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66289
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1382
24 septembre 2002
S O M M A I R E
Action Shop Photo Sud II, S.à r.l., Dudelange . . . . .
66323
Distri.com S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
66328
AIRED, Arab International Real Estate Development
(La) Dorada International S.A., Luxembourg . . . .
66325
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66320
DSB-Latin Bond Fund, Sicav, Senningerberg. . . . .
66336
Alesia Finance S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .
66323
DSB-Latin Bond Fund, Sicav, Senningerberg. . . . .
66336
Alphatrade S.A., Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
66313
European Consultants (Luxembourg) S.A., Luxem-
Artistes Sans Frontière, A.s.b.l., Esch-sur-Alzette .
66334
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66327
Assurances Mathgen S.A., Vichten . . . . . . . . . . . . . .
66322
Finbell S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66321
Athena Advisory S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . .
66330
French Parfum International S.A., Luxembourg. .
66324
AUR Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66325
Global Trade, S.à r.l., Weiswampach . . . . . . . . . . .
66314
B.J.B. S.C.I., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66325
H.T.I. Hotel Trust Investment S.A., Luxembourg
66320
B.P.T. Consulting S.A., Strassen. . . . . . . . . . . . . . . .
66332
Hardwick Properties, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
66301
Berdoli Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
66321
Havaux, Gestion (Luxembourg) S.A., Luxembourg
66330
Boutique Krier, S.à r.l., Echternach . . . . . . . . . . . . .
66322
Hector S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66320
Buurschter Jangeli, S.à r.l., Schlindermander-
Immo Traders S.A., Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . .
66322
scheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66322
Interest Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
66320
C.L.K., S.à r.l., Mertzig. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66307
L.B. Lux Construct S.A., Rombach . . . . . . . . . . . . .
66314
Caisse Raiffeisen Binsfeld, Société coopérative,
Lowlands Enterprises S.A., Luxembourg . . . . . . . .
66326
Binsfeld . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66308
(Le) Martinet S.C.I., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
66324
Caisse Raiffeisen Binsfeld, Société coopérative,
MK Luxinvest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
66331
Binsfeld . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66313
Moselhaus Luxembourg S.A., Luxemburg . . . . . . .
66329
Caisse Raiffeisen Feulen, Société coopérative,
New Creation International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
66328
Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66302
New Creation International S.A., Luxembourg . .
66327
Caisse Raiffeisen Feulen, Société coopérative,
Noel International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
66328
Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66307
Olbiastate S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
66321
Caisse Raiffeisen Hoffelt, Société coopérative,
Phoenix Technology S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
66326
Hoffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66296
Print & Shop Echternach, S.à r.l., Echternach . . . .
66322
Caisse Raiffeisen Hoffelt, Société coopérative,
Ritilux S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66323
Hoffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66301
S.O.O. Invest S.C.I., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
66323
Caisse Raiffeisen Saeul, Société coopérative,
Sigma Tau Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
66329
Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66314
Société Européenne de Communication Sociale,
Caisse Raiffeisen Saeul, Société coopérative,
S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66333
Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66319
Société Européenne de Communication Sociale,
Caisse Raiffeisen Weiswampach, Société coopé-
S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66333
rative, Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66290
Société Européenne de Communication Sociale,
Caisse Raiffeisen Weiswampach, Société coopé-
S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66333
rative, Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66295
Superconfex Luxembourg S.A., Junglinster . . . . . .
66324
Carval S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66326
Waicor Immobilière S.A., Luxembourg. . . . . . . . .
66327
Compagnie d’Investissements S.A.H., Luxem-
Yeto Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
66295
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66329
Yeto Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
66295
De Agostini Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
66321
Yeto S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66324
66290
CAISSE RAIFFEISEN WEISWAMPACH, Société coopérative.
Siège social: Weiswampach.
R. C. Diekirch B 1.109.
—
L’an deux mille deux, le sept mai.
A Weiswampach s’est réunie la seconde Assemblée Générale Extraordinaire de la société coopérative CAISSE RAIF-
FEISEN WEISWAMPACH avec siège à Weiswampach.
La CAISSE RAIFFEISEN WEISWAMPACH fut constituée sous forme d’association agricole basée sur l’arrêté grand-
ducal du 17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l’organisation des associations agricoles, par
acte sous seing privé du 1
er
août 1946, publié au Mémorial n
°
41, Recueil Spécial du 14 septembre 1946.
Et dont les statuts furent modifiés par la suite suivant décisions des Assemblées Générales Extraordinaires en date
des 13 mars 1983, 10 octobre 1984 et 8 avril 1987, publiées au Mémorial C n
°
8 du 19 août 1983, resp. au Mémorial C
n
°
311 du 17 novembre 1984, resp. au Mémorial C n
°
235 du 27 août 1987.
L’assemblée est présidée par Monsieur Pierre Keup, agriculteur en retraite, demeurant à Weiswampach.
Sur proposition du président, l’assemblée nomme secrétaire, Monsieur Paul Reis, employé privé, demeurant à Trois-
vierges,
et scrutateurs, Madame Carine Kremer-Lenders, employée privée demeurant à Weiswampach, et Monsieur Ernest
Steils, employé privé, demeurant à Ouren.
Le président et les scrutateurs constatent que la convocation de la présente assemblée a eu lieu moyennant soit une
publication au siège de la CAISSE RAIFFEISEN et au tableau d’affichage officiel de la/des Commune(s) concernée(s), soit
par des lettres missives adressées aux associés.
<i>Ordre du jour:i>
Modification des articles 1
er
, 2, 3 des statuts, modification du point III des statuts, modification des articles 4, 7, 8, 19,
20, 23, 25, 26, 28, 33, 34, 39, 40, 43, 46, 48, 51, 52, 55, 56, 59, 60, 61, 62, 63, 64 et 65 des statuts.
Conformément aux articles 60 et 52 de ces statuts, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modi-
fication que si l’assemblée réunit les deux tiers des associés.
Une première assemblée générale, qui s’est réunie le 17 avril 2002, n’a pas été régulièrement constituée, étant donné
que la proportion des deux tiers n’était ni présente ni représentée.
Conformément aux dispositions statutaires, une seconde assemblée peut être convoquée et délibérer, quel que soit
le nombre des associés présents ou représentés.
II résulte d’une liste de présence qui restera annexée à la présente que 9 associés sur 84 associés sont présents ou
représentés, et que dès lors l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
L’assemblée approuve ces déclarations et constatations.
Après délibération l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes:
1. Modification de l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La société est constituée en coopérative et prend la dénomination de CAISSE RAIFFEISEN WEISWAMPACH, société
coopérative, ci-après dénommée «la Caisse».
Elle exerce principalement son activité dans les localités de Beiler, Huldange, Lausdorn, Leithum, Lieler,
Wemperhardt et Weiswampach.
Ce rayon d’activité peut être modifié par décision de son conseil d’administration.
adoptée par 9 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
2. Modification de l’article 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Son siège social est établi à Weiswampach; il peut être transféré en tout autre endroit à l’intérieur de la limite terri-
toriale fixé à l’article 1
er
par décision de son conseil d’administration.
II pourra être établi des agences dans la même limite territoriale.
La durée de la Caisse est illimitée.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
3. Modification de l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse a pour but de satisfaire les besoins financiers de ses associés et de ses clients, en leur rendant le meilleur
service au moindre coût possible selon les principes établis par F. W. Raiffeisen.
La Caisse a, en conséquence, plus précisément pour objet:
1. d’exploiter une caisse d’épargne et de crédit au sens de la loi relative au secteur financier et en conséquence no-
tamment:
a) de recevoir des fonds en dépôt, à vue ou à terme,
b) de consentir des prêts et des crédits,
c) d’effectuer toute opération bancaire;
2. de favoriser les intérêts des exploitations agricoles et viticoles de leurs coopératives et organismes professionnels
ainsi que des associés et clients;
3. d’effectuer toute opération connexe, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts définis
ci-dessus.
La Caisse a également pour objet:
1. d’acquérir et d’utiliser, en commun, des machines agricoles et viticoles;
2. d’acheter et/ou de vendre des marchandises et produits pour l’agriculture ainsi que pour la viticulture, dans le but
de satisfaire les besoins de ses associés et clients.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
66291
4. Modification du point III des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Affiliation à la BANQUE RAIFFEISEN
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
5. Modification de l’article 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse poursuit la réalisation de son objet dans le cadre de la BANQUE RAIFFEISEN, elle est affiliée à la BANQUE
RAIFFEISEN au sens de l’article 8 des statuts de celle-ci et de la loi relative au secteur financier concernant la surveillance
du secteur financier, adhère à toutes les dispositions des statuts de la BANQUE RAIFFEISEN et y souscrit une part so-
ciale.
La Caisse doit se conformer aux statuts, règlements, instructions, injonctions et décisions de la BANQUE RAIFFEI-
SEN qui exercera un contrôle administratif, technique et financier sur son organisation et sa gestion.
La BANQUE RAIFFEISEN collabore avec les organes statutaires de la Caisse en vue de la réalisation optimale de son
objet social; la BANQUE RAIFFEISEN est ainsi expressément chargée de représenter et de faire valoir, même en justice,
les droits, intérêts et actions communs des associés de la Caisse au besoin également à l’égard du conseil d’administra-
tion et du collège des commissaires.
La direction de la BANQUE RAIFFEISEN est habilitée à donner des instructions à la direction de la Caisse, elles en-
gagent la Caisse au même degré que les présents statuts.
Les engagements de la Caisse, des CAISSES RAIFFEISEN affiliées à la BANQUE RAIFFEISEN et de la BANQUE RAIF-
FEISEN sont solidaires conformément à la loi relative au secteur financier.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
6. Modification de l’article 7 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les associés sont tenus des engagements de la Caisse divisément et seulement jusqu’au montant de 250,- EUR pour
leur part sociale souscrite.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
7. Modification de l’article 8 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Peuvent devenir associés, à condition de ne pas faire partie d’une autre CAISSE RAIFFEISEN ou de la BANQUE RAIF-
FEISEN:
1. les personnes physiques majeures ayant leur domicile dans la circonscription fixée à l’article 1
er
ci-dessus et qui
manifestent leur intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant, au moins cinq années avant leur demande d’admission,
tout ou une partie importante de leurs opérations privées d’épargne et de crédit ou pour lesquels la Caisse a un intérêt
prépondérant à les avoir comme associés;
2. les personnes morales ayant leur siège social dans cette limite territoriale et exerçant sur le plan local une activité
dans le cadre de l’économie agricole ou viticole.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
8. Modification de l’article 19 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Pour être éligible au conseil d’administration ou au collège des commissaires, il faut:
1. être personne physique associé depuis au moins un an, sauf si le candidat a déjà été pendant au moins un an associé
d’une autre CAISSE RAIFFEISEN;
2. manifester son intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant tout ou une partie importante de ses opérations
privées d’épargne et de crédit;
3. posséder l’honorabilité professionnelle nécessaire pour l’exercice de ses fonctions conformément aux dispositions
légales;
4. ne pas exercer une fonction rémunérée au sein de la Caisse.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
9. Modification de l’article 20 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les administrateurs et les commissaires devront se conformer strictement aux prescriptions légales et statutaires,
aux décisions de l’assemblée générale, ainsi qu’aux règlements et aux instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
En cas de violation des prescriptions légales ou statutaires, des décisions de l’assemblée générale ou des règlements
ou instructions de la BANQUE RAIFFEISEN, en cas d’actes portant préjudice aux intérêts de la Caisse ou au cas où il
ne remplit pas les fonctions de sa charge, ou cesse de remplir la condition d’honorabilité professionnelle, un adminis-
trateur ou un commissaire peut être suspendu de ses fonctions.
La suspension peut être prononcée:
- par le collège des commissaires ou par la BANQUE RAIFFEISEN en ce qui concerne les administrateurs;
- par la BANQUE RAIFFEISEN en ce qui concerne les commissaires.
Une assemblée générale extraordinaire, convoquée endéans soixante jours francs à partir de la suspension soit par
la BANQUE RAIFFEISEN soit par le collège des commissaires, devra se prononcer sur une révocation éventuelle et
procéder, le cas échéant, à de nouvelles élections.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
10. Modification de l’article 23 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Nul ne peut simultanément être administrateur ou commissaire et occuper une fonction ou exercer une activité quel-
conque:
- dans une autre CAISSE RAIFFEISEN;
- dans un établissement de crédit non affilié à la BANQUE RAIFFEISEN.
Un ancien salarié de la Caisse licencié ne peut être administrateur ou commissaire.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
11. Modification de l’article 25 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
66292
Les décisions du conseil d’administration et du collège des commissaires n’exigent en principe aucune intervention
de la BANQUE RAIFFEISEN.
Cependant, en vue de sauvegarder les intérêts tant de la Caisse que de l’ensemble de l’organisation coopérative
d’épargne et de crédit, les décisions visées aux articles 1
er
, 2, 5 al. 3, 12, 24, 29, 33 al. 6, al. 8, al. 10, al. 11, 35 et 54 al.
1 et 2 des présents statuts, nécessitent l’agrément préalable et écrit de la BANQUE RAIFFEISEN qui formulera par écrit
les accords préalables ou agréments, les dérogations et les dispenses requis par les présents statuts.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
12. Modification de l’article 26 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Seuls les administrateurs et les commissaires élus par l’assemblée générale de la Caisse, le gérant, et, le cas échéant,
les représentants de la BANQUE RAIFFEISEN peuvent assister aux réunions du conseil d’administration et du collège
des commissaires.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
13. Modification de l’article 28 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sauf les dérogations qui pourront être établies par la BANQUE RAIFFEISEN, toute convention entre la Caisse et l’un
de ses administrateurs ou commissaires est soumise à l’agrément préalable et écrit de la BANQUE RAIFFEISEN.
II en est de même de toute convention intervenant entre la Caisse et une entreprise, si l’un des administrateurs ou
commissaires est directement ou indirectement intéressé à cette convention.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
14. Modification de l’article 33 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration gère les affaires de la Caisse en observant les dispositions légales et statutaires, les déci-
sions de l’assemblée générale ainsi que les règlements et les instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
II jouit à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Caisse et accomplir tous les actes
relatifs à son objet.
Le conseil d’administration a notamment les attributions et fonctions suivantes:
1. convoquer les assemblées générales, préparer leurs délibérations et exécuter leurs décisions;
2. présenter à l’assemblée générale ordinaire le rapport d’activité de l’exercice écoulé;
3. contrôler à la fin de chaque année l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs de la Caisse ainsi que les bilans
et compte de profits et pertes établis par le gérant;
4. décider sur les demandes d’admission ou éventuellement l’exclusion des associés;
5. veiller à ce que toutes les liquidités soient placées à la BANQUE RAIFFEISEN en conformité avec l’article 61 ci-
après;
6. déterminer les pouvoirs du gérant en ce qui concerne l’octroi de prêts et de crédits, dans le respect des critères
fixés par la BANQUE RAIFFEISEN;
7. donner mainlevée, avant ou après paiement, d’inscription de privilèges et d’hypothèques, renoncer au privilège et
au droit de résolution ainsi que consentir des subrogations, changements de rang ou de cessions;
8. décider des investissements mobiliers et immobiliers;
9. discuter le rapport de révision établi par les réviseurs de la BANQUE RAIFFEISEN;
10. engager le personnel de la Caisse;
11. fixer les taux débiteurs et créditeurs;
12. décider sur toute question que les dispositions légales et statutaires n’ont pas expressément réservée à l’assem-
blée générale, tout en respectant les statuts, les règlements et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN,
13. décider de l’achat et de la vente de marchandises et produits pour l’agriculture et la viticulture.
Les pouvoirs du conseil d’administration comprennent, dans le cadre de ce qui précède, tant les actes d’administration
que les actes de disposition.
Les administrateurs sont responsables envers la Caisse, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
15. Modification de l’article 34 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Caisse l’exigent et au moins deux fois par an
sur la convocation du président agissant de sa propre initiative ou à la requête du quart des administrateurs.
Toute convocation pour une réunion contient les lieu, date, heure et ordre du jour.
Le conseil d’administration se réunit en outre:
- lorsque I’intérêt de la Caisse ou des affaires urgentes l’exigent;
- à la demande motivée de deux administrateurs, du collège des commissaires par l’entremise de son président ou de
la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
16. Modification de l’article 39 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le collège des commissaires a pour mission de surveiller et de contrôler l’activité de la Caisse et la gestion du conseil
d’administration et du gérant.
II peut prendre toutes mesures qu’il estime nécessaires ou opportunes pour protéger les intérêts de la Caisse et de
ses associés, à l’exclusion de tous actes de gestion.
Le collège des commissaires est ainsi compétent pour:
- veiller à ce que la gestion du conseil d’administration et du gérant s’exerce dans le cadre des dispositions légales et
statutaires, des règlements intérieurs et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN ainsi que des décisions de l’assemblée
générale;
- vérifier les bilan et compte de profits et pertes annuels;
66293
- dresser à l’intention de l’assemblée générale, un rapport de ce contrôle avant l’approbation des bilan et compte de
profits et pertes;
- participer à l’assemblée générale et y présenter le rapport de contrôle;
- procéder au moins deux fois par an à un contrôle dont notamment la vérification des avoirs en caisse et des mar-
chandises en stock et en faire mention dans le registre des procès-verbaux.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
17. Modification de l’article 40 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le collège des commissaires se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
il se réunit en outre lorsque le conseil d’administration ou la BANQUE RAIFFEISEN I’y invite en indiquant les motifs.
Les convocations avec mention de l’ordre du jour de la réunion sont adressées à tous les commissaires par le prési-
dent.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
18. Modification de l’article 43 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration. Elle peut également
l’être par le collège des commissaires ou la BANQUE RAIFFEISEN en cas d’empêchement, de carence ou de refus du
conseil d’administration ou du collège des commissaires respectivement.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
19. Modification de l’article 46 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent les lieu, date, heure et ordre du jour et sont faites, quin-
ze jours francs avant le jour de l’assemblée générale, soit par des lettres missives adressées aux associés soit par publi-
cation au siège de la Caisse et au tableau d’affichage officiel de la/des commune(s) concernée(s).
Toute convocation à une assemblée générale est à notifier à la BANQUE RAIFFEISEN par écrit vingt-cinq jours francs
avant l’assemblée générale.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
20. Modification de l’article 48 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Si des élections doivent avoir lieu au cours d’une assemblée générale, l’appel de candidatures se fait sur la convocation
de l’assemblée générale, en indiquant le nombre de sièges à pourvoir ainsi que les noms des administrateurs et des com-
missaires sortants.
Les candidatures à l’élection des administrateurs et des commissaires doivent être déposées par déclaration écrite
et contre accusé de réception au siège de la Caisse huit jours francs au moins avant la date de l’assemblée générale, sauf
ce qui est stipulé à l’article 18 alinéa 2 des présents statuts.
Les candidatures doivent mentionner l’état civil, la date de naissance, la profession et le domicile du candidat; ce der-
nier devra remplir les conditions d’honorabilité professionnelle prévues par la loi relative au secteur financier.
Sont déclarés élus à l’issue du scrutin, dans la limite des sièges à pouvoir et compte tenu de la répartition prévue à
l’article 18 alinéa 1, les candidats ayant présenté leur candidature en vertu du présent article et ayant obtenu le plus de
voix. Lorsqu’il est nécessaire de départager les candidats ayant obtenu le même nombre de voix, le candidat le plus âgé
est réputé élu.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
21. Modification de l’article 51 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’assemblée générale ordinaire est compétente pour:
- recevoir annuellement le rapport d’activité du conseil d’administration et le rapport du collège des commissaires
sur l’exercice écoulé ainsi que, le cas échéant, les communications et informations que la BANQUE RAIFFEISEN deman-
de d’être portées à la connaissance de l’assemblée générale;
- approuver les bilans et compte de profits et pertes ainsi que statuer sur l’affectation des résultats conformément à
l’article 59 ci-après;
- donner décharge au conseil d’administration et au collège des commissaires;
- élire les administrateurs et les commissaires;
- se prononcer au sujet du refus d’admission ou de l’exclusion d’un associé en vertu des articles 9 et 12 des présents
statuts;
- statuer sur toute autre question mise à l’ordre du jour conformément aux présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut prendre de décisions contraires aux statuts ou règlements
et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
22. Modification de l’article 52 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Une assemblée générale extraordinaire qui a à délibérer sur les modifications des statuts n’est régulièrement consti-
tuée et ne délibère valablement qu’autant qu’elle est composée des deux tiers des associés et que l’ordre du jour con-
tient le texte de la modification proposée.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée, dans les formes sta-
tutaires à quinze jours francs d’intervalle au moins. Cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et
le résultat de la précédente assemblée générale.
La seconde assemblée générale délibère valablement, quelque soit le nombre des associés présents.
Dans les assemblées générales visées au présent article, les résolutions modificatives, pour être valables, devront réu-
nir les deux tiers des voix des associés présents ou représentés.
Ne peuvent être présentées à l’approbation de l’assemblée générale que les propositions de modification des statuts
assorties de l’agrément préalable de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
66294
23. Modification de l’article 55 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sous l’autorité du conseil d’administration et dans le cadre de son mandat, le gérant dirige et développe les activités
de la Caisse dans le cadre des prescriptions légales et statutaires, des décisions des organes de la Caisse ainsi que des
règlements et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN. A cet effet, le gérant prend toute disposition nécessaire pour
assurer la bonne marche des affaires.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
24. Modification de l’article 56 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le gérant a notamment les attributions et obligations suivantes:
- prendre part avec voix consultative aux séances du conseil d’administration et du collège des commissaires, sans
pouvoir participer aux réunions et délibérations dont il fait l’objet;
- assumer le service de caisse et la correspondance;
- assurer la tenue de la comptabilité conformément aux prescriptions légales et aux instructions de la BANQUE RAIF-
FEISEN;
- accorder des prêts et crédits dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été attribués par le C.A., surveiller ceux-ci et
conserver les sûretés;
- assister le conseil d’administration dans l’établissement de I’inventaire et des bilans et compte de profits et pertes;
- commenter les comptes annuels à l’assemblée générale;
- tenir le registre des délibérations du conseil d’administration, du collège des commissaires et de l’assemblée géné-
rale.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
25. Modification de l’article 59 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sur l’excédent des recettes, déduction faite de tous frais généraux, charges, impôts, taxes, amortissements et provi-
sions, il peut être réparti aux parts sociales une allocation qui n’excède pas le taux d’intérêt maximum prévu pour les
dépôts d’épargne à terme de dix ans offert par la Caisse, augmenté de 2%.
