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15025
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 314
24 mars 2003
S O M M A I R E
Anniversary IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15034
Librefeu Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
15066
Asia Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15065
Loan Servicing Company, S.à r.l., Luxembourg . .
15057
B.C. Gesellschaft Holding S.A., Luxembourg . . . . .
15067
Lux-Top 50 Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
15068
Barony Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
15063
Martins Autoelectric S.A., Bascharage. . . . . . . . . .
15060
Barony Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
15064
Martins Autoelectric S.A., Bascharage. . . . . . . . . .
15062
Blackacre France II, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
15053
Maya House S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
15071
Blackacre France II, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
15054
Miro S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15046
Blackacre France III, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
15050
N.A.C.C.E. S.A., Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . .
15026
Blackacre France III, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
15051
NPB Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15069
Chams Janoub Holding S.A., Luxembourg . . . . . . .
15066
PBLuxembourg S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
15055
Com Selection, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
15069
Pedus Security, S.à r.l., Niederanven . . . . . . . . . . .
15056
CR Acoustique, S.à r.l., Strassen . . . . . . . . . . . . . . .
15051
Peinture J.P. Schiltz, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
15059
D.G.C., Dossier de Gestion Collective, Sicav, Luxem-
Peinture J.P. Schiltz, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
15059
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15071
Peinture J.P. Schiltz, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
15059
Diro, S.à r.l., Differdange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15065
Peinture J.P. Schiltz, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
15059
Elite-Stability Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . .
15067
Regulus S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15062
EMFG Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
15054
Regulus S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15063
Evolution, Sicav, Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . .
15065
Rondo Investments S.A., Luxembourg. . . . . . . . . .
15045
Excelle Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15070
Rondo Investments S.A., Luxembourg. . . . . . . . . .
15045
Finalourec S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
15054
RSA Overseas Holdings (Luxembourg) (No. 1),
Finameuse S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
15064
S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15059
Finibanco Portfolio Fund, Sicav, Luxembourg . . . .
15068
Shaf Corporation S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . .
15046
Franklin Templeton NIB Investments Funds,
Sotralentz Luxembourg S.A., Luxembourg. . . . . .
15072
Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15055
Trust International Luxembourg S.A., Luxem-
Franklin Templeton NIB Investments Funds,
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15056
Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15055
Trust International Luxembourg S.A., Luxem-
Franklin Templeton NIB Investments Funds,
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15056
Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15056
Trust International Luxembourg S.A., Luxem-
House Concept S.A., Walferdange. . . . . . . . . . . . . .
15046
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15056
Idea Multimanager Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . .
15066
UBS Luxembourg Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . .
15067
Interactive Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . .
15057
Uni-Global, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
15070
Interactive Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . .
15057
Vodafone International 1, S.à r.l., Luxembourg . .
15045
Interactive Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . .
15057
Vodafone International 2, S.à r.l., Luxembourg . .
15026
Interactive Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . .
15057
Vodafone Investments Luxembourg, S.à r.l., Lu-
International Securities Fund New Economy S.A.,
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15026
Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15071
Vodafone Luxembourg 2, S.à r.l., Luxembourg. . .
15045
IPEF II Holdings N° 9 S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
15026
Vodafone Luxembourg 3, S.à r.l., Luxembourg. . .
15045
KB Lux Money Market Fund, Sicav, Luxembourg. .
15070
Vodafone Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . . .
15046
Klein Lux S.A., Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15065
World Opportunity Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15027
Kursana Residenzen S.A., Niederanven . . . . . . . . . .
15055
15026
IPEF II HOLDINGS N° 9 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 70.102.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire tenue sous seing privé en date du 28 juin 2002,
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 février 2003.
(005120.3/693/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
VODAFONE INVESTMENTS LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital: EUR 12.751.275.000,-.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 79.256.
—
Le Conseil de Gérance de la société VODAFONE INVESTMENTS LUXEMBOURG, S.à r.l., a décidé à l’unanimité des
voix:
- de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
avec effet au 1
er
mars 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 2003, réf. LSO-AC00431. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(006256.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
VODAFONE INTERNATIONAL 2, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital: EUR 5.163.671.000,-.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 83.089.
—
En date du 20 février 2003, l’associé unique de la société VODAFONE INTERNATIONAL 2, S.à r.l., a décidé:
- de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
avec effet au 1
er
mars 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 2003, réf. LSO-AC00428. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(006261.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
N.A.C.C.E. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1638 Senningerberg, 78, rue du Golf.
R. C. Luxembourg B 78.613.
—
<i>Rapport de l’assemblée générale extraordinairei>
L’an deux mille trois, le 28 décembre.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société N.A.C.C.E. S.A. au siège social à Senningerberg.
Monsieur Patrick Eschette a été nommé président de l’assemblée générale extraordinaire.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Madame Sylvie Lorang-Bisenius.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Monsieur Marc Hayard.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence; signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau, demeurera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanent
d’actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants.
Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
A.) que la présente assemblée constate:
<i>Ordre du jour:i>
1. Révocation de deux des trois administrateurs et nomination de deux nouveaux administrateurs. Décharge à don-
ner aux anciens administrateurs.
2. Révocation d’un administrateur délégué et nomination d’un nouvel administrateur-délégué.
Signature
<i>Un administrateuri>
Luxembourg, le 28 février 2003.
Signatures.
Luxembourg, le 28 février 2003.
Signatures.
15027
<i>Première résolutioni>
L’assemblée révoque deux des trois membres du conseil d’administration de la société et leur accorde décharge pour
l’exécution de leur mandat à savoir:
- Monsieur Detlef Nimtz, avocat, demeurant à D-54657 Gindorf, Pickliessemer Str. 5.
- Madame Melanie Noesen, administrateur, demeurant à L-8365 Hagen, 86, rue Principale.
L’assemblée décide de nommer deux nouveaux administrateurs en leur remplacement, à savoir:
- Monsieur Romain Schmit, responsable asset management, demeurant à L-5651 Heffingen, 12, um Knäppchen.
- Monsieur Marc Hayard, L-8398 Roodt/Septfontaines, 8, Lotissement des Roses.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée révoque un administrateur-délégué du conseil d’administration et lui accorde décharge pour l’exécution
de son mandat à savoir:
- Monsieur Jean Noesen, administrateur, demeurant à L-8365 Hagen, 86, rue Principale.
L’assemblée décide de nommer un nouvel administrateur délégué en son remplacement, à savoir:
- Monsieur Patrick Eschette, docteur en sciences économiques, demeurant à L-4343 Esch-sur-Alzette, 73, rue du Via-
duc.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Liste de présences de l’assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2002 à 10.00 heuresi>
Enregistré à Luxembourg, le 16 février 2003, réf. LSO-AB02369. – Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(004799.3/000/51) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2003.
WORLD OPPORTUNITY FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Für den Investmentfonds WORLD OPPORTUNITY FUND gelten mit Auflegungsdatum 24. März 2003 folgende Be-
stimmungen:
VERWALTUNGSREGLEMENT
<i>Allgemeiner Teili>
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und des Anteilinhabers hinsicht-
lich des Sondervermögens bestimmen sich nach dem folgenden Verwaltungsreglement.
Art. 1. Der Fonds
1. Der Fonds ist ein rechtlich unselbständiges Sondervermögen (fonds commun de placement), das für gemeinschaft-
liche Rechnung der Inhaber von Anteilen («Anteilinhaber») unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung ver-
waltet wird. Die Anteilinhaber sind am Fondsvermögen in Höhe ihrer Anteile beteiligt.
2. Die gegenseitigen vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber und der Verwaltungsgesellschaft sowie der
Depotbank sind in diesem Verwaltungsreglement geregelt, dessen gültige Fassung sowie Änderungen desselben im «Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations», dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg («Mémorial») veröffent-
licht und beim Handelsregister des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt sind. Durch den Kauf eines Anteils erkennt
der Anteilinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle genehmigten und veröffentlichten Änderungen desselben an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft
1. Verwaltungsgesellschaft des Fonds ist die DWS INVESTMENT S.A., eine Aktiengesellschaft mit Sitz in Luxemburg
nach Luxemburger Recht. Sie wurde am 15. April 1987 gegründet. Die Verwaltungsgesellschaft wird durch ihren Ver-
waltungsrat vertreten. Der Verwaltungsrat kann eines oder mehrere seiner Mitglieder und/oder Angestellte der Ver-
waltungsgesellschaft mit der täglichen Geschäftsführung betrauen.
2. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds im eigenen Namen, aber ausschließlich im Interesse und für ge-
meinschaftliche Rechnung der Anteilinhaber. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich insbesondere auf Kauf, Verkauf,
Zeichnung, Umtausch und Annahme von Investmentanteilen und anderen Vermögenswerten sowie auf die Ausübung
aller Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit dem Fondsvermögen zusammenhängen.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten Anlageberater sowie einen
beratenden Anlageausschuss hinzuziehen. In der Regel wird für den Fonds ein beratender Anlageausschuss gebildet.
Art. 3. Die Depotbank
1. Depotbank des Fonds ist die DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A. Sie ist eine Aktiengesellschaft nach Luxem-
burger Recht und betreibt Bankgeschäfte. Die Funktion der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz und diesem Ver-
waltungsreglement.
2. Die Depotbank sowie die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit
einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine solche Kündigung wird wirksam, wenn die Verwaltungsgesellschaft mit
Actionnaires
Actions Signatures
TOWN PROPERTIES S.A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
999
Signature
M. Jean-Christophe Tressel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Signature
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
Signature / Signature / Signature
<i>Le président / La secrétaire / Le scrutateuri>
15028
Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur Depotbank bestellt und diese die Pflichten und
Funktionen als Depotbank übernimmt; bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilin-
haber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
3. Alle Wertpapiere, flüssigen Mittel und anderen Vermögenswerte des Fonds werden von der Depotbank in gesperr-
ten Konten und Depots verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Verwaltungsregle-
ments verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der
Verwaltungsgesellschaft andere Banken im Ausland und/oder Wertpapiersammelstellen mit der Verwahrung von Ver-
mögenswerten des Fonds beauftragen, sofern diese an einer ausländischen Börse zugelassen oder in ausländische orga-
nisierte Märkte einbezogen sind oder es sich um sonstige ausländische Vermögensgegenstände handelt, die nur im
Ausland lieferbar sind.
4. Bei der Wahrnehmung ihrer Aufgaben handelt die Depotbank unabhängig von der Verwaltungsgesellschaft und aus-
schließlich im Interesse der Anteilinhaber. Sie wird jedoch den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft Folge leisten,
vorausgesetzt diese stehen in Übereinstimmung mit dem Verwaltungsreglement, dem Depotbankvertrag, dem jeweils
gültigen Verkaufsprospekt und dem Gesetz. Sie wird entsprechend den Weisungen insbesondere:
- Anteile des Fonds auf die Zeichner übertragen;
- aus den gesperrten Konten den Kaufpreis für Wertpapier, Optionen und sonstige zulässige Vermögenswerte zahlen,
die für den Fonds erworben bzw. getätigt worden sind;
- aus den gesperrten Konten die notwendigen Einschüsse beim Abschluss von Terminkontrakten leisten;
- Wertpapiere sowie sonstige zulässige Vermögenswerte und Optionen, die für den Fonds verkauft worden sind, ge-
gen Zahlung des Verkaufspreises ausliefern bzw. übertragen;
- den Rücknahmepreis gegen Rückgabe der Anteile auszahlen.
Ferner wird die Depotbank dafür sorgen, dass
- alle Vermögenswerte des Fonds unverzüglich auf den gesperrten Konten bzw. Depots eingehen, insbesondere der
Rücknahmepreis aus dem Verkauf von Wertpapieren, anfallende Erträge und von Dritten zu zahlende Optionsprämien
sowie eingehende Zahlungen des Ausgabepreises abzüglich des Ausgabeaufschlages und etwaiger Ausgabesteuern un-
verzüglich auf den gesperrten Konten des Fonds verbucht werden;
- der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, die Auszahlung und die Entwertung der Anteile, die für Rechnung des
Fonds vorgenommen werden, dem Gesetz und dem Verwaltungsreglement gemäß erfolgt;
- die Berechnung des Inventarwertes und des Wertes der Anteile dem Gesetz und dem Verwaltungsreglement gemäß
erfolgt;
- bei allen Geschäften, die sich auf das Fondsvermögen beziehen, der Gegenwert innerhalb der üblichen Fristen bei
ihr eingeht;
- die Erträge des Fondsvermögens dem Verwaltungsreglement gemäß verwendet werden;
- Investmentanteile höchstens zum Ausgabepreis gekauft und mindestens zum Rücknahmepreis verkauft werden;
- sonstige Vermögenswerte und Optionen höchstens zu einem Preis erworben werden, der unter Berücksichtigung
der Bewertungsregeln nach Artikel 7 des Verwaltungsreglements angemessen ist, und die Gegenleistung im Falle der
Veräußerung dieser Vermögenswerte den zuletzt ermittelten Wert nicht oder nur unwesentlich unterschreitet;
- die gesetzlichen und vertraglichen Beschränkungen bezüglich des Kaufs und Verkaufs von Optionen und Finanzter-
minkontrakten eingehalten werden.
5. Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den gesperrten Konten des Fonds nur das in diesem Verwal-
tungsreglement festgesetzte Entgelt. Die im Verwaltungsreglement aufgeführten sonstigen zu Lasten des Fonds zu zah-
lenden Kosten bleiben hiervon unberührt.
6. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
a) Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft geltend zu machen;
b) gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsvermögen
wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.
Die vorstehend unter a) getroffene Regelung schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Verwaltungs-
gesellschaft durch die Anteilinhaber nicht aus.
Art. 4. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik
1. Risikostreuung
I. Für die Anlage in Wertpapieren gelten folgende Anlagegrenzen:
a) Das Fondsvermögen kann grundsätzlich in Wertpapieren angelegt werden, die an einer Börse oder an einem an-
deren geregelten Markt, der anerkannt und für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, ge-
handelt werden.
b) Höchstens 10% des Netto-Fondsvermögens dürfen in Wertpapieren ein und desselben Emittenten angelegt wer-
den.
c) Der unter b) genannte Prozentsatz von 10% erhöht sich auf 35% für Wertpapiere, die von den folgenden Emitten-
ten ausgegeben oder garantiert werden:
- Mitgliedstaaten der Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD);
- Mitgliedstaaten der EU und ihre Gebietskörperschaften;
- internationale Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein EU-Mitgliedstaat angehört.
d) Der unter b) genannte Prozentsatz erhöht sich von 10% auf 25% für Schuldverschreibungen, die von Kreditinsti-
tuten, die in einem EU-Mitgliedstaat ansässig sind, ausgegeben werden, sofern
- diese Kreditinstitute einer besonderen öffentlichen Aufsicht zum Schutz der Inhaber solcher Schuldverschreibungen
unterliegen,
15029
- der Gegenwert solcher Schuldverschreibungen in Vermögenswerten angelegt werden muss, die während der ge-
samten Laufzeit dieser Schuldverschreibungen die sich daraus ergebenden Verbindlichkeiten ausreichend decken und
- die erwähnten Vermögenswerte beim Ausfall des Emittenten vorrangig zur Rückzahlung von Kapital und Zinsen be-
stimmt sind.
e) Die Anlagegrenzen unter b) - d) dürfen nicht kumuliert werden. Hieraus ergibt sich, dass Anlagen in Wertpapieren
ein und desselben Emittenten grundsätzlich 35% des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
f) Die Verwaltungsgesellschaft wird für einzelne oder für die Gesamtheit ihrer Fonds stimmberechtigte Aktien inso-
weit nicht erwerben, als ein solcher Erwerb ihr einen wesentlichen Einfluss auf die Geschäftspolitik des Emittenten ge-
stattet.
Sie darf für den Fonds höchstens 10% der von einem Emittenten ausgegebenen stimmrechtslosen Aktien, Schuldver-
schreibungen oder Anteile eines Investmentfonds erwerben.
Für die erwähnten Schuldverschreibungen und Fondsanteile bleibt die erwähnte Anlagegrenze insoweit außer Be-
tracht, als das Gesamtemissionsvolumen bzw. die Zahl der Fondsanteile zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht ermittelt wer-
den können. Die Anlagegrenze ist auch auf solche Schuldverschreibungen nicht anzuwenden, die von Mitgliedstaaten der
EU und deren Gebietskörperschaften und Staaten außerhalb der EU begeben oder garantiert oder von internationalen
Organisationen, denen mindestens ein EU-Mitgliedstaat angehört, begeben werden.
g) Die Verwaltungsgesellschaft kann in Abweichung der Vorschriften aus b) bis e) ermächtigt werden, unter Beach-
tung des Grundsatzes der Risikostreuung bis zu 100% in Wertpapieren verschiedener Emissionen anzulegen, die von
einem EU-Mitgliedstaat, dessen Gebietskörperschaften, von einem anderen OECD-Mitgliedstaat oder von internationa-
len Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen wenigstens ein EU-Mitgliedstaat angehört, begeben oder ga-
rantiert werden, sofern der Fonds Wertpapiere hält, die im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen
begeben worden sind, wobei die Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30% des Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten dürfen.
II. Für die Anlage in Zielfondsanteilen gelten folgende Anlagegrenzen:
Der Wert der Zielfondsanteile darf 20% des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht unterschreiten.
Höchstens 20% des Netto-Fondsvermögens dürfen in Anteilen eines einzigen Zielfonds angelegt werden. Für den
Fonds dürfen nicht mehr als 10% der ausgegebenen Anteile des Zielfonds erworben werden. Diese Anlagegrenze bleibt
insoweit außer Betracht, als die Zahl der Fondsanteile zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht ermittelt werden kann. Bei In-
vestmentvermögen, die aus mehreren Teilfonds bestehen (sogenannte Umbrella-Fonds), beziehen sich die in Satz 2 und
3 geregelten Anlagegrenzen jeweils auf einen Teilfonds. Dabei darf es zu keiner übermäßigen Konzentration des Netto-
Fondsvermögens auf einen Umbrella-Fonds kommen. Für den Fonds dürfen Anteile an Zielfonds, die mehr als 5% des
Wertes ihres Vermögens in Anteilen an anderen Investmentvermögen anlegen dürfen, nur erworben werden, wenn die
vom Zielfonds gehaltenen Anteile nach den Vertragsbedingungen oder der Satzung des Investmentfonds oder der In-
vestmentgesellschaft anstelle von Bankguthaben gehalten werden dürfen. Der Fonds darf nicht in Future-, Venture Ca-
pital- oder Spezialfonds investieren.
2. Nicht notierte Wertpapiere
Bis zu 10% des Netto-Fondsvermögens können in Wertpapieren, soweit es sich nicht um Zielfondanteile handelt,
angelegt werden, die weder an einer Börse noch an anderen geregelten Märkten i.S.v. Absatz 1. a) gehandelt werden.
3. Verbriefte Rechte
Höchstens 10% des Netto-Fondsvermögens dürfen in verbrieften Rechten angelegt werden, die ihren Merkmalen
nach Wertpapieren gleichgestellt werden können, die übertragbar und veräußerbar sind und deren Wert an jedem Be-
wertungstag genau bestimmt werden kann. Die Anlage in verbrieften Rechten ist in die Anlagegrenze des Absatzes 2
miteinzubeziehen.
