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14065
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 294
19 mars 2003
S O M M A I R E
E. SEC C@PITAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 75.720.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 octobre 2002 que
- Monsieur Eddy Dôme, employé demeurant à B-Marvie; Monsieur Bruno Beernaerts, Licencié en droit demeurant à
B-Fauvillers; et, Monsieur David de Marco, directeur demeurant à L-Steggen, ont été nommés administrateurs en rem-
placement de Monsieur Urs Leiser, Monsieur Rolf Schmid et Madame Thérèse Schmitter, démissionnaires.
Ils reprendront le mandat de leurs prédécesseurs.
Luxembourg, le 21 février 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 24 février 2003, réf. LSO-AB03686. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(003781.3/727/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
Air International Investments S.A., Luxembourg. .
14086
Moonstone Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
14073
Composil Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . .
14102
MSM Finance S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .
14098
DocSanté S.à r.l. & Cie S.C.A., Luxembourg . . . . .
14078
MSM Finance S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .
14098
DocSanté S.à r.l. & Cie S.C.A., Luxembourg . . . . .
14080
Nambo S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14100
E. Sec C@pital S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
14065
Patris S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14109
East Consulting and Trading S.A., Strassen . . . . . .
14108
Relais Goedert, S.à r.l., Mertert . . . . . . . . . . . . . . .
14075
EDI Concept SCI, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
14104
S.H.B.L. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14072
Finviande S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
14066
S.H.B.L. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14072
Football-Club Victoria Rosport, A.s.b.l., Rosport . .
14111
Sagewood Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
14070
Gesylux S.A., Remich. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14096
SCER London Residential Holdings S.A., Luxem-
Gesylux S.A., Remich. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14098
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14099
HRD Luxembourg I, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
14087
SCER London Residential, S.à r.l., Luxembourg . .
14093
HRD Luxembourg II A, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
14080
Schubtrans A.G., Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . .
14104
J P S Impec Occasions, S.à r.l., Mertzig . . . . . . . . . .
14102
Solarpower S.A., Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . .
14104
J.J. Trading, S.à r.l., Münsbach. . . . . . . . . . . . . . . . . .
14101
T.T.I. Trivea Technologies International S.A., Lu-
Maison Wies, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
14069
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14101
Marinelli Immobilière, S.à r.l., Helmsange . . . . . . .
14067
Tractlux, S.à r.l., Foetz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14095
MBL International Holding S.A., Luxembourg . . . .
14076
Tractlux, S.à r.l., Foetz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14095
Metaph, S.à r.l., Blumenthal . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14066
Pour publication
Signature
14066
FINVIANDE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 25.194.
—
Le bilan et l’annexe au 30 novembre 2002, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 18 février 2003, réf. LSO-AB02355 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 25 février 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003719.3/550/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
METAPH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7639 Blumenthal, 12, route de Diekirch.
R. C. Luxembourg B 62.237.
—
L’an deux mille trois, le dix-sept janvier.
Par-devant Maître Marc Cravatte, notaire de résidence à Ettelbruck.
A comparu:
Monsieur Eric Riemer, indépendant, demeurant à L-7639 Blumenthal, 12, route de Diekirch,
agissant en tant qu’unique associé de la société à responsabilité limitée METAPH, S.à.r.l., avec siège social à L-2633
Senningerberg, 10, route de Trèves,
constituée suivant acte reçu par le notaire Emile Schlesser, de résidence à Luxembourg, en date du 19 mai 1995, pu-
bliée au Mémorial C de l’année 1997, page 24609,
modifiée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 23 septembre 1997, publié au Mémorial C de
l’année 1998, page 1271,
lequel comparant a exposé:
qu’à la suite d’une cession de parts de ladite société, intervenue en date du 1
er
février 1999, publiée au Mémorial C
de l’année 2000, page 6476, Monsieur Eric Riemer, prénommé, possède les cinq cents (500) parts sociales représenta-
tives du capital social de la susdite société, laquelle est donc devenue une «société unipersonnelle à responsabilité limi-
tée»;
qu’actuellement le comparant, représentant l’intégralité du capital social, se constitue en assemblée générale extra-
ordinaire, et prend sur ordre du jour conforme les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’adopter l’Euro comme devise d’expression du capital social.
L’assemblée constate que le capital social actuel de cinq cent mille francs (LUF 500.000,-) correspond à douze mille
trois cent quatre-vingt-quatorze virgule soixante-sept euros (EUR 12.394,67).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de la société à concurrence de cinq virgule trente-trois euros (EUR
5,33), pour le porter de son montant actuel de douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze virgule soixante-sept euros
(EUR 12.394,67) au montant de douze mille quatre cent euros (EUR 12.400,-), par le versement en espèces de pareil
montant dans les caisses de la société.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de diviser le capital social de douze mille quatre cent euros (EUR 12.400,-) en cent (100) parts
sociales d’une valeur nominale de cent vingt-quatre euros (EUR 124,-) chacune.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’attribuer les parts sociales nouvelles au seul associé actuel, Monsieur Eric Riemer, prénommé.
Monsieur Eric Riemer, est donc détenteur des cent (100) parts sociales, d’une valeur nominale de cent vingt-quatre
euros (EUR 124,-) chacune, représentant l’intégralité du capital social de la susdite société METAPH, S.à r.l.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège de la société de son adresse actuelle vers L-7639 Blumenthal, 12, route de
Diekirch.
<i>Sixième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts de la
société, qui auront désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Le siège social de la société est établi à Blumenthal. Il pourra être transféré en toute autre lieu d’un commun
accord entre les associés.»
«Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille quatre cent euros (EUR 12.400,-), divisé en cent (100)
parts sociales de cent vingt-quatre euros (EUR 124,-) chacune, entièrement libérées.»
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Signature
14067
<i> Septième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer l’adresse du siège social à L-7639 Blumenthal, 12, route de Diekirch.
Rien d’autre n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée a été clôturée.
<i>Fraisi>
Les frais des présentes sont à charge de la société.
Dont acte, fait et passé à Ettelbruck, en l’étude, date qu’en tête.
Lecture faite, le comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure, a signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: E. Riemer, M. Cravatte.
Enregistré à Diekirch, le 22 janvier 2003, vol. 610, fol. 57, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000506.2/205/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 février 2003.
MARINELLI IMMOBILIERE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-7246 Helmsange, 15, rue Paul Elvinger.
R. C. Luxembourg B 91.536.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le seize janvier.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
A comparu:
Monsieur Vito Marinelli, employé privé, demeurant à L-7246 Helmsange, 15, rue Paul Elvinger.
Lequel comparant a arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité limitée unipersonnelle qu’il va cons-
tituer.
Titre I
er
: Raison sociale, Objet, Siège, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pour-
ront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, par la loi du 18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et leurs lois modificatives, ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet:
- la mise en valeur, la promotion, l’échange, la négociation, la vente, l’achat, l’expertise, la location et la gérance de
tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
- l’achat et la vente de matériaux pour le bâtiment.
La société pourra faire toutes activités et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières
ou autres se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en favoriser la réalisation.
Art. 3. La société prend la dénomination de MARINELLI IMMOBILIERE, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social est établi à Helmsange.
Art. 5. La durée de la société est illimitée.
Titre II: Capital social, Apports, Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cent (100) parts so-
ciales de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont réunies entre les mains d’un seul associé, la société
sera considérée comme une société à responsabilité limitée unipersonnelle conformément à l’article 179 (2) de la loi
sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité, les articles 200-1 et 200-2 de la même loi sont d’application.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés; elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital
social.
Art. 8. La cession de parts sociales doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé.
Elle n’est opposable à la société et aux tiers qu’après avoir été notifiée à la société ou acceptée par elle conformément
à l’article 1690 du Code Civil.
Art. 9. En cas de décès d’un associé, gérant ou non gérant, la société ne sera pas dissoute et elle continuera entre
les associés survivants et les héritiers de l’associé décédé.
L’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un quelconque des associés ne met pas fin à la société.
Art. 10. Chaque part est indivisible à l’égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter
auprès de la société par un seul d’entre eux ou un mandataire commun choisi parmi les associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu’elle passe. La propriété d’une part
emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Ettelbruck, le 27 janvier 2003.
M. Cravatte.
14068
Les héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition de scellés
sur les biens et documents de la société ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; ils doi-
vent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
Titre III: Gérance
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée dés associés à la majorité
du capital social et pris parmi les associés ou en dehors d’eux.
L’acte de nomination fixera la durée de leurs fonctions et leurs pouvoirs.
Les associés pourront à tout moment décider de la même majorité la révocation du ou des gérants pour causes lé-
gitimes, ou encore pour toutes raisons quelles qu’elles soient, laissées à l’appréciation souveraine des associés moyen-
nant observation toutefois, en dehors de la révocation pour causes légitimes, du délais de préavis fixé par le contrat
d’engagement ou d’un délai de préavis de deux mois.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Le ou les gérants ont la signature sociale et ils
ont le droit d’ester en justice au nom de la société tant en demandant qu’en défendant.
Art. 12. Le décès du ou des gérants ou leur retrait, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de
la société.
Les héritiers ou ayants cause du ou des gérants ne peuvent en aucun cas faire apposer des scellés sur les documents
et registres de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire des valeurs sociales.
Titre IV: Décisions et assemblées générales
Art. 13. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale ou encore par un vote écrit sur le texte des
résolutions à prendre et qui sera communiqué par lettre recommandée par la gérance aux associés.
Le vote écrit devra dans ce dernier cas être émis et envoyé à la société par les associés dans les quinze jours de la
réception du texte de la résolution proposée.
Art. 14. A moins de dispositions contraires prévues par les présents statuts ou par la loi, aucune décision n’est va-
lablement prise que pour autant qu’elle ait été adoptée par les associés représentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint à la première réunion ou lors de la consultation par écrit, les associés sont convoqués ou
consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que
soit la portion du capital représenté.
Si la société ne compte qu’un seul associé, ses décisions sont inscrites sur un registre tenu au siège social de la société.
Art. 15. Les décisions sont constatées dans un registre de délibérations tenu par la gérance au siège social et auquel
seront annexées les pièces constatant les votes exprimés par écrit ainsi que les procurations.
Titre V: Exercice social, Inventaires, Répartition des bénéfices
Art. 16. L’exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 17. Il sera dressé à la fin de l’exercice social un inventaire général de l’actif et du passif de la société et un bilan
résumant cet inventaire. Chaque associé ou son mandataire muni d’une procuration écrite pourront prendre au siège
social communication desdits inventaire et bilan.
Art. 18. Les produits de la société, constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
sociales, de tous amortissements de l’actif social et de tous comptes de provisions pour risques commerciaux ou autres,
constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net il sera prélevé 5% pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu’à
ce qu’il ait atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice sera à la disposition des associés qui décideront de son affectation ou de sa répartition.
S’il y a des pertes, elles seront supportées par tous les associés dans les proportions et jusqu’à concurrence de leurs
parts sociales.
Titre VI: Dissolution, Liquidation
Art. 19. En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, dé-
signés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 20. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément à la loi du
18 septembre 1933 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice social commence en date de ce jour et finit le 31 décembre 2003.
<i>Souscription et libérationi>
Les cent (100) parts sociales sont toutes souscrites par l’associé unique Monsieur Vito Marinelli, préqualifié.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par un versement en espèces, de sorte que le montant de dou-
ze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été
justifié au notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société et qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élèvent approximativement à sept cent cinquante euros (EUR 750,-).
14069
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Le comparant ci-avant désigné, représentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1.- La société est gérée par un gérant.
Pour une durée indéterminée, Monsieur Vito Marinelli, préqualifié, est nommé gérant de la société.
2.- La société est valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature du gérant.
3.- Le siège social est établi à L-7246 Helmsange, 15, rue Paul Elvinger.
Dont acte, fait et passé à Bascharage en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: V. Marinelli, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 22 janvier 2003, vol. 426, fol. 71, case 6. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(000764.4/236/117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2003.
MAISON WIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 40A, avenue du Bois.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le vingt-trois janvier.
Par-devant Maître Marc Cravatte, notaire de résidence à Ettelbruck.
A comparu:
Monsieur Paul Binsfeld, commerçant, demeurant à L-9180 Oberfeulen, 6, route d’Arlon,
lequel comparant a arrêté comme suit les statuts d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée qu’il a décidé
de constituer:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de MAISON WIES, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg; il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-
Duché de Luxembourg par simple décision du ou des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un commerce de gros et détail de machines et produits de nettoyage.
Elle pourra, d’une façon générale, faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement à cet objet social ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
En cas de pluralité d’associés, chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation moyennant préavis de
six (6) mois à donner par lettre recommandée à son ou ses coassociés.
Le ou les associés restants auront un droit de préférence pour le rachat des parts de l’associé sortant.
Les valeurs de l’actif net du bilan serviront de base pour la détermination en valeur des parts à céder. En cas de dé-
saccord sur la valeur des parts à céder, celle-ci sera déterminée par un expert à désigner par le président du Tribunal
d’Arrondissement compétent.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice commence le 1
er
janvier 2003.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cent Euros (EUR 12.500,-) divisé en cent vingt-cinq
(125) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, entièrement souscrit et libéré en espèces
par le comparant prénommé, de sorte que la somme de douze mille cinq cent euros se trouve dès à présent à la libre
disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
En raison de ces apports, les cent vingt-cinq (125) parts sociales de la société, représentant une valeur de cent (100,-)
euros chacune, sont toutes attribuées au comparant, Monsieur Paul Binsfeld, prénommé.
Art. 7. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée
générale qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs fonctions.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés; elles ne peuvent être cédées entre vifs à un non-
associé que de l’accord du ou des associés représentant l’intégralité du capital social.
En cas de refus de cession, les associés non-cédants s’obligent à reprendre eux-mêmes les parts offertes en cession.
La valeur des parts sera déterminée comme indiqué ci-dessus à l’article 4.
Art 9. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société.
Le bénéfice net, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- 5% pour la constitution d’un fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde reste à la libre disposition du ou des associés.
En cas de distribution, le solde bénéficiaire sera attribué aux associés au prorata de leur participation au capital social.
Art. 10. Le décès ou la faillite de l’un ou de plusieurs des associés n’entraînera pas la dissolution de la société; les
héritiers, légataires et ayants cause de l’associé décédé ou failli n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les
Bascharage, le 29 janvier 2003.
A. Weber.
14070
biens et valeurs de la société; pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans le dernier
bilan social.
Art. 11. Pour tous les points non expressément prévus aux présentes, le comparant se réfère aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Fraisi>
Les frais mis à charge de la société en raison de sa constitution sont évalués à la somme de sept cent cinquante euros
(EUR 750,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et de suite, le comparant susnommé, représentant l’intégralité du capital social de la société, s’est constitué en as-
semblée générale extraordinaire et a pris les résolutions suivantes:
1. L’adresse de la société est fixée à L-1251 Luxembourg, 40A, avenue du Bois;
2. Est nommé gérant de la société Monsieur Paul Binsfeld, prénommé;
3. Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, et pour l’engager en toutes circonstances par sa seule
signature;
4. Le mandat ainsi conféré reste valable jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Rien d’autre n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée a été clôturée.
Dont acte, fait et passé à Ettelbruck, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Binsfeld, M. Cravatte.
Enregistré à Diekirch, le 24 janvier 2003, vol. 610, fol. 58 case 6. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(000761.1/205/70) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2003.
SAGEWOOD FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 91.624.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1.- GLOBAL SERVICES OVERSEAS INC., ayant son siège social à Panama City (République de Panama),
ici représentée par Mademoiselle Jeanne Piek, employée privée, demeurant à Consdorf,
en vertu d’une procuration générale, déposée au rang des minutes du notaire Robert Schuman, de résidence à Dif-
ferdange, suivant acte du 3 février 1998, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 février 1998, volume 833, folio 9, case 3,
2.- INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES INC., ayant son siège social à Panama City,
ici représentée par Mademoiselle Jeanne Piek, prénommée,
en vertu d’une procuration générale, déposée au rang des minutes du notaire Robert Schuman, de résidence à Dif-
ferdange, suivant acte du 3 février 1998, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 février 1998, volume 833, folio 9, case 4.
Lesquelles comparantes, représentées comme indiqué ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société
anonyme qu’elles vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. II est formé une société anonyme sous la dénomination de SAGEWOOD FINANCE S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commercia-
les, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière,
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, en toutes monnaies, par voie d’émission
et d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à l’alinéa précédent.
