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80929
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1687
26 novembre 2002
S O M M A I R E
A.T.E.A., S.à r.l., Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80965
Intercosm Investments S.A., Luxembourg . . . . . .
80973
Access Systems & Supplies, S.à r.l., Luxembourg . .
80967
Intersafe, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
80966
AET Applications Electrotechniques, S.à r.l., Lu-
Intersafe, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
80969
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80966
Isolda, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80957
Al.Gio.Fin. International Participations S.A., Lu-
Lentulus S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80972
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80969
Luxlait Immobilière S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
80976
(The) Atlantic Leasure Company S.A., Luxem-
Luxlait Immobilière S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
80976
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80974
Mediapolis Investments S.A., Luxembourg-Kirch-
Aurione S.A., Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80957
berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80970
Bâti-Consult, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
80965
Minotar Real Estate S.A., Luxembourg-Kirchberg
80970
Boutique Armeni, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . .
80966
Multioptique Ltd International S.A., Luxemburg .
80963
Brenda S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80974
Multioptique Ltd International S.A., Luxemburg .
80963
Caves Gourmandes, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
80966
Neral Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
80932
Centrum J Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . . .
80933
Nouveau Self-Service Scheer, S.à r.l., Mondorf-les-
Chaussures-Maroquinerie Cinderella, S.à r.l., Rol-
Bains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80967
lingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80965
Omanix S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80972
Cheryl Investissements S.A., Luxembourg . . . . . . .
80973
Oswald Jean, S.à r.l., Steinfort. . . . . . . . . . . . . . . . .
80967
Cogelux S.A., Windhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80930
Persepolis Investments Holding S.A., Luxem-
Context, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
80963
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80971
Context, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
80963
Planet Wine Investments S.A., Luxembourg-Kirch-
D.C.S., S.à r.l., Hautcharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80975
berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80970
Darlon Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
80974
Promaction S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
80972
De Sportelli, S.à r.l., Bettembourg . . . . . . . . . . . . . .
80967
R & R, S.à r.l., Roeser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80965
Deierepensioun Lassie, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
80973
Redecos S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
80971
Deierepensioun Lassie, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
80973
S.L.E. Installations, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
80965
Divine Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
80968
Schroff Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
80974
Due Maggio International S.A., Luxembourg-Kirch-
Société du Vieux Moulin, S.à r.l., Bourscheid . . . .
80966
berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80971
Société Luxembourgeoise d’Entreprise, S.à r.l.,
Ellipse S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80975
Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80968
Fidco S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80973
Société Nationale des Habitations à Bon Marché
Fidesco S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80975
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80971
Foods S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80975
Somberg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80974
Frankfurt-Trust Invest Luxemburg AG, Luxem-
Top GSA, S.à r.l., Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80968
burg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80964
Tor-Isteg Steel Corporation S.A., Luxembourg . .
80964
Galba Industries S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
80975
Tourelle Holding S.A., Luxembourg-Kirchberg. . .
80970
Global Invest S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
80964
Tradewinds, S.à r.l., Luxembourg-Kirchberg. . . . .
80971
Global Invest S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
80964
Tritec Corporation Luxembourg S.A., Luxem-
GP Beta Holding Company S.A., Luxembourg . . . .
80939
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80968
Immobilière Luxembourgeoise, S.à r.l., Luxem-
Viking River Cruises S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
80972
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80967
Welmo Invest, S.à r.l., Bettembourg . . . . . . . . . . .
80968
80930
COGELUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 9, rue des Trois Cantons.
R. C. Luxembourg B 33.095.
—
L’an deux mille deux, le quatorze octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme, holding COGELUX S.A.,
ayant son siège social à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, (R.C.S. Luxembourg section B numéro 33.095) cons-
tituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 7 février 1990, publié au Mémorial C numéro 310 du 4
septembre 1990.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Luc Wittner, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Michèle Grisard, employée privée, demeurant à F-Allondrelle.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Marcel Ehlinger, administrateur de sociétés, demeurant à Luxem-
bourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social de L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, à L-8399 Windhof, 9, route des Trois Can-
tons.
2.- Modification afférente du deuxième alinéa de l’article 1
er
des statuts.
3.- Suppression de la valeur nominale des actions.
4.- Conversion du capital social de LUF en EUR.
5.- Augmentation du capital social d’un montant adéquat en euros en vue de porter le capital souscrit ainsi obtenu
par conversion à 125.000,- EUR, sans création d’actions nouvelles.
6.- Libération intégrale de l’augmentation de capital.
7.- Remplacement des cinq mille (5.000) actions existantes sans expression de valeur nominale par cinq mille (5.000)
actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
8.- Augmentation de capital à concurrence de 125.000,- EUR, pour le porter de son montant actuel de 125.000,- EUR
à 250.000,- EUR, par la création et l’émission de 5.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 25,- EUR, jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
9.- Souscription et libération des nouvelles actions.
10.- Modification afférente du premier alinéa de l’article trois des statuts.
11.- Nominations statutaires.
12.- Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, à L-8399 Windhof, 9,
route des Trois Cantons, et de modifier en conséquence le premier alinéa de l’article premier (1
er
) des statuts pour lui
donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. (1
er
alinéa). Le siège social est établi à Windhof.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des cinq mille (5.000) actions représentant le capital social de
cinq millions de francs luxembourgeois (5.000.000,- LUF).
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir la devise d’expression du capital social de la société, actuellement fixé à cinq millions
de francs luxembourgeois (5.000.000,- LUF), pour l’exprimer dorénavant en euros, au cours de 40,3399 LUF=1,- EUR,
en cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six virgule soixante-seize euros (123.946,76 EUR).
80931
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de mille cinquante-trois virgule vingt-quatre euros
(1.053,24 EUR) pour le porter de son montant actuel de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six virgule soixante-
seize euros (123.946,76 EUR) à cent vingt-cinq mille euros (125.000,- EUR).
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée constate que la libération intégrale de l’augmentation de capital ci-avant réalisée a été faite par les anciens
actionnaires au prorata de leur participation actuelle dans la société, moyennant versement en numéraire à un compte
bancaire au nom de la société anonyme holding COGELUX S.A., prédésignée, de sorte que la somme de mille cinquante-
trois virgule vingt-quatre euros (1.053,24 EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de cette dernière.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de remplacer les cinq mille (5.000) actions existantes sans expression de valeur nominale par cinq
mille (5.000) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent vingt-cinq mille euros (125.000,- EUR), pour
le porter de son montant actuel de cent vingt-cinq mille euros (125.000,- EUR) à deux cent cinquante mille euros
(250.000,- EUR), par la création et l’émission de cinq mille (5.000) actions nouvelles de vingt-cinq euros (25,- EUR) cha-
cune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
<i>Souscription - Libérationi>
L’assemblée constate que la libération de l’augmentation de capital ci-avant réalisée a été faite par les anciens action-
naires au prorata de leur participation actuelle dans la société, moyennant versement en numéraire à un compte ban-
caire au nom de la société anonyme holding COGELUX S.A., prédésignée, de sorte que la somme de trente-cinq mille
neuf cent quarante-six virgule soixante-seize euros (35.946,76 EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de
cette dernière.
<i>Huitième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier
alinéa de l’article trois (3) des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. (1
er
alinéa). Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000,- EUR), divisé en dix mille
(10.000) actions de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.»
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée constate que les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes sont venus à échéance à
l’issue de l’assemblée générale annuelle de 1995.
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée procède à la nomination d’un nouveau conseil d’administration, qui se composera dès lors comme suit:
a) Monsieur Marcel Ehlinger, administrateur de sociétés, demeurant à L-2213 Luxembourg, 14, rue de Nassau.
b) Madame Claudine Wattier, employée privée, demeurant à L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
c) Mademoiselle Céline Depiesse, étudiante, demeurant à B-6760 Ethe, 7, rue des Marronniers, (Belgique).
Les mandats des administrateurs ainsi nommés prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2008.
<i>Onzième résolutioni>
L’assemblée nomme Madame Françoise Jacquet, employée privée, demeurant à B-6740 Etalle, 171, Lenclos, (Belgi-
que), comme nouveau commissaire aux comptes de la société.
Le mandat du commissaire aux comptes ainsi nommé prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2008.
<i>Douzième résolutioni>
L’assemblée décide supprimer la deuxième phrase de l’article huit (8) des statuts.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de deux mille trois cents euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. Wittner - M. Grisard - M. Ehlinger - J. Seckler
Enregistré à Grevenmacher, le 25 octobre 2002, vol. 520, fol. 49, case 11. – Reçu 1.260,53 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79609/231/117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2002.
Junglinster, le 28 octobre 2002.
J. Seckler.
80932
NERAL LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 83.379.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille deux, le vingt-sept septembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme NERAL LUXEMBOURG S.A., avec siège
social à Luxembourg, constituée suivant acte notarié reçu en date du 22 décembre 2000, publié au Mémorial, Recueil
C numéro 60 du 27 janvier 2001, mise en liquidation suivant acte du notaire instrumentant, en date du 26 juillet 2002.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur José Correia, comptable, demeurant à Longwy (France),
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Séverine Canova, juriste, demeurant à F-Metz.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Guillaume Martin-Saudax, juriste, demeurant à Metz (France).
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapport du commissaire
2) Décharge au liquidateur
3) Clôture de la liquidation
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’en-
registrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que l’assemblée générale extraordinaire tenue en date du 26 septembre 2002, après avoir entendu le rapport
du liquidateur, a nommé en sa qualité de commissaire à la liquidation:
DMS & ASSOCIES, S.à r.l., ayant son siège social à L-1750 Luxembourg, 62, avenue Victor Hugo,
et a fixé à ce jour, heure et lieu la présente assemblée.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-
nistration à proposer les points figurant à l’Ordre du Jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i> Première résolutioni>
L’assemblée entend le rapport de DMS & ASSOCIES, S.à r.l., sur l’examen des documents de la liquidation et sur la
gestion du liquidateur.
Ce rapport conclut à l’adoption des comptes de liquidation et à la décharge du liquidateur.
<i> Deuxième résolutioni>
Adoptant les conclusions de ce rapport, l’assemblée approuve les comptes de liquidation et donne décharge pleine
et entière, sans réserve ni restriction, au liquidateur Madame Emilia Tonelli de sa gestion de liquidateur de la société.
L’assemblée donne également décharge au commissaire pour l’exécution de son mandat.
<i> Troisième résolutioni>
L’assemblée prononce la clôture de liquidation et constate que la société NERAL LUXEMBOURG S.A., a définitive-
ment cessé d’exister.
<i> Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pour une durée de cinq ans à
partir d’aujourd’hui à l’ancien siège social de la société à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Correia, S. Canova, G. Martin-Saudax, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 2002, vol. 14CS, fol. 67, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79612/220/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2002.
Hesperange, le 18 octobre 2002.
G. Lecuit.
80933
CENTRUM J LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
—
L’an deux mille deux, le deux octobre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CENTRUM J LUXEMBOURG, S.à r.l.,
une société à responsabilité limitée, régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-2636 Luxem-
bourg, 12, rue Léon Thyes constituée suivant acte du notaire instrument, le 10 décembre 2001, publié au Mémorial C
numéro 610 du 19 avril 2002, (ci-après «la Société»).
Les statuts de la Société n’ont pas été modifiés depuis lors.
L’Assemblée Générale se compose des deux (2) seuls et uniques associés, savoir:
1.- La société MATIGNON ABBEVILLE, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social à
F-75008 Paris, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré;
ici représentée par Mademoiselle Stéphanie Colson, juriste, avec adresse professionnelle à L-2636 Luxembourg, 12,
rue Léon Thyes,
en vertu d’un pouvoir de substitution, lui donné le 27 septembre 2002.
2.- La société ANTERME, S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son
siège social à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains,
ici représentée par Mademoiselle Stéphanie Colson, préqualifié,
en vertu de d’un pouvoir de substitution, lui donné le 27 septembre 2002.
Lesquels pouvoirs, après avoir été signés ne varietur par la personne comparante et le notaire instrumentant, reste-
ront annexés au présent acte pour être formalisés avec lui.
Les sociétés comparantes, par leur représentante susnommée, ont exposé au notaire instrumentant ce qui suit:
<i>Exposé préliminairei>
Suivant contrat de cession de parts sociales sous seing privé, conclu à Paris (France), le 13 décembre 2001, l’associée,
la société MATIGNON ABBEVILLE, prédésignée, propriétaire de cent (100) parts sociales de la Société, a cédé à la so-
ciété ANTERME, S.à r.l., prénommée, cinquante (50) parts sociales de la Société CENTRUM J LUXEMBOURG, S.à r.l.,
pour un prix équivalent à la valeur nominale des parts cédés, soit un montant total de six mille deux cent cinquante
euros (6.250,- EUR), en conformité avec l’article 190 de la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales.
Une copie de la dite cession de parts sociales, après avoir été signée ne varietur par la personne comparante et le
notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal, pour être soumise en même temps avec lui aux for-
malités de l’enregistrement.
Ceci exposé, la mandataire des sociétés comparantes, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit
résolutions des associés, prises chacune séparément, à l’unanimité et sur ordre du jour conforme.
<i>Première résolutioni>
Dans le cadre du prêt signé le 27 avril 2000 entre le CREDIT IMMOBILIER GENERAL, KBC, et BERLIN HANNO-
VERSCHE HYPOTHEKENBANK AGE, en tant que prêteurs, et CENTRUM J Sp.zo.o, en tant qu’emprunteur, l’assem-
blée décide
- l’approbation du nantissement des titres de la Société, en sa qualité d’associé unique de CENTRUM J Sp.zo.o, en
faveur des banques,
- l’approbation des Prêteurs bénéficiaires du nantissement (CREDIT IMMOBILIER GENERAL, KBC et BERLIN HAN-
NOVERSCHE HYPOTHEKENBANK AGE) ou de toute société de leur groupe, ou de toute personne acquérant les
parts de la Société suite à l’exécution du contrat de nantissement, en qualité d’actionnaire de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés décide de modifier l’objet social de la Société, en remplaçant la
première phrase par le texte suivant:
Nouveau texte:
«La Société a pour objet social, la détention directe ou indirecte, la gestion et la cession éventuelle de l’intégralité
des titres composant le capital social et des droits de vote des sociétés CENTRUM J Sp.zoo et CENTRUM HAND-
LOWE JANKI Sp.zoo, et la garantie de tout engagement souscrit par l’une de ces sociétés, sociétés à responsabilité
limitée de droit polonais, sises Ulica Mszczonowska 05-090 Janki (Pologne), ci après les «Filiales».»
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés décide d’ajouter une version anglaise des statuts à la version fran-
çaise et décide qu’en cas de divergences entre les deux textes français et anglais, la version française prévaudra.
Les nouveaux Statuts auront dorénavant la teneur suivante:
«Art. 1
er
. II est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La Société a pour objet social, la détention directe ou indirecte, la gestion et la cession éventuelle de l’inté-
gralité des titres composant le capital social et des droits de vote des sociétés CENTRUM J Sp.zoo et CENTRUM HAN-
DLOWE JANKI Sp.zoo, et la garantie de tout engagement souscrit par l’une de ces sociétés, sociétés à responsabilité
80934
limitée de droit polonais, sises Ulica Mszczonowska 05-090 Janki (Pologne), ci après les «Filiales». La Société ne réalisera
pas d’autres opérations.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination CENTRUM J LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
II peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cent (100) parts sociales
d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’assemblée générale des associés délibérant
à l’unanimité des associés détenant la totalité des parts sociales composant le capital de la société.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
qu’après décision de l’assemblée générale des associés délibérant à l’unanimité des associés détenant la totalité des parts
sociales composant le capital de la société.
<i>Droit de préemptioni>
Les associés s’interdisent de procéder à un quelconque Transfert sans avoir mis le ou les autres associés en mesure
d’exercer leur droit de préemption selon les termes et conditions fixées ci-après.
Par transfert («Transfert»), il y a lieu d’entendre tout acte emportant mutation à titre onéreux ou gratuit, transférant
immédiatement ou à terme, de façon temporaire ou définitive de manière contractuelle, par voie d’adjudication ou dé-
cision de justice, l’usufruit et/ou la nue-propriété des actions en ce compris les fusions - absorptions, les scissions, les
apports ou toute autre opération de même nature.
Sont également assimilées à un Transfert, les conventions de croupier, les sociétés en participation portant notam-
ment sur les titres de la Société, les renonciations au droit de souscription en faveur de tiers, les prêts de titres, le dé-
membrement de titres, la remise en fiducie, etc.
Le présent droit de préemption s’applique aux parts sociales de la société et aux titres donnant droit à l’attribution
de telles parts sociales; il s’applique également aux droits, valeurs ou titres de quelque nature que ce soit, permettant
directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, avec ou sans investissement supplémentaire, de devenir as-
socié de la Société.
(A) Notification
L’associé qui envisage de transférer tout ou partie de ses titres devra notifier par écrit son projet («l’Offre») à la
Société et aux autres associés en indiquant:
(a) la nature du Transfert envisagé;
(b) le nombre, la nature et la catégorie des titres concernés;
(c) l’identité précise du cessionnaire et s’il s’agit d’une personne morale les noms de ses associés ou actionnaires prin-
cipaux, directs et indirects;
(d) le prix ou la valeur offert(e) pour le Transfert des titres concernés ainsi que les modalités de règlement;
(e) la totalité des autres conditions et modalités éventuelles de Transfert;
(f) l’engagement irrévocable et inconditionnel du cessionnaire d’acquérir les titres selon les termes de l’Offre.
La convention de Transfert d’actions, sous forme de projet, devra être jointe.
La notification ne sera valablement faite et les délais ne courront que pour autant que le cédant produise une décla-
ration du cessionnaire certifiant:
qu’il a pris connaissance des statuts de la Société;
que les obligations d’information stipulées aux points (a) à (f) ont été respectées.
L’un des gérants, à son initiative ou sur demande motivée de l’un quelconque des associés, notifiera par lettre recom-
mandée avec avis de réception dans les 10 jours au cédant tout manquement aux obligations ci-dessus en lui indiquant,
le cas échéant, les moyens d’y remédier.
(B) Délais d’exercice
Les associés bénéficieront d’un délai de 90 jours à compter de la première présentation de la notification de l’Offre
pour faire connaître par écrit au cédant leur décision d’exercer leur droit absolu de préemption.
La notification de la décision de préempter vaudra exécution irrévocable de la préemption et acceptation parfaite de
l’Offre.
Copie de cette notification devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société dans
les mêmes délais.
80935
L’absence de réponse à la notification du cédant dans le délai précité sera considérée comme un refus définitif de
préempter.
La préemption ne pourra être exercée que sur la totalité des titres, objet du Transfert.
Au cas où plusieurs actionnaires exerceraient leur droit de préemption, les titres seront attribués au prorata des
participations des associés préemptant, les rompus étant, le cas échéant, rachetés par la Société.
(C) Agrément du nouvel associé
Entre le 90ème et le 95ème jour suivant la réception de la notification visée au paragraphe A) ci-dessus, le Conseil
de gérance devra se réunir aux fins d’agrément du cessionnaire.
Dans le cas où il apparaîtrait qu’aucun associé n’a souhaité préempter dans les délais précités, le Conseil de gérance
devra statuer, à l’unanimité de ses membres en fonction, sur l’agrément du cessionnaire. Le refus d’agrément par un ou
plusieurs gérants emportera de plein droit exercice, par le ou les associés qui les ont désignés, du droit de préemption
dans les conditions du présent article et en cas de pluralité d’associés ayant refusé l’agrément au prorata de la partici-
pation de chacun. L’agrément devra être notifié par les gérants au cessionnaire au plus tard le 100ème jour suivant la
réception de la notification visée au paragraphe A) ci-dessus.
(D) Régularisation du Transfert
En cas d’exercice du droit de préemption, le Transfert de la propriété des titres concernés devra être réalisé dans
les 30 jours suivant la date de l’exercice du droit de préemption par la signature des actes requis par la loi, le paiement
du prix et son quittancement.
