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65713
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1370
20 septembre 2002
S O M M A I R E
THE NET - GLOBAL DISTRIBUTION SERVICES EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2418 Luxembourg, 2, rue de la Reine.
R. C. Luxembourg B 63.311.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 10 juin 2002, vol. 569, fol. 25, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(56442/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2002.
Auburn Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
65749
Louisiane S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
65726
Auguri Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
65747
Louisiane S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
65728
Bamolux, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65747
Mariz Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
65750
Besthold S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
65751
Mayriwa S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
65750
Capital Invest Converging Europe Umbrella Fund,
Melina S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65755
Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65748
Merrill Lynch International Investment Funds,
CD Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
65715
Sicav, Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65755
CD Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
65722
Monic S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65751
CD Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
65730
North Island Properties S.A., Luxemburg . . . . . . .
65757
CD Investments, S.r.l., Roma . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65717
Oriflame Cosmetics S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
65753
CD Investments, S.r.l., Roma . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65721
Pasea S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65741
Covesco S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
65752
Pioneer Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65728
Eastwood S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
65751
S.V.C. S.A., Security Vision Concept, Luxemburg
65724
Eltrona Interdiffusion S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
65760
Sataf S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65747
Emerging Markets Debt and Currency Fund, Sicav,
Satin S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65757
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65747
Saturnia Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
65750
European Diversified Bond Fund, Sicav, Luxem-
Scanor Drilling Holding S.A., Luxembourg . . . . . .
65748
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65746
Seimoura Finance S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . .
65749
Fairfax S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65751
Sevic Systems A.G., Neuwied . . . . . . . . . . . . . . . . .
65725
Farsalo S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65714
Sevic Systems Aktiengesellschaft, Neuwied . . . . .
65723
I.V.V. Financière S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
65742
Sphinx Participations S.A., Luxembourg . . . . . . . .
65748
Immobilière Royale S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
65719
Talassius S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65749
Immobilière Royale S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
65720
The Net - Global Distribution Services Europe
Immoeurope, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
65752
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65713
Jorissa Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
65746
Totl S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65746
Jorissa Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
65746
Transmed Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
65749
KB Lux Venture Capital Fund, Sicav, Luxembourg
65756
Wallpic Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
65752
LiLux Management S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
65725
XMTCH (Lux). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65732
Luxembourg, le 15 juillet 2002.
Signatures.
65714
FARSALO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 44.304.
—
L’an deux mille deux, le six août.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FARSALO S.A., ayant son
siège social à L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener R.C S. Luxembourg section B numéro 44.304, constituée sous la
forme d’une société à responsabilité limitée de droit italien et dont le siège social a été transféré à Luxembourg suivant
acte reçu par Maître Jacques Delvaux, notaire alors de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 11 juin 1993, publié au
Mémorial C numéro 423 du 14 septembre 1993.
Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le même notaire Jacques Delvaux en date du 8 juillet 1993, publié
au Mémorial C numéro 481 du 15 octobre 1993, par lequel la société a adopté la forme d’une société anonyme, et sui-
vant acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 2 décembre 1999, publié au
Mémorial C numéro 135 du 10 février 2000.
Le capital social a été converti en cinq cent trente mille quatre cents euros (530.400,- EUR), représenté par vingt
mille quatre cents (20.400) actions d’une valeur nominale de vingt-six euros (26,- EUR), par décision de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire du 28 décembre 2001, dont le procès-verbal a été publié au Mémorial C numéro 594 du 17 avril
2002.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur François Winandy, diplômé EDHEC, demeurant profession-
nellement à Luxembourg.
Le président désigne, comme secrétaire Madame Laurence Bier, comptable, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Thierry Grosjean, maître en droit privé, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction du capital social souscrit par remboursement aux actionnaires d’un montant de EUR 499.188,- (quatre
cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent quatre-vingt-huit euros), en vue de ramener le capital social de EUR 530.400,- (cinq
cent trente mille quatre cents euros) à EUR 31.212,- (trente et un mille deux cent douze euros) par réduction du pair
comptable des actions représentatives du capital social sans réduire le nombre des actions.
2. Fixation de la valeur nominale des actions représentatives du capital social à EUR 1,53 (un euro cinquante-trois
cents) par action.
3. Affectation de la réserve légale existante au poste autres réserves pour porter la réserve légale du capital ainsi
réduit à 10% du capital social.
4. Modification subséquente de l’article 5 des statuts pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Le capital souscrit de la société est fixé à trente et un mille deux cent douze euros (EUR 31.212,-) représenté par
vingt mille quatre cents (20.400) actions d’une valeur nominale de un euro cinquante-trois cents (EUR 1,53) chacune,
entièrement libérées.»
5. Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent quatre-
vingt-huit euros (499.188,- EUR), pour le ramener de son montant actuel de cinq cent trente mille quatre cents euros
(530.400,- EUR) à trente et un mille deux cent douze euros (31.212,- EUR).
Cette réduction de capital est réalisée par remboursement du montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille
cent quatre-vingt-huit euros (499.188,- EUR) aux actionnaires et par réduction du pair comptable des vingt mille quatre
cents (20.400) actions représentatives du capital social sans réduire le nombre des actions.
65715
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer la valeur nominale des vingt mille quatre cents (20.400) actions représentatives du capital
de la société à un euro cinquante-trois cents (1,53 EUR) par action.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’affecter la réserve légale existante au poste «autres réserves» pour porter la réserve légale du
capital ainsi réduit à 10% du capital social.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour procéder aux écritures comptables qui s’imposent en
vertu du présent acte, au remboursement aux actionnaires, étant entendu que le remboursement ne peut avoir lieu que
trente (30) jours après la publication du présent acte au Mémorial C.
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolution qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article
cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à trente et un mille deux cent douze euros (31.212,- EUR) représenté
par vingt mille quatre cents (20.400) actions, d’une valeur nominale de un euro cinquante-trois cents (1,53 EUR) chacu-
ne, entièrement libérées.»
<i>Frais i>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à huit cent cinquante euros.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé : Winandy - Bier - Grosjean - J. Seckler
Enregistré à Grevenmacher, le 19 août 2002, vol. 519, fol. 90, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(64712/231/91) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 2002.
CD INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. CD INVESTMENTS S.A.).
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 77.197.
—
L’an deux mille deux, le vingt-trois juillet.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CD INVESTMENTS S.A.,
avec siège social à Luxembourg, 19-21, Bvd du Prince Henri, inscrite au registre de commerce près le tribunal d’arron-
dissement de et à Luxembourg, sous la Section B et le numéro 77.197
constituée suivant acte reçu par-devant le notaire soussigné en date du 11 juillet 2000, en voie de publication au Mé-
morial C de 2001, page 806.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Verlaine, employé privé, Luxembourg, 19-21, Bld
du Prince Henri.
Le président désigne comme secrétaire Mademoiselle Sandrine Cecala, employée privée, Luxembourg, 19-21, Bld du
Prince Henri.
L’assemblée des actionnaires désigne comme scrutateur Monsieur Luca Checchinato, employé privé, Luxembourg,
19-21, Bld du Prince Henri.
Le président, les secrétaire et scrutateur forment le bureau de l’assemblée.
Le bureau étant ainsi formé dresse la liste de présence qui, après avoir été signée par les actionnaires présents et le
mandataire des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera an-
nexée au présent procès-verbal ensemble avec les procurations.
Le président déclare et demande au notaire d’acter ce qui suit:
I. Conformément à la liste de présence, tous les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social de EUR
31.500,- (trente et un mille cinq cents euros), sont présents ou dûment représentés à la présente assemblée, qui peut
en conséquence délibérer et décider valablement sur tous les points à l’ordre du jour sans qu’il y ait eu des convocations
préalables.
II. L’ordre du jour porte sur les points suivants:
1. Transformation de la forme de la société en une société à responsabilité limitée et adaptation des statuts de la
société à la nouvelle forme de société pour avoir le libellé tel que figurant en annexe à la convocation;
2. Déchéance des mandats des administrateurs et du commissaire et nomination d’un ou de plusieurs gérants;
3. Divers.
L’assemblée générale ayant approuvé les déclarations du président et se considérant dûment constituée et convoquée
constate que la société n’a pas émis d’obligations et décide de délibérer et voter les résolutions suivantes, à l’unanimité:
Junglinster, le 28 août 2002.
J. Seckler.
65716
<i>Première résolution i>
L’assemblée générale décide de transformer la forme de la société d’une société anonyme en une société à respon-
sabilité limitée, en gardant le même objet social ainsi que le même capital social,
et en conséquence décide d’adapter les statuts de la société à la nouvelle forme de société, pour avoir le libellé tel
que figurant en annexe à la convocation relative à la présente assemblée, et lesquels statuts se lisent comme suit:
Statuts
Art. 1. Entre les propriétaires des parts ci-après crées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, il est formé
par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par celle du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée par la loi de 1993, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de CD INVESTMENTS, S.à r.l.
Art. 3. Le siège social est fixé à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre lieu dans le Grand-Duché de
Luxembourg, d’un commun accord entre les associés.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’intéresse direc-
tement ou indirectement, tous concours, prêts, avances ou garanties.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des associés statuant comme en matière de modification
des statuts.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de EUR 31.500,- (trente et un mille cinq cents euros), divisé en 315 (trois
cent quinze) parts sociales d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune, entièrement libérées.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectué que moyennant l’agrément
donné en assemblée générale des associés représentant plus de trois quarts du capital social.
Pour le reste il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale des associés, qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat et peut les
révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d’administration ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à
l’assemblée générale, par la loi ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes né-
cessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, décider de tous apports, cessions,
souscriptions, commandites, associations, participations et interventions financières, relatifs aux dites opérations, en-
caisser toutes sommes dues appartenant à la société, en donner valable quittance, faire et autoriser tous retraits, trans-
ferts et aliénations de fonds, de rentes, de créances ou de valeurs appartenant à la société.
Il peut prêter ou emprunter à court ou à long terme.
En cas d’un seul gérant, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance. L’assemblée générale peut élire parmi les membres du
conseil de gérance un ou plusieurs gérants qui auront le pouvoir d’engager la Société par leur seule signature respective,
pourvu qu’ils agissent dans le cadre des compétences du conseil de gérance.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut sous-déléguer ses pouvoirs pour des tâches
particulières, à un plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, fixe les conditions d’exercice de ces pouvoirs.
Art. 10. L’assemblée générale annuelle des associés se réunit dans les six premiers mois de l’exercice.
Des assemblées générales extraordinaires pourront se tenir à Luxembourg ou à l’étranger.
Chaque associé peut prendre part aux assemblées générales indépendamment du nombre de parts qu’il détient.
Le droit de vote de chaque associé est proportionnel au nombre de parts qu’il détient.
Chaque associé peut désigner par procuration un représentant qui n’a pas besoin d’être associé, pour le représenter
aux assemblées des associés.
Art. 11. Les résolutions aux assemblées des associés sont prises en conformité avec les prescriptions légales.
Art. 12. L’année sociale commence le 1
er
mai de chaque année et se termine le 30 avril de l’année suivante.
Art. 13. Chaque année, les livres sont clos et le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, pré-
pare le bilan et le compte de pertes et profits qui est présenté aux associés en assemblée le dernier mercredi du mois
d’octobre de chaque année.
65717
Art. 14. Chaque associé peut prendre connaissance du bilan et du compte pertes et profits au siège social de la So-
ciété.
Art. 15. Un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices nets de la Société est affecté à l’établissement de la
réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
Le solde peut être distribué au(x) associé(s) en proportion des parts qu’il(s) détient(nent) dans la Société.
Art. 16. En cas de liquidation, chaque associé prélèvera avant tout partage le montant nominal de sa part dans le
capital; le surplus sera partagé au prorata des mises des associés. Si l’actif net ne permet pas le remboursement du capital
social, le partage se fera proportionnellement aux mises initiales.
Art. 17. Au cas où toutes les actions viendraient à être réunies en un seul des associés, la loi sur la société uniper-
sonnelle s’appliquerait.
Art. 18. Pour tous les points qui ne sont pas réglementés par les statuts, les associés se soumettent à la législation
en vigueur.
<i>Deuxième résolution i>
L’assemblée constate que, suite à la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, les mandats
des administrateurs et du commissaire actuellement en fonction, sont venus à échéance.
Décharge leur est donnée pour l’exécution de leurs mandats jusqu’à ce jour.
L’assemblée nomme trois (3) gérants pour une durée prenant fin lors de l’assemblée générale à tenir en l’an 2003,
savoir:
- Monsieur Maurizio Terenzi, dirigeant d’entreprises, demeurant à Rome.
- Monsieur Patrick Ehrhardt, employé privé, Luxembourg, 19-21, Bld du Prince Henri.
- Monsieur Gerd Fricke, employé privé, Luxembourg, 19-21, Bld du Prince Henri.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, le président a clôturé l’assemblée.
<i>Frais - Evaluationi>
Le montant des frais, coût, honoraires et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société suite
au présent acte, sont évalués à EUR 1.014,-.
Dont acte.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par nom, prénom, état et demeure, les-
dits comparants ont signés avec le notaire le présent acte.
Signé: J.P. Verlaine, S. Cecala, L. Checchinato, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juillet 2002, vol. 136S, fol. 3, case 4.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(59722/208/130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2002.
CD INVESTMENTS, S.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: I-00144 Roma.
—
L’an deux mille deux, le vingt-cinq juillet.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
S’est réunie l’assemblée générale de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dénommée CD IN-
VESTMENTS, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg, 19-21, avec siège social à Luxembourg, inscrite au registre
de commerce près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sous la Section B et le numéro 77.197,
constituée, sous la forme d’une société anonyme et sous la dénomination de CD INVESTMENTS S.A., suivant acte
reçu par-devant le notaire soussigné en date du 11 juillet 2000, publié au Mémorial C de 2001, page 806,
La société a été transformée en une société à responsabilité limitée, suivant acte reçu par le même notaire en date
du 23 juillet 2002.
Ladite société a un capital social actuel de EUR 31.500,- (trente et un mille cinq cents euros), représenté par 315
(trois cent quinze) parts sociales d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune, toutes entièrement libérées.
L’assemblée est présidée par Monsieur Lino Berti, employé privé, Luxembourg, 19-21, Bld du Prince Henri.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Mademoiselle Sandrine Cecala, employée privée, Luxembourg, 19-
21, bd du Prince Henri.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Monsieur Luca Checchinato, employé privé, Luxembourg, 19-21, bd
du Prince Henri.
Les associés présents ou représentés à l’assemblée et le nombre de parts possédées par chacun d’eux ont été portés
sur une liste de présence signée par les associés présents et par les mandataires de ceux représentés, et à laquelle liste
de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer. Ladite liste de pré-
sence après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera annexée au présent acte
avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées les procurations émanant des
associés représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Luxembourg, le 1
er
août 2002.
J. Delvaux.
65718
Ensuite Monsieur le président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Qu’il résulte de ladite liste de présence que tous les associés détenant ensemble 315 (trois cent quinze) parts re-
présentatives de l’intégralité du capital social, sont dûment représentées à la présente assemblée, qui par conséquent
peut se réunir sans convocation préalable,
tous les associés déclarant par eux-mêmes ou par leurs mandataires respectifs avoir eu connaissance de l’ordre du
jour soumis à leur délibération.
II) Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l’administration centrale du Grand-Duché
de Luxembourg vers l’Italie, et adoption par la société de la nationalité italienne.
2. Modification de la dénomination de CD INVESTMENTS, S.àr.l. en CD INVESTMENTS, Srl.
3. Refonte complète des statuts pour les adapter à la législation italienne.
4. Décharge à donner aux gérants démissionnaires.
5. Nomination du ou des gérants.
6. Délégation de pouvoirs.
7. Divers.
<i>Exposéi>
Le président de l’assemblée générale déclare que la société entend transférer son siège statutaire et de direction
effective en Italie.
La présente assemblée a pour objet de décider le transfert du siège statutaire, de direction effective et de l’adminis-
tration centrale de la société du Grand-Duché de Luxembourg vers l’Italie,
et plus spécialement à Viale SS. Pietro e Paolo, n.30, I-00144, Roma, dans les formes et conditions prévues par la loi
luxembourgeoise.
De plus il est nécessaire d’ajuster les statuts de la société à la loi du nouveau pays du siège social.
L’assemblée générale des associés, composée de tous les associés, après s’être considérée comme régulièrement
constituée, et après avoir constaté que la société n’a pas émis d’obligations, approuve l’exposé du président et après
l’examen des différents points à l’ordre du jour, a pris, après délibération, et par vote unanime et séparé pour chacune
des résolutions ci-après, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de l’unanimité des associés, que le siège social statutaire, le principal établissement, l’ad-
ministration centrale et le siège de direction effective de la société est transféré, sans modification de la personnalité
juridique de la société, du Grand-Duché de Luxembourg en Italie, et plus spécialement à Viale SS. Pietro e Paolo, n.30,
I-00144, Roma,
de façon que la société, changeant de la nationalité luxembourgeoise vers la nationalité italienne, sera dorénavant sou-
mise à la législation italienne.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier les statuts de la société dans la mesure nécessaire pour les rendre conformes
à la législation italienne, et plus particulièrement de changer la dénomination de la société de CD INVESTMENTS, S.à
r.l. en CD INVESTMENTS, Srl.
Une autre assemblée des associés se tiendra au nouveau siège social devant notaire pour adopter les nouveaux statuts
en langue italienne en conformité avec la loi italienne.
Une copie des statuts en langue italienne, tels qu’approuvés par l’assemblée, conforme à la législation italienne, est
jointe en annexe.
La présente décision de transfert de siège est prise avec effet au 30 juin 2002, à la condition que la procédure néces-
saire pour le transfert de siège aura également été accomplie en Italie suivant la loi italienne, et que notamment la société
aura été valablement inscrite au registre de commerce en Italie et qu’elle aura été rayée du registre de commerce près
le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.
La décision de transfert est prise sur base de la situation patrimoniale de la société établie au 30 juin 2002, laquelle
reste, après signature ne varietur annexée au présent acte.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale des associés consent aux gérants en fonction bonne et valable décharge pour l’exécution de
leur mandat.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer en conformité avec la loi italienne, trois nouveaux gérants pour un terme
de 3 ans, savoir:
- Rag. Antonio Nicolai, né le 10 mars 1942 à I-Pescara, demeurant à Via Eschilo n. 173, I-00125 - Roma, Italie.
- Dott. Mauro Bove, né le 7 février 1955 à I-Latina, demeurant à Via dei Cerri n.44, I-00040 - Ariccia, Roma, Italie.
- Prof. Claudio De Simone, né le 22 mars 1951 à I-Rome, demeurant à Via Nuoro 12, I-00040 - Ardea, Roma, Italie.
Les gérants disposent, avec leur signature individuelle, de tous les pouvoirs pour apporter aux statuts et à l’acte de
transfert du siège toutes les modifications qui pourraient lui être demandées par les autorités judiciaires italiennes com-
pétentes en vue de l’homologation en Italie.
65719
<i>Déclaration Pro Fiscoi>
L’assemblée constate que le droit d’apport redû par la société conformément à la loi luxembourgeoise, s’élevant à la
somme de EUR 315,- lors de sa constitution en date du 11 juillet 2000, a été dûment payé à l’Administration de l’Enre-
gistrement et des Domaines à Luxembourg.
Elle décide que le transfert du siège ne devra pas donner lieu à la constitution d’une nouvelle société, même du point
de vue fiscal.
<i>Clôture de l’assembléei>
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le président lève la séance.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de la présente assemblée générale extraordinaire, est évalué sans nul préjudice à la somme de
EUR 908,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation données de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire soussigné par nom, prénom, état et demeure, ces derniers ont signé avec le notaire le présent acte,
aucun autre actionnaire n’ayant demandé de signer.
Signé: L. Berti, C. Cecala, L. Checchinato, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juillet 2002, vol. 136S, fol.3, case 7.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(60292/208/110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2002.
IMMOBILIERE ROYALE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 18.303.
—
L’an deux mille deux, le vingt-cinq juin.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S ’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme IMMOBILIERE ROYALE, ayant son siè-
ge social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 18.303,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 24 avril 1981, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 132 du 4 juillet 1981 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte sous seing
privé en date du 4 avril 2000, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 651 du 12 septembre
2000.
L’Assemblée est ouverte à neuf heures sous la présidence de Madame Nathalie Zareba-Schmit, secrétaire, demeurant
à Hagondange,
qui désigne comme secrétaire Madame Annie Marechal, employée privée, demeurant à Schifflange.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant à Junglinster.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour: i>
1.- Suppression de la durée de la société pour lui donner une durée illimitée et modification subséquente de l’article
deux des statuts.
2.- Modification de l’article huit des statuts.
3.- Modification de l’article dix des statuts.
4.- Modification de l’article quatorze des statuts.
5.- Suppression de l’article seize des statuts relatif au cautionnement et renumérotation des articles subséquents.
6.- Modification de l’article dix-sept des statuts.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut déli-
bérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Luxembourg, le 6 août 2002.
J. Delvaux.
65720
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolution i>
L’Assemblée décide que la durée de la société sera désormais illimitée et décide de modifier en conséquence l’article
deux des statuts comme suit:
«Art. 2. La durée de la société est illimitée.»
<i>Deuxième résolution i>
L’Assemblée décide de supprimer la mention «et pour la première fois en mil neuf cent quatre-vingt-deux» à la fin
du premier alinéa de l’article huit des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 8. 1
er
alinéa. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement dans la Ville de Luxembourg à l’endroit
indiqué dans les convocations le premier mardi du mois d’avril à quinze heures.»
<i>Troisième résolution i>
L’Assemblée décide de supprimer les mots «et les commissaires réunis» et «et des commissaires réunis» dans le
quatrième alinéa de l’article dix des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 10. 4
ème
alinéa. En cas de vacance d’un siège d’administrateur par suite de décès, de démission ou pour toute
autre cause, les administrateurs restant en fonction ont le droit d’y pourvoir provisoirement jusqu’à la prochaine assem-
blée générale. La décision des administrateurs est prise à la majorité des voix.»
<i>Quatrième résolution i>
L’Assemblée décide de modifier l’article quatorze des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 14. Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Vis-à-vis des tiers, la société est valablement engagée par la signature individuelle du délégué du conseil dans le cadre
de la gestion journalière. Dans les relations courantes avec les administrations publiques, la société est valablement re-
présentée par un administrateur, la signature duquel engage valablement la société.»
<i>Cinquième résolution i>
L’Assemblée décide de supprimer l’article seize des statuts relatif à la garantie des administrateurs et des commis-
saires.
<i>Sixième résolution i>
En conséquence de la suppression de l’article seize dans les statuts, les articles subséquents seront renumérotés.
<i>Septième résolution i>
L’Assemblée décide de modifier l’article seize tel que renuméroté des statuts relatif à l’exercice social pour lui don-
ner la teneur suivante:
«Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: N. Zareba-Schmit, A. Marechal, A. Siebenaler et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 27 juin 2002, vol. 14CS, fol. 4, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(56361/200/87) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 juillet 2002.