Ettelbruck, le 31 janvier 2003.
M. Cravatte.
14071
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières dans tous secteurs, qui peuvent lui paraître utiles à l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,00), divisé en trois cent dix (310) actions de
cent euros (EUR 100,00) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée, à l’égard des tiers, soit par la signature individuelle du président du conseil d’adminis-
tration, soit par la signature collective de deux administrateurs.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique, étant ad-
mis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier
électronique.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Pour la première fois le président du conseil d’administration peut être nommé par l’assemblée générale extraordi-
naire.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par dérogation, le premier
exercice commencera aujourd’hui-même pour finir le trente et un décembre deux mille deux.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mercredi du mois de mai de chaque année
à 8.30 heures, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures,
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparantes préqualifiées, déclarent souscrire les actions comme
suit:
1.- GLOBAL SERVICES OVERSEAS INC., prénommée, cent cinquante-cinq actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
2.- INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES INC., prénommée, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . 155
Total: trois cent dix actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
14072
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant intégral du
capital social se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été apportée au notaire qui le constate.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de trois mille cinq cents
euros (EUR 3.500,00).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était réguliè-
rement constituée, ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Jean Faber, expert-comptable, demeurant à Bereldange,
b) Mademoiselle Elisabeth Antona, employée privée, demeurant à Luxembourg,
c) Mademoiselle Jeanne Piek, employée privée, demeurant à Consdorf.
Les mandats des administrateurs prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux
mille huit.
2.- Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
REVILUX S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-1371 Luxembourg, 223, Val Sainte Croix.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille huit.
3.- Le siège social est établi à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à la représentante des comparantes, connue du notaire par ses nom, prénom, état et demeure,
elle a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Piek, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2002, vol. 16CS, fol. 30, case 9. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(002225.2/227/131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2003.
S.H.B.L. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 69.337.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 février 2003, réf. LSO-AB02260 a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003588.3/597/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
S.H.B.L. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 69.337.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 18 février 2003, réf. LSO-AB02260 a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003587.3/597/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
Luxembourg, le 11 février 2003.
E. Schlesser.
Pour extrait conforme
<i>Pour S.H.B.L. S.A.
i>Signature
Pour extrait conforme
<i>Pour S.H.B.L. S.A.
i>Signature
14073
MOONSTONE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 91.623.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1.- GLOBAL SERVICES OVERSEAS INC., ayant son siège social à Panama City (République de Panama),
ici représentée par Mademoiselle Jeanne Piek, employée privée, demeurant à Consdorf,
en vertu d’une procuration générale, déposée au rang des minutes du notaire Robert Schuman, de résidence à Dif-
ferdange, suivant acte du 3 février 1998, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 février 1998, volume 833, folio 9, case 3,
2.- INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES INC., ayant son siège social à Panama City,
ici représentée par Mademoiselle Jeanne Piek, prénommée,
en vertu d’une procuration générale, déposée au rang des minutes du notaire Robert Schuman, de résidence à Dif-
ferdange, suivant acte du 3 février 1998, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 février 1998, volume 833, folio 9, case 4.
Lesquelles comparantes, représentées comme indiqué ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société
anonyme qu’elles vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. II est formé une société anonyme sous la dénomination de MOONSTONE FINANCE S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commercia-
les, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière,
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, en toutes monnaies, par voie d’émission
et d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à l’alinéa précédent.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières dans tous secteurs, qui peuvent lui paraître utiles à l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,00), divisé en trois cent dix (310) actions de
cent euros (EUR 100,00) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée, à l’égard des tiers, soit par la signature individuelle du président du conseil d’adminis-
tration, soit par la signature collective de deux administrateurs.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique, étant ad-
mis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier
électronique.
14074
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Pour la première fois le président du conseil d’administration peut être nommé par l’assemblée générale extraordi-
naire.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par dérogation, le premier
exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre deux mille deux.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de mai de chaque année
à 8.30 heures, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures,
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparantes préqualifiées, déclarent souscrire les actions comme
suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant intégral du
capital social se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été apportée au notaire qui le constate.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de trois mille cinq cents
euros (EUR 3.500,00).
<i>Assemblée générale extraordinaire.i>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était réguliè-
rement constituée, ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Claude Faber, expert-comptable, demeurant à Mamer,
b) Mademoiselle Elisabeth Antona, employée privée, demeurant à Luxembourg,
c) Mademoiselle Jeanne Piek, employée privée, demeurant à Consdorf.
Les mandats des administrateurs prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux
mille huit.
2.- Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
REVILUX S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-1371 Luxembourg, 223, Val Sainte Croix.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille huit.
3.- Le siège social est établi à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
1.- GLOBAL SERVICES OVERSEAS INC., prénommée, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
2.- INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES INC., prénommée, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . 155
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
14075
Et après lecture faite à la représentante des comparantes, connue du notaire par ses nom, prénom, état et demeure,
elle a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Piek, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2002, vol. 16CS, fol. 30, case 10. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(002224.2/227/131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2003.
RELAIS GOEDERT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6674 Mertert, 4, place de la Gare.
R. C. Luxembourg B 91.627.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt décembre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
A comparu:
Monsieur Manuel Mendes Fernandes, hôtelier-restaurateur, demeurant à L-6212 Consdorf, 20, rue Hiehl.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts d’une société à responsabilité limitée
qu’il déclare constituer par les présentes.
Art. 1
er
. II est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives et
par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’un hôtel-restaurant avec débit de boissons alcooliques et non alcoo-
liques.
En général, la société pourra faire toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles ou finan-
cières ainsi que toutes transactions et opérations de nature à promouvoir et faciliter directement ou indirectement la
réalisation de l’objet social ou son extension.
Art. 3. La société prend la dénomination de RELAIS GOEDERT, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 4. Le siège social est établi à Mertert.
Art. 5. La durée de la société est indéterminée.
Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,00), représenté par cent (100) parts
sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125,00) chacune.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites par l’associé unique, Monsieur Manuel Mendes Fernandes, hôtelier-res-
taurateur, demeurant à L-6212 Consdorf, 20, rue Hiehl.
Toutes les parts ont été entièrement libérées par un versement en espèces, de sorte que la somme de douze mille
cinq cents euros (EUR 12.500,00) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ce que l’associé reconnaît.
Art. 7. Les cessions de parts sociales sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Elles se font en
conformité avec les dispositions légales afférentes.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et à tout moment révo-
cables par l’assemblée des associés.
L’acte de nomination fixera l’étendue des pouvoirs et la durée des fonctions du ou des gérants.
A moins que l’assemblée n’en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de son objet social.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée gé-
nérale. II ne peut pas les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont inscrites sur un procès-verbal
ou établies par écrit.
De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établis par écrit. Ceci ne vise pas les opérations courantes conclues dans les conditions normales.
Luxembourg, le 11 février 2003.
E. Schlesser.
14076
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux dis-
positions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre deux mille.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à la somme de huit cent soixante-dix euros (EUR
870,00).
<i>Décision de l’associé uniquei>
Le comparant, représentant la totalité du capital social, a ensuite pris les décisions suivantes:
1.- Le nombre des gérants est fixé à un.
2.- Est nommé gérant pour une durée indéterminée: Monsieur Manuel Mendes Fernandes, prénommé.
La société est engagée, en toutes circonstances, par la signature individuelle du gérant.
3.- L’adresse de la société est fixée à L-6674 Mertert, 4, place de la Gare.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Mendes, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2002, vol. 16CS, fol. 34, case 11. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(002230.2/227/84) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2003.
MBL INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme Holding,
(anc. ISENGARD HOLDING S.A.).
Registered office: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 90.177.
—
In the year two thousand three, on the thirtieth of January.
Before Us Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of ISENGARD HOLDING S.A., a société anonyme
holding having its registered office in L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes, incorporated by a deed of the undersi-
gned notary, on the 4
th
of December 2002, not yet published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C.
The meeting is presided by Mrs Martine Molina, private employee, residing in Luxembourg,
who appointed as secretary Mrs Sylvia Hennericy, private employee, residing in Meix-le-Tige (B).
The meeting elected as scrutineer Mrs Virginie Delrue, lawyer, residing in Wolwelange.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I.- That the agenda of the meeting is the following:
1. Change of the name of the company into MBL INTERNATIONAL HOLDING S.A.
2. Modification of the Articles of Incorporation accordingly.
3. Miscellaneous.
II.- That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the repre-
sented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the appearing parties will also remain annexed
to the present deed.
Luxembourg, le 11 février 2003.
E. Schlesser.
14077
III.- That the present meeting, representing hundred per cent of the corporate capital, is regularly constituted and
may validly deliberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, takes unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to change the name of the Company from ISENGARD HOLDING S.A. to MBL INTERNATIO-
NAL HOLDING S.A.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the previous resolution, the associates decide to amend Article 1 of the Articles of Incorporation
so as to read as follows:
«Art 1. There exists a société anonyme holding under the name of MBL INTERNATIONAL HOLDING S.A.»
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appea-
ring persons, this deed is worded in English, followed by a French translation and that in case of any divergences between
the English and the French text, the English version shall be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Senningerberg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary by their names, surnames, civil status
and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le trente janvier.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
S’est réunie:
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société anonyme holding ISENGARD HOLDING S.A., avec siè-
ge social à L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date
du 4 décembre 2002, non encore publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Martine Molina, employée privée, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Sylvia Hennericy, employée privée, demeurant à Meix-le-Tige (B).
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Virginie Delrue, employée privée, demeurant à Wolwelange.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Modification de la dénomination de la société en MBL INTERNATIONAL HOLDING S.A.
2. Modification subséquente des statuts.
3. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que la présente assemblée, réunissant cent pour cent du capital social, est régulièrement constituée et peut dé-
libérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de modifier le nom de la société de ISENGARD HOLDING S.A. à MBL INTERNATIONAL
HOLDING S.A.
<i>Deuxième resolutioni>
Suite à la résolution qui précède, les associés décident de modifier l’article 1
er
des statuts qui aura la teneur suivante:
«Art 1
er
. Il existe une société anonyme holding sous la dénomination de MBL INTERNATIONAL HOLDING S.A.»
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française, à la requête des mêmes personnes et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et
demeure, les comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Molina, S. Hennericy, V. Delrue, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 31 janvier 2003, vol. 137S, fol. 87, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003634.3/202/84) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
Senningerberg, le 24 février 2003.
P. Bettingen.
14078
DocSanté S.à r.l. & CIE S.C.A., Société en Commandite par Actions,
(anc. ROGOWSKI HOLDINGS S.à r.l. & CIE).
Registered office: L-2550 Luxembourg, 6, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 58.577.
—
In the year two thousand and three,
on the fourteenth of February.
Before Maître Henri Beck, notary residing at Echternach (Grand Duchy of Luxembourg),
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders (the «Meeting») of the partnership limited by shares
(«Kommanditgesellschaft auf Aktien») established in Luxembourg under the firm of ROGOWSKI & CIE KGaA, incor-
porated by a deed of Maître Christine Doerner, notary residing in Bettembourg on 7th March 1997, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N
°
348 of 3rd July 1997, and entered in the Register of Commerce
and Companies at Luxembourg, Section B, under the number B 58.577 (the «Company»).
Modified by a deed of Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange, on September 11th, 2001, published in
the Mémorial Recueil Des Sociétés et Associations C N
°
251 of February 14th, 2002.
Maître Dieter Grozinger-de Rosnay, lawyer, residing in Luxembourg is in the chair and declared the meeting open.
The chairman appointed as secretary of the meeting Maître Marco Fritsch, lawyer, residing in Luxembourg.
Mr Ralf Rogowski, businessman, residing in Dortmund (D) is elected as scrutineer by the meeting.
The chairman declared and requested the notary to record that:
I. The agenda of the meeting is as follows:
<i>Agenda:i>
1.- After the modification of the name of the sole general partner («associé commandité») ROGOWSKI HOLDINGS,
S.à r.l., into DocSanté, S.à r.l., corresponding modification of the name of the company (raison sociale) into DocSanté
S.à r.l. & CIE S.C.A. and modification of the first article of the articles of incorporation to be read as follows:
Art. 1. Form. There exists among DocSanté, S.à r.l., incorporated in Luxembourg and having its registered seat at
6, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg, as sole general partner («associé commandité»), and the current share-
holders and all those persons or entities who may in the future become shareholders, a company (the «Company») in
the form of a partnership limited by shares («société en commandite par actions») which will be governed by the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg and by the present articles of incorporation.
The Company will exist under the firm («raison sociale») of DocSanté S.à r.l. & CIE S.C.A
2.- Modification of article 11 of the articles of incorporation to be worded as follows:
Art. 11. Remuneration of the General Partner. As compensation for his duties and responsibilities as sole gen-
eral partner of the Company, the Manager shall receive an annual compensation equal to 1% of the gross asset value of
the Company, as determined on the last day of December of each year and payable at the latest on the first day of March
of the following year.
II. The names of the shareholders and the number of shares held by each of them are indicated in an attendance-list
signed by the shareholders present, the proxies of the shareholders represented and by the members of the board of
the meeting; such attendance-list and proxies will remain attached to the original of these minutes to be registered with
this deed.
III. It appears from the said attendance-list that out of ten thousand (10.000) shares representing the entire issued
share capital of the Company all shares are represented at the meeting. The meeting is so validly constituted and may
validly resolve on its agenda known to all the shareholders present or represented, all the shareholders of the Company
being present or represented at the present meeting.
IV. The meeting then, after having duly acknowledged the statements made by the Chairman, each time by unanimous
vote and with the consent of the general partner in office, adopted each one of the following resolutions:
<i>First resolutioni>
After the modification of the name of the sole general partner («associé commandité») ROGOWSKI HOLDINGS,
S.à r.l., into DocSanté, S.à r.l., the general meeting decides to modify the firm (raison sociale) of the company into Doc-
Santé S.à r.l. & CIE S.C.A and to amend the first article of the articles of incorporation to be read as follows:
Art. 1. Form. There exists among DocSanté, S.à r.l., incorporated in Luxembourg and having its registered seat at
6, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg, as sole general partner («associé commandité»), and the current share-
holders and all those persons or entities who may in the future become shareholders, a company (the «Company») in
the form of a partnership limited by shares («société en commandite par actions») which will be governed by the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg and by the present articles of incorporation.
The Company will exist under the firm («raison sociale») of DocSanté S.à r.l. & CIE S.C.A
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides do modify article 11 to be worded as follows:
Art. 11. Remuneration of the General Partner. As compensation for his duties and responsibilities as sole gen-
eral partner of the Company, the Manager shall receive an annual compensation equal to 1% of the gross asset value of
the Company, as determined on the last day of December of each year and payable at the latest on the first day of March
of the following year.
There being no further matter to be dealt with, the chairman adjourned the meeting.
14079
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named in the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that upon request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a German version; on request of the same persons and in case of diver-
gence between the English text and the German text, the English text will prevail.
The document having been read to the appearing parties, who are each known to the notary, by their surname, first
names, civil status and residence, have signed together with the notary the present original deed.
Folgt die deutsche Übersetzung des vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausenddrei,
den vierzehnten Februar.
Vor Uns, Maître Henri Beck, Notar mit dem Amtssitz zu Echternach (Grossherzogtum Luxemburg), versammelte
sich die ausserordentliche Gesellschafterversammlung (die «Versammlung») der Kommanditgesellschaft auf Aktien, ge-
gründet in Luxemburg unter dem Firmennamen ROGOWSKI & CIE KGaA, aufgrund einer Urkunde aufgenommen
durch Maître Christine Doerner, Notar mit Amtssitz zu Bettemburg (Grossherzogtum Luxemburg) am 7. März 1997,
veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nr. 348 vom 3. Juli 1997 und eingetragen im Handels-
und Gesellschaftsregister in Luxemburg, Sektion B, unter der Nummer B 58.577 (die «Gesellschaft»),
abgeändert zufolge Urkunde aufgenommen durch Notar Gérard Lecuit mit dem Amtswohnsitze in Hesperingen, am
11. September 2001, veröffentlicht im Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C Nummer 251 vom 14. Februar
2002.
Maître Dieter Grozinger-de Rosnay, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg, ergreift den Vorsitz und erklärt die Ver-
sammlung für eröffnet.
Der Vorsitzende bestimmt zum Schriftführer der Versammlung, Herr Marco Fritsch, Rechtsanwalt, wohnhaft in Lu-
xemburg.