Si les associés ayant préempté n’étaient pas en mesure de régler le prix de cession dans le délai susvisé, le cédant sera
libre de céder les titres concernés au cessionnaire proposé.
Si les bénéficiaires du droit de préemption n’ont pas manifesté l’intention d’exercer leur droit dans le délai de 90 jours
précité ou si l’exercice de la préemption ne porte pas sur la totalité des titres concernés, le cédant sera libre de les
céder, au cessionnaire proposé, aux conditions énoncées dans la notification de l’Offre, sous réserve de l’obtention de
l’agrément de la Société.
Dans ce cas, la cession devra intervenir dans les 30 jours de l’agrément de la Société et ne pourra pas intervenir à un
prix ou à des conditions plus favorables pour le cessionnaire que celles indiquées dans la notification de l’Offre; dans le
cas contraire, une nouvelle procédure de préemption devra être initiée. Passé ce délai de 30 jours, le cédant ne pourra
plus céder de titres de la Société au cessionnaire sans initier à nouveau la procédure de préemption.
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas en cas de transfert entre un cédant et un cessionnaire appar-
tenant au même Groupe.
Le Groupe est défini comme l’associé ainsi que les sociétés qu’il contrôle, directement ou indirectement, les person-
nes physiques ou morales qui le contrôle, directement ou indirectement, ainsi que les sociétés contrôlées, directement
ou indirectement, par ces dernières. Le contrôle est entendu au sens de l’article 233-3 du nouveau code de commerce
français.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La société est gérée par deux gérants, chaque associé proposant la nomination de l’un des gérants. Ils cons-
titueront un Conseil de gérance.
Les gérants ne sont pas obligatoirement associés.
Les gérants sont révocables ad nutum, sur proposition de l’associé qui l’a nommé.
Dans les rapports avec les tiers, les gérants auront tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et
approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence des gérants.
En outre, les décisions suivantes devront être autorisées préalablement par le Conseil de gérance
(a) la désignation ou la révocation du ou des mandataires sociaux des Filiales;
(b) l’extension, la modification des activités ou la modification quelconque des statuts des filiales;
(c) la dissolution et/ou la liquidation des Filiales;
(d) la constitution ou l’augmentation d’une garantie ou d’une sûreté, quelle qu’ en soit la nature, sur tout ou partie
des biens de la Société et des Filiales y compris l’octroi ou l’augmentation de tout engagement par signature (caution,
garanties, endos, etc.) de la Société et des Filiales;
(e) tout investissement supérieur à EUR 500.000,- (cinq cent mille) réalisé par la Société ou par les Filiales;
(f) la souscription de facilités financières, quelle qu’en soit la nature, auprès d’une banque ou d’un tiers ou la modifi-
cation des financements existants;
(g) la modification ou la résiliation des contrats de gestion de la promotion (maîtrise d’ouvrage déléguée), des contrats
de gestion immobilière, des contrats de commercialisation, et des contrats de gestion locative (y compris recommer-
cialisation), à l’ exception de la simple reconduction des contrats en cours;
(h) le choix et la nomination des commissaires aux comptes des Filiales;
(i) la modification (augmentation ou réduction) du capital social des Filiales (y compris la valorisation des apports dans
le cas où une augmentation de capital serait souscrite sous cette forme) ou l’augmentation des comptes courants d’as-
sociés ou des engagements financiers des actionnaires, dans tous les cas quelle qu’en soit la forme, qu’elle soit immédiate
ou à terme, conditionnelle ou non et quelles qu’en soient les modalités.
La Société sera engagée par la signature conjointe du gérant A et du gérant B. En cas de pluralité de gérants A et de
gérants B, la Société sera engagée par la signature conjointe d’un des gérants A et d’un des gérants B.
Le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs
agents ad hoc.
80936
Le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération (s’il en est) de ces agents, la durée de leurs
mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à l’unanimité des gérants en fonction.
En l’absence d’unanimité, lors d’une première réunion, le Conseil de gérance devra se réunir une deuxième fois, au
plus tard quinze jours après la première réunion, à l’effet de délibérer une nouvelle fois, sur le même ordre du jour et
selon les même règles.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui.
Les décisions collectives ne sont valablement prises qu’à l’unanimité des associés détenant la totalité des parts sociales
composant le capital social de la Société.
Enfin, le Transfert au sens de l’article 10 des présents statuts de tout ou partie des parts sociales des Filiales ou de
leurs actifs immobiliers devra être autorisé par décision collective des associés.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de
la même année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant ou
en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs
et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.»
Suit la traduction en langue anglaise des statuts qui précèdent:
«Art. 1. There is incorporated a Limited Liability Company which shall be governed by the Laws relating to such an
entity (hereinafter called «the Company»), and in particular the Law of 10 August 1915 concerning commercial compa-
nies, as amended (hereinafter called «the Law»), as well as by the Articles of Association of the Company (hereinafter
called «the Articles»), which in their Articles 7, 10, 11 and 14, specify the exceptional provisions applying to a Limited
Liability Company with a sole shareholder.
Art. 2. The Company shall have as its corporate object the holding, either direct or indirect, the management and
the possible transfer of the entirety of the shares comprising the share capital and voting rights of the Companies CEN-
TRUM J SP Zoo and CENTRUM HANDLOWE JANKI Sp Zoo, and the guarantee of all engagements undertaken by one
of these companies, Limited Liability Companies under Polish Law, located in Ulica Mszczonowska 05-090 Janki (Poland),
hereinafter called «the Subsidiaries». The Company shall not carry out any other operations.
Art. 3. The Company is incorporated for an indefinite period.
Art. 4. The Company shall be called CENTRUM J LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 5. The Registered Office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the Extraordinary
General Meeting of shareholders deliberating as if on an amendment of the Articles.
The address of the Registered Office may be moved within the commune by simple decision of the Manager or in the
event there are several Managers by the Board of Managers.
The Company may have offices and branches both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The share capital is fixed at twelve thousand five hundred euros (12,500.- EUR), represented by one hundred
(100) shares each with a nominal value of one hundred and twenty-five euros (125.- EUR).
Art. 7. The amount of capital may be changed at any time by a resolution of the General Meeting of shareholders
upon a unanimity of the shareholders holding all the shares comprising the capital of the Company.
Art. 8. Each share shall give the right to a fraction of the assets and profits of the Company, in direct proportion to
the number of shares in circulation.
Art. 9. As regards the Company, the shares shall be indivisible, so that one sole shareholder is allowed per share.
Individual co-owners must appoint a sole person who shall represent them as regards the Company.
Art. 10. In the hypothesis that there is only a sole shareholder, the shares held by that shareholder shall be freely
transferable.
80937
In the hypothesis that there are several shareholders, the shares held by each of them shall only be transferable after
a resolution of the General Meeting of shareholders deliberating on unanimity of the shareholders holding all the shares
comprising the capital of the Company.
<i>Right of pre-emptioni>
Shareholders are forbidden to proceed with any Transfer whatsoever without having placed the other shareholder
or shareholders in the position to exercise their right of pre-emption in accordance with the terms and conditions here-
inafter established.
By transfer («Transfer») it should be understood to be any act involving the transfer of shares whether for consid-
eration or free of charge, transferring either immediately or in due course, in a temporary or definitive contractual man-
ner, by way of legal order or decision, beneficial and/or bare ownership, including merger, absorptions, de-mergers,
contributions or any other transactions of the same nature.
Also similar to a Transfer are croupier agreements, holding companies relating in particular to company shares, re-
nunciations of the right to subscription in favour of third parties, share loans, dividing shares, placing in trust and so on.
The present right of pre-emption shall apply to shares in the Company and to shares giving a right to allocation of
such shares. It shall also apply to rights, stocks or shares, of whatever nature they might be, either directly or indirectly
allowing their holder, immediately or in due course, and with or without any additional investment, to become a share-
holder of the Company.
(A) Notification
The shareholder who plans to transfer all or some of his shares must notify the Company of his plan («the Offer»)
in writing, and the other shareholders, indicating:
(a) the nature of the planned Transfer;
(b) the number, the nature and the category of the shares concerned;
(c) the precise identity of the transferee and if this is a legal entity the names of its principal shareholders, either direct
or indirect;
(d) the price or the value offered for the Transfer of the shares concerned as well as the terms of settlement;
(e) all the other possible terms and conditions of the Transfer;
(f) the irrevocable and unconditional undertaking by the transferee to acquire the shares in accordance with the terms
of the Offer.
The agreement to transfer shares, in the form of a draft, must be appended.
The notification shall only validly have been made and the time limits shall only run insofar as the transferor produces
a declaration from the transferee certifying:
that he has perused the Articles of the Company;
that the information obligations provided in points (a) to (f) have been fulfilled.
One of the Managers, on his initiative or on the justified demand of any of the shareholders whatsoever, shall notify
the transferor by registered letter with acknowledgement of receipt within ten days of any failure to fulfil the above
obligations, indicating to him, if necessary, any means of remedying that failure.
(B) Time limits for exercise
The shareholders shall benefit from a time limit of 90 days to count from the initial presentation of the notification
of the Offer to make known to the transferor in writing their decision to exercise their absolute right of pre-emption.
The notification of the pre-emption decision shall involve irrevocable exercise of the pre-emption and full acceptance
of the Offer.
A copy of that notification must be sent by registered letter with acknowledgement of receipt to the Company within
the same time limits.
The absence of a response to the notification from the transferor within the said time limit shall be considered as
absolute to pre-empt.
The pre-emption may only be exercised over the entirety of the shares, which are subject to the Transfer.
In the case where several shareholders exercise their right of pre-emption, the shares shall be allocated prorata to
the holdings of those shareholders exercising pre-emption, fractions if necessary being purchased by the Company.
(C) Approval of the new shareholder
Between the 90th and 95th day following receipt of the notification provided in paragraph (A) above, the Board of
Managers must meet for the purpose of approving the new shareholder.
In the case where it appears that no shareholder wishes to exercise pre-emption within the said time limits, the Board
of Managers must resolve, by unanimity of its members in office, as to approval of the transferee. Refusal of approval by
one or more Managers shall involve as of right the exercise by the shareholder or shareholders whom they have ap-
pointed of the right of pre-emption under the conditions of the present Article and in the case of a plurality of share-
holders having refused approval prorata to the holding of each. The approval must be notified by the Managers to the
transferee at the latest by the 100th day following receipt of the notification provided in paragraph (A) above.
(D) Regularisation of the Transfer
In the case of exercise of the right of pre-emption, the Transfer of ownership in the shares must take place within 30
days following the date of exercise of the right of pre-emption by the signature of the deeds required by Law, the pay-
ment of the price and its receipt.
If those shareholders having exercised pre-emption are not in a position to settle the transfer price within the afore-
mentioned time limit, the transferor shall be entitled to transfer the shares concerned to the proposed transferee.
If the beneficiaries of the right of pre-emption have not shown the intention to exercise their right within the said
time limit of 90 days, or if the exercise of the pre-emption does not relate to the entirety of the shares concerned, the
80938
transferor shall be entitled to transfer them to the proposed transferee, under the conditions listed in the notification
of the Offer, subject to obtaining the approval of the Company.
In this case, the transfer must take place within 30 days of the approval of the Company and may not take place at a
price or under conditions more favourable to the transferee than those indicated in the notification of Offer. In the
contrary case, a new pre-emption procedure must be commenced. If the time limit of 30 days is passed, the transferor
may no longer transfer the shares of the Company to the transferee without commencing a new pre-emption proce-
dure.
The provisions of the present Article shall not be applicable in the case of transfer between a transferor and a trans-
feree belonging to the same Group.
The Group is defined as the shareholder and the companies, which it controls, directly or indirectly, the physical per-
sons or legal entities which control it, directly or indirectly, as well as companies controlled, directly or indirectly by
the latter. Control is understood within the sense of Article 233-3 of the New French Commercial Code.
Art. 11. The Company shall not be dissolved following the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the sole shareholder or one of the shareholders.
Art. 12. The Company shall be managed by two Managers, each shareholder putting forward the appointment of
one of the Managers. They shall constitute the Board of Managers. The Managers need not necessarily be shareholders.
The Managers may be dismissed ad nutum on the proposal of the shareholder who put forward their appointment.
In relations with third parties, the Managers shall have all powers to act on behalf of the Company and to carry out
and approve any acts or transactions in accordance with the corporate object.
All the powers not expressly reserved to the General Meeting of shareholders by the Law or the present Articles
shall be within the competence of the Managers.
Furthermore, the following decisions must be authorised in advance by the Board of Managers:
(a) the appointment or dismissal of the authorised company representatives of Subsidiaries;
(b) the extension, change of activity or any amendment whatsoever of the Articles of Association of Subsidiaries;
(c) the dissolution and/or liquidation of Subsidiaries;
(d) the constitution or increase of a guarantee or other surety, of whatever nature it may be, over all or part of the
property of the Company and the Subsidiaries, including the grant or increase of any commitment by signature (security,
guarantee, endorsement etc.) of the Company and the Subsidiaries;
(e) any investment above EUR 500,000.- (five hundred thousand Euros) made by the Company or the Subsidiaries;
(f) subscription to financial facilities, of whatever nature they may be, with a bank or with a third party, or the mod-
ification of existing financing;
(g) the amendment or termination of promotional management contracts (delegated project manager ship), real
property management contracts, marketing contracts, and lease management contracts (including remarketing), with
the exception of any simple renewal of contracts in progress;
(h) the choice and appointment of auditors for the Subsidiaries;
(i) the change (increase or reduction) of the share capital of Subsidiaries (including the development of contributions
in the case where an increase of capital might be subscribed in that form), or increase of the current accounts of share-
holders or the financial commitments of shareholders, in whatever form they may be, be they immediate or in due
course, conditional or not and whatever their terms.
The Company shall be bound by the joint signatures of the Manager A and the Manager B. In the case of a plurality
of Managers A and Managers B, the Company shall be bound by the signature of one Manager A and one Manager B.
The Board of Managers may delegate a part of its powers for specific tasks to one or more ad hoc agents.
The Board of Managers shall determine the responsibilities and the remuneration (if there is any) of these agents, the
term of their mandates and any other conditions of t heir mandate.
The resolutions of the Board of Managers shall be passed by unanimity of the Managers in office.
In the absence of unanimity, at an initial meeting, the Board of Managers must meet on a second occasion, at the latest
fifteen days after the initial meeting, for the purpose of deliberating again on the same Agenda and according to the same
rules.
Art. 13. The Manager or Managers shall not by virtue of their office contract any personal liability in relation to com-
mitments properly entered into by them on behalf of the Company.
Art. 14. The sole shareholder shall exercise all powers conferred upon the General Meeting of shareholders.
In the case of a plurality of shareholders, each shareholder may participate in passing collective resolutions, whatever
the number of shares he holds. Each shareholder shall have the right to vote in relation to the number of shares he
holds. Collective resolutions shall only be validly passed on unanimity of shareholders holding the entirety of the shares
comprising the share capital of the Company.
Finally, the Transfer within the sense of Article 10 of the present Articles of all or some of the shares of the Subsid-
iaries or their real property assets must be authorised by collective resolution of the shareholders.
Art. 15. The financial year shall commence on the first day of January and close on the thirty first day of December
of the same year.
Art. 16. Each year, at the end of the financial year, the accounts of the Company shall be drawn up and the Manager,
or in the case of a plurality of Managers the Board of Managers, shall prepare an inventory containing an indication of
the value of the assets and liabilities of the Company.
Any shareholder may peruse the said inventories and balance sheet at the Registered Office.
80939
Art. 17. The gross profits of the Company indicated in the Annual Accounts, after deduction of general costs, de-
preciation and charges shall constitute the net profit. From the net profit shall be taken five per cent to form the legal
reserve, until it reaches ten per cent of the share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholders in proportion to their holdings in the share
capital of the Company.
Interim dividends may be distributed at any time.
Art. 18. At the time of dissolution of the Company, the liquidation shall be ensured by one or more liquidators,
whether shareholders or not, appointed by the shareholders, who shall determine their powers and their remuneration.
Art. 19. For everything, which is not subject to specific provision in the present Articles, reference shall be made to
the Law.»
<i>Frais et dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont estimés à mille euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à la personne comparante, connue du notaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure,
celle-ci a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. Colson, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 octobre 2002, vol. 871, fol. 75, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79602/239/401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2002.
GP BETA HOLDING COMPANY S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1840 Luxembourg, 43, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 89.025.
—
In the year two thousand and two, on the eighth of October.
Before Us, the undersigned notary Jean Seckler, residing at Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of the corporation (société anonyme) GP BETA
HOLDING COMPANY S.A., (the «Company») with its registered office in L-1840 Luxembourg, 43, boulevard Joseph
II, R.C.S. Luxembourg B 89.025, incorporated by a deed of the undersigned notary on the 5th of September 2002, not
yet published in the Mémorial C, with a share capital of thirty one thousand Euro (31,000.- EUR).
The meeting was presided by Mr Luc Courtois, attorney at law, residing in Luxembourg, acting as Chairman.
The Chairman appointed as secretary Miss Candice Wiser, attorney at law, residing in Luxembourg.
The shareholders elected as scrutineer Mrs Sabine Hinz, lawyer, residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declared with the agreement of the meeting
and requested the undersigned notary to state that:
I.- The agenda of the meeting was the following:
<i>Agenda:i>
1. Increase of the subscribed capital by an amount of eighty-six million five hundred thousand Euro (86,500,000.-
EUR), so as to raise it from its present amount of thirty-one thousand Euro (31,000.- EUR), to eighty-six million five
hundred and thirty-one thousand Euro (86,531,000.- EUR), by the issue of eight million six hundred and fifty thousand
(8,650,000) additional shares having a par value of ten Euro (10.- EUR) each.
2. Subscription by GP HOLDING COMPANY, S.à r.l., with registered office at 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg,
of eight million six hundred and fifty thousand (8,650,000) new shares by a contribution in specie of the entire share
capital of the Belgian companies BANIMMO REAL ESTATE S.C.A. and BANIMMO REAL ESTATE MANAGEMENT
COMPANY S.A.
3. Creation of two classes of shares, so that the share capital amounting to eighty six million five hundred and thirty-
one thousand Euro (86,531,000,- EUR) will be divided into seven million six hundred fourteen thousand seven hundred
twenty-eight (7,614,728) ordinary shares of class A and one million thirty-eight thousand three hundred seventy-two
(1,038,372) ordinary shares of class B and allotment of these shares to the shareholders.
4. Determination of the rights attached to the ordinary shares of class A and class B and amendment and restatement
of the Articles of Incorporation in accordance with the attached document.
5. Removal of Mr James Quille as director of the Company and appointment of BANIMMO REAL ESTATE MAN-
AGEMENT COMPANY S.A. as new director.
6. Provisional release of Mr James Quille in respect with the performance of his duties during the fiscal year.
II.- The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of shares
held by them are entered on an attendance list attached to these Minutes and duly signed by the attending shareholders,
the proxies of the represented shareholders and the members of the board of the meeting. The attendance list as well
as the proxies of the represented shareholders signed ne varietur by the attending shareholders will remain annexed to
this deed and will be registered with the deed.
Belvaux, le 28 octobre 2001.
J.-J. Wagner.
80940
III.- All the shareholders present or represented declare that they have had notice and knowledge of the agenda prior
to this meeting and that, therefore, the meeting may be held without prior notice or publication. This meeting is, there-
fore, validly constituted and may validly deliberate on the agenda.
After deliberation, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholders decide to increase the subscribed capital by an amount of eighty-six million five hundred thousand
Euro (86,500,000.- EUR), so as to raise it from its present amount of thirty-one thousand Euro (31,000.- EUR) to eighty
six million five hundred and thirty-one thousand Euro (86,531,000.- EUR) by the issue of eight million six hundred and
fifty thousand (8,650,000) additional shares with a par value of ten Euro (10.- EUR) each.
