19825

MEMORIAL

MEMORIAL

Amtsblatt

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

des Großherzogtums

Luxemburg

R E C U E I L

 

D E S

 

S O C I E T E S

 

E T

 

A S S O C I A T I O N S

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 414

16 avril 2003

S O M M A I R E

JOSE GAN S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2155 Luxembourg-Gasperich, 69, rue Millewee.

R. C. Luxembourg B 62.136. 

—

Il résulte du procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société tenue le 1

er

 mars 2003.

1. L’intégralité du capital social est représentée.
2. L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société de 9, rue Auguste Neyen, L-2233 Luxembourg à

69, rue Millewee, L-2155 Luxembourg/Gasperich.

3. L’assemblée générale désigne à l’unanimité, Monsieur José Gan, prénommé, au poste d’Administrateur-Délégué à

partir du 1

er

 janvier 2003.

Fait à Luxembourg, le 1

er

 mars 2003.

Enregistré à Luxembourg, le 28 mars 2003, réf. LSO-AC05146. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(012375.3/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2003.

Activest Fund Services S.A., Luxemburg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

19855

Activest Lux Global Portfolio, Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

19859

Activest Lux Global Portfolio, Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

19862

Cronos Invest, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

19826

(José) Gan S.A., Luxembourg-Gasperich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

19825

Hyposwiss (Lux) Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

19848

M.A.R.S. Fund, Sicav, Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

19837

SEB Invest Concept Biotechnology . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

19848

SEB Invest Concept TeleTech  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

19836

SEB Invest EuropaFlex  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

19858

SEB Invest Garant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

19861

SEB Invest GlobalPlayers  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

19848

SEB Invest GlobalRent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

19855

SEB Invest JapanFonds  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

19858

SEB Invest Luxembourg S.A.  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

19836

SEB Invest NeueMärkte  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

19855

SEB Invest TrendSystem Renten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

19848

<i>Pour la société JOSE GAN S.A.
J. Gan
<i>Administrateur-Délégué

19826

CRONOS INVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-1840 Luxembourg, 7, boulevard Joseph II.

—

STATUTS

L’an deux mille trois, le six mars.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.

Ont comparu:

1. La société BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 7, boulevard

Joseph II, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 25.459,

représentée par Monsieur Jean-Michel Gelhay, directeur de banque, demeurant à B-6792 Halanzy (Belgique), en vertu

d’une procuration sous seing privé, datée du 3 mars 2003;

2. La société DS LUX S.A., ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 2A, boulevard Joseph II, inscrite au registre

de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 64.802,

 représentée par Monsieur Jean-Michel Gelhay, directeur de banque, demeurant à B-6792 Halanzy (Belgique), en ver-

tu d’une procuration sous seing privé, datée du 3 mars 2003.

Les procurations données, après avoir été signées ne varietur par la personne comparante, ès qualités qu’elle agit et

le notaire instrumentant, resteront annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.

Lesquelles comparantes, représentées ainsi qu’il a été dit, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter comme suit

les statuts d’une société qu’elles vont constituer entre elles:

 Titre I

er

 Dénomination - Siège social - Durée - Objet 

 Art. 1. Dénomination
Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires par la suite une société constituée sous la

forme d’une société anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable («SICAV») sous la déno-
mination de CRONOS INVEST (ci-après la «Société»).

 Art. 2. Siège social
Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville. La Société peut établir, sur simple décision du Conseil

d’Administration, des succursales ou des bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.

Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique,

social ou militaire, de nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social ou la communication avec
ce siège ou de ce siège avec l’étranger se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le
siège à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois
aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.

La déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes de la

Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion journalière.

 Art. 3. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée. La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’as-

semblée générale statuant comme en matière de modification des présents statuts. 

 Art. 4. Objet
La Société a pour objet exclusif de placer les fonds dont elle dispose en valeurs de toutes espèces, en actions ou parts

d’organismes de placement collectif et en instruments du marché monétaire, dans le but de répartir les risques d’inves-
tissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses actifs.

La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au

développement de son objet au sens le plus large autorisé par la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de place-
ment collectif, telle que modifiée.

Titre II Capital social - Actions - Valeur nette d’inventaire

 Art. 5. Capital social
Le capital social de la Société est représenté par des actions entièrement libérées sans mention de valeur.
Le capital minimum de la Société est de un million deux cent quarante mille Euros (EUR 1.240.000,-) et doit être

atteint dans les six mois suivant l’inscription de la Société sur la Liste Officielle des Organismes de Placement Collectif.

Les actions à émettre conformément à l’Article 8 des présents statuts peuvent être émises, au choix du Conseil d’Ad-

ministration, au titre de compartiments distincts de l’actif social, et à l’intérieur de chaque compartiment, de classes d’ac-
tions distinctes. Le produit de toute émission d’actions relevant d’un compartiment déterminé sera investi, dans ce
compartiment, en actifs autorisés par la définition de l’objet social de la Société et suivant la politique d’investissement
déterminée par le Conseil d’Administration pour le compartiment donné, compte tenu des restrictions d’investissement
prévues par la loi et la réglementation applicables ou adoptées par le Conseil d’Administration.

Le montant du capital sera, à tout moment, égal à la somme des avoirs nets de tous les compartiments réunis, établie

conformément à l’Article 12 des présents statuts.

Les comptes annuels de la Société, tous compartiments réunis, seront établis dans la monnaie d’expression du capital

social qui sera l’EUR. Les avoirs nets de compartiments qui ne seraient pas libellés en EUR seront convertis en cette
devise au taux de change applicable.

19827

 Art. 6. Actions de distribution et de capitalisation
Dans chaque compartiment, les actions pourront être de différentes classes, suivant la décision du Conseil d’Admi-

nistration, dont le produit d’émission sera investi en commun conformément à la politique d’investissement spécifique
du compartiment concerné mais où une structure spécifique de frais ou de placement, une politique de couverture spé-
ciale ou d’autres particularités seront appliquées distinctement à chaque classe d’un compartiment. Chaque comparti-
ment et/ou classe pourra être divisé en deux catégories: les actions de capitalisation et les actions de distribution.

Les actions de distribution confèrent, en principe, à leurs propriétaires le droit de recevoir des dividendes en espèces

conformément aux dispositions de l’Article 27 des présents statuts, prélevés sur la quotité des avoirs nets du compar-
timent et/ou de la classe attribuable aux actions de distribution.

Les actions de capitalisation ne confèrent pas le droit de recevoir des dividendes.
A l’intérieur d’un compartiment et/ou d’une classe donné, la ventilation de la valeur des avoirs nets entre les actions

de distribution et les actions de capitalisation se fait conformément aux dispositions de l’Article 12 sub IV des présents
statuts. 

Art. 7. Forme des actions
(1) Les actions, quel que soit le compartiment, la classe ou la catégorie dont elles relèvent, peuvent être émises sous

forme nominative ou au porteur, au choix de l’actionnaire et dans la mesure où le prospectus d’émission en vigueur (ci-
après «le prospectus») le permettra. Le Conseil d’Administration prendra la décision d’émettre telle sorte d’actions et
cette décision sera reflétée dans le prospectus ou son annexe.

Les actions au porteur peuvent être émises en titres unitaires ou être représentées par des certificats représentatifs

de plusieurs actions, dans des formes et coupures à déterminer par le Conseil d’Administration.

Les actions nominatives émises seront inscrites au registre des actions nominatives qui sera tenu par la Société ou

par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit indiquer le nom de chaque proprié-
taire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu tel qu’il a été communiqué à la Société, le nombre d’actions
nominatives qu’il détient, le compartiment, la classe, le montant payé sur chacune des actions et la mention s’il s’agit
d’actions de capitalisation ou de distribution.

La propriété de l’action nominative s’établit par une inscription au registre des actions nominatives. Sur demande ex-

presse de l’actionnaire, un certificat constatant cette inscription lui sera délivré; si un propriétaire d’actions nominatives
n’émet pas une telle demande de certificat, il recevra une confirmation écrite de sa qualité d’actionnaire.

Si un propriétaire d’actions au porteur demande la conversion de ses actions en actions nominatives, ou vice-versa,

ou si un propriétaire d’actions demande l’échange de son ou de ses certificat(s) en certificats de coupures différentes,
le coût de la conversion ou de l’échange pourra être mis à sa charge.

Les certificats d’actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites,

soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois, l’une des signatures pourra être apposée par une per-
sonne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration; dans ce cas, elle devra être manuscrite. La Société pourra
émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées par le Conseil d’Administration.

 (2) Le transfert d’actions au porteur se fera par la délivrance du certificat d’actions correspondant. Le transfert d’ac-

tions nominatives se fera, (i) si des certificats ont été émis, par l’inscription du transfert à effectuer à la suite de la remise
à la Société des certificats d’actions nominatives et de tous autres documents de transfert exigés par la Société, ou bien,
(ii) s’il n’a pas été émis de certificat, par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des actions nominatives,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires valablement constitués. Le transfert d’actions
nominatives sera inscrit au registre des actions nominatives, pareille inscription devant être signée par un ou plusieurs
administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société ou par une ou plusieurs autres personnes désignées à cet effet par
le Conseil d’Administration.

(3) Tout actionnaire désirant obtenir des actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes

les communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite à son tour au registre
des actions nominatives.

Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention en sera faite au registre des actions

nominatives, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par
celle-ci, jusqu’à ce qu’une autre adresse soit communiquée par l’actionnaire. Celui-ci pourra à tout moment faire changer
l’adresse portée au registre des actions nominatives par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social
ou à telle autre adresse fixée par celle-ci.

(4) Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’actions a été égaré ou détruit, un duplicata

peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment sous forme d’une as-
surance ou d’une lettre de garantie émise par une banque, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société
pourra exiger. Dès l’émission du nouveau certificat sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat
original n’aura plus de valeur.

Les certificats d’actions endommagés peuvent être annulés par la Société et remplacés par de nouveaux certificats.
La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat ainsi que

toutes les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission du certificat de remplacement et avec
la destruction de l’ancien certificat.

(5) La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou

litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’action
à l’égard de la Société.

La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à l’action jusqu’à ce que cette personne

ait été désignée.

19828

(6) Si le paiement de la part d’un souscripteur aboutit à l’émission d’une fraction d’action, cette fraction sera inscrite

au registre des actions nominatives. Une fraction d’action ne confère pas le droit de vote, mais donnera droit, si la So-
ciété décide d’émettre des fractions d’actions, à une fraction correspondante des résultats et des avoirs nets, confor-
mément aux dispositions des présents statuts.

 Art. 8. Emission des actions
A l’intérieur de chaque compartiment, le Conseil d’Administration est autorisé à tout moment et sans limitation à

émettre des actions nouvelles, entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de
souscription.

Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et après que l’équivalent du prix d’émission net

aura été versé dans les avoirs du compartiment concerné.

Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte, suivant le compartiment, la classe et

la catégorie dont elle relève, sera basé sur la valeur nette d’inventaire par action de ce compartiment, de cette classe et
de cette catégorie telle que déterminée conformément à l’Article 12 des présents statuts. Ce prix pourra être majoré
des commissions et/ou droits d’entrée indiqués dans les documents de vente des actions. Toute rémunération aux
agents intervenant dans le placement des actions sera incluse dans ces commissions et/ou droits d’entrée. Le prix ainsi
déterminé devra parvenir à la Société au plus tard cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg suivant la date à laquelle
la valeur nette d’inventaire applicable aura été déterminée.

La demande de souscription sera exécutée dans la devise d’expression de la valeur nette d’inventaire applicable ainsi

qu’en telle autre devise indiqué dans le prospectus le cas échéant.

Le Conseil d’Administration peut également accepter des souscriptions moyennant l’apport d’un portefeuille existant,

tel que prévu par la législation luxembourgeoise, à condition que les titres et les actifs de ce portefeuille soient compa-
tibles avec la politique et les restrictions d’investissement applicables au compartiment concerné. Ce portefeuille devra
être facile à évaluer. Un rapport dont le coût sera supporté par l’investisseur concerné, sera établi par le réviseur d’en-
treprises de la Société conformément à l’Article 26-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales.

Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire

dûment autorisé à cette fin, la charge d’accepter les souscriptions et de recevoir en paiement le prix des actions nou-
velles à émettre. 

Art. 9. Rachat des actions
Chaque actionnaire a le droit de demander à tout moment à la Société qu’elle lui rachète tout ou partie des actions

qu’il détient selon les modalités fixées ci-après et dans les limites imposées par la loi.

Le prix de rachat d’une action suivant le compartiment, la classe et la catégorie dont elle relève, sera basé sur la valeur

nette d’inventaire par action de ce compartiment, de cette classe et de cette catégorie telle que déterminée conformé-
ment à l’Article 12 des présents statuts. Ce prix pourra être réduit des commissions et/ou droits de sortie indiqués dans
les documents de vente des actions. Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire par écrit au siège
social de la Société ou auprès de toute autre personne désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des
actions. La demande de rachat sera exécutée dans la devise d’expression de la valeur nette d’inventaire applicable ainsi
qu’en telle autre devise indiquée dans le prospectus le cas échéant.

La demande de rachat doit être accompagnée du ou des certificats d’actions en bonne et due forme et des pièces

nécessaires pour opérer leur transfert.

Le prix de rachat sera payé au plus tard cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg suivant la date à laquelle la

valeur nette d’inventaire applicable aura été déterminée, ou à la date à laquelle les certificats d’actions et les documents
de transfert auront été reçus par la Société, si cette date est postérieure, le tout sans préjudice des dispositions de l’Ar-
ticle 13 des présents statuts. Toute demande de rachat est irrévocable, sauf en cas de suspension du calcul de la valeur
nette d’inventaire.

Les actions rachetées seront annulées.

 Art. 10. Conversion des actions
Chaque actionnaire a le droit de passer d’un compartiment à un autre et de demander la conversion des actions qu’il

détient au titre d’un compartiment donné en actions relevant d’un autre compartiment.

De même, un propriétaire d’actions de distribution a le droit de les convertir en tout ou en partie en actions de ca-

pitalisation, et vice-versa.

Dans un même compartiment, la conversion des actions d’une classe en actions d’une autre classe n’est possible que

dans les circonstances et selon les conditions telles que prévues dans les documents de vente des actions.

La conversion des actions se fait sur base de la valeur nette d’inventaire respective des actions concernées, établie

un même Jour d’évaluation, tel que défini à l’Article 13 des présents statuts.

Le Conseil d’Administration pourra fixer telles restrictions qu’il estimera nécessaires, notamment quant à la fréquen-

ce des conversions, et il pourra soumettre les conversions au paiement des frais et commissions dont il déterminera le
montant.

Les actions dont la conversion en d’autres actions a été effectuée seront annulées.

 Art. 11. Restriction à la propriété des actions
La Société pourra édicter les restrictions qu’elle juge utiles en vue d’assurer qu’aucune action de la Société ne sera

acquise ou détenue par (i) une personne en infraction avec la législation ou la réglementation d’un quelconque pays ou
d’une quelconque autorité gouvernementale ou (ii) une personne dont la situation, de l’avis du Conseil d’Administration,
pourrait amener la Société à encourir des charges fiscales ou autres désavantages financiers qu’elle n’aurait pas encourus
autrement (ces personnes étant appelées ci-après «personnes non autorisées»).

19829

La Société pourra notamment limiter ou interdire la propriété de ses actions par des ressortissants des Etats-Unis

d’Amérique tels que définis ci-après. Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par cet Article:

1. La Société pourra refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions lorsqu’il apparaît que cette émis-

sion ou ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété d’actions à une personne non
autorisée.

2. La Société pourra demander à toute personne figurant au registre des actions nominatives ou à toute autre per-

sonne qui demande à s’y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessaires, éven-
tuellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont
appartenir économiquement à des personnes non autorisées.

3. La Société pourra procéder au rachat forcé de ses actions s’il apparaît (i) qu’une personne non autorisée, seule ou

ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société, ou (ii) qu’une ou plusieurs personnes sont
propriétaires d’une proportion d’actions de la Société de manière à rendre applicables à la Société des lois étrangères
qui ne lui auraient pas été applicables autrement. Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:

(a) La Société enverra un préavis (appelé ci-après «avis de rachat») à l’actionnaire possédant les titres ou apparaissant

au registre des actions nominatives comme étant le propriétaire des actions; l’avis de rachat spécifiera les titres à rache-
ter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce prix sera payable.

L’avis de rachat pourra être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue

ou à celle inscrite au registre des actions nominatives. L’actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société
sans délai le ou les certificats représentant les actions spécifiées dans l’avis de rachat.

Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera d’être proprié-

taire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; s’il s’agit d’actions nominatives, son nom sera rayé du registre des ac-
tions nominatives; s’il s’agit d’actions au porteur, le ou les certificats représentatifs de ces actions seront annulés.

(b) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées (appelé ci-après «prix de rachat») sera

égal à la valeur nette d’inventaire par action applicable déterminée conformément à l’Article 12 des présents statuts.

 (c) Le paiement sera effectué en la monnaie déterminée par le Conseil d’Administration; le prix sera déposé par la

Société auprès d’une banque telle que spécifiée dans l’avis de rachat, qui le transmettra à l’actionnaire en question contre
remise du ou des certificats indiqués dans l’avis de rachat. Dès le dépôt du prix, aucune personne intéressée dans les
actions mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra faire valoir de droit sur ces actions ni exercer aucune action contre
la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir
le prix déposé (sans intérêts) à la banque contre remise du ou des certificats.

(d) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question

ou invalidé pour le motif qu’il n’y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne
non autorisée, ou qu’une action appartiendrait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis
de rachat, à la condition toutefois que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi.

 4. La Société pourra refuser, lors de l’assemblée générale, le droit de vote à toute personne déchue du droit d’être

actionnaire de la Société.

Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique» tel qu’il est utilisé dans les présents statuts signifiera tout res-

sortissant, citoyen ou résident des Etats-Unis d’Amérique ou d’un territoire, d’une possession ou d’une région sous leur
juridiction, ou toute personne y résidant normalement (y inclus les ayants droit de toute personne, société ou associa-
tion y établie ou organisée).

 Art. 12. Calcul de la valeur nette d’inventaire des actions
Dans chaque compartiment et pour chaque classe, la valeur nette d’inventaire par action sera calculée dans la devise

de calcul de la valeur nette d’inventaire du compartiment et de la classe concerné (telle que fixée dans les documents
de vente des actions), par un chiffre obtenu en divisant au Jour d’évaluation (tel que défini à l’Article 13 des présents
statuts) les avoirs nets du compartiment et de la classe concerné, constitués des avoirs de ce compartiment et de cette
classe moins les engagements qui lui sont attribuables, par le nombre d’actions émises et en circulation au titre du com-
partiment et de la classe concerné compte tenu, s’il y a lieu, de la ventilation de la valeur des avoirs nets de ce compar-
timent et de cette classe entre les actions de distribution et les actions de capitalisation relevant de ce compartiment
et de cette classe, conformément aux dispositions sub IV du présent Article.

L’évaluation des avoirs dans les différents compartiments et dans les différentes classes se fera de la manière suivante:
I. Les avoirs de la Société sont censés comprendre:
1. toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus et courus;
2. tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, y compris les résultats de la vente de titres dont le

prix n’a pas encore été touché;

3. tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres valeurs mobilières et avoirs

autorisés par la loi qui sont la propriété de la Société;

4. tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société

pouvait raisonnablement en avoir connaissance (la Société pourra toutefois faire des ajustements en considération des
fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-
dividende ou ex-droit);

5. tous les intérêts, courus ou échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont

compris dans le principal de ces valeurs;

6. les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n’ont pas été amorties;
7. tous les autres avoirs autorisés par la loi de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur des avoirs dans les différents compartiments et les différentes classes sera déterminée de la manière sui-

vante:

19830

(a) les actions ou les parts des organismes de placement collectif seront évaluées sur base de leur dernière valeur

nette d’inventaire disponible;

(b) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses

payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance non encore touchés, consistera dans la valeur
nominale de ces avoirs, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce cas, la valeur sera dé-
terminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs;

(c) la valeur de toutes valeurs mobilières qui sont négociées ou cotées à une bourse de valeurs sera déterminée sui-

vant leur dernier cours publié disponible le Jour d’évaluation en question;

(d) la valeur de toutes valeurs mobilières qui sont négociées sur un autre marché réglementé, en fonctionnement

régulier, reconnu et ouvert au public, fournissant des garanties comparables est basée sur leur dernier cours publié dis-
ponible le Jour d’évaluation en question;

(e) dans la mesure où des valeurs mobilières en portefeuille au Jour d’évaluation ne sont pas négociées ou cotées à

une bourse de valeurs ou à un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ou,
si pour des valeurs cotées ou négociées à une telle bourse ou à un tel autre marché, le prix déterminé conformément
aux dispositions sub (c) ou (d) ci-dessus n’est pas représentatif de la valeur réelle de ces valeurs mobilières, celles-ci
seront évaluées sur base de leur valeur probable de réalisation qui sera estimée avec prudence et bonne foi;

(f) les instruments du marché monétaire et autres titres à revenu fixe dont l’échéance résiduelle est inférieure à 12

mois pourront être évalués sur base du coût amorti;

(g) tous les autres avoirs seront évalués sur base de leur valeur probable de réalisation qui sera estimée avec prudence

et bonne foi.

Le Conseil d’Administration pourra à son entière discrétion permettre l’utilisation d’une autre méthode d’évaluation

s’il estime que cette évaluation reflète mieux la valeur de marché de tout avoir détenu par un compartiment.

II. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
1. tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
2. toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance

qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés;

3. une réserve appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, courus jusqu’au Jour d’évaluation et fixée par

le Conseil d’Administration et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées ou approuvées par le Conseil d’Admi-
nistration;

4. tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit. Pour l’évaluation du montant de ces autres

engagements, la Société pourra prendre en considération toutes les dépenses à supporter par elle, comprenant, sans
limitation, les frais de constitution et de modification ultérieure des statuts, les commissions et frais payables aux con-
seillers en investissements, gestionnaires, comptables, dépositaires et correspondants, agents domiciliataires, agents de
transfert, agents payeurs, distributeurs, distributeurs-nominee ou autres mandataires et employés et administrateurs de
la Société, ainsi qu’aux représentants permanents des lieux où la Société est soumise à l’enregistrement, les frais encou-
rus en rapport avec l’assistance juridique et la révision des comptes annuels de la Société, les frais de préparation, de
promotion, d’impression et de publication des documents de vente des actions, prospectus et rapports financiers, les
frais des déclarations d’enregistrement, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et les
bourses de valeurs, les frais de publication des prix d’émission, de rachat et de conversion ainsi que toutes autres dé-
penses d’exploitation, y compris les frais financiers, bancaires ou de courtage encourus lors de l’achat ou de la vente
d’avoirs ou autrement, et tous les autres frais administratifs.

Néanmoins, certains de ces frais et dépenses pourront être inclus dans une commission globale à charge de la Société.
Pour l’évaluation du montant des engagements, la Société pourra tenir compte des dépenses administratives et

autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou pour toute autre période en
répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.

 III. Compartimentation:
Le Conseil d’Administration établira pour chaque compartiment une masse distincte d’avoirs nets. Dans les relations

des actionnaires entre eux, cette masse sera attribuée aux seules actions émises au titre du compartiment concerné,
compte tenu, s’il y a lieu, de la ventilation de la valeur de cette masse entre les différentes classes et catégories, confor-
mément aux dispositions sub IV du présent Article. La Société constitue une seule et même entité juridique. Toutefois,
les actifs d’un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce
compartiment. Dans les relations des actionnaires entre eux, chaque compartiment est traité comme une entité à part.

A l’effet d’établir ces différentes masses d’avoirs nets:
1. les produits résultant de l’émission d’actions relevant d’un compartiment donné seront attribués, dans les livres de

la Société, à ce compartiment et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ce compartiment, seront attribués à
ce compartiment;

2. lorsqu’un avoir découle d’un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même com-

partiment auquel appartient l’avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d’un avoir, l’augmentation ou la di-
minution de valeur sera attribuée au compartiment auquel cet avoir appartient;

3. lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un compartiment déterminé ou à une opération

effectuée en rapport avec tous les avoirs d’un compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce comparti-
ment;

4. au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut être attribué à un compartiment déterminé, cet avoir

ou engagement sera attribué à tous les compartiments à parts égales ou, si les montants en cause le requièrent, au pro-

19831

rata de la valeur respective des avoirs nets de chaque compartiment; étant entendu que tous les engagements, quelle
que soit la masse d’avoirs nets à laquelle ils sont attribués, ne pourront engager que cette masse.

Si dans un même compartiment, une ou plusieurs classes ont été créées, les règles d’attribution mentionnées ci-des-

sus seront applicables, si approprié, à ces classes.

IV. Ventilation de la valeur des avoirs à l’intérieur d’un compartiment:
Dans la mesure et pendant le temps où parmi les actions correspondant à un compartiment déterminé, des actions

de distribution et de capitalisation auront été émises et seront en circulation, la valeur des avoirs nets de ce comparti-
ment, établie conformément aux dispositions sub I à III du présent Article, sera ventilée entre l’ensemble des actions de
distribution d’une part, et l’ensemble des actions de capitalisation d’autre part, dans les proportions suivantes:

Au départ, le pourcentage des avoirs nets du compartiment correspondant à l’ensemble des actions de distribution

sera égal au pourcentage que représente l’ensemble des actions de distribution dans le nombre total des actions émises
et en circulation au titre du compartiment concerné.

Pareillement, le pourcentage des avoirs nets du compartiment correspondant à l’ensemble des actions de capitalisa-

tion sera égal au pourcentage que représente l’ensemble des actions de capitalisation dans le nombre total des actions
émises et en circulation au titre du compartiment concerné.

A la suite de chaque distribution de dividendes en espèces, annuels ou intérimaires, aux actions de distribution, con-

formément à l’Article 27 des présents statuts, la quotité des avoirs nets du compartiment à attribuer à l’ensemble des
actions de distribution subira une réduction égale aux montants des dividendes distribués, entraînant ainsi une diminu-
tion du pourcentage des avoirs nets du compartiment à attribuer à l’ensemble des actions de distribution; tandis que la
quotité des avoirs nets du compartiment à attribuer à l’ensemble des actions de capitalisation restera la même, entraî-
nant ainsi une augmentation du pourcentage des avoirs nets du compartiment attribuable à l’ensemble des actions de
capitalisation.

Lorsqu’à l’intérieur d’un compartiment donné, des souscriptions ou des rachats d’actions auront lieu par rapport à

des actions de distribution, la quotité des avoirs nets du compartiment attribuable à l’ensemble des actions de distribu-
tion sera augmentée ou réduite des montants nets reçus ou payés par la Société en raison de ces souscriptions ou ra-
chats d’actions. De même, lorsqu’à l’intérieur d’un compartiment donné, des souscriptions ou des rachats d’actions
auront lieu par rapport à des actions de capitalisation, la quotité des avoirs nets du compartiment attribuable à l’ensem-
ble des actions de capitalisation sera augmentée ou réduite des montants nets reçus ou payés par la Société en raison
de ces souscriptions ou rachats d’actions.

A tout moment, la valeur nette d’inventaire d’une action de distribution relevant d’un compartiment déterminé sera

égale au montant obtenu en divisant la quotité des avoirs nets de ce compartiment alors attribuable à l’ensemble des
actions de distribution par le nombre total des actions de distribution alors émises et en circulation.

Pareillement, à tout moment, la valeur nette d’inventaire d’une action de capitalisation relevant d’un compartiment

déterminé sera égale au montant obtenu en divisant la quotité des avoirs nets de ce compartiment alors attribuable à
l’ensemble des actions de capitalisation par le nombre total des actions de capitalisation alors émises et en circulation.

Si dans un même compartiment, une ou plusieurs classes ont été créées, les règles de ventilation mentionnées ci-

dessus seront applicables, si approprié, à ces classes.

V. Pour les besoins de cet Article:
1. chaque action en voie de rachat par la Société suivant l’Article 9 des présents statuts, sera considérée comme ac-

tion émise et existante jusqu’après la clôture du Jour d’évaluation auquel le rachat se fait et son prix sera, à partir de ce
jour et jusqu’à ce que le prix soit payé, considéré comme engagement de la Société.

2. Les actions à émettre par la Société suite aux demandes de souscriptions reçues seront traitées comme étant

créées à partir de la clôture du Jour d’évaluation lors duquel leur prix d’émission a été déterminé, et ce prix sera traité
comme une créance de la Société jusqu’à ce qu’il soit payé.

3. Tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société exprimés autrement que dans la monnaie

de calcul de la valeur nette d’inventaire du compartiment et de la classe concerné seront évalués en tenant compte des
taux de change en vigueur à Luxembourg au Jour d’évaluation applicable.

 4. Il sera donné effet, au Jour d’évaluation, à tout achat ou vente de valeurs mobilières contracté par la Société dans

la mesure du possible.

 Art. 13. Fréquence et suspension temporaire du calcul de la valeur nette d’inventaire par action, des

émissions, des rachats et des conversions d’actions

Dans chaque compartiment et pour chaque classe et catégorie, la valeur nette d’inventaire par action ainsi que les

prix d’émission, de rachat et de conversion des actions seront déterminés périodiquement par la Société ou son man-
dataire désigné à cet effet, au moins une fois par mois, à la fréquence que le Conseil d’Administration décidera, tel jour
ou moment de calcul étant défini dans les présents statuts comme «Jour d’évaluation».

En principe, si un Jour d’évaluation tombe un jour férié légal ou bancaire à Luxembourg, le Jour d’évaluation sera re-

porté au premier jour ouvrable bancaire suivant ou à tel autre jour tel qu’indiqué le cas échéant dans les documents de
vente.

Sans préjudice des causes légales de suspension, la Société peut suspendre temporairement le calcul de la valeur nette

d’inventaire par action ainsi que l’émission, le rachat et la conversion de ses actions d’une manière générale ou en rap-
port avec un ou plusieurs compartiments seulement, lors de la survenance de l’une des circonstances suivantes:

a) lorsque la valeur nette d’inventaire des actions ou des parts des organismes de placement collectif sous-jacents

représentant une part substantielle des investissements du compartiment ne peut être déterminée;

b) pendant tout ou partie d’une période pendant laquelle l’une des principales bourses de valeurs ou l’un des princi-

paux marchés réglementés auxquels une partie substantielle du portefeuille d’un ou de plusieurs compartiments est co-

19832

tée ou négociée, est fermé pour une raison autre que le congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont
restreintes ou suspendues;

c) lorsque la Société ne peut pas normalement disposer des investissements d’un ou de plusieurs compartiments ou

les évaluer ou ne peut le faire sans porter préjudice grave aux intérêts de ses actionnaires;

d) lorsque les moyens de communication nécessaires à la détermination du prix ou de la valeur des avoirs d’un ou

de plusieurs compartiments sont hors de service ou si pour n’importe quelle autre raison la valeur des avoirs d’un ou
de plusieurs compartiments ne peut être déterminée;

e) lorsque la réalisation d’investissements ou le transfert de fonds impliqués dans de telles réalisations d’investisse-

ments ne peuvent être effectués à des prix ou des taux de change normaux, ou lorsque la Société est incapable de ra-
patrier des fonds dans le but d’opérer des paiements sur le rachat d’actions;

f) dès la publication de l’avis de convocation d’une assemblée générale des actionnaires appelée à délibérer sur la dis-

solution de la Société.

