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84481
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1761
11 décembre 2002
S O M M A I R E
SEPI CHEMICALS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 81.427.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre
2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84348/227/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Auchan Immobilier du Kirchberg S.A., Luxem-
Luxembourg Business Development Group & Part-
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84483
ner, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84528
Auchan Immobilier du Kirchberg S.A., Luxem-
Luxembourg Business Development Group & Part-
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84485
ner, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84527
B.D.P., Business Development Partners, S.à r.l.,
Luxmor S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84482
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84518
Marchi Group International S.A., Luxembourg. . .
84500
BNP Inter Futures, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . .
84483
Marchi Société de Participations S.A., Luxem-
BNP Inter Futures, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . .
84486
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84500
Business Technology Services, S.à r.l., Luxem-
Mer S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84515
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84520
Mer S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84516
Business Technology Services, S.à r.l., Luxem-
Omnitec Infra S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
84496
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84520
Ositech Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
84482
Cartag Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
84483
Perlmar S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
84525
Dentsply EU Holding, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . .
84507
Phil Partners S.A., Howald . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84521
Dentsply EU Holding, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . .
84511
Procura Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
84483
Dynavest Holding & Cie S.C.A., Luxembourg. . . . .
84482
Russian Glass S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
84486
Eloha S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84514
Sepi Chemicals S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
84481
Euro Real Estate Properties, S.à r.l., Luxembourg .
84519
Société Européenne d’Etudes d’Investissement
Euro Real Estate Properties, S.à r.l., Luxembourg .
84519
"S.E.ET.IN" S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
84482
Exel Luxembourg 1, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
84494
Sol International B.V., Maastricht. . . . . . . . . . . . . .
84506
Floor International B.V., Maastricht . . . . . . . . . . . .
84516
Talenta Luxembourg Holding S.A., Luxembourg .
84523
Hal Investments Luxembourg S.A., Luxembourg .
84520
Torch Strategic S.A., Junglinster . . . . . . . . . . . . . .
84519
Incypher S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84526
Tractolux, S.à r.l., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . .
84522
Interportfolio II, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . .
84483
V.S. Lux S.A., Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84528
Island Fibre Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
84500
V.S. Lux S.A., Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84528
LIS, S.à r.l., Lux-Info-Systems, Luxembourg . . . . . .
84486
WSM Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
84482
Luxembourg, le 18 novembre 2002.
E. Schlesser.
84482
WSM HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 64.230.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2002, vol. 576, fol. 82, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84258/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
LUXMOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 47.547.
—
Le bilan au 31 mars 2002, enregistré à Luxembourg, en date du 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 55, case 10, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2002.
(84261/651/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
DYNAVEST HOLDING & CIE S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 10, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 48.756.
—
Le bilan au 30 septembre 2001, enregistré à Luxembourg, en date du 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 55, case 10, a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2002.
(84262/651/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
OSITECH HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 28.446.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, en date du 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 55, case 10, a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2002.
(84263/651/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
SOCIETE EUROPEENNE D’ETUDES D’INVESTISSEMENT 'S.E.ET.IN' S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 10.506.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2002, vol. 576, fol. 39, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84274/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
<i>Pour WSM HOLDING S.A., Société Anonyme
i>SOFINEX S.A., Société Anonyme
Signature
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Pour S.E.ET.IN S.A.
i>BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE S.A.
Signature
84483
PROCURA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 19.578.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2002, vol. 576, fol. 39, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84275/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
CARTAG HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 76.983.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2002, vol. 576, fol. 39, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84280/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
BNP INTER FUTURES, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 52.202.
—
Le bilan au 30 juin 2002, enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2002, vol. 576, fol. 82, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(84308/009/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
INTERPORTFOLIO II, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 49.512.
—
Le bilan au 31 mai 2002, enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2002, vol. 576, fol. 82, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(84310/009/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
AUCHAN IMMOBILIER DU KIRCHBERG, Société Anonyme,
(anc. PARKING DE KIRCHBERG).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 50.178.
—
L’an deux mille deux, le dix-sept octobre.
Par-devant, Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PARKING DE KIRCHBERG,
avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte de scission reçu par le notaire instrumentant, alors de résidence
à Mersch, en date du 7 février 1995, publié au Mémorial C, Recueil numéro 111 du 15 mars 1995, dont les statuts furent
modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant acte du notaire instrumentant, en date du 9 septembre 1999,
publié au Mémorial C, Recueil numéro 917 du 2 décembre 1999.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Paul Marx, docteur en droit, demeurant professionnellement
à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Monsieur David Sana, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Danièle Rehlinger, employée privée, demeurant à Mensdorf.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour:
PROCURA HOLDING S.A.
Signature
<i>Un administrateuri>
CARTAG HOLDINGS S.A.
Signature
<i>Un administrateuri>
84484
<i> Ordre du jour:i>
1. Constatation que le capital de la société s’élève à EUR 7.098.679.
2. Suppression de la valeur nominale des actions existantes.
3. Examen et approbation du projet de fusion des sociétés anonymes PARKING DE KIRCHBERG S.A., ayant son
siège social à L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxem-
bourg, section B, sous le numéro 50.178, la société absorbante, et IMMOBILIERE AUCHAN KIRCHBERG S.A., ayant
son siège social à L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker, inscrite au registre de commerce et des sociétés à
Luxembourg, section B, sous le numéro 50.174, la société absorbée, et des autres documents prescrits par l’article 267
de la loi sur les sociétés commerciales.
4. Décision de fusionner les sociétés anonymes PARKING DE KIRCHBERG S.A. et IMMOBILIERE AUCHAN KIR-
CHBERG S.A. par voie d’absorption de cette dernière société par PARKING DE KIRCHBERG S.A. étant entendu que
cette fusion est faite de manière que toute la situation active et passive de IMMOBILIERE AUCHAN DE KIRCHBERG
S.A. à la date du 31 décembre 2001, rien excepté ni réservé, soit transféré à PARKING DE KIRCHBERG S.A. par voie
d’apport.
Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le
compte de la société absorbante à partir du 1
er
janvier 2002.
5. En vue de la réalisation de cette fusion, PARKING DE KIRCHBERG S.A. augmentera son capital à concurrence de
EUR 22.856.006,- pour le porter de EUR 7.098.679,- à EUR 29.954.685,- par la création de 922.009 actions nouvelles
sans désignation de valeur nominale mais équivalentes à LUF 1.000. chacune, entièrement libérées et jouissant à partir
du 1
er
janvier 2002 des mêmes droits et obligations que les actions existantes.
6. Attribution proportionnelle, en rémunération de cet apport, des 922.009 actions nouvelles aux actionnaires de
IMMOBILIERE AUCHAN KIRCHBERG S.A. Les actions nouvelles seront nominatives.
7. Affectation au débit d’un poste «Prime de fusion» de la société absorbante de la différence entre l’actif net comp-
table de la société absorbée (EUR 17.445.961,-) et le montant à concurrence duquel le capital de la société absorbante
sera augmenté (EUR 22.856.006,-), à la date du 1
er
janvier 2002, soit EUR 5.410.045,-.
8. Modification subséquente de l’article des statuts sur le capital.
9. Adoption de la dénomination AUCHAN IMMOBILIER DU KIRCHBERG et modification subséquente de l’article
afférent des statuts.
10. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bure
u et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de
l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-
nistration à proposer les points figurant à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir discuté le projet de fusion, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée constate la conversion de la monnaie d’expression du capital social de francs français (FRF) en Euro
(EUR) au 1
er
janvier 2002 et décide de supprimer la valeur nominale des actions.
En conséquence, le capital social a un montant de sept millions quatre-vingt-dix-huit mille six cent soixante-dix-neuf
euros (7.098.679,- EUR) représenté par deux cent quatre-vingt-six mille trois cent soixante (286.360) actions sans dé-
signation de valeur nominale.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée examine et approuve le projet de fusion des sociétés anonymes PARKING DE KIRCHBERG S.A., ayant
son siège social à L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker, inscrite au registre de commerce et des sociétés à
Luxembourg, section B, sous le numéro 50.178, la société absorbante, et IMMOBILIERE AUCHAN KIRCHBERG S.A.,
ayant son siège social à L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker, inscrite au registre de commerce et des sociétés
à Luxembourg, section B, sous le numéro 50.174, la société absorbée, et des autres documents prescrits par l’article
267 de la loi sur les sociétés commerciales.
Ledit projet de fusion daté du 9 août 2002 a été publié au Mémorial C, Recueil numéro 1342 du 16 septembre 2002.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de fusionner les sociétés anonymes PARKING DE KIRCHBERG S.A. et IMMOBILIERE AUCHAN
KIRCHBERG S.A. par voie d’absorption de cette dernière société par PARKING DE KIRCHBERG S.A. étant entendu
que cette fusion est faite de manière que toute la situation active et passive de IMMOBILIERE AUCHAN DE KIR-
CHBERG S.A. à la date du 31 décembre 2001, rien excepté ni réservé, soit transféré à PARKING DE KIRCHBERG S.A.
par voie d’apport.
84485
Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le
compte de la société absorbante à partir du 1
er
janvier 2002.
<i>Quatrième résolutioni>
En vue de la réalisation de cette fusion, l’assemblée décide d’augmenter le capital social de la société à concurrence
de vingt-deux millions huit cent cinquante-six mille six euros (22.856.006,- EUR) pour le porter de son montant actuel
de sept millions quatre-vingt-dix-huit mille six cent soixante-dix-neuf euros (7.098.679,- EUR) à vingt-neuf millions neuf
cent cinquante-quatre mille six cent quatre-vingt-cinq euros (29.954.685,- EUR) par l’émission de neuf cent vingt-deux
mille neuf (922.009) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale mais équivalentes à LUF 1.000,- chacune, en-
tièrement libérées et jouissant à partir du 1
er
janvier 2002 des mêmes droits et obligations que les actions existantes.
Les actions nouvelles sont nominatives.
<i>Cinquième résolutioni>
Les 922.009 actions nouvelles ont été attribuées proportionnellement aux actionnaires de ladite société IMMOBILIE-
RE AUCHAN KIRCHBERG et entièrement libérées par l’apport de tous les actifs et passifs de la société IMMOBILIERE
AUCHAN KIRCHBERG.
La différence entre l’actif net comptable de la société absorbée (EUR 17.445.961,-) et le montant à concurrence du-
quel le capital de la société absorbante sera augmenté (EUR 22.856.006.-), à la date du 1
er
janvier 2002, soit EUR
5.410.045,-, sera affectée au débit d’un poste «Prime de fusion»
<i> Sixième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts qui aura
désormais la teneur suivante:
«Art. 5. 1
er
Alinéa. Le capital social est fixé à vingt-neuf millions neuf cent cinquante-quatre mille six cent quatre-
vingt-cinq euros (29.954.685,- EUR), représenté par un million deux cent huit mille trois cent soixante-neuf (1.208.369)
actions sans désignation de valeur nominale.»
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée constate que la fusion a été réalisée et que la société absorbée a cessé d’exister.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale en AUCHAN IMMOBILIER DU KIRCHBERG de sorte que
l’article 1
er
des statuts aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination AUCHAN IMMOBILIER DU KIRCHBERG.»
<i> Constatationi>
Le notaire soussigné, conformément à l’article 271, alinéa 2 de la loi sur les sociétés commerciales, a vérifié et atteste
par les présentes l’existence et la légalité du projet de fusion et des actes et formalités incombant à la société pour la
fusion projetée.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
en raison des présentes est évalué à environ 3.800 EUR.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Marx, D. Sana, D. Rehlinger, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 136S, fol. 83, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84354/220/128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
AUCHAN IMMOBILIER DU KIRCHBERG, Société Anonyme,
(anc. PARKING DE KIRCHBERG).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 50.178.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84355/220/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Hesperange, le 12 novembre 2002.
G. Lecuit.
Hesperange, le 12 novembre 2002.
G. Lecuit.
84486
BNP INTER FUTURES, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 52.202.
—
EXTRAIT
L’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 24 octobre 2002 a approuvé les états financiers au 30 juin 2002
et a décidé de capitaliser les bénéfices.
L’Assemblée a donné décharge de leur gestion aux Administrateurs.
L’Assemblée Générale a pris note de la démission de Monsieur Pierre-Michel Hamery en date du 19 février 2002 de
son mandat d’Administrateur.
L’Assemblée Générale a décidé de renouveler le mandat de
- Monsieur Jacques Cacheux;
- Monsieur Arnaud Clement-Grandcourt;
- Monsieur Gérard Doumenc;
- Madame Catherine de Chillaz,
- Monsieur Alain Jegou.
pour un terme d’un an venant à échéance lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de
2003.
L’Assemblée Générale a reconduit le mandat de KPMG AUDIT, Luxembourg en sa qualité de Réviseur d’Entreprises
de la Société pour un terme d’un an devant expirer à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de
2003.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2002, vol. 576, fol. 82, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(84300/009/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
LIS, S.à r.l., LUX-INFO-SYSTEMS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 1, rue Ermesinde.
R. C. Luxembourg B 25.965.
Constituée par-devant M
e
Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, en date du 15 mai 1987, acte publié au
Mémorial C n
°
248 du 10 septembre 1987, modifiée par-devant le même notaire en date du 12 octobre 1988, acte
publié au Mémorial C n
°
343 du 31 décembre 1988, modifiée par-devant le même notaire en date du
30 janvier 1990, acte publié au Mémorial C n
°
292 du 23 août 1990.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576, fol. 65, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84384/537/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
RUSSIAN GLASS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
—
STATUTES
In the year two thousand two, on the twenty-fifth of October.
Before us, Maître Frank Baden, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1. CURVET EUROPE S.A., a company with registered office at L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey, here rep-
resented by Mrs Patrizia Collarin, employee, residing in Luxembourg, by a virtue of a proxy given at Luxembourg, on
July 3, 2002.
2. CAMAG INDUSTRIES LIMITED, a company with registered office at Nicosia, 15, Agiou Pavlou Street, Ledra
House, Agios Andreas, P.C. 1150, Cyprus, here represented by Mrs Patrizia Collarin, previously named, by a virtue of
a proxy given at Luxembourg, on July 3, 2002.
3. EUROPEAN BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT, an international financial institution, duly
incorporated and existing under the laws of England and Wales, here represented by Mrs Patrizia Collarin, previously
named, by virtue of a proxy given at Helsinki, on September 4, 2002, by Mr Ilkka Linnako, Deputy Managing Director of
the NORDIC MANAGEMENT COMPANY LTD.
Pour extrait conforme
<i>Pour BNP INTER FUTURES
i>BNP PARIBAS FUND ADMINISTRATION S.A.
Signatures
<i>Pour LIS, S.à r.l., LUX-INFO-SYSTEMS
i>KPMG Experts-Comptables
Signature
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4. NORUM (CYPRUS), a company with registered office at Republic of Cyprus, Julia House, 3 Themistocles, Dervis
Street, 1066 Nicosia here represented by Mrs Patrizia Collarin, previously named, by a virtue of a proxy given at Hel-
sinki, on September 5, 2002.
Said proxies initialled ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary will remain attached to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Said appearing parties have established as follows the Articles of Incorporation of a company to be organized between
themselves
Title 1. Name - Registered office - Object - Duration - Corporate Capital
Art. 1. There is hereby organized a company in the form of a «société anonyme», the name of which shall be RUS-
SIAN GLASS S.A.
Said company shall have its registered office in Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary political, economic or social developments have occured
or are imminent, which might impair the normal activities at the registered office or the easy communication between
such office and foreign countries, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessa-
tion of these abnormal circumstances. Such temporary measures shall, however, have no effect on the nationality of the
company which, notwithstanding such temporary transfer of the Registered office, still remains of Luxembourgeois na-
tionality.
The company shall have an unlimited duration.
Art. 2. The purpose of the company is the acquisition of interests in any form whatsoever in other Luxembourg or
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of securities of any kinds or of any liquid funds, the
management, supervision and development of these interests.
The company may participate in the organization and development of any industrial or trading company and may grant
its assistance to such company in the form of loans, guaranties or in any other way.
The company has also as purpose the acquisition, the management, the development by renting out or by any other
means and, if applicable, the sale of real estate of any kind, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
The company may carry out all transactions relating to movable assets or real estate or those being of a financial,
industrial, commercial or civil nature, which are directly or indirectly linked to its corporate purpose.
It may achieve its purpose either directly or indirectly, by acting in its own name or for account of a third party, alone
or in co-operation with others and carry out any operation which promotes its corporate purpose or the purpose of
the companies in which it holds interests.
Generally the company may take any control or supervision measures and carry out any operation which is regarded
useful for the achievement of its purpose and its goals.
Art. 3. The corporate capital is fixed at
€ 40,000.- (forty thousand euro) represented by 10,000 (ten thousand)
shares of
€ 4.- (four euro) each.
The shares shall be in registered form.
The Board of Directors is authorized to increase the initial corporate capital by
€ 80,000.- (eighty thousand euro) in
order to raise it form
€ 40,000.- (forty thousand euro) to € 120,000.- (one hundred twenty thousand euro) as the case
may be by the issue of 20,000 (twenty thousand) shares of a par value of
€ 4.- (four euro) each, having the same rights
as the existing shares.
The Board of Directors is fully authorized and appointed to render effective such increase of capital as a whole at
once, by successive portions, as the case may be, to fix the place and the date of the issue or of the successive issues,
to determine the terms and conditions of subscription and payment, to call if necessary on new shareholders, finally to
fix all other terms and conditions which are necessary or useful even if they are not provided for in the present reso-
lution, to have documented in the notarial form the subscription of the new shares, the payment and the effective in-
crease of capital and finally to bring the articles of incorporation in accordance with the amendments deriving from the
realized and duly documented increase of capital, in accordance with the law of August 10th, 1915 and especially under
the condition that the authorization has to be renewed every five years.
Moreover, the Board of Directors is authorised to issue ordinary or convertible bonds, in registered or bearer form,
with any denomination and payable in any currencies. Any issue of convertible bonds may only be made within the limits
of the authorized capital.
The Board of Directors shall determine the nature, the price, the interest rate, the conditions of issue and reimburse-
ment and any other conditions which may be related to such bond issue.
A ledger of the registered bondholders will be held at the registered office of the company.
With respect to the conditions set forth hereinbefore and notwithstanding the stipulations of article 10 hereafter,
the Board of Directors is authorized to increase the corporate capital even by incorporation of free reserves.