L’imputation des coûts opérationnels, les amortissements et provisions seront faits séparément, s’il y a lieu, pour le
secteur d’épargne et de crédit et le secteur marchandises ou machines agricoles ou viticoles suivant un règlement d’or-
dre intérieur à établir par la BANQUE RAIFFEISEN.
Le solde est versé au fonds de réserve.
La Caisse ne pourra disposer du fonds de réserve et des provisions qu’avec l’accord préalable écrit de la BANQUE
RAIFFEISEN.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
26. Modification de l’article 60 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La dissolution de la Caisse est décidée par l’assemblée générale statuant conformément à l’article 52, 1
er
et 3
e
alinéas
des statuts. Toutefois, sauf le cas de fusion par absorption dans une autre société ou de scission, elle ne peut être dé-
cidée aussi longtemps que sept associés s’y opposent.
En cas de dissolution de la Caisse, la liquidation est faite par les administrateurs en exercice ou par un ou plusieurs
liquidateurs élus par l’assemblée générale.
En cas de liquidation de la Caisse, l’actif net après remboursement aux associés du montant prévu à l’article 14, 2e
alinéa, sera remis à la BANQUE RAIFFEISEN, en dépôt productif d’intérêts, jusqu’à ce qu’une autre CAISSE RAIFFEISEN
ait repris le champ d’activités de la Caisse dissoute; à ce moment la BANQUE RAIFFEISEN remettra ces montants, in-
térêts compris, à cette autre CAISSE RAIFFEISEN.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
27. Modification de l’article 61 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Toutes les liquidités, à l’exception de l’encaisse et des avoirs en comptes-chèques-postaux requis pour les opérations
journalières, sont obligatoirement déposées auprès de la BANQUE RAIFFEISEN.
Tout autre placement est prohibé.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
28. Modification de l’article 62 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’organisation et la gestion de la Caisse seront, à part le contrôle interne exercé par le collège des commissaires,
obligatoirement contrôlées au moins une fois par exercice social par le service de révision de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 9 voix pour, 7 voix contre, et / abstentions.
29. Modification de l’article 63 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les révisions sont soit ordinaires, soit extraordinaires. Les révisions ordinaires ont lieu périodiquement à des inter-
valles fixés par la BANQUE RAIFFEISEN.
Au cours de ces révisions le réviseur vérifiera la sincérité et l’exactitude de la comptabilité et des bilans et s’assurera
que l’activité de la Caisse se déroule conformément aux lois auxquelles elle est soumise, aux statuts, règlements et ins-
tructions de la BANQUE RAIFFEISEN; il proposera toute amélioration qui lui paraîtra nécessaire et souhaitable.
Les révisions extraordinaires ont lieu à la demande du conseil d’administration de la Caisse ou si la BANQUE
RAIFFEISEN le juge nécessaire. Leur étendue et leur modalités se règlent d’après les faits qui les ont motivées.
Le réviseur consignera ses observations dans un rapport établi en deux exemplaires destinés, l’un à la Caisse contrô-
lée, l’autre à la BANQUE RAIFFEISEN. Immédiatement après la fin de chaque révision, la BANQUE RAIFFEISEN fera
convoquer, si nécessaire, une réunion du conseil d’administration et/ou du collège des commissaires de la Caisse, au
cours de laquelle les conclusions du rapport de révision seront commentées oralement.
Le réviseur de la BANQUE RAIFFEISEN qui est tenu au secret professionnel, certifiera dans les livres de comptabilité,
avec mention de la date, qu’il a procédé au contrôle prescrit par les dispositions légales et les présents statuts. La date
de la révision ainsi que le nom du réviseur seront inscrits dans le registre de la Caisse par le gérant.
66295
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
30. Modification de l’article 64 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration prend toute mesure pour redresser les carences, anomalies et fautes relevées par le ré-
viseur de la BANQUE RAIFFEISEN.
Le collège des commissaires veille tout particulièrement à l’application de cette disposition.
Lorsque la révision fait apparaître notamment la violation des dispositions législatives, statutaires ou des instructions
ou règlements de la BANQUE RAIFFEISEN, une assemblée générale peut être convoquée par la BANQUE RAIFFEISEN
en vue de délibérer sur les mesures propres à assurer le redressement de la situation de la Caisse.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
31. Modification de l’article 65 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse soumettra à la BANQUE RAIFFEISEN ses bilans, situations mensuelles ou autres documents ou déclarations
périodiques, dont la liste est arrêtée par la BANQUE RAIFFEISEN. Les opérations ayant trait à des activités autres que
l’épargne et le crédit sont à comptabiliser séparément et à individualiser dans les comptes de résultat conformément à
un règlement à établir par la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 9 voix pour, / voix contre, et / abstentions.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Fait en double à Weiswampach, le 7 mai 2002, après lecture et interprétation donnée, le président, le secrétaire et
les scrutateurs ont signé la présente, aucun autre associé n’ayant demandé à signer.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juin 2002, vol. 569, fol. 81, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(92825/000/351) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 25 juillet 2002.
CAISSE RAIFFEISEN WEISWAMPACH, Société coopérative.
Siège social: Weiswampach.
R. C. Diekirch B 1.109.
—
Les statuts coordonnés de la CAISSE RAIFFEISEN WEISWAMPACH, ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Diekirch, le 25 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92826/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 25 juillet 2002.
YETO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 45, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 51.840.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 41, case 11, a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2002.
(57131/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
YETO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 45, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 51.840.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 41, case 11, a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2002.
(57132/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Signatures.
J. M. Wildgen / J. Mangen
<i>Fondé de Pouvoiri> / <i>Directeuri>
Pour réquisition
Signature
<i>Un mandatairei>
Pour réquisition
Signature
<i>Un mandatairei>
66296
CAISSE RAIFFEISEN HOFFELT, Société coopérative.
Siège social: Hoffelt.
R. C. Diekirch B 1.128.
—
L’an deux mille deux, le 29 avril.
A Hachiville s’est réunie la seconde Assemblée Générale Extraordinaire de la société coopérative CAISSE RAIFFEI-
SEN HOFFELT avec siège à Hoffelt
La CAISSE RAIFFEISEN HOFFELT fut constituée sous forme d’association agricole basée sur l’arrêté grand-ducal du
17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l’organisation des associations agricoles, par acte sous
seing privé du 30 juin 1946, publié au Mémorial n
°
41, Recueil Spécial du 14 septembre 1946.
Et dont les statuts furent modifiés par la suite suivant décisions des Assemblées Générales Extraordinaires en date
des 6 mars 1983, publiée au Mémorial C n
°
4 du 9 août 1983, 25 mars 1987, publiée au Mémorial C n
°
204 du 21 juillet
1987 et 23 avril 1989, publiée au Mémorial C n
°
261 du 19 septembre 1989.
L’assemblée est présidée par Monsieur Guillaume Schmit.
Sur proposition du président, l’assemblée nomme secrétaire, Monsieur Claude Berscheid
et scrutateurs, Messieurs Hansen Joseph, Zeimes Nic et Enders Albert.
Le président et les scrutateurs constatent que la convocation de la présente assemblée a eu lieu moyennant soit une
publication au siège de la CAISSE RAIFFEISEN et au tableau d’affichage officiel de la/des Commune(s) concernée(s), soit
par des lettres missives adressées aux associés.
<i>Ordre du jour:i>
Modification des articles 1
er
, 2, 3 des statuts, modification du point III des statuts, modification des articles 4, 7, 8, 19,
20, 23, 25, 26, 28, 33, 34, 39, 40, 43, 46, 48, 51, 52, 55, 56, 59, 60, 61, 62, 63, 64 et 65 des statuts.
Conformément aux articles 60 et 52 de ces statuts, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modi-
fication que si l’assemblée réunit les deux tiers des associés.
Une première assemblée générale, qui s’est réunie le 25 mars 2002, n’a pas été régulièrement constituée, étant donné
que la proportion des deux tiers n’était ni présente ni représentée.
Conformément aux dispositions statutaires, une seconde assemblée peut être convoquée et délibérer, quel que soit
le nombre des associés présents ou représentés.
II résulte d’une liste de présence qui restera annexée à la présente que 15 associés sur 242 associés sont présents ou
représentés, et que dès lors l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
L’assemblée approuve ces déclarations et constatations.
Après délibération l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes:
1. Modification de l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La société est constituée en coopérative et prend la dénomination de CAISSE RAIFFEISEN HOFFELT, société coo-
pérative, ci-après dénommée «la Caisse».
Elle exerce principalement son activité dans les localités de Asselborn, Basbellain, Boevange/Clervaux, Boxhorn, Cler-
vaux, Crendal, Deiffelt, Doennange, Dorscheid, Drauffelt, Enscherange, Eselborn, Fischbach/Clervaux, Grindhausen, Ha-
chiville, Hamiville, Hautbellain, Heinerscheid, Hinterhasselt, Hoffelt, Hupperdange, Kalborn, Lellingen, Lentzweiler,
Lullange, Marbourg, Marnach, Mecher, Munshausen, Neidhausen, Pintsch, Reuler, Roder, Siebenaler, Troine, Troine-
Route, Urspelt, Weicherdange, Weiler, Wilwerwiltz et Wincrange.
Ce rayon d’activité peut être modifié par décision de son conseil d’administration.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
2. Modification de l’article 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Son siège social est établi à Hoffelt; il peut être transféré en tout autre endroit à l’intérieur de la limite territoriale
fixé à l’article 1
er
par décision de son conseil d’administration.
II pourra être établi des agences dans la même limite territoriale.
La durée de la Caisse est illimitée.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
3. Modification de l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse a pour but de satisfaire les besoins financiers de ses associés et de ses clients, en leur rendant le meilleur
service au moindre coût possible selon les principes établis par F. W. Raiffeisen.
La Caisse a, en conséquence, plus précisément pour objet:
1. d’exploiter une caisse d’épargne et de crédit au sens de la loi relative au secteur financier et en conséquence no-
tamment:
a) de recevoir des fonds en dépôt, à vue ou à terme,
b) de consentir des prêts et des crédits,
c) d’effectuer toute opération bancaire;
2. de favoriser les intérêts des exploitations agricoles et viticoles de leurs coopératives et organismes professionnels
ainsi que des associés et clients;
3. d’effectuer toute opération connexe, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts définis
ci-dessus.
La Caisse a également pour objet:
1. d’acquérir et d’utiliser, en commun, des machines agricoles et viticoles;
2. d’acheter et/ou de vendre des marchandises et produits pour l’agriculture ainsi que pour la viticulture, dans le but
de satisfaire les besoins de ses associés et clients.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
66297
4. Modification du point III des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Affiliation à la BANQUE RAIFFEISEN
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
5. Modification de l’article 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse poursuit la réalisation de son objet dans le cadre de la BANQUE RAIFFEISEN; elle est affiliée à la BANQUE
RAFFEISEN au sens de l’article 8 des statuts de celle-ci et de la loi relative au secteur financier concernant la surveillance
du secteur financier, adhère à toutes les dispositions des statuts de la BANQUE RAIFFEISEN et y souscrit une part so-
ciale.
La Caisse doit se conformer aux statuts, règlements, instructions, injonctions et décisions de la BANQUE RAIFFEI-
SEN qui exercera un contrôle administratif, technique et financier sur son organisation et sa gestion.
La BANQUE RAIFFEISEN collabore avec les organes statutaires de la Caisse en vue de la réalisation optimale de son
objet social, la BANQUE RAIFFEISEN est ainsi expressément chargée de représenter et de faire valoir, même en justice,
les droits, intérêts et actions communs des associés de la Caisse au besoin également à l’égard du conseil d’administra-
tion et du collège des commissaires.
La direction de la BANQUE RAIFFEISEN est habilitée à donner des instructions à la direction de la Caisse; elles en-
gagent la Caisse au même degré que les présents statuts.
Les engagements de la Caisse, des CAISSES RAIFFEISEN affiliées à la BANQUE RAIFFEISEN et de la BANQUE RAIF-
FEISEN sont solidaires conformément à la loi relative au secteur financier.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
6. Modification de l’article 7 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les associés sont tenus des engagements de la Caisse divisément et seulement jusqu’au montant de 250,- EUR pour
leur part sociale souscrite.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
7. Modification de l’article 8 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Peuvent devenir associés, à condition de ne pas faire partie d’une autre CAISSE RAIFFEISEN ou de la BANQUE RAIF-
FEISEN:
1. les personnes physiques majeures ayant leur domicile dans la circonscription fixée à l’article 1
er
ci-dessus et qui
manifestent leur intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant, au moins cinq années avant leur demande d’admission,
tout ou une partie importante de leurs opérations privées d’épargne et de crédit ou pour lesquels la Caisse a un intérêt
prépondérant à les avoir comme associés;
2. les personnes morales ayant leur siège social dans cette limite territoriale et exerçant sur le plan local une activité
dans le cadre de l’économie agricole ou viticole.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
8. Modification de l’article 19 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Pour être éligible au conseil d’administration ou au collège des commissaires, il faut:
1. être personne physique associé depuis au moins un an, sauf si le candidat a déjà été pendant au moins un an associé
d’une autre CAISSE RAIFFEISEN;
2. manifester son intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant tout ou une partie importante de ses opérations
privées d’épargne et de crédit;
3. posséder l’honorabilité professionnelle nécessaire pour l’exercice de ses fonctions conformément aux dispositions
légales;
4. ne pas exercer une fonction rémunérée au sein de la Caisse.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
9. Modification de l’article 20 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les administrateurs et les commissaires devront se conformer strictement aux prescriptions légales et statutaires,
aux décisions de l’assemblée générale, ainsi qu’aux règlements et aux instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
En cas de violation des prescriptions légales ou statutaires, des décisions de l’assemblée générale ou des règlements
ou instructions de la BANQUE RAIFFEISEN, en cas d’actes portant préjudice aux intérêts de la Caisse ou au cas où il
ne remplit pas les fonctions de sa charge, ou cesse de remplir la condition d’honorabilité professionnelle, un adminis-
trateur ou un commissaire peut être suspendu de ses fonctions.
La suspension peut être prononcée:
- par le collège des commissaires ou par la BANQUE RAIFFEISEN en ce qui concerne les administrateurs;
- par la BANQUE RAIFFEISEN en ce qui concerne les commissaires.
Une assemblée générale extraordinaire, convoquée endéans soixante jours francs à partir de la suspension soit par
la BANQUE RAIFFEISEN soit par le collège des commissaires, devra se prononcer sur une révocation éventuelle et
procéder, le cas échéant, à de nouvelles élections.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
10. Modification de l’article 23 des statuts pour lui donner la teneur suivante.
Nul ne peut simultanément être administrateur ou commissaire et occuper une fonction ou exercer une activité quel-
conque:
- dans une autre CAISSE RAIFFEISEN;
- dans un établissement de crédit non affilié à la BANQUE RAIFFEISEN.
Un ancien salarié de la Caisse licencié ne peut être administrateur ou commissaire.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
11. Modification de l’article 25 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
66298
Les décisions du conseil d’administration et du collège des commissaires n’exigent en principe aucune intervention
de la BANQUE RAIFFEISEN.
Cependant, en vue de sauvegarder les intérêts tant de la Caisse que de l’ensemble de l’organisation coopérative
d’épargne et de crédit, les décisions visées aux articles 1
er
, 2, 5 al. 3, 12, 24, 29, 33 al. 6, al. 8, al. 10, al. 11, 35 et 54 al.
1 et 2 des présents statuts, nécessitent l’agrément préalable et écrit de la BANQUE RAIFFEISEN qui formulera par écrit
les accords préalables ou agréments, les dérogations et les dispenses requis par les présents statuts.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
12. Modification de l’article 26 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Seuls les administrateurs et les commissaires élus par l’assemblée générale de la Caisse, le gérant, et, le cas échéant,
les représentants de la BANQUE RAIFFEISEN peuvent assister aux réunions du conseil d’administration et du collège
des commissaires.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
13. Modification de l’article 28 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sauf les dérogations qui pourront être établies par la BANQUE RAIFFEISEN, toute convention entre la Caisse et l’un
de ses administrateurs ou commissaires est soumise à l’agrément préalable et écrit de la BANQUE RAIFFEISEN.
II en est de même de toute convention intervenant entre la Caisse et une entreprise, si l’un des administrateurs ou
commissaires est directement ou indirectement intéressé à cette convention.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
14. Modification de l’article 33 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration gère les affaires de la Caisse en observant les dispositions légales et statutaires, les déci-
sions de l’assemblée générale ainsi que les règlements et les instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
Il jouit à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Caisse et accomplir tous les actes
relatifs à son objet.
Le conseil d’administration a notamment les attributions et fonctions suivantes:
1. convoquer les assemblées générales, préparer leurs délibérations et exécuter leurs décisions;
2. présenter à l’assemblée générale ordinaire le rapport d’activité de l’exercice écoulé;
3. contrôler à la fin de chaque année l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs de la Caisse ainsi que les bilans
et compte de profits et pertes établis par le gérant;
4. décider sur les demandes d’admission ou éventuellement l’exclusion des associés;
5. veiller à ce que toutes les liquidités soient placées à la BANQUE RAIFFEISEN en conformité avec l’article 61 ci-
après;
6. déterminer les pouvoirs du gérant en ce qui concerne l’octroi de prêts et de crédits dans le respect des critères
fixés par la BANQUE RAIFFEISEN;
7. donner mainlevée, avant ou après paiement, d’inscription de privilèges et d’hypothèques, renoncer au privilège et
au droit de résolution ainsi que consentir des subrogations, changements de rang ou de cessions;
8. décider des investissements mobiliers et immobiliers;
9. discuter le rapport de révision établi par les réviseurs de la BANQUE RAIFFEISEN;
10. engager le personnel de la Caisse;
11. fixer les taux débiteurs et créditeurs;
12. décider sur toute question que les dispositions légales et statutaires n’ont pas expressément réservée à l’assem-
blée générale, tout en respectant les statuts, les règlements et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN;
13. décider de l’achat et de la vente de marchandises et produits pour l’agriculture et la viticulture.
Les pouvoirs du conseil d’administration comprennent, dans le cadre de ce qui précède, tant les actes d’administration
que les actes de disposition.
Les administrateurs sont responsables envers la Caisse, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
15. Modification de l’article 34 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Caisse l’exigent et au moins deux fois par an
sur la convocation du président agissant de sa propre initiative ou à la requête du quart des administrateurs.
Toute convocation pour une réunion contient les lieu, date, heure et ordre du jour.
Le conseil d’administration se réunit en outre:
- lorsque l’intérêt de la Caisse ou des affaires urgentes l’exigent;
- à la demande motivée de deux administrateurs, du collège des commissaires par l’entremise de son président ou de
la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
16. Modification de l’article 39 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le collège des commissaires a pour mission de surveiller et de contrôler l’activité de la Caisse et la gestion du conseil
d’administration et du gérant.
II peut prendre toutes mesures qu’il estime nécessaires ou opportunes pour protéger les intérêts de la Caisse et de
ses associés, à l’exclusion de tous actes de gestion.
Le collège des commissaires est ainsi compétent pour:
- veiller à ce que la gestion du conseil d’administration et du gérant s’exerce dans le cadre des dispositions légales et
statutaires, des règlements intérieurs et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN ainsi que des décisions de l’assemblée
générale;
- vérifier les bilan et compte de profits et pertes annuels;
66299
- dresser à l’intention de l’assemblée générale, un rapport de ce contrôle avant l’approbation des bilan et compte de
profits et pertes;
- participer à l’assemblée générale et y présenter le rapport de contrôle;
- procéder au moins deux fois par an à un contrôle dont notamment la vérification des avoirs en caisse et des mar-
chandises en stock et en faire mention dans le registre des procès-verbaux.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
17. Modification de l’article 40 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le collège des commissaires se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
II se réunit en outre lorsque le conseil d’administration ou la BANQUE RAIFFEISEN l’y invite en indiquant les motifs.
Les convocations avec mention de l’ordre du jour de la réunion sont adressées à tous les commissaires par le prési-
dent.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
18. Modification de l’article 43 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration. Elle peut également
l’être par le collège des commissaires ou la BANQUE RAIFFEISEN en cas d’empêchement, de carence ou de refus du
conseil d’administration ou du collège des commissaires respectivement.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
19. Modification de l’article 46 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent les lieu, date, heure et ordre du jour et sont faites, quin-
ze jours francs avant le jour de l’assemblée générale, soit par des lettres missives adressées aux associés soit par publi-
cation au siège de la Caisse et au tableau d’affichage officiel de la/des commune(s) concernée(s).
Toute convocation à une assemblée générale est à notifier à la BANQUE RAIFFEISEN par écrit vingt-cinq jours francs
avant l’assemblée générale.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
20. Modification de l’article 48 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Si des élections doivent avoir lieu au cours d’une assemblée générale, l’appel de candidatures se fait sur la convocation
de l’assemblée générale, en indiquant le nombre de sièges à pourvoir ainsi que les noms des administrateurs et des com-
missaires sortants.
Les candidatures à l’élection des administrateurs et des commissaires doivent être déposées par déclaration écrite
et contre accusé de réception au siège de la Caisse huit jours francs au moins avant la date de l’assemblée générale, sauf
ce qui est stipulé à l’article 18 alinéa 2 des présents statuts.