4. Neuemissionen
Das Fondsvermögen kann Neuemissionen enthalten, sofern diese
a) in den Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, die Zulassung zum Handel an einer Börse oder einem
anderen geregelten Markt zu beantragen, der offen, dem Publikum zugänglich und dessen Funktionsweise ordnungsge-
mäß ist, und
b) spätestens ein Jahr nach Emission an einem der unter a) erwähnten Märkte zugelassen werden.
Sofern die Zulassung an einem der unter a) genannten Märkte nicht binnen Jahresfrist erfolgt, sind Neuemissionen
als nicht notierte Wertpapiere gemäß Absatz 2 anzusehen und in die dort erwähnte Anlagegrenze einzubeziehen.
5. Optionen
a) Die Verwaltungsgesellschaft kann unter Beachtung der in diesem Artikel erwähnten Anlagebeschränkungen für den
Fonds Call-Optionen und Put-Optionen auf Wertpapiere, Börsenindizes, Finanzterminkontrakte und sonstige Finanzin-
strumente kaufen und verkaufen, sofern diese Optionen an Börsen oder anderen geregelten Märkten, die anerkannt und
für das Publikum offen sind und deren Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden oder sofern Bewertbarkeit
und Liquidität gegeben sind und der Vertragspartner eine erstklassige Finanzinstitution ist.
Kauf und Verkauf von Optionen sind mit besonderen Risiken verbunden:
- Der Kaufpreis einer erworbenen Call- oder Put-Option kann verlorengehen.
- Wenn eine Call-Option verkauft wird, besteht die Gefahr, dass der Fonds nicht mehr an einer besonders starken
Wertsteigerung des Wertpapiers teilnimmt.
- Beim Verkauf von Put-Optionen besteht die Gefahr, dass der Fonds zur Abnahme von Wertpapieren zum Aus-
übungspreis verpflichtet ist, obwohl der Marktwert dieser Wertpapiere deutlich niedriger ist.
- Durch die Hebelwirkung von Optionen kann der Wert des Fondsvermögens stärker beeinflusst werden, als dies
beim unmittelbaren Erwerb von Wertpapieren der Fall ist.
15030
b) Die Summe der Prämien für den Erwerb der unter a) genannten Optionen darf 15% des Fondsvermögens nicht
übersteigen, soweit die Optionen noch valutieren.
c) Für den Fonds können Call-Optionen auf Wertpapiere verkauft werden, sofern die Summe der Ausübungspreise
solcher Optionen im Zeitpunkt des Verkaufs 25% des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigt. Diese Anlagegrenze gilt
nicht, soweit verkaufte Call-Optionen durch Wertpapiere unterlegt oder durch andere Instrumente abgesichert sind.
Im übrigen muss der Fonds jederzeit in der Lage sein, die Deckung von Positionen aus dem Verkauf ungedeckter Call-
Optionen sicherzustellen.
d) Verkauft die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Put-Optionen, so muss der Fonds während der gesamten Lauf-
zeit der Optionen über ausreichende Mittel verfügen, um den Verpflichtungen aus dem Optionsgeschäft nachkommen
zu können.
6. Finanzterminkontrakte
a) Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds Finanzterminkontrakte als Zinsterminkontrakte sowie als Kon-
trakte auf Aktienindizes kaufen und verkaufen, soweit diese Finanzterminkontrakte an hierfür vorgesehenen Börsen
oder anderen geregelten Märkten, die anerkannt, für das Publikum offen sind und deren Funktionsweise ordnungsgemäß
ist, gehandelt werden.
b) Durch den Handel mit Finanzterminkontrakten kann die Verwaltungsgesellschaft bestehende Aktien- und Renten-
positionen gegen Kursverluste absichern. Mit dem gleichen Ziel kann die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Call-
Optionen auf Finanzinstrumente verkaufen oder Put-Optionen auf Finanzinstrumente kaufen.
Der Fonds kann Finanzterminkontrakte zu anderen als zu Absicherungszwecken kaufen und verkaufen. Dies ist mit
erheblichen Chancen, aber auch Risiken verbunden, weil jeweils nur ein Bruchteil der jeweiligen Kontraktgröße (Ein-
schuss) sofort geleistet werden muss. Kursausschläge in die eine oder andere Richtung können zu erheblichen Gewinnen
oder Verlusten führen.
c) Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus Finanzterminkontrakten und Optionsgeschäften, die der Absicherung von
Vermögenswerten dienen, darf grundsätzlich den Gesamtwert der abgesicherten Werte nicht übersteigen.
d) Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus Finanzterminkontrakten und Optionsgeschäften, die nicht der Absiche-
rung von Vermögenswerten dienen, darf das Netto-Fondsvermögen zu keiner Zeit übersteigen. Hierbei bleiben Ver-
käufe von Call-Optionen außer Betracht, die durch angemessene Werte im Fondsvermögen unterlegt sind.
7. Wertpapierleihe und Pensionsgeschäfte
a) Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems können bis zu 50% der im Fonds befindlichen Wertpa-
piere auf höchstens 30 Tage ausgeliehen werden. Voraussetzung ist, dass dieses Wertpapierleihsystem durch einen an-
erkannten Abrechnungsorganismus oder durch eine auf solche Geschäfte spezialisierte Finanzeinrichtung erster
Ordnung organisiert ist.
Die Wertpapierleihe kann mehr als 50% des Wertpapierbestandes erfassen, sofern dem Fonds das Recht eingeräumt
ist, den Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere zurückzuverlangen.
Der Fonds muss im Rahmen der Wertpapierleihe grundsätzlich eine Garantie erhalten, deren Gegenwert zur Zeit
des Vertragsabschlusses mindestens dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht. Diese Garantie kann in
flüssigen Mitteln bestehen oder in Wertpapieren, die durch Mitgliedstaaten der OECD, deren Gebietskörperschaften
oder internationalen Organisationen begeben oder garantiert und zugunsten des Fonds während der Laufzeit des Wert-
papierleihvertrages gesperrt werden.
b) Der Fonds kann von Zeit zu Zeit Wertpapiere in Form von Pensionsgeschäften kaufen oder verkaufen. Dabei muss
der Vertragspartner eines solchen Geschäfts eine Finanzeinrichtung erster Ordnung und auf solche Geschäfte speziali-
siert sein. Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäfts kann der Fonds die gegenständlichen Wertpapiere
nicht veräußern. Der Umfang der Wertpapierpensionsgeschäfte wird stets auf einem Niveau gehalten, das dem Fonds
ermöglicht, jederzeit seinen Verpflichtungen aus solchen Geschäften nachzukommen.
8. Devisensicherung
Zur Absicherung von Devisenrisiken kann der Fonds Devisenterminkontrakte verkaufen sowie Call-Optionen auf
Devisen verkaufen und Put-Optionen auf Devisen kaufen. Die beschriebenen Operationen dürfen nur an hierfür vorge-
sehenen Börsen oder an anderen geregelten Märkten gehandelt werden sowie auf einem anerkannten und für das Pu-
blikum offenen Markt durchgeführt werden, dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist.
Der Fonds kann zu Absicherungszwecken außerdem auch Devisen auf Termin verkaufen bzw. umtauschen im Rah-
men freihändiger Geschäfte, die mit Finanzeinrichtungen erster Ordnung abgeschlossen werden, die auf diese Geschäfte
spezialisiert sind.
Devisensicherungsgeschäfte setzen eine unmittelbare Verbindung zu den abgesicherten Werten voraus. Sie dürfen
daher grundsätzlich die in der gesicherten Währung gehaltenen Werte weder im Hinblick auf das Volumen noch bezüg-
lich der Restlaufzeit überschreiten.
9. Weitere Anlagerichtlinien
a) Die Verwaltungsgesellschaft kann sich für den Fonds weiterer Techniken und Instrumente bedienen, sofern dies
im Hinblick auf die ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht. Dies gilt insbesondere für Tauschgeschäfte
mit Zinssätzen, welche im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften zu Sicherungszwecken vorgenommen werden können.
Solche Geschäfte sind ausschließlich mit erstklassigen Finanzinstitutionen zulässig, die auf diese Art von Geschäften spe-
zialisiert sind.
b) Wertpapierleerverkäufe oder der Verkauf von Call-Optionen auf Vermögensgegenstände, welche nicht zum
Fondsvermögen gehören, sind nicht zulässig.
c) Das Fondsvermögen darf nicht zur festen Übernahme von Wertpapieren benutzt werden.
d) Der Fonds wird nicht in Wertpapiere investieren, die eine unbegrenzte Haftung zum Gegenstand haben.
15031
e) Das Fondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen, Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten
angelegt werden.
f) Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Einverständnis der Depotbank weitere Anlagebeschränkungen vornehmen,
um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Anteile vertrieben werden bzw. vertrieben werden sol-
len.
10. Kredite und Belastungsverbote
a) Das Fondsvermögen darf nur insoweit zur Sicherung verpfändet, übereignet bzw. abgetreten oder sonst belastet
werden, als dies an einer Börse oder einem geregelten Markt oder aufgrund verbindlicher Auflagen gefordert wird.
b) Kredite dürfen bis zu einer Obergrenze von 10% des Netto-Fondsvermögens aufgenommen werden, sofern diese
Kreditaufnahme nur für kurze Zeit erfolgt.
c) Im Zusammenhang mit dem Erwerb oder der Zeichnung nicht voll einbezahlter Wertpapiere können Verbindlich-
keiten zu Lasten des Fondsvermögens übernommen werden, die jedoch zusammen mit den Kreditverbindlichkeiten
gem. Buchst. b) 10% des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
d) Zu Lasten des Fondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflichtungen einge-
gangen werden.
Art. 5. Fondsanteile
1. Fondsanteile werden durch Anteilzertifikate ggf. mit zugehörigen Ertragsscheinen verbrieft, die auf den Inhaber lau-
ten, sofern im Besonderen Teil keine andere Bestimmung getroffen wurde. Die Anteile werden unverzüglich nach Ein-
gang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft von der Depotbank zugeteilt und
dem Zeichner in entsprechender Höhe übertragen.
2. Alle Fondsanteile haben gleiche Rechte.
3. Ausgabe und Rücknahme der Anteile sowie etwaige Zahlungen an die Anteilinhaber erfolgen bei der Verwaltungs-
gesellschaft, der Depotbank sowie über jede Zahlstelle.
4. Sofern von der Verwaltungsgesellschaft Sparpläne angeboten werden, wird der Ausgabeaufschlag nur auf die tat-
sächlich geleisteten Zahlungen berechnet.
Art. 6. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die
Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Anteile gegen Zahlung des Rück-
nahmepreises zurückkaufen, wenn dies im Interesse der Anteilinhaber, im öffentlichen Interesse, zum Schutz des Fonds
oder der Anteilinhaber erforderlich erscheint.
2. In diesem Fall wird die Depotbank auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen unver-
züglich zurückzahlen.
Art. 7. Anteilwertberechnung
1. Der Wert eines Anteils lautet auf die für den Fonds festgelegte Währung (im folgenden «Fondswährung» genannt).
Er wird für den Fonds unter Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft an jedem Bankarbeitstag in Lu-
xemburg und Frankfurt am Main (im folgenden «Bewertungstag» genannt) berechnet. Die Berechnung erfolgt durch Tei-
lung des Netto-Fondsvermögens durch die Zahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Anteile des Fonds. Das
Netto-Fondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Investmentanteile werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Rücknahmepreis bewertet.
b) Wertpapiere, die an einer Börse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet.
c) Wertpapiere, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber an einem anderen organisierten Wertpapiermarkt ge-
handelt werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs
zur Zeit der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wert-
papiere verkauft werden können.
d) Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind oder falls für andere als die unter Buchstaben b) und c) genannten Wert-
papiere keine Kurse festgelegt werden, werden diese Wertpapiere ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum je-
weiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein
anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.
e) Alle anderen Vermögenswerte werden zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft
nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.
f) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
g) Festgelder können zum Renditekurs bewertet werden, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Verwal-
tungsgesellschaft und der Depotbank geschlossen wurde, gemäß dem die Festgelder jederzeit kündbar sind und der Ren-
ditekurs dem Realisierungswert entspricht.
h) Devisentermingeschäfte und Optionen werden mit ihrem täglich ermittelten Zeitwert bewertet.
i) Alle nicht auf die Fondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in die Fonds-
währung umgerechnet.
2. Für den Fonds wird ein Ertragsausgleichskonto geführt.
Art. 8. Einstellung der Berechnung des Anteilwerts
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Anteilwerts zeitweilig einzustellen, wenn und solange
Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen, und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung der In-
teressen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere:
1. während der Zeit, in der die Rücknahmepreise eines erheblichen Teils der Investmentanteile im Fonds nicht ver-
fügbar sind;
15032
2. in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Fondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwerts ordnungsge-
mäß durchzuführen;
3. wenn und solange durch umfangreiche Rückgaben von Anteilen ein sofortiger Verkauf von Fondswerten zur Liqui-
ditätsbeschaffung nicht den Interessen der Anleger gerecht wird; in diesen Fällen ist es der Verwaltungsgesellschaft ge-
stattet, die Anteile erst dann zu dem dann gültigen Rücknahmepreis zurückzunehmen, nachdem sie unverzüglich, jedoch
unter Wahrung der Interessen der Anleger, entsprechende Vermögensgegenstände des Fonds veräußert hat.
Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben, werden von einer Einstellung der Anteilwertberechnung
umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt.
Art. 9. Rücknahme von Anteilen
1. Die Anteilinhaber sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zum Anteilwert zu verlangen. Diese Rück-
nahme erfolgt nur an einem Bewertungstag gemäß Artikel 7 und wird zum Rücknahmepreis gemäß Artikel 18 getätigt.
Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt unverzüglich nach dem entsprechenden Bewertungstag.
2. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche Rück-
nahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden. In
diesem Falle erfolgt die Bestimmung des anwendbaren Rücknahmepreises nach Artikel 8. Die Verwaltungsgesellschaft
achtet aber darauf, dass das Fondsvermögen ausreichende flüssige Mittel umfasst, damit eine Rücknahme von Anteilen
auf Antrag von Anteilinhabern unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
3. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-
liche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.
Art. 10. Abschlussprüfung
Die Jahresabschlüsse des Fonds werden von einem Wirtschaftsprüfer kontrolliert, der von der Verwaltungsgesell-
schaft ernannt wird.
Art. 11. Verwendung der Erträge
Der Verwaltungsrat bestimmt, ob und in welcher Höhe eine Ausschüttung erfolgt.
Art. 12. Änderungen des Verwaltungsreglements
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank das Verwaltungsreglement jederzeit ganz oder
teilweise ändern.
2. Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémorial veröffentlicht und treten, sofern nichts anderes be-
stimmt ist, fünf Tage nach ihrer Veröffentlichung in Kraft.
Art. 13. Veröffentlichungen
1. Ausgabe- und Rücknahmepreise können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle er-
fragt werden. Darüber hinaus werden die Ausgabe- und Rücknahmepreise in jedem Vertriebsland in geeigneten Medien
(z.B. Internet, elektronische Informationssysteme, Zeitungen, etc.) veröffentlicht.
2. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für den Fonds einen geprüften Jahresbericht sowie einen Halbjahresbericht
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg. Im Jahresbericht und Halbjahresbericht
wird der Betrag der Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge angegeben, die im Berichtszeitraum für den Erwerb
und die Rückgabe von Anteilen an Zielfonds angefallen sind, sowie die Vergütung angegeben, die von einer anderen Ka-
pitalanlagegesellschaft oder einer anderen Investmentgesellschaft einschließlich ihrer Verwaltungsgesellschaft als Verwal-
tungsvergütung für die in dem Fonds gehaltenen Anteile berechnet wurde.
3. Prospekt und Verwaltungsreglement sowie Jahres- und Halbjahresbericht des Fonds sind für die Anteilinhaber am
Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle kostenlos erhältlich. Der Depotbankvertrag sowie
die Satzung der Verwaltungsgesellschaft können am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und bei den Zahlstellen an ihrem
jeweiligen Hauptsitz eingesehen werden.
Art. 14. Auflösung des Fonds
1. Der Fonds kann jederzeit durch die Verwaltungsgesellschaft aufgelöst werden.
3. Eine Auflösung des Fonds erfolgt in den vom Gesetz vorgesehenen Fällen zwingend, u.a. falls die Verwaltungsge-
sellschaft aus irgendeinem Grunde aufgelöst wird; und wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Ver-
waltungsgesellschaft im Mémorial und in mindestens drei überregionalen Tageszeitungen, von denen eine eine
Luxemburger Zeitung ist, veröffentlicht.
4. Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur vorzeitigen Auflösung des Fonds führt, werden die Ausgabe und der Rück-
kauf von Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Hono-
rare, auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder ggf. der von derselben oder von der Depotbank im Einvernehmen
mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilinhaber des Fonds nach deren Anspruch verteilen.
Nettoliquidationserlöse, die nicht zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern eingezogen worden
sind, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Anteilinha-
ber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der
gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
5. Die Anteilinhaber, deren Erben bzw. Rechtsnachfolger, können weder die vorzeitige Auflösung noch die Teilung
des Fonds beantragen.
6. Der Fonds kann durch Beschluss des Verwaltungsrates in einen anderen Fonds eingebracht werden (Fusion). Die-
ser Beschluss wird entsprechend den Bestimmungen des vorstehenden Absatzes 2 veröffentlicht. Die Durchführung der
Fusion vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds und eine gleichzeitige Übernahme sämtlicher Ver-
15033
mögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds. Abweichend zu der Fondsauflösung (Abs. 3) erhalten die Anleger
des Fonds Anteile des aufnehmenden Fonds, deren Anzahl sich auf der Grundlage des Anteilwertverhältnisses der be-
troffenen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und ggf. ein Spitzenausgleich. Die Anleger des Fonds haben
vor der tatsächlichen Fusion die Möglichkeit, aus dem betreffenden Fonds durch die kostenlose Rücknahme ihrer Anteile
auszuscheiden innerhalb des Monats nach Veröffentlichung des Fusionsbeschlusses durch die Verwaltungsgesellschaft.
Die Durchführung der Fusion wird vom Wirtschaftsprüfer des Fonds kontrolliert.
Art. 15. Verjährung und Vorlegungsfrist
Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von 5 Jah-
ren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; davon unberührt bleibt die in Ar-
tikel 14 Abs. 3 enthaltene Regelung.
Art. 16. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache
1. Das Verwaltungsreglement des Fonds unterliegt Luxemburger Recht. Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen zwi-
schen den Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank. Das Verwaltungsreglement ist bei dem Be-
zirksgericht in Luxemburg hinterlegt. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der
Depotbank unterliegt der Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Großherzogtum
Luxemburg. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbar-
keit und dem Recht jeden Vertriebslandes zu unterwerfen, soweit es sich um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem
betreffenden Land ansässig sind, und im Hinblick auf Angelegenheiten, die sich auf den Fonds beziehen.
2. Der deutsche Wortlaut dieses Verwaltungsreglements ist maßgeblich. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depot-
bank können im Hinblick auf Anteile des Fonds, die an Anleger in dem jeweiligen Land verkauft wurden, für sich selbst
und den Fonds Übersetzungen in Sprachen solcher Länder als verbindlich erklären, in welchen solche Anteile zum öf-
fentlichen Vertrieb zugelassen sind.