The Board of Directors is authorized to suppress or limit the preferential subscription right in case of an increase of
capital within the limits of the authorized capital.
The authorized and subscribed capital may be increased or reduced by a decision of an extraordinary general meeting
of shareholders deliberating in the same manner as for the amendment of the Articles of Incorporation.
The company may redeem its shares within the limits fixed by law.
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Title 2. Management and Supervision
Art. 4. The company shall be managed by a Board of Directors composed of 3 (three) members who need not be
shareholders of the company. Their term of office shall be maximum 6 years. The directors shall be reeligible.
The members of the Board of Directors shall be appointed by the general meeting upon proposal by each shareholder
of its candidates as follows:
- CURVET EUROPE S.A. shall have the right to propose one candidate.
- CAMAG INDUSTRIES LIMITED shall have the right to propose one candidate.
EUROPEAN BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT jointly with NORUM (CYPRUS) shall have
the right to propose one candidate.
The general meeting shall appoint in the same manner a substitute in case of temporary absence of each member
appointed first.
Art. 5. With the exception of the acts reserved to the general meeting of shareholders by law or by this Articles of
Incorporation, the Board of Directors may perform all acts necessary or useful to the achievement of the purposes of
the company.
Matters which fall within the scope of ordinary management of the company, acts of management, including opening,
management and closing of bank accounts and execution of banking transactions, shall be decided by the positive vote
of both directors (or their substitute(s)) appointed on proposal of CURVET EUROPE S.A. and EUROPEAN BANK FOR
RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT jointly with NORUM (CYPRUS).
Resolutions on matters which fall within the scope of ordinary management, acts of management, including resolu-
tions on opening, management and closing of bank accounts and execution of banking transactions, shall be jointly car-
ried out by both directors (or their substitute(s)) appointed on proposal of CURVET EUROPE S.A. and EUROPEAN
BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT jointly with NORUM (CYPRUS).
Matters which fall within the scope of extraordinary management of the company, acts of disposition, shall be decided
by the positive vote of all the members of the Board of Directors (or their substitutes).
Resolutions on matters which fall within the scope of extraordinary management, acts of disposition, shall be jointly
carried out by the all the members of the Board of Directors (or their substitutes).
The following are examples of matters and acts which fall within the scope of extraordinary management of the com-
pany:
- proposal on amendment of the Articles of Association of the company;
- increase of share capital, issue of shares, issue of debentures, issue of bonds;
- acquisition of stake, shareholding or interest in other companies;
- sale of business, sale of stakes of the company;
- creation, formation and/or institution of subsidiaries, agencies, offices, branches of the company;
- giving of a guarantee, a security or an indemnity to a third parry;
- gratuitous undertaking.
In case of emergency, the directors may cast their vote by letter, telex or telefax. In this case, the resolutions shall
be made in writing and shall be approved and signed by all directors in order to have the same effects as resolutions
adopted at the directors’ meetings.
Art. 6. The Board of Directors may delegate all or part of its power relating to the daily management and represen-
tation of the company in relation with this management to a director, officer, manager or other agents, being a share-
holder or not.
The delegation to a director, officer, manager or other agents, of the Board of Directors is submitted to the prior
authorization of the general meeting.
The company shall be bound by the sole signature of the Board of Director’s delegate acting within the scope of au-
thority delegated to him by the Board of Directors or by the collective signature of the directors (or their substitutes)
in compliance with article 5 of the present Articles of Incorporation.
Art. 7. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the company by the Board of Di-
rectors represented by its chairman or its delegate.
Art. 8. The Board of Directors may decide to pay interim dividends within the limits and conditions fixed by law.
Art. 9. The supervision of the corporation shall be entrusted to one or more auditors, who are appointed for a term
not exceeding six years. They shall be re-eligible.
Title 3. General meeting and distribution of Profits
Art. 10. The general meeting of the company properly constituted represents the entire body of the shareholders.
It has the broadest powers to perform or ratify all acts which concern the company.
The general meeting may not deliberate or act validly unless representatives of all shareholders are present or rep-
resented by proxy which may be given by letter, telex or telefax, to any person being a shareholder or not.
Convening notices of all general meetings shall be served to the shareholders at least 30 days prior to the general
meeting by means of an internationally recognized courier postal service and/or by telefax with completed transmission
report recorded into the company’s files to the addresses specified in the corresponding Subscription Agreements to
the shares in the company.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda
submitted to their consideration, the general meeting may take place without previous convening notices.
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In case the general meeting lacks the quorum the shareholders shall conduct repeated general meeting within three
weeks since the initial one.
In all cases resolutions of the general meetings shall be adopted by unanimous vote of all the shareholders.
The general meeting shall determine the allocation or distribution of the net profits.
Art. 11. The annual meeting of shareholders shall be held on the last Friday of April at 9:30 a.m. in Luxembourg at
the registered office or at any other location designated in the convening notices. If said day is a public holiday, the meet-
ing will be held the next following business day.
Art. 12. By a decision of the extraordinary general meeting of the shareholders, all or part of the net profit and the
distributable reserves may be assigned to redemption of the stock capital by way of reimbursement at par of all or part
of the shares which have to be determined by lot, without reduction of capital. The reimbursed shares are cancelled
and replaced by bonus shares which have the same rights as the cancelled shares, with the exception of the right of
reimbursement of the assets brought in and of the right to participate at the distribution of a first dividend allocated to
nonredeemed shares.
Title 4. Accounting year - Dissolution
Art. 13. The accounting year shall begin on 1st of January and end on 31st of December of each year.
Art. 14. The company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the same quorum as for
the amendment of the articles of incorporation.
Title 5. General provisions
Art. 15. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Law
of August 10th, 1915 on commercial companies as amended.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year will start on the date of formation of the Company and will end on the 31st December two
thousand two.
The first annual general meeting will be held in 2003.
<i>Subscription and Paymenti>
The shares have been subscribed as follows:
The shares have been paid up to 100 % of the corporate capital in cash so that the amount of
€ 40,000.- (forty thou-
sand euros) is now available to the company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions set forth in Article 26 of the Law of Trading Companies have been
observed and expressly acknowledges their observation.
<i>Estimate of costsi>
The appearing parties estimate the aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any
form whatsoever which the company incurs or for which it is liable by reason of its organization at 3,000.- EUR.
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convened, have decided to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly constitut-
ed, they have, by unanimous vote, passed the following resolutions:
1. The registered office of the company is: 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg
The general meeting authorizes the board of directors to fix at any time a new registered office within the municipality
of Luxembourg.
2. The number of directors is fixed at 3 and that of the auditors at 1.
3. Are appointed as directors, in accordance with article 4 above:
On proposal of CURVET EUROPE S.A.:
- Mr Jean-Robert Bartolini, employé D.E.S.S., 20 Woiwer, L-4687 Differdange
On proposal of CAMAG INDUSTRIES LIMITED:
- Mr Serguei Egorov, administrateur de sociétés, Stavskogo ul. 21-12, 182100 Velikie Luki, Russia
On proposal of EUROPEAN BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT and NORUM (CYPRUS):
- Mr Alberto Morandi, administrateur de sociétés, Kaluzhskij per. 3, 193015, St. Petersburg, Russia
4. Are appointed as substitutes, in accordance with article 4 above:
On proposal of CURVET EUROPE S.A.:
- Mr Serge KRANCENBLUM, M.B.A., 23 , avenue Monterey, L-2086 Luxembourg to replace Mr Jean-Robert Bartolini
1. CURVET EUROPE S.A., previously named, two thousand two hundred and forty-two shares . . .
2,242 shares
2. CAMAG INDUSTRIES LTD, previously named, three thousand three hundred and twenty-eight
shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,328 shares
3. EUROPEAN BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT, previously named, four
thousand two hundred nineteen shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,219 shares
4. NORUM (CYPRUS), previously named, two hundred and eleven shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
211 shares
Total: ten thousand shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,000 shares
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On proposal of CAMAG INDUSTRIES LIMITED:
- Mr Alexey Davydenkov, administrateur de sociétés, 5 Vitebskaya Street, 182100 Velikie Luki, Pskov Region, Russia
to replace Mr Serguei Egorov
On proposal of EUROPEAN BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT and NORUM (CYPRUS):
- Mr Piotr Alexandrov, administrateur d’un Fonds d’Investissement, Kaluzhskij Per., 3, 193015 St. Petersburg, Russia
to replace Mr Alberto Morandi
Therefore, the company is validly engaged by the individual signature or joint signatures of the Directors, as stipulated
in Articles 4, 5 and 6 of the present Articles of Incorporation.
5. Is appointed as statutory auditor, FIN-CONTROLE S.A., société anonyme, 13, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg.
6. The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of 2008.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary, on the day
named at the beginning of the document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing per-
sons and in case of divergences between the English and the French text, the English text will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present orig-
inal deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt-cinq octobre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. CURVET EUROPE S.A., ayant son siège social à L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey, ici représentée par
Madame Patrizia Collarin, employée privée, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé, don-
née à Luxembourg, le 3 juillet 2002.
2. CAMAG INDUSTRIES LIMITED, ayant son siège social à Nicosie, 15, Agiou Pavloi Street, Ledra House, Agios An-
dreas, P.C. 1105, Chypre, ici représentée par Madame Patrizia Collarin, prénommée, en vertu d’une procuration sous
seing privé, donnée à Luxembourg, le 3 juillet 2002.
3. BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT, une organisation financière
internationale, constituée et existant sous la loi du Royaume Uni, ici représentée par Madame Patrizia Collarin, prénom-
mée, en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Helsinki, le 4 septembre 2002 par Monsieur Ilkka Kinnako,
Deputy Managing Director de NORDIC MANAGEMENT COMPANY LTD.
4. NORUM (CYPRUS), ayant son siège social à Chypre, Julia House, 3 Themistocles, Dervis Street, 1066 Nicosia, ici
représentée par Madame Patrizia Collarin, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Helsinki,
le 5 septembre 2002.
Les procurations prémentionnées après avoir été paraphé ne varietur par les parties comparantes et le notaire sous-
signé resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
. Dénomination - Siège social - Objet - Durée - Capital social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme, sous la dénomination de RUSSIAN GLASS S.A.
La société a son siège social à Luxembourg.
Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Du-
ché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produi-
ront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de
ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquel-
le, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes es-
pèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts.
La société pourra prendre part à l’établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commer-
ciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement.
La société a également pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière
et, le cas échéant, la vente d’immeubles de toute nature, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations relatives à des biens mobiliers ou immobiliers ainsi que toutes opé-
rations industrielles, commerciales, financières au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger qui se rattachent direc-
tement ou indirectement à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en as-
sociation et effectuer toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
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D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet et son but.
Art. 3. Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000,- EUR) représenté par dix mille (10.000) actions de
quatre euros (4,- EUR) chacune.
Toutes les actions sont nominatives.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social initial à concurrence de quatre-vingt mille euros
(80.000,- EUR) pour le porter de son montant actuel de quarante mille euros (40.000,- EUR) à cent vingt mille euros
(120.000,- EUR), le cas échéant par l’émission de vingt mille (20.000) actions de quatre euros (4,- EUR) chacune, jouis-
sant des mêmes droits que les actions existantes.
Le Conseil d’Administration est autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions
nouvelles éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des
émissions partielles éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant,
à de nouveaux actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et
même non spécialement prévues en la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des
actions nouvelles, la libération et les augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance
avec les modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi
modifiée du 10 août 1915, notamment avec la condition que l’autorisation ci-dessus doit être renouvelée tous les cinq
ans.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous for-
me d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l’article 10 ci-après, le Conseil d’Administration est
autorisé à augmenter le capital social, même par incorporation des réserves libres.
Le Conseil d’Administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le droit de souscription préférentiel lors d’une
augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé.
Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale ex-
traordinaire des actionnaires statuant comme en matière de modifications des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre Il. Administration - Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’assemblée générale sur proposition de candidats par
chaque actionnaire ainsi qu’il suit:
- CURVET EUROPE S.A. a le droit de proposer un candidat.
- CAMAG INDUSTRIES LIMITED a le droit de proposer un candidat.
- BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT et NORUM (CYPRUS) ont
le droit de présenter conjointement un candidat.
L’assemblée générale nommera de la même manière un suppléant en cas d’absence temporaire de chaque membre
nommé.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les affaires qui entrent dans le champ de la gestion ordinaire de la société, les actes de gestion, comprenant l’ouver-
ture, la gestion et la fermeture de comptes bancaires et l’exécution de transactions bancaires, seront décidées par le
vote positif conjoint des deux administrateurs (ou leurs suppléants) nommés sur proposition de CURVET EUROPE S.A.
et de la BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT conjointement avec NO-
RUM (CYPRUS).
Les résolutions sur les affaires qui entrent dans le champ de la gestion ordinaire de la société, les actes de gestion,
comprenant l’ouverture, la gestion et la fermeture de comptes bancaires et l’exécution de transactions bancaires, seront
exécutées conjointement par les deux administrateurs (ou leurs suppléants) nommés sur proposition de CURVET EU-
ROPE S.A. et la BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT conjointement
avec NORUM (CYPRUS).
Les affaires qui relèvent de la gestion extraordinaire de la société, les actes de disposition, seront décidées par le vote
positif de tous les administrateurs (ou leurs suppléants).
Les résolutions sur les affaires qui relèvent de la gestion extraordinaire de la société, les actes de disposition, seront
exécutées conjointement par tous les administrateurs (ou leurs suppléants).
Les matières et actes qui relèvent de la gestion extraordinaire de la société sont par exemples les suivants:
1. proposition de modification des statuts de la société;
2. augmentation de capital, émission d’actions, émission de dettes ou d’obligations;
3. prise de positions, participations ou intérêts dans d’autres sociétés;
4. vente d’affaire, vente de positions de la société;
5. création, constitution ou installation de succursales, agences, bureaux, branches d’activité de la société;
6. constitution de garanties, sécurités ou indemnités au profit de tiers;
7. tout engagement à titre gratuit:
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En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation de pouvoir à un administrateur, directeur, gérant ou autre agent, membre du Conseil d’administration,
est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle du délégué du conseil, dans les limites des pouvoirs qui
lui auront été délégués soit par la signature collective des administrateurs (ou de leurs suppléants) conformément aux
dispositions de l’article 5 des présents statuts.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un délégué du conseil.
Art. 8. Le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes conformé-
ment aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III. Assemblée générale et Répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
L’assemblée générale ne peut délibérer ni agir valablement si tous les actionnaires ne sont pas présents ou valable-
ment représentés par des procurations qui peuvent être données par lettre, télex ou téléfax, à toute personne action-
naire ou non.
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites aux actionnaires au moins 30 jours avant l’assem-
blée générale au moyen d’un service de courrier postal intemationalement reconnu et/ou par téléfax avec rapport de
transmission complet enregistré dans les dossiers de la société aux adresses spécifiées dans les Bulletins de Souscription
aux actions de la société correspondants.
Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalablement connaissance
de l’ordre du jour qui leur est soumis, l’assemblée générale peut se tenir sans convocations préalables.
Au cas où l’assemblée générale n’atteint pas le quorum, les actionnaires tiendront une deuxième assemblée générale
dans les trois semaines de l’assemblée initiale.
Dans tous les cas, les résolutions de l’assemblée générale seront adoptées par le vote unanime de tous les actionnai-
res.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit au siège social ou à tout autre endroit à Luxem-
bourg indiqué dans l’avis de convocation, le dernier vendredi du mois d’avril à neuf heures trente. Si ce jour est férié,
l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et réser-
ves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du capital
par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort, sans
que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance qui
bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit de
participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV. Exercice social - Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V. Disposition générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trou-
veront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1° Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2002.
2° La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2003.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire aux actions du capital social com-
me suit:
1. CURVET EUROPE S.A., prénommée, deux mille deux cent quarante-deux actions . . . . . . . . . . . . .
2.242 actions
2. CAMAG INDUSTRIES LTD, prénommée, trois mille trois cent vingt-huit actions . . . . . . . . . . . . . .
3.328 actions
3. BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT, prénom-
mée, quatre mille deux cent dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.219 actions
4. NORUM (CYPRUS), prénommée, deux cent onze actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
211 actions
Total: dix mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 actions
84493
Toutes les actions ont été libérées à concurrence de 100 % par des versements en espèces, de sorte que la somme
de quarante mille euros (40.000,- EUR) se trouve dès-à-présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a
été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mille neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que
ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à la somme de 3.000,- EUR.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès-qualité qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1. L’adresse de la société est fixée au: 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg.
L’assemblée autorise le Conseil d’Administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
2. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un;
3. Sont nommés administrateurs:
Sur proposition de CURVET EUROPE S.A.:
- Mr Jean-Robert Bartolini, employé D.E.S.S., 20 Woiwer, L-4687 Differdange
Sur proposition de CAMAG INDUSTRIES LIMITED:
- Mr Serguei Egorov, administrateur de sociétés, Stavskogo ul. 21-12, 182100 Velikie Luki, Russie
Sur proposition de BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT et de NO-
RUM (CYPRUS):
- Mr Alberto Morandi, administrateur de sociétés, Kaluzhskij per. 3, 193015, St. Petersburg, Russie
4. Sont nommés comme administrateurs suppléants en conformité avec l’article 4:
Sur proposition de CURVET EUROPE S.A.:
Monsieur Serge Krancenblum, M.B.A., 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg pour remplacer Monsieur Jean-Ro-
bert Bartolini.
Sur proposition de CAMAG INDUSTRIES LIMITED
- Monsieur Alexey Davydenkov, administrateur de sociétés, 5 Vitebskaya Street, 182100 Velikie Luki, Pskov Region,
Russie pour remplacer Monsieur Serguei Egorov
Sur proposition de BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT et de NO-
RUM (CYPRUS):
- Monsieur Piotr Alexandrov, administrateur d’un Fonds d’Investissement, Kaluzhskij Per., 3, 193015 St. Petersburg,
Russie pour remplacer Monsieur Alberto Morandi.
En conséquence, la société est valablement engagée par la signature individuelle ou conjointe des administrateurs,
comme stipulé dans les articles 4, 5 et 6 des présents statuts.
5. Est nommé commissaire:
FIN-CONTROLE S.A., société anonyme, ayant son siège social à 13, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg
6. Les mandats des administrateurs et du commissaire expireront immédiatement après l’assemblée générale statu-
taire de 2008.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare ci-après à la requête des comparants, que le présent acte
est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
la version anglaise et la version française, le texte anglais fait foi.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Collarin et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2002, vol. 15CS, fol. 7, case 8. – Reçu 400 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(84379/200/446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Luxembourg, le 7 novembre 2002.
