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7057
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 148
12 février 2003
S O M M A I R E
MARTINELLI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7240 Bereldange, 9, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 43.030.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 13 janvier 2003, vol. 326, fol. 44, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bereldange, le 14 janvier 2003.
(03678/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2003.
Adamas Investment Fund, Sicav, Luxembourg. . . .
7101
Jonathan Finance Holding S.A., Luxembourg . . . .
7094
Amas Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
7094
Jopico, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7084
Artemis Fine Arts S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
7093
K.P.B. Immobilière S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
7094
Beverage Equipment S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
7099
Kenzan International S.A.H., Luxembourg . . . . . .
7099
C.I.P., Compagnie Industrielle et Financière des
Kerschenmeyer Constructions, S.à r.l., Waldbre-
Produits Amylacés S.A.H., Luxembourg . . . . . . . .
7095
dimus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7088
Citadel Financial Products, S.à r.l., Munsbach. . . . .
7088
Langers et Co S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
7098
Colormac S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7059
Logistis II Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . . .
7069
Copralim S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
7095
LSF KC Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
7079
(D.G.C.) Dossier de Gestion Collective, Sicav, Lu-
Mancial S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7099
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7093
Martinelli, S.à r.l., Bereldange . . . . . . . . . . . . . . . . .
7057
Dexia Greater China, Sicav, Luxembourg . . . . . . . .
7100
Masofema Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
7104
Everest Consulting S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
7095
Palitana S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
7092
Firstnordic Allocation Fund, Sicav, Luxembourg . .
7100
Participations et Investissements Minéraux S.A.,
Food Quality S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
7092
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7058
Fraco S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7097
SLS S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7098
Gibraltar S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
7096
Sobruxa S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
7091
Golden Bridge Holding S.A., Luxembourg . . . . . . .
7098
Swissca Bond Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7093
Grikat Investments Holding S.A., Luxembourg . . .
7097
United Insurance Brokers S.A., Luxemburg . . . . .
7089
Honeymoon Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
7101
VMR Top Select Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7059
Hornblower Guarantee . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7059
Von Ernst Global Portofolio, Sicav, Luxemburg . .
7096
Iena Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
7093
Vouvray S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
7098
Interneptune Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . .
7100
Watchtech, S.à r.l., Munsbach. . . . . . . . . . . . . . . . .
7067
Irina Investments Holding S.A., Luxembourg . . . . .
7096
Zebre S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7092
MARTINELLI, S.à r.l.
Signature
7058
PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS MINERAUX, Société Anonyme.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 53.179.
—
L’an deux mille trois, le seize janvier.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg)
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PARTICIPATIONS ET INVESTISSE-
MENTS MINERAUX, ayant son siège social à L-2551 Luxembourg, 123, avenue du X Septembre, inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 53.179, constituée suivant acte reçu par Maître Paul Dec-
ker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich en date du 28 novembre 1995, publié au Mémorial, C, Recueil des Sociétés
et Associations numéro 76 du 13 février 1996.
Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprise et en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instru-
mentant en date du 31 décembre 2002, non encore publié au Mémorial C.
L’Assemblée est ouverte à 11.00 heures sous la présidence de Madame Jeannette Vaude-Perrin, juriste, Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Solange Wolter-Schieres, employée privée, demeurant à Schouweiler.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Johannes Lagasse, juriste, Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. - Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Réduction du capital social de cent cinquante-neuf millions huit cent quatre-vingt neuf mille huit cent vingt-six euro
et quarante six cents (EUR 159.889.826,46) jusqu’à trente huit millions neuf cent quatre mille sept cent deux euro et
soixante sept cents (EUR 38.904.702,67) par remboursement d’un montant global de cent vingt millions neuf cent qua-
tre-vingt cinq mille cent vingt-trois euro et soixante-dix-neuf cents (EUR 120.985.123,79) aux actionnaires de la Société
au pro rata de leurs actions, lesquelles sont sans valeur nominale, soit vingt euro et vingt et un cents (EUR 20,21) par
action.
2.- Modification subséquente de l’alinéa premier de l’article 5 des statuts de la Société.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissent dûment convoqués et déclarant
par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social jusqu’à trente huit millions neuf cent quatre mille sept cent deux euro
et soixante sept cents (EUR 38.904.702,67) par remboursement d’un montant global de cent vingt millions neuf cent
quatre-vingt cinq mille cent vingt-trois euro et soixante-dix-neuf cents (EUR 120.985.123,79) aux actionnaires de la So-
ciété au prorata de leurs actions, lesquelles sont sans valeur nominale, soit vingt euro et vingt et un cents (EUR 20,21)
par action.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de la diminution de capital ainsi réalisée, l’alinéa 1
er
de l’article 5 des statuts de la Société est modifié et aura
la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à trente huit millions neuf cent quatre mille sept cent deux euro et soixante-sept
cents (EUR 38.904.702,67) divisé en cinq millions neuf cent quatre-vingt-six mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf
(5.986.399) actions sans valeur nominale.»
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Vaude-Perrin, S. Schieres, J. Lagasse, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 16 janvier 2003, vol. 423, fol. 57, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08596/242/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2003.
Mersch, le 24 janvier 2003.
H. Hellinckx.
7059
COLORMAC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 64.313.
—
EXTRAIT
En date du 22 janvier 2003, Messieurs Jean Hoffmann, Marc Koeune et Christophe Dermine et Mesdames Andrea
Dany et Nicole Thommes ont démissionné de leur mandat d’administrateurs de la société COLORMAC S.A.
Luxembourg, le 23 janvier 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 23 janvier 2003, vol. 579, fol. 39, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(08103/693/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2003.
HORNBLOWER GUARANTEE, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Änderung des Verwaltungsreglementsi>
Das Verwaltungsreglement des Umbrella HORNBLOWER GUARANTEE wird wie folgt geändert:
Art. 6. Ausgabe und Tausch von Anteilen
4. Absatz, letzter Satz:
Bei Ausgabe von Anteilen am Erstausgabetag ist der Ausgabepreis zuzüglich Ausgabeaufschlag innerhalb von zwei Va-
lutatagen zahlbar.
Enregistré à Luxembourg, le 27 janvier 2003, vol. 579, fol. 46, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(08764/267/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2003.
VMR TOP SELECT FUND, Fonds commun de placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
<i>Februar 2003i>
Art. 1. Der Fonds
(1) Der VMR TOP SELECT FUND (hiernach «Fonds» genannt) ist ein rechtlich unselbständiges Sondervermögen
(fonds commun de placement), das für gemeinschaftliche Rechnung der Inhaber von Anteilen (im folgenden «Anteilin-
haber» genannt) unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung verwaltet wird. Die Anteilinhaber sind am jewei-
ligen Teilfondsvermögen in Höhe ihrer Anteile beteiligt.
(2) Die gegenseitigen vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der De-
potbank sind in dem vorliegenden Verwaltungsreglement geregelt. Die gültige Fassung sowie die Änderungen desselben
sind im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations», dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg, (im folgen-
den «Mémorial» genannt) veröffentlicht und beim Handelsregister des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt. Durch den
Kauf eines Anteils erkennt der Anteilinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle genehmigten und veröffentlichten Än-
derungen desselben an.
Art. 2. Verwaltungsgesellschaft
Verwaltungsgesellschaft des Fonds ist die VMR FUND MANAGEMENT S.A., eine Aktiengesellschaft mit Sitz in Lu-
xemburg nach Luxemburger Recht. Sie wurde am 17. Juni 1999 gegründet. Die aktuellste Satzung datiert vom 4. Januar
2000 und wurde am 12. Februar 2000 im Mémorial veröffentlicht.
Die Verwaltungsgesellschaft wird durch ihren Verwaltungsrat vertreten. Der Verwaltungsrat kann eines oder meh-
rere seiner Mitglieder und/oder Angestellte der Verwaltungsgesellschaft mit der täglichen Geschäftsführung betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds im eigenen Namen, aber ausschließlich im Interesse und für gemein-
schaftliche Rechnung der Anteilinhaber. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich insbesondere auf Kauf, Verkauf, Zeich-
nung, Umtausch und Annahme von Investmentanteilen und anderen Vermögenswerten sowie auf die Ausübung aller
Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit dem Fondsvermögen zusammenhängen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten Investmentmanager hinzuzie-
hen, die Tagesgeschäfte der Vermögensverwaltung des Fonds im Interesse der Aktionäre unter der Aufsicht, Verant-
wortung und Kontrolle des Verwaltungsrates vornehmen.
Art. 3. Depotbank
(1) Die BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A. wurde mit Wirkung ab 1. Januar 2002 zur Depotbank des
Fonds ernannt und ist in Übereinstimmung mit dem gültigen Depotbankvertrag beauftragt, alle Investmentanteile, flüs-
Pour extrait conforme
FIDUCENTER S.A.
<i>Le domiciliataire
i>Signature
<i>Un administrateuri>
22. Januar 2003.
ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A.
7060
sigen Mittel und sonstigen Vermögenswerte der Gesellschaft zu verwahren und die gesetzlichen Aufgaben der Depot-
bank wahrzunehmen. Die Funktion der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz, dem gültigen Depotbankvertrag, dem
Verkaufsprospekt und dem Verwaltungsreglement.
(2) Der Depotbankvertrag wurde am 20. Dezember 2001 mit Wirkung zum 1. Januar 2002 auf unbestimmte Dauer
geschlossen. Die Depotbank sowie die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit
schriftlich mit einer Frist von 3 Monaten zum Monatsende gemäß Depotbankvertrag zu kündigen. Eine solche Kündigung
wird wirksam, wenn die Verwaltungsgesellschaft mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank
zur Depotbank bestellt und diese die Pflichten und Funktionen als Depotbank übernimmt. Bis dahin wird die bisherige
Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilinhaber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank in vollem Um-
fang nachkommen.
(3) Alle Investmentanteile, flüssigen Mittel und anderen Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds werden von der
Depotbank in gesperrten Konten und Depots verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses
Verwaltungsreglements verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis
der Verwaltungsgesellschaft andere Banken im Ausland und/oder Wertpapiersammelstellen mit der Verwahrung von
Vermögenswerten des jeweiligen Teilfonds beauftragen, sofern diese an einer ausländischen Börse zugelassen oder in
ausländische organisierte Märkte einbezogen sind oder es sich um sonstige ausländische Vermögensgegenstände handelt,
die nur im Ausland lieferbar sind.
(4) Bei der Wahrnehmung ihrer Aufgaben handelt die Depotbank unabhängig von der Verwaltungsgesellschaft und
ausschließlich im Interesse der Anteilinhaber. Sie wird jedoch den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft Folge leisten,
vorausgesetzt, diese stehen in Übereinstimmung mit dem Verwaltungsreglement, dem Depotbankvertrag, dem jeweils
gültigen Verkaufsprospekt und dem Gesetz.
Sie wird entsprechend den Weisungen insbesondere:
- Anteile des jeweiligen Teilfonds auf die Zeichner übertragen;
- aus den gesperrten Konten den Kaufpreis für Investmentanteile, Optionen und sonstige zulässige Vermögenswerte
zahlen, die für den jeweiligen Teilfonds erworben bzw. getätigt worden sind;
- aus den gesperrten Konten die notwendigen Einschüsse beim Abschluss von Terminkontrakten leisten;
- Investmentanteile sowie sonstige zulässige Vermögenswerte und Optionen, die für den jeweiligen Teilfonds verkauft
worden sind, gegen Zahlung des Verkaufspreises ausliefern bzw. übertragen;
- den Rücknahmepreis gegen Rückgabe der Anteile auszahlen.
Ferner wird die Depotbank dafür sorgen, dass
- alle Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds unverzüglich auf den gesperrten Konten bzw. Depots eingehen. Ins-
besondere der Rücknahmepreis aus dem Verkauf von Investmentanteilen, anfallende Erträge und von Dritten zu zahlen-
de Optionsprämien sowie eingehende Zahlungen des Ausgabepreises werden, abzüglich der Verkaufsprovision und
etwaiger Ausgabesteuern unverzüglich auf den gesperrten Konten des jeweiligen Teilfonds verbucht;
- der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, die Auszahlung und die Entwertung der Anteile, die für Rechnung des
jeweiligen Teilfonds vorgenommen werden, dem Gesetz und dem Verwaltungsreglement gemäß erfolgt;
- die Berechnung des Inventarwertes und des Wertes der Anteile dem Gesetz und dem Verwaltungsreglement gemäß
erfolgt;
- bei allen Geschäften, die sich auf das jeweilige Teilfondsvermögen beziehen, der Gegenwert innerhalb der üblichen
Fristen bei ihr eingeht;
- die Erträge des jeweiligen Teilfondsvermögens dem Verwaltungsreglement gemäß verwendet werden;
- Investmentanteile höchstens zum Ausgabepreis gekauft und mindestens zum Rücknahmepreis verkauft werden;
- sonstige Vermögenswerte und Optionen höchstens zu einem Preis erworben werden, der unter Berücksichtigung
der Bewertungsregeln nach Art. 10 des Verwaltungsreglements angemessen ist, und die Gegenleistung im Falle der Ver-
äußerung dieser Vermögenswerte den zuletzt ermittelten Wert nicht oder nur unwesentlich unterschreitet;
- die gesetzlichen und vertraglichen Beschränkungen bezüglich des Kaufs und Verkaufs von Optionen und Finanzter-
minkontrakten eingehalten werden.
(5) Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den gesperrten Konten des jeweiligen Teilfonds nur das in
diesem Verwaltungsreglement festgesetzte Entgelt. Sie entnimmt die ihr nach dem Verwaltungsreglement zustehende
Depotbankvergütung den gesperrten Konten nur nach Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft. Die im Verwaltungs-
reglement aufgeführten sonstigen zu Lasten des jeweiligen Teilfonds zu zahlenden Kosten bleiben hiervon unberührt.
(6) Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
a) Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft geltend zu machen,
b) gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in ein Teilfondsvermö-
gen wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das betreffende Teilfondsvermögen nicht haftet.
Die vorstehend unter a) getroffene Regelung schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Verwaltungs-
gesellschaft durch die Anteilinhaber nicht aus.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen Ansprüche der Anteilinhaber gegen
die Depotbank geltend zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die
Anteilinhaber nicht aus.
Die bei der Depotbank gehaltenen Bankguthaben sind nicht durch eine Einrichtung zur Sicherung der Einlagen ge-
schützt.
Art. 4. Hauptzahlstelle und andere Zahlstellen
Die Verwaltungsgesellschaft hat mit Wirkung ab dem 1. Januar 2002 die BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG
S.A., mit eingetragenem Sitz in L-2951 Luxemburg, 50, avenue J.F. Kennedy, als Hauptzahlstelle beauftragt durch Vertrag
7061
vom 20. Dezember 2001, der auf unbestimmte Zeit abgeschlossen ist und von den Vertragsparteien unter Einhaltung
einer Frist von 3 Monaten zum Monatsende gekündigt werden kann.
Ferner hat die Verwaltungsgesellschaft die RAIFFEISEN ZENTRALBANK ÖSTERREICH AG mit eingetragenem Sitz
in A-1030 Wien, Am Stadtpark 9, als Zahlstelle für Österreich beauftragt durch Vertrag vom 19. Oktober 2001, der auf
unbestimmte Zeit abgeschlossen ist und von den Vertragsparteien unter Einhaltung einer Frist von 3 Monaten zum Ka-
lenderquartal gekündigt werden kann.
Art. 5. Zentralverwaltung und Netto-Inventarwert
Die Verwaltungsgesellschaft hat mit Wirkung ab dem 1. Januar 2002 die BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG
S.A. mit eingetragenem Sitz in L-2951 Luxemburg, 50, avenue J.F. Kennedy, als Zentralverwaltungsgesellschaft des Fonds
mit der Buchhaltung und Berechnung des Netto-Inventarwertes beauftragt durch Vertrag vom 20. Dezember 2001, der
auf unbestimmte Zeit abgeschlossen ist und von beiden Vertragsparteien unter Einhaltung einer Frist von 3 Monaten
zum Monatsende gekündigt werden kann. Die BANQUE GENERALE kann unter ihrer Verantwortung und auf ihre Ko-
sten die Funktionen der Zentralverwaltung und der Netto-Inventarwertberechnung an die EUROPEAN FUND ADMI-
NISTRATION S.A. (EFA) mit Sitz in L-1017 Luxemburg, 2, rue d’Alsace, übertragen.
Art. 6. Register- und Transferstelle
Die Verwaltungsgesellschaft hat mit Wirkung ab dem 1. Januar 2002 die BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG
S.A., mit eingetragenem Sitz in L-2951 Luxemburg, 50, avenue J.F. Kennedy, als Register- und Transferstelle des Fonds
bestellt durch Vertrag vom 20. Dezember 2001, der auf unbestimmte Zeit abgeschlossen ist und von beiden Vertrags-
parteien unter Einhaltung einer Frist von 3 Monaten zum Monatsende gekündigt werden kann. Die BANQUE GENERA-
LE kann die operationelle Ausführung dieser Funktionen unter ihrer Verantwortung und auf ihre Kosten an die
EUROPEAN FUND ADMINISTRATION S.A. mit Sitz in L-1017 Luxemburg, 2, rue d’Alsace übertragen.
Art. 7. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik
(1) Die Verwaltungsgesellschaft legt für die Teilfondsvermögen in den im Folgenden genannten Vermögenswerten an,
um die Anlagerisiken zu streuen und den Anteilseignern die Ergebnisse der Verwaltung ihres Vermögens zugute kom-
men zu lassen.
(2) Ziel der Anlagepolitik jedes Teilfonds ist es, durch ein aktiv verwaltetes Portfolio einen den Marktverhältnissen
und der gewählten Anlagepolitik der Teilfonds entsprechenden Ertrag in Euro zu erreichen, indem der Teilfonds Anlagen
in andere Organismen des offenen Typs tätigt.
a) Die Verwaltungsgesellschaft hat beschlossen, dass jeder Teilfonds ausschließlich erwirbt:
I. Anteile an nach dem österreichischen Investmentfondsgesetz oder deutschen Gesetz über Kapitalanlagegesellschaf-
ten aufgelegten offenen Geldmarkt-, Wertpapier-, Beteiligungs-, Grundstücks-, gemischten Wertpapier- und Grund-
stücks- sowie Altersvorsorgesondervermögen, welche keine Spezialfonds sind, und/oder
II. Anteile an offenen Investmentvermögen, die keine Spezialfonds sind und bei denen die Anteilinhaber jederzeit das
Recht zur Rückgabe ihrer Anteile haben, und die entweder nach dem Investmentfonds-Gesetz in Österreich oder nach
dem Auslandinvestment-Gesetz in Deutschland öffentlich vertrieben werden dürfen oder welche in ihrem Sitzland einer
funktionierenden Investmentaufsicht unterliegen, die der Aufgabe dient, die Anleger zu schützen
III. Anteile an offenen Investmentvermögen, die in ihrem Ursprungsland einer analog dem europäischen Recht aner-
kannten, reglementierten und öffentlichen Aufsichtsbehörde unterstehen, die bereit ist mit einer Aufsichtsbehörde der
EU zu kooperieren. Diese Zielfonds sollen wenigstens einen geprüften Jahresbericht und einen ungeprüften Zwischen-
bericht pro Geschäftsjahr vorweisen können. Diese Zielfonds sollen gewährleisten einen gleichen Anlegerschutz wie je-
nen, die einer EU-Aufsichtsbehörde unterstehen und insbesondere die Grundprinzipien der Risikostreuung und der
getrennten Sondervermögenshaltung respektieren.
(insgesamt die «Zielfonds»).
Hierbei darf der Fonds sein Vermögen auch vollständig in einer der genannten Fondskategorien anlegen. Die Anteile
der Zielfonds sind in der Regel nicht börsennotiert. Soweit börsennotierte Fonds erworben werden, handelt es sich um
Anteile, die an einer offiziellen Börse der EU- bzw. den OECD-Staaten gehandelt werden.
Der Anteil an Zielfonds, welche nicht in Wertpapiere im Sinne der EU-Direktive 85/611/CEE anlegen und/oder Fest-
gelder, Kassenbestände oder Geldmarktinstrumente halten, darf nicht mehr als 20% des Netto-Teilfondsvermögens aus-
machen.
Bis zu 10% des Netto-Teilfondsvermögen kann in Anteilen an Zielfonds angelegt werden, welche nicht die Bedingun-
gen des vorherigen Punkt III erfüllen.
b) Die Mehrzahl dieser unter a) I. bis a) II. genannten Zielfonds muss gemäß dem Recht der Mitgliedstaaten der EU,
der Schweiz, der USA, Kanadas, Hong Kongs oder Japans aufgelegt worden sein und Sitz sowie Geschäftsleitung in den
genannten Ländern haben. Der Umfang, in dem die Verwaltungsgesellschaft für die Teilfonds ausländische Investment-
anteile erwirbt, ist keiner Beschränkung unterworfen.
Der Anteil an Zielfonds, die wiederum hauptsächlich in andere Fonds anlegen, darf nicht mehr als 5% des Nettoteil-
fondsvermögen überschreiten.
c) Daneben dürfen bis zu 49% des Wertes des jeweiligen Teilfondsvermögens in flüssigen Mitteln, Bankguthaben, Ein-
lagenzertifikaten und anderen Geldmarktpapieren mit einer restlichen Laufzeit zum Zeitpunkt ihres Erwerbs von höch-
stens 12 Monaten zu Liquiditätszwecken gehalten werden. Diese sollen grundsätzlich akzessorischen Charakter haben.