Les candidatures doivent mentionner l’état civil, la date de naissance, la profession et le domicile du candidat, ce der-
nier devra remplir les conditions d’honorabilité professionnelle prévues par la loi relative au secteur financier.
Sont déclarés élus à l’issue du scrutin, dans la limite des sièges à pourvoir et compte tenu de la répartition prévue à
l’article 18 alinéa 1, les candidats ayant présenté leur candidature en vertu du présent article et ayant obtenu le plus de
voix. Lorsqu’il est nécessaire de départager les candidats ayant obtenu le même nombre de voix, le candidat le plus âgé
est réputé élu.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
21. Modification de l’article 51 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’assemblée générale ordinaire est compétente pour:
- recevoir annuellement le rapport d’activité du conseil d’administration et le rapport du collège des commissaires
sur l’exercice écoulé ainsi que, le cas échéant, les communications et informations que la BANQUE RAIFFEISEN deman-
de d’être portées à la connaissance de l’assemblée générale;
- approuver les bilans et compte de profits et pertes ainsi que statuer sur l’affectation des résultats conformément à
l’article 59 ci-après;
- donner décharge au conseil d’administration et au collège des commissaires;
- élire les administrateurs et les commissaires;
- se prononcer au sujet du refus d’admission ou de l’exclusion d’un associé en vertu des articles 9 et 12 des présents
statuts;
- statuer sur toute autre question mise à l’ordre du jour conformément aux présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut prendre de décisions contraires aux statuts ou règlements
et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
22. Modification de l’article 52 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Une assemblée générale extraordinaire qui a à délibérer sur les modifications des statuts n’est régulièrement consti-
tuée et ne délibère valablement qu’autant qu’elle est composée des deux tiers des associés et que l’ordre du jour con-
tient le texte de la modification proposée.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée, dans les formes sta-
tutaires à quinze jours francs d’intervalle au moins. Cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et
le résultat de la précédente assemblée générale.
La seconde assemblée générale délibère valablement, quelque soit le nombre des associés présents.
Dans les assemblées générales visées au présent article, les résolutions modificatives, pour être valables, devront réu-
nir les deux tiers des voix des associés présents ou représentés.
Ne peuvent être présentées à l’approbation de l’assemblée générale que les propositions de modification des statuts
assorties de l’agrément préalable de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
66300
23. Modification de l’article 55 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sous l’autorité du conseil d’administration et dans le cadre de son mandat, le gérant dirige et développe les activités
de la Caisse dans le cadre des prescriptions légales et statutaires, des décisions des organes de la Caisse ainsi que des
règlements et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN. A cet effet, le gérant prend toute disposition nécessaire pour
assurer la bonne marche des affaires.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
24. Modification de l’article 56 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le gérant a notamment les attributions et obligations suivantes:
- prendre part avec voix consultative aux séances du conseil d’administration et du collège des commissaires, sans
pouvoir participer aux réunions et délibérations dont il fait l’objet;
- assumer le service de caisse et la correspondance;
- assurer la tenue de la comptabilité conformément aux prescriptions légales et aux instructions de la BANQUE
RAIFFEISEN;
- accorder des prêts et crédits dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été attribués par le C.A., surveiller ceux-ci et
conserver les sûretés;
- assister le conseil d’administration dans l’établissement de l’inventaire et des bilans et compte de profits et pertes;
- commenter les comptes annuels à l’assemblée générale;
- tenir le registre des délibérations du conseil d’administration, du collège des commissaires et de l’assemblée géné-
rale.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
25. Modification de l’article 59 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sur l’excédent des recettes, déduction faite de tous frais généraux, charges, impôts, taxes, amortissements et provi-
sions, il peut être réparti aux parts sociales une allocation qui n’excède pas le taux d’intérêt maximum prévu pour les
dépôts d’épargne à terme de dix ans offert par la Caisse, augmenté de 2 %.
L’imputation des coûts opérationnels, les amortissements et provisions seront faits séparément, s’il y a lieu, pour le
secteur d’épargne et de crédit et le secteur marchandises ou machines agricoles ou viticoles suivant un règlement d’or-
dre intérieur à établir par la BANQUE RAIFFEISEN.
Le solde est versé au fonds de réserve.
La Caisse ne pourra disposer du fonds de réserve et des provisions qu’avec l’accord préalable écrit de la BANQUE
RAIFFEISEN.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
26. Modification de l’article 60 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La dissolution de la Caisse est décidée par l’assemblée générale statuant conformément à l’article 52, 1
er
et 3
e
alinéas
des statuts. Toutefois, sauf le cas de fusion par absorption dans une autre société ou de scission, elle ne peut être dé-
cidée aussi longtemps que sept associés s’y opposent.
En cas de dissolution de la Caisse, la liquidation est faite par les administrateurs en exercice ou par un ou plusieurs
liquidateurs élus par l’assemblée générale.
En cas de liquidation de la Caisse, l’actif net après remboursement aux associés du montant prévu à l’article 14, 2
e
alinéa, sera remis à la BANQUE RAIFFEISEN, en dépôt productif d’intérêts, jusqu’à ce qu’une autre CAISSE RAIFFEISEN
ait repris le champ d’activités de la Caisse dissoute; à ce moment la BANQUE RAIFFEISEN remettra ces montants, in-
térêts compris, à cette autre CAISSE RAIFFEISEN.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
27. Modification de l’article 61 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Toutes les liquidités, à l’exception de l’encaisse et des avoirs en comptes-chèques-postaux requis pour les opérations
journalières, sont obligatoirement déposées auprès de la BANQUE RAIFFEISEN.
Tout autre placement est prohibé.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
28. Modification de l’article 62 des statuts pour lui donner la teneur suivante;
L’organisation et la gestion de la Caisse seront, à part le contrôle interne exercé par le collège des commissaires,
obligatoirement contrôlées au moins une fois par exercice social par le service de révision de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
29. Modification de l’article 63 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les révisions sont soit ordinaires, soit extraordinaires. Les révisions ordinaires ont lieu périodiquement à des inter-
valles fixés par la BANQUE RAIFFEISEN.
Au cours de ces révisions le réviseur vérifiera la sincérité et l’exactitude de la comptabilité et des bilans et s’assurera
que l’activité de la Caisse se déroule conformément aux lois auxquelles elle est soumise, aux statuts, règlements et ins-
tructions de la BANQUE RAIFFEISEN; il proposera toute amélioration qui lui paraîtra nécessaire et souhaitable.
Les révisions extraordinaires ont lieu à la demande du conseil d’administration de la Caisse ou si la BANQUE
RAIFFEISEN le juge nécessaire. Leur étendue et leur modalités se règlent d’après les faits qui les ont motivées.
Le réviseur consignera ses observations dans un rapport établi en deux exemplaires destinés, l’un à la Caisse contrô-
lée, l’autre à la BANQUE RAIFFEISEN. Immédiatement après la fin de chaque révision, la BANQUE RAIFFEISEN fera
convoquer, si nécessaire, une réunion du conseil d’administration et/ou du collège des commissaires de la Caisse, au
cours de laquelle les conclusions du rapport de révision seront commentées oralement.
Le réviseur de la BANQUE RAIFFEISEN qui est tenu au secret professionnel, certifiera dans les livres de comptabilité,
avec mention de la date, qu’il a procédé au contrôle prescrit par les dispositions légales et les présents statuts. La date
de la révision ainsi que le nom du réviseur seront inscrits dans le registre de la Caisse par le gérant.
66301
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
30. Modification de l’article 64 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration prend toute mesure pour redresser les carences, anomalies et fautes relevées par le ré-
viseur de la BANQUE RAIFFEISEN.
Le collège des commissaires veille tout particulièrement à l’application de cette disposition.
Lorsque la révision fait apparaître notamment la violation des dispositions législatives, statutaires ou des instructions
ou règlements de la BANQUE RAIFFEISEN une assemblée générale peut être convoquée par la BANQUE RAIFFEISEN
en vue de délibérer sur les mesures propres à assurer le redressement de la situation de la Caisse.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
31. Modification de l’article 65 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse soumettra à la BANQUE RAIFFEISEN ses bilans, situations mensuelles ou autres documents ou déclarations
périodiques, dont la liste est arrêtée par la BANQUE RAIFFEISEN. Les opérations ayant trait à des activités autres que
l’épargne et le crédit sont à comptabiliser séparément et à individualiser dans les comptes de résultat conformément à
un règlement à établir par la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Fait en double à Hachiville, le 29 avril 2002, après lecture et interprétation donnée, le président, le secrétaire et les
scrutateurs ont signé la présente, aucun autre associé n’ayant demandé à signer.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juin 2002, vol. 569, fol. 81, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(92833/000/351) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 25 juillet 2002.
CAISSE RAIFFEISEN HOFFELT, Société coopérative.
Siège social: Hoffelt.
—
Les statuts coordonnés de la CAISSE RAIFFEISEN HOFFELT ont été déposés au registre de commerce et des socié-
tés de Diekirch.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92834/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 25 juillet 2002.
HARDWICK PROPERTIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: GBP 10,000.-.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 70.163.
—
<i>Minutes of the Annual General Meeting held in writing by the sole shareholderi>
CWE PROPERTY HOLDINGS S.A. (formerly: CITY & WEST END PROPERTY HOLDINGS S.A.), being the sole
shareholder of HARDWICK PROPERTIES, S.à r.l. (hereinafter: «the Sole Shareholder») hereby takes the following res-
olutions in writing, in accordance with Article 193 of the law of 10 August, 1915 on commercial companies, as amended:
The Sole Shareholder has been provided with copies of the Inventory, the Balance Sheet, the Profit and Loss Accounts
and the Notes to the Accounts for the year ended 31 December, 2001.
The Sole Shareholder resolves:
1. To approve the Balance Sheet and Profit and Loss Account for the year ended 31 December, 2001;
Given that the legal reserve amounts to 1/10 of the subscribed capital, no allocation to such legal reserve is made.
Though profit was made for the financial year ended 31 December, 2001, no distribution is made.
2. To grant discharge to the Managers in respect of the performance of their duties for the year ended 31 December,
2001.
3. To renew the appointment of Jean-François van Hecke, Thomas G. Wattles and A. Richard Moore, Jr. and to con-
firm their appointment for an unlimited term of office.
As a result, the managers of the Company are as follows:
- Jean-François van Hecke
- Thomas G. Wattles
- A. Richard Moore Jr.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 44, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57120/250/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Signatures.
J. M. Wildgen / J. Mangen
<i>Fondé de Pouvoiri> / <i>Directeuri>
Dated, July 16, 2002
Dated, July 18, 2002
CWE PROPERTY HOLDINGS S.A.
CWE PROPERTY HOLDINGS S.A.
Signature
Signature
66302
CAISSE RAIFFEISEN FEULEN, Société coopérative.
Siège social: Vichten.
R. C. Diekirch B 1.130.
—
L’an deux mille deux, le 26 avril.
A Niederfeulen s’est réunie la seconde Assemblée Générale Extraordinaire de la société coopérative CAISSE RAIF-
FEISEN FEULEN avec siège à Vichten
La CAISSE RAIFFEISEN FEULEN fut constituée sous forme de société coopérative sous le régime de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales par acte sous seing privé du 9 février 1936 publié au Mémorial n
°
14 Recueil Spécial
du 26 février 1936.
Par décision de son Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mars 1946, publié au Mémorial n
°
24, Recueil Spécial
du 17 mai 1946, elle adopta le régime d’une association agricole basée sur l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945
portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l’organisation des associations agricoles.
Et dont les statuts furent modifiés par la suite suivant décisions des Assemblées Générales Extraordinaires en date
des 26 mars 1983, 17 décembre 1984, 31 mars 1987 et 29 décembre 1994 et publiées au Mémorial C n
°
24 et Annexes
n
°
3, n
°
23, n
°
198 et n
°
196, Recueil Spécial du 6 août 1983, du 16 janvier 1985, du 14 juillet 1987 et du 3 mai 1995.
L’assemblée est présidée par Monsieur Origer Joseph, 16 op der Temel, L-9151 Eschdorf
Sur proposition du président, l’assemblée nomme secrétaire, Monsieur Bissen Henri, 33, rue d’Useldange, L-9188
Vichten
et scrutateurs, Messieurs
Beissel Frank, 1, rue Luuchtebierg, L-9168 Mertzig
Kugener Antoine, 42, rue principale, L-9190 Vichten.
Le président et les scrutateurs constatent que la convocation de la présente assemblée a eu lieu moyennant soit une
publication au siège de la CAISSE RAIFFEISEN et au tableau d’affichage officiel de la/des Commune(s) concernée(s), soit
par des lettres missives adressées aux associés.
<i>Ordre du jour:i>
Modification des articles 1
er
, 2, 3 des statuts, modification du point III des statuts, modification des articles 4, 7, 8, 19,
20, 23, 25, 26, 28, 33, 34, 39, 40, 43, 46, 48, 51, 52, 55, 56, 59, 60, 61, 62, 63, 64 et 65 des statuts.
Conformément aux articles 60 et 52 de ces statuts, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modi-
fication que si l’assemblée réunit les deux tiers des associés.
Une première assemblée générale, qui s’est réunie le 5 avril 2002, n’a pas été régulièrement constituée, étant donné
que la proportion des deux tiers n’était ni présente ni représentée.
Conformément aux dispositions statutaires, une seconde assemblée peut être convoquée et délibérer, quel que soit
le nombre des associés présents ou représentés.
II résulte d’une liste de présence qui restera annexée à la présente que 23 associés sur 215 associés sont présents ou
représentés, et que dès lors l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
L’assemblée approuve ces déclarations et constatations.
Après délibération l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes:
1. Modification de l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La société est constituée en coopérative et prend la dénomination de CAISSE RAIFFEISEN FEULEN, société coopé-
rative, ci-après dénommée «la Caisse».
Elle exerce principalement son activité dans les localités de Birkenhaff, Bourscheid, Bourscheid-Moulin, Buerden, Dir-
bach, Erpeldange, Eschdorf, Fischeiderhof, Friedbusch, Goebelsmühle, Heiderscheid, Heiderscheidergrund, Hierheck,
Ingeldorf, Kehmen, Lipperscheid, Mathgeshaff, Merscheid/Eschdorf, Mertzig, Michelau, Michelbouch, Niederfeulen,
Oberfeulen, Ringel, Scheidel, Schieren, Schlindermanderscheid, Tadler, Unterschlinder, Vichten, Warken et Welscheid.
Ce rayon d’activité peut être modifié par décision de son conseil d’administration.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
2. Modification de l’article 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Son siège social est établi à Vichten; il peut être transféré en tout autre endroit à l’intérieur de la limite territoriale
fixé à l’article 1
er
par décision de son conseil d’administration.
II pourra être établi des agences dans la même limite territoriale.
La durée de la Caisse est illimitée.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
3. Modification de l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse a pour but de satisfaire les besoins financiers de ses associés et de ses clients, en leur rendant le meilleur
service au moindre coût possible selon les principes établis par F. W. Raiffeisen.
La Caisse a, en conséquence, plus précisément pour objet:
1. d’exploiter une caisse d’épargne et de crédit au sens de la loi relative au secteur financier et en conséquence no-
tamment:
a) de recevoir des fonds en dépôt, à vue ou à terme,
b) de consentir des prêts et des crédits;
c) d’effectuer toute opération bancaire;
2. de favoriser les intérêts des exploitations agricoles et viticoles de leurs coopératives et organismes professionnels
ainsi que des associés et clients;
3. d’effectuer toute opération connexe, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts définis
ci-dessus.
66303
La Caisse a également pour objet:
1. d’acquérir et d’utiliser, en commun, des machines agricoles et viticoles;
2. d’acheter et/ou de vendre des marchandises et produits pour l’agriculture ainsi que pour la viticulture, dans le but
de satisfaire les besoins de ses associés et clients.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
4. Modification du point III des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Affiliation à la BANQUE RAIFFEISEN
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
5. Modification de l’article 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse poursuit la réalisation de son objet dans le cadre de la BANQUE RAIFFEISEN; elle est affiliée à la BANQUE
RAIFFEISEN au sens de l’article 8 des statuts de celle-ci et de la loi relative au secteur financier concernant la surveillance
du secteur financier, adhère à toutes les dispositions des statuts de la BANQUE RAIFFEISEN et y souscrit une part so-
ciale.
La Caisse doit se conformer aux statuts, règlements, instructions, injonctions et décisions de la BANQUE RAIFFEI-
SEN qui exercera un contrôle administratif, technique et financier sur son organisation et sa gestion.
La BANQUE RAIFFEISEN collabore avec les organes statutaires de la Caisse en vue de la réalisation optimale de son
objet social; la BANQUE RAIFFEISEN est ainsi expressément chargée de représenter et de faire valoir, même en justice,
les droits, intérêts et actions communs des associés de la Caisse au besoin également à l’égard du conseil d’administra-
tion et du collège des commissaires.
La direction de la BANQUE RAIFFEISEN est habilitée à donner des instructions à la direction de la Caisse; elles en-
gagent la Caisse au même degré que les présents statuts.
Les engagements de la Caisse, des CAISSES RAIFFEISEN affiliées à la BANQUE RAIFFEISEN et de la BANQUE RAIF-
FEISEN sont solidaires conformément à la loi relative au secteur financier.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
6. Modification de l’article 7 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les associés sont tenus des engagements de la Caisse divisément et seulement jusqu’au montant de 250,- EUR pour
leur part sociale souscrite.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
7. Modification de l’article 8 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Peuvent devenir associés, à condition de ne pas faire partie d’une autre CAISSE RAIFFEISEN ou de la BANQUE RAIF-
FEISEN.
1. les personnes physiques majeures ayant leur domicile dans la circonscription fixée à l’article 1
er
ci-dessus et qui
manifestent leur intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant, au moins cinq années avant leur demande d’admission,
tout ou une partie importante de leurs opérations privées d’épargne et de crédit ou pour lesquels la Caisse a un intérêt
prépondérant à les avoir comme associés;
2. les personnes morales ayant leur siège social dans cette limite territoriale et exerçant sur le plan local une activité
dans le cadre de l’économie agricole ou viticole.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
8. Modification de l’article 19 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Pour être éligible au conseil d’administration ou au collège des commissaires, il faut:
1. être personne physique associé depuis au moins un an, sauf si le candidat a déjà été pendant au moins un an associé
d’une autre CAISSE RAIFFEISEN;
2. manifester son intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant tout ou une partie importante de ses opérations
privées d’épargne et de crédit;
3. posséder l’honorabilité professionnelle nécessaire pour l’exercice de ses fonctions conformément aux dispositions
légales;
4. ne pas exercer une fonction rémunérée au sein de la Caisse.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
9. Modification de l’article 20 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les administrateurs et les commissaires devront se conformer strictement aux prescriptions légales et statutaires,
aux décisions de l’assemblée générale, ainsi qu’aux règlements et aux instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
En cas de violation des prescriptions légales ou statutaires, des décisions de l’assemblée générale ou des règlements
ou instructions de la BANQUE RAIFFEISEN en cas d’actes portant préjudice aux intérêts de la Caisse ou au cas où il ne
remplit pas les fonctions de sa charge, ou cesse de remplir la condition d’honorabilité professionnelle, un administrateur
ou un commissaire peut être suspendu de ses fonctions.
La suspension peut être prononcée:
- par le collège des commissaires ou par la BANQUE RAIFFEISEN en ce qui concerne les administrateurs;
- par la BANQUE RAIFFEISEN en ce qui concerne les commissaires.
Une assemblée générale extraordinaire, convoquée endéans soixante jours francs à partir de la suspension soit par
la BANQUE RAIFFEISEN soit par le collège des commissaires, devra se prononcer sur une révocation éventuelle et
procéder, le cas échéant, à de nouvelles élections,
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
10. Modification de l’article 23 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Nul ne peut simultanément être administrateur ou commissaire et occuper une fonction ou exercer une activité quel-
conque:
- dans une autre CAISSE RAIFFEISEN;
66304
- dans un établissement de crédit non affilié à la BANQUE RAIFFEISEN.
Un ancien salarié de la Caisse licencié ne peut être administrateur ou commissaire.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
11. Modification de l’article 25 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les décisions du conseil d’administration et du collège des commissaires n’exigent en principe aucune intervention
de la BANQUE RAIFFEISEN.
Cependant, en vue de sauvegarder les intérêts tant de la Caisse que de l’ensemble de l’organisation coopérative
d’épargne et de crédit, les décisions visées aux articles 1
er
, 2, 5 al. 3, 12, 24, 29, 33 al. 6, al. 8, al. 10, al. 11, 35 et 54 al.
1 et 2 des présents statuts, nécessitent l’agrément préalable et écrit de la BANQUE RAIFFEISEN qui formulera par écrit
les accords préalables ou agréments, les dérogations et les dispenses requis par les présents statuts.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
12. Modification de l’article 26 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Seuls les administrateurs et les commissaires élus par l’assemblée générale de la Caisse, le gérant, et, le cas échéant,
les représentants de la BANQUE RAIFFEISEN peuvent assister aux réunions du conseil d’administration et du collège
des commissaires.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
13. Modification de l’article 28 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sauf les dérogations qui pourront être établies par la BANQUE RAIFFEISEN, toute convention entre la Caisse et l’un
de ses administrateurs ou commissaires est soumise à l’agrément préalable et écrit de la BANQUE RAIFFEISEN.
II en est de même de toute convention intervenant entre la Caisse et une entreprise, si l’un des administrateurs ou
commissaires est directement ou indirectement intéressé à cette convention.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
14. Modification de l’article 33 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration gère les affaires de la Caisse en observant les dispositions légales et statutaires, les déci-
sions de l’assemblée générale ainsi que les règlements et les instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
II jouit à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Caisse et accomplir tous les actes
relatifs à son objet.
