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4417
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 93
30 janvier 2003
S O M M A I R E
CD-INVEST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 8, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 86.610.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une décision prise par le conseil d’administration de transférer le siège de la société au 8, Côte d’Eich à
L-1450 Luxembourg avec effet au 30 décembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2002.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 31 décembre 2002, vol. 326, fol. 35, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(00527/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Arinso Services, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
4459
Mercantile Venture S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
4457
Arinso Services, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
4463
MGPF S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4443
CD-Invest Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
4417
Niche Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
4450
Chichi Belli S.A. , Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4458
Obrona Holding, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . .
4429
DB Ingénierie S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
4422
Pëtschter Wand S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
4456
Ekima Holding S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4459
Refinancing and Investments S.A., Luxembourg. .
4458
FBF Financial Engineering Services, S.à r.l., Stras-
Refinancing and Investments S.A., Luxembourg. .
4458
sen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4459
Regaluxe Investment, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
4455
FCG Finance, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
4435
Rockdale S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4456
Genova Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
4418
Selimex, S.à r.l., Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4455
Gump Holding S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4459
Selimex, S.à r.l., Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4455
Ilres S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4418
Selimex, S.à r.l., Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4456
Inter-Hamol S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
4458
Selimex, S.à r.l., Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4456
International Masters Publishers Trading, S.à r.l.,
Shawpark Investments B.V., CG Amsterdam (Pays-
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4438
Bas) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4424
International Masters Publishers, S.à r.l., Luxem-
Siderco S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4457
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4445
SKM S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4436
LK-International, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . .
4422
Syrtex Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
4457
Lucky Duck International S.A., Luxembourg . . . . .
4452
Syrtex Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
4457
Marefin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4455
Trilogie S.A. Holding, Luxembourg . . . . . . . . . . . .
4422
Mariucci Frères, S.à r.l., Bettembourg. . . . . . . . . . .
4418
Weisgerber et Cie, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
4418
<i>Le mandataire
i>ÄERT SEKRETARIAT, S.à r.l.
Signature
4418
WEISGERBER ET CIE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 119, rue de Mühlenbach.
R. C. Luxembourg B 23.775.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 24 décembre 2002, vol. 578, fol. 37, case
4, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 2003.
(00396/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
ILRES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1338 Luxembourg, 26, rue du Cimetière.
R. C. Luxembourg B 16.186.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 24 décembre 2002, vol. 578, fol. 37, case
4, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 2003.
(00397/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
MARIUCCI FRERES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3253 Bettembourg, 22, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 60.942.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 24 décembre 2002, vol. 578, fol. 37, case
4, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 2003.
(00398/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
GENOVA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 71, rue des Glacis.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le dix-sept décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) G.C.C. S.A., une société avec siège social à L-1628 Luxembourg, 71, rue des Glacis,
ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Marc Van Hoek, expert-comptable, domicilié profession-
nellement à L-1628 Luxembourg, 71, rue des Glacis,
2) LUXFIDUCIA, S.à r.l., une société avec siège social à L-1628 Luxembourg, 71, rue des Glacis,
ici représentée par son gérant Monsieur Marc Van Hoek, expert-comptable, domicilié professionnellement à L-1628
Luxembourg, 71, rue des Glacis.
Lesquelles comparantes, ès-qualités qu’elles agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’el-
les vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de GENOVA HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social
<i>Pour WEISGERBER & CIE, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
<i>Pour ILRES S.A.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
<i>Pour MARIUCCI FRERES, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
4419
pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée géné-
rale des actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations, sous réserve des dispo-
sitions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales.
La Société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant toute-
fois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
La Société peut notamment acquérir par voies d’apport, de souscription, d’option, d’achat ou de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces, négociables ou non (y compris celles émises par tout gouvernement ou autre
autorité internationale, nationale ou communale), et tous autres droits s’y rattachant, et les exploiter par voie de vente,
cession, échange ou autrement. Elle peut en outre procéder à l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences
connexes.
La Société peut emprunter de quelque façon que ce soit conformément à la Loi. La Société peut accorder tous con-
cours, prêts, avances ou garanties aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe et substantielle.
La Société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne maintiendra aucun établissement commercial ouvert au pu-
blic.
Toute activité exercée par la Société peut l’être directement ou indirectement à Luxembourg ou ailleurs par l’inter-
médiaire de son Siège Social ou des filiales établies à Luxembourg ou ailleurs.
Art. 3. Le capital social est fixé à quarante mille (EUR 40.000,-) euros divisé en quatre mille (4.000) actions d’une
valeur nominale de dix (EUR 10,-) euros chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Il est expressément prévu que la titularité de chaque action représentative du capital souscrit pourra être exercée:
- soit en pleine propriété;
- soit en usufruit, par un actionnaire dénommé usufruitier et en nue-propriété par un actionnaire dénommé nu-pro-
priétaire.
Les droits attachés à la qualité d’usufruitier et conférés par chaque action sont déterminés ainsi qu’il suit:
- droits sociaux dans leur ensemble;
- droit de vote aux assemblées générales;
- droit aux dividendes;
- droit préférentiel de souscription des actions nouvelles en cas d’augmentation de capital.
Les droits attachés à la qualité de nu-propriétaire et conférés par chaque action sont ceux qui sont déterminés par
le droit commun et en particulier le droit au produit de liquidation de la société.
La titularité de l’usufruit ou de la nue-propriété des actions sera matérialisée et établie de la façon suivante:
Si les actions sont nominatives, par l’inscription dans le registre des actionnaires:
- en regard du nom de l’usufruitier de la mention usufruit;
- en regard du nom du nu-propriétaire de la mention nue-propriété.
Si les actions sont au porteur:
- par le manteau des actions à attribuer au nu-propriétaire et;
- par les coupons des actions à attribuer à l’usufruitier.
En cas de vente de l’usufruit, étant entendu que celui-ci ne pourra être cédé qu’au nu-propriétaire, ou de la nue-
propriété, la valeur de l’usufruit ou de la nue-propriété sera déterminée par voie d’expert selon la valeur économique.
En cas d’augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes
Art. 5. La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant
les dispositions de l’article 49-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’as-
semblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 6. Les actions ne peuvent être cédées que par décision d’une assemblée des actionnaires réunissant un quorum
de 3/4 et statuant à la majorité des 3/4.
L’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions (le «cédant») doit en informer le Conseil d’Administration
par lettre recommandée («l’avis de cession») en indiquant le nombre des actions dont la cession est demandée, les
noms, prénoms, profession et domicile des cessionnaires proposés.
Dans les quinze jours de la réception de l’avis de cession le Conseil d’Administration donne son accord ou, le cas
échéant, transmet la copie de l’avis de cession aux actionnaires autres que le cédant par lettre recommandée.
Les autres actionnaires auront alors un droit de préemption pour l’achat des actions dont la cession est proposée.
Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun de ces actionnaires. Le non-exercice,
total ou partiel, par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres. En aucun cas les actions ne peu-
vent être fractionnées; si le nombre des actions à céder n’est pas exactement proportionnel au nombre des actions pour
lesquelles s’exerce le droit de préemption, les actions en excédent sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort
et sous la responsabilité du Conseil d’Administration.
4420
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préemption doit en informer le Conseil d’Administration par lettre
recommandée endéans les trente jours de la réception de l’avis de cession envoyé conformément aux dispositions du
troisième paragraphe de cet article, faute de quoi il est déchu de son droit de préemption. Pour l’exercice des droits
procédant de l’accroissement des droits de préemption des actionnaires suivant les dispositions de la troisième phrase
du quatrième paragraphe de cet article, les actionnaires jouiront d’un délai supplémentaire d’un mois commençant à
courir à l’expiration du délai de trente jours indiqué dans la première phrase de ce paragraphe.
Les actionnaires exerçant leur droit de préemption pourront acquérir les actions au prix indiqué dans l’avis de ces-
sion. Toute contestation relative à la juste valeur du prix d’achat et n’ayant pas été résolue par accord écrit mutuel entre
actionnaires sera, dans un délai maximum de trente jours après la survenance de cette contestation, soumise à un révi-
seur d’entreprises indépendant nommé par le Conseil d’Administration de la Société. Les honoraires du réviseur d’en-
treprises indépendant seront partagés entre le cédant et le cessionnaire. La détermination du prix d’achat par le réviseur
d’entreprises indépendant sera définitive et sans recours, mais celui-ci devra impérativement tenir compte des offres
ainsi que des perspectives d’avenir de la Société.
Le droit de préemption pourra porter sur tout ou partie seulement des actions faisant l’objet de la demande de ces-
sion. Dans un délai de deux mois à partir de la réception de l’avis de cession indiqué au deuxième paragraphe de cet
article, le Conseil d’Administration doit approuver ou refuser le transfert des actions. Si le conseil d’administration ni
approuve ni refuse le transfert des actions dans ce délai de deux mois, le transfert des actions est considéré comme
approuvé. Si le Conseil d’Administration refuse le transfert des actions, le Conseil doit, dans un délai de six mois com-
mençant à la date de son refus, trouver un acheteur pour les actions offertes ou doit faire racheter les actions par la
société en conformité avec les dispositions de la loi. Si le Conseil d’Administration ne trouve pas un acheteur ou si la
Société ne rachète pas les actions offertes dans ce délai, le transfert des actions est considéré comme approuvé.
Art. 7. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la Loi ou les présents statuts est de sa compé-
tence.
De même, le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires sous forme d’obligations au
porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le Conseil d’Administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de la compétence du Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas d’ur-
gence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises
lors d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes, télex ou téléfax.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de l’administrateur-délégué ou à
défaut, par la signature conjointe de deux administrateurs.
Art 9. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mercredi du mois de juin à quinze heures
trente à Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
4421
Art. 13. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 15. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoires i>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finit le 31 décembre 2003.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2004.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant de quarante mille (EUR 40.000,)
euros est à la libre disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressé-
ment.
<i>Déclaration i>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de mille six cents (EUR
1.600,-) euros.
<i>Assemblée Constitutivei>
Et à l’instant, les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunies en assemblée
générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à 3 et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Marc Van Hoek, expert-comptable, domicilié professionnellement à L-1628 Luxembourg, 71, rue des
Glacis,
b) Monsieur Jean-Marie Nicolay, licencié en droit, domicilié professionnellement à L-1628 Luxembourg, 71, rue des
Glacis,
c) COMEXCO INTERNATIONAL, S.à r.l., une société avec siège social à L-1628 Luxembourg, 71, rue des Glacis.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Bruno Marchais, expert-comptable et commissaire aux comptes, domicilié professionnellement à F-75017
Paris, 26, avenue de Villiers.
4) Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle statuant
sur les comptes de l’exercice clôturé le 31 décembre 2008.
5) Le siège de la Société est fixé à L-1628 Luxembourg, 71, rue des Glacis.
6) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 8 des statuts, le Conseil d’Admi-
nistration est autorisé à nommer Marc Van Hoek, préqualifié, aux fonctions d’administrateur-délégué lequel aura tout
pouvoir pour engager valablement la Société par sa seule signature.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Et à l’instant, s’est réuni le Conseil d’Administration qui, après avoir constaté que la totalité de ses membres était
présente ou représentée, a décidé à l’unanimité des voix d’élire Monsieur Marc Van Hoek, préqualifié, administrateur-
délégué de la Société, avec tous les pouvoirs pour engager valablement la Société par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, celles-ci, par leur mandataire, ont signé avec Nous
notaire la présente minute.
Signé: M. Van Hoek, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2002, vol. 137S, fol. 57, case 8. – Reçu 400 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00427/230/207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
1) G.C.C. S.A., préqualifiée, trois mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions,. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.999
2) LUXFIDUCIA S.à r.l., préqualifiée, une action,. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: quatre mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000
Luxembourg, le 31 décembre 2002.
A. Schwachtgen.
4422
DB INGENIERIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 32, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 83.188.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Ordinaire du 16 octobre 2002i>
Monsieur Jean-Raymond Marquilie, conseiller économique, demeurant à Luxembourg, 21, rue J-P Brasseur est nom-
mé administrateur en remplacement PRISCA S.A. pour la durée du mandat restant à courir.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2002, vol. 578, fol. 38, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> <i>ff.i> (signé): Signature.
(00403/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
LK-INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 81, route de Bonnevoie.
R. C. Luxembourg B 78.010.
—
Par la présente, Monsieur Yancarlo Mauro Lavana, demeurant à L-8232 Mamer, 3, route de Holzem, déclare avoir
démissionné de ses fonctions de gérant de la société LK-INTERNATIONAL, S.à r.l., établie et ayant son siège social à
L-1260 Luxembourg, 81, route de Bonnevoie, en date du 23 décembre 2002, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Y. M. Lavana.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2002, vol. 578, fol. 34, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> <i>ff.i> (signé): Signature.
(00404/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
TRILOGIE S.A. HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt-deux novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 40,
boulevard Joseph II, ici représentée par son directeur Monsieur Emile Vogt, licencié en sciences économiques et com-
merciales, L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II,
habilité à engager la société par sa seule signature.
2.- Monsieur Emile Vogt, prénommé, en nom personnel.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société holding qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de TRILOGIE S.A. HOLDING.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding.
Art. 5. Le capital social est fixé à deux cent mille euros (EUR 200.000,-) représenté par deux cents (200) actions sans
désignation de valeur nominale.
B. Taverne / R. Bonnet / F. Marquilie
<i>Le Présidenti> / <i>Le Secrétairei> / <i>Le Scrutateuri>
4423
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans, ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, en cas d’absence du président, la pré-
sidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion, tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de mai à dix heures trente à Luxembourg
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille
trois.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en deux mille quatre.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
1.- COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A., prénommée,
cent quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199 actions
2.- Monsieur Emile Vogt, prénommé, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
Total: deux cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 actions
4424
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de deux cent
mille euros (EUR 200.000,-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en est justifié au no-
taire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution, à la somme de EUR 3.550,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Emile Vogt, licencié en sciences économiques et commerciales, L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Jo-
seph II.
b) Monsieur René Schlim, Fondé de Pouvoir Principal, L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
c) Monsieur Ghislain Brabant, expert-comptable, demeurant à B-1300 Wavre, 12, avenue Désiré Yernaux.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de deux
mille huit.
5) Le siège social est fixé à L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, 40, boulevard Joseph II, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. Vogt et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 15CS, fol. 26, case 10. – Reçu 2.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Socié-
tés et Associations.
(00406/200/128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
SHAWPARK INVESTMENTS B.V., Société à responsabilité limitée.
Registered office: NL-1017 CG Amsterdam (Pays-Bas), 548, Herengracht.
Main office and principal place of business: L- 1724 Luxembourg, 9/B bld. du Prince Henri.
—
STATUTES
In the year two thousand two, on the twenty-fifth of November.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary public residing in Hesperange.
