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9313
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 195
24 février 2003
S O M M A I R E
HIORTS FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 37.600.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 2003, vol. 579, fol. 20, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(06851/005/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
A.D.F. Immobilier, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
9340
Investissements 90 S.A.H., Luxembourg . . . . . . . .
9335
A.L.S.A., ADIG-Investment Luxemburg S.A., Lu-
K-Lux, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9345
xemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9352
Malgame S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9341
Alf Continental Holdings S.A., Luxembourg . . . . . .
9338
Marvel II S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9354
Allianz PIMCO Millennium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9357
Marvel II S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9355
Allianz PIMCO Regional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9357
Millennium Asset Global Strategie . . . . . . . . . . . . .
9320
Allianz Strategie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9358
Millennium Asset Global Strategie . . . . . . . . . . . . .
9328
Amlia S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9357
New Ronflette S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
9314
Andreosso S.A., Alzingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9356
Panda Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9360
Arbre et Compagnie S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
9342
Paneuropean Oil and Industrial Holdings S.A.,
Birdie S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9359
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9356
Burtin S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9359
Pantashop International S.A.H., Luxembourg. . . .
9356
Buxus S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9359
Paser Participations Holding S.A., Luxembourg . .
9356
Carrefour Lux S.C.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
9358
Prime Steel S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
9346
Cermofin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9336
Ronflette S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9314
Chauffage Pit Peeters S.A., Mondercange . . . . . . . .
9333
Ronflette S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9314
Chauffage Pit Peeters S.A., Mondercange . . . . . . . .
9333
Saint Tropez Immobilier S.A., Luxembourg . . . . .
9348
Colfax Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
9339
Sarucci, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
9337
Corfu S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9329
Sarucci, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
9338
Corfu S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9330
Savane Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
9347
Credit Suisse Portfolio Fund (Lux). . . . . . . . . . . . . .
9331
Taillerie Internationale de Pierres Précieuses,
Domaine Alice Hartmann S.A., Wormeldange . . .
9334
S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9348
Efac S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9358
Taillerie Luxembourgeoise de Pierres Précieuses,
Egeria Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
9356
S.à r.l., Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9348
Hiorts Finance S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
9313
THQ Wireless International, S.à r.l., Luxembourg
9357
Infotruman S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
9340
<i>Pour la société HIORTS FINANCE S.A.i>, Société Anonyme Holding
Signature
9314
RONFLETTE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 59.353.
NEW RONFLETTE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
RONFLETTE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
—
<i>Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 22 janvier 2003i>
La réunion est ouverte par le Président du Conseil à 10.00 heures.
Sont présents:
- Madame Ries-Bonani Marie-Fiore
- Monsieur Schaus Adrien
- Madame Romaine Scheifer-Gillen
Le président constate qu’un quorum des membres du Conseil d’Administration est réuni et que par conséquent il
peut être valablement discuté de l’unique point à l’ordre du jour, à savoir l’adoption d’un projet de scission par dissolu-
tion de la société RONFLETTE S.A. et constitution de deux nouvelles sociétés, ainsi qu’il suit:
PROJET DE SCISSION
I. Description de la société à scinder et des sociétés à constituer:
La société RONFLETTE S.A., (ci-après désignée «la société à scinder») ayant son siège social à L-1219 Luxembourg,
17, rue Beaumont, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 59.353
constituée suivant acte reçu par Maître Camille Hellinckx, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 30 mai
1997, publié au Mémorial C numéro 465 du 27 août 1997, et dont les statuts ont été modifiés sous seing privé en date
du 19 juin 2002.
Le capital de la société à scinder s’élève actuellement à trente-trois mille huit cent euros (33.800,00 EUR), et est re-
présenté par cinq cent vingt (520) actions avec valeur nominale de EUR 65,00.
Les actionnaires désirent affecter une partie des biens de la société à deux sociétés anonymes identiques de droit
commun luxembourgeois.
Au moment de la tenue du présent conseil la société à scinder détient deux participations, une dans la société de
droit italien, AELIA S.p.A. (6,67%) et l’autre dans la société de droit luxembourgeois NEW SYSTEM LUX S.A. (99,99%).
La société vante aussi deux créances, la première envers la pre-identifiée société NEW SYSTEM LUX S.A. pour un mon-
tant globale de EUR 55.000.000,00 (cinquante-cinq millions d’EUR) et la deuxième envers la société de droit luxembour-
geois SYSTEM EUROPE SOPARFI S.A. pour un montant global de EUR 20.947.500,00 (vingt millions neuf cent quarante-
sept mille cinq cents EUR).
Il est dès lors envisagé et proposé par les présentes de scinder la société RONFLETTE S.A. en deux sociétés nouvelles
(«les sociétés nouvelles» ou prises individuellement sous leur dénomination respective), à savoir:
A) une société NEW RONFLETTE S.A., à constituer sous forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois,
avec siège à L-1219, 17, rue Beaumont, au capital de 31.000,00 euros (trente-et-un mille/00 EUR), représenté par 310
(trois cent dix) actions d’une valeur nominale de 100,00 euros (cent/00 EUR) chacune.
Le projet d’acte constitutif est joint au présent projet de scission.
B) une société RONFLETTE S.A., à constituer sous forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège
à L-1219, 17, rue Beaumont, au capital de 31.000,00 euros (trente-et-un mille/00 EUR), représenté par 310 (trois cent
dix) actions d’une valeur nominale de 100,00 euros (cent/00 EUR) chacune.
Le projet d’acte constitutif est joint au présent projet de scission.
II. Modalités de la scission
1.- La scission est basée sur le bilan de la société à scinder arrêté à la date du 31 décembre 2002.
2.- La scission, au point de vue comptable et fiscale, prendra effet entre la société à scinder et les sociétés nouvelles
à la date de l’assemblée générale qui délibérera la scission.
3.- En échange de l’attribution des éléments d’actif et de passif aux sociétés nouvelles, celles-ci émettront en faveur
des actionnaires de la société à scinder les actions suivantes:
- NEW RONFLETTE S.A.: 31.000 (trente-et-un mille) actions d’une valeur nominale de 100,00 euros (cent/00 EUR)
chacune, intégralement libérées.
- RONFLETTE S.A.: 31.000 (trente-et-un mille) actions d’une valeur nominale de 100,00 euros (cent/00 EUR) chacu-
ne, intégralement libérées.
4.- Les actions étant réparties entre les actionnaires de la société à scinder de manière proportionnelle à leur parti-
cipation dans le capital social, un rapport écrit d’un expert indépendant prévue par l’article 294 de la loi sur les sociétés
commerciales relatif aux scissions ne sera pas à établir par application des articles 307 (5).
5.- Les actions nouvellement émises aux actionnaires de la société à scinder leur confieront des droits de vote et des
droits aux dividendes ou au boni de liquidation éventuel tels qu’ils résultent des projets de statuts ci-après.
6.- La scission sera également soumise aux modalités suivantes:
a) les sociétés nouvelles acquerront les actifs de la société à scinder dans l’état où ils se trouvent à la date d’effet de
la scission sans droit de recours contre la société à scinder pour quelque raison que ce soit;
9315
b) la société à scinder garantit aux sociétés nouvelles que les créances cédées dans le cadre de la scission sont cer-
taines mais elle n’assume aucune garantie quant à la solvabilité des débiteurs cédés;
c) les sociétés nouvelles sont redevables à partir de la date d’effet de la scission de tous impôts, taxes, charges et frais,
ordinaires ou extraordinaires, échus ou non échus, qui grèvent les éléments d’actif ou de passif respectifs qui leur sont
cédés par l’effet de la présente scission;
d) les sociétés nouvelles assureront à partir de la date d’effet tous les droits et toutes les obligations qui sont attachés
aux éléments d’actif et de passif respectifs qui leur sont attribués et elles continueront d’exécuter, dans la mesure de la
répartition effectuée, tous les contrats en vigueur à la date d’effet sans possibilité de recours contre la société à scinder;
e) les droits et les créances transmis aux sociétés nouvelles sont cédés à ces sociétés avec toutes les sûretés réelles
ou personnelles qui y sont attachées. Les sociétés nouvelles seront ainsi subrogées, sans qu’il y ait novation, dans tous
les droits réels et personnels de la société à scinder en relation avec tous les biens et contre tous les débiteurs sans
exception, le tout conformément à la répartition des éléments du bilan.
La subrogation s’appliquera plus particulièrement à tous les droits d’hypothèque, de saisie, de gage et autres droits
similaires, de sorte que les sociétés nouvelles seront autorisées à procéder à toutes les notifications, à tous les enregis-
trements, renouvellements et renonciations à ces droits d’hypothèque, de saisie, de gage ou autres;
f) les sociétés nouvelles renonceront formellement à toutes actions résolutoires qu’elles auront contre la société à
scinder du fait que ces sociétés nouvelles assumeront les dettes, charges et obligations de la société à scinder.
7.- Par l’effet de cette scission la société à scinder sera dissoute et toutes les actions qu’elle a émises seront annulées.
8.- L’approbation de cette scission par l’assemblée des actionnaires de la société à scinder est censée donner décharge
pleine et entière à chacun des administrateurs et au commissaire aux comptes de la société à scinder pour l’exécution
de toutes leurs obligations jusqu’à la date de cette assemblée générale.
9.- La scission entraînera de plein droit les conséquences prévues par l’article 303 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
10.- Les sociétés nouvelles procéderont à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la scission
et à la cession de tous les avoirs et obligations par la société à scinder aux sociétés nouvelles.
11.- Les documents sociaux, ainsi que les livres de la société à scinder seront gardés au siège social de la société RON-
FLETTE S.A. pour la durée prescrite par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
III. Répartition des éléments du patrimoine actif et passif de la société à scinder entre les nouvelles sociétés.
La répartition ci-dessous est basée sur la situation au 31 décembre 2002.
a) A la nouvelle société NEW RONFLETTE S.A. seront affectés les éléments d’actifs et de passifs suivants:
NEW RONFLETTE S.A.
b) A la nouvelle société RONFLETTE S.A. seront affectés les éléments d’actifs et de passifs suivants:
<i>RONFLETTE S.A.i>
<i>A. Capital souscrit non payéi>
<i>A. Capitaux propresi>
<i>B. Frais d’établissementi>
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,00
<i>C. Actif immobiliséi>
II. Primes d’émission
I. Immobilisations incorporelles
III. Réserve de réévaluation
I. Immobilisations corporelles
IV. Réserves
III. Immobilisations financières:
1. réserve légale
- Emprunts obligataires
2. réserve pour parts propres
<i>D. Actif circulanti>
3. réserve statutaire
I. Stock et en-cours
4. autres réserves
II. Créances
V. Résultats reportés
- à un an au plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.947.500,00
VI. Subventions d’investissement
III. Valeurs mobilières
<i>B. Provisions pour risques et chargesi>
IV. Avoirs en banques
<i>C. Dettes
i>I. Emprunts obligataires et autres emprunts
<i>E. Comptes de régularisationi>
II. Autres dettes
1. à un an au plus
<i>F. Perte de l’exercicei>
<i>D. Comptes de régularisation
E. Profit de l’exercice i> . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.916.500,00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.947.500,00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.947.500,00
<i>A. Capital souscrit non payéi>
<i>A. Capitaux propresi>
<i>B. Frais d’établissementi>
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,00
<i>C. Actif immobiliséi>
II. Primes d’émission
I. Immobilisations incorporelles
III. Réserve de réévaluation
III. Immobilisations financières:
IV. Réserves
- NEW SYSTEM LUX S.A. . . . . . . . . . . .
4.999.900,00
1. réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.356,97
- AELIA S.p.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.329,14
2. réserve pour parts propres
<i>D. Actif circulanti>
3. réserve statutaire
II. Créances
4. autres réserves
52.257.386,98
- à un an au plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58.384.277,48
V. Résultats reportés
9316
IV. Projets des deux actes constitutifs.
A) NEW RONFLETTE S.A.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination NEW RONFLETTE S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’ à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compromet-
tre l’activité normale de la société à son siège ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits
ou seront imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant
ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres, marques et brevets de toute origine, participer à la création, au développement
et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et
de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances
ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet et le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du
trente-et-un juillet mille neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés
commerciales.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à 31.000,00 euros (trente-et-un mille/00 EUR), représenté par 310 (trois
cent dix) actions d’une valeur nominale de 100,00 euros (cent/00 EUR) chacune, disposant chacune d’une voix aux as-
semblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un Conseil, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nom-
més pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires et toujours révocables par
elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président. Le premier président sera désigné par
l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents, le remplace.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis ainsi qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou télé-
fax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
Art. 8. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du Conseil est prépondérante.
III. Valeurs mobilières
VI. Subventions d’investissement
IV. Avoirs en banques . . . . . . . . . . . . . . .
5.393,80
<i>B. Provisions pour risques et chargesi>
<i>E. Comptes de régularisationi>
<i>C. Dettesi> . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
516,46
<i>F. Perte de l’exercicei>
<i>D. Comptes de régularisationi>
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63.399.900,42
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63.399.900,42
9317
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou les extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition
et d’administration qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés ex-
pressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale. Il peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même
au moyen d’émissions d’obligations avec ou sans garantie; ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’As-
semblée Générale Extraordinaire des actionnaires, être converties en actions.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion joumalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délé-
gation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux ad-
ministrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les admi-
nistrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant dépasser six an-
nées.
Assemblée générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la con-
vocation, le deuxième lundi du mois de mars à 15.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par man-
dataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 17. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 18. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 19. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société au moins un mois avant l’Assemblée Générale
ordinaire aux commissaires.
Art. 20. L’excédent favorable au bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectées à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications de statuts.
Lors de la liquidation de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 22. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
B) RONFLETTE S.A.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination RONFLETTE S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
9318
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compromet-
tre l’activité normale de la société à son siège ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits
ou seront imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant
ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres, marques et brevets de toute origine, participer à la création, au développement
et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et
de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances
ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet et le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du
trente-et-un juillet mille neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés
commerciales.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à 31.000,00 euros (trente-et-un mille/00 EUR), représenté par 310 (trois
cent dix) actions d’une valeur nominale de 100,00 euros (cent/00 EUR) chacune, disposant chacune d’une voix aux as-
semblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un Conseil, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nom-
més pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires et toujours révocables par
elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président. Le premier président sera désigné par
l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents, le remplace.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis ainsi qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou télé-
fax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
Art. 8. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du Conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou les extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition
et d’administration qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés ex-
pressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale. Il peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même
au moyen d’émissions d’obligations avec ou sans garantie; ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’As-
semblée Générale Extraordinaire des actionnaires, être converties en actions.
9319
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délé-
gation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux ad-
ministrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les admi-
nistrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant dépasser six an-
nées.
Assemblée générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la con-
vocation, le deuxième lundi du mois de mars à 16.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par man-
dataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 17. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 18. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 19. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société au moins un mois avant l’Assemblée Générale
ordinaire aux commissaires.
Art. 20. L’excédent favorable au bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectées à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications de statuts.
Lors de la liquidation de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 22. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
Les dispositions transitoires seront établies lors de l’assemblée générale extraordinaire d’approbation du présent
projet de scission, qui se tiendra un mois après sa publication au Mémorial.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Enregistré à Grevenmacher, le 29 janvier 2003, vol. 170, fol. 4, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
(000409.2/231/354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 février 2003.
<i>Le Conseil d’Administration
i>M.-F. Ries-Bonani / A. Schaus / R. Scheifer-Gillen
<i>Administrateursi>
9320
MILLENNIUM ASSET GLOBAL STRATEGIE, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
Art. 1. Allgemeines. Millennium Asset Global Strategie (der «Fonds») ist ein Organismus für gemeinsame Anlagen
(«OGA») des offenen Typs in der Form eines rechtlich unselbstständigen Sondervermögens nach dem Recht des Groß-
herzogtums Luxemburg (fonds commun de placement) bestehend aus Investmentanteilen und sonstigen Vermögens-
werten («Fondsvermögen»).
Die ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A., eine Aktiengesellschaft nach dem Recht des
Großherzogtums Luxemburg, mit Sitz in Luxemburg (die «Verwaltungsgesellschaft») verwaltet den Fonds in eigenem
Namen unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung.
Das Vermögen des Fonds, das von der HVB BANQUE LUXEMBOURG Société Anonyme als Depotbank (die «De-
potbank») verwahrt wird, ist von dem Vermögen der Verwaltungsgesellschaft getrennt gehalten.
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Inhaber von Anteilen (die «Anteilinhaber»), der Verwaltungsgesellschaft
und der Depotbank sind in diesem Verwaltungsreglement geregelt. Dessen gültige Fassung sowie eventuelle Abände-
rungen desselben sind im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations», dem Amtsblatt des Großherzogtums Lu-
xemburg (das «Mémorial») veröffentlicht sowie beim Handelsregister des Bezirksgerichts in Luxemburg hinterlegt und
erhältlich.
Der Fonds besteht aus einem oder mehreren Teilfonds im Sinne von Artikel 111 des Gesetzes vom 30. März 1988
über Organismen für gemeinsame Anlagen (das «Gesetz vom 30. März 1988»). Die Gesamtheit der Teilfonds ergibt den
Fonds. Jeder Anleger ist am Fonds durch Beteiligung an einem Teilfonds beteiligt.
Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Anteilinhaber untereinander als eigenständiges Sondervermögen. Die Rechte
und Pflichten der Anteilinhaber eines Teilfonds sind von denen der Anteilinhaber der anderen Teilfonds getrennt. Das
Vermögen eines Teilfonds haftet lediglich für Verbindlichkeiten, die von dem betreffenden Teilfonds eingegangen wur-
den.
Die Inventarwertberechnung erfolgt separat für jeden Teilfonds nach den in Artikel 9 des Verwaltungsreglements
festgesetzten Regeln.
Die im Verwaltungsreglement aufgeführten Anlagebeschränkungen sind auf jeden Teilfonds separat anwendbar.
Das Netto-Fondsvermögen (Fondsvermögen abzüglich der dem Fonds zuzurechnenden Verbindlichkeiten) muss in-
nerhalb von sechs Monaten nach Genehmigung des Fonds 1,25 Mio. Euro erreichen. Hierfür ist auf das Netto-Fonds-
vermögen des Fonds insgesamt abzustellen, das sich aus der Addition der Netto-Fondsvermögen der Teilfonds ergibt.
Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit neue Teilfonds auflegen. Teilfonds können auf bestimmte Zeit errichtet
werden.
Die Anteile (die «Anteile») werden als Inhaberanteile ausgegeben.
Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilinhaber eines Teilfonds den Verkaufsprospekt inkl. Verwaltungsre-
glement sowie alle ordnungsgemäß genehmigten und veröffentlichten Änderungen derselben an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft. Jedes Teilfondsvermögen wird - vorbehaltlich der Anlagebeschränkungen
in Artikel 5 des Verwaltungsreglements - durch die Verwaltungsgesellschaft im eigenen Namen, jedoch ausschließlich im
Interesse und für gemeinschaftliche Rechnung der Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds verwaltet.
Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich namentlich, jedoch nicht ausschließlich, auf den Kauf, den Verkauf, die Zeich-
nung, den Umtausch und die Übertragung von Investmentanteilen und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten
und auf die Ausübung aller Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten des jeweiligen Teil-
fonds zusammenhängen.
Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik jedes Teilfonds unter Berücksichtigung der gesetzlichen und ver-
traglichen Anlagebeschränkungen fest. Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft kann eines oder mehrere seiner
Mitglieder und/oder sonstige Personen mit der täglichen Ausführung der Anlagepolitik betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten einen oder mehrere Anlage-
berater hinzuziehen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, zu Lasten jedes Teilfondsvermögens das im Verwaltungsreglement und
Verkaufsprospekt festgelegte Entgelt zu beanspruchen.
Art. 3. Die Depotbank. Die Bestellung der Depotbank erfolgt durch die Verwaltungsgesellschaft.
Die HVB BANQUE LUXEMBOURG Société Anonyme, eine Aktiengesellschaft luxemburgischen Rechts mit Sitz in
Luxemburg, wurde als Depotbank für die Verwahrung des Vermögens sämtlicher Teilfonds bestellt. Sie ist ermächtigt,
sämtliche Bankgeschäfte in Luxemburg zu betreiben.
Die Depotbank oder die Verwaltungsgesellschaft sind jeweils berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich
mit einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine Kündigung durch die Verwaltungsgesellschaft setzt voraus, dass eine
Bank mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß dem Ver-
waltungsreglement übernimmt. Falls eine Kündigung durch die Depotbank erfolgt, wird die Verwaltungsgesellschaft in-
nerhalb von zwei Monaten eine neue Depotbank ernennen, welche die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß
dem Verwaltungsreglement übernimmt. Bis zur Bestellung dieser neuen Depotbank wird die bisherige Depotbank zum
Schutz der Interessen der Anteilinhaber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
Alle flüssigen Mittel, Investmentanteile und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte, welche das Vermögen der
jeweiligen Teilfonds darstellen, werden von der Depotbank für die Anteilinhaber der Teilfonds in gesonderten Konten
(die «Sperrkonten») oder Depots (die «Sperrdepots») verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmun-
gen des Verwaltungsreglements verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einver-
ständnis der Verwaltungsgesellschaft andere Banken im Ausland und/oder Wertpapiersammelstellen mit der
9321
Verwahrung von Investmentanteilen und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten der jeweiligen Teilfonds be-
auftragen, sofern diese an einer ausländischen Börse zugelassen oder in ausländische organisierte Märkte einbezogen
sind oder es sich um sonstige ausländische Vermögensgegenstände handelt, die nur im Ausland lieferbar sind.
