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60241
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1256
28 août 2002
S O M M A I R E
ABN AMRO Funds, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
60284
Mir Leman Advisory Company S.A.H., Luxem-
Argonautas S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
60280
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60272
Axor Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
60280
Miroblig, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
60271
Cofipart S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60287
Miroblig, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
60275
Com Selection, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
60273
Obransson Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . .
60288
Com Selection, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
60276
Ogoue Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
60281
Deka International S.A., Senningerberg . . . . . . . . .
60258
PEF Holding (Luxembourg) S.A., Luxembourg. . .
60273
Deka-CorporateBond Euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60257
PEF Holding (Luxembourg) S.A., Luxembourg. . .
60273
Deka-CorporateBond High Yield Euro . . . . . . . . . .
60258
PEF Holding (Luxembourg) S.A., Luxembourg. . .
60274
Deka-CorporateBond High Yield USD . . . . . . . . . .
60257
PEF Holding (Luxembourg) S.A., Luxembourg. . .
60274
Deka-CorporateBond USD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60250
PEF Holding (Luxembourg) S.A., Luxembourg. . .
60274
Doneck Euroflex S.A., Grevenmacher . . . . . . . . . . .
60288
PEF Holding (Luxembourg) S.A., Luxembourg. . .
60274
DMM S.A. Dredging and Maritime Management S.A.,
Polychem International S.A.H., Luxembourg . . . .
60271
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60270
Polychem International S.A.H., Luxembourg . . . .
60271
DS Communication, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . .
60263
Pradera European Retail Fund . . . . . . . . . . . . . . . .
60264
Elth Réassurance S.A, Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
60259
Pradera European Retail Fund . . . . . . . . . . . . . . . .
60269
Eumarco S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60269
Promopart, S.e.n.c., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
60242
Eurotime S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
60280
Ravago Participations S.A., Luxembourg. . . . . . . .
60283
Finagra S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60286
Renegate Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
60279
First International Broker S.A., Luxembourg . . . . .
60275
Renegate Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
60279
FL Trust Switzerland, Sicav, Luxembourg . . . . . . .
60283
Retromobile S.A., Trintange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60275
Futur 2000 S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
60281
Rive Invest S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
60281
Futur 2000 S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
60281
Rocky Mountains Holding S.A., Luxembourg . . . .
60286
Gam Consult S.A., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . .
60277
Safei Invest, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
60269
Gecofin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60285
Sauren Fonds-Select Sicav, Luxembourg-Strassen
60257
Gedial S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60272
Sauren Fonds-Select Sicav, Luxemburg-Strassen .
60250
H & A Lux Performance, Sicav, Luxemburg . . . . . .
60285
Scaff Logistics S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
60285
Hademar Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
60271
Sigma Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
60287
Hademar Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
60282
Sogega PME, S.e.n.c., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
60246
Hauck Return Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . .
60284
Special Risk Insurance and Reinsurance Luxem-
Hibou S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60283
bourg S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60263
Huit II, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60276
Tekfen Participations S.A.H., Luxembourg . . . . . .
60272
Huit II, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60276
Trèfle à 4F S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
60282
Ligue Luxembourgeoise contre la Toxicomanie,
TST International Finance S.A. Luxembourg, Luxbg
60273
A.s.b.l., Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60259
TST Investment Holding S.A., Luxembourg . . . . .
60283
Luxmor S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60288
Ventos S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60287
Luxumbrella, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .
60282
XMTCH Management Company S.A., Luxemburg
60260
Marsannay Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
60286
Zurich Financial Services Finance (Luxembourg)
Mir Leman Advisory Company S.A.H., Luxem-
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60270
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60272
60242
PROMOPART, S.e.n.c., Société en nom collectif.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le huit juillet.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1- PROMOPART, société anonyme de droit français, dont le siège social se trouve au 17, Cours Valmy, 92800 Pu-
teaux (France), immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 351 853 270;
ici représentée par Monsieur Yves Cacclin, employé privé, demeurant à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg), en
vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, res-
tera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
2- GENEFINANCE, société anonyme de droit français, dont le siège social est situé au 29, Boulevard Haussmann -
75009 - Paris (France), immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 321 513 327;
ici représentée par Monsieur Alexandre Galliche, employé privé, demeurant à Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, res-
tera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, en leurs dites qualités en vertu desquelles ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’ar-
rêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société en nom collectif qu’ils déclarent constituer:
Titre I
er
.: Forme juridique - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. II est formé par les présentes, entre les comparants et toutes les personnes qui pourraient devenir associés
par la suite, une société en nom collectif (ci-après la Société) qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par
celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses lois modificatives, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société prend la dénomination de PROMOPART, S.e.n.c.
Art. 3. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
II peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision des associés délibé-
rant comme en matière de modification des statuts.
Au cas où les associés estimeraient que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de
nature à compromettre l’activité sociale de la Société, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être transféré temporairement à l’étranger, par
décision des associés prise en assemblée générale extraordinaire, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera une société en nom collectif luxembourgeoise.
Art. 4. L’objet social de la Société sera de confier en gestion discrétionnaire ou non, en nom propre ou à titre fidu-
ciaire, selon les dispositions du règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 relatif aux contrats fiduciaires des établisse-
ments de crédit, l’intégralité de ses actifs, qu’il s’agisse d’actifs financés par fonds propres ou d’actifs financés par dettes.
La Société ne pourra emprunter qu’auprès d’institutions bancaires préalablement agréées par les associés. La Société
limitera son activité à la gestion pour son compte propre de valeurs mobilières et titres de créances négociables.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant com-
me en matière de modification de statuts.
Titre II.: Capital - Parts
Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 400.044.016,82 (quatre cents millions quarante-quatre mille seize euros et
quatre-vingt-deux centimes d’euros) divisé en 400.000 (quatre cent mille) parts d’intérêts sans désignation de valeur
nominale.
Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes, de l’actif social ainsi
que des bénéfices. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour
chacune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par
une seule et même personne.
Art. 7. Tout transfert de parts sociales, de droits de souscription, de warrants ou d’obligations convertibles émises
par la Société ou de toutes autres valeurs mobilières ou droits émis, autorisés ou octroyés par la Société donnant droit
à des valeurs mobilières avec droit de vote de la Société (ci-après les «Parts») sont soumis à un droit de préemption en
faveur des associés de la Société conformément aux dispositions qui suivent.
Pour les besoins du présent article, un transfert de Parts (ci-après un «Transfert») est défini comme toute transaction,
y compris au profit d’une entité liée, d’un héritier, d’un associé de la Société, d’un ayant droit ou par liquidation de com-
munauté ou d’indivision, laquelle a pour but ou conséquence que la propriété des Parts est transférée, avec ou sans
contrepartie, y compris, de manière non exhaustive, (i) les contributions au capital, échanges d’actions, fusions, scissions,
liquidations, (ii) tout changement, transfert, vente ou cession par tout moyen juridique, en tout ou en partie (par exem-
ple jouissance, usufruit, ou nue-propriété), (iii) tout transfert fait à la suite d’une enchère publique ordonnée par un tri-
bunal, (iv) tout transfert ou renonciation à des droits d’attribution à la suite d’une augmentation de capital par voie de
capitalisation des réserves ou profits, tout transfert ou renonciation au droit préférentiel de souscription suite à une
60243
augmentation de capital par contribution en numéraire ou renonciation individuelle à un tel droit de souscription pré-
férentiel en faveur d’une personne définie et (v) tout transfert avec ou sans usufruit, prêt, convention de croupier, cons-
titution de garantie, mise en gage d’actions ou d’autres droits de propriété ou de tout autre type de sûreté, portant sur
des Parts, droits de vote, certificats d’investissement, warrants, obligations, valeurs mobilières hybrides, options, droits
et autres valeurs comportant, actuellement ou à l’avenir directement ou indirectement, un quelconque droit à des Parts
ou à d’autres titres de propriété et toutes autres formes de transferts.
Tout associé désirant transférer tout ou partie de ses parts (ci-après un «Cédant») à un cessionnaire de bonne foi
(ci-après un «Cessionnaire») sera tenu de notifier aux autres associés son projet par lettre recommandée avec accusé
de réception. La notification (ci-après la «Notification de Transfert») comprendra les informations suivantes:
(i) le nombre de Parts qu’il compte transférer;
(ii) identité du ou des Cessionnaires envisagés; et
(iii) les modalités et conditions, y inclus le prix de vente en numéraire envisagé pour les Parts, auxquelles le Cédant
propose de transférer ses Parts au Cessionnaire.
Les Transferts pour une contrepartie autre qu’en numéraire ne sont pas permis, sauf si les associés y consentent préa-
lablement par écrit au vu d’une Notification de Transfert.
Les associés disposent d’un droit de préemption pour acquérir toutes les parts que le Cédant propose de transférer
dans la proportion de leur participation et conformément aux modalités et conditions contenues dans la Notification
de Transfert. Une préemption partielle est toutefois permise. Les associés peuvent faire exercer leurs droits de préemp-
tion par un tiers choisi par eux et ils peuvent faire racheter les parts par la Société, dans les limites prévues par la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le droit de préemption doit être exercé endéans les 21 Jours Ouvrables («Jours Ouvrables» étant définis comme un
jour (autre qu’un samedi ou dimanche) pendant lequel les banques sont normalement ouvertes à Luxembourg pour leurs
affaires courantes) à partir de la date à laquelle la Notification de Transfert est censée avoir été reçue par les associés,
en donnant notification au Cédant par lettre recommandée avec accusé de réception (la «Notification de Préemption»).
Si les associés ne notifient pas l’exercice de leurs droits de préemption endéans la période indiquée aux alinéas ci-
dessus, le Cédant est libre de transférer ses Parts au Cessionnaire proposé suivant les modalités et conditions prévues
dans la Notification de Transfert, et ce sans délai suite à l’expiration de la période additionnelle de préemption prévue
à l’alinéa précédent.
Au cas où le droit de préemption a été valablement exercé, le transfert des Parts et le paiement du prix d’achat auront
lieu simultanément endéans les 7 Jours Ouvrables suite à la Notification de Préemption.
Toute notification prévue à cet article 7 sera censée avoir été reçue le troisième Jour Ouvrable suite à son envoi,
sauf si les associés recevant la notification peuvent dûment établir qu’ils n’ont pas reçu la notification en question en-
déans le délais de trois jours. Les notifications à l’attention des associés sont faites à l’adresse figurant dans le registre
des parts nominatives.
Titre III.: Gérance - Surveillance
Art. 8. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un conseil
de gérance. Le ou les gérant(s) ne pourront pas être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et remplacés
par l’assemblée des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société pour toute
opération et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social et sous réserve du respect
des dispositions du présent article.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature collective de l’ensemble des membres du conseil de gérance. L’assemblée des associés ou le gérant unique,
ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des opérations spécifiques
à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
L’assemblée des associés déterminera la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si tel est le cas), la durée
de la période de représentation et n’importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par
écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie, au moins 24 heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y
a urgence. On pourra passer outre cette convocation si l’ensemble des gérants composant le conseil de gérance sont
présents ou représentés et s’ils déclarent avoir été informés de l’ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas
requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et à un endroit déterminé dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil de gérance. Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par
câble, télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Les gérants peuvent également voter par
appel téléphonique, à la condition qu’ils confirment leur vote par écrit. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir
valablement que si l’ensemble des membres du conseil de gérance sont présents ou représentés à la réunion du conseil
de gérance. Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil de gérance peut également être prise
par voie circulaire et résulter d’un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les mem-
bres du conseil de gérance sans exception. La date d’une telle décision sera la date de la dernière signature. Le conseil
de gérance se réunira de la manière requise par la loi et chaque fois que les affaires et la gestion de la Société l’exigent.
Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer ou agir que si l’ensemble des membres sont présents ou représen-
tés à une réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à l’unanimité des voix des gérants
présents ou représentés.
60244
Les gérants ne pourront recevoir de rémunération de la part de la Société pour l’exécution de leurs mandats.
Art. 9. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Le ou les gérants seront personnellement responsables pour
les engagements pris par eux au nom de la Société qui ne seront pas conformes aux présents statuts et plus particuliè-
rement à l’article 8.
Titre IV.: Année sociale - Bilan - Répartitions - Assemblées Générales
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes. Le solde de ce compte, déduction faite des frais généraux, charges, amor-
tissements et provisions, constitue le bénéfice net. Les associés décident de l’affectation du bénéfice net.
Art. 12. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente. En cas de pluralité
d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des as-
sociés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que sous réserve de l’accord
unanime des associés, dans le respect des dispositions de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée.
Art. 13. L’assemblée générale ordinaire des associés se tiendra au siège social de la Société, sous peine de nullité,
qui sera fixé dans l’avis de convocation le premier lundi du mois de mai à 9.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée
générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Les autres assemblées générales des associés se tiendront également au siège social de la société, sous peine de nul-
lité, aux heures spécifiées dans les avis de convocation respectifs.
Toutes les assemblées générales seront présidées par l’associé majoritaire.
Art. 14. Les délais de convocation et les quorum requis par la loi seront applicables aux assemblées des associés de
la Société ainsi qu’à la conduite des assemblées, dans la mesure où il n’en est pas disposé autrement dans les présents
statuts.
Chaque part donne droit à une voix. Chaque associé pourra prendre part aux assemblées des associés en désignant
par écrit, soit par original, soit par téléfax, par câble, par télégramme ou par télex une autre personne comme manda-
taire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents statuts, les décisions de l’assemblée
des associés seront prises à la majorité simple des associés présents.
Art. 15. Les assemblées des associés seront convoquées par le ou les gérants par convocation indiquant l’ordre du
jour et adressée par lettre recommandée au moins huit jours avant la date de l’assemblée à chaque associé détenant des
parts nominatives, à l’adresse indiquée sur le registre des parts.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée des associés, et affirment avoir été dûment infor-
més de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Art. 16. Toute assemblée des associés de la Société régulièrement constituée représentera l’ensemble des associés
de la Société.
Titre V.: Dissolution
Art. 17. La Société n’est pas dissoute par le décès, la faillite, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonctions ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée des associés. Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus éten-
dus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif. L’actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés
dans la proportion des parts dont ils seront alors propriétaires.
Titre VI.: Dispositions générales
Art. 18. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, les parties s’en réfèrent aux dispositions
légales de la loi du 10 août 1915.
<i>Souscriptioni>
Les quatre cent mille (400.000) parts sociales ont été souscrites comme suit:
<i>Apports - Libérationi>
a) Apport en numéraire:
la part sociale souscrite par GENEFINANCE, prédésignée (321 513 327 R.C.S. Paris) a été libérée par un versement
en numéraire à concurrence de 100% (cent pour cent), de sorte que la somme de EUR 1.000,11 (mille euros et onze
centimes) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
1) PROMOPART S.A., préqualifiée:
trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 399.999
1) GENEFINANCE, préqualifiée:
une part sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: quatre cent mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000
60245
a) Apport en nature:
les trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf parts sociales souscrites par PROMOPART,
prédésignée (351 853 270 R.C.S. Nanterre) ont été souscrites et entièrement libérées par un apport en nature constitué
de la totalité de son patrimoine actif et passif, tel que défini à l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971, telle que mo-
difiée par la loi du 3 décembre 1986.
<i>Description de l’apporti>
Tous ces actifs et passifs apportés (intégralité de patrimoine) sont documentés sur le bilan de la société PROMO-
PART au 31 décembre 2001 ainsi que sur la situation comptable arrêtée au 5 juin 2002 et contresigné par un représen-
tant légal de la société, lesquels bilan et situation comptable resteront ci-annexés de sorte à faire partie intégrante du
présent acte.
Outre les postes figurant au bilan, le patrimoine est apporté avec tous les droits, engagements et obligations, connus
ou inconnus qui pourraient ou pourront y être attachés de quelque manière que ce soit.
<i>Evaluationi>
La valeur nette de cet apport en nature est évaluée à EUR 400.043.016,71 (quatre cent millions quarante-trois mille
seize euros et soixante et onze centimes d’euros). Cet apport a été évalué notamment sur base d’un rapport rédigé par
le commissaire aux apports français attestant de la valeur des actifs et passifs de PROMOPART.
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
Preuve de l’existence et de la composition de ces actifs et passifs a été donnée au notaire instrumentant par la pro-
duction du bilan certifié de PROMOPART, du rapport établi par le commissaire aux apports français, et de l’acte d’ap-
port signé en France préalablement aux présentes, transmis signé par télécopie.
<i>Réalisation effective de l’apporti>
PROMOPART, apporteur ici représenté comme dit ci-avant, déclare que toutes formalités dans tout pays concerné
en relation avec le transfert en faveur de PROMOPART, S.e.n.c. de chacun des éléments composant l’intégralité de tous
ses actifs et passifs seront menées à bien dans les meilleurs délais en tout pays concerné afin d’y formaliser valablement
la transmission du patrimoine et de le rendre opposable et effectif en tous lieux et vis-à-vis de tous tiers.
Reconnaissant avoir pris connaissance de l’étendue de sa responsabilité, légalement engagé en sa qualité de fondateur
de la société à raison de l’apport en nature ci-avant décrit, PROMOPART marque expressément son accord sur la des-
cription de l’apport en nature, sur son évaluation, sur le transfert de la propriété desdites actions, et confirme la validité
des souscription et libération.
<i>Requête en exonération des droits proportionnelsi>
En ce qui concerne la société PROMOPART et compte tenu qu’il s’agit de la constitution d’une société luxembour-
geoise réalisée notamment par apport en nature de tous les actifs et passifs (universalité de patrimoine), rien réservé ni
excepté, d’une société de capitaux ayant son siège dans la Communauté Européenne, la société requiert sur base de
l’article 4.1. de la loi du 29 décembre 1971 telle que modifiée par la loi du 3 décembre 1986, l’exonération du droit
proportionnel d’apport en ce qui concerne la partie libérée en nature.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 4.1 de la loi du 29 décembre 1971
pour obtenir une taxation favorable de l’apport réalisé et en constate expressément l’accomplissement, sur le vu de
documents pertinents, en raison des commentaires et explications lui exposés et compte tenu du contexte particulier
de l’opération.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le trente et un décembre 2002.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s’élève à environ EUR 7.500,- (sept mille cinq cents euros)
<i>Assemblée générale constitutivei>
Et à l’instant les constituants, représentant la totalité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraor-
dinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Yves Cacclin, employé privé, demeurant à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg).
2) Le siège social de la Société est établi au 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en date qu’en tête des présentes;
Et après lecture faite aux mandataires des comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Y. Cacclin, A. Galliche, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2002, vol. 13CS, fol. 50, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(59920/211/244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2002.
Luxembourg, le 24 juin 2002.
J. Elvinger.
60246
SOGEGA PME, S.e.n.c., Société en nom collectif.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le huit juillet.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. - SOGEGA PME, société anonyme de droit français, dont le siège social se trouve au 17 Cours Valmy, F-92800
Puteaux (France), immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 315 228 346;
ici représentée par Monsieur Yves Cacclin, employé privé, demeurant à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg), en
vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, res-
tera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
2. - GENEFINANCE, société anonyme de droit français, dont le siège social est situé au 29, Boulevard Haussmann,
F-75009 Paris (France), immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 321 513 327;
ici représentée par Monsieur Alexandre Galliche, employé privé, demeurant à Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, res-
tera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, en leurs dites qualités en vertu desquelles ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’ar-
rêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société en nom collectif qu’ils déclarent constituer:
Titre I
er
. - Forme juridique - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. II est formé par les présentes, entre les comparants et toutes les personnes qui pourraient devenir associés
par la suite, une société en nom collectif (ci-après la Société) qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par
celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses lois modificatives, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société prend la dénomination de SOGEGA PME, S.e.n.c.
Art. 3. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
II peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision des associés délibé-
rant comme en matière de modification des statuts.
Au cas où les associés estimeraient que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de
nature à compromettre l’activité sociale de la Société, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être transféré temporairement à l’étranger, par
décision des associés prise en assemblée générale extraordinaire, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera une société en nom collectif luxembourgeoise.
Art. 4. L’objet social de la Société sera de confier en gestion discrétionnaire ou non, en nom propre ou à titre fidu-
ciaire, selon les dispositions du règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 relatif aux contrats fiduciaires des établisse-
ments de crédit, l’intégralité de ses actifs, qu’il s’agisse d’actifs financés par fonds propres ou d’actifs financés par dettes.
La Société ne pourra emprunter qu’auprès d’institutions bancaires préalablement agréées par les associés. La Société
limitera son activité à la gestion pour son compte propre de valeurs mobilières et titres de créances négociables.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant com-
me en matière de modification de statuts.
Titre II. - Capital - Parts
Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 400.009.240,42 (quatre cents millions neuf mille deux cent quarante euros et
quarante-deux centimes) divisé en 400.000 (quatre cent mille) parts d’intérêts sans désignation de valeur nominale.
Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes, de l’actif social ainsi
que des bénéfices. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour
chacune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par
une seule et même personne.
Art. 7. Tout transfert de parts sociales, de droits de souscription, de warrants ou d’obligations convertibles émises
par la Société ou de toutes autres valeurs mobilières ou droits émis, autorisés ou octroyés par la Société donnant droit
à des valeurs mobilières avec droit de vote de la Société (ci-après les «Parts») sont soumis à un droit de préemption en
faveur des associés de la Société conformément aux dispositions qui suivent.
