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2689

MEMORIAL

Amtsblatt

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

des Großherzogtums

Luxemburg

R E C U E I L

D E S

S O C I E T E S

E T

A S S O C I A T I O N S

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 57

21 janvier 2003

S O M M A I R E

TERRECHAMP S.A., Société Anonyme.

R. C. Luxembourg B 50.665.

—

La soussignée, EUROLUX MANAGEMENT S.A., ayant son siège social au 15, boulevard Royal, L-2249 Luxembourg,

atteste par la présente que la société TERRECHAMP S.A., R. C. Luxembourg Section B Numéro 50.665, n’est plus do-
miciliée aux bureaux de EUROLUX MANAGEMENT S.A., situés 15, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et n’a plus
son siège social à cette adresse depuis le 31 octobre 2002.

Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2002, vol. 578, fol. 21, case 3. – Reçu 12 euros.

Le Receveur (signé): J. Muller.

(93089/816/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

Alba Finin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2692

Dofinex Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2720

Freia S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2697

Garage du Pont, S.à r.l., Berschbach/Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2692

GEM Participations, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2721

Giezendanner Luxembourg, S.à r.l., Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2721

GSI, S.à r.l., Livange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2691

GSI, S.à r.l., Livange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2691

Igni, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2723

Ilos S.A., Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2696

Linx S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2734

Lux-Garantie Advisory S.A. Holding, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2721

Lux-Garantie Advisory S.A. Holding, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2722

MS Equity Products (Luxembourg), S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2696

MS Equity Products (Luxembourg), S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2696

Rickes et Petrich, S.à r.l., Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2691

Sapiens Technology S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2700

Scandinavian Prawn & Sea Food S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2694

Sod S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2693

Talma Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2690

Terrechamp S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2689

EUROLUX MANAGEMENT S.A.
J.H. van Leuvenheim
Administrateur-Délégué

2690

TALMA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2240 Luxembourg, 42, rue Notre-Dame.

R. C. Luxembourg B 65.144.

—

L’an deux mille deux, le trois décembre.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, soussignée.

S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding TALMA HOLDING

S.A., ayant son siège social à L-2240 Luxembourg, 42, rue Notre-Dame, inscrite au registre du commerce et des sociétés
de et à Luxembourg, section B sous le numéro 65.144, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date
du 22 juin 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 672 du 21 septembre 1998 et dont
les statuts ont été modifiés suivant décision du conseil d’administration datée du 5 décembre 2001, publiée au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 800 du 27 mai 2002.

L’assemblée est présidée par Monsieur Gianpiero Aversa, employé privé, demeurant professionnellement à Luxem-

bourg.

Monsieur le président désigne comme secrétaire Madame Véronique During, employée privée, demeurant profes-

sionnellement à Luxembourg.

L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Astrid Galassi, employée privée, demeurant professionnellement à

Luxembourg.

Monsieur le président déclare et prie le notaire d’acter:

I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste

de présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire soussignée. Ladite liste de présence, ainsi que
les procurations, resteront annexées au présent acte pour être soumises en même temps aux formalités de l’enregis-
trement.

II.- Qu’il appert de cette liste de présence que les trois mille (3.000) actions représentant l’intégralité du capital social,

actuellement fixé à cent cinquante-trois mille trois cent quatre-vingt-sept euros et cinquante-six cents (EUR 153.387,56)
sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.

III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:

Ordre du jour:

1.- Dissolution et mise en liquidation de la société.
2.- Nomination d’un liquidateur et fixation de ses pouvoirs.
3.- Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution

L’assemblée décide de prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation.

Deuxième résolution

L’assemblée nomme comme liquidateur:
la société de droit des Iles Vierges Britanniques COWLEY ENTERPRISES LIMITED, ayant son siège social à Wickhams

Cay, Road Town, Tortola (Iles Vierges Britanniques).

Pouvoir est conféré au liquidateur de représenter la société lors des opérations de liquidation, de réaliser l’actif,

d’apurer le passif et de distribuer les avoirs nets de la société aux actionnaires, proportionnellement au nombre de leurs
actions, le tout dans les limites déterminées par les articles 141 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales.

Troisième résolution

L’assemblée décide de donner décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leur

mandat jusqu’à ce jour.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite, les comparants prémentionnés ont tous signé avec le notaire instrumentant le présent procès-

verbal.

Signé: A. Galassi, G. Aversa, V. During, M. Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 2002, vol. 137S, fol. 35, case 4. – Reçu 12 euros.

Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et

Associations.

(92893/233/58) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2002.

Luxembourg, le 17 décembre 2002.

M. Thyes-Walch.

2691

GSI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.

Siège social: L-3378 Livange, route de Bettembourg, Z.A.C. Le 2000.

R. C. Luxembourg B 72.803.

—

L’an deux mille deux, le cinq décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.

A comparu:

Monsieur Simon Benhamou-Sultan, gérant de société, demeurant au 28, Dernier Sol, L-2543 Luxembourg,
ici représenté par Madame Geneviève Blauen, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 231, Val

des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg,

en vertu d’une procuration donnée le 18 novembre 2002.
Laquelle procuration, après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée

aux présentes pour être enregistrée en même temps.

Lequel comparant, par sa mandataire, a prié le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Le comparant est l’associé unique de la société à responsabilité limitée existant sous la dénomination de GSI, S.à r.l.,

R. C. B N

72.803, constituée suivant un acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 26 novembre 1999, publié

au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N

72 du 21 janvier 2000.

- Le capital social de la Société est actuellement fixé à cent vingt-six mille (126.000,-) euros (EUR), représenté par

mille deux cent soixante (1.260) parts sociales ordinaires d’une valeur nominale de cent (100,-) euros (EUR) chacune,
toutes intégralement souscrites et entièrement libérées.

- L’ordre du jour est conçu comme suit:
1. Transfert du siège social du 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg, à la route de Bettembourg,

Z.A.C. Le 2000, L-3378 Livange, avec effet immédiat.

2. Modification subséquente de l’article 4, alinéa 1

des statuts.

L’associé unique aborde l’ordre du jour et prend ensuite la résolution suivante:

Résolution unique

Le siège social est transféré avec effet immédiat du 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg, à la

route de Bettembourg, Z.A.C. Le 2000, L-3378 Livange.

En conséquence l’article 4, alinéa 1

des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:

«Art. 4, alinéa 1

. Le siège social de la Société est établi à Livange.»

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire du comparant, celle-ci a signé avec Nous, notaire, le

présent acte.

Signé: G. Blauen, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2002, vol. 15CS, fol. 34, case 2. – Reçu 12 euros.

Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(93067/230/40) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

GSI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.

Siège social: L-3378 Livange, route de Bettembourg, Z.A.C. Le 2000.

R. C. Luxembourg B 72.803.

—

Statuts coordonnés suivant l’acte N

1523 du 5 décembre 2002, déposés au registre de commerce et des sociétés

de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(93068/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

RICKES ET PETRICH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-6743 Grevenmacher, 3, rue Kummert.

R. C. Luxembourg B 65.368.

—

Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 16 décembre 2002, vol. 577, fol. 90, case

8, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 décembre 2002.

(93061/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

Luxembourg, le 17 décembre 2002.

A. Schwachtgen.

Luxembourg, le 23 décembre 2002.

A. Schwachtgen.

Pour la S.à r.l. RICKES ET PETRICH
Signature

2692

GARAGE DU PONT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: Berschbach/Mersch, 4, route de Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 9.936.

—

DISSOLUTION

L’an deux mille deux, le vingt-cinq novembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire, résidant à Mersch (Luxembourg).

Ont comparu:

1.- Monsieur Jean Spang, mécanicien, demeurant à Everlange, 12, rue de Schandel,
2.- Madame Marie-Thérèse Reiffers, ouvrière, épouse de Monsieur Jean Spang, demeurant à Everlange, 12, rue de

Schandel.

Lesquels comparants ont exposé au notaire instrumentaire:
Que la société à responsabilité limitée GARAGE DU PONT, S.à r.l., avec siège social à Berschbach/Mersch, 4, route

de Luxembourg, a été constituée suivant acte reçu par Maître Lucien Schuman, alors notaire de résidence à Luxem-
bourg, en date du 20 janvier 1972, publié au Mémorial C numéro 78 du 6 juin 1972, et dont les statuts ont été modifiés
en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Edmond Schroeder, alors notaire de résidence à Mersch, en date du 14
décembre 1989, publié au Mémorial C de 1990 page 9028.

Que le capital social de la société est de cinq cent mille francs (Fr. 500.000,-), représenté par cinq cents (500) parts

sociales d’une valeur nominale de mille francs (Fr. 1.000,-) chacune, entièrement libérées.

Que les comparants déclarent être les seuls associés de la société à responsabilité limitée GARAGE DU PONT,

S.à r.l., et ils déclarent expressément vouloir procéder à la dissolution de la société à responsabilité limitée.

Que partant, ils se trouvent investis de tout l’actif de la société dissoute et répondent personnellement de tous les

engagements sociaux, et qu’il n’y a donc pas lieu à la nomination d’un liquidateur.

Que les comparants consentent à toute reprise des actifs et passifs de la société dissoute, à cet effet ils signent tous

actes et procès-verbaux, substituent et font tout le nécessaire.

En conséquence, les comparants précités ont requis le notaire instrumentaire de leur donner acte de leurs déclara-

tions concernant la société à responsabilité limitée GARAGE DU PONT, S.à r.l., ce qui leur a été octroyé.

Les livres et documents comptables de la société demeureront conservés pendant cinq ans à Everlange, 12, rue de

Schandel.

Dont acte, fait et passé à Mersch, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état

et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.

Signé: J. Spang, M.-T. Reiffers, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 3 décembre 2002, vol. 423, fol. 6, case 12. – Reçu 12 euros.

Le Receveur (signé): A. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(92926/242/39) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2002.

ALBA FININ S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.

R. C. Luxembourg B 52.799.

—

L’an deux mille deux, le onze décembre.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, soussignée.

S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ALBA FININ S.A., ayant son

siège social à L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey, inscrite au registre du commerce et des sociétés de et à
Luxembourg, section B sous le numéro 52.799, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 7
novembre 1995, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 19 du 11 janvier 1996 et dont les
statuts n’ont subi à ce jour aucune modification.

L’assemblée est présidée par Monsieur Jean-Paul Reiland, employé privé, demeurant à Bissen.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Mademoiselle Salette Rocha, employée privée, demeurant à Luxem-

bourg.

L’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Patricia Ceccotti, employée privée, demeurant à Dudelange.

Monsieur le président déclare et prie le notaire d’acter.

I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste

II.- Qu’il appert de cette liste de présence que les vingt-cinq mille (25.000) actions représentant l’intégralité du capital

social, actuellement fixé à vingt-cinq millions de francs belges (BEF 25.000.000,-) sont présentes ou représentées à la

Mersch, le 13 décembre 2002.

H. Hellinckx.

2693

présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points por-
tés à l’ordre du jour.

III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:

Ordre du jour:

1.- Décision de prononcer la dissolution de la société.
2.- Décision de procéder à la mise en liquidation de la société.
3.- Décharge à donner au conseil d’administration et au commissaire aux comptes pour la période allant du 1

janvier

2002 jusqu’au jour de la mise en liquidation de la société.

4.- Désignation d’un ou de plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.

Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution

L’assemblée décide de prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation.

Deuxième résolution

L’assemblée décide de donner décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leurs

mandats, pour la période allant du 1

janvier 2002 jusqu’à ce jour.

Troisième résolution

L’assemblée nomme comme liquidateur:
FIN-CONTROLE S.A., société ayant son siège social à Luxembourg, 13, rue Beaumont.
Pouvoir est conféré au liquidateur de représenter la société lors des opérations de liquidation, de réaliser l’actif,

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

verbal.

Signé: J.P. Reiland, S. Rocha, P. Ceccotti, M. Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2002, vol. 16CS, fol. 19, case 8. – Reçu 12 euros.

Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et

Associations.

(92891/233/56) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2002.

SOD S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.

R. C. Luxembourg B 42.177.

—

L’an deux mille deux, le onze décembre.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, soussignée.

S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding SOD S.A., ayant son

siège social à L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey, inscrite au registre du commerce et des sociétés de et à
Luxembourg, section B sous le numéro 42.177, constituée suivant acte reçu en date du 11 décembre 1992, publié au
Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C numéro 85 du 23 février 1993 et dont les statuts ont été mo-
difiés pour la dernière fois suivant résolutions de l’assemblée générale statutaire des actionnaires tenue en date du 18
juin 2002, en voie de formalisation.

bourg.

L’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Patricia Ceccotti, employée privée, demeurant à Dudelange.

Monsieur le président déclare et prie le notaire d’acter

I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste

de présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que
les procurations, resteront annexées au présent acte pour être soumises en même temps aux formalités de l’enregis-
trement.

II.- Qu’il appert de cette liste de présence que les huit mille (8.000) actions représentant l’intégralité du capital social,

actuellement fixé à deux millions soixante-douze mille euros (EUR 2.072.000,-) sont présentes ou représentées à la pré-
sente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés
à l’ordre du jour.

III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:

Luxembourg, le 18 décembre 2002.

M. Thyes-Walch.

2694

Ordre du jour:

1.- Décision de procéder à la mise en liquidation de la société.
2.- Décharge à donner au conseil d’administration et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leurs mandats

jusqu’au jour de la mise en liquidation de la société.

3.- Désignation d’un ou de plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution

L’assemblée décide de procéder à la mise en liquidation de la société.

Deuxième résolution

L’assemblée décide de donner décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leurs

mandats jusqu’à ce jour.

Troisième résolution

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

verbal.

Signé: J.P. Reiland, S. Rocha, P. Ceccotti, M. Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2002, vol. 16CS, fol. 19, case 7. – Reçu 12 euros.

Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et

Associations.

(92892/233/56) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2002.

SCANDINAVIAN PRAWN & SEA FOOD S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.

R. C. Luxembourg B 67.744.

—

DISSOLUTION

In the year two thousand and two, on the twelfth of December.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.

There appeared:

Mr Bjorn Hallenius, company director, residing at Wagland House, Flatz, 93 Gunterstone Road, London W14 9 BT,

United Kingdom,

here represented by Mrs Isabelle Pairon, private employee, with professional address at 19, rue Aldringen, L-1118

Luxembourg,

by virtue of a proxy under private seal given in Luxembourg, on December 10, 2002.
Such proxy, after signature ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, shall remain attached to the

present deed to be filed at the same time.

Such appearing party, through its mandatory, required the undersigned notary to state that:
- The company SCANDINAVIAN PRAWN & SEA FOOD S.A., R. C. B Number 67.744, hereafter called «the Com-

pany», was incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, dated December 15, 1998, published in the Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations, Number 161 of March 11, 1999.

- The corporate share capital of the Company is presently set at forty thousand (40,000.-) United States dollars

(USD), represented by four hundred (400) shares having a par value of one hundred (100.-) United States dollars (USD)
each, entirely subscribed and fully paid-in.

- The appearing party has successively become the owner of all the shares of the Company.
- The appearing party, as sole shareholder and final economic beneficiary of the operation resolves to dissolve the

Company with immediate effect.

- The appearing party declares that it has full knowledge of the Articles of Incorporation of the Company and that it

is fully aware of the financial situation of the Company.

- The appearing party, as liquidator of the Company, declares that the activity of the Company has ceased, that the

known liabilities of the said Company have been paid or fully provided for, that the sole shareholder is vested with all
the assets and hereby expressly declares that it will take over and assume liability for any known but unpaid and for any
as yet unknown liabilities of the Company before any payment to itself; consequently the liquidation of the Company is
deemed to have been carried out and completed.

Luxembourg, le 17 décembre 2002.

M. Thyes-Walch.

2695

- The sole shareholder hereby grants full discharge to the Directors and the Commissaire for their mandates up to

this date.

- The books and records of the dissolved Company shall be kept for five years at 19, rue Aldringen, L-1118 Luxem-

bourg.

Thereafter, the mandatory of the appearing party produced to the notary two bearer share certificates numbered I

and II which have been immediately lacerated.

Upon these facts the notary stated that the company SCANDINAVIAN PRAWN & SEA FOOD S.A. was dissolved.
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg City, on the day named at the

beginning of this document.

The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearer, the

present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearer and in case of diver-
gences between the English and the French texts, the English version will prevail.

The document having been read and translated to the mandatory of the appearing party, said mandatory signed with

Us the notary, the present original deed.

Traduction française du texte qui précède:

L’an deux mille deux, le douze décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.

A comparu:

Monsieur Bjorn Hallenius, administrateur de sociétés, résidant à Wagland House, Flatz, 93 Gunterstone Road, Lon-

don W14 9 BT, United Kingdom,

ici représenté par Madame Isabelle Pairon, employée privée, avec adresse professionnelle au 19, rue Aldringen,

L-1118 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,

en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 10 décembre 2002.
Laquelle procuration, après avoir été signée par le mandataire et le notaire instrumentaire restera annexée au présent

acte pour être enregistrée en même temps.

Lequel comparant a, par son mandataire, prié le notaire d’acter que:
- La société anonyme SCANDINAVIAN PRAWN & SEA FOOD, R. C. B numéro 67.744, dénommée ci-après «la

Société», fut constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 15 décembre 1998, publié au Mémo-
rial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 161 du 11 mars 1999.

- La Société a actuellement un capital social de quarante mille dollars US (USD 40.000,-), divisé en quatre cent (400)

actions d’une valeur nominale de cent dollars US (USD 100,-) chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées.

- Le comparant s’est rendu successivement propriétaire de la totalité des actions de la Société.
- Par la présente le comparant en tant qu’actionnaire unique et bénéficiaire économique final de l’opération prononce

la dissolution de la Société avec effet immédiat.

- Le comparant déclare qu’il a pleine connaissance des statuts de la Société et qu’il connaît parfaitement la situation

financière de la Société.

- Le comparant en sa qualité de liquidateur de la Société déclare que l’activité de la Société a cessé, que le passif connu

de ladite Société a été payé ou provisionné, que l’actionnaire unique est investi de tout l’actif et qu’il s’engage expres-
sément à prendre à sa charge tout passif pouvant éventuellement encore exister à charge de la Société et impayé ou
inconnu à ce jour avant tout paiement à sa personne; partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite
et clôturée.

- L’actionnaire unique donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire pour leurs mandats

jusqu’à ce jour.

- Les documents et pièces relatifs à la Société dissoute resteront conservés durant cinq ans au 19, rue Aldringen,

L-1118 Luxembourg.

Sur ce, la mandataire du comparant a présenté au notaire deux certificats d’actions au porteur numérotés I et II les-

quels ont été immédiatement lacérés.

Sur base de ces faits le notaire a constaté la dissolution de la société SCANDINAVIAN PRAWN & SEA FOOD S.A.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par les présentes qu’à la requête du comparant, le pré-

sent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête du même comparant et en cas de divergences
entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.

Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire du comparant, celle-ci a signé avec Nous, notaire, la

présente minute.

Signé: I. Pairon, A. Schwachtgen.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2002, vol. 15CS, fol. 39, case 2. – Reçu 12 euros.

Le Receveur (signé): J. Muller.

(93069/230/93) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

Luxembourg, le 17 décembre 2002.

A. Schwachtgen.

2696

ILOS S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-6776 Grevenmacher, Zone Industrielle Potaschberg.

R. C. Luxembourg B 44.684.

—

Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 16 décembre 2002, vol. 577, fol. 90, case

8, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 décembre 2002.

(93062/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

MS EQUITY PRODUCTS (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Share capital: USD 12,500.-.

Registered office: L-2763 Luxembourg, 38-40, rue Sainte Zithe.

R. C. Luxembourg B 81.149.

—

ATTRIBUTION OF THE RESULTS

Board of Managers:

- Mr Martin Zapico, Banker, whose professional address is 25 Cabot Square, Canary Wharf, London E14 4QA;
- Mr Ashley Wilson, Banker, whose professional address is 25 Cabot Square, Canary Wharf, London E14 4QA;
- Mr Gordon Adams, Banker, whose professional address is 25 Cabot Square, Canary Wharf, London E14 4QA;
- Mr Jonathan L Barton, Banker, whose professional address is 1585 Broadway, New York, New York 10036, USA;
- Mr Harvey B Mogenson, Banker, whose professional address is 1221 Avenue of the Americas, New York, New York

10020, USA;

- Mr Joel C Hodes, Banker, whose professional address is 1585 Broadway, New York, New York 10036, USA;
- Mr John A Roberts, Banker, whose professional address is 1585 Broadway, New York, New York 10036, USA;
- Mr Paul Mousel, Lawyer, whose professional address is 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2002, vol. 578, fol. 13, case 10. – Reçu 12 euros.

Le Receveur (signé): J. Muller.

(92942/250/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

MS EQUITY PRODUCTS (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Share capital: USD 12.500,-.

Siège social: L-2763 Luxembourg, 38-40, rue Sainte Zithe.

R. C. Luxembourg B 81.149.

—

Extrait des résolutions prises par le seul associé de la société en date du 9 décembre 2002

- l’associé unique a décidé d’approuver les rapports du conseil de gérance et de la société DELOITTE & TOUCHE

sur les comptes annuels de la société au 30 novembre 2001;

- l’associé unique a décidé d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes au 30 novembre 2001;
- l’associé unique a décidé de l’affectation du résultat comme suit:

- l’assemblée a décidé de donner décharge aux gérants:
Martin Zapico,
Ashley Wilson,
Gordon Adams,
Jonathan Barton,
Harvey Mogenson,
Joel Hodes,
John Roberts,
Paul Mousel,
pour l’exercice de leurs mandats jusqu’au 30 novembre 2001;

Pour la S.A. ILOS
Signature

Results brought forward as of 30 November 2001

/ USD

Result of the fiscal year ending 30 November 2001

649,000 USD

Attribution to the legal reserve. . . . . . . . . . . . . . . .

1,250 USD

Total results to be brought forward . . . . . . . . . . . .

647,750 USD

Résultats reportés au 30 novembre 2001 . . . . . . .

/ USD

Résultat de l’exercice au 30 novembre 2001 . . . . .

649.000 USD

Affectation à la réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.250 USD

Solde à reporter. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

647.750 USD

2697

- l’assemblée a décidé de renouveler les mandats des gérants en fonction jusqu’aux résolutions devant approuver les

comptes au 30 novembre 2002.

Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2002, vol. 578, fol. 13, case 10. – Reçu 12 euros.

Le Receveur (signé): J. Muller.

(92943/250/33) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

FREIA S.A., Société Anonyme (en liquidation).

Registered office: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 60.825.

—

In the year two thousand and two, on the thirteenth day of December.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.

Was held an Extraordinary General Meeting of Shareholders of the société anonyme FREIA S.A. (in liquidation), a

company registered with R. C. Luxembourg section B number 60.825, having its registered office in L-2449 Luxembourg,
26, boulevard Royal,

a company whose registered office was transferred to Luxembourg, pursuant to a deed of the undersigned notary on

September 22, 1997, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 705 of December 17,
1997.

The articles of association of said company were amended several times and lastly by a deed of the undersigned notary

dated October 8th, 2002, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1638 of November
15, 2002.

The Meeting presided by Mr Lucio Bergamasco, company director, residing in Monaco, is declared open at eleven

thirty.

The Meeting elects as scrutineer M

Patricia Thill, lawyer, residing in Luxembourg.

The board of the Meeting being thus constituted, the Chairman declares and requests the notary to act:
I. That the agenda of the present Extraordinary General Meeting is as follows:
1) Reading of the accounts for the financial year ending on 30 September 2002.
2) Reading of the Auditor’s report with respect to the Company’s accounts for the financial year ending on 30 Sep-

tember 2002.

3) Approval of the accounts for the financial year ending on 30 September 2002.
4) Allocation of the results.
5) Full discharge of the Directors and of the Auditor.
6) Resignation of Mr Lucio Bergamasco from his mandate as liquidator of the Company.
7) Discharge given to Mr Lucio Bergamasco for the execution of his mandate as liquidator of the Company.
8) Appointment of SC SAVIBO, as new liquidator of the Company.
9) Determination of the powers of the liquidator of the Company.
10) Determination of the remuneration of the liquidator.
II. That the totality of Shareholders is present or represented, as it appears from the admission tickets, which, after

having been signed ne varietur by the attending or represented Shareholders, shall remain attached to the present deed.

III. That the whole of the registered capital being present or represented at the meeting, no convening notices are

necessary, the shareholders present or represented declaring moreover to have had knowledge of the agenda of the
meeting beforehand.

IV. That the present Meeting is therefore duly constituted and may, as it is, validly decide on all the items of the agen-

da.

The Chairman reads out the accounts for the financial year ending on 30th September 2002 and the Auditor’s report.
The Chairman then commences the discussion on the accounts. Then he explains that he resigns with immediate

effect from his mandate as liquidator of the Company.

After deliberation, the Chairman put the following resolutions resulting from the agenda to the vote:

First resolution

After having examined the accounts for the Company’s financial year ending on 30 September 2002 together with

the report of the Auditor, the Meeting approves the accounts as submitted.

This resolution is adopted unanimously.

Second resolution

The Meeting resolves to carry forward the profit of EUR 1,988,195,963.57.
This resolution is adopted unanimously.

Third resolution

The Meeting gives full discharge to the Directors with respect to their management during the Company’s financial

year ending on 30th September 2002, as well as to the Auditor with respect to its mandate during the Company’s fi-
nancial year ending on 30th September 2002.

This resolution is adopted unanimously.

Pour MS EQUITY PRODUCTS, S.à r.l.
Signature
Un mandataire

2698

Fourth resolution

The Meeting acknowledges the resignation of Lucio Bergamasco from his mandate as liquidator of the Company with

immediate effect and gives him full discharge with respect to his mandate as liquidator of the Company.

This resolution is adopted unanimously.

Fifth resolution

The Meeting resolves to appoint SC SAVIBO, a company incorporated under the laws of Monaco, having its regis-

tered office at MC-98000 Monaco, 14, boulevard des Moulins, as liquidator of the Company, with immediate effect.

This resolution is adopted unanimously.

Sixth resolution

The liquidator shall have the broadest powers as defined in Articles 144 to 148A (148 bis) of the Law on Commercial

Companies, as amended. He may carry out all acts as defined under Article 145, without requesting a previous author-
ization from the General Meeting of Shareholders, inasmuch as it may be required.