En cas de demandes importantes de rachat et/ou de conversion représentant plus de 10 pour cent de l’actif net d’un

compartiment donné, la Société se réserve alors le droit de ne racheter les actions qu’au prix de rachat tel qu’il aura
été déterminé après qu’elle aura pu vendre les valeurs nécessaires dans les plus brefs délais, compte tenu des intérêts
de l’ensemble des actionnaires du compartiment, et qu’elle aura pu disposer du produit de ces ventes. Dans un pareil
cas, un seul prix sera calculé pour toutes les demandes de rachat, de souscription et de conversion présentées au même
moment pour ce compartiment.

Une telle suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire sera publiée et portée par la Société à la connaissance

des actionnaires ayant fait une demande de souscription, de rachat ou de conversion d’actions, conformément aux dis-
positions des présents statuts. Pendant la période de suspension, les actionnaires qui auront présenté une demande de
souscription, de rachat ou de conversion pourront révoquer celle-ci. A défaut de révocation, le prix d’émission, de ra-
chat ou de conversion sera basé sur le premier calcul de la valeur nette d’inventaire effectué après l’expiration de la
période de suspension.

Titre III Administration et Surveillance

 Art. 14. Administrateurs
La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.

La durée du mandat d’administrateur est de six ans au maximum. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée gé-
nérale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat.

Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de l’as-

semblée générale des actionnaires. En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le
droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de sa prochaine
réunion.

 Art. 15. Réunions du Conseil d’Administration
 Le Conseil d’Administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plu-

sieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui dressera
les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ainsi que des assemblées générales des actionnaires. Le
Conseil d’Administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans
l’avis de convocation.

Le président du Conseil d’Administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du Con-

seil d’Administration. En son absence, l’assemblée générale ou le Conseil d’Administration désignera à la majorité un
autre administrateur et, lorsqu’il s’agit d’une assemblée générale, toute autre personne, pour assumer la présidence de
ces assemblées et réunions.

Le Conseil d’Administration, s’il y a lieu, nommera des directeurs et autres fondés de pouvoir dont les fonctions se-

ront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout
moment par le Conseil d’Administration. Les directeurs et fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateur ou
actionnaire de la Société. Pour autant que les présents statuts n’en décident pas autrement, les directeurs et fondés de
pouvoir auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le Conseil d’Administration.

Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les administrateurs au moins deux jours

avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de cha-
que administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil d’Administration se tenant à une heure et
à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d’Administration.

Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur

ou tout autre moyen de communication similaire, un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur
pourra agir par procuration pour plusieurs administrateurs.

Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer à une réunion du Conseil d’Administration par le moyen du télé-

phone ou d’autres moyens de communication similaires permettant à tous les administrateurs de s’entendre au même
moment. Une telle participation équivaudra à une présence personnelle à la réunion.

Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d’Administration régulièrement te-

nues. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés par
une résolution du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité simple des administrateurs est présente ou

représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Au

19833

cas où, lors d’une réunion du Conseil, il y a égalité de voix pour ou contre une décision, le Président aura voix prépon-
dérante.

Le Conseil d’Administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie de circulaires, en exprimant son

approbation au moyen d’un ou de plusieurs écrits, ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de
communication similaire, à confirmer par écrit, le tout constituant ensemble le procès-verbal faisant preuve de la déci-
sion intervenue.

 Art. 16. Pouvoirs du Conseil d’Administration
 Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour orienter et gérer les affaires sociales et pour

effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, sous réserve de l’observation de la
politique d’investissement telle que prévue à l’Article 19 des présents statuts.

Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi est de la compétence du Conseil d’Ad-

ministration.

 Art. 17. Engagements de la société vis-à-vis des tiers
Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la

seule signature de toute personne à laquelle pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil d’Admi-
nistration. 

Art. 18. Délégation de pouvoirs
Le Conseil d’Administration peut déléguer les pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société ainsi

que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs, soit à un ou
plusieurs autres agents qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la Société, sous l’observation des dispo-
sitions de l’Article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. Le Conseil d’Adminis-
tration peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous seing privé.

 Art. 19. Politique d’investissement
Conformément aux dispositions relatives à l’objet social de la Société tel que décrit à l’Article 4 des présents statuts,

le Conseil d’Administration, appliquant le principe.de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer la politique
d’investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’administration de la Société, sous réserve des restrictions
d’investissement prévues par les lois et la réglementation applicables ou celles adoptées par le Conseil d’Administration.

Dans les limites de ces restrictions, le Conseil d’Administration pourra décider de la manière dont les avoirs de la

Société seront investis et cette politique d’investissement sera indiquée dans le prospectus pour chacun de ses compar-
timents.

 Art. 20. Intérêt opposé des administrateurs
 Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou personnes ne pourront

être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la Société
auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou personne, ou par le fait qu’ils en seraient administrateurs,
associés, directeurs, fondés de pouvoir ou employés. L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société qui
est administrateur, associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou personne avec laquelle la Société
passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relations d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de
délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareils contrats ou pareilles affaires.

Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait dans quelque affaire de la Société un intérêt opposé

à celle-ci, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil d’Administration de cet intérêt
opposé et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote concernant cette affaire; rapport devra en être fait à la pro-
chaine assemblée générale des actionnaires.

Le terme «intérêt opposé», tel qu’il est utilisé à l’alinéa précédent, ne s’appliquera pas aux relations ou aux intérêts

qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec la BANQUE
DEGROOF S.A., la BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A. ou l’une de leurs filiales, le dépositaire, le ou les pro-
moteurs et co-promoteurs de la Société ou encore avec toute autre société ou entité juridique que le Conseil d’Admi-
nistration pourra déterminer.

 Art. 21. Indemnisation des administrateurs
 La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testa-

mentaires et autres ayants droit, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels il
aura été partie en sa qualité d’administrateur, de directeur ou de fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la
demande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est action-
naire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf au cas où dans pareils actions ou procès, il sera finale-
ment condamné pour négligence grave ou mauvaise gestion; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité
ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, le directeur ou le fondé de
pouvoir en question n’a pas commis de manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits
dans le chef de l’administrateur, du directeur ou du fondé de pouvoir.

 Art. 22. Surveillance de la société
Les opérations de la Société et sa situation financière, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, seront

surveillées par un réviseur d’entreprises agréé qui devra satisfaire aux exigences légales concernant leur honorabilité et
leur expérience professionnelle, et qui accomplira tous les devoirs prescrits par la loi du 30 mars 1988, telle que modi-
fiée.

19834

Le réviseur d’entreprises sera élu par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période prenant fin le

jour de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires et lorsque son successeur sera élu. Le réviseur d’en-
treprises en fonction peut être révoqué à tout moment avec ou sans motif, par l’assemblée générale des actionnaires.

Titre IV Assemblées Générales - Année sociale - Distributions

 Art. 23. Représentation
L’assemblée générale représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire

ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.

 Art. 24. Assemblées Générales
 L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration. Elle peut l’être également sur demande d’ac-

tionnaires représentant le cinquième du capital social au moins.

L’assemblée générale annuelle se réunit dans la ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les avis de convocation,

le troisième vendredi du mois de juin à 11.00 heures, et pour la première fois en 2004.

Si ce jour n’est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable

bancaire suivant.

L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si de l’avis souverain du Conseil d’Administration, des cir-

constances exceptionnelles le requièrent.

D’autres assemblées générales pourront être tenues aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation. Dans la

mesure requise par la loi, ceux-ci seront publiés au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, dans un ou plusieurs
journaux luxembourgeois et dans tels autres journaux que le Conseil d’Administration déterminera.

Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent se considérer comme dûment

convoqués et avoir eu connaissance préalable de l’ordre du jour soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut
avoir lieu sans convocation.

Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir

prendre part aux assemblées générales.

 Art. 25. Quorum et conditions de majorité
 Chaque action, quel que soit le compartiment, la classe ou la catégorie dont elle relève, donne droit à une voix, con-

formément à la loi et aux présents statuts. Les actionnaires peuvent se faire représenter aux assemblées générales par
des mandataires qui n’ont pas besoin d’être actionnaires en leur conférant un pouvoir écrit.

L’assemblée générale délibère conformément aux prescriptions de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les

sociétés commerciales.

Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’assemblée

générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés et votant.

Les décisions relatives à un compartiment ou à une classe seront également prises, dans la mesure où il n’en est pas

autrement disposé par la loi ou les présents statuts, à la majorité simple des voix des actionnaires du compartiment ou
de la classe concerné présents ou représentés et votant.

 Art. 26. Exercice social
L’exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l’année suivante, à l’exception du

premier exercice social qui débutera le jour de la constitution de la Société et qui se terminera le trente et un mars 2004. 

Art. 27. Distributions
Le prospectus indiquera la politique de distribution que le Conseil d’Administration entend suivre. Dans le cas de

versement de dividendes, l’assemblée générale annuelle des actionnaires, sur proposition du Conseil d’Administration,
décidera du montant des distributions en espèces dans le respect des dispositions de la loi du 30 mars 1988, telle que
modifiée.

Le Conseil d’Administration pourra déclarer et mettre en paiement un dividende intérimaire, sur base d’états finan-

ciers intérimaires et conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le paiement des dividendes se fera, pour les actions nominatives, à l’adresse portée au registre des actions nomina-

tives et, pour les actions au porteur, sur présentation du coupon de dividende remis à l’agent ou aux agents désignés
par la société à cet effet.

Les dividendes pourront être payés en toute monnaie choisie par le Conseil d’Administration, en temps et lieu qu’il

appréciera et aux taux de change qu’il déterminera.

Tout dividende déclaré qui n’aura pas été réclamé par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son attribution

ne pourra plus être réclamé et reviendra à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur un dividende déclaré par la Société
et conservé par elle à la disposition de son bénéficiaire.

Titre V Dispositions finales

 Art. 28. Dissolution et fusions
La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant comme en matière de mo-

dification des statuts.

La question de la dissolution de la Société doit être soumise par les administrateurs à l’assemblée générale lorsque

le capital social est inférieur aux deux tiers du capital minimum fixé à l’Article 5 des présents statuts; l’assemblée délibère
sans condition de présence et décide à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée et votant.

La question de la dissolution de la Société doit de même être soumise par le Conseil d’Administration à l’assemblée

générale lorsque le capital social est inférieur au quart du capital minimum fixé à l’Article 5 des présents statuts; dans
ce cas, l’assemblée délibère sans condition de présence et la dissolution peut être prononcée par les actionnaires pos-
sédant un quart des actions présentes ou représentées à l’assemblée et votant.

19835

La convocation doit se faire de façon à ce que l’assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la

constatation que l’actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital minimum.

Après la dissolution de la Société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes

physiques ou morales, agréées par l’autorité de contrôle et nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pou-
voirs et leurs émoluments.

Après la clôture des opérations de liquidation, les avoirs non réclamés seront déposés à la Caisse des Consignations

à Luxembourg.

Le Conseil d’Administration peut décider de liquider un compartiment si les avoirs nets de ce compartiment deve-

naient inférieurs à un montant en dessous duquel le compartiment ne pourrait plus être géré de manière efficiente ou
si un changement dans la situation économique ou politique concernant un compartiment justifiait pareille liquidation.
La décision de liquidation sera notifiée aux actionnaires concernés avant la date effective de liquidation et la notification
indiquera les raisons et la procédure de liquidation.

A moins que le Conseil d’Administration en décide autrement dans l’intérêt des actionnaires ou pour maintenir un

traitement égalitaire entre eux, les actionnaires du compartiment concerné pourront continuer à demander le rachat
ou la conversion de leurs actions, sans frais, sur base de la valeur nette d’inventaire applicable, en prenant en compte
une estimation des frais de liquidation. Les produits de liquidation qui ne pourraient pas être distribués à leurs bénéfi-
ciaires lors de la clôture de la liquidation du compartiment seront déposés auprès du dépositaire durant une période
de six mois après la clôture de la liquidation. Après cette période, ils seront consignés auprès de la Caisse des Consi-
gnations à Luxembourg au profit de leurs bénéficiaires.

Dans les mêmes circonstances que celles décrites précédemment, le Conseil d’Administration peut décider de clô-

turer un compartiment par fusion avec un autre compartiment de la Société ou avec un autre organisme de placement
collectif régi par la Partie II de la loi luxembourgeoise du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif,
telle que modifiée. Une telle fusion peut encore être décidée par le Conseil d’Administration si requise dans l’intérêt
des actionnaires de tout compartiment concerné.

Pareille décision sera notifiée aux actionnaires de la même manière que décrite ci-dessus. La notification contiendra

de plus des informations quant au nouveau compartiment respectivement quant au nouvel organisme de placement col-
lectif. Pareille notification sera faite au moins un mois avant la date à laquelle la fusion deviendra effective de sorte à
permettre aux actionnaires de demander le rachat ou la conversion de leurs actions, le cas échéant, sans frais, avant que
les opérations d’apport au nouveau compartiment ne deviennent effectives. A la fin de cette période, tous les actionnai-
res restants seront liés par la décision de fusion.

La décision de fusionner un compartiment avec un organisme de placement collectif de droit luxembourgeois orga-

nisé sous forme de fonds commun de placement soumis à la Partie II de la loi susmentionnée appartient aux actionnaires
du compartiment à fusionner. La décision dans ce contexte sera prise par vote unanime de tous les actionnaires du com-
partiment en question. Si cette condition n’est pas remplie, seuls les actionnaires ayant voté pour la fusion seront liés
par la décision de fusionner; les actionnaires restants seront considérés comme ayant demandé le rachat de leurs ac-
tions.

Art. 29. Modification des statuts
Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra à une assemblée générale des action-

naires statuant aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.

Toute modification des statuts affectant les droits des actions relevant d’un compartiment.ou d’une classe donné par

rapport aux droits des actions relevant d’autres compartiments ou d’autres classes, de même que toute modification
des statuts affectant les droits des actions de distribution par rapport aux droits des actions de capitalisation, sera sou-
mise aux conditions de quorum et de majorité telles que prévues par l’Article 68 de la loi modifiée du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales.

 Art. 30. Matières non régies par les présents statuts
Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la

loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée, ainsi qu’à la loi du 30 mars 1988 relative
aux organismes de placement collectif, telle que modifiée.

<i>Souscription et paiement

Le capital initial de la Société est de trente et un mille Euros (EUR 31.000,-), divisé en trois cent dix (310) actions sans

désignation de valeur nominale.

Les souscripteurs ont souscrit les actions comme suit: 

Toutes les actions ont été entièrement libérées, de sorte que la somme de trente et un mille Euros (EUR 31.000,-)

se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société ce dont il a été justifié au notaire soussigné.

<i>Dépenses

Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société à la suite de sa constitution

s’élèvent environ à quatre mille euros (EUR 4.000,-).

<i>Constatations

Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’Article 26 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant

les sociétés commerciales ont été observées.

1. La société BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., prénommée, trois cents actions . . . . . . . . . . . . . . . .

300

2. La société DS LUX S.A., prénommée, dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10

Total: trois cent dix actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

310

19836

<i>Assemblée générale des actionnaires

 Les comparantes, dûment représentées, représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme réguliè-

rement convoquées, ont immédiatement procédé à une Assemblée Générale Extraordinaire. Après avoir vérifié qu’elle
était régulièrement constituée, elle a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’Assemblée nomme comme administrateurs:
- Monsieur Patrick Wagenaar, Director, BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
- Monsieur Jean-Michel Gelhay, Director, BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
- Monsieur Donald Villeneuve, Sous-Directeur, BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
- Monsieur Alain Léonard, Deputy Director, BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
Leur mandat se terminera lors de la première assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2004.

<i> Deuxième résolution

L’Assemblée nomme comme réviseur d’entreprises: KPMG AUDIT, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
Son mandat se terminera lors de la première assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2004.

<i> Troisième résolution

L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration à désigner en son sein pour les besoins de la gestion journalière,

un ou plusieurs administrateurs-délégués, conformément à l’Article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales.

<i>Quatrième résolution

Le siège social de la Société est fixé à L-1840 Luxembourg, 7, boulevard Joseph II.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, agissant ès dites qualités, connu du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et

demeure, ledit comparant a signé le présent acte avec le notaire.

Signé: J.-M. Gelhay, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2003, vol. 1385, fol. 34, case 5. – Reçu 1.200 euros.

<i>Le Receveur (signé): Muller.

Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-

ciations.

(006667.3/222/671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2003.

SEB Invest Concept TeleTech.

—

<i>Änderungsbeschluss des Sonderreglements des Sondervermögens

Mit Wirkung vom heutigen Tage werden folgende Artikel des Sondervermögens des SEB Invest Concept TeleTech

wie folgt abgeändert:

1. Artikel 5 «Depotbank» - Streichen des Zusatzes «(vormals BFG BANK LUXEMBOURG S.A.)» - dieser Artikel er-

hält somit den Wortlaut:

«Depotbank ist die SEB PRIVATE BANK S.A.»
Die vorstehende Änderung tritt am Tag ihrer Unterzeichnung in Kraft. 

Luxemburg, den 21. März 2003.

Enregistré à Luxembourg, le 24 mars 2003, réf. LSO-AC04205. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(010558.2/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2003.

SEB INVEST LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft.

H. R. Luxemburg B 28.468.

—

<i>Änderungsbeschluss des allgemeinen Verwaltungsreglements

Mit Wirkung vom heutigen Tage werden folgende Artikel des allgemeinen Verwaltungsreglements der SEB INVEST

LUXEMBOURG S.A. wie folgt abgeändert:

Artikel 1 «Die Fonds» Änderung des Satzes: «Das jeweilige Netto-Fondsvermögen (Fondsvermögen abzüglich der

dem jeweiligen Fonds zuzurechnenden Verbindlichkeiten) muss mindestens den Gegenwert von 50 Millionen Luxem-
burger Franken innerhalb von sechs Monaten nach Genehmigung des entsprechenden Fonds erreichen.» Dieser Satz
erhält somit folgenden Wortlaut:

Luxembourg-Bonnevoie, le 10 mars 2003.

T. Metzler.

SEB INVEST LUXEMBOURG S.A.

SEB PRIVATE BANK S.A.

<i>Verwaltungsgesellschaft

<i>Depotbank

Unterschriften

Unterschriften

19837

«Das jeweilige Netto-Fondsvermögen (Fondsvermögen abzüglich der dem jeweiligen Fonds zuzurechnenden Ver-

bindlichkeiten) muss innerhalb von 6 Monaten nach Genehmigung des entsprechenden Fonds die vom Gesetz geforderte
Mindestgrenze erreichen.»

Artikel 2: «Die Verwaltungsgesellschaft» Absatz 4. - Hinzufügen des Wortes Anlageverwalters - Der

Satz erhält somit folgenden Wortlaut: «Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und auf eigene
Kosten Anlageberater und Anlageverwalter hinzuziehen, insbesondere sich durch einen Anlageausschuss beraten lassen.
Dies findet Erwähnung im Verkaufsprospekt.»

Artikel 4 Absatz 2: «Notierte Wertpapiere» Aufnahme des Kontinents Afrika Der Satz erhält somit fol-

genden Wortlaut: «Ein Fondsvermögen wird grundsätzlich in Wertpapieren angelegt, die an einer Wertpapierbörse
oder an einem anderen anerkannten für das Publikum offenen und ordnungsgemäß funktionierenden geregelten Markt
innerhalb der Kontinente Europa, Amerika, Australien (mit Ozeanien), Asien oder Afrika amtlich notiert bzw. gehandelt
werden.»

Im Verwaltungsreglement wird der Artikel 12 «Verschmelzungen» mit folgendem Wortlaut einge-

fügt:

«Der Verwaltungsrat kann jederzeit beschließen, den Fonds in einen anderen Fonds Luxemburger Rechts, der gemäß

Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 und seiner Abänderung aufgelegt ist, einzubringen.

Eine solche Einbringung ist nur insofern vollziehbar, wie die Anlagepolitik des einzubringenden Fonds nicht gegen die

Anlagepolitik des aufnehmenden Fonds verstößt.

Die Durchführung der Verschmelzung vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds und eine gleich-

zeitige Übernahme seines Nettovermögens durch den aufnehmenden Fonds. Die Anteilinhaber erhalten Anteile des auf-
nehmenden Fonds, deren Anzahl sich auf der Grundlage des Anteilwertverhältnisses der betroffenen Fonds zum
Zeitpunkt der Aufnahme errechnet. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar ausgezahlt werden.

Die Anteilinhaber des einzubringenden Fonds werden durch Veröffentlichung über Anlagepolitik und Kosten der

Übernahme der Fonds informiert und haben während 30 Tagen das Recht, ohne Kosten die Rücknahme aller oder eines
Teils ihrer Anteile zum Inventarwert pro Anteil zu verlangen. Die Anteile von Anteilinhabern, welche die Rücknahme
ihrer Anteile nicht verlangt haben, werden auf der Grundlage des Inventarwertes pro Anteil des dem Tag der Inkraft-
tretung der Einbringung vorangegangenen Bewertungstages, durch Anteile des aufnehmenden Fonds ersetzt.

Der Beschluß der Verwaltungsgesellschaft zur Einbringung des Fonds wird entsprechend den Bestimmungen von Ar-

tikel 16 des Verwaltungsreglements veröffentlicht.

Der Beschluß der Verwaltungsgesellschaft kann ebenfalls die Aufnahme eines Fonds Luxemburger Rechts, der gemäß

Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 und seiner Abänderung aufgelegt ist, beschließen.

Die Durchführung der Verschmelzung wird vom Wirtschaftsprüfer kontrolliert.
Eine Verschmelzung mit ausländischen Anlageorganismen ist nicht vorgesehen.»
Die vorstehenden Änderungen treten am Tag ihrer Unterzeichnung in Kraft.

Luxemburg, den 21. März 2003.

Enregistré à Luxembourg, le 24 mars 2003, réf. LSO-AC04213. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(010566.2/000/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2003.

M.A.R.S. FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.

R. C. Luxembourg B 92.303. 

—

STATUTS

L’an deux mille trois, le vingt mars.
Par-devant nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg).

Ont comparu:

1) LCF ROTHSCHILD MULTI MANAGEMENT, société anonyme de droit français, avec social siège au 47, rue du

Faubourg Saint-Honoré, F-75008 Paris,

ici représentée par Monsieur Francis Nilles, employé privé, demeurant à Schweich, en vertu d’une procuration lui

donnée à Paris, en date du 18 mars 2003.

2) Monsieur Pierre-Olivier Masmejean, Directeur Général, LCF ROTHSCHILD MULTI MANAGEMENT, demeurant

au 59, boulevard des Invalides, F-75007 Paris,

ici représenté par Monsieur Pierre De Backer, employé privé, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration

lui donnée à Paris, le 18 mars 2003.

Les prédites procurations, après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, reste-

ront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.

Lesquels comparants, agissant ès-qualités, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter les statuts (les «Statuts»)

d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit: 

SEB INVEST LUXEMBOURG S.A.

SEB PRIVATE BANK S.A.

<i>Verwaltungsgesellschaft

<i>Depotbank

Unterschriften

Unterschriften

19838

Art. 1. Dénomination.
Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une société ano-

nyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination M.A.R.S. FUND, (ci-après
dénommée «la Société»). 

Art. 2. Durée.
La Société est établie pour une période illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant en matière de modification des statuts. 

Art. 3. Objet.
L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs variées et autres avoirs autorisés par

la loi dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion
de ses actifs.

La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-

veloppement de son but au sens le plus large dans le cadre de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de place-
ment collectif.

La Société opère en tant que fonds à compartiments ce qui signifie qu’elle est composée de sous-fonds ou compar-

timents (ci-après dénommés «les Compartiments») dont chacun représente une entité d’actifs et de passifs spécifiques
et relève d’une politique d’investissement séparée.

<i>Cogestion et Pooling

Pour assurer une gestion efficace, le Conseil d’Administration peut décider de gérer (technique du pooling) les actifs

d’un ou plusieurs Compartiments avec ceux d’autres Compartiments de la Société ou de cogérer l’entièreté ou une
Partie des Actifs, à l’exception d’une réserve en liquidités, si nécessaire, d’un ou de plusieurs compartiments de M.A.R.S.
FUND avec les actifs d’autres fonds d’investissement luxembourgeois ou d’un ou de plusieurs Compartiments d’autres
fonds d’investissement luxembourgeois (ci-après dénommés «la (les) Partie(s) aux Actifs en Cogestion») pour lesquels
le Dépositaire de la Société a été désigné comme Banque Dépositaire. La Cogestion des Actifs se fera en accord avec
la politique d’investissement respective des Parties aux Actifs en Cogestion, dont chacune poursuit des objectifs identi-
ques ou comparables. Le Conseil d’Administration de chaque Partie aux Actifs en Cogestion s’assurera que les restric-
tions de toutes les Parties à la Cogestion telles que décrites dans leur prospectus respectif soient respectées.

Chaque Partie aux Actifs en Cogestion participera dans les Actifs en Cogestion proportionnellement à sa contribution

aux Actifs en Cogestion. Les actifs seront attribués à chaque Partie aux Actifs en Cogestion au prorata de sa contribution
aux Actifs en Cogestion. Les droits de chaque Partie aux Actifs en Cogestion qui y participe s’appliquent à chacune des
lignes des investissements desdits Actifs en Cogestion.

Lesdits Actifs en Cogestion seront constitués par le transfert de liquidités ou, le cas échéant, d’autres actifs de cha-

cune des Parties aux Actifs en Cogestion. Par la suite, le Conseil d’Administration peut, régulièrement, procéder à des
transferts ultérieurs vers les Actifs en Cogestion. Les Actifs peuvent également faire l’objet d’un retransfert à une Partie
aux Actifs en Cogestion à concurrence du montant de la participation de ladite Partie aux Actifs en Cogestion.

Les dividendes, intérêts et autres distributions ayant la nature d’un revenu généré dans le cadre de la Cogestion d’Ac-

tifs seront dus à la Partie aux Actifs en Cogestion en proportion de sa participation respective. De tels revenus peuvent
être gardés par la Partie aux Actifs en Cogestion qui y participe ou être réinvestis dans les Actifs en Cogestion.

Tous les frais et dépenses encourus dans le cadre de la Cogestion des Actifs seront appliqués à ces Actifs en Coges-

tion. De tels frais et dépenses seront attribués à chaque Partie aux Actifs en Cogestion dans la mesure de ses droits
respectifs à l’égard des Actifs en Cogestion.

Dans le cas d’une infraction aux restrictions d’investissement touchant un Compartiment de la Société, lorsqu’un tel

Compartiment participe à la Cogestion et même si le Gestionnaire a respecté les restrictions d’investissement s’appli-
quant aux Actifs en Cogestion en question, le Conseil d’Administration de la Société demandera au Gestionnaire de
réduire l’investissement en cause proportionnellement à la participation du Compartiment concerné dans les Actifs en
Cogestion ou diminuera sa participation aux Actifs en Cogestion afin, qu’au niveau du Compartiment les restrictions
d’investissement soient respectées.

Lors de la dissolution de la Société ou lorsque le Conseil d’Administration de la Société décidera sans avis préalable

de retirer la participation de la Société ou d’un Compartiment de la Société des Actifs en Cogestion, les Actifs en Co-
gestion seront alloués aux Parties aux Actifs en Cogestion proportionnellement à leur participation respective aux Actifs
en Cogestion.

L’investisseur devra être conscient du fait que de tels Actifs en Cogestion sont uniquement utilisés pour assurer une

gestion efficace pour autant que toutes les Parties aux Actifs en Cogestion aient la même Banque Dépositaire. Les Actifs
en Cogestion ne constituent pas des entités juridiques distinctes et ne sont pas directement accessibles aux investis-
seurs. Néanmoins, les actifs et les passifs de chacun des Compartiments de la Société seront à tout moment séparés et
identifiables.

 Art. 4. Siège social.
Le siège social est établi à Luxembourg, il peut être créé par simple décision du Conseil d’Administration des succur-

sales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.

Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire,

de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera luxembourgeoise. 

19839

Art. 5. Capital social.
Le capital de la Société est à tout moment égal au total des actifs nets des différents compartiments de la Société tels

que définis par l’article 10 des présents statuts.

Les actions de chacun des compartiments de la Société constitueront des types d’actions différentes. Sur décision du

Conseil d’Administration, les compartiments pourront également être subdivisés en classes d’actions, définies suivant le
type d’investisseur ou de frais, elles mêmes divisées en sous-classes d’actions. Les actifs des différentes classes et sous-
classes d’actions sont fondus dans une masse unique.

Le capital minimum de la Société est d’un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,- EUR).
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de créer de nouveaux compartiments et d’en fixer la politique d’in-

vestissement.

 Art. 6. Variations du capital.
Le montant du capital est égal à tout moment à la valeur de l’actif net de la Société. Il est également susceptible d’aug-

mentations résultant de l’émission par la Société de nouvelles actions et de diminutions consécutives au rachat d’actions
par la Société aux actionnaires qui en font la demande.

 Art. 7. Forme des actions.
La Société pourra émettre des actions de chaque compartiment sous forme nominative et, sur demande de l’inves-

tisseur et avec l’accord du Conseil d’Administration, au porteur. Pour les actions nominatives, l’actionnaire recevra uni-
quement une confirmation de son actionnariat, à moins que le Conseil d’Administration de la Société ne décide
d’émettre des certificats.

Si un porteur d’actions nominatives désire que plus d’un certificat soit émis pour ses actions, le coût de ces certificats

additionnels pourra être mis à charge de cet actionnaire. Les certificats d’actions seront signés par deux administrateurs.
Les deux signatures pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois, l’une
des signatures pourra être apposée par une personne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration; en ce cas,
elle doit être manuscrite. La Société pourra émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées
de temps à autre par le Conseil d’Administration.

Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription. Les certificats d’actions ne seront livrés qu’après

réception du prix d’achat.

Le paiement des dividendes se fera aux actionnaires: pour les actions nominatives, à l’adresse portée au registre des

actionnaires et pour les actions au porteur, sur présentation du coupon de dividende adéquat.

Toutes les actions, autres que celles au porteur, émises par la Société, seront inscrites au registre des actionnaires

qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit
indiquer le nom de chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu et le nombre d’actions
nominatives qu’il détient.

Tout transfert d’actions nominatives sera inscrit au registre des actionnaires.
Le transfert d’actions au porteur se fera par la remise du certificat d’action au porteur correspondant.
Le transfert d’actions nominatives se fera (a) si des certificats ont été émis, par la remise à la Société du ou des cer-

tificats représentant ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert exigés par la Société et (b) s’il n’a
pas été émis de certificats par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis.

Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les

informations de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des actionnaires.

Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des

actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera
fixée périodiquement par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire. L’actionnaire
pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite envoyée à
la Société à son siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixée par la Société.

Si le paiement fait par un souscripteur a pour résultat l’attribution de droits sur des fractions d’actions, le souscripteur

n’aura pas droit de vote à concurrence de cette fraction, mais aura droit, dans la mesure que la Société déterminera
quant au mode de calcul des fractions, à un prorata de dividendes, du produit de rachat ou de liquidation. En ce qui
concerne les actions au porteur, il ne sera émis que des certificats représentatifs d’actions entières.

La Société ne reconnaîtra qu’un seul actionnaire par action de la Société. En cas de nue-propriété et d’usufruit, la

Société pourra suspendre l’exercice des droits dérivant de l’action ou des actions concernées jusqu’au moment où une
personne aura été désignée par les co-propriétaires pour les représenter ou nu-propriétaires et usufruitiers vis-à-vis de
la Société.

