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77137
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1608
8 novembre 2002
S O M M A I R E
Apone S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77180
IDC Idem-Dito, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
77172
Aprovia Group Holding, S.à r.l., Luxembourg. . . . .
77175
Imeris Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
77170
BNP Floor Fund, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . .
77152
Intesa Luxembourg Fund, Sicav, Luxembourg . . .
77181
BNP Invest, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
77152
Lacuna Sicav, Luxemburg-Strassen . . . . . . . . . . . .
77181
BNP Portfolio, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
77152
M.D.S. Michaël Dory Station, S.à r.l., Luxem-
BNP Protected, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . .
77152
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77173
Boulanger Pensioen B.V., Luxembourg . . . . . . . . . .
77171
Mediatainment, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
77174
Boulanger Pensioen B.V., Luxembourg . . . . . . . . . .
77171
O.R. Info S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77178
BSN Financing CO. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
77184
Office Services S.A., Niederanven . . . . . . . . . . . . .
77180
Business Image, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
77170
Partibel S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
77183
Car International Finance S.A.H., Luxembourg . . .
77183
Parvest, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77152
Centre Poids Lourds Luxembourgeois, S.à r.l.,
Phoneturbo Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . .
77174
Alzingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77177
PJL, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77175
Confy Investments, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . .
77171
(Le) Point Film and TV Productions, S.à r.l., Luxem-
Cosyhome, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
77171
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77173
Crown Premium Private Equity Buyout, Sicav,
Retail Investors S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
77176
Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77140
SEB Invest Select America . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77177
Davis Funds Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
77180
Sigma Tau Finance International S.A., Luxem-
Dexia Equities L, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . .
77178
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77148
Dexia Patrimonial, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . .
77178
Sigma Tau International S.A., Luxembourg . . . . .
77168
Dexia Protected, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . .
77179
Socfin Industrial Development «Socfinde» S.A.H.,
Du Loup S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77174
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77173
Fiduciaire Jean-Marc Faber & Cie, S.à r.l., Luxem-
Sofil Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
77174
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77172
Terre d’Images, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . .
77175
Financière Ako S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
77172
Thira S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77183
FondsSelector SMR Sicav, Luxemburg-Strassen. . .
77184
tecis Dynamic Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77139
Franklin Templeton Investment Funds, Sicav,
tecis Global Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77139
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77177
United Fund Management S.A., Luxembourg . . . .
77138
Giori S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77176
United Fund Management S.A., Luxembourg . . . .
77139
Gorges du Loup S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77167
Varius, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77179
HSBC Global Investment Funds, Sicav, Luxem-
Vasi S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77179
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77180
Vericon Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
77183
HVB Alternative Management Lux. S.A., Luxem-
VL-Concept, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
77176
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77150
Wattwiler Anlagengesellschaft S.A., Luxembourg
77175
HVB Alternative Management Lux. S.A., Luxem-
Willburn Consulting, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
77176
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77151
77138
UNITED FUND MANAGEMENT S.A., Société Anonyme,
(anc. UEB FUND MANAGEMENT S.A.).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 67.575.
—
L’an deux mille deux, le dix-sept septembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme UEB FUND MANAGEMENT S.A.,
ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro
B 67.575, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 18 décembre 1998, publié au Mémorial, Re-
cueil des Sociétés et Associations, numéro 53 du 29 janvier 1999.
L’Assemblée est ouverte à douze heures sous la présidence de Madame Tanja Ostendorf, employée privée, demeu-
rant à Bereldange,
qui désigne comme secrétaire Madame Aline Biej, employée privée, demeurant à Thionville.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Cécile Bruyant, employée privée, demeurant à Metz.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que toutes les actions étant nominatives, les actionnaires ont été convoqués par des lettres recommandées datées
du 5 septembre 2002.
II.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement du nom de la Société en UNITED FUND MANAGEMENT S.A. et modification de l’article 1
er
des
statuts de la Société (les «Statuts») afin d’y refléter le changement précité.
2. Modification de l’article 4 afin de donner la possibilité à la Société de créer, administrer et gérer des organismes
de placement collectif luxembourgeois ou étrangers.
3. Conversion du capital de la Société en francs suisses et par conséquent modification de l’article 5 et 18.
4. Divers.
III.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut déli-
bérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de changer la dénomination de la société en UNITED FUND MANAGEMENT S.A.
En conséquence, l’article 1
er
des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
Dénomination. Il existe une société anonyme sous la dénomination de UNITED FUND MANAGEMENT
S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’objet social de la société afin de lui donner la possibilité de créer, administrer et
gérer des organismes de placement collectif luxembourgeois ou étrangers.
En conséquence, l’article 4 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 4. Objet. La Société a pour objet la création, l’administration et la gestion d’organismes de placement collectif
luxembourgeois ou étrangers («OPC») et l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou documentant
des actions ou parts de ces OPC. La Société se chargera de toute action en rapport avec l’administration, la direction
et la promotion des OPC. Elle pourra, pour compte des OPC sous gestion, donner tout avis et recommandation quant
aux investissements à effectuer pour compte des OPC sous gestion, conclure des contrats, acheter, vendre, échanger
et délivrer toutes valeurs mobilières et tous autres avoirs, procéder à toutes inscriptions et tous transferts en son nom
et au nom de tiers dans les registres d’actions ou d’obligations de toutes sociétés luxembourgeoises et étrangères et
exercer pour compte des fonds communs de placement sous gestion et des propriétaires de parts de ces fonds tous
droits de vote attachés aux valeurs mobilières constituant les avoirs des fonds, cette énumération n’étant pas limitative,
mais simplement exemplative.
La Société pourra exercer toutes activités estimées utiles à l’accomplissement de son objet, en restant toutefois dans
les limites tracées par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et par la loi du 30 mars 1988 relative
aux organismes de placement collectif.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de convertir le capital social en francs suisses au cours de ce jour de 1,- EUR=0,67957865 CHF
et de supprimer la désignation de la valeur nominale des actions.
77139
Le capital est ainsi fixé à cent quatre-vingt-deux mille trois cent quatre-vingt-sept virgule soixante-six francs suisses
(CHF 182.387,66) représenté par cinq mille (5.000) actions sans désignation de valeur nominale.
En conséquence, le premier alinéa de l’article 5 et le troisième alinéa de l’article 18 sont modifiés et auront désormais
la teneur suivante:
«Art. 5. Capital Social (premier alinéa): Le capital de la Société est fixé à cent quatre-vingt-deux mille trois cent
quatre-vingt-sept virgule soixante-six francs suisses (CHF 182.387,66) représenté par cinq mille (5.000) actions nomi-
natives sans désignation de valeur nominale.»
«Art. 18. Réserve légale - Distributions (troisième alinéa): Les dividendes annoncés seront effectués en francs
suisses ou en toute autre devise choisie par le conseil d’administration de la Société et pourront être payés aux temps
et lieux choisis par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est autorisé à distribuer des dividendes inté-
rimaires aux conditions prévues par la loi luxembourgeoise.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège social, 23, avenue de la Porte-neuve, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: T. Ostendorf, C. Bruyant, A. Biej et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 2002, vol. 14cs, fol. 51, case 9. – Reçu 12 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(76249/200/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2002.
UNITED FUND MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 67.575.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(76250/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2002.
TECIS DYNAMIC FUND, Fonds Commun de Placement.
TECIS GLOBAL FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Mit Wirkung vom 8. November 2002 wird Artikel 14 des Verwaltungsreglements Allgemeiner Teil um Punkt 5. er-
weitert:
<i>Auflösung und Fusion des Fondsi>
1. ...
2. ...
3. ...
4. ...
5. Der Fonds kann durch Beschluß des Verwaltungsrates in einen anderen Fonds eingebracht werden (Fusion). Dieser
Beschluß wird entsprechend den Bestimmungen des vorstehenden Absatzes 2 veröffentlicht. Die Durchführung der Fu-
sion vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds und eine gleichzeitige Übernahme sämtlicher Vermö-
gensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds. Abweichend zu der Fondsauflösung (Abs. 3) erhalten die Anleger des
Fonds Anteile des aufnehmenden Fonds, deren Anzahl sich auf der Grundlage des Anteilwertverhältnisses der betroffe-
nen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und ggf. einen Spitzenausgleich. Die Durchführung der Fusion wird
vom Wirtschaftsprüfer des Fonds kontrolliert.
Luxemburg, den 4. Oktober 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 2002, vol. 575, fol. 99, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(79331/000/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2002.
Luxembourg, le 8 octobre 2002.
F. Baden.
Luxembourg, le 17 octobre 2002.
F. Baden.
DWS INVESTMENT S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A.
<i>Depotbank
i>Unterschriften
77140
CROWN PREMIUM PRIVATE EQUITY BUYOUT, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-2449 Luxemburg, 14, boulevard Royal.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausendzwei, den siebzehnten Oktober.
Vor dem unterzeichnenden Notar Frank Baden, mit Amtwohnsitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1) LGT CAPITAL PARTNERS ADVISERS AG, Aktiengesellschaft, mit Sitz in FL-9490 Vaduz, Herrengasse 12, Fürsten-
tum Liechtenstein,
hier vertreten durch Herrn Jean-Claude Michels, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt in Vaduz, am 7. Oktober 2002.
2) SOLUTIO AG ANLAGEKONZEPTE FÜR INSTITUTIONEN, Aktiengesellschaft, mit Sitz in D-80805 München,
Osterwaldstraße 10, Deutschland,
hier vertreten durch Herrn Jean-Claude Michels, vorgenannt,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt in München, am 2. Oktober 2002.
Die Vollmachten, die ne varietur durch alle Erschienenen und dem unterzeichnenden Notar unterschrieben wurden,
werden der vorliegenden Urkunde beigefügt bleiben, um mit ihr den Formalitäten der Einregistrierung unterworfen zu
werden.
Die Erschienenen ersuchten den unterzeichnenden Notar, die Satzung einer zwischen ihnen zu gründenden société
d’investissement à capital variable wie folgt zu dokumentieren.
1. Name, Sitz, Dauer und Gegenstand der Gesellschaft
Art. 1. Name. Zwischen den Unterzeichnenden und allen, die nachfolgend Eigentümer von ausgegebenen Aktien
werden, besteht eine Anlagegesellschaft mit variablem Kapital (société d’investissement à capital variable oder SICAV)
unter dem Namen CROWN PREMIUM PRIVATE EQUITY BUYOUT (im folgenden auch «SICAV» oder «CROWN
BUYOUT» genannt).
Der Verwaltungsrat der SICAV wird in Übereinstimmung mit Artikel 24 dieser Satzung einen Anlageberatervertrag
abschliessen zwischen der SICAV einerseits und LGT CAPITAL PARTNERS ADVISERS AG und SOLUTIO AG ANLA-
GEKONZEPTE FÜR INSTITUTIONEN andererseits. Im Falle einer Kündigung dieses Vertrages wird die SICAV ihren
Namen unverzüglich ändern in einen Namen, der keine Ähnlichkeit mit «CROWN BUYOUT» hat.
Art. 2. Dauer. Die SICAV wird für eine bestimmte Dauer errichtet und endet am 31. Dezember 2015. Für die or-
dentliche Auflösung kann der Verwaltungsrat der Generalversammlung jedoch vorschlagen bis zu drei Verlängerungen
von jeweils einem Jahr zu beschliessen. Der Verwaltungsrat kann ebenfalls diese Verlängerungen vorschlagen, falls er der
Meinung ist, däss die Umstände dies rechtfertigen. Die SICAV kann durch Beschluss der Aktionäre, welcher in den für
Satzungsänderungen vorgeschriebenen Formen gefasst wird, jederzeit vorzeitig aufgelöst werden.
Art. 3. Gesellschaftszweck. Der ausschliessliche Zweck der SICAV besteht in der gemeinsamen Anlage ihres Ver-
mögens in Private Equity und anderen zulässigen Vermögenswerten mit dem Zweck, die Anlagerisiken zu streuen und
ihren Aktionären die Ergebnisse der Verwaltung ihres Vermögens zugute kommen zu lassen. Dabei kombiniert die SI-
CAV mittelbare Beteiligungen (neuaufgelegte Beteiligungsprogramme und Secondaries) und unmittelbare Beteiligungen
(Direktbeteiligungen) in Private Equity. Nach welchen Grundsätzen die Anlagepolitik im übrigen erfolgt, ist in Artikel 25
festgelegt.
Die SICAV kann jegliche Massnahmen ergreifen und Transaktionen ausführen, die sie für die Erfüllung und Ausführung
dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitesten Sinne entsprechend dem Gesetz vom 19. Juli
1991 über Organismen für gemeinsame Anlagen, deren Anteile nicht zum öffentlichen Vertrieb bestimmt sind (im fol-
genden «Gesetz vom 19. Juli 1991» genannt), in Verbindung mit den Vorschriften des Gesetzes vom 30. März 1988 über
Organismen für gemeinsame Anlagen (im folgenden «Gesetz vom 30. März 1988» genannt).
Art. 4. Gesellschaftssitz. Der Gesellschaftssitz der SICAV ist Luxemburg-Stadt im Grossherzogtum Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrats können Niederlassungen und Repräsentanzen an einem anderen Ort
des Grossherzogtums sowie im Ausland gegründet werden.
Falls der Verwaltungsrat feststellt, dass ausserordentliche politische, wirtschaftliche, gesellschaftliche oder militäri-
sche Entwicklungen stattgefunden haben oder bevorstehen, welche die normale Geschäftsabwicklung der SICAV am Ge-
sellschaftssitz oder den reibungslosen Geschäftsverkehr zwischen dem Gesellschaftssitz und Personen im Ausland
beeinträchtigen, kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum Ende dieser ausserordentlichen Gegebenheiten ins
Ausland verlegt werden. Eine solche vorübergehende Massnahme hat keinen Einfluss auf die Nationalität der SICAV, die
unbeschadet einer solchen vorübergehenden Verlegung des Gesellschaftssitzes eine luxemburgische SICAV bleibt.
2. Gesellschaftskapital, Veränderungen des Gesellschaftskapitals, Charakteristika der Aktien
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital der SICAV ist ab dem Zeitpunkt der ersten Berechnung des
Nettovermögenswertes der SICAV gleich dem gemäss nachfolgendem Artikel 10 berechneten Nettovermögenswert
der Gesamtheit der ausgegebenen Aktien der SICAV. Das Gesellschaftskapital wird in Euro ausgedrückt.
Das Gründungskapital der SICAV beträgt EUR 50.000,- (fünfzig tausend Euro), voll eingezahlt und eingeteilt in 2,5
(zweiundeinhalb) Aktien ohne Nennwert wie in Artikel 7 dieser Satzung angegeben.
Das gesetzliche Mindestkapital der SICAV beträgt EUR 1.239.468,- (eine Million zweihundertneununddreissigtausend
vierhundertachtundsechzig Euro).
77141
Die Mittelzuflüsse aus der Ausgabe der Aktien werden gemäss den Bestimmungen des Verkaufsprospekt (im folgen-
den «Private Placement Memorandum» genannt) in Private Equity und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten
angelegt, entsprechend der durch den Verwaltungsrat aufgestellten Anlagepolitik und unter Beachtung der gesetzlich
festgelegten oder durch den Verwaltungsrat aufgestellten Anlagegrenzen.
Art. 6. Veränderungen des Gesellschaftskapitals. Das Gesellschaftskapital entspricht zu jeder Zeit der Ge-
samtheit des Nettovermögens der SICAV (im folgenden «Gesamtnettovermögen» genannt). Das Gesellschaftskapital
kann sich infolge der Ausgabe von weiteren Aktien durch die SICAV oder des Rückkaufs von Aktien durch die SICAV
erhöhen oder vermindern.
Art. 7. Namensaktien. Aktien der SICAV werden als Namensaktien ausgegeben.
Für diese Namensaktien wird ein Aktienregister am Firmensitz der SICAV geführt. Dieses Register enthält den Na-
men eines jeden Aktionärs, seinen Wohn- oder Geschäftssitz, die Anzahl der von ihm gehaltenen Aktien, den auf jede
Aktie eingezahlten Betrag sowie schliesslich die Übertragung jeder Aktie mit dem Datum der Übertragung. Die Eintra-
gung im Aktienregister wird durch eine oder mehrere vom Verwaltungsrat bestimmte Person(en) unterzeichnet.
Es werden lediglich auf Antrag des Aktionärs Aktienzertifikate ausgestellt. Es wird dem Aktionär jedoch immer eine
Bestätigung der Eintragung im Aktienregister zugestellt. Falls der Aktionär mehrere Aktienzertifikate für seine Aktien
beantragt, werden die Kosten vom Aktionär getragen. Beantragte Aktienzertifikate werden binnen 15 Tagen nach Zeich-
nung ausgestellt, vorausgesetzt, dass alle Zahlungen der gezeichneten Aktien eingegangen sind. Aktienzertifikate werden
von zwei Verwaltungsratsmitglieder unterzeichnet. Eine der beiden Unterschriften kann durch eine Person erfolgen, die
zu diesem Zweck vom Verwaltungsrat bevollmächtigt wurde.
Um zu gewährleisten, dass die Aktionäre der SICAV zu jeder Zeit den Anforderungen des Gesetzes vom 19. Juli 1991
entsprechen (der Käufer kann nur ein institutioneller Investor im Sinne des genannten Gesetzes sein) und dass der Käu-
fer voll und ganz die restlichen Verpflichtungen gegenüber der SICAV übernimmt, benötigen Übertragungen von Aktien
der vorherigen Zustimmung des Verwaltungsrates. Ausgenommen von der Zustimmung des Verwaltungsrates sind
Übertragungen von Aktien, die im gebundenen Vermögen eines Versicherungsunternehmens gehalten werden, sofern
die Übertragung dieser Aktien an institutionelle Investoren im Sinne des Gesetzes vom 19. Juli 1991 erfolgt.
Die Übertragung einer Namensaktie wird durch eine schriftliche Übertragungserklärung, die in das Aktienregister
eingetragen, datiert und durch den Käufer, den Veräusserer oder durch sonstige hierzu vertretungsberechtigte Perso-
nen unterschrieben wird, sowie durch Einreichung des Aktienzertifikats, falls ausgegeben, durchgeführt. Die SICAV kann
auch andere Urkunden akzeptieren, die in ausreichender Weise die Übertragung belegen.
Jeder Inhaber von Namensaktien muss der SICAV seine Adresse zwecks Eintragung im Aktienregister mitteilen.
Weicht diese von der Adresse seiner Administration ab, kann er zusätzlich eine Versandadresse benennen. Alle Mittei-
lungen und Ankündigungen der SICAV zugunsten von Inhabern von Namensaktien können rechtsverbindlich an die ent-
sprechende Adresse gesandt werden. Der Aktionär kann jederzeit schriftlich bei der SICAV die Änderung seiner
Adresse im Register beantragen.
Aktien werden nur ausgegeben, nachdem die Zeichnung angenommen und die Zahlung eingegangen ist.
Die SICAV erkennt nur einen einzigen Aktionär pro Aktie an. Im Falle eines gemeinschaftlichen Besitzes oder eines
Niessbrauchs kann die SICAV die Ausübung der mit dem Aktienbesitz verbundenen Rechte bis zu dem Zeitpunkt sus-
pendieren, zu dem eine Person angegeben wird, die die gemeinschaftlichen Besitzer oder die Begünstigten und
Niessbraucher gegenüber der SICAV vertritt.
Die SICAV kann Aktienbruchteile bis zur zweiten Dezimalzahl ausgeben. Aktienbruchteile geben kein Stimmrecht,
berechtigen aber zur Teilnahme an den Ausschüttungen der SICAV auf einer pro rata-Basis.
Art. 8. Verlust oder Zerstörung von Aktienzertifikaten. Kann ein Aktionär gegenüber der SICAV in überzeu-
gender Form nachweisen, dass ein Aktienzertifikat über eine ihm gehörende Aktie abhanden gekommen oder zerstört
worden ist, kann auf seinen Antrag die SICAV ein Ersatzzertifikat ausgeben. Diese Ausgabe unterliegt den von der SICAV
aufgestellten Bedingungen, mit einbegriffen eine Entschädigung, eine Urkundenüberprüfung oder Urkundenforderung,
die durch eine Bank, einen Börsenmakler oder eine andere Partei zur Zufriedenheit der SICAV unterschrieben sein
muss. Mit der Ausgabe eines neuen Aktienzertifikats, auf dem vermerkt ist, dass es sich um ein Duplikat handelt, verliert
das Originalzertifikat jede Gültigkeit.
Verstümmelte oder beschädigte Aktienzertifikate können durch die SICAV gegen neue Aktienzertifikate ausgetauscht
werden. Die verstümmelten oder beschädigten Aktienzertifikate sind an die SICAV zurückzugeben und werden von der-
selben sofort für ungültig erklärt.
Die SICAV ist nach eigenem Ermessen berechtigt, vom Aktionär Ersatz in angemessener Höhe für die Kosten zu ver-
langen, die ihr durch die Ausgabe und Eintragung eines neuen Aktienzertifikats oder durch die Annullierung und Zerstö-
rung des Originalaktienzertifikats entstanden sind.
Art. 9. Beschränkung der Eigentumsrechte auf Aktien. Die SICAV kann nach eigenem Ermessen den Besitz
ihrer Aktien durch bestimmte natürliche oder juristische Personen einschränken oder verbieten, wenn sie der Ansicht
ist, dass ein solcher Besitz:
- zu Lasten der Interessen der übrigen Aktieninhaber oder der SICAV geht; oder
- einen Gesetzesverstoss im Grossherzogtum Luxemburg oder im Ausland mit sich ziehen kann; oder
- bewirken kann, dass die SICAV in einem anderen Land als dem Grossherzogtum Luxemburg steuerpflichtig wird;
oder
- den Interessen der SICAV in einer anderen Art und Weise schadet.
Zu diesem Zweck kann die SICAV:
77142
a) die Ausgabe von Aktien oder deren Umschreibung im Aktienregister verweigern, wenn es offenkundig ist, dass
diese Ausgabe oder Umschreibung zur Folge haben würde, den Aktienbesitz auf eine Person zu übertragen, die nicht
berechtigt ist, Aktien der SICAV zu besitzen,
b) den Zwangsrückkauf solcher Aktien tätigen, die - für sie offenkundig - von einer Person, der es nicht erlaubt ist,
Aktien der SICAV zu besitzen, entweder allein oder zusammen mit anderen Personen gehalten werden,
c) den Zwangsrückkauf solcher Aktien tätigen, die - für sie offenkundig - von einer oder mehreren Personen zu einem
solchen Anteil gehalten werden, der die Anwendbarkeit der Steuergesetze oder sonstige Gesetze anderer Länder als
Luxemburg zur Folge hat.