Pour les besoins du présent article, un transfert de Parts (ci-après un «Transfert») est défini comme toute transaction,
y compris au profit d’une entité liée, d’un héritier, d’un associé de la Société, d’un ayant droit ou par liquidation de com-
munauté ou d’indivision, laquelle a pour but ou conséquence que la propriété des Parts est transférée, avec ou sans
contrepartie, y compris, de manière non exhaustive, (i) les contributions au capital, échanges d’actions, fusions, scissions,
liquidations, (ii) tout changement, transfert, vente ou cession par tout moyen juridique, en tout ou en partie (par exem-
ple jouissance, usufruit, ou nue-propriété), (iii) tout transfert fait à la suite d’une enchère publique ordonnée par un tri-
bunal, (iv) tout transfert ou renonciation à des droits d’attribution à la suite d’une augmentation de capital par voie de
capitalisation des réserves ou profits, tout transfert ou renonciation au droit préférentiel de souscription suite à une
augmentation de capital par contribution en numéraire ou renonciation individuelle à un tel droit de souscription pré-
60247
férentiel en faveur d’une personne définie et (v) tout transfert avec ou sans usufruit, prêt, convention de croupier, cons-
titution de garantie, mise en gage d’actions ou d’autres droits de propriété ou de tout autre type de sûreté, portant sur
des Parts, droits de vote, certificats d’investissement, warrants, obligations, valeurs mobilières hybrides, options, droits
et autres valeurs comportant, actuellement ou à l’avenir directement ou indirectement, un quelconque droit à des Parts
ou à d’autres titres de propriété et toutes autres formes de transferts.
Tout associé désirant transférer tout ou partie de ses parts (ci-après un «Cédant») à un cessionnaire de bonne foi
(ci-après un «Cessionnaire») sera tenu de notifier aux autres associés son projet par lettre recommandée avec accusé
de réception. La notification (ci-après la «Notification de Transfert») comprendra les informations suivantes:
(i) le nombre de Parts qu’il compte transférer;
(ii) identité du ou des Cessionnaires envisagés; et
(iii) les modalités et conditions, y inclus le prix de vente en numéraire envisagé pour les Parts, auxquelles le Cédant
propose de transférer ses Parts au Cessionnaire.
Les Transferts pour une contrepartie autre qu’en numéraire ne sont pas permis, sauf si les associés y consentent préa-
lablement par écrit au vu d’une Notification de Transfert.
Les associés disposent d’un droit de préemption pour acquérir toutes les parts que le Cédant propose de transférer
dans la proportion de leur participation et conformément aux modalités et conditions contenues dans la Notification
de Transfert. Une préemption partielle est toutefois permise. Les associés peuvent faire exercer leurs droits de préemp-
tion par un tiers choisi par eux et ils peuvent faire racheter les parts par la Société, dans les limites prévues par la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le droit de préemption doit être exercé endéans les 21 Jours Ouvrables («Jours Ouvrables» étant définis comme un
jour (autre qu’un samedi ou dimanche) pendant lequel les banques sont normalement ouvertes à Luxembourg pour leurs
affaires courantes) à partir de la date à laquelle la Notification de Transfert est censée avoir été reçue par les associés,
en donnant notification au Cédant par lettre recommandée avec accusé de réception (la «Notification de Préemption»).
Si les associés ne notifient pas l’exercice de leurs droits de préemption endéans la période indiquée aux alinéas ci-
dessus, le Cédant est libre de transférer ses Parts au Cessionnaire proposé suivant les modalités et conditions prévues
dans la Notification de Transfert, et ce sans délai suite à l’expiration de la période additionnelle de préemption prévue
à l’alinéa précédent.
Au cas où le droit de préemption a été valablement exercé, le transfert des Parts et le paiement du prix d’achat auront
lieu simultanément endéans les 7 Jours Ouvrables suite à la Notification de Préemption.
Toute notification prévue à cet article 7 sera censée avoir été reçue le troisième Jour Ouvrable suite à son envoi,
sauf si les associés recevant la notification peuvent dûment établir qu’ils n’ont pas reçu la notification en question en-
déans le délais de trois jours. Les notifications à l’attention des associés sont faites à l’adresse figurant dans le registre
des parts nominatives.
Titre III. - Gérance - Surveillance
Art. 8. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un conseil
de gérance. Le ou les gérant(s) ne pourront pas être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et remplacés
par l’assemblée des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société pour toute
opération et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social et sous réserve du respect
des dispositions du présent article.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature collective de l’ensemble des membres du conseil de gérance. L’assemblée des associés ou le gérant unique,
ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des opérations spécifiques
à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
L’assemblée des associés déterminera la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si tel est le cas), la durée
de la période de représentation et n’importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par
écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie, au moins 24 heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y
a urgence. On pourra passer outre cette convocation si l’ensemble des gérants composant le conseil de gérance sont
présents ou représentés et s’ils déclarent avoir été informés de l’ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas
requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et à un endroit déterminé dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil de gérance. Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par
câble, télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Les gérants peuvent également voter par
appel téléphonique, à la condition qu’ils confirment leur vote par écrit. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir
valablement que si l’ensemble des membres du conseil de gérance sont présents ou représentés à la réunion du conseil
de gérance. Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil de gérance peut également être prise
par voie circulaire et résulter d’un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les mem-
bres du conseil de gérance sans exception. La date d’une telle décision sera la date de la dernière signature. Le conseil
de gérance se réunira de la manière requise par la loi et chaque fois que les affaires et la gestion de la Société l’exigent.
Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer ou agir que si l’ensemble des membres sont présents ou représen-
tés à une réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à l’unanimité des voix des gérants
présents ou représentés.
60248
Les gérants ne pourront recevoir de rémunération de la part de la Société pour l’exécution de leurs mandats.
Art. 9. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Le ou les gérants seront personnellement responsables pour
les engagements pris par eux au nom de la Société qui ne seront pas conformes aux présents statuts et plus particuliè-
rement à l’article 8.
Titre IV. - Année sociale - Bilan - Répartitions - Assemblées générales
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes. Le solde de ce compte, déduction faite des frais généraux, charges, amor-
tissements et provisions, constitue le bénéfice net. Les associés décident de l’affectation du bénéfice net.
Art. 12. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente. En cas de pluralité
d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des as-
sociés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que sous réserve de l’accord
unanime des associés, dans le respect des dispositions de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée.
Art. 13. L’assemblée générale ordinaire des associés se tiendra au siège social de la Société, sous peine de nullité,
qui sera fixé dans l’avis de convocation le premier lundi du mois de mai à 9 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée gé-
nérale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Les autres assemblées générales des associés se tiendront également au siège social de la société, sous peine de nul-
lité, aux heures spécifiées dans les avis de convocation respectifs.
Toutes les assemblées générales seront présidées par l’associé majoritaire.
Art. 14. Les délais de convocation et les quorums requis par la loi seront applicables aux assemblées des associés
de la Société ainsi qu’à la conduite des assemblées, dans la mesure où il n’en est pas disposé autrement dans les présents
statuts.
Chaque part donne droit à une voix. Chaque associé pourra prendre part aux assemblées des associés en désignant
par écrit, soit par original, soit par téléfax, par câble, par télégramme ou par télex une autre personne comme manda-
taire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents statuts, les décisions de l’assemblée
des associés seront prises à la majorité simple des associés présents.
Art. 15. Les assemblées des associés seront convoquées par le ou les gérants par convocation indiquant l’ordre du
jour et adressée par lettre recommandée au moins huit jours avant la date de l’assemblée à chaque associé détenant des
parts nominatives, à l’adresse indiquée sur le registre des parts.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée des associés, et affirment avoir été dûment infor-
més de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Art. 16. Toute assemblée des associés de la Société régulièrement constituée représentera l’ensemble des associés
de la Société.
Titre V. - Dissolution
Art. 17. La Société n’est pas dissoute par le décès, la faillite, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonctions ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée des associés. Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus éten-
dus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif. L’actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés
dans la proportion des parts dont ils seront alors propriétaires.
Titre VI. - Dispositions générales
Art. 18. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, les parties s’en réfèrent aux dispositions
légales de la loi du 10 août 1915.
<i>Souscriptioni>
Les quatre cent mille (400.000) parts sociales ont été souscrites comme suit:
<i>Apports - Libérationi>
a) Apport en numéraire:
la part sociale souscrite par GENEFINANCE, prédésignée (321 513 327 R.C.S. Paris) a été libérée par un versement
en numéraire à concurrence de 100% (cent pour cent), de sorte que la somme de 1.000,02 EUR (mille euros et deux
centimes) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
a) Apport en nature:
les trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf parts sociales souscrites par SOGEGA PME,
prédésignée (315 228 346 R.C.S. Nanterre) ont été souscrites et entièrement libérées par un apport en nature constitué
1) SOGEGA PME S.A., préqualifiée, trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf
parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
399.999
1) GENEFINANCE, préqualifiée, une part sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: quatre cent mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
60249
de la totalité de son patrimoine actif et passif, tel que défini à l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971, telle que mo-
difiée par la loi du 3 décembre 1986.
<i>Description de l’apporti>
Tous ces actifs et passifs apportés (intégralité de patrimoine) sont documentés sur le bilan de la société SOGEGA
PME au 31 décembre 2001 ainsi que sur la situation comptable arrêtée au 5 juin 2002 et contresigné par un représentant
légal de la société, lesquels bilan et situation comptable resteront ci-annexés de sorte à faire partie intégrante du présent
acte.
Outre les postes figurant au bilan, le patrimoine est apporté avec tous les droits, engagements et obligations, connus
ou inconnus qui pourraient ou pourront y être attachés de quelque manière que ce soit.
<i>Evaluationi>
La valeur nette de cet apport en nature est évaluée à 400.008.240,40 EUR (quatre cents millions huit mille deux cent
quarante euros et quarante centimes). Cet apport a été évalué notamment sur base d’un rapport rédigé par le commis-
saire aux apports français attestant de la valeur des actifs et passifs de SOGEGA PME.
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
Preuve de l’existence et de la composition de ces actifs et passifs a été donnée au notaire instrumentant par la pro-
duction du bilan certifié de SOGEGA PME, du rapport établi par le commissaire aux apports français, et de l’acte d’ap-
port signé en France préalablement aux présentes, transmis signé par télécopie.
<i>Réalisation effective de l’apporti>
SOGEGA PME apporteur ici représenté comme dit ci-avant, déclare que toutes formalités dans tout pays concerné
en relation avec le transfert en faveur de SOGEGA PME, S.e.n.c. de chacun des éléments composant l’intégralité de tous
ses actifs et passifs seront menées à bien dans les meilleurs délais en tout pays concerné afin d’y formaliser valablement
la transmission du patrimoine et de le rendre opposable et effectif en tous lieux et vis-à-vis de tous tiers.
Reconnaissant avoir pris connaissance de l’étendue de sa responsabilité, légalement engagé en sa qualité de fondateur
de la société à raison de l’apport en nature ci-avant décrit, SOGEGA PME marque expressément son accord sur la des-
cription de l’apport en nature, sur son évaluation, sur le transfert de la propriété desdites actions, et confirme la validité
des souscription et libération.
<i>Requête en exonération des drois proportionnelsi>
En ce qui concerne la société SOGEGA PME et compte tenu qu’il s’agit de la constitution d’une société luxembour-
geoise réalisée notamment par apport en nature de tous les actifs et passifs (universalité de patrimoine), rien réservé ni
excepté, d’une société de capitaux ayant son siège dans la Communauté Européenne, la société requiert sur base de
l’article 4.1. de la loi du 29 décembre 1971 telle que modifiée par la loi du 3 décembre 1986, l’exonération du droit
proportionnel d’apport en ce qui concerne la partie libérée en nature.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 4.1 de la loi du 29 décembre 1971
pour obtenir une taxation favorable de l’apport réalisé et en constate expressément l’accomplissement, sur le vu de
documents pertinents, en raison des commentaires et explications lui exposés et compte tenu du contexte particulier
de l’opération.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le trente et un décembre 2002.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s’élève à environ
€ 7.500,- (sept mille cinq cents euros).
<i>Assemblée générale constitutivei>
Et à l’instant les constituants, représentant la totalité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraor-
dinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Yves Cacclin, employé privé, demeurant à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg).
2) Le siège social de la Société est établi au 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux mandataires des comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Y. Cacclin, A. Galliche, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2002, vol. 13CS, fol. 50, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(59921/211/244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2002.
Luxembourg, le 24 juillet 2002.
J. Elvinger.
60250
Deka-CorporateBond USD, Fonds Commun de Placement.
—
Die DEKA INTERNATIONAL S.A., Senningerberg als Verwaltungsgesellschaft des Deka-CorporateBond USD, eines
«fonds commun de placement» nach luxemburgischen Recht, berichtigt das Verwaltungsreglement des Fonds mit Zu-
stimmung der DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A. als Depotbank in Artikel 7 des Sonderre-
glements, da sich der Name der Depotbank geändert hat.
Artikel 7 des Sonderreglements lautet nunmehr
«Depotbank ist die DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A.»
Senningerberg, den 1. August 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 6 août 2002, vol. 571, fol. 99, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(60466/775/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2002.
SAUREN FONDS-SELECT SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1445 Luxemburg-Strassen, 4, rue Thomas Edison.
H. R. Luxemburg B 68.351.
—
Im Jahre zweitausendzwei, den ersten Juli.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg,
Sind die Aktionäre der Aktiengesellschaft SAUREN FONDS-SELECT SICAV, mit Sitz in Luxemburg-Strassen, einge-
tragen im Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 68351, zu einer ausserordentlichen Generalversamm-
lung zusammengetreten.
Die Aktiengesellschaft SAUREN FONDS-SELECT SICAV wurde gegründet gemäss notarieller Urkunde vom 9. Fe-
bruar 1999, veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 141 vom 4. März 1999.
Die Satzung wurde verschiedentlich abgeändert und zum letzten Mal gemäss Urkunde des unterzeichneten Notars
vom 28. September 2001, welche im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 954 vom 2. November
2001 veröffentlicht wurde.
Die Versammlung wird um elf Uhr dreissig unter dem Vorsitz von Herrn Julien Zimmer, directeur, wohnhaft in Bis-
sen, eröffnet.
Die Vorsitzende beruft zur Sekretärin Frau Petra Wangen, Bankangestellte, wohnhaft in Eisenach (Deutschland).
Die Versammlung wählt einstimmig zur Stimmzählerin Frau Andrea Rau, Bankangestellte, wohnhaft in Mensdorf.
Die Vorsitzende stellt unter Zustimmung der Versammlung fest:
1.- Die Einberufungen zur gegenwärtiger Versammlung erfolgten:
a) im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
Nummer 825 vom 30. Mai 2002.
Nummer 917 vom 15. Juni 2002.
b) im Luxemburger Wort,
vom 30. Mai 2002,
vom 15. Juni 2002,
c) im Tageblatt,
vom 30. Mai 2002,
vom 15. Juni 2002,
d) in der Börsen-Zeitung,
vom 29. Mai 2002,
vom 15. Juni 2002.
Il.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
1) Änderung der Artikel 5, 7, 8 und 29 der Satzung der SAUREN FONDS-SELECT SICAV zur Registrierung weiterer
Teilfonds der Sicav in der Bundesrepublik Deutschland sowie die Annahme der geänderten Satzung.
(2) Verschiedenes.
III.- Die Aktionäre sowie deren bevollmächtigte Vertreter sowie die Stückzahl der vertretenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste mit ihrer Unterschrift eingetragen; diese Anwesenheitsliste welche durch die anwesenden Aktionäre
sowie deren bevollmächtigte Vertreter und den Versammlungsvorstand gezeichnet wurde bleibt gegenwärtiger Urkun-
de als Anlage beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
Die Vollmachten der vertretenen Aktionäre, welche durch die Erschienenen ne varietur paraphiert wurden, bleiben
gegenwärtiger Urkunde ebenfalls beigefügt.
IV. Aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den 11.975.555 (elf Millionen neunhundertfünfundsiebzigtau-
send fünfhundertfünfundfünfzig) sich im Umlauf befindenden Aktien, 819.056 (achthundertneunzehntausend sechsund-
fünfzig) Aktien in gegenwärtiger Generalversammlung vertreten sind.
DEKA INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Depotbank
i>Unterschriften
60251
Der Vorsitzende teilt der Generalversammlung mit, dass eine erste ausserordentliche Generalversammlung für den
28. Mai 2002 einberufen worden war und dass diese Generalversammlung nicht beschlussfähig war, da die notwendige
Anwesenheitsquote nicht erreicht war.
Gegenwärtige Generalversammlung ist gemäss Artikel 67-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften beschlussfä-
hig, gleich wieviele Aktien anwesend oder vertreten sind.
Alsdann wird nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgender Beschluss gefasst:
<i>Erster Beschluss:i>
Die Generalversammlung beschliesst die Artikel 5, 7, 8 und 29 der Satzung wie folgt abzuändern zwecks Registrierung
weiterer Teilfonds der Sicav in der Bundesrepublik Deutschland:
«Art. 5. Anlagepolitik
Ziel der Anlagepolitik der Investmentgesellschaft ist es, durch ein aktiv oder passiv verwaltetes Portfolio für die ein-
zelnen Teilfonds eine angemessene Wertentwicklung in der Währung des jeweiligen Teilfonds («Teilfondswährung») zu
erreichen, indem sie für jeden Teilfonds Anlagen in andere Investmentfonds und/ oder Investmentgesellschaften nach
Ertrag- und Kapitalzuwachsgesichtspunkten - wie in dem betreffenden Anhang des Verkaufsprospektes für den jeweili-
gen Teilfonds beschrieben - tätigt.
Die Investmentgesellschaft strebt eine diversifizierte Vermögensanlage an, indem das jeweilige Teilfondsvermögen
entsprechend einer Aufteilung nach ausgewählten Ländern oder Märkten unter Berücksichtigung einer bestimmten Ge-
wichtung in Anteilen mehrerer unterschiedlicher Zielfonds (wie nachfolgend definiert) angelegt wird. Die teilfondsspe-
zifische Anlagepolitik wird in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt für den jeweiligen Teilfonds beschrieben.
Bei der Festlegung und Umsetzung der Anlagepolitik wird der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft dafür sor-
gen, daß die folgenden Anlageregeln eingehalten werden:
1. Risikostreuung
a) Das jeweilige Teilfondsvermögen wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung nach den nachfolgend
beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen und innerhalb der Anlagebeschränkungen gemäß diesem Artikel angelegt
werden.
b) Es dürfen ausschließlich Investmentanteile folgender Arten von Investmentfonds und/ oder Investmentgesellschaf-
ten erworben werden:
- in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegte Geldmarkt-, Wertpapier-, Beteiligungs-, Grundstücks-, gemischte
Wertpapier- und Grundstücks- sowie Altersvorsorge-Sondervermögen, die keine Spezialfonds sind;
- Investmentvermögen, bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe der Anteile haben und die nach dem Aus-
landinvestment-Gesetz in der Bundesrepublik Deutschland öffentlich vertrieben werden dürfen;
- Investmentvermögen, bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe der Anteile haben, die keine Spezialfonds
sind und die in ihrem Sitzland einer funktionierenden Investmentaufsicht unterliegen, deren Zweck der Schutz des An-
legers ist.
(insgesamt die «Zielfonds» genannt).
c) Es werden als Zielfonds ausschließlich Aktien-, Renten-, Misch-, Grundstücks- und/oder Geldmarkt/-nahe Fonds
ausgewählt. Die Teilfondsvermögen dürfen je nach Einschätzung der Marktlage mit unterschiedlicher Gewichtung (max.
100%) in die vorgenannten Fondskategorien angelegt werden. Die Arten der Zielfonds, die für den jeweiligen Teilfonds
erworben werden, sowie ihre Gewichtung in bezug auf die anlagepolitische Zielsetzung der Teilfonds werden im betref-
fenden Anhang zum Verkaufsprospekt für den jeweiligen Teilfonds beschrieben. Die Anlagen lauten auf europäische und
übrige Währungen.
d) Im Einklang mit den o.g. Regelungen darf der jeweilige Teilfonds ausschließlich Anteile an Zielfonds des offenen
Typs erwerben, die ihren Sitz und ihre Geschäftsleitung in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union, der Schweiz,
den USA, Kanada, Hongkong oder Japan haben. Jeder Teilfonds darf nicht mehr als 20% seines Netto-Teilfondsvermö-
gens in Anteilen eines einzigen Zielfonds anlegen. Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 10% der ausgege-
benen Anteile eines Zielfonds erworben werden. Die vorstehenden Anlagegrenzen beziehen sich bei
Investmentvermögen, die aus mehreren Teilfonds bestehen («Umbrella-Fonds»), jeweils auf einen Teilfonds. Dabei darf
es nicht zu einer übermäßigen Konzentration des Netto-Teilfondsvermögens auf einen einzigen Umbrella-Fonds kom-
men. Für die Investmentgesellschaft insgesamt dürfen nicht mehr als 40% der ausgegebenen Anteile eines Zielfonds er-
worben werden.
e) Die Aussteller der Zielfonds müssen ihren Sitz und ihre Geschäftsleitung in einem der vorbezeichneten Länder
unterhalten und die Anlagepolitik der vorbezeichneten Zielfonds muß dem Grundsatz der Risikostreuung im Sinne der
Regeln des Teil II des Gesetzes vom 30. März 1988 folgen.
f) Der Umfang in dem in Anteilen von Nicht-Luxemburger Zielfonds angelegt werden darf, ist nicht begrenzt.
g) Die Investmentanteile der vorgenannten Zielfonds sind in der Regel nicht börsennotiert. Soweit sie börsennotiert
sind, handelt es sich um eine Börse in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union, des Abkommens über den Europäi-
schen Wirtschaftsraum oder einem anderen OECD-Staat.
h) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen keine Anteile von Future-, Venture Capital- oder Spezialfonds sowie keine an-
deren Wertpapiere (mit Ausnahme der in diesem Artikel 5 Nr. 5 genannten in Wertpapieren verbriefte Geldmarktpa-
piere) erworben werden.
i) Der Wert der Zielfondsanteile darf 51% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens nicht unterschreiten.
j) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen Anteile an Zielfonds, die ihrerseits mehr als 5% des Wertes ihres Vermögens
in Anteilen an anderen Investmentvermögen anlegen dürfen, entweder nicht oder nur dann erworben werden, wenn
diese Anteile nach den Vertragsbedingungen des Investmentfonds oder der Satzung der Investmentgesellschaft anstelle
von Bankguthaben gehalten werden dürfen
60252
2. Finanzinstrumente
Die Investmentgesellschaft darf im Rahmen der ordnungsgemäßen Verwaltung für Rechnung des jeweiligen Teilfonds
nur mit Absicherungszweck folgende Geschäfte tätigen, die Finanzinstrumente zum Gegenstand haben:
a) Devisenterminkontrakte abschließen sowie Optionsrechte zum Erwerb bzw. zur Veräußerung von Devisen ein-
räumen bzw. erwerben, sowie Optionsrechte auf Zahlung eines Differenzbetrages, der sich an der Wertentwicklung
von Devisen oder Devisenterminkontrakten bemißt, einräumen oder erwerben.
b) Optionsrechte im Sinne des vorgenannten Absatzes, deren Optionsbedingungen das Recht auf Zahlung eines Dif-
ferenzbetrags einräumen, dürfen nur eingeräumt oder erworben werden, wenn die Optionsbedingungen vorsehen, daß
aa) der Differenzbetrag zu ermitteln ist als ein Bruchteil, das Einfache oder das Mehrfache (Differenzbetragsmultipli-
kator) der Differenz zwischen dem:
(1) Wert oder Indexstand des Basiswertes zum Ausübungszeitpunkt und dem Basispreis oder dem als Basispreis ver-
einbarten Indexstand oder,
(2) Basispreis oder dem als Basispreis vereinbarten Indexstand und dem Wert oder Indexstand des Basiswertes zum
Ausübungszeitpunkt,
bb) bei negativem Differenzbetrag eine Zahlung entfällt.