Die Depotbank wird entsprechend den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft - vorausgesetzt, diese stehen in
Übereinstimmung mit dem Verwaltungsreglement, dem Depotbankvertrag, dem jeweils gültigen Verkaufsprospekt und
dem Gesetz:
- Anteile des entsprechenden Teilfonds auf die Zeichner gemäß Artikel 6 des Verwaltungsreglements übertragen;
- aus den Sperrkonten den Kaufpreis für Investmentanteile und sonstige gesetzlich zulässige Vermögenswerte zahlen,
die für den jeweiligen Teilfonds erworben worden sind;
- Investmentanteile sowie sonstige gesetzlich zulässige Vermögenswerte, die für den jeweiligen Teilfonds verkauft
worden sind, gegen Zahlung des Verkaufspreises ausliefern bzw. übertragen;
- den Rücknahmepreis gemäß Artikel 11 des Verwaltungsreglements gegen Ausbuchung der entsprechenden Anteile
auszahlen;
- alle Ausschüttungen gemäß Artikel 14 des Verwaltungsreglements auszahlen.
Die Depotbank wird dafür sorgen, dass:
- alle Vermögenswerte jedes Teilfonds unverzüglich auf den entsprechenden Sperrkonten bzw. Sperrdepots eingehen
sowie eingehende Zahlungen des Ausgabepreises abzüglich der Verkaufsprovision und evtl. Steuern und Abgaben un-
verzüglich auf den Sperrkonten des jeweiligen Teilfonds verbucht werden;
- der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, die Auszahlung und die Entwertung der Anteile, die für Rechnung der
jeweiligen Teilfonds vorgenommen werden, den gesetzlichen Vorschriften und dem Verwaltungsreglement gemäß erfol-
gen;
- die Berechnung des Inventarwertes jedes Teilfonds gemäß den gesetzlichen Vorschriften und dem Verwaltungsre-
glement des Fonds erfolgt;
- börsennotierte Vermögenswerte höchstens zum Tageskurs gekauft und mindestens zum Tageskurs verkauft werden
sowie nicht an einer Börse notierte Vermögenswerte zu einem Preis gekauft bzw. verkauft werden, der nicht in einem
offensichtlichen Missverhältnis zu ihrem tatsächlichen Wert steht;
- bei allen Geschäften, die sich auf ein Teilfondsvermögen beziehen, der Gegenwert innerhalb der üblichen Fristen
zugunsten des entsprechenden Teilfonds bei ihr eingeht;
- die Erträge des jeweiligen Teilfondsvermögens gemäß dem Verwaltungsreglement verwendet werden;
- die gesetzlichen und vertraglichen Beschränkungen bezüglich des Kaufs und Verkaufs von Optionen und Finanzter-
minkontrakten sowie bezüglich Devisenkurssicherungsgeschäften eingehalten werden.
Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den Sperrkonten eines Teilfonds nur das in dem Verwaltungs-
reglement und in dem Verkaufsprospekt festgesetzte Entgelt.
Die Depotbank hat jeweils Anspruch auf das ihr nach diesem Verwaltungsreglement und dem Verkaufsprospekt zu-
stehende Entgelt und entnimmt es den gesperrten Konten der jeweiligen Teilfonds nur nach Zustimmung der Verwal-
tungsgesellschaft. Die in Artikel 12 dieses Verwaltungsreglements aufgeführten sonstigen, zu Lasten jedes Teilfonds zu
zahlenden Kosten bleiben hiervon unberührt.
Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
- Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
- gegen Vollstreckungsmaßnahmen von Dritten Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in eines der Teil-
fondsvermögen wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das entsprechende Teilfondsvermögen nicht haftet.
Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Verwaltungsgesellschaft durch die Anteilinhaber nicht
aus. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen Ansprüche der Anteilinhaber gegen
die Depotbank geltend zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die
Anteilinhaber nicht aus.
Art. 4. Hauptverwaltung. Die Hauptverwaltung des Fonds befindet sich in Luxemburg. Dies beinhaltet u.a.:
- die Buchhaltung des Fonds insgesamt sowie der jeweiligen Teilfonds wird in Luxemburg geführt und die dazu not-
wendigen Unterlagen sind in Luxemburg verfügbar;
- die Inventarwerte der jeweiligen Teilfonds werden in Luxemburg errechnet;
- die Ausgabe und die Rücknahme der Anteile erfolgt in Luxemburg;
- die Verkaufsprospekte, die Rechenschaftsberichte sowie alle anderen für die Anteilinhaber bestimmten Unterlagen
werden in Luxemburg erstellt;
- die Korrespondenz, der Versand der Rechenschaftsberichte und aller anderen für die Anteilinhaber bestimmten Un-
terlagen erfolgt von Luxemburg aus.
Art. 5. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik.
5.1 Risikostreuung
Der Fonds besteht aus mehreren Teilfonds, deren Vermögen unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung
nach den nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen und innerhalb der Anlagebeschränkungen gemäß
diesem Artikel des Verwaltungsreglements angelegt wird.
Die einzelnen Teilfonds können sich hinsichtlich der Anlageziele und der Fondsarten, in die investiert werden darf
(«Zielfonds») sowie hinsichtlich ihrer Gewichtung in Bezug auf die anlagepolitischen Zielsetzungen des Fonds, in die in-
vestiert werden soll, unterscheiden.
Für jeden Teilfonds werden nur Anteile an OGA des offenen Typs erworben, soweit deren Anlagepolitik dem Grund-
satz der Risikostreuung im Sinne der Regeln für Luxemburger Organismen für gemeinsame Anlagen nach Teil II des Ge-
setzes vom 30. März 1988 folgt und die in ihrem Sitzland einer gesetzlich zum Schutz des Anlegers eingerichteten
9322
Investmentaufsicht unterliegen. In diesem Zusammenhang werden die Teilfonds nur Anteile an OGA aus einem Mitglied-
staat der Europäischen Union («EU»), der Schweiz, Kanada, den USA, Japan oder Hongkong erwerben.
Die Verwaltungsgesellschaft wird für jeden Teilfonds nur solche Investmentanteile und sonstige zulässige Vermögens-
gegenstände erwerben, die Ertrag und/oder Wachstum erwarten lassen. Es werden keine Vermögenswerte erworben,
deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen Beschränkungen unterliegt.
Der Wert der Zielfondsanteile darf 51% des Wertes des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens nicht unterschreiten.
Höchstens 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens dürfen in Anteilen eines einzigen Zielfonds angelegt werden.
Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 10% der ausgegebenen Anteile des Zielfonds erworben werden. Bei
Investmentvermögen, die aus mehreren Teilfonds bestehen (sogenannte Umbrella-Fonds), beziehen sich die in den bei-
den vorstehenden Sätzen geregelten Anlagegrenzen jeweils auf einen Teilfonds. Dabei darf es nicht zu einer übermäßigen
Konzentration des Netto-Teilfondsvermögens auf einen einzigen Umbrella-Fonds kommen. Für den jeweiligen Teilfonds
dürfen Anteile an Zielfonds, die mehr als 5% des Wertes ihres Vermögens in Anteilen an anderen Investmentvermögen
anlegen dürfen, nur erworben werden, wenn die vom Zielfonds gehaltenen Anteile nach den Vertragsbedingungen des
Investmentfonds oder der Satzung der Investmentgesellschaft anstelle von Bankguthaben gehalten werden dürfen. Die
Teilfonds dürfen nicht in Future-, Venture Capital- oder Spezialfonds investieren noch in andere Wertpapiere (mit Aus-
nahme von in Wertpapieren verbrieften Finanzinstrumenten nach Maßgabe von Artikel 5 des Verwaltungsreglements).
Für einen Teilfonds werden keine Anteile an OGA erworben, deren Anlagepolitik ihrerseits auf die Anlage in anderen
OGA ausgerichtet ist.
5.2 Finanzinstrumente
Die Verwaltungsgesellschaft darf im Rahmen der ordnungsgemäßen Verwaltung für Rechnung des jeweiligen Teilfonds
nur mit Absicherungszweck folgende Geschäfte tätigen, die Finanzinstrumente zum Gegenstand haben
1. Devisenterminkontrakte abschließen sowie Optionsrechte zum Erwerb oder zur Veräußerung von Devisen oder
eines Devisenterminkontraktes oder auf Zahlung eines Differenzbetrages, der sich an der Wertentwicklung von Devisen
oder eines Devisenterminkontraktes bemisst, einräumen oder erwerben.
2. Optionsrechte im Sinne des vorgenannten Absatzes, deren Optionsbedingungen das Recht auf Zahlung eines Dif-
ferenzbetrags einräumen, dürfen nur eingesetzt oder erworben werden, wenn die Optionsbedingungen vorsehen, dass
a) der Differenzbetrag zu ermitteln ist als ein Bruchteil, das Einfache oder das Mehrfache (Differenzbetragsmultipli-
kator) der Differenz zwischen dem
(1) Wert oder Indexstand des Basiswerts zum Ausübungszeitpunkt und dem Basispreis oder dem als Basispreis ver-
einbarten Indexstand oder
(2) Basispreis oder dem als Basispreis vereinbarten Indexstand und dem Wert oder Indexstand des Basiswerts zum
Ausübungszeitpunkt,
b) bei negativem Differenzbetrag eine Zahlung entfällt.
5.3 Notierte und nicht notierte Finanzinstrumente
1. Die Verwaltungsgesellschaft darf Geschäfte tätigen, die zum Handel an einer Börse zugelassene oder in einen an-
deren organisierten Markt einbezogene Finanzinstrumente zum Gegenstand haben.
2. Geschäfte, die nicht zum Handel an einer Börse zugelassene oder in einen anderen organisierten Markt einbezo-
gene Finanzinstrumente zum Gegenstand haben, dürfen nur mit geeigneten Kreditinstituten und Finanzdienstleistungs-
instituten auf der Grundlage standardisierter Rahmenverträge getätigt werden.
3. Die im vorgenannten Absatz genannten Geschäfte dürfen mit einem Vertragspartner nur insofern getätigt werden,
als der Verkehrswert des Finanzinstrumentes einschließlich des zugunsten des jeweiligen Teilfonds bestehenden Saldos
aller Ansprüche aus offenen, bereits mit diesem Vertragspartner für Rechnung des jeweiligen Teilfonds getätigten Ge-
schäften, die ein Finanzinstrument zum Gegenstand haben, 5% des Wertes des jeweiligen Teilfondsvermögens nicht
überschreitet. Bei Überschreitung der vorgenannten Grenze darf die Verwaltungsgesellschaft weitere Geschäfte mit die-
sem Vertragspartner nur tätigen, wenn diese zu einer Verringerung des Saldos führen. Überschreitet der Saldo aller An-
sprüche aus offenen, mit dem Vertragspartner für Rechnung des jeweiligen Teilfonds getätigten Geschäfte, die
Finanzinstrumente zum Gegenstand haben, 10% des Wertes des jeweiligen Teilfondsvermögens, so hat die Verwaltungs-
gesellschaft unter Wahrung der Interessen der Anteilinhaber unverzüglich diese Grenze wieder einzuhalten. Konzern-
unternehmen gelten als ein Vertragspartner.
5.4 Devisenterminkontrakte und Optionsrechte auf Devisen und Devisenterminkontrakte mit Absicherungszweck.
1. Die Verwaltungsgesellschaft darf nur zur Währungskurssicherung von in Fremdwährung gehaltenen Vermögensge-
genständen für Rechnung des jeweiligen Teilfonds Devisenterminkontrakte verkaufen sowie nur Verkaufsoptionsrechte
auf Devisen oder Verkaufsoptionsrechte auf Devisenterminkontrakte erwerben, die auf dieselbe Währung lauten.
2. Devisenterminkontrakte und Kaufoptionsrechte auf Devisen und Devisenterminkontrakte dürfen im Falle schwe-
bender Verpflichtungsgeschäfte nur erworben werden, soweit sie zur Erfüllung des Geschäftes benötigt werden.
3. Die Verwaltungsgesellschaft wird von diesen Möglichkeiten Gebrauch machen, wenn und soweit sie dies im Inter-
esse der Anteilinhaber für geboten hält.
5.5 Flüssige Mittel
Der jeweilige Teilfonds kann flüssige Mittel in Form von Bankguthaben und regelmäßig gehandelten Geldmarktinstru-
menten in Höhe von bis zu maximal 49% seines Netto-Teilfondsvermögens halten oder als Festgelder anlegen. Diese
sollen grundsätzlich akzessorischen Charakter haben. Die Geldmarktinstrumente dürfen im Zeitpunkt des Erwerbs für
den jeweiligen Teilfonds eine Restlaufzeit von höchstens 12 Monaten haben.
5.6 Weitere Anlagerichtlinien
a) Wertpapierleerverkäufe oder der Verkauf von Call-Optionen auf Vermögensgegenstände, welche nicht zum
Fondsvermögen gehören, sind nicht zulässig.
b) Das Fondsvermögen darf nicht zur festen Übernahme von Wertpapieren benutzt werden.
9323
c) Der Fonds wird nicht in Wertpapiere investieren, die eine unbegrenzte Haftung zum Gegenstand haben.
d) Das Fondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen, Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten
angelegt werden.
e) Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Einverständnis der Depotbank weitere Anlagebeschränkungen vornehmen,
um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Anteile vertrieben werden sollen.
f) Unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung gemäß Artikel 5, Punkt 5.1 des Verwaltungsreglements dür-
fen je Teilfonds bis zu 100% ausländische Investmentanteile für das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen aus Staaten der
Europäischen Union, der Schweiz, Kanada, den USA, Japan und Hongkong erworben werden.
g) Wertpapierdarlehens- und Pensionsgeschäfte dürfen nicht getätigt werden.
5.7. Kredite und Belastungsverbote
a) Das Fondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur Sicherheit abge-
treten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne der nachstehenden Ziffer b).
b) Kredite zu Lasten eines Teilfonds dürfen nur kurzfristig und bis zur Höhe von 10% des jeweiligen Netto-Teilfonds-
vermögens aufgenommen werden, sofern die Depotbank der Kreditaufnahme und deren Bedingungen zustimmt.
c) Zu Lasten des Fondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflichtungen einge-
gangen werden.
Art. 6. Ausgabe von Anteilen. Jede natürliche oder juristische Person kann vorbehaltlich Artikel 7 des Verwal-
tungsreglements durch Zeichnung und Zahlung des Ausgabepreises Anteile eines Teilfonds erwerben.
Alle ausgegebenen Anteile eines Teilfonds haben gleiche Rechte.
Der Ausgabepreis ist der Inventarwert (wie in Art. 9 des Verwaltungsreglements definiert) pro Anteil zzgl. einer Ver-
kaufsprovision von bis zu 6,0% des Inventarwertes pro Anteil, dessen konkrete Höhe im Verkaufsprospekt Erwähnung
findet.»
Zeichnungsanträge, welche bis spätestens 12.00 Uhr an einem Bewertungstag (wie in Artikel 9 des Verwaltungsregle-
ments definiert) bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, den Vertriebsstellen oder den Zahlstellen eingegangen
sind, werden auf der Grundlage des Inventarwertes pro Anteil des nächstfolgenden Bewertungstages abgerechnet.
Zeichnungsanträge, welche nach 12.00 Uhr an einem Bewertungstag (wie in Artikel 9 des Verwaltungsreglements defi-
niert) bei den vorgenannten Stellen eingegangen sind, werden auf der Grundlage des Inventarwertes pro Anteil des über-
nächsten Bewertungstages abgerechnet.
Der Ausgabepreis ist spätestens innerhalb von vier Bankarbeitstagen nach Eingang des Zeichnungsantrages bei der
Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, den Vertriebsstellen oder den Zahlstellen, in der entsprechenden Teilfonds-
währung, welche im Verkaufsprospekt festgelegt ist, zahlbar.
Die Anteile werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungs-
gesellschaft von der Depotbank zugeteilt und unverzüglich in entsprechender Höhe auf die Käufer übertragen.
Falls die Gesetze eines Landes niedrigere Verkaufsprovisionen vorschreiben, können die in jenem Land beauftragten
Vertriebsstellen die Anteile mit der dort höchstzulässigen Verkaufsprovision verkaufen. Der Ausgabepreis kann sich um
Stempelgebühren oder andere Belastungen, die in verschiedenen Ländern anfallen, in denen Anteile verkauft werden,
erhöhen.
Soweit Ausschüttungs- und/oder Rücknahmepreisbeträge eines Teilfonds unmittelbar zum Erwerb von Anteilen eines
anderen Teilfonds verwendet werden, kann ein von der Verwaltungsgesellschaft festgelegter Wiederanlagerabatt ge-
währt werden.
Sparpläne werden angeboten. Im Falle von Sparplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr
vereinbarten Zahlungen für die Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen
gleichmäßig verteilt.
Art. 7. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen. Die Verwaltungsgesellschaft hat bei der Ausgabe von An-
teilen eines Teilfonds die Gesetze und Vorschriften aller Länder, in welchen Anteile angeboten werden, zu beachten.
Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die Aus-
gabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen, wenn es sich bei den Käufern um natür-
liche oder juristische Personen handelt, die in bestimmten Ländern oder Gebieten wohnhaft oder eingetragen sind. Die
Verwaltungsgesellschaft kann auch natürliche oder juristische Personen vom Erwerb von Anteilen ausschließen, falls eine
solche Maßnahme zum Schutz der Anteilinhaber eines Teilfonds oder des Fonds selbst notwendig werden sollte. Wei-
terhin kann die Verwaltungsgesellschaft:
a) aus eigenem Ermessen jeden Zeichnungsantrag auf Erwerb von Anteilen zurückweisen;
b) jederzeit Anteile gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, die von Anteilinhabern gehalten werden,
welche vom Erwerb oder Besitz von Anteilen ausgeschlossen sind.
Eingehende Zahlungen auf nicht unverzüglich ausgeführte Zeichnungsanträge werden von der Depotbank ohne Zin-
sen umgehend zurückgezahlt.
Art. 8. Anteilzertifikate. Die Anteile werden in Globalzertifikaten verbrieft. Ein Anspruch auf die Auslieferung ef-
fektiver Stücke besteht nicht.
Art. 9. Berechnung des Inventarwertes. Das Netto-Fondsvermögen des Fonds lautet auf Euro («Referenzwäh-
rung»). Der Wert eines Anteils («Inventarwert») lautet auf die im Verkaufsprospekt festgelegte Währung, in welcher
der jeweilige Teilfonds aufgelegt wird («Teilfondswährung»). Der Inventarwert pro Anteil wird in Luxemburg an jedem
Bankarbeitstag, der sowohl in München als auch in Luxemburg ein Börsentag ist («Bewertungstag»), unter Aufsicht der
Depotbank berechnet.
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Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Vermögens (Fondsvermögen abzüglich Verbindlichkeiten) eines
Teilfonds («Netto-Teilfondsvermögen») durch die Zahl der sich zum Zeitpunkt der jeweiligen Berechnung im Umlauf
befindlichen Anteile dieses Teilfonds.
Das Netto-Teilfondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich anteiliger Zinsen bewertet.
Festgelder werden zu dem jeweiligen Renditekurs bewertet, vorausgesetzt, ein entsprechender Vertrag zwischen der
Depotbank und der Verwaltungsgesellschaft sieht vor, dass diese Festgelder zu jeder Zeit kündbar sind und dass im Falle
einer Kündigung ihr Realisierungswert diesem Renditekurs entspricht.
Die auf Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente entfallenden anteiligen Zinsen werden mit einbezogen, soweit sie
sich nicht im Kurswert ausdrücken.
Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente, die an einer Börse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren
bezahlten Kurs bewertet.
Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten
Markt gehandelt werden, werden zu dem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der
Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem
die Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente verkauft werden können.
Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente, die weder an einer Börse amtlich notiert noch an einem anderen geregel-
ten Markt gehandelt werden, werden zu ihrem jeweiligen Verkehrswert, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu
und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren, Bewertungsregeln festlegt, bewertet.
Optionen werden grundsätzlich zu den letzten verfügbaren Börsenkursen bzw. Maklerpreisen bewertet. Sofern ein
Bewertungstag gleichzeitig Abrechnungstag einer Option ist, erfolgt die Bewertung der entsprechenden Option zu ih-
rem jeweiligen Schlussabrechnungspreis («settlement price»).
Anteile an OGA werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Inventarwert - gegebenenfalls unter Berücksich-
tigung einer Rücknahmegebühr - bewertet.
Alle nicht auf die entsprechende Teilfondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten verfügbaren De-
visenkurs in die entsprechende Teilfondswährung umgerechnet.
Falls außergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung gemäß den oben aufgeführten Kriterien unmög-
lich oder unsachgerecht werden lassen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, zeitweilig andere von ihr nach Treu
und Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare, Bewertungsregeln zu befol-
gen, um eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann bei umfangreichen Rücknahmeanträgen, die nicht aus den liquiden Mitteln und zu-
lässigen Kreditaufnahmen des jeweiligen Teilfonds befriedigt werden können, nach vorheriger Zustimmung durch die
Depotbank den Inventarwert bestimmen, indem sie dabei die Kurse des Tages zugrunde legt, an dem sie für den ent-
sprechenden Teilfonds die Vermögenswerte tatsächlich verkauft, die je nach Lage verkauft werden müssen. In diesem
Falle wird für gleichzeitig eingereichte Zeichnungs- und Rücknahmeanträge dieselbe Berechnungsweise angewandt.