The liquidator is empowered to discharge the Registrar of Mortgages (Conservateur des Hypothèques) from regis-

tration of mortgages, to renounce all rights whether real or preferential, mortgages, resolutory actions, as well as to
grant release with or without payment of all mortgage or preferential registrations, other registrations, distraints, sei-
zures, attachments and foreclosings or other hindrances.

The liquidator is exempted from the obligation of drawing up an inventory, and may in this respect rely fully on the

books of the Company.

The liquidator may, under his own responsibility and regarding special or specific operations, delegate such part of

his powers and for such duration as he may deem fit, to one or several representatives.

This resolution is adopted unanimously.

Seventh resolution

For the execution of his mandate, the liquidator shall receive fees in an amount of EUR 20,000.- (twenty thousand

euros).

Estimate of costs

The costs, expenses, fees and charges to be borne by the Company in connection with the present deed are estimat-

ed, without prejudice, approximately at one thousand two hundred (1,200.-) euros (EUR).

Nothing else being on the agenda, and nobody wishing to address the Meeting, the Meeting was closed at noon.
Whereof the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this docu-

ment.

The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing persons, the

present deed is worded in English, followed by a French translation; at the request of the same appearing persons and
in case of divergences between the English and the French texts, the English text shall prevail.

The document having been read to the persons appearing, they signed together with Us, the notary, the present deed.

Traduction française du texte qui précède:

L’an deux mille deux, le treize décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.

S’est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la société anonyme FREIA S.A., en liquida-

tion, une société immatriculée auprès du R. C. Luxembourg section B numéro 60.825, ayant son siège social à L-2449
Luxembourg, 26, boulevard Royal,

une société dont le siège social a été transféré à Luxembourg conformément à un acte du notaire soussigné du 22

septembre 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 705 du 17 décembre 1997.

Les statuts de ladite Société ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu par un acte du notaire soussigné,

en date du 8 octobre 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1638 du 15 novembre
2002.

L’Assemblée, présidée par Monsieur Lucio Bergamasco, administrateur de société, résidant à Monaco, a été déclarée

ouverte à onze heures trente.

Le Président a nommé scrutateur M

Patricia Thill, avocat, résidant au Luxembourg.

Le bureau de l’Assemblée étant ainsi constitué, le Président a déclaré et a requis le notaire qu’il acte:
I. Que l’ordre du jour de la présente Assemblée Générale des Actionnaires est le suivant:
1) Lecture des comptes pour l’exercice social ayant pris fin au 30 septembre 2002.
2) Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les comptes de la Société pour l’exercice social

ayant pris fin au 30 septembre 2002.

3) Approbation des comptes pour l’exercice social ayant pris fin au 30 septembre 2002.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
6) Démission de M. Lucio Bergamasco de ses fonctions de liquidateur de la Société.
7) Quitus au liquidateur pour l’exercice de ses fonctions de liquidateur de la Société.
8) Nomination de SC SAVIBO comme nouveau liquidateur de la Société.
9) Détermination des pouvoirs du liquidateur de la Société.
10) Détermination de la rémunération du liquidateur.
II. Que la totalité des Actionnaires est présente ou représentée, comme il apparaît des tickets d’admission lesquels,

après avoir été signés ne varietur par les Actionnaires présents ou représentés, resteront attachés au présent acte.

2699

III. Que l’intégralité du capital de la Société est présente ou représentée, les notifications usuelles n’ont pas été né-

cessaires, les Actionnaires présents ou représentés déclarant en outre avoir eu connaissance de l’ordre du jour préala-
blement.

IV. Que la présente Assemblée, est partant dûment constituée et peut, comme elle est, décider valablement de tous

les points de l’ordre du jour.

Le Président donne lecture des comptes pour l’exercice social ayant pris fin au 30 septembre 2002 et du rapport du

Commissaire aux Comptes.

Le Président ouvre alors les débats sur les comptes. Il explique encore qu’il démissionne avec effet immédiat de ses

fonctions de liquidateur de la Société.

Après délibération, le Président met au vote les résolutions suivantes découlant de l’ordre du jour:

Première résolution

L’Assemblée, après avoir pris connaissance des comptes pour l’exercice social de la Société ayant pris fin au 30 sep-

tembre 2002, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes tels que présentés.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Deuxième résolution

L’Assemblée décide de reporter à nouveau le bénéfice de EUR 1.988.195.963,57.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Troisième résolution

L’ assemblée donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice social de la Société ayant pris

fin au 30 septembre 2002, ainsi qu’au Commissaire aux Comptes pour son mandat pour l’exercice social de la Société
ayant pris fin au 30 septembre 2002.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Quatrième résolution

L’assemblée prend acte de la démission de M. Lucio Bergamasco de ses fonctions de liquidateur avec effet immédiat

et lui donne quitus pour ses fonctions de liquidateur de la Société.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Cinquième résolution

L’assemblée décide de nommer SC SAVIBO, une société établie selon le droit monégasque, ayant son siège social à

MC-98000 Monaco, 14, boulevard des Moulins, comme liquidateur de la Société, avec effet immédiat.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Sixième résolution

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les Articles 144 à 148A (148 bis) de la loi sur les sociétés

commerciales, telle que modifiée. Il peut exécuter tous les actes prévus à l’Article 145 sans devoir recourir à l’autori-
sation de l’assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office, renoncer à tous droits

réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions pri-
vilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s’en référer aux écritures de la Société.
Le liquidateur peut sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixera.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Septième résolution

Pour l’exécution de ses fonctions, le liquidateur recevra une rémunération d’un montant de EUR 20.000,- (vingt mille

euros).

Estimation des coûts

Les coûts, dépenses, frais et charges incombant à la Société en raison du présent acte sont approximativement esti-

més à mille deux cent (1.200,-) euros (EUR).

Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à midi.

Fait à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, déclare qu’à la requête des comparants, le présent acte est rédigé

en anglais, suivi par une version française; que sur la requête des mêmes comparants, en cas de divergences entre les
textes anglais et français, la version anglaise fera foi.

Après que lecture ait été faite aux comparants, ceux-ci ont signé ensemble avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. Bergamasco, P. Thill, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 2002, vol. 16CS, fol. 22, case 10. – Reçu 12 euros.

Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(93070/230/177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

Luxembourg, le 19 décembre 2002.

A. Schwachtgen.

2700

SAPIENS TECHNOLOGY, Société Anonyme.

Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.

—

STATUTES

In the year two thousand two, on the twenty-fifth day of November.
Before the undersigned Maître Paul Bettingen, public notary, residing in Niederanven.

There appeared:

1) NEW TECH VENTURE CAPITAL FUND S.C.A., a limited partnership («société en commandite par actions») or-

ganized and existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg,
duly represented by its management company, NEW TECH VENTURE CAPITAL MANAGEMENT S.A., a limited com-
pany («société anonyme») organized and existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 39, allée
Scheffer, L-2520 Luxembourg,

duly represented by Ms. Bénédicte Kurth, licenciée en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in

Luxembourg, on 25 November 2002.

2) DRAPER INVESTMENT COMPANY LLC, a limited liability company organized and existing under the Laws of the

State of Delaware, having its registered office at 50, California Street, Suite 2925, San Francisco California 94111, United
States of America,

duly represented by Ms. Bénédicte Kurth, licenciée en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in

Luxembourg, on 25 November 2002.

The proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain at-

tached to this document in order to be registered therewith.

Such appearing parties, acting in their here above stated capacities, have drawn up the following Articles of Incorpo-

ration of a public limited company, which they declare organised among themselves:

A. Definitions - Name - Duration - Purpose - Registered office

Art. 1. Definitions
«A Directors» shall mean Directors proposed for appointment by the Class A Shareholders.
«Affiliate» when used with reference to a specified Person, shall mean any Person that directly or indirectly through

one or more intermediaries’ controls, is controlled by or is under common control with the specified Person. For such
purposes, the term «control» (including the terms «controlling», «controlled by» and «under common control with»)
shall mean the possession, direct or indirect, of the power to direct or cause the direction of the management and pol-
icies of a Person, whether through the ownership of voting Securities, by contract or otherwise.

«Articles of Incorporation» shall mean the present articles of incorporation.
«B Directors» shall mean Directors proposed for appointment by the Class B Shareholders.
«Board of Directors» shall mean the conseil d’administration of the Company.
«Bona Fide Offer» shall mean an irrevocable offer made in writing in good faith by a Third Party to acquire a specified

number of Securities and which indicates (i) the type, number and class of securities to be purchased, (ii) the price of-
fered per security, (iii) the terms and conditions of the offer, including any representations, warranties and indemnities
to be delivered therewith, and (iv) the name and address of the offeror and of each Person who controls it (as the term
«control» is used in the definition of «Affiliate» above) and (v) the proven financing means of the offeror in respect of
the envisaged purchase, provided that such offer may not be subject to any conditions the satisfaction or fulfillment of
which is within the control of such Third Party.

«Business Day» shall mean any day other than a Saturday, Sunday or legal holiday or other day on which commercial

banks in Luxembourg are required to close.

«Class A Shareholder» shall mean any registered holder of a Class A Share.
«Class B Shareholder» shall mean any registered holder of a Class B Share.
«Class A Shares» shall mean ordinary shares of the Company, with a nominal value of three euros ten cents (EUR

3.10) per share.

«Class B Shares» shall mean class B preferred shares, with a nominal value of three euros ten cents (EUR 3.10) per

share, designated as class B preferred shares (actions privilégiées B) in these Articles of Incorporation.

«Class C Shares» shall mean ordinary shares of the Company, with a nominal value of three euros ten cents (EUR

3.10) per share, designated as ordinary shares (actions ordinaires C) in the Articles of Incorporation.

«Company» shall mean the Company.
«Drag-Along Notice» shall have the meaning given to such term in article 14 below.
«Drag-Along Right» shall have the meaning given to such term in article 14 below.
«Fully-Diluted Shares» when used in any calculation, shall mean the total number of shares, assuming conversion of

any Securities convertible into shares and the exercise of all options, warrants or similar rights or Securities (whether
or not then exercisable) to acquire shares.

«Initial Public Offering» or IPO shall mean a public offering of the shares, whether by issuance of shares or by sale of

shares to the public, e.g., the official publication (or other formal disclosure in accordance with its regulations) by the
competent governmental or regulatory authority of an official listing or formal authorization for public trading of the
shares issued by a Company on a regulated European stock exchange or any other internationally recognized regulated
public market for equity Securities in Luxembourg or abroad.

«Liquidation Event» shall mean any of the following events (i) insolvency or bankruptcy of the Company (ii) dissolution

of the Company for reasons other than those defined below under Sale of the Company.

«Liquidation Preference Right» shall mean the right granted to the Class B Shareholders in article 28 below.

2701

«Person» shall mean any individual, Company, partnership, trust or unincorporated organization, or a government

or any agency or political subdivision thereof.

«Pre-emptive subscription right» shall have the meaning given to such term in article 15 below.
«Proportional Right of Sale» shall have the meaning given to such term in article 13 below.
«Qualified Financial Institution» shall mean an established investment bank or similar financial institution with recog-

nized international expertise or an institution of sufficient repute as agreed among the shareholders.

«Qualified Public Offering» shall mean an Initial Public Offering at a price to the public with an initial public offering

reflecting a pre-money valuation of the Company for 100% of the Securities (whether or not all Securities are subject
to that Initial Public Offering) of at least EUR 10 million.

«Qualified Sale of the Company» shall mean a Sale of the Company for a price reflecting a valuation of the Company

for 100% of the Securities of at least EUR 7.5 million.

«Relevant Proportion» shall mean a number of Securities calculated as follows:
(a) if offered in place of the equivalent number of Securities proposed to be sold by one or more Selling Class A

Shareholder(s) to a Third Party

N = A * B

Where:
«N» means the number of Securities which a Class B Shareholder may sell;
«A» means the number of Securities proposed to be sold by one or more Selling Class A Shareholder(s) to a Third

Party; and

«B» means the percentage of the share capital of the Company held by such Class B Shareholder at the time of re-

ceiving the Proportional Sale Right Notice.

(b) if offered in addition to the Securities proposed to be sold by one or more Selling Class A Shareholder(s) to a

Third Party

Where:
«N» means the number of Securities which a Class B Shareholder may sell;
«A» means the number of Securities proposed to be sold by one or more Selling Class A Shareholder(s) to a Third

Party; and

«B» means the total number of Securities held by one or more Selling Class A Shareholder(s) at the time of receiving

the Proportional Sale Right Notice; and

«C» means the total number of Securities held by the Class B Shareholders at the time of receiving the Proportional

Sale Right Notice.

«Right of first refusal» shall have the meaning given to such term in article 11 below.
«Sale of the Company» shall mean (i) the disposition of all or substantially all the assets or businesses of the Company

to a Third Party, (ii) the sale or issuance to a Third Party of more than fifty percent (50%) of the share capital and voting
rights of the Company (on a fully diluted basis in case of issuance of new shares) or (iii) the merger or consolidation of
the Company with or into another company whereby a Third Party will acquire, directly or indirectly, more than fifty
percent (50%) of the Share capital and voting rights of the surviving company in such merger or consolidation (each of
the foregoing being referred to individually as a «Sale Event»).

«Sale Proposal» shall have the meaning given to such term in article 11 below.
«Securities» shall mean any existing or future transferable securities authorized by law and representing or granting

a present or future claim on a portion of the share capital of the Company as well as any securities of the Company
which may be allotted for any reason whatever (subscription, transfer, gift, bequest, gratuitous allotment, merger or
split, etc.), the rights or warrants attached to the said securities (including but not limited to pre-emption rights, the
«droit préférentiel de souscription»). For the purposes of the calculations, Securities other than Shares shall be taken
into account for the portion of the Share capital which they represent and shall be expressed in Shares.

«Selling Shareholder» shall have the meaning given to such term in article 11 below.
«Special Majority» shall have the meaning given to such term by article 18 below.
«Tag-Along Notice» shall have the meaning given to such term in article 12 below.
«Tag-Along Right» shall have the meaning given to such term in article 12 below.
«Third Party» shall mean any Person who is not a shareholder, an Affiliate or a subsidiary of a shareholder.
«Transfer» when used with respect to any shares, shall mean to transfer, sell, assign, pledge, hypothecate, create a

security interest in or lien on, place in trust (voting or otherwise), contribute to capital or in any other manner, including
as a result of a merger or consolidation, encumber or dispose of, directly or indirectly and whether or not voluntarily,
any such shares; for the purposes hereof, the related terms «Transferor» shall mean any person transferring a share,
and «Transferee» shall mean any person to which a share is transferred.

«100% Offer» shall mean a Bona Fide Offer for all outstanding Securities or assets of the Company, including pursuant

to any sale of interests that is being effected through a merger or consolidation of the Company with any other Person.

Art. 2. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares here-

after issued, a Company in the form of a société anonyme, under the name of SAPIENS TECHNOLOGY.

Art. 3. The Company is established for an unlimited duration.

Art. 4. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and

foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner

N =

B * C

2702

as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of shares of any kind and the administration, control and devel-
opment of its portfolio.

The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or in-

direct participation or which form part of the same group of companies as the Company.

The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplish-

ment of its purpose.

Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City. Branches or other offices may be

established either in Luxembourg or abroad by resolution of the Board of Directors.

In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, economic or social developments

have occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg Company.

B. Share capital - Shares

Art. 6. The subscribed capital of the Company is set at thirty-one thousand euros (EUR 31,000) consisting of seven

thousand (7,000) Class A Shares and three thousand (3,000) Class B Shares, having a par value of three euros and ten
cents (EUR 3.10) each.

The authorised capital, including the issued share capital, is fixed at fifty-five thousand eight hundred euros (EUR

55,800).

The authorised capital serves the following purposes only:
- the issuance of three thousand four hundred and sixty-two (3,462) new Class A or Class B Shares upon exercise of

Warrants B;

- the issuance of three thousand five hundred and nine (3,509) new Class B Shares upon exercise of Warrants A;
- the implementation of the stock option plan to the benefit of the employees of the Company and its subsidiaries,

and in particular the issuance of one thousand twenty-nine (1,029) Class C Shares upon exercise of stock options.

Consequently, the Board of Directors is authorised and empowered, during the period of five years, from the date

of the publication of these Articles of Incorporation to:

- increase the share capital once or in successive phases by issuing new shares to be paid -up in cash, with or without

a share premium;

- fix the place and date of the issue or successive issues, the issue price, including all premiums, the terms and con-

ditions for the subscription and paying up of new shares in accordance with the terms and conditions of the warrants
and the stock option plan;

- remove or restrict the preferential subscription right of the shareholders when issuing new shares to be paid-up in

cash.

The subscribed capital and the authorised capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the

shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation. The Company may, to
the extent and under terms permitted by law, redeem its own shares.

Art. 7. The shares of the Company shall be in registered form.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any

shareholder. This register will contain all the information required by article thirty-nine of the law of August tenth, nine-
teen hundred and fifteen on commercial companies, as amended. Ownership of registered shares will be established by
inscription in the said register. Certificates of these inscriptions shall be issued and signed by two Directors. The Com-
pany may issue certificates representing bearer shares. These certificates shall be signed by two Directors.

The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons

claiming ownership of the share will have to appoint one sole proxy to represent the share in relation to the Company.
The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been des-
ignated as the sole owner in relation to the Company.

Art. 8. The capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the share-

holders voting with the quorum and majority rules set by these Articles of Incorporation and the law for any amendment
of the Articles of Incorporation. It may also be increased in one or several times by a resolution of the Board of Direc-
tors within the limits of the authorised capital.

Subject to the more detailed provisions of article 15 of these articles, the new shares to be subscribed for by contri-

bution in cash will be offered by preference to the existing shareholders in proportion to the part of the capital which
those shareholders are holding. The Board of Directors shall determine the period within which the preferred subscrip-
tion right shall be exercised. This period may not be less than thirty days.

Notwithstanding the above, the general meeting, voting with the quorum and majority rules required for any amend-

ment of the Articles of Incorporation, may limit or withdraw the preferential subscription right or authorise the Board
of Directors to do so, provided the procedure of article 15 of these Articles is complied with.

Art. 9. The Company may acquire its own shares. The acquisition and holding of its own shares will be in compliance

with the conditions and limits established by the law.

Art. 10. Transfer of shares
10.1 Except as otherwise provided herein, no Class A or Class B Shareholder shall transfer any shares to any Person

prior to the fourth anniversary of the incorporation except pursuant to the following:

2703

(a) Transfers pursuant to the exercise of the Tag-Along Right under the conditions provided by article 12 below;
(b) Transfers pursuant to the exercise of the Drag-Along Right under the conditions provided by article 14 below;
(c) Transfers in the context of a Qualified Public Offering or a Qualified Sale of the Company; and
(d) Transfers in conformity with article 10.2 below.
10.2 The provisions of Articles 11, 12, 13 and 14 below shall not apply to:
(i) any Transfer to any of its Affiliates provided however that the Transferee undertakes, to sell back the transferred

Securities to the initial transferring shareholder in the event of a change of control (within the meaning of such term in
the definition of Affiliate set forth in Article 1 above) which would result in such Transferee ceasing to meet the require-
ments for being an Affiliate of such initial transferring shareholder;

(ii) Transfers in the context of an inheritance provided that the Transfer is for the sole benefit of a shareholder’s heir;
(iii) Transfers under the free transfer right granted to the Class A Shareholders on such number of Class A Shares

representing a total of maximum seven percent (7%) of the Company’s Securities outstanding at the incorporation, ex-
ercisable according to the following scale:

Any transfer rights not exercised in a given year may be carried forward to the following year. The percentages shall

be adjusted for future capital increases (if any) during the exercise period.

Art. 11. Right of first refusal
11.1 Except for the Transfers provided for in article 10, each shareholder hereby grants to the other shareholders

pursuant to the conditions set forth in this Article 11 a preemptive right with respect to any Transfer of all or part of
the Securities they own. In the event that a shareholder (a «Selling Shareholder») receives a Bona Fide Offer to purchase
or otherwise transfer all or certain of his Securities (the «Offered Shares») which he wishes to accept, the Selling Share-
holder shall give notice in writing (the «Sale Proposal Notice») to each shareholder and to the President of the Board
of Directors of the Company, together with a copy of such Bona Fide Offer, and shall offer (the «Sale Proposal») to sell
the Offered Shares to the other shareholders (collectively, the «Offerees») on the same terms and conditions as con-
tained in the Bona Fide Offer. The Sale Proposal Notice shall also contain the information required to enable the Of-
ferees to exercise their Tag-Along Right in accordance with article 12 below in the event they do not intend to exercise
their Right of First Refusal under this article 11.

The Sale Proposal Notice shall indicate:
(i) the name and address (or registered office) of the Third Party making the Bona Fide Offer;
(ii) the identification of the person(s) controlling directly or indirectly such Third Party;
(iii) the number of Securities for which the Transfer is contemplated;
(iv) the direct or indirect financial relations (or other) between the Selling Shareholder and the Third Party making

the Bona Fide Offer;

(v) the offered price in euros by the Third Party making the Bona Fide Offer in case of payment in cash or the esti-

mated value in euros in other cases, for the Offered Shares;

(vi) the other terms of the Bona Fide Offer, including the description of all agreements that the Third Party or the

shareholder or an affiliate of the Third Party or shareholder contemplates to enter into with a shareholder or an affiliate;

(vii) a copy of the Bona Fide Offer duly signed by the Third Party making such Bona Fide Offer.
11.2 The Offered Shares shall be offered by the Selling Shareholder to the Offerees as follows:
(a) If the Selling Shareholder is a Class A Shareholder, the Selling Shareholder shall offer to the other Class A Share-

holders (if any), and such other Class A Shareholders may elect to purchase all or part of the Offered Shares (subject
to the provisions herein) by giving an Acceptance Notice thereof to the Selling Shareholder and the Company within
ten (10) days after receipt of the Sale Proposal Notice. In the event that all Class A Shareholders exercise such purchase
rights, they shall, in the aggregate, be entitled to purchase up to the number of Offered Shares equal to the number of
Offered Shares multiplied by a fraction, having (x) for a numerator, the number of Securities held by such Class A Share-
holder, as the case may be and (y) for a denominator, the aggregate number of Securities held by all Class A Shareholders
who have exercised their purchase rights (the resulting number of Securities to be rounded to the nearest whole
number, provided that any resulting fraction which is equal to one-half shall be rounded down).

(b) If the application of the formula above results in one or more of the Offered Shares not being purchased by the

Class A Shareholders, then the Class B Shareholders may elect to purchase the remaining Offered Shares by giving no-
tice thereof to the Selling Shareholder and the Company within ten (10) days after receipt of a notice from the Selling
Shareholder to the effect that the Class A Shareholders did not purchase all the Offered Shares.

by the Selling Shareholder to the Third Party pursuant to the Bona Fide Offer in accordance with the provision of article
11.7 below but subject to articles 12 and 13.

(d) If the Selling Shareholder is a Class B Shareholder the rules under (a) to (c) above shall apply mutatis mutandis.
11.3 The acceptance notice (the «Acceptance Notice») required to be given by any purchasing Offeree (the «Pur-

chaser») shall specify the number of Offered Shares for which the accepting Offeree accepts the Sale Proposal and con-
tain the unconditional and irrevocable obligation of the accepting Offeree to acquire such number of Offered Shares on
the same terms and conditions as contained in the Bona Fide Offer; and a date for the closing of the purchase which
shall not be more than thirty (30) days after the date of the giving of such Acceptance Notice; provided, however, that

Percentage

Up to the first anniversary of the incorporation

From the first anniversary of the incorporation until the second anniversary of the incorporation

From the second anniversary of the incorporation until the third anniversary of the incorporation

From the third anniversary of the incorporation until the fourth anniversary of the incorporation

2704

no Offered Shares shall be sold to any Class A Shareholder and/or Class B Shareholder hereunder if less than all of the
Offered Shares are subject to an Acceptance Notice under this Section (in which case the Selling Shareholder shall be
free to Transfer all its Offered Shares in accordance with article 11.7 hereof but subject to article 12).

11.4 If the offer of Offered Shares under this article 11.4 is for consideration other than cash or cash plus deferred

payments of cash, the Purchaser shall pay the cash equivalent of such other consideration. If the Selling Shareholder and
the Purchaser cannot agree on the amount of such cash equivalent within 10 days after the beginning of the 15-day pe-
riod under article 11.2, any of such Parties may, by 3 days’ written notice to the other, initiate appraisal proceedings
under article 11.5 for determination of the cash equivalent. The Purchaser may give written notice to the Selling Share-
holder revoking an election to purchase the Offered Shares within 10 days after determination of the appraised value,
if it chooses not to purchase the Offered Shares.

11.5 If any shareholder, by written notice to the other shareholders, initiates an appraisal procedure to determine

the amount of the cash equivalent of any consideration for Offered Shares, then the Selling Shareholder, on the one
hand, and the Purchaser, on the other hand, shall each promptly appoint as an appraiser an individual who shall be a
member of a Qualified Financial Institution. Each appraiser shall, within 30 days of appointment, separately investigate
the value of the consideration for the Offered Shares as of the proposed Transfer date and shall submit a notice of an
appraisal of that value to each shareholder. Each appraiser shall be instructed to determine such value without regard
to income tax consequences to the Selling Shareholder as a result of receiving cash rather than other consideration. If
the appraised values of such consideration (the «Earlier Appraisals») vary by less than 10%, the average of the two ap-
praisals on a per share basis shall be controlling as the amount of the cash equivalent. If the appraised values vary by
more than 10%, the appraisers, within 10 days of the submission of the last appraisal, shall appoint a third appraiser who
shall be a Qualified Financial Institution. The third appraiser shall, within 30 days of his appointment, appraise the value
of the consideration for the Offered Shares (without regard to the income tax consequences to the Selling Shareholder
as a result of receiving cash rather than other consideration) as of the proposed Transfer date and submit notice of his
appraisal to each shareholder. The value determined by the third appraiser shall be controlling as the amount of the cash
equivalent unless the value is greater than the two Earlier Appraisals, in which case the higher of the two Earlier Ap-
praisals will control, and unless that value is lower than the two Earlier Appraisals, in which case the lower of the two
Earlier Appraisals will control. If any shareholder fails to appoint an appraiser or if one of the two initial appraisers fails
after appointment to submit his appraisal within the required period, the appraisal submitted by the remaining appraiser
shall be controlling. The cost of the foregoing appraisals shall be shared one-half by the Selling Shareholder and one-half
by the Purchasers.

