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15505
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 324
26 mars 2003
S O M M A I R E
Abipiscines S.A., Redange-sur-Attert. . . . . . . . . . . .
15550
M&F Promotions, S.à r.l., Bridel . . . . . . . . . . . . . . .
15549
Acmar Systems S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
15524
Macquarie Infrastructure (Luxembourg) S.A., Lu-
Ambres S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15506
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15540
Apex Technologies, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
15546
Mansfield II, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
15509
Archibald S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
15544
Mar Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
15546
AX Consult S.A., Strassen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15538
Molex S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15537
B.C.B. - Bureau Conseil en Bâtiment, S.à r.l., Bri-
Molex S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15537
del . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15538
Mondia Consulting, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
15552
Bacom, S.à r.l., Untereisenbach . . . . . . . . . . . . . . . .
15538
MS Offset, S.à r.l., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . .
15550
Bici Europe Design S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
15545
Ned-Lux Services, S.à r.l., Schengen. . . . . . . . . . . .
15550
Butterfly S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
15544
New Adventures Games S.A., Luxembourg . . . . .
15552
Carland, S.à r.l., Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15541
Opticom, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
15545
Copine, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15551
Parnaso S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
15546
Delco International S.A. Holding, Luxembourg . . .
15546
Piolet S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15548
Elecfin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15544
Piolet S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15549
Elecfin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15544
Rhea Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
15545
Elektro R. Velz A.G., Derenbach . . . . . . . . . . . . . . .
15542
Romefin S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
15549
EuroLotto Systems AG, Wecker . . . . . . . . . . . . . . .
15537
Romefin S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
15549
EuroLotto Systems AG, Wecker . . . . . . . . . . . . . . .
15537
Sauerdallheem, A.s.b.l., Knaphoscheid. . . . . . . . . .
15542
Expansion Partners, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
15548
SCR, S.à r.l., Stolzembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15541
Extension S.A., Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . .
15542
Semerca Investments S.A., Luxembourg. . . . . . . .
15543
Ferrotube & Steel GmbH, Luxembourg . . . . . . . . .
15548
Skylark S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15552
Finagrim S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15543
Soanni Alimentation, S.à r.l., Schifflange . . . . . . . .
15508
Finagrim S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15543
Soanni Alimentation, S.à r.l., Schifflange . . . . . . . .
15508
Financial Fleurus Holding S.A., Luxembourg . . . . .
15545
Socabel (groupe ARBED), S.e.n.c., Luxembourg .
15539
Finex Fonds. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15539
Socadi (groupe ARBED), S.e.n.c., Luxembourg . .
15538
Finsaturne S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
15546
Stone Holding, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
15551
Gerogest, S.à r.l., Bridel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15549
Tele2 Europe S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . .
15520
Idis S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15547
Tele2 Europe S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . .
15524
Iemond, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15550
Thomas Consulting S.A., Schifflange . . . . . . . . . . .
15516
ITI Holdings S.A., International Trading and Invest-
Tonnerre Participations, S.à r.l., Luxembourg . . .
15552
ments Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
15551
Valtro Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
15543
Jos.Petry, S.à r.l., Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . .
15550
Wagener Frères, S.à r.l., Remerschen . . . . . . . . . .
15547
Katto Financial Holding S.A., Luxembourg . . . . . . .
15545
Wagener Frères, S.à r.l., Remerschen . . . . . . . . . .
15547
Laura Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
15547
Wagener Frères, S.à r.l., Remerschen . . . . . . . . . .
15547
Lux Power Machines for Bolting, S.à r.l., Luxem-
Witraloc, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
15541
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15548
Yearling, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
15532
Lux Power Machines for Bolting, S.à r.l., Luxem-
Yellow Flag S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
15551
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15548
15506
AMBRES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 91.859.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le seize janvier.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) LOVETT OVERSEAS S.A., société de droit des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège social à Road Town, Tor-
tola, Iles Vierges Britanniques, ici représentée par Monsieur Massimo Gilotti, employé privé, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg le 19 décembre 2002.
2) GREBELL INVESTMENTS S.A., société de droit des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège social à Road Town,
Tortola, Iles Vierges Britanniques, ici représentée par Monsieur Massimo Gilotti, prénommé, en vertu d’une procuration
sous seing privé donnée à Luxembourg le 19 décembre 2002.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités du timbre et de l’enregistrement.
Lesquelles comparantes ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société qu’ils
déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société sous forme d’une société anonyme, sous la dénomination de AMBRES S.A.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et
autres valeurs de toutes espèces, l’administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou
de toute autre manière.
La société peut prêter ou emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l’émission d’obli-
gations.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées directement ou
indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public. Elle pourra également faire toutes les
opérations immobilières, telles que l’achat, la vente, l’exploitation et la gestion d’immeubles.
Elle pourra réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou en
association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 3. Le capital souscrit est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par trois cent dix (310) ac-
tions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune, entièrement libérées.
Le capital autorisé est fixé à trois cent dix mille euros (310.000,- EUR), représenté par trois mille cent (3.100) actions
d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts, ainsi qu’il est précisé à l’article 6 ci-
après.
En outre le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la publication des présents statuts
dans le Mémorial C, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites, du ca-
pital autorisé même par des apports autres qu’en numéraire. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et
émises avec ou sans prime d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration en temps qu’il appartien-
dra. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation.
La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.
Art. 4. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix
des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
15507
Art. 5. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
société.
Art. 6. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la société, ou à
tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le deuxième mardi du mois d’avril à 16.00
heures et pour la première fois en l’an deux mille quatre.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
Dans la mesure où il n’est pas autrement disposé par la loi, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment
convoqués sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent connaî-
tre l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Art. 7. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle pour une période qui ne
pourra excéder six années et resteront en fonctions jusqu’à ce que leurs successeurs auront été élus.
Art. 8. Le conseil d’administration peut choisir en son sein un président et peut également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera en charge
de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit
ou par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
En cas de parité de voix, la voix du président sera prépondérante.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 9. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et de
disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l’assemblée générale des
actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société et
à la représentation de la société pour la conduite des affaires, avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires, à un ou plusieurs membres du conseil ou à un comité (dont les membres n’ont pas besoin d’être adminis-
trateurs), agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera. Il pourra également conférer tous
pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui n’ont pas besoin d’être administrateurs, nommer et révoquer tous
fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émoluments.
Art. 10. La société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toute
personne à laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration.
Art. 11. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas
besoin d’être actionnaires. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et détermi-
nera leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années.
Art. 12. L’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année, sauf toutefois que le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera
le trente et un décembre de l’an deux mille trois.
Art. 13. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour le fonds de réserve légale;
ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social, tel que
prévu à l’article 3 des statuts ou tel qu’il aura été augmenté ou réduit tel que prévu à l’article 3 des présents statuts.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Dans le cas d’actions partiellement libérées, des dividendes seront payables proportionnellement au montant libéré
de ces actions.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 15. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
15508
<i>Souscription et libérationi>
Les sociétés comparantes ont souscrit les actions et les ont libéré intégralement de la manière suivante:
Preuve de tous ces payements a été donnée au notaire soussigné, de sorte que la somme de trente et un mille euros
(31.000,- EUR) se trouve à l’entière disposition de la Société.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de 1.200,- euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les personnes ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment con-
voquées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires aux comptes à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
* Madame Nathalie Mager, employée privée, demeurant à Luxembourg.
* Monsieur Pier Luigi Tomassi, employé privé, demeurant à Luxembourg.
* La société à responsabilité limitée LUX BUSINESS MANAGEMENT, S.à r.l., avec siège social à L-2453 Luxembourg,
5, rue Eugène Ruppert.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
MONTBRUN REVISION, S.à r.l., avec siège social à L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
4. L’adresse de la société est fixée à L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
5. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes prendra fin lors de l’assemblée générale
des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice de l’an deux mille trois.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer les pouvoirs de gestion journalière conformément à l’article 9
des statuts.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, lesdits comparants ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: M. Gilotti et A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 23 janvier 2003, vol. 466, fol. 50, case 5. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(006403.3/221/164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2003.
SOANNI ALIMENTATION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3850 Schifflange, 28, avenue de la Libération.
R. C. Luxembourg B 60.625.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 28 février 2003, réf. LSO-AB04766, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005708.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
SOANNI ALIMENTATION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3850 Schifflange, 28, avenue de la Libération.
R. C. Luxembourg B 60.625.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 28 février 2003, réf. LSO-AB04770, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005709.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Actionnaires
Capital souscrit
Capital libéré Nombre d’actions
2) LOVETT OVERSEAS S.A., prénommée: . . . . . . . . . . . . .
15.500,-
15.500,-
155
1) GREBELL INVESTMENTS S.A., prénommée: . . . . . . . . .
15.500,-
15.500,-
155
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,-
31.000,-
310
Remich, le 21 février 2003.
A. Lentz.
Luxembourg, le 4 mars 2003.
Signature.
Luxembourg, le 4 mars 2003.
Signature.
15509
MANSFIELD II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 91.853.
—
STATUTES
In the year two thousand and three, on the twenty-fourth day of January.
Before Maître Léon Thomas known as Tom Metzler, notary residing in Luxembourg-Bonnevoie.
There appeared:
1. The company BRASSTOWN LLC, a limited liability company organised under the laws of the State of Delaware,
with its registered office at 2711 Centerville Road, Wilmington, Delaware 19808,
duly represented by Maître Annette Brewer, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a power of attorney given under private seal on January 23rd, 2003,
2. The company BRASSTOWN MANSFIELD I SCA, a company limited by shares (société en commandite par ac-
tions), organised under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with its registered office at 7, Val Sainte Croix, L-
1371 Luxembourg, in the process of being registered with the Trade and Company Register of Luxembourg,
duly represented by Maître Annette Brewer, prenamed,
by virtue of a power of attorney given under private seal on January 23rd, 2003.
The said proxies, after having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as here above stated, have requested the notary to state the following articles
of incorporation (the «Articles») of a private limited liability company («société à responsabilité limitée») governed by
the relevant laws and the present Articles:
Title I. Form - Name - Duration - Registered office - Object
Art. 1. Form - Name
There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under Luxembourg law by the name
of MANSFIELD II, S.à r.l. (the «Company»).
Art. 2. Duration
The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 3. Registered Office
The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
board of managers.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the sole
member, or in case of plurality of members, of the general meeting of the members.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by a resolution of the board of man-
agers.
Art. 4. Object
The object of the Company is (i) the acquisition by purchase, subscription or otherwise of debt (whether private
debentures or notes) or equity (whether common or preferred) securities, in Luxembourg companies or foreign com-
panies, (ii) the making of loans and the acquisition by purchase, contribution or otherwise of loans, and (iii) the owner-
ship, administration, development and management of its portfolio of securities and loans.
The Company may participate in the establishment and development of any financial or commercial enterprises in
Luxembourg and abroad and may render them every assistance whether by way of loans, guarantees or otherwise.
The Company may borrow in any form and may issue private debentures.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation, sign any documents and
perform any acts, including the giving of guarantees and the creation of security interests over its assets, which it may
deem useful in the accomplishment and furtherance of its purposes.
Title II. Capital - Units
Art. 5. Capital
The subscribed capital of the Company is set at USD 15,000.- (fifteen thousand United States Dollars), represented
by 150 (one hundred fifty) corporate units having a par value of USD 100.- (one hundred United States Dollars) each.
The subscribed capital of the Company may be changed at any time by decision of the sole member or, as the case
may be, by decision of the general meeting of the members deliberating in the same manner provided for amendments
to the present articles of association.
Art. 6. Transfer of Units
If the Company has at least two members, the corporate units are freely transferable between the members.
The unit transfer inter vivos to non-members is subject to the consent given in a general meeting of members rep-
resenting at least three quarters (3/4) of the Company’s capital.
In the case of the death of a member, the unit transfer to non-members is subject to the consent of owners of units
representing no less than three quarters (3/4) of the rights held by the surviving members. In this case, however, the
approval is not required if the units are transferred either to heirs entitled to a compulsory portion or to the surviving
spouse.
15510
Art. 7. Redemption of Units
The Company shall have power, subject to due observance of the provisions of the law on commercial companies
dated August 10, 1915, as amended (the «Law»), to acquire units in its own capital.
The acquisition and disposal by the Company of units held by it in its own capital shall take place by virtue of a res-
olution of and on the terms and conditions to be decided upon by the general meeting of the Company’s members.
Title III. Administration
Art. 8. Management
The Company shall be managed by a board of managers composed of at least two managers, who need not be mem-
bers of the Company. Each manager shall either be an A Manager or a B Manager.
The managers are appointed and removed from office for any cause by the general meeting of members, which de-
termines their powers, compensation and duration of their mandates.
Art. 9. Meeting of the board of managers
The board of managers may choose from among its members a chairman. It may also choose a secretary, who needs
not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers and of
the members.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice
of meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such a meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such
circumstances shall be set forth in the notice of the meeting.
This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram, telefax, or by e mail of each manager.
Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously
adopted by resolution of the board of managers.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the convening notice.
Any A Manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telefax,
or by email another A Manager as his proxy.
Any B Manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telefax,
or by email another B Manager as his proxy.
Any manager may represent more than one of his colleagues, provided however that at least an A Manager and a B
Manager are present at the meeting.
Votes may also be cast in writing or by cable, telegram, telefax, or by email.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear each other. The
participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or repre-
sented at a meeting of the board of managers, and if at least one A Manager and one B Manager are present. Decisions
shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions voted at the man-
agers’ meetings. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and
may be evidenced by letter, or telefax.
Art. 10. Minutes of the board of managers’ meetings
The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by the chair-
man pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the chairman, by the secretary or by two managers.
Art. 11. Representation - Authorised signatories
The board of managers is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition on
behalf of the Company in its interests.
All powers not expressly reserved by law to the general meeting of members fall within the competence of the board
of managers.
The Company will be bound by (i) the joint signature of any A Manager and any B Manager or (ii) the single or joint
signature of any person or persons to whom such signatory power shall have been delegated by the board of managers.
The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and
the representation of the Company for such management and affairs, to any manager or managers of the board or to
any committee (the members of which need not to be managers) deliberating under such terms and with such powers
as the board shall determine. It may also confer all powers and special mandates to any persons who need not to be
managers, appoint and dismiss all officers and employees, and fix their emoluments.
Art. 12. Liability of the managers
In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible for the obligations of the Com-
pany. As agents of the Company, they are responsible for the correct performance of their duties.
15511
Title IV. General meetings of members
Art. 13. Annual general meeting - Extraordinary general meeting of partners
Any regularly constituted meeting of members of the Company shall represent the entire body of members of the
Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the operations of the Com-
pany.
If the Company has only one member, this sole member exercises all the powers of the general meeting.
The annual general meeting of members shall be held annually at the registered office of the Company or at such
other place in Luxembourg as may be specified in the notice of the meeting within the twelve months following the close
of the financial year.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of members duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
The capital and other provisions of these articles of association may, at any time, be changed by the sole member or
by a majority of members representing at least three quarters (3/4) of the capital. The members may only change the
nationality of the Company or increase the participation of any member in the Company by an unanimous decision.
If all of the members are present or represented at a meeting of members, and if they state that they have been in-
formed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Resolutions of members can, instead of being passed at a general meeting of members, be passed in writing by all the
members.
Art. 14. Partners’ voting and distribution rights
Each unit is entitled to one vote in ordinary and extraordinary general meetings.
The Company will recognise only one holder per unit. In case a unit is held by more than one person, the Company
has the right to suspend the exercise of all rights attached to that unit until one person has been appointed as the sole
owner in relation to the Company.
Each unit gives right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to the number of
units in existence.
Title V. Financial year - Financial statements
Art. 15. Financial year
The financial year of the Company shall begin on January first of each year and shall terminate on December 31st,
with the exception of the first financial year, which shall begin on the date of the incorporation of the Company and
shall terminate on December 31st, of the year two thousand and three.
Art. 16. Financial statements
The annual accounts are drawn up by the board of managers as at the end of each financial year and will be at the
disposal of the members at the registered office of the Company.
Out of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be placed into the legal reserve account. This
deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the Company.
The general meeting of members, upon recommendation of the board of managers, will determine how the annual
net profits will be disposed of.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the board of managers,
2. These accounts show sufficient funds for distribution, it being understood that the amount to be distributed may
not exceed profits realised since the end of the last fiscal year increased by the profits carried forward and the distrib-
utable reserves but decreased by the losses carried forward and the sums to be allocated to a reserve to be established
by the law or these articles of association,
3. The decision to pay interim dividends is taken by an extraordinary general meeting of the members,
4. The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Com-
pany are not threatened.
Art. 17. Statutory auditor - External auditor
In accordance with article 200 of the Law, the Company need only be audited by a statutory auditor if it has more
than 25 shareholders. An external auditor needs to be appointed whenever the exemption provided by articles 256 and
215 of the Law does not apply.