Art. 10. Einstellung der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen und der Berechnung des Inventarwer-
tes. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Inventarwertes sowie die Ausgabe und Rücknahme
von Anteilen zeitweilig einzustellen, wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen,
und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der die Inventarwertberechnung von Zielfonds, in welchen ein wesentlicher Teil des Fonds-
vermögens angelegt ist, ausgesetzt ist, oder wenn eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein
wesentlicher Teil der Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder
Bankfeiertagen, geschlossen ist;
b) in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Fondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Inventarwertes ordnungs-
gemäß durchzuführen;
Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben, werden von einer Einstellung der Inventarwertberechnung
umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Inventarwertberechnung unverzüglich davon in Kenntnis ge-
setzt.
Jeder Antrag für die Zeichnung oder Rücknahme kann im Fall einer Aussetzung der Berechnung des Inventarwertes
vom Anteilinhaber bis zum Zeitpunkt der Wiederaufnahme der Inventarwertberechnung widerrufen werden.
Art. 11. Rücknahme und Umtausch von Anteilen. Die Anteilinhaber sind berechtigt, an jedem Bewertungstag
(wie in Artikel 9 des Verwaltungsreglements definiert) die Rücknahme ihrer Anteile zu verlangen.
Rücknahmeanträge, die an einem Bewertungstag (wie in Artikel 9 des Verwaltungsreglements definiert) bis 12.00 Uhr
bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, den Vertriebsstellen oder den Zahlstellen eingegangen sind, werden
zum Inventarwert pro Anteil des nächstfolgenden Bewertungstages (wie in Artikel 9 des Verwaltungsreglements defi-
niert) abgerechnet. Rücknahmeanträge, die an einem Bewertungstag (wie in Artikel 9 des Verwaltungsreglements defi-
niert) nach 12.00 Uhr bei den vorgenannten Stellen eingegangen sind, werden zum Inventarwert pro Anteil des
übernächsten Bewertungstages (wie in Artikel 9 des Verwaltungsreglements definiert) abgerechnet.
Die Rücknahme erfolgt zum Rücknahmepreis. Der Rücknahmepreis ist der Inventarwert pro Anteil (wie in Art. 9 des
Verwaltungsreglements definiert).
Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt spätestens vier Bankarbeitstage nach Eingang des Rücknahmeantrages bei
der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, den Vertriebsstellen oder den Zahlstellen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Zustimmung durch die Depotbank berechtigt, umfangreiche Rück-
nahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des betreffenden Teilfonds ohne Verzögerung ver-
9325
kauft wurden. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme gemäß den Bestimmungen des letzten Absatzes von Artikel 9 des
Verwaltungsreglements zum dann geltenden Inventarwert.
Der Rücknahmepreis wird in der entsprechenden Teilfondswährung vergütet. Mit der Auszahlung des Rücknahme-
preises erlischt der entsprechende Anteil.
Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben, werden von einer Einstellung der Inventarwertberechnung
gemäß Artikel 10 des Verwaltungsreglements umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Inventarwertbe-
rechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt.
Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, wie keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche
Vorschriften, oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die Überweisung des Rücknahmepreises
in das Land des Antragstellers verbieten oder einschränken.
Nach Auflegung von weiteren Teilfonds kann der Anteilinhaber seine Anteile an einem Teilfonds ganz oder teilweise
bei der Verwaltungsgesellschaft, bei der Depotbank, bei den Vertriebsstellen sowie bei den Zahlstellen in Anteile eines
anderen Teilfonds umtauschen.
Umtauschanträge, die an einem Bewertungstag (wie in Artikel 9 des Verwaltungsreglements definiert) bis 12.00 Uhr
bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, den Vertriebsstellen oder den Zahlstellen eingegangen sind, werden
auf der Grundlage des Inventarwertes pro Anteil des nächstfolgenden Bewertungstages (wie in Artikel 9 des Verwal-
tungsreglements definiert) abgerechnet. Umtauschanträge, die an einem Bewertungstag (wie in Artikel 9 des Verwal-
tungsreglements definiert) nach 12.00 Uhr bei den vorgenannten Stellen eingegangen sind, werden auf der Grundlage
des Inventarwertes pro Anteil des übernächsten Bewertungstages (wie in Artikel 9 des Verwaltungsreglements defi-
niert) abgerechnet.
Es kann hierbei eine Umtauschprovision zugunsten der Vertriebsstellen erhoben werden, die sich aus der positiven
Differenz der Verkaufsprovision des Teilfonds, in den getauscht wird, abzüglich der Verkaufsprovision des Teilfonds, aus
dem getauscht wird, ergibt. Dies findet Erwähnung im Verkaufsprospekt, sobald neue Teilfonds aufgelegt werden.
Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit für jeden Teilfonds nach eigenem Ermessen den Umtausch von Anteilen
zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen, gemäß den Bedingungen, die für die zeitweilige Aussetzung
der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen, die in diesem Verwaltungsreglement beschrieben sind, gelten.
Art. 12. Kosten. Die Teilfonds haben folgende Kosten und Steuern zu tragen:
- alle Steuern, die auf das Vermögen, dessen Erträge und Aufwendungen zu Lasten des entsprechenden Teilfonds er-
hoben werden;
- eine jährliche Verwaltungsvergütung von bis zu 2,0% p.a. der jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen, errechnet aus
dem Durchschnitt der jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Teilfondsvermögen. Die
Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, hierauf monatlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Darüber hinaus erhält die Verwaltungsgesellschaft für die Verwaltung des jeweiligen Teilfondsvermögens eine perfor-
manceabhängige Vergütung.
Bei einer Wertsteigerung in Höhe von 6% des Netto-Teilfondsvermogens, wird eine Performance Fee in Höhe von
20% auf der Basis der Outperformance berechnet. Diese wird nur abgegrenzt bzw. gezahlt, falls das Netto-Teilfonds-
vermögen pro Anteil einen neuen Höchststand erreicht, der verglichen mit den Höchstständen am Ende vergangener
Geschäftsjahre, diese um mindestens 6% übertrifft, und nur auf den neuen Überschuss über den vorigen Höchststand
am Ende eines vergangenen Geschäftsjahres, bezogen auf das Netto-Teilfondsvermögen pro Fondsanteil. Entsprechend
dem Ergebnis des täglichen Vergleichs wird eine etwa anfallende performanceabhängige Vergütung im Fondsvermögen
zurückgestellt. Für die Berechnung der Wertentwicklung der Teilfondsanteile werden eventuelle Ausschüttungen unter
der Annahme der Wiederanlage zum Inventarwert berücksichtigt. Liegt die tägliche Entwicklung des Anteilwertes unter
dem Wert, der als Vergleichsbasis gilt, so wird die Differenz zwischen der Entwicklung des Anteilwertes und der Ver-
gleichsbasis von der bisher zurückgestellten performanceabhängigen Vergütung abgezogen, oder falls keine performan-
ceabhängige Vergütung zurückgestellt wurde, zwecks Anrechnung an zukünftige performanceabhängige Vergütungen in
Betracht gezogen.
Die am Ende des Geschäftsjahres bestehende zurückgestellte erfolgsbezogene Vergütung kann entnommen werden.
Soweit ein Zielfonds von der Verwaltungsgesellschaft selbst oder einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwal-
tungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet wird, wer-
den dafür dem jeweiligen Teilfonds von der Verwaltungsgesellschaft keine Ausgabeaufschläge, Rücknahmeabschläge und
keine Verwaltungsvergütung belastet. Bei der Verwaltungsvergütung kann das dadurch erreicht werden, dass die Ver-
waltungsgesellschaft ihre Verwaltungsvergütung für den auf Anteile an solchen verbundenen Zielfonds entfallenden Teil-
gegebenenfalls bis zu ihrer gesamten Höhe - jeweils um die von den erworbenen Zielfonds berechnete Verwaltungsver-
gütung kürzt. Diese Beschränkungen gelten auch für Anteile an Investmentgesellschaften, die mit der Verwaltungsgesell-
schaft bzw. dem Fonds in der vorgenannten Weise verbunden sind.
Soweit einzelne Teilfonds jedoch in Zielfonds anlegen, die von anderen Gesellschaften aufgelegt und/oder verwaltet
werden, sind ggf. der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren zu berücksichtigen. Im übrigen ist
in allen Fällen zu berücksichtigen, dass zusätzlich zu den Kosten, die auf das Fondsvermögen der jeweiligen Teilfonds
gemäß den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements erhoben werden, Kosten für das Management und die Verwal-
tung, die Depotbankvergütung, die Kosten der Wirtschaftsprüfer, Steuern sowie sonstige Kosten und Gebühren der
Zielfonds, in welche die einzelnen Teilfonds anlegen, auf das Fondsvermögen dieser Zielfonds anfallen werden und somit
eine Mehrfachbelastung mit gleichartigen Kosten entstehen kann; die genannten Kosten werden im Jahresbericht aufge-
führt;
- eine jährliche Depotbankvergütung von bis zu 0,20% p.a. der jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen, errechnet aus
dem Durchschnitt der jeweils an den Monatsenden des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Teilfondsvermögen. Die
Depotbank ist berechtigt, hierauf monatlich anteilige Vorschüsse zu erheben.
9326
- übliche Courtage und Bankgebühren insbesondere Effektenprovisionen, die für Geschäfte mit Investmentanteilen
und sonstigen Vermögenswerten des entsprechenden Teilfondsvermögens sowie mit Währungs- und Wertpapiersiche-
rungsgeschäften anfallen;
- Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse
der Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds handeln;
- Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung im In- und Ausland;
- Honorare des Wirtschaftsprüfers;
- Kosten der Vorbereitung und Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung des Verwaltungsreglements
sowie anderer Dokumente, die den entsprechenden Teilfonds betreffen, einschließlich Anmeldungen zur Registrierung,
Prospekte oder schriftliche Erläuterungen bei sämtlichen Aufsichtsbehörden und Börsen (einschließlich örtlichen Wert-
papierhändlervereinigungen), welche im Zusammenhang mit dem Teilfonds oder dem Anbieten der Anteile vorgenom-
men werden müssen;
- bankübliche Gebühren ggf. einschließlich der banküblichen Kosten für die Verwahrung ausländischer Investmentan-
teile im Ausland;
- Kosten für die Werbung und solche, welche direkt im Zusammenhang mit dem Anbieten und Verkauf von Anteilen
anfallen;
- Kosten der für die Anteilinhaber bestimmten Veröffentlichungen;
- die Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen notwendigen Spra-
chen, sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten, welche gemäß den an-
wendbaren Gesetzen oder Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind;
- Gebühren der jeweiligen Repräsentanten im Ausland;
- sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten mit Ausnahme
von Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen bei Anteilen von Zielfonds, die von der Verwaltungsgesellschaft
selbst oder von einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare
oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet werden.
In jedem Rechenschafts- und Halbjahresbericht wird der Betrag der Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge an-
gegeben, die den jeweiligen Teilfonds im Berichtszeitraum für den Erwerb und die Rückgabe von Anteilen an Zielfonds
berechnet worden sind, sowie die Vergütung angegeben, die den jeweiligen Teilfonds von einer anderen Verwaltungs-
gesellschaft (Kapitalanlagegesellschaft) oder einer anderen Investmentgesellschaft einschließlich ihrer Verwaltungsgesell-
schaft für die in den jeweiligen Teilfonds gehaltenen Anteile berechnet wurde.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst den laufenden Erträgen, dann den Nettokapitalgewinnen und zuletzt dem
jeweiligen Teilfondsvermögen angerechnet.
Das Vermögen des Fonds haftet insgesamt für alle von sämtlichen Teilfonds zu tragenden Kosten. Jedoch werden die-
se Kosten einem einzelnen Teilfonds gesondert berechnet, soweit sie ihn allein betreffen; im Übrigen werden diese Ko-
sten den einzelnen Teilfonds im Verhältnis ihres Netto-Fondsvermögen anteilig belastet.
Die Gründungskosten, die auf ungefähr 100.000,- Euro geschätzt werden, werden zunächst von der Verwaltungsge-
sellschaft getragen und dann über einen Zeitraum, der sich über das erste Geschäftsjahr erstreckt, dem Fondsvermögen
des bei der Gründung bestehenden Teilfonds anteilsmäßig durch die Verwaltungsgesellschaft in Rechnung gestellt. Ko-
sten im Zusammenhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds werden dem jeweiligen Teilfondsvermögen belastet, dem
sie zuzurechnen sind.
Art. 13. Rechnungsjahr und Revision. Das Rechnungsjahr des Fonds beginnt am 1. Dezember eines jeden Jahres
und endet am 30. November des darauffolgenden Jahres. Das erste Rechnungsjahr beginnt mit Gründung des Fonds und
endet am 30. November 2003.
Die Bücher der Verwaltungsgesellschaft und jedes Teilfondsvermögen werden durch einen in Luxemburg zugelasse-
nen Wirtschaftsprüfer kontrolliert, der von der Verwaltungsgesellschaft bestellt wird.
Art. 14. Ausschüttungspolitik. Unbeschadet einer anderweitigen Regelung im Verkaufsprospekt und im Verwal-
tungsreglement - Besonderer Teil - je Teilfonds, beabsichtigt die Verwaltungsgesellschaft, jedes Jahr den überwiegenden
Teil der ordentlichen Nettoerträge der jeweiligen Teilfonds auszuschütten und diese nach Abschluss des Geschäftsjah-
res auszuzahlen. Als ordentliche Nettoerträge der jeweiligen Teilfonds gelten vereinnahmte Erträge aus Investmentan-
teilen und Zinsen abzüglich der allgemeinen Kosten.
Daneben können die realisierten Kapitalgewinne zur Ausschüttung kommen. Ferner können die nicht realisierten
Werterhöhungen sowie Kapitalgewinne aus den Vorjahren zur Ausschüttung gelangen. Ausschüttungen werden auf die
am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile ausgezahlt.
Ein Ertragsausgleich wird vorgenommen.
Art. 15. Änderungen des Verwaltungsreglements. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der De-
potbank das Verwaltungsreglement im Interesse der Anteilinhaber jederzeit ganz oder teilweise ändern.
Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémorial veröffentlicht und treten am Tag ihrer Unterzeichnung
in Kraft. Die Verwaltungsgesellschaft kann weitere Veröffentlichungen analog Artikel 16 Absatz 1 des Verwaltungsregle-
ments veranlassen.
Art. 16. Veröffentlichungen. Der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis eines jeden Teilfonds sind jeweils bei
der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, den Zahlstellen und den Vertriebsstellen verfügbar und werden, falls ge-
setzlich erforderlich oder von der Verwaltungsgesellschaft so bestimmt, jeweils in einer von der Verwaltungsgesellschaft
bestimmten Zeitung jener Länder veröffentlicht, in denen die Anteile öffentlich vertrieben werden.
Spätestens 4 Monate nach Abschluss eines jeden Geschäftsjahres des Fonds wird die Verwaltungsgesellschaft den An-
teilinhabern einen geprüften Jahresbericht zur Verfügung stellen, der Auskunft gibt über sämtliche Teilfondsvermögen,
9327
deren Verwaltung und die erzielten Resultate. Spätestens 2 Monate nach Ende der ersten Hälfte eines jeden Geschäfts-
jahres des Fonds stellt die Verwaltungsgesellschaft den Anteilinhabern einen Halbjahresbericht zur Verfügung, der Aus-
kunft gibt über sämtliche Teilfondsvermögen und deren Verwaltung während des entsprechenden Halbjahres.
Die Verwaltungsgesellschaft wird im Jahresbericht und Halbjahresbericht den Betrag der Ausgabeauf- und ggf. der
Rücknahmeabschläge angeben, die dem jeweiligen Teilfonds im Berichtszeitraum für den Erwerb und die Rückgabe von
Anteilen an anderen Investmentvermögen berechnet worden sind, sowie die Vergütung angeben, die dem jeweiligen
Teilfonds von einer anderen Kapitalanlagegesellschaft oder einer anderen Investmentgesellschaft einschließlich ihrer
Verwaltungsgesellschaft als Verwaltungsvergütung für die im jeweiligen Teilfonds gehaltenen Anteile berechnet wurde.
Jahresberichte und Halbjahresberichte des Fonds sind für die Anteilinhaber bei der Verwaltungsgesellschaft, der De-
potbank, den Zahlstellen und den Vertriebsstellen kostenlos erhältlich.
Art. 17. Dauer und Auflösung des Fonds und der Teilfonds. Der Fonds ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Der Fonds kann jederzeit durch die Verwaltungsgesellschaft aufgelöst werden.
Eine Auflösung erfolgt zwingend in folgenden Fällen:
- wenn die Depotbankbestellung gekündigt wird, ohne dass eine neue Depotbankbestellung innerhalb der gesetzlichen
oder vertraglichen Fristen erfolgt;
- wenn die Verwaltungsgesellschaft in Konkurs geht oder aus irgendeinem Grund aufgelöst wird;
- wenn das Fondsvermögen während mehr als sechs Monaten unter einem Viertel der Mindestgrenze gemäß Artikel
1 des Verwaltungsreglements bleibt;
- in anderen, im Gesetz vom 30. März 1988 vorgesehenen Fällen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann Teilfonds jederzeit, auf bestimmte Zeit errichtete Teilfonds auch vor Ablauf ihrer
Laufzeit auflösen, insbesondere in den Fällen einer wesentlichen Veränderung wirtschaftlicher und/oder politischer Rah-
menbedingungen, im Interesse einer wirtschaftlichen Rationalisierung oder dann, wenn das Fondsvermögen eines Teil-
fonds unter eine Mindestgrenze absinkt, welche die Verwaltungsgesellschaft als Untergrenze für ein wirtschaftlich
effizientes Management des entsprechenden Teilfonds ansieht. Die Verwaltungsgesellschaft hat diesen, Betrag auf 5 Mil-
lionen Euro festgesetzt.
Die Auflösung des Fonds oder eines Teilfonds wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Verwal-
tungsgesellschaft im Mémorial und mindestens drei Tageszeitungen, welche eine angemessene Auflage erreichen, be-
kannt gemacht. Eine dieser Tageszeitungen muss in Luxemburg herausgegeben werden. Wenn ein Tatbestand eintritt,
der zur Liquidation des Fonds oder eines Teilfonds führt, werden die Ausgabe und die Rücknahme von Anteilen des
Fonds bzw. des Teilfonds eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös abzüglich der Liquidationskosten und -
honorare, auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von ihr oder der Depotbank im Einver-
nehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilinhaber im Verhältnis ihrer jeweiligen Anteile
verteilen. Liquidationserlöse, die zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern nicht eingefordert wor-
den sind, werden, soweit dann gesetzlich notwendig, in Euro umgerechnet und von der Depotbank für Rechnung der
berechtigten Anteilinhaber nach Abschluss des Liquidationsverfahrens bei der Caisse des Consignations in Luxemburg
hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
Weder Anteilinhaber noch deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können die Auflösung und/oder Teilung des Fonds
oder eines Teilfonds beantragen.
Art. 18. Verschmelzung von Teilfonds. Die Verwaltungsgesellschaft kann gemäß nachfolgender Bedingungen je-
derzeit beschließen, einen oder mehrere Teilfonds des Fonds in einen anderen Teilfonds desselben Fonds oder in einen
Teilfonds eines anderen OGA einzubringen:
- sofern der Nettovermögenswert eines Teilfonds an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher
als Mindestbetrag erscheint, um diesen Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Die Verwaltungsgesell-
schaft hat diesen Betrag auf 5 Millionen Euro festgesetzt;
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, diesen Teilfonds zu verwalten.
Eine solche Einbringung ist nur insofern vollziehbar wie die Anlagepolitik des einzubringenden Teilfonds nicht gegen
die Anlagepolitik des aufnehmenden Teilfonds verstößt.
Der Beschluss der Verwaltungsgesellschaft zur Einbringung eines oder mehrerer Teilfonds wird entsprechend den
Bestimmungen von Artikel 16 des Verwaltungsreglements veröffentlicht.
Die Anteilinhaber des einzubringenden Teilfonds haben während 30 Tagen das Recht, ohne Kosten die Rücknahme
aller oder eines Teils ihrer Anteile zum einschlägigen Inventarwert nach dem Verfahren, wie es in Artikel 11 des Ver-
waltungsreglements beschrieben ist, zu verlangen. Die Anteile von Anteilinhabern welche die Rücknahme ihrer Anteile
nicht verlangt haben, werden auf der Grundlage der Inventarwerte des dem Tag des Inkrafttretens der Einbringung vor-
angegangenen Bewertungstages, durch Anteile des aufnehmenden Teilfonds ersetzt. Gegebenenfalls werden Bruchan-
teile ausgegeben.
Art. 19. Verjährung. Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank ver-
jähren 5 Jahre nach Entstehung des Anspruchs. Unberührt bleibt die in Artikel 17 enthaltene Regelung.
Art. 20. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache. Dieses Verwaltungsreglement unterliegt
dem luxemburgischem Recht. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depot-
bank unterliegt der Gerichtsbarkeit des sachlich zuständigen Gerichts der Stadt Luxemburg.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und jeden Teilfonds der Gerichtsbarkeit
und dem Recht eines jeden Landes zu unterwerfen, in dem Anteile dieses Teilfonds öffentlich vertrieben werden, soweit
es sich um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ansässig sind, und im Hinblick auf Angelegen-
heiten, die sich auf Zeichnung und Rücknahme der Anteile beziehen.
9328
Die deutsche Fassung des Verwaltungsreglements ist maßgebend.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank können im Hinblick auf Anteile, die an Anleger in dem jeweiligen Land
verkauft wurden, für sich selbst und diesen Teilfonds Übersetzungen in Sprachen solcher Länder als verbindlich erklären,
in welchen solche Anteile öffentlich vertrieben werden.
Art. 21. Inkrafttreten. Das Verwaltungsreglement tritt am Tag der Unterzeichnung in Kraft.
Vierfach ausgefertigt in Luxemburg, den 24. Januar 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 29 janvier 2003, vol. 579, fol. 65, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(09426/250/535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2003.
