutes les actions existantes étant nominatives.
III.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le
notaire instrumentaire. Ladite liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
IV.- Qu’il résulte de ladite liste de présence, que sur les deux mille neuf cent quatre-vingt-treize (2.993) actions re-
présentant l’intégralité du capital social, dont huit cent quatre-vingt-dix-huit (898) actions ordinaires avec droit de vote
et deux mille quatre-vingt-quinze (2.095) actions privilégiées sans droit de vote,
- sept cent trente-trois (733) actions ordinaires avec droit de vote, et
- quatre cent quarante-neuf (449) actions privilégiées sans droit de vote,
sont présentes ou représentées à la présente assemblée.
V.- Que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement prendre les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’instaurer un nouveau capital autorisé d’un montant de deux millions cinq cent mille
euros (EUR 2.500.000,00).
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte.
Cette résolution a été prise à l’unanimité des voix.
Luxembourg, le 4 août 2003.
F. Baden.
41047
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à ce qui précède, l’assemblée générale décide de modifier les vingt-deuxième et vingt-septième alinéas de l’ar-
ticle trois des statuts pour leur donner la teneur suivante:
«Art. 3. (vingt-deuxième alinéa). Le capital social pourra être porté à deux millions cinq cent mille euros (EUR
2.500.000,00) par la création et l’émission de dix mille quatre-vingt-cinq (10.085) actions nouvelles d’une valeur nomi-
nale de deux cent quarante-sept virgule quatre-vingt-neuf euros (EUR 247,89), divisé en actions ordinaires et en actions
privilégiées, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
(vingt-septième alinéa). Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la pu-
blication du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 5 août 2003 et peut être renouvelée par une assem-
blée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d’ici là n’auront pas été émises par le conseil
d’administration.»
Cette résolution a été prise à l’unanimité des voix.
Plus rien ne se trouvant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états
et demeures, les membres du bureau ont signé le présent procès-verbal avec le notaire.
Signé: J. Bollendorff, P. Wagener, A. Scholtes, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2003, vol. 18CS, fol. 43, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(048800.2/227/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2003.
SEB INVEST GARANT, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Änderungsbeschluss des Sonderreglements des Sondervermögensi>
Die Verwaltungsgesellschaft des Sondervermögens SEB INVEST GARANT, das gemäss den Bestimmungen des Teil I
des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen am 29. August 1997 aufgelegt wurde, hat
mit Zustimmung der Depotbank beschlossen, folgenden Artikel des Sonderreglements wie folgt abzuändern:
Art. 2. Anlagepolitik, Punkt B «Anlagepolitik der Unterfonds».
Auflegung eines neuen Unterfonds - diese Auflegung bewirkt das Hinzufügen des folgenden Kapitels:
SEB INVEST GARANT WorldSecure II
Hauptziel der Anlagepolitik des SEB INVEST GARANT WorldSecure II ist es, an den Kurssteigerungen des Dow Jo-
nes EuroStoxx50 (Euroland), S&P 500 (USA), Nikkei 225 (Japan) und FTSE 100 (Grossbritannien) zu partizipieren.
Dabei soll durch die Anlage des vorwiegenden Teils des Vermögens des Unterfonds in Anleihen, Wandel- und Opti-
onsanleihen, sowie sonstigen variabel oder fest verzinslichen Wertpapieren, einschliesslich Zerobonds, sichergestellt
werden, dass zu dem im Verkaufsprospekt ausgewiesenen Laufzeitende des SEB INVEST GARANT WorldSecure II der
Liquidationserlös pro Anteil nicht unter dem ebendort festgelegten Garantie-Betrag liegt.
Um an den Kurssteigerungen der Aktienmärkte des Dow Jones EuroStoxx50, S&P 500, Nikkei 225 und FTSE 100 zu
partizipieren, werden für den restlichen Teil des Fondsvermögens Optionsscheine, Optionen auf diese Aktienindizes
oder Aktien sowie Partizipationsscheine auf diese Aktienindizes gekauft.
Optionsscheine auf Aktien und Partizipationsscheine auf diese Aktienindizes unterliegen dabei den Bedingungen, wel-
che allgemein auf Wertpapiere anwendbar sind.
Die Verwaltungsgesellschaft garantiert den Anteilinhabern, dass zum Laufzeitende des Unterfonds der Liquidations-
erlös pro Anteil nicht unter dem Garantie-Betrag liegt. Liegt der Liquidationserlös pro Anteil am Laufzeitende des SEB
INVEST GARANT WorldSecure II unter diesem Betrag, wird die Verwaltungsgesellschaft den fehlenden Betrag aus ei-
genen Mitteln in das Vermögen des SEB INVEST GARANT WorldSecure II einzahlen. Diese Garantie ermässigt sich in
Höhe der Verringerungen der Erträge des Unterfonds einschliesslich entgangener Zinsen aus der Wiederanlage für den
Fall, dass aufgrund gesetzlicher Änderungen steuerlicher oder anderer Natur während der Laufzeit des Unterfonds dem
Unterfondsvermögen Zinsen oder Kapital nicht in voller Höhe zufliessen. Die Garantie der Verwaltungsgesellschaft gilt
nur zum Ende der Laufzeit des SEB INVEST GARANT WorldSecure II.
Die vorstehenden Änderungen treten am Tag ihrer Unterzeichnung in Kraft.
Luxemburg, den 11. August 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 12 août 2003, réf. LSO-AH02138. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(047880.2//37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2003.
Luxembourg, le 14 août 2003.
E. Schlesser.
SEB INVEST LUXEMBOURG S.A. SEB PRIVATE BANK S.A.
<i>Verwaltungsgesellschafti>
<i>Depotbanki>
Unterschriften
Unterschriften
41048
GAZ CAPITAL S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R. C. Luxembourg B 95.071.
—
STATUTES
In the year two thousand and three, on the twenty-three day of July,
Before Us, Maître Paul Decker, notary residing in Luxembourg-Eich, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared the following:
1) STICHTING GAZ CAPITAL, a foundation (Stichting) established under the laws of The Netherlands, registered
with the Amsterdam Chamber of Commerce under number 3309 3266 and having its statutory office in The Nether-
lands at Herengracht 450, 1017 CA Amsterdam, represented by Hermann Beythan, avocat, residing in Luxembourg, by
virtue of a proxy given on 23 July 2003;
2) STICHTING PARTICIPATIE DITC AMSTERDAM, a foundation (Stichting) established under the laws of The Neth-
erlands, registered with the Amsterdam Chamber of Commerce under number 3414 8998 and having its statutory office
in The Netherlands at Herengracht 450, 1017 CA Amsterdam, represented by Hermann Beythan, avocat, residing in
Luxembourg, by virtue of a proxy given on 23 July 2003;
which two proxies after being signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary will remain
attached to the present deed to be filed at the same time.
The said persons represented as mentioned above have drawn up the following Articles of Incorporation of a com-
pany which they hereby declare to form among themselves and on which they have agreed as follows:
Chapter I. Form - Name - Registered office - Corporate object - Duration
Art. 1. Form - Name
There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares hereafter
created a company in the form of a société anonyme which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Lux-
embourg and by the present Articles of Incorporation.
The company will exist under the name of GAZ CAPITAL S.A.
Art. 2. Registered Office
The company will have its registered office in Luxembourg-City.
The registered office may be transferred to any other place within the municipality of Luxembourg by a resolution
of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments
occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the company at its registered office or with the
ease of communications with such office or between such office and persons abroad, the registered office may be tem-
porarily transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures
will have no effect on the nationality of the company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered
office, will remain a Luxembourg company.
Art. 3. Corporate Object
The corporate object of the company is:
- the issue of notes and other debt securities under a programme for the issuance of loan participation notes for the
purpose of financing loans to Open Joint Stock Company Gazprom;
- the granting of loans to Open Joint Stock Company Gazprom;
- the granting of security interest over its assets to a trustee in relation to the issuance of the loan participation notes;
and,
- the making of deposits at banks or with other depositaries.
The company may carry out any transactions, whether commercial or financial which are directly or indirectly con-
nected with its corporate object at the exclusion of any banking activity.
In general the company may carry out any operation which it may deem useful or necessary in the accomplishment
and the development of its corporate purpose.
Art. 4. Duration
The company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a decision of the general meeting of shareholders resolving in the same manner
as for the amendment of these Articles of Incorporation.
Chapter II.- Corporate Capital - Shares
Art. 5. Corporate Capital
The company has an issued and paid-up corporate capital of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) divided into
thirty-one (31) shares with a par value of one thousand euro (EUR 1,000.-) each.
The corporate capital of the company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in
the manner required by the laws of Luxembourg for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 6. Shares
The shares will be in the form of registered shares.
Chapter III. Board of directors - Statutory auditor
Art. 7. Board of Directors
The company shall be administered by a board of directors composed of at least three members who need not be
shareholders.
41049
The directors shall be elected by the general meeting of shareholders, which shall determine their number, for a pe-
riod not exceeding six (6) years, and they shall hold office until their successors are elected. They are re eligible and
they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the general meeting of shareholders.
In the event of one or more vacancies in the board of directors because of death, retirement or otherwise, the re-
maining directors may elect to fill such vacancy in accordance with the provisions of law. In this case the shareholders
ratify the election at their next general meeting.
Art. 8. Meetings of the Board of Directors
The board of directors shall choose from among its members a chairman. It may also appoint a secretary, who need
not be a director, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the
general meeting of shareholders.
The board of directors shall meet upon convocation by the chairman. A meeting of the board must be convened if
any two directors so require.
The chairman shall preside at all general meetings of shareholders and all meetings of the board of directors, but in
his absence the general meeting of shareholders or the board will appoint another director as chairman pro tempore
of such general meeting of shareholders or meeting of the board of directors by a majority vote of those present at the
general meeting of shareholders respectively the meeting of the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors will be given by letter, fax or any other electronic means
approved by the board of directors to all directors at least forty-eight (48) hours in advance of the day set for such
meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such emergency will be set forth in the
notice of meeting. The notice shall indicate the place and agenda for the meeting.
Each director may waive this notice by his consent in writing or by cable, telex, fax or any other electronic means
approved by the board of directors. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a
schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing another director as his proxy in writing
or by cable, telex, fax or any other electronic means approved by the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of directors are present.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
One or more directors may participate in a board meeting by means of a conference call, a video conference or via
any similar means of communication enabling several persons participating to communicate with each other simultane-
ously. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the directors, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
board of directors which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content.
Art. 9. Minutes of Meetings of the Board of Directors
The minutes of any meeting of the board of directors will be signed by the chairman of the meeting and by any other
director. The proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which are produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman of the board of directors.
Art. 10. Powers of the Board of Directors
The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing
the company’s corporate object. All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Incorporation
to the general meeting of shareholders are within the competence of the board of directors.
The board of directors may decide to set up one or more committees whose members may be but need not be
directors. In that case the board of directors shall appoint the members of such committee(s) and determine the powers
of the committee(s).
Art. 11. Delegation of Powers
The board of directors may delegate the daily management of the company and the representation of the company
within such daily management to one or more directors, officers, executives, employees or other persons who may be
but need not be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust specific permanent or temporary func-
tions to persons or agents chosen by it.
Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous authorisation by the general meeting
of shareholders.
Art. 12. Representation of the Company
The company will be bound towards third parties by the joint signatures of any two directors or by the individual
signature of the person to whom the daily management of the company has been delegated, within such daily manage-
ment, or by the joint signatures or single signature of any person(s) to whom such signatory power has been delegated
by the board of directors but only within the limits of such power.
Art. 13. Statutory Auditor(s)
The accounts of the company are supervised by one or more statutory auditors, who need not be shareholders.The
statutory auditor(s) shall be elected by the general meeting of the shareholders, which shall determine their number,
for a period not exceeding six (6) years, and they shall hold office until their successors are elected. They are re eligible
and they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the general meeting of shareholders.
41050
Chapter IV. General meeting of shareholders
Art. 14. Powers of the General Meeting of Shareholders
Any regularly constituted general meeting of shareholders of the company represents the entire body of sharehold-
ers. Subject to the provisions of article 10 above, it has the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating
to the operations of the company.
Art. 15. Annual General Meeting
The annual general meeting shall be held at the registered office of the company or at such other place as may be
specified in the notice convening the meeting on the second Wednesday of May of each year, at 11.00 o’clock.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. Other General Meetings
The board of directors or the statutory auditor(s) may convene other general meetings of shareholders. Such meet-
ings must be convened if shareholders representing at least one fifth of the company’s capital so require.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of
the board of directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 17. Procedure - Vote
General meetings of shareholders are convened by notice made in compliance with the provisions of law.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing as his proxy another person who need
not be a shareholder in writing or by cable, telegram, telex or fax.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a general
meeting of shareholders.
Each share is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by law.
Except as otherwise required by law, resolutions will be taken irrespective of the number of shares represented, by
a simple majority of votes.
Copies or extracts of the minutes of the general meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or
otherwise will be signed by the chairman of the board or by any two directors.
Chapter V.- Fiscal year - Allocations of profits
Art. 18. Fiscal Year
The company’s accounting year begins on the first day of January and ends on the last day of December of each year.
The board of directors draws up the balance sheet and the profit and loss account. It submits these documents to-
gether with a report on the operations of the company at least one month before the date of the annual general meeting
to the statutory auditor(s) who will make a report containing his (their) comments on these documents.
Art. 19. Appropriation of Profits
From the annual net profits of the company, five per cent (5%) will be allocated to the reserve required by law. That
allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed
capital of the company.
Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders determines how the remain-
der of the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve
or to a provision reserve, to carry it forward to the next following fiscal year or to distribute it to the shareholders as
a dividend.
Subject to the conditions fixed by law, the board of directors may pay out an advance payment on dividends. The
board fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution - Liquidation
Art. 20. Dissolution - Liquidation
The company may be dissolved by a decision of the general meeting of shareholders voting with the same quorum
and majority as for the amendment of these Articles of Incorporation, unless otherwise provided by law.