<i>Subscription and paymenti>
The meeting decides to accept, with the agreement of all the shareholders, the subscription of the eight million six
hundred and fifty thousand (8,650,000) new shares by GP HOLDING COMPANY, S.à r.l., with registered office at 69,
route d’Esch, L-1470 Luxembourg,
which are fully paid up by a contribution in specie of the entire share capital of the Belgian companies BANIMMO
REAL ESTATE S.C.A., a Belgian «société en commandite par actions», having its registered office at Hippokrateslaan 16,
Sint-Stevens-Woluwe, B-1932 Zaventem, Belgium, and registered with the Commercial Register of Brussels with regis-
tration number 640.775;
and BANIMMO REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A., a Belgian «société anonyme», having its office at
Hippokrateslaan 16, Sint-Stevens-Woluwe, B-1932 Zaventem, Belgium, and registered with the Commercial Register of
Brussels with registration number 642.024, valued at eighty-six million five hundred thousand euro (86,500,000.- EUR).
In satisfaction of Articles 26-1 and 32-1 of the law on commercial companies, a report has been drawn up by Price-
waterhouseCoopers, S.à r.l., réviseur d’entreprises, having its registered office in Luxembourg, on October 8, 2002,
wherein the shares so contributed are described and valued.
The conclusion of said report reads as follows:
<i>Conclusioni>
On the basis of the work performed, as described in section 3, nothing has come to our attention that causes us to
believe that the value of the contribution in kind is not at least equal to the number and the par value of the shares to
be issued.
Luxembourg, October 8, 2002.
That report will remain attached to the present deed and will be filed together with it with the registration authori-
ties.
<i>Second resolutioni>
The shareholders decide to create two classes of shares, so that the share capital amounting to eighty six million five
hundred and thirty-one thousand Euro (86,531,000.- EUR) will be divided into seven million six hundred fourteen thou-
sand seven hundred twenty-eight (7,614,728) ordinary shares of class A and one million thirty-eight thousand three hun-
dred seventy-two (1,038,372) ordinary shares of class B.
The shareholders decide to allot the ordinary shares of class A and class B as follows:
- Mr James Quille, prenamed, 100 ordinary shares of class A;
- GP HOLDING COMPANY, S.à r.l., prenamed, 7,614,628 ordinary shares of class A; and 1,038,372 ordinary shares
of class B.
<i>Third resolutioni>
The rights attached to the ordinary shares of class A and class B are determined in the manner described in the
amended and restated Articles of Incorporation, as decided by the shareholders.
The Articles of Incorporation are restated as follows:
I. Name, Duration, Object, Registered office
Art. 1. There is existing among all shareholders and all those who may become owners of the shares, a corporation
in the form of a soci6té anonyme, under the name of GP BETA HOLDING COMPANY S.A., «the Company.»
Art. 2.The Company is established for an unlimited duration.
Art. 3. The object of the company is the carrying out of any commercial, industrial and financial activity including the
investment in and development of real estate and movable property and the investment in participations in either Lux-
embourg or foreign companies as well as the management, control and development of such participations. The Com-
pany may in particular take up loans by whatever means, grant security and guarantees, both for its own obligations and
for the obligations of any other companies belonging to the same group. The Company may perform any acts directly
or indirectly connected with its object.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City. Branches or other offices may be
established either in Luxembourg or abroad by resolution of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
80941
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg Company.
II. Share Capital, Classes of Shares, Transfer of Shares
Art. 5.
Section 1. Share Capital
The subscribed capital is set at eighty-six million five hundred and thirty-one thousand Euro (86,531,000.- EUR) con-
sisting of eight million six hundred fifty-three thousand one hundred (8,653,100) shares of a par value of ten Euro (10.-
EUR) per share.
The share capital is divided into the following share classes:
1. 7,614,728 ordinary shares of class A
2. 1,038,372 ordinary shares of class B
The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in
the manner required for amendment of these Articles of Incorporation. Any capital increase of the share capital, the
purpose of which is outside the normal course of business, is also subject to the requirement that an approval of a ma-
jority of shareholders of Class A and a majority of shareholders of Class B is needed. The Company may, to the extent
and under terms permitted by law and these Articles of Incorporation, redeem its own shares.
The term «share» or «shares» or «shareholder» and «shareholders» shall include, unless otherwise stated, Class A
and Class B shares or shareholders. For the purpose of these Articles of Incorporation, the following terms shall have
the following meanings:
«BRE» shall mean BANIMMO REAL ESTATE S.C.A.
«BREMCO» shall mean BANIMMO REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A.
«BRE Group» shall mean BRE and all subsidiaries wholly controlled by BRE from time to time.
«Consolidated Net Asset Value» shall mean the consolidated net asset value of shares of the Company as based on
the latest quarterly financial statements as audited by the Company’s auditors using the accounting policies of LEND
LEASE GLOBAL PROPERTIES SICAF.
«Shareholders’ Agreement» shall mean the Shareholders’ Agreement entered into between GP HOLDING COM-
PANY, S.à r.l. and the Minority Shareholders dated 18 September 2002 and any supplements thereto.
«Management Agreements» shall mean the management agreements dated 18 September 2002 entered into between
BREMCO and each of the Managing Directors.
«Managing Directors» shall mean the persons or entities acting as managing directors of BREMCO and vested with
the daily management of BREMCO from time to time.
«Investment» shall mean the aggregate price to be paid by each of the Minority Shareholders for the acquisition from
GP HOLDING COMPANY, S.à r.l. of Class B shares in the Company.
«Share Pledge Agreements» shall mean any and all of the four share pledge agreements dated 18 September 2002
between GP HOLDING COMPANY, S.à r.l. and each of the Minority Shareholders.
«Share Purchase Agreements» shall mean any and all of the six share purchase agreements dated 18 September 2002
between GP HOLDING COMPANY, S.à r.l. and certain other parties.
«GP Beta Share Purchase Agreement» shall mean any and all of the four share purchase agreements in respect of
shares of the Company dated 18 September 2002 between GP HOLDING COMPANY, S.à r.l. and each of the Minority
Shareholders.
«Minority Shareholders» shall mean STRATEGY, MANAGEMENT & INVESTMENTS SPRL (SMI), DANAN INVEST
NV (DAMN), ANDRE SOUGNE MANAGEMENT BVBA (ASM), ABINVEST NV (ABINVEST), ANDRE BOSMANS
MANAGEMENT BVBA (ABM), DESTINATION DEVELOPMENT & INVESTMENT NV (DDI) and MARTIN DE WAELE
MANAGEMENT BVBA (MDWM).
Section 2. Classes of Shares
Class A shares shall automatically convert into Class B shares if transferred to a holder of Class B shares or affiliate
thereof or to any member of management of the BRE Group, and conversely Class B shares shall automatically convert
into Class A shares if transferred to a holder of Class A shares or any affiliate thereof.
Neither the holders of Class A nor the holders of Class B shares may in any way pledge, charge or encumber their
shares and shall not permit the existence of any pledge, charge or encumbrance over their shares to the extent prohib-
ited or restricted under any financing agreement relating to the BRE Group except for the pledges under the Share
Pledge Agreements (as defined in Section 1) and except as may be agreed between all shareholders.
Section 3. Transfer of Shares
Shares may only be transferred under the conditions set out in this section:
<i>Sub-section 1. Pre-emption Right
i>1. If an offer is made by a holder of Class A shares or a third party to a holder of Class B shares (the «Selling Minority
Shareholder») to purchase the whole or a part of its shares in the Company and the Selling Minority Shareholder is
willing to transfer its shares in the Company, the Selling Minority Shareholder shall give to each of the other holders of
Class B shares (the «Class B Beneficiaries») and the holders of Class A shares notice in writing (the «Transfer Notice»)
of the number of shares proposed to be transferred (the «Transfer Shares»), the name of the proposed purchaser (the
«Proposed Purchaser»), the proposed purchase price and other material terms and conditions on which the Selling Mi-
nority Shareholder is proposing to transfer the Transfer Shares.
2. Within 30 (thirty) days after receipt of the Transfer Notice, each Class B Beneficiary shall have the right to purchase
the Transfer Shares at the purchase price and conditions specified in the Transfer Notice. The exercise of this pre-emp-
tion right by any Class B Beneficiary shall be notified in writing within the above-mentioned time period of 30 (thirty)
80942
days to the Selling Minority Shareholder. This pre-emption right can be exercised in respect of all or part of Transfer
Shares.
3. If more than one Class B Beneficiary has elected to purchase the Transfer Shares, the shares purchased by the
Class B Beneficiaries pursuant to this Sub-Section 1, shall be distributed among them pro rata to their respective share-
holding in the Company.
4. If the pre-emption right is not exercised on all the Transfer Shares by the Class B Beneficiaries in accordance with
Sub-section 1, paragraph 2 above, the holders of Class A shares (the «Class A Beneficiaries») shall have the right to
purchase any remaining Transfer Shares at the purchase price and conditions specified in the Transfer Notice by giving
written notice of their intent within 30 (thirty) days after the expiration of the time period of 30 (thirty) days. This pre-
emption right can only be exercised in respect of all but not less than all of the remaining Transfer Shares.
5. In the event of exercise of the pre-emption rights, the price shall be payable at the moment of the inscription of
the transfer of the Transfer Shares in the share register of the Company. The price shall be paid by delivery of a certified
bank cheque. The inscription of the transfer of the shares in the share register of the Company shall take place as soon
as possible but at the latest within 3 (three) months of the exercise of the pre-emption right.
6. If neither the Class B Beneficiaries nor the Class A Beneficiaries have exercised their pre-emption right pursuant
to Sub-section 1, paragraphs 2 and 4 above, the Transfer Shares may be freely transferred to the Proposed Purchaser
within three months. In such case, the Selling Minority Shareholder shall procure that the Proposed Purchaser shall ex-
ecute and deliver a deed of adherence to each other party to the Shareholders’ Agreement, as a condition precedent
to the transfer of the Transfer Shares.
<i>Sub-section 2: Right of First Offer of the Holders of Class B shares
i>1. Without prejudice to the provisions set out in Sub-section 4 below, if the holder of Class A shares (the «Selling
Majority Shareholder») intends to transfer Class A shares to a third party which would have as an effect that the share-
holding of the Selling Majority Shareholder in the Company falls down below 50 (fifty) % of the total number of shares
issued by the Company, it shall give the holders of Class B shares (the «Minority Beneficiaries») notice in writing (the
«Transfer Notice») of its intent to transfer such Class A shares (the «Transfer Shares»), the proposed sale price for
such shares (the «Offer Price»), and other material terms and conditions on which it is proposing to transfer the Trans-
fer Shares.
2. Within 60 (sixty) days after receipt of the Transfer Notice, the Minority Beneficiaries acting jointly or separately
shall have the right to purchase the Transfer Shares at the Offer Price and the other conditions specified in the Transfer
Notice. The exercise of this right of first offer by the Minority Beneficiaries shall be notified in writing to the Selling
Majority Shareholder within the above-mentioned time period of 60 (sixty) days. Such notification must mention the
commercial terms of the offer of the Minority Beneficiaries, including details concerning the process, the timing and the
deposit. This right of first offer can only be exercised in respect of all but not less than all of the Transfer Shares.
3. In the event of exercise of the right of first offer by the Minority Beneficiaries as provided in Sub-section 2, para-
graph 2 above, the price shall be payable at the moment of the inscription of the transfer of the Transfer Shares in the
share register of the Company. The price shall be paid by delivery of a certified bank cheque. The inscription of the
transfer of the shares in the share register of the Company shall take place as soon as possible but at the latest within
4 (four) months of the exercise of the right of first offer as defined in Sub-section 2, paragraph 2 above.
4. If more than one Minority Beneficiary has elected to purchase the Transfer Shares, the shares purchased by the
Minority Beneficiaries pursuant to this Sub-section 2, shall be distributed among them pro rata to their respective share-
holding in the Company.
5. If the right of first offer is not exercised by the Minority Beneficiaries in accordance with Sub-section 2, paragraphs
2 and 4 above, then the Selling Majority Shareholder is free to sell the Transfer Shares to a third party at not less than
95% of the Offer Price and on the other material terms and conditions set out in the Transfer Notice. If the right of
first offer is exercised by the Minority Beneficiaries but such Minority Beneficiaries fail to complete the purchase within
four months of the date of the notice of exercise of the right of first offer, then the Selling Majority Shareholder is free
to sell the Transfer Shares to a third party at any time thereafter at any price and on any terms and conditions. In such
cases, the Selling Majority Shareholder shall procure that the Proposed Purchaser shall execute and deliver a deed of
adherence to each other party to the Shareholders’ Agreement, as a condition precedent to the transfer of the Transfer
Shares.
6. If a decision is taken to sell all or substantially all of the assets of the BRE Group (including, for the avoidance of
doubt, all or substantially all of the shares in BRE) to a third party, the Minority Beneficiaries will have mutatis mutandis
the same right of first offer as set out in this Sub-section 2.
<i>Sub-section 3: Drag Along Right of the Holders of Class A Shares
i>1. If the right of first offer is not exercised by the Minority Beneficiaries in accordance with Sub-section 2 above, each
holder of Class B shares shall have the obligation, if so requested by the Selling Majority Shareholder, to transfer all of
the Class B shares to the person to whom the Selling Majority Shareholder will transfer its shares in accordance with
Sub-section 2, paragraph 5 above (the «Drag Along Right)
2. If the Selling Majority Shareholder intends to exercise its Drag Along Right, it shall give notice in writing (the «Drag
Along Notice») to the holders of Class B shares of the name of the purchaser (the «Purchaser»), the purchase price
and other material terms and conditions governing the sale.
3. Within 10 (ten) days of receipt of the Drag Along Notice or at such other later time specified in the Drag Along
Notice, each holder of Class B shares shall transfer all of its shares in the Company to the Purchaser at the price and
conditions specified in the Drag Along Notice (which shall be the same as those governing the sale by the Selling Majority
Shareholder).
80943
<i>Sub-section 4: Tag Along Right of theHolders of Class B Shares
i>1. In the event that the holder of Class A shares intends to transfer Class A shares to a third party which would have
as effect that the shareholding of the holder of Class A shares in the Company falls below 50 (fifty)% of the total number
of shares issued by the Company, the holder of Class A shares shall give notice in writing (the «Tag Along Notice») to
the holders of Class B shares of the number of shares proposed to be transferred (the «Transfer Shares»), the name of
the proposed purchaser (the «Proposed Purchaser»), the proposed purchase price and other material terms and con-
ditions on which the holder of Class A shares is proposing to transfer the Transfer Shares.
2. Within 30 (thirty) days of receipt of the Tag Along Notice, the holders of Class B shares (the «Tag Along Share-
holders») acting jointly or separately shall have the right to elect to participate to such proposed Transfer and to transfer
all their shares in the Company to the Proposed Purchaser on the same terms and conditions as those governing the
transfer of the Transfer Shares by the holder of Class A shares. Such election shall be made by written notice (the «Tag
Along Election Notice») to the holder of Class A shares and the Proposed Purchaser within such 30 (thirty) days period.
3. The holder of Class A shares shall procure that such Transfer shall be effected on terms which include the shares
of each Tag Along Shareholders.
<i>Sub-section 5: Call Option
i>1. Under the conditions set out below, the holder of Class A shares shall have the option and the right to purchase
from any of the Minority Shareholders (the «Concerned Minority Shareholder»), and if the option is exercised, the Con-
cerned Minority Shareholder shall have the obligation to sell to the holder of Class A shares (the «Call Option») all its
shares in the Company. The Call Option is granted under the conditions set out in this Sub-section 5.
2. Subject to the limitations and other conditions set out in this Sub-section 5, the holder of Class A shares shall have
the right to exercise the Call Option at the occurrence of any of the following events:
(i) the death and/or the permanent disability of Didrik van Caloen, André Sougné, Martin De Waele and André Bos-
mans (together the «Managing Director Representatives»);
(ii) the occurrence of any other compassionate circumstances such as, for example, the death of a close family mem-
ber, the health of the team member or their direct family, as may be decided at the sole discretion of the Board of
Directors of the Company following a recommendation by BREMCO;
(iii) the termination for any reason whatsoever of the relevant Management Agreement relating to the Concerned
Minority Shareholder.
3. The Call Option shall be exercised by written notice to the Concerned Minority Shareholder for all shares held
by the Concerned Minority Shareholder in the Company at the time of exercise. The Call Option can only be exercised
within 6 (six) months of the triggering event.
4. In the event of exercise of the Call Option, the Concerned Minority Shareholder shall notify the other Minority
Shareholders (the «Other Minority Shareholders») of the exercise of the Call Option by written notice given not later
than thirty 30 (thirty) days after the exercise of the Call Option.
5. Within 30 (thirty) days after the written notice to the Other Minority Shareholders of the exercise of the Call
Option, the Other Minority Shareholders acting jointly or separately may elect to purchase the shares of the Concerned
Minority Shareholder in the Company at a price as defined in paragraph 7 below. If more than 1 (one) Other Minority
Shareholder has elected to purchase the shares of the Concerned Minority Shareholder, the shares purchased by the
Other Minority Shareholders pursuant to this Sub-section 5 shall be distributed between them in a proportion equal to
the respective Investment made by each of them. Such shares shall be transferred subject to the Pledge (as defined in
the relevant Share Pledge Agreement) affecting such shares.
6. If the Other Minority Shareholders have not elected to purchase the shares of the Concerned Minority Sharehold-
er in the Company, the concerned shares shall be transferred, under the condition set below, to the holder of Class A
shares who has exercised the Call Option. In relation to any such transfer of the concerned shares to the holder of
Class A shares, the following shall apply:
(a) any funding provided as part of the relevant GP Beta Share Purchase Agreement by the holder of Class A shares
to the Concerned Minority Shareholder shall be reimbursed, if possible, against the exercise price of the Call Option;
(b) the Pledge (as defined under the relevant Share Purchase Agreement) affecting such shares shall be released; and
(c) an amount equal to the outstanding maximum liability of the Concerned Minority Shareholder under the Repre-
sentations (as defined in the relevant Share Purchase Agreement) shall be retained by the holder of Class A shares as
security for its liability thereunder until 31 December 2005, unless and to the extent a Claim (as defined in the relevant
Share Purchase agreement) has been made by the holder of Class A shares prior to such date.
7. The exercise price for the shares held by the Concerned Minority Shareholder in the Company shall be equal to
the Consolidated Net Asset Value at the time of the exercise of the Call Option in the following events:
(a) the death and/or the permanent disability of the relevant Managing Director Representative
(b) the occurrence of any other compassionate circumstances such as, for example, the death of a close family mem-
ber, the health of the Managing Director Representative or its direct family, as may be decided at the sole discretion of
the Board of Directors of the Company following a recommendation by BREMCO;
(c) the termination of the relevant Management Agreement relating to the Concerned Minority Shareholder by
BREMCO for reasons other than serious breach of contract within the meaning of article 1184 of the Belgian Civil Code
by the Concerned Minority Shareholder.
The price of exercise for the shares held by the Concerned Minority Shareholder in the Company shall be equal to
the lower of (i) the amount of the Investment of the Concerned Minority Shareholder and (ii) the Consolidated Net
Asset Value, in the event of termination of the relevant Management Agreement relating to the Concerned Minority
Shareholder by the Concerned Minority Shareholder prior to 31 December 2006 (or, in case of Danan/ASM, prior to
31 October 2004).
80944
The price of exercise for the shares held by the Concerned Minority Shareholder in the Company shall be equal to
75% of the lower of (i) the amount of the Investment of the Concerned Minority Shareholder and (ii) the Consolidated
Net Asset Value, in the event of termination of the relevant Management Agreement of the Concerned Minority Share-
holder by BREMCO for serious breach of contract within the meaning of article 1184 of the Belgian Civil Code that has
not been cured within 30 days from the date on which such serious breach was notified to the Concerned Minority
Shareholder.