VERWALTUNGSREGLEMENT
<i>Besonderer Teili>
Art. 17. Anlagepolitik
1. Ziel der Anlagepolitik ist die Erwirtschaftung einer möglichst hohen Rendite in USD.
Das Fondsvermögen wird zum einen in festverzinslichen Wertpapieren sowie Aktien, Aktienzertifikaten, Wandel-
schuldverschreibungen, Wandelanleihen und Optionsanleihen, deren Optionsscheine auf Wertpapiere lauten sowie in
Partizipations- und Genussscheinen von Unternehmen angelegt.
Zum anderen wird das Fondsvermögen in Anteilen an
a) in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegten Sondervermögen, die keine Spezialfonds sind, oder
b) offenen Investmentvermögen, die nach dem Auslandinvestmentgesetz in der Bundesrepublik Deutschland öffent-
lich vertrieben werden dürfen und bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe der Anteile haben, oder
c) offenen Investmentvermögen, bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe der Anteile haben, die keine
Spezialfonds sind und die in ihrem Sitzland einer funktionierenden Investmentaufsicht unterliegen,
angelegt. Für den Fonds sollen nur solche Investmentanteile und Vermögensgegenstände erworben werden, die Er-
trag und/oder Wachstum erwarten lassen.
Diese Investmentanteile sind in der Regel nicht börsennotiert. Sofern börsennotierte Investmentanteile an einer Bör-
se erworben werden, muss diese in einem Mitgliedstaat der OECD gelegen sein.
2. Der Fonds kann vollständig in Zielfondsanteilen ausländischer Fonds anlegen, die einer funktionierenden Invest-
mentaufsicht unterliegen. Der überwiegende Teil des Netto-Fondsvermögens muss jedoch in Zielfonds, die in einem
Mitgliedstaat der EU, der Schweiz, den USA, Kanada, Hongkong oder Japan aufgelegt worden sind, angelegt werden.
3. Der Fonds kann innerhalb der gesetzlichen und vertraglichen Grenzen von den besonderen Möglichkeiten an den
Märkten für Optionen und Finanzterminkontrakte Gebrauch machen.
4. Der Fonds kann darüber hinaus in allen anderen zulässigen Vermögenswerten angelegt werden.
5. Es werden keine Vermögenswerte erworben, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwel-
chen Beschränkungen unterliegt.
Art. 18. Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis
1. Die Fondswährung ist der USD.
2. Ausgabepreis ist der Anteilwert zuzüglich eines Ausgabeaufschlages von bis zu 5%. Er ist zahlbar unverzüglich nach
dem entsprechenden Bewertungstag. Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die
in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
3. Rücknahmepreis ist der Anteilwert.
Art. 19. Anteile. Die Fondsanteile werden in Globalzertifikaten verbrieft. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver
Stücke besteht nicht.
Art. 20. Kosten. Der Fonds zahlt der Verwaltungsgesellschaft eine Vergütung von 2,1% p.a. auf das Netto-Fonds-
vermögen auf Basis des am Bewertungstag ermittelten Netto-Inventarwertes. Aus dieser Vergütung werden insbeson-
dere die Verwaltungsgesellschaft (die Zentralverwaltungsstelle, das Fondsmanagement), der Vertrieb und die
Depotbank bezahlt. Die Vergütung wird dem Fonds in der Regel am Monatsende entnommen. Neben der Vergütung
können die folgenden Aufwendungen dem Fonds belastet werden:
- sämtliche Steuern, welche auf die Vermögenswerte des Fonds und den Fonds selbst erhoben werden (insbesondere
die taxe d’abonnement), sowie im Zusammenhang mit den Kosten der Verwaltung und Verwahrung evtl. entstehende
Steuern;
15034
- außerordentliche Kosten (z.B. Prozesskosten), die zur Wahrnehmung der Interessen der Anteilinhaber des Fonds
anfallen; die Entscheidung zur Kostenübernahme trifft im einzelnen der Verwaltungsrat und ist im Jahresbericht geson-
dert auszuweisen;
- die im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögensgegenständen anfallenden Kosten mit
Ausnahme von Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen bei Anteilen von Fonds, die von der Verwaltungsgesell-
schaft selbst oder von einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittel-
bare oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet werden. Diese Beschränkung ist ebenfalls in den Fällen
anwendbar, in denen der Fonds Anteile (Aktien) einer Investmentgesellschaft erwirbt, mit der er im Sinne des vorher-
gehenden Satzes verbunden ist.
Im Falle der Zielfonds wird in der Regel von deren Verwaltungsgesellschaft eine weitere Verwaltungsvergütung bela-
stet. Insofern kann eine Mehrfachbelastung mit der Vergütung des Fonds eintreten.
Art. 21. Rechnungsjahr. Das Rechnungsjahr endet jedes Jahr am 31. Dezember, erstmals am 31. Dezember 2003.
Ein erster geprüfter Jahresbericht wird am 31. Dezember 2003 erscheinen, ein erster ungeprüfter Halbjahresbericht am
30. Juni 2003.
Art. 22. Dauer des Fonds. Die Laufzeit des Fonds ist unbefristet.
Luxemburg, den 10. März 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mars 2003, réf. LSO-AC03091. – Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(008921.3/000/443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2003.
ANNIVERSARY IV, Fonds Commun de Placement.
—
MANAGEMENT REGULATIONS
1) The Fund
ANNIVERSARY IV (the «Fund») has been created on March 18, 2003 as an undertaking for collective investment
governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg. The Fund has been organised under the Law of July 19, 1991
in the form of an open-ended mutual investment fund («fonds commun de placement»), as an unincorporated co-own-
ership of transferable securities and other assets permitted by law.
The Fund shall consist of different sub-funds (collectively «Sub-Funds» and individually «Sub-Fund») to be created pur-
suant to Article 4 hereof.
The assets of each Sub-Fund are solely and exclusively managed in the interest of the co-owners of the relevant Sub-
Fund (the «Unitholders») by AXA FUNDS MANAGEMENT S.A. (the «Management Company»), a company incorpo-
rated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and having its registered office in Luxembourg.
The assets of the Fund are held in custody by CITIBANK INTERNATIONAL PLC (Luxembourg Branch), (the «Cus-
todian»). The assets of the Fund are segregated from those of the Management Company.
By purchasing Units (the «Units») of one or more Sub-Fund(s) any Unitholder fully approves and accepts these man-
agement regulations (the «Management Regulations») which determine the contractual relationship between the
Unitholders, the Management Company and the Custodian. The Management Regulations and any future amendments
thereto shall be published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the «Mémorial»). They shall further
be filed with the District Court of Luxembourg and copies thereof shall be available from the Chancery of the District
Court.
Unless the context otherwise requires, words and expressions contained in these Management Regulations bear the
same meaning as in the prospectus of the Fund (the «Prospectus»).
2) The Management Company
AXA FUNDS MANAGEMENT S.A. is the Management Company of the Fund. The Management Company also man-
ages the AXA Insurance Fund and the International Sovereign Bond Funds. The Management Company is organised in
the form of a public limited company («société anonyme») under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg and has
its registered office in Luxembourg City. Its share capital amounts to 423,301 euro 84 cent.
The Management Company was established on November 21, 1989 for an unlimited period of time. The Articles of
the Management Company are published in the Mémorial of January 26, 1990 and have been deposited with the Greffe
du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg (where they may be inspected and copies may be obtained). The
Management Company manages the assets of the Fund in compliance with the Management Regulations in its own name,
but for the sole benefit of the Unitholders of the Fund.
The Management Company shall determine the investment policy of the Sub-Funds within the objectives set forth in
Article 3 and the restrictions set forth in Article 13 hereafter.
The board of directors of the Management Company shall have the broadest powers to administer and manage the
Fund within the restrictions set forth in Article 13 hereof, including but not limited to the purchase, sale, subscription,
exchange and receipt of securities and other assets permitted by law and the exercise of all rights attached directly or
indirectly to the assets of the Fund.
DWS INVESTMENT S.A. / DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft / Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
15035
The Management Company may enter into a written agreement with one or more persons to act as investment man-
ager for one or several Sub-Funds of the Fund and to render such other services as may be agreed upon by the Man-
agement Company and such investment manager(s).
3) Investment Objectives and Policies
The investment objective of the Fund is to manage its assets for the benefit of the Unitholders. Its primary investment
objective is to generate return consisting of capital appreciation and stable income in the medium to long term. The
Fund will seek to achieve this objective, in accordance with the policies and guidelines established by the board of di-
rectors of the Management Company by investing primarily in Euro-denominated fixed securities in Europe and in the
United States.
There can however be no assurance that the investment objective will be achieved.
The specific investment policies and restrictions applicable to any particular Sub-Fund shall be determined by the Man-
agement Company and disclosed in the Prospectus.
4) Sub-Funds and Classes of Units
For each Sub-Fund, a separate portfolio of investments and assets will be maintained. The different portfolios will be
separately invested in accordance with their specific features as described in the Prospectus of the Fund.
As regards third parties, each Sub-Fund is exclusively responsible for all liabilities attributable to it.
The board of directors of the Management Company may decide at any time to create new Sub-Funds.
The Management Company may also decide to issue, within each Sub-Fund, different classes of Units (the «Classes»)
whose assets will be commonly invested. The Management Company may establish different Classes as a result of dif-
ferences among the Unitholders of each Sub-Fund, including, among other things, different fee and/or cost structures,
different minimum investment amounts, different distribution policies and different countries in which the Units may be
offered.
5) The Units
5.1. The Unitholders
Except as set forth in section 5.4. below any institutional investor within the meaning of the law of July 19, 1991 («In-
stitutional Investor») may be a Unitholder and own one or more Units of any Class in each Sub-Fund on payment of the
applicable subscription or acquisition price.
Each Unit is indivisible with respect of the rights conferred to it. In their dealings with the Management Company or
the Custodian, the co-owners or disputants of Units must be represented by the same person. The exercise of rights
attached to the Units may be suspended until these conditions are met.
The Unitholders may not request the liquidation or the sharing-out of the Fund or of any Sub-Fund and shall have no
rights with respect to the representation and management of the Fund or of any Sub-Fund and their failure or insolvency
shall have no effect on the existence of the Fund or of any Sub-Fund.
No general meetings of Unitholders shall be held and no voting rights shall be attached to the Units.
5.2. Reference Currency
The Units in any Sub-Fund shall be issued without par value in such currency as determined by the Management Com-
pany and disclosed in the Prospectus (the currency in which the Units in a particular Sub-Fund are issued being the «Ref-
erence Currency»).
5.3. Form, Ownership and Transfer of Units
Units in any Sub-Fund are issued in registered form only.
The inscription of the Unitholder’s name in the Unit register evidences his or her right of ownership of such Units.
The Unitholder shall receive a written confirmation of his or her unitholding; no certificates shall be issued.
Fractions of registered Units will be issued to one thousandth of a Unit, whether resulting from subscription or con-
version of Units.
Title to Units is transferred by the inscription of the name of the transferee in the register of Unitholders upon de-
livery to the Management Company of a transfer document, duly completed and executed by the transferor and the
transferee.
5.4. Restrictions on Subscription and Ownership
The Management Company may, at any time and at its discretion, temporarily discontinue, terminate or limit the issue
of Units to persons or corporate bodies resident or established in certain countries or territories. The Management
Company may also prohibit certain persons or corporate bodies from directly or beneficially acquiring or holding Units
if such a measure is necessary for the protection of the Fund or any Sub-Fund, the Management Company or the
Unitholders of the Fund or any Sub-Fund.
In addition, the Management Company may direct the registrar and transfer agent of the Fund to:
(a) reject any application for Units;
(b) redeem at any time Units held by Unitholders who are excluded from purchasing or holding such Units.
In the event that the Management Company gives notice of a compulsory redemption for any of the reasons set forth
above to a Unitholder, such Unitholder shall cease to be entitled to the Units specified in the redemption notice imme-
diately after the close of business on the date specified therein.
6) Issue and Redemption of Units
6.1. Issue of Units
Units are made available through the Management Company on a continuous basis in each Sub-Fund.
15036
The Management Company may conclude contractual arrangements with intermediaries, dealers and/or professional
investors for the distribution of the Units and entrust them with such duties and pay them such fees as shall be disclosed
in the Prospectus.
The Management Company may impose restrictions on the frequency at which Units shall be issued in any Sub-Fund.
In some Sub-Funds, Units shall be issued on a daily basis and in other Sub-Fund(s), Units shall be issued on a weekly
or a monthly basis, the relevant business day (a «Business Day») having been designated by the Management Company
to be a valuation day for the relevant Sub-Fund (the «Valuation Day»), subject to the right of the Management Company
to discontinue temporarily such issue as provided in Article 14.3. Whenever used herein, the term «Business Day» shall
mean a day on which banks are open for business in Luxembourg City.
The price per Unit will be the net asset value («NAV») per Unit of the relevant Class of Units within each Sub-Fund
calculated on the applicable Valuation Day together with any applicable sales charges. Subject to the laws, regulations,
stock exchange rules or banking practices in a country where a subscription is made, taxes or costs may be charged
additionally.
Investors may be required to complete a subscription agreement for Units or other documentation satisfactory to
the Management Company indicating that the purchaser or the beneficial owner is not a «U.S. Person» and is an Insti-
tutional Investor. Subscription agreements containing such representations are available from the Management Compa-
ny or the Fund’s duly appointed agents. For subsequent subscriptions, instructions may be given by fax, telex or by post.
Payments shall be made within five Business Days counting from and including the Valuation Day by electronic bank
transfer net of all bank charges (except where local banking practices do not allow electronic bank transfers) and in the
Reference Currency of the relevant Sub-Fund or in any other currency to the extent provided for in the Prospectus (in
which case the currency conversion costs shall be borne by the investor) to the bank account published by the registrar
and transfer agent. Failing this payment applications will be considered as cancelled.
The Management Company will not issue Units as of a particular Valuation Day unless the application for subscription
of such Units has been received by the registrar and transfer agent (on behalf of the Management Company or directly
from the subscriber) by a time dictated by the Management Company on the Business Day immediately preceding the
Valuation Day as more fully described in the Prospectus; otherwise such application shall be deemed to have been re-
ceived on the next following Business Day. Applications for subscription may also be made through the distributors, in
such a case investors should note that other subscription procedures or time limits may apply.
The Management Company reserves the right to reject any subscription in whole or in part, in which case subscrip-
tion monies paid, or the balance thereof, as appropriate, will normally be returned to the applicant within five Business
Days thereafter, provided such subscription monies have been cleared, or to suspend at any time and without prior
notice the issue of Units.
No Units of any Class and Sub-Fund will be issued during any period when the calculation of the NAV per Unit in
such Class or Sub-Fund is suspended by the Management Company, pursuant to the powers reserved to it by Article
14.3. of the Management Regulations.
In the case of suspension of dealings in Units, the subscription will be dealt with on the first Valuation Day following
the end of such suspension period.
The Management Company may agree to issue Units as consideration for a contribution in kind of securities to any
Unitholder who agrees, in compliance with the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to
deliver a valuation report from the auditor of the Fund («réviseur d’entreprises agréé») which shall be available for in-
spection, and provided that such securities comply with the investment objectives and policies of the relevant Sub-Fund
described in the Prospectus for the Units of the Fund. Any costs incurred in connection with a contribution in kind of
securities shall be borne by the relevant Unitholders.
To the extent that a subscription does not result in the acquisition of a full number of Units, fractions of registered
Units shall be issued to one thousandth of a Unit.
6.2. Minimum Investment and Holding
Minimum amounts of initial and subsequent investments as well as of holding may be set by the Management Company
and disclosed in the Prospectus of the Fund.
6.3. Redemption of Units
Except as provided in Article 14.3, Unitholders may at any time request redemption of their Units.
Redemptions will be made at the NAV per Unit in the relevant Sub-Fund and Class on any Valuation Day, provided
that the applications have been received by the registrar and transfer agent (on behalf of the Management Company or
directly from the Unitholder) by a time dictated by the Management Company acting on behalf of the Fund, in Luxem-
bourg on the Business Day immediately preceding the Valuation Day, as more specifically described in the Prospectus.
Applications received after that time will be deemed to have been received on the next following Business Day. Appli-
cation for redemption may also be made through the distributors, in such a case investors should note that other re-
demption procedures and time limits may apply.
The redemption price may be higher or lower than the price paid at the time of the subscription or purchase.
Instructions for the redemption of Units may be made by fax, telex or by post. Applications for redemption should
contain the following information (if applicable): the identity and address of the Unitholder requesting the redemption,
the relevant Sub-Fund, the relevant Class, the number of Units or currency amount to be redeemed, the name in which
such Units are registered and full payment details, including name of beneficiary, bank and account number. All necessary
documents to fulfil the redemption should be enclosed with such application.
Redemption requests must be accompanied by a document evidencing authority to act on behalf of such Unitholder
or power of attorney which is acceptable in form and substance to the Management Company. Redemption requests
15037
made in accordance with the foregoing procedure shall be irrevocable, except that a Unitholder may revoke such re-
quest in the event that it cannot be honoured for any of the reasons specified in Article 14.3. hereof.
The Management Company shall ensure that an appropriate level of liquidity is maintained so that redemption of Units
in each Sub-Fund may, under normal circumstances, be made promptly upon request by Unitholders.
Upon instruction received from the Management Company, payment of the redemption price will be made by wire
and/or cheque normally not later than five Business Days from and including the relevant Valuation Day. Payment for
such Units will be made in the Reference Currency of the relevant Sub-Fund or in any freely convertible currency spec-
ified by the Unitholder. In the last case, any conversion cost shall be borne by the Unitholder.
Units in any Sub-Fund will not be redeemed if the calculation of the NAV per Unit of such Sub-Fund is suspended by
the Management Company in accordance with Article 14.3.
Furthermore, if on any Valuation Day repurchase requests and conversion requests relate to more than 10% of the
Units in issue in a specific Sub-Fund, the board of directors may decide that part or all of such requests for repurchase
or conversion will be deferred for such period as the board of directors considers to be in the best interest of the rel-
evant Sub-Fund, but normally not exceeding one Valuation Day. On the next Valuation Day following such period, these
repurchase and conversion requests will be met in priority to later requests.
If on any given date, payment on substantial repurchase requests may not be effected out of the relevant Sub-Fund’s
assets or authorized borrowing, the Management Company may, upon consent of the Custodian, defer redemptions for
such period as is considered necessary to sell part of the Sub-Fund’s assets in order to be able to meet the substantial
redemption requests.
If, as a result of any request for repurchase, the aggregate NAV of all the Units held by any Unitholder in any Sub-
Fund would fall below the minimum amount referred to in Article 6.2. hereof, the Management Company may treat such
request as a request to redeem the entire unitholding of such Unitholder in the relevant Sub-Fund.
7) Conversion
Except as otherwise specified in the Prospectus, Unitholders who wish to convert all or part of their Units of one
Class and from one Sub-Fund for Units of the same or another Class within another Sub-Fund must submit an application
by fax, telex or by post to the registrar and transfer agent, specifying the Sub-Fund or Sub-Funds, the Class or Classes
concerned and the number of Units they wish to convert.
A conversion of Units of one Sub-Fund for Units of another Sub-Fund will be treated as a redemption of Units and a
simultaneous purchase of Units of the acquired Sub-Fund. A converting Unitholder may, therefore, realise a taxable gain
or loss in connection with the conversion under the laws of the country of the Unitholder’s citizenship, residence or
domicile.
Units may be tendered for conversion on any Valuation Day.
All terms and notices regarding the redemption of Units shall equally apply to the conversion of Units.
