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72961
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1521
22 octobre 2002
S O M M A I R E
ETUDES ET PRESTATIONS EUROP ASSISTANCE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 70.552.
—
Le bilan abrégé au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 4 septembre 2002, vol. 573, fol. 92, case 9, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(66619/806/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Airetsa S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72979
I & B Conseils Informatique et Bâtiment, S.à r.l.,
Bau-Invest S.A., Fentange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72962
Soleuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72990
Castillon International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
72991
Intes S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72962
Castillon International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
72994
Invest Services, S.à r.l., Senningerberg. . . . . . . . . .
72963
Compagnie Financière de la Gaichel S.A.H., Lu-
Kilanson, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
73001
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72964
LUGESCA, Société Luxembourgeoise de Ges-
De Patt Investissement S.A.H., Luxembourg . . . . .
72976
tion et de Capitalisation S.A.H., Luxembourg . .
72978
Deneb Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
72990
Omnium Technic Building Operations, S.à r.l., Lu-
Eastpart S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72962
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72963
ELISE Electra Institutional Services S.A., Luxem-
Omnium Technic Building Operations, S.à r.l., Lu-
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72971
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72963
ELISE Electra Institutional Services S.A., Luxem-
PEF Holding (Luxembourg) S.A., Luxembourg. . .
72991
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72973
Raiffeisen Schweiz (Luxemburg) Fonds, Sicav,
Etudes et Prestations Europ Assistance, S.à r.l., Lu-
Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72974
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72961
Raiffeisen Schweiz (Luxemburg) Fonds, Sicav,
Euroconstruct Industries, S.à r.l., Pintsch . . . . . . . .
72963
Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72975
Extenso International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
72962
Remae Blanche S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
72980
Fin.Cuneo, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
72965
Remae Blanche S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
72982
Fluor S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72977
Riberlux S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
72976
Gulfport Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
72962
Sirtes S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72974
Hewlett-Packard Luxembourg Enterprises, S.à r.l.,
Soga S.A., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72989
Luxembourg-Gasperich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72965
Tone S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73007
Hewlett-Packard Luxembourg International, S.à r.l.,
Tone S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73008
Luxembourg-Gasperich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72983
Toscainvest, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
72965
Hewlett-Packard Luxembourg Investment, S.à r.l.,
Vue du Golf S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
72964
Luxembourg-Gasperich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72995
Signature
<i>Géranti>
72962
GULFPORT HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 32.717.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 3 septembre 2002, vol.
573, fol. 86, case 1, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2002.
(66482/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
EASTPART S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 46.305.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 2002, vol. 573, fol. 84, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(66506/783/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
INTES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 45.876.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 29 août 2002, vol. 573, fol. 73, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2002.
(66547/549/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
BAU-INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Fentange.
R. C. Luxembourg B 27.968.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 29 août 2002, vol. 573, fol. 73, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2002.
(66548/549/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
EXTENSO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 45.873.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 29 août 2002, vol. 573, fol. 73, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2002.
(66549/549/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Pour extrait sincère et conforme
BGL-MeesPierson TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Agent domiciliataire
i>Signatures
EASTPART S.A., Société Anonyme
Signature
Pour ordre
FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Pour ordre
FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Pour ordre
FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
72963
OMNIUM TECHNIC BUILDING OPERATIONS, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 59, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 22.842.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 4 septembre 2002, vol. 573, fol. 89, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 septembre 2002.
(66543/752/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
OMNIUM TECHNIC BUILDING OPERATIONS, S.à r.l.,
Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-2311 Luxemburg, 59, avenue Pasteur.
H. R. Luxemburg B 22.842.
—
<i>Auszug aus der Sitzung des Verwaltungsrates der Gesellschaft vom 21. Juni 2002i>
Gemäss Artikel 10 der Satzung hat der Verwaltungsrat am 21. Juni 2002 beschlossen, das Mandat als Geschäftsführer
von Herrn Pierre-Emile Kieffer, wohnhaft in Luxemburg, auf unbestimmte Zeit verlängert wird.
Enregistré à Luxembourg, le 4 septembre 2002, vol. 573, fol. 89, case 1.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(66544/752/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
INVEST SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Senningerberg.
R. C. Luxembourg B 46.865.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 29 août 2002, vol. 573, fol. 73, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2002.
(66550/549/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
EUROCONSTRUCT INDUSTRIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9767 Pintsch, 13, Ierweschtewee.
—
EXTRAIT
Il découle du procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires du 26 août 2002 reçu par le notaire Aloyse Biel,
de résidence à Esch-sur-Alzette, enregistré à Esch-sur-Alzette en date du 27 août 2002.
- L’associé unique a décidé de transférer le siège social de la société de Bertrange à Pintsch.
- L’associé unique a décidé de modifier par conséquent le premier alinéa de l’article trois des statuts qui aura doré-
navant la teneur suivante:
«Le siège social est établi à Pintsch.»
- L’associé unique a décidé de fixer l’adresse du siège social à L-9767 Pintsch, 13, Ierweschtewee.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Pour extrait conforme, délivré sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations.
Esch-sur-Alzette, le 28 août 2002.
(66595/203/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
<i>Pour compte de OMNIUM TECHNIC BUILDING OPERATIONS, S.à r.l.
i>FIDUPLAN S.A.
Für gleichlautenden Auszug
FIDUPLAN S.A.
Pour ordre
FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
A. Biel
<i>Notairei>
72964
VUE DU GOLF S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 59.275.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 29 août 2002, vol. 573, fol. 73, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2002.
(66551/549/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
COMPAGNIE FINANCIERE DE LA GAICHEL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 58.371.
—
<i>Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 20 octobre 2000i>
Sont présents:
Monsieur Joseph Winandy, Administrateur;
Monsieur Koen Lozie, Administrateur;
Monsieur Jean Quintus, Administrateur.
<i>Ordre du jour:i>
- Conversion du capital social de la société de LUF en EUR avec effet au 1
er
janvier 2000.
- Augmentation du capital social de la société par incorporation d’une partie des résultats reportés pour arriver à un
capital arrondi.
- Suppression pure et simple de la désignation de la valeur nominale des actions.
- Modification de l’alinéa 1
er
de l’article 3 des statuts en vue de l’adapter aux décisions prises.
<i>Résolutionsi>
1. Le Conseil d’Administration, dûment mandaté par l’Assemblée Générale du 13 juillet 2000, et sur base de la loi du
10 décembre 1998 relative à la conversion par les sociétés commerciales de leur capital social en EUR et modifiant la
loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée, et aux différences résultant des règles
d’arrondi, décide de convertir le capital social de la société de LUF en EUR avec effet au 1
er
janvier 2000, au cours de
change de 1,- euro pour 40,3399 francs luxembourgeois et de remplacer dans les statuts toutes références au LUF par
des références à l’EUR.
Le capital social de quarante-sept millions cinq cent mille francs luxembourgeois (47.500.000,- LUF) est converti en
un million cent soixante-dix-sept mille quatre cent quatre-vingt-quatorze euros et vingt-quatre eurocentimes
(1.177.494,24 EUR).
2. Dans le cadre de cette conversion, le Conseil d’Administration décide de procéder à une augmentation du capital
social par incorporation d’une partie des résultats reportés, à concurrence de deux mille cinq cent cinq euros et soixan-
te-seize eurocentimes (2.505,76 EUR). Le Conseil d’Administration décide par conséquent de fixer le montant du capital
social à un million cent quatre-vingt mille euros (1.180.000,- EUR).
3. Annulation des quatre mille sept cent cinquante (4.750) actions existantes d’une valeur de dix mille francs luxem-
bourgeois (10.000,- LUF) chacune et création de quatre mille sept cent cinquante (4.750) actions nouvelles sans dési-
gnation de valeur nominale, jouissant des même droits et avantages que les actions annulées.
4. En conséquence des résolutions qui précèdent, le premier alinéa de l’article 3 des statuts de la société est modifié
et aura désormais la teneur suivante:
«1
er
alinéa. Le capital social est fixé à un million cent quatre-vingt mille euros (1.180.000,- EUR), représenté par
quatre mille sept cent cinquante (4.750) actions sans désignation de valeur nominale.»
En conséquence, le Conseil d’Administration chargera Maître Francis Kesseler de la coordination des statuts et des
différentes publications.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 octobre 2001, vol. 321, fol. 28, case 6/1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
(66568/219/47) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Pour ordre
FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
J. Winandy / K. Lozie / J. Quintus
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateur
i>Pour copie certifiée conforme
FIDUPAR
Signatures
72965
TOSCAINVEST, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 85.777.
—
Le bilan au 30 avril 2002, enregistré à Luxembourg, vol. 573, fol. 96, case 6, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(66564/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
FIN.CUNEO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 85.908.
—
Le bilan au 30 avril 2002, enregistré à Luxembourg, vol. 573, fol. 96, case 6, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2002.
(66565/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG ENTERPRISES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2557 Luxembourg-Gasperich, 7A, rue Robert Stümper.
—
STATUTES
In the year two thousand and two, on the fourteenth of August.
Before the undersigned Maître Frank Baden, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
HEWLETT-PACKARD ROTTERDAM B.V., a company incorporated under the laws of Netherlands, having its reg-
istered office in 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, the Netherlands,
here represented by Mr Jean-Marc Ueberecken, licencié en droit, Luxembourg,
by virtue of a proxy, given in Geneva, on the 12th of August 2002.
Said proxy, initialled ne varietur by the appearing party and the notary, will remain attached to the present deed to
be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its here above stated capacity, has required the undersigned notary to document the
deed of incorporation of a société à responsabilité limitée which it declares to incorporate and the articles of incorpo-
ration of which shall be as follows:
Art. 1. Form. There exists among the current owner of the shares created hereafter and all those who may become
partners in future, a société à responsabilité limitée which shall be governed by the law of 10 August 1915, as amended,
regarding commercial companies, as well as by the present articles of incorporation.
Art. 2. Name. The company will exist under the name of HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG ENTERPRISES,
S.à r.l. (hereinafter the «Company»).
Art. 3. Object. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxem-
bourg and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other
manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control
and development of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or in-
direct interest or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may also act as a general or limited member with unlimited liability for all debts and obligations of
partnerships limited by shares (société en commandite par actions) or similar corporate structures as well as manager
of such companies.
The Company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out all operations which may
be useful or necessary to the accomplishment of its purposes or which are related directly or indirectly to its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period.
The Company may be dissolved at any time by decision of the single partner or pursuant to a resolution of the general
meeting of partners, as the case may be.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg. Branches or other
offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by decision of the
manager or board of managers. If the manager or board of managers determines that extraordinary political, economic,
social or military events have occurred or are imminent which would interfere with the normal activities of the Com-
Luxembourg, le 5 septembre 2002.
Signature.
WOOD, APPLETON, OLIVER & CO. S.A.
Signature
72966
pany at its registered office or the ease of communication between such registered office and persons abroad, the reg-
istered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such
provisional measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding such temporary
transfer, shall remain a Luxembourg Company.
Art. 6. Capital. The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-), repre-
sented by one hundred twenty-five (125) shares with a par value of one hundred Euros (EUR 100.-) each.
Art. 7. Amendment of the capital. The share capital may be modified at any time by decision of the single partner
or pursuant to a resolution of the general meeting of partners, as the case may be, with approval of a majority of partners
representing three quarters of the share capital at least. The existing partner(s) shall have a preferential subscription
right in proportion to the number of shares held by him (them).
Art. 8. Shares. Each share is entitled to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote at
ordinary and extraordinary general meetings of partners.
The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
The issued shares shall be entered in the register of partners, which shall be kept by the Company or by one or more
persons designated therefore by the Company, and such register shall contain the name of each partner, his address or
registered office.
Any transfer of shares in accordance with article 9 hereafter, shall be recorded in the register of partners.
Art. 9. Transfer of shares. If the Company is composed of a single partner, the latter may freely transfer its shares.
The Company’s shares are freely transferable among partners. They may only be transferred to non-partners subject
to the approval of such transfer given by the other partners in general meeting, at a majority of three quarters of the
share capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal.
Any such transfer is not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or
accepted by the Company, in accordance with article 1690 of the Civil Code.
Neither creditors, nor assignees may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
Art. 10. Bankruptcy or insolvency of a partner. The bankruptcy, insolvency or any similar event affecting the
single partner or any of the partners will not cause the dissolution of the Company.
Art. 11. Management. The Company is managed by one or several managers, who do not need to be partners.
The managers are appointed by the single partner or by the general meeting of partners, as the case may be, which
will determine their number and their term, and they will hold office until their successors are elected. They are re-
eligible, but they may be dismissed freely at any time and without specific cause by a resolution of the single partner or
of the general meeting of partners, as the case may be.
The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 12. Meetings of the board of managers. In case of several managers, they will form a board of managers.
The board of managers shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its members a
vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, and who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of managers and of the partners.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice
of meeting.
The chairman shall preside at all meeting of the board of managers and at general meetings of partners, but in his
absence, the partners or the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the
majority present or represented at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four hours at least in
advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by telegram, telex, facsimile, e-mail or any other similar means of communication. Any such notice shall specify
the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. A special con-
vening notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution
adopted by the board of managers or if all the managers are present or represented and declare having due knowledge
of the agenda of the meeting.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by telegram, telex, facsimile
or e-mail another manager as his proxy. A manager may represent one or more of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call, videoconference or by oth-
er similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The partic-
ipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least two of the managers are present or represented
at a meeting of the board of managers.
Decisions shall be taken by a majority of votes, but at least two votes, of the managers present or represented at
such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval by tele-
gram, telex, facsimile, e-mail or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety will
form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
72967
Art. 13. Minutes of meetings of the board of managers. The minutes of any meeting of the board of managers
shall be signed by the chairman or, in his absence, by the vice-chairman, or by two managers. Copies or excerpts of such
minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman of the board of
managers, or by any two managers, or by any other person duly appointed to that effect by the board of managers.
Art. 14. Powers of the board of managers. The Board of managers is vested with the broadest powers (except
for those powers which are expressly reserved by law to the single partner or the general meeting of partners, as the
case may be) to perform all acts necessary or useful for accomplishing the purpose of the Company.
Art. 15. Delegation of powers. The board of managers may delegate special powers or proxies, or entrust de-
termined permanent or temporary functions, including the daily management of the Company, to persons or agents
chosen by it. The delegation of the daily management to a member of the board of managers is subject to previous au-
thorisation by the single partner or the general meeting of partners, as the case may be.
Art. 16. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the signature
of any two managers or by the person to whom the daily management has been delegated, within such daily manage-
ment, or by the joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has been delegated
by the board of managers, but only within the limits of such power.
Art. 17. General meeting of partners. Each partner may participate in the collective decisions irrespective of
the numbers of shares, which he owns. Each partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Collective decisions are only validly taken in so far they are adopted by partners owning more than half of the share
capital.
The amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of partners representing three
quarters of the share capital at least.
If the Company is composed of one single partner, the latter exercises the powers granted by law to the general
meeting of partners.
If the Company is composed of several partners, the decisions of the partners are taken in a general meeting of part-
ners or, in case there are less than twenty-five partners, by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted
which will be sent by the board of managers to the partners by registered mail. In this latter case, the partners are under
the obligation to, within a delay of fifteen days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their
written vote and mail it to the Company.
Art. 18. Decisions. The decisions of the single partner or of the general meeting of partners are documented in
writing and recorded in a register. The votes of the partners and the power-of-attorneys are attached to the minutes.
Art. 19. Financial year. The Company’s financial year commences on the first day of November and ends on the
last day of October of the following year.
Art. 20. Balance sheet. Each year on the last day of October, the accounts are closed and the board of managers
prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each partner may in-
spect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the single partner or, as the case may be, to the
general meeting of partners for approval.
The books and accounts of the Company may be audited by an audit firm appointed by the single partner or by a
general meeting of partners, as the case may be.
Art. 21. Allocation of profits. Five per cent of the net profit are set aside for the establishment of a statutory
reserve, until such reserve amounts to ten per cent of the share capital.
The remaining profit is allocated by decision of the single partner or pursuant to a resolution of the general meeting
of partners, as the case may be, without prejudice to the power of the board of managers to allocate payment on ac-
count of dividends within the limits permissible under the law.
Art. 22. Dissolution, liquidation. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated
by one or more liquidators, which do not need to be partners, and which are appointed by the single partner or by the
general meeting of partners, as the case may be, who will determine their powers and fees. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the partners proportionally to the shares of the Company held by them.
Art. 23. Amendments to the Articles of Incorporation. The present articles of incorporation may be amended
from time to time by a general meeting of partners under the quorum and majority requirements provided for by the
law of 10 August 1915, as amended, on commercial companies.