In den Fällen b) und c) wird folgendes Verfahren angewandt:
i) Die SICAV wird dem Aktionär, der die Aktien besitzt, eine Benachrichtigung (im folgenden «Rückkaufsbenachrich-
tigung» genannt) zusenden; die Rückkaufsbenachrichtigung gibt die zurückzukaufenden Aktien, den zu bezahlenden
Rückkaufspreis und den Ort, wo dieser Preis zu bezahlen ist, an. Die Rückkaufsbenachrichtigung kann dem Aktionär
durch Einschreibebrief an seine benannte Versandadresse oder an die im Aktienregister eingetragene Adresse zugesandt
werden. Der betroffene Aktionär ist verpflichtet, der SICAV ohne Verzögerung das oder die Zertifikate zurückzugeben,
die die in der Rückkaufsbenachrichtigung aufgeführten Aktien verkörpern. Mit Büroschluss des in der Rückkaufsbenach-
richtigung angegeben Tages ist der Aktionär nicht mehr Besitzer der in der Rückkaufsbenachrichtigung aufgeführten Ak-
tien. Die Aktienzertifikate, die die entsprechenden Aktien verkörpern, werden annulliert.
ii) Der Preis, zu dem die in der Rückkaufsbenachrichtigung angegebenen Aktien zurückgekauft werden (im folgenden
«Rückkaufspreis» genannt), entspricht dem Nettovermögenswert der ausgegebenen Aktien, so wie dieser am Tag der
Rückkaufsbenachrichtigung gemäss Artikel 10 der vorliegenden Satzung festgesetzt wird.
iii) Der Rückkaufspreis wird dem Besitzer dieser Aktien durch die SICAV bei einer in Luxemburg oder anderswo
ansässigen Bank, welche in der Rückkaufsbenachrichtigung angegeben wurde, hinterlegt. Diese Bank wird den Rück-
kaufspreis dem betroffenen Aktionär gegen Rückgabe der eventuell ausgegebenen Aktienzertifikate, die die in der Rück-
kaufsbenachrichtigung aufgeführten Aktien verkörpern, auszahlen. Nach Hinterlegung des Rückkaufspreises gemäss
diesen Bedingungen, können Personen, die an den in der Rückkaufsbenachrichtigung angegebenen Aktien interessiert
sind, keine Ansprüche auf diese Aktien geltend machen oder rechtliche Schritte gegen die SICAV unternehmen. Hiervon
ausgenommen ist das Recht des sich als rechtmässiger Besitzer der Aktien ausweisenden Aktionärs, den hinterlegten
Rückkaufspreis gegen Rückgabe des oder der eventuell ausgegebenen Aktienzertifikate, wie zuvor erläutert, ausgezahlt
zu bekommen.
iv) Unter der Bedingung, dass die SICAV in gutem Glauben ist, kann sie die ihr in diesem Artikel zugestandenen Be-
fugnisse auch dann ausüben, wenn nicht eindeutig nachweisbar ist, in wessen Besitz sich die Aktien befinden.
e) bei Aktionärsversammlungen Personen, denen es nicht erlaubt ist, Aktien der SICAV zu besitzen, das Stimmrecht
aberkennen.
Insbesondere kann die SICAV den Besitz ihrer Aktien durch «US-Personen» einschränken oder verbieten. Der Aus-
druck «US-Personen» umfasst Staatsangehörige und Einwohner der Vereinigten Staaten von Amerika oder sonstigen,
deren Gerichtsbarkeit unterstehenden Territorien (inbegriffen sind insoweit die Rechtsnachfolger der Personen, Kapi-
tal- oder Personengesellschaften, die dort gegründet oder domiziliert sind).
3. Nettovermögenswert, Ausgabe und Rückkauf von Aktien, Aussetzung der Berechnung des
Nettovermögenswertes sowie der Ausgabe und des Rückkaufs von Aktien
Art. 10. Nettovermögenswert. Der Nettovermögenswert der Aktien der SICAV wird am ersten Kalendertag
eines jeden Quartals für das vorhergehende Quartal berechnet.
Der Tag, an dem der Nettovermögenswert der Aktien berechnet wird, wird in der vorliegenden Satzung als «NVW-
Bewertungstag» bezeichnet. Wenn der NVW-Bewertungstag auf einen gesetzlichen Feiertag oder einen Bankfeiertag in
Luxemburg fällt, wird der vorhergehende Bankarbeitstag in Luxemburg als NVW-Bewertungstag betrachtet. Die Ermitt-
lung des NVW erfolgt bis zum zehnten Bankarbeitstag des jeweiligen Quartals.
Der erste Nettovermögenswert der Aktien der SICAV wird zum letzten Bankarbeitstag der Erstemissionsperiode
berechnet.
Der Nettovermögenswert pro Aktie wird in Euro ausgedrückt und wird für jede Aktie der SICAV dadurch bestimmt,
dass das Nettovermögen, d.h. die Summe der Aktiva minus der Verbindlichkeiten, durch die Zahl der sich am NVW-
Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien geteilt wird. Der Nettovermögenswert der Aktie wird nach der zweiten
Dezimalzahl abgerundet.
Im Falle von Dividendenzahlungen, Aktienausgaben und - rückkäufen wird das Nettovermögen jeder einzelnen Aktie
wie folgt angepasst:
- falls eine Dividende je Aktie ausgezahlt wird, verringert sich der Nettovermögenswert der Aktie um den Betrag der
Dividendenausschüttung;
- falls Aktien ausgegeben oder zurückgekauft werden, erhöht oder vermindert sich das Nettovermögen der Gesell-
schaft um den erhaltenen oder gezahlten Betrag.
Die Aktiva der SICAV beinhalten:
- alle flüssigen Mittel einschliesslich hierauf angefallener Zinsen;
- alle ausstehenden Forderungen, einschliesslich Zinsforderungen auf Konten und Depots sowie Erträge aus verkauf-
ten, aber noch nicht gelieferten Wertpapieren;
- alle Vermögenswerte, die von der SICAV gehalten oder zu ihren Gunsten erworben wurden;
- alle Dividenden und Dividendenansprüche vorausgesetzt, dass hierüber ausreichend fundierte Informationen erhal-
ten werden können;
- sämtliche sonstigen Vermögenswerte einschliesslich im voraus bezahlter Ausgaben.
Die Aktiva der SICAV werden nach folgenden Regeln bewertet:
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- Der Wert der Beteiligungsprogramme wird an Hand der letzten der SICAV zur Verfügung stehenden Berichte der
Verwalter der Beteiligungsprogramme bestimmt, die in der Regel nach den Bestimmungen der jeweiligen nationalen
oder überregionalen Private Equity-Verbände erstellt werden. Diese basieren im wesentlichen auf folgender Vorgehens-
weise:
. Beteiligungsunternehmen werden zu Einstandskosten («at cost») bewertet, so lange kein Bewertungsereignis statt-
gefunden hat,
. als Bewertungsereignisse qualifizieren Nachfinanzierungsrunden durch Drittinvestoren, der Verkauf des Unterneh-
mens («trade sale»), die Börseneinführung («IPO»=Initial Public Offering), das wesentliche negative Abweichen von den
Planzahlen, oder der Konkurs, sowie jegliches andere Element welches einen beträchtlichen Einfluss auf den Verkaufs-
wert des Beteiligungsunternehmens hat. Die Neubewertung kann im Ergebnis eine Höherbewertung, eine Teilabschrei-
bung oder Vollabschreibung sein.
- Bei den Direktbeteiligungen handelt es sich um sogenannte Co-Investments im Zuge fortgeschrittener Finanzie-
rungsrunden von erfolgreichen Unternehmen, die den Anlageberatern aus den Beteiligungsprogrammen bekannt sind.
Dadurch stehen Bewertungen aus den Berichten von Beteiligungsverwaltern zur Verfügung und es wird entsprechend
den obigen Ausführungen zu den Beteiligungsprogrammen verfahren.
- Bei Geldmarktpapieren, wird ausgehend vom Netto-Erwerbskurs und unter Beibehaltung der sich daraus ergeben-
den Rendite der Bewertungskurs sukzessive dem Rücknahmekurs angeglichen. Bei wesentlichen Änderungen der Markt-
verhältnisse erfolgt eine Anpassung der Bewertungsgrundlage der einzelnen Anlagen an die neuen Marktrenditen. Fest-
und Treuhandgelder werden zu ihrem Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet. Geldmarktpapiere, die an
einem geregelten oder nicht geregelten Markt oder einer Börse kotiert sind, werden zum letzten bekannten Verkaufs-
preis bewertet, es sei denn, dieser Preis ist nicht repräsentativ.
Erweist sich auf Grund besonderer Umstände eine Bewertung nach Massgabe der vorstehenden Regeln als undurch-
führbar oder ungenau, ist die Gesellschaft berechtigt, andere allgemein anerkannte und überprüfbare Bewertungskrite-
rien anzuwenden, um eine angemessene Bewertung des Nettovermögens zu erzielen.
Vermögenswerte, welche nicht in Euro ausgedrückt sind, werden in Euro umgerechnet zum Wechselkurs am betref-
fenden Bewertungstag oder zum Wechselkurs der in dem betreffenden Vertrag vorgesehen wurde. Der Nettovermö-
genswert der SICAV kann an jedem Bankarbeitstag am Sitz der SICAV erhalten werden.
Die Verbindlichkeiten der SICAV umfassen:
- sämtliche Kredite und fälligen Forderungen;
- Zinsen und Forderungen gegen die SICAV;
- angefallene und zu zahlende Kosten (einschliesslich Verwaltungskosten, Beratungs- und Anlageberaterkosten, Ko-
sten für die Depotbank);
- sämtliche bekannten gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten, einschliesslich Zahlungsverpflichtungen auf
Geld oder Sachwerte aus fälligen vertraglichen Verbindlichkeiten und festgelegte aber noch nicht gezahlte Dividenden
der SICAV,
- angemessene Rückstellungen für zukünftige Steuerzahlungen und sonstige vom Verwaltungsrat genehmigten und an-
genommene Rückstellungen, sowie Rücklagen für die Vorsorge für sonstige Verbindlichkeiten der SICAV;
- sämtliche sonstigen Verbindlichkeiten der SICAV (bei der Bestimmung des Betrages wird die SICAV sämtliche zu
zahlenden Ausgaben in Betracht ziehen: die laufende Tätigkeitsvergütung und die Gewinnbeteiligung der Anlageberater,
die Kosten für Buchführung und Depotbank, die Kosten für die Wirtschaftsprüfung sowie evtl. Rechtsberatung, Druck-
kosten der Jahres- beziehungsweise Halbjahresberichte und Aktienzertifikate, Regierungssteuern und alle anderen ope-
rationellen Ausgaben, mit inbegriffen die Kosten, die bei An- und Verkauf der Vermögenswerte anfallen, evtl. Zinsen und
Bankkosten).
Die SICAV kann Verwaltungs- und sonstige Kosten regelmässiger oder wiederkehrender Art auf der Grundlage ge-
schätzter Kosten für jährliche oder andere Perioden im voraus ansetzen und kann diese in gleichen Raten über einen
solchen Zeitraum zusammenfassen.
Art. 11. Aussetzung der Berechnung des Nettovermögenswerts. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, die Be-
rechnung des Nettovermögenswertes der Aktien in den folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:
- wenn aufgrund von Ereignissen, die nicht in die Verantwortlichkeit oder den Einflussbereich der SICAV fallen, eine
normale Verfügung über das Nettovermögen unmöglich wird, ohne die Interessen der Aktionäre schwerwiegend zu be-
einträchtigen;
- wenn durch eine Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder aus irgendeinem Grund der Wert eines be-
trächtlichen Teils des Nettovermögens nicht bestimmt werden kann;
- wenn Einschränkungen des Devisen- oder Kapitalverkehrs die Abwicklung der Geschäfte für Rechnung der SICAV
verhindern;
- wenn eine Generalversammlung der Aktionäre einberufen wurde um die SICAV zu liquidieren.
Die Aussetzung der Berechnung des Nettovermögenswertes wird den Aktionären per Post an die im Aktienregister
eingetragene Adresse mitgeteilt.
Art. 12. Ausgabe, Rückkauf und Umtausch von Aktien. Die Summe der von den Investoren in den Zeich-
nungsvereinbarungen eingegangenen Verpflichtungen ergibt das maximale Zeichnungskapital von CROWN BUYOUT,
zu dem sich die Investoren verpflichtet haben. Der Verwaltungsrat der SICAV ist ermächtigt, bis zu diesem verpflichte-
ten Zeichnungskapital zu jeder Zeit neue Aktien im Zuge von Kapitalabrufen der SICAV an institutionelle Investoren im
Sinne des Gesetzes vom 19. Juli 1991 auszugeben. Zeichnungen werden am Sitz der SICAV oder am Sitz der von der
SICAV benannten Institutionen entgegengenommen.
Zur Gültigkeit der Neuzeichnung der Aktien ist erforderlich, dass diese voll eingezahlt sind. Neu ausgegebene Aktien
haben dieselben Rechte wie die Aktien, die am Tage der Aktienausgabe in Umlauf waren.
77144
Die Zahlung des für die jeweils auszugebenden Aktien zu entrichtenden Betrages wird durch den Verwaltungsrat so-
wie dessen schriftlicher Aufforderung schriftlich innerhalb einer Frist von 14 Tagen, gerechnet ab dem Datum des Auf-
forderungsschreibens, zur Zahlung fällig.
Der Verwaltungsrat behält sich das Recht vor, jeden Zeichnungsantrag ganz oder teilweise zurückzuweisen oder je-
derzeit ohne vorherige Mitteilung die Ausgabe von Aktien auszusetzen. Der Verwaltungsrat kann die Häufigkeit der Ak-
tienausgabe limitieren. Nach der Erstemissionsfrist erfolgt die Ausgabe von Aktien zum Nettovermögenswert der
betroffenen Aktientranche.
Die Rücknahme aller oder eines Teiles der Aktien eines Aktionärs auf einseitige Anfrage des Aktionärs ist nicht vor-
gesehen.
Der Verwaltungsrat der SICAV kann jedoch beschliessen, Aktien oder Aktienbruchteile der SICAV zurückkaufen im
Einklang mit den nachfolgenden Bestimmungen und innerhalb der gesetzlichen Vorschriften. Die Entscheidung zum
Rückkauf ist verbindlich für alle Aktionäre und gilt verhältnismässig (pro rata) zu ihrem Anteil am Kapital der SICAV.
Der Verwaltungsrat wird den registrierten Aktionären die Entscheidung zum Rückkauf per Post mitteilen und die Ak-
tionäre informieren über Anzahl der Aktien, deren Tranche und die Dauer der Rücknahme sowie die Berechnung des
Rücknahmepreises. Der Rücknahmepreis wird am letzten Tag der Rücknahmeperiode berechnet und entspricht dem
Nettovermögenswert an diesem Tag. Die von der SICAV zurückgekauften Aktien des Kapitals werden in den Büchern
der SICAV annulliert. Der Rücknahmepreis wird in Luxemburg spätestens zwanzig Bankarbeitstage nach dem letzten
Tag der Berechnung des Rücknahmepreises ausbezahlt.
4. Generalversammlung
Art.13. Allgemeine Bestimmungen. Die ordnungsgemäss konstituierte Generalversammlung der Aktionäre der
SICAV vertritt alle Aktionäre der SICAV. Sie hat von allen Organen der SICAV die weitgehendsten Befugnisse und kann
jegliche Handlungen der SICAV anordnen, durchführen oder bestätigen.
Art. 14. Jährliche Generalversammlung. Die jährliche Generalversammlung der Aktionäre wird gemäss den in
Luxemburg geltenden Bestimmungen am Geschäftssitz der SICAV oder an einem anderen in der Einladung festzulegen-
den Ort in Luxemburg jeweils am dritten Mittwoch im Monat Juni eines jeden Jahres - erstmals im Jahre 2004 - um 15.00
Uhr abgehalten. Falls dieser Tag ein Bankfeiertag ist, wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgenden
Bankarbeitstag abgehalten. Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwal-
tungsrat nach eigenem Ermessen feststellt, dass Umstände höherer Gewalt dies erfordern. Andere Versammlungen kön-
nen zu der Zeit und an dem Ort abgehalten werden, wie es in der Einladung zur jeweiligen Versammlung angegeben ist.
Art. 15. Funktionsweise der Generalversammlungen. Die Einladungen, das Erreichen des Quorums, die Fri-
sten sowie der Ablauf der Generalversammlungen der Aktionäre müssen, soweit die vorliegende Satzung nichts anderes
bestimmt, den gesetzlichen Bestimmungen entsprechen.
Der Vorsitzende des Verwaltungsrats steht der Generalversammlung vor. In seiner Abwesenheit können die Aktio-
näre durch einfache Mehrheit der anwesenden und mitstimmenden Aktionäre ein anderes Verwaltungsratsmitglied zum
Vorsitzenden der Generalversammlung ernennen. Wenn kein Verwaltungsratsmitglied anwesend ist, kann jede andere
Person ernannt werden, um den Vorsitz der Generalversammlung zu übernehmen.
Jede Aktie gibt das Recht auf eine Stimme vorbehaltlich der Beschränkungen, die durch die vorliegende Satzung an-
geordnet werden. Jeder Aktionär kann an den Generalversammlungen persönlich oder durch einen schriftlich, per Ka-
bel, Telegramm, Telex oder Telefax Bevollmächtigten teilnehmen.
Sofern das Gesetz oder die vorliegende Satzung nichts Gegenteiliges anordnen, werden die Entscheidungen der ord-
nungsgemäss einberufenen Generalversammlungen der Aktionäre durch die einfache Mehrheit der anwesenden und
mitstimmenden Aktionäre gefasst.
Der Verwaltungsrat kann jederzeit andere Bedingungen festlegen, die von den Aktionären zu erfüllen sind, um an den
Generalversammlungen teilnehmen zu können.
Art. 16. Einladungen zu den Generalversammlungen. Allen registrierten Aktionären wird mindestens acht
Tage vor der Generalversammlung eine Einladung zur Generalversammlung per Post an die im Aktienregister eingetra-
gene Adresse bzw. die genannte Versandadresse geschickt. In dieser Einladung werden Datum, Zeit und Ort der Gene-
ralversammlung der Aktionäre angegeben sowie die Bestimmungen der Luxemburger Gesetze für Anwesenheits- und
Mehrheitserfordernisse.
5. Verwaltung der Gesellschaft
Art. 17. Verwaltung. Die SICAV wird von einem Verwaltungsrat, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht, ver-
waltet. Die Verwaltungsratsmitglieder brauchen nicht Aktionäre der SICAV zu sein.
Der Verwaltungsrat operiert in Übereinstimmung mit seinen ihm verabschiedeten internen Regeln und Vorschriften.
Diese internen Regeln und Vorschriften können durch eine Entscheidung des Verwaltungsrates abgeändert werden mit
einer Mehrheit von 75% aller Verwaltungsratsmitglieder und binden alle Organe der Gesellschaft.
Art. 18. Dauer des Mandats der Verwaltungsratsmitglieder, Erneuerung des Verwaltungsrats. Die Ver-
waltungsratsmitglieder werden durch die Generalversammlung für einen Zeitraum gewählt, der die Dauer von sechs
Jahren nicht überschreiten kann. Sie bleiben im Amt, bis ihre Nachfolger gewählt wurden und ihr Amt angetreten haben.
Falls das Amt eines Verwaltungsratsmitgliedes wegen eines Todesfalls, eines Rücktritts oder aus einem anderen
Grund unbesetzt ist, können die verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrats durch Mehrheitsbeschluss ein Verwal-
tungsratsmitglied wählen, um das offenstehende Amt provisorisch bis zur nächsten Generalversammlung zu besetzen.
Art. 19. Präsidium des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat kann unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden
sowie einen oder mehrere stellvertretende/n Vorsitzende/n wählen. Er kann desweiteren einen Sekretär ernennen, der
77145
nicht Verwaltungsratsmitglied sein muss und der für die Redaktion der Protokolle der Versammlungen des Verwaltungs-
rats und der Versammlungen der Aktionäre verantwortlich ist.
Art. 20. Versammlungen und Beratungen des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden
oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern an dem Ort und zu dem Zeitpunkt einberufen, die im Einladungsschreiben
angegeben sind.
Der Vorsitzende des Verwaltungsrats steht jeder der Versammlungen des Verwaltungsrats vor. In seiner Abwesen-
heit kann der Verwaltungsrat mit einfacher Mehrheit ein anderes Verwaltungsratsmitglied zum Vorsitzenden einer Ver-
sammlung ernennen.
Mindestens drei Tage vor dem für die Versammlung des Verwaltungsrates vorgesehenen Zeitpunkts muss an alle Ver-
waltungsratsmitglieder eine Einladung verschickt werden. In dringenden Fällen kann die Einladungsfrist auch kürzer sein,
soweit die Gründe aus denen sich diese Dringlichkeit ergibt, in der Einladung aufgeführt werden. Eine Einladung ist nicht
erforderlich, wenn jedes Verwaltungsratsmitglied dazu seine Zustimmung schriftlich, durch Kabel, Telegramm, Telex
oder Telefax gegeben hat. Eine spezielle Einladung ist auch nicht notwendig für eine Versammlung des Verwaltungsrats,
die zu einem Zeitpunkt und an einem Ort abgehalten wird, der vorher durch den Verwaltungsrat festgelegt wurde.
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an Versammlungen des Verwaltungsrats teilnehmen, indem es schriftlich, durch
Kabel, Telegramm, Telex oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied zu seinem Bevollmächtigten bestimmt. Die
Verwaltungsratsmitglieder können die SICAV nicht durch ihre einzelne Unterschrift verpflichten, ausser ein Beschluss
des Verwaltungsrats hat sie ausdrücklich dazu bevollmächtigt.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn wenigstens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Ver-
sammlung anwesend oder vertreten ist. Die Entscheidungen werden durch die einfache Mehrheit der Stimmen der an-
wesenden beziehungsweise vertretenen Verwaltungsratsmitglieder getroffen. Bei Stimmengleichheit entscheidet die
Stimme des Verwaltungsratsvorsitzenden.
Die von allen Mitgliedern des Verwaltungsrats unterschriebenen Entscheidungen sind ebenso gültig und vollzugsfähig
wie solche, die während einer ordnungsgemäss einberufenen und durchgeführten Versammlung getroffen wurden. Diese
Unterschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehrere Kopien angebracht werden und können durch
Brief, Kabel, Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche Mittel übermittelt werden.
Art. 21. Protokolle. Die Protokolle der Versammlungen des Verwaltungsrats werden durch den Vorsitzenden
oder, in seiner Abwesenheit, durch dasjenige Verwaltungsratsmitglied unterschrieben, das den Vorsitz übernommen hat.
Die Kopien oder Auszüge von Protokollen, die vor Gericht oder anderswo vorgelegt werden sollen, sind durch den
Vorsitzenden oder durch den Sekretär oder durch zwei Verwaltungsratsmitglieder zu unterschreiben.
Art. 22. Unterschriftsbefugnis. Dritten gegenüber wird die SICAV rechtsgültig durch die gemeinsame Unter-
schrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern verpflichtet. Ebenso wird die SICAV durch die gemeinsame oder alleinige
Unterschrift von Personen verpflichtet, die durch den Verwaltungsrat mit entsprechender Vertretungsbefugnis ausge-
stattet sind.