F. Baden.
84494
EXEL LUXEMBOURG 1, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: USD 603,395,600.-.
Registered office: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 86.640.
—
In the year two thousand two, on the twenty-fifth of October.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
1) KAMPTON, an Irish private unlimited liability company, having its registered office at Arthur Cox House, Earlsfort
Terrace, Dublin 2, Ireland,
2) MSAS INTERNATIONAL FINANCE, an Irish private unlimited liability company, having its registered office at
Arthur Cox House, Earlsfort Terrace, Dublin 2, Ireland.
Both here represented by Mr Fatah Boudjelida, employee, with professional address at 7, Parc d’Activité Syrdall, L-
5365 Münsbach,
by virtue of two proxies established on October 25th, 2002.
The said proxies, signed ne varietur by the proxyholder of the persons appearing and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, through their proxyholder, have requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing parties are the sole shareholders of the private limited liability company established in Luxembourg
under the name of EXEL LUXEMBOURG 1, S.à r.l., (hereafter «the Company»), incorporated pursuant to a deed of the
undersigned notary of March 28, 2002, published in the Mémorial C, Recueil n
°
965 of June 25, 2002 and whose bylaws
have been amended by a deed of the undersigned notary of April 3, 2002, published in the Mémorial C, Recueil n
°
1035
of July 6, 2002 and by a deed of the undersigned notary of April 15, 2002 published in the Mémorial C, Receuil n
°
1162
of August 2, 2002.
II. The Company’s share capital is set at six hundred and three million three hundred ninety-five thousand six hundred
United States Dollars (USD 603,395,600) represented by twenty-four million one hundred thirty-five thousand eight
hundred twenty-four (24,135,824) shares of twenty five United States Dollars (USD 25.-) each.»
III. The shareholders resolved to increase the corporate capital by six hundred and two million five hundred seventy-
one thousand four hundred twenty-five United States Dollars (USD 602,571,425.-) to raise it from its present amount
of six hundred and three million three hundred ninety-five thousand six hundred United States Dollars (USD
603,395,600.-) to one billion two hundred and five million nine hundred sixty-seven thousand and twenty-five United
States Dollars (USD 1,205,967,025) by creation and issue of twenty-four million one hundred and two thousand eight
hundred fifty-seven (24,102,857) new shares of twenty-five United States Dollars (USD 25.-) each.
IV. The shareholders resolved to waive their preferential subscription rights and to admit GAMMAGILL, an Irish pri-
vate unlimited liability company with registered office at Arthur Cox Building, Earlsfort Terrace, Dublin, Ireland (here-
after «GAMMAGILL» or the «Contributing Company»), to the subscription of the twenty-four million one hundred and
two thousand eight hundred fifty-seven (24,102,857) new shares.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervened GAMMAGILL, prenamed, here represented by Mr Fatah Boudjelida, prenamed, by virtue of a
proxy established on October 25th, 2002. The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing
and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
The Contributing Company, through its proxyholder, declared to subscribe to the twenty-four million one hundred
and two thousand eight hundred fifty-seven (24,102,857) new shares and fully pay them up in the amount of six hundred
and two million five hundred seventy-one thousand four hundred twenty-five United States Dollars (USD 602,571,425)
by contribution in kind of all its assets and liabilities (entire property) which are hereby transferred to and accepted by
EXEL LUXEMBOURG 1, S.à r.l., at the value of six hundred and two million five hundred seventy-one thousand four
hundred forty-seven United States Dollars (USD 602,571,447.-).
The excess contribution of twenty-two United States Dollars (USD 22.-) is allocated to the legal reserve of the Com-
pany.
Proof of the existence and value of such assets and liabilities has been given to the undersigned notary by a certifica-
tion of the Contributing Company attesting that it is the full owner of such assets and liabilities and a certified contri-
bution balance sheet of the Contributing Company as per October 25, 2002.
The balance sheet of the Contributing Company shows net assets of six hundred and two million five hundred sev-
enty-one thousand four hundred forty-seven United States Dollars (USD 602,571,447.-).
Further to this, the management of the Contributing Company has declared that it will accomplish all formalities to
transfer legal ownership of all such assets and liabilities to the Company.
Pursuant to the above increase of capital, article 6 of the articles of incorporation is amended and shall henceforth
read as follows:
«Art. 6. The capital is fixed at one billion two hundred and five million nine hundred sixty-seven thousand and twen-
ty-five United States Dollars (USD 1,205,967,025) represented by forty-eight million two hundred thirty-eight thousand
six hundred eighty-one (48,238,681) shares of twenty-five United States Dollars (USD 25.-) each.»
Further to the above increase of capital, the forty-eight million two hundred thirty-eight thousand six hundred eighty-
one (48,238,681) shares of twenty-five United States Dollars (USD 25.-) each representing the entire share capital of
the Company are held as follows:
84495
- KAMPTON, an Irish private unlimited liability company, having its registered office at Arthur Cox House, Earlsfort
Terrace, Dublin 2, Ireland, owner of forty-nine thousand four hundred (49,400) shares
- MSAS INTERNATIONAL FINANCE, an Irish private unlimited liability company, having its registered office at
Arthur Cox House, Earlsfort Terrace, Dublin 2, Ireland owner of twenty-four million eighty-six thousand four hundred
twenty-four (24,086,424) shares.
- GAMMAGILL, an Irish private unlimited liability company, having its registered office at Arthur Cox House, Earlsfort
Terrace, Dublin 2, Ireland, owner of twenty-four million one hundred and two thousand eight hundred fifty-seven
(24,102,857) shares.
<i>Variable rate capital tax exemption requesti>
Insofar the contribution in kind consists of all the assets and liabilities of a company incorporated in the European
Community (Ireland) to another company incorporated in the European Community (Luxembourg), the Company re-
fers to article 4-1 of the law dated December 29th, 1971, which provides for capital tax exemption.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a
result of the presently stated increase of capital are estimated at six thousand five hundred Euro (EUR 6,500.-).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing persons and in case of divergence between the English and the French text, the
English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, who is known to the notary by his
surname, Christian name, civil status and residence, he signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt-cinq octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) KAMPTON, une «private unlimited liability company» irlandaise, avec siège social à Arthur Cox House, Earlsfort
Terrace, Dublin 2, Irlande,
2) MSAS INTERNATIONAL FINANCE, une «private unlimited liability company» irlandaise, avec siège social à Ar-
thur Cox House, Earlsfort Terrace, Dublin 2, Irlande,
ici représentées par Monsieur Fatah Boudjelida, employé, avec adresse professionnelle à 7, Parc d’Activité Syrdall,
L-5365 Münsbach,
en vertu de deux procurations donnée le 25 octobre 2002.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des comparantes et le notaire instru-
mentaire, demeureront annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquelles comparantes, par leur mandataire, ont requis le notaire instrumentaire d’acter que:
I. Les comparantes sont les seules associées de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg sous la déno-
mination de EXEL LUXEMBOURG 1, S.à r.l., (ci après «la Société»), constituée suivant acte reçu par le notaire instru-
mentaire en date du 28 mars 2002, publié au Mémorial C, Recueil n
°
965 du 25 juin 2002 et dont les statuts on été
amendés suivant actes reçu par le notaire instrumentaire en date du 3 avril 2002, publié au Mémorial C, Recueil n
°
1035
du 6 juillet 2002 et par un acte du 15 avril 2002 publié au Mémorial C, Recueil n
°
1162 du 2 août 2002.
II. Le capital social de la Société est fixé à six cent trois millions trois cent quatre-vingt-quinze mille six cent dollars
américains (USD 603.395.600,-) représenté par vingt-quatre millions cent trente-cinq mille huit cent vingt-quatre
(24.135.824) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq dollars américains (USD 25,-) chacune.
III. Les associés décident d’augmenter le capital social à concurrence de six cent deux millions cinq cent soixante et
onze mille quatre cent vingt-cinq dollars américains (USD 602.571.425,-) pour le porter de son montant actuel de six
cent trois millions trois cent quatre-vingt-quinze mille six cent dollars américains (USD 603.395.600,-) à un milliard deux
cent cinq millions neuf cent soixante-sept mille vingt-cinq dollars américains (USD 1.205.967.025,-) par la création et
l’émission de vingt-quatre millions cent deux mille huit cent cinquante-sept (24.102.857) parts sociales nouvelles d’une
valeur nominale de vingt-cinq dollars américains (USD 25,-) chacune.
IV. Les associés décident de renoncer à leur droit préférentiel de souscription et d’admettre GAMAGILL, une société
à responsabilitée illimitée irlandaise avec siège social à Arthur Cox Building, Earlsfort Terrace, Dublin, Irlande (ci-après
«GAMMAGILL» ou «l’apporteur») à la souscription des vingt-quatre millions cent deux mille huit cent cinquante-sept
(24.102.857) nouvelles parts sociales.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Est alors intervenue GAMAGILL, prédésignée, ici représentée par Monsieur Fatah Boudjelida, prénommé, en vertu
d’une procuration donnée le 25 octobre 2002. Laquelle procuration, signée ne varietur par le mandataire de la compa-
rante et le notaire instrumentaire, demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
L’Apporteur, par son mandataire, déclare souscrire aux vingt-quatre million cent deux mille huit cent cinquante-sept
(24.102.857) nouvelles parts sociales et les libérer intégralement au montant de six cent deux millions cinq cent soixante
et onze mille quatre cent vingt-cinq dollars américains (USD 602.571.425,-) par apport en nature de tous ses actifs et
84496
passifs (universalité de patrimoine) lesquels sont par la présente transférés à et acceptés par la Société à la valeur de six
cent deux millions cinq cent soixante et onze mille quatre cent quarante-sept dollars américains (USD 602.571.447,-).
L’apport excédentaire de vingt-deux dollars américains (USD 22,-) est alloué à la réserve légale de la Société.
Preuve de l’existence et de la valeur de ces actifs et passifs a été donnée au notaire instrumentant par une certification
de l’apporteur attestant qu’il est le seul détenteur desdits actifs et passifs et par un bilan certifié de l’apporteur en date
du 25 octobre 2002.
Le bilan de l’Apporteur relève une valeur nette comptable de six cent deux millions cinq cent soixante et onze mille
quatre cent quarante-sept dollars américains (USD 602.571.447,-).
De plus, la gérance de l’apporteur a déclaré que toutes les formalités pour le transfert de la propriété juridique de
ces actifs et passifs à la Société seront accomplies.
Suite à l’augmentation de capital ci-dessus, l’article 6 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à un milliard deux cent cinq millions neuf cent soixante-sept mille vingt-cinq dollars
américains (USD 1.205.967.025,-) représenté par quarante-huit million deux cent trente-huit mille six cent quatre-vingt
et une (48.238.681) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq dollars américains (USD 25,-) chacune.»
Suite à l’augmentation de capital ci-dessus, les quarante-huit million deux cent trente-huit mille six cent quatre-vingt
et une (48.238.681) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq dollars américains (USD 25,-) chacune représen-
tant l’entièreté du capital social sont désormais détenues comme suit:
- KAMPTON, une «private unlimited liability company» Irlandaise, ayant son siège social à Arthur Cox House, Earls-
fort Terrace, Dublin 2, Irlande, propriétaire de quarante-neuf mille quatre cent (49.400) parts sociales.
- MSAS INTERNATIONAL FINANCE, une «private unlimited liability company» Irlandaise, ayant son siège social à
Arthur Cox House, Earlsfort Terrace, Dublin 2, Irlande, propriétaire de vingt-quatre millions quatre-vingt-six mille qua-
tre cent vingt- quatre (24.086.424) parts sociales.
- GAMMAGILL, une «private unlimited liability company» irlandaise, ayant son siège social à Arthur Cox House, Earls-
fort Terrace, Dublin 2, Irlande, propriétaire de vingt-quatre millions cent deux mille huit cent cinquante-sept
(24.102.857).
<i>Requête en exonération du droit d’apport proportionneli>
Dans la mesure où l’apport en nature consiste dans la totalité des actifs et passifs d’une société ayant son siège social
dans la Communauté Européenne (en l’espèce, l’Irlande) à une autre société ayant son siège social dans la Communauté
Européenne (en l’espèce, le Luxembourg), la Société se réfère à l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971, qui prévoit
l’exonération du droit d’apport.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de six mille cinq cents Euro (EUR 6.500,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, connu du notaire par ses nom et prénom,
état et demeure, il a signé ensemble avec nous notaire, le présent acte.
Signé: F. Boudjelida, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2002, vol. 136S, fol. 86, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84180/211/171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2002.
OMNITEC INFRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 59, avenue Pasteur.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt-trois octobre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- La société civile immobilière EQUIPEMENTS TECHNIQUES DU BÂTIMENT, ayant son siège social à L-2311
Luxembourg, 59, avenue Pasteur,
ici représentée par Monsieur Ady Kieffer, ingénieur diplômé, demeurant à Kockelscheuer,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 17 octobre 2002.
2.- La Société Anonyme OMNITEC PARTICIPATION S.A., ayant son siège social à L-2311 Luxembourg, 59, avenue
Pasteur,
ici représentée par deux administrateurs, Monsieur Pierre-Emile Kieffer, ingénieur diplômé, demeurant à Luxem-
bourg et Monsieur Mil Kieffer, ingénieur diplômé, demeurant à Luxembourg.
3.- Monsieur Ady Kieffer, prénommé, en son nom personnel.
4.- Monsieur Pierre Kieffer, industriel, demeurant à Bridel,
ici représenté par Monsieur Ady Kieffer, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 17 octobre 2002.
Luxembourg, le 7 novembre 2002.
J. Elvinger.
84497
Les prédites procurations, après avoir été signées ne varietur par les comparants et par le notaire soussigné, reste-
ront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
5.- Monsieur Pierre-Emile Kieffer, prénommé, en nom personnel.
6.- Monsieur Mil Kieffer, prénommé, en nom personnel.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1. Il est formé une Société Anonyme sous la dénomination de OMNITEC INFRA S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes opérations immobilières comprenant notamment l’achat, l’échange et la vente,
la constitution, la création, la transformation, la mise en valeur et l’exploitation, la prise en location de toutes propriétés
au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger, l’énumération ci-dessus étant énonciative et non limitative.
La société peut réaliser son objet soit seule, soit en participations avec des tiers, soit par des souscriptions ou des
achats de titres ou de toute autre manière.
Elle pourra effectuer tous placements immobiliers ou mobiliers, contracter tous emprunts avec ou sans affectation
hypothécaire.
Art. 5. Le capital social est fixé à trois millions cinq cent quinze mille euros (3.515.000,- EUR) représenté par trois
mille cinq cent quinze (3.515) actions d’une valeur nominale de mille euros (1.000,- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Cession et transmission d’actions
Art. 6. Toute cession projetée à un actionnaire ou à un non-actionnaire requiert, pour être opposable à la société,
l’agrément préalable donné en assemblée générale des actionnaires représentant au moins les trois quarts du capital. A
cet effet, le cédant devra en faire la déclaration au siège de la société par lettre recommandée indiquant l’identité du
cessionnaire et les conditions de la cession projetée. Il appartient au Conseil d’Administration d’informer les autres ac-
tionnaires de l’offre de cession ainsi faite et de convoquer une assemblée des actionnaires.
En cas de non-agréation du nouvel actionnaire dans les trente jours de la réception de la notification, tout autre ac-
tionnaire aura, pendant un nouveau délai de trente jours, le droit de manifester sa volonté d’acquérir tout ou partie des
actions offertes au prix de cession proposé par le cédant ou, en cas de désaccord au prix fixé par un collège de trois
experts, chacune des parties désignant un expert et ceux-ci s’adjoignant un troisième expert pour former avec eux le
collège des experts.
Si plusieurs actionnaires entendent faire usage du droit de préemption, la répartition des actions à acquérir se fera
en proportion des actions que chacun possède, l’assemblée générale avisant équitablement en cas de rompus.
Si un ou plusieurs actionnaires déclarent ne pas vouloir exercer tout ou partie de leur droit de préemption, le droit
non utilisé passe aux autres actionnaires en proportion des actions qu’ils détiennent.
Après l’expiration d’un délai de soixante jours à compter de la déclaration du cédant au siège social, les actions dont
la cession est projetée et au sujet desquelles l’assemblée générale n’aurait pas donné son agrément et pour lesquelles
un droit de préemption n’aurait pas été exercé, devront être acquises par la société elle-même lorsqu’elle remplit les
conditions exigées pour l’acquisition par une société de ses propres actions, sinon par les actionnaires restants propor-
tionnellement à leur participation dans la société, étant entendu que ce rachat devra intervenir dans les trente jours
depuis l’expiration du délai de soixante jours en faveur du cédant et aux conditions précitées.
Les actions ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-actionnaires et à des actionnaires que moyen-
nant l’agrément des propriétaires d’actions représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants, sauf
qu’aucun consentement n’est requis lorsque les actions sont transmises au conjoint survivant ou à des héritiers réser-
vataires.
Par ailleurs les transmissions d’actions pour cause de mort sont soumises au même droit de préemption et à la même
obligation de rachat par la Société que les cessions entre vifs.
Les bénéficiaires de ces transmissions sont tenus d’en informer la société et les autres actionnaires pour les mettre
en mesure d’exercer leur droit de préemption. En cas de défaut de notification, les actionnaires survivants peuvent exer-
cer leur droit de préemption endéans les trois mois à dater du décès de l’actionnaire. Les notifications sont à faire à la
société et à tous les actionnaires survivants.
Administration - Surveillance
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
84498
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 9. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la pré-
sidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 10. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la re-
présentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 11. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 12. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 14. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 15. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 16. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 17. L’assemblée générale annuelle se réunit le troisième mardi du mois de mai à dix heures trente à Luxembourg
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 18. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille
deux.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en deux mille trois.