Le conseil d’administration a notamment les attributions et fonctions suivantes:
1. convoquer les assemblées générales, préparer leurs délibérations et exécuter leurs décisions;
2. présenter à l’assemblée générale ordinaire le rapport d’activité de l’exercice écoulé;
3. contrôler à la fin de chaque année l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs de la Caisse ainsi que les bilans
et compte de profits et pertes établis par le gérant;
4. décider sur les demandes d’admission ou éventuellement l’exclusion des associés;
5. veiller à ce que toutes les liquidités soient placées à la BANQUE RAIFFEISEN en conformité avec l’article 61 ci-
après;
6. déterminer les pouvoirs du gérant en ce qui concerne l’octroi de prêts et de crédits, dans le respect des critères
fixés par la BANQUE RAIFFEISEN;
7. donner mainlevée, avant ou après paiement, d’inscription de privilèges et d’hypothèques, renoncer au privilège et
au droit de résolution ainsi que consentir des subrogations, changements de rang ou de cessions;
8. décider des investissements mobiliers et immobiliers;
9. discuter le rapport de révision établi par les réviseurs de la BANQUE RAIFFEISEN;
10. engager le personnel de la Caisse;
11. fixer les taux débiteurs et créditeurs;
12. décider sur toute question que les dispositions légales et statutaires n’ont pas expressément réservée à l’assem-
blée générale, tout en respectant les statuts, les règlements et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN;
13. décider de l’achat et de la vente de marchandises et produits pour l’agriculture et la viticulture.
Les pouvoirs du conseil d’administration comprennent, dans le cadre de ce qui précède, tant les actes d’administration
que les actes de disposition.
Les administrateurs sont responsables envers la Caisse, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
15. Modification de l’article 34 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Caisse l’exigent et au moins deux fois par an
sur la convocation du président agissant de sa propre initiative ou à la requête du quart des administrateurs.
Toute convocation pour une réunion contient les lieu, date, heure et ordre du jour.
Le conseil d’administration se réunit en outre:
- lorsque l’intérêt de la Caisse ou des affaires urgentes l’exigent;
- à la demande motivée de deux administrateurs, du collège des commissaires par l’entremise de son président ou de
la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
16. Modification de l’article 39 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le collège des commissaires a pour mission de surveiller et de contrôler l’activité de la Caisse et la gestion du conseil
d’administration et du gérant.
II peut prendre toutes mesures qu’il estime nécessaires ou opportunes pour protéger les intérêts de la Caisse et de
ses associés, à l’exclusion de tous actes de gestion.
Le collège des commissaires est ainsi compétent pour:
66305
- veiller à ce que la gestion du conseil d’administration et du gérant s’exerce dans le cadre des dispositions légales et
statutaires, des règlements intérieurs et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN ainsi que des décisions de l’assemblée
générale;
- vérifier les bilan et compte de profits et pertes annuels;
- dresser à l’intention de l’assemblée générale, un rapport de ce contrôle avant l’approbation des bilan et compte de
profits et pertes;
- participer à l’assemblée générale et y présenter le rapport de contrôle;
- procéder au moins deux fois par an à un contrôle dont notamment la vérification des avoirs en caisse et des mar-
chandises en stock et en faire mention dans le registre des procès-verbaux.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
17. Modification de l’article 40 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le collège des commissaires se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
II se réunit en outre lorsque le conseil d’administration ou la BANQUE RAIFFEISEN l’y invite en indiquant les motifs.
Les convocations avec mention de l’ordre du jour de la réunion sont adressées à tous les commissaires par le prési-
dent.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
18. Modification de l’article 43 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration. Elle peut également
l’être par le collège des commissaires ou la BANQUE RAIFFEISEN en cas d’empêchement, de carence ou de refus du
conseil d’administration ou du collège des commissaires respectivement.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
19. Modification de l’article 46 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent les lieu, date, heure et ordre du jour et sont faites, quin-
ze jours francs avant le jour de l’assemblée générale, soit par des lettres missives adressées aux associés soit par publi-
cation au siège de la Caisse et au tableau d’affichage officiel de la/des commune(s) concernée(s).
Toute convocation à une assemblée générale est à notifier à la BANQUE RAIFFEISEN par écrit vingt-cinq jours francs
avant l’assemblée générale.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
20. Modification de l’article 48 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Si des élections doivent avoir lieu au cours d’une assemblée générale, l’appel de candidatures se fait sur la convocation
de l’assemblée générale, en indiquant le nombre de sièges à pourvoir ainsi que les noms des administrateurs et des com-
missaires sortants.
Les candidatures à l’élection des administrateurs et des commissaires doivent être déposées par déclaration écrite
et contre accusé de réception au siège de la Caisse huit jours francs au moins avant la date de l’assemblée générale, sauf
ce qui est stipulé à l’article 18 alinéa 2 des présents statuts.
Les candidatures doivent mentionner l’état civil, la date de naissance, la profession et le domicile du candidat; ce der-
nier devra remplir les conditions d’honorabilité professionnelle prévues par la loi relative au secteur financier.
Sont déclarés élus à l’issue du scrutin, dans la limite des sièges à pourvoir et compte tenu de la répartition prévue à
l’article 18 alinéa 1, les candidats ayant présenté leur candidature en vertu du présent article et ayant obtenu le plus de
voix. Lorsqu’il est nécessaire de départager les candidats ayant obtenu le même nombre de voix, le candidat le plus âgé
est réputé élu.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
21. Modification de l’article 51 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’assemblée générale ordinaire est compétente pour:
- recevoir annuellement le rapport d’activité du conseil d’administration et le rapport du collège des commissaires
sur l’exercice écoulé ainsi que, le cas échéant, les communications et informations que la BANQUE RAIFFEISEN deman-
de d’être portées à la connaissance de l’assemblée générale;
- approuver les bilans et compte de profits et pertes ainsi que statuer sur l’affectation des résultats conformément à
l’article 59 ci-après;
- donner décharge au conseil d’administration et au collège des commissaires;
- élire les administrateurs et les commissaires;
- se prononcer au sujet du refus d’admission ou de l’exclusion d’un associé en vertu des articles 9 et 12 des présents
statuts;
- statuer sur toute autre question mise à l’ordre du jour conformément aux présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut prendre de décisions contraires aux statuts ou règlements
et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
22. Modification de l’article 52 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Une assemblée générale extraordinaire qui a à délibérer sur les modifications des statuts n’est régulièrement consti-
tuée et ne délibère valablement qu’autant qu’elle est composée des deux tiers des associés et que l’ordre du jour con-
tient le texte de la modification proposée.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée, dans les formes sta-
tutaires à quinze jours francs d’intervalle au moins. Cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et
le résultat de la précédente assemblée générale.
La seconde assemblée générale délibère valablement, quelque soit le nombre des associés présents.
66306
Dans les assemblées générales visées au présent article, les résolutions modificatives, pour être valables, devront réu-
nir les deux tiers des voix des associés présents ou représentés.
Ne peuvent être présentées à l’approbation de l’assemblée générale que les propositions de modification des statuts
assorties de l’agrément préalable de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
23. Modification de l’article 55 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sous l’autorité du conseil d’administration et dans le cadre de son mandat, le gérant dirige et développe les activités
de la Caisse dans le cadre des prescriptions légales et statutaires, des décisions des organes de la Caisse ainsi que des
règlements et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN. A cet effet, le gérant prend toute disposition nécessaire pour
assurer la bonne marche des affaires.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
24. Modification de l’article 56 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le gérant a notamment les attributions et obligations suivantes:
- prendre part avec voix consultative aux séances du conseil d’administration et du collège des commissaires, sans
pouvoir participer aux réunions et délibérations dont il fait l’objet;
- assumer le service de caisse et la correspondance;
- assurer la tenue de la comptabilité conformément aux prescriptions légales et aux instructions de la BANQUE
RAIFFEISEN;
- accorder des prêts et crédits dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été attribués par le C.A., surveiller ceux-ci et
conserver les sûretés;
- assister le conseil d’administration dans l’établissement de l’inventaire et des bilans et compte de profits et pertes;
- commenter les comptes annuels à l’assemblée générale;
- tenir le registre des délibérations du conseil d’administration, du collège des commissaires et de l’assemblée géné-
rale.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
25. Modification de l’article 59 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sur l’excédent des recettes, déduction faite de tous frais généraux, charges, impôts, taxes, amortissements et provi-
sions, il peut être réparti aux parts sociales une allocation qui n’excède pas le taux d’intérêt maximum prévu pour les
dépôts d’épargne à terme de dix ans offert par la Caisse, augmenté de 2 %.
L’imputation des coûts opérationnels, les amortissements et provisions seront faits séparément, s’il y a lieu, pour le
secteur d’épargne et de crédit et le secteur marchandises ou machines agricoles ou viticoles suivant un règlement d’or-
dre intérieur à établir par la BANQUE RAIFFEISEN.
Le solde est versé au fonds de réserve.
La Caisse ne pourra disposer du fonds de réserve et des provisions qu’avec l’accord préalable écrit de la BANQUE
RAIFFEISEN.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
26. Modification de l’article 60 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La dissolution de la Caisse est décidée par l’assemblée générale statuant conformément à l’article 52, 1
er
et 3
e
alinéas
des statuts. Toutefois, sauf le cas de fusion par absorption dans une autre société ou de scission, elle ne peut être dé-
cidée aussi longtemps que sept associés s’y opposent.
En cas de dissolution de la Caisse, la liquidation est faite par les administrateurs en exercice ou par un ou plusieurs
liquidateurs élus par l’assemblée générale.
En cas de liquidation de la Caisse, l’actif net après remboursement aux associés du montant prévu à l’article 14, 2
e
alinéa, sera remis à la BANQUE RAIFFEISEN, en dépôt productif d’intérêts, jusqu’à ce qu’une autre CAISSE RAIFFEISEN
ait repris le champ d’activités de la Caisse dissoute, à ce moment la BANQUE RAIFFEISEN remettra ces montants, in-
térêts compris, à cette autre CAISSE RAIFFEISEN.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
27. Modification de l’article 61 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Toutes les liquidités, à l’exception de l’encaisse et des avoirs en comptes-chèques-postaux requis pour les opérations
journalières, sont obligatoirement déposées auprès de la BANQUE RAIFFEISEN.
Tout autre placement est prohibé.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
28. Modification de l’article 62 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’organisation et la gestion de la Caisse seront, à part le contrôle interne exercé par le collège des commissaires,
obligatoirement contrôlées au moins une fois par exercice social par le service de révision de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
29. Modification de l’article 63 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les révisions sont soit ordinaires, soit extraordinaires. Les révisions ordinaires ont lieu périodiquement à des inter-
valles fixés par la BANQUE RAIFFEISEN.
Au cours de ces révisions le réviseur vérifiera la sincérité et l’exactitude de la comptabilité et des bilans et s’assurera
que l’activité de la Caisse se déroule conformément aux lois auxquelles elle est soumise, aux statuts, règlements et ins-
tructions de la BANQUE RAIFFEISEN; il proposera toute amélioration qui lui paraîtra nécessaire et souhaitable.
Les révisions extraordinaires ont lieu à la demande du conseil d’administration de la Caisse ou si la BANQUE RAIF-
FEISEN le juge nécessaire. Leur étendue et leurs modalités se règlent d’après les faits qui les ont motivées.
Le réviseur consignera ses observations dans un rapport établi en deux exemplaires destinés, l’un à la Caisse contrô-
lée, l’autre à la BANQUE RAIFFEISEN. Immédiatement après la fin de chaque révision, la BANQUE RAIFFEISEN fera
66307
convoquer, si nécessaire, une réunion du conseil d’administration et/ou du collège des commissaires de la Caisse, au
cours de laquelle les conclusions du rapport de révision seront commentées oralement.
Le réviseur de la BANQUE RAIFFEISEN, qui est tenu au secret professionnel, certifiera dans les livres de comptabilité,
avec mention de la date, qu’il a procédé au contrôle prescrit par les dispositions légales et les présents statuts. La date
de la révision ainsi que le nom du réviseur seront inscrits dans le registre de la Caisse par le gérant.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
30. Modification de l’article 64 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration prend toute mesure pour redresser les carences, anomalies et fautes relevées par le ré-
viseur de la BANQUE RAIFFEISEN.
Le collège des commissaires veille tout particulièrement à l’application de cette disposition.
Lorsque la révision fait apparaître notamment la violation des dispositions législatives, statutaires ou des instructions
ou règlements de la BANQUE RAIFFEISEN, une assemblée générale peut être convoquée par la BANQUE RAIFFEISEN
en vue de délibérer sur les mesures propres à assurer le redressement de la situation de la Caisse.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
31. Modification de l’article 65 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse soumettra à la BANQUE RAIFFEISEN ses bilans, situations mensuelles ou autres documents ou déclarations
périodiques, dont la liste est arrêtée par la BANQUE RAIFFEISEN. Les opérations ayant trait à des activités autres que
l’épargne et le crédit sont à comptabiliser séparément et à individualiser dans les comptes de résultat conformément à
un règlement à établir par la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 23 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Fait en double à Feulen le 26 avril 2002 après lecture et interprétation donnée, le président, le secrétaire et les scru-
tateurs ont signé la présente, aucun autre associé n’ayant demandé à signer.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juin 2002, vol. 569, fol. 81, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(92835/000/357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 25 juillet 2002.
CAISSE RAIFFEISEN FEULEN, Société coopérative.
Siège social: Vichten.
R. C. Diekirch B 1.130.
—
Les statuts coordonnés de la CAISSE RAIFFEISEN FEULEN ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Diekirch.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92836/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 25 juillet 2002.
C.L.K., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9166 Mertzig, 2, Zone Industrielle.
R. C. Diekirch B 937.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juillet 2002i>
Ce jour se sont réunis les associés de la société en Assemblée Générale Extraordinaire.
Ont été élus: président: Madame B. Brouwers
Secrétaire: Monsieur A. Kartheuser
Le président ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour à suivre:
«Nomination du gérant technique pour la branche électricité»
Après délibération il a été décidé:
1) Monsieur Brickler Jean-Claude, demeurant à L-9741 Boxhorn, maison 13, est nommé gérant technique dans la
branche «électricité».
2) Dans le domaine technique pour la branche «électricité», la société sera valablement engagée en toutes circons-
tances par la signature du gérant technique, tandis que dans tous les autres domaines, la société sera valablement enga-
gée par la signature du gérant administratif, Monsieur Adolphe Kartheuser.
L’ordre du jour étant approuvé, le président lève la séance.
Fait à Mertzig, le 18 juillet 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2002, vol. 271, fol. 44, case 3. – Reçu 12euros.
<i>Le Receveur ff.i>(signé): A. Nosbusch.
(92821/000/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 25 juillet 2002.
Signatures.
J. M. Wildgen / J. Mangen
<i>Fondé de Pouvoiri> / <i>Directeuri>
B. Brouwers / A. Kartheuser
<i>Le président / Le secrétairei>
66308
CAISSE RAIFFEISEN BINSFELD, Société coopérative.
Siège social: Binsfeld.
R. C. Diekirch B 1.104.
—
L’an deux mille deux, le vingt-sept mars.
A Binsfeld s’est réunie la seconde Assemblée Générale Extraordinaire de la société coopérative CAISSE RAIFFEISEN
BINSFELD avec siège à Binsfeld
La CAISSE RAIFFEISEN BINSFELD fut constituée sous forme de société coopérative sous le régime de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales par acte sous seing privé du 22 janvier 1942.
Par décision de son Assemblée Générale Extraordinaire du 24 février 1946, publié au Mémorial n
°
17, Recueil Spécial
du 17 avril 1946, elle adopta le régime d’une association agricole basée sur l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945
portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l’organisation des associations agricoles.
Et dont les statuts furent modifiés par la suite suivant décisions des Assemblées Générales Extraordinaires en date
des 6 mars 1983 publiée au Mémorial C n
°
2 du 4 août 1983 et 23 mars 1987, publiée au Mémorial C annexe n
°
165 du
3 juin 1987.
L’assemblée est présidée par Monsieur Sietzen Marcel, Président.
Sur proposition du président, l’assemblée nomme secrétaire, Monsieur Berscheid Romain, gérant de la CAISSE RAIF-
FEISEN BINSFELD.
et scrutateurs, Messieurs Kremer Emile et Johanns Hilaire.
Le président et les scrutateurs constatent que la convocation de la présente assemblée a eu lieu moyennant soit une
publication au siège de la CAISSE RAIFFEISEN et au tableau d’affichage officiel de la/des Commune(s) concernée(s), soit
par des lettres missives adressées aux associés.
<i>Ordre du jour:i>
Modification des articles 1
er
, 2, 3 des statuts, modification du point III des statuts, modification des articles 4, 7, 8, 19,
20, 23, 25, 26, 28, 33, 34, 39, 40, 43, 46, 48, 51, 52, 55, 56, 59, 60, 61, 62, 63, 64 et 65 des statuts.
Conformément aux articles 60 et 52 de ces statuts, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modi-
fication que si l’assemblée réunit les deux tiers des associés.
Une première assemblée générale, qui s’est réunie le 7 mars 2002, n’a pas été régulièrement constituée, étant donné
que la proportion des deux tiers n’était ni présente ni représentée.
Conformément aux dispositions statutaires, une seconde assemblée peut être convoquée et délibérer, quel que soit
le nombre des associés présents ou représentés.
II résulte d’une liste de présence qui restera annexée à la présente que 10 associés sur 82 associés sont présents ou
représentés, et que dès lors l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
L’assemblée approuve ces déclarations et constatations.
Après délibération l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes:
1. Modification de l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La société est constituée en coopérative et prend la dénomination de CAISSE RAIFFEISEN BINSFELD société coo-
pérative, ci-après dénommée «la Caisse».
Elle exerce principalement son activité dans les localités de Binsfeld, Biwisch, Breidfeld, Drinklange, Goedange, Holler,
Maulusmuehle, Sassel, Troisvierges et Wilwerdange.
Ce rayon d’activité peut être modifié par décision de son conseil d’administration.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
2. Modification de l’article 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Son siège social est établi à Binsfeld; il peut être transféré en tout autre endroit à l’intérieur de la limite territoriale
fixé à l’article 1
er
par décision de son conseil d’administration.
II pourra être établi des agences dans la même limite territoriale.
La durée de la Caisse est illimitée.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
3. Modification de l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse a pour but de satisfaire les besoins financiers de ses associés et de ses clients, en leur rendant le meilleur
service au moindre coût possible selon les principes établis par F. W. Raiffeisen.
La Caisse a, en conséquence, plus précisément pour objet:
1. d’exploiter une caisse d’épargne et de crédit au sens de la loi relative au secteur financier et en conséquence no-
tamment:
a) de recevoir des fonds en dépôt, à vue ou à terme,
b) de consentir des prêts et des crédits,
c) d’effectuer toute opération bancaire;
2. de favoriser les intérêts des exploitations agricoles et viticoles de leurs coopératives et organismes professionnels
ainsi que des associés et clients;
3. d’effectuer toute opération connexe, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts définis
ci-dessus.
La Caisse a également pour objet:
1. d’acquérir et d’utiliser, en commun, des machines agricoles et viticoles;
2. d’acheter et/ou de vendre des marchandises et produits pour l’agriculture ainsi que pour la viticulture, dans le but
de satisfaire les besoins de ses associés et clients.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
66309
4. Modification du point III des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Affiliation à la BANQUE RAIFFEISEN
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
5. Modification de l’article 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse poursuit la réalisation de son objet dans le cadre de la BANQUE RAIFFEISEN; elle est affiliée à la BANQUE
RAIFFEISEN au sens de l’article 8 des statuts de celle-ci et de la loi relative au secteur financier concernant la surveillance
du secteur financier, adhère à toutes les dispositions des statuts de la BANQUE RAIFFEISEN et y souscrit une part so-
ciale.
La Caisse doit se conformer aux statuts, règlements, instructions, injonctions et décisions de la BANQUE RAIFFEI-
SEN qui exercera un contrôle administratif, technique et financier sur son organisation et sa gestion.
La BANQUE RAIFFEISEN collabore avec les organes statutaires de la Caisse en vue de la réalisation optimale de son
objet social; la BANQUE RAIFFEISEN est ainsi expressément chargée de représenter et de faire valoir, même en justice,
les droits, intérêts et actions communs des associés de la Caisse au besoin également à l’égard du conseil d’administra-
tion et du collège des commissaires.
La direction de la BANQUE RAIFFEISEN est habilitée à donner des instructions à la direction de la Caisse; elles en-
gagent la Caisse au même degré que les présents statuts.
Les engagements de la Caisse, des CAISSES RAIFFEISEN affiliées à la BANQUE RAIFFEISEN et de la BANQUE RAIF-
FEISEN sont solidaires conformément à la loi relative au secteur financier.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
6. Modification de l’article 7 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les associés sont tenus des engagements de la Caisse divisément et seulement jusqu’au montant de 250,- EUR pour
leur part sociale souscrite.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
7. Modification de l’article 8 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Peuvent devenir associés, à condition de ne pas faire partie d’une autre CAISSE RAIFFEISEN ou de la BANQUE RAIF-
FEISEN:
1. les personnes physiques majeures ayant leur domicile dans la circonscription fixée à l’article 1er ci-dessus et qui
manifestent leur intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant, au moins cinq années avant leur demande d’admission,
tout ou une partie importante de leurs opérations privées d’épargne et de crédit ou pour lesquels la Caisse a un intérêt
prépondérant à les avoir comme associés;
2. les personnes morales ayant leur siège social dans cette limite territoriale et exerçant sur le plan local une activité
dans le cadre de l’économie agricole ou viticole.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
8. Modification de l’article 19 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Pour être éligible au conseil d’administration ou au collège des commissaires, il faut:
1. être personne physique associé depuis au moins un an, sauf si le candidat a déjà été pendant au moins un an associé
d’une autre CAISSE RAIFFEISEN;
2. manifester son intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant toutou une partie importante de ses opérations
privées d’épargne et de crédit;
3. posséder l’honorabilité professionnelle nécessaire pour l’exercice de ses fonctions conformément aux dispositions
légales;
4. ne pas exercer une fonction rémunérée au sein de la Caisse.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
9. Modification de l’article 20 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les administrateurs et les commissaires devront se conformer strictement aux prescriptions légales et statutaires,
aux décisions de l’assemblée générale, ainsi qu’aux règlements et aux instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
En cas de violation des prescriptions légales ou statutaires, des décisions de l’assemblée générale ou des règlements
ou instructions de la BANQUE RAIFFEISEN, en cas d’actes portant préjudice aux intérêts de la Caisse ou au cas où il
ne remplit pas les fonctions de sa charge, ou cesse de remplir la condition d’honorabilité professionnelle, un adminis-
trateur ou un commissaire peut être suspendu de ses fonctions.