There appeared:
Mr Ayzo van Eysinga, economic counsel, residing in Luxembourg,
acting on behalf of the sole shareholder of SHAWPARK INVESTMENTS B.V. (the «Company»), a limited liability com-
pany, having its registered office at Amsterdam, The Netherlands, incorporated pursuant to a deed of Maître J.H.M.
Carlier, notary public residing in Amsterdam, The Netherlands, dated May 29, 1998,
pursuant to a proxy given on November 13, 2002, by ALTEZA CORPORATION N.V. (currently named OBRONA
HOLDING), having currently its registered office in Luxembourg.
The appearing person requested the notary to act the ratification of the resolutions taken by the extraordinary meet-
ing of shareholders of the Company at its meeting held in Curaçao on October 30, 2002, which resolved, among others,
(i) to transfer the place of effective management and the principal establishment of the Company from The Netherlands
to Luxembourg and (ii) to set the date of effectiveness of the transfer of the place of effective management of the Com-
pany from The Netherlands to Luxembourg as per this present notarial meeting at November 25, 2002, in compliance
with the provisions of Luxembourg laws and rules governing the status of a legal entity, maintained without discontinu-
ance in accordance with such laws.
The minutes of said extraordinary meeting of shareholders and certificate holders of the Company as well as a dec-
laration of the board of directors of the Company stating that the fair market value of the Company as per November
25, 2002 is at least sixteen million eight hundred ninety-two thousand five hundred and twenty-four euro (16,892,524.-
EUR), after signature ne varietur by the appearing person and the notary, shall remain attached to the present deed,
together with the proxy, and shall be filed at the same time with the registration authorities.
Thereupon, the appearing person, representing the sole shareholder of the Company, further requested the notary
to state that:
Luxembourg, le 16 décembre 2002.
F. Baden.
4425
1. The place of effective management and the principal establishment of the Company is hereby transferred from The
Netherlands to Luxembourg as of November 25, 2002 and the Company adopts the Luxembourg nationality as of the
same day.
2. The business and administrative seat and the principal establishment of the Company are set in L-1724 Luxem-
bourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
3. Mr Alain Heinz, Mr Fabio Mazzoni and Mr Joseph Mayor are appointed as managers of the Company as per No-
vember 25, 2002, each of them having the power to bind the company by their sole signature.
4. The Company adopts the form of a «société à responsabilité limitée».
5. The Company proceeds to a total update of its Articles of Association, which shall henceforth be worded as fol-
lows:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the
«Articles»), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
other companies or enterprises any support, loans, advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name SHAWPARK INVESTMENTS B.V., société à responsabilité limitée.
Art. 5. The Company has its registered office at Amsterdam, The Netherlands.
It shall have its main office and principal place of business at Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles, and it
may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or in case of plurality of managers, by a
decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in The Netherlands and abroad.
Art. 6. The Company’s corporate capital is fixed at eighteen thousand one hundred and fifty euro (18,150.- EUR)
represented by three hundred and sixty-three (363) shares of fifty euro (50.- EUR) each, all subscribed and fully paid-up.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption
may only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase
price. The shareholders’ decision to redeem its own shares shall be taken by an unanimous vote of the shareholders
representing one hundred per cent (100%) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a
reduction of the share capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 7. Without prejudice to the provisions of article 6, the capital may be changed at any time by a decision of the
single shareholder or by decision of the shareholders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers.
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The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s year starts on the first of January and ends on the 31st of December of each year.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the Company’s accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of
the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the manager or the board of managers,
2. These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve,
3. The decision to pay interim dividends is taken by the sole member or, as the case may be, by an extraordinary
general meeting of the members.
4. The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Com-
pany are not threatened.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Transitory Provisioni>
By way of derogation of Article 15 of the present Articles of Association, the Company’s current accounting year is
to run from the close of the previous accounting year to December 31, 2002.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations and charges, in any form whatever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately five thousand two hundred euro (5,200.- EUR).
For the purpose of registration, it is stated that this transfer of the place of effective management of the company to
Luxembourg is exempt from the contribution duty (droit d’apport) according to Article 3, paragraph 2 of the law of
29th December, 1971, «concernant l’impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et com-
merciales et portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d’enregistrement»,
as amended.
<i>Extraordinary general meetingi>
The appearing person, representing the sole shareholder of the Company, has henceforth adopted the following res-
olutions:
1) The meeting appoints as managers of the Company:
a) Mr Alain Heinz, director, residing at L-1724 Luxembourg, 9/B, boulevard du Prince Henri;
b) Mr Fabio Mazzoni, director, residing at L-1724 Luxembourg, 9/B, boulevard du Prince Henri;
c) Mr Joseph Mayor, director, residing at L-1724 Luxembourg, 9/B, boulevard du Prince Henri.
The duration of their mandates is unlimited.
2) The registered office is established in L-1724 Luxembourg, 9/B, boulevard du Prince Henri.
Whereof the present deed was drawn up in Hesperange, on the day named at the beginning.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and French version, the English version shall prevail.
The document having been read and translated to the person appearing, said person appearing signed with Us, the
notary, the present original deed.
4427
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt cinq novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
Monsieur Ayzo van Eysinga, conseil économique, demeurant à Luxembourg,
agissant pour le compte de l’actionnaire unique de SHAWPARK INVESTMENTS B.V. (la «Société»), une société ano-
nyme avec siège social à Amsterdam, Pays-Bas, constituée suivant acte reçu par Maître J.H.M. Carlier, notaire de rési-
dence à Amsterdam, Pays-Bas, en date du 29 mai 1998,
en vertu d’une procuration donnée le 13 novembre 2002 ALTEZA CORPORATION N.V. (actuellement dénommée
OBRONA HOLDING, ayant actuellement son siège social à Luxembourg.
La personne comparante a requis le notaire d’acter la ratification des résolutions prises par l’assemblée extraordinai-
re des actionnaires de la Société tenue à Curaçao le 30 octobre 2002, qui a décidé, entre autres, (i) de transférer le
siège effectif de direction et le principal établissement de la Société des Pays-Bas vers le Luxembourg et (ii) de fixer la
date de prise d’effet du principal établissement de la Société des Pays-Bas vers le Luxembourg à la date de la présente
assemblée, le 25 novembre 2002, dans le respect des dispositions des lois luxembourgeoises et règles gouvernant le
statut d’une entité juridique, maintenue sans discontinuation conformément auxdites lois.
L’original du procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire des actionnaires et des porteurs de certificats la So-
ciété ainsi qu’une déclaration du conseil d’administration de la Société déclarant que la valeur de marché de la Société
en date du 25 novembre 2002 est d’au moins seize millions huit cent quatre-vingt-douze mille cinq cent vingt-quatre
euros (16.892.524,- EUR), après signature ne varietur par la personne comparante et le notaire, resteront annexées au
présent acte ensemble avec la procuration pour être soumise en même temps aux formalités d’enregistrement.
Là-dessus, la personne comparante, représentant l’actionnaire unique, a en plus requis le notaire d’acter que:
1. Le principal établissement de la Société est par les présentes transféré des Pays-Bas à Luxembourg avec effet au
25 novembre 2002, et la Société adopte la nationalité luxembourgeoise à partir du même jour.
2. Le siège administratif et d’exploitation et le principal établissement de la Société sont établi à L-1724 Luxembourg,
9/B, boulevard du Prince Henri.
3. Monsieur Alain Heinz, Monsieur Fabio Mazzoni et Monsieur Joseph Mayor sont nommés comme gérants de la So-
ciété à partir du 25 novembre 2002, chacun d’eux ayant le pouvoir d’engager la société par sa seule signature.
4. La Société adopte la forme d’une société à responsabilité limitée.
5. La Société procède à une refonte totale de ses statuts qui auront désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d’autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
Art. 3. La Société est constitutée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: SHAWPARK INVESTMENTS B.V., société à responsabilité limitée.
Art. 5. La Société a son siège social à Amsterdam, Pays-Bas.
Elle aura son administration centrale et son principal établissement à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’ assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts et pourra être déplacée
à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant aux Pays-Bas qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à dix huit mille cent cinquante euros (18.150,- EUR) représenté par trois cent soixante
trois (363) parts sociales d’une valeur nominale de cinquante euros (50,- EUR) chacune, toutes soucrites et entièrement
libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d’achat.
La décision des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent
pour cent du capital social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social
par annulation des parts sociales rachetées.
4428
Art. 7. Sans préjudice des prescriptions de l’article 6, le capital peut-être modifié à tout moment par une décision
de l’associé unique ou par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents
Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effec-
tuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature
de n’importe quel membre du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivan-
tes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance,
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice,
3. L’associé unique ou l’assemblée générale extraordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d’acomptes sur dividendes.
4. Le paiement n’est effectué par la Société qu’après avoir obtenu l’assurance que les droits des créanciers ne sont
pas menacés.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
4429
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation à l’article 15 des présents statuts, l’exercice social en cours commence à la date de la fin de l’exercice
social précédent et finira le 31 décembre 2002.
<i>Evaluation - Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la Société à la suite du présent acte, sont
estimés approximativement à cinq mille deux cents euros (5.200,- EUR).
Pour les besoins de l’enregistrement, il est constaté que le transfert du principal établissement de la société à Luxem-
bourg est exempt du droit d’apport conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi du 29 décembre 1971, concernant l’im-
pôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales et portant révision de certaines
dispositions législatives régissant la perception des droits d’enregistrement, telle qu’elle a été modifiée.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant la personne comparante, représentant l’associé unique de la Société, a pris les résolutions suivantes:
1) La Société nomme comme gérants de la Société:
a) M. Alain Heinz, administrateur, demeurant à L-1724 Luxembourg, 9/B, boulevard du Prince Henri;
b) M. Fabio Mazzoni, administrateur, demeurant à L-1724 Luxembourg, 9/B, boulevard du Prince Henri;
c) M. Joseph Mayor, administrateur, demeurant à L-1724 Luxembourg, 9/B, boulevard du Prince Henri;
La durée de leurs mandats est illimitée.
2) Le siège social de la Société est établi à L-1724 Luxembourg, 9/B, boulevard du Prince Henri.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes, qu’à la requête de la personne com-
parante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête de la même personne comparante
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la partie comparante, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. van Eysinga, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2002, vol. 15CS, fol. 32, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00407/220/302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
OBRONA HOLDING, Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTES
In the year two thousand two, on the twenty-fifth of November.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary public residing in Hesperange.
There appeared:
STOCKWELL CORPORATION S.A., a company incorporated under the laws of Panama, having its registered office
at Apartado 6188, Panama 5, Panama,
acting as sole shareholder of OBRONA HOLDING (previously named ALTEZA CORPORATION N.V. (the «Com-
pany»), a company existing under the laws of the Netherlands Antilles, having its registered office at 1 Berg Arrarat,
Curaçao, The Netherlands Antilles,
here represented by Mr Ayzo van Eysinga, economic counsel, residing in Luxembourg, acting pursuant to a proxy
signed on November 13, 2002, which, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned no-
tary, will remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here above, requested the notary to act the ratification of the resolutions
taken by the sole shareholder of the Company in Curaçao on November 6, 2002 and November 8, 2002, deciding
among others (1) to transfer the registered office and effective place of management of the Company from Curaçao to
the Grand Duchy of Luxembourg, and to adopt the legal form of a société à responsabilité limitée, with effect as per
November 25, 2002 (2) that the balance sheet of the Company as at October 31, 2002, will be adopted as the closing
balance sheet of the operations of the Company in the Netherlands Antilles and as the opening balance sheet in the
Grand Duchy of Luxembourg, (3) to appoint -Mr Alain Heinz, director, residing at L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard
du Prince Henri; -Mr Fabio Mazzoni, director, residing at L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri and -Mr
Joseph Mayor, director, residing at L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri, as managers of the company,
and to accept the resignation of MeesPierson TRUST (CURAÇAO) N.V., having its registered office at Curaçao as sole
managing director with honourable discharge, immediately upon execution of the present notarial deed and (4) to del-
egate to the management all the powers to perform all the formalities and to effect all the deregistrations, registrations
and publications both in the Netherlands Antilles and in the Grand Duchy of Luxembourg for the purpose of the transfer
of the statutory seat and effective place of management and the continuation of the company in the Grand Duchy of
Luxembourg.
A certified extract of the minutes of said extraordinary meeting of the shareholders of the Company stating the res-
olution to transfer the registered office to the Grand Duchy of Luxembourg, as well as the balance sheet dated October
31, 2002 stating that the net asset value of the Company amounts to two hundred thirty one thousand nine hundred
Hesperange, le 9 décembre 2002.
G. Lecuit.
4430
thirty-five euro (231,935.- EUR), after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary,
shall remain attached to the present deed and shall be filed at the same time with the registration authorities.
Thereupon, the appearing party, represented as stated here above, further requested the notary to state that, in its
capacity as sole shareholder of OBRONA HOLDING (previously named ALTEZA CORPORATION N.V.), it has taken
the following resolutions, ratifying and executing the here above stated resolutions taken in Curaçao:
<i> First resolutioni>
The sole shareholder decides to ratify the resolutions taken in Curaçao on November 6, 2002 and November 8,
2002, so that the registered office and effective place of management of the Company is transferred from Curaçao (The
Netherlands Antilles) to Luxembourg as of November 25, 2002, and the Company adopts the Luxembourg nationality
as of the same day, with corporate continuance.
<i> Second resolutioni>
The address of the registered office of the Company is fixed at L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
<i> Third resolutioni>
The balance sheet as per October 31, 2002, showing a net asset value of two hundred thirty-one thousand nine hun-
dred thirty-five euro (231,935.- EUR), representing the Company’s closing balance sheet in the Netherlands Antilles and
the opening balance sheet in the Grand Duchy of Luxembourg of the Company henceforth of Luxembourg nationality,
is approved.
The said value has been confirmed by a declaration dated on November 25, 2002 issued by the management of the
company. The said declaration shall remain attached to the present deed and shall be filed at the same time with the
registration authorities.
All the assets and all the liabilities of the Company previously of Netherlands Antilles nationality, without limitation,
remain the ownership in their entirety of the Luxembourg Company maintained without discontinuance, which will con-
tinue to own all the assets and will continue to be bound by all the obligations of the Company previously of Netherlands
Antilles nationality.
<i> Fourth resolutioni>
The share capital is fixed at twelve thousand and five hundred euro (12,500.- EUR) represented by five hundred (500)
shares with a par value of twenty-five euro (25.- EUR) each, currently all held by STOCKWELL CORPORATION S.A.,
prenamed.
<i> Fifth resolutioni>
The Company adopts the form of a société à responsabilité limitée and its name is changed into OBRONA HOLD-
ING société à responsabilité limitée.
<i> Sixth resolutioni>
It is decided to proceed to a total update of the Company’s Articles of Association, which shall henceforth be worded
as follows:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the
«Articles»), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company .