Title VI. Winding up - Liquidation
Art. 18. Dissolution
Death, bankruptcy or insolvency of the sole member or of one of the members will not bring the Company to an end.
Art. 19. Liquidation
In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may
be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of members effecting such dissolution and which shall
determine their powers and their compensation.
Title VII. Governing law
Art. 20. Governing law
All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the Law.
15512
<i>Subscription and Paymenti>
The appearing parties, duly represented, hereby declare that they subscribe to the 150 (one hundred fifty) corporate
units representing the total subscribed nominal capital as follows:
1) The company BRASSTOWN MANSFIELD I SCA, prenamed, subscribes to 149 (one hundred forty-nine) corporate
units and pays them up to the extent of 100% by a contribution in cash of an aggregate amount of USD 14,900.- (fourteen
thousand nine hundred United States Dollars); and
2) The company BRASSTOWN LLC, prenamed, subscribes to 1 (one) corporate unit and pays it up to the extent of
100% by a contribution in cash of an aggregate amount of USD 100.- (one hundred United States Dollars).
Evidence of the above cash payments, as listed under items 1 and 2, has been given by a certificate dated on January
24, 2003, issued by the BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, with its registered office in Luxembourg, to the
undersigned notary who formally acknowledges the availability of the aggregate amount of USD 15,000.- (fifteen thou-
sand United States Dollars).
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 183
of the law of August 10, 1915, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately EUR 1,300.- (one thousand and three hundred Euro).
For the purpose of registration, the capital of the Company is evaluated at EUR 16,248.- (sixteen thousand two hun-
dred and forty-eight Euro).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above appearing parties, duly represented, representing the entirety of the subscribed capital, considering them-
selves to be duly convened, have proceeded to hold an extraordinary general meeting of the members (the «Meeting»)
and have immediately taken the following resolutions:
1) The registered office of the Company is at 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg;
2) The number of managers is fixed at five (5);
3) The following persons are appointed managers of the Company for an unlimited period:
- Mr Ranjit Kohli, company director, residing at 2711 Centerville Road, Wilmington, Delaware 19808, as A Manager;
- Mr Bruce Brier, company director, residing at 2711 Centerville Road, Wilmington, Delaware 19808, as A Manager;
- Mr Alexis Kamarowsky, company director, residing at 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg, as B Manager;
- Mr Federigo Cannizzaro, company director, residing at 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg, as B Manager; and
- Mr Jean-Marc Debaty, company director, residing at 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg, as B Manager.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
parties, duly represented, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be pre-
vailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg-Bonnevoie, in the office, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by her surname, Christian name, civil
status and residence, the said person appearing signed with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le vingt-quatre janvier.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1. La société BRASSTOWN LLC, une société à responsabilité limitée, constituée en vertu du droit de l’Etat du De-
laware, ayant son siège social à 2711 Centerville Road, Wilmington Delaware, 19808,
dûment représentée par Maître Annette Brewer, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 23 janvier 2003;
2. La société BRASSTOWN MANSFIELD I SCA, une société en commandite par actions, constituée en vertu du droit
du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg, en cours d’enregis-
trement auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
dûment représentée par Maître Annette Brewer, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 23 janvier 2003.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par la comparante et le notaire soussigné, resteront an-
nexées au présent acte pour être enregistrées en même temps auprès de l’administration de l’enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme ci-avant exposé, ont demandé au notaire d’arrêter les statuts suivants
(les «Statuts») d’une société à responsabilité limitée régie par les lois applicables et les présents Statuts:
Titre I
er
. Forme - Nom - Durée - Siège social - Objet social
Art. 1
er
. Forme - Nom
Il existe une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois sous la dénomination MANSFIELD II, S.à.r.l. (ci-
après la «Société»).
15513
Art. 2. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Siège Social
Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville.
Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu à l’intérieur de la ville de Luxembourg, par une résolution du
conseil de gérance.
Le siège social pourra aussi être transféré en tout autre lieu dans le Grand-Duché de Luxembourg, par une résolution
de l’associé unique de la Société ou en cas de pluralité d’associés, de l’assemblée générale des associés.
La Société pourra avoir des succursales ou d’autres bureaux au Luxembourg ou à l’étranger sur décision du conseil
de gérance.
Art. 4. Objet Social
L’objet de la Société est (i) l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de toute forme d’emprunts (sous forme
d’obligations privées ou de reconnaissances de dettes) ou de prises de participations (ordinaires ou préférentielles), dans
des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, (ii) la conclusion de prêts et l’acquisition par voie d’achat, souscription
ou de toute forme de prêts, ainsi que (iii) la propriété, l’administration, le développement et la gestion de son porte-
feuille de titres et de prêts.
La Société pourra participer à l’établissement et au développement de toute entreprise financière ou commerciale à
Luxembourg ou à l’étranger et pourra leur prêter toute sorte d’assistance par la voie de prêts, de sûretés ou d’une autre
manière.
La Société pourra contracter des emprunts de toute sorte et peut procéder à l’émission d’obligations privées.
D’une manière générale, la Société est autorisée à prendre toute mesure de contrôle et de surveillance, à procéder
à toute opération, signer tout document et accomplir tout acte qui pourrait être dans l’intérêt de l’accomplissement et
du développement de son objet social, y compris la possibilité de donner des garanties et sûretés sur ses actifs.
Titre II. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital
Le capital souscrit de la Société est fixé à USD 15.000,- (quinze mille dollars américains) représenté par 150 (cent
cinquante) parts sociales d’une valeur nominale de USD 100,- (cent dollars américains) chacune.
Le capital social souscrit de la Société pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l’associé unique ou
le cas échéant, par décision de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modifications des
statuts.
Art. 6. Cession de parts sociales
Lorsque la Société a au moins deux associés, les parts sociales sont librement cessibles entre les associés.
La cession inter vivos à des tiers, non associés, est soumise à l’approbation de l’assemblée générale des associés re-
présentant au moins trois quarts (3/4) du capital social de la Société.
En cas de décès d’un associé, le transfert de ses parts sociales à des tiers, non associés, est soumis à l’agrément des
propriétaires de parts sociales ne représentant pas moins des trois quarts (3/4) des droits appartenant aux associés sur-
vivants. Dans ce cas, néanmoins, l’agrément n’est pas requis lorsque les parts sociales sont transférées soit aux héritiers
réservataires soit à l’époux survivant.
Art. 7. Rachat de parts sociales
La Société pourra, dans le respect des dispositions de la loi du 10 août 1915, sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»), racheter les parts sociales de son propre capital social.
L’acquisition et la disposition par la Société de parts sociales de son propre capital social ne pourront avoir lieu qu’en
vertu d’une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale des associés.
Titre III. Administration
Art. 8. Gérance
La Société sera gérée par un conseil de gérance, composé d’au moins deux gérants, lesquels n’ont pas besoin d’être
associés. Chaque gérant sera soit un Gérant A soit un Gérant B.
Les gérants sont désignés et révoqués par l’assemblée générale des associés qui déterminera leurs pouvoirs, la durée
de leurs mandats ainsi que leur rémunération.
Art. 9. Décisions du Conseil de Gérance
Le conseil de gérance pourra choisir parmi ses membres un président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui
n’a pas besoin d’être gérant, et qui sera responsable des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des as-
semblées d’associés.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants, au lieu indiqué dans la convocation.
Une convocation écrite de toute réunion du conseil de gérance devra être adressée à tous les gérants au moins vingt-
quatre heures avant l’heure fixée pour la réunion, excepté en cas d’urgence pour lequel la nature des circonstances d’ur-
gence devra être mentionnée dans la convocation.
Cette convocation pourra être écartée par l’accord écrit ou par télégramme, télécopie, ou par e-mail de chaque gé-
rant. Aucune convocation spéciale n’est requise pour des réunions tenues à une date et à un endroit prévus dans une
planification de réunions préalablement adoptée par résolution du conseil de gérance.
La réunion pourra être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou représen-
tés.
Les réunions sont tenues aux lieu, jour et heure spécifiés dans la convocation.
15514
Tout Gérant A pourra prendre part à une réunion du conseil de gérance en nommant un autre Gérant A en tant que
son représentant par écrit ou par télégramme, télécopie ou e-mail.
Tout Gérant B pourra prendre part à une réunion du conseil de gérance en nommant un autre Gérant B en tant que
son représentant par écrit ou par télégramme, télécopie ou e-mail.
Un gérant pourra représenter plus d’un de ses collègues, à la condition toutefois qu’au moins un Gérant A et un Gé-
rant B participent à la réunion.
Les votes pourront être également effectués par écrit ou par télégramme, télécopie ou e-mail.
Chaque gérant et tous les gérants pourront participer aux réunions du conseil de gérance par réunion téléphonique
ou par vidéo-conférence ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que toutes les personnes
participant au conseil de gérance puissent se comprendre mutuellement. La participation à des réunions par un des
moyens énumérés ci-avant sera considérée comme équivalent à une participation physique à la réunion.
Le conseil d’administration ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins une majorité des gérants est pré-
sente ou représentée à la réunion du conseil de gérance et si au moins un Gérant A et un Gérant B sont présents. Les
décisions devront être prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion.
Les résolutions prises par écrit avec l’approbation et la signature de tous les gérants auront le même effet que des
résolutions votées en réunion du conseil de gérance. De telles signatures pourront apparaître sur un document unique
ou sur des copies multiples d’une résolution identique et pourront résulter de lettres ou télécopies.
Art. 10. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance
Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance devront être signés par le président ou, en son absence, par
le président pro tempore qui préside une telle réunion.
Les copies ou extraits de tels procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou à toute autre occasion devront
être signés par le président, le secrétaire ou par deux gérants.
Art. 11. Représentation - Signatures autorisées
Le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour effectuer toutes opérations d’administration et de dispo-
sition au nom de la Société et dans l’intérêt de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi à l’assemblée générale des associés sont de la compétence
du conseil de gérance.
La Société sera engagée par (i) la signature conjointe de tout Gérant A et de tout Gérant B ou (ii) la signature indi-
viduelle ou conjointe de toute(s) personne(s) qui aura/ont reçu le pouvoir d’engager la Société par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance pourra déléguer ses pouvoirs de conduire les affaires courantes de la Société et la représenta-
tion de la Société pour de telles affaires, à un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou à tout comité (dont les
membres n’ont pas à être gérants) délibérant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil de gérance déter-
minera. Il pourra également confier tous pouvoirs et mandats spéciaux à toute personne qui ne doit pas nécessairement
être gérant, nommer et révoquer tous cadres et employés, et fixer leur rémunération.
Art. 12. Responsabilité des gérants
Dans l’exécution de leur mandant, les gérants ne sont pas responsables personnellement des engagements de la So-
ciété. En tant que mandataires de la Société, ils sont responsables de l’exercice correct de leurs obligations.
Titre IV. Assemblée générale des Associés
Art. 13. Assemblées générales annuelles et extraordinaires des associés
Toute assemblée régulièrement constituée des associés de la Société représente l’intégralité des associés de la So-
ciété. Elle a les pouvoirs les plus larges pour décider, réaliser ou ratifier tous les actes en relation avec les activités de
la Société.
Si la Société n’a qu’un associé, cet associé unique exerce tous les pouvoirs de l’assemblée générale.
L’assemblée générale annuelle des associés se réunira annuellement au siège social de la Société ou à tout autre en-
droit à Luxembourg à préciser dans la convocation pour l’assemblée, endéans les douze mois qui suivent la clôture de
l’année sociale.
Sauf disposition contraire de la loi, les résolutions prises lors d’une assemblée des associés régulièrement convoquée
seront adoptées à la majorité simple des associés présents et prenant part au vote.
Le capital social et les autres dispositions des présents statuts pourront, à tout moment, être modifiés par l’associé
unique ou en cas de pluralité d’associés, par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du
capital social. Les associés pourront changer la nationalité de la Société ou augmenter les engagements de tout associé
au sein de la Société par une décision prise à l’unanimité.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée des associés, et s’ils constatent qu’ils ont été in-
formés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation ou publication préalable.
Les résolutions des associés pourront, au lieu d’être prises lors d’une assemblée générale des associés, être prises
par écrit par tous les associés.
Art. 14. Droit de vote et droit patrimonial des associés
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
La Société ne reconnaîtra qu’un titulaire par part. Lorsqu’une part est détenue par plus d’une personne, la Société a
le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à cette part jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée com-
me le seul propriétaire en relation avec la Société.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et profits de la Société en proportion directe avec le nombre
de parts sociales existantes.
15515
Titre V. Année sociale - Bilan - Surveillance
Art. 15. Année sociale
L’année sociale de la Société commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décem-
bre de la même année, à l’exception du premier exercice social qui commencera le jour de la constitution de la Société
et se terminera le 31 décembre de l’année deux mille trois.
Art. 16. Bilan
A la fin de chaque exercice social, le conseil de gérance préparera les comptes annuels qui seront à la disposition des
associés au siège social de la Société.
Un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices nets de la Société devra être affecté à la réserve légale. Cette
déduction cesse d’être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
L’assemblée générale des associés, sur recommandation du conseil de gérance, déterminera l’affectation des bénéfices
nets annuels.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. des comptes intérimaires sont établis par le conseil de gérance,
2. ces comptes font apparaître des fonds suffisant pour la distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne
peut excéder le montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmenté des bénéfices reportés
ainsi que des affectations effectuées sur les réserves disponibles et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes
à porter en réserves en vertu d’une obligation légale ou statutaire;
3. la décision de verser des dividendes intérimaires est prise par une assemblée générale extraordinaire des associés,
4. le versement est réalisé lorsque la Société a obtenu l’assurance que les droits des créanciers de la Société ne sont
pas menacés.
Art. 17. Commissaire aux comptes - Réviseur d’entreprises
Conformément à l’article 200 de la Loi, la Société a seulement besoin d’une vérification des comptes par un commis-
saire aux comptes si elle a plus de 25 associés. Un réviseur d’entreprises doit être nommé lorsque l’exemption prévue
par les articles 256 et 215 de la Loi n’est pas applicable.
Titre VI. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution
Le décès, la faillite ou l’insolvabilité de l’associé unique ou d’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la So-
ciété.
Art. 19. Liquidation
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs (personnes physiques
ou morales), nommés par l’assemblée générale des associés décidant la dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et
leur rémunération.
Titre VII. Loi applicable
Art. 20. Référence aux dispositions légales
Toute question qui ne serait pas régie par les présents statuts devra être réglée conformément à la Loi.
<i>Souscription et Libérationi>
Les parties comparantes, dûment représentées, déclarent par la présente souscrire comme suit aux 150 (cent cin-
quante) parts sociales représentant l’intégralité du capital social souscrit, comme suit:
1. La société BRASSTOWN MANSFIELD I SCA, précitée, souscrit à 149 (cent quarante-neuf) parts sociales et pro-
cède à leur libération à hauteur de 100% par un apport en espèces d’un montant total de USD 14.900,- (quatorze mille
neuf cents dollars américains); et
2. La société BRASSTOWN LLC, précitée, souscrit à 1 (une) part sociale et procède à sa libération à hauteur de 100
% par un apport en espèces d’un montant total de USD 100,- (cent dollars américains).
La preuve des paiements en espèces, mentionnés ci-dessus, tels qu’indiqués sous les points 1 et 2, a été présentée
par un certificat daté du 24 janvier 2003, délivré par la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, avec siège social à
Luxembourg, au notaire soussigné qui atteste formellement de la disponibilité du montant total de USD 15.000,- (quinze
mille dollars américains).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 183 de la loi du 10 août
1915, sur les sociétés commerciales, et atteste expressément qu’elles ont été remplies.
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, salaires ou charges sous quelque forme que ce soit qui devront être supportés par la Société à l’oc-
casion de sa constitution sont approximativement évalués à EUR 1.300,- (mille trois cents euros).
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital de la Société est évalué à EUR 16.248,- (seize mille deux cent quarante-
huit euros).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les parties comparantes, dûment représentées, représentant l’intégralité du capital social souscrit, considérant qu’el-
les ont été dûment convoquées, ont tenu une assemblée extraordinaire des actionnaires (l’ «Assemblée») et ont pris
les résolutions suivantes:
15516
1) Le siège social de la Société est établi au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg;
2) Le nombre des gérants est fixé à cinq (5);
3) Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une période indéterminée:
- Monsieur Ranjit Kohli, directeur de société, demeurant à 2711 Centerville Road, Wilmington, Delaware 19808, gé-
rant A;
- Monsieur Bruce Brier, directeur de société, demeurant à 2711 Centerville Road, Wilmington, Delaware 19808, gé-
rant A;
- Monsieur Alexis Kamarowsky, directeur de société, demeurant au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg, gérant
B;
- Monsieur Federigo Cannizzaro, directeur de société, demeurant au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg, gérant
B;
- Monsieur Jean-Marc Debaty, directeur de société, demeurant au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg, gérant B.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais déclare qu’à la requête des parties comparantes, dûment repré-
sentées, le présent acte a été établi en anglais, suivi d’une version française.