3. Notierte und nicht notierte Finanzinstrumente im Sinne von vorstehender Nr. 2.
a) Die Investmentgesellschaft darf Geschäfte tätigen, die zum Handel an einer Börse zugelassene oder in einen ande-
ren geregelten Markt einbezogene Finanzinstrumente zum Gegenstand haben.
b) Geschäfte, die nicht zum Handel an einer Börse zugelassene oder in einen anderen geregelten Markt einbezogene
Finanzinstrumente zum Gegenstand haben, dürfen nur mit geeigneten Kreditinstituten und Finanzdienstleistungsinstitu-
ten auf der Grundlage standardisierter Rahmenverträge getätigt werden.
c) Die im vorgenannten Absatz b) genannten Geschäfte dürfen mit einem Vertragspartner nur insofern getätigt wer-
den, als der Verkehrswert des Finanzinstrumentes einschließlich des zugunsten des jeweiligen Teilfonds bestehenden
Saldos aller Ansprüche aus offenen, bereits mit diesem Vertragspartner für Rechnung des jeweiligen Teilfonds getätigten
Geschäften, die ein Finanzinstrument zum Gegenstand haben, 5% des Wertes des jeweiligen Teilfondsvermögens nicht
überschreitet. Bei Überschreitung der vorgenannten Grenze darf die Investmentgesellschaft weitere Geschäfte mit die-
sem Vertragspartner nur dann tätigen, wenn diese zu einer Verringerung des Saldos führen. Überschreitet der Saldo
aller Ansprüche aus offenen, mit dem Vertragspartner für Rechnung des jeweiligen Teilfonds getätigten Geschäfte, die
Finanzinstrumente zum Gegenstand haben, 10% des Wertes des jeweiligen Teilfondsvermögens, so hat die Investment-
gesellschaft unter Wahrung der Interessen der Anteilinhaber unverzüglich diese Grenze wieder einzuhalten. Konzern-
unternehmen gelten als ein Vertragspartner.
4. Devisenterminkontrakte und Optionsrechte auf Devisen und Devisenterminkontrakte mit Absicherungszweck.
a) Die Investmentgesellschaft darf nur zur Währungskurssicherung von in Fremdwährung gehaltenen Vermögenswer-
ten für Rechnung des jeweiligen Teilfonds Devisenterminkontrakte verkaufen sowie nur Verkaufsoptionsrechte auf De-
visen oder Verkaufsoptionsrechte auf Devisenterminkontrakte erwerben, die auf dieselbe Währung lauten.
b) Eine indirekte Absicherung über eine dritte Währung ist unter Verwendung von Devisenterminkontrakten nur zu-
lässig, wenn sie zum Zeitpunkt des Abschlusses dem gleichen wirtschaftlichen Ergebnis wie bei einer Direktabsicherung
entspricht und gegenüber einer Direktabsicherung keine höheren Kosten entstehen.
c) Devisenterminkontrakte und Kaufoptionsrechte auf Devisen und Devisenterminkontrakte dürfen im Falle schwe-
bender Verpflichtungsgeschäfte nur erworben werden, soweit sie zur Erfüllung des Geschäftes benötigt werden.
d) Die Investmentgesellschaft wird von diesen Möglichkeiten Gebrauch machen, wenn und soweit sie dies im Inter-
esse der Anteilinhaber für geboten hält.
5. Flüssige Mittel
Der jeweilige Teilfonds kann flüssige Mittel in Form von Bankguthaben und regelmäßig gehandelten Geldmarktpapie-
ren in Höhe von bis zu 49% seines Netto-Teilfondsvermögens halten oder als Festgelder anlegen. Diese sollen grund-
sätzlich akzessorischen Charakter haben. Die Geldmarktpapiere dürfen im Zeitpunkt des Erwerbs für den jeweiligen
Teilfonds eine Restlaufzeit von höchstens 12 Monaten haben.
Einlagenzertifkate desselben Kreditinstituts dürfen nicht mehr als 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aus-
machen.
Flüssige Mittel können auch auf eine andere Währung als die des Teilfonds lauten.
6. Weitere Anlagerichtlinien
a) Wertpapierleerverkäufe oder der Verkauf von Call-Optionen auf Vermögenswerte, die im Zeitpunkt des Abschlus-
ses der Option nicht zum jeweiligen Teilfondsvermögen gehören, sind nicht zulässig.
b) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht zur festen Übernahme von Wertpapieren benutzt werden.
c) Der jeweilige Teilfonds wird nicht in Wertpapiere investieren, die eine unbegrenzte Haftung zum Gegenstand ha-
ben.
d) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen, Edelmetallkontrakten, Waren oder Wa-
renkontrakten angelegt werden.
e) Wertpapierdarlehens- und Pensionsgeschäfte dürfen nicht getätigt werden.
f) Die Investmentgesellschaft kann mit Einverständnis der Depotbank weitere Anlagebeschränkungen vornehmen, um
den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Anteile vertrieben werden bzw. vertrieben werden sollen.
g) Es werden keine Vermögenswerte erworben, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwel-
chen Beschränkungen unterliegt.
7. Kredite und Belastungsverbote
a) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur Si-
cherung abgetreten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne des nachstehenden Buchstaben
60253
b) oder um Sicherheitsleistungen zur Erfüllung von Einschuß- oder Nachschußverpflichtungen im Rahmen der Abwick-
lung von Geschäften mit Finanzinstrumenten.
b) Kredite zu Lasten des jeweiligen Teilfonds dürfen nur kurzfristig und bis zu einer Höhe von 10% des Netto-Teil-
fondsvermögens aufgenommen werden, sofern die Depotbank der Kreditaufnahme und deren Bedingungen zustimmt.
c) Zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflich-
tungen eingegangen werden.»
«Art. 7. Anteile, Ausgabe von Anteilen
1. Anteile sind Anteile an dem jeweiligen Teilfonds. Die Anteilinhaber sind an dem jeweiligen Teilfondsvermögen in
Höhe ihrer Anteile beteiligt. Anteile können auf den Inhaber oder auf den Namen lauten.
a) Anteile, die auf den Inhaber lauten, werden durch Anteilzertifikate in der, durch den Verwaltungsrat der Invest-
mentgesellschaft bestimmten und in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführten Stückelung ausgege-
ben.
Anteilzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und einem recht-
mäßig vom Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft dazu ermächtigten Bevollmächtigten unterzeichnet.
Unterschriften des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft können entweder von Hand, in gedruckter Form
oder als Faksimile geleistet werden. Die Unterschrift eines Bevollmächtigten ist handschriftlich zu leisten.
Für Inhaberanteile werden nur volle Anteile ausgegeben. Die Übertragung von Inhaberanteilen erfolgt durch die Aus-
händigung der entsprechenden Anteilzertifikate.
Falls ein Inhaber von Inhaberanteilen der Investmentgesellschaft nachweisen kann, daß sein Anteilzertifikat verlegt,
beschädigt oder zerstört ist, kann, auf sein Verlangen, ein Duplikat des Anteilzertifikates unter den Bedingungen und
Gewährleistungen ausgestellt werden, wie sie die Investmentgesellschaft bestimmt, einschließlich, jedoch nicht be-
schränkt auf eine Garantieerklärung von einer Versicherungsgesellschaft. Mit der Ausgabe eines neuen Anteilzertifikates,
mit dem Vermerk «Duplikat», wird das ursprüngliche Anteilzertifikat, an dessen Stelle das neue ausgestellt worden ist,
ungültig. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, dem Anteilinhaber die Kosten für die Beschaffung eines Duplikats
oder die Ausstellung eines neuen Anteilzertifikates als Ersatz für das verlegte, beschädigte oder zerstörte Anteilzertifikat
zu belasten.
Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann die Verbriefung von Inhaberanteilen in Globalzertifikaten vorse-
hen. Ein Anspruch der Anteilinhaber auf Auslieferung effektiver Stücke besteht in diesem Fall nicht. Den Anteilinhabern
wurden keine Anteilzertifikate ausgehändigt. Die Verbriefung in Globalzertifikaten findet für den jeweiligen Teilfonds in
dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt der Investmentgesellschaft Erwähnung.
b) Die auf Antrag des Anteilinhabers ausgegebenen Namensanteile werden bis auf drei Dezimalstellen zugeteilt.
Sofern Namensanteile ausgegeben werden, werden diese von der Investmentgesellschaft oder von einer von der In-
vestmentgesellschaft beauftragten Person in das Anteilregister eingetragen.
Namensanteilzertifikate werden nicht ausgegeben, vielmehr erhalten Inhaber von Namensanteilen eine schriftliche
Bestätigung über die Eintragung der von ihnen gehaltenen Anteile in das Anteilregister.
Die schriftliche Bestätigung über die Eintragung in das Anteilregister gibt den aktuellen Stand der von dem Anteilin-
haber gehaltenen Anteile sowie die Bewegungen betreffend diesen Stand zu einem bestimmten Zeitpunkt wieder. Sie
wird von der Investmentgesellschaft oder von einer von der Investmentgesellschaft beauftragten Person erstellt und
dem Anteilinhaber zugestellt.
Das Anteilregister enthält den Namen jedes Inhabers von Namensanteilen, seinen Wohnsitz oder gewöhnlichen Auf-
enthalt, und die Anzahl der von ihm gehaltenen Anteile. Jede Übertragung und Rückgabe eines Namensanteils muß in
das Anteilregister eingetragen werden. Die Übertragung von Namensanteilen erfolgt durch Eintragung in das Anteilre-
gister.
Jeder Inhaber eines Namensanteils muß der Investmentgesellschaft eine Anschrift mitteilen. Sämtliche Mitteilungen
und Ankündigungen der Investmentgesellschaft an den Anteilhaber können an die Anschrift gesandt werden, die in das
Anteilregister eingetragen wurde. Im Falle von Miteigentümern an Anteilen wird lediglich die Anschrift des Erstzeichners
im Anteilregister eingetragen. Alle Mitteilungen an die Anteilinhaber werden an diese Anschrift gesandt. Falls ein Anteil-
inhaber eine solche Anschrift nicht mitteilt, kann die Investmentgesellschaft beschließen, daß eine entsprechende Notiz
in das Anteilregister eingetragen wird. In diesem Falle wird der Anteilinhaber solange behandelt als befände sich seine
Anschrift am Gesellschaftssitz der Investmentgesellschaft bis der Anteilinhaber der Investmentgesellschaft eine andere
Anschrift mitteilt. Der Anteilinhaber kann zu jeder Zeit seine in dem Anteilregister eingetragene Anschrift, durch schrift-
liche Mitteilung an die Investmentgesellschaft an deren Gesellschaftssitz oder an eine von dem Verwaltungsrat der In-
vestmentgesellschaft bestimmte Anschrift, korrigieren.
2. Alle Anteile an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn der Verwaltungsrat der In-
vestmentgesellschaft beschließt im Rahmen eines oder mehrerer Teilfonds gemäß nachfolgender Nr. 4 innerhalb eines
Teilfonds verschiedene Anteilklassen auszugeben.
3. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft ist ermächtigt, eine unbegrenzte Anzahl voll einbezahlter Anteile
auszugeben ohne den bestehenden Anteilinhabern ein Vorrecht zur Zeichnung neuer auszugebender Anteile einzuräu-
men.
Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft ist ermächtigt, die neuen Anteile Personen seiner Wahl anzubieten.
Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft ist befugt, Dritte zu ermächtigen, die Zeichnung von neuen Anteilen an-
zunehmen, den Preis für diese Anteile entgegenzunehmen und die neuen Anteile auszugeben.
4. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann für einen Teilfonds zwei Anteilklassen, «A» und «B», vorse-
hen. Anteile der Klasse «B» berechtigen zu Ausschüttungen, während auf Anteile der Klasse «A» keine Ausschüttung
erfolgt. Die Anteile der Klasse «B» werden als ausschüttende Anteile ausgegeben, die eine regelmäßige Ausschüttung
von Erträgen vorsehen. Betreffend Anteile der Klasse «B» kann der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft jederzeit
60254
beschließen, daß sowohl ordentliche Erträge als auch Kursgewinne und Kapitalanteile, die den Anteilen der Klasse «B»
eines Teilfonds zuzuordnen sind, ganz oder teilweise ausgeschüttet werden können. Als ordentliche Nettoerträge der
Investmentgesellschaft gelten vereinnahmte Dividenden und Zinsen, abzüglich der allgemeinen Kosten, unter Ausschluß
der realisierten Wertsteigerungen und Wertminderungen sowie des Erlöses aus dem Verkauf von Subskriptionsrechten
oder allen sonstigen Einkünften nicht wiederkehrender Art. Die Ausschüttungen vermindern den Anteil des Nettover-
mögens, der den Anteilen der Klasse «B» des entsprechenden Teilfonds entspricht. Alle Anteile sind vom Tage ihrer
Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Anteilklasse beteiligt.
Sofern für die jeweiligen Teilfonds Anteilklassen gebildet werden, findet dies in dem betreffenden Anhang zum Verkaufs-
prospekt Erwähnung.
5. Im Falle von Sparplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die
Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
6. Anteile werden an jedem Tag, der ein Bankarbeitstag in Luxemburg ist («Bewertungstag») ausgegeben. Ausgabe-
preis ist der Anteilwert gemäß nachfolgendem Artikel 25 dieser Satzung zuzüglich eines Ausgabeaufschlages zugunsten
der Vertriebsstellen («Ausgabepreis»), der fünf Prozent (5%) des Anteilwertes nicht überschreiten darf. Der Ausgabe-
preis ist innerhalb von drei Bankarbeitstagen in Luxemburg nach dem entsprechenden Bewertungstag zahlbar. Der Aus-
gabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
Falls die Gesetze eines Staates niedrigere als vom Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft beschlossene Ausgabeauf-
schläge vorschreiben, können die in dem betreffenden Staat beauftragten Vertriebsstellen die Anteile mit einem niedri-
geren Ausgabeaufschlag, der jedoch den dort höchstzulässigen Ausgabeaufschlag ohne ausdrückliche Zustimmung des
Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft nicht überschreiten darf, verkaufen.
7. Die Anteile können bei der Investmentgesellschaft, der Depotbank, den Zahlstellen und den Vertriebsstellen ge-
zeichnet werden. Zeichnungsanträge, welche bis spätestens 15.00 Uhr an einem Bewertungstag bei einer der vorgenann-
ten Stellen eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des darauffolgenden Bewertungstages abgerechnet und
Zeichnungsanträge, welche nach 15.00 Uhr an einem Bewertungstag bei einer der vorgenannten Stellen eingegangen
sind, werden zum Ausgabepreis des übernächsten Bewertungstages abgerechnet.
8. Die Anteile werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Investment-
gesellschaft von der Depotbank zugeteilt und dem Anteilinhaber in entsprechender Höhe übertragen.»
«Art. 8. Rücknahme und Umtausch von Anteilen
1. Die Anteilinhaber sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zum Anteilwert gemäß Artikel 25 dieser
Satzung («Rücknahmepreis») zu verlangen. Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag im Sinne von Artikel
7 Nr. 6 dieser Satzung. Der Rücknahmeauftrag ist unwiderruflich, außer wenn die Anteilwertberechnung, die Ausgabe,
der Umtausch und die Rücknahme der Anteile eingestellt sind.
Der Rücknahmepreis vermindert sich in bestimmten Ländern um dort anfallende Steuern und andere Belastungen.
Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt unverzüglich spätestens aber innerhalb von drei Bankarbeitstagen nach dem
entsprechenden Bewertungstag in Luxemburg bzw. spätestens innerhalb von sieben Kalendertagen nach Eingang des
vollständigen Rücknahmeauftrages bei der Investmentgesellschaft, der Depotbank, den Zahlstellen oder den Vertriebs-
stellen (unter Einschluß des Tages des Eingangs des vollständigen Rücknahmeauftrages), in der Währung des Teilfonds,
wie sie im Verkaufsprospekt für den entsprechenden Teilfonds angegeben ist.
2. Vollständige Rücknahmeaufträge, welche bis spätestens 15.00 Uhr an einem Bewertungstag bei einer der vorge-
nannten Stellen eingegangen sind, werden zum Rücknahmepreis des darauffolgenden Bewertungstages abgerechnet.
Vollständige Rücknahmeaufträge, welche nach 15.00 Uhr an einem Bewertungstag bei einer der vorgenannten Stellen
eingegangen sind, werden zum Rücknahmepreis des übernächsten Bewertungstages abgerechnet.
3. Bei Inhaberanteilen, die in Globalzertifikaten verbrieft wurden, sowie bei Namensanteilen ist der Rücknahmeauftrag
dann vollständig, wenn er den Namen, die Anschrift des Anteilinhabers und die Anzahl der zurückzunehmenden Anteile
angibt, und wenn er von dem entsprechenden Anteilinhaber unterschrieben ist.
4. Wurden bei Inhaberanteilen effektive Stücke ausgegeben, ist der Rücknahmeauftrag nur dann vollständig, wenn
dem Rücknahmeauftrag zusätzlich das/die Anteilzertifikat(e) beigefügt ist/sind.
5. Die Investmentgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank und unter Wahrung der Inter-
essen der Anteilinhaber berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte
des jeweiligen Teilfonds ohne Verzögerung unter Wahrung der Interessen der Anteilinhaber verkauft wurden. In diesem
Falle erfolgt die Rücknahme zum dann geltenden Rücknahmepreis. Entsprechendes gilt für Anträge auf Umtausch von
Anteilen. Die Investmentgesellschaft achtet aber darauf, daß dem jeweiligen Teilfondsvermögen ausreichende flüssige
Mittel zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme von Anteilen auf Antrag von Anteilinhabern unter normalen Um-
ständen unverzüglich erfolgen kann.
6. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-
liche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflußbare Umstände, die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.
7. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann Anteile einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zu-
rückkaufen, soweit dies im Interesse der Gesamtheit der Anteilinhaber oder zum Schutz der Investmentgesellschaft
oder eines Teilfonds erforderlich erscheint.
8. Die Anteilinhaber sind berechtigt, jederzeit den Umtausch ihrer Anteile in Anteile eines anderen Teilfonds der In-
vestmentgesellschaft zu verlangen. Anteile können bei der Investmentgesellschaft, der Depotbank, den Zahlstellen oder
den Vertriebsstellen umgetauscht werden.
9. Der Umtausch sämtlicher Anteile oder eines Teils derselben in Anteile eines anderen Teilfonds erfolgt auf der
Grundlage des - wie in nachstehender Nr. 10 definiert - nächstberechneten Anteilwertes der betreffenden Teilfonds
gemäß Artikel 25 dieser Satzung unter Berücksichtigung einer Umtauschprovision zugunsten der Vertriebsstellen in
60255
Höhe von bis zu 1% des Anteilwertes der zu zeichnenden Anteile. Falls die entsprechenden Teilfondswährungen ver-
schieden sind, wird der Wechselkurs des jeweiligen Bewertungstages gemäß Artikel 7 Nr. 6 dieser Satzung angewandt.
Sofern unterschiedliche Anteilklassen innerhalb eines Teilfonds angeboten werden, ist auch ein Umtausch von Anteilen
einer Anteilklasse in Anteile einer anderen Anteilklasse möglich.
Die Investmentgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds jederzeit aus eigenem Ermessen einen Umtauschantrag
zurückweisen. Beim Umtausch von Anteilen verschiedener Klassen innerhalb eines Teilfonds wird keine Gebühr erho-
ben.
10. Vollständige Umtauschanträge, welche bis spätestens 15.00 Uhr an einem Bewertungstag bei einer der in vorste-
hender Nr. 8 genannten Stellen eingegangen sind, werden zum Anteilwert des darauffolgenden Bewertungstages unter
Berücksichtigung der Umtauschprovision abgerechnet. Vollständige Umtauschanträge, welche nach 15.00 Uhr an einem
Bewertungstag bei einer der in vorstehender Nr. 8 genannten Stellen eingegangen sind, werden zum Anteilwert des
übernächsten Bewertungstages unter Berücksichtigung der Umtauschprovision abgerechnet.
Bei Inhaberanteilen, die in Globalzertifikaten verbrieft wurden sowie bei Namensanteilen, ist der Umtauschantrag
dann vollständig, wenn er den Namen, die Anschrift des Anteilinhabers, die Anzahl der umzutauschenden Anteile und
die Anteile, in die diese Anteile umgetauscht werden sollen, angibt, und wenn er von dem entsprechenden Anteilinhaber
unterschrieben ist.
