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57985
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1209
14 août 2002
S O M M A I R E
GLOBAL REFUND LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 27.359.
—
<i>Extrait de résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 21 mai 2002i>
- Le capital social de LUF 1.250.000,- est converti en euros avec effet au 1
er
décembre 2001. Le nouveau capital se
chiffre donc à EUR 30.986,69 et est représenté par 125 actions sans désignation de valeur nominale.
Luxembourg, le 21 mai 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 14 juin 2002, vol. 569, fol. 55, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(44695/696/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2002.
Accord S.A.Holding, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
58025
GecKo Promotions, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
57998
ADD
+FUNDS
, Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . .
58001
GecKo Promotions, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
57998
Akeler Germany, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . .
58027
Global Refund Luxembourg S.A., Luxembourg. . .
57985
Akeler Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
58019
Green Company Société Anonyme, Luxembourg
58023
Akeler Marlow, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
58020
I.T.&T. S.A., Information Technology & Telecom-
Akeler Portugal, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
58026
munication S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . .
58021
Akeler Properties, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
58024
Induno S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58019
Akeler Property Investments, S.à r.l., Luxem-
Induno S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58019
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58022
International Investments Center S.A., Luxembg
58015
Aptosite, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
58026
Mille S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58020
Atomo, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58012
Navinon S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58011
Atomo, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58015
Procyon Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
58018
Bayern LB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58016
Repeg Holdings Lux, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
57999
CMI Asset Management (Luxembourg) S.A., Stras-
Repeg Holdings Lux, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
58000
sen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58028
Samba Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57999
CMI Asset Management (Luxembourg) S.A., Stras-
SAP International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
57986
sen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58029
Simex Sport International S.A., Luxembourg . . . .
57986
Consilia Select . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57988
Softing Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
58022
E-W B Finance S.A., East-West Bridge Finance
Vansan Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
58030
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58024
Certifié sincère et conforme
<i>Pour GLOBAL REFUND LUXEMBOURG S.A.
i>COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A.
Signature
57986
SAP INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 31.029.
SIMEX SPORT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 52.286.
—
PROJET DE FUSION
L’an deux mille deux, le deux août.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
Ont comparu:
1. La société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à Luxembourg, 19-21, boule-
vard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce à Luxembourg sous la section B et le numéro 13.859,
elle-même représentée par Messieurs Jacques Linon et Pietro Feller,
tous deux employés privés, demeurant professionnellement à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri,
en sa qualité de mandataire du Conseil d’Administration de la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée
SAP INTERNATIONAL S.A. ayant son siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre
de commerce à Luxembourg sous la section B et le numéro 31.029,
constituée par acte reçu par le notaire Marc Elter, alors de résidence à Luxembourg, le 4 juillet 1989, publié au Mé-
morial C de 1989, page 16.985,
et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 23
octobre 2000, publié au Mémorial C de 2001, page 16.636,
avec un capital social de EUR 5.522.566,30 (cinq millions cinq cent vingt-deux mille cinq cent soixante-six Euros trente
Cents), représenté par 222.779 (deux cent vingt-deux mille sept cent soixante-dix-neuf) actions sans désignation de va-
leur nominale.
La SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A., préqualifiée, est habilitée aux fins des présentes par décision du Con-
seil d’administration en date du 2 août 2002
dénommée ci-après «la société absorbante», d’une part et,
2. La société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 19-21, bou-
levard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce à Luxembourg sous la section B et le numéro 13.859,
elle-même représentée par Messieurs Jacques Linon et Pietro Feller,
tous deux employés privés, demeurant professionnellement à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri,
en sa qualité de mandataire du Conseil d’Administration de la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée
SIMEX SPORT INTERNATIONAL S.A., avec siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au
registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 52.286,
constituée par acte reçu par le notaire Marc Elter en date du 20 septembre 1995, publié au Mémorial C de 1995,
page 28.531,
et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 30 juin 2000, publié au Mé-
morial C de 2000, page 40.641,
avec un capital social actuel de EUR 5.461.094,35 (EUR cinq millions quatre cent soixante et un mille quatre-vingt-
quatorze Euros trente-cinq Cents), représenté par 220.300 (deux cent vingt mille trois cents) actions sans désignation
de valeur nominale.
La SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A., préqualifiée, est habilitée aux fins des présentes par décision du Con-
seil d’administration en date du 2 août 2002,
dénommée ci-après «la société absorbée», d’autre part,
ces deux sociétés, soumises à la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée,
Lesquels comparants, ès-qualité qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’acter le projet de fusion qui suit:
- La société anonyme dénommée SAP INTERNATIONAL S.A. ayant son siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard
du Prince Henri, inscrite au registre de commerce à Luxembourg sous la section B et le numéro 31.029, constituée par
acte reçu par le notaire Marc Elter, alors de résidence à Luxembourg, le 4 juillet 1989, publié au Mémorial C de 1989,
page 16.985, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné en date
du 23 octobre 2000, publié au Mémorial C de 2001, page 16.636,
avec un capital social de EUR 5.522.566,30 (cinq millions cinq cent vingt-deux mille cinq cent soixante-six Euros trente
Cents), représenté par 222.779 (deux cent vingt-deux mille sept cent soixante-dix-neuf) actions sans désignation de va-
leur nominale,
détient l’intégralité (100 %) des actions représentant la totalité du capital social de EUR 5.461.094,35 (EUR cinq mil-
lions quatre cent soixante et un mille quatre-vingt-quatorze Euros trente-cinq Cents), représenté par 220.300 (deux
cent vingt mille trois cents) actions sans désignation de valeur nominale et donnant droit de vote de la société SIMEX
SPORT INTERNATIONAL S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi à Luxem-
bourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le nu-
méro B 52.286,
constituée par acte reçu par le notaire Marc Elter en date du 20 septembre 1995, publié au Mémorial C de 1995,
page 28.531, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 30 juin 2000, publié
au Mémorial C de 2000, page 40.641,
57987
aucun autre titre donnant droit de vote ou donnant des droits spéciaux n’a été émis par les sociétés prémentionnées
(encore appelées sociétés fusionnantes).
- La société anonyme SAP INTERNATIONAL S.A. (encore appelée la société absorbante) entend fusionner confor-
mément aux dispositions de l’article 278 et 279 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les textes
subséquentes avec la société anonyme SIMEX SPORT INTERNATIONAL S.A. (encore appelée la société absorbée) par
absorption de cette dernière.
- La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
accomplies pour compte de la société absorbante est fixée au 31 mai 2002.
- Aucun avantage particulier n’est attribué aux administrateurs, commissaires ou réviseurs des sociétés qui fusion-
nent.
- La fusion prendra effet entre parties un mois après la publication du projet de fusion au Mémorial Recueil Spécial
des Sociétés et Associations, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi sur les sociétés commerciales.
- Les actionnaires de la société absorbante ont le droit, pendant un mois à compter de la publication au Mémorial C
du projet de fusion, de prendre connaissance, au siège, des documents indiqués à l’article 267 (1) a) b) et c) de la loi sur
les sociétés commerciales et ils peuvent en obtenir une copie intégrale sans frais et sur simple demande.
- Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante, disposant d’au moins 5 % (cinq pour cent) des actions du
capital souscrit, ont le droit de requérir, pendant le même délai, la convocation d’une assemblée appelée à se prononcer
sur l’approbation de la fusion, laquelle assemblée doit alors être tenue dans le mois de la réquisition.
- A défaut de la réquisition d’une assemblée ou du rejet du projet de fusion par celle-ci, la fusion deviendra définitive,
comme indiqué ci-avant au point 5) et entraînera de plein droit les effets prévus à l’article 274 de la loi sur les sociétés
commerciales et notamment sous son littera a).
- Les sociétés fusionnantes se conformeront à toutes les dispositions légales en vigueur en ce qui concerne les décla-
rations à faire pour le paiement de toutes impositions éventuelles ou taxes résultant de la réalisation définitive des ap-
ports faits au titre de la fusion, comme indiqué ci-après.
- Décharge pleine et entière est accordée aux organes de la société absorbée.
- Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société absor-
bante.
<i>Formalitési>
La société absorbante:
- effectuera toutes les formalités légales de publicité relatives aux apports effectués au titre de la fusion,
- fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires auprès de toutes administrations qu’il con-
viendra pour faire mettre à son nom les éléments d’actif apportés,
- effectuera toutes formalités en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits à elle apportés.
<i>Remise de titresi>
Lors de la réalisation définitive de la fusion, la société absorbée remettra à la société absorbante les originaux de tous
ses actes constitutifs et modificatifs ainsi que les livres de comptabilité et autres documents comptables, les titres de
propriété ou actes justificatifs de propriété de tous les éléments d’actif, les justificatifs des opérations réalisées, les va-
leurs mobilières ainsi que tous contrats (prêts, de travail, de fiducie....), archives, pièces et autres documents quelcon-
ques relatifs aux éléments et droits apportés.
<i>Frais et droitsi>
Tous frais, droits et honoraires dus au titre de la fusion seront supportés par la société absorbante.
La société absorbante acquittera, le cas échéant, les impôts dus par la société absorbée sur le capital et les bénéfices
au titre des exercices non encore imposés définitivement.
<i>Election de domicilei>
Pour l’exécution des présentes et des actes ou procès-verbaux qui en seront la suite ou la conséquence ainsi que
pour toutes justifications et notifications, il est fait élection de domicile au siège social de la société absorbante.
<i>Pouvoirsi>
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités
et faire toutes déclarations, significations, dépôts, publications et autres.
Le notaire soussigné déclare attester conformément aux dispositions de l’article 271 (2) de la loi sur les sociétés com-
merciales la légalité du présent projet de fusion établi en application de l’article 278 de la loi sur les sociétés.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite aux comparants et interprétation leur donnée en langue française, les comparants, tous connus
du notaire instrumentant par leurs nom, prénom état et demeure, ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Linon, P. Feller, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 5 août 2002, vol. 136S, fol. 13, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kerger.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
(61067/208/126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2002.
Luxembourg, le 8 août 2002
J. Delvaux.
57988
CONSILIA SELECT, Fonds Commun de Placement.
—
ALLGEMEINES VERWALTUNGSREGLEMENT
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und des Anteilinhabers hinsicht-
lich des Sondervermögens bestimmen sich nach dem folgenden Allgemeinen Verwaltungsreglement sowie dem, im An-
schluss an dieses Allgemeine Verwaltungsreglement abgedruckten, Sonderreglement des jeweiligen Teilfonds. Das
Allgemeine Verwaltungsreglement ist als Verwaltungsreglement am 23. Juli 2002 in Kraft getreten und wird am 14. Au-
gust 2002 im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations», dem Amtsblatt des Grossherzogtums Luxemburg (im
folgenden «Mémorial» genannt) veröffentlicht.
Art. 1. Der Fonds
1. Der Fonds CONSILIA SELECT (nachfolgend «Fonds» genannt) ist ein rechtlich unselbständiges Sondervermögen
fonds commun de placement) nach Teil 2 des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemein-
same Anlagen («Gesetz vom 30. März 1988») bestehend aus Investmentanteilen und sonstigen Vermögenswerten
(«Fondsvermögen»), das für gemeinschaftliche Rechnung der Inhaber von Anteilen (im folgenden «Anteilinhaber» ge-
nannt) unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung verwaltet wird. Der Fonds besteht aus einem oder meh-
reren Teilfonds im Sinne des Artikel 111 des Gesetzes vom 30. März 1988. Die Gesamtheit der Teilfonds ergibt den
Fonds. Die Konsolidierungswährung ist der Euro. Die Anteilinhaber sind am Fonds durch Beteiligung an einem Teilfonds
in Höhe ihrer Anteile beteiligt.
2. Die gegenseitigen vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber und der Verwaltungsgesellschaft sowie der
Depotbank sind in diesem Allgemeinen Verwaltungsreglement in Verbindung mit dem Sonderreglement des jeweiligen
Teilfonds geregelt, dessen gültige Fassung sowie Änderungen derselben im Mémorial veröffentlicht und beim Handels-
register des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt sind. Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilinhaber das All-
gemeine Verwaltungsreglement und das jeweilige Sonderreglement sowie alle genehmigten und veröffentlichten
Änderungen derselben an.
3. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt ausserdem einen Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) entsprechend den Be-
stimmungen des Luxemburger Rechts.
4. Das Netto-Fondsvermögen (Fondsvermögen abzüglich der dem Fonds zuzurechnenden Verbindlichkeiten) muss
innerhalb von sechs Monaten nach Genehmigung des Fonds den Gegenwert von 50 Millionen Luxemburger Franken er-
reichen. Hierfür ist auf das Netto-Fondsvermögen des Fonds insgesamt abzustellen, das sich aus der Addition der Netto-
Fondsvermögen der Teilfonds ergibt.
5. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit neue Teilfonds auflegen. Teilfonds können auf bestimmte Zeit errichtet
werden.
6. Die im Allgemeinen Verwaltungsreglement aufgeführten Anlagebeschränkungen sind auf jeden Teilfonds separat
anwendbar. Anlagebeschränkungen welche zudem auch für den Fonds insgesamt anwendbar sind, sind ebenfalls im All-
gemeinen Verwaltungsreglement aufgeführt.
7. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Anteilinhaber untereinander als eigenständiges Sondervermögen. Die Rechte
und Pflichten der Anteilinhaber eines Teilfonds sind von denen der Anteilinhaber der anderen Teilfonds getrennt. Ge-
genüber Dritten haften die Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds lediglich für Verbindlichkeiten, welche von den be-
treffenden Teilfonds eingegangen werden.
8. Die Anteilwertberechnung erfolgt separat für jeden Teilfonds nach den in Artikel 7 des Allgemeinen Verwaltungs-
reglements festgesetzten Regeln.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft
1. Verwaltungsgesellschaft des Fonds ist die AXXION S.A., eine Aktiengesellschaft nach dem Recht des Grossher-
zogtums Luxemburg mit eingetragenem Sitz in Luxemburg.
2. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds im eigenen Namen, aber ausschliesslich im Interesse und für ge-
meinschaftliche Rechnung der Anteilinhaber. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich auf die Ausübung aller Rechte, die
unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten des Fonds bzw. seiner Teilfonds zusammenhängen.
3. Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik des Fonds unter Berücksichtigung der gesetzlichen und vertrag-
lichen Anlagebeschränkungen fest.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten Anlageberater hinzuziehen.
Art. 3. Die Depotbank
1. Depotbank des Fonds ist die BANQUE DE LUXEMBOURG. Die Funktion der Depotbank richtet sich nach dem
Gesetz vom 30. März 1988, dem Depotbankvertrag, diesem Allgemeinen Verwaltungsreglement, den einzelnen Sonder-
reglements sowie dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen).
2. Die Depotbank ist mit der Verwahrung der Vermögenswerte der Teilfonds beauftragt.
a) Sämtliche Investmentanteile, flüssigen Mittel und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte der Teilfonds wer-
den von der Depotbank in gesperrten Konten («Sperrkonten») und Depots («Sperrdepots») verwahrt, über die nur in
Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements, der jeweiligen Sonderreglements,
dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen), dem jeweils geltenden Depotbankvertrag sowie den gesetzlichen Bestimmun-
gen verfügt werden darf.
b) Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung (nach Massgabe des Gesetzes vom 30. März 1988) und mit Ein-
verständnis der Verwaltungsgesellschaft andere Banken im Ausland und/oder Wertpapiersammelstellen mit der Ver-
wahrung von Investmentanteilen und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten der Teilfonds beauftragen, sofern
diese an einer ausländischen Börse zugelassen oder in ausländische organisierte Märkte einbezogen sind oder es sich um
sonstige ausländische Vermögensgegenstände handelt, die nur im Ausland lieferbar sind.
57989
c) Die Anlage von Vermögenswerten der Teilfonds in Form von Einlagen bei anderen Kreditinstituten sowie Verfü-
gungen über diese Einlagen bedürfen der Zustimmung der Depotbank. Die Depotbank darf einer solchen Anlage oder
Verfügung nur zustimmen, wenn diese mit den gesetzlichen Vorschriften, dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen), dem
Allgemeinen Verwaltungsreglement und dem jeweiligen Sonderreglement sowie dem Depotbankvertrag vereinbar ist.
Die Depotbank ist verpflichtet, den Bestand der bei anderen Kreditinstituten verwahrten Einlagen zu überwachen.
3. Bei der Wahrnehmung ihrer Aufgaben handelt die Depotbank unabhängig von der Verwaltungsgesellschaft und aus-
schliesslich im Interesse der Anteilinhaber. Sie wird jedoch den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft Folge leisten,
vorausgesetzt, diese stehen in Übereinstimmung mit dem Allgemeinen Verwaltungsreglement, dem jeweiligen Sonder-
reglement, dem jeweils geltenden Depotbankvertrag, dem jeweils gültigen Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) und dem
Gesetz. Sie wird entsprechend den Weisungen insbesondere:
a) Anteile eines Teilfonds gemäss Artikel 5 des Allgemeinen Verwaltungsreglements auf die Zeichner übertragen,
b) aus den Sperrkonten des jeweiligen Teilfonds den Kaufpreis für Investmentanteile, Optionen und sonstige gesetz-
lich zulässige Vermögenswerte zahlen, die für den betreffenden Teilfonds erworben worden sind,
c) aus den Sperrkonten die notwendigen Einschüsse beim Abschluss von Terminkontrakten zahlen,
d) Investmentanteile sowie sonstige zulässige Vermögenswerte und Optionen, die für einen Teilfonds verkauft wor-
den sind, gegen Zahlung des Verkaufspreises ausliefern bzw. übertragen,
e) den Umtausch von Investmentanteilen gemäss den Bestimmungen des Gesetzes, des Allgemeinen Verwaltungsre-
glements und der jeweiligen Sonderreglements sowie des Verkaufsprospektes (nebst Anhängen) und des Depotbank-
vertrages vornehmen bzw. vornehmen lassen,
f) Dividenden und andere Ausschüttungen (falls vorgesehen) an die Anteilinhaber auszahlen,
g) den Rücknahmepreis gemäss Artikel 9 des Allgemeinen Verwaltungsreglements gegen Rückgabe und Ausbuchung
der entsprechenden Anteile auszahlen,
h) das Inkasso eingehender Zahlungen des Ausgabepreises und des Kaufpreises aus dem Verkauf von Investmentan-
teilen und sonstigen zulässigen Vermögenswerten sowie aller Erträge, Ausschüttungen, Zinsen, Entgelte für den Opti-
onspreis den ein Dritter für das ihm für Rechnung des Teilfondsvermögens eingeräumte Optionsrecht zahlt,
Steuergutschriften ((i) falls vorgesehen, (ii) falls vom jeweiligen Teilfonds im Rahmen von Doppelbesteuerungsabkom-
men zwischen Luxemburg und anderen Ländern rückforderbar und (iii) falls ausdrücklich hierzu von der Verwaltungs-
gesellschaft angewiesen) vornehmen und diese Zahlungen den Sperrkonten des jeweiligen Teilfonds unverzüglich
gutschreiben,
i) im Zusammenhang mit der Zahlung von Ausschüttungen auf Investmentanteile und andere gesetzlich zulässige Ver-
mögenswerte Eigentums- und andere Bescheinigungen und Bestätigungen ausstellen, aus denen der Name des jeweiligen
Teilfonds als Eigentümer hervorgeht und alle weiteren erforderlichen Handlungen für das Inkasso, den Empfang und die
Verwahrung aller Erträge, Ausschüttungen, Zinsen oder anderer Zahlungen an den jeweiligen Teilfonds vornehmen so-
wie die Ausstellung von Inkassoindossamenten im Namen des jeweiligen Teilfonds für alle Schecks, Wechsel oder an-
deren verkehrsfähigen Investmentanteile und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte.
4. Ferner wird die Depotbank dafür sorgen, dass
a) alle Vermögenswerte eines Teilfonds unverzüglich auf den Sperrkonten bzw. Sperrdepots des betreffenden Teil-
fonds eingehen, insbesondere der Rücknahmepreis aus dem Verkauf von Investmentanteilen,
b) anfallende Erträge und von Dritten zu zahlende Optionsprämien sowie eingehende Zahlungen des Ausgabepreises
abzüglich des Ausgabeaufschlages und etwaiger Steuern und Abgaben unverzüglich auf den Sperrkonten des jeweiligen
Teilfonds verbucht werden,
c) der Verkauf, die Ausgabe, der Umtausch, die Rücknahme, die Auszahlung und die Entwertung der Anteile, die für
Rechnung des jeweiligen Teilfonds vorgenommen werden, dem Gesetz, dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen), dem
Allgemeinen Verwaltungsreglement sowie den Sonderreglements gemäss erfolgen,
d) die Berechnung des Netto-Inventarwertes und des Wertes der Anteile dem Gesetz und dem Allgemeinen Verwal-
tungsreglement gemäss erfolgt,
e) bei allen Geschäften, die sich auf das Vermögen eines Teilfonds beziehen, die Bestimmungen des Allgemeinen Ver-
waltungsreglements, der Sonderreglements, des Verkaufsprospektes (nebst Anhängen) sowie die gesetzlichen Bestim-
mungen beachtet werden und der Gegenwert innerhalb der üblichen Fristen zugunsten des jeweiligen Teilfonds bei ihr
eingeht,
f) die Erträge des jeweiligen Teilfondsvermögens dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen), dem Allgemeinen Verwal-
tungsreglement, dem jeweiligen Sonderreglements sowie den gesetzlichen Bestimmungen gemäss verwendet werden,
g) Investmentanteile höchstens zum Ausgabepreis gekauft und mindestens zum Rücknahmepreis verkauft werden,
h) sonstige Vermögenswerte und Optionen höchstens zu einem Preis erworben werden, der unter Berücksichtigung
der Bewertungsregeln nach Artikel 7 des Allgemeinen Verwaltungsreglements angemessen ist und die Gegenleistung im
Falle der Veräusserung dieser Vermögenswerte den zuletzt ermittelten Wert nicht oder nur unwesentlich über- bzw.
unterschreitet, und
i) die gesetzlichen und vertraglichen Beschränkungen bezüglich des Kaufs und Verkaufs von Optionen und Devisen-
terminkontrakten sowie bezüglich anderer Devisenkurssicherungsgeschäften eingehalten werden.
5. Darüber hinaus wird die Depotbank
a) nach Massgabe des zwischen der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank vereinbarten Verfahrens, der Ver-
waltungsgesellschaft und/oder von der Verwaltungsgesellschaft bestimmten Repräsentanten schriftlich über jede Aus-
zahlung, über den Eingang von Investmentanteilen und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten, von unbaren
Ausschüttungen und Barausschüttungen, Zinsen und anderen Erträgen sowie über Erträge aus Schuldverschreibungen
Bericht erstatten sowie periodisch über alle von der Depotbank gemäss den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft
getroffenen Massnahmen unterrichten,
57990
b) nach Massgabe des zwischen der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank vereinbarten Verfahrens unverzüg-
lich alle sachdienlichen Informationen, die sie von Emittenten erhalten hat, deren Investmentanteile, flüssige Mittel und
andere gesetzlich zulässigen Vermögenswerte sie von Zeit zu Zeit verwahrt, oder Informationen, die sie auf andere Wei-
se über von ihr verwahrte Vermögenswerte erhält, unverzüglich an die Verwaltungsgesellschaft weiterleiten,
c) ausschliesslich auf Weisung der Verwaltungsgesellschaft oder der von ihr ernannten Repräsentanten Stimmrechte
aus den Investmentanteilen und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten, die sie verwahrt, ausüben, sowie
d) alle zusätzlichen Aufgaben erledigen, die von zeit zu Zeit zwischen der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
schriftlich vereinbart werden.
6. a) Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den Sperrkonten bzw. den Sperrdepots des betreffenden
Teilfonds nur das in diesem Allgemeinen Verwaltungsreglement, dem jeweiligen Sonderreglements und dem jeweils gül-
tigen Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) festgesetzte Entgelt sowie Ersatz von Aufwendungen.
b) Die Depotbank hat jeweils Anspruch auf das ihr nach diesem Allgemeinen Verwaltungsreglement, den jeweiligen
Sonderreglements, dem jeweils gültigen Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) sowie dem Depotbankvertrag zustehende
Entgelt und entnimmt es den Sperrkonten des betreffenden Teilfonds nur nach Zustimmung der Verwaltungsgesell-
schaft.
c) Darüber hinaus wird die Depotbank sicherstellen, dass den jeweiligen Teilfondsvermögen Kosten Dritter nur ge-
mäss dem Allgemeinen Verwaltungsreglement, dem jeweiligen Sonderreglements und dem Verkaufsprospekt (nebst An-
hängen) sowie dem Depotbankvertrag belastet werden.
7. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
a) Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen
b) gegen Vollstreckungsmassnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn wegen eines Anspruchs
in das Vermögen eines Teilfonds vollstreckt wird, für den das jeweilige Teilfondsvermögen nicht haftet.
Die vorstehend unter a) getroffene Regelung schliesst die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Verwaltungs-
gesellschaft direkt bzw. die frühere Depotbank durch die Anteilinhaber nicht aus.
8. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen Ansprüche der Anteilinhaber gegen
die Depotbank geltend zu machen. Dies schliesst die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die
Anteilinhaber nicht aus.
9. Die Depotbank sowie die Verwaltungsgesellschaft sind jeweils berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit
schriftlich mit einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine solche Kündigung durch die Verwaltungsgesellschaft wird
wirksam, wenn die Verwaltungsgesellschaft mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur
Depotbank bestellt und diese die Pflichten und Funktionen als Depotbank übernimmt; falls eine Kündigung durch die
Depotbank erfolgt, wird die Verwaltungsgesellschaft innerhalb der gesetzlichen Fristen eine neue Depotbank ernennen,
welche die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäss dem Allgemeinen Verwaltungsreglement sowie, gegebenen-
falls, dem jeweiligen Sonderreglement übernimmt. Bis zur Bestellung dieser neuen Depotbank wird die bisherige Depot-
bank zum Schutz der Interessen der Anteilinhaber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank vollumfänglich
nachkommen.
Art. 4. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik
Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt im Sonderreglement des entsprechenden Teilfonds die Anlagepolitik des je-
weiligen Teilfonds. Folgende allgemeine Anlagegrundsätze und -beschränkungen gelten für sämtliche Teilfonds, sofern
keine Abweichungen oder Ergänzungen im Sonderreglement des entsprechenden Teilfonds enthalten sind.
1. Risikostreuung
Das Vermögen der Teilfonds wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung nach den nachfolgend be-
schriebenen anlagepolitischen Grundsätzen und innerhalb der Anlagebeschränkungen gemäss diesem Artikel des Allge-
meinen Verwaltungsreglements angelegt.
Es dürfen ausschliesslich Investmentanteile folgender Arten von Investmentfonds und/oder Investmentgesellschaften
erworben werden:
- in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegte Geldmarkt-, Wertpapier-, Beteiligungs- Grundstücks-, gemischte
Wertpapier- und Grundstücks- sowie Altersvorsorge-Sondervermögen, die keine Spezialfonds sind;
- Investmentvermögen, bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe der Anteile haben und die nach dem Aus-
landinvestment-Gesetz in der Bundesrepublik Deutschland öffentlich vertrieben werden dürfen;
- Investmentvermögen, bei denen die Anteilinhaber das Recht zur Rückgabe der Anteile haben, die keine Spezialfonds
sind und die in ihrem Sitzland einer funktionierenden Investmentaufsicht zum Schutz der Anteilinhaber unterliegen.
