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83809
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1747
7 décembre 2002
S O M M A I R E
Aans S.A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83846
Institut de Recherche&Sondage S.A., Strassen . . .
83851
Advanced Network Solutions, S.à r.l., Luxem-
Interas S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83853
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83837
International Finance System S.A., Luxembourg .
83833
Aircargo Trucking S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . .
83850
IV Umbrella Fund, Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . .
83851
Asari S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83814
Ivoire Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
83833
Association de Prévoyance Victoria Regina, A.s.b.l.,
JMDS S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83832
Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83827
(Claude) Konrath Promotions, S.à r.l., Steinsel . .
83837
Aubay Service Integration S.A., Luxembourg. . . . .
83819
Kronospan Sanem Ltd & Cie, S.e.c.s., Sanem . . . .
83837
Bale Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
83835
Leopard Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83839
Bale Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
83835
Logrillo, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
83832
Bantleon Dynamic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83815
Logrillo, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
83832
Bollanti Group S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
83810
Lovex International S.A.H., Luxembourg . . . . . . .
83855
Bouton d’Or, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
83834
Lux-Avantage Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
83854
Bouton d’Or, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
83834
Mercedes-Benz Luxembourg - Centre S.A., Lu-
Brendon International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
83835
xemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83813
Car Distribution, S.à r.l., Troisvierges . . . . . . . . . . .
83834
Mercedes-Benz Luxembourg - Centre S.A., Lu-
Case Lobaio, S.à r.l., Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83837
xemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83814
Cesar, S.à r.l., Differdange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83821
Milfund Soparfi S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
83833
(La) Civette, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
83833
ML SSG, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
83822
Compagnie Immobilière de Leudelange, S.à r.l.,
Montroc S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
83852
Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83838
Office Future International Services S.A., Luxem-
Crossover S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83848
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83819
CYO Company of Yarns Olcese S.A.H., Luxem-
Orthopédie Pro-Technik, S.à r.l., Strassen . . . . . .
83838
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83853
Palos S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83856
D.S.I., Dimensional Stone International S.A.H.,
Pil Alliance Corporation S.A., Luxembourg . . . . .
83847
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83852
Pil Alliance Corporation S.A., Luxembourg . . . . .
83848
Dogan S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83822
PROgéna S.A., Windhof. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83832
Entreprise de Construction Erpelding, S.à r.l., Bet-
Quanlux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83836
tembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83838
Samba Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83822
Euroconstructa S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
83855
Socepal S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
83851
Euroconstructa S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
83856
Société Interrégionale Caritas G.E.I.E., Luxem-
e.Biscom Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
83828
burg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83837
Fiduciaire Jean-Marc Faber & Cie, S.à r.l., Luxem-
Sodexho International Employees Plan Holding
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83836
S.C.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83854
Financière Tiara S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . .
83852
Star Boutique, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
83836
G.B. Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
83823
Technodent, S.à r.l., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . .
83833
Goeres, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83838
Thomas & Fils Matériaux de Constructions, S.à r.l.,
Hagströmer & Qviberg (Luxembourg) S.A., Lu-
Wecker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83836
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83855
Transmondia S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
83854
Iberint Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
83853
Wic Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
83853
Immobilière de Roodt-Syre, S.à r.l., Strassen . . . . .
83838
ZIN S.A.H., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83856
83810
BOLLANTI GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 26, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt-neuf octobre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Andrea Giovanni Carini, employé privé, Luxembourg, 26, boulevard Royal.
2) Monsieur Carlo Iantaffi, employé privé, Luxembourg, 26, boulevard Royal.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts
d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de BOLLANTI GROUP S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Le conseil d’administration aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales par-
tout, selon qu’il appartiendra, aussi bien dans le Grand-Duché qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront redevenues com-
plètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobi-
lières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social souscrit de la société est fixé à trente-deux mille Euros (EUR 32.000,00), représenté par trois
cent vingt (320) actions d’une valeur nominale de cent Euros (EUR 100,00) chacune, entièrement souscrites et libérées.
Toutes les actions sont au porteur ou nominatives au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats
représentatifs de plusieurs actions.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux
administrateurs.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura
le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire,
ou un débiteur et un créancier gagiste.
Administration - Surveillance
Art. 8. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps, révocables
par elle.
Au cas où aucune durée n’est indiquée dans la résolution des nominations, les administrateurs sont nommés pour
une durée de six ans.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-
présidents du conseil d’administration. Le premier président peut être désigné par l’assemblée générale. En cas d’absen-
ce du président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet
effet.
En cas de vacance d’une place d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants peuvent
pourvoir au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui y pourvoira de façon définitive.
83811
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou va-
lablement représentés, ainsi que dans tous les cas où les dates des réunions ont été fixées préalablement en conseil.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pré-
side la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises
lors d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes, fax ou télex.
Un administrateur ayant des intérêts opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation du conseil,
sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de la réunion.
Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la ma-
jorité des autres membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 10. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront signés par
tous les administrateurs qui auront pris part aux délibérations.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par un administrateur.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition
et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner
des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également, de l’assentiment préalable
de l’assemblée générale des actionnaires déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres,
qui porteront le titre d’administrateurs-délégués.
Art. 13. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 14. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux ad-
ministrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les admi-
nistrations publiques.
Art. 15. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle ne
pourra pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 16. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
Art. 17. Le conseil d’administration est autorisé à requérir que pour être admis aux assemblées générales, tout ac-
tionnaire doit déposer ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convo-
cation cinq jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Art. 18. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le troisième jeudi du mois de juin de chaque année
à 15.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées et se tiennent au lieu désigné par le conseil d’administra-
tion.
Art. 19. L’assemblée générale entendra le rapport de gestion du conseil d’administration et du commissaire, votera
sur l’approbation des comptes annuels et sur l’affectation des résultats, procédera aux nominations requises par les sta-
tuts, donnera décharge aux administrateurs et au commissaire et traitera des autres questions qui pourront lui être
dévolues.
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, qui ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 20. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévus par la loi peut modifier les
statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
83812
Art. 21. Le conseil d’administration respectivement le commissaire sont en droit de convoquer des assemblées or-
dinaires et extraordinaires.
Ils sont obligés de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils seront déposés dans le
délai et au lieu qu’il indiquera.
Art. 22. Le président du conseil d’administration, ou en son absence, l’administrateur qui le remplace ou la personne
désignée par l’assemblée, préside l’assemblée générale.
L’assemblée choisira parmi les assistants le secrétaire et un ou deux scrutateurs.
Art. 23. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout actionnaire
qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par un administrateur.
Année Sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 24. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 25. Chaque année à la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels dans
les formes requises par la loi.
Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, l’administration soumettra le bilan de la société et le compte
de pertes et profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la
loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.
Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, le bilan, le compte de pertes et profits, le rapport de gestion, le
rapport du commissaire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront déposés au siège
social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau normales.
Art. 26. L’excédent créditeur du compte de pertes et profits, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera d’être obli-
gatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net sera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’administra-
tion, endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
En respectant les prescriptions légales des acomptes sur dividendes peuvent être autorisés par le conseil d’adminis-
tration.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 27. Elle pourra être dissoute par une décision de l’assemblée générale des actionnaires décidant à la même ma-
jorité que celle prévue pour les modifications de statuts.
Art. 28. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou
plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net, provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
Disposition Générale
Art. 29. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
L’assemblée générale annuelle se réunira à Luxembourg le troisième jeudi du mois de juin de chaque année à 15.00
heures, et pour la première fois en 2003.
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2002.
A titre de disposition transitoire aux dispositions de l’article huit le premier président du conseil d’administration est
nommé par l’assemblée générale des actionnaires se tenant immédiatement après la constitution.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire aux trois cent vingt (320) actions
représentant l’intégralité du capital social, comme suit:
1) Mr Andrea Giovanni Carini, prénommé, cent soixante actions; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160
2) Mr Carlo Iantaffi, prénommé, cent soixante actions; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160
Total: trois cent vingt actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320
83813
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente-
deux mille Euros (EUR 32.000,00) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Evaluation - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à EUR
1.500,-.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
* Monsieur Marco Cameroni, employé privé, Luxembourg, 26, boulevard Royal, Président.
* Monsieur Carlo Iantaffi, employé privé, Luxembourg, 26, boulevard Royal, Administrateur.
* Monsieur Federico Roberto Marro, employé privé, Luxembourg, 26, boulevard Royal, Administrateur.
3. La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans et prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir en 2005.
4. A été appelé aux fonctions de commissaire:
* Monsieur Claude Weis, comptable, Luxembourg, 26, boulevard Royal.
5. La durée du mandat du commissaire est fixée à 3 ans et prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir en 2005.
6. L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer les pouvoirs de la gestion journalière à un ou plusieurs
de ses membres.
7. Le siège social est fixé à Luxembourg, 26, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants en langue française, tous connus du notaire par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, lesdits comparants ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: A.G. Carini, C. Iantaffi, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2002, vol. 136S, fol. 87, case 12. – Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83265/208/217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG - CENTRE S.A., Aktiengesellschaft,
(anc. MERCEDES-BENZ HOLLERICH S.A., Aktiengesellschaft).
Gesellschaftssitz: L-1248 Luxemburg, 45, rue de Bouillon.
H. R. Luxemburg B 89.347.
—
Im Jahre zweitausendzwei, den vierzehnten November.
Vor dem unterzeichneten Notar Joseph Gloden, mit Amtswohnsitz in Grevenmacher (Luxemburg).
Sind die Aktionäre der luxemburgischen Aktiengesellschaft MERCEDES-BENZ HOLLERICH S.A., mit Sitz in L-1248
Luxemburg, 45, rue de Bouillon, eingetragen im Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 89.347, zu einer
ausserordentlichen Generalversammlung zusammengetreten.
Die Aktiengesellschaft MERCEDES-BENZ HOLLERICH S.A. wurde gegründet gemäss Urkunde, aufgenommen durch
den amtierenden Notar am 1. Oktober 2002, noch nicht veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Die Versammlung wird um 17.00 Uhr eröffnet unter dem Vorsitz von Herrn Jean Meris, Ingenieur, wohnhaft in
L-Kockelscheuer.
Der Vorsitzende beruft zum Schriftführer Herrn Gerhard Roth, Diplom-Betriebswirt, geschäftsansässig in Luxem-
burg-Stadt.
Die Versammlung wählt einstimmig zum Stimmzähler Herrn Justin Mangen, Directeur Général, wohnhaft zu L-Gar-
nich.
Nachdem das Versammlungsbüro zusammengesetzt ist, erklärt der Vorsitzende und bittet den amtierenden Notar
zu beurkunden:
1. Die Tagesordnung lautet:
1) Abänderung des Gesellschaftsnamens MERCEDES-BENZ HOLLERICH S.A. in MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG
- CENTRE S.A.
2) Abänderung von Artikel 1 der Satzung um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
«Art. 1. Die Gesellschaft ist eine Aktiengesellschaft nach Luxemburger Recht und führt den Namen MERCEDES-
BENZ LUXEMBOURG - CENTRE S.A.»
Luxembourg, le 13 novembre 2002.
J. Delvaux.
83814
II. Die Aktionäre, sowie deren bevollmächtigte Vertreter sind unter Angabe des Namens, Vornamens, sowie der
Stückzahl der vertretenen Aktien, auf einer Anwesenheitsliste verzeichnet und die Aktionäre beziehungsweise deren
Vertreter, haben sich auf dieser Anwesenheitsliste mit ihrer Unterschrift eingetragen, welche gegenwärtiger Urkunde
als Anlage beigebogen bleibt.
Die Vollmachten der vertretenen Aktionäre bleiben nach ne varietur-Unterzeichnung durch den amtierenden Notar
und dem Versammlungsvorstand gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigebogen um mit ihr formalisiert zu werden.
III. Aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass das gesamte Aktienkapital in gegenwärtiger Versammlung anwe-
send oder vertreten ist, und dass somit die Versammlung befugt ist über die nachstehende Tagesordnung, welche den
Aktionären bekannt ist, zu beschliessen.
Sodann haben die Aktionäre, nachdem über die vorstehende Tagesordnung verhandelt worden ist, einstimmig folgen-
de Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst den Gesellschaftsnamen von MERCEDES-BENZ HOLLERICH S.A. in MERCE-
DES-BENZ LUXEMBOURG - CENTRE S.A. umzuändern.
<i>Zweiter Beschlussi>
Zwecks Anpassung der Satzung an den hiervor genommenen Beschluss, beschliesst die Generalversammlung Artikel
eins der Satzung abzuändern um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
«Art. 1. Die Gesellschaft ist eine Aktiengesellschaft nach Luxemburger Recht und führt den Namen MERCEDES-
BENZ LUXEMBOURG - CENTRE S.A.»
Die Kosten und Honorare der gegenwärtigen Urkunde sind zu Lasten der Gesellschaft.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Herr Vorsitzende die Versammlung für aufgehoben.
Worüber Urkunde aufgenommen wurde zu Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt,
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, gebräuch-
lichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben die Mitglieder des Versammlungsbüros gegenwärtige Urkunde
mit Uns Notar unterschrieben.
Gezeichnet: J. Meris, G. Roth, J. Mangen, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 18 novembre 2002, vol. 518, fol. 68, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf stempelfreiem Papier auf Begehr erteilt, zum Zwecke der Ver-
öffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(84759/213/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2002.
MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG - CENTRE S.A., Société Anonyme,
(anc. MERCEDES-BENZ HOLLERICH S.A., Société Anonyme).
Siège social: L-1248 Luxembourg, 45, rue de Bouillon.
R. C. Luxembourg B 89.347.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J. Gloden.
(84760/213/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2002.
ASARI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 72.957.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 octobre 2002 que:
CERTIFICA LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée ayant son siège social au 50, Val Fleuri, L-1526
Luxembourg, a été nommé Commissaire aux comptes, en remplacement de FIDEI REVISION, Société à responsabilité
limitée démissionnaire.
Luxembourg, le 13 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576, fol. 62, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83359/799/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Grevenmacher, den 19. November 2002.
J. Gloden.
Pour publication
Signature
83815
BANTLEON DYNAMIC, Fonds Commun de Placement.
—
ÄNDERUNG DES VERWALTUNGSREGLEMENTES
Durch Entscheidung der BANTLEON DYNAMIC INVEST S.A. mit Zustimmung der BANQUE GENERALE DU LU-
XEMBOURG S.A. wurde das Verwaltungsreglement des BANTLEON DYNAMIC wie folgt geändert:
Konsolidierte Fassung des Verwaltungsreglementes des BANTLEON DYNAMIC
I. Die Verwaltung / Die Organisation
1. Der Fonds
Der Fonds BANTLEON DYNAMIC («der Fonds») wurde gemäss Teil I des Luxemburger Gesetzes vom 30. März
1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren als Publikumsfonds (fonds commun de placement) ge-
gründet.
Das Fondsvermögen ist ein rechtlich unselbständiges Sondervermögen aus verzinslichen Wertpapieren und Forde-
rungen gegenüber Kreditinstituten. Es wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung von der Verwaltungs-
gesellschaft verwaltet. Das Sondervermögen ist wirtschaftlich unabhängig von der BANTLEON DYNAMIC INVEST S.A.,
der BANTLEON BANK AG und der Depotbank.
Die im Fondsvermögen befindlichen Wertpapiere und Forderungen gegenüber Kreditinstituten werden von der De-
potbank, BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., verwahrt.
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank sind in die-
sem Verwaltungsreglement geregelt. Durch den Kauf eines Anteils erkennt jeder Anteilinhaber dieses Verwaltungsre-
glement an. Es ist integraler Bestandteil des Verkaufsprospektes.
2. Die Verwaltungsgesellschaft
Die Verwaltung des Fonds BANTLEON DYNAMIC erfolgt durch die BANTLEON DYNAMIC INVEST S.A. Die Ver-
waltungsgesellschaft verwaltet den Fonds in eigenem Namen, jedoch ausschliesslich im Interesse und für gemeinschaft-
liche Rechnung der Anteilinhaber. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich auf die Ausübung aller Rechte, welche
unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten des Fonds zusammenhängen.
Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik des Fonds unter Berücksichtigung der gesetzlichen und vertragli-
chen Anlagebeschränkungen fest. Der Verwaltungsrat der BANTLEON DYNAMIC INVEST S.A. hat die BANTLEON
BANK AG unter ihrer Verantwortung mit der Ausführung der laufenden Anlagetätigkeit betraut.
3. Der Anlagemanager
Der Verwaltungsrat der BANTLEON DYNAMIC INVEST S.A. hat die BANTLEON BANK AG zum Anlagemanager
des Staatsanleihenfonds BANTLEON DYNAMIC ernannt. Die BANTLEON BANK AG hat die Befugnis, Anleihen unter
der Verantwortung und der Kontrolle des Verwaltungsrates und im Rahmen der Anlagepolitik zu kaufen und zu verkau-
fen.
Die Vergütung des Anlagemanagers ist in der Pauschalkommission enthalten (vgl. Abschnitt Kosten).
Es ist dem BANTLEON DYNAMIC nicht gestattet, Anlagen zu erwerben, die von der BANTLEON BANK AG aus-
gegeben wurden. Dem Fonds ist es nicht erlaubt, liquide Mittel bei der BANTLEON BANK AG zu halten sowie Ter-
minkontrakte mit der BANTLEON BANK AG einzugehen.
4. Die Depotbank
Die Verwahrung des Fondsvermögens erfolgt durch die BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., die die
Funktionen der Depotbank gemäss einer mit der Verwaltungsgesellschaft am 19. September 2000 auf unbestimmte Zeit
geschlossenen Vereinbarung übernommen hat.