Wurden bei Inhaberanteilen effektive Stücke ausgegeben, ist der Umtauschantrag nur dann vollständig, wenn dem
Umtauschantrag zusätzlich das/die Anteilzertifikat(e) beigefügt ist/sind.
Ein sich aus dem Umtausch ergebender Überschuß zugunsten des Inhabers von Inhaberanteilen von mehr als 10,-
Euro, wird zugunsten des Anteilinhabers an die depotführende Stelle überwiesen, welche diesen Überschuss an den je-
weiligen Anteilinhaber weiterleitet, oder auf Wunsch durch eine der Zahlstellen in bar ausgezahlt. Ein geringerer Über-
schuß verfällt zugunsten des Teilfonds, in den angelegt wird.»
«Art. 29 - Kosten
Jeder Teilfonds trägt folgende Kosten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Vermögen entstehen:
1. Der Fondsmanager erhält aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Vergütung deren maximale Höhe, Berech-
nung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in denn betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind.
Daneben kann der Fondsmanager aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens eine wertentwicklungsorientierte
Vergütung («Performance-Fee») erhalten, welche als jährlicher Prozentsatz auf den Teil der jährlich netto, d.h. unter
Berücksichtigung eventueller zwischenzeitlicher Wertminderungen, erwirtschafteten Wertentwicklung berechnet wird.
Diese Performance-Fee kann entweder auf den gesamten Nettowertzuwachs, oder den einen bestimmten Mindestpro-
zentsatz oder eine Benchmark (die Wertentwicklung eines bestimmten Wertpapierindex im selben Zeitraum) überstei-
genden Teil des Nettowertzuwachses gerechnet werden. In einem Geschäftsjahr netto erzielte Wertminderungen
werden auf das folgende Geschäftsjahr zum Zwecke der Berechnung der Performance-Fee vorgetragen. Die prozentuale
Höhe sowie der Berechnungsmodus einer etwaigen Performance-Fee wird für den jeweiligen Teilfonds in dem betref-
fenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt.
Neben der Vergütung des Fondsmanagers wird dem jeweiligen Teilfondsvermögen mittelbar eine Verwaltungsvergü-
tung für die in ihm enthaltenen Zielfonds berechnet.
Soweit die Investmentgesellschaft Anteile eines Zielfonds erwirbt, der
a) von einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, die mit der Investmentgesellschaft durch eine wesentliche unmit-
telbare oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, oder,
b) von SAUREN FINANZDIENSTLEISTUNGEN oder von einer Verwaltungsgesellschaft für einen Fonds von SAU-
REN FINANZDIENSTLEISTUNGEN verwaltet wird, oder von einer Gesellschaft verwaltet wird, bei der ein oder meh-
rere Mitglieder der Geschäftsleitung bzw. des Verwaltungsrates gleichzeitig Mitglieder der Geschäftsleitung bzw. des
Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft oder einer anderen Gesellschaft, die mit SAUREN FINANZDIENSTLEI-
STUNGEN verbunden ist, sind,
dürfen dem jeweiligen Teilfondsvermögen keine Ausgabeaufschläge, Rücknahmeabschläge sowie keine Verwaltungs-
vergütung für die Zielfonds berechnet werden. Das Verbot gilt ferner im Falle der Anlage in Anteile an Zielfonds, die
mit der Investmentgesellschaft in der vorstehenden Weise verbunden sind. Leistungsbezogene Vergütungen und Gebüh-
ren für das Fondsmanagement sowie für die Anlageberatung fallen ebenfalls unter den Begriff der «Verwaltungsvergü-
tung» und sind deshalb mit einzubeziehen. Bei der Verwaltungsvergütung kann das dadurch erreicht werden, daß der
Fondsmanager seine Vergütungen für den auf Anteile an solchen verbundenen Zielfonds entfallenden Teil - gegebenen-
falls bis zu ihrer gesamten Höhe - jeweils um die von den erworbenen Zielfonds berechnete Verwaltungsvergütung ver-
kürzt.
Soweit einzelne Teilfonds jedoch in Zielfonds anlegen, die von anderen Gesellschaften aufgelegt und/ oder verwaltet
werden, sind gegebenenfalls der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren zu berücksichtigen. Im
übrigen ist zu berücksichtigen, daß zusätzlich zu den Kosten, die dem Teilfondsvermögen gemäß den Bestimmungen die-
ser Satzung und des Verkaufsprospektes (nebst Anhängen) belastet werden, Kosten für das Management und die Ver-
waltung der Zielfonds, in welchen die einzelnen Teilfonds anlegen, sowie die Depotbankvergütung, die Kosten der
Wirtschaftsprüfer, Steuern sowie sonstige Kosten und Gebühren, auf das Fondsvermögen dieser Zielfonds anfallen wer-
den und somit eine Mehrfachbelastung mit gleichartigen Kosten entstehen kann.
2. Die Vertriebsstellen erhalten aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Betreuungsvergütung für ihre Leistungen
im Rahmen der Beratung, Betreuung und Information der Anteilinhaber der Investmentgesellschaft, deren maximale Hö-
he, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufge-
führt sind.
60256
3. Die Register- und Transferstelle erhält aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Vergütung, deren Höhe, Be-
rechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt
sind. Darüber hinaus werden der Register- und Transferstelle die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsver-
mögen anfallenden eigenen Auslagen und sonstige Kosten sowie die durch die erforderliche Inanspruchnahme Dritter
entstehenden Auslagen und sonstigen Kosten erstattet.
4. Die Zentralverwaltungsstelle erhält aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Zentralverwaltungsstellenvergü-
tung, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum
Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Darüber hinaus werden der Zentralverwaltungsstelle die im Zusammenhang mit dem
jeweiligen Teilfondsvermögen anfallenden eigenen Auslagen und sonstige Kosten sowie die durch die erforderliche In-
anspruchnahme Dritter entstehenden Auslagen und sonstigen Kosten erstattet.
5. Die Depotbank erhält aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Depotbankvergütung sowie Bearbeitungsgebüh-
ren, deren Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufs-
prospekt aufgeführt sind. Des Weiteren erhält die Depotbank bankübliche Spesen. Darüber hinaus werden der
Depotbank die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallenden eigenen Auslagen und sonstige
Kosten sowie die durch die erforderliche Inanspruchnahme Dritter entstehenden Auslagen und sonstigen Kosten er-
stattet.
6. Die Investmentgesellschaft kann dem jeweiligen Teilfonds außerdem folgende Kosten belasten:
a) Die im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögensgegenständen anfallenden Kosten
mit Ausnahme von Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen bei Anteilen von Zielfonds, die mit der Investment-
gesellschaft im Sinne von vorstehender Nr. 1 verbunden sind;
b) Steuern, die auf das Teilfondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des jeweiligen Teilfonds
erhoben werden;
c) Kosten für die Rechtsberatung, die der Investmentgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Inter-
esse der Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds handeln;
d) Kosten des Wirtschaftsprüfers;
e) Kosten der Vorbereitung und Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung der Satzung sowie anderer
Dokumente, die den jeweiligen Teilfonds betreffen, einschließlich Anmeldungen zur Registrierung, Verkaufsprospekte
(einschließlich ihrer Anhänge) oder schriftliche Erläuterungen bei sämtlichen Aufsichtsbehörden und Börsen (einschließ-
lich der örtlichen Wertpapierhändlervereinigungen), die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfonds oder dein. An-
bieten der Anteile vorgenommen/ erstellt werden müssen, die Druck- und Vertriebskosten der Rechenschafts- und
Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen notwendigen Sprachen sowie Druck- und Vertriebskosten sämtlicher
weiterer Berichte und Dokumente, die gemäß den anwendbaren Gesetzen oder Verordnungen der genannten Behör-
den notwendig sind sowie sämtliche Verwaltungsgebühren;
f) die banküblichen Gebühren, gegebenenfalls einschließlich der banküblichen Kosten für die Verwahrung von Invest-
mentanteilen und anderen Vermögenswerten im Ausland;
g) Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Anteilen anfallen;
h) Versicherungskosten;
i) Vergütungen der Zahlstellen, Vertriebsstellen und Repräsentanten im Ausland;
j) die Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, welche gemäß Artikel 5 Nr. 7 Buchstabe b) dieser Satzung aufge-
nommen werden;
k) Kosten der für die Anteilinhaber bestimmten Veröffentlichungen;
l) die Kosten der Vorbereitung und des Drucks von Anteilzertifikaten bzw., im Falle von Namensanteilen, Bestätigun-
gen über die Eintragung in das Anteilregister sowie Ertragsschein- und Bogenerneuerungen, falls erforderlich;
m) etwaige Honorare und Auslagen der Verwaltungsratsmitglieder;
n) Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses;
o) Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft und die Erstausgabe von Anteilen.
Unter vorstehender Nr. 6. b) ist vor allem die taxe d’abonnement für die Anlage in Zielfonds Nicht-Luxemburger
Rechts zu nennen. Eine Schätzung der Gesamtsumme der unter Nr. 3, 4 und 5 genannten Auslagen und sonstigen Kosten
sowie der unter Nr. 6. a) und c) bis n) fallenden Kosten wird für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang
zum Verkaufsprospekt angegeben.
Die Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft und die Erstausgabe von Anteilen wurden dem Fondsver-
mögen der bei der Gründung bestehenden Teilfonds der Investmentgesellschaft im ersten Geschäftsjahr belastet. Die
Aufteilung der Gründungskosten. sowie der o.g. Kosten, welche nicht ausschließlich im Zusammenhang mit einem be-
stimmten Teilfondsvermögen stehen, erfolgt auf das jeweiligen Teilfondsvermögen pro rata durch die Investmentgesell-
schaft. Kosten im Zusammenhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds werden dem jeweiligen Teilfondsvermögen im
ersten Geschäftsjahr belastet.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst den ordentlichen Erträgen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und erst
dann dem Fondsvermögen der Investmentgesellschaft.
Verwaltungs- und andere Aufwendungen von regelmäßiger und wiederkehrender Art können im Voraus auf der
Grundlage von Schätzungen für Jahres- und andere Zeiträume berechnet und anteilig über diese Zeiträume verteilt wer-
den.
Kosten, Gebühren und Aufwendungen, die einem Teilfonds zurechenbar sind, werden von diesem Teilfonds getragen.
Andernfalls werden sie anteilig nach der Höhe des Netto-Teilfondsvermögens aller oder aller relevanten Teilfonds auf-
geteilt.»
60257
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg-Strassen, am Sitz der Gesellschaft, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit denn Notar gegen-
wärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: J. Zimmer, P. Wangen, A. Rau und F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2002, vol. 13CS, fol. 34, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(53656/200/448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2002.
SAUREN FONDS-SELECT SICAV, Société d’Investissement à capital variable.
Siège social: L-1445 Luxembourg-Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R. C. Luxembourg B 68.351.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(53657/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2002.
Deka-CorporateBond High Yield USD, Fonds Commun de Placement.
—
Die DEKA INTERNATIONAL S.A., Senningerberg als Verwaltungsgesellschaft des Deka-CorporateBond High Yield
USD, eines «fonds commun de placement» nach luxemburgischen Recht, berichtigt das Verwaltungsreglement des
Fonds mit Zustimmung der DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A. als Depotbank in Artikel 7
des Sonderreglements, da sich der Name der Depotbank geändert hat.
Artikel 7 des Sonderreglements lautet nunmehr
«Depotbank ist die DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A.»
Senningerberg, den 1. August 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 6 août 2002, vol. 571, fol. 99, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(60467/775/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2002.
Deka-CorporateBond Euro, Fonds Commun de Placement.
—
Die DEKA INTERNATIONAL S.A., Senningerberg als Verwaltungsgesellschaft des Deka-CorporateBond Euro, eines
«fonds commun de placement» nach luxemburgischen Recht, berichtigt das Verwaltungsreglement des Fonds mit Zu-
stimmung der DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A. als Depotbank in Artikel 7 des Sonderre-
glements, da sich der Name der Depotbank geändert hat.
Artikel 7 des Sonderreglements lautet nunmehr
«Depotbank ist die DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A.»
Senningerberg, den 1. August 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 6 août 2002, vol. 571, fol. 99, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(60468/775/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2002.
Luxemburg, den 12. Juli 2002.
F. Baden.
Luxembourg, le 15 juillet 2002.
F. Baden.
DEKA INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Depotbank
i>Unterschriften
DEKA INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Depotbank
i>Unterschriften
60258
Deka-CorporateBond High Yield Euro, Fonds Commun de Placement.
—
Die DEKA INTERNATIONAL S.A., Senningerberg als Verwaltungsgesellschaft des Deka-CorporateBond High Yield
Euro, eines «fonds commun de placement» nach luxemburgischen Recht, berichtigt das Verwaltungsreglement des
Fonds mit Zustimmung der DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A. als Depotbank in Artikel 7
des Sonderreglements, da sich der Name der Depotbank geändert hat.
Artikel 7 des Sonderreglements lautet nunmehr
«Depotbank ist die DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A.»
Senningerberg, den 1. August 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 6 août 2002, vol. 571, fol. 99, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(60469/775/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2002.
DEKA INTERNATIONAL S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Senningerberg.
—
Die DEKA INTERNATIONAL S.A., Senningerberg, als Verwaltungsgesellschaft der von ihr verwalteten Investment-
fonds
welche nach Teil I des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen errich-
tet wurden, berichtigt mit Zustimmung der DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A., Senninger-
berg, als Depotbank das gemeinsame
<i>Grundreglementi>
des Verwaltungsreglements der vorstehend aufgeführten Organismen für gemeinsame Anlagen, welches am 13. April
1993 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (Mémorial) veröffentlicht sowie am 9. Dezember 1994 und
am 28. September 1995 geändert und am 17. Dezember 1994 und am 25. Oktober 1995 im Mémorial veröffentlicht
wurde, in Artikel 1 Absatz 1, Artikel 4 Ziffer 10 Absatz 4, Artikel 12 Absatz 4 und Artikel 16 Absatz 1.
In Artikel 1 Absatz 1 wird «50 Millionen Luxemburger Franken» durch «1,25 Millionen Euro» ersetzt.
In Artikel 4 Ziffer 10 Absatz 4 wird «CEDEL, dem Deutschen Kassenverein» durch «DEUTSCHE CLEARSTREAM
BANKING AG» ersetzt.
In Artikel 12 Absatz 4 wird «in Luxemburger Franken» durch «in Euro» ersetzt.
In Artikel 16 Absatz 1 wird «Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations» durch «Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations» ersetzt.
Senningerberg, den 1. August 2002.
DEKA INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Depotbank
i>Unterschriften
Deka-ConvergenceAktien,
DekaLux 4/98 (3 Jahre roll-over),
Deka-ConvergenceRenten,
DekaLux 7/96 (3 Jahre roll-over),
Deka-CorporateBond Euro,
DekaLux 7/97 (3 Jahre roll-over),
Deka-CorporateBond High Yield Euro,
DekaLux 7/98 (3 Jahre roll-over),
Deka-CorporateBond High Yield USD,
DekaLux-Bond,
Deka-CorporateBond USD,
DekaLux-Deutschland TF,
Deka-EuroFlex Plus,
DekaLux-Europa TF,
Deka-EuropaValue,
DekaLux-EuropaProtect 3/2003,
Deka-EuroStocks,
DekaLux-Global/Value,
Deka-Flex:
DekaLux-Japan,
DekaLux 1/96 (3 Jahre roll-over),
DekaLux-MidCap TF,
DekaLux 1/97 (3 Jahre roll-over),
DekaLux-Pazifik,
DekaLux 1/98 (3 Jahre roll-over),
DekaLux-pro,
DekaLux 10/95 (3 Jahre roll-over),
DekaLux-USA TF,
DekaLux 10/96 (3 Jahre roll-over),
Deka-PrivateEquity,
DekaLux 10/97 (3 Jahre roll-over),
Deka-Renten: Euro 1-3 CF,
DekaLux 4/96 (3 Jahre roll-over),
Deka-Renten: Euro 3-5 CF,
DekaLux 4/97 (3 Jahre roll-over),
Deka-Wachstum,
DEKA INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
60259
Enregistré à Luxembourg, le 6 août 2002, vol. 571, fol. 99, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(60470/775/48) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2002.
LIGUE LUXEMBOURGEOISE CONTRE LA TOXICOMANIE, Association sans but lucratif.
Siège social: L-8373 Hobscheid, 11, rue du Neuort.
—
STATUTS
Associations et Fondations sans but lucratif
A.s.b.l. d’intérêt commun.
Art. 2. Les statuts d’une association sans but lucratif doivent mentionner:
1) la dénomination et le siège de l’association.
le siège doit être fixé dans le Grand-Duché
Ligue Luxembourgeoise contre la Toxicomanie
Siège, 11, rue du Neuort, L-8373 Hobscheid
2) l’objet ou les objets en vue desquels elle est formée: combattre la toxicomanie au Grand-Duché de Luxembourg.
3) le nombre minimum des associés: il ne pourra être inférieur à trois;
Pour débuter trois membres.
4) membre fondateur:
1. Rehlinger Arny, 11, rue du Neuort, L-8373 Hobscheid
2. Berger François
3. Siedler Claude, 6, montée du Château, L-9408 Useldange
5) les conditions mises à l’entrée et à la sortie des membres seront décidées par la première assemblée générale par
vote majoritaire.
6) Les attributions et le mode de convocation de l’assemblée générale ainsi que les conditions dans lesquelles ses
résolutions seront portées à la connaissance des associés et des tiers.
Par lettre circulaire et information par la presse voir R.T.L. Programme en luxembourgeois.
7) le mode de nomination et les pouvoirs des administrateurs: par le comité en place
8) le taux maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres de l’association.
La cotisation (carte de membre) s’élève à dix euro; versement au profit de l’association, illimité, mais conformément
avec la loi.
9) le mode de règlement des comptes: toutes les opérations par le C.C.P. Lux.
10) les règles à suivre pour modifier les statuts par les assemblées ordinaire ou extraordinaire
11) l’emploi du patrimoine de l’Association dans le cas où celle-ci serait dissoute
L’argent et les biens de l’Association iront au profit du Centre de Recherche du Grand-Duché du Luxembourg, dé-
partement de la Santé Public.
Signé: A. Rehlinger.
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2002, vol. 573, fol. 9, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Signature.
(61210/000/37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2002.
ELTH REASSURANCE S.A, Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 17.269.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale qui s’est tenue à Luxembourgi>
<i> le 10 juin 2002 à 9.00 heures au siège social de la sociétéi>
1. L’Assemblée décide de nommer comme Réviseur d’Entreprises indépendant ANDERSEN S.A.
Son mandat viendra à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2003 et qui aura à statuer sur les comptes
annuels de 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juin 2002, vol. 569, fol. 99, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(48120/253/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
DekaBank DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Depotbank
i>Unterschriften
Pour extrait sinc`ère et conforme
Pour publication et réquisition
Signature
<i>Un mandatairei>
60260
XMTCH MANAGEMENT COMPANY, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2180 Luxemburg, 5, rue Jean Monnet.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundzwei, am ersten August.
Vor uns Notar Reginald Neuman, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1.- CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Aktiengesellschaft, mit Ge-
sellschaftssitz in Luxemburg, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister beim Bezirksgericht von und zu Luxem-
burg, Sektion B, Nummer 45.726,
andurch vertreten durch
- Herrn Germain Trichies, Director, mit professioneller Adresse in Luxemburg, 5, rue Jean Monnet, und
- Herrn Paul Kremer, Vice President, mit professioneller Adresse in Luxemburg, 5, rue Jean Monnet,
welche die Gesellschaft unter ihren gemeinsamen Unterschriften vertreten können,
2.- CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT INTERNATIONAL HOLDING, Aktiengesellschaft schweizerischen
Rechts, mit Gesellschaftssitz in Zürich (Schweiz),
andurch vertreten durch Herrn Paul Kremer, Vice President, mit professioneller Adresse in Luxemburg, 5, rue Jean
Monnet,
auf Grund einer Vollmacht unter Privatschrift, gegeben in Zürich (Schweiz), am 31. Juli 2002, gegenwärtiger Urkunde
beigefügt.
Diese Erschienenen ersuchen den unterzeichneten Notar, die Satzung einer Aktiengesellschaft, die sie hiermit grün-
den, wie folgt zu beurkunden:
I. Name, Sitz, Zweck und Dauer
Art. 1. Die Gesellschaft ist eine Aktiengesellschaft nach luxemburgischem Recht und führt den Namen XMTCH MA-
NAGEMENT COMPANY.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt. Durch einfachen Beschluß des Verwaltungsrats
kann der Sitz jederzeit an einen anderen Ort in Luxemburg-Stadt verlegt werden.
Sollten politische Umstände oder militärische Umstände höherer Gewalt die Tätigkeit der Gesellschaft an ihrem Sitz
behindern oder zu behindern drohen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur Normalisierung der Verhält-
nisse in ein anderes Land verlegt werden. Eine solche Maßnahme berührt die luxemburgische Nationalität der Gesell-
schaft nicht.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist die Gründung und Verwaltung eines luxemburgischen Investmentfonds mit dem
Namen XMTCH (LUX).
Die Gesellschaft wird Miteigentumsanteile an dem Fondsvermögen ausgeben.
Die Gesellschaft kann ihre Tätigkeit im In- und Ausland ausüben, Zweigniederlassungen errichten und alle sonstigen
Geschäfte betreiben, die der Erreichung ihrer Zwecke förderlich sind, insbesondere sich an in- und ausländischen Un-
ternehmen im Rahmen der Bestimmungen des Gesetzes vom dreißigsten März neunzehnhundertachtundachtzig betei-
ligen.
Art. 4. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit gegründet. Die Gesellschaft kann durch Satzungsänderung aufgelöst
werden.
II. Aktienkapital
Art. 5. Das Aktienkapital beträgt zweihundertfünfzigtausend (250.000,-) Schweizer Franken und ist in fünfhundert
(500) Aktien eingeteilt, ohne Nominalwert.
Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft kann durch Beschluß der Generalversammlung, welcher wie bei Sat-
zungsänderungen zu fassen ist, erhöht oder herabgesetzt werden, ohne jedoch den gesetzlich vorgeschriebenen Min-
destbetrag zu unterschreiten.
Art. 6. Die Aktien lauten auf den Namen. Sie können nicht in Inhaberaktien umgewandelt werden.
Über die Aktien wird am Sitz der Gesellschaft ein Register geführt, das die in Artikel 39 des Gesetzes vom zehnten
August neunzehnhundertfünfzehn über die Handelsgesellschaften vorgesehenen Angaben enthält. Jeder Aktionär kann
Einsicht in das Register nehmen.
III. Der Verwaltungsrat
Art. 7. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die nicht Aktionäre der Ge-
sellschaft zu sein brauchen. Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird durch die Generalversammlung der Aktionäre
bestimmt.
Art. 8. Der Verwaltungsrat ist befugt, alle Geschäfte vorzunehmen, soweit sie nicht durch Gesetz oder diese Satzung
ausdrücklich der Generalversammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat vertritt die Gesellschaft gerichtlich und außergerichtlich. Durch gemeinschaftliche Zeichnung von
zwei Verwaltungsratsmitgliedern wird die Gesellschaft wirksam verpflichtet.
Art. 9. Die laufende Geschäftsführung der Gesellschaft und die diesbezügliche Vertretung der Gesellschaft können
Verwaltern, Direktoren, Geschäftsführern und anderen Angestellten, Gesellschaftern oder anderen übertragen werden;
deren Ernennung, Abberufung, Befugnisse und Zeichnungsberechtigung werden durch den Verwaltungsrat geregelt.
60261
Ferner kann der Verwaltungsrat einzelne Aufgaben der Geschäftsführung an Ausschüsse, einzelne Mitglieder des Ver-
waltungsrats oder an dritte Personen oder Unternehmen übertragen.
Der Verwaltungsrat kann hierfür Vergütungen und Ersatz von Auslagen festsetzen.
Art. 10. Die Mitglieder des Verwaltungsrats werden durch die ordentliche Generalversammlung für die Dauer eines
Jahres bestellt.
Die Amtszeit beginnt mit dem Ende der ordentlichen Generalversammlung, die sie bestellt, und endet am Schluß der
nächsten ordentlichen Generalversammlung.
Wird die Stelle eines Mitgliedes des Verwaltungsrats frei, so können die verbleibenden Mitglieder das freigewordene
Amt vorläufig besetzen. Die nächste Generalversammlung nimmt die endgültige Wahl vor.
Die Wiederwahl von Mitgliedern des Verwaltungsrats ist zulässig. Die Generalversammlung kann Mitglieder des Ver-
waltungsrats jederzeit abberufen.
Art. 11. Der Verwaltungsrat wählt aus dem Kreise seiner Mitglieder einen Vorsitzenden und einen oder mehrere
stellvertretende Vorsitzende.
Der Verwaltungsrat wird durch den Vorsitzenden oder bei seiner Verhinderung durch einen stellvertretenden Vor-
sitzenden einberufen. Die Einladung hat unter Mitteilung der Tagesordnung zu erfolgen. Sitzungen des Verwaltungsrats
finden am Sitz der Gesellschaft oder einem anderen in der Einladung bestimmten Ort statt.
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich in der Sitzung des Verwaltungsrats mittels einer Vollmacht durch ein anderes
Mitglied vertreten und sein Stimmrecht in seinem Namen ausüben lassen. Die Vollmacht kann durch privatschriftliche
Urkunde, Fernschreiben oder Telegramm erteilt werden.
Der Verwaltungsrat ist beschlußfähig, wenn mindestens die Hälfte seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist. Die
Beschlußfassung des Verwaltungsrats erfolgt mit einfacher Stimmenmehrheit der anwesenden und vertretenden Mitglie-
der.
Über die Verhandlungen und Beschlüsse des Verwaltungsrats sind Protokolle aufzunehmen, die vom Vorsitzenden zu
unterzeichnen sind.
Art. 12. Auf Veranlassung des Vorsitzenden oder bei Verhinderung eines stellvertretenden Vorsitzenden oder eines
anderen Mitgliedes und im Einverständnis aller Mitglieder können Beschlüsse auch auf schriftlichem Wege gefaßt werden
(Zirkularbeschlüsse). Im Rundschreiben, wodurch dazu aufgefordert wird, ist eine Frist anzusetzen, welche zugleich für
den Einspruch gegen dieses Verfahren und für die Stimmabgabe gilt.
Erfolgt kein Einspruch gegen das Verfahren, so gilt dies als Einverständnis mit dem Verfahren. Verzicht auf die Stimm-
abgabe gilt als Stimmenthaltung.
Art. 13. Die Generalversammlung kann eine Vergütung sowie Reisekosten und Tagegelder für die Verwaltungsrats-
mitglieder festsetzen.
IV. Überwachung durch Buchprüfer (Kommissare)
Art. 14. Die Gesellschaft unterliegt der Überwachung durch einen Buchprüfer, welcher durch die Generalversamm-
lung bestimmt wird.
Art. 15. Der Buchprüfer hat ein unbeschränktes Aufsichts- und Prüfungsrecht über alle Geschäfte der Gesellschaft.
Er darf an Ort und Stelle Einsicht nehmen in die Bücher, den Schriftwechsel, die Protokolle und sonstige Schriftstücke.
Er berichtet der ordentlichen Generalversammlung über das Ergebnis seiner Prüfung und unterbreitet nach seiner
Ansicht geeignete Vorschläge. Er hat ferner mitzuteilen, auf welche Weise er das Inventar der Gesellschaft geprüft hat.
Art. 16. Die ordentliche Generalversammlung bestellt die Buchprüfer für die Dauer eines Jahres. Die Amtszeit be-
ginnt mit dem Ende der ordentlichen Generalversammlung, die sie bestellt, und endet am Schluß der nächsten ordent-
lichen Generalversammlung.
Eine Wiederwahl des Buchprüfers ist zulässig. Er kann jederzeit durch die Generalversammlung abberufen werden.
Art. 17. Die Generalversammlung setzt eine Vergütung für den Buchprüfer fest.
V. Die Generalversammlung
Art. 18. Die Generalversammlung vertritt alle Aktionäre. Sie hat die weitestgehenden Vollmachten, um über die An-
gelegenheiten der Gesellschaft zu befinden. Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt gemäß den Bestimmungen
des Gesetzes.
Art. 19. Die ordentliche Generalversammlung findet am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen, in der Einla-
dung bestimmten Ort in der Gemeinde Luxemburg jeweils um 11.30 Uhr am zweiten Montag des Monats Mai eines
jeden Jahres oder, wenn dieser Tag auf einen Feiertag fällt, am darauffolgenden Tag statt.
Art. 20. Außerordentliche Generalversammlungen können jederzeit an einem beliebigen Ort innerhalb oder außer-
halb des Grossherzogtums Luxemburg einberufen werden.
Art. 21. Die Generalversammlung wird durch den Verwaltungsrat oder die Buchprüfer einberufen. Sie muss mit ei-
ner Frist von einem Monat einberufen werden, wenn Aktionäre, die ein Fünftel des Gesellschaftskapitals vertreten, den
Verwaltungsrat oder die Buchprüfer hierzu durch ein schriftliches Gesuch unter Angabe der Tagesordnung auffordern.
Die Einberufung zur Generalversammlung erfolgt durch eingeschriebenen Brief. Sind alle Aktionäre in einer General-
versammlung anwesend oder vertreten, so können sie auf die Einhaltung einer förmlichen Einberufung verzichten.
Vorsitzender der Generalversammlung ist der Vorsitzende des Verwaltungsrats oder bei seiner Verhinderung ein
stellvertretender Vorsitzender.
60262
Art. 22. Jeder Aktionär ist berechtigt, an der Generalversammlung teilzunehmen. Er kann sich aufgrund privatschrift-
licher Vollmacht durch einen anderen Aktionär oder durch einen Dritten vertreten lassen. Jede Aktie gewährt eine Stim-
me.
Beschlüsse der Generalversammlung werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden und vertretenen Stimmen ge-
faßt, sofern, sich nicht etwas anderes aus den Vorschriften des Gesetzes vom zehnten August neunzehnhundertfünfzehn
über die Handelsgesellschaften ergibt.
Über die Verhandlungen und Beschlüsse der Generalversammlung sind Niederschriften aufzunehmen, die vom Vor-
sitzenden zu unterzeichnen sind.
VI. Die Rechnungslegung
Art. 23. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember.
Art. 24. Der Verwaltungsrat stellt nach Ablauf eines jeden Jahres eine Bilanz sowie eine Gewinn- und Verlustrech-
nung auf. Jährlich werden wenigstens fünf (5%) Prozent des Reingewinns vorweg dem gesetzlichen Reservefonds zuge-
führt, bis dieser zehn (10%) Prozent des Gesellschaftskapitals ausmacht.
Mindestens einen Monat vor der ordentlichen Generalversammlung legt der Verwaltungsrat die Bilanz sowie die Ge-
winn- und Verlustrechnung mit einem Bericht über die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft den Buchprüfern vor, die ih-
rerseits der Generalversammlung Bericht erstatten.
Unter Beachtung der diesbezüglichen Vorschriften, kann der Verwaltungsrat Vorschußdividenden ausschütten.
Die Bilanz sowie die Gewinn- und Verlustrechnung sind binnen vierzehn Tagen nach Genehmigung durch die Gene-
ralversammlung vom Verwaltungsrat gemäß Artikel 75 des Gesetzes vom zehnten August neunzehnhundertfünfzehn
über die Handelsgesellschaften zu veröffentlichen.
VII. Auflösung der Gesellschaft
Art. 25. Wird die Gesellschaft aufgelöst, so wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren durchge-
führt. Die Generalversammlung bestimmt die Liquidatoren und setzt deren Vergütung fest.
VIII. Schlussbestimmungen
Art. 26. Für sämtliche Punkte, welche in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die luxemburgischen gesetzlichen
Bestimmungen verwiesen.
Der unterzeichnete Notar bestätigt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom zehnten August neunzehnhundertfünf-
zehn über die Handelsgesellschaften genannten Bedingungen erfüllt sind.
<i>Übergangsbestimmungen i>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am 31. Dezember 2002.
Die erste Generalversammlung findet zum ersten Male am Tage, Ort und Zeit wie in den Satzungen angegeben, in
2003 statt.
<i>Kapitalzeichnungi>
Die fünfhundert (500) Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
Das gezeichnete Kapital wurde in voller Höhe eingezahlt. Demzufolge steht der Gesellschaft der Betrag von zweihun-
dertfünfzigtausend (250.000,-) Schweizer Franken zur Verfügung, was dem unterzeichneten Notar nachgewiesen und
von ihm ausdrücklich bestätigt wird.
<i>Bescheinigung i>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, daß die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>Abschätzung und Gründungskosten i>
Zwecks Berechnung der Fiskalgebühren wird das Gesellschaftskapital abgeschätzt auf dreihundertzweiundsechzig-
tausendachthundertfünfundsiebzig (362.875,-) Euro.
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwelche Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlaß gegenwär-
tiger Gründung erwachsen, auf ungefähr zweitausendneunhundert (2.900,-) Euro.
<i>Generalversammlung i>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer außerordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich
als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefaßt:
1.- Zum Verwaltungsrat wird ernannt:
- Heinrich Wegmann, Member of the Executive Board, CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT - eine Geschäftsein-
heit der Credit Suisse First Boston, Zürich, mit professioneller Adresse in CH-8070 Zürich, Giesshübelstrasse, 30,
welcher zum Vorsitzenden des Verwaltungsrates ernannt wird;
- Raymond Melchers, CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., Luxemburg,
mit professioneller Adresse in Luxemburg, 5, rue Jean Monnet,
welcher zum Stellvertretenden Vorsitzenden des Verwaltungsrates ernannt wird;
1.- CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., vorgenannt, vierhun-
dertneunundneunzig Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 499
2.- CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT INTERNATIONAL HOLDING, vorgenannt, eine Aktie . . . . . . . . .
1
Total: fünfhundert Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
60263
- Joseph Gallagher, Chief Financial Officer, CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT- eine Geschäftseinheit der Credit
Suisse First Boston, Zürich, mit professioneller Adresse in CH-8070 Zürich, Giesshübelstrasse, 30;
- Agnes F. Reicke, Managing Director, CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT - eine Geschäftseinheit der Credit
Suisse First Boston, Zürich, mit professioneller Adresse in CH-8070 Zürich, Giesshübelstrasse, 30;
- Tino Rampazzi, Managing Director, Co-Head European Retail of CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT- eine Ge-
schäftseinheit der Credit Suisse First Boston, Zürich, mit professioneller Adresse in CH-8070 Zürich, Giesshübelstrasse,
30;
- Jörg Schultz, Managing Director, Geschäftsführer der CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUNDS, Zürich, Co-
Head European Retail mit professioneller Adresse in CH-8070 Zürich, Giesshübelstrasse, 30;
2.- Zum Buchprüfer wird ernannt:
KPMG AUDIT
31, allée Scheffer
L-2520 Luxembourg
3.- Die Adresse der Gesellschaft lautet:
5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen in Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden haben die Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, Vorna-
men, Stand und Wohnort bekannt, mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: G. Trichies, P. Kremer, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 2 août 2002, vol. 13CS, fol. 72, case 3.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): G. Kerger.
Für gleichlautende Abschrift, der vorgenannten Gesellschaft zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations, erteilt.
(61980/226/206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2002.
DS COMMUNICATION, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 149, rue de Hollerich.
R. C. Luxembourg B 79.418.
—
<i>Capital sociali>
A biffer:
«Art. 6 des statuts. Le capital social est fixé à LUF 500.000,- (cinq cent mille francs luxembourgeois) représenté
par 500 (cinq cent) parts sociales d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune».
A inscrire:
Conversion du capital social en euro conformément à la loi du 10 décembre 1998 relative à la conversion par les
sociétés commerciales de leur capital en euros avec effet au 1
er
janvier 2002.
Augmentation du capital social à concurrence de
€ 105.32 pour le porter à € 12.500,-.
«Art. 6 des statuts. Le capital social est fixé à
€ 12.500,- (douze mille cinq cents euros) représenté par 500 (cinq
cent) actions d’une valeur nominale de
€ 25,- (vingt-cinq euros) chacune».
Pour réquisition aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juin 2002, vol. 569, fol. 90, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(47999/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
SPECIAL RISK INSURANCE AND REINSURANCE LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2240 Luxemburg, 16, rue Notre-Dame.
H. R. Luxemburg B 86.964.
—
<i>Auszug aus der Niederschrift der Sitzung des Verwaltungsrates der Gesellschaft gehalten am 1. Mai 2002i>
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft benennt Herrn Alan L. May, mit Geschäftsadresse am Geschäftssitz der Gesell-
schaft, zum neuen CEO (chief executive officer) der Gesellschaft.
Diese Ernennung wurde am 7. Juni 2002 durch die Luxemburger Aufsichtsbehörden genehmigt.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juin 2002, vol. 569, fol. 88, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(48126/253/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Luxemburg, den 9. August 2002.
R. Neuman.
Für gleichlautenden Auszug
Zwecks Veröffentlichung
Unterschrift
<i>Ein Bevollmächtigteri>
60264
PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Amendment Agreementi>
This Agreement is made as of the 30th day of July, 2002.
The original version of the Management Regulations has been published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et As-
sociations on 12 December 2000. This amendment agreement to the Management Regulations will be published in the
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations on 28 August 2002.
Between:
PRADERA MANAGEMENT, S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated under the laws of the Grand-
Duchy of Luxembourg for an unlimited duration and having its registered office at 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg
(hereinafter called the «Management Company»), acting in its own name and in the exclusive interest of the unitholders
(the «Unitholders») of PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND, a mutual investment fund (hereinafter called the «Fund»)
organised under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, on the first part,
And:
DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. having its registered office at 69, route d’Esch, L-1470
Luxembourg (hereinafter called the «Custodian»), on the second part.
Have, with effect from the date of this agreement, agreed to the following changes to the Management Regulations
of the Fund:
Deletion of the following definition in the Interpretation section of the Management Regulations:
- «Opening Portfolio» means the initial portfolio of Retail Properties, to be purchased by the Fund pursuant to the
Carrefour Property Agreement».
Addition of the following definitions in the Interpretation section of the Management Regulations:
- «Class A(2) Initial Funding Date» means the date of issue and initial drawdown of the Class A(2) Units.»
- «Class A(2) Units» means the second Series of Class A Units issued pursuant to Article 9.
- «French 3 per cent. tax» means any taxation arising under Article 990D of the French Tax Code (as amended, sup-
plemented and replaced from time to time)».
- «Institutional Investor» means a person who qualifies as an eligible investor (as defined in the 1991 Law) and who
has expressly declared himself to be aware of, to accept and to be able to bear the risks attaching to an investment in
the Fund and who has acknowledged that any recourse he may have is limited, in substance, to the assets of the Fund.»
- «Non-Exempt Unitholder» means an entity which owns, directly or indirectly, Units and which is not exempt from
the French 3 per cent. tax.»
- «Relevant Entity» means an entity as defined in Article 18.»
The following definitions in the Interpretation section of the Management Regulations will be amended so that they
read as follows:
- «`Class B1 Unitholder» means BERMUDA TRUST COMPANY LIMITED (on behalf of the Colin Campbell Family
Trust) and CORRINA LIMITED (on behalf of The Paul Whight 2000 Trust) or any other holder of Class B1 Units to
which such unitholder has transferred its Class B1 Units in compliance with the provisions of Article 14 and in particular
with the condition that the transferee must be an Institutional Investor.»
- «Class B2 Unitholder» means HENDERSON INVESTORS LIMITED or any other holder of Class B2 Units to which
it has transferred its Class B2 Units in compliance with the provisions of Article 14 and in particular with the condition
that the transferee must be an Institutional Investor.»
- «Closing» means the date (or dates) determined by the Management Company on or prior to which Class A(1),
Class A(2), B1 and B2 subscription agreements have to be received and accepted by the Management Company [ ...]»
- «`Custodian» means DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A.»
- «Distributable Cash Flow» means, subject as prescribed in Article 7, gross revenues from, and profits from the sale
of, properties plus (a) deposit interest income and (b) any other available cash determined by the Management Company
to be distributable, less (i) Property Operating Expenses, and corporate expenses excluding amortisation, (including an-
nual net asset tax and standard re-letting costs) in running the Fund and its Subsidiaries, (ii) non-revenue generating cap-
ital expenditures (including roof repairs, structural repairs, landscaping and other similar expenditures), (iii) base
management fee and performance fee (if any) payable in accordance with these Management Regulations, (iv) interest
payments and required amortisation on debt where amortisation is not covered by other funds, (v) taxes on income
and gains and (vi) periodic contributions to statutory and other contingency reserves, such contingency reserves not to
exceed
€ 5 million in aggregate at any given time.»
- «First Closing Date» means the first Closing determined by the Management Company for the Class A(1) Units
being 22 November 2000.»
- «HENDERSON Related Party» means HENDERSON GLOBAL (HOLDINGS) PLC and its subsidiary companies».
- «HENDERSON PLC» means HENDERSON GLOBAL (HOLDINGS) PLC, a company incorporated in England,
which holds 50 per cent. of the shares of PRADERA».
- «`Invested Capital» means in respect of each Class of Units (or any Series thereof) the respective paid-up contribu-
tions at any point in time of the [ ...] issue price in relation to such Class of Units (or such Series thereof), less any
repayments of such contributions.»
- «`Investment Management Agreement» means the investment management agreement between the Management
Company (on its own behalf and not for and on behalf of the Fund) and the Investment Manager [ ...] dated 25 May
2001.»
60265
- «Management Company» means PRADERA MANAGEMENT [...] S.à r.l., a wholly owned subsidiary of PRADERA
or such successor management company that may be appointed under these Management Regulations with the prior
approval of the Luxembourg regulator».
- «Private Placement Memorandum» means the original private placement memorandum dated 14 November 2000
in connection with the initial placement of Class A(1) Units as amended in April 2001 and July 2002.»
Amendment of Article 3 of the Management Regulations by replacing BANQUE INTERNATIONALE A LUXEM-
BOURG S.A. by DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. so that paragraphs 1, 11 and 12 read as
follows:
«DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. shall be appointed as Custodian of the assets of Prad-
era European Retail Fund and its Subsidiaries. DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. has its
principal office at 69, route d’Esch, Luxembourg and may exercise any banking activities in Luxembourg. The Custodian
shall carry out the usual duties regarding custody, cash and securities deposits. In particular, upon proper instructions
of the Management Company, the Custodian will execute all financial transactions and provide such banking facilities for
Pradera European Retail Fund and its Subsidiaries as the Management Company may require.»
«DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. shall be appointed to act as administrative and paying
agent (the «Administrative and Paying Agent») of Pradera European Retail Fund and its Subsidiaries (to the extent need-
ed). In such capacity, it will be responsible for all administrative and paying agent duties under Luxembourg law, and in
particular, for the calculation of NAV under Article 11, for paying dividends, redemption proceeds and other distribu-
tions and arranging for the listing of any Units on the Luxembourg Stock Exchange and on any other stock exchanges
as required or directed by the Management Company.»
«DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. shall be appointed to act as domiciliary and service
agent (the «Domiciliary and Service Agent») of Pradera European Retail Fund and its Subsidiaries organised in Luxem-
bourg (to the extent needed). In such capacity, it will be responsible for all domiciliary and service agent duties required
by Luxembourg law.»