Der Wert der Anteile der Zielfonds darf 51 % des Wertes des jeweiligen Teilfondsvermögens nicht unterschreiten.
d) Es dürfen nicht mehr als 20% des Wertes eines Teilfondsvermögens in Anteilen eines einzigen Zielfonds gehalten
werden;
e) Es dürfen nicht mehr als 10% der ausgegebenen Anteile eines einzigen Zielfonds gehalten werden;
7062
f) Ist ein Zielfonds ein Teilfonds eines aus mehreren Teilfonds bestehenden Investmentvermögens («Umbrellafonds»),
so beziehen sich die in e) und f) oben genannten Grenzen jeweils auf den Teilfonds und nicht auf den gesamten Umbrell-
afonds. Dabei darf es nicht zu einer übermäßigen Konzentration des Nettovermögens auf einen einzigen Umbrellafonds
kommen;
(3) Es werden als Zielfonds vorwiegend Aktien-, Renten- und/oder geldmarktnahe Fonds ausgewählt. Dabei erwirbt
die Gesellschaft keine Anteile anderer Dachfonds (mit Ausnahme von Anlagen gemäß 2) c) oben), Futures Fonds, Ven-
ture-Capital-Fonds oder Spezialfonds.
Die Verwaltungsgesellschaft soll nur solche Investmentanteile erwerben, die Ertrag und/oder Wachstum erwarten
lassen.
Außer Investmentanteilen darf die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds keine anderen Wertpapiere oder in Wert-
papieren verbriefte Finanzinstrumente erwerben (mit Ausnahme der unter obigem Punkt 2 d) genannten Geldmarktpa-
piere).
Die Verwaltungsgesellschaft wird bezüglich des Fonds nicht in Vermögenswerten investieren, deren Veräußerung auf-
grund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen Beschränkungen unterliegt.
(4) Die Verwaltungsgesellschaft darf im Rahmen der ordnungsgemäßen Verwaltung für Rechnung des jeweiligen Teil-
fonds Geschäfte, die Finanzinstrumente zum Gegenstand haben, ausschließlich mit dem Ziel der Währungskurssicherung
tätigen. Dieses sind:
a) Devisenkurssicherungsgeschäfte gemäß untenstehender Nr. 6);
b) Optionsgeschäfte im Sinne der unten stehenden Nr. 6), deren Optionsbedingungen vorsehen, dass
I. der Differenzbetrag zu ermitteln ist als ein Bruchteil, das Einfache oder das Mehrfache (Differenzmultiplikator) der
Differenz zwischen dem
A) Wert des Basiswertes zum Ausübungszeitpunkt und dem Basispreis oder dem als Basispreis vereinbarten Index-
stand oder
B) Basispreis und dem Wert des Basiswerts zum Ausübungszeitpunkt, und
II. bei negativem Differenzbetrag eine Zahlung entfällt.
(5) Notierte und nicht notierte Finanzinstrumente ausschließlich zur Devisenkurssicherung
a) Die Verwaltungsgesellschaft darf für den Fonds Geschäfte tätigen, die zum Handel an einer Börse zugelassene oder
in einen anderen geregelten Markt einbezogene Finanzinstrumente zum Gegenstand haben.
b) Geschäfte, die nicht zum Handel an einer Börse zugelassene oder in einen anderen geregelten Markt einbezogene
Finanzinstrumente zum Gegenstand haben, dürfen mit Kreditinstituten und Finanzdienstleistungsinstituten auf der
Grundlage standardisierter Rahmenverträge getätigt werden.
c) Die in vorstehender Nr. 5 b) genannten Geschäfte dürfen mit einem Vertragspartner nur insofern getätigt werden,
als der Verkehrswert des Finanzinstrumentes einschließlich des zugunsten des jeweiligen Teilfonds bestehenden Saldos
aller Ansprüche aus offenen, bereits mit diesem Vertragspartner für Rechnung des jeweiligen Teilfonds getätigten Ge-
schäfte, die ein Finanzinstrument zum Gegenstand haben, 5% des Wertes des jeweiligen Teilfonds nicht überschreitet.
Bei Überschreitung der vorgenannten Grenze darf die Gesellschaft weitere Geschäfte mit diesem Vertragspartner nur
tätigen, wenn diese zu einer Verringerung des Saldos führen. Überschreitet der Saldo aller Ansprüche aus offenen, mit
dem Vertragspartner für Rechnung des jeweiligen Teilfonds getätigten Geschäfte, die Finanzinstrumente zum Gegen-
stand haben, 10% des Wertes des jeweiligen Teilfonds, so hat die Gesellschaft unter Wahrung der Interessen der An-
teilinhaber unverzüglich diese Grenze wieder einzuhalten. Mehrere Konzernunternehmen gelten als ein
Vertragspartner.
(6) Devisenterminkontrakte und Optionsrechte auf Devisen nur zu Absicherungszwecken
a) Die Verwaltungsgesellschaft darf nur zur Währungskurssicherung von in Fremdwährung gehaltenen Vermögensge-
genständen für Rechnung des jeweiligen Teilfonds Devisenterminkontrakte verkaufen sowie nur Verkaufsoptionsrechte
auf Devisen oder Verkaufsoptionsrechte auf Devisenterminkontrakte erwerben, die auf dieselbe Währung lauten.
b) Eine indirekte Absicherung über eine dritte Währung ist unter Verwendung von Devisenterminkontrakten nur zu-
lässig, wenn sie zum Zeitpunkt des Abschlusses dem gleichen wirtschaftlichen Ergebnis wie bei einer Direktabsicherung
entspricht und gegenüber einer Direktabsicherung keine höheren Kosten entstehen.
c) Devisenterminkontrakte und Kaufoptionsrechte auf Devisen und Devisenterminkontrakte dürfen im Falle schwe-
bender Verpflichtungsgeschäfte nur erworben werden, soweit sie zur Erfüllung des Geschäftes benötigt werden.
d) Die Verwaltungsgesellschaft wird für den Fonds von diesen Möglichkeiten nur Gebrauch machen, wenn und soweit
sie dies im Interesse der Anteilinhaber für geboten hält.
(7) Verbote
a) Das Vermögen eines Teilfonds darf nicht zur festen Übernahme von Wertpapieren benutzt werden.
b) Der Fonds darf nicht in Wertpapiere investieren, die eine unbegrenzte Haftung zum Gegenstand haben.
c) Der Fonds darf nicht in Immobilien, Edelmetalle, Edelmetallkontrakte, Waren oder Warenterminkontrakte inve-
stieren.
d) Der Fonds darf keine Wertpapierdarlehens- und Pensionsgeschäfte tätigen.
(8) Kredite und Belastungsverbote
a) Kredite zu Lasten eines Teilfonds dürfen nur kurzfristig und in Höhe von bis zu 10% des jeweiligen Nettoteilfonds-
vermögens aufgenommen werden; die Kreditaufnahme und deren Bedingungen bedürfen der Zustimmung der Depot-
bank.
b) Die zum Vermögen der Teilfonds gehörenden Wertpapiere und Forderungen dürfen nicht verpfändet oder sonst
belastet, zur Sicherung übereignet oder zur Sicherung abgetreten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnah-
men zu Lasten von Teilfonds gemäß dem vorstehenden Absatz 8) a).
7063
c) Es dürfen keine Geschäfte zu Lasten von Teilfonds vorgenommen werden, die den Verkauf von nicht zu diesem
Vermögen gehörenden Wertpapieren zum Gegenstand haben. Entsprechende Wertpapier-Kaufoptionen dürfen Dritten
nicht eingeräumt werden.
Art. 8. Anteile
Die seitens des Fonds ausgegebenen Anteile haben keinen Nennwert und werden grundsätzlich durch eine oder meh-
rere Globalurkunden verbrieft, die auf den Inhaber lauten. Daneben werden auf den Namen lautende Anteile mittels
Eintragung in ein Anteilscheinregister des Fonds in Form von Anteilbestätigungen nach Zahlung des Kaufpreises an die
Depotbank zur Verfügung gestellt. In diesem Falle werden die Anteile bis auf tausendstel Anteile zugeteilt. Die Anteile
werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft von
der Depotbank zugeteilt und dem Zeichner in entsprechender Höhe übertragen.
Alle Fondsanteile haben gleiche Rechte.
Die Anteile werden den Anlegern durch die Verwaltungsgesellschaft an jedem Bewertungstag unverzüglich nach Ein-
gang des Kaufpreises, der innerhalb von drei Luxemburger Bankarbeitstagen zu erfolgen hat, gemäß Artikel 10 in ent-
sprechender Zahl übertragen. Bei Kaufaufträgen, die an einem Bewertungstag bis 17.00 Uhr eingehen, wird der am
nächsten Bewertungstag berechnete Ausgabepreis zugrunde gelegt. Für später eingehende Kaufaufträge ist der über-
nächste Bewertungstag maßgeblich.
Sofern von der Verwaltungsgesellschaft Sparpläne angeboten werden, wird die Verkaufsprovision nur auf die tatsäch-
lich geleisteten Zahlungen berechnet. Wird im Rahmen von Sparplänen die Abnahme von Anteilen für einen mehrjähri-
gen Zeitraum vereinbart, so wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die
Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
Mit dem Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft können Namensanteile auch über eine Treuhandstelle gehalten
werden. Dementsprechend wird die Treuhandstelle bei der Zeichnung von Namensanteile in das Register eingetragen.
Jedem Anteilinhaber steht jedoch immer die Möglichkeit offen sich direkt in das Namensregister eintragen zu lassen,
indem der Anteilinhaber die Treuhandstelle beauftragt, ihm die Anteile zu übertragen. Bei den Rechten und Pflichten
der Anteilinhaber, die den Treuhandservice in Anspruch nehmen, gelten die gesetzlichen Regelungen des Landes, in dem
der Treuhandservice in Anspruch genommen worden ist.
Art. 9. Beschränkung der Ausgabe von Anteilen
Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die
Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Anteile gegen Zahlung des Rück-
nahmepreises zurückkaufen, wenn dies im Interesse der Anteilinhaber, im öffentlichen Interesse, zum Schutz des jewei-
ligen Teilfonds oder der Anteilinhaber erforderlich erscheint.
In diesem Fall wird die Depotbank auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen unverzüg-
lich zurückzahlen.
Art. 10. Netto-Inventarwert, Ausgabe- und Rücknahmepreis
(1) Die konsolidierte Devise des Fonds ist der Euro. Der Wert eines Anteils lautet auf die für den jeweiligen Teilfonds
festgelegte Währung (im folgenden «Teilfondswährung» genannt). Er wird für den jeweiligen Teilfonds unter Aufsicht
der Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft an jedem Bankarbeitstag in Luxemburg (im Folgenden «Bewertungstag»
genannt) berechnet. Die Berechnung erfolgt durch Teilung des jeweiligen Netto-Fondsvermögens durch die Zahl der
am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Anteile des betreffenden Teilfonds. Das jeweilige Nettofondsvermögen wird
nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Investmentanteile werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Rücknahmepreis bewertet.
b) Alle anderen Vermögenswerte werden zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft
nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.
c) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
d) Festgelder können zum Renditekurs bewertet werden, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Verwal-
tungsgesellschaft und der Depotbank geschlossen wurde, gemäß dem die Festgelder jederzeit kündbar sind und der Ren-
ditekurs dem Realisierungswert entspricht.
e) Devisentermingeschäfte und Optionen werden mit ihrem täglich ermittelten Zeitwert bewertet.
Alle nicht auf die Teilfondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in die Teil-
fondswährung umgerechnet.
(2) Für den jeweiligen Teilfonds wird ein Ertragsausgleichskonto geführt.
Art. 11. Aussetzung der Berechnung des Netto-Inventarwertes und der Ausgabe, Rücknahme und
Umtausch von Anteilen
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Anteilwertes zeitweilig einzustellen, wenn und solange
Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen, und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung der In-
teressen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere:
- während der Zeit, in der die Rücknahmepreise eines erheblichen Teils der Investmentanteile im Fonds nicht verfüg-
bar sind;
- in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Fondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist, den
Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwertes ordnungsgemäß
durchzuführen;
- wenn und solange durch umfangreiche Rückgaben von Anteilen ein sofortiger Verkauf von Fondswerten zur Liqui-
ditätsbeschaffung nicht den Interessen der Anleger gerecht wird. In diesen Fällen ist es der Verwaltungsgesellschaft ge-
stattet, die Anteile erst dann zu dem dann gültigen Rücknahmepreis zurückzunehmen, nachdem sie unverzüglich, jedoch
7064
unter Wahrung der Interessen der Anleger, entsprechende Vermögensgegenstände des jeweiligen Teilfonds veräußert
hat.
Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben, werden von einer Einstellung der Anteilwertberechnung
umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt.
Während Zeiten, in denen die Berechnung des Netto-Inventarwertes, die Rücknahme, Ausgabe und Umtausch von An-
teilen ausgesetzt ist, hat der Anleger das Recht, einen gestellten Kauf-, Rücknahme- oder Umtauschantrag wieder zu-
rückzuziehen.
Erfolgt die Aussetzung der Berechnung des Netto-Inventarwertes, der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen ledig-
lich im Hinblick auf einen Teilfonds, so bleiben die weiteren Teilfonds hiervon unberührt.
Art. 12. Rücknahme und Umtausch von Anteilen
Die Anteilinhaber können jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile verlangen. Die Rücknahme erfolgt gegen Einreichung
der Zertifikate bzw. gegen deren Ausbuchung, insofern diese bei der Depotbank deponiert und nicht zugestellt waren
bzw. im Falle von Anteilbestätigungen, durch Rücknahmeaufträge bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank oder
den Zahlstellen. Die Verwaltungsgesellschaft ist verpflichtet, an jedem Bewertungstag die Anteile zum jeweils geltenden
Rücknahmepreis gemäß Artikel 10 zurückzunehmen. Bei an einem Bewertungstag bis 17.00 Uhr bei der Depotbank, der
Verwaltungsgesellschaft, der Zentralverwaltungs-, Register- und Transferstelle, der beauftragten Vertriebsstelle oder
der österreichischen Zahlstelle eingehenden Rücknahmeanträgen wird der am nächsten Bewertungstag ermittelte Rück-
nahmepreis zugrundegelegt. Für später eingehende Rücknahmeanträge ist der am übernächsten Bewertungstag ermit-
telte Rücknahmepreis maßgeblich. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt unverzüglich nach dem entsprechenden
Bewertungstag. Zurückgenommene Anteile werden annulliert.
Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche Rücknah-
men erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds ohne Verzögerung verkauft
wurden. In diesem Falle erfolgt die Bestimmung des anwendbaren Rücknahmepreises nach Art. 10. Die Verwaltungsge-
sellschaft achtet aber darauf, dass das jeweilige Teilfondsvermögen ausreichende flüssige Mittel umfasst, damit eine Rück-
nahme von Anteilen auf Antrag von Anteilinhaber unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche
Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die Überweisung des Rücknahmepreises
in das Land des Antragstellers verbieten.
Es wird kein Rücknahmeabschlag erhoben.
Anleger können zwischen verschiedenen Teilfonds wechseln. Anteilinhaber können alle oder einen Teil ihrer Anteile
in Anteile eines oder mehrerer anderer Teilfonds tauschen. Sofern verschiedene Anteilkategorien angeboten werden,
ist auch der Wechsel der Anteilkategorie innerhalb eines Teilfonds möglich.
1
Anträge für den Tausch von Anteilen sind mittels Brief, Fernschreiben oder Telefax an die Depotbank, eine Vertriebs-
stelle, die österreichische Zahlstelle oder an die Verwaltungsgesellschaft zu richten und müssen vom Anteilinhaber un-
terzeichnet sein.
Der Tausch wird bei in einem Wertpapierdepot verbuchten Anteilen durchgeführt, sobald die Anteile auf dem Wert-
papierdepot der BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A. eingegangen sind. Bei Anteilen, die im Anteilregister
des Fonds eingetragen sind, erfolgt der Tausch unverzüglich nach Eingang der schriftlichen Anweisung und Prüfung der
Ordnungsmäßigkeit bei der Depotbank.
Tauschanträge werden zum am nächsten gemeinsamen Bewertungstag berechneten Nettovermögenswert der be-
treffenden Teilfonds ausgeführt. Die Depotbank kann zugunsten der Vertriebsstelle eine Tauschgebühr in Höhe von bis
zu 1% des Nettovermögenswertes der neu auszugebenden Anteile erheben.
Art. 13. Ertragsverwendung
Der Verwaltungsrat bestimmt, ob und in welcher Höhe eine Ausschüttung erfolgt. Es ist beabsichtigt, die Erträge zu
thesaurieren.
Art. 14. Kosten des Fonds
Die Verwaltungsgesellschaft erhält am Monatsende ein Entgelt von bis zu 1,5% p.a., das auf der Basis des am Monats-
ende ermittelten Nettoteilfondsvermögens errechnet wird.
Die Depotbank erhält am Monatsende ein Entgelt, das auf der Basis des am jeweiligen Monatsende ermittelten Net-
toteilfondsvermögens errechnet wird und 0,10% pro Jahr nicht übersteigt. Abwicklungsgebühren («settlement fees»)
sind nicht in der Depotbankgebühr enthalten und werden dem Teilfonds gesondert belastet.
Die Zentralverwaltungsstelle erhält je Teilfonds maximal 0,10% p.a. des jeweiligen Nettoteilfondsvermögens für ihre
Tätigkeit im Rahmen des Rechnungswesens, der Buchführung, der Errechnung des Nettoinventarwertes und dessen
Veröffentlichung. Die Mindestgebühr für diese Tätigkeit beträgt 17.500,- Euro p.a. je Teilfonds. Die Maximalgebühr für
diese Tätigkeit beträgt 60.000,- Euro p.a. je Teilfonds. Zusätzlich erhält die Zentralverwaltungsstelle eine jährliche Be-
arbeitungsgebühr in Abhängigkeit von der Anzahl der Wertpapiere in die der Teilfonds investiert. Dabei wird diese
Transaktionsbuchungsgebühr erst dann fällig, wenn in mehr als 25 Wertpapieren investiert wird. Transaktionsgebühren
werden zusätzlich berechnet.
Für einzelne Teilfonds kann eine laufende Betreuungsgebühr vom max. 0,5% p.a. auf das entsprechende Nettoteil-
fondsvermögen erhoben werden, mittels derer die durch Beratung, Betreuung und Information der Anteilinhaber ent-
stehenden Kosten der mit dem Verkauf von Teilfondsanteilen beauftragten Vertriebsstellen abgegolten werden. Die
Höhe einer solchen Betreuungsgebühr ist im Verkaufsprospekt unter «Die Teilfonds im Überblick» angegeben.
Der Fonds trägt die luxemburgische Abonnementsteuer von 0,05% p.a. des Nettofondsvermögens, sofern nicht die
Investmentfonds, deren Anteile der Fonds erwirbt, bereits eine solche tragen.
Zusätzlich trägt der Fonds folgende Kosten:
7065
- alle sonstigen Steuern, die möglicherweise auf das Fondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten
des Fonds erhoben werden bzw. im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fonds entstehen;
- bankübliche Spesen für Transaktionen in Investmentanteilen, Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und
Rechten des Fonds und für deren Verwahrung sowie Börsenmaklercourtagen;
- die Kosten der Registerführung
- das Entgelt der Korrespondenzbanken im Ausland sowie deren Bearbeitungskosten;
- Kosten für den etwaigen Druck von Globalzertifikaten und Stimmrechtsvollmachten sowie für den Druck und Ver-
sand der Jahres- und Halbjahresberichte und anderer Mitteilungen an die Anteilinhaber in den zutreffenden Sprachen
sowie Kosten der Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise;
- Kosten für alle anderen den Fonds betreffenden Dokumente, einschließlich Zulassungsanträgen, sowie Kosten der
Vorbereitung und/oder der amtlichen Prüfung und Veröffentlichung der Verkaufsprospekte und diesbezüglichen Ände-
rungsanträge an Behörden (einschließlich lokaler Wertpapierhändlervereinigungen) in verschiedenen Ländern in den
entsprechenden Sprachen im Hinblick auf das Verkaufsangebot von Anteilen;
- Honorare des Wirtschaftsprüfers;
- Versicherungskosten und Zinsen;
- Kosten für Rechtsberatung und alle ähnlichen administrativen Kosten, die dem Fonds oder der Depotbank entste-
hen, wenn sie im Interesse der Anteilinhaber handeln;
- Kosten der etwaigen Börsennotierung(en) und/oder der Registrierung der Anteile zum öffentlichen Vertrieb in ver-
schiedenen Ländern;
- Vergütungen von Zahlstellen, Vertriebsstellen und Repräsentanten im Ausland;
- alle anderen außerordentlichen oder unregelmäßigen Ausgaben, welche üblicherweise zu Lasten des Fonds gehen.
- Die Kosten, die bei Gründung eines weiteren Teilfonds anfallen (voraussichtlich unter 30.000,- Euro), werden aus-
schließlich von dem betroffenen Teilfonds getragen.
Bei den Zielfonds können den Anteilinhabern des Fonds mittelbar oder unmittelbar Gebühren, Kosten, Steuern, Pro-
visionen und sonstige Aufwendungen belastet werden. Insofern kann eine Mehrfachbelastung mit Verwaltungs- oder In-
vestmentmanagementvergütung und Erfolgshonorar («Performance-Fee»), Depotbank- und
Servicegesellschaftsvergütung sowie Kosten des Wirtschaftsprüfers eintreten. Die genannten Kosten werden in den je-
weiligen Jahresberichten aufgeführt.
Im Jahres- und Halbjahresbericht des Fonds werden die Beträge der Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge an-
gegeben, die im Berichtszeitraum für den Erwerb und die Rückgabe von Anteilen an Zielfonds angefallen sind. Dabei wird
die Vergütung angegeben, die von einer anderen Kapitalanlagegesellschaft oder einer anderen Investmentgesellschaft
einschließlich ihrer Verwaltungsgesellschaft oder ihres Investmentmanagers als Verwaltungsvergütung für die in dem je-
weiligen Teilfonds gehaltenen Anteile berechnet wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft wird dem Teilfonds keine Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge, keine Verwal-
tungsvergütung und Investmentgebühren für die im Teilfonds gehaltenen Anteile berechnen, wenn das betreffende Teil-
fondsvermögen von ihr selbst oder einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, mit der sie durch eine wesentliche
unmittelbare oder mittelbare Beteiligung verbunden ist. Bei der Verwaltungsvergütung wird dies dadurch erreicht, dass
die Gesellschaft ihre Verwaltungsvergütung für den auf die Anteile an solchen verbundenen Teilfondsvermögen entfal-
lenden Teil - gegebenenfalls bis zu ihrer gesamten Höhe - jeweils um die von den erworbenen Zielfondsvermögen be-
rechneten Verwaltungsvergütung kürzt.