A la requête de ces mêmes parties comparantes, et en cas de distorsions entre le texte anglais et le texte français, la
version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Bonnevoie, en l’Etude, date qu’en tête des présentes.
Lecture du document ayant été donnée à la personne présente, dont les nom, prénom, état civil et domicile respectifs
sont connus du notaire, ladite personne présente a devant notaire signé le présent acte.
Signé. A. Brewer, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 27 janvier 2003, vol. 16CS, fol. 56, case 10. – Reçu 139,10 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(006360.3/222/457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2003.
THOMAS CONSULTING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3844 Schifflange, Z.I. Letzebuerger Heck.
R. C. Luxembourg B 91.852.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le sept novembre.
Par devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1) Monsieur Christophe Hamen, juriste, demeurant à F-57570 Boust, 63, rue du Général De Gaulle,
2) Mademoiselle Nadia Khetta, employée privée, demeurant à F-57300 Hagondange, 101, rue de la Gare,
Lesquels comparant ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une Société Anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I.- Dénomination - Siège - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Entre les personnes ci- avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de THOMAS CONSULTING S.A.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Schifflange.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration à tout endroit à l’intérieur de la commune
du siège social.
Tout transfert hors de la commune du siège nécessite la décision de l’assemblée générale comme en matière de mo-
dification de statuts.
Le conseil d’administration aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales par-
tout, selon qu’il appartiendra, aussi bien dans le Grand Duché qu’à l’étranger.
Lorsque des évènements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure provisoire puisse avoir effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant
ce transfert provisoire du siège social, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert sera faite et portée à la connaissance du public par l’un des organes exécutifs de la
société ayant qualité à l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société a pour objet le conseil en gestion.
La société a également pour objet la tenue, la surveillance et l’organisation des comptabilité, les calculs des salaires,
le secrétariat social, le recrutement, les conseils, l’optimisation et les déclarations en matière de fiscalité pour les socié-
tés dans lesquelles elle détient une participation.
Elle peut en outre se livrer à toutes opérations strictement commerciales pouvant se rattacher aux activités de trans-
formation des métaux-mécanique, électromécanique, serrurerie, chaudronnerie et de façon générale à toutes opéra-
Luxembourg-Bonnevoie, le 5 mars 2003.
T. Metzler.
15517
tions commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet
social et pouvant en faciliter le développement ou l’exploitation.
La société pourra aussi prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises, associa-
tions ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères ayant un objet similaire ou non, et effectuer la gestion ainsi que la
mise en valeur de ces participations.
Elle peut par ailleurs faire tout ce qui peut contribuer de quelque façon que ce soit à la réalisation de son objet social.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifica-
tions des statuts.
Titre II.- Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à 76.225,- Euros (soixante seize mille deux cent vingt cinq Euros) divisés en 1.250
(mille deux cent cinquante) actions ayant chacune une valeur nominale de 60,98 Euros (soixante Euros et quatre vingt
dix huit cents).
Le capital est entièrement souscrit.
Art. 6. Le capital souscrit peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires sta-
tuant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
Lors de toute augmentation de capital faite autrement que par voie de fusion ou d’apport en nature, le conseil d’ad-
ministration déterminera les conditions et le taux d’émission des nouvelles actions.
Les nouvelles actions seront offertes par préférence aux propriétaires des anciennes actions, dans la proportion et
aux conditions à arrêter par le conseil d’administration.
Art. 7. Toutes les actions sont au porteur ou nominatives étant entendu que chaque actionnaire pourra demander
la conversion des titres nominatifs en titre au porteur.
La propriété de l’action nominative s’établit par une déclaration de transfert inscrite sur le registre, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire ou par les fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur le transport de créances
établies par l’article 1690 du code civil.
Il est loisible à la société d’accepter et d’inscrire sur le registre un transfert qui serait constaté par la correspondance
ou d’autres documents établissant l’accord du cessionnaire et du cédant.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Dans le cas d’actions au porteur, le transfert de propriété du titre se fait par simple tradition.
La société est autorisée à affecter les bénéfices et réserves distribuables à l’amortissement du capital social dans les
formes prescrites par la loi.
Art. 8. Afin de déterminer la valeur du titre à céder, la cession se fera sur base de la valeur comptable du dernier
bilan.
Art. 9. La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société
aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée
comme étant propriétaire à son égard. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-pro-
priétaire, ou un débiteur et un créancier-gagiste.
A toute assemblée générale, le droit de suspension peut être exercé par le bureau qui décide à la majorité des voix.
Art. 10. Les héritiers, légataires, ayants droits, créanciers et ayant-cause d’un actionnaire ne peuvent, pour quelque
motif et quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les livres, biens et valeurs de la société,
frapper ces derniers d’opposition, demander le partage et la licitation du fonds social, ni s’immiscer en quoi que ce soit
dans son administration.
Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux bilans sociaux et aux délibérations de l’assemblée gé-
nérale.
Titre III.- Administration - Surveillance
Art. 11. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables
par elle. Le mandat peut être renouvelé.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président qui portera le titre de président du conseil d’admi-
nistration. En cas d’absence du président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur
désigné à cet effet.
Art. 12. En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou tout autre cause, il pourra
y être pourvu provisoirement par les administrateurs restants.
L’assemblée générale procédera lors de la première réunion à l’élection définitive.
L’administrateur désigné dans les conditions ci- dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du man-
dat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 13. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil d’administration ou de deux
de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués à chaque réunion du conseil d’administration aux dates et heures déterminés
par le conseil d’administration, sinon par son président.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou re-
présentés valablement.
15518
Sauf le cas d’urgence, qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci devra être notifiée dans un délai de cinq jours
avant la date fixée pour la réunion; l’urgence devant être constatée dans le procès-verbal de réunion.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent aux lieu, date et heure indiquées dans la convocation.
Des administrateurs constituant au moins un tiers des membres du conseil d’administration peuvent, en indiquant
l’ordre du jour de la réunion, convoquer le conseil, si celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de trois mois.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le Président du conseil. En cas d’absence du président,
celui-ci désignera un autre administrateur pour présider la réunion du conseil d’administration. Faute de désignation d’un
autre administrateur par le président, les administrateurs présents ou représentés à la réunion procéderont à ladite dé-
signation.
Art. 14. Le conseil ne peut délibérer et voter valablement que si la majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée. Un administrateur empêché peut, par simple lettre, télégramme ou téléfax, se faire représenter par un autre
membre du conseil, qui pourra voter en son nom.
Tout membre ainsi délégué peut représenter plusieurs membres du conseil et émettre en plus de sa propre voix,
autant de voix qu’il a de mandats.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix émises. En cas de partage des voix, la voix du président de
la réunion est prépondérante.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent également prendre des décisions sans se réunir.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise lors d’une réunion du conseil d’administration.
Art. 15. Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
du conseil d’administration ou par deux des administrateurs.
En cas d’urgence, les décisions font l’objet d’un écrit signé par la majorité au moins des administrateurs. Les procès-
verbaux ordinaires et ceux mentionnant le caractère d’urgence devront être consignés dans un registre spécial tenu au
siège de la société.
Les copies ou extraits des procès verbaux éventuellement à produire, sont signés par un membre du conseil d’admi-
nistration, soit par le secrétaire de la réunion du conseil d’administration, soit par une personne déléguée à cette fin.
Art. 16. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la société et
faire tous les actes d’administration et de disposition qui rentrent dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale des actionnaires est de la
compétence du conseil d’administration.
Le conseil peut notamment décider de sa propre autorité de toutes les affaires et opérations qui, conformément à
l’objet social, sont directement ou indirectement nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société.
Le conseil d’administration représente la société vis-à-vis des tiers, des autorités et administrations.
Art. 17. La gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion, peuvent être délégués par le conseil d’administration à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et autres agents, actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement. La personne ainsi désignée portera le titre d’ad-
ministrateur-délégué.
Art. 18. Tous les actes d’administration et de disposition dépassant ceux de la gestion journalière, de même que
toutes procurations et délégations y relatives devront, pour être valables, être signés par deux personnes habilitées à
cet effet par les statuts.
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes d’un administrateur de
catégorie A et d’un administrateur de catégorie B ou par la seule signature d’un administrateur de catégorie A ou encore
par un mandataire dûment autorisé par le conseil d’administration dans les limites de ces autorisations.
Art. 19. Les émoluments des administrateurs sont fixés par l’assemblée générale et imputables sur les frais généraux.
Art. 20. La surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par
l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle ne pourra dépasser
six ans. Tout commissaire sortant est rééligible. Il sera mis fin à leur mandat sur simple décision de l’assemblée générale
qui pourra intervenir en tout temps.
Titre IV.- Assemblée générale
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se réunit le dernier lundi du mois d’avril à 18.00 heures ou, si ce jour est férié,
le premier jour ouvrable suivant à la même heure dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convoca-
tion. Cette dernière devra être faite selon les règles prescrite par la loi fondamentale de 1915 sur les Sociétés Com-
merciales.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale à tout endroit indiqué dans la convocation et se
tiendra au siège social.
Art. 22. Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige.
Cette convocation sera obligatoire lorsqu’un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins un cinquième du ca-
pital social la requièrent, par demande écrite, indiquant l’ordre du jour.
Art. 23. Chaque action donne droit à une voix.
15519
Art. 24. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Toute proposition transmise
par écrit au conseil d’administration avant la fixation de l’ordre du jour doit figurer dans celui-ci, à condition que ladite
proposition soit signée par un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un cinquième du capital social.
Les convocations seront faites par lettres recommandées adressées aux actionnaires dans le cas de titres exclusive-
ment nominatifs au plus tard huit jours avant la date de l’assemblée ou selon les modalités prescrites par la loi fonda-
mentale de 1915 sur les Sociétés Commerciales
Chaque fois que tous les actionnaires représentant la totalité du capital social sont présents ou représentés et qu’ils
déclarent avoir pris connaissance de l’ordre du jour soumis à délibération, l’assemblée générale peut avoir lieu sans con-
vocation préalable.
Art. 25. Tout actionnaire pourra se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire qui ne doit pas être
actionnaire lui-même.
Le conseil d’administration pourra déterminer la forme des procurations et exiger qu’elles soient remises au plus tard
4 jours avant la date de l’assemblée.
Art. 26. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par l’ad-
ministrateur qui aura été désigné soit par le président du conseil, soit par les administrateurs présents ou représentés
à la réunion.
Le bureau sera composé d’un président, d’un secrétaire actionnaire ou non à désigner par le président, et un ou deux
scrutateurs à désigner par l’assemblée.
Art. 27. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les actions représentant la majorité du capital
social sont présentes ou représentées.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où la loi prévoit une majorité spéciale.
Art. 28. Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Sauf dans les cas où les décisions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal notarié, les copies ou extraits
à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par un membre du conseil d’administration, soit par une personne dé-
léguée à cette fin.
Titre V.- Exercice social - Répartition des bénéfices
Art. 29. L’exercice social commence le premier janvier pour se finir le trente et un décembre de la même année.
A la fin de l’exercice, le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Art. 30. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse
d’être obligatoire quand la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et endroits désignés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes suivant les modalités légales.
Titre VI.- Dissolution - Liquidation
Art. 31. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale des actionnaires nomme un ou plusieurs liquidateurs
dont elle détermine les pouvoirs et fixe les rémunérations.
Le produit net de la liquidation, après apurement du passif, sera consacré au remboursement des actions jusqu’à con-
currence de leur valeur nominale; le surplus étant réparti par parts égales entre toutes les actions.
Titre VII.- Disposition générale
Art. 32. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront application
pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts.
Titre VIII.- Dispositions transitoires
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille
deux.
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an deux mille trois.
<i>Souscription et Libérationi>
Les mille deux cent cinquante actions (1250) ont été souscrites comme suit:
Ces actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de soixante seize mille deux cent vingt cinq Euros
(76.225,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentant par une attestation bancaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
Monsieur Christophe Hamen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1200
Mademoiselle Nadia Khetta . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: mille deux cent cinquante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1250
15520
<i>Evaluationi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, de toutes sortes, incombant à la société ou qui sont mis
à sa charge à raison des présentes, s’élèvent approximativement à la somme de EUR 2.000,- (deux mille Euros).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité les réso-
lutions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée Z.I. Letzebuerger Heck, L-3844 Schifflange
2) Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
3) Est appelé aux fonctions d’administrateur de catégorie A:
- Monsieur Christian Thomas, gérant de sociétés, demeurant à F-57920 Uckange, 11, rue de Thionville,
4) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs de catégorie B:
- Madame Marie-Laure Thomas, sans profession, demeurant à F-57920 Uckange, 11, rue de Thionville,
- Monsieur Pascal Thomas, employé privé, demeurant à F-57300 Mondelange, 11, rue du Cimetière,
5) Est appelé aux fonctions de président du conseil d’administration Monsieur Christian Thomas
6) Le nombre des commissaires aux comptes est fixé à un.
7) Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes: Madame Carla Barbosa, comptable, demeurant à F-57978
Yutz, 31, rue De Gaulle,
8) Les mandats des administrateurs et commissaire expireront à l’assemblée générale ordinaire en l’an 2008.
9) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 17 des présents statuts, l’assemblée
décide d’autoriser le conseil d’administration à déléguer, de la gestion journalière de la Société à l’un de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé le présent acte.
Signé: C. Hamen, N. Khetta, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2002, vol. 137S, fol. 2, case 8. – Reçu 762,25 Euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(006358.3/220/245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2003.
TELE2 EUROPE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-8080 Bertrange, 75, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 56.944.
—
In the year two thousand and three, on the thirty-first day of January.
Before Us, Maître Paul Decker, notary residing at Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders (the «Meeting») of the limited liability company («so-
ciété anonyme») TELE2 EUROPE S.A. having its registered office at 75, route de Longwy, L-8080 Bertrange and entered
in the Company Register at Luxembourg, section B under number 56.944, incorporated pursuant to a deed of Maître
Reginald Neuman, then notary residing in Luxembourg on 7 November 1996, published in the Mémorial C no 54 on 5
February 1997, the articles of association of which have been last amended by deed of the same notary on 28 November
2000, published in the Mémorial C no 496 of July 2, 2001 (the «Company»).
The meeting was declared open at 5.15 p.m. and was presided by Mr Tom Loesch, lawyer, residing in Luxembourg.
The Chairman appoints as secretary Mrs. Beryl Bruck, lawyer, residing in Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mr Laurent Schummer, lawyer, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to record that:
I. The agenda of the Meeting is as follows:
<i> Agenda:i>
1. To receive a report by BILLON & ASSOCIES.
2. To increase the issued share capital of the Company by an amount of one hundred fifty five million euro (EUR
155,000,000.-) so as to raise it from its present amount of seventeen million five hundred thousand euro (EUR
17,500,000.-) to an amount of one hundred seventy two million five hundred thousand euro (EUR 172,500,000.-).
3. To issue six million two hundred thousand (6,200,000) new shares so as to raise the number of shares from seven
hundred thousand (700,000) shares, each with a par value of twenty-five Euro (EUR 25.-) to six million nine hundred
thousand (6,900,000) shares, each with a par value of twenty-five Euro (EUR 25.-), those shares to have the same rights
and privileges as the existing shares and entitling to dividends as from the day of the extraordinary shareholder’s meeting
resolving on the proposed capital increase.
4. To accept the subscription of six million two hundred thousand (6,200,000) new shares by Tele 2 Sverige AB, a
company incorporated under the laws of Sweden, having its registered office at P.O. Box 62, S-164 94 Kista (Sweden),
to accept payment in full of each of these shares by a contribution in kind consisting of all the issued shares of SOCIETE
EUROPEENNE DE COMMUNICATION (IRELAND) LIMITED, a company incorporated under the laws of Ireland, with
registered office at 6 Fitzwilliam Square, Dublin 2 (Republic of Ireland) with a total share premium on such shares of six
Hesperange, le 29 novembre 2002.
G. Lecuit.
15521
hundred twenty million euro (EUR 620,000,000.-), to allocate the newly issued shares to the contributor in considera-
tion for such contribution and to acknowledge the effectiveness of the capital increase.
5. To amend article 5 of the articles of incorporation without amending the provisions relating to the authorised cap-
ital so as to reflect the resolutions to be adopted under items 1) to 4) of the Agenda.
6. To allot share premium in an amount of seventeen million two hundred fifty thousand euro (17,250,000.-) to the
legal reserve.
