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76561
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1596
7 novembre 2002
S O M M A I R E
Abac S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76592
Perconsult International S.A.H., Luxembourg . . .
76601
Action Plan S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
76592
Pictet Modal Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . .
76601
Amicale Rwanda - Luxembourg, A.s.b.l., Ober-
Prime Steel S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
76593
korn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76595
Pritoh International S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
76595
Aprix S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76589
Promogest S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
76593
Cofima Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
76596
Pynca S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76603
EDTE, Entreprise de Travaux Européens S.A.,
Remicher Touristik Büro (RTB), S.à r.l., Remich .
76602
Foetz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76591
Revista Investissements S.A., Luxembourg . . . . . .
76592
Ereme S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76608
Romed International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
76597
European Steelholding Corporation S.A., Luxem-
S.M.C. S.A., Schwartz Management Consultancy
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76597
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76602
Far-East Trade, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
76595
Samot S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76593
Financière Concorde S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
76596
Semar S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76592
G & S Partnership S.A., Mamer . . . . . . . . . . . . . . . .
76594
Silex.Com S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
76591
Gaglioti, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76602
Skora S.A., Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . . . . .
76602
Gay Time LTD S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
76606
Société Holding d’Etudes de Recherches et de
Geromlux, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
76605
Financements - Jamar - S.A., Strassen . . . . . . . . .
76591
HEDF - DBS, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
76579
Socofi S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76592
HEDF - France, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
76584
Soficar S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76593
HEDF - Italy 1, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
76575
Sofitrade S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76592
Imfin Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
76597
Steparex, S.à r.l., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76594
Industrial Distribution S.A., Luxembourg . . . . . . . .
76566
Stocktrade Investments S.A., Luxembourg . . . . . .
76597
Insite S.A., Wasserbillig. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76595
Synapse Internet Services S.A., Luxembourg . . . .
76591
Lumina Parent, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
76594
Union Industries S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
76562
M&T Services S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
76571
V & B Arts de la Table S.A., Luxemburg . . . . . . . .
76604
Magic-Fresh, S.à r.l., Lamadelaine . . . . . . . . . . . . . .
76607
Venitus S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76597
Mima Films, S.à r.l., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76595
Vera F. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76591
Netway S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76594
Viva International Marketing, S.à r.l., Angelsberg.
76601
Nova Espace Immobilier, S.à r.l., Esch-sur-Al-
WGH Luxembourg S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . .
76594
zette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76597
Xeltar Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
76598
Nova Espace Immobilier, S.à r.l., Esch-sur-Al-
Xeltar Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
76598
zette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76603
Xeltar Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
76599
NPW S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76593
Xeltar Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
76599
Odyssee Conseil S.A., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . .
76603
Xeltar Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
76599
Otanod Informatik S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
76598
Xeltar Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
76599
Otanod Informatik S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
76598
Xeltar Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
76600
Paneuroré S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76573
Xeltar Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
76600
Percival Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
76596
Xeltar Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
76600
Perconsult International S.A.H., Luxembourg . . . .
76601
Zymos S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76593
76562
UNION INDUSTRIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le seize septembre,
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
Ont comparu:
1.- Monsieur Jean-Jacques Lafont, ingénieur, demeurant à CH-1295 Tannay, 4, Chemin de Sous-la-Ferme,
2.- Madame Caroline Koch, gestionnaire de fortune, demeurant à CH-1295 Tannay, 4, Chemin de Sous-la-Ferme,
chacun étant représenté par Monsieur Hugo Neuman, directeur de société, demeurant à Luxembourg, en vertu de
procurations datées du 11 septembre 2002, lesquelles resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesdits comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme
qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. II est formé une Société Anonyme sous la dénomination de UNION INDUSTRIES S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Le conseil d’administration pourra décider l’établissement de filiales, de succursales ou d’autres bureaux de la société
à l’intérieur ou à l’extérieur du Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
Elle peut acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs mobi-
lières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut emprunter et accorder des prêts aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’inté-
resse directement ou indirectement.
La société pourra faire en général toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), divisé en trois cent dix (310) actions de
cent euros (EUR 100,-) chacune. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de
celles pour lesquelles la loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes. La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être porté de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à dix millions d’euros (EUR 10.000.000)
par la création et l’émission de quatre-vingt-dix-neuf mille six cent quatre-vingt-dix (99.690) actions nouvelles d’une va-
leur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le conseil d’administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital, en une seule fois ou par tranches successives, par émission d’actions nou-
velles à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur
approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- à fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission d’actions nouvelles
à émettre dans le cadre du capital social autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le conseil d’administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera cons-
tatée dans la forme authentique par le conseil d’administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces fins.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
76563
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique, étant ad-
mis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier
électronique.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La délégation de la gestion journalière à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préa-
lable de l’assemblée générale.
Pour la première fois l’administrateur-délégué est nommé par l’assemblée générale extraordinaire.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est conférée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de juin de chaque année à
11.00 heures, au siège social à Luxembourg ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pré-
vues par la loi.
Art. 11. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et réser-
ves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectées à l’amortissement du capital
par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort, sans
que le capital exprimé soit réduit.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille
deux.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en deux mille trois.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
Toutes les actions ont été immédiatement et entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi 10 août
1915 sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de mille sept cents euros
(EUR 1.700,-).
1.- Monsieur Jean-Jacques Lafont, prénommé, trois cent neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
309
2.- Madame Caroline Koch, prénommée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
76564
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était réguliè-
rement constituée, ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Hugo Neuman, directeur de société, demeurant à L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri,
b) Madame Maggy Kohl, directeur de société, demeurant à L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri,
c) TMF CORPORATE SERVICES S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire: L’ALLIANCE REVISION, S.à r.l., ayant son siège social à L-1724 Luxem-
bourg, 33, boulevard du Prince Henri.
4.- Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se
tiendra en 2003.
5.- Le siège social est établi à L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes les présents statuts sont rédigés en français suivis d’une traduction anglaise; à la requête des mêmes personnes
et en cas de divergence entre le texte français et le texte anglais, la version française fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au représentant des comparants, connu du notaire par nom, prénom, état et demeure, il a signé
le présent acte avec le notaire.
Suit la traduction anglaise du texte qui précède
In the year two thousand two, on the sixteenth day of September,
Before Us Maître Emile Schlesser, notary public, residing in Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
There appeared:
1.- Mr. Jean-Jacques Lafont, engineer, residing at 4, Chemin de Sous-la-Ferme, CH-1295 Tannay,
2.- Mrs. Caroline Koch, fortune manager, residing at 4, Chemin de Sous-la-Ferme, CH-1295 Tannay,
each one represented by Mr. Hugo Neuman, company director, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxem-
bourg, by virtue of proxies delivered on 11 September 2002,
These proxies, initialled ne varietur, will remain attached to the present deed to be filed with the registration author-
ities.
Said appearing parties have established as follows the Articles of Incorporation of a «société anonyme» to be organ-
ized between themselves.
Art. 1. There is hereby formed a corporation (société anonyme) under the name of UNION INDUSTRIES S.A.
The registered office is established in Luxembourg.
The board of directors may establish branches or other offices within the Grand-Duchy of Luxembourg or in any
other country.
If extraordinary events of a political, economic, or social character, likely to impair normal activity at the registered
office or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality
of the corporation which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg
corporation.
The corporation is established for an unlimited period.
Art. 2. The object of the corporation is the taking of participating interests, in whatsoever form in other, either Lux-
embourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
The corporation may also acquire and manage all patents and other rights deriving from these patents or comple-
mentary thereto.
The corporation may by way of contribution, subscription, option, sale or b any other way, acquire movables of all
kinds and may realize them by way of sale, exchange, transfer or otherwise.
The corporation may grant loans to the affiliated companies and to any other corporations in which it takes some
direct or indirect interest.
The corporation may in one word carry on all commercial, industrial or financial operations which are directly or
indirectly connected with its purposes and which are able to promote their development or extension.
Art. 3. The corporate capital is fixed at thirty-one thousand euros (EUR 31,000.-), divided into three hundred and
ten (310) shares with a par value of one hundred euros (EUR 100.-) each.
The shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder, except those shares for which Law pre-
scribes the registered form. The corporation’s shares may be created, at the owner’s option, in certificates representing
single shares or two or more shares.
Should the corporate share capital be increased, the rights attached to the new shares will be the same as those en-
joyed by the old shares.
The company may repurchase its own shares under the conditions provided by Law.
The corporate share capital may be increased from thirty-one thousand euros (EUR 31,000.-) to ten million euros
(EUR 10,000,000.-) by the creation and the issue of ninety nine thousand six hundred and ninety (99,690) new shares
with a par value of one hundred euros (EUR 100.-) each.
76565
The board of directors is fully authorized and appointed:
- to render effective such increase of capital as a whole at once, by successive portions or by continuous issues of
new shares, to be paid up in cash, by contribution in kind, by conversion of shareholders’ claims, or following approval
of the annual general meeting of shareholders, by incorporation of profits or reserves into capital;
- to determine the place and the date of the issue or of the successive issues, the terms and conditions of subscription
and payment of the additional shares,
- to suppress or limit the preferential subscription right of the shareholders with respect to the above issue of sup-
plementary shares against payment in cash or by contribution in kind.
Such authorization is valid for a period of five years starting from the date of publication of the present deed and may
be renewed by a general meeting of shareholders with respect to the shares of the authorized capital which at that time
shall not have been issued by the board of directors.
As a consequence of such increase of capital so rendered effective and duly documented in notarial form, the first
paragraph of the present article will be amended such as to correspond to the increase so rendered effective; such mod-
ification will be documented in notarial form by the board of directors or by any persons appointed for such purposes.
Art. 4. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, who need
not be shareholders.
The directors shall be appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be re-
moved at any time.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to provisionally fill the
vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.
Art. 5. The board of directors has full power to perform such acts as shall be necessary or useful to the corporation’s
object. All matters not expressly reserved to the general meeting by Law or by the present Articles of Incorporation
are within the competence of the board of directors.
The board of directors may elect a chairman; in the absence of the chairman, another director may preside over the
meeting.
The board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented, a proxy be-
tween directors, which may be given by letter, telegram, telex, telefax or e-mail, being permitted. In case of emergency,
directors may vote by letter, telegram, telex, telefax or e-mail.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the chairman has a casting vote.
The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the repre-
sentation of the corporation in connection therewith to one or more directors, managers or other officers; they need
not be shareholders of the company.
Delegation of the day to day management to a member of the board of directors is subject to a previous authorization
by the general meeting.
The delegate of the board is named for the first time by the extraordinary general meeting.
The corporation is committed either by the joint signatures of any two directors or by the individual signature of the
delegate of the board.
Art. 6. The corporation shall be supervised by one or more auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a period not exceeding six years and they shall be reeligible; they may be removed at any time.
Art. 7. The corporation’s financial year shall begin on the first of January and shall end on the thirty-first of Decem-
ber.
Art. 8. The annual general meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as indi-
cated in the convening notices on the second Monday of the month of June at 11.00 o’clock.
If said day is a public holiday, the meeting shall be held the next following working day.
Art. 9. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the
shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to
their consideration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The board of directors may decide that the shareholders desiring to attend the general meeting must deposit their
shares five clear days before the date fixed therefore. Every shareholder has the right to vote in person or by proxy,
who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 10. The general meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the corporation.
It shall determine the appropriation and distribution of net profits.
The board of directors is authorized to pay interim dividends in accordance with the terms prescribed by Law.
Art. 11. By decision of the extraordinary general meeting of shareholders, all or part of the profits or reserves other
than those which by Law or the Articles of Incorporation may not be distributed, may be used for redemption of capital
through repayment of all shares or part of those determined by ballot, without reducing the fixed capital.
<i>Transitory dispositioni>
1) The first fiscal year will begin on the date of formation of the Company and will end on the thirty-first of December
two thousand two.
2) The first annual general meeting will be held in the year two thousand three.
76566
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation having thus been established, the above named parties have subscribed the shares as
follows:
All these shares have been entirely paid up by payments in cash, so that the total of thirty-one thousand euros (EUR
31,000.-) is forthwith at the free disposal of the corporation, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law on Commercial
Companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation, at about one thousand seven hundred
euros (EUR 1,700.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoked, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly con-
stituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of directors is set at three and that of the auditors at one.
2) The following are appointed directors:
a) Mr. Hugo Neuman, company director, residing at 33, boulevard du Prince Henri, in L-1724 Luxembourg,
b) Mrs. Maggy Kohl, company director, residing at 33, boulevard du Prince Henri, in L-1724 Luxembourg,
c) TMF CORPORATE SERVICES S.A., having its registered offices at 33, boulevard du Prince Henri, in L-1724 Lux-
embourg.
3) Has been appointed auditor: L’ALLIANCE REVISION, S.à r.l., having its registered offices at 33, boulevard du Prince
Henri, in L-1724 Luxembourg.
4) The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of 2003.
5) The registered office of the Company is established in L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in French, followed by an English translation; on request of the same appearing
persons and in case of divergences between the French and the English texts, the French text will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, name, civil status and
residence, the said person signed together with Us, the notary, the present original deed.
