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85921
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1791
18 décembre 2002
S O M M A I R E
AG Institutional Investments Management Lux-
Fortis L FoF, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
85967
embourg, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85968
Fortis L Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
85948
AIR-ABC S.A., Rameldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85958
Friob Consult S.A., Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . .
85948
Air. CA S.A., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85923
General Management, Sicav, Luxembourg . . . . . .
85940
Airport Services S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
85933
General Management, Sicav, Luxembourg . . . . . .
85940
Bau-Perllux, S.à r.l., Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . .
85925
ICS S.p.A., Rome . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85963
Bepofico S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85939
Inter-Taxis, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
85922
Bepofico S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85939
International Shipping Services S.A., Luxembourg
85934
Bureau Immobilier Sandra Heyard S.A., Differ-
IPEF II Holdings N°10 S.A., Luxembourg. . . . . . . .
85951
dange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85956
Iseo International Holding S.A., Luxembourg . . . .
85948
Capitolium S.p.A., Rome. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85959
Kern Nouvelle Société, S.à r.l., Esch-sur-Alzette .
85922
Carial S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85962
Kern Nouvelle Société, S.à r.l., Esch-sur-Alzette .
85922
Carmignac Portfolio Sicav, Luxembourg. . . . . . . . .
85967
Kern Nouvelle Société, S.à r.l., Esch-sur-Alzette .
85922
Confidencia Dagest, S.à r.l., Schifflange . . . . . . . . . .
85933
Key (Luxembourg), S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . .
85926
Crédit à l’Investissement Commercial S.A. . . . . . .
85958
L.D.B. Connections, S.à r.l., Mondorf-les-Bains . . .
85933
(L’)Epouvantail, S.à r.l., Mondorf-les-Bains . . . . . . .
85926
Luxembourg International Real Estate Holdings,
(L’)Epouvantail, S.à r.l., Mondorf-les-Bains . . . . . . .
85926
S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85941
European Hotel Finance (Luxembourg), S.à r.l.,
Luxembourg International Real Estate Holdings,
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85946
S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85946
European Hotel Finance (Luxembourg), S.à r.l.,
Luxturn, S.à r.l., Colmar-Berg. . . . . . . . . . . . . . . . .
85940
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85946
Lynch Batailley S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
85947
Excelda Promotions International, S.à r.l., Luxem-
Lynch Batailley S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
85947
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85924
MD Constructions, S.à r.l., Rumelange . . . . . . . . .
85940
Excelda Promotions International, S.à r.l., Luxem-
Motorinvest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
85924
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85925
New Way of Life, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85958
Excelda Promotions International, S.à r.l., Luxem-
Palatinus S.p.A., Rome. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85952
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85925
PILE Partners Holding S.A., Luxembourg . . . . . . .
85967
Excelda Promotions International, S.à r.l., Luxem-
Roosevelt Investment S.A., Luxembourg. . . . . . . .
85967
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85925
Scottish Equitable International Fund, Sicav, Lu-
Excelda Promotions International, S.à r.l., Luxem-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85968
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85925
Scottish Equitable International Fund, Sicav, Lu-
Fim Short Term Fund, Sicav, Luxembourg. . . . . . .
85939
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85968
Fim Short Term Fund, Sicav, Luxembourg. . . . . . .
85947
Secria Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
85955
Fim Short Term Fund, Sicav, Luxembourg. . . . . . .
85947
Shasa, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85966
Finatra S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85933
Sogetour S.A., Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85938
Finconsult (Luxembourg) S.A., Luxembourg . . . . .
85932
T.B.C. S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85948
Flexifund, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
85933
Trade Plus S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
85923
FMC Finance II, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
85946
World Artistic Agency, S.à r.l., Esch-sur-Alzette .
85949
85922
KERN NOUVELLE SOCIETE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4176 Esch-sur-Alzette, rue Joseph Kieffer.
R. C. Luxembourg B 54.310.
—
Le bilan au 31 décembre 2000 approuvé par les associés en date du 17 juillet 2001, enregistré à Luxembourg, le 27
novembre 2002, vol. 577, fol. 17, case 11, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28
novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86612/717/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
KERN NOUVELLE SOCIETE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4176 Esch-sur-Alzette, rue Joseph Kieffer.
R. C. Luxembourg B 54.310.
—
Le bilan au 31 décembre 2001 approuvé par les associés en date du 12 novembre 2002, enregistré à Luxembourg, le
27 novembre 2002, vol. 577, fol. 17, case 11, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le
28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86613/717/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
KERN NOUVELLE SOCIETE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4176 Esch-sur-Alzette, rue Joseph Kieffer.
R. C. Luxembourg B 54.310.
—
Le bilan au 31 décembre 1999 approuvé par les associés en date du 19 avril 2001, enregistré à Luxembourg, le 27
novembre 2002, vol. 577, fol. 17, case 11, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28
novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86614/717/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
INTER-TAXIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2268 Luxembourg, 32, rue d’Orchimont.
R. C. Luxembourg B 33.684.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire de l’associé unique tenue en date du
30 juin 2002 que:
1. L’associé unique accepte la démission de Monsieur Jorge Matias Cordeiro de gérant technique de la société et par
vote spécial se donne décharge de l’exécution de son mandant jusqu’à ce jour.
2. L’associé unique décide de nommer en remplacement du gérant technique démissionnaire Madame Danielle Char-
dome, demeurant à L-2668 Luxembourg, 32, rue d’Orchimont.
3. L’associé unique décide que:
Dorénavant la devise du capital social, de la valeur des actions ainsi que des comptes de la société sera l’euro. Afin
d’aboutir à arrondi raisonnable, le capital est fixé à EUR 12.500,- composé de 500 parts sociales d’une valeur nominale
de EUR 25,- chacune. Conformément aux modalités inscrites à l’alinéa 2 de l’article 1
er
de la loi du 26 novembre 1998,
la différence entre le capital social converti et le capital social d’origine s’élevant à EUR 105,32 sera comptabilisé en dé-
bitant les réserves.
L’article 5 des statuts est modifié pour lui donner la teneur suivante: «le capital social est fixé à douze mille cinq cent
euros (12.500,-), représenté par cinq cents parts sociales (500) de vingt-cinq euros (25,-) chacune».
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2002, vol. 577, fol. 14, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86658/000/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Luxembourg, le 27 novembre 2002.
Signature.
Luxembourg, le 27 novembre 2002.
Signature.
Luxembourg, le 27 novembre 2002.
Signature.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
85923
AIR. CA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3480 Dudelange, 24, rue Gaffelt.
—
<i>Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, tenue à la date du 11 janvier 2002i>
Les actionnaires de la société anonyme AIR.CA S.A., tous ici représentés par Monsieur Manuel Rocaspana, directeur
de sociétés, demeurant au 3, boulevard de Charonne, F-75000 Paris, se sont réunis en assemblée générale extraordi-
naire pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Nomination de trois (3) administrateurs et fixation de durée de leurs mandats;
2.- Nomination d’un administrateur-délégué et détermination de ses pouvoirs;
3.- Nomination d’un commissaire aux comptes et fixation de la durée de son mandat;
4.- Décision quant à l’engagement de la société vis-à-vis des tiers.
L’assemblée générale, réunissant l’intégralité du capital social, et après avoir constaté qu’elle est régulièrement cons-
tituée, aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris, chaque fois et à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Sont nommées aux fonctions d’administrateurs:
1.- La société BASTYLLE LLC, une société régie par les lois de l’Etat de Delaware, établie et ayant son siège social au
113, Barbsdale Professionnal Center Newark, DE 19711-3258 Delaware (Etats-Unis d’Amérique);
2.- La société SEMTRA LLC, une société régie par les lois de l’Etat de Delaware, établie et ayant son siège social au
113, Barbsdale Professionnal Center Newark, DE 19711-3258 Delaware (Etats-Unis d’Amérique);
3.- La société LLOYD CONSULTING LLC, une société régie par les lois de l’Etat de Delaware, établie et ayant son
siège social au 113, Barbsdale Professionnal Center Newark, DE 19711-3258 Delaware (Etats-Unis d’Amérique).
La durée des mandats des administrateurs ainsi nommés est fixée à six (6) ans, mandats qui se termineront à l’issue
de l’assemblée générale statutaire annuelle à tenir en 2007.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommée administrateur-délégué de la société:
La société LLOYD CONSULTING LLC, prédésignée.
<i>Troisième résolutioni>
Est nommée aux fonctions de commissaire aux comptes de la société:
La société SPENCER CROWFORD & ASSOCIATES LLC, une société régie par les lois de l’Etat de Delaware, établie
et ayant son siège social Suite 606, 1220 N. Market Street, Wilmington, DE 19801, County of New Castel (Etats-Unis
d’Amérique).
La durée du mandat du commissaire ainsi nommé est fixée à six (6) ans, mandat qui se terminera à l’issue de l’assem-
blée générale statutaire annuelle à tenir en 2007.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide que vis-à-vis des tiers, la société est valablement engagée en toutes circonstances soit
par la signature conjointe de l’administrateur-délégué avec celle d’un administrateur de la société AIR.CA S.A., soit par
la signature individuelle de l’administrateur-délégué dans la limite de ses pouvoirs.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée est dès lors close.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 25 novembre 2002, vol. 325, fol. 90, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
(86546/239/45) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
TRADE PLUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 10, route de Thionville.
R. C. Luxembourg B 66.016.
Constituée par-devant M
e
Robert Schuman, notaire de résidence à Differdange, en date du 21 août 1998, acte publié au
Mémorial C n
°
807 du 5 novembre 1998.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 2002, vol. 577, fol. 3, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86635/537/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Signature.
<i>Pour TRADE PLUS S.A.
i>KPMG EXPERTS COMPTABLES
Signature
85924
MOTORINVEST S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 87.297.
—
<i>Minutes of the Extraordinary General Meeting of the Shareholders held on the 25th November 2002 at 15.00 at the offices of i>
<i>the Companyi>
<i>Attendance Listi>
The Meeting appoints Christian Tailleur to be Chairman of the Meeting and Deborah Buffone to be Scrutineer.
The Chairman requests Audrey Dumont to keep minutes of the Meeting.
The Chairman opens the Meeting and establishes that the entire issued and subscribed for capital is represented at
the meeting. As a consequence, this Meeting may adopt valid resolutions provided unanimously, even though not all
formalities in connection with the convocation of the Meeting have been met.
The Chairman states that, according to the Shareholders Register of the Company, no usufruct or pledges have been
created on the shares, and that no registered depository receipts of shares have been issued with the co-operation of
the Company.
The Chairperson proceeds to deal with the following Agenda:
1. to accept the resignation of Jean-Jacques Druart as Director of the Company, effective as per 25th November,
2002.
2. to discharge Jean-Jacques Druart from liability for his management of the Company over the past financial months.
3. to indemnify and hold harmless Jean-Jacques Druart against any and all claims regarding the manner in which Jean-
Jacques Druart conducted and performed the business of the Company during the months that the management services
were rendered.
4. to appoint Deborah Buffone as new Director of the company, effective as per 25th November 2002.
5. Miscellaneous.
These motions are put to the vote and are carried unanimously.
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves unanimously to accept the resignation of Jean-Jacques Druart as Director of the Com-
pany, effective as per 25th November 2002.
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves unanimously to discharge and release Jean-Jacques Druart from liability for his manage-
ment of the Company over the past financial months.
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolves unanimously to indemnify and hold harmless Jean-Jacques Druart against any and all
claims regarding the manner in which Jean-Jacques Druart conducted and performed the business of the Company dur-
ing the months that the management services were rendered.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting resolves unanimously to appoint Deborah Buffone as new Director of the company, effective as
per 25th November 2002.
There being no further business to come before the meeting, on motion duly made and seconded, the meeting was
closed.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 8, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86721/000/50) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
EXCELDA PROMOTIONS INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R. C. Luxembourg B 50.496.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 12, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86812/592/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
<i>Shareholderi>
<i>Signaturei>
<i>Number ofi>
<i>Sharesi>
<i>Votesi>
THIBAULT MANAGEMENT SERVICES S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signatures
450
450
VICTORIA MANAGEMENT SERVICES S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signatures
450
450
C. Tailleur / D. Buffone / A. Dumont
<i>Chairman / Scrutineer / Secretaryi>
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS, Société à responsabilité limitée
Signature
85925
EXCELDA PROMOTIONS INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R. C. Luxembourg B 50.496.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 12, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86813/592/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
EXCELDA PROMOTIONS INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R. C. Luxembourg B 50.496.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 12, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86814/592/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
EXCELDA PROMOTIONS INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R. C. Luxembourg B 50.496.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 12, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86815/592/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
EXCELDA PROMOTIONS INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R. C. Luxembourg B 50.496.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 12, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86816/592/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
BAU-PERLLUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5631 Mondorf-les-Bains, 7, rue de la Libération.
R. C. Luxembourg B 54.473.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2002, vol. 576, fol. 75, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86641/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS, Société à responsabilité limitée
Signature
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS, Société à responsabilité limitée
Signature
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS, Société à responsabilité limitée
Signature
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS, Société à responsabilité limitée
Signature
Luxembourg, le 27 novembre 2002.
Signature.
85926
L’EPOUVANTAIL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5612 Mondorf-les-Bains, 24, avenue François Clément.
R. C. Luxembourg B 75.174.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2002, vol. 576, fol. 75, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86640/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
L’EPOUVANTAIL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5612 Mondorf-les-Bains, 24, avenue François Clément.
R. C. Luxembourg B 75.174.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2002, vol. 576, fol. 75, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86643/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
KEY (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered Office: L-1471 Luxembourg, 298, route d’Esch.
—
STATUTES
In the year two thousand and two, on the thirteenth day of November.
Before Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
HG INCORPORATIONS LIMITED, a company incorporated and existing under the laws of England and Wales with
registered office at 3rd Floor, Minerva House, 3-5 Montague Close, London, SE1 9H, United Kingdom, represented by
Mrs Annick Dennewald, master at law, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy given under private seal.
The proxy given, signed by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to this document
to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the notary to record as follows the Articles of
Incorporation of a corporation which it hereby intends to form:
Art. 1. Form, name.
There is hereby established by the subscriber and all those who may become owners of the shares hereafter issued
a corporation in the form of a société à responsabilité limitée, under the name of KEY (LUXEMBOURG), S.à r.l. (the
«Corporation»).
Art. 2. Duration.
The Corporation is established for an indefinite duration. The Corporation may be dissolved at any time by a reso-
lution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation as pre-
scribed in Article 18 hereof.
Art. 3. Object.
The object of the Corporation is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg companies
and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner of stock, bonds, debentures,
notes and other securities of any kind as well as of partnership interests, and the ownership, administration, develop-
ment and management of its portfolio.
The Corporation may participate in the establishment and development of any industrial or commercial enterprises
and may render them every assistance whether by way of loans or otherwise.
The Corporation may borrow in any form and proceed to the issue of bonds and debentures and of any other in-
struments, including convertible bonds, provided it may not proceed to a public issue of such debt instruments.
In a general fashion it may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Registered office.
The registered office of the Corporation is established in Luxembourg City. Branches or other offices may be estab-
lished either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of managers.
In the event that the board of managers determines that extraordinary, political, economic, or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office,
will remain a Luxembourg corporation.
Schifflange, le 27 novembre 2002.
Signature.
Schifflange, le 27 novembre 2002.
Signature.
85927
Art. 5. Capital - Shares and share certificates.
The corporate capital is set at sixty-seven thousand and five hundred euros (
€ 67,500.-) divided into two thousand
and seven hundred (2,700) shares of a par value of twenty five euros (
€ 25.-) each.
All or any shares may only be transferred or devolved in conformity with the consents required by Article 189 of the
law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended. Such consents must be refused if the transfer is not in
compliance with any agreement among shareholders which has been duly notified to the Corporation, but such consent
cannot be withheld if a proposed transfer does not conflict with any such agreement.
A transfer of shares shall be effected by notarial deed or by private deed. Transfer of shares will only be binding upon
the Corporation or third parties following a notification to the Corporation or a notarial acceptance as provided in
Article 1690 of the Civil Code.