MILLENNIUM ASSET GLOBAL STRATEGIE, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
<i> Besonderer Teili>
Millennium Asset Global Strategie I
Art. 22. Anlagepolitik
1. Das Hauptziel der Anlagepolitik ist es, unter Einhaltung einer grundsätzlich chancenorientierten Gesamtstruktur
einen attraktiven Kapitalzuwachs zu erwirtschaften. Als Instrumente der Anlagepolitik stehen insbesondere internatio-
nale Aktienfonds sowie Rentenfonds, aktiennah investierende Fonds, gemischte Wertpapierfonds, Geldmarktfonds und
Grundstücksfonds im Vordergrund, welche das Fondsmanagement je nach aktueller Markteinschätzung flexibel einsetzt.
Dabei ist auch der Erwerb von Länder-, Regionen-, Branchen- und Themenfonds möglich.
2. Für den Teilfonds werden ausschließlich Anteile an
a) in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegten Sondervermögen (mit Ausnahme von Investmentfondsanteil-Son-
dervermögen), die keine Spezialfonds sind und bei denen es sich um OGA des offenen Typs handelt, oder
b) an offenen Investmentvermögen, die keine Spezialfonds sind, bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe
der Anteile haben und die entweder nach dem deutschen Auslandinvestmentgesetz in der Bundesrepublik Deutschland
öffentlich vertrieben werden dürfen oder die in ihrem Sitzland einer funktionierenden Investmentaufsicht unterliegen,
deren Zweck der Schutz des Anlegers ist, erworben.
3. Die Zielfonds müssen ihren Sitz in einem Mitgliedstaat der EU, der Schweiz, Kanada, den USA, Japan oder Hong-
kong haben.
4. Für den Teilfonds werden vorwiegend Anteile an internationalen Aktienfonds erworben, deren Anteil am Netto-
Teilfondsvermögen im Regelfall 51% nicht unterschreiten darf. Das Netto-Teilfondsvermögen kann, je nach Einschätzung
der Marktlage, auch vollständig (bis zu 100%) in dieser Fondskategorie angelegt werden. Bis zu 49% des Netto-Teilfonds-
vermögens können in gemischten Wertpapierfonds, Rentenfonds, Geldmarktfonds und aktiennah investierenden Fonds,
bis zu 20% des NettoTeilfondsvermögens können in Grundstückfonds angelegt werden.
5. Die Verwaltungsgesellschaft wird für den Teilfonds nur solche Investmentanteile und sonstige zulässige Vermögens-
gegenstände erwerben, die Ertrag und/oder Wachstum erwarten lassen. Es werden keine Vermögenswerte erworben,
deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen Beschränkungen unterliegt.
6. Im Rahmen der von Art. 14 des Verwaltungsreglements bestimmten Anlagepolitik schüttet der Teilfonds jährlich
am 15. Februar eines jeden Jahres aus. Im Falle dass der 15. Februar eines jeden Jahres kein Börsentag in München oder
in Luxemburg ist, erfolgt die Auszahlung der Ausschüttung an dem nächstfolgenden Tag, der ein solcher Börsentag ist.
Art. 23. Kosten
1. Die Verwaltungsgesellschaft erhält aus dem Netto-Teilfondsvermögen eine jährliche Verwaltungsvergütung von bis
zu 2,0% p.a. der jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen, errechnet aus dem Durchschnitt der jeweils an den Monatsenden
des Geschäftsjahres festgestellten Netto-Teilfondsvermögen. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, hierauf monat-
lich anteilige Vorschüsse zu erheben.
Darüber hinaus erhält die Verwaltungsgesellschaft für die Verwaltung des Teilfondsvermögens eine performanceab-
hängige Vergütung.
Bei einer Wertsteigerung in Höhe von 6% des Netto-Teilfondsvermögens, wird eine Performance Fee in Höhe von
20% auf der Basis der Outperformance berechnet. Diese wird nur abgegrenzt bzw. gezahlt, falls das Netto-Teilfonds-
vermögen pro Anteil einen neuen Höchststand erreicht, der verglichen mit den Höchstständen am Ende vergangener
Geschäftsjahre, diese um mindestens 6% übertrifft, und nur auf den neuen Überschuss über den vorigen Höchststand
am Ende eines vergangenen Geschäftsjahres, bezogen auf das Netto-Teilfondsvermögen pro Fondsanteil. Entsprechend
dem Ergebnis des täglichen Vergleichs wird eine etwa anfallende performanceabhängige Vergütung im Fondsvermögen
zurückgestellt.
Für die Berechnung der Wertentwicklung der Teilfondsanteile werden eventuelle Ausschüttungen unter der Annah-
me der Wiederanlage zum Inventarwert berücksichtigt. Liegt die tägliche Entwicklung des Anteilwertes unter dem
Wert, der als Vergleichsbasis gilt, so wird die Differenz zwischen der Entwicklung des Anteilwertes und der Vergleichs-
ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
HVB BANQUE LUXEMBOURG
Société Anonyme
Unterschriften
9329
basis von der bisher zurückgestellten performanceabhängigen Vergütung abgezogen, oder falls keine performanceabhän-
gige Vergütung zurückgestellt wurde, zwecks Anrechnung an zukünftige performanceabhängige Vergütungen in Betracht
gezogen.
Die am Ende des Geschäftsjahres bestehende zurückgestellte erfolgsbezogene Vergütung kann entnommen werden.
2. Die Depotbank erhält aus dem Netto-Teilfondsvermögen eine jährliche Depotbankvergütung von bis zu 0,20% p.a.
der jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen, errechnet aus dem Durchschnitt der jeweils an den Monatsenden des Ge-
schäftsjahres festgestellten Netto-Teilfondsvermögen. Die Depotbank ist berechtigt, hierauf monatlich anteilige Vor-
schüsse zu erheben.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann dem Netto-Teilfondsvermögen außerdem folgende Kosten belasten:
- übliche Courtage und Bankgebühren insbesondere Effektenprovisionen, die für Geschäfte mit Investmentanteilen
und sonstigen Vermögenswerten des entsprechenden Teilfondsvermögens sowie mit Währungs- und Wertpapiersiche-
rungsgeschäften anfallen;
- Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse
der Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds handeln;
- Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung im In- und Ausland;
- Honorare des Wirtschaftsprüfers;
- Kosten der Vorbereitung und Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung des Verwaltungsreglements
sowie anderer Dokumente, die den entsprechenden Teilfonds betreffen, einschließlich Anmeldungen zur Registrierung,
Prospekte oder schriftliche Erläuterungen bei sämtlichen Aufsichtsbehörden und Börsen (einschließlich örtlichen Wert-
papierhändlervereinigungen), welche im Zusammenhang mit dem Teilfonds oder dem Anbieten der Anteile vorgenom-
men werden müssen;
- bankübliche Gebühren ggf. einschließlich der banküblichen Kosten für die Verwahrung ausländischer Investmentan-
teile im Ausland;
- Kosten für die Werbung und solche, welche direkt im Zusammenhang mit dem Anbieten und Verkauf von Anteilen
anfallen;
- Kosten der für die Anteilinhaber bestimmten Veröffentlichungen;
- die Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen notwendigen Spra-
chen, sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten, welche gemäß den an-
wendbaren Gesetzen oder Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind;
- Gebühren der jeweiligen Repräsentanten im Ausland;
- sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten mit Ausnahme
von Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen bei Anteilen von Zielfonds, die von der Verwaltungsgesellschaft
selbst oder von einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare
oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet werden.
Vierfach ausgefertigt in Luxemburg, den 24. Januar 2003.
(09429/250/90) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2003.
CORFU S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R. C. Luxembourg B 66.108.
—
RECTIFICATIF
L’an deux mille deux, le vingt décembre.
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
Monsieur Michel Bourkel, conseiller économique, demeurant à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil d’administration de la société anonyme CORFU S.A. ayant son
siège social à L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks, constituée par acte de Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à
Remich, en date du 7 septembre 1998, publié au Mémorial C numéro 825 du 12 novembre 1998, inscrite au registre de
commerce près le Tribunal d’Arrondissement à Luxembourg sous le B 66.108.
Les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte de constat d’augmentation de capital reçu par le notaire instrumen-
taire en date du 25 juillet 2002, publié au Mémorial C à la page 68371.
En vertu d’un pouvoir lui conféré par décision du conseil d’administration du 17 décembre 2002, le procès-verbal de
cette réunion, après avoir été paraphé ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexé au pré-
sent acte avec lequel il sera formalisé.
Lequel comparant, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit ses dé-
clarations et constatations:
En vertu d’un pouvoir lui conféré par décision du conseil d’administration du 19 juillet 2002, et en conformité des
pouvoirs à lui conférés aux termes de l’article trois des statuts, a décidé une première tranche de l’augmentation de
ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
HVB BANQUE LUXEMBOURG
Société Anonyme
Unterschriften
9330
capital autorisé et notamment à concurrence de trois millions soixante-neuf mille treize euros trente et un cents (EUR
3.069.013,31) en vue de porter le capital de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (EUR
30.986,69) à trois millions cent mille euros (EUR 3.100.000,-) par l’apport en nature de la totalité des 98 actions au por-
teur entièrement libérées de la société de droit luxembourgeois ANOI ESTATES S.A., inscrite au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 85.296, avec siège social à Luxembourg, 8, rue Dicks, pour un montant
de trois millions soixante-neuf mille treize euros trente et un cents (EUR 3.069.013,31) par simple augmentation de la
valeur nominale des actions existantes.
Cette augmentation a été réalisée tel qu’il résulte d’un constat d’augmentation de capital précité reçu par le notaire
instrumentant en date du 25 juillet 2002.
En vertu du nouveau pouvoir conféré par décision du conseil d’administration de ladite société CORFU S.A. daté du
17 décembre 2002 qui restera annexé aux présentes, il a été stipulé textuellement que
«1. Le conseil avait constaté lors d’une réunion informelle en août 2002 que conformément aux statuts de la société
il y aurait eu lieu dans le cadre d’une augmentation de capital dans les limites du capital autorisé d’émettre des actions
nouvelles et non de simplement augmenter la valeur nominale des 1.250 actions existantes en contrepartie de l’apport
en nature des 98 actions au porteur entièrement libérées de la société de droit luxembourgeois ANOI ESTATES S.A.,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 85.269, avec siège social au 8, rue
Dicks, Luxembourg, pour un montant de 3.069.013,31 euros le 25 juillet 2002,
et de ce fait décide:
de faire constater dans un acte rectificatif notarié avant le 31.12.2002 qu’en contrepartie de l’apport en nature de 98
actions ANOI ESTATES S.A., pour un montant de 3.069.013,31 d’émettre 123.800 actions nouvelles d’une valeur no-
minale 24,79 euros, chacune, correspondant à 3.069.002,- euros avec une prime d’émission globale de 11.31 euros de
sorte que le capital social est porté de 30.986,69 EUR à 3.099.988,69 EUR représenté par 125.050 actions.»
Suite à ce qui précède il a été décidé de rectifier que ladite augmentation de capital précité s’est réalisée non pas par
simple augmentation de la valeur nominale des actions existantes mais par la création de 123.800 actions nouvelles d’une
valeur nominale de 24,79 Euro chacune, soit le montant de 3.069.002,- Euro avec une prime d’émission globale de 11.31
Euro soit le montant total de l’augmentation est de 3.099.988,69 Euro soit arrondi 3.099.989,- Euro. Que suite à cette
rectification les premier et cinquième alinéas de l’article trois des statuts sont libellés et auront désormais la teneur sui-
vante:
«Art. 3. Premier alinéa.
Le capital social est fixé à trois millions quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros (EUR
3.099.989,-), divisé en cent vingt-cinq mille cinquante (125.050) actions d’une valeur nominale de vingt-quatre euros
soixante-dix-neuf cents (EUR 24,79) chacune.»
«Art. 3. Cinquième alinéa.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à douze millions trois cent quatre-vingt-quatre
mille six cent soixante-seize euros vingt-quatre cents (EUR 12.394.676,24), par la création et l’émission d’actions nou-
velles de vingt-quatre euros soixante-dix-neuf cents (EUR 24,79) chacune.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit sont à la charge de la société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée, le comparant prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le
présent acte.
Signé: M. Bourkel, B. Moutrier.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 décembre 2002, vol. 884, fol. 52, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(03740/272/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2003.
CORFU S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R. C. Luxembourg B 66.108.
—
Statuts coordonnés suite à un acte rectificatif de constat d’augmentation de capital reçu par Maître Blanche Moutrier,
notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, du 20 décembre 2002, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 14 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03741/272/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2003.
Esch-sur-Alzette, le 10 janvier 2003.
B. Moutrier.
Esch-sur-Alzette, le 10 janvier 2003.
B. Moutrier.
9331
CREDIT SUISSE PORTFOLIO FUND (LUX), Fonds Commun de Placement.
—
<i>Amendments to the Management Regulationsi>
CREDIT SUISSE PORTFOLIO FUND MANAGEMENT COMPANY, in its capacity as Management Company of Cred-
it Suisse Portfolio Fund (Lux), has decided by agreement of BROWN BROTHERS HARRIMAN (LUXEMBOURG)
S.C.A., in its capacity as custodian bank, to change the rate of the Management Fee (I.) It was also decided to revise the
Management Regulations and to make various changes (II.).
I. Change of the rate of the Management Fee
The Management Fee will change for the Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Fixed Income (Sfr) Unit Class «A» and
«B», Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Fixed Income (Euro) Unit Class «A» and «B» and Credit Suisse Portfolio Fund
(Lux) Fixed Income (US$) Unit Class «A» and «B», from 0.90% p.a. to 1.00% p.a., for the Credit Suisse Portfolio Fund
(Lux) Income (Sfr) Unit Class «A» and «B», Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Income (Euro) Unit Class «A» and «B»
and Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Income (US$) Unit Class «A» and «B», from 1.20% p.a. to 1.30% p.a., for the
Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Balanced (Sfr) Unit Class «B», Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Balanced (US$) Unit
Class «B» and Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Balanced (Euro) Unit Class «B», from 1.20% p.a, to 1.50% p.a., for the
Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Growth (Sfr) Unit Class «B», Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Growth (US$) Unit
Class «B» and Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Growth (Euro) Unit Class «B» from 1.20% p.a. to 1.70% p.a. and for
the Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Focus (Sfr) Unit Class «A» and «B» from 0.90% p.a. to 1.30% p.a., each calculated
on the basis of the average daily net assets of the relevant subfund.
II. Additional various Changes of the Management Regulations
1. Liability of the individual subfunds for their respective commitments
The following sentence has been added after the second sentence of article 1 of the Management Regulations: «Each
Subfund is considered a separate entity in relation to the Unitholders and third parties.»
2. Pledging of fund assets
Article 4, paragraph 13 of the Management Regulations shall now read as follows:
«Except in relation to borrowing conducted within the restrictions set out under the Management Regulations, the
Management Company may not pledge the assets of the Fund or assign them as collateral. In such cases, not more than
10% of the assets of each Subfund shall be pledged or assigned. The collateral, which must normally be made available
to recognised securities settlement systems or payment systems in accordance with their respective regulations for the
purpose of guaranteeing settlement within these systems, and the usual margin deposits in options, futures and forward
transactions, shall not be regarded as being a pledge in the sense of this regulation.»
3. Investment Policy
a. The investment policy in Article 4 of the Management Regulations regarding the «Fixed Income» Subfonds shall
now read as follows:
The investment objective is to achieve a relatively high and continuous income (in terms of the reference currency)
by taking advantage of the possibilities for international diversification. At least two thirds of the investments will be
made in fixed-interest and floating-rate securities in any currency and globally. The remaining part may be invested in
the form of money market-type instruments in any currency and globally, which qualify as transferable securities. Invest-
ments in convertible bonds, convertible notes and warrant bonds may not exceed 25% of the total net assets of the
Subfund. In addition, liquid assets may be held on an ancillary basis in the form of bank deposits and money market in-
vestments which do not qualify as transferable securities and have a term to maturity not exceeding twelve months. The
maintenance of nominal capital each year is of first priority. The bulk of investments is made in the relevant reference
currencies. The risks associated with price fluctuations are to be kept to a minimum.
b. The investment policy in Article 4 of the Management Regulations regarding the «Income» Subfonds shall now read
as follows:
The investment objective is to achieve an appropriate return (in terms of the reference currency) by taking advantage
of the possibilities for international diversification. The Fund’s assets shall be invested in fixed-interest and floating-rate
securities as well as in equities and equity-type securities of any currency and globally. Fixed-interest and floating-rate
securities will as a rule account for a significantly larger proportion of the assets than equities and equity-type securities
and will accordingly account for at least 50% of the net assets of the Fund at any time. In addition, liquid assets may be
held on an ancillary basis in the form of bank deposits and money market investments which do not qualify as transfer-
able securities and have a term to maturity not exceeding twelve months. In terms of currencies, the bulk of the invest-
ments is made in the reference currency. In this way, the risks associated with currency and price fluctuations are
minimised in the long term.
c. The investment policy in Article 4 of the Management Regulations regarding the «Balanced» Subfonds shall now
read as follows:
The investment objective is to achieve the highest possible overall performance, consisting of current income, price
gains and currency (in terms of the reference currency) by taking advantage of the possibilities for international diver-
sification. The Fund’s assets shall be invested globally, in principle with equal allocations to equities and equity-type se-
curities denominated in any currency and to fixed-interest and floating-rate securities denominated in any currency. The
proportion of the Subfund’s assets invested in equities and equity-type securities may vary between 30% and 60%. In
addition, liquid assets may be held on an ancillary basis in the form of bank deposits and money market investments
which do not qualify as transferable securities and have a term to maturity not exceeding twelve months. In terms of
currencies, the bulk of the investment may at times be made in a currency other than the reference currency. For these
Subfunds larger currency and price fluctuations are accepted as is the case for the Income Subfunds.
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d. The investment policy in Article 4 of the Management Regulations regarding the «Growth» Subfonds shall now
read as follows:
The investment objective is to achieve the highest possible overall performance, consisting of current income, price
gains and currency gains (in terms of the reference currency) by taking advantage of the possibilities for international
diversification. Accordingly, the Fund’s assets shall be invested in equities and equity-type securities as well as in fixed-
interest and floating-rate securities of any currency and globally. Investment in equities and equity-type securities will as
a general rule account for a significantly larger proportion of the assets than investment in fixed-interest and floating-
rate securities and accordingly account for at least 50% of the Subfund’s net assets of the fund at any time. In addition,
liquid assets may be held on an ancillary basis in the form of bank deposits and money market investments which do not
qualify as transferable securities and have a term to maturity not exceeding twelve months. The bulk of the investment
may be made in a currency other than the reference currency. For these Subfunds larger currency and price fluctuations
are accepted as is the case for the Income and Balanced Subfunds.
e. The investment policy in Article 4 of the Management Regulations regarding the «Focus» Subfonds shall now read
as follows:
The investment objective is to achieve an appropriate return in terms of the reference currency. Accordingly, invest-
ments will be made in fixed-interest and floating-rate securities as well as in equities and equity-type securities. Invest-
ments in fixed-interest and floating-rate securities will as a rule account for a larger proportion of the assets than equities
and equity-type securities and may not fall below 40% of the net assets of the Subfund. In addition, liquid assets may be
held on an ancillary basis in the form of bank deposits and money market investments which do not qualify as transfer-
able securities and have a term to maturity not exceeding twelve months.
Investments shall solely be made in the reference currency in accordance with the principle of risk-spreading.
f. The investment policy in Article 4 of the Management Regulations regarding the «Reddito» Subfonds shall now read
as follows:
The investment objective of the investment policy is to generate an appropriate return (in terms of the reference
currency) on the capital invested, while taking advantage of the opportunities provided by international diversification.
Accordingly, the Fund’s assets shall be invested globally in fixed-interest and floating-rate securities of any currency as
well as in equities and equity-type securities of any currency. Fixed-interest and floating-rate instruments are given a
significantly higher weighting than equities and equity-type securities and will accordingly account for at least 50% of the
net assets of the Subfund at any time. In addition, liquid assets may be held on an ancillary basis in the form of bank
deposits and money market investments which do not qualify as transferable securities and have a term to maturity not
exceeding twelve months. In terms of currencies, the main emphasis is placed on the reference currency. In this way,
risks associated with currency and price fluctuations are minimised in the long term. The investment policy is geared to
the needs of income-oriented Italian investors, and investments in shares and similar equity instruments of entities dom-
iciled in Italy will account for a larger proportion of the assets than of similar instruments issued by other issuers.
g. The following section has been added after the aforementioned investment policy of the «Reddito» Subfonds:
The reference currency of the Subfunds shall be that currency in which the accounts of the relevant Subfund are kept.