Die Rechte und Pflichten der Depotbank richten sich nach Artikel 17ff. des Gesetzes vom 30. März 1988 über Orga-
nismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren und diesem Verwaltungsreglement.
Alle Anleihen und andere Vermögenswerte des Fonds werden von der Depotbank in Sperrkonten und Sperrdepots
verwahrt. Über diese Vermögenswerte darf nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Verwaltungsregle-
ments verfügt werden. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung spezialisierte europäische Wertpapiersammel-
stellen und bedeutende europäische Banken mit der Verwahrung von Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten
beauftragen.
Die Depotbank ist verpflichtet, die Einhaltung der gesetzlichen Vorschriften des Verkaufsprospektes und des Verwal-
tungsreglementes zu gewährleisten.
Die Depotbank und die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit in Einklang mit
der Depotbankvereinbarung zu kündigen. In diesem Falle ist die Verwaltungsgesellschaft verpflichtet, den Fonds gemäss
Artikel III.7 dieses Verwaltungsreglements aufzulösen oder innerhalb von zwei Monaten mit Genehmigung der zustän-
digen Aufsichtsbehörde eine andere Bank als Depotbank zu bestellen. Bis zu diesem Zeitpunkt wird die bisherige De-
potbank weiterhin zum Schutz der Interessen der Anteilinhaber tätig bleiben.
5. Verwaltungs- und Transferstelle
Die BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A. ist ermächtigt, sich zur Erfüllung ihrer Pflichten ganz oder teil-
weise der Dienstleistungen einer Administratorin zu bedienen. Die Administratorin und die an sie delegierten Aufgaben
sind im jeweils gültigen Verkaufsprospekt zu nennen.
83816
II. Die Anlagepolitik
1. Anlageziel, Richtlinien der Anlagepolitik
Anlageziel des Staatsanleihenfonds BANTLEON DYNAMIC ist es, durch aktives Management eine regelmäßige hohe
Performance zu erwirtschaften - Absolute Return -. Der Fonds verfolgt dabei grundsätzlich das Ziel, an steigenden An-
leihenkursen zu partizipieren. Darüber hinaus strebt der Fonds an, durch den Verkauf von Zinsterminkontrakten auch
in Phasen fallender Anleihenkurse, Kursgewinne zu erwirtschaften.
Der Fonds BANTLEON EUR-DYNAMIC legt sein Vermögen ausschliesslich in folgenden auf Euro lautenden verzins-
lichen Wertpapieren an:
a) Staatsanleihen mit AAA Rating (gemäss «Standard and Poor’s» oder mit einem gleichwertigen Rating von «Moo-
dy’s» oder einer anderen anerkannten Ratingagentur), die durch einen Mitgliedstaat der Europäischen Union begeben
wurden;
b) Öffentliche Pfandbriefe gemäss deutschem Recht, die von deutschen Hypotheken- und Landesbanken ausgegeben
wurden mit AAA Rating (gemäss «Standard and Poor’s» oder mit einem gleichwertigen Rating von «Moody’s» oder ei-
ner anderen anerkannten Ratingagentur).
Alle Anlagen des Fonds BANTLEON DYNAMIC müssen auf Euro lauten. Terminkontrakte dürfen nur in Höhe des
nominellen Fondsvermögens eingegangen werden. Die Modified Duration aller Anlagen zusammen darf zu keinem Zeit-
punkt die Bandbreite zwischen -3,5 und +9,0 verlassen.
2. Notierte Wertpapiere
Das Fondsvermögen wird ausschliesslich in Anleihen angelegt, die an einer anerkannten Wertpapierbörse in einem
Mitgliedstaat der Europäischen Union notiert sind.
3. Nicht notierte Wertpapiere und sonstige verbriefte Rechte
Der Fonds BANTLEON DYNAMIC legt sein Vermögen weder in Wertpapieren, die an keiner anerkannten Börse in
einem Mitgliedstaat der Europäischen Union notiert sind, noch in Instrumenten, die nicht Wertpapiere sind, an.
4. Neuemissionen
Das Fondsvermögen darf Neuemissionen nur dann enthalten, wenn diese in den Emissionsbedingungen die Verpflich-
tung enthalten, die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Europäischen Wertpapierbörse zu beantragen, und spä-
testens zwei Monate nach Emission an einer Börse amtlich notiert sind. Sofern die Notierung nicht binnen dieser Frist
erfolgt, sind Neuemissionen innerhalb von 30 Tagen zu veräussern.
5. Anlagegrenzen
Gemäß den Bestimmungen des Gesetzes über Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren vom 30. März
1988, dürfen bis zu 10% der von einem Emittenten begebenen Schuldverschreibungen erworben werden. Schuldver-
schreibungen eines Emittenten dürfen 10% des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigen. Ferner darf der Gesamtwert
der Schuldverschreibungen von Emittenten, in denen der Fonds mehr als 5% seines Vermögens angelegt hat, 40% des
Netto-Fondsvermögens nicht übersteigen.
Die oben angeführte Grenze von 10% erhöht sich auf höchstens 25% des Netto-Fondsvermögens für Öffentliche
Pfandbriefe eines Emittenten. Voraussetzung ist, dass es sich bei den Emittenten um deutsche Hypotheken- und Landes-
banken handelt, und die Öffentlichen Pfandbriefe gedeckt sind gemäss dem deutschen «Hypothekenbankgesetz» oder
dem «Gesetz über die Pfandbriefe und verwandten Schuldverschreibungen öffentlich-rechtlicher Kreditanstalten». Der
Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in deren Wertpapieren mehr als 5% des Netto-Fondsvermögens inve-
stiert sind, ist auf maximal 80% des Netto-Fondsvermögens begrenzt.
Die Verwaltungsgesellschaft ist, in Abweichung der Vorschriften des vorstehenden Absatzes ermächtigt, unter Beach-
tung des Grundsatzes der Risikostreuung bis zu 100% des Netto-Fondsvermögens in Anleihen verschiedener Emissio-
nen anzulegen, die von einem Mitgliedsstaat der Europäischen Union begeben werden. Diese Anleihen müssen im
Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden sein, wobei Anleihen aus einer Emission 30%
des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
6. Zinsterminkontrakte
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds Zinsterminkontrakte, die sich auf Wertpapiere beziehen, die für den
Fonds erworben werden können, kaufen und verkaufen. Diese Zinsterminkontrakte müssen an einer anerkannten eu-
ropäischen Terminbörse gehandelt werden, die jedermann zugänglich ist und ordnungsgemäss funktioniert.
Durch den Handel mit Zinsterminkontrakten kann die Verwaltungsgesellschaft bestehende Anleihenpositionen gegen
Kursverluste absichern. Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus diesen Zinsterminkontrakten, die der Absicherung von
Vermögenswerten dienen, darf grundsätzlich den Gesamtwert der abgesicherten Werte nicht übersteigen.
Zinsterminkontrakte können im Rahmen der ordnungsgemässen Verwaltung des Fondsvermögens auch zu anderen
als zu Absicherungszwecken abgeschlossen werden. Insbesondere dürfen Zinsterminkontrakte eingesetzt werden, um
die Duration des Fondsvermögens zu erhöhen oder um durch Verkauf von Zinsterminkontrakten an fallenden Kursen
zu partizipieren. Die Modified Duration des Fonds darf insgesamt die Bandbreite von -3,5 bis 9,0 nicht verlassen. Die
Gesamtheit der Verpflichtungen aus Zinsterminkontrakten darf das jeweilige Nettovermögen zu keinem Zeitpunkt
übersteigen.
7. Flüssige Mittel
Bis zu 49% des Fondsvermögens dürfen in flüssigen Mitteln bei den im Verkaufsprospekt genannten Banken gehalten
werden. In besonderen Ausnahmefällen können flüssige Mittel auch einen Anteil von mehr als 49% des Netto-Fondsver-
mögens einnehmen, wenn und soweit dies im Interesse der Anteilinhaber geboten erscheint.
83817
8. Weitere Anlagebeschränkungen
- Optionsgeschäfte sind nicht zulässig.
- Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
- Wertpapierleihe und Wertpapierpensionsgeschäfte sind nicht zulässig.
- Das Fondsvermögen darf nicht zur festen Übernahme von Wertpapieren benutzt werden.
- Das Fondsvermögen darf nicht in Anlagefonds, Aktien, Immobilien, Edelmetallen, Rohstoffen und den entsprechen-
den Derivaten angelegt werden.
- Der Erwerb von strukturierten Anleihen ist nicht zulässig.
9. Kredite und Belastungsverbote
Das Fondsvermögen darf nur zur Sicherung von Zinsterminkontrakten verpfändet werden. Zu Lasten des Fondsver-
mögens dürfen weder Kredite gewährt, noch für Dritte Bürgschaftsverpflichtungen eingegangen werden.
III. Ausgaben und Rücknahmen, weitere Bestimmungen
1. Anteile am Fonds
Alle Fondsanteile sind Namensanteile. Die Verwaltungsgesellschaft kann Anteilsklassen («Klassen») auflegen, die aus
Anteilen der Klassen «I» oder «P» bestehen können. Anteile der Klasse «I» sind ausschliesslich für institutionelle Anleger
vorgesehen; Anteile der Klasse «P» sind für den offenen Publikumsverkehr (Privatanleger) bestimmt. Die Fondsanteile
sind über Clearstream lieferbar und werden dem Wertpapierdepot des Anlegers gutgeschrieben. Darüber hinaus be-
steht für Anteilinhaber die Möglichkeit, sich in das Anteilsregister, das bei der BANQUE GENERALE DU LUXEM-
BOURG S.A. oder einem von ihr beauftragten Dritten geführt wird, eintragen zu lassen. Alle Anteile des Fonds haben
grundsätzlich die gleichen Rechte. Ausgabe und Rücknahme der Anteile sowie die Vornahme von Zahlungen auf Anteile
erfolgen bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank sowie über jede Zahlstelle.
2. Ausgabe von Anteilen
Die Ausgabe von Anteilen erfolgt zu den im Verkaufsprospekt enthaltenen Bedingungen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds jederzeit nach eigenem Ermessen einen Kaufauftrag zurückweisen
oder die Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen, soweit dies im Interesse der
Gesamtheit der Anteilinhaber, zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft, zum Schutz des Fonds, im Interesse der Anla-
gepolitik oder im Fall der Gefährdung der Anlageziele des Fonds erforderlich erscheint.
Die Depotbank wird auf nicht ausgeführte Kaufaufträge eingehende Zahlungen unverzüglich zurückzahlen.
3. Anteilswertberechnung
Der Wert eines Anteils lautet auf Euro. Er wird von der Depotbank oder einem von ihr beauftragten Dritten an je-
dem Tag, der Bankarbeitstag in Luxemburg ist, berechnet. Zur Ermittlung des Anteilswertes wird das Netto-Fondsver-
mögen durch die Zahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Anteile geteilt.
Das Netto-Fondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Anleihen, die an einer Börse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet.
b) Anleihen aus Emissionen, deren amtliche Notierung an einer Börse noch nicht erfolgt ist, die aber an einem gere-
gelten Markt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht tiefer als der Geldkurs und nicht höher als
der Briefkurs im Bewertungszeitpunkt sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält,
zu dem die Anleihen verkauft werden können.
c) Falls Kurse gemäss Buchstaben a) und b) oben nicht marktgerecht sind oder es sich um Anleihen aus Neuemissio-
nen handelt, deren amtliche Notierung noch nicht erfolgt ist, und die nicht an einem anderen geregelten Markt gehandelt
werden, werden die entsprechenden Anleihen zum jeweiligen Verkehrwert bewertet. Der Verkehrswert wird durch
die Verwaltungsgesellschaft unter Aufsicht der Depotbank nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von
Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festgelegt.
d) Die flüssigen Mittel werden zu ihrem Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet.
4. Einstellung der Berechnung des Anteilswertes
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Anteilswertes des Fonds zeitweilig einzustellen, wenn
und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Berücksich-
tigung der Interessen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere:
- während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer Markt, an der bzw. dem ein wesentlicher Teil der Ver-
mögenswerte des Fonds amtlich notiert oder gehandelt wird, geschlossen ist (ausser an gewöhnlichen Wochenenden
oder Feiertagen) oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt oder eingeschränkt
wurde;
- in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Anlagen des Fonds nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich
ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilswertes ord-
nungsgemäss durchzuführen.
Die Verwaltungsgesellschaft wird die Aussetzung beziehungsweise Wiederaufnahme der Anteilswertberechnung un-
verzüglich in mindestens einer Tageszeitung in den Ländern veröffentlichen, in denen Anteile des Fonds zum öffentlichen
Vertrieb zugelassen sind, sowie allen Anteilinhabern mitteilen, die Anteile zur Rücknahme angeboten haben.
5. Rücknahme von Anteilen
Die Anteilinhaber des Fonds sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zu verlangen. Diese Rücknahme
erfolgt an jedem Bewertungstag. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von drei Luxemburger Bankar-
beitstagen nach dem massgeblichen Bewertungstag. Der Verkaufsprospekt bestimmt den massgeblichen Bewertungstag.
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Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, umfangreiche Rücknahmen, die nicht aus den flüssigen Mitteln und zuläs-
sigen Kreditaufnahmen des Fonds befriedigt werden können, proportional erst dann zu tätigen, nachdem entsprechende
Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden
Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als nicht gesetzliche Bestimmungen oder andere von der
Depotbank nicht beeinflussbare Umstände die Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers ver-
bieten.
6. Ausschüttungen
BANTLEON DYNAMIC schüttet die realisierten Kursgewinne aus Zinsterminkontrakten und Zinserträge vollständig
aus. Darüber hinausgehende Kursgewinne können ganz oder teilweise ausgeschüttet werden.
Es darf keine Ausschüttung vorgenommen werden, wenn als Folge dieser Ausschüttung das gesamte Netto-Fonds-
vermögen unter die Mindestgrenze von 1,24 Millionen Euro fallen würde.
7. Dauer, Auflösung und Fusion des Fonds
Der Fonds ist auf unbestimmte Zeit errichtet. Er kann durch die Verwaltungsgesellschaft jederzeit aufgelöst werden.
Die Auflösung des Fonds erfolgt zwingend in folgenden Fällen.
- die Depotbank wird gekündigt, ohne dass innerhalb der gesetzlichen Fristen eine neue Depotbankbestellung erfolgt;
- die Verwaltungsgesellschaft geht in Konkurs oder wird aus irgendeinem Grund aufgelöst;
- das Fondsvermögen bleibt während mehr als sechs Monaten unter der Mindestgrenze von 1,24 Millionen Euro;
Wenn der Fonds aufgelöst wird, werden die Ausgabe und die Rücknahme von Anteilen eingestellt. Die Depotbank
wird den Liquidationserlös abzüglich der Liquidationskosten und Honorare auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft
oder der ernannten Liquidatoren unter die Anteilinhaber nach deren Anspruch verteilen.
Die Anteilinhaber können weder die Auflösung noch die Teilung des Fonds beantragen.
Der Fonds kann durch die Verwaltungsgesellschaft mit anderen Luxemburger Publikumsfonds (Organismen für ge-
meinsame Anlagen in Wertpapieren) als Teilfonds zusammengelegt werden, sofern dies unter Berücksichtigung der In-
teressen der Anteilinhaber im Interesse der Anlagepolitik notwendig oder angebracht erscheint. Die Durchführung der
Zusammenlegung vollzieht sich durch Übernahme der Vermögensgegenstände in einen neuen Teilfonds des aufnehmen-
den Fonds. Die Anteilinhaber erhalten Anteile des neuen Teilfonds. Die Durchführung der Zusammenlegung wird vom
Wirtschaftsprüfer des Fonds kontrolliert.
Die Zusammenlegung wird den Anteilinhabern mindestens einen Monat vorher bekannt gegeben.
8. Kommission, Kosten
Dem Fonds wird eine Kommission von pauschal bis zu 1,00% p.a. des Nettoinventarwertes belastet. Aus dieser Kom-
mission werden die Entschädigungen der Verwaltungsgesellschaft und ihrer Beauftragten sowie sämtliche allgemeinen
Kosten des Fonds, mit Ausnahme von allfälligen Steuern und Abgaben, beglichen:
Die Pauschalkommission beinhaltet die Kosten der
- Depotbank
- Transferstelle
- Verwaltungsgesellschaft
- Anlagemanagerin
- Anmeldung und Registrierung bei Aufsichtsbehörden
- Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
- Erstellung und Verteilung der Jahres- und Halbjahresberichte
- Erstellung und Verteilung sämtlicher weiterer Berichte und Dokumentationen, Buchführung
- börsentäglichen Ermittlung des Anteilspreises und dessen Veröffentlichung
- Rechtsberatung der Verwaltungsgesellschaft
- Erstellung und Hinterlegung des Verwaltungsreglementes
- Ratingagentur
- Börsennotierung.
Gebühren aus dem Kauf und Verkauf von Zinsterminkontrakten werden dem Fondsvermögen in Rechnung gestellt.
Im Übrigen werden dem Fondsvermögen ausserhalb der Pauschalkommission keine allgemeinen Kosten belastet.
9. Geschäftsjahr und Abschlussprüfung
Das Geschäftsjahr des Fonds beginnt am 1. Dezember eines Kalenderjahres und endet am 30. November des folgen-
den Kalenderjahres.
Der Jahresabschluss wird von einem Wirtschaftsprüfer geprüft, der von der Verwaltungsgesellschaft ernannt wird,
ein ungeprüfter Halbjahresbericht wird jeweils zum 31. Mai eines jeden Geschäftsjahres erstellt.
10. Verjährung
Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf
Jahren seit Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden.