Art. 6. Increase of capital.
The capital of the Corporation may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the man-
ner required for amendment of these Articles of Incorporation, as prescribed in Article 18 hereof, as long as the Cor-
poration is a single-shareholder corporation, or in Article 19 hereof, if more than one shareholders shall hold the shares
of the Corporation.
Art. 7. Meetings of shareholders - General.
Any regularly constituted meeting of shareholders of the Corporation shall represent the entire body of shareholders
of the Corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the
Corporation.
Meetings shall be called by the managers by convening notice addressed by registered mail to shareholders at least
ten days prior to the meeting.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another per-
son as his proxy in writing, by fax, cable, telegram or telex.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a sim-
ple majority of the shares outstanding.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
To the extent permitted by law resolutions of shareholders may be validly taken in writing by all the shareholders
without a meeting. Such approval may be in a single or in several separate documents.
Art. 8. Annual general meeting of shareholders.
The annual general meeting of shareholders shall be convened to be held in Luxembourg at the registered office of
the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting on a date fixed by
the manager(s). The annual meeting need not be held if the shareholders resolve about all items on the agenda of ordi-
nary general meeting by circular resolution.
Art. 9. Managers.
The Corporation shall be managed by one or more managers who need not be shareholders of the Corporation. If
there is more than one manager, the managers shall act as a board.
The managers shall be elected by the shareholders at their annual meeting for a period of one year and shall hold
office until their successors are elected. A manager may be removed at any time with or without cause and replaced by
resolution adopted by the shareholders.
Art. 10. Procedures of meeting of the board.
The board of managers shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its members
a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping the
minutes of the meeting of the board of managers and of the shareholders.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice
of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of managers, but in his absence the share-
holders or the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority
present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the notice of meetings. This notice may be waived by the consent in writing or by fax,
cable, telegram or telex of each manager. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and
places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by fax, cable, telegram or
telex another manager as his proxy.
A manager may attend at and be considered as being present at a meeting of the board of managers by means of a
telephone conference or other telecommunications equipment by operation of which all persons participating in the
meeting can hear each other and speak to each other.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or repre-
sented at a meeting of the board of managers. Decision shall be taken by a majority of the votes of the managers present
or represented at such meeting.
In the event that any manager of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the Corpora-
tion (other than that arising by virtue of serving as a manager, officer or employee in the other contracting party), such
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manager shall make known to the board of managers such personal interest and shall not consider, or vote on such
transactions, and such manager’s interest therein shall be reported to the next succeeding meeting of shareholders.
Resolutions of the board of managers shall be validly taken if approved in writing by all the managers. Such approval
may be in a single or in several separate documents.
Art. 11. Minutes of meetings of the board.
The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by the chair-
man pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
any manager.
Art. 12. Powers of the managers.
The managers are vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the Cor-
poration’s interests. All powers not expressly reserved by law or by the present articles to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the managers.
If the managers act as a board, they may delegate their powers to conduct the daily management and affairs of the
Corporation and the representation of the Corporation for such management and affairs, with prior consent of the gen-
eral meeting of shareholders, to any member or members of the board of managers who may constitute committees
deliberating under such terms as the board of managers shall determine. The managers may also confer all powers and
special mandates to any other person, appoint and dismiss all officers and employees and fix their emoluments.
Art. 13. Binding signatures.
The Corporation will be bound by the joint signature of two managers of the Corporation or by the joint or single
signature of any person or persons to whom such signatory power shall have been delegated by the managers.
Art. 14. Statutory Auditor.
The shareholders may resolve that the operations of the Corporation shall be supervised by a statutory auditor. Such
statutory auditor need not be a shareholder and shall be elected by the annual general meeting of shareholders for a
period ending at the date of the next annual general meeting of shareholders.
Any statutory auditor in office may be removed at any time by the shareholders with or without cause.
Art. 15. Accounting year.
The accounting year of the Corporation shall begin on the 1st January and shall terminate on the 31st December of
each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation of the Corpo-
ration and shall terminate on the 31st December 2003.
Art. 16. Appropriation of profits.
From the annual net profits of the Corporation, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent (10%) of
the subscribed capital of the Corporation.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the managers, shall determine how the remainder of
the annual net profits shall be disposed of and may, without ever exceeding the amounts proposed by the managers,
declare dividends from time to time.
The dividends declared may be paid in any currency selected by the board of managers and may be paid at such places
and times as may be determined by the board of managers.
The board of managers may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds
into the currency of their payment.
A dividend declared but not paid on a share during five years cannot thereafter be claimed by the holder of such
share, shall be forfeited by the holder of such share, and shall revert to the Corporation.
No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Corporation on behalf of holders
of shares.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the man-
agers showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed
may not exceed profits realised since the end of the last fiscal year increased by profits carried forward and distributable
reserves but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established by law or by
these articles of incorporation.
Art. 17. Dissolution and liquidation.
In the event of a dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation.
Art. 18. Single shareholder Company
If, and as long as one associate holds all the shares, the Company shall exist as a single shareholder Company, pursuant
to article 179 (2) of the law of 10th August, 1915, on commercial companies, in this case, articles 200-1 and 200-2,
among others, of the same law are applicable.
Art. 19. Amendment of Articles
These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to the quorum and voting
requirements provided by the laws of Luxembourg.
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Art. 20. Governing law
All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law of August
tenth, nineteen hundred and fifteen on Commercial Companies and amendments thereto.
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who certifies that the conditions provided for
in Article 183 of the law of 10th August, 1915 on commercial companies, have been observed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Corporation as
a result of its formation are estimated at approximately one thousand two hundred and seventy Euros.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named person has immediately taken the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The following persons are appointed managers for a period ending with the next annual general meeting:
- Robert Gray, company director, residing in Wild Wood, Broad Lane, Newdigate, Surrey, RH5 5AS United Kingdom;
- Franz Scherer, company director, residing in Kamillen Weg 2, 50858 Cologne, Germany
<i>Second resolution:i>
The registered office is fixed 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergencies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
first names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present orig-
inal deed.
Suit la traduction de l’acte qui précède:
L’an deux mille deux, le treizième jour du mois de novembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
HG INCORPORATIONS LIMITED, une société constituée et existant sous la loi de Grande-Bretagne et du pays de
Galles, ayant son siège social à 3rd Floor, Minerva House, 3-5 Montague Close, London SE1 9DH, Royaume-Uni repré-
sentée par Mme Annick Dennewald, maître en droit, résidant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous
seing privé.
La procuration, signée par le comparant et par le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être sou-
mise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant ès-qualité qu’il agit, a requis le notaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société qu’il cons-
titue:
Art. 1
er
. Forme, dénomination.
Il existe entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront associés, une société sous la forme d’une Société à res-
ponsabilité limitée, sous la dénomination de KEY (LUXEMBOURG), S.à r.l. (la «Société»).
Art. 2. Durée.
La Société est constituée pour une durée indéterminé. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision des
associés délibérant dans les conditions requises pour une modification de ces statuts telles que prévues à l’Article 18.
Art. 3. Objet.
La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises
et étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière d’actions, d’obligations, de titres d’emprunt
et d’autres valeurs de toutes espèces, ainsi que des participations dans des sociétés de personnes et la propriété, l’ad-
ministration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La Société peut participer à l’établissement et au développement de toutes entreprises industrielles ou commerciales
et leur prêter assistance soit par voie de prêts ou de toute autre manière.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit et émettre des obligations et des certificats d’emprunt
ainsi que tout autre instrument, y compris des obligations convertibles, pourvu qu’elle ne procède pas à l’émission pu-
blique de tels titres représentatifs d’emprunt.
D’une manière générale, elle pourra prendre toutes mesures de contrôle et de supervision et exécuter toutes opé-
rations qu’elle estimera utiles dans l’accomplissement et le développement de son objet.
Shareholder
Subscribed & paid-in capital
Number of shares
HG INCORPORATIONS LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . .
€ 67,500
2,700
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
€ 67,500
2,700
85930
Art. 4. Siège social.
Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg. Par décision de la gérance la Société pourra créer,
tant, dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger des filiales ou autres agences.
Au cas où la gérance déciderait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social ont eu
lieu ou sont imminents, qui viendraient compromettre l’activité normale de la société au siège social, ou la communica-
tion aisée de ce siège avec l’étranger, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales, sans que toutefois cette mesure temporaire puisse avoir d’effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert temporaire de son siège social, restera une société luxembourgeoi-
se.
Art. 5. Capital - Parts.
Le capital souscrit est fixé à soixante-sept mille cinq cent euros (
€ 67.500,-) représenté par deux mille sept cent
(2.700) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (
€ 25,-) chacune.
Tout ou partie des parts ne peuvent être transférées entre vifs ou à cause de mort que moyennant le consentement
requis par l’article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée. Ce consentement
doit être refusé si le transfert est contraire à un accord entre associés qui a été dûment notifié à la Société et ce con-
sentement ne peut être refusé si un transfert envisagé n’est pas contraire à un tel accord.
Un transfert de parts peut être effectué par acte notarié ou par acte sous seing privé. Un transfert de parts est seu-
lement opposable à la Société ou au tiers suite à la signification à la Société ou par acceptation notariée conformément
à l’article 1690 du Code Civil.
Art. 6. Augmentation de capital.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision des associés prise dans les mêmes conditions
que celles prévues à l’Article 18 pour la modification des présents statuts tant que la Société est une société uniperson-
nelle, ou bien dans les conditions prévues à l’Article 19 si plus d’un associé détient les parts sociales de la Société.
Art. 7. Assemblées des associés - Généralités.
Toute assemblée régulièrement constituée des associés de la Société représente tous les associés de la Société. Elle
disposera des pouvoirs les plus étendus pour ordonner, mettre en oeuvre ou ratifier des actes en rapport avec les opé-
rations de la Société.
Les assemblées seront convoquées par la gérance moyennant convocations adressées aux associés par lettres recom-
mandées au moins dix jours avant l’assemblée.
Chaque part a droit à une voix. Tout associé pourra agir à toute assemblée des associés en déléguant une autre per-
sonne comme son représentant par écrit, télécopie, câble, télégramme ou télex.
Sauf disposition légale contraire, les résolutions prises aux assemblées des associés dûment convoquées seront adop-
tées à la majorité simple des parts en circulation.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée des associés, et s’ils déclarent avoir été informés
de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée pourra être tenue sans convocation préalable.
Dans la mesure permise par la loi des décisions des associés peuvent être valablement prises sans réunion par un
écrit signé par tous les associés. Pareille approbation peut résulter d’un document unique ou de plusieurs documents
séparés.
Art. 8. Assemblée générale annuelle des associés.
L’assemblée générale annuelle des associés se tient à Luxembourg, au siège social de la Société, ou à tel autre endroit
à Luxembourg, qui sera précisé dans la convocation, à une date fixée par le/les gérant(s). L’assemblée annuelle n’a pas
besoin d’être tenue si les associés prennent des résolutions sur tous les points de l’ordre du jour d’une assemblée or-
dinaire par voie circulaire.
Art. 9. Gérance.
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. S’il y a plus d’un gérant, les gérants forment un
conseil de gérance.
Les gérants seront élus par l’assemblée générale des associés pour une durée d’un an et rempliront leurs fonctions
jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Un gérant peut être révoqué à tout moment avec ou sans motif et remplacé
par une décision adoptée par les associés.
Art. 10. Déroulement d’une réunion du conseil.
Le conseil de gérance élira parmi ses membres un président et peut élire parmi ses membres un vice-président. Il
peut également élire un secrétaire qui n’a pas besoin d’appartenir au conseil de gérance, qui sera responsable des procès-
verbaux des réunions du conseil de gérance et des assemblées des associés.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation du président ou de deux gérants à la place indiquée dans la convo-
cation de la réunion.
Le président présidera toutes les assemblées des associés et du conseil de gérance, mais en son absence les associés
ou le conseil de gérance peuvent nommer un autre membre du conseil de gérance comme président «pro tempore»
par un vote majoritaire de ceux présents à une telle réunion.
Les membres du conseil de gérance recevront une convocation écrite pour toute réunion du conseil de gérance au
moins vingt-quatre heures avant une telle réunion, à moins d’événements urgents auquel cas la nature de ces événe-
ments sera précisée dans la convocation. Cette convocation peut être supprimée par le consentement par écrit, télé-
copie, câble, télégramme ou télex de chaque gérant. Pour des réunions individuelles tenues en place et lieu prévus à
l’avance par un calendrier adopté par une décision du conseil de gérance, des convocations individuelles ne sont pas
requises.
85931
Chaque gérant peut agir à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit, télécopie, câble, télégramme
ou télex un autre gérant comme son fondé de pouvoir.
Chaque gérant peut assister et sera considéré comme étant présent à une réunion du conseil de gérance, par confé-
rence téléphonique ou tout autre moyen de télécommunication qui permettra à toutes les personnes présentes à la
réunion de s’entendre et de se parler les uns les autres.
Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance. Toute décision du conseil de gérance sera prise par une majorité des
votes des gérants présents ou représentés à une telle réunion.
Au cas où un gérant de la Société aurait un intérêt personnel dans une transaction de la Société (intérêt autre que
celui dû à sa fonction de gérant, de directeur ou d’employé de l’autre partie contractante) ce gérant informera le conseil
de gérance de cet intérêt personnel et ne votera ou décidera pas sur cette transaction, et il sera rendu compte de l’in-
térêt du gérant ou du directeur dans cette transaction à la prochaine assemblée des associés.
Les résolutions du conseil de gérance pourront être valablement prises si elles sont approuvées par écrit par tous les
gérants. Pareille approbation pourra être contenue dans un seul ou plusieurs documents.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du conseil.
Le procès-verbal de toute réunion du conseil de gérance sera signé par le président ou en son absence par le prési-
dent pro tempore qui a présidé la réunion.
Les copies ou les extraits de tels procès-verbaux qui sont présentés lors de procédures judiciaires ou autres seront
signés par un gérant.
Art. 12. Pouvoirs du conseil.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition dans
l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les présents statuts à l’as-
semblée générale relèvent de la compétence de la gérance.
Si les gérants constituent un conseil, ils peuvent déléguer les pouvoirs pour la gestion journalière des affaires de la
Société et la représentation de la Société lors de la conduite de ces affaires, avec l’accord préalable de l’assemblée gé-
nérale des associés, à tous membres du conseil de gérance qui peuvent constituer des comités délibérant aux conditions
fixées par le conseil de gérance. Les gérants peuvent également déléguer tous pouvoirs et des mandats spéciaux à toutes
personnes, nommer et révoquer tous directeurs et employés et fixer leurs émoluments.
Art. 13. Signatures engageant la société.
La Société sera engagée par les signatures conjointes de deux gérants de la Société ou par la signature ou les signa-
tures conjointes ou individuelles de toute personne ou de toutes personnes auxquelles ce pouvoir de signature aura été
délégué par la gérance.
Art. 14. Commissaire aux comptes.
Les associés peuvent décider que les opérations de la Société soient surveillées par un commissaire aux comptes qui
n’a pas besoin d’être associé. Le commissaire aux comptes est élu par l’assemblée générale annuelle des associés pour
une période se terminant lors de la prochaine assemblée générale annuelle des associés.
Le commissaire aux comptes en fonction peut être révoqué par les associés à tout moment avec ou sans motif.
Art. 15. Année comptable.
L’année comptable de la Société commencera le 1
er
janvier et prendra fin le 31 décembre de chaque année, à l’ex-
ception de la première année comptable qui commencera à la date de la constitution de la Société et prendra fin le 31
décembre 2003.
Art. 16. Affectation des bénéfices.
Chaque année cinq pour cent (5%) des bénéfices annuels nets de la société sont prélevés pour la constitution de la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura atteint dix pour
cent (10%) du capital souscrit de la société.
Sur recommandation de la gérance, l’assemblée générale des associés déterminera comment il sera disposé du mon-
tant restant du profit annuel net et peut, sans jamais excéder les montants proposés par la gérance, décider en temps
opportun du versement de dividendes.
Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise décidée par la gérance en temps et lieu qu’il appartiendra.
La gérance peut prendre une décision finale quant au cours applicable pour exprimer les montants des dividendes en
la devise de leur paiement.
Un dividende déclaré mais non payé pour une part sociale pendant cinq ans ne pourra par la suite plus être réclamé
par le propriétaire d’une telle part sociale, sera perdu pour celui-ci, et retournera à la Société.
Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et non payés qui seront détenus par la Société pour le compte
des propriétaires de parts.
Les associés peuvent décider de verser des acomptes sur dividendes sur base d’un relevé de compte établi par la
gérance démontrant la disponibilité de fonds suffisants pour la distribution, étant entendu que le montant distribué n’ex-
cède pas les bénéfices réalisés depuis la fin de la précédente année comptable augmenté des profits subséquents et des
réserves disponibles mais diminuées des pertes subséquentes et des montants à attribuer à la réserve légale ou à la ré-
serve prévue par les présents statuts.
Art. 17. Dissolution et liquidation.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des
personnes morales ou physiques) nommés par l’assemblée des associés procédant à cette liquidation et qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs émoluments.
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Art. 18. Société unipersonnelle
Si, et aussi longtemps qu’un associé détient toutes les parts sociales, la Société existera sous la forme d’une société
unipersonnelle, conformément à l’article 179 (2) de la loi du 10 août 1915, sur les sociétés commerciales, telle que mo-
difiée; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi s’appliqueront.
Art. 19. Changement des statuts
Ces statuts peuvent être modifiés par une assemblée des associés aux conditions de quorum et de majorité précisés
par la loi luxembourgeoise.
Art. 20. Loi applicable
Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, seront réglées conformément à la loi du 10 août
1915, sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Le comparant a souscrit un nombre de parts et a libéré en espèces le montant suivant:
Preuve de ce paiement a été donnée au notaire soussigné qui certifie que les conditions prescrites par l’article 183
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations au charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de mille deux cent soixan-
te dix euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La personne ci-avant désignée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
Les personnes suivantes sont nommés gérants pour une période expirant à l’issue de la prochaine assemblée générale
ordinaire:
- Robert Gray, dirigeant de société, demeurant à Wild Wood, Broad Lane, Newdigate, Surrey, RH5 5AS Royaume
Uni;
- Franz Scherer, dirigeant de société, demeurant à Kamillen Weg 2, 50858 Cologne, Allemagne.
<i>Deuxième résolution:i>
Le siège social est fixé à L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire instrumentant par nom, prénom usuel, état et demeure,
tous ont signé le présent acte avec le notaire soussigné.
Signé: A. Dennewald, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2002, vol. 137S, fol. 5, case 1. – Reçu 675 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86856/211/398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
FINCONSULT (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 35.504.
—
Le bilan au 31 décembre 2000 approuvé par l’Assemblée Générale du 24 octobre 2001, enregistré à Luxembourg, le
27 novembre 2002, vol. 577, fol. 17, case 11, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le
28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86615/717/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Associé
Capital souscrit et libéré
Nombre de parts
HG INCORPORATIONS LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . .
€ 67.500
2.700
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
€ 67.500
2.700
Luxembourg, le 25 novembre 2002.
J. Elvinger.
Luxembourg, le 27 novembre 2002.
Signature.
85933
AIRPORT SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 72.837.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 2002, vol. 577, fol. 20, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86959/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
FINATRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 51.234.
—
Le bilan au 31 décembre 2001 approuvé par l’Assemblée Générale du 12 novembre 2002, enregistré à Luxembourg,
le 27 novembre 2002, vol. 577, fol. 17, case 11, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86616/717/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
CONFIDENCIA DAGEST, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3858 Schifflange, 24, rue Denis Netgen.
R. C. Luxembourg B 56.680.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2002, vol. 576, fol. 75, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86642/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
L.D.B. CONNECTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5612 Mondorf-les-Bains, 56, avenue François Clément.
R. C. Luxembourg B 65.897.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2002, vol. 576, fol. 75, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86644/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
FLEXIFUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 44.523.
—
<i>Extrait des résolutions du Conseil d’Administration du 4 novembre 2002i>
Le Conseil prend acte de la démission, suivant courrier de ce jour, de Monsieur Luc Vanclooster de son poste d’ad-
ministrateur et décide, sous réserve d’agrément de la CSSF et conformément à l’article 14 des Statuts, de pourvoir à
son remplacement en nommant provisoirement, jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires qui sera ap-
pelée à ratifier cette décision, Monsieur Olivier Lafont.
Luxembourg, le 4 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 11, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86664/004/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Luxembourg, le 29 novembre 2002.
Signature.
Luxembourg, le 27 novembre 2002.
Signature.
Luxembourg, le 27 novembre 2002.
Signature.
Luxembourg, le 27 novembre 2002.
Signature.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour FLEXIFUND
i>BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG
D. Lambert / H. Corbet
85934
INTERNATIONAL SHIPPING SERVICES S.A., Société Anonyme.
Registered Office: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
—
STATUTES
In the year two thousand two, on the sixth of November.
Before us Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared the following:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., having its registered office in L-2519 Luxembourg, 9, rue
Schiller,
here represented by Mr José Correia, accountant, residing in Longwy (France) and Miss Séverine Canova, lawyer,
residing in Thionville (France), acting jointly in their respective qualities of proxyholders A and B.
2. T.C.G. GESTION S.A., having its registered office in L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller,
here represented by Mr José Correia, prenamed, and Miss Séverine Canova, prenamed, acting jointly in their respec-
tive qualities of proxyholders A and B.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have requested the notary to inscribe as follows
the articles of association of a société anonyme which they form between themselves:
Title I.- Denomination, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. There is established hereby a Société Anonyme under the name of INTERNATIONAL SHIPPING SERVICES
S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the municipality by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activities
of the registered office, or with easy communication between the registered office and abroad, the registered office shall
be declared to have been transferred abroad provisionally, until the complete cessation of such extraordinary events.
Such provisional transfer shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect
of real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of par-
ticipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development
of those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
Title II.- Capital, Shares
Art. 5. The subscribed capital of the corporation is fixed at thirty-one thousand euros (31,000.- EUR) represented
by three hundred and ten (310) shares with a par value of one hundred euros (100.- EUR) each.
Shares may be evidenced at the owners option, in certificates representing single shares or in certificates representing
two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
Title III.- Management
Art. 6. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, either share-
holders or not, who shall be appointed for a term not exceeding six years, by a general meeting of shareholders. They
may be reelected and may be removed at any time by a general meeting of shareholders.
The number of directors and their term of office shall be fixed by a general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to fill in the vacancy, which
decision has to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors shall elect from among its members a chairman.
A meeting of the board of directors shall be convened at any time upon call by the chairman or at the request of not
less than two directors.
The board of directors may validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,
a proxy between directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax being permitted. In case of emer-
gency, directors may vote by letter, telegram, telex or telefax. Resolutions shall require a majority vote.
In case of a tie, the chairman has a casting vote.
Art. 8. The board of directors shall have the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate object stated in Article 4 hereof.
85935
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to a general meeting of sharehold-
ers, shall fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may pay interim dividends in compliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation shall be bound in all circumstances by the joint signature of two directors or by the sole
signature of the managing director, provided that special arrangements have been reached concerning the authorized
signature in the case of a delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to Article 10 hereof.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers for the conduct of the daily management of the corporation,
to one or more directors, who will be called managing directors.
The board of directors may also commit the management of all or part of the affairs of the corporation, to one or
more managers, and give special powers for determined matters to one or more proxyholders. Such proxyholder or
manager shall not be required to be a director or a shareholder.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a prior authorization of the general meeting.
Art. 11. Any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the board of directors, represented by its chairman or by a director delegated for such purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation shall be supervised by one or more statutory auditors, appointed by a general meeting of
shareholders which shall fix their number, remuneration, and their term of office, such office not to exceed six years.
They may be reelected and removed at any time.
Title V.- General meeting
Art. 13. The annual general meeting of shareholders will be held in the municipality of the registered office at the
place specified in the convening notices on the first Monday of June at 11.00 a.m. and the first time in the year 2003.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting will be held on the next following business day.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda,
the general meeting may take place without previous convening notices. Each share gives the right to one vote.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the 1st of January and shall terminate on the 31st of
December of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation
of the corporation and shall terminate on the 31st of December 2002.
Art. 15. After deduction of any and all expenses and amortizations of the corporation, the credit balance represents
the net profits of the corporation. Of such net profit, five percent (5%) shall be compulsorily appropriated for the legal
reserve; such appropriation shall cease when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the capital of the cor-
poration, but shall be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time and for whatever reason, the
legal reserve has fallen below the required ten percent of the capital of the corporation (10%).
The balance of the net profit is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, appointed by the general meeting of shareholders which will specify their
powers and fix their remuneration.
Title VIII.- General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been subscribed to as follows:
The subscribed capital has been entirely paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal
the sum of thirty-one thousand euros (31,000.- EUR) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately one thousand nine hundred
euros (1,900.- EUR).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed, one hundred and fifty-five shares . . . . . . . .
155
2. T.C.G. GESTION S.A., prenamed, one hundred and fifty-five shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
Total: three hundred and ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
85936
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2.- The following have been elected as directors, their term of office expiring at the General Meeting of the year 2008:
a) LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed,
b) T.C.G. GESTION S.A., prenamed,
c) CMS MANAGEMENT SERVICES S.A., having its registered in L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
3.- The following has been appointed as statutory auditor, his term of office expiring at the General Meeting of the
year 2008:
C.A.S. SERVICES S.A., having its registered office in Luxembourg.
4.- The registered office of the company is established in L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
5.- The board of directors is authorized to delegate the daily management of the company as well as the representa-
tion concerning the daily management to LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed.
<i>Meeting of the board of directorsi>
According to the powers granted, the members of the board, duly present or represented, and accepting their nom-
ination, have immediately thereafter proceeded to appoint by unanimous vote, LUXEMBOURG CORPORATION
COMPANY S.A., prenamed, as managing director to bind the company by its individual signature for matters of daily
management.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le six novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller,
ici représentée par Monsieur José Correia, comptable, demeurant à Longwy (France), et Mademoiselle Séverine Ca-
nova, juriste, demeurant à Thionville (France), agissant conjointement en leurs qualités respectives de fondés de pouvoir
A et B.
2. T.C.G. GESTION S.A., ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller,
ici représentée par Monsieur José Correia, prénommé, et Mademoiselle Séverine Canova, prénommée, agissant con-
jointement en leurs qualités respectives de fondés de pouvoir A et B.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une Société Anonyme sous la dénomination de INTERNATIONAL SHIPPING SERVICES S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré à tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Titre II: Capital, actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente-et-un mille euros (31.000,- EUR) représenté par trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
85937
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III: Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent être réélus et ré-
voqués à tout moment par l’assemblée générale.
Le nombre des administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale de la société.
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit provisoirement d’y
pourvoir, et, la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, une procuration entre administrateurs étant permise, laquelle procuration peut être donnée par lettre,
télégramme, telex ou fax.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent voter par lettre, télégramme, telex ou fax.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social conformément à l’article 4 ci-dessus.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs. Le fondé de pouvoir ou le directeur ne doit pas être nécessairement un administrateur
ou un actionnaire.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV: Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.
Titre V: Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les con-
vocations, le premier lundi du mois de juin à 11.00 heures et pour la première fois en 2003.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent qu’ils ont eu connaissance de l’ordre du jour,
l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre VI: Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 2002.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII: Dissolution, Liquidation
85938
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII: Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscription - Libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente-et-un
mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ mille neuf cents euros (1.900,-
EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs leur mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2008:
a) LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée,
b) T.C.G. GESTION S.A., préqualifiée,
c) CMS MANAGEMENT SERVICES S.A., ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire son mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2008:
C.A.S. SERVICES S.A., ayant son siège social à Luxembourg.
4.- Le siège social de la société est fixé à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
5.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné à l’unanimité en conformité des pouvoirs leur conférés par les actionnaires LUXEMBOURG CORPORATION
COMPANY S.A., préqualifiée, comme administrateur-délégué pour engager la société par sa seule signature pour les
matières de gestion journalière.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Correia, S. Canova, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2002, vol. 137S, fol. 2, case 4. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86860/220/293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
SOGETOUR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4901 Bascharage, Zone Industrielle Bommelscheuer.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86805/236/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . .
155
2. T.C.G. GESTION S.A., préqualifiée, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Hesperange, le 28 novembre 2002.
G. Lecuit.
85939
BEPOFICO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 39.920.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 8, case 4,
a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2002.
(86646/595/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
BEPOFICO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 39.920.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 novembre 2002i>
- Les rapports du conseil d’administration et du commissaire sont approuvés.
- L’Assemblée donne décharge aux administrateurs et au commissaire pour l’exercice de leur mandat au 31 décembre
2001.
- L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Johan Dejans, employé privé, demeurant au 5,
rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg et de la société LUX BUSINESS MANAGEMENT, S.à r.l., ayant son siège
social au 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de BBL TRUST
SERVICES LUXEMBOURG, ayant son siège social au 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg. Ces mandats se ter-
mineront lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2002.
L’Assemblée accepte la démission de Madame Claude-Emmanuelle Cottier Johansson, employée privée demeurant
au 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg du poste d’administrateur de la société et nomme en remplacement
de l’administrateur démissionnaire, Madame Nathalie Mager, employée privée demeurant au 5, rue Eugène Ruppert à
L-2453 Luxembourg.
- Conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915, l’Assemblée se doit de statuer sur la question de la disso-
lution éventuelle de la société. Cependant, elle constate que le quorum de présence indispensable pour le vote sur ce
point à l’ordre du jour n’est pas réuni en ce jour malgré les convocations dans la presse. En conséquence, l’Assemblée
ne peut délibérer sur cette question et devra se réunir ultérieurement afin d’en délibérer.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 8, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86647/595/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
FIM SHORT TERM FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 46.468.
—
<i>Extraits des résolutions du Conseil d’Administration du 4 novembre 2002i>
Le Conseil prend acte de la démission, suivant courrier de ce jour, de Monsieur Luc Vanclooster de son poste d’ad-
ministrateur et décide, sous réserve d’agrément de la CSSF et conformément à l’article 14 des Statuts, de pourvoir à
son remplacement en nommant provisoirement, jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires qui sera ap-
pelée à ratifier cette décision, Monsieur Olivier Lafont.
Luxembourg, le 4 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 11, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86665/004/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour FIM SHORT TERM FUND
i>BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG
D. Lambert / H. Corbet
85940
GENERAL MANAGEMENT, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 60.766.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 24 octobre 2002i>
En date du 24 octobre 2002, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
° de procéder au paiement des dividendes suivants:
- EUR 0,50 par action aux détenteurs d’actions de distribution du compartiment «DEFENSIVE»,
- EUR 0,35 par action aux détenteurs d’actions de distribution du compartiment «NEUTRAL»,
- EUR 0,28 par action aux détenteurs d’actions de distribution du compartiment «DYNAMIC»,
- EUR 0,45 par action aux détenteurs d’actions de distribution du compartiment «CONSERVATIVE»,
- USD 0,45 par action aux détenteurs d’actions de distribution du compartiment «DEFENSIVE USD»,
- USD 0,40 par action aux détenteurs d’actions de distribution du compartiment «NEUTRAL USD»,
- USD 0,30 par action aux détenteurs d’actions de distribution du compartiment «DYNAMIC USD»,
par action de distribution en circulation au date du 24 octobre 2002. Les titres sont côtés ex-coupon le 25 octobre
2002 et seront payables à partir du 6 novembre 2002. Le paiement des dividendes sera effectué aux actionnaires sur
présentation du coupon n
°
5 pour les actions au porteur et par chèque pour les actions nominatives.
° de renouveler les mandats d’administrateurs de Messieurs Paul Wolff, Yves Wagner, Jacques Bofferding, Carlo Friob
et Marc Hentgen pour une durée d’un an venant à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 2003.
° de renouveler le mandat de Réviseur d’Entreprises de PricewaterhouseCoopers, S.à r.l. pour une durée d’un an
venant à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 2003.