Signé: H. Neuman, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 18 septembre 2002, vol. 136S, fol. 37, case 1. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(72197/227/289) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
INDUSTRIAL DISTRIBUTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le seize septembre,
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
Ont comparu:
1.- Monsieur Alistair S. Brown, homme d’affaires, demeurant à CH-1213 Petit-Lancy, 13, chemin Clair-Vue,
2.- Madame Dominique Berset, avocate, épouse de Monsieur Alistair S. Brown, demeurant à CH-1213 Petit-Lancy,
13, chemin Clair-Vue,
chacun étant représenté par Monsieur Hugo Neuman, directeur de société, demeurant à Luxembourg, en vertu de
procurations datées du 11 septembre 2002, lesquelles resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesdits comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme
qu’ils vont constituer entre eux.
Art. 1
er
. II est formé une Société Anonyme sous la dénomination de INDUSTRIAL DISTRIBUTION S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Le conseil d’administration pourra décider l’établissement de filiales, de succursales ou d’autres bureaux de la société
à l’intérieur ou à l’extérieur du Grand-Duché de Luxembourg.
1. - Mr. Jean- Jacques Lafont, previously named, three hundred and nine shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
309
2. - Mrs. Caroline Koch, previously named, one share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: three hundred and ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Luxembourg, le 19 septembre 2002.
E. Schlesser.
76567
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
Elle peut acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs mobi-
lières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut emprunter et accorder des prêts aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’inté-
resse directement ou indirectement.
La société pourra faire en général toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), divisé en trois cent dix (310) actions de
cent euros (EUR 100,-) chacune. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de
celles pour lesquelles la loi prescrit la forme nominative. Les actions de la société peuvent être créées, au choix du pro-
priétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être porté de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à dix millions d’euros (EUR 10.000.000)
par la création et l’émission de quatre-vingt-dix-neuf mille six cent quatre-vingt-dix (99.690) actions nouvelles d’une va-
leur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le conseil d’administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital, en une seule fois ou par tranches successives, par émission d’actions nou-
velles à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur
approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- à fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission d’actions nouvelles
à émettre dans le cadre du capital social autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le conseil d’administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera cons-
tatée dans la forme authentique par le conseil d’administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces fins.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réserve à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique, étant ad-
mis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier
électronique.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La délégation de la gestion journalière à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préa-
lable de l’assemblée générale.
Pour la première fois l’administrateur-délégué est nommé par l’assemblée générale extraordinaire.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est conférée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
76568
Art. 7. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de juin de chaque année à
13.00 heures, au siège social à Luxembourg ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion, tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pré-
vues par la loi.
Art. 11. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et réser-
ves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectées à l’amortissement du capital
par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort, sans
que le capital exprimé soit réduit.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille
deux.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en deux mille trois.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
Toutes les actions ont été immédiatement et entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i> Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de mille sept cents euros
(EUR 1.700,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était réguliè-
rement constituée, ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Hugo Neuman, directeur de société, demeurant à L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri,
b) Madame Maggy Kohl, directeur de société, demeurant à L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri,
c) TMF CORPORATE SERVICES S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire: L’ALLIANCE REVISION, S.à r.l., ayant son siège social L-1724 Luxem-
bourg, 33, boulevard du Prince Henri.
4.- Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se
tiendra en 2003.
5.- Le siège social est établi à L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes les présents statuts sont rédigés en français suivis d’une traduction anglaise; à la requête des mêmes personnes
et en cas de divergence entre le texte français et le texte anglais, la version française fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au représentant des comparants, connu du notaire par nom, prénom, état et demeure, il a signé
le présent acte avec le notaire.
1.- Monsieur Alistair S. Brown, prénommé, trois cent neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
309
2.- Madame Dominique Brown-Berset, prénommée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
76569
Suit la traduction anglaise du texte qui précède
In the year two thousand two, On the sixteenth day of September,
Before Us Maître Emile Schlesser, notary public, residing in Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse,
There appeared
1.- Mr. Alistair S. Brown, businessman, residing at 13, chemin Clair-Vue, CH-1213 Petit-Lancy,
2.- Mrs. Dominique Brown-Berset, lawyer, residing at 13, chemin Clair-Vue, CH-1213 Petit-Lancy,
each one represented by Mr Hugo Neuman, company director, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxem-
bourg, by virtue of proxies delivered on 11 September 2002.
These proxies, initialled ne varietur, will remain attached to the present deed to be filed with the registration author-
ities.
Said appearing parties have established as follows the Articles of Incorporation of a «société anonyme» to be organ-
ized between themselves.
Art. 1. There is hereby formed a corporation (société anonyme) under the name of INDUSTRIAL DISTRIBUTION
S.A.
The registered office is established in Luxembourg.
The board of directors may establish branches or other offices within the Grand-Duchy of Luxembourg or in any
other country.
If extraordinary events of a political, economic, or social character, likely to impair normal activity at the registered
office or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality
of the corporation which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg
corporation.
The corporation is established for an unlimited period.
Art. 2. The object of the corporation is the taking of participating interests, in whatsoever form in other, either Lux-
embourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
The corporation may also acquire and manage all patents and other rights deriving from these patents or comple-
mentary thereto.
The corporation may by way of contribution, subscription, option, sale or by any other way, acquire movables of all
kinds and may realize them by way of sale, exchange, transfer or otherwise.
The corporation may grant loans to the affiliated companies and to any other corporations in which it takes some
direct or indirect interest.
The corporation may in one word carry on all commercial, industrial or financial operations which are directly or
indirectly connected with its purposes and which are able to promote their development or extension.
Art. 3. The corporate capital is fixed at thirty-one thousand euros (EUR 31,000.-), divided into three hundred and
ten (310) shares with a par value of one hundred euros (EUR 100.-) each.
The shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder, except those shares for which Law pre-
scribes the registered form. The corporation’s shares may be created, at the owner’s option, in certificates representing
single shares or two or more shares.
Should the corporate share capital be increased, the rights attached to the new shares will be the same as those en-
joyed by the old shares.
The company may repurchase its own shares under the conditions provided by Law.
The corporate share capital may be increased from thirty-one thousand euros (EUR 31,000.-) to ten million euros
(EUR 10,000,000.-) by the creation and the issue of ninety nine thousand six hundred and ninety (99,690) new shares
with a par value of one hundred euros (EUR 100.-) each.
The board of directors is fully authorized and appointed:
- to render effective such increase of capital as a whole at once, by successive portions or by continuous issues of
new shares, to be paid up in cash, by contribution in kind, by conversion of shareholders’ claims, or following approval
of the annual general meeting of shareholders, by incorporation of profits or reserves into capital;
- to determine the place and the date of the issue or of the successive issues, the terms and conditions of subscription
and payment of the additional shares,
- to suppress or limit the preferential subscription right of the shareholders with respect to the above issue of sup-
plementary shares against payment in cash or by contribution in kind.
Such authorization is valid for a period of five years starting from the date of publication of the present deed and may
be renewed by a general meeting of shareholders with respect to the shares of the authorized capital which at that time
shall not have been issued by the board of directors.
As a consequence of such increase of capital so rendered effective and duly documented in notarial form, the first
paragraph of the present article will be amended such as to correspond to the increase so rendered effective; such mod-
ification will be documented in notarial form by the board of directors or by any persons appointed for such purposes.
Art. 4. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, who need
not be shareholders.
The directors shall be appointed for a period not exceeding six years and they shall be re eligible; they may be re-
moved at any time.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to provisionally fill the
vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.
76570
Art. 5. The board of directors has full power to perform such acts as shall be necessary or useful to the corporation’s
object. All matters not expressly reserved to the general meeting by Law or by the present Articles of Incorporation
are within the competence of the board of directors.
The board of directors may elect a chairman; in the absence of the chairman, another director may preside over the
meeting.
The board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented, a proxy be-
tween directors, which may be given by letter, telegram, telex, telefax or e-mail, being permitted. In case of emergency,
directors may vote by letter, telegram, telex, telefax or e-mail. Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie,
the chairman has a casting vote.
The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the repre-
sentation of the corporation in connection therewith to one or more directors, managers or other officers; they need
not be shareholders of the company.
Delegation of the day to day management to a member of the board of directors is subject to a previous authorization
by the general meeting.
The delegate of the board is named for the first time by the extraordinary general meeting.
The corporation is committed either by the joint signatures of any two directors or by the individual signature of the
delegate of the board.
Art. 6. The corporation shall be supervised by one or more auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a period not exceeding six years and they shall be re eligible; they may be removed at any time.
Art. 7. The corporation’s financial year shall begin on the first of January and shall end on the thirty-first of Decem-
ber.
Art. 8. The annual general meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as indi-
cated in the convening notices on the second Monday of the month of June at 13.00 o’clock.
If said day is a public holiday, the meeting shall be held the next following working day.
Art. 9. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the
shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to
their consideration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The board of directors may decide that the shareholders desiring to attend the general meeting must deposit their
shares five clear days before the date fixed therefore. Every shareholder has the right to vote in person or by proxy,
who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 10. The general meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the corporation.
It shall determine the appropriation and distribution of net profits.
The board of directors is authorized to pay interim dividends in accordance with the terms prescribed by Law.
Art. 11. By decision of the extraordinary general meeting of shareholders, all or part of the profits or reserves other
than those which by Law or the Articles of Incorporation may not be distributed, may be used for redemption of capital
through repayment of all shares or part of those determined by ballot, without reducing the fixed capital.
<i> Transitory dispositioni>
1) The first fiscal year will begin on the date of formation of the Company and will end on the thirty-first of December
two thousand two.
2) The first annual general meeting will be held in the year two thousand three.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation having thus been established, the above named parties have subscribed the shares as
follows:
All these shares have been entirely paid up by payments in cash, so that the total of thirty-one thousand euros (EUR
31,000.-) is forthwith at the free disposal of the corporation, as has been proved to the notary.
<i> Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law on Commercial
Companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation, at about one thousand seven hundred
euros (EUR 1,700.-).
1. - Mr Alistair S. Brown, previously named, three hundred and nine shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
309
2. - Mrs. Dominique Brown-Berset, previously named, one share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: three hundred and ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
76571
<i>Extraordinary General Meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoked, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly con-
stituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of directors is set at three and that of the auditors at one.
2) The following are appointed directors:
a) Mr Hugo Neuman, company director, residing at 33, boulevard du Prince Henri, in L-1724 Luxembourg,
b) Mrs. Maggy Kohl, company director, residing at 33, boulevard du Prince Henri, in L-1724 Luxembourg,
c) TMF CORPORATE SERVICES S.A., having its registered offices at 33, boulevard du Prince Henri, in L-1724 Lux-
embourg.
3) Has been appointed auditor: L’ALLIANCE REVISION, S.à r.l., having its registered offices at 33, boulevard du Prince
Henri, in L-1724 Luxembourg.
4) The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of 2003.
5) The registered office of the Company is established in L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in French, followed by an English translation; on request of the same appearing
persons and in case of divergences between the French and the English texts, the French text will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, name, civil status and
residence, the said person signed together with Us, the notary, the present original deed.
Signé: H. Neuman, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 18 septembre 2002, vol. 136S, fol. 37, case 2. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(72198/227/292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
M&T SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le dix-sept septembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- Monsieur Christophe Pirson, employé privé, demeurant à B-1040 Bruxelles, 14, rue Bruylants (Belgique);
2.- Madame Marie-Claude Colas, fonctionnaire, épouse de Monsieur Christophe Pirson, demeurant à B-1040 Bruxel-
les, 14, rue Bruylants (Belgique).
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société anonyme qu’ils dé-
clarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de M&T SERVICES S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires, d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège à l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circons-
tances anormales.
Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société
qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prestation de services dans le domaine de la télécommunication.
La société pourra, en outre, faire toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles ou commerciales se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet social.
Titre II - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par mille actions (1.000) de
trente et un euros (31,- EUR) chacune.
Luxembourg, le 19 septembre 2002.
E. Schlesser.
76572
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions aux conditions prévues par la loi.
Titre III - Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés pour un terme qui ne peut dépasser six ans, par l’assemblée générale des actionnaires. Ils sont rééli-
gibles et révocables à tout moment.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
En cas de vacance d’une place d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants désigne-
ront un remplaçant temporaire. Dans ce cas l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de la première
réunion suivante.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. Il se réunit sur la convocation du prési-
dent aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le de-
mandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte d’administration et
de disposition qui rentre dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence
du conseil d’administration.
Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société se trouve valablement engagé vis-à-vis des tiers en toutes circonstances et pour toutes opérations
par la signature obligatoire et incontournable de l’administrateur-délégué de la société, ayant toute capacité pour exer-
cer les activités décrites dans l’objet social ci-avant, ou par la signature conjointe de l’administrateur-délégué et d’un
autre administrateur de la société.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plu-
sieurs directeurs et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir
choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
La première personne à qui sera déléguée la gestion journalière peut être nommée par la première assemblée géné-
rale des actionnaires.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV - Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut excéder six ans.
Titre V - Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convoca-
tions par le conseil d’administration, le troisième jeudi du mois de mai à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale des actionnaires.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Art. 16. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII - Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties s’en référent et s’en soumettent aux
dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, et de leurs lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2002.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2003.
76573
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites et libérées comme suit:
Toutes ces actions ont été libérées à concurrence de cent pour cent (100 %) de sorte que la somme de trente et
un mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ mille cent cinquante euros.
<i>Réunion en assemblée générale extraordinaire i>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants, représentant l’intégralité du capital social et se con-
sidérant comme dûment convoqués, déclarant se réunir à l’instant en assemblée générale extraordinaire, prennent à
l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois membres au moins et celui des commissaires à un.