Les actions peuvent être détenues conjointement; toutefois, la Société ne reconnaîtra qu’une seule personne dispo-

sant d’un droit à exercer les droits attachés à chacune des actions de la Société. Sauf décision contraire du Conseil d’Ad-
ministration, la personne habilitée à exercer lesdits droits sera celle dont le nom figure en premier lieu dans le bulletin
de souscription ou, dans le cas d’actions au porteur, la personne titulaire du certificat d’action correspondant. 

Art. 8. Perte ou destruction des certificats d’actions.
Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’action a été égaré ou détruit, un duplicata peut

être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment sous forme d’une assurance,
sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir. Dès l’émission du nouveau certificat sur
lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura plus aucune valeur.

Les certificats d’actions endommagés ou détériorés peuvent être échangés sur ordre de la Société. Ces certificats

endommagés ou détériorés seront remis à la Société et annulés sur le champ.

19840

La Société peut, à son gré, mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes

les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruc-
tion de l’ancien certificat.

 Art. 9. Limitations à la propriété d’actions.
Le Conseil d’Administration pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d’actions de la Société par toute

personne physique ou morale si la Société estime que cette propriété entraîne une violation de la loi au Grand-Duché
ou à l’étranger, peut impliquer que la Société soit sujette à imposition dans un pays autre que le Grand-Duché ou peut,
d’une autre manière, être préjudiciable à la Société.

A cet effet, la Société pourra:
a) refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce trans-

fert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à une personne qui n’est pas autorisée
à détenir des actions de la Société;

b) demander, à tout moment, à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui

demande à y faire inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime néces-
saires, éventuellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou
vont appartenir en propriété effective à une personne qui n’est pas autorisée à détenir des actions de la Société, et;

c) procéder au rachat forcé de toutes les actions s’il apparaît qu’une personne qui n’est pas autorisée à détenir des

actions de la Société, soit seule, soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société ou
procéder au rachat forcé de tout ou d’une partie des actions, s’il apparaît à la Société qu’une ou plusieurs personnes
sont propriétaires d’une proportion des actions de la Société d’une manière à rendre applicables à la Société des lois
fiscales ou autres, de juridictions autres que le Luxembourg. Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:

1. la Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire possédant les actions ou apparaissant

au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spécifiera les titres à
racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire
par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des actionnaires. L’action-
naire en question sera obligé de remettre à la Société sans délai le ou les certificats, s’il y en a, représentant les actions
spécifiées dans l’avis de rachat.

Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera d’être le pro-

priétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; et s’il s’agit d’actions nominatives, son nom sera rayé en tant que
titulaire de ces actions du registre des actionnaires; et s’il s’agit d’actions au porteur, le ou les certificats représentatifs
de ces actions seront annulés dans les livres de la Société;

2. le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat»), sera égal à la valeur

nette des actions de la Société, valeur déterminée conformément à l’article 10 des présents statuts au jour de l’avis de
rachat;

3. le paiement du prix de rachat sera effectué, dans la devise du compartiment concerné ou en toute autre devise

librement échangeable, au taux de change appliqué pour la devise concernée au jour de la date du paiement, au proprié-
taire de ces actions; le prix sera déposé par la Société auprès d’une banque, à Luxembourg ou ailleurs (telle que spécifiée
dans l’avis de rachat), qui le remettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des certificats, s’il y en a, repré-
sentant les actions désignées dans l’avis de rachat. Dès après le dépôt du prix dans ces conditions, aucune personne
intéressée dans les actions mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra faire valoir de droit sur ces actions, ni ne pourra
exercer aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire, apparaissant comme étant le pro-
priétaire des actions, de recevoir le prix déposé (sans intérêt) à la banque contre remise du ou des certificats, s’il ont
été émis;

4. l’exercice, par la Société, des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou

invalidé pour le motif qu’il n’y avait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne que
ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule condition que la Société exerce ses pouvoirs de bonne
foi; et

d) la Société pourra refuser, lors de toute Assemblée d’Actionnaires, le droit de vote à toute personne qui n’est pas

autorisée à détenir des actions de la Société.

Notamment, la Société pourra limiter ou interdire la propriété d’actions de la Société par tout «ressortissant des

Etats-Unis d’Amérique».

Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique», signifiera tout ressortissant, citoyen ou résident des Etats-Unis

d’Amérique ou d’un de leurs territoires ou possessions ou régions sous leur juridiction, ou des personnes qui y résident
normalement (y compris la succession de toute personne, sociétés de capitaux ou de personnes y constituées ou orga-
nisées). 

Art. 10. Valeur de l’actif net.
La valeur de l’actif net des actions de chaque compartiment est calculée au minimum une fois par mois, à Luxembourg,

sous la responsabilité du Conseil d’Administration, par la Société ou par une autre personne juridique mandatée par la
Société («Agent Administratif»).

Elle est exprimée dans la devise de référence de chacun des compartiments et est déterminée, le cas échéant, en

divisant le montant des actifs nets de chaque compartiment par le nombre d’actions du compartiment concerné en cir-
culation à la date de l’évaluation, le cas échéant, en arrondissant vers le haut ou vers le bas à l’unité la plus proche de la
devise de référence du compartiment.

Les mêmes règles d’évaluation que pour les Compartiments de la Société seront appliquées au niveau des classes et

des sous-classes d’actions.

19841

Les actifs nets totaux de la Société s’expriment en francs suisses et la consolidation des divers compartiments s’ob-

tient par conversion des actifs nets des divers compartiments en francs suisses et par addition de ceux-ci.

L’évaluation des actifs nets des différents Compartiments de la Société se fera de la façon suivante:
I. Les actifs de la Société comprendront notamment:
1. toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus non encore touchés et les intérêts courus

sur ces dépôts jusqu’au jour d’évaluation;

2. tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir (y compris les résultats de la vente de titres dont

le prix n’a pas encore été touché);

3. tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs

mobilières qui sont la propriété de la Société;

4. tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société

en avait connaissance;

5. tous les intérêts échus non encore perçus et tous les intérêts produits jusqu’au jour d’évaluation par les titres qui

sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;

6. les frais d’établissement de la Société, dans la mesure où ils n’ont pas été amortis;
7. tous les autres actifs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des

dépenses payées d’avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée, dans
ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que le Conseil d’Administration estimera adéquat
en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.

b) L’évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement

régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le dernier cours connu à Luxembourg, le jour d’évaluation, et, si cette
valeur est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur; si le der-
nier cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le Conseil d’Ad-
ministration estimera avec prudence et bonne foi.

c) Les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en fonc-

tionnement régulier, reconnu et ouvert au public, seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation que le
Conseil d’Administration estimera avec prudence et bonne foi;

d) Les valeurs exprimées en une autre devise que la devise d’expression du compartiment concerné seront converties

sur base du taux de change moyen de la devise concernée.

e) Les contrats à terme et les options sont évalués sur la base des cours de clôture du jour précédent sur le marché

concerné. Les cours utilisés sont les cours de liquidation sur les marchés à terme.

f) Les parts d’Organismes de Placement Collectif sont évaluées sur base de leur dernière valeur nette d’inventaire

disponible.

g) Les swaps sont évalués à leur juste valeur basée sur le dernier cours de clôture connu de la valeur sous-jacente. 
Concernant la détermination de la valeur des actifs de la Société, l’Agent Administratif se base sur des informations

reçues de diverses sources de cotation (dont les agents administratifs des fonds et les courtiers) et les directives reçues
du Conseil d’Administration de la Société. En cas d’absence d’erreurs manifestes, et sauf négligence de sa part, l’Agent
Administratif n’est pas responsable pour les évaluations fournies par lesdites sources de cotation et les erreurs de valeur
nette qui peuvent résulter d’évaluations erronées. 

S’il s’avérait qu’une ou plusieurs sources de cotation ne parviendrait pas à fournir les évaluations à l’Agent Adminis-

tratif, celui-ci est autorisé à ne pas calculer la valeur nette d’inventaire et en conséquence de ne pas déterminer les prix
de souscription et de rachat. Le Conseil d’Administration de la Société devra être immédiatement informé par l’Agent
Administratif si une telle situation devait arriver. Le cas échéant, le Conseil d’Administration pourrait alors décider de
suspendre le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire conformément aux procédures décrites dans la section intitulée «Sus-
pension du calcul de la valeur nette d’inventaire et de l’émission, du rachat et de la conversion des actions».

II. Les engagements de la Société comprendront notamment:
1. tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
2. toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance

qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature (y compris le montant des dividendes annoncés par la Société,
mais non encore payés);

3. toutes réserves, autorisées ou approuvées par le Conseil d’Administration, notamment celles qui avaient été cons-

tituées en vue de faire face à une moins-value potentielle sur certains investissements de la Société;

4. tous autres engagements de la Société, de quelque nature que ce soit, à l’exception de ceux représentés par les

moyens propres de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces autres engagements, la Société prendra en considé-
ration toutes les dépenses à supporter par elle, comprenant, sans limitation, les frais de constitution et de modification
ultérieure des statuts, les commissions et frais payables aux conseillers en investissements, gestionnaires, comptables,
dépositaire et agents correspondants, agents domiciliataires, agents administratifs, agents de transfert, agents payeurs
ou autres mandataires et employés de la Société, ainsi qu’aux représentants permanents de la Société dans les pays où
elle est soumise à l’enregistrement, les frais d’assistance juridique et de révision des comptes annuels de la Société, les
frais de promotion, les frais d’impression et de publication des documents de vente des actions, les frais d’impression
des rapports financiers annuels et intérimaires, les frais de tenue d’Assemblées d’Actionnaires et de réunions du Conseil
d’Administration, les frais de voyage raisonnables des administrateurs et directeurs, les jetons de présence, les frais des
déclarations d’enregistrement, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et les bourses de

19842

valeurs, les frais de publication des prix d’émission et de rachat ainsi que toutes autres dépenses d’exploitation, y com-
pris les frais financiers, bancaires ou de courtage encourus lors de l’achat ou de la vente d’avoirs ou autrement et tous
autres frais en relation avec l’activité de la Société.

Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société tiendra compte prorata temporis des dépenses, admi-

nistratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique.

5. Chaque compartiment sera traité comme une entité séparée générant ses propres avoirs, engagements, charges

et frais. Les actifs d’un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui concer-
nent ce compartiment.

Les avoirs, engagements, charges et frais qui ne sont pas attribuables à un compartiment seront imputés aux différents

compartiments à parts égales ou, pour autant que les montants en cause le justifient, au prorata de leurs actifs nets res-
pectifs.

III. Chaque action de la Société qui sera en voie d’être rachetée, sera considérée comme action émise et existante

jusqu’à la clôture du jour d’évaluation s’appliquant au rachat de cette action et son prix sera, à partir de la clôture de ce
jour et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considéré comme engagement de la Société.

Chaque action à émettre par la Société en conformité avec des demandes de souscription reçues, sera traitée comme

étant émise à partir de la clôture du jour d’évaluation de son prix d’émission et son prix sera traité comme un montant
dû à la Société jusqu’à ce qu’il ait été reçu par elle.

IV. Dans la mesure du possible, il sera tenu compte de tout investissement ou désinvestissement décidé par la Société

jusqu’au jour d’évaluation.

 Art. 11. Emissions et rachats des actions et conversion des actions.
Le Conseil d’Administration est autorisé à tout moment à émettre des actions supplémentaires entièrement libérées,

au prix de la valeur nette d’inventaire respective par compartiment, déterminé en accord avec l’article 10 des présents
statuts, augmenté par les commissions d’émission fixées par les documents de vente, sans réserver aux actionnaires an-
ciens un droit préférentiel de souscription.

Toute rémunération à des agents intervenant dans le placement des actions sera payée par ces commissions. Le prix

ainsi déterminé sera payable au plus tard cinq jours ouvrables bancaires après la date à laquelle la valeur nette d’inven-
taire applicable a été déterminée.

Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout directeur de la Société,

ou à toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions.

Toute souscription d’actions nouvelles doit, sous peine de la nullité, être entièrement libérée et les actions émises

portent même jouissance que les actions existantes le jour de l’émission.

Les actions peuvent, à la discrétion du Conseil d’Administration, être émises, en tenant compte de la contribution

aux compartiments en valeurs pour autant que celles-ci respectent les politiques d’investissement et les restrictions du
compartiment concerné et qu’elles aient une valeur égale au prix d’émission des actions respectives. Les valeurs appor-
tées au compartiment seront évaluées séparément dans un rapport spécial du réviseur de la Société. Ces apports en
nature en valeurs ne sont pas sujets aux frais de courtage. Le Conseil d’Administration aura uniquement recours à cette
possibilité si (i) telle est la requête de l’investisseur en question; et (ii) si le transfert n’affecte pas négativement les ac-
tionnaires existants.

Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société. Le prix de rachat

sera payé au plus tard cinq jours ouvrables bancaires après la date à laquelle a été fixée la valeur nette d’inventaire des
avoirs et sera égal à la valeur nette des actions telle que celle-ci sera déterminée suivant les dispositions de l’article 10
ci-dessus, sous déduction d’une commission éventuelle de rachat telle que fixée par les documents de vente de la So-
ciété. Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire par écrit au siège social de la Société à Luxembourg
ou auprès d’une autre personne juridique mandatée par la Société pour le rachat des actions. Pour autant que des cer-
tificats aient été émis, la demande doit être accompagnée du ou des certificats d’actions en bonne et due forme et de
preuves suffisantes d’un transfert éventuel.

Le Conseil d’Administration pourra, à sa discrétion, mais toutefois dans le respect des lois en vigueur et après remise

d’un rapport révisé établi par le réviseur de la Société, payer le prix de rachat à l’actionnaire en question au moyen d’un
paiement en nature en valeurs mobilières ou autres actifs du Compartiment en question à concurrence de la valeur du
montant du rachat. Le Conseil d’Administration aura uniquement recours à cette possibilité si (i) telle est la requête de
l’actionnaire en question; et (ii) si le transfert n’affecte pas négativement les actionnaires restants.

Les actions rachetées par la Société seront annulées.
Chaque actionnaire a le droit de demander la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d’un autre com-

partiment ou, le cas échéant, d’une autre classe ou sous-classe d’action. La conversion des actions d’un compartiment
à un autre s’effectue sur base des valeurs d’actif net par action respectives des différents compartiments, calculées de la
manière prévue à l’article 10 des présents statuts.

Le Conseil d’Administration pourra fixer telles restrictions qu’il estimera nécessaires à la fréquence des conversions

et il pourra soumettre les conversions au paiement des frais dont il déterminera raisonnablement le montant.

Si, en raison de demandes de rachat ou de conversion, il y aurait lieu de racheter ou de convertir à un jour d’évalua-

tion donné, des montants supérieurs à un pourcentage des actifs nets d’un compartiment tel que déterminé par le Con-
seil d’Administration, le Conseil d’Administration peut décider que ces rachats ou ces conversions sont différés à la
prochaine date de détermination de la valeur nette d’inventaire du compartiment concerné. A cette date de détermi-
nation de la valeur nette d’inventaire, les demandes de rachats ou de conversions qui ont été différées (et non révo-
quées) seront traitées en priorité à des demandes de rachat ou de conversion reçues pour cette date de détermination
de la valeur nette d’inventaire (et qui n’ont pas été différées).

19843

Les demandes de souscription, de rachat et de conversion sont reçues aux guichets des établissements désignés à cet

effet par le Conseil d’Administration.

 Art. 12. Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, de l’émission, du rachat et de la conver-

sion des actions.

Le Conseil d’Administration est autorisé à suspendre temporairement le calcul de la valeur des actifs nets d’un ou de

plusieurs compartiments de la Société, ainsi que les émissions, les rachats, et conversions des actions dans les cas sui-
vants:

a) pendant toute période durant laquelle un marché ou une bourse de valeurs qui est le marché ou la bourse de va-

leurs principal où une portion substantielle des investissements de la Société à un moment donné est cotée, se trouve
fermé, sauf pour les jours de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y sont sujets à des restrictions im-
portantes ou suspendus;

b) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, ou tout événement de force majeure,

échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société, rendent impossible d’évaluer ou de disposer de ses avoirs par
des moyens raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des actionnaires;

c) lors d’une rupture des moyens de communications normalement utilisés pour déterminer le prix d’une partie im-

portante des investissements d’un compartiment de la Société qui empêche le calcul correct des actifs nets dans des
délais normaux; 

d) lorsque des restrictions de change ou de mouvement de capitaux empêchent d’opérer les transactions pour comp-

te de la Société ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des actifs de la Société ne peuvent être réalisées à des
taux de change normaux;

e) sur décision du Conseil d’Administration, et pour autant que le principe d’égalité entre actionnaires ainsi que les

lois et règlements applicables soient respectés, (i) dès convocation d’une assemblée des actionnaires devant statuer sur
la liquidation/dissolution de la Société ou d’un compartiment, ou, (ii) pour autant que le Conseil d’Administration ait le
pouvoir de statuer en la matière, dès que celui-ci décide la liquidation/dissolution d’un compartiment;

f) dans le cas où l’on n’a pas de moyen de déterminer le prix des organismes de placement collectifs dans lesquels la

Société a investi (lorsque le calcul de la valeur nette d’inventaire des OPC concernés est suspendu).

Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de de-

mandes de rachat telles que décrites dans le chapitre Rachat des actifs nets d’un compartiment, le Conseil d’Adminis-
tration de la Société se réserve le droit de ne fixer la valeur d’une action qu’après avoir effectué, dès que possible, pour
le compte du compartiment, les ventes de valeurs mobilières qui s’imposent.

Dans ce cas, les souscriptions, demandes de rachat et de conversion en instance d’exécution seront traitées sur base

de la valeur nette ainsi calculée.

Les souscripteurs et actionnaires offrant des actions au rachat ou à la conversion seront avisés de la suspension du

calcul de la valeur nette d’inventaire au moment de la réception de la demande de souscription, de rachat ou de con-
version de même que par publication de la décision de suspension dans la presse.

La suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire sera publiée par tous les moyens appropriés, si la durée prévue

dépasse une certaine limite.

Les souscriptions et demandes de rachat ou de conversion en suspens pourront être retirées par notification écrite

pour autant que celle-ci soit reçue par la Société avant la cessation de la suspension.

Les souscriptions, rachats et conversions en suspens seront pris en considération le premier jour d’évaluation faisant

suite à la cessation de la suspension. 

Art. 13. Généralités.
L’Assemblée des Actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société.

Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la société.

 Art. 14. Assemblée Générale annuelle.
L’Assemblée Générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg,

au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le dernier
lundi du mois d’avril de chaque année à 14.00 heures. Si ce jour est un jour férié bancaire, l’Assemblée Générale annuelle
se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L’Assemblée Générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le
Conseil d’Administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.

Les autres Assemblées des Actionnaires pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés dans les avis de convocation.

Art. 15. Fonctionnement de l’Assemblée.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des Assemblées des Actionnaires

de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.

Toute action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par les présents statuts. Tout actionnaire pourra

prendre part aux Assemblées des Actionnaires en désignant par écrit, par câble, par télégramme, par télex ou par télé-
copieur une autre personne comme son mandataire.

Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents statuts, les décisions de l’Assemblée

Générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.

Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre

part à l’Assemblée des Actionnaires.

Il peut être tenu, en outre, des assemblées générales séparées pour les actionnaires d’un ou plusieurs Compartiments

pour délibérer sur des points qui concernent spécifiquement ce ou ces Compartiments. Ces assemblées séparées déli-
béreront et décideront aux conditions de présence et de majorité prévues par la loi pour les assemblées générales or-
dinaires.

19844

 Art. 16. Convocation à l’Assemblée Générale.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d’Administration. Un avis énonçant l’ordre du jour sera

envoyé par lettre, au moins huit jours avant l’Assemblée, à tout actionnaire à son adresse portée au registre des action-
naires.

Dans la mesure requise par la loi, l’avis sera en outre publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations de

Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et dans tels autres journaux que le Conseil d’Administration décidera.

 Art. 17. Administration.
La Société sera administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins; les membres du

Conseil d’Administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.

 Art. 18. Durée des fonctions des administrateurs, renouvellement du Conseil.
Les administrateurs seront élus par l’Assemblée Générale pour une période de six ans au maximum; toutefois, un

administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des action-
naires.

Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-

teurs restants pourront se réunir et élire, à la majorité des voix, un administrateur pour remplir provisoirement les
fonctions attachées au poste devenu vacant jusqu’à la prochaine Assemblée des Actionnaires. 

Art. 19. Bureau du Conseil.
Le Conseil d’Administration peut choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs

vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera respon-
sable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration, ainsi que des Assemblées des Action-
naires. 

Art. 20. Réunions et délibérations du Conseil.
Le Conseil d’Administration se réunira sur convocation du président ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans

l’avis de convocation. Le président du Conseil d’Administration présidera toutes les Assemblées Générales des action-
naires et les réunions du Conseil d’Administration, mais, en son absence, l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Admi-
nistration pourront désigner à la majorité un autre administrateur, ou, lorsque aucun administrateur n’est présent, toute
autre personne pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.

Le Conseil d’Administration, s’il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la Société, dont un direc-

teur général, éventuellement des directeurs-généraux-adjoints, secrétaires-adjoints et autres directeurs et fondés de
pouvoir, des comités consultatif ou exécutif ou tous autres dirigeants dont les fonctions seront jugées nécessaires pour
mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil d’Ad-
ministration. Les directeurs et fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société.
Pour autant que les statuts n’en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir désignés auront les pouvoirs
et les charges qui leur sont attribués par le Conseil d’Administration.

Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les administrateurs au moins trois jours

avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit
ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise
pour une réunion du Conseil d’Administration se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préa-
lablement adoptée par le Conseil d’Administration.

Tout administrateur pourra prendre part à toute réunion du Conseil d’Administration en désignant par écrit ou par

câble, télégramme, télex ou télécopieur un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut agit en
tant que mandataire pour plusieurs autres administrateurs.

Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés expres-

sément par une résolution du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est

présente ou représentée lors de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents
ou représentés.

Les administrateurs peuvent assister et être considérés comme présents à une réunion du Conseil d’Administration

tenue au moyen d’une conférence téléphonique ou d’une vidéoconférence ou d’un autre équipement de télécommuni-
cation en vertu duquel toutes les personnes peuvent s’entendre et parler ensemble.

Les résolutions signées par tous les membres du Conseil seront aussi valables et exécutoires que celles prises lors

d’une réunion régulièrement convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être apposées sur un seul document ou sur
plusieurs copies d’une même résolution et peuvent être prouvées par lettres, câbles, télégrammes, télex, télécopieur
ou des moyens analogues.

Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l’exécution d’opérations

en vue de l’accomplissement de l’objet de la société et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des per-
sonnes physiques ou morales qui n’ont pas besoin d’être membres du Conseil d’Administration. 

Art. 21. Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par le président ou, en son absence, par

le président de la réunion.

Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou

par le secrétaire ou par deux administrateurs, ou par toute autre personne désignée par le Conseil d’Administration. 

19845

Art. 22. Engagements de la Société vis-à-vis des tiers.
La Société sera engagée par la signature de deux administrateurs ou par celle d’un directeur ou fondé de pouvoir

autorisé à cet effet, ou par la signature de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été spécialement délégués
par le Conseil d’Administration. Sous réserve de l’autorisation de l’Assemblée, le Conseil peut déléguer la gestion jour-
nalière des affaires de la Société à un de ses membres. 

Art. 23. Pouvoirs du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, détermine l’orientation générale de

la gestion et la politique d’investissement, ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’administration et la gestion de
la Société. 

Art. 24. Intérêt.
Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne pourront

être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la Société
auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur, associé,
directeur, fondé de pouvoir ou employé.

L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou

employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en rela-
tion d’affaires, ne sera pas, par là même, privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières
en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.

Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la

Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société devra informer le Conseil d’Administration de
cet intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet
de cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine Assem-
blée des Actionnaires.

Le terme «intérêt personnel» tel qu’il est utilisé dans la phrase précédente, ne s’appliquera pas aux relations ou aux

intérêts, positions ou transactions qui pourront exister de quelque manière en rapport avec d’autres sociétés ou entités
qui seront déterminées souverainement de temps à autre par le Conseil d’Administration. 

Art. 25. Indemnisation.
La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamen-

taires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels il aura été
partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de la
Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou crédi-
trice par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné
pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera ac-
cordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en
question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans
le chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir. 

Art. 26. Allocations au Conseil.
L’Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle,

au titre de jetons de présence, dont le montant est porté aux frais généraux de la Société et qui est réparti à la discrétion
du Conseil entre ses membres.

En outre, les administrateurs peuvent être défrayés des dépenses engagées pour la Société dans la mesure où celles-

ci sont jugées raisonnables.

La rémunération du président ou secrétaire du Conseil d’Administration et celle du ou des directeurs généraux et

fondés de pouvoir sont déterminées par le Conseil. 

Art. 27. Gestionnaire, Conseiller en Investissement et Banque Dépositaire.
La Société peut conclure des conventions de Gestion et/ou de Conseil en Investissement, afin de déléguer la gestion

active du portefeuille et/ou de se faire conseiller quant au choix de ses investissements.

La Société conclura une convention de dépôt avec une banque autorisée à exercer l’activité bancaire selon la loi

luxembourgeoise («la Banque Dépositaire»).

Toutes les valeurs mobilières et liquidités de la Société seront détenues par ou à l’ordre de la Banque Dépositaire.
Au cas où la Banque Dépositaire désirerait se retirer de la convention, le Conseil d’Administration fera le nécessaire

pour désigner une autre banque pour agir en tant que Banque Dépositaire et le Conseil d’Administration nommera cette
banque aux fonctions de Banque Dépositaire à la place de la Banque Dépositaire démissionnaire. Les administrateurs ne
révoqueront pas la Banque Dépositaire jusqu’à ce qu’une autre Banque Dépositaire ait été nommée en accord avec les
présentes dispositions pour agir à sa place.

 Art. 28. Réviseur d’entreprises agréé.
Les opérations de la Société et sa situation financière, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, seront

surveillées par un réviseur d’entreprises qui devra satisfaire aux exigences de la loi luxembourgeoise concernant son
honorabilité et son expérience professionnelle, et qui exercera les fonctions prescrites par la loi du 30 mars 1988 rela-
tive aux organismes de placement collectif. Le réviseur sera élu par l’Assemblée Générale des actionnaires et pour une
période allant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires et jusqu’à ce que son remplaçant soit élu. 

Art. 29. Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le dernier jour du mois de décembre

de la même année.

19846

 Art. 30. Attribution des résultats.
L’attribution des résultats ainsi que toutes autres distributions seront déterminées par l’assemblée générale annuelle

sur proposition du Conseil d’Administration.

Ces affectations pourront comprendre la création ou le maintien de fonds de réserve ou de provisions, ainsi que la

détermination des montants à être reportés à nouveau.

Aucune distribution ne pourra être opérée si, suivant la déclaration de cette distribution, il s’avère que le capital de

la société est inférieur au capital minimum tel que prescrit par la loi.

Toute résolution passée lors d’une assemblée générale des actionnaires et décidant de la distribution de dividendes

aux actions d’un quelconque compartiment sera soumise à un vote préalable à la majorité, telle que prescrit par la loi,
des actionnaires de ce compartiment.

Sur décision du Conseil d’Administration et en conformité avec toutes conditions exigées par la loi, il pourra être

payé des dividendes intérimaires pour les actions d’un quelconque compartiment.

Les dividendes déclarés pourront être payés en euro ou en toute autre devise choisie par le Conseil d’Administration

et ce aux lieux et heures déterminés par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra procéder à
une détermination souveraine du taux de change applicable pour la conversion des dividendes dans la devise de leur
paiement.

Les dividendes qui ne seront pas réclamés dans les cinq années qui suivent la date de leur mise en paiement seront

forclos pour les bénéficiaires et reviendront au compartiment concerné.

 Art. 31. Dissolution - Fusion.

<i>Dissolution de la Société

La Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant comme le prévoit la loi en matière de

modification des statuts.

Toute décision éventuelle de dissolution de la Société sera publiée au Mémorial.
Dès que la décision de dissoudre la Société sera prise, l’émission, le rachat et la conversion des actions de tous les

Compartiments concernés seront interdits sous peine de nullité.

Si le capital social est inférieur aux deux tiers du capital minimum prévu par la loi une Assemblée Générale se tiendra

dans les quarante jours de la constatation de la survenance de ce fait sur convocation du Conseil d’Administration, qui
lui soumettra la question de la dissolution de la Société. Elle délibérera sans condition de présence et décidera à la ma-
jorité simple des actions représentées. Si le capital social de la Société est inférieur au quart du capital minimum, les
administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la Société à l’Assemblée Générale délibérant sans
condition de présence; la dissolution pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions repré-
sentées à l’Assemblée.

En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, qui

peuvent être des personnes physiques ou morales et qui seront nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires.
Celle-ci déterminera leurs pouvoirs et rémunérations.

La liquidation sera opérée conformément à la loi luxembourgeoise du 30 mars 1988 sur les Organismes de Placement

Collectif spécifiant la répartition entre les actionnaires du produit net de la liquidation après déduction des frais de li-
quidation: le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits.

A la clôture de la liquidation de la Société, les sommes qui n’auraient pas été réclamées par les actionnaires seront

versées à la Caisse de Consignations qui les tiendra à leur disposition pendant la durée prévue par la loi. A l’issue de
cette période, le solde éventuel reviendra à l’Etat luxembourgeois.

<i>Dissolution / fusion de Compartiments

Une Assemblée Générale des actionnaires d’un Compartiment ou d’une classe d’actions, délibérant aux mêmes con-

ditions de quorum et de vote qu’en matière de modification des statuts peut décider l’annulation des actions d’un Com-
partiment ou d’une classe d’actions déterminé(e) et rembourser aux actionnaires de ce Compartiment la valeur de leurs
actions. Dès que la décision de dissoudre un Compartiment de la Société ou d’une classe d’actions sera prise, l’émission,
le rachat et la conversion des actions de ce Compartiment ou de cette classe seront interdits, sous peine de nullité.

Au cas où les actifs nets d’un Compartiment ou d’une classe d’actions tomberaient en dessous de l’équivalent de cinq

millions d’euros (5.000.000,- EUR), le Conseil d’Administration pourra décider le rachat forcé des actions restantes du
Compartiment ou de la classe concerné(e) sans que l’approbation des actionnaires soit nécessaire. Dans ce cas, un avis
relatif à la clôture du Compartiment ou de la classe sera transmis à tous les actionnaires de ce Compartiment ou de
cette classe. Ce rachat sera effectué au prix de la Valeur Nette d’Inventaire par action calculée après que l’ensemble des
actifs attribuables au Compartiment ou de cette classe concerné(e) aura été réalisé.

A la clôture de la liquidation du Compartiment ou de la classe d’action, les sommes qui n’auraient pas été réclamées

par les actionnaires seront versées à la Caisse de Consignations qui les tiendra à leur disposition pendant la durée prévue
par la loi. A l’issue de cette période, le solde éventuel reviendra à l’Etat luxembourgeois.

Le Conseil d’Administration pourra proposer aux actionnaires de fusionner un Compartiment de la Société avec un

autre Compartiment de la Société en leur adressant, au moins un mois avant la date à laquelle la fusion sera effective,
un courrier contenant tous les détails relatifs à cette fusion. Au cours de ce mois, les actionnaires du Compartiment
concerné auront la possibilité de demander, sans frais, soit le rachat de leurs actions soit la conversion de leurs actions
en actions d’un autre Compartiment. Après l’expiration de cette période, les actions des actionnaires qui n’auront pas
demandé le rachat, seront automatiquement converties en actions du Compartiment absorbant. Dès qu’une décision
de fusion d’un Compartiment avec un autre Compartiment aura été prise, l’émission d’actions d’un tel Compartiment
ne sera plus permise.