Herr Ralf Rogowski, Geschäftsmann, wohnhaft in Dortmund (D), wird zum Stimmzähler gewählt.
Der Vorsitzende erklärt und bittet sodann den Notar zu beurkunden, dass:
I. die Tagesordnung der Versammlung wie folgt lautet:
<i>Tagesordnung:i>
1.- Nach Änderung des Firmennamens des Komplementärs ROGOWSKI HOLDINGS, S.à r.l., in DocSanté, S.à r.l.,
entsprechende Änderung des Firmennamens der Gesellschaft ROGOWSKI HOLDINGS S.à r.l. & CIE in DocSanté S.à
r.l. & CIE S.C.A und entsprechende Abänderung von Artikel 1 der Satzung um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
Art. 1. Form. Es besteht zwischen DocSanté, S.à r.l., gegründet in Luxemburg, mit Sitz in 6, avenue du X Septembre,
L-2550 Luxemburg, als Komplementär («associé commandité»), und den bestehenden Aktionären und all jenen Perso-
nen oder Körperschaften, welche in Zukunft Aktionäre werden, eine Gesellschaft (die «Gesellschaft») unter der Form
einer Kommanditgesellschaft auf Aktien («société en commandite par actions»), die den Gesetzen des Grossherzogtums
Luxemburg und den Bestimmungen gegenwärtiger Satzung unterliegt.
Die Gesellschaft trägt den Firmennamen («raison sociale») DocSanté S.à r.l. & CIE S.C.A.
2.- Abänderung von Artikel 11 der Satzung um demselben folgenden Wortlaut zu geben:
Art. 11. Bezüge des Komplementärs. Für die Verpflichtungen und Haftungen als Komplementär der Gesellschaft
erhält der Geschäftsführer eine jährliche Vergütung von 1% des Bruttobetriebsvermögens der Gesellschaft, welche am
letzten Tag des Monats Dezember eines jeden Jahres festgesetzt wird und spätestens am 1. März des darauffolgenden
Jahres zahlbar ist.
II. Die Namen der Aktionäre sowie die Anzahl ihrer Aktien sind in einer Anwesenheitsliste aufgeführt, die von den
anwesenden Gesellschaftern und ihren Bevollmächtigten sowie dem Versammlungsvorstand unterzeichnet und diesem
Protokoll beigefügt wird.
III. Aus der Anwesenheitsliste ergibt sich, dass sämtliche zehn-tausend (10.000) Aktien, die das gesamte Gesellschafts-
kapital der Gesellschaft darstellen, auf der gegenwärtigen Versammlung vertreten sind. Die Versammlung ist damit ord-
nungsgemäß einberufen und kann über die Tagesordnung, welche den Anwesenden und vertretenen Gesellschafter
vorweg bekannt war, beraten, da alle Gesellschafter der Gesellschaft anwesend oder vertreten sind.
IV. Nach Anerkennung des Berichtes des Vorsitzenden, fasste die gegenwärtige Versammlung einstimmig und mit der
Zustimmung des amtierenden Komplementäres, die folgenden Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
1.- Nach Änderung des Firmennamens des Komplementärs von ROGOWSKI HOLDINGS, S.à r.l., in DocSanté, S.à
r.l., beschließt die Generalversammlung die Änderung des Firmennamens der Gesellschaft ROGOWSKI HOLDINGS S.à
r.l. & CIE in DocSanté S.à r.l. & CIE S.C.A und entsprechende Abänderung von Artikel 1 der Satzung um ihm folgenden
Wortlaut zu geben:
Art. 1. Form. Es besteht zwischen DocSanté, S.à r.l., gegründet in Luxemburg, mit Sitz in 6, avenue du X Septembre,
L-2550 Luxemburg, als Komplementär («associé commandité»), und den bestehenden Aktionären und all jenen Perso-
nen oder Körperschaften, welche in Zukunft Aktionäre werden, eine Gesellschaft (die «Gesellschaft») unter der Form
einer Kommanditgesellschaft auf Aktien («société en commandite par actions»), die den Gesetzen des Grossherzogtums
Luxemburg und den Bestimmungen gegenwärtiger Satzung unterliegt.
Die Gesellschaft trägt den Firmennamen («raison sociale») DocSanté S.à r.l. & CIE S.C.A.
14080
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Abänderung von Artikel 11 der Satzung um demselben folgenden Wortlaut
zu geben:
Art. 11. Bezüge des Komplementärs. Für die Verpflichtungen und Haftungen als Komplementär der Gesellschaft
erhält der Geschäftsführer eine jährliche Vergütung von 1% des Bruttobetriebsvermögens der Gesellschaft, welche am
letzten Tag des Monats Dezember eines jeden Jahres festgesetzt wird und spätestens am 1. März des darauffolgenden
Jahres zahlbar ist.
Nachdem die Tagesordnung erschöpft ist, schliesst der Vorsitzende die Versammlung
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnende Notar, welcher Englisch spricht und versteht, erklärt hiermit, dass die Urkunde in englischer
Sprache verfasst worden ist, gefolgt von einer deutschen Übersetzung und dies auf Anfrage der Komparenten. Im Falle
einer Abweichung zwischen der englischen und deutschen Fassung hat die englische Fassung Vorrang.
Und nach Vorlesung der Urkunde gegenüber den Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen
und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterzeichnet.
Gezeichnet: D. Grozinger-de Rosnay, M. Fritsch, R. Rogowski, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 17 février 2003, vol. 354, fol. 62, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Miny.
Für Gleichlautende Ausfertigung, auf Begehr, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations, erteilt.
(004025.3/201/144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2003.
DocSanté S.à r.l. & CIE S.C.A., Société en Commandite par Actions,
(anc. ROGOWSKI HOLDINGS S.à r.l. & CIE S.C.A.).
Siège social: L-2550 Luxembourg, 6, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 58.577.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(004026.3/201/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2003.
HRD LUXEMBOURG II A, Société à responsabilité limitée.
Registered Office: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 91.730.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the twenty-fourth of January.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
The company HRD INVESTORS II LLC, a limited liability company incorporated under the laws of Delaware, having
its registered office at Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, United States of
America,
here represented by Ms Danielle Kolbach, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given in
New York, on January 23, 2003.
This proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder of the appearing party and the undersigned no-
tary, will remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
Such appearing party in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association (the «Articles») of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is
hereby formed.
Chapter I. - Name - Duration - Object - Registered office
Art. 1. Name and duration
There hereby exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of HRD LUX-
EMBOURG II A (the «Company»), which shall be governed by the law dated 10th August, 1915 on commercial compa-
nies, as amended (the «Law»), as well as by the Articles.
The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 2. Corporate object
The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of par-
ticipations in any enterprise in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of
those participations.
Echternach, den 24. Februar 2003.
H. Beck.
Echternach, le 24 février 2003.
H. Beck.
14081
The Company may use its funds to invest in real estate, to establish, manage, develop and dispose of its assets as they
may be composed from time to time and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to
participate in the creation, development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription,
underwriting or option, securities, and any intellectual property rights, to realise them by way of sale, transfer, exchange
or otherwise, to receive or grant licenses on intellectual property rights and to grant to or for the benefit of companies
in which the Company has a direct or indirect participation and to group companies, any assistance including financial
assistance, loans, advances or guarantees. The Company may issue bonds or notes, provided that the issue is not made
to the public.
The Company may carry out any industrial or commercial activity which directly or indirectly favours the realisation
of its objects.
Art. 3. Registered office
The Company has its registered office in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of an extraordinary
general meeting of shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the town limits by simple resolution of the manager(s).
The Company may have offices and branches both in Luxembourg and abroad.
Chapter II. - Share capital
Art. 4. Capital
The Company’s subscribed share capital is set at eight hundred and forty-seven thousand two hundred euros (EUR
847,200.-), represented by four thousand two hundred and thirty six (4,236) shares having a nominal value of two hun-
dred euros (EUR 200.-) per share.
The subscribed share capital may be changed at any time by resolution of the shareholders’ meeting deliberating in
the manner provided for amendments to the Articles.
Art. 5. Shares
Each share is entitled to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to the
number of shares in existence.
Vis-à-vis the Company, the Company’s shares are indivisible and only one owner is admitted per share. Joint co-own-
ers have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders
will not bring the Company to an end.
Art. 6. Transfer of shares
If there is a single shareholder, the Company’s shares are freely transferable to non-shareholders.
In case of plurality of shareholders, the transfer of shares inter vivos to third parties must be authorised by the general
meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the subscribed share capital of the Company. No
such authorisation is required for a transfer of shares among the shareholders.
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-quar-
ters of the rights belonging to the survivors.
Art. 7. Redemption of shares
The Company shall have power, subject to due observance of the provisions of the Law, to acquire shares in its own
capital.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the general meeting of shareholders deliberating
in the manner provided for amendments to the Articles.
Chapter III. - Management - Meetings of the board of managers - Representation - Authorised
signatories
Art. 8. Management
The Company is managed by one or more managers. In case of plurality of managers, they constitute a board of man-
agers. The manager(s) need not be shareholder(s). The manager(s) is/are appointed by the general meeting of share-
holders. The general meeting of shareholders may at any time and ad nutum (without having to state any reason) revoke
and replace the manager(s).
The general meeting of shareholders shall decide on the remuneration and the terms and conditions of appointment
of each of the managers.
Art. 9. Meetings of the board of managers
Meetings of the board of managers are convened by any member of the board.
The managers will be convened separately to each meeting of the board of managers. Except in cases of urgency
which will be specified in the convening notice, at least eight days’ written notice of board meetings shall be given.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the convening notice.
The notice may be waived by the consent in writing or by facsimile or by any other suitable telecommunication means
of each manager. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously
adopted by a resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by facsimile or by any other
suitable telecommunication means another manager as his proxy.
14082
A manager may represent more than one of his colleagues, provided however that at least two managers are present
at the meeting.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
The board can validly debate and take decisions only if the majority of its members is present or represented.
Decisions of the board are taken by a majority of the votes cast.
In case of urgency, resolutions signed by all managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter, facsimile or telex.
Art. 10. Representation - Authorised signatories
In dealing with third parties, the manager(s) shall have the powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects.
All powers not expressly reserved by the Law or by the Articles to the general meeting of shareholders fall within
the scope of competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
In case of a single manager, the Company shall be bound by the sole signature of the manager, and, in case of plurality
of managers, by the joint signatures of any two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub delegate his/its powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine the agent’s responsibilities
and his remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agen-
cy.
Art. 11. Liability of managers
The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability in
relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company, so long as such commitment is in
compliance with the Articles as well as the applicable provisions of the Law.
Chapter IV. - General meetings of shareholders
Art. 12. General meetings of shareholders
The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the
number of shares he owns. Each shareholder has voting rights commensurate to the number of shares he owns. Col-
lective decisions are validly taken insofar as they are adopted by partners representing more than half of the share cap-
ital.
However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority in number of the shareholders owning at least three-quarters of the Company’s share capital, subject to the
provisions of the Law.
Resolutions of shareholders can, instead of being passed at a general meeting of shareholders, be passed in writing
by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent an explicit draft of the resolution(s) to be passed,
and shall sign the resolution. Resolutions passed in writing on one or several counterparts in lieu of general meetings
shall have the force of resolutions passed at a general meeting of shareholders.
Chapter V. - Financial year - Financial statement - Profit sharing
Art. 13. Financial year
The Company’s accounting year begins on January first and ends on December thirty-first of the same year.
Art. 14. Financial statements
Each year the books are closed and the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepares
a balance sheet and profit and loss accounts.
Art. 15. Inspection of documents
Each shareholder may inspect the above balance sheet and profit and loss accounts at the Company’s registered of-
fice.
Art. 16. Appropriation of profits - Reserves
An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is set aside for the establishment of a stat-
utory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share capital.
The balance may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their shareholding in the Company. The
general meeting of shareholders shall, subject to applicable law, have power to make payable one or more interim div-
idends.
Chapter VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution
The Company may be dissolved at any time by a resolution of the general meeting of shareholders deliberating in the
manner provided for amendments to the Articles.
14083
Art. 18. Liquidation
Upon the dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, whether share-
holders or not, appointed by the shareholder(s) who will determine their powers and remuneration.
Chapter VII. - Audit
Art. 19. Statutory auditor - External auditor
In accordance with article 200 of the Law, the Company need only be audited by a statutory auditor if it has more
than 25 shareholders. An external auditor needs to be appointed whenever the exemption provided by article 256 (2)
of the Law does not apply.
Chapter VIII. - Governing law
Art. 20. Reference to Legal Provisions
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in the Articles.
<i>Subscription and paymenti>
The appearing party, through its proxy holder, hereby declares to subscribe to all four thousand two hundred and
thirty-six (4,236) shares, representing the entire issued share capital.
All these shares have been fully paid up by payments in cash, so that the sum of eight hundred and forty-seven thou-
sand two hundred euros (EUR 847,200.-) is at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to
the undersigned notary.
<i>Transitory provisionsi>
By way of derogation to article 13 of the present Articles, the Company’s current accounting year is to run from the
date of this deed to 31st December, 2003.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be born by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately ten thousand seven hundred and fifty euros (EUR 10,750.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation, the sole shareholder, representing the entire subscribed capital of the Company,
has herewith adopted the following resolutions:
1) The meeting appoints as managers for an unlimited period:
- Mr David Ryan, managing partner AEA INVESTORS, residing at 78, Brook Street, London W1 1YD, England; and
- Mr Michel Christiaan van Krimpen, lawyer, residing at 9, rue Schiller at L-2519 Luxembourg.
2) The registered office is established at 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Belvaux, on the office of the undersigned notary, on the date
named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, the proxy holder of the appearing person
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le vingt-quatre janvier.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché du Luxembourg.
A comparu:
La société HRD INVESTORS II LLC, une société constituée d’après les lois de l’État du Delaware, ayant son siège
social au Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, États-Unis d’Amérique,
ici représentée par Madame Danielle Kolbach, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous
seing privé donnée à New York, le 23 janvier 2003.
Ladite procuration, après avoir été paraphée et signée ne varietur par la mandataire de la comparante et le notaire
instrumentaire, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante, ès-qualité en vertu de laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentaire d’arrêter les statuts
(ci-après les «Statuts») d’une société à responsabilité limitée qu’il déclare constituer comme suit:
Titre I
er
. - Nom - Durée - Objet- Siège
Art. 1
er
. Nom et durée
Il existe par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination HRD LUXEMBOURG II A (ci-
après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après
la «Loi») ainsi que par les présents Statuts.
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 2. Objet
La Société a pour objet d’accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
14084
La Société pourra investir dans des immeubles et créer, administrer, développer et céder ses avoirs actuels et futurs
et notamment un portefeuille se composant de titres de toute origine, constituer, développer et contrôler toute entre-
prise ou société, acquérir par investissement, souscription, prise ferme ou option d’achat tous titres et droits de pro-
priété intellectuelle, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, se voir accorder ou accorder
des licences sur des droits de propriété intellectuelle et accorder aux sociétés dans lesquelles la Société détient une
participation directe ou indirecte et à des sociétés de son groupe, ou au profit de celles-ci, toute assistance, y compris
des prêts, avances ou garanties. La Société pourra émettre des obligations ou titres représentatifs de dettes, sous ré-
serve que l’émission ne soit pas publique.
La Société peut accomplir toutes opérations industrielles ou commerciales favorisant directement ou indirectement
l’accomplissement et le développement de son objet social.
Art. 3. Siège social
Le siège de la Société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution prise en assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés statuant comme en matière de changement des Statuts.
L’adresse du siège social peut être transférée endéans les limites de la commune par simple décision du ou des gé-
rants.
La Société peut ouvrir des bureaux et des succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu’à l’étranger.
Titre II. - Capital social
Art. 4. Capital
Le capital social de la Société est fixé à la somme de huit cent quarante-sept mille deux cent euros (EUR 847.200,-)
représenté par quatre mille deux cent trente-six (4.236) parts sociales ordinaires d’une valeur nominale de deux cents
euros (EUR 200,-) chacune.
Le capital social souscrit pourra à tout moment être modifié moyennant résolution de l’assemblée générale des as-
sociés délibérant comme en matière de modifications des Statuts.
Art. 5. Parts sociales
Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes, de l’actif ainsi que
des bénéfices de la Société.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elles.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique, sinon d’un des associés, ne mettent pas fin à la
Société.