Should the company be dissolved anticipatively or by expiration of its term (if applicable), the liquidation will be car-
ried out by one or more liquidators appointed by the general meeting of shareholders, which will determine their pow-
ers and their compensation.
Chapter VII. Applicable law
Art. 21. Applicable Law
All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law of 10th
August 1915 on commercial companies, as amended.
<i> Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for by Article 26 of the law of 10th August 1915 on
commercial companies, as amended, have been observed.
<i> Transitory provisionsi>
The first financial year shall begin on the date of incorporation of the company and end on the 31 December 2003.
The annual general meeting shall be held for the first time on the day and time and at the place as indicated in the
Articles of Incorporation in 2004.
41051
<i> Subscription and paymenti>
The parties appearing, having drawn up the Articles of Incorporation of the company, they have subscribed to the
number of shares and paid up the amounts specified below:
The capital has been fully paid in by contribution in cash and is at the disposal of the company, whereover proof has
been given to the undersigned notary.
<i> Valuation of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of
its formation, are estimated at approximately 1.900.- euros.
<i> Extraordinary general meetingi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted they have passed the following resolutions by unanimous vote.
I) The number of directors is set at 3 (three).
The following have been elected as directors until the annual meeting of shareholders to be held in 2004:
1. Mr Rolf Caspers, banker, having his professional address at 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg;
2. Mr Peter Dickinson, banker, having his professional address at 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxem-
bourg;
3. Mr Vincent de Rycke, banker, having his professional address at 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxem-
bourg;
II) The number of statutory auditors is set at 1 (one).
The following has been elected as statutory auditor until the annual meeting of shareholders to be held in 2004:
ELPERS & CO REVISEURS D’ENTREPRISES, S.à r.l., having its registered office at 11, Boulevard du Prince Henri, L-
2174 Luxembourg (RCS B N° 74.348),
III) Pursuant to the provisions of the Articles of Incorporation and of the law of 10th August 1915 on commercial
companies, as amended, the meeting of shareholders hereby authorises the board of directors to delegate the daily man-
agement of the Company and the representation of the Company within such daily management to one or more mem-
bers of the board of directors.
IV) The registered office of the Company is established at 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby declares that at the request of the persons ap-
pearing, named above, this deed and the Articles of Incorporation contained herein, are worded in English, followed by
a French version; at the request of the same persons appearing, in case of divergences between the English and the
French texts, the English version shall prevail.
In witness whereof we, the undersigned notary, have set our hand and seal in Luxembourg on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read and translated to persons appearing known to the undersigned notary by their
names, usual surnames, civil status and residences, the said persons appearing have signed with us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française:
L’an deux mille trois, le vingt-trois juillet,
Par-devant Maître Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich, Grand-Duché de Luxembourg,
Ont comparu:
1) STICHTING GAZ CAPITAL, fondation existant sous les lois des Pays-Bas, immatriculée au registre de commerce
d’Amsterdam sous le numéro 3309 3266, ayant son siège social à Herengracht 450, 1017 CA Amsterdam, représentée
par Hermann Beythan, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée le 23 juillet 2003;
2) STICHTING PARTICIPATIE DITC AMSTERDAM, fondation existant sous les lois des Pays-Bas, immatriculée au
registre de commerce d’Amsterdam sous le numéro 3414 8998, ayant son siège social à Herengracht 450, 1017 CA
Amsterdam, représentée par Hermann Beythan, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée
le 23 juillet 2003;
lesquelles deux procurations après avoir été paraphées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, res-
teront annexées au présent acte pour être enregistrées avec celui-ci.
Lesquelles comparantes, ici représentées comme ci-avant, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société qu’ils
déclarent constituer entre eux:
Titre I
er
.- Forme - Dénomination - Siège - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Forme - Dénomination
Il est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après
créées une société sous forme de société anonyme qui sera régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg et par
les présents statuts.
<i>Shareholdersi>
<i>Subscribed Capitali>
<i>Number of Sharesi>
<i> Paymentsi>
1.- STICHTING GAZ CAPITAL, . . . . . . . . .
30,000.-
30
30,000.-
2.- STICHTING PARTICIPATIE DITC AM-
STERDAM, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,000.-
1
1,000.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,000.-
31
31,000.-
41052
La société adopte la dénomination GAZ CAPITAL S.A.
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la commune de Luxembourg par une décision du conseil d’adminis-
tration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social
La société a pour objet social:
- l’émission de billets et autres titres de dette sous un programme pour l’émission de loan participation notes dans
le but de financer des prêts à Open Joint Stock Company Gazprom;
- l’octroi de prêts à Open Joint Stock Company Gazprom;
- la création de sûretés portant sur ses avoirs à un trustee en relation avec l’émission des loan participation notes; et
- les dépôts auprès de banques ou tous autres dépositaires.
La société peut exercer toutes transactions, commerciales ou financières qui se rapportent, directement ou indirec-
tement, à son objet social, à l’exclusion de toute activité bancaire.
La société peut de façon générale effectuer toute transaction qu’elle juge utile ou nécessaire à l’accomplissement et
au développement de son objet social.
Art. 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute à tout moment par une décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant dans
les mêmes conditions que pour la modification des présents statuts.
Titre II. Capital social - Actions
Art. 5. Capital social
Le capital social émis et libéré de la société est de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) divisé en trente et un (31)
actions d’une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune.
Le capital social de la société peut être augmenté ou réduit par décision des actionnaires adoptée de la manière re-
quise par les lois du Luxembourg pour la modification de ces statuts.
Art. 6. Actions
Les actions sont nominatives.
Titre III. Conseil d’Administration - Commissaire aux comptes
Art. 7. Conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour
une durée qui ne peut dépasser six (6) ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs seront élus. Ils
sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires, avec ou sans mo-
tif.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateurs pour cause de décès, démission ou toute autre
cause, il pourra être pourvu à leur remplacement par le conseil d’administration conformément aux dispositions de la
loi. Dans ce cas, les actionnaires ratifieront la nomination à leur prochaine assemblée générale.
Art. 8. Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président. Il pourra également choisir un secrétaire qui
n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil
d’administration et de l’assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président. Une réunion du conseil doit être convoquée
si deux administrateurs le demandent.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et toutes les réunions du conseil d’adminis-
tration, mais en son absence l’assemblée générale des actionnaires ou le conseil d’administration désignera temporaire-
ment à la majorité des actionnaires respectivement des administrateurs présents un autre administrateur pour présider
l’assemblée générale des actionnaires ou la réunion.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné par lettre, télécopieur ou tout autre moyen élec-
tronique approuvé par le conseil d’administration à tous les administrateurs au moins quarante-huit (48) heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature de cette urgence seront mentionnés dans l’avis
de convocation de la réunion. La convocation indiquera le lieu de la réunion et en contiendra l’ordre du jour.
Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par câble, par télégramme, par
télex, par télécopieur ou par tout autre moyen électronique approuvé par le conseil d’administration de chaque admi-
nistrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déter-
minés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par
câble, par télex ou par télécopieur ou par tout autre moyen électronique approuvé par le conseil d’administration un
autre administrateur comme son mandataire.
41053
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présen-
te.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion.
Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, par conférence vidéo
ou par tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communi-
quer simultanément l’une avec l’autre. Une telle participation sera considérée comme équivalent à une présence physi-
que à la réunion.
Une décision écrite signée par l’ensemble des administrateurs est régulière et valable comme si elle avait été adoptée
à une réunion du conseil d’administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée par
un seul écrit ou par plusieurs écrits séparés ayant le même contenu.
Art. 9. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration
Les procès-verbaux de toute réunion du conseil d’administration seront signés par le président de la réunion et par
un autre administrateur. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président
du conseil d’administration.
Art. 10. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réa-
lisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi ou
les présents statuts sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut décider de constituer un ou plusieurs comités dont les membres peuvent mais ne
doivent pas être administrateurs. En pareille hypothèse le conseil d’administration devra nommer les membres de ce(s)
comité(s) et déterminer leurs pouvoirs.
Art. 11. Délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés de pouvoirs, employés ou autres
agents qui peuvent mais ne doivent pas être actionnaires de la société, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux
ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires.
Art. 12. Représentation de la société
Vis-à-vis des tiers, la société sera engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par la signature
individuelle de la personne à laquelle la gestion journalière de la société a été déléguée, dans le cadre de cette gestion
journalière, ou par les signatures, conjointes ou individuelles, de toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature aura
été délégué par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 13. Commissaire(s) aux comptes
La surveillance des comptes de la société est confiée à un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, actionnaires ou
non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour une durée qui ne peut
pas dépasser six (6) ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs seront élus. Ils sont rééligibles et
ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires, avec ou sans motif.
Titre IV. Assemblée générale des actionnaires
Art. 14. Pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires
Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Sous
réserve des dispositions de l’article 10 précité, elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier
les actes en relation avec les activités de la société.
Art. 15. Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la société ou à tel autre endroit indiqué dans les avis de
convocations le deuxième mercredi du mois de mai de chaque année à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Autres assemblées générales
Le conseil d’administration ou le(s) commissaire(s) aux comptes peuvent convoquer d’autres assemblées générales
des actionnaires. De telles assemblées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins un cinquième
du capital social le demandent.
Les assemblées générales, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d’administration.
Art. 17. Procédure - Vote
Les assemblées générales des actionnaires seront convoquées conformément aux conditions fixées par la loi.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée générale des actionnaires, celle-ci peut se tenir sans convocations préalables.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées générales des actionnaires en désignant par écrit, par câble, par
télégramme, par télex ou par télécopieur un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le conseil d’administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées géné-
rales des actionnaires.
41054
Sous réserve des restrictions légales, chaque action donne droit à une voix.
Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre d’actions représentées, à la
majorité simple.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée générale des actionnaires à produire en justice ou ailleurs
sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Titre V. Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. Année sociale
L’année sociale de la société commence le 1
er
jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de décembre
de chaque année.
Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Au moins un mois avant la date de l’as-
semblée générale annuelle, il soumet ces documents, ensemble avec un rapport sur les activités de la société, au com-
missaire(s) aux comptes qui établira(ont) son rapport sur ces documents.
Art. 19. Affectation des bénéfices
Sur les bénéfices nets de la société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra le dixième (10%) du
capital social souscrit de la société.
Sur recommandation du conseil d’administration l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation des
bénéfices annuels nets restants. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un ou plusieurs comptes
de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau à la prochaine année fiscale ou de le distribuer aux actionnaires
comme dividendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Titre VI. Dissolution - Liquidation
Art. 20. Dissolution - liquidation
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant aux
mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts, sauf dispositions con-
traires de la loi.
Lors de la dissolution par anticipation de la société ou à l’échéance du terme, si applicable, la liquidation s’effectuera
par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VII. Loi applicable
Art. 21. Loi applicable
La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouvera son application partout
où il n’y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i> Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i> Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2003.
L’assemblée générale annuelle se réunira pour la première fois au jour, heure et lieu indiqués aux statuts en 2004.
<i> Souscription et paiementi>
Les parties comparantes ayant ainsi arrêté les statuts de la société, ont souscrit au nombre d’actions et ont libéré
en espèces les montants ci-après énoncés:
Le prédit capital a été libéré entièrement par des versements en espèces et se trouve dès-à-présent à la disposition
de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i> Evaluation de fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société en raison de sa constitu-
tion sont estimés à environ 1.900.- Euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital social souscrit, se sont constitués en assemblée géné-
rale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués.
Après avoir vérifié que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
I) Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
Sont nommés administrateurs, leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tien-
dra en 2004:
<i>Actionnaires i>
<i>Capital souscriti>
<i>Nombre d’actionsi>
<i>Libérationi>
1.- STICHTING GAZ CAPITAL, . . . . . . . . .
30.000,-
30
30.000,-
2.- STICHTING PARTICIPATIE DITC AMS-
TERDAM, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000,-
1
1.000,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,-
31
31.000,-
41055
1. Rolf Caspers, banquier, ayant son adresse professionnelle à 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg,
2. Peter Dickinson, banquier, ayant son adresse professionnelle à 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxem-
bourg,
3. Vincent de Rycke, banquier, ayant son adresse professionnelle à 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxem-
bourg,
II) Le nombre de commissaire(s) aux comptes est fixé à un (1). Est nommée commissaire aux comptes et son mandat
viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2004.
ELPERS & CO REVISEURS D’ENTREPRISES, S.à r.l., avec siège social à 11, Boulevard du Prince Henri, L-2174 Luxem-
bourg (RCS B N
°
74.348).
III) Conformément aux présents statuts et à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée,
l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’adminis-
tration.
IV) Le siège social de la société est établi à 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française, sur demande des mêmes comparants et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé par nous le notaire instrumentant, à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et traduction faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, les comparants ont tous signé avec nous, le notaire, le présent acte.
Signé: H. Beythan, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2003, vol. 139S, fol. 89, case 15. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(048713.3/206/465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2003.
ADCIRCULUM - ZIEL 15+, Fonds commun de placement.
—
<i>Sonderreglementi>
Für den Teilfonds ADCIRCULUM - ZIEL 15+ (der «Teilfonds» oder «ZIEL 15+») gelten ergänzend bzw. abweichend
zu dem Allgemeinen Verwaltungsreglement die Bestimmungen des nachstehenden Sonderreglements.
Art. 1. Anlagepolitik. Anlageziel des ZIEL 15+ ist die Erzielung einer möglichst hohen absoluten Rendite in Euro.
Der Teilfonds darf daher sein Vermögen in Geldmarkt-, Wertpapier-, Beteiligungs-, Grundstücks-, gemischte Wertpa-
pier- und Grundstücks- sowie Altersvorsorge-Sondervermögen anlegen und -je nach Einschätzung der Marktlage- das
Teilfondsvermögen auch vollständig in einer dieser Fondskategorien investieren.
Art. 2. Teilfondswährung.
1. Die Teilfondswährung, in welcher für den Teilfonds der Inventarwert, der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis
berechnet werden, ist der Euro.
2. Gemäss Artikel 7 des Allgemeinen Verwaltungsreglements ist der Ausgabepreis der Anteilwert des entsprechen-
den Bewertungstages zuzüglich eines Ausgabeaufschlags von bis zu 5% davon.