No conversion of Units will be effected until a duly completed conversion request form or other written notification
acceptable to the registrar and transfer agent has been received at the registered office of the registrar and transfer
agent (on behalf of the Management Company or directly from the Unitholder) by a time dictated by the Management
Company acting on behalf of the Fund, in Luxembourg on the Business Day immediately preceding the Valuation Day,
as more specifically described in the Prospectus. Applications received after that time will be deemed to have been re-
ceived on the next following Business Day.
In converting Units, the Unitholder must where applicable meet the minimum investment requirements referred to
in Article 6.2 hereof.
If, as a result of any request for conversion, the aggregate NAV of all the Units held by any Unitholder in any Sub-
Fund would fall below the minimum amount referred to in Article 6.2 hereof, the Management Company may treat such
request as a request to convert the entire holding of such Unitholder in the relevant Sub-Fund.
Conversions will be made on the basis of the respective NAVs of the relevant Units, calculated as of the relevant
Valuation Day(s) following receipt by the registrar and transfer agent, of the documents mentioned in the Prospectus,
less any conversion charge specified in the Prospectus.
8) Charges of the Fund
- Fees of the Custodian, Paying Agent and Administrator
The Custodian, paying agent and administrator are entitled to receive fees calculated in accordance with customary
banking practice in Luxembourg as a percentage per annum of the average daily NAV thereof during the relevant month
or a flat fee and payable monthly in arrears. In addition, the Custodian, paying agent and administrator are entitled to
be reimbursed by the Fund for their reasonable out-of-pocket expenses and disbursements and for the charges of any
correspondents.
- Fees of the Registrar and Transfer Agent
The registrar and transfer agent is entitled to receive customary fees and charges at rates in accordance with normal
practice in Luxembourg. In addition, the registrar and transfer agent is entitled to be reimbursed by the Fund for its
reasonable out-of-pocket expenses.
- Fees of the Distributor
Any distributor is entitled to receive a quarterly distribution fee at rates in accordance with normal practice in Lux-
embourg.
- Fees of the Management Company
The Management Company will receive from the Fund a management fee of up to 0.12% per annum of the NAV of
the Fund.
15038
This fee is calculated and accrued on each Valuation Day and are payable quarterly in arrears on the basis of the av-
erage NAV during the relevant quarter.
In addition, the Management Company is entitled to be reimbursed by the Fund for its reasonable out-of-pocket ex-
penses and disbursements.
The Management Company is also entitled to a performance fee («Performance Fee») which will be calculated in re-
spect of the period commencing on the first day of operations of the Fund and ending on the day falling five years after
this date (the «Calculation Period»). The Performance Fee can be described as the sum of 20 per cent of the out-per-
formance of the Fund comprised between 1 and 1.5 per cent above the 5 year yen swap rate published on the first day
of the Calculation Period and 30 per cent of the out-performance of the Fund in excess of 1.5 per cent above the 5 year
yen swap rate published on the first day of the Calculation Period.
The Performance Fee will be deemed to accrue at each Valuation Day on the basis of Net Asset Value before deduc-
tion of any accrued Performance Fee and will be payable to the Management Company in cash within 15 days after the
completion of the audit of the accounts relating to the fifth financial year of the Fund.
In the case of Units subscribed during the Calculation Period, the accrued Performance Fee will be adjusted accord-
ingly so that these Units will not affect the accrued Performance Fee.
However, in the case of Units redeemed during the Calculation Period, the accrued Performance Fee in respect of
these Units will be payable to the Management Company, in cash, within 15 days after the completion of the audit of
the accounts. These are related to the financial year during which the redemption occurred even though subsequently
such Performance Fee may not have been earned.
For the subsequent Calculation Periods (after the first five years Calculation Period), the Management Company
could revise the Performance Fee calculation method. Any modification will be validated by the Custodian and the Au-
ditors of the Fund and the Prospectus will be amended accordingly.
Such decision will be notified to the unitholders in such manner as may deemed appropriate by the Management
Company one month before the date on which the new Performance Fee Calculation Method will be applicable in order
to enable unitholders to request redemption of their Units, free of charge.
In respect of each Valuation Day, the amount of the Performance Fee to be accrued will be calculated as follows:
Where:
d=the date as of which the Performance Fee is being calculated
PF<i>di>=Amount of the Performance Fee due for the Sub-Fund at date d
A<i>di>=Amount to be accrued or written off as a Performance Fee for the Sub-Fund at date d
NU<i>di>=Number of Units in the Sub-Fund at date d
NAV<i>di>=Net Asset Value per Unit of the Sub-Fund at date d before deduction of any accrued Performance Fees
NAV<i>0i>=Net Asset Value per Unit of the Sub-Fund at the beginning of the Calculation Period
D=Number of days since the beginning of the Calculation Period
N=Total Number of days of the Calculation Period
I<i>1i>=the reference rate to calculate the out-performance of the Sub-Fund in excess of 1 per cent above the 5 year yen
swap rate published on the first day of the Calculation Period on the Bloomberg page TSRR at 3pm CET
I<i>2i>=the reference rate to calculate the out-performance of the Sub-Fund in excess of 1.5 per cent above the 5 year
yen swap rate published on the first day of the Calculation Period on the Bloomberg page TSRR at 3pm CET
T<i>1i>=20%
T<i>2i>=10%
If ((NAV<i>di>-NAV<i>0i>)/NAV<i>0i>) ) > (D/N*I<i>2i>)
PF<i>di>=(NU<i>di>*NAV<i>0i>*T<i>1i>*(((NAV<i>di>-NAV<i>0i>)/NAV<i>0i>)-(D/N*I<i>1i>)) +
(NU<i>di>*NAV<i>0i>*T<i>2i>*(((NAV<i>di>-NAV<i>0i>)/NAV<i>0i>)-(D/N*I<i>2i>))
If (D/N*I<i>1i>) < ((NAV<i>di>-NAV<i>0i>)/NAV<i>0i>) < (D/N*I<i>2i>)
PF<i>di>=(NU<i>di>*NAV<i>0i>* T<i>1i>*(((NAV<i>di>-NAV<i>0i>)/NAV<i>0i>)-(D/N*I<i>1i>))
If ((NAV<i>di>-NAV<i>0i>)/NAV<i>0i>) < or=(D/N*I<i>1i>)
PF<i>di>=0
If PF<i>di> > PF<i>d-1i>, A<i>di>=Performance Fee accrual for the Sub-Fund at date d=PF<i>di> - PF<i>d-1
i>If PF<i>di>=PF<i>d-1i>, A<i>di>=<i>0
i>If PF<i>di> < PF<i>d-1i>, A<i>di>=Performance Fee write-off for the Sub-Fund at date d=PF<i>di> - PF<i>d-1
i>Other costs and expenses charged to the Fund include:
- All taxes which may be due on the assets and the income of the Sub-Funds;
- Usual brokerage fees due on transactions involving securities held in the portfolio of the Sub-Funds (such fees to
be included in the acquisition price and to be deducted from the selling price);
- Legal expenses incurred by the Management Company or the Custodian while acting in the interest of the Unithold-
ers of the Fund;
- All expenses payable by the Sub-Funds which shall include but not be limited to formation expenses, fees payable
to any permanent representatives in places of registration, as well as any other agent employed by the Fund, the remu-
neration of the directors of the Management Company, their insurance coverage, and reasonable travelling costs and
out of pocket expenses in connection with board meetings, fees and expenses for legal and auditing services, any fees
and expenses involved in registering and maintaining the registration of the Fund with any governmental agencies in the
Grand Duchy of Luxembourg and in any other country, reporting and publishing expenses, including the costs of pre-
paring, printing, advertising and distributing prospectuses, management regulations, explanatory memoranda, periodical
reports or registration statements, and the costs of any reports to Unitholders, all taxes, duties, governmental and sim-
ilar charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and
15039
brokerage, postage, telephone and telex. The Fund may accrue administrative and other expenses of a regular or recur-
ring nature based on an estimated amount rateably for yearly or other periods;
As regards third parties, each Sub-Fund is exclusively responsible for all liabilities attributable to it.
The costs and expenses incurred in connection with the formation of the Fund - which are estimated not to exceed
80,000.- euro and the initial issue of Units by the Fund, including those incurred in the preparation and publication of
the Prospectus and Management Regulations, all legal and printing costs, certain launch expenses (including advertising
costs) and preliminary expenses will be written off over a period not exceeding five years from the formation of the
Fund and in such amounts in each year as determined by the board of directors on an equitable basis.
Charges relating to the creation of a new Sub-Fund shall be amortised over a period not exceeding five years against
the assets of that Sub-Fund and in such amounts in each year as determined by the Management Company on an equi-
table basis. The newly created Sub-Fund shall not bear a prorata of the costs and expenses incurred in connection with
the formation of the Fund and the initial issue of Units, which have not already been written off at the time of the cre-
ation of the new Sub-Fund.
9) Accounting year, Audit
The accounts of the Fund are closed each year on 31 August. The first accounting year will end on August 31, 2003.
The combined accounts of the Fund shall be kept in Yen. The financial statements relating to the separate Sub-Funds
shall also be expressed in the Reference Currency of the relevant Sub-Fund.
The accounts of the Management Company and of the Fund will be audited annually by an auditor appointed from
time to time by the Management Company.
10) Publications
Audited annual reports and unaudited semi-annual reports will be made available to the Unitholders at no cost to
them at the offices of the Management Company, the Custodian and any paying agent.
Any other financial information concerning the Fund or the Management Company, including the periodic calculation
of the NAV per Unit, the issue, conversion and repurchase prices will be made available from the registered offices of
the Management Company, the Custodian and the paying agent.
All notices to Unitholders will be sent to them at their address indicated in the register of Unitholders and, to the
extent required by Luxembourg law, will be published in the Mémorial.
11) The Custodian, Paying Agent
The Management Company shall appoint and terminate the appointment of the Custodian of the assets of the Fund.
As at the date of these Management Regulations, the Management Company has appointed CITIBANK INTERNATION-
AL PLC (Luxembourg Branch), a branch of CITIBANK INTERNATIONAL PLC, London with its office in Luxembourg,
as custodian of the Fund’s assets.
Each of the Custodian or the Management Company may terminate the appointment of the Custodian at any time
upon ninety 90 days’ written notice delivered by either to the other, provided, however, that any termination by the
Management Company is subject to the condition that a successor custodian assumes within two months the respon-
sibilities and the functions of the Custodian under these Management Regulations and provided, further, that the duties
of the Custodian hereunder shall, in the event of a termination by the Management Company, continue thereafter for
such period as may be necessary to allow for the transfer of all assets of the Fund to the successor custodian.
In the event of the Custodian’s resignation, the Management Company shall as soon as possible and in any case not
later than two months after the termination, appoint a successor custodian who shall assume the responsibilities and
functions of the Custodian under these Management Regulations.
All securities and other assets of the Fund shall be held in custody by the Custodian on behalf of the Unitholders of
the Fund. The Custodian may, with the approval of the Management Company, entrust to banks and other financial in-
stitutions all or part of the assets of the Fund. The Custodian may hold securities in fungible or non-fungible accounts
with such clearing houses as the Custodian, with the approval of the Management Company, may determine. The Cus-
todian may dispose of the assets of the Fund and make payments to third parties on behalf of the Fund only upon receipt
of proper instructions from the Management Company or its duly appointed agent(s). Upon receipt of such instructions
and provided such instructions are in compliance with these Management Regulations, the Custodian Agreement and
applicable law, the Custodian shall carry out all transactions with respect of the Fund’s assets.
The Custodian shall assume its functions and responsibilities in accordance with the Law of 30 March 1988 to which
the Law of July 19, 1991 refers, as such laws may be amended from time to time. In particular, the Custodian shall:
(a) ensure that the sale, issue, redemption, conversion and cancellation of Units effected on behalf of the Fund or by
the Management Company are carried out in accordance with applicable law and these Management Regulations;
(b) carry out the instructions of the Management Company, unless they conflict with applicable law or these Manage-
ment Regulations;
(c) ensure that in transactions involving the assets of the Fund any consideration is remitted to it within the customary
settlement dates; and
(d) ensure that the income attributable to the Fund is applied in accordance with these Management Regulations.
Any liability that the Custodian may incur with respect to any damage caused to the Management Company, the
Unitholders or third parties as a result of the defective performance of its duties hereunder will be determined under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
In the same agreement as the one which governs the rights and duties of the Custodian, the Management Company
has further appointed CITIBANK INTERNATIONAL PLC (Luxembourg Branch) as paying agent responsible for the
payment of distributions, if any, and for the payment of the redemption price by the Fund.
15040
12) The Registrar and Transfer Agent and Administrator
The Management Company has appointed CITIBANK INTERNATIONAL PLC (Luxembourg Branch) as registrar and
transfer agent. In such capacity, it will be responsible for handling the processing of subscriptions for Units, dealing with
requests for repurchase and conversion and accepting transfers of funds, for the safe-keeping of the register of Unithold-
ers of the Fund and providing and supervising the mailing of statements, reports, notices and other documents to the
Unitholders.
The Management Company has also appointed CITIBANK INTERNATIONAL PLC (Luxembourg Branch) as admin-
istrator. In such capacity, it will be responsible for all administrative duties required by Luxembourg law, and in particular
for the book-keeping and calculation of the NAV of the Units.
13) Investment Restrictions, Techniques and instruments
While managing the assets of the Fund, the Management Company, or its appointed agents, shall, as provided in the
Management Regulations, comply with the following restrictions.
1) The Management Company may not invest in securities of any single issuer, if the value of the holdings of each Sub-
Fund in the securities of such issuer exceeds 3% of the relevant Sub-Fund’s total net assets, except that such restriction
shall not apply to securities issued or guaranteed by Member States of the Organization for Economic Cooperation and
Development («OECD») or by their local authorities or public international bodies with EU, regional or world-wide
scope, or by any instrumentalities or agencies sponsored by the Federal Government of the United States.
2) The Management Company may not acquire, for each Sub-Fund, more than 10% of the outstanding equity securi-
ties of a single issuer or more than 10% of the outstanding debt securities of a single issuer provided that, in case of debt
securities, the limit shall be applicable at the time of issuance of the debt securities concerned and any subsequent in-
crease of the percentage in excess of such 10% limit and up to a 25% limit arising otherwise than as a result of the ac-
quisition by the relevant Sub-Fund of further debt securities of such issuer, shall not need to be remedied. If, in that
event, such 25% limit is exceeded, the Management Company must adopt as priority objective for its sales, the reme-
dying of such situation, taking due account of the interests of the Sub-Fund’s Unitholders. Such restriction shall not apply
to securities issued or guaranteed by a Member State of the OECD, or by their local authorities or public international
bodies with EU, regional or world-wide scope, or by any instrumentalities or agencies sponsored by the Federal Gov-
ernment of the United States. The Management Company may not purchase securities of any company or other body
if, upon such purchase, the Fund, together with other funds which may be managed by the Management Company, would
own more than 15% of any class of the equity units of such issuer; except that such restriction shall not apply to secu-
rities issued or guaranteed by a Member State of the OECD, or by their local authorities or public international bodies
with EU, regional or world-wide scope, or by any instrumentalities or agencies sponsored by the Federal Government
of the United States.
3) The Management Company may not invest in voting shares of companies allowing it to exercise a significant influ-
ence on the management of the issuer.
4) The Management Company may invest up to 10% of the total net assets of a Sub-Fund in shares or units of other
collective investment funds of the open-ended type for the purposes of cash management. The acquisition of shares or
units in a collective investment fund managed by the same Management Company or by any other company with which
the Management Company is linked by common management or control or by substantial direct or indirect holding shall
be permitted only in the case of investment in a collective investment fund which specializes in investment in a specific
geographical area or economic sector. In such event the Management Company may not charge any fee or cost on ac-
count of transactions in connection with such shares or units.
5) The Management Company may not purchase real estate.
6) The Management Company may not enter into transactions involving commodities, commodity contracts or se-
curities representing merchandise or rights to merchandise and for the purposes hereof commodities includes precious
metals and certificates representing them, except that it may purchase and sell securities that are secured by commod-
ities and securities of companies which invest or deal in commodities and that this restriction shall not prevent a Sub-
Fund from entering into financial futures and forward contracts (and options thereon) on financial instruments, stock
indices and foreign currencies, to the extent permitted by applicable laws and regulations and the Management Regula-
tions.
7) The Management Company may not purchase any securities on margin, (except that the Management Company
may obtain such short-term credit as may be necessary for the clearance of purchases and sales of Fund securities) or
make short sales of securities or maintain a short position, except that it may make initial and maintenance margin de-
posits in respect of futures and forward contracts (and options thereon).
8) The Management Company may not borrow other than borrowings which in the aggregate do not exceed 10% of
the total net assets of each Sub-Fund, which borrowings may, however, only be made on a temporary basis.
For yield enhancement purposes, the Sub-Fund may lend up to 10% of its net assets in the European credit repur-
chase market, and may use the Sub-Fund’s securities as collateral in case of borrowing to that market.
9) The Management Company may not mortgage, pledge, hypothecate or in any manner transfer as security for in-
debtedness, any securities owned or held on behalf of the Fund, except as may be necessary in connection with bor-
rowings mentioned in 8) above and provided that the purchase or sale of securities on a when-issued or delayed-delivery
basis, and collateral arrangements with respect to the writing of options or the purchase or sale of forward or future
contracts are not deemed the pledge of the assets.
10) The Management Company may not invest more than 10% of the total net assets of each Sub-Fund in securities
which are not traded on an official stock exchange or other regulated market, operating regularly and being recognized
and open to the public («regulated market»), except that such restriction shall not apply to securities issued or guaran-
15041
teed by Member States of the OECD or by their local authorities or public international bodies with EU, regional or
world-wide scope, or by any instrumentalities or agencies sponsored by the Federal Government of the United States.
11) The Management Company may not use the assets of the Fund to underwrite or sub-underwrite any securities,
except to the extent that, in connection with the disposition of Fund securities, it may be deemed to be an underwriter
under applicable securities laws.
12) The Management Company may employ techniques and instruments relating to transferable securities under the
conditions and within the limits laid down by law, regulation or administrative practice provided that such techniques
or instruments are used for the purpose of efficient portfolio management. With respect to options:
a) the Management Company may buy put or call options on securities if
i) such options are quoted on a stock exchange or dealt in on a regulated market; and
ii) the acquisition price of such options does not exceed, in terms of premiums, 15% of the total net assets of each
Sub-Fund;
b) the Management Company may sell, on behalf of each Sub-Fund, call options on securities provided that such se-
curities are already held or the relevant Sub-Fund holds equivalent call options or other instruments capable of ensuring
adequate coverage of the commitments resulting from such contracts, such as warrants.
13) The Management Company may, on behalf of each Sub-Fund, for the purpose of hedging currency risks, have
commitments in outstanding forward currency contracts or currency futures or write call options and purchase put
options on currencies for amounts not exceeding the aggregate value of securities and other assets held by the relevant
Sub-Fund denominated in the currency to be hedged and not exceeding the period during which such assets are held.
The Management Company may also purchase the currency concerned through a cross transaction (entered into
through the same counterpart) or enter into currency swaps, should the cost thereof be more advantageous to the Sub-
Funds. Contracts or currencies must either be quoted on a stock exchange or dealt in on a regulated market, except
that the Management Company may enter into currency forward contracts or swap arrangements with highly rated fi-
nancial institutions specialized in this type of transactions.