Art. 6. Cession des parts sociales
S’il y a un associé unique, les parts sociales détenues par l’associé unique sont librement cessibles aux tiers.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales ne sont cessibles entre vifs à des tiers, non associés, que suite à l’ap-
probation préalable des associés représentant au moins trois quarts du capital social souscrit. Les parts sociales sont
librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non associés que moyennant l’agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Art. 7. Rachat de parts sociales
La Société pourra, dans le respect des dispositions de la Loi, racheter les parts sociales de son propre capital social.
L’acquisition et la disposition par la Société de parts sociales de son propre capital social ne pourront avoir lieu qu’en
vertu d’une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale des associés
statuant comme en matière de modifications des Statuts.
Titre III. - Gérance - Réunions du conseil de gérance - Représentation - Signatures autorisées
Art. 8. Gérance
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. En cas de pluralité de gérants, ils constituent un conseil de gérance.
Le ou les gérants n’ont pas besoin d’être associés. Le ou les gérants sont désignés par l’assemblée générale des associés.
L’assemblée générale des associés peut à tout moment et ad nutum (sans devoir justifier d’une raison) révoquer et rem-
placer le ou les gérants.
L’assemblée générale des associés statue sur la rémunération et les termes du mandat de chacun des gérants.
Art. 9. Réunions du conseil de gérance
Les réunions du conseil de gérance sont convoquées par l’un quelconque des membres du conseil.
Les gérants seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil de gérance. Excepté les cas d’urgence qui
seront spécifiés dans la convocation, le délai de convocation sera d’au moins huit jours.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou représentés.
Les réunions sont tenues aux lieux, jours et heures spécifiés dans la convocation.
Il peut-être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque gérant donné par lettre, télécopie ou tout autre moyen
de télécommunication approprié. Aucune convocation spéciale n’est requise pour des réunions tenues à une date et à
un endroit prévus dans une planification de réunions préalablement adoptée par résolution du conseil de gérance.
Chaque gérant peut participer à une réunion en nommant comme son mandataire un autre gérant par lettre, téléco-
pie ou tout autre moyen de télécommunication approprié.
14085
Un gérant peut représenter plus d’un de ses collègues, à la condition toutefois qu’au moins deux gérants participent
à la réunion.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conference call téléphonique ou
vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que toutes les personnes participant au
conseil puissent communiquer mutuellement. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés avoir participé
en personne à la réunion.
Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Les résolutions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix exprimées.
En cas d’urgence, les résolutions signées par tous les gérants produisent les mêmes effets que les résolutions prises
à une réunion du conseil de gérance dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur des do-
cuments séparés ou sur des copies multiples d’une résolution identique et peuvent résulter de lettres, télécopies ou
télex.
Art. 10. Représentation - Signatures autorisées
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à l’assemblé générale des associés sont de la
compétence du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des
opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du manda-
taire et son éventuelle rémunération, la durée de la période de représentation et n’importe quelles autres conditions
pertinentes de ce mandat.
Art. 11. Responsabilité des gérants
Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent en raison de sa/leur position, aucune responsabilité personnelle pour
un engagement valablement pris par lui/eux au nom de la Société, aussi longtemps que cet engagement est conforme
aux Statuts et aux dispositions applicables de la Loi.
Titre IV. - Assemblée générale des associés
Art. 12. Assemblées générales des associés
L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé a le droit d’assister aux assemblées générales des associés quel que soit
le nombre de parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix proportionnel au nombre de parts qu’il
possède. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des asso-
ciés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions portant modification des Statuts ou dissolution et liquidation de la Société ne pourront
être prises que par l’accord de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital
social, sous réserve des dispositions de la Loi.
Les résolutions des associés pourront, au lieu d’être prises lors d’une assemblée générale des associés, être prises
par écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un projet explicite de la ou des résolutions à prendre devra être
envoyé à chaque associé, et chaque associé signera la ou les résolutions. Des résolutions passées par écrit et reprises
sur un document unique ou sur plusieurs documents séparés auront le même effet que des résolutions prises lors d’une
assemblée générale des associés.
Titre V. - Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 13. Année sociale
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. Comptes sociaux
Chaque année, les livres sont clos et le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance prépare le bilan
et le compte de pertes et profits.
Art. 15. Inspection des documents
Chaque associé peut prendre connaissance du bilan et du compte de pertes et profits au siège social de la Société.
Art. 16. Distribution des bénéfices - Réserves
Un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices nets de la Société est affecté à l’établissement de la réserve
légale, jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
Le solde peut être distribué aux associés en proportion de la participation qu’ils détiennent dans la Société. L’assem-
blée générale des associés a, sous réserve des dispositions légales applicables, le pouvoir de faire payer un ou plusieurs
dividendes intérimaires.
Titre VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution
La Société peut à tout moment être dissoute par résolution prise par l’assemblée générale des associés statuant com-
me en matière de changement des Statuts.
14086
Art. 18. Liquidation
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nom-
més par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leur rémunération.
Titre VII. - Vérification des comptes
Art. 19. Commissaire aux comptes - Réviseur d’entreprises
Conformément à l’article 200 de la Loi, la Société ne devra faire vérifier ses comptes par un commissaire que si elle
a plus de 25 associés. Un réviseur d’entreprises doit être nommé si l’exemption prévue par l’article 256 (2) de la Loi
n’est pas applicable.
Titre VIII. - Loi applicable
Art. 20. Référence aux dispositions légales
Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, il en est fait référence aux dispositions de la Loi.
<i>Souscription et libérationi>
L’associée, par sa mandataire susnommée, déclare souscrire les quatre mille deux cent trente-six (4.236) parts socia-
les représentant l’intégralité du capital social souscrit.
Toutes ces parts ont été libérées entièrement par paiement en numéraire, de sorte que le montant de huit cent qua-
rante-sept mille deux cent euros (EUR 847.200,-) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Dispositions transitoiresi>
Par dérogation à l’article 13 des présents statuts, le premier exercice social commence le jour du présent acte et finit
le 31 décembre 2003.
<i>Evaluation des Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à approximativement dix mille sept cent cinquante euros
(EUR 10.750,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associée unique, représentant la totalité du capital social, a pris
les résolutions suivantes:
1) l’assemblée désigne, comme gérants de la Société pour une durée indéterminée.
- Monsieur David Ryan, administrateur de AEA INVESTORS, demeurant à 78, Brook Street, Londres W1 1YD, An-
gleterre, et
- Monsieur Michel Christiaan van Krimpen, juriste, demeurant au 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg.
2) le siège social de la Société est établi au 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Belvaux, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais déclare qu’à la requête de la partie comparante, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d’une version française. A la requête de la même partie comparante, et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Et après lecture faite à la mandataire de la comparante, connue du notaire par ses nom, prénom usuel, état et de-
meure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Kolbach, J.J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 29 janvier 2003, vol. 875, fol. 2, case 8. – Reçu 8.472 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(004063.4/239/379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2003.
AIR INTERNATIONAL INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 75.579.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 19 février 2003, réf. LSO-AB02678 a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 février 2003.
(003618.3/1017/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
Belvaux, le 12 février 2003.
J.J. Wagner.
<i>Pour AIR INTERNATIONAL INVESTMENTS S.A.
Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG
Société Anonyme
A. Garcia Hengel / S. Wallers
14087
HRD LUXEMBOURG I, Société à responsabilité limitée.
Registered Office: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 91.729.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the twenty-fourth of January.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
The company HRD INVESTORS I LLC, a limited liability company incorporated under the laws of Delaware, having
its registered office at Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, United States of
America,
being the sole shareholder of HRD LUXEMBOURG I A, a société à responsabilité limitée incorporated under the
laws of Luxembourg, pursuant to a deed of the undersigned notary of even date, and having its registered office at 9,
rue Schiller, L-2519 Luxembourg, and having a share capital amounting to one hundred fifteen thousand six hundred
euros (EUR 115,600) divided into five hundred seventy-eight (578) shares having a nominal value of two hundred euros
(EUR 200) per share,
here represented by Ms Danielle Kolbach, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given in
New York on January 23, 2003.
This proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder of the appearing party and the undersigned no-
tary, will remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
Such appearing party in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association (the «Articles») of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is
hereby formed.
Chapter I.- Name - Duration - Object - Registered office
Art. 1. Name and duration
There hereby exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of HRD LUX-
EMBOURG I (the «Company»), which shall be governed by the law dated 10th August, 1915 on commercial companies,
as amended (the «Law»), as well as by the Articles.
The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 2. Corporate object
The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of par-
ticipations in any enterprise in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of
those participations.
The Company may use its funds to invest in real estate, to establish, manage, develop and dispose of its assets as they
may be composed from time to time and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to
participate in the creation, development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription,
underwriting or option, securities, and any intellectual property rights, to realise them by way of sale, transfer, exchange
or otherwise, to receive or grant licenses on intellectual property rights and to grant to or for the benefit of companies
in which the Company has a direct or indirect participation and to group companies, any assistance including financial
assistance, loans, advances or guarantees. The Company may issue bonds or notes, provided that the issue is not made
to the public.
The Company may carry out any industrial or commercial activity which directly or indirectly favours the realisation
of its objects.
Art. 3. Registered office
The Company has its registered office in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of an extraordinary
general meeting of shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the town limits by simple resolution of the manager(s).
The Company may have offices and branches both in Luxembourg and abroad.
Chapter II.- Share capital
Art. 4. Capital
The Company’s subscribed share capital is set at one hundred fifteen thousand six hundred euros (EUR 115,600.-),
represented by five hundred seventy-eight (578) shares having a nominal value of two hundred euros (EUR 200.-) per
share.
The subscribed share capital may be changed at any time by resolution of the shareholders’ meeting deliberating in
the manner provided for amendments to the Articles.
Art. 5. Shares
Each share is entitled to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to the
number of shares in existence.
Vis-à-vis the Company, the Company’s shares are indivisible and only one owner is admitted per share. Joint co-own-
ers have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders
will not bring the Company to an end.
14088
Art. 6. Transfer of shares
If there is a single shareholder, the Company’s shares are freely transferable to non-shareholders.
In case of plurality of shareholders, the transfer of shares inter vivos to third parties must be authorised by the general
meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the subscribed share capital of the Company. No
such authorisation is required for a transfer of shares among the shareholders.
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-quar-
ters of the rights belonging to the survivors.
Art. 7. Redemption of shares
The Company shall have power, subject to due observance of the provisions of the Law, to acquire shares in its own
capital.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the general meeting of shareholders deliberating
in the manner provided for amendments to the Articles.
Chapter III.- Management - Meetings of the board of managers - Representation - Authorised signatories
Art. 8. Management
The Company is managed by one or more managers. In case of plurality of managers, they constitute a board of man-
agers. The manager(s) need not be shareholder(s). The manager(s) is/are appointed by the general meeting of share-
holders. The general meeting of shareholders may at any time and ad nutum (without having to state any reason) revoke
and replace the manager(s).
The general meeting of shareholders shall decide on the remuneration and the terms and conditions of appointment
of each of the managers.
Art. 9. Meetings of the board of managers
Meetings of the board of managers are convened by any member of the board.
The managers will be convened separately to each meeting of the board of managers. Except in cases of urgency
which will be specified in the convening notice, at least eight days’ written notice of board meetings shall be given.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the convening notice.
The notice may be waived by the consent in writing or by facsimile or by any other suitable telecommunication means
of each manager. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously
adopted by a resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by facsimile or by any other
suitable telecommunication means another manager as his proxy.
A manager may represent more than one of his colleagues, provided however that at least two managers are present
at the meeting.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
The board can validly debate and take decisions only if the majority of its members is present or represented.
Decisions of the board are taken by a majority of the votes cast.
In case of urgency, resolutions signed by all managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter, facsimile or telex.
Art. 10. Representation - Authorised signatories
In dealing with third parties, the manager(s) shall have the powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects.
All powers not expressly reserved by the Law or by the Articles to the general meeting of shareholders fall within
the scope of competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
In case of a single manager, the Company shall be bound by the sole signature of the manager, and, in case of plurality
of managers, by the joint signatures of any two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub delegate his/its powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine the agent’s responsibilities
and his remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agen-
cy.
Art. 11. Liability of managers
The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability in
relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company, so long as such commitment is in
compliance with the Articles as well as the applicable provisions of the Law.
Chapter IV.- General meetings of shareholders
Art. 12. - General meetings of shareholders
The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the
number of shares he owns. Each shareholder has voting rights commensurate to the number of shares he owns. Col-
14089
lective decisions are validly taken insofar as they are adopted by partners representing more than half of the share cap-
ital.
However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority in number of the shareholders owning at least three quarters of the Company’s share capital, subject to the
provisions of the Law.
Resolutions of shareholders can, instead of being passed at a general meeting of shareholders, be passed in writing
by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent an explicit draft of the resolution(s) to be passed,
and shall sign the resolution. Resolutions passed in writing on one or several counterparts in lieu of general meetings
shall have the force of resolutions passed at a general meeting of shareholders.
Chapter V.- Financial year - Financial statement - Profit sharing
Art. 13. Financial year
The Company’s accounting year begins on January first and ends on December thirty-first of the same year.
Art. 14. Financial statements
Each year the books are closed and the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepares
a balance sheet and profit and loss accounts.
Art. 15. Inspection of documents
Each shareholder may inspect the above balance sheet and profit and loss accounts at the Company’s registered of-
fice.
Art. 16. Appropriation of profits - Reserves
An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is set aside for the establishment of a stat-
utory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share capital.
The balance may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their shareholding in the Company. The
general meeting of shareholders shall, subject to applicable law, have power to make payable one or more interim div-
idends.
Chapter VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution
The Company may be dissolved at any time by a resolution of the general meeting of shareholders deliberating in the
manner provided for amendments to the Articles.
Art. 18. Liquidation
Upon the dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, whether share-
holders or not, appointed by the shareholder(s) who will determine their powers and remuneration.
Chapter VII.- Audit
Art. 19. Statutory auditor - External auditor
In accordance with article 200 of the Law, the Company need only be audited by a statutory auditor if it has more
than 25 shareholders. An external auditor needs to be appointed whenever the exemption provided by article 256 (2)
of the Law does not apply.
Chapter VIII.- Governing law
Art. 20. Reference to Legal Provisions
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in the Articles.
<i>Subscription and paymenti>
All these shares have been fully paid up by contribution in kind of all five hundred seventy-eight (578) shares having
a nominal value of two hundred euros (EUR 200.-) per share in HRD LUXEMBOURG I A, a société à responsabilité
limitée incorporated under the laws of Luxembourg, pursuant to a deed of the undersigned notary of even date, and
having its registered office at 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, such five hundred seventy-eight (578) shares repre-
senting one hundred per cent (100%) of the issued and outstanding share capital of HRD LUXEMBOURG I A.
<i>Transitory provisionsi>
By way of derogation to article 13 of the present Articles, the Company’s current accounting year is to run from the
date of this deed to 31st December, 2003.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be born by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand one hundred euros (EUR 1,100).
<i>Registrationi>
Insofar as the Company holds as of the date of this deed 100% of the shares in HRD LUXEMBOURG I A, the shares
of which are contributed and insofar that the contribution in kind consists of shares of a company incorporated in the
European Union to another company incorporated in the European Union, the Company refers to article 4-2 of the law
dated December 29, 1971, which provides for capital duty exemption.
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation, the sole shareholder, representing the entire subscribed capital of the Company,
has herewith adopted the following resolutions:
1) The meeting appoints as managers for an unlimited period:
14090
- Mr David Ryan, managing partner AEA INVESTORS, residing at 78, Brook Street, London W1 1YD, England; and
- Mr Michel Christiaan van Krimpen, lawyer, residing at 9, rue Schiller at L-2519 Luxembourg.
2) The registered office is established at 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Belvaux, on the office of the undersigned notary, on the date
named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, the proxy holder of the appearing person
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le vingt-quatre janvier.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché du Luxembourg.