19847

Une assemblée des actionnaires d’un Compartiment peut décider d’apporter les actifs (et passifs) du Compartiment

à un autre organisme de placement collectif en échange de la distribution aux actionnaires du Compartiment d’actions
de cet organisme de placement collectif. La décision sera publiée à l’initiative de la Société. La publication devra contenir
des informations sur le nouveau compartiment ou organisme de placement collectif concerné et devra être effectuée
un mois avant la fusion de manière à permettre aux actionnaires de demander le rachat sans frais, avant la date de prise
d’effet de la transaction. Les décisions d’une assemblée des actionnaires d’un Compartiment concernant l’apport d’actifs
et de passifs d’un Compartiment à un autre organisme de placement collectif sont soumises aux exigences légales de
quorum et de majorité applicables aux modifications des Statuts. En cas de fusion avec un fonds commun de placement
de nature contractuelle (fonds commun de placement) ou un organisme de placement collectif étranger, les décisions
de l’assemblée des actionnaires concernés ne lient que les actionnaires qui ont voté en faveur de cette fusion.

Art. 33. Frais à charge de la Société.
La Société prend à sa charge tous ses frais d’exploitation tels que prévus à l’artIcle. 10, sub II 4 des statuts.
Art. 34. Modification des statuts.
Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une Assemblée Générale des Ac-

tionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.

Toute modification des statuts entraînant un changement des droits d’un compartiment doit être approuvée par dé-

cision de l’Assemblée Générale des Actionnaires du compartiment concerné. 

Art. 35. Arbitrage.
Toute contestation entre les actionnaires et la Société est tranchée par voie d’arbitrage. Le ou les arbitres statuent

selon la loi luxembourgeoise et leur sentence est sans recours.

Art. 36. Dispositions générales.
Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la

loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à la loi du 30 mars 1988 relative aux
Organismes de Placements Collectifs.

<i>Dispositions transitoires

Le premier exercice social commence le jour de constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2003.
La première Assemblée des Actionnaires aura lieu en 2004.

<i>Souscription et paiement

Le capital initial a été souscrit comme suit:
1) LCF ROTHSCHILD MULTI MANAGEMENT, prénommée, a souscrit à trente (30) actions de M.A.R.S. FUND, ré-

sultant en un paiement total de trente mille euros (30.000,- EUR).

2) Monsieur Pierre-Olivier Masmejean, prénommé, a souscrit à une (1) action de M.A.R.S. FUND, résultant en un

paiement total de mille euros (1.000,- EUR).

Les preuves des paiements totalisant trente et un mille euros (31.000,- EUR) ont été données au notaire soussigné.

<i>Capital social

Le capital social initial de la Société est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), entièrement libéré et représenté

par trente et une (31) actions sans désignation de valeur nominale. 

<i>Frais

Les frais qui incombent à la Société en raison de sa constitution sont estimés à environ cinq mille euros. 

<i>Assemblée Générale des Actionnaires

Les personnes ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment con-

voquées, se sont sur le champ constituées en assemblée générale et ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:

1) Les personnes suivantes sont nommées administrateurs:
 - Monsieur Benoît de Moulins, Directeur, LA COMPAGNIE FINANCIÈRE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE,

47 Faubourg Saint-Honoré, F-75008 Paris.

- Madame Eliane Thierry, Directeur, LA COMPAGNIE FINANCIÈRE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE, 47

Faubourg Saint-Honoré, F-75008 Paris.

- Monsieur Pierre-Olivier Masmejean, Directeur Général, LCF ROTHSCHILD MULTI MANAGEMENT, 47 Faubourg

Saint-Honoré, F-75008 Paris.

2) La société suivante a été désignée en qualité de réviseur d’entreprises de la Société:
PricewaterhouseCoopers, ayant son siège social au 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
Le renouvellement des mandats des administrateurs et du réviseur d’entreprises est soumis à décision de l’assemblée

générale annuelle qui se tiendra en 2004.

3) Le siège social de la Société est fixé au 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la Société, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants connus du notaire instrumentaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeu-

re, tous ont signé le présent acte avec nous notaire.

Signé: F. Nilles, P. De Backer, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 21 mars 2003, vol. 875, fol. 58, case 4. – Reçu 1.200 euros.

<i>Le Receveur (signé): M. Ries.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(011570.3/239/665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2003.

Belvaux, le 21 mars 2003.

J.-J. Wagner.

19848

SEB INVEST TrendSystem Renten. 

—

<i>Änderungsbeschluss des Sonderreglements des Sondervermögens

Mit Wirkung vom heutigen Tage werden folgende Artikel des Sondervermögens des SEB Invest TrendSystem Renten

wie folgt abgeändert: 

1. Artikel 5 «Depotbank» - Streichen des Zusatzes «(vormals BFG BANK LUXEMBOURG S.A.)» - dieser Artikel er-

hält somit den Wortlaut:

«Depotbank ist die SEB PRIVATE BANK S.A.»
Die vorstehende Änderung tritt am Tag ihrer Unterzeichnung in Kraft. 

Luxemburg, den 21. März 2003.

Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 2003, réf. LSO-AC04207. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(010559.2/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2003.

SEB Invest GlobalPlayers.

—

<i>Änderungsbeschluss des Sonderreglements des Sondervermögen

Mit Wirkung vom heutigen Tage werden folgende Artikel des Sondervermögens des SEB Invest GlobalPlayers wie

folgt abgeändert: 

1. Artikel 5 «Depotbank» - Streichen des Zusatzes «(vormals BFG BANK LUXEMBOURG S.A.)» - dieser Artikel er-

hält somit den Wortlaut:

«Depotbank ist die SEB PRIVATE BANK S.A.»
Die vorstehende Änderung tritt am Tag ihrer Unterzeichnung in Kraft. 

Luxemburg, den 21. März 2003.

Enregistré à Luxembourg, le 24 mars 2003, réf. LSO-AC04208. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(010560.2/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2003.

SEB Invest Concept Biotechnology. 

—

<i>Änderungsbeschluss des Sonderreglements des Sondervermögens

Mit Wirkung vom heutigen Tage werden folgende Artikel des Sondervermögens des SEB Invest Concept Biotechno-

logy wie folgt abgeändert: 

1. Artikel 5 «Depotbank» - Streichen des Zusatzes «(vormals BFG BANK LUXEMBOURG S.A.)» - dieser Artikel er-

hält somit den Wortlaut:

«Depotbank ist die SEB PRIVATE BANK S.A.»
Die vorstehende Änderung tritt am Tag ihrer Unterzeichnung in Kraft. 

Luxemburg, den 21. März 2003.

Enregistré à Luxembourg, le 24 mars 2003, réf. LSO-AC04209. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(010562.2/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2003.

HYPOSWISS (LUX) FUND, Fonds Commun de Placemnt.

—

<i>Vertragsbedingungen April 2003

Die Rechte und Pflichten der Anteilinhaber (der/die «Anteilinhaber»), der Verwaltungsgesellschaft und der Depot-

bank werden durch die vorliegenden Vertragsbedingungen geregelt.

SEB INVEST LUXEMBOURG S.A.

SEB PRIVATE BANK S.A.

<i>Verwaltungsgesellschaft

<i>Depotbank

Unterschriften

Unterschriften

SEB INVEST LUXEMBOURG S.A.

SEB PRIVATE BANK S.A.

<i>Verwaltungsgesellschaft

<i>Depotbank

Unterschriften

Unterschriften

SEB INVEST LUXEMBOURG S.A.

SEB PRIVATE BANK S.A.

<i>Verwaltungsgesellschaft

<i>Depotbank

Unterschriften

Unterschriften

19849

1. Die Verwaltungsgesellschaft

Die Verwaltungsgesellschaft HYPOSWISS FUND MANAGEMENT COMPANY S.A. (die «Verwaltungsgesellschaft»)

ist eine Aktiengesellschaft mit Gesellschaftssitz in Luxembourg, 291, route d’Arlon, die entsprechend den vorliegenden
Vertragsbedingungen den Fonds HYPOSWISS (LUX) FUND (der «Fonds») verwaltet.

Der Gesellschaftszweck der Verwaltungsgesellschaft besteht ausschliesslich in der Verwaltung des HYPOSWISS

(LUX) FUND sowie der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen dieses Fonds.

Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft besitzt alle notwendigen Rechte, um im Namen der Gesellschaft

rechtskräftig handeln zu können, und trifft alle Vorkehrungen, welche zur Verfolgung des Gesellschaftszweckes, insbe-
sondere im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fondsvermögens, erforderlich sind. Die Verwaltungsgesellschaft
kann im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fondsvermögens auf eigene Kosten einen Anlageberater hinzuziehen.

Der Fonds und seine Teilfonds werden durch die Verwaltungsgesellschaft aufgelegt, welche auch die Anlagepolitik

festgelegt. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit bestehende Teilfonds auflösen und/oder neue Teilfonds auflegen.
Die Verwaltungsgesellschaft darf im Interesse der Anteilsinhaber jederzeit weitere Anlagebeschränkungen festsetzen,
soweit diese erforderlich sind, um den Gesetzen und Bestimmungen aller Länder zu entsprechen, in denen Anteile des
Anlagefonds angeboten und verkauft werden dürfen.

Der Jahresabschluss der Verwaltungsgesellschaft wird von einem oder mehreren von der Generalversammlung er-

nannten Wirtschaftsprüfern geprüft.

2. Der Fonds

Der Fonds ist gemäss Teil I des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen

(das «Gesetz von 1988») als ein rechtlich unselbständiger offener Fonds nach Luxemburgischem Recht in der Form eines
«fonds commun de placement» («FCP») von der Verwaltungsgesellschaft aufgelegt worden.

Unter demselben Fonds werden dem Anleger Teilfonds («Umbrella Construction») angeboten, die gemäss ihrer An-

lagepolitik in Wertpapiere investieren. Die Gesamtheit der Teilfonds ergibt den Anlagefonds. Der Fonds bildet mit sei-
nen Teilfonds rechtlich eine Einheit. In bezug auf das Vermögen, Kapitalgewinne und -verluste, Verbindlichkeiten,
Aufwendungen etc., die ausschliesslich dem jeweiligen Teilfonds zugeordnet werden, wird jeder Teilfonds als gesonderte
Einheit behandelt.

Die Wertpapiere und sonstigen Vermögenswerte der Teilfonds werden als ein Sondervermögen der Verwaltungsge-

sellschaft im Interesse und für Rechnung der Anteilinhaber verwaltet. Das Sondervermögen ist von dem Vermögen der
Verwaltungsgesellschaft getrennt.

Das gesamte Fondsvermögen steht im Miteigentum aller Anleger, welche daran entsprechend ihren Anteilen an den

einzelnen Teilfonds gleich berechtigt sind. Die Anteile können in Anteilsscheinen verbrieft werden.

Die Laufzeit des Fonds ist nicht begrenzt. Das Geschäftsjahr des Fonds endet am letzten Tag des Monats Januar des

jeweiligen Kalenderjahres. Der Jahresabschluss des Fonds wird von einem von der Verwaltungsgesellschaft ernannten
Wirtschaftprüfer geprüft.

3. Die Anlagepolitik

Die Vermögen der Teilfonds werden nach dem Grundsatz der Risikostreuung in Wertpapiere investiert. Die Teil-

fonds investieren ihre Nettovermögen weltweit fest- oder variabelverzinsliche Forderungspapiere und Forderungsrech-
te privater und öffentlich-rechtlicher Schuldner, in Aktien, aktienähnlichen Kapitalanteilen wie etwa
Genossenschaftsanteilen und Partizipationsscheinen (Beteiligungspapieren und -rechten), kurzfristigen Wertpapieren,
Genusscheinen, Obligationen, Notes, Wandelobligationen, Eurobonds, Wandelnotes, Optionsanleihen und Options-
scheinen auf Wertpapieren. 

Für die Anlagen eines jeden Teilfonds gelten im übrigen folgende Bestimmungen:
A. Das Vermögen der einzelnen Teilfonds muss entsprechend der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds ausschlies-

slich in Wertpapieren angelegt werden, die:

a) an einer Wertpapierbörse oder an einem anderen anerkannten, für, das Publikum offenen und ordnungsgemäss

funktionierenden geregelten Markt eines europäischen, amerikanischen, asiatischen, afrikanischen oder ozeanischen
Landes notiert sind bzw. gehandelt werden.

b) aus Neuemissionen erworben werden, müssen in den Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, dass die

Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel an einem geregelten Markt eines zuge-
lassenen Staates beantragt wird. Diese Zulassung muss innerhalb eines Jahres nach der Erstemission erfolgt sein.

c) Dennoch ist es der Verwaltungsgesellschaft gestattet:
- bis zu maximal 10% des Nettovermögens eines Teilfonds in anderen als in den unter A a) genannten Wertpapieren

anzulegen;

- bis zu maximal 10% des Nettovermögens eines Teilfonds in verbrieften Rechten anzulegen, sofern diese im Rahmen

der Bestimmungen dieser Vertragsbedingungen ihren Merkmalen nach Wertpapieren gleichgestellt werden können so-
wie insbesondere übertragbar und veräusserbar sind und deren Wert jederzeit oder zumindest in den nach Artikel 4
der Vertragsbedingungen vorgesehenen Zeitabständen genau bestimmt werden kann;

wobei diese beiden Werte zusammen höchstens 10% des Nettovermögens eines Teilfonds ausmachen dürfen.
d) Auf akzessorischer Basis kann jeder Teilfonds flüssige Mittel halten.
A. Risikostreuung
Im Hinblick auf die Risikostreuung ist es der Verwaltungsgesellschaft nicht gestattet, mehr als 10% des Nettovermö-

gens eines Teilfonds in Wertpapieren ein und desselben Emittenten anzulegen. Der Gesamtwert aller Wertpapiere von
Emittenten, in denen jeweils mehr als 5% des Nettovermögens eines Teilfonds angelegt sind, darf höchstens 40% des
Nettovermögens jenes Teilfonds ausmachen.

Folgende Ausnahmen sind jedoch möglich:

19850

- Die genannte Obergrenze von 10% kann bis auf maximal 25% erhöht werden, sofern es sich um Schuldverschrei-

bungen handelt, die von Kreditinstituten ausgegeben sind, welche ihren Sitz in einem Mitgliedstaat der EU haben und
dort gemäss Gesetz einer speziellen Aufsicht unterliegen, die den Schutz der Inhaber dieser Papiere bezweckt. In sol-
chen Fällen gilt die Bestimmung von Artikel 42 Abs. (3) des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 über die Orga-
nismen für gemeinsame Anlagen. Insbesondere müssen die Mittel, die aus der Emission solcher Schuldverschreibungen
stammen, entsprechend dem Gesetz in Vermögenswerten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der
Schuldverschreibungen die daraus entstandenen Verpflichtungen genügend abdecken sowie ein Vorzugsrecht in bezug
auf die Zahlung des Kapitals und der Zinsen bei Zahlungsunfähigkeit des Schuldners aufweisen. Ferner darf der Gesamt-
wert der Anlagen eines Teilfonds, die in solchen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten getätigt werden,
80% des Nettovermögenswertes dieses Teilfonds nicht überschreiten.

- Die genannte Obergrenze von 10% kann bis auf maximal 35% erhöht werden, sofern es sich um Wertpapiere han-

delt, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem anderen zugelassenen Staat
oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten
angehören, begeben oder garantiert werden.

Die unter diese Ausnahmeregelung fallenden Wertpapiere werden bei der Ermittlung der in bezug auf die Risikostreu-

ung erwähnten 40%-Obergrenze nicht berücksichtigt.

- Die Verwaltungsgesellschaft kann nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis zu 100% des Nettovermögens eines

Teilfonds in Wertpapieren verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebiets-
körperschaften, von einem anderen zugelassenen Staat, der Mitglied der OECD ist, oder von internationalen Organis-
men öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben oder garantiert
werden. Diese Wertpapiere müssen in mindestens 6 verschiedene Emissionen aufgeteilt sein, wobei die Wertpapiere
aus ein und derselben Emission 30% des Gesamtbetrages des Nettovermögens eines Teilfonds nicht überschreiten dür-
fen.

Unter Wahrung des Prinzips der Risikostreuung kann der Fonds während eines Zeitraumes von sechs Monaten nach

seiner Zulassung von den angeführten Beschränkungen bezüglich Risikostreuung abweichen. 

Werden die vorstehend genannten Grenzen unbeabsichtigt oder infolge Ausübung von Bezugsrechten überschritten,

so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel unter Berücksichtigung der Interessen der
Anteilinhaber unverzüglich die Wiedereinhaltung der genannten Limiten anzustreben.

B. Anlagebegrenzungen
Es ist der Verwaltungsgesellschaft untersagt:
- Wertpapiere für den Fonds zu erwerben, deren Veräusserung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen

Beschränkungen unterliegt,

- Aktien zu erwerben, die mit einem Stimmrecht verbunden sind, das es der Verwaltungsgesellschaft ermöglicht, ge-

gebenenfalls zusammen mit anderen von ihr verwalteten Fonds oder Teilfonds, einen nennenswerten Einfluss auf die
Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben;

- mehr als 10% der
- stimmrechtlosen Aktien ein- und derselben Gesellschaft,
- Schuldverschreibungen ein- und desselben Emittenten oder
- Anteile ein- und desselben Organismus für gemeinsame Anlagen zu erwerben.
In den beiden letztgenannten Fällen brauchen die Beschränkungen beim Erwerb nicht eingehalten zu werden, wenn

sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen und der Nettobetrag der ausgegebenen Anteile im Zeitpunkt des Er-
werbes nicht feststellen lassen.

Ausgenommen sind gemäss Artikel 45 Abs. (3) des Gesetzes vom 30. März 1988 betreffend Organismen für gemein-

same Anlagen Wertpapiere, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften oder von einem
anderen zugelassenen Staat begeben oder garantiert werden oder die von internationalen Organismen öffentlich-recht-
lichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben werden.

- pro Teilfonds mehr als 5% des Nettovermögens in Anteilen anderer Organismen für gemeinsame Anlagen des of-

fenen Typs anzulegen, sofern diese als Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren im Sinne der Direktive 85/
611/EG vom 20. Dezember 1985 anzusehen sind und diese Organismen nicht von der Verwaltungsgesellschaft oder von
einer anderen Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung
oder Beherrschung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, es sei denn, diese Or-
ganismen für gemeinsame Anlagen sind gemäss ihren Vertragsbedingungen oder Satzungen auf Anlagen in bestimmten
geographischen oder wirtschaftlichen Sektoren spezialisiert. Es ist der Verwaltungsgesellschaft untersagt eine All-in-Fee
auf dem Teil des Nettovermögens des Fonds zu erheben, welcher in Anteile anderer offenen Organismen für gemein-
same Anlagen des Promotors angelegt ist.

- Wertpapier-Leerverkäufe zu tätigen,
- Edelmetalle oder diesbezügliche Zertifikate zu erwerben;
- in Immobilien anzulegen und Waren oder Warenkontrakte zu kaufen oder zu verkaufen;
- pro Teilfonds Kredite aufzunehmen, es sei denn
- für den Ankauf von Devisen mittels eines «back-to-back loan»;
- im Fall von temporären Kreditaufnahmen in Höhe von höchstens 10% des Nettovermögens des betreffenden Teil-

fonds;

- Kredite zu gewähren oder für Dritte als Bürge einzustehen. Diese Beschränkung steht dem Erwerb von nicht voll

eingezahlten Wertpapieren nicht entgegen. Der Fonds darf, ebenfalls im Rahmen der im Verkaufsprospekt beschriebe-
nen Bedingungen, Anlagen an Dritte ausleihen;

19851

- Vermögenswerte des Fonds zu verpfänden oder sonst zu belasten, zur Sicherung zu übereignen oder zur Sicherung

abzutreten. Usanzgemässe Einschusszahlungen («Margins») bei Options- und ähnlichen Geschäften bleiben hiervon un-
berührt.

C. Derivative und Absicherungstechniken
Unter Beachtung der im Verkaufsprospekt angeführten Bedingungen und Grenzen kann die Verwaltungsgesellschaft
a) sich der Techniken und Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern der Einsatz dieser

Techniken und Instrumente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Vermögens der betreffenden Teilfonds ge-
schieht, und

b) Techniken und Instrumente zur Deckung von Währungsrisiken im Rahmen der Verwaltung des Vermögens der

betreffenden Teilfonds nutzen.

Die Verwaltungsgesellschaft darf jederzeit im Interesse der Anteilinhaber weitere Anlagebegrenzungen festsetzen, so-

weit diese erforderlich sind, um den Gesetzen und Bestimmungen jener Länder zu entsprechen, in denen Anteile des
Fonds angeboten und verkauft werden.

4. Nettoinventarwert

Der Nettoinventarwert sowie Ausgabe- und Rücknahmepreis pro Anteil wird von der Verwaltungsgesellschaft für

jeden einzelnen Teilfonds im Prinzip an jedem Geschäftstag der Administrationsstelle auf der Basis der letzten bekannten
Kurse berechnet. Unter «Geschäftstag» versteht man in diesem Zusammenhang die üblichen Bankgeschäftstage (d.h. je-
den Tag, an dem die Banken während der normalen Geschäftsstunden geöffnet sind) in Luxemburg mit Ausnahme von
einzelnen, nicht gesetzlichen Ruhetagen. 

Die Referenzwährung des Fonds lautet auf EUR. Der Nettoinventarwert eines Anteils an einem Teilfonds ist in der

Referenzwährung des Teilfonds ausgedrückt und ergibt sich, indem das gesamte Nettovermögen des Teilfonds durch
die Anzahl der im Umlauf befindlichen Anteile des Teilfonds dividiert wird. Das Nettovermögen eines jeden Teilfonds
entspricht der Differenz zwischen der Summe der Guthaben des Teilfonds und der Summe der den Teilfonds betreffen-
den Verpflichtungen.

Betreffend Teilfonds, bei denen verschiedene Anteilsklassen bestehen, muss der Nettoinventarwert eines Anteils ge-

gebenenfalls pro Anteilsklasse berechnet werden. Hierfür wird das auf die jeweilige Anteilsklasse anfallende Nettover-
mögen des Teilfonds durch die Gesamtheit der im Umlauf befindlichen und separat geführten Anteile der jeweiligen
Anteilsklasse dividiert.

Bis zur ersten Ausschüttung bleiben die Nettoinventarwerte aller Anteilsklassen gleich; erfolgt eine Ausschüttung, so

reduziert sich der Nettoinventarwert der Anteile der Ausschüttungs-Anteilsklasse um den Betrag der Ausschüttung.

Das Vermögen eines jeden Teilfonds wird folgendermassen bewertet:
a) Wertpapiere und andere Anlagen, welche an einer Börse notiert sind, werden zu den letztbekannten Marktpreisen

bewertet. Falls diese Wertpapiere oder andere Anlagen an mehreren Börsen notiert sind, ist der letzte verfügbare Kurs
an jener Börse massgebend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist.

Bei Wertpapieren und anderen Anlagen, bei welchen der Handel an einer Börse geringfügig ist und für welche ein

Zweitmarkt zwischen Wertpapierhändlern mit marktkonformer Preisbildung besteht, kann die Verwaltungsgesellschaft
die Bewertung dieser Wertpapiere und Anlagen aufgrund dieser Preise vornehmen Wertpapiere und andere Anlagen,
die nicht an einer Börse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen
und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden, werden zum letzten verfügbaren Kurs auf diesem
Markt bewertet.

b) Wertpapiere und andere Anlagen, welche nicht an einer Börse notiert sind, werden zu ihrem letzten erhältlichen

Marktpreis bewertet; falls dieser nicht erhältlich ist, wird die Verwaltungsgesellschaft diese Wertpapiere gemäss ande-
ren, von ihr zu bestimmenden Grundsätzen, auf der Basis der voraussichtlich möglichen Verkaufspreise, bewerten.

c) Bei Geldmarktpapieren wird ausgehend vom Nettoerwerbskurs und unter Beibehaltung der sich daraus ergeben-

den Rendite der Bewertungskurs sukzessive dem Rücknahmekurs angeglichen. Bei wesentlichen Änderungen der Markt-
verhältnisse erfolgt eine Anpassung der Bewertungsgrundlage der einzelnen Anlagen an die neuen Marktrenditen.

d) Wertpapiere und andere Anlagen, die auf eine andere Währung als die Referenzwährung des entsprechenden Teil-

fonds lauten und welche nicht durch Devisentransaktionen abgesichert sind, werden zum Währungsmittelkurs zwischen
Kauf- und Verkaufspreis, der in Luxemburg oder, falls nicht erhältlich, auf dem für diese Währung repräsentativsten
Markt bekannt ist, bewertet.

e) Fest- und Treuhandgelder werden zu ihrem Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet.
f) Der Wert der Tauschgeschäfte wird von der Gegenpartei des Swaps berechnet, ausgehend vom aktuellen Wert

(Net Present Value) von allen Cash-Flows, sowohl In- wie Outflows, eine von der Verwaltungsgesellschaft anerkannte
Bewertungsmethode. Diese Berechnung wird vom Wirtschaftsprüfer geprüft.

Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, zeitweilig andere allgemein anerkannte und überprüfbare Bewertungsprin-

zipien für die Vermögenswerte eines Teilfonds anzuwenden, falls die obenerwähnten Kriterien zur Bewertung auf Grund
aussergewöhnlicher Ereignisse unmöglich oder unzweckmässig erscheinen.

Bei ausserordentlichen Umständen können innerhalb eines Tages weitere Bewertungen vorgenommen werden, die

für die danach auszugebenden oder zurückzunehmenden Anteile massgebend sind.

Bei massiven Rücknahmeanträgen kann die Verwaltungsgesellschaft die Anteile des entsprechenden Teilfonds auf der

Basis der Kurse bewerten, zu welchen die notwendigen Verkäufe von Wertpapieren getätigt werden. In diesem Fall wird
für gleichzeitig eingereichte Zeichnungs- und Rückkaufsanträge dieselbe Berechnungsmethode angewandt.

5. Ausgabe, Rücknahme und Konversion von Anteilen

Für jeden Teilfonds werden Anteile auf der Basis des Nettovermögens des betreffenden Teilfonds ausgestellt.
Die Anteile werden den Anlegern durch die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich nach Zahlung des Kaufpreises in

entsprechender Höhe übertragen.

19852

Die Anteile lauten auf den Inhaber und werden den Anteilinhabern grundsätzlich auf den von diesen anzugebenden

Depots gutgeschrieben. Die Anteilinhaber können die Aushändigung von Anteilscheinen beantragen. Bei Fraktionsein-
heiten besteht hingegen kein Anspruch auf deren Verurkundung. Anteilscheine werden über die Vertriebs- und Zahl-
stellen geliefert.

Die Zertifikate werden mit Couponbogen und in Stückelungen zu 1 oder mehr Anteilen geliefert. Jeder Anteilschein

trägt die Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank, welche beide durch Faksimileunterschriften
ersetzt werden können. Auf den Zertifikaten ist vermerkt, welchem Teilfonds die Anteile zugehören.

Jede natürliche oder juristische Person ist berechtigt, sich durch Zeichnung eines oder mehrerer Anteile am Fonds

zu beteiligen.

Der Ausgabepreis basiert auf dem für jeden Teilfonds gemäss Artikel 4 errechneten Nettoinventarwert. Zusätzlich

kann ein Ausgabeaufschlag von jeweils höchstens 6% des Nettoinventarwertes für die beiden Teilfonds HYPOSWISS
(LUX) FUND - Danube Tiger und HYPOSWISS (LUX) FUND - Strategy (EUR) zugunsten der Vertriebsstellen erhoben
werden.

Der Ausgabepreis ist binnen 7 Geschäftstagen nach dem Zeichnungstag zu zahlen; dieser Zeitraum kann jedoch durch

Beschluss des Verwaltungsrates der Verwaltungsgesellschaft verkürzt werden.

Der Ausgabepreis erhöht sich um Steuern, Gebühren oder andere Belastungen, die in den Ländern anfallen, in denen

die Anteile zur Zeichnung angeboten werden.

Es liegt im Ermessen der Verwaltungsgesellschaft, die Ausgabe von Anteilen an einem oder mehreren Teilfonds an

bestimmte natürliche oder juristische Personen aus bestimmten Ländern oder Gegenden zeitweise auszusetzen, zu li-
mitieren oder ganz einzustellen.

Zudem hat die Verwaltungsgesellschaft jederzeit das Recht:
- die Anteile, die unter Nichtbeachtung dieses Artikels erworben wurden, zurückzuzahlen, sowie
- Zeichnungsaufträge nach ihrem Ermessen zurückzuweisen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann die Anteile innerhalb jedes Teilfonds aufteilen oder zusammenlegen.
Die Anteilinhaber können jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile verlangen. Falls Anteilscheine ausgehändigt wurden,

so sind diese zusammen mit dem Rücknahmegesuch einzureichen. Der Rücknahmepreis basiert auf dem gemäss Artikel
4 errechneten Nettoinventarwert. Der Rücknahmepreis verringert sich um jegliche in den jeweiligen Vertriebsländern
eventuell anfallenden Steuern, Gebühren oder anderen Abgaben. Pro Teilfonds kann eine Rücknahmegebühr von höch-
stens 2% des Nettoinventarwertes zugunsten der Vertriebsstellen erhoben werden. Die Auszahlung erfolgt unter ge-
wöhnlichen Umständen unverzüglich, zumindest aber innerhalb von 7 Geschäftstagen nach dem Rücknahmetag. 

Die Verwaltungsgesellschaft hat pro Teilfonds für einen angemessenen Anteil an liquiden Mitteln zu sorgen, damit die

Rücknahme der Anteile in den in diesem Artikel beschriebenen Fristen erfolgen kann.

Die Hauptverwaltung oder die Depotbank sind nur dann zur Rücknahme und Zahlung verpflichtet, wenn die gesetz-

lichen Bestimmungen, insbesondere Devisenvorschriften oder Ereignisse, die ausserhalb ihrer Kontrolle liegen, sie nicht
daran hindern, den Gegenwert in das Land zu überweisen oder dort auszuzahlen, wo die Rücknahme beantragt wurde.

Bei massiven Rücknahmeanträgen können Depotbank und Verwaltungsgesellschaft beschliessen, einen Rücknahme-

antrag erst dann abzurechnen, wenn ohne unnötige Verzögerung entsprechende Vermögenswerte des Fonds verkauft
worden sind. Ist eine solche Massnahme notwendig, so werden alle am selben Tag eingegangenen Rücknahmeanträge
zum selben Preis abgerechnet.

Es hängt von der Entwicklung des Nettovermögenswertes ab, ob der Rücknahmepreis den vom Anleger bezahlten

Ausgabepreis übersteigt oder unterschreitet.

Der Anteilinhaber eines Teilfonds kann, bis zum Gegenwert der eingereichten Anteile, einen Teil oder alle seine An-

teile in Anteile eines anderen Teilfonds konvertieren. Diese Konversion erfolgt auf der Basis des Nettoinventarwertes
pro Anteil der entsprechenden Teilfonds, zuzüglich respektive abzüglich sämtlicher Steuern, Gebühren oder sonstiger
Ausgaben, sowie einer zugunsten der Vertriebsstellen eventuell erhobenen Konversionsgebühr, die von der Verwal-
tungsgesellschaft unter Beachtung eines Maximalsatzes von 3% festgelegt wird.