Art. 2. The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
other companies or enterprises any support, loans, advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name OBRONA HOLDING, société à responsabilité limitée.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR) represented
by five hundred (500) shares of twenty-five euro (25.- EUR) each, all subscribed and fully paid-up.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption
may only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase
4431
price. The shareholders’ decision to redeem its own shares shall be taken by an unanimous vote of the shareholders
representing one hundred per cent (100%) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a
reduction of the share capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 7. Without prejudice to the provisions of article 6, the capital may be changed at any time by a decision of the
single shareholder or by decision of the shareholders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any manager.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, any manager may participate in any meeting of the Board of Managers by conference
call or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another.
Any participation to a conference call initiated and chaired by a Luxembourg resident manager is equivalent to a partic-
ipation in person at such meeting and the meeting held in such form is deemed to be held in Luxembourg.
The Board of Managers can validly debate and take decisions only if the majority of its members are present or rep-
resented.
Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a duly
convened and held meeting of the Board of Managers. Such signatures may appear on a single document or on multiple
copies of an identical resolution and may be evidenced by letter, telefax or telex. A meeting of the Board of Managers
held by way of circular resolution will be deemed to be held in Luxembourg.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s year starts on the first of January and ends on the 31st of December.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the Company’s accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of
the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the manager or the board of managers,
2. These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve,
4432
3. The decision to pay interim dividends is taken by the sole member or, as the case may be, by an extraordinary
general meeting of the members.
4. The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Com-
pany are not threatened.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Transitory Provisioni>
The Company’s current accounting year is to run from the close of the previous accounting year in Curaçao to De-
cember 31st, 2002.
<i>Seventh resolutioni>
The sole shareholder fixes the number of managers at three and appoints for an unlimited duration:
a) Mr Alain Heinz, director, residing at L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri;
b) Mr Fabio Mazzoni, director, residing at L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri;
c) Mr Joseph Mayor, director, residing at L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri;
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any manager.
<i>Eighth resolutioni>
To the extent necessary, it is confirmed that all the powers are given to the management to perform all the formalities
and to effect all the deregistrations, registrations and publications both in the Netherlands Antilles and in the Grand
Duchy of Luxembourg for the purpose of the transfer of the registered office and effective place of management and
the continuation of the Company in the Grand Duchy of Luxembourg.
<i> Costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges, in any form whatever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed is valued at approximately at four thousand three hundred euro (4,300.- EUR).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing per-
sons and in case of divergences between the English and French version, the French version shall prevail.
Whereof the present deed was drawn up on the day named at the beginning in Hesperange.
The document having been read and translated to the persons appearing, they signed with Us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt cinq novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
STOCKWELL CORPORATION S.A., une société existant sous la législation de Panama et ayant son siège social à
Apartado 6188, Panama 5, Panama,
agissant en tant qu’associé unique de OBRONA HOLDING (anciennement dénommée ALTEZA CORPORATION
N.V.) («la société»), une société de droit des Antilles Néerlandaises, ayant son siège social à 1 Berg Arrarat, Curaçao,
Les Antilles Néerlandaises,
ici représenté par Monsieur Ayzo van Eysinga, conseil économique, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration signée le 13 novembre 2002, laquelle restera, après avoir été signée ne varietur par le
mandataire et le notaire instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
La partie comparante, représentée comme dit-est, a requis le notaire instrumentant d’acter la ratification des réso-
lutions prises par le seul associé de la société à Curaçao en date du 6 novembre 2002 et 8 novembre 2002, décidant
entre autres, (1) de transférer le siège social statutaire et siège de direction effective de la Société des Antilles Néerlan-
daises au Grand-Duché de Luxembourg et d’adopter la forme d’une société à responsabilité limitée, avec effet au 25
novembre 2002 (2) que le bilan de la Société au 31 octobre 2002 sera adopté comme bilan de clôture des opérations
de la société aux Antilles Néerlandaises et comme bilan d’ouverture au Grand-Duché de Luxembourg (3) de nommer
-Monsieur Alain Heinz, administrateur, demeurant à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri; -Monsieur
Fabio Mazzoni, administrateur, demeurant à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri et -Monsieur Joseph
Mayor, administrateur, demeurant à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri, en qualité de gérants et d’ac-
cepter la démission de MeesPierson TRUST (CURAÇAO) N.V., ayant son siège social à Curaçao, en tant qu’adminis-
trateur unique avec décharge honorable, avec effet à la signature de l’acte notarié de transfert au Grand-Duché de
Luxembourg (4) de déléguer tous pouvoirs à la gérance pour exécuter toutes les formalités requises ainsi que l’enregis-
trement, la radiation et la publication aussi bien aux Antilles Néerlandaises qu’au Grand-Duché de Luxembourg, en vue
du transfert du siège social statutaire et du siège de direction effective et de la continuation de la Société au Grand-
Duché de Luxembourg.
Une copie certifiée du procès-verbal de ladite assemblée constatant la résolution de transférer le siège social et le
siège de direction effective au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi qu’un bilan daté du 31 octobre 2002, d’après lequel
la valeur nette de la Société est égale à deux cent trente et un mille neuf cent trente-cinq euros (231.935,- EUR), res-
4433
teront annexés aux présentes, après avoir été signés ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, pour
être formalisés avec elles.
Ensuite, la partie comparante, représentée comme dit-est, a requis le notaire instrumentant d’acter qu’elle a pris, en
sa qualité d’associé unique de OBRONA HOLDING (précédemment dénommée ALTEZA CORPORATION N.V.), les
résolutions ci-après, ratifiant et exécutant les résolutions prises à Curaçao, Antilles Néerlandaises et dont question ci-
avant.
<i> Première résolutioni>
L’associé unique décide de ratifier les décisions prises à Curaçao, Antilles Néerlandaises en date du 6 novembre 2002
et 8 novembre 2002, de sorte que le siège social de la Société et le siège de direction effective est transféré des Antilles
Néerlandaises au Grand-Duché de Luxembourg avec effet au 25 novembre 2002, et que la Société adopte la nationalité
luxembourgeoise à partir du même jour, sans rupture de sa personnalité juridique.
<i> Deuxième résolutioni>
L’adresse du siège social de la Société est fixée à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
<i> Troisième résolutioni>
Le bilan établi au 31 octobre 2002 accusant une valeur nette de deux cent trente et un mille neuf cent trente-cinq
euros (231.935,- EUR) représentant le bilan de clôture des opérations aux Antilles Néerlandaises et le bilan d’ouverture
de la Société au Grand-Duché de Luxembourg, désormais de nationalité luxembourgeoise, est approuvé.
Ladite valeur a été confirmée par une déclaration datée du 25 novembre 2002 émise par la gérance de la société.
Cette déclaration restera ci-annexée pour être enregistrée avec les présentes.
Tous actifs et passifs de la Société, précédemment de nationalité des Antilles Néerlandaises, sans exception, restent
au profit et à la charge de la Société de nationalité luxembourgeoise, qui continue d’exister et qui continuera à être
propriétaire de tous les actifs et débitrice de toutes les charges de la Société précédemment de nationalité des Antilles
Néerlandaises.
<i> Quatrième résolutioni>
Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cinq cents (500) parts sociales
d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, toutes détenues par STOCKWELL CORPORATION
S.A. préqualifié.
<i> Cinquième résolutioni>
La Société adopte la forme de société à responsabilité limitée et sa dénomination sociale est changée en OBRONA
HOLDING société à responsabilité limitée.
<i> Sixième résolutioni>
Il est décidé de procéder à une refonte totale des statuts, qui auront désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d’autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
Art. 3. La Société est constitutée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: OBRONA HOLDING société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’ assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, toutes soucrites et entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d’achat.
La décision des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent
4434
pour cent du capital social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social
par annulation des parts sociales rachetées.
Art. 7. Sans préjudice des prescriptions de l’article 6, le capital peut être modifié à tout moment par une décision
de l’associé unique ou par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents
Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effec-
tuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature
de n’importe quel gérant.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les gérants peuvent participer à toutes réunions du Conseil de Gérance par conférence
téléphonique ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que toutes les personnes participant
à la réunion puissent s’entendre mutuellement. Toute participation à une réunion tenue par conférence téléphonique
initiée et présidée par un gérant demeurant au Luxembourg sera équivalente à une participation en personne à une telle
réunion qui sera ainsi réputée avoir été tenue à Luxembourg.
Le Conseil de Gérance ne peut valablement délibérer et statuer que si tous ses membres sont présents ou représen-
tés.
Les résolutions circulaires signées par tous les gérants sont valables et produisent les mêmes effets que les résolutions
prises à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur
des documents séparés ou sur des copies multiples d’une résolution identique qui peuvent être produites par lettres,
téléfax ou télex. Une réunion tenue par résolutions prises de manière circulaire sera réputée avoir été tenue à Luxem-
bourg.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
4435
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivan-
tes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance,
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice,
3. L’associé unique ou l’assemblée générale extraordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d’acomptes sur dividendes.
4. Le paiement n’est effectué par la Société qu’après avoir obtenu l’assurance que les droits des créanciers ne sont
pas menacés.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
L’exercice social en cours a commencé à la clôture de l’exercice précédent à Curaçao, Antilles Néerlandaises et se
termine le 31 décembre 2002.
<i> Septième résolutioni>
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à trois et de nommer comme gérants pour une durée illimitée:
a) M. Alain Heinz, administrateur, demeurant à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri;
b) M. Fabio Mazzoni, administrateur, demeurant à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri;
c) M. Joseph Mayor, administrateur, demeurant à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri;
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature
de n’importe quel gérant.
<i> Huitième résolutioni>
Pour autant que de besoin, il est confirmé que tous pouvoirs sont donnés à la gérance pour exécuter toutes les for-
malités requises ainsi que l’enregistrement, la radiation et la publication aussi bien aux Antilles Néerlandaises qu’au
Grand-Duché de Luxembourg, en vue du transfert du siège social statutaire et du siège de direction effective de la so-
ciété et de la continuation de la Société au Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la Société à la suite du présent acte, sont
estimés approximativement à quatre mille trois cents euros (4.300,- EUR).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes, qu’à la requête des personnes com-
parantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête des mêmes personnes compa-
rantes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. van Eysinga, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2002, vol. 15CS, fol. 32, case 4. – Reçu 2.319,35 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00408/220/381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
FCG FINANCE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R. C. Luxembourg B 82.886.
Constituée par-devant M
e
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 4 juillet 2001, acte publié au
Mémorial C n
°
20 du 4 janvier 2002.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2002, vol. 578, fol. 32, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00439/528/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Hesperange, le 19 décembre 2002.
G. Lecuit.
<i>Pour FCG FINANCE, S.à r.l.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
4436
SKM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- La société MGPF S.A., une société anonyme, régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à
L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II,
ici représentée par Monsieur Michele Canepa, juriste, avec adresse professionnelle à L-1840 Luxembourg, 8, boule-
vard Joseph II,
en vertu d’une procuration lui donnée à Luxembourg, le 19 décembre 2002.
2.- La société FIPAL S.A., une société anonyme, régie par le droit d’Uruguay, établie et ayant son siège social à Mon-
tevideo (Uruguay),
ici représentée par:
Monsieur Michele Canepa, préqualifié,
en vertu d’une procuration lui donnée à Luxembourg, le 19 décembre 2002.
Les prédites procurations, après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
Lequel comparant, agissant en sa susdite qualité, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme que les parties prémentionnées déclarent constituer entre elles et dont elles ont arrêté les statuts
comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme, dénommée: SKM S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré par décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant comme en cas de
modification des statuts dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet, dans le cadre de
toutes activités permises à une Société de Participations Financières.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trois cent six (310)
actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions fixées par la loi racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède a l’élection définitive.
4437
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’ad-
ministrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents le remplace. Le premier président pourra être nommé
par l’assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues. Les admi-
nistrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou téléfax, ces
trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux (2) ad-
ministrateurs ou par la signature individuelle d’un administrateur-délégué dans les limites de ses pouvoirs. La signature
d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les ad-
ministrations publiques.
Art. 13. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le 20 mars de chaque année à 15.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable
qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital so-
cial.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Art. 18. L’excédant favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélève-
ment cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 20. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2003.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2004.
4438
<i>Souscription et libérationi>
Les trois cent dix (310) actions ont été souscrites par les actionnaires ci-après comme suit:
La société comparante sub. 1) est désignée fondateur, tandis que la société comparante sub. 2) n’intervient qu’en tant
que simple souscripteur.
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées, par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille quatre cent quatre-
vingt-dix euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès-qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
1.- Monsieur Michele Canepa, juriste, avec adresse professionnelle à L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II;
2.- Monsieur Jean-Marie Di Cino, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle à L-1840 Luxembourg, 8,
boulevard Joseph II;
3.- Monsieur Michel Thibal, employé privé, avec adresse professionnelle à L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommée aux fonctions de commissaire:
La société ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A., une société anonyme, avec siège social à L-1840 Luxembourg, 8, bou-
levard Joseph II.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de l’an 2008.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée au 8, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le comparant prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: M. Canepa, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 décembre 2002, vol. 873, fol. 62, case 3. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00410/239/167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
INTERNATIONAL MASTERS PUBLISHERS TRADING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1855 Luxembourg, 46A, rue J.F. Kennedy.
—
STATUTES
In the year two thousand and two, on the seventeenth day of December.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
The company INTERNATIONAL MASTERS PUBLISHERS, S.à r.l., a company governed by Luxembourg law, estab-
lished and having its registered office in 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, incorporated by deed of the
undersigned notary as of today,
here represented by:
1.- La société MGPF S.A., prédésignée, cent quatre-vingt-six actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186
2.- La société FIPAL S.A., prédésignée, cent vingt-quatre actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Belvaux, le 31 décembre 2002.
J.-J. Wagner.
4439
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., a company existing under Luxembourg law, having its registered office in 46A,
avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
which is here represented by: its managing director, Mr Robert-Jan Schol, lawyer, residing professionally in Luxem-
bourg.
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on December 17, 2002.
This proxy, signed ne varietur by the appearing persons and the undersigned notary, will remain attached to the
present deed for the purpose of registration.
Such appearing persons, in the capacity in which they act, have required the undersigned notary to draw up the fol-
lowing Articles of Incorporation of a limited liability company (société à responsabilité limitée), which the prenamed
party intends to organise:
Art. 1. A limited liability company is hereby formed that will be governed by these articles and by the relevant
legislation.
Art. 2. The object of the company is the acquisition of interests in any form of investment, the acquisition by pur-
chase, subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of securities
of any kind or of any other assets, and the management, supervision and development of these interests. The company
may participate in the organization and development of any industrial or trading company and may grant its assistance
to such company in the forms of loans, guaranties or in any other way.
The company has also as purpose the acquisition, management, development by renting out or by any other means
and, if applicable, the sale of real estate of any kind, in Luxembourg and abroad.