11. Änderungen
Die Verwaltungsgesellschaft kann das Verwaltungsreglement mit Zustimmung der Depotbank und der Luxemburger
Bankenaufsicht jederzeit ganz oder teilweise ändern. Jeder Anteilinhaber wird über bevorstehende Reglementsänderun-
gen informiert.
83819
12. Veröffentlichungen
Die erstmals gültige Fassung dieses Verwaltungsreglements sowie Änderungen desselben werden beim Handelsregi-
ster des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt und im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, dem Amtsblatt
des Grossherzogtums Luxemburg («Mémorial») veröffentlicht.
Der Anteilspreis kann bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle erfragt werden.
Die Auflösung des Fonds gemäss Artikel III./7. dieses Verwaltungsreglements wird nach den gesetzlichen Bestimmun-
gen von der Verwaltungsgesellschaft im Mémorial und in überregionalen Tageszeitungen, von denen mindestens eine in
Luxemburg und den jeweiligen Vertriebsländern des Fonds erscheint, veröffentlicht.
13. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache
Dieses Verwaltungsreglement unterliegt Luxemburger Recht. Insbesondere gelten in Ergänzung zu den Regelungen
des Verwaltungsreglements die Vorschriften des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anla-
gen in Wertpapieren. Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen zwischen den Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft
und der Depotbank.
Alle Rechtsstreitigkeiten zwischen Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegen der
Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg des Grossherzogtums Luxemburg. Die Verwal-
tungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und dem Recht eines
jeden Landes zu unterwerfen, in dem Anteile des Fonds öffentlich vertrieben werden, soweit es sich um Ansprüche der
Anleger, die in dem betreffenden Land ansässig sind, handelt und im Hinblick auf Angelegenheiten, die sich auf den Fonds
beziehen.
Der deutsche Wortlaut des Verwaltungsreglements ist massgeblich.
14. Inkrafttreten
Das Verwaltungsreglement sowie jegliche Änderung desselben treten am Tag ihrer Unterzeichnung in Kraft, im Falle
der Änderung der Anlagepolitik oder bei Erhöhung der Gebühren treten diese Änderungen 30 Tage nach Veröffentli-
chung im Mémorial C in Kraft.
Luxemburg, den 13. November 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 60, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83145/000/274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
AUBAY SERVICE INTEGRATION, Société Anonyme.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 51, rue de Strasbourg.
R. C. Luxembourg B 52.528.
OFFICE FUTURE INTERNATIONAL SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 51, rue de Strasbourg.
R. C. Luxembourg B 28.036.
—
PROJET DE FUSION
I. Opération projetée
Les Conseils d’Administration de OFFICE FUTURE INTERNATIONAL SERVICES S.A., Luxembourg, ci-après la
Société absorbée, et de AUBAY SERVICE INTEGRATION, Luxembourg, ci-après la Société absorbante, proposent de
procéder à la fusion des deux sociétés par absorption de OFFICE FUTURE INTERNATIONAL SERVICES S.A.,
Luxembourg.
L’opération projetée requiert l’émission de neuf mille deux cent cinquante (9.250) actions nouvelles de la Société
absorbante en contrepartie du transfert à sa valeur d’évaluation de l’ensemble du patrimoine au 30 septembre 2002 de
la Société absorbée d’un montant de 495.235,55 EUR représentatif des deux cent cinquante (250) actions de la Société
absorbée, soit un rapport d’échange de trente sept (37) actions de la Société absorbante pour une (1) action de la
société absorbée.
L’actif net au 30 septembre 2002 de la Société absorbée, d’un montant de 495.235,55 EUR sera affecté comme suit
dans les fonds propres de la société absorbante:
Les résultats de la Société absorbée pour la période du 1
er
octobre 2002 au 31 décembre 2002 seront également
affectés à un compte de réserves. A partir du 1
er
janvier 2003, les opérations de la Société absorbée seront accomplies
pour le compte de la société absorbante.
II. Sociétés participant à la fusion
<i>Société absorbante:i>
AUBAY SERVICE INTEGRATION, société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à Luxembourg, R.C.
B 52.528, a été constituée en date du 11 octobre 1995, publié au Mémorial C, Recueil n
°
639 du 15 décembre 1995.
BANTLEON DYNAMIC INVEST S.A.
BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG
Unterschriften
Unterschriften
- Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
231.250,00 EUR
- Autres réserves. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
263.985,55 EUR
495.235,55 EUR
83820
La société a un capital social de quatre cent quatre-vingt-dix mille euro (490.000,- EUR) représenté par dix-neuf mille
six cent (19.600) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euro (25,- EUR ) chacune.
Toutes les actions sont nominatives.
<i>Société absorbée:i>
OFFICE FUTURE INTERNATIONAL SERVICES S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à
Luxembourg, R.C. B 28.036, a été constituée en date du 28 avril 1988, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, n
°
198 du
23 juillet 1988.
La société a un capital social de quatre-vingt-dix-neuf mille cent cinquante sept euro quarante et un cents (99.157,41
EUR) représenté par deux cent cinquante (250) actions sans désignation de valeur nominale.
Toutes les actions sont nominatives.
III. Rapport d’échange des actions
Pour une (1) action de la Société absorbée, trente-sept (37) actions de la Société absorbante seront attribuées sans
qu’aucune soulte ne soit versée.
IV. Modalités de remise des actions de la société absorbante
Les actions nouvelles et nominatives de la Société absorbante seront émises et inscrites au registre des actionnaires,
suivant le rapport d’échange prévu au point III, dès que la fusion sera approuvée par les assemblées générales des
actionnaires des sociétés participant à la fusion.
V. Droits attachés aux nouvelles actions
Les actions de la société absorbante émises, comme prévu au point IV, donneront le droit de participer aux bénéfices
distribués de la Société absorbante dès que la fusion sera approuvée par les assemblées générales des actionnaires des
sociétés participant à la fusion.
Elles bénéficieront des mêmes droits que les actions existantes.
VI. Date de la fusion du point de vue comptable
La fusion sera du point de vue comptable considérée comme accomplie le 1
er
janvier 2003; après cette date les
opérations seront accomplies pour le compte de la société absorbante.
VII. Droits spéciaux et porteurs de titres autres que des actions
Aucun actionnaire de la société absorbée ne bénéficiait de droits spéciaux et aucun titre autre que des actions n’est
émis.
VIII.Avantages particuliers
A l’exception d’une rémunération normale due aux experts indépendants pour leurs prestations, aucun avantage
particulier ne sera attribué ni aux experts indépendants, ni aux membres des Conseils d’Administration et commissaires
des sociétés participant à la fusion.
IX. Méthode suivie pour la détermination du rapport d’échange
<i>Description:i>
Le rapport d’échange a été calculé sur base des bilans des sociétés participant à la fusion établis à la date du 30
septembre 2002.
Les comptes au 30 septembre 2002 sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires
luxembourgeoises et aux pratiques comptables généralement admises.
<i>Evaluation:i>
Pour le calcul du rapport d’échange, les règles d’évaluation suivantes ont été appliquées:
Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d’acquisition et amorties suivant la méthode linéaire. Les
taux pratiqués tiennent compte de la durée de vie économique estimée de chaque bien.
Les immobilisations financières sont enregistrées au plus bas de leur coût d’acquisition ou de leur valeur probable de
réalisation.
Les travaux en cours correspondent aux heures prestées non encore facturées. Ces heures sont valorisées au prix
de vente de l’heure de travail de chaque collaborateur.
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Une correction de valeur est enregistrée pour les créances
considérées comme douteuses à la date de clôture du bilan.
Les provisions couvrent les risques et charges estimés à la clôture sous revue.
Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale.
La valeur nette comptable de OFFICE FUTURE INTERNATIONAL SERVICES S.A. a été dévaluée d’un montant de
200.000,- EUR compte tenu des frais estimés de la fusion et des frais infrastructurels externes prévus.
<i>Valeur de transfert:i>
L’ensemble du patrimoine de la société absorbée sera transféré à sa valeur comptable compte tenu des frais estimés
de la fusion et des frais infrastructurels externes (déduits).
<i>Rapport d’échange et situation nette absorbée:i>
<i>Société absorbantei>
<i>Société absorbéei>
<i>Société absorbéei>
Valeur d’évaluation
Valeur d’évaluation
Valeur comptable
30 septembre 2002
30 septembre 2002
30 septembre 2002
EUR
EUR
EUR
ACTIF
Immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121.639,02
53.641,96
53.641,96
Avoirs en banques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
238.620,79
20.393,03
20.393,03
83821
Luxembourg, le 19 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2002, vol. 577, fol. 35, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(87408/636/113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2002.
CESAR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Differdange.
R. C. Luxembourg B 86.279.
—
L’an deux mille deux, le quinze octobre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
Monsieur Victor Cesar Dos Santos Ferreira, indépendant, demeurant à L-3257 Bettembourg, 54, rue Marie-Thérèse,
agissant en sa qualité d’associé unique et gérant administratif de la société à responsabilité limitée CESAR, S.à r.l.,
(R.C. B 86.279), avec son siège social à Differdange, constituée suivant acte notarié du 21 février 2002, acte en voie de
publication.
Lesquels comparants ont demandé au notaire d’acter ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
- Monsieur Victor Cesar Dos Santos Ferreira, prénommé déclare céder et transporter les 100 parts sociales qu’il
détient dans la prédite société à Monsieur Luis Agusto Das Neves Rascao, demeurant à L-2320 Luxembourg, 13, rue de
Cessange, ici présent, qui accepte. Cette cession a eu lieu pour et moyennant le prix de douze mille quatre cents Euro
(12.400,-), somme que le cédant déclare avoir reçue du cessionnaire, dont bonne et valable quittance.
- A la suite de la cession de parts ainsi intervenue, le capital social de la société se trouve réparti de la manière sui-
vante:
«Le capital social a été souscrit par Monsieur Luis Augusto Das Neves Rascao.»
<i>Deuxième résolutioni>
Le comparant décide d’accepter la démission de Monsieur Victor Cesar Dos Santos Ferreira, prénommé en tant que
gérant administratif de la société et lui accorde décharge pour l’accomplissement de son mandat.
Le comparant décide d’accepter la démission de Madame Rosalina Dias Pereira Da Rocha, prénommée en tant que
gérante technique de la société et lui accorde décharge pour l’accomplissement de son mandat.
Est nommé gérant unique de la société, Monsieur Luis Augusto Das Neves Rascao, prénommé.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique.
<i>Fraisi>
Les frais du présent acte sont estimés à la somme de quatre cent quatre-vingt-quinze Euro.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite aux comparants, ceux-ci ont signé la présente minute avec le notaire instrumentant.
Signé: V. C. Dos Santos Ferreira - L. Das Neves Rascao - G. d’Huart.
Pétange, le 11 novembre 2002.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 18 octobre 2002, vol. 882, fol. 48, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
(83332/207/39) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.630.872,16
819.340,02
819.340,02
Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . .
14.577,10
26.322,91
26.322,91
Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.005.709,07
919.697,92
919.697,92
PASSIF EXIGIBLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.954.122,62
424.462,37
224.462,37
ACTIF NET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.051.586,45
495.235,55
695.235,55
Nombre d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.600
250
Valeur par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53,65
1.980,94
Rapport d’échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36,92
Rapport d’échange retenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37,00
AUBAY SERVICE INTEGRATION, Luxembourg
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signature
OFFICE FUTURE INTERNATIONAL SERVICES S.A., Luxembourg
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signature
Pour expédition conforme
G. d’Huart
83822
ML SSG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 15.000,-.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 77.491.
—
EXTRAIT
Suivant résolution du 14 novembre 2002 de l’associé unique de ML SSG, S.à r.l.
Monsieur John G. Shane, Company Executive, 114 Snowberry Lane, New Canaan, Connecticut, CT 06840-5225,
U.S.A.
a été nommé gérant de la société en remplacement de Madame Mary Dargan pour une durée indéfinie avec les pou-
voirs énumérés à l’article 15 des statuts.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2002, vol. 576, fol. 87, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(84599/267/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2002.
SAMBA LUXEMBOURG, Fonds Commun de Placement.
—
DISSOLUTION
Le Fonds a cessé d’exister le 27 septembre 2002 à la suite de la fusion de ses 8 compartiments dans CitiFCP et Citi-
Money FCP.
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2002, vol. 576, fol. 78, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(88003/260/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2002.
DOGAN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 40.242.
Constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 30 avril 1992,
publié au Mémorial, Recueil C n
°
433 du 29 septembre 1992.
—
Lors de la réunion du conseil d’administration qui s’est tenue à Luxembourg en date du 11 juin 2001, les décisions
suivantes ont été prises à l’unanimité des voix conformément à la loi du 10 décembre 1998:
<i>Décisionsi>
1. Convertir le capital social actuellement exprimé en francs luxembourgeois en euros.
2. Augmenter le capital social de
€ 60.798,56 (soixante mille sept cent quatre vingt dix huit euros et cinquante six
cents) pour le porter de son montant actuel de
€ 1.859.201,44 (un million huit cent cinquante neuf mille deux cent un
euros et quarante quatre cents) à
€ 1.920.000,- (un million neuf cent vingt mille euros) par incorporation de bénéfices
reportés.
3. Adapter en conséquence la valeur nominale des actions émises à
€ 25,60 (vingt cinq euros et soixante cents) et la
mention du capital social à
€ 1.920.000,- (un million neuf cent vingt mille euros).
4. Adapter l’article 3, alinéa 1
er
, des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« le capital social est fixé à
€ 1.920.000,- (un million neuf cent vingt mille euros), divisé en 75.000 actions (soixante
quinze mille actions) de valeur nominale
€ 25,60 (vingt cinq euros et soixante cents) chacune, entièrement libérées. »
Luxembourg, le 11 octobre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576, fol. 61, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83364/622/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
<i>Pour ML SSG, S.à r.l.
i>Signature
SAMBA INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
<i>Le Conseil d’Administrationi>
Modifiée pour la dernière fois suivant acte reçu par le même notaire en date du 4 mars 1993, publié au Mémorial,
Recueil C n
°
274 du 8 juin 1993.
<i>Pour la société DOGAN S.A.
i>FIDUCIAIRE F. FABER
Signature
83823
G.B. INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le dix-sept octobre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg;
Ont comparu:
1. La société dénommée BARING TRUSTEES (GUERNSEY) LIMITED en sa qualité de trustee, de THE BATTOC-
CHIO’S TRUST, ayant son siège social à avec siège social à Guernsey, (Chanel Islands),
ici représentée par Madame Concetta Demarinis, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg,
18, avenue de la Porte-Neuve,
en vertu d’une procuration sous seing privée donnée le 14 octobre 2002.
La prédite procuration, après signature ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire, restera annexée
au présent acte pour être enregistrée en même temps.
2. Monsieur Marco Sterzi, conseil économique, demeurant professionnellement à L-2227 Luxembourg, 18, avenue de
la Porte-Neuve.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de G.B. INVESTMENT S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Sans préjudice des règles de droit commun en matière de résiliations contractuelles au cas ou le siège social de la
Société est établi par contrat avec est tiers, le siège social pourra être transféré à tout autre endroit du Grand-Duché
de Luxembourg sur simple décision du conseil d’administration, lequel a tous pouvoirs pour y adapter authentiquement
le présent article.
Le conseil d’administration aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales par-
tout, selon qu’il appartiendra, aussi bien dans le Grand-Duché qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront redevenues com-
plètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option, d’achat, d’échange, de négociation ou de
toute autre manière et encore l’acquisition de brevets et de marques de fabrique et la concession de licences, l’acquisi-
tion de biens meubles et immeubles, leur gestion et leur mise en valeur.
Elle peut en outre accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse tous concours ou toutes assistances financiè-
res, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter même par émission d’obligations ou s’endetter autrement
pour financer son activité sociale.
Elle peut en outre effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières et
prester tous services aux sociétés du groupe auquel elle appartient, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étran-
ger, et encore accomplir toutes autres opérations à favoriser l’accomplissement de son objet social.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital autorisé de la société tel que défini plus amplement à l’alinéa 3 ci-après, est fixé à EUR 1.500.000,00
(un million cinq cent mille Euros), représenté par 750.000 (sept cent cinquante mille) actions, chacune d’une valeur no-
minale de EUR 2,- (deux Euros).
Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 730.000,00 (sept cent trente mille Euros), représenté par 365.000 (trois
cent soixante-cinq mille) actions, chacune d’une valeur nominale de EUR 2,- (deux Euros).
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 17 octobre 2007, à augmen-
ter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration, être souscrites et
émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission, à libérer, en tout ou en partie, en espèces, en nature ou par
compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société ou même, en cas
d’autorisation adéquate de l’assemblée ayant décidé la constitution de ces réserves ou primes, par incorporation de bé-
néfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administra-
tion.
83824
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir le paiement du prix des actions représentant tout ou
partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, il
fera adapter le présent article à la modification intervenue en même temps.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, aux choix
des actionnaires, sauf dispositions de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives d’établir par une inscription sur le dit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés d’un registre à souches et signés par deux administrateurs.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action.
S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés
jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas
d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier gagiste.
Art. 8. Le conseil d’administration peut, sur décision de l’assemblée générale des actionnaires, autoriser l’émission
d’emprunts obligataires convertibles ou non sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination
que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait. Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la
société.
Les obligations doivent être signées par deux administrateurs; ces deux signatures peuvent être soit manuscrites, soit
imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe.
Administration - Surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme de pouvant dépasser six années et en tout temps révocable
par elle.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d’administration. Le premier président sera désigné par l’assemblée générale. En cas d’absence du président,
les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
Art. 10. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou va-
lablement représentés.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiquée dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée. La présence peut également être assurée par téléphone ou vidéo conférence.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pré-
side la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises
lors d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes, télex ou fax.