La suspension peut être prononcée:
- par le collège des commissaires ou par la BANQUE RAIFFEISEN en ce qui concerne les administrateurs;
- par la BANQUE RAIFFEISEN en ce qui concerne les commissaires.
Une assemblée générale extraordinaire, convoquée endéans soixante jours francs à partir de la suspension soit par
la BANQUE RAIFFEISEN soit par le collège des commissaires, devra se prononcer sur une révocation éventuelle et
procéder, le cas échéant, à de nouvelles élections.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
10. Modification de l’article 23 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Nul ne peut simultanément être administrateur ou commissaire et occuper une fonction ou exercer une activité quel-
conque:
- dans une autre CAISSE RAIFFEISEN;
- dans un établissement de crédit non affilié à la BANQUE RAIFFEISEN.
Un ancien salarié de la Caisse licencié ne peut être administrateur ou commissaire.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
11. Modification de l’article 25 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
66310
Les décisions du conseil d’administration et du collège des commissaires n’exigent en principe aucune intervention
de la BANQUE RAIFFEISEN.
Cependant, en vue de sauvegarder les intérêts tant de la Caisse que de l’ensemble de l’organisation coopérative
d’épargne et de crédit, les décisions visées aux articles 1
er
, 2, 5 al. 3, 12, 24, 29, 33 al. 6, al. 8, al. 10, al. 11, 35 et 54 al.
1 et 2 des présents statuts, nécessitent l’agrément préalable et écrit de la BANQUE RAIFFEISEN qui formulera par écrit
les accords préalables ou agréments, les dérogations et les dispenses requis par les présents statuts.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
12. Modification de l’article 26 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Seuls les administrateurs et les commissaires élus par l’assemblée générale de la Caisse, le gérant, et, le cas échéant,
les représentants de la BANQUE RAIFFEISEN peuvent assister aux réunions du conseil d’administration et du collège
des commissaires.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
13. Modification de l’article 28 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sauf les dérogations qui pourront être établies par la BANQUE RAIFFEISEN toute convention entre la Caisse et l’un
de ses administrateurs ou commissaires est soumise à l’agrément préalable et écrit de la BANQUE RAIFFEISEN.
II en est de même de toute convention intervenant entre la Caisse et une entreprise, si l’un des administrateurs ou
commissaires est directement ou indirectement intéressé à cette convention.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
14. Modification de l’article 33 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration gère les affaires de la Caisse en observant les dispositions légales et statutaires, les déci-
sions de l’assemblée générale ainsi que les règlements et les instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
II jouit à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Caisse et accomplir tous les actes
relatifs à son objet.
Le conseil d’administration a notamment les attributions et fonctions suivantes:
1. convoquer les assemblées générales, préparer leurs délibérations et exécuter leurs décisions;
2. présenter à l’assemblée générale ordinaire le rapport d’activité de l’exercice écoulé;
3. contrôler à la fin de chaque année l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs de la Caisse ainsi que les bilans
et compte de profits et pertes établis par le gérant;
4. décider sur les demandes d’admission ou éventuellement l’exclusion des associés;
5. veiller à ce que toutes les liquidités soient placées à la BANQUE RAIFFEISEN en conformité avec l’article 61 ci-
après;
6. déterminer les pouvoirs du gérant en ce qui concerne l’octroi de prêts et de crédits dans le respect des critères
fixés par la BANQUE RAIFFEISEN;
7. donner mainlevée, avant ou après paiement, d’inscription de privilèges et d’hypothèques, renoncer au privilège et
au droit de résolution ainsi que consentir des subrogations, changements de rang ou de cessions;
8. décider des investissements mobiliers et immobiliers;
9. discuter le rapport de révision établi par les réviseurs de la BANQUE RAIFFEISEN;
10. engager le personnel de la Caisse;
11. fixer les taux débiteurs et créditeurs;
12. décider sur toute question que les dispositions légales et statutaires n’ont pas expressément réservée à l’assem-
blée générale, tout en respectant les statuts, les règlements et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN;
13. décider de l’achat et de la vente de marchandises et produits pour l’agriculture et la viticulture.
Les pouvoirs du conseil d’administration comprennent, dans le cadre de ce qui précède, tant les actes d’administration
que les actes de disposition.
Les administrateurs sont responsables envers la Caisse, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion,
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
15. Modification de l’article 34 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Caisse l’exigent et au moins deux fois par an
sur la convocation du président agissant de sa propre initiative ou à la requête du quart des administrateurs.
Toute convocation pour une réunion contient les lieu, date, heure et ordre du jour.
Le conseil d’administration se réunit en outre:
- lorsque l’intérêt de la Caisse ou des affaires urgentes l’exigent;
- à la demande motivée de deux administrateurs, du collège des commissaires par l’entremise de son président ou de
la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
16. Modification de l’article 39 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le collège des commissaires a pour mission de surveiller et de contrôler l’activité de la Caisse et la gestion du conseil
d’administration et du gérant.
II peut prendre toutes mesures qu’il estime nécessaires ou opportunes pour protéger les intérêts de la Caisse et de
ses associés, à l’exclusion de tous actes de gestion.
Le collège des commissaires est ainsi compétent pour:
- veiller à ce que la gestion du conseil d’administration et du gérant s’exerce dans le cadre des dispositions légales et
statutaires, des règlements intérieurs et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN ainsi que des décisions de l’assemblée
générale;
- vérifier les bilan et compte de profits et pertes annuels;
66311
- dresser à l’intention de l’assemblée générale, un rapport de ce contrôle avant l’approbation des bilan et compte de
profits et pertes;
- participer à l’assemblée générale et y présenter le rapport de contrôle;
- procéder au moins deux fois par an à un contrôle dont notamment la vérification des avoirs en caisse et des mar-
chandises en stock et en faire mention dans le registre des procès-verbaux.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
17. Modification de l’article 40 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le collège des commissaires se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
II se réunit en outre lorsque le conseil d’administration ou la BANQUE RAIFFEISEN l’y invite en indiquant les motifs.
Les convocations avec mention de l’ordre du jour de la réunion sont adressées à tous les commissaires par le prési-
dent.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
18. Modification de l’article 43 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration. Elle peut également
l’être par le collège des commissaires ou la BANQUE RAIFFEISEN en cas d’empêchement, de carence ou de refus du
conseil d’administration ou du collège des commissaires respectivement.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
19. Modification de l’article 46 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent les lieu, date, heure et ordre du jour et sont faites, quin-
ze jours francs avant le jour de l’assemblée générale, soit par des lettres missives adressées aux associés soit par publi-
cation au siège de la Caisse et au tableau d’affichage officiel de la/des commune(s) concernée(s).
Toute convocation à une assemblée générale est à notifier à la BANQUE RAIFFEISEN par écrit vingt-cinq jours francs
avant l’assemblée générale.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
20. Modification de l’article 48 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Si des élections doivent avoir lieu au cours d’une assemblée générale, l’appel de candidatures se fait sur la convocation
de l’assemblée générale, en indiquant le nombre de sièges à pourvoir ainsi que les noms des administrateurs et des com-
missaires sortants.
Les candidatures à l’élection des administrateurs et des commissaires doivent être déposées par déclaration écrite
et contre accusé de réception au siège de la Caisse huit jours francs au moins avant la date de l’assemblée générale, sauf
ce qui est stipulé à l’article 18 alinéa 2 des présents statuts.
Les candidatures doivent mentionner l’état civil, la date de naissance, la profession et le domicile du candidat; ce der-
nier devra remplir les conditions d’honorabilité professionnelle prévues par la loi relative au secteur financier.
Sont déclarés élus à l’issue du scrutin, dans la limite des sièges à pouvoir et compte tenu de la répartition prévue à
l’article 18 alinéa 1, les candidats ayant présenté leur candidature en vertu du présent article et ayant obtenu le plus de
voix. Lorsqu’il est nécessaire de départager les candidats ayant obtenu le même nombre de voix, le candidat le plus âgé
est réputé élu.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
21. Modification de l’article 51 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’assemblée générale ordinaire est compétente pour:
- recevoir annuellement le rapport d’activité du conseil d’administration et le rapport du collège des commissaires
sur l’exercice écoulé ainsi que, le cas échéant, les communications et informations que la BANQUE RAIFFEISEN deman-
de d’être portées à la connaissance de l’assemblée générale;
- approuver les bilans et compte de profits et pertes ainsi que statuer sur l’affectation des résultats conformément à
l’article 59 ci-après;
- donner décharge au conseil d’administration et au collège des commissaires;
- élire les administrateurs et les commissaires;
- se prononcer au sujet du refus d’admission ou de l’exclusion d’un associé en vertu des articles 9 et 12 des présents
statuts;
- statuer sur toute autre question mise à l’ordre du jour conformément aux présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut prendre de décisions contraires aux statuts ou règlements
et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
22. Modification de l’article 52 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Une assemblée générale extraordinaire qui a à délibérer sur les modifications des statuts n’est régulièrement consti-
tuée et ne délibère valablement qu’autant qu’elle est composée des deux tiers des associés et que l’ordre du jour con-
tient le texte de la modification proposée.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée, dans les formes sta-
tutaires à quinze jours francs d’intervalle au moins. Cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et
le résultat de la précédente assemblée générale.
La seconde assemblée générale délibère valablement, quelque soit le nombre des associés présents.
Dans les assemblées générales visées au présent article, les résolutions modificatives, pour être valables, devront réu-
nir les deux tiers des voix des associés présents ou représentés.
Ne peuvent être présentées à l’approbation de l’assemblée générale que les propositions de modification des statuts
assorties de l’agrément préalable de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
66312
23. Modification de l’article 55 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sous l’autorité du conseil d’administration et dans le cadre de son mandat, le gérant dirige et développe les activités
de la Caisse dans le cadre des prescriptions légales et statutaires, des décisions des organes de la Caisse ainsi que des
règlements et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN. A cet effet, le gérant prend toute disposition nécessaire pour
assurer la bonne marche des affaires.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
24. Modification de l’article 56 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le gérant a notamment les attributions et obligations suivantes:
- prendre part avec voix consultative aux séances du conseil d’administration et du collège des commissaires, sans
pouvoir participer aux réunions et délibérations dont il fait l’objet;
- assumer le service de caisse et la correspondance;
- assurer la tenue de la comptabilité conformément aux prescriptions légales et aux instructions de la BANQUE
RAIFFEISEN;
- accorder des prêts et crédits dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été attribués par le C.A., surveiller ceux-ci et
conserver les sûretés;
- assister le conseil d’administration dans l’établissement de l’inventaire et des bilans et compte de profits et pertes;
- commenter les comptes annuels à l’assemblée générale;
- tenir le registre des délibérations du conseil d’administration, du collège des commissaires et de l’assemblée géné-
rale.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
25. Modification de l’article 59 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sur l’excédent des recettes, déduction faite de tous frais généraux, charges, impôts, taxes, amortissements et provi-
sions, il peut être réparti aux parts sociales une allocation qui n’excède pas le taux d’intérêt maximum prévu pour les
dépôts d’épargne à terme de dix ans offert par la Caisse, augmenté de 2%.
L’imputation des coûts opérationnels, les amortissements et provisions seront faits séparément, s’il y a lieu, pour le
secteur d’épargne et de crédit et le secteur marchandises ou machines agricoles ou viticoles suivant un règlement d’or-
dre intérieur à établir par la BANQUE RAIFFEISEN.
Le solde est versé au fonds de réserve.
La Caisse ne pourra disposer du fonds de réserve et des provisions qu’avec l’accord préalable écrit de la BANQUE
RAIFFEISEN.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
26. Modification de l’article 60 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La dissolution de la Caisse est décidée par l’assemblée générale statuant conformément à l’article 52, 1
er
et 3
e
alinéas
des statuts. Toutefois, sauf le cas de fusion par absorption dans une autre société ou de scission, elle ne peut être dé-
cidée aussi longtemps que sept associés s’y opposent.
En cas de dissolution de la Caisse, la liquidation est faite par les administrateurs en exercice ou par un ou plusieurs
liquidateurs élus par l’assemblée générale.
En cas de liquidation de la Caisse, l’actif net après remboursement aux associés du montant prévu à l’article 14, 2e
alinéa, sera remis à la BANQUE RAIFFEISEN, en dépôt productif d’intérêts, jusqu’à ce qu’une autre CAISSE RAIFFEISEN
ait repris le champ d’activités de la Caisse dissoute; à ce moment la BANQUE RAIFFEISEN remettra ces montants, in-
térêts compris, à cette autre CAISSE RAIFFEISEN.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
27. Modification de l’article 61 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Toutes les liquidités, à l’exception de l’encaisse et des avoirs en comptes-chèques-postaux requis pour les opérations
journalières, sont obligatoirement déposées auprès de la BANQUE RAIFFEISEN.
Tout autre placement est prohibé.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
28. Modification de l’article 62 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’organisation et la gestion de la Caisse seront, à part le contrôle interne exercé par le collège des commissaires,
obligatoirement contrôlées au moins une fois par exercice social par le service de révision de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
29. Modification de l’article 63 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les révisions sont soit ordinaires, soit extraordinaires. Les révisions ordinaires ont lieu périodiquement à des inter-
valles fixés par la BANQUE RAIFFEISEN.
Au cours de ces révisions le réviseur vérifiera la sincérité et l’exactitude de la comptabilité et des bilans et s’assurera
que l’activité de la Caisse se déroule conformément aux lois auxquelles elle est soumise, aux statuts, règlements et ins-
tructions de la BANQUE RAIFFEISEN; il proposera toute amélioration qui lui paraîtra nécessaire et souhaitable.
Les révisions extraordinaires ont lieu à la demande du conseil d’administration de la Caisse ou si la BANQUE
RAIFFEISEN le juge nécessaire. Leur étendue et leur modalités se règlent d’après les faits qui les ont motivées.
Le réviseur consignera ses observations dans un rapport établi en deux exemplaires destinés, l’un à la Caisse contrô-
lée, l’autre à la BANQUE RAIFFEISEN. Immédiatement après la fin de chaque révision, la BANQUE RAIFFEISEN fera
convoquer, si nécessaire, une réunion du conseil d’administration et/ou du collège des commissaires de la Caisse, au
cours de laquelle les conclusions du rapport de révision seront commentées oralement.
Le réviseur de la BANQUE RAIFFEISEN qui est tenu au secret professionnel, certifiera dans les livres de comptabilité,
avec mention de la date, qu’il a procédé au contrôle prescrit par les dispositions légales et les présents statuts. La date
de la révision ainsi que le nom du réviseur seront inscrits dans le registre de la Caisse par le gérant.
66313
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
30. Modification de l’article 64 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration prend toute mesure pour redresser les carences, anomalies et fautes relevées par le ré-
viseur de la BANQUE RAIFFEISEN.
Le collège des commissaires veille tout particulièrement à l’application de cette disposition,
Lorsque la révision fait apparaître notamment la violation des dispositions législatives, statutaires ou des instructions
ou règlements de la BANQUE RAIFFEISEN, une assemblée générale peut être convoquée par la BANQUE RAIFFEISEN
en vue de délibérer sur les mesures propres à assurer le redressement de la situation de la Caisse.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
31. Modification de l’article 65 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse soumettra à la BANQUE RAIFFEISEN ses bilans, situations mensuelles ou autres documents ou déclarations
périodiques, dont la liste est arrêtée par la BANQUE RAIFFEISEN. Les opérations ayant trait à des activités autres que
l’épargne et le crédit sont à comptabiliser séparément et à individualiser dans les comptes de résultat conformément à
un règlement à établir par la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Fait en double à Binsfeld, le 27 mars 2002, après lecture et interprétation donnée, le président, le secrétaire et les
scrutateurs ont signé la présente, aucun autre Associé n’ayant demandé à signer.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juin 2002, vol. 569, fol. 81, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(92839/000/352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
CAISSE RAIFFEISEN BINSFELD, Société coopérative.
Siège social: Binsfeld.
R. C. Diekirch B 1.104.
—
Les statuts coordonnés de la CAISSE RAIFFEISEN BINSFELD, ont été déposés au registre de commerce et des so-
ciétés de Diekirch.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92840/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
ALPHATRADE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Bettembourg.
R. C. Luxembourg B 60.257.
—
EXTRAIT
Il résulte de l’assemblée générale ordinaire tenue en date du 21 juin 2002 que:
- la démission de la SOCIETE DE REVISION ET D’EXPERTISES, société civile de ses fonctions de commissaire aux
comptes est acceptée avec effet au 1
er
janvier 2001. Décharge lui est donnée pour l’exercice de son mandat jusqu’au 1
er
janvier 2001.
- la société EUROPE FIDUCIAIRE (LUXEMBOURG) S.A., experts-comptables, avec siège social à L-1361 Luxem-
bourg, 9, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne, est nommée nouveau commissaire aux comptes. Son mandat pren-
dra fin à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l’année 2007.
- l’assemblée décide d’augmenter le capital social par incorporation de bénéfices reportés d’un montant de 13,31
euros pour le porter de son montant actuel de 30.986,69 euros à 31.000,00 euros, sans émission d’actions nouvelles.
- les mandats des administrateurs:
Maître Catherine Dessoy,
Maître Alain Nani,
Maître Jean-Philippe Nani,
sont reconduits pour une période de six ans, se terminant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes
annuels de l’année 2007.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2002, vol. 571, fol. 17, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57175/280/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Signatures.
J. M. Wildgen / J. Mangen
<i>Fondé de Pouvoiri> / <i>Directeuri>
Pour extrait sincère et conforme
Signature
66314
L.B. LUX CONSTRUCT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8832 Rombach, 18, route de Bigonville.
R. C. Diekirch B 5.581.
—
Mme Margot Thillens a pris la décision avec effet immédiat à la date du 1
er
août 2002 de quitter la société L.B. LUX
CONSULT S.A. en qualité d’administrateur-délégué et gérant technique, et demande la décharge pour l’année 2002.
M. Thillens.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2002, vol. 571, fol. 31, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(92820/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 24 juillet 2002.
GLOBAL TRADE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 117A, route de Stavelot.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Diekirch, le 4 juillet 2002, vol. 271, fol. 25, case 1, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 25 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92822/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 25 juillet 2002.
CAISSE RAIFFEISEN SAEUL, Société coopérative.
Siège social: Saeul.
R. C. Diekirch B 1.115.
—
L’an deux mille deux, le seize avril.
A vingt heures s’est réunie la seconde Assemblée Générale Extraordinaire de la société coopérative CAISSE RAIF-
FEISEN SAEUL avec siège à Saeul
La CAISSE RAIFFEISEN SAEUL fut constituée sous forme de société coopérative sous le régime de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales par acte sous seing privé du 10 novembre 1941.
Par décision de son Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 1946, publié au Mémorial n
°
24, Recueil Spécial
du 17 mai 1946, elle adopta le régime d’une association agricole basée sur l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945
portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l’organisation des associations agricoles.
Et dont les statuts furent modifiés par la suite suivant décisions des Assemblées Générales Extraordinaires en date
des 17 mars 1983 et 26 mars 1987, publiées au Mémorial C n
°
7 du 17 août 1983 et au Mémorial C n
°
203 du 20 juillet
1987.
L’assemblée est présidée par Monsieur Norbert Conter.
Sur proposition du président, l’assemblée nomme secrétaire, Monsieur Guy Wantz.
et scrutateurs, Monsieur Georges Gloesener et Madame Michèle Schmitz-Wagener.
Le président et les scrutateurs constatent que la convocation de la présente assemblée a eu lieu moyennant soit une
publication au siège de la CAISSE RAIFFEISEN et au tableau d’affichage officiel de la/des Commune(s) concernée(s), soit
par des lettres missives adressées aux associés.
<i>Ordre du jour:i>
Modification des articles 1
er
, 2, 3 des statuts, modification du point III des statuts, modification des articles 4, 7, 8, 19,
20, 23, 25, 26, 28, 33, 34, 39, 40, 43, 46, 48, 51, 52, 55, 56, 59, 60, 61, 62, 63, 64 et 65 des statuts.
Conformément aux articles 60 et 52 de ces statuts, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modi-
fication que si l’assemblée réunit les deux tiers des associés.
Une première assemblée générale, qui s’est réunie le 14 mars 2002, n’a pas été régulièrement constituée, étant donné
que la proportion des deux tiers n’était ni présente ni représentée.
Conformément aux dispositions statutaires, une seconde assemblée peut être convoquée et délibérer, quel que soit
le nombre des associés présents ou représentés.
II résulte d’une liste de présence qui restera annexée à la présente que 6 associés sur 127 associés sont présents ou
représentés, et que dès lors l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
L’assemblée approuve ces déclarations et constatations.
Après délibération l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes:
1. Modification de l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La société est constituée en coopérative et prend la dénomination de CAISSE RAIFFEISEN SAEUL, société coopéra-
tive, ci-après dénommée «la Caisse».
Elle exerce principalement son activité dans les localités d’Ansembourg, Bill, Bour, Brouch, Calmus, Finsterthal,
Greisch, Hollenfels, Kapweiler, Roodt, Saeul, Schwebach, Septfontaines et Tuntange.