Luxembourg, le 25 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 11, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86663/004/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
GENERAL MANAGEMENT, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 60.766.
—
Le bilan au 30 juin 2002, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 11, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 2002.
(86674/004/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
MD CONSTRUCTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3724 Rumelange, 3, rue Ferrer.
R. C. Luxembourg B 82.698.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2002, vol. 576, fol. 75, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86645/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
LUXTURN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7737 Colmar-Berg, 3, Zone Industrielle Jean Piret.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86806/240/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour GENERAL MANAGEMENT
i>BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.
D. Lambert / A. Laube
<i>Pour GENERAL MANAGEMENT
i>BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.
D. Lambert / A. Laube
Luxembourg, le 27 novembre 2002.
Signature.
Luxembourg, le 29 novembre 2002.
85941
LUXEMBOURG INTERNATIONAL REAL ESTATE HOLDINGS, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée.
(anc. N.V. SOGERIM)
Registered Office: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
—
STATUTES
In the year two thousand and two, on the thirty-first day of October.
Before us Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
FRENCH WEST INDIES ATOMIC WASTE AND LEISURE Inc., with registered address at c/o UNITED CORPO-
RATE SERVICES, Inc., 202 S. Minnesota Street, Carson City, NV 89703, United States of America, owner of six hundred
(600) shares, representing the entire share capital of N.V. SOGERIM, a company having its registered office at Front
Street #5, Suite #5, Philipsburg, PO Box 245, St. Maarten, Netherlands Antilles (the «Company»),
here represented by Mr Nicolas Cuisset, lawyer, with professional address at 7, Parc d’activité Syrdal, L-5365
Munsbach, Grand-Duchy of Luxembourg duly mandated by a power of attorney given in Los Angeles, U.S.A. on October
14, 2002.
A copy of such power of attorney, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
The proxyholder appointed Mr Patrick Van Hees, lawyer, residing in Messancy, Belgium, as secretary of the deed.
Such appearing person, representing the sole shareholder and the entire subscribed capital of the Company, request-
ed the undersigned notary to state that:
I. N.V. SOGERIM is a Company incorporated on May 2, 1973 duly registered since 1988 a the Commercial Register
of the Chamber of Commerce and Industry of Sint Maarten, Netherlands Antilles with registered office at Front Street
#5, Suite #5, Philipsburg, PO Box 245, St. Maarten, Netherlands Antilles.
II. The share capital of N.V. SOGERIM amounts to three hundred fifty three thousand nine hundred forty-six Euros
(EUR 353,946.-) and is represented by six hundred (600) shares with a nominal value of five hundred eighty nine Euros
and ninety one Cents (EUR 589,91) each.
III. FRENCH WEST INDIES ATOMIC WASTE AND LEISURE Inc., prenamed, is the sole owner of all the six hundred
(600) shares.
IV. Further to an extraordinary general meeting of N.V. SOGERIM held in Sint Maarten, Netherlands Antilles, on Au-
gust 21, 2002 resolving the transfer of its registered office to Luxembourg, the registered office of N.V. SOGERIM is
hereby transferred from Front Street #5, Suite #5, Philipsburg, PO Box 245, St. Maarten, Netherlands Antilles, to 23,
avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, as of this day and the Company adopts the Luxembourg nationality as of the
same day and that in respect of the deregistration and all acts and things required in the Netherlands Antilles to be
performed at the former registered office.
V. Such transfer does not operate a dissolution or change in the legal person of the Company.
VI. The sole shareholder resolves to continue the Company under the form of a private limited liability company («So-
ciété à responsibilité limitée») under the name LUXEMBOURG INTERNATIONAL REAL ESTATE HOLDINGS, S.à r.l.
VII. The sole shareholder resolves to accept the resignation of SINT MAARTEN INTERNATIONAL TRUST COM-
PANY N.V., established at Front Street #5, Suite #5, Philipsburg, PO Box 245, St. Maarten as managing director of the
Company and to grant it discharge for the exercise of its mandate till the date of its resignation.
VIII. The sole shareholder resolves to appoint the following persons as managers of the Company with power to bind
the Company by the joint signature of any two managers:
- Mr Serge Krancenblum, MBA, residing at 40 rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg;
- Mr Marc Limpens, Private Employee, residing at 34 rue de Vianden, L-2086 Luxembourg
- Mr Laurence Mostade, Private Employee, residing at 1 rue de Mecher, L-9748 Eselborn;
IX. The sole shareholder resolves to restate the articles of association of the Company in order to comply with the
Luxembourg Company law.
These shall henceforth have the following wordings:
Art. 1. There exists a private limited liability Company, which will be governed by the laws pertaining to such an
entity (hereafter the «Company»), and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial companies as
amended (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of association (hereafter the «Articles»), which specify
in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member companies.
Art. 2. The Company may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect
of real estate or moveable property, which the Company may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The Company may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of partic-
ipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of
these participating interests.
In particular, the Company may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a port-
folio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and control
of any enterprise, the acquisition, by way of investment subscription, underwriting or option, of securities and patents,
to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to companies
in which the Company has a participating interest or to third parties, any support, loans, advances or guarantees.
85942
The Company may loan or borrow in any form with or without security and proceed to the issuance of bonds which
may be convertible
Art. 3. The Company exists for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company exists under the name LUXEMBOURG INTERNATIONAL REAL ESTATE HOLDINGS, S.à
r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The share capital is fixed at three hundred fifty three thousand nine hundred forty-six Euros (EUR 353,946)
represented by six hundred (600) shares of five hundred eighty nine Euros and ninety one Cents (EUR 589,91) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by a decision of the share-
holders’ meeting, in accordance with article 14 of the Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the Company’s assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The manager, or the board of managers, is authorized to proceed to the payment of advance dividends within the
limits fixed by law.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
In case of emergency, a written decision, signed by all the directors, is proper and valid as though it had been adopted
at a meeting of the board of directors which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single
document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several direc-
tors.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three-quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of each
year.
Art. 16. At the end of each financial year, the Company’s accounts are established and the manager, or in case of
plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the Company’s
assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
85943
Art. 17. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation,
charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared by the man-
agers showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed
may not exceed realised profits since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distributable
reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by law or by
these articles of incorporation.
The excess is distributed among the shareholders. However, the shareholders may decide, at the majority vote de-
termined by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve and interim dividends if any, be either car-
ried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Estimate - Costsi>
For the purposes of the registration, the capital is valued at ninety seven thousand three hundred ninety three Euros
(EUR 97,393.-).
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its registration in Luxembourg are estimated at two thousand and five hundred euros.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le trente et un octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
FRENCH WEST INDIES ATOMIC WASTE AND LEISURE Inc., ayant son siège social à c/o UNITED CORPORATE
SERVICES, Inc., 202 S. Minnesota Street, Carson City, NV 89703, Etats Unis d’Amérique, propriétaire de (600) actions,
representant l’intégralité du capital de N.V. SOGERIM, une société ayant son siège à Front Street #5, Suite #5, Philips-
burg, PO Box 245, St. Martin, Antilles Néerlandaises (la «Société»),
ici représentée par M. Nicolas Cuisset, juriste, ayant son adresse professionnelle à 7, Parc d’activité Syrdal, L-5365
Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg dûment mandaté en vertu d’une procuration donnée à Los Angeles, U.S.A., le
14 octobre 2002.
Une copie de cette procuration, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, res-
tera annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Le mandataire a désigné Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique, en tant que secrétaire
de l’acte.
Laquelle comparante, représentant la seule associée et l’ensemble du capital social souscrit de la Société, a requis le
notaire instrumentant d’acter comme suit:
I. N.V. SOGERIM est une société constituée le 2 mai 1973 et dûment inscrite depuis 1988 au Registre de Commerce
de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saint Martin, Antilles Néerlandaises et dont le siège social est établi à
Front Street #5, Suite #5, Philipsburg, PO Box 245, St. Maarten, Antilles Néerlandaises.
II. Le capital social de N.V. SOGERIM s’élève à trois cent cinquante trois mille neuf cent quarante six Euros (EUR
353.946,-) représenté par six cents (600) parts sociales d’une valeur nominale de cinq cent quatre vingt neuf Euros et
quatre-vingt onze Cents (EUR 589,91) chacune.
III. FRENCH WEST INDIES ATOMIC WASTE AND LEISURE Inc., prédésignée, est la seule propriétaire des six cents
(600) parts sociales.
IV. Conformément à une décision de l’assemblée générale extraordinaire de N.V. SOGERIM prise à Saint Martin, An-
tilles Néerlandaises, le 21 août 2002 et ayant décidé le transfert du siège social au Luxembourg, le siège social de N.V.
SOGERIM est transféré par les présentes de Front Street #5, Suite #5, Philipsburg, PO Box 245, St. Maarten, Antilles
Néerlandaises à 23, avenue Monterey, L- 2163 Luxembourg avec effet à ce jour et la Société adopte la nationalité luxem-
bourgeoise à partir de la même date, tandis que toutes les démarches nécessaires à la radiation aux Antilles Néerlan-
daises seront entreprises au lieu de l’ancien siège social.
V. Ledit transfert n’opère pas la dissolution ou le changement de la personnalité juridique de la Société.
85944
VI. L’associée unique décide de continuer la société sous la forme d’une société à responsabilité limitée («S.à r.l.»)
sous la dénomination sociale de LUXEMBOURG INTERNATIONAL REAL ESTATE HOLDINGS, S.à r.l.
VII. L’associée unique décide d’accepter la démission de SINT MAARTEN INTERNATIONAL TRUST COMPANY
N.V., ayant son siège à Front Street #5, Suite #5, Philipsburg, PO Box 245, St. Maarten, Antilles Néerlandaises, de son
mandat d’administrateur et de lui donner décharge pour l’exercice de son mandat jusqu’à la date de sa démission.
VIII. L’associée unique décide de nommer les personnes suivantes en qualité de gérants de la Société en remplacement
des administrateurs démissionnaires, avec pouvoir d’engager la Société par la signature conjointe de deux d’entre eux:
- Mr Serge Krancenblum, MBA, demeurant à 40 rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg;
- Mr Marc Limpens, Employé Privé, demeurant à 34 rue de Vianden, L-2086 Luxembourg
- Mr Laurence Mostade, Employée Privée, demeurant à 1 rue de Mecher, L-9748 Eselborn;
IX. En vue de se conformer avec la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, l’associée unique décide de
procéder à une refonte complète des statuts de la Société.
Ceux-ci auront désormais la teneur suivante:
Art. 1. Il existe une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après «la
Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après «la
Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La Société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La Société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse et aux tiers tous concours, prêts, avances ou
garanties.
La Société pourra prêter, emprunter avec ou sans garantie et émettre des obligations qui pourront être convertibles.
Art. 3. La Société existe pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société existe sous dénomination LUXEMBOURG INTERNATIONAL REAL ESTATE HOLDINGS, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à trois cent cinquante trois mille neuf cent quarante six Euros (EUR 353.946,-) re-
présenté par six cents (600) parts sociales d’une valeur nominale de cinq cent quatre vingt neuf Euros et quatre-vingt
onze Cents (EUR 589,91) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est
admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants le conseil de gérance, peut procéder à la distribution de dividendes inté-
rimaires dans les limites fixés par les dispositions légales en vigueur.
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La Société sera valablement engagée par la signature individuelle de son gérant unique et, en cas de pluralité de gé-
rants, par la signature conjointe de deux membres de son conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
En cas d’urgence, une décision par écrit, signée par tous les gérants, est régulière et valable, comme si elle avait été
adoptée par le conseil de gérance lors d’une réunion dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être do-
cumentée dans un seul ou dans plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, chacun signé par un ou plusieurs gérants.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conference call par téléphone ou
vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant au conseil
puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en per-
sonne à la réunion.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d’un état comptable préparé par les
gérants duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à dis-
tribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté des béné-
fices reportés et des réserves distribuables mais diminuées des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en
vertu d’une obligation légale ou statutaire.
Le surplus est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider
qu’après déduction de la réserve légale et des dividendes intérimaires le cas échéant, le bénéfice sera reporté à nouveau
ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Estimationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, la valeur de la Société est estimée à quatre-vingt dix-sept mille trois cent quatre-
vingt treize Euros (EUR 97.393,-).
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de son enregistrement au Luxembourg à environ deux mille
cinq cents euros.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: N. Cuisset, J. Elvinger.
85946
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2002, vol. 14CS, fol. 95, case 7. – Reçu 3.539,46 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86857/211/315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
LUXEMBOURG INTERNATIONAL REAL ESTATE HOLDINGS, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée.
(anc. N.V. SOGERIM)
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, en date du 29
novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86858/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
EUROPEAN HOTEL FINANCE (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: LUF 5.000.000,-.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 66.668.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 8, case 4,
a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2002.
(86648/595/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
EUROPEAN HOTEL FINANCE (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 123.946,76.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 66.668.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’Associé Unique en date du 21 octobre 2002i>
Il résulte des décisions prises par l’Associé Unique en date du 21 octobre 2002 que:
- Les bilan et comptes de pertes et profits au 31 décembre 1998 sont approuvés.
- Décharge est donnée aux Gérants pour l’exercice de leur mandat au 31 décembre 1998.
- Contrairement à la résolution prise lors de l’assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1999, la société sera en-
gagée en toute circonstance par la signature conjointe des deux gérants.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 8, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86649/595/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
FMC FINANCE II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 29, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 62.086.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 8, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86678/280/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Luxembourg, le 14 novembre 2002.
J. Elvinger.
<i>Pour la société
i>Un mandataire
Signatures
<i>Pour la société
i>Un mandataire
Signatures
Luxembourg, le 27 novembre 2002.
Signature.
85947
FIM SHORT TERM FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 46.468.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 octobre 2002i>
En date du 24 octobre 2002, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- De reporter les résultats de l’exercice.
- De donner décharge aux Administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’année financière se terminant au
30 juin 2002.
- De ratifier, suivant décision du Conseil d’Administration du 6 mai 2002, la démission de Monsieur Jean-Luc Gavray
en tant qu’administrateur de la Sicav et décide de ne pas pourvoir à son remplacement dans l’immédiat.
Elle reconduit les mandats de Messieurs William De Vijlder, Denis Gallet, Jacques Bofferding, Luc Vanclooster et Paul
Mestag, pour un mandat d’un an qui prendra fin à la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires en 2003.
- De réélire la société COMPAGNIE DE REVISION en qualité de Réviseur d’Entreprises pour un mandat d’un an
prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires en 2003.
Luxembourg, le 25 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 11, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86671/004/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
FIM SHORT TERM FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 46.468.
—
Le bilan au 30 juin 2002, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 11, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 2002.
(86676/004/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
LYNCH BATAILLEY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 38.528.
—
Le bilan abrégé au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 8, case 5, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86738/806/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
LYNCH BATAILLEY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 38.528.
—
Le bilan abrégé au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 8, case 5, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86739/806/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour FIM SHORT TERM FUND
i>BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.
D. Lambert / H. Corbet
<i>Pour FIRM SHORT TERM FUND
i>BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.
D. Lambert / H. Corbet
Signatures
<i>Administrateursi>
Signatures
<i>Administrateursi>
85948
ISEO INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme,
(anc. GUMADE (HOLDING) S.A.).
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 33.012.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 8, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
AFFECTATION DU RESULTAT
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86650/802/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
FRIOB CONSULT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6131 Junglinster, Zone Artisanale et Commerciale.
R. C. Luxembourg B 74.301.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 8, case 12,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86652/802/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
T.B.C. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 30.105.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 8, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
AFFECTATION DU RESULTAT
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86653/802/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
FORTIS L FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2951 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 32.327.
—
<i>Extraits des résolutions du Conseil d’Administration du 27 septembre 2002i>
Le Conseil décide:
4. Conformément à l’article 13 § 3 des Statuts, de pourvoir, sous réserve d’agrément de la CSSF, aux remplacements
de Monsieur Jean-Luc Gavray et Madame Myriam Goujjane, provisoirement reportés suivant résolution du conseil d’ad-
ministration du 21 février 2002, en nommant provisoirement et sous réserve d’agrément de la CSSF, jusqu’à la prochaine
assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à ratifier cette décision, Messieurs Camille Fohl et Patrick Van De
Steen.