Art. 24. Matters not provided. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined
in accordance with the law of 10 August 1915, as amended, on commercial companies.
Art. 25. Language. The present articles of incorporation are worded in English followed by a French version. In
case of divergence between the English and the French texts, the English version shall prevail.
<i>Subscription and paymenti>
One hundred twenty-five (125) shares are subscribed by HEWLETT-PACKARD ROTTERDAM B.V., prenamed.
72968
The shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR
12,500.-), is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary by a bank certificate.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on the 31 October 2003.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result of its
incorporation are estimated at approximately two thousand Euros (2,000.- EUR).
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole partner, representing the entirety of the subscribed
capital has passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg-Gasperich.
2. The sole partner resolves to set the number of managers at four and to elect the following persons as managers
of the Company for an unlimited period:
1. Mr Joan van Diemen, Tax Manager H.P. NEDERLAND B.V. Startbaan 16, NL-1180 AR Amstelveen;
2. Mr Christopher Murphy Ives, Corporate, Securities and M&A HEWLETT-PACKARD EUROPE, Europe - Middle
East - Africa Operations, route du Nant-d’Avril, 150, 1217 Meyrin 2, Geneva, Switzerland;
3. Mr Johan Deschuyffeleer, Country General Manager, Zeypestraat 36, 1602 Sint-Pieters, Leeuw, Belgium;
4. Mr Ron Shahbaz Rana, controller HP INTERNATIONAL, 11bis, chemin des Pluviers, 1228 Plan Les Ouates,
Genève, Switzerland.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg in the office of the undersigned notary, on the day
stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the above-appear-
ing person, the present deed is worded in English followed by a French translation and in case of divergences between
the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by their name, first name, civil status
and residences, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le quatorze août.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
HEWLETT-PACKARD ROTTERDAM B.V., une société constituée selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège social
à 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, Pays-Bas,
ici représentée par Monsieur Jean-Marc Ueberecken, licencié en droit, Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Genève, en date du 12 août 2002.
La procuration signée ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1. Forme. Il existe par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront devenir associés par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par la loi du 10 août 1915 telle
que modifiée, concernant les sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Dénomination. La société prend la dénomination de HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG ENTERPRI-
SES, S.à r.l. (la «Société»).
Art. 3. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute
autre manière ainsi que l’aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces
et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut également agir comme associé commandité, responsable indéfiniment pour toutes dettes et engage-
ments sociaux de sociétés en commandite par actions ou autres structures sociétaires similaires, ainsi que comme gé-
rant de telles sociétés.
La Société peut par ailleurs réaliser, tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers, toutes les opéra-
tions qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social ou qui se rapporteraient directement ou indi-
rectement à cet objet social.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’associé unique ou le cas échéant par résolution de
l’assemblée générale des associés.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg. La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans
toutes autres localités du pays ou dans tous autres pays.
72969
Le siège social peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d’une décision du gérant ou du
conseil de gérance. Au cas où le conseil de gérance ou le gérant estimerait que des événements extraordinaires d’ordre
politique, économique, social ou militaire, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communi-
cation aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure pro-
visoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera
luxembourgeoise.
Art. 6. Capital Social. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) repré-
senté par cent vingt-cinq (125) parts sociales, d’une valeur de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Art. 7. Modification du capital social. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant décision
de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, selon le cas, avec l’accord de la majorité des associés re-
présentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales à souscrire seront offertes par préférence à(aux)
(l’)associé(s) existant(s), proportionnellement à la partie du capital qui représente ses (leurs) parts sociales.
Art. 8. Parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices et dans tout
l’actif social de la Société et à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des
associés.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elles.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
Toutes les parts émises seront inscrites au registre des associés qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs
personnes désignées à cet effet par la Société; ce registre contiendra le nom de chaque associé, son adresse ou siège
social.
Tout transfert de parts conformément à l’article 9 ci-après, sera inscrit au registre des associés.
Art. 9. Transfert de parts. Lorsque la Société est composée d’un seul associé, celui-ci peut librement céder ses
parts.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des non-asso-
ciés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital so-
cial.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
De telles cessions ne sont opposables à la Société et aux tiers qu’après qu’elles ont été signifiées à la Société ou ac-
ceptées par elle conformément à l’article 1690 du Code Civil.
Les créanciers ou ayants-droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur les biens et do-
cuments de la Société.
Art. 10. Faillite ou déconfiture d’un associé. La faillite ou déconfiture ou tout autre événement similaire affec-
tant l’associé unique ou l’un quelconque des associés n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 11. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être associés.
Les gérants sont nommés par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés, selon le cas, lesquels fixeront leur
nombre et la durée de leur mandat, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés, selon
le cas.
Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 12. Réunions du conseil de gérance. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci formeront un conseil de gérance.
Le conseil de gérance choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres un vice-prési-
dent. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être gérant et qui sera en charge de la tenue des
procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des associés.
Le conseil de gérance se réunira sur la convocation du président ou de deux gérants, au lieu indiqué dans l’avis de
convocation.
Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance et les assemblées générales des associés; en son
absence les associés ou le conseil de gérance pourra désigner à la majorité des personnes présentes ou représentées
un autre gérant pour assumer la présidence pro tempore de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant
par écrit, télégramme, télex, télécopie, e-mail ou tout autre moyen de communication similaire. La convocation indique-
ra le lieu de la réunion et contiendra l’ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion
du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par
le conseil de gérance, ni si tous les gérants sont présents ou représentés à une réunion et qu’ils déclarent avoir eu con-
naissance préalable de l’ordre du jour.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit, télégramme,
télex, télécopie ou e-mail un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, vidéoconférence ou
autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réu-
nion.
72970
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si deux au moins des gérants sont présents ou
représentés à la réunion du conseil de gérance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, mais à un minimum de deux voix, des gérants présents ou représentés
à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par télégramme, télex, télécopie, e-mail ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 13. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance. Les procès-verbaux de toutes les réunions du
conseil de gérance seront signés par le président ou, en son absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les
copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux
gérants ou par toute autre personne dûment nommée à cet effet par le conseil de gérance.
Art. 14. Pouvoirs du conseil de gérance. Le conseil de gérance a les pouvoirs les plus larges (à l’exception des
pouvoirs qui sont expressément réservés par la loi à l’associé unique ou à l’assemblée générale des associés, selon le
cas) pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont
pas réservés expressément à l’associé unique ou à l’assemblée générale des associés par la loi, sont de la compétence
du conseil de gérance.
Art. 15. Délégation de pouvoirs. Le conseil de gérance peut conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des
fonctions permanentes ou temporaires, y compris la gestion journalière de la Société, à des personnes ou agents de son
choix. La délégation de la gestion journalière à un membre du conseil de gérance est soumise à l’approbation préalable
de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, selon le cas.
Art. 16. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature de deux quel-
conques gérants ou par la signature individuelle de la personne à laquelle a été délégué la gestion journalière de la So-
ciété, dans les limites de la gestion journalière, ou par la signature conjointe ou individuelle de toutes personnes à qui
un tel pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 17. Décisions de l’associé unique ou des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives
quel que soit le nombre de parts qui lui appartient. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il
possède ou représente.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des associés re-
présentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts
du capital social.
Lorsque la Société ne comporte qu’un associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l’assemblée
générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, les décisions des associés sont prises lors d’une assemblée générale des associés ou,
dans le cas où la Société comporte moins de vingt-cinq associés, par vote écrit sur le texte des résolutions à adopter,
lequel sera envoyé par le conseil de gérance aux associés par lettre recommandée. Dans ce dernier cas les associés ont
l’obligation d’émettre leur vote écrit et de l’envoyer à la Société, dans un délai de quinze jours suivant la réception du
texte de la résolution proposée.
Art. 18. Décisions. Les décisions de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés seront établies par
écrit et consignées dans un registre. Les pièces constatant les votes des associés ainsi que les procurations seront an-
nexées aux décisions écrites.
Art. 19. Année sociale. L’année sociale commence le premier novembre et finit le trente et un octobre de l’année
prochaine.
Art. 20. Bilan. Chaque année, au dernier jour du mois d’octobre, les comptes sont arrêtés et le conseil de gérance
dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre
communication au siège social de l’inventaire et du bilan.
Les comptes annuels sont soumis à l’agrément de l’associé unique ou, selon le cas, de l’assemblée générale des asso-
ciés.
Les livres et les comptes de la Société peuvent être audités par une société d’audit, nommée par l’associé unique ou
l’assemblée générale des associés selon le cas.
Art. 21. Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, il est prélevé 5 % (cinq pour cent) pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne 10 % (dix pour cent) du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l’associé unique ou, selon le cas, l’assemblée générale des associés,
sans préjudice du pouvoir de la gérance de payer des acomptes sur dividendes dans les limites permises par la loi.
Art. 22. Dissolution, liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs
liquidateur(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l’associé unique ou par l’assemblée générale des associés, selon le cas,
qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réa-
lisation de l’actif et le paiement du passif.
Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du paiement du passif sera distribué aux associés proportionnelle-
ment au nombre d’actions qu’ils détiennent dans la Société.
72971
Art. 23. Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés de temps en temps par l’assemblée
générale des associés décidant selon les conditions de quorum et de majorité prévues par la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée, sur les Sociétés Commerciales.
Art. 24. Disposition générale. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent
aux dispositions de la loi du 10 août 1915 telle qu’elle a été modifiée, sur les sociétés commerciales.
Art. 25. Langue. Les présents statuts ont été rédigés en anglais, suivi d’une version française. En cas de divergence
entre les deux textes, la version anglaise prévaudra.
<i>Souscription et libérationi>
Cent vingt-cinq (125) parts sociales sont souscrites par HEWLETT-PACKARD ROTTERDAM B.V., préqualifiée.
Les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR
12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné par un certificat
de banque.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le trente et un octobre 2003.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution à environ deux mille euros (EUR 2.000,-).
<i>Résolutionsi>
Et aussitôt l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi à 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg-Gasperich.
2. L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à quatre et d’élire les personnes suivantes comme gérants
de la Société pour une durée indéterminée:
1. Monsieur Joan van Diemen, Tax Manager H.P. NEDERLAND B.V. Startbaan 16, NL-1180 AR Amstelveen;
2. Monsieur Christopher Murphy Ives, Corporate, Securities and M&A HEWLETT-PACKARD EUROPE, Europe-
Middle East - Africa Operations, route du Nant-d’Avril, 150, 1217 Meyrin 2, Genève, Suisse;
3. Monsieur Johan Deschuyffeleer, Country General Manager, Zeypestraat 36, 1602 Sint-Pieters, Leeuw, Belgique;
4. Monsieur Ron Shahbaz Rana, controller HP INTERNATIONAL, 11bis, chemin des Pluviers, 1228 Plan Les Ouates,
Genève, Suisse.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française et qu’en cas de divergences entre le texte français et le texte an-
glais, de dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-M. Ueberecken, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 16 août 2002, vol. 14CS, fol. 29, case 12. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(66591/200/389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
ELISE ELECTRA INSTITUTIONAL SERVICES S.A., Société Anonyme,
(anc. E-FUNDBOX).
Registered office: L-2449 Luxembourg, 49, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 78.005.
—
In the year two thousand two, on the fourteenth of August.
Before us Maître Frank Baden, notary, residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of E-FUNDBOX, a société anonyme, having its regis-
tered office in Luxembourg, (R.C. Luxembourg B 78005), incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary
on the 21st of September 2000, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, number 189 of the 13th
of March 2001.
The meeting was opened at 10.30 a.m. with Mr Serge Thill, consultant, residing in Sanem, in the chair,
who appointed as secretary Mrs Maggy Strauss, employee, residing in Garnich.
The meeting elected as scrutineer Mrs Arlette Siebenaler, employee, residing in Junglinster.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I.- That the agenda of the meeting is the following:
1) Changement of the denomination of the company into ELISE ELECTRA INSTITUTIONAL SERVICES S.A.
2) Amendment of Article 1 of the Articles of Incorporation as follows:
There exists a company under the name of ELISE ELECTRA INSTITUTIONAL SERVICES S.A.
Luxembourg, le 5 septembre 2002.
F. Baden.
72972
3) Amendment of the object of the company as follows:
«The company will provide all services of an agent or a commercial or industrial intermediary, acting either in its
own name or as a representative or a proxy for third parties.
It can also offer any and all assistance, financial and/or investment counselling services, project management, coop-
eration or administration services as well as design investment structures and/or communication systems at the national
or at the international level, the provision of all such services being exclusively reserved for institutional customers.
The company may develop integrated solutions enhancing the efficiency of investment activities and act as a service
centre for institutional clients.
Its object includes everything that may be necessary or useful for the foregoing activities.
4) Subsequent amendment of Article 4 of the Articles of Incorporation.
II.- That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the repre-
sented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialled 'ne varietur' by the appearing parties will also remain annexed
to the present deed.
III.- That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
IV.- That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly de-
liberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to change the name of the Company into ELISE ELECTRA INSTITUTIONAL SERVICES S.A.
As a consequence Article 1 of the Articles of Incorporation is amended and now reads as follows:
«Art. 1
er
. There exists a company under the name of ELISE ELECTRA INSTITUTIONAL SERVICES S.A.»
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to amend the object of the Company.
As a consequence Article 4 of the Articles of Incorporation will now read as follows:
«Art. 4. The company will provide all services of an agent or a commercial or industrial intermediary, acting either
in its own name or as a representative or a proxy for third parties.
It can also offer any and all assistance, financial and/or investment counselling services, project management, coop-
eration or administration services as well as design investment structures and/or communication systems at the national
or at the international level, the provision of all such services being exclusively reserved for institutional customers.
The company may develop integrated solutions enhancing the efficiency of investment activities and act as a service
centre for institutional clients.
Its object includes everything that may be necessary or useful for the foregoing activities.»
There being no further business, the meeting is terminated.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg in the office of the undersigned notary, on the day named at
the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing, the members of the board signed together with the notary
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le quatorze août.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme E-FUNDBOX, ayant son siège social
à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 78.005, constituée
suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 21 septembre 2000, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 189 du 13 mars 2001.
L’Assemblée est ouverte à dix heures trente sous la présidence de Monsieur Serge Thill, consultant, demeurant à
Sanem,
qui désigne comme secrétaire Madame Maggy Strauss, employée privée, demeurant à Garnich.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant à Junglinster.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour: i>
1) Changement de dénomination de la société en ELISE ELECTRA INSTITUTIONAL SERVICES S.A.
2) Modification subséquente de l’article premier des statuts pour lui donner la teneur suivante:
72973
«Il existe une société anonyme, sous la dénomination de ELISE ELECTRA INSTITUTIONAL SERVICES S.A.»
3) Modification de l’objet social, pour lui donner la teneur suivante:
«La société a pour objet la prestation de tous services d’agent ou d’intermédiaire commercial et industriel, en agis-
sant soit pour son propre compte, soit comme représentant ou délégué de tiers.
Elle pourra aussi prester tous services d’assistance, de conseil en matière financière et/ou d’investissements, de ges-
tion de projets, de collaboration et d’administration généralement quelconques, développer des structures d’investisse-
ment et/ou des systèmes de communication, tant au niveau national qu’international, tous ces services étant
exclusivement réservés aux clients institutionnels.
Elle peut développer des solutions intégrées ayant pour but d’améliorer l’efficacité des activités d’investissements et
agir comme centre de service pour clients institutionnels.
Son objet inclut tout ce qui sera nécessaire ou utile pour la bonne poursuite des activités décrites ci-dessus.
4) Modification de l’article 4 des statuts afin de le mettre en concordance avec la modification intervenue.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut déli-
bérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de changer la dénomination de la société en ELISE ELECTRA INSTITUTIONAL SERVICES S.A.
En conséquence l’article 1
er
des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de ELISE ELECTRA INSTITUTIONAL SERVICES S.A.»
<i>Deuxième résolution i>
L’Assemblée décide de modifier l’objet social de la société.
En conséquence l’article 4 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour objet la prestation de tous services d’agent ou d’intermédiaire commercial et industriel,
en agissant soit pour son propre compte, soit comme représentant ou délégué de tiers.
Elle pourra aussi prester tous services d’assistance, de conseil en matière financière et/ou d’investissements, de ges-
tion de projets, de collaboration et d’administration généralement quelconques, développer des structures d’investisse-
ment et/ou des systèmes de communication, tant au niveau national qu’international, tous ces services étant
exclusivement réservés aux clients institutionnels.
Elle peut développer des solutions intégrées ayant pour but d’améliorer l’efficacité des activités d’investissements et
agir comme centre de service pour clients institutionnels.