(insgesamt die «Zielfonds» genannt)
Die einzelnen Teilfonds können sich hinsichtlich der Anlageziele und der Arten der Zielfonds sowie hinsichtlich ihrer
Gewichtung in Bezug auf die anlagepolitischen Zielsetzungen der Zielfonds unterscheiden.
Im Einklang mit den o.g. Regelungen darf der Fonds Anteile an Zielfonds erwerben, welche in einem Mitgliedstaat der
Europäischen Union, der Schweiz, den USA, Kanada, Hongkong oder Japan aufgelegt wurden. Anteile an offenen Immo-
bilienfonds werden nur erworben, wenn sie deutschen oder luxemburgischen Ursprungs sind und in ihrer Anlagepolitik
dem Grundsatz der Risikostreuung sowie den weiteren, auf offene Immobilienfonds gemäss Teil II des Gesetzes vom
30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen in Verbindung mit den Bestimmungen des Rundschreibens Nr.
91/75 IML anwendbaren oder den zitierten Vorschriften in vergleichbarer Weise entsprechenden Anlagebeschränkun-
gen folgen.
Der Umfang, zu dem in Anteilen von nicht Luxemburger Zielfonds angelegt werden darf, ist nicht begrenzt. Die In-
vestmentanteile der vorgenannten Zielfonds sind in der Regel nicht börsennotiert. Soweit sie börsennotiert sind, han-
delt es sich um eine Börse in einem OECD-Land.
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Für den jeweiligen Teilfonds dürfen keine Anteile von Future-, Venture Capital- oder Spezialfonds sowie keine ande-
ren Wertpapiere (mit Ausnahme von in Wertpapieren verbrieften Finanzinstrumenten) erworben werden.
Der Wert der Zielfondsanteile darf 51% des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen Teilfonds nicht unterschreiten.
Der jeweilige Teilfonds darf nicht mehr als 20% des Netto-Fondsvermögens in Anteilen eines einzigen Zielfonds an-
legen. Für den jeweiligen Teilfonds und für den Fonds insgesamt dürfen nicht mehr als 10% der ausgegebenen Anteile
eines Zielfonds erworben werden.
Die im vorstehenden Absatz geregelten Anlagegrenzen beziehen sich bei Investmentvermögen, die aus mehreren
Teilfonds bestehen (Umbrella-Fonds), jeweils auf einen Teilfonds. Dabei darf es nicht zu einer übermässigen Konzentra-
tion des Netto-Teilfondsvermögens auf einen einzigen UmbrellaFonds kommen. Für den jeweiligen Teilfonds dürfen An-
teile an Zielfonds, die ihrerseits mehr als 5% des Wertes ihres Vermögens in Anteilen an anderen Investmentvermögen
anlegen dürfen, entweder nicht oder nur dann erworben werden, wenn diese Anteile nach den Vertragsbedingungen
des Investmentfonds oder der Satzung der Investmentgesellschaft anstelle von Bankguthaben gehalten werden dürfen.
2. Finanzinstrumente
Die Verwaltungsgesellschaft darf im Rahmen der ordnungsgemässen Verwaltung für Rechnung des jeweiligen Teil-
fonds nur mit Absicherungszweck folgende Geschäfte tätigen, die Finanzinstrumente zum Gegenstand haben:
a) Devisenterminkontrakte abschliessen sowie Optionsrechte zum Erwerb bzw. zur Veräusserung von Devisen ein-
räumen bzw. erwerben, sowie Optionsrechte auf Zahlung eines Differenzbetrages, der sich an der Wertentwicklung
von Devisen oder Devisenterminkontrakten bemisst einräumen oder erwerben.
b) Optionsrechte im Sinne des vorgenannten Absatzes, deren Optionsbedingungen das Recht auf Zahlung eines Dif-
ferenzbetrags einräumen, dürfen nur eingeräumt oder erworben werden, wenn die Optionsbedingungen vorsehen, dass
aa) der Differenzbetrag zu ermitteln ist als ein Bruchteil, das Einfache oder das Mehrfache (Differenzbetragsmultipli-
kator) der Differenz zwischen dem
(1) Wert oder Indexstand des Basiswertes zum Ausübungszeitpunkt und dem Basispreis oder dem als Basispreis ver-
einbarten Indexstand oder
(2) Basispreis oder dem als Basispreis vereinbarten Indexstand und dem Wert oder Indexstand des Basiswertes zum
Ausübungszeitpunkt
bb) bei negativem Differenzbetrag eine Zahlung entfällt.
3. Notierte und nicht notierte Finanzinstrumente im Sinne von vorstehender Nr. 2
a) Die Verwaltungsgesellschaft darf Geschäfte tätigen, die zum Handel an einer Börse zugelassene oder in einen an-
deren geregelten Markt einbezogene Finanzinstrumente zum Gegenstand haben.
b) Geschäfte, die nicht zum Handel an einer Börse zugelassene oder in einen anderen geregelten Markt einbezogene
Finanzinstrumente zum Gegenstand haben, dürfen nur mit geeigneten Kreditinstituten und Finanzdienstleistungsinstitu-
ten auf der Grundlage standardisierter Rahmenverträge getätigt werden.
c) Die im vorgenannten Absatz genannten Geschäfte dürfen mit einem Vertragspartner nur insofern getätigt werden,
als der Verkehrswert des Finanzinstrumentes einschliesslich des zugunsten des jeweiligen Teilfonds bestehenden Saldos
aller Ansprüche aus offenen, bereits mit diesem Vertragspartner für Rechnung des jeweiligen Teilfonds getätigten Ge-
schäften, die ein Finanzinstrument zum Gegenstand haben, 5% des Wertes des jeweiligen Teilfondsvermögens nicht
überschreitet.
Bei Überschreitung der vorgenannten Grenze darf die Verwaltungsgesellschaft weitere Geschäfte mit diesem Ver-
tragspartner nur dann tätigen, wenn diese zu einer Verringerung des Saldos führen. Uberschreitet der Saldo aller An-
sprüche aus offenen, mit dem Vertragspartner für Rechnung des jeweiligen Teilfonds getätigten Geschäfte, die
Finanzinstrumente zum Gegenstand haben, 10% des Wertes des jeweiligen Teilfondsvermögens, so hat die Verwaltungs-
gesellschaft unter Wahrung der Interessen der Anteilinhaber unverzüglich diese Grenze wieder einzuhalten. Konzern-
unternehmen gelten als ein Vertragspartner.
4. Devisenterminkontrakte und Optionsrechte auf Devisen und Devisenterminkontrakte mit Absicherungszweck
a) Die Verwaltungsgesellschaft darf nur zur Währungskurssicherung von in Fremdwährung gehaltenen Vermögensge-
genständen für Rechnung des jeweiligen Teilfonds Devisenterminkontrakte verkaufen sowie nur Verkaufsoptionsrechte
auf Devisen oder Verkaufsoptionsrechte auf Devisenterminkontrakte erwerben, die auf dieselbe Währung lauten.
b) Eine indirekte Absicherung über eine dritte Währung ist unter Verwendung von Devisenterminkontrakten nur zu-
lässig, wenn sie zum Zeitpunkt des Abschlusses dem gleichen wirtschaftlichen Ergebnis wie bei einer Direktabsicherung
entspricht und gegenüber einer Direktabsicherung keine höheren Kosten entstehen.
c) Devisenterminkontrakte und Kaufoptionsrechte auf Devisen und Devisenterminkontrakte dürfen im Falle schwe-
bender Verpflichtungsgeschäfte nur erworben werden, soweit sie zur Erfüllung des Geschäftes benötigt werden.
d) Die Gesellschaft wird von diesen Möglichkeiten Gebrauch machen, wenn und soweit sie dies im Interesse der An-
teilinhaber für geboten hält.
5. Flüssige Mittel
Der jeweilige Teilfonds kann flüssige Mittel in Form von Barguthaben und regelmässig gehandelten Geldmarktpapie-
ren in Höhe von bis zu maximal 49% seines Netto-Teilfondsvermögens halten oder als Festgelder anlegen. Diese sollen
grundsätzlich akzessorischen Charakter haben. Die Geldmarktpapiere dürfen im Zeitpunkt des Erwerbs für den jewei-
ligen Teilfonds eine Restlaufzeit von höchstens 12 Monaten haben.
6. Weitere Anlagerichtlinien
a) Wertpapierleerverkäufe oder der Verkauf von Call-Optionen auf Vermögensgegenstände, die nicht zum Fondsver-
mögen gehören, sind nicht zulässig.
b) Das Fondsvermögen darf nicht zur festen Übernahme von Wertpapieren benutzt werden.
c) Der Fonds wird nicht in Wertpapiere investieren, die eine unbegrenzte Haftung zum Gegenstand haben.
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d) Das Fondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen, Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten
angelegt werden.
e) Wertpapierdarlehens- und Pensionsgeschäfte dürfen nicht getätigt werden.
f) Es werden keine Vermögenswerte erworben, deren Veräusserung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwel-
chen Beschränkungen unterliegt.
g) Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Einverständnis der Depotbank weitere Anlagebeschränkungen in jenen Län-
dern vornehmen, um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Anteile vertrieben werden bzw. ver-
trieben werden sollen.
7. Kredite und Belastungsverbote
a) Das Fondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur Sicherung abge-
treten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne des nachstehenden Buchstabens b).
b) Kredite zu Lasten des Fonds dürfen nur kurzfristig und bis zur Höhe von 10% des Netto-Teilfondsvermögens auf-
genommen werden, sofern die Depotbank der Kreditaufnahme und deren Bedingungen zustimmt.
c) Zu Lasten des Fondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflichtungen einge-
gangen werden.
Art. 5. Fondsanteile - Ausgabe von Anteilen
1. Fondsanteile sind Anteile an dem jeweiligen Teilfonds. Die Anteile können in der Form von Inhaber- oder Namens-
anteilen ausgegeben werden. Die Anteile können als Teilstücke bis zu einem Tausendstel eines Anteils, in ganzen Stücken
oder in der Form von Sammelzertifikaten ausgegeben werden, in Stückelungen von 10 oder 100 Anteilen. Teilstücke
welche in der Form von Inhaberanteilen ausgegeben werden können nicht materiell geliefert werden und werden bei
der Depotbank auf einem Wertpapierkonto verwahrt, das zu diesem Zweck zu eröffnen ist. Namensanteile können
durch schriftliche Anweisung an den Transferagent auf Dritte übertragen werden.
2. Alle Fondsanteile an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Teilfonds zwei Anteilklassen A und B vorsehen. Anteile der Klasse A
berechtigen zu Ausschüttungen, während auf Anteile der Klasse B keine Ausschüttung erfolgt. Alle Anteile sind vom
Tage ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Anteil-
klasse beteiligt. Sofern Anteilklassen gebildet werden, findet dies Erwähnung in dem jeweiligen Anhang zum Verkaufs-
prospekt.
4. Im Falle von Sparplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die
Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen gleichmässig verteilt.
5. Anteile werden an jedem Tag, der zugleich Bankarbeitstag in Luxemburg ist («Bewertungstag»), ausgegeben. Aus-
gabepreis ist der Anteilwert gemäss Artikel 7 des Allgemeinen Verwaltungsreglements zuzüglich eines Ausgabeaufschla-
ges zugunsten der Vertriebsstellen, dessen maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds im betreffenden Anhang zu dem
Verkaufsprospekt aufgeführt wird.
Der Ausgabepreis ist innerhalb von drei Bankarbeitstagen in Luxemburg nach dem betreffenden Bewertungstag (un-
ter Ausschluss des Bewertungstags) bei einer der nachgenannten Stellen (unter Ausschluss der deutschen Vertriebstel-
len) zahlbar. Die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch ermächtigt, Anteile erst auszugeben, wenn der Ausgabepreis bereits
bei einer der nachgenannten Stellen eingegangen ist. Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen
erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
6. Für alle Zeichnungsanträge, die bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, den Zahlstellen oder Vertriebs-
stellen zwischen 9 und 16.30 Uhr an einem Bewertungstag eintreffen, gilt der am darauffolgenden Bewertungstag ermit-
telte Ausgabepreis. Für Zeichnungsanträge, die bei der Verwaltungsgesellschaft, den Zahlstellen, den Vertriebsstellen
oder der Depotbank nach 16.30 Uhr an einem Bewertungstag eintreffen, kommt der am übernächsten Bewertungstag
ermittelte Ausgabepreis zur Anwendung.
7. Fondsanteile können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, den Vertriebsstellen oder jeder Zahlstelle
gezeichnet werden. Die Anteile werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises im Auftrag der Verwaltungsge-
sellschaft von der Depotbank zugeteilt und in entsprechender Höhe auf einem vom Zeichner anzugebenden Depot gut-
geschrieben.
Art. 6. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die
Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Anteile gegen Zahlung des Rück-
nahmepreises zurückkaufen, wenn dies im Interesse der Anteilinhaber, im öffentlichen Interesse, zum Schutz des Fonds
bzw. des jeweiligen Teilfonds oder der Anteilinhaber erforderlich erscheint.
2. In diesem Fall wird die Depotbank auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsaufträge eingehende Zahlungen unver-
züglich zurückerstatten.
Art. 7. Anteilwertberechnung
Der Wert eines Anteils (der «Anteilwert») lautet auf die im Sonderreglement des entsprechenden Teilfonds festge-
legte Währung (die «Teilfondswährung»). Unbeschadet einer anderweitigen Regelung im Sonderreglement eines ent-
sprechenden Teilfonds wird der Anteilwert von der Verwaltungsgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter
Aufsicht der Depotbank an jedem Bewertungstag, berechnet. Die Berechnung für jede Anteilsklasse erfolgt durch Tei-
lung des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens des jeweiligen Teilfonds durch die Zahl der am Bewertungstag im Umlauf
befindlichen Anteile jeder Klasse an diesem Teilfonds. Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanz-
statistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder gemäss den Regelungen des Allgemeinen Verwaltungsreglements
Auskunft über die Situation des Fondsvermögens des Fonds insgesamt gegeben werden muss, werden die Vermögens-
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werte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung umgerechnet. Das Vermögen jedes Teilfonds wird nach folgen-
den Grundsätzen berechnet:
1. Investmentanteile werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Rücknahmepreis bewertet.
2. Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
3. Geldmarktpapiere bzw. Wertpapiere, die an einer Börse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren be-
zahlten Kurs bewertet.
4. Geldmarktpapiere bzw. Wertpapiere, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber auf einem anderen geregelten,
anerkannten, für das Publikum offenen und ordnungsgemäss funktionierenden Markt gehandelt werden, werden zu dem
Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf
und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Geldmarktpapiere bzw. Wertpapiere
verkauft werden können.
5. Geldmarktpapiere bzw. Wertpapiere, die weder an einer Börse amtlich notiert, noch auf einem anderen geregelten
Markt gehandelt werden, werden zu ihrem jeweiligen Verkehrswert, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und
Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt, bewertet.
6. Festgelder können zum Renditekurs bewertet werden, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Verwal-
tungsgesellschaft und der Depotbank geschlossen wurde, gemäss dem die Festgelder jederzeit kündbar sind und der
Renditekurs dem Realisierungswert entspricht.
7. Optionen werden grundsätzlich zu den letzten verfügbaren Börsenkursen bzw., Maklerpreisen bewertet. Sofern
ein Bewertungstag gleichzeitig Abrechnungstag einer Option ist, erfolgt die Bewertung der entsprechenden Option zu
ihrem jeweiligen Schlussabrechnungspreis («settlement price»).
8. Die auf Geldmarktpapiere bzw. Wertpapiere entfallenden anteiligen Zinsen werden mit einbezogen, soweit sie
nicht bereits im Kurswert enthalten sind.
9. Alle anderen Vermögenswerte werden zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft
nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festgelegt
hat.
10. Alle nicht auf die jeweilige Teilfondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs
in die Teilfondswährung umgerechnet.
Art. 8. Einstellung der Berechnung des Anteilwertes
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Anteilwertes zeitweilig einzustellen, wenn und so-
lange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung
der Interessen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der die Anteilwertberechnung von Zielfonds, in welchen ein wesentlicher Teil des Fondsver-
mögens des betreffenden Teilfonds angelegt ist, ausgesetzt ist, oder wenn eine Börse oder ein anderer geregelter Markt,
an/auf welcher(m) ein wesentlicher Teil der Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als
gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen ist
b) in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Fondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwertes ordnungs-
gemäss durchzuführen.
2. Anleger, welche einen Rücknahme- oder Umtauschauftrag gestellt haben, werden von einer Einstellung der Anteil-
wertberechnung unverzüglich benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung unverzüglich davon
in Kenntnis gesetzt.
3. Jeder Antrag für die Zeichnung, die Rücknahme oder den Umtausch kann im Fall einer Aussetzung der Berechnung
des Anteilwertes vom Anteilinhaber bis zum Zeitpunkt der Veröffentlichung der Wiederaufnahme der Anteilwertbe-
rechnung widerrufen werden.
Art. 9. Rücknahme und Umtausch von Anteilen
1. Die Anteilinhaber sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zum Anteilwert zu verlangen. Diese Rück-
nahme erfolgt zum Anteilwert gemäss Artikel 7 des Allgemeinen Verwaltungsreglements (Rücknahmepreis) und nur an
einem Bewertungstag im Sinne von Artikel 5 Nr. 5 des Allgemeinen Verwaltungsreglements. Die Zahlung des Rücknah-
mepreises erfolgt unverzüglich nach dem entsprechenden Bewertungstag, spätestens aber innerhalb von drei Bankar-
beitstagen in Luxemburg nach dem entsprechenden Bewertungstag bzw. spätestens innerhalb von sieben Kalendertagen
nach Eingang des vollständigen Rücknahmeantrages bei der Verwaltungsgesellschaft, den Zahlstellen, den Vertriebsstel-
len oder der Depotbank.
2. Für alle Rücknahmeaufträge, die bei der Verwaltungsgesellschaft, den Zahlstellen, den Vertriebsstellen oder der
Depotbank zwischen 9 und 16:30 Uhr an einem Bewertungstag eintreffen, gilt der am darauffolgenden Bewertungstag
ermittelte Rücknahmepreis je Anteil. Für alle Rücknahmeaufträge, die bei der Verwaltungsgesellschaft, den Zahlstellen,
den Vertriebsstellen oder der Depotbank nach 16:30 Uhr eintreffen, gilt der am übernächsten Bewertungstag ermittelte
Rücknahmepreis.
3. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche Rück-
nahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds ohne Verzögerung verkauft
wurden. Entsprechendes gilt für Anträge auf Umtausch von Anteilen. Die Verwaltungsgesellschaft achtet aber darauf,
dass dem jeweiligen Netto-Teiifondsvermögen ausreichende flüssige Mittel zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme
von Anteilen auf Antrag von Anteilinhabern unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
4. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme von Anteilen wegen einer Einstellung der Anteilwertbe-
rechnung gemäss Art. 8 des Allgemeinen Verwaltungsreglements zeitweilig einzustellen; entsprechendes gilt für den Um-
tausch von Anteilen.
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5. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-
liche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.
6. Die Verwaltungsgesellschaft kann Anteile einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies
im Interesse der Gesamtheit der Anteilinhaber oder zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft oder des Fonds oder eines
Teilfonds erforderlich erscheint.
7. Der Anteilinhaber kann seine Anteile ganz oder teilweise in Anteile eines anderen Teilfonds umtauschen. Der Um-
tausch sämtlicher Anteile oder eines Teils derselben erfolgt auf der Grundlage des jeweils gültigen Anteilwertes des be-
treffenden Teilfonds unter Berücksichtigung einer Umtauschprovision. Die maximale Umtauschprovision, die zugunsten
der Vertriebstelle erhoben werden kann, entspricht der Differenz zwischen dem Höchstbetrag des Ausgabeaufschlages,
der im Zusammenhang mit der Ausgabe von Anteilen des Teilfonds erhoben werden kann, abzüglich des Ausgabeauf-
schlages, der vom Anteilinhaber im Zusammenhang mit der Zeichnung der umzutauschenden Anteile gezahlt wurde,
mindestens jedoch 0,5% vom Anteilwert der zu zeichnenden Anteile. Sofern unterschiedliche Anteilklassen innerhalb
eines Teilfonds angeboten werden, ist auch ein Umtausch von Anteilen einer Anteilklasse in Anteile einer anderen An-
teilklasse innerhalb des Teilfonds möglich. In diesem Falle wird keine Umtauschprovision erhoben. Falls für einen Teil-
fonds keine Umtauschprovision erhoben wird, wird dies im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt erwähnt.
8. Für alle Umtauschaufträge, die bei der Verwaltungsgesellschaft, den Zahlstellen, den Vertriebsstellen oder der De-
potbank zwischen 9 und 16:30 Uhr an einem Bewertungstag eintreffen, gilt der am darauffolgenden Bewertungstag er-
mittelte Anteilwert. Für alle Umtauschaufträge, die bei der Verwaltungsgesellschaft, den Zahlstellen, den
Vertriebsstellen oder der nach 16:30 Uhr eintreffen, gilt der am übernächsten Bewertungstag ermittelte Anteilwert.
9. Fondsanteile können bei der Verwaltungsgesellschaft, den Zahlstellen, den Vertriebsstellen oder der Depotbank
zurückgegeben bzw. umgetauscht werden.
Art. 10. Rechnungsjahr - Abschlussprüfung
1. Das Rechnungsjahr des Fonds beginnt am 1. Juli eines jeden Jahres und endet am 30. Juni des darauffolgenden Jahres.
Das erste Rechnungsjahr beginnt mit Gründung des Fonds und endet am 30. Juni 2003. Zu diesem Datum wird ein erster
geprüfter Bericht erstellt werden.
2. Die Jahresabschlüsse des Fonds werden von einem Wirtschaftsprüfer kontrolliert, der von der Verwaltungsgesell-
schaft ernannt wird.
Art. 11. Verwendung der Erträge
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Anteilinhaber dieses Teil-
fonds ausschütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet Erwähnung im Sonderregle-
ment des entsprechenden Teilfonds sowie im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt.
2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können
die nicht realisierten Kursgewinne sowie sonstige Aktiva zur Ausschüttung gelangen, sofern das Netto-Teilfondsvermö-
gen des Fonds insgesamt aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäss Artikel 1 Nr. 4 des Allge-
meinen Verwaltungsreglements sinkt.
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile ausgezahlt. Ausschüttungen können
ganz oder teilweise in Form von Gratisanteilen vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar
ausbezahlt werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht abgefordert wur-
den, verfallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
4. Ausschüttungsberechtigt sind im Falle der Bildung von Anteilklassen gemäss Artikel 5 Nr. 3 des Allgemeinen Ver-
waltungsreglements ausschliesslich die Anteile der Anteilklasse A des jeweiligen Teilfonds.
Art. 12. Kosten
Neben den im Sonderreglement des entsprechenden Teilfonds festgelegten Kosten trägt jeder Teilfonds folgende Ko-
sten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Vermögen entstehen:
1. Für die Verwaltung des jeweiligen Teilfonds erhebt die Verwaltungsgesellschaft ein Entgelt, dessen maximale Höhe
im jeweiligen Sonderreglement festgelegt ist. Neben der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft für die Verwaltung der
Teilfonds wird dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Verwaltungsvergütung für die in ihm enthaltenen Zielfonds be-
rechnet. Soweit ein Zielfonds von der Verwaltungsgesellschaft selbst oder einer anderen Gesellschaft, mit der die Ver-
waltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet wird,
werden dafür dem jeweiligen Teilfonds von der Verwaltungsgesellschaft keine Ausgabeaufschläge, Rücknahmeabschläge
und keine Verwaltungsvergütung belastet. Diese Beschränkung ist ebenfalls in den Fällen anwendbar, in denen ein Teil-
fonds Anteile einer Investmentgesellschaft erwirbt, mit der er im Sinne des vorhergehenden Satzes verbunden ist. Bei
der Verwaltungsvergütung kann das dadurch erreicht werden, dass die Verwaltungsgesellschaft ihre Verwaltungsvergü-
tung für den auf Anteile an solchen verbundenen Zielfonds entfallenden Teil - gegebenenfalls bis zu ihrer gesamten Höhe
- jeweils um die von den erworbenen Zielfonds berechnete Verwaltungsvergütung kürzt. Leistungsbezogene Vergütun-
gen und Gebühren für die Anlageberatung fallen ebenfalls unter den Begriff der Verwaltungsvergütung und sind deshalb
mit einzubeziehen. Soweit ein Teilfonds jedoch in Zielfonds anlegt, die von anderen Gesellschaften aufgelegt und/oder
verwaltet werden, sind gegebenenfalls der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren zu berück-
sichtigen. Im übrigen ist zu berücksichtigen, dass zusätzlich zu den Kosten, die dem Teilfondsvermögen gemäss den Be-
stimmungen dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements, des Sonderreglements und des Verkaufsprospektes (nebst
Anhängen) belastet werden, Kosten für das Management und die Verwaltung der Zielfonds, in welchen der Teilfonds
anlegt sowie die Depotbankvergütung, die Kosten der Wirtschaftsprüfer, Steuern sowie sonstige Kosten und Gebühren,
auf das Fondsvermögen dieser Zielfonds anfallen werden und somit eine Mehrfachbelastung mit gleichartigen Kosten
entstehen kann.
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2. Das Entgelt der Depotbank, dessen maximale Höhe im jeweiligen Sonderreglement für den betreffenden Teilfonds
aufgeführt wird, sowie deren Bearbeitungsgebühren und banküblichen Spesen.
3. Das Entgelt der Zentralverwaltungsstelle, dessen maximale Höhe im jeweiligen Sonderreglement für den betref-
fenden Teilfonds aufgeführt wird.
4. Sämtliche Kosten werden zunächst dem laufenden Einkommen und den Kapitalgewinnen sowie zuletzt dem jewei-
ligen Teilfondsvermögen angerechnet.
5. Die Verwaltungsgesellschaft kann dem jeweiligen Teilfonds ausserdem folgende Kosten belasten:
a) die im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräusserung von Vermögensgegenständen anfallenden Kosten
mit Ausnahme von Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen bei Anteilen von Zielfonds, die von der Verwaltungs-
gesellschaft selbst oder von einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche un-
mittelbare oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet werden. Diese Beschränkung ist ebenfalls in den Fällen
anwendbar, in denen ein Teilfonds Anteile einer Investmentgesellschaft erwirbt, mit der er im Sinne des vorhergehenden
Satzes verbunden ist.
b) Steuern, die auf das Teilfondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des jeweiligen Teilfonds
erhoben werden
c) Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse
der Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds handeln
d) Kosten des Wirtschaftsprüfers
e) Kosten der Vorbereitung und Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung dieses Allgemeinen Verwal-
tungsreglements, des jeweiligen Sonderreglements sowie anderer Dokumente, die den jeweiligen Teilfonds betreffen,
einschliesslich Anmeldungen zur Registrierung, Verkaufsprospekte (nebst Anhängen) oder schriftliche Erläuterungen bei
sämtlichen Aufsichtsbehörden und Börsen (einschliesslich örtlichen Wertpapierhändlervereinigungen), die im Zusam-
menhang mit dem jeweiligen Teilfonds oder dem Anbieten der Anteile vorgenommen/erstellt werden müssen, die
Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen notwendigen Sprachen
sowie Druck- und Vertriebskosten sämtlicher weiterer Berichte und Dokumente, die gemäss den anwendbaren Geset-
zen oder Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind, die Gebühren an die jeweiligen Repräsentanten im
Ausland sowie sämtliche Verwaltungsgebühren
f) die banküblichen Gebühren gegebenenfalls einschliesslich der banküblichen Kosten für die Verwahrung ausländi-
scher Investmentanteile im Ausland
g) Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Anteilen anfallen
h) Kosten der für die Anteilinhaber bestimmten Veröffentlichungen
i) Kosten für die Gründung des Fonds und die Erstausgabe von Anteilen.