Luxembourg, le 27 septembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 11, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86666/004/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
- Report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 5.955,17 EUR
Luxembourg, le 22 novembre 2002.
Signature.
Pour extrait conforme
<i>Pour FRIOB CONSULT S.A.
i>P. Laplume
- Report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 2.272,64 EUR
Signature.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour FORTIS L FUND
i>BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG
D. Lambert
85949
WORLD ARTISTIC AGENCY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4018 Esch-sur-Alzette, 28, rue d’Audun.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le onze novembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Monsieur Donato Pascalicchio, indépendant, demeurant à L-1456 Luxembourg, 96, Rue de l’Egalité;
Lequel a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société à responsabilité limitée qu’il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18
septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et du 28 décembre 1992 sur les sociétés unipersonnelles, telles
que modifiées, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, un associé unique peut s’associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer le caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. La dénomination de la société sera WORLD ARTISTIC AGENCY, S.à r.l.
Art. 3. L’objet de la Société est:
l’exploitation d’une agence artistique de placement d’artistes, musiciens, magiciens, danseurs, mannequins, modèles,
pour l’organisation de défilés de mode et de tous autres évènements promotionnels.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les secteurs prédécrits et aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts. Le
siège social pourra être transféré dans la commune par décision de la gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg et à l’étranger.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de na-
ture à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration
de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants-droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Capital - parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros), représenté par 100 (cent) parts so-
ciales de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu’avec l’agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle.
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment,
avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires de la majorité des votes.
Le gérant aura sous sa seule signature les pleins pouvoirs pour engager la Société pour tous actes, dans les limites
fixées par son objet social ou par la loi; en cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants est néces-
saire, dont obligatoirement celle du gérant technique.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
85950
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement
des premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 13. Les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme ou télex un autre gérant pour le représenter.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de té-
lécommunication.
Décisions des associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément for-
mulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 15. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettres recommandées.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs
de la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements,
ainsi que les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée ensemble avec
le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le
bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au prorata de leur participation dans le
capital de la Société.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
85951
Loi applicable
Art. 21. Les lois mentionnées à l’article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application
partout où il n’est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2003.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 100 (cent) parts sociales représentant l’intégralité du capital social ont été souscrites par:
Monsieur Donato Pascalicchio, prénommé.
Elles ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de EUR 12.500,- (douze
mille cinq cents euros) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire ins-
trumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille cinq cents euros.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les comparants précités, représentant la totalité du capital social,
ont pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Donato Pascalicchio, indépendant, demeurant à L-1456 Luxembourg, 96, Rue de l’Egalité, prénommé;
2) Le siège social de la Société est établi à L-4018 Esch-sur-Alzette, 28, Rue d’Audun.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, Notaire, la présente minute.
Signé: D. Pascalicchio, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2002, vol. 15CS, fol. 20, case 6. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86855/211/149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
IPEF II HOLDINGS N°10 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 72.177.
—
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2002 que le capital souscrit et le
capital autorisé de la société ont été convertis de francs luxembourgeois en Euro avec effet au 1
er
janvier 2002 et par
application du taux de change de 1,- EUR = 40,3399 LUF.
En conséquence de cette décision, le capital souscrit de la société est fixé à 30.986,69 EUR et le capital autorisé est
fixé à 2.850.775,53 EUR. La valeur nominale des actions est supprimée.
En conséquence, les alinéas premier et deuxième de l’article 5 des statuts ont été modifiés comme suit:
English version:
«The authorised capital of the Corporation is set at EUR 2,850,755.53 comprising 115,000 authorised shares with no
par value.»
«The subscribed capital of the Corporation is set at EUR 30,986.69 divided into 1,250 shares with no par value.»
French version:
«Le capital autorisé de la société est fixé à EUR 2.850.775,53 (deux millions huit cent cinquante mille sept cent soixan-
te-quinze Euro cinquante-trois cents), représenté par 115.000 (cent quinze mille) actions sans désignation de valeur no-
minale.
Le capital autorisé de la société est fixé à EUR 30.986,69 (trente mille neuf cent quatre-vingt-six Euro soixante-neuf
cents) divisé en 1.250 (mille deux cent cinquante) actions sans désignation de valeur nominale.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 12, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86723/024/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Luxembourg, le 26 novembre 2002.
J. Elvinger.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
85952
PALATINUS S.P.A., Société Anonyme.
Siège social: I-00191 Rome, 200, Corso di Francia.
—
L’an deux mille deux, le trente octobre.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding PALATINUS S.A.,
ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal, inscrite au registre de commerce et des sociétés à
Luxembourg, section B sous le numéro 39.065, constituée suivant acte reçu en date du 26 décembre 1991, publié au
Mémorial C numéro 246 du 9 juin 1992.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Andrea Giovanni Carini, employé de banque, demeurant à
Luxembourg.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Monsieur Carlo Iantaffi, employé privé, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Umberto Cerasi, employé de banque, demeurant à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l’administration centrale du Grand Duché
de Luxembourg vers l’Italie et adoption de la nationalité italienne;
2. Modification de la dénomination de PALATINUS S.A. en PALATINUS S.P.A. et refonte complète des statuts pour
les adapter à la législation italienne;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes démissionnaires;
4. Nomination du ou des Administrateurs,
5. Nomination du Collège des Commissaires;
6. Divers
B) Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer à compter du 1
er
novembre 2002, le siège social, statutaire et administratif de la
société de Luxembourg à Rome (Italie) à l’adresse suivante: I-00191 Rome (Italie), 200, Corso di Francia, et de faire
adopter par la société la nationalité italienne, conformément à la loi italienne et aux règles concernant le statut de la
personnalité juridique de la société, celle-ci étant maintenue sans rupture; la société sera opérationnelle en Italie à partir
du 1
er
novembre 2002.
L’assemblée constate que le droit d’apport prévu par la loi luxembourgeoise a été dûment payé à l’Administration de
l’Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, que la société s’est conformée aux dispositions des lois fiscales luxem-
bourgeoises, et décide que le transfert du siège ne devra pas donner lieu à la constitution d’une nouvelle société, même
du point de vue fiscal et constate que cette résolution est conforme à la directive du Conseil de la CEE en date du 17
juillet 1969 et aux dispositions des articles 4 et 50 du D.P.R. du 26 avril 1986, numéro 131.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société de PALATINUS S.A. en PALATINUS S.P.A. et de pro-
céder à une refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la législation italienne et de les arrêter
comme suit:
STATUTO
Denominazione
Art. 1. E’ costituita una società per azioni denominata: PALATINUS, Società per Azioni.
Sede
Art. 2. La società ha sede legale in Roma - Corso di Francia n. 200.
La società avrà la facoltà di istituire filiali, rappresentanze, uffici di agenzie in Italia ed all’Estero, nonché di sopprimerle.
Durata
Art. 3. La durata della società è fissata fino al 31 dicembre 2100 e potrà essere anticipatamente sciolta o prorogata
con deliberazione dell’assemblea straordinaria.
85953
Oggetto
Art. 4. La società ha per oggetto l’attività edilizia in genere ed in particolare l’acquisto, la costruzione, la vendita, la
gestione e la locazione di beni immobili qualunque sia la loro destinazione nonché di infrastrutture; l’attività di appalto
nel campo edilizio e/o immobiliare in genere.
Il coordinamento e la gestione delle attività di società controllate.
La società potrà, al solo fine del raggiungimento dello scopo sociale di cui sopra:
- compiere tutte le operazioni mobiliari ed immobiliari (esclusa la mediazione e l’intermediazione), industriali, com-
merciali e finanziarie (esclusa la raccolta del risparrnio);
- assumere sia direttamente che indirettamente interessenze e partecipazioni in altre società, imprese od enti aventi
oggetto analogo, affine o connesso al proprio;
- stipulare contratti di mutuo con garanzie ipotecarie, rilasciare garanzie reali a favore di terzi e fidejussorie, potendo
altresi ricorrere a qualsiasi forma di finanziamento con istituti di credito, banche, società, enti e privati e concedere le
opportune garanzie.
Capitale - Azioni - Alienazione delle Azioni - Domicilio dei Soci
Art. 5. ll capitale sociale è di Euro 16.526.720,00 (Euro sedicimilionicinquecentoventiseimilasettecentoventi/00) rap-
presentato da n. 32.000 azioni del valore nominale di Euro 516,46 cadauna.
Le azioni sono nominative ed indivisibili.
Il capitale sociale potrà essere aumentato anche mediante conferimento di beni in natura con deliberazione dell’as-
semblea degli azionisti. A questi ultimi spetterà inoltre il diritto di opzione sulle azioni di aumento del capitale sociale da
esercitarsi con le modalità fissate dall’assemblea che ne ha deliberato l’aumento stesso.
Le azioni sono trasferibili per atto fra vivi o a causa di morte.
In caso di cessione delle azioni, spetta agli altri azionisti il diritto di prelazione da esercitarsi nel termine di sessanta
giorni dalla comunicazione con lettera raccomandata con ricevuta di ritorno.
Il domicilio dei soci per ogni rapporto della società è quello risultante dal libro dei soci.
La società può emettere obbligazioni ai sensi di legge.
Assemblee Ordinarie e Straordinarie
Art. 6. L’assemblea è ordinaria e straordinaria ai sensi di legge. L’assemblea ordinaria deve essere convocata almeno
una volta all’anno entro i quattro mesi dalla chiusura dell’esercizio sociale, ovvero entro i sei mesi qualora particolari
esigenze lo richiedano, ai sensi dell’art. 2364 c.c..
L’assemblea, inoltre, sia ordinaria che straordinaria, può essere convocata ogni qualvolta l’organo amministrativo lo
ritenga opportuno.
Formalita’ per la Convocazione
Art. 7. La convocazione dell’assemblea è fatta nei termini previsti dall’art. 2366 del codice civile anche fuori della
sede sociale purché nel territorio dello Stato a cura dell’organo amministrativo mediante avviso pubblicato almeno quin-
dici giorni prima di quello fissato per l’adunanza sulla Gazzetta Ufficiale della Repubblica.
L’avviso deve contenere l’indicazione del luogo, del giorno, del mese e dell’anno, dell’ora dell’adunanza e l’elenco delle
materie da trattare sia per la prima che per la seconda convocazione.
Sono valide le assemblee totalitarie, ai sensi dell’art. 2366 ultimo comma c. c..
Intervento in Assemblea
Art. 8. Il diritto di intervento e di voto in assemblea è regolata dalla legge.
E’ ammessa la rappresentanza ai sensi e nei limiti dell’art. 2372 c.c..
Spetta al Presidente dell’assemblea constatare il diritto di intervenire all’assemblea la cui validità di costituzione non
può essere infirmata per il fatto che alcuni degli intervenuti abbandonino l’adunanza.
Presidenza Dell’Assemblea
Art. 9. L’assemblea è presieduta dall’Amministratore Unico ovvero dal Presidente del Consiglio di Amministrazione
e, in caso di loro impedimento, dalla persona designata dall’Assemblea.
Le deliberazioni sono constatate con processo verbale firmato dal Presidente e dal Segretario, eletto dall’assemblea
anche tra i non soci.
Nei casi di legge, o quando il Presidente lo ritenga opportuno, il verbale viene redatto da un Notaio.
Verbali
Art. 10. Le deliberazioni dell’assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal Presidente e dal segretario e
nelle assemblee straordinarie dal Presidente e dal Notaio.
Validita’ Delle Deliberazioni
Art. 11. Per la validità della costituzione dell’assemblea, sia ordinaria che straordinaria, e per la validità delle loro
deliberazioni si osservano le disposizioni di legge.
Amministrazione
Art. 12. La società è amministrata da un Amministratore Unico, ovvero da un Consiglio di amministrazione com-
posto da un minimo di tre ad un massimo di sette membri.
L’assemblea ordinaria delibera sulla composizione dell’organo amministrativo e provvede alla nomina dell’Amminis-
tratore Unico ovvero del Consiglio di Amministrazione.
Gli amministratori possono essere anche non soci, durano in carica per tre esercizi e possono essere rieletti. Agli
stessi può essere attribuito un compenso, stabilito dall’assemblea al momento della nomina.
85954
Il Consiglio di amministrazione elegge tra i suoi componenti un Presidente ed eventualmente un Vice Presidente, il
quale sostituirà il Presidente tutte le volte che questi sia impedito.
Il Consiglio di amministrazione è convocato dal Presidente o, in caso di sua assenza o impedimento, dal Vice Presi-
dente, anche fuori della sede sociale, purché in Italia.
Per la validità delle deliberazioni del Consiglio di amministrazione è necessaria la presenza della maggioranza degli
amministratori in carica.
Le deliberazioni sono prese a maggioranza. In caso di parità prevale il voto del Presidente.
Le riunioni del Consiglio di Amministrazione possono tenersi per teleconferenza o per videoconferenza, a condizione
che tutti i partecipanti, ivi compresi i membri del Collegio Sindacale, possano essere identificati e che agli stessi sia con-
sentito di seguire la discussione e di intervenire simultaneamente nella trattazione degli argomenti in discussione, nonché
di prendere visione, in tempo reale, dei documenti esibiti nel corso della trattazione.
I membri del Consiglio di Amministrazione e del Collegio Sindacale che partecipano alle riunioni consiliari tramite
teleconferenza o videoconferenza, si considerano di fatto presenti a tutti gli effetti.
La riunione consiliare tenuta per teleconferenza o videoconferenza si considera tenuta nél luogo n cui si trovano il
Presidente ed il Segretario della riunione stessa, i quali curano la redazione e la sottoscrizione del relativo verbale, nel
quae, tra l’altro, deve essere espressamente dato atto dell’esistenza e della verificazione delle condizioni innanzi indicate.
Il Consiglio di Amministrazione può delegare le proprie attribuzioni ad uno o più dei suoi membri anche disgiunta-
mente tra loro, determinando i limiti della delega, che in ogni caso non può comprendere le attribuzioni indicate negli
artt. 2423 - 2443 - 2446 - 2447 c.c..
Poteri Dell’Organo Amministrativo
Art. 13. L’organo amministrativo è investito dei più ampi poteri di gestione ordinaria e straordinaria della società,
ad eccezione degli atti di seguito elencati per i quali è necessaria la preventiva autorizzazione dell’assemblea dei soci:
- acquisto e/o vendita di azioni, quote ed in genere di partecipazioni e cointeressenze in società ed enti di qualsiasi
tipo, di aziende e di immobili;
- erogazione e ricezione di finanziamenti a/da terzi con esclusione dei finanziamenti concessi e ricevuti a/da imprese
controllanti e imprese controllate direttamente e/o indirettamente;
- prestare garanzie a terzi;
salvo quanto per legge tassativamente riservato all’assemblea dei soci.
La firma sociale nonché la rappresentanza legale della società di fronte ai terzi ed in giudizio spettano all’Amministra-
tore Unico, ovvero al Presidente del Consiglio di Amministrazione ed a ciascuno degli amministratori con poteri delegati
a norma dell’ultimo comma dell’ art. 12.
L’organo amministrativo può nominare procuratori 'ad negotia' per determinati atti o categorie di atti.
Collegio Sindacale
Art. 14. Nei casi previsti dalla legge l’assemblea elegge il Collegio Sindacale costituito da tre Sindaci effettivi e due
Sindaci supplenti.
Ai sindaci effettivi spetta la retribuzione fissata dalla tariffa professionale dei dottori commercialisti ed il rimborso
delle spese sostenute per ragioni dell’ufficio.
I sindaci uscenti sono rieleggibili.
Al Collegio dei Sindaci si applicano le norme all’uopo previste dal Codice Civile.
Esercizio sociale - Utili
Art. 15. L’esercizio sociale si chiude al 30 novembre di ogni anno.
Gli utili netti risultanti dal bilancio approvato, dedotta la riserva legale e gli altri accantonamenti di legge, restano a
disposizione dell’assemblea dei soci.