3. Rücknahmepreis ist der Anteilwert gemäss Artikel 9 in Verbindung mit Artikel 7 des Allgemeinen Verwaltungsre-
glements.
Art. 3. Kosten.
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Teilfondsvermögen ein Entgelt von bis zu 2,5 % p.a. zu erhalten,
das monatlich nachträglich auf das durchschnittliche Netto-Teilfondsvermögen während des betreffenden Monats zu be-
rechnen und auszuzahlen ist. Ferner erhält die Verwaltungsgesellschaft ein erfolgsabhängiges Entgelt von bis zu einem
Viertel des Wertzuwachses des Anteilwertes pro Quartal, der über den Anstieg des Vergleichsindex «MSCI WORLD
(EUR)» hinausgeht, das anteilig auf das durchschnittliche Netto-Teilfondsvermögen während des betreffenden Quartals
zu berechnen und am Quartalsende auszuzahlen ist. Das Erfolgshonorar fällt nicht an, wenn der höchste Anteilwert des
betreffenden Quartals an einem nachfolgenden Bewertungstag innerhalb dieses Quartals um mehr als ein Viertel unter-
schritten wird. Eine bezogen auf den Vergleichsindex negative Wertentwicklung muss im nachfolgenden Quartal nicht
aufgeholt werden.
2. Die Depotbank erhält ein Entgelt von bis zu
- 0,11 % p.a. berechnet auf das durchschnittliche Nettovermögen des Teilfonds für die Tranche des Netto-Teilfonds-
vermögens bis zu EUR 75 Mio.;
- 0,09 % p.a. berechnet auf das durchschnittliche Nettovermögen des Teilfonds für die Tranche des Netto-Teilfonds-
vermögens ab EUR 75 Mio.
sowie Bearbeitungsgebühren oder bankübliche Spesen. Die Depotbankvergütung wird quartalsweise berechnet und
ausgezahlt.
3. Die Zentralverwaltungsstelle erhält aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Grundgebühr von EUR 25.000 p.a.
im 1. Geschäftsjahr bzw. EUR 30.000 p.a. ab dem 2. Geschäftsjahr zzgl. einer weiteren Gebühr von max. 0,68 % p.a.
Luxembourg-Eich, le 4 août 2003.
P. Decker.
41056
(mind. EUR 25.000). Die Vergütung der Zentralverwaltungsstelle ist quartalsweise auf das durchschnittliche Netto-Teil-
fondsvermögen zu berechnen und quartalsweise nachträglich auszuzahlen.
Art. 4. Ausschüttungspolitik. Es werden Anteile der Klasse B ausgegeben, die keine Ausschüttung vornehmen,
sondern die Erträge thesaurieren.
Art. 5. Dauer des Teilfonds. Der Teilfonds ist auf unbestimmte Zeit aufgelegt.
Art. 6. Inkrafttreten. Das Sonderreglement des Teilfonds ist am 20. November 2002 in Kraft getreten und wurde
letztmals am 21. August 2003 im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations» («Mémorial»), dem Amtsblatt des
Grossherzogtums Luxemburg, veröffentlicht.
Luxemburg, den 4. August 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 5 août 2003, réf. LSO-AH00869. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(046506.2//52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2003.
SIXTON HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 66.243.
—
L’an deux mille un, le six août.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
La société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard
du Prince Henri, inscrite au registre de commerce à Luxembourg sous la section B et le numéro 13.859,
représentée par Messieurs Lino Berti et Laurent Forget, tous deux employés privés, demeurant professionnellement
à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de la société anonyme holding dénommée SIXTON HOLDING S.A. ayant
son siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce à Luxembourg sous
la section B et le numéro 66.243,
constituée par acte reçu par le notaire soussigné en date du 9 septembre 1998, publié au Mémorial C de 1998, page
numéro 40.658,
en vertu d’un pouvoir lui conféré par décision du conseil d’administration de la Société, prise en sa réunion du 9 juillet
2001,
une copie du procès-verbal de ladite réunion, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise à la formalité du timbre et de l’enregistre-
ment.
Lequel comparant, ès-qualité qu’il agit, a requis le notaire instrumentant d’acter les déclarations suivantes:
1.- Que le capital social de la société prédésignée s’élève actuellement à cent cinquante mille US dollars (USD
150.000,-) représenté par mille cinq cents (1.500) actions d’une valeur nominale cent US dollars (USD 100,-) chacune,
entièrement libérées.
2.- Qu’aux termes de l’alinéa 3 de l’article 5 des statuts, la société a un capital autorisé qui est fixé à cinq cent mille
US dollars (USD 500.000,-) représenté par cinq mille (5.000) actions d’une valeur nominale cent US dollars (USD 100)
chacune, et que le même article autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social dans les limites du ca-
pital autorisé.
Les alinéas 5, 6 et 7 du même article 5 des statuts sont libellés comme suit:
Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 9 septembre 2003 à aug-
menter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission
à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles
vis-à-vis de la société, ou même par incorporation de bénéfices reportés de réserves disponibles ou de primes d’émis-
sion, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut déléguer tout adminis-
trateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et
recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
3.- Que dans sa réunion du 9 juillet 2001, le conseil d’administration, a décidé de réaliser une augmentation jusqu’à
concurrence de deux cent cinquante mille US dollars (USD 250.000,-),
pour le porter de son montant actuel de cent cinquante mille US dollars (USD 150.000,-) à quatre cent mille US dol-
lars (USD 400.000,-)
par l’émission de 2.500 (deux mille cinq cents) actions nouvelles d’une valeur nominale de cent US dollars (USD 100)
chacune,
à libérer intégralement en numéraire et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes,
AXXION S.A.
Unterschriften
BANQUE DE LUXEMBOURG
Unterschriften
41057
et d’accepter la souscription de ces nouvelles actions par les anciens actionnaires, lesquels ont souscrit à la totalité
des 2.500 (deux mille cinq cents) actions nouvelles au prorata de leur participation actuelle, et les ont libérés moyennant
une contribution en espèces de USD 250.000,- (deux cent cinquante mille US dollars).
4.- La réalisation de l’augmentation de capital est constatée par le notaire instrumentant sur le vu des documents de
souscription.
La somme de USD 250.000,- (deux cent cinquante mille US dollars), se trouve être à la disposition de la société ainsi
qu’il en a été justifié au notaire par certificat bancaire.
5.- Que suite à la réalisation de cette augmentation, le capital se trouve porté à USD 400.000,- (quatre cent mille US
dollars), de sorte que le premier alinéa de l’article 5 des statuts aura dorénavant la teneur suivante:
«Le capital souscrit est fixé à quatre cent mille US dollars (USD 400.000,-) représenté par quatre mille (4.000) actions
d’une valeur nominale cent US dollars (USD 100,-) chacune, entièrement libérées.»
<i>Evaluation - Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le montant de l’augmentation de capital est évalué à LUF 11.447.400,-.
Les frais, dépenses, honoraires ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou mis à sa charge
en raison des présentes sont évalués à LUF 165.000,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation en langue du pays données aux comparants, connus du notaire instrumentant par
leurs nom, prénom, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. Berti, L. Forget, J. Delvaux
Enregistré à Luxembourg, le 9 août 2003, vol. 130S, fol. 90, case 5. – Reçu 114.537 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): T. Kirsch.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(049118.3/208/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2003.
DINVA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 19.272.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 8 juillet 2003, réf. LSO-AG01923, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(043007.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
J.P.H., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 79.893.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Statutaire reportée qui s’est tenue le 2 juillet 2003 à 11.00 heures à i>
<i>Luxembourgi>
- L’Assemblée décide de renouveler pour une nouvelle période le mandat
b) des administrateurs de:
Monsieur Rudi Jakobs, consultant, demeurant 142, rue de la Gare à Leudelange (L-3355),
Madame Valérie Piquemal, consultant, demeurant 30, rue d’Olingen à L-6914 Roodt-sur-Syre,
c) du commissaire aux comptes:
Monsieur Pierre Schill, réviseur d’entreprises, demeurant 18A, boulevard de la Foire à L-1528 Luxembourg.
- Par ailleurs, l’Assemblée décide de ratifier la nomination de Messieurs:
Daniel-Henri Huet, consultant, demeurant 18, avenue de Versailles à F-75016 Paris
Michel Quemener, administrateur de société, demeurant rue du Harnais, 6 à Rambouillet
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statuant sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2003, réf. LSO-AG04711. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(042698.3/1172/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
Luxembourg, le 18 août 2003.
J. Delvaux.
Luxembourg, le 28 juillet 2003.
Signature.
Signature / Signature
<i>Administrateur Ai> / <i>Administrateur Bi>
41058
EDUCATION, FORMATION & SEMINAIRES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 77.084.
—
Le bilan au 31 décembre 2002 ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregistrés à Luxem-
bourg, le 25 juillet 2003, réf. LSO-AG07216, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
le 28 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juillet 2003.
(043086.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
EWALD GIEBEL-LUXEMBURG, G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3452 Dudelange, Zone Industrielle Wolser.
R. C. Luxembourg B 17.870.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 25 juillet 2003, réf. LSO-AG08264, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 22 juillet 2003.
(043101.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
AVIAPARTNER EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 55.279.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2003, réf. LSO-AG08248, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(043104.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
R.B.I.C. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 52.203.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2001, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 25 juillet 2003, réf. LSO-AG07214, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 29 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(043112.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2003.
PALAIS DE CHINE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 24.952.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2003, réf. LSO-AG06889, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(043314.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2003.
<i>Pour EDUCATION, FORMATION & SEMINAIRES S.A.
i>Signature
<i>L’administrateur déléguéi>
<i>Pour EWALD GIEBEL-LUXEMBURG, GmbH
i>DELOITTE & TOUCHE S.A.
E. Schmit
Luxembourg, le 22 juillet 2003.
Signature.
Signatures
<i>Administrateursi>
Strassen, le 28 juillet 2003.
Signature.
41059
PAMOL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 28.192.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 21 juillet 2003, réf. LSO-AG06017, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 juillet 2003.
(042626.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
MSEOF HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 90,000.-.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 94.684.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the third day of July.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
MSEOF FINANCE, S.à r.l., a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office at 33,
boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), in process to be registered into the
Registre de Commerce of Luxembourg,
represented by Ms. Esther Boujard, attorney, residing in Luxembourg,
acting as Proxy, by virtue of a power of attorney signed on July 1st, 2003.
The above mentioned power of attorney, signed by the appearing person and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, acting in the above stated capacity, has drawn up the following articles of incorporation of a
Luxembourg private limited liability company («société à responsabilité limitée»):
Art. 1. Form, Name
There is established by the single shareholder a private limited liability company («société à responsabilité limitée»)
(the «Company») governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, especially the law of August 10th, 1915 on
commercial companies, as amended, (the «Law»), by article 1832 of the Civil Code, as amended, and by the present
articles of incorporation (the «Articles of Incorporation»).
The Company is initially composed of one single shareholder, owner of all the shares. The Company may however
at any time be composed of several shareholders, but not exceeding forty (40) shareholders, notably as a result of the
transfer of shares or the issue of new shares.
The Company will exist under the name of MSEOF HOLDING, S.à r.l.
Art. 2. Registered Office
The Company will have its registered office situated at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg (Grand
Duchy of Luxembourg).
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Board of Managers (here after «Board of Directors»).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board of Directors.
In the event that in the view of the Board of Directors extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with such office or between such office and persons abroad, it may temporarily transfer the regis-
tered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have
no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will
remain a company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary measures will be taken
and notified to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the management of the Company.
Art. 3. Object
The purpose of the Company is the acquisition, holding, management, selling, financing and exchange of properties
or securities of companies holding properties and more generally assets constitutive of authorised investments of Mor-
gan Stanley Eurozone Office Fund, a mutual investment fund (fonds commun de placement) organised under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg (the «Fund»).
The Company may carry out any activities deemed useful for the accomplishment of its object, remaining however
within the limitations set forth by the Fund’s constitutional documents and the applicable Luxembourg laws and regula-
tions.
STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l.
Signature
41060
Art. 4. Duration
The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved by decision of the single shareholder or by a decision of the general meeting voting
with the quorum and majority rules provided by the Law, as the case may be.
Art. 5. Issued capital
The issued capital of the Company is set at ninety thousand euro (EUR 90,000.-) divided into nine hundred (900)
shares, with a nominal value of one hundred euro (EUR 100.-) each, all of which are fully paid up.
In addition to the capital, there may be set up a premium account into which any premium amount paid on any share
in addition to its nominal value is transferred.
The amount of the premium account may be used to provide for the payment of any shares, which the Company may
redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions to the shareholders or to allocate
funds to the legal reserve.
Art. 6. Authorised capital
The authorised capital of the Company is set at eight million euro (EUR 8,000,000.-) divided into eighty thousand
(80,000.-) shares, each share with a nominal value of one hundred euro (EUR 100.-).
The Board of Directors is authorised, during a period ending five (5) years following the date of publication of the
Articles of Incorporation creating the authorised capital in the Mémorial, Recueil C, to increase the share capital within
the limits of the authorised capital in one or several times by issuing shares to the existing holders of shares or any
persons that have been approved by the shareholders at the same quorum and majority requirements as provided by
article 189 paragraph 1 of the Law.
Such shares may be subscribed for and issued under the terms and conditions as the Board of Directors may deter-
mine.
The Board of Directors may in particular determine:
* the time and the number of shares to be subscribed and issued;
* whether a share premium will be paid on the shares to be subscribed and issued and the amount of such share
premium if any;
* whether the shares will be paid-in by a contibution in cash or in kind; and
* that shares will be issued following the exercise of the subscription and/or conversion rights granted by the Board
of Directors under the terms of warrants (which may be separate or attached to shares, bonds, notes or similar instru-
ments), convertible bonds or notes or similar instruments issued from time to time by the Company.
The Board of Directors may delegate to any authorised director or officer of the Company or to any other duly
authorised person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of
such increased amounts of capital.
Upon each increase of the share capital of the Company by the Board of Directors within the limits of the authorised
capital, the present article 6 shall be amended accordingly.