Anteile verschiedener Anteilsklassen können innerhalb eines Teilfonds untereinander konvertiert werden, ausser

wenn die Verwaltungsgesellschaft verschiedene Restriktionen im Zusammenhang mit der Konversion zwischen den ver-
schiedenen Anteilsklassen vorsieht. Diese Konversion erfolgt auf der Grundlage der Nettoinventarwerte der entspre-
chenden Anteilsklassen. Für die Einreichung der Konversionsanträge gelten die gleichen Modalitäten wie für die Ausgabe
und Rücknahme von Anteilen.

Die Konversionsmodalitäten werden von der Verwaltungsgesellschaft festgelegt und im gültigen Verkaufsprospekt

beschrieben.

6. Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes sowie der Ausgabe,

Konversion und Rücknahme von Anteilen

Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes sowie die Ausgabe, Rücknahme

und Konversion der Anteile eines, mehrerer oder aller Teilfonds in folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:

- wenn Börsen oder Märkte, die für die Bewertung eines bedeutenden Anteils (50% oder mehr) der Fondsvermögen

massgebend sind, oder wenn Devisenmärkte, auf deren Währung der Nettoinventarwert oder ein bedeutender Anteil
(50% oder mehr) der Fondsguthaben lautet, -ausser an gewöhnlichen Wochenenden oder gesetzlichen Feiertagen ge-
schlossen sind oder wenn dort Transaktionen suspendiert oder eingeschränkt sind oder wenn diese kurzfristig starken
Schwankungen unterworfen sind;

19853

- wenn auf Grund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder anderweitiger Notfälle, die ausserhalb der Einfluss-

möglichkeit der Verwaltungsgesellschaft liegen, sachdienliche Verfügungen über das Fondsvermögen nicht möglich sind
oder den Interessen der Anteilinhaber abträglich wären,

- im Fall einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen, die üblicherweise für die Erstellung des Nettoinventar-

wertes gebraucht werden, oder wenn dieser aus einem sonstigen Grund nicht mit genügender Genauigkeit ermittelt
werden kann,

- wenn durch Beschränkungen des Devisenverkehrs oder sonstiger Übertragungen von Vermögenswerten Geschäfte

für den Fonds undurchführbar werden oder falls Käufe und Verkäufe von Fondsvermögen nicht zu normalen Konversi-
onskursen vorgenommen werden können.

Die Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes sowie der Ausgabe, Rücknahme und Konversion von An-

teilen wird gemäss nachfolgendem Artikel 9 veröffentlicht.

7. Verwendung des Reinertrags und der Kapitalgewinne

Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt nach Abschluss der Jahresrechnung, ob und inwieweit für jeden Teilfonds und

Anteilsklasse Ausschüttungen aus den Anlageerträgen sowie den realisierten Nettowertveränderungen nach Abzug
sämtlicher Kosten und Gebühren vorgenommen werden. Ausschüttungen dürfen nicht bewirken, dass das Nettover-
mögen des Fonds unter das vom Gesetz vorgesehene Mindestkapital fällt. Die Nettoerträge können in diesem Sinn, ne-
ben den Nettoerträgen der Anlagen des Fonds, auch die aufgelaufenen Erträge aus den Anlagen einbeziehen. Die
Verwaltungsgesellschaft kann, im selben Rahmen, die Ausgabe von Gratisanteilen vorsehen.

Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Ausschüttung von Zwischendividenden sowie die Aussetzung der Aus-

schüttungen zu bestimmen. 

Ansprüche auf Ausschüttungen und Zuteilungen, die nicht binnen 5 Jahren ab Fälligkeit geltend gemacht werden, ver-

jähren und fallen an den entsprechenden Teilfonds zurück. Sollte dieser bereits liquidiert worden sein, fallen die Aus-
schüttungen und Zuteilungen anteilsmässig entsprechend der Nettovermögen der einzelnen Teilfonds des Fonds an
diese.

Ausschüttungen werden gegen Einreichen der Coupons vorgenommen. Die Zahlungsweise wird von der Verwal-

tungsgesellschaft bestimmt.

8. Die Depotbank und Administrationsstelle

Die Verwaltungsgesellschaft ernennt UBS (LUXEMBOURG) S.A. als Depotbank (die «Depotbank»).
Die Depotbank verwahrt für die Anteilsinhaber alle flüssigen Mittel und Wertpapiere, die das Fondsvermögen bilden.
Die Depotbank erfüllt die banküblichen Pflichten im Hinblick auf die Konten und Wertpapiere und nimmt alle laufen-

den administrativen Aufgaben für die Fondsguthaben vor.

Ferner muss die Depotbank:
a) sicherstellen, dass der Verkauf, der Rückkauf, die Konversion und die Annullierung von Anteilen, die für Rechnung

des Fonds oder von. der Verwaltungsgesellschaft getätigt wurden, den Bestimmungen des Gesetzes und den Vertrags-
bedingungen entsprechen;

b) sicherstellen, dass die Berechnung des Wertes der Anteile den gesetzlichen Vorschriften und den Vertragsbedin-

gungen gemäss erfolgt;

c) alle Instruktionen der Verwaltungsgesellschaft ausführen, ausser wenn diese im Widerspruch zum Gesetz oder zu

den Vertragsbedingungen stehen; 

d) sicherstellen, dass bei Transaktionen, die sich auf die Fondsaktiven beziehen, die Gegenleistung zeitgerecht erfolgt;
e) sicherstellen, dass die Eingänge/Erträge des Anlagefonds die in den Vertragsbedingungen entsprechende festgehal-

tene Verwendung finden.

Die Depotbank hat Anspruch auf eine Gebühr, die den banküblichen Ansätzen des Finanzplatzes Luxemburg ent-

spricht.

Die Depotbank sowie die Verwaltungsgesellschaft können ihr Vertragsverhältnis unter Berücksichtigung einer Kün-

digungsfrist von 3 Monaten zu jedem beliebigen Zeitpunkt mittels schriftlicher Mitteilung beenden.

Die Verwaltungsgesellschaft ernennt UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A. als Administrationsstelle (die «Ad-

ministrationsstelle»).

Die Administrationsstelle ist verantwortlich für die allgemeinen administrativen Aufgaben, die im Rahmen der Fonds-

verwaltung notwendig sind und die vom Luxemburgischen Recht vorgeschrieben werden. Diese Dienstleistungen um-
fassen hauptsächlich die Domizilierung, die Behandlung von Rechtsfragen, die Berechnung des Nettovermögenswertes
der Anteile sowie die Buchführung des Anlagefonds.

Die Administrationsstelle hat Anspruch auf eine Gebühr, die den üblichen Ansätzen des Finanzplatzes Luxemburg ent-

spricht.

Die Verwaltungsgesellschaft sowie die Aministrationsstelle können ihr Vertragsverhältnis unter Berücksichtigung ei-

ner Kündigungsfrist von 3 Monaten zu jedem beliebigen Zeitpunkt mittels schriftlicher Mitteilung beenden.

9. Veröffentlichungen

Der Nettoinventarwert sowie der Ausgabe- und Rücknahmepreis der Anteile eines jeden Teilfonds werden an jedem

Geschäftstag am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank bekanntgegeben.

Der von einem Rechnungsprüfer geprüfte jährliche Geschäftsbericht und die Halbjahresberichte, die nicht geprüft

sein müssen, werden den Anteilinhabern am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank zur Verfügung gestellt.

Jede Änderung der Vertragsbedingungen wird im «Mémorial» des Grossherzogtums Luxemburg veröffentlicht.
Mitteilungen an die Anteilinhaber, auch über Änderungen der Vertragsbedingungen, werden in einer luxemburgischen

Tageszeitung und, soweit erforderlich, in ausländischen Zeitungen veröffentlicht.

19854

10. Auflösung des Fonds und seiner Teilfonds, Zusammenlegung von Teilfonds

Anteilinhaber, Erben oder sonstige Berechtigte können die Aufteilung oder Auflösung des Fonds oder eines einzelnen

Teilfonds nicht verlangen. Die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch berechtigt, den Fonds beziehungsweise die bestehen-
den Teilfonds aufzulösen, sofern dies unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber, zum Schutz der Verwal-
tungsgesellschaft, zum Schutz des Fonds oder im Interesse der Anlagepolitik notwendig oder angebracht erscheint.

Der Beschluss über die Auflösung eines Teilfonds wird in einer luxemburgischen Tageszeitung und soweit erforder-

lich in ausländischen Zeitungen veröffentlicht. Vom Tage des Auflösungsbeschlusses an werden keine Anteile mehr aus-
gegeben, konvertiert oder zurückgenommen. In der Liquidation wird die Verwaltungsgesellschaft das Fondsvermögen
im besten Interesse der Anteilinhaber verwerten und die Depotbank beauftragen, den Nettoliquidationserlös der Teil-
fonds anteilsmässig an die Anteilinhaber der Teilfonds zu verteilen. Etwaige Liquidationserlöse, die bei Abschluss der
Liquidation nicht an die Anteilinhaber verteilt werden können, können während 6 Monaten bei der Depotbank hinterlegt
werden. Danach werden diese Vermögenswerte bei der «Caisse des Consignations» in Luxemburg bis zum Ablauf der
Verjährungsfrist hinterlegt. Eine Auflösung des Fonds erfolgt zwingend in den gesetzlich vorgesehenen Fällen und im Fall
der Auflösung der Verwaltungsgesellschaft. Eine solche Auflösung wird in mindestens drei Tageszeitungen (davon eine
luxemburgische Tageszeitung) sowie im «Mémorial» publiziert. Der Ablauf der Liquidation ist identisch mit demjenigen
von Teilfonds mit der Ausnahme, dass Liquidationserlöse, die beim Abschluss der Liquidation nicht an die Anteilinhaber
verteilt werden können, sofort bei der «Caisse des Consignations» hinterlegt werden.

Sollte das Nettovermögen eines Teilfonds, aus welchem Grund auch immer, unter den von der Verwaltungsgesell-

schaft von Zeit zu Zeit festgelegten Betrag fallen oder sollte sich das wirtschaftliche, rechtliche oder politische Umfeld
ändern, so kann die Verwaltungsgesellschaft beschliessen, ausgegebene Anteile des entsprechenden Teilfonds zu annul-
lieren und den Anteilinhabern dieses Teilfonds Anteile an einem anderen Teilfonds oder einem anderen OGA nach lu-
xemburgischem Recht, der dem Teil 1 des Gesetzes vom 30. März 1988 unterliegt, zuzuteilen. Eine solchermassen von
der Verwaltungsgesellschaft beschlossene Zusammenlegung ist für die Anteilinhaber des betroffenen Teilfonds, nach Ab-
lauf einer Frist von einem Monat ab dem Datum der Publikation, bindend. Anteilinhaber können während dieser Frist
ihre Anteile ohne Rücknahmegebühr und ohne administrative Kosten zur Rücknahme einreichen.

Der Beschluss über die Zusammenlegung von Teilfonds bzw. eines Teilfonds mit einem anderen OGA, der unter Teil

1 des erwähnten luxemburgischen Gesetzes aufgelegt wurde, wird in einer luxemburgischen Tageszeitung und, soweit
erforderlich, in ausländischen Zeitungen veröffentlicht.

11. Änderungen der Vertragsbedingungen

Die Vertragsbedingungen können, unter Wahrung der rechtlichen Vorschriften, von der Verwaltungsgesellschaft ge-

ändert werden.

Jede Änderung muss gemäss Artikel 9 veröffentlicht werden und ist ab dem Tag der Veröffentlichung im «Mémorial»

rechtskräftig.

12. Gebühren und Kosten des Fonds

Der Fonds zahlt für die verschiedenen Teilfonds eine monatliche All-in-Fee von höchstens 0,20% pro Monat, (2,40%

p.a.) berechnet auf dem durchschnittlichen Nettoinventarwert der Teilfonds. Aus dieser All-in-Fee werden die Admini-
strationsstelle, die Depotbank, der Portfolio Manager, die Verwaltungsgesellschaft, Vertrieb und Vertreter bezahlt. Sie
beinhaltet ausserdem sämtliche für den Fonds bzw. die Teilfonds anfallenden Kosten mit Ausnahme von:

- allen Steuern, die zu Lasten der Vermögenswerte oder der Erträge des Fonds zu zahlen sind;
- Kommissionen und Gebühren, die auf Wertpapier- oder ähnliche Transaktionen üblicherweise anfallen und durch

Drittbanken und Broker belastet werden,

- Kosten für ausserordentliche Massnahmen, insbesondere Gutachten und Prozesse, die im Interesse und zum Schutz

der Anteilinhaber durchgeführt werden.

Sämtliche Kosten, die den einzelnen Teilfonds genau zugeordnet werden können, werden diesen in Rechnung gestellt.

Falls sich Kosten auf mehrere oder alle Teilfonds beziehen, werden diese Kosten den betroffenen Teilfonds proportional
zu ihren Nettovermögen belastet.

13. Verjährung

Die Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank verjähren 5 Jahre nach dem

Datum des Ereignisses, das diese Ansprüche begründet hat.

14. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und massgebende Sprache

Für sämtliche Rechtsstreitigkeiten zwischen den Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank ist

das Bezirksgericht Luxemburg zuständig, und es findet Luxemburger Recht Anwendung. Die Verwaltungsgesellschaft
und/oder die Depotbank können sich und den Fonds jedoch im Hinblick auf Ansprüche von Anlegern aus diesen Ländern
dem Gerichtsstand der Länder unterwerfen, in welchen Fondsanteile angeboten und verkauft werden.

Die deutsche Fassung dieser Vertragsbedingungen ist massgebend; die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank

können jedoch von ihnen genehmigte Übersetzungen in Sprachen der Länder, in denen Fondsanteile angeboten und ver-
kauft werden, für sich und den Fonds als verbindlich bezüglich solcher Anteile anerkennen, die an Anleger in diesen Län-
dern verkauft wurden.

Das Verwaltungsreglement sowie jegliche Änderung desselben treten am Tag nach der Veröffentlichung im Mémorial

C, Recueil des Sociétés et Associations in Kraft.

Enregistré à Luxembourg, le 28 mars 2003, réf. LSO-AC05217. – Reçu 30 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(011517.2/000/393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2003.

HYPOSWISS FUND MANAGEMENT COMPANY S.A. UBS (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft

<i>Depotbank

19855

SEB Invest NeueMärkte

—

<i>Änderungsbeschluss des Sonderreglements des Sondervermögens

Mit Wirkung vom heutigen Tage werden folgende Artikel des Sondervermögens des SEB Invest NeueMärkte wie folgt

abgeändert: 

1. Artikel 5 «Depotbank» - Streichen des Zusatzes «(vormals BFG BANK LUXEMBOURG S.A.)» - dieser Artikel er-

hält somit den Wortlaut:

«Depotbank ist die SEB PRIVATE BANK S.A.»
Die vorstehende Änderung tritt am Tag ihrer Unterzeichnung in Kraft. 

Luxemburg, den 21. März 2003.

Enregistré à Luxembourg, le 24 mars 2003, réf. LSO-AC04211. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(010563.2/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2003.

SEB Invest GlobalRent

—

<i>Änderungsbeschluss des Sonderreglements des Sondervermögens

Mit Wirkung vom heutigen Tage werden folgende Artikel des Sondervermögens des SEB Invest GlobalRent wie folgt

abgeändert:

1. Artikel 5 «Depotbank» - Streichen des Zusatzes «(vormals BFG BANK LUXEMBOURG S.A.)» - dieser Artikel er-

hält somit den Wortlaut:

«Depotbank ist die SEB PRIVATE BANK S.A.»
Die vorstehende Änderung tritt am Tag ihrer Unterzeichnung in Kraft. 

Luxemburg, den 21. März 2003.

Enregistré à Luxembourg, le 24 mars 2003, réf. LSO-AC04210. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(010564.2/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2003.

ACTIVEST FUND SERVICES S.A., Aktiengesellschaft,

(anc. VON ERNST FUND SERVICES S.A.).

Gesellschaftssitz: L-2721 Luxemburg, 4, rue A. Weicker.

H. R. Luxemburg B 77.066. 

—

Im Jahre zweitausenddrei, am achtzehnten März.
Vor dem unterschriebenen Notar Paul Bettingen, mit Amtssitz in Niederanven. 

Traten zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammen die Aktionäre der VON ERNST FUND SER-

VICES, Gesellschaft mit Sitz in Luxemburg, gegründet gemäß Urkunde, aufgenommen durch Notar Edmond Schroeder,
mit damaligem Amtssitz in Mersch, am 2. August 2000, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions vom 25. August 2000, Nummer 608.

Die Sitzung wird eröffnet um 11.30 Uhr.
Als Vorsitzender der Generalversammlung amtiert Herr Dr. Hans Karl Kandlbinder, Diplom-Kaufmann, wohnhaft in

Grafing bei München (Bundesrepublik Deutschland).

Zum Schriftführer wird bestellt Herr Thomas Zimmer, wohnhaft in Trier (Bundesrepublik Deutschland).
Die Versammlung bestellt als Stimmzähler Frau Kerstin Krewer,
wohnhaft in Trier (Bundesrepublik Deutschland).

<i>Bericht des Vorsitzenden

Der Vorsitzende berichtet und die Versammlung stellt fest:
I. Die Aktionäre sowie deren bevollmächtigte Vertreter sind unter Angabe des Namens, Vornamens, des Datums der

Vollmachten sowie der Stückzahl der vertretenen Aktien auf eine Anwesenheitsliste mit ihren Unterschriften eingetra-
gen.

Die Anwesenheitsliste wird durch den Vorsitzenden abgeschlossen und durch den Versammlungsvorstand gezeich-

net. Sie wird dem gegenwärtigem Protokoll nebst den darin erwähnten Vollmachten, welche durch die Erschienenen ne
varietur paraphiert wurden, beigefügt bleiben, um mit demselben einregistriert zu werden.

SEB INVEST LUXEMBOURG S.A.

SEB PRIVATE BANK S.A.

<i>Verwaltungsgesellschaft

<i>Depotbank

Unterschriften

Unterschriften

SEB INVEST LUXEMBOURG S.A.

SEB PRIVATE BANK S.A.

<i>Verwaltungsgesellschaft

<i>Depotbank

Unterschriften

Unterschriften

19856

Aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass das gesamte Aktienkapital in gegenwärtiger Versammlung vertreten

ist und dass die Versammlung befugt ist, über nachstehende Tagesordnung, welche den Aktionären bekannt ist, zu be-
schliessen.

II. Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
1. Umbenennung der Gesellschaft in ACTIVEST FUND SERVICES S.A. Änderung des Gesellschaftssitzes mit Ablauf

des 28. März 2003 in 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxemburg.

2. In diesem Zusammenhang Änderung der Satzung entlang zweier Linien:
 A) Erste Linie: Änderungen in Verbindung mit der Umbenennung der Gesellschaft, ihrem Gesellschaftssitz und des

von ihr verwalteten Fonds sowie Änderungen hinsichtlich der Einberufung und Durchführung von Verwaltungsratssit-
zungen und der Einberufung und Beschlussfassung von Aktionärsversammlungen.

B) Zweite Linie: rein sprachliche Umformulierungen, insbesondere da in der bisherigen Satzung der Buchstabe «ß» in

nicht richtiger Weise verwendet wurde, sowie weitere sprachliche Anpassungen.

 3. Satzungsänderungen entlang der ersten Linie:
In Artikel 1: neuer Name ACTIVEST FUND SERVICES S.A. (mit Ablauf des 28. März 2003)
In Artikel 3: Änderung des Fondsnamens in ACTIVEST LUX MULTI FUND
In Artikel 8: Schriftliche Einberufungen von Verwaltungsratssitzungen werden mindestens 24 Stunden statt wie bislang

acht Tage vor der Sitzung an alle Verwaltungsratsmitglieder verschickt. Einfügen eines neuen Absatzes zur Möglichkeit
des Abhaltens von Verwaltungsratssitzungen im Wege einer telefonischen Konferenzschaltung oder durch ähnliche
Kommunikationsmittel 

In Artikel 12: Ersetzen des Begriffs «Kommissar» durch «Wirtschaftsprüfer»
In Artikel 13 Präzisierung hinsichtlich der Regelung, wenn am Tag der jährlichen Generalversammlung ein gesetzlicher

Feiertag in Luxemburg ist 

In Artikel 14: Streichung der Formulierung «oder vom Kommissar»
In Artikel 15: Ersetzen der Formulierung «im Falle einer Änderung des Gesellschaftsvertrages» durch die Formulie-

rung «falls eine andere Regelung gesetzlich vorgeschrieben ist».

In Artikel 16 Streichung des letzten Satzes, der nur das Gründungsjahr der Gesellschaft betroffen hat.
4. Satzungsänderungen entlang der zweiten Linie:
Hier gibt es keine materiellen Änderungen, lediglich sprachliche Verbesserungen und Berichtigung von Rechtschreib-

fehlern.

5. Verschiedenes.
III. Nach diesen Erklärungen fasst die Gesellschafterversammlung folgende Beschlüsse:
Zu I:
Die Gesellschafterversammlung beschließt die Umbenennung der Gesellschaft in ACTIVEST FUND SERVICES S.A.

und die Änderung des Gesellschaftssitzes in 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg mit Ablauf des 28. März
2003.

Zu II:
Die Gesellschafterversammlung beschließt die vorgeschlagene Änderung der Satzung, welche nunmehr folgenderma-

ßen lautet:

Art. 1. Die Gesellschaft ist als «société anonyme» (Aktiengesellschaft) auf der Grundlage des Gesetzes betreffend

die Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 einschließlich Änderungsgesetzen und des Gesetzes vom 30. März 1988
über die Organismen für gemeinsame Anlagen (loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif) ein-
schließlich Änderungsgesetzen errichtet.

Sie führt den Namen ACTIVEST FUND SERVICES S.A.

Art. 2. Sitz der Gesellschaft ist Luxemburg-Stadt.
Durch Beschluss des Verwaltungsrates kann der Sitz der Gesellschaft auf jeden anderen Ort innerhalb der Gemeinde

des Gesellschaftssitzes verlegt werden.

Im Falle höherer Gewalt, die die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder die Verbindung mit dem

Gesellschaftssitz beeinträchtigt, kann der Gesellschaftssitz vorübergehend nach dem Ausland verlegt werden, und zwar
solange diese Ereignisse fortdauern, diese provisorische Maßnahme hat keinen Einfluss auf die Staatszugehörigkeit der
Gesellschaft, welche unbeschadet dieser Verlegung des Gesellschaftssitzes die Luxemburger Staatszugehörigkeit beibe-
hält. Der Vorsitzende des Verwaltungsrates, oder die zur täglichen Geschäftsführung der Gesellschaft Befugten, können
diese Verlegung des Gesellschaftssitzes anordnen sowie Dritten zur Kenntnis bringen.

Art. 3. Der Gesellschaftszweck ist die Gründung und Verwaltung des ACTIVEST LUX MULTI FUND (der «Fonds»).

Der Gesellschaftszweck ist darauf gerichtet, dass das in diesem Fonds eingelegte Geld im eigenen Namen für gemein-
schaftliche Rechnung der Einleger nach dem Grundsatz der Risikostreuung in Wertpapieren und sonstigen gesetzlich
zulässigen Vermögenswerten, gesondert vom eigenen Vermögen, anzulegen und über die hieraus sich ergebenden Rech-
te der Anleger (Anteilinhaber) Fondsanteile (Anteile) auszugeben.

Die Gesellschaft kann alle Handlungen tätigen, die zur Förderung des Vertriebs der Anteile und zur Verwaltung des

Fonds notwendig oder nützlich sind. Die Gesellschaft kann jedwede Geschäfte tätigen und Maßnahmen treffen, die ihre
Interessen fördern oder sonst ihrem Gesellschaftszweck dienen oder nützlich sind.

Art. 4. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.

Art. 5. Das Gesellschaftskapital wird auf CHF 200.000,- festgesetzt. Es ist eingeteilt in 200 Aktien zu je CHF 1.000,-.

Art. 6. Die Aktien sind Namensaktien.

19857

Art. 7. Die Verwaltung der Gesellschaft obliegt einem Verwaltungsrat von wenigstens drei Mitgliedern. Die Verwal-

tungsratsmitglieder werden auf eine Höchstdauer von sechs Jahren ernannt und können jederzeit abberufen werden.
Die austretenden Verwaltungsratsmitglieder sind wiederwählbar.

Art. 8. Der Verwaltungsrat bestimmt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und einen stellvertretenden Vorsitzenden.

Der Verwaltungsrat tritt sooft zusammen als es im Interesse der Gesellschaft liegt, und jedesmal dann, wenn zwei Ver-
waltungsratsmitglieder dies verlangen. Die Zusammenkünfte werden durch den Vorsitzenden bzw., bei seiner Verhin-
derung durch seinen Stellvertreter einberufen. Den Vorsitz führt der Vorsitzende oder sein Stellvertreter. Der
Sitzungsleiter bestimmt einen Schriftführer.

Die schriftlichen Einberufungen einer Verwaltungsratssitzung werden mindestens 24 Stunden vor der Sitzung an alle

Verwaltungsratsmitglieder verschickt, mit Ausnahme von Dringlichkeitsfällen, in welchen Fällen die Dringlichkeit in der
Einberufung angegeben wird. Durch schriftliches Einverständnis aller Verwaltungsratsmitglieder per Brief, Fernschrei-
ben, Telekopie oder Telegramm kann auf die Einberufung verzichtet werden. Es bedarf keiner speziellen Einberufung für
Sitzungen, für welche das Datum und der Sitzungsort im voraus durch Beschluss des Verwaltungsrates festgelegt wur-
den.

Jedes verhinderte Verwaltungsratsmitglied kann einem anderen Mitglied durch Brief, Fernschreiben, Telekopie oder

Telegramm. Vollmacht zur Vertretung und zur Abstimmung bei einer Verwaltungsratssitzung erteilen.

Jedes Verwaltungsratmitglied kann an einer Verwaltungsratssitzung im Wege einer telefonischen Konferenzschaltung

oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an einer Sitzung einander
hören können, teilnehmen und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teilnahme an dieser Sitzung gleich.

Der Verwaltungsrat kann nur gültig beraten und ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder erschie-

nen oder vertreten ist.

Jeder Beschluss wird durch absolute Mehrheit der Anwesenden und der durch diese vertretenen abstimmenden Mit-

glieder gefasst.

In Dringlichkeitsfällen ist ein schriftlicher Beschluss, welcher von der Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder unter-

zeichnet ist, gültig und rechtsverbindlich, so als wäre er während einer Verwaltungsratssitzung, welche rechtmäßig ein-
berufen wurde und gültig beraten hat, gefasst worden. Ein solcher Beschluss kann in einem oder mehreren
Schriftstücken, mit gleichem Inhalt, gefasst werden.

Art. 9. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates sind in Sitzungsprotokollen festzulegen. Dieselben sind vom Sitzungs-

leiter und von dem Schriftführer zu unterschreiben. Die Vollmachten sind dem Protokoll beizugeben. Die Abschriften
oder Auszüge, welche vor Gericht oder anderswo vorzulegen sind, werden vom Vorsitzenden oder von zwei Mitglie-
dern des Verwaltungsrates beglaubigt.

Art. 10. Der Verwaltungsrat ist befugt, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzunehmen, welche zur Er-

füllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder zweckdienlich sind, soweit dieselben nicht durch Gesetz oder Gesell-
schaftsvertrag der Aktionärsversammlung vorbehalten sind.

Er kann die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft sowie die Vertretung derselben in bezug auf die Gesamtheit

der täglichen Geschäftsführung an eines oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrates oder andere Beauftragte über-
tragen.

Falls die tägliche Geschäftsführung an ein Mitglied des Verwaltungsrates übertragen wird, ist hierzu die vorherige Ge-

nehmigung der Aktionärsversammlung erforderlich.

Art. 11. Die Gesellschaft ist rechtsverbindlich verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von je zwei Mitglie-

dern des Verwaltungsrates oder durch die Unterschrift von jeweils zwei Personen, welche durch Verwaltungsratsbe-
schluss hierzu ermächtigt sind.

Art. 12. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Wirtschaftsprüfern, welche durch die Aktio-

närsversammlung ernannt werden. Sie werden auf eine Höchstdauer von sechs Jahren ernannt und können jederzeit
abberufen werden. Die austretenden Wirtschaftsprüfer sind wiederwählbar.

Art. 13. Die jährliche Generalversammlung tritt am zweiten Donnerstag des Monats März um 11.00 Uhr, am Ge-

sellschaftssitz in Luxemburg zusammen, und zum ersten Mal im Jahre 2002. Ist dieser Tag kein Bankarbeitstag in Luxem-
burg, so tritt die Generalversammlung am darauffolgenden Bankarbeitstag in Luxemburg zusammen. Jede
Aktionärsversammlung, auch die jährliche ordentliche Generalversammlung, kann außerhalb Luxemburgs einberufen
werden, wenn im alleinigen, nicht anfechtbaren, Ermessen des Verwaltungsrates Ereignisse höherer Gewalt dies erfor-
derlich machen.

Jede Aktie gibt Recht auf eine Stimme. Jeder Aktionär hat das Recht, sich in einer Aktionärsversammlung durch einen

Bevollmächtigten, der nicht selbst Aktionär zu sein braucht, aufgrund einer Vollmacht durch Brief, Fernschreiben, Tele-
kopie oder Telegramm vertreten zu lassen. Der Verwaltungsrat ist befugt, alle anderen Bedingungen zur Teilnahme an
der Aktionärsversammlung festzulegen.

Art. 14. Die Aktionärsversammlung wird vom Verwaltungsrat in der vom Gesetz vorgeschriebenen Form einberu-

fen. Falls sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und erklären, die der Versammlung vorgelegte Tagesord-
nung zu kennen, kann eine Aktionärsversammlung auch ohne vorherige Einberufung rechtsgültig abgehalten werden.

Der Vorsitzende des Verwaltungsrates oder im Falle seiner Verhinderung sein Stellvertreter oder ein vom Verwal-

tungsrat ad hoc bestimmtes Mitglied führen den Vorsitz in der Aktionärsversammlung.

Art. 15. Außer falls eine andere Regelung gesetzlich vorgeschrieben ist werden die Beschlüsse gefasst, unbeschadet

der Zahl der auf der Aktionärsversammlung vertretenen Aktien. Die Beschlüsse erfolgen mit einfacher Mehrheit der
Stimmen, welche an der Beschlussfassung teilnehmen.

19858

Die Abschriften oder Auszüge der Versammlungsprotokolle, welche bei Gericht oder anderswo vorzulegen sind,

werden vom Vorsitzenden der Versammlung oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern beglaubigt.

Art. 16. Das Geschäftsjahr ist das Kalenderjahr und beginnt mit dem Januar und endigt mit dem letzten Tag des Mo-

nates Dezember.

Art. 17. Von dem durch die Bilanz ausgewiesenen Reingewinn sind, nach Abzug der allgemeinen Unkosten, der not-

wendigen Abschreibungen und aller anderen Verpflichtungen, fünf Prozent abzuziehen zur Speisung der gesetzlichen
Rücklage. Die Verpflichtung dieses Abzugs entfällt, sobald diese Rücklage ein Zehntel des Gesellschaftskapitals erreicht
hat. 

Art. 18. Die Aktionärsversammlung kann beschließen, den restlichen Gewinn, oder einen Teil davon, in eine freie

Rücklage einzustellen, ihn auf neue Rechnung vorzutragen oder an die Aktionäre zu verteilen.