Soweit der Fonds nicht im Sinne des vorherigen Absatzes mit den Zielfonds verbunden ist, wird die Investmentma-
nagement-Gebühr des Zielfonds zusammengefasst mit der Investmentmanagement-Gebühr des Fonds nicht mehr als 6%
des Netto-Teilfondsvermögens überschreiten.
Sofern Sparpläne angeboten werden, wird der Ausgabeaufschlag nur auf die jeweilige Anlagerate erhoben. Eine Vor-
wegbelastung von Ausgabeaufschlägen, die nachfolgende Anteilskäufe betreffen, ist ausgeschlossen.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst den ordentlichen Erträgen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und erst
dann dem Fondsvermögen.
Aufwendungen von regelmäßiger und wiederkehrender Art, insbesondere Verwaltungsaufwendungen, werden im
Voraus auf der Grundlage von Schätzungen für das Jahr oder andere Zeiträume berechnet und anteilig über diese Zeit-
räume verteilt.
Kosten, Gebühren und Aufwendungen, die einem Teilfonds zurechenbar sind, werden von diesem Teilfonds getragen.
Andernfalls werden sie anteilig auf einer dem Verwaltungsrat vernünftig erscheinenden Grundlage nach der Höhe des
Nettovermögens aller oder aller relevanten Teilfonds aufgeteilt.
Art. 15. Rechnungslegung
(1) Der Jahresabschluss des Fonds und dessen Bücher werden von einem von der Verwaltungsgesellschaft ernannten
Wirtschaftsprüfer geprüft.
(2) Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht die Verwaltungsgesellschaft einen
geprüften Rechenschaftsbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
(3) Spätestens zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht die Verwaltungsgesell-
schaft einen ungeprüften Halbjahresbericht.
(4) Die Berichte sind am Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und den Zahlstellen erhältlich.
(5) Für statistische Zwecke und sonstige Meldepflichten werden die Vermögen aller Teilfonds zusammengefasst und
in einer Summe in Euro angegeben.
7066
Art. 16. Informationen an die Anteilinhaber
(1) Ausgabe- und Rücknahmepreise können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank sowie bei der Vertriebs-
stelle erfragt werden. Sie werden außerdem in mindestens einer überregionalen Tageszeitung eines jeden Vertriebslan-
des veröffentlicht.
(2) Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für den Fonds einen geprüften Jahresbericht sowie einen Halbjahresbericht
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg. Im jeweiligen Jahresbericht und Halb-
jahresbericht wird der Betrag der Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge angegeben, die von einer anderen Kapi-
talanlagegesellschaft oder einem anderen Investmentfonds einschließlich dessen Verwaltungsgesellschaft als
Verwaltungsvergütung für die in dem jeweiligen Teilfonds gehaltenen Anteile berechnet wurde.
(3) Prospekt und Verwaltungsreglement sowie Jahres- und Halbjahresbericht des Fonds sind für die Anteilinhaber am
Sitz der Verwaltungsgesellschaft, bei der Depotbank, der Hauptzahlstelle, bei der Zahlstelle für Österreich und jeder
Vertriebsstelle erhältlich. Der Depotbankvertrag sowie die Satzung der Verwaltungsgesellschaft können am Sitz der Ver-
waltungsgesellschaft und bei der Hauptzahlstelle eingesehen werden.
Art. 17. Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr des Fonds beginnt am 1. Juli jeden Jahres und endet am 30. Juni des folgenden Jahres.
Art. 18. Dauer und Auflösung des Fonds und der Teilfonds
(1) Der Fonds insgesamt sowie seine Teilfonds sind für unbegrenzte Zeit errichtet.
(2) Eine Auflösung des Fonds und der Teilfonds erfolgt zwingend, falls die Verwaltungsgesellschaft aus irgendeinem
Grunde aufgelöst wird. Die Auflösung wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Verwaltungsgesell-
schaft im «Mémorial», im «Luxemburger Wort» und in einer überregionalen Zeitung in den jeweiligen Vertriebsländern
veröffentlicht.
(3) Jeder Teilfonds kann jederzeit durch die Verwaltungsgesellschaft aufgelöst oder mit anderen Teilfonds fusioniert
werden. Die Auflösung und die Fusion bestehender Teilfonds wird mindestens einen Monat zuvor entsprechend Absatz
2 veröffentlicht. Die betroffenen Anteilinhaber werden darauf hingewiesen, dass sie innerhalb der verbleibenden Frist
bis zum Tag der Fusion die Möglichkeit haben, im Rahmen der festgelegten Verfahrensweisen ihre Anteile gegen Zahlung
des Netto-Inventarwertes je Anteil zurückzugeben oder einen kostenlosen Umtausch in einen Teilfonds ihrer Wahl vor-
zunehmen.
(4) Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur vorzeitigen Auflösung des Fonds/Teilfonds führt, werden die Ausgabe und
der Rückkauf von Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und
Honorare, auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder von der Depotbank
im Einvernehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds
nach deren Anspruch verteilen. Netto-Liquidationserlöse, die nicht zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von An-
teilinhabern eingefordert worden sind, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rech-
nung der berechtigten Anteilinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge
verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist von 30 Jahren dort angefordert werden.
(5) Die Anteilinhaber, deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können weder die vorzeitige Auflösung noch die Teilung
des jeweiligen Teilfonds beantragen.
Art. 19. Verjährung und Vorlegungsfrist
Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von 5 Jah-
ren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; davon unberührt bleibt die in Ar-
tikel 18 Absatz (4) enthaltene Regelung.
Art. 20. Änderungen des Verwaltungsreglements
Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank dieses Verwaltungsreglement jederzeit im Inter-
esse der Anteilinhaber ganz oder teilweise ändern. Jegliche Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémo-
rial veröffentlicht und treten, sofern nichts anderes bestimmt ist, 5 Tage nach ihrer Veröffentlichung in Kraft. Die
Verwaltungsgesellschaft kann weitere Veröffentlichungen veranlassen.
Art. 21. Erfüllungsort, Gerichtsstand und Vertragssprache
(1) Erfüllungsort ist der Sitz der Verwaltungsgesellschaft.
(2) Dieses Verwaltungsreglement unterliegt luxemburgischem Recht.
Für sämtliche Rechtsstreitigkeiten zwischen den Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank ist
das Bezirksgericht Luxemburg (tribunal d’arrondissement) zuständig. Die Verwaltungsgesellschaft und/oder die Depot-
bank können sich und den Fonds jedoch in Zusammenhang mit Forderungen von Anlegern aus anderen Ländern der
Gerichtsbarkeit jener Länder unterwerfen, in denen Anteile angeboten und verkauft werden.
(3) Die deutsche Fassung dieses Reglements ist maßgebend. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank können
jedoch von ihnen genehmigte Übersetzungen. in Sprachen der Länder, in welchen Anteile angeboten und verkauft wer-
den, für sich und den Fonds als verbindlich bezüglich solcher Anteile anerkennen, die an Anleger dieser Länder verkauft
werden.
Art. 22. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement tritt am 12. Februar 2003 in Kraft.
1
Für die Zukunft ist die Auflage weiterer Teilfonds geplant.
7067
Luxemburg, den 31. Januar 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 7 février 2003, LSOAB00422. – Reçu 42 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(000625.1/584/492) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2003.
WATCHTECH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5366 Munsbach, Zone Industrielle.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le trente et un décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Michel Maggi, administrateur de sociétés, demeurant au 20, rue Gappenhiehl, L-5335 Moutfort.
Lequel comparant a déclaré vouloir constituer une société à responsabilité limitée unipersonnelle dont il a arrêté les
statuts comme suit:
Titre I
er
.- Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
en vigueur et notamment par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18 septembre 1933 sur
les sociétés à responsabilité limitée et leurs lois modificatives en particulier celle du 28 décembre 1992 relative à la so-
ciété à responsabilité limitée unipersonnelle, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l’associé peut s’adjoindre un ou plusieurs coassociés et, de même, les futurs associés peuvent pren-
dre les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. La Société a pour objet, tant à Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toute activité, sous quelque forme que ce soit, principalement liée au secteur de l’immobilier, ainsi que la gestion et la
mise en valeur, à titre permanent ou temporaire, du portefeuille créé à cet effet.
En général, la Société pourra faire toutes autres transactions commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout autre objet social similaire ou susceptible
d’en favoriser l’exploitation et le développement.
Art. 3. La Société prend la dénomination de WATCHTECH, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Munsbach.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée.
Titre II.- Capital - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents (12.500,-) euros (EUR), représenté par cinq cents (500) parts
sociales ordinaires d’une valeur nominale de vingt-cinq (25,-) euros (EUR) chacune, toutes intégralement souscrites et
entièrement libérées.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la société en proportion directe au nombre
des parts sociales existantes.
Art. 7. Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l’associé unique comme leur transmission par voie
de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, sont libres.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans
ce même cas à des non-associés qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social. Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés
que moyennant l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux
survivants.
En cas de cession, la valeur d’une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la Société conformément aux
dispositions de l’article 189 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Si la Société ne compte
pas trois exercices, le prix est établi sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières années.
Titre III.- Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés et révoqués par l’associé unique ou, selon le
cas, les associés.
Les gérants peuvent voter par lettre, télégramme, télex, téléfax ou tout autre support écrit.
VMR FUND MANAGEMENT S.A., Société Anonyme
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
i>G. Rautenberg / Dr. D. Jochum
BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme
<i> Die Depotbank
i>M. Emmerich / P. Rommelfangen
7068
Le ou les gérant(s) sont nommés pour une durée indéterminée et ils sont investis dans la représentation de la Société
vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus. La révocation éventuelle d’un gérant requiert l’approbation de plus des
trois quarts du capital social.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués à un ou plusieurs fondés de pouvoirs, associés ou non, pour
des affaires déterminées par le(s) gérant(s).
Les gérants ou des tiers sont autorisés à représenter un ou plusieurs autres gérants lors de réunions des gérants.
Titre IV.- Décisions de l’associé unique - Décisions collectives d’associés
Art. 9. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi modifiée du 10 août 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en assem-
blée.
Titre V.- Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de
la même l’année.
Art. 11. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Le solde du compte de profits et pertes, après déduction des dépenses, frais, amortissements, charges et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net annuel de la société sera transféré à la réserve légale de la Société
jusqu’à ce que cette réserve atteigne un dixième du capital souscrit. Si à un moment quelconque et pour n’importe quelle
raison, la réserve légale représentait moins de un dixième du capital social, le prélèvement annuel de cinq pour cent
reprendrait jusqu’à ce que cette proportion de un dixième soit retrouvée.
Le surplus du bénéfice net est attribué à l’associé unique ou, selon le cas, réparti entre les associés. Toutefois, l’associé
unique, ou, selon le cas, l’assemblée des associés à la majorité fixée par les lois afférentes, pourra décider que le bénéfice,
déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve extraordinaire.
Titre VI.- Dissolution
Art. 12. La Société n’est pas dissoute automatiquement par le décès, la faillite, l’interdiction ou la déconfiture d’un
associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonctions ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs) nommé(s) par l’associé unique ou, selon le cas, par l’assemblée des associés. Le ou les liquidateurs
auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif. L’actif, après déduction du
passif, sera attribué à l’associé unique ou, selon le cas, partagé entre les associés dans la proportion des parts dont ils
seront alors propriétaires.
Titre VII.- Dispositions générales
Art. 13. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, le ou les associés se réfèrent à la loi
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2003.
<i>Souscription et Libérationi>
Les nouvelles parts sociales ont été entièrement souscrites par Monsieur Michel Maggi, préqualifié.
Elles ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant de douze mille cinq cents (12.500,-) euros
(EUR) est à la libre disposition de la Société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le reconnaît expres-
sément.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille deux cents (1.200,-) euros.
<i>Résolutionsi>
Et à l’instant l’associé unique, représentant la totalité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée Monsieur Michel Maggi, administrateur de sociétés,
demeurant au 20, rue Gappenhiehl, L-5335 Moutfort, lequel pourra valablement engager la Société par sa seule signatu-
re.
2) Le siège social de la Société est établi à L-5366 Munsbach, Zone Industrielle.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. Maggi, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2003, vol. 137S, fol. 72, case 4. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03667/230/111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2003.
Luxembourg, le 10 janvier 2003.
A. Schwachtgen.
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LOGISTIS II LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
—
STATUTES
In the year two thousand and two, on the nineteenth of December.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
1) CDC IXIS IMMO S.A., having its registered office at 31, rue de Mogador, 75009 Paris, France and registered with
Paris Trade Register under number B 409 039 914 (1996B12858);
here represented by Mr Jean Lavieille, residing at 14, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, France, himself repre-
sented by Mr Hubert Janssen, jurist, residing at Torgny (Belgium), by virtue of a proxy given under private seal.
2) IXIS AEW LUXEMBOURG, S.à r.l., a private limited liability company organized and existing under the laws of Lux-
embourg, incorporated today and having its registered 39, allée Scheffer, L 2520 Luxembourg (Grand Duchy of Luxem-
bourg).
here represented by Mrs. Jacqueline Faisant and Mr Jean-Marie Rinié, both acting as members of the Board of Man-
agers of the Company, themselves represented by Mr Hubert Janssen, jurist, residing at Torgny (Belgium), by virtue of
a proxy given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will re-
main attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company:
Chapter I.- Definitions
Additional Class A Shareholder: any person becoming a Class A Shareholder of the Company on the First Closing
Date and on the subsequent Closing Date(s).
Additional Class B Shareholder: any person becoming a Class B Shareholder of the Company on the First Closing
Date and on the Subsequent Closing Date(s)
Additional Shareholders: the Class A and the Class B Shareholders of the Company on the First Closing Date and on
the Subsequent Closing Date(s)
Affiliated Company: any company which is controlled by one or more holders of Class A Shares or Class B Shares.
For the purpose of this definition, a Shareholder shall be deemed to control an entity of which he, she, or it is the ben-
eficial owner of 10 % of the outstanding voting rights.
Articles: are the present articles of incorporation.
Class A Shares: the Class A shares of the Company.
Class B Shares: the Class B shares of the Company.
Class A Shareholder: any shareholder owning Class A Shares.
Class B Shareholder: any shareholder owning Class B Shares.
Company: is LOGISTIS II LUXEMBOURG, S.à r.l.
Equity Commitment: the Shareholder, and all those who may become Shareholders of the Company, may, from time
to time, enter into shareholders’ agreement. Such shareholders’ agreement may inter alia contain the aggregate com-
mitment of a Class A Shareholder and a Class B Shareholder to acquire Class A Shares or Class B Shares.
First Closing Date: the date when the first Additional Shareholders subscribe for Shares.
Investor Loans: the loans, which may from time to time be granted to LOGISTIS II FINANCE LUXEMBOURG, S.à r.l.
Property or Properties: real estate investments in assets of the «grade A» logistics sector that are individual ware-
houses or logistic parts grouping together several warehouses.
Property Co(s).: each direct or indirect subsidiary of the Company owning a Property.
Shares: the Class A Shares and the Class B Shares.
Manager: the manager of the Company.
Main Countries: France, Italy and Spain.
Other Countries: countries other than the Main Countries member of the Euro-zone.
Law: is the Luxembourg law of 10 August 1915, as amended, on commercial companies.
Shareholder: any shareholder owning Class A Shares A and/or Class B Shares.
Subsequent Closing Date: the date(s) falling no later than twelve months after the First Closing when Additional
shareholders acquire Shares.
Chapter II.- Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form - Corporate Name. There is formed under the name LOGISTIS II LUXEMBOURG, S.à r.l., a private
limited liability company, which will be governed by the laws pertaining to such an entity, and in particular by the Law,
and by the present Articles.
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be trans-
ferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary general meet-
ing of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
Art. 3. Corporate Objectives.
I) The corporate objectives of the Company are the holding of participations, directly or indirectly, in any form what-
soever, in any commercial, industrial, financial and other, Luxembourg or foreign companies or other entities; the ac-
7070
quisition by purchase, subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of
stock, bonds, debentures, notes or other securities of any kind; and the ownership, administration, development and
management of its portfolio.
The Company will make investments directly or through participations in the Property Cos. which will own, directly
or indirectly, Properties in the Main Countries and the Other Countries. The Company may give guarantees in favour
of the Property Cos.
II) The Company may also:
(a) borrow money in any form and may give security for any borrowings. It may lend funds including the proceeds of
such borrowings to, and give guarantee in favour of its subsidiaries, affiliated companies or any other company;
(b) enter into any kind of derivative agreements such as, but not limited to, swap agreement under which the Com-
pany may provide or obtain credit protection to the counterparty;
(c) enter into interest and/or currency exchange agreements and other financial derivative agreements in connection
with its object;
(d) enter into agreements, including, but not limited to partnership agreements, underwriting agreements, marketing
agreements, management agreements, advisory agreements, administration agreements and other contracts for servic-
es, selling agreements, in relation to the raising of funds.
The Company may participate in the establishment and development of any industrial or commercial enterprises, and
may render them every assistance whether by way of loans, guarantees or otherwise. In a general fashion, the Company
may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation, which it may deem useful in the ac-
complishment and development of its purposes, however without taking advantage of the Act of July 31st, 1929, on
Holding Companies.
Art. 4. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period.
Chapter III.- Capital, Shares
Art. 5. Corporate capital. The issued share capital is fixed at twelve thousand and five hundred thousand Euro
(12,500.- EUR) represented by hundred (100) Class A Shares, and twenty-five (25) Class B Shares. Each share has a value
of one hundred Euro (100.- EUR).
Art. 6. Capital Amendment. The capital may be changed at any time by a decision of the single Shareholder
(where there is only one shareholder) or by a decision of the Shareholders’ meeting, in accordance with article 16 of
the Articles.
Art. 7. Shares indivisibility. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner
is admitted per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 8. Redemption of Shares. The Company shall have the power to acquire Shares in its own capital under the
following conditions and only to the extent that sufficient distributable reserves or funds, as provided in Article 27, are
available:
The acquisition and disposal by the Company of Shares held by it in its own capital shall take place by virtue of a
resolution of the general meeting of Shareholders.
The Shares will be redeemed at their fair market price to be determined by the Manager. The price paid by the Com-
pany for the redemption of the Shares may be payable by instalments;
The redemption of its own Shares will entail for the Company, a reduction of the share capital by cancellation of all
redeemed Shares with respect to the Article 182 of the Law or the introduction of a new procedure of transfer of the
redeemed Shares to a another party.
During the time of the remaining of the redeemed Shares in the Company’s portfolio and until the cancellation or
the transfer of those shares, all the rights attached to them (including but not limited to: voting rights, participation in
distribution of dividends,...) will be suspended.
Art. 9. Transfer of Shares.
9.1 In case of transfers to additional Shareholders on the First Closing Date or on the Subsequent Closing Date(s)
or pursuant to a funding default as may be defined in a separate shareholder’s agreement:
The transfer must be authorised by (a) the general meeting of the Shareholders who represent at least three quarters
of the paid-in capital of the Company and (b) the Class B Shareholders. Any transfer of the Shares shall be notified to
the Company and published in compliance with Law.
9.2 In case of transfer in any other circumstances than those exposed in 9.1, the transfer will be subject to the fol-
lowing conditions:
(a) A Shareholder (the «Selling Shareholder») wishing to sell any or all of its Shares (the «Offered Shares») to another
Shareholder or to a bona fide third party offeror (the «Offeror») must give notice of such fact to the Manager setting
out the details of the Offered Shares and a price per Share as have been offered by the Offeror and such offer must be
on terms that are final and binding on acceptance.
The Manager shall, within 14 days of receipt of such notice, offer the Offered Shares to the other Shareholders in
proportion to their respective amounts of Equity Commitment. The Offered Shares shall be offered at a price per Share
and on the same terms and conditions as offered by the Offeror (the «Agreed Terms») and the offer shall be open for
acceptance for such period as the Manager shall reasonably determine, being no less than 30 days and no more than 60
days (including the 14 days’ period granted to the Manager) (the «Offer Closing»).
(b) On accepting an offer, each Shareholder shall notify the Manager of the number of Offered Shares in respect of
which it accepts such offer and whether, if not all of the other Shareholders accept the offer, that Shareholder would
be willing to purchase further Offered Shares that it would be willing to purchase.
7071
(c) If not all the Shareholders accept the offer in full, the excess Offered Shares shall be sold to those Shareholders
which have indicated a willingness to purchase further Offered Shares pursuant to point (b) in proportion to their re-
spective Equity Commitment. If only one Shareholder accepts the offer, all of the Offered Shares may be sold to such
Shareholder.
(d) The Manager shall, no later than the Offer Closing notify the Selling Shareholder of the number of Offered Shares
which the other Shareholders have agreed to purchase.
The Selling Shareholder shall, subject to point (e), sell such number of the Offered Shares to the other Shareholder
accordingly, and, in any case an excess Offered Shares remains, subject to point (e), sell them to the Offeror provided
that, upon such sale to the Offeror the Selling Shareholder shall remain liable for such obligations of that Offeror unless
the Selling Shareholder provides adequate guarantees in relation to its outstanding obligations under the present Articles
and its outstanding Equity Commitment as may be specified in a separate shareholders’ agreement or, unless the Man-
ager otherwise determines in its absolute discretion.
(e) Any transfer of Class A Shares to the Offeror shall further require the prior approval of the Class B Shareholder
and the authorisation of the general meeting of the shareholders who represent at least three quarters of the paid-in
capital of the Company. The Class B Shareholder may in its discretion and without indicating any reason therefore de-
cline to approve or register such transfer.
Any transfer of the Shares shall be notified to the Company and published in compliance with Law.