IMMOBILIERE ROYALE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 18.303.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(56362/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 juillet 2002.
Luxembourg, le 10 juillet 2002.
F. Baden.
Luxembourg, le 23 juillet 2002.
F. Baden.
65721
CD INVESTMENTS, S.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: I-00144 Roma.
—
L’an deux mille deux, le dix septembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
S’est réunie l’assemblée générale de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dénommée CD IN-
VESTMENTS, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg, 19-21, avec siège social à Luxembourg, inscrite au registre
de commerce près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sous la Section B et le numéro 77.197,
constituée, sous la forme d’une société anonyme et sous la dénomination de CD INVESTMENTS S.A., suivant acte
reçu par-devant le notaire soussigné en date du 11 juillet 2000, publié au Mémorial C de 2001, page 806,
La société a été transformée en une société à responsabilité limitée, suivant acte reçu par le même notaire en date
de ce jour et avant les présentes.
Ladite société a un capital social actuel de EUR 31.500,- (trente et un mille cinq cents euros), représenté par 315
(trois cent quinze) parts sociales d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune, toutes entièrement libérées.
L’assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre Verlaine, employé privé, 19-21, bd du Prince Henri, Luxembourg.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Madame Laure Paklos, employée privée, 19-21, bd du Prince Henri,
Luxembourg.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Monsieur Luca Checchinato, employé privé, 19-21, bd du Prince
Henri, Luxembourg.
Les associés présents ou représentés à l’assemblée et le nombre de parts possédées par chacun d’eux ont été portés
sur une liste de présence signée par les associés présents et par les mandataires de ceux représentés, et à laquelle liste
de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer. Ladite liste de pré-
sence après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera annexée au présent acte
avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées les procurations émanant des
associés représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite Monsieur le président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Qu’il résulte de ladite liste de présence que l’associé unique détenant ensemble 315 (trois cent quinze) parts re-
présentatives de l’intégralité du capital social, est dûment représenté à la présente assemblée, qui par conséquent peut
se réunir sans convocation préalable,
l’actionnaire unique déclarant par son mandataire avoir eu connaissance de l’ordre du jour soumis à leur délibération.
II) Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l’administration centrale du Grand-Duché
de Luxembourg vers l’Italie, et adoption par la société de la nationalité italienne.
2. Modification de la dénomination de CD INVESTMENTS, S.àr.l. en CD INVESTMENTS, Srl.
3. Refonte complète des statuts pour les adapter à la législation italienne.
4. Décharge à donner aux gérants démissionnaires.
5. Nomination du ou des gérants.
6. Délégation de pouvoirs.
7. Divers.
<i>Exposéi>
Le président de l’assemblée générale déclare que la société entend transférer son siège statutaire et de direction
effective en Italie.
Le président constate que, pour autant que de besoin, l’accord unanime à la présente opération de transfert en Italie,
a été recueilli de tous les anciens actionnaires de la société CD INVESTMENTS S.A., ayant fait en date du 25 juillet 2002,
apport de toutes leurs actions de la société CD INVESTMENTS S.A. à la société CD INTERNATIONAL S.A.
La présente assemblée a pour objet de décider le transfert du siège statutaire, de direction effective et de l’adminis-
tration centrale de la société du Grand-Duché de Luxembourg vers l’Italie,
et plus spécialement à Viale SS. Pietro e Paolo, n.30, I-00144, Roma, dans les formes et conditions prévues par la loi
luxembourgeoise.
De plus il est nécessaire d’ajuster les statuts de la société à la loi du nouveau pays du siège social.
L’assemblée générale des associés, composée de tous les associés, après s’être considérée comme régulièrement
constituée, et après avoir constaté que la société n’a pas émis d’obligations, approuve l’exposé du président et après
l’examen des différents points à l’ordre du jour, a pris, après délibération, et par vote unanime et séparé pour chacune
des résolutions ci-après, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de l’unanimité des associés, que le siège social statutaire, le principal établissement, l’ad-
ministration centrale et le siège de direction effective de la société est transféré, sans modification de la personnalité
juridique de la société, du Grand-Duché de Luxembourg en Italie, et plus spécialement à Viale SS. Pietro e Paolo, n.30,
I-00144, Roma,
de façon que la société, changeant de la nationalité luxembourgeoise vers la nationalité italienne, sera dorénavant sou-
mise à la législation italienne.
65722
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier les statuts de la société dans la mesure nécessaire pour les rendre conformes
à la législation italienne, et plus particulièrement de changer la dénomination de la société de CD INVESTMENTS, S.à
r.l. en CD INVESTMENTS, Srl.
Une autre assemblée des associés se tiendra au nouveau siège social devant notaire pour adopter les nouveaux statuts
en langue italienne en conformité avec la loi italienne.
Une copie des statuts en langue italienne, tels qu’approuvés par l’assemblée, conforme à la législation italienne, est
jointe en annexe.
La présente décision de transfert de siège est prise avec effet au 30 juin 2002, à la condition que la procédure néces-
saire pour le transfert de siège aura également été accomplie en Italie suivant la loi italienne, et que notamment la société
aura été valablement inscrite au registre de commerce en Italie et qu’elle aura été rayée du registre de commerce près
le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.
La décision de transfert est prise sur base de la situation patrimoniale de la société établie au 30 juin 2002, laquelle
reste, après signature ne varietur annexée au présent acte.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale des associés consent aux gérants en fonction bonne et valable décharge pour l’exécution de
leur mandat.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer en conformité avec la loi italienne, trois nouveaux gérants pour un terme
de 3 ans, savoir:
- Rag. Antonio Nicolai, né le 10 mars 1942 à I-Pescara, demeurant à Via Eschilo n. 173, I-00125 - Roma, Italie.
- Dott. Mauro Bove, né le 7 février 1955 à I-Latina, demeurant à Via dei Cerri n.44, I-00040 - Ariccia, Roma, Italie.
- Prof. Claudio De Simone, né le 22 mars 1951 à I-Rome, demeurant à Via Nuoro 12, I-00040 - Ardea, Roma, Italie.
Les gérants disposent, avec leur signature individuelle, de tous les pouvoirs pour apporter aux statuts et à l’acte de
transfert du siège toutes les modifications qui pourraient lui être demandées par les autorités judiciaires italiennes com-
pétentes en vue de l’homologation en Italie.
<i>Déclaration Pro Fiscoi>
L’assemblée constate que le droit d’apport redû par la société conformément à la loi luxembourgeoise, s’élevant à la
somme de EUR 315,- lors de sa constitution en date du 11 juillet 2000, a été dûment payé à l’Administration de l’Enre-
gistrement et des Domaines à Luxembourg.
Elle décide que le transfert du siège ne devra pas donner lieu à la constitution d’une nouvelle société, même du point
de vue fiscal.
<i>Clôture de l’assembléei>
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le président lève la séance.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de la présente assemblée générale extraordinaire, est évalué sans nul préjudice à la somme de
EUR 908,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation données de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire soussigné par nom, prénom, état et demeure, ces derniers ont signé avec le notaire le présent acte,
aucun autre actionnaire n’ayant demandé de signer.
Signé: J.P. Verlaine, L. Paklos, L. Checchinato, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 10 septembre 2002, vol. 136S, fol. 29, case 8.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(68679/208/112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2002.
CD INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 77.197.
—
Statuts coordonnés suite à une assemblée générale extraordinaire en date du 10 septembre 2002, actée sous le n
°
654 par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(68681/208/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2002.
Luxembourg, le 13 septembre 2002.
J. Delvaux.
65723
SEVIC SYSTEMS AKTIENGESELLSCHAFT, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Neuwied.
—
Der unterzeichnete Notar Dr. Marc Bohr in Neuwied war ersucht, die Beschlüsse der Hauptversammlung der Firma
SEVIC SYSTEMS AKTIENGESELLSCHAFT mit dem Sitz in Neuwied zu beurkunden und zwar in seinen Amtsräumen in
56564 Neuwied, am 30. August 2002.
Es fand sich dazu ein:
Herr Rechtsanwalt und Steuerberater Dr. Carsten René Beul, geboren am 4. Dezember 1961, dienstansässig in 56567
Neuwied, Mühlenweg 40,
dem Notar bekannt, handelnd für
1. die Firma SUMA INVESTMENT HOLDING S.A. mit dem Sitz in 1143-Luxemburg, 2, rue Astrid, aufgrund Vollmacht
vom 25. Februar 2002 - URNR. 331/2002 B des Notars Dr. Marc Bohr, Neuwied,
2. Herrn Philippe Chantereau, geboren am 27. April 1962, wohnhaft in 3376-Leudelange 36, Domaine op Hals, Lu-
xemburg, aufgrund Vollmacht vom 25. Februar 2002 - URNr. 330/2002 B des Notars Dr. Marc Bohr, Neuwied,
3. Herrn Peter Jaschkowitz, geboren am 29. Juni 1958, wohnhaft in 76877 Offenbach, Queichtalring 21, aufgrund Voll-
macht vom 27. August 2002 - URNr. 1670/2002 B des Notars Dr. Marc Bohr, Neuwied.
Sämtliche Vollmachten lagen in Urschrift vor und sind dieser Urkunde in begl. Abschrift beigefügt. Der Bevollmäch-
tigte ist von den Beschränkungen des § 181 BGB befreit.
Der Erschienene erklärte nachfolgende HauptversammIung zur Beurkundung:
Unter Verzicht auf sämtliche Form- und Fristvorschriften sowie auf Mitteilung der Tagesordnung halte ich eine Haupt-
versammlung als Vollversammlung ab.
Die von mir vertretenen Aktionäre sind sämtliche Aktionäre der SEVIC SYSTEMS AKTIENGESELLSCHAFT mit dem
Sitz in Neuwied (eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Neuwied unter HRB 4172). Ich übernehme den Vor-
sitz.
Die SEVIC SYSTEMS AKTIENGESELLSCHAFT hat am 18. Juli 2002 mit der SECURITY VISION CONCEPT S.A. mit
dem Sitz in Luxemburg einen Verschmelzungsvertrag geschlossen (Urkunde des Notars Dr. André Schwachtgen, Lu-
xemburg, Nr. 953).
Die SECURITY VISION CONCEPT S.A. ist eine 100%ige Tochter der SEVIC SYSTEMS AKTIENGESELLSCHAFT, so
dass ein Zustimmungsbeschluss grundsätzlich entbehrlich ist.
Dies vorausgeschickt beschließe ich einstimmig durch Zuruf was folgt, wobei ich als Vorsitzender jeweils die Annah-
me der Beschlüsse festgestellt habe.
1. Dem Verschmelzungsvertrag vom 18. Juli 2002 - Urkunde Nr. 953 des Notars Dr. André Schwachtgen mit dem
Amtssitz in Luxemburg wird zugestimmt. Eine Ausfertigung des Verschmelzungsvertrages ist dieser Niederschrift als An-
lage I beigefügt. Die Anlage wird verlesen.
Auf die Bilanz der übertragenden Gesellschaft wird verwiesen und diese als Anlage II zu gegenwärtiger Urkunde ge-
nommen. Auch diese wird verlesen.
2. Auf die Klage gegen die Wirksamkeit des Beschlusses wird ausdrücklich verzichtet.
3. Darüber hinaus wird rein vorsorglich auf die Einhaltung der Vorschriften der §§ 47, 49, 60, 61, 62, 63 UmwG sowie
Art. 262 des luxemburgischen Gesetzes vom 10. April 1915 über die Handelsgesellschaften (Ges. Handelsgesell.) ver-
zichtet. Vorsorglich wurde eine beglaubigte Ablichtung des Verschmelzungsvertrages gemäß § 61 UmwG zum Handels-
register eingereicht.
Es wird erklärt:
Keiner der Gesellschafter hat die Verschmelzungsprüfung nach UmwG und Art. 266 Ges. Handelsgesell. verlangt.
Im übrigen wird auf die Erstellung eines Verschmelzungsberichtes (§ 8 Abs. III UmwG), auf eine Prüfung der Ver-
schmelzung (§ 9 Abs. III UmwG) und auf die Erstellung eines Prüfungsberichtes (§ 12 Abs. III UmwG) verzichtet.
4. Die Kosten dieser Urkunde trägt die Gesellschaft.
5. Belehrungen:
a) Der Notar belehrte den Erschienenen über die Unwiderruflichkeit der Verzichtserklärungen, sowie darüber, dass
durch diese Erklärungen die Ausübung von Aktionärsrechten bei der bevorstehenden Verschmelzung beeinträchtigt
werden kann.
b) Der Notar belehrte weiterhin darüber, das ausländisches Recht zur Anwendung gelangen kann und er dieses nicht
kennt. Ein entsprechender Beratungsauftrag wurde weder erteilt noch wahrgenommen.
c) Der Notar wies darauf hin, dass er nicht hat prüfen können, ob es sich um eine Vollversammlung der Aktionäre
handelt.
d) Schließlich wies der Notar darauf hin, dass möglicherweise Zweifel bestehen, dass eine transnationale Verschmel-
zung zwischen einer Gesellschaft luxemburgischen Rechtes (übertragender Rechtsträger) mit einer deutschen Aktien-
gesellschaft (übernehmender Rechtsträger) rechtliche Anerkennung in der Bundesrepublik Deutschland erfährt.
6. Genehmigungserklärungen Dritter zu dieser Urkunde werden allen Beteiligten gegenüber wirksam, wenn sie vor
dem Notar abgegeben werden oder ihm in gehöriger Form zugehen.
7. Sollte eine Bestimmung in dieser Urkunde aus irgendeinem Grunde unwirksam oder anfechtbar sein oder werden,
so soll deren Inhalt im übrigen hiervon nicht berührt, vielmehr sinngemäß ausgeführt werden.
8. Die Beteiligten, vertreten wir angegeben, bevollmächtigen, unter Befreiung von den Beschränkungen des § 181
BGB, die Notare Dr. Hans Georg Jungblut und Dr. Marc Bohr, Neuwied, je einzeln, alle Erklärungen abzugeben und
Rechtshandlungen vorzunehmen, die sich noch als erforderlich oder zweckmäßig erweisen sollten, um den Vollzug der
Urkunde im Handelsregister zu erreichen, insbesondere auch für den Geschäftsführer die Anmeldung zum Handelsre-
gister zu ändern oder zu ergänzen.
65724
Diese Verhandlung - nebst Anlagen - wurde von dem Notar dem Erschienenen vorgelesen, von ihm genehmigt und
eigenhändig, wie folgt, unterschrieben: B/Kr.
Vorstehende mit der Urschrift übereinstimmende erste Ausfertigung wird hiermit der Firma SEVIC SYSTEMS AKTI-
ENGESELLSCHAFT mit dem Sitz in Neuwied erteilt.
Neuwied, den 30. August 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 2 septembre 2002, vol. 573, fol. 83, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(65679/230/77) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2002.
S.V.C. S.A., SECURITY VISION CONCEPT, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1143 Luxemburg, 2, rue Astrid.
H. R. Luxemburg B 59.831.
—
Im Jahre zweitausendundzwei, den dreissigsten August.
Vor dem unterzeichneten Notar, André-Jean-Joseph Schwachtgen, mit Amtssitz in Luxemburg.
Erschien:
Herr Peter Jaschkowitz, Industriekaufmann, wohnhaft in D-76877 Offenbach, Queichtalring 21,
handelnd nicht in eigenem Namen, sondern als alleinvertretungsberechtigter Vorstand der Aktiengesellschaft deut-
schen Rechts SEVIC SYSTEMS A.G., mit Gesellschaftssitz in D-56532 Neuwied, Herrmannstrasse 43, Bundesrepublik
Deutschland, eingetragen beim Handelsregister des Amtsgerichts Neuwied unter der Nummer HRB 4172 und alleinige
Gesellschafterin der Aktiengesellschaft («société anonyme») luxemburgischen Rechts SECURITY VISION CONCEPT
S.A., abgekürzt S.V.C. S.A., mit Gesellschaftssitz in L-1143 Luxemburg, 2, rue Astrid, eingetragen im Handelsregister Lu-
xemburg unter der Nummer 59.831, gegründet am 1. Juli 1997 unter dem Namen AZE S.A., durch eine Urkunde des
unterzeichneten Notars, welche im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 544 vom 3. Oktober
1997 veröffentlicht wurde.
Die Satzung dieser Gesellschaft sowie ihr Name wurden in der Folge durch eine Urkunde des amtierenden Notars
vom 21. Dezember 1999 abgeändert, welche im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Nummer 169 vom
24. Februar 2000 veröffentlicht wurde.
Dieser Erschienene bat den amtierenden Notar zu beurkunden:
I.- Dass den im Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften («Ges. Handelsgesell.») enthaltenen Be-
stimmungen über Verschmelzungen Rechnung getragen wurde:
1. Ein durch den Vorstand respektiv den Verwaltungsrat der zu verschmelzenden Gesellschaften gemäß den Bestim-
mungen von Artikel 261 Ges. Handelsgesell. erstellter Verschmelzungsvorschlag wurde am 30. Juli 2002 im Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations Nummer 1149 veröffentlicht, d.h. einen Monat vor den außerordentlichen
Hauptversammlungen, welche über die Verschmelzung zu entscheiden haben.
Darüber hinaus wird auf die Einhaltung der Vorschriften der §§ 47, 49 Umwandlungsgesetz der Bundesrepublik
Deutschland (im folgenden UmwG) verzichtet.
2. Die Erstellung eines Verschmelzungsberichtes und eines Verschmelzungsprüfungsberichtes ist bereits nach § 9 Abs.
3 UmwG und Art. 265, 278 Ges. Handelsgesell. nicht erforderlich. Eine Verschmelzungsprüfung hat keiner der Gesell-
schafter verlangt.
II.- Dass folgende Beschlüsse gefasst werden:
<i> Erster Beschlussi>
Dem Verschmelzungsvorschlag zwischen der Gesellschaft und der Aktiengesellschaft deutschen Rechts SEVIC SY-
STEMS A.G., mit Gesellschaftssitz in D-56532 Neuwied, Herrmannstrasse 43, Bundesrepublik Deutschland, eingetragen
beim Handelsregister des Amtsgerichts Neuwied unter der Nummer HRB 4172, wie veröffentlicht und vom Verwal-
tungsrat der Gesellschaft genehmigt, wird zugestimmt.
<i> Zweiter Beschlussi>
Gemäß dem vorgenannten Beschluss und unter der aufschiebenden Bestimmung einer heute zu gebenden Zustim-
mung der Gesellschafterversammlung der übernehmenden Gesellschaft, werden sämtliche Aktiva und Passiva der über-
nommenen Gesellschaft auf die übernehmende Gesellschaft, jeweils mit buchhalterischer Wirkung auf den 1. Januar
2002, übertragen.
<i> Dritter Beschlussi>
Den Verwaltungsratsmitgliedern wird Entlastung für die Ausübung ihrer Mandate erteilt.
<i>Vierter Beschlussi>
Unter der aufschiebenden Bestimmung einer heute zu gebenden Zustimmung der übernehmenden Gesellschaft, wird
die «société anonyme» SECURITY VISION CONCEPT S.A., abgekürzt S.V.C. S.A., ohne Abwicklung aufgelöst und be-
steht mit Wirkung zu diesem Datum nicht mehr.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die durch diese Urkunde entstehenden Kosten und Steuern trägt die übernehmende Gesellschaft.
Unterschrift
<i>Notari>
65725
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt hiermit gemäß den Bestimmungen von Artikel 271, Abs. 2 Ges. Handelsgesell.,
das Vorliegen sowie die Rechtmäßigkeit des Verschmelzungsvertrages, sowie aller sonstigen Urkunden, Dokumente und
Rechtshandlungen, welcher der Gesellschaft im Zusammenhang mit der beabsichtigten Verschmelzung obliegen.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorhergehenden an den Erschienenen, hat derselbe mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Signé: P. Jaschkowitz, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2002, vol. 14CS, fol. 34, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
(65175/230/64) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2002.
SEVIC SYSTEMS A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: D-56532 Neuwied, 43, Hermannstrasse.
Zweigniederlassung: S.V.C., SECURITY VISION CONCEPT, L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
—
AUSZUG
Die Aktiengesellschaft des deutschen Rechts mit Namen SEVIC SYSTEMS A.G., mit Gesellschaftssitz in D-56532 Neu-
wied, Herrmannstrasse 43, Bundesrepublik Deutschland, eingetragen beim Handelsregister des Amtsgerichts Neuwied
unter der Nummer HRB 4172, hat, gemäss einer von Notar André-Jean-Joseph Schwachtgen, mit dem Amtssitz in Lu-
xemburg, am 30. August 2002 erstellten Urkunde eine Zweigniederlassung unter der Firma SECURITY VISION CON-
CEPT, S.V.C., mit Sitz in L-1143 Luxemburg, 2, rue Astrid, errichtet.
<i>Gesellschaftszwecki>
- der Import, Export und die Vermarktung im Gross-und Kleinhandel aller Produkte, Materialien und Dienstleistungen
in Bezug zur Industrie der motorisierten Fortbewegungsmittel.
- die Verwaltung ihres Immobilienbesitzes, insbesondere der Kauf, Verkauf und die Verwaltung von Eigenimmobilien.
- die Beteiligung an Gesellschaften, sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland und die Verwaltung
dieser Beteiligungen zu eigenen Zwecken.
- alle anderen damit zusammenhängenden Tätigkeiten kommerzieller, industrieller, finanzieller, beweglicher oder un-
beweglicher Art, welche sich direkt oder indirekt auf ihren Gesellschaftszweck beziehen oder jeden anderen ähnlichen
Zweck oder welche dem Gesellschaftszweck dienlich oder nützlich sind.
<i>Daueri>
Die Dauer der Niederlassung ist unbegrenzt.
<i>Gesellschaftskapitali>
Ein Betrag von EUR 12.500,- wird anfänglich der Zweigniederlassung zur Abwicklung ihrer Geschäfte zugeteilt.
<i>Geschäftsführer der Zweigniederlassungi>
Herr Gilbert Jost, Verwaltungsratmitglied, wohnhaft in L-4970 Bettange-sur-Mess, 76, Op der Haard.
<i>Befugnis der Verwaltung und der Darstellungi>
Der Geschäftsführer kann die Gesellschaft rechtsgültig mit seiner alleinigen Unterschrift binden.
Sein Mandat ist unbegrenzt.
Enregistriert in Luxemburg, am 30 August 2002, vol. 14CS, fol. 34, case 7.
Für Auszug, zwecks Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
(65176/230/33) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2002.
LiLux MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 2, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 42.279.
—
Les comptes annuels au 31 mars 2002, enregistrés à Luxembourg, le 19 juillet 2002, vol. 571, fol. 29, case 11, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 juillet 2002.
(56417/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2002.
Luxembourg, le 30 août 2002.
A. Schwachtgen.
Luxemburg, den 30. August 2002.
A. Schwachtgen.
65726
LOUISIANE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 20.626.
—
L’an deux mille deux, le vingt-cinq juin.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S ’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding LOUISIANE S.A., ayant son
siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 20.626,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 13 juillet 1983, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 237 du 22 septembre 1983 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire
soussigné en date du 8 juin 1984, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 200 du 26 juillet
1984.