8. The price shall be payable at the moment of the inscription of the transfer of the shares of the Concerned Minority
Shareholder in the share register of the Company. The price shall be paid by delivery of a certified bank cheque. The
inscription of the transfer of the shares in the share register of the Company shall take place as soon as possible and at
the latest within 3 (three) months of the notification of the exercise of the Call Option as provided for in Sub-section
5 paragraph 3 above.
9. The Call Option is assignable by the holder of Class A shares.
10. No transfer of the shares held by the Concerned Minority Shareholder in the Company shall be effective unless
the transferee (if not already a party to the Shareholders’ Agreement) shall have executed and delivered a deed of ad-
herence to each other party to the Shareholders’ Agreement, as a condition precedent to such transfer.
<i>Sub-section 6: Put Option
i>1. Under the conditions set out below, any of the Minority Shareholders (the «Concerned Minority Shareholder»)
shall have the option and the right to sell (the «Put Option») to the holder of Class A shares, and if the option is exer-
cised, the holder of Class A shares shall have the obligation to purchase from the Concerned Minority Shareholder all
its shares in the Company. The Put Option is granted under the conditions set forth in this Sub-section 6.
2. Subject to the limitations and other conditions set out in this Sub-section 6, the Concerned Minority Shareholder
shall have the right to exercise the Put Option at the occurrence of one of the following events:
(a) the death and/or the permanent disability of the relevant Managing Director Representative
(b) the occurrence of any other compassionate circumstances such as, for example, the death of a close family mem-
ber, the health of the Managing Director Representative, or its direct family, as may be decided at the sole discretion of
the Board of Directors of the Company following a recommendation by BREMCO;
(c) the termination for any reason whatsoever of the relevant Management Agreement relating to the Concerned
Minority Shareholder.
3. The Put Option shall be exercised by written notice to the holder of Class A shares for all shares held by the Con-
cerned Minority Shareholder in the Company at the time of exercise. The Put Option can only be exercised within 6
(six) months of the triggering event.
4. In the event of the exercise of the Put Option, the Concerned Minority Shareholder shall notify the other Minority
Shareholders (the «Other Minority Shareholders») of the exercise of the Put Option by written notice given not later
than 30 (thirty) days after the exercise of the Put Option.
5. Within 30 (thirty) days after the written notice to the Other Minority Shareholders of the exercise of the Put Op-
tion, the Other Minority Shareholders acting jointly or separately may elect to purchase the shares of the Concerned
Minority Shareholder in the Company at a price as defined in paragraph 7 below. If more than 1 (one) Other Minority
Shareholder has elected to purchase the shares of the Concerned Minority Shareholder, the shares purchased by the
Other Minority Shareholders pursuant to this Sub-section 6 shall be distributed between them in a proportion equal to
the respective Investment made by each of them. Such shares shall be transferred subject to the Pledge (as defined in
the relevant Share Pledge Agreement) affecting such shares.
6. If the Other Minority Shareholders shall not have elected to purchase the shares of the Concerned Minority Share-
holder in the Company, the concerned shares shall be transferred, under the condition set below, to the holder of Class
A shares.
(a) any funding provided as part of the relevant Share Purchase Agreement by the holder of Class A shares to the
Concerned Minority Shareholder shall be reimbursed, if possible, against the exercise price of the Call Option;
(b) the Pledge (as defined under the relevant Share Purchase Agreement) affecting such shares shall be released; and
(c) an amount equal to the outstanding maximum liability of the Concerned Minority Shareholder under the Repre-
sentations (as defined in the relevant Share Purchase Agreement) shall be retained by the holder of Class A shares as
security for its liability thereunder until 31 December 2005, unless and to the extent a Claim (as defined in the relevant
Share Purchase Agreement) has been made by the holder of Class A shares prior to such date.
7. The exercise price for the shares held by the Concerned Minority Shareholder in the Company shall be equal to
the Consolidated Net Asset Value at the time of the exercise of the Put Option in the following events:
(i) the death and/or the permanent disability of the relevant Managing Director Representative
(ii) the occurrence of any other compassionate circumstances such as, for example the death of a close family mem-
ber, the Health of the Managing Director Representative or its direct family, as may be decided at the sole discretion of
the Board of Directors of the Company following a recommendation by BREMCO;
(iii) the termination of the relevant Management Agreement relating to the Concerned Minority Shareholder by
BREMCO for reasons other than serious breach of contract within the meaning of article 1184 of the Belgian Civil Code
by the Concerned Minority Shareholder.
The price of exercise for the shares held by the Concerned Minority Shareholder in the Company shall be equal to
the lower of (i) the amount of the Investment of the Concerned Minority Shareholder and (ii) the Consolidated Net
Asset Value, in the event of termination of the relevant Management Agreement relating to the Concerned Minority
Shareholder by the Concerned Minority Shareholder prior to 31 December 2006 (or, in case of Danan/ASM, prior to
31 October 2004).
80945
The price of exercise for the shares held by the Concerned Minority Shareholder in the Company shall be equal to
75% of the lower of (i) the amount of the Investment of the Concerned Minority Shareholder and (ii) the Consolidated
Net Asset Value, in the event of termination of the relevant Management Agreement of the Concerned Minority Share-
holder by BREMCO for serious breach of contract within the meaning of article 1184 of the Belgian Civil Code that has
not been cured within 30 days from the date on which such serious breach was notified to the Concerned Minority
Shareholder.
8. The Price shall be payable at the moment of the inscription of the transfer of the shares of the Concerned Minority
Shareholder in the share register of the Company. The price shall be paid by delivery of a certified bank cheque. The
inscription of the transfer of the shares in the share register of the Company shall take place as soon as possible but at
the latest within 3 (three) months of the exercise of the Put Option.
9. No transfer of the shares held by the Concerned Minority Shareholder in the Company shall be effective unless
the transferee (if not already a party to the Shareholders’ Agreement) shall have executed and delivered a deed of ad-
herence to each other party to the Shareholders’ Agreement, as a condition precedent to such transfer.
Art. 6. The shares of the Company will only be issued in registered form.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder of the Company. This register will contain all the information required by Article 39 of the Law of August
10, 1915 on Commercial Companies, as amended. Ownership of registered shares will be established by inscription in
the said register. Certificates of these inscriptions shall be issued and signed by two Directors. The Company will rec-
ognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons claiming ownership of
the share will have to name one single attorney to represent the share in relation to the Company. The Company has
the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as the sole
owner in relation to the corporation.
III. General Meeting of Shareholders
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out, or ratify acts relating to the operations
of the Company. The following decisions can only be validly taken or implemented if they are approved by the general
meeting of shareholders:
initial public offer of part or all of the shares;
the granting to the Board of Directors of a right to increase the capital;
the sale, transfer, lease, assignment, distribution, contribution, grant or any other disposal of a major part (which is
defined as more than 50% of the consolidated net asset value of BRE Group) of the assets in a single transaction or in
a series of transactions;
the discontinuation of the business through a legally organised composition proceedings or protection against the
creditors («concordat et/ou sursis de paiement»);
any decision to file for bankruptcy or liquidation as a result of insolvency;
any amendment or alteration to the articles of association;
any declaration and payment of dividends, or, return of capital («remboursement de capital») or redemption of
shares;
appointment or dismissal of the statutory auditor;
approval of the annual accounts and the consolidated accounts of the BRE Group.
The Board of Directors convenes the general meeting. It may also be convened at the request of shareholders rep-
resenting at least 10% of the Company’s share capital.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Com-
pany at 2 p.m., or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the second Tuesday
of May each year. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notice of
meeting.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein. Any general meeting shall be duly convened by written notification in Eng-
lish sent by registered letter at least fifteen (15) days before the meeting. It must be accompanied by the agenda and all
relevant documents. The Board of Directors shall issue a specific report on the objective and interest of the proposal
submitted to the shareholders.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another per-
son as his proxy in writing, cable, telegram, telex, or telefax.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a sim-
ple majority of those present or represented. Decisions to increase the share capital the purpose of which is outside of
the normal course of business and decisions listed under Article 7 (iv) and (v), require the approval of the majority of
the Class A Shares and the approval of the majority of the Class B Shares.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders. If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders,
and if they state that they have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior
notice or publication.
80946
IV. Board of Directors, Independent Advisory Board
Art. 9. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members who need not
be shareholders of the Company. The Directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting,
which shall determine their number, remuneration, and term of office.
The Board of Directors is to be composed as follows:
Two Directors are to be appointed among a list of three candidates for each post presented by the holders of Class
A shares. One Director is to be appointed among a list of three candidates presented by the holders of Class B shares,
it being agreed that such Director will be a company managed by each of the managing directors. This company will be
represented at Board of Directors’ meetings by the Management Director Representative of the Managing Director (as
such terms are defined in the Shareholders’ Agreement) who acts as chairman of the board of such company.
If the number of directors composing the Board of Directors is increased, such increase shall not alter the proportion
of Directors representing the holders of Class A shares and of Directors representing the holders of Class B shares as
stated above. In any case, the number of directors representing the holders of Class A shares shall be higher than the
number of directors representing the holders of Class B shares.
The term of office of a Director may not exceed six years and the Directors shall hold office until their successors
are elected.
The Directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any Director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be
filled on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal guidelines and the
rules set out in these Articles of Incorporation.
Art. 10. The Board of Directors of the Company shall be assisted by an Independent Advisory Board consisting of
3 (three) independent advisory members, two of which are appointed amongst the candidates proposed by the holders
of Class B Shares and one of which is appointed amongst the candidates proposed by the holders of Class A Shares.
The members of the Independent Advisory Board will be invited to all meetings of the Board of Directors. They have
an advisory role and have the right to be consulted but have no right to vote at such meetings.
The members of the Independent Advisory Board are not «directors» under Luxembourg law. They cannot be held
liable as directors of the Company. The general meeting of shareholders will decide on whether or not and, if so, by
what amount to remunerate the members of the Independent Advisory Board.
Art. 11. The Board of Directors shall choose from among its members a Chairmanwho shall be a director appointed
by the general meeting of shareholders upon nomination of the holders of Class A shares.
It may also choose a secretary, who need not be a Director, who shall be responsible for keeping the minutes of the
meetings of the Board of Directors and of the shareholders. The Board of Directors shall meet upon call by the Chair-
man, or any Director, at the place indicated in the notice of meeting. The Board of Directors shall meet as often as is
required for the operation of the Company but at least four times a year.
The Chairman shall preside at all meetings of shareholders and of the Board of Directors, but in his absence, the
shareholders or the Board of Directors may appoint another Director as Chairman pro tempore by vote of the majority
present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board of Directors must be given to Directors as well as members of the In-
dependent Advisory Board and the managing directors of BREMCO or any members of any management committee
(except in special circumstances where confidentiality considerations require otherwise or where such Board of Direc-
tors resolves that their attendance is not in the best interest of the Company) at least twenty-four hours in advance of
the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of the emer-
gency shall be mentioned in the notice. The Company may also decide to invite to any meeting of the Board of Directors
any advisor, employee of the BRE Group or any third party. This notice may be omitted in case of assent of each Di-
rector in writing, by cable, telegram, telex, or telefax, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopt-
ed by the Board of Directors.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by letter, telefax or e-mail
provided that the sender can be clearly identified another Director as his proxy.
A Director may represent more than one of his colleagues.
Any Director, member of the Independent Advisory Board, managing director of BREMCO or any member of any
management committee or other third party, may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call
or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the Directors is present or repre-
sented at a meeting of the Board of Directors irrespective of the numbers of members of the Independent Advisory
Board, managing directors of BREMCO and other invited third parties.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the Directors present or represented at such meeting. Only the
directors shall have a vote at Board of Directors’ meetings.
The Board of Directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex, or telefax, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The en-
tirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
80947
Art. 12. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the Chairman or, in his absence,
by the Vice-Chairman, or by any two Directors. Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial
proceedings or otherwise, shall be signed by the Chairman, or by any two Directors.
Art. 13. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dis-
position in the Company’s interest. All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting
of shareholders fall within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers as
well as any other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Company. Such
appointments may be cancelled at any time by the Board of Directors. The officers need not be directors or sharehold-
ers of the Company. The officers shall have the rights and duties conferred upon them by the Board of Directors.
According to Article 60 of the Law of August 10, 1915 on Commercial Companies, as amended, the daily management
of the Company as well as the representation of the Company in relation with this management may be delegated to
one or more Directors, Officers, Managers or other Agents, associate or not, acting alone or jointly to be appointed
and dismissed by the Board of Directors who shall set their powers. Their nomination, revocation, and powers shall be
settled by a resolution of the Board of Directors. The delegation to a member of the Board of Directors is submitted
to prior authorisation of the general meeting of shareholders. The Company may also grant special powers by authentic
proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 14. The joint signature of any two Directors or the signature(s) of any person(s) to whom such signatory power
shall be delegated by the Board of Directors will bind the Company.
V. Supervision of the Corporation
Art. 15. One or several statutory auditors, who may be shareholders, shall supervise the operations of the Company
or not. The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their number, re-
muneration, and term of office, which may not exceed six years.
VI. Accounting Year, Balance
Art. 16. The accounting year of the Company shall begin on the first January and shall terminate on the thirty-first
day of December each year.
Art. 17. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required
by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of
the subscribed capital of the Company as stated in Article 5 hereof or as increased or reduced from time to time as
provided in Article 5 hereof.
The holders of Class A shares shall be entitled to receive in full any indemnification (the «Majority Shareholder In-
demnification Amount» as defined in the Shareholders Agreement) under the conditions set out in Article 3.4 (a) of the
Shareholders’ Agreement. If the distribution to the holders of Class A shares cannot be effected in this way for any
reason whatsoever, the provisions of Article 3.4. (b) of the Shareholders’ Agreement shall become applicable. Any in-
demnification under any Claims for Breaches of Representations (each of such terms having the meaning as defined in
the Share Purchase Agreements) which do not constitute a Majority Shareholder Indemnification Amount shall benefit
each of the shareholders of the Company pro rata to their shareholding and be distributed accordingly.
To the extent that is possible and has no adverse effect on the Company and/ or BRE Group, any bonus payments
under any management incentive plan will be made by the Company in the form of preferred dividends.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the Board of Directors, will determine how the an-
nual net profits will be disposed of and whether to pay out interim dividends.
The Company shall make distributions to shareholders whenever possible under the law and these articles of incor-
poration provided this is justified by the financial situation of the Company.
VII. Liquidation
Art. 18. In the event of dissolution of the Company, one or several liquidators (who may be physical persons or
legal entities) shall carry out liquidation. The liquidator shall be appointed by the meeting of shareholders effecting such
dissolution, and the shareholders shall determine their powers and their compensation.
VIII. Amendment of the Articles of Incorporation
Art. 19. These Articles of Incorporation may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted under the conditions of quorum and majority provided for by Article 67-1 of the Law of August 10, 1915, on
Commercial Companies, as amended.
IX. Final Clause - Applicable Law
Art. 20. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the
Law of August 10, 1915 on Commercial Companies, as amended.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up at Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and addresses, the said persons signed together with the notary the present deed.
80948
<i>Fourth resolutioni>
The shareholders decide to remove Mr James Quille as director of the Company with effect from the date of this
meeting. BANIMMO REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A., a Belgian «société anonyme» incorporated on
12 June 2000 having its office at Hippokrateslaan 16, Sint-Stevens-Woluwe, B-1932 Zaventem, Belgium and registered
with the Commercial Register of Brussels with registration number 642.024 is herewith appointed as a new director of
the Company from the date of this meeting until the date of the annual general meeting to be held in 2004. It will be
represented at meetings of the board of directors of the Company by Mr Didrik Van Caloen.
<i>Fifth resolutioni>
The shareholders decide to grant a provisional discharge to M. James Quille in respect with the performance of his
duties during the fiscal year, i.e. from September 5, 2002 until the date of this meeting.
<i>Expensesi>
As the contribution in specie consists of more than sixty-five per cent (65%) of the shares of BANIMMO REAL ES-
TATE S.C.A. and BANIMMO REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A., both being companies incorporated
with registered office in the European Union, the Company refers to Article 4.2 of the law of December 29, 1971 which
provides for capital duty exemption.
All costs and fees due as a result of the foregoing, estimated at eight thousand five hundred euro, shall be charged to
the Company.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the parties hereto, this
deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same parties and in case of divergence
between the English and the French versions, the English version shall prevail.
Done in Junglinster, on the day aforementioned.
And after reading the above, the members of the board of the meeting signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le huit octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme GP BETA HOLDING
COMPANY S.A., (la «Société»), avec siège social à L-1840 Luxembourg, 43, boulevard Joseph II, R.C.S. Luxembourg B
89.025, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 6 septembre 2002, non encore publié au
Mémorial C, avec un capital social de trente et un mille euros (31.000,- EUR).
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Luc Courtois, avocat, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Candice Wiser, avocat, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Sabine Hinz, juriste, demeurant à Luxembourg.
Le Bureau ayant ainsi été constitué, la présidente a requis, avec l’accord de l’assemblée, le notaire soussigné d’acter
que:
I.- L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital souscrit à concurrence d’un montant de quatre-vingt-six millions cinq cent mille euros
(86.500.000,- EUR), pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (31.000,- EUR) à quatre-vingt-six
millions cinq cent trente et un mille euros (86.531.000,- EUR), par l’émission de huit millions six cent cinquante mille
(8.650.000) actions nouvelles d’une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune.
2. Souscription par GP HOLDING COMPANY, S.à r.l., avec siège social au 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, de
huit millions six cent cinquante mille (8.650.000) actions nouvelles par un apport en nature de l’entièreté du capital social
des sociétés belges BANIMMO REAL ESTATE S.C.A. et BANIMMO REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY SA.
3. Création de deux catégories d’actions, afin que le capital social s’élevant à quatre-vingt-six millions cinq cent trente
et un mille euros (86.531.000,- EUR) se divise en sept millions six cent quatorze mille sept cent vingt-huit (7.614.728)
actions ordinaires de catégorie A et un million trente-huit mille trois cent soixante-douze (1.038.372) actions ordinaires
de catégorie B et allocation de ces actions aux actionnaires.
4. Détermination des droits attachés aux actions ordinaires de catégorie A et de catégorie B et refonte des statuts
conformément au document annexé.
5. Révocation du mandat d’administrateur de M. James Quille et nomination de BANIMMO REAL ESTATE MANA-
GEMENT COMPANY S.A. en tant que nouvel administrateur.
6. Décharge provisoire de M. James Quille pour l’exercice de ses fonctions durant l’année fiscale.
II.- Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents, représentés et les mandataires repré-
sentant les actionnaires, ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les action-
naires ou leurs mandataires et par les membres du Bureau, sera enregistrée avec le présent acte.
Resteront pareillement annexées aux présentes la liste de présence ainsi que les procurations des actionnaires re-
présentés après avoir été signées «ne varietur» par les actionnaires présents.
III.- Les actionnaires présents ou représentés déclarent avoir pris connaissance de l’ordre du jour avant la présente
assemblée. L’assemblée peut dès lors se tenir sans convocation préalable ni publication. Dès lors, l’assemblée est régu-
lièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour.
Après délibération, les résolutions suivantes ont été adoptées à l’unanimité:
80949
<i>Première résolutioni>
Les actionnaires décident d’augmenter le capital souscrit à concurrence d’un montant de quatre-vingt-six millions cinq
cent mille euros (86.500.000,- EUR) pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (31.000,- EUR) à
quatre-vingt-six millions cinq cent trente et un mille euros (86.531.000,- EUR), par l’émission de huit millions six cent
cinquante mille (8.650.000) actions nouvelles d’une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune.