11.6 In the event that certain or all of the Offerees validly accept to purchase all of the Offered Shares pursuant to

this article 11, the Selling Shareholder shall sell the Offered Shares to the Purchasers, and the Purchasers shall pay the
purchase price for such Offered Shares in cash, on the latest to occur of:

(a) thirty (30) days after the date of giving of the Acceptance Notice; and
(b) thirty (30) days after the date of the last notification of the purchase price to a Purchaser if the purchase price is

required to be finally determined by an appraiser in accordance with article 11.5 above.

11.7 Unless otherwise agreed among the Selling Shareholder and the accepting Offerees, the closing for the purchase

of the Offered Shares by the accepting Offerees shall take place at the principal office of the Company during normal
business hours. At the time and place so specified, the Selling Shareholder shall deliver instruments of transfer sufficient
to transfer the Offered Shares to the appropriate Transferees against payment of the relevant purchase price.

11.8 In the event that: (a) the Offerees shall fail to validly accept to acquire all of the Offered Shares pursuant to the

Sale Proposal; or (b) the accepting Offerees shall fail to timely purchase all of the Offered Shares within the period spec-
ified in article 11.6 above (the date of the first to occur of the events described in the foregoing subparagraphs (a) and
(b), the «Termination Date»), then the Selling Shareholder shall have the right to accept, and to sell the Offered Shares
pursuant to, the Bona Fide Offer; provided that in each such case:

(i) the Tag-Along Right provided in article 12 hereafter may apply;
(ii) the Board of Directors of the Company shall have resolved that the procedure for the exercise of the preemptive

right as described herein has been complied with;

(iii) the Transfer of the Offered Shares pursuant to the Bona Fide Offer shall take place within thirty (30) days after

the Termination Date;

(iv) the consideration described in the Bona Fide Offer is not changed in any respect and no other terms or provisions

set forth in the Bona Fide Offer are modified in any material respect (it being understood that any such changes or mod-
ifications to the terms of the Bona Fide Offer would constitute a new offer which would be subject to the provisions of
this article 11); and

(v) written notice of such proposed Transfer shall have been given by the Selling Shareholder to the Company and

all other shareholders at least fifteen (15) days prior to the date of the proposed Transfer.

Art. 12. Tag-along Right
12.1 In the event that one or several concerted Transfer(s) by a shareholder or shareholders together (the «Selling

Shareholders») would result in transferring the control (meaning the transfer of more than 50% of the voting rights) of
the Company to a Third Party or to several Third Parties acting in concert (a «Majority Transfer»), then each Class A
and Class B Shareholder (each an «Offeree») will be offered the opportunity and right to participate proportionally to
their respective holding in the Company at the time of such event, (the «Tag Along Portion») in such Majority Transfer
on the same terms and conditions as contained in the Bona Fide Offer provided that the Offerees have not accepted
to, or have failed to validly or timely purchase all the Offered Shares under the Right of First Refusal set forth article 11
above (for purposes of article 12, the «Tag Along Right»), subject to article 15. Each Offeree shall have the right to sell
the same percentage of its shares as the percentage of Selling Shareholders’ Shares transferred in a Majority Transfer

2705

(e.g. if the Selling Shareholders have sold 75% of their shares, the Offerees may sell 75% of their shares), it being under-
stood that for the calculation of that latter percentage, if there is more than one Selling Shareholder in a concerted sale,
all Selling Shareholders shall be treated as one single entity.

12.2 Each Offeree shall have ten (10) days from the Termination Date (as such term is defined under article 11.8

above), by notice in writing to the Selling Shareholder(s) and the Company (the «Tag Along Notice»), to accept to sell
such number of his Securities corresponding to the Relevant Proportion, on the same terms and conditions as contained
in the Bona Fide Offer. Each Tag Along Notice shall indicate the number of Securities which the selling Offeree wishes
to sell (the «Sold Shares») and contain the unconditional and irrevocable obligation of the selling Offeree to sell such
number of Sold Shares on the same terms and conditions as contained in the Bona Fide Offer, it being specified that if
a Majority Transfer results from several transfers in the context of an open bid process, the purchase price under this
Tag Along right shall be the higher of the purchase prices proposed under these Bona Fide Offers. In the event the Selling
Shareholder(s) fails to receive a Tag Along Notice from any Offeree within such ten (10) day period, such Offeree shall
be deemed to have declined to participate in the proposed Majority Transfer.

12.3 Each Selling Shareholder under a Majority Transfer shall have the purchasing Third Party under such Majority

Transfer purchase the Sold Shares of each Offeree having sent a Tag Along Notice on the same terms and conditions
as contained in the Bona Fide Offer. In that respect, each Selling Shareholder shall be jointly and severally liable with
such Third Party and, failing such Third Party to so purchase the Sold Shares of an Offeree, the Selling Shareholder(s)
will have to purchase such Sold Shares himself (or themselves). The Selling Shareholder(s) with respect to which the
Majority fails to take place for a reason unrelated to such Selling Shareholder(s) shall be released from the obligation to
purchase the Sold Shares himself (or themselves).

Art. 13. Proportional Right of Sale
13.1 Notwithstanding the provisions of article 11 above, if a Class A Shareholder (the «Selling Shareholder») propos-

es to sell to a Third Party a number of his/their Securities, held directly or indirectly, representing, on a fully diluted
basis, ten per cent (10%) or more but less than fifty percent (50%) of the share capital and voting rights of the Company,
he shall give notice of such proposed transaction to the Company and to the Class B Shareholders (such notice to in-
clude the name of the proposed purchasing Third Party and other terms and conditions of the proposed sale, including
in particular its price).

13.2 Within five (5) Business Days of receiving such notice (a «Proportional Sale Right Notice») commencing on the

date of receipt by the Class B Shareholders of the Proportional Sale Right Notice, the Class B Shareholders may require
that a number of Securities not greater than the Relevant Proportion of their respective Securities be purchased by such
purchasing Third Party (on the same terms, including the same price, and if need be, in place of the equivalent number
of Securities offered for sale by the Selling Shareholder).

13.3 In the event the participation of the Class A Shareholders in the Company falls at or below the percentage held

by the Class B Shareholders at any time, the Class A Shareholders shall benefit from a symmetrical Proportional Right
of Sale as the Class B Shareholders as set forth in 13.1 and 13.2 above.

13.4 In the event a Class B Shareholder or Class B Shareholders together (the «Selling Class B Shareholders») receive

and give notice of a transaction according to article 13.1 above, the Class A Shareholders (by respecting the notice pe-
riod pursuant to article 13.2 above) may require that a number of Securities not greater than 10% of the Class A Share-
holders’ shareholding in the Company at the time of such an event be purchased by such purchasing Third Party (on the
same terms, including the same price, and if need be, in place of the equivalent number of Securities offered for sale by
the Selling Class B Shareholders).

Art. 14. Drag-Along Right
14.1 If at any time and from time to time, a Class B Shareholder, for as long as he holds individually at least 20% of

the Company’s Securities at the time of the exercise, wishes to Transfer in a bona fide arms’ length sale all of its shares
to any Person or Persons who are not Affiliates of such Class B Shareholder (for purposes of this article 14, the «Pro-
posed Transferee»), the Class B Shareholders shall have the right (for purposes of this article 14, the «Drag-Along
Right») to require each other shareholder to sell to the Proposed Transferee all of the shares then held by such share-
holder for the same per Fully-Diluted Share consideration as proposed to be received by the Proposed Transferee. Each
shareholder agrees to take all steps necessary to enable him or it to comply with the provisions of this article 14 to
facilitate the exercise of a Drag-Along Right.

14.2 To exercise a Drag-Along Right, the Class B Shareholder(s) shall give each other shareholder a joint written

notice (for purposes of this article 14, a «Drag-Along Notice») «, to be delivered as registered letter with receipt con-
firmation, containing (i) the name and address of the Proposed Transferee and (ii) the proposed purchase price, terms
of payment and other material terms and conditions of the Proposed Transferee’s offer. Each other shareholder (each
an «Offeree») shall thereafter be obligated (i) to sell its shares within thirty (30) days of delivery of the Drag-Along No-
tice or (ii) to purchase within sixty (60) days of delivery of the Drag-Along Notice all shares held by the Class B Share-
holders exercising their Drag-Along Right pursuant to this article 14 on the same terms and conditions as the Bona Fide
Offer of the Proposed Transferee (the «Right to Purchase») and applying the procedure set forth below in article 14.3.
If the shareholders do not notify the Class B Shareholder that they will exercise their Right to Purchase within five (5)
days of delivery of the Drag-Along Notice, they shall be obligated to sell their shares to the Proposed Offeree.

14.3 In the event an Offeree or Offerees together intend to purchase the shares held by the Class B Shareholder(s),

the following procedure shall apply:

a. The Offeree(s) must notify the Class B Shareholder(s) (by registered letter with receipt confirmation) within fifteen

(15) days of delivery of the Drag-Along Notice of his/their intention to execute the Right of Purchase.

2706

b. Thereafter, the Offerees have a further thirty (30) days to present to the Class B Shareholder(s) one or more

letter(s) of intent issued either by the Offerees themselves or by a Third Party, pertaining to all shares of the Class B
Shareholder(s) and containing the information set forth under (i) to (v) of the definition of a Bona Fide Offer.

c. The Offerees shall then procure that the purchase of the shares shall be executed at the latest sixty (60) days from

delivery of the Drag-Along Notice.

d. Should the Offeree(s) fail to deliver any one of the documents or substance within the respective deadlines de-

scribed under a. through c. above, they shall be obligated to sell their shares to the Proposed Transferee with immediate
effect.

e. Following their initial notification under a. above the Offerees shall have the possibility at all times to withdraw

from their intention to execute the Right of Purchase. Then paragraph d. shall apply.

Art. 15. Pre-emptive subscription right
15.1 Notwithstanding the provisions of article 8 of these articles, the Class A and Class B Shareholders have the right

to subscribe for a proportionate share of any future equity and equity-like offerings by the Company (other than Secu-
rities issued (a) in a public offering, (b) pursuant to acquisitions by the Company of other corporations, or (c) pursuant
to employee stock plans approved by the Company’s Board of Directors).

15.2 Notice of any shareholder’s intention to accept in whole or in part any offer made pursuant to article 15.1 hereof

shall be evidenced by a writing delivered to the Company prior to the end of the thirty (30) day period of such offer,
setting forth that portion of the Securities offered as such shareholder elects to purchase (the «Notice»). If any share-
holder shall subscribe for less than its proportionate percentage of the Securities offered to be sold, the other subscrib-
ing shareholders shall be entitled to purchase the balance of that shareholder’s proportionate percentage in the same
proportion in which they were entitled to purchase the Securities offered in the first place (excluding for such purposes
such shareholder). The Company shall notify each shareholder five (5) days following the expiration of the thirty (30)
day period described above of the amount of Securities offered which each shareholder may purchase pursuant to the
foregoing sentence and each shareholder will then have five (5) days from the receipt of such notice to indicate such
additional amount, if any, that such shareholder wishes to purchase.

15.3 In the event that Notices are not given by the shareholders in respect of all the Securities offered, the Company

shall have one hundred and twenty (120) days from the expiration of the foregoing thirty (30) or forty (40) day period,
whichever is applicable, to sell or enter into an agreement to sell all or any part of such Securities offered as to which
a Notice has not been given by shareholders to any other Person or Persons, but only for cash and otherwise in all
respects upon terms and conditions which are no more favorable to such other Person or Persons or less favorable to
the Company than those set forth in the original offer.

15.4 In each case, any Securities offered but not purchased by the Shareholders or other Person or Persons in ac-

cordance with article 15.3 may not be sold or otherwise disposed of until they are again offered to the shareholders
under the procedures specified in this article 15.

C. Board of Directors

Art. 16. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three and up to five members.

Two members shall be elected among the persons proposed by a majority of the Class A Shareholders, and a maximum
of two members shall be elected among the persons proposed by a majority of the Class B Shareholders. For as long
as an individual Class B Shareholder retains ownership of 20% of the Company’s Securities, such Class B Shareholder
shall be entitled to designate at least one person to serve on the Company’s Board of Directors. Should more than one
Class B Shareholder qualify under such threshold, the number of directors shall be determined so that Class A Directors
always either (a) constitute a majority on the Board, or (b) have an equal number of representatives as the Class B Di-
rectors and a casting vote for the President, as long as Class A Shares represent a majority of the capital of the Company.
At all times when the Class B Shareholders are not so represented on the Board, the Class B Shareholders shall be
entitled to designate an observer without voting rights at all meetings of the Board.

Art. 17. The President shall be chosen among the Directors proposed by the Class A Shareholders and he shall have

a casting vote in case of an even number of Directors.

The Company shall reimburse the shareholders for all reasonable out-of-pocket expenses incurred by their Director

or observer directly in connection with attendance at the meetings of the Board of Directors.

The Board of Directors shall meet at least every two months during the first year after the incorporation, and after-

wards at any time upon the written notice by the President or by two Directors then in office.

Written notice of any meeting of the Board of Directors must be given to Directors twenty-four hours at least in

advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each Director in
writing, by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a Board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by
the Board of Directors.

The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the Directors, of which at least one

Class A Director and one Class B Director, is present or represented at a meeting of the Board of Directors.

Any Directors may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex

or facsimile another Director as his proxy. A Director may represent one or more of his colleagues.

Any Director may participate in any meeting of the Board of Directors by conference-call or by other similar means

of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting
by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.

2707

Except as stated in article 18 of these Articles of Incorporation, decisions shall be taken by a majority of votes of the

Directors present or represented at such meeting.

The Board of Directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,

by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.

Art. 18. Special majority matters
The Board of Directors of the Company shall not take any of the following decisions or actions without the prior

written consent of at least one Board Member representing the Class B Shareholders:

(i) the creation or dissolution of any subsidiary;
(ii) a sale of all or substantially all of the assets of the Company, including a sale or disposal of subsidiaries or financial

participation, unless the sale qualifies as Qualified Sale of the Company;

(iii) the incurrence or settlement of indebtedness for borrowed money in excess of EUR 100,000 to third parties by

the Company;

(iv) the acquisition by the Company or its subsidiaries of any other businesses or of individual assets exceeding (indi-

vidually or in the aggregate) a price of sixty thousand euros (EUR 60,000);

(v) the implementation of and changes to the employee stock option plans or any other vesting schedule;
(vi) any transaction with an affiliate of the Company or its subsidiaries (other than employment agreements consistent

with past practice, except as set forth below);

(vii) the repayment or guarantee by the Company or its subsidiaries of debt owed by or to the Company’s officers,

directors, employees or stockholders;

(viii) the annual budget and any significant changes or deviations thereof.

Art. 19. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the President or, in his absence,

by the vice-President, or by two Directors. Any proxies will remain attached thereto.

Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by

the President, or by two Directors.

Art. 20. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dis-

position in the Company’s interests. All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meet-
ing of shareholders fall within the competence of the Board of Directors.

According to article 60 of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, the daily management

of the Company as well as the representation of the Company in relation with this management may be delegated to
one or more Directors, officers, managers or other agents, shareholder or not, acting alone or jointly. Their nomination,
revocation and powers shall be determined by a resolution of the Board of Directors. The delegation to a member of
the Board of Directors is subject to prior authorisation of the general meeting of shareholders.

The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.

Art. 21. The Company will be bound by the joint signature of two Directors or the sole signature of any persons to

whom such signatory power shall be delegated by the Board of Directors.

D. General meetings of shareholders

Art. 22. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of share-

holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.

The general meeting is convened by the Board of Directors.
It may also be convened by request of shareholders representing at least 20% of the Company’s share capital.

Art. 23. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Com-

pany, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the last Wednesday in March
at 2 p.m.

If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day. Other meet-

ings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of meeting.

The quorum and time-limits required by law shall govern the convening notices and the conduct of the meetings of

shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.

Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another per-

son as his proxy in writing, cable, telegram, telex or facsimile. Except as otherwise required by law, resolutions at a
meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple majority of the shareholders present or represented.

The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take

part in any meeting of shareholders.

If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have

been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.

Art. 24. Except as set forth below and as provided for by law, all shareholders vote together as a single class on all

matters.

The Class A Shares and the Class B Shares shall vote as separate classes in favor of any amendment that will change,

by amendment to these Articles of Incorporation or otherwise, the terms and provisions of the Class B Shares so as to
affect the rights and preferences of the holders thereof.

No shares may be issued having voting rights, dividends or rights upon liquidation or sale senior or pari passu to those

of the Class B Shares without the consent of the holders of a majority of the Class B Shares voting together as a class.

2708

No obligation of the Company will be entered into and no decision will be made nor any action taken with respect

to any of the following matters, except with the prior written consent of the majority of Class B Shares:

(i) any amendment of the Articles of Incorporation or the articles of incorporation of its Subsidiaries;
(ii) any issuance of Securities (other than stock issuance pursuant to exercise of rights under the Share Option Plan

and other stock incentive programs which have been approved by the Class B Shareholders), any suppression of the
preferential subscription right («droit préférentiel de souscription») and of any rights attached to the Class B Shares;

(iii) any payment by the Company or its Subsidiaries of dividends on its capital stock or any repurchase of capital stock

by the Company or its Subsidiaries (other than stock repurchases at cost pursuant to employment vesting arrange-
ments);

(iv) any decision for the Sale or disposal of the Company or an Initial Public Offering, including the choice of financial

and other advisors, in the context of such transaction;

(v) the merger, or consolidation of the Company with or into another corporation.
All other decisions to be taken by the shareholders under applicable law shall be taken according to the quorum and

majority rules provided for under Luxembourg law.

E. Supervision of the Company

Art. 25. The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors, which may be

shareholders or not. The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their
number, remuneration and term of office, which may not exceed six years.

F. Financial year - Profits

Art. 26. The accounting year of the Company shall begin on January first of each year and shall terminate on De-

cember thirty-first.

Art. 27. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the legal reserve. This

allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the sub-
scribed capital of the Company, as stated in article 5 hereof or as increased or reduced from time to time as provided
in article 5 hereof.

The general meeting of shareholders, upon recommendation of the Board of Directors, will determine how the re-

mainder of the annual net profits will be disposed of.

There will be no dividend distribution until a) a Sale or Initial Public Offering or b) the expiry of 4 years from the

incorporation, whichever occurs first, unless such dividend has been approved with the prior consent of the Class B
Shareholders.

G. Liquidation

Art. 28. In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators,

who may be physical persons or legal entities, appointed by the meeting of shareholders deciding such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.

The Class B Shares shall be entitled to receive in priority out of the assets of the Company available for distribution,

whether from capital, reserves, surplus or earnings, but before any payment shall be made to the holders of any other
class of shares, according to the following distribution mechanism:

Upon liquidation, the proceeds attributable to the shareholders, whether from capital, reserves, surplus or earnings,

(the «Proceeds») shall be allocated as follows:

(a) First, to the holders of Class B Shares up to an amount corresponding to their a respective pro rata amount of

all contributions made by them to the Company (nominal value plus share premium).

(b) Second, any Proceeds remaining in excess over (a), shall be paid in priority to the holders of Class A Shares up

to an amount per share corresponding to amount per share paid to the holders of Class B Shares pursuant to (a) above.

H. Amendment of the Articles of Incorporation

Art. 29. These Articles of Incorporation may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders

adopted under the conditions of quorum and majority provided for in article 67-1 of the Law of August tenth, nineteen
hundred and fifteen on commercial companies, as amended.

I. Final clause - Applicable law

Art. 30. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law

of August tenth, nineteen hundred and fifteen on companies and amendments thereto.

Transitional provisions

1) The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December

31, 2003.

2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2004.

Subscription and payment

The subscribers have subscribed as mentioned hereafter:
1) NEW TECH VENTURE CAPITAL FUND S.C.A., prequalified, holding seven thousand (7,000) Class A Shares with

a par value of three euros and ten cents (EUR 3.10) each and two thousand six hundred and fifty (2,650) Class B Shares,
with a par value of three euros and ten cents (EUR 3.10) and a share premium of ninety-six euros and ninety cents (EUR
96.90) each;

2709

2) DRAPER INVESTMENT COMPANY LLC, prequalified, holding three hundred and fifty (350) Class B Shares, with

a par value of three euros and ten cents (EUR 3.10) and a share premium of ninety-six euros and ninety cents (EUR
96.90) each.

Total: 10,000 shares, divided into 7,000 Class A Shares and 3,000 Class B Shares.

All the shares have been entirely paid-in so that the amount of three hundred twenty-one thousand seven hundred

euros (EUR 321,700), representing thirty-one thousand euros (EUR 31,000) for the capital and two hundred ninety
thousand seven hundred euros (EUR 290,700) for the share premium, is as of now available to the Company, as it has
been justified to the undersigned notary.

Declaration

The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of

the law of August 10, 1915, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.

Expenses

The expenses, costs, remuneration’s or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a

result of its formation are estimated at approximately three thousand euros (EUR 3,000.-).

General meeting of shareholders

The above named persons, representing the entire subscribed capital have immediately proceeded to an extraordi-

nary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions
by unanimous vote.

1. The number of Directors is fixed at four and the number of statutory auditors at one.
2. The following persons are appointed Directors:
a) Mr. Mark Tluszcz, company director, residing at 13, rue des Dahlias, L-1411 Luxembourg.
b) Mr. Howard Hartenbaum, company director, residing at 74, rue Auguste Liesch, L-1937 Luxembourg.
c) Mr. Philippe Gonze, company director, residing at 12, rue de la Bruyère, B-1428 Lillois, Belgium.
d) Mr. Michael Charles James Cable, company director, residing at Dwersbos 133, B-1650 Beersel, Belgium.
3. The following person is appointed statutory auditor:
DELOITTE & TOUCHE, 3, route d’Arlon, L-8009 Strassen.
4. The address of the Company is set at 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
5. The term of office of the Directors and of the statutory auditor shall end at the general meeting called to approve

the accounts of the accounting year 2004.

6. The general meeting, according to article 60 of the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commer-

cial companies, as amended, authorizes the Board of Directors to delegate the daily management of the Company and
the representation of the Company in relation with this management to any of its members.

The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing

persons, the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the German text, the English version will be prevailing.

Whereof the present notarial deed was drawn up in Senningerberg, on the day named at the beginning of this docu-

ment.

The document having been read to the appearing persons, the said persons appearing signed together with the notary

the present original deed.

Folgt die deutsche Übersetzung des vorstehenden Textes:

Im Jahre zweitausendzwei, den fünfundzwanzigsten November.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Bettingen, mit Amtssitz in Niederanven.

Sind erschienen:

1) NEW TECH VENTURE CAPITAL FUND S.C.A., eine «société en commandite par actions» Gesellschaft nach lu-

xemburgischen Recht, mit Gesellschaftssitz 39, allée Scheffer, L-2520 Luxemburg,

vertreten durch ihre Management Gesellschaft, NEW TECH VENTURE CAPITAL MANAGEMENT S.A., eine «so-

ciété anonyme» nach luxemburgischen Recht, mit Gesellschaftssitz 39, allée Scheffer, L-2520 Luxemburg,

vertreten durch Frau Bénédicte Kurth, licenciée en droit, wohnhaft in Luxemburg,
gemäss privatschriftlicher Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 25. November 2002.
2) DRAPER INVESTMENT COMPANY LLC, eine «limited liability company», organisiert und bestehend nach den

Gesetzen des Staates Delaware, mit Sitz 50, California Street, Suite 2925, San Francisco California 94111, Vereinigte
Staaten,

vertreten durch Frau Bénédicte Kurth, licenciée en droit, wohnhaft in Luxemburg,
gemäß privatschriftlicher Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 25. November 2002.
Die Vollmachten werden nach Unterzeichnung ne varietur durch die Erschienenen und den unterzeichneten Notar

gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.

Die Erschienenen ersuchen den unterzeichneten Notar, die Satzung einer Aktiengesellschaft, die sie hiermit gründen,

wie folgt zu beurkunden.

A. Definitionen - Name - Dauer - Zweck - Sitz

Art. 1. Definitionen
«A Verwaltungsratsmitglieder» bezeichnet die Verwaltungsratsmitglieder, die von den A-Klasse Aktionären zur Wahl

vorgeschlagen werden.

2710

«Schwestergesellschaft» im Zusammenhang mit einer bestimmten Person, bezeichnet jegliche Person, die unmittelbar

oder mittelbar durch eine oder mehrere Mittelspersonenkontrollen, durch die bestimmte Person entweder ausschließ-
lich oder gemeinsam kontrolliert wird. In diesem Zusammenhang bedeutet der Begriff «Kontrolle» (sowie die Begriffe
«kontrolliert durch» und «unter der gemeinsamen Kontrolle von») den unmittelbaren oder mittelbaren Besitz der Ge-
schäftsführungsbefugnis sowie die Ausübung des Einflusses auf die Geschäftsführungspolitik einer Person, sei es durch
das Eigentumsrecht von stimmberechtigten Titeln, durch den Abschluss von Verträgen oder anderweitig.

«Satzung» bezeichnet die vorliegenden Satzungsbestimmungen.
«B Verwaltungsratsmitglieder» bezeichnet die Verwaltungsratsmitglieder, die von den B-Klasse Aktionären zur Wahl

vorgeschlagen werden.

«Verwaltungsrat» bezeichnet den conseil d’administration der Gesellschaft.
«Gutgläubiges Angebot» bezeichnet ein unwiderrufliches gutgläubig und schriftlich von einem Dritten gemachtes An-

gebot zwecks Erwerb einer bestimmten Anzahl von Titeln, wobei das Angebot folgende Elemente beinhaltet: (i) die Na-
tur, die Nummer und die Klasse der zu erwerbenden Titel, (ii) der pro Titel angebotene Kaufpreis, (iii) die
Geschäftsbedingungen des Angebots, inklusive diesbezüglicher Vertretungsnachweise, Garantien und Entschädigungen,
(iv) den Namen und die Adresse des Anbieters sowie seiner Kontrollpersonen (siehe Definition des Begriffs «Kontrolle»
im Rahmen der Definition des Begriffs «Schwestergesellschaft»), (v) die erwiesenen finanziellen Mittel des Anbieters in
bezug auf den beabsichtigten Erwerb, vorausgesetzt, dass das Angebot keinen Bedingungen unterliegt, deren Erfüllung
in den Kontrollbereich des vorbezeichneten Dritten fällt.

«Geschäftstag» bezeichnet jeden Tag mit Ausnahme von Samstag, Sonntag, gesetzlich festgelegten Ferientagen sowie

Tagen, an denen die luxemburgischen Handelsbanken schließen.