9.1 Transfers to Affiliated Companies:
After having given written notice to the Manager, a sale and assignment or a transfer by a Shareholder (a «Transferor
Shareholder») of its Shares to its Affiliate (a «Transferee Affiliate») shall be approved by the Manager, provided that:
(a) the Transferee Affiliate assumes any and all at such time remaining obligations relating to its position as a subscrib-
er for or holder of Shares (including, without limitation, the obligation to pay up any remaining Equity Commitments)
of the Transferor Shareholder under a shareholders’ agreement which may, from time to time, be adopted between the
Company and the Shareholders of the Company;
(b) the Transferor Shareholder remains jointly and severally liable with the Transferee Affiliate for any and all at such
time remaining obligations relating to its position as a subscriber for or holder of Shares (including, without limitation,
the obligation to pay up any remaining Equity Commitments) of the Transferor Shareholder;
(c) the Transferor Shareholder irrevocably and unconditionally guarantees towards the Company, and the Manager,
as applicable, the due and timely performance by the Transferee Affiliate of any and all obligations relating to its position
as a subscriber for or holder of Shares, as the case may be (including, without limitation, the obligation to pay up any
remaining Equity Commitments) of the Transferee Affiliate (whether assumed from the Transferor Shareholder, or in-
curred by the Transferee Affiliate), and shall hold such parties harmless in that respect, to the extent permitted by law;
and
9.2 Each Shareholder agrees that it will not pledge or grant a security interest in any of its Shares to another Share-
holder or to any third party, without the written consent of the Manager.
9.3 Unless otherwise consented to by the Manager, a sale, an assignment or a transfer must be of all the Shares of
the Shareholder and must be made to a single assignee or transferee, or to an Affiliate acting jointly and severally as a
single Shareholder with the assignor or transferor (in which case the transfer will be of all the Shares).
9.4 Furthermore, in case a shareholders’ agreement has been adopted between the Company and the Shareholders,
no sale, transfer or assignment of Shares shall become effective unless and until the relevant transferee or assignee
agrees in writing to be bound by the terms of a shareholders’ agreement, by executing a deed of adherence confirming
that it shall be bound by the terms of such shareholders’ agreement.
9.5 A transfer for purposes of this article shall include any direct or indirect transfer of control over or of a Share-
holder, such as a transfer of Shares or other ownership interests in a Shareholder.
Chapter IV.- Management
Art. 10. Management. The Company is managed by one Manager. The manager needs not to be Shareholders.
The Manager may be removed only in case of Manager fraud, gross negligence or wilful misconduct, by a resolution of
Shareholders holding a majority of votes.
Art. 11. Power of the Manager. In dealing with third parties, the Manager will have all powers to act in the name
of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s
objects and provided the terms of this article and any shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of Shareholders fall within
the competence of the Manager. The Manager may, in particular, enter into investment advisory agreements and admin-
istration agreements.
Art. 12. Representation of the Company. The Company shall be bound by the sole signature of its single Man-
ager.
Art. 13. Sub-Delegation and Agent of the Manager. The Manager may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or more ad hoc agents.
The Manager will determine any such agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of
representation and any other relevant conditions of his agency.
Art. 14. Remuneration of the Manager. For its activities as manager, the Manager will receive from the Company
a management fee to be defined in accordance with the provisions of a Shareholders’ Agreement which may, from time
to time, be entered into by the Company and by the Shareholders.
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Art. 15. Incapacity of the Manager and Dissolution. In case of dissolution or legal incapacity of the Manager
or where for any other reason it is impossible for the Manager to act, the Company will not be dissolved.
In that event the Shareholders in general meeting shall designate one or more interim Manager(s), who need not be
Shareholders, until such time as the general meeting of Shareholders shall convene.
Within fifteen days of their appointment, the interim Manager(s) shall convene the general meeting of Shareholders
in the way provided for by article 16 of these Articles.
The interim Managers’ duties consist of performing urgent acts and acts of ordinary administration until such time as
the general meeting of Shareholders shall appoint one or more new Manager(s).
The interim managers are responsible only for the execution of their mandate.
Chapter V.- General meeting of shareholders
Art. 16. Powers of the general meeting of Shareholder(s). An attendance list indicating the name of the
Shareholders and the number of Shares for which they vote is signed by each one of them or by their proxy prior to
the opening of the proceedings.
The general meeting of the Shareholders may deliberate and vote only on the items comprised in the agenda.
The single Shareholder assumes all powers conferred to the general Shareholders’ meeting.
In case of a plurality of Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions. Each Shareholder has
voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted
by Shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the Shareholders owning at least
three-quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
When the resolution is likely to affect the rights of one class of Shares, the holders of the relevant class of Shares
shall vote in separate class meetings.
Art. 17. Annual general meeting. The annual general meeting of Shareholders is held in the City of Luxembourg,
at a place specified in the notice convening the meeting in Luxembourg on 29 April of each year.
Art. 18. Other general meetings. The Manager may convene other general meetings of the shareholders. Such
meetings must be convened if Shareholders representing more than fifty pro cent of the Company’s capital so require.
Art. 19. Notice. The Shareholders shall meet upon notice by the Manager pursuant to the notice of meeting setting
forth the agenda and sent at least 15 days prior to the meeting to each Shareholder at the Shareholder’s address in the
Register.
The agenda for a general meeting of the Shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes
to the Articles and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
The Shareholders shall receive all relevant information in relation to the matters stated in the agenda.
If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of the Shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 20. Attendance - Representation. All Shareholders are entitled to attend and speak at all general meetings
of the Shareholders.
A Shareholder may act at any general meeting of Shareholders by appointing in writing or by telefax, cable, telegram,
telex as his proxy another person who need not be a Shareholder himself.
Any company or other legal entity being a shareholder may execute a form of proxy under the hand of a duly author-
ized officer, or may authorize by letter, by telegram or by telefaxed letter such person as it thinks fit to act as its rep-
resentative at any general meeting of the Shareholders, subject to the production of such evidence of authority as the
Manager may require.
The Manager may determine the form of proxy and may request that the proxies be deposited at the place indicated
by the Manager at least five days prior to the date set for the meeting.
Art. 21. Proceedings. The general meeting of the Shareholders shall be presided by the Manager or by a person
designated by the Manager.
The chairman of the general meeting of the Shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of the Shareholders shall elect one scrutineer to be chosen from the Shareholders present or
represented.
They together form the board of the general meeting of the Shareholders.
Art. 22. Adjournment. The Manager may forthwith adjourn any general meeting of the Shareholders by four
weeks. He must adjourn it if so required by Shareholders representing at least one fifth of the Company’s capital.
Such adjournment automatically cancels any resolution already adopted prior thereto.
The adjourned general meeting of the Shareholders has the same agenda as the first one. Shares and proxies regularly
deposited in view of the first meeting remain validly deposited for the second one.
Art. 23. Vote. Each share entitles to one vote.
Voting takes place by a show of hands or by a roll call, unless the general meeting of the Shareholders resolves by a
simple majority vote to adopt another voting procedure.
Except as otherwise required by law or otherwise provided herein, resolutions of a meeting of Shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present and voting.
7073
Chapter VI.- Advisory Board
Art. 24. Composition, Remuneration of the members. The Company shall establish an Advisory Board.
As it may be specified in a separate Shareholders’ Agreement, the Manager shall appoint the members of the Advisory
Board, which shall not consist of more than 5 members.
The members of the Advisory Board shall not receive any compensation in connection with their membership on
the Advisory Board.
Art. 25. Powers of the Advisory Board. The Manager shall consult in advance the Advisory Board in respect to
decisions as may be specified by a separate Shareholders’ Agreement which may from time to time be entered into be-
tween the Company and the Shareholders.
The Advisory Board shall further review the ongoing business strategy of the Company and all financial statements
of or by the Company.
The Advisory Board shall not participate in the management or control of the Company’s business nor shall it transact
any business for the Company, nor shall it have the power to act or bind the Company, said powers being exclusively
vested in the Manager of the Company.
Chapter VII.- Business year
Art. 26. The Company’s financial year starts on the first day of January and ends on the last day of December of each
year.
At the end of each financial year, the Company’s accounts are established and the board of managers prepares an
inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 27. Distribution Right of Shares. The audited profits in respect of financial year, after deduction of general
and operating expenses, charges and depreciations, shall constitute the net profit of the Company in respect of that
period.
From the net profits thus determined, five per cent shall be deducted and allocated to a legal reserve fund. That de-
duction will cease to be mandatory when the amount of the legal reserve fund reaches one tenth of the Company’s
nominal capital.
To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted by law
and by these Articles, the Manager shall propose that cash available for remittance be distributed.
The decision to distribute funds and the determination of the conditions and amount of such a distribution will be
taken by a majority of votes of Class A shareholders and a majority of votes of Class B shareholders and as it may be
provided in a Shareholders Agreement which may, from time to time, be entered into by the Company and by the Share-
holders.
Chapter VIII.- Dissolution - Liquidation
Art. 28. Causes of dissolution. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the single Shareholder or of one of the Shareholders.
Art. 29. Liquidation. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, Shareholders or not, appointed by the Shareholders who shall determine their powers and remuneration.
A sole Shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all its assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Chapter IX.- Applicable Law
Art. 30. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the corporation and shall terminate on the 31
December 2003.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 125 (one hundred twenty-five) Shares representing the entire capital have been entirely subscribed as follows
and fully paid up in cash, therefore the amount of Euro 12,500.- (twelve thousand five hundred Euro) is as now at the
disposal of the Company, proof of which has been duly given to the notary:
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about two thousand euros.
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
Shareholders
Shareholder
Number/Class of
Class
Shares
CDC IXIS IMMO S.A., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Class A
100 Class A Shares
IXIS AEW LUXEMBOURG, S.à r.l., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Class B
25 Class B Shares
Total: one hundred twenty-five . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125 Shares
7074
1) Is appointed as manager for an undetermined period: IXIS AEW LUXEMBOURG, S.à r.l., having its registered office
at 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
In accordance with article 12 of the by-laws, the Company shall be bound by the sole signature of its single manager.
2) The Company shall have its registered office at 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (Grand Duchy of Luxem-
bourg).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
1) CDC IXIS IMMO S.A., ayant son siège social 31, rue de Mogador, 75009 Paris, France et immatriculé au Registre
de Commerce à Paris sous le numéro 409 039 914 (1996B12858);
ici représentée par M. Jean Lavieille, demeurant 14, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, France, lui-même repré-
senté par M. Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique), en vertu d’une procuration donnée sous seing pri-
vé.
2) IXIS AEW LUXEMBOURG, S.à r.l., une société à responsabilité limitée organisée sous la loi luxembourgeoise,
constituée aujourd’hui et ayant son siège social 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
ici représentée par Mme. Jacqueline Faisant et M. Jean-Marie Rinié, agissant tous deux en qualité de membres du Con-
seil de Gérance de la Société, eux-mêmes représentés par M. Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique),
en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire ins-
trumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Définitions
Associé: tout associé détenant des parts de Classe A et/ou de Classe B.
Associé de Classe A: un associé détenant des parts de Classe A.
Associé de Classe A Supplémentaire: toute personne devenant associé de Classe A de la Société lors de la Première
Date de Signature ou à une (des) Date(s) de Signature Ultérieure(s).
Associé de Classe B: un associé détenant des parts de Classe B.
Associé de Classe B Supplémentaire: toute personne devenant associé de Classe B de la Société lors de la Première
Date de Signature ou à une (des) date(s) de signature ultérieure(s).
Associés Supplémentaires: les associés de Classe A et de Classe B de la Société lors de la Première Date de Signature
et/ou lors de date(s) de signature ultérieure(s).
Date de Signature Ultérieure: la (les) date(s) d’acquisition des Parts des Associés Supplémentaires n’échéant pas plus
tard que douze mois après la Première Date de Signature.
Engagement de Capitalisation: l’Associé, ainsi que toutes personnes susceptibles de devenir Associée de la Société,
pourra, à tout moment, s’engager dans le cadre d’un pacte d’actionnaire. Un tel pacte d’actionnaires pourra notamment
prévoir un engagement global d’un Associé de Classe A et d’un Associé de Classe B d’acquérir des Parts de Classe A
ou des parts de Classe B.
Gérant: le gérant de la Société.
Investissement(s) Immobilier(s): investissement(s) immobilier(s) en actifs du secteur logistique de Grade A qui sont
des entrepôts individuels ou des parcs logistiques regroupant plusieurs entrepôts.
Loi: la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée.
Parts: les parts de Classe A et de Classe B.
Parts de Classe A: les parts de Classe A de la Société.
Parts de Classe B: les parts de Classe B de la Société.
Pays Autres: pays autres que les Pays Principaux, membres de l’Euro-zone.
Pays Principaux: France, Italie and Espagne.
Première Date de Signature: la date de signature lorsque les premiers Associés Supplémentaires souscrivent des
Parts.
Prêts d’investissement: les prêts qui peuvent, à tout moment, être octroyés à LOGISTIS II FINANCE LUXEM-
BOURG, S.à r.l.
Société: est LOGISTIS II LUXEMBOURG, S.à r.l.
Société Affiliée: une société contrôlée par un ou plusieurs des associés de Classe A ou de Classe B. Pour cette défi-
nition, un associé sera considéré comme contrôlant une société lorsqu’il/elle est le/la détentrice de 10% des droits de
vote.
Société d’Investissement Immobilier: chacune des filiales, directe ou indirecte, de la Société détenant un Investisse-
ment Immobilier.
Statuts: les statuts sont le présent document.
7075
Titre II.- Forme, Nom, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est formé sous la dénomination de LOGISTIS II LUXEMBOURG, S.à r.l., une
société à responsabilité limitée, qui sera régie par les lois relatives à une telle entité, et en particulier par la Loi, ainsi que
par les Statuts.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg. Il peut être transféré en
tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des
associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 3. Objet. L’objet social de la Société est de détenir des participations, directement ou indirectement, sous quel-
que forme que ce soit, dans toutes sociétés ou autres entités, commerciales, industrielles ou financières ou autres,
luxembourgeoises ou étrangères; d’acquérir par achat, souscription ou toute autre manière comme la vente, l’échange
ou autre, des actions, obligations, billets à ordre et autres titres de toute sorte et de détenir, administrer, développer
et gérer son portefeuille.
La Société pourra investir directement ou au travers des participations dans les Sociétés d’Investissement Immobilier,
lesquelles détiendront, directement ou indirectement, des Investissements Immobiliers dans les Pays Principaux et dans
les Pays Autres. La Société pourra conférer des garanties en faveur des Sociétés d’Investissement Immobilier.
La Société pourra:
(a) Emprunter de l’argent par tous moyens et fournir des garanties à tout emprunt. Elle pourra prêter de l’argent,
notamment par de tels emprunts et fournir des garanties en faveur de ses filiales, des Sociétés Affiliées ou toute autre
société;
(b) Conclure des contrats dérivés de toute nature, dont, notamment des contrats d’échange par lesquels la Société
pourra fournir ou obtenir une protection crédit en contrepartie;
(c) Conclure des contrats d’échange d’intérêt et/ou de cours, et autres contrats financiers dérivés en relation avec
son objet;
(d) Conclure des contrats, dont, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, des contrats d’association, des
contrats de souscription, des contrats de marketing, des contrats de gestion, des contrats de conseils, des contrats de
domiciliation et d’administration et autres contrats de services ou de vente, en relation avec la mobilisation de fonds.
La Société pourra participer à l’établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale
et leur fournir assistance aux moyens de prêts, garanties ou autrement. De façon générale, la Société pourra prendre
toute mesure de contrôle et de supervision et réaliser toute opération, qui pourrait être utile à la réalisation et au dé-
veloppement de son objet, sans vouloir toutefois bénéficier de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holdings.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre III.- Capital, Parts
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents Euro) représenté
par 100 (cent) Parts sociales de Classe A et 25 (cent vingt-cinq) Parts sociales de Classe B. Chacune a une valeur nomi-
nale de EUR 100,- (cent Euro).
Art. 6. Modification du capital. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’Associé unique
(quand il y a un seul associé) ou par une décision de l’assemblée générale des Associés, en conformité avec l’article 16
des présents Statuts.
Art. 7. Indivisibilité des parts. Envers la Société, les Parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul proprié-
taire par Part sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente
auprès de la Société.
Art. 8. Rachat des Parts. La Société aura le pouvoir d’acquérir des Parts de son propre capital sous les conditions
suivantes et dans la mesure où des fonds ou des réserves distribuables soient suffisantes et disponibles, tel que dispose
l’Article 27:
L’acquisition et la disposition par la Société de ses propres Parts aura lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée
générale des Associés.
Les Parts seront rachetées au prix équitable du marché tel que déterminé par le Gérant. Le prix payé par la Société
pour le rachat des de ses Parts pourra être payé par versements échelonnés.
Le rachat de ses propres Parts imposera à la Société une réduction de son capital social par annulation des Parts
rachetées conformément à l’article 182 de la Loi ou à l’introduction d’une nouvelle procédure de transfert des Parts
rachetées à une autre partie.
Durant la période pendant laquelle les Parts rachetées restent dans le porte-feuille de la Société et ce, jusqu’à l’annu-
lation ou le transfert de ces Parts, tous les droits attachés à celles-ci (y compris les droits de vote, de participation à la
distribution des dividendes ... sans que cette liste ne soit limitative) seront suspendus.
Art. 9. Transfert des parts.
9.1 En cas de transfert à des Associés Supplémentaires lors de la Première Date de Signature ou à une ou plusieurs
Dates de Signature Ultérieures ou en cas de défaut de financement tel qu’il pourrait être défini dans un pacte d’action-
naires:
Le transfert devra être autorisé par (a) l’assemblée générale des Associés représentant au moins trois quarts du ca-
pital libéré de la Société et (b) les Associés de Classe B. Tout transfert de Parts devra être notifié à la Société et publié
conformément à la Loi.
9.2 En cas de transfert dans des circonstances autres que celles exposées dans le paragraphe 9.1, le transfert sera
soumis aux conditions suivantes:
7076
(a) Un Associé (l’«Associé Vendeur») voulant vendre tout ou partie de ses Parts (les «Parts Offertes») à un autre
Associé ou à un acquéreur, tierce partie de bonne foi (l’«Acquéreur») doit faire préalablement faire notification de l’offre
au Gérant en exposant les détails des Parts Offertes et du prix par Part offert par l’Acquéreur. Cette offre doit être
faite en termes définitifs et liant les parties en cas d’acceptation.
Le Gérant disposera d’un délai de 14 jours à dater de la réception de la notification de l’offre afin d’offrir les Parts
Offertes aux autres Associés proportionnellement à leur part respective dans l’Engagement de Capitalisation. Les Parts
Offertes pourront être proposées à un prix par Part et dans les mêmes termes et conditions que celles transmises à
l’Acquéreur (les «Termes de l’Accord»). L’offre sera ainsi émise en vue de son acceptation pour une période que le
Gérant devra déterminer de façon raisonnable, sans que celle-ci ne puisse être inférieure à 30 jours, ni excéder 60 jours
(y compris la période de 14 jours accordée au Gérant) (l’«Echéance de l’Offre»).
(b) Dès acceptation de l’offre, chaque Associé notifiera au Gérant le nombre de Parts Offertes acquises par lui, et, si
tous les autres Associés n’acceptent pas l’offre, chaque Associé devra manifester sa volonté d’acquérir de parts supplé-
mentaires par rapport aux Parts Offertes qui lui sont proposées d’acquérir.
(c) Si tous les Associés n’acceptent pas l’offre dans son intégralité, le surplus des Parts Offertes devra être vendu aux
Associés ayant précisé leur volonté d’acquérir des Parts supplémentaires conformément au point (b) proportionnelle-
ment à leur Engagement de Capitalisation. S’il n’y a qu’un seul associé qui accepte l’offre, toutes les Parts Offertes pour-
ront être vendues à cet Associé.
(d) Le Gérant devra, au plus tard à l’échéance de l’Offre, notifier à l’Associé Vendeur le nombre de Parts Offertes
que les autres Associés ont accepté d’acquérir. Selon cette notification, l’Associé Vendeur pourra, sous réserve du point
(e), vendre le solde des Parts Offertes à un autre Associé; et, au cas ou un surplus de Parts Offertes subsiste, sous ré-
serve du point (e), les vendre à l’Acquéreur à condition que l’Associé Vendeur reste tenu des engagements liés à ces
Parts ou que l’Associé Vendeur octroie des garanties adéquates en relation avec les obligations qui subsisteront à sa
charge du fait des présents Statuts et de son Engagement de Capitalisation, comme il pourrait être précisé dans un pacte
d’actionnaire; ou moyennant toute autre condition que le Gérant pourrait imposer en exerçant son pouvoir discrétion-
naire.
(e) Tout transfert de parts de Classe A à un Acquéreur exigera le consentement préalable de l’Associé de Classe B
et l’autorisation de l’assemblée générale des Associés représentant au moins trois quarts du capital libéré de la Société.
L’Associé de Classe B pourra discrétionnairement et sans en indiquer les raisons, refuser d’approuver ou d’enregistrer
ce transfert.
Tout transfert de Parts devra être notifié à la Société et publié conformément à la Loi.
9.1 Transfert à des Sociétés Affiliées:
Après avoir transmis la notification écrite au Gérant, une vente et allocation ou un transfert à un Associé (un «Associé
Cédant») de ses Parts à une Société Affiliée (une «Société Affiliée Cessionnaire») pourra être approuvée par le gérant,
à condition que:
(a) La Société Affiliée Cessionnaire assumera les obligations restantes en relation avec sa position de souscripteur ou
détenteur de Parts (y compris, sans limitation, l’obligation de régler tout Engagement de Capitalisation restant) de l’As-
socié Cédant sous un pacte d’actionnaire qui pourrait, à tout moment, être conclu entre la Société et les Associés de
la Société.
(b) L’Associé Cédant reste solidairement et indivisiblement tenu avec la Société Affiliée Transférée des obligations
restantes en relation avec sa position de souscripteur ou détenteur de Parts (y compris, sans limitation, l’obligation de
régler tout Engagement de Capitalisation restant) de l’Associé Cédant.