Amendment of paragraph 1 of Article 4 of the Management Regulations so that the paragraph 1 reads as follows:
«There shall be a Unitholder Advisory Committee comprised of between three and [ ...] fourteen Independent Mem-
bers and two PRADERA Members. The PRADERA Members shall be appointed by the Management Company and their
appointment and term shall be as prescribed below in this Article 4. The Independent Members appointed on the First
Closing Date and subsequent Closing Dates shall also be appointed by the Management Company and the appointment
and term of the Independent Members shall be as further prescribed below in this Article 4. An Independent Member
representing a Unitholder holding 20% or more of the Class A Units shall be appointed by right. The UAC shall be re-
quired to approve with due regard to the applicable laws and regulations the proposed decisions of the Managers prior
to such decisions being finally adopted by the Management Company or for resolutions tabled by at least two Independ-
ent Members at meetings of the UAC, in respect of the following.»
Amendment of paragraphs 4, 12, 13, 14, 17(a) and 18 of Article 9 of the Management Regulations so that they read
as follows:
«The [ ...] Management Company shall be entitled to issue the following Classes of Units in accordance with the terms
of these Management Regulations:
- Class A Units shall be issued in Series commencing with Class A(1) Units, Class A(2) Units and so on.
- The Class A(1) Units will be denominated in Euro and will be issued with an initial issue price per Unit of
€10.- in
minimum investment amounts of 100,000 Units (or such lesser amount as shall be approved by the Management Com-
pany) to investors partly paid with the balance called over a period of up to three years from the date of the First Closing
Date, with such period being subject to extension until 22 November 2005 where further draw downs of Committed
Capital are required to meet obligations under contracts for the acquisition of property entered into by the Management
Company on or prior to 22 November 2003 or follow on investments in respect of such acquisitions.
- Class A(2) Units shall be issued at an issue price determined in accordance with this Article 9 and Article 11 on the
Closing for the Class A(2) Units. The Class A(2) Units shall be issued to investors nil paid or partly paid with the balance
called over a period expiring 22 November 2003, with such period being subject to extension until 22 November 2005
where further draw downs of Committed Capital are required to meet obligations under contracts for the acquisition
of property entered into by the Management Company on or prior to 22 November 2003 or follow on investments in
respect of such acquisitions.
- Any balance of the issue price of the Class A(1) Units or Class A(2) Units that has not been called prior to the expiry
of [ ...] the relevant period above shall be cancelled and an adjustment of the number of outstanding Class A(1) Units
and Class A(2) Units will be made as prescribed below;
- Class B1 Units will be denominated in Euro and will be issued fully paid with an issue price per Unit of
€ 1.- Class
B1 Units will carry the right to a participation interest during the life of the Fund as prescribed in Article 18 and in the
event of winding-up of the Fund in accordance with Article 23;
- Class B2 Units will be denominated in Euro and will be issued fully paid with an issue price per Unit of
€ 1.- Class
B2 Units will carry the right to a participation interest during the life of the Fund as prescribed in Article 18 and in the
event of winding-up of the Fund in accordance with Article 23;
- Class C Units will be Preferred Units and may be issued in Series commencing with Class C(1) Units, Class C(2)
Units and so on and may be convertible and/or subject to redemption in accordance with the terms prescribed by the
Management Company on issue in the Private Placement Memorandum relating to the offering of such Units. The Class
C Units (if issued) will be denominated in such currency, shall be issued at such initial issue price per Unit and in such
minimum investment amounts as shall be prescribed by the Management Company to investors fully paid and shall be
60266
convertible into Class A(1) Units at the conversion rate (if issued) and shall be subject to redemption each as prescribed
by the Management Company as specified below.»
«In respect of Units that are partly paid, the portion of the issue price that shall be payable at the time of their issue
and on each subsequent payment date shall be determined by the Management Company and notified to Unitholders.
The unpaid portion of the issue price of any Class of Units (or Series thereof) shall be cancelled automatically at the
expiry of the period of draw down designated by the Management Company at the time of issue of such Class of Units
(or Series thereof) whereupon such Unitholders shall have no further liability to the Fund in respect of Units of that
Class (or Series thereof).»
«Further tranches of Class A(1) Units may be issued at the Original Issue Price at Closings after the First Closing
Date but prior to 22 May 2001. Each investor subscribing for Class A(1) Units on a Closing falling after the First Closing
Date but prior to 22 May 2001 shall be required to make an initial payment per Unit equal to the amount paid in respect
of a Class A(1) Unit issued on the First Closing Date together with an interest charge (which shall be retained by the
Fund for the benefit of all Unitholders) The Unitholders confirm the distribution of such interest to Class A(1) Unithold-
ers pro-rata to Invested Capital made as part of the distribution on 31 July 2001. The interest charge shall be calculated
at the annual rate of 5.5% on the amount paid in respect of Class A(1) Units issued on the First Closing Date having
regard to the timing and the amount called in respect of such units.»
«The [...] issue price of any new Class of Units (or Series thereof) shall be determined by the Management Company
and shall be set forth in the Private Placement Memorandum in respect of such Class of Units (or Series thereof). Any
Series of Units shall be issued on the same date and at the same issue price.»
«(a) no further issues of Units of any Class or Series thereof shall take place until the Units of the same Class or the
last Series thereof are fully paid up (or commitments to investments have been made such that in due course such Units
will be fully paid), or the unpaid portion of the issue price has been cancelled pursuant to this Article 9; and»
«The price at which Units may be issued may be increased by a percentage estimate of costs and expenses to be
incurred by the Fund in respect of the offer of such Units and when investing the proceeds of the issue and by applicable
sales commissions, as approved from time to time by the Management Company. The contributions in cash or in kind
corresponding to the price so determined shall be made within a period as determined by the Management Company.»
Amendment of paragraph 1 of Article 10 of the Management Regulations so as it reads as follows:
«Subject to approval by the UAC as required in Article 4 and by Class A Unitholders, Class B1 and B2 Unitholders
and Class C Unitholders (if any) as required in Article 21 and Article 23 and subject to compliance with all applicable
laws and regulations of Luxembourg, the Management Company may decide to pursue listing on a major European stock
exchange as described in the Private Placement Memorandum. Prior to the effective date of any Major Listing, the Class
A(1) Units, Class A(2) Units, Class B1 Units, Class B2 Units and all other Units shall be valued in accordance with the
rules set out for the distribution of Residual Value upon a winding-up of the Fund (see Articles 11 and 23) and the Class
B1 Units, the Class B2 Units and such other Classes or Series of Units as are designated by the Management Company
on issue as being convertible on a Major Listing shall be converted into Class A(1) Units (or Listed Shares) in the ratio
determined by the relative NAV of each Class of Unit on the relevant Valuation Day unless some other conversion ratio
has been determined at the date of issue of such Units by the Management Company pursuant to the Management Reg-
ulations. As specified in Article 9 in the event of a Major Listing, Class C Units of each Series shall be convertible at the
option of the Class C Unitholders into Class A(1) Units or Listed Shares at the conversion rate specified in Article 9.»
Amendment of Section 1 of paragraph 1 by deletion of the definition of Institutional Investor, amendment of sub-
paragraph 2 of paragraph 2, addition of a new paragraph 5 and renumbering of old paragraph 5 into paragraph 6 of Article
14 of the Management Regulations so that they read as follows:
«For the purposes of this Article 14, the following terms shall have the following meanings:
[ ...]
«Prohibited Person» means a property company or other entity actively engaged in the ownership, operation and
management of Retail Properties (other than a passive owner of such properties purely for investment purposes and
such other entity as the Management Company (having consulted with the UAC) shall determine in its sole discretion
as not falling within this definition) whose objectives are, or are believed by the Management Company to be, substan-
tially similar to, or substantially overlapping with, the objectives of the Fund; or a person who is not an Institutional
Investor.»
«Notwithstanding the above, the holders of the Class B1 Units may sell, transfer or otherwise dispose of their Units
to any KUNO Related Party and the holders of the Class B2 Units may sell, transfer or otherwise dispose of their Units
to any HENDERSON Related Party or any scheme for the benefit of PRADERA employees, and the Class B1 and Class
B2 Unitholders may transfer all or some of their Units to each other, in each case provided that the transferee is an
Institutional Investor [...], but no other sale, transfer or disposal of Units shall be permitted that would cause a breach
of the first paragraph of this Part 2 of Article 14.»
«5. French 3 per cent. tax
The Fund shall be entitled not to register the transfer of Units if it reasonably determines that an entity which owns
or owned such Units directly or indirectly, is a Non-Exempt Unitholder and the Fund or an Relevant Entity may be liable
to pay any French 3 per cent. tax as a result of such ownership and there are no reasonably satisfactory alternative
arrangements for the payment of such French 3 per cent. tax by the relevant Non-Exempt Unitholder.»
«6. General
In the absence of any indication of joint holding and save in respect of a specific Class or Series of Units identified in
the Private Placement Memorandum where a separate agreement has been made with the person in whose name such
Units are registered in the Unit register, the Management Company or any duly appointed agent thereof may regard,
and shall be fully protected in dealing with, the person in whose name Units are registered in the Unit register as being
60267
the absolute owner of such Units, and shall be entitled to disregard, and take no notice of, any right, interest or claim
of any other person in or to such Units.»
Amendment of Article 18 of the Management Regulations so that it reads as follows:
«Art. 18. Distributions of Distributable Cash Flow
Distributions of Distributable Cash Flow (which will be fully distributed in respect of the Units, subject to any legal
restrictions on distributions) will be made semi-annually (within [ ...] 90 days following the relevant semi-annual Valua-
tion Day) (or more frequently [ ...] as determined by the Management Company) in the following sequence to Units
which may be issued by the Fund:
(i) Class C Units (if issued) and Preferred Units [...] with the same ranking as Class C Units (if any) (excluding Units
which are Defaulted Units pursuant to Article 9) will receive prorata payment of amounts of accrued and unpaid pre-
ferred returns plus interest on any such [ ...] amounts at the rate of preferred return specified by the Management Com-
pany in the Schedule;
(ii) Class C Units (if issued) and Preferred Units [ ...] with the same ranking as Class C Units (if any) (excluding Units
which are Defaulted Units pursuant to Article 9) will receive prorata payment of an amount in respect of each Class C
Unit or Preferred Unit, calculated to provide a return at the rate of preferred return specified by the Management Com-
pany in the Schedule on the weighted average Invested Capital per Class C Unit or Preferred Unit over the relevant
calculation period [ ...];
(iii) Preferred Units (if any) (excluding Preferred Units which are Defaulted Units pursuant to Article 9) which are
subordinated to Class C Units or Preferred Units in paragraphs (i) and (ii) above will then receive payment on the same
basis as in paragraphs (i) and (ii) in the order of subordination;
(iv) Class A Units of each Series (excluding Units which are Defaulted Units pursuant to Article 9) will receive in
aggregate 100 [ ...] per cent. of all remaining Distributable Cash Flow, in accordance with the Distribution Formula set
out below until such time as [ ...] the Class A(1) Units [ ...] have received distributions which provide an annual [ ...] rate
of return of 11 [ ...] per cent. on the weighted average Invested Capital of the Class A(1) Units over the relevant calcu-
lation period [ ...].
(v) each incremental Euro of [ ...] remaining Distributable Cash Flow shall be distributed as to [ ...]:
(a) 70 per cent. in aggregate to Class A Units (excluding Units which are Defaulted Units pursuant to Article 9) in
accordance with the Distribution Formula set out below; and
(b) 30 per cent. in aggregate to the Class B1 Units and Class B2 Units (to be divided between the Class B1 Units and
Class B2 Units in the ratio of 75: 25).
The payment of Distributable Cash Flow on a Unit (other than Preferred Units and Units which are Defaulted Units
pursuant to Article 9, all of which shall be excluded from the following formula) pursuant to paragraphs (iv) and (v) above
shall be determined by the following Distribution Formula:
where:
«AD» is the total amount available for distribution;
«TNU» is the aggregate, for all Series of Units [ ...] which are to participate in AD, of
«A» is the average Invested Capital per Unit of the Series over the relevant calculation period [ ...];
«B» is the issue price of the Unit in that [ ...] same Series [ ...];
«TCU» is the total number of Units in that [ ...] same Series [ ...].
If a cash distribution on any Class of Preferred Units is unpaid and accruing, no cash distributions will be made in
respect of any other Class of Units (or Series thereof) which may be issued by the Management Company until all such
unpaid amounts, together with interest thereon, have been paid.
To the extent the Fund or any entity which (1) owns, directly or indirectly, wholly or partially, any relevant asset and
which (ii) is owned, wholly or partially, directly or indirectly, by the Fund (a «Relevant Entity») is liable to pay any French
3 per cent. tax because of the ownership, directly or indirectly, by any Non-Exempt Unitholder of Units and such French
3 per cent. tax is not paid b the relevant Non-Exempt Unitholder on its own account the Non-Exempt Unitholder shall
a the amount of the French 3 per cent. tax to the Fund or as the Management Company may direct prior to the time it
becomes payable by the Fund or any such Relevant Entity. To the extent not so paid, the Fund may deduct and set off
the amount of such French 3 per cent. tax attributable to a Non -Exempt Unitholder from distributions on (a) any Units
owned, directly or indirectly, by the relevant Non-Exempt Unitholder and (b) any Units in relation to which the direct
owner of the Units remains the same but the relevant Non-Exempt Unitholder has ceased to be the owner, direct or
indirect, of such direct owner.»
Amendment of paragraph 4 of Article 23 so that it reads as follows:
«In the event of a winding-up of the Fund, allocation of Residual Value shall be made in the following sequence to
Units issued by the Fund (and for the avoidance of doubt, in calculating the returns to Units specified in this Article, any
distributions made in respect of Units under Article 18 shall be taken into account):
(i) Class C Units (if issued) and Preferred Units [ ...] with the same ranking as Class C Units (if any) (excluding Units
which are Defaulted Units pursuant to Article 9) will receive pro-rata payment of amounts of accrued and unpaid pre-
ferred returns plus interest on any such [ ...] amounts at the rate specified by the terms of issue;
AD x A
TNU B
A x TCU
in respect of each such Series, where:
B
60268
(ii) Class C Units (if issued) and Preferred Units [ ...] with the same ranking as Class C Units (if any) (excluding Units
which are Defaulted Units pursuant to Article 9) will receive payment of a preferred return on the weighted average
Invested Capital per Unit [ ...] over the relevant calculation period [ ...] at the rate specified by the terms of issue;
(iii) Class C Units (if issued) and Preferred Units [ ...] with the same ranking as Class C Units (if any) (excluding Units
which are Defaulted Units pursuant to Article 9) will receive a return pro-rata to Invested Capital on each class of Unit
until all such Invested Capital is repaid [ ...];
(iv) Preferred Units (if issued) (excluding Preferred Units which are Defaulted Units pursuant to Article 9) which are
subordinated to Class C Units or Preferred Units in paragraphs (i) to (iii) inclusive, will then receive payment on the
same basis as in paragraphs (i) to (iii) inclusive in the order of subordination;
(v) (a) Class A(1) Units and Class A(2) Units (excluding Units which are Defaulted Units pursuant to Article 9) will
receive out of remaining Residual Value a return of Invested Capital (up to a maximum of the Invested Capital per Class
A(1) Unit [ ...]. In the event that the Residual Value is insufficient to make the full allocation to which the Class A(1)
Units and Class A(2) Units are entitled under this paragraph (v)(a), such remaining Residual Value will be distributed
pro-rata to the entitlement on each Unit under this paragraph;
[ ...]
(b) Class A(1) Units and Class A(2) Units (excluding Units which are Defaulted Units pursuant to Article 9) will re-
ceive out of remaining Residual Value such amount as shall result in all Units receiving the excess of Invested Capital per
Class A(2) Unit over the invested Capital per Class A(1) Unit, if any. In the event that the Residual Value is insufficient
to make the full allocation to which the Class A(1) Units and Class A(2) Units are entitled under this paragraph (v)(b),
such remaining Residual Value will be distributed pro rata to the entitlement on each Unit under this paragraph;
If the payments given to the Class A Units under Article 18 and proposed to be given under paragraph (v), (a) or (b)
above would otherwise result in the Class A Units having a look-back internal rate of return in excess of 11 per cent.
per annum, the entitlements of the Class A(1) Units and the Class A(2) Units under this paragraph (v) will be limited to
those amounts that will give both the Class A(1) Units and Class A(2) Units a look-back internal rate of return of 11
per cent. per annum. Thereafter the remaining Residual Value will be distributed in accordance with Paragraphs (vi) to
(ix) as appropriate;
(vi) Class B Units and Defaulted Units will receive a return out of remaining Residual Value pro rata to Invested Cap-
ital on each such Class of Unit until all such Invested Capital is repaid;
If, prior to the winding up of the Fund, Units have received a return of any or all of the Invested Capital, the return
of Invested Capital under paragraphs (v) or (vi) will be reduced by that amount;
(vii) Class A(1) Units and Class A(2) Units (excluding Units which are Defaulted Units pursuant to Article 9) shall
receive such additional amounts as provide, in conjunction with all other cash flows to the Class A(1) Units and the
Class A(2) Units, a look-back internal rate of return of 11 per cent. per annum, compounded [ ...] daily. In the event the
Residual Value is insufficient to make in full the allocation to which Class A(1) Units and Class A(2) Units are entitled
under this paragraph (vii) such remaining Residual Value will be distributed to such Units so that the Class A(1) Units
and Class A(2) Units both achieve, so far as possible, the same look back internal rate of return per annum, compounded
daily;
(viii) Class A(1) Units and Class A(2) Units (excluding Units which are Defaulted Units pursuant to Article 9) shall
receive in aggregate 70 per cent. of each incremental Euro of the remaining Residual Value and the Class B1 Units and
Class B2 Units shall receive in aggregate 30 per cent. of each incremental Euro of remaining Residual Value (to be divided
between the Class B1 Units and Class B2 Units in the ratio of 75: 25) until such time as the Class A(1) Units and Class
A(2) Units shall receive amounts calculated to provide in conjunction with all other cash flows to the Class A(1) Units
and the Class A(2) Units a lookback internal rate of return of 16.075 per cent. per annum compounded dally; in the
event the Residual Value is insufficient to make in full all allocations to which Class A(1) Units and the Class A(2) Units
are entitled under this paragraph (viii), 70 per cent. of [ ...] each incremental Euro of remaining Residual Value will be
distributed in aggregate to Class A(1) Units and Class A(2) Units so that the Class A(1) Units and the Class A(2) Units
both achieve the same look back internal rate of return per annum having regard to the amount of Residual Value avail-
able for distribution and 30 per cent. of [ ...] each incremental Euro of remaining Residual Value will be distributed in
aggregate to the Class B1 Units and Class B2 Units (to be divided between the Class B1 Units and the Class B2 Units
in the ratio 75:25);
(ix) Class A(1) Units and Class A(2) Units (excluding Units which are Defaulted Units pursuant to Article 9) shall
receive in aggregate 50 per cent. of each incremental Euro of remaining Residual Value to be divided between the Class
A(1) Units and the Class A(2) Units so that the Class A(1) Units and the Class A(2) Units both achieve the same look
back internal rate of return per annum, and the Class B1 Units and Class B2 Units shall receive in aggregate 50 per cent.
of each incremental Euro of remaining Residual Value (to be divided between the Class B1 Units and Class B2 Units in
the ratio of 75: 25). [ ...]
To ensure that on a winding-up of the Fund the Class B1 Units and Class B2 Units obtain their appropriate entitlement
(if any)[ ...], the Fund shall maintain an escrow account and on each distribution to Unitholders of proceeds in respect
of the sale of assets in the winding-up there shall be paid to, or deducted from, the escrow account such amount as shall
ensure at the time of such distribution that the Class B1 Units and Class B2 Units shall have allocated to them their
entitlement (if any) [ ...].
Interest at market rates shall accrue on amounts deposited in the escrow account.»
This Amendment Agreement will be opposable against third parties upon its publication in the Mémorial, Recueil des
Sociétés. The Management Regulations are on file in a restated version at the chancery of the District Court of Luxem-
bourg.
60269
In witness whereof, the parties hereto have caused this instrument to be executed in several originals of which one
for each party hereto, one to be filed with the Luxembourg Trade and Companies Register and one to be filed with the
supervisory authorities concerned.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 14 août 2002, vol. 573, fol. 32, case 6.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(62289/267/335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2002.
PRADERA EUROPEAN RETAIL FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Règlement de gestion coordonné déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, le 16 août 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 14 août 2002, vol. 573, fol. 32, case 6.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(62290/267/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2002.
EUMARCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1342 Luxembourg, 42, rue de Clausen.
—
EXTRAIT
Il découle du procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires du 9 août 2002 reçu par le notaire Aloyse Biel,
de résidence à Esch-sur-Alzette, enregistré à Esch-sur-Alzette en date du 13 août 2002
- L’assemblée a décidé la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
- L’assemblée a décidé de nommer liquidateur de la société la société de droit panaméen SUNBURST CAPITAL COR-
PORATION avec siège social à Panama.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 et suivants de la loi modifiée sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée gé-
nérale dans le cas où cette autorisation est requise.
Il peut dispenser Monsieur le Conservateur des Hypothèques à prendre inscription d’office, renoncer à tous les droits
réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainlevée, avec ou sans paiement de toutes inscriptions pri-
vilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s’en référer aux écritures de la société.
Il peut, sa seule responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
Le liquidateur forme un collège qui délibère suivant les règles ordinaires des assemblées délibérantes.
Il conserve tous pouvoirs que la loi, les statuts et l’assemblée générale lui a conférés.
Pour extrait conforme, délivré sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(63567/203/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2002.
SAFEI INVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 25.606.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 2002.
(48044/009/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
PRADERA MANAGEMENT, S.à r.l.
Signatures
DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, S.A.
Signatures
<i>Pour la société
i>Signature
Esch-sur-Alzette, le 19 août 2002.
A. Biel.
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Succursale de Luxembourg
Signatures
60270
(DMM S.A.) DREDGING AND MARITIME MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1342 Luxembourg, rue de Clausen.
