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80641
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1681
23 novembre 2002
S O M M A I R E
SITCOM HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 67.303.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2002.
(79354/545/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Aditec Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
80671
Irdeto Access Holdings S.A., Luxembourg . . . . . .
80645
AUCS Communications Services (Luxembourg),
Lanford S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80642
S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80643
Luxsystems, S.à r.l., Esch-sur-Alzette. . . . . . . . . . .
80681
Bersy S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80688
M-Web Thailand Holdings S.A., Luxembourg . . . .
80648
Coffee Master Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . .
80644
M-Web Thailand Investments S.A., Luxembourg .
80647
Coffee Master Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . .
80644
Markeasy, S.à r.l., Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . .
80688
Demag Holding, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
80649
MIH Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
80647
Demag Holding, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
80669
MP Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
80648
E.R.E.C. S.A., Expert Resource Exchange and Con-
Namaniso S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
80671
sulting, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80670
Namaniso S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
80671
Equicommfina S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .
80672
P.F.H. Lux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
80688
Equipe Capital Market S.A., Luxembourg . . . . . . . .
80672
Profoot S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80670
Eurholding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
80672
Robotec S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80648
Factor Ltd S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80672
S.A. Dialux, Schengen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80669
Femit Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
80642
Sitcom Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
80641
Femit Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
80642
Skaelskoer Byg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80670
Frisör Thonet, S.à r.l., Grevenmacher . . . . . . . . . . .
80685
Skerry Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
80670
Globelnet Luxembourg S.A.H., Luxembourg . . . . .
80675
Skerry Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
80670
Helier Investissements S.A., Luxembourg. . . . . . . .
80649
Skerry Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
80671
Integrated Business Systems Investments S.A.,
Skerry Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
80671
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80645
Surinvest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80683
International Water (Adelaide II), S.à r.l., Luxem-
Val Paradiso Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . .
80643
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80645
Val Paradiso Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . .
80643
International Water (Adelaide II), S.à r.l., Luxem-
Val Paradiso Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . .
80643
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80647
Vitorin Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
80642
SITCOM HOLDING S.A.
Signatures
80642
LANFORD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 38.019.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 3 octobre 2002,
enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 2002, vol. 136S, fol. 66, case 10, que la société LANFORD S.A. a été dissoute
par décision de l’actionnaire unique, réunissant en ses mains la totalité des actions de la société prédésignée, et prenant
à sa charge tous les actifs et passifs de la société dissoute, la liquidation de la société étant achevée sans préjudice du
fait qu’il répond personnellement de tous les engagements sociaux.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(78779/211/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2002.
FEMIT INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1425 Luxembourg, 1A, rue du Fort Dumoulin.
R. C. Luxembourg B 66.657.
—
<i>Extrait de la résolution prise lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2001i>
La FIDUCIAIRE REUTER-WAGNER & ASSOCIES, S.à r.l., domiciliée à Strassen, est nommée commissaire aux comp-
tes en remplacement de la COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE REVISION, commissaire aux comptes démission-
naire. Son mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 93, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(78885/788/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
FEMIT INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1425 Luxembourg, 1A, rue du Fort Dumoulin.
R. C. Luxembourg B 66.657.
—
Le bilan et annexes au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 93, case 9,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(78890/788/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
VITORIN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 57.767.
—
Il résulte des résolutions prises par les actionnaires de la société en date du 10 octobre que:
- la démission de M. Charalambos Zavallis de ses fonctions d’administrateur de la société a été enregistrée,
- la démission de Mme Stella Raouna de ses fonctions d’administrateur de la société a été enregistrée,
- la démission de M. Gérard Becquer de ses fonctions d’administrateur de la société a été enregistrée,
- Mme Stella Herodotou a été nommée en qualité de nouveau administrateur de la société,
- M. Panayiota Papademetriou a été nommé en qualité de nouveau administrateur de la société,
- M. Charalambos Michaelides a été nommé en qualité de nouveau administrateur de la société,
- Le siège social de la société a été transféré du 16, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg au 398, route d’Esch,
L-1471 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2002, vol. 575, fol. 87, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79015/581/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Luxembourg, le 16 octobre 2002.
Pour extrait conforme et sincère
FEMIT INVEST S.A.
Signatures
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Luxembourg, le 10 octobre 2002.
G. Becquer.
80643
VAL PARADISO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1425 Luxembourg, 1A, rue du Fort Dumoulin.
R. C. Luxembourg B 29.811.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale statutaire tenue sous forme extraordinaire en date du 6 juin 2002i>
La FIDUCIAIRE REUTER-WAGNER & ASSOCIES, S.à r.l., domiciliée à Strassen est nommée commissaire aux comp-
tes en remplacement de la COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE REVISION.
La FIDUCIAIRE REUTER-WAGNER & ASSOCIES, S.à r.l. terminera le mandat de la COMPAGNIE LUXEMBOUR-
GEOISE DE REVISION venant à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 93, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(78886/788/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
VAL PARADISO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1425 Luxembourg, 1A, rue du Fort Dumoulin.
R. C. Luxembourg B 29.811.
—
Le bilan et annexes au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 93, case 9,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(78891/788/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
VAL PARADISO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1425 Luxembourg, 1A, rue du Fort Dumoulin.
R. C. Luxembourg B 29.811.
—
Le bilan et annexes au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 93, case 9,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(78893/788/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
AUCS COMMUNICATIONS SERVICES (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.394,-.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R. C. Luxembourg B 56.217.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’associé unique de la société le 1i>
<i>eri>
<i> octobre 2002i>
L’Associé unique prend acte de la démission de M. John M. Williams, Germain U. Lebeau and David J. Jowell de leur
mandat de gérants de la Société avec effet au 1
er
octobre 2002.
L’Associé unique décide de nommer pour une durée illimitée M. Anne van’t Zelfde, Financial Manager, et Theodorus
C. Nieuwenhoven, Director Finance, demeurant à Spicalaa 1-59 - 2132 JG - Hoofddorp - the Netherlands en tant que
gérants de la Société en remplacement de M. John M. Williams, Germain Lebeau et David Jowell, avec effet au 1
er
octo-
bre 2002.
Par suite de cette nomination, le conseil de gérance se compose comme suit:
- Anne van’t Zelfde
- Theodorus C. Nieuwenhoven
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 95, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79090/253/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Pour extrait sincère et conforme
VAL PARADISO HOLDING S.A.
Signatures
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Pour Publication et Réquisition
AUCS COMMUNICATIONS SERVICES (LUXEMBOURG), S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
80644
COFFEE MASTER HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R. C. Luxembourg B 66.402.
—
L’an deux mille deux, le quatre octobre.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme COFFEE MASTER HOL-
DING S.A., ayant son siège social à L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen, R.C. Luxembourg section B numéro
66.402, constituée suivant acte reçu le 28 août 1998, publié au Mémorial C page 42.282 de 1998.
L’assemblée est présidée par Maître Lex Thielen, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny, Belgique.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 1.250 actions, représentant l’intégralité du capital social sont représentées
à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points
portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de l’article 9 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par
la signature individuelle de l’administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale
en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.»
2.- Conversion du capital en Euro
3.- Modification afférente de l’article 5 alinéa 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille deux cent cinquante Euros (EUR 31.250,-), divisé en mille deux
cent cinquante (1.250) actions de vingt-cinq Euros (EUR 25,-) chacune.»
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolution i>
L’assemblée décide de modifier l’article 9 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administratEURs, ou par
la signature individuelle de l’administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature en cas
de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.»
<i>Deuxième résolution i>
L’assemblée décide:
- de changer la devise d’expression du capital social souscrit et de la comptabilité de LUF en Euros au taux de con-
version en zone Euro, tel que fixé officiellement le 31 décembre 1998 à EUR 1,-=LUF 40,3399, portant ainsi le capital
social arrondi à trente et un mille Euros (EUR 31.250,-); cette conversion est à considérer comme effective, avec effet
rétroactif à la date du 1
er
janvier 2002;
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration afin de procéder aux écritures comptables qui s’imposent.
<i>Troisième résolution i>
Afin de mettre les statuts en conformité avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier
alinéa de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille deux cent cinquante Euros (EUR 31.250,-), divisé en mille deux
cent cinquante (1.250) actions de vingt-cinq Euros (EUR 25,-) chacune. »
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: L. Thielen, P. Van Hees, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 2002, vol. 136S, fol. 67, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(78960/211/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
COFFEE MASTER HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R. C. Luxembourg B 66.402.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg en date du 28 oc-
tobre 2002.
(78961/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Luxembourg, le 24 octobre 2002.
J. Elvinger.
80645
IRDETO ACCESS HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 2, rue de l’Avenir.
R. C. Luxembourg B 72.435.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d’Administration du 24 septembre 2002i>
Monsieur Andrew Pearce, directeur financier, avec pour adresse professionnelle MIH, Jupiterstraat 13-15, 2132
Hoofddorp, The Netherlands, a été nommé administrateur jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, remplaçant Mon-
sieur Allan Mark Rosenzweig démissionnaire.
Luxembourg, le 22 octobre 2002.
(79004/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
INTEGRATED BUSINESS SYSTEMS INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 2, rue de l’Avenir.
R. C. Luxembourg B 78.358.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d’Administration du 24 septembre 2002i>
Monsieur Andrew Pearce, directeur financier, avec pour adresse professionnelle MIH, Jupiterstraat 13-15, 2132
Hoofddorp, The Netherlands, a été nommé administrateur jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, remplaçant Mon-
sieur Allan Mark Rosenzweig démissionnaire.
Luxembourg, le 22 octobre 2002.
(79005/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
INTERNATIONAL WATER (ADELAIDE II), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered Office: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
—
In the year two thousand and two, on the eighth of October.
Before Us, Maître Alex Weber, notary residing in Bascharage.
There appeared:
The company INTERNATIONAL WATER (RIVERLAND) BV, with registered office at NL-1043 EJ Amsterdam, Tel-
eportboulevard 140
here represented by Mr Léon Rentmeister, private employee, residing in Dahl,
by virtue of a proxy given in Amsterdam on September 27th, 2002,
which proxy shall be signed ne varietur by the mandatory of the above named company and the undersigned notary
and shall remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing person, acting in its capacity as sole associate of the company INTERNATIONAL WATER (AD-
ELAIDE II), S.à r.l., with registered office in L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch, incorporated by a deed of the notary
André Schwachtgen, residing in Luxembourg, dated December 20th, 1999, published in the Mémorial C, number 150
from February 16th, 2000,
requested the notary to act the following resolutions:
<i>First resolutioni>
- The subscribed capital of the company, expressed in US dollars (USD), is converted into euro (EUR) so that the
actual subscribed capital of thirty-five thousand seven hundred US dollars (USD 35,700.-) amounts to thirty-six thousand
three hundred and nine euro thirty cent (EUR 36,309.30).
- The subscribed capital is reduced by an amount of fourteen euro thirty cent (EUR 14.30,-) so as to bring it from
its present amount of thirty-six thousand three hundred and nine euro thirty cent (EUR 36,309.30) to thirty-six thou-
sand two hundred and ninety-five euro (EUR 36,295.-), without changing of the number of partnership shares.
- The nominal value of the partnership shares of the company is fixed at thirty euro fifty cent (EUR 30.50).
- The reduced capital is allocated to a special reserve.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, article 6 of the articles of incorporation should now read as follows:
«Art. 6. The company’s subscribed capital is fixed at thirty-six thousand two hundred and ninety-five euro (EUR
36,295.-), divided into one thousand one hundred and ninety (1,190) partnership shares of thirty euro fifty cent (EUR
30.50) each.»
FIDUCIAIRE AUDITLUX, S.à r.l.
<i>Agent domiciliataire
i>Signature
FIDUCIAIRE AUDITLUX, S.à r.l.
<i>Agent domiciliataire
i>Signature
80646
<i>Third resolutioni>
The fourth paragraph of article 12 of the articles of incorporation should read as follows:
«The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by
the sole signature of each manager in any case.»
<i>Fourth resolutioni>
Mr Marc Schintgen, residing in L-5876 Hesperange, 2, rue Rézefelder and Mrs. Ingrid Hoolants, residing in F-57330
Soetrich, 20, rue du Soleil, are appointed as managers of the Company for an unlimited period.
<i>Fifth resolutioni>
The registered office is transferred from L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch to L-1637 Luxembourg, 1, rue
Goethe.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at nine hundred euro (EUR 900.-).
Whereof the present deed, drawn up in Bascharage at the notary’s office, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the mandatory of the appearing person, who is known to the notary by his sur-
name, Christian name, civil status and residence, the said person signed together with the notary the present deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French translation. On the request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le huit octobre.
Par-devant Nous, Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
A comparu:
La société INTERNATIONAL WATER (RIVERLAND) BV, avec siège social à NL-1043 EJ Amsterdam, Teleportbou-
levard 140,
ici représentée par Monsieur Léon Rentmeister, employé privé, demeurant à Dahl,
en vertu d’une procuration donnée à Amsterdam le 27 septembre 2002,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la société prénommée et le notaire sous-
signé, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
La comparante, agissant en sa qualité de seul associé de la société INTERNATIONAL WATER (ADELAIDE II), S.à
r.l., avec siège social à L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch, constituée suivant acte reçu par le notaire André
Schwachtgen, de résidence à Luxembourg, en date du 20 décembre 1999, publié au Mémorial C, numéro 150 du 16
février 2000,
requiert le notaire d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
- Le capital souscrit de la société, qui est exprimé en dollars US (USD), est converti en euros (EUR) de sorte que le
capital actuellement souscrit de trente-cinq mille sept cents dollars US (USD 35.700,-) est de trente-six mille trois cent
neuf euros trente cents (EUR 36.309,30).
- Le capital social souscrit est réduit d’un montant de quatorze euros trente cents (EUR 14,30) pour le porter de
son montant actuel de trente-six mille trois cent neuf euros trente cents (EUR 36.309,30) à trente-six mille deux cent
quatre-vingt-quinze euros (EUR 36.295,-), sans changement du nombre de parts sociales.
- La valeur nominale des parts sociales est fixée à trente euros cinquante cents (EUR 30,50).
- Le capital réduit est attribué à une réserve spéciale.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution précédente, l’article 6 des statuts de la société aura désormais la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital de la Société est fixé à trente-six mille deux cent quatre-vingt-quinze euros (EUR 36.295,-), divisé
en mille cent quatre-vingt-dix (1.190) parts sociales de trente euros cinquante cents (EUR 30,50) chacune.»
<i>Troisième résolutioni>
Le quatrième paragraphe de l’article 12 des statuts de la société est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et, en cas de pluralité de gérants,
par la seule signature de chaque gérant dans tous les cas.»
<i>Quatrième résolutioni>
Monsieur Marc Schintgen, demeurant à L-5876 Hesperange, 2, rue Rézefelder et Madame Ingrid Hoolants, demeu-
rant à F-57330 Soetrich, 20, rue du Soleil, sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée.
80647
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social est transféré de L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch à L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société en raison
du présent acte, sont estimés à neuf cents euros (EUR 900,-).
Dont acte, fait et passé à Bascharage en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Lecture des présentes ayant été faite au mandataire de la comparante, connu du notaire par ses nom, prénom, état
et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête du comparant le présent acte a été
rédigé en anglais, suivi d’une traduction française. A la requête du même comparant et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, la version anglaise va prévaloir.
Signé: Rentmeister, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 17 octobre 2002, vol. 426, fol. 33, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(78948/236/105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
INTERNATIONAL WATER (ADELAIDE II),S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 73.309.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(78949/236/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
M-WEB THAILAND INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 2, rue de l’Avenir.
R. C. Luxembourg B 78.875.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d’Administration du 24 septembre 2002i>
Monsieur Andrew Pearce, directeur financier, avec pour adresse professionnelle MIH, Jupiterstraat 13-15, 2132
Hoofddorp, The Netherlands, a été nommé administrateur jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, remplaçant Mon-
sieur Allan Mark Rosenzweig démissionnaire.
Luxembourg, le 22 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 94, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79008/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
MIH FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 2, rue de l’Avenir.
R. C. Luxembourg B 58.759.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d’Administration du 31 août 2002i>
Monsieur Allan Mark Rosenzweig démissionne de son poste d’administrateur de la société.
Luxembourg, le 22 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 94, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79011/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Bascharage, le 23 octobre 2002.
A. Weber.
FIDUCIAIRE AUDITLUX, S.à r.l.
<i>Agent domiciliataire
i>Signature
FIDUCIAIRE AUDITLUX, S.à r.l.
<i>Agent domiciliataire
i>Signature
80648
M-WEB THAILAND HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 2, rue de l’Avenir.
R. C. Luxembourg B 78.874.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d’Administration du 24 septembre 2002i>
Monsieur Andrew Pearce, directeur financier, avec pour adresse professionnelle MIH, Jupiterstraat 13-15, 2132
Hoofddorp, The Netherlands, a été nommé administrateur jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, remplaçant Mon-
sieur Allan Mark Rosenzweig démissionnaire.
Luxembourg, le 22 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 94, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79009/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
MP HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 2, rue de l’Avenir.
R. C. Luxembourg B 81.148.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d’Administration du 24 septembre 2002i>
Monsieur Andrew Pearce, directeur financier, avec pour adresse professionnelle MIH, Jupiterstraat 13-15, 2132
Hoofddorp, The Netherlands, a été nommé administrateur jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, remplaçant Mon-
sieur Allan Mark Rosenzweig démissionnaire.
Luxembourg, le 22 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 94, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79010/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
ROBOTEC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 65.562.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille deux, le vingt et un octobre.
Par-devant Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
La société DEWEY HOLDING LIMITED, ayant son siège social à Ellen L. Skelton Building Fischer’s Estate, P.O. Box
3820 Road Town, Tortola, British Virgin Islands,
ici représentée par Monsieur Jean Lambert, maître en sciences économiques, demeurant à Luxembourg,
agissant en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée le 27 novembre 2000,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le notaire instrumentant et le mandataire, restera annexée
en copie au présent acte, avec lequel elle sera enregistrée.
Lequel comparant, agissant comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire de documenter ce qui suit:
I.- Que la société anonyme ROBOTEC S.A. avec siège social à L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon, inscrite au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 65.562, a été constituée suivant acte reçu par
le notaire Jean-Joseph Wagner de résidence à Sanem, en date du 29 juin 1998; publié au Mémorial C numéro 738 du 13
octobre 1998.
Il.- Que le capital de la société s’élève actuellement à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois
(1.250.000,- LUF), divisé en mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembour-
geois (1.000,- LUF) chacune, intégralement souscrites et libérées.
III.- Que la comparante est devenue propriétaire de toutes les actions de la société ROBOTEC S.A., qu’en consé-
quence celle-ci se trouve dissoute de plein droit par la réunion de toutes les parts en une seule main.
IV.- Que la comparante se trouve investie de tout l’actif et de tout le passif de la société dissoute dont la liquidation
se trouve dès lors définitivement clôturée.
V.- Que la société ne possède pas d’immeubles.
VI.- Que décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs et au commissaire de la société dissoute.
VII.- Que les livres et documents sociaux seront conservés pendant une période de cinq ans à son ancien siège social
à L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
FIDUCIAIRE AUDITLUX, S.à r.l.
<i>Agent domiciliataire
i>Signature
FIDUCIAIRE AUDITLUX, S.à r.l.
<i>Agent domiciliataire
i>Signature
80649
VIII.- Pour la publication et dépôt à faire tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition des présentes.
Ceci exposé la comparante requiert le notaire de constater que la société anonyme ROBOTEC S.A., est dissoute de
plein droit, et que la comparante, exerçant tous les droits attachés à la propriété de toutes les actions de la société, est
investie de tout l’actif et de tout le passif de la société, dont la liquidation se trouve dès lors définitivement clôturée.
A l’appui des déclarations et constatations qui précèdent, le comparant, agissant comme dit ci-avant, a produit au
notaire soussigné les mille deux cent cinquante (1.250) actions qui à l’instant et en présence du notaire instrumentant
ont été annulées.
<i>Fraisi>
Les frais des présentes sont évalués sans nul préjudice à environ cinq cents Euros (
€ 500,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire instrumentaire le présent acte.
Signé: J. Lambert, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 22 octobre 2002, vol. 354, fol. 26, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Miny.
Pour expédition conforme, délivrée à demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(78964/201/50) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
HELIER INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 7, rue du Marché-aux-Herbes.
R. C. Luxembourg B 79.457.
—
Le Conseil d’Administration de HELIER INVESTISSEMENTS S.A. a décidé en date du 3 octobre 2002 de:
- nommer PricewaterhouseCoopers, S.à r.l. en tant que commissaire de la société,
- nommer M. Richard Waichi Chan, Company Director, résidant au 41, rue Siggy vu Letzebuerg, appartement 14, L-
1933 Luxembourg-Limpertsberg au poste d’administrateur de la société avec effet immédiat en remplacement de M.
Kenneth Cheuk démissionnaire.
Ces résolutions feront l’objet d’une ratification lors de la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2002, vol. 575, fol. 87, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79013/581/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
DEMAG HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 88.342.
—
In the year two thousand and two on twenty-fourth September at 12.05 hours.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Mersch.
Was held an extraordinary general meeting of associates of DEMAG HOLDING, S.à r.l. (the «Company»), a société
à responsabilité limitée having its registered office at 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg incorporated by deed
enacted on 17th July, 2002, registered in the trade register Luxembourg under section B number 88.342, not yet pub-
lished in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the «Mémorial»). The articles of incorporation (the «Ar-
ticles of Incorporation») have been amended for the last time by deed enacted on 20th September 2002, before the
undersigned notary not yet published in the Mémorial.
The meeting was presided by Me Pit Reckinger, maître en droit, residing in Luxembourg.
There was appointed as secretary and as scrutineer Me Toinon Hoss, maître en droit, residing, in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
1. The associates present and represented and the number of shares held by each of them are shown on an, attend-
ance list signed by the chairman, the secretary and the scrutineer and the undersigned notary. The said list will be at-
tached to this document to be filed with the registration authorities.
As it appears from said attendance list, all nine million and seventy thousand (9,070,000) shares in issue are present
or represented at the present general meeting so that the meeting can validly decide on all items of the agenda.
2. That the agenda of the meeting is as follows:
- To amend and restate the articles of incorporation of the Company substantially in the form (draft 12), as set out
in the proxy, the proxyholder being expressly authorised and empowered to make and agree to such changes and
amendments as deemed appropriate.