«A-Klasse Aktionär» bezeichnet einen als solchen eingetragenen Inhaber von A-Klasse Aktien.
«B-Klasse Aktionär» bezeichnet einen als solchen eingetragenen Inhaber von B-Klasse Aktien.
«A-Klasse Aktien» bezeichnet die Stammaktien der Gesellschaft mit einem Nominalwert von drei Euro zehn Cents

(EUR 3,10) pro Aktie.

«B-Klasse Aktien» bezeichnet die B-Klasse Vorzugsaktien mit einem Nominalwert von drei Euro zehn Cents (EUR

3,10) pro Aktie, bezeichnet als B-Klasse Vorzugsaktien (actions privilégiées B) in der vorliegenden Satzung.

«C-Klasse Aktien» bezeichnet die Stammaktien der Gesellschaft mit einem Nominalwert von drei Euro zehn Cents

(EUR 3,10) pro Aktie, bezeichnet als C-Klasse Stammaktien (actions ordinaires C) in der vorliegenden Satzung.

«Gesellschaft» bezeichnet die Gesellschaft.
«Drag-along Mitteilung» bezeichnet die Definition, so wie sie nachstehend in Artikel 14 dargelegt wird.
«Drag-along Recht» bezeichnet die Definition, so wie sie nachstehend in Artikel 14 dargelegt wird.
«Aktiennettoeinlage» bezeichnet im Rahmen von jeglichen Berechnungen die Gesamtanzahl von Aktien, wenn man

davon ausgeht, dass jegliche konvertierbare Titel in Aktien konvertiert und jegliche Optionsrechte, Optionsscheine oder
ähnliche Rechte oder Titel (ungeachtet der Tatsache, ob sie zu diesem Zeitpunkt ausgeübt werden können oder nicht)
ausgeübt wurden, um Aktien zu erwerben.

«Aktienzeichnungsangebot» oder AZA bezeichnet ein öffentliches Zeichnungsangebot der Aktien, entweder durch

eine Aktienausgabe oder durch einen öffentlichen Verkauf der Aktien, z.B. die offizielle Veröffentlichung (oder jegliche
andere gemäss den dementsprechenden jeweiligen Vorschriften vorgesehene formelle Offenlegung) durch die zuständi-
ge Staats- oder Verwaltungsbehörde einer offiziellen Katalogisierung bzw. einer formellen Genehmigung für den öffent-
lichen Börsenhandel mit den Aktien, die durch die Gesellschaft auf einer Europäischen Aktienbörse oder auf einem
international anerkannten öffentlichen Aktienmarkt in Luxemburg oder im Ausland ausgegeben werden.

«Liquidationsfall» bezeichnet eines der nachfolgenden Ereignisse: (i) Zahlungsunfähigkeit oder Konkurs der Gesell-

schaft, (ii) Auflösung der Gesellschaft aus Gründen, die sich von den nachstehend unter «Verkauf der Gesellschaft» de-
finierten Gründen unterscheiden.

«Vorzugsrecht im Liquidationsfall» bezeichnet für den Fall des Eintritts eines der vorbezeichneten Liquidationsereig-

nisse das nachstehend in Artikel 28 definierte Vorzugsrecht der B-Klasse Aktien.

«Person» bezeichnet jegliche Einzelperson, Gesellschaft, Beteiligung, Treuhandgesellschaft oder Organisation, oder

eine Regierung bzw. jegliche Agentur und jeglicher politische Arm der letzteren.

«Vorkaufsrecht» bezeichnet die Definition, so wie sie nachstehend in Artikel 15 dargelegt wird.
«Proportionales Verkaufsrecht» bezeichnet die Definition, so wie sie nachstehend in Artikel 13 dargelegt wird.
«Qualifiziertes Finanzinstitut» bezeichnet eine Investitionsbank oder ein ähnliches Finanzinstitut mit international an-

erkannter Erfahrung oder ein nach Ansicht der Parteien einen ausreichend guten Ruf genießendes Institut.

«Qualifiziertes Aktienzeichnungsangebot» bezeichnet ein Aktienzeichnungsangebot, das eine Voreinschätzung der

Gesellschaft für 100% der Titel (ungeachtet der Tatsache, ob die Gesamtheit dieser Titel Gegenstand des Aktienzeich-
nungsangebots sind oder nicht) in Höhe von mindestens zehn Millionen Euro (EUR 10.000.000,-) beinhaltet.

«Qualifizierter Verkauf der Gesellschaft» bezeichnet den Verkauf der Gesellschaft für einen Preis, der eine Einschät-

zung der Gesellschaft für 100% der Titel für einen Mindestpreis von sieben Millionen fünfhunderttausend Euro (EUR
7.500.000,-) beinhaltet.

«Einschlägiger Anteil» bezeichnet eine gewisse Anzahl von Titeln, die wie folgt berechnet wird:
(a) falls angeboten anstelle der entsprechenden Anzahl der von einem oder mehreren A-Klasse Aktionären einem

Dritten gegenüber zum Kauf angebotenen Titel:

N = A * B

wobei:
«N» die Anzahl von Titeln darstellt, die ein B-Klasse Aktionär verkaufen darf;
«A» die Anzahl von Titeln darstellt, deren Erwerb ein oder mehrere A-Klasse Aktionäre einem Dritten zum Kauf

anbietet/anbieten; und

2711

«B» den von dem vorbezeichneten B-Klasse Aktionär gehaltenen Prozentsatz am Gesellschaftskapital der Gesellschaft

zum Zeitpunkt des Erhalts der Mitteilung bezüglich des proportionalen Verkaufsrechts darstellt.

(b) falls angeboten zusätzlich zu den von einem oder mehreren A-Klasse Aktionären einem Dritten gegenüber zum

Kauf angebotenen Titel:

anbietet/anbieten; und

«B» die Anzahl von Titeln darstellt, die ein oder mehrere A-Klasse Aktionäre zum Zeitpunkt des Erhalts der Mittei-

lung bezüglich des proportionalen Verkaufsrechts hält; und

«C» die Gesamtanzahl von Titeln darstellt, die die B-Klasse Aktionäre zum Zeitpunkt des Erhalts der Mitteilung be-

züglich des proportionalen Verkaufsrechts halten.

«Vorhandrecht» bezeichnet die Definition, so wie sie nachstehend in Artikel 11 dargelegt wird.
«Verkauf der Gesellschaft» bezeichnet (i) die Verfügung aller oder eines Grossteil der Aktivbestände oder des Ge-

schäftsbetriebs der Gesellschaft zu Händen eines Dritten, (ii) der Verkauf oder die Ausgabe zu Händen eines Dritten
von mehr als fünfzig Prozent (50%) des Gesellschaftskapitals und der Stimmrechte der Gesellschaft (auf einer Aktien-
nettoeinlagenbasis für den Fall einer Ausgabe von neuen Aktien), oder (iii) die Fusion oder die Konsolidierung der Ge-
sellschaft mit oder in eine andere Gesellschaft, wobei ein Dritter unmittelbar oder mittelbar mehr als fünfzig Prozent
(50%) des Gesellschaftskapitals und der Stimmrechte der infolge der Fusion oder Konsolidierung entstehenden Gesell-
schaft erwirbt (eine jede der vorbezeichneten Hypothesen ist einzeln als «Verkaufsereignis» anzusehen).

«Verkaufsvorschlag» bezeichnet die Definition, so wie sie nachstehend in Artikel 11 dargelegt wird.
«Titel» bezeichnet alle bestehenden und zukünftigen übertragbaren gesetzlich autorisierten Titel, die einen gegenwär-

tigen oder zukünftigen Anspruch auf einen Teil des Gesellschaftskapitals der Gesellschaft darstellen oder gewähren, so-
wie alle Titel der Gesellschaft, die aus welchem Grund auch immer (Zeichnung, Übertragung, Schenkung, Vermächtnis,
kostenlose Verteilung, Fusion, Spaltung, usw.) verteilt werden, sowie die mit den Titeln verbundenen Rechte und Opti-
onsscheine (inklusive aber nicht ausschließlich dem Vorkaufsrecht, dem sogenannten «droit préférentiel de souscrip-
tion»). Im Rahmen jeglicher Berechnungen wird den Titeln, die keine Aktien sind, unter Bezugnahme auf ihren jeweiligen
Anteil im Gesellschaftskapital Rechnung getragen, wobei die Titel berechnungsbedingt in Aktien ausgedrückt werden.

«Verkaufsaktionär» bezeichnet die Definition, so wie sie nachstehend in Artikel 11 dargelegt wird.
«Besondere Mehrheit» bezeichnet die Definition, so wie sie nachstehend in Artikel 18 dargelegt wird.
«Tag-along Mitteilung» bezeichnet die Definition, so wie sie nachstehend in Artikel 12 dargelegt wird.
«Tag-along Recht» bezeichnet die Definition, so wie sie nachstehend in Artikel 12 dargelegt wird.
«Dritter» bezeichnet jede Person, die nicht entweder ein Aktionär, eine Schwestergesellschaft oder eine Tochterge-

sellschaft eines Aktionärs ist.

«Übertragung» bezeichnet unter Bezugnahme auf Aktien: übertragen, verkaufen, zuteilen, verpfänden, hypothekarisch

belasten, schaffen einer Sicherheit oder eines Pfandrechts, einsetzen eines Fideikommiss, beteiligen am Gesellschaftska-
pital oder jede andere Art und Weise, inklusive infolge einer Fusion oder Konsolidierung, belasten oder verfügen, un-
mittelbar oder mittelbar, freiwillig oder nicht von derartigen Aktien; im Rahmen der vorliegenden Satzung bezeichnen
die dementsprechenden Begriffe «Übertragender» jegliche Person, die eine Aktie überträgt, und «Übernehmer» jegliche
Person, der eine Aktie übertragen wird.

«100% Angebot» bezeichnet ein gutgläubiges Angebot für jegliche schwebende Titel oder Aktivbestände der Gesell-

schaft, inklusive infolge von jeglichem Verkauf einer Beteiligung im Rahmen einer Fusion oder Konsolidierung der Ge-
sellschaft mit einer anderen Gesellschaft.

Art. 2. Es besteht eine zwischen den Zeichnern sowie allen zukünftigen Inhabern der in dieser Satzung ausgestellten

Aktien eine Aktiengesellschaft, die die Bezeichnung SAPIENS TECHNOLOGY führt.

Art. 3. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet.

Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen jeder Art an in- und ausländischen Gesellschaften,

sonstige Vermögensanlagen jeder Art, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art durch Kauf, Zeichnung oder auf andere
Weise, die Übertragung von Wertpapieren durch Verkauf, Tausch oder auf andere Weise sowie die Verwaltung, Kon-
trolle und Verwertung dieser Beteiligungen.

Die Gesellschaft kann ebenfalls den Gesellschaften, in welchen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung hält oder

welche der gleichen Gesellschaftsgruppe wie sie selbst angehören, Bürgschaften oder Kredite gewähren oder sie auf
andere Weise unterstützen.

Die Gesellschaft kann alle Geschäfte kaufmännischer, gewerblicher oder finanzieller Natur betreiben, die der Errei-

chung ihres Zweckes förderlich sind.

Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Durch einfachen

Beschluss des Verwaltungsrates können jederzeit Filialen oder Geschäftsstellen, sowohl im Großherzogtum Luxemburg
als auch im Ausland, gegründet werden.

Der Ort der Geschäftsleitung befindet sich ausschließlich in Luxemburg. Falls durch außergewöhnliche Ereignisse po-

litischer, wirtschaftlicher oder sozialer Natur die Gesellschaft nach Ansicht des Verwaltungsrates in ihrer Tätigkeit am
Gesellschaftssitz eingeschränkt oder der reibungslose Verkehr zwischen dem Sitz der Gesellschaft und dem Ausland be-
hindert wird oder falls eine solche Einschränkung oder Behinderung unmittelbar bevorsteht, kann der Sitz der Gesell-

N =

B * C

2712

schaft durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates vorübergehend bis zur völligen Normalisierung der Verhältnisse
in ein anderes Land verlegt werden. Eine solche Maßnahme berührt die luxemburgische Staatszugehörigkeit der Gesell-
schaft nicht.

B. Kapital - Aktien

Art. 6. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000) und ist in siebentausend

(7.000) A-Klasse Aktien und in dreitausend (3.000) B-Klasse Aktien mit einem Nennwert von jeweils drei Euro und zehn
Cents (EUR 3,10) eingeteilt.

Das genehmigte Aktienkapital, inklusive ausgegebenes Gesellschaftskapital, beträgt fünfundfünfzigtausendachthundert

Euro (EUR 55.800).

Das genehmigte Aktienkapital dient ausschließlich folgendem Zweck:
- die Ausgabe von dreitausendvierhundertzweiundsechzig (3.462) neuen A-Klasse oder B-Klasse Aktien zum Zeit-

punkt der Ausübung der B Warrants;

- die Ausgabe von dreitausendfünfhundertneun (3.509) neuen B-Klasse Aktien zum Zeitpunkt der Ausübung der A

Warrants;

- die Durchführung des Mitarbeiterbeteiligungsplans zugunsten der Angestellten der Gesellschaft und ihrer Tochter-

gesellschaften, und insbesondere die Ausgabe von eintausendneunundzwanzig (1.029) neuen C-Klasse Aktien zum Zeit-
punkt der Ausübung der Aktienzeichnungsoptionen.

Infolgedessen wird der Verwaltungsrat dazu ermächtigt während einer Dauer von fünf Jahren ab Veröffentlichung die-

ser Satzung:

- das Gesellschaftskapital einmalig oder in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durch die Ausgabe von neuen in

bar einzuzahlenden Aktien (mit oder ohne Emissionsprämie) zu erhöhen;

- den Ort, das Datum der Ausgabe oder der aufeinanderfolgenden Ausgaben festzulegen, sowie den Ausgabepreis

(inklusive Emissionsprämie) und die Geschäftsbedingungen für die Zeichnung und die Einzahlung der neuen Aktien ge-
mäss der Geschäftsbedingungen der Warrants und des Mitarbeiterbeteiligungsplans;

- die Vorzugsrechte der bisherigen Aktionäre im Rahmen von Aktienausgaben, deren Einzahlung in bar zu erfolgen

hat, aufzuheben beziehungsweise einzuschränken.

Das gezeichnete und das genehmigte Aktienkapital der Gesellschaft können durch Beschluss der Hauptversammlung,

entsprechend den gesetzlichen Erfordernissen für Satzungsänderungen, erhöht oder herabgesetzt werden. Die Gesell-
schaft kann im Rahmen des Gesetzes und nach den darin festgelegten Bedingungen eigene Aktien erwerben.

Art. 7. Die Aktien der Gesellschaft sind Namensaktien.
Am Gesellschaftssitz wird ein Register der Namensaktien geführt, welches jedem Aktionär zur Einsicht offen steht.

Dieses Register enthält alle Angaben, welche von Artikel neununddreißig des Gesetzes vom zehnten August neunzehn-
hundertfünfzehn über Handelsgesellschaften, wie abgeändert, vorgesehen sind. Das Eigentum an Namensaktien wird
durch die Eintragung in dieses Register festgestellt.

Es können Aktienzertifikate ausgestellt werden, welche die Eintragung im Register bestätigen und von zwei Verwal-

tungsratsmitgliedern unterzeichnet werden. Die Gesellschaft kann auch Zertifikate ausstellen, welche Inhaberaktien ver-
körpern. Diese Zertifikate werden von ebenfalls zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet.

Die Gesellschaft erkennt nur einen Eigentümer pro Aktie an; sollte das Eigentum an Aktien ungeteilt, aufgeteilt oder

streitig sein, müssen diejenigen, die ein Recht an diesen Aktien geltend machen, einen gemeinsamen Bevollmächtigten
ernennen, um die aus den Aktien resultierenden Rechte gegenüber der Gesellschaft zu vertreten. Die Gesellschaft kann
die Ausübung aller Rechte bezüglich solcher Aktien aussetzen, solange nicht eine einzige Person zum Besitzer der Aktien
im Verhältnis zur Gesellschaft benannt worden ist.

Art. 8. Die Gesellschaft kann das Gesellschaftskapital mittels durch Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre

ein- oder mehrmals erhöhen beziehungsweise herabsetzen. Dieser Beschluss unterliegt den Mehrheits- und Anwesen-
heitserfordernissen, die für die Abänderung der gegenwärtigen Satzung von dem Gesetz über die Handelsgesellschaften
und von gegenwärtiger Satzung festgelegt werden. Das Gesellschaftskapital kann ebenfalls ein- oder mehrmals durch den
Verwaltungsrat im Rahmen seiner Befugnisse in bezug auf das genehmigte Kapital erhöht beziehungsweise herabgesetzt
werden.

In Anwendung der ausführlicheren Bestimmungen des Artikels 15 der vorliegenden Satzung werden die neu zu zeich-

nenden Aktien vorzugsweise den bestehenden Aktionären angeboten, und zwar proportional zu dem von ihnen jeweils
gehaltenen Anteil am bestehenden Aktienkapital. Der Verwaltungsrat legt den Zeitraum fest, während dem das vorbe-
zeichnete Vorzugsrecht ausgeübt werden kann. Dieser Zeitraum beträgt mindestens dreißig (30) Tage.

Ungeachtet der vorstehenden Bestimmungen ist die Hauptversammlung dazu ermächtigt, gemäss den Mehrheits- und

Anwesenheitserfordernissen, die für die Abänderung der gegenwärtigen Satzung von dem Gesetz über die Handelsge-
sellschaften und von gegenwärtiger Satzung festgelegt werden, das vorbezeichnete Vorzugsrecht einzuschränken bezie-
hungsweise aufzuheben, oder aber dem Verwaltungsrat diese Einschränkungs- beziehungsweise Aufhebungsbefugnis zu
erteilen, vorausgesetzt das in Artikel 15 der vorliegenden Satzung beschriebene Verfahren wird beobachtet.

Art. 9. Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und nach den darin festgelegten Bedingungen eigene Aktien

erwerben.

Art. 10. Aktienübertragung
10.1 Unter Vorbehalt der in vorliegender Satzung vorgesehenen anderslautenden Bestimmungen sind weder die A-

Klasse noch die B-Klasse Aktionäre dazu ermächtigt, die Titel vor dem vierten Jahrestag der Gründung der Gesellschaft
zu übertragen, es sei denn die Übertragung erfolge gemäss einer der nachstehenden Bedingungen:

(a) Übertragungen im Rahmen der Ausübung des nachstehend unter Artikel 12 beschriebenen Tag-along Rechts;
(b) Übertragungen im Rahmen der Ausübung des nachstehend unter Artikel 14 beschriebenen Drag-along Rechts;

2713

schaft; und

(d) Übertragungen gemäss Artikel 10.2.
10.2 Die Bestimmungen der Artikel 11, 12, 13 und 14 finden keine Anwendungen in folgenden Fällen:
(i) Übertragungen an eine ihrer Schwestergesellschaften, unter der Voraussetzung, dass sich der Übernehmer dazu

verpflichtet, dem ursprünglichen Aktionär die übertragenen Titel zurückzuveräußern für den Fall eines Kontrollwechsels
(so wie er im Rahmen der Definition der «Schwestergesellschaft» in Artikel 1 vorstehend definiert wird), der zur Folge
hätte, dass der Übernehmer die Bedingungen, um als Schwestergesellschaft des ursprünglichen übertragenden Aktionärs
angesehen zu werden, nicht mehr erfüllt.

(ii) Übertragungen im Rahmen der Erbfolge, unter der Voraussetzung, dass die Übertragung ausschließlich zugunsten

des Erben eines Aktionärs erfolgt.

(iii) Übertragungen in Anwendung des den A-Klasse Aktionären zustehenden freien Übertragungsrechts in bezug auf

A-Klasse Aktien für einen Gesamtprozentsatz von 7% der zum Zeitpunkt der Gründung schwebenden Gesellschaftstitel,
und zwar gemäss folgender Tabelle:

Jegliche während einem bestimmten Jahreszeitraum nicht ausgeübten Übertragungsrechte können auf das folgende

Jahr übertragen werden. Die Prozentsätze können gegebenenfalls angepasst werden im Hinblick auf etwaige Kapitaler-
höhungen während diesem Zeitraum.

Art. 11. Vorhandrecht
11.1 Unter Vorbehalt der in Artikel 10 vorgesehenen Übertragungen erteilt jeder Aktionär den anderen Aktionären

ein Vorhandrecht bezüglich der Übertragung eines Teils oder der Gesamtheit der von ihnen jeweils gehaltenen Beteili-
gungen. Für den Fall, dass einem Aktionär (ein «Verkaufsaktionär») ein gutgläubiges Angebot, einen Teil oder die Ge-
samtheit seiner Titel (die «angebotenen Aktien») zu erwerben beziehungsweise anderweitig zu übertragen, unterbreitet
wird, das er akzeptieren möchte, muss er sowohl die anderen Aktionäre als auch den Präsidenten des Verwaltungsrats
der Gesellschaft dementsprechend schriftlich benachrichtigen (die «Verkaufsvorschlagsmitteilung») zusammen mit einer
Abschrift des gutgläubigen Angebots, und muss den anderen Aktionären (kollektiv «die angesprochenen Aktionäre») die
angebotenen Aktien zum Kauf anbieten (der «Verkaufsvorschlag») gemäss den Geschäftsbedingungen des gutgläubigen
Angebots. Die Verkaufsvorschlagsmitteilung muss darüber hinaus jegliche zwecks Ausübung durch die angesprochenen
Aktionäre des in Artikel 12 nachstehend beschriebenen Tag-along Rechts notwendigen Informationen beinhalten, für
den Fall, dass diese nicht beabsichtigen, das ihnen auf Grundlage des vorliegenden Artikels 11 erteilte Vorhandrecht aus-
zuüben.

Die Verkaufsvorschlagsmitteilung beinhaltet folgende Informationen:
(i) den Namen und die Adresse (beziehungsweise den Gesellschaftssitz) des Dritten, der das gutgläubige Angebot vor-

legt;

(ii) die Identifizierung der Person(en), die diesen dritten unmittelbar oder mittelbar kontrollieren;
(iii) die Anzahl Titel, deren Übertragung ins Auge gefasst wird;
(iv) die unmittelbaren und mittelbaren finanziellen Beziehungen (oder anderweitige Beziehungen) zwischen dem Ver-

kaufsaktionär und dem Dritten, der diesem das gutgläubige Angebot unterbreitet;

(v) den von dem Dritten angebotenen Kaufpreis in Euro für den Fall einer Barzahlung und den geschätzten Gegenwert

der angebotenen Aktien in Euro für die anderen Fälle;

(vi) die anderen Bestimmungen des gutgläubigen Angebots, inklusive der Beschreibung etwaiger Vereinbarungen, de-

ren Abschluss ein Dritter, ein Aktionär oder eine Schwestergesellschaft des Dritten oder des Aktionärs mit einem Ak-
tionär oder mit einer Schwestergesellschaft ins Auge fasst;

(vii) eine Abschrift des durch den Dritten ordnungsgemäß unterzeichneten gutgläubigen Angebots.
11.2 Die angebotenen Aktien werden den angesprochenen Aktionären wie folgt angeboten:
(a) Falls der Verkaufsaktionär ein A-Klasse Aktionär ist, bietet dieser den anderen A-Klasse Aktionären (falls diese

existieren) die besagten Aktien zum Kauf an, wobei jeder andere A-Klasse Aktionär einen Teil oder die Gesamtheit der
angebotenen Aktien (gemäss den vorliegenden Bestimmungen) erwerben kann durch die Übermittlung, innerhalb einer
Frist von zehn (10) Tagen ab Erhalt der Verkaufsvorschlagsmitteilung, einer Annahmemitteilung an den Verkaufsaktionär
sowie an die Gesellschaft. Für den Fall, dass alle A-Klasse Aktionäre ihre vorbezeichneten Kaufrechte ausüben, so sind
sie insgesamt dazu ermächtigt, bis zu der zum Kauf angebotenen Anzahl von Aktien zu erwerben, wobei diese Anzahl
mit einer Fraktion multipliziert wird, deren Zähler X, je nach Sachlage die Anzahl der von den A-Klasse Aktionären ge-
haltenen Titel darstellt, und deren Nenner Y die Gesamtanzahl der A-Klasse Aktien, die von alle den Aktionären gehal-
ten werden, die ihre Kaufrechte ausgeübt haben, darstellt (die daraus resultierende Anzahl von Titeln wird zur nächsten
ganzen Zahl abgerundet, wobei jede Fraktion, die einem Hälfteanteil entspricht, nach unten abgerundet wird).

(b) Falls die Anwendung der vorbezeichneten Formel dazu führt, dass eine oder mehrere zum Kauf angebotene Ak-

tien nicht von A-Klasse Aktionären erworben werden, so sind die B-Klasse Aktionäre dazu ermächtigt, die restlichen
Aktien zu erwerben, indem sie dem Verkaufsaktionär und der Gesellschaft eine schriftliche diesbezügliche Mitteilung
übermitteln innerhalb einer Frist von zehn (10) Tagen nach Erhalt der Mitteilung durch den Verkaufsaktionär, dass die
A-Klasse Aktionäre nicht die Gesamtheit der zum Kauf angebotenen Aktien erworben haben.

Prozentsatz

Bis zum ersten Jahrestag der Gründung

Vom ersten Jahrestag der Gründung bis zum zweiten Jahrestag der Gründung

Vom zweiten Jahrestag der Gründung bis zum dritten Jahrestag der Gründung

Vom dritten Jahrestag der Gründung bis zum vierten Jahrestag der Gründung

2714

kaufsaktionär diese an den Dritten gemäss den Bestimmungen des gutgläubigen Angebots sowie gemäss Artikel 11.7
aber vorbehaltlich der Anwendung von Artikel 12 und 13.

(d) Falls der Verkaufsaktionär ein B-Klasse Aktionär ist, so finden die vorstehend unter Punkt (a) - (c) dargelegten

Bestimmungen mutatis mutandis Anwendung.

11.3 Die Annahmemitteilung (die «Annahmemitteilung»), die von jedem Erwerber (der «Erwerber») abzugeben ist,

sieht sowohl die genaue Anzahl der angebotenen Aktien, für die der Erwerber auf den Verkaufsvorschlag eingeht, vor,
als auch die bedingungslose und unwiderrufliche Verpflichtung des Erwerbers, diese Anzahl der angebotenen Aktien ge-
mäss den Geschäftsbedingungen des gutgläubigen Angebots zu erwerben; darüber hinaus bestimmt die Annahmemittei-
lung das Verkaufsabschlussdatum, das eine Frist von dreißig (30) Tagen nach Übermittlung der Annahmemitteilung nicht
überschreiten darf. Nichtsdestotrotz werden keine angebotenen Aktien an A-Klasse oder B-Klasse Aktionäre veräu-
ßert, wenn nicht die Gesamtheit der angebotenen Aktien Gegenstand einer Annahmemitteilung gemäss dem vorliegen-
dem Absatz ist (in diesem Fall ist der Verkaufsaktionär dazu ermächtigt, die Gesamtheit der angebotenen Aktien gemäss
Artikel 11.7, aber vorbehaltlich der Anwendung von Artikel 12 zu veräußern).