R. C. Luxembourg B 51.009.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale statutaire du 25 mai 2001 que l’assemblée a pris, entre autre, la
résolution suivante:
Par vote spécial, constatant que le mandat des administrateurs de la société a expiré, sont nommés à l’unanimité en
tant que administrateurs les personnes suivantes:
- Jan Pieter De Nul, ingénieur civil, demeurant en Belgique
- Géry Vandewalle, ingénieur commercial, demeurant en Belgique
- Luc Imbrechts, juriste, demeurant en Belgique
- Etienne Baert, ingénieur civil, demeurant en Belgique
- Raymond Van Herck, directeur de sociétés, demeurant au Luxembourg
Aussi par vote spécial, constatant que le mandat du commissaire aux comptes de la société a expiré, est nommé à
l’unanimité en tant que commissaire aux comptes:
M. Marc De Raedt, comptable, demeurant Snasserweg 49, 1730 Asse, Belgique
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 23 août 2002, vol. 573, fol. 53, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(63877/000/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2002.
ZURICH FINANCIAL SERVICES FINANCE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R. C. Luxembourg B 69.783.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée générale Ordinaire tenue le 12 juin 2002i>
<i> (l’ «Assemblée Générale»)i>
L’Assemblée Générale a approuvé la nomination par cooptation, avec effet au 31 août 2001, de Monsieur Bruno Du-
rieux en tant que nouvel administrateur de ZURICH FINANCIAL SERVICES FINANCE (LUXEMBOURG) S.A. suite à
une résolution circulaire, prise par le conseil d’administration de ZURICH FINANCIAL SERVICES FINANCE (LUXEM-
BOURG) S.A. en date du 17 septembre 2001, en remplacement de Monsieur Eugène Moyen, démissionnaire, avec effet
au 31 août 2001.
L’Assemblée Générale a nommé Monsieur Ronald Clark en tant que nouvel administrateur de ZURICH FINANCIAL
SERVICES FINANCE (LUXEMBOURG) S.A. en remplacement de Monsieur François Thorn (dont le mandat a pris fin à
la date de l’Assemblé Générale) jusqu’à la date de l’assemblée générale annuelle approuvant les comptes de l’année fi-
nancière prenant fin le 31 décembre 2002.
L’Assemblée Générale a donné décharge à Monsieur Morgan Murphy, Monsieur Eugène Moyen, Monsieur François
Thorn et Monsieur Bruno Durieux en leur qualité d’administrateurs de ZURICH FINANCIAL SERVICES FINANCE
(LUXEMBOURG) S.A. pendant l’année financière prenant fin le 31 décembre 2001.
L’Assemblé Générale a renouvelé les mandats d’administrateurs de Monsieur Morgan Murphy et de Monsieur Bruno
Durieux jusqu’à la date de l’assemblée générale annuelle approuvant les comptes de l’année financière prenant fin le 31
décembre 2002. La composition du conseil d’administration est donc désormais la suivante:
- Monsieur Morgan Murphy, dont l’adresse professionnelle est située à CH-8022 Zurich, Mythenquai, 2;
- Monsieur Ronald Clark, dont l’adresse professionnelle est située à 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg; et
- Monsieur Bruno Durieux, dont l’adresse professionnelle est située à 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg.
L’Assemblée Générale a donné décharge à Monsieur Dieter Perinka en tant que commissaire aux comptes de ZU-
RICH FINANCIAL SERVICES FINANCE (LUXEMBOURG) S.A. pendant l’année financière prenant fin le 31 décembre
2001.
L’Assemblée Générale a nommé Monsieur Henk Vandenberghe en tant que nouveau commissaire aux comptes en
remplacement de Monsieur Dieter Perinka (dont le mandat a pris fin à la date de l’Assemblée Générale) jusqu’à la date
de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’année financière prenant fin le 31 décembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juin 2002, vol. 569, fol. 99, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(48122/253/37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour extrait conforme
D.M.M. S.A.
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signature
ZURICH FINANCIAL SERVICES FINANCE (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
60271
POLYCHEM INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 43.424.
—
Les comptes annuels au 31 décembre1999, enregistrés à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(48058/009/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
POLYCHEM INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 43.424.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(48059/009/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
HADEMAR HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 77.719.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Statutaire tenue le mardi 10 avril 2001 à 12.00 heures à Luxembourgi>
<i>Résolutioni>
L’Assemblée, les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viennent à échéance à la présente
Assemblée.
L’Assemblée Générale Statutaire décide à l’unanimité de renouveler le mandat des Administrateurs et du Commis-
saire aux Comptes en fonction, pour une période d’un an.
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viendront donc à échéance à l’Assemblée Géné-
rale Ordinaire qui approuvera les comptes au 31 décembre 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(48026/009/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
MIROBLIG, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2093 Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 65.751.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenuei>
<i> au siège social le mardi 16 avril 2002 à 11.30 heuresi>
<i>Résolution 5:i>
L’Assemblée décide de reconduire le mandat d’Administrateur de Messieurs Yves Mirabaud, Yves Erard, Marc Pereire
et Christophe Vallée pour un terme venant à échéance à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires
de l’année 2003.
<i>Résolution 6:i>
L’Assemblée décide de reconduire le mandat de Réviseur d’Entreprises d’ERNST & YOUNG, Luxembourg, pour un
terme d’un an devant expirer à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de l’année 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(48027/009/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
FIDUPAR
Signatures
FIDUPAR
Signatures
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
Pour copie conforme
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Succursale de Luxembourg
Signatures
60272
TEKFEN PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 34.715.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(48060/009/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
MIR LEMAN ADVISORY COMPANY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2093 Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 53.402.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenuei>
<i> au siège social le mardi 16 avril 2002 à 10.45 heuresi>
<i>Résolution 5:i>
L’Assemblée Générale décide de reconduire le mandat des administrateurs de Messieurs Yves Mirabaud, Marc E. Pe-
reire et Christophe Vallée pour un terme venant à échéance à l’ Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de
2003.
<i>Résolution 6:i>
L’Assemblée Générale décide de reconduire le mandat du Commissaire aux comptes ERNST & YOUNG, Luxem-
bourg, pour un terme d’un an devant expirer à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de l’année
2003.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(48028/009/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
MIR LEMAN ADVISORY COMPANY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2093 Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 53.402.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 2002.
(48040/009/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
GEDIAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 87.002.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 11 juin 2002i>
<i>Résolutioni>
Le Conseil d’Administration décide, à l’unanimité, de nommer en tant que nouvel Administrateur Monsieur Francis
Pergay, Administrateur de sociétés, demeurant au 4, rue Victor Chabot, F-87000 Limoges, France.
La ratification de la nomination de Monsieur Francis Pergay aura lieu lors de la prochaine Assemblée Générale.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(48034/009/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
FIDUPAR
Signature
Pour copie conforme
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Succursale de Luxembourg
Signatures
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Succursale de Luxembourg
Signatures
Extrait sincère et conforme
GEDIAL S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
60273
TST INTERNATIONAL FINANCE S.A. LUXEMBOURG, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 33.464.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(48061/009/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
COM SELECTION, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2093 Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 57.507.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires i>
<i>qui s’est tenue au siège social le 12 juin 2002 à 11.00 heuresi>
<i>Résolution 5:i>
L’Assemblée prend note de la démission de BNP PARIBAS LUXEMBOURG représentée par MM. Pierre Corbiau et
Christophe Vallée avec effet au 1
er
juin 2002.
L’Assemblée décide de nommer BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Succursale de Luxembourg, représentée par
MM. Pierre Corbiau et Christophe Vallée au poste d’administrateur de la Société pour un terme d’un an devant expirer
à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires en 2003.
L’Assemblée décide d’augmenter le nombre des administrateurs de 4 à 5 et de nommer BANQUE DU LOUVRES,
139, boulevard Haussmann, Paris, représentée par M. Thierry Callault, au poste d’Administrateur de la Société pour un
terme d’un an devant expirer à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires en 2003. Cette nomination
est soumise à l’approbation des Autorités Luxembourgeoises.
L’Assemblée renouvelle le mandat de M. Wedig von Gaudecker, M. Jean-François Canton et M. Laurent Dobler pour
un terme d’un an devant expirer à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de l’an 2003.
<i>Résolution 6i>
L’Assemblée renouvelle le mandat du réviseur d’entreprises pour un terme d’un an devant expirer à la prochaine
assemblée générale ordinaire des actionnaires de l’an 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(48030/009/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
PEF HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 53.280.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Statutaire qui s’est tenue le 17 mai 2000 à 11.00 heures à Luxembourgi>
- L’Assemblée décide de renouveler le mandat de H.R.T. REVISIONS, S.à r.l. en tant que Commissaire aux comptes
pour une nouvelle durée d’un an.
Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée qui se tiendra en 2001.
- L’Assemblée décide de renouveler le mandat des Administrateurs pour une durée de six ans.
Leurs mandats viendront à échéance lors de l’Assemblée qui se tiendra en 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(48035/009/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
PEF HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 53.280.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Statutaire qui s’est tenue le 16 mai 2001 à 15.00 heures à Luxembourgi>
- L’Assemblée décide de renouveler le mandat de H.R.T. REVISIONS, S.à r.l. en tant que Commissaire aux comptes
pour une nouvelle durée d’un an.
FIDUPAR
Signature
Pour copie conforme
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Signatures
Signatures
<i>Administrateursi>
60274
Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée qui se tiendra en 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(48036/009/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
PEF HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 53.280.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Statutaire qui s’est tenue le 15 mai 2002 à 15.00 heures à Luxembourgi>
- L’Assemblée accepte la démission de Monsieur Norbert Lang et de Monsieur Claude Hoffmann de leur poste d’ad-
ministrateur et les remercie de leur précieuse collaboration.
- L’Assemblée décide de nommer comme nouveaux Administrateurs:
- Monsieur Koen Lozie, Administrateur de Société, demeurant rue de l’Ecole, 14 à Eischen,
- Monsieur Jean Quintus, Administrateur de Société, demeurant rue de Fischbach, 11 à Blaschette.
Les mandats des Administrateurs viendront à échéance lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes au
31 décembre 2002.
- L’Assemblée renouvelle le mandat du commissaire aux comptes, HRT REVISION, S.à r.l., pour une nouvelle durée
de un an.
Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée qui statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(48037/009/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
PEF HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 53.280.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(48054/009/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
PEF HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 53.280.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(48055/009/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
PEF HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 53.280.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(48056/009/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Signatures
<i>Administrateursi>
Signatures
<i>Administrateursi>
Signatures.
FIDUPAR
Signatures
Signatures.
60275
MIROBLIG, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 65.751.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 2002.
(48045/009/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
F.I.B., FIRST INTERNATIONAL BROKER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 18, rue Michel Rodange.
R. C. Luxembourg B 87.157.
—
<i>Extrait de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 2002i>
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société FIRST INTERNATIONAL BROKER
S.A., tenue au siège social en date du 7 juin 2002 que :
- Décision a été prise d’accepter la démission de M. Dominique Philippe de son poste d’administrateur-délégué de la
société,
- Décision a été prise d’accorder décharge pleine et entière à M. Dominique Philippe pour l’exercice de ses fonctions
jusqu’à ce jour,
- Décision a été prise de nommer M. Manuel Marasi, Ingénieur Maître en Finance, Banque et Assurance demeurant
39-41, rue Henri Entringer à L-1467 Howald, en qualité d’administrateur-délégué avec droit de co-signature obligatoire,
pour une durée de 6 ans et pour tous les actes relatifs à la société FIRST INTERNATIONAL BROKER S.A.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 170, fol. 4, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(48080/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
RETROMOBILE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5460 Trintange, 23, rue Principale.
R. C. Luxembourg B 33.207.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire i>
<i>tenue le 17 juin 2002 au siège social à Trintangei>
Sur base de la loi du 10 décembre 1998 relative à la conversion par les sociétés commerciales de leur capital social
en Euros et modifiant la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée, l’Assemblée Gé-
nérale des Actionnaires décide:
1) De convertir le capital social de la société de LUF en Euros avec effet au 1
er
janvier 2002, au cours de 1,- Euro
pour 40,3399 LUF et de remplacer dans les statuts toutes références au LUF par des références à l’Euro.
Le capital social de un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF) est converti en trente mille neuf cent
quatre-vingt-six Euros soixante-neuf centimes (30.986,69 EUR).
2) De supprimer toute référence à la valeur nominale des actions de la société et de modifier les actions de la société
en actions sans désignation de valeur nominale.
3) De modifier en conséquence des résolutions qui précèdent l’article 3 des statuts de la société qui aura désormais
la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à trente mille neuf cent quatre-vingt-six Euros soixante-neuf centimes (30.986,69 EUR), di-
visé en cent cinquante (150) actions sans désignation de valeur nominale.»
Trintange, le 17 juin 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juin 2002, vol. 569, fol. 94, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(48145/000/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Succursale de Luxembourg
Signatures
Pour extrait sinc`ère et conforme
<i>Pour la société
i>Signature / Signature
Pour extrait sinc`ère et conforme
RETROMOBILE S.A.
A. Bauer / J.-M. Heitz
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
60276
COM SELECTION, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 57.507.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 juin 2002.
(48057/009/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
HUIT II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.716.020,-
Siège social: L-1330 Luxembourg, 12-14, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 69.161.
—
<i>Extrait des délibérations de l’associé unique du 13 mai 2002i>
L’associé unique décide d’approuver le Bilan et le Compte de Profits et Pertes de l’exercice clôturé au 28 février 2002.
L’associé unique décide de renouveler le mandat de KPMG en tant que Commissaire aux comptes pour l’exercice
courant.
L’associé unique décide de supprimer la mention de la valeur nominale des parts sociales émises par la Société.
L’associé unique décide de convertir le capital social de la Société de Lires Italiennes en Euros au cours de change de
mille neuf cent trente-six Lires Italiennes et vingt-sept centimes (ITL 1.936,27) équivalent à un Euro (EUR 1,-), ce qui
induit un capital social exprimé en Euros d’un montant de vingt millions cinq cent soixante-quatorze mille huit cent
soixante-huit euros et dix-sept cents (EUR 20.574.868,17).
L’associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société après conversion par incorporation de bénéfices
reportés à concurrence d’un montant de cent quarante-et-un mille cent cinquante-et-un euros et quatre-vingt-trois
cents (EUR 141.151,83) afin de le porter de son montant actuel après conversion de vingt millions cinq cent soixante-
quatorze mille huit cent soixante-huit euros et dix-sept cents (EUR 20.574.868,17) à un montant de vingt millions sept
cent seize mille et vingt euros (EUR 20.716.020,-).
L’associé unique décide d’introduire une valeur nominale des parts sociales de la Société à hauteur de vingt-six euros
(EUR 26,-) par part sociale, de sorte que le capital social de la Société, après conversion et après augmentation, de vingt
millions sept cent seize mille et vingt euros (EUR 20.716.020,-) soit divisé en sept cent quatre-vingt-seize mille sept cent
soixante-dix (796.770) parts sociales ayant une valeur nominale de vingt-six euros (EUR 26,-) chacune.
L’associé unique décide de modifier l’article 5 des statuts de la Société qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Le capital souscrit est fixé à vingt millions sept cent seize mille et vingt euros (EUR 20.716.020,-) divisé en sept cent
quatre-vingt-seize mille sept cent soixante-dix-sept (796.770) parts sociales ayant une valeur nominale de vingt-six euros
(EUR 26,-) chacune.»
L’associé unique décide de déléguer pleins pouvoirs à tout gérant de la Société afin d’exécuter les résolutions prises
ci-dessus.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juin 2002, vol. 569, fol. 96, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(48129/267/36) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
HUIT II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 12-14, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 69.161.
—
Statuts coordonnés suite aux délibérations de l’associé unique en date du 13 mai 2002, déposés au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juin 2002.
(48130/267/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Signatures
<i>Pour Huit II, S.à r.l.
i>Signature
<i>Pour la société
i>S. Saini
<i>Le président du Conseil de Gérancei>
60277
GAM CONSULT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4250 Esch-sur-Alzette, 12-14, rue Marie Müller Tesch.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le quatre juin.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- La société de droit belge GAM CONSULT SPRL, avec siège social à B- 1140 Evere, 42, rue H. Van Nerom, (Bel-
gique),
ici représentée par Madame Geneviève Vanderveken, qualifiée ci-après, en vertu d’une procuration sous seing privé
lui délivrée.
2.- Monsieur Michel Navez, employé, demeurant à B-7140 Morlanwelz, 250, Chaussée Brunehault, (Belgique).
3.- Madame Geneviève Vanderveken, employée, demeurant à B-1140 Evere, 42, rue H. Van Nerom, (Belgique).
La prédite procuration, signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme à constituer:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société anonyme sous la dénomination de GAM CONSULT S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Esch-sur-Alzette.
Il peut être transféré dans tout autre endroit Grand-Duché de Luxembourg par une décision du Conseil d’Adminis-
tration.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet tant au Luxembourg qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, ou
en participation avec des tiers:
- l’étude, la recherche dans le domaine touchant à l’informatique dans toutes les branches de l’activité humaine;
- le recrutement, la formation et la prestation de personnel dans toutes les branches de l’activité humaine;
- le conseil, la recherche, la mise au point pour toutes sociétés de tous les procédés, systèmes, organisations de la
vie de l’entreprise;
- la fourniture de tous services dans le domaine du commerce, de la finance et de l’informatique.
La société a également pour objet:
- la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit, et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mo-
bilières, actions, obligations, parts ou titres, cotés ou non cotés, dans toutes les sociétés ou entreprises constituées ou
à constituer sous quelle que forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières, immobi-
lières ou autres,
- la gestion en commun desdites valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés, et de
toutes participations en général;
- toutes opérations de placement en valeurs mobilières.
Et plus généralement, elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou im-
mobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension
ou le développement.
La société pourra enfin se porter garant pour quiconque.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), divisé en mille deux cent quarante (1.240)
actions de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
Art. 6. Les actions sont nominatives.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs à des personnes qui ne sont pas actionnaires que sous le consentement
de la majorité des actionnaires. L’actionnaire majoritaire a alors un droit de préemption sur lesdites actions.
En cas d’exercice de ce droit, le rachat se fera au prix indiqué chaque année par l’assemblée générale ordinaire.
L’actionnaire désirant céder ses actions à un non-actionnaire doit en informer l’actionnaire majoritaire et le conseil
d’administration par lettre recommandée à la poste. L’actionnaire majoritaire dispose alors d’un délai de 6 mois pour
exercer son droit de préemption. Passé ce délai de 6 mois sans que le droit de préemption n’ait été exercé, la cession
devient libre.
Toute cession faite en violation de ce qui précède est inopposable à la société et aux actionnaires. Les dispositions
du présent article s’appliquent également en cas de décès d’un actionnaire.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi de 1915.
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
60278
Art. 8. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopieur ou télex, étant admis. En cas d’urgen-
ce, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télécopieur ou télex.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion
journalière ainsi que la représentation à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnai-
res ou non.
Il peut leur confier tout ou partie de l’administration courante de la société, de la direction technique ou commerciale
de celle-ci.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
La première personne à qui sera déléguée la gestion journalière peut être nommée par la première assemblée géné-
rale des actionnaires.
La société se trouve engagée par la signature obligatoire et incontournable de l’administrateur-délégué de la société,
ayant toute capacité pour exercer les activités décrites dans l’objet social ci-avant, conformément aux critères retenus
par le Ministère luxembourgeois des Classes Moyennes, ou par la signature conjointe de tous les administrateurs.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième vendredi du mois de mars à 11.00 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion, tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 le conseil d’administration est autorisé à
procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 15. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-
cation partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2002.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2003.
<i> Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été entièrement libérées en numéraire de sorte que la somme de trente et un mille euros
(31.000,- EUR) est à la disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expres-
sément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
1.- La société de droit belge GAM CONSULT SPRL, avec siège social à B-1140 Evere, 42, rue H. Van Nerom,
(Belgique), huit cent six actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
806
2.- Monsieur Michel Navez, employé, demeurant à B-7140 Morlanwelz, 250, Chaussée Brunehault, (Belgique),
cent vingt quatre actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124
3.- Madame Geneviève Vanderveken, employée, demeurant à B-1140 Evere, 42, rue H. Van Nerom, (Belgique),
trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Total: mille deux cent quarante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.240
60279
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à la somme de mille trois cent qua-
rante euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois, et celui des commissaires aux comptes à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) La société de droit belge GAM CONSULT SPRL, avec siège social à B-1140 Evere, 42, rue H. Van Nerom, (Belgi-
que).
b) Monsieur Michel Gits, gérant de société, demeurant à B-1140 Evere, 42, rue H. Van Nerom, (Belgique).
c) Monsieur Michel Navez, employé, demeurant à B-7140 Morlanwelz, 250, Chaussée Brunehault, (Belgique).
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
- Madame Geneviève Vanderveken, employée, demeurant à B-1140 Evere, 42, rue H. Van Nerom, (Belgique).
4.- Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2007.
5.- Le siège social est établi à L-4250 Esch-sur-Alzette, 12-14 rue Marie Müller Tesch.
6.- Faisant usage de la faculté offerte par l’article huit (8) des statuts, l’assemblée nomme en qualité de premier admi-
nistrateur-délégué de la société Monsieur Michel Gits, préqualifié, lequel pourra engager la société sous sa seule signa-
ture, dans le cadre de la gestion journalière dans son sens le plus large, y compris toutes opérations bancaires.
Dont acte, fait et passé à Windhof, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire le présent acte.
Signé: G. Vanderveken - M. Navez - J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 14 juin 2002, vol. 519, fol. 27, case 12. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(48178/231/150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
RENEGATE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 56.570.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg en date du 26 juin 2002, vol. 570, fol. 4, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juin 2002.
(48074/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
RENEGATE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 56.570.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnairesi>
<i>tenue en date du 4 juin 2002 à 9.30 heures au siège social de la sociétéi>
<i>Troisième résolutioni>
Bien que les pertes cumulées dépassent au moins 75 % du capital social, l’Assemblée décide, à l’unanimité, la continuité
des activités de la Société.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 570, fol. 4, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(48079/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Junglinster, le 26 juin 2002.