7. Miscellaneous.
II. The names of the shareholders and the number of shares held by each of them are indicated in an attendance list
signed by the shareholders present, the proxies of the shareholders represented and by the members of the board of
the Meeting; such attendance list and proxies will remain attached to the original of these minutes to be registered with
this deed.
III. It appears from the said attendance list that out of seven hundred thousand (700,000) shares, representing the
entire issued share capital of the Company, all shares are represented at the Meeting. The Meeting is so validly consti-
tuted and may validly resolve on its agenda known to all the shareholders present or represented, all the shareholders
of the Company being present or represented at the Meeting.
The Meeting then, after having duly acknowledged the statements made by the Chairman, by unanimous vote adopt-
ed each of the following resolutions:
<i> First resolutioni>
The Meeting resolved to increase the issued share capital of the Company by an amount of one hundred fifty five
million euro (EUR 155,000,000.-) so as to raise it from its present amount of seventeen million five hundred thousand
euro (EUR 17,500,000.-) to an amount of one hundred seventy two million five hundred thousand euro (EUR
172,500,000.-).
<i> Second resolutioni>
The Meeting resolved to issue six million two hundred thousand (6,200,000) new shares, with a total share premium
on such shares of six hundred twenty million euro (EUR 620,000,000.-), so as to raise the number of shares from seven
hundred thousand (700,000) shares, each with a par value of twenty-five euro (EUR 25.-) to six million nine hundred
thousand (6,900,000) shares, each with a par value of twenty-five euro (EUR 25.-), those shares having the same rights
and privileges as the existing shares and entitling to dividends as from the day of this Meeting.
<i> Subscriptioni>
There now appeared Mr Tom Loesch, lawyer, residing in Luxembourg, acting in his capacity as duly authorised at-
torney in fact of Tele 2 Sverige AB, a company incorporated under the laws of Sweden, having its registered office at
P.O. Box 62, S-164 94 Kista (Sweden), by virtue of a proxy given on 29 January 2003, which proxy will remain attached
to the present deed.
The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of the said company to the newly issued shares
of the Company as follows:
The said subscriber declared through his duly appointed attorney-in-fact to make payment in full, including the share
premium, for all such new shares by a contribution in kind consisting of the entire issued share capital represented by
two (2) ordinary shares with a par value of one euro (EUR 1.-) each of SOCIETE EUROPEENNE DE COMMUNICA-
TION (IRELAND) LIMITED, a company incorporated under the laws of Ireland, with registered office at 6 Fitzwilliam
Square, Dublin 2 (Republic of Ireland) (the «Shares»).
The Shares thus contributed represent a net contribution in kind in an aggregate amount of seven hundred seventy
five million euro (EUR 775,000,000.-).
The subscriber acting through his attorney-in-fact stated that there subsist no impediments to the free transferability
without any restriction or limitation of the Shares to the Company and that instructions have been given to undertake
all notifications, registrations or other formalities necessary to perform a valid transfer of the Shares to the Company.
The person appearing stated that, in satisfaction of article 26-1 of the law on commercial companies, a report has
been drawn up by BILLON & ASSOCIES, S.à r.l., Luxembourg, on 31 January 2003, signed by Mr Christian Billon, révi-
seur d’entreprises, wherein the Shares so contributed in kind are described and valued.
The person appearing produced that report, the conclusions of which read as follows:
«On the basis of the work performed, as outlined above, we have no comments to make on the total value of the
contribution amounting to EUR 775,000,000,- which consists of the Contributed Assets, and the contribution of which
is at least equal to the nominal value of the shares to be issued of an amount of EUR 155,000,000,- and the related share
premium, of an amount of EUR 620,000,000,-.»
That report will remain attached to the present deed and will be filed together with it.
Thereupon the Meeting resolved to accept the said subscription and payment by the subscriber and to allot the six
million two hundred thousand (6,200,000) new shares to the said subscriber as indicated hereabove as fully paid shares
with effect as from the day of this Meeting.
<i> Third resolutioni>
The Meeting resolved to amend as follows the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation in order to
reflect the above resolutions, while confirming for the avoidance of doubt that the provisions of article 5 dealing with
<i>Name of subscriberi>
<i>Number of sharesi>
<i>Share Capitali>
<i>Share premiumi>
<i>subscribedi>
<i>paid in (EUR)i>
<i>paid in (EUR)i>
TELE 2 SVERIGE AB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,200,000 155,000,000.-
620,000,000.-
15522
the authorised share capital remain unchanged thus effectively reducing the amount of the corporate capital and the
number of shares which the Board of Directors of the Company may issue under the authorised capital.
«Art. 5. Corporate Capital.
The corporate capital is set at one hundred seventy two million five hundred thousand euro (EUR 172,500,000.-)
divided into six million nine hundred thousand (6,900,000) shares, having a par value of twenty-five euro (EUR 25.-)
each.»
<i> Fourth resolutioni>
The general meeting resolves to allot part of the share premium in an amount of seventeen million two hundred fifty
thousand euro (17,250,000.- EUR) to the legal reserve.
Nothing else being on the Agenda, the meeting was adjourned at 5.30 p.m.
<i> Expensesi>
Insofar as the contribution in kind results in all the issued shares of SOCIETE EUROPEENNE DE COMMUNICA-
TION (IRELAND) LIMITED, a company having its registered office in the European Union, being contributed to the
Company, the latter refers to article 4-2 of the law of December 29, 1971 which provides for a capital duty exemption
in such case.
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of
this deed are estimated at 6.600.- EUR.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version; upon request of the appearing persons and in case of divergences between the
two versions, the English version will prevail.
The document having been read to the meeting of shareholders, all of whom are known to the notary, by their sur-
names, first names, civil status and domiciles, the appearing persons have signed together with us the undersigned notary
the present original deed.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
In faith of which, We, the undersigned notary have set our hand and seal on the day named at the beginning of this
document.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le trente et un janvier.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires («l’Assemblée») de la société anonyme TELE2 EU-
ROPE S.A. ayant son siège social au 75, route de Longwy, L-8080 Bertrange, et inscrite au registre de commerce à
Luxembourg, section B, sous le n
°
56.944, constituée par acte de Maître Reginald Neuman, alors notaire de résidence
à Luxembourg le 7 novembre 1996, publié au Mémorial C n
°
54 le 5 février 1997, les statuts de laquelle ont été modifiés
pour la dernière fois par acte du même notaire le 28 novembre 2000, publié au Mémorial C n
°
496 du 2 juillet 2001 (la
«Société»).
L’assemblée est déclarée ouverte à 17.15 heures et est présidée par M. Tom Loesch, avocat, demeurant à Luxem-
bourg,
Le président nomme comme secrétaire Mme. Beryl Bruck, avocate, demeurant à Luxembourg,
L’assemblée choisit comme scrutateur M. Laurent Schummer, avocat, demeurant à Luxembourg, Monsieur le Prési-
dent déclare et demande au notaire d’acter que:
I. L’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
<i> Ordre du jour:i>
1. Rapport établi par BILLON & ASSOCIE.
2. Augmentation du capital social émis de la Société d’un montant de cent cinquante-cinq millions euros (EUR
155.000.000,-) de manière à ce que le capital social est augmenté de son montant actuel de dix-sept millions cinq cent
mille Euro (17.500.000,-) à un montant de cent soixante douze millions cinq cent mille euros (EUR 172.500.000,-).
3. Émission de six millions deux cent mille (6.200.000) nouvelles actions, de manière à ce que le nombre d’actions est
augmenté de sept cent mille (700.000) actions, chacune avec un pair comptable de vingt-cinq euros (EUR 25,-) à six
millions neuf cent mille (6.900.000) actions, chacune avec un pair comptable de vingt-cinq euros (EUR 25,-), ces actions
ayant les mêmes droits et privilèges que les actions existantes et donnant droit à un dividende à partir de la date à la-
quelle l’assemblée générale extraordinaire décide sur l’augmentation de capital proposée.
4. Acceptation de la souscription de six millions deux cent mille (6.200.000) nouvelles actions par TELE 2 SVERIGE
AB, une société régie par la loi suédoise, ayant son siège social à P.O. Box 62, S-164 94 Kista (Suède), acceptation de la
libération entière de chacune de ces actions par apport en nature consistant en toutes les actions émises de SOCIETE
EUROPEENNE DE COMMUNICATION (IRELAND) LIMITED, une société régie par la loi irlandaise, ayant son siège
social à 6 Fitzwilliam Square, Dublin 2 (République d’Irlande), avec une prime d’émission totale sur ces actions de six
cent vingt millions euros (EUR 620,000,000,-), attribution des actions nouvellement émises au souscripteur en contre-
partie de tel apport et constatation de la réalisation de l’augmentation du capital.
5. Modification de l’article 5 des statuts de la Société sans modifier les dispositions relatives au capital autorisé pour
refléter les résolutions à adopter sous les points 1) à 4) de l’ordre du jour.
6. Allocation d’une prime d’émission de dix sept millions deux cent cinquante mille euros (EUR 17.250.000,-) à la
réserve légale.
7. Divers.
15523
II. Les noms des actionnaires et le nombre des actions détenues par chacun d’eux sont renseignés sur une liste de
présence signée par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés et par les membres du bu-
reau de l’Assemblée; cette liste de présence et les procurations resteront annexées à l’original du présent acte pour
être soumises avec celui-ci aux formalités de l’enregistrement.
III. Il résulte de cette liste de présence que sur sept cent mille (700.000) actions, toutes les actions représentant l’en-
tièreté du capital social émis de la Société représentées à l’Assemblée. L’Assemblée est par conséquent régulièrement
constituée et peut valablement délibérer sur son ordre du jour connu de tous les actionnaires présents ou représentés,
tous les actionnaires de la Société étant présents ou représentés à l’Assemblée.
Après avoir pris connaissance des déclarations faites par le président, l’Assemblée a ensuite adopté par vote unanime
les résolutions suivantes:
<i> Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social émis de la Société d’un montant de cent cinquante cinq millions
euros (EUR 155.000.000,-) de manière à ce que le capital social est augmenté de son montant actuel de dix-sept millions
cinq cent mille Euro (17.500.000,-) à un montant de cent soixante douze millions cinq cent mille euros (EUR
172.500.000,-).
<i> Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide d’émettre six million deux cent mille (6.200.000) nouvelles actions avec une prime d’émission
totale de six cent vingt millions euros (EUR 620.000.000,-) de manière à ce que le nombre d’actions est augmenté de
sept cent mille (700.000) actions, chacune avec un pair comptable de vingt-cinq euros (EUR 25,-) à six millions neuf cent
mille (6.900.000) actions, chacune avec un pair comptable de vingt-cinq euros (EUR 25,-), ces actions ayant les mêmes
droits et privilèges que les actions existantes et donnant droit à un dividende à partir de la date de l’Assemblée.
<i> Souscriptioni>
Est intervenu ensuite M. Tom Loesch, avocat, demeurant au Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire de
TELE 2 SVERIGE AB, une société régie par la loi suédoise, ayant son siège social à P.O. Box 62, S-164 94 Kista (Suède),
en vertu d’une procuration lui donnée en date du 29 janvier 2003, laquelle restera annexée au présent acte.
Le comparant a déclaré souscrire au nom et pour le compte de la société sus-mentionnée aux actions nouvellement
émises par la Société de la manière suivante:
Le souscripteur agissant par le biais de son mandataire a déclaré libérer entièrement, y compris avec la prime d’émis-
sion, toutes les nouvelles actions par un apport en nature consistant dans les deux (2) actions ordinaires d’une valeur
nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune représentant tout le capital social de Société EUROPEENNE DE COMMUNICA-
TION (IRELAND) LIMITED, une société régie par la loi irlandaise, ayant son siège social à 6 Fitzwilliam Square, Dublin
2 (République d’Irlande), (les «Actions»).
Les Actions ainsi contribuées représentent un apport en nature d’une valeur nette d’un montant de sept cent soixan-
te-quinze millions euros (EUR 775.000.000,-).
Le souscripteur agissant par le biais de son mandataire déclare qu’il ne subsiste pas de restrictions au libre transfert
des Actions à la Société et que des instructions ont été données en vue d’accomplir toutes notifications, inscriptions ou
autres formalités nécessaires pour effectuer un transfert valable des Actions à la Société.
Le comparant a déclaré qu’en conformité avec l’article 26-1 de la loi sur les sociétés commerciales un rapport a été
établi par BILLON & ASSOCIES, S.à r.l., Luxembourg, le 31 janvier 2003, signé par M. Christian Billon, réviseur d’entre-
prises, dans lequel les Actions apportées en nature sont décrites et évaluées.
Le comparant a produit ce rapport dont les conclusions sont rédigées comme suit:
«Sur la base du travail effectué, comme exposé ci-dessus, nous n’avons pas de commentaires à faire sur la valeur de
l’apport d’un montant de EUR 775.000.000,- qui consiste en les Biens, et l’apport desquels est au moins égal à la valeur
nominale des actions à être émises d’un montant de EUR 155.000.000,-, et à la prime d’émission y relative d’un montant
de EUR 620.000.000,-.»
Ce rapport restera annexé au présent acte et sera enregistré avec celui-ci.
Sur ce l’assemblée générale décide d’accepter lesdites souscriptions et ledit paiement par le souscripteur et décide
d’attribuer les six millions deux cent mille (6.200.000) nouvelles actions audit souscripteur comme indiqué ci-avant com-
me actions entièrement libérées avec effet à partir de la date de l’Assemblée.
<i> Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier comme suit le premier alinéa de l’article 5 des statuts de la Société pour refléter les
résolutions adoptées ci-dessus, en confirmant, pour éviter tout doute, que les dispositions de l’article 5 traitant du ca-
pital social autorisé restent inchangées de manière à ce qu’en fait le montant du capital social et le nombre d’actions que
le conseil d’administration peut émettre sous le capital autorisé se trouve réduit.
«Art. 5. Capital social.
Le capital social de la Société est fixé à cent soixante douze millions cinq cent mille euros (EUR 172.500.000,-), divisé
en six millions neuf cent mille (6.900.000) actions, chacune avec un pair comptable de vingt cinq euros (EUR 25,-).»
<i>Nom du souscripteuri>
<i>Nombre d’actionsi>
<i>Capital libéréi>
<i>Prime d’émissioni>
<i>souscritesi>
<i>(EUR)i>
<i>payéei>
TELE 2 SVERIGE AB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.200.000
155.000.000,-
620.000.000,-
15524
<i> Quatrième résolutioni>
L’Assemblée a décidé d’allouer une partie de la prime d’émission représentant un montant de dix sept millions deux
cent cinquante mille euros (EUR 17.250.000,-) à la réserve légale.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 17.30 heures.
<i> Fraisi>
Dans la mesure où l’apport en nature résulte en ce que toutes les actions émises de SOCIETE EUROPEENNE DE
COMMUNICATION (IRELAND) LIMITED, une société ayant son siège social dans l’Union Européenne, sont apportées
à la Société, cette dernière se réfère à l’article 4-2 de la loi du 29 décembre 1971 pour bénéficier de l’exemption du
droit d’apport dans ce cas.
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont éva-
lués à 6.600,- EUR.
Le notaire soussigné, connaissant la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la requête des personnes désignées
ci-dessus, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une traduction française, étant entendu que la version
anglaise primera en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français.
Dont acte.
Et après lecture faite et interprétation donnée à l’assemblée générale, tous connus par le notaire instrumentaire, par
leurs nom, prénom usuel, état et demeure, lesdits comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Fait et passé à Luxembourg à la date donnée en tête des présentes.
En foi de quoi, Nous, le notaire instrumentaire, ayant signé le présent acte à la date donnée en tête des présentes.
Signé: T. Loesch, B. Bruck, L. Schummer, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 5 février 2003, vol. 15CS, fol. 94, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(006339.3/206/245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2003.
TELE2 EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 75, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 56.944.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(006340.3/206/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2003.
ACMAR SYSTEMS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 91.854.
—
STATUTES
In the year two thousand and three, on the twenty-seventh of January.
Before us Maître Marc Lecuit, notary residing in Redange/Attert, acting in replacement of Maître Gérard Lecuit, no-
tary residing in Hesperange, to whom remains the present deed.
There appeared the following:
1. Mr Claude Emmanuel Jules G. Robert, company director, born in Etterbeek (Belgium) on December 8, 1944, re-
siding at 60, Dieweg, B-1180 Bruxelles, Belgium;
2. TMF CORPORATE SERVICES S.A., having its registered office at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg, registered in the Registre de Commerce of Luxembourg under the number B 84.993.
both here represented by Mrs. Maggy Kohl, managing director, residing in Luxembourg,
by virtue of two proxies given on January 9, 2003, and January 24, 2003, which, after having been signed ne varietur
by the proxyholder of the appearing parties and the notary, will remain attached to the present deed in order to be
registered with it.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have requested the notary to inscribe as follows the
articles of association of a société anonyme which they form between themselves:
Title I.- Denomination- Registered office - Object - Duration
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares here-
after created a company (the «Company») in the form of a société anonyme which, will be governed by the law of the
Grand Duchy of Luxembourg and by the present articles.