11.4 Falls das Angebot der unter vorliegendem Absatz angebotenen Aktien weder Bareinlagen noch Bareinlagen mit

Ratenzahlungen betrifft, so ist der Erwerber dazu verpflichtet, den Gegenwert in Bar derartiger Einlagen auszuzahlen.
Falls sich der Verkaufsaktionär und der Erwerber nicht bezüglich des Betrags des Gegenwertes innerhalb einer Frist von
zehn (10) Tagen nach Beginn des in Absatz 11.2 beschriebenen fünfzehntägigen (15) Zeitraums einig werden, so kann
eine jede der beiden Parteien nach drei Tagen durch Übermittlung einer schriftlichen Mitteilung an die andere Partei das
unter Absatz 11.5 vorgesehene Schätzungsverfahren hinsichtlich der Festlegung des Gegenwertes in Bar einleiten. In-
nerhalb einer Frist von zehn (10) Tagen nach Festlegung des Schätzungswertes kann der Erwerber dem Verkaufsaktionär
eine schriftliche Mitteilung zukommen lassen, durch die er seine Entscheidung, die angebotenen Aktien zu erwerben,
zurückzieht.

11.5 Falls ein Aktionär durch Übermittlung einer schriftlichen Mitteilung an die anderen Aktionäre ein Schätzungsver-

fahren zwecks Festlegung des Gegenwertes in Bar bezüglich der Einlagen für die angebotenen Aktien einleitet, so ernen-
nen der Verkaufsaktionär einerseits und der Erwerber andererseits kurzfristig als Sachverständige jeweils ein Mitglied
eines qualifizierten Finanzinstituts. Innerhalb einer Frist von dreißig (30) Tagen ab Ernennung ermitteln die Sachverstän-
digen gesondert den Gegenwert in Bar der vorbezeichneten Einlagen für die angebotenen Aktien zum vorgeschlagenen
Übertragungsdatum und unterbreiten jedem Aktionär eine dementsprechende Schätzungsmitteilung in bezug auf den
Gegenwert der Einlagen. Die Ermittlung des Gegenwertes durch die Sachverständigen erfolgt ohne Bezugnahme auf die
Einkommensteuererwägungen -und Einkommensteuerfolgen für den Verkaufsaktionär infolge des Erhalts von Bareinla-
gen anstelle von anderweitigen Einlagen. Wenn die Schätzungswerte dieser anderweitigen Einlagen (die «vorherigen
Schätzungen») mit weniger als 10% auseinanderliegen, so wird der Mittelwert der beiden Schätzungswerte als Bezugs-
wert für den Gegenwert in Bar zurückgehalten. Wenn die Schätzungswerte dieser anderweitigen Einlagen mit mehr als
10% auseinanderliegen, so ernennen die Sachverständigen innerhalb einer Frist von zehn (10) Tagen ab Unterbreitung
der letzten Schätzungswerte als dritten Sachverständigen ein qualifiziertes Finanzinstitut. Innerhalb einer Frist von drei-
ßig (30) Tagen ab Ernennung ermittelt der dritte Sachverständige den Gegenwert in Bar der vorbezeichneten Einlagen
für die angebotenen Aktien zum vorgeschlagenen Übertragungsdatum (ohne Bezugnahme auf die Einkommensteuerer-
wägungen -und Einkommensteuerfolgen für den Verkaufsaktionär infolge des Erhalts von Bareinlagen anstelle von an-
derweitigen Einlagen) und unterbreitet jedem Aktionär eine dementsprechende Schätzungsmitteilung in bezug auf den
Gegenwert der Einlagen. Der von dem dritten Sachverständigen ermittelte Schätzungswert wird als Bezugswert des Ge-
genwertes in Bar zurückgehalten, es sei denn dieser Schätzungswert überschreitet den jeweiligen Wert der beiden vor-
herigen Schätzungen, was zur Folge hat, dass der höhere Schätzungswert der beiden vorherigen Schätzungen als
Bezugswert gilt. Falls der von dem dritten Sachverständigen ermittelte Schätzungswert unter den jeweiligen Werten der
beiden vorherigen Schätzungen liegt, so gilt der niedrigere Schätzungswert der beiden vorherigen Schätzungen als Be-
zugswert. Falls einer der Aktionäre es unterlässt, einen Sachverständigen zu ernennen oder falls einer der beiden ur-
sprünglich ernannten Sachverständigen es unterlässt, seine Schätzung fristgerecht zu übermitteln, so gilt die Schätzung
des anderen Sachverständigen als Bezugswert. Die Kosten des vorliegenden Schätzungsverfahrens sind zur Hälfte durch
den Verkaufsaktionär und zur Hälfte durch den/die Erwerber zu tragen.

11.6 Für den Fall, dass einige oder alle angesprochenen Aktionäre (Erwerber) ordnungsgemäß akzeptieren, gemäss

vorliegendem Artikel die Gesamtheit der angebotenen Aktien zu erwerben, veräußert der Verkaufsaktionär die ange-
botenen Aktien an die Erwerber und letztere bezahlen den Kaufpreis für die angebotenen Aktien spätestens:

(a) dreißig (30) Tage nach Übermittlung der Annahmemitteilung; und
(b) dreißig (30) Tage nach der letzten Notifizierung des Kaufpreises an den Erwerber, falls dieser Kaufpreis letztlich

gemäss dem in Absatz 11.5 beschriebenen Schätzungsverfahren festzulegen ist.

11.7 Unter Vorbehalt anderweitiger diesbezüglicher Vereinbarungen zwischen dem Verkaufsaktionär und den Erwer-

bern, erfolgt der Abschluss des Verkaufs der angebotenen Aktien am Hauptgesellschaftssitz der Gesellschaft innerhalb
der üblichen Geschäftszeiten. An dem vorbezeichneten Ort und zu dem hierfür vorgesehenen Zeitpunkt übermittelt
der Verkaufsaktionär den ordnungsgemäßen Erwerbern gegen Zahlung des festgelegten Kaufpreises die für den Verkauf
der angebotenen Aktien an die Erwerber ausreichenden Übertragungsdokumente.

11.8 Für den Fall, dass (a) die angesprochenen Aktionäre es unterlassen, auf gültige Art und Weise den Erwerb der

Gesamtheit der im Verkaufsvorschlag vorgesehenen Aktien zu akzeptieren; oder (b) die Erwerber es unterlassen, die
angebotenen Aktien gemäss dem in Artikel 11.6 festgelegten Zeitraum zu erwerben (das Datum des als erstes der bei-
den gegenwärtig unter (a) und (b) beschriebenen Ereignisse wird als «Auflösungsdatum» bezeichnet), ist der Verkaufs-
aktionär dazu ermächtigt, die angebotenen Aktien gemäss dem gutgläubigen Angebot zu veräußern, unter der
Voraussetzung, dass in diesem Fall:

2715

(i) das nachstehend in Artikel 12 beschriebene Tag-along Recht anwendbar bleibt;
(ii) der Verwaltungsrat der Gesellschaft beschlossen hat, dass das Verfahren für die Ausübung des nachstehend be-

schriebenen Vorkaufsrechts eingehalten wurde;

(iii) die Übertragung der angebotenen Aktien gemäss dem gutgläubigen Angebot erfolgt innerhalb einer Frist von drei-

ßig (30) Tagen nach dem Auflösungsdatum;

(iv) die im Rahmen des gutgläubigen Angebots beschriebenen Einlagen werden in keiner Weise abgeändert, so wie

auch die anderen Geschäftsbedingungen des gutgläubigen Angebots unverändert bleiben (wobei darauf hinzuweisen ist,
dass etwaige derartige Abänderungen in bezug auf die Geschäftsbedingungen des gutgläubigen Angebots ein neues An-
gebot darstellen, das den Bestimmungen des Artikels 11 unterworfen ist); und

(v) eine schriftliche Mitteilung der beabsichtigten Übertragung ist durch den Verkaufsaktionär an die Gesellschaft und

an alle anderen Aktionäre mindestens fünfzehn (15) Tage vor dieser Übertragung zu übermitteln.

Art. 12. Tag-along Recht
12.1 Für den Fall, dass eine oder mehrere gemeinsame Übertragung(en) durch einen oder mehrere Aktionäre zusam-

men (die «Verkaufsaktionäre») zur Folge hat, dass die Kontrolle der Gesellschaft (bezeichnet die Übertragung von mehr
als 50% der Stimmrechte) an einen oder mehrere Dritte, die im Einvernehmen miteinander handeln, übertragen wird
(eine «Mehrheitsübertragung»), wird jedem A-Klasse und B-Klasse Aktionär (jeder ein «angesprochener Aktionär») die
Möglichkeit und das Recht eingeräumt, sich proportional zu ihrem jeweiligen Anteil in der Gesellschaft zu diesem Zeit-
punkt, der «Tag-along Anteil») zu beteiligen auf Grundlage der Geschäftsbedingungen des gutgläubigen Angebots, und
zwar unter der Bedingung, dass die angesprochenen Aktionäre das Angebot bezüglich der zum Kauf angebotenen Aktien
entweder nicht akzeptiert haben oder es unterlassen haben, alle zum Kauf angebotenen Aktien auf gültige oder fristge-
rechte Weise zu erwerben im Rahmen des ihnen in Artikel 11 eingeräumten Vorhandrechts (für die Anwendung von
Art. 12, das «Tag-along Recht»), dessen Ausübung der Anwendung von Art. 15 unterliegt. Jeder angesprochene Aktionär
hat das Recht, denselben Prozentsatz seiner Beteiligung wie der von den Verkaufsaktionären im Rahmen einer Mehr-
heitsübertragung veräußerten Prozentsatz zu veräußern (falls die Verkaufsaktionäre beispielsweise 75% ihrer Beteiligung
veräußern, können die angesprochenen Aktionäre ebenfalls 75% ihrer Beteiligung veräußern), wobei davon ausgegangen
wird, dass zwecks Berechnung dieses Prozentsatzes die Verkaufsaktionäre als ein und dieselbe Einheit angesehen wer-
den, wenn sich mehrere Verkaufsaktionäre im Rahmen eines abgesprochenen Verkaufs zusammentun.

12.2 Jeder angesprochene Aktionär verfügt über eine Frist von zehn (10) Tagen ab Auflösungsdatum (gemäss der in

Artikel 11.8 gegebenen Definition), um dem Verkaufsaktionär /den Verkaufsaktionären und der Gesellschaft schriftlich
mitzuteilen (die «Tag-Along Mitteilung»), dass er akzeptiert, eine derartige Anzahl von Titeln entsprechend dem ein-
schlägigen Anteil auf Grundlage der in dem gutgläubigen Angebot enthaltenen Geschäftsbedingungen zu veräußern. Jede
Tag-Along Mitteilung beinhaltet die genaue Anzahl von Titeln, die der angesprochene Aktionär veräußern möchte (die
«verkauften Aktien») sowie die bedingungslose und unwiderrufliche Verpflichtung des angesprochenen Aktionärs, diese
Anzahl von verkauften Aktien gemäss den Geschäftsbedingungen des gutgläubigen Angebots zu veräußern, wobei darauf
hinzuweisen ist, dass wenn die Mehrheitsübertragung aus mehreren Übertragungen im Rahmen eines öffentlichen Ge-
botsverfahrens resultiert, der Verkaufspreis im Rahmen des Ausübung des vorliegenden Tag-along Rechts dem höchsten
im Rahmen der verschiedenen gutgläubigen Angebote unterbreiteten Kaufpreis gleich kommt. Falls der Verkaufsaktionär
nicht innerhalb der vorbezeichneten Frist von zehn (10) Tagen eine derartige Tag-along Mitteilung durch den angespro-
chenen Aktionär erhält, wird davon ausgegangen, dass letzterer nicht an der vorgeschlagenen Mehrheitsübertragung teil-
nehmen möchte.

12.3 Im Rahmen einer Mehrheitsübertragung obliegt es jedem Verkaufsaktionär, dafür zu sorgen, dass der Dritte die

verkauften Aktien eines jeden angesprochenen Aktionärs, der dem Verkaufsaktionär eine Tag-along Mitteilung übermit-
telt hat, auf Grundlage der Geschäftsbedingungen des gutgläubigen Angebots erwirbt. In diesem Zusammenhang haftet
jeder Verkaufsaktionär gesamtschuldnerisch mit dem Dritten, wobei der Verkaufsaktionär darüber hinaus die verkauften
Aktien selber zu erwerben hat, falls der Dritte es unterlässt, die verkauften Aktien eines angesprochenen Aktionärs zu
erwerben. Der Verkaufsaktionär/ die Verkaufsaktionäre, gegenüber dem/ denen eine solche Mehrheit aus von seinem /
ihrem Willen unabhängigen Gründen nicht stattfindet, werden von der Verpflichtung, die verkauften Aktien selber zu
erwerben, freigestellt.

Art. 13. Proportionales Verkaufsrecht
13.1 Ungeachtet der Bestimmung des Artikels 11, falls ein A-Klasse Aktionär (der «Verkaufsaktionär») vorschlägt,

einen Teil seiner unmittelbar oder mittelbar gehaltenen Titel, die auf einer Aktiennettoeinlagenbasis mindestens 10%
oder mehr aber weniger als 50% des Gesellschaftskapitals und der Stimmrechte der Gesellschaft darstellen, an einen
Dritten zu verkaufen, teilt er dies schriftlich sowohl der Gesellschaft als auch den B-Klasse Aktionären mit (wobei diese
Mitteilung den Namen des vorgeschlagenen kaufenden Dritten sowie die anderen Geschäftsbedingungen, insbesondere
den Kaufpreis, beinhaltet).

13.2 Innerhalb einer Frist von fünf (5) Tagen ab Erhalt dieser Mitteilung (die «Mitteilung des proportionalen Verkaufs-

rechts»), deren Anfangspunkt das Datum des Erhalts dieser Mitteilung bezüglich des proportionalen Verkaufsrechts
durch die B-Klasse Aktionäre ist, können diese verlangen, dass der kaufende Dritte eine gewisse Anzahl ihrer Titel, die
den einschlägigen Anteil ihrer Titel nicht überschreitet, erwirbt (auf Grundlage derselben Geschäftsbedingungen, inklu-
sive derselben Preisbedingungen, und falls notwendig, anstelle der gleichen Anzahl von Titeln, die durch den Verkaufs-
aktionär zum Kauf angeboten werden).

13.3 Falls die Beteiligung der A-Klasse Aktionäre in der Gesellschaft der Beteiligung der B-Klasse Aktionäre entweder

entspricht oder niedriger als diese Beteiligung ist, wird den A-Klasse Aktionären ein dem Proportionalen Verkaufsrecht
der B-Klasse Aktionäre entsprechendes Proportionales Verkaufsrecht eingeräumt, so wie vorstehend in Absatz 13.1
und 13.2 beschrieben.

2716

13.4 Für den Fall, dass ein B-Klasse Aktionär beziehungsweise mehrere B-Klasse Aktionäre gemeinsam (die «B-Klasse

Verkaufsaktionäre») eine Mitteilung gemäss Artikel 13.1 erhalten, können die A-Klasse Aktionäre (mittels Beobachtung
der in Artikel 13.2 festgelegten Mitteilungsfrist) verlangen, dass eine gewisse Anzahl von Titeln, nicht größer als 10% der
Beteiligung der A-Klasse Aktionäre in der Gesellschaft zu diesem Zeitpunkt, durch den Dritten erworben werden (auf
Grundlage derselben Geschäftsbedingungen, inklusive desselben Preises und gegebenenfalls anstelle der entsprechenden
Anzahl der von den B-Klasse Verkaufsaktionären zum Kauf angebotenen Titel).

Art. 14. Drag-along Recht
14.1 Falls ein B-Klasse Aktionär zu einem bestimmten Zeitpunkt oder von Zeit zu Zeit und solange er alleine minde-

stens 20% des Titelkapitals der Gesellschaft zum Zeitpunkt der Ausübung hält, im Rahmen eines gutgläubigen Verkaufs
zwischen nicht-verbundenen Gesellschaften die Gesamtheit seiner Aktien an eine Person beziehungsweise an mehrere
Personen, die keine Schwestergesellschaften des B-Klasse Aktionärs sind (im Rahmen des vorliegenden Artikels 14 der
«vorgeschlagene Übernehmer»), veräußern möchte, wird dem B-Klasse Aktionär das Recht eingeräumt (im Rahmen des
vorliegenden Artikels 14 das «Drag-along Recht»), von jedem anderen Aktionär zu verlangen, dem vorgeschlagenen
Übernehmer die Gesamtheit der jeweils von den anderen Aktionären gehaltenen Aktien zu verkaufen, und zwar für die-
selbe Aktiennettoeinlage, deren Erhalt dem vorgeschlagenen Übernehmer ursprünglich zugesprochen wurde. Jeder Ak-
tionär verpflichtet sich, alle notwendigen Schritte zu nehmen, um es diesem zu ermöglichen, gemäss vorliegender
Bestimmung zu handeln zwecks Erleichterung der Ausübung der Drag-along Rechts.

14.2 Zur Ausübung des Drag-along Rechts übermittelt/übermitteln der/die B-Klasse Aktionär/Aktionäre jedem ande-

ren Aktionär eine schriftliche Mitteilung (im Rahmen des vorliegenden Artikels 14 die «Drag-along Mitteilung»), die per
Einschreiben mit Empfangsbestätigung übermittelt wird und folgende Elemente beinhaltet: (i) den Namen und die Adres-
se des vorgeschlagenen Übernehmers und (ii) den vorgeschlagenen Kaufpreis, die Kaufmodalitäten sowie die anderen
Geschäftsbedingungen des Angebots des vorgeschlagenen Übernehmers. Jeder andere Aktionär (jeder ein «angespro-
chener Aktionär») ist daraufhin verpflichtet, (i) seine Aktien innerhalb einer Frist von dreißig (30) Tagen ab Übermittlung
der Drag-along Mitteilung zu veräußern oder (ii) innerhalb einer Frist von sechzig (60) Tagen ab Übermittlung der Drag-
Along Mitteilung die Aktien der B-Klasse Aktionäre, die gemäss vorliegender Bestimmung ihr Drag-along Recht ausüben,
auf Grundlage der Geschäftsbedingungen des von dem vorgeschlagenen Übernehmer gemachten gutgläubigen Angebots
und in Anwendung des nachstehend in Artikel 14.3 beschriebenen Verfahrens zu erwerben (das «Erwerbungsrecht»).
Falls die Aktionäre es unterlassen, dem B-Klasse Aktionär ihre Absicht zur Ausübung des Erwerbungsrechts durch
schriftliche Mitteilung innerhalb einer Frist von fünf (5) Tagen ab Übermittlung der Drag-Along Mitteilung zu notifizieren,
sind die Aktionäre dazu verpflichtet, ihre Aktien an den vorgeschlagenen Übernehmer zu veräußern.

14.3 Für den Fall, dass einer oder mehrere der angesprochenen Aktionäre zusammen beabsichtigen, die von den B-

Klasse Aktionären gehaltenen Aktien zu erwerben, ist folgendes Verfahren anzuwenden:

(a) Innerhalb einer Frist von fünfzehn (15) Tagen ab Übermittlung der Drag-along Mitteilung notifiziert/notifizieren

der angesprochene Aktionär/die angesprochenen Aktionäre den B-Klasse Aktionären (per Einschreiben mit Empfangs-
bestätigung) seine/ihre Absicht, sein/ihr Kaufrecht auszuüben.

(b) Daraufhin verfügen die angesprochenen Aktionäre über eine zusätzliche Frist von dreißig (30) Tagen, um den B-

Klasse Aktionären ein oder mehrere Absichtserklärungsschreiben, die entweder durch den / die angesprochenen Ak-
tionär/Aktionäre oder durch einen Dritten ausgestellt werden, in bezug auf die Gesamtheit der von den B-Klasse Ak-
tionären gehaltenen Aktien zu übermitteln, wobei diese Absichtserklärungsschreiben die unter (i) bis (v) der Definition
des gutgläubigen Angebots angegebenen Informationen beinhalten.

ab Übermittlung der Drag-along Mitteilung erfolgt.

(d) Falls die angesprochenen Aktionäre es unterlassen, die notwendigen Dokumente oder den anderweitigen dem-

entsprechenden Inhalt innerhalb der unter Absatz (a) bis Absatz (c) festgelegten jeweiligen Fristen vorzulegen, sind sie
dazu verpflichtet, mit unmittelbarer Wirkung ihre Aktien an den vorgeschlagenen Übernehmer zu veräußern.

(e) Infolge der Notifizierung nach Absatz (a) haben die angesprochenen Aktionäre jederzeit die Möglichkeit, ihre Ab-

sicht zur Ausübung des Kaufrechts zurückzuziehen. In diesem Fall findet Absatz (d) Anwendung.

Art. 15. Vorkaufsrecht
15.1 Ungeachtet der Bestimmungen des Artikels 8 der vorliegenden Satzung wird den A-Klasse und den B-Klasse Ak-

tionären das Recht eingeräumt, bei den zukünftigen Zeichnungsangeboten der Gesellschaft (bezüglich Aktieneinlagen
oder aktienähnlichen Einlagen) diese proportional zu zeichnen (unter Vorbehalt (a) der Zeichnung von Titeln im Rahmen
eines öffentlichen Zeichnungsangebots, (b) der Zeichnung von Aktien infolge des Erwerbs durch die Gesellschaft von
anderen Korporationen oder (c) der Zeichnung von Aktien im Rahmen eines durch den Verwaltungsrat gebilligten Mit-
arbeiterbeteiligungsplans).

15.2 Falls der Aktionär beabsichtigt, auf das gemäss Artikel 15.1 unterbreitete Angebot der Gesellschaft teilweise

oder ganz einzugehen, übermittelt er dieser vor Ablauf der dreißigtägigen (30) Gültigkeitsfrist des Angebots eine schrift-
liche Mitteilung (die «Mitteilung»), die den Anteil der Titel, die er zu erwerben beabsichtigt, beinhaltet. Falls der Aktionär
bezüglich der zur Zeichnung angebotenen Titel weniger als den von ihm gehaltenen proportionalen Prozentsatz zeich-
net, sind die anderen zeichnenden Aktionäre dazu ermächtigt, den Unterschied des proportionalen Prozentsatzes dieses
Aktionärs zu zeichnen, und zwar gemäss derselben proportionalen Prozentsatzberechtigung wie sie diese in bezug auf
das ursprüngliche Zeichnungsangebot in Anspruch nehmen konnten (für dieses Zeichnungsangebot ist der Aktionär aus-
zuschließen). Innerhalb einer Frist von fünf (5) Tagen nach Ablauf der vorstehend beschriebenen dreißigtägigen (30) Frist
notifiziert die Gesellschaft jedem Aktionär die Anzahl der angebotenen Titel, die ein jeder der Aktionäre jeweils erwer-
ben kann in Anwendung des vorliegenden Artikels 15.2, wobei jeder Aktionär über eine Frist von fünf (5) Tagen ab Erhalt
dieser Mitteilung verfügt, um gegebenenfalls den zusätzlichen Titelprozentsatz, den der Aktionär erwerben möchte, mit-
zuteilen.

2717

15.3 Für den Fall, dass die durch die Aktionäre übermittelten Mitteilungen nicht die Gesamtheit der angebotenen Titel

decken, verfügt die Gesellschaft über eine Frist von einhundertundzwanzig (120) Tagen nach Ablauf der vorbezeichneten
Frist von dreißig (30) beziehungsweise vierzig (40) Tagen, um die Gesamtheit oder einen Teil dieser angebotenen Titel,
bezüglich derer die Aktionäre keine Mitteilung an eine andere/andere Person(en) übermittelt haben, zu veräußern, wo-
bei diese Veräußerung lediglich gegen Barzahlung erfolgt und darüber hinaus gemäss Geschäftsbedingungen, die dieser/
diesen Person /Personen nicht mehr von Vorteil oder weniger vorteilhaft als das ursprüngliche Angebot für die Gesell-
schaft sind.

15.4 Auf keinen Fall dürfen die angebotenen Titel, die weder von den Aktionären noch von einer anderen Person

gemäss Artikel 15.3 erworben wurden, veräußert oder anderweitig über sie verfügt werden, bis diese Titel erneut im
Rahmen des im vorliegenden Artikel 15 beschriebenen Verfahrens den Aktionären zum Kauf angeboten werden.

C. Der Verwaltungsrat

Art. 16. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei und bis zu fünf Mit-

gliedern besteht. Zwei Mitglieder werden aus den von der Mehrheit der A-Klasse Aktionäre zur Wahl vorgeschlagenen
Personen gewählt, und höchstens zwei Mitglieder werden aus den von der Mehrheit der B-Klasse Aktionäre zur Wahl
vorgeschlagenen Personen gewählt. So lange ein einzelner B-Klasse Aktionär Inhaber von 20% des Titelkapitals ist, ist
dieser dazu ermächtigt, mindestens ein Verwaltungsratsmitglied zu wählen. Erfüllen mehrere B-Klasse Aktionäre dieses
Beteiligungskriterium, wird die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder so festgelegt, dass die A-Klasse Mitglieder jeder-
zeit entweder (a) mehrheitlich im Verwaltungsrat vertreten sind oder (b) über die gleiche Anzahl Verwaltungsratsmit-
glieder wie die B-Klasse und darüber hinaus über eine entscheidende Stimme für den Präsidenten verfügen, und zwar
so lange, wie die A-Klasse Aktien den Mehrheitsanteil im Gesellschaftskapital darstellen. Jedes Mal, wenn die B-Klasse
Aktionäre nicht wie vorstehend beschrieben im Verwaltungsrat vertreten sind, sind sie dazu ermächtigt, einen Beobach-
ter bei jeglichen Verwaltungsratssitzungen zu ernennen.

Art. 17. Der Präsident wird aus den von den A-Klasse Aktionären vorgeschlagenen Verwaltungsratsmitgliedern er-

nannt. Der Präsident verfügt über die entscheidende Stimme im Falle einer geraden Anzahl von Verwaltungsratsmitglie-
dern.