- In relation to approve and record in the minutes of the extraordinary general meeting a special provision along the
lines of the following (the proxyholder being expressly authorised and empowered to make and agree to such changes
and amendments as deemed appropriate): «The rights and obligations of SIEMENS or SIEMENS AG (as defined in the
Articles of Incorporation) as set out in the above articles of association as well as the provisions of articles 15 (Board
Echternach, le 24 octobre 2002.
H. Beck.
Luxembourg, le 21 octobre 2002.
Signature.
80650
of Directors), 17 (Board of Directors’ meetings), 18 (Executive Committee), 20 (Binding Signatures) and 29 (Arbitra-
tion) shall only become effective from such time as SIEMENS AG acquires a participation of 19% of the shares in issue
in the Company provided such acquisition occurs on or prior to 30th September 2002.
- To appoint DELOITTE & TOUCHE S.A., 3, route d’Arlon L-8009 Strassen, réviseur d’entreprises, as auditor of the
Company.
3. It appears from the above that the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate on all items
of the agenda.
After deliberation the meeting unanimously resolved as follows:
<i>First resolutioni>
It was decided to amend and restate the Articles of Incorporation of the Company as follows:
AMENDED AND RESTATED ARTICLES OF INCORPORATION
Preliminary Section.- Definitions
The following terms shall have the meaning as set out hereafter whenever used herein with initial capital letters:
«Affiliate» means, when used with respect to a specified Person, any Subsidiary of such Person and any other Person,
in relation to which such specified Person itself is a Subsidiary or which is a Subsidiary of the same Person in relation to
which the specified Person itself is a Subsidiary.
«DEMAG Intermediate Holding Companies» means any intermediate legal entity currently or in the future being a
direct or indirect Subsidiary of the Company and further including for the sake of clarification DEMAG INVESTMENTS,
S.à r.l. (R.C. Luxembourg B 88.830).
«Initial Shareholders» means any of SR PORTFOLIO (C) and SIEMENS (and for the avoidance of doubt their Permit-
ted Transferees).
«Instruments» means (i) any loan which may be granted by any Initial Shareholder or any of its Affiliates to the Com-
pany or to any of the DEMAG Intermediate Holding Companies and/or (ii) any participating equity certificates which
may be issued by the Company or by any of the DEMAG Intermediate Holding Companies to such Initial Shareholder
or to any of its Affiliates.
«KKR» means KOHLBERG KRAVIS ROBERTS & CO. L.P., a limited partnership organised under the laws of the State
of New York, USA represented by KOHLBERG KRAVIS ROBERTS & CO. LTD., registered in England and Wales under
number 3657582.
«KKR Partnerships» means KKR 1996 FUND (OVERSEAS) LIMITED PARTNERSHIP and KKR EUROPEAN FUND
LIMITED PARTNERSHIP and «KKR Partnership» means any of them.
«KKR Companies» means SUNRISE INVESTMENTS (1996) FUNDS, Limited Partnership and SUNRISE INVEST-
MENTS (EUROPEAN FUND), Limited Partnership, and «KKR Company» means any of them.
«KKR Instruments» means (i) any loan which may be granted by a KKR Partnership or by any of its Affiliates to the
Company or to any of the DEMAG Intermediate Holding Companies and/or (ii) any participating equity certificates
which may be issued by the Company or by any of the DEMAG Intermediate Holding Companies to a KKR Partnership
or to any of its Affiliates.
«Permitted Transferee» means any individual and any Person to whom Shares are transferred (including any subscrip-
tion of new Shares) in a transfer permitted pursuant to these Articles of Association and to any shareholders’ agreement
which may be entered into between the Initial Shareholders (and, as the case may be, other parties) which has been
notified to or accepted by the Company, who is required to, and has acceded to such shareholders’ agreement in ac-
cordance with Article 8, and includes any individual and any Person to whom a Permitted Transferee of any Initial Share-
holder (or a Permitted Transferee of a Permitted Transferee) further transfers Shares in a transfer permitted pursuant
to these Articles of Association and who is required to, and has acceded to such shareholders’ agreement in accordance
with Article 8.
«Person» means any legal entity of any nature whatsoever.
«Shareholder» means a holder of Shares and «Shareholders» means the holders of Shares.
«SIEMENS» means SIEMENS Aktiengesellschaft and references to «SIEMENS» shall include its Permitted Transferees
(and a Permitted Transferee of such Permitted Transferees).
«SIEMENS AG» means SIEMENS Aktiengesellschaft excluding always its Permitted Transferees.
«SIEMENS and Equivalent Transferees of SIEMENS» means SIEMENS AG and the Permitted Transferees of SIEMENS
AG who are also Affiliates of SIEMENS AG or Permitted Transferees of SIEMENS AG or of an Affiliate of SIEMENS AG
for as long as they hold Shares in the Company.
«SIEMENS Instruments» means (i) any loan which may be granted by SIEMENS or by any of its Affiliates to the Com-
pany or to any of the DEMAG Intermediate Holding Companies and/or (ii) any participating equity certificates which
may be issued by the Company or by any of the DEMAG Intermediate Holding Companies to SIEMENS or to any of its
Affiliates provided that vendor notes which may be so issued to SIEMENS shall not be SIEMENS Instruments.
«SR Companies» means SR PORTFOLIO (A) and SR PORTFOLIO (B).
«SR PORTFOLIO (A)» means SR PORTFOLIO HOLDING (A), S.à r.l., a Luxembourg société à responsabilité limitée
(RC Luxembourg B 88.924).
«SR PORTFOLIO (B)» means SR PORTFOLIO HOLDING (B), S.à r.l., a Luxembourg société à responsabilité limitée
(RC Luxembourg B 88.925).
«SR PORTFOLIO (C)» means SR PORTFOLIO HOLDING (C), S.à r.l., a Luxembourg société à responsabilité limitée
(RC Luxembourg B 88.926) and references to «SR PORTFOLIO C» shall include its Permitted Transferees (and any
Permitted Transferee of such Permitted Transferees).
80651
«Subsidiary» means a specified Person controlled by another Person, i.e. in which another Person currently or at the
relevant point in time holds directly or indirectly a majority of the voting rights, or in which such other Person directly
or indirectly has the right to appoint or remove a majority of such specified Person’s management, or directly or indi-
rectly has the right to exercise a dominant influence over such specified Person, especially by virtue of their articles of
association or a control agreement, including a specified Person under common control (control having the meaning as
set out before) of such other Person.
«Third Party» means any individual or Person with the exception of the Initial Shareholders, the KKR Partnerships,
the KKR Companies, the SR Companies and the Company or any of their Affiliates or of KKR (excluding also the Per-
mitted Transferees and any Affiliate of a Permitted Transferee).
Name - Registered office - Duration
Art. 1. Status of the Company. There is hereby formed a «société à responsabilité limitée» (limited liability com-
pany) (the «Company») governed by these present Articles of Association and by applicable Luxembourg law, in partic-
ular the applicable provisions of the law of 10th August, 1915 on commercial companies as amended.
Art. 2. Name of the Company. The Company’s name is DEMAG HOLDING, S.à r.l.
Art. 3. Purpose of the Company.
3.1. The Company’s purpose is to acquire, sell, hold and administer participations, in any form whatsoever, in any
commercial, industrial, financial or other Luxembourg or foreign enterprises; to acquire, sell, hold and administer any
securities and rights through participation, contribution, underwriting, firm purchase or option, negotiation or in any
other way and to acquire patents and licenses, to manage, develop and sell any of them; to grant to enterprises (or to
their benefit) in which the Company has an interest directly or indirectly or which forms part of the group of companies
to which the Company belongs, any assistance, loans, advances, security or guarantees and finally to perform any oper-
ation which is directly or indirectly related to its purpose, however without taking advantage of the law of 31st July,
1929 on holding companies.
3.2. The Company can perform all commercial, technical and financial operations or any other operation, connected
or related directly or indirectly in all areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
3.3. The Company may issue Shares or rights to acquire, or securities convertible or exchangeable for Shares (col-
lectively, «Equity Securities») as well as loan notes and other debt instruments («Debt Instruments») and any other kind
of instruments or securities (including participating equity certificates), all in accordance with applicable law, provided
that the Company may not make any public issues.
Art. 4. Registered Office, Branches, Offices.
4.1. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Luxembourg. It may be transferred to any
other place within Luxembourg in the manner provided for amendments of the Articles of Association.
4.2. The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
4.3. The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the Board of Di-
rectors.
4.4. In the event that the Board of Directors should determine that extraordinary political, economic or social de-
velopments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its regis-
tered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary meas-
ures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its regis-
tered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the management of the Company.
Art. 5. Duration of the Company.
5.1. The Company is constituted for an undetermined duration.
5.2. The Company does not come to an end by the death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of any
Shareholder.
Capital - Shares
Art. 6. Issued Capital. The Company’s capital is set at two hundred and twenty-six million seven hundred and fifty
thousand Euro (EUR 226,750,000), represented by nine million seventy thousand (9,070,000) shares (the «Shares») with
a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25) each.
Art. 7. Share Rights.
7.1. The Shares shall have such rights as set out herein provided that certain rights or duties shall apply only in con-
sideration of the persons (both legal entities and natural persons) holding the Shares (in particular, for the avoidance of
doubt, those granted to SIEMENS and Equivalent Transferees of SIEMENS) and shall, if expressly provided for herein,
disapply if such person does no longer own these Shares or the relevant percentage of these Shares as expressly set out
herein.
7.2. Each Share carries one vote.
Art. 8. Transfer of Shares.
8.1. Except as provided for by mandatory provisions of law, any transfer restrictions set out herein may be waived
by a majority of the Shareholders representing at least 75% of the share capital of the Company, provided that the rel-
evant majority shall always include the favourable votes cast by SR PORTFOLIO (C) and SIEMENS and Equivalent Trans-
ferees of SIEMENS.
80652
8.2. Except as otherwise specifically set out in these Articles of Association, Shares are freely transferable among the
Shareholders. Transfers of Shares to persons (both individuals and Persons) other than the Shareholders (the «non-
Shareholders») shall always be subject to, and will be effective and recognised by the Company only if realised in com-
pliance with, the provisions set out in these Articles of Association. Any inscription of a Share transfer in the register
of Shareholders will be subject to compliance with the provisions set out in the present Articles of Association.
8.3. Transfers of Shares inter vivos to non-Shareholders shall be subject to the approval of Shareholders representing
at least 75 % (three-quarters) of the share capital of the Company.
8.4. (i) Transfers of Shares by SIEMENS both between Shareholders and to non-Shareholders shall be subject to the
approval of Shareholders representing at least 75 % (three-quarters) of the corporate capital of the Company;
Furthermore, for transfers of Shares by SIEMENS the following additional provisions apply:
(ii) Transfers of Shares by SIEMENS to parties other than its Affiliates which take place three years after 24th Sep-
tember, 2002 but prior to the tenth anniversary thereof shall only become effective, (in addition to Article 8.4.(i)), (x)
if the transferee has acceded to any shareholders agreement between the Initial Shareholders (and, as the case may be,
other parties) which has been notified to or accepted by the Company, and (y) if SR PORTFOLIO (C) has granted its
prior written approval which shall, if SIEMENS transfers all but not less than all of its Shares, not be unreasonably with-
held;
(iii) Transfer of Shares by SIEMENS to an Affiliate shall only become effective (x) if the transferee has acceded to any
shareholders agreement between the Initial Shareholders (and, as the case may be, other parties) which has been ac-
cepted by, or notified to, the Company, (y) if SIEMENS - but not any Intermediary transferor - remains responsible for
the performance of all obligations under any such shareholders agreement and for the obligations of the transferee as
a Shareholder (and for the avoidance of doubt, an Initial Shareholder) and (z) if the transferee agrees in written form
that its participation in the Company will be re-transferred to SIEMENS AG immediately before the transferee ceases
to be an Affiliate of SIEMENS AG.
(iv) If a transfer of Shares by SIEMENS occurs (a) after 24th September, 2012 or (b) at a time where SR PORTFOLIO
(C) directly or the KKR Partnerships directly or indirectly hold less than 50% of the Shares or the voting rights in the
Company or (c) under Article 8.4.(iii) and the conditions (x), (y) and (z) thereof have been satisfied, SR PORTFOLIO
(C) undertakes if SIEMENS transfers all but not less than all of its Shares, to grant their approval to such transfer and to
take all actions required to enable SIEMENS to effect such transfer.
8.5. Any transfer of Shares (other than transfers to the management of the Company and of its Subsidiaries pursuant
to Article 14) by SR PORTFOLIO(C) (including without limitation by way of merger or liquidation or other general suc-
cession of rights) shall be subject to, and shall only become effective if the transferee has acceded to any shareholders
agreement between the Initial Shareholders (and, as the case may be, other parties) which has been accepted by, or
notified to, the Company.
8.6. In addition to the provisions set out above, any transfers of Shares by the Initial Shareholders (other than trans-
fers to the management of the Company and its Subsidiaries pursuant to Article 14) shall only become effective (i) upon
the compliance with the provisions set out in Article 9. - Tag-Along Rights and Article 10. - Drag- Along Rights respec-
tively (as applicable) and (ii) if at the time of transfer of the Shares an equal pro-rata part of Instruments is either trans-
ferred to the transferee (with the approval of the Company) or issued by the Company, against payment to the
transferee on the same terms.
8.7. Except as otherwise provided for by applicable law, transfers of Shares because of death to Shareholders or to
non-Shareholders shall be subject to the approval of Shareholders representing at least 75 % (three-quarters) of the
share capital of the Company failing which the Company or SR PORTFOLIO (C) shall redeem or purchase, as the case
may be, the relevant Shares for a price calculated in accordance with Luxembourg law.
8.8. The Shares are indivisible with regard to the Company, which shall admit only one owner for each Share. In the
event of a co-ownership of Shares, the Company may suspend the voting rights attached to such Shares until such time
a single representative has been indicated to the Company which may consider such representative as sole owner of
such Shares
8.9. Unless provided otherwise above, any other disposal (including encumbrances, pledges, charges etc) of the Shares
will only be effective with the approval of Shareholders representing at least 75 % (three-quarters) of the share capital
in a general meeting (it being understood that the Shareholder of the relevant Shares shall be entitled to participate in
such vote). Sub-participation and/or trust arrangements shall, however, only require the prior written consent of SR
PORTFOLIO (C). SR PORTFOLIO (C) and SIEMENS shall not unreasonably withhold their approval under this Article
8.9.
Art. 9. Tag Along Rights.
9.1. (a) With respect to any proposed transfer of all or part of the Shares to a Third Party other than to the manage-
ment of the Company or its Subsidiaries in accordance with Article 14 (a «Proposed Tag-Along Transfer») by SR PORT-
FOLIO (C) if and for so long as a shareholders agreement exists between SR PORTFOLIO (C) and SIEMENS, SR
PORTFOLIO (C) will inform SIEMENS in advance and without undue delay about its intentions to enter into the intend-
ed Proposed Tag-Along Transfer. In this respect, SIEMENS shall have the right to require from the proposed transferee
(a «Proposed Transferee»), and SR PORTFOLIO (C) shall have a corresponding duty to impose a respective obligation
on the Proposed Transferee, to acquire out of the entire amount of Sale Shares from SIEMENS Shares in an aggregate
nominal amount equal to the product (rounded up to the nearest whole number permitted by law as minimum nominal
amount of a Share) of (i) the quotient determined by dividing (A) the aggregate nominal amount of Shares owned by
SIEMENS by (B) the aggregate nominal amount of all Shares in the Company, and (ii) the aggregate nominal amount of
Shares proposed to be directly or indirectly transferred to the Proposed Transferee in the Proposed Tag-Along Transfer
(such Shares the «Sale Shares»), at the same price per Share (based on its nominal amount) and upon the same terms
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and conditions (including, without limitation, time of payment and form of consideration) as to be paid and given to SR
PORTFOLIO (C). For the avoidance of doubt it is specified that in such ease SIEMENS shall be granted a put option for
such Shares against the Proposed Transferee. In order to be entitled to exercise its right to transfer Shares to the Pro-
posed Transferee pursuant to this Article, SIEMENS shall agree to make to the Proposed Transferee the same repre-
sentations, warranties, covenants, indemnities and agreements as SR PORTFOLIO (C) agrees to make in connection
with the Proposed Tag-Along Transfer. SIEMENS will be responsible for its proportionate share of the costs of the Pro-
posed Tag-Along Transfer to the extent not paid or reimbursed by the Proposed Transferee or the Company.
9.1. (b) SR PORTFOLIO (C) shall furthermore give notice to SIEMENS of each Proposed Tag-Along Transfer not
more than five days after the signing of the definitive agreement relating to the Proposed Tag-Along Transfer (providing
for the Share transfer to be effected under the condition to closing that SIEMENS either simultaneously accepts the offer
to sell its Shares in the Company in accordance with its Tag-Along Rights provided for in this Article 9, or that SIEMENS
does not exercise its Tag-Along Rights), setting forth the nominal amount of the Shares proposed to be so transferred,
the name and address of the Proposed Transferee, the proposed amount and form of consideration, other terms and
conditions of payment offered by the Proposed Transferee, the representations, warranties, covenants, indemnities and
agreements as SR PORTFOLIO (C) agrees to make in connection with the Proposed Tag Along Transfer as well as any
other terms and conditions of economic or legal importance. SR PORTFOLIO (C) will deliver or cause to be delivered
to SIEMENS copies of all transaction documents relating to the Proposed Tag-Along Transfer as the same become avail-
able. The Tag-Along Rights provided for in this Article must be exercised by SIEMENS within sixty days after the later
of the date when (i) SIEMENS is notified as required by the first sentence of (b) of this Article or (ii) SIEMENS receives
the transaction documents (the «Tag-Along Period»), by delivery of a written notice to SR PORTFOLIO (C) indicating
the desire of SIEMENS to exercise its rights and specifying the aggregate nominal amount of Shares it desires to sell (a
«Tag-Along Notice»). If no Tag-Along Notice is received by SR PORTFOLIO (C) pursuant to (b) of this Article, SR
PORTFOLIO (C) shall have the right for a sixty-day period following the date when the Tag-Along Period has expired
to sell to the Proposed Transferee up to the total nominal amount of Shares proposed to be directly or indirectly trans-
ferred to the Proposed Transferee on terms and conditions no more favourable in any respect to SR PORTFOLIO (C)
than those stated in its notice to SIEMENS or as set out in the transaction documents.
9.1. (c) With respect to any proposed transfer of shares in any of the KKR Companies, the SR Companies or SR
PORTFOLIO (C) (each a «KKR Entity») to a Third Party other than to the management of the Company and its Sub-
sidiaries in accordance with Article 14 (a «Proposed KKR Entity Tag-Along Sale»), SIEMENS shall have the same rights
and obligations as provided under Article 9.1. (a) and (b), towards the respective seller (being either of the KKR Part-
nerships, the KKR Companies or the SR Companies, any of them a «Respective Seller», as the case may be) of the rel-
evant KKR Entity intending to effect the Proposed KKR Entity Tag-Along Sale, provided, however, that this right shall
not apply to any syndications by the KKR Partnerships, the KKR Companies or the SR Companies within 6 months after
24th September, 2002. The aggregate nominal amount of its Shares which SIEMENS can require the Proposed Trans-
feree to purchase shall be calculated as stated in Article 9.1. (a); provided that the aggregate nominal amount of the Sale
Shares in the second sentence of such Article shall be replaced by the aggregate nominal amount of Shares resulting
from the application of the Look Through Percentage to the aggregate nominal amount of all Shares in the Company.
The «Look Through Percentage» shall be determined as follows: the percentage of the shares in the relevant KKR Entity
which are subject to the Proposed KKR Entity Tag-Along Sale (based on the aggregate nominal amount of all shares held
directly or indirectly by the KKR Partnerships in the relevant KKR Entity) shall be applied to the percentage the relevant
KKR Entity holds directly or indirectly in all Shares in the Company.
9.2. Any person sending any of the notices referred to in Article 9.1. shall send a copy thereof to the Company.
9.3. For the purposes of this Article 9, the term «SR PORTFOLIO (C)» shall include any of its Affiliates or of any of
its Permitted Transferees, and the term «SIEMENS» shall include any of its Affiliates or of any of its Permitted Transfer-
ees.
Art. 10. Drag Along Rights.
10.1. (a) In the event that SR PORTFOLIO (C) agrees if and for so long as a shareholders agreement exists between
SR PORTFOLIO (C) and SIEMENS during the term of such agreement to transfer to a Third Party other than to the
management of the Company and its Subsidiaries in accordance with Article 14, that is not advised by a KKR manage-
ment company (a «Proposed Drag-Along Transfer») all or part of its Shares, then upon the request of SR PORTFOLIO
(C), SIEMENS shall transfer to such Proposed Transferee all or part of its Shares at the same price per Share (in relation
to its nominal amount) and upon the same terms and conditions (including, without limitation, time of payment and form
of consideration) as to be paid and given to SR PORTFOLIO (C). For the avoidance of doubt it is specified that in such
case SR PORTFOLIO (C) shall have a call option (which it may transfer to the Proposed Transferee) upon such Shares
of SIEMENS. In connection with the Proposed Drag-Along Transfer, SIEMENS shall agree to make to the Proposed
Transferee the same representations, warranties, covenants, indemnities and agreements as SR PORTFOLIO (C) agrees
to make in connection with the Proposed Drag Along Transfer. SIEMENS will be responsible for its proportionate share
of the costs of the Proposed Drag-Along Transfer to the extent not paid or reimbursed by the Proposed Transferee or
the Company. If less than all of the Shares in the Company are the subject of a Proposed Drag-Along Transfer, the Shares
to be transferred by SIEMENS in accordance with this Article 10.1. shall be equal to the maximum nominal amount of
Shares SIEMENS would be permitted to transfer in accordance with its Tag-Along Right pursuant to Article 9.1.(a).
10.1. (b) SR PORTFOLIO (C) will inform SIEMENS in advance and without undue delay about its intentions to enter
into the intended Proposed Drag-Along Transfer. Furthermore, SR PORTFOLIO (C) will give notice to SIEMENS of
each Proposed Drag-Along but as soon as practicable after reaching an agreement in respect of any such sale but in any
event not less than thirty days in advance of the anticipated consummation of the Proposed Drag-Along Transfer, setting
forth the nominal amount of Shares proposed to be so transferred, the name and address of the Proposed Transferee,
80654
the proposed amount and form of consideration, other terms and conditions of payment offered by the Proposed Trans-
feree, the representations, warranties, covenants, indemnities and agreements as SR PORTFOLIO (C) agrees to make
in connection with the Proposed Drag Along Transfer as well as any other terms and conditions of economic or legal
importance. SR PORTFOLIO (C) will deliver or cause to be delivered to SIEMENS copies of all transaction documents
relating to the Proposed Drag-Along Transfer as the same become available.