The company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out all operations which may
be useful or necessary to the accomplishment of its purposes or which are related directly or indirectly to its object.
The company may hold any interest in any business, enterprise, association or corporation, in Luxembourg or abroad,
having an identical, similar or analogical object or having an object which relates in any way to its own object.
Furthermore the company may accomplish trading activities through a Swiss branch.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The name of the company is INTERNATIONAL MASTERS PUBLISHERS TRADING, S.à r.l., société à respon-
sabilité limitée.
Art. 5. The registered office of the company is in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by decision of the associate.
The company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of managers.
Art. 6. The capital is set at twelve thousand five hundred euros (12,500.- EUR) represented by hundred twenty-five
(125) shares of a par value of hundred euro (100.- EUR) each.
Art. 7. The capital may be increased or reduced at any time as laid down in article 199 of the law concerning com-
mercial companies.
Art. 8. Each share entitles its owner to a proportional right in the company’s assets and profits.
Art. 9. Shares are freely transferable among associates. The share transfer inter vivos to non associates is subject to
the consent of at least seventy five percent of the company’s capital. In case of the death of an associate, the share trans-
fer to non-associates is subject to the consent of no less than seventy-five percent of the votes of the surviving associ-
ates. In any event the remaining associates have a preemption right which has to be exercised within thirty days from
the refusal of transfer to a non-associate.
Art. 10. The company will not be dissolved by death, interdiction, bankruptcy or insolvency of one of the associates.
Art. 11. For no reason and in no case, the heirs, creditors or other rightful claimants of the associates are allowed
to pursue the sealing of property or documents of the company.
Art. 12. The company will be managed by one or several managers who need not to be associates and who are
appointed by the general meeting of associates.
Each manager is appointed as an A manager or a B manager for a limited or unlimited duration by the sole shareholder
or by the shareholders, as the case may be.
Towards third parties the managers have the most extensive powers to act on behalf of the company in all circum-
stances if the general meeting does not provide other disposition.
If the managers are temporarily unable to act, the company’s affairs can be managed by the sole associate or, in case
the company has more than one associate, by the associates acting under their joint signature.
Art. 13. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible. As agents of the com-
pany, they are responsible for the correct performance of their duties.
Art. 14. The company is in all circumstances bound by the joint signature of an A manager together with any B man-
ager or by the joint signatures or sole signature of any persons to whom such signatory power has been delegated by
the managers, within the limit of such power. With regard to the daily management the Company will be bound by the
joint signature of two B managers.
Art. 15. Every associate may take part in the collective decisions. He has a number of votes equal to the number of
shares he owns and may validly act at the meeting through a special proxy.
4440
Art. 16. Collective decisions are only valid if they are adopted by the votes representing more than half of the capital.
However, decisions concerning amendment of the articles of incorporation are taken by a majority of the associates
representing three quarters of the capital.
Art. 17. The financial year begins on the first day of September of each year and ends on the thirty-first day of August
the following year.
Art. 18. Every year on the thirty-first day of August, the annual accounts are drawn up by the managers.
Art. 19. The financial statements are at the disposal of the associates at the registered office of the company.
Art. 20. Out of the net profit five percent shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases to be
compulsory when the reserve amounts to ten percent of the capital of the company.
The balance is at the disposal of the associates.
Art. 21. In case the company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators who need
not to be associates and who are appointed by the associates who will specify their powers and remunerations.
Art. 22. If, and so long as one associate holds all the shares, the company shall exist as a single shareholder company,
pursuant to article 179 (2) of the law on commercial companies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others,
of the same law are applicable.
Art. 23. For anything not dealt with in the present articles of incorporation, the associates refer to the relevant leg-
islation.
<i>Subscription and paymenti>
Thereupon now appeared the company MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., represented as mentioned here above,
acting in its capacity as duly authorized attorney in fact of the company INTERNATIONAL MASTERS PUBLISHERS, S.à
r.l., prenamed, by virtue of the prementioned proxy, and declared to subscribe to the hundred twenty-five (125) shares
with a par value of hundred euros (100.- EUR) each and further declared to pay entirely up in cash each such new share.
Proof of such payment has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on the thirty-first day of Au-
gust two thousand and three (August 31, 2003).
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be paid by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately thousand euro.
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole partner, represented as mentioned here above, and acting in place of the general meeting of partners, has
taken immediately the following resolutions:
1.- The number of the managers is set at four (4), and the following managers are elected for an unlimited duration,
with the powers set forth in article twelve (12) of the Articles of Incorporation of the Company.
<i>A Managers:i>
a) Mr Simon Nicholas Mc Murtrie, company director, residing in The Shealing, Backsideans Wargrave, Berkshire,
RG10 8JP (United Kingdom);
b) Mr Ed Coombs, company director, residing in 10 Dorset Road, Wimbledon, SW19 3HA (United Kingdom);
<i>B Managers:i>
c) Mr Patrick Van Denzen, company director, with professional address in 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Lux-
embourg;
d) Mr Paul Van Baarle, company director, with professional address in 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg.
2.- The address of the registered office of the Company is set at 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above ap-
pearing persons, the present deed is worded in English followed by a German translation; at the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the German texts, the English version will be
prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, the said appearing person signed together with Us, the
notary, the present original deed.
Folgt die deutsche Übersetzung vorherstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendundzwei, am siebzehnten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean-Joseph Wagner, mit Amtswohnsitz in Sassenheim (Grossherzogtum Luxem-
burg).
Ist erschienen:
Die Gesellschaft INTERNATIONAL MASTERS PUBLISHERS, S.à r.l., eine Gesellschaft gegründet nach luxemburgi-
schem Recht, mit Sitz in 46A, avenue J.-F. Kennedy,
hier vertreten durch:
4441
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., eine Gesellschaft Luxemburger Rechts, mit Sitz in Luxemburg, 46A, avenue J.-F.
Kennedy,
diese ist hier vertreten durch: seinen Managing Director, Herr Robert-Jan Schol, Rechtsanwalt, beruflich wohnhaft in
Luxemburg,
auf Grund einer Vollmacht, gegeben in Luxemburg am 17. Dezember 2002.
Welche Vollmacht, nachdem sie von den Erschienenen und dem amtierenden Notar ne varietur unterzeichnet wurde,
bleibt gegenwärtiger Urkunde beigebogen, um minderselben zur Einregistrierung zu gelangen.
Dieselben Erschienenen, handelnd wie erwähnt, haben den amtierenden Notar ersucht die Satzung einer von vorer-
wähnter Partei zu gründenden Gesellschaft mit beschränkter Haftung wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung ist gegründet, der sie die nachstehende Satzung, sowie die dies-
bezügliche Gesetzgebung zu Grunde legt.
Art. 2. Der Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen jedweder Art der Investition, der Erwerb durch
Kauf, Zeichnung oder in jeder sonstigen Art und Weise, sowie die Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in anderer
Art und Weise von Sicherheiten jeder Art oder von sonstigen verfügbaren Vermögenswerten, sowie die Verwaltung,
Überwachung und Weiterführung dieser Beteiligungen. Die Gesellschaft kann sich an der Organisation und Entwicklung
jeder gewerblichen oder Handelsgesellschaft beteiligen und solchen Gesellschaften Unterstützung im Wege von Darle-
hen, Garantien oder jeder anderen Art und Weise zukommen lassen.
Die Gesellschaft hat weiterhin als Zweck den Erwerb, Verwaltung und Entwicklung durch Vermietung oder auf an-
derem Wege, sei es durch Verkauf, von Grundbesitz jeder Art in Luxemburg oder im Ausland.
Die Gesellschaft kann diesen Zweck direkt oder indirekt erfüllen, in dem sie im eigenen Namen oder im Namen eines
Dritten handelt und sämtliche Geschäftshandlungen durchführt, die den Gesellschaftszweck fördern oder die direkt
oder indirekt mit dem Gesellschaftszweck in Zusammenhang stehen.
Die Gesellschaft kann sich an sämtlichen Geschäften beteiligen unter jedweder Art, in Unternehmen, in Vereinigun-
gen und Gesellschaften, in Luxemburg oder im Ausland, die einen ähnlichen oder gleichen Zweck haben oder einen
Zweck verfolgen der in irgendeiner Weise in Verbindung mit dem Zweck der Gesellschaft steht.
Des weiteren ist der Gesellschaft erlaubt, in ihrem Namen Handel irgendwelcher Art durch eine schweizerische Nie-
derlassung zu tätigen.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer errichtet.
Art. 4. Die Gesellschaft führt den Namen INTERNATIONAL MASTERS PUBLISHERS TRADING, S.à r.l., Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung.
Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft ist in der Stadt Luxemburg.
Der Gesellschaftssitz kann durch Beschluß des Gesellschafters an jeden anderen Ort des Grossherzogtums Luxem-
burg verlegt werden.
Durch einfachen Beschluß der Geschäftsführer können Zweigniederlassungen, Filialen, Agenturen oder administrative
Büros sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Art. 6. Das gezeichnete Kapital der Gesellschaft beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (12.500,- EUR) eingeteilt in
hundertfünfundzwanzig (125) Anteile von je hundert Euro (100,- EUR).
Art. 7. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit erhöht oder herabgesetzt werden, unter den in Artikel 199 des Ge-
setzes über die Handelsgesellschaften festgesetzten Bedingungen.
Art. 8. Jeder Anteil ist proportional an den Aktiva und am Gewinn beteiligt.
Art. 9. Zwischen Gesellschaftern sind die Anteile frei übertragbar. Die Übertragung von Gesellschaftsanteilen unter
Lebenden an Nichtgesellschafter bedarf entweder eines Mehrheitsbeschlusses von fünfundsiebzig Prozent der Gesell-
schafterversammlung oder der Zustimmung von fünfundsiebzig Prozent des Gesellschaftskapitals. Im Todesfall kann eine
Übertragung an Nichtgesellschafter nur mit einer Stimmenmehrheit von fünfundsiebzig Prozent der überlebenden Ge-
sellschafter erfolgen. In jedem Fall steht den übrigen Gesellschaftern ein Vorkaufsrecht zu, das innerhalb von dreißig Ta-
gen nach Verweigerung der Übertragung an Nichtgesellschafter ausgeübt werden muss.
Art. 10. Tod, Entmündigung, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die Gesellschaft nicht auf.
Art. 11. Erben, Gläubiger oder andere Berechtigte können in keinem Fall einen Antrag auf Pfändung des Firmenei-
gentums oder von Firmenschriftstücken stellen.
Art. 12. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer, Gesellschafter oder nicht, welche von
der Gesellschafterversammlung ernannt werden, verwaltet.
Jeder Geschäftsführer wird zu einem A Geschäftsführer oder zu einem B Geschäftsführer, durch den alleinigen Ge-
sellschafter oder durch die Gesellschafter entweder für eine bestimmte oder unbestimmte Dauer ernannt, wie immer
der Fall sei.
Falls die Gesellschafterversammlung nicht anders bestimmt, haben der oder die Geschäftsführer die weitest gehenden
Befugnisse um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen und die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu
verwalten.
Im Falle der vorübergehenden Verhinderung der Geschäftsführer, können die Geschäfte durch den alleinigen Gesell-
schafter oder im Falle von mehreren Gesellschaftern, gemeinsam geführt werden.
Art. 13. Bei der Ausübung ihres Amtes gehen der oder die Geschäftsführer keinerlei persönliche Verpflichtungen
ein. Als Beauftragte sind sie lediglich für die ordnungsgemäße Durchführung ihres Amtes verantwortlich.
4442
Art. 14. Die Gesellschaft ist in allen Angelegenheiten rechtsgültig verpflichtet, durch die gemeinsame Unterschrift
eines A Geschäftsführers zusammen mit einem B Geschäftsführer oder durch die gemeinsame oder alleinige Unter-
schrift irgendeiner anderen Person, welche hierzu von den Geschäftsführern ausdrücklich ermächtigt wurde. In Bezug
auf das Tagesgeschäft wird die Gesellschaft rechtsgültig verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift zweier B Ge-
schäftsführer.
Art. 15. Jeder Gesellschafter ist in der Generalversammlung stimmberechtigt. Er hat soviel Stimmen wie er Anteile
besitzt und kann sich aufgrund einer Vollmacht an den Versammlungen rechtsgültig vertreten lassen.
Art. 16. Die Generalversammlung fasst ihre Beschlüsse mit einfacher Mehrheit. Beschlüsse über Satzungsänderungen
kommen nur zustande, soweit sie von der Mehrheit der Gesellschafter, die drei Viertel des Kapitals vertreten, gefasst
werden.
Art. 17. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten September und endet am einunddreißigsten August eines jeden Jahres.
Art. 18. Am einunddreißigsten August eines jeden Jahres erstellt die Geschäftsführung den Jahresabschluss.
Art. 19. Jeder Gesellschafter kann am Gesellschaftssitz Einsicht in den Jahresabschluss nehmen.
Art. 20. Fünf Prozent des Reingewinns werden der gesetzlichen Rücklage zugeführt bis diese zehn Prozent des
Stammkapitals erreicht hat.
Der Saldo steht zur Verfügung der Gesellschafter.
Art. 21. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren von der Gesellschaf-
terversammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt. Die Gesellschafterver-
sammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 22. Wann, und so lang ein Gesellschafter alle Anteile besitzt, ist die Gesellschaft eine Einmanngesellschaft im
Sinn von Artikel 179(2) des Gesetzes über die kommerziellen Gesellschaften; in diesem Fall finden unter anderem die
Artikel 200-1 und 200-2 desselben Gesetzes Anwendung.
Art. 23. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweist der Gründer auf die gesetzlichen Be-
stimmungen.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Daraufhin erschien die Gesellschaft MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., hier vertreten wie vorgenannt, handelnd in
ihrer Eigenschaft als Bevollmächtige der Gesellschaft INTERNATIONAL MASTERS PUBLISHERS, S.à r.l., auf Grund der-
selben vorerwähnten Vollmacht und erklärt die hundertfünfundzwanzig (125) Anteile von je hundert Euro (100,- EUR)
zu zeichnen und erklärt des weiteren alle Anteile voll in bar einzuzahlen, so wie dies dem amtierenden Notar ausdrück-
lich bestätigt wurde.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Gründungstag der Gesellschaft und endet am einunddreißigsten August zweitau-
sendunddrei (31. August 2003).
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen betragen schätzungs-
weise tausend Euro.