Die Gesellschaft entschädigt die Aktionäre für jegliche angemessene Barauslagen, die die jeweiligen Verwaltungsrats-

mitglieder oder Beobachter unmittelbar im Zusammenhang mit der Anwesenheit bei den Verwaltungsratssitzungen ge-
tragen haben.

Der Verwaltungsrat wird mindestens alle zwei Monate während dem ersten Jahr nach Gründung der Gesellschaft

einberufen. Nach dem ersten Jahrestag kann der Verwaltungsrat zu jedem Zeitpunkt schriftlich durch den Präsidenten
oder zwei Verwaltungsratsmitglieder einberufen.

Jedes Mitglied des Verwaltungsrates erhält mindestens vierundzwanzig Stunden vor dem vorgesehenen Zeitpunkt der

Sitzung ein Einberufungsschreiben, außer im Falle einer Dringlichkeit, in welchem Falle die Natur und die Gründe dieser
Dringlichkeit im Einberufungsschreiben angegeben werden müssen. Auf schriftliche, durch Kabel, Telegramm, Telex, Te-
lefax oder durch ein vergleichbares Kommunikationsmittel gegebene Einwilligung eines jeden Mitgliedes des Verwal-
tungsrates, kann auf die Einberufungsschreiben verzichtet werden. Ein spezielles Einberufungsschreiben ist nicht
erforderlich für Sitzungen des Verwaltungsrates, die zu einer Zeit und an einem Ort abgehalten werden, welche von
einem vorherigen Beschluss des Verwaltungsrates festgesetzt wurden.

Der Verwaltungsrat ist nur dann beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte seiner Mitglieder, wobei mindestens ein

A-Klasse Verwaltungsratsmitglied und ein B-Klasse Verwaltungsratsmitglied, anwesend oder vertreten sind.

Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich in der Sitzung des Verwaltungsrates aufgrund einer schriftlich, durch Kabel,

Telegramm, Telex oder Telefax erteilten Vollmacht durch ein anderes Mitglied des Verwaltungsrates vertreten lassen.
Ein Verwaltungsratsmitglied kann mehrere andere Verwaltungsratsmitglieder vertreten.

Jedes Verwaltungsratsmitglied kann durch eine telefonische Konferenzschaltung oder durch ein anderes Kommuni-

kationsmittel an einer Sitzung teilnehmen, vorausgesetzt, jeder Teilnehmer an der Sitzung kann alle andere verstehen.
Die Teilnahme an einer Sitzung in dieser Weise entspricht einer persönlichen Teilnahme an dieser Sitzung.

Unter Vorbehalt der Bestimmung von Artikel 18 der vorliegenden Satzung, werden Beschlüsse des Verwaltungsrates

mit der einfachen Mehrheit der Stimmen seiner auf der jeweiligen Sitzung anwesenden oder vertretenen Mitglieder ge-
fasst.

Einstimmige Beschlüsse des Verwaltungsrates können auch durch Rundschreiben mittels einer oder mehrerer schrift-

licher, durch Kabel, Telegramm, Telex, Telefax oder andere Kommunikationsmittel belegter Unterlagen gefasst werden,
vorausgesetzt solche Beschlüsse werden schriftlich bestätigt; die Gesamtheit der Unterlagen bildet das Protokoll das als
Nachweis der Beschlussfassung gilt.

Art. 18. Besondere Mehrheit
Der Verwaltungsrat trifft keine der folgenden Entscheidungen ohne das vorherige schriftliche Einverständnis von min-

destens einem Verwaltungsratsmitglied, das die B-Klasse Aktionäre vertritt:

(i) die Gründung oder Auflösung einer Tochtergesellschaft;
(ii) der Verkauf der Gesamtheit oder eines Großteils der Aktivbestände der Gesellschaft, inklusive ein Verkauf oder

eine anderweitige Verfügung von Tochtergesellschaften oder finanziellen Beteiligungen, es sei denn, es handle sich bei
dem Verkauf um einen qualifizierten Verkauf der Gesellschaft;

(iii) der Abschluss oder die Regelung von Verpflichtungen der Gesellschaft gegenüber Dritten in Höhe von mehr als

einhunderttausend Euro (EUR 100.000,-);

(iv) der Erwerb durch die Gesellschaft oder ihre Tochtergesellschaften von jeglichen anderen Geschäftsbetrieben

oder von einzelnen Aktivbestandsbeträgen, die (gesondert oder insgesamt) einen Betrag von sechzigtausend Euro (EUR
60.000,-) überschreiten;

2718

(v) die Abwicklung und die Abänderungen des Mitarbeiterbeteiligungsplans oder jeglicher anderer verbindlichen Ar-

beitspläne;

(vi) jeglicher Vergleich mit einer Schwestergesellschaft der Gesellschaft oder einer ihrer Tochtergesellschaften (vor-

behaltlich der Arbeitsverträge in Übereinstimmung mit vergangenen Bräuchen, unter Ausschluss des nachstehenden);

(vii) die Rückzahlung oder Garantie der Gesellschaft oder ihrer Tochtergesellschaften in bezug auf von Verwaltungs-

ratsmitgliedern, Angestellten oder Teilhabern geschuldete sowie den vorbezeichneten Personen geschuldete Beträge;

(viii) der jährliche Haushaltsplan sowie jegliche diesbezügliche Abänderungen und Abweichungen.

Art. 19. Die Protokolle aller Sitzungen des Verwaltungsrates werden vom Vorsitzenden oder, in seiner Abwesen-

heit, vom stellvertretenden Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet. Die Kopien oder
Auszüge der Protokolle, die vor Gericht oder anderweitig vorgelegt werden sollen, werden vom Vorsitzenden oder von
zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet.

Art. 20. Der Verwaltungsrat ist befugt, die Gesellschaft im weitesten Sinne zu leiten und alle Verwaltungs- und Ver-

fügungshandlungen vorzunehmen, welche im Interesse der Gesellschaft sind. Der Verwaltungsrat hat sämtliche Befug-
nisse, welche durch das Gesetz oder durch diese Satzung nicht ausdrücklich der Hauptversammlung vorbehalten sind.

Die laufende Geschäftsführung der Gesellschaft sowie die diesbezügliche Vertretung Dritten gegenüber können ge-

mäß Artikel sechzig des Gesetzes vom zehnten August neunzehnhundertfünfzehn über Handelsgesellschaften, wie ab-
geändert, auf ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrates, leitende Angestellte, Geschäftsführer oder sonstige
Vertretungsberechtigte, welche nicht Aktionäre der Gesellschaft sein müssen, und alleinzeichnungsberechtigt sein kön-
nen, übertragen werden. Ihre Ernennung, Abberufung und sonstigen Befugnisse werden durch Beschluss des Verwal-
tungsrates geregelt. Die Übertragung an ein Verwaltungsratsmitglied muss von der Hauptversammlung vorab genehmigt
werden.

Ferner kann die Gesellschaft einzelne Aufgaben der Geschäftsführung durch privatschriftliche oder beglaubigte Voll-

macht übertragen.

Art. 21. Die Gesellschaft wird durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder durch

Einzelunterschrift jeder entsprechend vom Verwaltungsrat bevollmächtigten Person(en) verpflichtet.

D. Hauptversammlung der Aktionäre

Art. 22. Die ordnungsgemäß gebildete Versammlung der Aktionäre vertritt alle Aktionäre der Gesellschaft. Sie hat

jegliche Befugnis zur Anordnung, Ausführung oder Ratifizierung aller Handlungen im Hinblick auf die Geschäfte der Ge-
sellschaft.

Die Hauptversammlung wird durch den Verwaltungsrat einberufen.
Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche wenigstens ein Fünftel des Kapitals vertreten, einberufen werden.

Art. 23. Die jährliche Hauptversammlung findet am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen, in der Einladung

bestimmten Ort innerhalb der Gemeinde Luxemburgs jeweils um 14 Uhr am letzten Mittwoch des Monats März eines
jeden Jahres oder, wenn dieser Tag auf einen Feiertag in Luxemburg fällt, am nächsten darauffolgenden Werktag statt.
Andere Hauptversammlungen können an den in den Einberufungsschreiben bestimmten Zeitpunkten und Orten einbe-
rufen werden.

Die Einberufungsschreiben sowie die Leitung der Versammlungen der Aktionäre der Gesellschaft werden von den

gesetzlich erforderlichen Anwesenheitsquoten und Fristen geregelt, insofern diese Satzung keine anderweitigen Bestim-
mungen trifft.

Jede Aktie gewährt eine Stimme. Jeder Aktionär kann sich auf der Hauptversammlung durch einen schriftlich, per Ka-

bel, Telegramm Telex oder Telefax bevollmächtigten Dritten vertreten lassen. Beschlüsse auf einer ordnungsgemäß ein-
berufenen Hauptversammlung werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden und vertretenen Stimmen gefasst, sofern
das Gesetz oder die gegenwärtige Satzung keine anderweitige Bestimmung treffen.

Der Verwaltungsrat kann alle weiteren Bedingungen festlegen, welche von den Aktionären erfüllt werden müssen,

um an einer Versammlung der Aktionäre teilnehmen zu können. Sind alle Aktionäre in einer Hauptversammlung anwe-
send oder vertreten und erklären sie, die Tagesordnung zu kennen, so kann die Versammlung ohne vorherige Einberu-
fung abgehalten werden.

Art. 24. Vorbehaltlich der gesetzlichen sowie der nachstehenden Bestimmungen stimmen jegliche Aktionäre in allen

Angelegenheiten als einheitliche Klasse ab.

Die A-Klasse Aktionäre und die B-Klasse Aktionäre stimmen als gesonderte Klasse ab bezüglich jeglicher Abänderung,

sei es auf dem Wege der Satzungsabänderung oder anderweitig, der Geschäftsbedingungen der B-Klasse Aktien, die die
Rechte und Vorrechte der diesbezüglichen Inhaber in irgendeiner Weise beeinträchtigen.

Die Ausgabe von Aktien mit Stimmrecht, Dividenden, Auflösungsrecht oder Verkaufsrecht, die den gleichen oder ei-

nen höheren Rang als die B-Klasse Aktien aufweisen, unterliegt dem vorherigen Einverständnis der Mehrheit der B-Klas-
se Aktien, als einheitliche Kategorie abstimmend.

Jegliche Verpflichtung der Gesellschaft, jegliche Entscheidung und jegliche Handlung in bezug auf nachstehende Ange-

legenheiten unterliegt dem vorherigen schriftlichen Einverständnis der Mehrheit der B-Klasse Aktien:

(i) jegliche Abänderung der vorliegenden Satzung sowie der jeweiligen Satzung der Tochtergesellschaften;
(ii) jegliche Ausgabe von Titeln (vorbehaltlich der Aktienausgabe im Rahmen der Ausübung der Aktienoptionsplans

oder jedes anderen durch die B-Klasse Aktionäre gutgeheißenen Optionsprogramms), jegliche Aufhebung des Zeich-
nungsvorzugsrechts («droit préférentiel de souscription») sowie aller Rechte in bezug auf die B-Klasse Aktien;

(iii) jegliche Auszahlung von Dividenden auf das Aktienkapital sowie jeglicher Rückkauf von Aktien durch die Gesell-

schaft oder ihre Tochtergesellschaften (vorbehaltlich des Rückkaufs von Aktien zum Selbstkostenpreis im Rahmen von
verbindlichen Mitarbeitervereinbarungen);

2719

(iv) jegliche Entscheidung bezüglich des Verkaufs oder jegliche anderweitige Verfügung der Gesellschaft sowie jegli-

ches Aktienzeichnungsangebot, inklusive der Wahl der Finanzberater und anderen Berater, im Rahmen derartiger
Rechtsgeschäfte;

(v) die Fusion oder die Konsolidierung der Gesellschaft mit oder in eine andere Gesellschaft.
Alle anderen Entscheidungen der Aktionäre unterliegen den Mehrheits- und Anwesenheitsquoten der luxemburgi-

schen Gesetzesbestimmungen.

E. Überwachung

Art. 25. Die Gesellschaft unterliegt der Überwachung durch einen oder mehrere Rechnungsprüfer, die nicht Aktio-

näre der Gesellschaft sein müssen. Die Hauptversammlung ernennt diese Rechnungsprüfer, bestimmt ihre Zahl und
setzt ihre Vergütung und die Dauer ihres Mandates, die sechs Jahre nicht überschreiten darf, fest.

F. Geschäftsjahr - Bilanz

Art. 26. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar (1. Januar) und endet am einunddreißigsten Dezember (31. De-

zember) eines jeden Jahres.

Art. 27. Es werden jährlich wenigstens fünf Prozent (5%) des Reingewinnes der Gesellschaft vorab den gesetzlichen

Rücklagen zugeführt bis diese zehn Prozent (10%) des in Artikel 5 dieser Satzung vorgesehenen Gesellschaftskapitals,
wie gemäß Artikel 5 erhöht oder herabgesetzt, betragen.

Die Hauptversammlung der Aktionäre bestimmt auf Vorschlag des Verwaltungsrates über die Verwendung des rest-

lichen Betrages des Reingewinns.

Jegliche Dividendenausschüttung unterliegt der Erfüllung einer der nachstehenden Bedingungen (ungeachtet dessen,

welche der beiden Bedingungen auch immer zuerst eintritt): (a) ein Verkauf oder ein Aktienzeichnungsangebot oder (b)
der Ablauf einer Frist von 4 Jahren seit Gründung der Gesellschaft, es sei denn die Dividenden sind Gegenstand des
vorherigen Einverständnisses der B-Klasse Aktionäre.

G. Auflösung der Gesellschaft

Art. 28. Wird die Gesellschaft durch Beschluss der Hauptversammlung aufgelöst, so wird die Liquidation durch einen

oder mehrerer Liquidatoren, welche natürliche oder juristische Personen sein können, durchgeführt. Die Hauptver-
sammlung ernennt diese Liquidatoren und setzt ihre Befugnisse und Vergütung fest.

Vor jeglicher Verteilung an die Inhaber der anderen Aktienklassen haben die B-Klasse Aktionäre ein Vorzugsrecht

bezüglich der zur Verteilung zur Verfügung stehenden Aktivbestände der Gesellschaft, sei es aus dem Kapital, den Re-
serven, den Überschüssen oder den anderweitigen Einkünften der Gesellschaft, und zwar gemäss folgendem Verteilungs-
mechanismus:

Für den Fall des Eintritts eines Liquidationsereignisses werden die den Aktionären zustehenden Ertragsbeträge, sei es

aus dem Kapital, den Reserven, den Überschüssen oder den anderweitigen Einkünften der Gesellschaft (die «Erträge»)
wie folgt aufgeteilt:

(a) Zuerst werden diese Erträge an die B-Klasse Aktionäre verteilt, und zwar bis zu einem Betrag, der proportional

zu jeglichen von ihnen zugunsten der Gesellschaft getätigten Einlagen (Nennwert und Emissionsprämie) berechnet wird;

(b) Danach werden alle nach Verteilung gemäss (a) übrigbleibenden Erträge vorzugsweise an die A-Klasse Aktionäre

verteilt, und zwar bis zu einem Betrag, der auf einer Berechnungsbasis pro Aktie dem an die B-Klasse Aktionäre gemäss
(a) verteilten Betrag pro Aktie entspricht;

in der Gesellschaft verteilt.

H. Satzungsänderung

Art. 29. Die gegenwärtige Satzung kann von einer Hauptversammlung der Aktionäre geändert werden, vorausge-

setzt die Anwesenheits- und Mehrheitsquoten gemäß Artikel siebenundsechzig-eins des Gesetzes vom zehnten August
neunzehnhundertfünfzehn über Handelsgesellschaften, wie abgeändert, werden beachtet.

I. Schlussbestimmung - Anwendbares Recht

Art. 30. Für sämtliche Fragen, welche nicht durch diese Satzung geregelt sind, gilt das Gesetz vom zehnten August

neunzehnhundertfünfzehn über Handelsgesellschaften, wie abgeändert.

Übergangsbestimmungen

1) Das erste Geschäftsjahr beginnt mit der Gründung und endet am 31. Dezember 2003.
2) Die erste jährliche Hauptversammlung wird im Kalenderjahr 2004 stattfinden.

Zeichnung und Einzahlung der Aktien

Die Erschienenen haben die Aktien wie folgt gezeichnet:
1) NEW TECH VENTURE CAPITAL FUND S.C.A., vorgenannt, Zeichner von siebentausend (7.000) A-Klasse Aktien

mit einem jeweiligen Nennwert von drei Euro und zehn Cents (EUR 3,10) sowie zweitausendsechshundertfünfzig
(2.650) B-Klasse Aktien mit einem jeweiligen Nennwert von drei Euro und zehn Cents (EUR 3,10) und einer jeweiligen
Emissionsprämie von sechsundneunzig Euro und neunzig Cents (EUR 96,90).

2) DRAPER INVESTMENT COMPANY LLC, vorgenannt, Zeichner von dreihundertfünfzig B-Klasse Aktien (350), mit

einem jeweiligen Nennwert von drei Euro und zehn Cents (EUR 3,10) und einer jeweiligen Emissionsprämie von sechs-
undneunzig Euro und neunzig Cents (EUR 96,90).

Insgesamt: 10.000 Aktien, eingeteilt in 7.000 A-Klasse Aktien und 3.000 B-Klasse Aktien.
Sämtliche Aktien wurden vollständig in bar eingezahlt; demgemäss verfügt die Gesellschaft ab sofort uneingeschränkt

über einen Betrag von dreihunderteinundzwanzigtausendsiebenhundert Euro (EUR 321.700), wovon einunddreißigtau-

2720

send Euro (EUR 31.000) für das Kapital und zweihundertneunzigtausendsiebenhundert Euro (EUR 290.700) für die Emis-
sionsprämie, wie dies dem unterzeichneten Notar nachgewiesen wurde.

Bescheinigung

Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über

Handelsgesellschaften, wie abgeändert, erfüllt sind.

Schätzung der Gründungskosten

Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren, Honorare und Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwär-

tiger Gründung erwachsen, auf ungefähr drei tausend Euro (EUR 3.000,-).

Außerordentliche Hauptversammlung

Sodann haben die Erschienenen sich zu einer außerordentlichen Hauptversammlung der Aktionäre zusammengefun-

den und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:

1.- Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf vier festgelegt. Die Zahl der Rechnungsprüfer wird auf einen fest-

gelegt.

2.- Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
a) Herr Mark Tluszcz, administrateur de sociétés, wohnhaft 13, rue des Dahlias, L-1411 Luxemburg.
b) Herr Howard Hartenbaum, administrateur de sociétés, wohnhaft 74, rue Auguste Liesch, L-1937 Luxemburg.
c) Herr Philippe Gonze, administrateur de sociétés, wohnhaft 12, rue de la Bruyère, B-1428 Lillois, Belgien.
d) Herr Michael Charles James Cable, administrateur de sociétés, wohnhaft Dwersbos 133, B-1650 Beersel, Belgien.
3.- Zum Rechnungsprüfer wird ernannt: DELOITTE & TOUCHE mit Sitz 3, route d’Arlon, L-8009 Strassen.
4.- Die Anschrift der Gesellschaft lautet: 39, allée Scheffer, L-2520 Luxemburg.
5.- Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Rechnungsprüfers enden mit der Hauptversammlung die über

die jährliche Konten für das Rechnungsjahr 2004 entscheidet.

6.- Gemäß Artikel 60 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, wie abgeändert, ermächtigt die

Hauptversammlung den Verwaltungsrat, einem oder mehreren seiner Mitglieder die laufende Geschäftsführung der Ge-
sellschaft sowie die diesbezügliche Vertretung Dritten gegenüber zu übertragen.

Worüber Urkunde, aufgenommen zu Senningerberg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der amtierende Notar, der englischen Sprache kundig, stellt hiermit fest, dass auf Ersuchen der vorgenannten Par-

teien, diese Urkunde in englischer Sprache verfasst ist, gefolgt von einer Übersetzung in deutscher Sprache. Im Falle von
Abweichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, ist die englische Fassung maßgebend.

Und nach Verlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit dem Notar gegen-

wärtige Urkunde unterschrieben.

Gezeichnet: B. Kurth, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 15CS, fol. 26, case 5. – Reçu 310 euros.

Le Receveur (signé): J. Muller.

Für gleichlautende Kopie, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(93198/202/1323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

DOFINEX HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.

R. C. Luxembourg B 10.352.

—

L’an deux mille deux, le quatre décembre.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, soussignée.

A Luxembourg;

S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme DOFINEX HOLDING S.A.,

ayant son siège social à Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve, inscrite au registre de commerce et des sociétés
de et à Luxembourg, section B sous le numéro 10.352, constituée suivant acte reçu en date du 26 mai 1972, publié au
Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C numéro 137 du 6 septembre 1972.

L’assemblée est réunie sous la présidence de Monsieur Noël Didier, employé privé, demeurant professionnellement

à Luxembourg.

Monsieur le président désigne comme secrétaire Madame Danièle Maton, employée privée, demeurant profession-

nellement à Luxembourg.

L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Cécile Bertrand, employée privée, demeurant professionnellement

à Luxembourg.

Monsieur le président déclare et prie le notaire d’acter:

I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste

de présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire soussigné. Ladite liste de présence restera an-
nexée au présent acte pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.

II.- Qu’il appert de cette liste de présence que les mille cinq cent quatre-vingt-douze (1.592) actions représentant

l’intégralité du capital social, actuellement fixé à trente-quatre mille cinq cents euros (EUR 34.500,-), sont présentes ou

Senningerberg, den 17. Dezember 2002.

P. Bettingen.

2721

représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l’ordre du jour.

III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:

Ordre du jour:

1. Mise en liquidation de la société.
2. Nomination du liquidateur, Monsieur Pierre Schill.

Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution

L’assemblée décide de procéder à la mise en liquidation de la société.

Deuxième résolution

L’assemblée nomme comme liquidateur:
Monsieur Pierre Schill, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg.
Pouvoir est conféré au liquidateur de représenter la société lors des opérations de liquidation, de réaliser l’actif,

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite, les comparants prémentionnés ont tous signé avec Nous, notaire, le présent procès-verbal.
Signé: N. Didier, D. Maton, C. Bertrand, M. Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 2002, vol. 137S, fol. 35, case 7. – Reçu 12 euros.

Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et

Associations.

(92894/233/50) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2002.

GIEZENDANNER LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-5752 Frisange, 25A, rue de Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 49.437.

—

Le bilan au 31 décembre 2001 approuvé par les associés en date du 18 novembre 2002, enregistré à Luxembourg, le

19 décembre 2002, vol. 578, fol. 10, case 8, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le
23 décembre 2002.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(93107/717/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

GEM PARTICIPATIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 65.622.

—

Le bilan au 31 décembre 2001 approuvé par les associés en date du 16 novembre 2002, enregistré à Luxembourg, le

19 décembre 2002, vol. 578, fol. 10, case 8, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le
23 décembre 2002.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(93108/717/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

LUX-GARANTIE ADVISORY S.A. HOLDING, Société Anonyme Holding.

Siège social: Luxembourg, 1, place de Metz.

R. C. Luxembourg B 38.460.

—

Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2002

I. Nominations statutaires

L’assemblée constate que lors de l’assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2001, le terme du mandat des ad-

ministrateurs a été fixé à un an, c’est-à-dire jusqu’à la présente assemblée générale.

Le mandat des administrateurs venant à échéance, l’assemblée procède à la nomination des membres suivants au con-

seil d’administration pour un nouveau terme d’un an jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en décembre
2003:

Luxembourg, le 17 décembre 2002.

M. Thyes-Walch.

Luxembourg, le 17 décembre 2002.

Signature.

Luxembourg, le 17 décembre 2002.

Signature.

2722

M. Raymond Kirsch, président,
M. Alphonse Sinnes, vice-président,
M. Michel Birel, administrateur,
M. Gilbert Ernst, administrateur,
M. Jean-Claude Finck, administrateur,
M. Jean-Paul Kraus, administrateur,
M. Jacques Mangen, administrateur,
M. Edmond Rollinger, administrateur,
M. Nicolas Rollinger, administrateur.

II. Nomination du commissaire aux comptes

L’assemblée constate que le mandat du commissaire aux comptes, Monsieur Alain Crochet, a été fixé jusqu’à la pré-

sente assemblée générale.

Le mandat venant ainsi à échéance, l’assemblée procède à la nomination du commissaire aux comptes, Monsieur Alain

Crochet, pour un nouveau terme d’un an jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en décembre 2003.

Luxembourg, le 20 décembre 2002.

Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2002, vol. 578, fol. 21, case 7. – Reçu 12 euros.

Le Receveur (signé): J. Muller.

(93093/012/33) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

LUX-GARANTIE ADVISORY S.A. HOLDING, Société Anonyme Holding.

Siège social: Luxembourg, 1, place de Metz.

R. C. Luxembourg B 38.460.

—

Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société en date du 16 décembre 2002

I. Affectation du résultat

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2002 tels qu’ils ont été présentés ainsi

que l’affectation du bénéfice proposée par le conseil d’administration:

II. Nominations statutaires

L’assemblée constate que lors de l’assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2001, le terme du mandat des

administrateurs a été fixé à un an, c’est-à-dire jusqu’à la présente assemblée générale.

Le mandat des administrateurs venant à échéance, l’assemblée procède à la nomination des membres suivants au

conseil d’administration pour un nouveau terme d’un an jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en
décembre 2003:

III. Nomination du commissaire aux comptes

L’assemblée constate que le mandat du commissaire aux comptes, Monsieur Alain Crochet, a été fixé jusqu’à la

présente assemblée générale.

Le mandat venant ainsi à échéance, l’assemblée procède à la nomination du commissaire aux comptes, Monsieur Alain

Crochet, pour un nouveau terme d’un an jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en décembre 2003.

Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2002, vol. 578, fol. 21, case 7. – Reçu 12 euros.

Le Receveur (signé): J. Muller.

(93094/012/36) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

Certifié sincère et conforme
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Signature / Signature

(1) distribution d’un dividende de EUR 6,18
par action, soit un montant total de . . . . . . . . . . . .

18.540,00 EUR

sur les 3.000 actions représentant le capital;
(2) Report à nouveau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17,13 EUR

Total de l’affectation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.557,13 EUR

2723

IGNI, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-1840 Luxembourg, 7, boulevard Joseph II.

R. C. Luxembourg B 60.894.

—

L’an deux mille deux, le neuf décembre.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de son col-

lègue empêché, Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, Grand-Duché
de Luxembourg,

S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit luxembourgeois

soumise au régime des Sociétés d’Investissement à Capital Variable («SICAV») IGNI, avec siège social à L-1840 Luxem-
bourg, 7, boulevard Joseph II,

constituée suivant acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 29 septembre

1997, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 599 du 30 octobre 1997,

immatriculée au registre de commerce de et à Luxembourg sous la section B et le numéro 60.894.