10.2. If SR PORTFOLIO (C) plans to transfer less than all of its Shares, the fact that SIEMENS exercises its Tag-Along
Right in accordance with Article 9. shall not deprive SR PORTFOLIO (C) from exercising its Drag-Along Right in ac-
cordance with Article 10.
10.3. The rights and obligations set out in Article 10.1 and 10.2 shall apply mutatis mutandis to any of the entities
referred to under (i) to (iv) hereafter, with respect to any proposed transfer by (i) any of the KKR Companies of all or
part of its shares in SR PORTFOLIO (A), (ii) SR PORTFOLIO (A) of all or part of its shares in SR PORTFOLIO (B), (iii)
SR PORTFOLIO (B) of all or part of its shares in SR PORTFOLIO (C) or (iv) any of the aforementioned entities of all
or part of the shares it holds in any other of these entities or of the Shares it holds in the Company after the selling
entity has acquired these shares or Shares upon liquidation or otherwise. The maximum nominal amount of the Shares
which SIEMENS shall transfer in any of the aforementioned events pursuant Article 10.1. (a) last sentence shall be de-
termined based on the Look Through Percentage in accordance with Article 9.1.(c) 2nd and 3rd sentence.
10.4. Any person sending any of the notices referred to in Article 10 shall send a copy thereof to the Company.
10.5. For the purposes of this Article 10, the term «SR PORTFOLIO (C)» shall include any of its Affiliates or of any
of its Permitted Transferees, and the term «SIEMENS» shall include any of its Affiliates or of any of its Permitted Trans-
ferees.
Art. 11. Tag-Along Rights and Drag-Along Rights on Instruments.
11.1. The principle set forth in Article 9 and 10 shall also apply mutatis mutandis to the KKR Instruments and the
SIEMENS Instruments respectively.
11.2. In accordance with Article 11.1., any agreement with the Proposed Transferee which concerns the treatment
of KKR Instruments shall equally apply to the treatment of SIEMENS Instruments, in particular:
(i) if the Proposed Transferee acquires together with Shares (or, in case of a sale in accordance with Article 9.1.(c),
together with shares of any KKR Entity) a portion of the KKR Instruments, SIEMENS shall be entitled and obliged to
transfer its SIEMENS Instruments to the Proposed Transferee, who shall undertake towards SR PORTFOLIO (C) or
the Respective Seller and towards SIEMENS to accept such transfer (x) in the same proportion as the nominal amount
of the KKR Instruments to be transferred stands to the nominal amount of the Shares to be directly transferred by SR
PORTFOLIO (C) (or indirectly by the Respective Seller) to the Proposed Transferee and (y) upon the same terms and
conditions (including, without limitation, price, time of payment and form of consideration);
(ii) if the Proposed Transferee requests the redemption or waiver of the rights of a portion of KKR Instruments,
SIEMENS shall be obliged (insofar permitted under the terms of the SIEMENS Instruments) to redeem or accept the
redemption of or to waive its rights under SIEMENS Instruments in the same proportion as the nominal amount of the
KKR Instruments to be redeemed or waived stands to the nominal amount of the Shares to be directly transferred by
SR PORTFOLIO (C) (or indirectly by the Respective Seller) to the Proposed Transferee.
Article 13 shall remain unaffected, i.e. the Proposed Transferee may request the redemption or waiver of a portion
of KKR Instruments and SIEMENS shall be obliged to redeem or accept the redemption or waive its rights of a corre-
sponding portion of SIEMENS Instruments only if the Proposed Transferee acquires or subscribes to equity and Instru-
ments in the same ratio as results for SIEMENS and SR PORTFOLIO (C) after such redemption or waiver.
11.3. For the purposes of this Article 11., the term «SR PORTFOLIO (C)» and the term «Respective Seller» shall
include any of the Affiliates or any of the Permitted Transferees of SR PORTFOLIO (C) or Respective Seller or any of
their Permitted Transferee’s Affiliates and the term «SIEMENS» shall include any of its Affiliates or any Permitted Trans-
ferees of SIEMENS or of its Permitted Transferee’s Affiliates.
Art. 12. Pre-emptive rights.
12.1. (a) If Equity Securities of the Company are proposed to be issued against a contribution in cash in accordance
with Luxembourg law (other than (x) issuance with respect to an employee stock option plan, stock purchase plan or
similar benefit program or agreement the primary purpose of which is not to raise additional equity capital for the Com-
pany or (y) as direct consideration for the acquisition by the Company of another business entity or the merger of any
business entity with or into the Company or a subsidiary thereof or in connection with a capital increase against con-
tribution in kind at arm’s length conditions), then the Shareholders shall have the right to subscribe in cash on the pro-
posed terms for their Pre-emptive Right Pro Rata Share of such Equity Securities. The «Pre-emptive Right Pro Rata
Share» of a Shareholder shall be, at any given time, (i) such aggregate nominal amount of Equity Securities proposed to
be issued for cash multiplied by (ii) a quotient, the numerator of which is the number of Shares then held by such Share-
holder and the denominator of which is the total number of Shares issued and outstanding before giving effect to the
new issuance.
12.1. (b) If together with the newly issued Equity Securities the Company desires to issue Instruments, the Sharehold-
ers and any Third Party shall be entitled to subscribe for new Equity Securities only (other than as set out in (x) and (y)
of Article 12.1.(a)) if at the same time they accept Instruments so offered on an equal basis for all Shareholders. The
Company shall be obliged to request the issue of such Instruments in order to verify that the provisions of Article 13
are complied with.
12.1. (c) In the event that a pre-emptive right arises under Article 12.1.(a), the Company shall give the Shareholders
written notice (the «Pre-emptive Notice») of its intention to issue Equity Securities for cash, the price, the identity of
the proposed subscriber(s) or offerees, the principal terms upon which the Company proposes to issue the same and
any other material information given to the proposed subscriber(s) that has not already been provided to the Share-
80655
holders. The Shareholders shall have thirty days from the delivery date of any Pre-emptive Notice or from the date of
the shareholders meeting resolving the capital increase, whichever is later to agree to subscribe for Equity Securities up
to their Pre-emptive Right Pro Rata Share (in each case calculated prior to the issuance) for the price and upon the
terms specified in the Pre-emptive Notice by giving written notice to the Company stating therein the number of Equity
Securities and Instruments to be subscribed; provided that the closing of the offering giving rise to the Pre-emptive No-
tice may be subject to certain approvals.
Art. 13. Ratios. If and for so long as a shareholders agreement exists between the KKR Companies and SIEMENS,
the ratio between equity (i.e. the aggregate nominal amount of Shares) and Instruments (i.e. the aggregate principal
amount outstanding under the Instruments in the form of loans or participating equity certificates, each of which shall
be considered separately for the purpose of the calculation of such ratio) shall be identical for all Initial Shareholders.
Any transfers of Shares to or subscription to Shares by a Third Party (other than the management of the Company and
its Subsidiaries as provided for in Article 14) shall only be effective if such Third Party, acquires or subscribes to equity
and Instruments in, the same ratio as the then existing Initial Shareholders, unless such acquisition reduces the Initial
Shareholders’ holding in either equity or Instruments to the same extent. This principle has been specified in Articles
11.2 and 12.1(b). The ratio between equity and the Instruments can be changed by mutual agreement between the Initial
Shareholders and the KKR Partnerships, the KKR Companies, the.,Company, and the SR Companies or in connection
with a capital increase. However, if a capital increase in the Company is carried out and SIEMENS does not subscribe
to new Shares in the Company, the existing ratio between equity and the Instruments shall remain unvaried for all Share-
holders.
Article 11.2.(ii) shall remain unaffected.
Art. 14. Management Participation. The Shareholders agree that Shares in the Company and shares in any of
its Subsidiaries will become available to the management of the Company and its Subsidiaries in accordance with (an)
equity incentive plan(s) with agreed upon vesting schedules based on time and performance. The participation the man-
agement can acquire in accordance with all equity incentive plans shall not exceed five per cent. of all Shares in the Com-
pany (based on their nominal amounts) and shall further not exceed ten per cent. of the consolidated equity of the
Company.
Management
Art. 15. Board of Directors.
15.1. The Company is managed by a board of managers (the «Board of Directors») appointed as a collegiate body by
the Shareholders in accordance with the provisions set out hereafter. The members of the Board of Directors (each a
«Director» or a «Board Member») need not be Shareholders. The general meeting of Shareholders by a resolution of
Shareholders representing more than half of the share capital of the Company shall determine the number of Board
Members from time to time, provided that there shall at all times be at least 6 members, by implementing the decision
on the number of SIEMENS Board Members pursuant to Article 15.2. and 15.3.(1).
15.2. SR PORTFOLIO (C) (for its own benefit and the benefit of the KKR Companies and the KKR Partnerships) and
SIEMENS and Equivalent Transferees of SIEMENS may propose a list of candidates for election of such number of Board
Members pro rata to their respective shareholdings in the Company (pursuant to Article 15.4.), provided that SIEMENS
and Equivalent Transferees of SIEMENS shall be entitled to propose candidates for the election of Board Members rep-
resenting up to 19% of the number of Board Members. The Board Members elected pursuant to the candidacies pro-
posed by SR PORTFOLIO (C) (for its own benefit and the benefit of the KKR Companies and the KKR Partnerships)
shall be referred to as the «KKR Board Members» and the Board Members elected pursuant to the candidacies pro-
posed by SIEMENS and Equivalent Transferees of SIEMENS shall be referred to as the «SIEMENS Board Members».
15.3. (i) The Board of Directors of the Company shall be composed of such number of KKR Board Members and
such number of SIEMENS Board Members determined by the general meeting of shareholders each time prorata to the
respective shareholdings of SR PORTFOLIO C and SIEMENS and Equivalent Transferees of SIEMENS in the Company
pursuant to Article 15.4. provided that the number of SIEMENS Board Members may represent up to 19% of the total
number of Board Members and subject to and in accordance with, the provisions set out hereafter in (ii) to (iv); and
(ii) the number of the SIEMENS Board Members shall not represent more than 19 % of the total number of Board
Members;
(iii) if at any time SIEMENS and Equivalent Transferees of SIEMENS own less than three per cent. of the equity secu-
rities of the Company on a fully diluted basis, the Board of Directors shall no longer have to include any SIEMENS Board
Member;
(iv) SR PORTFOLIO (C) (for its own benefit and for the benefit of the KKR Companies and the KKR Partnerships)
shall be entitled, for as long as it owns any equity, debt securities or Instruments of the Company, to propose candidates
for the election of at least two Board Members, so that the Board of Directors shall in such case always include at least
two KKR Board Members pursuant to the candidacy(ies) proposed by SR PORTFOLIO (C).
(v) The chairman of the Board of Directors shall always be appointed among the KKR Board Members.
15.4. For the purpose of the calculation of the pro rata rights of SR PORTFOLIO (C) and SIEMENS and Equivalent
Transferees of SIEMENS referred to in this Article 15., Shares held by managers or other individuals in the Company
shall not be taken into account. Fractions shall be eliminated by rounding them up or down (for SIEMENS and Equivalent
Transferees of SIEMENS, however, rounding down will be applicable if in case of a rounding up to the nearest whole
number the number of SIEMENS Board Members would represent more than 19 % of the total number of Board Mem-
bers).
15.5. In addition to and not in limitation of the foregoing, SR PORTFOLIO (C) (on its own behalf and on behalf of the
KKR Companies and the KKR Partnerships) shall have at all times through its representation on the Board of Directors
80656
of the Company the right to substantially participate in and influence the conduct of the management of the Company
and its business.
15.6. The Members of the Board of Directors shall be qualified by the Board of Directors as either «Executive Board
Members» or «Non-Executive Board Members», the Executive Board Members being members of the Executive Com-
mittee as more fully described in Article 18. below, provided that the SIEMENS Board Members shall not be qualified
as Executive Board Members (and for the avoidance of doubt shall not be part of the Executive Committee).
15.7. Each of the members of the Board of Directors may be removed at any time with or without cause, by a reso-
lution of Shareholders representing more than half of the Shares in issue subject as set out hereafter in (i) and (ii):
(i) SR PORTFOLIO (C) (for its own benefit and for the benefit of the KKR Companies and the KKR Partnerships)
shall have the sole right to request the removal of KKR Board Members,
(ii) SIEMENS and Equivalent Transferees of SIEMENS shall have the sole right to request (subject to Article 15.3.(iii))
the removal of SIEMENS Board Members
15.8. Vacancies at the Board of Directors may only be filled by the general meeting of Shareholders in accordance
the provisions of these Articles of Association.
Art. 16. Powers of the Board of Directors.
16.1. In dealing with third parties, the Board of Directors will have all powers to act in the name of the Company in
all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects provided
the terms of these Articles of Association have been complied with.
16.2. All powers not expressly reserved by law or the present Articles of Association to the general meeting of Share-
holders fall within the competence of the Board of Directors.
16.3. The Board of Directors may sub-delegate his powers for specific tasks to one or several ad hoc agents. The
Board of Directors will determine such agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of
representation and any other relevant conditions of his agency.
16.4. The Board of Directors shall take all decisions concerning the strategy and operations of the Company and its
Subsidiaries and of the Company’s business; it shall further set and approve budgets and business plans and shall be em-
powered to set policies, goals, authorisations and limitations for the management of the Company.
Art. 17. Board of Directors meetings.
17.1. The decisions of the Board of Directors are taken by meeting of the Board of Directors.
17.2. At a Board meeting held upon the first convocation of such meeting, the Board of Directors can deliberate or
act validly only if (i) at least a majority of the Directors is present or represented at such meeting and (ii) if at least two
KKR Board Members and one SIEMENS Board Member are present or represented at such meeting, subject to Article
15.3.(iii). In the event such quorum is not reached, the Board shall be reconvened and at a second Board meeting held,
the Board of Directors can deliberate or act validly if a majority of the Directors is present or represented at such meet-
ing.
17.3. Meeting of the Board of Directors shall be called by the chairman of the Board of Directors or any two Board
Members with at least seven (7) days prior notice, unless corporate affairs require a shorter notice period as a matter
or urgency (down to 24 hours). The convening notice may be waived by the unanimous consent given in writing or by
fax, cable, telegram, email or telex of all Directors. Separate notice shall not be required for individual meetings held at
times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
17.4. Any Director may act at any meeting of directors by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex
another Director as his proxy. A Director may represent more than one of his colleagues.
17.5. Decisions of the Board of Directors shall be taken by the favourable votes of the majority of the Board Members
present or represented at the relevant meeting.
17.6. Resolutions in writing approved and signed by all Directors shall have the same effect as resolutions passed at
a Board of Directors’ meeting. In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writ-
ing by circular way, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
17.7. Any Board Member may participate in any meeting of the Board of Directors by conference-call or by other
similar means of communication allowing all Board Members taking part in the meeting to hear one another. The par-
ticipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
Art. 18. Executive Committee.
18.1. The Company shall have an executive committee to the Board (the «Executive Committee»).
18.2. The Executive Committee shall be appointed by the Board of Directors and composed by the Executive Board
Members as determined by the Board of Directors pursuant to Article 15.6. and such other members (who need not
be Board Members) as the Board may determine.
18.3. The Board of Directors shall delegate to, and the Executive Committee shall have, all day to day management
powers and the power the represent the Company in all day to day activities.
18.4. Any Executive Committee meeting will be validly quorated if a majority of its members is present or represent-
ed.
18.5. Any member of the Executive Committee may act at any meeting of the Executive Committee by appointing in
writing or by telefax, cable, telegram or telex another member of the Executive Committee as his proxy. A member of
the Executive Committee may represent more than one of his colleagues.
18.6. Decisions of the Executive Committee shall be taken by the favourable votes of the majority of the members
of the Executive Committee present or represented at the relevant meeting.
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18.7. Resolutions in writing approved and signed by all members of the Executive Committee shall have the same
effect as resolutions passed at a Executive Committee meeting. In such cases, resolutions or decisions shall be expressly
taken, either formulated by writing by circular way, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
18.8. Any member of the Executive Committee may participate in any meeting of the Executive Committee by con-
ference-call or by other similar means of communication allowing all member of the Executive Committee taking part
in the meeting to hear one another. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting.
18.9. The Board of Directors shall determine any other rules applicable to the Executive Committee.
Art. 19. Other Board Committees.
19.1. The Board of Directors may set up further committees to the Board in addition to the Executive Committee
(such committees, excluding always the Executive Committee, shall be referred to as the «Other Board Committees»).
The members of such Other Board Committees need not all be Board Members.
Other Board Committees to which SIEMENS is entitled to appoint a member pursuant to the provisions set out here-
after, shall at all times have at least 6 members.
19.2. The Board of Directors shall determine the purpose of and the rules applicable to such Other Board Commit-
tees and determine the members of such Other Board Committees, subject to Article 19.3. and provided that decisions
of the Other Board Committees shall be taken by the favourable votes of the majority of the members of the relevant
Other Board Committees present or represented at the relevant meeting.
19.3. For as long as the Board of Directors has to include at least one SIEMENS Board Member (in accordance with
Article 15), any Other Board Committee shall include (subject as set out hereafter) such (or as the case may be, one)
SIEMENS Board Member or such other person proposed by the SIEMENS Board Member(s) and agreed upon by the
Board (the «Appointee»). This shall however not apply to any Other Board Committee (i) which has decision making
authority and (ii) where, in light of the number of members on the relevant committee, such SIEMENS Board Member
(or as the case may be Appointee), would represent more than of 19% thereof.
Art. 20. Binding signatures. The Company will be bound by the joint signature of any two Board Members one
of which at least to be always a KKR Board Member of the Company or by the joint or single signature of any person
or persons to whom such signatory power shall have been delegated by the Board of Directors.
Art. 21. No personal obligation. No Director does contract in the exercise of his function any personal obligation
concerning the commitments regularly taken by him in the name of the Company; as an agent he is only responsible for
the execution of his mandate.
Art. 22. Shareholders Decisions.
22.1. Shareholders’ decisions are taken by Shareholders’ meetings. Any meeting of Shareholders is convened by a
prior notice sent to all Shareholders at least 20 calendar days in advance of the meeting. However, the holding of a
meeting is not compulsory as long as the number of Shareholders is less than twenty-five and in such case Shareholders’
resolutions may be validly passed in writing. In such case, each Shareholder shall receive the whole text of each resolu-
tion or decision to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
22.2. Resolutions taken in a shareholders’ meeting or in writing are validly adopted when approved by a majority af-
firmative vote of Shareholders representing more than half of the share capital, unless otherwise provided herein.
22.3. Except as set out in Article 22.4, resolutions amending the Articles of Association (including the modification
of the legal form of the Company, the winding up or liquidation of the Company) and resolutions on the exclusion of
subscription rights of existing Shareholders with respect to capital increases against contributions in cash shall require
the favourable vote of the majority of Shareholders representing at least 75% (three quarters) of the share capital of the
Company which shall always include the favourable votes of SR PORTFOLIO (C) and SIEMENS and Equivalent Trans-
ferees (as long as they are Shareholders). SIEMENS undertakes to grant its approval to amendments to the Articles of
Association on or relating to the denomination of the Company (Article 2), the change of registered office (Article 4.1.)
and the rules and the procedures applicable to the Executive Committee (Article 18.4. to 18.9.).
22.4. Resolutions increasing the capital of the Company, issuing Shares or any other securities (of any nature what-
soever) and the amendments of the Articles of Association relating thereto shall be passed by a vote of the majority of
Shareholders representing at least 75% (i.e. three-quarters) of the share capital of the Company. However, any and all
capital increases in the Company against contribution in kind shall be effected at arm’s length conditions.
Art. 23. Shareholder Information.Shareholders shall have such rights for information as granted by law and as
further may be granted by agreement among all Shareholders and accepted by the Company. If any such agreement
among Shareholders shall have been accepted by the Company the Board of Directors shall have to abide by and grant
the Shareholders rights as set out in the relevant agreement.
Financial year - Balance sheet
Art. 24.
24.1. The Company’s financial year begins on the first day of October and closes on the last day of September of the
following year. The first financial year began on 17th July 2002 and shall end on 30th September 2002.
24.2. The supervision of the Company shall be entrusted to an auditor regardless of the number of Shareholders. The
auditor shall be re-elected on a yearly basis by the general meeting of Shareholders.
24.3. At the end of each financial year, the Company’s accounts are established and the Board of Directors prepares
the annual accounts, consisting at least of the balance sheet, the profit and loss account and an inventory containing an
indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each Shareholder may inspect such annual accounts at the
Company’s registered office.
80658
24.4. A general meeting of Shareholders shall be held, or a written resolution by the Shareholders shall be passed,
annually, within 6 months after the end of each financial year resolving inter alia on the Company’s accounts.
Art. 25.
25.1. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
25.2. Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve. This deduction ceases to
be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but must be resumed till the re-
serve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has decreased.
25.3. The balance is at the disposal of the Shareholders, provided that it shall be distributed, if so foreseen, in accord-
ance with any shareholders agreement between the Initial Shareholders (and as the case may be other parties) which
has been accepted by or notified to the Company. Each Share entitles the holder thereof to a fraction of the Company’s
assets and profits in direct proportion to the number of Shares in existence. However, the Shareholders may decide, at
the majority vote determined by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve, be either carried for-
ward or transferred to an extraordinary reserve.
Winding-up - Liquidation
Art. 26.
26.1. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general
meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
26.2. Upon closure of the liquidation of the Company, the surplus assets of the Company will be attributed to the
Shareholders.
Sole Shareholder
Art. 27.
A sole Shareholder exercises alone the powers granted to the meeting of Shareholders by the dispositions of Section
XII of the law of 10th August, 1915 relating to commercial companies. As a consequence thereof, all decisions which
exceeded the powers of the Board of Directors are taken by the sole Shareholder.
Applicable law and severability
Art. 28. Applicable law. The laws here above mentioned in article one shall apply in so far as these Articles of
Association do not provide for the contrary.
Art. 29. Arbitration. To the extent permitted by law:
29.1. All disputes, controversies or differences arising out of or in connection with these Articles of Association in-
cluding any question regarding its existence, validity or termination («Disputes») shall be settled by an amicable effort
on the part of the Shareholders. An attempt to arrive at a settlement shall be deemed to have failed as soon as one of
the Shareholders so notifies the other Shareholders in writing.