(c) L’Associé Cédant garantit de façon irrévocable et inconditionnelle envers la Société et le Gérant, l’accomplisse-
ment par la Société Affiliée Cessionnaire, en bonne et due forme et en temps voulue, de toutes les obligations restantes
en relation avec sa position de souscripteur ou détenteur de Parts, comme cela pourrait être le cas (y compris, sans
limitation, l’obligation de régler l’Engagement de Capitalisation restant) de la Société Affiliée Cessionnaire (qu’elles
soient assumées par l’Associé Cédant, ou subies par la Société Affiliée Cessionnaire), et devra indemniser les parties à
cet égard, dans les limites autorisées par la loi.
9.1 Chaque Associé s’engage à ne pas mettre en gage ou conférer des garanties sur les Parts qu’il détient à un autre
Associé ou à une tierce partie, sans le consentement écrit du Gérant.
9.2 Sauf consentement contraire du Gérant, une vente, une allocation ou un transfert devra porter sur toutes les
Parts de l’Associé et devra être réalisé avec un seul cessionnaire ou à une Société Affiliée agissant conjointement et
solidairement comme un seul Associé avec le cédant (cas dans lequel la cession portera sur l’ensemble des Parts).
9.3 En outre, dans le cas où un pacte d’actionnaires a été conclu entre la Société et les Associés, aucune vente, aucun
transfert ou allocation ne pourra devenir effectif à moins et tant que, ledit cessionnaire ne marque par écrit son accord
d’être engagé par les termes du pacte d’actionnaires, en concluant un acte d’adhésion confirmant qu’il est engagé par
les termes d’un tel pacte.
9.4 Un transfert dans la perspective de cet article pourra inclure un transfert direct ou indirect du contrôle sur l’As-
socié, comme un transfert de Parts ou de titres à un Associé.
Titre IV.- Gérance
Art. 10. Gérance. La Société est gérée par un Gérant. Le gérant n’est pas obligatoirement Associé. Le Gérant peut
être révoqué uniquement en cas de fraude, faute lourde ou mauvaise conduite du Gérant, par une résolution des Asso-
ciés titulaires de la majorité des votes.
Art. 11. Pouvoirs du Gérant. Dans les rapports avec les tiers, le Gérant a tous pouvoirs pour agir au nom de la
Société et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes
du présent article et d’autres aient été respectés.
7077
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du Gérant. Le Gérant pourra, notamment, conclure des contrats de conseil d’investissement et des con-
trats de gestion et d’administration.
Art. 12. Représentation de la Société. La Société est valablement engagée par la seule signature de son Gérant.
Art. 13. Sub-délégation et agent du Gérant. Le Gérant peut subdéléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs agents
ad hoc pour des tâches déterminées.
Le Gérant détermine les responsabilités et la rémunération quelconques (s’il y en a) de tout agent, la durée de leurs
mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 14. Rémunération du Gérant. Pour ses activités de gérant, le Gérant peut recevoir de la Société des hono-
raires de gestion à fixer selon les dispositions du pacte d’actionnaires (Shareholders’ Agreement), qui pourrait à tout
moment, être conclu entre la Société et les Associés.
Art. 15. Incapacité du Gérant et dissolution. En cas de dissolution ou d’incapacité légale du gérant ou si le gérant
est dans l’impossibilité d’agir pour quelque raison que ce soit, la Société ne sera pas dissoute.
Dans ce cas, l’assemblée générale des associés désignera un ou plusieurs Gérants provisoires, qui ne sont pas obliga-
toirement des associés, jusqu’à ce que l’assemblée générale des Associés soit convoquée.
Dans le délai de quinze jours à partir de leur désignation, les Gérants provisoires convoqueront l’assemblée générale
des Associés selon les dispositions de l’article 16 des Statuts.
Les Gérants provisoires ont pour fonction d’accomplir les actes urgents et les actes d’administration ordinaire jusqu’à
ce qu’une assemblée générale des Associés nomme un ou plusieurs Gérants.
Les Gérants provisoires sont responsables de l’exécution de leur mandat.
Titre V.- Assemblée générale des associés
Art. 16. Pouvoirs de l’assemblée générale des associés. Une liste de présence indiquant le nom des Associés
et le nombre de Parts pour lequel ceux-ci peuvent prendre part au vote est signée par chacun d’eux ou par leur man-
dataire avant l’ouverture de la séance.
L’assemblée générale des Associés pourra délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour.
L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés à l’assemblée générale des Associés.
En cas de pluralité d’Associés, chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives. Chaque Associé possède
des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les décisions collectives ne sont valablement
prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des Associés détenant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’Associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Lorsque les résolutions affectent vraisemblablement les droits d’une classe de parts, les détenteurs de Parts de cette
classe devront voter dans des assemblées séparées.
Art. 17. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle des Associés se réunit chaque année dans
la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convocations le 29 avril de chaque année.
Art. 18. Autres assemblées générales. Le Gérant peut convoquer d’autres assemblées générales. Elles doivent
être convoquées sur la demande d’Associés représentant plus de cinquante pour cent du capital social.
Art. 19. Convocation. Les Associés seront réunis sur convocation du Gérant selon un avis reprenant l’ordre du
jour et envoyé à chaque associé à l’adresse indiquée dans le registre des Parts au moins 15 jours avant la réunion.
L’ordre du jour d’une assemblée générale des associés, devra également, le cas échéant, décrire les changements sta-
tutaires proposés et, en outre, reprendre le texte des changements affectant l’objet ou la forme de la Société.
Les associés devront recevoir toutes les informations nécessaires en relation avec les points repris à l’ordre du jour.
Si tous les associés sont présents ou représentés lors de l’assemblée générale des Associés, et s’il est constaté qu’ils
ont été informés de l’ordre du jour de la réunion, l’assemblée pourrait être tenue sans convocation préalable.
Art. 20. Assistance - Représentation. Tous les Associés ont le droit d’assister et de prendre la parole lors des
assemblées générales des Associés.
Un Associé est autorisé à se faire représenter à toute assemblée des Associés par un mandataire qui ne doit pas né-
cessairement être Associé lui-même, pour autant que ce dernier ait été nommé à cet égard par une procuration écrite
ou par téléfax, téléphone, télégramme, télex.
Une société ou toute autre entité légale, associée, pourra exécuter un modèle de procuration sous seing privé afin
de donner pouvoir à un agent ou pourra autoriser par lettre, par lettre transmise par télégramme ou par fax, une per-
sonne qu’elle considère comme pouvant agir comme son représentant lors d’une assemblée générale des Associés, sous
réserve de la production de la preuve d’un tel pouvoir, comme pourrait le demander le Gérant.
Le Gérant pourra déterminer le modèle de procuration et pourra demander que les procurations soient déposées à
un endroit indiqué par le Gérant au moins cinq jours avant la date de l’assemblée.
Art. 21. Bureau. L’assemblée générale des Associés sera présidée par le Gérant ou par une personne désignée par
le Gérant.
Le président de l’assemblée générale des Associés nommera un secrétaire.
L’assemblée générale des Associés choisira un scrutateur parmi les Associés présents ou représentés.
Ils forment ensemble le bureau de l’assemblée générale des Associés.
Art. 22. Remise. Le Gérant pourra immédiatement remettre à quatre semaines toute assemblée générale des As-
sociés. Il devra la remettre si la demande en est faite par des Associés représentant au moins un cinquième du capital
de la Société.
Une telle remise annule automatiquement toute résolution déjà adoptée précédemment.
L’assemblée générale des Associés remise a le même ordre du jour que la première. Parts et procurations régulière-
ment déposées en vue de la première assemblée restent valablement déposées pour la seconde.
7078
Art. 23. Votation. Chaque Part donne droit à un vote.
La votation a lieu par mains levées ou par appel nominatif, à moins que l’assemblée générale des Associés décide à la
majorité simple d’adopter une autre procédure de votation.
Sauf une autre majorité est stipulée dans la loi ou dans les Statuts, les résolutions lors d’une assemblée des Associés
dûment convoqué seront adoptées à la majorité simple des Associés présents ou représentés.
Titre VI.- Conseil de Surveillance
Art. 24. Composition, Rémunération des membres. La Société constitue un Conseil de Surveillance.
Comme il pourra être précisé dans un pacte d’actionnaires séparé, le Gérant nommera les membres du Conseil de
Surveillance, lequel ne pourra être composé de plus de 5 membres.
Les membres du Conseil de Surveillance ne recevront aucune rémunération en relation avec leur appartenance au
Conseil de Surveillance.
Art. 25. Pouvoirs du Conseil de Surveillance. Le Gérant pourra consulter le Conseil de Surveillance précédem-
ment aux décisions à prendre, tel qu’il pourra être précisé dans un pacte d’actionnaires séparé qui pourra, à tout mo-
ment, être conclu entre la Société et les Associés.
Le Conseil de Surveillance examinera la stratégie menée au jour le jour par la Société et tous les états financiers de
et par la Société
Le Conseil de Surveillance ne pourra ni participer à la gestion et au contrôle des activités de la Société, ni effectuer
aucune opération pour la Société, ni disposer du pouvoir d’agir ou d’engager la Société, ces pouvoirs étant exclusive-
ment réservés au Gérant de la Société.
Titre VII.- Exercice social
Art. 26. Exercice social. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le conseil de gérance prépare un
inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 27. Droit de distribution des parts. Les profits audités de l’exercice social, après déduction des frais géné-
raux et opérationnels, des charges et des amortissements, constituent le bénéfice net de la société pour cette période.
Le bénéfice net ainsi déterminé, cinq pour cent (5%) seront prélevés pour la constitution de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le montant de celle-ci aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Dans la mesure où des fonds peuvent être distribués au niveau de la Société tant dans le respect de la loi que des
Statuts, le Gérant pourra proposer que les fonds disponibles soient distribués.
La décision de distribuer des fonds et la détermination des conditions et du montant d’une telle distribution devra
être prise par une majorité des Associés de Classe A et par une majorité des Associés de Classe B et, tel ainsi qu’il
pourrait être stipulé dans un pacte d’actionnaires, qui pourrait, à tout moment, être conclu entre la Société et les As-
sociés.
Titre VIII.- Liquidation
Art. 28. Dissolution. La Société ne pourra être dissoute pour cause de décès, de suspension des droits civils, d’in-
solvabilité, de faillite de son Associé unique ou de l’un des Associés.
Art. 29. Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs
liquidateurs, associés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Titre IX.- Loi applicable
Art. 30. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
Art. 7. Droit de distribution des parts. Chaque part sociale donne droit à son détenteur à une fraction des actifs
et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2003.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 125 (cent vingt-cinq) Parts sociales représentant l’intégralité du capital social ont toutes été souscrites tel qu’il
suit, et intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de douze mille cinq cents Euro
(
€ 12.500,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant:
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ deux mille euros.
Associés
Classe des
Nombre/Classe
Associés
des Parts
CDC IXIS IMMO S.A., prédésignée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Classe A 100 Parts de Classe A
IXIS AEW LUXEMBOURG, S.à r.l., prédésignée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Classe B
25 Parts de Classe B
Total: cent vingt-cinq . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125 Parts
7079
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommée gérant pour une période indéterminée: IXIS AEW LUXEMBOURG, S.à r.l., ayant son siège social au
39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Conformément à l’article 12 des statuts, la Société se trouvera engagée par la seule signature de son gérant.
2) Le siège social de la Société est établi au 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
<i>Déclaration i>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2002, vol. 15CS, fol. 64, case 6. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03651/211/650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2003.
LSF KC INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1528 Luxembourg, 8, boulevard de la Foire.
—
STATUTES
In the year two thousand two, on the thirtieth day of December.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
1) HudCo PARTNERS IV (INTERNATIONAL), L.P., established in Bermuda, represented by Mr Steven Shearer, act-
ing in his capacity as President of HudCo GenPar IV, LTD., as general partner of HudCo PARTNERS IV (INTERNA-
TIONAL), L.P.,
here represented by Mr Jean-Luc Fisch, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney,
given on 26
th
December, 2002;
2) LONE STAR FUND IV (BERMUDA), L.P., established in the Islands of Bermuda, represented by Mr Benjamin D.
Velvin III, acting in his capacity as Vice President of LONE STAR MANAGEMENT CO. IV, LTD., general partner of
LONE STAR PARTNERS IV, L.P., as general partner of LONE STAR FUND IV (BERMUDA), L.P.,
here represented by Mr Jean-Luc Fisch, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney,
given on 26
th
December, 2002;
3) LONE STAR FUND IV (U.S.), L.P., established in Delaware, USA, represented by Mr Benjamin D. Velvin III, acting
in his capacity as Vice President of LONE STAR MANAGEMENT CO. IV, LTD., as general Partner of LONE STAR
PARTNERS IV, L.P., as general Partner of LONE STAR FUND IV (U.S.), L.P.,
here represented by Mr Jean-Luc Fisch, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney,
given on 26
th
December, 2002.
Said proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and by the undersigned
notary, shall remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties have requested the undersigned notary, to state as follows the articles of association of a pri-
vate limited company, which is hereby incorporated.
Art. 1. There is formed by the present appearing parties mentioned above and all persons and entities who may
become partners in the future, a private limited company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity, and in particular the law dated 10
th
August, 1915 on commercial companies, as
well as by the present articles (hereafter the «Company»).
Art. 2. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition
of participations in any enterprise in any form whatsoever, and the administration, management, control and develop-
ment of those participations, without falling within the scope of the law of 31
st
July, 1929 on pure holding companies.
In particular, the Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of a portfolio of securities and
patents of whatever origin, to participate in the creation, development and control of any enterprise, to acquire, by way
of investment, subscription, underwriting or option, securities and patents, to realise them by way of sale, transfer, ex-
change or otherwise and to develop such securities and patents. The Company may also give guarantees and grant se-
curity in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any
other company. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all its assets.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are di-
rectly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Luxembourg, le 9 janvier 2003.
J. Elvinger.
7080
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name LSF KC INVESTMENTS, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s subscribed share capital is fixed at
€ 125,000, represented by 1,000 shares having a nominal
value of
€ 125 per share each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the share-
holders meeting, in accordance with article 14 of these articles of association.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single partner, the Company’s shares held by the single partner are freely transferable.
In the case of plurality of partners, the shares held by each partner may be transferred by application of the require-
ments of article 189 of the law of 10
th
August, 1915 on commercial companies.
Art. 11. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the single partner or of one of the partners
will not bring the Company to an end.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed, revoked
and replaced by the general shareholder meeting, by a decision adopted by partners owning more than half of the share
capital.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
single signature of any member of the board of managers. The board of managers may elect among its members a general
manager who may bind the Company by his sole signature, provided he acts within the limits of the powers of the board
of managers.
The general shareholders meeting or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may
subdelegate his powers for specific tasks to one or several ad hoc agents.
The general shareholders meeting or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will
determine this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any
other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
In case of plurality of managers, written notices of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by cable, telegram, telefax or telex, at least 24 hours in advance of the hour set for such meeting, except
in circumstances of emergency. This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they
state that they have been informed on the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual
meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telefax or
telex another manager as his proxy. Managers may also cast their vote by telephone confirmed in writing. The board of
managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its members are present or represented at a meeting
of the board of managers. Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in
writing in which case it shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and
every manager. The date of such a resolution shall be the date of the last signature.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single partner assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of partners, each partner may take part in collective decisions irrespectively of the number of
shares, which he owns. Each partner has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are only
validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority of the
partners owning at least three quarters of the Company’s share capital, subject to the provisions of the law of 10
th
Au-
gust, 1915, as amended.
Art. 15. The Company’s year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December.
7081
Art. 16. Each year, with reference to 31
st
December, the Company’s accounts are established and the manager, or
in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the
company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital. The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share
holding in the Company. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may decide to pay
interim dividends.
Art. 18. At the time of winding up the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the law of 10
th
August, 1915, as amended, for all matters for which
no specific provision is made in these articles of association.
<i>Subscription and Paymenti>
All shares have been subscribed as follows:
All shares have been fully paid-up by contribution in cash, so that the sum of
€ 125,000 is at the free disposal of the
Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31
st
December, 2003.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be born by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately three thousand euros (
€ 3,000.-).
<i>Extraordinary General Meetingi>
Immediately after the incorporation, the shareholders, representing the entire subscribed capital of the Company,
have herewith adopted the following resolutions:
1) The meeting appoints as managers of the Company for an unlimited period of time:
- Mr John Donald Dell, with professional address in 717 N. Harwood Street, Suite 2100, Dallas, Texas 75201, USA;
- Mr Benjamin D. Velvin III, with professional address in 717 N. Harwood Street, Suite 2100, Dallas, Texas 75201,
USA;
- Mr Michael D. Thomson, with professional address at 1434 Kirby Road, McLean, VA 22101, USA.
2) The registered office is established in L-1528 Luxembourg, 8, boulevard de la Foire.
3) The shareholders decide to confer signatory powers to Mr Yves Damon, Financial Controller Europe, with pro-
fessional address in 8, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, on the Company’s bank account for any transactions
not exceeding
€ 5,000.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, said proxyholder signed together with
Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le trente décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) HudCo PARTNERS IV (INTERNATIONAL), L.P., établie aux Bermudes, représentée par Monsieur Steven R
Schearer, agissant en tant que Vice Président de HudCo GenPar IV, LTD., en sa qualité de general partner de HudCo
PARTNERS IV (INTERNATIONAL), L.P.,
ici représentée par Maître Jean-Luc Fisch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration
sous seing privée donnée le 26 décembre 2002;
2) LONE STAR FUND IV (BERMUDA), L.P., établie aux Bermudes, représentée par M. Benjamin D. Velvin III, agissant
en tant que Vice Président de LONE STAR MANAGEMENT CO. IV, LTD., agissant en tant que general partner de
LONE STAR PARTNERS IV, L.P., agissant en sa qualité de general partner de LONE STAR FUND IV (BERMUDA), L.P.,
ici représentée par Maître Jean-Luc Fisch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration
sous seing privée donnée le 26 décembre 2002;
HudCo PARTNERS IV (INTERNATIONAL), L.P., prequalified . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 shares
LONE STAR FUND IV (BERMUDA), L.P., prequalified . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390 shares
LONE STAR FUND IV (U.S.), L.P., prequalified . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
590 shares
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,000 shares
7082
3) LONE STAR FUND IV (U.S.), L.P., établie dans l’Etat du Delaware, USA, représentée par M. Benjamin D. Velvin
III, agissant en tant que Vice Président de LONE STAR MANAGEMENT CO. IV, LTD., en tant que general partner de
LONE STAR PARTNERS IV, L.P., agissant en sa qualité de general partner de LONE STAR FUND IV (U.S.), L.P.,
ici représentée par Maître Jean-Luc Fisch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration
sous seing privée donnée le 26 décembre 2002.
Lesdites procurations, après signature ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le notaire soussigné,
resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquelles parties comparantes ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société
à responsabilité limitée qu’elles déclarent constituer:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, entre les comparantes et toutes les personnes qui pourraient devenir associés
par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, et notamment celle du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (ci-après la «Société»).
Art. 2. La Société pourra accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations, sans tomber toutefois dans le champ d’application de la loi du 31 juillet 1929
sur les sociétés holdings.
En particulier, la Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre un portefeuille de
valeurs mobilières et de brevets de n’importe quelle origine, pour participer dans la constitution, le développement et
le contrôle de n’importe quelle entreprise, pour acquérir, par voie d’investissement, de souscription ou d’option des
valeurs mobilières et des brevets, pour en disposer par voie de vente, transferts, échanges ou autrement et pour déve-
lopper ses valeurs mobilières et brevets. La Société peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de
tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre
société. Elle pourra nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des
sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de LSF KC INVESTMENTS, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
La Société peut ouvrir des succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à la somme de
€ 125.000 représenté par 1.000 parts sociales d’une
valeur nominale de
€ 125 chacune.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l’associé unique sinon de l’assem-
blée des associés, conformément à l’article 14 des présents statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes, de l’actif
social ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 10. Toutes cessions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales peuvent être cédées, à condition d’observer les exigences de l’article
189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 11. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique, sinon d’un des associés, ne mettent
pas fin à la Société.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un Con-
seil de gérance. Le ou les gérant(s) n’ont pas besoin d’être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et rem-
placés par l’assemblée des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital
social.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social et sous réserve du res-
pect des dispositions du présent article 12.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du Conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la seule signature d’un membre quelconque du Conseil de gérance. Le Conseil de gérance peut élire parmi ses membres
un gérant-délégué qui aura le pouvoir d’engager la Société par la seule signature, pourvu qu’il agisse dans le cadre des
compétences du Conseil de gérance.
L’assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance pourra déléguer
ses compétences pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
7083
L’assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance déterminera la
responsabilité du mandataire et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n’importe
quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du Conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du Conseil de gérance sera donné à tous les gérants par
écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie, au moins 24 heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y
a urgence. On pourra passer outre cette convocation si les gérants sont présents ou représentés au Conseil de gérance
et s’ils déclarent avoir été informés de l’ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion
du Conseil de gérance se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par
le Conseil de gérance. Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex
ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Les gérants peuvent également voter par appel téléphonique, à
confirmer par écrit. Le Conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des gé-
rants est présente ou représentée à la réunion du Conseil de gérance. Nonobstant les dispositions qui précèdent, une
décision du Conseil de gérance peut également être prise par voie circulaire et résulter d’un seul ou de plusieurs docu-
ments contenant les résolutions et signés par tous les membres du Conseil de gérance sans exception. La date d’une
telle décision sera la date de la dernière signature.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adop-
tées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que par l’accord de la majorité
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la loi du 10 août
1915, telle que modifiée.
Art. 15. L’année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de cha-
que année.
Art. 16. Chaque année, au trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le Conseil
de gérance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire et du bilan.
Art. 17. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, amor-
tissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde du bénéfice net est à la
libre disposition de l’assemblée générale. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance pour-
ra décider de verser un dividende intérimaire.