Art. 7. Shares
Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote at the general
meetings of shareholders.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation of the Company and the resolutions
of the single shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may be.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may transfer freely its shares.
When the Company is composed of several shareholders (i) the shares may be transferred freely amongst sharehold-
ers and (ii) the shares may be transferred to non-shareholder(s) only with the authorisation, granted at a general meeting
of shareholders, of the shareholders representing at least three quarters (3/4) of the issued capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
pursuance of article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the Law.
Art. 8. Increase and reduction of issued capital
The issued capital of the Company may be increased or decreased one or several times by a resolution of the single
shareholder or by a resolution of the shareholders voting with the quorum and majority rules set by these Articles of
Incorporation or, as the case may be, by the Law for any amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 9. Incapacity, bankruptcy or insolvency of a shareholder
The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting the single shareholder or any of the share-
holders does not put the Company into liquidation.
Art. 10. Board of Managers (Here after «Board of Directors»)
The Company will be managed by a board of directors (the «Board of Directors») composed of at least three (3)
directors who need not be shareholders (the «Directors»).
The Directors will be elected by the single shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case may
be, which will determine their number, for a limited or unlimited period of time, and they will hold office until their
41061
successors are elected. They are eligible for re-election, but they may be removed at any time, with or without cause,
by a resolution of the single shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case may be.
Art. 11. Meetings of the Board of Directors
The Board of Directors will appoint from among its members a chairman (the «Chairman»). It may also appoint a
secretary (the «Secretary»), who need not be a Director.
The Board of Directors will meet at least once per calendar year and at such additional times as necessary and upon
call of the Chairman. A meeting of the Board of Directors must be convened by the Chairman if any two Directors so
require.
The Chairman shall preside at all meetings of the Board of Directors, except that in his absence the Board of Direc-
tors may appoint another Director as chairman pro tempore by vote of the majority of the Directors present or rep-
resented at such meeting. In the absence of the Secretary (if any) or if no Secretary has been appointed by the Board of
Directors, the chairman of the meeting may appoint any person as secretary pro tempore.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all Directors entitled to attend, notice of Board of Directors
meetings shall be given at least 24 hours in advance in writing, by electronic mail, fax or by post. Any such notice shall
specify the time and place as well as the agenda of the meeting of Board of Directors and the nature of the business to
be transacted. The notice may be waived by the consent in writing, by electronic mail, fax or by post of each Director.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by res-
olution of the Board of Directors.
Every Board of Directors meeting shall be held in the Grand Duchy of Luxembourg or such other place as the Board
of Directors may from time to time determine. Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by ap-
pointing another Director as his proxy.
A quorum of the Board of Directors shall be the presence or the representation of at least two (2) Directors holding
office. Decisions will be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at such meeting. The
Chairman shall have a casting vote.
One or more Directors may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
In case of urgency, a written decision, signed by all the Directors, is proper and valid as though it had been adopted
at a meeting of the Board of Directors which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single
document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Direc-
tors.
Art. 12. Minutes of meetings of the Board of Directors
The minutes of any meeting of the Board of Directors will be signed by the Chairman of the meeting and by the Sec-
retary (if any) of the meeting. Any proxies will remain attached thereto.
The Secretary (if any) will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors.
Copies or extracts of the minutes of the Board of Directors which may be produced in judicial proceedings or oth-
erwise will be signed by the Chairman and by the Secretary (if any) or by any two Directors.
Art. 13. Powers of the Board of Directors
The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing
the Company’s object. All powers not expressly reserved by the Law or by the Articles of Incorporation to the single
shareholder or the general meeting of shareholders are in the competence of the Board of Directors.
Art. 14. Delegation of Powers
The Board of Directors may delegate special powers or proxies, or entrust determined permanent or temporary
functions to persons or agents chosen by it.
Art. 15. Conflict of Interests
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invali-
dated by the fact that any one or more of the Directors or any officer of the Company has a personal interest in, or is
a director, manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as otherwise pro-
vided for hereafter, any Director or officer of the Company who serves as a director, manager, associate, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Director of the Company may have any personal interest in any
transaction of the Company, he shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not con-
sider or vote on any such transaction, and such transaction and such Director’s or officer’s interest therein shall be
reported to the single shareholder or to the next general meeting of shareholders.
Art. 16. Representation of the Company
The Company will be bound towards third parties by the signatures of any one Director or by the joint signatures
or single signature of any persons to whom such signatory power has been delegated by the Board of Directors, within
the limits of such power.
Art. 17. Liability of a Director
No Director commits itself, by reason of its functions, to any personal obligation in relation to the commitments
taken on behalf of the Company. He is only liable for the performance of his mandate.
41062
The Company shall indemnify, to the fullest extent permitted by applicable law, any person who was or is a party or
is threatened to be made a party to, or is involved in any manner in, any threatened, pending or completed action, suit
or proceeding (whether civil, criminal, administrative or investigative) by reason of the fact that such person (1) is or
was a director, manager or officer of the Company or its subsidiaries or (2) is or was serving at the request of the Com-
pany or its subsidiaries as a director, manager, officer, partner, member, employee or agent of another corporation,
partnership, joint venture, trust, committee or other enterprise.
To the extent deemed advisable by the Board of Directors, the Company may indemnify, to the fullest extent per-
mitted by applicable law, any person who was or is a party or is threatened to be made a party to, or is involved in any
manner in, any threatened, pending or completed action, suit or proceeding (whether civil, criminal, administrative or
investigative) by reason of the fact that the person is or was an employee or agent (other than a director, manager, or
officer) of the Company or its subsidiaries.
The Company shall have the power to purchase and maintain insurance on behalf of any person who is or was a Di-
rector, officer, employee or agent of the Company or its subsidiaries, or is or was serving at the request of the Company
or its subsidiaries as a Director, director, officer, partner, member, employee or agent of another corporation, partner-
ship, joint venture, trust, committee or other enterprise, against any expense, liability or loss asserted against him and
incurred by him in any such capacity, or arising out of his status as such, whether or not the Company or a subsidiary
would have the power to indemnify him against such expense, liability or loss under the provisions of applicable law.
No repeal, modification or amendment of, or adoption of any provision inconsistent with, this article 17, nor to the
fullest extent permitted by applicable law, any modification of law shall adversely affect any right or protection of any
person granted pursuant hereto existing at, or with respect to events that occurred prior to, the time of such repeal,
amendment, adoption or modification.
The right to indemnification conferred in this article 17 also includes, to the fullest extent permitted by applicable
law, the right to be paid the expenses (including attorney’s fees) incurred in connection with any such proceeding in
advance of its final disposition. The payment of any amounts to any Director, officer, partner, member, employee or
agent pursuant to this article 17 shall subrogate the Company to any right such Director, officer, partner, member, em-
ployee or agent may have against any other person or entity. The rights conferred in this article 17 shall be contract
rights.
Art. 18. Statutory Auditor
The supervision of the operations of the Company may be, and shall be in the cases provided by law, entrusted to
one or more auditors who need not be shareholders.
The auditors, if any, will be elected by the single shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case
may be, which will determine the number of such auditors, for a period not exceeding six (6) years, and they will hold
office until their successors are elected. At the end of their term as auditors, they shall be eligible for re election, but
they may be removed at any time, with or without cause, by the single shareholder or by the general meeting of share-
holders, as the case may be.
Art. 19. General meeting of shareholders
If the Company is composed of one single shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted by the
Law to the general meeting of shareholders. Articles 194 to 196 and 199 of the Law are not applicable to that situation.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may
be taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the Board of Directors
to the shareholders by registered mail. In such case, the shareholders are under the obligation to, within fifteen (15)
days from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it to the Company.
Where there is more than one shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon
call in compliance with Law by the Board of Directors, the auditors or, shareholders representing half (1/2) of the issued
capital. The notice sent to the shareholders in accordance with the Law will specify the time and place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.Where all the shareholders are present or repre-
sented at a general meeting of shareholders and they state that they have been informed of the agenda of the meeting,
the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by electronic mail, fax or post as
his proxy another person who need not be a shareholder.
The Chairman will preside at all general meetings of the shareholders, except that in his absence the general meeting
of shareholders may appoint any other person as chairman pro tempore by vote of the majority of the shareholders
present or represented at such meeting.
General meeting of shareholder, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of the
Board of Directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 20. Powers of the meeting of shareholders
Any regularly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of sharehold-
ers.
Subject to all the other powers reserved to the Board of Directors by the Law or the Articles of Incorporation, it
has the broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 21. Annual General Meeting
The annual general meeting, to be held only where the Company has more than twenty-five (25) shareholders, will
be held at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the notice convening the
meeting.
41063
Art. 22. Procedure, Vote
Any resolution whose purpose is to amend the present Articles of Incorporation or whose adoption is subject by
virtue of these Articles of Incorporation or, as the case may be, the Law to the quorum and majority rules set for the
amendment of the Articles of Incorporation will be taken by a majority of shareholders representing at least three quar-
ters (3/4) of the issued capital.
Except as otherwise required by the Law or by the present Articles of Incorporation, all other resolutions will be
taken by shareholders representing at least half (1/2) of the issued capital.
One vote is attached to each share.
Art. 23. Minutes of meetings of the shareholders
The Secretary (if any) will be responsible for keeping the minutes of the general meetings of shareholders.
Copies or extracts of the minutes of the general meetings of shareholders which may be produced in judicial pro-
ceedings or otherwise will be signed by the Chairman and by the Secretary (if any) or by any two Directors.
Art. 24. Financial Year
The Company’s financial year begins on the first day of December in every year and ends on the last day of November.
Art. 25. Adoption of financial statements
At the end of each financial year, the accounts are closed, the Board of Directors shall compile an inventory of assets
and liabilities, the balance-sheet and the profit and loss account, in accordance with the Law.
The balance-sheet and the profit and loss account are submitted to the single shareholder or, as the case may be, to
the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder or its attorney-in-fact may request a copy or peruse these financial documents from or at the reg-
istered office of the Company.
Art. 26. Appropriation of Profits
From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by Law.
That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued
capital of the Company.
The single shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may be, shall determine how the remain-
der of the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve
or to a provision reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders
as dividend.
Subject to the conditions fixed by the Law, the Board of Directors may pay out an advance payment on dividends.
The Board of Directors fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Art. 27. Dissolution, Liquidation
The Company may be dissolved by a decision of the single shareholder or by a decision of the general meeting voting
with the same quorum and majority as for the amendment of these Articles of Incorporation, unless otherwise provided
by the Law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the single shareholder or by the general meeting of shareholders, which will de-
termine their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net assets
shall be distributed equally to the holders of the shares pro rata to the number of the shares held by them.
Art. 28. Applicable Law
All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Law, as
amended.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing party, this party has sub-
scribed for the number of shares and has paid in cash the amount mentioned hereafter:
Proof of such payment has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in article
183 of the Law have been observed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately two thousand two hundred and fifty Euro (2,250.- EUR).
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on the thirtieth day of No-
vember 2004.
<i>Extraordinary general meetingi>
The appearing party in its capacity as sole Shareholder of the Company has passed the following resolutions:
Shareholders
Subscribed
Number
Amount
capital
of shares
paid in
MSEOF FINANCE, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90,000.- EUR
900
90,000.- EUR
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90,000.- EUR
900
90,000.- EUR
41064
1. Resolved to set the minimum number of Directors at three (3) and further resolved to elect the following as Di-
rectors for an unlimited period of time:
1. Mr Pascal Duhamel, director, having his domicile at 51, boulevard de la Reine, F-78000 Versailles, France, born on
20 September 1962, in Saint Maur des Fossés, France;
2. Ms. Maria Overwater, vice president, having her domicile at Newton Place, 64 Apollo Building 1, E14 3TS, London,
United Kingdom, born on 26 June 1968, in Cambridge, New Zealand;
3. Mr Alfred François Brausch, lawyer, having his domicile at 22, rue du Bois, L-8121 Bridel, Grand Duchy of Luxem-
bourg, born on 20 February 1955, in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
2 The registered office shall be at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of diver-
gences between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the person appearing, who is known to the undersigned notary by its surname,
first name, civil status and residence, the said person signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mil trois, le trois juillet.
Par devant Nous, Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
MSEOF FINANCE, S.à r.l., une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 33, boulevard du Prince Hen-
ri, L-1724 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), en cours d’inscription au Registre de Commerce de Luxem-
bourg,
représentée par Mademoiselle Esther Boujard, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu de d’une procuration donnée le 1
er
juillet 2003.
Ladite procuration, signée par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte aux fins de
formalisation.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité
limitée qu’il va constituer par les présentes:
Art. 1
er
. Forme, Dénomination
Il est formé par l’associé unique une société à responsabilité limitée (la «Société») régie par les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
«Loi»), par l’article 1832 du Code Civil, tel que modifié, ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. La Société peut ce-
pendant, à toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés, par suite notamment,
de cession ou transmission de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles.
La Société adopte la dénomination MSEOF HOLDING, S.à r.l.
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi dans la Commune de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré dans tout autre endroit de la Commune de Luxembourg par décision du Conseil
de gérance (ci-après appelé «Conseil d’administration»).
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger par
une décision du Conseil d’administration.
Au cas où le Conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social compromettent l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et
l’étranger ou que de tels événements sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par la loi luxembourgeoise. Ces
mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par l’un des organes ou par l’une des
personnes qui est en charge de la gestion de la Société.
Art. 3. Objet
La Société a pour objet l’acquisition, la détention, la gestion, la vente, le financement et l’échange d’immeubles ou des
titres de toutes entreprises luxembourgeoises ou étrangères qui détiennent des immeubles et plus généralement des
avoirs constitutifs d’investissements autorisés du Morgan Stanley Eurozone Office Fund, un fonds commun de placement
établi en droit luxembourgeois (le «Fonds»).
La Société peut effectuer toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement de son objet social, tout en res-
tant dans les limites fixées par les documents constitutifs du Fonds et par la législation et la réglementation applicables
au Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 4. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’associé unique ou par résolution adoptée par les as-
sociés, suivant les règles de quorum et de majorité prévues par la Loi, selon le cas.