Bureau

La séance est ouverte à 11.30 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Michel Gelhay, employé de banque, de-

meurant à Halanzy (Belgique).

Monsieur le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Aurore Alexandre, employée de banque, demeurant

à Creutzwald (France).

L’assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Delphine Feraudo, employée de banque, demeurant à Hettan-

ge-Grande (France).

Composition de l’assemblée

Les noms des actionnaires présents ou représentés à l’assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun

d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.

Ladite liste de présence après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,

restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.

Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant

des actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.

Exposé de Monsieur le Président
Monsieur le Président expose et requiert le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I.- La présente assemblée a l’ordre du jour suivant:

«Ordre du jour:

Refonte complète des statuts de la Société pour notamment:
1. Accepter des souscriptions moyennant l’apport d’un portefeuille existant;
2. Appliquer le principe de désolidarisation des dettes et obligations des différents compartiments de la Société;
3. Permettre la création de classes d’actions au sein des compartiments de la Société;
4. Préciser les règles relatives à la dissolution et à la fusion de compartiments;
5. Divers.»
II.- Que la présente assemblée a été convoquée, à savoir:
- Par des avis de convocation publiés dans:
a) Le Luxemburger Wort, les 5 et 21 novembre 2002;
b) Le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1587 du 5 novembre 2002 et numéro 1672 du 21

novembre 2002;

c) Le Tageblatt les 5 et 21 novembre 2002.
Les numéros justificatifs de ces publications ont été posés au bureau pour inspection.
III.- Une première assemblée générale extraordinaire s’est réunie par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler,

notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, le 28 octobre 2002 pour délibérer sur le même ordre du jour que celui
de la présente assemblée générale extraordinaire.

Le quorum de présence requis par l’article 67-1 (2) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

telle que modifiée n’ayant pas été atteint, la prédite assemblée n’a pas pu valablement délibérer sur les points à l’ordre
du jour.

IV.- La présente assemblée peut en vertu de la prédite loi délibérer valablement sur les points à l’ordre du jour quelle

que soit la partie du capital représentée.

Suite au prédit exposé de Monsieur le Président l’assemblée a délibéré et pris chaque fois à l’unanimité des voix les

résolutions suivantes:

Première résolution

L’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts de la Société pour notamment:
- Accepter des souscriptions moyennant l’apport d’un portefeuille existant;
- Appliquer le principe de désolidarisation des dettes et obligations des différents compartiments de la Société;
- Permettre la création de classes d’actions au sein des compartiments de la Société;
- Préciser les règles relatives à la dissolution et à la fusion de compartiments.

2724

Deuxième résolution

Suite à la résolution qui précède l’assemblée décide de donner la teneur suivante aux nouveaux statuts de la Société:

«Titre I

. Dénomination - Siège social - Durée - Objet

Art. 1

. Dénomination

Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires par la suite une société constituée en la

forme d’une société anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable («SICAV») sous la déno-
mination de IGNI (ci-après la «Société»).

Art. 2. Siège social
Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville. La Société peut établir, par simple décision du conseil

d’administration, des succursales ou des bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.

Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire,

de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège à l’étranger jusqu’à ces-
sation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.

La déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes de la

Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion journalière.

Art. 3. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée. La Société peut être dissoute à tout moment par décision de

l’assemblée générale statuant comme en matière de modification des présents statuts.

Art. 4. Objet
La Société a pour objet exclusif de placer les fonds dont elle dispose en valeurs de toutes espèces, en actions ou

parts d’organismes de placement collectif et en instruments du marché monétaire, dans le but de répartir les risques
d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses actifs.

La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au

développement de son objet au sens le plus large autorisé par la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de place-
ment collectif, telle que modifiée.

Titre II. Capital social - Actions - Valeur nette d’inventaire

Art. 5. Capital social
Le capital social de la Société est représenté par des actions entièrement libérées sans mention de valeur.
Le capital minimum est celui prévu par la loi luxembourgeoise relative aux organismes de placement collectif et doit

être atteint dans les six mois suivant l’inscription de la Société sur la Liste Officielle des Organismes de Placement Col-
lectif.

Les actions à émettre conformément à l’Article 8 des présents statuts peuvent être émises, au choix du conseil d’ad-

ministration, au titre de compartiments distincts de l’actif social, et à l’intérieur de chaque compartiment, au titre de
classes d’actions distinctes. Le produit de toute émission d’actions relevant d’un compartiment déterminé sera investi,
dans ce compartiment, en actifs autorisés par la définition de l’objet social de la Société et suivant la politique d’inves-
tissement déterminée par le conseil d’administration pour le compartiment donné, compte tenu des restrictions d’in-
vestissement prévues par la loi et la réglementation ou adoptée par le conseil d’administration.

Dans chaque compartiment, les actions pourront être de différentes classes suivant la décision du conseil d’adminis-

tration, dont le produit d’émission sera investi en commun conformément à la politique d’investissement spécifique du
compartiment concerné mais où une structure spécifique de frais ou de placement, une politique de couverture spéciale
ou d’autres particularités seront appliquées distinctement à chaque classe d’un compartiment. Chaque compartiment
et/ou classe d’actions pourra être divisé en deux catégories d’actions: les actions de capitalisation et les actions de dis-
tribution.

Le montant du capital sera, à tout moment, égal à la somme des avoirs nets de tous les compartiments réunis, établie

conformément à l’Article 12 des présents statuts.

Les comptes annuels de la Société, tous compartiments réunis, seront établis dans la monnaie d’expression du capital

social consolidé qui est le dollar des Etats Unis d’Amérique (USD). Les actifs nets de compartiments qui ne seraient pas
libellés en USD seront convertis en cette devise au taux de change applicable.

Art. 6. Actions de distribution et de capitalisation
Dans chaque compartiment et/ou classe d’actions, les actions pourront être émises dans deux catégories distinctes,

c’est-à-dire comme actions de capitalisation ou comme actions de distribution suivant la décision du conseil d’adminis-
tration.

Les actions de distribution confèrent, en principe, à leurs propriétaires le droit de recevoir des dividendes en espèces

conformément aux dispositions de l’Article 28 des présents statuts, prélevés sur la quotité des avoirs nets du compar-
timent et/ou de la classe d’actions attribuable aux actions de distribution.

Les actions de capitalisation ne confèrent pas le droit de recevoir des dividendes.
A l’intérieur d’un compartiment et/ou d’une classe d’actions donné, la ventilation de la valeur des avoirs nets entre

les actions de distribution et les actions de capitalisation se fait conformément aux dispositions de l’Article 12 sub IV
des présents statuts.

Art. 7. Forme des actions

2725

(1) Les actions, quel que soit le compartiment, la classe ou la catégorie d’actions dont elles relèvent, peuvent être

émises sous forme nominative ou au porteur, au choix de l’actionnaire et dans la mesure où le prospectus d’émission
en vigueur (ci-après «le prospectus») le permettra. Le conseil d’administration prendra la décision d’émettre telle sorte
d’actions et cette décision sera reflétée dans le prospectus ou son annexe.

Les actions au porteur peuvent être émises en titres unitaires ou être représentées par des certificats représentatifs

de plusieurs actions, dans des formes et coupures à déterminer par le conseil d’administration.

Les actions nominatives émises seront inscrites au registre des actions nominatives qui sera tenu par la Société ou

par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit indiquer le nom de chaque proprié-
taire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu tel qu’il a été communiqué à la Société, le nombre d’actions
nominatives qu’il détient, le compartiment, la classe, le montant payé sur chacune des actions et la mention s’il s’agit
d’actions de capitalisation ou de distribution.

La propriété de l’action nominative s’établit par une inscription au registre des actions nominatives. Sur demande

expresse de l’actionnaire, un certificat constatant cette inscription lui sera délivré; si un propriétaire d’actions nomina-
tives n’émet pas une telle demande de certificat, il recevra une confirmation écrite de sa qualité d’actionnaire.

Si un propriétaire d’actions au porteur demande la conversion de ses actions en actions nominatives, ou vice-versa,

ou si un propriétaire d’actions demande l’échange de son ou de ses certificats en certificats de coupures différentes, le
coût de la conversion ou de l’échange pourra être mis à sa charge.

Les certificats d’actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites,

soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois, l’une des signatures pourra être apposée par une per-
sonne déléguée à cet effet par le conseil d’administration; dans ce cas, elle devra être manuscrite. La Société pourra
émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées par le conseil d’administration.

(2) Le transfert d’actions au porteur se fera par la délivrance du certificat d’actions correspondant. Le transfert d’ac-

tions nominatives se fera, (i) si des certificats ont été émis, par l’inscription du transfert à effectuer à la suite de la remise
à la Société des certificats d’actions nominatives et de tous autres documents de transfert exigés par la Société, ou bien,
(ii) s’il n’a pas été émis de certificat, par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des actions nominatives,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires valablement constitués. Le transfert d’actions
nominatives sera inscrit au registre des actions nominatives, pareille inscription devant être signée par un ou plusieurs
administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société ou par une ou plusieurs autres personnes désignées à cet effet par
le conseil d’administration.

(3) Tout actionnaire désirant obtenir des actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes

les communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite à son tour au registre
des actions nominatives.

Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention en sera faite au registre des actions

nominatives, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par
celle-ci, jusqu’à ce qu’une autre adresse soit communiquée par l’actionnaire. Celui-ci pourra à tout moment faire changer
l’adresse portée au registre des actions nominatives par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social
ou à telle autre adresse fixée par celle-ci.

(4) Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’actions a été égaré ou détruit, un duplicata

peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment sous forme d’une as-
surance ou d’une lettre de garantie émise par une banque, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société
pourra exiger. Dès l’émission du nouveau certificat sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat
original n’aura plus de valeur.

Les certificats d’actions endommagés peuvent être annulés par la Société et remplacés par de nouveaux certificats.
La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat ainsi que

toutes les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission du certificat de remplacement et avec
la destruction de l’ancien certificat.

(5) La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou

litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’action
à l’égard de la Société.

La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à l’action jusqu’à ce que cette personne

ait été désignée.

(6) Si le paiement de la part d’un souscripteur aboutit à l’émission d’une fraction d’action, cette fraction sera inscrite

au registre des actions nominatives. Une fraction d’action ne confère pas le droit de vote, mais donnera droit, si la So-
ciété décide d’émettre des fractions d’actions, à une fraction correspondante des résultats et des actifs nets, conformé-
ment aux dispositions des présents statuts.

Art. 8. Emission des actions
A l’intérieur de chaque compartiment, le conseil d’administration est autorisé à tout moment et sans limitation à

émettre des actions nouvelles, entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de
souscription.

Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et après que l’équivalent du prix d’émission net

aura été versé dans les actifs du compartiment concerné.

Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte, suivant le compartiment, la classe et

la catégorie d’actions dont elle relève, sera basé sur la valeur nette d’inventaire par action de ce compartiment, de cette
classe et de cette catégorie d’actions telle que déterminée conformément à l’Article 12 des présents statuts. Ce prix
pourra être majoré des commissions et/ou droits d’entrée indiqués dans les documents de vente des actions. Toute
rémunération aux agents intervenant dans le placement des actions sera incluse dans ces commissions et/ou droits d’en-

2726

trée. Le prix ainsi déterminé devra parvenir à la Société au plus tard quatre jours ouvrables à partir de la date à laquelle
la valeur nette d’inventaire applicable aura été déterminée.

La demande de souscription sera exécutée dans la devise d’expression de la valeur nette d’inventaire applicable ainsi

qu’en telle autre devise indiquée dans le prospectus le cas échéant.

Le conseil d’administration peut également accepter des souscriptions moyennant l’apport d’un portefeuille existant,

tel que prévu par la législation luxembourgeoise, à condition que les titres et les actifs de ce portefeuille soient confor-
mes avec la politique et les restrictions d’investissement applicables au compartiment concerné. Ce portefeuille devra
être facile à évaluer. Un rapport d’évaluation dont le coût sera supporté par l’investisseur concerné, sera établi par le
réviseur d’entreprises de la Société conformément à l’Article 26-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales.

Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire

dûment autorisé à cette fin, la charge d’accepter les souscriptions et de recevoir en paiement le prix des actions nou-
velles à émettre.

Art. 9. Rachat des actions
Chaque actionnaire a le droit de demander à tout moment à la Société qu’elle lui rachète tout ou partie des actions

qu’il détient selon les modalités fixées ci-après et dans les limites imposées par la loi.

Le prix de rachat d’une action suivant le compartiment, la classe et la catégorie d’actions dont elle relève, sera égal

à la valeur nette d’inventaire par action de ce compartiment, de cette classe et de cette catégorie d’actions telle que
déterminée conformément à l’Article 12 des présents statuts. Ce prix pourra être réduit des commissions et/ou droits
de sortie indiqués dans les documents de vente des actions. Toute demande de rachat doit être présentée par l’action-
naire par écrit au siège social de la Société ou auprès de toute autre personne désignée par la Société comme mandataire
pour le rachat des actions.

La demande de rachat sera exécutée dans la devise d’expression de la valeur nette d’inventaire applicable ainsi qu’en

telle autre devise indiquée dans le prospectus le cas échéant.

La demande de rachat doit être accompagnée du ou des certificats d’actions en bonne et due forme et des pièces

nécessaires pour opérer leur transfert.

Le prix de rachat sera payé au plus tard quatre jours ouvrables à partir de la date à laquelle la valeur nette d’inventaire

applicable aura été déterminée, ou à la date à laquelle les certificats d’actions et les documents de transfert auront été
reçus par la Société, si cette date est postérieure, le tout sans préjudice des dispositions de l’Article 13 des présents
statuts. Toute demande de rachat est irrévocable, sauf en cas de suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire.

Les actions rachetées seront annulées.

Art. 10. Conversion des actions
Chaque actionnaire a le droit de passer d’un compartiment à un autre et de demander la conversion des actions qu’il

détient au titre d’un compartiment donné en actions relevant d’un autre compartiment.

Dans tout compartiment, la conversion des actions d’une classe d’actions en actions d’une autre classe d’actions n’est

possible que dans les circonstances et selon les conditions telles que prévues dans le prospectus de la Société.

De même, à l’intérieur de tout compartiment ou de toute classe, un propriétaire d’actions de distribution a le droit

de les convertir en tout ou en partie en actions de capitalisation, et vice-versa.

La conversion des actions se fait sur base de la valeur nette d’inventaire respective des actions concernées, établie

un même jour d’évaluation, tel que défini à l’Article 13 des présents statuts.

Le conseil d’administration pourra fixer telles restrictions qu’il estimera nécessaires, notamment quant à la fréquence

des conversions et il pourra soumettre les conversions au paiement des frais et commissions dont il déterminera le
montant.

Les actions dont la conversion en d’autres actions a été effectuée seront annulées.

Art. 11. Restriction à la propriété des actions
La Société pourra édicter les restrictions qu’elle juge utiles en vue d’assurer qu’aucune action de la Société ne sera

acquise ou détenue par (i) une personne en infraction avec la législation ou la réglementation d’un quelconque pays ou
d’une quelconque autorité gouvernementale ou (ii) une personne dont la situation, de l’avis du conseil d’administration,
pourra amener la Société à encourir des charges fiscales ou autres désavantages financiers qu’elle n’aurait pas encourus
autrement (ces personnes étant appelées ci-après «personnes non autorisées»).

La Société pourra notamment limiter ou interdire la propriété de ses actions par des ressortissants des Etats-Unis

d’Amérique tels que définis ci-après.

Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par cet Article:
1. La Société pourra refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions lorsqu’il apparaît que cette

émission ou ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété d’actions à une personne
non autorisée.

2. La Société pourra demander à toute personne figurant au registre des actions nominatives, ou à toute autre per-

sonne qui demande à s’y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessaires, éven-
tuellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont
appartenir économiquement à des personnes non autorisées.

3. La Société pourra procéder au rachat forcé de ses actions s’il apparaît (i) qu’une personne non autorisée, seule

ou ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société, ou (ii) qu’une ou plusieurs personnes
sont propriétaires d’une proportion d’actions de la Société de manière à rendre applicables à la Société des lois étran-
gères qui ne lui auraient pas été applicables autrement. Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:

2727

(a) La Société enverra un préavis (appelé ci-après «avis de rachat») à l’actionnaire possédant les titres ou apparaissant

au registre des actions nominatives comme étant le propriétaire des actions; l’avis de rachat spécifiera les titres à rache-
ter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce prix sera payable.

L’avis de rachat pourra être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue

ou à celle inscrite au registre des actions nominatives. L’actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société
sans délai le ou les certificats représentant les actions spécifiées dans l’avis de rachat.

Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera d’être proprié-

taire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; s’il s’agit d’actions nominatives, son nom sera rayé du registre des ac-
tions nominatives; s’il s’agit d’actions au porteur, le ou les certificats représentatifs de ces actions seront annulés.

(b) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées (appelé ci-après «prix de rachat») sera

égal à la valeur nette d’inventaire par action applicable déterminée conformément à l’Article 12 des présents statuts.

Société auprès d’une banque telle que spécifiée dans l’avis de rachat, qui le transmettra à l’actionnaire en question contre
remise du ou des certificats indiqués dans l’avis de rachat. Dès le dépôt du prix, aucune personne intéressée dans les
actions mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra faire valoir de droit sur ces actions ni exercer aucune action contre
la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir
le prix déposé (sans intérêts) à la banque contre remise du ou des certificats.

(d) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question

ou invalidé pour le motif qu’il n’y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne
non autorisée, ou qu’une action appartiendrait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis
de rachat, à la condition toutefois que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi.

4. La Société pourra refuser, lors de l’assemblée générale, le droit de vote à toute personne déchue du droit d’être

actionnaire de la Société.

Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique» tel qu’il est utilisé dans les présents statuts signifiera tout res-

sortissant, citoyen ou résident des Etats-Unis d’Amérique ou d’un territoire, d’une possession ou d’une région sous leur
juridiction, ou toute personne y résidant normalement (y inclus les ayants droit de toute personne, société ou associa-
tion y établie ou organisée).

Art. 12. Calcul de la valeur nette d’inventaire des actions
Dans chaque compartiment et pour chaque classe et catégorie d’actions, la valeur nette d’inventaire par action ainsi

que les prix d’émission, de rachat et de conversion des actions seront déterminés périodiquement par la Société ou son
mandataire désigné à cet effet, au moins une fois par mois, à la fréquence que le conseil d’administration décidera, tel
jour ou moment de calcul étant défini dans les présents statuts comme «Jour d’évaluation».

D’une manière générale, si un Jour d’évaluation tombe un jour férié légal ou bancaire à Luxembourg, le Jour d’éva-

luation sera le premier jour ouvrable bancaire suivant (ou tel autre jour tel qu’indiqué dans le prospectus).

Dans chaque compartiment et pour chaque classe d’actions, la valeur nette d’inventaire par action sera calculée dans

la devise de calcul de la valeur nette d’inventaire du compartiment ou de la classe d’actions concerné (telle que fixée
dans les documents de vente des actions), par un chiffre obtenu en divisant au Jour d’évaluation les avoirs nets du com-
partiment ou de la classe d’actions concerné, constitués des avoirs de ce compartiment et/ou de cette classe d’actions
moins les engagements qui lui sont attribuables, par le nombre d’actions émises et en circulation au titre du comparti-
ment ou de la classe d’actions concerné compte tenu, s’il y a lieu, de la ventilation de la valeur des avoirs nets de ce
compartiment ou de cette classe d’actions entre les actions de distribution et les actions de capitalisation relevant de
ce compartiment ou de cette classe d’actions, conformément aux dispositions sub IV du présent Article.

L’évaluation des avoirs dans les différents compartiments ou dans les différentes classes d’actions se fera de la ma-

nière suivante:

I. Les avoirs de la Société sont censés comprendre:
1. toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus et courus;
2. tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, y compris les résultats de la vente de titres dont

le prix n’a pas encore été touché;

3. tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres valeurs mobilières et avoirs

autorisés par la loi qui sont la propriété de la Société;

4. tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société

pouvait raisonnablement en avoir connaissance (la Société pourra toutefois faire des ajustements en considération des
fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-
dividende ou ex-droit);

5. tous les intérêts, courus ou échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts

sont compris dans le principal de ces valeurs;

6. les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n’ont pas été amorties;
7. tous les autres avoirs autorisés par la loi de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur des avoirs dans les différents compartiments ou dans les différentes classes d’actions sera déterminée de

la manière suivante:

(a) les actions/parts des organismes de placement collectif seront évaluées à la dernière valeur nette d’inventaire

disponible;

(b) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses

payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance non encore touchés, consistera dans la valeur
nominale de ces avoirs, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce cas, la valeur sera dé-
terminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs;

2728

suivant leur dernier cours publié disponible le Jour d’évaluation en question;

(d) la valeur de toutes valeurs mobilières qui sont négociées sur un autre marché réglementé, en fonctionnement

régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur leur dernier cours publié disponible le Jour d’évaluation en question;

(e) dans la mesure où des valeurs mobilières en portefeuille au Jour d’évaluation ne sont pas négociées ou cotées à

une bourse de valeurs ou à un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, ou,
si pour des valeurs cotées ou négociées à une telle bourse ou à un tel autre marché, le prix déterminé conformément
aux dispositions sub (c) ou (d) ci-dessus n’est pas représentatif de la valeur réelle de ces valeurs mobilières, celles-ci
seront évaluées sur base de leur valeur probable de réalisation qui sera estimée avec prudence et bonne foi;

(f) les instruments du marché monétaire et autres titres à revenu fixe dont l’échéance résiduelle est inférieure à 12

mois seront évalués sur la base du coût amorti;

(g) la valeur des instruments dérivés (options et futures) qui sont négociés ou cotés à une bourse de valeurs ou un

marché organisé sera déterminée suivant leur dernier cours de liquidation disponible le Jour d’évaluation en question
sur la bourse de valeurs ou le marché organisé sur lequel sont traités les dits instruments, étant entendu que si un des
susdits instruments dérivés ne peut être liquidé au jour pris en compte pour déterminer les valeurs applicables, la valeur
de cet instrument dérivé ou de ces instruments dérivés sera déterminé de façon prudente et raisonnable par le conseil
d’administration;

(h) tous les autres avoirs seront évalués sur base de leur valeur probable de réalisation qui sera estimée avec pru-

dence et bonne foi.

Le conseil d’administration pourra à son entière discrétion permettre l’utilisation d’une autre méthode d’évaluation

s’il estime que cette évaluation reflète mieux la valeur de marché de tout avoir détenu par un compartiment.

II. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
1. tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
2. toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance

qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés;

3. une réserve appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, courus jusqu’au Jour d’évaluation et fixée par

le conseil d’administration et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées ou approuvées par le conseil d’adminis-
tration;

4. tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit. Pour l’évaluation du montant de ces autres

engagements, la Société pourra prendre en considération toutes les dépenses à supporter par elle, comprenant, sans
limitation, les frais de constitution et de modification ultérieure des statuts, les commissions et frais payables aux Con-
seils en Investissement, gestionnaires, comptables, Dépositaires et correspondants, Agents Domiciliataires, Agents de
transfert, Agents payeurs ou autres mandataires et employés et Administrateurs de la Société, ainsi qu’aux représentants
permanents des lieux où la Société est soumise à l’enregistrement, les frais encourus en rapport avec l’assistance juri-
dique et la révision des comptes annuels de la Société, les frais de préparation, de promotion, d’impression et de publi-
cation des documents de vente des actions, prospectus et rapports financiers, les frais des déclarations
d’enregistrement, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et les bourses de valeurs, les
frais de publication des prix d’émission, de rachat et de conversion ainsi que toutes autres dépenses d’exploitation, y
compris les frais financiers, bancaires ou de courtage encourus lors de l’achat ou de la vente d’avoirs ou autrement, et
tous les autres frais administratifs.

Néanmoins, certains de ces frais et dépenses pourront être inclus dans une commission globale à charge de la So-

ciété.

Pour l’évaluation du montant des engagements, la Société pourra tenir compte des dépenses administratives et

autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou pour toute autre période en
répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.

III. Compartimentation:
Le conseil d’administration établira pour chaque compartiment une masse distincte d’avoirs nets. Dans les relations

des actionnaires entre eux, cette masse sera attribuée aux seules actions émises au titre du compartiment concerné,
compte tenu, s’il y a lieu, de la ventilation de la valeur de cette masse entre les différentes classes et catégories d’actions,
conformément aux dispositions sub IV du présent Article. La Société constitue une seule et même entité juridique. Tou-
tefois, les actifs d’un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui concernent
ce compartiment. Dans les relations des actionnaires entre eux, chaque compartiment est traité comme une entité à
part.

A l’effet d’établir ces différentes masses d’avoirs nets:
1. les produits résultant de l’émission d’actions relevant d’un compartiment donné seront attribués, dans les livres

de la Société, à ce compartiment et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ce compartiment, seront attribués
à ce compartiment;

2. lorsqu’un avoir découle d’un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même

compartiment auquel appartient l’avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d’un avoir, l’augmentation ou la
diminution de valeur sera attribuée au compartiment auquel cet avoir appartient;

3. lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un compartiment déterminé ou à une opération

effectuée en rapport avec tous les avoirs d’un compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce comparti-
ment;

4. au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut être attribué à un compartiment déterminé, cet avoir

ou engagement sera attribué à tous les compartiments à parts égales ou, si les montants en cause le requièrent, au pro-

2729

rata de la valeur respective des avoirs nets de chaque compartiment; étant entendu que tous les engagements, quelle
que soit la masse d’avoirs nets à laquelle ils sont attribués, ne pourront engager que cette masse.

Si dans un même compartiment, une ou plusieurs classes d’actions ont été créées, les règles d’attribution mention-

nées ci-dessus seront applicables, si appropriées, à ces classes.

IV. Ventilation de la valeur des avoirs à l’intérieur d’un compartiment:
Dans la mesure et pendant le temps où parmi les actions correspondant à un compartiment déterminé, des actions

de distribution et de capitalisation auront été émises et seront en circulation, la valeur des avoirs nets de ce comparti-
ment, établie conformément aux dispositions sub I à III du présent Article, sera ventilée entre l’ensemble des actions de
distribution d’une part, et l’ensemble des actions de capitalisation d’autre part, dans les proportions suivantes:

Au départ, le pourcentage des avoirs nets du compartiment correspondant à l’ensemble des actions de distribution

sera égal au pourcentage que représente l’ensemble des actions de distribution dans le nombre total des actions émises
et en circulation au titre du compartiment concerné.