Die Kosten für die Gründung des Fonds und die Erstausgabe von Anteilen werden auf maximal 100.000,- Euro ge-
schätzt und werden dem Fondsvermögen der bei der Gründung bestehenden Teilfonds belastet. Die Aufteilung der
Gründungskosten sowie der o.g. Kosten welche nicht ausschliesslich im Zusammenhang mit dem Vermögen eines be-
stimmten Teilfonds stehen, erfolgt auf die jeweiligen Teilfondsvermögen pro rata durch die Verwaltungsgesellschaft. Ko-
sten im Zusammenhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds werden dem jeweiligen Teilfondsvermögen belastet, dem
sie zuzurechnen sind.
Art. 13. Änderungen des Allgemeinen Verwaltungsreglements und der Sonderreglements
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank das Allgemeine Verwaltungsreglement sowie
jedes Sonderreglements jederzeit vollständig oder teilweise ändern.
2. Anderungen des Allgemeinen Verwaltungsreglements sowie der jeweiligen Sonderreglements werden beim Han-
delsregister des Bezirksgerichtes Luxemburg hinterlegt und im Mémorial veröffentlicht und treten, sofern nichts anderes
bestimmt ist, am Tag der Unterzeichnung in Kraft.
Art. 14. Veröffentlichungen
1. Ausgabe- und Rücknahmepreise sowie alle sonstigen Informationen können bei der Verwaltungsgesellschaft, der
Depotbank, jeder Zahlstelle und jeder Vertriebsstelle erfragt werden. Sie werden ausserdem in mindestens einer über-
regionalen Tageszeitung eines jeden Vertriebslandes veröffentlicht.
2. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für den Fonds einen geprüften Jahresbericht sowie einen Halbjahresbericht
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Grossherzogtum Luxemburg. In jedem Jahresund Halbjahresbericht
wird der Betrag der Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge angegeben, die jedem Teilfonds im Berichtszeitraum
für den Erwerb und die Rückgabe von Anteilen an Zielfonds berechnet worden sind, sowie die Vergütung angegeben,
die dem jeweiligen Teilfonds von einer anderen Verwaltungsgesellschaft (Kapitalanlagegesellschaft) oder einer anderen
Investmentgesellschaft einschliesslich ihrer Verwaltungsgesellschaft als Verwaltungsvergütung für die in dem jeweiligen
Teilfonds gehaltenen Anteile berechnet wurde.
3. Verkaufsprospekt (einschliesslich Anhängen), Allgemeines Verwaltungsreglement, die Sonderreglements sowie Jah-
res- und Halbjahresbericht des Fonds sind für die Anteilinhaber am Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, bei
jeder Zahlstelle und jeder Vertriebsstelle erhältlich. Der jeweils gültige Depotbankvertrag, der Zentralverwaltungs-, Re-
gister- und Transferstellenvertrag sowie die Satzung der Verwaltungsgesellschaft können bei der Verwaltungsgesell-
schaft, bei den Zahlstellen und bei den Vertriebsstellen an deren jeweiligen Hauptsitz eingesehen werden.
Art. 15. Auflösung des Fonds
1. Der Fonds ist auf unbestimmte Zeit errichtet. Unbeschadet dieser Regelung können der Fonds bzw. ein oder meh-
rere Teilfonds jederzeit durch die Verwaltungsgesellschaft aufgelöst werden.
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2. Die Auflösung des Fonds erfolgt zwingend in folgenden Fällen:
a) wenn die Depotbankbestellung gekündigt wird, ohne dass eine neue Depotbankbestellung innerhalb der gesetzli-
chen oder vertraglichen Fristen erfolgt
b) wenn über die Verwaltungsgesellschaft das Konkursverfahren eröffnet wird oder die Verwaltungsgesellschaft liqui-
diert wird
c) wenn das Fondsvermögen während mehr als sechs Monaten unter einem Viertel der Mindestgrenze gemäss Artikel
1 Nr. 4 des Allgemeinen Verwaltungsreglements bleibt
d) in anderen, im Gesetz vom 30. März 1988 vorgesehenen Fällen.
3. Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur vorzeitigen Auflösung des Fonds bzw. eines Teilfonds führt, werden die Aus-
gabe und der Rückkauf von Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidations-
kosten und Honorare, auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder von der
Depotbank im Einvernehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter den Anteilinhabern des jeweiligen
Teilfonds nach deren Anspruch verteilen. Nettoliquidationserlöse, die nicht zum Abschluss des Liquidationsverfahrens
von Anteilinhabern eingezogen worden sind, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für
Rechnung der berechtigten Anteilinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, bei der diese Be-
träge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
4. Die Anteilinhaber, deren Erben, Gläubiger oder Rechtsnachfolger können weder die vorzeitige Auflösung noch die
Teilung des Fonds oder eines Teilfonds beantragen.
5. Die Auflösung des Fonds oder eines Teilfonds gemäss Artikel 15 wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmun-
gen von der Verwaltungsgesellschaft im M6morial und in mindestens drei überregionalen Tageszeitungen, von denen
eine Luxemburger Zeitung ist, veröffentlicht.
Art. 16. Verschmelzung von Fonds und von Teilfonds
Die Verwaltungsgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates gemäss nachfolgender Bedingungen be-
schliessen, den Fonds oder einen Teilfonds in einen anderen Fonds, der von derselben Verwaltungsgesellschaft verwaltet
wird oder der von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, einzubringen. Die Verschmelzung kann in fol-
genden Fällen beschlossen werden:
- Sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, der als Mindestbetrag
erscheint, um den Fonds bzw. den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise verwalten zu können. Die Verwaltungs-
gesellschaft hat diesen Mindestbetrag auf EUR 3 Millionen festgesetzt;
- Sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Fonds oder Teilfonds zu verwalten.
Eine solche Verschmelzung ist nur insofern vollziehbar, als die Anlagepolitik des einzubringenden Fonds oder Teil-
fonds nicht gegen die Anlagepolitik des aufnehmenden Fonds verstösst.
Die Durchführung der Verschmelzung vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds oder Teilfonds
und eine gleichzeitige Ubernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds.
Der Beschluss der Verwaltungsgesellschaft zur Verschmelzung von Fonds oder Teilfonds wird jeweils in einer von
der Verwaltungsgesellschaft bestimmten Zeitung jener Länder, in denen die Anteile des einzubringenden Fonds oder
Teilfonds vertrieben werden, veröffentlicht.
Die Anteilinhaber des einzubringenden Fonds oder Teilfonds haben während 1 Monats das Recht, ohne Kosten die
Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Anteile zum einschlägigen Anteilwert nach dem Verfahren, wie es in Artikel 9
des Allgemeinen Verwaltungsreglements beschrieben ist, zu verlangen. Die Anteile der Anteilinhaber, welche die Rück-
nahme ihrer Anteile nicht verlangt haben, werden auf der Grundlage der Anteilwerte an dem Tag des Inkrafttretens der
Verschmelzung durch Anteile des aufnehmenden Fonds ersetzt. Gegebenenfalls erhalten die Anteilinhaber einen Spit-
zenausgleich.
Der Beschluss, einen Fonds oder einen Teilfonds mit einem ausländischen Fonds zu verschmelzen, obliegt der Ver-
sammlung der Anteilinhaber des einzubringenden Fonds oder Teilfonds. Die Einladung zu der Versammlung der Anteil-
inhaber des einzubringenden Fonds oder Teilfonds wird von der Verwaltungsgesellschaft zweimal in einem Abstand von
mindestens acht Tagen und acht Tage vor der Versammlung in einer von der Verwaltungsgesellschaft bestimmten Zei-
tung jener Länder, in denen die Anteile des einzubringenden Fonds oder Teilfonds vertrieben werden, veröffentlicht.
Der Beschluss zur Verschmelzung des Fonds mit einem ausländischen Fonds unterliegt einem Anwesenheitsquorum von
50% der sich im Umlauf befindlichen Anteilen und wird mit einer 2/3 Mehrheit der anwesenden oder der mittels einer
Vollmacht vertretenen Anteile getroffen, wobei nur die Anteilinhaber an den Beschluss gebunden sind, die für die Ver-
schmelzung gestimmt haben. Bei den Anteilinhabern, die nicht an der Versammlung teilgenommen haben sowie bei allen
Anteilinhabern, die nicht für die Verschmelzung gestimmt haben, wird davon ausgegangen, dass sie ihre Anteile zum
Rückkauf angeboten haben.
Die Verwaltungsgesellschaft kann gemäss vorstehender Bedingungen ebenfalls jederzeit beschliessen, die Vermögens-
werte eines Teilfonds einem anderen bestehenden Teilfonds des Fonds oder einem anderen Organismus für gemeinsa-
me Anlagen oder einem anderen Teilfonds innerhalb eines solchen Organismus für gemeinsame Anlagen zuzuteilen und
die Anteile als Anteile eines anderen Teilfonds (nach einer Aufteilung oder Konsolidierung, so erforderlich, und der Aus-
zahlung der Anteilsbruchteile an die Anteilinhaber) neu zu bestimmen.
Art. 17. Verjährung
Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von 5 Jah-
ren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden, davon unberührt bleibt die in Ar-
tikel 15 Nr. 3 enthaltene Regelung.
Die Vorlegungsfrist für Ertragsscheine beträgt 5 Jahre ab Veröffentlichung der jeweiligen Ausschüttungserklärung.
Ausschüttungsbeträge die nicht innerhalb dieser Frist geltend gemacht wurden verfallen zugunsten des Fonds.
57997
Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache
1. Das Allgemeine Verwaltungsreglement des Fonds sowie das jeweilige Sonderreglement des einzelnen Teilfonds un-
terliegt Luxemburger Recht. Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen zwischen den Anteilinhabern, der Verwaltungsge-
sellschaft und der Depotbank. Insbesondere gelten in Ergänzung zu den Regelungen des Allgemeinen
Verwaltungsreglements die Vorschriften des Gesetzes vom 30. März 1988. Das Allgemeine Verwaltungsreglement sowie
die jeweiligen Sonderreglements sind bei dem Bezirksgericht in Luxemburg hinterlegt. Jeder Rechtsstreit zwischen An-
teilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts
im Gerichtsbezirk Luxemburg im Grossherzogtum Luxemburg. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind be-
rechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und dem Recht jeden Vertriebslandes zu unterwerfen, soweit
es sich um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ansässig sind und im Hinblick auf Angelegen-
heiten, die sich auf den Fonds beziehen.
2. Der deutsche Wortlaut dieses Allgemeinen Verwaltungsreglements ist massgeblich. Die Verwaltungsgesellschaft
und die Depotbank können im Hinblick auf Anteile des Fonds, die an Anleger in dem jeweiligen Land verkauft wurden,
für sich selbst und den Fonds Ubersetzungen in Sprachen solcher Länder als verbindlich erklären, in welchen solche An-
teile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.
Art. 19. Inkrafttreten
Das Allgemeine Verwaltungsreglement tritt am Tag der Unterzeichnung in Kraft, sofern nichts anderes bestimmt ist.
Luxemburg, den 23. Juli 2002.
Sonderreglement CONSILIA SELECT - DACHKONZEPT
Für den Teilfonds CONSILIA SELECT - DACHKONZEPT (der’Teilfonds' oder DACHKONZEPT') gelten ergänzend
bzw. abweichend zu dem Allgemeinen Verwaltungsreglement die Bestimmungen des nachstehenden Sonderreglements.
Art. 1. Anlagepolltik
Der DACHKONZEPT strebt als Anlageziel ein möglichst hohes Kapitalwachstum in Euro an. Für den DACHKON-
ZEPT sollen vorwiegend Anteile an international anlegenden Aktienfonds sowie daneben von Renten- und Immobilien-
fonds, die den Regelungen des Kapitels «Allgemeine Bestimmungen der Anlagepolitik» entsprechen, erworben werden.
Bei den Aktienfonds handelt es sich sowohl um Branchenfonds als auch um breit diversifizierte Fonds, die in Standard-
aktien als auch in Wachstumswerte (sog. «Mid- und Small-Caps») investieren. Je nach Einschätzung der Marktlage kann
das Teilfondsvermögen auch vollständig in einem dieser Anlagesegmente angelegt werden. Die Dauer des DACHKON-
ZEPT ist unbegrenzt.
Art. 2. Teilfondswährung
1. Die Teilfondswährung, in welcher für den Teilfonds der Inventarwert, der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis
berechnet werden, ist der Euro.
2. Gemäss Artikel 7 des Allgemeinen Verwaltungsreglements ist der Ausgabepreis der Anteilwert des entsprechen-
den Bewertungstages zuzüglich eines Ausgabeaufschlags von bis zu 5,75% davon.
3. Rücknahmepreis ist der Anteilwert gemäss Artikel 9 in Verbindung mit Artikel 7 des Allgemeinen Verwaltungsre-
glements.
Art. 3. Kosten
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Teilfondsvermögen ein Entgelt von 1,5% p.a. zu erhalten, das
anteilig monatlich nachträglich auf das durchschnittliche Netto-Teilfondsvermögen während des betreffenden Monats
zu berechnen und auszuzahlen ist. Ferner erhält die Verwaltungsgesellschaft ein erfolgsabhängiges Entgelt von bis zu 10%
p.a. des 10% übersteigenden Wertzuwachses des Anteilwertes, das anteilig auf das durchschnittliche Netto-Teilfonds-
vermögen während des betreffenden Jahres zu berechnen und am Jahresende auszuzahlen ist; etwaige Wertminderun-
gen und Verluste in einem Geschäftsjahr werden auf das kommende Geschäftsjahr vorgetragen, und ein Erfolgshonorar
fällt erst an, wenn diese vollständig ausgeglichen sind.
2. Die Depotbank erhält ein Entgelt von bis zu
- 0,11% p.a. berechnet auf das durchschnittliche Nettovermögen des Teilfonds für die Tranche des Netto-Teilfonds-
vermögens bis zu EUR 75 Mio.;
- 0,09% p.a. berechnet auf das durchschnittliche Nettovermögen des Teilfonds für die Tranche des Netto-Teilfonds-
vermögens ab EUR 75 Mio.
sowie Bearbeitungsgebühren und bankübliche Spesen. Die Depotbankvergütung wird quartalsweise berechnet und
ausgezahlt.
3. Die Zentralverwaltungsstelle erhält aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Grundgebühr von EUR 25.000 p.a.
im 1. Geschäftsjahr bzw. EUR 30.000,- p.a. ab dem 2. Geschäftsjahr zzgl. einer weiteren Gebühr von max. 0,68% p.a.
(mind. EUR 25.000,-). Die Vergütung der Zentralverwaltungsstelle ist quartalsweise auf das durchschnittliche Netto-
Teilfondsvermögen zu berechnen und quartalsweise nachträglich auszuzahlen.
Art. 4. Ausschüttungspolitik
Es werden Anteile der Klasse B ausgegeben, die keine Ausschüttung vornehmen, sondern die Erträge thesaurieren.
Art. 5. Dauer des Teilfonds
Der Teilfonds ist auf unbestimmte Zeit aufgelegt.
AXXION S.A. / BANQUE DE LUXEMBOURG
Unterschriften / Unterschriften
57998
Art. 6. Inkrafttreten
Das Sonderreglement des Teilfonds ist am 23. Juli 2002 in Kraft getreten und wird am 14. August 2002 im «Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations» (Mémorial`), dem Amtsblatt des Grossherzogtums Luxemburg, veröffentlicht.
Luxemburg, den 23. Juli 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 2002, vol. 571, fol. 51, case 3. – Reçu 12,- euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57467/007/656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2002.
GecKo PROMOTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 249, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 74.993.
—
L’an deux mille deux, le six juin.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de GecKo PROMOTIONS, S.à r.l., une société à res-
ponsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-4303 Esch-sur-Alzette, 10, place des Remparts, inscrite au Re-
gistre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 74993, (ci-après: «la Société»).
La Société a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 30 mars 2000, publié au Mé-
morial C numéro 505 du 15 juillet 2000.
Les statuts de la Société n’ont pas été modifiés depuis lors. L’assemblée générale extraordinaire se compose des trois
(3) seuls et uniques associés, à savoir:
1.- La société à responsabilité limitée IMMOBILIERE GecKo, S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-4303 Esch-
sur-Alzette, 10, place des Remparts (R.C. Luxembourg, section B numéro 68.341), constituée suivant acte reçu par le
notaire instrumentant, en date du 4 février 1999, publié au Mémorial C numéro 292 du 17 avril 1999, ici représentée
par ses deux seuls gérants:
a) Monsieur Patrice Griffi, indépendant, demeurant à L-4397 Pontpierre, 9, am Bockelsfeld;
b) Monsieur Jean-Luc Kremer, indépendant, demeurant à L-3943 Mondercange, 3, rue de Reckange;
les deux habilités à engager valablement la prédite société par leur signature conjointe.
2.- Monsieur Patrice Griffi, préqualifié, agissant en son nom personnel.
3.- Monsieur Jean-Luc Kremer, préqualifié, agissant en son nom personnel.
Lesquels comparants, agissant en leur susdite qualité, ont requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il
suit leurs résolutions, prises chacune séparément, à l’unanimité et sur ordre du jour conforme.
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de transférer le siège social statutaire et administratif de la Société de la Ville d’Esch-sur-Alzette
à Luxembourg-Ville et de modifier en conséquence l’article cinq, premier alinéa des statuts pour lui donner désormais
la teneur suivante:
Art. 5. 1
er
alinéa. «Le siège social est établi à Luxembourg.»
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de fixer la nouvelle adresse de la Société au 249, route de Longwy, L-1941 Luxembourg.
Dont acte, passé à Belvaux, en l’étude du notaire instrumentant, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: P. Griffi - J-L. Kremer - J.J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 juin 2002, vol. 869, fol. 40, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44417/239/41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2002.
GecKo PROMOTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 249, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 74.993.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44418/239/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2002.
AXXION S.A. / BANQUE DE LUXEMBOURG
Unterschriften
Belvaux, le 12 juin 2002.
J.J. Wagner.
Belvaux, le 11 juin 2002.
J.J. Wagner.
57999
SAMBA LUXEMBOURG, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Amendment to the management regulationsi>
SAMBA INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., (the «Management Company»), acting as Manage-
ment Company to SAMBA LUXEMBOURG (the «Fund») and with the approval of CITIBANK (LUXEMBOURG) S.A.
as Custodian of the Fund, has decided to amend the Management Regulations of the Fund as follows:
1. In art. 17. Duration of the Ucits - Dissolution - Amalgamation the wording «... at least two months...» in
the last sentence of the article shall be replaced by «...at least one month...».
2. The following sentence is added in art. 17. Duration of the Ucits - Dissolution - Amalgamation as last par-
agraph:
«Under the same conditions as provided in the precedent paragraph, the Management Company may decide, with
the approval of the Custodian Bank, to merge one or more Funds or the Ucits into another Luxembourg mutual fund
regulated by Part I of the Luxembourg law of 30th March, 1988 relating to undertakings for collective investment.»
These amendments shall become effective on 19th August, 2002.
Luxembourg, 24th July, 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 7 août 2002, vol. 573, fol. 7, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(60521/260/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2002.
REPEG HOLDINGS LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 84.396.
—
In the year two thousand and two, on the twenty-eighth day of May.
Before Us Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
WEPLA BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT mbH, a company established under the laws of Germany having its regis-
tered office in D-60325 Frankfurt/Main, 12, Taunusanlage, in its capacity as sole shareholder of REPEG HOLDINGS
LUX, S.à r.l., (hereafter the «Company»), a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité lim-
itée), incorporated under the laws of Luxembourg pursuant to a deed of Jean Seckler, notary residing in Junglinster, of
18th October, 2001, which has been amended several times and for the last time by a deed of the undersigned notary,
of 15th April, 2002, not yet published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
here represented by Monsieur Jean Schaffner, attorney-at-law, residing in Luxembourg,
by virtue of a power of attorney given in Frankfurt/Main on 3rd April, 2002,
himself here represented by Mr Jean-Luc Fisch, attorney-at-law, residing in Luxembourg,
by virtue of a power of substitution, given in Luxembourg on 27th May, 2002,
which proxy with power of substitution, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of
the appearing party and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed
with the registration authorities.
The sole shareholder, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record the follow-
ing resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolves to contribute to the Company an amount of EUR 226,680.- and to increase the sub-
scribed share capital of the Company in an amount of EUR 226,625.- from its current amount of EUR 990,625.- to EUR
1,217,250.- by way of creation and of issue of 1,813 new shares having a nominal value of EUR 125.- per share and the
payment of an issue premium of EUR 55.- by way of a contribution in cash. All the 1,813 shares to be issued have been
fully subscribed and paid up in cash and the issue premium of EUR 55.- has been paid by the single partner so that the
amount of EUR 226,680.- is at the free disposal of the Company as has been proved to the undersigned notary who
expressly bears witness to it.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the first resolution, article six of the articles of association shall henceforth read in its English
version as follows:
«Art. 6. The Company’s subscribed share capital is set at EUR 1,217,250.- represented by 9,738 shares having a nom-
inal value of EUR 125.- per share each.»
SAMBA INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.
<i>as Management Company
i>Z. Al-Mousa
CITIBANK (LUXEMBOURG) S.A.
<i>as Custodian
i>F. Pedrini
<i>Vice-Presidenti>
58000
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and French version, the English version shall prevail.
The document having been read and translated to mandatory of the person appearing, said mandatory signed with
Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt-huit mai.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
WEPLA BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT mbH, une société de droit allemand ayant son siège statutaire à D-60325
Francfort/Main, 12, Taunusanlage, agissant en sa qualité d’associé unique de la société REPEG HOLDINGS LUX, S.à r.l.
(ci-après la «Société»), une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois constituée suivant un acte reçu par
le notaire Jean Seckler, de résidence à Junglinster en date du 18 octobre 2001, non encore publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations, lequel acte a été modifié à différentes reprises et en dernier lieu par un acte reçu par le
notaire soussigné en date du 15 avril 2002, non encore publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
ici représentée par Monsieur Jean Schaffner, avocat résidant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Francfort/Main, le 3 avril 2002.
lui-même ici représenté par Maître Jean-Luc Fisch, avocat à la Cour, résident à Luxembourg,
en vertu d’un pouvoir de substitution donné à Luxembourg le 27 mai 2002.
Laquelle procuration avec pouvoir de substitution, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instru-
mentaire demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Lequel comparant, ès-qualités en vertu desquelles il agit, a requis le notaire instrumentaire d’acter les résolutions qui
suivent:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique décide d’apporter à la Société un montant de EUR 226.680,- et d’augmenter le capital social de la
société à concurrence de EUR 226.625,- du montant actuel de EUR 990.625,- jusqu’à EUR 1.217.250,- par voie de créa-
tion et d’émission de 1.813 parts sociales, d’une valeur nominale de EUR 125,- chacune et par payement d’une prime
d’émission de EUR 55,- par voie d’un apport en numéraire. L’ensemble des 1.813 parts sociales a été intégralement sous-
crit et libéré en numéraire et la prime d’émission a été payée par l’associé unique de sorte que la somme de EUR
226.680,- est à la libre disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expres-
sément.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la première résolution, l’article six des statuts de la Société est modifié et aura désormais la teneur
suivante en sa version française:
«Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à la somme de EUR 1.217.305,- représenté par 9.738 parts sociales
d’une valeur nominale de EUR 125,- chacune.»
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête du comparant, le présent acte est établi
en anglais, suivi d’une version française. A la requête du comparant, et en cas de distorsions entre la version anglaise et
française, la version anglaise prévaudra.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: J-L. Fisch, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2002, vol. 135S, fol. 70, case 5. – Reçu 2.266,80 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44596/230/85) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2002.
REPEG HOLDINGS LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 84.396.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n
°
648 du 28 mai 2002, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 18 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44597/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2002.
Luxembourg, le 13 juin 2002.
A. Schwachtgen.
Luxembourg, le 18 juin 2002.
A. Schwachtgen.
58001
ADD
+Funds
, SICAV, Gesellschaft mit variablem Kapital,
(anc. TRAFINA INVESTMENT FUNDS)
Gesellschaftssitz: L-2449 Luxemburg, 14, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 80.495.
—
Im Jahre zweitausendundzwei, am 31. Juli.
Vor dem unterzeichneten Notar Jacques Delvaux, mit Amtssitz in Luxemburg-Stadt,
Ist die aussergewöhnliche Generalversammlung der Gesellschaft TRAFINA INVESTMENT FUNDS, mit Sitz in Luxem-
burg, 14, Boulevard Royal, eingetragen im Handelsregister von Luxemburg unter der Sektion B und der Nummer 80.495,
zusammengetreten.
Welche Gesellschaft gegründet wurde gemäss Urkunde aufgenommen durch den unterzeichneten Notar am 2. Fe-
bruar 2001, veröffentlicht im Mémorial C -2001, Seite 7.555.
Die Versammlung wird eröffnet unter dem Vorsitz von Frau Lucienne Andring, Angestellte, 14, bd Royal, Luxem-
bourg.
Der Vorsitzende beruft zum Schriftführer Frau Valérie Deny, Angestellte, 14, bd Royal, Luxembourg.
Die Versammlung bestellt zum Stimmzähler Frau Nancy Braun, Angestellte, 14, bd Royal, Luxembourg.
Der Vorsitzende stellt unter Zustimmung der Versammlung fest, dass:
I. Die Aktionäre, sowie deren bevollmächtigte Vertreter unter Angabe der Namen, Vornamen, des Datums der Voll-
machten sowie der Stückzahl der vertretenen Aktien, auf einer Anwesenheitsliste verzeichnet sind, und dass sich die
Aktionäre beziehungsweise deren Vertreter, auf dieser Anwesenheitsliste mit ihrer Unterschrift eingetragen haben.
II. Gegenwärtige Versammlung wurde einberufen:
1. laut «Einschreibebrief» vom 16. Juli 2002
2. und laut Anzeigen im:
- «Mémorial C N°1081 vom 15. Juli und N° 1114 vom 22. Juli 2002;
- «Luxemburger Wort» vom 15. und 22. Juli 2002;
- «Neue Zürcher Zeitung» vom 15. und 22. Juli 2002;
- «Schweizer Handelsamtsblatt» vom 15. und 22. Juli 2002;
- «Börsenzeitung» vom 13. und 23. Juli 2002.
III. Aus dieser Anwesenheitsliste hervorgeht, dass von 213.615 ausgestellten Aktien, 136.001 Aktien in dieser Ver-
sammlung vertreten ist, und dass somit die Versammlung ordnungsgemäss zusammengekommen ist und in gültiger Form
über alle Punkte der nachstehende Tagesordnung entscheiden kann.
Die Anwesenheitsliste wird durch den Vorsitzenden abgeschlossen und durch den Versammlungsvorstand gezeich-
net. Sie wird gegenwärtigem Protokoll nebst den darin erwähnten Vollmachten, welche durch die Erschienenen ne va-
rietur gezeichnet wurden, beigefügt bleiben, um mit derselben einregistriert zu werden.
IV. Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
1. Abänderung des Art. 1 der Satzung wie folgt:
«Art 1. Bezeichnung Es besteht eine Aktiengesellschaft («Société Anonyme»), die in der Form einer Gesellschaft
mit variablem Kapital («SICAV») unter der Bezeichnung ADD
+Funds
(«die Gesellschaft») tätig ist.»