Ce rayon d’activité peut être modifié par décision de son conseil d’administration,
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
2. Modification de l’article 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Son siège social est établi à Saeul; il peut être transféré en tout autre endroit à l’intérieur de la limite territoriale fixé
à l’article 1
er
par décision de son conseil d’administration.
II pourra être établi des agences dans la même limite territoriale.
66315
La durée de la Caisse est illimitée.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
3. Modification de l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse a pour but de satisfaire les besoins financiers de ses associés et de ses clients, en leur rendant le meilleur
service au moindre coût possible selon les principes établis par F. W. Raiffeisen.
La Caisse a, en conséquence, plus précisément pour objet:
1. d’exploiter une caisse d’épargne et de crédit au sens de la loi relative au secteur financier et en conséquence no-
tamment:
a) de recevoir des fonds en dépôt, à vue ou à terme,
b) de consentir des prêts et des crédits,
c) d’effectuer toute opération bancaire;
2. de favoriser les intérêts des exploitations agricoles et viticoles de leurs coopératives et organismes professionnels
ainsi que des associés et clients;
3. d’effectuer toute opération connexe, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts définis
ci-dessus.
La Caisse a également pour objet:
1. d’acquérir et d’utiliser, en commun, des machines agricoles et viticoles;
2. d’acheter et/ou de vendre des marchandises et produits pour l’agriculture ainsi que pour la viticulture, dans le but
de satisfaire les besoins de ses associés et clients.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
4. Modification du point III des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Affiliation à la BANQUE RAIFFEISEN
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
5. Modification de l’article 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse poursuit la réalisation de son objet dans le cadre de la BANQUE RAIFFEISEN; elle est affiliée à la BANQUE
RAIFFEISEN au sens de l’article 8 des statuts de celle-ci et de la loi relative au secteur financier concernant la surveillance
du secteur financier, adhère à toutes les dispositions des statuts de la BANQUE RAIFFEISEN et y souscrit une part so-
ciale.
La Caisse doit se conformer aux statuts, règlements, instructions, injonctions et décisions de la BANQUE RAIFFEI-
SEN qui exercera un contrôle administratif, technique et financier sur son organisation et sa gestion.
La BANQUE RAIFFEISEN collabore avec les organes statutaires de la Caisse en vue de la réalisation optimale de son
objet social; la BANQUE RAIFFEISEN est ainsi expressément chargée de représenter et de faire valoir, même en justice,
les droits, intérêts et actions communs des associés de la Caisse au besoin également à l’égard du conseil d’administra-
tion et du collège des commissaires.
La direction de la BANQUE RAIFFEISEN est habilitée à donner des instructions à la direction de la Caisse; elles en-
gagent la Caisse au même degré que les présents statuts.
Les engagements de la Caisse, des CAISSES RAIFFEISEN affiliées à la BANQUE RAIFFEISEN et de la BANQUE RAIF-
FEISEN sont solidaires conformément à la loi relative au secteur financier.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
6. Modification de l’article 7 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les associés sont tenus des engagements de la Caisse divisément et seulement jusqu’au montant de 250,- EUR pour
leur part sociale souscrite.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
7. Modification de l’article 8 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Peuvent devenir associés, à condition de ne pas faire partie d’une autre CAISSE RAIFFEISEN ou de la BANQUE RAIF-
FEISEN:
1. les personnes physiques majeures ayant leur domicile dans la circonscription fixée à l’article 1
er
ci-dessus et qui
manifestent leur intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant, au moins cinq années avant leur demande d’admission,
tout ou une partie importante de leurs opérations privées d’épargne et de crédit ou pour lesquels la Caisse a un intérêt
prépondérant à les avoir comme associés;
2. les personnes morales ayant leur siège social dans cette limite territoriale et exerçant sur le plan local une activité
dans le cadre de l’économie agricole ou viticole.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
8. Modification de l’article 19 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Pour être éligible au conseil d’administration ou au collège des commissaires, il faut:
1. être personne physique associé depuis au moins un an, sauf si le candidat a déjà été pendant au moins un an associé
d’une autre CAISSE RAIFFEISEN;
2. manifester son intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant tout ou une partie importante de ses opérations
privées d’épargne et de crédit;
3. posséder l’honorabilité professionnelle nécessaire pour l’exercice de ses fonctions conformément aux dispositions
légales;
4. ne pas exercer une fonction rémunérée au sein de la Caisse.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention,
9. Modification de l’article 20 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les administrateurs et les commissaires devront se conformer strictement aux prescriptions légales et statutaires,
aux décisions de l’assemblée générale, ainsi qu’aux règlements et aux instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
66316
En cas de violation des prescriptions légales ou statutaires, des décisions de l’assemblée générale ou des règlements
ou instructions de la BANQUE RAIFFEISEN, en cas d’actes portant préjudice aux intérêts de la Caisse ou au cas où il
ne remplit pas les fonctions de sa charge, ou cesse de remplir la condition d’honorabilité professionnelle, un adminis-
trateur ou un commissaire peut être suspendu de ses fonctions.
La suspension peut être prononcée:
- par le collège des commissaires ou par la BANQUE RAIFFEISEN en ce qui concerne les administrateurs;
- par la BANQUE RAIFFEISEN en ce qui concerne les commissaires.
Une assemblée générale extraordinaire, convoquée endéans soixante jours francs à partir de la suspension soit par
la BANQUE RAIFFEISEN soit par le collège des commissaires, devra se prononcer sur une révocation éventuelle et
procéder, le cas échéant, à de nouvelles élections.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
10. Modification de l’article 23 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Nul ne peut simultanément être administrateur ou commissaire et occuper une fonction ou exercer une activité quel-
conque:
- dans une autre CAISSE RAIFFEISEN;
- dans un établissement de crédit non affilié à la BANQUE RAIFFEISEN.
Un ancien salarié de la Caisse licencié ne peut être administrateur ou commissaire.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
11. Modification de l’article 25 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les décisions du conseil d’administration et du collège des commissaires n’exigent en principe aucune intervention
de la BANQUE RAIFFEISEN.
Cependant, en vue de sauvegarder les intérêts tant de la Caisse que de l’ensemble de l’organisation coopérative
d’épargne et de crédit, les décisions visées aux articles 1
er
, 2, 5 al. 3, 12, 24, 29, 33 al. 6, al. 8, al. 10, al. 11, 35 et 54 al.
1 et 2 des présents statuts, nécessitent l’agrément préalable et écrit de la Banque Raiffeisen qui formulera par écrit les
accords préalables ou agréments, les dérogations et les dispenses requis par les présents statuts.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
12. Modification de l’article 26 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Seuls les administrateurs et les commissaires élus par l’assemblée générale de la Caisse, le gérant, et, le cas échéant,
les représentants de la BANQUE RAIFFEISEN peuvent assister aux réunions du conseil d’administration et du collège
des commissaires.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
13. Modification de l’article 28 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sauf les dérogations qui pourront être établies par la BANQUE RAIFFEISEN toute convention entre la Caisse et l’un
de ses administrateurs ou commissaires est soumise à l’agrément préalable et écrit de la BANQUE RAIFFEISEN.
Il en est de même de toute convention intervenant entre la Caisse et une entreprise, si l’un des administrateurs ou
commissaires est directement ou indirectement intéressé à cette convention.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
14. Modification de l’article 33 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration gère les affaires de la Caisse en observant les dispositions légales et statutaires, les déci-
sions de l’assemblée générale ainsi que les règlements et les instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
Il jouit à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Caisse et accomplir tous les actes
relatifs à son objet.
Le conseil d’administration a notamment les attributions et fonctions suivantes:
1. convoquer les assemblées générales, préparer leurs délibérations et exécuter leurs décisions;
2. présenter à l’assemblée générale ordinaire le rapport d’activité de l’exercice écoulé;
3. contrôler à la fin de chaque année l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs de la Caisse ainsi que les bilans
et compte de profits et pertes établis par le gérant;
4. décider sur les demandes d’admission ou éventuellement l’exclusion des associés;
5. veiller à ce que toutes les liquidités soient placées à la BANQUE RAIFFEISEN en conformité avec l’article 61 ci-
après;
6. déterminer les pouvoirs du gérant en ce qui concerne l’octroi de prêts et de crédits dans le respect des critères
fixés par la BANQUE RAIFFEISEN;
7. donner mainlevée, avant ou après paiement, d inscription de privilèges et d’hypothèques, renoncer au privilège et
au droit de résolution ainsi que consentir des subrogations, changements de rang ou de cessions;
8. décider des investissements mobiliers et immobiliers;
9. discuter le rapport de révision établi par les réviseurs de la BANQUE RAIFFEISEN;
10. engager le personnel de la Caisse;
11. fixer les taux débiteurs et créditeurs;
12. décider sur toute question que les dispositions légales et statutaires n’ont pas expressément réservée à l’assem-
blée générale, tout en respectant les statuts, les règlements et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN;
13. décider de l’achat et de la vente de marchandises et produits pour l’agriculture et la viticulture.
Les pouvoirs du conseil d’administration comprennent, dans le cadre de ce qui précède, tant les actes d’administration
que les actes de disposition.
Les administrateurs sont responsables envers la Caisse, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
66317
15. Modification de l’article 34 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Caisse l’exigent et au moins deux fois par an
sur la convocation du président agissant de sa propre initiative ou à la requête du quart des administrateurs.
Toute convocation pour une réunion contient les lieu, date, heure et ordre du jour.
Le conseil d’administration se réunit en outre:
- lorsque l’intérêt de la Caisse ou des affaires urgentes l’exigent;
- à la demande motivée de deux administrateurs, du collège des commissaires par l’entremise de son président ou de
la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
16. Modification de l’article 39 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le collège des commissaires a pour mission de surveiller et de contrôler l’activité de la Caisse et la gestion du conseil
d’administration et du gérant.
II peut prendre toutes mesures qu’il estime nécessaires ou opportunes pour protéger les intérêts de la Caisse et de
ses associés, à l’exclusion de tous actes de gestion.
Le collège des commissaires est ainsi compétent pour:
- veiller à ce que la gestion du conseil d’administration et du gérant s’exerce dans le cadre des dispositions légales et
statutaires, des règlements intérieurs et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN ainsi que des décisions de l’assemblée
générale;
- vérifier les bilan et compte de profits et pertes annuels;
- dresser à l’intention de l’assemblée générale, un rapport de ce contrôle avant l’approbation des bilan et compte de
profits et pertes;
- participer à l’assemblée générale et y présenter le rapport de contrôle;
- procéder au moins deux fois par an à un contrôle dont notamment la vérification des avoirs en caisse et des mar-
chandises en stock et en faire mention dans le registre des procès-verbaux.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
17. Modification de l’article 40 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le collège des commissaires se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
II se réunit en outre lorsque le conseil d’administration ou la BANQUE RAIFFEISEN l’y invite en indiquant les motifs.
Les convocations avec mention de l’ordre du jour de la réunion sont adressées à tous les commissaires par le prési-
dent.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
18. Modification de l’article 43 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration. Elle peut également
l’être par le collège des commissaires ou la BANQUE RAIFFEISEN en cas d’empêchement, de carence ou de refus du
conseil d’administration ou du collège des commissaires respectivement,
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
19. Modification de l’article 46 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent les lieu, date, heure et ordre du jour et sont faites, quin-
ze jours francs avant le jour de l’assemblée générale, soit par des lettres missives adressées aux associés soit par publi-
cation au siège de la Caisse et au tableau d’affichage officiel de la/des commune(s) concernée(s).
Toute convocation à une assemblée générale est à notifier à la BANQUE RAIFFEISEN par écrit vingt-cinq jours francs
avant l’assemblée générale.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
20. Modification de l’article 48 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Si des élections doivent avoir lieu au cours d’une assemblée générale, l’appel de candidatures se fait sur la convocation
de l’assemblée générale, en indiquant le nombre de sièges à pourvoir ainsi que les noms des administrateurs et des com-
missaires sortants.
Les candidatures à l’élection des administrateurs et des commissaires doivent être déposées par déclaration écrite
et contre accusé de réception au siège de la Caisse huit jours francs au moins avant la date de l’assemblée générale, sauf
ce qui est stipulé à l’article 18 alinéa 2 des présents statuts.
Les candidatures doivent mentionner l’état civil, la date de naissance, la profession et le domicile du candidat; ce der-
nier devra remplir les conditions d’honorabilité professionnelle prévues par la loi relative au secteur financier.
Sont déclarés élus à l’issue du scrutin, dans la limite des sièges à pouvoir et compte tenu de la répartition prévue à
l’article 18 alinéa 1, les candidats ayant présenté leur candidature en vertu du présent article et ayant obtenu le plus de
voix. Lorsqu’il est nécessaire de départager les candidats ayant obtenu le même nombre de voix, le candidat le plus âgé
est réputé élu.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
21. Modification de l’article 51 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’assemblée générale ordinaire est compétente pour:
- recevoir annuellement le rapport d’activité du conseil d’administration et le rapport du collège des commissaires
sur l’exercice écoulé ainsi que, le cas échéant, les communications et informations que la BANQUE RAIFFEISEN deman-
de d’être portées à la connaissance de l’assemblée générale;
- approuver les bilans et compte de profits et pertes ainsi que statuer sur l’affectation des résultats conformément à
l’article 59 ci-après;
- donner décharge au conseil d’administration et au collège des commissaires;
- élire les administrateurs et les commissaires;
66318
- se prononcer au sujet du refus d’admission ou de l’exclusion d’un associé en vertu des articles 9 et 12 des présents
statuts;
- statuer sur toute autre question mise à l’ordre du jour conformément aux présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut prendre de décisions contraires aux statuts ou règlements
et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
22. Modification de l’article 52 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Une assemblée générale extraordinaire qui a à délibérer sur les modifications des statuts n’est régulièrement consti-
tuée et ne délibère valablement qu’autant qu’elle est composée des deux tiers des associés et que l’ordre du jour con-
tient le texte de la modification proposée.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée, dans les formes sta-
tutaires à quinze jours francs d’intervalle au moins. Cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et
le résultat de la précédente assemblée générale.
La seconde assemblée générale délibère valablement, quelque soit le nombre des associés présents.
Dans les assemblées générales visées au présent article, les résolutions modificatives, pour être valables, devront réu-
nir les deux tiers des voix des associés présents ou représentés.
Ne peuvent être présentées à l’approbation de l’assemblée générale que les propositions de modification des statuts
assorties de l’agrément préalable de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
23. Modification de l’article 55 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sous l’autorité du conseil d’administration et dans le cadre de son mandat, le gérant dirige et développe les activités
de la Caisse dans le cadre des prescriptions légales et statutaires, des décisions des organes de la Caisse ainsi que des
règlements et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN. A cet effet, le gérant prend toute disposition nécessaire pour
assurer la bonne marche des affaires.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
24. Modification de l’article 56 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le gérant a notamment les attributions et obligations suivantes:
- prendre part avec voix consultative aux séances du conseil d’administration et du collège des commissaires, sans
pouvoir participer aux réunions et délibérations dont il fait l’objet;
- assumer le service de caisse et la correspondance;
- assurer la tenue de la comptabilité conformément aux prescriptions légales et aux instructions de la BANQUE RAIF-
FEISEN;
- accorder des prêts et crédits dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été attribués par le C.A., surveiller ceux-ci et
conserver les sûretés;
- assister le conseil d’administration dans l’établissement de l’inventaire et des bilans et compte de profits et pertes;
- commenter les comptes annuels à l’assemblée générale;
- tenir le registre des délibérations du conseil d’administration, du collège des commissaires et de l’assemblée géné-
rale.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
25. Modification de l’article 59 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sur l’excédent des recettes, déduction faite de tous frais généraux, charges, impôts, taxes, amortissements et provi-
sions, il peut être réparti aux parts sociales une allocation qui n’excède pas le taux d’intérêt maximum prévu pour les
dépôts d’épargne à terme de dix ans offert par la Caisse, augmenté de 2%.
L’imputation des coûts opérationnels, les amortissements et provisions seront faits séparément, s’il y a lieu, pour le
secteur d’épargne et de crédit et le secteur marchandises ou machines agricoles ou viticoles suivant un règlement d’or-
dre intérieur à établir par la BANQUE RAIFFEISEN.
Le solde est versé au fonds de réserve.
La Caisse ne pourra disposer du fonds de réserve et des provisions qu’avec l’accord préalable écrit de la BANQUE
RAIFFEISEN.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
26. Modification de l’article 60 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La dissolution de la Caisse est décidée par l’assemblée générale statuant conformément à l’article 52, 1
er
et 3
e
alinéas
des statuts. Toutefois, sauf le cas de fusion par absorption dans une autre société ou de scission, elle ne peut être dé-
cidée aussi longtemps que sept associés s’y opposent.
En cas de dissolution de la Caisse, la liquidation est faite par les administrateurs en exercice ou par un ou plusieurs
liquidateurs élus par l’assemblée générale.
En cas de liquidation de la Caisse, l’actif net après remboursement aux associés du montant prévu à l’article 14, 2
e
alinéa, sera remis à la BANQUE RAIFFEISEN, en dépôt productif d’intérêts, jusqu’à ce qu’une autre CAISSE RAIFFEISEN
ait repris le champ d’activités de la Caisse dissoute; à ce moment la BANQUE RAIFFEISEN remettra ces montants, in-
térêts compris, à cette autre CAISSE RAIFFEISEN.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
27. Modification de l’article 61 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Toutes les liquidités, à l’exception de l’encaisse et des avoirs en comptes-chèques-postaux requis pour les opérations
journalières, sont obligatoirement déposées auprès de la BANQUE RAIFFEISEN.
Toute autre placement est prohibé.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
66319
28. Modification de l’article 62 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’organisation et la gestion de la Caisse seront, à part le contrôle interne exercé par le collège des commissaires,
obligatoirement contrôlées au moins une fois par exercice social par le service de révision de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
29. Modification de l’article 63 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les révisions sont soit ordinaires, soit extraordinaires. Les révisions ordinaires ont lieu périodiquement à des inter-
valles fixés par la BANQUE RAIFFEISEN.
Au cours de ces révisions le réviseur vérifiera la sincérité et l’exactitude de la comptabilité et des bilans et s’assurera
que l’activité de la Caisse se déroule conformément aux lois auxquelles elle est soumise, aux statuts, règlements et ins-
tructions de la BANQUE RAIFFEISEN; il proposera toute amélioration qui lui paraîtra nécessaire et souhaitable.
Les révisions extraordinaires ont lieu à la demande du conseil d’administration de la Caisse ou si la BANQUE RAIF-
FEISEN le juge nécessaire. Leur étendue et leur modalités se règlent d’après les faits qui les ont motivées.
Le réviseur consignera ses observations dans un rapport établi en deux exemplaires destinés, l’un à la Caisse contrô-
lée, l’autre à la BANQUE RAIFFEISEN. Immédiatement après la fin de chaque révision, la BANQUE RAIFFEISEN fera
convoquer, si nécessaire, une réunion du conseil d’administration et/ou du collège des commissaires de la Caisse, au
cours de laquelle les conclusions du rapport de révision seront commentées oralement.
Le réviseur de la BANQUE RAIFFEISEN qui est tenu au secret professionnel, certifiera dans les livres de comptabilité,
avec mention de la date, qu’il a procédé au contrôle prescrit par les dispositions légales et les présents statuts. La date
de la révision ainsi que le nom du réviseur seront inscrits dans le registre de la Caisse par le gérant.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
30. Modification de l’article 64 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration prend toute mesure pour redresser les carences, anomalies et fautes relevées par le ré-
viseur de la BANQUE RAIFFEISEN.
Le collège des commissaires veille tout particulièrement à l’application de cette disposition.
Lorsque la révision fait apparaître notamment la violation des dispositions législatives, statutaires ou des instructions
ou règlements de la BANQUE RAIFFEISEN, une assemblée générale peut être convoquée par la BANQUE RAIFFEISEN
en vue de délibérer sur les mesures propres à assurer le redressement de la situation de la Caisse.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
31. Modification de l’article 65 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse soumettra à la BANQUE RAIFFEISEN ses bilans, situations mensuelles ou autres documents ou déclarations
périodiques, dont la liste est arrêtée par la BANQUE RAIFFEISEN. Les opérations ayant trait à des activités autres que
l’épargne et le crédit sont à comptabiliser séparément et à individualiser dans les comptes de résultat conformément à
un règlement à établir par la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Fait en double à Saeul, le 16 avril 2002, après lecture et interprétation donnée, le président, le secrétaire et les scru-
tateurs ont signé la présente (aucun autre associé n’ayant demandé à signer).
Enregistré à Luxembourg, le 21 juin 2002, vol. 569, fol. 81, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(92829/000/358) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 25 juillet 2002.
CAISSE RAIFFEISEN SAEUL, Société coopérative.
Siège social: Saeul.
R. C. Diekirch B 1.115.
—
Les statuts coordonnés de la CAISSE RAIFFEISEN SAEUL, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Diekirch.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92830/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 25 juillet 2002.
Signature
Associés qui ont signé:
<i>Le Présidenti>
Signature
Signature
Signature
<i>Le Secrétairei>
Signature
Signatures
<i>Les Scrutateurs
i>Signatures
<i>Le Conseil d’Administrationi>
J. M. Wildgen / J. Mangen
<i>Fondé de Pouvoiri> / <i>Directeuri>
66320
INTEREST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 46.557.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2002, vol. 571, fol. 23, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
<i>Extrait des décisions prises lors de l’Assemblée Générale du 28 juin 2002i>
Affectation du résultat: la perte de USD 3.491,80 est reportée sur l’exercice suivant.
La répartition des résultats est conforme à la proposition d’affectation.
Suite au vote spécial de l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, l’assemblée décide de
continuer la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(57025/279/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
HECTOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 24.288.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2002, vol. 571, fol. 23, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
<i>Extrait des décisions prises lors de l’Assemblée Générale du 4 juillet 2002i>
Affectation du résultat: le bénéfice de EUR 1.051.604,27 est reporté sur l’exercice suivant.