Les résolutions du conseil d’administration peuvent être prises en vertu d’une lettre circulaire, à condition que cette
procédure soit approuvée à l’unanimité des membres du conseil.
Un administrateur, ayant des intérêts personnels opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approba-
tion du conseil, sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal
de la réunion. Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt personnel opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la ma-
jorité des membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront insérés dans
un registre spécial et signé par au moins un administrateur.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signées par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition
et d’administration dans l’intérêt de la société.
83825
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
Art. 13. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner
des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également de l’assentiment préalable
de l’assemblée générale des actionnaires déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres, qui portera
le titre d’administrateur-délégué.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d’adminis-
tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d’agir au nom du
conseil d’administration que ce dernier aura déterminé par résolution préalable. A moins que le conseil d’administration
n’en dispose autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils sont signés
au nom de la société par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature individuelle de l’administra-
teur délégué ou d’un mandataire dûment autorisé par le conseil d’administration.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixe le nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle ne
pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 18. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une rémunération ap-
propriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 19. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
Art. 20. Pour être admis aux assemblées générales, tout actionnaire doit déposer ses titres au porteur ou ses cer-
tificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation cinq jours avant la date
fixée pour l’assemblée.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le premier lundi du mois de juillet de chaque année
à 17.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les assem-
blées générales ordinaires se tiendront à Luxembourg, au lieu indiqué dans la convocation et les assemblées générales
extraordinaires au lieu désigné par le conseil d’administration.
Art. 22. L’assemblée générale entendra le rapport du conseil d’administration et du commissaire, votera sur l’appro-
bation des rapports et des comptes et sur la distribution des profits, procédera aux nominations requises par les statuts,
donnera décharge aux administrateurs et aux commissaires et traitera des autres questions qui pourront lui être dévo-
lues.
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, lequel ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 23. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévus par la loi peut modifier
les statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 24. Le conseil d’administration sera responsable de la convocation des assemblées ordinaires et extraordinaires.
Il sera obligé de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils seront déposés dans le
délai et au lieu qu’il indiquera.
Art. 25. Le président du conseil d’administration ou en son absence, l’administrateur qui le remplace, préside les
assemblées générales.
L’assemblée choisira parmi les assistants deux scrutateurs. Les autres membres du conseil d’administration complè-
tent le bureau.
Art. 26. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout actionnaire
qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par le président du conseil d’administration et par
un autre administrateur.
Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 27. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
83826
Art. 28. Chaque année, à la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établi les comptes annuels dans
les formes prévue par la loi.
A la même époque, les comptes seront clos et le conseil d’administration préparera un compte des profits et pertes
de l’année sociale écoulée. Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, l’administration soumettra le bilan
de la société et le compte des pertes et profits en même temps que le bilan de la société et le compte des pertes et
profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront
déposés au siège social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau
normales.
Art. 29. L’excédent créditeur du compte des profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Cette affectation cessera d’être obligataire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice ne restera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’administration
endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
Avec les approbations prévues par la loi et en respectant les autres prescriptions légales des dividendes intérimaires
peuvent être payés par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 30. La société pourra être dissoute à tout moment par décision d’une assemblée générale suivant les modalités
prévues pour les modifications des statuts.
Art. 31. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plu-
sieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net, provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
Disposition générale
Art. 32. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2002.
La première assemblée générale annuelle se réunira le premier lundi du mois de juillet 2003 à 17.00 heures.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été établis, les comparants déclarent souscrire à toutes les actions représentant l’inté-
gralité du capital social comme suit:
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de sept
cent trente mille Euro (EUR 730.000,-) se trouve dès à présent à la disposition libre de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions par l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée
ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à EUR
8.890,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparantes préqualifiées, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Mademoiselle Francesca Docchio, employée privée, Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve;
b) Monsieur Marco Sterzi, conseil économique, Luxembourg, 18, avenue de la Porte Neuve;
c) Madame Debora Battocchio, employée privée, Bassano del Grappa, Italie;
BARING TRUSTEES (GUERNSEY) LIMITED en sa qualité de Trustee de THE
BATTOCHIO’S TRUST, précitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
364.999 actions
729.998 EUR
Mr Marco Sterzi, précité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
2 EUR
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
365.000 actions
730.000 EUR
83827
3. La durée du mandat des administrateurs prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2006.
4. Monsieur Achille Severgnini, réviseur d’entreprises, demeurant à I-Milan, 9, via Camperio, a été appelé aux fonc-
tions de commissaire aux comptes.
5. La durée du mandat du commissaire prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2006.
6. Le siège social est fixé à Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
Dont acte, fait à Luxembourg, date qu’en entête des présentes.
Et après lecture faite en langue française au comparant, es qualité qu’il agit, connu du notaire instrumentant par ses
nom, prénom, état et demeure, ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Demarinis, M. Sterzi, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 22 octobre 2002, vol. 136S, fol. 78, case 10. – Reçu 7.300 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83266/208/260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
ASSOCIATION DE PREVOYANCE VICTORIA REGINA, Association sans but lucratif.
Siège social: Hesperange.
—
L’an deux mille deux, le dix-huit octobre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif ASSOCIATION DE PRE-
VOYANCE VICTORIA REGINA, ayant son siège à Hespérange, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné
en date du 18 avril 1985, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 152 du 4 juin 1985 et dont les statuts ont été
modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 8 mai 2001, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations numéro 1087 du 29 novembre 2001.
L’Assemblée est ouverte onze heures sous la présidence de Monsieur Christian Dirx, employé, demeurant à B-1860
Meise, Bruinborrelaan, 24,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Bernard Istace, employé, demeurant à B-1300 Wavre, Venelle de la Main-
morte, 17.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Patrick Scheuer, employé, demeurant à B-1150 Woluwé-Saint-Pier-
re, rue Henrotte, 12.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Dissolution et mise en liquidation de l’Association.
2. Nomination du liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
3. Décision quant à l’affectation des biens de l’Association.
4. Divers.
II.- Que les membres présents ou représentés et les mandataires des membres représentés sont indiqués sur une
liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les membres présents, les mandataires des membres
représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui
à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des membres représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que la présente Assemblée a été convoquée, conformément à l’article 11 des statuts, par des lettres missives
contenant l’ordre du jour adressées à tous les membres de l’Association en date du 23 septembre 2002.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant tous les membres effectifs et adhérents, est régulièrement constituée et
peut délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide la dissolution de l’Association et sa mise en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de nommer comme liquidateur:
Monsieur Patrick Scheuer, prénommé, ici présent et ce acceptant.
Le liquidateur a tous pouvoirs aux fins de réaliser les actifs de l’Association et d’apurer son passif. Il peut intenter et
soutenir toutes actions pour l’Association, recevoir tous paiements, recouvrer toutes créances, donner mainlevée avec
ou sans quittance, transiger ou compromettre sur toute contestation.
<i>Troisième résolutioni>
Après l’acquittement du passif, le liquidateur est chargé d’affecter les biens de l’Association à l’association FONDS
DE PENSION ET DE PRÉVOYANCE DE LA SA IBM BELGIUM, ayant son siège social à B-1130 Bruxelles, Avenue du
Bourget 42.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Luxembourg, le 8 novembre 2002.
J. Delvaux.
83828
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: Ch. Dirx, B. Istace, P. Scheuer, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2002, vol. 136S, fol. 81, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(83156/200/58) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
e.BISCOM FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le quinze octobre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
Ont comparu:
1) La société anonyme de droit italien dénommée e.BISCOM S.p.A., avec siège social à Milan, Via Broletto 5, Italie,
ici représentée par la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à Luxembourg,
19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce à Luxembourg sous la section B et le numéro
13.859,
elle-même représentée par Monsieur Jean-Pierre Verlaine et Monsieur Christophe Velle,
tous deux employés privés, Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri,
en vertu d’une procuration donnée le 10 octobre 2002.
2) Monsieur Frédéric Adam, employé privé, Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri,
ici représenté par la prédite société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à
Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, elle même représentée comme il est dit ci-avant,
en vertu d’une procuration donnée le 14 octobre 2002.
Les prédites procurations signées ne varietur, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront soumises
aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les sta-
tuts d’une société qu’elles déclarent constituer entre elles comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme.
Elle existera sous la dénomination de e.BISCOM FINANCE S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Art.3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons.
A tous effets, la société peut notamment:
- accorder des crédits sous toutes formes aux sociétés dans lesquelles elle-même a un intérêt direct ou indirect ainsi
qu’aux sociétés dépendantes ou se rattachant directement ou indirectement au Groupe dont elle fait elle-même partie
y compris, dans les limites légales, la maison mère, soit avec ses fonds propres soit avec les fonds provenant d’emprunts
contractés par elle-même,
- se porter caution en faveur de sociétés dans lesquelles elle-même a un intérêt direct ou indirect ainsi que de sociétés
dépendantes ou se rattachant directement ou indirectement au groupe dont elle fait elle-même partie y compris, dans
les limites légales, la maison mère.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en ma-
tière de modification de statuts.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 250.000 (deux cent cinquante mille Euro), représenté par 250 (deux cent
cinquante) actions d’une valeur nominale de EUR 1.000 (mille Euros) chacune.
Toutes les actions sont au porteur ou nominatives au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à EUR 20.000.000 (vingt millions d’Euro), représenté par 20.000 (vingt mille) actions d’une
valeur nominale de EUR 1.000 (mille Euros) chacune.
Luxembourg, le 5 novembre 2002.
F. Baden.
83829
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 15 octobre 2007, à augmen-
ter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration, être souscrites et
émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission à libérer totalement ou partiellement en espèces, en nature
ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société ou même,
en cas d’autorisation adéquate de l’assemblée ayant décidé la constitution de ces réserves ou primes, par incorporation
de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’admi-
nistration.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s’il est grevé
d’un usufruit ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non. La société est engagée en toute hypothèse par la signature conjointe de deux administrateurs et, en ce qui con-
cerne la gestion journalière, par le préposé à la gestion journalière, le tout sans préjudice de délégations spéciales.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Au cas où aucune durée n’est fixée lors
de la nomination de ces organes, ces organes sont nommés pour une durée d’un an.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six années. Ils prennent fin immédiatement après l’as-
semblée générale ordinaire de l’année de leur expiration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-pré-
sidents. En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, l’administrateur désigné à cet effet par les adminis-
trateurs présents le remplace.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président ou de
deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l’endroit, au jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration peut se réunir et statuer valablement, même sans convocation préalable, chaque fois que
tous les administrateurs sont présents ou représentés et consentent à délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres par-
ticipent à la délibération en votant personnellement ou par mandataire. La délibération peut également intervenir par
le biais du téléphone ou de la vidéoconférence. Le mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur. Un admi-
nistrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépondérante.
Dans le cas où le vote serait exprimé par écrit au moyen de télégrammes, télex ou télécopie, les résolutions doivent
recueillir l’unanimité des administrateurs.
Une décision écrite signée par tous les administrateurs est aussi régulière et valable comme si elle avait été adoptée
lors d’une réunion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée
par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, par la
loi ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes né-
cessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, donner mainlevée, décider de tous
apports, en donner valable quittance, faire et autoriser tous retraits, emprunter même au moyen d’émissions d’obliga-
tions.
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion jour-
nalière, à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, dont il fixe les conditions d’exercice des pouvoirs par des
signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunérations spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est
faite à un membre du conseil, l’autorisation préalable de l’assemblée générale est requise.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
83830
Art. 13. Les assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d’administration.
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires est arrêté par le conseil. L’ordre du jour devra être indiqué dans
les convocations.
Le conseil d’administration peut pour la tenue de l’assemblée générale imposer, aux actionnaires souhaitant y assister,
de déposer leurs actions cinq jours francs avant l’assemblée.
L’assemblée désigne le président de l’assemblée qui peut être le président du conseil d’administration, un administra-
teur ou une personne choisie par l’assemblée. Le président de l’assemblée préside le bureau et désigne un secrétaire,
actionnaire ou non, chargé de la rédaction de procès-verbal de l’assemblée.
L’assemblée désigne un scrutateur qui peut être actionnaire ou non.
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement
prennent leurs décisions à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation, des charges sociales et
des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital.
L’affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d’administration
par l’assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de
provision, le report à nouveau, ainsi que l’amortissement du capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’adminis-
tration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration peut procéder à des versements d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Art. 16. Les controverses qui pourraient surgir entre:
- la société et les actionnaires,
- les actionnaires, la société et le conseil d’administration,
- administrateurs,
- actionnaires,
pour des questions internes à la vie même de la société, et à la détention des actions, exception faite de celles qui,
selon la loi, ne peuvent pas être compromises, seront déférées à la résolution d’un collège arbitral composé de trois
arbitres dont deux seront nommés par les parties intéressées et le dernier, qui aura fonction de président sera désigné
par les arbitres nommés préalablement.
En cas de désaccord sur la nomination de l’arbitre qui aura fonction de président, la nomination sera de la compétence
du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg sur recours de la partie la plus diligente.
Les arbitres décident en étant dispensés de toutes formalités officielles, et doivent émettre leur sentence endéans les
90 jours de leur nomination.
Art. 17. L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute les comptes
annuels.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des ad-
ministrateurs et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication faus-
se dissimulant la situation réelle de la société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 18. L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Des convoca-
tions sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales ordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu’autant
qu’elles soient composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux d’actionnaires représentant la moitié
au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et le cas échéant, le
texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d’ad-
ministration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le
résultat de la précédente assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Art. 19. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires peuvent se réunir et statuer valablement,
même sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à
délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 20. A tout moment, l’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration,
prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale extraordinaire règle le
83831
mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et immo-
bilier de la société et d’éteindre le passif.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti au prorata entre toutes les actions.
Art. 21. L’année sociale commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de décembre
de chaque année.
Art. 22. L’assemblée générale se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le 1
er
jeudi du mois d’avril
de chaque année à 10.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire suivant, à
la même heure.
Art. 23. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2003.
La première assemblée générale annuelle se réunira le1
er
jeudi du mois d’avril 2004 à 10.00 heures.
Par exception à l’article 8 des statuts le premier président et le premier vice-président peuvent être nommés par
l’assemblée générale à tenir immédiatement après la constitution de la société.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire à toutes les actions représentant
l’intégralité du capital social, comme suit:
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR
250.000 (deux cent cinquante mille Euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentant, au moyen d’un certificat bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Evaluation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à EUR
4.155,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitué en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à 3 (trois).
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
- Monsieur Mario Rossetti, administrateur de sociétés, demeurant à Rome (Italie), Président,
- Monsieur Carlo Santoiemma, employé privé, Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, Administrateur,
- Monsieur Jean-Pierre Verlaine, employé privé, Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, Administrateur.
Monsieur Mario Rossetti, préqualifié, est nommé président.
- Le mandat des administrateurs est fixé à une année et se terminera lors de l’assemblée générale annuelle à tenir en
2004
3. La société KPMG Audit, avec siège social à L-2520 Luxembourg, 31, allée Scheffer, est désignée comme commis-
saire en charge de la révision des comptes de la société.
- Le mandat du commissaire est fixé à une année terminera lors de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2004.
4. L’assemblée autorise dès à présent le conseil d’administration à désigner un ou plusieurs de ses membres comme
délégué(s) à la gestion journalière, le(s)quel(s) portera(ont) le titre d’administrateur(s)-délégué(s).
5. Le siège de la société est fixé au 19-21, boulevard du Prince Henri à L-1724 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: J.P. Verlaine, Ch. Velle, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 2002, vol. 136S, fol. 74, case 11. – Reçu 2.500 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83268/208/237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
La société e.BISCOM S.p.A., préqualifiée, deux cent quarante-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249
Mr Frédéric Adam, préqualifié, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: deux cent cinquante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250
Luxembourg, le 7 novembre 2002.
J. Delvaux.
83832
JMDS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 48.779.
—
<i>Extrait du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 4 novembre 2002i>
<i>Première résolutioni>
L’assemblée prend connaissance de la démission des administrateurs Thierry Fleming, Luc Hansen et Pierre Lentz et
nomme en remplacement:
Monsieur Simon Dahan, Directeur de sociétés, demeurant à Decines-Charpieu,
Monsieur Diego Pinzano, Directeur de sociétés, demeurant à Biella,
Monsieur Gianmario Dellacha, Directeur de sociétés, demeurant à Biella.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576, fol. 63, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83342/045/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
LOGRILLO, S.a r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 21.982.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2002, vol. 576, fol. 54, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83305/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
LOGRILLO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 21.982.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2002, vol. 576, fol. 54, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83306/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
PROgéna S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 9, rue des Trois Cantons.
R. C. Luxembourg B 81.217.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinairei>
<i> tenue au siège social en date du 15 novembre 2002i>
Les rapports de gestion du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturant l’exer-
cice 2001 sont approuvés;
Les comptes annuels au 31 décembre 2001 ainsi que l’affectation du résultat sont approuvés;
Décharge est donnée aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour les exercices de leurs mandats jus-
qu’au 31 décembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576, fol. 65, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83361/780/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
JMDS S.A.
T. Fleming / L. Hansen
<i>Administrateur / Administrateuri>
<i>Pour LOGRILLO, S.à r.l.
i>J. Reuter
<i>Pour LOGRILLO, S.à r.l.
i>J. Reuter
Pour extrait sincère et conforme
Pour réquisition et publication
PROgéna S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
83833
LA CIVETTE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 40.132.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2002, vol. 576, fol. 54, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83304/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
MILFUND SOPARFI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 7, Grand-rue.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 16 avril 2002.