With the exception of the Focus Subfund, the reference currency need not be the same as the currency of denomina-
tion.»
h. The second sentence in Article 4 of the Management Regulations on page 7 shall now read as follows:
In such a case a proportion of the assets of the relevant Subfund, which corresponds to the notional contract value
of the futures contracts entered into on its behalf, shall be invested in fixed-interest and floating- rate securities and shall
in part be held as liquid assets.
i. Paragraph 2. a) of Article 4 of the Management Regulations on page 8 shall now read as follows:
invest up to 10% of its Net Asset Value in securities other than those mentioned in Section 1.
j. The first and second sentence in Paragraph 2. d) of Article 4 of the Management Regulations on page 8 shall now
read as follows:
The Subfund may also hold ancillary liquid assets and fixed-term deposits in different currencies. Such assets may be
held in the form of bank deposits and money market instruments which do not qualify as transferable securities and
which are issued by issuers in countries which are members of the OECD.
k. The following sentence has been added to paragraph 3 j) of the Investment Restrictions in Article 4 of the Man-
agement Regulations:
In addition, the Fund may acquire unlisted, over-the-counter («OTC») options issued by first-class financial institu-
tions, if listed options having the same characteristics are not available on the market or if OTC options are considered
by the Management Company to be more favourable to the Fund.
l. The following paragraph k) has been added to paragraph 3) of the Investment Restrictions in Article 4 of the Man-
agement Regulations:
Investment restrictions for Subfunds which are registered with the Taiwan Securities and Futures Commission: The
total sum invested in derivatives for the purpose of hedging or optimising management of the assets shall not exceed
15% of the most recently applicable Net Asset Value of the Subfund concerned.
m. Article 4 paragraph 11 of the Management Regulations shall now read as follows:
The Fund may not invest its assets in real estate, precious metals or certificates for such metals, commodities and
certificates representing commoditiesor in securities issued by the Management Company.
n. The second sentence of Article 15 of the Management Regulations shall now read as follows:
Any amendments shall become binding from the day of the publication in the Luxembourg «Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations».
o. The fourth sentence of Article 17 of the Management Regulations shall now read as follows:
9333
From the day the decision to liquidate is taken by the Management Company and the Custodian Bank, no further
Units shall be issued or converted.
The amendments to the Management Regulations will come into force on 1 March 2003.
Unitholders of the Subfunds Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Fixed Income (Sfr) Unit Class «A» and «B», Credit
Suisse Portfolio Fund (Lux) Fixed Income (Euro) Unit Class «A» and «B», Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Fixed In-
come (US$) Unit Class «A» and «B», Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Income (Sfr) Unit Class «A» and «B», Credit
Suisse Portfolio Fund (Lux) Income (Euro) Unit Class «A» and «B», Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Income (US$)
Unit Class «A» and «B», Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Balanced (Sfr) Unit Class «B», Credit Suisse Portfolio Fund
(Lux) Balanced (US$) Unit Class «B», Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Balanced (Euro) Unit Class «B», Credit Suisse
Portfolio Fund (Lux) Growth (Sfr) Unit Class «B», Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Growth (US$) Unit Class «B»,
Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Growth (Euro) Unit Class «B» and Credit Suisse Portfolio Fund (Lux) Focus (Sfr)
Unit Class «A» and «B», which do not agree with these amendments to the management regulations have the possibility
to redeem their units until 28 February 2003 free of charge.
Investors should note that, once the amendments come into effect, the new Sales Prospects and the new Management
Regulations will be obtainable from or can be viewed at the Custodian Bank and the sales offices of Credit Suisse Port-
folio Fund (Lux). Furthermore, the new, consolidated version of the Management Regulations has already been depos-
ited with the Chancery of the Luxembourg District Court, where it is available for inspection.
Luxembourg, 24 February 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 27 janvier 2003, vol. 579, fol. 50, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(08137/736/158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2003.
CHAUFFAGE PIT PEETERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3911 Mondercange, 1, rue de la Colline.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 2003.
(04032/218/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2003.
CHAUFFAGE PIT PEETERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3911 Mondercange, 1, rue de la Colline.
—
L’an deux mille deux, le vingt décembre.
Par-devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, soussigné.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CHAUFFAGE PIT PEETERS
S.A. (anc. Société à responsabilité limitée), avec siège social à L-3911 Mondercange, 1, rue de la Colline, constituée sui-
vant acte du notaire Frank Molitor de Mondorf-les-Bains du 12 décembre 1997, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations C numéro 196 du 31 mars 1998, dont les statuts ont été modifiés suivant acte du notaire Frank Molitor
de Dudelange en date du 20 décembre 1999, publié au susdit Mémorial C, numéro 361 du 19 mai 2000 et modifiée une
dernière fois suivant acte du notaire Roger Arrensdorff de Mondorf-les-Bains du 7 novembre 2000, publié au susdit Mé-
morial C, numéro 404 du 1
er
juin 2001.
L’Assemblée est ouverte sous la présidence de Pierre Peeters, installateur, demeurant à L-3911 Mondercange, 1, rue
de la Colline,
qui désigne comme secrétaire Denise Risch, clerc de notaire, demeurant à L-Mondorf-les-Bains.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Martine Burens, employée privée, demeurant à L-Mondercange, 1, rue de la
Colline.
Le Président expose d’abord que:
I.- La présente Assemblée générale a pour ordre du jour:
Suppression de la valeur nominale des actions
Conversion du capital en euros avec effet au 1
er
janvier 2002
Augmentation du capital social
Refixation de la valeur nominale
Modification de l’article 5 des statuts
II.- Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d’ac-
tions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence ci-annexée.
Resteront pareillement annexées au présent acte d’éventuelles procurations d’actionnaires représentés.
CREDIT SUISSE PORTFOLIO FUND
<i>Management Company
i>Signatures
BROWN BROTHERS HARRIMAN (LUXEMBOURG) S.C.A.
Signature
9334
III.- L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente Assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- L’Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut partant délibérer va-
lablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Puis, l’Assemblée, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix et par votes séparés, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la désignation de la valeur nominale des actions.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir le capital social de un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF) en
trente mille neuf cent quatre-vingt-six virgule soixante-neuf Euros (30.986,69 EUR), représenté par cinq cents (500) ac-
tions sans valeur nominale, avec effet au 1
er
janvier 2002.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de la société à raison de treize virgule trente et un Euros (13,31 EUR)
pour le porter de son montant actuel de trente mille neuf cent quatre-vingt-six virgule soixante-neuf Euros (30.986,69
EUR) à trente et un mille Euros (31.000,- EUR) sans émission d’actions nouvelles, par incorporation des réserves libres
figurant aux comptes annuels de la société au 31 décembre 2001.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de refixer la valeur nominale des actions à soixante-deux Euros (62,- EUR).
<i>Cinquième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts, lequel
aura désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Alinéa premier.
Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par cinq cents (500) actions de soixante-
deux euros (62,- EUR) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.»
Finalement, plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. Peeters, M. Burens, D. Risch, R. Arrensdorff.
Enregistré à Remich, le 2 janvier 2003, vol. 466, fol. 42, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04031/218/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2003.
DOMAINE ALICE HARTMANN S.A., Société Anonyme.
Capital social: 1.000.000
€.
Siège social: L-5480 Wormeldange, 72-74, rue Principale.
R. C. Luxembourg B 56.948.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une lettre adressée à la société en date du 25 novembre 2002 que Monsieur Charles Ewert a démissionné
avec effet immédiat de sa fonction d’administrateur de la société.
Dans leur réunion du 20 janvier 2003, les administrateurs restants ont coopté comme nouveau administrateurs de la
société, jusqu’à la prochaine assemblée générale:
- Monsieur Friedrich Weissmann, demeurant à Zollikon, 34 Ruetistrasse, Suisse.
Dès lors, le conseil d’administration de la société se compose actuellement comme suit:
- Monsieur Pierre Wesner, demeurant à L-6212 Consdorf, 33, rue Hicht, Luxembourg,
- Monsieur Jean Godart, demeurant à CH-8808 Pfaeffikon, Rainstrasse 18, Suisse,
- Monsieur Friedrich Weissmann, demeurant à Zollikon, 34 Ruetistrasse, Suisse.
Pour réquisition et modification, pour extrait conforme aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 2003, vol. 579, fol. 25, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(06793/588/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
Mondorf-les-Bains, le 14 janvier 2003.
R. Arrendsdorff.
Wormeldange, le 20 janvier 2003.
P. Wesner
9335
INVESTISSEMENTS 90, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 21.589.
—
L’an deux mille deux, dix-huit décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme Holding INVESTISSEMENTS
90, avec siège social à Luxembourg, 69, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à Luxem-
bourg sous le numéro B 21.589.
La société, originairement dénommée DELER HOLDING S.A. a été constituée suivant acte notarié de Maître Joseph
Kerschen, notaire de résidence à Luxembourg-Eich du 4 mai 1984, et publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et As-
sociations numéro C 149 du 6 juin 1984.
Les statuts ont été par la suite modifiés à plusieurs reprises. Les statuts coordonnés de la société ont été publiés au
Recueil C numéro 17 du 4 janvier 2002.
La séance est ouverte à 8.30 heures sous la présidence de Madame Josée Quintus, employée privée, demeurant à
Pétange.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Sacha Arosio, employé privé, demeurant à Schuttrange. A été ap-
pelé aux fonctions de scrutateur Monsieur Marcolino Anjos, employé privé, demeurant à Noertzange.
Tous ici présents et cet acceptant.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Diminution du capital social de huit millions Euros (8.000.000
€) pour le réduire de son montant actuel de vingt et
un millions Euros (21.000.000
€) à treize millions Euros (13.000.000 €) par remboursement en numéraire aux action-
naires.
2. Modification subséquente de l’article 5 des statuts.
II. Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les man-
dataires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III. L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires pré-
sents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, il a pu être fait abs-
traction des convocations d’usage.
IV. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital d’un montant de huit millions Euros (8.000.000
€), par remboursement en
numéraire aux actionnaires pour le ramener de son montant actuel de vingt et un millions Euros (21.000.000
€) à treize
millions Euros (13.000.000
€). La diminution est opérée par réduction de la valeur nominale des quarante mille (40.000)
actions, actuellement de cinq cent vingt-cinq Euros (525
€) à trois cent vingt-cinq Euros (325 €).
<i>Deuxième résolutioni>
Suite aux résultions qui précèdent l’assemblée décide de modifier le premier paragraphe à l’article 5 des statuts pour
lui donner désormais la teneur suivante:
«Le capital souscrit est fixé à EUR 13.000.000 (treize millions Euros), représenté par 40.000 (quarante mille) actions
d’une valeur nominale de EUR 325 (trois cent vingt-cinq) chacune, divisées en deux catégories d’actions, soit:
- 20.400 (vingt mille quatre cents) actions avec droit de vote et,
- 19.600 (dix neuf mille six cents) actions sans droit de vote.
Les actions sont au porteur ou nominatives au choix de l’actionnaire.
La société peut dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi racheter ses propres actions.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais afférents incombant à la société en raison des présentes est estimé à quatre cent quatre-vingt-
quinze euros (495,-
€).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 9.00 heures.
Dont acte, fait et passé à Pétange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, ont tous signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Anjos, S. Arosio, J. Quintus-Claude, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 décembre 2002, vol. 884, fol. 45, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04188/207/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2003.
Pétange, le 8 janvier 2003.
G. d’Huart.
9336
CERMOFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 70.820.
—
L’an deux mille deux, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme luxembourgeoise, dénommée CERMOFIN
S.A., ayant le siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce de et à Luxembourg sous la section B et sous
le numéro 70.820,
constituée suivant acte notarié par Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en remplaçant de son con-
frère M
e
joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 19 juillet 1999, et publiée au Mémorial C n°752
du 11 octobre 1999
L’assemblée est présidée par Madame Josée Quintus, employée privée, demeurant à Pétange.
Madame le Président désigne comme secrétaire Monsieur Sacha Arosio, employé privé, demeurant à Schuttrange.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur, Monsieur Marcolino Anjos, employé privé, demeurant profession-
nellement à Luxembourg.
Le bureau ayant été ainsi constitué, dresse la liste de présence laquelle, après avoir été signée ne varietur par les ac-
tionnaires présents et les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire
instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumis à la formalité
du timbre et de l’enregistrement.
Monsieur le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Que suivant la liste de présence, tous les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social souscrit sont pré-
sents ou dûment représentés à la présente assemblée, qui peut en conséquence délibérer et décider valablement sur
tous les points à l’ordre du jour.
II. Que la présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’objet social.
L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du Président et se considérant comme dûment consti-
tuée et convoquée, a délibéré et pris par vote séparé et unanime les décisions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de modifier l’objet social pour y englober l’acquisition et la gestion de
biens immobiliers ainsi que l’assistance et l’élaboration de projets immobiliers.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide par conséquent de donner la teneur suivante à l’article 3 des statuts
«Art. 3. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de
prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion
et leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en emprun-
tant notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront égale-
ment être convertibles et/ou subordonnées et de bons en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles
elle aura pris des intérêts.
La société pourra également acquérir et gérer des biens immobiliers ainsi que prester des services d’assistance dans
l’étude et l’élaboration de projets immobiliers.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobi-
lières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptible d’en faciliter la réalisation.»
<i>Clôturei>
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
<i>Fraisi>
Le montant des frais afférents incombant à la société en raison des présentes est estimé à quatre cent quatre-vingt-
quinze euros (495,- EUR).
Dont acte, fait et passé à Pétange, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les comparants ont signé avec Nous, notaire, le pré-
sent acte.
Signé: M. Anjos, S. Arosio, J. Quintus-Claude, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 décembre 2002, vol. 884, fol. 45, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04189/207/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2003.
Pétange, le 8 janvier 2003.
G. d’Huart.
9337
SARUCCI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. SINAM, Société à responsabilité limitée).
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R. C. Luxembourg B 32.202.
—
L’an deux milledeux, le vingt-cinq novembre.
Par-devant Nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée SINAM, ayant son
siège social à Luxembourg, (la «Société»), constituée suivant acte du notaire Maître Robert Schuman alors notaire de
résidence à Rambrouch le 10 novembre 1989, publié au Mémorial C de 1990, page 250.
L’assemblée est déclarée ouverte à 17.30 heures et est présidée par Madame Lina Khabirpour, architecte, demeurant
à Kehlen.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Paul Arbab, employé privé, demeurant à Mamer.
L’assemblée élit aux fonctions de scrutateur Monsieur Faramarz Khabirpour, psychologue, demeurant à Kehlen.
Le bureau de l’assemblée étant ainsi constitué, le Président déclare et demande au notaire d’acter que:
I.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Modification des articles 1, 3 et 5 des statuts de la Société.
II.- Les noms des associés et le nombre des parts détenues par chacun d’eux sont renseignés sur une liste de présence
signée par les mandataires des associés représentés et par les membres du bureau; cette liste de présence et les pro-
curations resteront annexées à l’original du présent acte pour être soumises avec celui-ci aux formalités de l’enregis-
trement.
III.- II résulte de cette liste de présence que les 500 parts sociales représentant l’entièreté du capital social émis, toutes
les parts sont présentes ou représentées à l’assemblée générale. L’assemblée est par conséquent régulièrement consti-
tuée et peut valablement délibérer sur son ordre du jour connu de tous les associés présents ou représentés, tous les
associés de la société étant présents ou représentés à la présente assemblée générale.
Après délibération, l’assemblée générale a ensuite adopté les résolutions suivantes chaque fois par vote unanime.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier la dénomination de la Société de SINAM en SARUCCI.
L’article premier des statuts aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. La société prend la dénomination de SARUCCI».
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’objet social de la Société et de donner à l’article 3 des statuts
la teneur suivante:
«Art. 3. La société a pour objet le commerce de chaussures, vêtements, accessoires de mode, jouets, cadeaux, sou-
venirs, parfumerie et articles de toilette.
Elle peut faire toutes les opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son
objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, notamment par
la prise de participation dans des entreprises ou la location de fonds de commerce similaires ou par la création de filiales
ou succursales.»
<i>Troisième résolutioni>
Suite à l’assemblée générale extraordinaire de la Société du 16 septembre 2002 autorisant la cession sous seing privé
des parts des associés, l’assemblée générale extraordinaire en date de cet acte décide de modifier l’article 5 comme suit:
«Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cinq
cents (500) parts sociales de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, entièrement libérées.
Ces parts sont souscrites et libérées comme suit:
Aucun autre point n’étant porté à l’ordre du jour de l’assemblée et aucun des associés présents ou représentés ne
demandant la parole, le Président a ensuite clôturé l’assemblée
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. Khabirpour, P. Arbab, F. Khabirpour, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 4 décembre 2002, vol. 423, fol. 8, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04035/242/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2003.
1.- Monsieur Paul Arbab, prédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 parts sociales
2.- Monsieur Faramarz Khabirpour, prédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 parts sociales
3.- Madame Lina Khabirpour, prédite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150 parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 parts sociales
Mersch, le 12 décembre 2003.
H. Hellinckx.
9338
SARUCCI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R. C. Luxembourg B 32.202.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04036/242/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2003.
ALF CONTINENTAL HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) La société BITTINER WHITEHOUSE & cie S.A., avec siège à CH 1211 Genève, 66, bvd. Saint-Georges, ici repré-
sentée par Monsieur Fernand Sassel, réviseur d’entreprises, demeurant à Munsbach,
en vertu d’une procuration annexée au présent acte.
2) Monsieur Fernand Sassel, préqualifié, agissant en nom personnel.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. II est formé une société anonyme holding sous la dénomination de ALF CONTINENTAL HOLDING S.A.
Cette société aura son siège à Luxembourg. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg, par simple décision du Conseil d’Administration, La durée est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participation, sons quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation ` par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces.
La société n’exercera pas directement une activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert
au public. La société peut cependant participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise finan-
cière, industrielle ou commerciale et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre
manière. La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations. La société peut éga-
lement acquérir et mettre en valeur des brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les compléter.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées
par la loi du 31 juillet 1929 concernant les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), divisé en trente et un mille actions de un
euro (EUR 1,-) chacune.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
La société peut racheter ses propres actions avec l’autorisation de l’assemblée générale suivant les conditions fixées
par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans.
Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et téléfax, étant ad-
mis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le Conseil d’Administration peut prendre ses décisions également par voie circulaire et par écrit.
Art. 6. L’assemblée générale et/ou le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur, di-
recteur, gérant ou autre agent.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature con-
jointe des deux administrateurs, dont obligatoirement celle de l’administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans.lls sont rééligibles.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes avec l’approbation
du ou des commissaires aux comptes.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice com-
mencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 2003.
Mersch, le 9 janvier 2003.
H. Hellinckx.
9339
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux dé-
libérations de l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le troisième lundi du mois de mai à 10.00 heures et pour la première
fois en 2004.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Souscription du capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Le capital a été entièrement libéré de sorte que la somme de trente et un mille (31.000,-) euros se trouve dès à pré-
sent à la disposition de la nouvelle société ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de mille cent vingt euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualité qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, prix les résolutions suivantes:
1.- le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un;
2.- sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Richard Bittiner, chartered accountant, demeurant à La Versoix - 1180 Mont Sur Rolle (Suisse).
b) Monsieur Anthony Whitehouse, chartered accountant, demeurant à 72, rte de Founex - 1296 Coppet (Suisse).
c) Monsieur Derek Smith, chartered accountant, demeurant à Suite 164, Le Panorama AB, 57, rue Grimaldi - 98002
Monaco (Monte Carlo).
3. est appelé aux fonctions de commissaire:
La société LUXREVISION, S.à r.l. avec siège social à L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis.
4. le siège social de la société est fixé à L-2714 Luxembourg, 6-12 rue du Fort Wallis.
5. Est nommé administrateur-délégué, Monsieur Anthony Whitehouse, préqualifié, lequel peut engager la société par
sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Sassel, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 24 décembre 2002, vol. 884, fol. 55, case 11. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04128/207/95) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2003.
COLFAX HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 72.235.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 septembre 2002i>
Conformément à l’article 100 sur les sociétés, il a été voté la continuation de l’activité de la société malgré une perte
supérieure à la moitié du capital.
Enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 2003, vol. 579, fol. 20, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(06808/005/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
1) La société BITTINER WHITEHOUSE & CIE S.A., préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.999 actions
2) Monsieur Fernand Sassel, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000 actions
Pétange, le 9 janvier 2003.
G. d’Huart.
<i>Pour la société
COLFAX HOLDING S.A.
i>Signature
9340
A.D.F. IMMOBILIER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1725 Luxembourg, 28, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 54.393.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille trois, le six janvier.
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
Monsieur Michel Franchini, Gérant de société, demeurant à F-01600 Reyrieux, 418, Chemin du Plat,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de
1) Monsieur Franck Martin, technicien, demeurant à F-01600 Trevoux, 418, rue de la Jacobée,
associé et gérant de la société plus amplement citée ci-après,
en vertu d’une procuration datée du 15 décembre 2002.
2) Monsieur Mory Seye, employé privé, demeurant à F-49100 Angers, 102, rue Larevellière,
associé de la société plus amplement citée ci-après,
en vertu d’une procuration datée du 15 décembre 2002. Lesquelles procurations après avoir été signées ne varietur
par le comparant et le notaire instrumentant demeureront annexées aux présentes pour être enregistrées.
Lequel comparant ès-qualité qu’il agit a requis le notaire instrumentaire de documenter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée A.D.F. IMMOBILIER avec siège social à L-1725 Luxembourg, 28, rue Henri
VII, a été constituée suivant acte reçu sous seing privé en
date du 12 juin 1992, inscrite au Registre de Commerce de Lyon sous le numéro RCS Lyon B 387828 288, et a été
transférée à Luxembourg suivant acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg en date du 14
mars 1996, publié au Mémorial C numéro 309 du 26 juin 1996.
- Que le capital social de ladite société est fixé à quatre-vingt-dix mille francs français (FRF 90.000,-), représenté par
cinq cents (500) parts sociales d’une valeur nominale de cent quatre-vingt francs français (FRF 180,-) chacune.
- Que le comparant ès qualités qu’il agit déclare que les mandants sont détenteurs de l’intégralité des parts sociales
et ont décidé de dissoudre et de liquider ladite société, celle-ci ayant cessé toute activité au 30 juin 1999.
un bilan de clôture a été dressé au 30 novembre 2002.
- Que partant, le comparant ès-qualité qu’il agit prononce la dissolution anticipée de la société avec effet immédiat et
sa mise en liquidation.