J. Seckler.
<i>Pour la société
i>Signature
Pour extrait sincère et conforme
<i>L’Agent domiciliataire
i>Signature
60280
EUROTIME S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 56.177.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>19 Septembre 2002i> à 15.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2002.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Réélection des administrateurs et du commissaire.
5. Résolution à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
6. Divers.
I (03957/660/16)
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>.
AXOR HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 71.506.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo, le vendredi <i>13 septembre 2002i> à 10.00 heu-
res, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre
2001;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2001;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Affectation des résultats;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
I (04044/546/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ARGONAUTAS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 81.919.
—
The Shareholders of ARGONAUTAS S.A.are hereby convened to attend the
ORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders to be held at the registered office on <i>September 23, 2002i> at 5.00 p.m. to deliberate on the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Acceptance of the resignation of LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED as Director;
2. Acceptance of the resignation of TCG GESTION S.A. as Director and Managing-Director;
3. Acceptance of the resignation of LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A. as Director;
4. Discharge to the Directors and the Managing-Director for their services;
5. Appointment of three new Directors;
6. Acceptance of the resignation of CAS SERVICES S.A. as Statutory Director;
7. Discharge to the Statutory Auditor;
8. Appointment of a new Statutory Auditor;
9. Transfer of the registered office of the company;
10. Miscellaneous.
In order to attend the Meeting of the company, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five
clear days before the Meeting at the registered office of the company. The Shareholders who can not attend the Meeting
in person are invited to send a duly completed and signed proxy form to the registered office of the company to arrive
not late than five clear days before the Meeting.
I (04053/710/25)
<i>The Board of Directorsi>.
60281
RIVE INVEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 60.524.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>2 octobre 2002i> à 10.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’art. 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 20 août 2002 n’a pas pu délibérer valablement sur le point 4 de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (04049/696/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
OGOUE HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 74.937.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 24-28, rue Goethe, le vendredi <i>13 septembre 2002i> à 11.00
heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre
2001;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2001;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Affectation des résultats;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
I (04050/546/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
FUTUR 2000, Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 39.343.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Statutaire qui s’est tenue le 23 avril 2002 à 11.00 heures à Luxembourgi>
- L’Assemblée décide de renouveler le mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes pour un terme
venant à échéance à la prochaine assemblée approuvant les comptes au 31 décembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(48032/009/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
FUTUR 2000, Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 39.343.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 2002.
(48039/009/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
FIDUPAR
Signatures
60282
TREFLE A 4F, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 66.173.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>30 septembre 2002i> à 14.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales
L’assemblée générale ordinaire du 11 juillet 2002 n’a pas pu délibérer sur le point 5 de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint. L’assemblée général ordinaire qui se tiendra extraordinairement le 30 septembre
2002 délibérera quelle que soit la portion du capital représentée.
I (04052/534/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
LUXUMBRELLA, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2085 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 50.794.
—
Les actionnaire (les «Actionnaires») de LUXUMBRELLA (la «Société») sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
(«l’Assemblée») qui se tiendra au siège social de la Société, le lundi <i>16 septembre 2002i> à 12.00 heures afin de délibérer
sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 5 des statuts de la Société (les «Statuts») afin d’autoriser la création, sur décisions du Con-
seil d’Administration, de catégories et/ou classes d’actions outre les classes d’actions existantes au sein d’un com-
partiment de la Société.
2. Modification des articles 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 26, 27 et 28 des Statuts afin d’aligner l’ensemble des Statuts en
conséquence du changement dont est fait référence sous le point 1 du présent ordre du jour.
3. Modification de l’article 12 des Statuts afin de supprimer la solidarité entre les différents compartiments de la So-
ciété.
4. Modification de l’article 13 des Statuts afin de supprimer le cas d’une défaillance des moyens informatiques comme
cause de suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, de l’émission et du rachat des actions.
5. Modification de l’article 19 des Statuts afin d’autoriser le Conseil d’Administration de décider de la gestion com-
mune de tout ou d’une partie des actifs de plusieurs compartiments.
6. Modification des articles 24 et 25 des Statuts afin de supprimer la référence à BNP PARIBAS, Luxembourg.
7. Modification des articles 1
er
, 3, 23, 30 des Statuts.
8. Divers.
Pour être admis à l’Assemblée tout propriétaire d’actions au porteur doit effectuer le dépôt de ses actions cinq jours
francs avant l’assemblée au siège social de la Société.
Les propriétaires d’actions nominatives doivent, dans le même délai informer par écrit (lettre ou procuration) le Con-
seil d’Administration, de leur intention d’assister à l’Assemblée et indiquer le nombre d’actions pour lesquelles ils en-
tendent prendre part au vote.
Tout actionnaire qui ne pourra pas personnellement prendre part à l’Assemblée et désire être représenté pourra
désigner par écrit un mandataire, qui peut ne pas être actionnaires de la Société, pour voter à sa place.
L’Assemblée ne délibère valablement que si la moitié au moins du capital est représenté et les résolutions sur l’ordre
du jour pour être valables doivent réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
Un projet des statuts de la Société intégrant les modifications proposées à l’Assemblée pourra être obtenu par tout
actionnaire au siège social de la Société.
I (04100/755/36)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HADEMAR HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 77.719.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(48046/009/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
FIDUPAR
Signatures
60283
HIBOU, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 70.559.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>30 septembre 2002i> à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales
L’assemblée générale ordinaire du 18 juin 2002 n’a pas pu délibérer sur le point 5 de l’ordre du jour, le quorum prévu
par la loi n’ayant pas été atteint. L’assemblée générale ordinaire qui se tiendra extraordinairement le 30 septembre 2002
délibérera quelle que soit la portion du capital représentée.
I (04062/534/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
RAVAGO PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme,
(anc. RAVAGO S.A.).
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 70.035.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>13 septembre 2002i> à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la dénomination social de la Société de RAVAGO PARTICIPATIONS S.A. en RAVAGO HOL-
DING S.A.
2. Changement de l’objet social de la Société de celui de société pleinement imposable en celui de société holding
1929.
3. Modification subséquente des articles 1
er
, 3 et 30 des statuts de la Société.
4. Divers.
I (04124/595/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
FL TRUST SWITZERLAND, Sicav, Société d’Investissement à Capital Variable, in liquidation
Registered Office: L-2163 Luxembourg, 26, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 33.846.
—
The liquidation of FL TRUST SWITZERLAND (the «company») has been closed on August 23, 2002, by virtue of a
resolution taken by the extraordinary general meeting of the shareholders of the Company.
The books of accounts and the corporate documents of the Company will be deposited and lodged during a period
of five years with FL TRUST SWITZERLAND MANAGEMENT COMPANY S.A., Luxembourg.
The mesures taken regarding the deposit in escrow of the assets undeliverable to the creditors are as follows: the
assets and sums due to the creditors are deposited at the registered office of the Company until August 29, 2002; there-
after the remaining sums due to the resting shareholders will be available at:
Trésorerie de l’Etat
Caisse des Consignations
3, rue du St. Esprit
L-1475 Luxembourg
The liquidator.
(04133/584/18)
TST INVESTMENT HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 34.628.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 569, fol. 100, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(48062/009/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
FIDUPAR
Signature
60284
ABN AMRO FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered Office: L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 47.072.
—
Shareholders of ABN AMRO Funds (the «Company») are hereby informed that further to
the EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
(«EGM») of shareholders of the following Funds of the Company - Global Life Society Equity Fund, Pharma Fund, Be-
havioural Finance Europe Fund, Europe Equity Growth Fund, Brazil Equity Fund, Latin America Equity Fund, Euro Bond
Distribution Fund and Euro Bond Fund - which was held on <i>August 26, 2002i> the following resolutions on the agenda of
the meeting have been passed:
<i>Agenda:i>
– merger of the Global Life Society Equity Fund with the Pharma Fund;
– merger of the Behavioural Finance Europe Fund with the Europe Equity Growth Fund;
– merger of the Brazil Equity Fund with the Latin America Equity Fund;
– merger of the Euro Bond Distribution Fund with the Euro Bond Fund;
– allocation of the costs of the mergers to the absorbed Funds (i.e. Global Life Society Equity, Behavioural Finance
Europe, Brazil Equity, Euro Bond Distribution) proportionally to their net assets, on the first day following the
EGM.
The mergers so voted will take place on September 27, 2002 (the «Merger Date»). As the result of the mergers, all
the shares issued in the absorbed Funds will be cancelled on Merger Date and in exchange of such shares, shareholders
will be allocated shares of the same class in the relevant absorbing Funds (i.e. Pharma Fund, Europe Equity Growth Fund,
Latin America Equity Fund, Euro Bond Fund) according to an exchange ratio calculated and audited by the auditors of
the Company on Merger Date.
Holders of bearer shares in the absorbed Funds may, for a period of three (3) months as from Merger Date, remit
their certificates to ABN AMRO BANK (LUXEMBOURG) S.A., the Custodian and Paying Agent of the Company, in
order to apply for the delivery of new bearer shares certificates representing their new holdings in the absorbing Funds,
in accordance with the exchange ratio indicated above.
The listing of shares in the absorbed Funds on the Luxembourg Stock Exchange will be discontinued as from Merger
Date.
The attention of the shareholders in the absorbed Funds is further drawn on the respective investment policies and
objectives of the absorbing Funds which are described in the current Prospectus of the Company, which may be ob-
tained upon request at the registered office of the Company or on the web-site www.abnamro.com/asset in the section
«Download Info».
Shareholders of the absorbed Funds affected by the above adjustments may, upon express request, redeem their
Shares free of any redemption fee or charges during one month as from the publication of this notice.
Luxembourg, August 27, 2002
(04129/755/38)
<i>The Board of Directors i>.
HAUCK RETURN SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1720 Luxemburg, 2, rue Heine.
H. R. Luxemburg B 57.683.
—
Da anlässlich der außerordentlichen Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber der HAUCK RETURN, Sicav, In-
vestmentgesellschaft mit variablem Kapital, welche am 23. August 2002 abgehalten wurde, das vom Gesetz und von der
Satzung der Gesellschaft vorgeschriebene Anwesenheitsquorum nicht erreicht worden ist, wird den Anteilsinhabern
hiermit mitgeteilt, dass eine weitere
AUßERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
am <i>25. September 2002i> um 11.00 Uhr in den Geschäftsräumen der Zentralverwaltung HAUCK & AUFHÄUSER IN-
VESTMENT GESELLSCHAFT S.A., 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, stattfinden wird.
<i>Die Tagesordnung lautet wie folgt:i>
1. Auflösung der HAUCK RETURN, Sicav, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital gem. Art. 27 der Satzung zum
30. September 2002.
2. Wahl eines Liquidators gem. Art. 27 der Satzung.
Die Anteilsinhaber werden darauf hingewiesen, dass im Zusammenhang mit der Tagesordnung der Außerordentli-
chen Gesellschafterversammlung kein Anwesenheitsquorum verlangt ist, und dass Beschlüsse mit einer zwei Drittel
Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder der vertretenen Anteilsinhabern getroffen werden.
An der Gesellschafterversammlung darf teilnehmen, wer seine Aktien bis spätestens fünf Tage vor der Versammlung
in einem Sperrdepot der Depotbank HAUCK & AUFHÄUSER BANQUIERS LUXEMBOURG S.A., 23 avenue de la Li-
berté, L-1931 Luxembourg hinterlegt.
(04131/000/23)
<i>Der Verwaltungsrati>.
60285
H & A LUX PERFORMANCE SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1720 Luxemburg, 2, rue Heine.
H. R. Luxemburg B 76.967.
—
Da anlässlich der außerordentlichen Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber der H & A LUX PERFOR-
MANCE, Sicav, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital, welche am 23. August 2002 abgehalten wurde, das vom
Gesetz und von der Satzung der Gesellschaft vorgeschriebene Anwesenheitsquorum nicht erreicht worden ist, wird den
Anteilsinhabern hiermit mitgeteilt, dass eine weitere
AUßERORDENTLICHE GESELLSCHAFTERVERSAMMLUNG
am <i>25. September 2002i> um 10.00 Uhr in den Geschäftsräumen der Zentralverwaltung HAUCK & AUFHÄUSER IN-
VESTMENT GESELLSCHAFT S.A., 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, stattfinden wird.
<i>Die Tagesordnung lautet wie folgt:i>
1. Auflösung der H & A LUX PERFORMANCE SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital gem. Art. 27 der
Satzung zum 30. September 2002.
2. Wahl eines Liquidators gem. Art. 27 der Satzung.
Die Anteilsinhaber werden darauf hingewiesen, dass im Zusammenhang mit der Tagesordnung der Außerordentli-
chen Gesellschafterversammlung kein Anwesenheitsquorum verlangt ist, und dass Beschlüsse mit einer zwei Drittel
Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder der vertretenen Anteilsinhabern getroffen werden.
An der Gesellschafterversammlung darf teilnehmen, wer seine Aktien bis spätestens fünf Tage vor der Versammlung
in einem Sperrdepot der Depotbank HAUCK & AUFHÄUSER BANQUIERS LUXEMBOURG S.A., 23 avenue de la Li-
berté, L-1931 Luxembourg hinterlegt.
(04132/000/23)
<i>Der Verwaltungsrati>.
SCAFF LOGISTICS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 81.342.
—
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>19 septembre 2002i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 31 mai 2002 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
– Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (04134/755/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
GECOFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 25.759.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société le <i>13 septembre 2002i> à 15.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration.
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes.
3. Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 30 juin 2001.
4. Décisions conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 sur la dissolution
éventuelle de la société.
5. Affectation du résultat.
6. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
7. Elections statutaires.
8. Divers.
I (04135/802/19)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
60286
ROCKY MOUNTAINS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 16.204.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le lundi <i>16 septembre 2002i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 30 juin 2002 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
– Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (04136/755/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
FINAGRA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 24.500.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>18 septembre 2002i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 30 juin 2002 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
– Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (04137/755/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MARSANNAY HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 52.992.
—
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinairei>
<i> tenue à Luxembourg le 14 juin 2002 à 10.00 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que:
La devise du capital social a été convertie de LUF en EUR à partir de l’exercice social commençant le 1
er
janvier 2000,
conformément aux conditions d’application de la loi du 10 décembre 1998 en appliquant:
- Suppression de la valeur nominale des actions
- Conversion de la monnaie d’expression du capital social de LUF en EUR, de sorte qu’après conversion, le capital
social sera d’un montant de 30.986,69 EUR représenté par 1.250 actions sans désignation de valeur nominale.
La devise du capital autorisé a été convertie de LUF en EUR à partir de l’exercice social commençant le 1
er
janvier
2000, conformément aux conditions d’application de la loi du 10 décembre 1998 en appliquant:
- Suppression de la valeur nominale des actions
- Conversion de la monnaie d’expression du capital autorisé de LUF en EUR, de sorte qu’après conversion, le capital
autorisé sera d’un montant de 247.893,52 EUR représenté par 10.000 actions sans désignation de valeur nominale.
Luxembourg, le 25 juin 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 570, fol. 2, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(48081/565/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
MARSANNAY HOLDINGS S.A.
A. Noullet
<i>Administrateuri>
60287
VENTOS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 49.346.
—
Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société VENTOS S.A. sont invités à participer à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le vendredi <i>13 septembre 2002i> à 11.00 heures en l’Etude de Maître Frank Baden à L-1212
Luxembourg, 17, rue des Bains. L’ordre du jour est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social à concurrence de EUR 2.111.706,- pour le porter de son montant actuel de EUR
27.639.386,- à EUR 29.751.092,- par l’émission de 80.232 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale
émises avec une prime d’émission globale de EUR 3.825.462,-.
2. Souscription et libération des actions nouvelles par l’apport à la Société de 640 actions de la société de droit suisse
GUINEU IMMOBLES SUISSE S.A. avec siège social à CH-1204 Genève, Quai de l’Ile 5.
3. Modification de l’article 3 des statuts.
Pour participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire, Mesdames et Messieurs les Actionnaires voudront bien se
présenter au guichet de la banque DEXIA-BIL au moins cinq jours ouvrables avant la date de l’Assemblée pour demander
le blocage de leurs titres, afin d’obtenir une carte d’entrée à l’Assemblée.
I (04140/000/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COFIPART S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 42.138.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>6 septembre 2002i> à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 2002.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
II (03782/795/16)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SIGMA INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 73.409.
—
Le conseil d’administration convoque par le présent avis les actionnaires à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>9 septembre 2002i> à 10.00 à Luxembourg au siège social de la société où seront discutés les points
inscrits à l’ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Examen et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du Rapport du Commissaire aux
comptes pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2000.
2. Examen, approbation des bilans, comptes de pertes et profits et annexes pour l’exercice se terminant au 31 dé-
cembre 2000 et affectation du résultat.
3. Décharge aux administrateurs, à l’Administrateur-Délégué et au Commissaire aux Comptes pour l’année 2000.
4. Acceptation de la démission des administrateurs et de l’administrateur-délégué.
5. - Election des nouveaux Administrateurs jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Annuelle.
- Autoriser l’élection d’un Administrateur-Délégué par le conseil d’administration jusqu’à la prochaine Assemblée
Générale Annuelle.
- Election du nouveau Commissaire aux Comptes jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Annuelle.
6. Décision de changer le siège social de la société.
7. Décision de résilier le contrat de «domiciliation et de management».
8. Décision quant à la responsabilité des comptes et du rapport du commissaire aux comptes pour l’année 2001.
9. Divers.
II (04005/000/25)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
60288
OBRANSSON HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 22.723.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>September 6, 2002i> at 2.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at March 31, 2002
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Statutory Appointments
5. Miscellaneous.
II (03826/795/15)
<i>The Board of Directorsi>.
DONECK EUROFLEX S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-6776 Grevenmacher, 4, an de Längten.
H. R. Luxemburg B 61.803.
—
Die Aktionäre der Gesellschaft sind eingeladen, an der
ORDENTLICHEN JAHRESHAUPTVERSAMMLUNG
teilzunehmen, die am <i>6. September 2002i> um 10.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Geschäftsberichtes des Verwaltungrates für das Geschäftsjahr endend zum 31. Dezember 2001.
2. Vorlage des Berichtes des Abschlussprüfers.
3. Verabschiedung der Bilanz und der Ergebnisrechnung des Geschäftsjahres endend zum 31. Dezember 2001 sowie
Beschlussfassung über die Verwendung des Jahresergebnisses.
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Abschlussprüfers für das Geschäftsjahr endend zum 31. Dezem-
ber 2001.
5. Bestellung der Verwaltungsratsmitglieder.
6. Bestellung des Abschlussprüfers.
7. Sonstiges.
II (03984/000/19)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
LUXMOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 47.547.
—
<i> Extrait du procès-verbal des résolutions prises par le Conseil d’Administration de la Société i>
<i>LUXMOR S.A. (la «Société») par voie circulaire en date du 9 avril 2002i>
<i>Résolutioni>
Le Conseil d’Administration prend note de la démission de Monsieur John William Margison en tant qu’administra-
teur de la Société et nomme en son remplacement Monsieur Brian Geoffrey Acton, administrateur de société, demeu-
rant à Sarnia House, Le Truchot, St. Peter Port, Guernsey GY1 4 EN.
Le nouvel administrateur terminera le mandat de l’administrateur démissionnaire.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité par le Conseil d’Administration et sera soumise à ratification à la pro-
chaine Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires de la Société.
Enregistré à Luxembourg, le 13 juin 2002, vol. 569, fol. 45, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(48068/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2002.
Pour extrait sincère et conforme
<i>L’Agent domiciliataire
i>Signature
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Promopart, S.e.n.c.
Sogega PME, S.e.n.c.
Deka-CorporateBond USD
Sauren Fonds-Select Sicav
Sauren Fonds-Select Sicav
Deka-CorporateBond High Yield USD
Deka-CorporateBond Euro
Deka-CorporateBond High Yield Euro
Deka International S.A.
Ligue Luxembourgeoise contre la Toxicomanie
Elth Réassurance S.A
XMTCH Management Company
DS Communication
Special Risk Insurance and Reinsurance Luxembourg S.A.
Pradera European Retail Fund
Pradera European Retail Fund
Eumarco S.A.
Safei Invest
DMM S.A., Dredging and Maritime Management
Zurich Financial Services Finance (Luxembourg) S.A.
Polychem International S.A.
Polychem International S.A.
Hademar Holding S.A.
Miroblig
Tekfen Participations S.A.
Mir Leman Advisory Company S.A.
Mir Leman Advisory Company S.A.
Gedial S.A.
TST International Finance S.A. Luxembourg
Com Selection
PEF Holding (Luxembourg) S.A.
PEF Holding (Luxembourg) S.A.
PEF Holding (Luxembourg) S.A.
PEF Holding (Luxembourg) S.A.
PEF Holding (Luxembourg) S.A.
PEF Holding (Luxembourg) S.A.
Miroblig
F.I.B., First International Broker S.A.
Retromobilie S.A.
Com Selection
Huit II, S.à r.l.
Huit II, S.à r.l.
Gam Consult S.A.
Renegate Holding S.A.
Renegate Holding S.A.
Eurotime S.A.
Axor Holding
Argonautas S.A.
Rive Invest S.A.
Ogoue Holding
Futur 2000
Futur 2000
Trèfle à 4F
Luxumbrella
Hademar Holding S.A.
Hibou
Ravago Participations S.A.
FL Trust Switzerland, Sicav
TST Investment Holding S.A.
ABN AMRO Funds
Hauck Return Sicav
H & A Lux Performance, Sicav
Scaff Logistics S.A.
Gecofin S.A.
Rocky Mountains Holding S.A.
Finagra S.A.
Marsannay Holdings S.A.
Ventos S.A.
Cofipart S.A.
Sigma Invest S.A.
Obransson Holding S.A.
Doneck Euroflex S.A.
Luxmor S.A.