Son objet inclut tout ce qui sera nécessaire ou utile pour la bonne poursuite des activités décrites ci-dessus.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française; sur demande des mêmes comparants, et en
cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: S. Thill, M. Strauss, A. Siebenaler et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 16 août 2002, vol. 14CS, fol. 29, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(66607/200/136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
ELISE ELECTRA INSTITUTIONAL SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 49, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 78.005.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(66608/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Luxembourg, le 5 septembre 2002.
F. Baden.
Luxembourg, le 6 septembre 2002.
F. Baden.
72974
SIRTES S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 43.010.
—
<i>Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 20 juin 2001i>
Sont présents:
Monsieur Philippe Marmissolle, Administrateur;
Monsieur Bernard Ewen, Administrateur;
Monsieur Joëlle Lietz, Administrateur.
<i>Ordre du jour:i>
- Conversion du capital social de la société de LUF en EUR avec effet au 1
er
janvier 2001.
- Augmentation du capital social de la société par incorporation d’une partie des résultats reportés pour arriver à un
capital arrondi.
- Modification de l’article 3 des statuts en vue de l’adapter aux décisions prises.
<i>Résolutionsi>
1. Le Conseil d’Administration, dûment mandaté par l’Assemblée Générale du 15 juin 2001, et sur base de la loi du
10 décembre 1998 relative à la conversion par les sociétés commerciales de leur capital social en EUR et modifiant la
loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée, et aux différences résultant des règles
d’arrondi, décide de convertir le capital social de la société de LUF en EUR avec effet au 1
er
janvier 2001, au cours de
change de 1,- euro pour 40,3399 francs luxembourgeois et de remplacer dans les statuts toutes références au LUF par
des références à l’EUR.
Le capital social de un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) est converti en tren-
te mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf eurocentimes (30.986,69 EUR).
2. Dans le cadre de cette conversion, le Conseil d’Administration décide de procéder à une augmentation du capital
social par incorporation d’une partie des résultats reportés, à concurrence de mille treize euros et trente et un euro-
centimes (1.013,31 EUR). Le Conseil d’Administration décide par conséquent de fixer le montant du capital social à tren-
te deux mille euros (32.000,- EUR) sans création ni émission d’actions nouvelles.
3. En conséquence des résolutions qui précèdent, le premier alinéa de l’article 3 des statuts de la société est modifié
et aura désormais la teneur suivante:
«1
er
alinéa. Le capital social est fixé à trente-deux mille euros (32.000,- EUR), représenté par mille deux cent cin-
quante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale.»
En conséquence, le Conseil d’Administration chargera Maître Francis Kesseler de la coordination des statuts et des
différentes publications.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 octobre 2001, vol. 321, fol. 28, case 4/1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
(66569/219/42) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
RAIFFEISEN SCHWEIZ (LUXEMBURG) FONDS, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-5365 Munsbach, 1A, parc d’activité Syrdall.
H. R. Luxemburg B 45.656.
—
<i>Protokoll der Jahreshauptversammlung der Anteilsinhaber am 25. Juni 2002 um 11.00 Uhri>
Die Jahreshauptversammlung der Anteilsinhaber wurde um 11.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft in Luxemburg abge-
halten.
<i>Wahlen i>
Folgende Personen wurden gewählt:
Vorsitzender: Herr John Sutherland
Protokollführer: Frau Lorna Ros
Wahlprüfer: Herr Ivan Cheng
<i>Tagesordnung:i>
1. Annahme des Berichtes des Verwaltungsrates und des unabhängigen Wirtschaftsprüfers.
2. Annahme der Nettovermögensaufstellung und der Erfolgsrechnung per 31.März 2002.
3. Beschlussfassung über die Ausschüttung der Dividenden.
4. Entlastung der Verwaltungsräte.
5. Wahl der Verwaltungsräte.
6. Wahl des unabhängigen Wirtschaftsprüfers.
7 Verschiedenes.
P. Marmissolle / B. Ewen / J. Lietz
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateur
i>Pour copie certifiée conforme
FIDUPAR
Signatures
72975
<i>Anwesenheitslistei>
Der Vorsitzende stellte fest:
a) daß die Mitteilungen an die Anteilsinhaber am 17. Juni 2002 per Einschreibebrief versandt und am 7. Juni 2001 im
Luxemburger Wort veröffentlicht wurden;
b) daß aus der Anwesenheitsliste 50.801.737 Anteile persönlich oder durch Vollmacht vertreten waren und daß man
daher mit der Tagesordnung fortfahren konnte.
<i>Beschlussfassungeni>
1. Annahme des Berichtes des Verwaltungsrates und des unabhängigen Wirtschaftsprüfers
Der Bericht des Verwaltungsrates und des unabhängigen Wirtschaftsprüfers wurde genehmigt.
2. Annahme der Nettovermögensaufstellung und der Erfolgsrechnung per 31. März 2002
Die Nettovermögensaufstellung und die Erfolgsrechnung für das am 31. März 2002 abgeschlossene Geschäftsjahr
wurden genehmigt.
3. Beschlussfassung über die Ausschüttung der Dividenden
Folgende Dividenden wurden genehmigt:
Zahltag: 5. Juli 2002
Stichtag (ex Div.): 26. Juni 2002
Sämtliche bis 16.00 Uhr des 26. Juni 2002 eingegangenen Käufe sind dividendenberechtigt.
4. Entlastung der Verwaltungsräte
Den Mitgliedern des Verwaltungsrates wurde für das am 31. März 2002 abgeschlossene Geschäftsjahr Entlastung er-
teilt.
5. Wahl der Verwaltungsräte
Die folgenden Personen wurden in den Verwaltungsrat wiedergewählt:
Herr Robert Signer
Herr Peter Signer
Herr Christoph Ledergerber
Maître Philippe Hoss
6. Wahl des unabhängigen Wirtschaftsprüfers
PricewaterhouseCoopers, S.à.r.l wurde zum Wirtschaftsprüfer für Geschäftsjahr bis zum 31. März 2003 wiederge-
wählt.
7. Verschiedenes
Da keine weiteren Tagesordnungspunkte vorlagen, wurde die Versammlung um 11.15 Uhr geschlossen.
Enregistré à Luxembourg, le 30 juillet 2002, vol. 571, fol. 69, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(66621/000/69) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
RAIFFEISEN SCHWEIZ (LUXEMBURG) FONDS, Sicav,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1A, parc d’activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 45.656.
—
Le bilan au 31 mars 2002, enregistré à Luxembourg, le 30 juillet 2002, vol. 571, fol. 69, case 4, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(66622/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Raiffeisen Swiss Money . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHF
14,00
Raiffeisen EURO Money . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR
19,00
Raiffeisen US Dollar Money . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
USD
42,50
Raiffeisen Swiss Obli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHF
3,25
Raiffeisen Euro Obli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR
3,00
Raiffeisen USD Obli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
USD
5,20
Raiffeisen Euro Ac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR
1,00
Raiffeisen Swiss Ac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHF
0,80
Raiffeisen Global Invest 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHF
2,30
Raiffeisen Global Invest 45 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHF
2,05
Raiffeisen Global Invest 75 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHF
0,00
Raiffeisen Global Invest 100 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHF
0,00
Unterschrift / Unterschrift / Unterschrift
<i>Vorsitzender / Protokollführer / Wahlprüferi>
Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Signatures.
72976
RIBERLUX S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 44.020.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 14 mars 2000i>
<i>Résolutionsi>
1. Le Conseil d’Administration, dûment mandaté par l’Assemblée Générale du 18 février 2000, et sur base de la loi
du 10 décembre 1998 relative à la conversion par les sociétés commerciales de leur capital social en EUR et modifiant
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée, et aux différences résultant des règles
d’arrondi, décide de convertir le capital social de la société de FRF en EUR avec effet au 1
er
décembre 1999, au cours
de change de 1,- euro pour 6,55957 francs français et de remplacer dans les statuts toutes références au FRF par des
références à l’EUR.
Le capital social de francs français trois millions sept cent mille (FRF 3.700.000,-) est converti en cinq cent soixante-
quatre mille soixante et un euros et trente-six eurocentimes (EUR 564.061,36).
2. Dans le cadre de cette conversion, le Conseil d’Administration décide de procéder à une augmentation du capital
social par incorporation d’une partie des résultats reportés, à concurrence de trente-huit euros et soixante-quatre
eurocentimes (EUR 38,64). Le Conseil d’Administration décide par conséquent de fixer le montant du capital social à
cinq cent soixante-quatre mille et cent euros (EUR 564.100,-).
3. Annulation de 370 actions existantes d’une valeur de FRF 10.000,- chacune et création de trois cent soixante-dix
(370) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des même droits et avantages que les actions an-
nulées.
4. Suppression pure et simple du capital autorisé.
5. En conséquence des résolutions qui précèdent, le premier alinéa de l’article 3 des statuts de la société est modifié
et aura désormais la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à cinq cent soixante-quatre mille cent euros (564.100,- EUR), représenté par trois cent
soixante-dix (370) actions sans désignation de valeur nominale.»
En conséquence, le Conseil d’Administration se chargera de la coordination des statuts et des différentes publications.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 octobre 2001, vol. 321, fol. 28, case 2/2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
(66570/219/34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
DE PATT INVESTISSEMENT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 32.284.
—
<i>Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 4 mai 2001i>
Sont présents:
Monsieur André Angelsberg, Administrateur;
Monsieur Norbert Lang, Administrateur.
Est absent:
Monsieur Théo Braun, Administrateur.
<i>Ordre du jour:i>
- Suppression transitoire de la valeur nominale des actions du capital social.
- Conversion du capital social de LUF en EUR avec effet au 1
er
janvier 2000.
- Augmentation du capital social par incorporation d’une partie des résultats reportés pour arriver à un capital ar-
rondi.
- Restauration de la valeur nominale des actions du capital social désormais fixée à 25,- EUR.
- Suppression pure et simple de toute référence au capital autorisé dans les statuts.
- Modification de l’alinéa 1
er
de l’article 5 des statuts en vue de l’adapter aux décisions prises.
<i>Résolutionsi>
1. Le Conseil d’Administration, dûment mandaté par l’Assemblée Générale du 15 mai 2000, et sur base de la loi du
10 décembre 1998 relative à la conversion par les sociétés commerciales de leur capital social en EUR et modifiant la
loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée, et aux différences résultant des règles
d’arrondi, décide:
- de supprimer à titre transitoire la valeur nominale des actions du capital social qui était de mille francs luxembour-
geois (1.000,- LUF) par action; et
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>E. Berg / J. Winandy
<i>Administrateur / Présidenti>
72977
- de convertir le capital social de la société de LUF en EUR avec effet au 1
er
janvier 2000, au cours de change de 1,-
euro pour 40,3399 francs luxembourgeois et de remplacer dans les statuts toutes références au LUF par des références
à l’EUR.
Le capital social de cinquante millions de francs luxembourgeois (50.000.000,- LUF) est converti en un million deux
cent trente-neuf mille quatre cent soixante-sept euros et soixante-deux cents (1.239.467,62 EUR).
2. Dans le cadre de cette conversion, le Conseil d’Administration décide de procéder à une augmentation du capital
social par incorporation d’une partie des résultats reportés, à concurrence de dix mille cinq cent trente-deux euros et
trente-huit cents (10.532,38 EUR). Le Conseil d’Administration décide par conséquent de fixer le montant du capital
social à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,- EUR), sans création ni émission d’actions nouvelles.
3. Le Conseil d’Administration décide de restaurer la valeur nominale des actions du capital social et de la fixer à
vingt-cinq euros (25,- EUR) par action, chacune jouissant des mêmes droits et avantages.
4. Le Conseil d’Administration constate que toute référence au capital autorisé n’a plus lieu d’être dans les statuts
(sa durée légale d’existence étant arrivée à échéance le 8 mai 1995).
5. En conséquence des résolutions qui précèdent, le premier alinéa de l’article 5 des statuts de la société est modifié
et aura désormais la teneur suivante:
«1
er
alinéa. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,- EUR), représenté par
cinquante mille (50.000) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.»
En conséquence, le Conseil d’Administration chargera Maître Francis Kesseler de la coordination des statuts et des
différentes publications.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 octobre 2001, vol. 321, fol. 28, case 5/1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
(66571/219/53) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
FLUOR S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 56.349.
—
<i>Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 11 juillet 2001i>
Sont présents:
Monsieur André Angelsberg, Administrateur;
Monsieur Jean Quintus, Administrateur;
Monsieur Paul Mousel, Administrateur.
<i>Ordre du jour:i>
- Suppression transitoire de la valeur nominale des actions.
- Conversion du capital social de la société de LUF en EUR avec effet au 1
er
avril 2001.
- Augmentation du capital social de la société par incorporation d’une partie des résultats reportés pour arriver à un
capital arrondi.
- Restauration de la valeur nominale des actions désormais fixée à 25,- EUR.
- Conversion du capital autorisé de LUF en EUR puis augmentation de celui-ci pour arriver à un capital arrondi.
- Modification de l’alinéa 1
er
et de l’alinéa 5 de l’article 5 des statuts en vue de les adapter aux décisions prises.
<i>Résolutionsi>
1. Le Conseil d’Administration, dûment mandaté par l’Assemblée Générale du 8 mai 2000, et sur base de la loi du 10
décembre 1998 relative à la conversion par les sociétés commerciales de leur capital social en EUR et modifiant la loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée, et aux différences résultant des règles d’ar-
rondi, décide:
- de supprimer à titre transitoire la valeur nominale des actions qui était de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF)
par action; et
- de convertir le capital social de la société de LUF en EUR avec effet au 1
er
avril 2001, au cours de change de 1,- euro
pour 40,3399 francs luxembourgeois et de remplacer dans les statuts toutes références au LUF par des références à
l’EUR.
Le capital social de un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) est converti en tren-
te mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (30.986,69 EUR).
2. Dans le cadre de cette conversion, le Conseil d’Administration décide de procéder à une augmentation du capital
social par incorporation d’une partie des résultats reportés, à concurrence de deux cent soixante-trois euros et trente
et un cents (263,31 EUR). Le Conseil d’Administration décide par conséquent de fixer le montant du capital social à
trente et un mille deux cent cinquante euros (31.250,- EUR), sans création ni émission d’actions nouvelles.
A. Angelsberg / N. Lang
<i>Administrateur / Administrateur
i>Pour copie certifiée conforme
FIDUPAR
Signatures
72978
3. Le Conseil d’Administration décide de restaurer la valeur nominale des actions et de la fixer à vingt-cinq euros
(25,- EUR) par action, chacune jouissant des mêmes droits et avantages que les actions précédemment supprimées.
4. Le Conseil d’Administration décide de supprimer le capital autorisé existant de douze millions cinq cent mille francs
luxembourgeois (12.500.000,- LUF), représenté par douze mille cinq cents (12.500) actions d’une valeur de mille francs
luxembourgeois (1.000,- LUF) et d’instaurer un nouveau capital autorisé de trois cent douze mille cinq cents euros
(312.500,- EUR) qui sera représenté par douze mille cinq cents (12.500) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq
euros (25,- EUR).
5. En conséquence des résolutions qui précèdent, le premier et le cinquième alinéa de l’article 5 des statuts de la
société sont modifiés et auront désormais la teneur suivante:
«1
er
alinéa. Le capital social est fixé à trente et un mille deux cent cinquante euros (31.250,- EUR), représenté par
mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur de vingt-cinq euros (25,- EUR) intégralement libérées.»
«5
me
alinéa. Le capital de la société pourra être porté de trente et un mille deux cent cinquante euros (31.250,-
EUR) à trois cent douze mille cinq cents euros (312.500,- EUR) par la création et l’émission de onze mille deux cent
cinquante (11.250) actions nouvelles d’une valeur nominale de vingt-cinq euros chacune.»
En conséquence, le Conseil d’Administration chargera Maître Francis Kesseler de la coordination des statuts et des
différentes publications.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 décembre 2001, vol. 321, fol. 90, case 6/2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
(66574/219/58) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
LUGESCA, SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE GESTION ET DE CAPITALISATION S.A.,
Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 4.952a.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 6 juin 2001i>
<i>Résolutionsi>
1. Le Conseil d’Administration, dûment mandaté par l’Assemblée Générale du 22 juin 2000, et sur base de la loi du
10 décembre 1998 relative à la conversion par les sociétés commerciales de leur capital social en EUR et modifiant la
loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée, et aux différences résultant des règles
d’arrondi, décide:
- de supprimer à titre transitoire la valeur nominale des actions du capital social qui était de mille francs belges (1.000,-
BEF) par action; et
- de convertir le capital social de la société de BEF en EUR avec effet au 1
er
janvier 2000, au cours de change de 1,-
euro pour 40,3399 francs belges et de remplacer dans les statuts toutes références au BEF par des références à l’EUR.