The company will exist under the name of ACMAR SYSTEMS S.A.
Luxembourg-Eich, le 24 février 2003.
P. Decker.
<i>Pour la société
i>P. Decker
<i>Le notairei>
15525
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
board of directors.
Branches or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution of the
board of directors.
In the event that extraordinary political, economic or social developments occur or are imminent, that would inter-
fere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communications with such
office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad, until the complete cessation of
these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which,
notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a Luxembourg Company. Such temporary
measures will be taken and notified to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the daily
management of the Company.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period. The company may be dissolved at any time pursuant
to a resolution of the meeting of shareholders resolving in conformity with the provisions of the law.
Art. 4. The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Title II.- Capital - Shares
Art. 5. The subscribed capital of the corporation is fixed at one million Euro (1,000,000.- EUR) represented by thou-
sand (1,000.-) shares with a par value of thousand Euro (1,000.- EUR) each.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any
share in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares, which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The company may also issue multiple share certificates.
In case a share is held by both an usufructuary (usufruitier) and a pure owner (nu-propriétaire), the pure owner shall
exercise the voting rights attached to that share, except that the usufructuary shall vote at the general meetings of share-
holders approving the Company’s annual accounts and resolving on the distribution of dividends. Notwithstanding the
above, the usufructuary can however not validly vote in favour of a distribution of dividends, the aggregate amount of
which exceed fifty percent (50%) of the then available profits, after the allocation of the available profits to the legal
reserve required by Luxembourg law, without that vote having been previously approved by the pure owner in writing.
Title III.- Management
Art. 6. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, either share-
holders or not, who shall be appointed for a term not exceeding six years, by a general meeting of shareholders. They
may be reelected and may be removed at any time, with or without a cause, by a resolution of shareholders’ meeting.
The number of directors and their term of office shall be fixed by a general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors may meet and may elect by majority vote
a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 7. The board of directors shall elect from among its members a chairman. It may also choose a secretary, who
needs not to be a director, who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors
and the shareholders.
A meeting of the board of directors shall be convened at any time upon call by the chairman or at the request of any
two directors.
The chairman will preside at all meetings of shareholders and of the board of directors, but in his absence the general
meeting or the board will appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present at such
meeting.
Except in case of urgency or as otherwise provided for in this article, at least one week’s written notice of board
meetings shall be given.
Any such notice shall specify the time and the place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
If all directors are present or represented at a meeting of the board of directors and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice. The notice may also be waived
by the consent in writing or by telefax, cable, telegram, or telex of each director. No separate notice is required for
meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Every board meeting shall be held in Luxembourg.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by telefax, cable, telegram
or telex another director as his proxy.
15526
A quorum of the board shall be the presence or the representation of a majority of the directors holding office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at the relevant meeting.
In case of emergency, a written decision, signed by all the Directors, is proper and valid as though it had been adopted
at a meeting of the board of directors which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single
document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several direc-
tors.
Any director may participate in any meeting of the Board of Directors by conference call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another.
Circular resolutions signed by all directors shall be valid and binding in the same manner as if passed at a duly con-
vened and held meeting of the Board of directors.
Art. 8. The minutes of any meeting of the board of directors will be signed by the chairman of the meetings. Any
proxies will remain attached thereto. Copies of the extracts of such minutes which may be produced in judicial pro-
ceedings or otherwise will be signed by the chairman or by any two members of the board of directors.
The board of directors shall have the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in com-
pliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to a general meeting of sharehold-
ers, shall fall within the competence of the board of directors.
Art. 9. The board of directors may delegate its powers for the conduct of the daily management of the corporation,
to one or more directors, executives, employees or other persons who may but need not be shareholders, or delegate
special powers or proxies, or, entrust determined permanent or temporary functions to persons or agents chosen by it.
Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous authorisation by the general meeting
of shareholders.
Art. 10. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company has a personal interest in,
or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm. Any director or officer of the Company
who serves as a director, associate, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract
or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented
from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, he shall make known to the Board such personal interest and shall not consider or vote on any transaction,
and such transaction and such director’s or officer’s interest therein shall be reported to the next general meeting of
shareholders.
The Company shall indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Company, or, at the request of the Company, of any other com-
pany of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in
relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross neg-
ligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such mat-
ters covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified
did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he
may be entitled.
Art. 11. The Company shall be bound towards third parties by the joint signature of any two directors or by the
sole signature of the person to whom the daily management of the Company has been delegated, within such daily man-
agement, or by the joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has been delegated
by the board, but only within the limits of such power.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation shall be supervised by one or more statutory auditors who need not to be shareholders,
appointed by a general meeting of shareholders which shall fix their number, remuneration, and their term of office,
such office not to exceed six years. They may be reelected and removed at any time, with or without cause, by a reso-
lution of the shareholders’ meeting.
Title V.- General meeting
Art. 13. Any regular constituted meeting of shareholders of the Company represents the entire body of sharehold-
ers.
It has the powers conferred upon it by law.
Art. 14. The annual general meeting of shareholders will be held in the City of Luxembourg, at the registered office
of the Company or at such other place as may be specified in the convening notices on the last Thursday of June at 4.30
p.m. and the first time in the year 2004. If such day is a legal holiday, the annual general meeting will be held on the next
following business day.
The board of directors may convene other general meetings. Such meeting must be convened if shareholders repre-
senting at least one fifth of the Company’s capital so require.
Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of the board
of directors, which is final circumstances of force majeure so require.
15527
Art. 15. Shareholders will meet upon call by the board of directors made in the forms provided for by law. The
notice will contain the agenda of the meeting.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or
telex as his proxy another person who need not be a shareholder.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a sharehold-
ers’ meeting.
Except as otherwise required by law, resolutions will be taken by a simple majority of votes irrespective of the
number of shares represented.
One vote is attached to each share.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
by the chairman or by any two members of the board of directors.
Title VI.- Accounting year - Allocation of profits
Art. 16. The accounting year of the Company shall begin on the 1st of January and shall terminate on the 31st of
December of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation
of the corporation and shall terminate on the 31st of December 2003.
The board of directors shall prepare annual accounts in accordance with the requirements of Luxembourg law and
accounting practice.
Art. 17. After deduction of any and all expenses and amortizations of the corporation, the credit balance represents
the net profits of the corporation. Of such net profit, five percent (5 %) shall be compulsorily appropriated for the legal
reserve; such appropriation shall cease when the legal reserve amounts to ten percent (10 %) of the capital of the cor-
poration, but shall be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time and for whatever reason, the
legal reserve has fallen below the required ten percent of the capital of the corporation (10 %).
Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders determines how the remainder
of the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve
or to a provision reserve, to carry it forward to the next following financial year or to the shareholders as dividend.
Subject to the conditions fixed by the law, the board of directors may pay out an advance payment on dividends. The
board fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the law.
Title VII.- Dissolution - Liquidation
Art. 18. The Company may be dissolved by a decision of the general meeting of shareholders with the same quorum
and majority as for the amendment of these articles of incorporation, unless otherwise provided by law.
The liquidation will be carried out by one or more liquidators, appointed by the general meeting of shareholders
which will specify their powers and fix their compensation.
Title VIII.- General Provisions
Art. 19. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
<i>Subscription and Paymenti>
The shares have been subscribed to as follows:
The subscribed capital has been fully paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal the
sum of one million Euro (1,000,000.- EUR) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately twelve thousand Euro (12,000.-
EUR).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2.- The following have been elected as directors, their term of office expiring at the General Meeting of the year 2004:
a) Mr Claude Emmanuel Jules G. Robert, company director, born in Etterbeek (Belgium) on December 8, 1944, re-
siding at 60, Dieweg, B-1180 Bruxelles, Belgium;
1. M. Claude Robert, prenamed, nine hundred ninety- nine shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
999
2. TMF CORPORATE SERVICES S.A., prenamed, one share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: thousand shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,000
15528
b) Mr Olivier Dorier, private employee, born in Saint-Remy / Saone et Loire (France) on September 25, 1968, residing
at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg;
c) Mr Hugo Johannes Leopold Neuman, private employee, born in Amsterdam (The Netherlands) on October 21,
1960, residing at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
3.- The following has been appointed as statutory auditor, his term of office expiring at the General Meeting of the
year 2003:
INTERAUDIT, S.à r.l., a company having its registered office at 119, avenue de la Faiencerie, L-1511 Luxembourg,
registered in the Registre de Commerce of Luxembourg under the number B 29.501.
4.- The registered office of the company is established in 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Hesperange, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le vingt sept janvier.
Par-devant Maître Marc Lecuit, notaire de résidence à Redange/Attert, agissant en remplacement de Maître Gérard
Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, lequel dernier restera dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1. Monsieur Claude Emmanuel Jules G. Robert, administrateur de sociétés, né à Etterbeek (Belgique) le 8 décembre
1944, demeurant à 60, Dieweg, B-1180 Bruxelles, Belgique;
2. TMF CORPORATE SERVICES S.A., une société ayant son siège social, 33 boulevard du Prince Henri, à L-1724
Luxembourg, enregistrée au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 84.993,
ensemble ici représentés par Madame Maggy Kohl, administrateur délégué, demeurant à Luxembourg,
en vertu de deux procurations datées du 9 janvier 2003 et 24 janvier 2003.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art 1
er
. Il est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions
ci-après crées une société (la «Société») sous forme de société anonyme qui sera régie par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg et par les statuts.
La société adopte la dénomination de ACMAR SYSTEMS S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la Ville de Luxembourg par simple résolution du conseil d’administra-
tion.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger par
une résolution du conseil d’administration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège ou entre
ce siège et l’étranger ou que de tels événements sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à
l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales.
Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provi-
soire du siège, restera régie par la loi luxembourgeoise. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connais-
sance de tout intéressé par l’un des organes ou par l’une des personnes qui est en charge de la gestion journalière de
la société.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant aux conditions
de quorum et de majorité prévues par la loi.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
La société pourra également accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
15529
Titre II. Capital - Actions
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à un million d’Euros (1.000.000,- EUR) représenté par mille (1.000) actions
d’une valeur nominale de mille Euros (1.000,- EUR) chacune.
En plus du capital social, un compte de primes peut être établi auquel toutes les primes payées pour une part sociale
en plus de sa valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer le
remboursement en cas de rachat des parts sociales d’un associé par la Société, pour compenser des pertes nettes réa-
lisées ou des dépréciations nettes pas encore réalisées des investissements de la Société et/ou pour effectuer des dis-
tributions aux associés.
Les actions seront nominatives ou au porteur au choix des actionnaires.
La Société peut émettre des certificats d’actions multiples.
Dans le cas où une action serait conjointement détenue par un usufruitier et un nu-propriétaire exercera le droit de
vote attaché à cette action, excepté que l’usufruitier exercera le droit de vote aux assemblées générales des actionnaires
approuvant les comptes annuels de la Société et décidant de la distribution de dividendes. Néanmoins, l’usufruitier ne
pourra pas valablement voter en faveur d’une distribution de dividendes dont le montant total excède cinquante pour
cent (50%) du profit disponible au moment donné, après allocation à la réserve légale ainsi que requis par la loi luxem-
bourgeoise, sans que ce vote n’ait été, au préalable, approuvé par écrit par le nu-proporiétaire.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Les ad-
ministrateurs seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour une durée
qui ne peut dépasser six ans. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale
des actionnaires, avec ou sans motif.
Le nombre d’administrateur et la durée de leur mandat sera fixé par l’assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateurs, les administrateurs restants peuvent se réunir et
ont le droit d’élire par un vote majoritaire un autre administrateur jusqu’à la prochaine assemblée générale des action-
naires.
Art. 7 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. Il peut également choisir un secrétaire
qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera responsible entre autres de la tenue des procès-verbaux des réunions
du conseil d’administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président. Une réunion du conseil d’administration doit
être convoquée si deux administrateurs le demandent.
Le président présidera toutes les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales des actionnaires,
mais en son absence le conseil d’administration désignera un autre administrateur et l’assemblée générale des actionnai-
res désignera à la majorité des personnes présentes ou représentées un autre président pro tempore.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins une semaine
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence ou avec l’accord de tous ceux qui ont droit d’assister à cette
réunion. La convocation indiquera l’heure et le lieu de la réunion et en contiendra l’ordre du jour et la nature des opé-
rations à effectuer.
Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment écrit, par télécopieur ou par télégramme de
chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un
endroit déterminé dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Toute réunion du conseil d’administration se tiendra à Luxembourg.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par
télécopieur ou par télégramme un autre administrateur comme mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs en fonctions
est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion.
En cas d’urgence, une décision écrite, signée par tous les administrateurs, est régulière et valable comme si elle avait
été adoptée à une réunion du conseil d’administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être do-
cumentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Tout administrateur peut participer à toute réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou par
tout autre moyen similaire de communication permettant à toute personne prenant part à la réunion d’entendre les
autres participants.
Les résolutions signées par voie circulaire par tous les administrateurs seront valablement prises et engageront la
société de la même manière que si la réunion avait dûment convoquée et tenue par le conseil de gérance.
Art. 8. Les procès-verbaux de toute réunion du conseil d’administration seront signés par le président de la réunion.
Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président
ou par deux administrateurs.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
Art. 9. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la
Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés de pouvoirs, employés
15530
ou autres personnes qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société, ou conférer des pouvoirs ou mandats
spéciaux ou des fonctions déterminées, permanentes ou temporaires, à des personnes ou agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires.
Art. 10. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera affecté ou invalidé
par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou directeurs de la Société y auront un intérêt personnel, ou en seront
administrateur, associé, directeur ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un administrateur ou directeur
de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateurs, associé, directeur ou employé d’une autre
société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires, ne sera pas, pour le
motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis et de voter ou
d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un administrateur ou directeur aurait un intérêt personnel dans une opération
de la Société, il en avisera le conseil d’administration et il ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote
au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l’intérêt personnel de l’administrateur ou du directeur seront
portés à la connaissance de la prochaine assemblée générale des actionnaires.
La Société indemnisera tout administrateur ou directeur et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administra-
teurs de biens pour tous frais raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs
dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions
actuelles ou anciennes d’administrateur ou de directeur de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre
société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancier et que de ce fait ils n’ont pas droit à indemnisation, exception
faite pour les cas où ils avaient été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manque à leurs devoirs en-
vers la Société; en cas d’arrangement transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l’ar-
rangement transactionnel et seulement si la Société est informée par son conseiller juridique que la personne à
indemniser n’aura pas manqué à ses devoirs envers la Société. Le droit à l’indemnisation qui précède n’exclut pas pour
les personnes susnommées d’autres droits auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 11. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par la
signature individuelle de la personne à laquelle la gestion journalière de la Société a été déléguée, dans le cadre de cette
gestion journalière, ou par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toutes personnes à qui un tel pouvoir
de signature aura été délégué par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, actionnaires
ou non. Le ou les commissaires aux comptes seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui fixe leur
nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six ans.
Ils peuvent être réélus ou ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires, avec
ou sans motif.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. Toute assemblée générale des actionnaires de la Société regulièrement constituée représente l’ensemble
des actionnaires.
Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit à Luxembourg Ville, au siège social de la Société ou à tel autre en-
droit indiqué dans les avis de convocations le dernier jeudi du mois de juin, à 16.30 heures, et pour la première fois en
2004.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration peut convoquer d’autres assemblées générales. De telles assemblées doivent être convo-
quées si des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social le demandent.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger cha-
que fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d’ad-
ministration.
Art. 15. Les assemblées générales seront convoquées par le conseil d’administration conformément aux conditions
fixées par la loi. La convocation envoyée aux actionnaires contiendra l’agenda de l’assemblée générale.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée et déclarent avoir eu connaissance de
l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocations préalables.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur ou par télégramme un
mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le conseil d’administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées géné-
rales.
Sauf dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple, quel que
soit le nombre d’actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Chaque action donne droit à une voix.
Les copies ou extrait des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
ou par deux administrateurs.
15531
Titre VI. Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exception-
nellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société jusqu’au 31
décembre 2003.
Le conseil d’administration prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les pra-
tiques comptables.