<i>Souscription et libérationi>
L’assemblée décide d’accepter, avec l’accord de tous les actionnaires, la souscription des huit millions six cent cin-
quante mille (8.650.000) actions nouvelles par GP HOLDING COMPANY, S.à r.l., avec siège social au 69, route d’Esch,
L-1470 Luxembourg,
qui sont entièrement libérées par l’apport de l’entièreté du capital social des sociétés belges BANIMMO REAL ES-
TATE S.C.A., une société en commandite par actions de droit belge avec siège social à at Hippokrateslaan 16, Sint-Ste-
vens-Woluwe, B-1932 Zaventem, Belgique, inscrite sous le numéro 640775 au Registre de Commerce de Bruxelles, et
BANIMMO REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A., une société anonyme de droit belge avec siège social au
16, avenue Hippocrate, Sint-Stevens-Woluwe, B-1932 Zaventem, Belgique, inscrite sous le numéro 642.024 du registre
de commerce de Bruxelles, évalué à quatre-vingt-six millions cinq cent millions euros (86.500.000,- EUR).
En conformité avec les articles 26-1 et 32-1 de la loi sur les sociétés commerciales, un rapport a été rédigé par Pri-
cewaterhouseCoopers, S.à r.l., réviseur d’entreprises, ayant son siège social à Luxembourg, le 8 octobre 2002, dans le-
quel les actions ainsi apportées sont décrites et évaluées.
Ledit rapport conclut comme suit:
<i>Conclusioni>
On the basis of the work performed, as described in section 3, nothing has come to our attention that causes us to
believe that the value of the contribition in kind is not at least equal to the number and the par value of the shares to
be issued.
Luxembourg, October 8, 2002.
Ledit rapport restera annexé aux présentes pour être soumis aux formalités de l’enregistrement avec celui-ci.
<i>Deuxième résolutioni>
Les actionnaires décident de créer deux catégories d’actions, afin que le capital social s’élevant à quatre-vingt-six mil-
lions cinq cent trente et un mille euros (86.531.000,- EUR) se divise en sept millions six cent quatorze mille sept cent
vingt-huit (7.614.728) actions ordinaires de catégorie A et un million trente-huit mille trois cent soixante-douze
(1.038.372) actions ordinaires de catégorie B.
Les actionnaires décident d’allouer les actions ordinaires de catégorie A et de catégorie B comme suit:
- Monsieur James Quille 100 actions ordinaires de catégorie A;
- GP HOLDING COMPANY, S.à r.l. 7.614.628 actions ordinaires de catégorie A, et 1.038.372 actions ordinaires de
catégorie B.
<i>Troisième résolutioni>
Les droits attachés aux actions ordinaires de catégorie A et de catégorie B sont déterminés de la manière décrite
dans les statuts modifiés et reformulés, telle que décidée par les actionnaires.
Les statuts sont reformulés comme suit:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires par la suite, une société en la
forme d’une société anonyme sous la dénomination de GP BETA HOLDING COMPANY S.A., la «Société».
Art. 2. La durée de la société est illimitée.
Art. 3. La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, et financières, l’investissement et le
développement de biens mobiliers et immobiliers, et l’investissement dans les participations dans d’autres sociétés de
droit luxembourgeois ou étrangères ainsi que la gestion, le contrôle et le développement des participations. La Société
peut en particulier souscrire à des prêts par tous moyens, accorder des sûretés et garanties, tant pour ses propres en-
gagements que pour ceux de toutes autres sociétés appartenant au même groupe.
D’une façon générale elle pourra faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet so-
cial.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des
succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des évènements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étran-
ger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète
de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
II. Capital Social - Catégories d’Actions - Cession d’Actions
Art. 5.
Section 1. Capital Social
Le capital souscrit est fixé à quatre-vingt-six millions cinq cent trente et un mille euros (86.531.000,- EUR) représenté
par huit millions six cent cinquante-trois mille cent (8.653.100) actions d’une valeur nominale de dix euros (10,- EUR)
chacune.
80950
Le capital social consiste en les catégories d’actions suivantes:
1. 7.614.728 actions ordinaires de catégorie A
2. 1.038.372 actions ordinaires de catégorie B.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts. Toute augmentation du capital social, dans un but autre que le
cours normal des affaires, est aussi soumise à la condition que l’approbation de la majorité des actionnaires de catégorie
A et la majorité des actionnaires de catégorie B soit atteinte. La société peut, aux conditions et aux termes prévus par
la loi et les présents statuts, racheter ses propres actions.
Les termes «action», «actions» ou «actionnaire» et «actionnaires» inclueront, sauf dispositions contraires, les actions
de catégories A et B et les actionnaires de catégories A et B.
Pour les besoins de ces statuts, les termes suivants auront les significations suivantes:
«BRE» signifiera BANIMMO REAL ESTATE S.C.A.
«BREMCO» signifiera BANIMMO REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A.
«Groupe BRE» signifiera BRE et tous les filiales entièrement contrôlées par BRE de temps à autre.
«Valeur Nette d’Inventaire Consolidée» signifiera la valeur nette d’inventaire consolidée des actions de la Société ba-
sée sur le dernier état comptable semestriel audité par les réviseurs de la Société en tenant compte de la politique comp-
table de LEND LEASE GLOBAL PROPERTIES SICAF.
«Pacte d’Actionnaires» signifiera le Pacte d’Actionnaire conclu entre GP HOLDING COMPANY, S.à r.l. et les Ac-
tionnaires Minoritaires du 18 septembre 2002 et tous ses suppléments.
«Contrats de Gestion» signifiera les contrats de gestion du 18 septembre 2002 conclus entre BREMCO et chacun
des administrateurs-délégués.
«Administrateurs-délégués» signifient les personnes ou entités agissant en tant qu’administrateurs-délégués de
BREMCO et chargés de la gestion journalière de BREMCO de temps à autre.
«Investissement» signifie le prix global à payer par chacun des Actionnaires Minoritaires pour acquérir de GP HOL-
DING COMPANY, S.à r.l. d’actions de catégorie B dans la Société.
«Conventions de Gage sur Actions» signifie chacune des et toutes les quatre conventions de gage sur actions du 18
septembre 2002 entre GP HOLDING COMPANY, S.à r.l. et chacun des Actionnaires Minoritaires.
«Contrat d’Achat d’Actions» signifie chacun des et tous les six contrats d’achat d’actions du 18 septembre 2002 entre
GP HOLDING COMPANY, S.à r.l. et certaines autres parties.
«Contrat d’Achat d’Actions GP Beta» signifie chacun et tous les quatre contrats d’achat d’actions relatifs aux actions
de la Société du 18 septembre 2002 entre GP HOLDING COMPANY, S.à r.l. et chacun des Actionnaires Minoritaires.
«Actionnaires Minoritaires» signifiera STRATEGY MANAGEMENT & INVESTMENTS SPRL (SMI), DANAN INVEST
NV (DANAN), ANDRE SOUGNE MANAGEMENT BVBA (ASM), ABINVEST NV (ABINVEST), ANDRE BOSMANS
MANAGEMENT BVBA (ABM), DESTINATION DEVELOPMENT & INVESTMENT NV (DDI) and MARTIN DE WAELE
MANAGEMENT BVBA (MDWM).
Section 2. Catégories d Actions
Les actions de catégorie A seront automatiquement converties en actions de catégorie B si elles sont cédées à un
actionnaire de catégorie B ou un affilié de ceux-ci ou tout autre membre de la gestion du Groupe BRE, et inversement
les actions de catégorie B seront automatiquement converties en actions de catégorie A si elles sont cédées à un ac-
tionnaire de catégorie A ou tout affilié de ceux-ci.
Ni les actionnaires de catégorie A ni les actionnaires de catégorie B ne pourront, de quelque manière que ce soit,
mettre en gage ou hypothéquer leurs actions et n’autoriseront aucun gage, charge ou hypothèque sur leurs actions dans
la mesure interdite ou limitée par toute convention financière relative au Groupe BRE, excepté pour les gages prévus
par les Conventions de Gage sur Actions (telles que définies à la Section 1) et sauf accord entre les actionnaires par écrit.
Section 3. Cession d Actions
Les actions ne peuvent être transférées que sous les conditions de cette section:
<i>Sous-section 1: Droit de Préemption
i>1. Si une offre est faite par un actionnaire de catégorie A ou un tiers à un actionnaire de catégorie B «Actionnaire
Minoritaire Offrant») d’acheter tout ou partie de ses actions de la Société et l’Actionnaire Minoritaire Offrant veut ven-
dre ses actions dans la Société, l’Actionnaire Minoritaire Offrant donnera à chacun des autres actionnaires de catégorie
B (les «Bénéficiaires de Catégorie B») et les actionnaires de catégorie A un avis par écrit (l’«Avis de Cession») du nom-
bre d’actions proposées pour la cession (les «Actions de la Cession»), le nom de l’acheteur proposé (l’«Acheteur Pro-
posé»), le prix d’achat proposé et tout autre terme et condition auxquels l’Actionnaire Minoritaire Offrant propose la
cession de Actions de la Cession.
2. Dans les 30 (trente) jours suivant la réception de l’Avis de Cession, chaque Bénéficiaire de Catégorie B aura le
droit d’acheter les Actions de la Cession au prix d’achat et aux conditions spécifiées dans l’Avis de Cession. L’exercice
de ce droit de préemption par un Bénéficiaire de Catégorie B sera notifié par écrit endéans la période de 30 (trente)
jours ci-avant mentionnée par l’Actionnaire Minoritaire Offrant. Ce droit de préemption peut être exercé sur tout ou
partie des Actions de la Cession.
3. Si plus d’un Bénéficiaire de Catégorie B a décidé d’acheter les Actions de la Cession, les actions achetées par les
Bénéficiaires de Catégorie B conformément à cette Sous-section 1, seront distribuées parmi eux au prorata de leur ac-
tionnariat dans la Société.
4. Si le droit de préemption n’est pas exercé sur toutes les Actions de la Cession par les Bénéficiaires de Catégorie
B conformément à la Sous-section 1, paragraphe 2 ci-dessus, les actionnaires de catégorie A (les «Bénéficiaires de Ca-
tégorie A») auront le droit d’acheter toute Action de la Cession restante au prix d’achat et aux conditions spécifiées
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dans l’Avis de Cession en donnant avis de leur intention par écrit endéans les 30 (trente) jours après l’expiration d’une
période de 30 (trente) jours. Ce droit de préemption ne peut être exercé que sur toutes et rien que toutes les Actions
de la Cession restantes.
5. Au cas où le droit de préemption est exercé, le prix sera payable au moment de l’inscription de la cession des
Actions de la Cession dans le registre des actions de la Société. Le prix sera payé par la délivrance d’un chèque bancaire
certifié. L’inscription de la cession des actions dans le registre des actionnaires de la Société aura lieu dès que possible
et au plus tard dans les 3 (trois) jours de l’exercice du droit de préemption.
6. Si ni les Bénéficiaires de Catégorie B ni les Bénéficiaires de Catégorie A n’ont exercé leur droit de préemption
selon la Sous-section 1, paragraphes 2 et 4 ci-dessus, les Actions de la Cession peuvent être cédées librement à l’Ache-
teur Proposé dans les trois mois. En ce cas, l’Actionnaire Minoritaire Offrant veillera à ce que l’Acheteur Proposé exé-
cute et délivre d’un acte d’adhésion à chaque autre partie au Pacte d’Actionnaires, comme condition préalable à la
cession des Actions de la Cession.
<i>Sous-section 2: Droit de Première Offre des Actionnaires de Catégorie A
i>1. Sans préjudice des dispositions contenues dans la Sous-section 4 ci-dessous, si l’actionnaire de catégorie A (l’«Ac-
tionnaire Majoritaire Offrant») a l’intention de céder des actions de catégorie A à un tiers qui aurait pour effet que l’ac-
tionnariat de l’Actionnaire Majoritaire Offrant dans la Société tombe en-dessous de 50 (cinquante) % du nombre total
d’actions émises par la Société, les actionnaires de catégorie B (les «Bénéficiaires Minoritaires») auront le droit de don-
ner avis par écrit (l’«Avis de cession») de leur intention de céder telles actions de catégorie A (les «Actions de la Ces-
sion»), le prix de vente proposé pour ces actions (le «Prix de Vente») et tout autre terme et condition auxquels il est
proposé de céder les Actions de la Cession.
2. Dans les 60 (soixante) jours de la réception de l’Avis de Cession, les Bénéficiaires Minoritaires agissant conjointe-
ment ou séparément auront le droit d’acheter les Actions de la Cession au Prix de Vente et aux autres conditions spé-
cifiées dans l’Avis de Cession. L’exercice de ce droit de première offre par les Bénéficiaires Minoritaires sera notifié par
écrit à l’Actionnaire Majoritaire Offrant endéans la période de 60 (soixante) jours ci-avant mentionnée. Une telle noti-
fication doit mentionner les conditions commerciales de l’offre des Bénéficiaires Minoritaires, y compris les détails con-
cernant la procédure, les délais et le dépôt. Ce droit de première offre ne peut être exercé que et rien que sur les
Actions de la Cession.
3. Au cas où le droit de première offre est exercé par les Bénéficiaires Minoritaires tel que prévu à la Sous-section
2, paragraphe 2 ci-dessus, le prix sera payable au moment de l’inscription de la cession des Actions de la Cession dans
les registre des actions de la Société. Le prix sera payé par la délivrance d’un chèque bancaire certifié. L’inscription de
la cession des actions dans le registre des actions de la Société aura lieu dès que possible et au plus tard endéans les 4
(quatre) jours de l’exercice du droit de première offre tel que défini à la Sous-section 2, paragraphe 2 ci-dessus.
4. Si plus d’un Bénéficiaire Minoritaire a décidé d’acheter les Actions de la Cession, les actions achetées par les Bé-
néficiaires Minoritaires conformément à la Sous-section 2, seront distribuées entre eux au prorata de leur actionnariat
respectif dans la Société.
5. Si le droit de première offre n’est pas exercé par les Bénéficiaires Minoritaires conformément à la Sous-section 2,
paragraphes 2 et 4 ci-dessus, l’Actionnaire Majoritaire Offrant est alors libre de vendre les Actions de la Cession à un
tiers à un prix qui ne peut être inférieur à 95% du Prix de Vente et aux autres termes et conditions prévus dans l’Avis
de Cession. Si le droit de première offre est exercé par les Bénéficiaires Minoritaires, mais que ces Bénéficiaires Mino-
ritaires ne clôturent pas l’achat endéans les quatre mois de la date de la notification de l’exercice du droit de première
offre, l’Actionnaire Majoritaire Offrant est alors libre de vendre les Actions de la Cession à un tiers à tout moment dès
après, à tout prix et à tout terme et condition. En ce cas, l’Actionnaire Majoritaire Offrant veillera à ce que l’Acheteur
Proposé exécute et délivre un acte d’adhésion à chaque autre partie au Pacte d’Actionnaires, comme condition préalable
à la cession des Actions de la Cession.
6. Si une décision est prise de vendre tout ou quasiment tous les actifs du Groupe BRE (y compris, pour éviter tout
doute, toutes ou quasiment toutes les actions dans BRE) à un tiers, les Bénéficiaires Minoritaires auront mutatis mutan-
dis le même droit de première offre que celui prévu dans cette Sous-section 2.
<i>Sous-section 3: Droit de Forcer des Actionnaires de Catégorie A
i>1. Si le droit de première offre n’est pas exercé par les Bénéficiaires Minoritaires conformément à la Sous-section 2
ci-dessus, chaque actionnaire de catégorie B aura l’obligation, si l’Actionnaire Majoritaire Offrant l’exige ainsi, de céder
toutes les actions de catégorie B à la personne à qui l’Actionnaire Majoritaire Offrant veut céder ses actions conformé-
ment à la Sous-section 2, paragraphe 5 ci-dessus (le «Droit de Forcer»).
2. Si l’Actionnaire Majoritaire Offrant a l’intention d’exercer son droit de Forcer, il sera donné avis par écrit (l’«Avis
de Forcer») aux actionnaires de catégorie B du nom de l’acheteur (l’«Acheteur»), du prix d’achat et des autres termes
et conditions régissant la vente.
3. Endéans les 10 (dix) jours de la réception de l’Avis de Forcer ou à tel autre moment spécifié dans l’Avis de Forcer,
chaque actionnaire de catégorie B cédera toutes ses actions dans la Société à l’Acheteur au prix et aux conditions spé-
cifiées dans l’Avis de Forcer (qui seront les mêmes que ceux régissant la vente par l’Actionnaire Majoritaire Offrant).
<i>Sous-section 4: Droit de Suite des Actionnaires de Catégorie B
i>1. Au cas où l’actionnaire de catégorie A a l’intention de céder des actions de catégorie A à un tiers qui aurait pour
effet que l’actionnariat de l’actionnaire de catégorie A dans la Société tombe en-dessous de 50 (cinquante) % du nombre
total des actions émises par la Société, l’actionnaire de catégorie A donnera avis par écrit (l’«Avis de Suite») aux action-
naires de catégorie B du nombre d’actions proposées pour la cession (les «Actions de la Cession»), le prix d’achat pro-
posé et les autres termes et conditions auxquels l’actionnaire de catégorie A propose la cession des Actions de la
Cession.
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2. Endéans les 30 (trente) jours de la réception de l’Avis de Suite, les actionnaires de catégorie B (les «Actionnaires
de Suite») agissant conjointement ou séparément auront le droit de décider de participer à la cession proposée et de
céder leurs actions dans la Société à l’Acheteur Proposé aux mêmes termes et conditions que ceux régissant la cession
des Actions de la Cession par l’actionnaire de catégorie A. Cette décision fera l’objet d’un avis écrit (l’«Avis de Décision
de Suite») à l’actionnaire de catégorie A et l’Acheteur Proposé endéans la période de 30 (trente) jours.
3. L’actionnaire de catégorie A veillera à ce que cette Cession soit effectuée aux termes et conditions qui compren-
nent les actions de chacun des Actionnaires de Suite.
<i>Sous-section 5: Option d’Achat
i>1. Sous les conditions prévues ci-dessous, l’actionnaire de catégorie A aura l’option et le droit d’acheter de tout Ac-
tionnaire Minoritaire (l’«Actionnaire Minoritaire Concerné»), et si l’option est exercée, l’Actionnaire Minoritaire Con-
cerné aura l’obligation de vendre aux actionnaires de catégorie A (l’«Option d’Achat») toutes ses actions dans la société.
L’Option d’Achat est accordée sous les conditions prévues dans la présente Sous-section 5.
2. Sous réserve des limites et autres conditions prévues dans cette Sous-section 5, l’actionnaire de catégorie A aura
le droit d’exercer l’Option d’Achat lors de la survenance de l’un des évènements suivants:
(i) le décès et/ou l’incapacité permanente de Didrik van Caloen, André Sougné, Martin De Waele et André Bosmans
(ensemble les «Administrateurs-Délégués Représentants»);
(ii) la survenance de toute autre circonstance exceptionnelle telle que, par exemple, le décès d’un membre proche
de la famille, la santé d’un membre de l’équipe ou de la famille directe, tel qu’il peut être décidé à la seule discrétion du
Conseil d’Administration de la Société suivant les recommandations de BREMCO;
(iii) la résiliation, pour quelque raison que ce soit, du Contrat de Gestion concernant l’Actionnaire Minoritaire Con-
cerné.
3. L’Option d’Achat sera exercée par un avis écrit à l’Actionnaire Minoritaire Concerné pour toutes les actions dé-
tenues par l’Actionnaire Minoritaire concerné dans la Société au moment de l’exercice. L’option d’achat ne peut être
exercée qu’endéans les 6 (six) mois de l’évènement déclencheur.
4. Au cas où l’option d’achat est exercée, l’Actionnaire Minoritaire Concerné notifiera les autres Actionnaires Mino-
ritaires (les «Autres Actionnaires Minoritaires») de l'exercice de l’Option d’Achat par un avis donné par écrit au plus
tard 30 (trente) jours après l’exercice de l’Option d’Achat.