A comparu:
La société HRD INVESTORS I LLC, une société constituée d’après les lois de l’État du Delaware, ayant son siège
social au Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, États-Unis d’Amérique,
l’associée unique de HRD LUXEMBOURG I A, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, consti-
tuée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date de ce jour, ayant son siège social au 9, rue Schiller, L-2519
Luxembourg, et ayant un capital social s’élevant à la somme de cent quinze mille six cents euros (EUR 115.600,-) repré-
senté par cinq cent soixante-dix-huit (578) parts sociales ordinaires d’une valeur nominale de deux cents euros (EUR
200,-) chacune,
ici représentée par Madame Danielle Kolbach, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous
seing privé donnée à New York, le 23 janvier 2003;
Ladite procuration, après avoir été paraphée et signée ne varietur par la mandataire de la comparante et le notaire
instrumentaire, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante, ès-qualité en vertu de laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentaire d’arrêter les statuts
(ci-après les «Statuts») d’une société à responsabilité limitée qu’il déclare constituer comme suit:
Titre I
er
. - Nom - Durée - Objet- Siège
Art. 1
er
. Nom et durée
Il existe par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination HRD LUXEMBOURG I (ci-après
la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la «Loi»)
ainsi que par les présents Statuts.
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 2. Objet
La Société a pour objet d’accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
La Société pourra investir dans des immeubles et créer, administrer, développer et céder ses avoirs actuels et futurs
et notamment un portefeuille se composant de titres de toute origine, constituer, développer et contrôler toute entre-
prise ou société, acquérir par investissement, souscription, prise ferme ou option d’achat tous titres et droits de pro-
priété intellectuelle, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, se voir accorder ou accorder
des licences sur des droits de propriété intellectuelle et accorder aux sociétés dans lesquelles la Société détient une
participation directe ou indirecte et à des sociétés de son groupe, ou au profit de celles-ci, toute assistance, y compris
des prêts, avances ou garanties. La Société pourra émettre des obligations ou titres représentatifs de dettes, sous ré-
serve que l’émission ne soit pas publique.
La Société peut accomplir toutes opérations industrielles ou commerciales favorisant directement ou indirectement
l’accomplissement et le développement de son objet social.
Art. 3. Siège social
Le siège de la Société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution prise en assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés statuant comme en matière de changement des Statuts.
L’adresse du siège social peut être transférée endéans les limites de la commune par simple décision du ou des gé-
rants.
La Société peut ouvrir des bureaux et des succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu’à l’étranger.
Titre II. - Capital social
Art. 4. Capital
Le capital social de la Société est fixé à la somme de cent quinze mille six cents euros (EUR 115.600,-) représenté par
cinq cent soixante-dix-huit (578) parts sociales ordinaires d’une valeur nominale de deux cents euros (EUR 200,-) cha-
cune.
Le capital social souscrit pourra à tout moment être modifié moyennant résolution de l’assemblée générale des as-
sociés délibérant comme en matière de modifications des Statuts.
14091
Art. 5. Parts sociales
Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes, de l’actif ainsi que
des bénéfices de la Société.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elles.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique, sinon d’un des associés, ne mettent pas fin à la
Société.
Art. 6. Cession des parts sociales
S’il y a un associé unique, les parts sociales détenues par l’associé unique sont librement cessibles aux tiers.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales ne sont cessibles entre vifs à des tiers, non associés, que suite à l’ap-
probation préalable des associés représentant au moins trois quarts du capital social souscrit. Les parts sociales sont
librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non associés que moyennant l’agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Art. 7. Rachat de parts sociales
La Société pourra, dans le respect des dispositions de la Loi, racheter les parts sociales de son propre capital social.
L’acquisition et la disposition par la Société de parts sociales de son propre capital social ne pourront avoir lieu qu’en
vertu d’une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale des associés
statuant comme en matière de modifications des Statuts.
Titre III. - Gérance - Réunions du conseil de gérance - Représentation - Signatures autorisées
Art. 8. Gérance
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. En cas de pluralité de gérants, ils constituent un conseil de gérance.
Le ou les gérants n’ont pas besoin d’être associés. Le ou les gérants sont désignés par l’assemblée générale des associés.
L’assemblée générale des associés peut à tout moment et ad nutum (sans devoir justifier d’une raison) révoquer et rem-
placer le ou les gérants.
L’assemblée générale des associés statue sur la rémunération et les termes du mandat de chacun des gérants.
Art. 9. Réunions du conseil de gérance
Les réunions du conseil de gérance sont convoquées par l’un quelconque des membres du conseil.
Les gérants seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil de gérance. Excepté les cas d’urgence qui
seront spécifiés dans la convocation, le délai de convocation sera d’au moins huit jours.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou représentés.
Les réunions sont tenues aux lieux, jours et heures spécifiés dans la convocation.
Il peut-être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque gérant donné par lettre, télécopie ou tout autre moyen
de télécommunication approprié. Aucune convocation spéciale n’est requise pour des réunions tenues à une date et à
un endroit prévus dans une planification de réunions préalablement adoptée par résolution du conseil de gérance.
Chaque gérant peut participer à une réunion en nommant comme son mandataire un autre gérant par lettre, téléco-
pie ou tout autre moyen de télécommunication approprié.
Un gérant peut représenter plus d’un de ses collègues, à la condition toutefois qu’au moins deux gérants participent
à la réunion.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conference call téléphonique ou
vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que toutes les personnes participant au
conseil puissent communiquer mutuellement. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés avoir participé
en personne à la réunion.
Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Les résolutions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix exprimées.
En cas d’urgence, les résolutions signées par tous les gérants produisent les mêmes effets que les résolutions prises
à une réunion du conseil de gérance dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur des do-
cuments séparés ou sur des copies multiples d’une résolution identique et peuvent résulter de lettres, télécopies ou
télex.
Art. 10. Représentation - Signatures autorisées
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à l’assemblé générale des associés sont de la
compétence du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des
opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du manda-
taire et son éventuelle rémunération, la durée de la période de représentation et n’importe quelles autres conditions
pertinentes de ce mandat.
14092
Art. 11. Responsabilité des gérants
Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent en raison de sa/leur position, aucune responsabilité personnelle pour
un engagement valablement pris par lui/eux au nom de la Société, aussi longtemps que cet engagement est conforme
aux Statuts et aux dispositions applicables de la Loi.
Titre IV. - Assemblée générale des associés
Art. 12. Assemblées générales des associés
L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé a le droit d’assister aux assemblées générales des associés quel que soit
le nombre de parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix proportionnel au nombre de parts qu’il
possède. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des asso-
ciés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions portant modification des Statuts ou dissolution et liquidation de la Société ne pourront
être prises que par l’accord de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital
social, sous réserve des dispositions de la Loi.
Les résolutions des associés pourront, au lieu d’être prises lors d’une assemblée générale des associés, être prises
par écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un projet explicite de la ou des résolutions à prendre devra être
envoyé à chaque associé, et chaque associé signera la ou les résolutions. Des résolutions passées par écrit et reprises
sur un document unique ou sur plusieurs documents séparés auront le même effet que des résolutions prises lors d’une
assemblée générale des associés.
Titre V. - Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 13. Année sociale
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. Comptes sociaux
Chaque année, les livres sont clos et le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance prépare le bilan
et le compte de pertes et profits.
Art. 15. Inspection des documents
Chaque associé peut prendre connaissance du bilan et du compte de pertes et profits au siège social de la Société.
Art. 16. Distribution des bénéfices - Réserves
Un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices nets de la Société est affecté à l’établissement de la réserve
légale, jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
Le solde peut être distribué aux associés en proportion de la participation qu’ils détiennent dans la Société. L’assem-
blée générale des associés a, sous réserve des dispositions légales applicables, le pouvoir de faire payer un ou plusieurs
dividendes intérimaires.
Titre VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution
La Société peut à tout moment être dissoute par résolution prise par l’assemblée générale des associés statuant com-
me en matière de changement des Statuts.
Art. 18. Liquidation
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nom-
més par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leur rémunération.
Titre VII. - Vérification des comptes
Art. 19. Commissaire aux comptes - Réviseur d’entreprises
Conformément à l’article 200 de la Loi, la Société ne devra faire vérifier ses comptes par un commissaire que si elle
a plus de 25 associés. Un réviseur d’entreprises doit être nommé si l’exemption prévue par l’article 256 (2) de la Loi
n’est pas applicable.
Titre VIII. - Loi applicable
Art. 20. Référence aux dispositions légales
Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, il en est fait référence aux dispositions de la Loi.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les parts sociales de la Société ont été entièrement libérées par apport en nature de toutes les cinq cent
soixante dix-huit (578) parts sociales ordinaires d’une valeur nominale de deux cents euros (EUR 200,-) chacune, dans
HRD LUXEMBOURG I A, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, constituée en date de ce jour
suivant acte du notaire instrumentaire, et ayant son siège social au 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, les cinq cent
soixante dix-huit (578) parts sociales représentant cent pour cent (100%) du capital social émis de HRD LUXEMBOURG
I A.
<i>Dispositions transitoiresi>
Par dérogation à l’article 13 des présents statuts, le premier exercice social commence le jour du présent acte et finit
le 31 décembre 2003.
14093
<i>Evaluation des Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à approximativement mille cent euros (EUR 1.100,-).
<i>Enregistrementi>
L’apport en nature représente cent pour cent (100%) des parts sociales de HRD LUXEMBOURG I A, une société
constituée et ayant son siège social dans l’Union Européenne, la Société se réfère à l’article 4-2 de la loi sur les apports
de capitaux du 29 décembre 1971, telle que modifiée, portant sur l’exonération du droit d’apport.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associée unique, représentant la totalité du capital social, a pris
les résolutions suivantes:
1) l’assemblée désigne, comme gérants de la Société pour une durée indéterminée.
- Monsieur David Ryan, administrateur de AEA INVESTORS, demeurant à 78, Brook Street, Londres W1 1YD, An-
gleterre, et
- Monsieur Michel Christiaan van Krimpen, juriste, demeurant au 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg.
2) le siège social de la Société est établi au 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Belvaux, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais déclare qu’à la requête de la partie comparante, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d’une version française. A la requête de la même partie comparante, et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Et après lecture faite à la mandataire de la comparante, connue du notaire par ses nom, prénom usuel, état et de-
meure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Kolbach, J.J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 29 janvier 2003, vol. 875, fol. 2, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(004062.4/239/397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2003.
SCER LONDON RESIDENTIAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. LONDON AND HENLEY, S.à r.l.).
Registered office: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 65.651.
—
In the year two thousand three, on the third day of February.
Before the undersigned Maître Paul Bettingen, notary public residing in Niederanven.
Was held:
An Extraordinary General Meeting of Shareholders of LONDON AND HENLEY, S.à r.l., a société à responsabilité
limitée, having its registered office in L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal, incorporated pursuant to a notarial
deed, on July 17, 1998, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 746, on October 15,
1998 (the «Corporation»). The Articles of Incorporation have been amended for the last time pursuant to a notarial
deed, on March 1, 1999, published in the Mémorial, number 396, on the 1 June, 1999 (the «Articles»).
The meeting was opened at 6.00 p.m. with M
e
Manfred Hoffmann, lawyer, residing in Luxembourg, in the chair, who
appointed as secretary M
e
Henning Schwabe, lawyer, residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer M
e
Manfred Dietrich, lawyer, residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the notary to state:
I. - That the meeting is held with the following:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of the name of the Corporation;
2. Subsequent amendment of Article 2 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
The Company will assume the name of SCER LONDON RESIDENTIAL, S.à r.l.
II. - That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the repre-
sented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
III. - That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
IV. - That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly de-
liberate on all the items on the agenda.
Then, the general meeting, after deliberation, took the following resolutions:
Beles, den 5. Februar 2003.
J.J. Wagner.
14094
<i>First resolutioni>
The meeting decides to amend the name of the Corporation from LONDON AND HENLEY, S.à r.l. to SCER LON-
DON RESIDENTIAL, S.à r.l.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the first resolution, the meeting resolves to amend Article 2, of the Articles so as to read as
follows:
The Company will assume the name of SCER LONDON RESIDENTIAL, S.à r.l.
There being no further business, the meeting is terminated.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that the present deed is worded in En-
glish, followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing, all known to the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the board signed together with the notary, the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le trois février.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme LONDON AND HENLEY, S.à r.l.,
ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal, constituée suivant acte notarié en date du 17 juillet
1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 746 du 15 octobre 1998 (la «Société»). Les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois en vertu d’un acte notarié du 1
er
mars 1999, publié au Mémorial, numéro
396 du 1
er
juin 1999 (les «Statuts»).
L’assemblée est ouverte à 18.00 heures sous le présidence de M
e
Manfred Hoffmann, avocat, demeurant à Luxem-
bourg, qui nomme M
e
Henning Schwabe, avocat, demeurant à Luxembourg comme secrétaire.
L’assemblée élit M
e
Manfred Dietrich, avocat, demeurant à Luxembourg comme scrutateur.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant de prendre acte:
I. - Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i> Ordre du jour:i>
1. Modification du nom de la Société;
2. Modification subséquente de l’Article 2 des Statuts de la Société afin de lui donner la teneur suivante:
La Société prend la dénomination de SCER LONDON RESIDENTIAL, S.à r.l.
II. - Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des associés représentés, ainsi que le nombre de
parts qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
associés présents, les mandataires des associés représentés, ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au
présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
III. - Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. - Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée, peut valable-
ment délibérer sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier le nom de la Société de LONDON AND HENLEY, S.à r.l. en SCER LONDON RE-
SIDENTIAL, S.à r.l.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la première résolution, l’Assemblée décide de modifier l’Article 2 des Statuts de la Société afin
de leur donner la teneur suivante:
La Société prend la dénomination de SCER LONDON RESIDENTIAL, S.à r.l.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présente acte.
Signé: M. Hoffmann, H. Schwabe, M. Dietrich, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 4 février 2003, vol. 15CS, fol. 91, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003536.3/202/95) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
Senningerberg, le 17 février 2003.
P. Bettingen.
14095
TRACTLUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, 10, rue de l’Avenir.
R. C. Luxembourg B 68.575.
—
L’an deux mille trois, le quinze janvier.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée TRACTLUX, S.à
r.l., ayant son siège social à L-1220 Luxembourg, 194, rue de Beggen, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
à Luxembourg, section B sous le numéro 68.575, constituée suivant acte reçu en date du 16 février 1999, publié au Mé-
morial C numéro 338 du 12 mai 1999.
L’assemblée est présidée par Monsieur Christophe Camisan, entrepreneur, demeurant à Florange, France.
Le président désigne comme secrétaire Mademoiselle Nathalie Freitas, employée privée, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Christian Verschuren, comptable, demeurant à Senningen.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les associés présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de pré-
sence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-an-
nexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les cent (100) parts, représentant l’intégralité du capital social sont représen-
tées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les
points portés à l’ordre du jour, dont les associés ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1.- Conversion du capital en euros.
2.- Modification afférente de l’article six des statuts.
3.- Transfert du siège social de la société de L-1220 Luxembourg, 194, rue de Beggen à L-3895 Foetz, 10, rue de
l’Avenir.
4.- Modification afférente du premier alinéa de l’article cinq des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les associés décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
Suite à la conversion légale intervenue en date du 1
er
janvier 2002, le capital social est établi à douze mille quatre
cents euros (EUR 12.400,-), divisé en cent (100) actions de cent vingt-quatre euros (EUR 124,-) chacune.
L’article six des statuts a désormais la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-), représenté par cent
(100) parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-quatre euros (EUR 124,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées ordinaires et extraordinaires.
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société de L-1220 Luxembourg, 194, rue de Beggen à L-3895
Foetz, 10, rue de l’Avenir, et de modifier en conséquence le premier alinéa de l’article cinq des statuts, pour lui donner
la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le siège social est établi à Foetz.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: C. Camisan, N. Freitas, C. Verschuren, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 2003, vol. 137S, fol. 83, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003707.5/211/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
TRACTLUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, 10, rue de l’Avenir.
R. C. Luxembourg B 68.575.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, en date du 25
février 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003704.3/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
1.- Mademoiselle Létitia Stasica, quarante-neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
2.- Monsieur Christophe Camisan, cinquante-et-une parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51»
Luxembourg, le 4 février 2003.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
14096
GESYLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5532 Remich, 9, rue Enz.
R. C. Luxembourg B 91.732.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le vingt-neuf janvier.
Par-devant Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach.
Ont comparu:
1.- Monsieur Nicolas Wittmann, indépendant, demeurant à F-57100 Thionville, 7, rue Persching.
2.- Monsieur Nicolas Rock, indépendant, demeurant à L-5532 Remich, 9, rue Enz.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de dresser acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme, sous la dénomination de GESYLUX S.A.
Le siège de la société est établi à Remich.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 2. La société a pour objet la commercialisation, l’importation, l’exportation, la fabrication et le transport de tous
produits en métal traité contre la corrosion ou brut.
D’une façon générale, la société pourra faire tous actes, prestations, transactions, entreprises ou opérations com-
merciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer sa réalisation.