Le capital social de quatre millions cent mille francs belges (4.100.000,- BEF) est converti en cent un mille six cent
trente-six euros et trente-cinq eurocentimes (101.636,35 EUR).
2. Dans le cadre de cette conversion, le Conseil d’Administration décide de procéder à une augmentation du capital
social par incorporation d’une partie des résultats reportés, à concurrence de huit cent soixante-trois euros et soixante-
cinq eurocentimes (863,65 EUR). Le Conseil d’Administration décide par conséquent de fixer le montant du capital so-
cial à cent deux mille cinq cents euros (102.500,- EUR), sans création ni émission d’actions nouvelles.
3. Le Conseil d’Administration décide de restaurer la valeur nominale des actions du capital social et de la fixer à
vingt-cinq euros (25,- EUR) par action, chacune jouissant des mêmes droits et avantages.
4. Le Conseil d’Administration décide de supprimer le capital autorisé existant de quarante et un million de francs
belges (41.000.000,- BEF), représenté par quarante et un mille (4.100) actions d’une valeur de mille francs belges (1.000,-
BEF) et d’instaurer un nouveau capital autorisé à un million vingt-cinq mille euros (1.025.000,- EUR) qui sera représenté
par quarante et un mille (41.000) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR).
5. En conséquence des résolutions qui précèdent, les premier et cinquième alinéas de l’article 5 des statuts de la so-
ciété sont modifiés et auront désormais la teneur suivante:
«1
er
alinéa. Le capital social est fixé à cent deux mille cinq cents euros (102.500,- EUR), représenté par quatre mille
cent (4.100) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, entièrement libérées par des apports
en espèces.»
«5
me
alinéa. Le capital de la société pourra être porté de cent deux mille cinq cents euros (102.500,- EUR) à un
million vingt-cinq mille euros (1.025.000,- EUR), représenté par quarante et un mille (41.000) actions d’une valeur no-
minale de vingt-cinq euros (25,- EUR).»
A. Angelsberg / J. Quintus / P. Mousel
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateur
i>Pour copie certifiée conforme
FIDUPAR
Signatures
72979
En conséquence, le Conseil d’Administration chargera Maître Francis Kesseler de la coordination des statuts et des
différentes publications.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 décembre 2001, vol. 321, fol. 90, case 5/2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
(66575/219/44) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
AIRETSA S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 50.587.
—
<i>Minutes of the extraordinary general shareholders’ meeting of 28 June 2002i>
The meeting is opened at 10.00 o’clock under the Chairmanship of Mr John Seil, who appoints Mrs Andrea Witt as
secretary and the assembly chooses Mr Luc Hansen as scrutineer.
The Chairman states that all the shares issued being represented, the convening notices were not required, all the
shareholders acknowledging themselves duly convened and being aware of the agenda.
1. Nomination of three new directors, Mr Luc Hansen, Mr Guy Hornick and Mr Timothy J. Revill in replacement of
the resigning directors, Mr Rolf Santschi, Mr Michael Korrodi and Mr Ewald J. Scherrer.
2. Nomination of a new statutory auditor, AUDIEX S.A., société anonyme, Luxembourg, in replacement of the re-
signing statutory auditor, LACIM REVISIONS AG.
3. Discharge to the resigning directors and statutory auditor.
4. Transfer of the registered office to L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
5. Conversion of the share capital of the company amounting to ESP 25,000,000 into EUR 150,253.02, represented
by five shares with effect from 1st January 2002 in accordance with the Law of 10th December 1998 amending the Law
of 10th August 1915 on commercial companies.
6. Suppression of the face value of the shares.
7. Amendment of the appropriate paragraphs of the articles of the by-laws.
8. Miscellaneous.
After deliberation, the following resolutions are passed, each by unanimous vote:
1. The assembly decides to appoint three new directors Mr Luc Hansen, licencié en administration des affaires, resi-
dent of Kehlen, Administrateur, Mr Guy Hornick, réviseur d’entreprises, resident of Bertrange, Administrateur and Mr
Timothy J. Revill, Manager, resident of Cadiz, Spain, Administrateur in replacement of the resigning directors, Mr Rolf
Santschi, Mr Michael Korrodi and Mr Ewald J. Scherrer.
2. The assembly decides to appoint a new statutory auditor, AUDIEX S.A., société anonyme, Luxembourg, in replace-
ment of the resigning statutory auditor, LACIM REVISIONS AG.
3. The assembly decides to discharge the resigning directors and statutory auditor.
4. The assembly decides to transfer the registered office to L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
5. The assembly decides to convert the share capital of the company amounting to ESP 25,000,000 into EUR
150,253.02, represented by five shares with effect from 1st January 2002 in accordance with the Law of 10th December
1998 amending the Law of 10th August 1915 on commercial companies.
6. The assembly decides to suppress the face value of the shares.
7. The assembly decides to amend the first and third paragraph of the fifth article of the by-laws:
«Art. 5. 1st paragraph. The subscribed capital is one hundred and fifty thousand two hundred and fifty-three Euros
and two cents (EUR 150.253,02), represented by five shares (5) without face value.»
«3rd paragraph. The authorised capital is six hundred and one thousand twelve euros and ten cents (EUR
601,012.10), represented by twenty shares (20) without face value.»
Power is given to Mr Luc Hansen to proceed with the necessary book entries, with the inscriptions in the company’s
registers and the updating of the company’s by-laws according to the above-mentioned resolutions.
Traduction française:
«5. L’assemblée décide la conversion du capital social d’un montant de ESP 25.000.000,- en EUR 150.253,02, repré-
senté par cinq actions avec effet à partir du 1
er
janvier 2002 conformément aux dispositions requises par la loi du 10
décembre 1998 modifiant la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée.»
«6. L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des actions.»
7. L’assemblée décide la modification de l’article 5 alinéas 1
er
et 3 des statuts:
«L’assemblée décide la modification de l’article 5 alinéas 1
er
et 3 des statuts:
«Art. 5. 1
er
alinéa. Le capital souscrit est fixé à cent cinquante mille deux cent cinquante-trois euros et deux cents
(EUR 150.253,02), représenté par cinq (5) actions sans valeur nominale.»
«3
ème
alinéa. Le capital autorisé est fixé à six cent un mille douze euros et dix cents (EUR 601.012,10), représentés
par vingt (20) actions sans valeur nominale.»
Pour copie conforme
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
72980
Mandat est donné à M. Luc Hansen afin de procéder aux écritures comptables qui s’imposent, de procéder aux ins-
criptions dans les registres sociaux et d’établir des statuts coordonnés suite aux résolutions de la présente.»
Nothing else being on the agenda and nobody raising to order, the Chairman closes the meeting at 10.15 o’clock.
Luxembourg, le 18 juillet 2002.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 19 juillet 2002, vol. 324, fol. 66, case 11/1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
(66576/219/65) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
REMAE BLANCHE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
—
STATUTS
L’an deux mil deux, le douze août.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1.- PEVIA (PRIVATE EQUITY VENTURES ANDIA) LIMITED, ayant son siège social à Malzard House, 15 Union
Street, St Helier, Jersey, Channel Islands,
ici représentée par Monsieur Robert Langmantel, administrateur de sociétés, demeurant à Frisange,
agissant en sa qualité d’administrateur de la société.
2.- Monsieur Robert Langmantel, prénommé, agissant en son nom personnel.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre 1
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. II est formé une société anonyme, sous la dénomination de REMAE BLANCHE S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
II peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Du-
ché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produi-
ront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de
ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquel-
le, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes es-
pèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établisse-
ment et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille
entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émet-
tre des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière
et, le cas échéant, la vente d’immeubles de toute nature, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en as-
sociations en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle dé-
tient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toutes
opérations qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet et de son but.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par trois cent dix (310) actions
de cent euros (100,- EUR) chacune.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social pour le porter de son montant actuel à cent mille
euros (100.000,- EUR).
En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles
éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions
partielles éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de
J. Seil / L. Hansen / A. Witt
<i>Chairman / Scrutineer / Secretaryi>
Copie certifiée conforme à l’original
BDO, COMPAGNIE FIDUCIAIRE
L. Hansen
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nouveaux actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même
non spécialement prévues en la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions
nouvelles, la libération et les augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les
modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi modifiée
du 10 août 1915, notamment avec la condition que l’autorisation ci-dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous for-
me d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société. Sous respect des conditions ci-avant
stipulées et par dérogation à l’article 10 ci-après, le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social,
même par incorporation des réserves libres. Le conseil d’administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le
droit de souscription préférentiel lors d’une augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé.
Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale ex-
traordinaire des actionnaires statuant comme en matière de modifications des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre 2: Administration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature collec-
tive de deux administrateurs.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes conformé-
ment aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre 3: Assemblée Générale et Répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement con-
naissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
de la commune du siège indiqué dans l’avis de convocation, le deuxième vendredi du mois de mai, à 11.00 heures. Si ce
jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et réser-
ves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du capital
par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort, sans
que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance qui
bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit de
participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre 4: Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre 5: Disposition Générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
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<i>Dispositions Transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2002.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2003.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire aux actions du capital social com-
me suit:
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente
et un mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de mille trois cents
euros (1.300,- EUR).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès-qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II. L’assemblée autorise le conseil d’admi-
nistration de fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège social statutaire.
2) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
3) Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Robert Langmantel, administrateur de sociétés, demeurant à Frisange.
b) Madame Elisabeth Schönenberger, gérante, demeurant à Londres.
c) Monsieur Thomas Weimer, juriste, demeurant à Luxembourg.
4) Est nommé commissaire:
- FIDES INTER-CONSULT S.A., ayant son siège social à L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
5) Les mandats des administrateurs et du commissaire expireront immédiatement après l’assemblée générale statu-
taire de 2007.
6) En vertu de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et en vertu de l’article six des
présents statuts, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à
une ou plusieurs personnes du conseil d’administration.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Langmantel, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 21 août 2002, vol. 422, fol. 36, case 9. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(66588/242/156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
REMAE BLANCHE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
—
<i>Réunion du Conseil d’Administration du 12 août 2002i>
Le Conseil d’Administration, agissant en vertu des pouvoirs lui conférés par une résolution de l’Assemblée Générale
Extraordinaire des Actionnaires nomme:
Monsieur Robert Langmantel, Directeur, demeurant à L-Frisange
comme administrateur-délégué de la société avec pouvoir de signature illimité.
Enregistré à Mersch, le 30 août 2002, vol. 128, fol. 89, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(66589/242/0) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
1.- PEVIA (PRIVATE EQUITY VENTURES ANDIA) LIMITED, prédésignée, trois cents actions . . . . . . . . . . . . .
300
2.- Monsieur Robert Langmantel, prénommé, dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Mersch, le 3 septembre 2002.
H. Hellinckx.
Signatures.
72983
HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2557 Luxembourg-Gasperich, 7A, rue Robert Stümper.
—
STATUTES
In the year two thousand and two, on the fourteenth of August.
Before the undersigned Maître Frank Baden, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
COMPAQ COMPUTER SPAIN ETVE S.L., a company incorporated under the laws of Spain, with registered office at
1, las Rozas, Madrid, Spain, registered at Madrid commercial Registry under Page Number M 252,915 and holder of Tax
Identification number B-8259 1470,
here represented by Mr Jean-Marc Ueberecken, licencié en droit, Luxembourg,
by virtue of a proxy, given in Kloten (Switzerland), on the 9th of August 2002.
Said proxy, initialed ne varietur by the appearing party and the notary, will remain attached to the present deed to
be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its here above stated capacity, has required the undersigned notary to document the
deed of incorporation of a société à responsabilité limitée which it declares to incorporate and the articles of incorpo-
ration of which shall be as follows:
Art. 1. Form. There exists among the present owner of the shares created hereafter and all those who may become
partners in future, a société à responsabilité limitée which shall be governed by the law of 10 August 1915, as amended,
regarding commercial companies, as well as by the present articles of incorporation.
Art. 2. Name. The company will exist under the name of HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG INTERNATION-
AL, S.à r.l. (hereinafter the «Company»).
Art. 3. Object. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxem-
bourg and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other
manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control
and development of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or in-
direct interest or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may also act as a general or limited member with unlimited liability for all debts and obligations of
partnerships limited by shares (société en commandite par actions) or similar corporate structures as well as manager
of such companies.
The Company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out all operations which may
be useful or necessary to the accomplishment of its purposes or which are related directly or indirectly to its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period.
The Company may be dissolved at any time by decision of the single partner or pursuant to a resolution of the general
meeting of partners, as the case may be.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg. Branches or other
offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by decision of the
manager or board of managers. If the manager or board of managers determines that extraordinary political, economic,
social or military events have occurred or are imminent which would interfere with the normal activities of the Com-
pany at its registered office or with the ease of communication between such registered office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such provisional measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding such temporary
transfer, shall remain a Luxembourg Company.
Art. 6. Capital. The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-), repre-
sented by one hundred twenty-five (125) shares with a par value of one hundred Euros (EUR 100.-) each.
Art. 7. Amendment of the capital. The share capital may be modified at any time by decision of the single partner
or pursuant to a resolution of the general meeting of partners, as the case may be, with approval of a majority of partners
representing three quarters of the share capital at least. The existing partner(s) shall have a preferential subscription
right in proportion to the number of shares held by him (them).
Art. 8. Shares. Each share is entitled to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote at
ordinary and extraordinary general meetings of partners.
The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
The issued shares shall be entered in the register of partners, which shall be kept by the Company or by one or more
persons designated therefore by the Company, and such register shall contain the name of each partner, his address or
registered office.
Any transfer of shares in accordance with article 9 hereafter, shall be recorded in the register of partners.
Art. 9. Transfer of shares. If the Company is composed of a single partner, the latter may freely transfer its shares.
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The Company’s shares are freely transferable among partners. They may only be transferred to non-partners subject
to the approval of such transfer given by the other partners in general meeting, at a majority of three quarters of the
share capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal.
Any such transfer is not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or
accepted by the Company, in accordance with article 1690 of the Civil Code.
Neither creditors, nor assignees may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
Art. 10. Bankruptcy or insolvency of a partner. The bankruptcy, insolvency or any similar event affecting the
single partner or any of the partners will not cause the dissolution of the Company.
Art. 11. Management. The Company is managed by one or several managers, who do not need to be partners.
The managers are appointed by the single partner or by the general meeting of partners, as the case may be, which
will determine their number and their term, and they will hold office until their successors are elected. They are re-
eligible, but they may be dismissed freely at any time and without specific cause by a resolution of the single partner or
of the general meeting of partners, as the case may be.
The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 12. Meetings of the board of managers. In case of several managers, they will form a board of managers.
The board of managers shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its members a
vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, and who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of managers and of the partners.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice
of meeting.
The chairman shall preside at all meeting of the board of managers and at general meetings of partners, but in his
absence, the partners or the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the
majority present or represented at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four hours at least in
advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by telegram, telex, facsimile, e-mail or any other similar means of communication. Any such notice shall specify
the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. A special con-
vening notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution
adopted by the board of managers or if all the managers are present or represented and declare having due knowledge
of the agenda of the meeting.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by telegram, telex, facsimile
or e-mail another manager as his proxy. A manager may represent one or more of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call, videoconference or by oth-
er similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The partic-
ipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least two of the managers are present or represented
at a meeting of the board of managers.
Decisions shall be taken by a majority of votes, but at least two votes, of the managers present or represented at
such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval by tele-
gram, telex, facsimile, e-mail or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety will
form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
Art. 13. Minutes of meetings of the board of managers. The minutes of any meeting of the board of managers
shall be signed by the chairman or, in his absence, by the vice-chairman, or by two managers. Copies or excerpts of such
minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman of the board of
managers, or by any two managers, or by any other person duly appointed to that effect by the board of managers.
Art. 14. Powers of the board of managers. The Board of managers is vested with the broadest powers (except
for those powers which are expressly reserved by law to the single partner or the general meeting of partners, as the
case may be) to perform all acts necessary or useful for accomplishing the purpose of the Company.
Art. 15. Delegation of powers. The board of managers may delegate special powers or proxies, or entrust de-
termined permanent or temporary functions, including the daily management of the Company, to persons or agents
chosen by it. The delegation of the daily management to a member of the board of managers is subject to previous au-
thorisation by the single partner or the general meeting of partners, as the case may be.
Art. 16. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the signature
of any two managers or by the person to whom the daily management has been delegated, within such daily manage-
ment, or by the joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has been delegated
by the board of managers, but only within the limits of such power.
Art. 17. General meeting of partners. Each partner may participate in the collective decisions irrespective of
the numbers of shares, which he owns. Each partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Collective decisions are only validly taken in so far they are adopted by partners owning more than half of the share
capital.