2.- Sont nommés administrateurs de la société:
a) Monsieur Christophe Pirson, employé privé, demeurant à B-1040 Bruxelles, 14, rue Bruylants (Belgique);
b) Madame Marie-Claude Colas, fonctionnaire, épouse de Monsieur Christophe Pirson, demeurant à B-1040 Bruxel-
les, 14, rue Bruylants (Belgique);
c) Madame Nora Brahimi, employée privée, demeurant professionnellement à L-8077 Bertrange, 83, rue de Luxem-
bourg.
3.- Est nommé commissaire aux comptes de la société:
Monsieur Pascal Bonnet, administrateur de sociétés, demeurant professionnellement à L-8077 Bertrange, 83, rue de
Luxembourg.
4.- Les mandats des administrateurs et commissaire aux comptes expireront à l’assemblée générale de l’année 2008.
5.- Le siège social de la société est fixé à L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
6.- Faisant usage de la faculté offerte par l’article dix des statuts, l’assemblée nomme en qualité de premier adminis-
trateur-délégué de la société Monsieur Christophe Pirson, prénommé, lequel pourra engager la société sous sa seule
signature, dans le cadre de la gestion journalière dans son sens le plus large, y compris toutes opérations bancaires.
Dont acte, fait et passé à Bertrange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus de Nous, notaire, par leurs nom, prénom, état et demeure, tous
ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Pirson, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 26 septembre 2002, vol. 520, fol. 18, case 11.– Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72200/231/132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
PANEURORÉ S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 53.404.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille deux, le vingt-cinq septembre.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PANEURORÉ S.A., en liqui-
dation, avec siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro
B 53.404.
La séance est ouverte à quinze heures et quart sous la présidence de Monsieur Pierre Mersch, administrateur de so-
ciété, avec adresse professionnelle à Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Nelly Weydert, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
A été appelé aux fonctions de scrutateur Monsieur Pierre Scheidweiler, employé privé, avec adresse professionnelle
à Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert,
tous ici présents et ce acceptant.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
1.- Monsieur Christophe Pirson, préqualifié, cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
2.- Madame Marie-Claude Colas, préqualifiée, cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
Junglinster, le 30 septembre 2002.
J. Seckler.
76574
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1.- Rapport du commissaire à la liquidation.
2.- Délibéré sur la gestion du liquidateur.
3.- Décharge à donner aux administrateurs, liquidateur et commissaire à la liquidation.
4.- Fixation du lieu de la conservation des livres et pièces de la Société.
5.- Clôture de la liquidation.
II. Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les man-
dataires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée aux présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III. L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires pré-
sents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, il a pu être fait abs-
traction des convocations d’usage.
IV. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour.
V. Une assemblée générale extraordinaire documentée par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 26 novembre 1998, publié au Mémorial C numéro 117 du 24 février 1999, décida la dissolution de la société
et prononça sa mise en liquidation sous la condition suspensive de l’autorisation du Commissariat aux assurances rela-
tivement à la renonciation de l’agrément de la société d’effectuer des opérations de réassurance.
La même assemblée générale désigna comme liquidateur Monsieur Pierre Mersch, directeur, responsable de la Ges-
tion journalière, demeurant à L-5854 Alzingen, 56, rue Langheck sous la même condition suspensive.
Suivant arrêté du Ministère du Trésor et du Budget du 30 septembre 1999, le prédit agrément fut retiré.
Suivant arrêté de la Direction du Commissariat aux Assurances représenté par son président, Monsieur Victor Rod,
directeur, en date du 30 septembre 1999, Monsieur Pierre Mersch, préqualifié, fut nommé liquidateur de la société de
réassurances PANEURORÉ S.A., conformément aux dispositions de l’article 58.1.
Une assemblée générale extraordinaire, tenue en date du 16 février 2001, prit connaissance d’un rapport intérimaire
du liquidateur.
Une assemblée générale extraordinaire sous seing privé, tenue à Luxembourg, en date du 23 septembre 2002, prit
connaissance du rapport définitif du liquidateur et désigna comme commissaire à la liquidation
PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., société à responsabilité limitée, avec siège social à Luxembourg, 400, route d’Esch.
Le Président donne lecture du rapport du commissaire. Ce rapport conclut à l’adoption des comptes de liquidation.
Sur ce, l’assemblée aborde l’ordre du jour et après délibération, prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée adopte le rapport du commissaire à la liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée approuve la gestion du liquidateur et les comptes de liquidation.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée donne décharge pleine et entière aux anciens administrateurs, au liquidateur et au commissaire à la li-
quidation.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq
ans à L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société a définitivement cessé d’exister.
<i>Fraisi>
Le montant des frais afférents incombant à la société en raison des présentes est estimé à mille quatre cents (1.400)
euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à quinze heures et demie.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau, connus du notaire par leurs nom, prénom usuels, état et
demeure, ont tous signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Mersch, N. Weydert, P. Scheidweiler, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2002, vol. 136S, fol. 48, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la prédite société sur sa demande, sur papier libre aux fins de la publication au Mé-
morial.
(72254/226/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Luxembourg, le 30 septembre 2002.
R. Neuman.
76575
HEDF - ITALY 1, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
—
STATUTES
In the year two thousand and two, on the twelfth day of September.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
HINES ITALY LLC with registered office at 2800 Post Oak Boulevard, Houston, Texas United States of America,
represented by Mr Jeffrey C. Hines, President of JCH INVESTMENTS, INC., a corporation organized pursuant to the
laws of the State of Texas, United States of America as general partner of HINES INTERNATIONAL REAL ESTATE
HOLDINGS LIMITED PARTNERSHIP («HIREH»), a Texas limited partnership, in HIREH’s capacity as the sole share-
holder of HINES ITALY LLC, the proposed shareholder of the Company (as defined below), here represented by Mr
Jean-Philippe Drescher, employee, with professional address at 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, by virtue of a
proxy given on September 2002.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy holder of the person appearing and the undersigned notary, will re-
main attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows
the articles of association of a private limited liability company:
Art. 1. Formation. There is formed a private limited liability company, which will be governed by the laws pertaining
to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial compa-
nies as amended (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of association (hereafter the «Articles»), which
specify in articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member companies.
Art. 2. Objects.
2.1 The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in other Luxembourg or
foreign companies, the control, the management, as well as the development of these participations.
2.2 It may acquire any securities or rights by way of share participations, subscriptions, negotiations or in any manner,
participate in the establishment, development and control of any companies or enterprises and render them any assist-
ance.
2.3 It may carry on any industrial activity and maintain a commercial establishment open to the public. In general, it
may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful in the accom-
plishment and development of its purpose.
2.4 The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds, which may be convertible.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company will have the name HEDF - ITALY 1, S.à r.l.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg. The registered of-
fice may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of shareholders deliberating in the manner provided for amendments to these Articles. The
address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or in case
of plurality of managers, by a decision of the board of managers in accordance with Article 12. The Company may have
offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Share Capital. The share capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented
by two hundred fifty (250) shares of fifty Euro (EUR 50.-) each.
Art. 7. Changes to Share Capital. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder
or by a decision of the shareholders’ meeting, in accordance with article 14 of the Articles.
Art. 8. Ranking. The share capital shall consist of one class of shares and each share shall rank pari passu.
Art. 9. Shareholder. The Company’s shares are indivisible and the Company shall recognise only one holder per
share. In the event that a share is held by more than one person, the joint owners shall appoint a sole person as owner
in relation to that share.
Art. 10. Transfers. In case of a single shareholder, the Company’s shares are freely transferable. In the case of plu-
rality of shareholders, the shares held by each shareholder may only be transferred in accordance with article 189 of
the Law.
Art. 11. Dissolution. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insol-
vency or bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. Board of Management.
12.1 The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will consti-
tute a board of managers.
12.2 The manager(s) need not be shareholders.
12.3 The manager(s) may be dismissed ad nutum.
12.4 In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all cir-
cumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects provided the
terms of this Article 12 shall have been complied with.
76576
12.5 All powers not expressly reserved by Law or in accordance with Article 14, to the general meeting of share-
holders, fall within the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
12.6 The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by
the joint signature of any two members of the board of managers.
12.7 The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate all or part of his pow-
ers to one several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine
this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other rele-
vant conditions of his agency.
12.8 In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
12.9 Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at
the managers’ meetings.
12.10 Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference
call or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one anoth-
er. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
12.11 The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may decide to pay an interim dividend
on the basis of a statement of accounts prepared by the manager(s) showing that sufficient funds are available for dis-
tribution provided always that the amount to be distributed by way of interim dividend shall not exceed realised profits
since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by
carried forward losses and any sums to be allocated to the statutory reserve established by Law or by these Articles.
Art. 13. Management Liability. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers assumes,
by reason of his position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him in the name of the
Company.
Art. 14. Shareholder Matters.
14.1 The single shareholder assumes all powers conferred by Law and by these Articles.
14.2. In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in shareholder meetings irrespective of
the number of shares held. Each share is entitled to one vote, subject to limitations imposed by Law and these Articles.
Resolutions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the Company’s
share capital.
14.3 A resolution to alter these Articles may only be adopted by the affirmative vote of a majority of shareholders
representing at least three quarter of the share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. Financial Year. The Company’s financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of
December of each year.
Art. 16. Accounts.
16.1 At the end of each financial year, the Company’s accounts shall be established and the manager, or in case of
plurality of managers, the board of managers shall prepare a balance sheet and, where required, an inventory including
an indication of the value of the Company’s assets and liabilities, in compliance with article 197 of the Law.
16.2 Each shareholder may inspect the annual accounts at the Company’s registered office.
Art. 17. Statutory Reserve and Dividends.
17.1 The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
17.2 Every year five per cent of the net profit will be allocated to the statutory reserve. This allocation shall cease to
be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but such allocation shall be re-
sumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has reduced to
below the statutory minimum.
17.3 The balance of the annual net profits shall be at the disposal of the shareholders and the general meeting of the
shareholders shall determine how such balance shall be distributed.
Art. 18. Appointment of Liquidator. In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried
out by one or several liquidators, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Incorporated Provisions. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no
specific provision is made in these Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the thirty-
first of December 2002.
<i>Subscription - Paymenti>
All two hundred fifty (250) shares have been subscribed by HINES ITALY LLC.
All the shares have been fully paid up in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-)
is at the disposal of the Company, as has been proven to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at two thousand Euro (EUR 2,000.-).
76577
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder of the Company approves the following resolutions:
1. The number of managers shall not exceed 5 (five);
2. Mr Frank Apollo with professional address at 2800 Post Oak Boulevard Houston, Texas 77056-6118 shall be ap-
pointed as the first manager;
3. The duration of the aforementioned manager’s appointment is unlimited; and
4. The address of the Company is fixed at 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le douze septembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
HINES ITALY LLC ayant son siège social au 2800 Post Oak Boulevard, Houston, Texas Etats-Unis d’Amérique, re-
présentée par M. Jeffrey C. Hines, Président de JCH INVESTMENTS, INC., société organisée selon la loi de l’Etat du
Texas, Etats-Unis d’Amérique, en tant que «general partner» de HINES INTERNATIONAL REAL ESTATE HOLDINGS
LIMITED PARTNERSHIP («HIREH»), un «limited partnership» du Texas, pour le compte de HIREH étant l’actionnaire
unique de HINES ITALY LLC, actionnaire proposé pour la Société (définie ci-dessous), représentée par M. Jean-Philippe
Drescher, employé privé, ayant son adresse professionnelle au 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée en septembre 2002.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Constitution. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une
telle entité (ci-après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que
modifiée (ci-après «la Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en
leurs articles 7, 10, 11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet.
2.1. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que le contrôle, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
2.2. La Société pourra acquérir tous titres et droits par voie de participation, de souscription, de négociation ou de
toute autre manière, participer à l’établissement, à la mise en valeur et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises,
et leur fournir toute assistance.
2.3. La Société pourra exercer une activité industrielle et tenir un établissement commercial ouvert au public. D’une
façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations qu’elle jugera
utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
2.4. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission d’obligations qui pourront
être convertibles.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination sociale. La Société a comme dénomination HEDF - ITALY 1, S.à r.l.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit
du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des associés délibérant
comme en matière de modification des Statuts. L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune
par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, conformément à l’article 12. La
Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Capital social. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) représenté par deux
cent cinquante (250) parts sociales d’une valeur nominale de cinquante Euro (EUR 50,-) chacune.
Art. 7. Modifications du capital social. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé
unique ou par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Classes. Le capital social sera composé d’une classe de parts sociales et chaque part offrira des droits équi-
valents.
Art. 9. Associés. Les parts sociales sont indivisibles, et la Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par part so-
ciale. Dans l’hypothèse où une part sociale est détenue par plusieurs personnes, les copropriétaires indivis désigneront
une seule personne comme propriétaire de cette part.
76578
Art. 10. Transferts. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales sont librement transmissibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. Dissolution. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’in-
solvabilité ou de la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. Conseil de Gérance.
12.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil de
gérance.
12.2. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés.
12.3. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
12.4. Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes de l’article 12
aient été respectés.
12.5. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou l’article 14 se-
ront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
12.6. La société est valablement engagée par la signature de son gérant unique et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance.
12.7. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer la totalité ou une partie de
ses pouvoirs à un ou plusieurs agents ad hoc. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déter-
mine les responsabilités et la rémunération (s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres
conditions de leur mandat.
12.8. En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants
présents ou représentés.
12.9. Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une dé-
cision prise à une réunion du conseil de gérance.