Art. 23. Vertretungsbefugnis des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat hat die umfassende Befugnis, sämtli-
che Verwaltungs- und Verfügungshandlungen innerhalb des Gesellschaftszweckes und im Rahmen der Anlagepolitik ge-
mäss Artikel 25 im Namen der Gesellschaft vorzunehmen.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, die Anlagepolitik festzulegen, nach welcher die Vermögenswerte der SICAV inve-
stiert werden.
Sämtliche Befugnisse, welche nicht durch das Gesetz oder durch die gegenwärtige Satzung ausdrücklich der General-
versammlung vorbehalten sind, unterstehen der Zuständigkeit des Verwaltungsrates.
Art. 24. Übertragung der Vertretungsmacht. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse hinsichtlich der tägli-
chen Verwaltung der SICAV sowie seine Befugnisse und Handlungen im Rahmen der Gesellschaftspolitik und des Ge-
sellschaftszwecks an juristische oder natürliche Personen delegieren, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrats sein
müssen. Im Falle einer Delegation durch den Verwaltungsrat an eines seiner Mitglieder ist die vorherige Zustimmung
der Generalversammlung erforderlich.
Insbesondere kann der Verwaltungsrat Anlageverwalter mit der Ausführung der Anlagepolitik der SICAV oder Anla-
geberater mit der Beratung der SICAV gemäss den Bestimmungen dieser Satzung beauftragen. Er kann den Anlagever-
waltern dazu auch die Befugnis erteilen, selbständig Anlageentscheidungen zu fällen oder Anlagen zu tätigen.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, einen oder mehrere Ausschüsse bestehend aus Verwaltungsmitgliedern und/oder
Drittpersonen, welchen der Verwaltungsrat angemessene Befugnisse und Rollen delegieren kann, zu gründen. Die Aus-
schüsse handeln in Übereinstimmung mit den internen Regeln und Vorschriften des Verwaltungsrates wie in Artikel 17
dieser Satzung beschrieben.
Art. 25. Anlagepolitik. Die Vermögenswerte der SICAV sind nach dem Grundsatz der Risikostreuung in Private
Equity und anderen zulässigen Vermögenswerten anzulegen im Rahmen der Anlageziele und Anlagegrenzen der SICAV,
wie sie in dem von der SICAV herausgegebenen Private Placement Memorandum und der vorliegenden Satzung be-
schrieben werden, unter Einhaltung der Bestimmungen des Gesetzes vom 19. Juli 1991 in Verbindung mit dem Gesetz
vom 30. März 1988.
Die Aktien der SICAV werden einem ausgewählten. Kreis in einem auf das rechtliche und steuerliche Umfeld haupt-
sächlich deutscher (und anderer ausländischer) institutioneller Investoren zugeschnittenen Konzept im Rahmen eines
Anlageprogramms einer Privatplatzierung angeboten.
Die SICAV kombiniert mittelbare und unmittelbare Beteiligungen in Private Equity.
77146
Es ist der SICAV zudem gestattet, Vermögenswerte übergangsweise in Bargeld, Geldmarktanlagen sowie Geldmarkt-
fonds anzulegen, bis die Investitionen in die neu aufgelegten Beteiligungsprogramme, Secondaries oder Direktanlagen
erfolgt sind.
Gleiches gilt für die Zwischenanlage von Verkaufserlösen bis zum Zeitpunkt der Ausschüttung.
Ausser in diese vorübergehenden Zwischenanlagen, wird die SICAV nicht in Wertpapiere investieren, die zum Inve-
stitionszeitpunkt an einer Börse oder einem geregelten Markt gehandelt werden. Allerdings werden Aktien von Betei-
ligungsunternehmen, die zum Zwecke der Veräusserung an einer Börse eingeführt werden, über die
Veräusserungssperrfristen («Lock-up-Periode») gehalten werden.
Die SICAV kann in Höhe von bis zu 25% ihres Nettovermögens Kredite aufnehmen, um kurzfristige Perioden zwi-
schen neuen Kapitalabrufen und der Investitionstätigkeit von CROWN BUYOUT zu überbrücken.
Art. 26. Depotbank. Die SICAV wird mit einer Bank, die den Anforderungen des Gesetzes vom 30. März 1988
entspricht (im folgenden «Depotbank» genannt), einen Depotbankvertrag abschliessen. Alle Vermögenswerte der SI-
CAV werden von der Depotbank für ihre Rechnung gehalten. Die Depotbank übernimmt die Verpflichtungen und Ver-
antwortlichkeiten entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen.
Falls die Depotbank den Vertrag kündigen will, beauftragt der Verwaltungsrat unverzüglich ein anderes Finanzinstitut,
die Funktion der Depotbank zu übernehmen. Der Verwaltungsrat wird das betreffende Finanzinstitut anstelle der bis-
herigen Depotbank als neue Depotbank ernennen.
Im Falle einer Kündigung seitens des Verwaltungsrats wird die Kündigung erst wirksam, wenn eine neue Depotbank
gemäss den vorgehenden Bestimmungen ernannt wurde.
Art. 27. Interessenkonflikte. Verträge und sonstige Rechtsgeschäfte, die die SICAV mit anderen Gesellschaften
oder Firmen abschliesst, werden durch die Tatsache, dass einer oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren
oder Bevollmächtigte der SICAV zugleich Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Bevollmächtigter oder Ange-
stellter einer anderen SICAV oder Firma sind, beziehungsweise dort in sonstiger Weise in seinen Interessen betroffen
ist, nicht beeinträchtigt.
Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren oder Bevollmächtigte der SICAV, die lediglich als Verwaltungsratsmitglied, Di-
rektor, Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen SICAV oder Firma fungieren, mit der die SICAV einen Vertrag
abschliesst oder in einer anderen Weise in geschäftliche Beziehungen tritt, sind nicht gehindert, über die Angelegenhei-
ten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen geschäftlichen Beziehungen in Verbindung stehen, zu beraten, abzu-
stimmen und entsprechend zu handeln.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der SICAV durch eine Angelegenheit der SI-
CAV in seinem persönlichen Interesse betroffen ist, muss diese Person den Verwaltungsrat über sein persönliches In-
teresse informieren. Er darf über diese Angelegenheit weder mitberaten noch mitabstimmen. Ein Bericht über diese
Angelegenheit und über das persönliche Interesse des Verwaltungsratsmitglieds, Direktors oder Bevollmächtigten muss
bei der nächsten Versammlung der Aktionäre erstattet werden.
Art. 28. Vergütungen des Verwaltungsrats. Die Verwaltungsratsmitglieder erhalten für ihre Tätigkeit keine
Vergütung.
6. Wirtschaftsprüfer
Art. 29. Wirtschaftsprüfer. Die Jahresabschlüsse der SICAV werden durch einen unabhängigen Wirtschaftsprüfer
geprüft, der von der Generalversammlung ernannt wird und dessen Vergütung aus dem Gesellschaftsvermögen zu ent-
richten ist. Der Wirtschaftsprüfer wird alle Pflichten gemäss den Gesetzen vorn 19. Juli 1991 in Verbindung mit dem
Gesetz vom 30. März 1988 wahrnehmen.
7. Rechnungsjahr
Art. 30. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der SICAV beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31.
Dezember desselben Jahres, mit Ausnahme des ersten Geschäftsjahres, welches am heutigen Gründungstag beginnt und
am 31. Dezember 2003 endet.
Art. 31. Ausschüttungen. Die Verwendung des jährlichen Ertrages wird von der Generalversammlung auf Vor-
schlag des Verwaltungsrates für jede Aktientranche festgelegt.
Die Ausschüttung von Netto-Erträgen aus den Anlagen kann unabhängig von realisierten oder unrealisierten Kapital-
verlusten oder -gewinnen erfolgen. Ausserdem können Dividenden Kapitalausschüttungen beinhalten, vorausgesetzt
dass nach der Ausschüttung die Nettovermögenswerte der SICAV das Mindestkapital gemäss Artikel 5 dieser Satzung
überschreiten. Die Natur der Ausschüttung (Kapital oder Ertrag) muss mitgeteilt werden.
Jeder Beschluss der Generalversammlung, der die Dividende einer Aktientranche betrifft, muss gemäss den in Artikel
15 dieser Satzung festgelegten Modalitäten gefasst werden.
Der Verwaltungsrat ist im Rahmen der Gesetze ermächtigt, Zwischenausschüttungen zu beschliessen.
Währung, Datum, Zahlungsort der Ausschüttungen werden zu gegebener Zeit vom Verwaltungsrat beschlossen. Es
ist dem Verwaltungsrat gestattet, Naturalausschüttungen von öffentlich gehandelten Aktien vorzunehmen.
Dividenden, welche nicht binnen einer Frist von fünf Jahren vom Tage ihrer Auszahlung durch die Berechtigten ange-
fordert wurden, verjähren und fallen an die SICAV zurück. Auf beschlossene, aber nicht eingeforderte Ausschüttungen
werden keine Zinsen gezahlt.
8. Auflösung und Liquidation
Art. 32. Auflösung. Die SICAV kann jederzeit durch Generalversammlung der Aktionäre aufgelöst werden. Das
Verfahren entspricht demjenigen, welches für Satzungsänderungen vorgesehen ist.
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Fällt das Gesamtnettovermögen der SICAV unter zwei Drittel des im Gesetz vom 30. März 1988 vorgesehenen Min-
destkapitals, ist der Verwaltungsrat verpflichtet, die Frage der Auflösung der SICAV der Generalversammlung der Ak-
tionäre zur Entscheidung vorzulegen. Diese trifft den Beschluss über die Auflösung, ohne dass eine
Anwesenheitserfordernis besteht. Der Auflösungsbeschluss wird mit einfacher Mehrheit der in der Generalversamm-
lung vertretenen Aktien gefasst.
Der Verwaltungsrat ist ebenfalls verpflichtet, die Frage der Auflösung der SICAV der Generalversammlung der Ak-
tionäre zur Entscheidung vorzulegen, wenn das Gesamtnettovermögen der SICAV unter ein Viertel des im Gesetz vom
30. März 1988 vorgesehenen Mindestkapitals fällt. Auch in diesem Falle entscheidet die Generalversammlung ohne An-
wesenheitserfordernis und kann die Auflösung mit einem Viertel der in der Versammlung vertretenen Aktien beschlies-
sen.
Die Generalversammlung muss innerhalb von 40 Tagen nach dem Tag, an dem festgestellt wird, dass das Gesamtnet-
tovermögen der SICAV unter zwei Drittel beziehungsweise ein Viertel des Mindestkapitals gefallen ist; abgehalten wer-
den.
Die Beschlüsse der Generalversammlung oder eine gerichtliche Entscheidung zur Auflösung der Gesellschaft sind im
«Mémorial» und in drei verbreiteten Tageszeitungen, wovon mindestens eine eine Luxemburger Tageszeitung sein muss,
zu veröffentlichen. Die Veröffentlichung geschieht auf Initiative der Liquidatoren.
Der Verwaltungsrat kann der Generalversammlung jederzeit und aus jedem Grund vorschlagen, die SICAV aufzulö-
sen.
Art. 33. Liquidation. lm Falle der Auflösung der SICAV wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidato-
ren durchgeführt, die von der Generalversammlung der Aktionäre, welche die Auflösung beschliesst, benannt werden.
Die Generalversammlung der Aktionäre setzt desweiteren die Befugnisse der Liquidatoren und ihre Vergütungen fest.
Zu Liquidatoren können natürliche oder juristische Personen bestellt werden.
Nach Begleichung aller Verbindlichkeiten wird der Liquidationserlös unter den Aktionären proportional zur Anzahl
der Aktien die sie besitzen, verteilt. Gelder oder sonstige Werte, die den Aktionären bei Auflösung und Liquidation der
SICAV zustehen und denselben nicht vor Abschluss der Liquidation ausgehändigt werden konnten, werden zu deren
Gunsten bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt und für 30 Jahre aufbewahrt.
Art. 34. Kostentragung. Die SICAV trägt die in Artikel 10 beschriebenen Kosten.
Art. 35. Satzungsänderungen. Die vorliegende Satzung kann durch Beschluss der Generalversammlung jederzeit
abgeändert werden. Der Änderungsbeschluss unterliegt den Anwesenheits- und Mehrheitserfordernissen gemäss den
Bestimmungen des Gesetzes vom. 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften.
Art. 36. Bestimmungen. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die
Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften sowie auf die Gesetze vom 19. Juli
1991 und vom 30. März 1988.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Die Zeichner haben die Aktien wie folgt gezeichnet und eingezahlt:
Demzufolge steht der SICAV der Betrag von EUR 50.000,- (fünfzigtausend Euro) zur Verfügung, was dem unterzeich-
nenden Notar nachgewiesen und von ihm ausdrücklich bestätigt wird.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen oder Lasten, die in irgendeiner Form der SICAV zur Last fallen oder sonst auf-
grund der Gründung von ihr getragen werden, werden auf fünftausend Euro (EUR 5.000,-) veranschlagt
<i> Bescheinigungi>
Der unterzeichnende Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915
über die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Alsdann traten die Erschienenen, die das gesamte Aktienkapital vertreten, zu einer ausserordentlichen Generalver-
sammlung der Aktionäre zusammen, deren rechtlich ordnungsgemässe Einberufung sie anerkennen.
Nachdem die ordnungsgemässe Zusammensetzung dieser Hauptversammlung festgestellt worden war, wurden ein-
stimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrats wird auf vier festgesetzt.
2. Zu Mitgliedern des Verwaltungsrats werden für einen Zeitraum von 6 Jahren bis zur jährlichen Generalversamm-
lung, die 2008 abgehalten wird, und bis Nachfolger ernannt und genehmigt sind, folgende Personen bestimmt:
- Dr. Konrad Bächinger, Direktor LGT CAPITAL PARTNERS ADVISERS AG, 9490 Vaduz, Herrengasse 12, Fürsten-
tum Liechtenstein;
- Rüdiger Kollmann, Vorstand SOLUTIO AG ANLAGEKONZEPTE FÜR INSTITUTIONEN, 80805 München, Oster-
waldstrasse 10, Deutschland
Aktionäre
gezeichnetes
eingezahltes
Aktienzahl
Kapital
Kapital
1. LGT CAPITAL PARTNERS ADVISERS AG, vorbenannt:. . . . . . . . . . .
EUR 25.000
EUR 25.000
1,25
2. SOLUTIO AG ANLAGEKONZEPTE FÜR INSTITUTIONEN, vorbe-
nannt: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 25.000
EUR 25.000
1,25
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 50.000
EUR 50.000
2,50
77148
- Dr. Roberto Paganoni, Direktor LGT CAPITAL PARTNERS ADVISERS AG, 9490 0 Vaduz, Herrengasse 12, Für-
stentum Liechtenstein;
- Alfred Straubinger, Vorstand SOLUTIO AG ANLAGEKONZEPTE FÜR INSTITUTIONEN, 80805 München, Oster-
waldstrasse 10, Deutschland.
3. Die Gesellschaft ERNST & YOUNG S.A., Société pour Révision d’Entreprises (Wirtschaftsprüfungsgesellschaft), 6,
rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg wird zum Wirtschaftsprüfer der SICAV ernannt bis zur jährlichen Generalver-
sammlung, die 2004 abgehalten werden wird, und bis ein Nachfolger ernannt und genehmigt ist.
4. Der Sitz der SICAV befindet sich: 14 Boulevard Royal, L-2449 Luxemburg.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, in der Amtsstube des unterzeichneten Notars, am Datum wie ein-
gangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden haben die Erschienenen gegenwärtige Urkunde gemeinsam mit
dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: J.-C. Michels, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2002, vol. 14CS, fol. 76, case 6. – Reçu 1.200 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung der Gesellschaft zum Zwecke der Veröffentlichung erteilt.
(77861/200/524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2002.
SIGMA TAU FINANCE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 63.625.
—
L’an deux mille deux, le vingt-neuf octobre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée SIGMA
TAU FINANCE INTERNATIONAL S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 6, avenue Pasteur, inscrite au registre de
commerce de Luxembourg, section B numéro 63.625,
constituée suite à un acte de scission reçu par le notaire soussigné en date du 3 mars 1998, publié au Mémorial C -
1998, page 20562,
les statuts ont été modifiés pour la dernière fois en vertu d’un acte reçu par le notaire soussigné en date du 20 dé-
cembre 2001, publié au Mémorial C - 2002, page 14311,
avec un capital social actuel de EUR 1.320.000,- (un million trois cent vingt mille euros), représenté par 24.000 (vingt-
quatre mille) actions d’une valeur de EUR 55,- (cinquante-cinq euros) chacune.
L’assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre Verlaine, employé privé, 19-21, bd du Prince Henri, Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Corinne Watteyne, employée privée, 19-21, bd du Prince
Henri, Luxembourg.
L’assemblée désigne comme scrutateur Madame Laure Paklos, employée privée, 19-21, bd du Prince Henri, Luxem-
bourg.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer. Ladite
liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite Monsieur le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les 24.000 (vingt-quatre mille) actions représentatives de l’intégralité du capital social sont dûment représen-
tées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement
sur les différents points portés à l’ordre du jour.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1) Présentation:
A: du projet de fusion daté du 20 septembre 2002, prévoyant l’absorption de notre Société par la société anonyme
de droit luxembourgeois dénommée SIGMA TAU INTERNATIONAL S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 6, Ave-
nue Pasteur, inscrite au Registre de Commerce près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, sous la Section B
et le numéro 63.626, (ci-après nommée «la société absorbante»), la fusion devant s’opérer par le transfert, suite à la
dissolution sans liquidation de l’ensemble du patrimoine activement et passivement sans exception ni réserve de notre
société à la société absorbante, ledit projet de fusion ayant été publié au Mémorial, Recueil C numéro 1410 en date du
28 septembre 2002, conformément à l’article 262 de la loi du 10 août 1915 tel que modifiée;
B: des rapports écrits des conseils d’administration des sociétés fusionnantes, datés du 18 septembre 2002, expliquant
et justifiant du point de vue juridique le projet de fusion et en particulier le rapport d’échange, et
Luxemburg, den 22. Oktober 2002.
F. Baden.
77149
C: du rapport écrit daté de l’expert indépendant, le réviseur d’entreprises AACO, S.à r.l., ayant son siège social à
Frisange, 43, Parc Lésigny, désigné par ordonnance de la 1
ère
vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à
Luxembourg, présidente de la chambre commerciale.
2) Constatation de l’exécution des obligations résultant de l’article 267 de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée.
3) Approbation du projet de fusion et décision de réaliser la fusion par absorption de notre Société par la société
absorbante aux conditions prévues par le projet de fusion,
notamment par l’échange de toutes les actions de notre Société contre des actions nouvelles de la société absorbante
dans le rapport d’échange de 4,6352 actions nouvelles de la société absorbante pour chaque action existante de notre
société, sans soulte, et par le transfert de tous les actifs et passifs de notre Société à la société absorbante et dissolution
sans liquidation de notre Société comme suite de la fusion.
4) Décharge à accorder aux administrateurs et commissaires de notre Société pour l’exécution de leurs mandats res-
pectifs ainsi qu’à l’expert indépendant.
5) Détermination du lieu de conservation pendant le délai légal des documents sociaux de notre Société.
Le tout sous la condition suspensive de l’approbation du même projet de fusion et de la réalisation de cette fusion
aux conditions prévues par le dit projet de fusion, c.à d. à la date de la dernière assemblée générale de la société absor-
bante, adoptant la fusion, et l’attribution aux actionnaires de notre Société d’actions de la société absorbante, dans le
rapport d’échange de 4,6352 actions nouvelles de la société absorbante pour chaque action existante de notre société.
L’assemblée, après s’être reconnue régulièrement constituée, a approuvé l’exposé de Monsieur le Président et a
abordé l’ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée a pris à l’unanimité et par vote séparé, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée des actionnaires constate que le conseil d’administration lui a présenté:
1: le projet de fusion par absorption daté du 20 septembre 2002, prévoyant l’absorption de notre Société par la so-
ciété anonyme de droit luxembourgeois dénommée SIGMA TAU INTERNATIONAL S.A., ayant son siège social à
Luxembourg, 6, avenue Pasteur, inscrite au Registre de Commerce près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg,
sous la Section B et le numéro 63.626, (ci-après nommée «la société absorbante»), la fusion devant s’opérer par le trans-
fert, suite à la dissolution sans liquidation de l’ensemble du patrimoine activement et passivement sans exception ni ré-
serve de notre société à la société absorbante, ledit projet de fusion ayant été publié au Mémorial, Recueil C numéro
1410 en date du 28 septembre 2002, conformément à l’article 262 de la loi du 10 août 1915 tel que modifiée;
2: les rapports écrits des conseils d’administration des sociétés qui fusionnent, datés du 18 septembre 2002, expli-
quant et justifiant du point de vue juridique le projet de fusion et en particulier le rapport d’échange. Ces rapports, après
signature ne varietur par les comparants et le notaire, resteront annexés au présent acte.
C: le rapport écrit daté de l’expert indépendant, le réviseur d’entreprises AACO, S.à r.l., ayant son siège social à Fri-
sange, 43, Parc Lésigny, désigné par ordonnance de la 1
ère
vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,
présidente de la chambre commerciale.
Le rapport du réviseur d’entreprises conclut comme suit:
«Sur base du travail effectué tel que décrit ci-dessus, nos conclusions sont les suivantes:
- Les méthodes d’évaluation retenues par les conseils d’administrations des sociétés fusionnant sont adéquates dans
les circonstances telles que décrites par les administrateurs.
- La parité d’échange calculée est pertinente et raisonnable étant donné les circonstances.»
Le rapport, après signature ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, reste annexé au présent acte en-
semble avec l’ordonnance de la 1
ère
vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière
commerciale, dont question ci-avant.
L’assemblée, réunissant l’ensemble des actionnaires, déclare que tous les documents requis par l’article 267 de la loi
sur les sociétés telle que modifiée, ont été tenus à la disposition des actionnaires au siège social de notre Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée approuve le projet de fusion et décide de réaliser la fusion par absorption de notre Société par la société
absorbante aux conditions prévues par le projet de fusion,
notamment par l’échange de toutes les actions de notre Société contre des actions nouvelles de la société absorbante
dans le rapport d’échange de 4,6352 actions nouvelles de la société absorbante pour chaque action existante de notre
société, sans soulte,
et par le transfert de tous les actifs et passifs de notre Société, plus amplement décrits dans le rapport du réviseur
d’entreprises dont question ci-avant et annexé au présent acte, à la société absorbante, et dissolution sans liquidation
de notre Société comme suite de la fusion.
<i>Troisième résolutioni>
Du point de vue comptable, les opérations de notre Société sont considérées comme accomplies pour compte de la
société absorbante, à partir du 1
er
août 2002, et tous les bénéfices ou pertes réalisés pour compte de la société absor-
bante.
<i>Déclarationi>
En conformité avec l’article 271 de la loi sur les sociétés telle que modifiée, le notaire soussigné déclare avoir vérifié
l’existence et la légalité des actes et formalités incombant à la société absorbée et du projet de fusion.
77150
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée accorde décharge aux administrateurs et commissaires pour l’exécution de leurs mandats respectifs ainsi
qu’à l’expert indépendant.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide que de conserver, pendant le délai de 5 ans, les documents sociaux de la Société, au siège de la
société absorbante.