Pareillement, le pourcentage des avoirs nets du compartiment correspondant à l’ensemble des actions de capitalisa-

tion sera égal au pourcentage que représente l’ensemble des actions de capitalisation dans le nombre total des actions
émises et en circulation au titre du compartiment concerné.

A la suite de chaque distribution de dividendes en espèces, annuels ou intérimaires, aux actions de distribution, con-

formément à l’Article 28 des présents statuts, la quotité des avoirs nets du compartiment à attribuer à l’ensemble des
actions de distribution subira une réduction égale aux montants des dividendes distribués, entraînant ainsi une diminu-
tion du pourcentage des avoirs nets du compartiment à attribuer à l’ensemble des actions de distribution; tandis que la
quotité des avoirs nets du compartiment à attribuer à l’ensemble des actions de capitalisation restera la même, entraî-
nant ainsi une augmentation du pourcentage des avoirs nets du compartiment attribuable à l’ensemble des actions de
capitalisation.

Lorsqu’à l’intérieur d’un compartiment donné des souscriptions ou des rachats d’actions auront lieu par rapport à

des actions de distribution, la quotité des avoirs nets du compartiment attribuable à l’ensemble des actions de distribu-
tion sera augmentée ou réduite des montants nets reçus ou payés par la Société en raison de ces souscriptions ou ra-
chats d’actions. De même lorsqu’à l’intérieur d’un compartiment donné, des souscriptions ou des rachats d’actions
auront lieu par rapport à des actions de capitalisation, la quotité des avoirs nets du compartiment attribuable à l’ensem-
ble des actions de capitalisation sera augmentée ou réduite des montants nets reçus ou payés par la Société en raison
de ces souscriptions ou rachats d’actions.

A tout moment, la valeur nette d’inventaire d’une action de distribution relevant d’un compartiment déterminé sera

égale au montant obtenu en divisant la quotité des avoirs nets de ce compartiment alors attribuable à l’ensemble des
actions de distribution par le nombre total des actions de distribution alors émises et en circulation.

Pareillement, à tout moment, la valeur nette d’inventaire d’une action de capitalisation relevant d’un compartiment

déterminé sera égale au montant obtenu en divisant la quotité des avoirs nets de ce compartiment alors attribuable à
l’ensemble des actions de capitalisation par le nombre total des actions de capitalisation alors émises et en circulation.

Si dans un même compartiment, une ou plusieurs classes d’actions ont été créées, les règles de ventilation mention-

nées ci-dessus seront applicables, si appropriées, à ces classes.

V. Pour les besoins de cet Article:
1. chaque action en voie de rachat par la Société suivant l’Article 9 des présents statuts, sera considérée comme

action émise et existante jusqu’après la clôture du Jour d’évaluation auquel le rachat se fait et son prix sera, à partir de
ce jour et jusqu’à ce que le prix soit payé, considéré comme engagement de la Société;

2. les actions à émettre par la Société suite aux demandes de souscription reçues seront traitées comme étant créées

à partir de la clôture du Jour d’évaluation lors duquel leur prix d’émission a été déterminé, et ce prix sera traité comme
une créance de la Société jusqu’à ce qu’il soit payé;

3. tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société exprimés autrement que dans la monnaie

de calcul de la valeur nette d’inventaire du compartiment ou de la classe d’actions concerné seront évalués en tenant
compte des taux de change en vigueur à Luxembourg au Jour d’évaluation applicable;

4. il sera donné effet, au Jour d’évaluation, à tout achat ou vente de valeurs mobilières contracté par la Société dans

la mesure du possible.

Art. 13. Suspension temporaire du calcul de la valeur nette d’inventaire par action, des émissions, des

rachats et des conversions d’actions

Sans préjudice des causes légales de suspension, la Société peut suspendre temporairement le calcul de la valeur nette

d’inventaire par action ainsi que l’émission, le rachat et la conversion de ses actions d’une manière générale ou en rap-
port avec un ou plusieurs compartiments, classes et catégories d’actions seulement, lors de la survenance de l’une des
circonstances suivantes:

a) lorsque la valeur nette d’inventaire des actions ou parts des organismes de placement collectif sous-jacents repré-

sentant une part substantielle des investissements du compartiment ne peut être déterminée;

b) pendant tout ou partie d’une période pendant laquelle l’une des principales bourses de valeurs ou l’un des princi-

paux marchés réglementés auxquels une partie substantielle du portefeuille d’un ou de plusieurs compartiments, classes
et catégories d’actions est cotée ou négociée, est fermé pour une raison autre que le congé normal ou pendant laquelle
les opérations y sont restreintes ou suspendues;

c) lorsque la Société ne peut pas normalement disposer des investissements d’un ou de plusieurs compartiments,

classes et catégories d’actions ou les évaluer ou ne peut le faire sans porter préjudice grave aux intérêts de ses action-
naires;

2730

d) lorsque les moyens de communication nécessaires à la détermination du prix ou de la valeur des avoirs d’un ou

de plusieurs compartiments, classes et catégories d’actions sont hors de service ou si pour n’importe quelle autre raison
la valeur des avoirs d’un ou de plusieurs compartiments, classes et catégories d’actions ne peut être déterminée;

e) lorsque la réalisation d’investissements ou le transfert de fonds impliqués dans de telles réalisations d’investisse-

ments ne peuvent être effectués à des prix ou des taux de change normaux, ou lorsque la Société est incapable de ra-
patrier des fonds dans le but d’opérer des paiements sur le rachat d’actions;

f) dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de

demandes importantes de rachat représentant plus de 10 pour cent de l’actif net d’un compartiment donné, la Société
se réserve alors le droit de ne reprendre les actions d’un ou de plusieurs compartiments qu’au prix de rachat tel qu’il
aura été déterminé après qu’elle aura pu vendre les valeurs nécessaires dans les plus brefs délais, compte tenu des in-
térêts de l’ensemble des actionnaires du compartiment, et qu’elle aura pu disposer du produit de ces ventes. Un seul
prix sera calculé pour toutes les demandes de rachat, de souscription et de conversion présentées au même moment
pour ce compartiment;

g) dès la publication de l’avis de convocation d’une assemblée générale des actionnaires appelée à délibérer sur la

dissolution de la Société.

Une telle suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire sera publiée et portée par la Société à la connaissance

des actionnaires ayant fait une demande de souscription, de rachat ou de conversion d’actions, conformément aux dis-
positions des présents statuts.

Pendant la période de suspension, les actionnaires qui auront présenté une demande de souscription, de rachat ou

de conversion pourront révoquer celle-ci. A défaut de révocation, le prix d’émission, de rachat ou de conversion sera
basé sur le premier calcul de la valeur nette d’inventaire fait après l’expiration de la période de suspension.

Titre III. Administration et surveillance

Art. 14. Administrateurs
La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.

La durée du mandat d’administrateur est de six ans au maximum. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée gé-
nérale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat.

Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de l’as-

semblée générale des actionnaires.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;

dans ce cas l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de sa prochaine réunion.

Art. 15. Réunions du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-

présidents. Il pourra désigner également un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui dressera les pro-
cès-verbaux des réunions du conseil d’administration ainsi que des assemblées générales des actionnaires. Le conseil
d’administration se réunira sur la convocation du Président ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans l’avis de
convocation.

Le Président du conseil d’administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du con-

seil d’administration en son absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désignera à la majorité un autre
administrateur et, lorsqu’il s’agit d’une assemblée générale, toute autre personne, pour assumer la présidence de ces
assemblées et réunions.

Le conseil d’administration, s’il y a lieu, nommera des directeurs et autres fondés de pouvoir dont les fonctions se-

ront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout
moment par le conseil d’administration. Les directeurs et fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateur ou
actionnaire de la Société. Pour autant que les présents statuts n’en décident pas autrement, les directeurs et fondés de
pouvoir auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le conseil d’administration.

Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins deux jours

avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de cha-
que administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à
un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.

Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur

ou tout autre moyen de communication similaire, un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur
pourra agir par procuration pour plusieurs administrateurs.

Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer à une réunion du conseil d’administration par le moyen du télé-

phone ou d’autres moyens similaires de communication permettant à tous les administrateurs de s’entendre au même
moment. Une telle participation équivaudra à une présence personnelle à la réunion.

Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration régulièrement tenues.

Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés par une
résolution du conseil d’administration.

Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si cinquante pour cent au moins des admi-

nistrateurs sont présents ou représentés lors de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des admi-
nistrateurs présents ou représentés lors de la réunion en question. Au cas où, lors d’une réunion du conseil, il y a égalité
de voix pour ou contre une décision, le Président aura voix prépondérante.

2731

Le conseil d’administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie de circulaires, en exprimant son

approbation au moyen d’un ou de plusieurs écrits, ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de
communication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la déci-
sion intervenue.

Art. 16. Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour orienter et gérer les affaires sociales et pour

effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, sous réserve de l’observation de la
politique d’investissement telle que prévue à l’Article 19 des présents statuts.

Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi est de la compétence du conseil d’ad-

ministration.

Art. 17. Engagements de la Société vis-à-vis des tiers
Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la

seule signature de toute personne à laquelle pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’adminis-
tration.

Art. 18. Délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration peut déléguer les pouvoirs relativement à la gestion journalière des affaires de la Société

ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs, soit à un
ou plusieurs autres agents qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la Société, sous l’observation des dis-
positions de l’Article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

Le conseil d’administration peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous

seing privé.

Art. 19. Politique d’investissement
Conformément aux dispositions relatives à l’objet social de la Société tel que décrit à l’Article 4 des présents statuts,

le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer la politique
d’investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’administration de la Société, sous réserve des restrictions
d’investissement prévues par les lois et règlements ou celles adoptées par le conseil d’administration.

Dans les limites de ces restrictions, le conseil d’administration pourra décider de la manière dont les avoirs de la

Société seront investis et cette politique d’investissement sera indiquée dans le prospectus pour chacun de ses compar-
timents.

Art. 20. Conseil en investissements
La Société a le pouvoir de se faire conseiller quant aux placements à effectuer dans le cadre de la politique d’inves-

tissement. La Société peut conclure à cette fin des contrats avec une ou plusieurs sociétés de son choix.

Art. 21. Intérêt opposé des administrateurs
Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou personnes ne pourront

être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la Société
auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou personne, ou par le fait qu’ils en seraient administrateurs,
associés, directeurs, fondés de pouvoir ou employés. L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société qui
est administrateur, associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou personne avec laquelle la Société
passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relations d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de
délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareils contrats ou pareilles affaires.

Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait dans quelque affaire de la Société un intérêt op-

posé à celle-ci, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de cet in-
térêt opposé et il ne délibérera et ne prendra part au vote concernant cette affaire; rapport devra en être fait à la
prochaine assemblée générale des actionnaires.

Le terme «intérêt opposé», tel qu’il est utilisé à l’alinéa précédent, ne s’appliquera pas aux relations ou aux intérêts

qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec une société
de conseil fournissant des conseils à la Société, BANQUE DEGROOF S.A., BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
ou l’une de leurs filiales, le Dépositaire, le ou les promoteurs de la Société ou encore avec toute autre société ou entité
juridique que le conseil d’administration pourra déterminer.

Art. 22. Indemnisation des administrateurs
La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testa-

mentaires et autres ayants droit, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels il
aura été partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la de-
mande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est action-
naire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf au cas où dans pareils actions ou procès il sera
finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise gestion; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indem-
nité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de
pouvoir en question n’a pas commis de manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits
dans le chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.

Art. 23. Surveillance de la Société
Les opérations de la Société et sa situation financière, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, seront

surveillées par un réviseur d’entreprises agréé qui devra satisfaire aux exigences légales concernant leur honorabilité et

2732

leur expérience professionnelle, et qui accomplira tous les devoirs prescrits par la loi du 30 mars 1988 relative aux or-
ganismes de placement collectif, telle que modifiée.

Le réviseur d’entreprises sera élu par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période prenant fin le

jour de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires et lorsque son successeur sera élu. Le réviseur d’en-
treprises en fonction peut être révoqué à tout moment avec ou sans motif, par l’assemblée générale des actionnaires.

Titre IV. Assemblées générales - Année sociale - Distributions

Art. 24. Représentation
L’assemblée générale représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner,

faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.

Art. 25. Assemblées générales
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. Elle peut l’être également sur demande d’action-

naires représentant le cinquième du capital social au moins.

L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les avis de convocation,

le dernier lundi du mois de janvier à 11.00 heures.

Si ce jour n’est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable

bancaire suivant.

L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si de l’avis souverain du conseil d’administration, des cir-

constances exceptionnelles le requièrent.

D’autres assemblées générales pourront être tenues aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation. Dans

la mesure requise par la loi, ceux-ci seront publiés au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, dans un ou plu-
sieurs journaux luxembourgeois et dans tels autres journaux que le conseil d’administration déterminera.

Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent se considérer comme dûment

convoqués et avoir eu connaissance préalable de l’ordre du jour soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut
avoir lieu sans convocation.

Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir

prendre part aux assemblées générales.

Art. 26. Quorum et conditions de majorité
Chaque action, quel que soit le compartiment, la classe ou la catégorie d’actions dont elle relève, donne droit à une

voix, conformément à la loi et aux présents statuts. Les actionnaires peuvent se faire représenter aux assemblées géné-
rales par des mandataires qui n’ont pas besoin d’être actionnaire en leur conférant un pouvoir écrit.

L’assemblée générale délibère conformément aux prescriptions de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les

sociétés commerciales.

Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’assemblée

générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés et votant.

Les décisions relatives à un compartiment, à une classe ou à une catégorie d’actions seront également prises, dans

la mesure où il n’en est pas disposé autrement par la loi ou les présents statuts, à la majorité simple des voix des action-
naires du compartiment, de la classe ou de la catégorie d’actions concerné présents ou représentés et votant.

Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

Art. 28. Distributions
Le prospectus indiquera la politique de distribution que le conseil d’administration entend suivre. Dans le cas de ver-

sement de dividendes, l’assemblée générale annuelle des actionnaires, sur proposition du conseil d’administration, déci-
dera du montant des distributions en espèces dans le respect des dispositions de la loi du 30 mars 1988, telle que
modifiée.

Le conseil d’administration pourra déclarer et mettre en paiement un dividende intérimaire, sur base d’états finan-

ciers intérimaires et conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le paiement des dividendes se fera, pour les actions nominatives, à l’adresse portée au registre des actions nomina-

tives et, pour les actions au porteur, sur présentation du coupon de dividende remis à l’agent ou aux agents désignés
par la Société à cet effet.

Les dividendes pourront être payés en toute monnaie choisie par le conseil d’administration, en temps et lieu qu’il

appréciera et aux taux de change qu’il déterminera.

Tout dividende déclaré qui n’aura pas été réclamé par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son attribution

ne pourra plus être réclamé et reviendra à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur un dividende déclaré par la Société
et conservé par elle à la disposition de son bénéficiaire.

Titre V. Dispositions finales

Art. 29. Dépositaire
Dans la mesure requise par la loi, la Société conclura un contrat de dépôt avec un établissement bancaire ou d’épar-

gne au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative à la surveillance du secteur financier (le «Dépositaire»). Toutes
les valeurs appartenant à la Société sont détenues par le Dépositaire ou pour son compte.

Si le Dépositaire désire se retirer, le conseil d’administration s’efforcera de trouver un remplaçant dans les meilleurs

délais. Le conseil d’administration peut dénoncer le contrat de dépôt, mais ne pourra révoquer le Dépositaire que si un
remplaçant a été trouvé.

2733

Art. 30. Dissolution et fusion
La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant comme en matière de

modification des statuts.

La question de la dissolution de la Société doit être soumise par les administrateurs à l’assemblée générale lorsque

le capital social est inférieur aux deux tiers du capital minimum fixé à l’Article 5 des présents statuts; l’assemblée délibère
sans condition de présence et décide à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée et votant.

La question de la dissolution de la Société doit de même être soumise par le conseil d’administration à l’assemblée

générale lorsque le capital social est inférieur au quart du capital minimum fixé à l’Article 5 des présents statuts; dans
ce cas l’assemblée délibère sans condition de présence et la dissolution peut être prononcée par les actionnaires pos-
sédant un quart des actions présentes ou représentées à l’assemblée et votant.

La convocation doit se faire de façon à ce que l’assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la

constatation que l’actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital minimum.

Après la dissolution de la Société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes

physiques ou morales, agréées par l’autorité de contrôle et nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pou-
voirs et leurs émoluments.

Le conseil d’administration peut décider de liquider un compartiment si les avoirs nets de ce compartiment devien-

nent inférieurs à un montant en dessous duquel le compartiment ne peut plus être géré de manière adéquate ou si un
changement de la situation économique ou politique a une influence sur le compartiment en question, justifiant une telle
liquidation. La décision de liquidation sera publiée par la Société avant la date effective de liquidation. La publication in-
diquera les raisons de la liquidation ainsi que la procédure de l’opération de liquidation. A moins que le conseil d’admi-
nistration en décide autrement, soit dans l’intérêt des actionnaires, soit pour maintenir un traitement équitable entre
les actionnaires, les actionnaires du compartiment concerné sont en droit de demander le rachat ou la conversion de
leurs actions, sans frais, sur base de la valeur nette d’inventaire applicable, en prenant en compte une estimation des
frais de liquidation. Les avoirs qui ne peuvent être distribués à leurs bénéficiaires après la clôture de la liquidation seront
consignés auprès du dépositaire pour une période de six mois. Après cette période de six mois, les avoirs non-réclamés
seront déposés auprès de la Caisse des Consignations en faveur de leurs bénéficiaires.

Dans les mêmes circonstances que celles décrites précédemment, le conseil d’administration peut supprimer un

compartiment par apport en nature à un autre compartiment de la Société. Une telle fusion peut encore être décidée
par le conseil d’administration si l’intérêt des actionnaires des compartiments concernés l’exige. Cette décision sera pu-
bliée de la même manière que celle décrite au paragraphe précédent. La publication sera faite au moins un mois avant
que la fusion ne devienne effective afin de permettre aux actionnaires de faire racheter ou convertir leurs actions le cas
échéant sans frais avant que l’opération d’apport au nouveau compartiment ne devienne effective. A la fin de cette pé-
riode, tous les actionnaires seront liés par la décision de fusion.

Dans les mêmes circonstances que celles décrites précédemment, le conseil d’administration a le pouvoir de décider

la clôture d’un compartiment par apport en nature à un autre organisme de placement collectif régi par la loi du 30 mars
1988 telle que modifiée. Le conseil d’administration peut d’autre part décider une telle fusion si les intérêts des action-
naires du compartiment en question l’exigent. Cette décision sera publiée de la manière décrite ci-dessus. La publication
contiendra des informations se rapportant à cet organisme de placement collectif. La publication se fera au moins un
mois avant la date à laquelle la fusion prendra effet afin de permettre aux actionnaires de vendre ou de convertir leurs
actions le cas échéant sans frais avant que l’opération d’apport à cet organisme de placement collectif ne devienne ef-
fective.

Si les actions sont apportées à un organisme de placement collectif sous la forme d’un fonds commun de placement

régi par la loi du 30 mars 1988 telle que modifiée, la fusion ne liera les actionnaires du compartiment concerné que s’ils
acceptent expressément la fusion. Les actionnaires restants seront considérés avoir demandé le rachat de leurs actions.

Art. 31. Modification des statuts
Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra à une assemblée générale des action-

naires statuant aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.

Toute modification des statuts affectant les droits des actions relevant d’un compartiment ou d’une classe d’actions

donné par rapport aux droits des actions relevant d’autres compartiments ou d’autres classes d’actions, de même que
toute modification des statuts affectant les droits des actions de distribution par rapport aux droits des actions de ca-
pitalisation, sera soumise aux conditions de quorum et de majorité telles que prévues par l’Article 68 de la loi modifiée
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, dans ces compartiments, respectivement ces classes ou catégo-
ries d’actions.

Art. 32. Matières non régies par les présents statuts
Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la

loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée, ainsi qu’à la loi du 30 mars 1988 relative
aux organismes de placement collectif, telle que modifiée.»

Clôture

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.

Frais

Le montant des frais, rémunérations et charges, incombant à la Société en raison des présentes, est estimé sans nul

préjudice à la somme de trois mille cinq cents euros (EUR 3.500,-).

Dont acte, fait et dressé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg.

2734

Et après lecture de tout ce qui précède, donnée à l’assemblée en langue d’elle connue, les membres du bureau, tous

connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ont signé le présent acte avec le No-
taire.

Signé: J.-M. Gelhay, A. Alexandre, D. Feraudo, M. Thyes-Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 2002, vol. 137S, fol. 42, case 10. – Reçu 12 euros.

Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-

ciations.

(93182/222/713) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

LINX S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1258 Luxembourg, 1, rue J.P. Brasseur.

—

STATUTS

L’an deux mille deux, le vingt-deux novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.

Ont comparu:

1. Monsieur Albert Bechet, administrateur de sociétés, demeurant à L-2526 Luxembourg, 21, rue du Travail.
2. Monsieur Sasan Shafiee, administrateur de sociétés, demeurant à F-75015 Paris, 4, rue Robert de Flers.
3. Monsieur Léon Rijnbeek, administrateur de sociétés, demeurant à NL-2411 Bodegraven, Noordzijde 70.
4. Monsieur Mehrad Samadi, administrateur de sociétés, demeurant à F-75006 Paris, 54, rue Jacob.
Les comparants sub 2. à 4. sont ici représentés par Monsieur Albert Bechet, prénommé,
en vertu de trois procurations sous seing privé données le 20 novembre 2002.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant,

annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.

Lesquels comparants, ès-qualités qu’il agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont

constituer entre eux.

Dénomination-Siège-Durée-Objet-Capital

Art. 1

. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de LINX S.A.

Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-

vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.

Art. 3. La durée de la société est illimitée.

Art. 4. La société a pour objet:
- toute prestation de services, intermédiation, transfert et développement de toutes technologies, licences et brevets

intéressant les domaines de l’informatique dans son sens le plus large, la bureautique, les supports individuels, le traite-
ment de l’information et les domaines connexes;

- l’achat, la vente, l’achat pour revendre de matériel informatique.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts

de propriété immobiliers ou mobiliers.

La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de

participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.

Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-

tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.

Art. 5. Le capital social est fixé à trente-et-un mille euros (31.000,- EUR) représenté par mille (1.000) actions d’une

valeur nominale de trente-et-un euros (31,- EUR) chacune.

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi

prescrit la forme nominative.

Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-

tatifs de plusieurs actions.

Le capital autorisé est fixé à cent cinquante-cinq mille euros (155.000,- EUR) représenté par cinq mille (5.000) actions

d’une valeur nominale de trente-et-un euros (31,- EUR) chacune.

Luxembourg-Bonnevoie, le 19 décembre 2002.

T. Metzler.

2735

Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans, à partir de la publication du présent acte au Mé-

morial, Recueil C, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital
autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime
d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est encore autorisé ex-
pressément dans le cadre du capital autorisé, à recevoir à titre de libération des actions nouvellement souscrites en
dehors des apports en numéraire, des apports en nature, tels que des titres, des créances. Le conseil est encore autorisé
dans le cadre du capital autorisé, à utiliser les bénéfices réservés ou reportés en vue de leur incorporation au capital.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions
et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.

Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,

il fera adapter le présent article à la modification intervenue en même temps.

Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée

générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.

La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.

Administration-Surveillance

Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-

cables.

En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi

nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.

Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.

Art. 8. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la pré-

sidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.

Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-

dat entre administrateurs, qui peut être donnée par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion est prépondérante.

Art. 9. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-

sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.

La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-

nérale.

Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature

individuelle du délégué du conseil.

Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour

une durée qui ne peut dépasser six années, rééligibles et toujours révocables.

Année sociale-Assemblée générale

Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne

sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.

Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions

doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.

Chaque action donne droit à une voix.

Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la

société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.

Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-

crites par la loi.

Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième lundi du mois de juin à 9.00 heures dans

la commune du siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.

Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur

application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.

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Dispositions transitoires

1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2002.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2003.

Souscription-Libération

Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme

suit:

Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de trente-

et-un mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en est justifié au
notaire soussigné.

Déclaration

Le notaire-rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur

les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.

Estimation des frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société

ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à mille deux cent cinquante euros
(1.250,- EUR).

Assemblée générale extraordinaire

Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée

générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité les résolutions suivantes:

1.- Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Albert Bechet, prénommé,
b) Monsieur Sasan Shafiee, prénommé,
c) Monsieur Léon Rijnbeek, prénommé,
d) Monsieur Mehrad Samadi, prénommé.
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire:
MONTBRUN REVISION, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg.
4.- Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2008.
5.- Le siège social est fixé à L-1258 Luxembourg, 1, rue Jean-Pierre Brasseur.
6. L’assemblée autorise le conseil d’administration à conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que

la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.

Réunion du Conseil d’Administration

Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont

désigné à l’unanimité en conformité des pouvoirs leur conférés par les actionnaires, Messieurs Sasan Shafiee et Albert
Bechet, comme administrateurs-délégués pour engager la société en toutes circonstances par leur signature individuelle
pour les matières de gestion journalière.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Bechet, G. Lecuit
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2002, vol. 15CS, fol. 32, case 7. – Reçu 310 euros.

Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des

Sociétés et Associations.

(93202/220/162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2002.

1. Monsieur Albert Bechet, prénommé, trois cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300

2. Monsieur Sasan Shafiee, prénommé, quatre cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400

3. Monsieur Léon Rijnbeek, prénommé, deux cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200

4. Monsieur Mehrad Samadi, prénommé, cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100

Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000

Hesperange, le 18 décembre 2002.

G. Lecuit.

Editeur:

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange

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Sommaire

Terrechamp S.A.

Talma Holding S.A.

GSI, S.à r.l.

Rickes et Petrich, S.à r.l.

Garage du Pont, S.à r.l.

Alba Finin S.A.

Sod S.A.

Scandinavian Prawn & Sea Food S.A.

Ilos S.A.

MS Equity Products (Luxembourg), S.à r.l.

Freia S.A.

Sapiens Technology

Dofinex Holding S.A.

Giezendanner Luxembourg, S.à r.l.

GEM Participations, S.à r.l.

Lux-Garantie Advisory S.A. Holding

Igni

Linx S.A.