29.2. If such an attempt fails, all Disputes shall be finally decided by an arbitration tribunal comprising three arbitrators,
in accordance with the 1998 Arbitration Rules (Schiedsgerichtsordnung) of the German Institution of Arbitration (Deut-
sche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit e.V., DIS) without recourse to the ordinary courts. The place for arbitration
proceedings shall be Frankfurt/Main, Germany. Unless the parties otherwise agree, the procedural law of this place shall
apply where the Arbitration Rules of the German Institution of Arbitration are silent.
29.3. SIEMENS on the one hand and the KKR Partnerships, the KKR Companies, the SR Companies and SP PORT-
FOLIO (C) on the other hand shall nominate one arbitrator each to be confirmed by the German Institution for Arbi-
tration under the applicable rules. Both arbitrators shall agree on the third arbitrator within 30 days. If the two
arbitrators fail to agree on the third arbitrator within the above time-limit, he shall be appointed by the German Insti-
tution for Arbitration.
29.4. If there are two or more defendants, any nomination of an arbitrator by or on behalf of such defendants must
be jointly agreed between them. If such defendants fail to agree on such joint nomination within the time-limit fixed by
the German Institution for Arbitration, the proceedings against each of them must be separated.
29.5. The language to be used in the arbitration proceeding shall be English.
29.6. The arbitration court shall also decide on the liability for costs including the reimbursement of reasonable at-
torney fees.
29.7. Nothing contained in this Article 29 shall be construed to limit or preclude any action in any court of competent
jurisdiction for injunctive or other provisional relief to compel any other person to comply with its obligations under
these Articles.
Art. 30. Severability. If any term or other provision of these Articles of Association is invalid, illegal or incapable
of being enforced by any rule of law or public policy, all other conditions and provisions of these Articles of Association
shall nevertheless remain in full force and effect so long as the economic or legal substance of the transactions contem-
plated hereby is not affected in any manner adverse to any Shareholder. Upon such determination that any term or
other provision is invalid, illegal or incapable of being enforced, the Shareholders shall negotiate in good faith to modify
these Articles of Association so as to effect the original intent of the Shareholder as closely as possible in an acceptable
manner in order that the transactions contemplated hereby are consummated as originally contemplated to the greatest
extent possible.»
The general meeting of shareholders decided and requested that record thereof shall be made in the present deed,
that the rights and obligations of SIEMENS or SIEMENS AG (as defined in the Articles of Incorporation) as set out in
the above articles of association as well as the provisions of articles 15 (Board of Directors), 17 (Board of Directors’
80659
meetings), 18 (Executive Committee), 20 (Binding Signatures) and 29 (Arbitration) shall only become effective from such
time as SIEMENS AG acquires a participation of 19% of the shares in issue in the Company provided such acquisition
occurs on or prior to 30th September 2002.
<i>Second resolutioni>
It was decided to appoint DELOITTE & TOUCHE S.A., 3, route d’Arlon, L-8009 Strassen, r6viseur d’entreprises, as
auditor of the Company.
There being no further business on the agenda the meeting is thereupon adjourned.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that of the request of the parties here-
to, this draft is drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons in case
of divergences between the English and French version, the English version will be prevailing.
Done in Luxembourg on the day beforementioned.
After reading these minutes to the persons appearing known to the notary by their names, first names, civil status
and residences, the members of the Bureau signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille deux, le vingt-quatre septembre à 12.05 heures.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des associés de DEMAG HOLDING, S.à r.l. (la «Société»), une so-
ciété à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social au 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, constituée
suivant acte reçu le 17 juillet 2002, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B, numéro
88.342, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial«). Les statuts (les «Sta-
tuts») ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu le 20 septembre 2002, par le notaire soussigné, non encore
publié au Mémorial.
L’assemblée fut présidée par M
e
Pit Reckinger, Maître en droit, demeurant à Luxembourg.
M
e
Toinon Hoss, Maître en droit, demeurant à Luxembourg fut désigné comme secrétaire et scrutatrice.
Le Président déclara et pria le notaire d’acter que:
1) Les associés représentés ainsi que le nombre de parts sociales détenues par chacun d’eux sont renseignés sur une
liste de présence signée par le Président, la secrétaire, la scrutatrice et le notaire instrumentant. La liste de présence
sera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Il résulte de ladite liste de présence que toutes les neuf millions soixante-dix mille (9.070.000) parts émises sont pré-
sentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire de sorte que l’assemblée peut valablement dé-
libérer sur tous les points portés à l’ordre du jour.
2. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
- De modifier et de reformuler les Statuts de la Société substantiellement en la forme (projet 12) énoncée dans la
procuration, le mandataire étant expressément autorisé et ayant le pouvoir de procéder et de consentir à tous les mo-
difications et changements qui s’avèrent nécessaires.
- En relation avec ce qui précède de décider et de prendre acte dans le procès-verbal de l’assemblée générale extra-
ordinaire d’une disposition spéciale conformément à ce qui suit (le mandataire étant expressément autorisé et ayant le
pouvoir de procéder et de consentir à tous les modifications et changements qui s’avèrent nécessaires): «Les droits et
obligations de SIEMENS ou SIEMENS AG (tels que définis dans les Statuts) tels qu’énoncés dans les Statuts ainsi que les
dispositions des articles 15 (Conseil de Gérance), 17 (Réunion du Conseil de Gérance), 18 (Comité Exécutif), 20 (Si-
gnatures autorisées) et 29 (Arbitrage) entreront uniquement en vigueur au moment où SIEMENS AG acquiert une par-
ticipation de 19 % des parts sociales en émission de la Société, à condition toutefois que ladite acquisition soit opérée
au plus tard le 30 septembre 2002.»
- De désigner DELOITTE & TOUCHE S.A., 3, route d’Arlon, L-8009 Strassen, réviseurs d’entreprises, comme révi-
seur de la Société.
3. II résulte de ce qui précède que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer
sur tous les points à l’ordre du jour.
Après délibération l’assemblée décida unanimement de se prononcer dans une seule résolution sur les points A. et
B. de l’ordre du jour et décida par conséquent ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
II a été décidé de modifier et de reformuler les Statuts de la Société de la manière suivante:
«STATUTS MODIFIÉS ET REFORMULÉS
Section Préliminaire. - Définitions
Les termes ci-après, toutes les fois qu’il y est fait référence avec lettre initiale majuscule, ont la signification telle qu’in-
diquée ci-après:
«Affilié» désigne en relation avec une Personne désignée, toute Filiale de cette Personne et toute autre Personne,
dont cette Personne désignée est elle-même une Filiale ou qui est une Filiale de la même Personne dont la Personne
spécifiée est elle-même une Filiale.
«Associé» désigne un détenteur de Parts Sociales et «Associés» désigne les détenteurs de Parts Sociales.
«Associés Initiaux» désigne chacun de SR PORTFOLIO C et de SIEMENS (et afin d’éviter tout malentendu leurs Ces-
sionnaires Autorisés).
«Associations KKR» désigne KKR 1996 FUND (OVERSEAS LIMITED PARTNERSHIP) et KKR EUROPEAN FUND
LIMITED PARTNERSHIP et «Association KKR» désigne chacune d’elles.
80660
«Cessionnaire Autorisé» désigne tout individu et toute Personne ayant reçu des Parts Sociales (y compris par sous-
cription à des Parts Sociales nouvelles) par un transfert autorisé conformément aux présents Statuts et d’un quelconque
pacte d’associés conclu entre les Associés Initiaux (et le cas échéant, d’autres parties) qui a été notifié ou accepté par
la Société, qui y est obligé et qui est devenu partie à ce pacte d’associés conformément aux modalités de l’Article 8, et
inclut tout individu et toute Personne auquel un Cessionnaire Autorisé d’un quelconque Associé Initial (ou un Cession-
naire Autorisé d’un Cessionnaire Autorisé) a cédé des parts sociales par un transfert autorisé conformément aux pré-
sents Statuts et qui y est obligé et est devenu partie à ce pacte d’associés conformément aux modalités de l’Article 8.
«DEMAG Sociétés Holdings Intermédiaires» désigne toute entité légale intermédiaire étant aujourd’hui ou à l’avenir
une Filiale directe ou indirecte de la Société et pour les besoins de clarification DEMAG INVESTMENTS, S.à r.l. (RC
Luxembourg B 88.830).
«Filiale» désigne une Personne désignée contrôlée par une autre Personne, c’est-à-dire dans laquelle une autre Per-
sonne détient actuellement ou à l’époque visée, soit directement, soit indirectement, la majorité des droits de vote, ou
dans laquelle cette autre Personne a le droit de désigner ou de révoquer, soit directement, soit indirectement la majorité
des gestionnaires de cette Personne, ou le droit d’exercer, soit directement, soit indirectement une influence dominante
sur cette Personne désignée, en particulier à travers leurs statuts ou un accord de contrôle, incluant une Personne dé-
signée sous contrôle commun (contrôle au sens de ce qui précède) de cette autre Personne.
«Instrument» désigne (i) tout prêt susceptible d’être accordé par un des Associés Initiaux ou un quelconque de ses
Affiliés à la Société ou à une quelconque des DEMAG Sociétés Holding Intermédiaires et/ou (ii) tout certificat de parti-
cipation susceptible d’être émis par la Société ou par une quelconque des DEMAG Sociétés Holding Intermédiaires à
l’Associé Initial ou une quelconque de ses Affiliés en question.
«Instruments KKR» désigne (i) tout prêt susceptible d’être accordé par une Association KKR ou par un quelconque
de ses Affiliés à la Société ou à une quelconque des DEMAG Sociétés Holdings Intermédiaires et/ou (ii) tout certificat
de participation susceptible d’être émis par la Société ou par une quelconque des DEMAG Sociétés Holdings Intermé-
diaires à l’Association KKR ou à son Affilié en question.
«Instruments SIEMENS» désigne (i) tout prêt susceptible d’être accordé par SIEMENS ou un quelconque de ses Affi-
liées à la Société ou à une quelconque des DEMAG Sociétés Holding Intermédiaires et/ou (ii) tout certificat de partici-
pation susceptible d’être émis par la Société ou par une quelconque des Sociétés DEMAG Holding Intermédiaires à
l’Associé Initial ou son Affilié en question, à condition que des obligations du vendeur (vendor notes) qui peuvent être
émises à SIEMENS ne soient pas des Instruments SIEMENS.
«KKR» désigne KOHLBERG KRAVIS ROBERTS & CO. L.P., un limited partnership organisé conformément aux lois
de l’Etat de New York, Etats-Unis, représenté par KOHLBERG KRAVIS ROBERTS & CO LTD, enregistré en Angleterre
et Wales sous le numéro 3657582.
«Personne» désigne toute entité juridique d’une quelconque nature.
«SIEMENS» désigne SIEMENS Aktiengesellschaft et toute référence à «SIEMENS» inclut ses Cessionnaires Autorisés
(et un Cessionnaire Autorisé de ces Cessionnaires Autorisés).
«SIEMENS AG» désigne SIEMENS Aktiengesellschaft excluant toujours ses Cessionnaires Autorisés.
«SIEMENS et Cessionnaires Equivalents de SIEMENS» désigne SIEMENS AG et les Cessionnaires Autorisés de SIE-
MENS AG qui sont aussi des Affiliés de SIEMENS AG ou des Cessionnaires Autorisés de SIEMENS ou d’un Affilié de
SIEMENS AG aussi longtemps qu’ils détiennent des Parts Sociales dans la Société.
«Sociétés KKR» désigne SUNRISE INVESTMENTS (1996) FUNDS, LIMITED PARTNERSHIP and SUNRISE INVEST-
MENTS (EUROPEAN FUND), LIMITED PARTNERSHIP, et «Société KKR» désigne chacune d’elles.
«SR Sociétés» désigne SR PORTFOLIO HOLDING (A) et SR PORTFOLIO HOLDING (B).
«SR PORTFOLIO (A)» désigne SR PORTFOLIO HOLDING (A), S.à r.l., une société à responsabilité limitée luxem-
bourgeoise (R.C. Luxembourg B 88.924).
«SR PORTFOLIO (B)» désigne SR PORTFOLIO HOLDING (B), S.à r.l., une société à responsabilité limitée luxem-
bourgeoise (R.C. Luxembourg B 88.925).
«SR PORTFOLIO (C)» désigne SR PORTFOLIO HOLDING (C), S.à r.l., une société à responsabilité limitée luxem-
bourgeoise (R.C. Luxembourg B 88.926) et toute référence à «SR PORTFOLIO (C)» inclut ses Cessionnaires Autorisés
(et tout Cessionnaire Autorisé de ces Cessionnaires Autorisés).
«Tierce Personne» signifie tout individu ou Personne, à l’exception des Associés Initiaux, des Associations KKR, des
Sociétés KKR, des SR Sociétés et de la Société ou d’un quelconque de leurs Affiliés ou de KKR (excluant aussi les Ces-
sionnaires Autorisés et tout Affilié d’un Cessionnaire Autorisé).
Dénomination sociale - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Statut de la Société. Est constituée par les présentes une société à responsabilité limitée (la «Société»)
régie par les présents statuts et par les lois luxembourgeoises applicables et plus spécialement les dispositions applicables
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 2. Dénomination de la Société. La dénomination de la Société est DEMAG HOLDING, S.à r.l.
Art. 3. Objet de la Société.
3.1. L’objet de la Société est d’acquérir, de vendre, détenir et gérer des participations, sous quelque forme que ce
soit, dans toute entreprise, luxembourgeoise oui étrangère, commerciale, industrielle, financière ou autre; d’acquérir,
de vendre, détenir et gérer tout titre et droit par le biais de participation, d’apport, de souscription, d’achat ferme ou
avec option ou de négociation ou encore par tout autre moyen et d’acquérir des brevets et licences, de les gérer, dé-
velopper ou vendre; d’octroyer aux entreprises (ou pour leur compte) dans lesquelles la Société a un quelconque inté-
rêt, soit directement, soit indirectement, ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société, tout
80661
assistance, prêts, avances, sûreté ou garanties et finalement réaliser toute opération qui a un lien direct ou indirect avec
l’objet de la Société sans toutefois prendre avantage de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
3.2. La Société peut réaliser toutes les opérations commerciales, techniques et financières ou toute autre opération,
qui a un lien ou est en relation directe ou indirecte avec les domaines décrits ci-dessus et qui est de nature à faciliter la
réalisation de son objet.
3.3. La Société peut émettre des parts sociales ou des droits d’acquérir, soit des obligations convertibles, soit échan-
geables en parts sociales (collectivement, «Titres représentatifs du Capital») ainsi que des emprunts obligataires et
autres instruments de dettes («Dettes») et tout autre instrument ou titre d’une quelconque nature (y incluant des cer-
tificats de participation), le tout en conformité avec la loi applicable, sous réserve que la Société ne soit pas autorisée à
procéder à des émissions publiques.
Art. 4. Siège social, Succursales, Bureaux.
4.1. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg au Luxembourg. II peut être transféré en tout
autre endroit du Luxembourg par délibération prise comme en matière de modification de statuts.
4.2. La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
4.3. L’adresse du siège social peut être déplacé à l’intérieur de la commune par simple décision du Conseil de Géran-
ce.
4.4. Au cas où de l’avis du Conseil de Gérance il se serait produit des événements extraordinaires d’ordre public,
économique ou social, de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication
aisée de ce siège avec des personnes situées à l’étranger, ou si de tels événements risquent de se produire ou sont im-
minents, le siège social pourra être provisoirement transféré à l’étranger jusqu’à la cessation complète de ces circons-
tances anormales; telles mesures n’auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant le
transfert provisoire à l’étranger, restera une société de nationalité luxembourgeoise. De telles mesures temporaires
seront prises et notifiées à toute partie intéressée par la gérance de la Société.
Art. 5. Durée de la Société.
5.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
5.2. La Société ne prendra pas fin par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite
d’un des Associés.
Du capital social et des parts sociales
Art. 6. Le capital social émis.
Le capital social de la Société est fixé à deux cent vingt-six millions sept cent cinquante mille Euro (EUR 226.750.000),
divisé en neuf millions soixante-dix mille (9.070.000) parts sociales (ci-après les «Parts Sociales») d’une valeur nominale
de vingt-cinq Euro (EUR 25) chacune.
Art. 7. Droits attachés aux Parts Sociales.
7.1. Les droits attachés aux Parts Sociales sont tels que décrits ci-après, sous réserve que certains droits ou obliga-
tions ne s’appliquent qu’aux personnes (à la fois personnes physiques et morales) détenant des Parts Sociales (en parti-
culier, afin d’éviter tout malentendu, celles attribuées à SIEMENS et les Cessionnaires Equivalents de SIEMENS) et, en
cas de stipulation expresse dans les présents Statuts, ne s’appliquent pas si cette personne ne détient plus ces Parts So-
ciales ou le pourcentage adéquat de ces Parts Sociales tel qu’indiqué dans les présents Statuts.
7.2. Chaque Part Sociale donne droit à une voix.
Art. 8. Cession des Parts Sociales.
8.1. Sous réserve des dispositions obligatoires de la loi, la majorité des Associés représentant au moins 75% du capital
de la Société peut décider de déroger aux restrictions de cession déterminées ci-après, à condition que cette majorité
inclue toujours les votes favorables émis par SR PORTFOLIO (C) et SIEMENS et les Cessionnaires Equivalents de SIE-
MENS.
8.2. Sous réserve des autres dispositions des Statuts, les Parts Sociales sont librement cessibles entre Associés. Les
cessions de Parts Sociales à des personnes (à la fois physiques et morales) autres que des Associés (les «non-Associés»)
sont toujours soumises et ne seront effectives et reconnues par la Société que si ces cessions seront opérées confor-
mément aux présents Statuts.
8.3. Les cessions de Parts Sociales entre vifs à des non-Associés sont soumises à l’approbation des Associés repré-
sentant au moins 75% (trois-quarts) du capital social de la Société.
8.4. (i) Les cessions de Parts Sociales par SIEMENS entre vifs à la fois entre Associés et à des non-Associés sont sou-
mises à l’approbation des Associés représentant au moins 75% (trois-quarts) du capital social de la Société.
En outre, les dispositions additionnelles suivantes s’appliquent en cas de cession de Parts Sociales par SIEMENS
(ii) Les cessions de Parts Sociales par SIEMENS à des parties autres que ses Affiliées qui s’opèrent trois ans après le
24 septembre 2002, mais avant le dixième anniversaire de cette date, deviennent seulement effectives, (en sus de l’Ar-
ticle 8.4. (i)), (x) si le cessionnaire est devenu partie à un quelconque pacte d’associés entre les Associés Initiaux (et, le
cas échéant, d’autres parties) qui a été notifié à ou accepté par la Société, et (y) si SR PORTFOLIO (C) a donné son
accord écrit préalable qui, au cas où SIEMENS transfère toutes et non moins que toutes ses Parts Sociales, ne pourra
être refusé sans motifs valables.
(iii) Les cessions de Parts Sociales par SIEMENS à un Affilié ne seront effectives que (x) si le cessionnaire est devenu
partie à un quelconque pacte d’associés entre les Associés Initiaux (et, le cas échéant, d’autres parties) qui a été accepté
par, ou notifié à la Société, (y) si SIEMENS - à l’exclusion de tout cessionnaire intermédiaire - reste responsable de l’exé-
cution des obligations contenues dans un tel pacte d’associés et des obligations du cessionnaire en tant qu’Associé (et
afin d’éviter tout malentendu, en tant qu’Associé Initial) et (z) si le cessionnaire donne son accord écrit que sa partici-
80662
pation dans la Société sera recédée à SIEMENS AG immédiatement avant que le cessionnaire cesse d’être un Affilié de
SIEMENS AG.
(iv) Au cas où des Parts Sociales sont cédées par SIEMENS (a) après le 24 septembre, 2012 et (b) à une période où
SR PORTFOLIO (C) détient directement, ou les Associations KKR détiennent soit directement, soit indirectement
moins que 50% des Parts Sociales ou des droits de vote dans la Société ou (c) en vertu de l’Article 8.4. (iii) et des con-
ditions (x), (y) et (z) y afférentes, ont été remplies, SR PORTFOLIO (C) s’engage, au cas où SIEMENS cède toutes, mais
non moins que toutes ses Parts Sociales, à donner son accord à ce transfert et d’entreprendre toutes les démarches
afin de permettre à SIEMENS d’effectuer ce transfert.
8.5. Toute cession de Parts Sociales (autres que les cessions à la gérance de la Société et de ses Filiales conformément
à l’Article 14) par SR PORTFOLIO (C) (y compris et sans limitation par voie de fusion, ou liquidation ou autre trans-
mission général des droits) entre vifs est soumise, et ne devient effective que si le cessionnaire est devenu partie à un
quelconque pacte d’associés entre les Associés Initiaux (et, le cas échéant, d’autres parties) qui a été accepté par ou
notifié à la Société.
8.6. En outre, en complément de ce qui précède, toute cession de Parts Sociales (autres que les cessions à la gérance
de la Société et de ses Filiales conformément l’Article 14) ne sera effective (i) que si elle est accomplie conformément
aux modalités telles que décrites à l’Article 9 - Droits de Tag Along et l’Article 10 - Droits de Drag Along (selon le cas)
et (ii) si au moment du transfert des Parts Sociales une part pro rata par rapport aux Instruments, soit est cédée au
cessionnaire (avec l’accord de la Société), soit est émis par la Société contre paiement au cessionnaire selon les mêmes
modalités.
8.7. Sous réserve des dispositions légales applicables, les cessions de Parts Sociales suite au décès à des Associés ou
à des non-Associés seront soumises à l’accord des Associés représentant au moins 75% (trois-quarts) du capital social
de la Société. Si tel accord n’est pas obtenu, la Société ou SR PORTFOLIO (C) devront racheter ou acheter, selon le
cas, les Parts Sociales concernées au prix calculé conformément à la loi luxembourgeoise.
8.8. Les Parts Sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui reconnaîtra qu’un seul propriétaire par Part Sociale.
En cas de co-propriété, la Société est en droit de suspendre les droits de vote des Parts Sociales jusqu’au moment où
un représentant unique ait indiqué à la Société qui sera en droit de considérer ce représentant comme seul propriétaire
des Parts Sociales en question.