<i>Condition suspensivei>
Les présentes résolutions sont prises sous la condition suspensive de l’approbation du même projet de fusion et de
la réalisation de cette fusion aux conditions prévues par le dit projet de fusion par l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la société absorbante et l’attribution aux actionnaires de notre Société, d’actions de la société ab-
sorbante dans le rapport d’échange de 4,6352 actions nouvelles de la société absorbante, émises dans le cadre d’une
augmentation de capital de cette société absorbante, pour 1 action de notre Société.
<i>Clôturei>
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, coûts, honoraires et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société aux
résolutions prises à la présente assemblée, est estimé à EUR 1.900,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le présent acte ayant été lu en langue française aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms, états
et demeures, lesdits comparants ont signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. P. Verlaine, C. Watteyne, L. Paklos, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2002, vol. 136S, fol. 87, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(80840/208/132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2002.
HVB ALTERNATIVE MANAGEMENT LUX. S.A., Société Anonyme,
(anc. SCM FUNDS MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.).
Registered office: L-1475 Luxembourg, 7, rue du Saint Esprit.
R. C. Luxembourg B 83.747.
—
In the year two thousand and two, on the eleventh day of October.
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Mersch (Luxembourg).
Was held an Extraordinary General Meeting of the Shareholders of SCM FUNDS MANAGEMENT (LUXEMBOURG)
S.A., (R.C. Luxembourg, section B number 83 747), having its registered office at L-1475 Luxembourg, 7, rue du Saint
Esprit, incorporated by deed of Maître Edmond Schroeder, then notary residing in Mersch, on September 17, 2001, pub-
lished in the Mémorial C number 896 on October 10, 2001, the articles of incorporation of which have not been amend-
ed since.
The Meeting is opened at 10.00 a.m. and Mrs. Frédérique Lefevre, private employee, residing professionally in Lux-
embourg is elected chairman of the meeting.
The chairman appoints as secretary Mrs Monique Bur, private employee, residing in Luxembourg.
The Meeting elects as scrutineer Mr Pierre-Yves Champagnon, private employee, residing in Luxembourg.
The chairman declares and requests the notary to record that:
I.- The shareholders present or represented and the number of their shares are shown on an attendance list, signed
by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said attendance list as well as the proxies
will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II.- As appears from the attendance list, the one hundred and twenty-five (125) shares, representing the whole capital
of the corporation, are present or represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of
which the shareholders have been beforehand informed.
III.-That the agenda of the Meeting is the following:
- modify the name of the Company SCM FUNDS MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A. into HVB ALTERNATIVE
MANAGEMENT LUX. S.A.
After the foregoing has been approved by the Meeting, the same unanimously took the following resolution:
<i>Resolutioni>
The Meeting resolves to change the company’s name from SCM FUNDS MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A. into
HVB ALTERNATIVE MANAGEMENT LUX. S.A., and to amend consequently Article one of the Articles of Incorpora-
tion so as to read as follows:
«Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become owners of the shares hereafter issued,
a corporation in the form of a société anonyme under the name of HVB ALTERNATIVE MANAGEMENT LUX. S.A.»
There being no further business on the Agenda, the Meeting was thereupon closed at 11.00 a.m.
Luxembourg, le 5 novembre 2002.
J. Delvaux.
77151
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le onze octobre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg).
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SCM FUNDS MANAGE-
MENT (LUXEMBOURG) S.A. (R.C. Luxembourg numéro B 83 747), ayant son siège social à L-1475 Luxembourg, 7, rue
du Saint Esprit, constituée suivant acte reçu par Maître Edmond Schroeder, alors notaire de résidence à Mersch, en date
du 17 septembre 2001, publié au Mémorial C numéro 896 du 18 octobre 2001, et dont les statuts n’ont pas été modifiés
depuis lors.
L’Assemblée est ouverte à 10.00 heures sous la présidence de Madame Frédérique Lefevre, employée privée, demeu-
rant professionnellement à Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire Madame Monique Bur, employée privée, demeurant à Luxembourg.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Pierre-Yves Champagnon employé privé, demeurant à Luxembourg.
La présidente déclare et prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. La dite liste de présence ainsi
que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II.- II ressort de la liste de présence que les cent vingt-cinq (125) actions, représentant l’intégralité du capital social
sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- Que l’ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant:
- Changer la dénomination de la société SCM FUNDS MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A. en HVB ALTERNA-
TIVE MANAGEMENT LUX. S.A.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’Assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix la résolution sui-
vante:
<i>Résolutioni>
L’Assemblée décide de changer la dénomination sociale de la société de SCM FUNDS MANAGEMENT (LUXEM-
BOURG) S.A. en HVB ALTERNATIVE MANAGEMENT LUX. S.A., et de modifier en conséquence l’article premier des
statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. II existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après émises,
une société en la forme d’une société anonyme sous la dénomination de HVB ALTERNATIVE MANAGEMENT LUX.
S.A.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 11.00 heures.
A la demande des comparants le notaire, qui parle et comprend l’anglais, a établi le présent acte en anglais suivi d’une
version française. Sur demande des comparants, et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le
texte anglais fait foi.
Dont procès verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les
membres du bureau ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: F. Lefevre, M. Bur, P-Y. Champagnon, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 18 octobre 2002, vol. 422, fol. 76, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(78268/242/87) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2002.
HVB ALTERNATIVE MANAGEMENT LUX. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1475 Luxembourg, 7, rue du Saint Esprit.
R. C. Luxembourg B 83.747.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(78270/242/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2002.
Mersch, le 23 octobre 2002.
H. Hellinckx
Mersch, le 23 octobre 2002.
Pour Henri Hellinckx.
Signature
77152
BNP PORTFOLIO, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 47.390.
BNP INVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 71.795.
BNP FLOOR FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 72.634.
BNP PROTECTED, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 72.635.
PARVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 33.363.
—
PROJET DE FUSION
L’an deux mille deux, le vingt-neuf octobre,
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg),
Ont comparu:
BNP PORTFOLIO est une société anonyme établie sous le régime d’une société d’investissement à capital variable
de droit luxembourgeois, ayant son siège 5, rue Jean Monnet, Luxembourg et relevant de la Partie II de la loi luxem-
bourgeoise du 30 mars 1988;
Ici représentée par Monsieur Jean Léomant, administrateur de société, demeurant à Schrassig,
en vertu d’une résolution circulaire du 12 août 2002.
BNP FLOOR FUND est une société anonyme établie sous le régime d’une société d’investissement à capital variable
de droit luxembourgeois, ayant son siège 5, rue Jean Monnet, Luxembourg et relevant de la Partie II de la loi luxem-
bourgeoise du 30 mars 1988;
ici représentée par Monsieur Jean Léomant, prénommé,
en vertu d’une résolution circulaire du 12 août 2002.
BNP INVEST est une société anonyme établie sous le régime d’une société d’investissement à capital variable de droit
luxembourgeois, ayant son siège 5, rue Jean Monnet, Luxembourg et relevant de la Partie I de la loi luxembourgeoise
du 30 mars 1988;
ici représentée par Monsieur Herbert Grommes, employé de banque, demeurant à Schönberg (Belgique),
en vertu d’une procuration lui délivrée le 25 octobre 2002.
BNP PROTECTED est une société anonyme établie sous le régime d’une société d’investissement à capital variable
de droit luxembourgeois, ayant son siège 5, rue Jean Monnet, Luxembourg et relevant de la Partie I de la loi luxembour-
geoise du 30 mars 1988.
ici représentée par Monsieur Jean Léomant, prénommé,
en vertu d’une résolution circulaire du 12 août 2002.
Ces 4 sociétés d’investissement sont appelées ci-après collectivement les «sociétés ou sicav absorbées».
PARVEST (ci-après la «société ou la sicav absorbante») est une société anonyme établie sous le régime d’une société
d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois, ayant son siège 5, rue Jean Monnet, Luxembourg et relevant
de la Partie I de la loi luxembourgeoise du 30 mars 1988,
ici représentée par Monsieur Jean Léomant, secrétaire général, demeurant à Schrassig,
en vertu d’une résolution circulaire du 20 février 2002.
Les prédites résolutions circulaires et la procuration après avoir été signées ne varietur, resteront annexées au pré-
sent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
<i>Prestataires de servicesi>
<i>Nom de l’OPCi>
<i>Administration Centralei>
<i>Banque Dépositairei>
PARVEST
BNP Paribas Fund
Administration S.A.
5, rue Jean Monnet,
Luxembourg
BNP Paribas Securities
Services, succursale de Luxembourg
23, avenue de la Porte- Neuve,
Luxembourg
BNP
PORTFOLIO
BNP FLOOR
FUND
BNP INVEST
BNP
PROTECTED
BNP Paribas Fund
Administration S.A.
5, rue Jean Monnet,
Luxembourg
BNP Paribas Securities
Services, succursale de Luxembourg
23, avenue de la Porte- Neuve,
Luxembourg
77153
<i>II. Structure des sociétés absorbées et de la société absorbante - devise de référence des compartiments absorbantsi>
a) Les compartiments «Diversifiés»:
b) Les compartiments «Protégés»:
c) Les catégories et classes d’actions:
Les différents types d’actions des sociétés absorbées seront échangés contre les catégories/classes suivantes de PAR-
VEST:
(
1
) les actions de la classe B sont réservées aux investisseurs institutionnels En l’absence de souscription, la classe B
de BNP Floor Fund n’a pas été lancée
La fusion se fera par absorption. Les actions de chacun des compartiments de BNP PROTECTED, BNP FLOOR
FUND, BNP PORTFOLIO et BNP INVEST seront annulées à la suite de la réalisation de cette fusion.
<i> III. Caractéristiques et différences des sociétés absorbées et absorbantei>
A. Les différences au niveau des politiques d’investissement
La politique d’investissement du compartiment BNP Protected USA est identique à celle du compartiment absorbant
Parvest Protected USA.
«BNP PORTFOLIO Conservative»
Ce compartiment vise la valorisation à moyen/long terme de ses actifs et privilégie les OPC qui investissent à leur
tour en obligations et instruments à court terme. Le compartiment peut accessoirement investir ses actifs nets en OPC
du type «futures» du Groupe BNP PARIBAS conformément aux restrictions d’investissement.
Le compartiment «PARVEST CONSERVATIVE (EURO)» a pour objectif la valorisation de ses actifs à moyen terme
dans sa devise de référence. Pour réaliser cet objectif, il investira dans un portefeuille diversifié constitué principalement
de titres de créance à revenu fixe ou variable (obligations, titres de créance négociables, certificats de dépôt, commercial
papers, ... dans la mesure où ces titres peuvent être qualifiés comme des valeurs mobilières).
«BNP PORTFOLIO Harmony» Ce compartiment vise la valorisation à moyen/long terme de ses actifs et recherche
un certain équilibre entre les OPC qui investiront à leur tour en actions, d’une part et les OPC qui investiront à leur
tour en obligations et instruments à court terme, d’autre part. II pourra en particulier périodiquement être majoritai-
rement composé de parts d’OPC investissant à leur tour en actions. Le compartiment peut accessoirement investir ses
actifs nets en OPC du type «futures» du Groupe BNP PARIBAS conformément aux restrictions d’investissement.
Le compartiment PARVEST BALANCED (USD) a pour objectif la valorisation de ses actifs à moyen terme dans sa
devise de référence. Pour réaliser cet objectif, le compartiment investira dans un portefeuille diversifié constitué prin-
cipalement de titres de créance à revenu fixe ou variable (obligations, titres de créance négociables, certificats de dépôt,
commercial papers ... dans la mesure où ces titres peuvent être qualifiés comme des valeurs mobilières), d’actions et de
<i>Les compartiments absorbés:i>
<i>Les compartiments absorbants:i>
BNP PORTFOLIO
PARVEST
BNP PORTFOLIO
EUR
PARVEST CONSERVATIVE
EUR
Conservative
(EURO)
BNP PORTFOLIO
USD
PARVEST BALANCED (USD)
USD
Harmony
<i>Les compartiments absorbés:i>
<i>Les compartiments absorbants:i>
BNP INVEST
PARVEST
BNP INVEST EUR
EUR
PARVEST BALANCED
EUR
(EURO)
BNP INVEST CHF
CHF
PARVEST BALANCED (CHF)
CHF
BNP INVEST USD
USD
PARVEST BALANCED (USD)
USD
<i>Le compartiment absorbé:i>
<i>Le compartiment absorbant:i>
BNP PROTECTED
PARVEST
BNP PROTECTED
USD
PARVEST PROTECTED
USD
USA
USA
<i>Le compartiment absorbé:i>
<i>Le compartiment absorbant:i>
BNP FLOOR FUND
PARVEST
BNP FLOOR
JPY
PARVEST PROTECTED
JPY
FUND JAPAN
JAPAN
<i>Les sociétés absorbéesi>
<i>PARVESTi>
Classe A de BNP PROTECTED et
BNP FLOOR FUND
Actions de la catégorie «Classic» (classe capitalisante)
Classe B de BNP PROTECTED (
1
)
Actions de la catégorie «Classic» (classe capitalisante)
Classe C de BNP PROTECTED et
BNP FLOOR FUND
Actions de la catégorie «Classic» (classe capitalisante)
BNP PORTFOLIO
Actions de la catégorie «Classic» (classe capitalisante)
BNP INVEST
Actions de la catégorie «Classic» (classe capitalisante)
77154
titres assimilables aux actions de tous pays, l’exposition sur les marchés actions étant comprise entre 30% et 60% des
actifs du compartiment.
«BNP INVEST EUR» Les avoirs de ce compartiment sont investis en valeurs mobilières, principalement en actions et
obligations, libellées en euros. Les avoirs peuvent être accessoirement investis en valeurs mobilières libellées dans des
devises autres que l’euro. Dans les limites fixées par la loi, le compartiment pourra détenir accessoirement des instru-
ments du marché monétaire y compris des liquidités.
Le compartiment PARVEST BALANCED (EURO) a pour objectif la valorisation de ses actifs à moyen terme dans sa
devise de référence. Pour réaliser cet objectif, le compartiment investira dans un portefeuille diversifié constitué prin-
cipalement de titres de créance à revenu fixe ou variable (obligations, titres de créance négociables, certificats de dépôt,
commercial papers ... dans la mesure où ces titres peuvent être qualifiés comme des valeurs mobilières), d’actions et de
titres assimilables aux actions de tous pays, l’exposition sur les marchés actions étant comprise entre 30% et 60% des
actifs du compartiment.
«BNP INVEST USD» Les avoirs de ce compartiment sont investis en valeurs mobilières, principalement en actions et
obligations, libellées en USD. Les avoirs peuvent être accessoirement investis en valeurs mobilières libellées dans des
devises autres que l’USD. Dans les limites fixées par la loi, le compartiment pourra détenir accessoirement des instru-
ments du marché monétaire y compris des liquidités.
Le compartiment PARVEST BALANCED (USD) a pour objectif la valorisation de ses actifs à moyen terme dans sa
devise de référence. Pour réaliser cet objectif, le compartiment investira dans un portefeuille diversifié constitué prin-
cipalement de titres de créance à revenu fixe ou variable (obligations, titres de créance négociables, certificats de dépôt,
commercial papers ... dans la mesure où ces titres peuvent être qualifiés comme des valeurs mobilières), d’actions et de
titres assimilables aux actions de tous pays, l’exposition sur les marchés actions étant comprise entre 30% et 60% des
actifs du compartiment.
«BNP INVEST CHF» Les avoirs de ce compartiment sont investis en valeurs mobilières, principalement en actions et
obligations, libellées en CHF. Les avoirs peuvent être accessoirement investis en valeurs mobilières libellées dans des
devises autres que le CHF. Dans les limites fixées par la loi, le compartiment pourra détenir accessoirement des instru-
ments du marché monétaire y compris des liquidités.
Le compartiment PARVEST BALANCED (CHF) a pour objectif la valorisation de ses actifs à moyen terme dans sa
devise de référence. Pour réaliser cet objectif, le compartiment investira dans un portefeuille diversifié constitué prin-
cipalement de titres de créance à revenu fixe ou variable (obligations, titres de créance négociables, certificats de dépôt,
commercial papers ... dans la mesure où ces titres peuvent être qualifiés comme des valeurs mobilières), d’actions et de
titres assimilables aux actions de tous pays, l’exposition sur les marchés actions étant comprise entre 30% et 60% des
actifs du compartiment.
«BNP FLOOR FUND JAPAN» Le compartiment BNP FLOOR FUND JAPAN investira principalement soit dans des
instruments à revenus fixes soit dans des paniers d’actions (entendu comme une sélection d’actions comprises dans l’In-
dice Nikkei 225) soit dans les deux. Le compartiment doit, à tout moment, investir au moins 20% de ses avoirs dans des
liquidités et instruments du marché monétaire, y compris des instruments du marché monétaire régulièrement négociés
dont la maturité résiduelle n’excède pas 12 mois.
Le compartiment PARVEST PROTECTED JAPAN investira principalement dans des titres à revenus fixes et des pa-
niers d’actions (entendus comme une sélection d’actions comprises dans l’Indice Nikkei 225). Le compartiment pourra
également détenir de manière temporaire des liquidités, des dépôts à court terme ou autres titres assimilables aux li-
quidités.
B. Les différences au niveau des devises de référence des compartiments
Les devises de référence des compartiments absorbés et absorbants sont identiques.
C. Les différences au niveau des devises de consolidation
D. Les souscriptions, rachats et conversions: Commissions - Minima de souscription et de détention - Autres parti-
cularités
Après la fusion, les conditions applicables à PARVEST prévaudront pour tous les compartiments absorbés.
<i>Les sicav absorbées:i>
<i>La sicav absorbante:i>
<i>Nom de l’OPCi>
<i>Devise de consolidationi>
<i>Nom de l’OPCi>
<i>Devise de consolidationi>
BNP PORTFOLIO
EUR
PARVEST
EUR
BNP FLOOR FUND
EUR
BNP INVEST
CHF
BNP PROTECTED
EUR
<i>Nom de l’OPCi>
<i>Commissions dei>
<i>Souscriptioni>
<i>Conversioni>
<i>Sortiei>
Acquis à
la sicav
Acquis à
la sicav
Acquis à
la sicav
Acquis à
la sicav
Acquis à
la sicav
Acquis à
la sicav
PARVEST
Néant
Max. 5%
Néant (
2
)
Max. 1% (
1
)
Néant (
2
)
Néant
BNP PORTFOLIO
Néant
Max. 2%
Néant
Néant
Néant
Néant
BNP FLOOR FUND Néant
Max. 5%
Néant
Néant
Néant
BNP INVEST
Néant
Max. 1,5%
Néant
Néant
Néant
Max. 1%
BNP PROTECTED Néant
Max. 5%
Néant
Néant
Néant
Néant
77155
(
1
) Commission de conversion entre compartiments; en revanche, il n’y a pas de commission de conversion entre
catégories ou classes d’actions au sein d’un même compartiment.
(
2
) En cas de demandes de rachat ou de conversion pour plus de 10% des actifs du compartiment concerné un jour
donné, une commission de rachat ou de conversion de max. 1% peut être prélevée.
La valeur nette d’inventaire de chaque compartiment de PARVEST sera libellée dans la devise de référence du com-
partiment et dans un certain nombre d’autres devises (EUR, USD, GBP et CHF).
E. Les commissions de gestion/Les gérants
Après la fusion, les commissions de gestion applicables à PARVEST prévaudront pour tous les compartiments absor-
bés.
a) Les compartiments «Diversifiés»:
(
1
) Anciennement BNP Lux Investment S.A.
(
2
) II s’agit d’une commission calculée sur la moyenne des actifs nets du mois écoulé de la catégorie d’actions «Classic»
pour chaque compartiment.
(
3
) BNP Paribas (Suisse) S.A. agit en qualité de Sous-Conseiller en Investissement
b) Les compartiments «Protégés»:
<i>Nom de l’OPCi>
<i>Minimum de souscription par compartimenti>
<i>Minimum de détention par compartimenti>
BNP PROTECTED
Classe A
Souscription initiale: USD 1.000
Souscription ultérieure: 1 action
1 action
Classe B
Souscription initiale: USD 1.000.000
Souscription ultérieure: USD 100.000
USD 500.000
Classe C
Souscription initiale: USD 250.000
Souscription ultérieure: USD 10.000
USD 100.000
BNP INVEST
Néant
Néant
BNP FLOOR FUND
Classe A
Souscription initiale: JPY 100.000
Souscription ultérieure: 1 action
1 action
Classe C
Souscription initiale: JPY 25.000.000
Souscription ultérieure: JPY 1.000.000
JPY 10.000.000
BNP PORTFOLIO
Néant
Néant
PARVEST
Catégorie Classic
1 action
1 action
<i>Nom de l’OPCi>
<i>Commission de Gestion
et de Conseil en
investissementi>
<i>Conseil en Investissementi>
<i>Société de Gestion/
gestionnairei>
BNP PORTFOLIO
Max. 0,35% de l’actif
net par compartiment
par an réparti entre le
gestionnaire et le
Conseil en
Investissement
Inter Global Fund
(Conseil) S.A.
BNP Paribas Asset
Management, Paris
BNP INVEST
1% de l’actif net par
compartiment par an
BNP Paribas Investment Management
Company S.A. (
1
) (
3
)
PARVEST
Conservative
(EURO)
Max. 1% de l’actif net
par an pour les actions
de la catégorie Classic (
2
)
Parvest Investment Management Company
S.A./ BNP Paribas Asset Management,
Paris
PARVEST Balanced
(CHF)
(EURO)
(USD)
Max.1,10% de l’actif
net par an pour les
actions de la catégorie
Classic (
2
)
Parvest Investment Management Company
S.A./ BNP Paribas Asset Management,
Paris
<i>Nom de l’OPCi>
<i>Commission de Conseil eti>
<i>de Gestioni>
<i>Société de Conseil et de Gestion/gestionnaire i>
BNP PROTECTED
Classe A
1,6% de l’actif net par an
pour les actions de la
catégorie A (
1
)
BNP Paribas Investment
Management Company S.A. / BNP
Paribas Asset Management, Paris
Classe B
1,1% de l’actif net par an
pour les actions de la
catégorie B (
1
)
Classe C
1,5% de l’actif net par an
pour les actions de la
catégorie C (
1
)
77156
(
1
) Commission globale incluant la commission de gestion, de Banque Dépositaire et d’Agent Administratif ainsi que
le paiement de la taxe d’abonnement et les commissions liées au contrat de garantie.
(
2
) II s’agit d’une commission calculée sur la moyenne des actifs nets du mois écoulé de la catégorie d’actions «Classic»
pour chaque compartiment.
F. Formes des actions - Fractions d’actions
(
1
) Des fractions d’actions jusqu’à trois décimales ne seront émises que pour les actions nominatives.
(
2
) Des fractions d’actions jusqu’à trois décimales ne seront émises que pour les actions nominatives et pour les ac-
tions au porteur déposées en compte, directement ou via des banques intermédiaires locales, auprès de la Banque Dé-
positaire.