- Que le comparant ès qualités qu’il agit déclare avoir réglé tout le passif de la société et transféré tous les actifs à
leur profit. Que le comparant ès qualités qu’il agit se trouve donc investi de tous les éléments actifs de la société et
répondra personnellement de tout le passif social et de tous les engagements de la société, même inconnus à l’heure
actuelle, et règleront également les frais des présentes.
Qu’en conséquence, la liquidation de la société est achevée et celle-ci est à considérer comme définitivement clôturée
et liquidée.
- Que décharge pleine et entière est accordée au gérant de la société pour l’exercice de son mandat.
- Que les livres et documents de la société seront conservés pendant une durée de cinq ans à L-2714 Luxembourg,
6-12, rue du Fort Wallis.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant agissant en ses dites qualités, connu du notaire par ses
nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Franchini, B. Moutrier.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 7 janvier 2003, vol. 884, fol. 64, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(04046/272/50) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2003.
INFOTRUMAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 85.403.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2003, vol. 579, fol. 24, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(06722/045/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
Esch-sur-Alzette, le 14 janvier 2003.
B. Moutrier.
<i>Pour INFOTRUMAN S.A.
Société Anonyme
i>Signatures
9341
MALGAME S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 42.552.
—
L’an deux mille deux, le vingt décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MALGAME S.A., avec siège
social à Luxembourg, 5, rue Emile Bian, constituée suivant acte notarié du 30 novembre 1992, inscrite au registre de
commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 42.552.
La séance est ouverte à 15.30 heures.
Sous la présidence de Monsieur Patrick Rochas, administrateur de sociétés, ayant pour adresse professionnelle 5, rue
Emile Bian à L-1235 Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Nathalie Schmatz, employée privée, ayant pour adresse profession-
nelle 5, rue Emile Bian à L-1235 Luxembourg.
A été appelée aux fonctions de scrutateur Madame Catherine Calvi, employée privée, ayant pour adresse profession-
nelle 5, rue Emile Bian, à L-1235 Luxembourg.
Tous ici présents et acceptant.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Réduction du capital social d’un montant de cent quarante sept mille quatre cent septante-deux virgule vingt deux
(147.472,22) euros, pour le ramener de son montant actuel de deux cent nonante-sept mille quatre cent septante-deux
virgule vingt-deux (297.472,22) euros à cent cinquante mille (150.000) euros, par affectation d’un montant de cent qua-
rante sept mille quatre cent septante-deux virgule vingt-deux (147.472,22) euros au poste dette envers actionnaire, le
nombre des actions restant inchangé, sans désignation de la valeur nominale.
2. Modification afférente de l’article 5 des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à cent cinquante mille (150.000) euros, représenté par 12.000 actions sans désignation de
valeur nominale.»
II. Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les man-
dataires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III. L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires pré-
sents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, il a pu être fait abs-
traction des convocations d’usage.
IV. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital d’un montant de cent quarante-sept mille quatre cent septante-deux virgule
vingt-deux (147.472,22) euros, pour le ramener de son montant actuel de deux cent nonante-sept mille quatre cent
septante-deux virgule vingt-deux (297.472,22) euros à cent cinquante mille (150.000) euros, par affectation d’un mon-
tant de cent quarante-sept mille quatre cent septante-deux virgule vingt-deux (147.472,22) euros au poste dette envers
l’actionnaire où ils resteront bloqués pendant le délai prévu par la loi, le nombre des actions restant inchangé, sans dé-
signation de la valeur nominale.
Ces actions auront les mêmes droits et avantages que les actions existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour lui donner désormais la
teneur suivante:
«Le capital social est fixé à cent cinquante mille (150.000) euros, représenté par 12.000 actions sans désignation de
la valeur nominale.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais afférents incombant à la société en raison des présentes est estimé à six cents (600) euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 15.45 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, ont tous signé avec le notaire le présent acte,
Signé: P. Rochas, N. Schmatz, C. Calvi, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 24 décembre 2002, vol. 884, fol. 56, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04191/207/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2003.
Pétange, le 9 janvier 2003.
G. d’Huart.
9342
ARBRE ET COMPAGNIE S.A., Société Anonyme,
(anc. BRITISH AND COMMONWEALTH MUNICIPAL S.A., Société Anonyme).
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 87.160.
—
L’an deux mille deux, le vingt décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BRITISH AND COM-
MONWEALTH MUNICIPAL S.A., avec siège social à Hesperange, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumen-
taire, en date du 23 avril 2002, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1070 du 12 juillet
2002.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Danielle Schroeder, directeur de sociétés, demeurant à Luxem-
bourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Fadila Mahmoudi, employée privée, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Antoine Hientgen, économiste, demeurant à Luxembourg.
Le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire.
Ladite liste de présence ainsi que, le cas échéant, les procurations resteront annexées au présent acte pour être sou-
mises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les trois cent dix (310) actions, représentant l’intégralité du
capital souscrit, sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assem-
blée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Changement de la dénomination et modification subséquente de l’article 1
er
des statuts, premier alinéa qui aura
la teneur suivante:
Art. 1
er
. Premier alinéa:
II est formé une société anonyme, sous la dénomination de ARBRE ET COMPAGNIE S.A.
2.- Transfert du siège social de Hesperange à Luxembourg et modification subséquente de l’article premier des sta-
tuts, deuxième alinéa qui aura la teneur suivante:
Art. 1
er
. Deuxième alinéa.
Le siège social est établi à Luxembourg.
3.- Fixer la nouvelle adresse de la société au 21, boulevard de la Pétrusse, Luxembourg.
4.- Modification de l’article deux des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Art. 2.
La société a pour objet de prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de celles-ci.
Elle pourra acquérir, aménager, construire des immeubles au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, gérer ces
immeubles, par location ou autrement.
Elle pourra acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs im-
mobilières, des actifs, des biens et marchandises de tout genre ainsi que toute sorte de valeurs mobilières transférables
et les réaliser par voie de vente, de cession, échange ou autrement. Elle peut procéder à toute transaction sur biens
immeubles, d’actifs, de biens et de marchandises de tout genre ainsi que de valeurs mobilières transférables.
La société peut emprunter, hypothéquer et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt tous con-
cours, prêts, avances et garanties.
Elle pourra acquérir et mettre en valeur des licences, marques de fabrique, brevets et autres droits.
Elle pourra, en outre, mettre à disposition de ses filiales, des ressources humaines, techniques, know how, et autres
moyens qu’elle juge nécessaires afin de garantir l’optimisation du développement de celles-ci.
Elle peut en général effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, et encore accomplir tou-
tes autres opérations qui lui semblent nécessaires et utiles à favoriser l’accomplissement de son objet social.
5.- Insertion d’un nouveau paragraphe à l’article dix des statuts qui aura la teneur suivante:
Art. 10. dernier paragraphe.
Sauf disposition légale contraire, les résolutions prises aux assemblées des actionnaires pour les modifications des
statuts devront être approuvées par les actionnaires représentant les trois quarts des actions.
6.- Nomination de Monsieur Antoine Hientgen, économiste, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Mon-
sieur Fernand Hack, démissionnaire.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix, les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société de BRITISH AND COMMONWEALTH MUNICIPAL
S.A. en ARBRE ET COMPAGNIE S.A. et de modifier le premier alinéa-de l’article premier des statuts, qui aura la teneur
suivante:
9343
«Art. 1
er
. (premier alinéa).
Il est formé une société anonyme, sous la dénomination de ARBRE ET COMPAGNIE S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de Hesperange à Luxembourg et de modifier le deuxième alinéa de
l’article premier des statuts, qui aura la teneur suivante:
«Art. 1
er
. (deuxième alinéa).
Le siège social est établi à Luxembourg.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer la nouvelle adresse de la société au 21, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article deux des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 2.
La société a pour objet de prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de celles-ci.
Elle pourra acquérir, aménager, construire des immeubles au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, gérer ces
immeubles, par location ou autrement.
Elle pourra acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs im-
mobilières, des actifs, des biens et marchandises de tout genre ainsi que toute sorte de valeurs mobilières transférables
et les réaliser par voie de vente, de cession, échange ou autrement. Elle peut procéder à toute transaction sur biens
immeubles, d’actifs, de biens et de marchandises de tout genre ainsi que de valeurs mobilières transférables.
La société peut emprunter, hypothéquer et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt tous con-
cours, prêts, avances et garanties.
Elle pourra acquérir et mettre en valeur des licences, marques de fabrique, brevets et autres droits.
Elle pourra, en outre, mettre à disposition de ses filiales, des ressources humaines, techniques, know how; et autres
moyens qu’elle juge nécessaires afin de garantir l’optimisation du développement de celles-ci.
Elle peut en général effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, et encore accomplir tou-
tes autres opérations qui lui semblent nécessaires et utiles à favoriser l’accomplissement de son objet social.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide d’insérer un nouveau paragraphe à l’article dix des statuts qui aura la teneur suivante
«Art. 10. (dernier paragraphe).
Sauf disposition légale contraire, les résolutions prises aux assemblées des actionnaires pour les modifications des
statuts devront être approuvées par les actionnaires représentant les trois quarts des actions.»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée accepte la démission de Monsieur Fernand Hack comme administrateur de la société et elle lui donne
pleine et entière décharge.
L’assemblée nomme comme nouveau administrateur:
Monsieur Antoine Hientgen, économiste, demeurant à Luxembourg.
Son mandat expirera immédiatement après l’assemblée générale statutaire de 2007.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en français suivi d’une traduction anglaise, à la requête des mêmes personnes et en cas de diver-
gences entre le texte français et anglais, la version française fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Suit la traduction en anglais du texte qui précède:
In the year two thousand and two, on the twentieth of December.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of BRITISH AND COMMONWEALTH MUNICI-
PAL S.A., having its registered office in Hesperange, incorporated by a deed of the undersigned notary, on the 23rd of
April 2002, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C of the 12th of July 2002, number 1070.
The meeting was presided by Danielle Schroeder, directeur de sociétés, residing in Luxembourg.
The chairman appointed as secretary Fadila Mahmoudi, employée privée, residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Antoine Hientgen, economist, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the
proxies will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II.- It appears from the attendance list, that all the three hundred and ten (310) shares are present or represented at
the present extraordinary general meeting, so that the meeting could validly decide on all the items of the agenda.
III.- That the agenda of the meeting is the following:
9344
<i>Agenda:i>
1.- Amendment of the denomination and subsequent amendment of article one, first paragraph of the articles of in-
corporation as follows:
Art. 1. First paragraph:
There is hereby constituted a company in the form of a société anonyme, the name of which shall be ARBRE ET
COMPAGNIE S.A.
2.- Transfer of the registered office from Hesperange to Luxembourg and amendment of article one, second para-
graph of the articles of incorporation as follows:
Art. 1. Second paragraph:
Said company shall have its registered office in Luxembourg.
3.- Fix the new address of the company at 21, boulevard de la Pétrusse, Luxembourg.
4.- Amendment of article two of the articles of incorporation as follows:
Art. 2.
The purpose of the company is the taking of participating interests, in whatsoever form, in other, either in Luxem-
bourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
It may acquire, equip, build real estate in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, manage them by letting or
otherwise.
II may acquire real estate, assets, goods and merchandise of any kind, and all types of transferable securities, either
by way of contribution, subscription, option, purchase or otherwise, as well as realise them by sale, transfer, exchange
or otherwise. It may perform any transaction in real estate, in assets, in goods and in merchandise of any kind, as well
as in transferable securities.
The company may borrow, mortgage and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies in which it
has an interest.
The company may also acquire and manage any licenses, trade-marks, patents and other rights.
It may also, put at the disposal of its subsidiaries, human resources, technics, know-how and other means which are
necessary to warrant the optimisation of the development of these.
In general the company may carry on any commercial, industrial or financial activity and all other activities which it
may deem necessary or useful to the accomplishment of its corporate purpose.
5.- Insertion of a new paragraph to article ten of the articles of incorporation as follows:
Art. 10. Last paragraph:
Resolutions taken at shareholders’ meetings modifying the articles of incorporation have to be approved by the share-
holders representing 3/4 of the issued shares.
6.- Appointment of Antoine Hientgen, 6conomiste, residing in Luxembourg in replacement of Fernand Hack, re-
signed.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to change the denomination of the company from BRITISH AND COMMONWEALTH MU-
NICIPAL S.A. into ARBRE ET COMPAGNIE S.A. and to amend the first paragraph of article one of the articles of in-
corporation as follows:
«Art. 1. (first paragraph).
There is hereby constituted a company in the form of a société anonyme, the name of which shall be ARBRE ET
COMPAGNIE S.A.»
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to transfer the registered office from Hesperange to Luxembourg and to amend the second
paragraph of article one of the articles of incorporation as follows:
«Art. 1. (second paragraph).
Said company shall have its registered office in Luxembourg.»
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to fix the new address of the company at 21, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting decides to amend article two of the articles of incorporation as follows:
«Art. 2.
The purpose of the company is the taking of participating interests, in whatsoever form, in other, either in Luxem-
bourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
It may acquire, equip, build real estates in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, manage them by letting or
otherwise.
II may acquire real estate, assets, goods and merchandise of any kind, and all types of transferable securities, either
by way of contribution, subscription, option, purchase or otherwise, as well as realise them by sale, transfer, exchange
or otherwise. It may perform any transaction in real estate, in assets, in goods and in merchandise of any kind, as well
as in transferable securities.
The company may borrow, mortgage and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies in which it
has an interest.
The company may also acquire and manage any licenses, trade-marks, patents and other rights.
9345
It may also, put at the disposal of its subsidiaries, human resources, technics, know-how and other means which are
necessary to warrant the optimisation of the development of these.
In general the company may carry on any commercial, industrial or financial activity and all other activities which it
may deem necessary or useful to the accomplishment of its corporate purpose.»
<i>Fifth resolutioni>
The meeting decides to insert a new paragraph to article ten of the articles of incorporation as follows:
«Art. 10. (last paragraph).
Resolutions taken at shareholders’ meetings modifying the articles of incorporation have to be approved by the share-
holders representing 3/4 of the issued shares.»
<i>Sixth resolutioni>
The meeting decides to accept the resignation of Fernand Hack as director of the company and gives him full and
entire discharge.
The meeting decides to appoint as new director:
Antoine Hientgen, économiste, residing in Luxembourg.
His mandate shall expire immediately after the annual general meeting of 2007.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appear-
ing persons, this deed is worded in French, followed by an English translation and that in case of any divergences between
the French and the English text, the French version shall be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their names, sur-
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Signé: D. Schroeder, F. Mahmoudi, A. Hientgen, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 27 décembre 2002, vol. 423, fol. 39, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05156/242/218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
K-LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1365 Luxembourg, 91, Montée St Crépin.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Yazid Kethiri, commercial, demeurant à F-57100 Thionville, 72 route de la Briquerie.
2) Madame Kheira Kethiri-Sadouki, secrétaire, demeurant à F-57100 Thionville, 72 route de la Briquerie, les deux
représentés par Monsieur Fouzi Kethiri, commercial, demeurant à F-57100 Thionville, 72 route de la Briquerie, en vertu
d’une procuration annexée au présent acte.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter comme suit les statuts d’une société à responsabilité
limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de K-LUX.
Art. 2. Le siège social de la société est établi’ a Luxembourg. Il pourra être transféré en toute autre localité du
Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du et des gérants.
Art. 3. La société a pour objet le commerce d’achats et ventes (import, export) de matériel et marchandise de toute
nature et plus particulièrement de produits d’emballage et conditionnement en papier, carton et plastique, la distribution
de produits alimentaires, textiles, le louage de biens et services, l’activité immobilière, le consulting et les relations pu-
bliques, l’activité d’agent commercial ainsi que la prise de participation financière, mobilière et immobilière dans d’autres
sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, financières, mobilières ou immobi-
lières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toute voie dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée, à partir de ce jour.
L’année sociale coïncide avec l’année civile sauf pour le premier exercice.
Art. 5. Le capital social entièrement libéré est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), divisé en 100 parts
sociales de 125,- EUR chacune.
Mersch, le 14 janvier 2003.
H. Hellinckx.
9346
<i>Souscription du capital i>
Le capital social a été souscrit comme suit:
La somme de douze mille cinq cents, se trouve à la disposition de la société, ce que les associés reconnaissent mu-
tuellement.
Art. 6. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits sans limitation de durée.
Les associés ainsi que le ou les gérants peuvent nommer d’un accord unanime un ou plusieurs mandataires spéciaux
ou fondés de pouvoir, lesquels peuvent engager seuls la société.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont indivisibles à l’égard de la société. La
cession de parts à des tierces personnes non associées nécessite l’accord unanime de tous les associés.
Art. 8. Les héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit requérir l’apposition
des scellés, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance.
Art. 9. La dissolution de la société doit être décidée dans les formes et conditions de la loi. Après la dissolution, la
liquidation en sera faite par le gérant ou par un liquidateur nommé par les associés.
Art. 10. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société pour sa constitution sont estimés à six cent vingt euros.
<i>Réunion des associési>
Les associés ont pris à l’unanimité les décisions suivantes:
1. Est nommé gérant:
Monsieur Fouzi Kethiri, préqualifié.
2. La société est valablement engagée par la signature individuelle du gérant.
3. Le siège social de la société est fixé à L-1365 Luxembourg, 91, Montée Saint Crépin.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: Y. Kethiri, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 décembre 2002, vol. 884, fol. 46, case 12. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04129/207/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2003.
PRIME STEEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 55.108.
—
L’an deux mille deux, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme PRIME STEEL S.A., avec siège social à
Luxembourg, (RC B No 55.108), constituée suivant acte notarié du 31 mai 1996, publié au Mémorial C page 20.8081/96.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié du 3 octobre 2002, en voie de publication.
La séance est ouverte sous la présidence de: Monsieur Sacha Arosio, employé privé, demeurant à Schuttrange.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire: Madame Josée Quintus-Claude, employée privée, demeurant à Pé-
tange.
L’assemblée élit comme scrutateur: Monsieur Marc van Hoek, expert-comptable, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que toutes les actions
sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer
ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour conçu comme ci-dessous.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires ou de leurs mandataires, restera annexée au présent
procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1) Augmentation du capital à concurrence de cinq cent mille euro (EUR 500.000,-) pour le porter de son montant
actuel de cent mille euro (EUR 100.000,-) à six cent mille euro (EUR 600.000,-) par la création et l’émission de 5.000
actions nouvelles de cent euro (EUR 100,-) chacune, jouissant des mêmes droits que les actions anciennes.
2) Souscription et libération de cette augmentation de capital.
1) Monsieur Yazid Kethiri, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99 parts
2) Madame Kheira Kethiri-Sadouki, préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 part
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 parts
Pétange, le 9 janvier 2003.
G. d’Huart.
9347
3) Modification afférente de l’article 3 des statuts.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s’être reconnue régulièrement consti-
tuée, a abordé l’ordre du jour et après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social de cinq cent mille euro (EUR 500.000,-) pour le porter de
son montant actuel cent mille Euro (100.000,-) à six cent mille euro (EUR 600.000,-) par la création et l’émission de
5000 actions de cent euro (EUR 100,-) jouissant des mêmes droits que les actions anciennes.
De l’accord unanime de l’Assemblée, et pour autant que de besoin, l’actionnaire renonce à son droit préférentiel de
souscription.
<i>Deuxième résolutioni>
Ces nouvelles actions ont été souscrites par la société M. H. SPA, avec siège à 122036 Erba (co) 7-d, via Leopardi.
Ces actions nouvellement émises et souscrites ont été libérées intégralement par un versement en espèces ainsi qu’il a
été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Troisième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’article 3 des statuts aura désormais la teneur suivante:
Art. 3. Le capital social est fixé à six cent mille Euro (EUR 600.000,-), divisé en six mille (6.000) actions de cent euro
(EUR 100,-) chacune.
Art. 3. Das Gesellschaftskapital beträgt sechshunderttausend Euro (EUR 600.000,-), eingeteilt in sechstausend
(6.000) Aktien mit einem Nennwert von je hundert Euro (EUR 100,-)
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour le présent acte sont
estimés à environ six mille euro.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus de Nous, notaire, par leurs nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: M. Van Hoek, S. Arosio, J. Quintus-Claude, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 décembre 2002, vol. 884, fol. 45, case 12. – Reçu 5.000 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04190/207/59) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2003.
SAVANE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 57.837.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une résolution prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2002 que le capital souscrit et le
capital autorisé de la société ont été convertis de francs luxembourgeois en euro avec effet au 1
er
janvier 2002 et par
application du taux de change officiel d’un euro=40,3399 LUF.
En conséquence de cette décision, le capital souscrit de la société est fixé à deux cent quatre-vingt mille neuf cent
quatre-vingt-sept euro trente et un cents (280.987,31 EUR) et le capital autorisé est fixé à neuf millions neuf cent quinze
mille sept cent quarante euro et quatre-vingt-dix-neuf cents (9.915.740,99 EUR). La valeur nominale des actions est sup-
primée.
En conséquence, les alinéas premier et troisième de l’article 5 des statuts ont été modifiés comme suit:
«Alinéa 1. Le capital souscrit est fixé à deux cent quatre-vingt mille neuf cent quatre-vingt-sept euro trente et un
cents (280.987,31 EUR) représenté par onze mille trois cent trente-cinq (11.335) actions sans désignation de valeur no-
minale, entièrement libérées.»
«Alinéa 3. Le capital autorisé est fixé à neuf millions neuf cent quinze mille sept cent quarante euro et quatre-vingt-
dix-neuf cents (9.915.740,99 EUR) représenté par quatre cent mille (400.000) actions sans désignation de valeur nomi-
nale.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 20 janvier 2003, vol. 579, fol. 18, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(06863/024/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
Pétange, le 8 janvier 2003.