Art. 17. Après déduction de toutes dépenses et amortisations de la société, le total représente le profit net de la
société. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation d’un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix pour cent
(10 %) du capital social de la Société.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde des
bénéfices annuels nets. Elle peut décider de l’affectation du solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser
la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer
aux actionnaires comme dividendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Titre VII. Dissolution - Liquidation
Art. 18. La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale délibérant aux mêmes
conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des présents Statuts, sauf dispositions con-
traires de la loi.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale des actionnaires qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 19. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscription - Libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Ces actions ont été libérées par des versements en espèces à concurrence de 100%, de sorte que la somme d’un
million d’Euros (1.000.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ douze mille Euros (12.000,-
EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs leur mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2004:
a) Monsieur Claude Emmanuel Jules G. Robert, administrateur de société, né à Etterbeek (Belgique) le 8 décembre
1944, demeurant à 60, Dieweg, B-1180 Bruxelles, Belgique.
b) Monsieur Olivier Dorier, employé privé, né à Saint-Remy / Saone et Loire (France) le 25 septembre 1968, demeu-
rant à 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
c) Monsieur Hugo Johannes Leopold Neuman, employé privé, né à Amsterdam le 21 octobre 1960, demeurant à 33,
boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire son mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2004:
INTERAUDIT, S.à r.l., une société ayant son siège social 119, avenue de la Faiencerie, à L-1511 Luxembourg, inscrite
au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 29.501.
4. Le siège social de la société est fixé à 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
1. Monsieur Claude Robert, préqualifié, neuf-cent nonante-neuf actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
999
2. TMF CORPORATE SERVICES S.A., préqualifiée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
15532
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Kohl, M. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 6 février 2003, vol. 16CS, fol. 60, case 7. – Reçu 10.000 Euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(006362.3/220/466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2003.
YEARLING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered Office: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 91.855.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the fourth day of February.
Before Us, Maître Emile Schlesser, notary, residing in Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
There appeared:
1.- The public limited company DOMUS FLAVIA INVESTMENTS LTD, with its registered office at L-2210 Luxem-
bourg, 54, boulevard Napoléon I
er
,
represented by Mr Paul Marx, docteur en droit, residing professionally in L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la
Faïencerie, by virtue of a proxy issued in Luxembourg, on 27 January 2003,
2.- The private limited company INVESTPROJET, S.à.r.l., with its registered office at L-2210 Luxembourg, 54, boule-
vard Napoléon I
er
,
represented by Mr Paul Marx, previously named, by virtue of a proxy issued in Luxembourg, on 27 January 2003.
Such proxies, having been signed ne varietur by the notary and the attorney, will remain attached to the present deed
in order to be recorded with it.
Such appearing parties, represented by Mr Paul Marx, have stated that they have formed a private limited company
whose articles of association have been fixed as follows:
Art. 1. Among the owners of the sharequotas hereinafter issued and those which might be issued later on, there is
hereby established a private limited company (société à responsabilité limitée) which will be governed by the laws in
force and by the one of August 10, 1915 concerning trade companies mainly and by the present articles of association.
Art. 2. The company’s name is YEARLING, S.à r.l.
Art. 3. The purpose of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of real
estate located in Luxembourg or abroad. The company may also acquire, manage, enhance and dispose of participations
in whichever form in domestic and foreign companies and contract loans and grant all kinds of support, loans, advances
and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation.
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving therefrom or supplementing
them.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of real
estate or securities, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
Art. 4. The registered office of the company is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place
of the Grand Duchy of Luxembourg by simple decision of the shareholders.
If extraordinary events of a political or economic nature which might jeopardize the normal activity at the registered
office or the easy communication of this registered office with foreign countries occur or are imminent, the registered
office may be transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such de-
cision will have no effect on the company’s nationality. The declaration of the transfer of the registered office will be
made and brought to the attention of third parties by the organ of the company which is best situated for this purpose
under the given circumstances.
Art. 5. The company is established for an unlimited duration.
Art. 6. The corporate capital is set at fifty thousand euro (EUR 50,000.00) represented by two thousand (2,000)
sharequotas of twenty-five euro (EUR 25.00) each, which have been subscribed as follows:
The subscribers state and acknowledge that each sharequota has been fully paid up so that the amount of fifty thou-
sand euro (EUR 50,000.00) is now at the free disposal of the company, evidence hereof having been given to the under-
signed notary.
Hesperange, le 7 février 2003.
G. Lecuit.
1.- The public limited company DOMUS FLAVIA INVESTMENTS LTD, previously named, one thousand
sharequotas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,000
2.- The private limited company INVESTPROJET, S.à r.l., previously named, one thousand sharequotas . . . . . 1,000
Total: two thousand sharequotas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,000
15533
When and as long as all the sharequotas are held by one person, the company is a one person company in the sense
of article 179(2) of the amended law concerning trade companies; in this case, the articles 200-1 and 200-2 among others
of the same law are applicable, i.e. any decision of the single shareholder as well as any contract between the latter and
the company must be recorded in writing and the provisions regarding the general shareholders’ meeting are not appli-
cable.
The company may acquire its own sharequotas provided that they be cancelled and the capital reduced proportion-
ally.
Art. 7. The sharequotas are indivisible with respect to the company, which recognizes only one owner per sharequo-
ta. If a sharequota is owned by several persons, the company is entitled to suspend the related rights until one person
has been designated as being with respect to the company the owner of the sharequota. The same applies in case of a
conflict between the usufructuary and the bare owner or a debtor whose debt is encumbered by a pledge and his cred-
itor. Nevertheless, the voting rights attached to the sharequotas encumbered by usufruct are exercised by the usufruc-
tuary only.
Art. 8. The transfer of sharequotas inter vivos to other shareholders or to third parties is conditional upon the ap-
proval of the general shareholders’ meeting representing at least three quarter of the corporate capital. The transfer of
sharequotas mortis causa to other shareholders or to third parties is conditional upon the approval of the general share-
holders’ meeting representing at least three quarter of the corporate capital belonging to the survivors.
This approval is not required when the sharequotas are transferred to heirs entitled to a compulsory portion or to
the surviving spouse. If the transfer is not approved in either case, the remaining shareholders have a preemption right
proportional to their participation in the remaining corporate capital.
Each unexercised preemption right inures proportionally to the benefit of the other shareholders for a duration of
three months after the refusal of approval. If the preemption right is not exercised, the initial transfer offer is automat-
ically approved.
The shares may be pledged only with the unanimous consent of all the shareholders.
Art. 9. Apart from his capital contribution, each shareholder may with the previous approval of the other sharehold-
ers make cash advances to the company through the current account. The advances will be recorded on a specific cur-
rent account between the shareholder who has made the cash advance and the company. They will bear interest at a
rate fixed by the general shareholders’ meeting with a two third majority. These interests are recorded as general ex-
penses.
The cash advances granted by a shareholder in the form determined by this article shall not be considered as an ad-
ditional contribution and the shareholder will be recognized as a creditor of the company with respect to the advance
and interests accrued thereon.
Art. 10. The death, the declaration of minority, the bankruptcy or the insolvency of a shareholder will not put an
end to the company. In case of the death of a shareholder, the company will survive between his legal heirs and the
remaining shareholders.
Art. 11. The creditors, assigns and heirs of the shareholders may neither, for whatever reason, affix seals on the
assets and the documents of the company nor interfere in any manner in the management of the company. They have
to refer to the company’s inventories.
Art. 12. The company is managed and administered by one or several managers, whether shareholders or third par-
ties. The power of a manager is determined by the general shareholders’ meeting when he is appointed. The mandate
of manager is entrusted to him until his dismissal ad nutum by the general shareholders’ meeting deliberating with a
majority of votes.
The manager(s) has (have) the broadest power to deal with the company’s transactions and to represent the company
in and out of court.
The manager(s) may appoint attorneys of the company, who are entitled to bind the company by their sole signatures,
but only within the limits to be determined by the power of attorney.
Interim dividends may be distributed under the following conditions:
- interim accounts are drafted on a quarterly or semi-annual basis,
- these accounts must show a sufficient profit including profits carried forward,
- the decision to pay interim dividends is taken by the board of managers, if there is enough cash. Otherwise, the
decision has to be taken by an extraordinary general meeting of the shareholders.
Art. 13. No manager enters into a personal obligation because of his function and with respect to commitments
regularly contracted in the name of the company; as an agent, he is liable only for the performance of his mandate.
Art. 14. The collective resolutions are validly taken only if they are adopted by shareholders representing more than
half of the corporate capital. Nevertheless, decisions amending the articles of association can be taken only by the ma-
jority of the shareholders representing three quarter of the corporate capital.
Assets may be assigned, sold and pledged only with the unanimous consent of all the shareholders.
Art. 15. The company’s financial year runs from the first day of January to the thirty-first day of December of each
year.
Art. 16. Each year, as of the thirty-first day of December, the management will draw up the annual accounts and will
submit them to the shareholders.
15534
Art. 17. Each shareholder may inspect the annual accounts at the registered office of the company during the fifteen
days preceding their approval.
Art. 18. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the general expenses, the social charges,
the amortizations and the provisions represents the net profit of the company. Each year five percent (5 %) of the net
profit will be deducted and appropriated to the legal reserve. These deductions and appropriations will cease to be com-
pulsory when the reserve amounts to ten percent (10 %) of the corporate capital, but they will be resumed until the
complete reconstitution of the reserve, if at a given moment and for whatever reason the latter has been touched. The
balance is at the shareholders’ free disposal.
Art. 19. In the event of the dissolution of the company for whatever reason, the liquidation will be carried out by
the management or any other person appointed by the shareholders.
When the company’s liquidation is closed, the company’s assets will be distributed to the shareholders proportionally
to the sharequotas they are holding.
Losses, if any, are apportioned similarly, provided nevertheless that no shareholder shall be forced to make payments
exceeding his contribution.
Art. 20. With respect to all matters not provided for by these articles of association, the shareholders refer to the
legal provisions in force.
Art. 21. Any litigation which will occur during the liquidation of the company, either between the shareholders them-
selves or between the manager(s) and the company, will be settled, insofar as the company’s business is concerned, by
arbitration in compliance with the civil procedure.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present deed,
are estimated to about one thousand seven hundred and fifty euro (EUR 1,750.00).
<i>Transitory Provisioni>
The first fiscal year will begin now and will end on the thirty-first day of December two thousand and three.
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation of the company, the shareholders representing the entire corporate capital, held
an extraordinary general meeting and unanimously passed the following resolutions after having acknowledged that they
have been validly convened with full knowledge of the agenda and after having deliberated.
<i>First resolutioni>
Mr Sergeï Rodionov, banker, born in Moscow (Russia), on 29 July 1961, residing in L-2176 Luxembourg, 15, rue Nico-
las Margue, and Mr Sergeï Ilioukhine, manager, born in Moscow (Russia), on 5 April 1961, residing in L-2380 Luxem-
bourg, 52, rue Charles Quint, are appointed as managers for an unlimited duration.
The company will be bound to the extent of fifty thousand euro (EUR 50,000.00) per operation, by the sole signature
of any one manager. For operations exceeding said amount and for the appointment of attorneys of the company in
accordance with the article 12 paragraph 3, the joint signature of both managers is required.
<i>Second resolutioni>
The registered office of the company is established in L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon 1
er
.
The undersigned notary, who knows French and English, states herewith that on request of the proxyholder the
present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same proxyholder and
in case of divergences between the French and the English texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up at Luxembourg on the day mentioned at the beginning of this doc-
ument.
The document having been read to the proxyholder, the latter signed together with the notary the present deed.
Traduction française des statuts
L’an deux mille trois, le quatre février.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1.- La société anonyme DOMUS FLAVIA INVESTMENTS LTD, avec siège à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Na-
poléon 1
er
,
représentée par Monsieur Paul Marx, docteur en droit, domicilié professionnellement à L-1511 Luxembourg, 121,
avenue de la Faïencerie, en vertu d’une procuration établie à Luxembourg, le 27 janvier 2003,
2.- La société à responsabilité limitée INVESTPROJET, S.à.r.l., avec siège à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napo-
léon 1
er
, représentée par Monsieur Paul Marx, prénommé, en vertu d’une procuration établie à Luxembourg, le 27 jan-
vier 2003,
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le notaire et le comparant, resteront annexées au
présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Lesdites comparantes, représentées par Monsieur Paul Marx, pre-nommé, ont déclaré avoir constitué une société à
responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
15535
Art. 1
er
. Entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, il est for-
mé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par celle
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de YEARLING, S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation d’immeubles situés tant au
Luxembourg qu’à l’étranger. La société peut aussi acquérir, faire la gestion, mettre en valeur et aliéner des participations,
de quelque manière que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises et étrangères et contracter des emprunts et
accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte, toutes sortes d’aides, de prêts,
d’avances et de garanties.
Par ailleurs, la société peut acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente
ou autrement. Elle peut également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en
dérivant ou les complétant.
D’une façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature im-
mobilière et mobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxem-
bourg par simple décision des associés.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète des circonstances anormales. Une
telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinquante mille euros (EUR 50.000,00) représenté par deux mille (2.000) parts so-
ciales de vingt-cinq euros (EUR 25,00) chacune, qui ont été souscrites comme suit:
Les souscripteurs comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales a été intégralement libérée
de sorte que la somme de cinquante mille euros (EUR 50.000,00) est dès à présent à la libre disposition de la société
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société est une
société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi modifiée sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d’application, c’est-à-dire chaque décision de l’associé uni-
que ainsi que chaque contrat entre celui-ci et la société doivent être établis par écrit et les clauses concernant les as-
semblées générales des associés ne sont pas applicables.
La société peut acquérir ses propres parts à condition qu’elles soient annulées et le capital réduit proportionnelle-
ment.
Art. 7. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits
afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part sociale. Il en
sera de même en cas de conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier-gagiste.
Toutefois, les droits de vote attachés aux parts sociales grevées d’usufruit sont exercés par le seul usufruitier.
Art. 8. Les cessions de parts entre vifs à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l’agrément donné
en assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social.
Les cessions de parts à cause de mort à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l’agrément donné en
assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social appartenant aux survivants.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont transmises à des héritiers réservataires, soit au conjoint survi-
vant.
En cas de refus d’agrément dans l’une ou l’autre des hypothèses, les associés restants possèdent un droit de préemp-
tion proportionnel à leur participation dans le capital social restant.
Le droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres associés. Il
doit être exercé dans un délai de trois mois après le refus d’agrément. Le non-exercice du droit de préemption entraîne
de plein droit agrément de la proposition de cession initiale.
Les parts sociales ne peuvent être mises en gage qu’avec le consentement unanime de tous les associés.
Art. 9. A côté de son apport, chaque associé pourra, avec l’accord préalable des autres associés, faire des avances
en compte-courant de la société. Ces avances seront comptabilisées sur un compte-courant spécial entre l’associé, qui
a fait l’avance, et la société. Elles porteront intérêt à un taux fixé par l’assemblée générale des associés à une majorité
des deux tiers. Ces intérêts seront comptabilisés comme frais généraux.
Les avances accordées par un associé dans la forme déterminée par cet article ne sont pas à considérer comme un
apport supplémentaire et l’associé sera reconnu comme créancier de la société en ce qui concerne ce montant et les
intérêts.
1.- La société anonyme DOMUS FLAVIA INVESTMENTS LTD, prénommée, mille parts sociales . . . . . . . . . . 1.000
2.- La société à responsabilité limitée INVESTPROJET, S.à.r.l., prénommée, mille parts sociales . . . . . . . . . . 1.000
Total: deux mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
15536
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la société. En cas
de décès d’un associé, la société sera continuée entre les associés survivants et les héritiers légaux.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administra-
tion. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Les pouvoirs d’un gérant
seront déterminés par l’assemblée générale lors de sa nomination. Le mandat de gérant lui est confié jusqu’à révocation
ad nutum par l’assemblée des associés délibérant à la majorité des voix.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les affaires de la société et pour représenter la
société judiciairement et extrajudiciairement.
Le ou les gérants peuvent nommer des fondés de pouvoir de la société, qui peuvent engager la société par leurs si-
gnatures individuelles, mais seulement dans les limites à déterminer dans la procuration.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués dans les conditions suivantes:
- des comptes intérimaires sont établis sur une base trimestrielle ou semestrielle,
- ces comptes doivent montrer un profit suffisant, bénéfices reportés inclus,
- la décision de payer des dividendes intérimaires est prise par la gérance, s’il y a assez de liquidités. Sinon, la décision
est prise par une assemblée générale extraordinaire des associés.
Art. 13. Tout gérant ne contracte à raison de sa fonction, aucune obligation personnelle, quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Les éléments d’actif ne peuvent être cédés, vendus et mis en gage qu’avec le consentement unanime de tous les as-
sociés.
Art. 15. L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, la gérance établira les comptes annuels et les soumettra aux as-
sociés.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels pendant les
quinze jours qui précéderont son approbation.
Art. 18. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront prélevés et affectés à la réserve légale. Ces prélèvements
et affectations cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social, mais devront
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
se trouve entamé. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 19. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par la gérance
ou par toute personne désignée par les associés.
La liquidation de la société terminée, les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts
sociales qu’ils détiennent.
Des pertes éventuelles sont réparties de la même façon, sans qu’un associé puisse cependant être obligé de faire des
paiements dépassant ses apports.