Art. 18. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
de la loi du 10 août 1915.
<i>Souscription et Libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par:
Toutes les parts ont été intégralement libérées par apport en espèces, de sorte que la somme de
€ 125.000 se trouve
dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Disposition Transitoirei>
Le premier exercice social commence aujourd’hui et finit le 31 décembre 2003.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à approximativement trois mille euros (
€ 3.000,-).
<i>Assemblée Générale Constitutivei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associées, préqualifiées, représentant la totalité du capital sous-
crit, ont pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés membres du conseil de gérance pour une durée indéterminée:
- Monsieur John Donald Dell, ayant son adresse professionnelle à 717 N. Harwood Street, Suite 2100, Dallas, Texas
75201, USA;
HudCo PARTNERS IV (INTERNATIONAL), L.P., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 parts sociales
LONE STAR FUND IV (BERMUDA), L.P., prénommée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390 parts sociales
LONE STAR FUND IV (U.S.), L.P., prénommée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
590 parts sociales
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 parts sociales
7084
- Monsieur Benjamin D. Velvin III, ayant son adresse professionnelle à 717 N. Harwood Street, Suite 2100, Dallas,
Texas 75201, USA;
- Monsieur Mike D. Thomson, ayant son adresse professionnelle à 1434 Kirby Road, McLean, VA 22101, USA.
2) Le siège social de la société est établi à L-1528 Luxembourg, 8, boulevard de la Foire.
3) Les associés décident de donner pouvoir de signature sur le compte bancaire de la Société à Monsieur Yves Da-
mon, Financial Controller Europe, avec adresse professionnelle à 8, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, pour
toutes transactions n’excédant pas
€ 5.000.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les parties comparantes
l’ont requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française; à la requête des mêmes par-
ties comparantes et, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé le présent acte
avec le notaire.
Signé: J.-L. Fisch, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2003, vol. 137S, fol. 71, case 11. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03664/230/300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2003.
JOPICO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Registered office: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
—
STATUTES
In the year two thousand two, on the thirty-first of December.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
JOZEF PILCH MANAGEMENT TRUST, with registered office at 966 Hungerford Drive, Suite 3B, Rockville, MD
20850, USA,
here represented by MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., a company with registered office at 46A, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg,
itself here represented by Marjolijne Drooglever Fortuyn, private employee, with professional address at 46A, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Rockville, on December 23, 2002.
Said proxy, after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
This appearing party, through its proxyholder, declares to incorporate a société à responsabilité limitée, the Articles
of which it has established as follows:
Title I.- Form - Object - Name - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a «société à responsabilité limitée unipersonnelle» which will be governed by actual
laws, especially the laws of August 10
th
, 1915 on commercial companies, of September 18
th
, 1933 on «sociétés à respon-
sabilité limitée» and their modifying laws in particular that of December 28
th
, 1992 relating to the «société à responsa-
bilité limitée unipersonnelle», and by the present Articles of Incorporation.
A partner may join with one or more other person(s) at any time to form a joint partnership and likewise they may
at any time dissolve such joint partnership and restore the unipersonal status of the Company.
Art. 2. The object of the Company is to perform in Luxembourg as well as abroad, through subsidiaries and/or
branches and through permanent or temporary establishments, in whatsoever form, any industrial, commercial, finan-
cial, personal or real estate property transactions which are directly in connection with the creation, management and
financing, in whatsoever form, of any undertakings and companies whose object is the performance of any activities in
whatsoever form, as well as the management and development, permanently or temporarily, of the portfolio created
for this purpose. The Company shall be considered as a «Société de Participations Financières» according to the appli-
cable provisions.
The Company may take participating interests by any means in any business, undertakings or companies having the
same, analogous or connected object or which may favour its development or the extension of its operations.
Art. 3. The Company is incorporated under the name of JOPICO, S.à r.l.
Art. 4. The Company has its Head Office in the City of Luxembourg.
The Head Office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 5. The Company is constituted for an undetermined period.
Title II.- Capital - Shares
Art. 6. The Company’s capital is set at one hundred thousand (100,000.-) euros (EUR), represented by one thousand
(1,000) shares of a par value of one hundred (100.-) euros (EUR) each, all fully subscribed and entirely paid up.
Luxembourg, le 10 janvier 2003.
A. Schwachtgen.
7085
Each share confers the right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to the number
of shares in existence.
Art. 7. Shares may be freely transferred by a sole member to a living person or persons including by way of inherit-
ance or in the case of liquidation of a husband and wife’s joint estate.
If there is more than one member, the shares are freely transferable among members. In the same way they are trans-
ferable to non-members but only with the prior approval of the members representing at least three quarters of the
capital. In the same way the shares shall be transferable to non-members in the event of death only with the prior ap-
proval of the owners of shares representing at least three quarters of the rights owned by the survivors.
In the case of a transfer in accordance with the provisions of Article 189 of the law dated 10 August 1915 on com-
mercial companies, the value of a share is based on the average balance sheet of the last three years and, in case the
Company counts less than three financial years, it is established on basis of the balance sheet of the last year or of those
of the last two years.
Any partner is authorized to pledge his shares with the agreement of the Company and of the other partners.
Title III.- Management
Art. 8. The Company is managed by managers, appointed and revoked by the sole partner or, as the case may be,
the partners.
The managers shall be of Class «A» and/or of Class «B».
Towards third parties the Company is validly bound by the joint signatures of a manager of Class «A» with a manager
of Class «B».
Managers may vote by letter, telegram, telex, telefax or by any written means.
The managers are appointed for an unlimited duration and they are vested with the broadest powers in the repre-
sentation of the Company towards third parties.
Special and limited powers may be delegated to one or more agents, whether members or not, in the case of specific
matters pre-determined by the managers.
Managers or third parties should be able to represent one or more other manager(s) at managers’ meetings.
Title IV.- Decisions of the sole partner - Collective decisions of the partners
Art. 9. The sole partner exercises the powers devolved to a meeting of partners by the dispositions of section XII
of the law of August 10
th
, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole partner.
In the case of more than one partner the decisions which exceed the powers of the managers shall be taken by the
meeting.
Title V.- Financial year - Balance sheet - Distributions
Art. 10. The Company’s financial year runs from the first of January to the thirty-first of December of each year.
Art. 11. Each year, as of the thirty-first of December, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of
the Company, as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net annual profit of the Company shall be transferred to the Company’s legal reserve
until such time as the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital. If at any time and for any reason what-
soever the legal reserve falls below one tenth of the issued capital the five percent annual contribution shall be resumed
until such one tenth proportion is restored.
The excess is attributed to the sole partner or distributed among the partners if there is more than one. However,
the sole partner or, as the case may be, a meeting of partners may decide, at the majority vote determined by the rel-
evant laws, that the profit, after deduction of any reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary
reserve.
Title VI.- Dissolution
Art. 12. The Company is not automatically dissolved by the death, the bankruptcy, the interdiction or the financial
failure of a partner.
In the event of the dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by the managers in office or failing
them by one or more liquidators appointed by the sole partner or by a general meeting of partners. The liquidator or
liquidators shall be vested with the broadest powers in the realization of the assets and the payment of debts.
The assets after deduction of the liabilities, shall be attributed to the sole partner or, as the case may be, distributed
to the partners proportionally to the shares they hold.
Title VII.- General provisions
Art. 13. For all matters not provided for in the present Articles of Incorporation, the partners shall refer to the law
of 10 August 1915 on commercial companies as amended.
<i>Subscription and paymenti>
All the shares have been entirely subscribed by JOZEF PILCH MANAGEMENT TRUST, prenamed, and they have
been fully paid-up in cash so that the sum of one hundred thousand (100,000.-) euros is forthwith at the free disposal
of the Company, as it has been proved to the undersigned notary who expressly bears witness to it.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and finish on December 31, 2003.
7086
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at two thousand and seven hundred (2,700.-)
euros.
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole partner, representing the entirety of the subscribed
capital, has passed the following resolutions:
1) The following are appointed managers of the company for an unlimited period:
a) Class «A» manager:
- Mr Jozef Pilch, company director, residing at 966 Hungerford Drive, Suite 3B, Rockville, MD 20850, USA.
b) Class «B» manager:
- MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., a company with its registered office at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Lux-
embourg.
Towards third parties the Company is validly bound by the joint signatures of the Class «A» manager together with
the Class «B» manager.
2) The Company shall have its registered office at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
In faith of which We, the undersigned notary, have set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day and year
named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
party, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same party
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the Appearer’s proxyholder, he signed together
with Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le trente-et-un décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
JOZEF PILCH MANAGEMENT TRUST, avec siège social au 966 Hungerford Drive, Suite 3B, Rockville, MD 20850,
USA,
ici représentée par MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., une société avec siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-
1855 Luxembourg,
elle-même ici représentée par Madame Marjolijne Drooglever Fortuyn, employée privée, avec adresse professionnel-
le au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Rockville, le 23 décembre 2002.
Laquelle procuration, après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par sa mandataire, a déclaré vouloir constituer une société à responsabilité limitée uniperson-
nelle dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Forme Juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
en vigueur et notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18 septembre 1933 sur les so-
ciétés à responsabilité limitée et leurs lois modificatives en particulier celle du 28 décembre 1992 relative à la société à
responsabilité limitée unipersonnelle, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l’associé peut s’adjoindre un ou plusieurs coassociés et, de même, les futurs associés peuvent pren-
dre les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère unipersonnel de la Société.
Art. 2. La Société a pour objet tant à Luxembourg qu’à l’étranger, soit par l’intermédiaire de filiales et/ou de succur-
sales, soit par l’intermédiaire d’établissements permanents ou temporaires, toutes opérations généralement quelcon-
ques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières sous quelque forme que ce soit, de toutes
entreprises et sociétés ayant pour objet toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en
valeur, à titre permanent ou temporaire, du portefeuille créé à cet effet, dans la mesure où la Société sera considérée
selon les dispositions applicables comme «Société de Participations Financières».
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 3. La Société prend la dénomination de JOPICO, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée.
Titre II.- Capital - Parts
Art. 6. Le capital social est fixé à cent mille (100.000,-) euros (EUR), représenté par mille (1.000) parts sociales d’une
valeur nominale de cent (100,-) euros (EUR) chacune, toutes intégralement souscrites et entièrement libérées.
7087
Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société en proportion directe au nombre
des parts sociales existantes.
Art. 7. Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l’associé unique comme leur transmission par voie
de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, sont libres.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans
ce même cas à des non-associés qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social. Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés
que moyennant l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux
survivants.
En cas de cession, la valeur d’une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la Société conformément aux
dispositions de l’article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Si la Société ne compte pas trois
exercices, le prix est établi sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières années.
Chaque associé est autorisé à nantir ses parts sociales avec l’accord de la Société et celui des autres associés.
Titre III.- Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés et révoqués par l’associé unique ou, selon le
cas, les associés.
Les gérants seront de catégorie «A» et/ou de catégorie «B».
Vis-à-vis des tiers la Société est valablement engagée par les signatures conjointes d’un gérant de catégorie «A» avec
un gérant de catégorie «B».
Les gérants peuvent voter par lettre, télégramme, télex, téléfax ou tout autre support écrit.
Le ou les gérant(s) sont nommés pour une durée indéterminée et ils sont investis dans la représentation de la Société
vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués à un ou plusieurs fondés de pouvoirs, associés ou non, pour
des affaires déterminées par le(s) gérant(s).
Les gérants ou des tiers sont autorisés à représenter un ou plusieurs autres gérants lors de réunions des gérants.
Titre IV.- Décisions de l’associé unique - Décisions collectives d’associés
Art. 9. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en assem-
blée.
Titre V.- Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 11. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et provi-
sions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net annuel de la Société sera transféré à la réserve légale de la Société
jusqu’à ce que cette réserve atteigne un dixième du capital souscrit. Si à un moment quelconque et pour n’importe quelle
raison, la réserve légale représentait moins de un dixième du capital social, le prélèvement annuel de cinq pour cent
reprendrait jusqu’à ce que cette proportion de un dixième soit retrouvée.
Le surplus du bénéfice net est attribué à l’associé unique ou, selon le cas, réparti entre les associés. Toutefois, l’associé
unique, ou, selon le cas, l’assemblée des associés à la majorité fixée par les lois afférentes, pourra décider que le bénéfice,
déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve extraordinaire.
Titre VI.- Dissolution
Art. 12. La Société n’est pas dissoute automatiquement par le décès, la faillite, l’interdiction ou la déconfiture d’un
associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonctions ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs) nommé(s) par l’associé unique ou, selon le cas, par l’assemblée des associés. Le ou les liquidateurs
auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif, sera attribué à l’associé unique ou, selon le cas, partagé entre les associés dans la
proportion des parts dont ils seront alors propriétaires.
Titre VII.- Dispositions générales
Art. 13. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, le ou les associés s’en réfèrent à la loi
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Souscription et libérationi>
Les nouvelles parts sociales ont été entièrement souscrites par JOZEF PILCH MANAGEMENT TRUST, préqualifiée,
et elles ont été intégralement libérées en espèces de sorte que le montant de cent mille (100.000,-) euros est à la libre
disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
7088
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 2003.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ deux mille sept cents (2.700,-) euros.
<i>Résolutionsi>
Et à l’instant l’associé unique, représentant la totalité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée:
a) Gérant de catégorie «A»:
- Monsieur Jozef Pilch, administrateur de société, demeurant au 966 Hungerford Drive, Suite 3B, Rockville, MD
20850, USA.
b) Gérant de catégorie «B»:
- MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., une société avec siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Vis-à-vis des tiers la Société est valablement engagée par les signatures conjointes du gérant de catégorie «A» avec
le gérant de catégorie «B».
2) Le siège social de la Société est établi au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par le présent qu’à la requête de la comparante le pré-
sent acte de constitution est rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la requête de la même comparante et en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec Nous, notaire,
la présente minute.
Signé: M. Drooglever Fortuyn, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2003, vol. 15CS, fol. 77, case 3. – Reçu 1.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03666/230/251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2003.
CITADEL FINANCIAL PRODUCTS, S.à r.l., Société à responsabilité Limitée.
Capital social: USD 12.500,-.
Siège social: L-5365 Munsbach, 5, Parc d’Activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 89.113.
—
Il résulte d’une décision de gérance du 13 septembre 2002 que l’adresse de la société est désormais fixée au 5, parc
d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2003, vol. 578, fol. 81, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(03709/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2003.
KERSCHENMEYER CONSTRUCTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5465 Waldbredimus, 23, rue des Romains.
R. C. Luxembourg B 33.571.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Capellen, le 9 décembre 2002, vol. 139, fol. 56, case 2, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03721/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2003.
Luxembourg, le 10 janvier 2003.
A. Schwachtgen.
<i>Pour la société
i>ERNST & YOUNG
Signature
Luxembourg, le 14 janvier 2003.
7089
UNITED INSURANCE BROKERS S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1368 Luxemburg, 32, rue du Curé.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausend und zwei, den neunzehnten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean-Paul Hencks, im Amtssitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1. Die Aktiengesellschaft ATMOSFAEHR S.A., mit Sitz in L-1368 Luxembourg, 32, rue du Curé,
hier vertreten durch ihr alleinzeichnungsberechtigtes Verwaltungsratsmitglied Herrn Kristian Groke, Expert-comp-
table, wohnhaft in L-5407 Bous, 13, rue d’Oetrange;
2. Die Aktiengesellschaft SWALLOW INVESTMENT S.A., mit Sitz in L-1368 Luxembourg, 32, rue du Curé,
hier vertreten durch ihr alleinzeichnungsberechtigtes Verwaltungsratsmitglied Herrn Kristian Groke, Expert-comp-
table, wohnhaft in L-5407 Bous, 13, rue d’Oetrange;
Diese Erschienenen ersuchten den instrumentierenden Notar, wie folgt die Satzung einer von ihnen zu gründenden
Aktiengesellschaft (société anonyme) zu beurkunden:
Kapitel I.- Bezeichnung, Sitz, Zweck, Dauer
Art. 1. Es wird eine Aktiengesellschaft (société anonyme) gegründet unter der Bezeichnung UNITED INSURANCE
BROKERS S.A.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Falls durch außergewöhnliche Ereignisse politischer oder wirtschaftlicher Art die Gesellschaft in ihrer Tätigkeit am
Gesellschaftssitz, oder der reibungslose Verkehr zwischen dem Sitz der Gesellschaft und dem Ausland behindert wird
oder eine solche Behinderung vorauszusehen ist, kann der Sitz der Gesellschaft durch einfachen Beschluß vorüberge-
hend, bis zur endgültigen Wiederherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden.
Die vorübergehende Verlegung des Gesellschaftssitzes beeinträchtigt nicht die Nationalität der Gesellschaft; die dies-
bezügliche Entscheidung wird getroffen und Drittpersonen zur Kenntnis gebracht durch dasjenige Gesellschaftsgremi-
um, welches unter den gegebenen Umständen am besten hierzu befähigt ist.
Art. 3. Die Gesellschaft hat eine unbestimmte Dauer.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist die Vermittlung von Versicherungs- und Rückversicherungsgeschäft sowie alle an-
deren Tätigkeiten die zur Erfüllung der Aufgaben eines Versicherungs- und Rückversicherungsmaklers erforderlich sind.
Zweck der Gesellschaft ist weiterhin die Beteiligung unter welcher Form auch immer, an luxemburgischen oder aus-
ländischen Gesellschaften sowie die Verwaltung, die Kontrolle und Verwertung dieser Beteiligungen.
Die Gesellschaft kann beliebige Wertpapiere und Rechte erwerben, auf dem Wege einer Beteiligung, Einbringung,
festen Übernahme oder Kaufoption, Verwertung oder jeder anderen beliebigen Form; sie kann teilnehmen an der Grün-
dung, Ausdehnung und Kontrolle von allen Gesellschaften und Unternehmen und denselben jede Art von Hilfe angedei-
hen lassen. Sie kann Darlehen aufnehmen oder gewähren, mit oder ohne Garantie, an der Entwicklung von
Gesellschaften teilhaben und alle Tätigkeiten ausüben, die ihr im Hinblick auf den Gesellschaftszweck als sinnvoll erschei-
nen.
Kapitel II.- Gesellschaftskapital, Aktien
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt einunddreissigtausend euro (EUR 31.000,-), eingeteilt in eintausendzweihun-
dertvierzig (1.240) Aktien mit einem Nominalwert von je fuenfundzwanzig euro (EUR 25,-).
Nach Wunsch der Aktionäre können Einzelaktien oder Zertifikate über zwei oder mehrere Aktien ausgestellt wer-
den.
Die Aktien sind Namens- oder Inhaberaktien, nach Wahl der Aktionäre.
Die Gesellschaft kann zum Rückkauf ihrer eigenen Aktien schreiten, unter den durch das Gesetz vorgesehenen Be-
dingungen.
Unter den gesetzlichen Bedingungen kann ebenfalls das Gesellschaftskapital erhöht oder vermindert werden.
Kapitel III.- Verwaltung
Art. 6. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet. Die Mitglieder
des Verwaltungsrates müssen nicht Aktionär der Gesellschaft sein. Sie werden ernannt von der Generalversammlung
der Aktionäre; die Dauer ihrer Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten.
Die Generalversammlung der Aktionäre kann zu jeder Zeit die Mitglieder des Verwaltungsrates abberufen.
Die Anzahl der Mitglieder des Verwaltungsrates, ihre Bezüge und die Dauer ihrer Amtszeit werden von der Gene-
ralversammlung festgesetzt.
Art. 7. Der Verwaltungsrat bestellt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden.
Die Sitzungen des Verwaltungsrates werden einberufen durch den Vorsitzenden, so oft das Interesse der Gesellschaft
es verlangt. Der Verwaltungsrat muß einberufen werden, falls zwei Verwaltungsratsmitglieder es verlangen.
Zum ersten Mal kann die der Gesellschaftsgründung folgende ausserordentliche Generalversammlung einen Vorsit-
zenden oder einen Delegierten des Verwaltungsrats ernennen.
Art. 8. Der Verwaltungsrat ist mit den weitestgehenden Vollmachten versehen, um die Verwaltung und die Geschäf-
te der Gesellschaft durchzuführen. Grundsätzlich ist er zuständig für alle Handlungen, welche nicht durch die Satzung
7090
oder durch das Gesetz der Generalversammlung vorbehalten sind. Mit dem Einverständnis der Kommissare kann der
Verwaltungsrat, unter den gesetzlichen Bestimmungen, Vorschüsse auf Dividenden zahlen.
Art. 9. Drittpersonen gegenüber wird die Gesellschaft durch die gemeinsame Unterschrift von drei Verwaltungsrats-
mitgliedern, oder durch die Einzelunterschrift eines bevollmächtigten Verwaltungsratsmitgliedes verpflichtet, ungeachtet
der in Artikel 10.- der Satzung vorgesehenen Vollmachten.
Art. 10. Der Verwaltungsrat kann die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft sowie die Vertretung derselben im
Bezug auf die tägliche Geschäftsführung an eines oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrates übertragen, welche die
Bezeichnung von geschäftsführenden Verwaltungsratsmitgliedern tragen.
Der Verwaltungsrat kann weiterhin die gesamte Geschäftsverwaltung oder bestimmte Punkte und Bereiche davon an
einen oder mehreren Direktoren übertragen, oder für bestimmte Funktionen Sondervollmachten an von ihm gewählte
Prokuristen abgeben, die weder Mitglied des Verwaltungsrates, noch Aktionäre der Gesellschaft zu sein brauchen.
Art. 11. In sämtlichen Rechtssachen wird die Gesellschaft, sei es als Klägerin, sei es als Beklagte, durch den Verwal-
tungsrat, oder ein vom Verwaltungsrat dazu bestimmtes Verwaltungsratsmitglied, vertreten.
Kapitel IV.- Aufsicht
Art. 12. Die Aufsicht der Gesellschaft untersteht einem oder mehreren Kommissaren. Die Kommissare werden
durch die Generalversammlung ernannt. Die Generalversammlung bestimmt desweiteren über ihre Anzahl, ihre Bezüge
und über die Dauer ihres Mandates.