L’Assemblée est ouverte à neuf heures dix sous la présidence de Madame Nathalie Zareba-Schmit, secrétaire, de-
meurant à Hagondange,
qui désigne comme secrétaire Madame Annie Marechal, employée privée, demeurant à Schifflange.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant à Junglinster.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour: i>
1.- Suppression de la durée de la société pour lui donner une durée illimitée et modification subséquente de l’article
deux des statuts.
2.- Fixation d’un nouveau capital autorisé à 700.000,-. USD.
3.- Suppression des mots «avec l’approbation du commissaire» dans le dernier alinéa de l’article sept des statuts.
4.- Suppression de l’article dix des statuts relatif au cautionnement et renumérotation des articles subséquents.
5.- Suppression du deuxième alinéa de l’article onze des statuts.
6.- Modification de l’article douze des statuts.
7.- Modification de l’article quinze des statuts.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut déli-
bérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolution i>
L’Assemblée décide que la durée de la société sera désormais illimitée et décide de modifier en conséquence l’article
deux des statuts comme suit:
«Art. 2. (version française) La durée de la société est illimitée.»
«Art. 2. (version anglaise) The company is established for an unlimited period.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de fixer un nouveau capital autorisé à sept cent mille U.S. dollars (700.000,- USD).
Après avoir entendu le rapport du conseil d’administration prévu par l’article 32-2(5) de la loi sur les sociétés com-
merciales, l’Assemblée autorise le conseil d’administration à procéder à des augmentations de capital dans le cadre du
capital autorisé sans réserver aux actionnaires existants un droit préférentiel de souscription lors de l’émission d’actions
nouvelles dans le cadre du capital autorisé.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’article cinq des statuts est modifié et aura désormais la teneur sui-
vante:
«Art. 5. (version française) Le capital social est fixé à six cent mille U.S. dollars (600.000,- USD) représenté par
mille deux cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale, disposant chacune d’une voix aux assem-
blées générales sauf limitation légale.
Ce capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légalement requises.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le Conseil d’Administration est autorisé à augmenter le capital social pour le porter de son montant actuel à sept
cent mille U.S. dollars (700.000.- USD dollars).
65727
Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital en une seule fois, par tranches successives ou encore par émission continue
et le cas échéant encore, sur approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou
réserves au capital, avec ou sans émission d’actions nouvelles;
- à fixer le cas échéant le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission d’actions supplé-
mentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du procès-verbal de
l’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2002 et peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnai-
res.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera cons-
tatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces fins.»
«Art. 5. (version anglaise) The capital is fixed at six hundred thousand U.S. dollars (600.000.- USD) represented
by one thousand two hundred fifty (1.250) shares without designation of a par value, carrying one voting right in the
general assembly except when legal limitations have to be observed.
The capital may be increased or reduced along the legal prescriptions. The shares are in nominative or bearer form,
at the option of the shareholder.
The Board of Directors is authorized to increase the corporate capital from its current amount up to the amount
of seven hundred thousand U.S. dollars (700.000.- USD).
The Board of Directors is authorized and commissioned:
- to render effective such increase of capital as a whole at once, by successive portions, or by continuous issues, or
following approval of the annual general meeting of shareholders, by incorporation of profits or reserves into capital,
with or without issuance of new shares;
- in case of issuance of new shares to determine the place and the date of the issue or of the successive issues, the
terms and conditions of subscription and payment of the additional shares;
- to cancel or to limit the preferential subscription right of the shareholders in the event of the issuance of new
shares against payments in cash or in kind.
This authorization is valid for a period of five years starting from the date of publication of the extraordinary general
meeting of shareholders of June 25th, 2002 and can be renewed by decision of a general meeting of shareholders.
Following each realized capital increase which has been duly ascertained in the form required by law, the first para-
graph of this article will be amended so that it corresponds to the increase so rendered effective; this modification will
be recorded in notarial form by the Board of Directors or by any persons appointed for such purposes.»
<i>Quatrième résolution i>
L’Assemblée décide de supprimer les mots «avec l’approbation du commissaire» dans la version française et «with
the approval of the auditor» dans la version anglaise dans le dernier alinéa de l’article sept des statuts pour lui donner
la teneur suivante:
«Art. 7. Dernier alinéa. (version française) En outre le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes
sur dividendes.»
«Art. 7. Last paragraph. (version anglaise) The Board of Directors may also pay interim dividends.»
<i>Cinquième résolution i>
L’Assemblée décide de supprimer l’article dix dans la version française et anglaise des statuts relatif à la garantie des
administrateurs et des commissaires.
<i>Sixième résolution i>
En conséquence de la suppression de l’article dix dans la version française et anglaise des statuts, les articles subsé-
quents seront renumérotés.
<i>Septième résolution i>
L’Assemblée décide de supprimer la deuxième phrase de l’article dix tel que renuméroté dans la version française
et anglaise des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 10. (version française) L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.»
«Art. 10. (version anglaise) The Company’s business year begins on January first and closes on December thirty-
first.»
<i>Huitième résolution i>
L’Assemblée décide de modifier l’article onze tel que renuméroté dans la version française et anglaise des statuts
pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 11. (version française) L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de septembre à
quinze heures au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.»
65728
«Art. 11. (version anglaise) The annual General Meeting is held on the second Tuesday of the month of September
at three p.m. in Luxembourg at the Company’s Head Office, or at any other place to be specified in the convening no-
tices.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.»
<i>Neuvième résolution i>
L’Assemblée décide de modifier l’article quatorze tel que renuméroté dans la version française des statuts pour lui
donner la teneur suivante:
«Art. 14. (version française) Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux
dispositions de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives
ainsi qu’à la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: N. Zareba-Schmit, A. Marechal, A. Siebenaler et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 27 juin 2002, vol. 14CS, fol. 5, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(56363/200/144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 juillet 2002.
LOUISIANE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 20.626.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(56364/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 juillet 2002.
PIONEER FUNDS, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Amendment Agreement to the management regulationsi>
This Amendment will be published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the «Mémorial») on Sep-
tember 20, 2002.
Between:
1) PIONEER INVESTMENT MANAGEMENT S.A., a public limited company incorporated under the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg and having its registered office at 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg (the «Management Company»); and
2) JP MORGAN BANK LUXEMBOURG S.A., a Luxembourg Bank under the form of a public limited company with
its registered office at 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the «Custodian»);
Whereas:
a) Pursuant to the Management Regulations of PIONEER FUNDS, a Luxembourg mutual investment fund (the
«Fund»), the Management Company may, with the approval of the Custodian, amend the Management Regulations of
the Fund, in whole or in part.
b) The Management Company and the Custodian are satisfied that the amendments proposed to be made to the
Management Regulations properly reflect the decisions taken by the Management Company and that it is in the best
interests of the holders of Units that such Management Regulations be updated accordingly by this Amendment Agree-
ment; the Amendment Agreement to the Management Regulations as agreed below shall become effective at midnight
on November 29, 2002.
<i>Now therefore it is agreed as follows:i>
The Custodian and the Management Company hereby agree to amend the Management Regulations as follows:
1) Art. 1. «The Fund». Replacement of JP MORGAN BANK LUXEMBOURG S.A. by CITIBANK INTERNATION-
AL PLC., (Luxembourg branch) in the fourth paragraph of Article 1) as a consequence of the change of Custodian, Paying
Agent and Administrator for the Fund.
2) Art. 5. «The Units». Amendment of the last paragraph of section 5.3. «Form, Ownership and Transfer of Units»
of such Article to read as follows:
«Title to Units is transferred by the inscription of the name of the transferee in the register of Unitholders upon
delivery to the Management Company of a transfer document, duly completed and executed by the transferor and the
transferee where applicable.»
Luxembourg, le 10 juillet 2002.
F. Baden.
Luxembourg, le 23 juillet 2002.
F. Baden.
65729
3) Art. 6. Issue and Redemption of Units. a) Amendment of the second paragraph of section 6.1. «Issue of Units»
of such Article to read as follows:
«The Management Company will act as Distributor and may in such capacity appoint one or several other distribu-
tors, placement agents or other processing agents as its agents (individually referred to as an «Agent» and collectively
referred to as «Agents») for the distribution or placement of the Units and for connected processing services and fore-
see different operational procedures (for subscriptions, conversions and redemptions) depending on the Agent appoint-
ed. The Management Company will entrust them with such duties and pay them such fees as shall be disclosed in the
sales documents of the Fund.»
b) Amendment of the tenth paragraph of section 6.2. «Redemption of Units» of such Article to read as follows:
«Upon instruction received from the Registrar and Transfer Agent, payment of the redemption price will be made
by the Custodian or its agents by money transfer not. later than three (3) Business Days from the relevant Valuation
Day, or at the date on which the transfer documents have been received by the Registrar and Transfer Agent, whichever
is the later date except for redemptions made through an Agent for which the redemption price may have to be paid
within a different timeframe, in which case the Agent will inform the relevant investor of the procedure relevant to that
investor. Payment may also be requested by cheque in which case a delay in processing may occur.»
c) Amendment of the thirteenth paragraph of section 6.2. «Redemption of Units» of such Article to read as follows:
«If on any given date payment on redemption requests representing more than 10% of the Units in issue in any Sub-
Fund may not be effected out of the relevant Sub-Fund’s assets or authorised borrowing, the Management Company
may, upon consent of the Custodian, defer redemptions exceeding such percentage for such period as considered nec-
essary to sell part of the relevant Sub-Fund’s assets in order to be able to meet the substantial redemption requests».
4) Art. 7. «Conversion». Amendment of the second paragraph of such Article to read as follows:
«If on any given date dealing with conversion requests representing more than 10% of the Units in issuance in any
Sub-Fund may not be effected without affecting the relevant Sub-Fund’s assets, the Management Company may, upon
consent of the Custodian, defer conversions exceeding such percentage for such period as is considered necessary to
sell part of the relevant Sub-Fund’s assets in order to be able to meet such substantial conversion requests.»
5) Art. 8. «Charges of the Fund». Amendment of the seventh paragraph of such Article to read as follows:
«The Distributor or any Agent appointed by it are entitled to receive out of the assets of the relevant Sub-Fund the
sales charge and any applicable conversion fee as described hereabove.»
6) Art. 11. «The Custodian». a) Amendment of the first paragraph of such Article to read as follows:
«The Management Company shall appoint and terminate the appointment of the Custodian of the assets of the Fund.
CITIBANK INTERNATIONAL PLC., (Luxembourg branch), a branch of CITIBANK INTERNATIONAL PLC., London
which is ultimately owned by CITIGROUP INC. is appointed as Custodian of the assets of the Fund.»
b) Amendment of the second paragraph of such Article to read as follows:
«Each of the Custodian or the Management Company may terminate the appointment of the Custodian at any time
upon ninety (90) calendar days’ prior written notice delivered by either to the other, provided, however, that any ter-
mination by the Management Company is subject to the condition that a successor custodian assumes within two
months the responsibilities and the functions of the Custodian under these Management Regulations and provided, fur-
ther, that the duties of the Custodian hereunder shall, in the event of a termination by the Management Company, con-
tinue thereafter for such period as may be necessary to allow for the transfer of all assets of the Fund to the successor
custodian.»
7) Art. 12. «The Administrator». Amendment of such Article to read as follows:
«CITIBANK INTERNATIONAL PLC., (Luxembourg branch) has been appointed as administrator (the «Administra-
tor») for the Fund and is responsible for the general administrative duties required by the Law of 30 March 1988, in
particular for the calculation of the Net Asset Value of the Units and the maintenance of accounting records.»
8) Art. 14. «The Distributor». a) Amendment of the heading of such Article to read as follows:
«14) The distributor/Domiciliary Agent».
b) Addition of the following new paragraph at the end of such Article:
«The Management Company is also appointed as domiciliary agent for the Fund (the «Domiciliary Agent»).
In such capacity, the Management Company shall provide the Fund with an address and shall receive, accept and dis-
patch to the appropriate persons all notices, correspondence, telegrams, telex messages, telephone advice and commu-
nications on behalf of the Fund.»
9) Art. 16. «Investment Restrictions, Techniques and Instruments». a) Addition of the following new par-
agraph at the end of point 1. «Techniques and Instruments» in section 16.2. «Special Investment and Hedging Techniques
and Instruments» of such Article:
«In addition to any limitation contained herein, for particular Sub-Funds to be determined by the Board of Directors
of the Management Company from time to time and disclosed in the sales documents of the Fund, the total amount (i.e.
total amount of commitments taken and premiums paid in respect of such transactions) held in derivatives for the pur-
pose of risk hedging or efficient portfolio management shall not exceed at any time 15% of the Net Asset Value of the
relevant Sub-Fund.»
b) Deletion of the last sentence of (D) «Repurchase Agreement Transactions» in point 1. «Techniques and Instru-
ments» in section 16.2. «Special Investment and Hedging Techniques and Instruments» of such Article.
10) Art. 18. Income Allocation Policies. a) Amendment of the second paragraph of such Article to read as fol-
lows:
65730
«Non-Distributing Units capitalise their entire earnings whereas Distributing Units pay dividends. The Management
Company shall determine how the income of the relevant class of Units of the relevant Sub-Fund shall be disposed of,
and may declare from time to time distributions in the form of cash or Units.»
b) Amendment of the last paragraph of such Article as follows:
«No distribution may however be made if, as a result, the Net Asset Value of the Fund would fall below Euro
1,239,467.62.»
This Amendment Agreement is governed by Luxembourg law and the parties hereto accept the non exclusive juris-
diction of the District Courts of Luxembourg in relation thereto.
In witness whereof, the parties hereto have caused this instrument to be executed in three originals as of August 30,
2002, of which one for each party hereto, and one to be filed with the supervisory authorities concerned.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2002, vol. 574, fol. 8, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(67594/250/111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 septembre 2002.
CD INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. CD INVESTMENTS S.A.).
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 77.197.
—
L’an deux mille deux, le dix septembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CD INVESTMENTS S.A.,
avec siège social à Luxembourg, 19-21, Bvd du Prince Henri, inscrite au registre de commerce près le tribunal d’arron-
dissement de et à Luxembourg, sous la Section B et le numéro 77.197.
constituée suivant acte reçu par-devant le notaire soussigné en date du 11 juillet 2000, en voie de publication au Mé-
morial C de 2001, page 806.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Verlaine, employé privé, 19-21, bd du Prince
Henri, Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Laure Paklos, employée privée, 19-21, bd du Prince Henri, Luxem-
bourg.
L’assemblée des actionnaires désigne comme scrutateur Monsieur Luca Checchinato, employé privé, 19-21, bd du
Prince Henri, Luxembourg.
Le président, les secrétaire et scrutateur forment le bureau de l’assemblée.
Le bureau étant ainsi formé dresse la liste de présence qui, après avoir été signée par les actionnaires présents et par
les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent procès-verbal ensemble avec les procurations.
Le président déclare et demande au notaire d’acter ce qui suit:
I. Conformément à la liste de présence, tous les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social de EUR
31.500,- (trente et un mille cinq cents euros), sont présents ou dûment représentés à la présente assemblée, qui peut
en conséquence délibérer et décider valablement sur tous les points à l’ordre du jour sans qu’il y ait eu des convocations
préalables.
II. L’ordre du jour porte sur les points suivants:
1. Transformation de la forme de la société en une société à responsabilité limitée et adaptation des statuts de la
société à la nouvelle forme de société pour avoir le libellé tel que figurant en annexe à la convocation.
2. Déchéance des mandats des administrateurs et du commissaire et nomination d’un ou de plusieurs gérants.
3. Divers.
III. Le président constate encore que, pour autant que de besoin, l’accord unanime à l’opération de transformation
en société à responsabilité limitée a été recueilli de tous les anciens actionnaires de la société CD INVESTMENTS S.A.,
ayant fait en date du 23 juillet 2002, apport de toutes leurs actions de la société CD INVESTMENTS S.A. à la société
CD INTERNATIONAL S.A.
L’assemblée générale ayant approuvé les déclarations du président et se considérant dûment constituée et convo-
quée constate que la société n’a pas émis d’obligations et décide de délibérer et voter les résolutions suivantes, à l’una-
nimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de transformer la forme de la société d’une société anonyme en une société à respon-
sabilité limitée, en gardant le même objet social ainsi que le même capital social,
et en conséquence décide d’adapter les statuts de la société à la nouvelle forme de société, pour avoir le libellé tel
que figurant en annexe à la convocation relative à la présente assemblée, et lesquels statuts se lisent comme suit:
<i>PIONEER INVESTMENT MANAGEMENT S.A.
i>A. Stening / S. Bazzoni
<i>JP MORGAN BANK LUXEMBOURG S.A.
i>J. McAleenan
65731
Art. 1. Entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, il est formé
par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par celle du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée par la loi de 1993, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de CD INVESTMENTS, S.à r.l.
Art. 3. Le siège social est fixé à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre lieu dans le Grand-Duché de
Luxembourg, d’un commun accord entre les associés.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’intéresse direc-
tement ou indirectement, tous concours, prêts, avances ou garanties.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des associés statuant comme en matière de modification
des statuts.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de EUR 31.500,- (trente et un mille cinq cents euros), divisé en 315 (trois
cent quinze) parts sociales d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune, entièrement libérées.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectué que moyennant l’agrément
donné en assemblée générale des associés représentant plus de trois quarts du capital social.
Pour le reste il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale des associés, qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat et peut les
révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d’administration ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à
l’assemblée générale, par la loi ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes né-
cessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, décider de tous apports, cessions,
souscriptions, commandites, associations, participations et interventions financières, relatifs aux dites opérations, en-
caisser toutes sommes dues appartenant à la société, en donner valable quittance, faire et autoriser tous retraits, trans-
ferts et aliénations de fonds, de rentes, de créances ou de valeurs appartenant à la société.
Il peut prêter ou emprunter à court ou à long terme.
En cas d’un seul gérant, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance. L’assemblée générale peut élire parmi les membres du
conseil de gérance un ou plusieurs gérants qui auront le pouvoir d’engager la Société par leur seule signature respective,
pourvu qu’ils agissent dans le cadre des compétences du conseil de gérance.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut sous-déléguer ses pouvoirs pour des tâches
particulières, à un plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, fixe les conditions d’exercice de ces pouvoirs.
Art. 10. L’assemblée générale annuelle des associés se réunit dans les six premiers mois de l’exercice.
Des assemblées générales extraordinaires pourront se tenir à Luxembourg ou à l’étranger.
Chaque associé peut prendre part aux assemblées générales indépendamment du nombre de parts qu’il détient.
Le droit de vote de chaque associé est proportionnel au nombre de parts qu’il détient.
Chaque associé peut désigner par procuration un représentant qui n’a pas besoin d’être associé, pour le représenter
aux assemblées des associés.
Art. 11. Les résolutions aux assemblées des associés sont prises en conformité avec les prescriptions légales.
Art. 12. L’année sociale commence le 1
er
mai de chaque année et se termine le 30 avril de l’année suivante.
Art. 13. Chaque année, les livres sont clos et le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, pré-
pare le bilan et le compte de pertes et profits qui est présenté aux associés en assemblée le dernier mercredi du mois
d’octobre de chaque année.
Art. 14. Chaque associé peut prendre connaissance du bilan et du compte pertes et profits au siège social de la So-
ciété.
Art. 15. Un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices nets de la Société est affecté à l’établissement de la
réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
Le solde peut être distribué au(x) associé(s) en proportion des parts qu’il(s) détient(nent) dans la Société.
65732
Art. 16. En cas de liquidation, chaque associé prélèvera avant tout partage le montant nominal de sa part dans le
capital; le surplus sera partagé au prorata des mises des associés. Si l’actif net ne permet pas le remboursement du capital
social, le partage se fera proportionnellement aux mises initiales.
Art. 17. Au cas où toutes les actions viendraient à être réunies en un seul des associés, la loi sur la société uniper-
sonnelle s’appliquerait.
Art. 18. Pour tous les points qui ne sont pas réglementés par les statuts, les associés se soumettent à la législation
en vigueur.
<i>Deuxième résolution i>
L’assemblée constate que, suite à la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, les mandats
des administrateurs et du commissaire actuellement en fonction, sont venus à échéance.
Décharge leur est donnée pour l’exécution de leurs mandats jusqu’à ce jour.
L’assemblée nomme trois (3) gérants pour une durée prenant fin lors de l’assemblée générale à tenir en l’an 2003,
savoir:
- Monsieur Maurizio Terenzi, dirigeant d’entreprises, demeurant à Rome.
- Monsieur Patrick Ehrhardt, employé privé, Luxembourg, 19-21, Bld du Prince Henri.
- Monsieur Gerd Fricke, employé privé, Luxembourg, 19-21, Bld du Prince Henri.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, le président a clôturé l’assemblée.
<i>Frais - Evaluationi>
Le montant des frais, coût, honoraires et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société suite
au présent acte, sont évalués à EUR 1.014,-.
Dont acte.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par nom, prénom, état et demeure, les-
dits comparants ont signés avec le notaire le présent acte.
Signé: J.P. Verlaine, L. Paklos, L. Checchinato, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 10 septembre 2002, vol. 136S, fol. 29, case 7.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(68678/208/134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2002.
XMTCH (LUX), Fonds Commun de Placement.
—
<i>Vertragsbedingungen des Anlagefondsi>
<i>XMTCH (LUX)i>
<i>September 2002i>
Diese Vertragsbedingungen des Anlagefonds («Fonds commun de placement») XMTCH (Lux), sowie deren zukünf-
tige Änderungen, gemäss nachstehendem Artikel 15, regeln die Rechtsbeziehungen zwischen
1) der Verwaltungsgesellschaft XMTCH MANAGEMENT COMPANY, einer Aktiengesellschaft mit Sitz in Luxem-
burg, 5, rue Jean Monnet (in der Folge als «Verwaltungsgesellschaft» bezeichnet).
2) der Depotbank BROWN BROTHERS HARRIMAN (LUXEMBOURG) S.C.A., einer Kommanditgesellschaft auf Ak-
tien mit Sitz in Luxemburg 33, boulevard Prince Henri (in der Folge als «Depotbank» bezeichnet).
3) den Zeichnern und Inhabern von XMTCH (Lux) Anteilen (in der Folge als «Anteilinhaber» bezeichnet), welche
durch Erwerb solcher Anteile diesen Vertragsbedingungen beitreten.
Art. 1. Der Fonds
XMTCH (Lux) (in der Folge als «Fonds» bezeichnet) ist ein Anlagefonds unter dem Recht des Grossherzogtums Lu-
xemburg. Der Fonds stellt eine unselbständige Gemeinschaft der Anteilinhaber an Wertpapieren (nachfolgend als
«Wertpapiere» bezeichnet) dar. Innerhalb des Fonds können jederzeit einzelne Subfonds aufgelegt werden, in welchen
Vermögenswerte und Verbindlichkeiten zusammengeschlossen sind, welche sich auf jeweils spezifische Anteilskategori-
en beziehen (da Anteile sich jeweils auf einen Subfonds beziehen, werden diese nachfolgend als «Anteil an einem Sub-
fonds» bezeichnet). Der Fonds besteht aus der Gesamtheit der jeweiligen Subfonds. Der Fonds wird im Interesse der
Anteilinhaber von der Verwaltungsgesellschaft verwaltet im Einklang mit diesen Vertragsbedingungen und dem Prospekt
des Fonds (der «Prospekt»). Das Fondsvermögen wird von der Depotbank gehalten und ist von dem der Verwaltungs-
gesellschaft getrennt.
Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit neue Subfonds mit Anteilen auflegen, die ähnliche Eigenschaften haben wie
die Anteile in den bereits bestehenden Subfonds. Wenn die Verwaltungsgesellschaft einen neuen Subfonds auflegt, wer-
den die Einzelheiten dazu in dem Verkaufsprospekt genannt.
Die Subfonds werden durch gesonderte, in den Zusätzen zu diesen Vertragsbedingungen aufgeführte Namen bezeich-
net. Es wird für jeden einzelnen Subfonds eine Referenzwährung darin festgelegt.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft
Der Fonds wird für die Anteilinhaber von der Verwaltungsgesellschaft, welche ihren Sitz in Luxemburg hat, verwaltet.
Luxembourg, le 12 septembre 2002.
J. Delvaux.
65733
Die Verwaltungsgesellschaft ist mit den weitgehendsten Rechten, jedoch unter den Beschränkungen des nachstehen-
den Artikels 4, zur Verwaltung des Fonds für die Anteilinhaber ausgestattet; sie ist insbesondere berechtigt, jegliche
Wertpapiere zu kaufen, zu verkaufen, zu zeichnen, zu tauschen und in Empfang zu nehmen, sowie sämtliche Rechte aus-
zuüben, die unmittelbar oder mittelbar mit dem Vermögen des Fonds zusammenhängen.
Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft bestimmt die Anlagerichtlinien für jeden der Subfonds nach Massga-
be der im nachfolgenden Artikel 4 festgelegten Anlagepolitik und Beschränkungen.
Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft darf sowohl einen Anlageausschuss, welcher aus Mitgliedern des
Verwaltungsrats bestehen kann, als auch andere Personen als Anlageberater hinzuziehen.
Der Verwaltungsrat kann ebenfalls Geschäftsführer oder Angestellte mit der täglichen Ausführung der Anlagepolitik
sowie der Verwaltung des Fondsvermögens beauftragen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann generell zugunsten des Fonds Informationsdienste, Beratung und andere Dienstlei-
stungen in Anspruch nehmen.
Art. 3. Die Depotbank
BROWN BROTHERS HARRIMAN (LUXEMBOURG) S.C.A., eine Kommanditgesellschaft auf Aktien luxemburgi-
schen Rechts mit Sitz in Luxemburg, wurde als Depotbank bestellt.
Die Verwaltungsgesellschaft sowie die Depotbank können dieses Vertragsverhältnis mit einer Kündigungsfrist von
drei Monaten zu jedem beliebigen Zeitpunkt mittels schriftlicher Mitteilung der einen an die andere Partei beenden. Die
Abberufung der Depotbank durch die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch nur zulässig, wenn eine neue Depotbank die in
diesen Vertragsbedingungen festgelegten Funktionen und Verantwortlichkeiten einer Depotbank übernimmt. Weiterhin
hat auch nach Abberufung die Depotbank ihre Funktionen so lange wahrzunehmen, als es notwendig ist, um das gesamte
Fondsvermögen an die neue Depotbank zu übertragen.
Im Falle einer Kündigung durch die Depotbank ist die Verwaltungsgesellschaft verpflichtet, innerhalb von zwei Mona-
ten eine neue Depotbank zu ernennen, welche die Funktionen und Verantwortung der Depotbank gemäß diesen Ver-
tragsbedingungen übernimmt. In diesem Fall bleibt ebenfalls die Depotbank solange in Funktion, bis das gesamte
Fondsvermögen an die neue Depotbank übertragen wurde.
Das Fondsvermögen wird von der Depotbank für die Anteilinhaber des Fonds gehalten. Die Depotbank kann mit Ge-
nehmigung der Verwaltungsgesellschaft Banken und Finanzinstitute mit der Aufbewahrung von Vermögenswerten des
Fonds beauftragen. Die Depotbank kann Vermögenswerte in Sammeldepots bei Depotstellen hinterlegen, welche die
Depotbank mit Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft auswählt. Im Hinblick auf die Konten und Wertpapierdepots
erfüllt die Depotbank alle die banküblichen Pflichten. Die Depotbank kann nur auf Auftrag der Verwaltungsgesellschaft
und innerhalb des Rahmens dieser Vertragsbedingungen über das Fondsvermögen verfügen und für den Fonds Zahlun-
gen an Dritte leisten. Ferner übt die Depotbank sämtliche in Artikel 17 des Gesetzes vom 30. März 1988 betreffend die
Organismen für gemeinsame Anlagen vorgesehenen Funktionen aus.
Die Depotbank hat Anspruch auf Gebühren, welche zu Sätzen, die mit der Verwaltungsgesellschaft von Zeit zu Zeit
aufgrund der in Luxemburg gängigen Marktsätze vereinbart werden und die sich auf das Nettovermögen des jeweiligen
Subfonds oder den Wert der deponierten Wertpapiere beziehen oder als Festbetrag bestimmt werden können.
Art. 4. Anlageziel und Anlagepolitik
Das Anlageziel besteht darin, durch eine möglichst genaue Abbildung der für die jeweiligen Subfonds definierten Re-
ferenzindices, die in dem jeweiligen Zusatz namentlich bezeichneten und beschriebenen sind, eine diesen Referenzin-
dices möglichst entsprechende Performance zu erzielen. Um dies zu erreichen, bildet jeder Subfonds seinen
Referenzindex nach und weist vergleichbare statistische Charakteristika wie der Referenzindex auf (Anlagerendite und
Volatilität).
Unter Berücksichtigung der in diesen Vertragsbedingungen aufgeführten Beschränkungen werden Anlagen in an einer
Börse notierte Aktien und in andere zulässige Beteiligungs- und Forderungsrechte von Gesellschaften getätigt, die in dem
betreffenden Referenzindex enthalten sind. Dabei kann es vorkommen, dass der Fonds nicht in sämtliche Wertpapiere
des Referenzindexes investiert, sondern auf eine repräsentative Auswahl an Wertpapieren des Referenzindexes zurück-
greift. Die Auswahl erfolgt unter Zuhilfenahme eines Systems, das sowohl quantitative als auch renditebestimmende Fak-
toren berücksichtigt. Gründe für die Limitierung des Portfolios auf eine repräsentative Auswahl an Wertpapieren des
Referenzindexes können neben den nachfolgend aufgeführten Anlagebegrenzungen und sonstigen rechtlichen und be-
hördlichen Beschränkungen auch anfallende Kosten und Aufwendungen des Fonds sowie die Illiquidität bestimmter
Wertpapiere sein. Zum Zweck einer effizienten Vermögensverwaltung können die im Rahmen der Wertpapieranlage
zur Verfügung stehenden Techniken und Instrumente genutzt werden.
Daneben können flüssige Mittel in den Anlagewährungen oder den Referenzwährungen des betroffenen Subfonds in
Form von Einlagen sowie Geldmarktpapieren (mit einer Restlaufzeit von weniger als 12 Monaten) unter Beachtung der
nachfolgend aufgeführten Anlagebeschränkungen gehalten werden. Bei der Referenzwährung handelt es sich um dieje-
nige Währung, in der die Buchhaltung des betreffenden Subfonds geführt wird.
Unter Berücksichtigung der nachfolgend beschriebenen Anlagebegrenzungen kann ein wesentlicher Teil des Vermö-
gens der jeweiligen Subfonds über den Futuresmarkt an die Entwicklung der Aktienmärkte oder Zinsentwicklung gebun-
den werden, um eine Ausrichtung auf den Referenzindex zu erreichen. In diesem Fall wird ein Teil des Vermögens,
welcher dem Kontraktwert der abgeschlossenen Futureskontrakte entspricht, in kurzfristigen festverzinslichen Wert-
papieren angelegt und teilweise in flüssigen Mitteln gehalten.
In Übereinstimmung mit den nachstehenden Anlagebeschränkungen darf ein Subfonds von Zeit zu Zeit Wertpapier-
leihgeschäfte («securities lending») tätigen.
Anlagebeschränkungen
Für die Anlagen eines jeden Subfonds gelten folgende Bestimmungen:
65734
1. Die Fondsanlagen dürfen ausschließlich bestehen aus:
a) Wertpapieren, die an Börsen eines EU-Mitgliedstaates zugelassen sind oder an einem anderen anerkannten und
dem Publikum offenstehenden, regelmäßig stattfindenden geregelten Markt eines EU-Mitgliedstaates gehandelt werden;
b) Wertpapieren, die an Börsen eines Staates, welcher nicht der EU angehört, zur Börsennotierung zugelassen sind,
oder welche an einem anderen anerkannten und dem Publikum offenstehenden, regelmäßig stattfindenden geregelten
Markt eines Staates, welcher nicht der EU angehört, und welcher sich in einem Land in Europa, Amerika, Asien, Afrika
oder Ozeanien befindet («geregelte Märkte»), gehandelt werden;
c) Wertpapieren aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflichtungen enthalten, die Zulassung
zur amtlichen Notierung an Börsen oder an anderen geregelten anerkannten, für das Publikum offenen und ordnungs-
gemäss funktionierenden Märkten eines der unter a) oder b) aufgeführten Staaten oder geographischen Region, zu be-
antragen, und sofern diese Zulassung innerhalb eines Jahres nach der Emission erfolgt.
2. Abweichend von den in Ziffer 1. Absatz a), b) und c) festgesetzten Anlagebeschränkungen darf jeder Subfonds:
a) bis zu 10% seines Nettovermögenswertes in anderen als in Ziffer 1. genannten Wertpapieren anlegen;
b) bis zu 10% seines Nettovermögenswertes in Schuldtiteln anlegen, welche ihren Merkmalen nach Wertpapieren
gleichgestellt werden können, um die sich unter anderem, durch ihre Übertragbarkeit, Veräusserbarkeit und jederzeitige
Bewertbarkeit auszeichnen, und deren Restlaufzeit 12 Monate überschreiten;
c) die Anlagen, die den Begrenzungen unter Ziffer 2 Absatz a) und b) unterliegen, dürfen zusammen in keinem Fall
10% des Nettovermögens eines jeden Subfonds nicht übersteigen;
d) die Subfonds dürfen daneben auch flüssige Mittel und Festgelder in unterschiedlichen Währungen halten. Solche
Mittel dürfen als Bankguthaben und Geldmarktinstrumente gehalten werden, die nicht die Voraussetzungen für Wert-
papiere erfüllen und die von Emittenten in Ländern aufgelegt werden, die Mitglieder der OECD sind. Die Restlaufzeit
der in diesem Absatz erwähnten Instrumente darf zum Zeitpunkt ihres Erwerbs durch den Fonds maximal 12 Monaten
betragen.
3. Jeder Subfonds darf gemäß der nachstehenden Vorschriften Devisengeschäfte abschliessen und/oder andere Instru-
mente (Call- und Put-Optionen) und/oder Methoden anwenden (Terminverkäufe und -käufe), die auf Wertpapieren,
Terminverträgen für Börsenindizes oder Anleihen berufen.
a) In diesem Zusammenhang darf jeder Subfonds Call-Optionen und Put-Optionen auf Wertpapiere erwerben, wenn
die gesamten für den Erwerb solcher Optionen bezahlten Prämien (zusammen mit den gesamten für die in den Absät-
zene), f) und g) unten beschriebenen Call- und Put-Optionen maximal 15% des Nettovermögenswertes des Subfonds
betragen.
b) Außerdem darf jeder Subfonds Call-Optionen verkaufen, wenn sich diese direkt auf das zugrundeliegende Fonds-
vermögen, auf übereinstimmende Call-Optionen oder andere Instrumente beziehen, die eine ausreichende Absicherung
der aus diesen Verträgen entstehenden Verpflichtungen darstellen, oder wenn solche Transaktionen durch kongruente
Verträge oder ähnliche Instrumente abgesichert werden.
c) Bei Verkäufen von Put-Optionen muss der Gegenwert der eingegangenen Verpflichtungen über die ganze Dauer
des Kontraktes durch liquide Mittel des jeweiligen Subfonds abgedeckt sein.
d) DieGesamtverpflichtungen, die sich aus dem Verkauf von Call- und Put-Optionen ergeben, zusammen mit den
Verpflichtungen, die sich aus den Transaktionen ergeben, die in den Absätzen e), f) und g) nachstehend erläutert werden,
dürfen zu keinem Zeitpunkt den Nettovermögenswert des Subfonds übersteigen.
e) Zur Absicherung gegen ungünstige Kursschwankungen darf jeder Subfonds Terminkontrakte und Call-Optionen
auf Börsenindizes verkaufen und Put-Optionen auf Börsenindizes kaufen, vorausgesetzt, dass die Gesamtverpflichtungen
den Gesamtwert des entsprechenden Wertpapiervermögens nicht übersteigen. Damit diese Absicherungstransaktionen
Wirkung haben können, muss eine enge Beziehung zwischen der Zusammensetzung des eingesetzten Indexes und dem
entsprechenden Wertpapierbestand des Subfondsbestehen.
f) Zur Absicherunggegen Zinsrisiken darf jeder Subfonds Zinsterminkontrakte und Zins-Call-Optionen verkaufen
und Put-Optionen auf Zinsen erwerben, vorausgesetzt, dass die gesamten Verpflichtungen den Gesamtwert des ent-
sprechenden Wertpapiervermögens, das in der gleichen Währung gehalten wird, nicht übersteigen. Dieses Prinzip trifft
auch auf Zinsswap-Transaktionen mit erstklassigen Kreditinstituten, die sich auf diese Art von Transaktionen speziali-
siert haben.
g) Zusätzlich zu den oben genannten Geschäften darf jeder Subfonds auch zu anderen als zu Absicherungszwecken
Termin- und Optionskontrakte auf alle Finanzinstrumente kaufen als auch verkaufen. Die Gesamtverpflichtungen aus
den in den Absätzen e), f) und g) beschriebenen Transaktionen, zusammen mit den Gesamtverpflichtungen aus dem Ver-
kauf von Put-Optionen auf Wertpapiere, dürfen den gesamten Nettovermögenswert des Subfonds nicht übersteigen.
In diesem Zusammenhang werden Verpflichtungen, die sich aus den Transaktionen ergeben und die sich nicht auf
Wertpapieroptionen beziehen, wie folgt definiert:
- Die Verpflichtungen, die sich aus den Termin- und Futuresgeschäften ergeben, entsprechen dem Liquidationserlös
der Nettopositionen der Verträge in Verbindung mit ähnlichen Instrumenten (nach Aufrechnung der Kauf - und Ver-
kaufspositionen), ohne Berücksichtigung der entsprechenden Restlaufzeiten;
- die Verpflichtungen, die sich aus den gekauften und verkauften Optionsverträgen ergeben, entsprechen der Summe
der Bezugskurse der Optionen, welche die Nettoaktivposten darstellen (nach Aufrechnung der Kauf- und Verkaufspo-
sitionen) in Bezug auf den gleichen zugrundeliegenden Vermögenswert.
h) Die gesamten Prämien, die für den Kauf von Call- und Put-Optionen, wie in Absatz g) beschrieben, bezahlt wurden,
zusammen mit den gesamten Prämien, die unter Ziffer 3. Absatz a), e) und f) oben genannt werden, dürfen zusammen
nicht mehr als 15% des Nettovermögenswertes des Subfonds betragen.
i) Zur Absicherung gegen Kursrisiken darf jeder Subfonds Devisentermingeschäfte und Währungskaufoptionen ver-
kaufen, Währungsverkaufsoptionen kaufen, Devisentermingeschäfte abschliessen oder zinsswap-Transaktionen mit erst-
65735
klassigen Finanzinstituten abschliessen, die auf diese Transaktionen spezialisiert sind. Der Umfang der oben genannten
Transaktionen in einer bestimmten Währung darf den gesamten Vermögenswert des Subfonds, welcher auf diese Wäh-
rung lautet nicht überssteigen und die Dauer solcher Transaktionen darf nicht länger sein als die Dauer, für die die Ver-
mögenswerte in einem Subfonds erhalten sind.
j) Alle Instrumente und Verträge, auf die in Ziffer 3. verwiesen wird, müssen an einer Börse oder einem anderen
geregelten Markt notiert oder gehandelt werden. Diese Einschränkung trifft nicht die oben genannten Devisentermin-
geschäfte und Fremdwährungsswap-Transaktionen und Zinsswap-Transaktionen zu. Außerdem darf jeder Subfonds
nicht notierte, börsenfreie Optionen («OTC») erwerben, wenn notierte Optionen mit den gleichen Eigenschaften am
Markt nicht erhältlich sind oder wenn die Verwaltungsgesellschaft die OTC als geeignet für den Fonds beurteilt.
k) Der zu Absicherungszwecken oder zur Optimierung der Vermögensverwaltung in Derivate Gesamtbetrag darf
15% des zuletzt gültigen Nettovermögenswertes des jeweiligen Subfonds nicht überschreiten.
4. a) Jeder Subfonds darf nicht mehr als 10% seines Nettovermögens in Wertpapiere desselben Emittenten anlegen.
Außerdem darf der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in denen der Subfonds mehr als 5% seines Netto-
vermögenswertes anlegt, 40% des Wertes seines Nettovermögens nicht übersteigen.
b) Die in Ziffer 4. Absatz a) genannte Grenze von 10% kann auf 35% angehoben werden, wenn die Wertpapiere von
einem Mitgliedstaat der Europäischen Union, seinen Gebietskörperschaften, einem Staat, der nicht der Europäischen
Union angehört, oder internationalem Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitglied-
staaten der Europäischen Union angehören, begeben oder garantiert werden.
c) Die in Ziffer 4. Absatz b) genannten Wertpapiere bleiben bei der Anwendung der Grenze von 40% nach Ziffer 4.
Absatz a) außer Betracht.
d) Die Begrenzung auf 10% gemäß Ziffer 4. Absatz a) erhöht sich auf 100%, wenn es sich um Wertpapiere handelt,
die von einem OECD-Mitgliedsstaat begeben oder garantiert werden. In diesem Fall muss der betreffende Subfonds
Wertpapiere aus mindestens sechs verschiedenen Emissionen halten, wobei der Anteil der Wertpapiere einer Emission
30% des Nettovermögens des Subfonds nicht überschreiten darf.
5. Jeder Subfonds darf bis zu 5% seines Nettovermögenswertes in Anteile von offenen Organismen für gemeinsame
Anlagen in Wertpapieren anlegen. Anteile von anderen Organismen für gemeinsame Anlagen dürfen nur erworben wer-
den, wenn:
a) der Organismus ein Organismus für gemeinsame Anlagen im Sinne der ersten und zweiten Einrückung des Artikel
1 der Richtlinie der Europäischen Union vom 20. Dezember 1985 (85/611/EG) ist; und
b) der Organismus für gemeinsame Anlagen eine Anlagepolitik befolgt, die mit der des Subfonds vereinbar ist.
Anlagen in Anteile eines Anlagefonds oder einer Anlageorganisation, die der Leitung der Verwaltungsgesellschaft oder
einer anderen Gesellschaft unterstehen, mit welcher der Fonds entweder durch eine gemeinsame Verwaltung oder
Kontrolle verbunden ist, oder durch eine massgebliche direkte oder indirekte Beteiligung, sind nur dann erlaubt, wenn
(i) es sich um einen Anlagefonds eine Anlagegesellschaft handelt, der oder die sich auf einen bestimmten geographischen
oder wirtschaftlichen Bereich spezialisiert hat, und (ii) unter der Voraussetzung, dass dem Fonds für solche Transaktio-
nen keine Kosten oder Gebühren entstehen.
6. Jeder Subfonds kann Wertpapiere im Rahmen von Wertpapierpensionsgeschäften, die mit erstklassigen, auf solche
Geschäfte spezialisierten Finanzinstituten abgeschlossen sind, bis zu einer Obergrenze von 10% seines Nettovermögens-
wertes kaufen oder verkaufen.
Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäftes kann der Subfonds die diesem Geschäft zugrundeliegen-
den Wertpapiere nicht verkaufen, bevor der Wiederkauf der Wertpapiere durch die Gegenpartei ausgeführt wurde
oder die Frist zum Rückkauf verstrichen ist.
Die Verwaltungsgesellschaft muss in diesen Fällen darauf achten, die Größenordnung der Pensionsgeschäfte in einem
Rahmen zu halten, der es dem Fonds ermöglicht, den Rücknahmeverpflichtungen in Bezug auf die eigenen Anteile nach-
kommen zu können.
7. a) Das Fondsvermögen darf nicht in Wertpapieren angelegt werden, die mit einem Stimmrecht verbunden sind,
das es dem Fonds erlaubt, einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben.
b) außerdem darf der Fonds bis zu:
- 10% der stimmrechtlosen Aktien ein und desselben Emittenten,
- 10% der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- 10% der Anteile ein und desselben Organismus für gemeinsame Anlagen erwerben.
In den beiden letztgenannten Fällen brauchen die Beschränkungen nicht eingehalten zu werden, wenn sich der Brut-
tobetrag der Schuldverschreibungen und der Nettobetrag der ausgegebenen Anteile im Zeitpunkt des Erwerbes nicht
ermitteln lässt.
Die unter den Absätzen a) und b) angeführten Beschränkungen sind nicht anzuwenden auf:
- Wertpapiere, die von einem EU-Mitgliedsstaat oder dessen öffentlichen Gebietskörperschaften ausgegeben oder
garantiert werden,
- Wertpapiere, die von einem Staat, welcher nicht der EU angehört, ausgegeben oder garantiert werden,
- Wertpapiere, die von internationalen Organisationen öffentlich-rechtlichen Charakters ausgegeben werden, denen
ein oder mehrere EU-Mitgliedsstaaten angehören,
- Anteilspapiere, durch die ein Subfonds einen Anteil am Kapital eines Unternehmens erwirbt, dessen Geschäftssitz
in einem Land außerhalb der EU befindet und das seine Vermögenswerte größtenteils in Wertpapiere von Emittenten
anlegt, die in diesem Land ansässig sind, wenn die zuständige Rechtsprechung andere Möglichkeiten der Anlagen in
Wertpapiere der Emittenten dieses Landes ausschließt. Diese Ausnahmeregelung ist jedoch nur zulässig, wenn die An-
lagepolitik der außerhalb der EU ansässigen Unternehmens mit den unter Ziffer 4. Absätze a) und b) und Ziffer 5. und
7. Absätze a) und b) aufgeführten Einschränkungen vereinbar ist.
65736
8. Die Verwaltungsgesellschaft darf für die Subfonds keine Kredite aufnehmen, es sei denn:
a) für den Erwerb von Devisen mittels eines «Back to Back- Darlehens»;
b) für einen Betrag, der 10% des Nettovermögenswertes des Subfonds nicht übersteigen darf und nur für kurze Zeit
geliehen wird.