Art. 20. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
Art. 21. Tous les litiges, qui naîtront pendant la liquidation de la société, soit entre les associés eux-mêmes, soit entre
le ou les gérants et la société, seront réglés, dans la mesure où il s’agit d’affaires de la société, par arbitrage conformé-
ment à la procédure civile.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
à raison de cet acte, s’élève à environ mille sept cent cinquante euros (EUR 1.750,00).
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commencera aujourd’hui et se terminera le trente et un décembre deux mille trois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la société les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réu-
nis en assemblée générale extraordinaire, et après s’être déclarés valablement convoqués en connaissance de l’ordre du
jour, et après avoir délibéré, ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Monsieur Sergeï Rodionov, banquier, né à Moscou (Russie), le 29 juillet 1961, demeurant à L-2176 Luxembourg, 15,
rue Nicolas Margue, et Monsieur Sergeï Ilioukhine, gérant, né à Moscou (Russie), le 5 avril 1961, demeurant à L-2380
Luxembourg, 52, rue Charles Quint, sont nommés gérants pour une durée indéterminée.
La société est engagée jusqu’à concurrence de cinquante mille euros (EUR 50.000,00) par opération, par la signature
individuelle d’un gérant. Pour toutes opérations dépassant ce montant, ainsi que pour la nomination des fondés de pou-
voir de la société conformément à l’article 12 alinéa 3, la signature conjointe des deux gérants est requise.
15537
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social est établi à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
Le notaire soussigné, qui comprend le français et l’anglais, déclare par la présente qu’à la demande du mandataire, le
présent document est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française; en cas de divergence entre les deux textes, le
texte anglais l’emportera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date prémentionnée.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Marx, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 6 février 2003, vol. 16CS, fol. 60, case 2. – Reçu 500 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(006365.3/227/308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2003.
EuroLotto SYSTEMS AG, Société Anonyme.
Siège social: L-6868 Wecker, 9, Am Scheerleck.
R. C. Luxembourg B 47.610.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 26 février 2003, LSO-AB04100, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2003.
Signatures.
(004203.3/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2003.
EuroLotto SYSTEMS AG, Société Anonyme.
Siège social: L-6868 Wecker, 9, Am Scheerleck.
R. C. Luxembourg B 47.610.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 26 février 2003, LSO-AB04097, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2003.
Signatures.
(004204.3/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2003.
MOLEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 79.240.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 30 janvier 2003i>
Les comptes clôturés au 28 février 2002 ont été approuvés.
Décharge a été donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leurs mandats jusqu’au
28 février 2002.
Les mandats d’administrateurs de EDIFAC S.A., Caroline Folmer, Jean Lambert, et le mandat de TRUSTAUDIT S.A.,
Commissaire aux comptes sont reconduits jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale approuvant les comptes au 28 février
2003.
Enregistré à Luxembourg, le 10 février 2003, réf. LSO-AB00764. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(005914.2/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
MOLEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 79.240.
—
Le bilan au 28 février 2002, enregistré à Luxembourg, le 10 février 2003, réf. LSO-AB00765, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005917.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Luxembourg, le 14 février 2003.
E. Schlesser.
Extrait sincère et conforme
MOLEX S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
MOLEX S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
15538
AX CONSULT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8017 Strassen, 14, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 84.271.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 28 février 2003, réf. LSO-AB04843, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005886.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
B.C.B. - BUREAU CONSEIL EN BATIMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8140 Bridel, 88C, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 55.310.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 février 2003, réf. LSO-AB02196, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2003.
(005898.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
SOCADI (GROUPE ARBED), Société en nom collectif.
Siège social: L-2930 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 48.565.
—
Suite aux décisions prises par nos associés, nous vous prions de bien vouloir:
- rayer comme gérants:
M. Alphonse Kugeler, avec adresse professionnelle au 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
M. Camille Schroeder, avec adresse professionnelle au 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
- d’inscrire comme nouveaux gérants:
M. Raymond Lehnert, avec adresse professionnelle au 66, route de Luxembourg, L-4009 Esch-sur-Alzette;
M. Paul Weimerskirch, avec adresse professionnelle au 66, route de Luxembourg, L-4009 Esch-sur-Alzette.
Pour votre gouverne nous vous prions de trouver ci-après la liste des gérants ainsi que des fondés de pouvoir de
notre société:
<i>Conseil de gérancei>
<i>Fondés de pouvoiri>
La signature d’un de ces Messieurs, conjointement avec celle d’un gérant ou d’un autre fondé de pouvoir, engage va-
lablement la société pour toutes les affaires.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 2003, réf. LSO-AC00233. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(006027.3/571/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
BACOM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9838 Untereisenbach, 14, am Enneschten Eck.
—
Les statuts coordonnés de la prédite société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch,
le 12 mars 2003.
Luxembourg, le 20 décembre 2003.
(900315.3/203/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 12 mars 2003.
Luxembourg, le 6 mars 2003.
Signature.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
<i>Expirationi>
<i>AGOi>
MM. Paul Thielen
Président
2006
Raymond Lehnert
Gérant
2006
Paul Weimerskirch
Gérant
2006
MM. Paul Ehmann
Jacques Ruppert
SOCADI (GROUPE ARBED)
Société en nom collectif
P. Ehmann / J. Ruppert
15539
SOCABEL (GROUPE ARBED), Société en nom collectif.
Siège social: L-2930 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 51.341.
—
Suite aux décisions prises par nos associés, nous vous prions de bien vouloir:
- rayer comme gérants:
M. Alphonse Kugeler, avec adresse professionnelle au 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
M. Camille Schroeder, avec adresse professionnelle au 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
- d’inscrire comme nouveaux gérants:
M. Raymond Lehnert, avec adresse professionnelle au 66, route de Luxembourg, L-4009 Esch-sur-Alzette;
M. Paul Weimerskirch, avec adresse professionnelle au 66, route de Luxembourg, L-4009 Esch-sur-Alzette.
Pour votre gouverne nous vous prions de trouver ci-après la liste des gérants ainsi que des fondés de pouvoir de
notre société:
<i>Conseil de gérancei>
<i>Fondés de pouvoiri>
La signature d’un de ces Messieurs, conjointement avec celle d’un gérant ou d’un autre fondé de pouvoir, engage va-
lablement la société pour toutes les affaires.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 2003, réf. LSO-AC00229. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(006026.3/571/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
FINEX FONDS, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Abänderung des Sonderreglements des FINEX FONDSi>
Durch Beschluß der HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A. in ihrer Eigenschaft als Verwal-
tungsgesellschaft, mit Zustimmung der HAUCK & AUFHÄUSER BANQUIERS LUXEMBOURG S.A. in ihrer Eigenschaft
als Depotbank, wird das Sonderreglement des FINEX FONDS wie folgt abgeändert und durch einen neuen Artikel (Ar-
tikel 11) ergänzt:
<i>Sonderreglement H & A LUX FIMEX FONDSi>
Für den H & A LUX FIMEX FONDS ist das am 26. Juli 1996 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(«Mémorial») veröffentlichte Verwaltungsreglement integraler Bestandteil. Ergänzend bzw. abweichend gelten die Be-
stimmungen des nachstehenden Sonderreglements.
Art. 1. Punkt 1, erster Satz
Der Fonds H & A LUX FIMEX FONDS (der «Fonds») besteht aus einem oder mehreren Teilfonds im Sinne von Ar-
tikel 111 des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen.
Art. 4. Punkt 2
Bewertungstag ist jeder Bankgeschäftstag (d.h. jeder Tag, an dem die Banken während der normalen Geschäftsstun-
den geöffnet sind) in Luxemburg und in Frankfurt am Main.
Art. 9. Verschmelzung des Fonds und der Teilfonds
Die Verwaltungsgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates gemäß den nachfolgenden Bedingungen be-
schließen, zwei oder mehrere Teilfonds des Fonds zu verschmelzen oder den Fonds oder einen Teilfonds in einen an-
deren Organismus für gemeinschaftliche Anlagen («OGA») oder einen Teilfonds dieses OGA, der von derselben
Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird oder der von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, einzubrin-
gen. Die Verschmelzung kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Fondsvermögen bzw. Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag ge-
fallen ist, welcher als Mindestbetrag erscheint, um den Fonds bzw. den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu
verwalten. Die Verwaltungsgesellschaft hat diesen Betrag auf 2 Millionen Euro festgesetzt;
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Fonds oder den Teilfonds zu verwalten.
Eine solche Verschmelzung ist nur insofern vollziehbar, als die Anlagepolitik des einzubringenden Fonds oder Teil-
fonds nicht gegen die Anlagepolitik des aufnehmenden Teilfonds oder OGA verstößt.
<i>Expirationi>
<i>AGOi>
MM. Paul Thielen
Président
2006
Raymond Lehnert
Gérant
2006
Paul Weimerskirch
Gérant
2006
MM. Paul Ehmann
Marcel Weiler
Jacques Ruppert
SOCABEL (GROUPE ARBED)
Société en nom collectif
P. Ehmann / J. Ruppert
15540
Die Durchführung der Verschmelzung vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds oder Teilfonds
und eine gleichzeitige Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden OGA oder Teilfonds ge-
gen Ausgabe von Anteilen an die Anteilinhaber des einzubringenden Fonds oder Teilfonds.
Der Beschluß der Verwaltungsgesellschaft zur Verschmelzung des Fonds oder Teilfonds wird jeweils in einer von der
Verwaltungsgesellschaft zu bestimmenden Zeitung jener Länder, in denen die Anteile des einzubringenden Fonds oder
Teilfonds vertrieben werden, veröffentlicht.
Die Anteilinhaber des einzubringenden Fonds bzw. Teilfonds haben während 30 Tagen das Recht, ohne Kosten die
Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Anteile zum einschlägigen Anteilwert nach dem Verfahren, wie es in Artikel 9
des Verwaltungsreglements beschrieben ist, zu verlangen. Die Anteile von Anteilinhabern, welche die Rücknahme ihrer
Anteile nicht verlangt haben, werden auf der Grundlage der Anteilwerte an dem Tag des Inkrafttretens der Verschmel-
zung durch Anteile des aufnehmenden Teilfonds oder OGA ersetzt. Gegebenenfalls erhalten die Anteilinhaber einen
Spitzenausgleich.
Der Beschluß, den Fonds bzw. einen Teilfonds mit einem ausländischen OGA oder einem Teilfonds eines ausländi-
schen OGA zu verschmelzen, bedarf der Genehmigung der Versammlung der Anteilinhaber des Fonds bzw. Teilfonds.
Die Einladung zu der Versammlung der Anteilinhaber des einzubringenden Fonds bzw. Teilfonds wird von der Verwal-
tungsgesellschaft zweimal in einem Abstand von mindestens acht Tagen und acht Tage vor der Versammlung in einer
von der Verwaltungsgesellschaft zu bestimmenden Zeitung jener Länder, in denen die Anteile des einzubringenden
Fonds oder Teilfonds vertrieben werden, veröffentlicht. Der Beschluß zur Genehmigung der Verschmelzung des Fonds
oder Teilfonds mit einem ausländischen OGA oder einem Teilfonds eines ausländischen OGA unterliegt einem Anwe-
senheitsquorum von 50% der sich im Umlauf befindlichen Anteile und wird mit einer 2/3 Mehrheit der anwesenden oder
der mittels einer Vollmacht vertretenen Anteile gefaßt, wobei nur diejenigen Anteilinhaber an den Beschluß gebunden
sind, die für die Verschmelzung gestimmt haben. Die Anteile der Anteilinhaber, die der Verschmelzung zugestimmt ha-
ben, werden auf der Grundlage des Anteilwertes an dem Tag des Inkrafttretens der Verschmelzung durch Anteile des
aufnehmenden OGA oder Teilfonds ersetzt. Gegebenenfalls erhalten die Anteilinhaber einen Spitzenausgleich.
Im Hinblick auf die Anteilinhaber, die nicht an der Versammlung teilgenommen haben sowie im Hinblick auf alle An-
teilinhaber, die nicht für die Verschmelzung gestimmt haben, wird davon ausgegangen, daß sie ihre Anteile zum Rückkauf
angeboten haben. Im Rahmen dieser Rücknahme dürfen den Anteilinhabern keine Kosten berechnet werden.
Art. 10. Absatz 1 - Auflösung der Teilfonds
Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit bestehende Teilfonds auflösen, sofern das Netto-Fondsvermögen eines
Teilfonds unter einen Betrag fällt, welcher nach dem freien Ermessen von der Verwaltungsgesellschaft als Mindestbetrag
für die Gewährleistung einer effizienten Verwaltung dieses Teilfonds angesehen wird sowie im Falle einer Änderung der
wirtschaftlichen und/oder politischen Rahmenbedingungen. Die Auflösung bestehender Teilfonds wird zuvor entspre-
chend Artikel 16 des Verwaltungsreglements veröffentlicht.
Art. 11. Inkrafttreten
Abweichend von Artikel 18 des Verwaltungsreglements treten Änderungen dieses Sonderreglements am Tag der Un-
terzeichnung des betreffenden Änderungsbeschlusses in Kraft.
Luxemburg, den 3. März 2003
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2003, réf. LSO-AC01101. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(006157.2/000/75) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
MACQUARIE INFRASTRUCTURE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 85.498.
—
En date du 6 février 2003, le Conseil d’Administration de la société a décidé:
- de nommer Monsieur Simon John Macpherson Brooker, né le 19 avril 1966 à Invercargill (Nouvelle Zélande), de-
meurant à Level 30, 1 Ropemaker Street, GB-London, EC2Y 9HD au poste d’administrateur de la société avec effet
immédiat, et ce jusqu’à l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2007, suite au décès de Matthew Fiske,
né le 22 janvier 1970 à Sheffield (Grande-Bretagne) demeurant à Level 8 Plaza Manuel Gomez Moreno, 2, Edificio Alfre-
do Mahou E-2820 Madrid.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 2003, réf. LSO-AB04541. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(006013.3/581/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A.
Unterschriften
HAUCK & AUFHÄUSER BANQUIERS LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
Luxembourg, le 24 février 2003.
Signature.
15541
WITRALOC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1725 Luxembourg, 28, rue Henri VII.
R. C. Diekirch B 1.826.
—
L’an deux mille trois, le vingt-neuf janvier.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Fernand Wickler, entrepreneur, demeurant à Nagem, agissant en nom personnel et au nom et pour
compte de:
- Monsieur Albert Wickler, entrepreneur, demeurant à Oudler (B),
en vertu d’une procuration annexée au présent acte.
2) Monsieur Léon Wickler, entrepreneur, demeurant à Ettelbruck,
agissant en leurs qualités d’uniques associés de la société WITRALOC, S.à r.l., avec siège à L-9099 Ingeldorf, 73, Zone
Industrielle, (RC No B 1.826), constituée suivant acte notarié du 28 décembre 1988, publié au Mémorial C page 4013/89.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant assemblée générale extraordinaire du 8 mars 2001, publié
au Mémorial C page 41704/2001.
Lesquels comparants ont déclaré au notaire d’acter le transfert du siège social de L-9099 Ingeldorf, Zone Industrielle
à L-1725 Luxembourg, 28, rue Henri VII, et la modification afférente de l’article 2 des statuts qui aura désormais la teneur
suivante:
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg par simple décision du ou des gérants.
<i>Fraisi>
Les frais du présent acte sont estimés à la somme de cinq cents euros.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite aux comparants, ceux-ci ont signé la présente minute avec le notaire instrumentant
Signé: F. Wickler, L. Wickler, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 31 janvier 2003, vol. 884, fol. 100, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(900287.4/222/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 10 mars 2003.
SCR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9464 Stolzembourg, 12, Klangberg.
R. C. Diekirch B 1.889.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Diekirch, le 24 février 2003, réf. DSO-AB00178, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 11 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(900294.3/654/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 11 mars 2003.
CARLAND, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9230 Diekirch, 18, route d’Ettelbruck.
R. C. Diekirch B 6.353.
—
<i>Extrait de la décision collective des associés du 29 janvier 2003i>
Les associés de la société CARLAND, S.à r.l. à savoir:
- Monsieur Georges Pereira représentant 50 % du capital social,
- Monsieur Mike Lemos Fernandes représentant 25 % du capital social,
- Mademoiselle Elisabeth Simoes représentant 25 % du capital social
Ont pris ce jour à l’unanimité la décision suivante:
Est nommé gérant unique:
- Monsieur Mike Lemos Fernandes domicilié route d’Ettelbruck, 18 à L-9230 Diekirch.
La société sera valablement engagée par la signature individuelle et exclusive de Monsieur Mike Lemos Fernandes.
Strassen, le 31 janvier 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 24 février 2003, réf. LSO-AB03668. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(900321.4/578/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 13 mars 2003.
Pétange, le 26 février 2003.
G. d’Huart.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
15542
ELEKTRO R. VELZ A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-9645 Derenbach, Maison 87A.