41065
Art. 5. Capital social émis
Le capital social émis de la Société est fixé à nonante mille Euros (EUR 90.000) divisé en neuf cent (900) parts sociales
ayant une valeur nominale de cent Euros (EUR 100), chacune et chaque part sociale étant entièrement libérée.
En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 6. Capital autorisé
Le capital autorisé de la Société est fixé à huit millions d’Euros (EUR 8.000.000,-) divisé en quatre-vingt mille (80.000,-)
parts sociales, ayant une valeur nominale de cent Euros (EUR 100,-) chacune.
Le Conseil d’administration de la Société est autorisé, pendant une période prenant fin cinq (5) années après la date
de publication dans le Mémorial, Recueil C, des Statuts créant le capital autorisé, à augmenter le capital social dans les
limites du capital autorisé, en une ou plusieurs fois, par l’émission de parts sociales au profit des détenteurs de parts
sociales existants ou de toute personne approuvée par les associés aux conditions de quorum et de majorité prévues à
l’article 189, alinéa 1, de la Loi.
Ces parts sociales peuvent être souscrites et émises selon les termes et conditions déterminés par le Conseil d’ad-
ministration de la Société.
Le Conseil d’administration de la Société peut en particulier déterminer:
* la période et le nombre de parts sociales à souscrire et à émettre;
* si une prime d’émission sera payée sur les parts sociales à souscrire et à émettre, et le montant de cette prime
d’émission, le cas échéant;
* si les parts sociales seront libérées par un apport en espèce ou en nature; et
* que les parts sociales seront émises après l’exercice du droit de souscription et/ou du droit de conversion octroyé
par le Conseil d’administration de la Société selon les termes des warrants (qui peuvent être séparés ou attachés aux
parts sociales, obligations, billets ou instruments similaires), obligations convertibles, billets ou instruments similaires
émis par la Société de temps à autre.
Le Conseil d’administration de la Société peut déléguer à tout administrateur de la Société autorisé ou fondé de pou-
voir de la Société ou toute autre personne dûment autorisée, l’obligation d’accepter les souscriptions et de recevoir le
paiement de parts sociales représentant une partie ou l’entièreté de telles augmentations de capital.
A chaque augmentation du capital social de la Société par le Conseil d’administration dans les limites du capital auto-
risé, le présent article 6 sera modifié en conséquence.
Art. 7. Parts Sociales
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l’actif social
et une voix à l’assemblée générale des associés.
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux décisions de l’associé
unique ou des associés, selon le cas.
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
Lorsque la Société comporte un associé unique, l’associé unique peut librement céder ou transmettre les parts so-
ciales dont il est propriétaire.
Lorsque la Société comporte plusieurs associés (i) les parts sociales sont librement cessibles entre associés et (ii) les
parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément des associés, donné en
assemblée générale, représentant les trois quarts (3/4) du capital social émis.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu’après qu’elles ont été signifiées à la Société ou acceptées par elle conformé-
ment à l’article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 8. Augmentation et réduction du capital social
Le capital social émis peut être augmenté ou réduit, en une ou en plusieurs fois, par une résolution de l’associé unique
ou des associées adoptée aux conditions de quorum et de majorité exigées par ces Statuts ou, selon le cas, par la Loi
pour toute modification des Statuts.
Art. 9. Incapacité, faillite ou déconfiture d’un associé
L’incapacité, la faillite ou la déconfiture ou tout autre évènement similaire de l’associé unique ou de l’un des associés
n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 10. Conseil de gérance (ci-après «Conseil d’administration»)
La Société est gérée et administrée par un conseil d’administration (le «Conseil d’administration») composé de trois
(3) membres au moins, associés ou non (les «Administrateurs»).
Les Administrateurs seront nommés par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés, selon le cas, qui dé-
terminent leur nombre, pour une durée déterminée ou indéterminée, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs
successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par décision
de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, selon le cas.
41066
Art. 11. Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration choisira parmi ses membres un président (le «Président»). Il pourra également choisir un
secrétaire (le «Secrétaire») qui n’a pas besoin d’être Administrateur.
Le Conseil d’administration se réunira sur convocation du Président au moins une fois par année calendaire ainsi que
chaque fois que nécessaire. Une réunion du Conseil d’administration doit être convoquée si deux Administrateurs le
demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d’administration, mais en son absence le Conseil d’administra-
tion désignera à la majorité des Administrateurs présents ou représentées un autre président pro tempore. En l’absence
du Secrétaire (s’il y en a un) ou si aucun Secrétaire n’a été nommé par le Conseil d’administration, le président de la
réunion pourra désigner toute personne comme secrétaire pro tempore.
Sauf en cas d’urgence ou avec l’accord préalable de tous ceux qui ont droit d’assister à cette réunion, une convocation
écrite sera envoyée pour toute réunion du Conseil d’administration à tous les Administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l’heure prévue pour la tenue de la réunion, par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier. La
convocation indiquera le lieu, la date et l’heure et l’ordre du jour de la réunion et précisera la nature des opérations
devant être discutées. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par courrier
électronique, par télécopieur ou par courrier de chaque Administrateur. Une convocation ne sera pas requise pour les
réunions se tenant à une date et à un endroit déterminé dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d’ad-
ministration.
Toute réunion du Conseil d’administration se tiendra au Grand-Duché de Luxembourg ou à tout autre endroit que
le Conseil d’administration déterminera de temps à autre. Tout Administrateur pourra se faire représenter aux réunions
du Conseil d’administration en désignant un autre Administrateur comme son mandataire.
Le Conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins deux (2) Administrateurs sont
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés
lors de la réunion. Le Président dispose d’une voix prépondérante.
Un ou plusieurs Administrateurs peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, ou par tout autre
moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant à communiquer simultanément
l’une avec l’autre. Une telle participation sera considérée comme équivalant à une présence physique à la réunion.
En cas d’urgence, une décision écrite signée par tous les Administrateurs est régulière et valable comme si elle avait
été adoptée à une réunion du Conseil d’administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être
documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Administra-
teurs.
Art. 12. Procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration
Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil d’administration seront signés par le Président de la réunion et par
le secrétaire (s’il y en a un). Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Le Secrétaire (s’il y en a un) sera responsable de la conservation des procès-verbaux des réunions du Conseil d’ad-
ministration.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le Président
et par le Secrétaire (s’il y en a un) ou par deux Administrateurs.
Art. 13. Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles en vue
de la réalisation de l’objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la Loi ou
par les Statuts à l’associé unique ou aux associés sont de la compétence du Conseil d’administration.
Art. 14. Délégation de pouvoirs
Le Conseil d’administration peut conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions déterminées, perma-
nentes ou temporaires, à des personnes ou agents de son choix.
Art. 15. Conflit d’intérêts
Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera affecté ou invalidé par le
fait qu’un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel, ou en seront
Administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un Administrateur ou
fondé de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, gérant, associé, fondé de
pouvoirs ou employé d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations
d’affaires, ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de don-
ner son avis et de voter ou d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Administrateur ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une
opération de la Société, il en avisera le Conseil d’administration et il ne pourra pas prendre part aux délibérations ou
émettre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l’intérêt personnel de l’Administrateur ou du
fondé de pouvoirs seront portés à la connaissance de l’associé unique ou des associés au prochain vote par écrit ou à
la prochaine assemblée générale des associés.
Art. 16. Représentation de la Société
Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature d’un seul Administrateur, ou par la signature conjointe ou
par la signature individuelle de toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil d’ad-
ministration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
41067
Art. 17. Responsabilité d’un Administrateur
Un Administrateur ne contracte, du fait de ses fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par lui pour le compte de la Société. Il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
La Société dédommagera, dans toute la mesure du possible en vertu des dispositions légales en vigueur, toute per-
sonne qui a été ou est partie, ou est menacée d’être partie à, ou est impliquée de quelque manière que ce soit dans
toute action, procès ou procédure (en matière civile, pénale, administrative ou à l’occasion d’une procédure d’instruc-
tion) du fait que cette personne (1) a été ou est administrateur, gérant, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou
de ses filiales ou (2) a rendu service à la demande de la Société ou de ses filiales en tant qu’ administrateur, gérant, di-
recteur ou fondé de pouvoir, associé, membre, employé ou agent d’une autre société, partenariat, joint venture, trust,
comité ou toute autre entreprise.
Dans la mesure où le Conseil d’administration l’estime recommandé, la Société peut indemniser, dans toute la mesure
du possible en vertu des dispositions légales en vigueur, toute personne qui a été partie, ou est partie, ou est menacée
d’être partie à, ou est impliquée de quelque manière que ce soit dans toute action, procès ou procédure menaçant d’être
entouré, en cours d’instance pénale ou coulé en force de chose jugée (de nature civile, pénale, administrative ou à l’oc-
casion d’une procédure d’instruction) du fait que cette personne a été ou est un employé ou un agent (autre qu’admi-
nistrateur, gérant, directeur ou fondé de pouvoir) de la Société ou de ses filiales.
La Société aura le pouvoir de souscrire et de maintenir une police d’assurance pour le compte de cette personne qui
a été ou est administrateur, gérant, directeur ou fondé de pouvoir, employé ou agent de la Société ou de ses filiales, ou
qui a rendu ou rend des services à la demande de la Société ou de ses filiale comme administrateur, gérant, directeur
ou fondé de pouvoir, associé, membre, employé ou agent d’une autre société, partenariat, joint venture, trust, comité
ou toute autre entreprise, du fait de toute dépense, responsabilité ou perte imposée à cette personne et encourue par
elle en cette qualité ou en raison de son statut, que la Société ou les filiales aient ou non le pouvoir de l’indemniser du
fait d’une telle dépense ou perte en vertu des dispositions légales applicables.
Toute abrogation, modification, avenant ou adoption d’une disposition en contradiction avec cet article 17, ainsi que
dans la mesure où cela serait permis en vertu des dispositions légales en vigueur, toute modification du droit n’entravera
les droits ou la protection accordés à toute personne en vertu du présent article 17 tels qu’ils sont ou étaient en vigueur
au moment ou antérieurement à de tels abrogation, avenant, adoption ou modification.
Le droit à l’indemnisation conféré en vertu de cet article 17 comporte également, dans la mesure où cela est permis
par les dispositions légales en vigueur, le droit d’être remboursé des dépenses (comprenant les honoraires d’avocat)
encourues du fait de telles procédures avant même leur issue définitive. Le paiement de tout montant au profit d’un
Administrateur, gérant, directeur, associé, membre, employé ou agent en vertu de cet article 17 subrogera la Société
dans les droits que peuvent avoir de tels Administrateurs, gérants, directeurs ou autres fondés de pouvoir, membres,
employés ou agents contre toute autre personne ou entité. Les droits conférés en vertu de cet article 17 seront des
droits contractuels.
Art. 18. Commissaire aux comptes
Les opérations de la Société peuvent être surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, associés ou non,
et devront obligatoirement l’être dans les cas prévus par la loi.
Le ou les commissaires aux comptes, s’il y en a, seront nommés par décision de l’associé unique ou des associés, selon
le cas, qui déterminera leur nombre pour une durée qui ne peut dépasser six (6) ans, et ils resteront en fonction jusqu’à
ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif
par décision de l’associé unique ou des associés.
Art. 19. Assemblée générale des associés
Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs qui sont dévolus par la Loi à l’assemblée
générale des associés. Dans ce cas les articles 194 à 196 ainsi que 199 de la Loi ne sont pas applicables.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le Conseil d’administration aux associés par lettre
recommandée. Dans ce cas les associés ont l’obligation d’émettre leur vote écrit et de l’envoyer à la Société, dans un
délai de quinze (15) jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
Dans le cas où il y a plus d’un associé, les associés peuvent se réunir en assemblées générales conformément aux
conditions fixées par la Loi sur convocation du Conseil d’administration, du ou des commissaires aux comptes ou d’as-
sociés représentant la moitié (1/2) du capital social. La convocation envoyée aux associés en conformité avec la Loi in-
diquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée et elle contiendra l’ordre du jour de l’assemblée générale ainsi qu’une
indication des affaires qui y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour de
l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par courrier électronique, par télécopieur ou
par courrier un mandataire, lequel peut ne pas être associé.
Le Président présidera toutes les assemblées générales des associés, mais en son absence l’assemblée générale des
associés désignera à la majorité des associés présents ou représentés à cette assemblée, un autre président pro tempo-
re.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le Conseil d’ad-
ministration.
Art. 19. Pouvoirs de l’assemblée générale
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l’ensemble des associés.
41068
Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés au Conseil d’administration en vertu de La loi ou des présents Statuts,
elle a les pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 21. Assemblée Générale Annuelle
L’assemblée générale annuelle, qui doit se tenir uniquement dans le cas où la Société comporte plus de vingt-cinq (25)
associés, se tiendra au siège social de la Société ou à tel autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Art. 22. Procédure - Vote
Toute décision dont l’objet est de modifier les présents Statuts ou dont l’adoption est soumise pour les présents
Statuts, ou selon le cas, par la loi aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modification des statuts sera prise
par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, toutes les autres décisions seront prises par les associés
représentant la moitié du capital social.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 23. Procès-verbaux des assemblées générales
Le Secrétaire (s’il y en a un) sera responsable de la conservation des procès-verbaux des assemblées générales.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées des associés à produire en justice ou ailleurs sont signés
par le Président et par le Secrétaire (s’il y en a un) ou par deux Administrateurs.
Art. 24. Année sociale
L’année sociale de la Société commence le premier jour de décembre et finit le dernier jour de novembre de chaque
année.
Art. 25. Approbation des comptes annuels
A la fin de chaque année sociale, les comptes sont arrêtés et le Conseil d’administration dresse un inventaire des
biens et des dettes et établit les comptes annuels conformément à la Loi.
Les comptes annuels sont soumis à l’agrément de l’associé unique ou, suivant le cas, des associés.
Tout associé ainsi que son mandataire, peut demander une copie ou prendre au siège social communication de ces
documents financiers.
Art. 26. Affectation des bénéfices
Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation d’un fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital social de la Société.