14) The Management Company may not deal, on behalf of the Sub-Funds, in financial futures, except that for the pur-
pose of hedging the risk of fluctuation of the value of the Sub-Fund securities and except for the purpose of adjusting
duration of the Sub-Fund, the Management Company, on behalf of the Sub-Funds, may have outstanding commitments
in respect of financial futures sales contracts not exceeding the corresponding risk of fluctuation of the value of the cor-
responding portion of the relevant Sub-Fund.
15) The Management Company may lend the Sub-Fund’s securities to specialized banks, credit institutions and other
financial institutions of high standing, or through recognized clearing institutions such as Clearstream or Euroclear. The
lending of securities will be made for periods not exceeding 30 days. Loans will be secured continuously by collateral
consisting of cash, and/or of securities issued or guaranteed by Member States of the OECD or by their local authorities
which at the conclusion of the lending agreement, must be at least equal to the value of the global valuation of the se-
curities lent. The collateral must be blocked in favor of the relevant Sub-Fund until termination of the lending contract.
Lending transactions may not be carried out on more than 50% of the aggregate market value of the securities of the
Sub-Fund, provided, however, that this limit is not applicable where the Sub-Fund has the right to terminate the lending
contract at any time and obtain restitution of the securities lent. Any transaction expenses in connection with such loans
may be charged to the Sub-Fund.
16) The Management Company, on behalf of the Sub-Funds, may engage in repurchase agreements and reverse re-
purchase agreements, with high quality financial institutions specialized in this type of transactions. During the duration
of a repurchase agreement, the Management Company may not, on behalf of the each Sub-Fund, sell the securities which
are the subject to the agreement before the repurchase by the counterparty or the expiration of the repurchase period.
Further, the Sub-Funds must ensure that it is all times capable to meet its obligation to purchase or repurchase such
securities upon request of their holders.
The Management Company may, on behalf of the Sub-Funds, enter into the transactions referred to under 14) above
only if these transactions concern contracts which are traded on a regulated market operating regularly, being recog-
nized and open to the public. With respect to options referred to under 12) and 13) above, the Management Company,
on behalf of the Sub-Funds, may enter into OTC option transactions with first class financial institutions participating in
this type of transactions if such transactions are more advantageous to the Sub-Funds or if quoted options having the
required features are not available.
17) The Management Company may invest up to 5% of the total Net Asset Value of the Sub-Fund in non-investment
grade high yield corporate bonds which are rated below BBB-/Baa3 by STANDARD & POOR’S («S&P») or Moody’s or
determined by the Investment Manager to be of comparable quality (if unrated by these rating organisations) at the time
of investment. However, in the event of an issuer downgrade below BBB (high yield or sub-investment grade), common-
ly referred to as cross-over credits, or fallen angels the limit mentioned above may be extended up to 10% maximum
of the total Net Asset Value of the Sub-Fund.
18) The Management Company may use Credit Derivatives which are designed to transfer credit risk from one party
to another. Credit Derivatives Transactions include, but are not limited to, the three following basic structures: credit
default swaps, total return swaps and credit linked notes. The commitment of the Sub-Fund relating to each of these
structures may not exceed 3% of its Net Asset Value and may not result in the Sub-Fund investing indirectly via such
structures more than 3% of its Net Asset Value in underlying assets issued by the same entity. Underlying assets - bonds
or loans- may cover any economic sector.
The Sub-Fund may use Credit Derivatives in order to hedge the specific credit risk of some of the issuers in its port-
folio by buying protection. In addition, the Sub-Fund may, provided it is in its exclusive interest, buy protection under
Credit Derivatives without holding the underlying assets.
15042
Provided it is in its exclusive interest, the Sub-Fund may also sell protection under Credit Derivatives in order to
acquire a specific credit exposure. Such transactions will only be entered into to the extent they comply with (i) the
investment policy of the relevant Sub-Fund and (ii) the restrictions mentioned in the first paragraph of the present item
18).
The Sub-Fund will only enter into OTC Credit Derivatives transactions with highly rated financial institutions special-
ised in this type of transaction and only in accordance with the standard terms laid down by the Master Agreement of
the INTERNATIONAL SWAP DEALERS ASSOCIATION INC. («ISDA»).
19) The maximum exposure of the Sub-Fund relating to all the derivatives instruments mentioned above, may not,
however, exceed 100% of the net assets therein (ie, there will be no gearing with respect to any assets of the Sub-Fund).
The Management Company need not comply with the investment limit percentages above when exercising subscrip-
tion rights attaching to securities which form part of the Sub-Fund’s assets.
If the above percentages are exceeded for reasons beyond the control of the Management Company or as a result
of the exercise of subscription rights, the Management Company must adopt as a priority objective for its sales trans-
actions the remedying of that situation, taking due account of the interests of the relevant Sub-Fund’s Unitholders.
For purpose of the Management Regulations, the above investment restrictions will be applied to asset-backed secu-
rities on a sponsor by sponsor (as opposed to a pool by a pool) basis, such that if one entity sponsors a series of pools
of asset-backed securities, the limitations will be evaluated as if the pools were all combined into a single class of secu-
rities of the sponsor. Asset-backed securities will be treated as debt securities for all purposes in applying the ownership
restrictions.
For purposes of compliance with the ownership restrictions, repurchase agreements will be deemed to be invest-
ments only in the underlying securities serving as collateral.
The Management Company shall, on behalf of the Sub-Funds, not sell, purchase or loan securities except the Units
of the Sub-Funds, or receive loans, to or from (a) the Management Company, (b) its affiliated companies, (c) any director
of the Management Company or its affiliated companies or (d) any major shareholder thereof (meaning a shareholder
who holds, on his own account whether in his own or other name (as well as a nominee’s name), 10% or more of the
total issued outstanding shares of such a company) acting as principal or for their own account unless the transaction is
made within the restrictions set forth in the Management Regulations, and, either (i) at a price determined by current
publicly available quotations, or (ii) at competitive prices or interest rates prevailing from time to time, on internationally
recognized securities markets or internationally recognized money markets.
Except by the acquisition of debt securities or instruments in accordance with restrictions 10), 12), 13) and 14) above,
the Management Company may not grant loans or act as guarantor on behalf of third parties.
The Management Company may from time to time impose further investment restrictions as shall be compatible with
or in the interest of the Unitholders, in order to comply with the laws and regulations of the countries where the Units
of the Sub-Fund are placed.
14) Determination of the net asset value per unit
14.1. Frequency of Calculation
The NAV per Unit for each Class within the relevant Sub-Fund will be calculated at least once a month as more fully
described in the Prospectus (a «Valuation Day»), in accordance with the provisions of Article 14.4. hereinafter. Such
calculation will be done by the administrator under guidelines established by, and under the responsibility of, the Man-
agement Company.
14.2. Calculation
The NAV per Unit for each Class within the relevant Sub-Fund shall be expressed in the Reference Currency of each
relevant Sub-Fund and shall be determined as of any Valuation Day by dividing the net assets of the Fund attributable to
the relevant Sub-Fund or Class, if any, being the value of the portion of assets less the portion of liabilities attributable
to such Sub-Fund or Class, on any such Valuation Day, by the number of Units then outstanding, in accordance with the
valuation rules set forth under Article 14.4.
The assets and liabilities of each Sub-Fund are valued in its Reference Currency.
The NAV per Unit may be rounded up or down to the nearest unit of the relevant currency as the Management
Company shall determine.
14.3 Temporary Suspension of the Calculation
The Management Company, acting on behalf of the Fund, may suspend the determination of the NAV per Unit of any
Sub-Fund or Class and the issue and redemption of its Units from its Unitholders as well as the conversion from and to
Units of each Sub-Fund:
- when one or more stock exchanges or markets, which provide the basis for valuing a substantial portion of the
assets of the Fund attributable to such Sub-Fund, or when one or more foreign exchange markets in the currency in
which a substantial portion of the assets of the Fund attributable to such Sub-Fund is denominated, are closed otherwise
than for ordinary holidays or if dealings therein are restricted or suspended;
- when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the responsibility
and the control of the Management Company, disposal of the assets of the Fund attributable to such Sub-Fund is not
reasonably or normally practicable without being seriously detrimental to the interests of the Unitholders;
- in the case of a breakdown in the normal means of communication used for the valuation of any investment of the
Fund attributable to such Sub-Fund or if, for any reason, the value of any asset of the Fund attributable to such Sub-Fund
may not be determined as rapidly and accurately as required;
- if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf of
the Fund are rendered impracticable or if purchases and sales of the Fund’s assets attributable to such Sub-Fund cannot
be effected at normal rates of exchange.
15043
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Management Company, acting on behalf of the Fund
and shall be notified to Unitholders having made an application for subscription, redemption or conversion of Units for
which the calculation of the NAV has been suspended.
Such suspension as to any Class or Sub-Fund shall have no effect on the calculation of the NAV per Unit, the issue,
redemption and conversion of Units of any other Class and Sub-Fund.
Any request for subscription, redemption or conversion shall be irrevocable except in the event of a suspension of
the calculation of the NAV.
14.4. Valuation of the Assets
The valuation of the NAV of Units in any Sub-Fund and of the assets and liabilities of any Sub-Fund shall be made in
the following manner:
I. The assets of the Fund shall include:
a) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
c) all bonds, time notes, shares, stock, debenture stocks, subscription rights, warrants, options, future contracts and
other investments and securities owned or contracted for the Fund;
d) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Fund (provided that the Manage-
ment Company may make, on behalf of the Fund, adjustments with regard to fluctuations in the market value of secu-
rities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar practices);
e) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Fund except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of such security;
f) all forward currency contracts or other hedging instruments;
g) the preliminary expenses of the Fund insofar as the same have not been written off; and
h) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
a) securities listed on a stock exchange or traded on any other regulated market will be valued at the closing price
on such exchange or market. If a security is listed on several stock exchanges or markets, the closing price at the Stock
Exchange or market which constitutes the main market for such securities, will be determining;
b) securities not listed on any stock exchange or traded on any regulated market will be valued at their last available
market price;
c) securities for which no price quotation is available or for which the price referred to in (a) and/or (b) is not rep-
resentative of the fair market value, will be valued prudently, and in good faith on the basis of their reasonably foresee-
able sales prices (and in the case of any credit derivatives, at the price provided by the Management Company;
d) cash and other liquid assets will be valued at their amortized cost;
e) values expressed in a currency other than the Reference Currency of a Sub-Fund shall be translated to the Refer-
ence Currency of a Sub-Fund at the average of the last available buying and selling price for such currency.
II. The liabilities of the Fund shall include:
a) all loans, bills and accounts payable;
b) all accrued or payable administrative expenses (including management company fees, investment advisory fees, dis-
tribution fees, custodian fees, agent company fees and fees for the paying agent, registrar and transfer agent and admin-
istrative agent, withholding and other taxes);
c) all known liabilities, whether billed or unbilled, including all matured contractual obligations for payments of money
or property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Management Company on behalf of the Fund
where the Valuation Day falls on the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent
thereto;
d) an appropriate provision for future taxes based on the total assets and income to the Valuation Day, as determined
from time to time by the Management Company, and other reserves if any authorized and approved by the board of
directors of the Management Company; and
e) all other liabilities of the Fund of whatsoever kind and nature except liabilities represented by Units in the Fund.
In determining the amount of such liabilities the Management Company may calculate administrative and other expenses
of a regular or recurring nature on an estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue the same
in equal proportions over any such period.
The value of all assets and liabilities not expressed in the Reference Currency of a Sub-Fund will be converted into
the Reference Currency of such Sub-Fund at the rate last quoted by any major bank. If such quotations are not available,
the rate of exchange will be determined in good faith by or under procedures established by the board of directors of
the Management Company.
The board of directors of the Management Company, in its discretion, may permit some other method of valuation
to be used, if it considers that such valuation better reflects the fair value of any asset of the Fund.
In the event that extraordinary circumstances render a valuation in accordance with the foregoing guidelines imprac-
ticable or inadequate, the Management Company will, prudently and in good faith, use other criteria in order to achieve
what it believes to be a fair valuation in the circumstances.
15) Distribution Policy
The Management Company may declare annual or other interim distributions out from the investment income gains
and realized capital gains and, if considered necessary to maintain a reasonable level of dividends, out of any other funds
available for distribution.
As at the date of these Management Regulations, the Management Company intends to make annual distributions to
Unitholders.
15044
No distribution may be made as a result of which the total net assets of the Fund would fall below the equivalent in
the Reference Currency of the minimum amount of the net assets of undertakings for collective investment, as required
by Luxembourg law.
Distributions made and not claimed within five years from their due date will lapse and revert to the relevant Sub-
Fund.
16) Amendments to the Management Regulations
The Management Company may, by mutual agreement with the Custodian and in accordance with Luxembourg law,
make such amendments to these Management Regulations as it may deem necessary in the interest of the Unitholders.
These amendments shall be effective as per the date of their publication in the Mémorial.
17) Duration, Liquidation and Amalgamation of the Fund or of any Sub-Fund
The Fund and each of the Sub-Funds have been established for an unlimited period of time. However, the Fund or
any of the Sub-Funds may be terminated at any time by mutual agreement between the Management Company and the
Custodian, subject to prior notice. The Management Company may, in particular decide such dissolution where the val-
ue of the net assets of the Fund or of any Sub-Fund has decreased to an amount determined by the Management Com-
pany to be the minimum level for the Fund or for such Sub-Fund to be operated in an economically efficient manner, or
in case of a significant change of the economic or political situation.
The liquidation of the Fund or of a Sub-Fund cannot be requested by a Unitholder.
The event leading to dissolution of the Fund must be announced by a notice published in the Mémorial. In addition,
the event leading to dissolution of the Fund must be announced in at least three newspapers with appropriate distribu-
tion, at least one of which must be a Luxembourg newspaper. Such event will also be notified to the Unitholders in such
other manner as may be deemed appropriate by the Management Company.
The Management Company or, as the case may be, the liquidator it has appointed, will realise the assets of the Fund
or of the relevant Sub-Fund(s) in the best interest of the Unitholders thereof, and upon instructions given by the Man-
agement Company, the Custodian will distribute the net proceeds from such liquidation, after deducting all liquidation
expenses relating thereto, amongst the Unitholders of the relevant Sub-Fund(s) in proportion to the number of Units
held by them. The Management Company may distribute the assets of the Fund or of the relevant Sub-Funds wholly or
partly in kind to any Unitholder who agrees in compliance with the conditions set forth by the Management Company
(including, without limitation, delivery of independent valuation report issued by the auditors of the Fund) and the prin-
ciple of equal treatment of Unitholders.
At the close of liquidation of the Fund, the proceeds thereof corresponding to Units not surrendered will be kept in
safe custody with the Luxembourg Caisse des Consignations until the prescription period has elapsed. As far as the liq-
uidation of any Sub-Fund is concerned, the proceeds thereof corresponding to Units not surrendered for repayment at
the close of liquidation will be kept in safe custody with the Custodian during a period not exceeding 6 months as from
the date of the close of the liquidation; after this delay, these proceeds shall be kept in safe custody at the Caisse des
Consignations.
Units may be redeemed, provided that Unitholders are treated equally.
The Management Company may, with the approval of the Custodian, decide to allocate the assets of the Fund to
those of another UCI or to another sub-fund within such other UCI (such other UCI or sub-fund within such other UCI
being the «new Fund») (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the amount corresponding
to any fractional entitlement to Unitholders) where the value of the net assets of any Sub-Fund has decreased to an
amount determined by the Management Company to be the minimum level for the Sub-Fund to be operated in an eco-
nomically efficient manner, or in case of a significant change of the economic or political situation. Such decision will be
announced by a notice published in the Mémorial and notified to the Unitholders in such manner as may be deemed
appropriate by the Management Company (and, in addition, the publication will contain information in relation to the
new Fund), one month before the date on which the amalgamation becomes effective in order to enable Unitholders
to request redemption of their Units, free of charge, during such period. After such period, Unitholders having not re-
quested the redemption of their Units will be bound by the decision of the Management Company, provided that only
the Unitholders having expressly consented thereto may be transferred to a foreign UCI.
18) Applicable Law; Jurisdiction; Language
Any claim arising between the Unitholders, the Management Company and the Custodian shall be settled according
to the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and subject to the jurisdiction of the District Court of Luxembourg,
provided, however, that the Management Company and the Custodian may subject themselves and the Fund (i) to the
jurisdiction of courts of the countries in which the Units are offered or sold, with respect to claims by investors resident
in such countries and, (ii) with respect to matters relating to subscriptions, redemptions and conversions by Unitholders
resident in such countries, to the laws of such countries. English shall be the governing language of these Management
Regulations.
Executed in three originals and effective as of March the 17, 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mars 2003, réf. LSO-AC03152. – Reçu 62 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(009293.2/250/687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2003.
The Management Company / The Custodian
Signature / F. Pedrini
- / <i>Vice-Presidenti>
15045
VODAFONE INTERNATIONAL 1, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital: EUR 10.080.013.000,-.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 83.088.
—
En date du 20 février 2003, l’associé unique de la société VODAFONE INTERNATIONAL 1, S.à r.l., a décidé:
- de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
avec effet au 1
er
mars 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 2003, réf. LSO-AC00426. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(006262.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
VODAFONE LUXEMBOURG 3, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital: EUR 4.564.000,-.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 73.614.
—
En date du 28 février 2003, l’associé unique de la société VODAFONE LUXEMBOURG 3, S.à r.l., a décidé:
- de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
avec effet au 1
er
mars 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 2003, réf. LSO-AC00417. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(006264.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
VODAFONE LUXEMBOURG 2, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital: EUR 46.023.262.000,-.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 73.613.
—
En date du 28 février 2003, l’associé unique de la société VODAFONE LUXEMBOURG 2, S.à r.l., a décidé:
- de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
avec effet au 1
er
mars 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 2003, réf. LSO-AC00410. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(006265.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
RONDO INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 55.167.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 19 février 2003, Réf. LSO-AB02747, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005280.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
RONDO INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 55.167.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 19 février 2003, Réf. LSO-AB02748, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005279.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Luxembourg, le 28 février 2003.
Signatures.
Luxembourg, le 28 février 2003.
Signatures.
Luxembourg, le 28 février 2003.
Signatures.
Luxembourg, le 4 mars 2003.
Signature.
Luxembourg, le 4 mars 2003.
Signature.
15046
VODAFONE LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital: EUR 51.136.958.000,-.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 73.612.
—
En date du 28 février 2003, l’associé unique de la société VODAFONE LUXEMBOURG, S.à r.l., a décidé:
- de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg,
avec effet au 1
er
mars 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 2003, réf. LSO-AC00407. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(006268.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2003.
SHAF CORPORATION, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 15.846.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 26 février 2003, Réf. LSO-AB04375, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 février 2003.
(005214.2/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
MIRO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 60.109.
—
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d’administration tenu en date du 25 février 2003i>
Le conseil a décidé à l’unanimité de transférer le siège social au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 2003, réf. LSO-AB04719. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(005232.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
HOUSE CONCEPT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7220 Walferdange, 133, route de Diekirch.