8.9. Sous réserve des dispositions contraires ci-avant, toute cession des Parts Sociales (incluant des hypothèques, ga-
ges, sûretés etc.) ne deviendra effective qu’avec l’accord des Associés représentant au moins 75% (trois-quarts) du ca-
pital social dans une assemblée générale (étant entendu que les Associés détenant les Parts Sociales concernées ont le
droit de participer à ce vote). Des sous-participations et/ou des accords de fiducie (trust) doivent cependant être seu-
lement soumis à l’accord écrit préalable de SR PORTFOLIO (C). SR PORTFOLIO (C) et SIEMENS ne peuvent pas re-
fuser leur accord sous cet Article 8.9. sans motifs valables.
Art. 9. Droits de Tag Along.
9.1. (a) Dans le cadre de toute cession proposée de toutes ou d’une partie des Parts Sociales à une Tierce Personne
autre que la gérance de la Société ou à ses Filiales conformément aux modalités de l’Article 14 (une «Cession Proposée
de Tag Along») par SR PORTFOLIO (C), si et aussi longtemps qu’un pacte d’associés existe entre SR PORTFOLIO (C)
et SIEMENS, SR PORTFOLIO (C) informera préalablement et aussitôt SIEMENS sur ses intentions de conclure une Ces-
sion Proposée de Tag Along. A cet égard, SIEMENS a le droit de demander au cessionnaire proposé (un «Cessionnaire
Proposé»), et SR PORTFOLIO (C) a en contrepartie le devoir d’imposer au Cessionnaire Proposé, l’acquisition dans le
cadre du montant total des Parts Sociales Cédées d’un nombre de Parts Sociales de SIEMENS pour un montant nominal
total égal au produit (arrondi au chiffre total le plus proche permis par la loi en tant que valeur nominale minimale d’une
Part Sociale) du (i) quotient déterminé par la division (A) du montant nominal total des Parts Sociales appartenant à
SIEMENS par (B) le montant nominal total de toutes les Parts Sociales dans la Société et (ii) du montant nominal total
des Parts Sociales proposées à être cédées, soit directement, soit indirectement au Cessionnaire Proposé dans le cadre
de la Cession Proposée de Tag Along (ces Parts Sociales étant «les Parts Sociales Cédées») au même prix par Part So-
ciale (basé sur son montant nominal) et aux mêmes termes et conditions (y inclus, sans aucune limitation, le moment
du paiement et la nature du paiement) à payer et accorder à SR PORTFOLIO (C). Afin d’éviter tout doute quelconque,
il est précisé que dans cette hypothèse SIEMENS, bénéficiera d’options de vente sur ces Parts Sociales contre le Ces-
sionnaire Proposé. Afin de pouvoir exercer son droit de cession des Parts Sociales au Cessionnaire Proposé en vertu
de cet Article, SIEMENS s’engage de donner les mêmes confirmations, garanties, avantages, indemnités et engagements
que SR PORTFOLIO (C) accorde dans le cadre de la Cession Proposée de Tag Along. SIEMENS participera proportion-
nellement à sa part aux frais de la Cession Proposée de Tag Along dans la mesure du non-paiement ou du non-rem-
boursement par le Cessionnaire Proposé ou la Société.
9.1. (b) En outre, SR PORTFOLIO (C) devra informer SIEMENS de chaque Cession Proposée de Tag Along au plus
tard 5 jours après la signature de l’accord final relatif à la Cession Proposée de Tag Along (sous réserve que la cession
de Parts Sociales ne sera réalisée que sous condition que SIEMENS, soit accepte simultanément l’offre de vendre ses
Parts Sociales dans la Société conformément à ses Droits de Tag Along tels que déterminés à cet Article 9, soit n’exerce
pas ses Droits de Tag Along), précisant le montant nominal des Parts Sociales proposées à la cession, le nom et l’adresse
du Cessionnaire Proposé, le montant proposé et les formes du paiement, d’autres termes et conditions du paiement
offert par le Cessionnaire Proposé, les confirmations, garanties, avantages, indemnités et engagements que SR PORT-
FOLIO (C) accorde en relation avec la Cession Proposée de Tag Along ainsi que tous autres termes et conditions re-
vêtant une importance économique ou légale. SR PORTFOLIO (C) livrera ou fera en sorte que copies de tous les
documents relatifs à la Cession Proposée de Tag Along dès leur disponibilité scient livrées à SIEMENS. Les Droits de
Tag Along tels que déterminés dans cet Article doivent être exercés par SIEMENS endéans un délai de 60 jours à partir
de la date la plus reculée à laquelle (i) SIEMENS est informée conformément à la première phrase du (b) de cet Article
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ou à laquelle (ii) SIEMENS reçoit les documents de la transaction (la «Période - Tag Along»), par avis écrit à SR PORT-
FOLIO (C) dans lequel SIEMENS fait part de son intention d’exercer ses droits et indique le montant nominal total des
Parts Sociales qu’elle entend céder (un «Avis-Tag Along»). Dans l’hypothèse où SR PORTFOLIO (C) ne reçoit pas
d’Avis-Tag Along conformément au (b) de cet Article, SR PORTFOLIO (C) a le droit, endéans un délai de 60 jours sui-
vant la date à laquelle la Période-Tag Along a expiré, de vendre au Cessionnaire Proposé le montant nominal total des
Parts Sociales proposées à être directement ou indirectement cédées au Cessionnaire Proposé selon les termes et con-
ditions qui ne peuvent être nullement plus favorables à SR PORTFOLIO (C) que ceux exposés dans son avis adressé à
SIEMENS ou tels que déterminés dans les documents de la transaction.
9.1. (c) En ce qui concerne toute cession proposée de parts sociales dans n’importe quelle des Sociétés KKR, des SR
Sociétés ou SR PORTFOLIO (C) (chacune une «Entité KKR») à une Tierce Personne autre que la gérance de la Société
et de ses Filiales conformément aux modalités de l’Article 14 (une «Entité KKR Vente Proposée Tag Along») SIEMENS
a les mêmes droits et obligations tels que déterminés à l’Article 9.1.(a) et (b) à l’égard du cédant respectif (étant soit les
Associations KKR, les Sociétés KKR ou les SR Sociétés, une quelconque un «Cédant Respectif» selon le cas ayant l’in-
tention d’effectuer la Cession Proposée de Tag Along, à condition, cependant que ce droit ne soit pas applicable à une
syndication par les KKR Associations, les Sociétés KKR ou les SR Sociétés endéans une période de six mois suivant le
24 septembre 2002. Le montant nominal total des Parts Sociales que SIEMENS peut demander au Cessionnaire Proposé
d’acheter est calculé conformément à l’Article 9.1.(a); sous réserve que le montant nominal total des Parts Sociales Cé-
dées dans la deuxième phrase de cet Article soit remplacé par le montant nominal total des Parts Sociales résultant de
l’application du «Pourcentage Transparence» au montant nominal total de toutes les Parts Sociales dans la Société. Le
«Pourcentage Transparence» est déterminé comme suit: le pourcentage des parts sociales dans l’Entité KKR concernée
qui sont soumises à l’Entité KKR Vente Proposée de Tag Along (basé sur le montant nominal total de toutes les parts
sociales détenues directement ou indirectement par les Associations KKR dans l’Entité KKR concernée) s’applique au
pourcentage de toutes les Parts Sociales détenues par l’Entité KKR concernée dans la Société.
9.2. Toute personne envoyant un des avis mentionnés à l’Article 9.1. ci-dessus doit envoyer une copie de cet avis à
la Société.
9.3. Pour les besoins de cet Article 9, l’expression «SR PORTFOLIO» inclut tous ses Affiliés ou les Affiliés de tous
ces Cessionnaires Autorisés, et le mot «SIEMENS» inclut toutes ses Affiliés et les Affiliés de tous ses Cessionnaires
Autorisés.
Art. 10. Droits de Drag Along.
10.1. (a) Si et aussi longtemps qu’un pacte d’associés existe entre SR PORTFOLIO (C) et SIEMENS dans l’hypothèse
où SR PORTFOLIO accepte pendant la période de ce pacte de transférer toutes ou une partie de ses Parts Sociales à
une Tierce Personne autre que la gérance de la Société et ses Filiales conformément aux modalités de l’Article 14, qui
n’est pas conseillée par une société de gestion KKR (un «Transfert Proposé - Drag Along»), SIEMENS, à la suite de la
demande de SR PORTFOLIO, transfère toute ou une partie de ses Parts Sociales à un tel Cessionnaire Proposé au
même prix par Part Sociale (en relation avec son montant nominal) et aux mêmes termes et conditions (y inclus sans
limitation aucune le montant du paiement et la forme du paiement) qu’à ceux à payer et accordé à SR PORTFOLIO (C).
Pour éviter tout doute quelconque, il est précisé que dans cette hypothèse SR PORTFOLIO (C) a une option de vente
(qu’elle peut transférer au Cessionnaire Proposé) sur les Parts Sociales de SIEMENS. En relation avec le Transfert Pro-
posé - Drag Along, SIEMENS consent à donner au Cessionnaire Proposé les mêmes confirmations, garanties, avantages,
indemnités et engagements que SR PORTFOLIO (C) donne en relation avec le Transfert Proposé - Drag Along. SIE-
MENS sera tenu de participer proportionnellement à sa part aux frais du Transfert Proposé - Drag Along en cas de non-
paiement ou de non-remboursement par le Cessionnaire Proposé ou la Société. Si un nombre inférieur au montant total
des Parts Sociales dans la Société font l’objet du Transfert Proposé - Drag Along, le montant des Parts Sociales à céder
par SIEMENS conformément à l’Article 10.1. est égal au montant nominal maximal des Parts Sociales que SIEMENS serait
en droit de céder conformément à son Droit de Tag Along que défini à l’Article 9.1.(a).
10.1. (b) SR PORTFOLIO (C) informera SIEMENS préalablement et sans délai inutile de ses intentions de conclure le
Transfert Proposé - Drag Along. En outre SR PORTFOLIO (C) informera SIEMENS de chaque Transfert Proposé - Drag
Along dès que possible après avoir trouvé un accord pour une telle vente, mais dans aucun cas pas moins que 30 jours
avant la réalisation du Transfert Proposé - Drag Along, précisant le montant nominal des Parts Sociales proposées à être
cédées, le nom et l’adresse du Cessionnaire Proposé, le montant proposé du paiement et la forme du paiement, les
autres termes et conditions de paiement offerts par le Cessionnaire Proposé, les confirmations, garanties, avantages,
indemnités et engagements que SR PORTFOLIO (C) consent à donner en relation avec le Transfert Proposé - Drag
Along ainsi que tous autres termes et conditions revêtant une importance économique ou légale. SR PORTFOLIO (C)
livrera ou fera en sorte que SIEMENS recevra copie de tous les documents de transaction concernant le Transfert Pro-
posé - Drag Along dès leur disponibilité.
10.2. Si SR PORTFOLIO (C) prévoit de transférer moins que toutes ses Parts Sociales, le fait que SIEMENS exerce
son droit de Tag - Along conformément à l’Article 9 ne privera pas SR PORTFOLIO (C) de l’exercice de son droit de
Drag - Along conformément à l’Article 10.
10.3. Les droits et obligations tels que déterminés dans l’Article 10.1. et 10.2. s’appliquent mutatis mutandis à chacune
des entités désignées sous (i) à (iv) ci-après dans le cadre de tout transfert proposé par (i) chacune des Sociétés KKR
de toutes ou partie de ses parts sociales dans SR PORTFOLIO (A), (ii) SR PORTFOLIO (A) de toutes ou partie de ses
parts sociales dans SR PORTFOLIO (B), (iii) SR PORTFOLIO (B) de toutes ou partie de ses parts sociales dans SR
PORTFOLIO (C) ou (iv) chacune des entités mentionnées ci-avant de toutes ou partie des parts sociales quelle détient
dans une quelconque des autres de ces entités ou des Parts Sociales qu’elle détient dans la Société après que l’entité
cédante a acquis ces parts sociales ou Parts Sociales dans le cadre d’une liquidation ou autrement. Le montant nominal
maximal des Parts Sociales que SIEMENS devra céder dans un quelconque des cas conformément à l’Article 10.1. (a)
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dernière phrase sera déterminé sur base du Pourcentage Transparence conformément à l’Article 9.1. (c) deuxième et
troisième phrase.
10.4. Toute personne envoyant un avis tel que déterminé à l’Article 10 adressera une copie à la Société.
10.5. Pour les besoins de l’Article 10 l’expression «SR PORTFOLIO (C)» inclut tous les Affiliés ou tous les Affiliés de
tous ses Cessionnaires Autorisés, et le mot «SIEMENS» inclut toutes ses Affiliées et tous les Affiliés de tous ses Ces-
sionnaires Autorisés.
Art. 11. Droits de Tag Along et Droits de Drag Along sur les Instruments.
11.1. Le principe tel que déterminé dans les Articles 9 et 10 est aussi applicable mutatis mutandis aux Instruments
KKR et aux Instruments SIEMENS respectivement.
11.2. Conformément à l’Article 11.1, tout accord avec le Cessionnaire Proposé relatif au traitement des Instruments
KKR s’applique également au traitement des Instruments SIEMENS, en particulier:
(i) si le Cessionnaire Proposé acquiert ensemble avec les Parts Sociales (ou dans l’hypothèse d’une vente conformé-
ment aux modalités de l’Article 9.1. (c) ensemble avec les parts sociales dans une quelconque des Entités KKR) une part
des Instruments KKR, SIEMENS a le droit et l’obligation de céder ses Instruments SIEMENS au Cessionnaire Proposé,
qui s’engage envers SR PORTFOLIO (C) ou le Cédant Respectif et envers SIEMENS d’accepter ce transfert (x) dans la
même proportion que le montant nominal des Instruments KKR à transférer est en relation avec le montant nominal
des Parts Sociales à être directement cédées par SR PORTFOLIO (C) ou indirectement par le Cédant Respectif au Ces-
sionnaire Proposé et (y) aux mêmes termes et conditions (y compris sans aucune limitation le prix, la date et la forme
de paiement);
(ii) si le Cessionnaire Proposé requiert le rachat ou la renonciation à une partie des Instruments KKR, SIEMENS est
obligée (dans la mesure permise par les termes des Instruments SIEMENS) de racheter, d’accepter le rachat ou de re-
noncer aux droits sur les Instruments SIEMENS dans les mêmes proportions que le montant nominal des Instruments
KKR à racheter ou renoncer est en relation avec le montant nominal des Parts Sociales à être directement cédées par
SR PORTFOLIO (C) ou indirectement par le Cédant Respectif au Cessionnaire Proposé.
L’Article 13 ne sera pas affecté c.à d. le Cessionnaire Proposé peut demander le rachat ou la renonciation à une por-
tion des Instruments KKR et SIEMENS sera obligée de racheter ou d’accepter le rachat ou de renoncer à ses droits
d’une partie correspondante des droits sur les Instruments SIEMENS uniquement si le Cessionnaire Proposé acquiert
ou souscrit à des droits représentatifs de capital ou Instruments dans le même rapport que résulte pour SIEMENS et
SR PORTFOLIO (C) après un tel rachat ou renonciation.
11.3. Pour les besoins de cet Article 11, le terme «SR PORTFOLIO (C)» et le terme «Cédant Respectif» inclut tous
les Affiliés de SIEMENS ou les Affiliés de ses Cessionnaires Autorisés ou tous les Cessionnaires Autorisés de SR PORT-
FOLIO (C) ou de Cédant Respectif ou des Affiliés de leurs Cessionnaires Autorisés et le terme «SIEMENS» inclut toutes
ses Affiliées et tous les Cessionnaires Autorisés de SIEMENS ou les Affiliés de ses Cessionnaires Autorisés.
Art. 12. Droits de préemption.
12.1. (a) Dans l’hypothèse où des Titres représentatifs du Capital de la Société sont proposés à l’émission en contre-
partie d’apport en numéraire conformément à la loi luxembourgeoise (autre que (x) émission en relation avec un plan
de bons de souscription de parts sociales au profit des employés, un plan d’achat de parts sociales, ou tout autre pro-
gramme ou accord accordant des avantages similaires dont l’objectif primaire n’est pas une collecte de capital pour la
Société ou (y) comme contrepartie directe pour une acquisition par la Société d’une autre entité commerciale ou de la
fusion d’une quelconque entité commerciale avec ou dans la Société ou une de ses filiales ou en relation avec une aug-
mentation de capital en contrepartie d’apport en nature aux conditions du marché), alors les Associés ont le droit de
souscrire en numéraire aux termes proposés pour un montant égal à leur Droit de Préemption Proportionnel de ces
Titres représentatifs du Capital. Le «Droit de Préemption Proportionnel» d’un Associé est égal, au moment donné, au
(i) montant nominal total des Titres représentatifs du Capital proposé à être émis contre numéraire multiplié par (ii) la
fraction dont le numérateur est le nombre des Parts Sociales alors détenu par l’Associé concerné et le dénominateur
est le nombre total des Parts Sociales en émission avant que la nouvelle émission ne devienne effective.
12.1. (b) Dans l’hypothèse où la Société veut ensemble avec les Titres représentatifs du Capital nouvellement émis
émettre des Instruments, les Associés et toute Tierce Personne n’auront le droit de souscrire à des Titres représentatifs
du Capital, (autrement que comme déterminé sous (x) et (y) de l’Article 12.1.(a)) s’ils acceptent en même temps des
Instruments ainsi offerts aux conditions égales à tous les Associés. La Société est obligée de demander l’émission de ces
Instruments afin de vérifier que les dispositions de l’Article 13 ont été respectées.
12.1. (c) Dans l’hypothèse où un droit de préemption existe conformément à l’Article 12.1. (a), la Société doit infor-
mer les Associés par écrit («Avis de Préemption») de son intention d’émettre des Titres représentatifs du Capital con-
tre numéraire, du prix, de l’identité des souscripteur(s) destinataires, des termes principaux en vertu desquels la Société
propose d’émettre, de fournir les mêmes et de toutes autres informations importantes fournies aux souscripteur(s) pro-
posé(s) qui n’ont pas encore été données aux Associés. Les Associés disposent d’un délai de 30 jours à partir soit de la
date d’envoi d’un tel Avis de Préemption soit de la date de l’assemblée des Associés décidant sur l’augmentation de
capital selon laquelle est la plus tardive, pour souscrire aux Titres représentatifs du Capital jusqu’au montant de Droit
de Préemption Proportionnel (dans chaque cas calculé avant l’émission) au prix et selon les modalités précisés dans
l’Avis de Préemption en donnant un aviser écrit à la Société dans lequel le nombre des Titres représentatifs du Capital
et les Instruments à souscrire sont précisés; sous réserve que la clôture de l’offre donnant lieu à l’Avis de Préemption
est émis peut être soumis à certaines approbations.
Art. 13. Ratios. Au cas où, et aussi longtemps qu’un pacte d’Associés existe entre les Sociétés KKR et SIEMENS, le
ratio entre le capital social (c’est-à-dire le montant nominal total des Parts Sociales) et les Instruments (c’est-à-dire le
montant nominal principal en émission de tous les Instruments sous la forme de prêt ou de certificats de participation,
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chacun étant traité séparément pour les besoins du calcul de ce ratio) est identique pour tous les Associés Initiaux. Tout
transfert de Parts Sociales ou toute souscription de Parts Sociales par une Tierce Personne (autre que le management
de la Société et de ces filiales tel que précisé à l’Article 14) ne deviendra effectif que si cette Tierce Personne acquiert
ou souscrit au capital et aux Instruments dans la même proportion que les Associés Initiaux alors existants, à moins que
cette acquisition réduise la participation des Associés Initiaux dans le capital ou les Instruments dans la même mesure.
Ce principe est précisé aux Articles 11.2. et 12.1. (b). Le ratio entre capital et les Instruments peut être modifié par
accord mutuel entre les Associés Initiaux et les Associations KKR, les Sociétés KKR, la Société et les Sociétés SR ou en
relation avec une augmentation de capital. Cependant au cas où le capital est augmenté et SIEMENS ne souscrit pas les
nouvelles Parts Sociales dans la Société, le ratio existant entre capital et les Instruments reste invariable pour tous les
Associés.
Article 11.2. (ii) restera inchangé.
Art. 14. La participation du Conseil de Gérance. Les Associés conviennent que les Parts Sociales dans la So-
ciété et les Parts Sociales dans n’importe quelle de ses Filiales seront mises à disposition du Management de la Société
et des ses Filiales conformément à des/un plan(s) d’encouragement de participation au capital et avec des programmes
d’affectivité convenus et établis sur base du temps et des performances. La participation que le management peut ac-
quérir sur base de tous les plans d’encouragement de participation au capital n’excède pas 5 pourcent de toutes les parts
sociales dans la Société (sur base de leurs montants nominaux) et n’excède pas 10 pourcent du consolidated equity de
la Société.
La gestion
Art. 15. Le Conseil de Gérance.
15.1. La Société est administrée par un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance») nommé en tant qu’organe col-
légial par les Associés conformément aux règles déterminées ci-après. II n’est pas nécessaire que les membres du Con-
seil de Gérance (chacun étant un «Gérant» ou un «Membre du Conseil») doivent être Associés. L’assemblée générale
des Associés fixe par décision des Associés représentant plus de Ia moitié du capital social dans la Société le nombre
des Membres du Conseil, sous réserve qu’à tout moment il n’y ait au moins 6 membres, en transposant la décision re-
lative au nombre des Membres SIEMENS du Conseil conformément aux Articles 15.2. et 15.3. (i).
15.2. SR PORTFOLIO (C) (pour son propre compte et celui des Sociétés KKR et des Associations KKR) et SIEMENS
et les Cessionnaires Equivalents de SIEMENS peuvent chacun proposer une liste de candidats à l’élection pour tel nom-
bre de Membres du Conseil proportionnellement à leurs participations respectives dans la Société (conformément à
l’Article 15.4), sous réserve que SIEMENS et les Cessionnaires Equivalents de SIEMENS ont le droit de proposer des
candidats à l’élection des Membres du Conseil représentant jusque 19% du nombre des Membres du Conseil. Les Mem-
bres du Conseil élus suite aux candidatures proposées par les SR PORTFOLIO C, (pour son propre compte et le comp-
te des Sociétés KKR et des Associations KKR) sont désignés comme «Membres KKR du Conseil» et les Membres du
Conseil élus suite aux candidatures proposées par SIEMENS et les Cessionnaires Equivalents de SIEMENS sont désignés
comme «Membres SIEMENS du Conseil».