(83336/231/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
TECHNODENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3441 Dudelange, 95, avenue Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 19.548.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 47, case
6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83337/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
IVOIRE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 79.603.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83338/233/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
INTERNATIONAL FINANCE SYSTEM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 62.362.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 15 mai 2002i>
- La cooptation de Monsieur Sandro Capuzzo, employé privé, demeurant professionnellement au 23, avenue Monte-
rey, L-2086 Luxembourg en tant qu’Administrateur en remplacement de Monsieur Giancarlo Cervino, démissionnaire,
est ratifiée. Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2005.
Fait à Luxembourg, le 15 mai 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576, fol. 62, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83395/795/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
<i>Pour LA CIVETTE, S.à r.l.
i>J. Reuter
<i>Pour la société
i>J. Seckler
<i>Le Notairei>
Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Certifié sincère et conforme
INTERNATIONAL FINANCE SYSTEM S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
83834
CAR DISTRIBUTION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9905 Troisvierges, 95, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 48.719.
—
L’an deux mille deux, le vingt-trois octobre.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
Monsieur Bruno Verelli, vendeur automobile-mécanicien, demeurant à B-3530 Houthalen-Helchteren, Weg naar
Zwartberg 110, ici représenté par Monsieur Gérald Poncé, employé privé, demeurant à F-54400 Longwy, 2 rue Thiers,
en vertu d’un pouvoir sous seing-privé lui délivré à Luxembourg, le 9 octobre 2001, lequel pouvoir, après avoir été
signé ne varietur par son porteur et le notaire soussigné, restera annexé aux présentes aux fins de formalisation.
Lequel comparant a déclaré être l’unique associé de la société à responsabilité limitée CAR DISTRIBUTION, S.à r.l.
avec siège social à L-8247, Mamer, 1, rue des Maximins, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro
B. 48719, constituée suivant acte reçu par le notaire Gérard Lecuit, alors de résidence à Mersch, en date du 26 août
1994, publié au Mémorial C n° 529 du 16 décembre 1994, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour
la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné, alors de résidence à Capellen, en date du 29 septembre 2000,
publié au Mémorial C de 2001 page 12849.
Ceci exposé, l’associé unique a pris, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique décide de transférer le siège social de Mamer à Troisvierges.
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé unique décide de modifier par conséquent le premier alinéa de l’article trois des statuts qui aura dorénavant
la teneur suivante:
«Le siège social est établi à Troisvierges.»
<i>Troisième résolutioni>
L’associé unique décide de fixer l’adresse du siège social à L-9905 Troisvierges, 95, Grand-Rue.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société, sont évalués
approximativement à cinq cents euro (500,- EUR).
Les frais et honoraires des présentes sont à charge de la société. Elle s’engage solidairement ensemble avec les com-
parants au paiement desdits frais.
Dont acte, fait et passé à Mamer, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: G. Poncé, A. Biel.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 24 octobre 2002, vol. 882, fol. 59, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour copie conforme aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83339/203/41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
BOUTON D’OR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 18, rue du Marché-aux-Herbes.
R. C. Luxembourg B 67.025.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 58, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83407/720/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
BOUTON D’OR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 18, rue du Marché-aux-Herbes.
R. C. Luxembourg B 67.025.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 58, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83408/720/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Esch-sur-Alzette, le 6 novembre 2002.
A. Biel.
83835
BALE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 16, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 80.982.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 14 octobre 2002i>
<i>Conseil d’Administrationi>
- Monsieur Armand Distave, Conseiller Economique et Fiscal, demeurant à Luxembourg,
- Monsieur Jean-Paul Frank, Expert-comptable, demeurant à Luxembourg,
- Monsieur Max Galowich, Juriste, demeurant à Luxembourg.
<i>Commissaire aux comptesi>
LUX-AUDIT S.A., avec siège 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
Les mandats viendront à expiration à la clôture de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la
date prévue dans les statuts.
Luxembourg, le 14 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2002, vol. 576, fol. 38, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83345/503/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
BALE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 16, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 80.982.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 7 novembre 2002, vol. 576, fol. 38, case 4,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 2002.
(83351/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
BRENDON INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 51-53, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 21.241.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue exceptionnellement en datei>
<i> du 19 février 2002 pour statuer sur l’exercice clos au 31 décembre 2000i>
<i>Conseil d’Administrationi>
Les mandats des administrateurs actuels:
- Monsieur Bruno Goldberger,
- Monsieur Arthur Vogel,
- La société AVTU S.A.
Sont renouvelés pour une période de six ans. Ils prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2006.
<i>Commissaire aux comptesi>
Le mandat du commissaire aux comptes actuel:
- READ, S.à r.l., 52, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
Est nommé pour une période de six ans. Il prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée
à statuer sur l’exercice social clos au 31 décembre 2008.
<i>Siège sociali>
L’Assemblée Générale rappelle que le siège de la société BRENDON INTERNATIONAL S.A. est fixé au 51-53, rue
de Merl, L-2146 Luxembourg
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 58, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83414/720/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>Pour BALE HOLDING S.A.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
Signatures.
83836
STAR BOUTIQUE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 35.615.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2002, vol. 576, fol. 54, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83290/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
THOMAS & FILS MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Wecker.
R. C. Luxembourg B 80.645.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2002, vol. 576, fol. 54, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83291/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
QUANLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R. C. Luxembourg B 41.592.
—
RECTIFICATIF
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du lundi 10 décembre 2001:
- le capital souscrit de LUF 1.250.000,- a été converti en 30.986,69 euros
- le capital autorisé de LUF 2.500.000,- a été converti en 61.973,38 euros
- la valeur nominale des actions a été annulée
- l’article 5 des statuts aura désormais la teneur suivante:
5.1. The Company has an issued capital of thirty thousand nine hundred eighty six point sixty nine euro (EUR
30,986.69) divided into twenty five thousand (25,000) shares without any par value, which have been fully paid up in cash.
5.2. The Company shall have an authorised capital of sixty one thousand nine hundred seventy three point thirty eight
euros (EUR 61,973.38) divided into fifty thousand (50,000) shares without any par value.
Luxembourg, le 13 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 58, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83292/631/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
FIDUCIAIRE JEAN-MARC FABER & CIE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 60.219.
—
L’associé unique de la société, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du 12 novembre 2002 du gérant,
a pris les résolutions suivantes:
Les comptes annuels clôturés aux 31 décembre 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001 ont été approuvés;
Décharge est donnée au gérant pour l’exécution de son mandat jusqu’au 31 décembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576 fol. 65, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83363/780/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
<i>Pour STAR BOUTIQUE, S.à r.l.
i>J. Reuter
<i>Pour THOMAS & FILS MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS, S.à r.l.
i>J. Reuter
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Pour extrait sincère et conforme
Pour réquisition et publication
FIDUCIAIRE JEAN-MARC FABER & CIE, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
83837
SOCIETE INTERREGIONALE CARITAS G.E.I.E., Groupement Européen d’Intérêt Economique.
Siège social: L-2730 Luxemburg, 29, rue Michel Welter.
R. C. Luxembourg D 8.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 2002, vol. 575, fol. 67, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83294/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
ADVANCED NETWORK SOLUTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 74.707.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2002, vol. 576, fol. 54, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83296/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
CASE LOBAIO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Steinsel.
R. C. Luxembourg B 58.204.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2002, vol. 576, fol. 54, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83297/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
CLAUDE KONRATH PROMOTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Steinsel.
R. C. Luxembourg B 26.646.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2002, vol. 576, fol. 54, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83298/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
KRONOSPAN SANEM LTD & CIE, Société en commandite simple.
Siège social: L-4902 Sanem, Parc d’Activité Pafewee.
R. C. Luxembourg B 46.575.
—
Il y a lieu de lire:
Le bilan au 30 septembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576, fol. 62, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Au lieu de
Le bilan au 30 septembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2000, vol. 547, fol. 14, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83391/799/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Luxembourg, le 31 octobre 2002.
Signature.
<i>Pour ADVANCED NETWORK SOLUTIONS, S.à r.l.
i>J. Reuter
<i>Pour CASE LOBAIO, S.à r.l.
i>J. Reuter
<i>Pour CLAUDE KONRATH PROMOTIONS, S.à r.l.
i>J. Reuter
Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Luxembourg, le 12 novembre 2002.
Signature.
83838
COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LEUDELANGE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 37.507.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2002, vol. 576, fol. 54, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83299/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ERPELDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Bettembourg.
R. C. Luxembourg B 24.570.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2002, vol. 576, fol. 54, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83300/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
GOERES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. APPART-HOTEL).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 35.382.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2002, vol. 576, fol. 54, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83301/517/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
IMMOBILIERE DE ROODT-SYRE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 34.967.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2002, vol. 576, fol. 54, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83302/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
ORTHOPEDIE PRO-TECHNIK, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8041 Strassen, 124A, rue des Romains.
R. C. Luxembourg B 45.349.
—
Il résulte d’une cession de parts que le capital a été modifié comme suit:
Madame Anabela Da Costa Pires, indépendante, demeurant à L-8041 Strassen, 124A, rue des Romains: EUR 12.400.
En même temps l’actionnaire unique a décidé de révoquer avec effet rétroactif au 23 mars 2002 son gérant Monsieur
Didier Tatin, retraité, demeurant à L-8041 Strassen, 124A, rue des Romains,
et de nommer comme gérante Madame Anabela Da Costa Pires, indépendante, demeurant à L-8041 Strassen, 124A,
rue des Romains.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2002, vol. 576, fol. 53, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83365/510/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
<i>Pour COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LEUDELANGE, S.à r.l.
i>J. Reuter
<i>Pour ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ERPELDING, S.à r.l.
i>J. Reuter
<i>Pour GOERES, S.à r.l. (Anc. APPART-HOTEL)
i>J. Reuter
<i>Pour IMMOBILIERE DE ROODT-SYRE, S.à r.l.
i>J. Reuter
Strassen, le 11 novembre 2002.
A. Da Costa Pires.
83839
LEOPARD FUND, Fonds Commun de Placement.
—
CONSOLIDATED MANAGEMENT REGULATIONS
Art. 1. The Fund
LEOPARD FUND (hereinafter referred to as «the Fund») is organized under the laws of the Grand Duchy of Lux-
embourg (hereinafter referred to as «Luxembourg») as a mutual investment fund («fonds commun de placement») with
fluctuating assets. The Fund is an unincorporated co-proprietorship of all the securities and other assets of the Fund. It
is managed in the interest of the co-owners (hereinafter referred to as «the Unit holders») by SOCIETE DE GESTION
DE LEOPARD FUND S.A. (hereinafter referred to as «the Management Company»), a company incorporated under
the laws of Luxembourg and having its registered office in Luxembourg. The assets of the Fund which are held in custody
by SOCIETE GENERALE BANK & TRUST S.A., société anonyme, (hereinafter referred to as the «Custodian»), are sep-
arated from those of the Management Company.
The Management Company shall issue units in the Fund (the «Units») which may, as the Management Company shall
from time to time determine, be of different Sub-Funds and the proceeds of the issue of Units of each Sub-Fund shall
be invested pursuant to Article two hereof in securities or other assets corresponding to such geographical areas, in-
dustrial sectors or monetary zones, or to such specific types of equity or debt securities or/and with such specific dis-
tribution policy as the Management Company shall from time to time determine in respect of Units of each Sub-Fund.
The Units of each Sub-Fund shall be issued, redeemed and converted by the Management Company at prices based
on the respective net asset values determined in accordance with Article 8 of these Management Regulations.
By the acquisition of Units of the Fund, any Unit holder fully accepts these Management Regulations which determine
the contractual relations between the Unit holders, the Management Company and the Custodian.
Art. 2. Investment objective and policy
The Management Company will invest the proceeds of the Units of each Sub-Fund in transferable securities of any
kind and other permitted assets with the purpose of spreading investment risks and affording the Unit holders of each
Sub-Fund the results of the management of the Sub-Fund concerned. The specific investment policy applicable to each
Sub-Fund shall be determined by the Management Company and fully described in the prospectus or other offering doc-
uments issued by the Management Company on behalf of the Fund. As a result of the investments made as aforesaid,
the Units will be linked to a specific Sub-Fund of assets and liabilities (a «Sub-Fund»). For the purpose of reporting re-
quirements, the currency of the Fund is the Euro (hereafter «EUR»). The currency of the different Sub-Funds is deter-
mined by the Management Company and disclosed in the prospectus or other offering documents issued by the
Management Company on behalf of the Fund.
Art. 3. Investment restrictions
While managing the assets of the Fund, the Management Company, or its appointed agents, shall comply with the
following restrictions.
1) The Management Company may not purchase securities of any one issuer if upon such purchase more than 10%
of the total net assets of each Sub-Fund would consist of the securities of such issuer, subject to the total value of the
securities held in the securities of issuers in which the Management Company invests more than 5% of the total net
assets of each Sub-Fund not exceeding 40% of such total net assets, provided that (i) the above limit of 10% shall be 35%
in respect of the securities issued or guaranteed by a Member State of the E.U., its local authorities, or public interna-
tional bodies of which one or more Member States of the E.U. are members, or by any other State, (ii) the securities
referred to under (i) of this sub-paragraph are not to be taken account of in applying the limit of 40% set forth in this
sub-paragraph, (iii) the Management Company may invest up to 100% of the total assets of each Sub-Fund in different
transferable securities issued or guaranteed by any E.U. Member State, its local authorities, a Member State of the
OECD, or public international bodies of which one or more E.U. Member States are members and (iv) if the Manage-
ment Company makes use of the provision under (iii) of this sub-paragraph, the Management Company must hold in
such Sub-Fund securities from at least six different issues, and, in such Sub-Fund, securities from any one issue may not
account for more than 30% of the total net assets of such Sub-Fund.
2) The Management Company may not purchase securities of any company or other body if, upon such purchase, the
Fund would own more than 10% of any class of the securities of such company or body; provided that this limit shall
not apply to (i) securities issued or guaranteed by a Member State of the E.U., its local authorities, or any other State,
and securities issued by public international bodies of which one or more Member States of the E.U. are members, nor
to (ii) shares held on behalf of the Fund in the capital of a company incorporated in a State which is not a Member State
of the E.U. investing its assets mainly in the securities of issuing bodies having their registered offices in that State, where
under the legislation of that State such a holding represents the only way in which the Fund can invest in the securities
of issuing bodies of that State, subject that, however, that company, in its investment policy, complies with the limits laid
down in Articles 42 and 44 and in paragraphs (1) and (2) of Article 45 of the law on collective investment undertakings.
3) The Management Company may not invest on behalf of each Sub-Fund in voting shares of companies allowing it to
exercise a significant influence in the management of the issuer provided that this restriction shall not apply in the cases
where restriction 2) is non-applicable.
4) The Management Company may acquire shares or units in a collective investment undertaking of the open-ended
type only subject to the following conditions and restrictions:
(i) such collective investment undertaking is a collective investment undertaking within the meaning of the first and
the second indents of Article 1 (2) of the Directive of the Council of the European Union of 20th December, 1985;
(ii) investment in the shares of an investment company of the open-ended type to which the Management Company
is linked by common management or control or by a substantial direct or indirect holding or in the units of a unit trust
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of the open-ended type managed by a company to which the Management Company is linked by common management
or control or by a substantial direct or indirect holding, shall be permitted only (x) in the case of an investment company
or of a unit trust which, in accordance with its rules, has specialised in investment in a specific geographical area or eco-
nomic sector, and (y) provided no fees or costs are charged on account of transactions relating to such acquisition;
(iii) no investment in a collective investment undertaking of the open-ended type shall be made which would result
in the value of all the holdings of each Sub-Fund in such collective investment undertakings exceeding 5% of the total
net assets of each Sub-Fund.
5) The Management Company may not purchase real estate.
6) The Management Company may not enter into transactions involving commodities, commodity contracts or se-
curities representing merchandise or rights to merchandise and for the purposes hereof commodities includes precious
metals, and certificates representing them except that it may purchase and sell securities that are secured by commod-
ities and securities of companies which invest or deal in commodities and that this restriction shall not prevent each
Sub-Fund from entering into financial futures contracts and forward contracts (and options thereon) on financial instru-
ments, stock indices and foreign currencies, to the extent permitted by applicable laws and regulations and these man-
agement regulations.
7) The Management Company may not purchase any securities on margin or make short sales of securities or main-
tain a short position, except that it may make initial and maintenance margin deposits in respect of futures and forward
contracts (and options thereon).
8) The Management Company may not borrow other than borrowings which in the aggregate do not exceed 10% of
the total net assets of each Sub-Fund, which borrowings may, however, only be made on a temporary basis; further, the
Management Company may not invest more than 10% of the total net assets of each Sub-Fund in partly paid securities.
9) The Management Company may not mortgage, pledge, hypothecate or in any manner transfer as security for in-
debtedness, any securities owned or held on behalf of each Sub-Fund, except as may be necessary in connection with
borrowings mentioned in 8) above, and provided that the purchase or sale of securities on a when-issued or delayed-
delivery basis, and collateral arrangements with respect to the writing of options or the purchase or sale of forward or
future contracts are not deemed the pledge of the assets.
10) The Management Company may not invest more than 10% of the total net assets of each Sub-Fund in non-quoted
securities; for this purpose quoted securities means (i) securities admitted to official listing on a stock exchange in any
Member State of the European Union, (ii) securities admitted to official listing in any OECD member countries, (iii) se-
curities dealt in on another regulated market in any such member State of the European Union or such other country
referred to above, provided that such market operates regularly and is recognized and open to the public, (iv) recently
issued securities provided the terms of the issue provide that application be made for admission to the official listing in
any of the stock exchanges or regulated markets referred to above and that such admission is secured within a year of
issue; provided that the Management Company may invest up to 10% of the total net assets of each Sub-Fund in debt
instruments which are equivalent to transferable securities because of their characteristics, being inter alia, transferable,
liquid and having a value which can be accurately determined at any Valuation Date, provided further that the total of
such debt instruments and of the securities not quoted shall not exceed 10% of the total net assets of each Sub-Fund.