R. C. Luxembourg B 91.821.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le trente janvier.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- La société ROFINEX S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 133,
route de Diekirch, L-7220 Walferdange, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg, section
B numéro 42999, constituée originairement sous la dénomination de ROLLINGER SOPARFI, suivant acte notarié du 15
février 1993, publié au Mémorial C numéro 221 du 14 mai 1993,
ici représentée par:
a) Monsieur Nico Rollinger, indépendant, avec adresse professionnelle au 133, route de Diekirch, L-7220 Walferdan-
ge;
b) Monsieur Marco Rollinger, indépendant, avec adresse professionnelle au 133, route de Diekirch, L-7220 Walfer-
dange;
les deux agissant en leurs qualités d’administrateur de la prédite société avec pouvoir de l’engager valablement par
leur signature conjointe.
2.- Monsieur Nico Rollinger, préqualifié, agissant en son nom personnel;
3.- Monsieur Marco Rollinger, préqualifié, agissant en son nom personnel;
4.- Monsieur Jean Ries, administrateur de société, demeurant au 6, Wenkelhiel, L-5680 Dalheim.
Luxembourg, le 28 février 2003.
Signatures.
<i>Pour SHAF CORPORATION
i>SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A.
Signatures
Pour extrait conforme
HRT REVISION, S.à r.l.
D. Ransquin
15047
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société anonyme qu’ils dé-
clarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital social - Droit de préemption
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme, dénommée: HOUSE CONCEPT S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Walferdange (Grand-Duché de Luxembourg).
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré par décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant comme en cas de
modification des statuts dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet principal l’achat, la vente, la location et la promotion immobilière tant au Grand-Duché
de Luxembourg qu’à l’étranger.
La société a également pour objet l’exécution de tous travaux de construction traditionnelle et de construction en
bois.
Elle pourra encore effectuer toutes opérations commerciales et financières pouvant se rapporter directement ou in-
directement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
La société a également pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés tous concours, prêts, avances ou garanties.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille Euros (31.000,- EUR) représenté par cent (100) actions
d’une valeur nominale de trois cent dix Euros (310,- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. En cas de cession d’actions de la société un droit de préemption est réservée aux actionnaires de la société.
Ce droit de préemption peut être exercé par ses bénéficiaires au prorata des actions détenues dans le capital social de
la société.
L’actionnaire qui désire céder ses actions devra en informer tous les autres actionnaires repris dans le registre des
actions nominatives par lettre recommandée.
Les bénéficiaires du droit de préemption sont tenus de manifester leur volonté d’exercer le droit de préemption dans
un délai de trois (3) mois à partir de la notification. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre d’actions possé-
dées par chacun des actionnaires. Le non-exercice, total ou partiel, par un actionnaire de son droit de préemption ac-
croît celui des autres. En aucun cas les actions ne sont fractionnées: si le nombre des actions à céder n’est pas
exactement proportionnel au nombre des actions pour lesquelles s’exerce le droit de préemption, les actions en excé-
dent sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort et par les soins du conseil d’administration.
Si le cédant et les bénéficiaires ne parviennent pas à s’entendre sur le prix de la cession, celui-ci sera déterminé par
un collège d’experts sur base de la valeur vénale réelle d’une action. Le cédant et le bénéficiaire du droit de préemption
désigneront chacun un expert. Si les deux experts ne parviennent pas à un accord, ils désigneront un troisième expert.
A défaut d’accord sur le prix de cession, celui-ci sera déterminé majoritairement pas le collège des experts.
En cas de refus des actionnaires d’acquérir les actions proposées ou en cas de non-réponse de leur part dans le délai
imparti, l’actionnaire sera libre de céder ses actions au cessionnaire proposé par lui.
Administration - Surveillance
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 8. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’ad-
ministrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
15048
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 9. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 10. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 12. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
La (Les) première(s) personne(s) à qui sera (seront) déléguée(s) la gestion journalière peut (peuvent) être nommée(s)
par la première assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous signatures privées.
Art. 13. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux (2) ad-
ministrateurs dont obligatoirement celle de l’administrateur-délégué ou par la signature individuelle d’un délégué du con-
seil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter
valablement la société dans ses rapports avec les administrations publiques.
Art. 14. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Assemblée générale
Art. 15. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le deuxième mercredi du mois de juin de chaque année à 11.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 17. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital so-
cial.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. L’excédant favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2003.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2004.
15049
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l’article huit (8) des statuts, le premier président du conseil d’administration est désigné par l’assem-
blée générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Souscription et Libération i>
Les cent (100) actions ont été souscrites par les actionnaires ci-après comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été entièrement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de trente et un mille Euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille cinq cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès-qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
1.- Monsieur Nico Rollinger, indépendant, avec adresse professionnelle au 133, route de Diekirch, L-7220 Walfer-
dange.
2.- Monsieur Marco Rollinger, indépendant, avec adresse professionnelle au 133, route de Diekirch, L-7220 Walfer-
dange.
3.- Monsieur Jean Ries, administrateur de société, demeurant au 6, Wenkelhiel, L-5680 Dalheim.
Monsieur Nico Rollinger, prénommé, est désigné premier Président du conseil d’administration de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Jean-Jacques Scherer, conseil fiscal, avec adresse professionnelle au 55-57, rue de Merl, L-2146 Luxem-
bourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de l’an 2008.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée au 133, route de Diekirch, L-7220 Walferdange.
<i>Cinquième résolutioni>
Faisant usage de la faculté offerte par l’article onze (11) des statuts, l’assemblée nomme en qualité de premier admi-
nistrateur-délégué de la société, Monsieur Jean Ries, prénommé, lequel pourra engager la société sous sa seule signature,
dans le cadre de la gestion journalière dans son sens le plus large, y compris toutes opérations bancaires.
Dont acte, passé à Walferdange (Luxembourg), les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: N. Rollinger, M. Rollinger, J. Ries, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 février 2003, vol. 875, fol. 9, case 1. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005516.4/239/197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2003.
1.- La société ROFINEX S.A., prédésignée, soixante-dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70
2.- Monsieur Nico Rollinger, prénommé, dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
3.- Monsieur Marco Rollinger, prénommé, dix actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
4.- Monsieur Jean Ries, prénommé, dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
Total: cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Belvaux, le 25 février 2003.
J.-J. Wagner.
15050
BLACKACRE FRANCE III, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 80.310.
—
In the year two thousand three, on the fifteenth of January.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of BLACKACRE FRANCE, S.à r.l., a «société à respon-
sabilité limitée», having its registered office at 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, incorporated by deed enacted on
January 18, 2001, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 707 of August 31, 2001,
inscribed on January 22, 2001 at trade register Luxembourg section B number 80.310 and whose Articles of Association
never have been amended.
The meeting is presided by Miss Rachel Uhl, jurist, residing at Kédange, France.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer, Mr Hubert Janssen, jurist, residing at Torgny,
Belgium.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The partner present or represented and the number of shares held by him are shown on an attendance list. That
list and proxy, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be registered with the
minutes.
II.- As appears from the attendance list, the 7,621 (seven thousand six hundred twenty-one) shares of EUR 20 .-(twen-
ty Euros) each, representing the whole capital of the company, are represented so that the meeting can validly decide
on all the items of the agenda of which the partners have been beforehand informed.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1.- to amend article sixteen of the Articles of Incorporation in order to enable the partners to decide the payment
of interim dividends.
After the foregoing was approved by the meeting, the partner unanimously decides what follows:
<i>First resolutioni>
The partner decides to add the following paragraph to article sixteen of the Articles of Incorporation:
«Art. 16. The partners may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared by the
managers showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distrib-
uted may not exceed realised profits since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and dis-
tributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by
law or by these articles of incorporation.»
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with Us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille trois, le quinze janvier.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée BLACKACRE
FRANCE, S.à r.l., ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch, constituée suivant acte reçu le 18 jan-
vier 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 707 du 31 août 2001, inscrite le 22 janvier
2001 au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 80.310, et dont les statuts
n’ont jamais été modifiés.
L’assemblée est présidée par Mademoiselle Rachel Uhl, juriste, demeurant à Kédange, France.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée nomme comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, juriste,
demeurant à Torgny, Belgium.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- L’associé présent ou représenté et le nombre de parts qu’il détient sont renseignés sur une liste de présence. Cette
liste et la procuration, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-annexées pour être
enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 7.621 (sept mille six cents vingt et un) parts sociales de EUR 20,- (vingt
Euros) chacune, représentant l’intégralité du capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraor-
dinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les associés
ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
15051
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modifier l’article seize des statuts de sorte à permettre aux associés de décider la distribution de dividendes inté-
rimaires.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les associés décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’associé décide d’ajouter le paragraphe suivant à la fin de l’article seize des statuts:
«Art. 16. Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d’un état comptable préparé
par les gérants duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds
à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté des
bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve
en vertu d’une obligation légale ou statutaire.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: R.Uhl, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 2003, vol. 137S, fol. 85, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005263.2/211/85) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
BLACKACRE FRANCE III, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 80.310.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg en date du 4 mars
2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005264.3/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
CR ACOUSTIQUE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 295, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 91.800.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le vingt et un février.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1.- Monsieur Romain Franssens, employé privé, demeurant à L-5899 Syren, 7, Op der Maes;
2.- Monsieur Christophe Gravier, employé privé, demeurant à F-57640 Servigny-les-Sainte-Barbe, 32B, rue de la Cor-
vée.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de CR ACOUSTIQUE, S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Strassen.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l’assemblée
générale des associés.
Art. 3. La société a pour objet le commerce d’articles électroménagers audiovisuels.
La société aura également pour objet toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou im-
mobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension
ou le développement.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice social commence le jour de la constitution de la société pour finir le trente et un décembre deux mille trois.
Luxembourg, le 6 février 2003.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
15052
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-), représenté par cent (100) parts
sociales de cent vingt-quatre euros (EUR 124,-) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille quatre
cents euros (EUR 12.400,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnaissent
mutuellement.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent
leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.
A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société en toutes circonstances.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obli-
gation personnelle relativement à celles-ci, ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 11. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’un des associés n’entraîneront pas la dissolution de la société. Les
héritiers de l’associé prédécédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 12. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice
net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- cinq pour cent (5,00 %) pour la constitution d’un fonds de réserve légal, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition des associés.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par les associés.
Art. 14. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, l’associé unique exerce les mêmes pouvoirs que ceux
attribués à l’assemblée des associés dans la société à responsabilité limitée.
Les décisions de l’associé unique prises dans ce cadre sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit. De
même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou
établis par écrit. Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans les conditions normales.
Art. 15. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s’élève approxi-
mativement à huit cents euros (EUR 800,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social, et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité des voix, ont pris les résolutions suivantes:
- L’adresse de la société est à L-8011 Strassen, 295, route d’Arlon;
- Est nommé gérant technique, pour une durée indéterminée, Monsieur Romain Franssens, préqualifié.
- Est nommé gérant administratif, pour une durée indéterminée, Monsieur Christophe Gravier, préqualifié.
- La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes du gérant technique
et du gérant administratif.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg-Bonnevoie, en l’Etude.
Et après lecture faite et interprétation donnée en une langue d’eux connue aux comparants, tous connus du notaire
instrumentant par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Franssens, C. Gravier, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 24 février 2003, vol. 16CS, fol. 71, case 1. – Reçu 124 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(005325.4/222/81) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
1.- par Monsieur Romain Franssens, employé privé, demeurant à L-5899 Syren, 7, Op der Maes, cinquante parts
sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2.- par Monsieur Christophe Gravier, employé privé, demeurant à F-57640 Servigny- les-Sainte-Barbe, 32B, rue
de la Corvée, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Luxembourg-Bonnevoie, le 27 février 2003.
T. Metzler.
15053
BLACKACRE FRANCE II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 74.289.
—
In the year two thousand three, on the fifteenth of January.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of BLACKACRE FRANCE, S.à r.l., a «société à respon-
sabilité limitée», having its registered office at 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, incorporated by deed enacted on
January 11, 2000, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 372 of May 24, 2000, in-
scribed on January 17, 2000 at trade register Luxembourg section B number 74289 and whose Articles of Association
never have been amended.
The meeting is presided by Miss Rachel Uhl, jurist, residing at Kédange, France.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer, Mr Hubert Janssen, jurist, residing at Torgny,
Belgium.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The partner present or represented and the number of shares held by him are shown on an attendance list. That
list and proxy, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be registered with the
minutes.
II.- As appears from the attendance list, the 3,468 (three thousand four hundred sixty-eight) shares of EUR 25.- (twen-
ty-five Euros) each, representing the whole capital of the company, are represented so that the meeting can validly de-
cide on all the items of the agenda of which the partners have been beforehand informed.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1.- to amend article sixteen of the Articles of Incorporation in order to enable the partners to decide the payment
of interim dividends.
After the foregoing was approved by the meeting, the partner unanimously decides what follows:
<i>First resolutioni>
The partner decides to add the following paragraph to article sixteen of the Articles of Incorporation:
«Art. 16. The partners may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared by the
managers showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distrib-
uted may not exceed realised profits since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and dis-
tributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by
law or by these articles of incorporation.»
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille trois, le quinze janvier.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée BLACKACRE
FRANCE, S.à r.l., ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch, constituée suivant acte reçu le 11 jan-
vier 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 372 du 24 mai 2000, inscrite le 17 janvier
2000 au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 74.289, et dont les statuts
n’ont jamais été modifiés.
L’assemblée est présidée par Mademoiselle Rachel Uhl, juriste, demeurant à Kédange, France.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée nomme comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, juriste,
demeurant à Torgny, Belgium.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- L’associé présent ou représenté et le nombre de parts qu’il détient sont renseignés sur une liste de présence. Cette
liste et la procuration, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-annexées pour être
enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 3.468 (trois mille quatre cents soixante huit) parts sociales de EUR 25,-
(vingt-cinq Euros) chacune, représentant l’intégralité du capital social sont représentées à la présente assemblée géné-
rale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont
les associés ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
15054
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modifier l’article seize des statuts de sorte à permettre aux associés de décider la distribution de dividendes inté-
rimaires.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les associés décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’associé décide d’ajouter le paragraphe suivant à la fin de l’article seize des statuts:
«Art. 16. Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d’un état comptable préparé
par les gérants duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds
à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté des
bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve
en vertu d’une obligation légale ou statutaire.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: R.Uhl, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 2003, vol. 137S, fol. 85, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005266.2/211/85) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
BLACKACRE FRANCE II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 74.289.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg en date du 4 mars
2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005267.3/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
EMFG HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 13.388.
—
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d’administration tenu en date du 25 février 2003i>
Le conseil a décidé à l’unanimité de transférer le siège social au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 2003, réf. LSO-AB04724. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(005241.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
FINALOUREC S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 1.601.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005294.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Luxembourg, le 4 février 2003.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
Pour extrait conforme
HRT REVISION, S.à r.l.
D. Ransquin
Luxembourg, le 28 février 2003.
Signature.
15055
PBLuxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 81.216.
—
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social de la société le 27 janvier 2003 a pris à
l’unanimité la résolution suivante:
- Nomination de la société DELOITTE & TOUCHE S.A., ayant son siège social à Strassen (Luxembourg), en tant que
nouvel auditeur de la société en remplacement de PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2003, réf. LSO-AB04366. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(005235.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
KURSANA RESIDENZEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6947 Niederanven, 1A, Zone Industrielle Bombicht.
R. C. Luxembourg B 37.458.
—
EXTRAIT
Il résulte de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue en date du 18 décembre 2002 que:
- Les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2001 ont été approuvés.
- Le résultat est affecté au report à nouveau.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2003, réf. LSO-AB04181. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(005262.2/273/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
FRANKLIN TEMPLETON NIB INVESTMENTS FUNDS,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 79.632.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire qui a été tenue à Luxembourg le 31 janvier 2003, que:
1) Les mandats d’administrateurs de Messieurs Izak Botha, William Lockwood et Gregory E. McGowan ont été re-
nouvelés pour une période expirant lors de la prochaine assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2004 ou jusqu’à
ce que leurs successeurs soient élus.
2) Monsieur Gregory E. Johnson a été élu administrateur pour une période expirant lors de la prochaine assemblée
générale annuelle qui se tiendra en 2004 ou jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus.
3) La société PricewaterhouseCoopers, S.à r.l. a été nommée réviseur pour une période d’un an jusqu’à la date de
l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2004 ou jusqu’à ce que son successeur soit élu.
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 2003, réf. LSO-AB04883. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(005268.3/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
FRANKLIN TEMPLETON NIB INVESTMENTS FUNDS,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 79.632.
—
Monsieur Izak Botha a démissionné de ses fonctions d’administrateur de la Société avec effet au 1
er
février 2003.
<i>Pour FRANKLIN TEMPLETON NIB INVESTMENTS FUNDS.i>
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 2003, réf. LSO-AB04884. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(005269.3/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Luxembourg, le 25 février 2003.
Signature.
Pour modification / inscription
<i>Pour le conseil d’administration
i>N. Schaeffer
<i>Par mandati>
<i>Pour FRANKLIN TEMPLETON NIB INVESTMENTS FUNDS
i>FRANKLIN TEMPLETON INTERNATIONAL SERVICES S.A.
15056
FRANKLIN TEMPLETON NIB INVESTMENTS FUNDS,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 79.632.
—
Le bilan au 31 août 2002, enregistré à Luxembourg, le 25 février 2003, réf. LSO-AB04011, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005271.3/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
PEDUS SECURITY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Niederanven, 1A, Zone Industrielle Bombicht.
R. C. Luxembourg B 74.113.
—
EXTRAIT
Il résulte de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue en date du 18 décembre 2002 que:
- Les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2001 ont été approuvés;
- La perte de 18.213,99 EUR est affectée au report à nouveau;
- L’Assemblée décide de la continuité de l’activité de la société dans le cadre de l’Article 100.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2003, réf. LSO-AB04182. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(005286.2/273/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
TRUST INTERNATIONAL LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 45.757.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 19 février 2003, Réf. LSO-AB02737, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005284.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
TRUST INTERNATIONAL LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 45.757.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 février 2003, Réf. LSO-AB02741, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005283.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
TRUST INTERNATIONAL LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 45.757.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 19 février 2003, Réf. LSO-AB02744, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005282.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Luxembourg, le 4 mars 2003.
Signature.
Pour extrait conforme
<i>Pour la gérance
i>N. Schaeffer
<i>Par mandati>
Luxembourg, le 4 mars 2003.
Signature.
Luxembourg, le 4 mars 2003.
Signature.
Luxembourg, le 4 mars 2003.
Signature.
15057
INTERACTIVE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 56.068.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 19 février 2003, Réf. LSO-AB02759, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005278.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
INTERACTIVE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 56.068.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 février 2003, Réf. LSO-AB02757, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005277.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
INTERACTIVE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 56.068.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 19 février 2003, Réf. LSO-AB02762, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005275.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
INTERACTIVE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 56.068.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 19 février 2003, Réf. LSO-AB02769, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005273.4/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
LOAN SERVICING COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 72.387.
—
DISSOLUTION
In the year two thousand and three, on the fourteenth of February.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appeared:
Mr Patrick Van Hees, jurist, residing at Messancy, Belgium,
«the proxy»
acting as a special proxy of FBS LUXEMBOURG, S.à r.l., with registered office at 398, route d’Esch, L-1471 Luxem-
bourg;
«the mandator»
by virtue of a proxy under private seal given which, after having been signed ne varietur by the appearing party and
the undersigned notary, will be registered with this minute.