R. C. Diekirch B 5.081.
—
Monsieur Raphaël Heck, ingénieur, demeurant à B-4750 Bütgenbach, 5, Am Ranzelborn, a été nommé administrateur
à son insu, partant sans son accord.
Maître Benoît Entringer signifie par la présente la démission avec effet immédiat de tout poste ou mandat prétendu-
ment occupé par M. Raphaël Heck au sein de la société, notamment le mandat d’administrateur qui lui aurait été octroyé.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 2003, réf. LSO-AC00703. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(900295.4/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 11 mars 2003.
SAUERDALLHEEM, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-9759 Knaphoscheid, Maison 38.
—
<i>Rapport de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 2003 à 20.00 heuresi>
Ont été présents tous les membres effectifs de SAUERDALLHEEM, A.s.b.l., à savoir
Monsieur François Rossler, retraité, demeurant à L-9759 Knaphoscheid, Maison 38,
Madame Sylvie Muller, employée privée, demeurant à L-9834 Holzthum, 21A, rue Principale,
Madame Maisy Karier, retraitée, demeurant à L-9040 Ettelbruck, 11, rue Dicks,
Madame Yvonne Georges, fonctionnaire communal, demeurant à L-9088 Ettelbruck, 166, rue de Warken,
Monsieur Georges Birchen, ouvrier d’Etat, demeurant à L-9834 Holzthum, 21a, rue Principale,
tous de nationalité luxembourgeoise.
L’assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1) Acceptation de la démission du liquidateur, Monsieur André Sassel, administrateur de la FIDUCIAIRE GENERALE
DU NORD S.A., avec siège social à L-9237 Diekirch, place Guillaume 3.
2) Décharge au liquidateur.
L’Assemblée décide à l’unanimité ce qui suit:
1) La démission du liquidateur Monsieur André Sassel est acceptée.
2) Décharge pleine et entière lui est accordée.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à 22.00 heures.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 2003, réf. DSO-AC00004. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Felten.
(900296.2/591/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 11 mars 2003.
EXTENSION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 100A, Auf dem Kiemel.
R. C. Diekirch B 1.352.
—
Les mandats des administrateurs:
Monsieur Günther Schaus, commerçant, né à Recht (B), le 20 octobre 1925, demeurant à B-4780 St. Vith, Klosters-
trasse 36,
Monsieur Ralph Schaus, commerçant, né à St. Vith (B), le 10 avril 1960, demeurant à B-4780 St. Vith, An der Höhe 6,
Madame Dorothea Bernadette Schaus, commerçante, née à St. Vith (B), le 31 janvier 1955, demeurant à B-4700
Eupen, Schönfelder Weg 167,
Madame Catherine Jacqueline Schaus, commerçante, née à St. Vith (B), le 14 août 1956, épouse de Monsieur Elmar
Haep, demeurant à B-4780 Recht, Sankt Vither Weg 59,
et celui du commissaire aux comptes Madame Catharina Thannen, commerçante, née à Recht (B), le 23 juillet 1923,
demeurant à B-4780 St. Vith, Klosterstrasse 36,
sont renouvelés jusqu’à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra dans l’année 2008.
Weiswampach, le 20 février 2003.
Signé: G. Schaus, R. Schaus, D. Schaus, K. Schaus, C. Thannen.
Enregistré à Clervaux, le 24 février 2003, vol. 211, fol. 84, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): R. Schmit.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(900293.4/238/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 10 mars 2003.
Luxembourg, le 27 février 2003.
B. Entringer.
Knaphoscheid, le 26 février 2003.
Signatures.
Clervaux, le 26 février 2003.
M. Weinandy.
15543
VALTRO HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 81.983.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 5 mars 2003, réf. LSO-AC00717, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005915.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
FINAGRIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 61.381.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 10 février 2003, réf. LSO-AB00738, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 18 décembre 2002i>
Les comptes clôturés au 31 décembre 2001 ont été approuvés.
Décharge a été donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leurs mandats jusqu’au
31 décembre 2001.
Les mandats d’administrateurs de EDIFAC S.A., Caroline Folmer, Jean Lambert, et le mandat de TRUSTAUDIT S.A.,
Commissaire aux comptes sont reconduits jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale approuvant les comptes au 31 dé-
cembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 10 février 2003, réf. LSO-AB00757. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(005924.3/000/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
FINAGRIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 61.381.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 10 février 2003, réf. LSO-AB00758, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005927.2/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
SEMERCA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R. C. Luxembourg B 64.444.
—
Les comptes annuels au 30 juin 2002, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregistrés
à Luxembourg, le 25 février 2003, réf. LSO-AB03896, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire du 20 février 2003i>
L’assemblée générale a procédé à la réélection des administrateurs et du commissaire aux comptes pour la durée
d’un an.
Luxembourg, le 28 février 2003.
(005936.3/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Luxembourg, le 6 mars 2003.
Signature.
Extrait sincère et conforme
FINAGRIM S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
FINAGRIM S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
15544
ARCHIBALD S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R. C. Luxembourg B 32.642.
—
Les bilans et les annexes au 31 décembre 1997, 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002, ainsi que les autres documents et
informations qui s’y rapportent, enregistrés à Luxembourg, le 25 février 2003, réf. LSO-AB03900, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire du 13 février 2003i>
L’assemblée générale a procédé à la réélection des administrateurs pour la période d’un an et a nommé commissaire
aux comptes, Madame Diane Wunsch, Luxembourg, pour la même période.
Luxembourg, le 28 février 2003.
(005938.3/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
BUTTERFLY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R. C. Luxembourg B 32.645.
—
Les bilans et les annexes au 31 décembre 1997, 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002, ainsi que les autres documents et
informations qui s’y rapportent, enregistrés à Luxembourg, le 25 février 2003, réf. LSO-AB03899, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire du 13 février 2003i>
L’assemblée générale a procédé à la réélection des administrateurs pour la période d’un an et a nommé commissaire
aux comptes, Madame Diane Wunsch, Luxembourg, pour la même période.
Luxembourg, le 28 février 2003.
(005940.3/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
ELECFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 61.629.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 28 février 2003, réf. LSO-AB04796, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005996.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
ELECFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 61.629.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 28 février 2003, réf. LSO-AB04792, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005999.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
<i>Pour la société
Le Domiciliataire
i>Signatures
<i>Pour la société
Le Domiciliataire
i>Signatures
15545
KATTO FINANCIAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 36.223.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 21 février 2003, réf. LSO-AB03355 a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mars 2003.
(005960.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
RHEA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 73.295.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 21 février 2003, réf. LSO-AB03373 a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mars 2003.
(005961.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
FINANCIAL FLEURUS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 41, rue des Glacis.
R. C. Luxembourg B 42.729.
—
Le bilan au 30 juin 2002, enregistré à Luxembourg, le 21 février 2003, réf. LSO-AB03374 a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mars 2003.
(005962.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
OPTICOM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 35, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 80.703.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 26 février 2003, réf. LSO-AB04317, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mars 2003.
(005965.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
BICI EUROPE DESIGN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 60.535.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 27 février 2003, réf. LSO-AB04578, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 2003.
(005967.2/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
KATTO FINANCIAL HOLDING S.A.
Signature
RHEA INVESTMENTS S.A.
Signature
FINANCIAL FLEURUS HOLDING S.A.
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
15546
DELCO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 41.218.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 27 février 2003, réf. LSO-AB04581, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 2003.
(005969.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
MAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 25.508.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 27 février 2003, réf. LSO-AB04583, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 2003.
(005970.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
FINSATURNE S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 41.545.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 28 février 2003, réf. LSO-AB04808, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005984.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
PARNASO S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 41.548.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 28 février 2003, réf. LSO-AB04807, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005986.4/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
APEX TECHNOLOGIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 62.496.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 février 2003, réf. LSO-AB02199, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2003.
(005988.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
<i>Pour la société
Le Domiciliataire
i>Signatures
<i>Pour la société
Le Domiciliataire
i>Signatures
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
15547
WAGENER FRERES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Remerschen, 56, route du Vin.
R. C. Luxembourg B 27.632.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 20 février 2003, réf. LSO-AB03094, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2003.
(005987.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
WAGENER FRERES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Remerschen, 56, route du Vin.
R. C. Luxembourg B 27.632.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 20 février 2003, réf. LSO-AB03091, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2003.
(005985.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
WAGENER FRERES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Remerschen, 56, route du Vin.
R. C. Luxembourg B 27.632.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 20 février 2003, réf. LSO-AB03088, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2003.
(005983.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
LAURA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 56.356.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 28 février 2003, réf. LSO-AB04802, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005989.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
IDIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 65.843.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 28 février 2003, réf. LSO-AB04797, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005990.5/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
<i>Pour la Société
Le Domiciliataire
i>Signatures
<i>Pour la société
Le Domiciliataire
i>Signatures
15548
EXPANSION PARTNERS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 84.233.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 février 2003, réf. LSO-AB02136, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2003.
(005991.3/000/12) Déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
FERROTUBE & STEEL GmbH, Soicété à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 59.610.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 février 2003, réf. LSO-AB02133, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2003.
(005992.3/000/12) Déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
LUX POWER MACHINES FOR BOLTING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 71.222.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 18 février 2003, réf. LSO-AB02096, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2003.
(005994.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
LUX POWER MACHINES FOR BOLTING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 71.222.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 février 2003, réf. LSO-AB02093, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2003.
(005993.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
PIOLET S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 41.510.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 28 février 2003, réf. LSO-AB04812, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(006000.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES, Luxembourg
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES, Luxembourg
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES, Luxembourg
Signature
<i>Pour la société
Le domiciliataire
i>Signatures
15549
GEROGEST, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8140 Bridel, 88C, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 66.718.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 février 2003, réf. LSO-AB02116, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2003.
(006001.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
PIOLET S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 41.510.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 28 février 2003, réf. LSO-AB04811, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(006002.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
ROMEFIN S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 41.511.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 28 février 2003, réf. LSO-AB04813, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(006003.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
ROMEFIN S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 41.511.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 28 février 2003, réf. LSO-AB04814, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(006005.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
M&F PROMOTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8140 Bridel, 88C, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 67.044.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 février 2003, réf. LSO-AB02083, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2003.
(006004.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
LUXEMBOURG
Signature
<i>Pour la société
Le Domiciliataire
i>Signatures
<i>Pour la société
Le domiciliataire
i>Signatures
<i>Pour la société
Le domiciliataire
i>Signatures
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
15550
JOS.PETRY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5506 Remerschen, 124, route du Vin.
R. C. Luxembourg B 49.492.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 février 2003, réf. LSO-AB02076, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2003.
(006006.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
NED-LUX SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Schengen, 79, route du Vin.
R. C. Luxembourg B 80.600.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 février 2003, réf. LSO-AB02079, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2003.
(006007.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
MS OFFSET, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3526 Dudelange, 95, rue des Minières.
R. C. Luxembourg B 70.190.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 février 2003, réf. LSO-AB02092, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2003.
(006008.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2003.
IEMOND, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital souscrit: EUR 1.050.000,-.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 59.116.
—
En date du 28 juin 2001, l’associé unique de la société IEMOND, S.à r.l., a décidé de transférer le siège social du 18,
rue Dicks, L-1417 Luxembourg, au 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 2003, réf. LSO-AB04535. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(006010.3/581/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
ABIPISCINES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Redange-sur-Attert.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 12 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 16 décembre 2003.
(900304.3/220/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 12 mars 2003.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
Luxembourg, le 21 février 2003.
Signature.
15551
ITI HOLDINGS S.A., INTERNATIONAL TRADING AND INVESTMENTS HOLDINGS S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 29.742.
—
En date du 20 janvier 2003, le Conseil d’Administration a décidé de transférer le siège social de la société du 400,
route d’Esch, L-1471 Luxembourg, au 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 2003, réf. LSO-AB04537. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(006011.3/581/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
COPINE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 15.480.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 12 février 2003 que:
Le siège de la société est transféré au N
°
5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Luxembourg, le 14 février 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 18 février 2003, réf. LSO-AB02211. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(006014.3/534/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
STONE HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital souscrit: EUR 1.465.000,-.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 58.296.
—
En date du 15 février 2001, l’associé unique de la société STONE HOLDING, S.à r.l., a décidé de transférer le siège
social du 18, rue Dicks, L-1417 Luxembourg, au 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 2003, réf. LSO-AB04547. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(006016.3/581/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
YELLOW FLAG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 76.217.
—
Par décision du Conseil d’Administration prise en date du 14 février 2003, le siège social de la société YELLOW FLAG
S.A. a été transféré au 15, boulevard Roosevelt à L-2450 Luxembourg.
Partant, le contrat de domiciliation conclu par la Société avec la société FIDUCENTER S.A. est résilié.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 2003, réf. LSO-AC00322. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(006040.2/693/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
Luxembourg, le 24 février 2003.
Signature.
Pour extrait conforme
<i>Pour COPINE, S.à r.l.
i>BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE S.A.
Signature
Luxembourg, le 21 février 2003.
Signature.
Pour extrait conforme
FIDUCENTER S.A.
<i>Le Domiciliataire
i>Signature
<i>Un administrateuri>
15552
TONNERRE PARTICIPATIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 74.904.
—
Le 25 juillet 2002, Monsieur Alban de Clermont-Tonnerre, administrateur de sociétés, né le 4 avril 1964 à Paris 16
e
(France) demeurant au 4, Villa Saïd, F-75016 Paris, France a cédé 2.300 parts sociales de TONNERRE PARTICIPA-
TIONS, S.à r.l. à Monsieur Jean-Aynard de Clermont-Tonnerre, administrateur de société, né le 10 juillet 1962 à Bou-
logne-Billancourt (France) demeurant au 5, rue Edouard Charton, F-78000 Versailles, France.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 2003, réf. LSO-AB04549. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(006019.3/581/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
MONDIA CONSULTING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 7, rue du Fossé.
R. C. Luxembourg B 69.809.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 17 février 2003, réf. LSO-AB01755, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(006021.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
SKYLARK S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 76.929.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 17 février 2003, réf. LSO-AB01757, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(006022.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
NEW ADVENTURES GAMES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 80.787.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 17 février 2003, réf. LSO-AB01758, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(006023.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
Luxembourg, le 20 février 2003.
Signature.
Luxembourg, le 20 février 2003.
Signature.
Luxembourg, le 20 février 2003.
Signature.
Luxembourg, le 20 février 2003.
Signature.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Ambres S.A.
Soanni Alimentation, S.à r.l.
Soanni Alimentation, S.à r.l.
Mansfield II, S.à r.l.
Thomas Consulting S.A.
Tele2 Europe S.A.
Tele2 Europe S.A.
Acmar Systems S.A.
Yearling, S.à r.l.
EuroLotto Systems AG
EuroLotto Systems AG
Molex S.A.
Molex S.A.
AX Consult S.A.
B.C.B. - Bureau Conseil en Bâtiment, S.à r.l.
Socadi (groupe ARBED)
Bacom, S.à r.l.
Socabel (groupe ARBED)
Finex Fonds
Macquarie Infrastructure (Luxembourg) S.A.
Witraloc, S.à r.l.
SCR, S.à r.l.
Carland, S.à r.l.
Elektro R. Velz A.G.
Sauerdalheem, A.s.b.l.
Extension S.A.
Valtro Holding S.A.
Finagrim S.A.
Finagrim S.A.
Semerca Investments S.A.
Archibald S.A.
Butterfly S.A.
Elecfin S.A.
Elecfin S.A.
Katto Financial Holding S.A.
Rhea Investments S.A.
Financial Fleurus Holding S.A.
Opticom, S.à r.l.
Bici Europe Design S.A.
Delco International S.A. Holding
Mar Holding S.A.
Finsaturne S.A.H.
Parnaso S.A.H.
Apex Technologies, S.à r.l.
Wagener Frères, S.à r.l.
Wagener Frères, S.à r.l.
Wagener Frères, S.à r.l.
Laura Holding S.A.
Idis S.A.
Expansion Partners, S.à r.l.
Ferrotube & Steel GmbH
Lux Power Machines for Bolting, S.à r.l.
Lux Power Machines for Bolting, S.à r.l.
Piolet S.A.H.
Gerogest, S.à r.l.
Piolet S.A.H.
Romefin S.A.H.
Romefin S.A.H.
M&F Promotions, S.à r.l.
Jos.Petry, S.à r.l.
Ned-Lux Services, S.à r.l.
MS Offset, S.à r.l.
Iemond, S.à r.l.
Abipiscines S.A.
ITI Holdings S.A., International Trading and Investments Holdings
Copine, S.à r.l.
Stone Holding, S.à r.l.
Yellow Flag S.A.
Tonnerre Participations, S.à r.l.
Mondia Consulting, S.à r.l.
Skylark S.A.
New Adventures Games S.A.