2. Umbesetzung des Verwaltungsrates
Michael Kiepert (Präsident) and Stéphane Wüthrich (Mitglied) treten als Verwaltungsräte zurück. An ihrer Stelle neh-
men neu Raymond Reitzer (Präsident) und Jean-Nicolas Fahrenberg (Mitglied) Einsitz in den Verwaltungsrat.
Alsdann werden nach erfolgter Beratschlagung durch die Versammlung, welche sich als beschlussfähig erkennt, fol-
gende Beschlüsse einstimmig gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung beschliesst den Gesellschaftsnamen zu ändern und Artikel 1 der Satzung wie folgt abzuändern:
«Art 1. Bezeichnung Es besteht eine Aktiengesellschaft («Société Anonyme»), die in der Form einer Gesellschaft
mit variablem Kapital («SICAV») unter der Bezeichnung ADD
+Funds
(«die Gesellschaft») tätig ist.»
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung beschliesst eine teilweise Umbesetzung des Verwaltungsrates, nachdem Michael Kiepert (Präsi-
dent) und Stéphane Wüthrich (Mitglied) als Verwaltungsräte zurückgetreten sind.
An ihrer Stelle nehmen neu, Raymond Reitzer (Präsident) und Jean-Nicolas Fahrenberg (Mitglied), Einsitz in den Ver-
waltungsrat.
ihr Mandat endet anläßlich der jährlichen Generalversammlung welche im Jahre 2003 stattfinden wird.
<i>Dritter Beschlussi>
Um die Satzung mit dem ersten Beschluss in Einklang zu bringen, beschliesst die Generalversammlung der Satzung
der Gesellschaft folgenden Wortlaut zu geben.
1. Kapitel - Bezeichnung - Sitz - Dauer - Gegenstand der Gesellschaft
Art. 1. Bezeichnung Es besteht eine Aktiengesellschaft («Société Anonyme»), die in der Form einer Gesellschaft
mit variablem Kapital («SICAV») unter der Bezeichnung ADD
+Funds
(«die Gesellschaft») tätig ist.
Art. 2. Gesellschaftssitz Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg-Stadt im Grossherzogtum Luxemburg. Die Ge-
sellschaft kann durch einen einfachen Beschluss des Verwaltungsrats Zweigstellen oder Geschäftsstellen im Grossher-
zogtum Luxemburg und im Ausland errichten.
58002
Innerhalb der Gemeinde Luxemburg kann der Gesellschaftssitz durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrats an ei-
nen anderen Ort verlegt werden.
Falls nach Meinung des Verwaltungsrats außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse beste-
hen, durch die die Gesellschaft in ihrer Tätigkeit am Gesellschaftssitz oder die Verbindung mit diesem Sitz oder dieses
Sitzes mit dem Ausland behindert wird, oder eine solche Behinderung vorauszusehen ist, kann der Verwaltungsrat den
Sitz provisorisch bis zur vollständigen Beendigung dieser anormalen Lage ins Ausland verlegen; diese provisorische Maß-
nahme hat jedoch keinen Einfluss auf die Nationalität der Gesellschaft, die trotz dieser provisorischen Sitzverlegung lu-
xemburgisch bleibt.
Art. 3. Dauer Die Dauer der Gesellschaft ist unbestimmt.
Art. 4. Gegenstand Der ausschließliche Gegenstand der Gesellschaft ist die Anlage von Geldern, die ihr zur Ver-
fügung stehen, in verschiedenen Wertpapieren mit dem Ziel der Risikostreuung und dem Ziel, die Anteilinhaber in den
Genuss der Erträge der Verwaltung ihres Wertpapierbestands kommen zu lassen.
Im Rahmen der Realisierung ihres Gegenstands kann die Gesellschaft insbesondere, ohne dass diese Aufzählung ein-
schränkend ist, jedoch vorbehaltlich der Einhaltung der Anlagepolitik gemäß Artikel 19 dieser Satzung, durch Ankauf,
Zeichnung oder auf sonstige Weise Wertpapiere jeder Art erwerben und durch Verkauf, Tausch oder auf sonstige Wei-
se Wertpapiere jeder Art veräußern, den Bestand, über den sie verfügt, verwalten und gewinnbringend anlegen, und
allgemein alle Maßnahmen treffen und jede Tätigkeit ausüben, die ihr zur Erfüllung oder Förderung ihres Gegenstands
im weitesten Sinne des Gesetzes vom 30. März 1988 betreffend die Organismen für gemeinsame Anlagen, nützlich er-
scheinen.
Kapitel II. - Gesellschaftskapital - Eigenschaften der Aktien
Art. 5. Gesellschaftskapital - Teilfonds-Aktienklassen Das Kapital der Gesellschaft besteht aus voll eingezahl-
ten Anteilen ohne Wertbenennung und ist jederzeit gleich dem Gegenwert in Euro, des gesamten Nettovermögens aller
Teilfonds der Gesellschaft gemäß Artikel 12 dieser Satzung. Das Mindestkapital beträgt EUR 1.239.467,62,-.
Das Gründungskapital beträgt EUR 32.635,- (Zweiunddreissigtausendsechshundertfünfunddreissig Euro) eingeteilt in
500 Aktien ohne Nennwert.
Die Aktien, die gemäß Artikel 8 dieser Satzung ausgegeben werden, können nach Wahl des Verwaltungsrats verschie-
denen Teilfonds angehören und die Erlöse aus der Ausgabe der Anteile in jedem Teilfonds werden gemäß Artikel 4 die-
ser Satzung in Wertpapieren oder anderen Vermögenswerten angelegt, die bestimmten geographischen Gebieten,
Industriesektoren, Währungszonen angehören, oder besonderen Aktien- oder Obligationsarten bzw. einer besonderen
Ausschüttungspolitik entsprechen oder eine bestimmte Verkaufsgebührenstruktur haben, wie sie der Verwaltungsrat
für jeden Teilfonds bestimmt. Der Verwaltungsrat kann ebenfalls bestimmen, in jedem Teilfonds zwei oder mehrere Ak-
tienklassen auszugeben, deren Vermögenswerte im allgemeinen gemäß der besonderen Anlagepolitik des jeweiligen
Teilfonds angelegt werden, aber diesbezüglich eine Spezialstruktur in Bezug auf Ausgabe, Rücknahme und Verwaltungs-
gebühr besteht oder eine andere Ausschüttungspolitik vorgenommen wird.
Der Betrag des Gesellschaftskapitals ist jederzeit gleich dem Wert des Nettovermögens aller Teilfonds zusammen
genommen. Alle Verbindlichkeiten und Verpflichtungen eines jeden Teilfonds verpflichten nur diesen Teilfonds. In der
Beziehung zwischen den Aktionären stellt jeder Teilfonds eine eigenständige Struktur dar.
Art. 6. Ausschüttende Aktien - Thesaurierende Aktien Die Gesellschaft ist ermächtigt für jeden Teilfonds,
ausschüttende Aktien oder thesaurierende Aktien auszugeben.
Eine ausschüttende Aktie ist eine Aktie, die grundsätzlich dem Inhaber das Recht verleiht, eine Bardividende zu er-
halten, je nach Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre und dies im Rahmen der vom Gesetz vorgesehenen
Grenzen.
Eine thesaurierende Aktie ist eine Aktie, der grundsätzlich dem Inhaber kein Recht verleiht, eine Dividende zu erhal-
ten; der Anteil des auszuschüttenden Betrags, der dem Inhaber nicht ausgeschüttet wird, wird in dem Teilfonds thesau-
riert, aus dem diese thesaurierende Aktie hervorgeht. Innerhalb eines Teilfonds wird die Aufteilung des
Ausschüttungsbetrags zwischen ausschüttenden- und thesaurierenden Aktien aus diesem Teilfonds gemäß den Bestim-
mungen von Artikel 31 dieser Satzung vorgenommen.
Im übrigen verleihen die Ausschüttungsaktien und die thesaurierenden Aktien ihren Inhabern die gleichen Rechte,
insbesondere das Stimmrecht in den Aktionärsversammlungen.
Art. 7. Form der Aktien Jede Aktie, ob ausschüttende oder thesaurierende Aktie und gleich welchem Teilfonds
sie angehört, kann auf den Namen oder auf den Inhaber ausgegeben werden.
Die Aktien können in Bruchteilen ausgegeben werden, in Einheitsaktien oder als Zertifikate, die mehrere Aktien re-
präsentieren, in der Form und den Stückelungen, die der Verwaltungsrat bestimmt.
Falls ein Eigentümer von Inhaberaktien den Tausch seiner Aktien gegen Aktien in anderen Stückelungen oder den
Umtausch in Namensaktien beantragt, werden ihm die Kosten dieses Umtauschs in Rechnung gestellt. Die Aktien wer-
den von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet. Beide Unterschriften können entweder handschriftlich, ge-
druckt, oder mit Unterschriftsstempel angebracht werden. jedoch kann eine der Unterschriften von einer Person
geleistet werden, die zu diesem Zweck vom Verwaltungsrat beauftragt wurde; in diesem Fall hat die Unterschrift hand-
schriftlich angebracht zu sein. Die Gesellschaft kann provisorische Aktien in der Form ausgeben, die der Verwaltungsrat
bestimmt.
Die Aktien können nur nach Annahme der Zeichnung und Eingang des Preises gemäß Artikel 8 dieser Satzung ausge-
geben werden. Nach der Annahme der Zeichnung und dem Eingang des Preises werden die gezeichneten Aktien dem
Zeichner zugeteilt.
58003
Alle Namensaktien, die von der Gesellschaft ausgegeben werden, werden im Aktionärsregister eingetragen, das von
der Gesellschaft oder von einer oder mehreren Personen, die von der Gesellschaft zu diesem Zweck bestellt sind, ge-
führt wird; der Eintrag hat den Namen eines jeden Inhabers von Namensaktien, seinen Wohnort oder sein Wahldomizil,
die Anzahl der Namensaktien in seinem Besitz und den für diese Aktien gezahlten Betrag anzugeben. jede Übertragung
zwischen Lebenden oder im Todesfall in Bezug auf Namensaktien wird im Aktionärsregister eingetragen; diese Eintra-
gung muss von einem oder mehreren Direktoren oder Bevollmächtigten der Gesellschaft oder von einer oder mehre-
ren anderen Personen unterzeichnet werden, die zu diesem Zweck vom Verwaltungsrat beauftragt sind.
Die Übertragung von Namensaktien geschieht durch Lieferung an die Gesellschaft der Aktien, die diese Aktien re-
präsentieren, zusammen mit allen anderen Übertragungsurkunden, die von der Gesellschaft gefordert werden, oder,
falls keine Aktien ausgegeben wurden, durch eine schriftliche Übertragungserklärung, die in das Aktionärsregister ein-
getragen und vom Veräusserer und vom Erwerber, oder von ihren Bevollmächtigten, die die geeigneten Vollmachten
nachweisen können, datiert und unterzeichnet ist.
Jeder Aktionär, der Aktien für Namensaktien zu erhalten wünscht, hat der Gesellschaft eine Anschrift zu nennen, an
die alle Mitteilungen und alle Informationen verschickt werden. Diese Anschrift wird ebenfalls im Aktionärsregister ein-
getragen.
Falls ein Inhaber von Namensaktien der Gesellschaft keine Anschrift mitgeteilt hat, wird diesbezüglich ein Vermerk
im Aktionärsregister vorgenommen, und es wird angenommen, dass sich die Anschrift dieses Aktionärs am Sitz der Ge-
sellschaft befindet, oder an jeder anderen Adresse, die von der Gesellschaft bestimmt wird, bis dass dieser Aktionär der
Gesellschaft eine neue Adresse mitgeteilt hat. Der Aktionär kann jederzeit die im Aktionärsregister eingetragene Adres-
se durch eine schriftliche Erklärung ändern, die an die Gesellschaft am Sitz oder an jede andere von der Gesellschaft
bestimmte Adresse zu richten ist.
Falls ein Aktionär der Gesellschaft nachweisen kann, dass seine Aktie abhanden gekommen ist oder zerstört wurde,
kann ihm auf seine Anfrage hin ein Duplikat zu den Bedingungen und Garantien ausgestellt werden, die die Gesellschaft
bestimmt, insbesondere in Form einer Versicherung, unbeschadet jeder anderen Form von Garantie nach Wahl der Ge-
sellschaft. Sofort nach der Ausgabe der neuen Aktie, auf dem vermerkt ist, dass es sich um ein Duplikat handelt, wird
das Original unwirksam.
Die beschädigten Aktien können von der Gesellschaft umgetauscht werden.
Die beschädigten Aktien werden bei der Gesellschaft hinterlegt und sofort für nichtig erklärt.
Nach freiem Ermessen kann die Gesellschaft dem Aktionär die Kosten des Duplikats oder der neuen Aktie sowie alle
anderen ihr entstandenen berechtigten Kosten in Verbindung mit der Ausgabe und der Eintragung ins Register oder mit
der Vernichtung der alten Aktie in Rechnung stellen.
Die Gesellschaft erkennt nur einen Inhaber je Aktie an. Bei mehreren Inhabern einer Aktie ist die Gesellschaft be-
rechtigt, die Ausübung aller Rechte, die mit der Aktie verbunden sind, auszusetzen, bis dass eine einzige Person zum
Aktionär bestellt wurde.
Art. 8. Ausgabe von Aktien Innerhalb eines jeden Teilfonds ist der Verwaltungsrat befugt, jederzeit und ohne Ein-
schränkung voll eingezahlte zusätzliche Aktien auszugeben, ohne den bereits bestehenden Aktionären ein Vorzugsrecht
einzuräumen.
Falls die Gesellschaft Aktien zur Zeichnung anbietet, ist der Preis der angebotenen Aktien, gleichgültig in welchem
Teilfonds diese Aktien ausgegeben werden, gleich dem Nettoinventarwert dieser Aktien gemäß dem in Artikel 12 dieser
Satzung für jeden Teilfonds bestimmten Wert. Auf diesen Preis werden Gebühren aufgeschlagen, wie sie die Verkaufs-
urkunden dieser Aktien angeben. Alle Vergütungen für die Vermittler, die bei der Anlage der Aktien vermitteln, sind in
diesen Gebühren inbegriffen. Der auf diese Weise bestimmte Preis wird spätestens fünf Bankgeschäftstage nach dem
Bestimmungstag des anwendbaren Nettoinventarwertes fällig.
Je nachdem, ob die in einem Teilfonds ausgegebenen Aktien ausschüttende oder thesaurierende Aktien sind, ändert
sich ihr Ausgabepreis gemäß verschiedenen Prozentsätzen, die einerseits den Anteil der gesamten ausschüttenden Ak-
tien, andererseits den Anteil der gesamten thesaurierenden Aktien am Gesamtbetrag des Nettovermögens dieses Teil-
fonds darstellen, wie er unter V von Artikel 12 dieser Satzung näher bestimmt wird.
Der Verwaltungsrat kann jedem Verwaltungsratsmitglied, jedem Direktor oder jedem anderen Bevollmächtigen der
Gesellschaft, die dazu beauftragt sind, die Aufgabe übertragen, Zeichnungen, Rücknahmen oder Tauschanträge entge-
genzunehmen und den Preis der neuen Aktien, die auszugeben, zurückzunehmen oder umzutauschen sind, zu zahlen
oder entgegenzunehmen.
Art. 9. Rücknahme der Aktien Jeder Aktionär hat das Recht, jederzeit bei der Gesellschaft die Rücknahme eines
Teils oder der Gesamtheit der Aktien, die in seinem Besitz sind, zu beantragen.
Der Rücknahmepreis einer Aktie, je nach dem Teilfonds, aus dem er stammt, ist gleich dem Nettoinventarwert, wie
er für jeden Teilfonds gemäß Artikel 12 dieser Satzung bestimmt wird. In dem Masse und in der Zeit, in denen bei den
Aktien, die einem bestimmten Teilfonds angehören, ausschüttende Aktien und thesaurierende Aktien ausgegeben wur-
den und sich im Umlauf befinden, ist der Rücknahmepreis einer Aktie außerdem an verschiedene Prozentsätze gebun-
den, die einerseits den Anteil der gesamten ausschüttenden Aktien und andererseits den Anteil der gesamten
thesaurierenden Aktien am Gesamtbetrag des Nettovermögens des jeweiligen Teilfonds darstellen, wie er unter V von
Artikel 12 dieser Satzung bestimmt wird.
Der Rücknahmepreis reduziert sich um Rücknahmegebühren, wie sie die Verkaufsdokumentation der Aktien aufführt.
Jeder Rücknahmeantrag ist vom Aktionär schriftlich an den Sitz der Gesellschaft in Luxemburg oder an jede andere Stel-
le, die von der Gesellschaft zu diesem Zweck beauftragt ist, zu richten.
Der Rücknahmepreis wird spätestens fünf Bankgeschäftstage nach dem Tag der Bestimmung des anwendbaren Net-
toinventarwertes, oder dem Tag, an dem die Aktien bei der Gesellschaft eingegangen sind, falls dieser Tag später fällt,
gezahlt. Jeder Rücknahmeantrag ist unwiderruflich, ausser im Falle der Aussetzung der Berechnung des Nettoinventar-
58004
wertes der Aktien. Der Rücknahmeantrag muss von der oder den Aktie(n) sowie von den notwendigen Dokumenten
begleitet sein, die zur Übertragung erforderlich sind, ehe der Rücknahmepreis ausgezahlt wird.
Die von der Gesellschaft zurückgenommenen Aktien werden für nichtig erklärt.
Art. 10. Umtausch von Aktien Jeder Aktionär ist berechtigt, von einem Teilfonds in einen anderen Teilfonds zu
wechseln, indem er den Umtausch der Aktien eines Teilfonds, die in seinem Besitz sind, in Aktien eines anderen Teil-
fonds beantragt.
Der Umtausch der Aktien von einem Teilfonds in einen anderen Teilfonds erfolgt auf der Grundlage des Nettoinven-
tarwertes der jeweiligen Aktien, wie an einem Bewertungstag ermittelt.
Der Verwaltungsrat kann die Einschränkungen auferlegen, die er als notwendig erachtet in Hinblick auf die Häufigkeit
der Tauschanträge und er kann die Zahlung von Umtauschkosten, deren Betrag er angemessen festlegt, bestimmen.
In dem Masse, in dem und zu einer Zeit, in der in einem oder mehreren Teilfonds der Gesellschaft mehrere Aktien-
klassen ausgegeben wurden und im Umlauf sind, ist das Recht zum Umtausch außerdem folgenden Bedingungen unter-
worfen. Ein Inhaber von Aktien einer Aktienklasse hat das Recht, diese insgesamt oder teilweise in Aktien einer anderen
Aktienklasse umzutauschen, und umgekehrt, sei dies innerhalb desselben Teilfonds oder zwischen verschiedenen Teil-
fonds. Falls ein Umtausch innerhalb eines Teilfonds stattfindet, berücksichtigt der Umtauschpreis die Tatsache, dass der
Prozentsatz des gesamten Nettovermögens dieses Teilfonds, das auf die Gesamtheit der Aktien einer Aktienklasse die-
ses Teilfonds entfällt, gegebenenfalls angeglichen werden muss. Falls ein Umtausch zwischen verschiedenen Teilfonds
stattfindet, wird die Gewichtung gemäß dem vorhergehenden Satz, gegebenenfalls, zu derjenigen geschlagen, die daraus
entsteht, dass in beiden betroffenen Teilfonds der Nettoinventarwert der Aktien entsprechend dem Nettoinventarwert
eines jeden Teilfonds abweicht; dabei wird der unterschiedlichen Parität, die jeder Teilfonds am Nettovermögen der
Gesellschaft einnimmt, Rechnung getragen.
Aktien, die in andere Aktien umgetauscht wurden, werden für nichtig erklärt.
Art. 11. Beschränkungen beim Besitz von Aktien Die Gesellschaft kann die Beschränkungen bestimmen, die
sie für nützlich erachtet, um sicherzustellen, dass keine Aktie der Gesellschaft von einer Person erworben wurde oder
in ihrem Besitz ist, die (a) gegen das Gesetz oder sonstige Vorschriften eines Landes oder einer Behörde verstößt, oder
(b) durch deren Lage nach Ansicht des Verwaltungsrats der Gesellschaft steuerliche oder andere finanzielle Nachteile
für die Gesellschaft entstehen würden, die sonst nicht entstanden wären.
Insbesondere kann sie das Eigentum von Aktien gegenüber natürlichen oder juristischen Personen und das Eigentum
seitens Staatsangehörigen der Vereinigten Staaten von Amerika, wie nachstehend definiert, einschränken oder untersa-
gen:
Zu diesem Zweck:
1. kann die Gesellschaft die Ausgabe von Aktien und die Eintragung von Aktienübertragungen ablehnen, falls sie der
Auffassung ist, dass eine solche Ausgabe oder Übertragung zur Folge hätte oder haben könnte, dass das Eigentum der
Aktien an einen Staatsangehörigen der Vereinigten Staaten von Amerika fallen würde; und
2. die Gesellschaft kann von jeder Person, die im Aktionärsregister eingetragen ist, oder von jeder anderen Person,
die eine Übertragung von Aktien beantragt, verlangen, ihr alle Informationen und Aktien zur Verfügung zu stellen, die
sie für notwendig erachtet, und die gegebenenfalls von einer eidesstattlichen Erklärung begleitet sind mit dem Ziel fest-
zustellen, ob diese Aktien das Eigentum von Staatsangehörigen der Vereinigten Staaten von Amerika sind oder werden;
und
3. die Gesellschaft kann zum Zwangsrückkauf schreiten, falls sie der Auffassung ist, dass ein Staatsangehöriger der
Vereinigten Staaten von Amerika allein oder mit anderen Eigentümer von Aktien der Gesellschaft ist. In diesem Fall wird
folgendes Verfahren angewandt:
a) die Gesellschaft lässt dem Aktionär, der die Aktien hält oder der im Aktionärsregister als Eigentümer der zurück-
zukaufenden Aktien verzeichnet ist, eine Mitteilung (nachstehend «Rückkaufbescheid») zugehen; der Rückkaufbescheid
definiert die zurückzukaufenden Titel, den zu zahlenden Rücknahmepreis und den Ort, an dem die Zahlung dieses Prei-
ses zu erfolgen hat. Der Rückkaufbescheid kann dem Aktionär mittels Einschreibebrief zugehen, der an seine zuletzt
bekannte Anschrift oder an die im Aktionärsregister eingetragene Anschrift adressiert ist. Der betroffene Aktionär ist
gehalten, der Gesellschaft unverzüglich den oder gegebenenfalls die Aktie(n) zu übergeben, die die im Rückkaufbescheid
aufgeführten Aktien repräsentieren.
Sofort nach Geschäftsschluss des im Rückkaufbescheid angegebenen Tages scheidet der betroffene Aktionär als In-
haber der im Rückkaufbescheid angegebenen Aktien aus; und im Falle von Namensaktien wird sein Name als Inhaber
dieser Aktien im Aktionärsregister gestrichen; bei Inhaberaktien werden die oder die Aktienzertifikate(n), die die Aktien
repräsentieren, in den Büchern der Gesellschaft für nichtig erklärt;
b) Der Preis, zu dem die im Rückkaufbescheid erwähnten Aktien zurückgenommen werden («der Rückkaufpreis»)
ist gleich dem Nettoinventarwert der Aktien der Gesellschaft, wie in Artikel 12 dieser Satzung bestimmt, abzüglich even-
tueller Rücknahmegebühren.
c) Die Zahlung des Rückkaufpreises erfolgt in der Währung, die der Verwaltungsrat bestimmt; der Betrag wird von
der Gesellschaft bei einer Bank in Luxemburg oder anderenorts hinterlegt, wie im Rückkaufbescheid angegeben, die
Bank zahlt den Preis dem betreffenden Aktionär gegen Übergabe der Aktie(n), die im Rückkaufbescheid angegeben sind,
aus. Sofort nach Hinterlegung des Betrages gemäß diesen Bedingungen kann keine Person, die ein Interesse bezüglich
der im Rückkaufbescheid erwähnten Aktien hat, ein Recht auf diese Aktien geltend machen oder gegen die Gesellschaft
und ihr Vermögen vorgehen, außer der Aktionär, der als Inhaber der Aktien auftritt, kann den gezahlten Preis (zinslos)
bei der Bank gegen Übergabe der Aktien einfordern.
d) Die Ausübung der Vollmachten durch die Gesellschaft, die ihr in diesem Artikel verliehen werden, kann in keinem
Fall in Frage gestellt oder für kraftlos erklärt werden aus dem Grunde, dass das Eigentum an Aktien nicht genügend nach-
gewiesen werden kann, oder dass eine Aktie im Eigentum einer anderen Person stand, als von der Gesellschaft bei Ab-
58005
sendung des Rückkaufbescheides angenommen, unter der Bedingung, dass die Gesellschaft ihre Rechte in gutem
Glauben ausgeübt hat, und
4. Die Gesellschaft kann bei jeder Aktionärsversammlung das Stimmrecht jeder Person, deren Recht, ein Aktionär
der Gesellschaft zu sein, aberkannt wurde, verweigern.
Der in dieser Satzung benutzte Ausdruck «Staatsangehöriger der Vereinigten Staaten von Amerika» bezieht sich auf
jeden Staatsangehörigen, Staatsbürger oder Gebietsansässigen der Vereinigten Staaten von Amerika oder eines ihrer
Gebiete oder ihrer Territorien in ihrem Zuständigkeitsbereich bzw. Personen, die dort ihren normalen Wohnsitz haben
(einschließlich des Nachlasses aller Personen, Gesellschaften oder dort gegründeter oder organisierter Unternehmen).
Art. 12. Ermittlung des Nettoinventarwertes der Aktien Der Nettoinventarwert einer Aktie wird in der je-
weiligen Währung des betroffenen Teilfonds durch eine Zahl ausgedrückt, die am Bewertungstag gemäß Artikel 13 die-
ser Satzung ermittelt wird, indem das Nettovermögen dieses Teilfonds durch die Anzahl der in diesem Teilfonds
ausgegebenen Aktien geteilt wird; bei dieser Berechnung ist der Aufteilung des Nettovermögens zwischen ausschütten-
den Aktien und thesaurierenden Aktien, die in diesem Teilfonds ausgegeben sind, gemäß den Bestimmungen unter V
dieses Artikels Rechnung zu tragen.
Die Bewertung des Nettovermögens der verschiedenen Teilfonds wird wie folgt vorgenommen:
I. Das Vermögen der Gesellschaft enthält:
1. alle Barmittel in Kassa und auf Konto, einschließlich aller darauf fälligen und aufgelaufenen Zinsen;
2. sämtliche Wechselguthaben, Sichtschuldscheine und Forderungen (einschließlich der Erträge aus verkauften Wert-
papieren, deren Preis noch nicht vereinnahmt wurde);
3. sämtliche Effekten, Anteile, Aktien, Schuldverschreibungen, Options- oder Zeichnungsrechte und andere Anlagen
und Wertpapiere im Besitz der Gesellschaft;
4. sämtliche Forderungen (Dividenden und Ausschüttungen) der Gesellschaft in bar oder aus Wertpapieren, von de-
nen die Gesellschaft vernünftigerweise Kenntnis haben konnte (vorausgesetzt, dass die Gesellschaft Anpassungen in Be-
zug auf Schwankungen im Marktwert der Wertpapiere vornehmen kann, die durch Praktiken wie der Handel Ex-
Dividenden oder Ex-Rechte entstanden sind);
5. sämtliche fällige Zinsen auf den Wertpapieren im Besitz der Gesellschaft, außer wenn diese Zinsen im Nennwert
solcher Wertpapiere inbegriffen sind;
6. die Gründungskosten der Gesellschaft, insofern sie nicht abgeschrieben wurden;
7. alle sonstigen Vermögenswerte jeder Art, einschliesslich der im voraus gezahlten Aufwendungen.