Titre II. Capital, actions
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille Euros (
€ 31.000,-), représenté par cent (100) actions d’une valeur
nominale de trois cent dix Euros (
€ 310,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles dont la loi prescrit la
forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social peut être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales. En cas d’augmentation du ca-
pital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent les actions anciennes.
Titre III.- Administration
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, rééligibles et toujours révocables
par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 5. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs étant admis.
Art. 6. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus de faire tous actes d’administration et de
disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé, avec l’approbation du commissaire, à verser des acomptes
sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 7. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le conseil d’administration en vertu de l’article 8 des statuts.
Art. 8. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de
la société dans le cadre de la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs-délégués.
La délégation de la gestion journalière de la société à un membre du conseil d’administration est subordonnée à
l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plu-
sieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Art. 9. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 10. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
14097
Titre V.- Assemblée générale
Art. 11. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de
la société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de
la société.
Art. 12. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la société, ou à tout autre en-
droit qui sera fixé dans l’avis de convocation, le deuxième lundi du mois de mai à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la société, dans la mesure où il n’est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dé-
signant par écrit, par câble, télégramme, télex ou télécopieur une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’est pas autrement disposé par la loi, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent connaî-
tre l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 13. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 14. L’excédant favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale, ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois être repris jusqu’à
entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 15. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 16. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et aux lois modi-
ficatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société jusqu’au 31 décembre
2003.
2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2004.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de trente et
un mille Euros (
€ 31.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentaire, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de mille deux cent cin-
quante Euro (
€ 1.250,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants, préqualifiés, représentant l’entièreté du capital social, se sont constitués en assemblée générale ex-
traordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a.- Monsieur Pascal Desboeufs, directeur d’usine, demeurant à F-57970 Yutz, 6, rue du Docteur Schweitzer.
1.- Monsieur Nicolas Wittmann, indépendant, demeurant à F-57100 Thionville, 7, rue Persching, quatre-vingt-
dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99
2.- Monsieur Nicolas Rock, indépendant, demeurant à L-5532 Remich, 9, rue Enz, une action . . . . . . . . . . . . .
1
Total: cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
14098
b.- Monsieur Jérémie Furlan, étudiant, demeurant à F-57970 Elzange, 15, rue du Moulin.
c.- Monsieur Jens Alexander Nisius, étudiant, demeurant à D-66292 Riegelsberg, Lampennester Strasse 11a.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société à responsabilité limitée KL CONSULT, S.à r.l., ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 40, Grand-Rue.
4.- Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2008.
5.- L’assemblée générale autorise le Conseil d’Administration à déléguer la gestion journalière de la société ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière à Monsieur Pascal Desboeufs, prénommé.
6.- Le siège social de la société est fixé à L-5532 Remich, 9, rue Enz.
Dont acte, fait et passé à Echternach, en l’étude du notaire instrumentant. Date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et
demeure, lesdits comparants ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: N. Wittmann, N. Rock, Henri Beck.
Enregistré à Echternach, le 3 février 2003, vol. 354, fol. 57, case 2. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Miny.
Pour expédition conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et As-
sociations.
(004069.4/201/140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2003.
GESYLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5532 Remich, 9, rue Enz.
R. C. Luxembourg B 91.732.
—
<i>Réunion des Administrateursi>
Les comparants:
a.- Monsieur Pascal Desboeufs, directeur d’usine, demeurant à F-57970 Yutz, 6, rue du Docteur Schweitzer.
b.- Monsieur Jérémie Furlan, étudiant, demeurant à F-57970 Elzange, 15, rue du Moulin
c.- Monsieur Jens Alexander Nisius, étudiant, demeurant à D-66292 Riegelsberg, Lampennester Strasse 11a.
agissant en leur qualité de membres du Conseil d’Administration de la société GESYLUX S.A. et conformément à
l’autorisation reçue par l’Assemblée Générale de la société, ayant eu lieu immédiatement après sa constitution, dési-
gnent Monsieur Pascal Desboeufs, prénommé, comme administrateur-délégué de la société et lui confient la gestion
journalière et la représentation de la société avec pouvoir d’engager la société uniquement par sa signature individuelle
dans le cadre de cette gestion journalière.
Enregistré à Echternach, le 17 février 2003, vol. 135, fol. 99, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(004069.6/201/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2003.
MSM FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 66.595.
—
Le bilan abrégé au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, réf. LSO-AB03166, a été déposé au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2003.
(003794.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
MSM FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 66.595.
—
Le bilan abrégé au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, réf. LSO-AB03182 a été déposé au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003797.3/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
Echternach, le 6 février 2002.
H. Beck.
Remich, le 29 janvier 2003.
Signature.
<i>Pour le conseil d’administration
i>Signature
<i>Pour le conseil d’administration
i>Signature
14099
SCER LONDON RESIDENTIAL HOLDINGS S.A., Société Anonyme,
(anc. LONDON AND HENLEY HOLDINGS S.A.).
Registered office: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 65.650.
—
In the year two thousand three, on the third day of February.
Before the undersigned Maître Paul Bettingen, notary public residing in Niederanven.
Was held:
An Extraordinary General Meeting of Shareholders of LONDON AND HENLEY HOLDINGS S.A., a société anony-
me, having its registered office in L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal, incorporated pursuant to a notarial deed,
on July 16, 1998, published m the Mémorial C, Recueil des Societes et Associations, number 746, on October 15, 1998
(the «Corporation»). The Articles of Incorporation have been amended several times and for the last time pursuant to
a notarial deed, on November 23, 2000, published in the Mémorial C, number 468, on the 21 June, 2001 (the «Articles»).
The meeting was opened at 6.15 p.m. with M
e
Manfred Hoffmann, lawyer, residing in Luxembourg, in the chair, who
appointed as secretary M
e
Henning Schwabe, lawyer, residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer M
e
Manfred Dietrich, lawyer, residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the notary to state:
I. - That the meeting is held with the following:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of the name of the Corporation;
2. Subsequent amendment of Article 1 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
There exists among the subscribers and all those who may become owners of the shares hereafter issued, a corpo-
ration in the form of a société anonyme, under the name of SCER LONDON RESIDENTIAL HOLDINGS S.A.
II. - That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the repre-
sented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
III. - That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
IV. - That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly de-
liberate on all the items on the agenda.
Then, the general meeting, after deliberation, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to amend the name of the Corporation from LONDON AND HENLEY HOLDINGS S.A. to
SCER LONDON RESIDENTIAL HOLDINGS S.A.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the first resolution, the meeting resolves to amend Article 1, of the Articles so as to read as
follows:
There exists among the subscribers and all those who may become owners of the shares hereafter issued, a corpo-
ration in the form of a société anonyme, under the name of SCER LONDON RESIDENTIAL HOLDINGS S.A.
There being no further business, the meeting is terminated.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks and understands English, states herewith that the present deed
is worded in English, followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences
between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing, all known to the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the board signed together with the notary, the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le trois février.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme LONDON AND HENLEY HOLDINGS
S.A., ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal, constituée suivant acte notarié en date du 16
juillet 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 746 du 15 octobre 1998 (la «Société»).
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois en vertu d’un acte notarié du 23 novembre
2000, publié au Mémorial C, numéro 468 du 21 juin 2001 (les «Statuts»).
L’assemblée est ouverte à 18.15 heures sous le présidence de M
e
Manfred Hoffmann, avocat, demeurant à Luxem-
bourg, qui nomme M
e
Henning Schwabe, avocat, demeurant à Luxembourg comme secrétaire.
L’assemblée élit M
e
Manfred Dietrich, avocat, demeurant à Luxembourg comme scrutateur.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant de prendre acte:
I. - Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
14100
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification du nom de la Société;
2. Modification subséquente de l’Article 1
er
des Statuts de la Société afin de lui donner la teneur suivante:
Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, une société
qualifiée de société anonyme sous la dénomination de SCER LONDON RESIDENTIAL HOLDINGS S.A.
II. - Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des associés représentés, ainsi que le nombre de
parts qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
associés présents, les mandataires des associés représentés, ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au
présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
III. - Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. - Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée, peut valable-
ment délibérer sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier le nom de la Société de LONDON AND HENLEY HOLDINGS S.A. en SCER LON-
DON RESIDENTIAL HOLDINGS S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la première résolution, l’Assemblée décide de modifier l’Article 1
er
des Statuts de la Société afin
de leur donner la teneur suivante:
Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, une société
qualifiée de société anonyme sous la dénomination de SCER LONDON RESIDENTIAL HOLDINGS S.A.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présente acte.
Signé: M. Hoffmann, H. Schwabe, M. Dietrich, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 4 février 2003, vol. 15CS, fol. 91, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003545.3/202/99) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
NAMBO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 76.838.
—
Jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2006, les personnes suivantes sont mandataires de la société:
<i>Conseil d’administrationi>
- M. David Alexander Bruce Gibson, directeur de BANK OF SCOTLAND, Oranje Nassaulaan 14, NL-1075 AN
Amesterdam
- M. Gordon Lennie Truman More, directeur général of BANK OF SCOTLAND, succursale en Espagne, Paseo de la
Castellana 86, 28046 Madrid, Espagne (en remplacement de M. Graeme Alexander Hall, démissionnaire).
- La société à responsabilité limitée W.M.A. WORLD MANAGEMENT ASSISTANCE, S.à r.l., avec siège social à L-
4276 Esch-sur-Alzette, 14, rue Pasteur.
<i>Commissaire aux comptesi>
La société civile KPMG AUDIT avec siège social à L-2520 Luxembourg, 31, allée Scheffer.
Luxembourg, le 15 janvier 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 2003, vol. 579, fol. 53, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(004028.3/528/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2003.
Senningerberg, le 17 février 2003.
P. Bettingen.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour NAMBO S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
14101
J.J. TRADING, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-5385 Münsbach, 2, Parc d’Activités Syrdall.
H. R. Luxemburg B 79.268.
—
AUFLÖSUNG
Im Jahre zweitausenddrei, den einundzwanzigsten Januar.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Bettingen, mit Amtswohnsitze zu Niederanven.
Ist erschienen:
Herr Brian Plath, Kaufmann, wohnhaft in D-61476 Kronberg, Ts., Schwarzer Weg Nummer 2.
Der Komparent erklärt:
1) Dass die Gesellschaft J.J. TRADING, S.à r.I., mit Sitz in L-5385 Münsbach, 2, Parc d’Activités Syrdall, eingetragen
im Handelsregister des Bezirksgerichtes Luxemburg unter Sektion B, Nummer B 79.268 gegründet wurde gemäss
Urkunde, aufgenommen durch Notar Joseph Elvinger, mit Amtssitz in Luxemburg, am 5. Dezember 2000, veröffentlicht
im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, von 2001, Seite 22379.
Die Satzung der Gesellschaft wurde zuletzt abgeändert laut Urkunde aufgenommen durch den unterzeichneten No-
tar, am 4. März 2002, veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, vom 18. Juni 2002 Nummer
922.
2) Dass das Gesellschaftskapital der oben genannten Gesellschaft einen jetzigen Stand hat von zwölftausendfünfhun-
dert Euro (EUR 12.500,-), eingeteilt in fünfhundert (500) Anteile mit einem Nominalwert von fünfundzwanzig Euro (EUR
25,) pro Anteil.
3) Dass er alleiniger Eigentümer aller Gesellschaftsanteile ist.
4) Dass er, als einziger Gesellschafter ausdrücklich erklärt, die Gesellschaft auflösen zu wollen.
5) Dass er genaue Kenntnis der Satzung sowie der Finanzlage der Gesellschaft J.J. TRADING, S.à r.l., besitzt.
6) Dass er dem Geschäftsführer Entlastung erteilt für die Ausübung seines Amtes.
7) Dass er alle verbleibenden Aktiva und Passiva der vorgenannten Gesellschaft J.J. TRADING, S.à r.l., übernommen
hat und somit frei darüber verfügen kann, und dass er hiermit die Auflösung dieser Gesellschaft beschliesst, die damit
definitiv abgeschlossen ist, unter Vorbehalt der Übernahme aller eventuellen Verpflichtungen der Gesellschaft durch den
Unterzeichneten.
Somit ist deren Liquidation mit Wirkung auf den heutigen Tage beendet.
Dass die betreffenden Dokumente der aufgelösten Gesellschaft während einer Dauer von fünf Jahren in L-5385 Müns-
bach, 2, Parc d’Activités Syrdall aufbewahrt bleiben werden.
Auf Grund dieser Erklärungen hat der Notar die Auflösung der Gesellschaft J.J. TRADING, S.à r.l., vorgenannt, fes-
tgestellt.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Münsbach, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Erschienenen, dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und Wo-
hnort bekannt, hat derselbe mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: B. Plath, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 2003, vol. 138S , fol. 19, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Kopie, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003621.3/202/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
T.T.I. TRIVEA TECHNOLOGIES INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme,
au capital de 33.465,63 EUR.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 25.546.
—
«La société SRE, SOCIETE DE REVISION Charles ENSCH S.A., avec siège à L-1150 Luxembourg, 124, route d’Arlon,
n’est plus commissaire aux comptes de la société. Elle a démissionné par écrit daté du 23 octobre 2002.»
Luxembourg, le 3 février 2003.
Enregistré à Diekirch, le 7 février 2003, réf. DSO-AB00040.– Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(002572.5/832/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2003.
Senningerberg, den 17. Februar 2003.
P. Bettingen.
Pour extrait sincère et conforme
SRE REVISION
C. Ensch
<i>Expert-comptablei>
14102
COMPOSIL LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 114, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 30.911.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille trois, le trente janvier.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Pol Stoffel, employé privé, demeurant à Moutfort.
Lequel comparant a exposé au notaire instrumentant et l’a requis d’acter ses déclarations et constatations:
Que la société anonyme COMPOSIL LUXEMBOURG S.A., avec siège social à L-1511 Luxembourg, 114, avenue de
la Faïencerie, a été constituée suivant acte reçu par Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en
date du 27 juin 1989, publié au Mémorial C numéro 336 du 18 novembre 1989.
Que les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte sous seing privé du 19 novembre 2001, publié au Mémo-
rial C numéro 435 du 19 mars 2002.
Que Monsieur Pol Stoffel, prénommé, déclare être devenu propriétaire de la totalité des actions de la société COM-
POSIL LUXEMBOURG S.A., dont le capital social s’élève à quarante mille euros (EUR 40.000,-) représenté par mille six
cents (1.600) actions de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Qu’en sa qualité d’actionnaire unique de ladite société, le comparant prononce par la présente la dissolution anticipée
de la société avec effet immédiat et sa mise en liquidation.
Que le comparant, en sa qualité de liquidateur de la société COMPOSIL LUXEMBOURG S.A., déclare avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la société, et que tout le passif de la société est réglé;
Que l’activité de la société a cessé; que l’actionnaire unique est investi de tout l’actif restant et qu’il réglera tout passif
éventuel de la société dissoute; que partant la liquidation de la société est à considérer comme faite et clôturée.
Que décharge pleine et entière est donnée à tous les administrateurs et au commissaire de la société;
Qu’il y a lieu de procéder à l’annulation, voire à la destruction des actions émises, tant nominatives qu’au porteur;
Que les livres et documents de la société seront déposés à L-1511 Luxembourg, 114, avenue de la Faïencerie.
Pour les publications et dépôts à faire, tous pouvoirs sont conférés au porteur d’une expédition des présentes.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Stoffel, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 31 janvier 2003, vol. 137S, fol. 87, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003626.3/202/38) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
J P S IMPEC OCCASIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9166 Mertzig, 5, Zone Industrielle.
R. C. Diekirch B 91.539.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le vingt-sept janvier.
Par-devant Maître Marc Cravatte, notaire de résidence à Ettelbruck.
Ont comparu:
1) Monsieur Jean-Paul Schammel, commerçant, demeurant à L-9175 Niederfeulen, 9, Chemin de Kehmen;
2) Madame Jeanny May, employée privée, épouse de Monsieur Jean-Paul Schammel, demeurant à L-9175 Niederfeu-
len, 9, Chemin de Kehmen,
lesquels comparants ont arrêté comme suit les statuts d’une société à responsabilité limitée qu’ils ont convenu de
constituer entre eux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de J P S IMPEC OCCASIONS, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Mertzig; il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché
de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un commerce d’achat et de vente de moyens de transport automo-
teurs neufs et d’occasion, ainsi que de location de véhicules automoteurs et de camionnettes, de montage de pneus et
d’exploitation d’une station de services pour véhicules.