The Management Company may hold, on behalf of each Sub-Fund, liquid assets on an ancillary basis, comprising regularly
traded money market instruments with a residual maturity of less than 12 months, cash and cash equivalents in any cur-
rencies.
11) The Management Company may not use the assets of each Sub-Fund to underwrite or subunderwrite any secu-
rities, except to the extent that, in connection with the disposition of portfolio securities, it may be deemed to be an
underwriter under applicable securities laws.
12) The Management Company may employ techniques and instruments relating to transferable securities under the
conditions and within the limits laid down by law, regulation or administrative practice provided that such techniques
or instruments are used for the purpose of efficient portfolio management.
With respect to options, the Management Company may not invest in put or call options on securities unless such
options are quoted on a stock exchange or dealt in on a regulated market; and
a) the acquisition price of such options does not exceed, in terms of premiums, 15% of the total net assets of each
Sub-Fund;
b) the Management Company may not sell call options on securities unless:
i) such securities are already held; and
ii) the aggregate of the exercise prices of such call options does not exceed 25% of the value of the securities held
by each Sub-Fund, such value to be reduced by the value of options purchased and held by each Sub-Fund;
c) the Management Company may not write put options on securities unless each Sub-Fund holds sufficient liquid
assets to cover the aggregate of the exercise prices of such options written;
13) Each Sub-Fund may, for the purpose of hedging currency risks, have commitments in outstanding forward cur-
rency contracts or currency futures or write call options and purchase put options for amounts not exceeding, respec-
tively, the aggregate value of securities and other assets held by such Sub-Fund denominated in the currencies to be
hedged, provided however that the Management Company may also purchase or sell the currencies concerned through
a cross transaction (entered into through the same counterpart) or enter into currency swaps, should the cost thereof
be more advantageous to the relevant Sub-Fund. Contracts on currencies must either be quoted on a stock exchange
or dealt in or on a regulated market, except that the Management Company may enter into currency forward contracts
or swap arrangements with highly rated financial institutions.
14) The Management Company may not enter into interest rate futures contracts, deal in options on interest rates
or enter into interest rate swap transactions except that:
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a) for the purpose of hedging the risk of the portfolio of the Sub-Funds the Management Company may sell interest
rate futures or write call options or purchase put options on interest rates or enter into interest rate swaps for amounts
not exceeding the aggregate estimated market value of the securities and other assets to be hedged. Such contracts or
options must be denominated in the currencies in which the assets of the relevant Sub-Fund are denominated, or in
currencies which are likely to fluctuate in a similar manner, and they must be listed on an exchange or dealt on a regu-
lated market, provided however that interest rate swap transactions may be entered into by private agreement with
highly rated financial institutions;
b) for the purpose of efficient portfolio management the Management Company may enter into interest rate futures
purchase contracts or acquire call options on interest rate futures, mainly in order to facilitate changes in the allocation
of the Sub-Funds’ assets between shorter or longer term markets, in anticipation of or in a significant market sector
advance, or to give a longer term exposure to short term investments, provided that such futures contracts and options
must be listed on an exchange or dealt in on a regulated market and provided always that sufficient cash, short dated
debt securities or instruments or securities to be disposed of at a predetermined value exist (other than those which
the relevant Sub-Fund may have to hold pursuant to 12) c) above) to match the underlying exposure of both such futures
positions and the value of the underlying securities included in call options on interest rate futures acquired for the same
purpose.
15) The Management Company may not deal in index options except that
a) for the purpose of hedging the risk of the portfolio of the Sub-Funds the Management Company may:
(i) sell call options on stock indices, in which event the value of the underlying securities included in the relevant stock
index option shall not exceed, together with outstanding commitments in financial futures contracts entered into for
the same purpose, the aggregate value of the portion of the Sub-Fund’s portfolio to be hedged, and or
(ii) acquire put options on stock indices, in which event the value of the underlying securities included in the relevant
put options shall not exceed, together with the options and futures referred to in (i) above, the amount required to
protect the portion of the assets to be hedged against a potential depreciation of the market; and
b) for the purpose of the efficient management of the Sub-Funds’ portfolios the Management Company may acquire
call options on stock indices mainly in order to facilitate changes in the allocation of the concerned Sub-Fund’s assets
between markets or in anticipation of or in a significant market sector advance, provided the value of the underlying
securities included in the relevant stock index options is covered by cash, short dated debt securities and instruments
or securities to be disposed of at predetermined prices (other than those which the relevant Sub-Fund may have to hold
pursuant to 12) c) and 14) b) above); provided however that all such index options must be listed on an exchange or
dealt in on a regulated market and that the aggregate acquisition cost (in terms of premiums paid) of (i) options on se-
curities acquired by the Management Company on behalf of such Sub-Fund and (ii) those index and interest rate options
that are purchased by the Management Company on behalf of such Sub-Fund for purposes other than hedging, shall not
exceed 15% of the relevant Sub-Fund.
16) The Management Company may not deal in index futures except that
a) for the purpose of hedging the risk of the fluctuation of the value of its Sub-Funds’ equity portfolio the Management
Company may have outstanding commitments in respect of stock index sales contracts not exceeding the corresponding
risk of fluctuation of the value of the corresponding portion of the relevant Sub-Fund’s portfolio;
b) for the purpose of efficient portfolio management the Management Company may enter into stock index purchase
contracts, mainly in order to facilitate changes in the allocation of the relevant Sub-Fund’s assets between markets or
in anticipation of or in a significant market sector advance, provided that sufficient cash, short dated debt securities or
instruments or securities to be disposed of at a predetermined value (other than those which the relevant Sub-Fund
may have to hold pursuant to 12) c), 14) b) and 15) b) above) exist to match the underlying exposure of both such
futures positions and the value of the underlying securities included in stock index call options acquired for the same
purpose; provided further that all such index futures must be listed on an exchange or dealt in on a regulated market.
17) Each Sub-Fund may, for the purpose of hedging the risk of the fluctuation of the value of its Sub-Funds’ equity
portfolio enter into futures on transferable securities within the limits foreseen under the point 16) a) above.
Each Sub-Fund may also, for a purpose of efficient portfolio management, enter into futures on transferable securities
within the limits foreseen under the point 16) b) above.
18) The Management Company may lend each Sub-Fund’s portfolio securities to specialised banks, credit institutions
and other financial institutions of high standing, or through recognized clearing institutions such as Clearstream or Eu-
roclear. The lending of securities will be made for periods not exceeding 30 days. Loans will be secured continuously
by collateral consisting of cash, and/or of securities issued or guaranteed by member states of the O.E.C.D. or by their
local authorities which at the conclusion of the lending agreement, must be at least equal to the value of the global val-
uation of the securities of each Sub-Fund lent. The collateral must be blocked in favour of the Fund until termination of
the lending contract. Lending transactions may not be carried out on more than 50% of the aggregate market value of
the securities of each Sub-Fund’s portfolio, provided however that this limit is not applicable where the Management
Company has the right to terminate the lending contract at any time and obtain restitution of the securities lent. Any
transaction expenses in connection with such loans may be charged to the concerned Sub-Fund.
The Management Company need not comply with the investment limit percentages above when exercising subscrip-
tion rights attaching to securities which form part of each Sub-Fund’s assets.
If such percentages are exceeded for reasons beyond the control of the Management Company or as a result of the
exercise of subscription rights, the Management Company must adopt as a priority objective for its sales transactions
the remedying of that situation, taking due account of the interests of the Fund’s Unit holders.
Except by the acquisition of debt securities or instruments in accordance with restrictions 12, 13, 14, 15 and 16
above, the Management Company may not grant loans or act as guarantor on behalf of third parties.
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The Management Company may from time to time impose further investment restrictions as shall be compatible with
or in the interest of the Unit holders, in order to comply with the laws and regulations of the countries where the Units
of each Sub-Fund are placed.
Art. 4. The Management Company
The Management Company is a limited liability company («société anonyme») incorporated for an unlimited period
under Luxembourg law on 21th September 1992 and having its registered office at 11-13, avenue Emile Reuter, Luxem-
bourg. These Articles of Association have been filed with the Registrar of the Luxembourg District Court (B 41.375)
where these documents are available for inspection. Copies may be obtained, upon request, against payment of the reg-
istrar’s fees.
The Management Company’s fiscal year commences on January 1st and ends on December 31st each year.
The purpose of the Management Company is the creation and management of the Fund and the issue of Units. It may
perform on behalf of the Fund and its Unit holders any act of administration and management, including the purchase,
sale, subscription and exchange of any securities, and exercise all rights directly or indirectly attached to the Fund’s as-
sets.
The annual general meeting of Shareholders of the Management Company will normally be held in Luxembourg, each
year on the twentieth of the month of April, at 11.00 am. Notices of general meetings, including the agenda, time and
place as well as the applicable quorum and majority requirements will be sent to the registered addresses of Sharehold-
ers.
The Board of Directors shall determine the investment policy of the Fund within the restrictions laid down in Article
3 above.
The Board of Directors may:
- delegate its powers to a Managing Director;
- set up an investment committee or members of the Board and/or other persons to advise the Board of Directors
or any other manager of the Fund with respect to the general investment policy;
- appoint one or more managers to implement the investment policy and administer and manage the assets of the
Fund.
The Management Company may, at its own expense, call upon information and advisory services regarding portfolio
management.
Art. 5. The Custodian
<i>Custodian and Paying Agenti>
The Management Company has appointed the Custodian to, inter alia, hold the assets of the Fund on behalf of the
Unit holders. The Custodian shall be SOCIETE GENERALE BANK & TRUST S.A., Société Anonyme.
SOCIETE GENERALE BANK & TRUST S.A. was created on 19th December, 1995 in Luxembourg to carry out all
types of banking activities.
The Management Company on behalf of the Fund has entered into an agreement with the Custodian whereby the
Custodian has undertaken to fulfil its obligations in accordance with the Management Regulations.
Under Luxembourg law the Custodian will be liable to the Management Company and the Unit holders for any loss
resulting from any failure to duly perform its obligations in accordance with the Management Regulations.
The assets of the Fund which are in registered form shall be registered in the name of the Custodian, sub-account of
the Fund, or in the name of a bank or institution or agent designated by it.
The Custodian must moreover:
a) ensure that the sale issue, repurchase and cancellation of Units effected on behalf of the Fund or by the Manage-
ment Company are carried out in accordance with the law and the Management Regulations.
b) ensure that the value of Units is calculated in accordance with the law and the Management Regulations.
c) carry out the instructions of the Management Company, unless those are in conflict with the law or the Manage-
ment Regulations.
d) ensure that in transactions involving the assets of the Fund, the consideration is remitted to it within the usual time
limits.
e) ensure that the income of the Fund is applied in accordance with the Management Regulations.
The Custodian undertakes to discharge the usual obligations of a bank with regard to the deposit of cash and secu-
rities. With the agreement of the Management Company, the Custodian may, but under its own responsibility, entrust
the safekeeping of securities to securities clearing organizations or to its correspondents. The Custodian may not dis-
pose of assets of the Fund or make payments on behalf of the Fund to third parties otherwise than in accordance with
the instructions from the Management Company. It will, however, pay all the expenses to be borne by the Fund in ac-
cordance with Article 20 below, including the expenses and commissions to which it is entitled.
The agreement is for an undetermined duration.
The Custodian or the Management Company may at any time, by giving to the other not less than 90 days’ notice in
writing, terminate the agreement relating to the appointment of the Custodian in any year. Before the expiration of the
notice period, the Management Company must appoint a successor Custodian. As from the date on which the notice
of termination takes effect and until a successor Custodian is appointed by the Management Company, the Custodian
shall have no duty other than to take all measures necessary in order to properly safeguard the interests of the Unit
holders.
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SOCIETE GENERALE BANK & TRUST S.A. is also appointed paying agent. As paying agent, it undertakes to arrange
upon instructions of the Management Company for the payment of dividends to registered Unit holders in the Fund by
cheque mailed to the registered address of the Unit holders of by bank transfer to the account of a Unit holder.
<i>Registrar, Transfer and Administrative Agenti>
SOCIETE GENERALE BANK & TRUST S.A., is also appointed registrar and transfer agent to issue, convert and re-
purchase the Fund’s Units and to keep the register of Unit holders. SOCIETE GENERALE BANK & TRUST S.A. is also
appointed administrative agent and shall, in accordance with instructions from the Management Company (in so far as
those instructions are in conformity with the Prospectus, the Management Regulations and all applicable laws), calculate
the Net Asset Value per Unit.
Art. 6. Issuance of Units and delivery of confirmations
Units of each Sub-Fund will be issued on each Valuation Day (as defined in chapter 8 hereafter) in registered form
only by the Management Company or its appointed agents, provided that payment therefore shall have been received
by the Custodian.
Fractions of Units will be issued up to 2 decimal places. Fractions of Units entitle their holder to prorata entitlements
in case of repurchases, dividend distributions or distributions of liquidation proceeds.
Only confirmation statements will be send to the subscribers no later than one business day following the applicable
Valuation Day. Unit holders will only receive confirmation in writing.
In the case of earlier liquidation of the Fund, issue of Units shall cease as of the event leading to the dissolution.
The Management Company may, in the interest of the Unit holders, split or consolidate the Units of each Sub-Fund.
The Fund’s Units carry no voting rights and no meetings of Unit holders will be held.
Art. 7. Issuance of warrants, rights or options
The Management Company shall not grant to Unit holders rights to purchase the Fund’s Units by issuing warrants,
subscription rights on new issues, or options.
Art. 8. Net asset value
The net asset value per Unit of each Sub-Fund, expressed in the relevant currency of the concerned Sub-Fund, will
be determined by the Management Company from time to time, but not less than twice monthly (a «Valuation Day»),
by dividing the value of the assets less the liabilities (including any provisions considered by the Management Company
to be necessary or prudent) of the relevant Sub-Fund by the total number of Units of such Sub-Fund outstanding. To
the extent feasible, investment income, interest payable, fees and other liabilities (including management fees and invest-
ment advisory fees) will be accrued.
For the allocation of the assets and liabilities, the Management Company has established in respect of each Sub-Fund
in the following manner:
a) the proceeds from the issue of Units shall be applied in the books of the Fund to the Sub-Fund established for the
Units concerned and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto shall be applied to such
Sub-Fund subject to the provision set forth hereafter;
b) when any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Fund to the
same Sub-Fund as the assets from which it was derived and on such revaluation of an asset, the increase or diminution
in value shall be applied to the relevant Sub-Fund;
c) when the Fund incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or to any action taken in con-
nection with an asset of a particular Sub-Fund, such liability shall be allocated to the relevant Sub-Fund, provided how-
ever that all liabilities, whatever Sub-Fund they are attributable to, shall unless otherwise agreed upon with the creditors,
be binding upon the Fund as a whole;
d) in the case where any asset or liability of the Fund cannot be considered as being attributable to a particular Sub-
Fund, such asset or liability shall be allocated to the Sub-Funds, pro rata to the total net asset values of the relevant
Units, provided that the Management Company may use another method of allocating such assets and liabilities if, in the
opinion of the Management Company and of the auditors of the Fund, such method is equally fair and reasonable;
e) upon the payment of dividends to the holders of Units of a Sub-Fund, the net asset value of the relevant Sub-Fund
shall be reduced by the amount of such dividends.
The assets of the Fund will be valued as follows:
a) securities listed on a Stock Exchange or traded on any other regulated market will be valued at the last available
price on such Exchange or market. If a security is listed on several Stock Exchanges or markets, the last available price
at the Stock Exchange or market which constitutes the main market for such securities, will be determining;
b) securities not listed on any Stock Exchange or traded on any regulated market will be valued at their last available
market price;
c) securities for which no price quotation is available or for which the price referred to in (a) and/or (b) is not rep-
resentative of the fair market value, will be valued prudently and in good faith on the basis of their reasonable foreseeable
sales prices;
d) cash and other liquid assets will be valued at their face value with interest accrued;
e) values expressed in a currency other than the currency of the relevant Sub-Fund shall be translated to the currency
of the relevant Sub-Fund at the average of the last available buying and selling price for such currency.
In the event that extraordinary circumstances render such a valuation impracticable or inadequate, the Management
Company is authorized, prudently and in good faith, to follow other rules in order to achieve a fair valuation of the assets
of the Fund.
The Management Company may, in the event of substantial applications for subscription or repurchase, determine
the net asset value by relying on the prices determined on the business day on the securities market on which purchases
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and sales are made on behalf of the Fund of such portfolio securities that had to be purchased or sold. In such an event
the same procedure will be applied in respect to subscription, repurchase and conversion requests received at the same
time.
In relation between Unit holders, each Sub-Fund is treated as a separate legal entity.
With regard to third parties, the Fund shall constitute one single legal entity, but by derogation from article 2093 of
the Luxembourg Civil Code, the assets of a particular Sub-Fund are only applicable to the debts, engagements and ob-
ligations of that Sub-Fund. The assets, commitments, charges and expenses which, due to their nature or as a result of
a provision of the Prospectus and of the Management Regulations, cannot be allocated to one specific Sub-Fund will be
charged to the different Sub-Funds proportionally to their respective net assets, or prorata to their respective net as-
sets, if appropriate due to the amounts considered.