Finanziamento dei Soci
Art. 16. Ove le esigenze sociali lo richiedano, la società potrà, con l’obbligo di restituzione, acquisire capitali di fi-
nanziameno tra i soci, senza che ciò comporti impegno per gli stessi, da richiedersi nel rispetto delle norme vigenti (De-
creto Legislativo 1 settembre 1993 n. 385). Detti finanziamenti sono da considerarsi completamente infruttiferi, salva
diversa deliberazione dell’assemblea.
Scioglimento e Liquidazione
Art. 17. In caso di scioglimento della società, Passemblea provvede alla nomina di uno o più liquidatori, determinan-
done i poteri.
E’ ammessa la revoca della liquidazione ai sensi di legge.
Clausola Compromissoria
Art. 18. Qualsiasi controversia dovesse sorgere fra i soci o fra questi e la società, escluse solo quelle che a norma
di legge non possono formare oggetto di compromesso, sarà rimessa a giudizio di un collegio composto di tre arbitri
due dei quali nominati da ciascuna delle parti in lite ed il terzo dai due arbitri così nominati.
In caso di disaccordo, il terzo arbitro sarà nominato dal Presidente del Tribunale di Roma su richiesta dei due arbitri
e/o della parte diligente.
Il Collegio deciderà senza formalità di procedura, previo tentativo di conciliazione e le parti si obbligano di sottostare
al lodo.
Rinvio
Art. 19. Per quanto non previsto dal presente statuto si applicano le disposizioni di legge in materia.
85955
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission, avec décharge entière et définitive:
a) des administrateurs actuels;
Monsieur Fabio Gera, Monsieur Francesco Caltagirone et Monsieur Enrico Giuseppe Olivieri.
b) du Commissaire aux Comptes actuel: Monsieur Mario Delfini.
<i> Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide, en conformité avec la législation italienne, de nommer comme nouveaux administrateurs en Italie
pour une durée de 3 (trois) ans:
a) Monsieur Fabio Gera, dirigeant de société, demeurant à Rome (Italie); Président;
b) Monsieur Francesco Caltagirone, dirigeant de société, demeurant à Rome (Italie);
c) Monsieur Enrico Giuseppe Olivieri, dirigeant de société, demeurant à Rome (Italie)
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide, en conformité avec la législation italienne, de nommer un Collège des Commissaires en Italie,
composé de 3 (trois) membres titulaires et de 2 (deux) membres suppléants, pour une durée de 3 (trois) ans.
L’assemblée décide de nommer membres du Collège des Commissaires:
- Dr. Vincenzo Sportelli, demeurant à Rome (Italie); Président;
- Dr. Federico Malorni, demeurant à Rome (Italie); membre titulaire;
- Avv. Maria Assunta Coluccia, demeurant à Rome (Italie); membre titulaire;
- Avv. Giuseppe Natola, demeurant à Rome (Italie); membre suppléant;
- Avv. Carlamaria Melpignano, demeurant à Rome (Italie); membre suppléant.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: A.G. Carini, C. Iantaaffi, U. Cerasi, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juin 2002, vol. 13CS, fol. 15, case 12. – Reçu 35.510 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86862/211/216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
SECRIA EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 43.867.
—
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 2002 que le capital souscrit et le
capital autorisé de la société ont été convertis de francs belges en Euro avec effet au 1
er
janvier 2002 et par application
du taux de change de 1 EUR=40,3399 BEF.
Conformément à l’article 1 (1) alinéa 2 de la loi du 10 décembre 1998 relative à la conversion par les sociétés com-
merciales de leur capital en euro, le capital souscrit a été augmenté à cinq cent quatre-vingt-quinze mille deux cents
Euro (595.200,- EUR) par incorporation de bénéfices reportés à concurrence de deux cent cinquante-cinq Euro cin-
quante-quatre cents (255,54 EUR). Le capital autorisé a également été augmenté et fixé à deux millions quatre cent qua-
tre-vingt mille Euro (2.480.000,- EUR).
La valeur nominale des actions a été convertie de BEF en Euro et se trouve fixée à vingt-quatre Euro quatre-vingt
cents (24,80 EUR).
En conséquence, les alinéas premier et troisième de l’article 5 des statuts ont été modifiés comme suit:
«Le capital souscrit est fixé à cinq cent quatre-vingt-quinze mille deux cent Euro (595.200,- EUR), représenté par
vingt-quatre mille (24.000) actions d’une valeur nominale de vingt-quatre Euro quatre-vingt cents (24,80 EUR) chacune,
entièrement libérées.
Le capital autorisé est fixé à deux million quatre cent quatre-vingt mille Euro (2.480.000,- EUR), représenté par cent
mille (100.000) actions d’une valeur nominale de vingt-quatre Euro quatre-vingt cents (24,80 EUR) chacune.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juin 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 12, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86724/024/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Luxembourg, le 19 novembre 2002.
J. Elvinger.
<i>Pour la société
i>SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
85956
BUREAU IMMOBILIER SANDRA HEYARD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4591 Differdange, 15, rue des Jardins.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt-cinq novembre.
Par-devant Maître Robert Schuman, notaire de résidence à Differdange.
Ont comparu:
1.- Madame Sandra Heyard, employée privé demeurant à L-4642 Differdange, 6, rue Pasteur,
2.- Monsieur Robert Gonner, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-4642 Differdange, 6, rue Pasteur.
Lesquels comparants, agissant ès-dites qualités, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux:
Titre I
er
.- Dénomination, siège social, objet, durée, capital social
Art. 1
er
. II est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées
une société anonyme, sous la dénomination de BUREAU IMMOBILIER SANDRA HEYARD S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Differdange.
II peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires, d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se produiront ou
seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circons-
tances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobs-
tant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’exploitation d’une agence immobilière, la promotion immobilière et la gestion im-
mobilière, tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu’à l’étranger.
Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales ou financières se rattachant directement
ou indirectement à l’objet de la société ou susceptibles d’en assurer le développement.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (
€ 31.000,-), représenté par cent actions (100) d’une valeur
nominale de trois cent dix euros (
€ 310,-) par action.
Les actions peuvent être des actions nominatives ou au porteur. Les actions de la société peuvent être créées au
choix du propriétaire en titres unitaires ou en titres représentatifs de plusieurs actions.
Titre II.- Administration, surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, ac-
tionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne peut dé-
passer six ans; ils sont rééligibles et révocables à tout moment.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants désigne-
ront un remplaçant temporaire. Dans ce cas l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de la première
réunion suivante.
Art. 7. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un président. II se réunit sur la convocation du pré-
sident ou, à son défaut, de deux administrateurs. En cas d’absence du président, la présidence de la réunion peut être
conférée à un administrateur présent.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonction est présente ou
représentée, le mandat entre administrateur étant admis.
En cas d’urgence les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les question à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion sera prépondérante.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces. Les copies ou extraits de ces procès verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou deux
administrateurs.
Art. 9. Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour effec-
tuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence
du Conseil d’Administration.
Art. 10. Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière soit à des administra-
teurs, soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, sous observation
des dispositions de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le Conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous signatures privées.
85957
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le Conseil d’Administration en vertu de l’article 10 des statuts. Le conseil d’administration aura le pouvoir de nommer
son président.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, sans pouvoir excéder la durée de six ans.
Titre III.- Assemblée Générale
Art. 13. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l’endroit indiqué dans les convocations, le troisième
mercredi du mois de mai de chaque année.
Si ce jour est férié, l’assemblée est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, même l’assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se produi-
ront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration fixera les conditions requises pour prendre part aux assemblées générales.
Art. 15. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Chaque fois que les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du
jour soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de vote en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre IV.- Année sociale, répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix pour
cent du capital nominal.
L’assemblée générale décide souverainement de l’affectation du solde, Les dividendes éventuellement attribués sont
payés aux endroits et aux époques déterminés par le Conseil d’Administration à payer des dividendes en toute autre
monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende
dans la monnaie du paiement effectif.
Le Conseil d’Administration est autorisé à effectuer la distribution d’acomptes sur dividendes en observant les pres-
cription légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par
la loi. Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille ils sont dépouillés de leur droit au dividendes.
Titre V.- Dissolution, liquidation.
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émolument.
<i>Disposition généralei>
Pour les points non réglés par les présents statut, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions de la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2003.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2004.
<i>Souscription - Libérationi>
Et à l’instant même les actions ont été souscrites comme suit:
Les actions a été libéré à raison de 25% par un versement de
€ 7.750,- sur un compte de la société de sorte que cette
somme se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant
qui le constate expressément.
<i>Réunion en Assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants représentant l’intégralité du capital social et se con-
sidérant comme dûment convoqués, déclarent se réunir à l’instant en assemblée générale extraordinaire et prennent, à
l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs pour une durée de six ans:
a.- Madame Sandra Heyard, employée privée, demeurant à L-4642 Differdange, 6, rue Pasteur,
b.- Monsieur Robert Gonner, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-4642 Differdange, 6, rue Pasteur,
1.- Madame Sandra Heyard, prénommée cinquante actions, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2.- Monsieur Robert Gonner, prénommé cinquante actions, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent actions, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
85958
c.- Monsieur Louis Kiefer, administrateur de sociétés, demeurant à L-2517 Bascharage, 21, rue de la Continentale,
également ici présent et ce acceptant.
2.- Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes pour une durée de six ans Monsieur Robert Heyard, retraité, demeurant à
L-4591 Differdange, 15, rue des Jardins.
3.- L’adresse du siège social est fixée à L-4591 Differdange, 15, rue des Jardins.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
S’est ensuite réuni le Conseil d’Administration, qui a pris à l’unanimité des voix les décisions suivantes:
Est nommée administrateur-délégué, Madame Sandra Heyard, prénommée.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature de l’administrateur-délégué et d’un des
autres administrateurs.
Dont acte, fait et passé à Differdange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état ou
demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. Heyard, R. Gonner, L. Kiefer, R. Schuman.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 26 novembre 2002, vol. 873, fol. 25, case 11. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme délivrée à la société sur demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial, Re-
cueil des Sociétés et Associations.
(86861/237/140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
NEW WAY OF LIFE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
—
Le soussigné Christian Gretsch, agissant en qualité d’administrateur-délégué de la société anonyme FIDUCIAIRE DE
LA PETRUSSE, ayant son siège social à Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, déclare dénoncer le siège de la société
NEW WAY OF LIFE, S.à r.l., avec effet immédiat.
Luxembourg, le 19 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 2002, vol. 577, fol. 6, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86656/999/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
CREDIT A L’INVESTISSEMENT COMMERCIAL S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 31.986.
—
Le soussigné Christian Gretsch, agissant en qualité d’administrateur-délégué de la société anonyme FIDUCIAIRE DE
LA PETRUSSE S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, déclare dénoncer avec effet immédiat
le siège social de la société CREDIT A L’INVESTISSEMENT COMMERCIAL S.A., R. C. Luxembourg B 31.986.
Luxembourg, le 22 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 2002, vol. 577, fol. 6, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86657/999/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
AIR-ABC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6996 Rameldange, 27, rue du Scheid.
R. C. Luxembourg B 20.418.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 19 novembre 2002, vol. 576, fol. 91, case
10, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2002.
(86694/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Differdange, le 28 novembre 2002.
R. Schuman.
C. Gretsch
<i>Administrateur-Déléguéi>
C. Gretsch
<i>Administrateur-Déléguéi>
<i>Pour AIR-ABC S.A.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
85959
CAPITOLIUM S.P.A., Société Anonyme.
Siège social: I-00195 Rome, 10, Via Montello.
—
L’an deux mille deux, le trente octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme Holding CAPITOLIUM S.A.,
ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à
Luxembourg, section B sous le numéro 29.412, constituée suivant acte reçu en date du 16 décembre 1988, publié au
Mémorial C numéro 74 du 25 mars 1989.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Andrea Giovanni Carini, employé de banque, demeurant à
Luxembourg.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Monsieur Carlo Iantaffi, employé privé, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Umberto Cerasi, employé de banque, demeurant à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l’administration centrale du Grand-Duché
de Luxembourg vers l’Italie et adoption de la nationalité italienne;
2. Modification de la dénomination de CAPITOLIUM S.A. en CAPITOLIUM S.P.A. et refonte complète des statuts
pour les adapter à la législation italienne;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes démissionnaires;
4. Nomination du ou des Administrateurs;
5. Nomination du Collège des Commissaires;
6. Divers.
B) Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer à compter du 1
er
novembre 2002, le siège social, statutaire et administratif de la
société de Luxembourg à Rome (Italie) à l’adresse suivante: I-00195 Rome (Italie), 10, Via Montello, et de faire adopter
par la société la nationalité italienne, conformément à la loi italienne et aux règles concernant le statut de la personnalité
juridique de la société, celle-ci étant maintenue sans rupture; la société sera opérationnelle en Italie à partir du 1
er
no-
vembre 2002.
L’assemblée constate que le droit d’apport prévu par la loi luxembourgeoise a été dûment payé à l’Administration de
l’Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, que la société s’est conformée aux dispositions des lois fiscales luxem-
bourgeoises, et décide que le transfert du siège ne devra pas donner lieu à la constitution d’une nouvelle société, même
du point de vue fiscal et constate que cette résolution est conforme à la directive du Conseil de la CEE en date du 17
juillet 1969 et aux dispositions des articles 4 et 50 du D.P.R. du 26 avril 1986, numéro 131.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société de CAPITOLIUM S.A. en CAPITOLIUM S.P.A. et de
procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la législation italienne et de les ar-
rêter comme suit:
STATUTO
Denominazione
Art. 1. È costituita una società per azioni denominata: CAPITOLIUM SOCIETA PER AZIONI.
Sede
Art. 2. La società ha sede legale in Roma - Via Montello n. 10.
La società avrà la facoltà di istituire filiali, rappresentanze, uffici di agenzie in Italia ed all’Estero, nonché di sopprimerle.
Durata
Art. 3. La durata della società è fissata fino al 31 dicembre 2100 e potrà essere anticipatamente sciolta o prorogata
con deliberazione dell’assemblea straordinaria.
85960
Oggetto
Art. 4. La società ha per oggetto l’attività edilizia in genere ed in particolare l’acquisto, la costruzione, la vendita, la
gestione e la locazione di beni immobili qualunque sia la loro destinazione nonché di infrastrutture; l’attività di appalto
nel campo edilizio e/o immobiliare in genere.
Il coordinamento e la gestione delle attività di società controllate.
La società potrà, al solo fine del raggiungimento dello scopo sociale di cui sopra:
- compiere tutte le operazioni mobiliari ed immobiliari (esclusa la mediazione e l’intermediazione), industriali, com-
merciali e finanziarie (esclusa la raccolta del risparmio);
- assumere sia direttamente che indirettamente interessenze e partecipazioni in altre società, imprese od enti aventi
oggetto analogo, affine o connesso al proprio;
- stipulare contratti di mutuo con garanzie ipotecarie, rilasciare garanzie reali a favore di terzi e fidejussorie, potendo
altresì ricorrere a qualsiasi forma di finanziamento con istituti di credito, banche, società, enti e privati e concedere le
opportune garanzie.
Capitale - Azioni - Alienazione Delle Azioni - Domicilio Dei Soci
Art. 5. Il capitale sociale è di Euro 25.823.000,- (Euros venticinquemilioniot-tocentoventitremila/00) rappresentato
da n. 50.000 azioni del valore nominale di Euros 516,46 cadauna.
Le azioni sono nominative ed indivisibili.
Il capitale sociale potrà essere aumentato anche mediante conferimento di beni in natura con deliberazione dell’as-
semblea degli azionisti. A questi ultimi spetterà inoltre il diritto di opzione sulle azioni di aumento del capitale sociale da
esercitarsi con le modalità fissate dall’assemblea che ne ha deliberato l’aumento stesso.
Le azioni sono trasferibili per atto fra vivi o a causa di morte.
In caso di cessione delle azioni, spetta agli altri azionisti il diritto di prelazione da esercitarsi nel termine di sessanta
giorni dalla comunicazione con lettera raccomandata con ricevuta di ritorno.