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The amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of partners representing three
quarters of the share capital at least.
If the Company is composed of one single partner, the latter exercises the powers granted by law to the general
meeting of partners.
If the Company is composed of several partners, the decisions of the partners are taken in a general meeting of part-
ners or, in case there are less than twenty-five partners, by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted
which will be sent by the board of managers to the partners by registered mail. In this latter case, the partners are under
the obligation to, within a delay of fifteen days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their
written vote and mail it to the Company.
Art. 18. Decisions. The decisions of the single partner or of the general meeting of partners are documented in
writing and recorded in a register. The votes of the partners and the power-of-attorneys are attached to the minutes.
Art. 19. Financial year. The Company’s financial year commences on the first day of November and ends on the
last day of October of the following year.
Art. 20. Balance sheet. Each year on the last day of October, the accounts are closed and the board of managers
prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each partner may in-
spect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the single partner or, as the case may be, to the
general meeting of partners for approval.
The books and accounts of the Company may be audited by an audit firm appointed by the single partner or by a
general meeting of partners, as the case may be.
Art. 21. Allocation of profits. Five per cent of the net profit are set aside for the establishment of a statutory
reserve, until such reserve amounts to ten per cent of the share capital.
The remaining profit is allocated by decision of the single partner or pursuant to a resolution of the general meeting
of partners, as the case may be, without prejudice to the power of the board of managers to allocate payment on ac-
count of dividends within the limits permissible under the law.
Art. 22. Dissolution, liquidation. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated
by one or more liquidators, which do not need to be partners, and which are appointed by the single partner or by the
general meeting of partners, as the case may be, who will determine their powers and fees. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the partners proportionally to the shares of the Company held by them.
Art. 23. Amendments to the Articles of Incorporation. The present articles of incorporation may be amended
from time to time by a general meeting of partners under the quorum and majority requirements provided for by the
law of 10 August 1915, as amended, on commercial companies.
Art. 24. Matters not provided. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined
in accordance with the law of 10 August 1915, as amended, on commercial companies.
Art. 25. Language. The present articles of incorporation are worded in English followed by a French version. In
case of divergence between the English and the French texts, the English version shall prevail.
<i>Subscription and paymenti>
One hundred twenty-five (125) shares are subscribed by COMPAQ COMPUTER SPAIN ETVE S.L., prenamed.
The shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR
12,500.-), is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary by a bank certificate.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on the 31 October 2003.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result of its
incorporation are estimated at approximately two thousand Euros (2.000.- EUR).
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole partner, representing the entirety of the subscribed
capital has passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg-Gasperich.
2. The sole partner resolves to set the number of managers at four and to elect the following persons as managers
of the Company for an unlimited period:
1. Mr Joan van Diemen, Tax Manager H.P. Nederland B.V. Startbaan 16, NL-1180 AR Amstelveen;
2. Mr Christopher Murphy Ives, Corporate, Securities and M&A HEWLETT-PACKARD Europe, Europe- Middle East
- Africa Operations, route du Nant-d’Avril, 150, 1217 Meyrin 2, Geneva, Switzerland;
3. Mr Johan Deschuyffeleer, Country General Manager, Zeypestraat 36, 1602 Sint-Pieters, Leeuw, Belgium;
4. Mr Ron Shahbaz Rana, controller HP International, 11bis, chemin des Pluviers, 1228 Plan Les Ouates, Genève, Swit-
zerland.
72986
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg in the office of the undersigned notary, on the day
stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the above-appear-
ing person, the present deed is worded in English followed by a French translation and in case of divergences between
the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by their name, first name, civil status
and residences, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille et deux, le quatorze août.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
COMPAQ COMPUTER SPAIN ETVE S.L., une société constituée selon les lois d’Espagne, avec siège social à 1, las
Rozas, Madrid, Espagne, (Registre de commerce de Madrid numéro M 252,915 et numéro d’identification fiscale B-8259
1470),
ici représentée par Monsieur Jean-Marc Ueberecken, licencié en droit, Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Kloten (Suisse), en date du 9 août 2002.
La procuration signée ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1. Forme. Il existe par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront devenir associés par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par la loi du 10 août 1915 telle
que modifiée, concernant les sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Dénomination. La société prend la dénomination de HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG INTERNA-
TIONAL, S.à r.l. (la «Société»).
Art. 3. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute
autre manière ainsi que l’aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces
et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut également agir comme associé commandité, responsable indéfiniment pour toutes dettes et engage-
ments sociaux de sociétés en commandite par actions ou autres structures sociétaires similaires, ainsi que comme gé-
rant de telles sociétés.
La Société peut par ailleurs réaliser, tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers, toutes les opéra-
tions qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social ou qui se rapporteraient directement ou indi-
rectement à cet objet social.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’associé unique ou le cas échéant par résolution de
l’assemblée générale des associés.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg. La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans
toutes autres localités du pays ou dans tous autres pays.
Le siège social peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d’une décision du gérant ou du
conseil de gérance. Au cas où le conseil de gérance ou le gérant estimerait que des événements extraordinaires d’ordre
politique, économique, social ou militaire, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communi-
cation aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure pro-
visoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera
luxembourgeoise.
Art. 6. Capital Social. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), repré-
senté par cent vingt-cinq (125) parts sociales, d’une valeur de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Art. 7. Modification du capital social. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant décision
de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, selon le cas, avec l’accord de la majorité des associés re-
présentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales à souscrire seront offertes par préférence à(aux)
(l’)associé(s) existant(s), proportionnellement à la partie du capital qui représente ses (leurs) parts sociales.
Art. 8. Parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices et dans tout
l’actif social de la Société et à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des
associés.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elles.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
72987
Toutes les parts émises seront inscrites au registre des associés qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs
personnes désignées à cet effet par la Société; ce registre contiendra le nom de chaque associé, son adresse ou siège
social.
Tout transfert de parts conformément à l’article 9 ci-après, sera inscrit au registre des associés.
Art. 9. Transfert de parts. Lorsque la Société est composée d’un seul associé, celui-ci peut librement céder ses
parts.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des non-asso-
ciés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital so-
cial.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
De telles cessions ne sont opposables à la Société et aux tiers qu’après qu’elles ont été signifiées à la Société ou ac-
ceptées par elle conformément à l’article 1690 du Code Civil.
Les créanciers ou ayants-droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur les biens et do-
cuments de la Société.
Art. 10. Faillite ou déconfiture d’un associé. La faillite ou déconfiture ou tout autre événement similaire affec-
tant l’associé unique ou l’un quelconque des associés n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 11. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être associés.
Les gérants sont nommés par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés, selon le cas, lesquels fixeront leur
nombre et la durée de leur mandat, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés, selon
le cas.
Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 12. Réunions du conseil de gérance. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci formeront un conseil de gérance.
Le conseil de gérance choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres un vice-prési-
dent. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être gérant et qui sera en charge de la tenue des
procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des associés.
Le conseil de gérance se réunira sur la convocation du président ou de deux gérants, au lieu indiqué dans l’avis de
convocation.
Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance et les assemblées générales des associés; en son
absence les associés ou le conseil de gérance pourra désigner à la majorité des personnes présentes ou représentées
un autre gérant pour assumer la présidence pro tempore de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant
par écrit, télégramme, télex, télécopie, e-mail ou tout autre moyen de communication similaire. La convocation indique-
ra le lieu de la réunion et contiendra l’ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion
du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par
le conseil de gérance, ni si tous les gérants sont présents ou représentés à une réunion et qu’ils déclarent avoir eu con-
naissance préalable de l’ordre du jour.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit, télégramme,
télex, télécopie ou e-mail un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, vidéoconférence ou
autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réu-
nion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si deux au moins des gérants sont présents ou
représentés à la réunion du conseil de gérance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, mais à un minimum de deux voix, des gérants présents ou représentés
à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par télégramme, télex, télécopie, e-mail ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 13. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance. Les procès-verbaux de toutes les réunions du
conseil de gérance seront signés par le président ou, en son absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les
copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux
gérants ou par toute autre personne dûment nommée à cet effet par le conseil de gérance.
Art. 14. Pouvoirs du conseil de gérance. Le conseil de gérance a les pouvoirs les plus larges (à l’exception des
pouvoirs qui sont expressément réservés par la loi à l’associé unique ou à l’assemblée générale des associés, selon le
cas) pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont
pas réservés expressément à l’associé unique ou à l’assemblée générale des associés par la loi, sont de la compétence
du conseil de gérance.
Art. 15. Délégation de pouvoirs. Le conseil de gérance peut conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des
fonctions permanentes ou temporaires, y compris la gestion journalière de la Société, à des personnes ou agents de son
72988
choix. La délégation de la gestion journalière à un membre du conseil de gérance est soumise à l’approbation préalable
de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, selon le cas.
Art. 16. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature de deux quel-
conques gérants ou par la signature individuelle de la personne à laquelle a été délégué la gestion journalière de la So-
ciété, dans les limites de la gestion journalière, ou par la signature conjointe ou individuelle de toutes personnes à qui
un tel pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 17. Décisions de l’associé unique ou des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives
quel que soit le nombre de parts qui lui appartient. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il
possède ou représente.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des associés re-
présentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts
du capital social.
Lorsque la Société ne comporte qu’un associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l’assemblée
générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, les décisions des associés sont prises lors d’une assemblée générale des associés ou,
dans le cas où la Société comporte moins de vingt-cinq associés, par vote écrit sur le texte des résolutions à adopter,
lequel sera envoyé par le conseil de gérance aux associés par lettre recommandée. Dans ce dernier cas les associés ont
l’obligation d’émettre leur vote écrit et de l’envoyer à la Société, dans un délai de quinze jours suivant la réception du
texte de la résolution proposée.
Art. 18. Décisions. Les décisions de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés seront établies par
écrit et consignées dans un registre. Les pièces constatant les votes des associés ainsi que les procurations seront an-
nexées aux décisions écrites.
Art. 19. Année sociale. L’année sociale commence le premier novembre et finit le trente et un octobre de l’année
prochaine.
Art. 20. Bilan. Chaque année, au dernier jour du mois d’octobre, les comptes sont arrêtés et le conseil de gérance
dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre
communication au siège social de l’inventaire et du bilan.
Les comptes annuels sont soumis à l’agrément de l’associé unique ou, selon le cas, de l’assemblée générale des asso-
ciés.
Les livres et les comptes de la Société peuvent être audités par une société d’audit, nommée par l’associé unique ou
l’assemblée générale des associés selon le cas.
Art. 21. Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, il est prélevé 5 % (cinq pour cent) pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne 10 % (dix pour cent) du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l’associé unique ou, selon le cas, l’assemblée générale des associés,
sans préjudice du pouvoir de la gérance de payer des acomptes sur dividendes dans les limites permises par la loi.
Art. 22. Dissolution, liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs
liquidateur(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l’associé unique ou par l’assemblée générale des associés, selon le cas,
qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réa-
lisation de l’actif et le paiement du passif.
Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du paiement du passif sera distribué aux associés proportionnelle-
ment au nombre d’actions qu’ils détiennent dans la Société.
Art. 23. Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés de temps en temps par l’assemblée
générale des associés décidant selon les conditions de quorum et de majorité prévues par la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée, sur les Sociétés Commerciales.
Art. 24. Disposition générale. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent
aux dispositions de la loi du 10 août 1915 telle qu’elle a été modifiée, sur les sociétés commerciales.
Art. 25. Langue. Les présents statuts ont été rédigés en anglais, suivi d’une version française. En cas de divergence
entre les deux textes, la version anglaise prévaudra.
<i>Souscription et libérationi>
Cent vingt-cinq (125) parts sociales sont souscrites par COMPAQ COMPUTER SPAIN ETVE S.L., préqualifiée.
Les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR
12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné par un certificat
de banque.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le trente et un octobre 2003.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution à environ deux mille euros (2.000,- EUR).
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<i>Résolutionsi>
Et aussitôt l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi à 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg-Gasperich.
2. L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à quatre et d’élire les personnes suivantes comme gérants
de la Société pour une durée indéterminée:
1. Monsieur Joan van Diemen, Tax Manager H.P. Nederland B.V. Startbaan 16, NL-1180 AR Amstelveen;
2. Monsieur Christopher Murphy Ives, Corporate, Securities and M&A HEWLETT-PACKARD Europe, Europe- Mid-
dle East - Africa Operations, route du Nant-d’Avril, 150, 1217 Meyrin 2, Genève, Suisse;
3. Monsieur Johan Deschuyffeleer, Country General Manager, Zeypestraat 36, 1602 Sint-Pieters, Leeuw, Belgique;
4. Monsieur Ron Shahbaz Rana, controller HP International, 11bis, chemin des Pluviers, 1228 Plan Les Ouates, Genè-
ve, Suisse.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française et qu’en cas de divergences entre le texte français et le texte an-
glais, de dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-M. Ueberecken, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 16 août 2002, vol. 14CS, fol. 30, case 1. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(66592/200/391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
SOGA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4010 Esch-sur-Alzette, 58, rue de l’Alzette.
R. C. Luxembourg B 19.081.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue à Esch-sur-Alzette le 10 octobre 2001i>
L’assemblée générale est ouverte à 13.00 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Marc Fandel. L’assemblée gé-
nérale désigne comme secrétaire, Monsieur Fernand Simon demeurant à Strassen et comme scrutateur, Monsieur Jean-
Pierre Walesch demeurant à Senningen.
Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
- que tous les actionnaires sont présents ou représentés de sorte que la présente assemblée est régulièrement cons-
tituée et peut valablement délibérer sur les points de l’ordre du jour;
- que l’ensemble des actions émises est présent ou représenté de sorte que la présente assemblée a pu se réunir sans
publication préalable d’avis de convocation. Tous les actionnaires déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
conçu comme suit:
1. Conversion du capital social en euros.
2. Divers.
En vertu des dispositions législatives, l’assemblée décide après délibération de procéder à la conversion en EUR du
capital social actuellement exprimé en LUF et d’arrondir le montant du capital nouvellement exprimé en EUR en l’aug-
mentant par prélèvement sur la réserve libre.
L’assemblée générale extraordinaire prend à l’unanimité la résolution suivante:
Conformément aux dispositions de la loi du 10 décembre 1998 portant sur la conversion du capital social des sociétés
commerciales en EUR, l’assemblée générale extraordinaire procède à la conversion du capital social actuel de LUF
10.000.000,- en EUR 247.893,52 en appliquant un cours de 40,3399.
En vertu des dispositions prévues à l’article premier de la loi précitée, l’assemblée générale extraordinaire augmente
également le capital social nouvellement exprimé en EUR, pour le porter du montant actuel de EUR 247.893,52 à EUR
250.000,-. Cette augmentation du capital de EUR 2.106,48 est réalisée, sans apports nouveaux et sans création d’actions
nouvelles, par incorporation au capital de cette somme prélevée sur la réserve libre.
Cette augmentation porte ainsi la valeur nominale des actions à un montant de EUR 25,- chacune.
En conséquence, l’article 5 des statuts est modifié comme suit à partir du 1
er
janvier 2002:
Art. 5. Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000,-), représenté par dix mille (10.000) ac-
tions nominatives d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,-) chacune.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 13.30 heures.
Esch-sur-Alzette, le 10 octobre 2001.
Luxembourg, le 5 septembre 2002.
F. Baden.
Signature / Signature / Signature
<i>Le président / Le secrétaire / Le scrutateuri>
72990
Luxembourg, le 2 mai 2002.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 7 mai 2002, vol. 323, fol. 88, case 10/1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
(66577/219/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
DENEB HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 14.765.
—
<i>Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 5 décembre 2001i>
Sont présents:
Monsieur Koen Lozie, Administrateur;
Monsieur Jean Quintus, Administrateur;
Monsieur Guy Reding, Administrateur.
<i>Ordre du jour:i>
- Conversion du capital social de la société de LUF en EUR avec effet au 1
er
janvier 2001.
- Suppression pure et simple de la désignation de la valeur nominale des actions.
- Modification de l’article 3 des statuts en vue de l’adapter aux décisions prises.
<i>Résolutionsi>
1. Le Conseil d’Administration, dûment mandaté par l’Assemblée Générale du 17 avril 2000, et sur base de la loi du
10 décembre 1998 relative à la conversion par les sociétés commerciales de leur capital social en EUR et modifiant la
loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée, et aux différences résultant des règles
d’arrondi, décide de convertir le capital social de la société de LUF en EUR avec effet au 1
er
janvier 2001, au cours de
change de 1,- euro pour 40,3399 francs luxembourgeois et de remplacer dans les statuts toutes références au LUF par
des références à l’EUR.