<i>Ausserordentliche Gesellschafterversammlungi>
Sodann fasst der Gesellschafter folgende Beschlüsse:
1.- Die Zahl der Geschäftsführer wird auf vier (4) festgelegt und die nachfolgenden Geschäftsführer werden für eine
unbestimmte Dauer ernannt, mit den in Artikel zwölf (12) der Satzung festgelegten Befugnissen:
<i>A Geschäftsführer:i>
a) Herr Simon Nicholas Mc Murtrie, Gesellschaftsdirektor, wohnhaft in The Shealing, Backsideans Wargrave,
Berkshire, RG10 8JP (Grossbritanien);
b) Herr Ed Coombs, Gesellschaftsdirektor, wohnhaft in 10 Dorset Road, Wimbledon, SW19 3HA (Grossbritanien);
<i>B Geschäftsführer:i>
c) Herr Patrick Van Denzen, Gesellschaftsdirektor, mit beruflicher Anschrift in 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855
Luxemburg;
d) Herr Paul Van Baarle, Gesellschaftsdirektor, mit beruflicher Anschrift in 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxem-
burg.
2.- Die Anschrift der Gesellschaft lautet, 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxemburg.
Der unterzeichnete Notar, der englischen Sprache kundig, stellt hiermit fest, dass auf Ersuchen der Erschienenen,
gegenwärtige Urkunde in englischer Sprache verfaßt ist, gefolgt von einer Übersetzung in deutscher Sprache. Im Falle
von Abweichungen zwischen dem englischen Text und dem deutschen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an die Erschienenen, haben dieselben mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: R.-J. Schol, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 19 décembre 2002, vol. 873, fol. 57, case 2. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveur ff.i>(signé): Oehmen.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00414/239/254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Beles, den 27. Dezember 2002.
J.-J. Wagner.
4443
MGPF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- La société FIPAL S.A., une société anonyme, régie par le droit d’Uruguay, établie et ayant son siège social à Mon-
tevideo (Uruguay),
ici représentée par Monsieur Michele Canepa, juriste, avec adresse professionnelle à L-1840 Luxembourg, 8, boule-
vard Joseph II,
en vertu d’une procuration lui donnée à Luxembourg, le 19 décembre 2002.
2.- La société PAN EUROPEAN VENTURES S.A., une société anonyme, établie et ayant son siège social à L-1840
Luxembourg, 8, boulevard Joseph II,
ici représentée par:
Monsieur Michele Canepa, préqualifié,
en vertu d’une procuration lui donnée à Luxembourg, le 19 décembre 2002.
Les prédites procurations, après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
Lequel comparant, agissant en sa susdite qualité, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme que les parties prémentionnées déclarent constituer entre elles et dont elles ont arrêté les statuts
comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme, dénommée: MGPF S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré par décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant comme en cas de
modification des statuts dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet, dans le cadre de
toutes activités permises à une Société de Participations Financières.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trois cent six (310)
actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions fixées par la loi racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
4444
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’ad-
ministrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents le remplace. Le premier président pourra être nommé
par l’assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues. Les admi-
nistrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou téléfax, ces
trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux (2) ad-
ministrateurs ou par la signature individuelle d’un administrateur-délégué dans les limites de ses pouvoirs. La signature
d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les ad-
ministrations publiques.
Art. 13. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le 5 avril de chaque année à 15.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable
qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital so-
cial.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Art. 18. L’excédant favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélève-
ment cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 20. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2003.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2004.
4445
<i>Souscription et libérationi>
Les trois cent dix (310) actions ont été souscrites par les actionnaires ci-après comme suit:
La société comparante sub. 1) est désignée fondateur, tandis que la société comparante sub. 2) n’intervient qu’en tant
que simple souscripteur. Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées, par des versements en nu-
méraire, de sorte que la somme de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition
de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille quatre cent quatre-
vingt-dix euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès-qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
1.- Monsieur Michele Canepa, juriste, avec adresse professionnelle à L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II;
2.- Monsieur Jean-Marie Di Cino, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle à L-1840 Luxembourg, 8,
boulevard Joseph II;
3.- Madame Christel Girardeaux, employée privée, avec adresse professionnelle à L-1840 Luxembourg, 8, boulevard
Joseph II.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommée aux fonctions de commissaire:
La société ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A., une société anonyme, avec siège social à L-1840 Luxembourg, 8, bou-
levard Joseph II.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de l’an 2008.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée au 8, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le comparant prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: M. Canepa, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 décembre 2002, vol. 873, fol. 62, case 2. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00411/239/167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
INTERNATIONAL MASTERS PUBLISHERS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1855 Luxembourg, 46A, boulevard J.F. Kennedy.
—
STATUTES
In the year two thousand and two, on the seventeenth of December.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
The company INTERNATIONAL MASTERS PUBLISHERS B.V., a company governed by the laws of the Netherlands,
established and having its registered office in Regulierenring 10, NL-3981 LB Bunnik (The Netherlands),
here represented by:
1.- La société FIPAL S.A., prédésignée, trois cent neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309
2.- La société PAN EUROPEAN VENTURES S.A., prédésignée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: Trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Belvaux, le 30 décembre 2002.
J.-J. Wagner.
4446
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., a company existing under Luxembourg law, having its registered office in L-1855
Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy,
which is here represented by:
Mrs Marjolijne Drogleever Fortuyn, employee, with professional address in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Bunnik on December 9, 2002
This proxy, signed ne varietur by the appearing persons and the undersigned notary, will remain attached to the
present deed for the purpose of registration.
Such appearing persons, in the capacity in which they act, have required the undersigned notary to draw up the fol-
lowing Articles of Incorporation of a limited liability company (société à responsabilité limitée), which the prenamed
party intends to organise:
Art. 1. A limited liability company is hereby formed that will be governed by these articles and by the relevant leg-
islation.
Art. 2. The object of the company is the acquisition of interests in any form of investment, the acquisition by pur-
chase, subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of securities
of any kind or of any other assets, and the management, supervision and development of these interests. The company
may participate in the organization and development of any industrial or trading company and may grant its assistance
to such company in the forms of loans, guaranties or in any other way.
The company has also as purpose the acquisition, management, development by renting out or by any other means
and, if applicable, the sale of real estate of any kind, in Luxembourg and abroad.
The company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out all operations which may
be useful or necessary to the accomplishment of its purposes or which are related directly or indirectly to its object.
The company may hold any interest in any business, enterprise, association or corporation, in Luxembourg or abroad,
having an identical, similar or analogical object or having an object which relates in any way to its own object.
Furthermore the company may accomplish trading activities on behalf of a Swiss branch.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The name of the company is INTERNATIONAL MASTERS PUBLISHERS, S.à r.l., société à responsabilité lim-
itée.
Art. 5. The registered office of the company is in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by decision of the associate.
The company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of managers.
Art. 6. The capital is set at fifteen thousand euro (15,000.- EUR) represented by hundred fifty (150) shares of a par
value of hundred euro (100.- EUR) each.
Art. 7. The capital may be increased or reduced at any time as laid down in article 199 of the law concerning com-
mercial companies.
Art. 8. Each share entitles its owner to a proportional right in the company’s assets and profits.
Art. 9. Shares are freely transferable among associates. The share transfer inter vivos to non associates is subject to
the consent of at least seventy five percent of the company’s capital. In case of the death of an associate, the share trans-
fer to non-associates is subject to the consent of no less than seventy five percent of the votes of the surviving associates.
In any event the remaining associates have a preemption right which has to be exercised within thirty days from the
refusal of transfer to a non-associate.
Art. 10. The company will not be dissolved by death, interdiction, bankruptcy or insolvency of one of the associates.
Art. 11. For no reason and in no case, the heirs, creditors or other rightful claimants of the associates are allowed
to pursue the sealing of property or documents of the company.
Art. 12. The company will be managed by one or several managers who need not to be associates and who are
appointed by the general meeting of associates.
Each manager is appointed as an A manager or a B manager for a limited or unlimited duration by the sole shareholder
or by the shareholders, as the case may be.
Towards third parties the managers have the most extensive powers to act on behalf of the company in all circum-
stances if the general meeting does not provide other disposition.
If the managers are temporarily unable to act, the company’s affairs can be managed by the sole associate or, in case
the company has more than one associate, by the associates acting under their joint signature.
Art. 13. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible. As agents of the com-
pany, they are responsible for the correct performance of their duties.
Art. 14. The company is in all circumstances bound by the joint signature of an A manager together with any B man-
ager or by the joint signatures or sole signature of any persons to whom such signatory power has been delegated by
the managers, within the limit of such power. With regard to the daily management the Company will be bound by the
joint signature of two B managers.
Art. 15. Every associate may take part in the collective decisions. He has a number of votes equal to the number of
shares he owns and may validly act at the meeting through a special proxy.
4447
Art. 16. Collective decisions are only valid if they are adopted by the votes representing more than half of the capital.
However, decisions concerning amendment of the articles of incorporation are taken by a majority of the associates
representing three quarters of the capital.
Art. 17. The financial year begins on the first day of September of each year and ends on the thirty-first day of August
the following year.
Art. 18. Every year on the thirty-first day of August, the annual accounts are drawn up by the managers.
Art. 19. The financial statements are at the disposal of the associates at the registered office of the company.
Art. 20. Out of the net profit five percent shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases to be
compulsory when the reserve amounts to ten percent of the capital of the company.
The balance is at the disposal of the associates.
Art. 21. In case the company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators who need
not to be associates and who are appointed by the associates who will specify their powers and remunerations.
Art. 22. If, and so long as one associate holds all the shares, the company shall exist as a single shareholder company,
pursuant to article 179 (2) of the law on commercial companies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others,
of the same law are applicable.
Art. 23. For anything not dealt with in the present articles of incorporation, the associates refer to the relevant leg-
islation.
<i>Subscription and paymenti>
Thereupon now appeared the company MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., represented as mentioned here above,
acting in its capacity as duly authorized attorney in fact of the company INTERNATIONAL MASTERS PUBLISHERS B.V.,
prenamed, by virtue of the prementioned proxy, and declared to subscribe to the hundred and fifty (150) shares with a
par value of hundred euros (100.- EUR) each and further declared to pay entirely up in cash each such new share.
Proof of such payment has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on the thirty-first day of Au-
gust two thousand and three (August 31, 2003).
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be paid by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately thousand two hundred euro.
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole partner, represented as mentioned here above, and acting in place of the general meeting of partners, has
taken immediately the following resolutions:
1.- The number of the managers is set at four (4), and the following managers are elected for an unlimited duration,
with the powers set forth in article twelve (12) of the Articles of Incorporation of the Company.
<i>A Managers:i>
a) Mr Simon Nicholas Mc Murtrie, company director, residing in The Shealing, Backsideans Wargrave, Berkshire,
RG10 8JP (United Kingdom);
b) Mr Ed Coombs, company director, residing in 10 Dorset Road, Wimbledon, SW19 3HA (United Kingdom);
<i>B Managers:i>
c) Mr Patrick Van Denzen, company director, with professional address in 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Lux-
embourg;
d) Mr Paul Van Baarle, company director, with professional address in 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg.
2.- The address of the registered office of the Company is set at 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above ap-
pearing persons, the present deed is worded in English followed by a German translation; at the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the German texts, the English version will be
prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, said persons appearing signed together with Us, the notary,
the present original deed.
Folgt die deutsche Übersetzung vorherstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendundzwei, am siebzehnten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean-Joseph Wagner, mit Amtswohnsitz in Sassenheim (Grossherzogtum Luxem-
burg).
Ist erschienen:
Die Gesellschaft INTERNATIONAL MASTERS PUBLISHERS B.V., eine Gesellschaft gegründet nach niederländischem
Recht, mit Sitz in Regulierenring 10, NL-3981 LB Bunnik (Niederland),
hier vertreten durch:
4448
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., eine Gesellschaft Luxemburger Rechts, mit Sitz in L-1855 Luxemburg, 46A, ave-
nue J.F. Kennedy,
diese ist hier vertreten durch:
Frau Marjolijne Drogleever Fortuyn, Beamtin, beruflich wohnhaft in Luxemburg,
auf Grund einer Vollmacht, gegeben in Bunnik am 9. Dezember 2002.
Welche Vollmacht, nachdem sie von den Erschienenen und dem amtierenden Notar ne varietur unterzeichnet wurde,
bleibt gegenwärtiger Urkunde beigebogen, um mit derselben zur Einregistrierung zu gelangen.
Dieselben Erschienenen, handelnd wie erwähnt, haben den amtierenden Notar ersucht die Satzung einer von vorer-
wähnter Partei zu gründenden Gesellschaft mit beschränkter Haftung wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung ist gegründet, der sie die nachstehende Satzung, sowie die dies-
bezügliche Gesetzgebung zu Grunde legt.
Art. 2. Der Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen jedweder Art der Investition, der Erwerb durch
Kauf, Zeichnung oder in jeder sonstigen Art und Weise, sowie die Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in anderer
Art und Weise von Sicherheiten jeder Art oder von sonstigen verfügbaren Vermögenswerten, sowie die Verwaltung,
Überwachung und Weiterführung dieser Beteiligungen. Die Gesellschaft kann sich an der Organisation und Entwicklung
jeder gewerblichen oder Handelsgesellschaft beteiligen und solchen Gesellschaften Unterstützung im Wege von Darle-
hen, Garantien oder jeder anderen Art und Weise zukommen lassen.
Die Gesellschaft hat weiterhin als Zweck den Erwerb, Verwaltung und Entwicklung durch Vermietung oder auf an-
derem Wege, sei es durch Verkauf, von Grundbesitz jeder Art in Luxemburg oder im Ausland.
Die Gesellschaft kann diesen Zweck direkt oder indirekt erfüllen, in dem sie im eigenen Namen oder im Namen eines
Dritten handelt und sämtliche Geschäftshandlungen durchführt, die den Gesellschaftszweck fördern oder die direkt
oder indirekt mit dem Gesellschaftszweck in Zusammenhang stehen.
Die Gesellschaft kann sich an sämtlichen Geschäften beteiligen unter jedweder Art, in Unternehmen, in Vereinigun-
gen und Gesellschaften, in Luxemburg oder im Ausland, die einen ähnlichen oder gleichen Zweck haben oder einen
Zweck verfolgen der in irgendeiner Weise in Verbindung mit dem Zweck der Gesellschaft steht.
Des weiteren ist der Gesellschaft erlaubt in ihrem Namen Handel irgendwelcher Art durch eine schweizerische Nie-
derlassung zu tätigen.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer errichtet.
Art. 4. Die Gesellschaft führt den Namen INTERNATIONAL MASTERS PUBLISHERS, S.à r.l., Gesellschaft mit be-
schränkter Haftung.
Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft ist in der Stadt Luxemburg.
Der Gesellschaftssitz kann durch Beschluß des Gesellschafters an jeden anderen Ort des Grossherzogtums Luxem-
burg verlegt werden. Durch einfachen Beschluß der Geschäftsführer können Zweigniederlassungen, Filialen, Agenturen
oder administrative Büros sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Art. 6. Das gezeichnete Kapital der Gesellschaft beträgt fünfzehntausend Euro (15.000,- EUR) eingeteilt in hundert-
fünfzig (150) Anteile von je hundert Euro (100,- EUR).