Art. 9. Suspension of determination of net asset value
The Management Company may temporarily suspend the determination of the net asset value of the Units of each
Sub-Fund and, as a result, the issue, repurchase and conversion of Units in any of the following events:
1) when one or more Stock Exchanges or markets, which provide the basis for valuing a substantial portion of the
assets of the Fund, or when one or more foreign exchange markets in the currency in which the Units of the Fund or
a substantial portion of the assets of the Fund are denominated, are closed otherwise than for ordinary holidays or if
dealings therein are restricted or suspended;
2) when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the responsibility
and the control of the Management Company, disposal of the assets of the Fund is not reasonably or normally practi-
cable without being seriously detrimental to the interests of the Unit holders;
3) in case of breakdown in the normal means of communication used for the valuation of any investment of the Fund
or if, for any reason, the value of any asset of the Fund may not be determined as rapidly or accurately as required;
4) if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf
of the Fund are rendered impracticable or if purchases and sales of the Funds assets cannot be effected at normal rates
of exchange.
In case of any such suspension, the Management Company shall notify Unit holders having tendered their Units for
repurchase or conversion and, if appropriate, shall publish such suspension as provided in Chapter 15 hereof.
Art. 10. Subscription price
The subscription price of the Units of each Sub-Fund, includes the applicable net asset value per Unit of such Sub-
Fund on the applicable Valuation Day and a sales commission not exceeding 6% of the net asset value per Unit which
may be allowed to the distributors of the Fund’s Units and/or partly revert to the relevant Sub-Fund as the Management
Company may from time to time determine provided, however, that the initial offering price in each Sub-Fund shall be
a fixed price determined by the Management Company plus sales commissions not exceeding 5% as specified above.
Art. 11. Acceptance of applications
Applications shall be accepted by the Management Company or its appointed agents. Payment of the applicable sub-
scription price shall be made, at the latest, within six business days counting from and including the date of acceptance
by the Management Company of the application.
The Management Company shall comply with the laws and regulations of the countries where these Units are offered,
with respect to the issuing of Units. The Management Company may, at its discretion, discontinue temporarily, cease
or limit the issue of Units at any time to persons or corporate bodies resident or established in certain particular coun-
tries and territories. The Management Company may exclude certain persons or corporate bodies from the acquisition
of Units, if such measure is necessary for the protection of the Unit holders as a whole and the Fund.
Furthermore, the Management Company may:
1) reject at its discretion any application for Units;
2) repurchase at any time the Units held by Unit holders who are excluded from purchasing or holding Units.
Art. 12. Repurchase
Unit holders may request the Management Company to repurchase their Units of any Sub-Fund on any Valuation Day.
Repurchase will be made at the net asset value per Unit of the concerned Sub-Fund determined on the applicable
Valuation Day.
Requests for repurchases will be accepted by the Management Company in the same manner as applications for sub-
scriptions.
The Management Company shall ensure that the Fund maintains in each Sub-Fund an appropriate level of liquidity, so
that under normal circumstances payment of the repurchase price may be made without undue delay, normally not later
than within seven business days counting from and including the date of acceptance by the Management Company of the
request by Unit holders.
The Custodian shall not be liable for failure to make remittance abroad if foreign exchange control regulations or
other circumstances beyond its control render impracticable the transfer of the proceeds of repurchase as requested.
Art. 13. Conversion of Units
Unit holders may request conversion of their Units into Units of another Sub-Fund at any time. No conversion fee
will be charged.
Unit holders wishing to convert from one Sub-Fund Units into another Sub-Fund Units will be entitled to do it by
sending a written request to convert to Units of another Sub-Fund. Such request should specify the number of Units to
be converted, provided that the number of Units to be converted shall be 10 or more Units. The number of Units issued
83845
upon conversion will be based upon the respective applicable Net Asset Values of the two Sub-Funds concerned and
shall be calculated as follows:
N1: The number of Units to be issued upon conversion. Fractional Units shall be issued up to 2 decimal places.
Amounts resulting from further decimal Units will revert to the origin Sub-Fund of the Units converted.
N2: The number of Units requested for conversion
NAV1: Applicable Net Asset Value of Units to be issued upon conversion
NAV2: Applicable Net Asset Value of Units requested for conversion
The Management Company may decide to cancel the Units of one Sub-Fund and allocate to the Unit holders of such
Sub-Fund Units of another Sub-Fund, the allocation to be made on the basis of the respective net asset values of the
two Sub-Funds on the date of allocation («the allocation date»). In such case, the assets attributable to the Units of the
Sub-Fund to be cancelled will either be attributed directly to the Units of the other Sub-Fund to the extent that such
attribution does not conflict with the specific investment policy applicable to the Units of the Sub-Fund concerned, or
will be realized on or before the allocation date, the proceeds of such realization to be attributed to the Sub-Fund con-
cerned. Any such decision of the Management Company is subject to giving notice thereof to the Unit holders of the
Units to be cancelled at least one month prior to the allocation date.
Art. 14. Management fee
The Management Company is entitled to receive from the Fund a management fee, payable at the end of each quarter,
at the annual aggregate rate of a maximum 1,00% of the average total net assets of the Fund during the relevant quarter.
Art. 15. Publication
The latest net asset value, issue price and repurchase price per share of each Sub-Fund may be obtained from the
offices of the Management Company and the Custodian in Luxembourg.
Audited annual and unaudited interim reports of the Fund shall be made available to the Unit holders at the registered
office of the Management Company.
The reports contain individual informations on each Sub-Fund, as well as consolidated informations on the Fund.
Any amendment to these Management Regulations will be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations of Luxembourg.
Any notices to Unit holders may be published in such newspapers as the Management Company will from time to
time determine.
Art. 16. Accounting year and audit
The accounts of the Fund, kept in EUR, shall be closed each year on the 31st December.
The accounts of the Fund shall be audited by an auditor who shall be appointed by the Management Company.
Art. 17. Distributions
The Management Company will decide each year, upon the closing of the accounts of the Fund and each Sub-Fund,
to what extent distributions will be made out of the portion of the net investment income and out of realized capital
gains after deduction of realized capital losses. If necessary, and in order to assure a reasonable level of distributions,
distributions may be made out of any other funds available for distribution. Distributions shall be paid in the currency
of the relevant Sub-Fund or in such other currency as the Management Company shall from time to time determine.
Unit holders may elect to have their dividends automatically reinvested at the applicable net asset value on the pay-
ment date of the dividends.
No distribution will be made as a result of which the net assets of the Fund would become less than the minimum
net assets required by Luxembourg law.
Distributions not claimed within five years from their due date will lapse and revert to the concerned Sub-Fund.
The Fund shall not be liable for failure to arrange remittance abroad if foreign exchange control regulations or other
circumstances beyond its control render impracticable the transfer of dividends to any countries outside Luxembourg.
Art. 18. Amendment of the Management Regulations
The Management Company may, in the interest of Unit holders amend the Management Regulations in whole or in
part at any time.
Any amendment shall become effective five days after its publication in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations of Luxembourg.
Art. 19. Duration of the Fund and of the Sub-Funds
The Sub-Funds are created for an undetermined period but may be dissolved at any time upon decision of the Man-
agement Company. Notice of the dissolution will be sent to all Unit holders of the relevant Sub-Fund at their address
set forth in the register of Unit holders. The Management Company will realize the assets of the relevant Sub-Fund and,
upon the close of the liquidation, the Custodian will distribute the net proceeds of the liquidation among the Unit hold-
ers of the Sub-Fund. Amounts unclaimed within six months after the close of liquidation will be deposited in escrow at
the Caisse des Consignation in Luxembourg for the benefit of the persons entitled thereto. Amounts not claimed within
the prescribed period may be forfaithed in accordance with applicable provisions of Luxembourg law.
The Fund is created for an undetermined period provided, however, that it shall be terminated and totally dissolved,
subject to the publication of a notice of termination, if (i) in the judgment of the Management Company and Custodian,
the termination of the Fund can best serve the interest of the Unit holders, (ii) in the judgment of the Management
Company and the Custodian circumstances beyond their control compel them to terminate the Fund, (iii) the Manage-
N1=
NAV2 X N2
NAV 1
83846
ment Company is to be dissolved and liquidated and (iv) in any other cases provided for by Luxembourg law. Unit hold-
ers may not request dissolution or partition of the Fund.
The notice of dissolution shall be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg and
in at least three Luxembourg and foreign newspapers with appropriate distribution, at least one of which must be a
Luxembourg newspaper, to be determined jointly by the Management Company and the Custodian. Issuance, repur-
chase and conversion of Units will cease at the time of the decision or event leading to the dissolution.
The Management Company will realise the assets of the Fund in the best interests of the Unit holders and, upon in-
structions given by the Management Company, the Custodian will distribute the net proceeds of the liquidation among
the Unit holders in proportion to their rights, after deduction of liquidation fees and expenses. Amounts unclaimed at
the close of liquidation will be deposited in escrow at the Caisse de Consignation in Luxembourg for the benefit of the
persons entitled thereto. Amounts not claimed within the prescribed period may be forfaithed in accordance with ap-
plicable provisions of Luxembourg law.
Art. 20. Fees and expenses paid by the Fund
The Fund bears the following fees and expenses:
1) taxes due on the assets of the Fund;
2) brokerage commissions and handling charges due on the portfolio transactions of the Fund;
3) fees to the Management Company and any investment advisers to the extent provided herein;
4) the fees of the Custodian and any Transfer, Repurchase and Paying Agent which may be determined on the basis
of the value of the assets of the Fund, on a transaction basis or as a fixed sum and which shall be agreed upon by the
Management Company in the light of market rates prevailing in Luxembourg;
5) fees for bookkeeping and for the net asset value calculation, and any other administrative expenses;
6) professional fees to the lawyers and auditors acting for the Fund;
7) the cost of preparing and filing the Management Regulations, registration statements, prospectuses and other doc-
uments with any authorities having jurisdiction over the Fund and the offering of the Fund’s Units (including local secu-
rities dealers’ associations);
8) the cost of listing the Units of the Fund on any Stock Exchange or other regulated markets;
9) the cost of translating, printing and publishing the reports delivered to Unit holders;
10) the cost of public notices to Unit holders and the cost of printing Units certificates, if any.
11) all advertising expenses and other expenses directly incurred in the offering or distribution of the Fund’s Units,
including the printing costs of the documents referred to in 8) and 10).
All recurring charges will be charged first against income, then against capital gains and then against assets. Formation
costs may be amortised over a period not exceeding five years.
Art. 21. Statute of limitations
The claims of the Unit holders against the Management Company or the Custodian shall lapse five years after the date
of the event which gives rise to such claims.
Art. 22. Governing Law, Jurisdiction and governing language
Any disputes and claims arising between the Unit holders, the Management Company and the Custodian shall be sub-
ject to the jurisdiction of the District Court of Luxembourg, provided, however, that the Management Company and
the Custodian may submit themselves and the Fund to the jurisdiction of courts of the countries, in which the Units of
the Fund are offered and sold, with respect to claims by investors in such countries, and to the law of such countries,
with respect to matters relating to sale and repurchase by Unit holders resident in such countries.
The English language will be the governing language of the Management Regulations.
Consolidated Management Regulations as of 4th October 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576, fol. 63, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83344/045/503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
AANS S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 34.603.
—
Le siège social sis à L-1370 Luxembourg, 16, Val Sainte-Croix est dénoncé avec effet immédiat.
En conséquence, la société susvisée n’a plus son siège social à cette adresse.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2002, vol. 576, fol. 38, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Signature.
(83348/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
SOCIETE DE GESTION DE SOCIETE GENERALE BANK & TRUST S.A.
LEOPARD FUND S.A.
LUXEMBOURG
<i>The Management Companyi>
<i>The Custodiani>
Signatures
M. Becker
P. Total
<i>Head of Custody and i>
<i>Adjoint responsable des i>
<i>Investment Funds Servicesi>
<i>activités titres et OPCi>
Signature
<i>Le domiciliatairei>
83847
PIL ALLIANCE CORPORATION S.A., Société Anonyme,
(anc. SEA POWER S.A.).
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 77.218.
—
L’an deux mille deux, le trois octobre.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme SEA POWER S.A., société anonyme avec
siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant à la date du 2 août 2000, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 19 du 11 janvier 2001.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Nathalie Mager, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Madame la Présidente désigne comme secrétaire Monsieur Massimo Gilotti, employé privé, demeurant à Luxem-
bourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Anne-Sophie Baranski, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, Madame la Présidente expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence signée par les actionnaires présents, les mandataires
des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentaire. Ladite liste de présence
ainsi que les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées ne varietur par le bureau et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représenté à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs, avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III. Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la dénomination de la société de SEA POWER S.A. en PIL ALLIANCE CORPORATION S.A. et
modification afférente de l’article 1, paragraphe 1 des statuts.
2. Modification des termes de l’année sociale pour les fixer du 1
er
janvier au 31 décembre de la même année et mo-
dification afférente de l’article 12 des statuts.
3. Modification de la date de l’assemblée générale pour la fixer au premier lundi du mois de juillet à 9.00 heures et
modification afférente de l’article 6 paragraphe 1 des statuts.
4. Clôture exceptionnelle de l’exercice courant au 31 août 2002 et fixation des termes de l’exercice transitoire sui-
vant qui s’étendra du 1
er
septembre 2002 au 31 décembre 2002.
5. Augmentation du capital autorisé pour le porter de son montant actuel de sept cent mille euros au montant de
sept millions d’euros (7.000.000,- EUR), représenté par soixante-dix mille (70.000) actions d’une valeur nominale de
cent euros (100,-) chacune.
6. Renouvellement de la période d’autorisation accordée au conseil d’administration de procéder à l’augmentation
du capital social à l’intérieur du capital autorisé.
7. Modification subséquente de l’article 3 paragraphes 2, 3 et 4 des statuts afin de les adapter aux résolutions prises
précédemment.
8. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération, a pris à l’unanimité les réso-
lutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société de SEA POWER S.A. en PIL ALLIANCE CORPORA-
TION S.A. et de modifier en conséquence le premier paragraphe de l’article 1 des statuts pour lui donner la teneur
suivante:
«Art. 1. 1
er
paragraphe. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions
ci-après créées, une société sous forme d’une Société Anonyme, sous la dénomination de PIL ALLIANCE CORPORA-
TION S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de changer l’année sociale de la société, de sorte que l’article 12 des statuts aura désormais la
teneur suivante:
«Art. 12. L’exercice social commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de la même
année.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale, de sorte que l’article 6 paragraphe 1 des statuts aura
désormais la teneur suivante:
«Art. 6. 1
er
paragraphe. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social
de la société, ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le premier lundi du mois
de juillet à 9.00 heures.»
83848
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée approuve le bilan arrêté au 31 août 2002 et accorde décharge.
<i>Disposition transitoirei>
L’exercice suivant a commencé le 1
er
septembre 2002 et se terminera le 31 décembre 2002.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital autorisé pour le porter de son montant actuel de sept cent mille
euros au montant de sept millions d’euros (7.000.000,- EUR), représenté par soixante-dix mille (70.000) actions d’une
valeur nominale de cent euros (100,-) chacune.
L’assemblée renouvelle, pour une période de cinq années, l’autorisation accordée au conseil d’administration d’aug-
menter le capital social à l’intérieur du capital autorisé.
<i>Sixième résolutioni>
A la suite des résolutions qui précèdent, l’article 3, paragraphes 2, 3 et 4 des statuts auront désormais la teneur sui-
vante:
«Art. 3. paragraphes 2, 3 et 4. Le capital autorisé est fixé à sept millions d’euros (7.000.000,- EUR), représenté
par soixante-dix mille (70.000) actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts, ainsi qu’il est précisé à l’article 6 ci-
après.
En outre le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir du 3 octobre 2002 autorisé à aug-
menter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites, du capital autorisé même par des apports
autres qu’en numéraire. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises avec ou sans prime d’émission
ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration en temps qu’il appartiendra. Le conseil d’administration est spé-
cialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de
souscription des actions à émettre.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, lesdits
comparants ont signé avec Nous, Notaire, la présente minute.
Signé: N. Mager, M. Gilotti, A.- S. Baranski et A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 4 octobre 2002, vol. 466, fol. 13, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre aux fins de la publication au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83334/221/97) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
PIL ALLIANCE CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 77.218.
—
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15
novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83335/221/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
CROSSOVER S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 64.316.
—
In the year two thousand and two, on the sixth of November.
Before Us, Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of CROSSOVER S.A., having its registered office in
Luxembourg, incorporated by a deed of the undersigned notary, on the 13th of April 1998, published in the Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C of the 23rd of July 1998, number 537.
The articles of incorporation were amended for the last time by virtue of a deed of the undersigned notary, on the
14th of February 2002 published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C of the 8th of June 2002, number
874.
The meeting was presided by Mr Luc Hansen, licencié en administration des affaires, residing in Kehlen.
The chairman appointed as secretary Miss Alexia Uhl, private employee, residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mrs Andrea Witt, private employee, residing in Konz (D).
Remich, le 13 novembre 2002.
A. Lentz.
Remich, le 13 novembre 2002.
A. Lentz.
83849
The chairman declared and requested the notary to state that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the
proxies will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II.- It appears from the attendance list, that all the shares are present or represented at the present extraordinary
general meeting, so that the meeting could validly decide on all the items of the agenda.
III.- That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1.- Decision to put the company into liquidation
2.- Appointment of BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE, with registered office in 5, boulevard de la Foire, L-1528 Lux-
embourg as liquidator and determination of its powers.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to dissolve and to put the company into liquidation with immediate effect.
<i>Second resolutioni>
The general meeting appoints as liquidator BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE, with registered office in 5, boulevard
de la Foire, L-1528 Luxembourg.