12.10. Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conference call par téléphone
ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant au conseil
puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en per-
sonne à la réunion.
12.11. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance peut décider de payer un dividende intéri-
maire sur base d’un état comptable préparé par le(s) gérant(s) duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles
pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer en tant que dividende intérimaire ne peuvent jamais excéder
le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves dis-
tribuables mais diminué des pertes reportées et de toutes sommes à porter à la réserve statutaire établie par la Loi ou
les Statuts.
Art. 13. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obliga-
tion personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. Pouvoirs des Associés.
14.1. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi et les présents Statuts.
14.2. En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux assemblées des associés, quel que soit le
nombre de parts qu’il détient. Chaque part sociale donne droit à un vote, en tenant compte des limites imposées par la
Loi et les Statuts. Les résolutions ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
14.3 Les résolutions modifiant les Statuts ne peuvent être adoptés que par le vote affirmatif d’une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. Année sociale. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
Art. 16. Comptes annuels.
16.1. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société seront établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera un bilan, et, si nécessaire, un inventaire comprenant l’indication de
la valeur des actifs et passifs de la Société, conformément à l’article 197 de la Loi.
16.2. Tout associé peut prendre connaissance des comptes annuels au siège social.
Art. 17. Réserve légale et dividendes.
17.1. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
17.2. Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront alloués à la réserve légale. Cette allocation cessera d’être
obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais devra être reprise jusqu’à entière
reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve se trouve en dessous du
minimum légal.
17.3. Le solde du bénéfice net sera à disposition des associés et l’assemblée générale des associés déterminera com-
ment ce solde sera distribué.
Art. 18. Nomination d’un liquidateur. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par
un ou plusieurs liquidateurs, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
76579
Art. 19. Dispositions finales. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est
fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le trente et un décembre
2002.
<i>Souscription - Libérationi>
Toutes les deux cent cinquante (250) parts sociales ont été souscrites par HINES ITALY LLC,.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui
le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ deux mille Euros (EUR 2.000,-).
<i>Décisions de l’associé uniquei>
L’associé unique de la Société prend les résolutions suivantes:
1. Le nombre des gérants n’excédera pas cinq (5).
2. M. Frank Apollo, ayant son adresse professionnelle au 2800 Post Oak Boulevard Houston, Texas 77056-6118 sera
nommé comme premier gérant.
3. La durée du mandat du gérant mentionné ci-dessus est illimitée.
4. L’adresse du siège social est fixée au 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: J.-P. Drescher, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 16 septembre 2002, vol. 136S, fol. 34, case 9. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72205/211/277) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
HEDF - DBS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
—
STATUTES
In the year two thousand and two, on the twelfth day of September.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, S.à r.l., a Luxembourg «société à responsabilité limitée», with regis-
tered office at 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, here represented by Mr Jean-Philippe Drescher, employee,
with professional address at 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, by virtue of a proxy given on September, 2002.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy holder of the person appearing and the undersigned notary, will re-
main attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows
the articles of association of a private limited liability company:
Art. 1. Formation
There is formed a private limited liability company, which will be governed by the laws pertaining to such an entity
(hereafter the «Company»), and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial companies as amended
(hereafter the «Law»), as well as by the present articles of association (hereafter the «Articles»), which specify in articles
7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member companies.
Art. 2. Objects
2.1 The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in other Luxembourg or
foreign companies, the control, the management, as well as the development of these participations.
2.2 It may acquire any securities or rights by way of share participations, subscriptions, negotiations or in any manner,
participate in the establishment, development and control of any companies or enterprises and render them any assist-
ance.
2.3 It may carry on any industrial activity and maintain a commercial establishment open to the public. In general, it
may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful in the accom-
plishment and development of its purpose.
2.4 The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds, which may be convertible.
Luxembourg, le 30 septembre 2002.
J. Elvinger.
76580
Art. 3. Duration
The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name
The Company will have the name HEDF - DBS, S.à r.l.
Art. 5. Registered Office
The registered office of the Company is established in Luxembourg. The registered office may be transferred to any
other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary general meeting of share-
holders deliberating in the manner provided for amendments to these Articles. The address of the registered office may
be transferred within the municipality by simple decision of the manager or in case of plurality of managers, by a decision
of the board of managers in accordance with Article 12. The Company may have offices and branches, both in Luxem-
bourg and abroad.
Art. 6. Share Capital
The share capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by two hundred fifty (250)
shares of fifty Euro (EUR 50.-) each.
Art. 7. Changes to Share Capital
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by a decision of the shareholders’
meeting, in accordance with article 14 of the Articles.
Art. 8. Ranking
The share capital shall consist of one class of shares and each share shall rank pari passu.
Art. 9. Shareholder
The Company’s shares are indivisible and the Company shall recognise only one holder per share. In the event that
a share is held by more than one person, the joint owners shall appoint a sole person as owner in relation to that share.
Art. 10. Transfers
In case of a single shareholder, the Company’s shares are freely transferable. In the case of plurality of shareholders,
the shares held by each shareholder may only be transferred in accordance with article 189 of the Law.
Art. 11. Dissolution
The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of
the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. Board of Management
12.1 The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will consti-
tute a board of managers.
12.2 The manager(s) need not be shareholders.
12.3 The manager(s) may be dismissed ad nutum.
12.4 In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all cir-
cumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects provided the
terms of this Article 12 shall have been complied with.
12.5 All powers not expressly reserved by Law or in accordance with Article 14, to the general meeting of share-
holders, fall within the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
12.6. The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers,
by the joint signature of any two members of the board of managers.
12.7 The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate all or part of his pow-
ers to one several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine
this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other rele-
vant conditions of his agency.
12.8 In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
12.9 Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at
the managers’ meetings.
12.10 Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference
call or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one anoth-
er. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
12.11 The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may decide to pay an interim dividend
on the basis of a statement of accounts prepared by the manager(s) showing that sufficient funds are available for dis-
tribution provided always that the amount to be distributed by way of interim dividend shall not exceed realised profits
since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by
carried forward losses and any sums to be allocated to the statutory reserve established by Law or by these Articles.
Art. 13. Management Liability
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers assumes, by reason of his position, no per-
sonal liability in relation to any commitment validly made by him in the name of the Company.
Art. 14 . Shareholder Matters
14.1. The single shareholder assumes all powers conferred by Law and by these Articles.
76581
14.2 In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in shareholder meetings irrespective of the
number of shares held. Each share is entitled to one vote, subject to limitations imposed by Law and these Articles.
Resolutions are only validly taken insofar as they are adopted by the shareholders owning more than half of the Com-
pany’s share capital.
14.3. The managers of the Company will be appointed by a resolution of the Company’s sole shareholder HINES
EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, S.à r.l., whose bylaws provide that the appointment of managers in any of its sub-
sidiaries, present and futures, require the affirmative and unanimous vote from its own shareholder, HINES EUROPEAN
DEVELOPMENT FUND, L.P. Accordingly, the Company’s shareholder may not adopt any resolution in relation to the
appointment of managers without obtaining the affirmative and unanimous vote of HINES EUROPEAN DEVELOPMENT
FUND, L.P.
14.4 A resolution to alter these Articles may only be adopted by the affirmative vote of a majority of shareholders
representing at least three quarter of the share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. Financial Year
The Company’s financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of each year.
Art. 16. Accounts
16.1 At the end of each financial year, the Company’s accounts shall be established and the manager, or in case of
plurality of managers, the board of managers shall prepare a balance sheet and, where required, an inventory including
an indication of the value of the Company’s assets and liabilities, in compliance with article 197 of the Law.
16.2 Each shareholder may inspect the annual accounts at the Company’s registered office.
Art. 17. Statutory Reserve and Dividends
17.1 The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
17.2 Every year five per cent of the net profit will be allocated to the statutory reserve. This allocation shall cease to
be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but such allocation shall be re-
sumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has reduced to
below the statutory minimum.
17.3 The balance of the annual net profits shall be at the disposal of the shareholders and the general meeting of the
shareholders shall determine how such balance shall be distributed.
Art. 18. Appointment of Liquidator
In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, appointed
by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Incorporated Provisions
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Arti-
cles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the thirty-
first of December 2002.
<i>Subscription - Paymenti>
All two hundred fifty (250) shares have been subscribed by HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, S.à r.l.
All the shares have been fully paid up in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-)
is at the disposal of the Company, as has been proven to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at two thousand Euro (EUR 2,000.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder of the Company approves the following resolutions:
1. The number of managers shall not exceed 5 (five);
2. Mr Frank Apollo with professional address at 2800 Post Oak Boulevard Houston, Texas 77056-6118 shall be ap-
pointed as the first manager;
3. The duration of the aforementioned manager’s appointment is unlimited; and
4. The address of the Company is fixed at 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le douze septembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
76582
A comparu:
HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, S.à r.l., une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant son
siège social au 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, représentée par M. Jean-Philippe Drescher, employé privé
ayant son adresse professionnelle au 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée en
septembre 2002.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Constitution
Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après «la So-
ciété»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après «la Loi»),
ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et
14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet
2.1. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que le contrôle, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
2.2. La Société pourra acquérir tous titres et droits par voie de participation, de souscription, de négociation ou de
toute autre manière, participer à l’établissement, à la mise en valeur et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises,
et leur fournir toute assistance.
2.3. La Société pourra exercer une activité industrielle et tenir un établissement commercial ouvert au public. D’une
façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations qu’elle jugera
utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
2.4. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission d’obligations qui pourront
être convertibles.
Art. 3. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination sociale
La Société a comme dénomination HEDF - DBS, S.à r.l.
Art. 5. Siège social
Le siège social est établi à Luxembourg. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de
Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de
modification des Statuts. L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision
du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, conformément à l’article 12. La Société peut avoir
des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Capital social
Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) représenté par deux cent cinquante (250) parts
sociales d’une valeur nominale de cinquante Euro (EUR 50,-) chacune.
Art. 7. Modifications du capital social
Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’assemblée
générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Classes
Le capital social sera composé d’une classe de parts sociales et chaque part offrira des droits équivalents.
Art. 9. Associés
Les parts sociales sont indivisibles, et la Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par part sociale. Dans l’hypothèse
où une part sociale est détenue par plusieurs personnes, les copropriétaires indivis désigneront une seule personne
comme propriétaire de cette part.
Art. 10. Transferts
Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales sont librement transmissibles. Dans l’hypothèse où
il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles que moyennant l’ap-
plication de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. Dissolution
La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite
de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. Conseil de Gérance
12.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil de
gérance.
12.2. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés.
12.3. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
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12.4. Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes de l’article 12
aient été respectés.
12.5. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou l’article 14 se-
ront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
12.6. La société est valablement engagée par la signature de son gérant unique et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance.
12.7. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer la totalité ou une partie de
ses pouvoirs à un ou plusieurs agents ad hoc. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déter-
mine les responsabilités et la rémunération (s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres
conditions de leur mandat.
12.8. En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants
présents ou représentés.
12.9. Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une dé-
cision prise à une réunion du conseil de gérance.
12.10. Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conference call par téléphone
ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant au conseil
puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en per-
sonne à la réunion.
12.11. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance peut décider de payer un dividende intéri-
maire sur base d’un état comptable préparé par le(s) gérant(s) duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles
pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer en tant que dividende intérimaire ne peuvent jamais excéder
le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves dis-
tribuables mais diminué des pertes reportées et de toutes sommes à porter à la réserve statutaire établie par la Loi ou
les Statuts.
Art. 13. Responsabilité des gérants
Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. Pouvoirs des Associés
14.1. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi et les présents Statuts.
14.2. En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux assemblées des associés, quel que soit le
nombre de parts qu’il détient. Chaque part sociale donne droit à un vote, en tenant compte des limites imposées par la
Loi et les Statuts. Les résolutions ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
14.3. Les gérants de la Société seront nommés par résolution de l’associé unique, la société HINES EUROPEAN DE-
VELOPMENT FUND, S.à r.l., dont les statuts prévoient que la nomination de gérants dans toutes ses filiales, présentes
ou futures, nécessite l’accord unanime de son propre associé, HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, LP. En con-
séquence, l’associé de la Société ne pourra prendre aucune résolution relative à la nomination des gérants sans obtenir
l’accord unanime de HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, L.P.
14.4. Les résolutions modifiant les Statuts ne peuvent être adoptés que par le vote affirmatif d’une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. Année sociale
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Comptes annuels
16.1. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société seront établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera un bilan, et, si nécessaire, un inventaire comprenant l’indication de
la valeur des actifs et passifs de la Société, conformément à l’article 197 de la Loi.
16.2. Tout associé peut prendre connaissance des comptes annuels au siège social.
Art. 17. Réserve légale et dividendes
17.1. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
17.2. Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront alloués à la réserve légale. Cette allocation cessera d’être
obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais devra être reprise jusqu’à entière
reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve se trouve en dessous du
minimum légal.
17.3. Le solde du bénéfice net sera à disposition des associés et l’assemblée générale des associés déterminera com-
ment ce solde sera distribué.
Art. 18. Nomination d’un liquidateur
Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, nommés par
les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Dispositions finales
Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
76584
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le trente et un décembre
2002.
<i>Souscription - Libérationi>
Toutes les deux cent cinquante (250) parts sociales ont été souscrites par HINES EUROPEAN DEVELOPMENT
FUND, S.à r.l.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui
le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ deux mille Euros (EUR 2.000,-).