Il domicilio dei soci per ogni rapporto della società è quello risultante dal libro dei soci.
La società può emettere obbligazioni ai sensi di legge.
Assemblee ordinarie e straordinarie
Art. 6. L’assemblea è ordinaria e straordinaria ai sensi di legge. L’assemblea ordinaria deve essere convocata almeno
una volta all’anno entro i quattro mesi dalla chiusura dell’esercizio sociale, ovvero entro i sei mesi qualora particolari
esigenze lo richiedano, ai sensi dell’art. 2364 c.c.
L’assemblea, inoltre, sia ordinaria che straordinaria, può essere convocata ogni qualvolta l’organo amministrativo lo
ritenga opportuno.
Formalità per la convocazione
Art. 7. La convocazione dell’assemblea è fatta nei termini previsti dall’art. 2366 del codice civile anche fuori della
sede sociale purché nel territorio dello Stato a cura dell’organo amministrativo mediante avviso pubblicato almeno quin-
dici giorni prima di quello fissato per l’adunanza sulla Gazzetta Ufficiale della Repubblica.
L’avviso deve contenere l’indicazione del luogo, del giorno, del mese e dell’anno, dell’ora dell’adunanza e l’elenco delle
materie da trattare sia per la prima che per la seconda convocazione.
Sono valide le assemblee totalitarie, ai sensi dell’art. 2366 ultimo comma c.c.
Intervento in Assemblea
Art. 8. Il diritto di intervento e di voto in assemblea è regolata dalla legge.
È ammessa la rappresentanza ai sensi e nei limiti dell’art. 2372 c.c.
Spetta al Presidente dell’assemblea constatare il diritto di intervenire all’assemblea la cui validità di costituzione non
può essere infirmata per il fatto che alcuni degli intervenuti abbandonino l’adunanza.
Presidenza dell’assemblea
Art. 9. L’assemblea è presieduta dall’Amministratore Unico ovvero dal Presidente del Consiglio di Amministrazione
e, in caso di loro impedimento, dalla persona designata dall’Assemblea.
Le deliberazioni sono constatate con processo verbale firmato dal Presidente e dal Segretario, eletto dall’assemblea
anche tra i non soci.
Nei casi di legge, o quando il Presidente lo ritenga opportuno, il verbale viene redatto da un Notaio.
Verbali
Art. 10. Le deliberazioni dell’assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal Presidente e dal segretario e
nelle assemblee straordinarie dal Presidente e dal Notaio.
Validità delle deliberazioni
Art. 11. Per la validità della costituzione dell’assemblea, sia ordinaria che straordinaria, e per la validità delle loro
deliberazioni si osservano le disposizioni di legge.
Amministrazione
Art. 12. La società è amministrata da un Amministratore Unico, ovvero da un Consiglio di amministrazione com-
posto da un minimo di tre ad un massimo di sette membri.
L’assemblea ordinaria delibera sulla composizione dell’organo amministrativo e provvede alla nomina dell’Amminis-
tratore Unico ovvero del Consiglio di Amministrazione.
Gli amministratori possono essere anche non soci, durano in carica per tre esercizi e possono essere rieletti. Agli
stessi può essere attribuito un compenso, stabilito dall’assemblea al momento della nomina.
85961
Il Consiglio di amministrazione elegge tra i suoi componenti un Presidente ed eventualmente un Vice Presidente, il
quale sostituirà il Presidente tutte le volte che questi sia impedito.
Il Consiglio di amministrazione è convocato dal Presidente o, in caso di sua assenza o impedimento, dal Vice Presi-
dente, anche fuori della sede sociale, purché in Italia.
Per la validità delle deliberazioni del Consiglio di amministrazione è necessaria la presenza della maggioranza degli
amministratori in carica.
Le deliberazioni sono prese a maggioranza. In caso di parità prevale il voto del Presidente.
Le riunioni del Consiglio di Amministrazione possono tenersi per teleconferenza o per videoconferenza, a condizione
che tutti i partecipanti, ivi compresi i membri del Collegio Sindacale, possano essere identificati e che agli stessi sia con-
sentito di seguire la discussione e di intervenire simultaneamente nella trattazione degli argomenti in discussione, nonché
di prendere visione, in tempo reale, dei documenti esibiti nel corso della trattazione.
I membri del Consiglio di Amministrazione e del Collegio Sindacale che partecipano alle riunioni consiliari tramite
teleconferenza o videoconferenza, si considerano di fatto presenti a tutti gli effetti.
La riunione consiliare tenuta per teleconferenza o videoconferenza si considera tenuta nel luogo in cui si trovano il
Presidente ed il Segretario della riunione stessa, i quali curano la redazione e la sottoscrizione del relativo verbale, nel
quale, tra l’altro, deve essere espressamente dato atto dell’esistenza e della verificazione delle condizioni innanzi indica-
te.
Il Consiglio di Amministrazione può delegare le proprie attribuzioni ad uno o più dei suoi membri anche disgiunta-
mente tra loro, determinando i limiti della delega, che in ogni caso non può comprendere le attribuzioni indicate negli
artt. 2423 - 2443 - 2446 - 2447 c.c.
Poteri dell’organo amministrativo
Art. 13. L’organo amministrativo è investito dei più ampi poteri di gestione ordinaria e straordinaria della società,
ad eccezione degli atti di seguito elencati per i quali è necessaria la preventiva autorizzazione dell’assemblea dei soci:
- acquisto e/o vendita di azioni, quote ed in genere di partecipazioni e cointeressenze in società ed enti di qualsiasi
tipo, di aziende e di immobili;
- erogazione e ricezione di finanziamenti a/da terzi con esclusione dei finanziamenti concessi e ricevuti a/da imprese
controllanti e imprese controllate direttamente e/o indirettamente;
- prestare garanzie a terzi;
salvo quanto per legge tassativamente riservato all’assemblea dei soci.
La firma sociale nonché la rappresentanza legale della società di fronte ai terzi ed in giudizio spettano all’Amministra-
tore Unico, ovvero al Presidente del Consiglio di Amministrazione ed a ciascuno degli amministratori con poteri delegati
a norma dell’ultimo comma dell’art. 12.
L’organo amministrativo può nominare procuratori «ad negotia» per determinati atti o categorie di atti.
Collegio sindacale
Art. 14. Nei casi previsti dalla legge l’assemblea elegge il Collegio Sindacale costituito da tre Sindaci effettivi e due
Sindaci supplenti.
Ai sindaci effettivi spetta la retribuzione fissata dalla tariffa professionale dei dottori commercialisti ed il rimborso
delle spese sostenute per ragioni dell’ufficio.
I sindaci uscenti sono rieleggibili.
Al Collegio dei Sindaci si applicano le norme all’uopo previste dal Codice Civile.
Esercizio sociale - Utili
Art. 15. L’esercizio sociale si chiude al 31 dicembre di ogni anno.
- Gli utili netti risultanti dal bilancio approvato, dedotta la riserva legale e gli altri accantonamenti di legge, restano a
disposizione dell’assemblea dei soci.
Finanziamento dei soci
Art. 16. Ove le esigenze sociali lo richiedano, la società potrà, con l’obbligo di restituzione, acquisire capitali di fi-
nanziamento tra i soci, senza che ciò comporti impegno per gli stessi, da richiedersi nel rispetto delle norme vigenti
(Decreto Legislativo 1 settembre 1993 n. 385). Detti finanziamenti sono da considerarsi completamente infruttiferi, salva
diversa deliberazione dell’assemblea.
Scioglimento e liquidazione
Art. 17. In caso di scioglimento della società, l’assemblea provvede alla nomina di uno o più liquidatori, determinan-
done i poteri.
E’ ammessa la revoca della liquidazione ai sensi di legge.
Clausola compromissoria
Art. 18. Qualsiasi controversia dovesse sorgere fra i soci o fra questi e la società, escluse solo quelle che a norma
di legge non possono formare oggetto di compromesso, sarà rimessa a giudizio di un collegio composto di tre arbitri
due dei quali nominati da ciascuna delle parti in lite ed il terzo dai due arbitri così nominati.
In caso di disaccordo, il terzo arbitro sarà nominato dal Presidente del Tribunale di Roma su richiesta dei due arbitri
e/o della parte diligente.
Il Collegio deciderà senza formalità di procedura, previo tentativo di conciliazione e le parti si obbligano di sottostare
al lodo.
85962
Rinvio
Art. 19. Per quanto non previsto dal presente statuto si applicano le disposizioni di legge in materia.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission, avec décharge entière et définitive:
a) des administrateurs actuels:
Monsieur Fabio Gera, Monsieur Francesco Caltagirone et Monsieur Mario Delfini;
b) du Commissaire aux Comptes actuel:
Monsieur Enrico Giuseppe Olivieri.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide, en conformité avec la législation italienne, de nommer comme nouveaux administrateurs en Italie
pour une durée de 3 (trois) ans:
a) Monsieur Fabio Gera, dirigeant de société, demeurant à Rome (Italie); Président;
b) Monsieur Francesco Caltagirone, dirigeant de société, demeurant à Rome (Italie);
c) Monsieur Mario Delfini, dirigeant de société, demeurant à Rome (Italie).
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide, en conformité avec la législation italienne, de nommer un Collège des Commissaires en Italie,
composé de 3 (trois) membres titulaires et de 2 (deux) membres suppléants, pour une durée de 3 (trois) ans.
L’assemblée décide de nommer membres du Collège des Commissaires:
- Dr. Carlo Schiavone, demeurant à Rome (Italie); Président;
- Dr. Federico Malorni, demeurant à Rome (Italie); membre titulaire;
- Avv. Maria Assunta Coluccia, demeurant à Rome (Italie); membre titulaire;
- Avv. Giuseppe Natola, demeurant à Rome (Italie); membre suppléant;
- Avv. Carlamaria Melpignano, demeurant à Rome (Italie); membre suppléant.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: A.G. Carini, C. Iantaffi, U. Cerasi, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2002, vol. 14CS, fol. 96, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86863/211/218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
CARIAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 49.563.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 21 octobre 2002i>
<i>Résolutionsi>
L’assemblée ratifie les cooptations de M. Patrick Ehrhardt et de M. Patrick Picco décidées par le conseil d’administra-
tion en ses réunions du 10 janvier 2001 et du 15 février 2002.
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée décide de les réélire
pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice 2001 comme suit:
<i>Conseil d’administrationi>
<i>Commissaire aux comptesi>
MONTBRUN REVISION, S.à r.l., 11, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 13, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86730/024/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Luxembourg, le 19 novembre 2002.
J. Elvinger.
MM.
Federico Franzina, employé privé, demeurant à Luxembourg, président;
Patrick Ehrhardt, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Patrick Picco, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Mme Maryse Santini, employée privée, demeurant à Luxembourg, administrateur.
Pour extrait conforme
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
85963
ICS S.P.A., Société Anonyme.
Siège social: I-00191 Rome, 200, Corso di Francia.
—
L’an deux mille deux, le trente octobre.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding ICAL S.A., ayant son
siège social à L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxem-
bourg, section B sous le numéro 37.111, constituée suivant acte reçu en date du 4 juin 1991, publié au Mémorial C nu-
méro 431 du 14 novembre 1991.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Andrea Giovanni Carini, employé de banque, demeurant à
Luxembourg.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Monsieur Carlo Iantaffi, employé privé, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Umberto Cerasi, employé de banque, demeurant à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du Jouri>
1. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l’administration centrale du Grand-Duché
de Luxembourg vers l’Italie et adoption de la nationalité italienne;
2. Modification de la dénomination de ICAL S.A. en ICS S.P.A. et refonte complète des statuts pour les adapter à la
législation italienne;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes démissionnaires;
4. Nomination du ou des Administrateurs;
5. Nomination du Collège des Commissaires;
6. Divers.
B) Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première resolutioni>
L’assemblée décide de transférer à compter du 1
er
novembre 2002, le siège social, statutaire et administratif de la
société de Luxembourg à Rome (Italie) à l’adresse suivante: I-00191 Rome (Italie), 200, Corso di Francia, et de faire
adopter par la société la nationalité italienne, conformément à la loi italienne et aux règles concernant le statut de la
personnalité juridique de la société, celle-ci étant maintenue sans rupture; la société sera opérationnelle en Italie à partir
du 1
er
novembre 2002.
L’assemblée constate que le droit d’apport prévu par la loi luxembourgeoise a été dûment payé à l’Administration de
l’Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, que la société s’est conformée aux dispositions des lois fiscales luxem-
bourgeoises, et décide que le transfert du siège ne devra pas donner lieu à la constitution d’une nouvelle société, même
du point de vue fiscal et constate que cette résolution est conforme à la directive du Conseil de la CEE en date du 17
juillet 1969 et aux dispositions des articles 4 et 50 du D.P.R. du 26 avril 1986, numéro 131.
<i>Deuxième resolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société de ICAL S.A. en ICS S.P.A. et de procéder à une refonte
complète des statuts pour les mettre en concordance avec la législation italienne et de les arrêter comme suit:
STATUTO
Denominazione
Art. 1. E’ costituita una società per azioni denominata: ICS Società per Azioni.
Sede
Art. 2. La società ha sede legale in Roma - Corso di Francia n. 200.
La società avrà la facoltà di istituire filiali, rappresentanze, uffici di agenzie in Italia ed all’Estero, nonché di sopprimerle.
Durata
Art. 3. La durata della società è fissata fino al 31 dicembre 2100 e potrà essere anticipatamente sciolta o prorogata
con deliberazione dell’assemblea straordinaria.
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Oggetto
Art. 4. La società ha per oggetto l’attività edilizia in genere ed in particolare l’acquisto, la costruzione, la vendita, la
gestione e la locazione di beni immobili qualunque sia la loro destinazione nonché di infrastrutture; l’attività di appalto
nel campo edilizio e/o immobiliare in genere.
Il coordinamento e la gestione delle attività di società controllate.
La società potrà, al solo fine del raggiungimento dello scopo sociale di cui sopra:
- compiere tutte le operazioni mobiliari ed immobiliari (esclusa la mediazione e l’intermediazione), industriali, com-
merciali e finanziarie (esclusa la raccolta del risparmio);
- assumere sia direttamente che indirettamente interessenze e partecipazioni in altre società, imprese od enti aventi
oggetto analogo, affine o connesso al proprio;
- stipulare contratti di mutuo con garanzie ipotecarie, rilasciare garanzie reali a favore di terzi e fidejussorie, potendo
altresì ricorrere a qualsiasi forma di finanziamento con istituti di credito, banche, società, enti e privati e concedere le
opportune garanzie.
Capitale - Azioni - Alienazione delle Azioni - Domicilio dei Soci
Art. 5. Il capitale sociale è di Euro 2.582.300,00 (Euro duemilionicinquecento-ottantaduemilatrecento/00) rappre-
sentato da n. 5.000 azioni del valore nominale di Euro 516,46 cadauna.
Le azioni sono nominative ed indivisibili.
Il capitale sociale potrà essere aumentato anche mediante conferimento di beni in natura con deliberazione dell’as-
semblea degli azionisti. A questi ultimi spetterà inoltre il diritto di opzione sulle azioni di aumento del capitale sociale da
esercitarsi con le modalità fissate dall’assemblea che ne ha deliberato l’aumento stesso.
Le azioni sono trasferibili per atto fra vivi o a causa di morte.
In caso di cessione delle azioni, spetta agli altri azionisti il diritto di prelazione da esercitarsi nel termine di sessanta
giorni dalla comunicazione con lettera raccomandata con ricevuta di ritorno.
Il domicilio dei soci per ogni rapporto della società è quello risultante dal libro dei soci.
La società può emettere obbligazioni ai sensi di legge.
Assemblee Ordinarie e Straordinarie
Art. 6. L’assemblea è ordinaria e straordinaria ai sensi di legge. L’assemblea ordinaria deve essere convocata almeno
una volta all’anno entro i quattro mesi dalla chiusura dell’esercizio sociale, ovvero entro i sei mesi qualora particolari
esigenze lo richiedano, ai sensi dell’art. 2364 c.c.