La répartition des résultats est conforme à la proposition d’affectation.
Suite au vote spécial de l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, l’assemblée décide de
continuer la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(57026/279/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
AIRED, ARAB INTERNATIONAL REAL ESTATE DEVELOPMENT, Société Anonyme en liquidation.
Siège social: Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 14.073.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 28 juin 2002, vol. 570, fol. 28, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
<i>Extrait des décisions prises lors de l’Assemblée Générale du 12 juin 2002i>
Le liquidateur a exposé à l’assemblée générale les raisons pour lesquelles il n’a pas pu clôturer la liquidation à la fin
de l’année. Ces explications ont été formellement acceptées par les actionnaires.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 2002.
(57027/279/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
H.T.I. HOTEL TRUST INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 84.274.
—
EXTRAIT
L’assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 22 juillet 2002 a renouvelé les mandats des administrateurs
et du commissaire aux comptes jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2002.
Décharge pleine et entière leur a été accordée.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2002, vol. 571, fol. 38, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57040/693/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Signature.
Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Signature.
A. Rukavina
<i>Le Liquidateuri>
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
66321
OLBIASTATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 73.900.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2002, vol. 571, fol. 20, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
(56988/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
FINBELL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 72.872.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2002, vol. 571, fol. 20, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
(56989/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
DE AGOSTINI INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 41.170.
—
Le bilan au 30 juin 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2002, vol. 571, fol. 20, case 4, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
(56990/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
BERDOLI HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 50.630.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une résolution prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2002 que le capital souscrit et le
capital autorisé ont été convertis de Lires Italiennes en Euros avec effet au 1
er
janvier 2002 et par application du taux
de change officiel d’un EUR=1.936,27 ITL.
En conséquence de cette décision, le capital souscrit de la société est fixé à trois cent cinquante et un mille cent qua-
tre-vingt-dix Euros et soixante-neuf Cents (EUR 351.190,69) et le capital autorisé est fixé à cinq millions cent soixante-
quatre mille cinq cent soixante-huit Euros et quatre-vingt-dix-neuf Cents (EUR 5.164.568,99). La valeur nominale des
actions est supprimée.
En conséquence, les alinéas premier et troisième de l’article 5 des statuts ont été modifiés comme suit:
«Premier alinéa. Le capital souscrit est fixé à trois cent cinquante et un mille cent quatre-vingt-dix Euros et soixan-
te-neuf Cents (EUR 351.190,69) représenté par six cent quatre-vingt (680) actions sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées.»
«Troisième alinéa. Le capital autorisé est fixé à cinq millions cent soixante-quatre mille cinq cent soixante-huit
Euros et quatre-vingt-dix-neuf Cents (EUR 5.164.568,99) représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de
valeur nominale.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juin 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2002, vol. 571, fol. 30, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(56998/024/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
<i>Pour la société
i>SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
Signatures
<i>Un mandatairei>
66322
IMMO TRADERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Consdorf, 106, route de Luxembourg.
R. C. Diekirch B 2.570.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 17 juillet 2002, vol. 571, fol. 13, case 9, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92880/514/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
ASSURANCES MATHGEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9190 Vichten, 67, rue Principale.
R. C. Diekirch B 5.997.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Diekirch, le 25 juillet 2002, vol. 271, fol. 45, case 1, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92881/832/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
BUURSCHTER JANGELI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9183 Schlindermanderscheid, 30, rue Principale.
R. C. Diekirch B 4.073.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Diekirch, le 25 juillet 2002, vol. 271, fol. 44, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92882/832/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
BOUTIQUE KRIER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6330 Echternach, 50, rue de la Gare.
R. C. Diekirch B 928.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Diekirch, le 25 juillet 2002, vol. 271, fol. 44, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92883/832/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
PRINT & SHOP ECHTERNACH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6470 Echternach, 26, rue de la Montagne.
—
EXTRAIT
L’assemblée générale décide de nommer gérant technique Monsieur Jean-Luc Lauer pour le commerce d’articles pour
le bâtiment, d’articles publicitaires, d’insignes sportifs, de barrières, de barricades, de matériel de signalisation et d’arti-
cles de bimbeloterie.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 juillet 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 29 juillet 2002, vol. 571, fol. 63, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(92895/514/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 31 juillet 2002.
<i>Pour IMMO TRADERS S.A.
i>FIDUCIAIRE DES PME S.A.
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
PRINT & SHOP ECHTERNACH, S.à r.l.
Signature
66323
ACTION SHOP PHOTO SUD II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3441 Dudelange, 27, avenue Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 64.855.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 18 juillet 2002, vol. 571, fol. 23, case 11,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2002.
(57062/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
RITILUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 48, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 73.218.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 18 juillet 2002, vol. 571, fol. 23, case 11,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2002.
(57063/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
ALESIA FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 15, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 77.764.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 41, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(57064/045/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
S.O.O. INVEST S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2002 des associési>
1. Le siège social a été fixé au 24, rue des Genêts, L-1621 Luxembourg.
2. Les associés ont décidé d’accepter la démission de Monsieur Alain S. Garros 2, rue Jean Engling, L-1466 Luxem-
bourg, de sa fonction de gérant de la société et lui ont accordé décharge pleine et entière pour l’exécution de son man-
dat jusqu’à ce jour.
3. La société D. BROWN & SONS, avec siège social au 87, route de Longwy, L-8080 Bertrange a été nommée nou-
velle gérante de la société et investie des pouvoirs de gestion journalière de la société.
Le 28 juin 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 42, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57077/576/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
<i>Pour ACTION SHOP PHOTO SUD II, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
<i>Pour RITILUX S.A.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
ALESIA FINANCE S.A.
Société Anonyme
Signatures
<i>Deux Administrateursi>
Pour extrait conforme
S.O.O. INVEST S.C.I.
<i>Pour la gérance
i>Signature
66324
SUPERCONFEX LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Siège social: L-6117 Junglinster, Centre Commercial Langwies, Zone Industrielle.
R. C. Luxembourg B 34.266.
—
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d’Administration tenu le 2 mai 2002i>
Le Conseil d’Administration décide de nommer comme administrateur-délégué, à partir du 2 mai 2002, Monsieur
Bart Claes demeurant à Wanbeekstraat 2, B-3500 Hasselt.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 41, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57068/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
FRENCH PARFUM INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 45, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 73.893.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 41, case 11, a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2002.
(57069/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
YETO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 45, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 51.839.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 41, case 11, a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2002.
(57070/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
LE MARTINET S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2002 des associési>
1. Le siège social a été fixé au 24, rue des Genêts, L-1621 Luxembourg.
2. Les associés ont décidé d’accepter la démission de la société GRAHAM TURNER S.A., 2, rue Jean Engling, L-1466
Luxembourg, de sa fonction de gérant de la société et lui ont accordé décharge pleine et entière pour l’exécution de
son mandat jusqu’à ce jour.
3. La société D. BROWN & SONS, avec siège social au 87, route de Longwy, L-8080 Bertrange a été nommée nou-
velle gérante de la société et investie des pouvoirs de gestion journalière de la société.
Le 28 juin 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 42, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57078/576/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
F. Moniot
<i>Un mandatairei>
Pour réquisition
Signature
<i>Un mandatairei>
Pour réquisition
Signature
<i>Un mandatairei>
Pour extrait conforme
LE MARTINET S.C.I.
<i>Pour la gérance
i>Signature
66325
LA DORADA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 39, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 64.509.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société LA DORADA INTERNATIONAL
S.A. tenue à Luxembourg, le 27 juin 2002, que:
- Maître Edouard de Fierlant Dormer a démissionné en tant qu’administrateur de la société et décharge lui a été ac-
cordée pour l’exercice de son mandat;
- a été nommé comme administrateur de la société:
* Maître Serge Marx, avocat, demeurant à Luxembourg,
La durée de son mandat est de 2 années;
- le capital social a été converti de francs luxembourgeois en euros pour le porter de 1.250.000,- LUF (un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois) à 30.986,69 EUR (trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et
soixante-neuf cents);
- l’article 5 des statuts a été modifié pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à 30.986,69 EUR (trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf
cents), divisé en 1.250 (mille deux cent cinquante) actions d’une valeur nominale de 24,789352 EUR (vingt-quatre euros
et sept cent quatre-vingt-neuf mille trois cent cinquante-deux cents) chacune.»
- Le siège social de la société a été transféré de L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich au L-1840 Luxembourg, 39, bou-
levard Joseph II;
Luxembourg, le 27 juin 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2002, vol. 571, fol. 3, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57071/304/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
AUR INVEST S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 75.357.
—
Le siège social de la société AUR INVEST S.A. au 51, boulevard Dr Charles Marx, L-2130 Luxembourg, inscrit au R.
C. de Diekirch section B numéro 5.359, ainsi qu’au R. C. de Luxembourg section B numéro 75.357, a été dénoncé avec
effet immédiat.
Luxembourg, le 22 juillet 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 42, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57076/999/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
B.J.B. S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2002 des associési>
1. Le siège social a été fixé au 24, rue des Genêts, L-1621 Luxembourg.
2. Les associés ont décidé d’accepter la démission de la société GRAHAM TURNER S.A. 2, rue Jean Engling, L-1466
Luxembourg, de sa fonction de gérant de la société et lui ont accordé décharge pleine et entière pour l’exécution de
son mandat jusqu’à ce jour.
3. La société D. BROWN & SONS, avec siège social au 87, route de Longwy, L-8080 Bertrange a été nommée nou-
velle gérante de la société et investie des pouvoirs de gestion journalière de la société.
Le 28 juin 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 42, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57079/576/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
<i>Pour la société
Un mandataire
i>Signatures
Maître D. Phong
Avocat à la Cour
Pour extrait conforme
B.J.B. S.C.I.
<i>Pour la gérance
i>Signature
66326
CARVAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 71.154.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une résolution prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2002 que le capital souscrit et le
capital autorisé de la société ont été convertis de lires italiennes en euros avec effet au 1
er
janvier 2002 et par application
du taux de change officiel d’un euro=1.936,27 ITL.
En conséquence de cette décision, le capital souscrit de la société est fixé à trente mille neuf cent quatre-vingt-sept
euros quarante et un cents (30.987,41 EUR) et le capital autorisé est fixé à trois millions quatre-vingt-dix-huit mille sept
cent quarante et un euros trente-neuf cents (3.098.741,39 EUR). La valeur nominale des actions est supprimée.
En conséquence, les alinéas premier et troisième de l’article 5 des statuts ont été modifiés comme suit:
«Art. 1
er
. Le capital souscrit est fixé à trente mille neuf cent quatre-vingt-sept euros quarante et un cents (EUR
30.987,41), représenté par six mille (6.000) actions sans désignation de valeur nominale.»
«Art. 3. Le capital autorisé est fixé à trois millions quatre-vingt-dix-huit mille sept cent quarante et un euros trente-
neuf cents (EUR 3.098.741,39), représenté par six cent mille (600.000) actions sans désignation de valeur nominale.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2002, vol. 571, fol. 30, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57072/024/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
PHOENIX TECHNOLOGY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2630 Luxembourg, 128, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 84.081.
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2002 que la société EURO ASSOCIA-
TES, avec siège social au 33, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, a été nommée Commissaire aux Comptes de la société
en remplacement de la société VAN CAUTER, S.à r.l., avec siège social au 43, route d’Arlon, L-8009 Luxembourg. Le
Commissaire aux Comptes ainsi nommé terminera le mandat de son prédécesseur.
Décharge a été accordée au Commissaire aux Comptes sortant, VAN CAUTER, S.à r.l. pour l’exécution de son man-
dat jusqu’à ce jour.
Luxembourg, le 22 juillet 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 42, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57081/576/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
LOWLANDS ENTERPRISES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 33, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 68.600.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 22 juillet 2002i>
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue à la date du 22 juillet 2002 que les Admi-
nistrateurs ont décidé de confier les pouvoirs de gestion journalière à Monsieur Claude Schmit, demeurant à L-Sennin-
gerberg, avec pouvoir d’engager la société par sa seule signature.
Luxembourg, le 22 juillet 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 42, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57082/576/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandataire
i>SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
Signatures
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signature
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signatures
66327
WAICOR IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 33, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 43.086.
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, tenue à la date du
16 juillet 2002, que
- le siège social a été transféré du 45, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, au 33, allée Schef-
fer, L-2520 Luxembourg;
- la composition du Conseil d’Administration est dorénavant la suivante:
* Mme Tania Fernandes, employée privée, avec adresse professionnelle au 33, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg,
administrateur.
* M. Sylvain Kirsch, dirigeant de société, avec adresse professionnelle au 33, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, ad-
ministrateur;
* M. Claude Schmit, avec adresse professionnelle au 33, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, administrateur;
- La société EURO ASSOCIATES, 33, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, a été nommée en tant que Commissaire
aux Comptes en remplacement de la société INVEST CONTROL, S.à r.l., avec siège social au 6, avenue Guillaume, L-
1650 Luxembourg.
- Décharge a été accordée aux administrateurs et au Commissaire aux comptes sortants pour l’exécution de leurs
mandats jusqu’à ce jour.
- L’Assemblée Générale a décidé de fixer la durée des mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes
ainsi nommés à une période échéant à l’assemblée générale ordinaire de l’an 2007.
Luxembourg, le 26 juillet 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 42, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57080/576/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
NEW CREATION INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 33, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 60.057.
—
Se sont démis de leurs fonctions au sein de la société NEW CREATION INTERNATIONAL S.A., 33, allée Scheffer,
L-2520 Luxembourg, R. C. S. B, n
°
60.057 avec effet immédiat.
- M. Christian Faltot, demeurant à Villerupt (F), en tant qu’administrateur;
- M. Marion Thill, demeurant à Luxembourg, en tant qu’administrateur;
- La société EURO ASSOCIATES (anc. EUROTRUST), avec siège social au 33, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, en
tant que Commissaire aux Comptes.
Luxembourg, le 22 juillet 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 42, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57083/576/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
EUROPEAN CONSULTANTS (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 33, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 85.950.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2002 du Conseil d’Administrationi>
Le Conseil d’Administration arrête que la société sera valablement engagée comme suit:
- par la signature conjointe de deux administrateurs dont l’un doit être obligatoirement l’administrateur-délégué ou
- la seule signature de l’administrateur-délégué pour les actes relevant de la gestion journalière.
Luxembourg, le 2 juillet 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 42, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57086/576/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>Le Conseil d’Administrationi>
EURO ASSOCIATES
Signature
Pour extrait conforme
Signature
<i>Le Conseil d’Administrationi>
66328
NEW CREATION INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 60.057.
—
La société EURO REVISION S.A. dénonce, avec effet immédiat, le siège social de la société NEW CREATION IN-
TERNATIONAL S.A., 33, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, RCS, Section B, n
°
60.057.
Luxembourg, le 22 juillet 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 42, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57084/576/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
DISTRI.COM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1242 Luxembourg, 78, rue des Eglantiers.
R. C. Luxembourg B 87.790.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2002 du Conseil d’Administrationi>
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue à la date du 12 juillet 2002 que les Admi-
nistrateurs ont décidé de confier les pouvoirs de gestion journalière à Monsieur Emmanuel Hening, Directeur, demeu-
rant à Luxembourg. Pour tout acte de gestion journalière, en ce compris toute délégation de pouvoirs générale ou
particulière, soit à un organe de la société soit à un tiers, la signature de Monsieur Emmanuel Hening sera requise.
Luxembourg, le 12 juillet 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 42, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57085/576/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
NOEL INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 86.251.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée extraordinaire tenue le 15 juillet 2002i>
L’assemblée, décide d’augmenter le nombre des administrateurs de la société de cinq (5) à huit (8), en nommant aux
fonctions d’administrateurs:
- M. Giuseppe Stefanel, entrepreneur, demeurant Ponte di Piave (TV) - Italie;
- M. Angelo Barozzi, administrateur de sociétés, demeurant Ponte di Piave (TV) - Italie;
- M. Mauro Princivalli, avocat, demeurant Ponte di Piave (TV) - Italie;
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2003.
La composition du conseil d’administration est désormais la suivante:
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2002, vol. 571, fol. 30, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57090/024/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
EURO REVISION S.A.
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signature
Pour extrait conforme
Signatures
<i>Le Conseil d’Administrationi>
MM. Arturo Bastianello, Président;
Salvatore Dina, administrateur;
Roberto Graziani, administrateur;
Carlo Santoiemma, administrateur;
Federico Franzina, administrateur;
Giuseppe Stefanel, administrateur;
Angelo Barozzi, administrateur;
Mauro Princivalli, administrateur.
Pour extrait conforme
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
66329
MOSELHAUS LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft.
Siège social: L-2520 Luxemburg, 33, allée Scheffer.
H. R. Luxemburg B 54.109.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der Verwaltungsratssitzung vom 4. Juli 2002i>
Mit sofortiger Wirkung setzt sich der Verwaltungsrat der Gesellschaft wie folgt zusammen:
- Herr Peter Hellgrewe, Architekt, wohnhaft in D-Fell, Verwaltungsrat;
- Frau Birgitt Schmitt, kaufmännische Angesellte, wohnhaft in D-Siegburg, Verwaltungsrat;
- Frau Maria Meyer, Kauffrau, wohnhaft in D-Mehring, geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied, die die Gesell-
schaft durch ihre alleinige Unterschrift vertreten kann und mit der täglichen Geschäftsführung beauftragt wird;
Luxemburg, den 4. Juli 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 42, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57087/576/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
SIGMA TAU EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 52.948.
—
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d’administration tenue au siège social le 2 juillet 2002i>
Le conseil, après lecture de la lettre de démission de Monsieur Longoni Massimo de sa fonction d’administrateur,
prend acte de cette démission.
Le conseil coopte comme nouvel Administrateur avec effet au 2 juillet 2002 Monsieur Checchinato Luca, employé
privé, demeurant à Luxembourg, son mandat ayant la même échéance que celui de son prédécesseur.
Cette cooptation sera ratifiée par la prochaine assemblée générale des actionnaires de la société, conformément à la
loi et aux statuts.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2002, vol. 571, fol. 30, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57088/024/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 38.450.
La société a été constituée le 24 octobre 1991 à Luxembourg par acte reçu par M
e
Jean-Paul Hencks, notaire de
résidence à L-2240 Luxembourg, selon acte publié au Mémorial, Recueil C, n
°
176 du 18 avril 1995. Les statuts ont
été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fis le 8 décembre 2000, acte publié au Mémorial, Recueil C,
n
°
668 du 23 août 2001.
—
Il résulte d’une lettre adressée à la société en date du 11 juillet 2002 que Monsieur Carlos Ricardo Esteves a démis-
sionné de son mandat d’administrateur avec effet au 11 juillet 2002.
Il résulte d’une lettre adressée à la société en date du 16 juillet 2002 que Monsieur Adolfo Folle a démissionné de
son mandat d’administrateur avec effet au 16 juillet 2002.
Décharge pour les deux administrateurs démissionnaires sera demandée lors de la prochaine assemblée générale.
Luxembourg, le 18 juillet 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juillet 2002, vol. 571, fol. 32, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57093/622/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
<i>Für den Verwaltungsrat
i>Signature
<i>Pour SIGMA TAU EUROPE S.A.
Société Anonyme
i>SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
Signatures
<i>Pour la société
COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS S.A.
Société Anonyme Holding
i>Signature
66330
ATHENA ADVISORY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 47.020.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 27 mars 2002i>
L’assemblée est ouverte à 10.00 heures sous la présidence de Monsieur J. Delen, qui désigne comme secrétaire Mon-
sieur Marc Noirhomme et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Pierre Dochen.
Le président constate que tous les actionnaires sont présents et qu’ils déclarent avoir eu préalablement connaissance
de l’ordre du jour. Il constate ensuite que les 3.000 actions constituant l’intégralité du capital social sont représentées
et que l’assemblée peut en conséquence valablement délibérer sur l’ordre du jour suivant:
1. Rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2001.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Réélection des administrateurs et du commissaire.
5. Divers.
Après avoir entendu le rapport de gestion et le rapport du commissaire, l’assemblée examine les comptes annuels au
31 décembre 2001 et, après en avoir délibéré, elle prend, chacune à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Le rapport du commissaire est accepté.
2) Les comptes annuels de la société, dont le total bilantaire s’élève à 165.312,- EUR sont approuvés. L’assemblée
décide de répartir le solde bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 201.986,- EUR, auquel s’ajoute le report bénéficiaire des
exercices antérieurs s’élevant à 2.218,- EUR de la manière suivante:
- Incorporation de l’acompte sur dividende payé en date du 20 décembre 2001 suite à la décision du conseil d’admi-
nistration en date du 19 décembre 2001 pour un montant de 140.000,- EUR soit 46,67 EUR par action. Cette mise en
paiement intérimaire a fait l’objet d’un rapport établi par le réviseur d’entreprise daté du 19 décembre 2001.
- Distribution d’un nouveau dividende pour un montant de 63.000,- EUR soit 21 EUR par action. Ce dividende sera
mis en paiement à partir du 31 mars 2002.
- Report à nouveau du solde de 1.204,- EUR aux résultats reportés.
3) Sont élus aux fonctions d’administrateur, leur mandat prenant fin à l’assemblée générale annuelle de l’exercice
2002.
- Monsieur Jacques Delen, président,
- Monsieur Paul Delen,
- Monsieur Paul De Winter,
- Monsieur Pierre Dochen.
Est élue commissaire pour la même durée:
- DELOITTE & TOUCHE S.A., ayant son siège social à Luxembourg.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, le président lève la séance à 10.30 heures.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2002, vol. 571, fol. 18, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57379/660/42) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2002.
HAVAUX, GESTION (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 48.397.