II. Der Wert dieser Vermögenswerte wird wie folgt bestimmt:
a) Barmittel in Kasse und auf Konto, Wechsel und Sichtschuldscheine und Forderungen, vorausgezahlte Aufwendun-
gen, Dividenden und aufgelaufene und noch nicht vereinnahmte Zinsen, werden zu ihrem vollen Betrag in Betracht ge-
zogen, ausser wenn es sich als unwahrscheinlich herausstellt, dass diese ganz gezahlt werden oder eingehen. In letzterem
Fall wird der Wert nach einem Abschlag bestimmt, den die Gesellschaft in einem solchen Fall für angemessen erachtet,
um den wahren Wert dieser Vermögenswerte zu ermitteln.
b) Die Bewertung der Wertpapiere, die an einer Börse amtlich notiert sind oder gehandelt werden, oder an einem
anderen geregelten, anerkannten und dem Publikum offenstehenden, regelmäßig stattfindenden Markt («Geregelter
Markt») gehandelt werden, gründet auf dem letztverfügbaren Kurs am betroffenen Bewertungstag.
c) Für Wertpapiere, die nicht an einer Börse notiert sind oder an einem anderen Geregelten Markt gehandelt werden,
oder für Wertpapiere, die an mehreren Börsen oder Märkten notiert oder gehandelt werden, erfolgt die Bewertung,
falls der gemäss Abschnitt b. und c. ermittelte Kurs den wahren Wert dieser Wertpapiere nicht darstellt, auf der Grund-
lage des voraussichtlichen Realisierungswerts, wie vorsichtig und nach Treu und Glauben von der Gesellschaft bestimmt.
d) Wertpapiere, die auf eine andere Währung lauten als die Währung, in welcher der jeweilige Teilfonds ausgedrückt
ist, werden zum letztbekannten Devisenmittelkurs umgerechnet.
e) Die Bewertung der Aktien an offenen Zielfonds gründet auf dem letztverfügbaren Nettoinventarwert am betrof-
fenen Bewertungstag.
A. Die Verpflichtungen der Gesellschaft schließen ein:
a) alle Darlehen, Wechsel und Forderungen;
b) alle aufgelaufenen oder fälligen Verwaltungskosten, einschließlich der Vergütungen für die Anlageberater, die Ver-
wahrer und anderen Bevollmächtigten und Vertreter der Gesellschaft;
c) alle bekannten fälligen und nicht fälligen Verpflichtungen;
d) ein angemessener Rückbehalt für künftige Kapital- und Einkommenssteuern, aufgelaufen bis zum Bewertungstag,
wie vom Verwaltungsrat festgelegt, sowie andere vom Verwaltungsrat genehmigte oder gebilligte Rücklagen;
e) alle anderen Verpflichtungen der Gesellschaft jeder Art, außer Verpflichtungen, die Eigenmittel der Gesellschaft
darstellen. Hier kann die Gesellschaft Verwaltungs- und anderen regelmäßig oder periodisch wiederkehrenden Kosten
Rechnung tragen, indem sie eine Schätzung für das Jahr oder jede andere Periode vornimmt und sie anteilmäßig über
den jeweiligen Zeitraum verteilt.
III. Der Verwaltungsrat hat eine Vermögensmasse für jeden Teilfonds einzurichten, die den Aktien, wie nachfolgend
bestimmt, die in einem Teilfonds ausgegeben sind, zugeteilt wird; hierbei wird insbesondere der Aufgliederung dieser
Vermögensmasse zwischen ausschüttenden Aktien und thesaurierenden Aktien in diesem Teilfonds gemäß den Bestim-
mungen unter V dieses Artikels Rechnung getragen.
Zu diesem Zweck:
1. werden die Erlöse aus der Ausgabe der Aktien eines jeden Teilfonds in den Büchern der Gesellschaft diesem Teil-
fonds zugeteilt, und die Vermögenswerte, Verpflichtungen, Einkommen und Ausgaben dieses Teilfonds werden diesem
Teilfonds zugeteilt;
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2. falls ein Vermögenswert aus einem anderen Vermögenswert abgeleitet wird, entfällt dieser abgeleitete Vermögens-
wert in den Büchern der Gesellschaft auf denselben Teilfonds, aus dem er abgeleitet wurde, und bei jeder Neubewer-
tung eines Vermögenswerts ist die Wertzunahme oder -abnahme auf den betreffenden Teilfonds anzuwenden, dem
dieser Vermögenswert zugehört;
3. falls der Gesellschaft eine Verpflichtung entsteht, die sich auf einen Vermögenswert eines Teilfonds bezieht oder
auf ein Geschäft im Zusammenhang mit einem Vermögenswert eines Teilfonds, wird diese Verpflichtung dem betreffen-
den Teilfonds zugeteilt;
4. Für den Fall, dass ein Vermögenswert oder eine Verpflichtung der Gesellschaft einem einzelnen Teilfonds nicht
zugeordnet werden kann, wird dieser Vermögenswert oder diese Verpflichtung den Teilfonds im Verhältnis ihres jewei-
ligen Nettoinventarwertes am Gesamtnettoinventarwert der Gesellschaft zugeteilt; dabei gilt, dass alle Verpflichtungen,
gleichgültig welchem Teilfonds sie zuzuordnen sind, die Gesellschaft als Ganzes verpflichten, es sei denn, es wurde mit
den Gläubigern anderes vereinbart.
5. In Folge von Zahlungen von Dividenden an ausschüttende Aktien eines Teilfonds, wird der Nettoinventarwert die-
ses Teilfonds, der ausschüttenden Aktien zugeteilt ist, entsprechend der Summe dieser Dividenden herabgesetzt gemäss
den Bestimmungen sub V. dieses Artikels.
IV. Zum Zweck dieses Artikels
1. wird jede zurückzunehmende Aktie der Gesellschaft gemäß Artikel 9 dieser Satzung als ausgegebene und beste-
hende Aktie bis zum Geschäftsschluss am Bewertungstag berücksichtigt, der für die Rücknahme dieser Aktie gilt, wobei
von diesem Zeitpunkt an und bis zu seiner Zahlung, der Rücknahmepreis als eine Verbindlichkeit der Gesellschaft ange-
sehen wird;
2. wird jede auszugebende Aktie der Gesellschaft gemäß den eingegangenen Zeichnungsanträgen ab dem Geschäfts-
schluss an dem Bewertungstag, an dem sein Ausgabepreis bestimmt wurde, als ausgegebene Aktie behandelt, und sein
Preis wird bis zu seiner Zahlung als eine Forderung der Gesellschaft angesehen;
3. werden sämtliche Anlagen, Barbestände und sonstige Vermögenswerte der Gesellschaft, die auf andere Währun-
gen als die Währung eines jeden Teilfonds lauten, unter Berücksichtigung des am Tag und zur Stunde der Ermittlung des
Nettovermögenswertes der Aktien geltenden Wechselkurses berechnet, und
4. werden, sofern möglich, allen am Bewertungstag abgeschlossenen Käufen oder Verkäufen von Wertpapieren im
Nettoinventarwert Rechnung getragen.
V. In dem Masse, in dem und zu der Zeit, in der bei den Aktien eines bestimmten Teilfonds ausschüttende Aktien und
thesaurierende Aktien ausgegeben werden und im Umlauf sind, wird der Nettoinventarwert dieses Teilfonds gemäß I
bis IV dieses Artikels, zwischen den gesamten ausschüttenden Aktien, einerseits, und den gesamten thesaurierenden Ak-
tien, andererseits, in folgendem Verhältnis aufgegliedert:
Zu Beginn entspricht der Prozentsatz des Nettovermögens des Teilfonds, der der Gesamtheit der ausschüttenden
Aktien zuzuteilen ist, dem Anteil der Gesamtheit der ausschüttenden Aktien an der Gesamtanzahl der Aktien, die in
diesem Teilfonds ausgegeben wurden und im Umlauf sind. Desgleichen entspricht der Prozentsatz des Nettovermögens
des Teilfonds, der der Gesamtheit der thesaurierenden Aktien zuzuteilen ist, dem Anteil der Gesamtheit der thesaurie-
renden Aktien an der Gesamtanzahl der Aktien, die in diesem Teilfonds ausgegeben wurden und im Umlauf sind. Nach
der Zuteilung der Jahres- und Zwischendividenden an die ausschüttenden Aktien gemäß Artikel 31 dieser Satzung, er-
folgt bezüglich des gesamten Nettovermögens des Teilfonds, das den gesamten ausschüttenden Aktien zuzuteilen ist,
ein Abschlag, der gleich dem Betrag der ausgezahlten Dividenden ist, was eine Verminderung des Prozentsatzes des Net-
tovermögens des Teilfonds, das den gesamten ausschüttenden Aktien zugeteilt ist, nach sich zieht; dagegen bleibt das
gesamte Nettovermögen des Teilfonds, das den thesaurierenden Aktien zugeteilt wird, konstant, was eine Vermehrung
des Prozentsatzes des gesamten Nettovermögens des Teilfonds, das den gesamten thesaurierenden Aktien zugeteilt ist,
nach sich zieht.
Falls innerhalb eines Teilfonds Zeichnungen oder Rücknahmen von Aktien in Bezug auf ausschüttende Aktien vorge-
nommen werden, erhöht oder reduziert sich das Nettovermögen des Teilfonds, das sämtlichen ausschüttenden Aktien
zuzuteilen ist, um die Nettobeträge, die von der Gesellschaft aus Gründen dieser Zeichnungen oder Rücknahmen von
Aktien erhalten oder gezahlt werden. Desgleichen, falls innerhalb eines Teilfonds Zeichnungen oder Rücknahmen von
Aktien in Bezug auf thesaurierende Aktien vorgenommen werden, erhöht oder reduziert sich das Nettovermögen des
Teilfonds, das sämtlichen thesaurierenden Aktien zuzuteilen ist, um die Nettobeträge, die von der Gesellschaft aus
Gründen dieser Zeichnungen oder Rücknahmen von Aktien erhalten oder gezahlt werden.
Zu jeder Zeit ist der Nettowert einer ausschüttenden Aktien im jeweiligen Teilfonds gleich dem Betrag entstehend
aus der Teilung des Nettovermögens dieses Teilfonds, das auf sämtliche ausschüttende Aktien entfällt, durch die gesam-
te Anzahl der ausschüttenden Aktien, die ausgegeben und in Umlauf sind.
Desgleichen ist der Nettowert einer thesaurierenden Aktie im jeweiligen Teilfonds gleich dem Betrag entstehend aus
der Teilung des Nettovermögens dieses Teilfonds, das auf sämtliche thesaurierende Aktien entfällt, durch die gesamte
Anzahl der thesaurierenden Aktien, die ausgegeben und in Umlauf sind.
Art. 13. Frequenz und vorläufige Aussetzung der Ermittlung des Nettoinventarwertes der Aktien, der
Ausgaben, Rücknahmen und des Umtauschs von Aktien In jedem Teilfonds wird die Nettoinventarwertberech-
nung seiner Aktien periodisch von der Gesellschaft ermittelt, jedoch nicht weniger als zweimal im Monat und mit einer
Frequenz, die der Verwaltungsrat bestimmt (ein solcher Tag der Ermittlung des Nettoinventarwertes der Aktien wird
in dieser Satzung als «Bewertungstag» bezeichnet).
Falls ein Bewertungstag auf einen gesetzlichen Feiertag oder einen Bankfeiertag in Luxemburg fällt, ist der Bewer-
tungstag der erste nachfolgende Bankgeschäftstag.
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Unbeschadet der gesetzlichen Gründe kann die Gesellschaft die Ermittlung des Nettoinventarwertes der Aktien so-
wie die Ausgabe, die Rücknahme und den Umtausch im allgemeinen oder nur im Zusammenhang mit einem oder meh-
reren Teilfonds bei Auftreten der folgenden Umstände aussetzen:
1. falls eine oder mehrere Börsen, die die Grundlage für die Bewertung eines wesentlichen Teils des Vermögens eines
oder mehrerer Teilfonds der Gesellschaft bilden, ausserplanmässig geschlossen sind, oder wenn der Handel an diesen
Börsen Beschränkungen unterworfen oder eingestellt wurde;
2. bei einer politischen, wirtschaftlichen, militärischen oder sozialen Lage oder jedem anderen Notfall, der Unterbre-
chung der Kommunikationsmittel oder, generell, jedem Ereignis höherer Gewalt, die sich der Kontrolle, Verantwortung
oder den Handlungsmöglichkeiten der Gesellschaft entziehen und diese daran hindern, über das Vermögen eines oder
mehrerer Teilfonds zu verfügen;
3. falls der Wert eines Vermögenswerts der Gesellschaft, aus welchem Grund auch immer, nicht schnell oder genau
genug bekannt oder bestimmt werden kann;
4. falls Beschränkungen auf dem Devisenhandel oder der Überweisung von Geldern die Gesellschaft daran hindern,
Gelder ins Land zurückzuführen um Zahlungen für Aktienrücknahmen zu tätigen, oder falls allgemein die Geschäfte für
Rechnung der Gesellschaft oder Käufe und Verkäufe von Vermögenswerten in einem oder mehreren Teilfonds nach
Ansicht des Verwaltungsrats nicht zu normalen Devisenkursen getätigt werden können;
5. bei umfangreichen Rücknahmeanträgen; die Gesellschaft behält sich in diesem Fall das Recht vor, mit vorheriger
Zustimmung der Depotbank, die Aktien nur zu einem Rücknahmepreis zurückzunehmen, der bestimmt wird, nachdem
sie die notwendigen Vermögenswerte in kürzester Zeit veräussern konnte, indem den Interessen der Gesamtheit der
Aktionäre Rechnung getragen wird, und sie über den Erlös aus diesen Verkäufen verfügen kann. Ein einziger Preis wird
dann für alle Rücknahme- und Zeichnungsanträge angewandt, die zum selben Zeitpunkt eingereicht wurden;
6. nach der Veröffentlichung des Einberufungsschreibens zur Hauptversammlung der Aktionäre, die mit dem Zweck
des Beschlusses über die Auflösung der Gesellschaft tagt.
Eine Unterbrechung der Ermittlung des Inventarwerts wird den Aktionären, die im betroffenen Teilfonds einen An-
trag auf Zeichnung, Rücknahme oder Umtausch von Aktien gestellt haben, von der Gesellschaft zur Kenntnis gebracht.
Alle anderen Aktionäre werden davon durch eine Mitteilung in der Presse informiert. Eine solche Aussetzung hat keine
Wirkung auf den Nettoinventarwert, die Ausgabe, Rücknahme und den Umtausch von Aktien der nicht betroffenen Teil-
fonds.
Kapitel III. - Verwaltung und Aufsicht der Gesellschaft
Art. 14. Verwaltungsratsmitglieder Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat von mindestens drei Mit-
gliedern verwaltet, die keine Aktionäre zu sein brauchen. Die Dauer ihres Mandats beträgt ein Jahr. Die Mitglieder des
Verwaltungsrats werden von der Generalversammlung bestellt, die ihre Anzahl und ihre Vergütung festlegt.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann mit oder ohne Grund abberufen werden oder jederzeit durch einen Be-
schluss der Generalversammlung der Aktionäre ersetzt werden.
Bei Ableben oder Ausscheiden eines Mitglieds des Verwaltungsrats kann dessen Amt vorläufig gemäß den vom Gesetz
erfassten Modalitäten ersetzt werden. Die endgültige Wahl wird in diesem Fall durch die Generalversammlung bei ihrem
nächsten Zusammentreffen vorgenommen.
Art. 15. Sitzungen des Verwaltungsrats Der Verwaltungsrat wählt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden. Er kann
ebenfalls einen Vizevorsitzenden ernennen und einen Sekretär bestellen, der nicht ein Mitglied des Verwaltungsrats zu
sein braucht.
Der Verwaltungsrat tritt auf Einberufung des Vorsitzenden oder, falls verhindert, von zwei Mitgliedern, am Ort, der
in den Einberufungsschreiben angegeben ist, so oft zusammen, wie die Interessen der Gesellschaft dies verlangen.
Der Verwaltungsrat kann nur gültig tagen und beschließen, wenn mindestens die Hälfte seiner Mitglieder anwesend
oder vertreten sind.
Jedes verhinderte oder abwesende Mitglied kann einem seiner Kollegen eine Vollmacht per Schreiben, Telegramm
oder Telex erteilen, um es in einer Verwaltungsratssitzung zu vertreten und an seiner Stelle über die Punkte der Tages-
ordnung der Sitzung abzustimmen.
Ein bevollmächtigtes Mitglied kann auf diese Weise mehrere seiner Kollegen vertreten.
Die Beschlüsse werden mit der Mehrheit der Stimmen gefasst: bei Stimmengleichheit hat der Vorsitzende in dieser
Sitzung die entscheidende Stimme.
In Notfällen können die Mitglieder des Verwaltungsrats ihre Stimme über die Punkte auf der Tagesordnung durch
einfaches Schreiben, per Telegramm oder Telex abgeben.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrats werden in Protokollen festgehalten, die vom Vorsitzenden oder, in seiner Ab-
wesenheit, von demjenigen unterzeichnet sind, der den Vorsitz der Sitzung führte. Kopien oder Auszüge, die bei Gericht
oder anderenorts vorzuweisen sind, werden vom Vorsitzenden oder von zwei Mitgliedern unterzeichnet.
Art. 16. Befugnisse des Verwaltungsrats Der Verwaltungsrat ist weitestgehend befugt, die Geschäfte der Ge-
sellschaft zu führen und alle Verfügungs- und Verwaltungshandlungen im Rahmen des Gesellschaftsgegenstands vorzu-
nehmen unter Vorbehalt der Einhaltung der Anlagepolitik gemäß Artikel 19 dieser Satzung.
Alles, was nicht ausdrücklich durch Gesetz oder Satzung der Generalversammlung vorbehalten ist, fällt in den Zu-
ständigkeitsbereich des Verwaltungsrats.
Art. 17. Verpflichtung der Gesellschaft gegenüber Dritten Gegenüber Dritten ist die Gesellschaft durch die
gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder die Einzelunterschrift aller Personen wirksam ver-
pflichtet, denen Unterschriftsvollmachten vom Verwaltungsrat erteilt wurden.
58008
Art. 18. Vollmacht Der Verwaltungsrat kann Vollmachten für die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft an
einen oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrats übertragen oder an einen oder mehrere andere Vertreter, die keine
Aktionäre der Gesellschaft zu sein brauchen, jedoch unter Beachtung der Bestimmungen von Artikel 60 des abgeänder-
ten Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften.
Der Verwaltungsrat kann ebenfalls Spezialvollmachten über öffentlich beurkundete Vollmachterteilung oder durch
Privatschrift ausgeben.
Art. 19. Anlagepolitik Der Verwaltungsrat ist befugt, unter Anwendung des Grundsatzes der Risikostreuung die
Anlagepolitik in jedem Teilfonds und die Richtlinien für die Verwaltung der Gesellschaft zu bestimmen, vorbehaltlich der
Anlagebeschränkungen gemäß Gesetz oder derjenigen, die vom Verwaltungsrat erstellt wurden.
1. Die Anlagen der Gesellschaft dürfen ausschließlich bestehen aus:
a) Wertpapieren, die an Börsen eines Mitgliedsstaats der Europäischen Union zugelassen sind oder an einem anderen
geregelten, anerkannten und dem Publikum offenstehenden, regelmäßig stattfindenden Markt eines Mitgliedsstaats der
Europäischen Union gehandelt werden.
b) Wertpapieren, die an Börsen eines Staates aus Europa, Amerika, Asien, Afrika oder Australien/Ozeanien zugelas-
sen sind oder an einem anderen geregelten anerkannten, für das Publikum offenen und ordnungsgemäß funktionierenden
Markt eines dieser Staaten gehandelt werden.
c) Wertpapieren aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflichtungen enthalten, die Zulassung
zur amtlichen Notierung an Börsen oder an anderen geregelten anerkannten, für das Publikum offenen und ordnungs-
gemäß funktionierenden Märkten eines der unter b) aufgeführten Staaten zu beantragen, und sofern diese Zulassung in-
nerhalb eines Jahres nach der Emission erfolgt.
2. Abweichend von den in Ziffer 1. Absatz a), b), c) festgesetzten Anlagebeschränkungen darf die Gesellschaft:
a) höchstens 10% des Nettovermögens eines Teilfonds in anderen als in Absatz 1 genannten Wertpapieren anlegen,
b) höchstens 10% des Nettovermögens eines Teilfonds in verbrieften Rechten, z.B. Geldmarktpapieren, anlegen, wel-
che ihren Merkmalen nach Wertpapieren gleichgestellt werden können (insbesondere durch ihre Übertragbarkeit, Ver-
äußerbarkeit und periodische Bewertbarkeit) und deren Restlaufzeit am Tage des Erwerbs 12 Monate überschreitet.
In den unter Ziffer 2. Absatz a) und b) genannten Werten dürfen jedoch zusammen höchstens 10% des Nettovermö-
gens eines Teilfonds angelegt werden.
Der Verwaltungsrat ist befugt das Nettovermögens eines jeden Teilfonds in Anteile von Organismen für gemeinsame
Anlagen in Wertpapiere (OGAW) des offenen Investmenttyps im Sinne der Investmentrichtlinie der Europäischen Uni-
on vom 20. Dezember 1985 (85/611/EWG) zu investieren und dies nur bis zu 5% des Nettovermögens des Teilfonds.
Wenn die Gesellschaft und ein solcher OGAW durch eine Verwaltungs- oder Kontrollgemeinschaft oder durch eine
substantielle direkte oder indirekte Beteiligung verbunden sind, ist das Anlegen in Anteile eines solchen OGAWs nur
gestattet, wenn dieser OGAW sich gemäß seiner Gründungsunterlagen sich auf einen bestimmten geographischen oder
wirtschaftlichen Bereich spezialisiert hat. In diesem Falle ist es der Verwaltungsgesellschaft untersagt, Ausgabe- und
Rücknahmegebühren sowie Verwaltungs- und Beratungsgebühren zweimal zu erheben.
Der Verwaltungsrat wurde befugt, nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis zu 100% des Nettovermögens eines
jeden Teilfonds in Wertpapieren verschiedener Emissionen anzulegen, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen
Gebietskörperschaften, von einem der OECD angehörenden Staat oder von internationalen Organismen öffent-
lichrechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben oder garantiert werden,
sofern diese Wertpapiere im Rahmen von mindestens 6 verschiedenen Emissionen begeben worden sind, wobei die
Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30% des Gesamtbetrages des Nettosvermögens eines Teilfonds nicht über-
schreiten dürfen.
Die Gesellschaft kann sich nach Massgabe der Anlagebeschränkungen für jeden Teilfonds der Techniken und Instru-
mente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern deren Einsatz im Hinblick auf eine ordentliche Ver-
waltung des Fondsvermögens erfolgt.
Ferner kann die Gesellschaft Techniken und Instrumente zur teilweisen oder völligen Absicherung von Währungsri-
siken zur Verwaltung des Fondsvermögens nutzen.
Art. 20. Vermögensverwalter, Anlageberater, Verwahrung des Vermögens und Zentralverwaltung
Die Gesellschaft kann eine Vereinbarung mit einem oder mehreren Vermögensverwaltern oder Anlageberatern ab-
schließen, gemäß denen diese die Pflichten von Vermögensverwaltern beziehungsweise Anlageberatern übernehmen.
Daneben schließt die Gesellschaft mit einer Luxemburger Bank eine Vereinbarung ab, gemäß der diese Bank die Pflich-
ten eines Verwahrers des Vermögens der Gesellschaft übernimmt.
Außerdem geht die Gesellschaft eine Vereinbarung mit einer Luxemburger Dienstleistungsstelle ein, gemäß denen
diese die Zentralverwaltung der Gesellschaft gewährleistet. Diese Dienstleistungstelle kann jedoch, mit vorheriger Ge-
nehmigung der Gesellschaft, mittels eines Dienstleistungsvertrags, die Zentralverwaltungsaufgaben an einen oder meh-
rere Luxemburger Dienstleister weiter vergeben.
Art. 21. Persönliches Interesse der Mitglieder des Verwaltungsrats Kein Vertrag oder anderes Geschäft
zwischen der Gesellschaft oder anderen Gesellschaften oder Firmen kann dadurch beeinträchtigt oder ungültig werden,
dass ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder oder Bevollmächtigte der Gesellschaft ein Interesse diesbezüglich ha-
ben, oder Verwaltungsratsmitglieder, Teilhaber, Bevollmächtigte oder Angestellte sind. Ein Verwaltungsratsmitglied
oder ein Bevollmächtigter der Gesellschaft, der zur gleichen Zeit die Aufgaben eines Verwaltungsratsmitgliedes, Teilha-
bers, Bevollmächtigten oder Angestellten einer anderen Gesellschaft oder Firma erfüllt, mit der die Gesellschaft Verein-
barungen eingeht oder sonst in Geschäftsverbindung tritt, wird aufgrund der Zugehörigkeit zu dieser Gesellschaft oder
Firma nicht daran gehindert, in Bezug auf eine solche Vereinbarung oder ein solches Geschäft Stellung zu beziehen, ab-
zustimmen oder zu handeln.
58009
Für den Fall, dass ein Verwaltungsratsmitglied oder ein Bevollmächtigter der Gesellschaft ein persönliches Interesse
bezüglich eines Geschäfts der Gesellschaft hat, hat dieses Mitglied oder dieser Bevollmächtigte dem Verwaltungsrat die-
ses persönliche Interesse mitzuteilen, dieses Mitglied wird über ein solches Geschäft weder tagen noch abstimmen, und
dieses Geschäft und dieses persönliche Interesse werden der nächsten Generalversammlung der Aktionäre zur Kenntnis
gebracht.
Der Ausdruck «persönliches Interesse», wie im vorhergehenden Satz verwendet, findet keine Anwendung auf ein In-
teresse an einer Angelegenheit, Entscheidung oder Geschäftshandlung, an denen die Depotbank beteiligt ist, oder eine
ihrer direkten oder indirekten Tochtergesellschaften oder eine andere Gesellschaft oder Rechtspersönlichkeit, die der
Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit bestimmen kann.
Art. 22. Vergütung des Verwaltungsrats Die Gesellschaft kann jedes Verwaltungsratsmitglied oder jeden Be-
vollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker oder gesetzlichen Verwalter für alle vernünftigen Ausgaben entschä-
digen, die in Verbindung mit einer Handlung, einem Verfahren oder einer Verhandlung entstehen, an denen sie in ihrer
Eigenschaft als Verwaltungsratsmitglieder oder Bevollmächtigte der Gesellschaft beteiligt sind oder weil sie, auf Wunsch
der Gesellschaft, Verwaltungsratsmitglieder oder Bevollmächtigte einer anderen Gesellschaft sind, bei der die Gesell-
schaft Aktionär oder Gläubiger ist, und von der sie keine Vergütung erhalten würden, außer im Falle, wo in einem sol-
chen Verfahren oder einer Verhandlung sie wegen grober Nachlässigkeit oder Misswirtschaft verurteilt würden; bei
außergerichtlichem Vergleich wird eine solche Vergütung nur gestattet, wenn die Gesellschaft durch ihren Rechtsbera-
ter davon unterrichtet ist, dass die Person, die die Vergütung erhalten soll, ihre Pflichten nicht verletzt hat. Das Recht
auf Vergütung, wie vorstehend ausgeführt, schließt keine anderen Rechte in Bezug auf diese Personen aus.