15.3. (i) Le Conseil de Gérance de la Société est composé d’un nombre de Membres KKR du Conseil et d’un nombre
de Membres SIEMENS du Conseil tels que déterminés par l’assemblée générale des Associés qui est chaque fois pro-
portionnel aux participations respectives de SR PORTFOLIO (C) et SIEMENS et des Cessionnaires Equivalents de SIE-
MENS dans la Société conformément à l’Article 15.4., sous réserve que le nombre des Membres du Conseil SIEMENS
puisse représenter jusqu’à 19% du nombre total des Membres du Conseil et soumis aux, et en conformité avec les mo-
dalités déterminées ci-après sous (ii) à (iv); et
(ii) le nombre des Membres SIEMENS du Conseil ne représente pas plus que 19% du nombre total des Membres du
Conseil;
(iii) si à un moment quelconque SIEMENS et les Cessionnaires Equivalents de SIEMENS détiennent moins de 3% des
Titres représentatifs du capital de la Société sur une base totalement diluée, le Conseil de Gérance ne doit plus com-
prendre un Membre SIEMENS du Conseil;
(iv) SR PORTFOLIO (C) (pour son propre compte et pour celui des Sociétés KKR et des Associations KKR) a le
droit aussi longtemps qu’elle détient des titres de capital, propres, des titres représentatifs de dettes ou des Instruments
dans la Société, de proposer des candidats à l’élection d’au moins deux Membres du Conseil, de sorte que le Conseil
de Gérance soit toujours composé au moins deux Membres KKR du Conseil suite aux candidatures proposées par SR
PORTFOLIO (C).
(v) Le Conseil de Gérance choisira toujours le président parmi les Membres KKR du Conseil.
15.4. Pour les besoins du calcul des droits proportionnels de SR PORTFOLIO C et de SIEMENS et des Cessionnaires
Equivalents de SIEMENS déterminés dans cet Article 15, les Parts Sociales détenues par les gérants et d’autres individus
dans la Société ne seront pas prises en considération. Les rompus seront arrondis vers le haut ou le bas (pour SIEMENS
et les Cessionnaires Equivalents de SIEMENS, cependant, l’arrondi vers le bas sera appliqué au cas où l’arrondi au nom-
bre entier le plus proche du nombre des Membres SIEMENS du Conseil représenterait plus que 19% du nombre total
des Membres du Conseil.)
15.5. En outre et sans restriction de ce qui précède, SR PORTFOLIO (C) (pour son propre compte ainsi que pour
le compte des Sociétés KKR et des Associations KKR) ont toujours le droit à travers leur représentant au Conseil de
Gérance de la Société de participer substantiellement et d’influencer la gestion de la Société et la conduite de ses affaires.
15.6. Les Membres du Conseil de Gérance sont qualifiés par le Conseil de Gérance comme étant, soit des «Membres
Exécutifs du Conseil», soit des «Membres Non Exécutifs du Conseil», les Membres Exécutifs du Conseil étant les Mem-
bres du Comité Exécutif tels que décrits plus amplement à l’Article 18. ci-dessus, sous réserve que les Membres SIE-
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MENS du Conseil ne soient pas considérés comme étant des Membres Exécutifs du Conseil (et afin d’éviter tout
malentendu ne sont pas considérés comme étant des Membres du Comité Exécutif).
15.7. Chacun des Membres du Conseil de Gérance est révocable à tout moment avec ou sans motifs, par résolution
des Associés représentant plus de la moitié des Parts Sociales émises sous réserve des conditions (i) et (ii) ci-après:
(i) SR PORTFOLIO (C) (pour son propre compte ainsi que pour le compte des Sociétés KKR et des Associations
KKR) ont seul le droit de demander la révocation des Membres KKR du Conseil,
(ii) SIEMENS et les cessionnaires équivalents de SIEMENS ont seuls le droit de demander (sous réserve de l’Article
15.1(iii)) la révocation des Membres SIEMENS du Conseil.
15.8. Au cas où un poste d’un gérant devient vacant, l’assemblée générale des Associés a seul le droit de désigner un
remplaçant conformément à ces statuts.
Art. 16. Pouvoirs du Conseil de Gérance.
16.1. Vis-à-vis des tiers le Conseil de Gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toute
circonstance et pour réaliser et approuver tous les actes et opérations compatibles avec l’objet de la Société, à condition
que les dispositions des Statuts soient respectées.
16.2. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par ces Statuts à l’assemblée générale des Associés
relèvent de la compétence du Conseil de Gérance.
16.3. Le Conseil de Gérance peut sous-déléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs manda-
taires ad hoc. Le Conseil de Gérance déterminera les responsabilités et le cas échéant la rémunération de ce mandataire,
la durée et toute autre condition pertinente relative à son mandat.
16.4. Le Conseil de Gérance déterminera la stratégie et décidera des opérations de la Société et des Filiales ainsi que
des affaires de la Société; en outre, il établit et approuve le budget et la conduite des affaires et est autorisé à déterminer
les politiques, objectifs, autorisations et limitations de la gérance de la société.
Art. 17. Les réunions du Conseil de Gérance.
17.1. Les décisions du Conseil de Gérance sont prises en réunion du Conseil de Gérance.
17.2. A la réunion du Conseil, tenue suite à la première convocation à cette réunion, le Conseil de Gérance peut
décider et agir valablement si (i) au moins la majorité des Gérants est présente ou représentée à cette réunion et si (ii)
au moins deux Membres KKR du Conseil et un Membre SIEMENS du Conseil sont présents ou représentés à cette réu-
nion, sous réserve de l’Article 15.3.(iii). Dans l’hypothèse où ce quorum n’est pas atteint, le Conseil est reconvoqué et
à la deuxième réunion du Conseil, le Conseil de Gérance peut décider et agir valablement si la majorité des gérants est
présente ou représentée à cette réunion.
17.3. Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du président du Conseil de Gérance ou de deux Membres
du Conseil envoyée au moins sept jours avant la réunion, à moins que les affaires de la Société commandent un avis plus
court, vu l’urgence (jusqu’à 24 heures). II peut être renoncé à une convocation écrite moyennant l’assentiment écrit de
chaque Gérant-ou par fax, câble, télégramme, e-mail ou télex. Une convocation spéciale n’est pas requise pour les réu-
nions particulières se tenant au jour, heure et endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le
Conseil de Gérance.
17.4. Tout Gérant peut agir aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télé-
gramme ou télex un autre Gérant comme étant son représentant. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues.
17.5. Les décisions du Conseil de Gérance sont prises à la majorité des voix exprimées des Membres du Conseil pré-
sents ou représentés à la réunion en question.
17.6. Les résolutions écrites, approuvées et signées par tous les Gérants auront le même effet que si elles avaient été
prises lors d’une réunion du Conseil de Gérance. Dans de telles hypothèses, les résolutions ou décisions devront être
prises expressément, en étant soit formulées par écrit, soit établies par voie circulaire, et transmises soit par courrier
ordinaire, soit par courrier électronique ou télécopieur.
17.7. Tout Gérant peut participer à n’importe quelle réunion du Conseil de Gérance par téléphone ou par tout autre
moyen similaire de communication permettant à tous les Membres du Conseil prenant part à la réunion de s’entendre
les uns et les autres. La participation à la réunion dans ces conditions est regardée comme étant équivalente à une as-
sistance personnelle à une telle réunion.
Art. 18. Comité Exécutif.
18.1. La Société sera dotée d’un Comité Exécutif (le «Comité Exécutif»).
18.2. Le Comité de Gérance désignera le Comité Exécutif qui est composé par les Membres Exécutifs du Conseil
désignés par le Conseil de Gérance, conformément à l’Article 15.6., et par d’autres membres (qui ne doivent pas être
des Membres du Conseil de Gérance) désignés par le Conseil).
18.3. Le Conseil de Gérance délègue au Comité Exécutif, et celui-ci disposera de tous les pouvoirs de gestion jour-
nalière et du pouvoir de représenter la Société dans toutes les activités de gestion journalière.
18.4. Toute réunion du Comité Exécutif peut valablement délibérer, si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
18.5. Tout membre du Comité Exécutif peut agir aux réunions du Conseil Exécutif en désignant par écrit ou par té-
léfax, câble, télégramme ou télex un autre membre du Comité Exécutif comme étant son mandataire. Un membre du
Comité Exécutif peut représenter plusieurs de ses collègues.
18.6. Les décisions du Comité Exécutif sont prises à la majorité simple des voix par des Membres du Comité Exécutif
présents ou représentés à la réunion en question.
18.7. Les résolutions écrites, approuvées et signées par tous les Membres du Comité Exécutif auront le même effet
que si elles avaient été prises lors d’une réunion du Comité Exécutif. Dans de telles hypothèses, les résolutions et dé-
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cisions devront être prises expressément, en étant soit formulées par écrit, soit établies par voie circulaire, et transmises
soit par courrier ordinaire, soit par courrier électronique ou télécopieur.
18.8. Tout Membre du Comité Exécutif peut participer à n’importe quelle réunion du Comité Exécutif par conférence
téléphonique ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à toutes les personnes prenant part à la
réunion de s’entendre les uns et autres. La participation à la réunion dans ces conditions est regardée comme étant
équivalente à une participation personnelle à une telle réunion.
18.9. Le Comité de Gérance détermine toutes autres règles applicables au Comité Exécutif.
Art. 19. Les Autres Comités du Conseil.
19.1. Le Conseil de Gérance peut créer des comités supplémentaires au Comité Exécutif qui assisteront le Conseil
(ces comités, excluant toujours le Comité Exécutif, sont désignés comme les «Autres Comités du Conseil»). Les mem-
bres de ces Autres Comités du Conseil ne doivent pas tous être des Membres du Conseil.
Les Autres Comités du Conseil auxquels SIEMENS a le droit de nommer un membre conformément aux dispositions
qui suivent auront à tout moment au moins six membres.
19.2. Le Conseil de Gérance déterminera l’objectif et les règles applicables aux Autres Comités du Conseil et dési-
gnera les membres de ces Autres Comités du Conseil, sous réserve de l’Article 19.3. et à condition que les décisions
de ces Autres Comités du Conseil soient prises à la majorité simple des voix émises des membres des Autres Comités
du Conseil en question présents ou représentés à la réunion en question.
19.3. Aussi longtemps qu’un Membre SIEMENS du Conseil doit siéger au Conseil de Gérance (conformément aux
modalités telles que décrites à l’Article 15), tout autre Comité du Conseil devra être composé (sous réserve de ce qui
suit) d’un tel (le cas échéant, d’un) Membre SIEMENS du Comité ou de toute autre personne proposée par le(s) Mem-
bre(s) SIEMENS du Conseil et acceptée par le Conseil (le «Désigné»). Ceci ne s’appliquera cependant pas aux autres
Comités des Conseils (i) qui ont le pouvoir de prendre des décisions et (ii) où, vu le nombre des membres du comité
en question, ce Membre SIEMENS du Conseil (ou le cas échéant le Désigné) représenterait plus que 19%.
Art. 20. Signatures autorisées. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux Membres du Conseil,
dont un est toujours un Membre KKR du Conseil de la Société ou par la signature conjointe ou individuelle de n’importe
quelle(s) personne ou personne(s) à laquelle/auxquelles ce pouvoir de signature a été délégué par le Conseil de Gérance.
Art. 21. Obligations Personnelles. Aucun Gérant ne contracte d’obligations personnelles relatives aux engage-
ments régulièrement pris par lui au nom de la Société en raison de sa fonction; en tant que mandataire il est seulement
responsable de l’exécution de son mandat.
Art. 22. Décisions des Associés.
22.1. Les décisions des Associés sont prises en assemblée générale des Associés. Toute assemblée générale des As-
sociés doit être valablement convoquée par une avis préalable envoyé à tous les Associés au moins 20 jours de calen-
drier avant la tenue de l’assemblée. Toutefois, la tenue d’une assemblée n’est pas obligatoire tant que le nombre des
Associés est inférieur à 25 et dans une pareille hypothèse, les résolutions des Associés sont valablement prises par écrit.
Dans une telle hypothèse, chaque Associé recevra le texte intégral de chaque résolution ou décision devant être prise,
étant entendu que chacune d’elles sera rédigée par écrit, transmise par courrier ordinaire ou par courrier électronique
ou par télécopieur.
22.2. Les résolutions prises, au cours d’une assemblée générale des Associés ou par voie circulaire écrite, sont vala-
blement adoptées lorsqu’elles sont approuvées par la majorité des votes des Associés représentant plus de la moitié
des Parts Sociales émises, sauf disposition contraire dans ces statuts.
22.3. Sous réserve de l’Article 22.4., les résolutions relatives à la modification des statuts, (incluant notamment l’aug-
mentation ou la réduction du capital social, la dissolution ou la liquidation de la Société) et les résolutions relatives à
l’exclusion des droits de souscription des Associés existants en relation avec les augmentations de capital en contrepar-
tie des apports en numéraire, doivent être approuvées à la majorité des Associés représentant au moins 75% (trois-
quarts) du capital social de la Société, incluant toujours les votes favorables émises par SR PORTFOLIO (C) et SIEMENS
et les Cessionnaires Equivalents de SIEMENS (aussi longtemps qu’elles sont Associés). SIEMENS s’engage à donner son
accord aux modifications des statuts relatifs au changement du nom de la Société (Article 2), le changement du siège
social (article 4.1.) et les règles et procédures applicables au Comité Exécutif (articles 18.4. à 18.9.).
22.4. Les résolutions décidant d’une augmentation de capital de la Société, de l’émission de Parts Sociales ou de tous
autres titres (d’une quelconque nature) et de la modification des statuts y afférente sont adoptés par un vote de la ma-
jorité des Associés représentant au moins 75% (3/4) du capital social de la Société. Cependant chaque augmentation de
capital de la Société en contrepartie d’un apport en nature est effectué aux conditions du marché.
Art. 23. Le droit d’information des Associés. Les Associés sont titulaires des droits d’information prévus par
la loi ainsi que de ceux accordés par convention conclue entre tous les Associés et acceptée par la Société. Si une telle
convention est conclue entre les Associés et est acceptée par la Société, le Conseil de Gérance devra s’y conformer et
devra accorder aux Associés les droits de contrôle et de vérification tels que stipulés dans ladite convention.
Exercice social - Bilan
Art. 24.
24.1. L’exercice social de la Société commence le 1
er
jour d’octobre et se termine le dernier jour de septembre de
l’année suivante. Le premier exercice social a commencé le 17 juillet et se terminera le 30 septembre 2002.
24.2. Le contrôle de la Société est confié à un réviseur d’entreprises indépendamment du nombre des Associés. Le
réviseur d’entreprises est réélu annuellement par l’assemblée générale des Associés.
24.3. A la fin de chaque exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Conseil de Gérance prépare les
comptes annuels, comprenant au moins le bilan, le compte profits et pertes et un inventaire indiquant la valeur des avoirs
80668
et dettes de la Société. Chaque Associé peut prendre connaissance au siège social de la Société des comptes annuels de
la Société.
24.4. Une assemblée générale des Associés sera tenue ou une résolution écrite des Associés sera prise chaque année
endéans les 6 mois de la fin de l’exercice social sur lés comptes de la Société.
Art. 25.
25.1. Le solde créditeur du compte de profits et pertes, après déduction des dépenses, coûts, amortissements, char-
ges et provisions représente le bénéfice net de la Société.
25.2. Chaque année cinq pour cent (5%) du bénéfice net de la Société sera affecté à la réserve légale. Cette affectation
cessera d’être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint dix pourcent (10%) du capital, mais doit être reprise,
jusqu’à ce que la réserve soit intégralement reconstituée, si elle a diminué, et ce, en quelle que période et quelle que
raison que se soient.
25.3. Le solde est à la disposition des Associés, à condition qu’il sera distribué, s’il en est prévu ainsi, conformément
à un quelconque pacte d’associés conclu entre les Associés Initiaux (et le cas échéant, d’autres parties) qui a été notifié
à ou accepté par la Société. Chaque Part Sociale donne droit pour son détenteur à une partie des avoirs et bénéficiera
de la Société distribuée aux Associés en proportion directe avec le nombre de Parts Sociales en émission. Toutefois,
les Associés peuvent convenir à la majorité des votes prévus par les lois applicables que le bénéfice, après déduction des
sommes mises en réserve, soit reporté ou transféré à une réserve extraordinaire.
Dissolution et liquidation
Art. 26.
26.1. La liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommées par
l’assemblée générale des Associés qui détermineront leurs pouvoirs et fixeront leur rémunération.
26.2. A la clôture de la liquidation de la Société, l’actif net restant de la Société sera attribué aux Associés.
L’associé unique
Art. 27.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs octroyés à l’assemblée générale des Associés par les dispositions de la
section XII de la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales. Toutes les décisions qui excèdent les pouvoirs
du Conseil de Gérance, par conséquent, seront pris par l’associé unique dans ce cas.
Lois applicables et divisibilité
Art. 28. Loi applicable. Les lois mentionnées à l’Article 1
er
ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure où les
Statuts ne prévoient pas le contraire.
Art. 29. Arbitrage.
Dans la mesure permise par la loi:
29.1. Tout litige, controverse ou divergence résultant ou en relation avec ces statuts, y compris les questions con-
cernant son existence, sa validité ou sa fin («les Litiges») seront toisés par un effort amical de la part des associés. Un
essai d’arriver à une transaction sera considéré comme ayant échoué dès qu’un des actionnaires le notifie aux autres
actionnaires par écrit.
29.2. Dans le cas où un tel essai échouerait tous Litiges seront toisés définitivement par un tribunal arbitral composé
de trois arbitres conformément aux règles d’arbitrage 1998 (Schiedsgerichtsordnung) de l’Institut Allemand d’Arbitrage
(Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit e.v. DIS) sans recours devant les tribunaux ordinaires. Le lieu d’arbitra-
ge sera Frankfurt am Main en Allemagne. Sauf si les parties en conviennent autrement les lois procédurales de ce lieu
seront applicables en l’absence de règles d’arbitrage de l’Institut d’Arbitrage Allemand.
29.3. SIEMENS d’un côté et les Associations KKR, les Sociétés KKR, les Sociétés SR et SR PORTFOLIO (C) de l’autre
côté désigneront chacun un arbitre qui devra être confirmé par l’Institut d’Arbitrage Allemand sous les règles applica-
bles. Les deux arbitres se mettront d’accord sur un troisième arbitre endéans les trente jours. Si les deux arbitres n’ar-
rivent pas à se mettre d’accord sur le troisième arbitre dans ce délai la troisième personne sera nommée par l’Institut
d’Arbitrage Allemand.
29.4. S’il y a deux ou plusieurs défendeurs la nomination d’un arbitre devra être faite en commun suivant l’accord de
tous les défendeurs. Si ces défendeurs n’arrivent pas à se mettre d’accord endéans la limite de temps fixée par l’Institut
d’Arbitrage Allemand la procédure contre chacun d’eux sera séparée.
29.5. Le langage d’arbitrage sera l’anglais.
29.6. Le tribunal arbitral décidera aussi de la responsabilité y compris le remboursement des frais raisonnables d’avo-
cat.
29.7. Rien dans cet article 29. sera considéré comme étant une limite ou comme empêchant une action devant une
juridiction compétente pour l’obtention d’injonction ou d’autre remède temporaire afin de forcer l’autre partie de res-
pecter ces engagements sous ces statuts.
Art. 30. Divisibilité. Au cas où une disposition ou un article de ces Statuts n’est pas valable, ou est illégale ou inapte
à être appliqué par une loi ou par l’ordre public, toutes les autres conditions et dispositions des Statuts garderont force
de loi et continueront à s’appliquer aussi longtemps que la raison d’être économique ou légale des transactions envisa-
gées ne sont pas affectées d’une manière contraire aux intérêts d’un quelconque des Associés. A partir du moment qu’un
terme ou une disposition est considéré comme non valable, illégal ou inapte à être appliqué(e), les Associés négocieront
de bonne foi afin de modifier les statuts dans le respect de l’intention initiale des Associés d’une manière la plus adéquate
et acceptable pour que les transactions envisagées par la présente puissent être exécutés comme envisagées dès le dé-
part dans la plus grande mesure possible.»
80669
- L’assemblée générale des associés a décidé et demandé que acte soit pris que les droits et obligations de SIEMENS
ou SIEMENS AG (tels que définis dans les Statuts) tels qu’énoncés dans les Statuts ainsi que les dispositions des articles
15 (Conseil de Gérance), 17 (Réunion du Conseil de Gérance), 18 (Comité Exécutif), 20 (Signatures autorisées) et 29
(Arbitrage) entreront uniquement en vigueur au moment où SIEMENS AG acquiert une participation de 19 % des parts
sociales en émission de la Société, à condition toutefois que ladite acquisition soit opérée au plus tard le 30 septembre
2002.
<i>Deuxième résolutioni>
II a été décidé de désigner DELOITTE & TOUCHE S.A., 3, route d’Arlon, L-8009 Strassen, réviseurs d’entreprises,
comme réviseur de la Société.
Plus rien n’étant sur l’ordre du jour, l’assemblée a été levée.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des parties le présent procès-verbal est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes parties et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les
membres du bureau ont tous signé avec nous notaire le présent acte.
Signé: P. Reckinger, T. Hoss, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 2 octobre 2002, vol. 422, fol. 62, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(78970/242/1273) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
DEMAG HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 88.342.
—
RECTIFICATIF
The undersigned Henri Hellinckx, notary residing in Mersch (Luxembourg) hereby certifies that in the minute of the
extraordinary general meeting held before him on September 24, 2002, at 12.05 hours by mistake the indication of the
registered office was worded «40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg»,
in the English version on line 5 and in the French version on line 5 from the beginning of the French text it will there-
fore now be read:
«50, Val Fleuri, L-1840 Luxembourg »
Le soussigné Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg), déclare par la présente que dans
le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée DEMAG HOLDING, S.à r.l.,
reçu par son ministère en date du 24 septembre 2002 à 12 heures 05 minutes, par erreur la désignation du siège social
de la société a été libellée 40, boulevard Joseph II,
II y a donc lieu de lire:
dans la version anglaise à la 4
e
ligne, et dans la version française à la 5
e
ligne à partir du commencement du texte
français:
«50, Val Fleuri, L-1840 Luxembourg »
Enregistré à Mersch, le 2 octobre 2002, vol. 422, fol. 62, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(78971/242/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
S.A. DIALUX, Société Anonyme.
Siège social: L-5445 Schengen, 84, route du Vin.
R. C. Luxembourg B 41.306.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la S.A. DIALUX du 23 octobre 2002, que les
actionnaires ont décidé à l’unanimité:
- de transférer le siège social de la S.A. DIALUX avec effet immédiat à L-5445 Schengen, 84, route du Vin.
Pour extrait conforme aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 94, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79076/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Mersch, le 15 octobre 2002.