Die Dauer des Mandates der Kommissare darf sechs Jahre nicht überschreiten.
Kapitel V.- Generalversammlung
Art. 13. Eine jährliche Generalversammlung findet am Gesellschaftssitz oder an dem in der Einberufung angegebenen
Ort, am ersten Freitag des Monats Mai eines jeden Jahres um 11h00 Uhr.
Sollte dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag sein, so wird die Versammlung auf den nächstfolgenden Arbeitstag verscho-
ben.
Kapitel VI.- Geschäftsjahr, Jahresergebnis
Art. 14. Das Geschäftsjahr beginnt am 01. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 15. Der Reingewinn besteht aus dem Überschuß, welcher in der Bilanz nach Abzug der Verbindlichkeiten, Ko-
sten, Abschreibungen und sonstigen Lasten verbleibt.
Jährlich sind fünf Prozent (5,00%) des Reingewinnes den gesetzlichen Rücklagen zuzuführen, und zwar solange bis die
Rücklagen zehn Prozent (10,00%) des Gesellschaftskapitals erreicht haben. Falls die Rücklagen, aus welchem Grunde es
auch sei, vermindert werden sollten, so sind die jährlichen Zuführungen von fünf Prozent (5,00%) des Reingewinnes wie-
der aufzunehmen.
Über den hinausgehenden Betrag des Reingewinnes verfügt die Generalversammlung nach freiem Ermessen.
Kapitel VII.- Auflösung, Liquidation
Art. 16. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden.
Gelangt die Gesellschaft zur Auflösung, so erfolgt ihre Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren. Liquida-
toren können sowohl physische Personen als auch Gesellschaften sein. Die Ernennung der Liquidatoren, die Festsetzung
ihrer Befugnisse und ihre Bezüge werden durch die Generalversammlung vorgenommen.
Kapitel VIII.- Allgemeines
Art. 17. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung vorgesehen sind, wird auf die Bestimmungen des luxemburgischen
Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften einschließlich allen Ergänzungen und Änderungen hinge-
wiesen.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 2002.
Die erste Generalversammlung findet im Jahr 2003 statt.
<i>Zeichnung der Aktieni>
Nachdem die Satzung der Gesellschaft wie hiervor angegeben verabschiedet wurde, haben die Gründer die Aktien
wie folgt gezeichnet:
Die hiervor gezeichneten Aktien wurden voll in bar eingezahlt, so daß der Gesellschaft ab heute die Summe von ein-
unddreissigtausend euro (EUR 31.000,-) zur Verfügung steht, worüber dem unterzeichneten Notar der Nachweis ge-
bracht wurde.
<i>Feststellungi>
Der unterzeichnete Notar stellt fest, daß alle Voraussetzungen nach Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915
über die Handelsgesellschaften gegeben sind und vermerkt ausdrücklich die Einhaltung der gesetzlich vorgeschriebenen
Bedingungen.
1) Die Gesellschaft ATMOSFAEHR S.A.H., vorgenannt, eintausendzweihundertneununddreissig Aktien . . . . . 1.239
2) Die Gesellschaft SWALLOW INVESTMENT S.A., vorgenannt, eine Aktie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: eintausendzweihundertvierzig Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.240
7091
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag aller Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Abgaben, die der Gesellschaft im Zusammenhang mit
ihrer Gründung erwachsen oder berechnet werden, wird abgeschätzt auf EUR 1.300,-.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben sich die Erschienenen, welche die Gesamtheit des gezeichneten Gesellschaftskapitals vertreten, zu ei-
ner außerordentlichen Generalversammlung zusammengefunden, zu welcher sie sich als ordentlich einberufen betrach-
ten. Sie stellen fest, daß die Generalversammlung rechtskräftig bestellt ist und fassen einstimmig folgende Beschlüsse:
1. Die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder wird festgesetzt auf drei Personen, diejenige der Kommissare auf eine
Person.
2. Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden bis zur ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2007 berufen:
a) Herrn Kristian Groke, Expert-comptable, wohnhaft in L-5407 Bous, 13, rue d’Oetrange.
b) Die Gesellschaft WIZARD, S.à r.l., mit Sitz in L-1368 Luxembourg, 32, rue du Curé.
c) Frau Elena Groke-Koleva, gérante de sociétés, wohnhaft in L-5407 Bous, 13, rue d’Oetrange.
Als administrateur-délégué und Vorsitzender des Verwaltungsrates, der die Gesellschaft bei allen Transaktionen
durch seine alleinige Unterschrift vertreten kann, wird ernannt: Herr Kristian Groke, vorgenannt.
3. Zum Kommissar wird bis zur ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2007 berufen:
Die Gesellschaft LIGHTHOUSE SERVICES, S.à r.l., mit Sitz in L-1368 Luxembourg, 32, rue du Curé.
4. Der Gesellschaftssitz befindet sich in L-1368 Luxembourg, 32, rue du Curé.
Worüber Urkunde, aufgenommen in der Amtsstube in Luxemburg.
Nach Vorlesung von allem Vorstehenden an die Erschienenen, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, haben alle gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: K. Groke, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2002, vol. 15CS, fol. 63, case 9. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
(03668/216/145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2003.
SOBRUXA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 31.797.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille deux, le trente et un décembre.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
La société KESKI-SUOMEN KIINTEISTO-JA TOIMIALAKEHITYS OY, ayant son siège social à FIN-00100 Helsinki,
Fredriknkatu, 48A (Finlande), ici représentée par Monsieur Jean-Pascal Caruso, employé privé, demeurant à Luxem-
bourg, en vertu d’une procuration délivrée à Luxembourg, le 23 décembre 2002.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a exposé au notaire instrumentant en lui demandant d’acter:
Que la société anonyme holding SOBRUXA S.A., ayant son social à L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert, a
été constituée suivant reçu acte par le notaire Gérard Lecuit, alors de résidence à Mersch, en date du 21 septembre
1989, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 60 du 22 février 1990 et est inscrite
au Registre de Commerce de et à Luxembourg, sous le numéro B 31.797.
Que le capital social de la société s’élève actuellement à trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf
cents (EUR 30.986,69), représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
Que la comparante KESKI-SUOMEN KIINTEISTO-JA TOIMIALAKEHITYS OY, prénommée, est devenue successi-
vement propriétaire de toutes les actions libérées du capital de ladite société.
Qu’en tant qu’actionnaire unique de la Société, elle déclare expressément procéder à la dissolution et à la liquidation
de la susdite société, avec effet à ce jour.
Qu’elle déclare en outre prendre à sa charge tout l’actif et passif connu ou inconnu de cette société et qu’elle entre-
prendra sous sa seule responsabilité tout ce qui est nécessaire pour exécuter son engagement.
Que décharge pleine et entière est accordée à tous les administrateurs et au commissaire de la société dissoute.
Que les livres et documents sociaux de la société dissoute seront déposés au siège social où ils seront conservés
pendant cinq années.
Qu’elle a procédé à l’annulation du titre représentatif au porteur et du registre des actionnaires, le tout en présence
du notaire instrumentant.
Pour les dépôt et publication à faire, tous pouvoirs sont conférés au porteur d’une expédition des présentes.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentaire par
ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire la présente minute.
Signé: J.-P. Caruso, A. Lentz.
Luxemburg, den 7. Januar 2003.
J.-P. Hencks.
7092
Enregistré à Remich, le 3 janvier 2003, vol. 466, fol. 44, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations.
(03727/221/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2003.
ZEBRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 67.760.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>6 mars 2003i> à 15.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (00212/755/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
PALITANA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 44.748.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>3 mars 2003i> à 10.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
I (00303/534/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
FOOD QUALITY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 45.845.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 mars 2003i> à 10.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 2002;
b. Rapport du Commissaire de Surveillance;
c. Lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2002;
d. Affectation du résultat;
e. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. Délibération conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales;
g. Divers.
I (00289/045/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Remich, le 13 janvier 2003.
A. Lentz.
7093
IENA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 60.085.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 mars 2003i> à 10.30 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 2002;
b. Rapport du Commissaire de Surveillance;
c. Lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2002;
d. Affectation du résultat;
e. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. Nominations statutaires;
g. Délibération conformément à l’article 100 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales;
h. Divers.
I (00288/045/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SWISSCA BOND INVEST, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Information an die Anteilsinhaberi>
Die Verwaltungsgesellschaft SWISSCA BOND INVEST MANAGEMENT COMPANY S.A. teilt hiermit den Anteils-
inhabern mit, dass gemäss Verwaltungsratsbeschluss vom 19./20. Dezember 2002, neben den bislang ausschliesslich aus-
gegebenen ausschüttenden Anteilen der A-Klasse, auch thesaurierende Anteile der B-Klasse ausgegeben werden. Diese
Anteile räumen kein Recht auf Ausschüttung ein, da jegliche Wertsteigerungen wieder reinvestiert werden.
Die Ausgabe der thesaurierenden Anteile erfolgt gemäß den Bestimmungen des Verkaufsprospektes und Artikel 5
der Vertragsbedingungen, welche die Verwaltungsgesellschaft ermächtigen, für jeden Teilfonds Anteilsklassen sowohl
der ausschüttenden als auch der thesaurierenden Art auszugeben.
Die Ausgabe der B-Anteile erfolgt ab dem 23. Februar 2003. Zeichnungen werden bei den bekannten Vertriebsstellen
entgegengenommen.
Diese Neuerung bezieht sich auf sämtliche derzeit bestehenden Teilfonds.
(00315/000/19)
ARTEMIS FINE ARTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 8.935.
—
Il est porté à la connaissance des actionnaires de notre société que l’assemblée générale ordinaire du 7 février 2003
a décidé la mise en paiement d’un dividende de USD 0,80 par action. Ce dividende sera payable le 25 février 2003 contre
présentation du coupon n
°
4 aux guichets de la DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société ano-
nyme et de la BANQUE BRUXELLES LAMBERT S.A. et il est soumis au précompte mobilier de 20 %.
(00363/000/10)
<i>Le Conseil d’administrationi>.
(D.G.C.) DOSSIER DE GESTION COLLECTIVE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 7.565.
—
Nous vous informons que le Conseil d’Administration a pris la décision de clôturer le compartiment Global étant
donné que les actifs nets de celui-ci sont inférieurs à cinq millions de dollars depuis le 24 janvier 2003.
La date effective de liquidation est fixée au 19 février 2003. Les actionnaires ont la possibilité de continuer à demander
le rachat de leurs actions jusqu’à cette date.
Les avoirs qui n’auraient pas pu être distribués à leurs bénéficiaires à la date de clôture de la liquidation du compar-
timent, seront déposés auprès de PICTET & CIE (EUROPE) S.A. pour une période de six mois suivant cette clôture.
Ces six mois écoulés, les avoirs seront déposés auprès de la Caisse des Consignations au nom et pour le compte de
leurs bénéficiaires.
(00364/000/14)
<i>Le Conseil d’administrationi>.
SWISSCA BOND INVEST MANAGEMENT COMPANY S.A., Luxembourg
<i>Verwaltungsgesellschafti>
BASLER KANTONALBANK, Basel
<i>Vertreter in der Schweizi>
7094
K.P.B. IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2543 Luxembourg, 30-32, Dernier Sol.
R. C. Luxembourg B 81.535.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra à la FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES, à L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers, en date du
mercredi, <i>5 mars 2003i> à 9.30 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Révocation du poste d’administrateur-délégué.
2. Révocation du poste d’administrateur.
3. Nomination d’un directeur technique.
4. Nomination d’administrateurs.
5. Attribution des pouvoirs de signature.
Pour assister à cette assemblée, Messieurs les Actionnaires sont priés de déposer leurs titres au siège social cinq jours
avant l’assemblée.
I (00310/502/18)
AMAS FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 52.605.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders will be held at the registered office of the Company on <i>4 March 2003i> at 11.00 a.m. with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and of the report of the Authorised Independent
Auditor.
2. Approval of the annual accounts and appropriation of the results as at 30 September 2002.
3. Discharge to be granted to the Directors for the proper performance of their duties for the period ended 30 Sep-
tember 2002.
4. Re-election of the Directors and of the Authorised Independent Auditor for the ensuing year.
5. Any other business.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda and that the decisions will be
taken at the simple majority of the shares present or represented at the Meeting. Each share is entitled to one vote. A
shareholder may act at any Meeting by proxy; proxies are available at the domicile of the Fund.
Every bearer shareholder who wants to be present or to be represented at the Annual General Meeting has to de-
posit its shares for February 24, 2003 the latest at the domicile of the Fund or at the following address in Luxembourg:
KREDIETBANK S.A. Luxembourgeoise
43, boulevard Royal
L-2955 Luxembourg
I (00323/755/26)
<i>By order of the Board of Directors.i>
JONATHAN FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 42.591.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>3 mars 2003i> à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers
I (00360/506/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
7095
C.I.P. S.A., COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DES PRODUITS AMYLACES,
Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 4.367.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, le <i>4 mars 2003i> à 14.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l’exercice clos au 30 septembre 2002,
2. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2002 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers
I (00335/550/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COPRALIM S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 58.151.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, le <i>4 mars 2003i> à 14.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l’exercice clos au 30 septembre 2002,
2. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2002 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers
I (00337/550/17)
<i>Le Conseil d’administration.i>
EVEREST CONSULTING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 71.755.
—
The Shareholders of EVEREST CONSULTING S.A. are hereby convened to attend the
ORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders to be held at the registered office on<i> March 14i>
<i>thi>
<i>, 2003i> at 3.30 p.m. to deliberate on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Acceptance of the resignation of LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A. as Managing Director and
Director;
2. Acceptance of the resignation of T.C.G. GESTION S.A. as Director;
3. Acceptance of the resignation of Mr Tim van Dijk as Director;
4. Discharge to the Managing Director and the Directors for their services;
5. Appointment of three new Directors;
6. Acceptance of the resignation of CAS SERVICES S.A. as Statutory Auditor;
7. Discharge to the Statutory Auditor;
8. Appointment of a new Statutory Auditor;
9. Acceptance of the resignation of CITCO (LUXEMBOURG) S.A. as registered agent;
10. Transfer of the registered office of the company;
11. Miscellaneous.
In order to attend the Meeting of the company, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five
clear days before the Meeting at the registered office of the company. The Shareholders who can not attend the Meeting
in person are invited to send a duly completed and signed proxy form to the registered office of the company to arrive
not later than five clear days before the Meeting.
I (00359/710/26)
<i>The Board of Directorsi>.
7096
GIBRALTAR S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 50.594.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>28 février 2003i> à 12.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 novembre 2002, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
novembre 2002.
4. Démission et nomination d’un nouvel Administrateur.
5. Divers.
I (00400/005/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
IRINA INVESTMENTS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 58.915.
—
The Shareholders are invited to participate in the
ANNUAL GENERAL MEETING
of the company which will be held on <i>28i>
<i>thi>
<i> February 2003i> at 14 o’clock at the company’s registered office in 3A, rue G.
Kroll at L-1882 Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg) with the following
<i>Agenda:i>
1. Management Report of the Board of Directors and Statutory Auditor’s report.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as of 31
st
December 1999.
3. Discharge to the Directors and to the Statutory Auditor.
4. Decision to be taken in accordance with Article 100 of Law of 10
th
August 1915 concerning commercial companies.
5. Statutory nominations.
The audited books of the company are available for scrutiny at the registered office of the company.
The shareholders are advised that no quorum for the annual general meeting is required and that decisions will be
taken at the majority of the shares present or represented at the meeting.
I (00361/717/19)
<i>The board of directorsi>.
VON ERNST GLOBAL PORTFOLIO, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1118 Luxemburg, 11, rue Aldringen.
H. R. Luxemburg B 30.176.
—
Gemäß Artikel 11 und 12 i.V.m. Artikel 29 der Statuten ergeht hiermit die Einladung zu einer weiteren
AUßERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre auf den <i>18. März 2003i> um 11.00 Uhr an den Gesellschaftssitz, da in der außerordentlichen Generalver-
sammlung vom 11. Februar 2003 das erforderliche Quorum nicht erreicht worden ist.
<i>Tagesordnung:i>
1. Umbenennung der Gesellschaft in Activest Lux Global Portfolio.
Änderung des Gesellschaftssitzes mit Ablauf des 28. März 2003 innerhalb von Luxemburg-Stadt in 4, rue Alphonse
Weicker, L-2721 Luxemburg.
2. In diesem Zusammenhang Änderung der Satzung entlang zweier Linien:
3. Satzungsänderungen entlang der ersten Linie:
A) Erste Linie: Änderungen in Verbindung mit dem Übergang der Funktion des Promoteurs von bisher BANK VON
ERNST AG auf dann ACTIVEST INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A. und einige wenige sachliche
Präzisierungen innerhalb der Statuten
B) Zweite Linie: rein sprachliche Umformulierungen, da die in der außerordentlichen Generalversammlung vom 26.
Juni 2002 beschlossene deutschsprachige Fassung der Statuten eine teilweise wenig gelungene Übersetzung der
ursprünglich in englischer Sprache abgefassten Satzung darstellt.
In Artikel 1:
neuer Name Activest Lux Global Portfolio (wirksam ab 29. März 2003)
In Artikel 5:
Präzisierung der Vollmacht für den Verwaltungsrat, unterschiedliche Anteilklassen je Portefeuille aus-
zugeben
In Artikel 13: Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei (bisher fünf) Mit-
gliedern besteht.
7097
4. Satzungsänderungen entlang der zweiten Linie:
Hier gibt es keine materiellen Änderungen, lediglich sprachliche Verbesserungen und Berichtigung von Überset-
zungsmissverständnissen.
5. Die neuen, zu beschließenden Statuten liegen ab sofort bei der Gesellschaft, der Depotbank und den Zahlstellen
zur Einsichtnahme auf.
6. Verschiedenes
Aktionäre, die an dieser Generalversammlung teilnehmen wollen, müssen wenigstens 5 Tage vor der Versammlung
ihre Aktienzertifikate bei folgenden Stellen hinterlegen:
BANK VON ERNST & CO AG, Marktgasse 63/65, CH-3011 Bern, Schweiz
Auf Vorlage einer Bestätigung der Hinterlegung werden die Aktionäre dann ohne weitere Formalitäten zur General-
versammlung zugelassen. Aktionäre, die an dieser Generalversammlung persönlich nicht teilnehmen können, können
sich gemäß Artikel 11 der Statuten durch einen Bevollmächtigten vertreten lassen, wenn sie neben der Hinterlegungs-
bestätigung eine schriftliche Vollmacht erteilen und beides wenigstens 5 Tage vor der Versammlung bei der Gesellschaft
am Gesellschaftssitz eingeht.
Diese zweite Versammlung ist ordnungsgemäß beschlussfähig, gleich welcher Anteil des Gesellschaftskapitals vertre-
ten ist. Die Entscheidungen auf dieser Versammlung müssen aber gemäß Artikel 29 Satz 2 der Statuten mit einer Mehr-
heit von 75% der anwesenden oder vertretenen und mitstimmenden Aktionäre getroffen werden.
I (00352/755/49)
<i>Der Verwaltungsrati>.
GRIKAT INVESTMENTS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 57.022.
—
The Shareholders are invited to participate in the
ANNUAL GENERAL MEETING
of the company which will be held on <i>28i>
<i>thi>
<i> February 2003i> at 10 o’clock at the company’s registered office in 3A, rue G.
Kroll at L-1882 Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg) with the following
<i>Agenda:i>
1. Management Report of the Board of Directors and Statutory Auditor’s report.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as of 30
th
June 1999.
3. Discharge to the Directors and to the Statutory Auditor.
4. Decision to be taken in accordance with Article 100 of the Law of 10
th
August 1915 concerning commercial com-
panies.
5. Statutory nominations.
The audited books of the company are available for scrutiny at the registered office of the company.
The shareholders are advised that no quorum for the annual general meeting is required and that decisions will be
taken at the majority of the shares present or represented at the meeting.
I (00362/717/20)
<i>the board of directorsi>.
FRACO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 11.564.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>28 février 2003i> à 10.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2002, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 2002.
4. Divers.
I (00401/005/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
In Artikel 16: Hinzufügen einer Ziffer 6, welche die Anlagepolitik für Techniken und Instrumente sowie Wertpapier-
leihe und Pensionsgeschäfte allgemein regelt.
In Artikel 23: Einfügen der Haftung je Portefeuille in Anlehnung an die neue Gesetzeslage
In Artikel 28: Neue Version betreffend die Schließung von Portefeuilles, weil der Verwaltungsrat angesichts der vo-
latilen Kapitalmärkte allgemeiner formulierte Befugnisse haben soll
7098
GOLDEN BRIDGE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 47.405.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>February 28, 2003i> at 10.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxem-
bourg law on commercial companies of August 10, 1915.
The Annual General Meeting of December 30, 2002 could not deliberate in due form on this item of the agenda as
the quorum required by law was not attained.
II (00082/795/14)
<i>The Board of Directorsi>.
SLS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 17.959.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>28 février 2003i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 30 décembre 2002 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quo-
rum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (00083/795/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VOUVRAY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 26.921.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>21 février 2003i> à 10.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes
2. Approbation des bilans et comptes de Profits et Pertes au 31 décembre 2001 et au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge aux administrateurs et commissaire aux comptes
5. Divers.
II (00130/806/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
LANGERS ET CO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 28.573.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>21 février 2003i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2002
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
II (00134/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
7099
KENZAN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 38.403.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>21 février 2003i> à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 octobre 2002
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
6. Divers.
II (00139/795/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MANCIAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 81.573.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>21 février 2003i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
II (00140/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
BEVERAGE EQUIPEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 65.601.