Art. 23. Kosten zu Lasten der Gesellschaft Die Gesellschaft trägt die Gesamtheit ihrer Betriebskosten, die Mak-
lergebühren und die verschiedenen mit ihrer Tätigkeit verbundenen Abgaben, usw.
Die Gesellschaft übernimmt die Auslagen der Verwaltungsratssitzungen, die Vergütungen des Vermögensverwalters,
der Depotbank, der Domizilstelle und der Verwaltungsstelle, des Wirtschaftsprüfers, sowie der Rechtsberater der Ge-
sellschaft, die Druck- und Vertriebskosten der Jahresund Halbjahresberichte, des Verkaufsprospekts und der eventuell
nachfolgenden Prospekte sowie der Aktienzertifikate, die Kosten und Ausgaben für die Gründung der Gesellschaft, alle
Steuern, Kosten und Auslagen von seiten der Behörden, die zu Lasten der Gesellschaft fallen, die Honorare und Kosten
in Verbindung mit der Eintragung und dem Erhalt der Eintragung der Gesellschaft bei allen Behörden und Börsen, die
Kosten für die Veröffentlichung des Nettoinventarwertes, sowie alle anderen Betriebskosten.
Kosten, die nicht unmittelbar einem Teilfonds zu Lasten gelegt werden können, werden unter allen Teilfonds im Ver-
hältnis zum Nettovermögen eines jeden Teilfonds aufgeteilt und zuerst den Erträgen der Teilfonds zu Lasten gelegt.
Die Kosten und Ausgaben für die Gründung der Gesellschaft und die Erstausgabe der Aktien werden während der
ersten fünf Jahre der Gesellschaft abgeschrieben. Diese Kosten und Aufwendungen werden von den Ertragen abgezogen;
falls sie höher als die Erträge sind, wird der Überschuss den netto realisierten und nicht realisierten Gewinnen ange-
rechnet.
Art. 24. Aufsicht der Gesellschaft Gemäß dem Gesetz vom 30. März 1988 betreffend die Organismen für ge-
meinsame Anlagen ist die Vermögenslage der Gesellschaft der Kontrolle eines Wirtschaftsprüfers unterworfen; letzte-
rer wird von der jährlichen Generalversammlung der Aktionäre für einen Zeitraum bestellt, der mit dem Ende des Tages
der darauffolgenden Jahresversammlung der Aktionäre endet, und er bleibt im Amt bis zur Wahl seines Nachfolgers.
Kapitel IV. - Generalversammlungen
Art. 25. Vertretung Die Generalversammlung vertritt alle Aktionäre der Gesellschaft. Sie verfügt über die weitge-
hendsten Vollmachten, um alle Angelegenheiten der Gesellschaft zu organisieren, sie zu tätigen oder zu bestätigen.
Art. 26. Jährliche Generalversammlung Die Generalversammlung wird vom Verwaltungsrat einberufen. Sie
kann jedoch auf Antrag von Aktionären einberufen werden, die ein Fünftel des Gesellschaftskapitals besitzen.
Die jährliche Generalversammlung tritt am zweiten Montag des Monats April um 11.00 Uhr in der Stadt Luxemburg
an einem Ort zusammen, der im Einberufungsschreiben angegeben ist.
Falls dieser Tag ein Feiertag ist, tritt die Generalversammlung am ersten darauffolgenden Bankgeschäftstag zusammen.
Die Generalversammlung wird in den gesetzlichen Fristen mit Einschreibebrief einberufen, der jedem Aktionär an seinen
Namen zugeht. Falls Inhaberanteile ausgegeben wurden, erfolgt die Einberufung durch Mitteilungen, die den gesetzlichen
Formen und Fristen entsprechen.
Außerdem können die Aktionäre in jedem Teilfonds zu einer Hauptversammlung zusammenkommen, die zu den Be-
dingungen über Anwesenheit und Mehrheit gemäß den laufenden gesetzlichen Bestimmungen tagt und beschließt, und
zwar in Bezug auf folgende Punkte:
1. die jährliche Gewinnverteilung in ihrem Teilfonds;
2. für die von Artikel 35 der Satzung vorgesehenen Punkte.
Art. 27. Versammlungen ohne vorherige Einberufung Immer wenn alle Aktionäre anwesend oder vertreten
sind, sich als ordentlich einberufen, befinden und erklären, die Tagesordnung zu kennen, die ihnen zum Beschluss unter-
breitet wird, kann die Generalversammlung ohne Einberufungsschreiben abgehalten werden.
Art. 28. Abstimmung Jede Aktie in jedem Teilfonds und unabhängig von seinem Wert im Teilfonds, in dem er aus-
gegeben wurde, ist zu einer Stimme berechtigt.
Die Rechte in Bezug auf Aktienbruchteile werden im Verhältnis zum Bruchteil ausgeübt, den der Aktionär besitzt,
außer dass das Stimmrecht lediglich nur für eine ganze Zahl von Aktien ausgeübt werden kann.
Die Aktionäre können sich in den Generalversammlungen durch Bevollmächtigte vertreten lassen, indem sie ihnen
eine schriftliche Vollmacht erteilen; diese Bevollmächtigten brauchen keine Aktionäre der Gesellschaft zu sein.
58010
Art. 29. Beschlussfähigkeit und Anwesenheitsbedingungen Die Generalversammlung tagt gemäß den Vor-
schriften des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften.
In dem Masse, in dem und falls nichts anderes vom Gesetz oder dieser Satzung vorgesehen ist, werden die Beschlüsse
der Generalversammlungen der Anteilinhaber mit der einfachen Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Aktio-
näre gefasst.
Kapitel V. Geschäftsjahr - Gewinnverteilung
Art. 30. Geschäftsjahr Das Geschäftsjahr beginnt jedes Jahr am ersten Januar und endet am 31. Dezember des-
selben Jahres.
Art. 31. Gewinnverteilung In jedem Teilfonds der Gesellschaft beschließt die Generalversammlung der Aktionäre
auf Vorschlag des Verwaltungsrats die Ausschüttung einer Bardividende und den Ausschüttungsbetrag in Bezug auf die
ausschüttenden Aktien.
Falls es jedoch im Interesse der Aktionäre ist, aus Gründen der Marktbedingungen keine Dividende auszuzahlen, wird
keine Ausschüttung vorgenommen.
In dem Masse wie und während der Zeit, in der in einem Teilfonds ausschüttende Aktien und thesaurierende Aktien
ausgegeben werden und in Umlauf sind, wird der Ausschüttungsbetrag dieses Teilfonds in die Gesamtheit der ausschüt-
tenden Aktien, einerseits, und die Gesamtheit der thesaurierenden Aktien, andererseits, aufgegliedert, im Verhältnis
zum Nettovermögen des Teilfonds, den die gesamten ausschüttenden Aktien einerseits, und die gesamten thesaurieren-
den Aktien andererseits darstellen, gemäß den Bestimmungen, die unter V von Artikel 12 dieser Satzung aufgeführt sind.
Der Anteil am jährlichen Nettogewinn des Teilfonds, der auf die ausschüttenden Aktien entfällt, wird den Eigentü-
mern dieser Aktien in der Form von Bardividenden ausgezahlt.
Der Anteil des Betrags, der im Teilfonds auf die thesaurierenden Aktien entfällt, wird im Teilfonds zugunsten der
thesaurierenden Aktien wieder angelegt. In dem Masse und während der Zeit, in der in einem Teilfonds nur ausschüt-
tende oder nur thesaurierende Aktien ausgegeben sind, wird der auszuschüttende Betrag gegebenenfalls ganz ausge-
schüttet oder ganz thesauriert.
In allen Teilfonds können Zwischendividenden erklärt und vom Verwaltungsrat in Bezug auf die ausschüttenden Ak-
tien gezahlt werden. Dividenden können in der Währung des Teilfonds oder in jeder anderen Währung nach Wahl des
Verwaltungsrats in Zeiten und an Orten ausgezahlt werden, die er festlegt und zum Wechselkurs, den er bestimmt. Jede
erklärte Dividende, die vom dazu Berechtigten nicht innerhalb von fünf Jahren nach ihrer Zuteilung gefordert wird, kann
nicht mehr gefordert werden und fällt dem betroffenen Teilfonds zu. Es werden auf eine von der Gesellschaft erklärte
Dividende, die sie zur Verfügung des Berechtigten hält, von der Gesellschaft keine Zinsen gezahlt.
Kapitel Vl. - Auflösung - Liquidation der Gesellschaft
Art. 32. Auflösung Die Gesellschaft kann jederzeit durch einen Beschluß der Hauptversammlung der Aktionäre
aufgelöst werden, dies vorbehaltlich der für Satzungsänderungen geltenden Beschlußfähigkeits- und Mehrheitsvorschrif-
ten.
Falls das Kapital der Gesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals fällt, muss der Verwaltungsrat der Hauptver-
sammlung die Frage der Auflösung der Gesellschaft unterbreiten; diese tagt ohne Anwesenheitsbedingung und beschließt
mit der einfachen Mehrheit der in der Versammlung vertretenen Aktien.
Falls das Kapital der Gesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals fällt, muss der Verwaltungsrat der Hauptver-
sammlung die Frage der Auflösung der Gesellschaft unterbreiten; diese tagt ohne Anwesenheitsbedingungen; die Auflö-
sung kann von den Aktionären, die ein Viertel der in der Versammlung vertretenen Aktien besitzen, beschlossen
werden.
Die Einberufungen haben so zu erfolgen, dass die Hauptversammlung innerhalb von vierzig Tagen nach dem Tag der
Feststellung, dass das Vermögen unter zwei Drittel bzw. drei Viertel des Mindestkapitals gefallen ist, abgehalten wird.
Die Beschlüsse der Hauptversammlung oder des Gerichts, die über die Auflösung oder Liquidation der Gesellschaft
entscheiden, werden im Amtsblatt Mémorial und in drei Zeitungen mit angemessener Auflage, von denen eine minde-
stens eine Luxemburger Tageszeitung ist, veröffentlicht.
Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren Liquidatoren gemäß dem
Luxemburger Gesetz vom 30. März 1988 betreffend die Organismen für gemeinsame Anlagen und der Satzung eingelei-
tet. Der Nettoliquidationserlös in jedem Teilfonds wird unter die Besitzer von Aktien des Teilfonds im Verhältnis zur
Anzahl der Aktien verteilt, die sie in diesem Teilfonds besitzen. Beträge, die nicht bei Liquidationsschluss verteilt werden
konnten, werden bei der «Caisse des Consignations» in Luxemburg hinterlegt. Hinterlegte Beträge welche während der
gesetzlichen Verjährungsfrist nicht gefordert werden, können danach nicht mehr gefordert werden.
Art. 33. Liquidation und Zusammenlegung von Teilfonds
1) Liquidation eines Teilfonds.
Der Verwaltungsrat kann, mit Ausnahme der Auflösung des letzten Teilfonds welcher von einer Hauptversammlung
unter den für Satzungsänderungen geltenden Beschlussfähigkeits- und Mehrheitsvorschriften beschlossen werden muss,
die Auflösung eines oder mehrerer Teilfonds beschliessen, falls wesentliche Änderungen in der politischen oder wirt-
schaftlichen Lage nach Ermessen des Verwaltungsrats diese Entscheidung notwendig machen.
Ausser bei gegenteiliger Entscheidung des Verwaltungsrats kann die Gesellschaft in Erwartung der Inkraftsetzung des
Auflösungsbeschlusses weiterhin Aktien des Teilfonds zurücknehmen, dessen Auflösung beschlossen wird.
Für diese Rücknahmen nimmt die Gesellschaft den Nettoinventarwert zur Grundlage, der bestimmt wird indem den
Liquidationskosten Rechnung getragen wird, jedoch ohne Abzug einer Rücknahme- oder einer anderen Gebühr.
Die aktivierten Gründungskosten sind integral sofort nach dem Auflösungsbeschluss abzuschreiben.
58011
Die Beträge, die nicht von den Aktionären oder Berechtigten bei Auflösung des oder der Teilfonds gefordert wurden
werden bei der Depotbank während eines Zeitraums von höchstens sechs Monaten nach diesem Tag verwahrt.
Nach dieser Frist werden diese Guthaben bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt.
2) Liquidation durch Einbringen in einen anderen Teilfonds der Gesellschaft oder einen anderen OGA Luxemburger
Rechts.
Der Verwaltungsrat kann, mit Ausnahme der Auflösung des letzten Teilfonds welcher von einer Hauptversammlung
unter den für Satzungsänderungen geltenden Beschlussfähigkeits- und Mehrheitsvorschriften beschlossen werden muss,
die Auflösung eines oder mehrerer Teilfonds durch Einbringen in einen oder mehrere andere Teilfonds der Gesellschaft
oder einen oder mehrere Teilfonds eines anderen OGA Luxemburg Rechts beschliessen, falls wesentliche Änderungen
in der politischen oder wirtschaftlichen Lage nach Ermessen des Verwaltungsrats diese Entscheidung notwendig machen.
Während eines Mindestzeitraums von einem Monat nach dem Veröffentlichungstag des Einbringungsbeschlusses kön-
nen die Aktionäre des oder der betroffenen Teilfonds die kostenlose Rücknahme ihrer Aktien beantragen.
Nach Ablauf dieser Frist verpflichtet die Entscheidung über das Einbringen die Gesamtheit der Aktionäre, die von
dieser Möglichkeit keinen Gebrauch gemacht haben. Falls der OGA, in den der oder die Teilfonds eingebracht werden,
die Form eines Fonds Commun de Placement hat, verpflichtet diese Entscheidung lediglich die Aktionäre, die sich zu-
gunsten der Einbringung ausgesprochen haben.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrats über die einfache Liquidation oder einer Liquidation durch Einbringen werden in
der Art und Weise, wie sie für die Finanzmitteilungen benutzt werden, veröffentlicht.
Kapitel VII. - Änderung der Satzung - Anwendbares Recht
Art. 34. Änderung der Satzung Die vorliegende Satzung kann von einer Generalversammlung abgeändert wer-
den, die gemäß den nach Luxemburger Recht vorgesehenen Bedingungen über Beschlussfähigkeit und Mehrheit tagt.
Jede Änderung der Satzung, die die Rechte von Aktien in einem bestimmten Teilfonds gegenüber den Rechten der Ak-
tien in anderen Teilfonds betrifft, sowie jede Änderung, die die Rechte der Aktien der verschiedenen Aktienklassen be-
trifft, unterliegt den Vorschriften über Beschlussfähigkeit und Mehrheit gemäß Artikel 68 des abgeänderten Gesetzes
vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften.
Art. 35. Anwendbares Gesetz Für alle Punkte, die in dieser Satzung nicht aufgeführt sind, verweisen die Parteien
auf das und unterwerfen sich den Bestimmungen des Luxemburger Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsge-
sellschaften in seiner derzeit gültigen Fassung sowie des Gesetzes vom 30. März 1988 betreffend die Organismen für
gemeinsame Anlagen.
Alle Beschlüsse wurden einzeln und einstimmig gefasst. Da somit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versamm-
lung durch den Vorsitzenden geschlossen.
Worüber Protokoll, aufgenommen zu Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an die Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohn-
ort bekannt, hat der Versammlungsvorstand mit dem Notar das gegenwärtige Protokoll unterschrieben.
Signé: L. Andring - V. Deny - N. Braun - J. Delvaux
Enregistré à Luxembourg, le 2 août 2002, vol. 13CS, fol. 71, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Kerger.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(61066/208/682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2002.
NAVINON S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1370 Luxembourg, 16, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 77.751.
—
<i>Extract of the resolutions of the Extraordinary General Meeting held on the 2nd of May 2002i>
The shareholders of NAVINON S.A. met at the office of the company in Luxembourg on the 2nd of May 2002 decide
unanimously to take the following resolutions:
1. Accept of the resignation from Dr. Doraiswany Srinivas from the Board of Directors from the period of July, 2001
onwards.
The shareholders accept to relieve the Director of his mandate carried out for the period ended the 30 of June 2001.
2. Nomination of two more Directors on Board, Mr. Y. N. Matfatlal, residing at Matfatlal Centre, Nariman Point,
Mumbai 400 021, India and Mr. Lars Haussmann, c/o Hausmann & Partner, residing at Seefeldstrasse 45, CH-8034 Zu-
rich, Switzerland.
Luxembourg, 2nd May 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juin 2002, vol. 569, fol. 28, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(44460/503/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2002.
Luxembourg, le 8 août 2002
J. Delvaux.
Certified true extract
Signature
58012
ATOMO, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henry.
R. C. Luxembourg B 76.035.
—
L’an deux mille deux, le deux août.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société dénommée ATOMO, SICAV, dont le
siège social est situé à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce de Luxembourg
sous la section B et le numéro 76.035.
Laquelle société a été constituée aux termes d’un acte reçu par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence
à Luxembourg en date du 15 mai 2000 publié au Mémorial C numéro 476 du 5 juillet 2000.
L’Assemblée est présidée par Mme Solange Velter demeurant à Arlon (Belgique).
Madame la Présidente désigne comme secrétaire M. Steve D’Amico, demeurant à Luxembourg.
Elle appelle aux fonctions de scrutateur Mme Catherine Huet, demeurant à Wolkrange (Belgique).
Madame la Présidente requiert le notaire d’acter ce qui suit:
I. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Refonte des statuts, sans modification de la dénomination sociale, pour transformer la SICAV en une Sicav à com-
partiments multiples;
2. Changement du capital minimum;
3. Possibilité de créer à l’intérieur des compartiments des classes et sousclasses d’actions se différenciant par la qua-
lification de l’investisseur (public ou institutionnel) et répondant à des critères spécifiques;
4. Autorisation d’émettre des fractions d’actions au porteur et les actions nominatives sous forme dématérialisée et
possibilité de souscription via l’Agent Placeur agissant en tant que nominee;
5. Séparation des engagements entre compartiments, conformément à la Loi du 17 juillet 2000 portant modification
de certaines disparités de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif;
6. Possibilité d’accepter les souscriptions sous forme d’apport en nature et d’effectuer des conversions entre com-
partiments;
7. Introduction de la possibilité de fusionner des compartiments;
8. Nouveau libellé du point e) de l’article 13 relatif à la suspension du calcul de la VNI;
9. Possibilité de tenir les débats du Conseil d’administration par voie de télé/vidéoconférence.
II) Que les convocations contenant l’ordre du jour ont été faites, conformément aux dispositions légales, par des an-
nonces insérées dans
a) le «Luxemburger Wort» des 16 et 24 juillet 2002;
b) le «Mémorial» Recueil des Sociétés et Associations des 16 et 24 juillet 2002.
III) Que les actionnaires nominatifs ont été convoqués à assister à la présente assemblée par lettre missive envoyée
en date du 23 juillet 2002.
IV) Que les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux
ont été portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés,
et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et par le notaire instrumentant,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise à la formalité du timbre et de l’enregistrement. Res-
teront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des ac-
tionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
V) Qu’il résulte de la liste de présence que le nombre suivant d’actions est représenté
- 23.117 actions sont représentées sur 27.421 actions en circulation.
VI) Qu’en conséquence la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les
points portés à l’ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité les résolutions suivantes
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de procéder à une refonte des statuts, sans modification de la dénomination sociale pour trans-
former la SICAV en une SICAV à compartiments multiples. Cette transformation est mise en évidence dans les articles
5, 12, 13, 16, 33 et 34.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le montant du capital minimum de la SICAV. Dès lors, l’article 5 (paragraphe 3) des
statuts aura, à partir de la date de la présente, la teneur suivante:
Art. 5. Capital
3
ème
paragraphe: Le capital minimum de la société est égal à EUR 1.250.000,- ou tout autre montant fixé par la loi.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de créer, à l’intérieur des compartiments des classes et des sous-classes d’actions se différenciant
par la qualification de l’investisseur (public ou institutionnel) de même que par une politique de distribution spécifique
ou par d’autres spécificités. Dès lors, un nouvel article 7 sera inséré comme suit et il y aura, par conséquent, une nouvelle
numérotation des articles suivants des statuts:
58013
Art. 7. Classes, Sous-classes d’actions
1
er
paragraphe: A l’intérieur de chaque compartiment, différentes classes et sous-classes d’actions se différenciant par
la qualification de l’investisseur (public ou institutionnel) de même que par une politique de distribution spécifique, des
montants minima de souscription, des structures différentes de commissions d’émission, de rachat, charges ou rému-
nérations, ou par d’autres spécificités pourront être émises. Les actions de ces classes et sous-classes seront de capita-
lisation ou de distribution.
Dans le même ordre d’idées, l’assemblée décide d’adapter les articles 8, 11, 12 et 16 des statuts.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’émettre également des fractions d’actions au porteur, de préciser les conditions d’émission des
certificats d’actions et d’offrir la possibilité de souscrire via l’Agent Placeur agissant en tant que nominee. Dès lors, le
1
er
paragraphe de l’article 8 des statuts, aura, à partir de la date de la présente, la teneur détaillée ci-après et un 3
ème
paragraphe y sera inséré comme suit:
Art. 8. Forme des actions
1
er
paragraphe: La Société pourra émettre des actions de chaque compartiment sous forme nominative etlou au por-
teur. Elle pourra également émettre des fractions d’actions de chaque compartiment (millièmes) qui pourront être de
forme nominative ou au porteur.
3
ème
paragraphe: En cas d’émission d’actions au porteur fractionnées, une confirmation de souscription sera émise.
En cas de demande de livraison d’actions au porteur, seuls des certificats représentatifs d’actions entières pourront être
émis, la fraction d’action étant automatiquement présentée au remboursement et le solde remboursé à l’actionnaire.
De plus, l’assemblée décide d’émettre les actions nominatives uniquement sous forme d’actions dématérialisées. Dès
lors, le 6
ème
paragraphe de l’article 8 des statuts, aura, à partir de la date de la présente, la teneur suivante:
6
ème
paragraphe: A l’intérieur de chaque compartiment, les actions nominatives de chaque classe et sous-classe sont
en principe émises sous forme d’actions dématérialisées. Toutefois, chaque actionnaire a la faculté de demander l’émis-
sion, à ses frais, d’un certificat représentatif de ses actions, telles qu’inscrites dans le registre des actionnaires.
L’assemblée décide, par ailleurs, d’offrir la possibilité de souscrire via l’Agent Placeur, lorsque ce dernier agit en tant
que nominee. Dès lors, le 9
ème
paragraphe de l’article 8 des statuts aura la teneur suivante:
9
ème
paragraphe: Toutes les actions, autres que celles au porteur, émises par la Société, seront inscrites au registre
des actionnaires qui sera tenu par la Société; l’inscription doit indiquer le nom de chaque propriétaire d’actions nomi-
natives, sa résidence ou son domicile élu et le nombre d’actions qu’il détient. L’inscription peut également être faite au
nom de l’Agent Placeur lorsque ce dernier agit en tant que nominee.
<i>Cinquième résolutioni>
Conformément à la Loi du 17 juillet 2000 portant modification de certaines disparités de la loi du 30 mars 1988 re-
lative aux organismes de placement collectif, l’assemblée décide de modifier l’article 11, point II, paragraphe 5 des statuts
qui aura, à partir de la date de la présente, la teneur suivante:
Art. 11. Valeur de l’actif net.
Point II. Paragraphe 5: Vis-à-vis des tiers, la Société constitue une seule et même entité juridique. Cependant, les actifs
d’un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce comparti-
ment. Les avoirs, engagements, charges et frais qui ne sont pas attribuables à un compartiment seront imputés aux dif-
férents compartiments à parts égales ou, pour autant que les montants en cause le justifient, au prorata de leurs actifs
nets respectifs.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’autoriser des souscriptions sous forme d’apport en nature. Dés lors, le 2
ème
paragraphe de l’ar-
ticle 12 aura la teneur suivante:
Art. 12. Emissions rachats et conversion des actions
2
ème
paragraphe: Le Conseil d’administration peut également accepter des souscriptions sous forme d’apport en na-
ture. Dans ce cas, l’apport fera l’objet d’un rapport établi préalablement à la souscription par un réviseur d’entreprises
différent de celui de la Société. Les frais y relatifs seront à charge du souscripteur.
Suite à la transformation de la SICAV en une SICAV à compartiments multiples, l’assemblée décide de modifier la 2
ème
phrase du 5
ème
paragraphe de l’article 12 comme suit:
5
ème
paragraphe (2
ème
phrase): Le prix de rachat sera payé dans la devise du compartiment au plus tard quatre jours
ouvrables après la date à laquelle a été fixée la valeur nette d’inventaire des avoirs et sera égal à la valeur nette d’inven-
taire des actions telle que celle-ci sera déterminée suivant les dispositions de l’article 11 ci-dessus, sous déduction d’une
commission éventuelle de rachat telle que fixée par les documents de vente de la Société.
L’assemblée décide également d’introduire la possibilité de conversions entre compartiments. Dès lors, les paragra-
phes suivants seront insérés à l’article 12 et l’article 13 sera adapté comme suit:
Chaque actionnaire a le droit de demander la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d’un autre com-
partiment classe/sous-classe d’actions.
Toutefois, une conversion vers un compartiment, une classse/sousclasse d’actions réservées aux seuls investisseurs
institutionnels ne peut être demandée que par des investisseurs se qualifiant en tant que tels. Au cas où des actions
seraient souscrites par des investisseurs non qualifiés d’investisseurs institutionnels, le Conseil d’Administration aura la
faculté de convertir ces actions automatiquement en actions d’une autre classe ou sous-classe, tout en informant par
écrit l’investisseur concerné. La conversion des actions d’un compartiment classe/ou sous-classe d’actions à un autre
s’effectue sur base des valeurs de l’actif net par action respectives de différents compartiments classe/ou sous-classe
58014
d’actions, calculées de la manière prévue à l’article 11 des présents statuts. Le prix de conversion tiendra compte de ce
que le pourcentage des actifs nets attribuable à l’ensemble des actions de capitalisation d’un compartiment aura pu subir
des ajustements aux dividendes payés aux actions de distribution de ce compartiment.
Le Conseil d’Administration pourra fixer telles restrictions qu’il estimera nécessaires à la fréquence des conversions
et il pourra soumettre les conversions au paiement de frais dont il déterminera raisonnablement le montant.
Les demandes de souscription, de rachat et de conversion sont reçues aux guichets des établissements désignés à cet
effet par le Conseil d’Administration.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide que la suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire est autorisée dès la décision de liqui-
dation d’un ou de plusieurs compartiments ou lors de la dissolution de la SICAV. Dés lors, l’article 13 (point e) des
statuts, aura, à partir de la date de la présente, la teneur suivante:
Art. 13. Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, de l’émission, du rachat et de la conver-
sion des actions
point e): Dès la décision de liquidation d’un ou de plusieurs compartiments ou lors de la dissolution de la société.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide d’introduire la possibilité pour les actionnaires des différents compartiments de se réunir en as-
semblée séparée pour l’affectation du solde bénéficiaire annuel de leur compartiment. Dès lors, un 5
ème
paragraphe sera
ajouté à l’article 16 comme suit:
Art. 16. Tenue de l’assemblée
5
ème
paragraphe: En outre, les actionnaires de chaque compartiment sont constitués en assemblée générale séparée
délibérant et décidant aux conditions de présence et de majorité de la manière déterminée par la loi alors en vigueur
pour les matières ne nécessitant pas de modification des statuts dont notamment l’affectation du solde bénéficiaire an-
nuel de leur compartiment.