Art. 19. Bei Auflösung der Gesellschaft werden ein oder mehrere Abwickler (Liquidatoren) ernannt. Zu Abwicklern

können sowohl natürliche als auch juristische Personen bestimmt werden. Ihre Ernennung erfolgt durch die Aktionärs-
versammlung, welche ihre Befugnisse festlegt. 

Art. 20. Für alle Punkte, welche nicht durch den gegenwärtigen Gesellschaftsvertrag bestimmt werden, gelten die

Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften sowie dessen Abänderungsgesetze
und diejenigen des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlage.

Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist und niemand mehr das Wort ergreift, wird die Versammlung aufgehoben.

Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt. 
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben die Mitglieder des Versammlungsbüros mit dem

Notar folgende gegenwärtige Urkunde unterschrieben.

Gezeichnet: H. K. Kandlbinder, T. Zimmer, K. Krewer, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mars 2003, vol. 138S, fol. 48, case 4. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Für gleichlautende Kopie, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(011479.3/202/178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2003.

SEB Invest JapanFonds

—

<i>Änderungsbeschluss des Sonderreglements des Sondervermögens

Mit Wirkung vom heutigen Tage werden folgende Artikel des Sondervermögens des SEB Invest JapanFonds wie folgt

abgeändert: 

1. Artikel 5 «Depotbank» - Streichen des Zusatzes «(vormals BFG BANK LUXEMBOURG S.A.)» - dieser Artikel er-

hält somit den Wortlaut:

«Depotbank ist die SEB PRIVATE BANK S.A.»
Die vorstehende Änderung tritt am Tag ihrer Unterzeichnung in Kraft. 
Luxemburg, den 21. März 2003.

Enregistré à Luxembourg, le 24 mars 2003, réf. LSO-AC04214. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(010570.2/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2003.

SEB Invest EuropaFlex

—

<i>Änderungsbeschluss des Sonderreglements des Sondervermögens

Mit Wirkung vom heutigen Tage werden folgende Artikel des Sondervermögens des SEB Invest EuropaFlex wie folgt

abgeändert: 

1. Artikel 5 «Depotbank» - Streichen des Zusatzes «(vormals BFG BANK LUXEMBOURG S.A.)» - dieser Artikel er-

hält somit den Wortlaut:

«Depotbank ist die SEB PRIVATE BANK S.A.»
Die vorstehende Änderung tritt am Tag ihrer Unterzeichnung in Kraft. 
Luxemburg, den 21. März 2003.

Enregistré à Luxembourg, le 24 mars 2003, réf. LSO-AC04215. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(010571.2/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2003.

Senningerberg, den 27. März 2003.

P. Bettingen.

SEB INVEST LUXEMBOURG S.A.

SEB PRIVATE BANK S.A.

<i>Verwaltungsgesellschaft

<i>Depotbank

Unterschriften

Unterschriften

SEB INVEST LUXEMBOURG S.A.

SEB PRIVATE BANK S.A.

<i>Verwaltungsgesellschaft

<i>Depotbank

Unterschriften

Unterschriften

19859

ACTIVEST LUX GLOBAL PORTFOLIO, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital, 

(anc. VON ERNST GLOBAL PORTFOLIO).

Gesellschaftssitz: L-2721 Luxemburg, 4, rue Alphonse Weicker.

H. R. Luxemburg B 30.176. 

—

Im Jahre zweitausenddrei, den elften Februar.
Vor dem unterschriebenen Notar Paul Bettingen, mit Amtssitz in Niederanven. 
Traten zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammen die Aktionäre der Investmentgesellschaft mit va-

riablem Kapital (SICAV) VON ERNST GLOBAL PORTFOLIO, Gesellschaft mit Sitz in Luxemburg, gegründet gemäß Ur-
kunde, aufgenommen durch Notar Camille Hellinckx, mit dem damaligen Amssitz in Luxemburg am 17. März 1989,
veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations vom 23. Mai 1989, Nummer 140. Die Satzung wurde
zuletzt am 26. Juni 2002 geändert; diese Änderungen wurden am 13. August 2002 im Mémorial, Nr. 1206 veröffentlicht.

Die Sitzung wird eröffnet um 11.00 Uhr.
Als Vorsitzender der Generalversammlung amtiert Herr Dr. Hans Karl Kandlbinder, Diplom-Kaufmann, wohnhaft in

Grafing bei München (Bundesrepublik Deutschland), in seiner Eigenschaft als Sonderbevollmächtigter des Verwaltungs-
rates der Gesellschaft.

Zum Schriftführer wird bestellt Herr André Schmit, Privatbeamter, wohnhaft in Luxemburg.
Die Versammlung bestellt als Stimmzähler Herrn Bernhard Heinz, wohnhaft in Luxemburg.

<i>Bericht des Vorsitzenden

Der Vorsitzende berichtet und die Versammlung stellt fest:
I. Die Aktionäre sowie deren bevollmächtigte Vertreter sind unter Angabe des Namens, Vornamens, des Datums der

Vollmachten sowie der Stückzahl der vertretenen Aktien auf eine Anwesenheitsliste mit ihren Unterschriften eingetra-
gen.

Die Anwesenheitsliste wird durch den Vorsitzenden abgeschlossen und durch den Versammlungsvorstand gezeich-

net. Sie wird dem gegenwärtigem Protokoll nebst den darin erwähnten Vollmachten, welche durch die Erschienenen ne
varietur paraphiert wurden, beigefügt bleiben, um mit demselben einregistriert zu werden.

II. Die Versammlung ist ordnungs-, gesetzes- und satzungsgemäß einberufen worden. Die Einberufungsschreiben wur-

den mit Tagesordnung jeweils am 21. und am 31. Januar 2003 veröffentlicht

- im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations und im Luxemburger Wort, Luxemburg
- in der Börsen-Zeitung, Frankfurt am Main
- in der Neuen Zürcher Zeitung und im Schweizerischen Handelsamtsblatt, Zürich
- im Liechtensteiner Vaterland, Liechtenstein
- im Echo de la Bourse, Brüssel
- in Il Sole 24 Ore und Milano Finanza, Mailand (in italienischer Übersetzung)
- in Financial Times, London (in englischer Übersetzung)
Den Eignern von Namensanteilen wurde die Einberufung am 21. Januar 2003 per Post zugesandt.
III. Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
1. Umbenennung der Gesellschaft in ACTIVEST LUX GLOBAL PORTFOLIO.
Änderung des Gesellschaftssitzes mit Ablauf des 28. März 2003 innerhalb von Luxemburg-Stadt in 4, rue Alphonse

Weicker, L-2721 Luxemburg.

2. In diesem Zusammenhang Änderung der Satzung entlang zweier Linien: 
A) Erste Linie: Änderungen in Verbindung mit dem Übergang der Funktion des Promoteurs von bisher BANK VON

ERNST AG auf dann ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A. und einige wenige sachliche Prä-
zisierungen innerhalb der Statuten.

B) Zweite Linie: rein sprachliche Umformulierungen, da die in der außerordentlichen Generalversammlung vom 26.

Juni 2002 beschlossene deutschsprachige Fassung der Statuten eine teilweise wenig gelungene Übersetzung der ur-
sprünglich in englischer Sprache abgefassten Satzung darstellt.

1. Satzungsänderungen entlang der ersten Linie:
In Artikel 1: neuer Name Activest Lux Global Portfolio (wirksam ab 29. März 2003)
In Artikel 5: Präzisierung der Vollmacht für den Verwaltungsrat, unterschiedliche Anteilklassen je Portefeuille auszu-

geben

In Artikel 13: Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei (bisher fünf) Mit-

gliedern besteht.

In Artikel 16: Hinzufügen einer Ziffer 6, welche die Anlagepolitik für Techniken und Instrumente sowie Wertpapier-

leihe und Pensionsgeschäfte allgemein regelt.

In Artikel 23: Einfügen der Haftung je Portefeuille in Anlehnung an die neue Gesetzeslage
In Artikel 28: Neue Version betreffend die Schließung von Portefeuilles, weil der Verwaltungsrat angesichts der vo-

latilen Kapitalmärkte allgemeiner formulierte Befugnisse haben soll.

2. Satzungsänderungen entlang der zweiten Linie:
Hier gibt es keine materiellen Änderungen, ledigliche sprachliche Verbesserungen und Berichtigung von Überset-

zungsmissverständnissen. 

5. Die neuen, zu beschließenden Statuten liegen ab sofort bei der Gesellschaft, der Depotbank und den Zahlstellen

zur Einsichtnahme auf.

6. Ab-/Neuwahl des Verwaltungsrates.

19860

7. Bestimmung der Wirtschaftsprüfungsgesellschaft DR. WOLLERT - DR. ELMENDORFF S.C., Luxemburg zum Son-

derprüfer anlässlich des Übergangs von Promoteur, Depotbank, Anlageverwalter, Anlageberater, Zahlstelle, Registrier-
stelle und Transferagent, Domiziliaragent und Verwaltungsstelle, Vertriebsgesellschaft.

8. Wahl der Wirtschaftsprüfungsgesellschaft DR. WOLLERT - DR. ELMENDORFF S.C., Luxemburg, zum Wirt-

schaftsprüfer der Gesellschaft für das Geschäftsjahr 2003, was gemäß Art. 20 der Statuten von der nächsten Jahreshaupt-
versammlung, die auf Dienstag, den 22. April 2003, einzuladen sein wird, noch zu bestätigen ist.

9. Verschiedenes.
IV. Der Versammlungsvorsitzende stellt fest:
Aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den 80.316.678 in Umlauf befindlichen Aktien 6.834.017 Aktien

bei der Versammlung vertreten sind (8,51%) und dass somit die Versammlung nicht befugt ist, über diejenigen Tages-
ordnungspunkte zu beschließen, die gesetzes- und statutengemäß ein Quorum erfordern; die Versammlung ist aber zur
Behandlung der Tagesordnungspunkte 6 bis 9 ordentlich zusammengesetzt und kann über diese Punkte rechtsgültig ab-
stimmen. 

Sodann beriet die Versammlung zu den aufgerufenen Tagesordnungspunkten 6 bis 9 und fasste nach Beratung ein-

stimmig folgende Beschlüsse:

Top 6: Ab-/Neuwahl des Verwaltungsrates
Von den amtierenden Verwaltungsratsmitgliedern ist Herr Rechtsanwalt Dr. André Elvinger am 15. Januar 2003 zu-

rückgetreten; die folgenden sechs Verwaltungsratsmitglieder haben ihren Rücktritt zum Ablauf der heutigen Versamm-
lung erklärt:

- Marco Chinni
- Nikolaus Demont
- Georg Hemmer
- Serge d’Orazio 
- André Schmit
- Heinrich Speich
Herr Alex Rüst war schon seit geraumer Zeit aus dem Verwaltungsrat der Gesellschaft ausgeschieden.
Auf Vorschlag eines anwesenden Aktionärsvertreters sollen die dann verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder Herr

Beat Ungricht und Hendrik Daniels aus dem Verwaltungsrat abgewählt werden und es sollen dann folgende neue Ver-
waltungsratsmitglieder bestimmt werden:

- Ulrich L. Binninger, Geschäftsführer der ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A., Luxem-

burg (Vorsitzender), wohnhaft in L-8035 Strassen, 19, rue des Lilas,

- Markus Gunter, Geschäftsführer der ACTIVEST GmbH Marketing und Vertrieb, wohnhaft in D-80995 München,

Weißdornstrasse 3,

- Michael Kalenberg, stellvertretender Generaldirektor der BANCO INVERSIÓN S.A., wohnhaft in ES-28109 Alco-

bendas / Madrid, Camino Viejo 84; Ch 21,

- Dr. Rainer Krütten, Geschäftsführer der ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT mbH, wohnhaft in D-81827

München, Günderodestrasse 38B,

sowie als satzungsmäßig fünftes Mitglied:
- Dr. Hans Karl Kandlbinder, Investment-Berater für Institutionelle Anleger, wohnhaft in D-85567 Grafing bei Mün-

chen, Hammerschmiede 3.

Die Mandate der neuen Verwaltungsratsmitglieder gelten bis zum Ablauf der ordentlichen Generalversammlung im

Jahre 2003, also bis zum 22. April 2003.

<i>Erster Beschluss

Die Ab- und Neuwahl des Verwaltungsrates wird einstimmig beschlossen. Gleichzeitig dankt die Versammlung allen

zurückgetretenen und ausscheidenden Verwaltungsratsmitgliedern für die von ihnen der Gesellschaft geleisteten Dien-
ste.

<i>Zweiter Beschluss

Top 7: Die Generalversammlung beschließt einstimmig folgendes:
Bestimmung des bisherigen Jahresabschlussprüfers PricewaterhouseCoopers, Luxemburg, zum Sonderprüfer anläs-

slich des Übergangs von Promoteur, Depotbank, Anlageverwalter, Anlageberater, Zahlstelle, Registrierstelle und Trans-
feragent, Domiziliaragent und Verwaltungsstelle, Vertriebsgesellschaft.

Dritter Beschluss entfällt.
Top 8: Die Generalversammlung nimmt zustimmend folgendes zur Kenntnis:
Der Verwaltungsrat wird der nächsten Jahreshauptversammlung, die auf Dienstag, den 22. April 2003, einzuladen sein

wird, vorschlagen, den bisherigen Jahresabschlussprüfer, PricewaterhouseCoopers, als Prüfungsgesellschaft für die SI-
CAV gemäß Art. 20 der Statuten auch im Geschäftsjahr 2003 beizubehalten.

Top 9: Der Versammlungsleiter gibt bekannt, dass eine «Mitteilung an die Anteilinhaber» über die vom Verwaltungs-

rat angestrebten Änderungen der Gesellschaft am 4. Februar 2003 - wie in Kopie beiliegend - in den Ländern veröffent-
licht wurde, in denen der öffentliche Vertrieb der Aktien der SICAV zulässig ist und in denen sich tatsächlich Anteile in
Depots befinden:

- Luxemburg
- Deutschland
- Schweiz
- Liechtenstein

19861

- Belgien
- Italien
- United Kingdom
Der Versammlungsleiter kündigt an, dass eine weitere außerordentliche Generalversammlung bereits auf den 18.

März 2003 einberufen ist, auf der die jetzigen Punkte eins bis fünf erneut zur Abstimmung gestellt werden. Bei dieser
Versammlung wird dann zwar kein Quorum mehr zur Satzungsänderung nötig sein, wohl aber gemäß Artikel 29 Satz 2
der Statuten eine Mehrheit von 75% der anwesenden oder vertretenen und mitstimmenden Aktionäre.

Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist und niemand mehr das Wort ergreift, wird die Versammlung aufgehoben.

Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt. 
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vorna-

men, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.

Gezeichnet: H. K. Kandlbinder, A. Schmit, B. Heinz, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 12 février 2003, vol. 15CS, fol. 99, case 5. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Für gleichlautende Kopie, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(011470.2/202/146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2003.

SEB Invest Garant, Fonds Commun de Placement.

—

<i>Änderungsbeschluss des Sonderreglements des Sondervermögens

Die Verwaltungsgesellschaft des Sondervermögens SEB Invest Garant, das gemäß den Bestimmungen des Teils I des

Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen am 29. August 1997 aufgelegt wurde, hat mit
Zustimmung der Depotbank beschlossen, folgenden Artikel des Sonderreglements wie folgt abzuändern:

Art. 2. «Anlagepolitik», Punkt B «Anlagepolitik der Unterfonds»
Auflegung zwei neuer Unterfonds - diese Auflegung bewirkt das Hinzufügen der folgenden Kapitel:

SEB Invest Garant WorIdSecure

Hauptziel der Anlagepolitik des SEB Invest Garant WorIdSecure ist es, an den Kurssteigerungen des Dow Jones

EuroStoxx50, S&amp;P 500 und Nikkei 225 zu partizipieren.

Dabei soll durch die Anlage des vorwiegenden Teils des Vermögens des Unterfonds in Anleihen, Wandel- und Opti-

onsanleihen, sowie sonstigen variabel oder fest verzinslichen Wertpapieren, einschließlich Zerobonds, sichergestellt
werden, dass zu dem im Verkaufsprospekt ausgewiesenen Laufzeitende des SEB Invest Garant WorIdSecure der Liqui-
dationserlös pro Anteil nicht unter dem ebendort festgelegten Garantie-Betrag liegt.

Um an den Kurssteigerungen der Aktienmärkte des Dow Jones EuroStoxx50, S&amp;P 500 und Nikkei 225 zu partizipie-

ren, werden für den restlichen Teil des Fondsvermögens Optionsscheine, Optionen auf diese Aktienindizes oder Aktien
sowie Partizipationsscheine auf diese Aktienindizes gekauft.

Optionsscheine auf Aktien und Partizipationsscheine auf diese Aktienindizes unterliegen dabei den Bedingungen, wel-

che allgemein auf Wertpapiere anwendbar sind.

Die Verwaltungsgesellschaft garantiert den Anteilinhabern, dass zum Laufzeitende des Unterfonds der Liquidations-

erlös pro Anteil nicht unter dem Garantie-Betrag liegt. Liegt der Liquidationserlös pro Anteil am Laufzeitende des SEB
Invest Garant WorIdSecure unter diesem Betrag, wird die Verwaltungsgesellschaft den fehlenden Betrag aus eigenen
Mitteln in das Vermögen des SEB Invest Garant WorIdSecure einzahlen. Diese Garantie ermäßigt sich in Höhe der Ver-
ringerungen der Erträge des Unterfonds einschließlich entgangener Zinsen aus der Wiederanlage für den Fall, dass auf-
grund gesetzlicher Änderungen steuerlicher oder anderer Natur während der Laufzeit des Unterfonds dem
Unterfondsvermögen Zinsen oder Kapital nicht in voller Höhe zufließen. Die Garantie der Verwaltungsgesellschaft gilt
nur zum Ende der Laufzeit des SEB Invest Garant WorIdSecure.

SEB Invest Garant SecurePlus

Hauptziel der Anlagepolitik des SEB Invest Garant SecurePlus ist es, an den Kurssteigerungen der Aktienmärkte im

Euroland zu partizipieren.

Dabei soll durch die Anlage des vorwiegenden Teils des Vermögens des Unterfonds in Anleihen, Wandel- und Opti-

onsanleihen, sowie sonstigen variabel oder fest verzinslichen Wertpapieren, einschließlich Zerobonds, sichergestellt
werden, dass zu dem im Verkaufsprospekt ausgewiesenen Laufzeitende des SEB Invest Garant SecurePlus der Liquida-
tionserlös pro Anteil nicht unter dem ebendort festgelegten Garantie-Betrag liegt.

Um an den Kurssteigerungen der Aktienmärkte im Euroland zu partizipieren, werden für den restlichen Teil des

Fondsvermögens Optionsscheine, Optionen auf diese Aktienmärkte oder Aktien sowie Partizipationsscheine auf diese
Aktienmärkte gekauft.

Optionsscheine auf Aktien und Partizipationsscheine auf diese Aktienmärkte unterliegen dabei den Bedingungen, wel-

che allgemein auf Wertpapiere anwendbar sind.

Die Verwaltungsgesellschaft garantiert den Anteilinhabern, dass zum Laufzeitende des Unterfonds der Liquidations-

erlös pro Anteil nicht unter dem Garantie-Betrag liegt. Liegt der Liquidationserlös pro Anteil am Laufzeitende des SEB
Invest Garant SecurePlus unter diesem Betrag, wird die Verwaltungsgesellschaft den fehlenden Betrag aus eigenen Mit-
teln in das Vermögen des SEB Invest Garant SecurePlus einzahlen. Diese Garantie ermäßigt sich in Höhe der Verringe-
rungen der Erträge des Unterfonds einschließlich entgangener Zinsen aus der Wiederanlage für den Fall, dass aufgrund

Senningerberg, den 27. März 2003.

P. Bettingen.

19862

gesetzlicher Änderungen steuerlicher oder anderer Natur während der Laufzeit des Unterfonds dem Unterfondsver-
mögen Zinsen oder Kapital nicht in voller Höhe zufließen. Die Garantie der Verwaltungsgesellschaft gilt nur zum Ende
der Laufzeit des SEB Invest Garant SecurePlus.

Die vorstehenden Änderungen treten am Tag ihrer Unterzeichnung in Kraft.
Zur Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxemburg, den 25. März 2003.

Enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2003, réf. LSO-AC04511. – Reçu 16 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(011124.2/000/58) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2003.

ACTIVEST LUX GLOBAL PORTFOLIO, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital, 

(anc. VON ERNST GLOBAL PORTFOLIO).

Gesellschaftssitz: L-2721 Luxemburg, 4, rue Alphonse Weicker.

H. R. Luxemburg B 30.176. 

—

Im Jahre zweitausenddrei, den achtzehnten März.
Vor dem unterschriebenen Notar Paul Bettingen, mit Amtssitz zu Niederanven. 

Traten zu einer weiteren ausserordentlichen Generalversammlung zusammen die Aktionäre der Investmentgesell-

schaft mit variablem Kapital (SICAV) VON ERNST GLOBAL PORTFOLIO, Gesellschaft mit Sitz zu Luxemburg, gegrün-
det gemäß Urkunde, aufgenommen durch Notar Camille Hellinckx, mit dem damaligen Amtssitz zu Luxemburg am 17.
März 1989, veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C vom 23. Mai 1989, Nummer 140. Die
Satzung wurde zuletzt am 26. Juni 2002 geändert; diese Änderungen wurden am 13. August 2002 im Mémorial C, Num-
mer 1206 veröffentlicht.

Die Sitzung wird eröffnet um 11.00 Uhr.
Als Vorsitzender der Generalversammlung amtiert Herr Dr. Hans Karl Kandlbinder, Diplom-Kaufmann, wohnhaft in

Grafing bei München (Bundesrepublik Deutschland), in seiner Eigenschaft als Sonderbevollmächtigter des Verwaltungs-
rates der Gesellschaft.

Zum Schriftführer wird bestellt Herr André Schmit, Privatbeamter, wohnhaft in Luxemburg.
Die Versammlung bestellt als Stimmzähler Herr Bernhard Heinz, wohnhaft in Luxemburg.

<i>Bericht des Vorsitzenden

Der Vorsitzende berichtet und die Versammlung stellt fest:
I. Die Aktionäre sowie deren bevollmächtigte Vertreter sind unter Angabe des Namens, Vornamens, des Datums der

Vollmachten sowie der Stückzahl der vertretenen Aktien auf eine Anwesenheitsliste mit ihren Unterschriften eingetra-
gen.

Die Anwesenheitsliste wird durch den Vorsitzenden abgeschlossen und durch den Versammlungsvorstand gezeich-

net. Sie wird dem gegenwärtigem Protokoll nebst den darin erwähnten Vollmachten, welche durch die Erschienenen ne
varietur paraphiert wurden, beigefügt bleiben, um mit demselben einregistriert zu werden.

II. Die Versammlung ist ordnungs-, gesetzes- und satzungsgemäß einberufen worden. Die Einberufungsschreiben wur-

den mit Tagesordnung jeweils am 12. und am 28. Februar 2003 veröffentlicht

- im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C und im Luxemburger Wort, Luxemburg
- in der Börsen-Zeitung, Frankfurt a.M.
- in der Neuen Zürcher Zeitung und im Schweizerischen Handelsamtsblatt, Zürich
- im Liechtensteiner Vaterland, Liechtenstein
- im Echo de la Bourse, Brüssel
- in Il Sole 24 Ore und Milano Finanza, Mailand (in italienischer Übersetzung)
- in Financial Times, London (in englischer Übersetzung)
Den Eignern von Namensanteilen wurde die Einberufung am 18. Februar 2003 per Post zugesandt.
In der Einberufung war darauf hingewiesen worden, dass es sich um eine zweite ausserordentliche Generalversamm-

lung handelt, da in der ausserordentlichen Generalversammlung vom 11. Februar 2003 das erforderliche Quorum nicht
erreicht worden ist.

Des Weiteren enthielten die Einberufungen folgende beiden Feststellungen: 
Diese zweite Versammlung ist ordnungsgemäss beschlussfähig, gleich welcher Anteil des Gesellschaftskapitals vertre-

ten ist. Die Entscheidungen auf dieser Versammlung müssen aber gemäss Artikel 29 Satz 2 der Statuten mit einer Mehr-
heit von 75% der anwesenden oder vertretenen und mitstimmenden Aktionäre getroffen werden.

III. Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
1. Umbenennung der Gesellschaft in ACTIVEST LUX GLOBAL PORTFOLIO. 
Änderung des Gesellschaftssitzes mit Ablauf des 28. März 2003 innerhalb von Luxemburg-Stadt in 4, rue Alphonse

Weicker, L-2721 Luxemburg.

2. In diesem Zusammenhang Änderung der Satzung entlang zweier Linien:

SEB INVEST LUXEMBOURG S.A.

SEB PRIVATE BANK S.A.

<i>Verwaltungsgesellschaft

<i>Depotbank

Unterschriften

Unterschriften

19863

A) Erste Linie: Änderungen in Verbindung mit dem Übergang der Funktion des Promoteurs von bisher BANK VON

ERNST AG auf dann ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A. und einige wenige sachliche Prä-
zisierungen innerhalb der Statuten.

B) Zweite Linie: rein sprachliche Umformulierungen, da die in der außerordentlichen Generalversammlung vom 26.

Juni 2002 beschlossene deutschsprachige Fassung der Statuten eine teilweise wenig gelungene Übersetzung der ur-
sprünglich in englischer Sprache abgefassten Satzung darstellt.

3. Satzungsänderungen entlang der ersten Linie:
In Artikel 1: neuer Name ACTIVEST LUX GLOBAL PORTFOLIO (wirksam ab 29. März 2003)
In Artikel 5: Präzisierung der Vollmacht für den Verwaltungsrat, unterschiedliche Anteilklassen je Portefeuille auszu-

geben

In Artikel 13: Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei (bisher fünf) Mit-

gliedern besteht.

In Artikel 16: Hinzufügen einer Ziffer 6, welche die Anlagepolitik für Techniken und Instrumente sowie Wertpapier-

leihe und Pensionsgeschäfte allgemein regelt.

In Artikel 23: Einfügen der Haftung je Portefeuille in Anlehnung an die neue Gesetzeslage
In Artikel 28: Neue Version betreffend die Schließung von Portefeuilles, weil der Verwaltungsrat angesichts der vo-

latilen Kapitalmärkte allgemeiner formulierte Befugnisse haben soll

4. Satzungsänderungen entlang der zweiten Linie:
Hier gibt es keine materiellen Änderungen, ledigliche sprachliche Verbesserungen und Berichtigung von Überset-

zungsmissverständnissen.

5. Die neuen, zu beschließenden Statuten liegen ab sofort bei der Gesellschaft, der Depotbank und den Zahlstellen

zur Einsichtnahme auf.

6. Verschiedenes
IV. Der Versammlungsvorsitzende stellt fest:
 Aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den 73.852.103 in Umlauf befindlichen Aktien 1.152.249 Aktien

bei der Versammlung vertreten sind (1,56%). Die Versammlung ist demnach ordentlich zusammengesetzt und kann
rechtsgültig über die Tagesordnung abstimmen, die den Gesellschaftern vor der Versammlung mitgeteilt worden war.

Diese außerordentliche Versammlung ist eine sogenannte zweite Versammlung, nachdem in der ersten außerordent-

lichen Generalversammlung am 11. Februar 2003 das für eine Satzungsänderung erforderliche Quorum nicht erreicht
worden war. Diese zweite Versammlung ist ordnungsgemäß beschlussfähig, gleich welcher Anteil des Gesellschaftskapi-
tals vertreten ist. Die Entscheidungen auf dieser Versammlung betreffend die Statutenänderungen müssen aber gemäß
Artikel 29 Satz 2 der Statuten mit einer Mehrheit von 75% der anwesenden oder vertretenen und mitstimmenden Ak-
tionäre getroffen werden.

Sodann beriet die Versammlung zu den aufgerufenen Tagesordnungspunkten und fasste nach Beratung einstimmig fol-

gende Beschlüsse:

<i>Erster Beschluss

Die Versammlung beschliesst die Umbenennung der Gesellschaft in ACTIVEST LUX GLOBAL PORTFOLIO mit Wir-

kung vom 29. März 2003. 

Somit lautet Artikel 1 der Satzung ab 29. März 2003:
«Zwischen den Zeichnern und allen jenen, die zu einem späteren Zeitpunkt Anteilinhaber werden, besteht eine Ge-

sellschaft in Form einer Aktiengesellschaft nach dem Prinzip einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital mit dem
Namen ACTIVEST LUX GLOBAL PORTFOLIO.» 

<i>Zweiter Beschluss

Die Versammlung beschliesst die Sitzverlegung der Gesellschaft von L-1118 Luxemburg, 11, rue Aldringen auf L-2721

Luxemburg, 4, rue Alphonse Weicker mit Wirkung vom 29. März 2003.

<i>Dritter Beschluss

Die Versammlung beschließt, unter Integrierung der Satzungsänderungen gemäß Ziffer 3 der Tagesordnung in Artikel

5, 13, 16, 23 und 28 sowie der sprachlichen Neuformulierungen gemäß Ziffer 4 der Tagesordnung ab Artikel 2 den
Wortlaut der Satzung mit sofortiger Wirkung wie folgt festzulegen:

Art. 2. Die Gesellschaft wird für unbefristete Dauer gegründet. Sie kann durch Beschluss der Anteilinhaberhaupt-

versammlung gemäß den Bedingungen und Modalitäten aufgelöst werden, die laut nachstehendem Artikel 29 für Sat-
zungsänderungen gelten.

Art. 3. Einziger Gegenstand der Gesellschaft ist die Anlage der ihr zur Verfügung stehenden Geldbeträge in Wert-

papieren aller Art, um die Anlagerisiken zu streuen und ihre Anteilinhaber am Ergebnis aus der Verwaltung ihres Porte-
feuilles teilhaben zu lassen.

Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen alle

Maßnahmen ergreifen und Transaktionen tätigen, die sie für die Erfüllung und die Durchführung ihres Gegenstandes im
weitesten Sinne für nützlich erachtet.

Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Durch Beschluss

des Verwaltungsrats können Niederlassungen oder Zweigstellen sowohl im Großherzogtum als auch im Ausland eröff-
net werden.

Sollte der Verwaltungsrat befinden, dass außerordentliche politische, wirtschaftliche oder soziale Umstände vorliegen

oder unmittelbar bevorstehen, die die normalen Aktivitäten am Sitz der Gesellschaft oder die Verbindungen des Gesell-

19864

schaftssitzes mit dem Ausland behindern, kann er vorübergehend, bis zur vollständigen Beendigung dieser außergewöhn-
lichen Umstände, den Sitz der Gesellschaft ins Ausland verlegen. Diese vorübergehende Maßnahme hat jedoch keinen
Einfluss auf die Nationalität der Gesellschaft, die trotz der vorübergehenden Verlegung des Gesellschaftssitzes luxem-
burgisch bleibt. 

Art. 5. Das Kapital der Gesellschaft wird vertreten durch Anteile ohne Angabe eines Nennwertes und wird jederzeit

dem Nettovermögen der Gesellschaft gemäß Artikel 23 der vorliegenden Satzung entsprechen.

Das Mindestkapital der Gesellschaft beträgt eine Million zweihundertneununddreissigtausendvierhundertsiebenund-

sechzig Komma zweiundsechzig Euro (1.239.467,62 EUR).

Der Verwaltungsrat ist entsprechend Artikel 24 dieser Satzung ohne jede Einschränkung dazu berechtigt, jederzeit

voll eingezahlte Anteile herauszugeben, ohne den bestehenden Anteilinhabern ein Vorzugszeichnungsrecht einzuräu-
men. 