D’une façon générale, elle pourra prester tous services et faire toutes opérations commerciales, financières, mobiliè-
res et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter
l’extension ou le développement. Elle pourra participer à des sociétés ayant un objet similaire par voie d’apport, de fu-
sion, de cession de participation ou de toute autre manière. Elle poursuivra son objet tant au Grand-Duché de Luxem-
bourg qu’à l’étranger.
Senningerberg, le 17 février 2003.
P. Bettingen.
14103
Art. 4. La durée de la société est indéterminée. Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation
moyennant préavis de six (6) mois à donner par lettre recommandée à son ou ses co-associés.
Le ou les associés restants auront un droit de préférence pour le rachat des parts de l’associé sortant.
Les valeurs de l’actif net du bilan serviront de base pour la détermination en valeur des parts à céder. En cas de dé-
saccord sur la valeur des parts à céder, celle-ci sera déterminée par un expert à désigner par le président du Tribunal
d’Arrondissement compétent.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice commence rétroactivement au 1
er
janvier 2003 et finit le 31 décembre de la même année.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) divisé en cent (100) parts
sociales de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune, entièrement souscrit et libéré en espèces de la façon ci-après
indiquée, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros se trouve dès à présent à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire:
1) par Monsieur Jean-Paul Schammel, prénommé, la somme de six mille deux cent cinquante (EUR 6.250,-) euros;
2) par Madame Jeanny May, prénommée, la somme de six mille deux cent cinquante (EUR 6.250,-) euros;
Total des apports: douze mille cinq cents (EUR 12.500,-) euros.
En raison de ces apports, les parts sociales de la société, représentant une valeur de cent vingt-cinq euros (EUR 125)
chacune, sont attribuées aux associés de la façon suivante:
Art. 7. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée
générale qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs fonctions.
Le ou les gérants peuvent conférer à toutes personnes des pouvoirs spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Art. 8. Aucun des associés ne pourra céder ses droits à un tiers sans le consentement de ses co-associés, repré-
sentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
Entre associés, les parts sociales sont librement cessibles.
Art. 9. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société.
Le bénéfice net, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- 5% pour la constitution d’un fonds de réserve légal, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde reste à la libre disposition des associés.
En cas de distribution, le solde bénéficiaire sera attribué aux associés au prorata de leur participation au capital social.
Art. 10. Le décès ou la faillite de l’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la société; les héritiers, légataires
ou ayants-cause de l’associé décédé ou failli n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de
la société; pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 11. Pour tous les points non expressément prévus aux présentes, les parties se réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Fraisi>
Les frais mis à charge de la société à raison de sa constitution sont évalués à la somme de sept cent cinquante Euros
(EUR 750,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et de suite, les comparants sus-nommés, représentant l’intégralité du capital social de la société, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité et sur ordre du jour conforme, les résolutions suivantes:
1. L’adresse de la société est fixée à L-9166 Mertzig, 5, Zone Industrielle;
2. Est nommé gérant technique de la société, Monsieur Jean-Paul Schammel, préqualifié;
3. Est nommée gérante administrative de la société, Madame Jeanny May, préqualifiée;
4. La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle d’un des deux gérants;
5. Les mandats ci-dessus conférés restent valables jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Rien d’autre n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée a été clôturée.
Dont acte, fait et passé à Ettelbruck, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J.-P. Schammel, J. May, M. Cravatte.
Enregistré à Diekirch, le 28 janvier 2003, vol. 610, fol. 59, case 6. – Reçu 62,50 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
Ettelbruck, le 3 février 2003.
(900019.4/205/84) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 11 février 2003.
1) à Monsieur Jean-Paul Schammel, prénommé, cinquante part sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2) à Madame Jeanny May, prénommée, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Pour copie conforme
M. Cravatte
<i>Notairei>
14104
SCHUBTRANS A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-6726 Grevenmacher, 7, op Flohr.
R. C. Luxembourg B 82.420.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Diekirch, le 7 février 2003, réf. DSO-AB00033, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(002573.2/832/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2003.
EDI CONCEPT SCI, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 20 février 2003, réf. LSO-AB02966 a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003636.3/1112/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
SOLARPOWER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6735 Grevenmacher, 2A, rue Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 91.733.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le vingt-sept janvier,
Par-devant Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher (Grand-Duché de Luxembourg),
Ont comparu:
1) La société anonyme BECOLUX S.A., ayant son siège social à L-6660 Born, 1, Schlassstrooss, inscrite au Registre
de Commerce de Diekirch sous le numéro B 2.540,
ici représentée par deux administrateurs savoir:
a) Monsieur Joseph Hein, industriel, né à Born le 18 octobre 1931, époux de Henriette Lies, demeurant à L-6660
Born, 1, Schlassstrooss,
b) Madame Henriette Lies, commerçante, née à Luxembourg le 24 août 1938, épouse de Joseph Hein, demeurant à
L-6660 Born, 1, Schlassstrooss,
2) La société anonyme COPAL S.A., ayant son siège social à L-6735 Grevenmacher, 2A, avenue du Prince Henri, ins-
crite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 7.132,
ici représentée par deux administrateurs savoir:
a) Madame Elisabeth dite Betty Hein, attachée à la direction, née à Luxembourg, le 22 novembre 1959, épouse de
Monsieur Serge Nagornoff, demeurant à L-6794 Grevenmacher, Résidence Mosellane, 10, route du Vin,
b) Monsieur Michel dit Mike Hein, licencié en sciences commerciales et financières, né à Luxembourg, le 13 mars
1964, époux de Madame Chantal Zimmer, demeurant à L-6660 Born, Schlassstrooss 8,
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaire des actions
ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de SOLARPOWER S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Grevenmacher.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administra-
tion à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays
par décision de l’assemblée.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A., Ettelbruck
Signature
Luxembourg, le 25 février 2003.
Signature.
14105
Art. 4. La société a pour objet:
- toutes opérations de protection de l’environnement, le commerce et la fabrication de machines et engins pour la
fabrication et la récupération d’énergie, l’utilisation rationnelle de l’énergie ou de sources d’énergie renouvelables, ainsi
que l’assistance relative aux développements de projets et de nouvelles technologies dans le domaine des énergies re-
nouvelables,
- la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxembourgeoises ou étrangères,
le contrôle, la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, qui se
rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet où qui sont de nature à en faciliter la réalisa-
tion.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à cent mille Euros (100.000,-
€) représenté par mille (1.000) actions d’une
valeur nominale de cent Euros (100,-
€) chacune.
Les actions sont nominatives.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. Toute transmission ou cession d’actions à un tiers non actionnaire, volontaire ou forcée, à quelque titre et
sous quelque forme que ce soit, alors même qu’elle ne porterait que sur la nue-propriété, ne peut être réalisée qu’avec
l’agrément préalable du conseil d’administration.
Lorsque l’agrément du conseil d’administration est requis, la demande d’agrément doit être notifiée à la société par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette demande d’agrément indiquera les nom, prénom, adresse
du cessionnaire, le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les soixante (60) jours à compter de la réception par la société de la demande d’agrément, le président du con-
seil d’administration est tenu de réunir le conseil pour lui soumettre la demande d’agrément. La décision du conseil d’ad-
ministration doit être notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les dix (10)
jours de sa date.
En cas de refus d’agrément, le cédant dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la notification
du refus pour notifier à la société s’il renonce ou non à son projet de cession.
Dans le cas où le cédant ne renonce pas à son projet de cession, le conseil d’administration est tenu, dans le délai de
quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la notification de la non-renonciation, de présenter un acquéreur potentiel des
actions. Cet acquéreur peut être la société elle-même.
Cette acquisition a lieu à un prix qui, à défaut d’accord entre les parties, est déterminé par deux arbitres respective-
ment choisis par le conseil d’administration et par le cédant, étant entendu qu’en cas de désaccord, ces arbitres s’ad-
joindront un troisième arbitre pour les départager. En cas de refus de l’une des parties de désigner son arbitre, ou à
défaut de la nomination d’un arbitre dans le mois de la sommation qui lui aurait été faite à cet effet par lettre recom-
mandée par l’autre partie, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourront s’entendre sur le choix d’un tiers arbitre,
il sera procédé comme prévu au Code de procédure civile.
En cas de recours à une sentence arbitrale, le conseil d’administration jouira d’un nouveau délai de deux mois courant
à partir du jour de la sentence arbitrale, pour présenter un autre acquéreur, au prix fixé par cette sentence, si ce prix
n’était pas accepté par le premier acquéreur présenté.
Si à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la notification du refus d’agrément au cédant, le rachat des actions
n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par une ordonnance de
référé du président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg à la demande de la société, l’actionnaire cédant et le
cessionnaire mentionné dans la demande d’agrément étant dûment appelés.
Administration - Surveillance
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours ré-
vocables par elle. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 8. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le premier président sera désigné par l’as-
semblée générale. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs pré-
sents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par
télécopieur ou par tout autre moyen de télécommunication retraçable un autre administrateur comme son mandataire.
En cas d’urgence une décision écrite signée par tous les administrateurs est régulière et valable comme si elle avait
été adoptée à une réunion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue.
Une telle décision pourra être documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun
par un ou plusieurs administrateurs.
14106
Art. 9. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 10. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 12. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière de la so-
ciété à des administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société.
La délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Les fonctions de président du conseil d’administration et d’administrateur-délégué sont cumulables par une même
personne.
Art. 13. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée:
- par les signatures conjointes de deux administrateurs dont une signature de l’administrateur-délégué, à l’exception
des opérations immobilières et des affectations hypothécaires pour lesquelles les signatures conjointes du président du
conseil d’administration avec celle d’un des autres administrateurs sont requises,
- l’un des signataires devront être administrateur-délégué,
- par la signature individuelle de l’administrateur-délégué pour la gestion journalière de la société, auquel cette gestion
journalière sera déléguée,
- ou par les signatures conjointes ou la signature individuelle de toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil d’administration mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 14. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires aux comptes nommés par l’assemblée générale
qui fixe leur nombre et leur rémunération. Ils sont rééligibles.
La durée du mandat du commissaire aux comptes est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépas-
ser six années.
Assemblée générale
Art. 15. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de mai à dix heures trente
(10.30) au siège social ou à tout autre endroit dans la commune du siège social à désigner par les convocations.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 17. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le com-
missaire. Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital social.
Art. 18. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 19. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale or-
dinaire au commissaire.
Art. 20. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 22. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le trente et un décembre
2003. La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2004.
2. Les premiers administrateurs et le premier commissaire sont élus par l’assemblée générale extraordinaire des ac-
tionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
14107
3. Par dérogation à l’article 8 des statuts, le premier président du conseil d’administration est désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les actions ont été souscrites comme suit par:
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cent
mille Euros (100.000,-
€) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
La preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné qui le reconnaît.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ deux mille trois cents Euros
(2.300,-
€).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès-qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i> Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à cinq (5) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
<i>Deuxième résolutioni>
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, leur mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le premier
exercice:
1. - Monsieur Joseph Hein, industriel, né à Born le 18 octobre 1931, demeurant à L-6660 Born, 1, Schlassstrooss,
2. - Madame Henriette Lies, commerçante, née à Luxembourg, le 24 août 1938, demeurant à L-6660 Born, 1, Schlasss-
trooss,
3. - Madame Elisabeth dite Betty Hein, attachée à la direction, née à Luxembourg le 22 novembre 1959, demeurant
à L-6794 Grevenmacher, 10, route du Vin,
4. - Monsieur Carlo Hein, attaché de direction, né à Grevenmacher le 30 novembre 1966, demeurant à L-6686 Mer-
tert, 35, route de Wasserbillig,
5. - Monsieur Michel dit Mike Hein, licencié en sciences commerciales et financières, né à Luxembourg le 13 mars
1964, demeurant à L-6660 Born, Schlassstrooss 8.
L’assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Joseph Hein aux fonctions de président du conseil d’adminis-
tration.
<i>Troisième résolutioni>
Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le
premier exercice:
Madame Monique Maller, conseil fiscal, née à Grevenmacher, le 4 février 1956, demeurant à L-6795 Grevenmacher,
26, rue de Wecker.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 2a, rue du Prince Henri, L-6735 Grevenmacher.
<i>Cinquième résolutioni>
Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’adminis-
tration à déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui con-
cerne cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Les administrateurs Monsieur Joseph Hein, prénommé, Madame Henriette Hein, prénommée, Madame Elisabeth dite
Betty Hein, prénommée, Monsieur Mike Hein, prénommé, et Monsieur Carlo Hein, prénommé, Monsieur Carlo Hein
intervenant aux présentes, se sont constitués en réunion du Conseil d’Administration à laquelle ils se reconnaissent dû-
ment convoqués, ils ont pris à l’unanimité la résolution suivante:
Monsieur Mike Hein prénommé, est nommé administrateur-délégué de la société et partant il est chargé de la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
L’administrateur-délégué engage la société par sa seule signature dans le cadre de la gestion journalière.
Dont acte, fait et passé à Grevenmacher, date qu’en tête des présentes.
Souscripteurs
Nombre
Montant
souscrit
d’actions
et libéré en EUR
1) BECOLUX S.A., préqualifiée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
990
99.000,-
2) COPAL S.A. préqualifiée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
1.000,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
100.000,-
14108
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, les comparants
ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. Hein, H. Lies, B. Hein, M. Hein, C. Hein, J. Gloden.
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 2003, vol. 518, fol. 85, case 2. – Reçu 1.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(004072.4/213/234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2003.
EAST CONSULTING AND TRADING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8017 Strassen, 18B, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 63.776.
—
L’an deux mille trois, le vingt-quatre janvier.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EAST CONSULTING AND
TRADING S.A., avec siège social à L-1150 Luxembourg, 124, route d’Arlon, constituée suivant acte reçu par le notaire
instrumentant, en date du 13 mars 1998, publié au Mémorial C, numéro 453 du 22 juin 1998.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte sous seing privé, en date du 10 septembre 2001, publié au
Mémorial C, numéro 207 du 6 février 2002.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Françoise Colomb, administrateur de société, demeurant à
Strassen.
Le président désigne comme secrétaire Mademoiselle Christine Ney employée privée, demeurant à F-Haucourt.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Monsieur Guy Esch, employé privé, demeurant à Noerdange.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront, le cas échéant, pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procura-
tions émanant d’actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire
instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A.) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social de L-1150 Luxembourg, 124, route d’Arlon à L-8017 Strassen, 18B, rue de la Chapelle.
2.- Modification subséquente de l’article 1
er
des statuts pour le mettre en concordance avec la résolution qui précède.
B.) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C.) L’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les action-
naires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de
l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de L-1150 Luxembourg, 124, route d’Arlon à L-8017 Strassen, 18B,
rue de la Chapelle.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède l’assemblée décide de modifier l’article 1
er
(alinéa 2) des statuts:
«Le siège social est établi dans la commune Strassen.»
L’ordre du jour étant épuisé, le président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de sept cents euros (EUR 700.-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire instrumentaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ces derniers ont signé avec Nous, notaire,
le présent acte.
Signé: F. Colomb, C. Ney, G. Esch, P. Bettingen.
Grevenmacher, le 14 février 2003.
J. Gloden.
14109
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 2003, vol. 16CS, fol. 57, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003558.3/202/56) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
PATRIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8069 Bertrange, 19, rue de l’Industrie.
R. C. Luxembourg B 68.138.
—
L’an deux mille trois, le vingt-quatre janvier.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme, PATRIS S.A. avec siège social
à L-1945 Luxembourg, 3, rue de la Loge, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 68.138,
constituée suivant acte reçu par le notaire Edmond Schroeder, de résidence à Mersch, en date du 22 décembre 1998,
publié au Mémorial Recueil C de 1999 page 11271, dont les statuts ont été modifiés dernièrement suivant acte reçu par
le notaire soussigné, alors de résidence à Capellen, en date du 14 janvier 2002, publié au Mémorial Recueil C de 2002
page 37130.
La séance est ouverte à 11.00 heures sous la présidence de Monsieur Noël Delaby, capitaine au long cours, demeu-
rant professionnellement à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Anna Teti, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Marian Murzynski, employé privé, demeurant à Rumelange.
Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d’acter que:
I.- L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
1) Augmentation du capital social à concurrence de deux cent mille euros (EUR 200.000,-) pour le porter de son
montant actuel de huit cent cinquante-cinq mille deux cent cinquante euros (EUR 855.250,-) à un million cinquante-cinq
mille deux cent cinquante euros (EUR 1.055.250,-) par l’émission de deux cents (200) actions nouvelles sans désignation
de valeur nominale avec renonciation des actionnaires actuels à leur droit de souscription préférentiel.