5. Dans les 30 (trente) jours suivant l’avis écrit aux Autres Actionnaires Minoritaires de l’exercice de l’Option
d’Achat, les Autres Actionnaires Minoritaires agissant conjointement ou séparément peuvent décider d’acheter les ac-
tions de l’Actionnaire Minoritaire Concerné dans la Société à un prix tel que défini au paragraphe 7 ci-dessous. Si plus
de 1 (un) Autre Actionnaire Minoritaire a décidé d’acheter les actions de l’Actionnaire Minoritaire Concerné, les Autres
Actionnaires Minoritaires se verront distribuer, conformément à la présente Sous-section 5, entre eux proportionnel-
lement à leur Investissement respectif. Ces actions seront cédées soumises au Gage (tel que défini dans le Contrat de
Gage sur Actions) affectant ces actions.
6. Si les Autres Actionnaires Minoritaires n’ont pas décidé d’acheter les actions de l’Actionnaire Minoritaire Concerné
dans la Société, les actions concernées seront cédées, conformément aux conditions ci-dessous, à l’actionnaire de ca-
tégorie A qui a exercé l’Option d’Achat. En ce qui concerne une telle cession d’actions à l’actionnaire de catégorie A, il
s’applique ce qui suit:
(a) tout financement fourni comme étant une partie du Contrat d’Achat d’Actions GP Beta par l’actionnaire de caté-
gorie A à l’Actionnaire Minoritaire Concerné sera remboursé, si possible, contre le prix de l’exercice de l’Option
d’Achat;
(b) le Gage (tel que défini dans le Contrat d’Achat d’Actions concerné) affectant ces actions sera relevé; et
(c) un montant égal au maximum du passif impayé de l’Actionnaire Minoritaire Concerné conformément aux Repré-
sentations (telles que définies dans le Contrat d’Achat d’Actions) sera retenu par l’actionnaire de catégorie A en tant
que sûreté pour ses obligations ci-dessous jusqu’au 31 décembre 2005, à moins que et dans la mesure où une Créance
(telle que définie dans le Contrat d’Achat d’Actions) ait été faite par l’actionnaire de catégorie A avant cette date.
7. Le prix d’exercice des actions détenues par l’Actionnaire Minoritaire concerné dans la Société sera égal à la Valeur
Nette d’Inventaire Consolidée au moment de l’exercice de l’Option d’Achat dans les cas suivants:
(a) le décès et / ou l’incapacité permanente de l’Administrateur-Délégué Représentant concerné;
(b) la survenance de toute autre circonstance exceptionnelle telle que, par exemple, le décès d’un membre proche
de la famille, la santé d’un Administrateur-Délégué Représentant ou de sa famille directe, tel qu’il peut être décidé à la
seule discrétion du Conseil d’Administration de la Société suivant les recommandations de BREMCO;
(c) la résiliation du Contrat de Gestion concernant l’Actionnaire Minoritaire Concerné par BREMCO pour des rai-
sons autres qu’une violation sérieuse du contrat au sens de l’article 1184 du Code Civil belge par l’Actionnaire Minori-
taire Concerné.
Le prix d’exercice des actions détenues par l’Actionnaire Minoritaire Concerné dans la Société sera égal au plus petit
(i) montant de l’Investissement de l’Actionnaire Minoritaire Concerné et (ii) la Valeur Nette d’Inventaire Consolidée,
au cas où le Contrat de Gestion relatif à l’Actionnaire Minoritaire Concerné est résilié par l’Actionnaire Minoritaire
Concerné avant le 31 décembre 2006 (ou, dans le cas de Danan/ASM, avant le 31 octobre 2004).
Le prix d’exercice des actions détenues par l’Actionnaire Minoritaire Concerné dans la Société sera égal à 75% du
plus petit (i) montant de l’Investissement de l’Actionnaire Minoritaire Concerné et (ii) la Valeur Nette d’Inventaire Con-
solidée, au cas où le Contrat de Gestion relatif à l’Actionnaire Minoritaire Concerné est résilié par BREMCO au motif
d’une violation importante du contrat au sens de l’article 1184 du Code Civil belge qui n’a pas été réparée endéans les
30 jours de la date à laquelle cette violation importante a été notifiée à l’Actionnaire Minoritaire Concerné.
8. Le prix sera payable au moment de l’inscription de la cession des actions de (ii) la Valeur Nette d’Inventaire Con-
solidée, au cas où le Contrat de Gestion relatif à l’Actionnaire Minoritaire Concerné est résilié par l’Actionnaire Mino-
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ritaire Concerné dans le registre des actions de la Société. Le prix sera payé par la délivrance d’un chèque bancaire
certifié. L’inscription de la cession des actions dans le registre des actions de la Société aura lieu dès que possible et au
plus tard dans les 3 (trois) mois de la notification de l’exercice de l’Option d’Achat tel que prévu à la Sous-section 5,
paragraphe 3 ci-dessus.
9. L’Option d’Achat est transférable par l’actionnaire de catégorie A.
10. Aucune cession d’actions par l’Actionnaire Minoritaire Concerné dans la Société ne sera effective, à moins que le
cessionnaire (s’il n’est pas déjà une partie au Pacte d’Actionnaires) n’ait exécuté et délivré un acte d’adhésion à chaque
autre partie au Pacte d’Actionnaires, comme condition préalable à cette cession.
<i>Sous-section 6: Option de Vente
i>1. Conformément aux conditions ci-dessous, n’importe quel Actionnaire Minoritaire (l’«Actionnaire Minoritaire Con-
cerné») aura l’option et le droit de vendre (l’«Option de Vente») à l’actionnaire de catégorie A, et si l’option est exercée,
l’actionnaire de catégorie A aura l’obligation d’acheter de l’Actionnaire Minoritaire Concerné toutes ses actions dans la
Société. L’Option de Vente est accordée conformément aux conditions prévues dans cette Sous-section 6.
2. Sous réserve des limites et autres conditions prévues dans cette Sous-section 6, l’Actionnaire Minoritaire Concer-
né aura le droit d’exercer l’Option de Vente lors de la survenance de l’un des évènements suivants:
(a) le décès et / ou l’incapacité permanente de l’Administrateur-Délégué Représentant concerné;
(b) la survenance de toute autre circonstance exceptionnelle telle que, par exemple, le décès d’un membre proche
de la famille, la santé d’un Administrateur-Délégué Représentant ou de sa famille directe, tel qu’il peut être décidé à la
seule discrétion du Conseil d’Administration de la Société suivant les recommandations de BREMCO;
(c) la résiliation du Contrat de Gestion concernant l’Actionnaire Minoritaire Concerné.
3. L’Option de Vente sera exercée par un avis écrit à l’actionnaire de catégorie A pour toutes les actions détenues
par l’Actionnaire Minoritaire Concerné dans la Société lors de l’exercice. L’Option de Vente ne peut être exercée qu’en-
déans les 6 (six) mois de l’évènement déclencheur.
4. Au cas où l’Option de Vente est exercée, l’Actionnaire Minoritaire Concerné notifiera aux autres Actionnaires
Minoritaires (les «Autres Actionnaires Minoritaires») l’exercice de l’Option de Vente par un avis écrit donné au plus
tard dans les 30 (trente) jours de l’exercice de l’Option de Vente.
5. Dans les 30 (trente) jours suivant l’avis écrit aux Autres Actionnaires Minoritaires de l’exercice de l’Option de
Vente, les Autres Actionnaires Minoritaires agissant conjointement ou séparément peuvent choisir d’acheter les actions
de l’Actionnaire Minoritaire Concerné dans la Société à un prix tel que défini au paragraphe 7 ci-dessous. Si plus de 1
(un) Autre Actionnaire Minoritaire a décidé d’acheter les actions de l’Actionnaire Minoritaire Concerné, les actions
achetées par les Actionnaires Minoritaires conformément à cette Sous-section 6 seront distribuées entre eux propor-
tionnellement à leur Investissement respectif. Ces actions seront cédées conformément au Gage (tel que défini dans le
Contrat de Gage sur Actions) affectant ces actions.
6. Si les Autres Actionnaires Minoritaires n’ont pas décidé d’acheter les actions de l’ Actionnaire Minoritaire Concer-
né dans la Société, les actions concernées seront cédées, aux conditions prévues ci-dessous, à l’actionnaire de catégorie
A.
(a) tout financement fourni comme étant une partie du Contrat d’Achat d’Actions GP Beta par l’actionnaire de caté-
gorie A à l’Actionnaire Minoritaire Concerné sera remboursé, si possible, contre le prix de l’exercice de l’Option
d’Achat;
(b) le Gage (tel que défini dans le Contrat d’Achat d’Action concerné) affectant ces actions sera relevé; et
(c) un montant égal au maximum des dettes impayées de l’Actionnaire Minoritaire Concerné conformément aux Re-
présentations (telles que définies dans le Contrat d’Achat d’Actions) sera retenu par l’actionnaire de catégorie A en tant
que sûreté pour ses obligations ci-dessous jusqu’au 31 décembre 2005, à moins que et dans la mesure où une Créance
(telle que définie dans le Contrat d’Achat d’Actions) ait été faite par l’actionnaire de catégorie A avant cette date.
7. Le prix d’exercice des actions détenues par l’Actionnaire Minoritaire Concerné dans la Société sera égal à la Valeur
Nette d’Inventaire Consolidée au moment de l’exercice de l’Option de Vente dans les cas suivants:
(i) le décès et / ou l’incapacité permanente de l’Administrateur-Délégué Représentant concerné;
(ii) la survenance de tout autre évènement exceptionnel tel que, par exemple, le décès d’un membre de la famille
proche, la santé de l’Administrateur-Délégué Représentant ou de sa famille directe, tel qu’il peut être décidé à la seule
discrétion du Conseil d’Administration de la Société suivant les recommandations de BREMCO;
(iii) la résiliation du Contrat de Gestion concernant l’Actionnaire Minoritaire Concerné par BREMCO pour des rai-
sons autres qu’une violation sérieuse du contrat au sens de l’article 1184 du Code Civil belge par l’Actionnaire Minori-
taire Concerné.
Le prix d’exercice des actions détenues par l’Actionnaire Minoritaire dans la Société sera égal au plus petit (i) montant
de l’Investissement de l’Actionnaire Minoritaire Concerné et (ii) la Valeur Nette d’Inventaire Consolidée, au cas où le
Contrat de Gestion relatif à l’Actionnaire Minoritaire Concerné est résilié par l’Actionnaire Minoritaire Concerné avant
le 31 décembre 2006 (ou, dans le cas de Danan/ASM, avant le 31 octobre 2004).
Le prix d’exercice des actions détenues par l’Actionnaire Minoritaire Concerné dans la Société sera égal à 75% du
plus petit (i) montant de l’Investissement de l’Actionnaire Minoritaire Concerné et (ii) la Valeur Nette d’Inventaire Con-
solidée, au cas où le Contrat de Gestion relatif à l’Actionnaire Minoritaire Concerné est résilié par BREMCO au motif
d’une violation importante du contrat au sens de l’article 1184 du Code Civil belge qui n’a pas été réparée endéans les
30 jours de la date à laquelle cette violation importante a été notifiée à l’Actionnaire Minoritaire Concerné.
8. Le Prix sera payable au moment de l’inscription de la cession des actions de l’Actionnaire Minoritaire Concerné
dans le registre des actions de la Société. Le prix sera payé par la délivrance d’un chèque bancaire certifié. L’inscription
de la cession des actions dans le registre des actions de la Société aura lieu dès que possible et au plus tard dans les 3
(trois) mois de la notification de l’exercice de l’Option de Vente.
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9. Aucune cession d’actions par l’Actionnaire Minoritaire Concerné dans la Société ne sera effective, à moins que le
cessionnaire (s’il n’est pas déjà une partie au Pacte d’Actionnaire) n’ait exécuté et délivré un acte d’adhésion à chaque
autre partie au Pacte d’Actionnaire, comme condition préalable à cette cession.
Art. 6. Les actions de la société ne seront émises que sous forme nominative.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance. Ce
registre contiendra les indications prévues à l’article 39 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales. La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre. Des certificats constatant
ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action; si la propriété de l’action est indivise, les personnes invoquant
un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’action à l’égard de la société. La société
aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée
comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées Générales des Actionnaires
Art. 7. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
société. Les décisions suivantes ne peuvent être valablement adoptées ou exécutées que si elles ont été approuvées par
l’assemblée générale des actionnaires:
(i) l’offre publique initiale de tout ou partie des actions;
(ii) l’octroi au Conseil d’Administration d’un droit d’augmenter le capital;
(iii) la vente, la cession, la location, le transfert, la distribution, l’apport ou toute autre disposition d’une part majeure
(qui est définie comme étant plus de 50% de la valeur nette d’inventaire consolidée du Groupe BRE) des actifs en une
transaction unique ou en plusieurs transactions;
(iv) l’interruption des affaires par le biais d’une procédure légalement organisée ou de protection contre les créan-
ciers (concordat et / ou sursis de paiement);
(v) toute décision de se déclarer en état faillite ou liquidation résultant d’une insolvabilité;
(vi) toute modification ou changement des statuts;
(vii) toute déclaration et tout paiement des dividendes, ou remboursement du capital ou rachat d’actions;
(viii) nomination ou révocation du commissaire aux comptes;
(ix) approbation des comptes annuels et des comptes consolidés du Groupe BRE.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. Elle peut l’être également sur demande d’action-
naires représentant 10% au moins du capital social.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la société ou à
tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le deuxième mardi de mai à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D’autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la société, dans la mesure où il n’est pas autrement disposé dans les présents Statuts. Toute assemblée générale sera
dûment convoquée par un avis écrit en anglais envoyé par courrier recommandé au moins quinze (15) jours avant la
réunion. Il doit être accompagné de l’ordre du jour et tout autre document pertinant. Le conseil d’administration émet-
tra un rapport spécifique sur l’objectif et l’intérêt de la proposition soumise aux actionnaires.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dé-
signant par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par loi, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés. Les décisions d’augmen-
ter le capital dans un but autre que le cours normal des affaires et les décisions énumérées sous l’article 7 (iv) et (v),
requièrent l’approbation de la majorité des actions de catégorie A et la majorité des actions de catégorie B.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent connaî-
tre l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalable.
IV. Conseil d’Administration, Comité de Conseil Indépendant
Art. 9. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société. Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires
qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat.
Le conseil d’administration se compose comme suit:
Deux administrateurs seront nommés parmi une liste de trois candidats pour chaque poste présentée par les action-
naires de catégorie A. Un administrateur sera nommé parmi une liste de trois candidats présentés par les actionnaires
de catégorie B, étant entendu que cet administrateur sera une société gérée par chacun des administrateurs-délégués.
Cette société sera représentée aux réunions du conseil d’administration par l’administrateur-Délégué Représentant de
l’Administrateur-délégué (tels que ces termes sont définis par le Pacte d’Actionnaires) qui agit en tant que président du
conseil de cette société.
Si le nombre des administrateurs composant le conseil d’administration est augmenté, cette augmentation ne modi-
fiera pas la proportion des administrateurs représentant les actionnaires de catégorie A et des administrateurs repré-
sentant les actionnaires de catégorie B comme dit ci-dessus. En tous les cas, le nombre des administrateurs représentant
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les actionnaires de catégorie A sera supérieur au nombre des administrateurs représentant les actionnaires de catégorie
B.
Les administrateurs sont élus pour un terme qui n’excédera pas six ans, et ils resteront en place jusqu’à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l’assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission au autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu’à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la loi et les rè-
gles prévues dans les présents statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration de la société sera assisté d’un Comité de Conseil Indépendant consistant en 3
(trois) conseillers indépendants, dont deux sont nommés parmi les candidats proposés par les actionnaires de catégorie
B et dont un est nommé parmi les candidats proposés par les actionnaires de catégorie A.
Les membres du Comité de Conseil Indépendant seront invités à toutes les réunions du conseil d’administration. Ils
ont un rôle de conseil et ont le droit d’être consultés mais n’ont pas le droit de voter à ces réunions.
Les membres du Comité de Conseil Indépendant ne sont pas des administrateurs selon le droit luxembourgeois. Ils
ne peuvent être tenus responsables en tant qu’administrateurs de la Société. Les assemblées générales des actionnaires
décideront s’ils percevront ou non une rémunération, et si c’est le cas, quel sera le montant de la rémunération des
membres du Comité de Conseil Indépendant.
Art. 11. Le conseil d’administration choisira en son sein un président, lequel sera un administrateur nommé par
l’assemblée générale des actionnaires sur nomination des actionnaires de catégorie A.
Il pourra également choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a
pas besoin d’être administrateur et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’admi-
nistration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de tout administrateur, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation. Le conseil d’administration se réunira autant de fois que nécessaire pour le fonctionnement de la
Société mais au moins quatre fois par an.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d’administration;
en son absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration pourra désigner à la majorité des personnes présen-
tes à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs ainsi qu’aux membres
du Comité de Conseil Indépendant et aux Administrateurs-délégués de BREMCO ou tout membre de tout comité de
direction (sauf circonstances exceptionnelles justifiées par des considérations tenant à la confidentialité ou lorsque tel
conseil d’administration décide que leur présence n’est pas dans le meilleur intérêt de la Société) au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. La société peut aussi décider d’inviter à toute réunion du conseil d’admi-
nistration tout conseiller employé du Groupe BRE ou tout tiers. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite
de l’assentiment de chaque administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen
de communication similaire. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration
se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administra-
tion.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit
ou par lettre, téléfax ou e-mail à condition que l’expéditeur puisse être clairement identifié, un autre administrateur
comme son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur, membre du Comité de Conseil Indépendant, Administrateur-délégué de BREMCO ou tout
membre de tout comité de direction ou tout tiers peut participer à une réunion du conseil d’administration par confé-
rence téléphonique ou d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réu-
nion peuvent s’entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en
personne à une telle réunion.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration sans avoir égard au nombre de membres du Comité
de Conseil Indépendant, Administrateur-délégué de BREMCO et autres tierces parties invitées.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. Seuls
les administrateurs ont le droit de voter aux réunions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de com-
munication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision
intervenue.
Art. 12. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou,
en son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés
à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et
de disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents Statuts ne réservent pas expressé-
ment à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
80956
Le conseil d’administration peut nommer tout directeur, y compris un general manager et tout assistant general ma-
nager ainsi que tout autre directeur que la société jugera nécessaire pour le fonctionnement et la gestion de la société.
Ces nomination peuvent être révoquées à tout moment par le conseil d’administration. Les directeurs ne doivent être
ni administrateur ni actionnaire de la société. Les directeurs ont les droits et obligations qui leur sont conférés par le
conseil d’administration.
La gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l’article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, être déléguées à
un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement
et qui seront désignés et révoqués par le conseil d’administration qui déterminera leurs pouvoirs. Leur nomination, leur
révocation et leurs attributions seront réglées par une décision du conseil d’administration. La délégation à un membre
du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale. La société peut égale-
ment conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 14 . La société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou sous la (les) signature(s) de
toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’adminis-
tration.
V. Surveillance de la société
Art. 15. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas
besoin d’être actionnaires. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et détermi-
nera leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années.
VI. Exercice Social - Bilan
Art. 16. L’exercice social commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque année.
Art. 17. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%)
du capital social souscrit, tel que prévu à l’article 5 de ces Statuts, ou tel que augmenté ou réduit en vertu de ce même
article 5.
Les actionnaires de catégorie A auront le droit d’être intégralement indemnisés (le «Montant de l’Indemnisation de
l’Actionnaire Minoritaire» tel que défini dans le Pacte d’actionnaires) sous les conditions prévues à l’Article 3.4 (a) du
Pacte d’Actionnaires. Si la distribution aux actionnaires de catégorie A ne peut être effectuée de cette manière pour
quelque raison que ce soit, les dispositions de l’Article 3.4 (b) du Pacte d’Actionnaires deviendront applicables. Toute
indemnisation pour réclamation résultant de violations des Garanties (chacun de ces termes ayant la signification telle
que définie dans le Contrat d’Achat d’Actions) qui ne constitue pas un Montant de l’Indemnisation de l’Actionnaire Mi-
noritaire profitera aux actionnaires de la société au pro rata de leur actionnariat et leur sera distribué en conformité.