3) Le premier président du Conseil d’Administration et le premier administrateur-délégué seront nommés par l’as-
semblée générale.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
- Les trois mille trois cent quatre-vingt-dix (3.390) actions souscrites par la société EQUIPEMENTS TECHNIQUES
DU BATIMENT ont été entièrement libérées à l’instant même au moyen d’un apport en nature se composant de deux
parcelles de terrain-place, sises à Luxembourg-Cessange, au lieu-dit «Route d’Esch», inscrites au cadastre de la section
1) EQUIPEMENTS TECHNIQUES DU BATIMENT, société civile immobilière prénommée, trois
mille trois cent quatre-vingt-dix actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.390 actions
2) OMNITEC PARTICIPATION S.A., prénommée, vingt-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 actions
3) Monsieur Ady Kieffer, prénommé, vingt-cinq actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 actions
4) Monsieur Pierre Kieffer, prénommé, vingt-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 actions
5) Monsieur Pierre-Emile Kieffer, prénommé, vingt-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 actions
6) Monsieur Mil Kieffer, prénommé, vingt-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 actions
Total: trois mille cinq cent quinze actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.515 actions
84499
«HoD» dite de Cessange de la commune de Luxembourg sous les numéros 303/3054 et 303/3138, avec des contenances
de 32 ares 85 centiares, respectivement 56 ares 15 centiares, soit en tout 89 ares 00 centiare.
<i>Origine de propriétéi>
La société civile immobilière EQUIPEMENTS TECHNIQUES DU BATIMENT a acquis les deux parcelles susmention-
nées de la Ville de Luxembourg, en vertu d’un acte administratif d’échange du 17 juin 2002, transcrit au premier bureau
des hypothèques à Luxembourg, le 16 septembre 2002, vol. 1756, numéro 38.
<i>Conditions auxquelles l’immeuble est apporté:i>
Les terrains ci-dessus désignés sont apportés en pleine propriété avec jouissance immédiate, quitte et libre de toutes
dettes et charges hypothécaires ou privilégiées, dans l’état où ils se trouvent actuellement, sans garantie ni répétition de
part et d’autre, pour raison soit de mauvais état du terrain, soit de vices même cachés, soit enfin d’erreur dans la dési-
gnation cadastrale ou dans la contenance indiquée, une telle différence de contenance, excédât-elle même un vingtième,
devant faire le profit ou la perte de la société.
La société jouira des servitudes actives et souffrira les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, s’il en exis-
te, sans aucun recours contre les apporteurs.
Cet apport est évalué à trois millions trois cent quatre-vingt-dix mille euros (3.390.000,- EUR).
Ledit apport a fait l’objet d’un rapport établi par Madame Monique Henschen, Réviseur d’entreprises, à Luxembourg,
en date du 8 octobre 2002, qui restera annexé aux présentes.
Ce rapport conclut comme suit:
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur de l’apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie.»
- Les cent vingt-cinq (125) actions souscrites par les autres souscripteurs sont entièrement libérées par des verse-
ments en espèces, de sorte que la somme de cent vingt-cinq mille euros (125.000,- EUR) se trouve à la libre disposition
de la société, ainsi qu’il en est justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur
les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution, à la somme de 40.000,- EUR.
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui de commissaire à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur Ady Kieffer, ingénieur diplômé, demeurant à Kockelscheuer, 19, rue de la Ferme;
- Monsieur Pierre Kieffer, industriel, demeurant à Bridel, 66, rue de Schoenfels;
- Monsieur Pierre-Emile Kieffer, ingénieur diplômé, demeurant à Luxembourg, 271, avenue Gaston Diderich;
- Monsieur Mil Kieffer, ingénieur diplômé, demeurant à Luxembourg, 14, rue de Weimerskirch.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
FIDUPLAN S.A., ayant son siège social à L-1635 Luxembourg, 87, Allée Léopold Goebel.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de deux
mille huit.
5) L’Assemblée nomme Monsieur Pierre Kieffer, prénommé, président du Conseil d’Administration.
6) L’Assemblée nomme Monsieur Pierre-Emile Kieffer, prénommé, administrateur-délégué de la société.
Il sera chargé de la gestion journalière de la société ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion.
7) Le siège social est fixé à L-2311 Luxembourg, 59, avenue Pasteur.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Kieffer, P.-E. Kieffer, M. Kieffer et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 2002, vol. 15CS, fol. 3, case 7. – Reçu 35.150 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(84380/200/198) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Luxembourg, le 7 novembre 2002.
F. Baden.
84500
MARCHI GROUP INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 54.485.
MARCHI SOCIETE DE PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 57.185.
—
L’an deux mille deux, le douze novembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxembourg, 17, rue
Beaumont,
agissant au nom et pour compte de la société MARCHI GROUP INTERNATIONAL S.A., une société anonyme, éta-
blie et ayant son siège social L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, inscrite au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, section B sous le numéro 54.485;
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une résolution du conseil d’administration de ladite société, prise
lors de sa réunion du 11 novembre 2002;
Une copie certifiée conforme à l’original de ladite résolution, après avoir été signée ne varietur par la personne com-
parante et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée en même temps avec lui.
Laquelle personne comparante, agissant en sa susdite qualité, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi
qu’il suit ses déclarations et constatations
- qu’aux termes d’un projet de fusion établi sous forme notariée, suivant acte reçu par le notaire soussigné en date
du 18 septembre 2002, publié au Mémorial C numéro 1455 du 08 octobre 2002, page 69795, les sociétés MARCHI
GROUP INTERNATIONAL S.A. prédésignée et MARCHI SOCIETE DE PARTICIPATIONS S.A., société anonyme de
droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, inscrite au registre de
commerce et des sociétés, section B sous le numéro 57.185, ont projeté de fusionner, la première nommée en tant que
société absorbante et la seconde nommée en tant que société absorbée;
- qu’aucun actionnaire de la société absorbante (MARCHI GROUP INTERNATIONAL S.A.) n’a requis, pendant le
délai d’un (1) mois suivant la publication au Mémorial C du projet de fusion, la convocation d’une assemblée générale
extraordinaire de la société absorbante, appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion;
- qu’en conséquence la fusion est devenue définitive et a entraîné de plein droit la transmission universelle tant entre
les sociétés fusionnantes qu’à l’égard de tiers, de l’ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la so-
ciété absorbante;
- que suite à la fusion intervenue, la société absorbée MARCHI SOCIETE DE PARTICIPATIONS S.A. a cessé d’exis-
ter;
- que suite encore à l’absorption de la société absorbée par la société absorbante, les actions de la société absorbée
seront annulées et les livres et documents de cette dernière seront conservés pendant la durée de cinq (5) ans au siège
de la société absorbante, à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et en qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, la personne comparante prémentionnée, agissant en sa sus-
dite qualité, a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: M.F. Ries-Bonani, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 14 novembre 2002, vol. 873, fol. 12, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84315/239/48) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
ISLAND FIBRE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
—
STATUTES
In the year two thousand and two, on the eighth November.
Before us Maître Alphonse Lentz, notary, residing at Remich, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1. DAUPHIN TELECOM, unipersonal limited liability company, with registered office in Lot ZA 9 de la Zac de Saint
Jean Bellevue, 97150 Saint-Martin, RCS Basse Terre B 419 964 010, represented by Mrs Anne-Sophie Theissen, lawyer,
residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Saint-Martin, on October, 31st, 2002.
2. KELCOM INTERNATIONAL LIMITED, a company with registered office in P.O. Box, Villa, St Vincent and the
Grenadines («incorporation number 67 OF 1996»), represented by Mrs Anne-Sophie Theissen, lawyer, residing in Lux-
embourg, by virtue of a proxy given in Saint-Vincent, on October, 24th, 2002.
Belvaux, le 15 novembre 2002.
J.-J. Wagner.
84501
3. THE DATASTATE GROUP LIMITED, a company with registered office in 41, Cedar Avenue, Hamilton HM 12,
Bermuda, («incorporation number 30087»), represented by Mrs Anne-Sophie Theissen, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Hamilton, on October, 28th, 2002.
The prenamed proxies, signed ne varietur by all the mandatories or attorneys and the undersigned notary, shall re-
main annexed to this document to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a corporation which they form between themselves:
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those how may become owners of the shares here-
after issued, a corporation in the form of a société anonyme, under the name of ISLAND FIBRE HOLDING S.A.
The corporation is established for an undetermined period.
The registered office of the corporation is established in Luxembourg-City. Branches or other offices may be estab-
lished either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of director.
Art. 2. The object of the corporation is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg com-
panies and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer
by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the ownership,
administration, development and management of its portfolio.
The corporation shall not itself carry on directly any industrial activity or maintain an commercial establishment open
to the public. The corporation may however participate in the establishment and development of any financial, industrial
or commercial enterprises in Luxembourg and abroad and may render them every assistance whether by way of loans,
guarantees or otherwise.
The corporation may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds and debentures.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purposes, remaining always however within the limits established by the
law of July thirty-first nineteen hundred and twenty-nine governing holding companies and by article two hundred and
nine of the law on commercial companies of August tenth, nineteen hundred and fifteen as amended.
Art. 3. The company capital is fixed at thirty-one thousand US dollars (31,000.- USD) to consist of four thousand
(4,000) shares of a par value of seven US dollars seventy-five cents (7.75 USD) per share.
The corporation may, to the extent and under terms permitted by law redeem its own shares.
Art. 4. The shares of the corporation may be in registered form or in bearer form or partly in one form or the other
form, at the option of the shareholders subject to the restrictions foreseen by law.
The corporation will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the cor-
poration has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as the sole owner in relation to the corporation.
Art. 5. Any regularly constituted meeting of shareholders of the corporation shall represent the entire body of
shareholders of the corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the op-
erations of the corporation.
Art. 6. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the cor-
poration, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting on the first Friday of May
at 4.00 p.m. and for the first time in the year two thousand and four.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day. The annual
general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the board of directors, exceptional cir-
cumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of the shareholders
of the corporation, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by law and by these articles. A shareholder may
act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable, telegram, telex or
telefax.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a sim-
ple majority of those present and voting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 7. The corporation shall be managed by a board of directors composed of three members at least who need
not be shareholders of the corporation.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period which may not exceed
six years and they shall hold office until their successors are elected.
Art. 8. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
84502
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
telefax another director as his proxy.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the directors present or represented at such meeting. In case of a
tie, the president by the board has a casting vote.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the di-
rectors’ meetings. In case of a tie, the president by the board has a casting vote.
Art. 9. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in the corporation’s interests. All powers not expressly reserved by law to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the corporation and
the representation of the corporation for such management and affairs, with prior consent of the general meeting of
shareholders, to any member or members of the board or to any committee (the members of which need not be di-
rectors) deliberating under such terms and with such powers as the board shall determine. It may also confer all powers
and special mandates to any persons, who need not be directors, appoint and dismiss all officers and employees, and fix
their emoluments.
Art. 10. The corporation will be bound by the joint signature of two directors or the single signature of the managing
director or of any persons to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors.
Art. 11. The operations shall be supervised by one or several statutory auditors, which may be shareholders or not.
The general meeting of shareholders shall be appoint the statutory auditors, and shall determine their number, remu-
neration and term of office which may not exceed six years.
Art. 12. The accounting year of the corporation shall begin on January 1st of each year and shall terminate on De-
cember 31st, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation of the cor-
poration and shall terminate on December 31st of the year two thousand and three.
Art. 13. From the annual net profits of the corporation, five per cent (5 %) shall be allocated to the reserve required
by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10 %) of
the subscribed capital of the corporation as stated in article 3 hereof or as increased or reduced from time to time as
provided in article 3 hereof.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the re-
mainder of the annual net profits will be disposed of.
In the event of partly paid shares, dividends will be payable in proportion to the paid-in amount of such shares.
Interim dividends may be distributed by observing the terms and conditions foreseen by law.
Art. 14. In the event of dissolution of the corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
Art. 15. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto, as well as the law of
July thirty-first, nineteen hundred and twenty-nine on holding companies.
<i>Subscription and Paymenti>
The subscribers have subscribed a number of shares and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
Proof of such payments has been given to the undersigned notary, so that the amount of twenty-six thousand seven
hundred ninety-nine US dollars fifty-one cent (26.799,51 USD) is as of now available to the corporation.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10, 1915, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the company as a
result of its formation are estimated at approximately 1,700.- euro.
Subscribers
Subscribed capital
Paid-in capital Number of shares
USD
USD
1) DAUPHIN TELECOM, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,750.00
6,699.88
1,000
2) KELCOM INTERNATIONAL LIMITED, prenamed . . . .
7,750.00
6,699.88
1,000
3) THE DATASTATE GROUP LIMITED, prenamed. . . . . .
15,500.00
13,399.75
2,000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,000.00
26,799.51
4,000
84503
<i>General meeting of shareholders i>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote.
1. The number of directors is fixed at four (4) and the number of the statutory auditors at one (1).
2. The following persons are appointed directors:
- Keith J. Rhea, residing in 1614 SW Seagull Way, Palm City, FL, USA 34990.
- Eve Riboud, residing in Residence Agur, Marigot, St Martin, FWI.
- Sebastian Stephens, residing in 6, Camerhogne House, Church Street, St Georges, Grenada, WI.
- Kelly Glass, residing in P.O. Box 1320, St Vincent, BWI.
3. Has been appointed statutory auditor:
GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., with head office in L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande
Duchesse Charlotte.
4. The address of the Corporation is set at L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
5. The term of office of the directors and of the statutory auditor shall be of six year and shall end at the annual
general meeting of shareholders to be held in the year two thousand and nine.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction en langue française:
L’an deux mille deux, le huit novembre.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. DAUPHIN TELECOM, société unipersonnelle à responsabilité limitée, avec siège social à Lot ZA 9 de la Zac de
Saint Jean Bellevue, 97150 Saint-Martin, RCS Basse Terre B 419 964 010, ici représentée par Mademosielle Anne-Sophie
Theissen, licenciée en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Saint-
Martin le 31 octobre 2002.
2. KELCOM INTERNATIONAL LIMITED, avec siège social à P.O. Box, Villa, St Vincent et les Grenadines («incorpo-
ration number 67 OF 1996»), ici représentée par Mademosielle Anne-Sophie Theissen, licenciée en droit, demeurant à
Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Saint-Vincent le 24 octobre 2002.
3. THE DATASTATE GROUP LIMITED, avec siège social à 41, Cedar Avenue, Hamilton HM 12, Bermudes, («incor-
poration number 30087»), ici représentée par Mademosielle Anne-Sophie Theissen, licenciée en droit, demeurant à
Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Hamilton le 28 octobre 2002.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquelles comparantes, aux termes de la capacité avec lesquels elles agissent, ont requis le notaire instrumentaire
d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société qu’elles déclarent constituer entre elles comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société sous forme d’une société anonyme, sous la dénomination de ISLAND FIBRE HOLDING S.A.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des
succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par ven-
te, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la
possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société n’exercera pas directement une activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert
au public. La société peut cependant participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise finan-
cière, industrielle ou commerciale, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit par
des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées
par la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf concernant les sociétés holding et par l’article deux cent neuf
de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales telle qu’elle a été ultérieurement modifiée.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille US dollars (31.000,- USD) représenté par quatre mille (4.000)
actions d’une valeur nominale de sept dollars soixante-quinze cents (7,75 USD) chacune.
La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.
84504
Art. 4. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix
des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
Art. 5. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
société.
Art. 6. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la société, ou à
tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le premier vendredi du mois de mai à 16.00
heures et pour la première fois en l’an deux mille quatre.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit. L’assemblée
générale annuelle pourra se tenir à l’étranger, si le conseil d’administration constate souverainement que des circons-
tances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la société, dans la mesure où il n’est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix, sauf toutefois les restrictions imposées par la loi et par les présents statuts.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, télégramme,
télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent connaî-
tre l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Art. 7. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle pour une période qui ne
pourra excéder six années et resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs auront été élus.
Art. 8. Le conseil d’administration choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera en charge
de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit
ou par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage, le président a une voix prépondérante.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 9. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et de
disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l’assemblée générale des
actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société et
à la représentation de la société pour la conduite des affaires, avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires, à un ou plusieurs membres du conseil d’administration ou à un comité (dont les membres n’ont pas besoin
d’être administrateurs) agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera. Il pourra également
conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui n’ont pas besoin d’être administrateurs, nommer et
révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émoluments.
Art. 10. La société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de l’admi-
nistreur-délégué ou de toute personne à laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’adminis-
tration.
Art. 11. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’a pas
besoin d’être actionnaire. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera
leur nombre, leurs rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années.
Art. 12. L’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année, sauf toutefois que le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera
le trente et un décembre de l’an deux mille trois.
Art. 13. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire, lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10 %) du capital
84505
social, tel que prévu à l’article 3 des statuts ou tel qu’il aura été augmenté ou réduit tel que prévu à l’article 3 des présents
statuts.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Dans le cas d’actions partiellement libérées, les dividendes seront payables proportionnellement au montant libéré
de ces actions.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 15. Pour toutes les matières qui ne seront pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispo-
sitions de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives, ainsi
qu’à la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants ont souscrit un nombre d’actions et ont libéré en espèces les montants suivants:
Preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné, de sorte que la somme de vingt-six mille sept cent
quatre-vingt-dix-neuf US dollars cinquante et un cents (26.799,51 USD) se trouve à l’entière disposition de la Société.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de 1.700,-.
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Les personnes ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment con-
voquées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui des commissaires aux comptes à un (1):
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
- Keith J. Rhea, demeurant à 1614 SW Seagull Way, Palm City, FL, USA 34990.
- Eve Riboud, demeurant à Résidence Agur, Marigot, St. Martin, FWI.
- Sebastian Stephens, demeurant à 6, Camerhogne House, Church Street, St Georges, Grenades, WI.
- Kelly Glass, demeurant à P.O. Box 1320, St Vincent, BWI.
3. A été appelé aux fonctions de commissaire aux comptes: GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A.,
avec siège social à L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
4. L’adresse de la société est fixée à L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
5. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes sera de six ans et prendra fin à l’assemblée
générale des actionnaires qui se tiendra en l’an deux mille neuf.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, lesdits comparants ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: A.-S. Theissen et A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 13 novembre 2002, vol. 466, fol. 23, case 1. – Reçu 312,10 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84373/221/320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Subscribers
Subscribed capital
Paid-in capital Number of shares
USD
USD
1) DAUPHIN TELECOM, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . .
7.750,00
6.699,88
1.000
2) KELCOM INTERNATIONAL LIMITED, prénommée . .
7.750,00
6.699,88
1.000
3) THE DATASTATE GROUP LIMITED, prénommée . . .
15.500,00
13.399,75
2.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,00
26.799,51
4.000
Remich, le 18 novembre 2002.