9. Der Fonds darf keine Kredite gewähren oder für Dritte als Bürge einstehen.
10. Jeder Subfonds darf jedoch aus seinem Vermögen Wertpapiere ausleihen, wenn die in Übereinstimmung mit den
Bestimmungen und Verfahren von CLEARSTREAM BANKING SYSTEM S.A. («Clearstream») und Euroclear sowie de-
nen von anderen erstrangigen, in diesem Bereich spezialisierten Finanzinstituten geschieht. Solche Operationen dürfen
sich nicht über einen Zeitraum von 30 Tagen erstrecken und dürfen die Hälfte des Wertpapierportefeuilles des Subfonds
nicht überschreiten, außer wenn die Kontrakte zu jedem Zeitpunkt aufgelöst und die ausgeliehenen Titel zurückerstattet
werden können.
Außerdem muss der Fonds grundsätzlich eine Sicherheit erhalten, deren Wert zum Zeitpunkt des Beginns der be-
treffenden Wertpapierleihvereinbarung den globalen Wert der ausgeliehenen Titel nicht unterschreiten darf. Diese Si-
cherheit muss in Form von erstklassigen Bankgarantien oder liquiden Mitteln und/oder Wertpapieren begeben werden,
welche von einem OECD-Mitgliedsstaat oder dessen öffentlichen Gebietskörperschaften oder vonsupranationalen In-
stitutionen oder Organisationen gemeinschaftlicher, regionaler oder universeller Art ausgegeben oder garantiert sind
und auf den Namen des Fonds bis zum Ablauf der Ausleihdauer blockiert sind.
11. Das Fondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetalle, Zertifikate über Edelmetalle, Waren und Warenpapie-
ren oder in von der Verwaltungsgesellschaft ausgegebenen Wertpapieren angelegt werden.
12. Der Fonds darf keine Wertpapier-Leerverkäufe tätigen.
13. Außer in Zusammenhang mit Kreditaufnahmen und anderen Transaktionen, die innerhalb der vorgenannten Be-
grenzungen getätigt werden, ist es der Verwaltungsgesellschaft untersagt, das Fondsvermögens zu verpfänden oder als
Sicherheit zu übertragen. Dabei dürfen in solchen Fällen nicht mehr als 10% des Vermögens eines Subfonds verpfändet
oder abgetreten werden. Die Sicherheiten, die üblicherweise anerkannten Wertpapierabwicklungs- oder Zahlungssy-
stemen gemäss deren jeweiligen Regelungen geleistet werden müssen, um die Abwicklungen innerhalb dieser Systeme
sicherzustellen, und die bei Optionen, Futures und Termingeschäften üblichen Margendepots, sind im Sinne dieser Be-
stimmung nicht als Verpfändung anzusehen.
Die oben angeführten Beschränkungen gelten nicht für die Ausübung von Bezugsrechten.
Während der ersten sechs Monate nach der offiziellen Zulassung eines Subfonds in Luxemburg müssen die oben un-
ter Ziffer 4. angeführten Beschränkungen nicht eingehalten zu werden, vorausgesetzt, dass das Prinzip der Risikostreu-
ung eingehalten wird.
Werden die oben genannten Beschränkungen aus Gründen überschritten werden, die sich der Kontrolle der Verwal-
tungsgesellschaft entziehen oder die das Ergebnis der Ausübung von Zeichnungsrechten sind, wird die Verwaltungsge-
sellschaft die Situation vorrangig unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber berichtigen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, jederzeit im Interesse der Anteilinhaber weitere Anlagebegrenzungen fest-
zusetzen, soweit diese erforderlich sind, um den Gesetzen und Bestimmungen jener Länder zu entsprechen, in denen
Anteile des Fonds angeboten und verkauft werden bzw. werden sollen.
Art. 5. Ausgabe und Kauf von Anteilen
1. Primärmarkt
Die Anteile eines jeweiligen Subfonds werden an jedem Bewertungstag (gemäß der nachfolgend in Artikel 8 enthal-
tenen Definition) durch die Verwaltungsgesellschaft ausgegeben, sobald der Eingang des Ausgabepreises mit der in dem
Prospekt veröffentlichten Valuta seitens der Depotbank oder der Hauptvertriebsstelle bestätigt wird. Die Anteile wer-
den zudem von der Verwaltungsgesellschaft in Anteilspaketen gegen Lieferung der im Referenzindex enthaltenen Wert-
papiere («Baskets») ausgegeben. Die Prozedur des Stellens von Kaufanträgen, inklusive Einzelheiten über die Person
oder Personen, an welche die Kaufanträge zu richten sind und die Zeit, zu welcher diese an einem Bankgeschäftstag
erhalten werden müssen, ist im Prospekt dargelegt.
Im Zusammenhang mit der Ausgabe von Anteilen kann die Verwaltungsgesellschaft Dritte als Vertriebsstelle benen-
nen und ebenfalls einen Dritten mit dem Alleinvertrieb beauftragen.
Es ist der Verwaltungsgesellschaft sowie den von der Verwaltungsgesellschaft benannten Vertriebsträgern im Rahmen
ihrer Vertriebstätigkeit gestattet, Zeichnungen zurückzuweisen sowie gegenüber natürlichen oder juristischen Personen
in bestimmten Ländern und Gebieten den Verkauf von Anteilen zu untersagen oder zu begrenzen, falls dem Fonds da-
durch ein Nachteil entstehen könnte oder falls ein Kauf im jeweiligen Land gegen die Gesetze verstößt.
Die Verwaltungsgesellschaft kann für jeden Subfonds eine Mindestanlage vorschreiben. Auf eine solche Mindestanla-
geerfordernis kann in speziellen Fällen durch die Verwaltungsgesellschaft verzichtet werden.
Weiterhin darf die Verwaltungsgesellschaft
a) nach ihrem Ermessen Kaufanträge zurückweisen,
b) jederzeit Anteile zurücknehmen, die von Anteilinhabern gehalten werden, welche vom Erwerb oder Besitz von
Anteilen ausgeschlossen sind.
Die Verwaltungsgesellschaft behält sich ebenfalls das Recht vor die einzelnen Subfonds mengenmässig zu begrenzen
und die Ausgabe weiterer Anteile einzustellen, falls sie dies im Interesse einer ordentlichen Verwaltung der Anlagen des
Fonds als notwendig erachtet. Solche Änderungen werden von der Verwaltungsgesellschaft veröffentlicht.
2. Sekundärmarkt
Anteile können über Notierungsbörsen, die namentlich im Prospekt genannt sind, gekauft werden.
Analog zum Erwerb von Aktien können die Kaufanträge mit einer Limite versehen werden (limitierte Aufträge).
Wenn die Börsen, an denen die Anteile kotiert sind, geschlossen sind, findet kein Handel von Anteilen statt.
65737
Art. 6. Ausgabepreis
Der Erstausgabepreis pro Anteil jedes Subfonds wird von der Verwaltungsgesellschaft bestimmt. Der Erstausgabe-
preis kann eine Ausgabegebühr beinhalten, die im Prospekt beschrieben wird.
1. Primärmarkt
Nach der Erstausgabe entspricht der Ausgabepreis der Anteile dem jeweiligen beim Eingang des Kaufantrages oder,
falls dies im Prospekt für den betreffenden Subfonds so festgelegt ist, am Tage nach Einreichen des Kaufantrages gültigen
Nettovermögenswertes, zuzüglich einer etwaigen Ausgabegebühr zu Gunsten der Verwaltungsgesellschaft, deren Satz
im Prospekt angegeben wird. Aus der Ausgabegebühr zahlt die Verwaltungsgesellschaft einen Teil an den betreffenden
Subfonds, um die bei dem Erwerb der Anlagen entstehenden Kosten zu decken. Der jeweilige Betrag wird von der Ver-
waltungsgesellschaft im Einverständnis mit der Depotbank und unter Aufsicht der unabhängigen Abschlußprüfer auf-
grund der geschätzten Kosten festgelegt und von Zeit zu Zeit angepasst. Die Ausgabegebühr fällt nicht an bei der
Ausgabe von Anteilen gegen Lieferung von Baskets. Überdies werden jegliche anfallende Ausgabesteuern dem Käufer
verrechnet.
Die Zahlung des Ausgabepreises muß innerhalb von zwei Bankgeschäftstagen nach Berechnung des Ausgabepreises
getätigt werden, oder innerhalb einer kürzeren Periode, wie sie gegebenenfalls von der Verwaltungsgesellschaft be-
stimmt und im Verkaufsprospekt veröffentlicht wird.
2. Sekundärmarkt
Der Kauf von Anteilen geschieht analog demjenigen anderer Wertpapiere zu den aktuellen Börsenkursen.
Beim Kauf von Anteilen über die Börse fällt keine Ausgabegebühr an. Anleger haben lediglich die üblichen Makler-
und Börsenspesen und -kommissionen zu zahlen.
Art. 7. Anteilscheine
Jede natürliche oder juristische Person ist vorbehaltlich der Regelung in Artikel 5. dieser Vertragsbedingungen be-
rechtigt, sich an dem Fonds durch Zeichnung zu beteiligen. Anteile werden in der Regel ohne Ausgabe von Zertifikaten
durch Gutschrift an eine Sammeldepotstelle ausgegeben, um über eine vom Anteilinhaber bestimmten Depotstelle ge-
halten zu werden.
Die Verwaltungsgesellschaft darf im Interesse der Anteilinhaber die Anteile teilen oder zusammenlegen.
Art. 8. Nettovermögenswert
Der Nettovermögenswert der Anteile jedes Subfonds wird in der Referenzwährung des jeweiligen Subfonds ausge-
drückt und von der Zentralen Verwaltungsstelle an jedem Bankgeschäftstag berechnet. Als Bankgeschäftstag gilt jeder
Tag an welchem die Banken in Luxemburg geöffnet sind. Der Tag an dem der Nettovermögenswert gerechnet wird,
wird als «Bewertungstag» bezeichnet. Um den Nettovermögenswert pro Anteil zu bestimmen, wird der gesamte Net-
tovermögenswert des jeweiligen Subfonds durch die Gesamtheit seinir im Umlauf befindlichen Anteile geteilt.
Die Verteilung der Aktiva und Passiva des Fonds auf die verschiedenen Subfonds wird wie folgt vorgenommen:
a) der Ausgabepreis, welcher vom Fonds bei Ausgabe von Anteilen vereinnahmt wird, und die wegen Rücknahmen
von Anteilen (oder Ausschütten auf Anteilen) vom Fonds vorgenommene Zahlungen werden dem Subfonds zugerech-
net, auf welchen die Anteile sich beziehen;
b) die Vermögenswerte die aufgrund der Anlage des Ausgabepreises von Anteilen erworben werden und das von
diesen abgeleitete Einkommen sowie die Werterhöhung von solchen Anlagen, die einem Subfonds zugerechnet sind,
werden dem betroffenen Subfonds gutgeschrieben;
c) die Verbindlichkeiten, Kosten und Wertminderungen im Zusammenhang mit Anlagen des Fonds oder anderen
Operationen, welche sich auf einen spezifischen Subfonds beziehen, werden diesem zugerechnet;
d) falls Devisentransaktionen, Instrumente oder Finanztechniken mit einem spezifischen Subfonds zusammenhängen,
werden die Konsequenzen deren Benutzung diesem zugerechnet;
e) falls Aktiva, Einkommen, Werterhöhungen, Verbindlichkeiten, Kosten oder Wertminderungen sowie der Ge-
brauch von Devisen, Transaktionen, Instrumenten oder Techniken mit mehreren Subfonds zusammenhängen, werden
diese zwischen den Subfonds in dem Verhältnis aufgeteilt, in welchem sie sich auf jeden der Subfonds beziehen. Eine
solche Zuteilung wird im Verhältnis der relativen Nettovermögen der jeweiligen Subfonds vorgenommen, falls die Ver-
waltungsgesellschaft zur Überzeugung kommt, dass dies die beste Methode ist.
Die Vermögenswerte jedes Subfonds werden wie folgt bewertet:
a) Die im Referenzindex enthaltenen Wertpapiere, die an einer Börse notiert sind oder regelmäßig an einer solchen
Börse gehandelt werden, sind nach dem letzten verfügbaren Börsenschlusskurs zu bewerten.Die Verwaltungsgesell-
schaft kann ebenfalls je Subfonds einen Zeitpunkt festlegen, an dem die zuletzt gehandelten Kurse bestimmt und zur
Bewertung der Wertpapiere verwendet werden.
b) Wenn ein Wertpapier an verschiedenen Börsen gehandelt wird, erfolgt die Bewertung in Bezug auf die Börse, an
der sie hauptsächlich gehandelt wird.
c) Wenn Wertpapiere, für welche der Börsenhandel unbedeutend ist, jedoch einen Zweitmarkt mit geregeltem Frei-
verkehr zwischen Anlagehändlern besteht, der zu einer marktmässigen Preisbildung führt, kann die Bewertung aufgrund
des Zweitmarktes vorgenommen werden.
d) Wertpapiere, die an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden nach der gleichen Methode bewertet, wie
Wertpapiere, die an einer Börse notiert werden.
e) Anlagewerte, die nicht an einer Börse notiert werden und nicht an einem geregelten Markt gehandelt werden, wer-
den zum letzten vorliegenden Marktpreis bewertet. Ist ein solcher nicht verfügbar, erfolgt die Bewertung der Anlage-
werte durch die Verwaltungsgesellschaft gemäß anderen, von ihr festzulegenden Kriterien und auf der Grundlage des
voraussichtlich möglichen Verkaufspreises, dessen Wert mit der gebührenden Sorgfalt und nach bestem Wissen veran-
schlagt wird.
65738
f) Derivate werden gemäß den vorigen Absätzen bewertet.
g) Treuhand und Festgelder oder ähnliche Aktiva werden zu ihrem Nennwert zuzüglich aufgelaufenen Zinsen bewer-
tet.
h) Bei Geldmarktinstrumenten wird ausgehend vom Nettoerwerbskurs und unter Beibehaltung der sich daraus er-
gebenden Anlagerendite, der Bewertungskurs sukzessiv dem Rücknahmekurs angeglichen. Bei wesentlichen Änderungen
der Marktverhältnisse erfolgt eine Anpassung der Bewertungsgrundlage der einzelnen Anlagen an die neuen Marktren-
diten.
Die sich bei dieser Bewertung ergebenden Beträge werden zum jeweiligen Mittelkurs in die Referenzwährung jedes
Subfonds umgerechnet. Die zur Absicherung des Währungsrisikos durchgeführten Devisentransaktionen werden bei
der Umrechnung berücksichtigt.
Wird aufgrund besonderer oder veränderter Umstände eine Bewertung unter Beachtung der vorstehenden Regeln
undurchführbar oder unrichtig, so ist die Verwaltungsgesellschaft berechtigt, die Bewertung des Fondsvermögens in
Übereinstimmung mit anderen allgemein anerkannten Bewertungsgrundsätzen und von Wirtschaftsprüfern nachprüfba-
re Bewertungsregeln festzulegen.
Der Nettovermögenswert der Anteile wird auf die jeweils nächste kleinste gängige Währungseinheit der Refe-
renzwährung aufgerundet oder gegebenenfalls abgerundet.
Der Nettovermögenswert der Anteile eines oder mehrerer Subfonds kann ebenfalls zum Mittelkurs in andere Wäh-
rungen umgerechnet werden, falls die Verwaltungsgesellschaft beschließt, Ausgaben und eventuell Rücknahmen in einer
oder mehreren anderen Währungen abzurechnen. Falls die Verwaltungsgesellschaft solche Währungen bestimmt, wird
der Nettovermögenswert der jeweiligen Anteile in diesen Währungen auf die jeweils nächste kleinste gängige Wäh-
rungseinheit auf- oder abgerundet.
Die Verwaltungsgesellschaft kann von Zeit zu Zeit den Nettovermögenswert der Anteile mittels eines Splits (Auf-
stückelung) verkleinern.
Der Gesamtnettovermögenswert des Fonds wird in Schweizer Franken gerechnet.
Art. 9. Aussetzung der Bewertung des Nettovermögenswertes sowie der Ausgabe, Rücknahme und
Umtausch von Anteilen
Die Verwaltungsgesellschaft darf die Berechnung des Nettovermögenswertes der Anteile der jeweiligen Subfonds,
demzufolge die Ausgabe und Rücknahme und den Umtausch von Anteilen dieses Subfonds vorübergehend in folgenden
Fällen aussetzen:
a) wenn eine Börse oder ein Markt, welcher für einen wesentlichen Teil des Vermögens eines Subfonds die Bewer-
tungsgrundlage bildet, geschlossen ist aus anderen Gründen als für einen normalen Feiertag, oder wenn der Handel an
einer solchen Börse oder einem solchen Markt beschränkt oder ausgesetzt ist;
b) wenn aufgrund eines politischen, wirtschaftlichen, militärischen, monetären oder anderweitigen Ereignisses, wel-
ches außerhalb der Kontrolle der Verwaltungsgesellschaft liegt, Verfügungen über das Vermögen eines Subfonds nicht
unter normalen Umständen möglich sind oder den Interessen der Anteilinhaber abträglich wären;
c) wenn im Fall einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder aus irgendeinem Grund der Wert eines be-
trächtlichen Teils des Vermögens eines Subfonds nicht bestimmt werden kann;
d) wenn wegen Beschränkungen des Devisenverkehrs oder Beschränkungen sonstiger Übertragungen von Vermö-
genswerten Geschäfte für einen der Subfonds undurchführbar werden, oder falls es nach objektiv nachprüfbaren Maß-
stäben feststeht, dass Käufe und Verkäufe von Vermögenswerten des Subfonds nicht zu normalen Umtauschraten
getätigt werden können.
Die Aussetzung der Berechnung der Nettovermögenswerte für eines der Subfonds hat auf die Berechnung der Net-
tovermögenswerte für die anderen Subfonds keine Auswirkung, falls die obigen Zustände nicht zutreffen.
Die Aussetzung der Bewertung wird den Anlegern, welche die Ausgabe, Rücknahme oder den Umtausch von Anteilen
der betroffenen Subfonds verlangen, mitgeteilt sowie, falls die voraussichtliche Dauer der Aussetzung der Bewertung
eine Wochen überschreitet, in den Zeitungen bekanntgegeben die von der Verwaltungsgesellschaft bestimmt werden.
Art. 10. Rücknahme
1. Primärmarkt
Die Verwaltungsgesellschaft nimmt grundsätzlich an jedem Bankgeschäftstag Anteile eines Subfonds zu dem Netto-
vermögenswert zurück, der am Bewertungstag nach dem Geschäftstag des Eingangs des Rücknahmeantrages festgesetzt
wird. Die Verwaltungsgesellschaft nimmt die Anteile zudem in Anteilspaketen gegen Lieferung der im Referenzindex ent-
haltenen Wertpapiere («Baskets») zurück. Die Prozedur für die Rücknahmeanträge ist im Prospekt veröffentlicht.
Vom Rücknahmepreis kann eine bei Rücknahme fällig werdende Rücknahmegebühr, die gemäß den im Prospekt vor-
gesehenen Vorschriften berechnet wird, abgezogen werden, falls dies für den betroffenen Subfonds im Prospekt des
Fonds vorgesehen ist. Bei der Rücknahme gegen Lieferung von Baskets wird keine Rücknahmegebühr erhoben.
Falls die Ausführung einer Rücknahme zur Folge hat, dass der Wert der vom Anteilinhaber gehaltenen Anteile an
einem Subfonds unter die Mindestanlageerfordernis für diesen Subfonds fällt, kann die Verwaltungsgesellschaft, ohne
weiteren Bescheid an den Anteilinhaber, diesen Rücknahmeantrag so behandeln als wenn er sämtliche Anteile von die-
sem Subfonds betreffen würde.
Da für einen angemessenen Anteil an liquiden Mitteln im Vermögen des jeweiligen Subfonds gesorgt werden muss,
wird die Auszahlung von Anteilen unter gewöhnlichen Umständen innerhalb zwei Bankgeschäftstagen nach Ausrechnung
des Rücknahmepreises erfolgen, es sei denn, dass gemäß gesetzlichen Vorschriften, wie Devisen- und Verkehrsbeschrän-
kungen, oder aufgrund außerhalb der Kontrolle der Depotbank liegenden, sonstigen Umständen, sich die Überweisung
des Rücknahmebetrages in das Land, wo die Rücknahme beantragt wurde, als unmöglich erweist.
65739
Bei massiven Rücknahmeanträgen kann die Verwaltungsgesellschaft beschließen, einen Rücknahmeantrag erst dann
abzurechnen, wenn ohne unnötige Verzögerung entsprechende Vermögenswerte verkauft worden sind.
Die Auszahlung erfolgt mittels Bankscheck oder durch Überweisung auf ein Bankkonto oder, falls möglich, durch Bar-
auszahlung.
Nach Zahlung des Rücknahmepreises wird der betreffende Anteil ungültig.
2. Sekundärmärkt
Anteile können über Notierungsbörsen, die namentlich im Prospekt genannt sind, verkauft werden.
Beim Verkauf der Anteile über die Börse fällt keine Rücknahmegebühr an. Anleger haben lediglich die üblichen Mak-
ler- und Börsenspesen und -kommissionen zu zahlen.
Analog zum Erwerb von Aktien können die Verkaufsanträge mit einer Limite versehen werden (limitierte Aufträge).
Wenn die Börsen, an denen die Anteile kotiert sind, geschlossen sind, findet kein Handel von Anteilen statt.
Art. 11. Umtausch von Anteilen
Unter Berücksichtigung der im Prospekt des Fonds festgesetzten Beschränkungen, können Inhaber von Anteilen eines
Subfonds jederzeit einen Teil oder alle ihre Anteile in die eines anderen Subfonds umtauschen. Der Tausch erfolgt auf
Basis der entsprechenden Nettovermögenswerte der jeweiligen Anteile, die an dem Bewertungstag unmittelbar nach
dem Tag der Annahme des Antrags berechnet werden
Falls ein Tauschantrag zur Folge hat, dass der Wert der vom Anteilinhaber gehaltenen Anteile an einem Subfonds
unter das Mindestanlageerfordernis für diesen Subfonds fällt, kann die Verwaltungsgesellschaft, ohne weiteren Bescheid
an die Anteilinhaber, diesen Antrag so behandeln, als wenn er sämtliche Anteile an diesem Subfonds in Anteile des an-
deren Subfonds betreffen würde.
Falls Anteile, welche in einer Referenzwährung ausgedrückt sind, in Anteile, welche in einer anderen Referenzwäh-
rung ausgedrückt sind, getauscht werden sollen, berücksichtigt die Umtauschquote die Kosten der Währungskonver-
tierung.
Bei Umtausch kann die im Prospekt vorgesehene Gebühr berechnet werden.
Art. 12. Kosten des Fonds
Der Verwaltungsgesellschaft steht eine Verwaltungsgebühr zu, zahlbar am Ende jedes Monats auf der Basis der durch-
schnittlichen täglichen Nettovermögenswerte des jeweiligen Subfonds während des entsprechenden Monats. Gebühren,
die der Verwaltungsgesellschaft in Zusammenhang mit dem Erbringen von Beratungsdiesntleistungen entstehen, werden
aus der Verwaltungsgebühr bezahlt. Der für den jeweiligen Subfonds gültige Satz wird in dem Prospekt bestimmt.