<i>Décisions de l’associé uniquei>
L’associé unique de la Société prend les résolutions suivantes:
1. Le nombre des gérants n’excédera pas cinq (5).
2. M. Frank Apollo, ayant son adresse professionnelle au 2800 Post Oak Boulevard Houston, Texas 77056-6118 sera
nommé comme premier gérant.
3. La durée du mandat du gérant mentionné ci-dessus est illimitée.
4. L’adresse du siège social est fixée au 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: J.-P. Drescher, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 16 septembre 2002, vol. 136S, fol. 35, case 1. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72202/211/303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
HEDF - FRANCE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
—
STATUTES
In the year two thousand and two, on the twelfth day of September.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, L.P. («the Fund»), with registered office at 2800 Post Oak Boulevard,
Houston, Texas United States of America, represented by Mr Jeffrey C. Hines, President of JCH INVESTMENTS, INC,
a corporation organized pursuant to the laws of the State of Texas, United States of America as sole member of HINES
EDF MANAGEMENT LLC («EDF Management»), a Delaware limited liability company, in EDF Management’s capacity
as general partner of HINES EDF GP LIMITED PARTNERSHIP («EDF GP») a Texas limited partnership, in EDF GP’s
capacity as general partner of the Fund, the proposed shareholder of the Company (as defined below), here represented
by Mr Jean-Philippe Drescher, employee, with professional address at 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, by virtue
of a proxy given on September, 2002.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy holder of the person appearing and the undersigned notary, will re-
main attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows
the articles of association of a private limited liability company:
Art. 1. Formation
There is formed a private limited liability company, which will be governed by the laws pertaining to such an entity
(hereafter the «Company»), and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial companies as amended
(hereafter the «Law»), as well as by the present articles of association (hereafter the «Articles»), which specify in articles
7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member companies.
Art. 2. Objects
2.1 The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in other Luxembourg or
foreign companies, the control, the management, as well as the development of these participations.
Luxembourg, le 30 septembre 2002.
J. Elvinger.
76585
2.2 It may acquire any securities or rights by way of share participations, subscriptions, negotiations or in any manner,
participate in the establishment, development and control of any companies or enterprises and render them any assist-
ance.
2.3 It may carry on any industrial activity and maintain a commercial establishment open to the public. In general, it
may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful in the accom-
plishment and development of its purpose.
2.4 The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds, which may be convertible.
Art. 3. Duration
The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name
The Company will have the name HEDF - FRANCE, S.à r.l.
Art. 5. Registered Office
The registered office of the Company is established in Luxembourg. The registered office may be transferred to any
other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary general meeting of share-
holders deliberating in the manner provided for amendments to these Articles. The address of the registered office may
be transferred within the municipality by simple decision of the manager or in case of plurality of managers, by a decision
of the board of managers in accordance with Article 12. The Company may have offices and branches, both in Luxem-
bourg and abroad.
Art. 6. Share Capital
The share capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by two hundred fifty (250)
shares of fifty Euro (EUR 50.-) each.
Art. 7. Changes to Share Capital
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by a decision of the shareholders’
meeting, in accordance with article 14 of the Articles.
Art. 8. Ranking
The share capital shall consist of one class of shares and each share shall rank pari passu.
Art. 9. Shareholder
The Company’s shares are indivisible and the Company shall recognise only one holder per share. In the event that
a share is held by more than one person, the joint owners shall appoint a sole person as owner in relation to that share.
Art. 10. Transfers
In case of a single shareholder, the Company’s shares are freely transferable. In the case of plurality of shareholders,
the shares held by each shareholder may only be transferred in accordance with article 189 of the Law.
Art. 11. Dissolution
The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of
the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. Board of Management
12.1 The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will consti-
tute a board of managers.
12.2 The manager(s) need not be shareholders.
12.3 The manager(s) may be dismissed ad nutum.
12.4 In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all cir-
cumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects provided the
terms of this Article 12 shall have been complied with.
12.5 All powers not expressly reserved by Law or in accordance with Article 14, to the general meeting of share-
holders, fall within the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
12.6 The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by
the joint signature of any two members of the board of managers.
12.7 The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate all or part of his pow-
ers to one several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine
this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other rele-
vant conditions of his agency.
12.8 In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
12.9 Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at
the managers’ meetings.
12.10 Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference
call or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one anoth-
er. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
12.11 The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may decide to pay an interim dividend
on the basis of a statement of accounts prepared by the manager(s) showing that sufficient funds are available for dis-
tribution provided always that the amount to be distributed by way of interim dividend shall not exceed realised profits
76586
since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by
carried forward losses and any sums to be allocated to the statutory reserve established by Law or by these Articles.
Art. 13. Management Liability
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers assumes, by reason of his position, no per-
sonal liability in relation to any commitment validly made by him in the name of the Company.
Art. 14. Shareholder Matters
14.1 The single shareholder assumes all powers conferred by Law and by these Articles.
14.2. In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in shareholder meetings irrespective of
the number of shares held. Each share is entitled to one vote, subject to limitations imposed by Law and these Articles.
Resolutions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the Company’s
share capital.
14.3 A resolution to alter these Articles may only be adopted by the affirmative vote of a majority of shareholders
representing at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. Financial Year
The Company’s financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of each year.
Art. 16. Accounts
16.1 At the end of each financial year, the Company’s accounts shall be established and the manager, or in case of
plurality of managers, the board of managers shall prepare a balance sheet and, where required, an inventory including
an indication of the value of the Company’s assets and liabilities, in compliance with article 197 of the Law.
16.2 Each shareholder may inspect the annual accounts at the Company’s registered office.
Art. 17. Statutory Reserve and Dividends
17.1 The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
17.2 Every year five per cent of the net profit will be allocated to the statutory reserve. This allocation shall cease to
be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but such allocation shall be re-
sumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has reduced to
below the statutory minimum.
17.3 The balance of the annual net profits shall be at the disposal of the shareholders and the general meeting of the
shareholders shall determine how such balance shall be distributed.
Art. 18. Appointment of Liquidator
In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, appointed
by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Incorporated Provisions
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Arti-
cles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the thirty-
first of December 2002.
<i>Subscription - Paymenti>
All two hundred fifty (250) shares have been subscribed by HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, L.P.
All the shares have been fully paid up in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500)
is at the disposal of the Company, as has been proven to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at two thousand Euro (EUR 2,000.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder of the Company approves the following resolutions:
1. The number of managers shall not exceed 5 (five);
2. Mr Frank Apollo with professional address at 2800 Post Oak Boulevard Houston, Texas 77056-6118 shall be ap-
pointed as the first manager;
3. The duration of the aforementioned manager’s appointment is unlimited; and
4. The address of the Company is fixed at 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le douze septembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
76587
A comparu:
HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, L.P. («le Fond»), ayant son siège social au 2800 Post Oak Boulevard,
Houston, Texas, Etats-Unis d’Amérique, représentée par M. Jeffrey C. Hines, Président de JCH INVESTMENTS, INC,
une société organisée selon les lois de l’Etat du Texas, Etats-Unis d’Amérique en tant que seule associée de HINES EDF
MANAGEMENT LLC («EDF Management»), une «limited liability company» du Delaware, en tant que «general partner»
de HINES EDF GP LIMITED PARTNERSHIP («EDF GP») une «limited partnership» du Texas, en sa capacité de «general
partner» du Fonds, associée proposée pour la Société (comme défini ci-dessous), représentée par M. Jean-Philippe Dres-
cher, employé privé, ayant son adresse professionnelle au 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, en vertu d’une pro-
curation donnée en septembre 2002.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Constitution
Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après «la So-
ciété»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après «la Loi»),
ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et
14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet
2.1. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que le contrôle, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
2.2. La Société pourra acquérir tous titres et droits par voie de participation, de souscription, de négociation ou de
toute autre manière, participer à l’établissement, à la mise en valeur et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises,
et leur fournir toute assistance.
2.3. La Société pourra exercer une activité industrielle et tenir un établissement commercial ouvert au public. D’une
façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations qu’elle jugera
utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
2.4. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission d’obligations qui pourront
être convertibles.
Art. 3. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination sociale
La Société a comme dénomination HEDF - FRANCE, S.à r.l.
Art. 5. Siège social
Le siège social est établi à Luxembourg. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de
Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de
modification des Statuts. L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision
du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, conformément à l’article 12. La Société peut avoir
des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Capital social
Le capital social est fixé à douze mille cinq cent Euros (EUR 12.500,-) représenté par deux cent cinquante (250) parts
sociales d’une valeur nominale de cinquante Euro (EUR 50,-) chacune.
Art. 7. Modifications du capital social
Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’assemblée
générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Classes
Le capital social sera composé d’une classe de parts sociales et chaque part offrira des droits équivalents.
Art. 9. Associés
Les parts sociales sont indivisibles, et la Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par part sociale. Dans l’hypothèse
où une part sociale est détenue par plusieurs personnes, les copropriétaires indivis désigneront une seule personne
comme propriétaire de cette part.
Art. 10. Transferts
Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales sont librement transmissibles. Dans l’hypothèse où
il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles que moyennant l’ap-
plication de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. Dissolution
La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite
de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. Conseil de Gérance
12.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil de
gérance.
12.2. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés.
12.3. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
76588
12.4. Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes de l’article 12
aient été respectés.
12.5. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou l’article 14 se-
ront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
12.6. La société est valablement engagée par la signature de son gérant unique et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance.
12.7. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer la totalité ou une partie de
ses pouvoirs à un ou plusieurs agents ad hoc. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déter-
mine les responsabilités et la rémunération (s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres
conditions de leur mandat.
12.8 En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants pré-
sents ou représentés.
12.9. Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une dé-
cision prise à une réunion du conseil de gérance.
12.10. Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conference call par téléphone
ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant au conseil
puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en per-
sonne à la réunion.
12.11. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance peut décider de payer un dividende intéri-
maire sur base d’un état comptable préparé par le(s) gérant(s) duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles
pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer en tant que dividende intérimaire ne peuvent jamais excéder
le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves dis-
tribuables mais diminué des pertes reportées et de toutes sommes à porter à la réserve statutaire établie par la Loi ou
les Statuts.
Art. 13. Responsabilité des gérants
Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. Pouvoirs des Associés
14.1. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi et les présents Statuts.
14.2. En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux assemblées des associés, quel que soit le
nombre de parts qu’il détient. Chaque part sociale donne droit à un vote, en tenant compte des limites imposées par la
Loi et les Statuts. Les résolutions ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
14.3 Les résolutions modifiant les Statuts ne peuvent être adoptés que par le vote affirmatif d’une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. Année sociale
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Comptes annuels
16.1. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société seront établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera un bilan, et, si nécessaire, un inventaire comprenant l’indication de
la valeur des actifs et passifs de la Société, conformément à l’article 197 de la Loi.
16.2. Tout associé peut prendre connaissance des comptes annuels au siège social.
Art. 17. Réserve légale et dividendes
17.1. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
17.2. Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront alloués à la réserve légale. Cette allocation cessera d’être
obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais devra être reprise jusqu’à entière
reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve se trouve en dessous du
minimum légal.
17.3. Le solde du bénéfice net sera à disposition des associés et l’assemblée générale des associés déterminera com-
ment ce solde sera distribué.
Art. 18. Nomination d’un liquidateur
Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, nommés par
les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Dispositions finales
Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le trente et un décembre
2002.
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<i>Souscription - Libérationi>
Toutes les deux cent cinquante (250) parts sociales ont été souscrites par HINES EUROPEAN DEVELOPMENT
FUND, L.P.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui
le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ deux mille Euros (EUR 2.000,-).
<i>Décisions de l’associé uniquei>
L’associé unique de la Société prend les résolutions suivantes:
1. Le nombre des gérants n’excédera pas cinq (5).
2. M. Frank Apollo, ayant son adresse professionnelle au 2800 Post Oak Boulevard Houston, Texas 77056-6118 sera
nommé comme premier gérant.
3. La durée du mandat du gérant mentionné ci-dessus est illimitée.
4. L’adresse du siège social est fixée au 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: J.-P. Drescher, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 16 septembre 2002, vol. 136S, fol. 34, case 11. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72203/211/301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
APRIX S.A., Société Anonyme,
(anc. APRIX HOLDING S.A.).
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 58.323.
—
L’an deux mille deux, le dix-sept septembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme APRIX HOLDING S.A., ayant
son siège social à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, Luxembourg section B numéro 58.323, constituée suivant
acte reçu par Maître Camille Hellinckx, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 28 février 1997, publié au
Mémorial C numéro 305 du 18 juin 1997,
dont le capital social initial a été converti et augmenté à cent trente et un mille huit cent trente-cinq euros (131.835,-
EUR) suivant acte d’assemblée générale extraordinaire sous seing privé du 27 juillet 2001, publié au Mémorial C numéro
281 du 20 février 2002.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, demeurant à Esch-
sur-Alzette.
La présidente désigne comme secrétaire Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxem-
bourg.
L’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Daniela Cappello, juriste, demeurant à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui ensemble avec les procurations.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
La présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2002, transformation de la société anonyme holding en société anonyme de
participations financières et modification de l’article quatre des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entre-
prises luxembourgeoises ou étrangères, la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Luxembourg, le 30 septembre 2002.
J. Elvinger.
76590
La société pourra particulièrement employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation
d’un porte-feuille se composant de tous titres et valeurs mobilières de toute origine, participer à la création, au déve-
loppement et au contrôle de toute entreprise, d’acquérir par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option, d’achat, de négociation et de toute autre manière, tous titres et droits et les aliéner par vente, échan-
ge ou encore autrement; la société pourra octroyer aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, tous concours, prêts,
avances ou garanties.