Der Verwaltungsrat kann jedes ordnungsgemäß bevollmächtigte Verwaltungsratsmitglied oder jeden Direktor der

Gesellschaft oder jede andere ordnungsgemäß bevollmächtigte Person mit der Aufgabe betrauen, für solche neuen An-
teile Zeichnungsanträge anzunehmen, die Anteile auszugeben und die entsprechenden Zahlungen entgegenzunehmen.

Diese Anteile können nach Wahl des Verwaltungsrats verschiedenen Portefeuilles im Sinne von Artikel 16 angehören.

Die Erlöse aus den emittierten Anteilen jedes Portefeuilles werden gemäß Artikel 3 dieser Satzung in Wertpapieren
oder anderen Werten angelegt, die den geografischen Zonen, Industriebranchen oder Währungszonen oder den spezi-
ellen Typen von Aktien oder Obligationen entsprechen, die vom Verwaltungsrat für jedes Portefeuille festgelegt werden.
Für jedes Portefeuille kann der Verwaltungsrat Anteile unterschiedlicher Anteilklassen wie zum Beispiel als zur Aus-
schüttung von Dividenden berechtigte Anteile («Dividendenanteile») oder als nicht zur Ausschüttung von Dividenden
berechtigte Anteile («Wachstumsanteile» oder «thesaurierende Anteile») ausgeben. Es können vom Verwaltungsrat in
jedem Portefeuille Anteilklassen auch nach anderen Kriterien gebildet werden, wie zum Beispiel mit unterschiedlichen
Kosten-/Gebührenstrukturen oder mit unterschiedlichen Anlegerprofilen.

Um das Grundkapital der Gesellschaft zu bestimmen, werden die Nettoguthaben jedes Portefeuilles, falls sie nicht auf

Euro lauten, in Euro konvertiert, wobei das Grundkapital der Summe der Nettoguthaben aller Portefeuilles entspricht.

Die Anteilinhaberhauptversammlung kann gemäß Artikel 29 dieser Satzung das Grundkapital der Gesellschaft durch

Annullierung der Anteile jedes beliebigen Portefeuilles reduzieren und den Anteilinhabern dieser Portefeuilles den ge-
samten Nettowert dieser Anteile erstatten, vorausgesetzt, die für Satzungsänderungen vorgeschriebenen Bedingungen
im Hinblick auf Beschlussfähigkeit und Mehrheit werden für die Anteile dieses bestimmten Portefeuilles erfüllt.

Art. 6. Die Anteile werden entweder als Namensanteile oder als Inhaberanteile registriert. Im Fall von Namensan-

teilen erhält der Anteilinhaber, falls er keine Anteilzertifikate wünscht, eine Bestätigung über seinen Anteil.

Wenn Inhaberanteile ausgegeben werden, werden die entsprechenden Zertifikate in den Stückelungen ausgegeben,

die der Verwaltungsrat beschließt. Wenn ein Besitzer von Inhaberanteilen den Austausch seiner Zertifikate gegen Zer-
tifikate anderer Form wünscht, trägt er die Kosten dieses Austauschs. Wenn ein Inhaber von Namensanteilen wünscht,
dass mehr als ein Zertifikat für seine Anteile ausgestellt wird, können diesem Anteilinhaber die Kosten für diese zusätz-
lichen Zertifikate berechnet werden. Die Zertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben. Die
beiden Unterschriften können sowohl handschriftlich als auch gedruckt oder als Namensstempel angebracht werden.
Eine dieser Unterschriften kann jedoch von einer für diesen Zweck vom Verwaltungsrat bestimmten Person stammen;
in diesem Falle muss sie handschriftlich sein. Die Gesellschaft kann provisorische Zertifikate in einer vom Verwaltungsrat
zu bestimmenden Form ausstellen.

Die Anteile werden nur gegen Annahme der Zeichnung und nach Empfang des Kaufpreises ausgestellt. Nach Annahme

der Zeichnung und Empfang der Zahlung erhält der Zeichner innerhalb einer angemessenen Frist Eigentumsurkunden
für die von ihm erworbenen Anteile; auf Antrag werden ihm endgültige Anteilzertifikate über Inhaber- oder Namensan-
teile oder Bestätigungen über seine Eigenschaft als Anteilinhaber zugestellt. Alle Zertifikate oder Bestätigungen werden
spätestens 28 Tage nach dem Ausgabedatum der betreffenden Anteile ausgestellt und übermittelt.

Die Zahlung von Dividenden erfolgt, für die Namensanteile, an die im Anteilinhaberregister eingetragene Adresse.

Für Inhaberanteile erfolgt sie gegen Vorlage des Anteilscheins bei dem oder den für diesen Zweck von der Gesellschaft
bestimmten Vertreter(n).

Alle von der Gesellschaft ausgegebenen Anteile, mit Ausnahme der Inhaberanteile, werden in das Register der An-

teilinhaber eingetragen, das von der Gesellschaft oder von einer oder mehreren von ihr dazu bestimmten Personen ge-
führt wird; dieses Register muss den Namen jedes Inhabers von Namensanteilen, seinen Wohnort oder begründeten
Wohnsitz, die Anzahl der in seinem Besitz befindlichen Anteile und den Betrag, den er auf jeden Anteil eingezahlt hat,
enthalten. Jede Übertragung eines Namensanteils wird in das Anteilscheinregister eingetragen.

Die Übertragung von Inhaberanteilen geschieht durch Übergabe des entsprechenden Inhaberzertifikats. Die Übertra-

gung von Namensanteilen erfolgt: (a) wenn Zertifikate ausgestellt worden sind, durch Eintragung der vorzunehmenden
Übertragung durch die Gesellschaft, nachdem ihr die Anteilzertifikate zusammen mit allen anderen verlangten Übertra-
gungsdokumenten zugestellt worden sind; (b) wenn keine Zertifikate ausgestellt worden sind, durch eine schriftliche
Übertragungserklärung, die in das Anteilscheinregister eingetragen wird und vom Abtretenden und vom Übernehmer
oder von ihren Bevollmächtigten unterzeichnet ist.

Jeder Inhaber von Namensanteilen muss der Gesellschaft eine Adresse mitteilen, an die alle Mitteilungen und Infor-

mationen der Gesellschaft geschickt werden können. Diese Adresse wird ebenfalls in das Anteilscheinregister eingetra-
gen.

Falls ein solcher Anteilinhaber der Gesellschaft keine Adresse bekannt gibt, kann dies im Anteilscheinregister ver-

merkt werden, und als Adresse des Anteilinhabers wird jene des Sitzes der Gesellschaft oder jede andere Adresse an-
gesehen, die die Gesellschaft festlegt, und zwar bis der Anteilinhaber eine andere Adresse mitteilt. Der Anteilinhaber

19865

kann jederzeit durch schriftliche Erklärung an den Sitz der Gesellschaft oder an jede andere von der Gesellschaft fest-
gelegte Adresse die im Anteilscheinregister eingetragene Adresse ändern lassen.

 Wenn die von einem Zeichner vorgenommene Zahlung zur Ausgabe eines Anteilbruchteils führt, ist dieser Bruchteil

nicht stimmberechtigt, hat aber in dem Umfang, der von der Gesellschaft für die Berechnung von Bruchteilen festgelegt
wird, Anspruch auf eine anteilmäßige Dividende. Im Fall von Inhaberanteilen werden nur Zertifikate über volle Anteile
ausgestellt.

Art. 7. Wenn ein Anteilinhaber der Gesellschaft nachweisen kann, dass sein Anteilzertifikat verloren gegangen, be-

schädigt oder zerstört worden ist, kann auf seinen Wunsch hin gemäß den gesetzlichen und den von der Gesellschaft
festgelegten Bedingungen, einschließlich einer von einer Versicherungsgesellschaft gestellten Sicherheitsleistung oder ei-
ner Bankgarantie (wobei diese Aufzählung nicht erschöpfend ist), eine Zweitschrift ausgestellt werden. Vom Zeitpunkt
der Ausstellung des neuen, als Zweitschrift kenntlich gemachten Zertifikats an wird das Original des Zertifikats ungültig.

Beschädigte Anteilzertifikate können durch Anweisung der Gesellschaft in neue umgetauscht werden. Die beschädig-

ten Zertifikate werden der Gesellschaft ausgehändigt und umgehend ungültig gemacht. 

Die Gesellschaft kann dem Anteilinhaber nach Belieben die Kosten der Zweitschrift oder eines neuen Zertifikats und

alle mit dieser Ausstellung und Registrierung oder mit der Annullierung des alten Zertifikats verbundenen Kosten auf-
erlegen.

Art. 8. Die Gesellschaft kann den Besitz von Anteilen an der Gesellschaft durch jede Person, Firma oder Körper-

schaft beschränken oder verhindern, wenn ein solcher Besitz gegen ein Gesetz verstößt oder der Gesellschaft in irgend-
einer anderen Form schadet. 

 Insbesondere kann die Gesellschaft den Besitz von Anteilen an der Gesellschaft durch jeden «US-Bürger» wie im

Folgenden festgelegt beschränken oder verhindern, und darf zu diesem Zweck:

 a) die Ausgabe von Anteilen und die Registrierung jeder Anteilübertragung ablehnen, wenn sie der Auffassung ist,

dass eine solche Registrierung oder Übertragung dazu führt bzw. führen könnte, dass ein solcher Anteil zum wirtschaft-
lichen Eigentum eines US-Bürgers wird;

 b) jederzeit von jeder Person, die in das Register der Anteilinhaber eingetragen ist, sowie von jeder Person, die die

Übertragung von Anteilen in dieses Register eintragen lassen will, verlangen, ihr alle beeideten Erklärungen zu erteilen,
die sie für notwendig hält, um festzustellen, ob das wirtschaftliche Eigentum an solchen Anteilen bei einem US-Bürger
liegt oder liegen wird; und

 c) in Fällen, wo sie den Eindruck hat, der wirtschaftliche Eigentümer der Anteile ist ein US-Bürger, allein oder ge-

meinsam mit anderen Personen, den Zwangsrückkauf aller Anteile vornehmen, die von einem solchen Anteilinhaber ge-
halten werden. Dabei geht sie folgendermaßen vor:

1) Die Gesellschaft schickt dem Anteilinhaber, der solche Anteile hält oder im Register der Anteilinhaber als Besitzer

der zu erwerbenden Anteile erscheint, eine Mitteilung (nachstehend die «Kaufanzeige») zu, in der die zu erwerbenden
Anteile, der für die Anteile zu zahlende Preis und der Ort, an dem der Kaufpreis für diese Anteile zu zahlen ist, genau
angegeben werden. Derartige Mitteilungen können einem solchen Anteilinhaber per Einschreiben an seine letzte be-
kannte oder in den Büchern der Gesellschaft vermerkte Adresse geschickt werden. Der betreffende Anteilinhaber ist
daraufhin verpflichtet, der Gesellschaft das bzw. die Anteilzertifikate für die in der Kaufanzeige aufgeführten Anteile zu
übermitteln. Unmittelbar nach Abschluss der Transaktion an dem in der Kaufanzeige genannten Datum ist ein solcher
Anteilinhaber nicht mehr der Besitzer der in dieser Mitteilung aufgeführten Anteile; im Fall von Namensanteilen wird
sein Name aus der Registrierung dieser Anteile im Register der Anteilinhaber gelöscht, im Fall von Inhaberanteilen wird
das Zertifikat bzw. werden die Zertifikate für diese Anteile in den Büchern der Gesellschaft annulliert.

2) Der Preis, zu dem die in jeder Kaufanzeige aufgeführten Anteile erworben werden (nachstehend der «Kaufpreis»),

entspricht dem Nettoinventarwert per Anteil der Anteile des entsprechenden Portefeuilles der entsprechenden Anteil-
klasse(n) in der Gesellschaft, festgelegt gemäß dem folgenden Artikel 23.

3) Die Zahlung des Kaufpreises an den Besitzer dieser Anteile erfolgt in der Währung des betreffenden Portefeuilles,

ausgenommen während Perioden, in denen für solche Währungen Währungsbeschränkungen gelten; diese Summe wird
von der Gesellschaft bei einer Bank in Luxemburg oder anderswo (wie in der Kaufanzeige angegeben) hinterlegt, die sie
dem betreffenden Anteilinhaber gegen Vorlage des bzw. der Anteilzertifikate für die in der Anzeige aufgeführten Anteile
auszahlt. Nach Hinterlegung dieses Kaufpreises kann keine an den in dieser Kaufanzeige genannten Anteilen beteiligte
Person irgendwelche weiteren Ansprüche an diesen Anteilen oder einem dieser Anteile gelten machen, und hat auch
keinerlei weitere Ansprüche an die Gesellschaft oder ihr Vermögen zu stellen, ausgenommen des Rechts des Anteilin-
habers, der sich als ihr Besitzer erweist, den (zinslos) hinterlegten Kaufpreis nach tatsächlicher Vorlage des bzw. der
Anteilzertifikate von der betreffenden Bank zu erhalten.

4) Die Ausübung der Befugnisse, die der Gesellschaft durch diesen Artikel verliehen werden, kann auf keinen Fall mit

der Begründung in Frage gestellt oder für unwirksam erklärt werden, dass die Besitzverhältnisse bezüglich der Anteile
nicht ausreichend geklärt waren oder dass Anteile im Besitz einer anderen Person waren, als die Gesellschaft zum Zeit-
punkt des Versands der Kaufanzeige glaubte, vorausgesetzt, die Gesellschaft hat die betreffenden Befugnisse in gutem
Glauben ausgeübt; 

und
d) sich weigern, auf Versammlungen von Anteilinhabern der Gesellschaft die Stimme irgendeines US-Bürgers zu ak-

zeptieren.

Wann immer in diesen Artikeln der Begriff «US-Bürger» benutzt wird, sind damit alle Staatsangehörigen, Bürger oder

Einwohner der Vereinigten Staaten von Amerika oder ihrer Hoheitsgebiete oder ihrer Rechtsprechung unterstehender
Gebiete sowie alle normalerweise dort wohnhaften Personen (einschließlich der Besitztümer solcher dort niedergelas-
senen oder organisierten Personen oder Gesellschaften oder Partnerschaften) gemeint. 

19866

Art. 9. Die ordnungsgemäß zusammengetretene Hauptversammlung der Anteilinhaber der Gesellschaft vertritt alle

Anteilinhaber der Gesellschaft. Die Hauptversammlung verfügt über weitestreichende Vollmachten, um alle Handlungen
im Zusammenhang mit den Geschäften der Gesellschaft anzuordnen, auszuführen oder zu genehmigen.

Art. 10. Die ordentliche Jahreshauptversammlung der Anteilinhaber wird, entsprechend den luxemburgischen Ge-

setzen, in Luxemburg am Sitz der Gesellschaft durchgeführt, oder an jedem anderen Ort in Luxemburg, der in der Ein-
berufungsmitteilung festgelegt wird, und zwar am letzten Freitag des Monats April um 11.00 Uhr. Falls dieser Tag ein
gesetzlicher Feiertag oder ein Bankfeiertag ist, wird die Jahreshauptversammlung am darauffolgenden Werktag abgehal-
ten. 

Die ordentliche Jahreshauptversammlung kann im Ausland einberufen werden, wenn der Verwaltungsrat feststellt,

dass außergewöhnliche Umstände dies erforderlich machen.

Andere Anteilinhaberhauptversammlungen können zu den Zeiten und an den Orten einberufen werden, die in den

Einberufungsschreiben angegeben werden.

Art. 11. Für die Ankündigung und Durchführung der Versammlungen der Anteilinhaber der Gesellschaft gelten die

gesetzlich vorgesehenen Quorum-Regelungen und Fristen, insofern in dieser Satzung nichts anderes vorgesehen wurde. 

Jeder Anteil, gleich welchem Portefeuille und welcher Anteilklasse er angehört, und gleich welcher Nettoinventar-

wert pro Anteil in dieser Anteilklasse gilt, verleiht Anspruch auf eine Stimme, es sei denn, die vorliegende Satzung sieht
anders lautende Bestimmungen vor. Jeder Anteilinhaber kann an den Anteilinhaberhauptversammlungen teilnehmen, in-
dem er schriftlich eine andere Person zu seinem Bevollmächtigten bestellt.

Vorbehaltlich anders lautender Bestimmungen in der vorliegenden Satzung oder in den Gesetzen werden die Ent-

scheidungen der Hauptversammlung mit der einfachen Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Anteilinhaber ge-
troffen.

Der Verwaltungsrat kann beliebige sonstige Voraussetzungen festlegen, die von den Anteilinhabern für die Teilnahme

an Versammlungen von Anteilinhabern erfüllt werden müssen. 

Art. 12. Die Anteilinhaber treten auf Einberufung durch den Verwaltungsrat zusammen. Spätestens einundzwanzig

Tage vor dem Datum der Hauptversammlung wird ihnen eine Mitteilung mit Angabe der Tagesordnung an die im An-
teilinhaberregister angegebene Anschrift zugestellt.

Falls Inhaberanteile existieren, wird die Mitteilung auch im Amtsblatt Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations

de Luxembourg (Sonderverzeichnis der Gesellschaften und Vereinigungen Luxemburgs), in einer luxemburgischen Zei-
tung sowie in einer Zeitung jedes Landes, in denen die Anteile des Fonds öffentlich vertrieben werden dürfen, und in
allen anderen Zeitungen veröffentlicht, die der Verwaltungsrat auswählt.

Art. 13. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht; die

Mitglieder des Verwaltungsrats müssen keine Anteilinhaber der Gesellschaft sein.

Die Verwaltungsratsmitglieder werden von der Jahreshauptversammlung für einen Zeitraum gewählt, der bei der

nächsten Jahreshauptversammlung endet, sobald ihre Nachfolger gewählt worden sind; gleichwohl kann ein Verwal-
tungsratsmitglied jederzeit mit oder ohne Begründung abberufen und/oder per Beschluss der Anteilinhaber ersetzt wer-
den.

Falls der Sitz eines Verwaltungsratsmitglieds durch Todesfall, Rücktritt, Abberufung oder aus anderen Gründen frei

wird, können die restlichen Verwaltungsratsmitglieder zusammentreten und mit der Mehrheit der Stimmen bis zur näch-
sten Anteilinhaberhauptversammlung ein Verwaltungsratsmitglied für die vorübergehende Erfüllung der Aufgaben des
freigewordenen Verwaltungsratssitzes wählen.

Art. 14. Der Verwaltungsrat kann unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden und einen oder mehrere stellvertre-

tende Vorsitzende wählen. Er kann ebenfalls einen Schriftführer benennen, der nicht Verwaltungsratsmitglied sein muss
und der die Protokolle der Versammlungen des Verwaltungsrats sowie der Anteilinhaberhauptversammlungen erstellt.
Der Verwaltungsrat tritt auf Einberufung durch den Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder zweier Verwaltungsrats-
mitglieder an dem in der Einberufungsmitteilung genannten Ort zusammen. 

Der Vorsitzende sitzt den Anteilinhaberhauptversammlungen oder den Sitzungen des Verwaltungsrats vor. In Erman-

gelung eines solchen benennen die Hauptversammlung oder der Verwaltungsrat mit der Stimmenmehrheit der anwe-
senden Anteilinhaber oder Verwaltungsratsmitglieder ein anderes Verwaltungsratsmitglied, das den Vorsitz bei diesen
Versammlungen führt. 

Der Verwaltungsrat kann gegebenenfalls Bevollmächtigte der Gesellschaft benennen, einschließlich eines geschäfts-

führenden Direktors, stellvertretender Geschäftsführer, stellvertretender Sekretäre und aller anderen für die Tätigkeit
und Leitung der Gesellschaft als notwendig erachteter Ausführender. Diese Ernennungen können vom Verwaltungsrat
jederzeit rückgängig gemacht werden. Bei diesen Bevollmächtigten braucht es sich weder um Verwaltungsratsmitglieder
noch um Anteilinhaber der Gesellschaft zu handeln. Falls in diesen Artikeln nicht anders bestimmt, haben die eingesetz-
ten Bevollmächtigten die Befugnisse und Pflichten, die ihnen vom Verwaltungsrat übertragen werden.

Allen Verwaltungsratsmitgliedern wird mindestens vierundzwanzig Stunden vor der für die Versammlung vorgesehe-

nen Uhrzeit schriftlich jede Verwaltungsratssitzung mitgeteilt, außer bei besonderer Dringlichkeit. In diesem Falle wer-
den die Art und die Gründe dieser Dringlichkeit in der Einberufungsmitteilung genannt. Auf diese Einberufung kann
verzichtet werden, wenn alle Verwaltungsratsmitglieder schriftlich, auf elektronischem Weg, per Telefax, Telegramm
oder Telex ihre Einwilligung mitgeteilt haben. Für Sitzungen des Verwaltungsrats, deren Zeit und Ort bei einer zuvor
gefällten Entscheidung des Verwaltungsrats festgelegt wurden, ist keine gesonderte Einberufung erforderlich.

Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich vertreten lassen, indem es schriftlich, auf elektronischem Weg, per Telefax,

Telegramm oder per Telex ein anderes Verwaltungsratsmitglied zu seinem Bevollmächtigten bestimmt. Die Verwal-
tungsratsmitglieder können auch auf schriftlichem Wege, per Telefax, Telegramm oder Telex abstimmen.

19867

Die Verwaltungsratsmitglieder können nur im Rahmen der ordnungsgemäß einberufenen Sitzungen des Verwaltungs-

rats handeln. Die Verwaltungsratsmitglieder können die Gesellschaft durch ihre individuelle Unterschrift nur dann bin-
den, wenn sie dazu ausdrücklich durch einen Beschluss des Verwaltungsrats autorisiert worden sind.

Der Verwaltungsrat kann nur dann rechtswirksam beraten und beschließen, wenn mindestens drei Verwaltungsrats-

mitglieder bei einer Versammlung anwesend oder vertreten sind. Die Entscheidungen werden mit der Mehrheit der
Stimmen der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder getroffen. Falls bei einer Versammlung des Ver-
waltungsrats Stimmengleichheit für und wider eine Entscheidung besteht, ist die Stimme des Vorsitzenden ausschlagge-
bend.

Eine von allen Mitgliedern des Verwaltungsrats unterzeichnete Entscheidung ist genauso gültig und wirksam, als wäre

sie bei einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Versammlung getroffen worden. Diese Unterschriften kön-
nen auf einem einzelnen Dokument oder mehreren Kopien einer gleichen Entscheidung erscheinen und durch Briefe,
auf elektronischem Weg, Telegramme, Telex oder Telefax bestätigt werden.

Der Verwaltungsrat kann für die tägliche Geschäftsführung und für die Erfüllung von Aufgaben im Hinblick auf die

Erreichung seiner Zielsetzungen seine Befugnisse an Bevollmächtigte der Gesellschaft übertragen.

Art. 15. Die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrats werden von dem Verwaltungsratsmitglied, das den Vor-

sitz geführt hat, oder, in seiner Abwesenheit, von dem stellvertretenden Vorsitzenden unterschrieben.

Kopien oder Auszüge aus diesen Protokollen für die Vorlage bei Gericht oder anderswo werden von diesem Vorsit-

zenden oder vom Schriftführer oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.

Art. 16. In Anwendung des Prinzips der Risikostreuung hat der Verwaltungsrat das Recht, die Anlagepolitik für jedes

Portefeuille und die damit verbundenen Vermögenswerte (ein «Portefeuille») sowie die Verhaltensrichtlinien bei der
Führung der Gesellschaft festzulegen.

1.- Jedes Portefeuille darf höchstens 10% seines Gesamtnettovermögens in übertragbare Wertpapiere investieren,

bei denen es sich um etwas anderes handelt als um (a) übertragbare Wertpapiere, die zur amtlichen Notierung an einer
Wertpapierbörse in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union zugelassen sind, (b) übertragbare Wertpapiere, die zur
amtlichen Notierung an einer anerkannten Wertpapierbörse eines anderen europäischen oder eines asiatischen, afrika-
nischen, amerikanischen oder ozeanischen Landes gehandelt werden, (c) übertragbare Wertpapiere, die auf einem an-
deren geregelten Markt in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder eines anderen oben erwähnten Gebiets
gehandelt werden, vorausgesetzt, es handelt sich um einen regelmäßig funktionierenden, anerkannten und der Öffent-
lichkeit zugänglichen Markt, (d) neu ausgegebene übertragbare Wertpapiere; dies unter der Bedingung, dass:

- die Ausgabebedingungen vorsehen, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder an

einem anderen «geregelten Markt» wie zuvor definiert, innerhalb eines Jahres nach der Emission erlangt wird.

2.- Jedes Portefeuille darf maximal 10% seines Vermögens in Schuldurkunden anlegen, die als gleichwertig mit über-

tragenen Wertpapieren behandelt werden und im Übrigen übertragbar und liquide sind und deren Wert sich jederzeit
genau bestimmen lässt. Die Investitionen, die in Ziffer 1 und 2 erwähnt werden, dürfen 10% des Nettovermögens jedes
Portefeuilles der Gesellschaft nicht überschreiten.

3.1 Jedes Portefeuille darf höchstens 10% seines Nettovermögens in übertragbare Wertpapiere investieren, die von

dem gleichen Emittenten ausgegeben werden. Darüber hinaus darf der Gesamtwert der übertragbaren Wertpapiere der
Emittenten, in die das betreffende Portefeuille mehr als 5% seines Nettovermögens investiert hat, nicht mehr als 40%
seines Nettovermögens betragen.

3.2. Die in Ziffer 3.1. vorgesehene Grenze von 10% darf höchstens 35% betragen, wenn die übertragbaren Wertpa-

piere von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union, von seinen Kommunalbehörden, einem Nicht-Mitgliedstaat der
Europäischen Union oder von öffentlichen internationalen Einrichtungen, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten
angehören, ausgegeben oder garantiert werden.

3.3 Die in Ziffer 3.1. vorgesehene Grenze von 10% darf für bestimmte Schuldtitel (Wertpapiere) maximal 25% betra-

gen, wenn sie von einer Krediteinrichtung ausgegeben werden, deren Sitz sich in einem Mitgliedstaat der Europäischen
Union befindet und die einer besonderen gesetzlichen Aufsicht zum Schutz der Inhaber dieser Wertpapiere unterliegt.
Insbesondere müssen die aus der Ausgabe solcher Schuldtitel resultierenden Beträge gemäß den gesetzlichen Vorschrif-
ten in Werten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit dieser Schuldtitel die daraus hervorgehenden Ver-
bindlichkeiten abdecken und die vorrangig zur Rückzahlung des Kapitals und der aufgelaufenen Zinsen im Falle des
Zahlungsverzugs des Emittenten bestimmt sind. Wenn ein Portefeuille mehr als 5% seines Nettovermögens in solche
Schuldtitel, die vom gleichen Emittenten ausgegeben wurden, investiert, darf der Gesamtwert dieser Anlagen 80% des
Nettovermögens des betreffenden Portefeuilles nicht überschreiten.

3.4. Die in Ziffer 3.2 und 3.3 erwähnten übertragbaren Wertpapiere werden nicht in die Berechnung der in Ziffer 3.1

vorgesehenen Grenze von 40% einbezogen.

Die in Ziffer 3.1, 3.2 und 3.3 vorgesehenen Grenzen dürfen nicht kumuliert werden; folglich dürfen die Anlagen in

übertragbare Wertpapiere, die gemäß Ziffer 3.1, 3.2 und 3.3 vom gleichen Emittenten ausgegeben werden, insgesamt
auf keinen Fall mehr als 35 % des Nettovermögens des betreffenden Portefeuilles betragen.

4.- Jedes Portefeuille ist berechtigt, entsprechend dem Prinzip der Risikostreuung bis zu 100 % seines Nettovermö-

gens in Wertpapieren anzulegen, die von einem Mitgliedstaat der EU, von ihren öffentlichen Gebietskörperschaften, von
einem Mitgliedstaat der OECD oder von internationalen Organisationen öffentlichen Charakters, bei denen ein oder
mehrere Mitgliedstaaten der EU ebenfalls Mitglieder sind, ausgegeben oder garantiert werden. Jedes Portefeuille muss
Wertpapiere von mindestens sechs verschiedenen Emissionen halten, und die Anteile einer Emission dürfen nicht mehr
als 30% des Gesamtbetrages entsprechen.

5.- Jedes Portefeuille darf höchstens 5 % seines Nettovermögens in die Anteile anderer offener Investmentfonds im

Sinne der Richtlinie des Europäischen Rats vom 20. Dezember 1985 investieren.

19868

Der Erwerb von Anteilen in einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen, mit dem die Gesellschaft durch

gemeinsame Geschäftsführung oder Kontrolle oder durch eine größere direkte oder indirekte Beteiligung verbunden
ist, ist nicht gestattet.

6.- Die Gesellschaft kann für jedes Portefeuille
- Techniken und Instrumente in Bezug auf übertragbare Wertpapiere verwenden, sofern diese Techniken und Instru-

mente zum Zwecke der effizienten Vermögensverwaltung eingesetzt werden; und

- Techniken und Instrumente verwenden, die dem Schutz gegen Wechselkursrisiken im Zusammenhang mit der Ver-

waltung seiner Vermögenswerte und Verbindlichkeiten dienen.

Außerdem dürfen Wertpapierleihgeschäfte und Pensionsgeschäfte getätigt werden.
Näheres zu Techniken und Instrumente sowie zur Wertpapierleihe und Rückkaufvereinbarungen werden im Ver-

kaufsprospekt geregelt.

Art. 17. Kein Vertrag und keine Transaktion, die die Gesellschaft mit anderen Gesellschaften abschließt, kann da-

durch beeinträchtigt oder ungültig werden, dass einer oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren oder Pro-
kuristen der Gesellschaft eine beliebige Beteiligung an diesen anderen Gesellschaften halten, oder dass sie deren
Verwaltungsratsmitglieder, Partner, Direktoren, Prokuristen oder Angestellte sind. Ein Verwaltungsratsmitglied, Direk-
tor oder Prokurist der Gesellschaft, der zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Prokurist oder Angestellter einer
anderen Gesellschaft oder Firma ist, mit der die Gesellschaft Verträge abschließt oder in anderer Weise geschäftliche
Verbindungen unterhält, verliert deswegen nicht das Recht, an den Beratungen, Beschlüssen und Maßnahmen hinsicht-
lich der Belange im Zusammenhang mit diesen Verträgen oder Geschäftsvorgängen teilzunehmen.

Allerdings muss jede Transaktion, an deren Rahmen ein Anlageverwalter oder Anlageberater der Gesellschaft oder

irgendeine mit einem von ihnen verbundene Person hinsichtlich des Kaufs oder Verkaufs von Anlagen direkt mit der
Gesellschaft Geschäfte macht, zuvor vom Verwaltungsrat genehmigt werden. 

Art. 18. Die Gesellschaft kann allen Verwaltungsratsmitgliedern, Direktoren oder Prokuristen, deren Erben, Testa-

mentsvollstreckern und Verwaltern, Ausgaben in angemessenem Umfang ersetzen, die durch Klagen oder Rechtsstrei-
tigkeiten aller Art entstehen, an denen sie in ihrer Eigenschaft als Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren oder
Prokuristen der Gesellschaft beteiligt sind, oder wenn sie auf Verlangen der Gesellschaft als Verwaltungsratsmitglieder,
Direktoren oder Prokuristen jeder anderen Gesellschaft handeln, von der die Gesellschaft Anteile besitzt oder deren
Gläubiger sie ist, und von der sie nicht entschädigt werden. Davon ausgenommen sind solche Klagen und Prozesse, an
deren Ende der Betreffende wegen grober Nachlässigkeit oder mangelhafter Geschäftsführung verurteilt wird. Im Falle
eines Vergleichs wird eine solche Entschädigung nur dann gewährt, wenn die Gesellschaft durch ihren Rechtsberater
eine Bestätigung dafür erhält, dass das zu entschädigende Verwaltungsratsmitglied sich keiner Pflichtverletzung schuldig
gemacht hat. Der oben beschriebene Entschädigungsanspruch schließt andere wesentliche Einzelansprüche dieser Per-
sonen nicht aus.