H. Hellinckx.
Mersch, le 30 septembre 2002.
H. Hellinckx.
S.A. DIALUX
Signature
<i>le mandatairei>
80670
SKAELSKOER BYG S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 60.960.
—
En date du 23 octobre 2002, Monsieur Gérard Becquer et Monsieur Pascal Roumiguié, résidant au 398, route d’Esch,
L-1471 Luxembourg, ont démissionné de leur mandats d’administrateurs de la société SKAELSKOER BYG S.A. avec effet
immédiat.
De plus, à compter de cette date, la domiciliation de cette société n’est plus assurée ni par BILLON & ASSOCIES, S.à
r.l., 398 route d’Esch, L-1471 Luxembourg, ni par ABACUS SC, 400 route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2002, vol. 575, fol. 87, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79014/581/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
E.R.E.C. S.A., EXPERT RESOURCE EXCHANGE AND CONSULTING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 65.951.
—
Les bilans au 31 décembre 1999 et au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575,
fol. 83, case 8, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79017/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
PROFOOT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 84.270.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 83, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79018/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
SKERRY HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R. C. Luxembourg B 55.821.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79021/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
SKERRY HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R. C. Luxembourg B 55.821.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79022/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Luxembourg, le 23 octobre 2002.
Signature.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Signature.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Signature.
SKERRY HOLDINGS S.A.
D.A.L. Bennett
<i>Administrateuri>
SKERRY HOLDINGS S.A.
D.A.L. Bennett
<i>Administrateuri>
80671
SKERRY HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R. C. Luxembourg B 55.821.
—
Le bilan au 31 mars 1998, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79023/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
SKERRY HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R. C. Luxembourg B 55.821.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 86, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2002.
(79024/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
NAMANISO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 77.180.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 95, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79026/720/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
NAMANISO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 77.180.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 95, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79027/720/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
ADITEC LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 28A, rue Brasseur.
R. C. Luxembourg B 22.225.
Constituée pardevant M
e
Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 14 novembre 1984, acte
publié au Mémorial C N
°
350 du 28 décembre 1984, modifié pardevant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à
Mersch, en date du 29 décembre 1989, acte publié au Mémorial C N
°
272 du 9 août 1990.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 575, fol. 83, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79063/537/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
SKERRY HOLDINGS S.A.
D.A.L. Bennett
<i>Administrateuri>
SKERRY HOLDINGS S.A.
D.A.L. Bennett
<i>Administrateuri>
<i>Pour ADITEC LUXEMBOURG, S.à r.l.
i>KPMG EXPERTS COMPTABLES
Signature
80672
FACTOR LTD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 54.553.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 95, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79029/720/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
EURHOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 37.325.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 95, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79030/720/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
EQUICOMMFINA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 58.205.
—
<i>Extrait des résolutions du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue en date du 3 octobre 2002i>
Nomination d’un Directeur Technique
Par une réunion du Conseil d’Administration, tenue en date du 3 octobre 2002, le Conseil d’Administration de la
société EQUICOMMFINA S.A. a décidé de nommer comme Directeur Technique de la société Monsieur Christian Van
De Wege, demeurant à L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
Pouvoir
Dans le cadre de la gestion journalière de la société EQUICOMMFINA S.A., le Conseil d’Administration délègue Mon-
sieur Christian Van De Wege à la gestion journalière de la société, et autorise ce dernier à engager la société par sa
seule signature ou par celle d’un administrateur conjointement avec celle de Monsieur Christian Van De Wege, et ce
conformément à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société EQUICOMMFINA S.A., tenue par-devant notaire
ce jeudi 3 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2002, vol. 575, fol. 95, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79031/720/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
EQUIPE CAPITAL MARKET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt-deux octobre
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société EQUIPE HOLDING Spa, ayant son siège social à Milan (Italie), Corso Matteotti n
°
10,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, économiste, domicilié professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449
Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Milan, le 30 septembre 2002,
2) La société KOMPASS VENTURE CAPITAL S.A., ayant son siège social à L-1449 Luxembourg 18, rue de l’Eau
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu du mandat qui lui a été donné aux termes de la réunion du Conseil d’Administration tenue par conférence
téléphonique, le 30 septembre 2002.
La procuration émanant de la société EQUIPE HOLDING Spa ainsi que la copie conforme du procès verbal de la
réunion du conseil d’administration de la société KOMPASS VENTURE CAPITAL S.A., paraphées ne varietur par le man-
dataire des comparantes et par le notaire soussigné resteront annexées au présent acte pour être déposées auprès des
autorités d’enregistrement.
Lesquelles comparantes, par leur mandataire, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’elles vont
constituer entre elles:
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signature / Signature / Signature
80673
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de EQUIPE CAPITAL MARKET S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée. La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée géné-
rale des actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet, tant à Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire,
du portefeuille créé à cet effet, dans la mesure où la société sera considérée selon les dispositions applicables comme
«Société de Participations Financières».
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente-deux mille euros (EUR 32.000,-) divisé en trois cent vingt (320) actions
d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’as-
semblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs seront de la catégorie A ou de la catégorie B. Lors de la nomination d’un administrateur, l’assem-
blée générale lui donnera pouvoir de signature «A» ou pouvoir de signature «B».
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
Art. 6. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires sous forme d’obligations au
porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, lettre, télégramme, télécopie, e-mail, ainsi
que par téléconférence. Si les décisions sont prises par téléconférence ou e-mail, un procès-verbal sera dressé et signé
par tous les administrateurs qui ont participé. Les résolutions par écrit approuvées et signées par tous les administra-
teurs auront les mêmes effets que les résolutions adoptées lors des réunions du conseil d’administration. Le conseil
d’administration peut également prendre ses décisions par voie circulaire.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
La société se trouve engagée par les signatures conjointes d’un administrateur de la catégorie A et d’un administrateur
de la catégorie B.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 22 avril à 14.00 heures à Luxembourg, au siège social
ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
80674
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, le conseil d’administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finit le 31 décembre 2002.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2003.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant de trente-deux mille euros (EUR
32.000,-) est à la libre disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expres-
sément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de mille trois cent
soixante-dix (1.370,-) euros.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en assem-
blée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que celle-ci
était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à six et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs de la catégorie A, avec pouvoir de signature correspondant:
a) Monsieur Alfredo Serica, Consultant, demeurant à via al Lido, Résidenza Fortuna, Appart. 43, 6817 Maroggia, Suis-
se,
b) Monsieur Giorgio Pedersoli, homme d’affaire, demeurant à via Colture n
°
8, Darfo Boario Terme (BS), Italie,
3) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs de la catégorie B, avec pouvoir de signature correspondant:
a) Monsieur Jean Hoffmann, administrateur de sociétés, domicilié professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449
Luxembourg,
b) Monsieur Marc Koeune, économiste, domicilié professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg,
c) Madame Andrea Dany, employée privée, domiciliée professionnellement au 18, rue de l’Eau, L- 1449 Luxembourg.
d) Madame Nicole Thommes, employée privée, domiciliée professionnellement au 18, rue de l’Eau, L- 1449 Luxem-
bourg.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
La société CEDERLUX-SERVICES, S.à r.l., ayant son siège social au 4, rue du Marché aux Herbes, L-1728 Luxem-
bourg.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle statuant
sur les comptes de l’exercice social de l’an 2002.
5) Le siège de la société est fixé au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci, par leur mandataire, ont signé avec Nous
notaire le présent acte.
Signé: M. Koeune, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2002, vol. 14CS, fol. 82, case 6. – Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79096/230/142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
1) La société EQUIPE HOLDING Spa, préqualifiée, deux cent quatre-vingt-huit actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288
2) La société KOMPASS VENTURE CAPITAL S.A., préqualifiée, trente-deux actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32
Total: trois cent vingt actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320
Luxembourg, le 25 octobre 2002.
A. Schwachtgen.
80675
GLOBELNET LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
—
STATUTES
In the year two thousand two, on the fifteenth day of October.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch (Luxembourg).
There appeared:
1.- FIDCORP LIMITED, having its registered office at Gibraltar Watergardens 6, suite 24
duly represented by Mr. Claude Zimmer, maître en économiques, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy dated October 14th, 2002.
2.- Mr. Claude Zimmer, maître en sciences économiques, residing in Luxembourg
3.- Mr. John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, residing in Contern,
The prenamed proxy after having been signed ne varietur by all the appearing parties and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing parties, acting in the above stated capacities, have drawn up the following articles of a joint stock com-
pany to be organized among themselves.
Name - Registered office - Duration - Object - Capital
Art. 1. Between the above-mentioned persons and all those that might become owners of the shares created here-
after, a holding company is herewith formed under the name of GLOBELNET LUXEMBOURG S.A.
Art. 2. The registered office is in Luxembourg-City.
The company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
Without any prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts, in case the registered office
of the company has been determined by contract with third parties, the registered offices may be transferred to any
other place within the municipality of the registered office, by a simple decision of the board of directors. The registered
office may be transferred to any other municipality of the Grand Duchy by a decision of the general meeting.
If extraordinary events of a political, economic or social character, likely to impair normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the regis-
tered office may be provisionally transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such
temporary measure shall, however, have no effect on the nationality of the company which, notwithstanding the provi-
sional transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
One of the executive organs of the company, which has powers to commit the company for acts of daily management,
shall make this declaration of transfer of the registered office and inform third parties.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The purposes for which the company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly to the
taking of participating interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the
control and the development of such participating interests.
The company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and
the control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
have developed these securities and patents, grant to the companies in which it has participating interests any support,
loans, advances or guarantees.
The company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly
or indirectly connected with its purposes and which are liable to promote their development or extension, within the
limits established by the law of July 31, 1929.
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at one million three hundred thousand United States dollars
(USD 1,300,000.-) divided into one thousand three hundred (1,300) shares with a par value of one thousand United
States dollars (USD 1,000.-) each.
The shares are in registered or bearer form, at the option of the shareholders.
The company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
For the period foreseen herebelow, the authorized capital is fixed at thirteen million United States dollars (USD
13,000,000.-) to be divided into thirteen thousand (13,000) shares with a par value of one thousand United States dollars
(USD 1,000.-) each.
The authorized and the subscribed capital of the company may be increased or reduced by a decision of the general
meeting of shareholders voting with the same quorum as for the amendment of the Articles of Incorporation.
Furthermore, the board of directors is authorized, during a period of five years ending on October 15, 2007, to in-
crease in one or several times the subscribed capital, within the limits of the authorized capital. Such increased amount
of capital may be subscribed for and issued in the form of shares with or without an issue premium, to be paid-up in
cash, by contribution in kind, by compensation with uncontested, current and immediately exercisable claims against the
company, or even by incorporation of profits brought forward, of available reserves or issue premiums, or by conversion
of bonds as mentioned below.
80676
The board of directors is especially authorized to proceed to such issues without reserving to the then existing share-
holders a preferential right to subscribe to the shares to be issued.
The board of directors may delegate to any duly authorized director or officer of the company, or to any other duly
authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of
such increased amounts of capital.
After each increase of the subscribed capital performed in the legally require form by the board of directors, the
present article is, as a consequence, to be adjusted to this amendment.
Moreover, the board of directors is authorized to issue ordinary or convertible bonds, or bonds with warrants, in
bearer or other form, in any denomination and payable in any currency. It is understood that any issue of convertible
bonds or bonds with warrants can only be made under the legal provisions regarding the authorized capital, within the
limits of the authorized capital as specified here above and specially under the provisions of art. 32-4 of the company law.
The board of directors shall fix the nature, price, rate of interest, conditions of issue and repayment and all other
terms and conditions thereof.
A register of registered bonds will be kept at the registered office of the company.
Board of Directors and Statutory Auditors
Art. 6. The company is administered by a board of not less than three members, shareholders or not, who are elect-
ed for a term which may not exceed six years by the general meeting and who can be dismissed at any time by the
general meeting.
If the post of a director elected by the general meeting becomes vacant, the remaining directors thus elected, may
provisionally fill the vacancy. In this case, the next general meeting will proceed to the final election.
Art. 7. The board of directors chooses among its members a chairman. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by one of the directors present at the meeting designated to that effect by the board.
The meetings of the board of directors are convened by the chairman or by any two directors.
The board of directors can only validly debate and take decisions if the majority of its members is present or repre-
sented, proxies between directors being permitted. A director can only represent one of his colleagues.
The directors may cast their vote on the points of the agenda by letter, to telegram, telex or telefax, confirmed by
letter.
Written resolutions approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the board
of directors’ meetings.
Art. 8. Decisions of the board are taken by an absolute majority of the votes cast and have to be voted by at least
one A signatory director and by one B signatory director.
In case of a tie, the chairman has a casting vote.
Art. 9. The minutes of the meetings of the board of directors shall be signed by all the directors having assisted at
the debates.
Copies or extracts shall be certified conform by one director or by a proxy.
Art. 10. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in the company’s interest. All powers not expressly reserved to the general meeting by the law of August 10,
1915, as subsequently modified, or by the present Articles of Incorporation of the company, fall within the competence
of the board of directors.
Art. 11. The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the daily management to members
of the board or to third persons who need not be shareholders. The delegation to a member of the board is subject to
a previous authorisation of the general meeting.
Art. 12. Towards third parties, the company is in all circumstances committed either by the joint signatures of one
A and one B signatory director or by the individual signature of the delegate of the board acting within the limits of his
powers. In its current relations with the public administration, the company is validly represented by one director,
whose signature legally commits the company.
Art. 13. The company is supervised by one or several statutory auditors, shareholders or not, who are appointed
by the general meeting, which determines their number and their remuneration, and who can be dismissed at any time.
The term of the mandate of the statutory auditor(s) is fixed by the general meeting for a period not exceeding six
years.
General meeting
Art. 14. The general meeting represents the whole body of shareholders. It has the most extensive powers to carry
out or ratify such acts as may concern the corporation.
The convening notices are made in the form and delays prescribed by law.
Art. 15. The annual general meeting will be held in the municipality of the registered office at the place specified in
the convening notice on the second Thursday day of the month of May, at 2 p.m. o’clock.
If such day is a holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. The board of directors or the auditor(s) may convene an extraordinary general meeting. It must be con-
vened at the written request of shareholders representing 20% of the company’s share capital.
Art. 17. Each share entities to the casting of one vote.
80677
The company will recognise only one holder for each share; in case a share is held by more than one person, the
company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as sole owner, in relation to the company.
Business year - Distribution of profits
Art. 18. The business year begins on January 1st and ends on December 31st of each year.
The board of directors draws up the annual accounts according to the legal requirements.
It submits these documents with a report of the company’s activities to the statutory auditor(s) at least one month
before the statutory general meeting.
Art. 19. At least 5% of the net profit for the financial year have to be allocated to the legal reserve fund. Such con-
tribution will cease to be compulsory when the reserve fund reaches 10% of the subscribed capital.
The remaining balance is at the disposal of the general meeting.
Advances on dividends may be paid by the board of directors in compliance with the legal requirements.
The general meeting can decide to assign profits and distributable reserves to the amortisation of the capital, without
reducing the subscribed capital.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. The company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the same quorum as for
the amendment of the Articles of Incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, legal or physical
persons, appointed by the general meeting which will specify their powers and remuneration.
General dispositions
Art. 21. The law of August 10, 1915 on Commercial Companies as subsequently amended shall apply in so far as
these Articles of Incorporation do not provide for the contrary.
<i>Transitory dispositionsi>
The first financial year begins on the date of incorporation of the company and ends on December 31st, 2003.
The first annual general meeting shall be held in 2004.
The first directors and the first auditor(s) are elected by the extraordinary general shareholders’ meeting that shall
take place immediately after the incorporation of the company.
By deviation from article 7 of the Articles of Incorporation, the first chairman of the board of directors is designated
by the extraordinary general meeting that designates the first board of directors of the company.
<i>Subscription and paymenti>
The 1,300 shares have been subscribed to as follows:
All the shares have been entirely paid up in cash, so that the company has now at its disposal the sum of one million
three hundred thousand United States dollars (USD 1,300,000.-) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in art. 26 of the law of August 10th, 1915 on
Commercial Companies as subsequently amended have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its incorporation is approximately fixed at
fifteen thousand five hundred euro (EUR 15,500.-).
For the purpose of the registration authorities the amount of the subscribed capital is valuated at one million three
hundred and twenty-two thousand eleven euro (EUR 1,322,011.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named parties, acting in the here above stated capacities, representing the whole of the subscribed capital,
considering themselves to be duly convened, then held an extraordinary general meeting and unanimously passed the
following resolutions
<i>First resolutioni>
The number of directors is fixed at three.
The following have been elected as directors, their mandate expiring at the general meeting which will be called to
deliberate on the first financial year:
<i> Category «A» Signatoryi>
1. Mr. Wolfgang Richter, entrepreneur, residing in B-1000 Bruxelles, 42, avenue du Général de Gaulle.
<i>Category «B» Signatoriesi>
Subscribers
Number Amount subscribed
of shares
to and paid-up
in USD
1. FIDCORP LTD, predesignated . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,298
1,298,000.-
2. Mr. Claude Zimmer, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
1,000.-
3. Mr. John Seil, prenamed. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
1,000.-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,300
1,300,000.-
80678
2. Mr. Claude Zimmer, maître en sciences économiques, residing in Luxembourg, 3, rue Nicolas Margue.
3. Mr. John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, residing in Contern, 10, op der Haangels.
Mr. Wolfgang Richter, prenamed, has been elected as chairman of the board of directors.
<i>Second resolutioni>
The following has been appointed as statutory auditor, his mandate expiring at the general meeting which will be
called to deliberate on the first financial year: AUDIEX S.A., having its registered office in L-1510 Luxembourg, 57, ave-
nue de la Faïencerie.
<i>Third resolutioni>
The company’s registered office is located at L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
<i>Fourth resolutioni>
The board of directors is authorized to delegate the daily management to one or several of its members.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
Suit la version française du texte qui précède
L’an deux mille deux, le quinze octobre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg).
Ont comparu:
1.- FIDCORP LIMITED, having its registered office at Gibraltar Watergardens 6, suite 24
ici représentée par Monsieur Zimmer, maître en sciences économiques, demeurant à Luxembourg,
spécialement mandaté à cet effet par procuration en date du 14 octobre 2002:
2.- Monsieur Claude Zimmer, maître en sciences économiques, demeurant à Luxembourg.
3 - Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, residing in Contern.
La prédite procuration, paraphée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte avec lequel elle sera soumise à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont prié le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts
d’une société anonyme holding à constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaire des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de GLOBELNET LUXEMBOURG
S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administra-
tion à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du
Grand-Duché par décision de I’assemblée générale.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au déve-
loppement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option
d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autre-
ment, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours,
prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la
loi du 31 juillet 1929.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à un million trois cent mille dollars des Etat-Unis (USD 1.300.000,-),
représenté par mille trois cents (1.300) actions d’une valeur nominale de mille dollars des Etat-Unis (USD 1.000,-) cha-
cune.
80679
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de treize millions de dollars des Etat-Unis (USD
13.000.000,-), qui sera représenté par treize mille (13.000) actions d’une valeur nominale de mille dollars des Etat-Unis
(USD 1.000,-) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 15 octobre 2007 à
augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé avec émission d’actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d’émission, à libérer en espèces, en
nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou
même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ou par conversion
d’obligations comme dit ci-après.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d’administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de sous-
cription ou convertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et paya-
bles en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations, avec bons de souscription ou
convertibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites
du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur
les sociétés.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’ad-
ministrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants, devant comporter obligatoirement le
vote d’un administrateur investi des pouvoirs de la catégorie A et le vote d’un administrateur investi des pouvoirs de la
catégorie B.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires. La délégation à un admi-
nistrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux ad-
ministrateurs, dont obligatoirement une signature de la catégorie A et une autre signature de la catégorie B, ou par la
signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul administrateur sera
toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administrations publiques
80680
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le deuxième mardi du mois de mai à 14.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant 20% du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs proprié-
taires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une
seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale or-
dinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé 5% au moins pour Ia formation du fonds de réserve légale;
ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommes par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-
cation partout où il n’y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le trente et un décembre
2003.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2004.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l’article 7 des statuts, le premier président du conseil d’administration est désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les 1.300 (mille trois cents) actions ont été souscrites comme suit par:
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de un million
trois cent mille dollars des Etat-Unis (USD 1.300.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, preuve
en ayant été donnée au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales et ses modifications ultérieures ont été accomplies.
Souscripteurs
Nombre Montant souscrit
d’actions et libéré en EUR
1. FIDCORP LIMITED, prédésignée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.298
1.298.000,-
2. Monsieur Claude Zimmer, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
1.000,-
3. Monsieur John Seil, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
1.000,-
Totaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300
1.300.000,-
80681
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ quinze mille cinq cents
euros (EUR 15.500,-).
Pour les besoin de l’enregistrement le montant du capital souscrit est évalué à un million trois cent vingt-deux mille
onze euros (EUR 1.322.011,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués
en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et ont pris, à l’unanimité des
voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, leur mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le premier
exercice:
<i>Signature catégorie Ai>
1) Monsieur Wolfgang Richter, entrepreneur, demeurant à B-100 Bruxelles, 42, avenue de Général de Gaulle.
<i>Signatures catégorie Bi>
2) Monsieur Claude Zimmer, maître en sciences économiques, demeurant à Luxembourg, 3, rue Nicolas Margue,
3) Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern.
L’assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Wolfgang Richter aux fonctions de président du conseil d’ad-
ministration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le
premier exercice: AUDIEX S.A., ayant son siège au 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs de
ses membres.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française, à la requête des mêmes personnes et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms, états et demeures, les comparants
ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Zimmer, J. Seil, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 17 octobre 2002, vol. 422, fol. 76, case 5. – Reçu 13.220,11 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79033/242/402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
LUXSYSTEMS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4025 Esch-sur-Alzette, 38, route de Belvaux.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le trente septembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Monsieur Keser Jean-Claude, informaticien, résidant à B-6790 Aubange, rue du Village,
2. Monsieur Carpentier Benoît, informaticien, résidant à F-54730 Gorcy, 17, rue du 131
E
R.I.
3. Monsieur Gomes Grilo Aderito, représentant de commerce, résidant L-3330 Crauthem, 35, rue Emile Barthel,
4. Monsieur Di Bari Pierre, représentant de commerce, résidant à L-2537 Luxembourg, 12, rue Sigismond.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte d’une société à responsabilité limitée qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège, Durée, Objet
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pour-
ront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les
présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de LUXSYSTEMS, Société à responsabilité limitée.