G. Dividendes
Les différents types d’actions des sociétés absorbées seront échangées contre des actions de la catégorie «Classic»,
classe capitalisante de PARVEST.
H. Les heures limites de passation des ordres de souscription, rachat et conversion - Les délais de règlement
Après la fusion, les heures limites de passation des ordres applicables à PARVEST prévaudront pour les sicav absor-
bées.
Les listes de souscription/rachat/conversion sont clôturées comme suit:
(
1
) J=jour de calcul de la valeur nette d’inventaire (VNI)
Les délais de règlement pour le paiement des souscriptions et des rachats s’effectuent comme suit:
BNP FLOOR FUND
JAPAN
BNP Paribas Investment
Classe A
1,6% de l’actif net par an
pour les actions de la
catégorie A (
1
)
Management Company
S.A. / BNP Paribas
Asset Management,
Paris
Classe C
1,5% de l’actif net par an
pour les actions de la
catégorie C (
1
)
PARVEST PROTECTED
USA
PARVEST PROTECTED
JAPAN
Max.1,35% de l’actif net par
an par compartiment pour les
actions de la catégorie
Classic (2)
Parvest Investment
Management Company
S.A. / BNP Paribas
Asset Management,
Paris
<i>Nom de l’OPCi>
<i>Formes des Actionsi>
<i>Coupures des
i> <i>certificats au porteuri>
<i>Fractionsi>
BNP PORTFOLIO
Nominative/au porteur
1, 10, 50 ou 100 actions
Non
BNP FLOOR FUND
Nominative/au porteur
1, 10, 100, 1000 ou
10.000 actions
Non
BNP INVEST
Nominative/au porteur
1, 5, 20, 100, 500 et
1.000 actions
Oui (
1
)
BNP PROTECTED
Nominative/au porteur
1, 10, 100, 1000 ou
10.000 actions
Non
PARVEST
Catégorie Classic
Nominative/au porteur
1, 10 et 100 actions
Oui (
2
)
<i>Nom de l’OPC
i>BNP PORTFOLIO
aucune action de distribution offerte
BNP FLOOR FUND
BNP INVEST
BNP PROTECTED
<i>Heures Limites de Réception à Luxembourgi>
BNP PORTFOLIO
J (12 heures) (
1
)
BNP FLOOR FUND
J (12 heures) (
1
)
BNP INVEST
J-1 (16 heures) (
1
)
BNP PROTECTED
J (12 heures) (
1
)
PARVEST
15h le jour ouvrable bancaire à Luxembourg précédant
le jour de calcul de la VNI
<i>Dates de règlement des souscriptions et des rachatsi>
BNP PORTFOLIO
J+5 jours ouvrables bancaires
BNP FLOOR FUND
J+5 jours ouvrables
BNP INVEST
J+3 jours ouvrables bancaires
BNP PROTECTED
J+5 jours ouvrables
77157
(1) L’émission des actions ne se fera normalement que lorsque la Banque Dépositaire ou le Distributeur/Nominee
confirme l’encaissement effectif du prix de souscription.
I. Fréquence de calcul de la valeur nette d’inventaire
Après la fusion, la fréquence de calcul de la VNI applicable à PARVEST prévaudra pour les sicav absorbées.
Les sicav absorbées:
(
1
) jour ouvrable bancaire à Luxembourg
(
2
) jours ouvrables bancaires à Luxembourg, Paris et Tokyo
(
3
) jours ouvrables bancaires à Luxembourg, Paris et New York pour BNP Protected USA
Les compartiments absorbants de PARVEST:
J. Cotation à la Bourse de Luxembourg
K. Réviseur, Exercice social, Assemblée générale ordinaire
L. Garantie
Les caractéristiques de la garantie accordée par BNP PARIBAS S.A. pour les compartiments absorbés et absorbants
sont identiques à l’exception des points suivants:
a) Taille maximale des compartiments:
La taille maximale des compartiments est fixée à 180.000 actions respectivement pour le compartiment Parvest Pro-
tected USA et pour le compartiment Parvest Protected Japan alors que la taille maximale des compartiments BNP Pro-
tected USA et BNP Floor Fund Japan est fixée respectivement à USD 200.000.000 et JPY 20.000.000.000.
b) Seuil en vigueur:
- Le seuil en vigueur pour le compartiment Parvest Protected Japan au jour de la fusion correspond au seuil en vigueur
le plus élevé parmi les seuils en vigueur des différentes classes d’actions du compartiment BNP Floor Fund Japan appli-
cables au jour de la fusion dans Parvest.
- Le seuil en vigueur pour le compartiment Parvest Protected USA au jour de la fusion correspond au seuil en vigueur
le plus élevé parmi les seuils en vigueur des différentes classes d’actions du compartiment BNP Protected USA applica-
bles au jour de la fusion dans Parvest.
PARVEST
J+3 jours ouvrables bancaires pour les demandes de souscriptions (
1
)
J+3 jours ouvrés pour les demandes de rachats
<i>Nom de l’OPCi>
<i>Fréquence de calcul de la VNIi>
BNP PORTFOLIO
Hebdomadaire: chaque vendredi (
1
)
BNP FLOOR FUND
Bi-hebdomadaire:
Chaque lundi et jeudi (
2
)
BNP INVEST
Chaque mercredi (
1
) + dernier jour de chaque trimestre (
1
)
BNP PROTECTED
Bi-hebdomadaire:
Chaque lundi et jeudi (
3
)
<i>Compartiments absorbants de
Parvesti>
<i>Fréquence de calcul de la VNIi>
PARVEST CONSERVATIVE (EURO)
PARVEST BALANCED (EURO)
PARVEST BALANCED (USD)
PARVEST BALANCED (CHF)
PARVEST PROTECTED JAPAN
PARVEST PROTECTED USA
Chaque jour ouvré à Luxembourg
<i>Nom de l’OPCi>
<i>Cotation à la Bourse de Luxembourgi>
BNP PORTFOLIO
Oui
BNP FLOOR FUND
Non
BNP INVEST
Non
BNP PROTECTED
Non
PARVEST Classic
Oui
<i>Nom de l’OPCi>
<i>Réviseur
d’entreprisesi>
<i>Exercice sociali>
<i>Assemblée Générale
Ordinairei>
BNP PORTFOLIO
KPMG Audit
1
er
juillet - 30 juin
4
e
mercredi de
octobre (à 11.00 heures)
BNP FLOOR FUND PricewaterhouseCoopers
1
er
mars - dernier jour de février
Dernier vendredi de juin
(à 11.00 heures)
BNP INVEST
PricewaterhouseCoopers
1
er
mai - 30 avril
Dernier vendredi de août
(à 15.00 heures)
BNP PROTECTED
PricewaterhouseCoopers
1
er
mars - dernier jour de février
Dernier vendredi de juin
(à 14.00 heures)
PARVEST
PricewaterhouseCoopers
1
er
mars - dernier jour de février
3
e
jeudi de juin
(à 11.00 heures)
77158
<i>IV. Rapport d’échange et transfert des avoirs des sociétés absorbéesi>
A. BNP PORTFOLIO
Les avoirs des compartiments de BNP PORTFOLIO seront transférés aux compartiments respectifs suivants de PAR-
VEST en échange d’actions:
Le rapport d’échange sera basé sur les VNI respectives des compartiments absorbés de BNP PORTFOLIO et des
compartiments absorbants de PARVEST au moment de la fusion.
B. BNP FLOOR FUND
Les avoirs du compartiment de BNP FLOOR FUND seront transférés au compartiment suivant (catégorie «Classic»
- classe capitalisante) de PARVEST en échange d’actions:
Le compartiment absorbant de PARVEST sera lancé au moment de la fusion et les rapports d’échange seront déter-
minés comme suit:
- Les actionnaires de la classe de BNP Floor Fund Japan dont la valeur nette d’inventaire est la moins élevée recevront,
en échange d’une action de cette classe, une action de Parvest Protected Japan.
- Les actionnaires de l’autre classe de BNP Floor Fund Japan se verront appliquer un rapport d’échange basé sur la
valeur nette d’inventaire la moins élevée parmi les deux classes du compartiment absorbé (c’est à dire la valeur nette
d’inventaire initiale de Parvest Protected Japan).
C. BNP INVEST
Les avoirs des compartiments de BNP INVEST seront transférés aux compartiments respectifs suivants de PARVEST
en échange d’actions:
Le rapport d’échange sera basé sur les VNI respectives des compartiments absorbés de BNP INVEST et des compar-
timents absorbants de PARVEST au moment de la fusion.
D. BNP PROTECTED
Les avoirs du compartiment de BNP PROTECTED seront transférés au compartiment suivant de PARVEST en échan-
ge d’actions:
Le compartiment absorbant de PARVEST sera lancé au moment de la fusion et les rapports d’échange seront déter-
minés comme suit:
- Les actionnaires de la classe de BNP Protected USA dont la valeur nette d’inventaire est la moins élevée recevront,
en échange d’une action de cette classe, une action de Parvest Protected USA.
- Les actionnaires des deux autres classes de BNP Protected USA se verront appliquer un rapport d’échange basé
sur la valeur nette d’inventaire la moins élevée parmi les trois classes du compartiment absorbé (c’est à dire la valeur
nette d’inventaire initiale de Parvest Protected USA).
<i>V. Dates d’effeti>
La date d’effet des fusions, c.-à-d. la date à laquelle la fusion devient effective (ci-après la «Date d’Effet») après que les
actionnaires aient approuvé le présent projet de fusion, est fixée comme suit:
au 17 janvier 2003 pour la fusion de BNP PORTFOLIO avec PARVEST
au 24 janvier 2003 pour la fusion de BNP FLOOR FUND avec PARVEST
au 24 janvier 2003 pour la fusion de BNP INVEST avec PARVEST
au 17 janvier 2003 pour la fusion de BNP PROTECTED avec PARVEST
ou toute autre date fixée par les actionnaires des Sociétés Absorbées.
Suite à la fusion, les actions de BNP PORTFOLIO, BNP FLOOR FUND, BNP INVEST et BNP PROTECTED seront
annulées.
A la date d’effet, tous les avoirs de BNP PORTFOLIO, BNP FLOOR FUND, BNP INVEST et BNP PROTECTED se-
ront censés être transférés à PARVEST pour compte des compartiments correspondants de PARVEST mentionnés ci-
avant.
La fusion sera du point de vue comptable considérée comme accomplie le 17 respectivement le 24 janvier 2003 ou
toute autre date fixée par les actionnaires des Sociétés Absorbées; à partir de cette date, les opérations seront accom-
plies pour le compte de la société absorbante.
BNP PORTFOLIO
PARVEST
BNP PORTFOLIO Conservative
PARVEST CONSERVATIVE (EURO)
BNP PORTFOLIO Harmony
PARVEST BALANCED (USD)
BNP FLOOR FUND
PARVEST
Classe A de BNP FLOOR FUND JAPAN
Classe C de BNP FLOOR FUND JAPAN
PARVEST PROTECTED JAPAN
BNP INVEST
PARVEST
BNP INVEST EUR
PARVEST BALANCED (EURO)
BNP INVEST CHF
PARVEST BALANCED (CHF)
BNP INVEST USD
PARVEST BALANCED (USD)
BNP PROTECTED
PARVEST
Classe A de BNP PROTECTED USA
Classe B de BNP PROTECTED USA
PARVEST PROTECTED USA
Classe C de BNP PROTECTED USA
77159
<i>VI. Diversi>
a) Experts Indépendants
Les Conseils d’Administration ont choisi de nommer la FIDUCIAIRE BILLON, S.à r.l., 398, route d’Esch à L-1025
Luxembourg en qualité d’expert indépendant à la fusion, au titre de l’article 266 de la loi du 10 août 1915, telle qu’amen-
dée, sur les sociétés commerciales (la «Loi»).
b) Décisions des Conseils d’Administration
Ce projet de fusion a été approuvé par les Conseils d’Administration de BNP PORTFOLIO, BNP FLOOR FUND,
BNP INVEST et BNP PROTECTED à la date du 12 août 2002 et de PARVEST à la date du 20 février 2002.
c) Assemblées Générales Extraordinaires
- BNP PORTFOLIO, BNP FLOOR FUND, BNP INVEST, BNP PROTECTED:
Les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des sociétés absorbées seront convoquées pour délibérer
au sujet du projet de fusion et afin de l’approuver. Dans la mesure où ces assemblées générales extraordinaires n’ont
pas atteint le quorum requis par l’article 67-1 de la loi sur les sociétés commerciales, de nouvelles assemblées générales
extraordinaires devront être convoquées pour approuver le projet de fusion sans quorum de présence.
- PARVEST:
Conformément à l’article 264 de la loi sur les sociétés commerciales, l’approbation de la fusion par l’assemblée gé-
nérale extraordinaire de la société absorbante n’est pas nécessaire, à moins qu’un ou plusieurs actionnaires de PARVEST
disposant d’au moins 5% des actions du capital souscrit de PARVEST ne demandent, jusqu’au lendemain de la tenue des
assemblées générales extraordinaires des sociétés absorbées, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire
appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion.
d) Frais et Charges
A l’exception d’une rémunération normale due aux experts indépendants et aux réviseurs d’entreprises des sociétés
participant à la fusion pour leurs prestations, aucun avantage particulier ne sera attribué ni aux experts indépendants, ni
aux membres des Conseils d’Administration et réviseurs d’entreprises des sociétés participant à la fusion.
Les dépenses, coûts, rémunérations et charges générés par le présent acte, seront provisionnés ou pris en charge par
les sicav BNP PORTFOLIO, BNP FLOOR FUND, BNP INVEST et BNP PROTECTED au prorata des actifs nets de leurs
compartiments le jour de la publication du projet de fusion ou le jour où ces frais surviennent s’ils n’étaient pas connus
le jour de la publication du projet de fusion.
e) Droits des actionnaires
Tout actionnaire a le droit, un mois au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire ap-
pelée à se prononcer sur le projet de fusion, de prendre connaissance, au siège social, des documents énumérés à l’ar-
ticle 267 (1) de la loi sur les sociétés commerciales et de demander le remboursement de ses actions sans que soient
appliqués des droits ou commissions de sortie.
Les actions de la société absorbante nouvellement émises à la suite de la fusion bénéficieront des mêmes droits que
les actions existantes et participeront à ce titre aux bénéfices à partir de la Date d’Effet.
Aucun actionnaire des sociétés absorbées ne bénéficiera de droits spéciaux et aucun titre autre que des actions ne
sera émis.
f) Echange/estampillage de certificats
Les actionnaires nominatifs de BNP PORTFOLIO, BNP FLOOR FUND, BNP INVEST et BNP PROTECTED seront
automatiquement inscrits dans le registre des actionnaires de PARVEST et des confirmations d’actions correspondant
aux actions nominatives seront envoyées à tous les anciens actionnaires nominatifs de BNP PORTFOLIO, BNP FLOOR
FUND, BNP INVEST et BNP PROTECTED confirmant la nouvelle participation dans PARVEST.
Sur demande expresse écrite des actionnaires dans les trente jours qui suivent la Date d’Effet, des certificats d’actions
nominatives de PARVEST seront délivrés, sans frais, par l’agent de transfert de PARVEST, BNP Paribas Securities Servi-
ces, succursale de Luxembourg aux actionnaires de BNP PORTFOLIO, BNP FLOOR FUND, BNP INVEST et BNP PRO-
TECTED.
Après la fusion, les détenteurs de certificats au porteur représentatifs d’actions de BNP PORTFOLIO, BNP FLOOR
FUND, BNP INVEST et BNP PROTECTED doivent déposer leurs certificats représentatifs d’actions à BNP Paribas Se-
curities Services, succursale de Luxembourg pour être estampillés / échangés.
Les rompus pouvant résulter de la parité d’échange seront traités comme suit:
a) Pour les actions nominatives ainsi que pour les actions au porteur déposées en compte, directement ou via des
banques intermédiaires locales, auprès de la Banque Dépositaire, les actionnaires se verront attribuer des fractions d’ac-
tions jusqu’à trois décimales.
Le reliquat éventuel résultant de la fusion sera remboursé à l’actionnaire à moins que ce montant soit inférieur à EUR
15,- ou à sa contre-valeur. Les montants non remboursés resteront acquis au compartiment absorbant.
b) Les détenteurs d’actions au porteur, autres que celles déposées en compte auprès de la Banque Dépositaire, se
verront attribuer un nombre de parts entières, le solde étant remboursé à l’actionnaire.
Le reliquat éventuel résultant de la fusion sera remboursé à l’actionnaire à moins que ce montant soit inférieur à EUR
15,- ou à sa contre-valeur. Les montants non remboursés resteront acquis au compartiment absorbant.
Une publication ultérieure indiquera les résultats de la fusion et notamment les rapports et modalités d’échange dé-
terminés.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants repris
plus haut, le présent acte est rédigé en français, suivi d’une traduction anglaise; à la requête des mêmes personnes et en
cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, le texte français fera foi.
77160
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénoms, état
et demeure, les personnes nommées ont toutes signé avec nous, notaire le présente acte.
Suit la traduction en anglais du texte qui précède:
In the year two thousand and two, on the twenty-ninth day of October.
Before the undersigned Henri Hellinckx, notary residing in Mersch (Luxembourg).
There appeared:
BNP PORTFOLIO is a joint stock company established in the legal form of an investment company with variable cap-
ital under Luxembourg law, with registered office situate in Luxembourg at 5, rue Jean Monnet, and governed by Part II
of the Luxembourg law of 30 March 1988;
here represented by Mr Jean Léomant, company director, residing in Schrassig,
by virtue of a circular resolution of August 12, 2002,
BNP FLOOR FUND is a joint stock company established in the legal form of an investment company with variable
capital under Luxembourg law, with registered office situate in Luxembourg at 5, rue Jean Monnet, and governed by Part
II of the Luxembourg law of 30 March 1988;
here represented by Mr Jean Léomant, prenamed,
by virtue of a circular resolution of August 12, 2002,
BNP INVEST is a joint stock company established in the legal form of an investment company with variable capital
under Luxembourg law, with registered office situate in Luxembourg at 5, rue Jean Monnet, and governed by Part I of
the Luxembourg law of 30 March 1988;
Here represented by Mr Herbert Grommes, bank employee, residing in Schönberg (Belgium),
by virtue of a proxy given on October 25, 2002.
BNP PROTECTED is a joint stock company established in the legal form of an investment company with variable
capital under Luxembourg law, with registered office situate in Luxembourg at 5, rue Jean Monnet, and governed by Part
I of the Luxembourg law of 30 March 1988.
here represented by Mr Jean Léomant, prenamed,
by virtue of a circular resolution of August 12, 2002.
The 4 above companies are hereafter collectively called the «absorbed companies» or «absorbed Sicavs».
PARVEST (hereafter the «absorbing company» or «absorbing Sicav») is a joint stock company established in the legal
form of an investment company with variable capital under Luxembourg law, with registered office situate in Luxem-
bourg at 5, rue Jean Monnet, and governed by Part I of the Luxembourg law of 30 March 1988;
here represented by Mr Jean Léomant, secrétaire general, residing in Schrassig,
by virtue of a circular resolution of February 20, 2002.
The aforesaid circular resolutions and the proxy given, after having been signed ne varietur, shall remain attached to
the present deed in order to be registered with it;
<i>Services suppliersi>
<i>II. Structure of the absorbed companies and absorbing company - Reference currency of the absorbing sub-fundsi>
a) «Diversified» sub-funds:
<i>UCI’s namei>
<i>Central Administrationi>
<i>Custodian Banki>
PARVEST
BNP Paribas Fund
Administration S.A.
5, rue Jean Monnet,
Luxembourg
BNP Paribas Securities
Services, Luxembourg branch,
23, avenue de la Porte-Neuve,
Luxembourg
BNP
PORTFOLIO
BNP FLOOR
FUND
BNP INVEST
BNP
PROTECTED
BNP Paribas Fund
Administration S.A.
5, rue Jean Monnet,
Luxembourg
BNP Paribas Securities
Services, Luxembourg branch,
23, avenue de la Porte- Neuve,
Luxembourg
<i>the absorbed sub-funds:i>
<i>the absorbing sub-funds:i>
BNP PORTFOLIO
PARVEST
BNP PORTFOLIO
EUR
PARVEST CONSERVATIVE
EUR
Conservative
(EURO)
BNP PORTFOLIO
USD
PARVEST BALANCED (USD)
USD
Harmony
<i>the absorbed sub-funds:i>
<i>the absorbing sub-funds:i>
BNP INVEST
PARVEST
BNP INVEST EUR
EUR
PARVEST BALANCED
EUR
(EURO)
BNP INVEST CHF
CHF
PARVEST BALANCED (CHF)
CHF
BNP INVEST USD
USD
PARVEST BALANCED (USD)
USD
77161
b) «Protected» sub-funds:
c) The categories and classes of shares
The different types of shares of the absorbed companies will be exchanged against the following PARVEST categories/
classes of shares:
(
1
) Class B shares are reserved for institutional investors. In the absence of any subscription, BNP Floor Fund’s B
Class has not yet been launched.
The merger will be carried out by way of absorption. The shares of each one of the BNP PROTECTED, BNP FLOOR
FUND, BNP PORTFOLIO and BNP INVEST sub-funds will be cancelled following the implementation of the merger.
<i>III. Characteristics of and Differences between the absorbed and absorbing companiesi>
A. The Differences seen from the Investment Policy standpoint
The investment policy of the BNP Protected USA sub-fund is identical to that implemented by the absorbing sub-
fund, Parvest Protected USA.
«BNP PORTFOLIO Conservative»: this sub-fund aims at the appreciation of its assets on the medium/long term and
privileges UCIs that invest in their turn in short-term bonds and instruments. The sub-fund may on an ancillary basis and
subject to its investment restrictions invest its net assets in UCIs of the «futures type of the BNP PARIBAS Group.
The objective of the «PARVEST CONSERVATIVE (EURO)» sub-fund is to achieve an appreciation of its assets on
the medium term and in its reference currency. It will in order to realise that objective invest in a diversified portfolio
primarily made up of fixed or variable income debenture securities (bonds, negotiable debt instruments, certificates of
deposit, commercial papers etc., inasmuch as such securities can be considered as transferable securities).
«BNP PORTFOLIO Harmony»: this sub-fund aims at the appreciation of its assets on the medium/long term and
seeks to reach a balance between UCIs that invest in their turn in shares, on the one hand, and UCIs that will for their
part invest in short-term bonds and instruments, on the other hand. The sub-fund may in particular and periodically be
primarily made up of units of UCIs that in their turn invest in shares. The sub-fund may on an ancillary basis and subject
to its investment restrictions invest its net assets in UCIs of the «futures» type of the BNP PARIBAS Group.
The objective of the «PARVEST BALANCED (USD)» sub-fund is to achieve an appreciation of its assets on the me-
dium term and in its reference currency. It will in order to realise that objective invest in a diversified portfolio primarily
made up of fixed or variable income debenture securities (bonds, negotiable debt instruments, certificates of deposit,
commercial papers etc., inasmuch as such securities can be considered as transferable securities), shares and securities
likened to shares of all countries, the exposure on equity markets being comprised between 30% and 60% of the sub-
fund’s assets.