—
<i>Procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, i>
<i>tenue le 16 avril 2002 à 18.00 heures au siège social de la sociétéi>
Le 16 avril 2002 s’est tenue l’Assemblée Générale Ordinaire de la société anonyme HAVAUX, GESTION (LUXEM-
BOURG) S.A.
<i>Bureaui>
La séance s’est ouverte à 18.00 heures sous la présidence de Monsieur Havaux Philippe.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Michèle Pierre.
L’Assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Monsieur Rigo François.
<i>Composition de l’assembléei>
Sont présents ou représentés les Actionnaires mentionnés à la liste de présence signée par chacun d’eux ou leur man-
dataire à l’ouverture de la séance.
La liste des présences indique que 4.000 parts sociales sont représentées, soit 100% du capital social.
La liste des présences est clôturée par les membres du Bureau et restera annexée au présent procès-verbal.
J. Delen / P. Dochen / M. Noirhomme
<i>Le président / Le scrutateur / Le secrétairei>
66331
<i>Exposé du présidenti>
Monsieur le Président donne lecture du rapport du réviseur d’entreprises pour la période du 1
er
janvier au 31 dé-
cembre 2001.
<i>Constatation de la validité de l’assembléei>
L’exposé du Président est vérifié et reconnu exact par l’Assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l’ordre du jour.
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapport du Conseil d’Administration afférent aux comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2001 et affectation du
résultat.
2) Décharge à donner aux Administrateurs.
3) Reconduction des mandats des Administrateurs.
4) Pouvoirs des Administrateurs.
<i>Délibérationi>
Passant aux résolutions issues de l’ordre du jour, Monsieur le Président met ensuite aux voix les résolutions suivantes:
a) L’Assemblée approuve à l’unanimité les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2001 dont les résultats positifs
atteignent 362.462,46 EUR.
b) Dans la ligne des propositions du Conseil d’Administration, l’Assemblée décide d’affecter à une réserve non dis-
ponible pendant 5 ans un montant égal à 5 fois l’impôt sur la fortune.
L’assemblée décide à l’unanimité de répartir le résultat à affecter comme suit:
c) L’Assemblée Générale donne décharge aux Administrateurs pour leurs fonctions durant le sixième exercice social
de la société.
d) L’Assemblée Générale décide à l’unanimité de reconduire les mandats des Administrateurs pour une durée d’un
an de:
1) Philippe Havaux, Administrateur-Délégué, demeurant à Heinsch, Belgique,
2) René Havaux, Administrateur, demeurant à Putte, Belgique,
3) Dochen Pierre, Administrateur, demeurant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
g) L’Assemblée confirme les fonctions et pouvoirs des Administrateurs:
Monsieur Philippe Havaux ayant été élu comme Administrateur-délégué jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de
2002, le Conseil d’Administration lui confère, en cette qualité, tous les pouvoirs de gestion journalière ainsi que la re-
présentation de la société en ce qui concerne cette gestion, étant entendu que l’expression gestion journalière doit être
interprétée dans son sens le plus large.
L’Administrateur-délégué est, en outre, habilité à signer tous les documents et extraits des procès-verbaux destinés
à être déposés au registre de commerce, aux greffes des tribunaux ou à être publiés dans les journaux officiels ou autres.
Dans la limite de ses pouvoirs, il pourra engager la société sous sa seule signature et se substituer à tout tiers man-
dataire.
Les autres Administrateurs élus jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2002 pourront engager la société à con-
currence de maximum 12.394,68 EUR par leur signature individuelle et pour tout montant supérieur sera exigée la si-
gnature conjointe de deux Administrateurs.
L’Assemblée ayant épuisé son ordre du jour et aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19.00 heures.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2002, vol. 571, fol. 18, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57378/660/65) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2002.
MK LUXINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 43.576.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 22 juillet 2002, vol. 571, fol. 33, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 juillet 2002.
(57128/006/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Bénéfice reporté de l’exercice précédent: . . . . . .
2.133.700,00 EUR
Bénéfice de l’exercice:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
362.462,46 EUR
Affectation à la réserve non disponible: . . . . . . . . .
57.500,00 EUR
Bénéfice à reporter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.438.662,46 EUR
<i>Pour MK LUXINVEST S.A.i>,Société Anonyme
DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Société Anonyme
Signature / Signature
66332
B.P.T. CONSULTING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8017 Strassen, 14, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 63.359.
—
L’an deux mille deux, le deux juillet.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme B.P.T. CONSULTING S.A.,
avec siège social à L-8017 Strassen 14, rue de la Chapelle, constituée suivant acte reçu par le notaire Alphonse Lentz,
de résidence à Remich, en date du 4 mars 1998, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro
385 du 27 mai 1998, modifié suivant acte reçu par le notaire Alphonse Lentz, prénommé, en date du 9 février 2001,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 815 du 27 septembre 2001, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, sous la section B et le numéro 63.359.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Lucien Voet, expert-comptable, demeurant à Bertrange,
qui désigne comme secrétaire Madame Murielle Amrein, employée privée, demeurant à D-Klausen.
L’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Elizabete Semedo Goncalves, employée privée, demeurant à
Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Constatation de la conversion de la devise du capital social de un million deux cent cinquante mille francs luxem-
bourgeois (LUF 1.250.000,00) en trente mille neuf cent quatre-vingt-six virgule soixante-neuf euros (EUR 30.986,69).
2. Suppression de la valeur nominale des mille (1.000) actions.
3. Augmentation du capital social à concurrence de mille treize virgule trente et un euros (EUR 1.013,31) pour le
porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six virgule soixante-neuf euros (EUR 30.986,69) à trente-deux mille euros
(EUR 32.000,00), par incorporation de réserves.
4. Remplacement des mille (1.000) actions existantes, à savoir sept cents (700) actions ordinaires avec droit de vote
et trois cents (300) actions privilégiées sans droit de vote, par huit mille (8.000) actions nouvelles, à savoir cinq mille six
cents (5.600) actions ordinaires avec droit de vote et deux mille quatre cents (2.400) actions privilégiées sans droit de
vote et fixation de la valeur nominale des actions à quatre euros (EUR 4,00) par action.
5. Modification subséquente de l’article cinq des statuts.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
Ill.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ensuite, l’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale constate que, par suite du basculement de la devise du capital social en euros, avec effet au 1
er
janvier 2002, le capital social de un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,00) est ac-
tuellement de trente mille neuf cent quatre-vingt-six virgule soixante-neuf euros (EUR 30.986,69).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de supprimer la valeur nominale des mille (1.000) actions existantes.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social à concurrence de mille treize virgule trente et un euros
(EUR 1.013,31) pour le porter de son montant actuel de trente mille neuf cent quatre vingt-six virgule soixante-neuf
euros (EUR 30.986,69) à trente-deux mille euros (EUR 32.000,00), sans création d’actions nouvelles, par incorporation
de réserves.
L’existence de ces réserves a été prouvée au notaire instrumentaire par la production du bilan arrêté au 31 décembre
2000.
Ensuite, l’assemblée générale décide d’admettre à la souscription de l’augmentation de capital ci-avant décidée de mil-
le treize virgule trente et un euros (1.013,31) les actionnaires existants, au prorata de leur participation actuelle dans le
capital social.
Sont ensuite intervenus les actionnaires existants lesquels ont déclaré souscrire l’augmentation de capital ci-avant dé-
cidée.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de remplacer les mille (1.000) actions existantes, à savoir sept cents (700) actions ordi-
naires avec droit de vote et trois cents (300) actions privilégiées sans droit de vote, par huit mille (8.000) actions nou-
velles, à savoir cinq mille six cents (5.600) actions ordinaires avec droit de vote et deux mille quatre cents (2.400) actions
privilégiées sans droit de vote et de fixer la valeur nominale des actions à quatre euros (EUR 4,00) chacune.
66333
<i>Cinquième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l’article cinq des
statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. (premier alinéa). Le capital social est fixé à trente-deux mille euros (EUR 32.000,00), représenté par cinq
mille six cents (5.600) actions ordinaires avec droit de vote et deux mille quatre cents (2.400) actions privilégiées sans
droit de vote, de quatre euros (EUR 4,00) chacune, entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à la somme de mille euros (EUR 1.000,00).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et demeures, les membres
du bureau ont signé avec le notaire la présente minute.
Signé: L. Voet, M. Amrein, E. Semedo, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2002, vol. 135S, fol. 85, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(57395/227/85) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2002.
SOCIETE EUROPEENNE DE COMMUNICATION SOCIALE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 3, rue du Fort Bourbon.
R. C. Luxembourg B 40.377.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 18 juillet 2002, vol. 571, fol. 23, case 11,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2002.
(57058/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
SOCIETE EUROPEENNE DE COMMUNICATION SOCIALE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 3, rue du Fort Bourbon.
R. C. Luxembourg B 40.377.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 18 juillet 2002, vol. 571, fol. 23, case 11,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2002.
(57059/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
SOCIETE EUROPEENNE DE COMMUNICATION SOCIALE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 3, rue du Fort Bourbon.
R. C. Luxembourg B 40.377.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 18 juillet 2002, vol. 571, fol. 23, case 11,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2002.
(57060/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Luxembourg, le 23 juillet 2002.
E. Schlesser.
<i>Pour SOCIETE EUROPEENNE DE COMMUNICATION SOCIALE, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
<i>Pour SOCIETE EUROPEENNE DE COMMUNICATION SOCIALE, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
<i>Pour SOCIETE EUROPEENNE DE COMMUNICATION SOCIALE, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
66334
ARTISTES SANS FRONTIERE, Association sans but lucratif.
Siège social: Esch-sur-Alzette, 116, rue de Luxembourg.
—
STATUTS
Titre I
er
. Constitution - Objet - Siège social
Art. 1
er
. L’association prend la dénomination de ARTISTES SANS FRONTIERES. Son siège est fixé à Esch-sur-Alzet-
te. Cette association est une association non gouvernementale à vocation culturelle et artistique.
Art. 2. Mouvement artistique, philosophique et humaniste international, ARTISTES SANS FRONTIERE a pour voca-
tion de fédérer des artistes de toute discipline et de toute nationalité et de toute origine culturelle.
L’association a pour objet:
- De promouvoir la fonction humaniste de l’art et ainsi que des langages permettant de dépasser les frontières lin-
guistiques et culturelles
- De participer à soutenir ou développer des actions qui permettent d’interroger et de faire l’expérience de la notion
de citoyenneté
Les actions envisagées:
- Expositions
- Résidences
- Travail collectif avec des groupes et individus de pays différents chaque année
- Organisation de colloques pour partager, brasser des connaissances, des savoirs faire, élaborés sur la base d’expé-
riences vécues.
- Gestion d’un fond d’oeuvres (alimenté par des artistes donateurs) qui serait mis au service de l’humanisme à travers
le monde.
Titre II. Composition
Art. 3. L’association se compose de 3 membres au moins.
Art. 4. Peuvent devenir membres de l’Association toutes les personnes ou associations intéressées par son objet
social, tel que défini à l’Art 2 et ayant adhéré aux présents statuts.
L’admission des membres associatifs se fait par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Art. 5. La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l’Assemblée sur proposition du Conseil d’Ad-
ministration. Elle ne peut pas dépasser 500 euros.
Art. 6. La qualité de membre se perd:
- Par démission adressée par écrit au Président de l’association
- Par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire pour tout acte qui porte préjudice
moral ou matériel à l’Association
- Par non paiement de la cotisation
Art. 7. L’Assemblée générale est composée des membres de l’Association.
Ne disposent du droit de vote que les membres à jour de leur cotisation et ayant adhéré à l’Association depuis au
moins six mois.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.
Cette convocation, contenant (ordre du jour, doit être faite soit par lettre simple à tous les membres, soit par voie de
presse, ou de réseau, au moins 15 jours avant la date fixée.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou 1/5
e
(un cinquième)
des membres à jour de leur cotisation. Cette convocation se fera par lettre simple, au moins 15 jours avant la date fixée.
L’Assemblée Générale entend les rapports du président, du secrétaire, du trésorier et des réviseurs. Elle approuve
les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, fixe le montant de cotisation, délibère
sur les questions à l’ordre du jour.
Tout membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire ayant lui-même droit de vote,
moyennant une procuration écrite, sans qu’il soit cependant permis à un mandataire de représenter plus d’un membre.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont inscrites dans un registre spécial tenu au secrétariat et qui peut être li-
brement consulté sans déplacement.
Art. 8. L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé de 7 membres au moins dont un commis-
saire d’exposition et de 15 membres au plus, dont 3 de droit et 12 élus pour deux ans au scrutin secret par l’Assemblée
Générale.
Il est souhaitable que, dans la mesure du possible, les membres élus du Conseil d’Administration soient représentatifs
des différents domaines d’activités couverts par ARTISTES SANS FRONTIERE.
Est non éligible au Conseil d’Administration toute personne liée à l’Association par un contrat de travail.
Les administrateurs sont élus pour la durée de 2 ans. Il sera procédé chaque année à l’élection pour la moitié de ces
administrateurs.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un siège en cours de mandat, le Conseil d’Administration pourra coopter un administrateur pro-
visoire dont la nomination sera mise aux voix lors de la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
L’administrateur ainsi coopté achève le mandat de celui qu’il remplace.
66335
Art. 9. Les membres de droit du Conseil d’Administration sont:
- C.L.A.E.
- M.RA.P. Moselle
- La Kultur Fabrik
Ils peuvent se faire représenter par un membre effectif, et si nécessaire, par un membre suppléant.
Art. 10. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En
cas de parité des voix, celle du président sera prépondérante. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du
président ou lorsque deux administrateurs au moins le demandent.
Art. 11. Le Conseil d’Administration élit en son sein:
- Un(e) président(e)
- Un(e) vice-président(e)
- Un(e) secrétaire
- Un(e) trésorièr(e)
Qui forment le Bureau.
L’association est engagée par la signature conjointe du président ou vice-président et d’un membre du bureau.
Art. 12. Le Président dirige les travaux du C.A. et assure le fonctionnement de l’Association.
Le Vice-Président assiste le Président dans ses tâches et le supplée en cas de besoin.
Le Secrétaire est chargé notamment de l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances
et informe les membres des décisions de l’Assemblée Générale.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il peut déléguer au responsable de la comptabilité tout pouvoir pour
assurer la tenue d’une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses.
Il doit rendre compte au C.A. Le bureau est chargé de surveiller l’exécution par le responsable de projet des directives
du Conseil d’Administration, qui lui délègue les pouvoirs nécessaires à cette fin.
Art. 13. Le conseil d’Administration délègue aux responsables de projets tout pouvoir pour assurer la gestion cou-
rante et la promotion du projet dans le cadre des orientations définies par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Admi-
nistration. Le Conseil d’Administration délègue également des moyens humains et marériels aux responsables de
projets.
Art. 14. Les responsables de projets assistent aux réunions du Conseil d’Administration et du bureau avec voix con-
sultative.
Art. 15. Les recettes de l’Association se composent des:
- Cotisations des membres
- Dons, legs et subventions
- Loyers, recettes des manifestations et activités diverses organisés par elle.
L’énumération qui précède est indicative et non limitative.
Titre IV. Modification des statuts et dissolution
Art. 16. Les propositions concernant les modifications aux statuts peuvent émaner soit du Conseil d’Administration,
soit d’un cinquième des membres de l’Association à jour de leurs cotisations.
Elles doivent être portées à la connaissance de ses membres au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale extraor-
dinaire convoquée à cet effet.
Art. 17. La dissolution et la liquidation de l’Association sont réglées par les articles 18 à 25 de la loi du 21 avril 1928.
La dissolution volontaire de l’Association peut être décidée par une l’Assemblée Générale extraordinaire, le Conseil
d’Administration fera fonction de liquidateur. Après apurement du passif, l’excédent favorable aura une affectation se
rapprochant autant que possible de l’objet social de l’Association.
Art. 18. Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 précitée sont applicables pour tous les cas non prévus
par les présents statuts.
<i>Conseil d’Administration élu le 7 juin 2002i>
Les trois Associations membres de droit sont:
- C.L.A.E. 26, rue de Gasperich, L-1617 Luxembourg, représentée par son Président Diogo Quintella
- Centre Culturel KULTUR FABRIK, 116, rue de Luxembourg, L-4004 Esch sur Alzette, représenté par Jang Kayser
- M.R.A.P. Moselle, 16, rue Vandernoot F-57000 Metz, représenté par son Président GianPiero Moro
Sont également membres du Conseil d’Administration:
Bacalla Michèle, 13, rue du Grand Orme, F-57420 Sailly Achâtel, née le 31 mai 1961 à Hayange (57) Moselle, de na-
tionalité française, de profession: formatrice
Haliti Jetullah, né le 31 mai 1945 à Gjilan (Kosovo), résidant 11/1 Dardania, Djilan (Kosovo), de nationalité Kosovare,
Artiste peintre
Lacrabere Danièle, née le 14 janvier 1952 à Metz (France), résidant 22, rue de la Louvière, F-57680 Novéant sur Mo-
selle, de nationalité française, Plasticienne
Laurent Frédéric, né le 10 janvier 1972 à Metz (France), résidant 85, rue Saint-Pierre, F-57000 Metz, de nationalité
française, Artiste Plasticien
Mazzero Fabiano, né le 20 janvier 1955 à Créhange (France), résidant 10B, Place Saint Martin, F-57000 Metz, de na-
tionalité française, Graphiste peintre
66336
Nizharadze Karha, né le 3 décembre 1970 à Batoni (Géorgie), résidant 6B, boulevard Paixhans, F-57000 Metz, de
nationalité géorgienne, Artiste peintre
Reynoso Aguero Miguel, né le 29 septembre 1953 à Cordoba (Argentine), résidant 8, rue de Syren, L-5870 Alzingen,
nationalité argentine, Artiste peintre
Sont élus au bureau:
Présidente: Lacrabere Danièle
Vice President: Haliti Jetullah
Trésorière: Bacalla Michèle
Secrétaire: Laurent Frédéric
Enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2002, vol. 571, fol. 21, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57130/000/135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
DSB-LATIN BOND FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
H. R. Luxemburg B 41.521.
—
<i>Auszug aus der Niederschrift über die konstituierende Sitzung des Verwaltungsrates vom 12. April 2002i>
«. . . . . .
1. Herr Holger F. Sommer wird zum Vorsitzenden des Verwaltungsrates der DSB-LATIN BOND FUND (SICAV)
gewählt.
2. Herr Rudolf Chomrak wird zum stellvertretenden Vorsitzenden des Verwaltungsrates der DSB-LATIN BOND
FUND (SICAV) gewählt.
. . . . . .»
Luxemburg, den 12. April 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2002, vol. 571, fol. 41, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57152/672/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
DSB-LATIN BOND FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
H. R. Luxemburg B 41.521.
—
<i>Auszug aus der Niederschrift über die ordentliche Hauptversammlung der Anteilinhaber vom 12. April 2002i>
«. . . . . .
Die amtierenden Verwaltungsratsmitglieder
Herr Rudolf Chomrak
Herr Dr. Reinhard Krafft
Herr Dieter Ristau
Herr Holger Friedrich Sommer
Herr Richard Voswinckel
wurden von einem Vertreter der Anteilinhaber zur Wiederwahl in den Verwaltungsrat der Gesellschaft vorgeschla-
gen und von der Versammlung einstimmig für eine Amtszeit zu Mitgliedern des Verwaltungsrates bestellt.
. . . . . .»
Luxemburg, den 12. April 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2002, vol. 571, fol. 41, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57153/672/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Für richtigen Auszug
R. Chomrak / D. Ristau
Für richtigen Auszug
R. Chomrak / D. Ristau
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Caisse Rurale Raiffeisen Weiswampach
Caisse Rurale Raiffeisen Weiswampach
Yeto Holding S.A.
Yeto Holding S.A.
Caisse Rurale Raiffeisen Hoffelt
Caisse Rurale Raiffeisen Hoffelt
Hardwick Properties, S.à r.l.
Caisse Rurale Raiffeisen Feulen
Caisse Rurale Raiffeisen Feulen
C.L.K., S.à r.l.
Caisse Rurale Raiffeisen Binsfeld
Caisse Rurale Raiffeisen Binsfeld
Alphatrade S.A.
L.B. Lux Construct S.A.
Global Trade, S.à r.l.
Caisse Rurale Raiffeisen Saeul
Caisse Rurale Raiffeisen Saeul
Interest Holding S.A.
Hector S.A.
AIRED, Arab International Real Estate Development
H.T.I. Hotel Trust Investment S.A.
Olbiastate S.A.
Finbell S.A.
De Agostini Invest S.A.
Berdoli Holding S.A.
Immo Traders S.A.
Assurances Mathgen S.A.
Buurschter Jangeli, S.à r.l.
Boutique Krier, S.à r.l.
Print & Shop Echternach, S.à r.l.
Action Shop Photo Sud II, S.à r.l.
Ritilux S.A.
Alesia Finance S.A.
S.O.O. Invest S.C.I.
Superconfex Luxembourg
French Parfum International S.A.
Yeto S.A.
Le Martinet S.C.I.
La Dorada International S.A.
AUR Invest S.A.
B.J.B. S.C.I.
Carval S.A.
Phoenix Technology S.A.
Lowlands Enterprises S.A.
Waicor Immobilière S.A.
New Creation International S.A.
European Consultants (Luxembourg) S.A.
New Creation International S.A.
Distri.com S.A.
Noel International S.A.
Moselhaus Luxembourg S.A.
Sigma Tau Europe S.A.
Compagnie d’Investissements S.A.
Athena Advisory S.A.
Havaux Gestion (Luxembourg) S.A.
MK Luxinvest S.A.
B.P.T. Consulting S.A.
Société Européenne de Communication Sociale, S.à r.l.
Société Européenne de Communication Sociale, S.à r.l.
Société Européenne de Communication Sociale, S.à r.l.
Artistes Sans Frontière
DSB-Latin Bond Fund
DSB-Latin Bond Fund