Art. 3. Le siège social est établi à Esch-sur-Alzette.
Mersch, le 21 octobre 2002.
H. Hellinckx.
80682
Il peut être transféré en tout autre localité du Grand-Duché en vertu d’une décision de l’assemblée générale des as-
sociés.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. La société a pour objet le commerce de détails d’articles audiovisuels, multimédia, de matériels de bureau et
informatiques.
D’une façon générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le déve-
loppement. Elle pourra participer à des sociétés ayant un objet similaire par voie d’apport, de fusion, de cession ou de
participation ou de toute autre manière. Elle poursuivra son objet tant au Grand-Duché du Luxembourg qu’à l’étranger.
Titre II. Capital social, Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents Euros (12.500,- EUR) représenté par cinq cents
(500) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq Euros (25,- EUR) chacune.
Chaque part donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en numéraire à un compte bancaire, de
sorte que la somme de douze mille cinq cents Euros (12.500,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la so-
ciété, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord unanime des associés.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune
d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule
et même personne.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés que moyennant l’agrément unanime de tous les associés. Les parts sociales ne peuvent être trans-
mises pour cause de mort à des non-associés que moyennant le même agrément unanime.
Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque toutes les parts sont transmises soit à des
ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 11. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 12. Les créanciers, ayants-droits ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Titre III. Administration
Art. 13. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non qui, vis-à-vis des tiers, ont les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet.
Art. 14. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Art. 15. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 16. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 17. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des as-
sociés représentant plus de trois quarts du capital social.
Titre IV. Exercice social, Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence aujourd’hui et finit le 31 décembre 2002.
Art. 19. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège so-
cial de l’inventaire et du bilan.
Art. 20. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un
1. Monsieur Jean-Claude Keser, prénommé, cent vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
2. Monsieur Benoît Carpentier, prénommé, cent vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
3. Monsieur Aderito Grilo, prénommé, cent vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
4. Monsieur Pierre Di Bari, prénommé, cent vingt-cinq parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Total: cinq cents parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
80683
fonds de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée
générale.
Titre V. Dissolution, Liquidation
Art. 21. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VI. Disposition générale
Art. 22. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ mille Euros (1.000,- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du capital et se considérant comme dûment convoqués, se sont réu-
nis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la société est établi à L-4025 Esch sur Alzette, 38, route de Belvaux.
2. L’assemblée générale désigne comme gérant pour une durée indéterminée:
Mr Keser Jean-Claude, résidant à B-6790 Aubange, rue du Village.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour engager la société en toutes circonstances par sa seule signature indi-
viduelle.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-C. Keser, B. Carpentier, A. Gomes Grilo, P. Di Bari, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 2002, vol. 14CS, fol. 67, case 8. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79034/220/104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
SURINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le dix octobre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1.- GLOBAL SERVICES OVERSEAS INC., ayant son siège social à Panama-City (République de Panama),
ici représentée par Mademoiselle Elisabeth Antona, employée privée, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration générale, déposée au rang des minutes du notaire Robert Schuman, de résidence à Dif-
ferdange, suivant acte du 3 février 1998, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 février 1998, volume 833, folio 9, case 3,
2.- INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES INC., ayant son siège social à Panama-City,
ici représentée par Mademoiselle Elisabeth Antona, prénommée,
en vertu d’une procuration générale, déposée au rang des minutes du notaire Robert Schuman, de résidence à Dif-
ferdange, suivant acte du 3 février 1998, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 février 1998, volume 833, folio 9, case 4,
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. II est formé une société anonyme sous la dénomination de SURINVEST S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commercia-
les, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière,
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, en toutes monnaies, par voie d’émission
et d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à l’alinéa précédent.
Hesperange, le 23 octobre 2002.
G. Lecuit.
80684
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières dans tous secteurs, qui peuvent lui paraître utiles à l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), divisé en trente et une (31) actions de mille
euros (EUR 1.000,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée, à l’égard des tiers, soit par la signature individuelle du président du conseil d’adminis-
tration, soit par la signature collective de deux administrateurs.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique, étant ad-
mis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier
électronique.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Pour la première fois le président du conseil d’administration peut être nommé par l’assemblée générale extraordi-
naire.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par dérogation, le premier
exercice commencera aujourd’hui-même pour finir le trente et un décembre deux mille deux.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année
à 16.00 heures, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures,
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés, déclarent souscrire les actions comme
suit:
1.- GLOBAL SERVICES OVERSEAS INC., prénommée, quinze actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
2.- INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES INC., prénommée, seize actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Total: trente et une actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
80685
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant intégral du
capital social se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été rapportée au notaire qui le constate.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de trois mille cinq cents
euros (EUR 3.500,00).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était réguliè-
rement constituée, ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Claude Faber, licencié en sciences économiques, demeurant à Mamer,
b) Mademoiselle Elisabeth Antona, employée privée, demeurant à Luxembourg,
c) Madame Sandra Watry, employée privée, demeurant à Bridel.
Les mandats des administrateurs prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux
mille huit.
2.- Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
REVILUX S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-1371 Luxembourg, 223, Val Sainte Croix.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille huit.
3.- Le siège social est établi à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à la représentante des comparants, connue du notaire par nom, prénom, état et demeure, elle
a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: E. Antona, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 2002, vol. 14CS, fol. 72, case 11. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(79036/227/129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
FRISÖR THONET, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-6750 Grevenmacher, route de Luxembourg, Copal-Match.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausendzwei, am fünfzehnten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Emile Schlesser, mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg, 28, boulevard Grande-Du-
chesse Charlotte.
Sind erschienen:
1.- Herr Theo Thonet, Frisörmeister, wohnhaft in D-54294 Trier, Im Sabel 12, vertreten durch Herrn Paul Marx,
«docteur en droit», beruflich wohnhaft in L-1511 Luxemburg, 121, avenue de la Faïencerie, aufgrund einer Vollmacht,
ausgestellt am 22. September 2002 in Trier,
2.- Frau Nina Thonet, Frisörmeisterin, wohnhaft in D-54294 Trier, Im Sabel 12, vertreten durch Herrn Paul Marx,
vorbenannt, aufgrund einer Vollmacht, ausgestellt am 22. September 2002 in Trier,
Diese Vollmachten bleiben nach ne varietur Unterzeichnung durch den Bevollmächtigten und den amtierenden Notar
gegenwärtiger Urkunde beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Die Komparenten haben erklärt, dass sie eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet haben, deren Satzung
sie wie folgt festgelegt haben:
Art. 1. Zwischen den Besitzern der nachstehend geschaffenen Gesellschaftsanteilen und derjenigen Anteile, welche
späterhin noch ausgegeben werden können, wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet, welche
den geltenden Gesetzen und insbesondere dem abgeänderten Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaf-
ten und der vorliegenden Satzung unterliegt.
Art. 2. Die Gesellschaft nimmt die Firmenbezeichnung FRISÖR THONET, S.à r.l. an.
Art. 3. Gegenstand der Gesellschaft sind das Betreiben von Frisörsalons, der Verkauf von Kosmetik- und Haarpfle-
gemitteln und Zubehör, sowie die Beteiligung an gleichen Betrieben. Die Gesellschaft ist berechtigt, Zweigniederlassun-
gen im In- und Ausland zu errichten, sich an anderen Unternehmen zu beteiligen und deren Vertretung zu übernehmen.
Luxembourg, le 24 octobre 2002.
E. Schlesser.
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Generell kann die Gesellschaft alle kaufmännische, gewerbliche und finanzielle Geschäfte beweglicher und unbeweg-
licher Natur tätigen, die obengenannte Zwecke fördern oder ergänzen.
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft ist in Grevenmacher. Er kann in irgendeine andere Ortschaft des Grossherzogtums
Luxemburg durch einfachen Beschluss der Teilhaber verlegt werden.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer oder wirtschaftlicher Natur stattfinden oder nahe bevorstehen, wel-
che die normale Tätigkeit am Gesellschaftssitz oder die unbeschwerte Kommunikation dieses Gesellschaftssitzes mit
dem Ausland gefährden, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur vollständigen Beendigung der ausserge-
wöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden. Ein solcher Beschluss hat keinen Einfluss auf die Nationalität der Ge-
sellschaft. Die Mitteilung über die Sitzverlegung erfolgt und wird Drittpersonen durch das Organ der Gesellschaft
übermittelt, welches sich unter den gegebenen Umständen hierzu am besten eignet.
Art. 5. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital ist auf zwölftausendfünfhundert Euro (
€ 12.500,00) festgesetzt, dargestellt durch fünf
(5) Anteile von je zweitausendfünfhundert Euro (
€ 2.500,00) weiche wie folgt gezeichnet worden sind:
Die Komparenten, vertreten durch Herrn Paul Marx, vorbenannt, welche die Anteile gezeichnet haben, erklären und
bejahen, dass jeder Anteil voll und ganz eingezahlt worden ist, so dass die Summe von zwölftausendfünfhundert Euro (
€
12.500,00) ab sofort zur freien Verfügung der Gesellschaft steht, so wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen
worden ist.
Wenn und solange alle Anteile in der Hand einer Person sind, ist die Gesellschaft eine Einmanngesellschaft im Sinne
von Artikel 179 (2) des abgeänderten Gesetzes über die Handelsgesellschaften; in diesem Fall sind, unter anderen, die
Artikel 200-1 und 200-2 dieses Gesetzes anzuwenden, d.h. jeder Beschluss des alleinigen Gesellschafters sowie jeder
Vertrag zwischen ihm und der Gesellschaft muss schriftlich festgehalten werden und die Bestimmungen über die Gene-
ralversammlungen der Teilhaber sind nicht anwendbar.
Die Gesellschaft ist berechtigt, ihre eigenen Anteile zu erwerben unter der Bedingung, dass sie vernichtet werden
und das Kapital verhältnismässig herabgesetzt wird.
Art. 7. Die Anteile sind unteilbar gegenüber der Gesellschaft, die für jeden Anteil nur einen einzigen Eigentümer an-
erkennt. Falls mehrere Personen einen Anteil besitzen, kann die Gesellschaft die Ausübung der entsprechenden Rechte
in der Schwebe halten, bis eine Person bestimmt ist, welche ihr gegenüber Eigentümer des Anteils ist. Ebenso verhält
es sich bei einem Konflikt zwischen dem Niessbrauchberechtigten und dem «nackten» Eigentümer oder zwischen dem
durch Pfand gesicherten Gläubiger und Schuldner. Die Stimmrechte der mit dem Niessbrauch belasteten Anteile werden
jedoch nur vom Niessbrauchberechtigten ausgeübt.
Art. 8. Die Abtretung von Anteilen unter Lebenden an Teilhaber und an Nichtteilhaber unterliegt der anlässlich einer
Generalversammlung erteilten Genehmigung der Teilhaber, weiche mindestens drei Viertel des Kapitals vertreten.
Die Abtretung von Anteilen von Todes wegen an Teilhaber und an Nichtteilhaber unterliegt der anlässlich einer Ge-
neralversammlung erteilten Genehmigung der Teilhaber, welche mindestens drei Viertel des Kapitals vertreten, welches
den überlebenden Teilhabern gehört.
Diese Genehmigung ist nicht erfordert, wenn die Anteile an pflichtteilsberechtigte Erben oder an den überlebenden
Gatten übertragen werden. Falls die Genehmigung in der einen oder anderen Hypothese verweigert wird, haben die
verbleibenden Teilhaber ein Vorkaufsrecht im Verhältnis zu ihrer Beteiligung am verbleibenden Kapital.
Das von einem oder mehreren Teilhabern nicht ausgeübte Vorkaufsrecht geht proportional an die anderen Teilhaber
über. Es muss innerhalb einer Frist von drei Monaten ab Verweigerung der Genehmigung ausgeübt werden.
Das Nichtausüben des Vorkaufsrechts zieht automatisch die Genehmigung des ursprünglichen Abtretungsvorschlages
nach sich.
Art. 9. Ausser seiner Gesellschaftseinlage kann jeder Teilhaber, mit der vorherigen Zustimmung der anderen Teil-
haber, der Gesellschaft persönliche Kreditzuschüsse in Kontokorrent gewähren. Diese Kreditzuschüsse werden auf ein
spezielles Kontokorrent zwischen dem kreditgebenden Teilhaber und der Gesellschaft verbucht. Sie tragen Zinsen zu
einem Satz welcher von der Generalversammlung der Teilhaber mit zweidrittel Mehrheit festgelegt wird. Diese Zinsen
werden als allgemeine Geschäftskosten der Gesellschaft verbucht.
Kreditzuschüsse, die von einem Teilhaber in der in diesem Artikel bestimmten Form gegeben werden, sind nicht als
zusätzliche Gesellschaftseinlage zu betrachten, und der Teilhaber wird für diesen Betrag nebst Zinsen als Gläubiger der
Gesellschaft anerkannt.
Art. 10. Die Gesellschaft wird nicht beendet durch das Ableben, die Unmündigkeitserklärung, den Konkurs oder die
Zahlungsunfähigkeitserklärung eines Teilhabers. Im Falle des Ablebens eines Teilhabers wird die Gesellschaft zwischen
den überlebenden Teilhabern und den gesetzlichen Erben fortgesetzt.
Art. 11. Es ist den Gläubigern, den Rechtsnachfolgern und den Erben der Teilhaber untersagt, die Aktiva und Doku-
mente der Gesellschaft aus welchem Grund auch immer versiegeln zu lassen oder sich irgendwie in die Verwaltungs-
handlungen einzumischen. Für die Ausübung ihrer Rechte müssen sie sich auf die Gesellschaftsinventare stützen.
Art. 12. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer geleitet und verwaltet, welche Teilhaber
oder Nichtteilhaber sein können. Die Befugnisse eines Geschäftsführers werden während seiner Ernennung durch die
Herr Theo Thonet, vorbenannt, vier Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 Anteile
Frau Nina Thonet, vorbenannt, ein Anteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Anteil
Total: fünf Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 Anteile
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Generalversammlung bestimmt. Das Geschäftsführungsmandat wird ihm bis zur Abberufung ad nutum durch die Gene-
ralversammlung, welche mehrheitlich berät, anvertraut.
Der oder die Geschäftsführer haben die ausgedehntesten Befugnisse, um die Geschäfte der Gesellschaft durchzufüh-
ren und um die Gesellschaft gerichtlich oder aussergerichtlich zu vertreten.
Der oder die Geschäftsführer können Prokuristen der Gesellschaft ernennen, welche die Gesellschaft mit ihrer allei-
nigen Unterschrift vertreten können, aber nur in denjenigen Grenzen, welche in der Prokura bestimmt werden müssen.
Zwischendividende können unter folgenden Bedingungen ausgezahlt werden:
- eine Zwischenbilanz ist auf halb- oder vierteljährlicher Basis zu erstellen,
- die Zwischenbilanz muss genügende Gewinne, einschliesslich vorgetragener Gewinne ausweisen,
- den Beschluss, Zwischendividende auszuzahlen, nimmt die Geschäftsführung, wenn ausreichende liquide Mittel vor-
handen sind, ansonsten muss die ausserordentliche Generalversammlung der Teilhaber diesen Beschluss treffen.
Art. 13. In der Ausübung seiner Tätigkeit verpflichtet sich kein Geschäftsführer persönlich bezüglich der ordnungs-
gemäss im Namen der Gesellschaft eingegangenen Verpflichtungen; als einfacher Mandatar ist er nur für die Ausübung
seines Mandates verantwortlich.
Art. 14. Kollektivbeschlüsse sind nur gültig getroffen, wenn sie von den Teilhabern, welche mehr als die Hälfte des
Kapitals vertreten, angenommen werden. Beschlüsse über eine Satzungsänderung jedoch dürfen nur von der Mehrheit
der Teilhaber getroffen werden, welche drei Viertel des Kapitals vertreten.
Art. 15. Das Geschäftsjahr läuft vom ersten Januar bis zum einunddreissigsten Dezember.
Art. 16. Jedes Jahr zum einunddreissigsten Dezember wird die Geschäftsführung einen Jahresabschluss erstellen und
ihn den Teilhabern unterbreiten.
Art. 17. Jeder Teilhaber darf den Jahresabschluss am Sitz der Gesellschaft während den fünfzehn Tagen vor seiner
Annahme einsehen.
Art. 18. Der positive Saldo der Gewinn- und Verlustrechnung nach Abzug der allgemeinen Kosten, der Sozialabga-
ben, der Abschreibungen und der Rückstellungen bildet den Reingewinn der Gesellschaft. Jedes Jahr werden fünf Prozent
des Reingewinns vorweggenommen und der gesetzlichen Rücklage zugeführt. Diese Vorwegnahmen und Zuführungen
sind nicht mehr zwingend vorgeschrieben, wenn die Rücklage zehn Prozent des Kapitals erreicht hat, müssen jedoch
wieder einsetzen bis zu seiner vollständigen Wiederherstellung, wenn der Rücklagefonds zu einem gegebenen Zeitpunkt
aus welchem Grund auch immer in Anspruch genommen worden ist. Der Saldo steht zur freien Verfügung der Teilhaber.
Art. 19. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft aus welchem Grund auch immer, wird die Liquidierung durch die
Geschäftsführung oder jede andere von den Teilhabern bestimmte Person durchgeführt.
Wenn die Liquidierung der Gesellschaft beendet ist, werden die Aktiva der Gesellschaft unter die Teilhaber im Ver-
hältnis der Anteile, welche sie halten, verteilt.
Etwaige Verluste werden in gleicher Weise aufgeteilt, ohne dass jedoch ein Teilhaber gehalten werden könnte, Zah-
lungen zu leisten, welche seine Geschäftseinlagen übersteigen.
Art. 20. Für alles, was nicht in dieser Satzung vorgesehen ist, beziehen sich die Teilhaber auf die geltenden gesetzli-
chen Bestimmungen.
Art. 21. Sämtliche Streitigkeiten, welche während der Liquidation der Gesellschaft, sei es zwischen den Teilhabern
selbst, sei es zwischen dem oder den Geschäftsführern und der Gesellschaft entstehen, werden, soweit es sich um die
Gesellschaftsangelegenheiten handelt, durch Schiedsgericht entsprechend der Zivilprozessordnung entschieden.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen und für die sie haftet, beläuft sich auf ungefähr neunhundert Euro (
€
900,00).
Die Komparenten erklären Vater und Tochter zu sein und beantragen die Fiskalermässigung.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr wird heute beginnen und wird am einunddreissigsten Dezember zweitausendzwei enden.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sofort nach der Gründung der Gesellschaft haben sich die Teilhaber, welcher das gesamte Kapital vertreten, in einer
ausserordentlichen Generalversammlung zusammengefunden und, nachdem sie erklärt haben, dass sie ordnungsgemäss
in Kenntnis der Tagesordnung einberufen worden sind, haben nach Beratung folgende Beschlüsse gefasst
<i>Erster Beschlussi>
Frau Nina Thonet, Frisörmeisterin, wohnhaft in D-54294 Trier, Im Sabel 12, wird zur Geschäftsführerin auf unbe-
stimmte Zeit ernannt.
<i>Zweiter Beschlussi>
Der Gesellschaftssitz befindet sich in L-6750 Grevenmacher, route de Luxemburg, Copal-Match.
Woraufhin diese notarielle Urkunde an dem zu Beginn erwähnten Tag in Luxemburg erstellt wurde.
Nachdem die Urkunde dem Bevollmächtigten vorgelesen worden war, wurde sie von diesem und dem Notar unter-
zeichnet.
Gezeichnet: P. Marx, E. Schlesser.
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Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2002, vol. 14CS, fol. 76, case 1. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung auf stempelfreiem Papier zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations, erteilt.
(79035/227/152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
MARKEASY, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Rumelange, 7, rue de la Fontaine.
R. C. Luxembourg B 79.191.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 24 octobre 2002, vol. 325, fol. 56, case 6/2, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79054/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
P.F.H. LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 51.500.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg en date du 28 oc-
tobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(79055/211/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
BERSY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 55.219.
—
Il résulte du procès-verbal sous seing privé en date du 10 septembre 2001, enregistré à Luxembourg le 16 septembre
2002, vol. 574, fol. 33, case 11, que suite à une décision de l’assemblée générale des actionnaires et dans le cadre de la
loi du 10 décembre 1998 telle que modifiée par la loi du 1
er
août 2001, la devise d’expression du capital social a été
convertie de francs luxembourgeois en euros avec effet au 1
er
janvier 2001 et que la rubrique capital a désormais la
teneur suivante:
Le capital souscrit est fixé à EUR 371.840,29 (trois cent soixante et onze mille huit cent quarante euros et vingt-neuf
cents), représenté par 15.000 (quinze mille) actions sans désignation de valeur nominale, disposant chacune d’une voix
aux assemblées générales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 octobre 2002.
(79059/211/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2002.
Luxemburg, den 23. Oktober 2002.
E. Schlesser.
Rumelange, le 28 octobre 2002.
Signature.
J. Elvinger
<i>Notairei>
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Sitcom Holding S.A.
Lanford S.A.
Femit Invest S.A.
Femit Invest S.A.
Vitorin Holding S.A.
Val Paradiso Holding S.A.
Val Paradiso Holding S.A.
Val Paradiso Holding S.A.
AUCS Communications Services (Luxembourg), S.à r.l.
Coffee Master Holding S.A.
Coffee Master Holding S.A.
Irdeto Access Holdings S.A.
Integrated Business Systems Investments S.A.
International Water (Adelaide II), S.à r.l.
International Water (Adelaide II), S.à r.l.
M-Web Thailand Investments S.A.
MIH Finance S.A.
M-Web Thailand Holdings S.A.
MP Holdings S.A.
Robotec S.A.
Helier Investissements S.A.
Demag Holding, S.à r.l.
Demag Holding, S.à r.l.
Dialux S.A.
Skaelskoer Byg S.A.
EREC S.A., Expert Resource Exchange and Consulting
Profoot S.A.
Skerry Holdings S.A.
Skerry Holdings S.A.
Skerry Holdings S.A.
Skerry Holdings S.A.
Namaniso S.A.
Namaniso S.A.
Aditec Luxembourg, S.à r.l.
Factor Ltd S.A.
Eurholding S.A.
Equicommfina S.A.
Equipe Capital Market S.A.
Globelnet Luxembourg S.A.
Luxsystems
Surinvest S.A.
Frisör Thonet, S.à r.l.
Markeasy
P.F.H. Lux S.A.
Bersy S.A.