«BNP INVEST EUR»: the assets of this sub-fund are invested in transferable securities, primarily shares and bonds,
denominated in Euro. The assets may on an ancillary basis also be invested in transferable securities denominated in
currencies other than the Euro. The sub-fund may likewise, on an ancillary basis and within the limits set forth by law,
hold money market instruments including cash.
The objective of the «PARVEST BALANCED (EURO)» sub-fund is to achieve an appreciation of its assets on the
medium term and in its reference currency. It will in order to realise that objective invest in a diversified portfolio pri-
marily made up of fixed or variable income debenture securities (bonds, negotiable debt instruments, certificates of de-
posit, commercial papers etc., inasmuch as such securities can be considered as transferable securities), shares and
securities likened to shares of all countries, the exposure on equity markets being comprised between 30% and 60% of
the sub-fund’s assets.
«BNP INVEST USD»: the assets of this sub-fund are invested in transferable securities, primarily shares and bonds,
denominated in USD. The assets may on an ancillary basis also be invested in transferable securities denominated in
currencies other than the USD. The sub-fund may likewise, on an ancillary basis and within the limits set forth by law,
hold money market instruments including cash.
<i>the absorbed sub-fund:i>
<i>the absorbing sub-fund:i>
BNP PROTECTED
PARVEST
BNP PROTECTED
USD
PARVEST PROTECTED
USD
USA
USA
<i>the absorbed sub-fund:i>
<i>the absorbing sub-fund:i>
BNP FLOOR FUND
PARVEST
BNP FLOOR
JPY
PARVEST PROTECTED
JPY
FUND JAPAN
JAPAN
<i>The absorbed companiesi>
<i>PARVESTi>
Class A in BNP PROTECTED and
BNP FLOOR FUND
«Classic» category of shares (capitalisation class)
Class B in BNP PROTECTED (
1
)
«Classic» category of shares (capitalisation class)
Class C in BNP PROTECTED and
BNP FLOOR FUND
«Classic» category of shares (capitalisation class)
BNP PORTFOLIO
«Classic» category of shares (capitalisation class)
BNP INVEST
«Classic» category of shares (capitalisation class)
77162
The objective of the «PARVEST BALANCED (USD)» sub-fund is to achieve an appreciation of its assets on the me-
dium term and in its reference currency. It will in order to realise that objective invest in a diversified portfolio primarily
made up of fixed or variable income debenture securities (bonds, negotiable debt instruments, certificates of deposit,
commercial papers etc., inasmuch as such securities can be considered as transferable securities), shares and securities
likened to shares of all countries, the exposure on equity markets being comprised between 30% and 60% of the sub-
fund’s assets.
«BNP INVEST CHF»: the assets of this sub-fund are invested in transferable securities, primarily shares and bonds,
denominated in CHF. The assets may on an ancillary basis also be invested in transferable securities denominated in
currencies other than the CHF. The sub-fund may likewise, on an ancillary basis and within the limits set forth by law,
hold money market instruments including cash.
The objective of the «PARVEST BALANCED (CHF)» sub-fund is to achieve an appreciation of its assets on the me-
dium term and in its reference currency. It will in order to realise that objective invest in a diversified portfolio primarily
made up of fixed or variable income debenture securities (bonds, negotiable debt instruments, certificates of deposit,
commercial papers etc., inasmuch as such securities can be considered as transferable securities), shares and securities
likened to shares of all countries, the exposure on equity markets being comprised between 30% and 60% of the sub-
fund’s assets.
«BNP FLOOR FUND JAPAN»: the BNP Floor Fund Japan sub-fund will primarily invest either in fixed income instru-
ments or in baskets of shares (understood as a selection of shares comprised in the Nikkei 225 Index), or both. The
sub-fund must at all times invest at least 20% of its assets in liquid assets and money market instruments, inclusive of
regularly dealt money market instruments with a remaining maturity not exceeding 12 months.
The «PARVEST PROTECTED JAPAN» sub-fund will primarily invest in fixed income securities and in baskets of
shares (this last expression to be understood to mean a selection of shares comprised in the Nikkei 225 Index). The
sub-fund may also hold liquid assets, short term deposits or other securities likened to liquid assets on a temporary
basis.
B. The differences at the level of the sub-funds’ reference currencies
The reference currencies of the absorbed and absorbing sub-funds are identical.
C. Differences at the level of the consolidation currencies
D. Subscriptions, Redemption and Conversions: Commissions - Subscription and Holding minima - Other character-
istics
Following the merger the conditions applicable to PARVEST will prevail for all absorbed sub-funds.
(
1
) Commission charged for conversions between sub-funds; no commission is charged on the other hand for con-
versions between categories or classes of shares within a same sub-fund.
(
2
) In case of applications for redemption or conversion on more than 10% of the assets of the relevant sub-fund on
any given day, a redemption or a conversion commission of maximum 1% may be charged.
The net asset value of each one of the PARVEST sub-funds will be denominated in the reference currency of the sub-
fund and in a certain number of other currencies (i.e., EUR, USD, GBP and CHF).
<i>the absorbed funds:i>
<i>the absorbing fund:i>
<i>UCI’s namei>
<i>Consolidation currencyi>
<i>UCI’s namei>
<i>Consolidation currencyi>
BNP PORTFOLIO
EUR
PARVEST
EUR
BNP FLOOR FUND
EUR
BNP INVEST
CHF
BNP PROTECTED
EUR
<i>UCI’s namei>
<i>Commissions fori>
<i>Subscriptioni>
<i>Conversioni>
<i>Unloadingi>
Paid to
the sicav
Paid to the
distributor
Paid to
the sicav
Paid to the
distributor
Paid to
the sicav
Paid to the
distributor
PARVEST
None
Max. 5%
None (
2
)
Max. 1% (
1
)
None (
2
)
None
BNP PORTFOLIO
None
Max. 2%
None
None
None
None
BNP FLOOR FUND None
Max. 5%
None
None
None
BNP INVEST
None
Max. 1.5%
None
None
None
Max. 1%
BNP PROTECTED None
Max. 5%
None
None
None
None
<i>Commissions fori>
<i>UCI’s namei>
<i>Subscriptioni>
<i>Conversioni>
<i>Unloadingi>
Paid to
the sicav
Paid to the
distributor
Paid to
the sicav
Paid to the
distributor
Paid to
the sicav
Paid to the
distributor
PARVEST
None
Max. 5%
None (
2
)
Max. 1% (
1
)
None (
2
)
None
BNP PORTFOLIO
None
Max. 2%
None
None
None
None
BNP FLOOR FUND None
Max. 5%
None
None
None
BNP INVEST
None
Max. 1.5%
None
None
None
Max. 1%
BNP PROTECTED None
Max. 5%
None
None
None
None
77163
E. Management Fees - The Managers
Following the merger, the management fees applicable to PARVEST will prevail for all absorbed sub-funds.
a) the «Diversified» sub-funds:
(
1
) Formerly BNP Lux Investment S.A.
(
2
) This is a fee that is calculated on the basis of the average net assets along the previous month for the «Classic»
category of shares for each one of the sub-funds.
(
3
) BNP Paribas (Suisse) S.A. acts in a capacity as Investment Sub-Advisor.
b) the «Protected» sub-funds:
(
1
) Global fee comprising the management fee, the Custodian Bank and Administrative Agent commission as well as
the payment of the capital registration duty and of the commissions relating to the guarantee agreement.
(
2
) This is a fee that is calculated on the basis of the average net assets along the previous month for the «Classic»
category of shares for each one of the sub-funds.
F. Form of the shares - Fractions of shares
<i>UCI’s namei>
<i>Management and
Investment Advisory
Feei>
<i>Investment advisory
servicesi>
<i>Management Company/
Manageri>
BNP PORTFOLIO
Max. 0.35% of the net
assets, per sub-fund and per
annum, divided between the
Manager and the
Investment Advisor
Inter Global Fund
(Conseil) S.A.
BNP Paribas Asset
Management, Paris
BNP INVEST
1% of the net assets per
sub-fund and per annum
BNP Paribas Investment Management
Company S.A. (
1
) (
3
)
PARVEST
Conservative
(EURO)
Max. 1% of the net assets
per year for the shares
of the Classic category (
2
)
Parvest Investment Management Company
S.A./ BNP Paribas Asset Management,
Paris
PARVEST Balanced
(CHF)
(EURO)
(USD)
Max.1.10% of the net assets
per year for the shares of
the Classic category (
2
)
Parvest Investment Management Company
S.A./ BNP Paribas Asset Management,
Paris
<i>UCI’s namei>
<i>Advisory and Managementi>
<i>Feei>
<i>Advisory and Management Company/Manageri>
BNP PROTECTED
A Class
1.6% of the net assets per
year for shares of the
A category (
1
)
BNP Paribas Investment
Management Company S.A. / BNP
Paribas Asset Management, Paris
B Class
1.1% of the net assets per
year for shares of the
B category (
1
)
C Class
1.5% of the net assets per
year for shares of the
C catégorie (
1
)
BNP FLOOR FUND
JAPAN
BNP Paribas Investment
A Class
1.6% of the net assets per
year for shares of the
A category (
1
)
Management Company
S.A. / BNP Paribas
Asset Management,
Paris
A Class
1.5% of the net assets per
year for shares of the
C category (
1
)
PARVEST PROTECTED
USA
PARVEST PROTECTED
JAPAN
Max.1.35% of the net assets
per year and per sub-fund for
shares of the Classic category (2)
Parvest Investment
Management Company
S.A. / BNP Paribas
Asset Management,
Paris
<i>UCI’s namei>
<i>Form of the sharesi>
<i>Denomination of
i> <i>bearer certificatesi>
<i>Fractionsi>
BNP PORTFOLIO
Registered/bearer
1, 10, 50 or 100 shares
No
BNP FLOOR FUND
Registered/bearer
1, 10, 100, 1000 or
10.000 shares
No
77164
(
1
) Fractions of shares up to three decimal places will only be issued for registered shares.
(
2
) Fractions of shares up to three decimal places will only be issued for registered shares and for bearer shares de-
posited on account with the Custodian Bank, either directly or through local intermediary banks.
G. Dividends
The various types of shares of the absorbed companies will be exchanged against shares of the «Classic» category,
PARVEST’s capitalisation class of shares.
H. Time limit for placing Subscription, Redemption and Conversion orders - Time for payment
Following the merger the time limits for placing orders applying to PARVEST will prevail for all absorbed Sicavs.
Subscription, redemption and conversion lists will be closed as follows:
(
1
) D=the day on which the net asset value (the «NAV») is calculated.
The times set for payment of subscriptions and redemption are as follows:
(
1
) The shares will normally only be issued once the Custodian Bank or the Distributor/Nominee has confirmed the
actual cashing of the subscription price.
I. Frequency of calculation of the Net Asset Value
Following the merger, the frequency of calculation of the NAV applicable to PARVEST will apply to all absorbed Si-
cavs.
(
1
) being a bank business day in Luxembourg.
(
2
) being a bank business day in Luxembourg, Paris and Tokyo.
(
3
) being a bank business day in Luxembourg, Paris and New York for BNP Protected USA:
The absorbing PARVEST sub-funds:
BNP INVEST
Registered/bearer
1, 5, 20, 100, 500 and
1.000 shares
Yes (
1
)
BNP PROTECTED
Registered/bearer
1, 10, 100, 1000 or
10.000 shares
No
PARVEST
Classic category
Registered/bearer
1, 10 and 100 shares
Yes (
2
)
<i>UCI’s name
i>BNP PORTFOLIO
No distribution shares are offered
BNP FLOOR FUND
BNP INVEST
BNP PROTECTED
<i>Time limits for receipt in Luxembourgi>
BNP PORTFOLIO
D (12 noon) (
1
)
BNP FLOOR FUND
D (12 noon) (
1
)
BNP INVEST
D-1 (4 P.M.) (
1
)
BNP PROTECTED
D (12 noon) (
1
)
PARVEST
3 P.M. on the bank business day in Luxembourg preceding
the day of calculation of the NAV
<i>Date for the settlement of subscription and redemptioni>
BNP PORTFOLIO
D+5 bank business days
BNP FLOOR FUND
D+5 business days
BNP INVEST
D+3 bank business days
BNP PROTECTED
D+5 business days
PARVEST
D+3 bank business days for subscription applications (
1
)
D+3 business days for redemption applications
<i>UCI’s namei>
<i>Frequency of calculation of the NAVi>
BNP PORTFOLIO
Weekly, on every Friday (
1
)
BNP FLOOR FUND
Twice a week:
every Monday and Thursday (
2
)
BNP INVEST
Every Wednesday (
1
) + last day of every quarter (
1
)
BNP PROTECTED
Twice a week:
every Monday and Thursday (
3
)
<i>Absorbing Parvest sub-fundsi>
<i>Frequency of calculation of the NAVi>
PARVEST CONSERVATIVE (EURO)
PARVEST BALANCED (EURO)
PARVEST BALANCED (USD)
PARVEST BALANCED (CHF)
PARVEST PROTECTED JAPAN
PARVEST PROTECTED USA
Every business day in Luxembourg
77165
J. Official listing on the Luxembourg Stock Exchange
K. Independent Auditor, Business Year, Ordinary General Meeting
L. Guarantee
The characteristics of the guarantee granted by BNP Paribas S.A. for the absorbed and absorbing sub-funds are iden-
tical except for the following points:
a) Maximum size of the sub-funds:
The maximum size for the sub-funds is fixed at 180,000 shares for the Parvest Protected USA and Parvest Protected
Japan sub-funds, whereas the maximum size for the BNP Protected USA and BNP Protected Japan is respectively fixed
at USD 200,000,000 and JPY 20,000,000,000.
b) Threshold in force:
- The threshold in force for the Parvest Protected Japan sub-fund as at the date of the merger corresponds to the
highest threshold in force among the various classes of shares in the BNP Floor Fund Japan applicable on the day of the
merger into Parvest.
- The threshold in force for the Parvest Protected USA sub-fund as at the date of the merger corresponds to the
highest threshold in force among the various classes of shares in the BNP Protected USA applicable on the day of the
merger into Parvest.
<i>IV. Exchange ratio and transfer of the assets of the absorbed companiesi>
A. BNP PORTFOLIO
The assets of the BNP PORTFOLIO sub-funds will be transferred to the respective PARVEST sub-funds below in
exchange for shares:
The exchange ratio will be based on the respective NAV of the absorbed subfunds of BNP PORTFOLIO and of the
absorbing sub-funds of PARVEST at the time of the merger.
B. BNP FLOOR FUND
The assets of the BNP FLOOR FUND will be transferred to the following PARVEST sub-fund («Classic» category, a
capitalisation class) in exchange for shares:
The absorbing PARVEST sub-fund will be launched at the time of the merger, the exchange ratios will be determined
as follows:
- the shareholders of the class of BNP Floor Fund Japan which net asset value is the lowest will receive in exchange
for one share in that class, one share in Parvest Protected Japan.
- for the shareholders of the two other classes of BNP Floor Fund Japan, an exchange ratio based on the lowest net
asset value among the three classes of shares of the absorbed sub-fund (i.e., the initial net asset value of Parvest Pro-
tected Japan) will be applied.
C. BNP INVEST
The assets of the BNP INVEST sub-fund will be transferred to the following PARVEST sub-funds in exchange for
shares:
<i>UCI’s namei>
<i>Official listing on the Luxembourg Stock Exchangei>
BNP PORTFOLIO
Yes
BNP FLOOR FUND
No
BNP INVEST
No
BNP PROTECTED
No
PARVEST Classic
Yes
<i>UCI’s namei>
<i>Independent
auditori>
<i>Business yeari>
<i>Ordinary General
Meetingi>
BNP PORTFOLIO
KPMG Audit
1st July - 30th June
4th Wednesday in
October at 11.00 A.M.
BNP FLOOR FUND PricewaterhouseCoopers
1st March - last day in February
Last Friday in June
at 11.00 A.M.
BNP INVEST
PricewaterhouseCoopers
1st May - 30th April
Last Friday in August
at 3.00 P.M.
BNP PROTECTED
PricewaterhouseCoopers
1st March - last day in February
Last Friday in June
at 2.00 P.M.
PARVEST
PricewaterhouseCoopers
1st March - last day in February
3rd Thursday in June
at 11.00 A.M.
BNP PORTFOLIO
PARVEST
BNP PORTFOLIO Conservative
PARVEST CONSERVATIVE (EURO)
BNP PORTFOLIO Harmony
PARVEST BALANCED (USD)
BNP FLOOR FUND
PARVEST
A Class of BNP FLOOR FUND JAPAN
C Class of BNP FLOOR FUND JAPAN
PARVEST PROTECTED JAPAN
BNP INVEST
PARVEST
BNP INVEST EUR
PARVEST BALANCED (EURO)
77166
The exchange ratio will be determined on the basis of the respective NAV of the absorbed sub-funds of BNP INVEST
and of the absorbing sub-funds of PARVEST at the time of the merger.
D. BNP PROTECTED
The assets of the BNP PROTECTED sub-fund will be transferred to the following PARVEST sub-fund in exchange for
shares:
The absorbing PARVEST sub-fund will be launched at the time of the merger, and the exchange ratios will be deter-
mined as follows:
- the shareholders of the class of BNP Protected USA which net asset value is the lowest will receive in exchange for
one share in that class, one share in Parvest Protected USA.
- for the shareholders of the two other classes of BNP Protected USA, an exchange ratio based on the lowest net
asset value among the three classes of shares of the absorbed sub-fund (i.e., the initial net asset value of Parvest Pro-
tected USA) will be applied.
<i>V. Dates of effecti>
The date when the merger will take effect, i.e., become effective (hereafter the «effective date») following approval
of the present merger project by the shareholders, is fixed as follows:
on 17 January 2003 for the merger of BNP PORTFOLIO into PARVEST;
on 24 January 2003 for the merger of BNP FLOOR FUND into PARVEST;
on 24 January 2003 for the merger of BNP INVEST into PARVEST;
on 17 January 2003 for the merger of BNP PROTECTED into PARVEST,
or such other date as may be determined by the shareholders of the absorbed companies.
The shares of BNP PORTFOLIO, BNP FLOOR FUND, BNP INVEST and BNP PROTECTED will be cancelled fol-
lowing the merger.
As at the effective date, all the assets of BNP PORTFOLIO, BNP FLOOR FUND, BNP INVEST and BNP PROTECT-
ED will be deemed transferred to PARVEST for the account of the corresponding sub-funds of PARVEST mentioned
above.
From the accounting standpoint, the merger will be considered as implemented on 17 January, respectively on 24
January 2003 or at such other date as may be determined by the shareholders of the absorbed companies; from that
date on, operations will be carried out for the account of the absorbing company.
<i>VI. Miscellaneousi>
a) Independent experts
The Boards of Directors have decided to appoint Fiduciaire Billon, S.à r.l., 398, route d’Esch in L-1025 Luxembourg;
in a capacity as independent expert for the merger in application of Article 266 of the law of 10 August 1915 on com-
mercial companies, as subsequently amended (the «Law»).
b) Decisions of the Boards of Directors
The present merger project has been approved on 12 August 2002 by the Boards of Directors of BNP PORTFOLIO,
BNP FLOOR FUND, BNP INVEST and BNP PROTECTED, and on 20 February 2002 by that of PARVEST.
c) Extraordinary General Meetings
- BNP PORTFOLIO, BNP FLOOR FUND, BNP INVEST and BNP PROTECTED
The Extraordinary General Meetings of shareholders of the absorbed companies will be convened for the purpose
of debating on the merger project and of approving the same. Inasmuch as those Extraordinary General Meetings have
failed to reach the conditions of quorum required by Article 67-1 of the law on commercial companies, new Extraor-
dinary General Meetings will need to be convened in order to approve the merger project without attaining such quo-
rum.
- PARVEST
In accordance with Article 264 of the law on commercial companies, approval of the merger by the Extraordinary
General Meeting of the absorbing company is not necessary unless one or more shareholders of PARVEST holding at
least 5% of the shares of the subscribed capital of PARVEST request, on the morrow of the holding of the Extraordinary
General Meetings of the absorbed companies at the latest, that an Extraordinary General Meeting be convened for the
purpose of deciding on the approval of the merger.
d) Costs, expenses and charges
Except for the usual remuneration to which are entitled the independent experts and independent auditors of the
companies taking part in the merger, no special advantage will be allocated either to the independent experts or to the
members of the Boards of Directors or to the independent auditors of the companies taking part in the merger.
The expenses, costs, fees, compensations and charges resulting from the present deed will be provisioned or borne
by the BNP PORTFOLIO, BNP FLOOR FUND, BNP INVEST and BNP PROTECTED Sicavs in proportion to the net
assets of their various sub-funds on the day of publication of the merger project, or on the day where such costs appear
if unknown on the date of publication of the merger project.
BNP INVEST CHF
PARVEST BALANCED (CHF)
BNP INVEST USD
PARVEST BALANCED (USD)
BNP PROTECTED
PARVEST
A Class of BNP PROTECTED USA
B Class of BNP PROTECTED USA
PARVEST PROTECTED USA
C Class of BNP PROTECTED USA
77167
e) Rights of the shareholders
For a period of one month prior to the Extraordinary General Meeting called for the purpose of deciding on the
merger project, any shareholder will be entitled to take cognisance, at the registered office, of such documents as are
listed in Article 267 (1) of the law on commercial companies, and to apply for the redemption of his shares, without any
unloading duty, fee or commission being charged.
The shares of the absorbing company newly issued following the merger will be entitled to benefit from the same
rights as already existing shares, and will take part as such in the profits as of the effective date.
No shareholder of the absorbed companies will have the benefit of any special rights, and no securities other than
shares will be issued.
f) Exchange stamping of certificates
The registered shareholders of BNP PORTFOLIO, BNP FLOOR FUND, BNP INVEST and BNP PROTECTED will
automatically be recorded in the PARVEST register of shareholders, and confirmations of shares corresponding to reg-
istered shares will be sent to all the registered shareholders of BNP PORTFOLIO, BNP FLOOR FUND, BNP INVEST
and BNP PROTECTED, confirming their new participating interest in PARVEST.
Upon express written request from the shareholders within thirty days from the effective date, certificates for reg-
istered shares of PARVEST will be delivered free of charge by PARVEST’s Transfer Agent, BNP Paribas Securities Serv-
ices, Luxembourg Branch, to the shareholders of BNP PORTFOLIO, BNP FLOOR FUND, BNP INVEST and BNP
PROTECTED.
Following the merger the holders of bearer certificates of BNP PORTFOLIO, BNP FLOOR FUND, BNP INVEST and
BNP PROTECTED must deposit their certificates for shares with BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch,
for the purpose of exchanging/stamping the same.
Any fraction resulting from the exchange ratio will be dealt with as follows:
a) for registered shares and for bearer shares deposited on account with the Custodian Bank, either directly or via
local intermediary banks, shareholders will be allocated fractions of shares up to three decimal places.