La société pourra encore effectuer toutes opérations commerciales, industrielles et financières susceptibles de favo-
riser l’accomplissement des activités décrites ci-dessus.»
2.- Modification de la dénomination sociale pour adopter celle de APRIX S.A.
3.- Modification afférente de l’article premier des statuts.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transformer avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2002 la société anonyme holding existante en
société anonyme de participations financières et de modifier en conséquence l’article quatre des statuts pour lui donner
la teneur suivante:
Version française:
«Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entre-
prises luxembourgeoises ou étrangères, la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations.
La société pourra particulièrement employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation
d’un porte-feuille se composant de tous titres et valeurs mobilières de toute origine, participer à la création, au déve-
loppement et au contrôle de toute entreprise, d’acquérir par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option, d’achat, de négociation et de toute autre manière, tous titres et droits et les aliéner par vente, échan-
ge ou encore autrement, la société pourra octroyer aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, tous concours, prêts,
avances ou garanties.
La société pourra encore effectuer toutes opérations commerciales, industrielles et financières susceptibles de favo-
riser l’accomplissement des activités décrites ci-dessus.»
Version allemande:
«Art. 4. Gegenstand der Gesellschaft sind alle Handlungen, die in direktem oder indirektem Zusammenhang mit der
Beteiligungsnahme in jeglicher Form in irgendwelchen Gesellschaften, mit der Verwaltung, dem Management, der Kon-
trolle und der Entwicklung dieser Beteiligungen stehen.
Sie kann ihre Gelder insbesondere verwenden zur Gründung, Verwaltung, Entwicklung und Verwertung eines Port-
folios aus jeglichen Sicherheiten und Patenten jeder Herkunft, zur Beteiligung an Gründung, Entwicklung und Kontrolle
jeglicher Unternehmen, zum Erwerb durch Einbringung, Zeichnung, Übernahme oder Kaufoption oder anderweitig von
jeglichen Sicherheiten und Patenten, deren Veräusserung durch Verkauf, Abtretung, Tausch oder sonstwie, sowie zur
Gewährung von Unterstützung, Darlehen, Vorschüssen oder Garantien an die Unternehmen, an denen sie beteiligt ist.
Die Gesellschaft kann jegliche kommerziellen, industriellen und finanziellen Geschäfte ausüben welche die vorbe-
schriebenen Aktivitäten erleichtern.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale en APRIX S.A. et en conséquence modifie l’article premier
des statuts comme suit:
Version française:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de APRIX S.A.»
Version allemande:
«Art. 1
er
. Es besteht eine luxemburgische Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung APRIX S.A.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à six cents euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: M-F. Ries-Bonani, R. Scheifer-Gillen, D. Capello, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 30 septembre 2002, vol. 520, fol. 20, case 2.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): C. Bentner.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72230/231/96) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Junglinster, le 1
er
octobre 2002.
J. Seckler.
76591
EDTE, ENTREPRISE DE TRAVAUX EUROPEENS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3898 Foetz, 5, rue du Brill.
R. C. Luxembourg B 45.877.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 1
er
octobre 2002.
(72233/231/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
VERA F. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 1, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 72.357.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 1
er
octobre 2002.
(72234/231/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
SILEX.COM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 22, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 77.146.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 1
er
octobre 2002.
(72235/231/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
SYNAPSE INTERNET SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 49, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 78.663.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 1
er
octobre 2002.
(72236/231/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
SOCIETE HOLDING D’ETUDES DE RECHERCHES ET DE FINANCEMENTS - JAMAR - S.A.,
Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8017 Strassen, 14, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 13.158.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 1
er
octobre 2002.
(72237/231/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
<i>Pour la société
i>J. Seckler
<i>Le Notairei>
<i>Pour la société
i>J. Seckler
<i>Le Notairei>
<i>Pour la société
i>J. Seckler
<i>Le Notairei>
<i>Pour la société
i>J. Seckler
<i>Le Notairei>
<i>Pour la société
i>J. Seckler
<i>Le Notairei>
76592
SOFITRADE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 40.762.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72239/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
ACTION PLAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 47.061.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72240/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
SEMAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 40.790.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72241/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
SOCOFI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 36.182.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, en date du
2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72245/226/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
REVISTA INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 46.548.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, en date du
2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72246/226/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
ABAC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 71, rue des Glacis.
R. C. Luxembourg B 72.825.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 20 août 2002 qu’il y a lieu d’ins-
crire les modifications suivantes concernant la Société Anonyme ABAC S.A.:
- Monsieur Bruno Marchais Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, domicilié professionnellement à
F-75017 Paris, 26, avenue de Villiers, a été nommé Commissaire aux Comptes, en remplacement de COMEXCO IN-
TERNATIONAL, S.à r.l., Commissaire aux Comptes démissionnaire.
Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 93, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(72312/320/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour extrait conforme
Pour réquisition
Signatures
76593
SOFICAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 44.944.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, en date du
2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72248/226/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
PROMOGEST, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 47.062.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, en date du
2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72249/226/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
ZYMOS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 62.609.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72251/236/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
SAMOT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 62.602.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72252/236/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
NPW S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 62.599.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72253/236/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
PRIME STEEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 71, rue des Glacis.
R. C. Luxembourg B 55.108.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 93, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Décharge est accordée aux Administrateurs et au Commissaire pour l’exercice de leur mandat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 octobre 2002.
(72313/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour extrait conforme
Pour réquisition
LUXFIDUCIA
Signatures
76594
G & S PARTNERSHIP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8228 Mamer, 2, rue N. Flener.
R. C. Luxembourg B 48.666.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 27 septembre 2002, vol. 574, fol. 79, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72255/510/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
NETWAY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 216, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 61.036.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2002, vol. 574, fol. 72, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72257/578/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
STEPAREX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8008 Strassen, 134, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 39.215.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2002, vol. 574, fol. 72, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72258/578/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
WGH LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 389, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 29.286.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2002, vol. 574, fol. 72, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72259/578/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
LUMINA PARENT, Société à responsabilité limitée.
Capital social: 150.000,-
€.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 87.573.
—
EXTRAIT
Il ressort d’une convention de cession en date du 29 août 2002 entre TRIEF CORPORATION S.A., une société à
responsabilité de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 11, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg (Grand-
Duché de Luxembourg), et ELEC CAPITAL, une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 3,
avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), que TRIEF CORPORATION S.A. a transféré six
(6) parts sociales de la société à responsabilité limitée LUMINA PARENT, ayant son siège social au boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), avec un capital social de cent cinquante mille euros (EUR
150.000,-) inscrite sous le numéro R. C. Luxembourg B 87.573, à la société ELEC CAPITAL.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2002, vol. 574, fol. 8, case 10.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(72322/267/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
FIDUCIAIRE FERNAND KARTHEISER & CIE
Signature
Strassen, le 30 septembre 2002.
Strassen, le 30 septembre 2002.
Strassen, le 30 septembre 2002.
<i>Pour la société
i>Signature
76595
MIMA FILMS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8010 Strassen, 148, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 62.153.
—
Le bilan au 30 novembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2002, vol. 574, fol. 72, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72260/578/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
FAR-EAST TRADE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2175 Luxembourg, 14, rue Alfred de Musset.
R. C. Luxembourg B 53.414.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Diekirch, le 17 septembre 2002, vol. 271, fol. 78, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72262/561/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
INSITE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Wasserbillig.
R. C. Luxembourg B 77.308.
—
«Par lettre recommandée en date du 17 septembre 2002, la FIDUCIAIRE DE L’EST, société civile avec siège à L-6415
Echternach, 9-13, rue Bréilekes et pour autant que de besoin Monsieur Nicolas Linden demeurant à L-6833 Biwer ont
démissionné du poste de commissaire aux comptes en priant la société de procéder au remplacement.»
Echternach, le 30 septembre 2002.
Enregistré à Echternach, le 30 septembre 2002, vol. 135, fol. 68, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(72263/551/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
PRITOH INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 4, rue du Marché-aux-Herbes.
R. C. Luxembourg B 64.788.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, en date du 2 oc-
tobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72267/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
AMICALE RWANDA - LUXEMBOURG, Association sans but lucratif.
Siège social: L-4510 Obercorn, 67A, rue de Belvaux.
—
STATUTS
Suite à l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire, sont modifiés les articles ci-après:
Art. 2. Changement d’adresse du siège social: 67A, rue de Belvaux, L-4510 Oberkorn.
Art. 17. En cas de dissolution, après apurement du passif, les fonds de notre ASBL: AMICALE RWANDA - LUXEM-
BOURG seront remis à une autre ONG agréé par le Ministère des Affaires Etrangères luxembourgeois, oeuvrant dans
un domaine similaire.
Voté à l’unanimité le 6 août 1999.
La liste des membres du comité a été remise au Tribaunal d’Arrondissement de Luxembourg, le 12 janvier 1999.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 88, case 11.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(72334/607/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Strassen, le 30 septembre 2002.
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
A. Kinnen / L. Munyans / J. Greten / H. Palzer / O. Nsengiyumva.
76596
FINANCIERE CONCORDE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 54.320.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2001, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 26 septembre 2002, vol. 574, fol. 73, case 3, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinairei>
<i> tenue extraordinairement le 23 septembre 2002i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats expirant lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
au 31 décembre 2002:
- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern, Président du Conseil d’Ad-
ministration.
- Monsieur Reno Maurizio Tonelli, licencié en sciences politiques et droit, demeurant à Strassen.
- Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Mamer.
Est nommée commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes au 31 décembre 2002:
- AUDIEX S.A., Société Anonyme, 57, avenue de la Faïencerie, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72275/534/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
COFIMA HOLDING S.A., Société Anonyme.
(anc. COFIMA S.A.)
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 56.922.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2001, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 26 septembre 2002, vol. 574, fol. 73, case 3, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinairei>
<i> tenue extraordinairement le 23 septembre 2002i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats expirant lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
au 31 décembre 2002:
- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern, Président du Conseil d’Ad-
ministration.
- Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Mamer.
- Monsieur Luc Hansen, licencié en administration des affaires, demeurant à Kehlen.
Est nommée commissaire aux comptes, son mandat expirant lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes au 31 décembre 2002:
- H.R.T. REVISION, S.à r.l., Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72276/534/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
PERCIVAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 71, rue des Glacis.
R. C. Luxembourg B 81.907.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 93, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Décharge complète a été octroyée aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur
mandat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 octobre 2002.
(72314/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Luxembourg, le 30 septembre 2002.
Signature.
Luxembourg, le 30 septembre 2002.
Signature.
Pour extrait conforme
Pour réquisition
LUXFIDUCIA
Signatures
76597
STOCKTRADE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 56.012.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 30 septembre 2002, vol. 574, fol. 85, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72277/696/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
VENITUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 82.379.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 30 septembre 2002, vol. 574, fol. 85, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72278/696/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
ROMED INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 44.725.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 30 septembre 2002, vol. 574, fol. 85, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72279/696/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
IMFIN LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 62.867.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 30 septembre 2002, vol. 574, fol. 85, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72280/696/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
EUROPEAN STEELHOLDING CORPORATION S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C. Luxembourg B 13.324.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 30 septembre 2002, vol. 574, fol. 85, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72281/696/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
NOVA ESPACE IMMOBILIER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4011 Esch-sur-Alzette, 93, rue de l’Alzette.
R. C. Luxembourg B 69.777.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 88, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72325/607/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Signature.
76598
OTANOD INFORMATIK S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 67.374.
—
<i>Extrait du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinairei>
<i> tenue extraordinairement le 19 septembre 2002i>
<i>Troisième résolutioni>
Décharge pleine et entière est donnée aux Administrateurs et au Commissaire de Surveillance concernant l’exécution
de leurs mandats pendant l’exercice écoulé.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée prend acte de la démission de l’administrateur Monsieur Marc Lamesch, expert-comptable, demeurant
à Schuttrange. L’Assemblée désigne comme nouvel administrateur en remplacement de l’administrateur démissionnaire,
Monsieur Guy Hornick, expert-comptable, demeurant à Bertrange, qui achevera le mandat de Monsieur Marc Lamesch,
prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle de 2004.
<i>Cinquième résolutioni>
En remplacement de Monsieur Maurice Haupert, démissionnaire, l’Assemblée désigne comme Commissaire de Sur-
veillance la société AUDIEX S.A., ayant son siège au 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg, qui achevera le
mandat de son prédécesseur, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle de 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 septembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 1er octobre 2002, vol. 574, fol. 89, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(72293/045/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
OTANOD INFORMATIK S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 67.374.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 89, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72295/045/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
XELTAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 61.935.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2002, vol. 574, fol. 73, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 septembre 2002.
(72284/710/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
XELTAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 61.935.
—
<i>Extrait des Minutes de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnairesi>
<i>qui s’est tenue extraordinairement le 13 septembre 2002i>
A l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de XELTAR HOLDING S.A. («la société»), il a été décidé comme
suit:
- d’approuver le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes au 31 décembre 1998.
- d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 1998.
- d’allouer comme suit la perte de l’exercice:
<i>Pour OTANOD INFORMATIK S.A., Société Anonyme
i>Signatures
<i>Pour OTANOD INFORMATIK S.A.
i>Signatures
CITCO (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Le report à nouveau de la perte:. . . . . . . . . . . . . . .