The proxy declared and requested the notary to act:
I.- That the «société à responsabilité limitée», LOAN SERVICING COMPANY, S.à r.l., a limited company having its
registered office at residing 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, registered in the registre de commerce et des sociétés
in Luxembourg, section B number 72.387, has been incorporated by deed enacted November 4, 1999.
Luxembourg, le 4 mars 2003.
Signature.
Luxembourg, le 4 mars 2003.
Signature.
Luxembourg, le 4 mars 2003.
Signature.
Luxembourg, le 4 mars 2003.
Signature.
15058
II.- That the subscribed share capital of the société à responsabilité limitée LOAN SERVICING COMPANY, S.à r.l.
amounts currently to EUR 1,160,000, represented by 46,400 Shares with a nominal par value of EUR 25 each, fully paid
up.
III.- That the mandator declares to have full knowledge of the articles of association and the financial standings of
LOAN SERVICING COMPANY, S.à r.l.
IV.- That the mandator acquired all shares of the predesignated company and that as a sole shareholder declares ex-
plicitly to proceed with the dissolution of the said company.
V.- That the mandator declares that all the known debts have been paid and that he takes over all assets, liabilities
and commitments of the dissolved company and that the liquidation of the company is terminated without prejudice as
it assumes all its liabilities.
VI.- That the shareholder’s register of the dissolved company has been cancelled.
VII.- That the mandator fully discharges the managers for their mandate up to this date.
VIII.- That the records and documents of the company will be kept for a period of five years at the registered office
of the dissolved company.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document after having been read, the above mentioned proxy-holder signed with Us, the notary, the present
original deed.
Follows the translation in French of the foregoing deed,
being understood that in case of discrepancy, the English text will prevail:
Suit la traduction en langue française du texte qui précède,
étant entendu qu’en cas de divergence le texte anglais fait foi:
L’an deux mille trois, le quatorze février.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique,
«le mandataire»
agissant en sa qualité de mandataire spécial de FBS LUXEMBOURG, S.à r.l., ayant son siège social au 398, route d’Esch,
L-1471 Luxembourg,
«le mandant»
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle, après avoir été signée ne varietur par le mandataire
comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit ses dé-
clarations et constatations:
I.- Que la société à responsabilité limitée LOAN SERVICING COMPANY, S.à r.l., ayant son siège social au 9, rue
Schiller, L-2519 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro
72.387, a été constituée suivant acte reçu le 4 novembre 1999.
II.- Que le capital social de la société à responsabilité limitée LOAN SERVICING COMPANY, S.à r.l., prédésignée,
s’élève actuellement à EUR 1.160.000, représentés par 46.400 actions ayant chacune une valeur nominale de EUR 25,
intégralement libérées.
III.- Que son mandant déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la susdite société
LOAN SERVICING COMPANY, S.à r.l.
IV.- Que son mandant est devenu propriétaire de toutes les parts sociales de la susdite société et qu’en tant qu’as-
socié unique il déclare expressément procéder à la dissolution de la susdite société.
V.- Que son mandant déclare que les dettes connues ont été payées et en outre qu’il prend à sa charge tous les actifs,
passifs et engagements financiers de la société dissoute et que la liquidation de la société est achevée sans préjudice du
fait qu’il répond personnellement de tous les engagements sociaux.
VI.- Qu’il a été procédé à l’annulation du registre des associés de la société dissoute.
VII.- Que décharge pleine et entière est accordée à tous les gérants de la société dissoute pour l’exécution de leurs
mandats jusqu’à ce jour.
VII.- Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans au siège de la société dis-
soute.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: P. Van Hees, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 20 février 2003, vol. 137S, fol. 97, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005326.3/211/80) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Luxembourg, le 27 février 2003.
J. Elvinger.
15059
PEINTURE J.P. SCHILTZ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2268 Luxembourg, 20, rue d’Orchimont.
R. C. Luxembourg B 19.165.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 26 février 2003, réf. LSO-AB04351, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005320.3/622/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
PEINTURE J.P. SCHILTZ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2268 Luxembourg, 20, rue d’Orchimont.
R. C. Luxembourg B 19.165.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 26 février 2003, réf. LSO-AB04350, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005317.3/622/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
PEINTURE J.P. SCHILTZ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2268 Luxembourg, 20, rue d’Orchimont.
R. C. Luxembourg B 19.165.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 26 février 2003, réf. LSO-AB04348, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005313.3/622/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
PEINTURE J.P. SCHILTZ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2268 Luxembourg, 20, rue d’Orehimont.
R. C. Luxembourg B 19.165.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 26 février 2003, réf. LSO-AB04353, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005305.3/622/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
RSA OVERSEAS HOLDINGS (LUXEMBOURG) (No. 1), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 9.000,-.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 73.467.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une décision du conseil de gérance de la société en date du 14 février 2003 que le siège social est transféré
avec effet au 1
er
mars 2003 du 38-40, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2003, réf. LSO-AB04293. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(005339.3/1005/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2003.
Luxembourg, le 26 février 2003.
Signature.
Luxembourg, le 26 février 2003.
Signature.
Luxembourg, le 26 février 2003.
Signature.
Luxembourg, le 26 février 2003.
Signature.
<i>Pour RSA OVERSEAS HOLDINGS (LUXEMBOURG) (No. 1), S.à r.l.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
15060
MARTINS AUTOELECTRIC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4930 Bascharage, 150, boulevard J.-F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 91.803.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le trente décembre.
Par-devant Maître Urbain Tholl, notaire de résidence à Mersch,
Ont comparu:
1. La société anonyme holding LUCKY INVEST HOLDING S.A., ayant son siège social à L-9227 Diekirch, 50, Espla-
nade,
ici représentée par son Administrateur-Délégué, Monsieur Paul Müller, employé privé, demeurant à L-9513 Wiltz,
60, rue de la Chapelle,
2. La société à responsabilité limitée EAST WEST TRADING COMPANY, S.à r.l., ayant son siège social à L-9227
Diekirch, 50, Esplanade
ici représentée par Monsieur Paul Müller, préqualifié.
Lequel comparant, ès-qualités qu’il agit, a requis le notaire soussigné de dresser acte constitutif d’une société anony-
me qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de MARTINS AUTOELECTRIC S.A.
Cette société aura son siège social à Bascharage.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration en tout autre endroit de la com-
mune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée géné-
rale des actionnaires. Si en raison d’événements politiques ou de guerre, ou plus généralement en cas de force majeure,
il y avait obstacle ou difficulté à l’accomplissement des actes qui doivent être exécutés au siège ci-dessus fixé, le Conseil
d’Administration, en vue d’éviter de compromettre la gestion de la société, pourra transférer provisoirement le siège
social dans un autre pays mais le siège sera retransféré au lieu d’origine dès que l’obstacle ayant motivé son déplacement
aura disparu.
Pendant le transfert provisoire, la société conservera la nationalité luxembourgeoise et restera soumise à la législation
luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
La société pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’une station de service avec vente d’articles de la branche automobile,
d’accessoires, de pièces électriques et de pièces de rechange pour autos.
Elle peut s’intéresser, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises
se rattachant à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, notamment par la création de filiales ou succursales, à condition que ces entreprises aient
un objet analogue ou connexe au sien ou qu’une telle participation puisse favoriser le développement et l’extension de
son propre objet.
En général, la société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou finan-
cières ainsi que toutes transactions et opérations de nature à promouvoir et faciliter directement ou indirectement la
réalisation de l’objet social ou son extension.
Elle pourra emprunter, hypothéquer ou gager ses biens au profit d’autres entreprises ou sociétés. Elle pourra égale-
ment se porter caution pour d’autres sociétés ou tiers.
La société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu’à l’étranger.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille (31.000,-) Euros, représenté par mille (1.000) actions, d’une valeur
nominale de trente et un (31,-) Euros chacune.
Les actions sont au porteur, sauf lorsque la loi en décide autrement.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Art. 4. La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins. La durée
du mandat est de six ans au plus.
Ils sont révocables en tout temps par l’assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour
faire tous actes d’administration et de disposition qui intéressent la société; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée
générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence; il peut notamment compromettre, transiger, consentir
tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le Conseil d’Administration désigne son président. Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondé-
rante.
Le Conseil peut, conformément à l’article 60 de la loi concernant les sociétés commerciales, déléguer la gestion jour-
nalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne la gestion à des administra-
teurs, directeurs, gérants et autres, associés ou non-associés, dont la nomination, la révocation et les attributions sont
réglées par le Conseil d’Administration.
La responsabilité de ces agents à raison de leur gestion se détermine conformément aux règles générales du mandat.
15061
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires et impose au Conseil d’Administration l’obligation de rendre annuellement compte à l’assem-
blée générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués aux délégués.
La société se trouve engagée valablement en toutes circonstances par la signature conjointe du directeur et d’un ad-
ministrateur. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant seront suivies au nom de la société par le Con-
seil d’Administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur-délégué.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un commissaire au moins, il est nommé pour un terme de six ans
au plus.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par dérogation le premier
exercice commence le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre deux mille trois.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de juin à 13.30 heures au
siège social ou en tout autre endroit à désigner dans les convocations.
Si ce jour était un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Le Conseil d’Administration peut exiger que, pour assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
en effectue le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-
même ou par un mandataire.
Art. 10. Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir connaissance
de l’ordre du jour soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Art. 11. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 12. La société peut à tout moment être dissoute par décision de l’assemblée générale votant dans les conditions
de présence et de majorité prévues par la loi et par les statuts en matière de modifications des statuts ne touchant pas
à l’objet ou à la forme de la société.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 13. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle
que modifiée, et avec l’approbation du commissaire aux comptes de la société, le conseil d’administration est autorisé
à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 14. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-
cation partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i> Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions comme
suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente et
un mille (EUR 31.000,-) Euros se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au
notaire qui le constate expressément.
<i> Constatationi>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales ont été accomplies.
Le notaire a attiré l’attention des parties sur le fait que l’exercice de l’activité sociale prémentionnée requiert l’auto-
risation préalable des autorités compétentes.
<i> Evaluation des Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou
qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué approximativement à la somme de mille quatre cents
(1.400,-) Euros.
<i> Assemblée Générale Extraordinairei>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants, représentant l’intégralité du capital social, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se sont déclarés dûment convoqués et après délibération ils
ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1) L’adresse du siège social de la société est fixée à L-4930 Bascharage, 150, boulevard J.-F. Kennedy.
2) Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
1. Monsieur Maximino Martins Da Costa, magasinier, demeurant à L-6940 Niederanven, 194A, route de Trèves,
2. Madame Maria Adelaida Carvalho Rodrigues, employée, demeurant à L-4930 Bascharage, 150, boulevard J.-F. Ken-
nedy,
3. Monsieur Antonio Abel Rodrigues, employé privé, demeurant à L-9088 Ettelbruck, 101, rue de Warken.
La durée de leur mandat est fixée à six ans.
1) LUCKY INVEST HOLDING S.A.H., prémentionnée, cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
2) EAST-WEST TRADING COMPANY, S.à r.l., prémentionnée, cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
15062
La rémunération des administrateurs est fixée par l’assemblée générale annuelle.
3) Le nombre de commissaires est fixé à un.
Est nommé commissaire Monsieur Paul Müller, préqualifié.
La durée de son mandat est fixée à six ans.
4) Le conseil d’administration est autorisé à nommer directeur Monsieur Carlos Martins Da Costa, électricien, de-
meurant à L-4930 Bascharage, 150, bld J.-F. Kennedy, avec tous pouvoirs pour engager la société par sa seule signature
en ce qui concerne la gestion journalière et par sa signature conjointement avec celle d’un administrateur en toutes
circonstances.
Dont acte, fait et passé à Mersch, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Müller, U. Tholl.
Enregistré à Mersch, le 6 janvier 2003, vol. 423, fol. 49, case 1. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005329.3/232/141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
MARTINS AUTOELECTRIC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4930 Bascharage, 150, boulevard J.-F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 91.803.
—
<i>Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administrationi>
Aujourd’hui, le 30 décembre 2002,
S’est réuni le conseil d’administration de la société anonyme MARTINS AUTOELECTRIC S.A., avec siège social à
Bascharage, savoir:
1. Monsieur Maximino Martins Da Costa, magasinier, demeurant à L-6940 Niederanven, 194A, route de Trèves,
2. Madame Maria Adelaida Carvalho Rodrigues, employée, demeurant à L-4930 Bascharage, 150, boulevard J.-F. Ken-
nedy,
3. Monsieur Antonio Abel Rodrigues, employé privé, demeurant à L-9088 Ettelbruck, 101, rue de Warken.
A l’unanimité des voix, ils ont nommé directeur Monsieur Carlos Martins Da Costa, électricien, demeurant à L-4930
Bascharage, 150, boulevard J.-F. Kennedy, avec tous pouvoirs pour engager la société par sa seule signature en ce qui
concerne la gestion journalière et par sa signature conjointement avec celle d’un administrateur en toutes circonstances.
Signé: C. Martins Da Costa, A. Carvalho Rodrigues, A.A. Rodrigues.
Ainsi décidé à Mersch, le 30 décembre 2002.
Enregistré à Mersch, le 6 janvier 2003, vol. 423, fol. 49, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
(005329.6/232/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
REGULUS, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 21.634.
—
L’an deux mille deux, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding REGULUS, ayant son
siège social à Luxembourg, 5, boulevard de la Foire, R. C. Luxembourg section B numéro 21.634, constituée suivant acte
reçu le 15 mai 1984 publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations de 1984, page 7877.
L’assemblée est présidée par Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant profession-
nellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Mademoiselle Alexia Uhl, juriste, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Luc Hansen, expert-comptable, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Clôturée, cette liste de présence fait apparaître que les cinq mille six cents (5.600) actions, représentant l’intégra-
lité du capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut
décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
Mersch, le 12 février 2003.
U. Tholl.
15063
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification du statut de la société qui n’aura plus désormais celui d’une société holding défini par la loi du 31 juillet
1929.
2. Le cas échéant, modification de l’article 4 des statuts en omettant la dernière partie de la dernière phrase qui fait
référence à la loi du 31 juillet 1929.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’abandonner le régime fiscal instauré par la loi luxembourgeoise du 31 juillet 1929 sur les socié-
tés holding et d’adopter le statut de société de participation (Soparfi) non régie par cette loi mais par des dispositions
relatives aux sociétés dites 'soparfi'.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre en concordance les statuts avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de remplacer l’article
quatre des statuts en omettant la dernière phrase qui fait référence à la loi du 31 juillet 1929.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: J. Seil, A. Uhl, L. Hansen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2002, vol. 138S, fol. 6, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005288.5/211/45) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
REGULUS, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 21.634.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg en date du 4 mars
2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005289.3/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
BARONY HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 37.623.
—
L’an deux mille deux, le trente et un décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BARONY HOLDING S.A.,
ayant son siège social à L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri, R.C. Luxembourg section B numéro 37.623, constituée sui-
vant acte reçu le 1
er
juillet 1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 17 du 20
janvier 1992 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu le 25 novembre 1991, publié au Mémorial C numéro
209 du 19 mai 1992, et suivant acte reçu le 2 août 1993, publié au Mémorial C numéro 501 du 23 octobre 1993.
L’assemblée est présidée par Mademoiselle Rachel Uhl, juriste demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, juriste
demeurant à Torgny (Belgique).
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Clôturée, cette liste de présence fait apparaître que les six cents (600) actions, représentant l’intégralité du capital
social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider vala-
blement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Abandon du régime fiscal instauré par la loi luxembourgeoise du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et adoption
d’un statut de société de participation (Soparfi) en remplaçant l’article deux (2) des statuts comprenant l’objet social par
le texte suivant:
Luxembourg, le 29 janvier 2003.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
15064
«L’objet de la Société est de prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises com-
merciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, d’acquérir tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment d’acquérir tous brevets et licences, les gérer et les mettre en valeur, d’octroyer aux entreprises dans
laquelle la Société a un intérêt, tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin de mener à bien toutes opérations gé-
néralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, toutefois sans vouloir bénéficier de la
loi du 31 juillet 1929 sur les société holdings.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les secteurs prédécrits et aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.»
2.- Modification afférente des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’abandonner le régime fiscal instauré par la loi luxembourgeoise du 31 juillet 1929 sur les socié-
tés holding et d’adopter le statut de société de participation (Soparfi) non régie par cette loi mais par des dispositions
relatives aux sociétés dites «soparfi».
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre en concordance les statuts avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de remplacer l’article
deux des statuts définissant l’objet social de la société par le texte suivant:
«L’objet de la Société est de prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises com-
merciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, d’acquérir tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment d’acquérir tous brevets et licences, les gérer et les mettre en valeur, d’octroyer aux entreprises dans
laquelle la Société a un intérêt, tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin de mener à bien toutes opérations gé-
néralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, toutefois sans vouloir bénéficier de la
loi du 31 juillet 1929 sur les société holdings.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les secteurs prédécrits et aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: R. Uhl, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2003, vol. 137S, fol. 77, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005250.5/211/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
BARONY HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 37.623.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg en date du 4 mars
2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005252.3/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
FINAMEUSE S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 3.139.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005296.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Luxembourg, le 27 janvier 2003.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
Luxembourg, le 28 février 2003.
Signature.
15065
KLEIN LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4502 Differdange, Enceinte Arbed.
R. C. Luxembourg B 23.511.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 février 2003, Réf. LSO-AB04067, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005297.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
DIRO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4530 Differdange, 12, avenue Charlotte.
R. C. Luxembourg B 36.768.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 27 février 2003, réf. LSO-AB04612, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005298.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
ASIA FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Le Conseil d’Administration informe les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement ASIA FUND des chan-
gements suivants:
Le Conseil d’Administration décide de permettre la délégation de tout ou partie de la gestion du Fonds à des tiers
préalablement agréés par l’autorité de contrôle.
L’actuel gestionnaire de portefeuille de ASIA FUND, SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT, a décidé de ces-
ser ses fonctions et sera remplacé par FUCHS ET ASSOCIES FINANCE LUXEMBOURG S.A.
Afin de se mettre en conformité avec les prix pratiqués par le marché, la commission de gestion de 0,75% l’an, calculé
sur la base de la moyenne journalière de la valeur d’inventaire des actifs nets de ASIA FUND, perçue par ASIA FUND
MANAGEMENT COMPANY, sera augmenté à 1,50% l’an.
Les porteurs de parts de ASIA FUND bénéficieront de la possibilité de sortir sans frais pendant une période d’un
mois à compter de la date de publication de cet avis. A l’expiration de cette période, les décisions prises engageront
l’ensemble des porteurs de parts qui n’auront pas fait usage de cette possibilité.
Le Prospectus et le Règlement de Gestion actualisés seront disponibles au siège social de la Banque Dépositaire (SO-
CIETE GENERALE BANK & TRUST S.A., 11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg).
(01063/000/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
EVOLUTION, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff.
R. C. Luxembourg B 39.386.
—
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>9 avril 2003i> à 11.00 heures au siège social de EVOLUTION avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation du bilan au 31 décembre 2002 et du compte de pertes et profits pour l’année financière se clôturant
au 31 décembre 2002.