Any possible positive balance resulting from the merger will be reimbursed to the relevant shareholder unless such
amount is lower than EUR 15.- or their equivalent. Any amounts not paid out will remain in the absorbing sub-fund.
b) holders of bearer shares other than those deposited on account with the Custodian Bank will be allocated a
number of full shares, any possible balance being reimbursed to the relevant shareholder.
Any possible positive balance resulting from the merger will be reimbursed to the relevant shareholder unless such
amount is lower than EUR 15.- or their equivalent. Any amounts not paid out will remain in the absorbing sub-fund.
A subsequent publication will indicate the results of the merger and in particular the exchange ratios and methods
chosen.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in French, followed by an English translation; on request of the same persons and
in case of any difference between the French and the English text, the French text shall prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by their surname, first names, civil
status and residence, the said persons signed together with us the notary this original deed.
Signé: J. Léomant, H. Grommes, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 30 octobre 2002, vol. 422, fol. 84, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(80199/242/828) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2002.
GORGES DU LOUP S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 60.393.
—
Le siège de la société GORGES DU LOUP S.A., sise au 73, Côte d’Eich à L-1450 Luxembourg, inscrite au registre de
commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sous le numéro B 60.393, a été dé-
noncé avec effet immédiat par son agent domiciliataire.
Les administrateurs et le commissaire aux comptes ont démissionné de leurs fonctions avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 septembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 2 octobre 2002, vol. 574, fol. 99, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73078/751/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
Mersch, le 30 octobre 2002.
H. Hellinckx.
Pour publication et réquisition
FIRST TRUST S.A. (LUXEMBOURG)
Signatures
77168
SIGMA TAU INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 40.824.
—
L’an deux mille deux, le vingt-neuf octobre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée SIGMA
TAU INTERNATIONAL S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 6, avenue Pasteur, inscrite au registre de commerce
de Luxembourg, section B numéro 63.626.
constituée suite à un acte de scission reçu par le notaire soussigné en date du 3 mars 1998, publié au Mémorial C -
1998, page 20562,
et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le même notaire en date du 1
er
juin
2001, publié au Mémorial C de 2001, page 57742,
avec un capital social actuel de EUR 721.000,- (sept cent vingt et un mille euros), divisé en 14.000 (quatorze mille)
actions d’une valeur nominale de EUR 51,5 (cinquante et un euros cinquante cents) chacune.
L’assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre Verlaine, employé privé, 19-21, bd du Prince Henri, Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Corinne Watteyne, employée privée, 19-21, bd du Prince
Henri, Luxembourg.
L’assemblée désigne comme scrutateur Madame Laure Paklos, employée privée, 19-21, bd du Prince Henri, Luxem-
bourg.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer. Ladite
liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite Monsieur le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les 14.000 (quatorze mille) actions représentatives de l’intégralité du capital social sont dûment représentées
à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur
les différents points portés à l’ordre du jour.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1) Présentation:
A: du projet de fusion daté du 20 septembre 2002, prévoyant l’absorption de la société anonyme de droit luxembour-
geois dénommée SIGMA TAU FINANCE INTERNATIONAL S.A., avec siège social à Luxembourg, 6, avenue Pasteur,
[la société absorbée], par notre Société, la fusion devant s’opérer par le transfert, suite à la dissolution sans liquidation
de l’ensemble du patrimoine activement et passivement sans exception ni réserve de la société absorbée à notre Société,
ledit projet de fusion annexé à la convocation ayant été publié au Mémorial, Recueil C no 1410 en date du 28 septembre
2002, conformément à l’article 262 de la loi du 10 août 1915 tel que modifiée;
B: des rapports écrits des conseils d’administration des sociétés fusionnantes, datés du 18 septembre 2002, expliquant
et justifiant du point de vue juridique le projet de fusion et en particulier le rapport d’échange, et
C: du rapport écrit daté de l’expert indépendant, le réviseur d’entreprises AACO, S.à r.l., ayant son siège social à
Frisange, 43, parc Lésigny, désigné par ordonnance de la 1
ère
vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxem-
bourg, présidente de la chambre commerciale.
2) Constatation de l’exécution des obligations résultant de l’article 267 de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée.
3) Approbation du projet de fusion et décision de réaliser la fusion par absorption de la sociétés absorbée par notre
Société, aux conditions prévues par le projet de fusion, et plus particulièrement à ce sujet,
en échange de la totalité du transfert des actifs et passifs de la société absorbée, sans exception ni réserve, augmen-
tation de capital d’un montant de EUR 5.729.066,- (cinq millions sept cent vingt-neuf mille soixante-six euros)
pour porter le capital social de son montant actuel de EUR 721.000,- (sept cent vingt et un mille euros) à EUR
6.450.066,- (six millions quatre cent cinquante mille soixante-six euros),
par l’émission de 111.244 (cent onze mille deux cent quarante-quatre) actions nouvelles d’une valeur nominale EUR
51,5 (cinquante et un euros cinquante cents), augmentées d’une prime de fusion d’un montant total de EUR
34.526.838,05 (trente-quatre millions cinq cent vingt-six mille huit cent trente-huit euros cinq cents).
Les 111.244 (cent onze mille deux cent quarante-quatre) actions nouvelles émises en échange de la totalité du trans-
fert des actifs et passifs de la société absorbée, sans exception ni réserve, sont à attribuer aux actionnaires de la société
absorbée dans le rapport d’échange de 4,6352 actions nouvelles de notre société pour chaque action de la société ab-
sorbée, sans aucune soulte, le conseil d’administration avisant équitablement en cas de rompus, et les actions de la so-
ciété absorbée seront annulées.
4) Modification de l’article 5 des statuts pour l’adapter aux décisions prises.
5) Constatation de la réalisation de la fusion à la date de la tenue de l’assemblée générale des actionnaires de notre
Société approuvant la fusion sans préjudice des dispositions de l’article 273 de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée
sur les effets de la fusion par rapport aux tiers.
77169
L’assemblée, après s’être reconnue régulièrement constituée, a approuvé l’exposé de Monsieur le Président et a
abordé l’ordre du jour. Après délibération, l’assemblée a pris à l’unanimité et par vote séparé, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée des actionnaires constate que le conseil d’administration lui a présenté:
A: le projet de fusion daté du 20 septembre 2002, prévoyant l’absorption de la société anonyme de droit luxembour-
geois dénommée SIGMA TAU FINANCE INTERNATIONAL S.A., avec siège social à Luxembourg, 6, avenue Pasteur,
[la société absorbée], par notre Société, la fusion devant s’opérer par le transfert, suite à la dissolution sans liquidation
de l’ensemble du patrimoine activement et passivement sans exception ni réserve de la société absorbée à notre Société,
ledit projet de fusion annexé à la convocation ayant été publié au Mémorial, Recueil C no 1410 en date du 28 septembre
2002, conformément à l’article 262 de la loi du 10 août 1915 tel que modifiée,
et dont une copie reste annexée, après signature ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, au présent
acte;
B: les rapports écrits des conseils d’administration des sociétés fusionnantes, datés du 18 septembre 2002, expliquant
et justifiant du point de vue juridique le projet de fusion et en particulier le rapport d’échange.
Ces rapports, après signature ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, resteront annexés au présent
acte;
C: le rapport écrit daté de l’expert indépendant, le réviseur d’entreprises AACO, S.à r.l., ayant son siège social à Fri-
sange, 43, parc Lésigny, désigné par ordonnance de la 1
ère
vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,
présidente de la chambre commerciale.
Le rapport du réviseur d’entreprises conclut comme suit:
«Sur base du travail effectué tel que décrit ci-dessus, nos conclusions sont les suivantes:
- Les méthodes d’évaluation retenues par les conseils d’administrations des sociétés fusionnant sont adéquates dans
les circonstances telles que décrites par les administrateurs.
- La parité d’échange calculée est pertinente et raisonnable étant donné les circonstances.»
Le rapport, après signature ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, reste annexé au présent acte en-
semble avec l’ordonnance de la 1
ère
vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière
commerciale, dont question ci-avant.
L’assemblée, réunissant l’ensemble des actionnaires, déclare que tous les documents requis par l’article 267 de la loi
sur les sociétés telle que modifiée, ont été tenus à la disposition des actionnaires au siège social de notre Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée approuve le projet de fusion et décide de réaliser la fusion par absorption de la société absorbée par
notre Société, aux conditions prévues par le projet de fusion, et plus particulièrement à ce sujet, en échange de la totalité
du transfert des actifs et passifs de la société absorbée, sans exception ni réserve,
elle décide d’augmenter le capital d’un montant de EUR 5.729.066,- (cinq millions sept cent vingt-neuf mille soixante-
six euros),
pour porter le capital social de son montant actuel de EUR 721.000,- (sept cent vingt et un mille euros) à EUR
6.450.066,- (six millions quatre cent cinquante mille soixante-six euros),
par l’émission de 111.244 (cent onze mille deux cent quarante-quatre) actions nouvelles d’une valeur nominale EUR
51,5 (cinquante et un euros cinquante cents), augmentées d’une prime de fusion d’un montant total de EUR
34.526.838,05 (trente-quatre millions cinq cent vingt-six mille huit cent trente-huit euros cinq cents).
et d’attribuer les 111.244 (cent onze mille deux cent quarante-quatre) actions nouvelles de notre Société aux action-
naires de la société absorbée, sans soulte, en appliquant le rapport d’échange suivant:
- 4,6352 actions de la société absorbante pour chaque action de la société absorbée, le conseil d’administration avi-
sant équitablement en cas de rompus,
les nouvelles actions étant à attribuer, conformément au et suivant les dispositions du projet de fusion, aux action-
naires de la société absorbée contre l’apport de l’universalité des actifs et passifs sans exception ni réserve de cette
société absorbée plus amplement décrit dans le rapport du réviseur d’entreprises dont question ci-avant et annexé au
présent acte, et l’annulation pure et simple des actions de la société absorbée.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée, suite à ce qui précède, décide de modifier le 1
er
alinéa de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur
suivante:
«Le capital souscrit est fixé à EUR 6.450.066,- (six millions quatre cent cinquante mille soixante-six euros), représenté
par 125.244 (cent vingt-cinq mille deux cent quarante-quatre) actions d’une valeur nominale de EUR 51,5 (cinquante et
un euros cinquante cents) chacune, entièrement libérées».
<i>Déclarationi>
En conformité avec l’article 271 de la loi sur les sociétés telle que modifiée, le notaire soussigné déclare avoir vérifié
et certifié l’existence de la légalité des actes et formalités incombant à la société absorbante (notre Société) et du projet
de fusion.
<i>Quatrième résolutioni>
Vu l’approbation de la fusion par la société absorbée, l’assemblée constate la réalisation de la fusion à la date de la
tenue de la présente assemblée générale approuvant la fusion sans préjudice des dispositions de l’article 273 de la loi du
10 août 1915 telle que modifiée.
77170
<i>Clôturei>
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, coûts, honoraires et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société au
présent acte, est estimé à EUR 11.950,-. Les parties déclarent que l’opération de fusion visée par le présent acte est faite
en exonération du droit d’apport conformément à l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971 concernant l’impôt frap-
pant les rassemblements de capitaux.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le présent acte ayant été lu en langue française aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms, états
et demeures, lesdits comparants ont signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.P. Verlaine, C. Watteyne, L. Paklos, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2002, vol. 136S, fol. 87, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(80841/208/144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2002.
BUSINESS IMAGE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 66.582.
—
<i>Extrait de la décision du Gérant du 2 septembre 2002i>
En conformité avec l’article 4 des statuts, Monsieur Ghislain Bonduel, Gérant, décide de transférer le siège social à
l’intérieur de la Ville de Luxembourg de son adresse actuelle: 18, rue de l’Eau à L-1449 Luxembourg, au 63-65, rue de
Merl à L-2146 Luxembourg, avec effet au 14 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 88, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73061/780/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
IMERIS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 72.970.
—
Les comptes annuels aux 31 décembre 2001 et 2000, enregistrés à Luxembourg, le 3 octobre 2002, vol. 575, fol. 5,
case 7, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 15 mai 2002i>
<i>Conseil d’Administrationi>
Le Conseil d’Administration en fonction pendant l’exercice 2002 est composé comme suit:
- Mangen Fons, Réviseur d’Entreprises, 147, rue de Warken, L-9088 Ettelbruck;
- Reuter-Bonert Carine, Employée Privée, 5, rue des Champs, L-3332 Fennange;
- Antoine Jean-Hugues, Comptable, 19, rue du Faing, B-6810 Jamoigne.
<i>Commissaire aux Comptesi>
Le Commissaire aux Comptes en fonction pendant l’exercice 2002 est M. Maqua Dominique, Comptable, demeurant
à 2, rue Grande, B-6767 Torgny.
<i>Répartition du résultat de l’exercicei>
L’assemblée générale a décidé le report à nouveau de l’intégralité de la perte de EUR 7.495,45 pour l’exercice se
terminant le 31 décembre 2001.
(73183/000/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2002.
Luxembourg, le 5 novembre 2002.
J. Delvaux.
Pour réquisition et publication
Extrait sincère et conforme
BUSINESS IMAGE, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
F. Mangen
<i>Administrateuri>
77171
CONFY INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 66.830.
—
<i>Extrait de la décision de la Gérante du 2 septembre 2002i>
En conformité avec l’article 2 des statuts, Madame Xénia Photiou, Gérante, décide de transférer le siège social à l’in-
térieur de la Ville de Luxembourg de son adresse actuelle: 18, rue de l’Eau à L-1449 Luxembourg, au 63-65, rue de Merl
à L-2146 Luxembourg, avec effet au 14 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 88, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73062/780/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
COSYHOME, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 83.296.
—
<i>Extrait de la décision des Gérants du 2 septembre 2002i>
En conformité avec l’article 4 des statuts, Monsieur Friedrich Krulik, Monsieur Georg Krulik et Madame Franziska
Krulik, Gérants, décident de transférer le siège social à l’intérieur de la Ville de Luxembourg de son adresse actuelle:
18, rue de l’Eau à L-1449 Luxembourg, au 63-65, rue de Merl à L-2146 Luxembourg, avec effet au 14 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 88, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73063/780/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
BOULANGER PENSIOEN B.V.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 53.225.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 2002, vol. 574, fol. 49, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 2002.
(73199/694/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2002.
BOULANGER PENSIOEN B.V.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 53.225.
—
Le bilan au 18 novembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 2002, vol. 574, fol. 49, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 2002.
(73200/694/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2002.
Pour réquisition et publication
Extrait sincère et conforme
CONFY INVESTMENTS, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Pour réquisition et publication
Extrait sincère et conforme
COSYHOME, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
BOULANGER PENSIOEN B.V.
Signatures
<i>Le Liquidateur
i>Signatures
77172
IDC IDEM-DITO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 85.329.
—
<i>Extrait de la décision de la Gérante du 2 septembre 2002i>
En conformité avec l’article 4 des statuts, Madame Joëlle Istaz, Gérante, décide de transférer le siège social à l’inté-
rieur de la Ville de Luxembourg de son adresse actuelle: 18, rue de l’Eau à L-1449 Luxembourg, au 63-65, rue de Merl
à L-2146 Luxembourg, avec effet au 14 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 88, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73064/780/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
FIDUCIAIRE JEAN-MARC FABER & CIE,S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 60.219.
—
<i>Extrait de la décision du Gérant du 2 septembre 2002i>
En conformité avec l’article 4 des statuts, Monsieur Jean-Marc Faber, Gérant, décide de transférer le siège social à
l’intérieur de la Ville de Luxembourg de son adresse actuelle: 18, rue de l’Eau à L-1449 Luxembourg, au 63-65, rue de
Merl à L-2146 Luxembourg, avec effet au 14 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 88, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73065/780/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
FINANCIERE AKO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 59.519.
—
Les comptes annuels aux 31 mars 2002 et 2001, enregistrés à Luxembourg, le 3 octobre 2002, vol. 575, fol. 5, case
7, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2002.
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 septembre 2002 i>
<i>Conseil d’Administrationi>
L’assemblée générale a décidé de renouveler le mandat des administrateurs pour une durée de six ans. Suite à cette
décision, le Conseil d’Administration en fonction pendant l’exercice 2002/2003 est composé comme suit:
- Mangen Fons, Réviseur d’Entreprises, 147, rue de Warken, L-9088 Ettelbruck
- Reuter-Bonert Carine, Employée Privée, 5, rue des Champs, L-3332 Fennange
- Antoine Jean-Hugues, Comptables, demeurant au 19, rue du Faing, B-6810 Jamoigne
<i>Commissaire aux Comptesi>
L’assemblée générale a décidé de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes pour une durée de six ans. Le
Commissaire aux Comptes en fonction pendant l’exercice 2002/2003 est Maqua Dominique, Comptable, demeurant au
2, rue Grande, B-6767 Torgny.
<i>Répartition du résultat de l’exercicei>
L’assemblée générale a décidé le report de l’intégralité du bénéfice de EUR 984.546,66 pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73263/000/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2002.
Pour réquisition et publication
Extrait sincère et conforme
IDC IDEM-DITO, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Pour réquisition et publication
Extrait sincère et conforme
FIDUCIAIRE JEAN-MARC FABER & CIE, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
F. Mangen
<i>Administrateuri>
77173
LE POINT FILM AND TV PRODUCTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 71.403.
—
<i>Extrait de la décision du Gérant du 2 septembre 2002i>
En conformité avec l’article 4 des statuts, Monsieur Konstantinos Dorlis, Gérant, décide de transférer le siège social
à l’intérieur de la Ville de Luxembourg de son adresse actuelle: 18, rue de l’Eau à L-1449 Luxembourg, au 63-65, rue de
Merl à L-2146 Luxembourg, avec effet au 14 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 88, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73066/780/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
M.D.S. MICHAEL DORY STATION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 77.136.
—
<i>Extrait de la décision du Gérant du 2 septembre 2002i>
En conformité avec l’article 2 des statuts, Monsieur Michaël Dory, Gérant, décide de transférer le siège social à l’in-
térieur de la Ville de Luxembourg de son adresse actuelle: 18, rue de l’Eau à L-1449 Luxembourg, au 63-65, rue de Merl
à L-2146 Luxembourg, avec effet au 14 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 88, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73067/780/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
SOCFIN INDUSTRIAL DEVELOPMENT «SOCFINDE», Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 4, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 9.571.
Constituée en date du 18 mai 1971 suivant acte reçu par M
e
Carlo Funck, publié au Mémorial C 140 du 30 septembre
1971.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 18 juin 2002i>
2. Modification de la composition du Conseil d’Administration
Monsieur Daniel-Louis Deleau prenant sa retraite, le Conseil décide de coopter Monsieur Marc Hubert qui achèvera
le mandat en cours.
De ce fait, la signature de Monsieur Hubert sera déposée auprès des organismes bancaires et sera valable conjointe-
ment avec celle d’un autre administrateur.
Enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 2002, vol. 575, fol. 6, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73292/000/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2002.
Pour réquisition et publication
Extrait sincère et conforme
LE POINT FILM AND TV PRODUCTIONS, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Pour réquisition et publication
Extrait sincère et conforme
M.D.S. MICHAEL DORY STATION, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Statuts modifiés en date du 11 juin 1987 suivant acte reçu par M
e
Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-
sur-Alzette, publiés au Mémorial C 199 du 5 juillet 1987.
Statuts modifiés suivant acte reçu par M
e
Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette:
- en date du 21 décembre 1994 publiés au Mémorial C n
°
217 du 19 mai 1995,
- en date du 22 mai 1996, publiés au Mémorial C n
°
428 du 2 septembre 1996,
- en date du 28 avril 1998, publiés au Mémorial C n
°
550 du 28 juillet 1998.
Statuts modifiés le 9 novembre 1999, publié au Mémorial C n
°
66 du 20 janvier 2000.
<i>le Conseil d’Administration
i>Signatures
77174
MEDIATAINMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 86.848.
—
<i>Extrait de la décision du Gérant du 2 septembre 2002i>
En conformité avec l’article 4 des statuts, Monsieur Michel Welter, Gérant, décide de transférer le siège social à l’in-
térieur de la Ville de Luxembourg de son adresse actuelle: 18, rue de l’Eau à L-1449 Luxembourg, au 63-65, rue de Merl
à L-2146 Luxembourg, avec effet au 14 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 88, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73068/780/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
PHONETURBO LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 87.983.
—
<i>Extrait de la décision du Gérant du 2 septembre 2002i>
En conformité avec l’article 5 des statuts, Monsieur Gilles Lapeyre, Gérant, décide de transférer le siège social à l’in-
térieur de la Ville de Luxembourg de son adresse actuelle: 18, rue de l’Eau à L-1449 Luxembourg, au 63-65, rue de Merl
à L-2146 Luxembourg, avec effet au 14 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 88, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73070/780/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
DU LOUP S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 60.286.
—
Le siège de la société DU LOUP S.A., sise au 73, Côte d’Eich à L-1450 Luxembourg, inscrite au registre de commerce
et des sociétés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sous le numéro B 60.286, a été dénoncé avec effet
immédiat par son agent domiciliataire.
Les administrateurs et le commissaire aux comptes ont démissionné de leurs fonctions avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 septembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 2 octobre 2002, vol. 574, fol. 99, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73079/751/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
SOFIL HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 63.309.
—
Les comptes annuels, la proposition d’affectation du résultat ainsi que l’affectation du résultat au 31 décembre 2001,
enregistrés à Luxembourg, le 4 octobre 2002, vol. 575, fol. 11, case 2, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73267/043/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2002.
Pour réquisition et publication
Extrait sincère et conforme
MEDIATAINMENT, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Pour réquisition et publication
Extrait sincère et conforme
PHONETURBO LUXEMBOURG, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Pour publication et réquisition
FIRST TRUST S.A. (LUXEMBOURG)
Signatures
77175
PJL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 86.785.
—
<i>Extrait de la décision du Gérant du 2 septembre 2002i>
En conformité avec l’article 4 des statuts, Monsieur Philippe Levine, Gérant, décide de transférer le siège social à l’in-
térieur de la Ville de Luxembourg de son adresse actuelle: 18, rue de l’Eau à L-1449 Luxembourg, au 63-65, rue de Merl
à L-2146 Luxembourg, avec effet au 14 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 88, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73071/780/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
TERRE D’IMAGES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée .
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 88.515.
—
<i>Extrait de la décision du Gérant du 2 septembre 2002i>
En conformité avec l’article 4 des statuts, Monsieur Daniel Philippe, Gérant, décide de transférer le siège social à l’in-
térieur de la Ville de Luxembourg de son adresse actuelle: 18, rue de l’Eau à L-1449 Luxembourg, au 63-65, rue de Merl
à L-2146 Luxembourg, avec effet au 14 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 88, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73072/780/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
APROVIA GROUP HOLDING, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 38-40, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 87.080.
—
Il résulte d’une décision circulaire des associés de la Société qu’est nommé au conseil de gérance de la Société:
Monsieur Philippe Santini, demeurant 10, rue Maître Jacques, 92100 Boulogne-Billancourt, France, avec effet au 7 oc-
tobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 3 octobre 2002, vol. 575, fol. 2, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73095/250/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
WATTWILER ANLAGENGESELLSCHAFT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 68.410.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 88, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73165/724/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
Pour réquisition et publication
Extrait sincère et conforme
PJL, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Pour réquisition et publication
Extrait sincère et conforme
TERRE D’IMAGES, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Signature
<i>Un mandatairei>
R. P. Pels.
77176
VL-CONCEPT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 89.053.