A. Lentz.
84506
SOL INTERNATIONAL B.V., Société à responsabilité limitée (in liquidation).
Registered office: Maastricht.
Principal establishment: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 84.112.
—
In the year two thousand and two, on the twelfth day of November.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
OBIS CORP., a company governed by the laws of the British Virgin Islands, with registered office at the British Virgin
Islands, Akara Building, 24, De Castro Street, Wickhams Cay 1, Road Town, Tortola,
hereby represented by Mr Laurent Schummer, avocat, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 11 No-
vember, 2002.
I. The said proxy shall be annexed to the present deed for the purpose of registration.
II. The appearing party has requested the undersigned notary to document that the appearing party is the sole share-
holder of SOL INTERNATIONAL B.V., a limited liability company, having its registered office in Maastricht and its prin-
cipal establishment at 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the «Company»),
incorporated on September 11, 1992, the articles of association of the Company having been amended by deed of the
undersigned notary on September 14, 2001, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n
°
297
of February 22, 2002 and by private deed of December 21, 2001, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations n
°
763 of May 18, 2002 and entered in the Register of Commerce and Companies in Luxembourg, Section
B, under the number B 84.112.
III. The appearing party, represented as above mentioned, having recognised to be fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Liquidation of the Company,
2. Appointment of the liquidator,
3. Determination of the powers to be given to the liquidator,
4. Miscellaneous,
has requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolves to dissolve the Company.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder resolves to appoint as liquidator SIGNES S.A., a société anonyme incorporated under the laws
of Luxembourg, having its registered office in 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg (Grand Duchy of Lux-
embourg).
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder resolves that, in performing his duties, the liquidator shall have the broadest powers to carry
out any act of administration, management or disposal concerning the Company, whatever the nature or size of the
operation. The liquidator shall have the social signature and shall be empowered to represent the Company towards
third parties, including in court either as a plaintiff or as a defendant.
The liquidator may waive all property and similar rights, charges, actions for rescission, grant any release, with or
without payment, of the registration of any charge, seizure, attachment or other opposition.
The liquidator may under his own responsibility delegate for the duration set by him to one or more persons such
part of his powers as he deems fit for the accomplishment of specific transactions.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of diver-
gences between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with Us, notary, this original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui prédèce:
L’an deux mille deux, le douze novembre.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
OBIS CORP., une société de droit des Iles Vierges Britanniques, établie et ayant son siège social aux Iles Vierges Bri-
tanniques, Akara Building, 24, De Castro Street, Wickhams Cay 1, Road Town, Tortola,
représentée aux fins des présentes par M. Laurent Schummer, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une pro-
curation donnée le 11 novembre 2002.
I. Ladite procuration restera annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
II. Lequel comparant a requis le notaire instrumentant d’acter que le comparant est le seul et unique associé de SOL
INTERNATIONAL B.V., ayant son siège social à Maastricht, Pays-Bas et son principal établissement au 69, route d’Esch,
L-2953 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (la «Société») constituée le 11 septembre 1992, les statuts de la
84507
Société ayant été modifiés par acte du notaire instrumentant en date du 14 septembre, 2001, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, n
°
297 du 22 février 2002 et par acte sous seing privé en date du 21 décembre
2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n
°
763 du 18 mai 2002 et inscrit au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg à la section B sous le numéro 84.112.
III. Le comparant, représenté comme indiqué ci-avant, reconnaissant être parfaitement au courant des décisions à
intervenir sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Liquidation de la Société.
2. Nomination d’un liquidateur.
3. Détermination des pouvoirs conférés au liquidateur.
4. Divers,
a requis le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique décide la mise en liquidation de la société en vue de sa dissolution.
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé unique décide de nommer comme liquidateur SIGNES S.A. une société de droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
<i>Troisième résolutioni>
L’associé unique décide que, dans l’exercice de ses fonctions, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus
pour effectuer tous les actes d’administration, de gestion et de disposition intéressant la Société, quelle que soit la nature
ou l’importance des opérations en question. Le liquidateur disposera de la signature sociale et sera habilité à représenter
la Société vis-à-vis des tiers, notamment en justice, que ce soit en tant que demandeur ou en tant que défendeur.
Le liquidateur peut renoncer à des droits de propriété ou à des droits similaires, à des gages, ou actions en rescision,
il peut accorder mainlevée, avec ou sans quittance, de l’inscription de tout gage, saisie ou autre opposition.
Le liquidateur peut, sous sa propre responsabilité et pour une durée qu’il fixe, confier à un ou plusieurs personnes
des pouvoirs qu’il estime appropriés pour l’accomplissement de certains actes particuliers.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande des comparants ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande des mêmes comparants,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentaire par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. Schummer, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 14 novembre 2002, vol. 873, fol. 12, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84316/239/101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
DENTSPLY EU HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 73.350.
—
In the year two thousand two, on the twenty-fifth of October, at 3.30 p.m.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of DENTSPLY EU HOLDING, S.à r.l., a société à re-
sponsabilité limitée, having its registered office at L-1628 Luxembourg, 71, rue des Glacis, incorporated by deed enacted
on the 17th of December, 1999, inscribed at Luxembourg trade register section B under number 73.350, published in
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 159 of February 21st, 2000; and whose articles of incorporation
have been amended for the last time on October 25th, 2002, not yet published in Mémorial C.
The meeting is presided by Mr Patrick Van Hees, jurist, residing at Messancy, Belgium.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Miss Rachel Uhl, jurist, residing at Kédange,
France.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list. That list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be regis-
tered with the minutes.
II.- As appears from the attendance list, the 3,761,108 (three million seven hundred and sixty-one thousand one hun-
dred and eight) shares, representing the whole capital of the company, are represented so that the meeting can validly
decide on all the items of the agenda of which the shareholder has been beforehand informed.
III.- The agenda of the meeting is the following:
Belvaux, le 15 novembre 2002.
J.-J. Wagner.
84508
<i>Agenda:i>
1. Increase of the corporate capital by an amount of EUR 415,688,000.- (four hundred and fifteen million six hundred
and eighty-eight thousand euro) so as to raise it from its current amount of EUR 376,110,800.- (three hundred and sev-
enty-six million one hundred and ten thousand eight hundred euro) to EUR 791,798,800.- (seven hundred and ninety-
one million seven hundred and ninety-eight thousand eight hundred) by the issue of 4,156,880 (four million one hundred
and fifty-six thousand eight hundred and eighty) new shares with a par value of EUR 100.- (one hundred euro) each,
subject to the payment of a share premium amounting globally to EUR 87.- (eighty-seven euro).
2. Subscription, intervention of the subscriber and payment of all the new shares by contribution of all assets and
liabilities (entire property) of DENTSPLY SE LIMITED, a company incorporated in Gibraltar and having its registered
office at 10/8 International Commercial Centre, Casemates Square, Gibraltar.
3. Acceptance by the managers of DENTSPLY EU HOLDING, S.à r.l.
4. Amendment of article 6 of the articles of Incorporation in order to reflect such action.
After the foregoing was approved by the sole partner, the following resolutions have been taken:
<i>First resolutioni>
It is resolved to increase the corporate capital by an amount of EUR 415,688,000.- (four hundred and fifteen million
six hundred and eighty-eight thousand euro) so as to raise it from its current amount of EUR 376,110,800.- (three hun-
dred and seventy-six million one hundred and ten thousand eight hundred euro) to EUR 791,798,800.- (seven hundred
and ninety-one million seven hundred and ninety-eight thousand eight hundred) by the issue of 4,156,880 (four million
one hundred and fifty-six thousand eight hundred and eighty) new shares with a par value of EUR 100.- (one hundred
euro) each, subject to the payment of a share premium amounting globally to EUR 87.- (eighty-seven euro); the whole
to be fully paid up through a contribution in kind consisting in all the assets and liabilities (entire property) of DENTSPLY
SE LIMITED, a company incorporated in Gibraltar and having its registered office at 10/8 International Commercial Cen-
tre, Casemates Square, Gibraltar.
<i>Second resolutioni>
It is resolved to accept the subscription of the new shares referred to above by DENTSPLY SE LIMITED, a company
incorporated in Gibraltar and having its registered office at 10/8 International Commercial Centre, Casemates Square,
Gibraltar.
<i>Contributor’s Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervene the aforenamed company DENTSPLY SE LIMITED, here represented as stated here-above;
which declared to subscribe the 4,156,880 (four million one hundred and fifty-six thousand eight hundred and eighty)
new shares and to pay them up as well as the share premium by a contribution in kind hereafter described.
<i>Description of the contributioni>
All the assets and liabilities (entire property) of DENTSPLY SE LIMITED, a prenamed company having its registered
office in the European Economic Community, this property being composed of:
<i>Assets:i>
- A note against DENTSPLY EU HOLDING, S.à r.l. amounting to EUR 381,100,000.- (three hundred and eighty-one
million one hundred thousand euro).
- The accrued interest on the note against DENTSPLY EU HOLDING, S.à r.l. amounting to EUR 26,264,577.- (twen-
ty-six million two hundred and sixty-four thousand five hundred and seventy-seven euro).
- 100% of all the issued shares without a par value of DENTSPLY AG, a Swiss company, having its registered office in
Baar, Switzerland, this contribution being valued at EUR 8,353,510.- (eight million three hundred and fifty-three thou-
sand five hundred and ten euro).
<i>Liabilities:i>
- A provision for professional fees amounting to EUR 30,000.- (thirty thousand euro)
<i>Evaluationi>
The net value of this contribution in kind is valued at EUR 415,688,087.- (four hundred and fifteen million six hundred
and eighty-eight thousand eighty-seven euro).
<i>Evidence of the contribution’s existencei>
Proof of the contribution’s existence has been given to the undersigned notary by the Memorandum of Articles of
Association of DENTSPLY SE LIMITED, and by its recent balance sheet, unchanged until today.
<i>Effective implementation of the contributioni>
DENTSPLY SE LIMITED, contributor in kind, here represented as stated here-above, declares that all formalities have
been or will be duly carried out, in order to duly formalise the transfer of assets and liabilities and to render it effective
towards any third party and that:
About the note contributed, including the accrued interest:
The transfer of the note, including the accrued interest, are effective today without qualification; a contribution agree-
ment has been signed.
About the participation contributed:
84509
- that the shares of DENTSPLY AG are fully paid-up and legally and conventionally freely transferable, no pre-emption
rights nor any other rights existing by virtue of which any person may be entitled to demand that one or more of the
shares be transferred to him;
- that it is the sole full owner of these shares and possessing the power to dispose of it;
- that all the formalities shall be carried out in Switzerland, in order to formalise the transfer and to render it effec-
tively anywhere and toward any third party.
And hereby declares that the total value of the contribution made to DENTSPLY EU HOLDING, S.à r.l. amounts to
EUR 415,688,087.- (four hundred and fifteen million six hundred and eighty-eight thousand eighty-seven euro);
And request that this total amount has to be considered as share capital up to EUR 415,688,000.- (four hundred and
fifteen million six hundred and eighty-eight thousand euro) and that the amount of EUR 87.- (eighty-seven euro) has to
be considered as share premium.
<i>Managers’ interventioni>
Thereupon intervenes:
- Mr Robert J. Winters, residing at 570 West College Avenue York, PA 17404, USA;
- Mr John D. Buckley, residing at Hamm Moor Lane, Addleston, Weybridge, Surrey KT15 25E, England;
- Mr Brian M. Addison, residing at 570 West College Avenue York, PA 17404, USA;
here represented by Patrick Van Hees, prenamed by virtue of proxy that will remain here annexed.
Acknowledging having been beforehand informed of the extent of his responsibility, personally and jointly legally en-
gaged as manager of the company by reason of the here above described contribution in kind, he expressly agrees with
the description of the contribution in kind, with its valuation, with the effective transfer of these assets and liabilities,
and confirms the validity of the subscription and payment.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the contribution being fully carried out, it is resolved
to amend article six of the Articles of Incorporation to read as follows:
Art. 6. The Company’s capital is set at EUR 791,798,800.- (seven hundred and ninety-one million seven hundred and
ninety-eight thousand eight hundred), represented by 7,917,988 (seven million nine hundred and seventeen thousand
nine hundred and eighty-eight) shares of EUR 100.- (one hundred euro) each.
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its capital increase, have been estimated at about seven thousand euros.
<i>Retaineri>
Sufficient funds, equal at least to the amount as precised above for notarial fees are already at disposal of the under-
signed notary, the contribution being made in kind.
<i>Fixed rate tax exemption requesti>
Considering that it concerns an increase of the subscribed share capital of a Luxembourg company by a contribution
in kind consisting of all the assets and liabilities (entire property), nothing withheld or excepted, of a company having its
registered office in an European Economic Community State, the company refers to Article 4.1 of the law of December
29, 1971, as modified by the law of December 3, 1986, which provides for capital fixed rate tax exemption.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with Us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille deux, le vingt-cinq octobre, à 15.30 heures.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée DENTSPLY
EU HOLDING, S.à r.l., ayant son siège social à L-1628 Luxembourg, 71, rue des Glacis, constituée suivant acte reçu le
17 décembre 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Recueil C n° 159 du 21 février 2000,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B, numéro 73.350; dont les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois le 25 octobre 2002, non encore publié au Mémorial C.
L’assemblée est présidée par Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Rachel Uhl, juriste,
demeurant à Kédange, France.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre de parts qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
84510
II.- Il ressort de la liste de présence que les 3.761.108 (trois millions sept cent soixante et un mille cent huit) parts
sociales, représentant l’intégralité du capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire,
de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont
été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital social à concurrence d’un montant de EUR 415.688.000,- (quatre cent quinze millions six
cent quatre-vingt-huit mille euros) pour le porter de son montant actuel de EUR 376.110.800,- (trois cent soixante-seize
millions cent dix mille huit cents euros) à EUR 791.798.800,- (sept cent quatre-vingt-onze millions sept cent quatre-
vingt-dix-huit mille huit cents euros) par l’émission de 4.156.880 (quatre millions cent cinquante-six mille huit cent qua-
tre-vingt) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune, moyennant paiement d’une
prime d’émission globale de EUR 87,- (quatre-vingt-sept euros).
2.- Souscription, intervention du souscripteur et libération de toutes les parts sociales nouvelles par apport en nature
consistant en la totalité des actifs et passifs (intégralité du patrimoine) de DENTSPLY SE LIMITED, une société consti-
tuée suivant le droit de Gibraltar et ayant son siège social à 10/8 International Commercial Centre, Casemates Square,
Gibraltar.
3.- Acceptation par les gérants de DENTSPLY EU HOLDING, S.à r.l.
4.- Modification afférente de l’article six des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’actionnaire unique, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé d’augmenter le capital social souscrit à concurrence de EUR 415.688.000,- (quatre cent quinze millions
six cent quatre-vingt-huit mille euros) pour le porter de son montant actuel de EUR 376.110.800,- (trois cent soixante-
seize millions cent dix mille huit cents euros) à EUR 791.798.800,- (sept cent quatre-vingt-onze millions sept cent quatre-
vingt-dix-huit mille huit cents euros) par l’émission de 4.156.880 (quatre millions cent cinquante-six mille huit cent qua-
tre-vingt) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune, moyennant paiement d’une
prime d’émission globale de EUR 87,- (quatre-vingt-sept euros); le tout à libérer en nature par l’apport de tous les actifs
et passifs (entièreté du patrimoine) de DENTSPLY SE LIMITED, une société constituée en Gibraltar et ayant son siège
social à 10/8 International Commercial Centre, Casemates Square, Gibraltar.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé d’admettre la souscription des parts sociales nouvelles dont question ci-avant par DENTSPLY SE LIMI-
TED, une société constituée suivant le droit de Gibraltar et ayant son siège social à 10/8 International Commercial Cen-
tre, Casemates Square, Gibraltar.
<i>Intervention de l’apporteur - Souscription - Libérationi>
Intervient ensuite aux présentes la société prédésignée DENTSPLY SE LIMITED, ici représentée par Patrick Van Hees
prénommé en vertu d’une procuration qui restera ci-annexée;
laquelle a déclaré souscrire les 4.156.880 (quatre millions cent cinquante-six mille huit cent quatre-vingt) parts socia-
les nouvelles et les libérer intégralement ainsi que la prime d’émission par un apport en nature ci-après décrit:
<i>Description de l’apport:i>
Tous les actifs et passifs (intégralité de patrimoine) de DENTSPLY SE LIMITED, société ayant son siège dans la Com-
munauté Economique Européenne, ce patrimoine se composant de:
<i>Actifs:i>
- Prêt octroyé à DENTSPLY EU HOLDING, S.à r.l. pour un montant de EUR 381.100.000,- (trois cent quatre-vingt-
un millions cent mille euros)
- Les intérêts courus sur le prêt octroyé à DENTSPLY EU HOLDING, S.à r.l. pour un montant de EUR 26.264.577,-
(vingt-six millions deux cent soixante-quatre mille cinq cent soixante-dix-sept euros).
- 100% de toutes les actions sociales émises sans valeur nominale de la société DENTSPLY AG, une société suisse
ayant son siège social à Baar, Suisse, cette apport étant évalué à EUR 8.353.510,- (huit millions trois cent cinquante-trois
mille cinq cent dix euros)
<i>Passifs:i>
- Une provision pour honoraires professionnels s’élevant à EUR 30.000,- (trente mille euros).
<i>Evaluationi>
La valeur nette de cet apport en nature est évaluée à EUR 415.688.087,- (quatre cent quinze millions six cent quatre-
vingt-huit mille quatre-vingt-sept euros).
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
Preuve de l’existence de cet apport a été donnée au notaire soussigné par la production des statuts de DENTSPLY
SE LIMITED et de sa situation bilantaire récente, inchangée à ce jour.
<i>Réalisation effective de l’apporti>
DENTSPLY SE LIMITED, apporteur en nature, ici représentée, déclare que toutes formalités ont été ou seront ef-
fectuées, afin de formaliser la transmission de tous les actifs et passifs et de la rendre effective vis à vis des tiers et que:
Au sujet de l’apport du prêt, y compris les intérêts courus:
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Le transfert du prêt, y compris les intérêts courus, prend effet ce jour sans restriction, un contrat d’apport a été signé.