L’associé unique ou les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de
verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le dis-
tribuer aux associés comme dividendes.
Le Conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Art. 27. Dissolution, liquidation
La Société peut être dissoute par une décision de l’associé unique ou des associés délibérant aux mêmes conditions
de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des Statuts, sauf dispositions contraires de la Loi.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou morales), nommées par les associés qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, l’actif net sera réparti
équitablement entre tous les associés au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent.
Art. 28. Loi applicable
Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément à la Loi, telle que
modifiée.
<i>Souscription et paiementi>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les statuts de la Société, a souscrit au nombre de parts sociales et a libéré en
espèces le montant ci-après énoncés:
La preuve de ce paiement a été rapportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à l’article
183 de la Loi ont été respectées.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitu-
tion sont estimés à environ deux mille deux cent cinquante Euros (2.250,- EUR).
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commencera à la date de constitution et finit le 30
ème
jour de novembre 2004.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris immédiatement les résolutions suivantes:
Associés
Capital
Nombre
Montant
souscrit
de parts
libéré
sociales
MSEOF FINANCE, S.à r.l.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000,- EUR
900
90.000,- EUR
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000,- EUR
900
90.000,- EUR
41069
1. L’associé unique décide de fixer à trois (3) le nombre de Administrateurs et de nommer les personnes suivantes
en qualité d’Administrateurs pour une période indéterminée:
1. Monsieur Pascal Duhamel, administrateur, demeurant au 51, boulevard de la Reine, 78000 Versailles, France, né à
Saint Maur des Fossés, France, le 20 septembre 1962;
2. Madame Maria Overwater, vice-présidente, demeurant à Newton Place, 64 Apollo Building 1, E14 3TS, Royaume-
Uni, née à Cambridge, Nouvelle Zélande, le 26 juin 1968;
3. Monsieur Alfred François Brausch, avocat, demeurant au 22, rue du Bois, L-8121 Bridel, Grand-Duché de Luxem-
bourg, né le 20 février 1955, à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Le siège social est fixé à 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Dont acte fait et passé à Luxembourg, même date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande du comparant ci-avant, le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande du même comparant, en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentant par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. Boujard, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 9 juillet 2003, vol. 139S, fol. 65, case 6. – Reçu 900 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(044106.3/220/632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2003.
R.E.F. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 40.780.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 21 juillet 2003, réf. LSO-AG06019, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2003.
(042628.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
SEAMAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 61.737.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, réf. LSO-AG06021, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 2003.
(042633.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
ATARAXIE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 78.217.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 30 mai 2003i>
- La cooptation de Mademoiselle Carole Caspari, demeurant au 159, Mühlenweg, L-2155 Luxembourg en tant qu’Ad-
ministrateur en remplacement de Madame Françoise Stamet, décédée, est ratifiée. Son mandat viendra à échéance lors
de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2006.
Fait à Luxembourg, le 30 mai 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 15 juillet 2003, réf. LSO-AG04255. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(042706.3/795/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
Luxembourg, le 29 juillet 2003.
G. Lecuit.
STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l.
Signature
STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l.
Signature
Certifié sincère et conforme
ATARAXIE HOLDING S.A.
Signature / Signature
<i>Directori> / <i>Directori>
41070
K.A.M. HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 22.382.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Statutaire qui s’est tenue le 10 avril 2002 à 11.00 heures à Luxembourg, 23, i>
<i>avenue de la Porte-Neuvei>
- Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viennent à échéance à la présente assemblée.
- L’Assemblée acte la décision de Monsieur Joseph Winandy de ne pas demander le renouvellement de son mandat
d’Administrateur, le remercie pour sa précieuse collaboration et nomme en remplacement:
* COSAFIN S.A., Société Anonyme, ayant son siège social à Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve
- L’Assemblée Générale décide par ailleurs, de renouveler les mandats d’Administrateurs de Messieurs Koen Lozie
et Jean Quintus, ainsi que le mandat de Commissaire aux Comptes de Monsieur Noël Didier.
- Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viendront à échéance à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2003, réf. LSO-AG04708. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(042703.3/1172/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
C.GE.RE, CAISSE GENERALE DE REASSURANCE, Aktiengesellschaft.
Gesellschafssitz: L-2449 Luxemburg, 25A, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 29.095.
—
AUFLÖSUNG
Im Jahre zweitausenddrei, den siebenundzwanzigsten Juni.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Decker im Amtssitz in Luxemburg-Eich.
Ist erschienen:
Die Aktiengesellschaft EURO INTERNATIONAL REINSURANCE S.A., mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 25A, boule-
vard Royal, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg, Sektion B unter Nummer 57.459, vertre-
ten durch
- Herrn Dietmar Stenzel, Versicherungsdirektor, geboren in Oels (D), am 3. Juni 1944, wohnhaft in L-2514 Luxem-
bourg, 1, rue J.-P. Sauvage, in seiner Eigenschaft als geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied.
Welche Komparentin, vertreten wie eingangs erwähnt, dem amtierenden Notar Nachfolgendes erklärte:
- daß sie, in Folge der Vereinigung aller Aktien in ihrer Hand, die alleinige Eigentümerin sämtlicher Aktien der Akti-
engesellschaft CAISSE GENERALE DE REASSURANCE in Abkürzung C.GE.Ré., mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 25A,
boulevard Royal, ist,
- gegründet gemäss Urkunde aufgenommen durch Notar Jacqueline Hansen-Peffer mit dem damaligen Amtssitz in
Capellen in Ersetzung ihres verhinderten Kollegen Notar André Schwachtgen im Amtssitz in Luxemburg, am 28. Okto-
ber 1988, veröffentlicht im Mémorial C Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 15 vom 19. Januar 1989,
abgeändert gemäss Urkunde aufgenommen durch Notar Joseph Elvinger mit dem damaligen Amtssitz in Düdelingen
am 29. März 1996, veröffentlicht im Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 362 vom 29. Juli 1996,
abgeändert gemäss Urkunde unter Privatschrift vom 1. März 1999, einregistriert in Luxemburg am 13. Juli 1999, Band
525, Blatt 56, Fach 10, von welcher ein Auszug veröffentlicht wurde im Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations
Nummer 717 vom 27. September 1999,
abgeändert gemäss Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar am 8. Februar 2001, veröffentlicht im Mé-
morial C Recueil des Sociétés et Associations Nummer 1028, vom 17. November 2001,
abgeändert gemäss Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar am 15. November 2001, veröffentlicht im
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations Nummer 430, vom 18. März 2002,
- daß die Gesellschaft eingetragen ist im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg, Sektion B unter Nummer
29.095,
- daß die Gesellschaft ein Kapital hat von siebzehn Millionen fünfhunderttausend Euro (17.500.000,- EUR), eingeteilt
in zwanzigtausend (20.000) Aktien ohne Nennwert,
- daß gemäß Bilanz zum 31.12.2002, aufgestellt am 3. Juni 2003 es ausser den in dieser Bilanz angeführten Gläubigern
keine Drittgläubiger gibt, zu deren Zahlung sich die Komparentin, vertreten wie eingangs erwähnt, selbstschuldnerisch
verpflichtet.
Alsdann erklärt die vorbenannte Komparentin, vertreten wie eingangs erwähnt, die Gesellschaft ohne Verwertung
der Vermögensbestandteile, mit Wirkung zum 1. Januar 2003, aufzulösen.
Die Tätigkeit der Gesellschaft ist somit eingestellt und die alleinige Aktionarin übernimmt persönlich alle Aktiva und
Passiva der Gesellschaft, welche keine Immobilien besitzt. Somit ist die Liquidation der Gesellschaft abgeschlossen.
Den Verwaltungsratsmitgliedern und dem Kommissar wird andurch Entlastung erteilt.
Pour copie conforme
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
41071
Die alleinige Aktionarin verpflichtet sich das Aktienregister zu annulieren sowie die Geschäftsbücher und Unterlagen
der aufgelösten Gesellschaft während fünf Jahren vom heutigen Tage angerechnet am vormaligen Gesellschaftssitz, auf-
zubewahren.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg-Eich in der Amtsstube des amtierenden Notars, Datum wie eingans
erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparentin, dem amtierenden Notar nach Namen, gebräuchlichen
Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, hat der Komparent mit dem amtierenden Notar gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: D. Stenzel, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 2003, vol. 18CS, fol. 10, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, auf stempelfreies Papier erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations, erteilt.
(043584.3/206/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2003.
AP PORTLAND 7, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital: USD 13.500,-.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 74.499.
—
<i>Extrait des Minutes de l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés de la société qui s’est tenue le 2 juillet 2003i>
A l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés de AP PORTLAND 7, S.à r.l., («la société»), il a été décidé comme
suit:
- d’approuver le rapport de gestion au 31 décembre 2001.
- d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2001.
- d’allouer comme suit la perte de l’exercice:
Prenant en considération les pertes reportées, le résultat net au 31 décembre 2001 est une perte de USD 258,64 qui
sera allouée dans le compte pertes à reporter.
- d’accorder pleine et entière décharge aux Gérants pour toutes opérations effectuées au cours des exercices sociaux
se terminant au 31 décembre 2001.
Luxembourg, le 2 juillet 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juillet 2003, réf. LSO-AG06427. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(042796.2//23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
AP PORTLAND 7, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital: USD 13.500,-.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 74.499.
—
<i>Extrait des Minutes de l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés de la société qui s’est tenue le 2 juillet 2003i>
A l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés de AP PORTLAND 7, S.à r.l., («la société»), il a été décidé comme
suit:
- d’approuver le rapport de gestion au 31 décembre 2000.
- d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2000.
- d’allouer comme suit la perte de l’exercice:
Le report à nouveau de la perte: USD 783,04.
- d’accorder pleine et entière décharge aux Gérants pour toutes opérations effectuées au cours des exercices sociaux
se terminant au 31 décembre 2000.
Luxembourg, le 2 juillet 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juillet 2003, réf. LSO-AG06414. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(042797.2//22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
Luxemburg-Eich, den 28. Juli 2003.
P. Decker.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
41072
JANEK HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2086 Luxemburg, 23, avenue Monterey.
H. R. Luxemburg B 15.356.
—
<i>Auszug aus der Beschlussfassung der Verwaltungsratssitzung vom 30. September 2002i>
Die Gesellschaft LOUV, S.à r.l., eine Gesellschaft luxemburgischen Rechtes mit Amtssitz in avenue Monterey, 23, L-
2086 Luxemburg, wird als neues Verwaltungsratsmitglied anstelle der Gesellschaft FINIM LIMITED, die von ihrem Man-
dat zurückgetreten ist, ernannt. Die Wahl wird anlässlich der Ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2003 rati-
fiziert und das Mandat läuft anlässlich der Ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2006 aus.
Enregistré à Luxembourg, le 15 juillet 2003, réf. LSO-AG04222. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(042707.3/795/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
F.I.S. REAL ESTATE S.A., Société Anonyme,
(anc. OTTOMAN REAL ESTATE INVESTMENT COMPANY S.A.).
Siège social: L-1340 Luxembourg, 1, place Winston Churchill.
R. C. Luxembourg B 69.309.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2003, réf. LSO-AG06721, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(042716.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
INTERINVEST LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 94.673.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the twentieth day of June.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg.
There appeared the following:
1. THIBAULT MANAGEMENT SERVICES S.A., a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its
registered office in L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo, registered in the Registre de Commerce of Luxem-
bourg under the number B 47.852,
2. VICTORIA MANAGEMENT SERVICES S.A., a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its
registered office in L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo, registered in the Registre de Commerce of Luxem-
bourg under the number B 47.765,
both here represented by Mrs. Deborah Buffone, private employee, residing in Luxembourg,
by virtue of two proxies given on June 17, 2003,
which after having been signed ne varietur by the undersigned notary and the proxy holder, will remain attached to
the present deed in order to be registered with it.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to inscribe as follows the articles
of association of a société anonyme which they form between themselves:
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1.
There is established hereby a société anonyme holding under the name of INTERINVEST LUXEMBOURG S.A.
Art. 2.
The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the municipality by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be de-
clared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of
the registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which
is best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3.
The corporation is established for an unlimited period.
JANEK HOLDING S.A.
Unterschrift / Unterschrift
<i>Verwaltungsratsmitgliedi> / <i>Verwaltungsratsmitgliedi>
Luxembourg, le 25 juillet 2003.
Signature.
41073
Art. 4.
The object of the corporation is to hold participations (in any form whatsoever), in any other Luxembourg or foreign
company, the control, the management, as well as the development of these participations.
The corporation may acquire any securities or rights in other corporations by way of share participations, subscrip-
tions, negotiations or in any other manner, and may participate in the establishment, development and control of any
other corporations or enterprises or provide assistance in whatever manner provided however that such activities shall
remain within the limits established by the law of July 31st 1929 governing holding companies.
The corporation may also acquire and develop patents and connected licences.
Title II.- Capital, Shares
Art. 5.
The corporate capital is set at one million one hundred thousand Euro (1,100,000.- EUR) represented by eleven
thousand (11,000) shares with a par value of one hundred Euro (100.- EUR) each.
Shares may be evidenced at the owners option, in certificates representing single shares or in certificates represent-
ing two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
Title III.- Management
Art. 6.
The corporation is managed by a board of directors composed of at least three members, either shareholders or
not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders which may at any
time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 7.
The board of directors will elect from among its members a chairman.
The board of directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the corporation so requires.
It must be convened each time two directors so request.
Art. 8.
The board of directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in
compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the board of directors. The board of directors may pay interim dividends, in com-
pliance with the legal requirements.
Art. 9.
The corporation will be bound in any circumstances by the joint signatures of two directors or by the sole signature
of the managing director, provided that special decisions have been reached concerning the authorized signature in case
of delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to article 10 of the present articles of as-
sociation.
Art. 10.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to one or more
directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch to one or more man-
agers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders, selected from its own members
or not, either shareholders or not.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a prior authorization of the general meeting.
Art. 11.
Any litigations involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the corpo-
ration by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for its purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12.
The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of shareholders
which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not exceed six years.