—
<i>Extrait de la décision du Gérant du 2 septembre 2002i>
En conformité avec l’article 4 des statuts, Monsieur Vincent Le Roy, Gérant, décide de transférer le siège social à
l’intérieur de la Ville de Luxembourg de son adresse actuelle: 18, rue de l’Eau à L-1449 Luxembourg, au 63-65, rue de
Merl à L-2146 Luxembourg, avec effet au 14 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 88, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73073/780/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
WILLBURN CONSULTING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 88.518.
—
<i>Extrait de la décision des Gérants du 2 septembre 2002i>
En conformité avec l’article 4 des statuts, Monsieur Jean-Marc Theis et Madame Sabine Martin, Gérants, décident de
transférer le siège social à l’intérieur de la Ville de Luxembourg de son adresse actuelle: 18, rue de l’Eau à L-1449 Luxem-
bourg, au 63-65, rue de Merl à L-2146 Luxembourg, avec effet au 14 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 88, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73074/780/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
RETAIL INVESTORS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 69.563.
—
Les comptes annuels aux 31 décembre 2001 et 2000, enregistrés à Luxembourg, le 3 octobre 2002, vol. 575, fol. 5,
case 7, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(73177/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2002.
GIORI S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 85.147.
—
Suite au transfert de siège de la société GIORI S.A., la convention de domiciliation entre les sociétés SERVICES GE-
NERAUX DE GESTION S.A. et cette société a été résiliée d’un commun accord avec effet immédiat en date du 9 juillet
2002.
Luxembourg, le 1
er
octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 3 octobre 2002, vol. 574, fol. 100, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(73129/795/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2002.
Pour réquisition et publication
Extrait sincère et conforme
VL-CONCEPT, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Pour réquisition et publication
Extrait sincère et conforme
WILLBURN CONSULTING, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
F. Mangen
<i>Administrateuri>
<i>Pour la société
i>SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A.
Signatures
77177
SEB INVEST SELECT AMERICA, Fonds Commun de Placement.
—
AUFLÖSUNG
Die Verwaltungsgesellschaft SEB INVEST LUXEMBOURG S.A. teilt mit, dass das Sondervermögen SEB INVEST SEL-
ECT AMERICA mit Wirkung zum 31. Oktober 2002 aufgelöst wurde.
Der Liquidationserlös beträgt EUR 18,14 je Anteil, der unter die Anteilinhaber des Sondervermögens nach deren An-
spruch verteilt wird.
(04848/255/10)
CENTRE POIDS LOURDS LUXEMBOURGEOIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5888 Alzingen, 580, route de Thionville.
R. C. Luxembourg B 73.917.
—
RECTIFICATIF
A la page 73589 du Mémorial C N
°
1534 du 24 octobre 2002, il y a lieu de lire: Le bilan au 31 décembre 2001.
(04849/xxx/8) .
FRANKLIN TEMPLETON INVESTMENT FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 35.177.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders (the «Meeting») of FRANKLIN TEMPLETON INVESTMENT FUNDS (the «Company») will be held at
the registered office of the Company on <i>November 29, 2002i> at 11.00 a.m., with the following agenda:
<i>Agenda:i>
– Presentation of the Report of the Board of Directors;
– Presentation of the Report of the Auditors;
– Approval of the Financial Statements of the Company for the accounting year ended June 30, 2002;
– Discharge of the Board of Directors;
– Re-election of the following nine present Directors: Messrs Charles E. Johnson, The Honorable Nicholas F. Brady,
Martin L. Flanagan, His Grace The Duke of Abercorn KG James Hamilton, Mark G. Holowesko, The Right Rever-
end Michael A. Mann, Gregory E. McGowan, Richard Frank and Dr J.B. Mark Mobius;
– Appointment of Messrs David E. Smart, Trevor Trefgarne and James Hung as Directors;
– Re-election of PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., as Auditors;
– Approval of the payment of dividends for the accounting year ended June 30, 2002;
– Consideration of such other business as may properly come before the Meeting.
<i>Votingi>
Resolutions on the agenda of the Meeting will require no quorum and will be taken at the majority of the votes ex-
pressed by the Shareholders present or represented at the Meeting.
<i>Voting arrangementsi>
Holders of Registered Shares who cannot attend the Meeting may vote by proxy by returning the Form of Proxy sent
to them to the offices of FRANKLIN TEMPLETON INTERNATIONAL SERVICES S.A., 26, boulevard Royal, L-2449 Lux-
embourg, not later than November 22, 2002 at 5.00 p.m.
Holders of Bearer Shares who wish to attend the Meeting or vote at the Meeting by proxy should deposit their Share
certificates with J.P. MORGAN BANK LUXEMBOURG S.A., 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, no later than Novem-
ber 20, 2002 at 5.00 p.m. The Shares so deposited will remain blocked until the day after the Meeting.
<i>Venue of the Meetingi>
Shareholders are hereby advised that the Meeting may be held at such other place in Luxembourg than the registered
office of the Company if exceptional circumstances so require in the absolute and final judgment of the Chairman of the
Meeting. In such latter case, the Shareholders present at the registered office of the Company on November 29, 2002,
at 11.00 a.m., will be duly informed of the exact venue of the Meeting, which will then start at 12.00 p.m.
To attend the Meeting, Shareholders shall be present at the registered office of the Company at 10.30 a.m.
Please note that all references to time in this notice means Luxembourg time.
I (04762/755/39)
<i>The Board of Directors.i>
Luxemburg, im November 2002.
SEB INVEST LUXEMBOURG S.A.
77178
DEXIA PATRIMONIAL, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 46.235.
—
Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 novembre 2002i> à 12.30 heures, au siège social de la DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, Luxembourg, pour délibérer sur le suivant
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises;
2. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des variations des actifs nets au 30 juin 2002, affectation des ré-
sultats;
3. Décharge aux administrateurs;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle et les décisions seront
prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’Assemblée.
Pour être admis à l’Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’Assemblée aux guichets de la DEXIA BANQUE INTERNATIONALE à LUXEMBOURG S.A., 69, route
d’Esch, L-1470 Luxembourg.
I (04736/755/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
DEXIA EQUITIES L, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 47.449.
—
Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 novembre 2002i> à 13.00 heures, en l’hôtel de la DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEM-
BOURG S.A., 69, route d’Esch, Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour: i>
1. Présentation et approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises au 30 juin
2002;
2. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des variations des actifs nets au 30 juin 2002, affectation des ré-
sultats;
3. Décharge aux administrateurs;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle et les décisions seront
prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentées à l’Assemblée.
Pour être admis à l’Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’Assemblée aux guichets de la DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route
d’Esch, L-1470 Luxembourg.
I (04738/755/23)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
O.R. INFO, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 73.086.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>16 décembre 2002i> à 14.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales
L’assemblée générale ordinaire du 24 juin 2002 n’a pas pu délibérer sur le point 5 de l’ordre du jour, le quorum prévu
par la loi n’ayant pas été atteint. L’assemblée générale ordinaire qui se tiendra extraordinairement le 16 décembre 2002
délibérera quelle que soit la portion du capital représentée.
I (04793/534/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
77179
DEXIA PROTECTED, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
—
Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 novembre 2002i> à 14.00 heures, au siège social de la société, 69, route d’Esch, Luxembourg, pour
délibérer sur le suivant
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises;
2. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des variations des actifs nets au 30 juin 2002, affectation des ré-
sultats;
3. Décharge aux administrateurs;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle et les décisions seront
prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’Assemblée.
Pour être admis à l’Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’Assemblée aux guichets de la DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route
d’Esch, L-1470 Luxembourg.
I (04739/755/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VARIUS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 7, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 30.661.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>29 novembre 2002i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration.
2. Rapport du Réviseur d’Entreprises.
3. Examen et approbation des comptes annuels au 30 septembre 2002.
4. Décharge à donner aux Administrateurs.
5. Affectation du résultat.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
Les actionnaires sont informés que l’assemblée générale ordinaire n’a pas besoin de quorum pour délibérer valable-
ment. Les résolutions, pour être valables, devront réunir la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Pour pouvoir assister à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions au siège
social de la Société cinq jours francs avant la date fixée pour l’assemblée.
I (04769/584/21)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
VASI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 68.334.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>27 novembre 2002i> à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 juin 2002, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
juin 2002.
4. Décision sur la continuation de l’activité la société en relation avec l’article 100 de la législation des sociétés.
5. Divers.
I (04852/005/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
77180
HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 25.087.
—
Shareholders are kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
to be held at the registered office of DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, L-1470
Luxembourg, on <i>November 29, 2002i> at 11.00 a.m. for the purpose of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Auditor
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Changes in Net Assets for the year ended as at
July 31, 2002; allocation of the net results
3. Discharge to the Directors
4. Statutory Appointments
5. Miscellaneous
Shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda of the Annual General Meeting and
that decisions will be taken on simple majority of the shares present or represented at the Meeting.
In order to attend the Meeting the owners of bearer shares have to deposit their shares five clear days before the
Meeting at the offices of DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Lux-
embourg.
I (04791/755/22)
<i>The Board of Directors.i>
OFFICE SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6947 Niederanven, 5, Z.I. Bombicht.
R. C. Luxembourg B 6.509.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>29 novembre 2002i> à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire.
2. Approbation des comptes Annuels au 31 décembre 2001 et affectation du résultat.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Elections.
5. Divers
I (04834/000/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
DAVIS FUNDS SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 49.537.
—
We have the pleasure of inviting you to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders, which will be held on <i>November 28, 2002i> at 11.00 a.m. at the registered office at 49, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the reports of the Board of Directors and of the Auditors.
2. Approval of the balance sheet, the profit and loss account as of July 31, 2002 and the allocation of the net profits.
3. Discharge to be granted to the Directors for the financial year ended July 31, 2002.
4. Re-election of the Directors and of the Auditors for the ensuing year.
5. Any other business which may be properly brought before the meeting.
The shareholders are advised that no quorum for the items of the agenda is required, and that the decisions will be
taken at the majority vote of the shares present or represented at the Meeting. Each share is entitled to one vote. A
shareholder may act at any Meeting by proxy.
I (04850/755/19)
<i>By order of the Board of Directorsi>.
APONE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 53.643.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE
des Actionnaires de notre société qui se tiendra au siège social en date du <i>22 novembre 2002i> à 11.00 heures avec l’ordre
du jour suivant:
77181
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du Rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes concernant l’année finan-
cière se terminant au 31 décembre 2001;
2. Approbation du bilan concernant l’année mentionnée ci-dessus et affectation des résultats;
3. Décharge aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Question de la dissolution de la société conformément à l’application de l’article 100 de la loi du 10 août 1915 telle
que modifiée;
5. Divers.
I (04851/000/18)
LACUNA SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1445 Luxemburg-Strassen, 4, rue Thomas Edison.
H. R. Luxemburg B 74.776.
—
Die Aktionäre der LACUNA SICAV werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>19. November 2002i> um 15.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Stras-
sen mit folgender Tagesordnung abgehalten wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirschaftsprüfers
2. Billigung der Bilanz zum 30. Juni 2002 sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das am 30. Juni 2002 abgelaufene
Geschäftsjahr
3. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder
4. Wahl oder Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder und des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten Ordentlichen
Generalversammlung
5. Verschiedenes
Die Punkte auf der Tagesordnung unterliegen keiner Anwesenheitsbedingung und die Beschlüsse werden durch die
einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefaßt.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre Depotbank mit
der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, daß die Aktien bis nach der Generalversammlung
gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muß der Gesellschaft
fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
Luxemburg, im Oktober 2002.
II (04647/755/25)
<i>Der Verwaltungsrati>.
INTESA LUXEMBOURG FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 77.033.
—
Messieurs les actionnaires sont informés qu’une impossibilité technique a empêché la tenue d’une assemblée générale
extraordinaire de Intesa Luxembourg Fund, Sicav prévue le 21 octobre dernier. Dès lors, les actionnaires sont invités à
prendre part à une assemblée, contenant le même ordre du jour, laquelle se tiendra en date du 18 novembre 2002.
Messieurs les actionnaires sont avisés que le Conseil d’administration a décidé le 20 juin 2002 de proposer aux ac-
tionnaires de fusionner la Société avec Luxicav, (une société d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois
dont le siège social est situé à la même adresse) laquelle absorbera intégralement Intesa Luxembourg Fund, Sicav. Les
Conseils d’administration des deux sociétés sont d’avis que cette fusion permettra de rationaliser la gestion du porte-
feuille clientèle des promoteurs communs. D’autre part, l’offre globale et la diversification des investissements sera éten-
due.
Au terme de cette fusion, Intesa Luxembourg Fund, Sicav sera dissoute et Luxicav aura la structure suivante:
Luxicav-Azionario
Luxicav-Obbligazionario
Luxicav-Breve Termine
Luxicav-Azionario Italia
Luxicav-Equilibrio
Les principaux changements ou caractéristiques induits par la fusion seront les suivants:
* Luxicav-Azionario / Luxicav-Obbligazionario
Luxicav-Azionario (anciennement Luxicav-Croissance Plus) résulte de l’absorption de l’actif et du passif du compar-
timent Intesa Luxembourg Fund, Sicav-Azionario, tandis que Luxicav-Obbligazionario (anciennement Luxicav-Conserva-
teur) résulte de l’absorption de l’actif et du passif du compartiment Intesa Luxembourg Fund, Sicav-Obbligazionario.
La nouvelle politique d’investissement de ces deux compartiments est décrite dans le projet de prospectus disponible
au siège social de la Sicav.
* Luxicav-Breve Termine/Luxicav-Azionaria Italia
77182
Ces deux compartiments résultent du transfert de l’actif et le passif des compartiments Intesa Luxembourg Fund,
Sicav-Breve Termine et Intesa Luxembourg Fund, Sicav-Azionario Italia dans la nouvelle structure sous une nouvelle dé-
nomination.
Leur politique d’investissement est décrite dans le projet de prospectus disponible au siège social de la Sicav.
* Luxicav-Equilibrio
Luxicav-Equilibrio (anciennement Luxicav-Equilibre) résulte du transfert de l’actif et le passif du compartiment Luxi-
cav-Mixed.
La nouvelle politique d’investissement de ce compartiment est également décrite dans le projet de prospectus dispo-
nible au siège social de la Sicav.
Les compartiments susmentionnés seront redevables d’une commission de conseil comme suit:
- Luxicav-Azionario: 1,00% des actifs nets moyens p.a.
- Luxicav-Obbligazionario: 0,60% des actifs nets moyens p.a.
- Luxicav-Breve Termine: 0,50% des actifs nets moyens p.a.
- Luxicav-Azionario Italia: 1,25% des actifs nets moyens p.a.
- Luxicav-Equilibrio: 0,80% des actifs nets moyens p.a.
En contrepartie de la transmission universelle des avoirs de Intesa Luxembourg Fund, Sicav ainsi que du compartiment
fusionnant Luxicav-Mixed de Luxicav, celle-ci émettra et attribuera aux actionnaires des compartiments de Intesa
Luxembourg Fund, Sicav ainsi qu’aux actionnaires du compartiment fusionnant Luxicav-Mixed de Luxicav un nombre
d’actions au sein des compartiments correspondants de Luxicav proportionnel aux actifs nets apportés à ces comparti-
ments.
Des fractions d’action (au millième) pourront être émises.
En conséquence, Messieurs les actionnaires sont invités à prendre part à une assemblée générale extraordinaire de
la Société qui se tiendra le 18 novembre 2002 à 16.00 heures au siège social de la Sicav et dont l’ordre du jour sera le
suivant:
Approbation de la fusion de la Société avec Luxicav.
En particulier, les actionnaires, après avoir entendu:
le rapport du Conseil d’administration expliquant et justifiant le projet de fusion publié au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations et déposé au Greffe du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg-ville et le rapport de vérifica-
tion préparé par ERNST & YOUNG S.A. agissant en tant qu’expert indépendant concernant la fusion des deux sociétés,
sont amenés à:
- approuver le projet de fusion.
- approuver la fusion des compartiments de Intesa Luxembourg Fund, Sicav avec certains compartiments de Luxicav
selon les dispositions prévues dans le projet de fusion par le transfert des actifs et passifs respectifs avec effet à la date
effective de la fusion. L’échange des actions se basera sur la parité calculée par rapport aux valeurs nettes d’inventaire
des compartiments concernés des deux sociétés déterminées le 18 novembre 2002, date effective de la fusion.
- décider le transfert de l’actif et du passif des compartiments Intesa Luxembourg Fund, Sicav-Breve Termine et Intesa
Luxembourg Fund, Sicav-Azionario Italia dans la nouvelle structure de Luxicav sous leur nouvelle dénomination.
- décider l’annulation de toutes les actions de Intesa Luxembourg Fund, Sicav ainsi que sa dissolution.
Les documents ci-dessous sont disponibles pour consultation au siège de la Sicav aux heures d’ouverture normales
des bureaux et des copies peuvent y être obtenues sans frais.
- le projet de fusion;
- les rapports annuels arrêtés au 30 septembre 2000 et 2001 pour Luxicav et au 31 décembre 2000 et 2001 pour
Intesa Luxembourg Fund, Sicav;
- les états comptables des deux sociétés arrêtés au 6 août 2002 pour Luxicav et au 5 août 2002 pour Intesa Luxem-
bourg Fund, Sicav;
- les procès-verbaux des réunions des Conseils d’administration des deux sociétés;
- le rapport d’examen du projet de fusion établi par ERNST & YOUNG S.A.;
- le prospectus actuel de Luxicav.
Les actionnaires qui s’opposeraient à cette fusion peuvent demander le remboursement sans frais de leurs actions à
dater du présent avis jusqu’à la valeur nette d’inventaire du 18 novembre 2002.
Les décisions sur les points portés à l’ordre du jour ne pourront être prises que si plus de la moitié des actions sont
présentes ou représentées et qu’au moins deux tiers des voix des actions présentes ou représentées se prononcent en
faveur de telles décisions.
Au cas ou le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée dans les délais fixés par la loi. Cette
assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre d’actions représentées et les décisions pourront être prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
Pour pouvoir participer à cette assemblée, les actionnaires doivent présenter leurs actions cinq jours francs au moins
avant la date de l’assemblée au siège social des sociétés.
II (04703/755/87)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
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THIRA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 13.498.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le lundi <i>18 novembre 2002i> à 11.30 heures à Luxembourg, 16, allée Marconi, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Mise en liquidation de la société
2. Nomination d’un liquidateur et fixation de ses pouvoirs.
II (04696/504/12)
PARTIBEL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 35.679.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>18 novembre 2002i> à 15.00 heures au 4, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg et qui aura pour ordre
du jour:
<i>Ordre du jour:i>
– rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes
– approbation du bilan et du compte pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2001
– affectation du résultat
– quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
– nominations statutaires
– divers.
II (04698/000/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
VERICON HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 29.058.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>18 novembre 2002i> à 10.00 heures au 4, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg et qui aura pour ordre
du jour:
<i>Ordre du jour:i>
– rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes
– approbation du bilan et du compte pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2001
– affectation du résultat
– quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
– divers.
II (04699/000/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CAR INTERNATIONAL FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 12.565.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE REPORTEE
qui aura lieu le <i>18 novembre 2002i> à 10.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 2000 et 2001.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (04749/696/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
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BSN FINANCING CO. S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 70.701.
—
The ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders will be held in Luxembourg, at the registered office of the company on <i>November 18, 2002i> with the
following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the report of the Board of Directors and of the statutory auditor.
2. Approval of the Balance sheet, Profit and Loss Account, and allocation of these results as per December 31, 2001.
3. Granting of discharge to the Directors and the statutory auditor.
4. Statutory elections.
5. Re-election of the statutory auditor.
6. Miscellaneous.
In order to be adopted, resolutions must be carried by a simple majority of votes irrespective of the number of shares
represented at the meeting.
The bondholders are hereby notified of such meeting being held and informed of their right of information and of
their right to be present at such meeting in compliance with articles 85 and 73 of the law of August 10, 1915 on com-
mercial companies, as amended.
Luxembourg, October 28, 2002.
II (04766/263/22)
<i>The Board of Directorsi>.
FondsSelector SMR SICAV, Investmentgesellschaft mit veränderlichem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1445 Luxemburg-Strassen, 4, rue Thomas Edison.
H. R. Luxemburg B 76.964.
—
Die Aktionäre der FondsSelector SMR SICAV werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>21. November 2002i> um 11.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxemburg-Stras-
sen mit folgender Tagesordnung stattfinden wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers
2. Billigung der Bilanz zum 30. Juni 2002 sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das am 30. Juni 2002 abgelaufene
Geschäftsjahr
3. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder
4. Wahl oder Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten Ordentli-
chen Generalversammlung
5. Verschiedenes
Die Punkte der Tagesordnung unterliegen keinen Anwesenheitsbedingungen und die Beschlüsse werden mit einfacher
Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre Depotbank mit
der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung
gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft
fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
Luxemburg, im Oktober 2002.
II (04768/755/25)
<i>Der Verwaltungsrati>.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
United Fund Management S.A.
United Fund Management S.A.
tecis Dynamic Fund
Crown Premium Private Equity Buyout
Sigma Tau Finance International S.A.
HVB Alternative Management Lux. S.A.
HVB Alternative Management Lux. S.A.
BNP Portfolio
Gorges du Loup S.A.
Sigma Tau International S.A.
Business Image, S.à r.l.
Imeris Holding S.A.
Confy Investments, S.à r.l.
Cosyhome, S.à r.l.
Boulanger Pensioen B.V.
Boulanger Pensioen B.V.
IDC Idem-Dito, S.à r.l.
Fiduciaire Jean-Marc Faber & Cie, S.à r.l.
Financière Ako S.A.
Le Point Film and TV Productions, S.à r.l.
M.D.S. Michaël Dory Station, S.à r.l.
Socfin Industrial Development «Socfinde»
Mediatainment, S.à r.l.
Phoneturbo Luxembourg, S.à r.l.
Du Loup S.A.
Sofil Holding S.A.
PJL, S.à r.l.
Terre d’Images, S.à r.l.
Aprovia Group Holding
Wattwiler Anlagengesellschaft S.A.
VL-Concept, S.à r.l.
Willburn Consulting, S.à r.l.
Retail Investors S.A.
Giori S.A.
SEB Invest Select America
Centre Poids Lourds Luxembourg, S.à r.l.
Franklin Templeton Investment Funds
Dexia Patrimonial
Dexia Equities L
O.R. Info
Dexia Protected
Varius
Vasi S.A.
HSBC Global Investment Funds
Office Services S.A.
Davis Funds Sicav
Apone S.A.
Lacuna Sicav
Intesa Luxembourg Fund, Sicav
Thira S.A.
Partibel S.A.
Vericon Holding S.A.
Car International Finance S.A.
BSN Financing CO. S.A.
FondsSelector SMR Sicav