Art. 7. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit erhöht oder herabgesetzt werden, unter den in Artikel 199 des Ge-
setzes über die Handelsgesellschaften festgesetzten Bedingungen.
Art. 8. Jeder Anteil ist proportional an den Aktiva und am Gewinn beteiligt.
Art. 9. Zwischen Gesellschaftern sind die Anteile frei übertragbar. Die Übertragung von Gesellschaftsanteilen unter
Lebenden an Nichtgesellschafter bedarf entweder eines Mehrheitsbeschlusses von fünfundsiebzig Prozent der Gesell-
schafterversammlung oder der Zustimmung von fünfundsiebzig Prozent des Gesellschaftskapitals. Im Todesfall kann eine
Übertragung an Nichtgesellschafter nur mit einer Stimmenmehrheit von fünfundsiebzig Prozent der überlebenden Ge-
sellschafter erfolgen. In jedem Fall steht den übrigen Gesellschaftern ein Vorkaufsrecht zu, das innerhalb von dreißig Ta-
gen nach Verweigerung der Übertragung an Nichtgesellschafter ausgeübt werden muss.
Art. 10. Tod, Entmündigung, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die Gesellschaft nicht auf.
Art. 11. Erben, Gläubiger oder andere Berechtigte können in keinem Fall einen Antrag auf Pfändung des Firmenei-
gentums oder von Firmenschriftstücken stellen.
Art. 12. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer, Gesellschafter oder nicht, welche von
der Gesellschafterversammlung ernannt werden, verwaltet.
Jeder Geschäftsführer wird zu einem A Geschäftsführer oder zu einem B Geschäftsführer, durch den alleinigen Ge-
sellschafter oder durch die Gesellschafter entweder für eine bestimmte oder unbestimmte Dauer ernannt, wie immer
der Fall sei.
Falls die Gesellschafterversammlung nicht anders bestimmt, haben der oder die Geschäftsführer die weitest gehenden
Befugnisse um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen und die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu
verwalten.
Im Falle der vorübergehenden Verhinderung der Geschäftsführer, können die Geschäfte durch den alleinigen Gesell-
schafter oder im Falle von mehreren Gesellschaftern, gemeinsam geführt werden.
Art. 13. Bei der Ausübung ihres Amtes gehen der oder die Geschäftsführer keinerlei persönliche Verpflichtungen
ein. Als Beauftragte sind sie lediglich für die ordnungsgemäße Durchführung ihres Amtes verantwortlich.
4449
Art. 14. Die Gesellschaft ist in allen Angelegenheiten rechtsgültig verpflichtet, durch die gemeinsame Unterschrift
eines A Geschäftsführers zusammen mit einem B Geschäftsführer oder durch die gemeinsame oder alleinige Unter-
schrift irgendeiner anderen Person, welche hierzu von den Geschäftsführern ausdrücklich ermächtigt wurde. In Bezug
auf das Tagesgeschäft wird die Gesellschaft rechtsgültig verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift zweier B Ge-
schäftsführer.
Art. 15. Jeder Gesellschafter ist in der Generalversammlung stimmberechtigt. Er hat soviel Stimmen wie er Anteile
besitzt und kann sich aufgrund einer Vollmacht an den Versammlungen rechtsgültig vertreten lassen.
Art. 16. Die Generalversammlung fasst ihre Beschlüsse mit einfacher Mehrheit. Beschlüsse über Satzungsänderungen
kommen nur zustande, soweit sie von der Mehrheit der Gesellschafter, die drei Viertel des Kapitals vertreten, gefasst
werden.
Art. 17. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten September und endet am einunddreißigsten August eines jeden Jahres.
Art. 18. Am einunddreißigsten August eines jeden Jahres erstellt die Geschäftsführung den Jahresabschluss.
Art. 19. Jeder Gesellschafter kann am Gesellschaftssitz Einsicht in den Jahresabschluss nehmen.
Art. 20. Fünf Prozent des Reingewinns werden der gesetzlichen Rücklage zugeführt bis diese zehn Prozent des
Stammkapitals erreicht hat.
Der Saldo steht zur Verfügung der Gesellschafter.
Art. 21. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren von der Gesellschaf-
terversammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt. Die Gesellschafterver-
sammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 22. Wann, und so lang ein Gesellschafter alle Anteile besitzt, ist die Gesellschaft eine Einmanngesellschaft im
Sinn von Artikel 179(2) des Gesetzes über die kommerziellen Gesellschaften; in diesem Fall finden unter anderem die
Artikel 200-1 und 200-2 desselben Gesetzes Anwendung.
Art. 23. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweist der Gründer auf die gesetzlichen Be-
stimmungen.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Daraufhin erschien die Gesellschaft MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., hier vertreten wie vorgenannt, handelnd in
ihrer Eigenschaft als Bevollmächtige der Gesellschaft INTERNATIONAL MASTERS PUBLISHERS B.V., auf Grund der-
selben vorerwähnten Vollmacht und erklärt die hundertfünfzig (150) Anteile von je hundert Euro (100,- EUR) zu zeich-
nen und erklärt des weiteren alle Anteile voll in bar einzuzahlen, so wie dies dem amtierenden Notar ausdrücklich
bestätigt wurde.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Gründungstag der Gesellschaft und endet am einunddreißigsten August zweitau-
sendunddrei (31. August 2003).
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen betragen schätzungs-
weise tausendzweihundert Euro.
<i>Ausserordentliche Gesellschafterversammlungi>
Sodann fasst der Gesellschafter folgende Beschlüsse:
1.- Die Zahl der Geschäftsführer wird auf vier (4) festgelegt und die nachfolgenden Geschäftsführer werden für eine
unbestimmte Dauer ernannt, mit den in Artikel zwölf (12) der Satzung festgelegten Befugnissen:
<i>A Geschäftsführer:i>
a) Herr Simon Nicholas Mc Murtrie, Gesellschaftsdirektor, wohnhaft in The Shealing, Backsideans Wargrave,
Berkshire, RG10 8JP (Grossbritannien);
b) Herr Ed Coombs, Gesellsschaftsdirektor, wohnhaft in 10 Dorset Road, Wimbledon, SW19 3HA (Grossbritanni-
en);
<i>B Geschäftsführer:i>
c) Herr Patrick Van Denzen, Gesellsschaftsdirektor, mit beruflicher Anschrift in 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855
Luxemburg;
d) Herr Paul Van Baarle, Gesellsschaftsdirektor, mit beruflicher Anschrift in 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Lu-
xemburg.
2.- Die Anschrift der Gesellschaft lautet, 46A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxemburg.
Der unterzeichnete Notar, der englischen Sprache kundig, stellt hiermit fest, dass auf Ersuchen der Erschienenen,
gegenwärtige Urkunde in englischer Sprache verfaßt ist, gefolgt von einer Übersetzung in deutscher Sprache. Im Falle
von Abweichungen zwischen dem englischen Text und dem deutschen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an die Erschienenen, haben dieselben mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: M. Drogleever Fortuyn, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 19 décembre 2002, vol. 873, fol. 56, case 11. – Reçu 150 euros.
<i>Le Receveur ff.i>(signé): Oehmen.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00419/239/252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Beles, den 27. Dezember 2002.
J.-J. Wagner.
4450
NICHE INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- EURO RES S.A., une société anonyme, régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 17,
rue Beaumont, L-1219 Luxembourg,
ici représentée par Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxem-
bourg, 17, rue Beaumont,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
2.- Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, préqualifiée, agissant en son nom personnel.
La prédite procuration, signée ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une so-
ciété anonyme de participations financières que les parties déclarent constituer entre elles et dont elles ont arrêté les
statuts comme suit:
Art. 1
er
. II est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées, une société anonyme luxembourgeoise dénommée: NICHE INVEST S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du con-
seil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à la
disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commercia-
les, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime fiscal particulier
prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
La société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites et sus-
ceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à cent mille euros (100.000,- EUR) représenté par mille (1.000) actions d’une valeur
nominale de cent euros (100,- EUR) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
La société est encore autorisée à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscription ou con-
vertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque
monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations, avec bons de souscription ou convertibles, ne
pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur les sociétés com-
merciales. Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de
remboursement et toutes autres conditions y ayant trait.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en son
sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six (6) ans.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à l’as-
semblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. II peut notamment compromettre, tran-
siger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
4451
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme n’ex-
cédant pas six (6) ans.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mardi du mois d’avril de chaque année à
10.15 heures au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié
légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par man-
dataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2002.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2003.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la
somme de cent mille euros (100.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a
été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ deux mille deux cent trente
euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs
1- Monsieur Federico Innocenti, maître en sciences économiques, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxem-
bourg, 17, rue Beaumont.
2.- Monsieur Vincenzo Arnò, Maître en droit, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
3.- Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxembourg, 17, rue
Beaumont.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Jean-Marc Heitz, comptable, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire à tenir en l’an 2008.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
1.- La société EURO RES S.A., prédésignée, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 999
2.- Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, préqualifiée, une action. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
4452
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représen-
tation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, la comparante prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: M.-F. Ries-Bonani, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 19 décembre 2002, vol. 873, fol. 57, case 3. – Reçu 1.000 euros.
<i>Le Receveur ff.i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00413/239/130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
LUCKY DUCK INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue G. Kroll.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le seize décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- Madame Esther Saris, administratrice de société, demeurant à Veurs 9/B, B-3790 Voeren (Belgique);
2.- Monsieur Henricus Saris, retraité, demeurant au 7, Anjerlaan, B-2470 Retie.
Les comparantes ci-avant nommées sub 1.- et sub 2.- sont toutes deux ici représentées par:
Monsieur Peter Vansant, juriste, avec adresse professionnelle à L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll,
en vertu de deux (2) procurations lui données à Luxembourg, le 6 décembre 2002.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par la personne comparante et le notaire instrumentant,
resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
Laquelle personne comparante, agissant en sa susdite qualité, a requis le notaire instrumentant de dresser acte cons-
titutif d’une société anonyme que les parties prémentionnées déclarent constituer entre elles et dont elles ont arrêté
les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. II est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme, dénommée: LUCKY DUCK INTERNATIONAL S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré par décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant comme en cas de
modification des statuts dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société a encore pour objet la gestion et la mise en valeur de son propre patrimoine immobilier.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet, dans le cadre de
toutes activités permises à une Société de Participations Financières.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par trois cent dix (310)
actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Belvaux, le 30 décembre 2002.
J.-J. Wagner.
4453
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’ad-
ministrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents le remplace. Le premier président pourra être nommé
par l’assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues. Les admi-
nistrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou téléfax, ces
trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
La (Les) première(s) personne(s) à qui sera (seront) déléguée(s) la gestion journalière peut (peuvent) être nommée(s)
par la première assemblée générale des actionnaires.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux (2) ad-
ministrateurs ou par la signature individuelle d’un administrateur-délégué dans les limites de ses pouvoirs. La signature
d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les ad-
ministrations publiques.
Art. 13. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le 29 juin de chaque année à 10.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable
qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital so-
cial.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Art. 18. L’excédant favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
4454
Disposition générale
Art. 20. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2003.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2004.
<i>Souscription et libérationi>
Les trois cent dix (310) actions ont été souscrites comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de trente et un mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille quatre cent quatre-
vingt-dix euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs
1.- BRYCE INVEST S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-1882 Luxembourg, 3,
rue Guillaume Kroll.
2.- Monsieur Peter Vansant, juriste, demeurant à L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
3.- Monsieur Ferdinandus Johannes Saris, administrateur de société, demeurant au 7, Anjerlaan, B-2470 Retie.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommée aux fonctions de commissaire:
la société LUXOR AUDIT, S.à r.I., une société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1471
Luxembourg, 188, route d’Esch.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de l’an 2008.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
<i>Cinquième résolutioni>
Faisant usage de la faculté offerte par l’article onze (11) des statuts, l’assemblée nomme en qualité de premier admi-
nistrateur-délégué de la société, Monsieur Ferdinandus Johannes Saris, prénommé, lequel pourra engager la société sous
sa seule signature, dans le cadre de la gestion journalière dans son sens le plus large, y compris toutes opérations ban-
caires.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, la personne comparante prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: P. Vansant, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 17 décembre 2002, vol. 873, fol. 50, case 10. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00421/239/165) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
1.- Madame Esther Saris, prénommée, trois cent neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309
2.- Monsieur Henricus Saris, prénommé, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Belvaux, le 27 décembre 2002.
J.-J. Wagner.
4455
MAREFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R. C. Luxembourg B 65.359.
Constituée par-devant M
e
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 11 juin 1998, acte publié au
Mémorial C n
°
704 du 30 septembre 1998. Le capital a été converti en euros par acte sous seing privé en date du
28 décembre 2001, acte en voie de publication.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2002, vol. 578, fol. 32, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00440/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
REGALUXE INVESTMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25/A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 43.438.
Constituée par-devant M
e
Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 25 mars 1993, acte publié au
Mémorial C n
°
288 du 15 juin 1993. Modifiée par-devant le même notaire, en date du 31 mai 1995, acte publié au
Mémorial C n
°
428 du 4 septembre 1995.
—
Le bilan au 31 mars 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2002, vol. 578, fol. 32, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00441/528/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
SELIMEX, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5366 Munsbach, 136, rue Principale.
R. C. Luxembourg B 12.376.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 24 décembre 2002, vol. 578, fol. 37, case
4, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 2003.
(00382/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
SELIMEX, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5366 Munsbach, 136, rue Principale.
R. C. Luxembourg B 12.376.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 24 décembre 2002, vol. 578, fol. 37, case
4, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 2003.
(00383/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
<i>Pour MAREFIN S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
Modifiée par-devant M
e
Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 9 novembre 1998, acte
publié au Mémorial C n
°
17 du 13 janvier 1999, modifié en date du 26 mars 1999, acte publié au Mémorial C n
°
439 du 11 juin 1999, modifié en date du 20 et 29 mars 2001, actes tous deux publiés au Mémorial C n
°
1012 du 15
novembre 2001, modifié en date du 11 octobre 2002, acte en voie de publication.
<i>Pour REGALUXE INVESTMENT, S.à r.l.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour SELIMEX
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
<i>Pour SELIMEX
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
4456
SELIMEX, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5366 Munsbach, 136, rue Principale.
R. C. Luxembourg B 12.376.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 24 décembre 2002, vol. 578, fol. 37, case
4, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 2003.
(00384/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
SELIMEX, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5366 Munsbach, 136, rue Principale.
R. C. Luxembourg B 12.376.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 24 décembre 2002, vol. 578, fol. 37, case
4, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 2003.
(00385/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
ROCKDALE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R. C. Luxembourg B 70.898.