4,414.15 USD
76599
- d’accorder pleine et entière décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour toutes opérations
effectuées au cours des exercices sociaux se terminant au 31 décembre 1998.
Luxembourg, le 13 septembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2002, vol. 574, fol. 73, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(72285/710/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
XELTAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 61.935.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2002, vol. 574, fol. 73, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 septembre 2002.
(72286/710/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
XELTAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 61.935.
—
<i>Extrait des Minutes de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnairesi>
<i>qui s’est tenue extraordinairement le 13 septembre 2002i>
A l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de XELTAR HOLDING S.A. («la société»), il a été décidé comme
suit:
- d’approuver le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes au 31 décembre 1999.
- d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 1999.
- d’allouer comme suit la perte de l’exercice:
- d’accorder pleine et entière décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour toutes opérations
effectuées au cours des exercices sociaux se terminant au 31 décembre 1999.
Luxembourg, le 13 septembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2002, vol. 574, fol. 73, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(72287/710/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
XELTAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 61.935.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2002, vol. 574, fol. 73, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 septembre 2002.
(72288/710/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
XELTAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 61.935.
—
<i>Extrait des Minutes de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnairesi>
<i>qui s’est tenue extraordinairement le 13 septembre 2002i>
A l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de XELTAR HOLDING S.A. («la société»), il a été décidé comme
suit:
- d’approuver le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes au 31 décembre 2000.
<i>Agent domiciliataire
i>Signatures
CITCO (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Le report à nouveau de la perte: . . . . . . . . . . . . . .
3,883.25 USD
<i>Agent domiciliaire
i>Signatures
CITCO (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
76600
- d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2000.
- d’allouer comme suit la perte de l’exercice:
- d’accorder pleine et entière décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour toutes opérations
effectuées au cours des exercices sociaux se terminant au 31 décembre 2000.
Luxembourg, le 13 septembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2002, vol. 574, fol. 73, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(72289/710/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
XELTAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 61.935.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2002, vol. 574, fol. 73, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 septembre 2002.
(72290/710/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
XELTAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 61.935.
—
<i>Extrait des Minutes de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnairesi>
<i>qui s’est tenue extraordinairement le 13 septembre 2002i>
A l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de XELTAR HOLDING S.A. («la société»), il a été décidé comme
suit:
- d’approuver le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes au 31 décembre 2001.
- d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2001.
- d’allouer comme suit la perte de l’exercice:
- d’accorder pleine et entière décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour toutes opérations
effectuées au cours des exercices sociaux se terminant au 31 décembre 2001.
Luxembourg, le 13 septembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2002, vol. 574, fol. 73, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(72291/710/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
XELTAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 61.935.
—
<i>Extrait des Minutes de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnairesi>
<i> qui s’est tenue le 13 septembre 2002i>
A l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de XELTAR HOLDING S.A. («la société»), il a été décidé
comme suit:
- de continuer les activités de la Société.
Luxembourg, le 13 septembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2002, vol. 574, fol. 73, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(72292/710/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Le report à nouveau de la perte:. . . . . . . . . . . . . . .
3,079.11 USD
<i>Agent domiciliataire
i>Signatures
CITCO (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Le report à nouveau de la perte:. . . . . . . . . . . . . . .
3,361.64 USD
<i>Agent domiciliataire
i>Signatures
<i>Agent Domiciliataire
i>Signatures
76601
PERCONSULT INTERNATIONAL S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 40.759.
—
<i>Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnairesi>
<i>tenue le 14 juin 2002 à 17.00 heuresi>
<i>Quatrième résolutioni>
En conformité avec les dispositions de l’article 100 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, et après
examen de la situation telle qu’elle ressort des comptes de l’exercice clôturé au 31 décembre 2001, desquels il résulte
que les pertes sont supérieures à la moitié du capital social, l’Assemblée Générale des Actionnaires décide du maintien
de l’activité sociale de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 juin 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 1er octobre 2002, vol. 574, fol. 89, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(72294/045/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
PERCONSULT INTERNATIONAL S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 40.759.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 10 octobre 2002, vol. 574, fol. 89, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72296/045/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
PICTET MODAL FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 83.972.
—
Les comptes annuels révisés au 30 juin 2002, enregistrés à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 92, case 8,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2002.
(72299/052/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
VIVA INTERNATIONAL MARKETING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7410 Angelsberg, 19, rue de Schoos.
R. C. Luxembourg B 47.787.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 90, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 octobre 2002.
(72306/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
PERCONSULT INTERNATIONAL S.A.H.,
Société Anonyme Holding
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
PERCONSULT INTERNATIONAL S.A.H.
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
<i>Pour PICTET MODAL FUND
i>BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A.
M-C. Lange / M. Berger
<i>Mandataire Commercial / Fondé de Pouvoiri>
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE FIBETRUST
Signature
76602
GAGLIOTI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2230 Luxembourg, 64, rue du Fort Neipperg.
R. C. Luxembourg B 61.898.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 90, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 octobre 2002.
(72302/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
REMICHER TOURISTIK BÜRO (RTB), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5533 Remich, 3, Esplanade.
R. C. Luxembourg B 37.172.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 90, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 octobre 2002.
(72307/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
S.M.C. S.A., SCHWARTZ MANAGEMENT CONSULTANCY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 75.237.
Constituée par acte passé par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, en date du 21 mars
2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n
°
543 du 29 juillet 2000.
—
<i>Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2002i>
Il résulte de l’assemblée générale ordinaire de la société SCHWARTZ MANAGEMENT CONSULTANCY S.A. en
abrégé S.M.C. S.A., tenue au siège social en date du 28 juin 2002, que les actionnaires ont pris à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2001, ainsi que des rapports de gestion et du commissaire aux
comptes.
2. Décharge pleine et entière a été accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de
leurs fonctions respectives pour le bilan clôturant au 31 décembre 2001.
3. Le bénéfice de l’exercice, de EUR 20.955,35 est affecté comme suit:
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 13 septembre 2002, vol. 574, fol. 24, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(72309/000/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
SKORA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5612 Mondorf-les-Bains, 56A, avenue François Clément.
R. C. Luxembourg B 52.794.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 88, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72326/607/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE FIBETRUST
Signature
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE FIBETRUST
Signature
Réserve légale: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.047,77 EUR
Report à nouveau: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.907,58 EUR
S.M.C. S.A., SCHWARTZ MANAGEMENT CONSULTANCY S.A.
Signature
Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Signature.
76603
PYNCA, Société Anonyme.
Siège social: L-1728 Luxembourg, rue du Marché aux Herbes.
R. C. Luxembourg B 65.976.
Constituée par acte passé par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 14 août 1998,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n
°
802 du 4 novembre 1998.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinaire du 17 septembre 2002i>
Il résulte de l’assemblée générale extraordinaire de la société PYNCA S.A., tenue en date du 17 septembre 2002, à
L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon I
er
que les actionnaires ont pris à l’unanimité des voix, les résolutions sui-
vantes:
1. Changement du siège social vers L-1728 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
2. Démission des trois administrateurs (BOULDER TRADE Ltd, COSTALIN Ltd, JAEGER FINANCE CORP.) et du
commissaire aux comptes (FIDUCIAIRE FIBETRUST).
3. Nomination de nouveaux administrateurs et d’un nouveau commissaire aux comptes:
- Monsieur Jean Hoffmann, administrateur, demeurant à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau;
- Monsieur Marc Koeune, administrateur, demeurant à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau;
- Madame Andrea Dany, administrateur, demeurant à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau;
- Madame Nicole Thommes, administrateur, demeurant à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau;
- CeDerLux-SERVICES, S.à r.l., commissaire aux comptes, avec siège social à L-1728 Luxembourg, 4, rue du Marché-
aux-Herbes.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 24 septembre 2002, vol. 574, fol. 62, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(72310/000/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
ODYSSEE CONSEIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3450 Dudelange, 28, rue du Commerce.
R. C. Luxembourg B 78.037.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 24 septembre 2002, vol. 574, fol. 64, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 octobre 2002.
(72317/320/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
NOVA ESPACE IMMOBILIER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R. C. Luxembourg B 69.777.
—
<i>Extraits des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire en date du 9 janvier 2002i>
L’assemblée générale décide à l’unanimité de convertir en euro le capital avec effet au 1
er
janvier 2002 de sorte que:
Les 105,-
€ du transfert seront versés par la gérance.
Suite à la résolution prise ci-dessus, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur
suivante:
Le capital social est fixé à EUR 12.500,- EUR, représenté par 500 parts sociales, intégralement libérées, d’une valeur
nominale de 25,- EUR.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2002, vol. 574, fol. 88, case 11.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(72337/607/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
PYNCA S.A.
Signature
Pour réquisition
Signature
<i>Un mandatairei>
LUF
EUR
Transferts
Situation finale (EUR)
Capital . . . . . . . . . . .
500.000
12.395
105
12.500
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
NOVA ESPACE IMMOBILIER, S.à r.l.
i>Signature
76604
V & B ARTS DE LA TABLE S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1528 Luxemburg, 22, boulevard de la Foire.
H. R. Luxemburg B 48.558.
—
Im Jahre zwei tausend zwei, den siebzehnten September.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean Seckler, mit dem Amtssitz in Junglinster (Grossherzogtum Luxemburg).
Versammelten sich in ausserordentlicher Generalversammlung die Aktionäre, beziehungsweise deren Vertreter, der
Aktiengesellschaft V & B ARTS DE LA TABLE S.A., (R.C.S. Luxemburg Sektion B Nummer 48.558), mit Sitz in L-6114
Junglinster, 18, route d’Echternach.
Die Gesellschaft wurde gegründet, unter der Form einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung und unter der Be-
zeichnung STORM - FRISCHE PRODUKTE AUS HOLLAND, G.m.b.H., gemäss Urkunde aufgenommen durch den da-
mals in Rambrouch residierenden Notar Robert Schuman, am 29. August 1994, veröffentlicht im Mémorial C Nummer
503 vom 5. Dezember 1994,
deren Statuten wurden abgeändert gemäss Urkunden aufgenommen durch den vorgenannten Notar Robert Schu-
man, mit dem damaligen Amtswohnsitz zu Rambrouch:
- am 6. Oktober 1994, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 40 vom 25. Januar 1995, enthaltend die Umwandlung
der Gesellschaft in eine Aktiengesellschaft und die Abänderung der Gesellschaftsbezeichnung in STORM - PRODUITS
FRAIS DE HOLLANDE,
- am 22. Mai 1996, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 436 vom 5. September 1996, enthaltend die Abänderung
der Gesellschaftsbezeichnung in V & B ARTS DE LA TABLE S.A.,
Den Vorsitz der Versammlung führt Herr Joseph Delree, Wirtschaftsberater, wohnhaft in Junglinster.
Der Vorsitzende beruft zum Schriftführer Herr Thomas de Wouters d’Oplinter, Versicherungsagent, wohnhaft in
Genval (Belgien).
Die Versammlung bestellt als Stimmzähler Herr Valéry Laloire, Economist, wohnhaft in Overijse (Belgien).
Der Vorsitzende stellt gemeinsam mit den Versammlungsmitgliedern fest:
I.- Gegenwärtigem Protokoll liegt ein Verzeichnis der Aktien und der Gesellschafter bei, welche Liste von den Ge-
sellschaftern, beziehungsweise deren Vertretern, sowie den Mitgliedern der Versammlung und dem amtierenden Notar
unterzeichnet ist.
Il.- Die von den Gesellschaftern ausgestellten Vollmachten werden, nachdem sie von den Mitgliedern der Versamm-
lung ne varietur unterschrieben wurden, zusammen mit der Anwesenheitsliste, diesem Protokoll beigebogen, um mit
demselben einregistriert zu werden.
III.- Da sämtliche Aktien der Gesellschaft durch die Gesellschafter oder deren Beauftragte vertreten sind, waren Ein-
berufungsschreiben hinfällig, somit ist gegenwärtige Versammlung rechtsgültig zusammengetreten.
IV.- Die Tagesordnung der Generalversammlung begreift folgende Punkte:
<i>Tagesordnung:i>
1.- Verlegung des Gesellschaftssitzes von L-6114,Iunglinster, 18, route d’Echternach, nach L-1528 Luxemburg, 22,
boulevard de la Foire.
2.- Abänderung des ersten Absatzes von Artikel zwei der Satzung.
Alsdann wurden nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst den Gesellschaftssitz von L-6114 Junglinster, 18, route d’Echternach, nach L-
1528 Luxemburg, 22, boulevard de la Foire, zu verlegen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Absatz eins von Artikel zwei (2) der Satzung abzuändern um ihm folgenden
Wortlaut zu geben:
«Art. 2. (erster Absatz). Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.»
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Versammlung für abgeschlossen.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Gebühren dieser Urkunde, welche auf insgesamt fünf hundert zwanzig Euro veranschlagt sind, sind
zu Lasten der Gesellschaft.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Junglinster, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem instrumentierenden Notar nach
Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat er zusammen mit dem Notar gegenwärtige Ur-
kunde unterschrieben.
Gezeichnet: J. Delree, T. de Wouters, V. Laloire, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 30 septembre 2002, vol. 520, fol. 21, case 2.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): C. Bentner.
Für gleichlautende Ausfertigung erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72222/231/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
Junglinster, den 1. Oktober 2002.
J. Seckler.
76605
GEROMLUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 23-25, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 25.218.