Au sujet de l’apport de la participation:
- que les actions de DENTSPLY AG sont entièrement libérées;
- qu’il est le seul plein propriétaire et possédant les pouvoirs de disposer de ces actions conventionnellement et li-
brement transmissibles, n’existant aucun droit de préemption ou d’autres droits en vertu desquels une personne pour-
rait avoir le droit d’en acquérir une ou plusieurs;
- que toutes les formalités ont été réalisée en Suisse, aux fins d’effectuer les cessions et de les rendre effectives par-
tout et vis-à-vis de toutes tierces parties;
Et en outre déclare que la valeur totale de l’apport fait à DENTSPLY EU HOLDING, S.à r.l. s’élève à EUR
415.688.087,- (quatre cent quinze millions six cent quatre-vingt-huit mille quatre-vingt-sept euros) affecté comme suit:
- EUR 415.688.000,- (quatre cent quinze millions six cent quatre-vingt-huit mille euros) au capital social;
- EUR 87,- (quatre-vingt-sept euros) en prime d’émission.
<i>Intervention des gérantsi>
Sont alors intervenus:
- M. Robert J. Winters, demeurant à 570 West College Avenue York, PA 17404, USA;
- M. John D. Buckley, demeurant à Hamm Moor Lane, Addleston, Weybridge, Surrey KT15 25E, England;
- M. Brian M. Addison, demeurant à West College Avenue 570, York, PA 17404, United States;
ici représenté par Patrick Van Hees, prénommé, en vertu d’une procuration qui restera ci-annexée, agissant en qualité
de gérant de la société DENTSPLY EU HOLDING, S.à r.l.
Reconnaissant avoir pris connaissance de l’étendue de sa responsabilité, légalement personnellement et solidairement
engagé en sa qualité de gérant unique de la société à raison de l’apport en nature ci-avant décrit, il marque expressément
son accord sur la description de l’apport en nature, sur son évaluation, sur le transfert de la propriété desdites actions,
et confirme la validité des souscription et libération.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’apport étant totalement réalisé, il est
décidé de modifier l’article six des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 791.798.800,- (sept cent quatre-vingt-onze millions sept cent quatre-vingt-dix-
huit mille huit cent euros), divisé en 7.917.988 (sept million neuf cent dix-sept mille neuf cent quatre-vingt-huit) parts
sociales de EUR 100,- (cent euros) chacune.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de son capital, s’élève à environ sept mille euros.
<i>Provisioni>
Une somme suffisante, égale au moins au montant des frais notariaux mentionné ci-avant est d’ores et déjà à la dis-
position du notaire soussigné, l’apport étant réalisé en nature.
<i>Requête en exonération des droits proportionnelsi>
Compte tenu qu’il s’agit de l’augmentation du capital social d’une société luxembourgeoise par apport en nature de
tous les actifs et passifs (universalité de patrimoine), rien réservé ni excepté, d’une société de capitaux ayant son siège
dans la Communauté Européenne, la société requiert sur base de l’article 4.1 de la loi du 29 décembre 1971 telle que
modifiée par la loi du 3 décembre 1986, l’exonération du droit proportionnel d’apport.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: P. Van Hees, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 4 novembre 2002, vol. 14CS, fol. 91, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84182/211/254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2002.
DENTSPLY EU HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. DENTSPLY EU, S.à r.l.).
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 73.350.
—
In the year two thousand and two, on the twenty-fifth of October, at 10.00 a.m.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an Extraordinary General Meeting of Shareholders of DENTSPLY EU, S.à r.l., a 'société à responsabilité limitée'
(limited liability company), having its registered office at L-1628 Luxembourg, 71, rue des Glacis, incorporated by deed
dated on December 17th, 1999, inscribed at Luxembourg trade register section B under number 73.350, published in
Luxembourg, le 8 novembre 2002.
J. Elvinger.
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Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 159 of February 21st, 2000; whose articles of incorporation
have been amended for the last time on January 5, 2001, published in Mémorial C, number 662 of August 22, 2001.
The meeting is presided by Mr Patrick Van Hees, jurist, residing at Messancy, Belgium.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Miss Rachel Uhl, jurist, residing at Kédange,
France.
The chairman requests the notary to certify that:
I.- The Shareholders present or represented and the number of shares held by each shareholder or representative
is shown on an attendance list. That list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here
annexed to be registered with the minutes.
II.- As appears from the attendance list, the 3,761,108 (three million seven hundred and sixty-one thousand one hun-
dred and eight) shares, representing the whole capital of the company, are represented so that the meeting can validly
decide on all the items of the agenda of which the Shareholders have been beforehand informed.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1.- To adopt the legal and fiscal status of a billionaire holding and to change accordingly the purpose of the Company,
by giving it the following wording:
The Company’s purpose, requesting expressly the billionaire Luxembourg holding 1929 status, is to take participa-
tions, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial or other, Luxembourg or foreign enterprises; to
acquire any securities and rights through participation, contribution, underwriting firm purchase or option, negotiation
or in any other way and namely to acquire patents and licences, to manage and develop them; to grant to enterprises
in which the Company has an interest, any assistance, loans, advances or guarantees.
The Company shall not carry on any industrial activity nor maintain a commercial establishment open to the public.
In general, the Company may take any measure and carry out any operation which it may deem useful to the accom-
plishment and development of its purposes, remaining always, however, strictly within the limits established by the Law
of July 31, 1929, concerning Holding Companies.
2.- To add the word 'Holding' in the denomination of the Company, and to name it DENTSPLY EU HOLDING, S.à r.l.
3.- To determine the Luxembourg laws governing the Company.
4.- To clarify the holding status of the Company by adding the word 'Holding' everywhere in the Articles of Associ-
ation if useful.
5.- To amend the articles of Incorporation in order to reflect the decision to be taken.
After approval of the foregoing, it is unanimously decided as follows:
<i>First resolutioni>
It is decided to adopt the legal and fiscal status of a billionaire holding as governed by the Luxembourg Law of July
31st, 1929 and the Grand Duke Order of December 17th, 1938, and to change accordingly the purpose of the Company.
All powers are conferred to the management of the Company in order to carry out the useful and necessary steps
and to make any requests to the competent and concerned administrative authorities for the granting of the special fiscal
status of billionaire holding.
<i>Second resolutioni>
It is decided to add the word 'Holding' in the denomination of the Company, and to name it DENTSPLY EU HOLD-
ING, S.à r.l.
<i>Third resolutioni>
It is decided to determine the reference Luxembourg laws governing the Company.
<i>Fourth resolutioni>
It is decided to clarify the holding status of the Company by adding the word 'Holding' everywhere in the Articles of
Association if useful.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, it is decided to amend the following Articles of Incorporation to read
as follows:
«Art. 2. The Company’s denomination is DENTSPLY EU HOLDING, S.à r.l.»
«Art. 3. The Company’s purpose, requesting expressly the billionaire Luxembourg holding 1929 status, is to take
participations, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial or other, Luxembourg or foreign enter-
prises; to acquire any securities and rights through participation, contribution, underwriting firm purchase or option,
negotiation or in any other way and namely to acquire patents and licences, to manage and develop them; to grant to
enterprises in which the Company has an interest, any assistance, loans, advances or guarantees.
The Company shall not carry on any industrial activity or maintain a commercial establishment open to the public.
In general, the Company may take any measure and carry out any operation which it may deem useful to the accom-
plishment and development of its purposes, remaining always, however, strictly within the limits established by the Law
of July 31, 1929, concerning Holding Companies.»
«Art. 18. For all matters not provided for in the present articles of incorporation, the Shareholders refer to the
existing laws, and specifically the law of August 10th, 1915 on commercial companies, including its article 209, the law
of July 31, 1929, on Holding Companies and the Grand Duke Order of December 17th, 1938.»
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There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with Us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille deux, le vingt-cinq octobre, à dix heures.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée DENTSPLY
EU, S.à r.l., ayant son siège social à L-1628 Luxembourg, 71, rue des Glacis, constituée suivant acte reçu le 17 décembre
1999, publiée au Mémorial, Recueil C n° 159 du 21 février, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, section B n° 73.350; dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 5 janvier 2001, publié au Mémorial
C, numéro 662 du 22 août 2001.
L’assemblée est présidée par Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Rachel Uhl, juriste,
demeurant à Kédange, France.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 3.761.108 (trois millions sept cent soixante et un mille cent huit) parts
sociales, représentant l’intégralité du capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire,
de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont
été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Adopter le statut légal et fiscal d’une holding milliardaire et changer en conséquence l’objet social de la Société,
pour lui donner la teneur suivante:
L’objet de la Société, qui sollicite expressément le statut de société holding milliardaire au sens de la loi luxembour-
geoise de 1929, est de prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commercia-
les, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, d’acquérir tous titres et droits par voie de
participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment d’acquérir tous brevets et licences, les gérer et les mettre en valeur, d’octroyer aux entreprises dans
laquelle la Société a un intérêt, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La Société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques se rat-
tachant directement ou indirectement à son objet ou le favorisant, en restant toutefois strictement dans les limites de
la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
2.- Ajouter le mot 'Holding' dans la dénomination de la Société et la nommer DENTSPLY EU HOLDING, S.à r.l.
3.- Déterminer les lois luxembourgeoises de référence régissant la Société.
4.- Préciser le statut de holding de la Société par ajout du mot 'Holding' partout dans les statuts où cela pourrait
s’avérer utile.
5.- Modifier les statuts de manière à refléter les décision prises.
Après approbation de ce qui précède, il est décidé ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé d’adopter le statuts légal et fiscal d’une société holding milliardaire telles que régie par la loi luxembour-
geoise du 31 juillet 1929 et par l’Arrêté Grand-Ducal du 17 décembre 1938 et de modifier en conséquence l’objet social
de la société.
Tous pouvoirs sont conférés à la gérance de la Société de manière à mener à bien toutes démarches utiles et néces-
saires et pour présenter toutes demandes auprès des autorités administratives compétentes et concernées pour l’octroi
du statut fiscal particulier de holding milliardaire.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé d’ajouter le mot 'Holding' dans la dénomination de la Société et la nommer DENTSPLY EU HOLDING,
S.à r.l.
<i>Troisième résolutioni>
Il est décidé de déterminer les lois luxembourgeoises de référence régissant la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
Il est décidé de préciser le statut de holding de la Société par ajout du mot Holding partout dans les statuts où cela
pourrait s’avérer utile.
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<i>Cinquième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, Il est décidé de modifier les articles
suivants statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 2. La dénomination de la société est DENTSPLY EU HOLDING, S.à r.l.»
«Art. 3. L’objet de la Société, qui sollicite expressément le statut de société holding pure au sens de la loi luxem-
bourgeoise de 1929, est de prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises com-
merciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, d’acquérir tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment d’acquérir tous brevets et licences, les gérer et les mettre en valeur, d’octroyer aux entreprises dans
laquelle la Société a un intérêt, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La Société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques se rat-
tachant directement ou indirectement à son objet ou le favorisant, en restant toutefois strictement dans les limites de
la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.»
«Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les actionnaires se réfèrent aux dispositions légales
en vigueur, et spécialement la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, en ce compris son article 209, la loi
du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et l’Arrêté Grand-Ducal du 17 décembre 1938 sur la holding milliardaire.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: P. Van Hees, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2002, vol. 136S, fol. 86, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84183/211/162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2002.
ELOHA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 4, place de Paris.
R. C. Luxembourg B 62.586.
—
L’an deux mille deux, le vingt-quatre octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ELOHA S.A., ayant son siège
social à Luxembourg, 4, place de Paris, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous
le numéro 62.586, constituée suivant acte reçu le 23 décembre 1997, publié au Mémorial C, numéro 256 du 20 avril
1998.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Heynen, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Isabelle Marechal-Gerlaxhe, employée privée, demeurant à B-Hachy/
Habay.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Catherine Day-Royemans, employée privée, demeurant à B-Metzert/
Attert. Le président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste de présence ainsi
que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que les 3.600 actions représentant l’intégralité du capital social (d’un mon-
tant de EUR 90.000,-), sont représentés à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut
décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Dissolution anticipée de la Société.
2. Nomination d’un liquidateur et fixation de ses pouvoirs;
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
Après en avoir délibéré, l’assemblée générale a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation volontaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée nomme en qualité de liquidateur la société luxembourgeoise LUX-AUDIT REVISION, S.à r.l., ayant son
siège à Luxembourg.
Luxembourg, le 7 novembre 2002.
J. Elvinger.
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Pouvoir est conféré au liquidateur de représenter la société pour toutes opérations pouvant relever des besoins de
la liquidation, de réaliser l’actif, d’apurer le passif et de distribuer les avoirs nets de la société aux actionnaires, propor-
tionnellement au nombre de leurs actions, en nature ou en numéraire.
Il peut notamment, et sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, vendre, échanger et aliéner tous biens tant
meubles qu’immeubles et tous droits y relatifs; donner mainlevée, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hy-
pothèques et actions résolutoires, de toutes inscriptions, transcriptions, mentions, saisies et oppositions; dispenser le
conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office; accorder toutes priorités d’hypothèques et de privilèges;
céder tous rangs d’inscription; faire tous paiements, même s’ils n’étaient pas de paiements ordinaires d’administration;
remettre toutes dettes; transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux; proroger toutes juridictions; renoncer aux
voies de recours ou à des prescriptions acquises.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de donner décharge aux membres du Conseil d’Administration et au Commissaire aux Comptes
de la Société, sauf si la liquidation fait apparaître des fautes dans l’exécution de tâches qui leur incombaient.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: J.-M. Heynen, I. Marechal-Gerlayhe, C. Day-Royemans, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2002, vol. 136S, fol. 85, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84181/211/55) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2002.
MER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
—
L’an deux mille deux, le dix-sept octobre.
Par-devant Maître Urbain Tholl, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme MER S.A., ayant son siège social à L-8399
Steinfort, 9, route des Trois Cantons,
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean Seckler, de résidence à Junglinster, en date du 23 octobre
2000, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 326 de 2001,
inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 78.584.
L’assemblée est présidée par Madame Joëlle Wurth, comptable, demeurant à Beckerich, qui désigne comme secré-
taire Madame Cindy Counhaye, employée privée, demeurant à B-Messancy.
L’assemblée élit comme scrutateur Madame Christine Noël, clerc de notaire, demeurant à B-Morhet.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d’acter ce qui suit:
I.- Les actionnaires présents et/ou représentés ainsi que le nombre des actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le bureau de l’assemblée et le notaire instrumentant.
La liste de présence restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II.- II résulte de la liste de présence que toutes les cinq mille (5.000) actions représentant l’intégralité du capital social
sont représentées à l’assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les
points portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
Modification des conditions de transfert de siège, avec modification afférente du troisième paragraphe de l’article 1
er
des statuts.
Transfert du siège social, avec modification afférente du deuxième paragraphe de l’article 1
er
des statuts.
L’assemblée, ayant approuvé les déclarations qui précèdent, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier les conditions de transfert de siège social par la suppression du troisième paragraphe
de l’article 1 des statuts pour le remplacer par le suivant:
«Le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration en tout autre endroit de la com-
mune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée géné-
rale des actionnaires.»
<i> Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège de la société de Steinfort à L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
En conséquence le deuxième paragraphe de l’article 1 des statuts aura désormais la teneur suivante:
«Le siège social est établi à Luxembourg.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée.
<i> Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef des présentes à environ cinq cent cinquante euros (EUR
550,-).
Luxembourg, le 7 novembre 2002.
J. Elvinger.
84516
Dont acte, fait et passé à Mersch, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par nom, prénom, état et demeure
ils ont signé les présentes avec le notaire.
Signé: Wurth, Counhaye, Noël.
Enregistré à Mersch, le 18 octobre 2002, vol. 422, fol. 77, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84185/232/49) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2002.
MER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 78.584.
—
Statuts coordonnés suivant acte du 17 octobre 2002, reçu par M
e
Urbain Tholl, de résidence à Mersch, déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2002.
(84186/232/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2002.
FLOOR INTERNATIONAL B.V., Société à responsabilité limitée (in liquidation).
Registered office: Maastricht.
Principal establishment: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 84.119.
—
In the year two thousand and two, on the twelfth day of November.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
OBIS CORP., a company governed by the laws of the British Virgin Islands, with registered office at the British Virgin
Islands, Akara Building, 24, De Castro Street, Wickhams Cay 1, Road Town, Tortola,
hereby represented by Mr Laurent Schummer, avocat, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 11 No-
vember, 2002.
I. The said proxy shall be annexed to the present deed for the purpose of registration.
II. The appearing party has requested the undersigned notary to document that the appearing party is the sole share-
holder of FLOOR INTERNATIONAL B.V., a limited liability company, having its registered office in Maastricht and its
principal establishment at 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the «Company»), incor-
porated on September 11, 1992, the articles of association of the Company having been amended by deed of the un-
dersigned notary of September 14, 2001, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n
°
297 of
February 22, 2002 and by private deed of December 21, 2001, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations n
°
763 of May 18, 2002 and entered in the Register of Commerce and Companies in Luxembourg, Section
B, under the number B 84.119.
Ill. The appearing party, represented as above mentioned, having recognised to be fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Liquidation of the Company.
2. Appointment of the liquidator.
3. Determination of the powers to be given to the liquidator.
4. Miscellaneous,
has requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolves to dissolve the Company.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder resolves to appoint as liquidator SIGNES S.A., a société anonyme incorporated under the laws
of Luxembourg, having its registered office in 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg (Grand Duchy of Lux-
embourg).
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder resolves that, in performing his duties, the liquidator shall have the broadest powers to carry
out any act of administration, management or disposal concerning the Company, whatever the nature or size of the
operation. The liquidator shall have the social signature and shall be empowered to represent the Company towards
third parties, including in court either as a plaintiff or as a defendant.
The liquidator may waive all property and similar rights, charges, actions for rescission, grant any release, with or
without payment, of the registration of any charge, seizure, attachment or other opposition.
Mersch, le 14 novembre 2002.
U. Tholl.
84517
The liquidator may under his own responsibility delegate for the duration set by him to one or more persons such
part of his powers as he deems fit for the accomplishment of specific transactions.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of diver-
gences between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with Us, notary, this original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le douze novembre.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
OBIS CORP., une société de droit des Iles Vierges Britanniques, établie et ayant son siège social aux Iles Vierges Bri-
tanniques, Akara Building, 24, De Castro Street, Wickhams Cay 1, Road Town, Tortola,
représentée aux fins des présentes par M. Laurent Schummer, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une pro-
curation donnée le 11 novembre 2002.