<i>Third resolutioni>
The prenamed liquidator shall have the broadest powers to carry out his mandate, and in particular all the powers
provided for by article 144 and following of the law of August 10, 1915 relating to commercial companies, as amended,
without having to ask for authorization of the general meeting of shareholders in the cases provided for by law;
- there shall be no obligation for the liquidator to draw up an inventory;
- the liquidator may, under his own responsibility, for special and determined transactions, delegate to one or several
agents such powers he determines and for the period he fixes;
- the liquidator may engage the company in liquidation under his sole signature, without restriction.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appear-
ing persons, this deed is worded in English, followed by a French translation and that in case of any divergences between
the English and the French text, the English version shall be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their names, sur-
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le six novembre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société CROSSOVER S.A., avec siège social
à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 13 avril 1998, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C numéro 537 du 23 juillet 1998.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 14 février 2002,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C en date du 8 juin 2002 numéro 874.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Luc Hansen, licencié en administration des affaires, demeurant
à Kehlen.
Le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Alexia Uhl, employée privée, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Madame Andrea Witt, employée privée, demeurant à Konz (D).
Le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire. Ladite liste de
présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l’enregistrement.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les actions, représentant l’intégralité du capital souscrit, sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider va-
lablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Décision sur la mise en liquidation de la société.
2.- Nomination de BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE, avec siège social au 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxem-
bourg, comme liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
83850
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix, les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de dissoudre et de mettre en liquidation la société avec effet immédiat.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme liquidateur BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE, avec siège social au 5, boule-
vard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le liquidateur prénommé aura les pouvoirs les plus étendus pour l’exercice de sa mission, notamment ceux prévus
aux articles 144 et suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, sans devoir recourir à l’auto-
risation de l’assemble générale dans les cas où elle est prévue par la loi.
Il est dispensé de dresser inventaire et peut s’en référer aux écritures de la Société. Il peut sous sa responsabilité,
pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer tous ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires.
Le liquidateur pourra engager la société en liquidation sous sa seule signature et sans limitation.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française, à la requête des mêmes personnes et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. Hansen, A. Uhl, A. Witt, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2002, vol. 14CS, fol. 94, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83331/202/102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
AIRCARGO TRUCKING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 147, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 54.693.
—
<i>Extrait de résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 août 2002i>
Les actionnaires de la Société Anonyme AIRCAGO TRUCKING S.A., réunis en Assemblée Général Ordinaire le 28
août 2002 au siège social, ont décidé, à l’unanimité, de prendre les résolutions suivantes:
- La démission de Madame Julie Weis-Thill, retraitée, demeurant à Strassen, de son poste d’administrateur est accep-
tée à l’unanimité. Pleine et entière décharge lui est donnée pour son mandat d’administrateur de la société.
- A l’unanimité, l’Assemblée nomme Monsieur Armand Distave, conseil économique et fiscal, demeurant à Luxem-
bourg, administrateur de la société en remplacement de Madame Weis-Thill.
- Ensuite, ayant constaté que les mandats des administrateurs, à savoir:
* Monsieur Camille Weis, gérant de sociétés, demeurant à Roodt-Eisch,
* Madame Monique Gammaitoni, secrétaire, demeurant à Roodt-Eisch,
* Monsieur Armand Distave, conseil économique et sociale, demeurant à Luxembourg,
sont arrivés à échéance, les actionnaires décident à l’unanimité de les renouveler pour une période de cinq années.
Les mandats des nouveaux administrateurs, qui acceptent, expireront lors de l’assemblée générale statuant sur l’exer-
cice 2006.
- Le mandat de l’administrateur-délégué, Monsieur Camille Weis, prénommé, est reconduit pour une période de cinq
années également.
- De plus, l’assemblée des actionnaires, constatant que le mandat du commissaire aux comptes est arrivé à échéance,
décide de le renouveler. En conséquence:
LUX-AUDIT S.A., ayant son siège social 57, avenue de la Faïencerie à L-1510 Luxembourg, qui accepte, est nommée
commissaire aux comptes de la société pour une période de cinq années, son mandat expirant lors de l’assemblée gé-
nérale statuant sur l’exercice 2006.
Strassen, le 28 août 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 2002, vol. 576, fol. 38, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Signature.
(83349/503/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Senningerberg, le 13 novembre 2002.
P. Bettingen.
Pour extrait conforme
Signatures
83851
INSTITUT DE RECHERCHE&SONDAGE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 74.391.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2002, vol. 576, fol. 54, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83303/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
SOCEPAL, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.536.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>27 décembre 2002i> à 11.00 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxem-
bourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 30 décembre 2000
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
7. Nominations statutaires
8. Divers
I (05074/029/21)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
IV UMBRELLA FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: Luxemburg.
H. R. Luxemburg B 71.816.
—
Hiermit wird allen Aktionären des IV UMBRELLA FUND (die «Gesellschaft») mitgeteilt, daß eine
AUSSERORDENTLICHE GESELLSCHAFTERVERSAMMLUNG
am <i>30. Dezember 2002i> um 11.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft 10-12, boulevard Roosevelt, L-2450 Luxemburg stattfin-
den wird.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Änderung des Datums der ordentlichen Generalversammlung, die in Zukunft am zweiten Montag des Monats April
eines jeden Jahres stattfinden soll.
2. Entsprechende Änderung von Artikel 22 der Satzung.
3. Verschiedenes.
Die Punkte, welche auf der Tagesordnung der außerordentlichen Generalversammlung stehen, verlangen ein Anwe-
senheitsquorum von 50 Prozent der ausgegebenen Aktien sowie eine zwei Drittel Mehrheit der Stimmen der anwesen-
den oder der vertretenen Aktien. Im Falle, wo anläßlich der außerordentlichen Generalversammlung das o.g. Quorum
nicht erreicht wird, wird eine zweite außerordentliche Generalversammlung an der gleichen Adresse am 3. Februar
2003 um 11.00 Uhr einberufen, gemäß den Bestimmungen des luxemburgischen Rechts, um über die auf der o.a. Tages-
ordnung stehenden Punkte zu beschließen. Anläßlich dieser Versammlung ist kein Anwesenheitsquorum verlangt und
die Beschlüsse werden mit einer zwei Drittel Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder der vertretenen Aktien ge-
troffen.
Zu den verschiedenen Punkten der Tagesordnung sind nur die Aktionäre stimmberechtigt, welche ihre Aktien bei
der LANDESBANK RHEINLAND-PFALZ INTERNATIONAL S.A. hinsichtlich der außerordentlichen Gesellschafter-
versammlung bis spätestens zum 23. Dezember 2002 hinterlegt haben. Der Beleg betreffend die Hinterlegung der Aktien
muß von jedem Aktionär erbracht werden.
Luxemburg, den 7. Dezember 2002.
I (05132/755/29)
<i>Der Verwaltungsrati>.
<i>Pour INSTITUT DE RECHERCHE&SONDAGE, S.A.
i>J. Reuter
83852
MONTROC S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 46.661.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>27 décembre 2002i> à 11.00 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxem-
bourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
8. Divers
I (05075/029/21)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
D.S.I., DIMENSIONAL STONE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.573.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>27 décembre 2002i> à 10.00 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxem-
bourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2001
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Divers
I (05076/029/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
FINANCIERE TIARA, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 35.205.
—
L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le 14 novembre 2002, n’ayant pas réuni le quorum exigé par
la loi, les actionnaires sont convoqués en une
DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>23 décembre 2002i> à 14.00 heures, au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Confirmation des administrateurs existants et nomination de nouveaux administrateurs;
2. Création de deux catégories d’administrateurs: A+B;
3. Modification de l’article 6 des statuts;
4. Modification des règles relatives à l’engagement de la société et en conséquence de l’article 11 des statuts;
5. Divers.
Les actionnaires sont avertis que cette deuxième Assemblée délibérera valablement quelle que soit la portion du ca-
pital représentée conformément à l’article 67 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
II (04970/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
83853
INTERAS S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 19.920.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>December 23, 2002i> at 10.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxembourg
law on commercial companies of August 10, 1915.
The Annual General Meeting of October 21, 2002 could not deliberate in due form on this item of the agenda as the
quorum required by law was not attained.
II (04900/795/14)
<i>The Board of Directorsi>.
IBERINT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 27.857.
—
Les actionnaires et porteurs de parts de fondateur sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>18 décembre 2002i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2002
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (04962/795/14)
<i>Le Conseil d’administrationi>.
WIC HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 63.337.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>16 décembre 2002i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2001
3. Ratification de la cooptation de deux Administrateurs
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Divers
II (04965/795/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CYO COMPANY OF YARNS OLCESE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1858 Luxembourg, 19, rue de Kirchberg.
R. C. Luxembourg B 49.805.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE REPORTEE
qui aura lieu le <i>16 décembre 2002i> à 15.30 heures au siège social à Luxembourg avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1999, 2000 et 2001;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire;
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales;
5. Divers.
II (04981/696/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
83854
LUX-AVANTAGE SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 1, place de Metz.
R. C. Luxembourg B 46.041.
—
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui sera tenue dans les locaux de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG à Luxembourg, 1,
rue Zithe, le jeudi <i>19 décembre 2002i> à 11.00 heures et qui aura l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Recevoir le rapport du Conseil d’Administration et le rapport du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice clos au 30
septembre 2002.
2. Recevoir et adopter les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2002; affectation des résultats.
3. Donner quitus aux Administrateurs.
4. Nominations statutaires.
5. Nomination du Réviseur d’Entreprises.
6. Divers.
Les propriétaires d’actions au porteur désirant être présents ou représentés à l’Assemblée Générale devront en avi-
ser la Société et déposer leurs actions au moins cinq jours francs avant l’Assemblée aux guichets d’un des établissements
ci-après:
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURGBANQUE RAIFFEISEN S.C.FORTUNA BANQUE S.C.
Les propriétaires d’actions nominatives inscrits au registre des actionnaires en nom à la date de l’Assemblée sont
autorisés à voter ou à donner procuration en vue du vote. S’ils désirent être présents à l’Assemblée Générale, ils doivent
en informer la Société au moins cinq jours francs avant.
Des formules de procuration sont disponibles au siège social de la Société.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent aucun quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
II (04964/755/28)
<i>Le Conseil d’administrationi>.
SODEXHO INTERNATIONAL EMPLOYEES PLAN HOLDING S.C.A.,
Société en Commandite par Actions,
(anc. BENIGA HOLDING S.C.A.).
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 78.691.
—
Le Gérant Commandité à l’honneur de convoquer Messieurs les Actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
qui aura lieu le <i>16 décembre 2002i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Gérant Commandité, du Conseil de Surveillance et du Réviseur d’Entreprises;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 octobre 2002, et affectation du résultat;
3. Décharge à donner au Gérant Commandité, aux membres du Conseil de Surveillance et au Réviseur d’Entreprises
pour l’exercice de leur mandat au 31 octobre 2002;
4. Divers.
II (04971/005/17)
<i>Le Gérant Commandité.i>
TRANSMONDIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 15.036.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 décembre 2002i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 2001, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l’exercice de leur mandat au 31 dé-
cembre 2001.
4. Divers.
II (05031/005/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
83855
LOVEX INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 22.744.
—
L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le 14 novembre 2002, n’ayant pas réuni le quorum exigé par
la loi, les actionnaires sont convoqués en une
DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>23 décembre 2002i> à 14.15 heures, au siège social, 123, avenue du X Septembre, L-2551 Luxembourg
pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification du 1
er
alinéa de l’article 2 des statuts;
2. Fixation d’une durée illimitée et en conséquence modification de l’article 3 des statuts;
3. Confirmation des administrateurs existants et nomination de nouveaux administrateurs:
4. Création de deux catégories d’administrateurs: A+B;
5. Modification de l’article 6 des statuts;
6. Modification des règles relatives à l’engagement de la société et en conséquence de l’article 11 des statuts;
7. Divers.
Les actionnaires sont avertis que cette deuxième Assemblée délibérera valablement quelle que soit la portion du ca-
pital représentée conformément à l’article 67 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
II (04969/029/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HAGSTRÖMER & QVIBERG (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2340 Luxembourg, 4-6, rue Philippe II.
R. C. Luxembourg B 66.720.
—
Notice is hereby given to the shareholders that an
EXTRAORDINARY SHAREHOLDERS’ MEETING
shall be held before notary, at the offices of the notary Me Joseph Elvinger, 15, Côte d’Eich, Luxembourg, on <i>December
16, 2002i> at 9.00 a.m. local time with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Dissolution of HAGSTRÖMER & QVIBERG (LUXEMBOURG) S.A.;
2. Appointment of KPMG FINANCIAL ADVISORY SERVICES as liquidator;
3. Determination of the powers of the liquidator.
The resolutions must be passed with a minimum quorum of 50% of the issued capital by a majority of 2/3 of the votes
cast at the meeting.
Each share is entitled to one vote.
Proxies should arrive at the registered office of the Company at least 48 hours before the meeting.
II (05032/256/18)
<i>By Order of the Board of Directorsi>.
EUROCONSTRUCTA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adelaïde.
R. C. Luxembourg B 8.553.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
réunie extraordinairement le <i>17 décembre 2002i> à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’année sociale au 31 décembre 2000,
2. Rapport du Conseil d’Administration pour l’année sociale au 31 décembre 2000,
3. Approbation des bilan et compte de Profits et pertes au 31 décembre 2000,
4. Affectation du résultat de l’exercice clôturé au 31 décembre 2000,
5. Décharge au Commissaire aux Comptes et aux Administrateurs pour l’exercice 2000,
6. Reconduction du conseil d’administration dans ses fonctions,
7. Divers
Luxembourg, le 26 novembre 2002.
II (05067/000/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
83856
PALOS S.A., Société Anonyme Holding.
Gesellschaftssitz: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 48.088.
—
Die Aktieninhaber sind hiermit eingeladen, der
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
die am <i>16. Dezember 2002i> um 9.00 Uhr am Gesellschaftssitz, mit folgender Tagesordnung, stattfindet, beizuwohnen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Sonderentlastung des Verwaltungsrats und des Kommissars für die Zeit vom 5. Dezember 2002 bis zum Zeitpunkt
dieser Generalversammlung.
2. Annahme des Rücktritts sämtlicher Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars sowie Benennung der Nach-
folger.
3. Verschiedenes.
II (05052/795/15)
<i>Der Verwaltungsrati>.
ZIN S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 5, boulevard de la Foire.
H. R. Luxemburg B 21.348.
—
Die Aktionäre werden hiermit zur
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, die am <i>18. Dezember 2002i> um 11.00 Uhr in Luxemburg, am Gesellschaftssitz, mit folgender
Tagesordnung stattfindet:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage der Jahresabschlüsse und der Berichte des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars
2. Genehmigung der Jahresabschlüsse sowie Ergebniszuweisung per 31. Dezember 2001
3. Entlastung des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars
4. Neuwahlen
5. Verschiedenes
II (05065/534/16)
<i>Der Verwaltungsrati>.
EUROCONSTRUCTA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adélaïde.
R. C. Luxembourg B 8.553.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
réunie extraordinairement le <i>16 décembre 2002i> à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’année sociale au 31 décembre 1999,
2. Rapport du Conseil d’Administration pour l’année sociale au 31 décembre 1999,
3. Approbation des bilan et compte de Profits et pertes au 31 décembre 1999,
4. Affectation du résultat de l’exercice clôturé au 31 décembre 1999,
5. Décharge au Commissaire aux Comptes et aux Administrateurs pour l’exercice 1999,
6. Divers
Luxembourg, le 19 novembre 2002.
II (05068/000/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Bollanti Group S.A.
Mercedes-Benz Luxembourg - Centre S.A.
Mercedes-Benz Luxembourg - Centre S.A.
Asari S.A.
Bantleon Dynamic
Aubay Service Intégration
César, S.à r.l.
ML SSG, S.à r.l.
Samba Luxembourg
Dogan S.A.
G.B. Investment S.A.
Association de Prévoyance Victoria Regina
e.Biscom Finance S.A.
JMDS S.A.
Logrillo, S.à r.l.
Logrillo, S.à r.l.
PROgéna S.A.
La Civette, S.à r.l.
Milfund Soparfi S.A.
Technodent, S.à r.l.
Ivoire Investments S.A.
International Finance System S.A.
Car Distribution, S.à r.l.
Bouton d’Or, S.à r.l.
Bouton d’Or, S.à r.l.
Bale Holding S.A.
Bale Holding S.A.
Brendon International S.A.
Star Boutique, S.à r.l.
Thomas & Fils Matériaux de Constructions, S.à r.l.
Quanlux S.A.
Fiduciaire Jean-Marc Faber & Cie, S.à r.l.
Société Interrégionale Caritas G.E.I.E.
Advanced Network Solutions, S.à r.l.
Case Lobaio, S.à r.l.
Claude Konrath Promotions, S.à r.l.
Kronospan Sanem Ltd & Cie
Compagnie Immobilière de Leudelange, S.à r.l.
Entreprise de Construction Erpelding, S.à r.l.
Goeres, S.à r.l.
Immobilière de Roodt-Syre, S.à r.l.
Orthopedie Pro-Technik, S.à r.l.
Leopard Fund
Aans S.A.
Pil Alliance Corporation S.A.
Pil Alliance Corporation S.A.
Crossover S.A.
Aircargo Trucking S.A.
Institut de Recherche & Sondage S.A.
Socepal
IV Umbrella Fund
Montroc S.A.
D.S.I., Dimensional Stone International S.A.
Financière Tiara
Interas S.A.
Iberint Holding S.A.
Wic Holding S.A.
CYO Company of Yarns Olcese S.A.
Lux-Avantage Sicav
Sodexho International Employées Plan Holding S.C.A.
Transmondia S.A.
Lovex International S.A.
Hagströmer & Qviberg (Luxembourg) S.A.
Euroconstructa S.A.
Palos S.A.
ZIN S.A.
Euroconstructa S.A.