—
L’an deux mille deux, le dix-sept septembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- La société anonyme SANLUCA S.A. avec siège social à L-1931 Luxembourg, 11, avenue de la Liberté,
dûment représentée par deux de ses administrateurs:
- Maître Marc Kleyr, avocat, demeurant à L-2240 Luxembourg, 35, rue Notre-Dame, et
- Maître Claude Collarini, avocat, demeurant à L-2240 Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
2.- La société anonyme SOGAFI S.A., avec siège social à L-1931 Luxembourg, 11, avenue de la Liberté,
dûment représentée par deux de ses administrateurs:
- Maître Marc Kleyr, avocat, demeurant à L-2240 Luxembourg, 35, rue Notre-Dame, et
- Maître Claude Collarini, avocat, demeurant à L-2240 Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
Tous sont ici représentés par Maître Andreas Komninos, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu de deux pro-
curations sous seing privé lui délivrées.
Les prédites procurations, signées ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.
Lequel mandataire, ès-qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée GEROMLUX, S.à r.l., avec siège social à L-2240 Luxembourg, 23-25, rue No-
tre-Dame (R.C.S. Luxembourg section B numéro 25.218), a été constituée par acte reçu par Maître Lucien Schuman,
alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 4 décembre 1986, publié au Mémorial C numéro 42 du 19 février
1987,
et que les statuts ont été modifiés suivant deux actes reçus par ledit notaire Lucien Schuman, en date du 8 mai 1989,
publié au Mémorial C numéro 267 du 22 septembre 1989.
- Que le capital social a été fixé lors de la constitution à cinq cent mille francs (500.000,- Frs), divisé en cent (100)
parts sociales de cinq mille francs (5.000,- Frs) chacune, entièrement libérées.
- Que les comparantes sont les seules et uniques associées actuelles de ladite société et qu’elles se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité, sur ordre du jour conforme, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associées, représentées comme dit ci-avant, constatent qu’en vertu de deux cessions de parts sociales sous seing
privé du 26 août 2002:
1.- Madame Marie-Laure Bassa, employée privée, épouse de Monsieur Marcel Becker, demeurant à demeurant à Ca-
pellen, à cédé:
- cinquante (50) parts sociales de la prédite société GEROMLUX, S.à r.l. la société anonyme SOGAFI S.A., prédési-
gnée;
2.- Monsieur Marcel Becker, employé privé, demeurant à Capellen, a cédé:
- quarante (40) parts sociales de la prédite société GEROMLUX, S.à r.l. à la société anonyme SANLUCA S.A., pré-
désignée;
- dix (10) parts sociales de la prédite société GEROMLUX, S.à r.l. à la société anonyme SOGAFI S.A., prédésignée.
Ces cessions de parts sociales sont approuvées conformément à l’article six (6) des statuts et les associées les con-
sidèrent comme dûment signifiées à la société, conformément à l’article 1690 du code civil et à l’article 190 de la loi sur
les sociétés commerciales.
Les cessionnaires susdites sont propriétaires des parts sociales leur cédées à partir du 26 août 2002.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associées, représentées comme dit ci-avant, décident de convertir le capital social de cinq cent mille francs
(500.000,- Frs) en douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze virgule soixante-huit euros (12.394,68 EUR), au cours
de 40,3399 LUF=1,- EUR.
<i>Troisième résolutioni>
Les associées, représentées comme dit ci-avant, décident d’augmenter le capital social à concurrence de cent cinq
virgule trente-deux euros (105,32 EUR), pour le porter de son montant actuel de douze mille trois cent quatre-vingt-
quatorze virgule soixante-huit euros (12.394,68 EUR) à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), sans création de
parts sociales nouvelles.
Le montant de cent cinq virgule trente-deux euros (105,32 EUR) a été apporté en numéraire par les associés de sorte
que ledit montant se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire qui le
constate expressément.
<i>Quatrième résolutioni>
Les associées, représentées comme dit ci-avant, décident de remplacer les cent (100) parts sociales d’une valeur no-
minale de cinq mille francs (5.000,- LUF) chacune par cent (100) parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq
euros (125,- EUR) chacune.
76606
<i>Cinquième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l’article cinq (5) des statuts se trouve modifié et aura dorénavant la teneur sui-
vante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cent (100) parts so-
ciales de cent vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
Les parts sociales se répartissent comme suit:
Toutes les parts sociales sont intégralement libérées.»
<i>Sixième résolutioni>
Les associés, représentées comme dit ci-avant, procèdent aux nominations statutaires suivantes:
Est confirmé comme gérant technique de la société:
- Monsieur Marcel Becker, employé privé, demeurant à L-8325 Capellen, 26A, rue de la Gare.
Sont nommés gérants administratifs de la société:
- Monsieur Robert De Waha, employé privé, demeurant à L-5302 Contern, 5, rue de la Forêt.
- Madame Danielle Steffes, employée privée, demeurant à L-6832 Betzdorf, 6, rue de Wecker.
<i>Septième résolutioni>
Les associées décident de modifier le régime actuel de signature de la société, afin de donner au dernier alinéa de
l’article sept (7) des statuts la teneur suivante:
«Art. 7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout mo-
ment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe du gérant technique et d’un gérant adminis-
tratif.»
<i> Fraisi>
Tous les frais et honoraires des présentes, évalués à la somme de sept cents euros, sont à charge de la société, et les
associés s’y engagent personnellement.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, ès-qualités, connu du notaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. Komninos, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 30 septembre 2002, vol. 520, fol. 20, case 12.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): C. Bentner.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72223/231/100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
GAY TIME LTD, Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 23.480.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnairesi>
<i> réunie au siège social à Luxembourg, le 21 août 2002 à 11.00 heuresi>
Les démissions de Monsieur Lorenzo Gilardoni, et de Madame Rosemarie Luck, de leur mandat d’Administrateur sont
acceptées, tout en leur donnant décharge pleine et entière pour les actes passés au cours de leur mandat.
Monsieur Marc Ambroisien, directeur, demeurant à Luxembourg, et Monsieur Reinald Loutsch, Sous-Directeur, de-
meurant à Luxembourg, sont nommés Administrateurs en leur remplacement, leur mandat venant à l’échéance lors de
l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2001.
Démission de Monsieur Paul Faber de son mandat de commissaire aux comptes et nomination du CABINET FIDU-
CIAIRE LA MENDOLA, S.à r.l., 50, avenue de la Liberté, Luxembourg, à son remplacement, son mandat venant à
l’échéance lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2001.
Transfert du siège social au 16, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 30 septembre 2002, vol. 574, fol. 84, case 3.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(72339/010/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
1.- La société anonyme SANLUCA S.A., avec siège social à L-1931 Luxembourg, 11, avenue de la Liberté, qua-
rante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40
2.- La société anonyme SOGAFI S.A., avec siège social à L-1931 Luxembourg, 11, avenue de la Liberté, soixante
parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Junglinster, le 1
er
octobre 2002.
J. Seckler.
Luxembourg, le 21 août 2002.
Signature.
76607
MAGIC-FRESH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4881 Lamadelaine, 104, rue des Prés.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le dix-neuf septembre.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
Ont comparu:
1.- Monsieur Rocco Di Bari, employé privé, demeurant à L-4845 Rodange, 52, rue Jos. Philippart;
2.- Monsieur Fabrice Späth, employé privé, demeurant à L-5761 Hassel, 13, rue de Dalheim;
3.- Monsieur Eric Kallen, employé privé, demeurant à F-57570 Preisch, route des Platanes.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité limitée qu’ils vont constituer
entre eux.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de MAGIC-FRESH, S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Lamadelaine; il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché
de Luxembourg en vertu d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés.
La société pourra établir des filiales et des succursales aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étran-
ger.
Art. 3. La société a pour objet:
- l’achat, la vente et la location de distributeurs automatiques, ainsi que le service après-vente dans ce domaine;
- la vente d’articles et de produits d’hygiène.
La société pourra faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant direc-
tement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à le favoriser ou à le développer.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée. Chaque associé aura la faculté de dénoncer sa par-
ticipation dans les six premiers mois de l’exercice social avec effet au trente et un décembre de l’année en cours moyen-
nant préavis à donner par lettre recommandée à la poste à ses co-associés.
Les associés restants auront un droit de préférence sur le rachat des parts de l’associé sortant.
Les valeurs de l’actif net du dernier bilan social serviront de base pour la détermination de la valeur des parts à céder.
Faute d’user de ce droit de préférence pendant la période de dénonciation prenant fin le trente et un décembre de
l’année en cours, la société sera mise en liquidation.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 6. Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), divisé en cent (100) parts sociales de deux
cent cinquante euros (250 EUR) chacune.
Art. 7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui sont nommés par l’assemblée des
associés, laquelle fixe la durée de leur mandat.
A moins que l’assemblée des associés n’en dispose autrement le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet
social.
Art. 8. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des associés re-
présentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts
du capital social.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les présents statuts à l’assem-
blée générale sont exercés par celui-ci.
Art. 9. Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société sans le consentement de ses co-associés. Entre
associés toutefois les parts sont librement cessibles.
Art. 10. Chaque année au trente et un décembre il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société.
Le bénéfice net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon
suivante:
- cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve légale dans la mesure des dispositions légales;
- le solde reste à la libre disposition des associés.
En cas de distribution, sans décision contraire, le solde bénéficiaire sera distribué aux associés au prorata de leur
participation au capital social.
Art. 11. Le décès de l’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la société; les héritiers et légataires de l’as-
socié décédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ces derniers devront se tenir aux valeurs calculées sur la base du bilan moyen des trois
dernières années, à l’exception de toutes valeurs immatérielles, telles que clientèle, know-how et autres valeurs imma-
térielles.
76608
Art. 12. Tous les points non expressément prévus aux présentes seront réglés suivant les dispositions de la loi du
18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée, de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et
des lois subséquentes.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
Les parts sociales ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de vingt-cinq
mille euros (25.000 EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice prend cours le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2002.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont mis à charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à neuf cent cinquante euros (950 EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite, les comparants représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordi-
naire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement consti-
tuée, ils ont pris à l’unanimité des voix les décisions suivantes:
1) Monsieur Rocco Di Bari, préqualifié, est nommé gérant technique de la société pour une durée indéterminée.
Monsieur Fabrice Späth, préqualifié, est nommé gérant administratif de la société pour une durée indéterminée.
2) La société est valablement engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes des deux gérants.
3) Le siège social est fixé à L-4881 Lamadelaine, 104, rue des Prés.
Dont acte, fait et passé à Bascharage en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Di Bari, Späth, Kallen, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 24 septembre 2002, vol. 426, fol. 24, case 12. – Reçu 250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(72210/236/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
EREME, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 4, rue Carlo Hemmer.
R. C. Luxembourg B 6.152.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001 tels qu’approuvés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et
enregistrés à Luxembourg, le 11 septembre 2002, vol. 574, fol. 15, case 7, ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle tenue le 18 avril 2002i>
L’assemblée générale renouvelle le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes pour une période
venant à expiration immédiatement après l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(72321/267/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2002.
1) Monsieur Rocco Di Bari, prénommé, trente-six parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
2) Monsieur Fabrice Späth, prénommé, trente-deux parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32
3) Monsieur Eric Kallen, prénommé, trente-deux parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Total: cent parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Bascharage, le 30 septembre 2002.
A. Weber.
<i>Pour EREME
i>Signature
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Union Industries S.A.
Industrial Distribution S.A.
M&T Services S.A.
Paneuroré S.A.
HEDF - Italy 1, S.à r.l.
HEDF - DBS, S.à r.l.
HEDF - France, S.à r.l.
Aprix S.A.
EDTE, Entreprise de Travaux Européens S.A.
Vera F. S.A.
Silex.Com S.A.
Synapse S.A.
Société Holding d’Etudes de Recherches et de Financements - Jamar - S.A.H.
Sofitrade S.A.
Action Plan S.A.
Semar S.A.
Socofi S.A.
Revista Investissements S.A.
Abac S.A.
Soficar S.A.
Promogest
Zymos S.A.
Samot S.A.
NPW S.A.
Prime Steel S.A.
G & S Partnership S.A.
Netway S.A.
Steparex, S.à r.l.
WGH Luxembourg S.A.
Lumina Parent
Mima Films, S.à r.l.
Far-East Trade, S.à r.l.
Insite S.A.
Pritoh International S.A.
Amicale Rwanda - Luxembourg
Financière Concorde S.A.
Cofima Holding S.A.
Percival Holding S.A.
Stocktrade Investments S.A.
Venitus S.A.
Romed International S.A.
Imfin Luxembourg S.A.
European Steelholding Corporation S.A.
Nova Espace Immobilier, S.à r.l.
Otanod Informatik S.A.
Otanod Informatik S.A.
Xeltar Holding S.A.
Xeltar Holding S.A.
Xeltar Holding S.A.
Xeltar Holding S.A.
Xeltar Holding S.A.
Xeltar Holding S.A.
Xeltar Holding S.A.
Xeltar Holding S.A.
Xeltar Holding S.A.
Perconsult International S.A.H.
Perconsult International S.A.H.
Pictet Modal Fund
Viva International Marketing, S.à r.l.
Gaglioti, S.à r.l.
Remicher Touristik Büro (RTB), S.à r.l.
S.M.C. S.A., Schwartz Management Consultancy S.A.
Skora S.A.
Pynca
Odyssee Conseil S.A.
Nova Espace Immobilier, S.à r.l.
V & B Arts de la Table S.A.
Geromlux, S.à r.l.
Gay Time LTD
Magic-Fresh, S.à r.l.
Ereme