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide de tenir les réunions du Conseil d’administration également par voie de télé/vidéoconférence.
Dès lors, l’article 21 (premier paragraphe) des statuts, aura, à partir de la date de la présente, la teneur suivante:
Art. 21. Réunions et délibérations du Conseil
1
er
paragraphe: Le Conseil d’administration se réunira sur convocation du président ou de deux administrateurs au
lieu indiqué dans l’avis de convocation, à moins que cette convocation ne prévoie la tenue des débats par voie de télé/
vidéoconférence.
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la politique de distribution de la SICAV en autorisant l’émission d’actions de distri-
bution. Dès lors, l’article 31 des statuts aura, à partir de la date de la présente la teneur suivante:
Art. 31. Solde bénéficiaire
Lors de l’assemblée générale annuelle, les actionnaires de la classe/sous-classe de distribution de chaque comparti-
ment statueront, sur proposition du Conseil d’administration, sur le montant des dividendes à distribuer aux actions de
distribution du compartiment concerné.
Le Conseil d’administration pourra décider pour chaque compartiment le paiement d’acomptes sur dividendes de
l’exercice échu ou en cours dans le respect des prescriptions légales.
Le paiement des dividendes se fera aux actionnaires: pour les actions nominatives, à l’adresse portée au registre des
actionnaires et pour les actions au porteur, sur présentation du coupon de dividende adéquat.
Les dividendes qui ne seront pas réclamés dans les 5 années qui suivent la date de leur mise en paiement seront for-
clos pour les bénéficiaires et reviendront à la Société.
La quote-part des revenus et gains en capital attribuable aux actions de capitalisation sera capitalisée.
<i>Onzième résolutioni>
L’assemblée décide d’introduire la possibilité de fusion de compartiments. Dès lors, un nouvel article 33 figurera dé-
sormais dans les statuts comme suit:
Art. 33. Liquidation et fusion de compartiments
Le Conseil d’Administration pourra décider la fermeture d’un ou de plusieurs compartiments si d’une part, des chan-
gements importants de la situation politique ou économique rendaient, dans l’esprit du Conseil d’Administration, cette
décision nécessaire et, d’autre part, au cas où la valeur des actifs nets d’un compartiment serait inférieure à EUR
1.000.000,- pendant une période d’au moins 6 mois.
L’émission, la conversion et le rachat d’actions seront suspendus dès la décision de liquidation du compartiment con-
cerné. Les frais d’établissement activés sont à amortir intégralement dès que la décision de liquidation est prise. Le pro-
duit de liquidation sera distribué à chaque actionnaire au prorata du nombre d’actions détenues.
Les montants qui n’ont pas été réclamés par les actionnaires ou leurs ayants droit lors de la clôture de la liquidation
du ou des compartiments seront gardés en dépôt auprès de la banque dépositaire durant une période n’excédant pas
6 mois à compter de cette date.
Passé ce délai, ces avoirs seront consignés auprès de la Trésorerie de l’Etat (Caisse de Consignations) à Luxembourg.
En cas de changements importants de la situation politique ou économique influençant la gestion d’un ou de plusieurs
compartiments ou au cas où le montant des actifs nets n’est plus suffisant ou ne permet plus d’y opérer une gestion
58015
adéquate, le Conseil d’administration peut également décider la fermeture d’un ou de plusieurs compartiments par ap-
port à un ou plusieurs autres compartiments de la société ou à un ou plusieurs compartiments d’un autre OPC de droit
luxembourgeois relevant de la Partie 1 de la Loi du 30 mars 1988 (fusion).
Pendant une période minimale de un mois à compter de la date de publication de la décision de fusion, les actionnaires
du ou des compartiments concernés peuvent demander le rachat sans frais de leurs actions et cela même lorsque le ou
les compartiments sont fermés au rachat. A l’expiration de cette période, la décision relative à la fusion engage l’ensem-
ble des actionnaires qui n’ont pas fait usage de la possibilité susmentionnée, étant entendu cependant que lorsque l’OPC
qui doit recevoir l’apport revêt la forme d’un fonds commun de placement, cette décision ne peut engager que les seuls
actionnaires qui se sont prononcés en faveur de l’opération d’apport.
Les décisions du Conseil d’Administration y relatives feront l’objet d’une publication comme pour les avis financiers.
<i>Douzième résolutioni>
L’assemblée décide de spécifier les frais à charge de la SICAV et des différents compartiments. Dès lors, les deux
premiers paragraphes de l’article 34 des statuts, auront, à la date de la présente, la teneur suivante:
Art. 34. Frais à charge de la Société
La Société supporte ses frais de premier établissement, en ce compris les frais de préparation et d’impression du
prospectus, les frais notariaux, les frais d’introduction auprès des autorités administratives et boursières, les frais d’im-
pression des certificats et tous autres frais en relation avec la constitution, le lancement ou la restructuration de la So-
ciété. Ces frais pourront être amortis sur une période n’excédant pas les 5 premiers exercices sociaux.
Les frais liés au lancement, à la liquidation ou à la restructuration d’un compartiment seront supportés par le com-
partiment concerné.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation données de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, les ac-
tionnaires présents et les mandataires des actionnaires représentés ont tous signé avec le notaire instrumentant le pré-
sent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé à signer.
Signé: S. Velter, S. d’Amico, C. Huet, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 5 août 2002, vol. 136S, fol. 13, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kerger.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(61068/208/220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2002.
ATOMO, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henry.
R. C. Luxembourg B 76.035.
—
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 août 2002, actée sous le n
°
587/
2002 par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 9 août 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 août 2001.
(61069/208/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2002.
INTERNATIONAL INVESTMENTS CENTER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 62.301.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 7 juin 2002i>
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société INTERNATIONAL INVESTMENTS
S.A. tenue à Luxembourg, le 7 juin 2002 que:
- abstraction aux délais et formalités de convocation a été faite;
- conversion de la devise du capital et adaptation des statuts en conséquence;
- divers.
Enregistré à Luxembourg, le 10 juin 2002, vol. 569, fol. 23, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(44481/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2002.
Luxembourg, le 8 Août 2002.
J. Delvaux.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
58016
BAYERN LB, Fonds Commun de Placement à Compartiments Multiples.
—
<i>Modifikationen des Verwaltungsreglementsi>
BAYERN LB INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT S.A.
3, rue Jean Monnet
L-2180 Luxembourg
R.C. Luxembourg B 37.803
(die «Verwaltungsgesellschaft»)
und
BANQUE LBLUX S.A.
3, rue Jean Monnet
L-2180 Luxembourg
(«die Depotbank»)
haben beschlossen das Verwaltungsreglement, welches am 15. Mai 2000 im Mémorial veröffentlicht wurde, mit Wir-
kung zum 21. August 2002 gemäss Artikel 15 wie folgt abzuändern:
1. Art. 1.
Absatz 3 wird durch folgenden Absatz ersetzt:
«Die Rechte und Pflichten der Anteilinhaber eines Portfolios sind von denen der Anteilinhaber der anderen Portfolios
völlig getrennt. Dies gilt auch im Verhältnis zu Dritten, denen gegenüber das Fondsvermögen eines Portfolios nur für
alle Verbindlichkeiten dieses einzelnen Portfolios einsteht. Alle Portfolios werden im Interesse,der Anteilinhaber von
der Verwaltungsgesellschaft verwaltet.»
2. Art. 2.
Im vierten Absatz ist nach dem ersten Satz ergänzend der folgende Satz hinzuzufügen:
«Anfallende Anlagerberaterhonorare können dem jeweiligen Portfolio belastet werden.»
Im fünften Absatz ist der zweite Satz wie folgt abzuändern:
«Anfallende Fondsmanagerhonorare können dem jeweiligen Portfolio belastet werden.»
Der sechste Absatz soll in Zukunft wie folgt lauten:
«Die Verwaltungsgesellschaft berechnet eine jährliche Verwaltungsgebühr von maximal 2%. Die Berechnungsmetho-
de wird in der Übersicht des jeweiligen Portfolios im Verkaufsprospekt beschrieben.»
3. Art. 3.
Im ersten Absatz wird der Name der Depotbank in BANQUE LBLUX S.A. (ehemalige BAYERISCHE LANDESBANK
INTERNATIONAL S.A.)» umgeändert.
Im fünften Absatz wird der Name der ehemaligen Clearing-Stelle «Cedel» in «Clearstream» abgeändert.
4. Art. 4.
Der fünfte Absatz soll nun wie folgt lauten:
«Der Erwerb und Verkauf von Optionen auf Währungen, Finanzterminkontrakte auf Währungen, Optionen auf diese
Kontrakte sowie Optionen auf andere Finanzinstrumente, die auf Währungen abgestellt sind, werden ausschließlich zur
Kurssicherung eingesetzt. Der Erwerb und Verkauf von Optionen auf Wertpapiere, Zinsen und Indizes, Finanztermin-
kontrakte auf Wertpapiere, Zinsen und Indizes, Optionen auf diese Kontrakte sowie Optionen auf andere Finanzinstru-
mente, die Wertpapiere, Zinsen und Indizes betreffen, dienen grundsätzlich der Kurssicherung, können jedoch auch der
Anlagestrategie dienen, sofern sie im Einklang mit der Anlagestrategie des jeweiligen Portfolios stehen.»
Am Ende des dreizehnten Absatzes ist der folgende Satz einzufügen:
«Die hier genannten Beschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Abschlusses der Kurssicherungsgeschäfte.
Werden diese Beschränkungen nachträglich durch Marktbewegungen überschritten, so wird die Verwaltungsgesellschaft
unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber vorrangig eine Rückführung in den vorgegebenen Rahmen an-
streben.»
5. Art. 7.
Absatz sieben ist wie folgt abzuändern:
«Die Verwaltungsgesellschaft kann für jedes Portfolio mehrere Anteilklassen mit jeweils von der Verwaltungsgesell-
schaft bestimmten Merkmalen und Rechten, wie im Verkaufsprospekt für jedes Portfolio beschrieben, anbieten. Die An-
teilklassen können sich unterscheiden durch die Ausschüttungspolitik (Ausschüttung oder Thesaurierung), das
Anlegerprofil (Institutionelle Anleger oder Nicht-Institutionelle Anleger), die Gebührenpolitik (z.B. Ausgabeaufschlag,
Vertriebsprovision, Verwaltungsgebühr) oder sonstige von der Verwaltungsgesellschaft festgelegte und im Prospekt an-
gegebene Merkmale und Rechte. Auf die Anteilklassen mit Ausgabeaufschlag wird ein maximaler Ausgabeaufschlag von
5% berechnet (siehe Art. 6); auf die Anteilklassen mit Vertriebsprovision wird eine maximale Vertriebsprovision von
1,5% p.a. verrechnet (siehe Art. 12 Nr. 13).»
Alle Absatz sieben folgenden Absätze dieses Artikels sind zu streichen.
6. Art. 8.
Die Hinweise unter c. und d. auf bestimmte Anteilklassen sind zu streichen und die Absätze sollen in Zukunft wie
folgt lauten:
58017
«c. Im Fall einer Ausschüttung vermindert sich der Anteilwert der - ausschüttungsberechtigten - Anteile mit Aus-
schüttung um den Betrag der Ausschüttung. Damit vermindert sich zugleich der prozentuale Anteil der Anteile mit Aus-
schüttung am Wert des Netto - Fondsvermögens des jeweiligen Portfolios um den Gesamtbetrag der Ausschüttung,
während sich der prozentuale Anteil der - nicht ausschüttungsberechtigten - thesaurierenden Anteile am Netto - Fonds-
vermögen des jeweiligen Portfolios erhöht.
d. Die Aufwendungen der Vertriebsprovision, die den Anteilen mit Vertriebsprovision belastet werden können, ver-
mindern den prozentualen Anteil der Anteile mit Vertriebsprovision am gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens
des jeweiligen Portfolios, während sich der prozentuale Anteil der Anteile mit Ausgabeaufschlag am Netto-Fondsver-
mögen des jeweiligen Portfolios erhöht.»
7. Art. 11.
Dieser Artikel ist durch den Folgenden zu ersetzen:
«Umwandlung von Anteilen. Die Umwandlung von Anteilen einer Anteilklasse eines Portfolios in Anteile einer ande-
ren Anteilklasse des gleichen Portfolios oder der gleichen oder einer anderen Anteilklasse eines anderen Portfolios kann
an jedem Bewertungstag in Luxemburg durch Einreichung eines Umwandlungsbegehrens bei der Verwaltungsgesellschaft
erfolgen, unter der Bedingung, dass die Voraussetzungen für die Investition in der neuen Anteilklasse erfüllt sind. Die
Umwandlung erfolgt am Tag des Eintreffens des Begehrens zum Nettoinventarwert pro Anteil der Anteilklasse des be-
treffenden Portfolios desselben Tages bzw. des nächstfolgenden Bewertungstages, veröffentlicht am nächstfolgenden
Tag und unter Anwendung des zum Zeitpunkt der Umwandlung letztbekannten Devisenmittelkurses.
Umwandlungsbegehren werden bis 17.00 Uhr Luxemburger Zeit des entsprechenden Bewertungstages berücksich-
tigt. Für Anträge, die nach 17.00 Uhr (Luxemburger Zeit) eingehen, gelten die Nettoinventarwerte pro Anteil der An-
teilklasse des betreffenden Portfolios des nächstfolgenden Bewertungstages.
Wandelt ein Anleger seine Anteile von einer Anteilklasse eines Portfolios in eine andere Anteilklasse eines Portfolios
mit höherem Ausgabeaufschlag um, dann wird die positive Differenz dieser Ausgabeaufschläge in Rechnung gestellt.»
8. Art. 12.
Absatz 1) ist durch den folgenden Absatz zu ersetzen:
«1) Die Verwaltungsgesellschaft berechnet eine jährliche Verwaltungsgebühr von maximal 2 %. Etwaige Fondsmana-
ger- und eventuell anfallende Anlageberaterhonorare können dem jeweiligen Portfolio separat belastet werden. Die
Verwaltungsgebühr, etwaige Fondsmanagerhonorare und eventuell anfallende Anlageberaterhonorare sowie deren Be-
rechnungsmethode werden in der Übersicht des jeweiligen Portfolios aufgeführt.»
Absatz 2) ist durch den folgenden Absatz zu ersetzen:
«2) Die Depotbank berechnet Depotgebühren zu den in Luxemburg üblichen Sätzen, zahlbar monatlich, berechnet
auf den letzten Nettoinventarwert eines jeden Portfolios am Ende eines jeden Monats. Diese Depotgebühren beinhalten
alle fremden Verwahrungs- und Verwaltungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/oder Clearingstellen
(z.B. Clearstream oder Euroclear) für die Verwahrung der Vermögenswerte des Fonds in Rechnung gestellt werden.»
Absatz 13) ist durch den folgenden Absatz zu ersetzen:
«13) Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, auf Anteile bestimmter Anteilklassen, die im Verkaufsprospekt je-
weils beschrieben sind, eine Vertriebsprovision von maximal 1,5% pro Jahr des dieser Anteilklasse zukommenden An-
teils des Nettoinventarwertes innerhalb des jeweiligen Portfolios zu berechnen. Die Berechnungsmethode ist im
Verkaufsprospekt des jeweiligen Portfolios beschrieben.»
9. Art. 14.
Der Artikel soll in Zukunft wie folgt lauten:
«Eine Ausschüttung erfolgt nur auf die Anteile ausschüttender Anteilklassen; Erträge, die auf thesaurierende Anteil-
klassen entfallen, werden nicht ausgeschüttet und werden wieder angelegt.
Die Verwaltungsgesellschaft wird jedes Jahr für die ausschüttenden Anteilklassen Ausschüttungen aus den ordentli-
chen Nettoerträgen und den netto realisierten Kapitalgewinnen, die diesen Anteilklassen innerhalb des jeweiligen Port-
folios zukommen, vornehmen. Des weiteren, kann die Verwaltungsgesellschaft um einen hinreichenden
Ausschüttungsbetrag zu gewähren, jegliche andere Ausschüttung vornehmen
Es wird keine Ausschüttung erfolgen, wenn als ein Resultat hiervon das Nettovermögen des Fonds unter das vom
Luxemburger Gesetz vorgesehene Minimum von 1.239.468,- EUR fallen würde.
Ausschüttungen, welche fünf Jahre nach ihrem Auszahlungstag nicht geltend gemacht wurden, verfallen an die jewei-
lige Anteilklasse des jeweiligen Portfolios, aus welchem sie stammen.»
10. Art. 15. und Art. 16.
Im zweiten Absatz von Artikel 15 und im dritten Absatz von Artikel 16 ist der vollständige Name des Mémorial wie
folgt anzugeben: «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations».
11. Art. 17.
Die ersten drei Absätze dieses Artikels sind wie folgt abzuändern:
«Der Fonds ist auf unbestimmte Dauer errichtet. Die einzelnen Portfolios können für eine bestimmte Zeit aufgelegt
werden und somit für eine von dem Fonds abweichende Dauer errichtet werden. Sofern ein Portfolio für eine bestimm-
te Dauer aufgelegt wird, sind nähere Informationen hierzu den respektiven Fondsbeschreibungen im Verkaufsprospekt
unter, BAYERN LB FONDS im Überblick zu entnehmen.
Der Fonds oder einzelne Portfolios können jederzeit durch gegenseitiges Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft
und der Depotbank liquidiert werden. Zusätzlich erfolgt die Liquidation des Fonds bei Eintritt der gesetzlichen Voraus-
setzungen des Artikels 21 des Gesetzes über die Organismen für gemeinsame Anlage in Wertpapieren vom 30. März
1988.
58018
Sobald die Entscheidung gefällt wird, den Fonds oder ein Portfolio aufzulösen, werden keine Anteile des Fonds bezie-
hungsweise des betreffenden Portfolios mehr ausgegeben oder zurückgenommen (es sei denn, alle Anteilinhaber können
gleich behandelt werden). Dies wird den Anteilinhabern gemäß Artikel 16 dieses Verwaltungsreglements bekanntgege-
ben. Die Verwaltungsgesellschaft wird das Vermögen eines jeden Portfolios im Interesse der Anteilinhaber des entspre-
chenden Portfolios veräußern und die Depotbank wird den Nettoliquidationserlös gemäß den Anweisungen der
Verwaltungsgesellschaft nach Abzug der Liquidationskosten und - gebühren an die Anteilinhaber des jeweiligen Portfo-
lios im Verhältnis zu ihrer Beteiligung auszahlen.»
Luxemburg, den 6. August 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2002, vol. 573, fol. 11, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(61083/256/143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2002.
PROCYON HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 59.379.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille deux, le trois juin.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire, résidant à Mersch (Luxembourg).
A comparu:
La société BRIDGEPOINT PROJECTS S.A., une société de droit du Bélize, ayant son siège social à Jasmine Court,
35A Regent Street PO Box 1, 777 Bélize City Bélize,
ici représentée par Monsieur Joë Lemmer, juriste, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Luxembourg, le 31 mai 2002.
Laquelle procuration restera, après avoir été paraphée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant,
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, ès qualité qu’il agit, a prié le notaire instrumentaire de documenter les déclarations suivantes:
- La société anonyme holding PROCYON HOLDING S.A., avec siège social à L-1661 Luxembourg, 31, Grand’Rue,
fut constituée suivant acte reçu par Maître Camille Hellinckx, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 3
juin 1997, publié au Mémorial C numéro 469 du 28 août 1997, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
- La société a actuellement un capital social d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF
1.250.000,-), divisé en mille deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune,
entièrement libérées.
- Le comparant déclare que toutes les actions ont été réunies entre les mains d’un seul actionnaire, savoir la société
BRIDGEPOINT PROJECTS S.A., prédésignée.
- L’actionnaire unique déclare procéder à la dissolution de la société PROCYON HOLDING S.A., prédésignée.
- Elle a pleine connaissance des statuts de la société et connaît parfaitement la situation financière de la société PRO-
CYON HOLDING S.A.
- Elle donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire pour leur mandat jusqu’à ce jour.
- Elle reprend à sa charge en tant que liquidateur tout l’actif ainsi que le cas échéant l’apurement du passif connu ou
inconnu de la société qui devra être terminé avant toute affectation quelconque de l’actif à sa personne en tant qu’ac-
tionnaire unique.
Sur base de ces faits, le notaire a constaté la dissolution de la société PROCYON HOLDING S.A., prédésignée.
Les livres et documents comptables de la société PROCYON HOLDING S.A., prédésignée demeureront conservés
pendant cinq ans à L-1661 Luxembourg, 31, Grand’Rue.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom, état et demeu-
re, le comparant a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. Lemmer - H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 6 juin 2002, vol. 421, fol. 70, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44432/242/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2002.
BAYERN LB INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT S.A. / BANQUE LBLUX S.A.
Unterschriften / Unterschriften
Pour copie conforme
BONN SCHMITT STEICHEN, Avocats Luxembourg
Unterschrift
Mersch, le 12 juin 2002.
H. Hellinckx.
58019
AKELER HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 64.047.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 2 août 2002i>
Il résulte dudit extrait que
1. Les démissions de M. Thomas Wattles, M. Jean-François van Hecke et M. A. Richard Moore en tant qu’administra-
teurs de la Société ont été acceptées par les actionnaires.
2. Les actionnaires ont décidé de nommer M. James Anthony Martin Quille, Président du Conseil d’Administration
de LEND LEASE GLOBAL PROPERTIES, Sicaf, avec adresse professionnelle au Lend Lease China (Hong Kong), Level
13, One Pacific Place, 88 Queensway, Hong Kong, Mme Susan Desprez, juriste, avec adresse professionnelle au 43, bou-
levard Joseph II, L-1840 Luxembourg et M. Michael Perkins, Chief Financial Officer, avec adresse professionnelle au 23
Kingsway, York House, Level 1, Londres WC2B 6 UJ, Royaume-Uni en tant que nouveaux administrateurs de la Société
à partir du 2 août 2002 jusqu’à l’Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en 2003.
3. Dès lors la Société aura les quatre administrateurs suivants:
- Trevor Silver
- James Anthony Martin Quille
- Susan Desprez
- Michael Perkins
4. Le siège de la société est transféré au 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
Luxembourg, le 7 août 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2002, vol. 573, fol. 11, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(61084/256/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2002.
INDUNO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1126 Luxembourg, 18, rue d’Amsterdam.
R. C. Luxembourg B 59.679.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2001, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 14 juin 2002, vol. 569, fol. 49, case 11, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 17 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44511/565/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2002.
INDUNO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1126 Luxembourg, 18, rue d’Amsterdam.
R. C. Luxembourg B 59.679.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg le 6 juin 2002i>
<i>Résolutioni>
A l’unanimité, l’assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs pour une durée de six ans:
a) Monsieur Paul Waucquez, demeurant à Bruxelles (Belgique);
b) Monsieur Philippe Waucquez, demeurant à Bruxelles (Belgique);
c) Monsieur Etienne Waucquez, demeurant à Waterloo (Belgique).
A l’unanimité, l’assemblée nomme comme commissaire aux comptes pour une durée de six ans Monsieur Paul Fourez,
demeurant à Barcelone (Espagne).
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes prendront donc fin à l’issue de l’assemblée générale
annuelle qui se tiendra en 2008.
Enregistré à Luxembourg, le 14 juin 2002, vol. 569, fol. 49, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(44515/565/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2002.
Pour extrait conforme
Pour copie conforme
L. Courtois / G. Arendt
<i>Mandataire / Avocat à la Couri>
Luxembourg, le 10 juin 2002.
Signature.
Signature
<i>Le Présidenti>
58020
AKELER MARLOW, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 65.763.
—
<i>Extrait des résolutions de l’associé unique du 2 août 2002i>
Il résulte dudit extrait que
1. Les démissions de M. Thomas Wattles et M. Jean-François van Hecke en tant que gérants de la Société ont été
acceptées par l’associé unique, AKELER HOLDINGS S.A..
2. L’associé unique a décidé de nommer M. James Anthony Martin Quille, Président du Conseil d’Administration de
LEND LEASE GLOBAL PROPERTIES, Sicaf, avec adresse professionnelle au 23 Kingsway, York House, Level 1, Londres
WC2B 6 UJ, Royaume-Uni et Mme Susan Desprez, juriste, avec adresse professionnelle au 43, boulevard Joseph II,
L-1840 Luxembourg en tant que nouveaux gérants de la Société à partir du 2 août 2002 jusqu’à l’Assemblée Générale
Annuelle qui se tiendra en 2003.
3. Dès lors la Société aura les trois gérants suivants:
- Trevor Silver
- James Anthony Martin Quille
- Susan Desprez
4. Le siège social de la Société est transféré au 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
Luxembourg, le 7 août 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2002, vol. 573, fol. 11, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(61085/256/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2002.
MILLE S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 60.178.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille deux, le quinze mai.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MILLE S.A. en liquidation,
ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, RC Luxembourg section B numéro 60.178, constituée
suivant acte reçu par Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 10 juillet 1997, publié au
Mémorial C numéro 600 du 31 octobre 1997, dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le même notaire
Jacques Delvaux en date du 5 octobre 2001, en voie de publication au Mémorial C, et mise en liquidation suivant acte
reçu par le notaire instrumentant en date du 7 mai 2002, en voie de formalisation, ayant un capital social de trente et
un mille euros (31.000,- EUR).
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxem-
bourg.
La présidente désigne comme secrétaire Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, demeurant à Esch-sur-
Alzette.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
La présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du commissaire-vérificateur.
2. Décharge au liquidateur et au commissaire-vérificateur.
3. Clôture de la liquidation et désignation de l’endroit où les livres et documents comptables de la société seront
déposés et conservés pour une période de 5 ans.
4. Décharge à accorder aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
Pour extrait conforme
Pour copie conforme
L. Courtois / G. Arendt
<i>Mandataire / Avocat à la Couri>
58021
5. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire-vérificateur à la liquidation, approuve le rap-
port du liquidateur ainsi que les comptes de liquidation.
Le rapport du commissaire-vérificateur à la liquidation, après avoir été signé ne varietur par les comparants et le no-
taire instrumentant, restera annexé au présent procès-verbal pour être formalisé avec lui.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée donne décharge pleine et entière au liquidateur ainsi qu’au commissaire-vérificateur à la liquidation, en
ce qui concerne l’exécution de leurs mandats.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée prononce la clôture définitive de la liquidation de la société.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq ans
au moins à l’ancien siège de la société, de même qu’y resteront consignées les sommes et valeurs qui reviendraient éven-
tuellement encore aux créanciers ou aux actionnaires, et dont la remise n’aurait pu leur avoir été faite.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée donne pleine et entière décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la société pour
l’exécution de leurs mandats.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition du présent procès-verbal pour procéder utilement aux pu-
blications exigées par l’article 151 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et aux autres mesures
que les circonstances exigeront.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués à la somme de six cents euros, sont à la charge de la société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms
usuels, états et demeures, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Scheifer-Gillen, Thill, Ries-Bonani, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 29 mai 2002, vol. 519, fol. 10, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44380/231/70) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2002.
I.T.&T. S.A., INFORMATION TECHNOLOGY & TELECOMMUNICATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 36, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 50.040.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenant lieu d’Assemblée Générale Ordinaire du 4 juin 2002
i>Les actionnaires de la société INFORMATION TECHNOLOGY & TELECOMMUNICATION S.A., en abrégé I.T. &
T S.A., réunis au siège social en date du 4 juin 2002 et constatant que les mandats des administrateurs sont arrivés à
échéance, décident de les renouveler pour une période de trois années soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2003.