2) Souscription de ces actions nouvelles par EVERWIN INVESTMENT LTD avec siège social à c/o VOET & CO
(MAURITIUS) LIMITED, 7F, Max City Building, 21 Rémy Ollier Street, Port Louis, Republic of Mauritius, à raison de cent
quatre-vingt-dix-neuf (199) actions et par FIDUCOM S.A. avec siège social à L-1342 Luxembourg, 42, rue de Clausen,
à raison de une (1) action et libération en espèces de chaque action nouvelle sans désignation de valeur nominale.
3) Adaptation des deux premiers alinéas de l’article trois des statuts.
4) Transfert du siège social de Luxembourg à Bertrange.
5) Modification afférente du deuxième alinéa de l’article premier des statuts.
6) Fixation du siège social.
7) Constatation de la démission du conseil d’administration actuellement en place avec décharge à leur accorder pour
l’accomplissement de leur mandat.
8) Cooptation de la société MAYA INVEST LTD, avec siège social à JE4 8TS Saint-Hélier (Jersey), 4 Broad Street, de
la société SCOTMARSH FOUNDATION LLC, avec siège social à 245, West Chase Street social, Baltimore, Maryland
21201, et de la société AUDICO INTERNATIONAL S.A. avec siège social à L-8064 Bertrange, 1 Cité Millewée en rem-
placement des administrateurs démissionnaires.
9) Démission du commissaire aux comptes de la société, à savoir la société FIDUCOM S.A. avec siège social à Luxem-
bourg, avec décharge à lui accorder pour l’accomplissement de son mandat.
10) Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes.
II.- II a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d’ac-
tions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires ou leurs mandataires et par les
membres du Bureau, sera enregistrée avec le présent acte ensemble avec les procurations paraphées ne varietur par les
mandataires.
III.- II résulte de la liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à l’assemblée et qu’il a
donc pu être fait abstraction des convocations d’usage. Dès lors l’assemblée est régulièrement constituée et peut vala-
blement délibérer sur l’ordre du jour, dont les actionnaires ont pris connaissance avant la présente assemblée.
IV.- Après délibération, l’assemblée prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de deux cent mille euros (EUR 200.000,-) pour le
porter de son montant actuel de huit cent cinquante-cinq mille deux cent cinquante euros (EUR 855.250,-) à un million
cinquante-cinq mille deux cent cinquante euros (EUR 1.055.250,-) par l’émission de deux cents (200) actions nouvelles
sans désignation de valeur nominale.
Les actionnaires actuels renoncent à leur droit de souscription préférentiel.
<i>Deuxième résolutioni>
<i>Souscription-Libérationi>
Ensuite, la société EVERWIN INVESTMENT LTD, avec siège social à c/o VOET & CO (MAURITIUS) LIMITED, 7F,
Max City Building, 21 Rémy Ollier Street, Port Louis, Republic of Mauritius, ici représentée par Monsieur Raymond Van
Herck, directeur de sociétés, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’un «Power of Attorney» en
Senningerberg, le 17 février 2003.
P. Bettingen.
14110
date du 17 janvier 2003, dont une copie, après avoir été signée ne varietur par toutes les parties et le notaire soussigné,
restera annexée aux présentes pour être formalisée avec elles, lequel a délégué aux fins des présentes Monsieur Noël
Delaby, capitaine au long cours, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’un pouvoir sous seing privé
lui délivré à Luxembourg, le 23 janvier 2003, lequel pouvoir, après avoir été signé ne varietur par toutes les parties et
le notaire soussigné, restera annexé aux présentes pour être formalisé avec elles, a déclaré souscrire cent quatre-vingt-
dix-neuf (199) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, lesquelles ont été intégralement libérées par le
versement en espèces d’un montant de cent quatre-vingt-dix-neuf mille euros (EUR 199.000,-).
Puis, la société FIDUCOM S.A., avec siège social à Luxembourg, 42, rue de Clausen, ici représentée par son adminis-
trateur-délégué Monsieur Raymond Van Herck, prénommé, lequel a délégué aux fins des présentes Monsieur Noël De-
laby, capitaine au long cours, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’un pouvoir sous seing privé lui
délivré à Luxembourg, le 23 janvier 2003, lequel pouvoir, après avoir été signé ne varietur par toutes les parties et le
notaire soussigné, restera annexé aux présentes pour être formalisé avec elles, a déclaré souscrire une (1) action nou-
velle sans désignation de valeur nominale, laquelle a été intégralement libérée par le versement en espèces d’un montant
de mille euros (EUR 1.000,-).
La preuve a été rapportée au notaire soussigné que la somme de deux cent mille euros (EUR 200.000,-) se trouve à
la disposition de la société.
<i>Troisième résolutioni>
A la suite de l’augmentation de capital qui précède, l’assemblée générale décide de modifier les deux premiers alinéas
de l’article trois des statuts de la société pour leur donner la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à un million cinquante-cinq mille deux cent cinquante euros (EUR 1.055.250,-) représenté
par trente-quatre mille sept cents (34.700) actions sans désignation de valeur nominale.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de Luxembourg à Bertrange.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier par conséquent le deuxième alinéa de l’article premier des statuts pour lui
donner la teneur suivante:
«Le siège social est établi à Bertrange.»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale décide de fixer l’adresse du siège social à L-8069 Bertrange, 19, rue de l’Industrie.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée générale constate la démission du conseil d’administration actuellement en place et lui accorde décharge
pour l’accomplissement de son mandat.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale décide de coopter les sociétés MAYA INVEST LTD, SCOTMARSH FOUNDATION LLC, et
AUDICO INTERNATIONAL S.A., prénommées, en remplacement des administrateurs démissionnaires. Elles termine-
ront le mandat de leurs prédécesseurs.
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée générale-décide d’accepter la démission du commissaire aux comptes de la société, à savoir la société
FIDUCOM S.A. avec siège social à Luxembourg, et lui accorde décharge pour l’accomplissement de son mandat.
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer comme commissaire aux comptes de la société: LUX AUDIT REVISION,
S.à r.l., avec siège social à Luxembourg, 257, route d’Esch. Elle terminera le mandat de son prédécesseur.
<i>Coûti>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison
de la présente augmentation de capital, sont évalués approximativement à trois mille euros (EUR 3.000,-).
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Teti, N. Delaby, M. Murzynski, A. Biel.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 28 janvier 2003, vol. 884, fol. 96, case 6. – Reçu 2.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003661.1/203/115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2003.
Esch-sur-Alzette, le 10 février 2003.
A. Biel.
14111
FOOTBALL-CLUB VICTORIA ROSPORT, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: Rosport.
—
STATUTS
En l’an mil neuf cent vingt-huit, le premier du mois d’octobre a été formé par les membres de comité du F.C. VIC-
TORIA ROSPORT une association sportive sous le nom FOOTBALL CLUB VICTORIA ROSPORT.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire en date du 1
er
février 2003, les présents statuts ont été présentés aux
membres du club et approuvés par ladite assemblée.
Titre 1
er
Dénomination, Siège, Durée, Objet, But, Composition
Art. 1
er
. II est formé par les présentes une association sans but lucratif sous la dénomination FOOTBALL-CLUB
VICTORIA ROSPORT, dans le sens de la loi du 21 avril 1928.
Son siège est fixé à Rosport, sa durée est illimitée.
Art. 2. L’association a pour objectif la création d’équipes sportives pouvant exercer tout genre de sport physique
moderne et plus particulièrement le football.
Art. 3. Pour atteindre son but, elle peut créer, gérer, reprendre toutes oeuvres, faire toutes acquisitions opportunes
et prendre d’une manière quelconque toutes initiatives quelconques poursuivant le même but. Elle s’interdit toute dis-
cussion politique ou confessionnelle.
Art. 4. L’association se compose:
a. d’administrateurs,
b. de membres actifs joueurs et non joueurs,
c. de membres donateurs,
d. de membres honoraires.
Les membres donateurs et membres honoraires peuvent être des personnes physiques ou morales.
Le droit de vote est expressément réservé aux membres licenciés du F.C.VICTORIA ROSPORT ayant atteint l’âge
de dix-huit ans le jour de l’assemblée.
Le nombre des membres de l’association ne peut être inférieur à cinq.
Titre 2. Admission, Démissions, Cotisations
Art. 5. Toute personne manifestant sa volonté d’adhérer à l’association en observant les présents statuts, peut de-
venir membre. Le conseil d’administration décide souverainement des adhésions des membres actifs et membres dona-
teurs. Le refus d’admission ne doit pas être motivé.
Tous les membres jouissent des mêmes droits et avantages lors de l’assemblée générale, les restrictions concernant
certains membres sont énumérées dans les statuts internes de l’association. Seuls les administrateurs représentent ce-
pendant l’association devant la loi et doivent remplir les obligations définies par la loi du 21 avril 1928.
Une liste des membres du Conseil doit, conformément à l’article 10 de la loi, être tenue à jour et déposée au greffe
du tribunal endéans un mois après l’assemblée générale ordinaire.
Art. 6. La qualité de membre se perd:
- par démission écrite adressée au conseil d’administration,
- le non-paiement de la cotisation,
- par exclusion prononcée par l’assemblée générale sur rapport du conseil d’administration.
Art. 7. Les cotisations annuelles à payer par les membres définis dans l’article 4 des présents statuts sont fixées cha-
que année par l’assemblée générale et ne peuvent pas dépasser cinquante euros (50,-
€). Le montant de la cotisation
ordinaire est fixée par la décision majoritaire de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Titre 3. Administration
Art. 8. L’association est dirigée et gérée par un conseil d’administration composé de cinq membres au moins. Les
membres du Conseil d’Administration sont élus par l’assemblée générale ordinaire pour une durée fixée par cette der-
nière. Cette durée ne saurait être inférieure à deux ans et supérieure à quatre ans.
Un statut interne établi par le conseil d’administration fixera les modalités de renouvellement. A la fin de leur mandat,
les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles, ils sont révocables par une assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire.
Art. 9. Le président est élu en un tour de scrutin spécial par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix ex-
primées. La durée du mandat est de quatre ans. Le conseil d’administration choisira dans son sein 1 vice-président, un
secrétaire et un trésorier. D’autres postes peuvent être créés suivant les besoins de la gestion.
Art. 10. Le président dirige les travaux de l’association. II préside les débats du conseil d’administration et de l’as-
semblée générale. En cas d’empêchement, il sera remplacé par le vice-président ou à défaut, il sera désigné un rempla-
çant pour cette occasion par les administrateurs présents.
Art. 11. Le conseil d’administration se réunira sur convocation du président. Il devra le convoquer à la demande de
la moitié des administrateurs.
Art. 12. Les décisions du conseil d’administration sont valablement prises si la moitié de ses membres est présente.
Elles seront prises à la majorité des voix présentes, en cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est
prépondérante.
14112
Art. 13. L’association est en toutes circonstances valablement engagée par les signatures du président ou de son
remplaçant et du secrétaire ou de son remplaçant.
Art. 14. Le conseil d’administration a les pouvoirs d’administration et de gestion les plus étendus pour la marche des
affaires, tout ce qui n’est pas réservé à d’autres organes de l’association par la loi ou par les statuts est de sa compétence.
Il peut ester en justice. Toutes les actions judiciaires seront intentées et poursuivies au nom du président du conseil
d’administration.
Art. 15. Les candidatures pour l’adhésion au conseil d’administration doivent être déposées au secrétariat de l’asso-
ciation jusqu’au début de l’assemblée générale.
Art. 16. L’année comptable commence le 1
er
janvier. Le conseil d’administration dresse le bilan des recettes et dé-
penses et le soumet à l’assemblée générale avec le budget pour l’exercice suivant aux fins d’approbation et de décharge,
Le trésorier désigné par le conseil d’administration est chargé de la gestion financière de l’association.
Titre 4. Assemblée générale
Art. 17. L’assemblée générale ordinaire aura lieu au courant du premier trimestre. Elle est régulièrement constituée
et elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 18. La convocation à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se fera par voie d’affichage public avec
l’ordre du jour une semaine avant la date fixée. L’ordre du jour, le lieu et la date de l’assemblée générale seront fixés
par le conseil d’administration.
Art. 19. Le conseil d’administration a le droit de convoquer à tout moment une assemblée générale. II doit la con-
voquer dans un délai d’un mois sur demande écrite de 1/5 des membres.
Art. 20. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus. Elle a notamment le droit:
- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association,
- de nommer et de révoquer les administrateurs, d’approuver le budget annuel,
- de décider toute fusion avec une autre association ceci par la majorité des 2/3 des membres présents ayant le droit
de vote.
Titre 5. Dissolution
Art. 21. La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres de l’associa-
tion ayant le droit de vote. En cas, de dissolution de l’association pour quelque motif que ce soit, les fonds de l’associa-
tion, après acquittement du passif, seront affectés à l’Office Social de la commune de Rosport.
Titre 6. Divers
Art. 22. L’association décline toute responsabilité au sujet des accidents ou incidents qui pourraient se produire à
l’occasion des épreuves sportives, réunions ou manifestations organisées par lui, par ses membres ou sous son patro-
nage.
Art. 23. Tous les cas non prévus par la loi, les statuts et le statut interne sont tranchés par le conseil d’administration.
<i>Membres du conseil d’administration:i>
Burg Alphonse, L-6212 Consdorf, 24, rue Hiehl, luxbg., chauffeur prof.,
Di Floriano Marc, L-6580 Rosport, 8, route d’Echternach, luxbg., ouvrier communale,
Dondelinger Jean, L-6582 Rosport, 2A, rue du Cimetière, luxbg., fonct. état,
Dondelinger Marc, L-6590 Weilerbach, 9, route de Diekirch, luxbg., fonct. état,
Kolbusch Jean-Paul, L-6583 Rosport, 35, rue Giesenbour, luxbg., empl. privé,
Krier René, L-6580 Rosport, 16, route d’Echternach, luxbg., fonct. communale,
Krier Paul, D-54310 Ralingen, Karlweg, 4, luxbg., indépendant,
Kuffer Jacqueline, L-6559 Girst, 15, Duerfstrooss, luxbg., sans,
Mohr Henri, L-6583 Rosport, 11, rue Giesenbour, luxbg., empl. privé,
Ritz Roland, L-6583 Rosport, 25, rue Giesenbour, luxbg., chauffeur prof.,
Van Hoof Pierre, L-8469 Eischen, 8, rue Gaichel, luxbg., ouvrier état,
Wengler Marc, D-54668 Echternacherbrück, 29, Kelterdell, luxbg., empl. privé,
Wengler-Ferring Elke, D-54668 Echtemacherbrück, 29, Kelterdell, allemand, emp. privé,
Werdel Aly, L-6581 Rosport, 10A, rue de la Sure, luxbg., agronome,
Werdel Paul, L-6450 Echternach, 50, route de Luxembourg, luxbg., instituteur.
Enregistré à Diekirch, le 19 février 2003, réf. DSO-AB00114. – Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Felten.
(900097.4/000/114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 19 février 2003.
Rospert, le 1
er
février 2003.
Signatures.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
E. Sec C@pital S.A.
Finviande S.A.
Metaph, S.à r.l.
Marinelli Immobilière, S.à r.l.
Maison Wies, S.à r.l.
Sagewood Finance S.A.
S.H.B.L. S.A.
S.H.B.L. S.A.
Moonstone Finance S.A.
Relais Goedert, S.à r.l.
MBL International Holding S.A.
Doc.Santé S.à r.l. & Cie S.C.A.
Doc.Santé S.à r.l. & Cie S.C.A.
HRD Luxembourg II A
Air International Investments S.A.
HRD Luxembourg I
SCER London Residential, S.à r.l.
Tractlux, S.à r.l.
Tractlux, S.à r.l.
Gesylux S.A.
Gesylux S.A.
MSM Finance S.A.
MSM Finance S.A.
SCER London Residential Holdings S.A.
Nambo S.A.
J.J. Trading, S.à r.l.
T.T.I. Trivea Technologies International S.A.
Composil Luxembourg S.A.
J P S Impec Occasions, S.à r.l.
Schubtrans A.G.
EDI Concept SCI
Solarpower S.A.
East Consulting and Trading S.A.
Patris S.A.
Football-Club Victoria Rosport, A.s.b.l.