Le capital social de un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) est converti en tren-
te mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (30.986,69 EUR).
2. Annulation des mille deux cent cinquante (1.250) actions existantes d’une valeur de mille francs luxembourgeois
(1.000,- LUF) chacune et création de mille deux cent cinquante (1.250) actions nouvelles sans désignation de valeur no-
minale, jouissant des même droits et avantages que les actions annulées.
3. En conséquence des résolutions qui précèdent, l’article 3 des statuts de la société est modifié et aura désormais la
teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (30.986,69
EUR), divisé en mille deux cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale, toutes intégralement li-
bérées.»
En conséquence, le Conseil d’Administration chargera Maître Francis Kesseler de la coordination des statuts et des
différentes publications.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 28 mai 2002, vol. 324, fol. 6, case 8/1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(66578/219/41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
I & B CONSEILS INFORMATIQUE ET BATIMENT, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4437 Soleuvre, 16, rue de Differdange.
R. C. Luxembourg B 70.912.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 2 septembre 2002, vol. 324, fol. 99, case 7, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(66612/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Copie certifiée conforme à l’original
F. Baden
<i>Notairei>
J. Quintus / K. Lozie / G. Reding
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateur
i>Pour copie certifiée conforme
FIDUPAR
Signatures
Soleuvre, le 3 septembre 2002.
Signature.
72991
PEF HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 53.280.
—
<i>Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 1i>
<i>eri>
<i> mars 2001i>
Sont présents:
Monsieur Claude Hoffmann, Administrateur;
Monsieur Norbert Lang, Administrateur;
Monsieur Paul Mousel, Administrateur.
<i>Ordre du jour:i>
- Conversion du capital social de la société de LUF en EUR avec effet au 1
er
janvier 2000.
- Suppression pure et simple de la désignation de la valeur nominale des actions.
- Suppression pure et simple de toute référence au capital autorisé dans les statuts.
- Modification de 1
er
alinéa de l’article 5 des statuts en vue de l’adapter aux décisions prises.
<i>Résolutionsi>
1. Le Conseil d’Administration, dûment mandaté par l’Assemblée Générale du 17 mai 2000, et sur base de la loi du
10 décembre 1998 relative à la conversion par les sociétés commerciales de leur capital social en EUR et modifiant la
loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée, et aux différences résultant des règles
d’arrondi, décide de convertir le capital social de la société de LUF en EUR avec effet au 1
er
janvier 2000, au cours de
change de 1,- euro pour 40,3399 francs luxembourgeois et de remplacer dans les statuts toutes références au LUF par
des références à l’EUR.
Le capital social de un million huit cent mille francs luxembourgeois (1.800.000,- LUF) est converti en quarante-quatre
mille six cent vingt euros et quatre-vingt-trois cents (44.620,83 EUR).
2. Annulation des mille huit cents (1.800) actions existantes d’une valeur de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF)
chacune et création de mille huit cents (1.800) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des mê-
mes droits et avantages que les actions annulées.
3. Le Conseil d’Administration constate que toute référence au capital autorisé n’a plus lieu d’être dans les statuts,
sa durée légale d’existence étant arrivée à échéance le 26 février 2001.
4. En conséquence des résolutions qui précèdent, le premier alinéa de l’article 5 des statuts de la société est modifié
et aura désormais la teneur suivante:
«1
er
alinéa. Le capital souscrit est fixé à quarante-quatre mille six cent vingt euros et quatre-vingt-trois cents
(44.620,83 EUR), représenté par mille huit cents (1.800) actions sans désignation de valeur nominale.»
En conséquence, le Conseil d’Administration chargera Maître Francis Kesseler de la coordination des statuts et des
différentes publications.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 juillet 2002, vol. 324, fol. 56, case 4/1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
(66579/219/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
CASTILLON INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme,
(anc. Société Anonyme Holding).
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 13.523.
—
L’an deux mille deux, le quatorze août.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding CASTILLON INTERNATIO-
NAL S.A., ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous
le numéro B 13523, constituée suivant acte notarié en date du 23 décembre 1975, publié au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations, numéro 69 du 6 avril 1976 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte notarié en date du
13 juin 1983, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 198 du 5 août 1983.
L’Assemblée est ouverte à dix heures quarante-cinq sous la présidence de Mademoiselle Claire Sanson, employée
privée, Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Maggy Strauss, employée privée, demeurant à Garnich.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant à Junglinster.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
C. Hoffmann / N. Lang / P. Mousel
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateur
i>Pour copie certifiée conforme
FIDUPAR
Signatures
72992
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Modification de l’objet social. L’article deux des statuts aura dorénavant la teneur suivante:
«La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxembour-
geoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et de toute autre ma-
nière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes
espèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établis-
sement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter assistance à pareille en-
treprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre
des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière
et, le cas échéant, la vente d’immeubles de toute nature, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet et de son but.»
2) Suppression de la valeur nominale des actions;
3) Conversion de la devise du capital en Euro, de sorte que le capital social s’élève désormais à Euro 285.077,55
(deux cent quatre-vingt-cinq mille soixante-dix-sept euros et cinquante-cinq cents);
4) Augmentation du capital social de la société à concurrence de Euro 922,45 (neuf cent vingt-deux euros et qua-
rante-cinq cents) pour le porter de son montant actuel de Euro 285.077,55 (deux cent quatre-vingt-cinq mille soixante-
dix-sept Euros et cinquante-cinq cents) à Euro 286.000,- (deux cent quatre-vingt-six mille Euros) par incorporation de
résultats reportés à due concurrence sans création d’actions nouvelles;
5) Fixation d’une nouvelle valeur nominale à Euro 286,- (deux cent quatre-vingt-six Euros); le capital est désormais
fixé à Euro 286.000,- (deux cent quatre-vingt-six mille Euros) représenté par 1.000 (mille) actions de Euro 286,- (deux
cent quatre-vingt six Euros) chacune;
6) Introduction d’un nouveau capital autorisé à concurrence de Euro 572.000,- (cinq cent soixante-douze mille
Euros) pour porter le capital social de son montant actuel de Euro 286.000,- (deux cent quatre-vingt six mille Euros) à
Euro 858.000,- (huit cent cinquante-huit mille Euros) et modification subséquente de l’article 3 des statuts;
7) Autorisation au Conseil d’Administration d’émettre des emprunts obligataires convertibles et de limiter ou de
supprimer le droit préférentiel de souscription lors des augmentations de capital réalisées dans le cadre du capital auto-
risé;
8) Suppression de l’article 8 des statuts relatif au cautionnement des mandats des administrateurs et du ou des com-
missaires;
9) Modification de la date de la tenue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires. L’article 11 des statuts aura
dorénavant la teneur suivante:
«L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit à
Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le dernier mercredi du mois d’avril à 10.00 heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.»
10) Modification de l’année sociale. L’article 9 des statuts aura dorénavant la teneur suivante:
«L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.»
L’exercice ayant commencé le 1
er
octobre 2001 se terminera le 31 décembre 2002.
11) Renumérotation subséquente des articles des statuts de la société;
12) Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut déli-
bérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’objet social de la société. En conséquence l’article 2 des statuts est modifié et aura
désormais la teneur suivante:
Art. 2. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et de toute autre
72993
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes
espèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établis-
sement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter assistance à pareille en-
treprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre
des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière
et, le cas échéant, la vente d’immeubles de toute nature, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet et de son but.
<i>Deuxième résolution i>
L’Assemblée décide de supprimer la désignation de la valeur nominale des actions.
<i>Troisième résolution i>
L’Assemblée décide de convertir le capital social en Euros.
Le capital social est ainsi converti de onze millions cinq cent mille francs (11.500.000,-) en deux cent quatre-vingt-
cinq mille soixante-dix-sept Euros cinquante-cinq cents (285.077,55
€) représenté par mille (1.000) actions sans dési-
gnation de valeur nominale.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social de la société à concurrence de neuf cent vingt-deux Euros quarante-
cinq cents (922,45
€) pour porter le capital de son montant actuel de deux cent quatre-vingt-cinq mille soixante-dix-
sept Euros cinquante-cinq cents (285.077,55
€) à deux cent quatre-vingt-six mille Euros (286.000,- €), sans création d’ac-
tions nouvelles, par incorporation au capital d’un montant de neuf cent vingt-deux Euros quarante-cinq cents (922,45
€) prélevé sur les résultats reportés de la Société.
Il est justifié au notaire soussigné de l’existence de tels résultats reportés par le bilan de la Société arrêté au
lequel restera annexé aux présentes.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de fixer la valeur nominale des actions à deux cent quatre-vingt-six Euros (286,-
€) chacune. Le
capital est désormais fixé à deux cent quatre-vingt-six mille Euros (286.000,-
€) représenté par mille (1.000) actions
d’une valeur nominale de deux cent quatre-vingt-six Euros (286,-
€) chacune.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée décide de fixer un nouveau capital autorisé à concurrence de cinq cent soixante-douze mille Euros
(572.000,-
€) pour porter le capital social de son montant actuel de deux cent quatre-vingt-six mille Euros (286.000,-
€) à huit cent cinquante-huit mille Euros (858.000,- €), le cas échéant par l’émission d’actions nouvelles d’une valeur
nominale de deux cent quatre-vingt-six Euros (286,-
€) chacune.
Le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des augmentations de capital dans le cadre du capital autorisé
aux conditions et modalités qu’il fixera pendant une période de cinq ans jusqu’au 14 août 2007.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée autorise le conseil d’administration en outre à émettre des emprunts obligataires convertibles dans le
cadre du capital autorisé.
Après avoir entendu le rapport du conseil d’administration prévu par l’article 32-3 (5) de la loi sur les sociétés com-
merciales, l’assemblée autorise le conseil d’administration à procéder à des augmentations de capital dans le cadre du
capital autorisé et notamment avec l’autorisation de limiter ou de supprimer le droit préférentiel de souscription des
actionnaires lors de l’émission d’actions nouvelles dans le cadre du capital autorisé.
<i>Huitième résolution i>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’article 3 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
Art. 3. Le capital social est fixé à deux cent quatre-vingt-six mille Euros (286.000,-
€) représenté par mille (1.000)
actions d’une valeur nominale de deux cent quatre-vingt-six Euros (286,-
€) chacune.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social jusqu’à huit cent cinquante-huit mille Euros
(858.000,-
€), le cas échéant par l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de deux cent quatre-vingt-six
Euros (286,-
€) chacune.
En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles
éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions
partielles éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de
nouveaux actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même
non spécialement prévues en la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions
nouvelles, la libération et les augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les
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modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi modifiée
du 10 août 1915 notamment avec la condition que l’autorisation ci-dessus est valable jusqu’au 14 août 2007 et doit être
renouvelée tous les cinq ans.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous for-
me d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société. Sous respect des conditions ci-avant
stipulées et par dérogation à l’article 10 ci-après, le Conseil d’Administration est autorisé à augmenter le capital social,
même par incorporation des réserves libres. Le Conseil d’Administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le
droit de souscription préférentiel lors d’une augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé. Le ca-
pital autorisé et le capital souscrit peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale extraordi-
naire des actionnaires statuant comme en matière de modifications des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
<i>Neuvième résolution i>
L’Assemblée décide de supprimer purement et simplement l’article 8 des statuts relatif au cautionnement des man-
dats des administrateurs et du commissaire.
<i>Dixième résolution i>
L’Assemblée décide de changer la date de la tenue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires et de modifier
l’article 11 des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit au siège social ou à tout autre endroit à Luxem-
bourg indiqué dans l’avis de convocation, le dernier mercredi du mois d’avril à 10.00 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
<i>Onzième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’année sociale de la société qui commencera le 1
er
janvier et se terminera le trente
et un décembre.
L’exercice en cours ayant commencé le 1
er
octobre 2001 se terminera le 31 trente et un décembre 2002.
En conséquence l’article 9 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
Art. 9. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
<i>Douzième résolution i>
Suite à la suppression de l’article 8 des statuts, l’assemblée décide de renuméroter les anciens articles 9 à 12 en ar-
ticles 8 à 11.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de la présente augmentation de capital, approxi-
mativement à la somme de mille cinq cents Euros (1.500,-
€).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: C. Sanson, M. Strauss, A. Siebenaler et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 16 août 2002, vol. 14CS, fol. 30, case 3. – Reçu 12 Euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(66603/200/194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
CASTILLON INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 13.523.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(66604/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Luxembourg, le 5 septembre 2002.
F. Baden.
Luxembourg, le 6 septembre 2002.
F. Baden.
72995
HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG INVESTMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2557 Luxembourg-Gasperich, 7A, rue Robert Stümper.
—
STATUTES
In the year two thousand and two, on the fourteenth of August.
Before the undersigned Maître Frank Baden, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
HEWLETT-PACKARD GRONINGEN B.V., a company incorporated under the laws of Netherlands, having its reg-
istered office in 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands,
here represented by Mr Jean-Marc Ueberecken, licencié en droit, Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Geneva, on August 12th, 2002.
Said proxy, initialed ne varietur by the appearing party and the notary, will remain attached to the present deed to
be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its here above stated capacity, has required the undersigned notary to document the
deed of incorporation of a société à responsabilité limitée which it declares to incorporate and the articles of incorpo-
ration of which shall be as follows:
Art. 1. Form. There exists among the present owner of the shares created hereafter and all those who may become
partners in future, a société à responsabilité limitée which shall be governed by the law of 10 August 1915, as amended,
regarding commercial companies, as well as by the present articles of incorporation.
Art. 2. Name. The company will exist under the name of HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG INVESTMENT,
S.à r.l. (hereinafter the «Company»).
Art. 3. Object. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxem-
bourg and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other
manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control
and development of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or in-
direct interest or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may also act as a general or limited member with unlimited liability for all debts and obligations of
partnerships limited by shares (société en commandite par actions) or similar corporate structures as well as manager
of such companies.
The Company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out all operations which may
be useful or necessary to the accomplishment of its purposes or which are related directly or indirectly to its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period.
The Company may be dissolved at any time by decision of the single partner or pursuant to a resolution of the general
meeting of partners, as the case may be.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg. Branches or other
offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by decision of the
manager or board of managers. If the manager or board of managers determines that extraordinary political, economic,
social or military events have occurred or are imminent which would interfere with the normal activities of the Com-
pany at its registered office or with the ease of communication between such registered office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such provisional measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding such temporary
transfer, shall remain a Luxembourg Company.
Art. 6. Capital. The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-), repre-
sented by one hundred twenty-five (125) shares with a par value of one hundred Euros (EUR 100.-) each.
Art. 7. Amendment of the capital. The share capital may be modified at any time by decision of the single partner
or pursuant to a resolution of the general meeting of partners, as the case may be, with approval of a majority of partners
representing three quarters of the share capital at least. The existing partner(s) shall have a preferential subscription
right in proportion to the number of shares held by him (them).
Art. 8. Shares. Each share is entitled to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote at
ordinary and extraordinary general meetings of partners.
The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
The issued shares shall be entered in the register of partners, which shall be kept by the Company or by one or more
persons designated therefore by the Company, and such register shall contain the name of each partner, his address or
registered office.
Any transfer of shares in accordance with article 9 hereafter, shall be recorded in the register of partners.
Art. 9. Transfer of shares. If the Company is composed of a single partner, the latter may freely transfer its shares.
The Company’s shares are freely transferable among partners. They may only be transferred to non-partners subject
to the approval of such transfer given by the other partners in general meeting, at a majority of three quarters of the
share capital.
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The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal.
Any such transfer is not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or
accepted by the Company, in accordance with article 1690 of the Civil Code.
Neither creditors, nor assignees may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
Art. 10. Bankruptcy or insolvency of a partner. The bankruptcy, insolvency or any similar event affecting the
single partner or any of the partners will not cause the dissolution of the Company.
Art. 11. Management. The Company is managed by one or several managers, who do not need to be partners.
The managers are appointed by the single partner or by the general meeting of partners, as the case may be, which
will determine their number and their term, and they will hold office until their successors are elected. They are re-
eligible, but they may be dismissed freely at any time and without specific cause by a resolution of the single partner or
of the general meeting of partners, as the case may be.
The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 12. Meetings of the board of managers. In case of several managers, they will form a board of managers.
The board of managers shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its members a
vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, and who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of managers and of the partners.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice
of meeting.
The chairman shall preside at all meeting of the board of managers and at general meetings of partners, but in his
absence, the partners or the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the
majority present or represented at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four hours at least in
advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by telegram, telex, facsimile, e-mail or any other similar means of communication. Any such notice shall specify
the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. A special con-
vening notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution
adopted by the board of managers or if all the managers are present or represented and declare having due knowledge
of the agenda of the meeting.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by telegram, telex, facsimile
or e-mail another manager as his proxy. A manager may represent one or more of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call, videoconference or by oth-
er similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The partic-
ipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least two of the managers are present or represented
at a meeting of the board of managers.