3. Décision sur le dividende à distribuer pour les actions de distribution.
4. Décharge aux Administrateurs.
5. Election ou réélection des administrateurs et du réviseur d’entreprises.
6. Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l’Assemblée au siège social de la société respectivement d’envoyer au siège social une confirmation que les actions res-
teront bloquées sur le compte de l’actionnaire jusqu’au lendemain de la tenue de cette assemblée générale.
Cette assemblée ne requiert pas de quorum de présence et les résolutions pour être valables devront être prises à
la simple majorité des actions présentes ou représentées.
I (01062/755/22)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Luxembourg, le 4 mars 2003.
Signature.
Luxembourg, le 4 mars 2003.
Signature.
15066
CHAMS JANOUB HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 25, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 56.173.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>9 avril 2003i> à 14.00 heures en l’étude de Monsieur le Notaire Elvinger, 15, Côte d’Eich, L-
1450 Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. transfert du siège social au 28, rue du Dernier Sol à L-2543 Luxembourg,
2. augmentation du capital social pour le passer à 620.000 Euros,
3. Décharge à donner aux Administrateurs,
4. nominations statutaires.
I (01224/318/15)
LIBREFEU HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 84.605.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>9 avril 2003i> à 16.00 heures au siège de la Société, 55-57, rue de Merl, L-2146 Luxem-
bourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels au 31 décembre 2002, lecture des rapports du conseil d’administration et du
commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2002.
2. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2002.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2002.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (01033/578/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
IDEA MULTIMANAGER SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 81.105.
—
Shareholders are kindly convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders which will be held at 291, route d’Arlon, Luxembourg, on <i>April 15, 2003i> at 11.30 a.m. with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Reports of the Board of Directors and the Auditor.
2. Approval of the financial statements as of December 31, 2002.
3. Decision on allocation of net profits.
4. Discharge of the Directors and of the Auditor in respect of the carrying out of their duties during the fiscal year
ended December 31, 2002.
5. Remuneration of the Board Members.
6. Appointment of the Auditor.
7. Miscellaneous.
<i>Notes:
i>Holders of bearer shares may vote at the Meeting:
- in person by producing at the Meeting a blocking certificate issued by the Custodian Bank, UBS (LUXEMBOURG)
S.A., which will be issued to them against blocking of their shares, at the latest on April 7, 2003.
- by proxy by completing the proxy form which will be made available to them against blocking of their shares as
aforesaid. The proxies must be sent together with the blocking certificate to and have to be in possession of IDEA MUL-
TIMANAGER SICAV c/o UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A. at the latest on April 7, 2003.
Shares so blocked will be retained until the day after the Meeting or any adjournment thereof has been concluded.
I (00996/755/27)
<i>The Board of Directors.i>
15067
B.C. GESELLSCHAFT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 32, rue J.P. Brasseur.
R. C. Luxembourg B 82.733.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>16 avril 2003i> à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l’exercice se clôturant au 31 décembre 2002;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2002;
4. vote spécial conformément à l’article 100, de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. nomination des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes;
7. divers.
I (01146/817/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ELITE-STABILITY FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1840 Luxembourg, 7, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 84.226.
—
Shareholders are kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held at the registered office of the SICAV on Thursday <i>April 10, 2003i> at 11.00 a.m. with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Board of Director’s report
2. Auditors’ report
3. Review and approval of the annual accounts as at December 31, 2002
4. Discharge of the Directors
5. Allotment of the result
6. Statutory appointments
7. Miscellaneous
The shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda of the Annual General Meeting
and that the decisions will be taken at the simple majority of the shares present or represented.
In order to attend the Meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days before
the Meeting at the registered office of the SICAV.
I (01145/584/22)
<i>By order of the Board of Directorsi>.
UBS LUXEMBOURG SICAV, Société d’Investissemnt à Capital Variable.
Registered office: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 76.778.
—
Shareholders are kindly convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders which will be held at 291, route d’Arlon, Luxembourg, on <i>April 15, 2003i> at 11.30 a.m. with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Reports of the Board of Directors and the Auditor.
2. Approval of the financial statements as of November 30, 2002.
3. Decision on allocation of net profits.
4. Discharge of the Directors and of the Auditor in respect of the carrying out of their duties during the fiscal year
ended November 30, 2002.
5. Election and Remuneration of the Board Members.
6. Appointment of the Auditor.
7. Miscellaneous.
<i>Notes:
i>Holders of registered shares may vote at the Meeting:
- in person by producing identification at the Meeting;
15068
- by proxy by completing the proxy form and returning it to UBS LUXEMBOURG SICAV c/o UBS FUND SERVICES
(LUXEMBOURG) S.A. at the latest on April 10, 2003.
Holders of bearer shares may vote at the Meeting:
- in person by producing at the Meeting a blocking certificate issued by the Custodian Bank, UBS (LUXEMBOURG)
S.A., which will be issued to them against blocking of their shares, at the latest on April 10, 2003.
- by proxy by completing the proxy form which will be made available to them against blocking of their shares as
aforesaid. The proxies must be sent together with the blocking certificate to and have to be in possession of UBS
LUXEMBOURG SICAV c/o UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A. at the latest on April 10, 2003.
Shares so blocked will be retained until the day after the Meeting or any adjournment thereof has been concluded.
I (00994/755/31)
<i>The Board of Directors.i>
LUX-TOP 50 SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 1, place de Metz.
R. C. Luxembourg B 59.731.
—
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui sera tenue dans les locaux de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG à Luxembourg, 1,
rue Zithe, le <i>14 avril 2003i> à 11.00 heures et qui aura l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Recevoir le rapport du Conseil d’Administration et le rapport du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice clos au 31
décembre 2002.
2. Recevoir et adopter les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2002; affectation des résultats.
3. Donner quitus aux Administrateurs.
4. Nominations statutaires.
5. Nomination du Réviseur d’Entreprises.
6. Divers.
Les propriétaires d’actions au porteur désirant être présents ou représentés moyennant procuration à l’Assemblée
Générale devront en aviser la Société et déposer leurs actions au moins cinq jours francs avant l’Assemblée aux guichets
d’un des agents payeurs ci-après:
pour le Luxembourg:
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
BANQUE RAIFFEISEN S.C.
pour l’Allemagne:
DEUTSCHE BANK AG, Taunusanlage, 12, D-60325 Frankfurt am Main
Les propriétaires d’actions nominatives inscrits au registre des actionnaires en nom à la date de l’Assemblée sont
autorisés à voter ou à donner procuration en vue du vote. S’ils désirent être présents à l’Assemblée Générale, ils doivent
en informer la Société au moins cinq jours francs avant.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent aucun quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
I (01024/755/31)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FINIBANCO PORTFOLIO FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 70.393.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders will be held at the registered office of the company, 5, rue Jean Monnet, Luxembourg, L-2180 Grand
Duchy of Luxembourg, at 11.00 o’clock on Thursday, <i>April 10, 2003i> with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the Report of the Board of Directors to the Shareholders;
2. Approval of the report authorized independent auditor;
3. Approval of the annual accounts as at December 31, 2002;
4. Discharge to the Board of Directors and to the authorized independent auditor;
5. Allocation of the net results;
6. Appointment of the Board of Directors;
7. Appointment of the authorized independent auditor;
In order to attend the Meeting, Shareholders of bearer shares are required to deposit their shares five business days
prior to the date of the Meeting at the registered office of the Fund. Non materialized shares shall be blocked at the
depositary of the shareholders choice five clear days prior to the ordinary general Meeting of shareholders.
15069
In order to take part in the Ordinary General Meeting, the unitholders who are not able to attend the meeting are
invited to vote by proxy. Proxy forms are available upon request at the registered office, CREDIT SUISSE ASSET MAN-
AGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., five clear days prior to the ordinary general meeting of sharehold-
ers.
The resolutions on the agenda of the Annual General Meeting will require no quorum and will be passed by the ma-
jority of the votes expressed by the Shareholders present or represented at the Meeting.
I (01219/736/27)
<i>The Board of Directorsi>.
COM SELECTION, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2085 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 57.507.
—
Nous vous prions de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires («l’Assemblée») qui se tiendra le jeudi <i>17 avril 2003i> à 11.00 heures, au siège social de la Société et qui
aura pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice social clos au 31 décembre
2002.
2. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2002.
3. Affectation des résultats.
4. Donner quitus aux Administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat pour l’exercice social clos au 31 dé-
cembre 2002.
5. Composition du Conseil d’Administration.
6. Renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises pour un terme d’un an venant à échéance à la prochaine
Assemblée Générale Ordinaire.
7. Divers.
Les résolutions soumises à l’Assemblée ne requièrent aucun quorum. Elles seront adoptées à la majorité simple des
actions présentes ou représentées à l’Assemblée.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur
doivent avoir déposé leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social de la Société, où des formulaires de
procuration sont disponibles.
Les propriétaires d’actions nominatives doivent dans le même délai informer par écrit (lettre ou procuration) le Con-
seil d’Administration de l’intention d’assister à l’Assemblée.
I (01091/755/28)
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>.
NPB SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-2951 Luxemburg, 50, avenue J.F. Kennedy.
H. R. Luxemburg B 85.788.
—
Die Aktionäre der NPB SICAV sind eingeladen, an der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
teilzunehmen, die am <i>11. April 2003i> um 11.00 Uhr in den Räumlichkeiten der BANQUE GENERALE DU LUXEM-
BOURG S.A., 50, avenue J.F. Kennedy, Luxemburg-Kirchberg, stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Geschäftsberichts des Verwaltungsrats für das Geschäftsjahr endend zum 31. Dezember 2002.
2. Vorlage des Berichts des Wirtschaftsprüfers.
3. Genehmigung der Jahresabschlusses für das Geschäftsjahr endend zum 31. Dezember 2002.
4. Gewinnverwendung.
5. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder für das Geschäftsjahr endend zum 31. Dezember 2002.
6. Bestellung der Verwaltungsratsmitglieder und des Wirtschaftsprüfers.
7. Sonstiges.
Die Besitzer von Inhaberaktien, die an der Generalversammlung teilnehmen möchten, werden gebeten, mindestens
fünf Kalendertage vor dem 11. April 2003 ihre Aktien bei der BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., Luxem-
burg zu hinterlegen und die Sperrung dieser Aktien zu beantragen.
Die Besitzer von Namensaktien, die an der Generalversammlung teilnehmen möchten, werden aus organisatorischen
Gründen gebeten, die Gesellschaft mindestens fünf Kalendertage vor dem 11. April 2003 schriftlich (per Brief oder Voll-
macht) davon in Kenntnis zu setzten.
Die in der Tagesordnung der Generalversammlung aufgeführten Beschlüsse erfordern kein besonderes Quorum und
werden, falls sie von der Mehrzahl der Stimmen der anwesenden oder vertretenen Aktionäre getroffen werden, ange-
nommen.
I (01054/755/27)
<i>Der Verwaltungsrati>.
15070
UNI-GLOBAL, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 38.908.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer les Actionnaires de la Sicav UNI-GLOBAL à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le Mercredi <i>2 avril 2003i> à 14.00 heures au siège social, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises
2. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2002
3. Affectation des résultats
4. Quitus aux Administrateurs
5. Renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises
6. Nominations statutaires.
Pour pouvoir assister à la présente Assemblée, les détenteurs d’actions au porteur doivent déposer leurs actions, au
moins cinq jours francs avant l’Assemblée, auprès du siège ou d’une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG, société
anonyme à Luxembourg.
Les Actionnaires sont informés que l’Assemblée n’a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolu-
tions, pour être valables, doivent réunir la majorité des voix des Actionnaires présents ou représentés.
II (00726/755/21)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
KB LUX MONEY MARKET FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 59.357.
—
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de notre Société, qui aura lieu le <i>2 avril 2003i> à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Réviseur d’Entreprises agréé.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002 et affectation des résultats.
3. Décharge aux Administrateurs.
4. Ratification de la cooptation des Messieurs Jean-Paul Loos, Rafik Fischer, Michel Meert et Ahmet Eren.
5. Réélection des Administrateurs et du Réviseur d’Entreprises agréé pour un nouveau terme de 6 ans.
6. Divers.
Les décisions concernant tous les points de l’ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Elles seront prises à la ma-
jorité simple des actions présentes ou représentées à l’Assemblée. Chaque action donne droit à un vote. Tout action-
naire peut se faire représenter à l’Assemblée.
Afin de participer à l’Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur pour le 27 mars 2003
au plus tard au siège de KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg. Des pro-
curations sont disponibles au siège de la Sicav.
II (00745/755/22)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
EXCELLE SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 77.044.
—
We have the pleasure of inviting you to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of EXCELLE SICAV (the «Fund»), to be held on <i>2 April 2003i> at 11.00 a.m. at the registered office of the
Fund at 49, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the Annual Report incorporating the Report of the Auditors and the Audited Financial Statements of
the Fund for the fiscal year ended 31 December 2002 and the allocation of the net profits.
2. Discharge to be granted to the Directors with respect to the performance of their duties during the fiscal year
ended 31 December 2002.
3. Discharge to be granted to the Auditors with respect to the performance of their duties during the fiscal year
ended 31 December 2002.
4. Proposal to appoint the Directors recommended by the Board of Directors for the period until the next Annual
General Meeting of 2004.
5. Proposal to re-appoint KPMG, as Auditors of the Fund to hold office for the fiscal year ending 31 December 2003.
6. Any other business which may be properly brought before this meeting.
15071
The shareholders are advised that no quorum for the holding of the Meeting is required, and that the decisions will
be taken at the majority vote of the shares present or represented at the Meeting. Each share is entitled to one vote.
A shareholder may act at any Meeting by proxy.
II (00940/755/24)
<i>By order of the Board of Directorsi>.
MAYA HOUSE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 62.524.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>2 avril 2003i> à 16.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes.
2. Approbation des bilans et des comptes de pertes et profits au 31 décembre 2001 et affectation du résultat.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Question de la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
6. Divers.
II (00800/694/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
INTERNATIONAL SECURITIES FUND NEW ECONOMY S.A.,
Société d’Investissement à Capital Fixe.
Siège social: Luxembourg, 17A, rue des Bains.
R. C. Luxembourg B 7.751.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra au siège social à Luxembourg, 17a, rue des Bains, le <i>3 avril 2003i> à 15.00 heures avec
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et des Réviseurs d’entreprises.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002 et affectation du résultat de l’exercice.
3. Décharge à donner aux Administrateurs.
4. Nominations statutaires.
Les actionnaires désirant assister à l’Assemblée peuvent obtenir une carte d’admission en déposant leurs actions au
moins 5 jours avant la date prévue pour l’Assemblée chez les banques ci-après énumérées:
- FIDEURAM BANK (LUXEMBOURG) S.A., LUXEMBOURG
- BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., LUXEMBOURG
II (00819/000/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
D.G.C., DOSSIER DE GESTION COLLECTIVE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 7.565.
—
Messieurs les actionnaires sont invités à assister le <i>1i>
<i>eri>
<i> avril 2003i>, au siège social de la Société, 5, boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
des actionnaires qui se tiendra à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice
au 31 décembre 2002.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002.
3. Décision sur l’utilisation du résultat de l’exercice.
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat.
5. Ratification de la co-optation d’un administrateur.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
15072
L’assemblée générale ordinaire délibèrera valablement sans exigence de quorum. Les résolutions seront adoptées à
la majorité des actions représentées.
et à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra à 11.30 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 5 des statuts par remplacement de la mention «50.000.000,- (cinquante millions) de francs
luxembourgeois» par la mention «1.239.467,62 (un million deux cent trente-neuf mille quatre cent soixante-sept
virgule soixante-deux) euros».
2. Suppression des alinéas (i), (ii) et (iii) du paragraphe d) de l’article 21 des statuts, de telle sorte que le paragraphe
d) doit être rédigé ainsi «Au cas où tout actif ou passif de la Société ne pourrait être attribuable à un portefeuille
particulier, cet actif ou passif serait attribué à tous les portefeuilles au prorata de la valeur nette d’actif du compar-
timent concerné.»
3. Modification du paragraphe F. de l’article 35 des statuts, par remplacement de la référence «120 jours» par la ré-
férence «12 mois».
Afin de délibérer valablement sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée générale extraordinaire devra recueillir un
quorum d’au moins 50% des actions émises. Les résolutions ne pourront être adoptées que si elles sont approuvées par
les 2/3 des actions représentées.
Note:
Les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs certificats auprès d’un établissement financier ou
au siège social de la société contre récépissé donnant accès à l’assemblée, au moins 3 jours avant la date de l’assemblée.
II (00963/000/40)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SOTRALENTZ LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 58, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 9.015.
—
L’AUXILIAIRE GENERALE D’ENTREPRISES, société anonyme, dépose, avec effet immédiat, son mandat de commis-
saire aux comptes.
Luxembourg, le 21 février 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 2003, réf. LSO-AB04477. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(005290.3/514/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2003.
AUXILIAIRE GENERALE D’ENTREPRISES
<i>(Commissaire aux Comptes)
i>T. Hollerich / A. Berchem
<i>Directeur / Administrateur-déléguéi>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
IPEF II Holdings N˚ 9 S.A.
Vodafone Investments Luxembourg, S.à r.l.
Vodafone International 2, S.à r.l.
N.A.C.C.E. S.A.
World Opportunity Fund
Anniversary IV
Vodafone International 1, S.à r.l.
Vodafone Luxembourg 3, S.à r.l.
Vodafone Luxembourg 2, S.à r.l.
Rondo Investments S.A.
Rondo Investments S.A.
Vodafone Luxembourg, S.à r.l.
Shaf Corporation
Miro S.A.
House Concept S.A.
Blackacre France III, S.à r.l.
Blackacre France III, S.à r.l.
CR Acoustique, S.à r.l.
Blackacre France II, S.à r.l.
Blackacre France II, S.à r.l.
EMFG Holding S.A.
Finalourec S.A.H.
PBLuxembourg S.A.
Kursana Residenzen S.A.
Franklin Templeton NIB Investments Funds
Franklin Templeton NIB Investments Funds
Franklin Templeton NIB Investments Funds
Pedus Security, S.à r.l.
Trust International Luxembourg S.A.
Trust International Luxembourg S.A.
Trust International Luxembourg S.A.
Interactive Luxembourg S.A.
Interactive Luxembourg S.A.
Interactive Luxembourg S.A.
Interactive Luxembourg S.A.
Loan Servicing Company, S.à r.l.
Peinture J.P. Schiltz, S.à r.l.
Peinture J.P. Schiltz, S.à r.l.
Peinture J.P. Schiltz, S.à r.l.
Peinture J.P. Schiltz, S.à r.l.
RSA Overseas Holdings (Luxembourg) (No. 1), S.à r.l.
Martins Autoelectric S.A.
Martins Autoelectric S.A.
Regulus
Regulus
Barony Holding S.A.
Barony Holding S.A.
Finameuse S.A.H.
Klein Lux S.A.
Diro, S.à r.l.
Asia Fund
Evolution
Chams Janoub Holding S.A.
Librefeu Holding S.A.
Idea Multimanager Sicav
B.C. Gesellschaft Holding S.A.
Elite-Stability Fund
UBS Luxembourg Sicav
Lux-Top 50 Sicav
Finibanco Portfolio Fund
Com Selection
NPB Sicav
Uni-Global
KB Lux Money Market Fund Sicav
Excelle Sicav
Maya House S.A.
International Securities Fund New Economy S.A.
D.G.C., Dossier de Gestion Collective
Sotralentz Luxembourg S.A.