Dans la mesure du possible et pour autant que cela n’affecte pas négativement la société et / ou BRE Groupe, toute
prime selon un plan de gestion incitatif sera versée par la société sous forme de dividendes préférentiels.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net et si des dividendes intérimaires seront payés.
La société distribuera aux actionnaires chaque fois qu’il lui sera possible en vertu de la loi et des présents statuts à
condition que cela soit justifié par la situation financière de la société.
VII. Liquidation
Art. 18. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liqui-
dateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
constatera la dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
VIII. Modification des Statuts
Art. 19. Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux con-
ditions de quorum et de majorité prévues par l’article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales.
IX. Dispositions Finales - Loi Applicable
Art. 20. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispo-
sitions de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales.
<i>Quatrième résolutioni>
Les actionnaires décident de révoquer le mandat de M. James Quille en tant qu’administrateur de la Société avec effet
en date de cette réunion. BANIMMO REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A., une «société anonyme» de
droit belge, constituée le 12 juin 2000 en Belgique, avec siège social au 16, avenue Hippocrate, Sint-Stevens-Woluwe,
B-1932 Zaventem, Belgique, inscrite sous le numéro 642.024 du registre de commerce de Bruxelles, est nommée en
tant que nouvel administrateur de la Société à compter du jour de cette réunion jusqu’à la date de l’assemblée générale
annuelle à tenir en 2004. Elle sera représentée par M. Didrik Van Caloen lors des réunions du conseil d’administration
de la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
Les actionnaires décident d’accorder à Monsieur James Quille décharge provisoire pour l’exercice ses exercices du-
rant l’année fiscale, soit du 5 septembre 2002 à la date de la présente assemblée.
80957
<i>Fraisi>
L’apport en nature consistait plus de soixante-cinq pour cent (65%) des actions de BANIMMO REAL ESTATE S.C.A.
et BANIMMO REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A., deux sociétés constituées avec siège social dans
l’Union européenne, la Société se réfère à l’article 4.2 de la loi du 29 décembre 1971 qui prévoit l’exemption du droit
d’apport.
Tous les frais et dépenses résultant du présent acte, évalués à huit mille cinq cents euros, seront supportés par la
Société.
Le notaire instrumentant, qui parle et comprend l’anglais, déclare par la présente que sur demande des comparants,
le présent document a été établi en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants
et en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé ensemble avec le
notaire le présent acte.
Signé: L. Courtois, C. Wiser S. Hinz, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 18 octobre 2002, vol. 520, fol. 43, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79603/231/1141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2002.
AURIONE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8298 Kehlen, 13, Domaine de Brameschhof.
R. C. Luxembourg B 61.886.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 25 juin 2002i>
Conversion en Euro
L’assemblée décide de convertir le capital en euro avec effet au 1
er
janvier 2001, soit LUF 1.250.000,- à 40,3399 =
EUR 30.986,69 et de supprimer la valeur nominale des actions.
Au 1
er
janvier 2001, le capital social entièrement libéré, s’élève à EUR 30.986,69 et est représenté par 1.250 actions
sans valeur nominale.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79214/771/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
ISOLDA, Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
—
STATUTES
In the year two thousand and two, on the eighteenth day of October.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
Mr Henrik Osvald, company director, residing in Södra Fjärskogsvägen 21, SE-439 33 Onsala,
here represented by Mr Eric Leclerc, employee, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on October 17, 2002.
This proxy, signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain attached to the
present deed for the purpose of registration.
The appearing person, acting in the above stated capacity, has requested the above undersigned notary to draw up
the Articles of Incorporation of a société à responsabilité limitée, which the prenamed party herewith declares to es-
tablish as follows:
Art. 1. Form.
There is established by the appearing party a société à responsabilité limitée (the «Company») governed by the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, especially the law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended, by
article 1832 of the Civil Code, as amended, and by the present articles of incorporation.
The Company is initially composed of a single partner, owner of all the shares. The Company may however at any
time be composed of several partners, notably as a result of the transfer of shares or the issue of new shares.
Art. 2. Name.
The Company will exist under the name of ISOLDA.
Art. 3. Object.
The company’s object is to take participation, in any form whatsoever, in other Luxembourg or foreign enterprises;
to acquire any securities and rights through participation, contribution, underwriting firm purchase or option, negotia-
Junglinster, le 28 octobre 2001.
J. Seckler.
80958
tion or in any other way and namely to acquire patents and licences, to manage and develop them; to grant to enter-
prises in which the company has an interest, any assistance, loans, advances or guarantees, to perform any operation
which is directly or indirectly related to its purpose, however without taking advantage of the Act of July 31, 1929, on
Holding Companies.
The company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly to fa-
cilitate the accomplishment of its purpose in all areas as described above.
Art. 4. Duration.
The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved at any time by decision of the single partner or pursuant to a resolution of the general
meeting of partners, as the case may be.
Art. 5. Registered Office.
The registered office is established in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by decision of the man-
agement.
The management may establish subsidiaries and branches where it deems useful, whether in the Grand Duchy of Lux-
embourg or abroad.
Art. 6. Capital.
The capital is set at twelve thousand five hundred Euros (12,500.- EUR), represented by hundred twenty-five (125)
shares of a par value of hundred Euros (100.- EUR) each.
Art. 7. Amendment of the capital.
The capital may at any time be amended by decision of the single partner or pursuant to a resolution of the general
meeting of partners, as the case may be.
Art. 8. Rights and duties attached to the shares.
Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote at the general
meetings of partners.
If the Company is composed of a single partner, the latter exercises all powers which are granted by law and the
articles of incorporation to all the partners.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the articles of incorporation of the Company and the resolutions
of the single partner or the general meeting of partners.
The creditors or successors of the single partner or of any of the partners may in no event, for whatever reason,
request that seals be affixed on the assets and documents of the Company or an inventory of assets be ordered by court;
they must, for the exercise of their rights, refer to the Company’s inventories and the resolutions of the single partner
or the general meeting of partners, as the case may be.
Art. 9. Indivisibility of shares.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned. Co-owners of shares must be represented towards the
Company by a common attorney-in-fact, whether appointed amongst them or not.
Art. 10. Transfer of shares.
10.1. Transfer of shares when the Company is composed of a single partner.
The single partner may transfer freely its shares.
10.2. Transfer of shares when the Company is composed of several partners.
The shares may be transferred freely amongst partners.
The shares can be transferred by living persons to non-partners only with the authorization of the general meeting
of partners representing at least three quarters of the capital.
Art. 11. Formalities.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal.
Any such transfer is not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or
accepted by the Company, in pursuance of article 1690 of the Civil Code.
Art. 12. Redemption of shares.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the law.
Art. 13. Incapacity, bankruptcy or insolvency of a partner.
The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting the single partner or any of the partners
does not put the Company into liquidation.
Art. 14. Management.
The Company is managed and administered by one or several managers, whether partners or not.
Each manager is appointed for a limited or unlimited duration by the single partner or by the general meeting of the
partners.
While appointing the manager(s), the single partner or the general meeting of the partners sets their number, the
duration of their tenure and, as the case may be, the powers and competence of the managers.
The single partner or, as the case may be, the general meeting of the partners may decide to remove a manager, with
or without cause. Each manager may as well resign. The single partner or the partners decide upon the compensation
of each manager.
80959
Art. 15. Powers.
The manager has the broadest powers to carry out any act of administration, management or disposal concerning
the Company, whatever the nature or size of the operation, provided that it falls within the object of the Company. He
has the social signature and is empowered to represent the Company in court either as plaintiff or defendant.
Art. 16. Events affecting the manager.
The death, incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting a manager, as well as its resignation
or removal for any cause does not put the Company into liquidation.
Creditors, heirs and successors of a manager may in no event have seals affixed on the assets and documents of the
Company.
Art. 17. Liability of the manager.
No manager commits itself, by reason of its functions, to any personal obligation in relation to the commitments taken
on behalf of the Company. It is only liable for the performance of its duties.
Art. 18. Representation of the Company.
The Company will be bound towards third parties by the joint signature of any two (2) managers or by the joint sig-
natures or single signature of any persons to whom such signatory power has been delegated by the board of managers,
but only within the limits of such power.
Art. 19. General meeting of partners.
19.1. If the Company is composed of one single partner, the latter exercises the powers granted by law to the general
meeting of partners. Articles 194 to 196 and 199 of the law of August 10th, 1915, are not applicable to that situation.
19.2. If the Company is composed of several partners, the decisions of the partners are taken in a general meeting of
partners or by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the management to
the partners by registered mail.
In this latter case, the partners are under the obligation to, within a delay of fifteen days as from the receipt of the
text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it to the Company.
Art. 20. Decisions.
The decisions of the single partner or of the general meeting of partners are documented in writing, recorded in a
register and kept by the management at the registered office of the Company. The votes of the partners and the power-
of-attorneys are attached to the minutes.
Art. 21. Financial year.
The financial year begins on the first day of January of each year and ends on the thirty-first day of December the
same year.
Art. 22. Balance-sheet.
Each year, on the thirty-first day of December, the accounts are closed, the management draws up an inventory of
assets and liabilities, the balance-sheet and the profit and loss account, in accordance with the law.
The balance-sheet and the profit and loss account are submitted to the sole partner or, as the case may be, to the
general meeting of partners for approval.
Each partner or its attorney-in-fact may peruse the financial documents at the registered office of the Company within
a time period of fifteen days preceding the deadline set for the general meeting of partners.
Art. 23. Allocation of profits.
The balance of the profit and loss account, after deduction of overhead, depreciation and provisions is the net profit
of the financial year. Five percent of the net profit is deducted and allocated to the legal reserve fund; this allocation will
no longer be mandatory when the reserve amounts to ten percent of the capital.
The remaining profit is allocated by decision of the single partner or pursuant to a resolution of the general meeting
of partners, as the case may be.
Art. 24. Dissolution, liquidation.
In the case of dissolution of the Company, for any cause and at any time, the liquidation will be carried out by one or
several liquidators, partners or not, appointed by the single partner or by the general meeting of partners of the part-
ners, as the case may be, who will set the powers and compensation of the liquidator(s).
Art. 25. Matters not provided.
All matters not provided for by the present articles are determined in accordance with applicable laws.
<i>Subscription and paymenti>
Thereupon now appeared Mr Eric Leclerc, prenamed, acting in his capacity as duly authorized attorney in fact of Mr
Henrik Osvald, prenamed, by virtue of the above mentioned proxy, and declared to subscribe to the hundred twenty-
five (125) shares with a par value of hundred Euros (100.- EUR) each and further declared to pay entirely up in cash
each such new share.
Proof of such payment has been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand two hundred and fifty Euro.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on December 31, 2003.
80960
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole partner, acting in place of the general meeting of partners, has taken immediately the following resolutions:
1.- The number of the managers is set at three (3), and the following managers are elected for an unlimited duration,
with the powers set forth in article 15 of the Articles of Incorporation of the Company.
1) Mr Eric Leclerc, employee, with professional address in L-1734 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire;
2) Mr Jos Hemmer, employee, with professional address in L-1734 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire;
3) Mrs. Martine Kapp, employee, with professional address in L-1734 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire.
2.- The address of the registered office of the Company is set at L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing person, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of diver-
gences between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by its surname, first name, civil status
and residence, said person appearing signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le dix-huit octobre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Henrik Osvald, administrateur de société, demeurant à Södra Fjärskogsvägen 21, SE-439 33 Onsala,
ici représenté par Monsieur Eric Leclerc, employé privé, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 17 octobre 2002.
Laquelle procuration, signée ne varietur par la personne comparante et le notaire instrumentaire, restera annexée
au présent acte aux fins de formalisation.
Laquelle personne comparante, agissant en sa susdite qualité, a requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il
suit les statuts d’une société à responsabilité limitée que la partie prémentionnée déclare constituer par les présentes:
Art. 1
er
. Forme.
II est formé par le comparant une société à responsabilité limitée (la «Société») régie par la loi du 10 août 1915 con-
cernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, par l’article 1832 du code civil, tel que modifié, ainsi que par les
présents statuts.
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales; elle peut, à toute
époque, comporter plusieurs associés, par suite, notamment, de cession ou transmission desdites parts ou de création
de parts nouvelles.
Art. 2. Dénomination.
La Société prend la dénomination sociale de ISOLDA.
Art. 3. Objet.
La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés, luxembour-
geoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière et notamment l’acquisition de brevets et licences,
leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances
ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirec-
tement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime fiscal particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les so-
ciétés holding.
La société peut également effectuer toutes opérations commerciales, techniques et financières se rattachant directe-
ment ou indirectement aux objets ci-dessus de nature à en faciliter la réalisation. ¨
Art. 4. Durée.
La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’associé unique ou par résolution adoptée par l’assem-
blée générale des associés, selon le cas.
Art. 5. Siège social.
Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la Ville de Luxembourg en vertu d’une décision de la gérance.
La gérance pourra établir des filiales et des succursales au Luxembourg ou à l’étranger, où la gérance le jugera utile.
Art. 6. Capital social.
Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (12.500,- EUR), représenté par cent vingt-cinq (125) parts
sociales d’une valeur nominale de cent Euros (100,- EUR) chacune.
Art. 7. Modification du capital social.
Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant décision de l’associé unique ou résolution adoptée
par l’assemblée générale des associés, selon le cas.
Art. 8. Droits et obligations attachés aux parts sociales.
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l’actif social
et à une voix à l’assemblée générale des associés.
80961
Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs qui sont dévolus par la loi et les statuts à
la collectivité des associés.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’associé unique
ou de la collectivité des associés.
Les créanciers ou ayants-droit de l’associé unique ou de l’un des associés ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, requérir l’apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judi-
ciaire des actifs sociaux; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux déci-
sions de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, selon le cas.
Art. 9. Indivisibilité des parts sociales.
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
Art. 10. Cession de parts.
10.1. Cession en cas d’un associé unique.
Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, de parts sociales détenues par l’associé unique sont
libres.
10.2. Cession en cas de pluralité d’associés.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément de l’assemblée
générale des associés représentant les trois quarts du capital social
Art. 11. Formalités.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
De telles cessions ne sont opposables à la Société et aux tiers qu’après qu’elles ont été signifiées à la Société ou ac-
ceptées par elle conformément à l’article 1690 du code civil.
Art. 12. Rachat des parts sociales.
La Société peut racheter ses propres actions conformément aux dispositions légales.
Art. 13. Incapacité, faillite ou déconfiture d’un associé.
L’incapacité, la faillite ou la déconfiture ou tout autre événement similaire de l’associé unique ou de l’un des associés
n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 14. Gérance.
La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés.
Le ou les gérants sont nommés avec ou sans limitation de durée par l’associé unique ou par l’assemblée générale des
associés.
Lors de la nomination du ou des gérants, l’associé unique ou l’assemblée générale des associés fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, le cas échéant, les pouvoirs et attributions des différents gérants.
L’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, l’assemblée générale des associés pourra décider la révocation d’un
gérant, sans qu’il soit nécessaire d’en indiquer les motifs. Chaque gérant peut pareillement se démettre de ses fonctions.
L’associé unique ou les associés décideront de la rémunération de chaque gérant.
Art. 15. Pouvoirs.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration, de gestion et de disposition inté-
ressant la Société, quelle que soit la nature ou l’importance des opérations, à condition qu’elles rentrent dans l’objet de
la Société. II a la signature sociale et le pouvoir de représenter la Société en justice soit en demandant soit en défendant.
Art. 16. Evénements atteignant la gérance.
Le décès, l’incapacité, la faillite, la déconfiture ou tout événement similaire affectant le gérant, de même que sa dé-
mission ou sa révocation pour quelque motif que ce soit, n’entraînent pas la dissolution de la Société.
Les créanciers, héritiers et ayants-cause d’un gérant ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés sur les biens et
documents de la Société.
Art. 17. Responsabilité de la gérance.
Le gérant ne contracte, en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements ré-
gulièrement pris par lui pour le compte de la Société. II n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 18. Représentation de la Société.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature conjointe de deux (2) gérants ou par la signature conjointe
ou la signature individuelle de toute personne à qui un tel pouvoir de signature a été délégué par la gérance, mais seu-
lement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 19. Décisions de l’associé ou des associés.
19.1. Lorsque la Société ne comporte qu’un associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l’assemblée
générale des associés. Dans ce cas les articles 194 à 196 ainsi que 199 de la loi du 10 août 1915 ne sont pas applicables.
19.2. En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives sont prises lors d’une assemblée générale ou par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par la gérance aux associés par lettre recommandée.
Dans ce dernier cas les associés ont l’obligation d’émettre leur vote écrit et de l’envoyer à la Société, dans un délai
de quinze jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
80962
Art. 20. Décisions.
Les décisions de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés seront établies par écrit et consignées dans
un registre tenu par la gérance au siège social. Les pièces constatant les votes des associés ainsi que les procurations
leur seront annexées.
Art. 21. Année sociale.
L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même année.
Art. 22. Bilan.
Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire des biens et des
dettes et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Le bilan et le compte de profits et pertes sont soumis à l’agrément de l’associé unique ou, suivant le cas, de l’assemblée
générale des associés. Tout associé, ainsi que son mandataire, peut prendre au siège social communication de l’inventaire
et des comptes annuels, au cours d’une période de quinze jours précédant la date de l’assemblée générale.
Art. 23. Répartition des bénéfices.
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, amortissements et provisions, cons-
titue le bénéfice net de l’exercice.
Sur ce bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve a atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l’associé unique ou, selon le cas, l’assemblée générale des associés.
Art. 24. Dissolution, liquidation.
Lors de la dissolution de la Société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera faite par
un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés, selon le cas, par l’associé unique ou par l’assemblée générale des
associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 25.Disposition générale.
Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, l’associé unique ou les associés, selon le cas, se réfèrent aux
dispositions légales en vigueur.
<i>Souscription et libérationi>
A comparu Monsieur Eric Leclerc, prénommé, agissant dans sa qualité de représentant dûment autorisé de Monsieur
Henrik Osvald, prénommé, en vertu de la procuration susmentionnée, qui déclare souscrire au nom et pour le compte
dudit comparant cent vingt-cinq (125) parts sociales, d’une valeur nominale de cent Euros (100,- EUR) chacune et dé-
clare pour et au nom de ladite société comparante de libérer entièrement en numéraire la totalité de ces parts sociales.
Preuve de cette libération en numéraire a été rapportée au notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui
sont mis à sa charge en raison de ses constitution est évalué à environ mille deux cent cinquante euros.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commencera le jour de la formation de la Société et finira le 31 décembre 2003.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale des associés, a pris les résolutions sui-
vantes:
1.- Le nombre de gérants est fixé à trois (3), et les gérants suivants sont nommés pour une durée illimitée, avec les
pouvoirs prévus à l’article quinze (15) des statuts de la Société.
1) Monsieur Eric Leclerc, employé, avec adresse professionnelle à L-1734 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire;
2) Monsieur Jos Hemmer, employé, avec adresse professionnelle à L-1734 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire;
3) Madame Martine Kapp, employée, avec adresse professionnelle à L-1734 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire.
2.- L’adresse du siège social est fixée à L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande de la personne comparante
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande de la même per-
sonne comparante, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée à la personne comparante connue du notaire instrumentaire
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, la même personne comparante a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: E. Leclerc, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 21 octobre 2002, vol. 871, fol. 83, case 6. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79249/239/328) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Belvaux, le 25 octobre 2002.
J.-J. Wagner.
80963
CONTEXT, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 3, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 54.882.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79217/771/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
CONTEXT, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 3, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 54.882.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79218/771/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
MULTIOPTIQUE LTD INTERNATIONAL S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2212 Luxemburg, 6, place de Nancy.