Außerdem trägt der Fonds folgende Kosten:
- alle Steuern, die möglicherweise auf das Vermögen, das Einkommen und die Auslagen zu Lasten des Fonds zu zahlen
sind,
- übliche Courtage- und Bankgebühren, die für Geschäfte mit Wertpapieren des Portefeuilles des Fonds anfallen (die-
se Gebühren werden in den Einstandskurs eingerechnet und vom Verkaufserlös abgezogen),
- Kosten und Kommissionen für die Aufrechterhaltung der Notierung der Anteile an den Notierungsbörsen, Kosten
für die Berechnung und Veröffentlichung des Intraday Nettovermögenswertes sowie anfallende Lizenzgebühren an die
Indexanbieter,
- Depotgebühren an die Depotbank, welche nach dem Wert der deponierten Wertpapiere berechnet werden, Ge-
bühren an die Zahlstellen (insbesondere auch eine Couponzahlungskommission), an die Transfertstellen und an die Be-
vollmächtigten an den Eintragungsorten,
- alle weiteren Kosten welche bei dem Vertrieb entstehen (inklusive Kosten für Werbung) und Kosten für andere
nicht in diesem Artikel genannte, für den Fonds geleistete Dienstleistungen,
- Kosten, einschließlich derjenigen der Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank mögli-
cherweise auf Grund von Maßnahmen im Interesse der Anteilinhaber entstehen,
- die Kosten der Vorbereitung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung dieser Vertragsbedingungen sowie an-
derer Dokumente, die den Fonds betreffen, einschließlich Anmeldungen zur Registrierung, Prospekte oder schriftlicher
Erläuterungen bei sämtlichen Regierungsbehörden und Börsen (einschließlich örtlichen Wertpapierhändlervereinigun-
gen), welche im Zusammenhang mit dem Fonds oder dem Anbieten der Fondsanteile vorgenommen werden müssen,
Lizenzgebühren für ähnliche Rechte, die im Zusammenhang mit der Auflegung und dem Bestehen des Fonds anfallen, die
Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen notwendigen Sprachen,
sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten, welche gemäß den anwend-
baren Gesetzen oder Reglements der vorhergenannten Behörden notwendig sind, die Kosten von Veröffentlichungen
an die Anteilinhaber, einschließlich der Kurspublikationen, die Kosten und Gebühren von Wirtschaftsprüfern und
Rechtsberatern des Fonds und allen ähnlichen Verwaltungsgebühren und anderen Kosten, inklusive Werbekosten, wel-
che direkt im Zusammenhang mit dem Anbieten und Verkauf von Fondsanteilen anfallen, einschließlich der Druckkosten
von Kopien der obengenannten Dokumente oder Berichte, welche von denen, die im Zusammenhang mit dem Anteils-
vertrieb benutzt werden.
Sämtliche wiederkehrende Gebühren werden zuerst von den Anlageerträgen, dann von den Gewinnen aus Wertpa-
piergeschäften, dann von dem Anlagevermögen abgezogen. Andere Kosten können über eine Periode von 5 Jahren ab-
gesetzt werden.
Art. 13. Geschäftsjahr, Prüfung
Das Geschäftsjahr des Fonds endet jährlich am 31. Mai und zum ersten Mal am 31. Mai 2003.
Die Vermögensaufstellung des Fonds wird von unabhängigen öffentlich bestellten Wirtschaftsprüfern geprüft, die von
der Verwaltungsgesellschaft bestimmt werden.
65740
Art. 14. Verwendung des Reinertrages und der Kapitalgewinne
Die Verwaltungsgesellschaft kann beschliessen, die ordentlichen Nettoerträge und/oder realisierten Veräusserungs-
gewinne sowie alle Einkünfte nicht wiederkehrender Art abzüglich der realisierten Kapitalverluste ganz oder teilweise
auszuschütten. Die Ausschüttungen können zweimal im Jahr, jeweils im ersten Monat nach Jahres- und Halbjahresab-
schluss (Juni und Dezember) erfolgen. Weitere Ausschüttungen können vorgenommen werden, um ein angemessenes
Ausschüttungsniveau zu erreichen.
Ansprüche auf Ausschüttungen, die nicht binnen 5 Jahren ab Fälligkeit geltend gemacht werden, verjähren, und die
entsprechenden Vermögenswerte fallen an das jeweilige Subfonds zurück.
Art. 15. Änderung dieser Bestimmungen
Die Verwaltungsgesellschaft kann diese Bestimmungen jederzeit im Interesse der Anteilinhaber und mit Zustimmung
der Depotbank ganz oder teilweise ändern.
Änderungen treten 5 Tage nach ihrer Veröffentlichung im Luxemburger «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions» («Mémorial») in Kraft.
Art. 16. Veröffentlichungen
Der Nettovermögenswert der Anteile der jeweiligen Subfonds und/oder deren Ausgabe- und Rücknahmepreise wer-
den an jedem Bankgeschäftstag in Luxemburg am Sitz der Verwaltungsgesellschaft bekanntgegeben.
Der jährliche Rechenschaftsbericht des Fonds, welcher innerhalb vier Monaten nach Abschluss des Rechnungsjahres
publiziert wird, und alle Zwischenberichte des Fonds werden den Anteilinhabern am Sitz der Verwaltungsgesellschaft
sowie bei den Zahl- und Vertriebsstellen zur Verfügung gestellt.
Jegliche Änderungen dieser Vertragsbedingungen werden im Luxemburger Mémorial veröffentlicht. Die Auflösung
des Fonds wird zusätzlich in drei anderen Zeitungen (davon einer Luxemburger Zeitung) veröffentlicht.
Änderungen der Vertragsbedingungen und Mitteilungen an Anteilinhaber, sowie Anzeigen über die Aussetzung der
Berechnung des Nettovermögenswertes und Rücknahme der Anteile werden in Zeitungen von Ländern, in welchen die
Anteile der Subfonds vertrieben und verkauft werden, veröffentlicht.
Art. 17. Liquidation, Dauer des Fonds, Zusammenschluss von Subfonds
Der Fonds sowie die einzelnen Subfonds sind für unbegrenzte Zeit errichtet. Anteilinhaber, deren Erben oder son-
stige Berechtigte können die Aufteilung oder Auflösung des Fonds oder eines Subfonds nicht verlangen. Die Verwal-
tungsgesellschaft und die Depotbank sind jedoch berechtigt, jederzeit den Fonds zu kündigen sowie einzelne Subfonds
aufzulösen. Von dem Tag der Entscheidung der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank an werden keine Anteile
mehr ausgegeben. Gleichzeitig werden alle ermittelbaren ausstehenden Kosten und Gebühren zurückgestellt.
Bei Liquidation des Fonds wird die Verwaltungsgesellschaft das Fondsvermögen im besten Interesse der Anteilinhaber
verwerten und die Depotbank beauftragen, den Nettoliquidationserlös (nach Abzug der Liquidationskosten) anteilsmä-
ßig an die Anteilinhaber zu verteilen. Etwaige Liquidationserlöse, die nicht an die Anteilinhaber verteilt werden konnten,
werden bei der Caisse des Consignations in Luxemburg bis zum Ablauf der Verjährungsfrist hinterlegt.
Falls die Verwaltungsgesellschaft einen Subfonds auflöst, ohne den Fonds zu kündigen, hat sie die Rücknahme zum
dann gültigen Nettovermögenswert aller Anteile vorzunehmen. Diese Rücknahme der Anteile zum jeweiligen Netto-
vermögenswert wird von der Verwaltungsgesellschaft veröffentlicht und der Rücknahmepreis wird, insofern er nicht an
die Anteilinhaber überwiesen oder per Scheck oder Barzahlung bei den Zahlstellen ausgezahlt werden kann, bei der De-
potbank zugunsten der ehemaligen Anteilinhaber während einer Frist von sechs Monaten, und nachher bei der Caisse
des Consignations in Luxemburg hinterlegt.
Weiterhin können durch Beschluss der Verwaltungsgesellschaft verschiedene Subfonds zusammengeschlossen wer-
den. Ein solcher Zusammenschluss wird mindestens einen Monat vorher bekanntgegeben, um es Anlegern zu ermögli-
chen, vorher die Rücknahme ihrer Anteile zu beantragen, falls sie nicht an den so zusammengeschlossenen Subfonds
beteiligt sein möchten.
Art. 18. Verjährung
Die Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank verjähren 5 Jahre nach dem
Datum des Ereignisses, das diese Ansprüche begründet hat.
Art. 19. Anwendbares Recht, Gerichtsbarkeit und massgebende Sprachen
Für sämtliche Rechtsstreitigkeiten zwischen den Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft, deren Aktieninhabern
und der Depotbank ist das Bezirksgericht Luxemburg zuständig und es findet Luxemburger Recht Anwendung. Die Ver-
waltungsgesellschaft und/oder Depotbank können sich und den Fonds jedoch der Gerichtsbarkeit der Länder, in wel-
chen Fondsanteile angeboten und verkauft werden, im Hinblick auf Ansprüche von Anlegern aus diesen Ländern,
unterwerfen.
Die deutsche Fassung dieser Vertragsbedingungen ist massgebend; die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank
können jedoch von ihnen genehmigte Übersetzungen in Sprachen der Länder, in welchen Fondsanteile angeboten und
verkauft werden, für sich und den Fonds als verbindlich bezüglich solcher Anteile anerkennen, die an Anleger in diesen
Ländern verkauft wurden.
XMTCH (Lux) on MSCI Euro - Erster Zusatz zu den Vertragsbedingungen
Der XMTCH (Lux) on MSCI Euro bildet im Rahmen der oben beschriebenen Anlagegrundsätze mit Aktien und akti-
enähnlichen Wertpapieren den MSCI Euro Index® («Referenzindex») nach. Dieser Index umfasst die Aktien der ca. 121
grössten Gesellschaften innerhalb der Eurozone. Die Verwaltungsgesellschaft kann ausserdem von derivativen Instru-
menten innerhalb der Anlagebeschränkungen Gebrauch machen, um für flüssige Mittel und gegebenenfalls kurzfristige
Schuldverschreibungen, welche eventuell im Portefeuille des Subfonds gehalten werden, eine Ausrichtung auf den Refe-
renzindex zu erreichen.
Die Referenzwährung dieses Subfonds ist der Euro.
65741
<i>XMTCH (Lux) on DJ Healthcare Titans - Zweiter Zusatz zu den Vertragsbedingungen
i>Der XMTCH (Lux) on DJ Healthcare Titans bildet im Rahmen der oben beschriebenen Anlagegrundsätze mit Aktien
und aktienähnlichen Wertpapieren den Dow Jones Healthcare Titans 30 Index® («Referenzindex») nach. Dieser Index
umfasst die Aktien der 30 grössten Unternehmen in diesem Sektor, die ihrerseits über 50 Prozent der Marktkapitalisie-
rung dieses Sektors ausmachen. Die Verwaltungsgesellschaft kann ausserdem von derivativen Instrumenten innerhalb
der Anlagebeschränkungen Gebrauch machen, um für flüssige Mittel und gegebenenfalls kurzfristige Schuldverschreibun-
gen, welche eventuell im Portefeuille des Subfonds gehalten werden, eine Ausrichtung auf den Referenzindex zu errei-
chen.
Die Referenzwährung dieses Subfonds ist der US-Dollar.
<i>XMTCH (Lux) on DJ Banks Titans - Dritter Zusatz zu den Vertragsbedingungeni>
Der XMTCH (Lux) on DJ Banks Titans bildet im Rahmen der oben beschriebenen Anlagegrundsätze mit Aktien und
aktienähnlichen Wertpapieren den Dow Jones Banks Titans 30 Index(r) («Referenzindex») nach. Dieser Index umfasst
die Aktien der 30 grössten Unternehmen in diesem Sektor, die ihrerseits über 50 Prozent der Marktkapitalisierung die-
ses Sektors ausmachen. Die Verwaltungsgesellschaft kann ausserdem von derivativen Instrumenten innerhalb der Anla-
gebeschränkungen Gebrauch machen, um für flüssige Mittel und gegebenenfalls kurzfristige Schuldverschreibungen,
welche eventuell im Portefeuille des Subfonds gehalten werden, eine Ausrichtung auf den Referenzindex zu erreichen.
Die Referenzwährung dieses Subfonds ist der US-Dollar.
XMTCH (Lux) on DJ Technology Titans - Vierter Zusatz zu den Vertragsbedingungen
Der XMTCH (Lux) on DJ Technology Titans bildet im Rahmen der oben beschriebenen Anlagegrundsätze mit Aktien
und aktienähnlichen Wertpapieren den Dow Jones Technology Titans 30 Index® («Referenzindex») nach. Dieser Index
umfasst die Aktien der 30 grössten Unternehmen in diesem Sektor, die ihrerseits über 50 Prozent der Marktkapitalisie-
rung dieses Sektors ausmachen. Die Verwaltungsgesellschaft kann ausserdem von derivativen Instrumenten innerhalb
der Anlagebeschränkungen Gebrauch machen, um für flüssige Mittel und gegebenenfalls kurzfristige Schuldverschreibun-
gen, welche eventuell im Portefeuille des Subfonds gehalten werden, eine Ausrichtung auf den Referenzindex zu errei-
chen.
Die Referenzwährung dieses Subfonds ist der US-Dollar.
Luxemburg, den 12. September 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 17 septembre 2002, vol. 574, fol. 37, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(68793/801/585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 septembre 2002.
PASEA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 87, allée Léopold Goebel.
R. C. Luxembourg B 55.117.
—
Les bilans aux 31 décembre 2000 et 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 16 juillet 2002, vol. 571, fol. 8,
case 9, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2002i>
Les comptes clôturés aux 31 décembre 2000 et 31 décembre 2001 ont été approuvés.
Décharge a été donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leurs mandats jusqu’au
31 décembre 2001.
L’Assemblée Générale accepte la démission en tant que commissaire aux comptes de Patrice Yande.
En son remplacement, l’Assemblée Générale décide de nommer comme commissaire aux comptes TRUSTAUDIT
S.A., 207, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg.
Les mandats d’administrateurs de Caroline Former, EDIFAC S.A., Nicolaas Scholtens et le mandat de TRUSTAUDIT
S.A., Commissaire aux Comptes, expireront à l’issue de l’Assemblée Générale approuvant les comptes au 31 décembre
2002.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2002, vol. 571, fol. 8, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(56411/000/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 juillet 2002.
XMTCH MANAGEMENT COMPANY
Unterschriften
BROWN BROTHERS HARRIMAN (LUXEMBOURG) S.C.A.
Unterschrift
Extrait sincère et conforme
PASEA S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
65742
I.V.V. FINANCIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le onze juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. LCF ROTHSCHILD CONSEIL, société anonyme, ayant son siège social à L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Em-
manuel Servais,
ici représentée par Monsieur Karl Guenard, expert-comptable, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 31 mai 2002.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, an-
nexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
2. Monsieur Karl Guenard, prénommé, agissant en nom personnel.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils
vont constituer entre eux:
Titre 1
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme, sous la dénomination de I.V.V. FINANCIERE S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succur-
sales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produi-
ront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de
ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquel-
le, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commer-
ciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, en toutes monnaies, par voie d’émission
d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à l’alinéa précédent.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières dans tous secteurs, qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par trois cent dix (310) actions
de cent euros (100,- EUR) chacune. Ces actions sont rachetables selon les dispositions de l’article 49-8 de la loi sur les
sociétés commerciales.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Le conseil d’administration est autorisé à aug-
menter le capital social initial à concurrence de trois millions soixante-neuf mille euros (3.069.000,- EUR) pour le porter
de son montant actuel de trente-et-un mille euros (31.000,- EUR) à trois millions cent mille euros (3.100.000,- EUR), le
cas échéant par l’émission de trente mille six cent quatre-vingt-dix (30.690) actions nouvelles de cent euros (100,- EUR)
chacune, jouissant des mêmes droits que les actions existantes. En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmen-
tation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à
fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions partielles éventuelles, à déterminer les conditions de
souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de nouveaux actionnaires, enfin à arrêter toutes autres mo-
dalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même non spécialement prévues en la présente résolution, à faire
constater en la forme requise les souscriptions des actions nouvelles, la libération et les augmentations effectives du
capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée
et dûment constatée, le tout conformément à la loi modifiée du 10 août 1915, notamment avec la condition que l’auto-
risation ci-dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l’article 12 ci-après, le conseil d’administration est
autorisé à augmenter le capital social, même par incorporation des réserves libres.
Conformément aux dispositions de l’article 32-3(5) de la loi modifiée du 10 août 1915, le conseil d’administration a
l’autorisation de supprimer ou de limiter le droit de souscription préférentiel lors d’une augmentation de capital réalisée
dans les limites du capital autorisé.
Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale ex-
traordinaire des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 4. La société a le pouvoir d’acquérir ses propres actions souscrites et entièrement libérées dans les conditions
indiquées par l’article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, étant entendu que cette acquisition
ne pourra être faite qu’au moyen de sommes distribuables y compris la réserve extraordinaire constituée au moyen de
65743
fonds touchés par la société comme prime d’émission sur l’émission de ses propres actions ou du produit d’une nouvelle
émission effectuée en vue de ce rachat.
Les actions rachetées par la société n’ont aucun droit de vote ni le droit à la distribution d’un dividende ou du produit
de liquidation.
Le prix de rachat des actions rachetables sera calculé sur base de l’actif social net conformément à l’article cinq ci-
après.
Art. 5. Le prix auquel seront rachetées les actions que la société se propose de racheter en application de l’article
49-8 de la loi sur les sociétés commerciales sera égal à la valeur nette par action déterminée par le conseil d’adminis-
tration à la date d’évaluation qui sera le jour de la prise de décision du conseil d’administration de procéder au rachat
d’actions selon les modalités fixées ci-après.
La valeur de rachat des actions de la société s’exprimera par un chiffre par action et sera déterminée à la date d’éva-
luation en divisant les avoirs nets de la société constitués par ses avoirs moins ses engagements à la fermeture des bu-
reaux à ce jour, par le nombre total des actions de la société en circulation lors de cette fermeture des bureaux, le tout
en conformité avec les règles d’évaluation ci-dessous ou dans tout cas non couvert par elles, de la manière que le conseil
d’administration estimera juste et équitable. Toutes ces règles d’évaluation et de disposition seront conformes aux prin-
cipes de comptabilité généralement acceptés.
En l’absence de mauvaise foi, négligence grave ou d’erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur
de rachat par le conseil d’administration sera définitive et liera la société ainsi que les actionnaires présents, passés ou
futurs.
<i>Règles d’évaluationi>
A. Les avoirs de la société sont censés comprendre:
a) toutes liquidités en caisse ou en compte y inclus tout intérêt couru;
b) tous comptes à recevoir;
c) tous emprunts, actions, parts de capital, obligations, emprunts convertibles, droits de souscription, warrants, op-
tions et autres investissements et titres que la société possède ou pour lesquels elle a pris des engagements (sous ré-
serve d’ajustements possibles d’une manière qui ne soit pas en opposition avec le paragraphe (B) (i) ci-dessous, pour
tenir compte de fluctuations dans la valeur marchande des titres provoquées par la vente ex-dividende, ex-droits ou des
pratiques similaires;
d) tous titres et dividendes en titres à recevoir par la société;
e) tous intérêts courus sur les valeurs mobilières à revenu fixe que possède la société, sauf si les montants en ques-
tion sont compris ou inclus dans le principal de ces titres;
f) les frais de premier établissement de la société y inclus les frais d’émission et de distribution des titres de la société
pour autant que ces frais n’ont pas été amortis; et
g) tous les autres avoirs de tous genre et nature avec les frais payés d’avance.
B. La valeur de ces avoirs sera déterminée comme suit:
(i) la valeur de toutes liquidités en caisse ou en compte, comptes à recevoir, frais payés d’avance, dividende en liquide
et intérêts déclarés ou courus comme indiqué précédemment et non encore encaissés, sera considérée comme étant
le montant total, sauf s’il n’est pas sûr que le montant sera payé ou touché en entier, auquel cas sa valeur sera réduite
par la société de sorte qu’elle reflète sa valeur réelle, et les dividendes autres qu’en liquide déclarés et non encore reçus
seront comptabilisés et évalués comme dividendes en liquide.
(ii) la valeur de tout emprunt, action, part de capital, obligation, emprunt convertible, droit de souscription, warrant
ou option ou autre valeur d’investissement ou titre qui sera coté ou traité sur un marché boursier, sera déterminée à
la fermeture des bureaux à la date d’évaluation en prenant le dernier cours vendeur de la date d’évaluation à la Bourse
qui est normalement le marché principal pour cette valeur mobilière, sauf si cette date d’évaluation est un jour férié à
cette Bourse, auquel cas l’on appliquera le dernier cours vendeur du jour ouvrable précédent à cette Bourse, le tout
enregistré par les moyens usuels applicables (ou en cas de défaut d’un cours vendeur, le dernier cours acheteur enre-
gistré), mais en cas d’urgence ou de circonstances inhabituelles concernant le commerce de ces valeurs mobilières, si le
conseil d’administration considère que ce prix ne reflète pas la valeur marchande réelle, il peut lui substituer tel chiffre
qui à ses yeux reflète la valeur marchande réelle;
(iii) la valeur de tout investissement ou valeur mobilière comme indiqué précédemment, qui ne sera pas coté ou
traité à une Bourse, mais traité à un marché hors Bourse reconnu, sera évaluée d’une manière aussi rapprochée que
possible de la méthode décrite dans le paragraphe B (ii) ci-dessus, à moins que le conseil d’administration n’estime
qu’une autre forme de cotation reflète mieux sa valeur réelle, auquel cas cette forme de cotation sera utilisée;
(iv) la valeur de tout titre soumis à des restrictions (défini comme un titre dont le prix de revente peut être affecté
par des restrictions légales ou contractuelles concernant la vente) que possède la société, sera évaluée d’une manière
réelle en toute bonne foi par le conseil d’administration. Parmi les facteurs qui seront considérés pour fixer ces prix
figurent la nature et la durée des restrictions affectant la vente du titre, le volume du marché pour des titres de la même
espèce ou pour des titres dans lesquels le titre soumis à restriction est convertible, et, éventuellement l’abattement
initial applicable lors de l’acquisition de ce titre sur la valeur marchande de titres de la même classe qui ne sont pas
soumis à des restrictions ou de titres dans lesquels ils sont convertibles;
(v) la valeur de tout autre investissement ou valeur mobilière comme indiqué précédemment ou d’autres biens pour
lesquels aucune cotation de prix n’est disponible sera la valeur réelle déterminée par le conseil d’administration de bon-
ne foi de telle manière qu’elle soit conforme avec les règles comptables généralement acceptées dans la mesure où elles
sont applicables, que le conseil d’administration considère appropriées de temps en temps; et
(vi) nonobstant ce qui précède, à chaque date d’évaluation, où la société se sera engagée à:
65744
1) acquérir un élément d’actif, le montant à payer pour cet élément sera indiqué comme une dette de la société alors
que la valeur de l’actif à acquérir sera indiquée comme actif de la société;
2) vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément sera indiqué comme un actif de la société et
l’élément à livrer ne sera pas renseigné dans les actifs de la société, sous réserve cependant que si la valeur ou la nature
exactes de cette contrepartie ou cet élément d’actif ne sont pas connues à la date d’évaluation, alors que leur valeur
sera estimée par le conseil d’administration.