—
Nous avons l’honneur de vous informer qu’une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires de la société BEVERAGE EQUIPEMENT S.A., se tiendra le <i>28 février 2003i> à 10.30 heures, au siège so-
cial, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction du capital social souscrit à concurrence de EUR 1.292.500,- (un million deux cent quatre-vingt-douze
mille cinq cents Euro) par annulation de 25.000 (vingt-cinq mille) actions propres détenues en portefeuille, en vue
de le ramener de son montant actuel de EUR 2.232.612,80 (deux millions deux cent trente-deux mille six cent
douze Euro quatre-vingts Cents) à EUR 940.112 ,80 (neuf cent quarante mille cent douze Euro quatre-vingts
Cents).
2. Modification subséquente de l’article 5, premier alinéa, des statuts pour lui donner la teneur suivante: «Le capital
souscrit est fixé à EUR 940.112,80 (neuf cent quarante mille cent douze Euro quatre-vingts cents), représenté par
18.184 (dix-huit mille cent quatre-vingt-quatre) actions d’une valeur nominale de EUR 51,70 (cinquante et un Euro
soixante-dix Cents) par actions.
3. Divers.
Une première assemblée générale extraordinaire ayant eu le même ordre du jour s’est déroulée le 22 janvier dernier
mais n’a pu délibérer valablement faute de quorum de présence suffisant. La présente assemblée décidera quelle que
soit la proportion de capital présente ou représentée et les décisions seront adoptées à la majorité des deux tiers des
voix des actionnaires présents ou représentés.
Les actionnaires pourront:
- soit assister personnellement à l’assemblée;
- soit remettre une procuration à un mandataire.
II (00241/208/28)
<i>Le conseil d’administrationi>.
7100
FIRSTNORDIC ALLOCATION FUND SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R. C. Luxembourg B 82.717.
—
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders <i>4th March 2003 i>at 11.30 a.m. in DANSKE BANK INTERNATIONAL S.A., 2, rue du Fossé, L-1536 Lux-
embourg.
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors for the year 2002.
2. Balance Sheet and Profit and Loss Accounts with Notes to the Accounts for the year 2002.
3. Discharge to the Board of Directors for the year 2002.
4. Election of the Board of Directors.
5. Election of Statutory Auditor.
II (00165/000/15)
INTERNEPTUNE HOLDING, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 18.602.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>21 février 2003i> à 10.00 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxem-
bourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2001
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale Statutaire
5. Décharge à donner au Commissaire aux Comptes
6. Nominations statutaires
7. Divers
II (00174/029/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
DEXIA GREATER CHINA, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 53.904.
—
Notice is hereby given that, as the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of DEXIA GREATER CHINA (The «Fund») held on 24th January, 2003 could not validly deliberate for
lack of quorum, an Extraordinary General Meeting will be held at the registered office, 69, route d’Esch, L-1470 Luxem-
bourg on <i>28th February, 2003i> at 10.00 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To decide upon the liquidation of the Fund.
2. To appoint BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE, represented by Mr Théo Limpach, as liquidator and to determine
its powers and remuneration.
No quorum is required for the meeting and the passing of resolution n
°
1 requires the consent of two-thirds of the
shares represented at the meeting. The passing of resolution n
°
2 only requires the consent of a simple majority of the
shares represented at the meeting.
Shareholders may vote in person or by proxy. Proxy Cards are available upon request at the registered office of the
Fund and should be returned duly completed to the registered office of the Fund. To be valid proxies should be received
by DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, L-1470 Luxembourg, before 4.00 p.m. on 26th February,
2003.
Proxy Cards already completed for the Extraordinary General Meeting of 24th January, 2003 shall remain valid unless
shareholders want to revoke their original votes.
II (00176/755/24)
<i>The Board of Directors.i>
7101
HONEYMOON HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 85.453.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>21 février 2003i> à 13.30 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxem-
bourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale Statutaire
5. Décharge à donner au Commissaire aux Comptes
6. Nominations Statutaires
7. Divers
II (00175/029/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ADAMAS INVESTMENT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 40.575.
—
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de notre Société, qui aura lieu le <i>21 février 2003i> à 14.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Art. 1
er
. - modification comme suit:
«Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une société
anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination BIPIELLE INVESTMENT
FUND (ci-après dénommée «la Société»).»
2. Art. 5. - modification de l’alinéa 2 comme suit:
«Le capital minimum de la Société est équivalent à un million deux cent trente-neuf mille quatre cent soixante-sept
euros et soixante-deux centimes (EUR 1.239.467,62-).»
3. Ajout d’un 3
ème
alinéa à l’article cinq:
«La Société constitue une seule et même entité juridique. Dans les relations des actionnaires de la Société, chaque
classe d’actions est traitée comme une entité à part. Les actifs d’une classe d’actions déterminée ne répondent que des
dettes, engagements et obligations qui concernent cette classe d’actions.»
4. Art. 5. - modification des alinéas 5 et 6 comme suit:
«A l’intérieur de chaque classe d’actions, le Conseil d’Administration est habilité à créer différentes catégories et/ou
sous-catégories qui peuvent être caractérisées par leur politique de distribution (actions de distribution, actions de ca-
pitalisation), leur devise de référence, leur niveau de commissions ou par toute autre caractéristique à être déterminée
par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration pourra en outre décider du «split» ainsi que du «reverse split» d’une classe ou catégorie/
sous-catégorie d’actions de la Société.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chacune des classes et catégories/sous-ca-
tégories d’actions seront, s’ils ne sont pas exprimés en EUR convertis en EUR, le capital étant égal au total des avoirs
nets de toutes les classes et catégories/sous-catégories d’actions existantes.»
5. Art. 6. - ajout d’un 2
ème
alinéa:
«Toute action nominative pourra être émise sous forme fractionnée jusqu’au millième. Ces fractions d’actions repré-
senteront une part de l’actif net et donneront droit, proportionnellement, au dividende que la Société pourrait distri-
buer ainsi qu’au produit de la liquidation de celle-ci. Les fractions d’actions ne sont pas assorties du droit de vote.»
6. Art. 6. - modification de l’ancien alinéa 2 par un nouvel alinéa 3 comme suit:
«Si un titulaire d’actions nominatives désire ne pas recevoir de certificats, il recevra une confirmation de sa qualité
d’actionnaire.»
7. Art. 6. - modification de l’ancien alinéa 5 par le nouvel alinéa 6 comme suit:
«Toutes les actions autres que celles au porteur émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires
qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société. L’inscription doit
indiquer le nom de chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu’il l’a indiqué à la
Société, le nombre et la classe et/ou catégorie/sous-catégorie d’actions nominatives qu’il détient et le montant payé sur
chacune de ces actions. Tout transfert d’une action nominative sera inscrit au registre des actions, pareille inscription
devant être signée par un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir de la Société, ou par une ou plusieurs autres
personnes désignées à cet effet par le Conseil d’Administration.»
7102
8. Art. 16. - modification de l’alinéa 3 comme suit:
«Le Conseil d’Administration peut placer selon le principe de la répartition des risques jusqu’à 100% des actifs nets
de chaque compartiment en valeurs mobilières émises ou garanties par un État membre de l’UE, par ses collectivités
publiques territoriales, par un État qui est membre de l’OCDE ou par des organismes internationaux à caractère public
dont font partie un ou plusieurs États membres de l’UE, à condition que ces valeurs appartiennent à six émissions diffé-
rentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une émission puissent excéder 30% du montant total.»
9. Art. 17. - modification de l’alinéa 3 comme suit:
«Le terme «intérêt personnel» tel qu’énoncé dans la phrase précédente, ne s’appliquera pas à toute relation ou inté-
rêt en une quelconque matière, décision ou transaction concernant la BIPIELLE BANK, Suisse ou l’une de ses filiales
directes ou indirectes ou toute autre société ou entité que le Conseil d’Administration pourra déterminer de temps à
autre.»
10. Art. 21. - modification de l’alinéa 3 comme suit:
«Le prix de rachat sera égal à la valeur nette de chaque action de la classe ou catégories/sous-catégories en question,
telle que celle-ci sera déterminée suivant les dispositions de l’article vingt-trois ci-après moins telles commissions qui
seront prévues dans les documents relatifs à la vente. Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire
par écrit au siège social de la Société à Luxembourg, ou auprès de toute autre personne ou entité juridique désignée
par la Société comme mandataire pour le rachat des actions. Toute demande de rachat est irrévocable, sauf en cas de
suspension du calcul de la valeur nette des actions.»
11. Art. 21. - modification de l’alinéa 5 comme suit:
«Tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses actions d’une classe ou catégories/sous-ca-
tégories en actions d’une autre classe ou catégorie/sous-catégorie à un prix égal aux valeurs nettes respectives des ac-
tions des différentes classes ou catégories/sous-catégories, établies au même Jour d’Évaluation, étant entendu que le
Conseil d’Administration peut imposer des restrictions concernant, inter alia, la fréquence des conversions, et peut les
soumettre au paiement de frais dont il déterminera le montant.»
12. Art. 21. - suppression de l’alinéa 6
13. Art. 22. - modification de l’alinéa 1 comme suit:
«La valeur nette des actions de la Société ainsi que le prix d’émission et de rachat seront déterminés, pour les actions
de chaque classe ou catégories/sous-catégories d’actions, périodiquement par la Société, mais en aucun cas moins de
deux fois par mois, comme le Conseil d’Administration le déterminera (le jour de la détermination de la valeur nette
des avoirs est désigné dans les présents statuts comme «Jour d’Évaluation»), étant entendu que si un tel Jour d’Évaluation
tombe sur un jour considéré comme férié par les banques à Luxembourg, le Jour d’Évaluation sera le premier jour ouvra-
ble suivant le jour férié.»
14. Art. 23. - modifié comme suit:
«La valeur nette des actions, pour chaque classe ou catégories/sous-catégories de la Société, s’exprimera en EUR ou
en telle autre monnaie à déterminer pour toute classe ou catégories/sous-catégories déterminée par le Conseil d’Ad-
ministration, par un montant par action.
Elle sera déterminée à chaque Jour d’Évaluation, en divisant les avoirs nets de la Société correspondant à chaque clas-
se ou catégories/sous-catégories, constitués par les avoirs de la Société correspondant à cette classe ou catégories/sous-
catégories moins les engagements attribuables à cette classe ou catégories/sous-catégories, par le nombre d’actions émi-
ses dans cette classe ou catégories/sous-catégories tenant compte, le cas échéant, de la ventilation des avoirs nets cor-
respondant à cette classe ou catégories/sous-catégories d’actions. Le prix ainsi obtenu sera arrondi de la manière
prescrite par le Conseil d’Administration.
L’évaluation des avoirs des différentes classes ou catégories/sous-catégories se fera de la manière suivante:
A. Les avoirs de la Société comprendront: (...)
B. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
a) (.....),
b) tous les frais d’administration, échus ou redus; notamment les frais d’exploitation (à l’inclusion des émoluments du
Conseiller en Investissements et des émoluments de certaines dépenses des administrateurs, de la Banque Dépositaire,
du Réviseur d’Entreprises, des conseillers juridiques, ainsi que des coûts de l’impression et de la distribution des rap-
ports annuels et semestriels et du Prospectus actuel), les commissions de courtage, les impôts payables par la Société
ainsi que les frais d’inscription de la Société et du maintien de cette inscription auprès de toutes les autorités gouver-
nementales et de la cotation en bourse des actions de la Société; les frais et dépenses en rapport avec la constitution
de la Société, avec la préparation et la publication du prospectus, avec l’impression des certificats représentatifs des ac-
tions de la Société et avec l’admission de ces actions de la Société à la Bourse de Luxembourg.
(...)
C. Les administrateurs établiront pour chaque classe ou catégorie/sous-catégorie une masse distincte d’avoirs de la
manière suivante:
a) Les produits résultant de l’émission des actions de chaque classe ou catégorie/sous-catégorie seront attribués, dans
les livres de la Société, à la masse des avoirs établie pour cette classe ou catégorie/sous-catégorie, et les avoirs, engage-
ments, revenus et frais relatifs à cette classe ou catégorie/sous-catégorie seront attribués à cette masse d’avoirs con-
formément aux dispositions du présent article;
b) (...);
c) (...);
d) au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne pourrait pas être attribué à une masse déterminée, cet avoir
ou engagement sera attribué à toutes les masses au prorata des valeurs nettes des différentes classes d’actions; étant
7103
entendu que tous les actifs concernant une classe spécifique d’actions sont redevables seulement des dettes et obliga-
tions en relation avec cette classe d’actions;
e) à la suite du paiement de dividendes aux propriétaires d’actions de distribution, la valeur d’actif net de cette classe
ou catégorie/sous-catégorie attribuable à ces actions de distribution sera réduite du montant de ces dividendes.
f) Au cas où deux ou plusieurs sous-catégories seraient créées au sein d’une catégorie d’actions, conformément à ce
qui est décrit dans l’article 5 ci-dessus, les règles d’allocation déterminées ci-dessus s’appliqueront mutatis mutandis à
chaque sous-catégorie.
D. Pour les besoins de cet Article:
a) (...);
b) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société exprimés autrement qu’en la devise du com-
partiment auquel ils appartiennent, seront convertis en EUR ou en la devise de ce compartiment en tenant compte des
cours de change en vigueur au jour et à l’heure de la détermination de la valeur nette des actions et
c) (...).»
15. Art. 24. - modifié comme suit:
«Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action auquel pareilles actions seront offertes et
émises, sera égal à la valeur nette telle qu’elle est définie dans les présents statuts pour la classe ou catégorie/sous-ca-
tégorie en question, plus telles commissions qui seront prévues dans les documents relatifs à la vente, le prix ainsi obtenu
étant arrondi vers le haut au centième entier le plus proche de la devise de la classe ou catégorie/sous-catégorie con-
cernée. Toute rémunération à des agents intervenant dans le placement des actions sera payée par cette commission.
Le prix ainsi déterminé sera payable au plus tard cinq jours ouvrables après la date à laquelle la valeur nette d’inventaire
applicable aura été déterminée.»
16. Art. 25. - modification de l’alinéa 2 comme suit:
«Les comptes de la Société seront exprimés en EUR. Au cas où il existerait différentes classes ou catégories/sous-
catégories, telles que prévues à l’article cinq des présents statuts, et si les comptes de ces classes ou catégories/sous-
catégories sont exprimés en monnaies différentes, ces comptes seront convertis en EUR et additionnés en vue de la
détermination des comptes de la Société.»
17. Art. 26. - modifié comme suit:
«L’assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du Conseil d’Administration, pour chaque classe
d’actions et cela tant pour les actions de distribution que pour les actions de capitalisation, de l’usage à faire du solde
du revenu net annuel des investissements. Aucun dividende ne peut être distribué si, suite à cette distribution, les avoirs
nets de la Société deviennent inférieurs au capital minimum tel que décrit à l’article 5 des présents statuts.
Le cas échéant, le revenu net annuel des investissements de chaque classe sera donc ventilé entre l’ensemble des
actions de distribution d’une part, et l’ensemble des actions de capitalisation d’autre part en proportion des avoirs nets
correspondant à cette catégorie/sous-catégorie que ces ensembles d’actions représentent respectivement. La part du
revenu net annuel de la classe d’actions revenant ainsi aux actions de distribution sera distribuée aux détenteurs de ces
actions sous forme de dividendes en espèces.
La part du revenu net annuel de la classe d’actions revenant ainsi aux actions de capitalisation sera capitalisée dans la
catégorie/sous-catégorie d’actions correspondant à ces actions de capitalisation.
Toute résolution de l’assemblée générale des actionnaires, décidant la distribution de dividendes aux actions de dis-
tribution d’une classe d’actions devra être préalablement approuvée par les actionnaires de cette classe d’actions déte-
nant de telles actions et votant à la même majorité qu’indiquée à l’article 11.
Des dividendes intérimaires peuvent être payés pour les actions de distribution d’une classe ou catégorie/sous-caté-
gorie par décision du Conseil d’Administration.
Les dividendes peuvent être payés dans la monnaie du compartiment concerné ou en toute autre monnaie désignée
par le Conseil d’Administration, et seront payés en temps et lieu à déterminer par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut librement déterminer le cours d’échange applicable pour convertir les dividendes
dans la monnaie de paiement.
Tout dividende déclaré qui n’aura pas été réclamé par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son attribution,
ne pourra plus être réclamé et reviendra à la classe ou catégorie/sous-catégorie concernée. Aucun intérêt ne sera payé
sur un dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son bénéficiaire.»
18. Art. 27. - modifié comme suit:
«La Société conclura un contrat de conseiller en investissement avec BIPIELLE BANK (Suisse), aux termes duquel
cette Banque conseillera et assistera la Société dans ses investissements.»
19. Art. 28. - modifié comme suit:
«En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales), qui seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires ayant
décidé cette dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Le produit net de liquidation de chaque
classe ou catégorie/sous-catégorie sera distribué et ventilé par les liquidateurs aux actionnaires de chaque classe ou ca-
tégorie/sous-catégorie en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent dans cette classe ou catégorie/sous-catégo-
rie.
Le Conseil d’Administration de la Société est habilité à prendre la décision de liquider une ou plusieurs classes d’ac-
tions de la Société dans les cas suivants:
- Si les actifs nets de la ou des classes d’actions concernées sont inférieurs à un certain volume ne permettant plus
une gestion efficace;
- Si l’environnement économique et/ou politique venait à changer.
7104
La décision de liquidation doit faire l’objet d’une publication selon les règles de publicité que le prospectus prévoit
pour les avis relatifs au paiement de dividendes aux actionnaires et sera envoyée aux actionnaires nominatifs. Elle doit
notamment fournir des précisions sur les motifs et les modalités de l’opération de liquidation.
Sauf décision contraire du Conseil d’Administration, la Société peut, en attendant la mise à exécution de la décision
de liquidation, continuer à racheter ou convertir les actions de la classe d’actions dont la liquidation est décidée. Pour
ces rachats et conversions, la Société doit se baser sur la valeur nette d’inventaire qui est établie de façon à tenir compte
des frais de liquidation, mais sans déduction d’une commission de rachat ou d’une quelconque autre retenue. Les frais
d’établissement activés sont à amortir intégralement dès que la décision de liquidation est prise.
Les montants qui n’ont pas été réclamés par les actionnaires lors de la clôture de la dissolution de la classe d’actions
concernée peuvent être gardés en dépôt auprès de la banque dépositaire durant une période n’excédant pas six mois à
compter de cette clôture. Passé ce délai, ces montants seront consignés auprès de la Caisse de Consignation à Luxem-
bourg. La Caisse de Consignation gardera ce produit de dissolution pendant une période de 30 ans au profit de qui il
appartiendra.
Pour les mêmes raisons qu’évoquées ci-dessus dans le cadre d’une liquidation, le Conseil d’Administration peut dé-
cider de fusionner une classe d’actions avec une autre classe d’actions ou de faire l’apport des avoirs (et du passif) de la
classe d’actions à un autre organisme de placement collectif de droit luxembourgeois régi par la partie I de la loi du 30
mars 1988 relative aux organismes de placement collectif ou régis par d’autres droits mais, dans ce cas, avec l’accord
de tous les actionnaires de la classe d’actions concernée. La décision sera publiée à l’initiative de la Société. La publication
contiendra des informations sur la nouvelle classe d’actions ou l’organisme de placement collectif concerné et sera ef-
fectuée un mois avant la fusion de façon à permettre aux porteurs d’actions de demander le rachat, le cas échéant sans
commission de rachat, avant toute prise d’effet des transactions. A l’exception de cette période, la décision engage l’en-
semble des actionnaires qui n’ont pas fait usage de cette possibilité. En cas de fusion avec un Fonds Commun de Place-
ment, cette décision ne peut engager que les seuls actionnaires qui se sont prononcés en faveur de la fusion.»
20. Art. 29. - modifié comme suit:
«Les présents statuts peuvent être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale des ac-
tionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise. Toute modification affec-
tant les droits des actionnaires d’une classe d’actions par rapport à ceux des autres classes d’actions, de même que toute
modification des statuts affectant les droits des différentes catégories/sous-catégories au sein d’une même classe d’ac-
tions sera soumise aux exigences de quorum et de majorité requises par la loi luxembourgeoise dans les classes d’actions
concernées.»
21. Divers.
Les décisions concernant tous les points de l’ordre du jour requièrent un quorum de 50%. Elles seront prises à la
majorité des 2/3 des actions présentes ou représentées à l’Assemblée. Chaque action donne droit à un vote. Tout ac-
tionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée.
Afin de participer à l’Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur pour le 17 février
2003 au plus tard au siège de KREDIETBANK S.A. Luxembourgeoise, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg. Des
procurations sont disponibles au siège de la Sicav.
II (00269/755/213)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MASOFEMA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 49.027.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 février 2003i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2002, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 2002.
4. Démission et nomination d’un nouvel Administrateur.
5. Divers.
II (00283/005/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Martinelli, S.à r.l.
Participations et Investissements Minéraux
Colormac S.A.
Hornblower Guarantee
VMR Top Select Fund
Watchtech, S.à r.l.
LOGISTIS II Luxembourg, S.à r.l.
LSF KC Investments, S.à r.l.
Jopico, S.à r.l.
Citadel Financial Products, S.à r.l.
Kerschenmeyer Constructions, S.à r.l.
United Insurance Brokers S.A.
Sobruxa S.A.
Zebre S.A.
Palitana S.A.
Food Quality S.A.
Iena-Luxembourg S.A.
Swissca Bond Invest
Artemis Fine Arts S.A.
D.G.C., Dossier de Gestion Collective
K.P.B. Immobilière S.A.
Amas Fund, Sicav
Jonathan Finance Holding S.A.
C.I.P., Compagnie Industrielle et Financière des Produits Amylaces S.A.
Copralim S.A.
Everest Consulting S.A.
Gibraltar S.A.
Irina Investments Holding S.A.
Von Ernst Global Portfolio
Grikat Investments Holding S.A.
Fraco S.A.
Golden Bridge Holding S.A.
SLS S.A.
Vouvray S.A.
Langers et Co S.A.
Kenzan International S.A.
Mancial S.A.
Beverage Equipment S.A.
Firstnordic Allocation Fund, Sicav
Interneptune Holding
Dexia Greater China
Honeymoon Holding S.A.
Adamas Investment Fund
Masofema Holding S.A.