Decisions shall be taken by a majority of votes, but at least two votes, of the managers present or represented at
such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval by tele-
gram, telex, facsimile, e-mail or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety will
form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
Art. 13. Minutes of meetings of the board of managers. The minutes of any meeting of the board of managers
shall be signed by the chairman or, in his absence, by the vice-chairman, or by two managers. Copies or excerpts of such
minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman of the board of
managers, or by any two managers, or by any other person duly appointed to that effect by the board of managers.
Art. 14. Powers of the board of managers. The Board of managers is vested with the broadest powers (except
for those powers which are expressly reserved by law to the single partner or the general meeting of partners, as the
case may be) to perform all acts necessary or useful for accomplishing the purpose of the Company.
Art. 15. Delegation of powers. The board of managers may delegate special powers or proxies, or entrust de-
termined permanent or temporary functions, including the daily management of the Company, to persons or agents
chosen by it. The delegation of the daily management to a member of the board of managers is subject to previous au-
thorisation by the single partner or the general meeting of partners, as the case may be.
Art. 16. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the signature
of any two managers or by the person to whom the daily management has been delegated, within such daily manage-
ment, or by the joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has been delegated
by the board of managers, but only within the limits of such power.
Art. 17. General meeting of partners. Each partner may participate in the collective decisions irrespective of
the numbers of shares, which he owns. Each partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Collective decisions are only validly taken in so far they are adopted by partners owning more than half of the share
capital.
The amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of partners representing three
quarters of the share capital at least.
72997
If the Company is composed of one single partner, the latter exercises the powers granted by law to the general
meeting of partners.
If the Company is composed of several partners, the decisions of the partners are taken in a general meeting of part-
ners or, in case there are less than twenty-five partners, by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted
which will be sent by the board of managers to the partners by registered mail. In this latter case, the partners are under
the obligation to, within a delay of fifteen days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their
written vote and mail it to the Company.
Art. 18. Decisions. The decisions of the single partner or of the general meeting of partners are documented in
writing and recorded in a register. The votes of the partners and the power-of-attorneys are attached to the minutes.
Art. 19. Financial year. The Company’s financial year commences on the first day of November and ends on the
last day of October of the following year.
Art. 20. Balance sheet. Each year on the last day of October, the accounts are closed and the board of managers
prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each partner may in-
spect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the single partner or, as the case may be, to the
general meeting of partners for approval.
The books and accounts of the Company may be audited by an audit firm appointed by the single partner or by a
general meeting of partners, as the case may be.
Art. 21. Allocation of profits. Five per cent of the net profit are set aside for the establishment of a statutory
reserve, until such reserve amounts to ten per cent of the share capital.
The remaining profit is allocated by decision of the single partner or pursuant to a resolution of the general meeting
of partners, as the case may be, without prejudice to the power of the board of managers to allocate payment on ac-
count of dividends within the limits permissible under the law.
Art. 22. Dissolution, liquidation. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated
by one or more liquidators, which do not need to be partners, and which are appointed by the single partner or by the
general meeting of partners, as the case may be, who will determine their powers and fees. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the partners proportionally to the shares of the Company held by them.
Art. 23. Amendments to the Articles of Incorporation. The present articles of incorporation may be amended
from time to time by a general meeting of partners under the quorum and majority requirements provided for by the
law of 10 August 1915, as amended, on commercial companies.
Art. 24. Matters not provided. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined
in accordance with the law of 10 August 1915, as amended, on commercial companies.
Art. 25. Language. The present articles of incorporation are worded in English followed by a French version. In
case of divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
<i>Subscription and paymenti>
One hundred twenty-five (125) shares are subscribed by HEWLETT-PACKARD GRONINGEN B.V., prenamed.
The shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR
12,500.-), is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary by a bank certificate.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on the 31 October 2003.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result of its
incorporation are estimated at approximately two thousand Euros (2,000.- EUR).
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole partner, representing the entirety of the subscribed
capital has passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg-Gasperich.
2. The sole partner resolves to set the number of managers at four and to elect the following persons as managers
of the Company for an unlimited period:
1. Mr Joan van Diemen, Tax Manager H.P. Nederland B.V. Startbaan 16, NL-1180 AR Amstelveen;
2. Mr Christopher Murphy Ives, Corporate, Securities and M&A Hewlett-Packard Europe, Europe- Middle East- Af-
rica Operations, route du Nant-d’Avril, 150, 1217 Meyrin 2, Geneva, Switzerland;
3. Mr Johan Deschuyffeleer, Country General Manager, Zeypestraat 36, 1602 Sint-Pieters, Leeuw, Belgium;
4. Mr Ron Shahbaz Rana, controller HP International, 11bis, chemin des Pluviers, 1228 Plan Les Ouates, Genève, Swit-
zerland.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg in the office of the undersigned notary, on the day
stated at the beginning of this document.
72998
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the above-appear-
ing person, the present deed is worded in English followed by a French translation and in case of divergences between
the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by their name, first name, civil status
and residences, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille et deux, le quatorze août.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
HEWLETT-PACKARD GRONINGEN B.V., une société constituée selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège social
à 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, Pays-Bas,
ici représentée par Monsieur Jean-Marc Ueberecken, licencié en droit, Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Genève, en date du 12 août 2002.
La procuration signée ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1. Forme. Il existe par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront devenir associés par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par la loi du 10 août 1915 telle
que modifiée, concernant les sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Dénomination. La société prend la dénomination de HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG INVEST-
MENT, S.à r.l. (la «Société»).
Art. 3. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute
autre manière ainsi que l’aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces
et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut également agir comme associé commandité, responsable indéfiniment pour toutes dettes et engage-
ments sociaux de sociétés en commandite par actions ou autres structures sociétaires similaires, ainsi que comme gé-
rant de telles sociétés.
La Société peut par ailleurs réaliser, tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers, toutes les opéra-
tions qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social ou qui se rapporteraient directement ou indi-
rectement à cet objet social.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’associé unique ou le cas échéant par résolution de
l’assemblée générale des associés.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg. La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans
toutes autres localités du pays ou dans tous autres pays.
Le siège social peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d’une décision du gérant ou du
conseil de gérance. Au cas où le conseil de gérance ou le gérant estimerait que des événements extraordinaires d’ordre
politique, économique, social ou militaire, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communi-
cation aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure pro-
visoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera
luxembourgeoise.
Art. 6. Capital Social. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), repré-
senté par cent vingt-cinq (125) parts sociales, d’une valeur de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Art. 7. Modification du capital social. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant décision
de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, selon le cas, avec l’accord de la majorité des associés re-
présentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales à souscrire seront offertes par préférence à(aux)
(l’)associé(s) existant(s), proportionnellement à la partie du capital qui représente ses (leurs) parts sociales.
Art. 8. Parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices et dans tout
l’actif social de la Société et à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des
associés.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elles.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
Toutes les parts émises seront inscrites au registre des associés qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs
personnes désignées à cet effet par la Société; ce registre contiendra le nom de chaque associé, son adresse ou siège
social.
Tout transfert de parts conformément à l’article 9 ci-après, sera inscrit au registre des associés.
72999
Art. 9. Transfert de parts. Lorsque la Société est composée d’un seul associé, celui-ci peut librement céder ses
parts.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des non-asso-
ciés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital so-
cial.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
De telles cessions ne sont opposables à la Société et aux tiers qu’après qu’elles ont été signifiées à la Société ou ac-
ceptées par elle conformément à l’article 1690 du Code Civil.
Les créanciers ou ayants-droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur les biens et do-
cuments de la Société.
Art. 10. Faillite ou déconfiture d’un associé. La faillite ou déconfiture ou tout autre événement similaire affec-
tant l’associé unique ou l’un quelconque des associés n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 11. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être associés.
Les gérants sont nommés par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés, selon le cas, lesquels fixeront leur
nombre et la durée de leur mandat, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés, selon
le cas.
Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 12. Réunions du conseil de gérance. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci formeront un conseil de gérance.
Le conseil de gérance choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres un vice-prési-
dent. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être gérant et qui sera en charge de la tenue des
procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des associés.
Le conseil de gérance se réunira sur la convocation du président ou de deux gérants, au lieu indiqué dans l’avis de
convocation.
Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance et les assemblées générales des associés; en son
absence les associés ou le conseil de gérance pourra désigner à la majorité des personnes présentes ou représentées
un autre gérant pour assumer la présidence pro tempore de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant
par écrit, télégramme, télex, télécopie, e-mail ou tout autre moyen de communication similaire. La convocation indique-
ra le lieu de la réunion et contiendra l’ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion
du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par
le conseil de gérance, ni si tous les gérants sont présents ou représentés à une réunion et qu’ils déclarent avoir eu con-
naissance préalable de l’ordre du jour.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit, télégramme,
télex, télécopie ou e-mail un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, vidéoconférence ou
autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réu-
nion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si deux au moins des gérants sont présents ou
représentés à la réunion du conseil de gérance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, mais à un minimum de deux voix, des gérants présents ou représentés
à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par télégramme, télex, télécopie, e-mail ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 13. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance. Les procès-verbaux de toutes les réunions du
conseil de gérance seront signés par le président ou, en son absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les
copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux
gérants ou par toute autre personne dûment nommée à cet effet par le conseil de gérance.
Art. 14. Pouvoirs du conseil de gérance. Le conseil de gérance a les pouvoirs les plus larges (à l’exception des
pouvoirs qui sont expressément réservés par la loi à l’associé unique ou à l’assemblée générale des associés, selon le
cas) pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont
pas réservés expressément à l’associé unique ou à l’assemblée générale des associés par la loi, sont de la compétence
du conseil de gérance.
Art. 15. Délégation de pouvoirs. Le conseil de gérance peut conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des
fonctions permanentes ou temporaires, y compris la gestion journalière de la Société, à des personnes ou agents de son
choix. La délégation de la gestion journalière à un membre du conseil de gérance est soumise à l’approbation préalable
de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, selon le cas.
Art. 16. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature de deux quel-
conques gérants ou par la signature individuelle de la personne à laquelle a été délégué la gestion journalière de la So-
73000
ciété, dans les limites de la gestion journalière, ou par la signature conjointe ou individuelle de toutes personnes à qui
un tel pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 17. Décisions de l’associé unique ou des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives
quel que soit le nombre de parts qui lui appartient. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il
possède ou représente.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des associés re-
présentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts
du capital social.
Lorsque la Société ne comporte qu’un associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l’assemblée
générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, les décisions des associés sont prises lors d’une assemblée générale des associés ou,
dans le cas où la Société comporte moins de vingt-cinq associés, par vote écrit sur le texte des résolutions à adopter,
lequel sera envoyé par le conseil de gérance aux associés par lettre recommandée. Dans ce dernier cas les associés ont
l’obligation d’émettre leur vote écrit et de l’envoyer à la Société, dans un délai de quinze jours suivant la réception du
texte de la résolution proposée.
Art. 18. Décisions. Les décisions de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés seront établies par
écrit et consignées dans un registre. Les pièces constatant les votes des associés ainsi que les procurations seront an-
nexées aux décisions écrites.
Art. 19. Année sociale. L’année sociale commence le premier novembre et finit le trente et un octobre de l’année
prochaine.
Art. 20. Bilan. Chaque année, au dernier jour du mois d’octobre, les comptes sont arrêtés et le conseil de gérance
dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre
communication au siège social de l’inventaire et du bilan.
Les comptes annuels sont soumis à l’agrément de l’associé unique ou, selon le cas, de l’assemblée générale des asso-
ciés.
Les livres et les comptes de la Société peuvent être audités par une société d’audit, nommée par l’associé unique ou
l’assemblée générale des associés selon le cas.
Art. 21. Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, il est prélevé 5 % (cinq pour cent) pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne 10 % (dix pour cent) du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l’associé unique ou, selon le cas, l’assemblée générale des associés,
sans préjudice du pouvoir de la gérance de payer des acomptes sur dividendes dans les limites permises par la loi.
Art. 22. Dissolution, liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs
liquidateur(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l’associé unique ou par l’assemblée générale des associés, selon le cas,
qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réa-
lisation de l’actif et le paiement du passif.
Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du paiement du passif sera distribué aux associés proportionnelle-
ment au nombre d’actions qu’ils détiennent dans la Société.
Art. 23. Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés de temps en temps par l’assemblée
générale des associés décidant selon les conditions de quorum et de majorité prévues par la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée, sur les Sociétés Commerciales.
Art. 24. Disposition générale. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent
aux dispositions de la loi du 10 août 1915 telle qu’elle a été modifiée, sur les sociétés commerciales.
Art. 25. Langue. Les présents statuts ont été rédigés en anglais, suivi d’une version française. En cas de divergence
entre les deux textes, la version anglaise prévaudra.
<i>Souscription et libérationi>
Cent vingt-cinq (125) parts sociales sont souscrites par HEWLETT-PACKARD GRONINGEN B.V., préqualifiée.
Les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR
12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné par un certificat
de banque.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le trente et un octobre 2003.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution à environ deux mille euros (2.000,-).
<i>Résolutionsi>
Et aussitôt l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi à 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg-Gasperich.
2. L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à quatre et d’élire les personnes suivantes comme gérants
de la Société pour une durée indéterminée:
73001
1. Monsieur Joan van Diemen, Tax Manager H.P. Nederland B.V. Startbaan 16, NL-1180 AR Amstelveen;
2. Monsieur Christopher Murphy Ives, Corporate, Securities and M&A Hewlett-Packard Europe, Europe- Middle
East- Africa Operations, route du Nant-d’Avril, 150, 1217 Meyrin 2, Genève, Suisse;
3. Monsieur Johan Deschuyffeleer, Country General Manager, Zeypestraat 36, 1602 Sint-Pieters, Leeuw, Belgique;
4. Monsieur Ron Shahbaz Rana, controller HP International, 11bis, chemin des Pluviers, 1228 Plan Les Ouates, Genè-
ve, Suisse.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française et qu’en cas de divergences entre le texte français et le texte an-
glais, de dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-M. Ueberecken, F.Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 16 août 2002, vol. 14CS, fol. 30, case 2. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(66593/200/389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
KILANSON, S.à r.l., Société à responsabilité.
Registered office: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
—
In the year two thousand and two, on the twelfth of August.
Before Maître Frank Baden, notary, residing in Luxembourg.
Appeared:
1.- PLAYAL S.A., a Company incorporated under Spanish laws, having its registered office at Can Mascaro, Carretera
de Samalus, Km 3,5 (Post Code 08445) Canoves I Samalus, Barcelona, Spain, here represented by:
- Mr Esteban Riera-Marsà, manager, Tous I Moroto, 10, 07001 Palma (Illes Balears), Spain;
- Mr Jaime Ramis, manager, Obispo Alberti 18-1
°
, 07440 Muro (Illes Balears), Spain, and
2.- DUNIA PARK S.A., a company incorporated under Spanish laws, having its registered office at Can Mascaro, Car-
retera de Samalus, Km 3,5 (Post Code 08445) Canoves I Samalus, Barcelona, Spain, here represented by:
- Mr Esteban Riera-Marsà, manager, Tous I Moroto, 10, 07001 Palma (Illes Balears), Spain;
- Mr Jaime Ramis, manager, Obispo Alberti 18-1
°
, 07440 Muro (Illes Balears), Spain.
Such parties have requested the notary to draw up the following by-laws of a «société à responsabilité limitée» which
they declare to incorporate.
Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. There is hereby formed a «société à responsabilité limitée», limited liability partnership company, governed
by the present articles of incorporation and by current Luxembourg laws, especially the laws of August 10th, 1915 on
commercial companies, of September 18th, 1933 on Sociétés à responsabilité limitée, as amended, and the present ar-
ticles of incorporation.
Art. 2. The Company’s name is KILANSON, S.à r.l.
Art. 3. The Company’s purpose is to take participations, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, fi-
nancial or other, Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contri-
bution, underwriting firm, purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and
licences, to manage and develop them; to grant to enterprises in which the Company has an interest, any assistance,
loans, advances or guarantees, finally to perform any operation which is directly or indirectly related to its purpose,
however without taking advantage of the Act of July 31st, 1929, on Holding Companies.
The company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the management should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
management of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Luxembourg, le 5 septembre 2002.
F. Baden.
73002
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insol-
vency of any partner.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any partner are neither allowed, in any circumstanc-
es, to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the adminis-
tration of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of
the meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The Company’s capital is set at EUR 30,000.- (thirty thousand Euros), represented by 1,200 (one thousand
and two hundred) shares of EUR 25.- (twenty-five Euros) each.