Title V.- General meeting
Art. 13.
The annual meeting will be held in the commune of the registered office at the place specified in the convening notices
on the first Thursday of June at 3.30 p.m. and the first time in the year 2004.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 14.
The accounting year of the corporation shall begin on the 1st of January and shall terminate on the 31st of December
of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation of the cor-
poration and shall terminate on the 31st of December 2003.
41074
Art. 15.
After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance repre-
sents the net profits of the corporation. Of the net profits, five per cent (5%) shall be appropriated for the legal reserve;
this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of corporation,
but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever, it has been
touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16.
The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation will be
carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meeting of shareholders
which will specify their powers and fix their remunerations.
Title VIII.- General provisions
Art. 17.
All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of August
10th 1915 on commercial companies and the amendments hereto, as well as the law of July 31st, 1929 on holding com-
panies.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole capital
as follows:
All the shares have been paid up to the extent of one hundred per cent (100%) by payment in cash, so that the
amount of one million one hundred thousand Euro (1,100,000.- EUR) is now available to the company, evidence thereof
having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately thirteen thousand Euro
(13,000.- EUR).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2.- The following are appointed directors:
- Mr Claude Beffort, private employee, born in Luxembourg, on March 20, 1962, residing in L-1750 Luxembourg, 66
avenue Victor Hugo;
- Mr Christian Tailleur, General Director, born in Metz (France) on May 17, 1967, residing in L-1750 Luxembourg,
66 avenue Victor Hugo;
- Mr Patrice Fabre, private employee, born in Bar-le-Duc (France) on April 21, 1960, residing in L-1750 Luxembourg,
66 avenue Victor Hugo.
3.- Has been appointed statutory auditor:
IB MANAGEMENT SERVICES S.A., a company incorporated under the laws of Luxembourg, under the name of EQ-
UITY TRUST LUXEMBOURG S.A., having its registered office in L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo, regis-
tered in the Registre de Commerce of Luxembourg under the number B 47.699.
4.- Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2009.
5.- The registered office of the company is established in L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le vingt juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) THIBAULT MANAGEMENT SERVICES S.A., une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1750
Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo, inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 47.852;
2) VICTORIA MANAGEMENT SERVICES S.A., une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1750
Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo, inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 47.765;
1. THIBAULT MANAGEMENT SERVICES S.A., prenamed, five thousand and five hundred shares . . . . . . . . . 5,500
2. VICTORIA MANAGEMENT SERVICES S.A., prenamed, five thousand and five hundred shares . . . . . . . . . 5,500
Total: eleven thousand shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,000
41075
toutes deux ici représentées par Madame Deborah Buffone, employée privée, demeurant à Luxembourg,
en vertu de deux procurations datées du 17 juin 2003,
lesquelles, après signature ne varietur, par le notaire instrumentant et le mandataire, resteront annexées aux pré-
sentes pour être formalisées avec elles.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
.
Il est formé une société anonyme sous la dénomination de INTERINVEST LUXEMBOURG S.A.
Art. 2.
Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4.
La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toute
autre manière, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur prêter
tous concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Elle peut en outre faire l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes.
Titre II: Capital, Actions
Art. 5.
Le capital social est fixé à un million cent mille Euros (1.100.000,- EUR) représenté par onze mille (11.000) actions
d’une valeur nominale de cent Euros (100,- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III: Administration
Art. 6.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour
un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et de dis-
position qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions pré-
vues par la loi.
Art. 9.
La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par la si-
gnature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délé-
gation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui
prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11.
41076
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil d’admi-
nistration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV: Surveillance
Art. 12.
La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur nombre et
leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V: Assemblée générale
Art. 13.
L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les convocations,
le premier jeudi du mois de juin à 15.30 heures et pour la première fois en 2004.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI: Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14.
L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 2003.
Art. 15.
L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélève-
ment cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois être re-
pris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait
été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII: Dissolution, Liquidation
Art. 16.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII: Dispositions générales
Art. 17.
Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives, ainsi que la loi du
31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de un million cent mille Euros (1.100.000,-
EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ treize mille Euros (13.000,-
EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
- Monsieur Claude Beffort, employé privé, né à Luxembourg, le 20 mars 1962, demeurant à L-1750 Luxembourg, 66,
avenue Victor Hugo.
- Monsieur Christian Tailleur, Directeur Général, né à Metz le 17 mai 1967, demeurant à L-1750 Luxembourg, 66,
avenue Victor Hugo.
1. THIBAULT MANAGEMENT SERVICES S.A., préqualifiée, cinq mille cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500
2. VICTORIA MANAGEMENT SERVICES S.A., préqualifiée, cinq mille cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500
Total: onze mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000
41077
- Monsieur Patrice Fabre, employé privé, né à Bar-le-Duc le 21 avril 1960, demeurant à L-1750 Luxembourg, 66, ave-
nue Victor Hugo.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
IB MANAGEMENT SERVICES S.A., une société de droit luxembourgeois, dénommée précédemment EQUITY
TRUST LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo, inscrite au Registre
de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 47.699.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale or-
dinaire statutaire de l’année 2009.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Buffone, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juin 2003, vol. 139S, fol. 41, case 10. – Reçu 11.000 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): T. Kirsch.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(043871.3/220/294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2003.
SEZANNE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 79.811.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui s’est tenue en date du 18 juillet 2003 que
Monsieur Claude Geiben, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-
Neuve, a été coopté en fonction d’administrateur.
L’élection définitive de Monsieur Claude Geiben et la décharge pleine et entière à l’administrateur sortant, Mademoi-
selle Martine Gillardin, seront votées par la prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration se compose dorénavant comme suit:
- Mademoiselle Gabriele Schneider, directrice-adjointe de société, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxem-
bourg, 23, rue Beaumont
- Monsieur Claude Geiben, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Por-
te-Neuve
- Mademoiselle Martine Schaeffer, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de
la Porte-Neuve
Luxembourg, le 18 juillet 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2003, réf. LSO-AG07317. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(042728.3/535/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
GROUPE ALBERT I
er
S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,-.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 88.465.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration tenue en date du 10 juillet 2003i>
- Madame Michèle Feite, employée privée, demeurant au 30, route du Luxembourg, L-6916 Roodt-Syre, est cooptée
au poste d’Administrateur en remplacement de Monsieur Stefano Giuffra, démissionnaire. Son mandat viendra à échéan-
ce lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2008. La cooptation de Madame Michèle Feite sera ratifiée à la pro-
chaine Assemblée.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juillet 2003, réf. LSO-AG05759. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(042857.3/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
Luxembourg, le 18 juillet 2003.
G. Lecuit.
Pour extrait conforme
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signatures
Certifié sincère et conforme
GROUPE ALBERT I
er
S.A.
G. Feite / C. Boussebassi
<i>Administrateursi>
41078
ISOMAX CASTELLUM INVESTMENT A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 36.721.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 21 juillet 2003, réf. LSO-AG06012, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juin 2003.
(042617.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
LLH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 71.297.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 21 juillet 2003, réf. LSO-AG06013, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 2003.
(042619.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
MEDICALEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 44.045.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 21 juillet 2003, réf. LSO-AG06015, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 2003.
(042622.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
CHAUFFAGE PIT PEETERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3911 Mondercange, 1, rue de la Colline.
R. C. Luxembourg B 62.204.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(043106.3/218/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
FIROLA INVESTMENT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 58.681.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 septembre 2003i> à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Divers
I (03743/795/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l.
Signature
STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l.
Signature
STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l.
Signature
R. Arrensdorff.
41079
UNITED INDUSTRIAL ASSOCIATES HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 9.695.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 septembre 2003i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 2003.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (03744/795/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GIZMO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 35.650.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 septembre 2003i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 2003.
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Ratification de la reconduction tacite des mandats des Administrateurs et du Commissaire.
6. Divers.
I (03754/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ROHSTOFF A.G., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 18.165.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 septembre 2003i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 2001 et 2002.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
I (03755/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
G-RENTINFIX, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 37.063.
—
Le quorum de présence requis par l’article 67-1 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée par la loi du 7 septembre 1987 (moitié au moins du capital de la Société présent ou représenté) n’ayant
pas été atteint lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 août 2003, une
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
se tiendra le lundi <i>22 septembre 2003i> à 11.30 heures, dans les locaux de FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT
LUXEMBOURG S.A., sis 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. Fixation du capital minimum de la Société à celui prévu par l’article 26 de la loi du 30 mars 1988 sur les OPC tel
que modifié;
41080
2. Désolidarisation des compartiments conformément à l’article 111 (2) de la loi du 30 mars 1988 sur les OPC afin
que chacun d’eux ne réponde que de ses propres dettes, engagements et obligations;
3. Suppression du paragraphe 3 de l’article 13 faisant référence aux jours fériés en ce qui concerne la détermination
du jour de calcul de la valeur nette d’inventaire des actions;
4. Possibilité d’émettre des actions de distribution;
5. Possibilité d’émettre des fractions d’actions;
6. Augmentation du délai de payement maximal des souscriptions/rachats de 5 à 7 jours à la discrétion du conseil
d’administration;
7. Possibilité de souscrire par apport d’actifs;
8. A cet effet, refonte complète des Statuts de la Société;
9. Divers.
Conformément à l’article 67-1 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée par
la loi du 7 septembre 1987, cette seconde Assemblée Générale Extraordinaire pourra valablement délibérer quel que
soit le capital présent ou représenté. Les décisions devront être prises par les deux tiers au moins des actions présentes
ou représentées.
Pour pouvoir assister à l’Assemblée ou y être représentés, les actionnaires au porteur devront déposer leurs actions
et procurations aux guichets des agences suivantes:
Au Grand-Duché du Luxembourg: BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.
En Belgique: FORTIS BANQUE
le tout cinq jours francs au moins avant la réunion.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d’avoir, cinq jours francs au moins
avant la réunion, fait connaître leur intention de prendre part à l’Assemblée.
I (04038/755/37)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BBL INVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2965 Luxembourg, 52, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 94.390.
—
Le Conseil d’administration ayant constaté à la clôture des dépôts que le quorum requis pour l’Assemblée Générale
Extraordinaire convoquée le 28 août 2003 à 11.00 heures ne sera pas atteint et que l’Assemblée ne pourra donc pas
délibérer valablement, les actionnaires de BBL Invest, Sicav de droit luxembourgeoise, sont invités à assister à la
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra dans les locaux de ING Luxembourg route d’Esch 46-48 à L-2965 Luxembourg le <i>22 septembre 2003i> à
11.00 heures en vue de délibérer et décider sur les points suivants mis à l’ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Proposition de dissolution et mise en liquidation de la Société et de ses treize compartiments;
2. Conformément à l’article 148bis de la loi du 10 août 1915, proposition de nommer deux liquidateurs chargés d’ap-
porter aux dates suivantes (dates d’effet) les actifs et situations passives connues, telles qu’établies à la veille des
dates sous-mentionnées, de chacun des compartiments vers les compartiments suivants de la Sicav de droit luxem-
bourgeois ING (L) Invest, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le n
°
B 44.873 et dont le siège
social est établi route d’Esch 52 à L-2965 Luxembourg:
(1)
Les actionnaires de BBL Invest sont informés que les ordres de remboursement et conversion relatifs aux com-
partiments repris dans le tableau ci-dessus seront suspendus pendant les deux jours bancaires ouvrables précédant
Actifs et situation passive
apportée
le compartiment
en date du
suspension de
VNI utilisée pour
connue du compartiment
vers
ING (L) Invest
(date d’effet)
l’acceptation
établir la parité
BBL Invest
des ordres les
(1)
America
»
US (Enhanced Core
Concentrated)
22/09/03
18/09/03 et 19/09
19/09/03
Latin America
»
Latin America
22/09/03
18/09/03 et 19/09/03
19/09/03
Netherlands
»
Dutch Equity
22/09/03
18/09/03 et 19/09/03
19/09/03
Japan
»
Japan
22/09/03
18/09/03 et 19/09/03
19/09/03
Emerging Europe
»
Emerging Europe
22/09/03
18/09/03 et 19/09/03
19/09/03
Hong Kong & China
»
Greater China
22/09/03
18/09/03 et 19/09/03
19/09/03
Asian Growth
»
New Asia
22/09/03
18/09/03 et 19/09/03
19/09/03
Thailand
22/09/03
18/09/03 et 19/09/03
19/09/03
Scandinavia
»
European Equity
29/09/03
25/09/03 et 26/09/03
26/09/03
Switzerland
29/09/03
25/09/03 et 26/09/03
26/09/03
United Kingdom
29/09/03
25/09/03 et 26/09/03
26/09/03
Italy
»
EMU Equity
29/09/03
25/09/03 et 26/09/03
26/09/03
Spain
29/09/03
25/09/03 et 26/09/03
26/09/03
41081
la date d’effet relative aux compartiments concernés. Les ordres de souscriptions dans tous les compartiments de
BBL Invest ne seront plus acceptés après le 17 septembre 2003 à 17.00 heures.
3. Proposition de rémunérer les actionnaires des 13 compartiments mis en liquidation par des actions des compar-
timents de la Sicav ING (L) Invest vers lesquels les actifs et situations passives connues auront été transférées, selon
une parité établie par un réviseur d’entreprise indépendant, conformément à l’article 26-1 de la Loi du 10 août
1915, sur base des valeurs nettes d’inventaire précisées dans le tableau ci-dessus.
Les deux rapports du réviseur d’entreprises (un pour les opérations du 22/09 et un pour les opérations du 29/09)
seront à disposition des actionnaires dès la date d’effet concernée.
Le dépôt des actions au porteur et des procurations doit être fait auprès des sièges ou des agences de ING Belgique
S.A. ou de ING Luxembourg, cinq jours francs au moins avant l’Assemblée. L’Assemblée pourra délibérer valablement
sur l’ordre du jour quelle que soit la portion du capital représentée par les personnes présentes ou représentées. Les
décisions seront prises aux deux tiers des voix présentes ou représentées.