Constituée suivant acte de Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, le 1
er
juillet 1999, publié au
Mémorial C n
°
764 du 14 octobre 1999, modifiée suivant acte de Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à
Luxembourg, le 16 janvier 2002, publié au Mémorial C n
°
779 du 23 mai 2002.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2002, vol. 578, fol. 32, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00442/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
PËTSCHTER WAND S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 68.604.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée généralei>
<i> extraordinaire de la société anonymei>
<i> PËTSCHTER WAND S.A. tenue au siège de la sociétéi>
<i> en date du 12 novembre 2002 à 11.00 heuresi>
Transfert du siège social:
L’assemblée générale décide à l’unanimité de transférer le siège social de la société à L-2419 Luxembourg, 7, rue du
Fort Rheinsheim.
Luxembourg, le 12 novembre 2002.
Enregistré à Diekirch, le 9 décembre 2002, vol. 272, fol. 54, case 3.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(00457/561/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
<i>Pour SELIMEX
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
<i>Pour SELIMEX
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
<i>Pour ROCKDALE S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
4457
SIDERCO S.A., Société Anonyme (liquidée).
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R. C. Luxembourg B 75.009.
Constituée par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 15 mars 2000, acte publié au
Mémorial C n
°
507 du 17 juillet 2000, dissolution anticipée et mise en liquidation par-devant le même notaire en
date du 15 novembre 2000, acte en voie de publication.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2002, vol. 578, fol. 32, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00443/528/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
SYRTEX INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 60.446.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, en date du 24 juillet 1977, acte publié au
Mémorial C n
°
641 du 18 novembre 1997, modifiée par-devant le même notaire en date du 14 janvier 1998, acte
publié au Mémorial C n
°
335 du 12 mai 1998.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2002, vol. 578, fol. 32, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00445/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
SYRTEX INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 60.446.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, en date du 24 juillet 1977, acte publié au
Mémorial C n
°
641 du 18 novembre 1997, modifiée par-devant le même notaire en date du 14 janvier 1998, acte
publié au Mémorial C n
°
335 du 12 mai 1998.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2002, vol. 578, fol. 32, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00444/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
MERCANTILE VENTURE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 19.445.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Mersch, en date du 8 juin 1982, acte publié au Mémorial
C n
°
205 du 27 août 1982, modifiée par-devant le même notaire en date du 15 décembre 1987, acte publié au
Mémorial C n
°
69 du 18 mars 1988, modifiée par-devant le même notaire en date du 22 décembre 1994, acte publié
au Mémorial C n
°
209 du 12 mai 1995. Le capital a été converti en EUR en date du 14 septembre 2001.
—
Le bilan au 31 mars 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2002, vol. 578, fol. 32, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00448/528/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour SIDERCO S.A. (liquidée)
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour SYRTEX INVESTMENTS S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour SYRTEX INVESTMENTS S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour MERCANTILE VENTURE S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
4458
REFINANCING & INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 4.728.
Constituée par-devant M
e
Jules Hamelius, notaire alors de résidence à Luxembourg, en date du 24 juin 1950, acte publié
au Mémorial C n
°
58 du 20 juillet 1950, modifiée par-devant M
e
Frank Baden, notaire alors de résidence à Mersch,
en date du 4 avril 1978, acte publié au Mémorial C n
°
129 du 19 juin 1978, modifiée par-devant le même notaire
en date du 20 juin 1980, acte publié au Mémorial C n
°
198 du 11 septembre 1980, modifiée par-devant le même
notaire en date du 3 mai 1985, acte publié au Mémorial C n
°
168 du 13 juin 1985, modifiée par acte sous seing
privé du 8 août 2001, dont des extraits sont en voie de publication.
—
Le bilan au 30 juin 2000, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2002, vol. 578, fol. 32, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00447/528/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
REFINANCING & INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 4.728.
Constituée par-devant M
e
Jules Hamelius, notaire alors de résidence à Luxembourg, en date du 24 juin 1950, acte publié
au Mémorial C n
°
58 du 20 juillet 1950, modifiée par-devant M
e
Frank Baden, notaire alors de résidence à Mersch,
en date du 4 avril 1978, acte publié au Mémorial C n
°
129 du 19 juin 1978, modifiée par-devant le même notaire
en date du 20 juin 1980, acte publié au Mémorial C n
°
198 du 11 septembre 1980, modifiée par-devant le même
notaire en date du 3 mai 1985, acte publié au Mémorial C n
°
168 du 13 juin 1985, modifiée par acte sous seing
privé du 8 août 2001, dont des extraits sont en voie de publication.
—
Le bilan au 30 juin 2001, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2002, vol. 578, fol. 32, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00446/528/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
CHICHI BELLI S.A. , Société Anonyme.
Siège social: L-8020 Strassen, 20, rue de la Solidarité.
R. C. Luxembourg B 69.051.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2002, vol. 578, fol. 45, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00451/698/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
INTER HAMOL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
R. C. Luxembourg B 14.111.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte de dissolution, reçu par Maître Marc Lecuit, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, en date
du 28 novembre 2002, enregistré à Redange-sur-Attert, le 5 décembre 2002, volume 402, folio 43, case 3, que la Société
Anonyme INTER HAMOL S.A. ayant son siège social à Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer, inscrite sous section B nu-
méro 14.111, a été dissoute, que sa liquidation est close, les livres et documents sociaux étant conservés pendant cinq
ans à l’ancien siège social de la société.
Pour extrait conforme, délivré sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(00511/243/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
<i>Pour REFINANCING AND INVESTMENTS S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour REFINANCING AND INVESTMENTS S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
Luxembourg, le 2 janvier 2003.
P. Lux.
Redange-sur-Attert, le 2 janvier 2003.
M. Lecuit.
4459
GUMP HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Strassen, 20, rue de la Solidarité.
R. C. Luxembourg B 76.921.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2002, vol. 578, fol. 45, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00452/698/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
FBF FINANCIAL ENGINEERING SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Strassen, 20, rue de la Solidarité.
R. C. Luxembourg B 34.977.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2002, vol. 578, fol. 45, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00453/698/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
EKIMA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Strassen, 20, rue de la Solidarité.
R. C. Luxembourg B 46.859.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2002, vol. 578, fol. 45, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00454/698/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
ARINSO SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 3, place d’Armes.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le onze décembre.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de son col-
lègue empêché, Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, Grand-Duché
de Luxembourg.
A comparu:
La société YERBA HOLDINGS LIMITED, avec siège social à Suite C, 3rd Floor, Regal House, Queensway, Gibraltar,
représentée par Maître Lucile Makhlouf, avocate, demeurant professionnellement à L-2320 Luxembourg, 69, boule-
vard de la Pétrusse,
en vertu d’une procuration sous seing privé établie le 5 décembre 2002.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par la mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Laquelle comparante, représentée par Maître Lucile Makhlouf, prénommée, a déclaré avoir constitué une société à
responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, ainsi que par les pré-
sents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de ARINSO SERVICES, S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle pourra aussi contracter des emprunts et
accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte, toutes sortes d’aides, de prêts,
d’avances et de garanties.
Par ailleurs, la société pourra acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange,
vente ou autrement.
Elle pourra également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en dérivant
ou les complétant.
De plus, la société aura pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation d’immeubles situés tant au
Luxembourg qu’à l’étranger.
Luxembourg, le 2 janvier 2003.
P. Lux.
Strassen, le 2 janvier 2003.
Signature.
Luxembourg, le 2 janvier 2003.
P. Lux.
4460
D’une façon générale, la société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Art. 4. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Le siège pourra être transféré dans les limites de la commune de la Ville de Luxembourg par simple résolution du
gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, par décision du conseil de gérance.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l’associé unique ou
en cas de pluralité d’associés, par résolution de l’assemblée générale des associés.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Une
telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
La société pourra ouvrir des bureaux et des succursales au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi qu’à l’étranger, par
simple résolution du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, par décision du conseil de gérance.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à quarante-sept millions six cent vingt-sept mille cinq cents Euros (EUR 47.627.500,)
représenté par un million neuf cent cinq mille cent (1.905.100) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq Euros
(EUR 25,-) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société est une
société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi modifiée sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d’application, c’est-à-dire chaque décision de l’associé uni-
que ainsi que chaque contrat entre celui-ci et la société doivent être établis par écrit et les clauses concernant les as-
semblées générales des associés ne sont pas applicables.
La société peut acquérir ses propres parts.
Art. 7. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, la
société a le droit de suspendre l’exercice des droits afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
étant à son égard, propriétaire de la part sociale. Il en sera de même en cas de conflit opposant l’usufruitier et le nu-
propriétaire ou un débiteur et un créancier-gagiste.
Toutefois, les droits de vote attachés aux parts sociales grevées d’usufruit sont exercés par le seul usufruitier.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Le transfert de parts sociales entre vifs à des non-associés est soumis à l’agrément donné en assemblée générale des
associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de décès d’un associé le transfert de parts sociales à des non-associés est soumis à l’agrément des propriétaires
de parts sociales représentant les trois quarts (3/4) des droits appartenant aux survivants. Dans ce cas, cependant, l’agré-
ment n’est pas requis lorsque les parts sont transmises soit à des héritiers réservataires, soit au conjoint survivant.
Chaque cession de parts doit respecter l’article 1690 du code civil.
Art. 9. A côté de son apport, chaque associé pourra, avec l’accord préalable des autres associés, faire des avances
en compte-courant de la société. Ces avances seront comptabilisées sur un compte-courant spécial entre l’associé, qui
a fait l’avance, et la société. Elles porteront intérêt à un taux fixé par l’assemblée générale des associés à une majorité
des deux tiers. Ces intérêts seront comptabilisés comme frais généraux.
Les avances accordées par un associé dans la forme déterminée par cet article ne seront pas à considérer comme un
apport supplémentaire et l’associé sera reconnu comme créancier de la société en ce qui concerne ce montant et les
intérêts.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettront pas fin à la société. En cas
de décès d’un associé, la société sera continuée entre les associés survivants et les héritiers légaux.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administra-
tion. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Les pouvoirs d’un gérant
sont déterminés par l’assemblée générale lors de sa nomination. Le mandat de gérant lui est confié jusqu’à révocation
ad nutum par l’assemblée des associés délibérant à la majorité des voix.
Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société en toutes circonstances et pour exécuter et approuver les opérations d’administration et de dispo-
sition au nom de la Société et dans l’intérêt de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La société sera engagée par (i) la seule signature du gérant unique, et en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de deux gérants ou (ii) la signature individuelle ou conjointe de toute(s) personne(s) qui aura/ont reçu le pou-
voir d’engager la société par le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses pouvoirs de conduire
les affaires courantes de la société et la représentation de la société pour de telles affaires, à un ou plusieurs membres
du conseil de gérance ou à tout comité (dont les membres n’ont pas à être gérants) délibérant à telles conditions et
4461
avec tels pouvoirs que le conseil de gérance déterminera. Il pourra également confier tous pouvoirs et mandats spéciaux
à toute personne qui ne doit pas nécessairement être gérant, nommer et révoquer tous cadres et employés, et fixer
leur rémunération.
Le ou les gérants pourront nommer des fondés de pouvoir de la société, qui peuvent engager la société par leurs
signatures individuelles, mais seulement dans les limites à déterminer dans la procuration.
Le conseil de gérance pourra choisir parmi ses membres un président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui
n’aura pas besoin d’être gérant, et qui sera responsable des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des
assemblées d’associés.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation du président ou de deux gérants, au lieu indiqué dans la convocation.
Une convocation écrite de toute réunion du conseil de gérance devra être adressée à tous les gérants au moins vingt-
quatre heures avant l’heure fixée pour la réunion, excepté en cas d’urgence pour lequel la nature des circonstances d’ur-
gence devra être mentionnée dans la convocation.
Cette convocation pourra être écartée par l’accord écrit ou par télégramme, télécopie, ou par e-mail de chaque gé-
rant. Aucune convocation spéciale ne sera requise pour des réunions tenues à une date et à un endroit prévus dans une
planification de réunions préalablement adoptée par résolution du conseil de gérance.
La réunion sera valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou représentés.
Les réunions sont tenues aux lieu, jour et heure spécifiés dans la convocation.
Tout gérant pourra prendre part à une réunion du conseil de gérance en donnant pouvoir à un autre gérant par écrit
ou par télégramme, télécopie ou e-mail.
Un gérant pourra représenter plus d’un de ses collègues, à la condition toutefois qu’au moins deux gérants participent
à la réunion.
Le conseil d’administration ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins une majorité des gérants est pré-
sente ou représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions seront prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés à cette réunion.
Les résolutions prises par écrit avec l’approbation et la signature de tous les gérants auront le même effet que des
résolutions votées en réunion du conseil de gérance. De telles signatures pourront apparaître sur des documents sépa-
rés ou sur des copies multiples d’une résolution identique et pourront résulter de lettres ou télécopies.
Des dividendes intérimaires pourront être distribués à tout moment dans les conditions suivantes:
- des comptes intérimaires sont établis par le conseil de gérance,
- ces comptes doivent montrer un profit, bénéfices reportés inclus,
- la décision de payer des dividendes intérimaires est prise par l’assemblée générale extraordinaire des associés,
- le paiement est fait dès lors qu’il est établi que les droits des créanciers de la société ne sont pas menacés.
Art. 13. Tout gérant ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle, quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 15. L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, la gérance établira les comptes annuels et les soumettra aux as-
sociés.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels pendant les
quinze jours qui précéderont leur approbation.
Art. 18. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront prélevés et affectés à la réserve légale. Ces prélèvements
et affectations cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social, mais devront
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
se trouve entamé. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 19. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par la gérance
ou par toute personne désignée par les associés.
La liquidation de la société terminée, les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts
sociales qu’ils détiennent.
Des pertes éventuelles sont réparties de la même façon, sans qu’un associé puisse cependant être obligé de faire des
paiements dépassant ses apports.
Art. 20. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
Art. 21. Tous les litiges, qui naîtront pendant la liquidation de la société, soit entre les associés eux-mêmes, soit entre
le ou les gérants et la société, seront réglés, dans la mesure où il s’agit d’affaires de la société, par arbitrage conformé-
ment à la procédure civile.
<i>Souscriptioni>
Il résulte de deux conventions d’apport conclues en date du 4 décembre 2002, d’une part entre la société YERBA
HOLDINGS LIMITED et la société ARINSO LUXEMBOURG S.A., et d’autre part entre la société YERBA HOLDINGS
4462
LIMITED et la société alors en formation ARINSO SERVICES, S.à r.l., que tous les actifs et passifs de la société YERBA
HOLDINGS LIMITED sont transférés, d’une part, à la société ARINSO LUXEMBOURG S.A. et d’autre part, à la société
ARINSO SERVICES, S.à r.l. en formation.