I. Ladite procuration restera annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
II. Lequel comparant a requis le notaire instrumentant d’acter que le comparant est le seul et unique associé de
FLOOR INTERNATIONAL B.V. ayant son siège social à Maastricht, Pays-Bas et son principal établissement au 69, route
d’Esch, L-2953 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (la «Société») et constituée le 11 septembre 1992, les sta-
tuts de la Société ayant été modifiés par acte du notaire instrumentant en date du 14 septembre, 2001, publié au Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations, n
°
297 du 22 février 2002 et par acte sous seing privé en date du 21
décembre 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n
°
763 du 18 mai 2002 et inscrit au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg à la section B sous le numéro 84.119.
III. Le comparant, représenté comme indiqué ci-avant, reconnaissant être parfaitement au courant des décisions à
intervenir sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Liquidation de la Société.
2. Nomination d’un liquidateur.
3. Détermination des pouvoirs conférés au liquidateur.
4. Divers,
a requis le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique décide la mise en liquidation de la société en vue de sa dissolution.
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé unique décide de nommer comme liquidateur SIGNES S.A. une société de droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
<i>Troisième résolutioni>
L’associé unique décide que, dans l’exercice de ses fonctions, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus
pour effectuer tous les actes d’administration, de gestion et de disposition intéressant la Société, quelle que soit la nature
ou l’importance des opérations en question. Le liquidateur disposera de la signature sociale et sera habilité à représenter
la Société vis-à-vis des tiers, notamment en justice, que ce soit en tant que demandeur ou en tant que défendeur.
Le liquidateur peut renoncer à des droits de propriété ou à des droits similaires, à des gages, ou actions en rescision,
il peut accorder mainlevée, avec ou sans quittance, de l’inscription de tout gage, saisie ou autre opposition.
Le liquidateur peut, sous sa propre responsabilité et pour une durée qu’il fixe, confier à un ou plusieurs personnes
des pouvoirs qu’il estime appropriés pour l’accomplissement de certains actes particuliers.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande des comparants ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande des mêmes comparants,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentaire par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. Schummer, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 14 novembre 2002, vol. 873, fol. 11, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84317/239/102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Belvaux, le 15 novembre 2002.
J.-J. Wagner.
84518
B.D.P., BUSINESS DEVELOPMENT PARTNERS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 28-30, Val Saint-André.
R. C. Luxembourg B 88.179.
—
L’an deux mille deux, le huit novembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée BUSINESS DEVE-
LOPMENT PARTNERS, S.à r.l., en abrégé B.D.P. ayant son siège social à L-1128 Luxembourg, 28-30, Val Saint-André,
R. C. Luxembourg section B, numéro 88.179, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 17
juin 2002, publié au Mémorial C numéro 1350 du 18 septembre 2002.
L’assemblée se compose de:
1.- Monsieur Alain Leyder, informaticien, demeurant à B-6700 Arlon, Frassem, 31, rue de la Belle-Vue (Belgique).
2.- Monsieur Koen Anseeuw, consultant, demeurant à B-6700 Arlon, Waltzing, 15, rue St. Mathias (Belgique).
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Que le comparant sub 1 est le seul et unique associé actuel de ladite société et que les comparants se sont réunis
en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité, sur ordre du jour conforme, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les comparants décident d’augmenter le capital social à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR),
pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) à vingt-cinq mille euros (25.000,-
EUR), par l’émission et la création de cent (100) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros
(125,- EUR) chacune, à souscrire en numéraire.
Les cent (100) parts sociales nouvellement émises sont souscrites comme suit:
1.- par Monsieur Alain Leyder, préqualifié, à concurrence d’une (1) part sociale;
2.- par Monsieur Koen Anseeuw, préqualifié, à concurrence de quatre-vingt-dix-neuf (99) parts sociales.
Le montant de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) a été apporté en numéraire par les prédits souscripteurs
de sorte que ledit montant se trouve dès à présent à la libre disposition de la société BUSINESS DEVELOPMENT PAR-
TNERS, S.à r.l., en abrégé B.D.P., prédésignée, ainsi qu’il en a été justifié au notaire qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à l’augmentation de capital réalisée, l’article six des statuts se trouve modifié et aura dorénavant la teneur sui-
vante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,- EUR), représenté par deux cents (200) parts so-
ciales de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.
Ces parts sociales se répartissent comme suit:
Toutes les parts sociales sont intégralement libérées.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l’article 199 de
la loi concernant les sociétés commerciales.»
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de nommer Monsieur Koen Anseeuw, préqualifié, comme nouveau gérant administratif de la
société, tandis que Monsieur Alain Leyder, préqualifié, reste gérant technique de la société.
La société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant technique ou du gérant admi-
nistratif pour des opérations ne dépassant pas la somme de mille deux cent cinquante euros (1.250,- EUR).
Pour toutes opérations dépassant cette somme la signature conjointe des deux gérants est requise.
<i>Evaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société en raison de la présente augmentation de capital
sont évalués à la somme de sept cent vingt-cinq euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Leyder, K. Anseeuw, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 18 novembre 2002, vol. 520, fol. 70, case 12.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84335/231/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
1.- Monsieur Alain Leyder, informaticien, demeurant à B-6700 Arlon, Frassem, 31, rue de la Belle-Vue (Belgi-
que), cent et une parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101
2.- Monsieur Koen Anseeuw, consultant, demeurant à B-6700 Arlon, Waltzing, 15, rue St. Mathias (Belgique),
quatre-vingt-dix-neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99
Total: deux cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200
Junglinster, le 19 novembre 2002.
J. Seckler.
84519
EURO REAL ESTATE PROPERTIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. EURO FUND PROPERTIES, S.à r.l.).
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R. C. Luxembourg B 87.631.
—
L’an deux mille deux, le cinq novembre.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
A comparu:
La société EURO PROPERTIES INVESTMENTS, S.à r.l., avec siège social à L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gas-
ton Diderich,
détentrice de cent (100) parts sociales,
ici représentée par sa gérante Mademoiselle Séverine Desnos, demeurant à Thionville (France).
Laquelle comparante, agissant en sa qualité de seule associée de la société à responsabilité limitée EURO FUND
PROPERTIES, S.à r.l., avec siège social à L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich, constituée suivant acte
reçu par le notaire soussigné en date du 27 mai 2002, publié au Mémorial C, numéro 1198 du 10 août 2002,
requiert le notaire d’acter la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’associée unique décide de changer le nom de la société de EURO FUND PROPERTIES, S.à r.l. en EURO REAL
ESTATE PROPERTIES, S.à r.l.
En conséquence, les versions anglaise et française de l’article 3 des statuts sont modifiées et auront désormais la
teneur suivante:
a) version anglaise:
«Art. 3. The name of the company is EURO REAL ESTATE PROPERTIES, S.à r.l.»
b) version française:
«Art. 3. La société prend la dénomination de EURO REAL ESTATE PROPERTIES, S.à r.l.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à cinq cent cinquante euros (EUR 550,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à la comparante, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. Desnos, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 8 novembre 2002, vol. 426, fol. 42, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(84329/236/38) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
EURO REAL ESTATE PROPERTIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R. C. Luxembourg B 87.631.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84330/236/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
TORCH STRATEGIC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6131 Junglinster, Zone Artisanale et Commerciale Langwies.
R. C. Luxembourg B 62.312.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 19 novembre 2002.
(84346/231/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Bascharage, le 15 novembre 2002
A. Weber.
<i>Pour la société
i>J. Seckler
<i>Le Notairei>
84520
BUSINESS TECHNOLOGY SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R. C. Luxembourg B 45.444.
—
L’an deux mille deux, le cinq novembre.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
A comparu:
La société ALMASI LIMITED, avec siège social à Tortola (Iles Vierges Britanniques), Road Town, Pelican Drive, 9 Co-
lumbus Centre,
détentrice de toutes les cinq cents (500) parts sociales,
ici représentée par son administrateur Madame Cristina Floroiu, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Laquelle comparante, agissant en sa qualité de seule associée de la société à responsabilité limitée BUSINESS TECH-
NOLOGY SERVICES, S.à r.l., avec siège social à L-8181 Kopstal, 62, rue de Mersch, constituée suivant acte reçu par le
notaire André Schwachtgen, de résidence à Luxembourg, en date du 29 octobre 1993, publié au Mémorial C, numéro
597 du 15 décembre 1993,
requiert le notaire d’acter la résolution suivante:
<i> Résolutioni>
L’associée unique décide de transférer le siège social de L-8181 Kopstal, 62, rue de Mersch à L-1420 Luxembourg,
15-17, avenue Gaston Diderich.
En conséquence, l’article 4, alinéa 1
er
, des statuts de la société est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Le siège social est établi à Luxembourg.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à cinq cent cinquante euros (EUR 550,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à la comparante, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Floroiu, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 8 novembre 2002, vol. 426, fol. 42, case 4.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(84331/236/34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
BUSINESS TECHNOLOGY SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R. C. Luxembourg B 45.444.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84332/236/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
HAL INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 49.506.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal sous seing privé en date du 28 juin 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2002, vol.
571, fol. 9, case 12, que suite à une décision de l’assemblée générale des actionnaires et dans le cadre de la loi du
10 décembre 1998 telle que modifiée par la loi du 1
er
août 2001, la devise d’expression du capital social a été convertie
de florins néerlandais en euros avec effet au 1
er
janvier 2002 et que la rubrique capital a désormais la teneur suivante:
Le capital social est fixé à cent soixante et onze mille quatre-vingts euros (EUR 171.080,-) représenté par quatre-
vingt-dix-huit (98) actions privilégiées et deux cent soixante-dix-huit (278) actions ordinaires, d’une valeur nominale de
quatre cent cinquante-cinq euros (EUR 455,-) chacune, chacune des actions privilégiées ayant droit à un dividende pri-
vilégié et récupérable égal à cinq pour cent (5%) de sa valeur nominale, à l’exclusion d’autres dividendes.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 2002.
(84367/211/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Bascharage, le 15 novembre 2002.
A. Weber.
<i>Pour la société
i>Signature
84521
PHIL PARTNERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1274 Howald, 30, rue des Bruyères.
R. C. Luxembourg B 66.793.
—
L’an deux mille deux, le six novembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PHIL PARTNERS S.A., pou-
vant faire le commerce sous l’enseigne de LUXE CARS TRADING, ayant son siège social à L-3394 Roeser, 59, Grand-
rue, (R. C. section B sous le numéro 66.793), constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 22
octobre 1998, publié au Mémorial C numéro 940 du 29 décembre 1998.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe Pallez, administrateur de société, demeurant à Metz,
(France).
Le président désigné comme secrétaire Madame Patricia Epifani, sans état, demeurant à Mondorf-les-Bains.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Léandro Rizzo, administrateur de société, demeurant à Seremange
Erzange, (France).
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social de L-3394 Roeser, 59, Grand-rue, à L-1274 Howald, 30, rue des Bruyères.
2.- Modification afférente du deuxième alinéa de l’article 1
er
des statuts.
3.- Suppression de la valeur nominale des actions.
4.- Conversion du capital social de LUF en EUR.
5.- Augmentation du capital social d’un montant adéquat en euros en vue de porter le capital souscrit ainsi obtenu
par conversion à 31.000,- EUR, sans création d’actions nouvelles.
6.- Libération intégrale de l’augmentation de capital.
7.- Modification afférente de l’article 3 des statuts.
8.- Refixation du capital autorisé au montant de 62.000,- EUR pour une nouvelle période de cinq ans.
9.- Modification du quatrième alinéa et de la première phrase du sixième alinéa de l’article 4 des statuts.
10.- Nominations statutaires.
B) Que la présente assemblée réunissant, l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social: étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de L-3394 Roeser, 59, Grand-rue, à L-1274 Howald, 30, rue des
Bruyères, et de modifier en conséquence le deuxième alinéa de l’article un (1) des statuts pour lui donner la teneur
suivante:
«Art. 1. 2
ème
alinéa. Le siège social est établi à Howald.»
<i> Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des cent (100) actions représentant le capital social de un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF).
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir la devise d’expression du capital social de la société, actuellement fixé à un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF), pour l’exprimer dorénavant en euros, au cours de
40,3399 LUF=1,- EUR, en trente mille neuf cent quatre-vingt-six virgule soixante-neuf euros (30.986,69 EUR).
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de treize virgule trente et un euros (13,31 EUR) pour
le porter de son montant actuel de trente mille neuf cent quatre-vingt-six virgule soixante-neuf euros (30.986,69 EUR)
à trente et un mille euros (31.000,- EUR).
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée constate que la libération intégrale de l’augmentation de capital ci-avant réalisée a été faite par les anciens
actionnaires au prorata de leur participation actuelle dans la société, moyennant versement en numéraire à un compte
84522
bancaire au nom de la société, de sorte que la somme de treize virgule trente et un euros (13,31 EUR) se trouve dès à
présent à la libre disposition de cette dernière.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de remplacer les cent (100) actions existantes sans expression de valeur nominale par cent (100)
actions d’une valeur nominale de trois cent dix euros (310,- EUR) chacune.
<i>Septième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article
trois (3) des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), divisé en cent (100) actions, d’une
valeur nominale de trois cent dix euros (310,- EUR).»
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de refixer le capital autorisé à un montant de soixante-deux mille euros (62.000,- EUR), repré-
senté par deux cents (200) actions d’une valeur nominale de trois cent dix euros (310,- EUR) chacune.
<i>Neuvième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier le quatrième
alinéa et la première phrase du sixième alinéa de l’article quatre (4) des statuts pour leurs donner les teneurs suivantes:
«Art. 4. 4
ème
alinéa. Le capital autorisé est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,- EUR), divisé en deux cents
(200) actions de trois cent dix euros (310,- EUR) chacune.»
«Art. 4. 6
ème
alinéa. 1
ère
phrase. En outre, le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq
ans à partir de la publication du présent acte au Mémorial, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à
l’intérieur des limites du capital autorisé.»
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée accepte la démission de Monsieur Philippe Leprêtre comme administrateur de la société et lui accorde
décharge pleine et entière pour l’exécution de son mandat.
<i>Onzième résolutioni>
L’assemblée nomme Monsieur Léandro Rizzo, administrateur de société, demeurant à F-57290 Seremange Erzange,
8, rue Aubrion, (France), comme nouvel administrateur de la société.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé prend fin avec celui des autres administrateurs en fonction.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à six cent cinquante euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Pallez, P. Epifani, L. Rizzo, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 15 novembre 2002, vol. 520, fol. 68, case 7.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84341/231/104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
TRACTOLUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3475 Dudelange, route de Thionville.
R. C. Luxembourg B 64.248.
Constituée par-devant M
e
Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 29 avril 1998, acte publié au
Mémorial C n
°
526 du 18 juillet 1998, modifiée par-devant le même notaire en date du 1
er
septembre 2000, acte
publié au Mémorial C n
°
109 du 13 février 2001.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576, fol. 65, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84386/537/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Junglinster, le 19 novembre 2002.
J. Seckler.
<i>Pour TRACTOLUX, S.à r.l.
i>KPMG Experts-Comptables
Signature
84523
TALENTA LUXEMBOURG HOLDING S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Registered office: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 75.210.
—
DISSOLUTION
In the year two thousand and two, on the twelfth of November.
Before Maître Léon Thomas called Tom Metzler, notary public residing in Luxembourg-Bonnevoie (Grand Duchy of
Luxembourg),
was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of the société anonyme TALENTA LUXEMBOURG
HOLDING S.A., a company incorporated under Luxembourg law, with registered office in L-1511 Luxembourg, 121,
avenue de la Faïencerie,
a company registered by deed received by the undersigned notary, on March 31, 2000, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, number 534 dated July 26, 2000, which articles of incorporation have been modi-
fied by deed received by the undersigned notary, on May 5, 2000, published in the Mémorial C, number 657 dated Sep-
tember 14, 2000 and modified by deed received by the undersigned notary, on June 26, 2000, published in the Mémorial
C, number 866 dated November 28, 2000,
declared in liquidation by deed received by the undersigned notary on July 1st, 2002, published in the Mémorial C,
number 1330 dated September 13, 2002,
a company registered with R. C. Luxembourg section B number 75.210.
The Meeting is declared open at 11.30 a.m., presided by Mr Paul Marx, docteur en droit, residing professionally at
L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
The chairman appoints as Secretary Miss Danièle Rehlinger, private employee, residing professionally in L-1511 Lux-
embourg, 121, avenue de la Faïencerie.
The Meeting appoints as Scrutineer Mr David Sana, maître en droit, residing professionally in L-1511 Luxembourg,
121, avenue de la Faïencerie.
The chairman declares and requests the notary to act the following:
I.- That the names of the shareholders present or represented as well as the number of shares held by each of them
are listed in the attendance list drawn up by the members of the bureau, which shall remain attached to the original of
this deed with the proxies referred to therein, after having been signed ne varietur by the present shareholders, the
proxies of the represented shareholders, the members of the bureau and the undersigned notary.
II.- That the present meeting has been convened by notices including the agenda for the meeting, published:
- In the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1523, dated October 22, 2002 and number 1572,
dated October 31, 2002.
- In the Lëtzebuerger Journal, dated October 22, 2002 and October 31, 2002.
The supporting documents of the notices are at the disposal of the meeting.
III.- That following the attendance list, eight hundred fifty-three (853) shares of Class A on a total of eight hundred
fifty-three (853) are present or duly represented at the present meeting so the meeting may effectively deliberate and
decide upon all the items on the agenda (the voting rights of three million eight hundred forty thousand (3,840,000)
shares of class B on a total of three million eight hundred forty thousand (3,840,000), and of eleven million four hundred
eighty thousand (11.480.000) shares of Class C on a total of eleven million four hundred eighty thousand (11,480,000),
held by the company, being suspended in accordance with article 49-5 of the Corporate Act).
IV.- That the agenda of the present meeting is the following:
<i> Agendai>
1) Report of the auditor;
2) Discharge to the liquidator for the performance of his mandate;
3) Closing of the liquidation;
4) Fixing of the place where the company’s books and documents will be kept during the five years following the
closing of the liquidation;
5) Sundry.
V. That an extraordinary general meeting of the Company held on November 11, 2002 appointed the company
KPMG ICELAND, with registered office at Vegmuli 3, 108 Reykjavic, Iceland, as auditor of the liquidation of the Com-
pany.