Pour plus de détails sur les implications faisant suite à cette opération, les actionnaires sont invités à consulter l’avis
de convocation à la première assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 28 août 2003 avec le même agenda,
et paru dans le présent journal en date du 9 août 2003, sous le point «Information aux actionnaires».
(04165/755/53)
<i>Le Conseil d’administrationi>.
INTERNATIONAL VENTURES CORPORATION, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 26, rue Louvigny.
R. C. Luxembourg B 26.657.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>9 septembre 2003i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002.
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Divers.
I (03756/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EUROPE FINANCES ET PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 29.443.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>22 septembre 2003i> à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 21 juillet 2003 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (03935/795/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EUROPE FINANCES ET PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 29.443.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>22 septembre 2003i> à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 21 juillet 2003 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (03948/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
41082
LOCATEM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 86.758.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le mardi<i> 9 septembre 2003i> à 15.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
I (04078/833/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SOCIETE D’INVESTISSEMENTS EN MEDITERRANEE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 74.541.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>9 septembre 2003i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (04095/795/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
JANUS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 63.561.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 septembre 2003i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002.
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (04093/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COMPAGNIE GENERALE D’INNOVATION (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 73.485.
—
SGG a décidé de résilier avec effet au 11 juillet 2003 la convention de services et de domiciliation conclue en date du
29 novembre 2001 avec la société COMPAGNIE GENERALE D’INNOVATION (LUXEMBOURG) S.A.
Le 27 juin 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 15 juillet 2003, réf. LSO-AG04218. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(042711.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A.
C. Bitterlich / J. P. Reiland
<i>Senior Manager Legali> / <i>Partneri>
41083
ELLBOW HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 70.097.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>8 septembre 2003i> à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002.
3. Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
4. Décharge à donner aux Administrateurs et du Commissaire aux Comptes
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (03976/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HERMITAGE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 62.970.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>8 septembre 2003i> à 16.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes
5. Réélections statutaires
6. Divers
I (03981/520/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
W INDUSTRIES FINANCES S.A., Société Anonyme,
(anc. CALIOPE INVESTMENT S.A. ).
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 83.294.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 septembre 2003i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2003.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
I (04092/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PALLAS INVEST, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 29.554.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 22 juillet 2003, réf. LSO-AG06522, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(042715.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2003.
Luxembourg, le 24 juillet 2003.
Signature.
41084
STRATEGIC MANAGEMENT CONSULTING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22/24, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 79.252.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra lundi, le <i>8 septembre 2003i> à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Communication du conseil d’administration.
2. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports du commissaire.
3. Approbation du bilan au 31 décembre 2002.
4. Affectation du résultat de l’exercice au 31 décembre 2002.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge au commissaire.
7. Divers.
I (04154/528/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
HIGH TOWERS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 47.168.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>September 9, 2003i> at 3.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Management report of the Board of Directors and report of the Statutory Auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at March 31st, 2003.
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor.
4. Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxem-
bourg law on commercial companies of August 10, 1915.
5. Miscellaneous.
I (04094/795/16)
<i>The Board of Directors.i>
NAVARRE FINANCES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 88.472.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>10 septembre 2003i> à 15.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 2002;
b. rapport du Commissaire de Surveillance;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2002;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. délibération conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales;
g. divers.
I (04105/045/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
AGENCE UELZECHT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4010 Esch-sur-Alzette, 16, rue de l’Alzette.
R. C. Luxembourg B 87.635.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2003, réf. LSO-AG07531, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(043426.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2003.
Luxembourg, le 29 juillet 2003.
Signature.
41085
NAHEMA HOLDING LTD, Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 31.290.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 septembre 2003i> à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
I (04096/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FIDEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 87.430.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra de manière extraordinaire le <i>1i>
<i>eri>
<i> septembre 2003i> à 11.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 2002;
b. rapport du commissaire de Surveillance;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2002;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. divers.
II (03943/045/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERPORTFOLIO II, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2085 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 49.512.
—
Nous vous prions de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
(ci-après dénommée l’«Assemblée») de INTERPORTFOLIO II (ci-après dénommée la «Société»), qui se tiendra au siège
social de la Société, le lundi <i>1i>
<i>eri>
<i> septembre 2003i> à 11.00 heures et qui aura l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice clos au 31 mai 2003.
2. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 mai 2003.
3. Affectation des résultats.
4. Quitus aux Administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat pour l’exercice clos au 31 mai 2003.
5. Composition du Conseil d’Administration.
6. Renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises pour un terme d’un an.
7. Divers.
Les résolutions soumises à l’Assemblée ne requièrent aucun quorum. Elles seront adoptées à la majorité simple des
actions présentes ou représentées à l’Assemblée.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur
doivent avoir déposé leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée aux guichets de BNP PARIBAS LUXEMBOURG,
10A, boulevard Royal, Luxembourg ou au siège social de la Société où des formulaires de procuration sont disponibles.
Les propriétaires d’actions nominatives doivent dans le même délai informer par écrit (lettre ou procuration) le Con-
seil d’Administration de leur intention d’assister à l’Assemblée.
II (04014/755/25)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
41086
ARPEGIA CONSEIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3450 Dudelange, 28, rue du Commerce.
R. C. Luxembourg B 85.370.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de notre société, qui se tiendra le lundi <i>1i>
<i>eri>
<i> septembre 2003i> à 14.00 heures au siège social, et de voter sur l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels 2001 et 2002 et affectation des résultats.
2. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
3. Révocation du commissaire aux comptes.
4. Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes.
5. Divers.
II (04006/000/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SCFF, SOCIETE DE COMMERCE FONCIER ET FINANCIER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 46.077.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires de la Société qui se tiendra au siège social, le <i>1i>
<i>eri>
<i> septembre 2003i> à 11.00 heures, avec l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Démission des quatre administrateurs et nomination en leur remplacement de nouveaux administrateurs.
2. Démission du commissaire aux comptes et nomination en son remplacement d’un nouveau commissaire aux
comptes.
3. Décharge à accorder aux administrateurs et commissaire aux comptes sortants.
4. Divers.
Pour participer à ladite assemblée, les actionnaires déposeront leurs actions, respectivement le certificat de dépôt au
bureau de l’assemblée générale, au siège social de la Société, cinq jours francs avant la date de l’assemblée générale.
II (04015/693/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LIBERTY NEWPORT WORLD PORTFOLIO,
Société d’Investissement à Capital Variable (in liquidation).
Registered office: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 25.904.
—
We hereby give notice of the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of LIBERTY NEWPORT WORLD PORTFOLIO, in liquidation (the «Corporation») to be held in Lux-
embourg at 14, rue Erasme, L-1468 on <i>August 29, 2003i> at 11.30 a.m., in order to deliberate upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation and approval of the accounts for the financial period from April 1, 2002 until and including the liqui-
dation accounts as of the effective date of liquidation of the Corporation.
2. Presentation and approval of the report of the board of directors for the financial period from April 1, 2002 until
and including the liquidation accounts as of the effective date of liquidation of the Corporation.
3. Presentation and approval of the report of the auditor for the financial period from April 1, 2002 until and including
the liquidation accounts as of the effective date of liquidation of the Corporation.
4. Presentation and approval of the report of the liquidator.
5. Discharge to the directors for the execution of their mandate until the date of liquidation of the Corporation.
6. Discharge to the liquidator for the execution of his mandate.
7. Closing of the liquidation.
8. Designation of the place where the books of accounts and the corporate documents of the Corporation will be
deposited and lodged during a period of five years.
9. Resolution on the consignation of the funds which have not been distributed to the shareholders of the Corpora-
tion.
The resolutions on the items on the agenda of the meeting may be passed, whatever be the portion of the capital
represented at the meeting, at the simple majority of the shares present or represented at the meeting.
41087
If you are unable to attend the meeting in person, a proxy form giving authorisation to another named individual can
be obtained from and should be returned in original to the Company Secretary at 1A Parc d’activité Syrdall, L-5365
Munsbach, Luxembourg. This proxy may be first faxed on (00352)2696 9700 and be returned at least two Luxembourg
working days prior to the Extraordinary General Meeting of Shareholders.
13 August 2003.
II (03997/755/33)
<i>By order of the Board of Directors.i>
HUMANOIDS GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 57.278.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement en date du <i>2 septembre 2003i> à 11.00 heures dans les bureaux de la FIDUCIAIRE MER-
CURIA, 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Concession d’une voix prépondérante au président du conseil d’administration conformément aux accords entre
actionnaires;
2. Modification subséquente du premier paragraphe de l’article 16 des statuts;
3. Modification de l’article 14.4 des statuts pour y inclure la possibilité de vote par courrier électronique;
4. Réduction du capital de la société par absorption de la perte constatée au 30 juin 2002 pour des raisons de pré-
sentation de bilan et afin de résoudre le problème posé par l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales;
5. Divers.
II (04056/1035/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ECOPOL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 23.235.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra de manière extraordinaire le <i>1i>
<i>eri>
<i> septembre 2003i> à 11.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 2002;
b. rapport du commissaire de Surveillance;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2002;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. divers.
II (04060/045/17) .
UNIFLAIR INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 70, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 54.089.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>29 août 2003i> à 11.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et discussion des comptes au 31 décembre 2002.
2. Rapport de gestion du Conseil d’Administration.
3. Rapport du Commissaire aux Comptes.
4. Décharge aux organes de la société.
5. Décision sur l’affectation du résultat.
6. Elections.
7. Divers.
II (03960/698/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
41088
INVESCO TAIWAN GROWTH FUND, Société d’Investissement à Capital Variable (in liquidation).
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 38.250.
—
By a letter dated 1st April, 2003, shareholders of INVESCO TAIWAN GROWTH FUND (the «Fund») were con-
vened to assist at an extraordinary general meeting of shareholders of the Fund to decide upon the liquidation of the
Fund. On 30th May, 2003, the shareholders decided to put the Fund in liquidation effective on 13th June, 2003.
Following the finalisation of the liquidation procedure, shareholders of the Fund are hereby convened to assist at an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the Fund to be held on <i>1st September 2003i> at 10.00 a.m. in Luxembourg, 69, route d’Esch, to deliberate and vote on
the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To hear and approve the report of the board of directors and to hear the report of the auditor for the period
from 1st January, 2003 until the date of liquidation of the Fund.
2. To approve the accounts for the period from 1st January, 2003 until the date of liquidation of the Fund.
3. To hear and approve the report of the liquidator and to hear the report of the auditor on the liquidation of the
Fund.
4. To grant discharge to the directors in office until the date of liquidation of the Fund for the performance of their
duties.
5. To grant discharge to the liquidator for the performance of his duties.
6. To decide the close of the liquidation of the Fund.
7. To decide to keep the records and books of the Fund for a time of 5 years at the former registered office.
8. To note that the proceeds which could not be distributed to the persons entitled thereto at the close of the
liquidation will be deposited with the Caisse des Consignations.
No quorum is required for this meeting and the resolutions will be passed by a simple majority of shares represented
at the meeting.
Shareholders may vote in person or by proxy. Proxy Cards are available at the registered office of the Fund.
For any further queries, shareholders may contact INVESCO ASSET MANAGEMENT ASIA LIMITED at
++852 3191 8282 or INVESCO GLOBAL DISTRIBUTORS LIMITED at ++ 353 1 439 8100 or INVESCO FONDS
SERVICE GmbH at ++49 69 29 80 7800 or your local INVESCO office.
II (03966/584/32)
<i>The Liquidator.i>
GENERAL SERVICE INVESTISSEMENT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 66.630.
—
Le bilan et les annexes au 31 décembre 2001, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, en-
registrés à Luxembourg, le 25 juillet 2003, réf. LSO-AG07223, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 29 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(043113.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2003.
GENERAL SERVICE INVESTISSEMENT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 66.630.
—
Le bilan et les annexes au 31 décembre 2002, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, en-
registrés à Luxembourg, le 25 juillet 2003, réf. LSO-AG07225, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 29 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(043114.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2003.
Signatures
<i>Administrateursi>
Signatures
<i>Administrateursi>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
A.L.F.P., Association Luxembourgeoise des Fonds de Pension
Nouvelle Brasserie de Luxembourg S.A.
SEB Invest Garant
Gaz Capital S.A.
Adcirculum
Sixton Holding S.A.
Dinva, S.à r.l.
J.P.H.
Education, Formation & Séminaires S.A.
Ewald Giebel-Luxemburg, G.m.b.H.
Aviapartner Europe S.A.
R.B.I.C. S.A.
Palais de Chine, S.à r.l.
Pamol S.A.
MSEOF Holding, S.à r.l.
R.E.F. S.A.
Seamar S.A.
Ataraxie Holding S.A.
K.A.M. Holding S.A.
C.GE.Ré, Caisse Générale de Réassurance
AP Portland 7, S.à r.l.
AP Portland 7, S.à r.l.
Janek Holding S.A.
F.I.S. Real Estate S.A.
Interinvest Luxembourg S.A.
Sezanne Holding S.A.
Groupe Albert Ier S.A.
Isomax Castellum Investment A.G.
LLH S.A.
Medicalex S.A.
Chauffage Pit Peeters S.A.
Firola Investment Holding S.A.
United Industrial Associates Holding S.A.
Gizmo Holding S.A.
Rohstoff A.G.
G-Rentinfix
BBL Invest
International Ventures Corporation
Europe Finances et Participations S.A.
Europe Finances et Participations S.A.
Locatem S.A.
Société d’Investissements en Méditerranée S.A.
Janus Holding S.A.
Compagnie Générale d’Innovation (Luxembourg) S.A.
Ellbow Holding S.A.
Hermitage Investments S.A.
W Industries Finances S.A.
Pallas Invest
Strategic Management Consulting S.A.
High Towers Holding S.A.
Navarre Finances S.A.
Agence Uelzecht S.A.
Nahema Holding Ltd
Fidel S.A.
Interportfolio II
Arpegia Conseil S.A.
SCFF, Société de Commerce Foncier et Financier S.A.
Liberty Newport World Portfolio
Humanoids Group S.A.
Ecopol S.A.
Uniflair International S.A.
Invesco Taiwan Growth Fund
Général Service Investissement S.A.
Général Service Investissement S.A.