C. Les dettes de la société sont censées comprendre:
a) tous emprunts, factures et comptes à payer;
b) tous intérêts courus sur des emprunts de la société (y inclus les commissions courues pour l’engagement à ces
emprunts);
c) tous frais courus ou à payer;
d) toutes dettes connues, présentes ou futures, y inclus toutes obligations contractuelles échues de payer en liquide
ou en nature, y inclus le montant de tous dividendes ou acomptes sur dividendes non payés déclarés par la société, lors-
que la date d’évaluation tombe sur la date de déclaration ou y est postérieure, et le montant de tous les dividendes
déclarés, mais pour lesquels les coupons n’ont pas encore été présentés et qui, par conséquent, n’ont pas été payés;
e) une provision suffisante pour des taxes sur la capital jusqu’à la date d’évaluation déterminée de temps en temps
par le conseil d’administration et d’autres réserves éventuelles, autorisées et approuvées par le conseil d’administration;
et
f) toutes les autres dettes de la société qu’elles qu’en soient l’espèce et la nature renseignées conformément aux
règles comptables généralement admises, à l’exception du passif représenté par le capital social, les réserves et bénéfices
de la société.
En déterminant le montant de ces dettes, le conseil d’administration peut calculer d’avance des frais d’administration
et d’autres frais réguliers ou répétitifs sur une base annuelle ou autre période et il peut échelonner ces frais en portions
égales sur la période choisie.
D. Les avoirs nets de la société («Avoirs Nets») représentent les avoirs de la société définis ci-dessus moins les dettes
de la société définies ci-dessus à la fermeture des bureaux à la date d’évaluation où la valeur de rachat est déterminée.
E. Tous investissements, soldes créditeurs ou autres avoirs et dettes de la société dont la valeur est exprimée en
une monnaie autre que la devise du capital seront évalués, selon le cas, sur base des taux de change à la date du calcul
de la valeur de rachat.
F. Pour déterminer la valeur de rachat, les avoirs nets seront divisés par le nombre d’actions de la société émises et
en circulation à la date d’évaluation.
A ces fins:
a) Les actions offertes au rachat conformément au présent article seront considérées comme restant en circulation
jusqu’immédiatement après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation tel qu’indiqué dans cet article, et à partir du
rachat jusqu’au moment du paiement, le prix de rachat sera considéré comme une dette de la société.
b) Les actions de la société souscrites comme émises et en circulation à partir du moment de l’acceptation d’une
souscription et de sa comptabilisation dans les livres de la société qui en général, se fera immédiatement après la fer-
meture des bureaux à la date d’évaluation à laquelle s’applique leur souscription et émission; et les fonds à recevoir
seront considérés comme un élément d’actif de la société.
Titre II: Administration, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 8. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature col-
lective de deux administrateurs.
Art. 9. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 10. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes confor-
mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme
qui ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III: Assemblée générale et répartition des bénéfices
Art. 12. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
65745
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement con-
naissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 13. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre en-
droit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le troisième mardi du mois de mai à 14.00 heures. Si ce jour est
férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Titre IV: Exercice social, Dissolution
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre.
Art. 15. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V: Disposition générale
Art. 16. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1
°
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2002.
2
°
La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2003.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire aux actions du capital social com-
me suit:
Les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente et un
mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ mille six cent dix euros (1.610,-
EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants, ès-qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1.- L’adresse de la société est fixée à L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
L’assemblée autorise le conseil d’administration de fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
2. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
3.- Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Marc Ambroisien, directeur, demeurant à Luxembourg,
a) Monsieur Karl Guenard, prénommé,
c) Madame Maria Farias, employée privée, demeurant à Luxembourg.
4.- Est nommé commissaire aux comptes:
HRT Révision, S.à r.l., ayant son siège social à L-1258 Luxembourg, Domaine de Beaulieu, 32, rue J.P. Brasseur.
5.- Les mandats des administrateurs et du commissaire expireront immédiatement après l’assemblée générale statu-
taire de 2008.
6.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: K. Guenard, G. Lecuit
Enregistré à Luxembourg, le 18 juin 2002, vol. 13CS, fol. 9, case 4. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(56356/220/250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 juillet 2002.
1. LCF ROTHSCHILD CONSEIL, société anonyme, préqualifiée, trois cent neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . .
309
2. Monsieur Karl Guenard, prénommé, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Hesperange, le 15 juillet 2002.
G. Lecuit.
65746
JORISSA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 45.704.
—
EXTRAIT
L’assemblée générale extraordinaire réunie au siège social le 17 juin 2002 a adopté la résolution suivante :
<i>Première résolutioni>
La valeur nominale des actions est supprimée et le capital social est désormais exprimé en euros, de sorte qu’il est
fixé à trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (EUR 30.986,69), représenté par mille deux cent
cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2002, vol. 571, fol. 13, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(56389/693/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 juillet 2002.
JORISSA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 45.704.
—
Les statuts coordonnés suivant l’acte du 17 juin 2002, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 23 juillet 2002..
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(56390/693/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 juillet 2002.
TOTL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 51.533.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte du 28 juin 2002, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
le 23 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(56392/693/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 juillet 2002.
EUROPEAN DIVERSIFIED BOND FUND, Société d’investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 77.506.
—
Shareholders are kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
to be held at the registered office of DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, L-1470
Luxembourg, on <i>September 30, 2002i> at 3.00 p.m. for the purpose of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Auditor
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Changes in Net Assets for the year ended as at
May 31, 2002; allocation of the net results
3. Discharge to the Directors
4. Statutory Appointments
5. Miscellaneous
Shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda of the Annual General Meeting and
that decisions will be taken on simple majority of the shares present or represented at the Meeting.
(04245/755/19)
<i>The Board of Directorsi>.
<i>Pour extrait conforme
i>Signature
<i>Un Administrateuri>
Pour inscription
J. Hoffmann / M. Koeune
<i>Administrateursi>
Pour inscription
Signature
<i>Un administrateuri>
65747
EMERGING MARKETS DEBT AND CURRENCY FUND, Société d’investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 77.888.
—
Shareholders are kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
to be held at the registered office of DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, L-1470
Luxembourg, on <i>September 30, 2002i> at 4.00 p.m. for the purpose of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Auditor
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Changes in Net Assets for the year ended as at
May 31, 2002; allocation of the net results
3. Discharge to the Directors
4. Statutory Appointments
5. Miscellaneous
Shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda of the Annual General Meeting and
that decisions will be taken on simple majority of the shares present or represented at the Meeting.
(04246/755/19)
<i>The Board of Directorsi>.
BAMOLUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R. C. Luxembourg B 13.972.
—
RECTIFICATIF
A la page 47448 du Mémorial C N
°
989 du 10 novembre 2001, il y a lieu de lire à l’avant-dernier paragraphe:
«Spezial-Vollmachten zur Handlung und Zeichnung im Namen der Gesellschaft können von den Gesellschaftern oder
Geschäftsführern an eine oder mehrere Personen, welche nicht Angestellte der Gesellschaft zu sein brauchen, übertra-
gen werden.»
(04323/XXX/11) .
AUGURI HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 47.857.
—
RECTIFICATIF
A la page 59284 du Mémorial C N
°
1236 du 22 août 2002, il y a lieu de lire:
«Extract of the resolutions taken at the Annual General Meeting of May 6
th
, 2002.»
(04324/XXX/9) .
SATAF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 10.609.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra mercredi, le <i>9 octobre 2002i> à 14.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2001.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2001.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l’exercice sous revue.
5. Démission d’un administrateur et décharge.
6. Nomination d’un nouvel administrateur jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2004.
7. Décision sur la continuation de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales.
8. Divers.
I (04260/528/19)
<i>Le Conseil d’administrationi>.
65748
SCANOR DRILLING HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 19.540.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo, le mardi <i>8 octobre 2002i> à 11.00 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre 2001;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2001;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4. Affectation des résultats;
5. Nominations statutaires;
6. Décisions à prendre en application de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales;
7. Divers.
I (04257/546/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SPHINX PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 59.687.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>7 octobre 2002i> à 10.45 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 juin 2002, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
juin 2002.
4. Divers.
I (04290/005/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CAPITAL INVEST CONVERGING EUROPE UMBRELLA FUND,
Société d’Investissement à Capital Variable (in liquidation).
Registered office: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 47.220.
—
Notice is hereby given that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of CAPITAL INVEST CONVERGING EUROPE UMBRELLA FUND (the «Corporation») will be held at
the registered office in Luxembourg on <i>9th October 2002i> at 11 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To hear and approve the reports of the liquidator and of the auditor on the liquidation.
2. To grant discharge to the liquidator for the performance of his duties.
3. To grant discharge to the directors in office for the performance of their duties until the date of liquidation.
4. To decide on the close of the liquidation.
5. To decide to keep the records and books of the Company for a time of 5 years at the former registered office.
6. To note that the deposit in escrow of proceeds which could not be distributed to the persons entitled thereto at
the close of the liquidation will be deposited with the Caisse des Consignations.
There is no quorum required for this meeting and the resolutions will be passed by a simple majority of the shares
represented at the meeting.
Shareholders may vote in person or by proxy. Proxy forms are available upon request at the registered office of the
Corporation and should be returned duly completed to the registered office of the Company. To be valid proxies should
be received by the Corporation at 4 p.m. on the business date preceding the date of the meeting.
Luxembourg, 20th September 2002.
I (04328/755/25)
<i>The liquidatori>.
65749
TALASSIUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 30.137.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>8 octobre 2002i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 juin 2002, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
juin 2002.
4. Décision sur la continuation de l’activité de la société en relation avec l’article 100 sur la législation des sociétés.
5. Divers.
I (04291/005/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SEIMOURA FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 30.136.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>9 octobre 2002i> à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 juin 2002, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
juin 2002.
4. Divers.
I (04292/005/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
TRANSMED HOLDING, Société Anonyme.
Registered Office: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 16.574.
—
The Shareholders are kindly invited to attend in person or by proxy the
ANNUAL ORDINARY GENERAL MEETING
to be held on <i>October 9, 2002i> at 10.55 a.m. at the registered office with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Reports of the Board of Directors and of the Statutory Auditor.
2. Approval of the annual accounts as of December 31, 2001.
3. Appropriation of results.
4. Discharge to the Directors and to the Statutory Auditor for 2001.
5. Miscellaneous.
In order to attend it, holders of bearer shares must produce the relevant certificates at the general meeting or lodge
them in escrow at a bank at least five open days before the meeting.
I (04303/528/17)
<i>The Board of Directorsi>.
AUBURN INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 57.929.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>11 octobre 2002i> à 10.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice arrêté au 30 juin 2002;
b. rapport du commissaire de Surveillance;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 30 juin 2002;
d. affectation du résultat;
65750
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. divers.
I (04306/045/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MAYRIWA, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 53.257.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 38, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, le <i>9 octobre 2002i> à 15.00 heures, pour déli-
bérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2001 et affectation du résultat
3. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers.
I (04307/000/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SATURNIA HOLDING, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 3.239.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de SATURNIA HOLDING qui se tiendra extraordinairement le mercredi <i>16 octobre 2002i> à 14.00 heures au 23, avenue
de la Porte-Neuve à Luxembourg, avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapports de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapports du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995, 31 décembre 1996, 31 décembre 1997, 31 décembre
1998, 31 décembre 1999, 31 décembre 2000 et 31 décembre 2001 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (04319/755/19)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MARIZ HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 61.660.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 octobre 2002i> à 14.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1999, 2000 et 2001.
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
I (04317/696/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
65751
MONIC S.A., Société Anonyme.
Gesellschaftssitz: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 17.386.
—
Die Herren Aktieninhaber werden hierdurch eingeladen der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
die am <i>7. Oktober 2002i> um 11.00 am Gesellschaftssitz stattfindet, beizuwohnen.
<i>Tagesordnung:i>
1. Genehmigung der Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars 30. Juni 2002.
2. Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 30. Juni 2002, sowie Zuteilung des Resultats.
3. Entlastung an den Verwaltungsrat und den Kommissar per 30. Juni 2002.
4. Verschiedenes.
I (04293/005/14)
<i>Der Verwaltungsrati>.
FAIRFAX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 57.947.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>14 octobre 2002i> à 10.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 2001-2002;
b. rapport du Commissaire de Surveillance;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 30 juin 2002;
d. affectation du résultat;
e. délibérations conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales;
f. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
g. divers.
I (04322/045/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
EASTWOOD S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 26.517.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mardi <i>15 octobre 2002i> à 15.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2002 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (04326/755/17)
<i>Le Conseil d’administrationi>.
BESTHOLD S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 26.509.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mardi <i>15 octobre 2002i> à 16.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2002 et affectation des résultats,
65752
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
– Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (04327/755/17)
<i>Le Conseil d’administrationi>.
WALLPIC HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 59.293.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>7 octobre 2002i> à 14.30 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2001.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (04316/696/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
COVESCO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 43.929.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>14 octobre 2002i> à 10.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2002.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Réélection des Administrateurs et du Commissaire.
5. Divers.
I (03955/660/15)
<i>Pour le Conseil d’administrationi>.
IMMOEUROPE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 37.380.
—
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
reportée de notre Société, qui aura lieu le <i>30 septembre 2002i> à 10.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
– Approbation du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Réviseur d’Entreprises agréé.
– Approbation du rapport annuel au 31 décembre 2001 et affectation des résultats.
– Décharge aux Administrateurs pour l’année écoulée.
– Ratification de la cooptation de Monsieur Luis Mayoral Corral en remplacement de Monsieur Javier Irastorza Re-
vuelta.
– Réélection des Administrateurs pour un nouveau terme statutaire d’un an.
– Divers.
Les décisions concernant tous les points de l’ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Elles seront prises à la simple
majorité des actions présentes ou représentées à l’Assemblée. Chaque action donne droit à un vote. Tout actionnaire
peut se faire représenter à l’Assemblée.
Afin de participer à l’Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur pour le 23 septembre
2002 au plus tard au siège de KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
Des procurations sont disponibles au siège de la SICAV.
II (04172/755/23)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
65753
ORIFLAME COSMETICS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 20, rue Philippe II.
R. C. Luxembourg B 8.835.
—
Dear Shareholders,
You are hereby convened to an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the shareholders of the company which will take place at the registered office of the Company at 2.30 p.m. on <i>Sep-
tember 30, 2002i> with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1)
Approval of the cancellation of 16,749,894 shares of the Company currently held by the Company without de-
creasing the share capital of the Company and with subsequent increase of the accounting par value of the ex-
isting shares;
2)
Approval of the retention of 3,534,969 shares of the Company in accordance with article 49.2 (1) and (3) of the
Luxembourg Companies Act dated 10 August 1915, as amended in order to be distributed to the management
and the staff of the Company in execution of the existing employee share option plans;
3)
Increase of the share capital of the Company from its current amount of EUR 28,277,785.20 to EUR
69,364,785.20 by conversion of part of the share premium amounting to EUR 41,087,000 without issuing new
shares but by increase of the accounting par value of the existing shares;
4)
Cancellation of the merger reserve of the Company amounting at minus EUR 6,814,934 by decreasing the car-
ried forward profits of the Company from their current amount of EUR 30,935,831 to EUR 24,120,897;
5)
Renewal of the authorised capital for a new period of five years as of 30 September 2002 and limitation of the
right granted to the board of directors of the Company by the articles of association of the Company (a) to
issue new shares within the authorised capital and (b) to exclude pre-emption rights and subsequent amend-
ment of article 5 of the articles of association of the Company in order to reflect the proposed changes in ac-
cordance with items 1), 2), 3) and 5) above, which shall henceforth read as follows:
Art. 5. Share Capital
The share capital is fixed at sixty-nine million three hundred sixty-four thousand seven hundred eighty-five Eu-
ros and twenty cents (EUR 69,364,785.20) represented by fifty-three million nine hundred forty-four thousand
five hundred sixty-nine (53,944,569) shares, of no par value.
The authorised capital of the Company is fixed at one hundred and two million four hundred thousand Euros
(EUR 102,400,000). The board of directors of the Company is allowed to increase the subscribed share capital
within the limits of the authorized capital for a period ending five years after the date of the publication of the
minutes of the extraordinary general meeting dated 30 September 2002, only in accordance with the following
provisions:
(i)
In case of allotment of shares to persons exercising options and entitlements under employee share option
plans created by the Company after 30 September 2002, the board may increase the share capital of the
Company and exclude the pre-emption right only if such employee share option plans have been approved
by a shareholders meeting;
(ii) In case of allotment of shares to persons exercising options and entitlements under employee share option
plans created by the Company before 30 September 2002, the board may increase the share capital of the
Company and exclude the pre-emption right by the issue of up to 198,500 shares;
(iii) In case of exercise of warrants issued before 30 September 2002, the board may increase the share capital
of the Company and exclude the pre-emption right.
Such authorisation may be renewed by decision of a general meeting of shareholders.
The realisation of the authorised capital will take place by the creation and the issue of new shares of no par
value, which will benefit of the same rights as the shares previously issued.»
6.
Conversion of the Company into a Soparfi with the following corporate purpose:
«The objects to the Company are either directly or through any branch:
- to participate in any manner whatsoever in Luxembourg and foreign enterprises or companies;
- to take part in the management, supervision, or control of the business or operations of any company or
undertaking, and for that purpose to appoint and remunerate any directors, accountants, or other experts
or agents to act as consultants, supervisors and agents of other companies or undertakings and to provide
managerial, advisory, technical, design, purchasing and selling services.
- to acquire by purchase, subscription or otherwise and to dispose of by sale, exchange or otherwise any
stocks, shares or securities of any kind;
- to manage in any manner whatsoever all of its holdings and investments;
- to acquire, administer and realise in any manner whatsoever all of its holdings and investments;
- to acquire, administer and realise in any manner whatsoever patents and licences, and other rights deriving
from such patents and licences or capable of supplementing them, trademarks and trade names;
- to lend money to any companies of the group to which it belongs and to borrow money in any currency with
or without security, such borrowings to be by means of issue of debentures or by any other means; to par-
ticipate in the formation, development or administration of and to guarantee the obligations of any enterpris-
es or companies;
65754
Participation at the meeting and the right to vote is restricted to shareholders. Shareholders must therefore be able
to prove they are shareholders of the Company as of the date of the meeting if they want to attend.
Every shareholder present in person or by proxy shall have only one vote for every owned share.
Each shareholder inscribed in the shareholders register (or his legal representative) will be able to attend the meeting
or to be represented at such meeting.
Any holder of bearer shares wishing to attend and vote at the Extraordinary General Meeting whether in person or
by proxy shall deposit the shares held by him at the Company’s registered offices or with SVENSKA HANDELSBANK-
- to carry out any operations or to perform any functions in furtherance of or in connection with any of its
objects;
- to carry out all or any of the business of importers, exporters, manufacturers, distributors, traders, financiers,
wholesalers, retailers, of all classes and kinds of good and merchandise, and to act as general agents in the
purchase, sale or transfer of such goods and merchandise in all kinds of commercial and financial transactions
and to carry out all or any of the businesses of warehousemen, distributors, shippers, carriers, forwarding
agents, assemblers, contractors, dealers and packer of articles, things, goods and commodities of all kinds, for
such consideration and on such terms as may be expedient;
- to purchase, take on lease or exchange, hire or otherwise acquire and hold for any estate or interests, any
lands, buildings, easements, rights, concessions, patents, patent rights, licenses, secret processes, machinery,
plant, stock-in-trade, and any real or personal property of any kind for such consideration and on such terms
as may be considered expedient;
- to carry on the business of consultants and advisors in any or all matters relating to the conduct of any busi-
ness in any one or more of the fields of trade, industry, commerce, finance, banking, legal insurance, risk man-
agement, property, land, estate development, construction, engineering, manufacturing, information
processing, business management, research, accountancy, computing, secretarial or consultancy and in any
other field in which the provision of consultancy or advisory services may usefully be carried out in conjunc-
tion with any one or more of the aforementioned field; to provide such consultancy or advisory services to
individuals, partnerships, firms, companies, corporations, clubs, charitable bodies, trusts, public or local au-
thorities, governments, committees or any other body undertaking; and to charge for and to receive for the
provision of such consultancy and advisory services such consideration and on such terms as may be consid-
ered expedient, whether by way of fee, commission or otherwise;
- to carry out any other trade or business which can, in the opinion of the board of directors, be advantageous-
ly carried on by the Company in connection with or as ancillary to any of the above objects or the general
business of the Company, or further any of its objects, or calculated directly or indirectly to enhance the
value of, or render more profitable any of the company’s property;
- to erect, construct, lay down, enlarge, alter and maintain road, railways, tramways, sidings, bridges, reser-
voirs, shops, stores, factories, buildings, works, plant and machinery necessary or convenient for the Com-
pany’s business, and to contribute to or subsidise the erection, construction and maintenance of any of the
above;
- to purchase for investment only property of any tenure and any interest therein, and to make advances upon
the security of land or other similar property or any interest therein;
- incidentally to the objects aforesaid, but not as primary object, to sell, exchange, mortgage (with or without
power of sale), assign, turn to account or otherwise dispose of and generally deal with the whole or any pare
of the property, shares, stocks, securities, estates, rights or undertakings of the Company, real, chattel real
or personal, movable or immovable, either in whole or in part, upon whatever terms and whatever consid-
eration the Company shall think fit;
- to invest and deal with the moneys of the Company not immediately required for the purposes of its business
in or upon such investments or securities and in such manner as may from time to time be determined;
- to pay for any property or rights acquired by the Company, either in cash or fully or partly paid-up shares,
with or without preferred or deferred or special rights or restrictions in respect of dividend, repayment of
capital, voting or otherwise, or any securities which the Company has power to issue, or partly in one mode
and partly in another, and generally on such terms as the Company may determine;
- to redeem, purchase, or otherwise acquire in such manner permitted by Luxembourg law and in such terms
and in such manner as the Company may think fit any shares in the Capital of the Company;
- to carry out any transactions, which may deem useful in the accomplishment and development of its purpos-
es.»
7)
Amendment of article 4 of the articles of association of the Company in order to reflect the proposed change
of corporate purpose as mentioned under item 6) of this agenda;
8)
Deletion of the last paragraph of article 15 of the articles of association of the Company;
9)
Amendment of the first sentence of article 25 of the articles of association of the Company in order to change
the date of the annual general meeting currently fixed on the first Wednesday of May each year to 29 April each
year at 11.00 a.m.;
10)
Amendment of article 37 of the articles of association of the Company in order to reintegrate the provisions
currently provided in article 5 of the articles of association regarding the purchase by the Company of its own
shares;
11)
Any other business.