VI.- The meeting of shareholders, having given its approval to such propositions from the chairman, and considering
itself as duly composed and convened, deliberated and passed separately, via unanimous vote, the following resolutions:
<i> First resolutioni>
The meeting hears the report of the auditor concerning the examination of the documents pertaining to said liqui-
dation and the execution of the duties of the liquidator.
The above report recommends to accept the liquidation accounts and to grant discharge to the liquidator.
<i> Second resolutioni>
By unanimous vote the meeting approves the conclusions of the report, accepts the liquidation accounts and grants
full discharge without reserve or restriction to the liquidator Mr Baldur Mar Helgason, company director, residing pro-
fessionally at Kirkjusandur 2, 155, Reykjavik, Iceland, as regards his mandate for the liquidation of the company.
The meeting moreover grants discharge to the auditor for the fulfilment of his mandate.
84524
<i> Third resolutioni>
The meeting declares the liquidation closed and states that the société anonyme TALENTA LUXEMBOURG HOLD-
ING S.A. has ceased to exist as of this day.
<i> Fourth resolutioni>
The meeting decides that the books and documents of the company will be kept during the five years following the
closing of the liquidation at the former registered office of the Company.
<i> Estimate of Costsi>
The costs, expenses, fees and charges to be borne by the Company in connection with the present deed are esti-
mated, without prejudice, at two thousand and five hundred Euro (EUR 2,500.-)
With no outstanding points on the agenda, and no further requests for discussion not forthcoming, the chairman
brought the meeting to a close.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the above appearing per-
sons, the present deed is worded in English, followed by a French translation; at the request of the same appearing per-
sons and in case of divergence between the English and the French text, the English text shall prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this doc-
ument.
The document having been read to the persons appearing, the members of the board of the meeting signed together
with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le douze novembre.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie (Grand-Duché de
Luxembourg).
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding de droit luxem-
bourgeois dénommée TALENTA LUXEMBOURG HOLDING S.A., ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 121,
avenue de la Faïencerie,
société constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 31 mars 2000, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 534 du 26 juillet 2000, dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le
notaire soussigné, le 5 mai 2000, publié au Mémorial C numéro 657 du 14 septembre 2000 et modifiés suivant acte reçu
par le notaire soussigné, le 26 juin 2000, publié au Mémorial C, numéro 866 du 28 novembre 2000,
société mise en liquidation suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 1
er
juillet 2002, publié au Mémorial
C, numéro 1330 du 13 septembre 2002,
société immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous la section B et le numéro 75.210.
L’Assemblée est ouverte à 11.30 heures, sous la présidence de Monsieur Paul Marx, docteur en droit, demeurant
professionnellement à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
Le Président désigne comme Secrétaire Madame Danièle Rehlinger, employée privée, demeurant professionnelle-
ment à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
L’assemblée choisit comme Scrutateur Monsieur David Sana, maître en droit, demeurant professionnellement à L-
1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
Le président déclare et demande au notaire d’acter ce qui suit:
I.- Que les noms des actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions détenues par chacun d’eux, sont
indiqués sur la liste de présence dressée par les membres du bureau, laquelle ainsi que les procurations y mentionnées,
resteront annexées aux présentes, après avoir été signées ne varietur par les actionnaires présents, les mandataires des
actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire instrumentant.
II.- Que la présente assemblée a été convoquée par convocations contenant l’ordre du jour pour la présente assem-
blée, publiées:
- Dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1523 du 22 octobre 2002 et numéro 1572 du
31 octobre 2002.
- Dans le Lëtzebuerger Journal, du 22 octobre 2002 et du 31 octobre 2002.
Les pièces justificatives des convocations sont à la disposition de l’assemblée.
III.- Que conformément à la liste de présence, huit cent cinquante-trois (853) actions de classe A sur un total de huit
cent cinquante-trois (853) sont présentes ou dûment représentées à la présente assemblée, qui peut en conséquence
délibérer et décider valablement sur tous les points à l’ordre du jour (les droits de vote des trois millions huit cent
quarante mille (3.840.000) actions de classe B sur un total de trois millions huit cent quarante mille (3.840.000), et des
onze millions quatre cent quatre-vingt mille (11.480.000) actions de classe C sur un total de onze millions quatre cent
quatre-vingt mille (11.480.000), détenues par la société, étant suspendus conformément à l’article 49-5 de la loi sur les
sociétés commerciales).
IV.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i> Ordre du jour:i>
1) Rapport du commissaire-vérificateur;
2) Décharge à donner au liquidateur pour l’exécution de son mandat;
3) Clôture de la liquidation;
4) Détermination du lieu où les livres et documents sociaux seront gardés pendant les cinq ans qui suivent la clôture
de la liquidation;
5) Divers.
84525
V.- Qu’une assemblée générale extraordinaire tenue le 11 novembre 2002 a nommé commissaire à la liquidation la
société KPMG ICELAND, avec siège social à Vegmuli 3, 108 Reykjavic, Iceland.
VI.- L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment
constituée et convoquée, a délibéré et pris par vote séparé et unanime les résolutions suivantes:
<i> Première resolutioni>
L’assemblée entend le rapport du commissaire à la liquidation sur l’examen des documents de la liquidation et sur la
gestion du liquidateur.
Ce rapport conclut à l’adoption des comptes de liquidation et à la décharge du liquidateur.
<i> Deuxième resolutioni>
Adoptant les conclusions de ce rapport, l’assemblée approuve à l’unanimité les comptes de liquidation et donne par
vote unanime décharge pleine et entière, sans réserves ni restrictions au liquidateur Monsieur Baldur Mar Helgason,
administrateur de société, demeurant professionnellement à Kirkjusandur 2, 155, Reykjavik, Islande, pour son mandat.
L’assemblée donne également décharge par vote unanime au commissaire à la liquidation pour l’exécution de son
mandat.
<i> Troisième resolutioni>
L’assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société anonyme TALENTA LUXEMBOURG
HOLDING S.A. a cessé d’exister à partir de ce jour.
<i> Quatrième resolutioni>
L’assemblée décide que les livres et documents sociaux seront conservés pendant les cinq ans qui suivent la clôture
de la liquidation à l’ancien siège social de la Société.
<i> Dépensesi>
Le montant des frais, coûts, honoraires et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société suite
aux résolutions prises à la présente assemblée, est évalué à deux mille cinq cents euros (EUR 2.500,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, le président a clôturé l’assemblée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par le présent acte qu’à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête des mêmes comparants et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et lecture faite aux personnes comparantes, les membres du bureau ont signé le présent acte ensemble avec le no-
taire.
Signé: P. Marx, D. Rehlinger, D. Sana, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 15CS, fol. 14, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(84347/222/165) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
PERLMAR S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 38.897.
—
RECTIFICATIF
Rectification de la répartition bénéficiaire au 31 décembre 1999, déposée en date du 10 septembre 2002 au registre
de commerce et dessociétés de et à Luxembourg.
La répartition du bénéfice de l’exercice au 31 décembre 1999 est modifiée comme suit:
Luxembourg, le 17 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 2002, vol. 576, fol. 71, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(84423/029/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Luxembourg-Bonnevoie, le 18 novembre 2002.
T. Metzler.
- à la réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.170.000,00 LUF
- acompte s. dividende rend. fin.. . . . . . . . . . . . . . .
27.691.642,00 LUF
- à reporter à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.491.554,00 LUF
71.353.196,00 LUF
<i>Pour PERLMAR S.A.
i>G. Fasbender
<i>Administrateuri>
84526
INCYPHER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 37.226.
—
L’an deux mille deux, le vingt-cinq octobre.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme INCYPHER S.A., ayant son siège
social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, R. C. Luxembourg section B numéro 37.226, constituée sous la déno-
mination de SOFTING EUROPE S.A., suivant acte reçu le 10 mai 1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des So-
ciétés et Associations numéro 414 du 31 octobre 1991.
L’assemblée est présidée par Monsieur Patrick Want, comptable, demeurant à Contz-les-Bains, France.
Le président désigne comme secrétaire Mademoiselle Rachel Uhl, juriste, demeurant à Kédange, France.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l’acte.
II.- Il appert de la liste de présence que les quatre-vingt onze mille quatre cents (91.400) actions, représentant l’inté-
gralité du capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut
décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,- EUR) pour le porter de son
montant actuel de deux millions deux cent quatre-vingt-cinq mille euros (2.285.000,- EUR) à deux millions cinq cent
trente-cinq mille euros (2.535.000,- EUR), par l’émission de dix mille (10.000) actions d’une valeur nominale de vingt-
cinq euros (25,- EUR) chacune.
2.- Souscription et libération des actions nouvelles.
3.- Modification afférente des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,- EUR)
pour le porter de son montant actuel de deux millions deux cent quatre-vingt-cinq mille euros (2.285.000,- EUR) à deux
millions cinq cent trente-cinq mille euros (2.535.000,- EUR), par l’émission de dix mille (10.000) actions d’une valeur
nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée, après avoir constaté que l’actionnaire minoritaire a renoncé à son droit préférentiel de souscription,
décide d’admettre à la souscription des dix mille (10.000) actions nouvelles, l’actionnaire majoritaire.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Ensuite l’actionnaire majoritaire, représenté par Monsieur Patrick Want, prénommé, en vertu d’une des procurations
dont mention ci-avant;
a déclaré souscrire aux dix mille (10.000) actions nouvelles et les libérer intégralement en numéraire, de sorte que
la société a dès maintenant à sa libre et entière disposition la somme de 250.000,- EUR (deux cent cinquante mille
euros), ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le pre-
mier alinéa de l’article cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital souscrit est fixé à deux millions cinq cent trente-cinq mille Euros (2.535.000,-
EUR), représenté par cent un mille quatre cents (101.400) actions de vingt-cinq Euros (25,- EUR) chacune, entièrement
libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de cinq mille euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. Want, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2002, vol. 14CS, fol. 93, case 2. – Reçu 2.500 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84362/211/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Luxembourg, le 14 novembre 2002.
J. Elvinger.
84527
LUXEMBOURG BUSINESS DEVELOPMENT GROUP & PARTNER, S.à r.l.,
Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschatssitz: L-2210 Luxemburg, 38, boulevard Napoléon I
er
.
H. R. Luxemburg B 62.794.
—
Im Jahre zweitausendzwei, am elften Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Gérard Lecuit, im Amtswohnsitze in Hesperingen.
Sind erschienen:
Die Gesellschaft COSTALIN LTD, mit Gesellschaftssitz in Road Town, Tortola, sowie
Herr Dirk Reese, Geschäftsführer, wohnhaft in D-Braunschweig,
beide hier vertreten durch Herrn Jürgen Fischer, expert-comptable, wohnhaft in Luxemburg,
auf Grund von zwei Vollmachten unter Privatschrift ausgestellt am 10. Oktober 2002,
welche Vollmachten, nach ne varietur-Unterzeichnung durch den Komparenten und den amtierenden Notar, vorlie-
gender Urkunde beigebogen bleiben, um mit derselben einregistriert zu werden.
Welche Komparenten, vertreten wie angegeben und handelnd in ihrer Eigenschaft als alleinige Gesellschafter der
Gesellschaft mit beschränkter Haftung LUXEMBOURG BUSINESS DEVELOPMENT GROUP & PARTNER, S.à r.l., mit
Gesellschaftssitz in L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoleon I
er
,
gegründet laut Urkunde des amtierenden Notars vom 8. Januar 1998, veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Socié-
tés et Associations, Nummer 288 vom 28. April 1998, und deren Satzung zuletzt abgeändert wurde laut Urkunde des
amtierenden Notars vom 8. März 2002, veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 962
vom 26. Juni 2002,
den amtierenden Notar ersuchten, folgendes zu beurkunden:
I. Annahme der Abtretung von Gesellschaftsanteilen
Die Gesellschaft COSTALIN LTD, vorgenannt, vertreten wie angegeben, hat am 20. Juni 2002, an Herrn Dirk Reese,
vorgenannt, vertreten wie angegeben, vierhundertachtundneunzig (498) ihrer Anteile abgetreten.
Ein Auszug dieser Abtretung unter Privatschrift wurde einregistriert in Luxemburg, den 9. September 2002, Band
574, Folio 6, Case 4.
II. Ausserordentliche Generalversammlung
Die Gesellschafter, vertreten wie angegeben, sind alsdann zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusam-
mengetreten, zu der sie sich als gehörig einberufen betrachten, und haben einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i> Erster Beschlussi>
Die Gesellschafter beschliessen das Gesellschaftskapital um hunderttausend Euro (100.000,- EUR) aufzustocken, um
es von seinem jetzigen Betrag von 12.500,- EUR auf hundertzwölftausendfünfhundert Euro (112.500,- EUR) zu bringen,
mittels Ausgabe von viertausend (4.000) neuen Anteilen zu je fünfundzwanzig Euro (25,- EUR), welche die gleichen Rech-
te und Pflichte verbriefen wie die bestehenden Anteile.
<i> Zeichnung und Einzahlungi>
Die neuen Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
- Herr Dirk Reese, vorgenannt, vertreten wie angegeben, erklärt vierhundert (400) neue Anteile zu zeichnen mittels
Einzahlung in bar des entsprechenden Betrages, sowie
- Frau Elisabeth Juch Diesner, wohnhaft in A-1190 Wien, Grinsingerstrasse 4A,
hier vertreten durch Herrn Jürgen Fischer, vorgenannt,
auf Grund einer Vollmacht unter Privatschrift ausgestellt am 10. Oktober 2002,
welche erklärt dreitausendsechshundert (3.600) neue Anteile zu zeichnen mittels Einzahlung in bar des entsprechen-
den Betrages,
so dass demgemäss der Betrag von hunderttausend Euro (100.000,- EUR) der Gesellschaft ab heute zur Verfügung
steht, was dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde und von diesem ausdrücklich bestätigt wird.
Vorgenannte Vollmacht bleibt, nach ne varietur-Unterzeichnung durch den Komparenten und den amtierenden No-
tar, vorliegender Urkunde beigebogen, um mit derselben einregistriert zu werden.
<i> Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschliessen demgemäss Artikel 6 der Satzung abzuändern und ihm folgenden Wortlaut zu geben:
«Art. 6. Das Gesellschaftskapital ist auf hundertzwölftausendfünfhundert Euro (112.500,- EUR) festgesetzt, eingeteilt
in viertausendfünfhundert (4.500) Anteile mit einem Nennwert von je fünfundzwanzig Euro (25,- EUR), gezeichnet wie
folgt:
Alsdann hat Herr Dirk Reese, vorgenannt und vertreten wie angegeben, erklärt, in seiner Eigenschaft als alleiniger
Geschäftsführer der LUXEMBOURG BUSINESS DEVELOPMENT GROUP & PARTNER, S.à r.l. die hiervorne bestätigte
Abtretung ausdrücklich im Namen der Gesellschaft anzunehmen und die Parteien von jeglicher Zustellung auf Grund
von Artikel 1690 des Zivilgesetzbuches zu entbinden.
COSTALIN Ltd, mit Sitz in Road Town, Tortola: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Anteil
Herr Dirk Reese, Geschäftsführer, wohnhaft in D-Braunschweig: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
899 Anteile
Frau Elisabeth Juch Diesner, wohnhaft in A-1190 Wien: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600 Anteile
Total: viertausendfünfhundert Anteile: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500 Anteile»
84528
<i>Kosteni>
Die Kosten, welche der Gesellschaft auf Grund vorliegender Urkunde entstehen, belaufen sich auf zirka eintausend-
siebenhundert Euro (1.700,- EUR).
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen am Datum wie eingangs erwähnt, in Hesperingen, in der Amtsstu-
be des amtierenden Notars.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem amtierenden Notar nach Namen,
Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat dieser vorliegende Urkunde mit Uns, Notar, unterschrieben.
Gezeichnet: J. Fischer, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2002, vol. 14CS, fol. 80, case 12. – Reçu 1.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Abschrift zum zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
(84349/220/75) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
LUXEMBOURG BUSINESS DEVELOPMENT GROUP & PARTNER, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 62.794.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84350/220/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
V.S. LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4940 Bascharage, 124, avenue de Luxembourg.
Constituée en date du 26 avril 2000 par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, publié au
Mémorial C n
°
639 du 7 septembre 2000, modifiée devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster,
en date du 11 juin 2001, publié au Mémorial C n
°
1195 du 19 décembre 2001.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576, fol. 65, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84387/537/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
V.S. LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4940 Bascharage, 124, avenue de Luxembourg.
Constituée en date du 26 avril 2000 par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, publié au
Mémorial C n
°
639 du 7 septembre 2000, modifiée devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster,
en date du 11 juin 2001, publié au Mémorial C n
°
1195 du 19 décembre 2001.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576, fol. 65, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84388/537/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2002.
Hesperingen, den 7. November 2002.
G. Lecuit.
Hesperange, le 7 novembre 2002.
G. Lecuit.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour V.S. LUX S.A.
i>KPMG Experts-Comptables
Signature
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour V.S. LUX S.A.
i>KPMG Experts-Comptables
Signature
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Sepi Chemicals S.A.
WSM Holding S.A.
Luxmor S.A.
Dynavest Holding & Cie S.C.A.
Ositech Holding S.A.
Société Européenne d’Etudes d’Investissement 'S.E.ET.IN' S.A.
Procura Holding S.A.
Cartag Holdings S.A.
BNP Inter Futures
Interportfolio II
Auchan Immobilière du Kirchberg
Auchan Immobilière du Kirchberg
BNP Inter Futures
LIS, Lux-Info-Systems, S.à r.l.
Russian Glass S.A.
Exel Luxembourg 1, S.à r.l.
Omnitec Infra S.A.
Marchi Group International S.A.
Island Fibre Holding S.A.
Sol International B.V.
Dentsply EU Holding, S.à r.l.
Dentsply EU Holding, S.à r.l.
Eloha S.A.
Mer S.A.
Mer S.A.
Floor International B.V.
B.D.P., Business Development Partners, S.à r.l.
Euro Real Estate Properties, S.à r.l.
Euro Real Estate Properties, S.à r.l.
Torch Strategic S.A.
Business Technology Services, S.à r.l.
Business Technology Services, S.à r.l.
Hal Investments Luxembourg S.A.
Phil Partners S.A.
Tractolux, S.à r.l.
Talenta Luxembourg Holding S.A.
Perlmar S.A.
Incypher S.A.
Luxembourg Business Development Group & Partner, S.à r.l.
Luxembourg Business Development Group & Partner, S.à r.l.
V.S. Lux S.A.
V.S. Lux S.A.