G. d’Huart.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
9348
TAILLERIE INTERNATIONALE DE PIERRES PRECIEUSES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4011 Esch-sur-Alzette, 99, rue de l’Alzette.
R. C. Luxembourg B 75.259.
—
Le bilan du 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2003, vol. 578, fol. 83, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05784/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2003.
TAILLERIE LUXEMBOURGEOISE DE PIERRES PRECIEUSES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4917 Bascharage, 1, rue de la Continentale.
R. C. Luxembourg B 11.535.
—
Le bilan du 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2003, vol. 578, fol. 83, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05786/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2003.
SAINT TROPEZ IMMOBILIER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt-sept décembre.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société constituée suivant le droit de la Prin-
cipauté du Liechtenstein SAGITTAIRE S.A., ayant eu son siège social à Vaduz, Liechtenstein, et ayant été inscrite au Oef-
fentlichkeitsregister à Vaduz sous le numéro H.399/29 la «Société».
La séance est ouverte à 18.00 heures sous la présidence de Me Toinon Hoss, maître en droit, demeurant à Luxem-
bourg.
Le Président désigne comme secrétaire Me Antoine Schaus, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
A été appelé aux fonctions de scrutateur, M. Patrick Van Hees, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
tous ici présents et ce acceptant.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Constatation du transfert du siège social et du principal établissement du Liechtenstein au Luxembourg.
2. Détermination du siège social de la Société
3. Changement du nom de la Société en SAINT TROPEZ IMMOBILIER S.A.
4. Reformulation des statuts pour les mettre en concordance avec la loi luxembourgeoise.
5. Evaluation des actifs de la Société.
6. Approbation du rapport des réviseurs d’entreprises sur les actifs de la Société.
7. Nomination des trois administrateurs de la Société et du commissaire aux comptes,
II. Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée les mandataires des actionnai-
res représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires y resteront annexées de même.
III. L’intégralité du capital social étant représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires présents ou re-
présentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, il a pu être fait abstraction des
convocations d’usage.
IV. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour.
V. Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que suivant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires tenue à Vaduz, Liechtenstein, le 17 décembre 2002 l’assemblée a décidé de transférer le siège social et le
principal établissement de la Société du Liechtenstein au Luxembourg, avec radiation de la Société au Oeffentlichkeitsre-
gister, et à conféré les pouvoirs nécessaires pour ce faire à un mandataire.
Ce transfert de siège social à l’étranger sans liquidation préalable a été autorisé par décision du Gouvernement de la
Principauté du Liechtenstein le 19 décembre 2002 prise en vertu de l’article 234, paragraphe 1 de la loi sur les personnes
et les sociétés.
Sur ce l’assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée prend acte et confirme pour autant que de besoin authentiquement la décision de transfert du siège so-
cial et du principal établissement de la Société de Vaduz, Liechtenstein, au Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
et constate que la Société a de ce fait adopté la nationalité luxembourgeoise.
Strassen, le 17 janvier 2003.
Signature.
Strassen, le 17 janvier 2003.
Signature.
9349
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer le siège social de la Société à L-1325 Luxembourg 3, rue de la Chapelle
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination de la Société qui s’appellera dorénavant SAINT-TROPEZ IMMOBI-
LIER S.A.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de procéder à une refonte intégrale des statuts pour les mettre en concordance avec la loi luxem-
bourgeoise.
En conséquence les statuts de la Société auront désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Forme, dénomination
Il existe, entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires, une société anonyme sous la dénomina-
tion de SAINT-TROPEZ IMMOBILIER S.A.»
Art. 2. Durée
La Société est établie pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
statuant comme en matière de modification des statuts, ainsi qu’il est précisé à l’article 18 ci-après.
Art. 3. Objet
La Société a pour objet l’investissement à long terme en valeurs mobilières et immobilières et immeubles notamment
par la prise de participations tant au Luxembourg qu’à l’étranger, ainsi que toutes opérations commerciales, financières,
industrielles, mobilières et immobilières, qui s’y rattachent directement ou indirectement ou qui en favorisent la réali-
sation.
Elle peut, enfin, s’intéresser par voie de souscription, de cession, d’apport ou d’autres manières dans toutes sociétés
ou entreprises luxembourgeoises ou étrangères, ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptible de faciliter
son action; elle peut fusionner avec de telles sociétés ou entreprises.
Art. 4. Siège social
Le siège social de la Société est établi à L-2017 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg par décision du Conseil d’adminis-
tration. Il peut être créé, par simple décision du Conseil d’administration, des succursales ou bureaux tant dans le
Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le Conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.
Art. 5. Capital - actions et certificats
Le capital autorisé de la Société est fixé à cinquante mille (50.000) francs suisses, représenté par cent (100) actions
avec une valeur nominale de cinq cent (500) francs suisses chacune.
Les actions sont sous forme nominative uniquement.
La Société considérera la personne au nom de laquelle les actions sont inscrites dans le registre des actionnaires com-
me le véritable titulaire de ces actions.
Des certificats confirmant ces inscriptions seront remis aux actionnaires. Le transfert d’actions nominatives se fera
par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cession-
naire, ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis. Le transfert peut également être effectué par délivrance
du certificat d’action à la Société dûment endossé au profit du cessionnaire.
Art. 6. Augmentation du capital
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant
dans les formes et selon les conditions requises en matière de modifications de statuts, conformément à l’article 18 ci-
après.
D’autre part, le Conseil d’administration est en droit et chargé d’émettre à son gré des actions futures à concurrence
de l’intégralité du capital autorisé, s’il y en a un, en une fois ou en tranches périodiques, endéans une période expirant
le cinquième anniversaire de la publication des présents statuts au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations
des présents statuts, ceci par décision d’émettre des actions représentant la totalité ou une partie de l’augmentation du
capital et par acceptation au fur et à mesure des souscriptions pour ces actions. Le Conseil d’administration est en outre
autorisé et chargé de déterminer les conditions de pareilles souscriptions.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée par le Conseil d’administration dans le
cadre de l’autorisation précitée, l’article 5 des statuts sera modifié de manière à correspondre à cette augmentation; le
Conseil d’administration prendra ou autorisera toutes mesures nécessaires afin d’obtenir la constatation et la publica-
tion de cette modification conformément à la loi.
Art. 7. Assemblées des actionnaires - Généralités
Toute assemblée régulièrement constituée des actionnaires de la Société représente tous les actionnaires de la So-
ciété. Elle disposera des pouvoirs les plus étendus pour ordonner, mettre en oeuvre ou ratifier des actes en rapport
avec les opérations de la Société.
9350
Les quorum et le délai de convocations prévus par la loi régiront la convocation aux assemblées des actionnaires de
la Société ainsi que leur déroulement, sous réserve de dispositions contraires des présents statuts.
Chaque action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra agir à toute assemblée des actionnaires en délégant
une autre personne comme son représentant par écrit, télécopie, télégramme ou télex. Sauf disposition légale contraire,
les résolutions prises aux assemblées des actionnaires dûment convoquées seront adoptées à la majorité simple des
présents et votants.
Le Conseil d’administration pourra fixer toute autre condition que doivent remplir les actionnaires pour participer à
une assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée des actionnaires et s’ils déclarent avoir été
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication préalables.
Art. 8. Assemblée générale annuelle des actionnaires
L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise au siège social de
la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation, le premier lundi du mois de
mars à onze heures.
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable bancaire suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’administration cons-
tate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de con-
vocation.
Art. 9. Conseil d’administration
La Société sera administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins; les membres du
Conseil d’administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale pour une période se terminant lors de l’assemblée annuelle
pour un maximum de 6 ans et seront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs auront été élus.
Tout un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision
des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants pourront élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions atta-
chées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 10. Procédures des réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plu-
sieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur et qui aura
comme fonction de dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration ainsi que les assemblées des
actionnaires.
Le Conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Le président du Conseil d’administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du Con-
seil d’administration, mais en son absence l’assemblée générale ou le Conseil d’administration désignera à la majorité un
autre président pro tempore pour ces assemblées et réunions.
Avis de toute réunion du Conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures
avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. Il peut être renoncé à cette convocation moyennant l’assentiment par écrit ou
par télécopie, télégramme ou télex de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une
réunion du Conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement
adoptée par le Conseil d’administration.
Tout administrateur pourra agir lors de toute réunion du Conseil d’administration en désignant par écrit ou par té-
lécopie, télégramme ou télex un autre administrateur comme son représentant. Des votes peuvent également être émis
par écrit, par télécopie, télégramme ou télex, ou par téléphone. Les réunions du Conseil d’administration pourront va-
lablement se tenir au moyen de conférence téléphonique ou vidéoconférence ou tout moyen analogue. Le Conseil d’ad-
ministration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions
sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une affaire de la Société
(autrement qu’un intérêt existant en raison de sa qualité d’administrateur ou fondé de pouvoir ou employé de l’autre
partie contractante) cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoirs devra informer le Conseil d’administration de
son intérêt personnel et il ne délibérera ni ne prendra part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de
cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoirs à la prochaine assemblée
des actionnaires.
Des résolutions du Conseil d’administration peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont approu-
vées par écrit par tous les administrateurs. Cette approbation peut résulter d’un seul ou de plusieurs documents sépa-
rés.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration seront signés par le président ou par le président pro
tempore qui aura assumé la présidence lors de cette réunion.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président, par
le secrétaire ou par deux administrateurs.
9351
Art. 12. Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration ou de disposition
dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les pré-
sents statuts sont de la compétence du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière des affaires de la Société et la re-
présentation de la Société lors de la conduite de ces affaires, avec l’accord préalable de l’assemblée générale des action-
naires, à tous membres du Conseil d’administration qui peuvent constituer des comités délibérant aux conditions fixées
par le Conseil d’administration. Il peut également déléguer tous pouvoirs et des mandats spéciaux à toutes personnes,
qui ne doivent pas nécessairement être administrateurs, nommer et révoquer tous directeurs et employés et fixer leurs
émoluments.
Art. 13. Signatures autorisées
La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature conjointe ou indivi-
duelle de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été spécialement délégués par le Conseil d’administration.
Art. 14. Commissaire aux comptes
Les opérations de la Société sont surveillées par un commissaire aux comptes qui n’a pas besoin d’être actionnaire.
Le commissaire aux comptes est élu par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période se terminant
lors de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires.
Le premier commissaire aux comptes est élu par l’assemblée générale qui suit immédiatement la formation de la So-
ciété et restera en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires.
Le commissaire aux comptes en place peut être révoqué par les actionnaires à tout moment avec ou sans motif.
Art. 15. Exercice social
Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2002.
Les autres années l’exercice social de la Société commencera le premier janvier et se terminera le trente et un dé-
cembre de la même année.
Art. 16. Affectation des bénéfices
Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent qui seront affectés à la réserve prévue par la
loi. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que cette réserve sera égale à dix pour cent
du capital souscrit de la Société.
Sur recommandation du Conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires déterminera comment il sera
disposé du montant restant du profit annuel net et peut, sans jamais excéder les montants proposés par le Conseil d’ad-
ministration, décider en temps opportun du versement de dividendes.
Des acomptes sur dividendes pourront être distribués, dans les conditions prévues par la loi et sur décision du Con-
seil d’administration et moyennant approbation du commissaire.
Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise décidée par le Conseil d’administration en temps et lieu
qu’il appartiendra de déterminer par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut prendre une décision finale quant au cours applicable pour traduire les montants
des dividendes en la devise de leur paiement.
Un dividende déclaré mais non payé pour une action pendant cinq ans ne pourra par la suite plus être réclamée par
le propriétaire d’une telle action, sera perdu pour celui-ci, et retournera à la Société.
Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et non payés qui seront détenus par la Société pour le compte
des actionnaires.
Art. 17. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 18. Modification des statuts
Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale des ac-
tionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 19. Loi applicable
Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la
loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée constate que la description et la consistance de l’universalité des éléments actif et passif de la société
résultent du bilan intérimaire arrêté au 17 décembre 2002, rien excepté ni réservé, lequel constitue une annexe du rap-
port d’un réviseur d’entreprises dont question ci-après.
<i>Sixième résolutioni>
Lesdits éléments actifs et passifs ont fait l’objet d’un rapport établi le 23 décembre 2002 par le réviseur d’entreprise
indépendant MAZARS & GUERARD (LUXEMBOURG), réviseur d’entreprises, avec siège social à Luxembourg, que l’as-
semblée approuve, et qui conclut comme suit:
<i>«Conclusioni>
Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur globale de la société, qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions de la société.
9352
Signé: Yves Mertz et Philippe Slendzak, associés.
Un exemplaire dudit rapport reste ci-annexé.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme administrateurs:
- Charles Duro, Avocat, demeurant à Luxembourg
- Marianne Goebel, Avocat, demeurant à Luxembourg
- Philippe Morales, Avocat, demeurant à Luxembourg
Les mandats des trois administrateurs expireront à l’issue de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2009.
L’assemblée désigne comme commissaire aux comptes de la Société:
FIDUCIAIRE GRAND-DUCALE, 3 rue du Fort Rheinsheim, L-2419 Luxembourg
Son mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2004.
<i>Déclaration - Fraisi>
Le montant des frais afférents incombant à la Société en raison des présentes est estimé à mille cinq cents euros.
La valeur des actifs nets est estimée à EUR 34.422,-
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date portée en tête des présentes et, lecture faite, les comparants ont signé
avec nous, Notaire.
Signé: T. Hoss, A. Schaus, P. Van Hees, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 2003, vol. 15CS, fol. 73, case 2. – Reçu 304,22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(06713/211/255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
A.L.S.A., ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1445 Luxemburg, 1A-1B, rue Thomas Edison.
H. R. Luxemburg B 28.610.
—
<i>Auszug aus der Niederschrift der ordentlichen generalversammlung am 10. April 2002 i>
<i>im Hause der ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A. (A.L.S.A.), Luxembourg i>
<i>Zu Punkt 7 der Tagesordnung: Neuwahl des Verwaltungsratesi>
Mit Ablauf dieser Generalversammlung endet das Mandat der bisherigen Verwaltungsratsmitglieder.
Entsprechend den Vorschlägen der Aktionäre werden folgende Herren zu Verwaltungsratsmitgliedern für einen Zeit-
raum ernannt, der nach der ordentlichen Generalversammlung von 2004 endet:
Jürgen Lemmer, Mitglied des Vorstandes, COMMERZBANK AG, Frankfurt
Dr. Friedrich Schmitz, KONZERNLEITUNG ASSET MANAGEMENT COMMERZBANK AG, Frankfurt
Dr. Volker Doberanzke, Global Chief Operating Officer, ASSET MANAGEMENT DIVISION COMMERZBANK AG,
Frankfurt
Adrien Ney, Administrateur-Directeur, COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A., Luxemburg
Friedrich Pfeffer, Geschäftsführer, ADIG-ALLGEMEINE DEUTSCHE INVESTMENT-GESELLSCHAFT mbH, Frank-
furt
Martin Zielke, Konzernleitung Zentrales Geschäftsfeld Private Kunden, COMMERZBANK AG, Frankfurt
<i>Auszug aus der Niederschrift über die Sitzung des Verwaltungsrates der ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A. (A.L.S.A)i>
<i>am 19. November 2001 im Hause der COMMERZBANK AG, Frankfurti>
<i>Zu Punkt 4 der Tagesordnung: Personalangelegenheiten i>
Anhand der Vorlage 4 tragen Herr Weissgärber und Herr Echter die Beförderungsvorschläge vor.
Auf Vorschlag von Herrn Lemmer wird sodann einstimmig folgender Beschluß gefaßt:
Frau Streit, Herr Ackermann, Herr Birling und Herr Dr. Rödler werden jeweils mit Wirkung vom 1. Januar 2002 zu
Prokuristen der ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A. bestellt.
Frau Evelyn Löhnertz, Frau Tanja Meiers, Frau Veronika Willecke, Herr Lothar Hausen, Herr Cord Rodewald, Herr
Bertram Welsch und Herr Bernd Winter werden jeweils mit Wirkung vom 1. Januar 2002 zu Handlungsbevollmächtig-
ten der ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A. bestellt.
Die Hinterlegung der Prokuren bzw. der Handlungsvollmachten beim Registergericht in Luxemburg erfolgt in der in
der Vorlage enthaltenen Fassung.
<i>Bestellung zu Prokuristeni>
Frau Sonja Streit, Herrn Manfred Ackermann, Herrn Gebhard Birling und Herrn Dr. Richard Rödler werden jeweils
mit Wirkung vom 1. Januar 2002 zu Prokuristen der ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A. bestellt.
Der Arbeitnehmer ist mit der täglichen Geschäftsführung im Sinne von Art. 60 des Gesetzes über die Handelsgesell-
schaften vom 10.8.1915 betraut.
Der Arbeitnehmer vertritt die Gesellschaft zusammen mit einem geschäftsführenden Verwaltungsratsmitglied, einem
Geschäftsführer oder stellvertretenden Geschäftsführer.
Luxembourg, le 10 janvier 2003.
J. Elvinger.
9353
Bei der Vornahme von Geschäfts- und Rechtshandlungen für die Gesellschaft zeichnet der Arbeitnehmer zusammen
mit einem geschäftsführenden Verwaltungsratsmitglied oder einem anderen Verwaltungsratsmitglied oder einem Ge-
schäftsführer oder einem stellvertretenden Geschäftsführer oder einem Prokuristen oder einem hierzu befugten Hand-
lungsbevollmächtigten.
Mit alleiniger Unterschrift vertritt er die Gesellschaft in folgenden Fällen:
Gegenüber der Postverwaltung, der Bahnverwaltung sowie Transport- und Speditionsfirmen ist er ermächtigt, alle
Sendungen einschließlich Einschreiben und Wertsachen, in Empfang zu nehmen und darüber Quittung zu erteilen.
Zur Veräußerung und Belastung von Grundstücken, zur Eingehung von Wechselverbindlichkeiten, zur Aufnahme von
Darlehen und zur Prozeßführung ist der Arbeitnehmer nicht ermächtigt.
<i>Bestellung zu Handlungsbevollmächtigteni>
Frau Evelyn Löhnertz, Frau Tanja Meiers, Frau Veronika Willecke, Herr Lothar Hausen, Herr Cord Rodewald, Herr
Bertram Welsch und Herr Bernd Winter werden jeweils mit Wirkung vom 1. Januar 2002 zu Handlungsbevollmächtig-
ten der ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A. bestellt.
Bei der Vornahme von Geschäfts- und Rechtshandlungen für die Gesellschaft ist der Arbeitnehmer berechtigt, zu-
sammen mit einem geschäftsführenden Verwaltungsratsmitglied oder einem anderen Verwaltungsratsmitglied oder ei-
nem Geschäftsführer oder einem stellvertretenden Geschäftsführer oder einem Prokuristen oder einem hierzu
befugten Handlungsbevollmächtigten zu zeichnen.
Mit alleiniger Unterschrift vertritt er die Gesellschaft in folgenden Fällen:
Gegenüber der Postverwaltung, der Bahnverwaltung sowie Transport- und Speditionsfirmen ist er ermächtigt, alle
Sendungen einschließlich Einschreiben und Wertsachen, in Empfang zu nehmen und 456 darüber Quittung zu erteilen.
Zur Veräußerung und Belastung von Grundstücken, zur Eingehung von Wechselverbindlichkeiten, zur Aufnahme von
Darlehen und zur Prozeßführung ist der Arbeitnehmer nicht ermächtigt.
<i>Abänderungsantragi>
In Folge der Amtsniederlegung beziehungsweise Ausscheidens aus den Diensten der ADIG-INVESTMENT LUXEM-
BURG S.A., sind folgende Personen aus den Vollmachten zu streichen:
1. Mitglied des Verwaltungsrates:
Herr Friedrich Pfeffer, Geschäftsführer der ADIG ALLGEMEINE DEUTSCHE INVESTMENTGESELLSCHAFT mbH,
Frankfurt/Main;
2. Geschäftsführung:
Herr Jürgen Weissgärber, stellvertretender Geschäftsführer
3. Prokura:
Herr Olaf Reinirkens
4. Handlungsvollmacht:
Herr Frank Panthöfer, Frau Patricia Schmit-Zeches, Herr Jürgen Trierweiler
In Folge Eheschließung sind folgende Namen zu ändern:
Frau Sylvia Meyer in Frau Sylvia Bayer
Frau Sonja Streit in Frau Sonja Klein
<i>Amtsniederlegungi>
Herr Friedrich Pfeffer, Geschäftsführer der ADIG ALLGEMEINE DEUTSCHE INVESTMENT-GESELLSCHAFT mbH,
Frankfurt/Main
legt, mit Wirkung ab 1. Oktober 2002, sein Amt als Mitglied des Verwaltungsrates der ADIG-INVESTMENT LUXEM-
BURG S.A. nieder.
Luxemburg, 14. Dezember 2002.
<i>Auszug aus der Niederschrift über die Sitzung des Verwaltungsrates der ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A. (A.L.S.A.).i>
<i>am 14. November 2002 im Hause der Commerzbank AG, Frankfurti>
<i>Zu Punkt 3 der Tagesordnung: - Personalangelegenheiteni>
Anhand der Vorlage 3 trug Herr Echter die Beförderungsvorschläge vor.
Auf Vorschlag von Herrn Lemmer wird sodann einstimmig folgender Beschluß gefaßt:
Frau Sylvia Bayer, Herr Manfred Ackermann, Herr Dr. Richard Rödler und Herr Dietmar Kusch werden jeweils mit
Wirkung vom 1. Januar 2003 zu Abteilungsdirektoren der ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A. ernannt.