 Art. 19. Die Gesellschaft wird durch die einzelne Unterschrift jedes Verwaltungsratsmitglieds sowie durch die ein-

zelne Unterschrift jeder anderen Person gebunden, die vom Verwaltungsrat besonders bevollmächtigt wurde. 

Art. 20. Die Gesellschaft setzt einen zugelassenen Wirtschaftsprüfer ein, der die durch Gesetz vom 30. März 1988

über Organismen für gemeinsame Anlagen vorgesehenen Verpflichtungen erfüllt. Der Wirtschaftsprüfer wird von der
Jahreshauptversammlung der Anteilinhaber bis zur Wahl seines Nachfolgers ernannt.

Art. 21. Gemäß den nachstehend festgelegten Modalitäten ist die Gesellschaft jederzeit dazu befugt, ihre eigenen

Anteile innerhalb der gesetzlich festgelegten Grenzen zurückzukaufen.

Jeder Anteilinhaber ist dazu berechtigt, den Rückkauf eines Teils oder seiner sämtlichen Anteile durch die Gesellschaft

zu beantragen. Die Gesellschaft kann verlangen, dass ein solcher Antrag innerhalb einer bestimmten, vom Verwaltungs-
rat festzulegenden Frist vor dem Datum, an dem der Rückkauf wirksam wird, gestellt wird. Der Rückkaufpreis wird spä-
testens 7 Banktage nach dem Datum, an dem der gültige Nettoinventarwert festgestellt wurde, ausgezahlt,
vorausgesetzt, die Gesellschaft hat die Zertifikate (falls ausgestellt) sowie, im Fall von Namensanteilen, ein ordnungsge-
mäß ausgefülltes Übertragungsformular erhalten, und entspricht dem gemäß den Bestimmungen des im folgenden Arti-
kels 23 festgelegten Nettoinventarwerts des entsprechenden Portefeuilles und der entsprechenden Klasse. Diese
Mitteilungen und Anträge müssen von dem betreffenden Anteilinhaber schriftlich an den Luxemburger Sitz der Gesell-
schaft oder an jede andere Person oder Stelle gerichtet werden, die von der Gesellschaft als Vermittler für den Rückkauf
von Anteilen eingesetzt wurde, dies zusammen mit dem bzw. den ordnungsgemäßen Zertifikaten für diese Anteile, falls
solche ausgegeben wurden, sowie ausreichenden Belegen für die Übertragung oder Abtretung.

Jeder Rücknahmeantrag ist unwiderruflich, außer im Falle der Aussetzung des Rückkaufs gemäß dem folgenden Artikel

22. Im Fall der Aussetzung gemäß Artikel 22 und falls kein Widerruf erfolgt, wird der Rückkauf wie oben beschrieben
am ersten Wertstellungstag nach Ablauf der Aussetzung vorgenommen.

Jeder Anteilinhaber kann - soweit gesetzlich und gemäß dieser Satzung zulässig - durch unwiderruflichen Antrag die

Umwandlung aller oder eines Teils seiner Anteile in Anteile eines anderen Portefeuilles oder einer anderen Anteilklasse
zu den jeweiligen Nettoinventarwerten der Anteile der verschiedenen Portefeuilles/Anteilklassen, wie in folgendem Ar-
tikel 23 festgelegt, beantragen. Dabei wird darauf hingewiesen, dass der Verwaltungsrat Einschränkungen vorschreiben
kann, die unter anderem die Häufigkeit der Umwandlungen betreffen, und er kann die Umwandlung mit der Bezahlung
von Gebühren verknüpfen, deren Höhe er festlegt.

Der Verwaltungsrat kann gegebenenfalls beschließen, dass ein einzelner Anteilinhaber nur dann einen Rückkauf oder

eine Umwandlung beantragen kann, wenn der damit verbundene Betrag sich auf mindestens 1.983,15 Euro oder den
Gegenwert in einer anderen Währung beläuft, oder kann nach Belieben einen niedrigeren Betrag festlegen.

19869

Der Verwaltungsrat kann gegebenenfalls beschließen, dass in einem Fall, wo ein Rückkauf oder eine Umwandlung oder

ein Verkauf von Anteilen den Wert des Anteilbesitzes eines einzelnen Anteilinhabers von Anteilen einer Klasse eines
Portefeuilles auf unter 1.983,15 Euro oder den Gegenwert in einer anderen Währung oder auf einen niedrigeren Betrag,
der vom Verwaltungsrat gegebenenfalls festgelegt wird, verringern würde, davon auszugehen ist, dass dieser Anteilinha-
ber den Rückkauf oder die Umwandlung all seiner Anteile einer solchen Klasse beantragt hat.

Art. 22. Der Nettoinventarwert der Anteile der Gesellschaft wird zwecks Festlegung des Ausgabe-, Rückkauf- und

Umwandlungspreises pro Anteil von der Gesellschaft von Zeit zu Zeit ermittelt, in keinem Falle jedoch seltener als zwei-
mal pro Monat. Die Festlegung der Daten für die Ermittlung der Werte und Preise erfolgt durch den Verwaltungsrat
(der Tag für die Ermittlung des Nettoinventarwertes der Guthaben wird in der vorliegenden Satzung als «Bewertungs-
stichtag» bezeichnet). Für den Fall, dass ein solcher Bewertungsstichtag auf einen Tag fällt, der von den luxemburgischen
Banken als Bankfeiertag angesehen wird, wird der Bewertungsstichtag auf den ersten Werktag nach diesem Feiertag ver-
schoben.

Die Gesellschaft kann die Ermittlung des Nettoinventarwertes der Anteile eines oder mehrerer Portefeuilles, die

Ausgabe und die Rücknahme der Anteile dieses Portefeuilles sowie die Umwandlung von Anteilen dieses Portefeuilles
und in Anteile dieses Portefeuilles aussetzen,

a) während jedes Zeitraums, in dem eine der wichtigsten Wertpapierbörsen oder jeder sonstige Markt, an dem ein

substantieller Teil der Anlagen der Gesellschaft, die einem bestimmten Portefeuille zugeordnet sind, notiert werden,
außerhalb der üblichen Feiertage geschlossen ist oder in dem die Geschäftstätigkeiten an dieser Börse oder auf diesem
Markt eingeschränkt oder ausgesetzt werden;

b) wenn eine Situation vorliegt, bei der es sich um eine Notsituation handelt und die dazu führt, dass die Gesellschaft

nicht normal über ihre Aktiva verfügen kann, die einem bestimmten Portefeuille zugeordnet sind, oder sie nicht korrekt
bewerten kann;

c) wenn die Kommunikationsmittel, die normalerweise verwendet werden, um den Preis oder den Wert der Anlagen

einer bestimmten Anteilklasse oder den laufenden Wert der Wertpapiere an einer Börse zu ermitteln, außer Betrieb
sind; oder

d) während jedes Zeitraums, in dem die Gesellschaft nicht dazu in der Lage ist, Kapitalbeträge zu repatriieren, um

Zahlungen infolge der Rücknahme von Anteilen zu leisten, oder in denen der Transfer von Kapital für die Veräußerung
oder den Erwerb von Anlagen oder für Zahlungen, die infolge der Rücknahme dieser Anteile geschuldet werden, nach
Ansicht der Verwaltungsratsmitglieder nicht zu einem normalen Wechselkurs erfolgen kann.

Derartige Aussetzungen werden eintretendenfalls von der Gesellschaft bekannt gegeben und den Anteilinhabern mit-

geteilt, die eine Rücknahme oder Umwandlung von Anteilen durch die Gesellschaft beantragen, sobald sie den in Artikel
21 dieser Satzung für einen solchen Rückkauf vorgesehenen schriftlichen Antrag stellen.

Art. 23. Der Nettoinventarwert der Anteile jedes Portefeuilles / jeder Anteilklasse der Gesellschaft wird in der

Währung des betreffenden Portefeuilles als Wert pro Anteil angegeben und an jedem Bewertungsstichtag ermittelt.
Dazu werden die Vermögenswerte der Gesellschaft, die jedem Portefeuille / jeder Anteilklasse entsprechen, bestehend
aus den Aktiva der Gesellschaft in bezug auf dieses Portefeuille / diese Anteilklasse, abzüglich der Verpflichtungen, die
diesem Portefeuille / dieser Anteilklasse zuzuordnen sind, durch die Anzahl der Anteile geteilt, die in diesem Portefeuille
/ dieser Anteilklasse ausgegeben worden sind. Der auf diese Weise erhaltene Preis wird gerundet.

A. Die Aktiva der Gesellschaft umfassen:
a) alle Kassenbestände oder Depotbestände in bar, einschließlich der fälligen Zinsen;
b) alle Sichtwechsel und Sichttratten und fälligen Forderungen (einschließlich der Ergebnisse aus dem Verkauf von

Wertpapieren, deren Preis noch nicht vereinnahmt worden ist);

c) alle Schuldverschreibungen, Schuldscheindarlehen, Aktien, Obligationen, Options- oder Zeichnungsrechte und

sonstigen Anlagen und Wertpapiere, die Eigentum der Gesellschaft sind;

d) alle Kapitalmaßnahmen (z.B. Splits, Boni, u.a.), Dividenden und Ausschüttungen an die Gesellschaft in bar oder in

Form von Wertpapieren (vorausgesetzt, die Gesellschaft nimmt unter Berücksichtigung der Schwankungen des Han-
delswerts der Wertpapiere infolge von Praktiken wie ex Dividende oder ex Bezugsrechte Anpassungen vor);

e) alle fälligen Zinsen aus den Wertpapieren, die Eigentum der Gesellschaft sind, es sei denn, diese Zinsen sind im

Kapitalbetrag dieser Wertpapiere enthalten;

f) die vorausbezahlten Kosten der Gesellschaft, sofern diese nicht abgeschrieben worden sind, und
g) alle sonstigen Aktiva jeglicher Art, einschließlich der geleisteten Vorauszahlungen.
Die Bewertung der Aktiva geschieht wie folgt:
1) Der Wert der Kassen- oder Depotbestände in bar, Sichtwechsel und Sichttratten und der fälligen Außenständen,

der geleisteten Vorauszahlungen, Dividenden und angekündigten bzw. fälligen und noch nicht vereinnahmten Zinsen in
voller Höhe besteht aus dem Nennwert dieser Vermögenswerte, es sei denn, es erweist sich als unwahrscheinlich, dass
dieser Wert vereinnahmt werden kann; in diesem Falle wird von diesem Wert ein bestimmter Betrag abgezogen, den
die Gesellschaft für angemessen erachtet, um den realen Wert dieser Vermögenswerte wiederzugeben.

2) Die Bewertung aller Wertpapiere, die an einer Wertpapierbörse notiert oder gehandelt werden, erfolgt auf der

Grundlage des letzten bekannten Kurses.

3) Die Bewertung aller Wertpapiere, die auf dem Freiverkehrsmarkt oder einem anderen geregelten Markt gehandelt

werden, erfolgt auf der Grundlage des letzten verfügbaren Preises.

4) Für den Fall, dass Wertpapiere aus dem Portefeuille am Bewertungsstichtag nicht an einer Wertpapierbörse oder

auf dem Freiverkehrsmarkt oder einem anderen geregelten Markt notiert oder gehandelt werden, oder wenn der gemäß
Absatz 2) oder 3) ermittelte Preis für Wertpapiere, die an einer Wertpapierbörse oder auf dem Freiverkehrsmarkt oder
einem anderen geregelten Markt gehandelt oder notiert werden, nicht repräsentativ für den tatsächlichen Wert dieser

19870

Wertpapiere oder Finanzinstrumente ist, werden diese auf der Grundlage des wahrscheinlichen Veräußerungswerts be-
wertet, der vorsichtig und nach bestem Wissen und Gewissen geschätzt werden muss.

B. Die Verpflichtungen der Gesellschaft beinhalten:
a) alle Darlehen, aufgelaufenen Wechsel und fälligen Verbindlichkeiten.
b) alle fälligen oder geschuldeten Verwaltungskosten (einschließlich Gebühren des Anlageberaters, der Depotbank

und der Makler); 

c) alle bekannten gegenwärtigen und künftigen Verpflichtungen, einschließlich aller fällig gewordenen vertragsgemäßen

Verpflichtungen, deren Gegenstand Zahlungen in bar oder in Sachwerten sind, einschließlich der Ausschüttungen, die
von der Gesellschaft angekündigt, aber noch nicht bezahlt worden sind, bei dem der Bewertungsstichtag auf den Be-
richtstag fällt, an dem die Ermittlung der Person stattfindet, die Anspruch auf diese Ausschüttungen hat, oder auf dieses
Datum folgt.

d) eine angemessene Rückstellung für künftige Steuern bis zum Bewertungsstichtag laut Festlegung durch die Gesell-

schaft und Rückstellungen für sonstige Eventualverbindlichkeiten, wie sie vom Verwaltungsrat zugelassen oder geneh-
migt werden.

e) alle übrigen Verpflichtungen der Gesellschaft beliebiger Art, mit Ausnahme der Verpflichtungen in Form von An-

teilen an der Gesellschaft. Für die Bewertung der Höhe dieser Verpflichtungen wird die Gesellschaft alle von der Ge-
sellschaft zu zahlenden Kosten berücksichtigen, einschließlich Gründungskosten, Gebühren für ihre Anlageberater oder
-verwalter, Buchhalter, der Depotbank, der Domizilstelle, Registrier- und Transferstelle, der Zahlstellen und ständigen
Vertreter in den zugelassenen Vertriebsländern, der anderen von der Gesellschaft beschäftigten Vertreter, Gebühren
für Rechts- und Auditdienstleistungen, Kosten für Werbung, Druck, Berichterstattung und Veröffentlichung, was auch
die Kosten für Anzeigen oder die Vorbereitung und den Druck von Prospekten, Memoranden oder Registrierungen,
Jahres- und Halbjahresberichte, die mit Börsennotierungen verbundenen Kosten und die Kosten für die Erlangung oder
Aufrechterhaltung einer Vertriebsregistrierung bei staatlichen Stellen oder anderen zuständigen Behörden, Steuern
oder staatliche Abgaben sowie alle anderen Betriebsausgaben umfasst, einschließlich der Kosten für den Kauf und Ver-
kauf von Vermögenswerten, Bank- und Brokergebühren, Post, Telefon und Telex. Die Gesellschaft kann regelmäßige
oder wiederkehrende administrative und sonstige Kosten berücksichtigen: Die Berücksichtigung erfolgt anhand einer
Schätzung für das ganze Jahr oder jeden sonstigen Zeitraum, durch Aufteilung des Betrages im Verhältnis zur Länge die-
ser einzelnen Zeiträume.

C. der Verwaltungsrat erstellt wie folgt für jedes Portefeuille eine getrennte Vermögensmasse:
a) Die Erlöse aus der Ausgabe der Anteile jedes Portefeuilles werden in den Büchern der Gesellschaft derjenigen Ver-

mögensmasse zugeordnet, die für dieses Portefeuille geschaffen worden ist, vorausgesetzt, dass jedes Mal, wenn für ein
Portefeuille mehrere Anteilklassen bestehen, die Regeln - wie sie unten dargestellt sind - mutatis mutandis auf die An-
teilklassen angewendet werden und Vermögenswerte, Verpflichtungen, Erträge und Kosten der Anteilklasse oder den
Anteilklassen zugeordnet werden entsprechend den Bestimmung der Portefeuillezuordnung dieses Artikels. 

b) Wenn sich ein Vermögenswert aus einem anderen Vermögenswert ergibt, wird dieser letztgenannte Vermögens-

wert in den Büchern der Gesellschaft derselben Vermögensmasse zugeordnet, zu der auch der Vermögenswert gehört,
aus dem er hervorgegangen ist; bei jeder Neubewertung eines Vermögenswerts werden die Wertsteigerungen oder
Wertminderungen derjenigen Vermögensmasse zugeordnet, zu der dieser Vermögenswert gehört;

c) Wenn die Gesellschaft Verbindlichkeiten übernehmen muss, die mit einem Vermögenswert einer bestimmten Ver-

mögensmasse oder mit einer Transaktion in Zusammenhang stehen, die in Verbindung mit einem Vermögenwert einer
bestimmten Vermögensmasse ausgeführt worden ist, wird diese Verbindlichkeit der betreffenden Vermögensmasse zu-
geordnet;

d) Wenn ein Vermögenswert oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft keiner bestimmten Vermögensmasse zuge-

ordnet werden kann, wird dieser Vermögenswert oder diese Verbindlichkeit im Verhältnis zum Nettoinventarwert auf
die verschiedenen Portefeuilles / Anteilklassen auf alle Vermögensmassen verteilt, vorausgesetzt, dass (i) alle unwesent-
lichen Beträge gleichmäßig auf alle Portefeuilles verteilt werden können und (ii) der Verwaltungsrat nach Abstimmung
mit den Wirtschaftsprüfern der Gesellschaft wesentliche Beträge auf eine Weise zuordnen kann, die angesichts der je-
weiligen Umstände gerecht und angemessen sind.

Der Verwaltungsrat kann jeden Vermögenswert und jede Verbindlichkeit, das bzw. die er bereits zugeordnet hat, neu

zuordnen, wenn die Umstände dies seiner Meinung nach erfordern.

Der Verwaltungsrat kann in den Büchern der Gesellschaft einen Vermögenswert von einer Vermögensmasse einer

anderen Vermögensmasse zuweisen, wenn aus irgendwelchen Gründen (einschließlich u. a. der Situation, wo ein Gläu-
biger gerichtlich gegen bestimmte Aktiva der Gesellschaft vorgeht) anderenfalls eine Verbindlichkeit nicht ganz oder teil-
weise gemäß den vom Verwaltungsrat kraft dieses Artikels festgelegten Methoden zugewiesen würde.

Alle Portefeuilles zusammen bilden als SICAV eine juristische Einheit; Dritten gegenüber haftet jedes Portefeuille aber

nur für seine eigenen Verbindlichkeiten.

e) Im Falle der Zahlung von Ausschüttungen an die Eigentümer von Anteilen einer Anteilklasse wird der Nettoinven-

tarwert dieser Anteilklasse innerhalb des betreffenden Portefeuilles um den Betrag dieser Ausschüttungen vermindert;

D. Für die Zwecke dieses Artikels:
a) wird jeder Anteil der Gesellschaft, für den die Zeichnung akzeptiert, die Zahlung hingegen noch nicht empfangen

wurde, ab Büroschluss an dem Bewertungsstichtag, an dem er ausgegeben wurde, als vorhandener Anteil angesehen,
und der Preis gilt bis zu seiner Bezahlung als Forderung der Gesellschaft;

b) wird jeder Anteil der Gesellschaft, der sich gemäß dem voranstehenden Artikel 21 im Wege der Rücknahme be-

findet, unmittelbar nach Büroschluss an dem Bewertungsstichtag, der in diesem Artikel erwähnt wird, als vorhandener
und berücksichtigter Anteil betrachtet und gilt ab diesem Zeitpunkt und bis zur Zahlung seines Preises als Verbindlich-
keit der Gesellschaft.

19871

c) werden alle Anlagen, Barsalden oder sonstige Vermögenswerte der Gesellschaft in einer anderen Währung als der-

jenigen des Portefeuilles, zu dem sie gehören, unter Berücksichtigung des am Tag und zur Stunde der Bestimmung des
Nettoinventarwerts der Anteile gültigen Wechselkurses in die Währung des betreffenden Portefeuilles konvertiert, und

d) wird im Rahmen des Möglichen allen An- oder Verkäufen von Wertpapieren durch die Gesellschaft am Bewer-

tungsstichtag Wirkung verliehen. 

Art. 24. Wenn die Gesellschaft Anteile zur Zeichnung anbietet, wird der Preis pro Anteil, zu dem derartige Anteile

angeboten und ausgegeben werden, dem Nettoinventarwert entsprechen, wie er in der vorliegenden Satzung für das
betreffende Portefeuille bzw. für die betreffende Anteilklasse definiert worden ist, zuzüglich der Provisionen, die in den
Dokumenten in Bezug auf den Verkauf vorgesehen sind, vorausgesetzt, diese Provisionen betragen nicht mehr als 8%
des Nettoinventarwertes der gezeichneten und ausgegebenen Anteile. Jede Vergütung an die Vertreter, die bei der An-
lage der Anteile tätig werden, wird im Rahmen dieser Provision bezahlt. Der auf diese Weise ermittelte Preis wird spä-
testens sieben Werktage nach dem Datum, an dem der anwendbare Nettoinventarwert berechnet worden ist,
ausgezahlt.

Art. 25. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar eines jeden Jahres und endet am einunddrei-

ßigsten Dezember desselben Jahres. 

Art. 26. Was Dividendenanteile anbelangt, wird die Zuweisung des jährlichen Nettoeinkommens und der anderen

Zuweisungen für jede Anteilklasse von der Jahreshauptversammlung auf Vorschlag des Verwaltungsrats festgelegt.

Jeder Beschluss der Anteilinhaberhauptversammlung über die Ausschüttung von Dividenden auf die Anteile einer An-

teilklasse muss von den Inhabern von Anteilen dieser Anteilklasse durch vorherige Abstimmung genehmigt werden.

Beschlossene Dividenden können in der Währung des Nettoinventarwerts der Anteile des betreffenden Portefeuilles

ausgeschüttet werden, wobei die Zahlungsorte und -daten vom Verwaltungsrat festgelegt werden.

Für die Anteile einer ausschüttenden Anteilklasse können auf Beschluss des Verwaltungsrats Zwischendividenden

ausgeschüttet werden.

Auf Wachstumsanteile werden keine Dividenden ausgeschüttet.

Art. 27. Der Verwaltungsrat kann für jedes Portefeuille jede beliebige Person oder Firma als Anlageverwalter der

Gesellschaft einsetzen und ihnen gemäß den von ihm festgelegten Bedingungen und Beschränkungen entsprechende Be-
fugnisse erteilen.

Der Verwaltungsrat wird eine unter den Luxemburger Gesetzen zur Ausübung von Bankgeschäften zugelassene Bank

(«die Depotbank») damit beauftragen, als Depotbank für die Vermögenswerte der Gesellschaft zu fungieren, und ihr
gemäß den von ihm festgelegten Bedingungen und Beschränkungen entsprechende Befugnisse erteilen. Alle Wertpapiere
und Barmittel der Gesellschaft werden von der Depotbank oder in ihrem Auftrag verwahrt.

Ohne die vorherige schriftliche Genehmigung der Depotbank dürfen keine Prospekte, Begründungen, andere Ver-

kaufsdokumente, Werbung, Berichte und Abrechnungen oder irgendwelche anderen Drucksachen herausgegeben oder
veröffentlicht werden.

Falls sich die Depotbank zurückziehen möchte, ergreift der Verwaltungsrat die notwendigen Maßnahmen, um eine

Gesellschaft zu finden, die als Depotbank auftreten kann, und der Verwaltungsrat setzt diese Gesellschaft an Stelle der
ausscheidenden Depotbank als neue Depotbank ein. Der Verwaltungsrat wird die Depotbank erst entlassen, nachdem
gemäß den vorliegenden Bestimmungen eine Nachfolge-Depotbank eingesetzt wurde, die an ihrer Stelle handelt.

Art. 28. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird sie von einem oder mehreren Liquidatoren abgewickelt (bei

denen es sich um natürliche oder juristische Personen handeln kann), die von der Anteilinhaberhauptversammlung er-
nannt werden, die diese Auflösung beschlossen hat und die ihre Befugnisse und ihre Vergütung festlegt.

Der Nettoliquidationserlös jedes Portefeuilles wird von den Liquidatoren unter den Anteilinhabern jedes Porte-

feuilles und jeder Anteilklasse im Verhältnis zur Anzahl der Anteile aufgeteilt, die ihnen in diesem Portefeuille und dieser
Anteilklasse gehören.

Das Ergebnis der Liquidation jedes Portefeuilles wird für eine Periode von sechs Monaten nach Inkrafttreten der Auf-

lösung des betreffenden Portefeuilles bei der Depotbank hinterlegt. Nach Ablauf dieser Periode wird es auf ein Konto
bei der Caisse des Consignations überwiesen, wo es von den dazu berechtigten Anteilinhabern angefordert werden
kann.

Der Verwaltungsrat der Gesellschaft kann jederzeit die Liquidation eines Portefeuilles beschließen, wenn der Net-

toinventarwert eines Portefeuilles an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindestbetrag
erscheint, um dieses Portefeuille in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten, oder wenn es wegen einer wesentli-
chen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirtschaftlicher Rentabilität nicht als
wirtschaftlich sinnvoll erscheint, dieses Portefeuille zu verwalten. Die Entscheidung über die Liquidation muss von der
Gesellschaft vor dem Stichtag der Liquidation bekannt gegeben werden, dies mit Angabe der Gründe und Modalitäten
für die Liquidation. Falls der Verwaltungsrat nicht im Interesse der Anteilhalter und zur Wahrung ihrer Gleichbehand-
lung anders entscheidet, können die Anteilinhaber des betreffenden Portefeuilles weiterhin die Rücknahme oder Um-
wandlung ihrer Anteile beantragen. Die Liquidationsgebühren werden geschätzt, und die Rücknahmen erfolgen
kostenlos. Diejenigen Aktiva, die am Tage des Abschlusses der Liquidation des betreffenden Portefeuilles nicht an die
Anspruchsberechtigten ausgeschüttet werden konnten, werden während eines Zeitraums von sechs Monaten ab diesem
Datum bei der Depotbank verwahrt. Nach Ablauf dieser Frist müssen diese Guthaben zu Gunsten der Anspruchsbe-
rechtigten bei der Konsignationszentralkasse (Caisses de Consignations) hinterlegt werden.

Unter denselben Umständen, wie sie im vorangegangenen Absatz vorgesehen sind, kann der Verwaltungsrat die

Schließung eines Portefeuilles durch Fusion mit einem anderen Portefeuille der Gesellschaft beschließen. Darüber hinaus
kann eine solche Fusion vom Verwaltungsrat beschlossen werden, wenn dies im Interesse aller Anteilinhaber des be-

19872

treffenden Portefeuilles ist. Dieser Beschluss wird in der gleichen Weise veröffentlicht, wie dies im vorangegangenen
Absatz beschrieben worden ist, und darüber hinaus wird die Bekanntmachung eine Information in bezug auf das über-
nehmende Portefeuille enthalten. Diese Bekanntmachung erfolgt einen Monat vor dem Datum, an dem die Fusion in
Kraft tritt, um den Anteilinhabern die Möglichkeit zu geben, die kostenlose Rücknahme der Anteile zu beantragen, bevor
die Fusion mit einem anderen Portefeuille wirksam wird.

Der Beschluss in bezug auf die Fusion ist für alle Anteilinhaber verbindlich, die nicht innerhalb einer Frist von einem

Monat eine Rücknahme ihrer Anteile beantragt haben.

Der Verwaltungsrat kann desgleichen und unter denselben Umständen, wie sie oben vorgesehen sind, die Schließung

eines Portefeuilles durch Fusion mit einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen beschließen, der den Vor-
schriften von Teil I des luxemburgischen Gesetzes vom 30. März 1988 unterliegt. Darüber hinaus kann diese Fusion vom
Verwaltungsrat beschlossen werden, wenn dies im Interesse aller Inhaber von Anteilen des betreffenden Portefeuilles
ist. Dieser Beschluss wird in der gleichen Weise veröffentlicht, wie dies im vorvorangegangenen Absatz beschrieben
worden ist, und darüber hinaus wird die Bekanntmachung eine Information in bezug auf den anderen Organismus für
gemeinsame Anlagen enthalten. Diese Bekanntmachung erfolgt einen Monat vor dem Datum, an dem die Fusion in Kraft
tritt, um den Anteilinhabern die Möglichkeit zu geben, die kostenlose Rücknahme der Anteile zu beantragen, bevor die
Fusion mit einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen wirksam wird. Im Falle einer Fusion mit einem anderen
Organismus für gemeinsame Anlagen in Form eines offenen Investmentfonds («Fonds commun de placement») bindet
die Fusion nur diejenigen Anteilinhaber des betreffenden Portefeuilles, die der Fusion ausdrücklich zugestimmt haben.

Der Beschluss, ein Portefeuille unter den Umständen und in der Weise zu liquidieren oder zu fusionieren, wie sie in

den voranstehenden Absätzen beschrieben worden sind, kann auch in einer Hauptversammlung der Anteilinhaber des-
jenigen Portefeuilles getroffen werden, das liquidiert oder fusioniert werden soll. Bei dieser Hauptversammlung gelten
keine Mindestanwesenheitszahlen, und die Entscheidung über die Liquidation oder Fusion muss von den Anteilinhabern
des betreffenden Portefeuilles mit einfacher Stimmenmehrheit der auf der Versammlung vertretenen Anteile genehmigt
werden. 

Die Fusion eines Portefeuilles mit einem anderen ausländischen Organismus für gemeinsame Anlagen ist nur mit ein-

stimmiger Einwilligung aller Anteilinhaber des betreffenden Portefeuilles oder unter der Bedingung möglich, dass nur
diejenigen Anteilinhaber transferiert werden, die dem Vorgang zugestimmt haben.

Art. 29. Die vorliegende Satzung kann gegebenenfalls von einer Hauptversammlung der Anteilinhaber geändert wer-

den, wenn 50% der ausgegebenen und in Umlauf befindlichen Anteile vertreten sind, wobei gilt, dass für eine Versamm-
lung, die auf Grund mangelnder Beschlussfähigkeit vertagt wurde und durch neue Einberufungen, die innerhalb einer Frist
von 15 Tagen erfolgen, wieder einberufen wird, kein Quorum verlangt wird. Eine solche Einberufung muss mindestens
15 Tage vor der Versammlung erfolgen, wobei gilt, dass derartige Änderungen, einschließlich der Auflösung der Gesell-
schaft (ausgenommen gemäß Artikel 29 des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen)
nur dann gültig sind, wenn mindestens 75% der vertretenen Anteile dafür stimmen. Jede Änderung, die die Rechte der
Anteilinhaber eines bestimmten Portefeuilles im Verhältnis zu den Anteilinhabern der übrigen Portefeuilles berührt, un-
terliegt den erwähnten Anforderungen hinsichtlich Beschlussfähigkeit und Mehrheit für jedes betreffende Portefeuille. 

Art. 30. Hinsichtlich aller Aspekte, die nicht von der vorliegenden Satzung geregelt werden, nehmen die Parteien

Bezug auf die Verfügungen des Gesetzes vom zehnten August neunzehnhundertfünfzehn über Handelsgesellschaften und
die Änderungsgesetze, sowie auf das Gesetz vom dreißigsten März neunzehnhundertachtundachtzig über Organismen
für gemeinsame Anlagen. 

Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist und niemand mehr das Wort ergreift, wird die Versammlung aufgehoben.

Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen zu Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vorna-

men, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.

Gezeichnet: H. K. Kandlbinder, A. Schmit, B. Heinz, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mars 2003, vol. 138S, fol. 48, case 3. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Für gleichlautende Kopie, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(011480.3/202/680) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2003.

Senningerberg, den 27. März 2003.

P. Bettingen.

Editeur:

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange

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