65755
EN, Luxembourg Branch by 5.00 p.m. Luxembourg time on 25 September 2002 and shall obtain a receipt from such
Bank confirming such deposit. Neither a holder of bearer shares nor his or her proxy shall be permitted to attend and
vote at the Extraordinary General Meeting except upon production at the meeting of the receipt confirming such de-
posit.
Shareholders (whether registered in the shareholders register or holding bearer shares) may also vote by proxy. A
proxy form has been attached to the convening notice sent to the shareholders inscribed in the shareholders register.
Such proxy form is available at the Company for shareholders holding bearer shares. In the event a shareholder wishes
to vote by proxy, he or she has to complete and sign the proxy form and return it by fax to the Company (+352 26 20
32 34). In order to be included in the votes, the proxy must be received by 5.00 p.m. Luxembourg time on Wednesday
25 September 2002. The proxy will only be valid if it includes the shareholder’s and his or her legal representative’s first
name, surname, number of shares held and official address, and signature.
This extraordinary general meeting can only be validly held if at least 50% of the shares authorised to vote are present
or represented at such meeting and resolutions shall be validly adopted at such general meeting if approved by a qualified
majority of at least 2/3 of the shares present or represented and authorised to vote.
NB: Please note that the convening notice published on 13 September 2002 contained a typing mistake under item 5
of the agenda regarding the number of shares representing the share capital of the Company under article 5 of the ar-
ticles of association. One should read fifty-three million nine hundred forty-four thousand five hundred sixty-nine instead
of fifty-three million nine hundred thirty-nine thousand five hundred sixty-nine.
Luxembourg, 9 September 2002.
II (04274A/280/150)
<i>The Board of Directorsi>.
MELINA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 50.755.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social le <i>1i>
<i>eri>
<i> octobre 2002i> à 10.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2001.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (04213/534/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MERRILL LYNCH INTERNATIONAL INVESTMENT FUNDS,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 6.317.
—
An
EXTRAORDINARY MEETING
of Shareholders of the WORLD NATURAL RESOURCES FUND will be held at the registered office of the Company
at 11.00 a.m. on Wednesday <i>23rd October 2002i>, for the purpose of considering and voting upon the following resolution:
- To merge the WORLD NATURAL RESOURCES FUND into the WORLD ENERGY FUND on 29 November 2002
(the «Effective Day») and to issue to the shareholders of the WORLD NATURAL RESOURCES FUND a number of
shares of the same class of the WORLD ENERGY FUND resulting from the exchange ratio based on the net asset value
per share of the WORLD NATURAL RESOURCES FUND as calculated on the Effective Day compared to the opening
net asset value per share of the WORLD ENERGY FUND on the Effective Day.
The resolution may be passed by a simple majority of the Shares present or represented and may be held without
quorum of presence.
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of the Company will be held at the registered office of the Company at 11.30 a.m. on Wednesday
<i>23rd October 2002i>, for the purpose of considering and voting upon the following resolutions:
<i>Resolutions:i>
- That the date of the Company’s Annual General Meeting (AGM) be changed from 15 May each year to 20 June each
year (or if such day is not a business day in Luxembourg on the next following business day in Luxembourg). The first
such AGM shall be held on 20 June 2003.
65756
The resolution may be passed by a two-thirds majority of the Shares of the votes cast with a minimum presence quo-
rum of holders of all shares of the SICAV present in person or by proxy holding not less than one half of the issued
Shares of the SICAV.
<i>Voting arrangements:i>
Holders of Bearer Shares must deposit their shares with the Company’s Paying Agent listed below no later than 18
October 2002 or with any bank or financial institution acceptable to the Company, and the relevant Deposit Receipts
(which may be obtained from the Transfer Agent at 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg or the Investor Service centre
at 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg) must be forwarded to the Transfer Agent or the Investor Service Centre
of the Company to arrive no later than 18 October 2002. The shares so deposited will remain blocked until the day
after the Meeting or any adjournment thereof. Holders of Registered Shares may be present in person or represented
by a duly appointed proxy. Shareholders who cannot attend the Meeting in person are invited to send a completed and
signed proxy form to the registered office of the Company to arrive not later than 21 October 2002. Proxy forms will
be sent to registered Shareholders and can also be obtained from the registered office.
<i>Other changes to the companyi>
Shareholders are informed of a number of other changes to the Company, to include the following:
- The launch of three new Funds within the Company.
- Name changes for the following Funds:
North American Fund to Us Equity Fund
North American Opportunities Fund to US Opportunities Fund
Dragon Fund to Asian Dragon Fund
Pound Sterling Fund to Sterling Bond Fund
QA Global Sectors Fund (Euro) to Global Sectors Fund (Euro)
QA Global Sectors Fund (USD) to Global Sectors Fund (USD)
Digital Europe Fund to European Innovation Fund
- Changes to the investment policies for the following Funds:
Dragon Fund, European Value Fund, Global SmallCap Fund, Latin American Fund, Pacific Equity Fund, US Basic Value
Fund, US Core Bond Fund, US Focused Value Fund, US Growth Fund, US High Yield Bond Fund and US SmallCap Value
Fund. Shareholders in these Funds may redeem their shares without charge at any time for one month following the
date of this notice.
- An addition to the Special Risk Considerations section of the Prospectus concerning «To Be Announced» securities
and a change to the «Restrictions in Foreign Investments».
- Changes to SWIFT code references.
- MERRILL LYNCH INVESTMENT MANAGERS (ASIA PACIFIC) LIMITED in Singapore no longer provides invest-
ment management and advice services to MERRILL LYNCH INVESTMENT MANAGERS LIMITED.
- Amendments to arrangements regarding uncleared funds.
- Changes regarding Net Asset Value adjustment.
- Changes to deal cut-off times.
Copies of the Addendum dated 14 October 2002 together with the Prospectus of the Company dated 1 July 2002
will be available from the Investor Service Centre from 14 October 2002. Copies of the letter dated 20 September 2002
to registered shareholders detailing all the changes are available from the registered office of the Company and from
the paying agents.
Central Paying Agent
JP MORGAN BANK LUXEMBOURG S.A.
5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg
20 September 2002.
I (04330/755/70)
<i>The Board of Directorsi>.
KB LUX VENTURE CAPITAL FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 68.614.
—
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE REPORTEE
de notre société, qui aura lieu le <i>9 octobre 2002i> à 10.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Réviseur d’Entreprises agréé.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2001 et affectation des résultats.
3. Décharge aux Administrateurs.
4. Ratification de la cooptation de Messieurs Rafik Fischer, Jean-Paul Loos et Michel Meert en tant qu’administrateurs
de la société.
5. Réélection du Réviseur d’Entreprises agréé pour un nouveau terme de 3 ans.
6. Divers.
65757
Les décisions concernant tous les points de l’ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Elles seront prises à la ma-
jorité simple des actions présentes ou représentées à l’Assemblée. Chaque action donne droit à un vote. Tout action-
naire peut se faire représenter à l’Assemblée.
Afin de participer à l’Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur pour le 4 octobre
2002 au plus tard au siège de KREDIETBANK S.A. Luxembourgeoise, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg. Des
procurations sont disponibles au siège de la Sicav.
I (04238/755/23)
<i>Le Conseil d’administrationi>.
SATIN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 57.536.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>2 octobre 2002i> à 15.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2002.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Réélection des administrateurs et du commissaire.
5. Divers.
II (03960/660/15)
<i>Pour le Conseil d’administrationi>.
NORTH ISLAND PROPERTIES S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2520 Luxemburg, 33, allée Scheffer.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausendzwei, den zwölften Juli.
Vor dem unterzeichneten Notar Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, mit dem Amtssitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1) MHD ET CO HOLDING S.A., mit Gesellschaftssitz 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg,
hier vertreten durch Frau Kerstin Kleudgen, Privatangestellte, mit Berufsanschrift 33, allée Scheffer, L-2520 Luxem-
bourg,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Luxembourg, am 10. Juli 2002.
2) Herr Norbert Wrobel, Geschäftsmann, wohnhaft in 4, Cité Flammant, L-6115 Junglinster,
hier vertreten durch Frau Kerstin Kleudgen, Privatangestellte, mit Berufsanschrift 33, allée Scheffer, L-2520 Luxem-
bourg,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Luxembourg, am 10. Juli 2002.
Welche Vollmachten, nach ne varietur-Paraphierung durch den Mandatar und den unterzeichneten Notar, der gegen-
wärtigen Urkunde beigefügt bleiben werden, um mit ihr einregistriert zu werden.
Welche Komparenten, vertreten wie vorgenannt, beschlossen haben, unter sich eine Gesellschaft zu gründen gemäß
folgender Satzung:
Art. 1. Es wird eine Gesellschaft gegründet unter der Bezeichnung NORTH ISLAND PROPERTIES S.A.
Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxembourg. Er kann durch Beschluß der Generalversammlung der Aktionäre in jede
beliebige Ortschaft des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
Sollten außergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen, wel-
che geeignet wären, die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen
diesem Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz, vorübergehend, bis zur endgültigen Wie-
derherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden, und zwar unter Beibehaltung der luxemburgischen
Staatsangehörigkeit.
Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt. Die Gesellschaft kann jederzeit durch einen Beschluß der Generalver-
sammlung der Aktionäre, welcher unter den Bedingungen der Satzungsänderungen gefaßt wurde, aufgelöst werden.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist die Durchführung sämtlicher Geschäfte, welche direkt oder indirekt mit dem Er-
werb, der Verwaltung, der Kontrolle und der Verwertung von Beteiligungen an allen europäischen oder aussereuropäi-
schen Unternehmen zusammenhängen.
Sie kann ihre Mittel verwenden für die Schaffung, Verwaltung, Verwertung und Liquidation eines Portfolios, das sich
aus allen Arten von Wertpapieren und Patenten zusammensetzt, sowie zum Erwerb von Wertpapieren und Patenten
durch Einlagen, Zeichnung, Festübernahme und Kaufoption oder auf jede andere Art und Weise.
65758
Die Gesellschaft kann diese Wertpapiere durch Verkauf, Übertragung, Austausch oder sonstwie realisieren, diese
Wertpapiere und Patente auswerten, den Unternehmen an denen sie beteiligt ist, jede Art von Unterstützung, Darlehen,
Vorschüssen oder Garantien gewähren.
Sie wird alle Massnahmen zum Schutz ihrer Rechte ergreifen und jede Art von Geschäften abschliessen, die mit ihrem
Gesellschaftszweck zusammenhängen oder diesen fördern.
Art. 3. Das Gesellschaftskapital beträgt 100.000,- Euro (EUR), eingeteilt in 100 Aktien mit einem Nennwert von
1.000,- Euro (EUR) pro Aktie.
Art. 4. Die Aktien sind je nach Belieben des Aktionärs entweder Namens- oder Inhaberaktien, mit Ausnahme der-
jenigen Aktien, welche durch das Gesetz Namensaktien sein müssen.
Die Aktien der Gesellschaft können entweder als Einheitszertifikate oder als Zertifikate lautend über mehrere Aktien
ausgestellt werden.
Die Gesellschaft kann ihre eigenen Aktien mittels ihrer freien Reserven, unter Berücksichtigung der Bestimmungen
von Artikel 49-2 des Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die Handelsgesellschaften, abgeändert durch das Gesetz
vom 24. April 1983, zurückkaufen.
Das Gesellschaftskapital kann in einer oder mehreren Ausgaben aufgestockt oder vermindert werden mittels Be-
schlußfassung der Generalversammlung der Aktionäre, in Übereinstimmung mit den Bestimmung über Satzungsände-
rungen. Die Feststellung einer solchen Aufstockung oder Verminderung des Kapitals kann von der Generalversammlung
dem Verwaltungsrat übertragen werden.
Die Generalversammlung, welche berufen wird, über die Aufstockung des Kapitals oder die Ermächtigung, das Kapital
aufzustocken, abzustimmen, gemäß Artikel 31-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften, kann das Zeichnungspri-
vileg der alten Aktionäre einschränken oder ganz aufheben oder den Verwaltungsrat ermächtigen, dies zu tun unter Be-
rücksichtigung von Artikel 32-3 und 5 Abschnitt 2 des Gesetzes über die Handelsgesellschaft.
Art. 5. Die Verwaltung der Gesellschaft untersteht einem Rat von mindestens drei Mitgliedern, welche Aktionäre
oder Nichtaktionäre sein können.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden auf sechs Jahre ernannt. Die Wiederwahl ist möglich. Sie können beliebig ab-
berufen werden.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des Ver-
waltungsrates einen vorläufigen Nachfolger bestellen. Die nächstfolgende Hauptversammlung nimmt dann die endgültige
Wahl vor.
Art. 6. Der Verwaltungsrat hat die ausgedehntesten Befugnisse, um alle Handlungen vorzunehmen, welche für die
Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Es ist zuständig für alle Angelegenheiten, welche nicht
durch das Gesetz oder die gegenwärtige Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat kann seinen Präsidenten bestimmen. In Abwesenheit des Präsidenten wird der Vorsitz der Ver-
sammlung einem anwesenden Verwaltungsratsmitglied übertragen.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlußfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist. Die Ver-
tretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, die schriftlich, telegrafisch, fernschriftlich
oder per Telefax erfolgt ist, ist gestattet. In Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief, Tele-
gramm, Fernschreiben oder durch Telefax erfolgen.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit Stimmenmehrheit gefaßt. Bei Stimmengleichheit entscheidet die
Stimme des Vorsitzenden.
Der Verwaltungsrat kann einem oder mehreren Verwaltungsratsmitgliedern, Direktoren, Geschäftsführern oder an-
deren Angestellten die Gesamtheit oder einen Teil seiner Vollmachten betreffend die tägliche Geschäftsführung sowie
die Vertretung der Gesellschaft übertragen. Diese Geschäftsführer können Aktionäre oder Nichtaktionäre sein.
Die Übertragung dieser Vollmachten an ein Verwaltungsratsmitglied ist einer vorherigen Beschlußfassung der Gene-
ralversammlung unterworfen.
Die Gesellschaft wird entweder durch die Kollektivunterschrift von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates oder
durch die alleinige Unterschrift eines Delegierten des Verwaltungsrates rechtskräftig verpflichtet.
Art. 7. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche nicht Aktionäre zu sein
brauchen. Dieselben werden auf sechs Jahre ernannt. Die Wiederwahl ist zulässig. Sie können beliebig abberufen wer-
den.
Art. 8. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten Dezember eines jeden Jahres.
Art. 9. Die jährliche Hauptversammlung findet rechtens statt am 16 Mai um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz oder an
einem anderen in der Einberufung angegebenen Ort.
Sofern dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag ist, findet die Hauptversammlung am ersten darauffolgenden Werktag
statt.
Art. 10. Die Einberufungen zu jeder Hauptversammlung unterliegen den gesetzlichen Bestimmungen. Von dieser Er-
fordernis kann abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind, und sofern sie erklären,
den Inhalt der Tagesordnung im voraus gekannt zu haben.
65759
Der Verwaltungsrat kann verfügen, daß die Aktionäre, um zur Hauptversammlung zugelassen zu werden, ihre Aktien
fünf volle Tage vor dem für die Versammlung festgesetzten Datum hinterlegen müssen. Jeder Aktionär kann sein Stimm-
recht selbst oder durch einen Vertreter, der nicht Aktionär zu sein braucht, ausüben.
Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme.
Art. 11. Die Generalversammlung hat die ausgedehntesten Befugnisse um alle Handlungen vorzunehmen und gutzu-
heißen, die im Interesse der Gesellschaft liegen.
Sie befindet namentlich über die Verwendung und Verteilung des Reingewinns.
Art. 12. Unter der Berücksichtigung der in Artikel 72-2 des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend
die Handelsgesellschaften enthaltenen Bedingungen wird der Verwaltungsrat ermächtigt, Interimsdividenden auszuzah-
len.
Art. 13. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften einschließlich der
Änderungsgesetze finden ihre Anwendung überall, wo die gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Ausnahmsweise beginnt das erste Geschäftsjahr am heutigen Tag und endet am 31. Dezember 2002.
2) Die erste jährliche Hauptversammlung findet zum ersten Mal im Jahre 2003 statt.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Die vorgenannten Parteien haben diese Aktien wie folgt gezeichnet:
Alle Aktien wurden sofort zu hundert Prozent in bar eingezahlt, wodurch der Gesellschaft ab heute der Betrag von
100.000,- Euro (EUR) zur Verfügung steht, wie dies dem instrumentierenden Notar nachgewiesen wurde.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, daß die Bedingungen, welche durch Artikel 26 des Gesetzes vom 10. Au-
gust 1915 über die Handelsgesellschaften gestellt wurden, erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlaß ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr zweitausendzweihundertvierzig (2.240,-) Eu-
ro.
<i>Gründungsversammlungi>
Alsdann traten die eingangs erwähnten Parteien, vertreten wie vorgenannt, die das gesamte Aktienkapital vertreten,
zu einer außerordentlichen Hauptversammlung zusammen, zu der sie sich als rechtens einberufen bekannten und faßten,
nachdem sie die ordnungsgemäße Zusammensetzung dieser Versammlung festgestellt hatten, einstimmig folgende Be-
schlüsse:
1) Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrats wird auf drei, die der Kommissare auf einen festgesetzt.
2) Es werden zu Mitgliedern des Verwaltungsrates ernannt:
a) Herr Claude Schmit, Direktor, wohnhaft in Senningerberg,
b) Herr Sylvain Kirsch, Privatangestellter, wohnhaft in Luxemburg,
c) Herr Norbert Wrobel, Geschäftsmann, wohnhaft in Junglinster.
3) Es wird zum Kommissar ernannt:
- die Gesellschaft UCI UNITED CONSULTANTS INTERNATIONAL S.A., mit Gesellschaftssitz 33, allée Scheffer, L-
2520 Luxembourg.
4) Das Mandat der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars endet mit der ordentlichen Hauptversammlung
des Jahres 2008.
5) Unter Zugrundelegung von Artikel 53, Absatz 4 und 60 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften und Artikel
6 der gegenwärtigen Satzung wird der Verwaltungsrat ermächtigt und angewiesen, aus seiner Mitte einen Delegierten
des Verwaltungsrates zu bestimmen, welcher die Gesellschaft mit seiner alleinigen Unterschrift rechtskräftig binden
kann.
6) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-2520 Luxembourg, 33, allée Scheffer.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an die Bevollmächtigte der Erschienenen, hat dieselbe mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: K. Kleudgen, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2002, vol. 135S, fol. 94, case 3. – Reçu 1.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(56560/230/152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2002.
1) MHD ET CO. HOLDING S.A., vorgenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99 Aktien
2) Herr Norbert Wrobel, vorgenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Aktie
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 Aktien
Luxembourg, le 19 juillet 2002.
A. Schwachtgen.
65760
ELTRONA INTERDIFFUSION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 4-8, rue de l’Aciérie.
R. C. Luxembourg B 8.485.
—
<i>Extrait de délibération du conseil d’administration du 17 avril 2002i>
<i>Conseil d’Administrationi>
- Monsieur Henri Denzle, président.
- Monsieur Paul Denzle.
- Monsieur Fred Kirchmann.
- Monsieur Marcel Gross.
- Monsieur Albert Wolter.
Secrétaire du conseil d’administration: Monsieur Fernand Bichel.
<i>Signature socialei>
La société ne sera valablement engagée que dans les limites des décisions prises par le conseil d’administration.
Les engagements inférieurs à la somme de EUR 25.000,- (vingt-cinq mille) par opération seront valablement signés
par le président du conseil d’administration Monsieur Henri Denzle prénommé.
Tous actes engageant la société seront également valablement signés conjointement par deux administrateurs. Tou-
tefois dans ce contexte, la société ne sera valablement représentée et engagée pour les actes suivants que si l’une des
signatures émane soit de Monsieur Henri Denzle ou de Monsieur Paul Denzle:
- acquisition ou cession de terrains, constructions, titres de participations, brevets, licences, marques de fabriques,
représentations commerciales,
- la conclusion ou la résiliation de baux,
- la constitution ou la mainlevée d’hypothèques ou de servitudes,
- la constitution ou la libération de gages,
- avals et cautions,
- la conclusion ou la dénonciation d’accords,
- l’octroi de prêts,
- ouverture de crédits,
- facilités exceptionnelles de paiement,
- engagements sous forme d’emprunts, d’ouverture de crédits, de traites et placements de fonds pour une durée su-
périeure à 1 an,
- l’engagement ou la révocation de membres du personnel dont la rémunération mensuelle est supérieure à EUR
5.000,- (cinq mille) brut,
- les délégations de pouvoirs.
<i>Signature bancairei>
Le conseil d’administration règle les autorisations des signatures bancaires comme suit:
- jusqu’à un montant de EUR 7.500,- (sept mille cinq cent): la signature d’un administrateur;
- montants entre EUR 7.500,- (sept mille cinq cent) et EUR 120.000,- (cent vingt mille): la signature de deux adminis-
trateurs ou la signature d’un administrateur avec celle du secrétaire du conseil d’administration;
- montants supérieurs à EUR 120.000,- (cent vingt mille): la signature du président du conseil d’administration plus
celle d’un autre administrateur ou celle du secrétaire du conseil d’administration.
<i>Capital sociali>
L’assemblée générale du 18 mai 2001 a fixé le capital social à EUR 2.500.000,- représenté par neuf mille actions sans
désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
Luxembourg, le 17 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juillet 2002, vol. 571, fol. 34, case 9.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(56488/000/51) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2002.
Pour extrait conforme
H. Denzle / P. Denzle / F. Kirchmann / M. Gross / A. Wolter
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
The Net - Global Distribution Services Europe S.A.
Farsalo S.A.
CD Investments, S.à r.l.
CD Investments, S.r.l.
Immobilière Royale
Immobilière Royale
CD Investments, S.r.l.
CD Investments, S.à r.l.
Sevic Systems Aktiengesellschaft
S.V.C. S.A., Security Vision Concept
Sevic Systems A.G.
LiLux Management S.A.
Louisiane S.A.
Louisiane S.A.
Pioneer Funds
CD Investments, S.à r.l.
XMTCH (Lux)
Pasea S.A.
I.V.V. Financière S.A.
Jorissa Holding S.A.
Jorissa Holding S.A.
Totl S.A.
European Diversified Bond Fund
Emerging Markets Debt and Currency Fund
Bamolux, S.à r.l.
Auguri Holding S.A.
Sataf S.A.
Scanor Drilling Holding
Sphinx Participations S.A.
Capital Invest Converging Europe Umbrella Fund
Talassius S.A.
Seimoura Finance S.A.
Transmed Holding
Auburn Investment S.A.
Mayriwa
Saturnia Holding S.A.
Mariz Holding S.A.
Monic S.A.
Fairfax S.A.
Eastwood S.A.
Besthold S.A.
Wallpic Holding S.A.
Covesco S.A.
Immoeurope, Sicav
Oriflame Cosmetics S.A.
Melina S.A.
Merrill Lynch International Investment Funds
KB Lux Venture Capital Fund
Satin S.A.
North Island Properties S.A.
Eltrona Interdiffusion S.A.