Art. 9. Each share confers an identical voting right at the time of decisions taking.
Art. 10. The shares are freely transferable among the partners.
Shares may not be transferred inter vivos to non-members unless members representing at least three-quarter of
the corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the co-ordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner for each of them.
Management
Art. 11. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. In this case, managers will be appointed as type A manager or type B manager. The
manager(s) need not be shareholders of the Company. The sole Manager has on his sole signature all the powers of the
board of managers.
The managers shall be appointed, and their remuneration determined, by a resolution of the general meeting of part-
ners taken by simple majority of the votes cast, or, in case of a sole partner, by decision of the sole partner. The remu-
neration of the managers can be modified by a resolution taken at the same majority conditions. The general meeting
of partners or the sole partner (as the case may be) may, at any time and ad nutum, remove and replace any manager.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of partners or to the sole partner
(as the case may be) fall within the competence of the board of managers.
In the case of one sole manager, the sole signature of this manager shall bind the Company. In the case of plurality of
managers, the Company shall be bound by the joint signature of 2 (two) type A managers together with 1 (one) type B
manager. The board of managers may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad
hoc agent(s) who need not be partner(s) or manager(s) of the Company.
The board of managers will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of
the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 12. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regu-
larly taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
Art. 13. In case of plurality of managers, the decisions of the managers are taken by meeting of the board of manag-
ers, provided that at least 2 (two) type A managers are present or represented and provided that at least 1 (one) type
B manager is present or represented.
The board of managers shall choose from among its members a chairman. It may also choose a secretary, who need
not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by one manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers in advance of the time set for such
meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the meeting.
Any such notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
All meetings of managers shall be held in the Grand Duchy of Luxembourg.
Notice can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means, of each man-
ager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of managers, provided that there are (2) two type A managers and one type B manager.
3 (three) managers present in person, by proxy or by representative are a quorum, provided that there is 2 (two)
type A managers and 1 (one) type B manager present.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing another manager as his proxy.
A manager may represent more than one manager.
Except as otherwise required by these Articles, decisions of the board are adopted by at least a simple majority of
the managers present or represented, provided that there are 2 (two) type A managers and 1 (one) type B manager
present.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a meet-
ing of the board of managers.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken by writing by circular way.
A written resolution can be documented in a single document or in several separate documents having the same con-
tent.
73003
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or two managers. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed by the chairman or two managers.
Partners decisions
Art. 14. Partners decisions are taken by partner’s meetings.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the partners number is less than twenty-five.
In such case, the management can decide that each partner shall receive the whole text of each resolution or deci-
sions to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail.
Art. 15. Resolutions are validly adopted when taken by partners representing more than half of the capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the partners are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting partners whatever majority of capital be rep-
resented.
However, decisions concerning an amendment of the articles of association must be taken by a majority vote of part-
ners representing the three quarters of the capital.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
A sole partner exercises alone the powers devolved to the meeting of partners by the dispositions of Section XII of
the law of August 10th, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole partner.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company’s financial year begins on January 1st and closes on December 31st.
Art. 17. Each year, as of the 31st of December, the management will draw up the balance sheet which will contain
a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex con-
taining a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) towards the company.
At the same time the management will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general meet-
ing of partners together with the balance sheet.
Art. 18. Each partner may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charg-
es and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five per cent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The balance is at the disposal of the partners.
Every year, after the deduction transferred to the statutory reserve, the 80% left will be distributed among the part-
ners of the company. Nevertheless, the partners of the company in the annual general meeting may decide another per-
centage to be distributed, as long as it is agreed by the partners representing three quarters of the capital. The remaining
profit will be transferred to an extraordinary reserve.
Winding-up - Liquidation
Art. 20. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of partners which will specify their powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the partners at the
pro rata of their participation in the share capital of the Company.
A sole partner can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the payment
of all its assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Applicable law
Art. 21. The laws here above mentioned in article 1 shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not
provide for the contrary.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on December 31, 2003.
<i>Payment - Contributionsi>
All the 1,200 (one thousand and two hundred) shares representing the share capital have been subscribed as follows:
- 840 shares have been entirely subscribed by PLAYAL S.A. and fully paid up in cash;
- 360 shares have been entirely subscribed by DUNIA PARK S.A. and fully paid up in cash.
Therefore the amount of EUR 30,000 (thirty thousand euro) is now at the disposal of the Company KILANSON, S.à
r.l., proof of which has been duly given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about 2,000.- EUR.
73004
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named persons, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) are appointed as managers for an undetermined duration:
- Mr Esteban Riera-Marsà, manager, Tous I Moroto, 10, 07001 Palma (Illes Balears), Spain, as type A manager;
- Mr Jaime Ramis, manager, Obispo Alberti 18-1
°
, 5, 07440 Muro (Illes Balears), Spain, as type A manager;
- Mr Gérard Becquer, Réviseur d’entreprises, 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, as type B manager;
- Mme Yannick Poos, employee, 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, as type B manager.
In accordance with article eleven of the by-laws, the Company shall be bound by the joint signature of 2 (two) type
A managers together with a type B manager.
2) The Company shall have its registered office in L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch
In whereof the present deed was drawn up in Luxembourg City, in the office of the undersigned notary, on the day
named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same
persons and in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read to the persons appearing, said persons signed with Us, the Notary, the present orig-
inal deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le douze août.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
PLAYA S.A., une société constituée sous le droit espagnol, ayant son siège social à Can Mascaro, carretera de Sama-
lus, Km 3,5, (Post code 08445) Canoves I Samalus, Barcelone, Espagne, ici représentée par:
- M. Esteban Riera-Marsà, dirigeant d’entreprise, Tous I Moroto, 10, 07001 Palma (Iles Baléares), Espagne;
- M. Jaime Ramis, dirigeant d’entreprise, Obispo Alberti 18-1
°
, 07440 Muro (IIes Baléares), Espagne, et
DUNIA PARK S.A., une société constituée sous le droit espagnol, ayant son siège social à Can Mascaro, carretera de
Samalus, Km 3,5, (Post code 08445) Canoves I Samalus, Barcelone, Espagne, ici représentée par:
- M. Esteban Riera-Marsà, dirigeant d’entreprise, Tous I Moroto, 10, 07001 Palma (IIes Baléares), Espagne;
- M. Jaime Ramis, dirigeant d’entreprise, Obispo Alberti 18-1
°
, 07440 Muro (Iles Baléares), Espagne.
Lesquels ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société à responsabilité limitée qu’ils
déclarent constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18
septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée, telles que modifiées, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La dénomination de la société sera KILANSON, S.à r.l.
Art. 3. L’objet de la Société est de prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entre-
prises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, d’acquérir tous titres et
droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute
autre manière et notamment d’acquérir tous brevets et licences, les gérer et les mettre en valeur, d’octroyer aux en-
treprises dans lesquelles la Société a un intérêt, tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin de mener à bien toutes
opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, toutefois sans vouloir
bénéficier de la loi du 31 juillet 1929 sur les société holding.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les secteurs prédécrits et aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts. Le
siège social pourra être transféré dans la commune par décision de la gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg et à l’étranger.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de na-
ture à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration
de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
73005
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à EUR 30.000,- (trente mille euros), représenté par 1.200 (mille deux cents) parts
sociales de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non associé ne peut être effectuée qu’avec l’agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elles.
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Dans ce cas le conseil de gérance est composé au moins d’un gérant de classe A et d’un gérant de classe B.
Les gérants peuvent ne pas être associés. Le gérant unique a tous les pouvoirs du conseil de gérance.
Les gérants sont désignés, et leur rémunération fixée, par décision de l’assemblée générale des associés délibérant à
la majorité simple des voix, ou le cas échéant, par décision de l’associé unique. La rémunération des gérants pourra être
modifiée par une résolution prise aux mêmes conditions de majorité. L’assemblée générale des associés ou le cas
échéant, l’associé unique, pourra à tout moment, et ad nutum révoquer et remplacer tout gérant. Tous les pouvoirs non
expressément réservés à l’assemblée générale des associés ou le cas échéant à l’associé unique, par la Loi ou les Statuts
seront de la compétence du conseil de gérance.
Dans le cas d’un gérant unique, la seule signature de ce gérant liera la Société. Dans le cas de pluralité de gérants, la
Société sera engagée par la signature collective de 2 (deux) gérants de classe A et de 1 (un) gérant de classe B.
Le conseil de gérance peut ponctuellement subdéléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs
agents ad hoc, lequel peut ne pas être associé(s) ou gérant(s) de la Société.
Le conseil de gérance détermine les responsabilités et la rémunération (s’il y a lieu) de ce(s) agent(s), la durée de son/
leurs mandat(s) ainsi que toutes autres conditions de son/leurs mandat(s).
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 13. En cas de pluralité de gérants, les décisions des gérants sont prises en réunion du conseil de gérance, avec
au moins 2 (deux) gérants de classe A présents ou représentés et 1 (un) gérant de classe B présent ou représenté.
Le conseil de gérance choisit parmi ses membres un président. Il peut également choisir un secrétaire, lequel n’est
pas nécessairement gérant, qui est responsable de la rédaction du procès-verbal de réunion du conseil de gérance ou
pour d’autres fins telles que spécifiées par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation de l’un d’entre eux.
Une convocation à une réunion du conseil de gérance devra être adressée à chacun des gérants avant la date fixée
pour cette réunion, sauf urgence, dont la nature devra alors figurer dans le procès-verbal de réunion.
Toute convocation devra spécifier l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toutes les réunions du conseil de gérance auront lieu au Grand-Duché de Luxembourg.
Convocation peut être adressée à chaque gérant oralement, par écrit, ou par télécopie, câble, télégramme, télex,
moyens électroniques ou tout autre moyen approprié de communication.
Il peut être renoncé à la convocation par consentement écrit ou par télécopie, câble, télégramme, télex, moyens élec-
troniques ou tout autre moyen approprié de communication de chaque gérant.
La réunion est valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou dûment représentés.
Aucune convocation séparée n’est requise pour les réunions tenues à des dates et lieux fixés lors d’une précédente
réunion du conseil de gérance, pour autant que (2) deux gérants de type A et (1) un gérant de type B soient présents.
3 (trois) gérants présents en personne, par procuration ou par mandataire forment le quorum, avec au moins 2 (deux)
gérants de classe A et 1 (un) gérant de classe B.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par télécopie, câble,
télégramme, télex, ou moyens électroniques un autre gérant pour le représenter.
Un gérant peut représenter plus d’un gérant.
Sauf dispositions contraires des Statuts, les décisions du conseil de gérance sont adoptées par la majorité simple des
gérants, présents ou représentés, à condition qu’au moins 2 (deux) gérants de classe A et 1 (un) gérant de classe B soient
présents.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ce cas, les résolutions ou décisions sont expressément prises par écrit par voie circulaire.
Une résolution écrite peut être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le
même contenu.
Les délibérations du conseil de gérance sont inscrites dans un procès-verbal, qui est signé par le président ou deux
gérants. Tout extrait ou copie de ce procès-verbal devra être signé par le président ou deux gérants.
Décisions des associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
73006
Toutefois, la tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément for-
mulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire.
Art. 15. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettres recommandées.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L’exercice social commence le premier 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs
de la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements,
ainsi que les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée ensemble avec
le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est à la disposition des associés.
Chaque année, après déduction de l’allocation à la réserve légale, les 80% du bénéfice restant seront distribués entre
les associés de la société. Cependant, les associés pourront décider lors de l’assemblée générale annuelle d’un autre
pourcentage pour la distribution, pour autant que cette décision soit approuvée par les associés représentant les trois
quarts du capital. Le bénéfice restant devra être transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au pro rata de leur participation dans
le capital de la Société.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi applicable
Art. 21. Les lois mentionnées à l’article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application par-
tout où il n’est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2003.
<i>Libération - Apportsi>
Les 1.200 (mille deux cents) parts sociales représentant l’intégralité du capital social ont été souscrites comme suit:
- 840 parts sociales ont été souscrites par PLAYAL S.A. et entièrement libérées par des versements en numéraire;
- 360 parts sociales ont été souscrites par DUNIA PARK S.A. et entièrement libérées par des versements en numé-
raire,
de sorte que la somme de EUR 30.000,- (trente mille euros) se trouve dès maintenant à la disposition de la KILAN-
SON, S.à r.l., ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ 2.000,- EUR.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les comparants précités, représentant la totalité du capital social,
ont pris les résolutions suivantes:
73007
1) Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
- Monsieur Esteban Riera-Marsà, dirigeant d’entreprise, demeurant à Tous I Moroto, 10, 07001 Palma (Iles Baléares),
Espagne, comme gérant de classe A;
- Monsieur Jaime Ramis, dirigeant d’entreprise, demeurant à Obispo Alberti 18-1
°
, 5, 07440 Muro (Iles Baléares), Es-
pagne, comme gérant de classe A;
- Monsieur Gérard Becquer, réviseur d’entreprise, demeurant au 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, comme gé-
rant de classe B;
- Madame Yannick Poos, employée, demeurant au 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, comme gérant de classe B.
Conformément à l’article 11 des statuts, la Société sera engagée par la signature conjointe de 2 (deux) gérants de
classe A et de 1 (un) gérant de classe B.
2) Le siège social de la Société est établi à L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent qu’à la requête des personnes comparan-
tes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête des mêmes personnes et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: E. Riera-Marsà, J. Ramis, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 14 août 2002, vol. 13CS, fol. 82, case 8. – Reçu 300 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(66590/200/370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
TONE S.A., Société Anonyme,
(anc. TONE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding).
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 83.493.
—
L’an deux mille deux, le sept août.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding TONE HOLDING S.A., ayant
son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B
83.493, constituée suivant acte notarié en date du 29 août 2001, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions, numéro 149 du 28 janvier 2002.
L’Assemblée est ouverte à neuf heures sous la présidence de Madame Juliette Lorang, employée privée, demeurant
à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Véronique During, employée privée, demeurant à Luxembourg.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Ruth Brand, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour: i>
1. Modification de l’objet de la société afin de lui donner celui d’une société pleinement imposable (soparfi). Il aura la
teneur suivante:
«La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembour-
geoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.»
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
2. Modification de la dénomination de la société en TONE S.A.
3. Modifications subséquentes des articles 1, 4 et des dispositions générales.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
Luxembourg, le 6 septembre 2002.
F. Baden.
73008
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut déli-
bérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolution i>
L’Assemblée décide d’abandonner le statut fiscal de société holding et de modifier l’objet social de la société en celui
d’une société commerciale pleinement imposable.
En conséquence, l’article 4 et le paragraphe «Disposition Générale» des statuts sont modifiés et auront désormais
la teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.»
<i>Disposition générale:i>
«Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société en TONE S.A.
En conséquence, l’article 1
er
des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de TONE S.A.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, 59, boulevard Royal, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: J. Lorang, V. During, R. Brand et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 14 août 2002, vol. 13CS, fol. 82, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(66601/200/79) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
TONE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 83.493.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(66602/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2002.
Luxembourg, le 6 septembre 2002.
F. Baden.
Luxembourg, le 6 septembre 2002.
F. Baden.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Etudes et Prestations Europ Assistance, S.à r.l.
Gulfport Holding S.A.
Eastpart S.A.
Intes S.A.
Bau-Invest S.A.
Extenso International S.A.
Omnium Technic Building Operations, S.à r.l.
Omnium Technic Building Operations, S.à r.l.
Invest Services, S.à r.l.
Euroconstruct Industries, S.à r.l.
Vue du Golf S.A.
Compagnie Financière de la Gaichel S.A.
Toscainvest, S.à r.l.
Fin.Cuneo, S.à r.l.
Hewlett-Packard Luxembourg Enterprises, S.à r.l.
Elise Electra Institutional Services S.A.
Elise Electra Institutional Services S.A.
Sirtes S.A.
Raiffeisen Schweiz (Luxemburg) Fonds
Raiffeisen Schweiz (Luxemburg) Fonds, Sicav
Riberlux S.A.
De Patt Investissement S.A.
Fluor S.A.
LUGESCA, Société Luxembourgeoise de Gestion et de Capitalisation S.A.
Airetsa S.A.
Remae Blanche S.A.
Remae Blanche S.A.
Hewlett-Packard Luxembourg International, S.à r.l.
SOGA S.A.
Deneb Holding S.A.
I & B Conseils Informatique et Bâtiment
PEF Holding (Luxembourg) S.A.
Castillon International S.A.
Castillon International S.A.
Hewlett-Packard Luxembourg Investment, S.à r.l.
Kilanson, S.à r.l.
Tone S.A.
Tone S.A.