Une copie de ces conventions d’apport, après avoir été signées ne varietur par les membres du bureau et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte et seront soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Les actifs et passifs de la société YERBA HOLDINGS LIMITED sont constitués de:
<i> Actifsi>
(i) Un contrat de prêt sans intérêt pour un montant total de EUR 14.000.000,- octroyé par la société YERBA HOL-
DINGS LIMITED à la société ARINSO LUXEMBOURG S.A.;
(ii) Un montant en cash de EUR 749.280,26;
(iii) 14.812.685 parts dans «Montreal», un fonds institutionnel du type «money market fund» de ROBECO ASSET
MANAGEMENT B.V., Coolsingel 120, NL 3011 AG Rotterdam, The Netherlands du 31 mai 2000, pour un montant de
EUR 45.325.203,90;
(iv) 3 contrats concernant les effets de commerce, respectivement l’effet de commerce Tessenderlo Chemie, l’effet
de commerce AVNET Fin. Services et l’effet de commerce GIMV, y compris les intérêts accrus sur ceux-ci jusqu’au 25
novembre 2002, pour un montant de EUR 4.235.254,14;
(v) les prêts pour un montant total de EUR 11.694.342,04 dus à la société YERBA HOLDINGS LIMITED par ses filiales
(ARINSO FRANCE, ARINSO ITALY Srl, ARINSO HRS ITALY Srl, ARINSO IBERICA S.A., ARINSO DEUTSCHLAND,
GmbH et ARINSO AFRICA S.A.);
(vi) une créance d’un montant de EUR 16.000.000,- à l’encontre de la société ARINSO FRANCE S.A.;
<i> Passifsi>
(i) une dette à l’égard du cabinet d’avocats à Gibraltar TRIAY STAGNETTO NEISH pour un montant de EUR 1.940,-.
Les actifs et passifs apportés par la société YERBA HOLDINGS LIMITED à la société ARINSO SERVICES, S.à r.l. sont
les suivants:
<i> Actifsi>
(i) 14.812.685 parts dans «Montreal», un fonds institutionnel du type «money market fund» de ROBECO ASSET MA-
NAGEMENT B.V., Coolsingel 120, NL 3011 AG Rotterdam, The Netherlands du 31 mai 2000, pour un montant de EUR
45.325.203,90;
(ii) 3 contrats concernant les effets de commerce, respectivement l’effet de commerce Tessenderlo Chemie, l’effet
de commerce AVNET Fin. Services et l’effet de commerce GIMV, y compris les intérêts accrus sur ceux-ci jusqu’au 25
novembre 2002, pour un montant de EUR 4.235.254,14;
(iii) les prêts pour un montant total de EUR 11.694.342,04 dus à la société YERBA HOLDINGS LIMITED par ses
filiales (ARINSO FRANCE, ARINSO ITALY Srl, ARINSO HRS ITALY Srl, ARINSO IBERICA S.A., ARINSO DEUTSCH-
LAND, GmbH et ARINSO AFRICA S.A.);
(iv) une créance d’un montant de EUR 16.000.000,- à l’encontre de la société ARINSO FRANCE S.A.;
(v) le montant en cash de EUR 374.640,13.
<i> Passifsi>
(i) une dette à l’égard du cabinet d’avocats à Gibraltar Triay Stagnetto Neish pour un montant de EUR 1.940,-.
Les actifs apportés par la société YERBA HOLDINGS LIMITED à la société ARINSO LUXEMBOURG S.A. sont les
suivants:
<i> Actifsi>
(i) Un contrat de prêt sans intérêt pour un montant total de EUR 14.000.000,- octroyé par la société YERBA HOL-
DINGS LIMITED à la société ARINSO LUXEMBOURG S.A.;
(ii) le montant en cash de EUR 374.640,13.
Ces actifs apportés à la société ARINSO LUXEMBOURG S.A. ont été apportés suivant acte d’assemblée générale
extraordinaire de la société ARINSO LUXEMBOURG S.A. reçu par le notaire soussigné ayant agi en remplacement de
Maître Tom Metzler, préqualfié, ce jour sous les numéros précédents de leurs répertoires.
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, la comparante, représentée par Maître Lucile Makhlouf, prénommée,
déclare souscrire toutes les un million neuf cent cinq mille cent (1.905.100) parts sociales.
Le souscripteur comparant, par sa mandataire, déclare et reconnaît que tout le capital social représenté par les un
million neuf cent cinq mille cent (1.905.100) parts sociales a été intégralement libéré par apport en nature d’une partie
de l’actif et du passif de la société YERBA HOLDINGS LIMITED, prénommée, tel que décrit ci-dessus.
Un rapport d’évaluation a été émis par le conseil d’administration de la société YERBA HOLDINGS LIMITED, le 3
décembre 2002, par lequel les actifs et passifs apportés à la société ARINSO SERVICES, S.à r.l. ont été décrits et évalués.
La représentante de la comparante, ès qualité qu’elle agit, remet le rapport dont la conclusion est la suivante:
«Sur base des procédures de vérification appliquées comme décrit ci-dessus:
- La valeur de l’apport est au moins égal au nombre et à la valeur des 1.905.100 parts sociales d’une valeur nominale
de EUR 25,- chacune;
- Nous n’avons pas d’autres commentaires à faire sur la valeur de l’apport.».
Le rapport, après avoir été signé ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexé au présent
acte et sera soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
<i>Fraisi>
Dans la mesure où l’apport en nature se traduit par l’acquisition de la société ARINSO SERVICES, S.à r.l. et de la
société ARINSO LUXEMBOURG S.A., deux sociétés constituées et ayant leur siège social sur le territoire de l’Union
4463
Européenne, de tous les actifs et passifs de la société YERBA HOLDINGS LIMITED, une société constituée et ayant son
siège social sur le territoire de l’Union Européenne, l’apport en nature à la société ARINSO SERVICES, S.à r.l. est soumis
au droit fixe conformément à la directive européenne du 19 juillet 1969, modifiée par les directives du 9 avril 1973 et
du 10 juin 1985 (art 4-1 de la Loi du 29 décembre 1971 qui prévoit l’exemption du droit d’apport).
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
en raison de cet acte, s’élève à environ EUR 7.000,- (sept mille euros).
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commencera aujourd’hui et se terminera le trente et un décembre 2003.
<i>Résolutions de l’associée uniquei>
Immédiatement après la constitution de la société, l’associée unique, représentant l’intégralité du capital social repré-
senté comme indiqué ci-dessus, a pris les résolutions suivantes:
<i> Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées gérantes pour une durée indéterminée avec le pouvoir d’engager la société
en toutes circonstances par leurs signatures conjointes:
- Madame Maria M. Vercammen, administrateur, demeurant à Groenstraat 31, B-2530 Boechout;
- Monsieur Jos Sluys, administrateur, demeurant à Petrus Huysegomstraat 3A, B-1600 Sint-Pieters-Leeuw.
<i> Deuxième résolutioni>
Le siège social est établi à L-1136 Luxembourg, 3, place d’Armes.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’Etude de Maître Marthe Thyes-Walch, à la date prémentionnée.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Makhlouf, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2002, vol. 137S, fol. 47, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(00415/222/248) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
ARINSO SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 3, place d’Armes.
—
RECTIFICATIF
L’an deux mille deux, le seize décembre.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
A comparu:
Maître Lucile Makhlouf, avocate, demeurant à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spéciale de l’associée unique de la société ARINSO SERVICES, S.à r.l., ayant son
siège social à L-1136 Luxembourg, 3, place d’Armes,
en vertu d’une procuration sous seing privé en date du 5 décembre 2002,
laquelle procuration est annexée à l’acte de constitution de la susdite société ARINSO SERVICES, S.à r.l., reçu par
Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement du notaire instrumentant,
en date du 11 décembre 2002, non encore enregistré.
Il résulte dudit acte de constitution de la susdite société ARINSO SERVICES, S.à r.l., que deux erreurs matérielles
sont apparues sous le titre Souscription.
Par conséquent le texte:
«Les actifs et passifs de la société YERBA HOLDINGS LIMITED sont constitués de:
<i> Actifsi>
(i) Un contrat de prêt sans intérêt pour un montant total de EUR 14.000.000,- octroyé par la société YERBA HOL-
DINGS LIMITED à la société ARINSO LUXEMBOURG S.A.;
(ii) Un montant en cash de EUR 749.280,26;
(iii) 14.812.685 parts dans «Montreal», un fonds institutionnel du type «money market fund» de ROBECO ASSET
MANAGEMENT B.V., Coolsingel 120, NL 3011 AG Rotterdam, The Netherlands du 31 mai 2000, pour un montant de
EUR 45.325.203,90;
(iv) 3 contrats concernant les effets de commerce, respectivement l’effet de commerce Tessenderlo Chemie, l’effet
de commerce AVNET Fin. Services et l’effet de commerce GIMV, y compris les intérêts accrus sur ceux-ci jusqu’au 25
novembre 2002, pour un montant de EUR 4.235.254,14;
(v) les prêts pour un montant total de EUR 11.694.342,04 dus à la société YERBA HOLDINGS LIMITED par ses filiales
(ARINSO FRANCE, ARINSO ITALY Srl, ARINSO HRS ITALY Srl, ARINSO IBERICA S.A., ARINSO DEUTSCHLAND,
GmbH et ARINSO AFRICA S.A.);
(vi) une créance d’un montant de EUR 16.000.000,- à l’encontre de la société ARINSO FRANCE S.A.;»,
doit être rectifié comme suit:
«Les actifs et passifs de la société YERBA HOLDINGS LIMITED sont constitués de:
Luxembourg-Bonnevoie, le 27 décembre 2002.
T. Metzler.
4464
<i> Actifsi>
(i) Un contrat de prêt sans intérêt pour un montant total de EUR 14.000.000,- octroyé par la société YERBA HOL-
DINGS LIMITED à la société ARINSO LUXEMBOURG S.A.;
(ii) Un montant en cash de EUR 749.280,26;
(iii) 14.812.685 parts dans «Montreal», un fonds institutionnel du type «money market fund» de ROBECO ASSET
MANAGEMENT B.V., Coolsingel 120, NL 3011 AG Rotterdam, The Netherlands du 31 mai 2000, pour un montant de
EUR 15.325.203,90;
(iv) 3 contrats concernant les effets de commerce, respectivement l’effet de commerce Tessenderlo Chemie, l’effet
de commerce AVNET Fin. Services et l’effet de commerce GIMV, y compris les intérêts accrus sur ceux-ci jusqu’au 25
novembre 2002, pour un montant de EUR 4.235.254,14;
(v) les prêts pour un montant total de EUR 11.694.342,04 dus à la société YERBA HOLDINGS LIMITED par ARINSO
FRANCE, ARINSO ITALY Srl, ARINSO HRS ITALY Srl, ARINSO IBERICA S.A., ARINSO DEUTSCHLAND, GmbH et
ARINSO AFRICA S.A.;
(vi) une créance d’un montant de EUR 16.000.000,- à l’encontre de la société ARINSO FRANCE S.A.;».
Et le texte suivant:
«Les actifs et passifs apportés par la société YERBA HOLDINGS LIMITED à la société ARINSO SERVICES, S.à r.l.
sont les suivants:
<i> Actifsi>
(i) 14.812.685 parts dans «Montreal», un fonds institutionnel du type «money market fund» de ROBECO ASSET MA-
NAGEMENT B.V., Coolsingel 120, NL 3011 AG Rotterdam, The Netherlands du 31 mai 2000, pour un montant de EUR
45.325.203,90;
(ii) 3 contrats concernant les effets de commerce, respectivement l’effet de commerce Tessenderlo Chemie, l’effet
de commerce AVNET Fin. Services et l’effet de commerce GIMV, y compris les intérêts accrus sur ceux-ci jusqu’au 25
novembre 2002, pour un montant de EUR 4.235.254,14;
(iii) les prêts pour un montant total de EUR 11.694.342,04 dus à la société YERBA HOLDINGS LIMITED par ses
filiales (ARINSO FRANCE, ARINSO ITALY Srl, ARINSO HRS ITALY Srl, ARINSO IBERICA S.A., ARINSO DEUTSCH-
LAND, GmbH et ARINSO AFRICA S.A.);
(iv) une créance d’un montant de EUR 16.000.000,- à l’encontre de la société ARINSO FRANCE S.A.;
(v) le montant en cash de EUR 374.640,13.»,
doit être rectifié comme suit:
«Les actifs et passifs apportés par la société YERBA HOLDINGS LIMITED à la société ARINSO SERVICES, S.à r.l.
sont les suivants:
<i> Actifsi>
(i) 14.812.685 parts dans «Montreal», un fonds institutionnel du type «money market fund» de ROBECO ASSET MA-
NAGEMENT B.V., Coolsingel 120, NL 3011 AG Rotterdam, The Netherlands du 31 mai 2000, pour un montant de EUR
15.325.203,90;
(ii) 3 contrats concernant les effets de commerce, respectivement l’effet de commerce Tessenderlo Chemie, l’effet
de commerce AVNET Fin. Services et l’effet de commerce GIMV, y compris les intérêts accrus sur ceux-ci jusqu’au 25
novembre 2002, pour un montant de EUR 4.235.254,14;
(iii) les prêts pour un montant total de EUR 11.694.342,04 dus à la société YERBA HOLDINGS LIMITED par ARINSO
FRANCE, ARINSO ITALY Srl, ARINSO HRS ITALY Srl, ARINSO IBERICA S.A., ARINSO DEUTSCHLAND, GmbH et
ARINSO AFRICA S.A.;
(iv) une créance d’un montant de EUR 16.000.000,- à l’encontre de la société ARINSO FRANCE S.A.;
(v) le montant en cash de EUR 374.640,13.».
Mentions des présents rectificatifs devront être faites partout où besoin en sera.
Dont acte, fait et dressé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture de tout ce qui précède, donnée en langue d’elle connue à la comparante, connue du notaire instru-
mentant par nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé le présent acte avec Nous Notaire.
Signé: L. Makhlouf, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2002, vol. 137S, fol. 47, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(00416/222/90) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2003.
Luxembourg-Bonnevoie, le 27 décembre 2002.
T. Metzler.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
CD-Invest Holding S.A.
Weisgerber et Cie, S.à r.l.
Ilres S.A.
Mariucci Frères, S.à r.l.
Genova Holding S.A.
DB Ingenierie S.A.
LK-International, S.à r.l.
Trilogie S.A. Holding
Shawpark Investments B.V.
Obrona Holding
FCG Finance, S.à r.l.
SKM S.A.
International Masters Publishers Trading, S.à r.l.
MGPF S.A.
International Masters Publischers, S.à r.l.
Niche Invest S.A.
Lucky Duck International S.A.
Marefin S.A.
Regaluxe Investment, S.à r.l.
Selimex
Selimex
Selimex
Selimex
Rockdale S.A.
Petschter Wand S.A.
Siderco S.A.
Syrtex Investments S.A.
Syrtex Investments S.A.
Mercantile Venture S.A.
Refinancing and Investments S.A.
Refinancing and Investments S.A.
Chichi Belli S.A.
Inter-Hamol S.A.
Gump Holding S.A.
FBF Financial Engineering Services, S.à r.l.
Ekima Holding S.A.
Arinso Services, S.à r.l.
Arinso Services, S.à r.l.