Herr Norbert Winkel, Frau Sabine Leicher und Herr Frank Kühn werden jeweils mit Wirkung vom 1. Januar 2003
zu Prokuristen der ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A. bestellt.
Herr Kristian Gesinski, Herr Patrick Lutz, Herr Rainer Brosius, Herr Markus Breidbach, Herr Michael Bruckmann,
Frau Stefanie Mikolai und Herr Bernd Becker werden jeweils mit Wirkung vom 1. Januar 2003 zu Handlungsbevollmäch-
tigten der ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A. bestellt.
Die Hinterlegung der Prokuren bzw. der Handlungsvollmachten beim Registergericht in Luxemburg erfolgt in der in
der Vorlage enthaltenen Fassung.
<i>Bestellung zu Prokuristeni>
Herr Norbert Winkel, Frau Sabine Leicher und Herr Frank Kühn werden jeweils mit Wirkung vom 1. Januar 2003
zu Prokuristen der ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A. bestellt.
Für die Richtigkeit der Abschrift
Dr. Schmitz / Dr. Doberanzke
<i>Verwaltungsratsmitglied / Verwaltungsratsmitgliedi>
9354
Der Arbeitnehmer ist mit der täglichen Geschäftsführung im Sinne von Art. 60 des Gesetzes über die Handelsgesell-
schaften vom 10.8.1915 betraut.
Der Arbeitnehmer vertritt die Gesellschaft zusammen mit einem geschäftsführenden Verwaltungsratsmitglied, einem
Geschäftsführer oder stellvertretenden Geschäftsführer.
Bei der Vornahme von Geschäfts- und Rechtshandlungen für die Gesellschaft zeichnet der Arbeitnehmer zusammen
mit einem geschäftsführenden Verwaltungsratsmitglied oder einem anderen Verwaltungsratsmitglied oder einem Ge-
schäftsführer oder einem stellvertretenden Geschäftsführer oder einem Prokuristen oder einem hierzu befugten Hand-
lungsbevollmächtigten.
Mit alleiniger Unterschrift vertritt er die Gesellschaft in folgenden Fällen:
Gegenüber der Postverwaltung, der Bahnverwaltung sowie Transport- und Speditionsfirmen ist er ermächtigt, alle
Sendungen einschließlich Einschreiben und Wertsachen, in Empfang zu nehmen und darüber Quittung zu erteilen.
Zur Veräußerung und Belastung von Grundstücken, zur Eingehung von Wechselverbindlichkeiten, zur Aufnahme von
Darlehen und zur Prozeßführung ist der Arbeitnehmer nicht ermächtigt.
<i>Bestellung zu Handlungsbevollmächtigteni>
Herr Kristian Gesinski, Herr Patrick Lutz, Herr Rainer Brosius, Herr Markus Breidbach, Herr Michael Bruckmann,
Frau Stefanie Mikolai und Herr Bernd Becker werden jeweils mit Wirkung vom 1. Januar 2003 zu Handlungsbevollmäch-
tigten der ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A. bestellt.
Bei der Vornahme von Geschäfts- und Rechtshandlungen für die Gesellschaft ist der Arbeitnehmer berechtigt, zu-
sammen mit einem geschäftsführenden Verwaltungsratsmitglied oder einem anderen Verwaltungsratsmitglied oder ei-
nem Geschäftsführer oder einem stellvertretenden Geschäftsführer oder einem Prokuristen oder einem hierzu
befugten Handlungsbevollmächtigten zu zeichnen.
Mit alleiniger Unterschrift vertritt er die Gesellschaft in folgenden Fällen:
Gegenüber der Postverwaltung, der Bahnverwaltung sowie Transport- und Speditionsfirmen ist er ermächtigt, alle
Sendungen einschließlich Einschreiben und Wertsachen, in Empfang zu nehmen und darüber Quittung zu erteilen.
Zur Veräußerung und Belastung von Grundstücken, zur Eingehung von Wechselverbindlichkeiten, zur Aufnahme von
Darlehen und zur Prozeßführung ist der Arbeitnehmer nicht ermächtigt.
Luxemburg, 18. Dezember 2002.
Enregistré à Mersch, le 10 janvier 2003, vol. 129, fol. 24, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(06723/242/134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
MARVEL II S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
In the year two thousand two, on the twenty-first day of November.
Before Maître Joseph Elvinger notary residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of MARVEL II S.A. (the «Company»), a société anonyme
having its registered office in Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, incorporated by deed of the undersigned
notary, on 24th April 2002, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the «Mémorial»)
no. 1097 of 17th July, 2002 at p.52616.
The meeting was presided by Mr Manuel Frias, managing director, residing in Luxembourg.
The Chairman appointed as secretary Mr Patrick Santer, master-at-law, residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mrs Stella Jayne LeCras, employee, residing in Luxembourg.
The Board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the undersigned notary
to record:
I. That the agenda of the meeting is as follows:
To amend article 18 of the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
«The accounting year of the Corporation shall begin on the 1st January of each year and shall terminate on the 31st
December of the same year with the exception of the current accounting year which shall terminate on 31st December
2002.»
II. The shareholders, present or represented and the number of their shares are shown on an attendance list; this
attendance list, signed by the proxies, the Board of the meeting and the undersigned notary, will remain attached to this
document to be filed with the registration authorities.
III. It appears from the attendance list that all the shares representing the share capital of the Company are present
at the present meeting. All the present shareholders declare to have full knowledge of the agenda and waive their rights
to a prior notice period.
IV. It appears from the above that the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate and resolve
on the agenda.
After deliberation, the meeting unanimously resolved as follows:
<i>Sole resolutioni>
The meeting resolved to amend article 18 of the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
Für die Richtigkeit der Abschrift
Dr. Schmitz / Dr. Doberanzke
<i>Verwaltungsratsmitglied / Verwaltungsratsmitgliedi>
9355
«The accounting year of the Corporation shall begin on the 1st January of each year and shall terminate on the 31st
December of the same year with the exception of the current accounting year which shall terminate on 31st December
2002.»
There being nothing further on the agenda, the meeting was closed.
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the parties hereto,
these minutes are drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same parties, in case of di-
vergences between the English and the French version, the English version shall be prevailing.
Done in Luxembourg on the day aforementioned.
And after reading these minutes, the members of the bureau signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt et unième jour de novembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg,
S’est tenue une assemblée extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MARVEL II S.A. (la «Société»), une
société anonyme ayant son siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, constituée suivant acte du
notaire soussigné, le 24 avril 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro
1097 du 17 juillet 2002 à la page 52616.
L’assemblée fut présidée par Monsieur Manuel Frias, administrateur-délégué, demeurant à Luxembourg.
Le président désigna Monsieur Patrick Santer, maître en droit, demeurant à Luxembourg, comme secrétaire.
L’assemblée élit Madame Stella Jayne LeCras, employée privée, demeurant à Luxembourg, scrutateur.
Le bureau de l’assemblée ayant ainsi été constitué, le président a déclaré et a demandé au notaire instrumentant d’ac-
ter que:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
Modification de l’article 18 des statuts de la Société afin de lire:
«L’exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de la
même année à l’exception de l’exercice social en cours qui se terminera le 31 décembre 2002.»
II. Les actionnaires présents et le nombre d’actions sont montrés sur une liste de présence; la liste de présence signée
par les porteurs de procuration, le bureau de l’assemblée et le notaire instrumentant restera annexée au présent acte
pour les besoins de l’enregistrement.
III. Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions représentant le capital sont présentes à la présente
assemblée générale. Tous les actionnaires présents déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour et renoncer à
leur droit à recevoir une convocation préalable.
IV. Il résulte de ce qui précède que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer
et voter sur l’ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée a unanimement pris les résolutions suivantes:
<i>Unique résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 18 des statuts afin qu’il se lise comme suit:
«L’exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de la
même année à l’exception de l’exercice social en cours qui se terminera le 31 décembre 2002.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée fut ensuite clôturée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, reconnaît par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent procès-verbal est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française, à la requête des mêmes comparants et en
cas de divergences entre la version anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: M. Frias, P. Santer, S. J. Lecras, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2002, vol. 137S, fol. 15, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(06731/211/82) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
MARVEL II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, en date du 22
janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(06733/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
Luxembourg, le 15 décembre 2002.
J. Elvinger.
9356
PANEUROPEAN OIL AND INDUSTRIAL HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 33.149.
—
Les Statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le
22 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(06727/221/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
ANDREOSSO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5819 Alzingen, 8, rue de l’Eglise.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue à Alzingen en date du 6 janvier 2003i>
Il résulte dudit procès-verbal que décharge pleine et entière a été donnée aux administrateurs et au commissaire aux
comptes de toute responsabilité résultant de l’exercice de leurs fonctions pour l’exercice 2001.
Les mandats de:
Marie-Thérèse Andreosso
Flora Andreosso
Daniel Andreosso
en tant qu’administrateurs et celui de Alex Benoy en tant que commissaire aux comptes ont été renouvelés pour un
terme d’une année, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clôturant au 31 décem-
bre 2002.
Alzingen, le 6 janvier 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2003, vol. 578, fol. 98, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(06753/800/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
PANTASHOP INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 16.521.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(06760/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
EGERIA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 57.794.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(06796/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
PASER PARTICIPATIONS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 44.287.
—
Le bilan au 30 novembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 2003, vol. 579, fol. 20, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(06850/005/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
Remich, le 21 janvier 2003.
A. Lentz.
<i>Pour la société
i>Signature
Luxembourg, le 22 janvier 2003.
F. Baden.
Luxembourg, le 22 janvier 2003.
F. Baden.
<i>Pour la société PASER PARTICIPATIONS HOLDING S.A.i>, Société Anonyme Holding
Signature
9357
AMLIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 40.854.
—
RECTIFICATIF
Il est porté à la connaissance qu’une erreur s’est glissée dans le septième point de l’extrait des résolutions prises lors
de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 février 2002 et qu’il y a lieu de le lire de la manière suivante:
«L’Assemblée décide d’adapter l’article 5 alinéa 1
er
des statuts, et ce avec effet rétroactif au 1
er
juillet 2001, pour lui
donner la teneur suivante: «Le capital social est fixé à deux cent quarante-sept mille huit cent quatre-vingt-treize euros
et cinquante-deux cents (247.893,52 EUR), représenté par mille (1.000) actions sans valeur nominale.»
Enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 2003, vol. 579, fol. 12, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(06799/694/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2003.
THQ WIRELESS INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Lxembourg, 21, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 85.701.
—
RECTIFICATIF
A la page 64786 du Mémorial C N
°
1350 du 18 septembre 2002, il y a lieu de lire dans l’intitulé: (anc. CAD
COMPANY, S.à r.l.).
(00548/XXX/9) .
ALLIANZ PIMCO MILLENNIUM, Fonds Commun de Placement.
—
Der Verwaltungsrat der ALLIANZ DRESDNER ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., der Verwaltungsge-
sellschaft des Sondervermögens Allianz PIMCO Millennium (der «Fonds»), das gemäß den Bestimmungen von Teil I des
Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen am 4. November 1999 gegründet wurde, hat
gemäß Artikel 15 Ziff. 2 des Allgemeinen Verwaltungsreglements des Fonds beschlossen:
die Teilfonds Allianz PIMCO Millennium Best Research Europe und Greater China (die «Teilfonds») am 26. März
2003 zu liquidieren.
den Teilfonds Allianz PIMCO Millennium Euro Equity Index (der «Teilfonds») am 1. Juli 2003 zu liquidieren.
den Teilfonds Allianz PIMCO Millennium Best Research World (der «Teilfonds») am 5. Mai 2003 zu liquidieren.
Die Ausgabe von Anteilen der Teilfonds ist im Hinblick auf die Liquidation der Teilfonds mit Wirkung vom 24. Februar
2003 eingestellt.
Der Liquidationserlös wird von der Depotbank auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft unter die Anteilinhaber
des Teilfonds im Verhältnis ihrer jeweiligen Anteile verteilt. Der Liquidationserlös, der zum Abschluss des Liquidations-
verfahrens nicht von den Anteilinhabern eingezogen worden ist, wird von der Depotbank nach Abschluss des Liquida-
tionsverfahrens für Rechnung der Anteilinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo dieser
Betrag verfällt, wenn er nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert wird.
Da somit sämtliche Teilfonds aufgelöst werden, wird gleichzeitig der Fonds liquidiert.
(00553/755/20)
ALLIANZ PIMCO REGIONAL, Fonds Commun de Placement.
—
Der Verwaltungsrat der ALLIANZ DRESDNER ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., der Verwaltungsge-
sellschaft des Sondervermögens Allianz PIMCO Regional (der «Fonds»), das gemäß den Bestimmungen von Teil I des
Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen am 25. November 1999 gegründet wurde, hat
gemäß Artikel 15 Ziff. 2 des Allgemeinen Verwaltungsreglements des Fonds beschlossen:
die Teilfonds Allianz PIMCO Regional Euro Corporate, Euroland Equity, Global High Yield Bond und US Total Return
(die «Teilfonds») am 26. März 2003 zu liquidieren.
Die Ausgabe von Anteilen der Teilfonds ist im Hinblick auf die Liquidation der Teilfonds mit Wirkung vom 24. Februar
2003 eingestellt.
Der Liquidationserlös wird von der Depotbank auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft unter die Anteilinhaber
des Teilfonds im Verhältnis ihrer jeweiligen Anteile verteilt. Der Liquidationserlös, der zum Abschluss des Liquidations-
verfahrens nicht von den Anteilinhabern eingezogen worden ist, wird von der Depotbank nach Abschluss des Liquida-
tionsverfahrens für Rechnung der Anteilinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo dieser
Betrag verfällt, wenn er nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert wird.
Da somit sämtliche Teilfonds aufgelöst werden, wird gleichzeitig der Fonds liquidiert.
(00554/755/19)
Luxembourg, le 17 janvier 2003.
Signatures.
Luxemburg, 24. Februar 2003.
ALLIANZ DRESDNER ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
Luxemburg, 24. Februar 2003.
ALLIANZ DRESDNER ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
9358
ALLIANZ STRATEGIE, Fonds Commun de Placement.
—
Der Verwaltungsrat der ALLIANZ DRESDNER ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., der Verwaltungsge-
sellschaft des Sondervermögens Allianz Strategie (der «Fonds»), das gemäß den Bestimmungen von Teil I des Gesetzes
vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen am 30. November 1999 gegründet wurde, hat gemäß
Artikel 15 Ziff. 2 des Allgemeinen Verwaltungsreglements des Fonds beschlossen:
die Teilfonds Allianz Strategie Europa Balance und Europa Aktien Plus (die «Teilfonds») am 31. März 2003 zu liqui-
dieren.
Die Ausgabe von Anteilen der Teilfonds ist im Hinblick auf die Liquidation der Teilfonds mit Wirkung vom 24. Februar
2003 eingestellt.
Der Liquidationserlös wird von der Depotbank auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft unter die Anteilinhaber
des Teilfonds im Verhältnis ihrer jeweiligen Anteile verteilt. Der Liquidationserlös, der zum Abschluss des Liquidations-
verfahrens nicht von den Anteilinhabern eingezogen worden ist, wird von der Depotbank nach Abschluß des Liquidati-
onsverfahrens für Rechnung der Anteilinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo dieser
Betrag verfällt, wenn er nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert wird.
Der Verkaufsprospekt des Fonds wird entsprechend angepasst. Dieser ist im Sitz der Verwaltungsgesellschaft, bei der
Vertriebsstelle, der Zahlstelle und der Zahl- und Informationsstelle erhältlich.
(00555/755/20)
EFAC S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 82.554.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>18 mars 2003i> à 10.30 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Réélection des administrateurs et du commissaire.
5. Divers.
I (00449/660/15)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
CARREFOUR LUX S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 76.656.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>28 mars 2003i> à 11.00 heures au 10A, boulevard Royal, Luxembourg avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapports du Gérant Commandité, du Conseil de Surveillance et du Réviseur d’Entreprises,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002 et affectation des résultats,
– Décharge à donner au Gérant Commandité, aux membres du Conseil de Surveillance et au Réviseur d’Entreprises,
– Nomination statutaire,
– Divers.
<i>Modalités relatives à l’Assemblée Générale Statutairei>
Pour être valablement constituée, toute Assemblée des Actionnaires requiert un quorum d’Actionnaires présents ou
représentés composé au minimum du Gérant Commandité et d’un Actionnaire Commanditaire dans chacune des deux
classes d’actions A et B.
Les résolutions soumises à l’Assemblée ne requièrent aucun quorum. Elles seront adoptées à la majorité simple des
actions présentes ou représentées à l’Assemblée; toutefois toute décision ne sera valablement adoptée qu’avec l’accord
du Gérant Commandité.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>28 mars 2003i> à 14.00 heures au 10A, boulevard Royal, Luxembourg avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Réduction du capital à hauteur du montant égal aux remboursements des actions rachetables de Commanditaire
de la classe A et B rachetées jusqu’au 17 mars 2003 et annulation des actions rachetées,
Luxemburg, 24. Februar 2003.
ALLIANZ DRESDNER ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
9359
– Modification afférente à l’article 5 des statuts en vue de l’adapter aux décisions prises.
<i>Modalités relatives à l’Assemblée Générale Extraordinairei>
Pour être valablement constituée, toute l’Assemblée des Actionnaires requiert un quorum d’Actionnaires présents
ou représentés composé au minimum du Gérant Commandité et de la moitié au moins des Actions de Commanditaire
avec au moins une action de chacune des deux classes d’actions A et B.
Les résolutions soumises à cette Assemblée Générale Extraordinaire seront adoptées à la majorité des deux tiers au
moins des voix des Actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée; toutefois toute décision ne sera valablement
adoptée qu’avec l’accord du Gérant Commandité.
Les actionnaires ne pouvant assister à ces Assemblées peuvent s’y faire représenter par toute personne de leur choix.
A cet effet, des formulaires de procuration sont disponibles au siège de la Société et peuvent être transmises sur simple
demande.
Pour être prises en considération, les procurations précitées, dûment complétées et signées, devront parvenir au
siège de la Société au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 27 mars 2003.
I (00385/755/43)
BUXUS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 54.918.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>18 mars 2003i> à 15.30 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur et réélection des administrateurs et du commissaire.
5. Décharge spéciale à accorder à l’administrateur démissionnaire.
6. Divers.
I (00451/660/16)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
BIRDIE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 54.847.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>18 mars 2003i> à 10.30 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur et réélection des administrateurs et du commissaire.
5. Décharge spéciale à accorder à l’administrateur démissionnaire.
6. Divers.
I (00452/660/16)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
BURTIN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 81.437.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>18 mars 2003i> à 15.30 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
CARREFOUR LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée
<i>Le Gérant commanditéi>
9360
4. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur et réélection des administrateurs et du commissaire.
5. Décharge spéciale à accorder à l’administrateur démissionnaire.
6. Divers.
I (00450/660/16)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
PANDA SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2085 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 58.116.
—
As the audited annual accounts of PANDA SICAV were not presented to the Shareholders during the Annual General
Meeting (the «Meeting») held on January 20, 2003, within the prescribed time, the Chairman of the Meeting decided to
defer the decisions 1, 2 and 3 of the agenda and to convene a new Meeting in order to deliberate on these three points
on March 4, 2003 at 11.00 a.m.
Therefore notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of the Fund will be held at the registered office, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2085 Luxembourg on
<i>March 4, 2003i> at 11.00 a.m., for the purpose of considering the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the reports of the Board of Directors and of the Auditor for the accounting year ended September
30, 2002.
2. Approval of the Annual Accounts for the accounting year ended September 20, 2002.
3. Allocation of the results.
The resolutions submitted to the Meeting do not require any quorum. They are adopted by the simple majority of
the shares present or represented at the Meeting.
In order to attend the Meeting, the holders of bearer shares are required to deposit their shares certificates five days
before the meeting at the window of BNP PARIBAS LUXEMBOURG, 10A, boulevard Royal, L-2093 Luxembourg, where
forms of proxy are available.
Registered shareholders have to inform the Board of Directors by mail (letter or form of proxy) of their intention
to attend the Meeting five days before this latter.
II (00324/755/26)
<i>By order of the Board of Directors.i>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Hiorts Finance S.A.
Ronflette S.A.
Millennium Asset Global Strategie
Millennium Asset Global Strategie
Corfu S.A.
Corfu S.A.
Credit Suisse Portfolio Fund (Lux)
Chauffage Pit Peeters S.A.
Chauffage Pit Peeters S.A.
Domaine Alice Hartmann S.A.
Investissements 90
Cermofin S.A.
Sarucci, S.à r.l.
Sarucci, S.à r.l.
Alf Continental Holdings S.A.
Colfax Holding S.A.
A.D.F. Immobilier, S.à r.l.
Infotruman S.A.
Malgame S.A.
Arbre et Compagnie S.A.
K-Lux, S.à r.l.
Prime Steel S.A.
Savane Holding S.A.
Taillerie International de Pierres Précieuses, S.à r.l.
Taillerie International de Pierres Précieuses, S.à r.l.
Saint Tropez Immobilier S.A.
A.L.S.A., ADIG-Investment Luxemburg S.A.
Marvel II S.A.
Marvel II S.A.
Paneuropean Oil and Industrial Holdings S.A.
Andreosso S.A.
Pantashop International S.A.
Egeria Luxembourg S.A.
Paser Participations Holding S.A.
Amlia S.A.
THQ Wireless International, S.à r.l.
Allianz PIMCO Millennium
Allianz PIMCO Regional
Allianz Strategie
Efac S.A.
Carrefour Lux S.C.A.
Buxus S.A.
Birdie S.A.
Burtin S.A.
Panda Sicav