L’assemblea, inoltre, sia ordinaria che straordinaria, può essere convocata ogni qualvolta l’organo amministrativo lo
ritenga opportuno.
Formalita’ per la Convocazione
Art. 7. La convocazione dell’assemblea è fatta nei termini previsti dall’art. 2366 del codice civile anche fuori della
sede sociale purché nel territorio dello Stato a cura dell’organo amministrativo mediante avviso pubblicato almeno quin-
dici giorni prima di quello fissato per l’adunanza sulla Gazzetta Ufficiale della Repubblica.
L’avviso deve contenere l’indicazione del luogo, del giorno, del mese e dell’anno, dell’ora dell’adunanza e l’elenco delle
materie da trattare sia per la prima che per la seconda convocazione.
Sono valide le assemblee totalitarie, ai sensi dell’art. 2366 ultimo comma c.c.
Intervento in Assemblea
Art. 8. Il diritto di intervento e di voto in assemblea è regolata dalla legge.
E’ ammessa la rappresentanza ai sensi e nei limiti dell’art. 2372 c.c.
Spetta al Presidente dell’assemblea constatare il diritto di intervenire all’assemblea la cui validità di costituzione non
può essere infirmata per il fatto che alcuni degli intervenuti abbandonino l’adunanza.
Presidenza dell’Assemblea
Art. 9. L’assemblea è presieduta dall’Amministratore Unico ovvero dal Presidente del Consiglio di Amministrazione
e, in caso di loro impedimento, dalla persona designata dall’Assemblea.
Le deliberazioni sono constatate con processo verbale firmato dal Presidente e dal Segretario, eletto dall’assemblea
anche tra i non soci.
Nei casi di legge, o quando il Presidente lo ritenga opportuno, il verbale viene redatto da un Notaio.
Verbali
Art. 10. Le deliberazioni dell’assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal Presidente e dal segretario e
nelle assemblee straordinarie dal Presidente e dal Notaio.
Validita’ delle Deliberazioni
Art. 11. Per la validità della costituzione dell’assemblea, sia ordinaria che straordinaria, e per la validità delle loro
deliberazioni si osservano le disposizioni di legge.
Amministrazione
Art. 12. La società è amministrata da un Amministratore Unico, ovvero da un Consiglio di amministrazione com-
posto da un minimo di tre ad un massimo di sette membri.
L’assemblea ordinaria delibera sulla composizione dell’organo amministrativo e provvede alla nomina dell’Amminis-
tratore Unico ovvero del Consiglio di Amministrazione.
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Gli amministratori possono essere anche non soci, durano in carica per tre esercizi e possono essere rieletti. Agli
stessi può essere attribuito un compenso, stabilito dall’assemblea al momento della nomina.
Il Consiglio di amministrazione elegge tra i suoi componenti un Presidente ed eventualmente un Vice Presidente, il
quale sostituirà il Presidente tutte le volte che questi sia impedito.
Il Consiglio di amministrazione è convocato dal Presidente o, in caso di sua assenza o impedimento, dal Vice Presi-
dente, anche fuori della sede sociale, purché in Italia.
Per la validità delle deliberazioni del Consiglio di amministrazione è necessaria la presenza della maggioranza degli
amministratori in carica.
Le deliberazioni sono prese a maggioranza. In caso di parità prevale il voto del Presidente.
Le riunioni del Consiglio di Amministrazione possono tenersi per teleconferenza o per videoconferenza, a condizione
che tutti i partecipanti, ivi compresi i membri del Collegio Sindacale, possano essere identificati e che agli stessi sia con-
sentito di seguire la discussione e di intervenire simultaneamente nella trattazione degli argomenti in discussione, nonché
di prendere visione, in tempo reale, dei documenti esibiti nel corso della trattazione.
I membri del Consiglio di Amministrazione e del Collegio Sindacale che partecipano alle riunioni consiliari tramite
teleconferenza o videoconferenza, si considerano di fatto presenti a tutti gli effetti.
La riunione consiliare tenuta per teleconferenza o videoconferenza si considera tenuta nel luogo in cui si trovano il
Presidente ed il Segretario della riunione stessa, i quali curano la redazione e la sottoscrizione del relativo verbale, nel
quale, tra l’altro, deve essere espressamente dato atto dell’esistenza e della verificazione delle condizioni innanzi indica-
te.
Il Consiglio di Amministrazione può delegare le proprie attribuzioni ad uno o più dei suoi membri anche disgiunta-
mente tra loro, determinando i limiti della delega, che in ogni caso non può comprendere le attribuzioni indicate negli
artt. 2423 - 2443 - 2446 - 2447 c.c.
Poteri dell’Organo Amministrativo
Art. 13. - L’organo amministrativo è investito dei più ampi poteri di gestione ordinaria e straordinaria della società,
ad eccezione degli atti di seguito elencati per i quali è necessaria la preventiva autorizzazione dell’assemblea dei soci:
- acquisto e/o vendita di azioni, quote ed in genere di partecipazioni e cointeressenze in società ed enti di qualsiasi
tipo, di aziende e di immobili;
- erogazione e ricezione di finanziamenti a/da terzi con esclusione dei finanziamenti concessi e ricevuti a/da imprese
controllanti e imprese controllate direttamente e/o indirettamente;
- prestare garanzie a terzi;
salvo quanto per legge tassativamente riservato all’assemblea dei soci.
La firma sociale nonché la rappresentanza legale della società di fronte ai terzi ed in giudizio spettano all’Amministra-
tore Unico, ovvero al Presidente del Consiglio di Amministrazione ed a ciascuno degli amministratori con poteri delegati
a norma dell’ultimo comma dell’art. 12.
L’organo amministrativo può nominare procuratori ad negotia per determinati atti o categorie di atti.
Collegio Sindicale
Art. 14. Nei casi previsti dalla legge l’assemblea elegge il Collegio Sindacale costituito da tre Sindaci effettivi e due
Sindaci supplenti.
Ai sindaci effettivi spetta la retribuzione fissata dalla tariffa professionale dei dottori commercialisti ed il rimborso
delle spese sostenute per ragioni dell’ufficio.
I sindaci uscenti sono rieleggibili.
Al Collegio dei Sindaci si applicano le norme all’uopo previste dal Codice Civile.
Esercizio sociale - Utili
Art. 15. L’esercizio sociale si chiude al 30 novembre di ogni anno.
Gli utili netti risultanti dal bilancio approvato, dedotta la riserva legale e gli altri accantonamenti di legge, restano a
disposizione dell’assemblea dei soci.
Finanziamento dei Soci
Art. 16. Ove le esigenze sociali lo richiedano, la società potrà, con l’obbligo di restituzione, acquisire capitali di fi-
nanziamento tra i soci, senza che ciò comporti impegno per gli stessi, da richiedersi nel rispetto delle norme vigenti
(Decreto Legislativo 1 settembre 1993 n. 385). Detti finanziamenti sono da considerarsi completamente infruttiferi, salva
diversa deliberazione dell’assemblea.
Scioglimento e Liquidazione
Art. 17. In caso di scioglimento della società, l’assemblea provvede alla nomina di uno o più liquidatori, determinan-
done i poteri.
E’ ammessa la revoca della liquidazione ai sensi di legge.
Clausola compromissoria
Art. 18. Qualsiasi controversia dovesse sorgere fra i soci o fra questi e la società, escluse solo quelle che a norma
di legge non possono formare oggetto di compromesso, sarà rimessa a giudizio di un collegio composto di tre arbitri
due dei quali nominati da ciascuna delle parti in lite ed il terzo dai due arbitri così nominati.
In caso di disaccordo, il terzo arbitro sarà nominato dal Presidente del Tribunale di Roma su richiesta dei due arbitri
e/o della parte diligente.
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Il Collegio deciderà senza formalità di procedura, previo tentativo di conciliazione e le parti si obbligano di sottostare
al lodo.
Rinvio
Art. 19. Per quanto non previsto dal presente statuto si applicano le disposizioni di legge in materia.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission, avec décharge entière et définitive:
a) des administrateurs actuels:
Monsieur Fabio Gera, Monsieur Francesco Caltagirone et Monsieur Enrico Giuseppe Olivieri;
b) du Commissaire aux Comptes actuel:
Monsieur Mario Delfini.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide, en conformité avec la législation italienne, de nommer comme nouveaux administrateurs en Italie
pour une durée de 3 (trois) ans:
a) Monsieur Fabio Gera, dirigeant de société, demeurant à Rome (Italie); président;
b) Monsieur Francesco Caltagirone, dirigeant de société, demeurant à Rome (Italie);
c) Monsieur Enrico Giuseppe Olivieri, dirigeant de société, demeurant à Rome (Italie).
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide, en conformité avec la législation italienne, de nommer un Collège des Commissaires en Italie,
composé de 3 (trois) membres titulaires et de 2 (deux) membres suppléants, pour une durée de 3 (trois) ans.
L’assemblée décide de nommer membres du Collège des Commissaires:
- Dr. Vincenzo Sportelli, demeurant à Rome (Italie); président;
- Dr. Federico Malorni, demeurant à Rome (Italie); membre titulaire;
- Avv. Maria Assunta Coluccia, demeurant à Rome (Italie); membre titulaire;
- Avv. Giuseppe Natola, demeurant à Rome (Italie); membre suppléant;
- Avv. Carlamaria Melpignano, demeurant à Rome (Italie); membre suppléant.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: G. Carini, C. Iantaffi, U. Cerasi, J. Elvinger
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2002, vol. 14CS, fol. 96, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86864/211/217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2002.
SHASA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 75.850.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 novembre 2002i>
<i>Troisième résolutioni>
Décharge pleine et entière est donnée au gérant concernant l’exécution de son mandat pendant l’exercice écoulé.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de renouveler le mandat de gérant à M. Giulio Brachi, entrepreneur, demeurant à Prato, Italie,
et ce jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur l’exercice 2002.
<i>Cinquième résolutioni>
Le Conseil d’Administration informe l’Assemblée de la volonté de la société MONTBRUN FIDUCIAIRE, S.à r.l. de
démissionner de sa fonction de Commissaire de Surveillance avec effet au 25 novembre 2002. Le Conseil propose de
confier mandat pour la fonction de Commissaire de Surveillance à la société AUDIEX S.A. dont le siège social se situe
au 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg, et ce jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur l’exercice 2002.
Luxembourg, le 26 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2002, vol. 577, fol. 14, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86743/045/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Luxembourg, le 15 novembre 2002.
J. Elvinger.
<i>Pour SHASA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée
i>Signatures
85967
FORTIS L FoF, Sicav, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2951 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 63.266.
—
<i>Extraits des résolutions du Conseil d’Administration du 4 novembre 2002i>
Le Conseil décide:
1. Conformément à l’article 13 des Statuts, de pourvoir, sous réserve d’agrément de la CSSF, au remplacement de
Monsieur Jean-Luc Gavray, provisoirement reportés suivant résolution du conseil d’administration du 7 janvier 2002, en
nommant jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à ratifier cette décision, Monsieur
Patrick Van De Steen.
Luxembourg, le 4 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 11, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86667/004/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
CARMIGNAC PORTFOLIO, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 70.409.
—
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d’Administration en date du 7 octobre 2002i>
En date du 7 octobre 2002, le conseil d’administration:
- a pris acte de la démission de Monsieur Christophe Nagy du Conseil d’Administration de la Sicav et a décidé de ne
pas pourvoir dans l’immédiat à son remplacement.
Luxembourg, le 22 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 11, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86668/004/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
PILE PARTNERS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 41.591.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 2002, vol. 577, fol. 5, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(86679/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
ROOSEVELT INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 44.622.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue au siège social en date du 22 novembre
2002 que:
- Le siège social de la société a été transféré au 25, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
Luxembourg, le 22 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 8, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86680/802/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour FORTIS L FoF
i>BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG
D. Lambert / H. Corbet
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour CARMIGNAC PORTFOLIO, SICAV
i>BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, Société Anonyme
Signatures
Signature.
Pour extrait conforme
Signature
85968
SCOTTISH EQUITABLE INTERNATIONAL FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 36.339.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 5 novembre 2002i>
En date du 5 novembre 2002, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de reporter le résultat de l’exercice clôturé le 30 juin 2002,
- de renouveler les mandats d’administrateur de M. Roy Patrick (Président), M. Mian Ikram Shakir, M. Michel Waringo,
M. Otto Thoresen et M. Giorgio Ricchebuono pour une durée d’un an prenant fin lors de la prochaine Assemblée Gé-
nérale Ordinaire des actionnaires en 2003,
- de renouveler le mandat de Réviseur d’Entreprises de KPMG AUDIT, Luxembourg pour une durée d’un an prenant
fin lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires en 2003.
Luxembourg, le 5 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 11, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86670/004/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
SCOTTISH EQUITABLE INTERNATIONAL FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 36.339.
—
Le bilan au 30 juin 2002, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 11, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2002.
(86677/004/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
AG INSTITUTIONAL INVESTMENTS MANAGEMENT LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Siège social: L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 67.456.
—
<i>Extraits des résolutions du Conseil d’Administration du 14 août 2002i>
Le conseil d’administration:
1. Prend acte de la démission, suivant courrier de ce jour, de Monsieur Gaëtan Delvaux de Fenffe de son poste d’ad-
ministrateur et décide, sous réserve d’agrément de la CSSF et conformément à l’article 12 § 2 des Statuts, de pourvoir
à son remplacement en nommant provisoirement, jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires qui sera ap-
pelée à ratifier cette décision, Monsieur Philippe Muller.
Luxembourg, le 14 août 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2002, vol. 577, fol. 11, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(86669/004/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2002.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour SCOTTISH EQUITABLE FUND
i>BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, Société Anonyme
Signatures
<i>Pour SCOTTISH EQUITABLE FUND
i>BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, Société Anonyme
Signatures
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour AG INSTITUTIONAL INVESTMENTS MANAGEMENT LUXEMBOURG
i>BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG
D. Lambert
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Kern Nouvelle Société, S.à r.l.
Kern Nouvelle Société, S.à r.l.
Kern Nouvelle Société, S.à r.l.
Inter-Taxis, S.à r.l.
Air. Ca S.A.
Trade Plus S.A.
Motorinvest S.A.
Excelda Promotions International, S.à r.l.
Excelda Promotions International, S.à r.l.
Excelda Promotions International, S.à r.l.
Excelda Promotions International, S.à r.l.
Excelda Promotions International, S.à r.l.
Bau-Perllux, S.à r.l.
L’Epouvantail, S.à r.l.
L’Epouvantail, S.à r.l.
Key (Luxembourg), S.à r.l.
Finconsult (Luxembourg) S.A.
Airport Services S.A.
Finatra S.A.
Confidencia Dagest, S.à r.l.
L.D.B. Connections, S.à r.l.
Flexifund
International Shipping Services S.A.
Sogetour S.A.
Bepofico S.A.
Bepofico S.A.
Fim Short Term Fund
General Management
General Management
MD Constructions, S.à r.l.
Luxturn, S.à r.l.
Luxembourg International Real Estate Holdings, S.à r.l.
Luxembourg International Real Estate Holdings, S.à r.l.
European Hotel Finance (Luxembourg), S.à r.l.
European Hotel Finance (Luxembourg), S.à r.l.
FMC Finance II, S.à r.l.
Fim Short Term Fund
Fim Short Term Fund
Lynch Batailley S.A.
Lynch Batailley S.A.
Iseo International Holding S.A.
Friob Consult S.A.
T.B.C. S.A.
Fortis L Fund Sicav
World Artistic Agency, S.à r.l.
IPEF II Holdings N˚10 S.A.
Palatinus S.p.A.
Secria Europe S.A.
Bureau Immobilier Sandra Heyard S.A.
New Way of Life, S.à r.l.
Crédit à l’Investissement Commercial S.A.
AIR-ABC S.A.
Capitolium S.p.A.
Carial S.A.
Ical S.p.A.
Shasa, S.à r.l.
Fortis L FOF Sicav
Carmignac Portfolio Sicav
PILE Partners Holding S.A.
Roosevelt Investment S.A.
Scottish Equitable International Fund
Scottish Equitable International Fund
AG Institutional Investments Management Luxembourg