H. R. Luxemburg B 19.010.
—
Der Jahresabschluss per 31. Dezember 2000 eingetragen in Luxemburg am 28. Oktober 2002, Band 576, Blatt 1, Ab-
teilung 9, wurde an der Kanzlei des Bezirksgerichtes in Luxemburg am 29. Oktober 2002 hinterlegt.
<i>Auszug der Generalversammlung vom 13. September 2002i>
ERGEBNISVERWENDUNG
<i>Verwaltungsrati>
Als viertes Verwaltungsratmitglied wurde mit sofortiger Wirkung ernannt Herr Ralph Glatt, wohnhaft in 1, route
d’Echternach L-6562 Lauterborn. Der Verwaltungsrat setzt sich wie folgt zusammen:
- Romain Bontemps, Luxembourg;
- Ralph Glatt, Luxembourg;
- Marc Hilger, Luxembourg;
- Ronald Weber, Luxembourg.
Die Mandate sämtlicher Verwaltungsratmitglieder laufen bis zur Gesellschafterversammlung im Jahre 2008.
<i>Prüfungskommissari>
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS, société à responsabilité limitée.
Zur Veröffentlichung im Mémorial, Sammelwerk der Gesellschaften und Vereiniguungen.
(79203/592/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
MULTIOPTIQUE LTD INTERNATIONAL S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2212 Luxemburg, 6, place de Nancy.
H. R. Luxemburg B 19.010.
—
Der Jahresabschluss per 31. Dezember 2001, eingetragen in Luxemburg am 28. Oktober 2002, Band 576, Blatt 1,
Abteilung 9, wurde an der Kanzlei des Bezirksgerichtes in Luxemburg am 29. Oktober 2002 hinterlegt.
<i>Auszug der Generalversammlung vom 13. September 2002i>
ERGEBNISVERWENDUNG
<i>Verwaltungsrati>
Als viertes Verwaltungsratmitglied wurde mit sofortiger Wirkung ernannt Herr Ralph Glatt, wohnhaft in 1, route
d’Echternach L-6562 Lauterborn. Der Verwaltungsrat setzt sich wie folgt zusammen:
<i>Pour CONTEXT, S.à r.l.
i>Signature
<i>Pour CONTEXT, S.à r.l.
i>Signature
- Verlustvortrag für das Jahr 2000 . . . . . . . . . . . . .
USD 310.853,04
<i>Für die Gesellschaft
i>FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS, S.à r.l.
Unterschrift
- Verlustvortrag für das Jahr 2001 . . . . . . . . . . . . .
USD 437.751,42
80964
- Romain Bontemps, Luxembourg;
- Ralph Glatt, Luxembourg;
- Marc Hilger, Luxembourg;
- Ronald Weber, Luxembourg.
Die Mandate sämtlicher Verwaltungsratmitglieder laufen bis zur Gesellschafterversammlung im Jahre 2008.
<i>Prüfungskommissari>
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS, société à responsabilité limitée.
Zur Veröffentlichung im Mémorial, Sammelwerk der Gesellschaften und Vereiniguungen.
(79204/592/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
TOR-ISTEG STEEL CORPORATION, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 5.323.
—
Le bilan au 31 décembre 2001 avec annexes, enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2002, vol. 575, fol. 88, case 5,
a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79227/226/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
FRANKFURT-TRUST INVEST LUXEMBURG AG, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1150 Luxemburg, 283, route d’Arlon.
H. R. Luxemburg B 29.891.
—
Koordinierte Statuten hinterlegt auf der Gerichtskanzlei beim Bezirksgericht von Luxemburg, am 29. Oktober 2002.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, den 28. Oktober 2002.
(79246/231/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
GLOBAL INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 37, Val St André.
R. C. Luxembourg B 86.952.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 2002, vol. 575, fol. 64, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79278/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
GLOBAL INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 37, Val St André.
R. C. Luxembourg B 86.952.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 2002, vol. 575, fol. 64, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79280/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
<i>Für die Gesellschaft
i>FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS, S.à r.l.
Unterschrift
R. Neuman
<i>Administrateuri>
<i>Für die Gesellschaft
i>J. Seckler
<i>Notari>
Luxembourg, le 25 octobre 2002.
Signature.
Luxembourg, le 25 octobre 2002.
Signature.
80965
R & R, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3397 Roeser.
R. C. Luxembourg B 38.738.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79253/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
S.L.E. INSTALLATIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1145 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 18.865.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79254/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
BATI-CONSULT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1512 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 33.330.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79255/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
A.T.E.A., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3352 Leudelange.
R. C. Luxembourg B 49.349.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79256/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
CHAUSSURES-MAROQUINERIE CINDERELLA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7516 Rollingen.
R. C. Luxembourg B 76.084.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79257/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
80966
SOCIETE DU VIEUX MOULIN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9164 Bourscheid.
R. C. Luxembourg B 30.038.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79258/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
INTERSAFE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1521 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 52.240.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79259/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
AET APPLICATIONS ELECTROTECHNIQUES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1129 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 43.785.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79260/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
BOUTIQUE ARMENI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4010 Esch-sur-Alzette.
R. C. Luxembourg B 45.109.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79261/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
CAVES GOURMANDES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1149 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 33.001.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79262/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
80967
IMMOBILIERE LUXEMBOURGEOISE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 34.770.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79263/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
NOUVEAU SELF-SERVICE SCHEER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5612 Mondorf-les-Bains.
R. C. Luxembourg B 31.274.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79264/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
ACCESS SYSTEMS & SUPPLIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 64.854.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79265/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
DE SPORTELLI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3249 Bettembourg.
R. C. Luxembourg B 46.356.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79266/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
OSWALD JEAN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8443 Steinfort.
R. C. Luxembourg B 20.469.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79267/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
80968
WELMO INVEST, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3249 Bettembourg.
R. C. Luxembourg B 61.335.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79268/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
SOCIETE LUXEMBOURGEOISE D’ENTREPRISE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4973 Dippach.
R. C. Luxembourg B 10.827.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79269/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
TOP GSA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8422 Steinfort.
R. C. Luxembourg B 58.412.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79270/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
TRITEC CORPORATION LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 37, Val Saint André.
R. C. Luxembourg B 84.505.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 2002, vol. 575, fol. 64, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79279/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
DIVINE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 80.752.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2002, vol. 575, fol. 87, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 2002.
(79281/521/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
Luxembourg, le 25 octobre 2002.
Signature.
STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l.
Signature
80969
INTERSAFE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1521 Luxembourg, 105, rue Adolphe Fischer.
R. C. Luxembourg B 52.240.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
L’an deux mille deux, le quinze octobre.
Ont comparu:
1. Monsieur Guy Geffroy demeurant à L-5950 Itzig, 33, rue de Bonnevoie
2. Madame Viviane Calmes demeurant à L-8707 Useldange, 21, rue de Schandel
3. Monsieur Christophe Geffroy demeurant à L-5960 Itzig, 72, rue de l’Horizon
Les associés décident de transférer le siège social de Itzig à L-1521 Luxembourg, 105, rue Adolphe Fischer
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 96, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Signature.
(79271/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
AL.GIO.FIN. INTERNATIONAL PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
—
L’an deux mille deux, le huit octobre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme AL.GIO.FIN INTERNATIONAL PARTICI-
PATIONS S.A., avec siège à Luxembourg, constituée suivant acte notarié en date du 23 février 2000, publié au Mémorial
C n
°
436 du 20 juin 2000.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Georges Brimeyer, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Josée Quintus, employée privée, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutatrice: Mademoiselle Vangelina Karamitre, employée privée, demeurant à Bertrange.
Monsieur le Président expose ensuite:
Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que toutes les actions,
représentant l’intégralité du capital social de la société de cent vingt-neuf mille cent quatorze euros et vingt-deux Euro-
cents (EUR 129.114,22) sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement cons-
tituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour conçu comme ci-dessous.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires ou de leurs mandataires, restera annexée au présent
procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction du capital social de trente-cinq mille six cent quarante-cinq euros et quatre-vingt-cinq eurocents (EUR
35.645,85) pour le ramener de son montant actuel de cent vingt-neuf mille cent quatorze euros et vingt-deux eurocents
(EUR 129.114,22) à quatre-vingt-treize mille quatre cent soixante-huit euros et trente-sept eurocents (EUR 93.468,37)
avec remboursement aux actionnaires et annulation de six mille huit cent soixante-dix (6.870) actions.
2. Modification afférente de l’article 3 des statuts, pour le mettre en concordance avec ce qui précède.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s’être reconnue régulièrement consti-
tuée, a abordé l’ordre du jour et après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social de trente-cinq mille six cent quarante-cinq euros et quatre-vingt-cinq
eurocents (EUR 35.645,85) pour le ramener de son montant actuel de cent vingt-neuf mille cent quatorze euros et vingt-
deux eurocents (EUR 129.114,22) à quatre-vingt-treize mille quatre cent soixante-huit euros et trente-sept eurocents
(EUR 93.468,37) par remboursement de EUR 35.645,85 (trente-cinq mille six cent quarante-cinq euros et quatre-vingt-
cinq eurocents) aux actionnaires.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier l’article 3, alinéa premier des statuts pour
lui donner la teneur suivante:
Art. 3. Alinéa premier. Le capital social de la société est fixé à quatre-vingt-treize mille quatre cent soixante-huit
euros et trente-sept eurocents (EUR 93.468,37) représenté dix-huit mille cent trente (18.130) actions sans valeur no-
minale.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour le présent acte sont
estimés à mille euros.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus de Nous, Notaire par leurs noms, pré-
noms usuels, états et demeures, ils ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: G. Brimeyer, V. Karamitre, J. Quintus, G. d’Huart.
G. Geffroy / V. Calmes / C. Geffroy.
80970
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 14 octobre 2002, vol. 882, fol. 42, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pétange, le 23 octobre 2002.
(79226/207/55) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
MEDIAPOLIS INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 72.776.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2002, vol. 575, fol. 87, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 octobre 2002.
(79282/521/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
MINOTAR REAL ESTATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 81.146.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2002, vol. 575, fol. 87, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 2002.
(79283/521/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
PLANET WINE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 52.434.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2002, vol. 575, fol. 87, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 2002.
(79284/521/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
TOURELLE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 75.096.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2002, vol. 575, fol. 87, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 2002.
(79285/521/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour expédition conforme
G. d’Huart
<i>Notairei>
STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l.
Signature
STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l.
Signature
STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l.
Signature
STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l.
Signature
80971
TRADEWINDS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 57.567.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2002, vol. 575, fol. 87, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 2002.
(79286/521/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
DUE MAGGIO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 89.244.
—
Il résulte d’une résolution du Conseil d’Administration datée du 1
er
octobre 2002 que M. Dario Colombo, expert-
comptable, demeurant à CH-6927 Agra, Suisse, a été nommé aux fonctions d’administrateur-délégué avec pouvoir d’en-
gager valablement la société par sa seule signature.
Enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2002, vol. 575, fol. 87, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79288/521/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
REDECOS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 15, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 45.227.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 2002, vol. 576, fol. 2, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79289/045/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
PERSEPOLIS INVESTMENTS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 62.263.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 2002, vol. 576, fol. 2, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79290/045/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
SOCIETE NATIONALE DES HABITATIONS A BON MARCHE, Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 108, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 40.971.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 10 juillet 2002, vol. 570, fol. 74, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79413/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l.
Signature
Pour extrait conforme
STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l.
Signature
REDECOS S.A.
Signatures
<i>Deux Administrateursi>
PERSEPOLIS INVESTMENTS HOLDING S.A.
Signatures
<i>Deux Administrateursi>
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Signature.
80972
OMANIX S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 63.183.
—
La convention de domiciliation conclue entre STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l., 231, Val des Bons Malades, L-
2121 Luxembourg-Kirchberg, R.C. n
°
75.908 et la société OMANIX S.A., R.C. B n
°
63.183, a été dénoncée avec effet
au 30 septembre 2002.
Le siège social de la société fixé jusqu’alors au 231, Val des Bons Malades, Luxembourg-Kirchberg, est par conséquent
également dénoncé.
M. Gérard Muller, M. Fernand Heim et Mme Geneviève Blauen se sont démis de leurs mandats d’administrateurs, à
cette même date ainsi que le commissaire aux comptes, StenGest, S.à r.l.
Luxembourg, le 30 septembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2002, vol. 575, fol. 87, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79287/521/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
PROMACTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 80.839.
—
Le bilan au 30 juin 2002, enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 2002, vol. 576, fol. 2, case 1, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79291/045/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
LENTULUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 29.145.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2002.
(79298/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
VIKING RIVER CRUISES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 56.479.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 95, case 8, a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Il résulte des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 10 septembre 2002 que:
1. A été confirmée dans sa fonction de Commissaire aux Comptes de la société pour un terme prenant fin lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2003:
ERNST & YOUNG S.A. (anc. ARTHUR ANDERSEN S.A.), Société Civile, ayant son siège social à L-2170 Luxem-
bourg, 6, rue Jean Monnet.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2002.
(79341/793/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l.
Signature
<i>Pour PROMACTION S.A.
Société Anonyme
Le Domicilataire
i>Signatures
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
80973
INTERCOSM INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 27.982.
—
Le bilan au 30 juin 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 4, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2002.
(79299/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
DEIEREPENSIOUN LASSIE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 60, rue de Bonnevoie.
R. C. Luxembourg B 75.025.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2002.
(79300/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
DEIEREPENSIOUN LASSIE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 60, rue de Bonnevoie.
R. C. Luxembourg B 75.025.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2002.
(79301/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
FIDCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 75.289.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2002.
(79302/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
CHERYL INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 73.159.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2002.
(79303/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
80974
SCHROFF INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 47.460.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2002.
(79304/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
SOMBERG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 29.810.
—
Le bilan au 30 juin 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 4, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2002.
(79308/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
THE ATLANTIC LEISURE COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 29.640.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2002.
(79309/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
BRENDA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 28.257.
—
Le bilan au 30 septembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2002.
(79310/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
DARLON FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 53.285.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2002.
(79311/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
80975
FIDESCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 68.578.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2002.
(79312/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
GALBA INDUSTRIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 62.113.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2002.
(79313/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
ELLIPSE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 27.320.
—
Le bilan au 30 juin 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 4, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2002.
(79314/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
FOODS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 72.271.
—
Le bilan au 30 juin 2002, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 4, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2002.
(79315/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
D.C.S., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Hautcharage.
—
<i>Assemblée Générale du 25 juillet 2001i>
Les soussignés, Becker Guy, Lang Serge, Wolff Manuel, Steichen Gilles agissant en leur qualité d’associés de la société
D.C.S., S.à r.l., décident de remplacer le gérant technique Becker Guy par Lang Serge avec effet immédiat.
Enregistré à Luxembourg, le 31 juillet 2001, vol. 556, fol. 23, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79326/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
G. Becker, S. Lang, M. Wolff, G. Steichen
<i>Les associési>
80976
LUXLAIT IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1311 Luxembourg, 27, boulevard Marcel Cahen.
R. C. Luxembourg B 62.101.
—
<i>Assemblée générale du 7 mars 2002i>
Enregistré à Luxembourg, le 15 octobre 2002, vol. 575, fol. 50, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(79294/000/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
LUXLAIT IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1311 Luxembourg, 27, boulevard Marcel Cahen.
R. C. Luxembourg B 62.101.
—
Le bilan au 31 décembre 2001 ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregistrés à Luxem-
bourg, le 15 octobre 2002, vol. 575, fol. 50, case 5, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 29 octobre 2002.
<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale ordinaire du 7 mars 2002i>
- L’assemblée accepte la démission du gérant, Monsieur Livius Gorecka.
- L’assemblée nomme Monsieur Nicolas Mousel, demeurant à L-8250 Mamer, 34 rue Jean Marx, au poste de gérant.
- Conformément aux stipulations de la loi du 10 décembre 1998 relative à la conversion par les sociétés commerciales
de leur capital en euros et de la Loi du 1
er
août 2001 relative au basculement en euros, l’assemblée décide de convertir
le capital social en euros (1.250.000 LUF soit 30.986,69 EUR) et d’augmenter celui-ci à concurrence de 263,31 euros
par incorporation des résultats reportés. Le capital de LUXLAIT IMMOBILIERE est donc porté à 31.250 euros, la valeur
nominale des actions étant fixée à 25 euros. En conséquence, le premier alinéa de l’article 5 des statuts a été modifié
comme suit
«Le capital social est fixé à trente et un mille deux cent cinquante euros (31.250 EUR) représenté par mille deux cent
cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune, libérées intégralement.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 2002.
(79295/000/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
<i>Liste de présencei>:
Signatures
avec
mention
ne varietur:
<i>Actionnariat
i>1. LUXLAIT EXPANSION S.A. Ayant son siège à L- 1311 Luxembourg 27, boulevard Marcel Cahen,
représentée par
Monsieur John Rennel, Administrateur-président, demeurant à Waldbredimus, 17, route de Trintange
Signature
Monsieur Marion Didier, Administrateur, demeurant à Hivange, 31, rue de Garnich
Signature
Monsieur Edmond Seyler, Administrateur, demeurant à Schweich, Ferme St. Albin
Signature
Monsieur Camille Thirifay, Administrateur, demeurant à Landscheid, 4, rue Principale
Signature
mille deux cent quarante neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.249
2. Monsieur Nicolas Mousel, Directeur, demeurant à Mamer, 34, rue Jean Marx
Signature
une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
<i>Bureaui>:
Signatures:
Président: John Rennel
Signature
Secrétaire: Nathalie Busser
Signature
Scrutateur: Joé Becker
Signature
<i>Pour la Société
i>N. Mousel
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Cogelux S.A.
Neral Luxembourg S.A.
Centrum J Luxembourg, S.à r.l.
GP Beta Holding Company S.A.
Aurione S.A.
Isolda
Context
Context
Multioptique LTD International S.A.
Multioptique LTD International S.A.
Tor-Isteg Steel Corporation
Frankfurt-Trust Invest Luxemburg AG
Global Invest S.A.
Global Invest S.A.
R & R, S.à r.l.
S.L.E. Installations, S.à r.l.
Bati-Consult, S.à r.l.
A.T.E.A., S.à r.l.
Chaussures-Maroquinerie Cinderella, S.à r.l.
Société du Vieux Moulin, S.à r.l.
Intersafe, S.à r.l.
AET, Applications Electrotechniques, S.à r.l.
Boutique Armeni, S.à r.l.
Caves Gourmandes, S.à r.l.
Immobilière Luxembourgeoise, S.à r.l.
Nouveau Self-Service Scheer, S.à r.l.
Access Systems & Supplies, S.à r.l.
De Sportelli, S.à r.l.
Oswald Jean, S.à r.l.
Welmo Invest, S.à r.l.
Société Luxembourgeoise d’Entreprise, S.à r.l.
Top GSA, S.à r.l.
Tritec Corporation Luxembourg S.A.
Divine Finance S.A.
Intersafe, S.à r.l.
Al.Gio.Fin. International Participations S.A.
Mediapolis Investments S.A.
Minotar Real Estate S.A.
Planet Wine Investments S.A.
Tourelle Holding S.A.
Tradewinds, S.à r.l.
Due Maggio International S.A.
Redecos S.A.
Persepolis Investments Holding S.A.
Société Nationale des Habitations à Bon Marché
Omanix S.A.
Promaction S.A.
Lentulus S.A.
Viking River Cruises S.A.
Intercosm Investments S.A.
Deierepensioun Lassie, S.à r.l.
Deierepensioun Lassie, S.à r.l.
Fidco S.A.
Cheryl Investissements S.A.
Schroff Investment S.A.
Somberg S.A.
The Atlantic Leasure Company S.A.
Brenda S.A.
Darlon Finance S.A.
Fidesco S.A.
Galba Industries S.A.
Ellipse S.A.
Foods S.A.
D.C.S., S.à r.l.
Luxlait Immobilière S.A.
Luxlait Immobilière S.A.