Le conseil d’administration aura donc désormais la composition suivante:
Monsieur Karl Johannesson, administrateur de société, demeurant à Bertrange;
Monsieur Max Galowich, juriste, demeurant à Luxembourg;
Monsieur Robert Elvinger, expert-comptable, demeurant à Luxembourg.
Monsieur Karl Johannesson est reconduit à son poste d’administrateur-délégué avec pouvoir d’engager la société à
l’égard des tiers par sa seule signature individuelle.
De même, les actionnaires constatant que le mandat du Commissaire aux Comptes arrive à échéance, ils décident de
le renouveler pour une période de trois années soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos en 2003.
Le commissaire aux comptes sera donc jusqu’à cette date:
La société LUX-AUDIT S.A., ayant son siège social à L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
Enregistré à Luxembourg, le 6 juin 2002, vol. 569, fol. 9, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(44466/503/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2002.
Junglinster, le 14 juin 2002.
J. Seckler.
Bertrange, le 4 juin 2002.
Signature.
58022
AKELER PROPERTY INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 64.048.
—
<i>Extrait des résolutions de l’associé unique du 2 août 2002i>
Il résulte dudit extrait que
1. Les démissions de M. Thomas Wattles et M. Jean-François van Hecke en tant que gérants de la Société ont été
acceptées par l’associé unique, AKELER HOLDINGS S.A..
2. L’associé unique a décidé de nommer M. James Anthony Martin Quille, Président du Conseil d’Administration de
LEND LEASE GLOBAL PROPERTIES, Sicaf, avec adresse professionnelle au 23 Kingsway, York House, Level 1, Londres
WC2B 6 UJ, Royaume-Uni et Mme Susan Desprez, juriste, avec adresse professionnelle au 43, boulevard Joseph II,
L-1840 Luxembourg en tant que nouveaux gérants de la Société à partir du 2 août 2002 jusqu’à l’Assemblée Générale
Annuelle qui se tiendra en 2003.
3. Dès lors la Société aura les trois gérants suivants:
- Trevor Silver
- James Anthony Martin Quille
- Susan Desprez
4. Le siège social de la Société est transféré au 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
Luxembourg, le 7 août 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2002, vol. 573, fol. 11, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(61086/256/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2002.
SOFTING EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 37.226.
—
L’an deux mille deux, le vingt-huit mai.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SOFTING EUROPE S.A.,
ayant son siège social à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau, R. C. Luxembourg section B numéro 37.226, constituée
suivant acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 10 mai 1991, publié au Mé-
morial C numéro 414 du 31 octobre 1991, dont les statuts ont été modifiés suivant actes reçus par Maître Frank Molitor,
notaire de résidence à Dudelange:
- en date du 19 novembre 1998, publié au Mémorial C numéro 114 du 24 février 1999;
- en date du 15 décembre 1998, publié au Mémorial C numéro 136 du 3 mars 1999;
- en date du 2 août 2000, publié au Mémorial C numéro 9 du 6 janvier 2001;
et dont le capital social a été converti et augmenté à sept cent quatre vingt un mille deux cent cinquante euros
(781.250,- EUR), représenté par trente et un mille deux cent cinquante (31.250) actions d’une valeur nominale de vingt-
cinq euros (25,- EUR), par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 16 mai 2002, dont un
extrait du procès-verbal a été enregistré à Luxembourg, le 21 mai 2002, volume 568, folio 34, case 7.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christophe Mouton, employé privé, demeurant à Arlon (Bel-
gique).
Le président désigne comme secrétaire Madame Sylvie Talmas-Ceola, employée privé, demeurant à Ste Marie-Servais
(Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jean-Marc Faber, expert-comptable, demeurant à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui ensemble avec les procurations.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
Pour extrait conforme
Pour copie conforme
L. Courtois / G. Arendt
<i>Mandataire / Avocat à la Couri>
58023
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital social à concurrence de 503.750,- EUR, pour le porter de son montant actuel de
781.250,- EUR à 1.285.000,- EUR, par la création et l’émission de 20.150 actions nouvelles de 25,- EUR chacune, jouis-
sant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
2.- Souscription et libération intégrale des nouvelles actions.
3.- Modification afférente du premier alinéa de l’article cinq des statuts.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cinq cent trois mille sept cent cinquante euros
(503.750,- EUR), pour le porter de son montant actuel de sept cent quatre vingt un mille deux cent cinquante euros
(781.250,- EUR) à un million deux cent quatre-vingt-cinq mille euros (1.285.000,- EUR), par la création et l’émission de
vingt mille cent cinquante (20.150) actions nouvelles de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, jouissant des mêmes droits
et avantages que les actions existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
Les vingt mille cent cinquante (20.150) actions nouvellement émises sont intégralement souscrites de l’accord de tous
les actionnaires par la société anonyme SOFTING EUROPE HOLDING S.A., ayant son siège social à L-1449 Luxem-
bourg, 18, rue de l’Eau.
Le montant de cinq cent trois mille sept cent cinquante euros (503.750,- EUR) a été apporté en numéraire de sorte
que le prédit montant se trouve dès à présent à la libre disposition de la société anonyme SOFTING EUROPE S.A., ainsi
qu’il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le pre-
mier alinéa de l’article cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
“Art. 5. 1
er
alinéa. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent quatre-vingt-cinq mille euros (1.285.000,- EUR),
représenté par cinquante et un mille quatre cents (51.400) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR)
chacune, entièrement libérées.”
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de six mille sept cents euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: Mouton, Talmas-Ceola, Faber, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 11 juin 2002, vol. 519, fol. 21, case 3. – Reçu 5.037,50 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44382/231/77) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2002.
GREEN COMPANY SOCIETE ANONYME.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R. C. Luxembourg B 50.579.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 2002 tenue au 24, rue des Genêts, i>
<i>L-1621 Luxembourgi>
L’assemblée décide de nommer Président du Conseil d’administration Monsieur Fabrizio Folli, administrateur de so-
ciétés, demeurant à I-40026 Imola, Via Molino Vecchio, 15, pouvant engager la société par sa seule signature.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 14 juin 2002, vol. 569, fol. 53, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(44453/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2002.
Junglinster, le 14 juin 2002.
J. Seckler.
FIDUCIAIRE BEAUMANOIR S.A.
Signature
58024
AKELER PROPERTIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 79.117.
—
<i>Extrait des résolutions de l’associé unique du 2 août 2002i>
Il résulte dudit extrait que
1. Les démissions de M. Thomas Wattles et M. Jean-François van Hecke en tant que gérants de la Société ont été
acceptées par l’associé unique, AKELER HOLDINGS S.A..
2. L’associé unique a décidé de nommer M. James Anthony Martin Quille, Président du Conseil d’Administration de
LEND LEASE GLOBAL PROPERTIES, Sicaf, avec adresse professionnelle au 23 Kingsway, York House, Level 1, Londres
WC2B 6 UJ, Royaume-Uni et Mme Susan Desprez, juriste, avec adresse professionnelle au 43, boulevard Joseph II,
L-1840 Luxembourg en tant que nouveaux gérants de la Société à partir du 2 août 2002 jusqu’à l’Assemblée Générale
Annuelle qui se tiendra en 2003.
3. Dès lors la Société aura les trois gérants suivants:
- Trevor Silver
- James Anthony Martin Quille
- Susan Desprez
4. Le siège social de la Société est transféré au 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
Luxembourg, le 7 août 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2002, vol. 573, fol. 11, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(61087/256/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2002.
E-W B FINANCE S.A., EAST-WEST BRIDGE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1521 Luxembourg, 134, rue A. Fischer.
R. C. Luxembourg B 87.063.
—
L’an deux mille deux, le trente mai.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EAST-WEST BRIDGE FI-
NANCE S.A., en abrégé E-W B FINANCE S.A., ayant son siège social à L-1521 Luxembourg, 134, rue Adolphe Fischer,
R.C.S. Luxembourg section B numéro 87.063, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 10
avril 2002, en voie de publication au Mémorial C.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michaël Giovanelli, gérant, demeurant à Janvry (France).
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Guy Cressot, directeur de société, demeurant à Verrieres le Buis-
son (France).
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Yann Michel, directeur de sociétés, demeurant à Gif sur Yvette
(France).
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation de capital à concurrence de 115.090,- EUR, pour le porter de son montant actuel de 2.186.710,-
EUR à 2.301.800,- EUR, par la création et l’émission de 3.400 actions nouvelles de 33,85 EUR chacune, jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes.
2.- Souscription et libération intégrale des nouvelles actions.
3.- Modification afférente du premier alinéa de l’article cinq des statuts.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
Pour extrait conforme
Pour copie conforme
L. Courtois / G. Arendt
<i>Mandataire / Avocat à la Couri>
58025
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent quinze mille quatre-vingt-dix euros (115.090,-
EUR), pour le porter de son montant actuel de deux millions cent quatre-vingt-six mille sept cent dix euros (2.186.710,-
EUR) à deux millions trois cent un mille huit cents euros (2.301.800,- EUR), par la création et l’émission de trois mille
quatre cents (3.400) actions nouvelles de trente-trois euros et quatre-vingt-cinq cents (33,85 EUR) chacune, jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
Les trois mille quatre cents (3.400) actions nouvellement émises sont intégralement souscrites de l’accord de tous
les actionnaires, en respectant les dispositions de l’article cinq des statuts, par Monsieur Guy Cressot, directeur de so-
ciété, demeurant à F-91370 Verrières le Buisson, 12, rue des Châtaigniers (France).
Le montant de cent quinze mille quatre-vingt-dix euros (115.090,- EUR) a été apporté en numéraire de sorte que le
prédit montant se trouve dès à présent à la libre disposition de la société anonyme EAST-WEST BRIDGE FINANCE
S.A., en abrégé E-W B FINANCE S.A., ainsi qu’il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire, qui le constate
expressément.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le pre-
mier alinéa de l’article cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
'Art. 5. 1
er
alinéa. Le capital social est fixé à deux millions trois cent un mille huit cents euros (2.301.800,- EUR),
représenté par soixante-huit mille (68.000) actions de trente-trois euros et quatre-vingt-cinq cents (33,85 EUR)
chacune.'
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de deux mille cinq cents euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Bertrange, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: Giovanelli, Cressot, Michel, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 12 juin 2002, vol. 519, fol. 22, case 8. – Reçu 1.150,90 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44384/231/70) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2002.
ACCORD S.A. HOLDING, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 32.527.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mars 2001i>
<i>Conseil d’Administrationi>
- Monsieur Armand Distave, conseiller économique et fiscal, demeurant à Luxembourg;
- Monsieur Raymond Le Lourec, conseiller fiscal, demeurant à Luxembourg;
- Monsieur Max Galowich, juriste, demeurant à Luxembourg.
<i>Commissaire aux comptesi>
LUX-AUDIT S.A., avec siège 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
Les mandats viendront à expiration à la clôture de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la
date prévue dans les statuts.
Les actionnaires de la société ont décidé à l’unanimité de convertir rétroactivement le capital social en EUR pour le
1
er
janvier 2001, de la manière suivante:
Luxembourg, le 7 mars 2002.
(44468/503/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2002.
Junglinster, le 14 juin 2002.
J. Seckler.
Conversion (2.000.000,- LUF) / 40,3399 . . . . . . . .
49.578,70
Augmentation du capital social par incorporation
de réserves, due à la conversion en EUR . . . . . . . . . .
421,30
50.000,00
Pour extrait conforme
Signatures
58026
AKELER PORTUGAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 65.723.
—
<i>Extrait des résolutions de l’associé unique du 2 août 2002i>
Il résulte dudit extrait que
1. Les démissions de M. Thomas Wattles et M. Jean-François van Hecke en tant que gérants de la Société ont été
acceptées par l’associé unique, AKELER HOLDINGS S.A..
2. L’associé unique a décidé de nommer M. James Anthony Martin Quille, Président du Conseil d’Administration de
LEND LEASE GLOBAL PROPERTIES, Sicaf, avec adresse professionnelle au 23 Kingsway, York House, Level 1, Londres
WC2B 6 UJ, Royaume-Uni et Mme Susan Desprez, juriste, avec adresse professionnelle au 43, boulevard Joseph II,
L-1840 Luxembourg en tant que nouveaux gérants de la Société à partir du 2 août 2002 jusqu’à l’Assemblée Générale
Annuelle qui se tiendra en 2003.
3. Dès lors la Société aura les trois gérants suivants:
- Trevor Silver
- James Anthony Martin Quille
- Susan Desprez
4. Le siège social de la Société est transféré au 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
Luxembourg, le 7 août 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2002, vol. 573, fol. 11, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(61088/256/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2002.
APTOSITE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 13, avenue du Bois.
R. C. Luxembourg B 79.783.
—
L’an deux mille deux, le trente mai.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- Monsieur Jean-Marc Gerardy, ingénieur civil, demeurant à B-4470 Saint-Georges, 10, rue Solovaz (Belgique);
2.- Madame Nicole Desmet, ingénieur civil, demeurant à B-4470 Saint-Georges, 10, rue Solovaz (Belgique);
Tous les deux sont ici représentés par Monsieur Carlo Dax, gérant de fiduciaire, demeurant à L-5855 Hesperange
Monsieur Jean-Marc Gerardy, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle procuration signée ne varietur par le mandataire et
le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lesquels comparants, ès qualités, ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée APTOSITE, S.à r.l., ayant son siège social à L-8218 Mamer, 4, rue des Champs,
R.C.S. Luxembourg section B numéro 79.783, été constituée suivant acte reçu par Maître Aloyse Biel, notaire alors de
résidence à Capellen, en date du 20 décembre 2000, publié au Mémorial C numéro 589 du 31 juillet 2001;
- Que les comparants sont les seuls et uniques associés actuels de ladite société et qu’ils se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité, sur ordre du jour conforme, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés constatent qu’en vertu d’une cession de parts sous seing privé du 12 mars 2002, Madame Carine Hou-
baille, ingénieur civil, demeurant à L-8218 Mamer, 4, rue des Champs, a cédé ses trois cents (300) parts sociales d’une
valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune dans la prédite société APTOSITE, S.à r.l. à Monsieur Jean-Marc
Gerardy, préqualifié.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’article six des statuts se trouve modifié et aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à quinze mille Euros (15.000,- EUR), représenté par six cents (600) parts sociales
de vingt-cinq EUROS (25,- EUR) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Pour extrait conforme
Pour copie conforme
L. Courtois / G. Arendt
<i>Mandataire / Avocat à la Couri>
58027
Les parts sociales se répartissent comme suit:
Toutes les parts sociales sont intégralement libérées.»
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident d’accepter la démission de Madame Carine Houbaille comme gérante administrative de la so-
ciété et lui accordent pleine et entière décharge pour l’exécution de son mandat.
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés décident de confirmer Monsieur Jean-Marc Gerardy, préqualifié, comme gérant (technique et adminis-
tratif) de la société pour une durée indéterminée.
Il engagera la société par sa signature individuelle.
<i>Cinquième résolutioni>
Les associés décident de transférer le siège social de Mamer à L-1251 Luxembourg, 13, avenue du Bois.
<i>Sixième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède le premier alinéa de l’article cinq des statuts est modifié et aura dorénavant la teneur
suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le siège social est établi à Luxembourg.»
<i>Evaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société sont évalués à la somme de quatre cent soixante-
quinze euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Dax, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 12 juin 2002, vol. 519, fol. 22, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44388/231/64) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2002.
AKELER GERMANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 67.064.
—
<i>Extrait des résolutions de l’associé unique du 2 août 2002i>
Il résulte dudit extrait que
1. Les démissions de M. Thomas Wattles et M. Jean-François van Hecke en tant que gérants de la Société ont été
acceptées par l’associé unique, AKELER HOLDINGS S.A.
2. L’associé unique a décidé de nommer M. James Anthony Martin Quille, Président du Conseil d’Administration de
LEND LEASE GLOBAL PROPERTIES, Sicaf, avec adresse professionnelle au 23 Kingsway, York House, Level 1, Londres
WC2B 6 UJ, Royaume-Uni et Mme Susan Desprez, juriste, avec adresse professionnelle au 43, boulevard Joseph II,
L-1840 Luxembourg en tant que nouveaux gérants de la Société à partir du 2 août 2002 jusqu’à l’Assemblée Générale
Annuelle qui se tiendra en 2003.
3. Dès lors la Société aura les trois gérants suivants:
- Trevor Silver
- James Anthony Martin Quille
- Susan Desprez
4. Le siège social de la Société est transféré au 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
Luxembourg, le 7 août 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2002, vol. 573, fol. 11, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(61089/256/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2002.
1.- Monsieur Jean-Marc Gerardy, ingénieur civil, demeurant à B-4470 Saint-Georges, 10, rue Solovaz (Belgique),
quatre cent cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450
2.- Madame Nicole Desmet, ingénieur civil, demeurant à B-4470 Saint-Georges, 10, rue Solovaz (Belgique), cent
cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150
Total: six cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600
Junglinster, le 14 juin 2002.
J. Seckler.
Pour extrait conforme
Pour copie conforme
L. Courtois / G. Arendt
<i>Mandataire / Avocat à la Couri>
58028
CMI ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-8010 Strassen, 166, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 29.384.
—
In the year two thousand and two, on the twenty-third day of May.
Before Us, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary, residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of shareholders of CMI ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.,
a société anonyme, having its registered office at L-8010 Strassen, 166, route d’Arlon, recorded with the Luxembourg
Trade and Companies’ Register, under Section B, number 29.384, incorporated pursuant a deed of Maître Edmond
Schroeder, notary, residing in Mersch (Luxembourg), on December 22nd, 1988, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations of February 15th, 1989, number 41.
The articles of association have been amended for the last time pursuant a deed of Maître Edmond Schroeder on June
7th, 1995, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of September 8th, 1995, number 439 (the
«Company»).
The meeting was opened at 5.00 p.m. with Mr Jean-Marc Ueberecken, LL.M., residing in Luxembourg, in the chair,
who appointed as secretary Mr Frank Stolz-Page, private employee, residing in Mamer.
The Meeting elected as scrutineer Mr Charles de Kerchove d’Exaerde, licencié en droit, residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been formed, the chairman declared and requested the notary to state:
I.- That the agenda of the meeting is the following:
1. Suppression of the par value of the shares of the Company.
2. Conversion of the corporate capital from pounds sterling into euros.
3. Subsequent amendment of the first and third paragraphs of Article 5 of the articles of association.
II.- That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the repre-
sented shareholders and by the board of the meeting, will remain attached to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
III.- That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
IV.- That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly de-
liberate on all the items on the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders decides to suppress the par value of the shares of the Company.
<i>Second resolutioni>
The general meeting of shareholders decides to convert the authorized capital and the issued capital of the Company
from pounds sterling into euros at a foreign exchange rate of six hundred thirty-four thousandths of one pound sterling
(GBP 0.634) for one euro (EUR 1.-).
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the previous resolution, the first and the third paragraphs of Article 5 of the articles of incor-
poration are amended and now read as follows:
«Art. 5. paragraph 1. The authorised capital is set at six million three hundred nine thousand one hundred forty-
eight euros (EUR 6,309,148.-), consisting of two hundred thousand (200,000) registered shares without par value.»
«Art. 5. paragraph 3. The issued capital is set at four million nine hundred thirty-eight thousand four hundred
eighty-six euros (EUR 4,938,486.-), consisting of one hundred fifty-six thousand five hundred fifty (156,550) registered
shares without par value.»
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed at 5.30 p.m.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
this deed is worded in English, followed by a French version. On the request of the same appearing party and in case of
divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
This deed having been read to the appearing persons, known to the notary by their first and surname, civil status and
residence, said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt-trois mai.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de CMI ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG)
S.A., une société anonyme ayant son siège social à L-8010 Strassen, 166, route d’Arlon, inscrite au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous la Section B numéro 29.384, constituée suivant acte reçu par Maître Edmond
Schroeder, notaire de résidence à Mersch, en date du 22 décembre 1988, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, en date du 15 février 1989, numéro 41.
58029
Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois par un acte du notaire Edmond Schroeder, en date du
7 juin 1995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 8 septembre 1995, numéro 439 (la
«Société»).
L’assemblée est ouverte à 17.00 heures sous le présidence de M. Jean-Marc Ueberecken, LL.M., demeurant à Luxem-
bourg, qui nomme M. Frank Stolz-Page, employé privé, demeurant à Mamer, comme secrétaire.
L’assemblée élit M. Charles de Kerchove d’Exaerde, licencié en droit, demeurant à Luxembourg comme scrutateur.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant de prendre acte:
I. - Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Suppression de la valeur nominale des actions de la Société.
2. Conversion de la devise d’expression du capital social de livres sterling en euros.
3. Modification subséquente des premier et troisième paragraphes de l’Article 5 des statuts.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée, peut valable-
ment délibérer sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des actions de la société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la devise d’expression du capital autorisé et du capital émis de la Société de livres
sterling en euros, au taux de change de six cent trente-quatre millièmes d’une livre sterling (GBP 0,634) pour un euro
(EUR 1,-).
<i>Troisième résolutioni>
A la suite de la résolution précédente, les premier et troisième paragraphes de l’Article 5 des statuts de la Société
sont modifiés et auront désormais la teneur suivante:
«Art. 5. paragraphe 1. Le capital autorisé est fixé à six millions trois cent neuf mille cent quarante-huit euros (EUR
6.309.148,-) représenté par deux cent mille (200.000) actions nominatives sans valeur nominale.»
«Art. 5. paragraphe 3. Le capital émis est fixé à quatre millions neuf cent trente-huit mille quatre cent quatre-vingt-
six euros (EUR 4.938.486,-), représenté par cent cinquante-six mille cinq cent cinquante (156.550) actions nominatives
sans valeur nominale.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 17.30 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française. Sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leur nom, pré-
nom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J-M. Ueberecken, F. Stolz-Page, C. de Kerchove d’Exaerde, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 28 mai 2002, vol. 135S, fol. 55, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44607/230/110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2002.
CMI ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 166, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 29.384.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n°618 du 23 mai 2002 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 18 juin 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44608/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2002.
Luxembourg, le 12 juin 2002.
A. Schwachtgen.
Luxembourg, le 18 juin 2002.
A. Schwachtgen.
58030
VANSAN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le trois juin.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de son confrère
Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, momentanément empêché, ce dernier res-
tant dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1) VANSAN S.A., une société ayant son siège social au 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
2) GREBELL INVESTMENTS S.A., une société ayant son siège social au P.O. Box 3175, Road Town, Tortola, Iles Vier-
ges Britanniques,
toutes les deux ici représentées par Monsieur Kris Goorts, employé privé, avec adresse professionnelle au 5, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Luxembourg, le 31 mai 2002.
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, resteront an-
nexées au présent acte pour être enregistrées en même temps.
Lesquelles comparantes ont, par leur mandataire, arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme holding
qu’elles vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de VANSAN HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré à l’intérieur de la municipalité de Luxembourg par une décision du Conseil d’administration
et dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que le contrôle et la mise en valeur de ces participations, sous réserve des dis-
positions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur d’un portefeuille se compo-
sant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute en-
treprise, acquérir par voie d’apport, de souscription ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et
brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets,
emprunter avec ou sans garantie, accorder aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct tous concours, prêts,
avances ou garanties.
La Société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement ouvert au public.
La Société prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques
qui se rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929.
Art. 3. Le capital social est fixé à cent quarante-six millions quatre cent quarante mille cinq cents euros (EUR
146.440.500,-), divisé en treize mille neuf cent quatre-vingt (13.980) actions d’une valeur nominale de dix mille quatre
cent soixante-quinze euros (EUR 10.475,-) chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles
la loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’As-
semblée Générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts. La cons-
tatation d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’Assemblée Générale au Conseil
d’Administration.
L’Assemblée Générale, appelée à délibérer sur l’augmentation de capital peut limiter ou supprimer le droit de sous-
cription préférentiel des actionnaires existants.
En cas d’augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 5. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
58031
Art. 6. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopieur étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
La Société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
d’un délégué du Conseil.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale de la Société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le 31 du mois de mai à 15.00 heures à Luxembourg au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la Société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
Art. 12. Les lois modifiées du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finira le 31 décembre 2002.
2) La première Assemblée Générale annuelle aura lieu en 2003.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été intégralement souscrites et libérées de la manière suivante:
1) pour 1 action par GREBELL INVESTMENTS S.A., préqualifiée, par apport en espèces ensemble avec une prime
d’émission de EUR 0,21, de sorte que le montant de EUR 10.475,21 se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi
qu’il a été prouvé au notaire soussigné qui le constate expressément.
2) pour 13.979 actions par VANSAN S.A., préqualifiée, par un apport en nature consistant en l’intégralité de son pa-
trimoine (actif et passif).
La valeur de l’apport en nature, qui s’élève à EUR 146.432.996,69 est affectée à raison de EUR 146.430.025,- au capital
social de la Société et à raison de EUR 2.971,69 à un compte de prime d’émission.
Conformément aux dispositions des articles 26-1 et 32-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales, l’évaluation de l’apport en nature précité a été confirmée au notaire instrumentaire par un rapport daté du
29 mai 2002, dressé par ELPERS & Co. Réviseurs d’entreprises S.à r.l. à Luxembourg, lequel rapport restera, après si-
gnature ne varietur par le mandataire des comparantes et le notaire instrumentaire, annexé au présent acte pour être
enregistré en même temps.
Le rapport précité arrive aux conclusions suivantes:
1) VANSAN S.A., préqualifiée, treize mille neuf cent soixante-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.979
2) GREBELL INVESTMENTS S.A., préqualifiée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: treize mille neuf cent quatre-vingt actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.980
58032
<i>«Conclusioni>
Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur globale des apports autres qu’en numéraire qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des ac-
tions à émettre en contrepartie, augmentée de la prime d’émission.»
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de six mille sept cents
(6.700,-) euros.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en Assem-
blée Générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que celle-ci
était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à cinq et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Constant Vandersanden, administrateur de sociétés, demeurant au 293/a Riemsterweg, B-3740 Bilzen,
Belgique,
b) Monsieur Lucas Vandersanden, administrateur de sociétés, demeurant au 91, Haachtsebaan, B-3149 Keerbergen,
Belgique,
c) Monsieur Johan Dejans, employé privé, avec adresse professionnelle au 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxem-
bourg,
d) LUX BUSINESS MANAGEMENT, S.à r.l., une société avec siège social au 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxem-
bourg, et
e) Madame Nathalie Mager, employée privée, avec adresse professionnelle au 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxem-
bourg.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
ELPERS & Co. REVISEURS D’ENTREPRISES, S.à r.l., une société avec siège social au 11, boulevard du Prince Henri,
L-1724 Luxembourg.
4) Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui
statuera sur les comptes de l’exercice 2002.
5) Le siège de la Société est fixé au 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Droit d’apporti>
L’apport en nature consistant en l’apport de la totalité du patrimoine (actif et passif) de la société VANSAN S.A.,
constituée dans l’Union Européenne, la Société se réfère à l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971 qui prévoit l’exo-
nération du droit d’apport dans ce cas.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, celui-ci a signé avec Nous notaire la
présente minute.
Signé: K. Goorts, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2002, vol. 135S, fol. 70, case 6. – Reçu 104,75 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(44582/230/168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2002.
Luxembourg, le 13 juin 2002.
A. Schwachtgen.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Global Refund Luxembourg S.A.
Sap International S.A.
Consilia Select
GecKo Promotions, S.à r.l.
GecKo Promotions, S.à r.l.
Samba Luxembourg
Repeg Holdings Lux, S.à r.l.
Repeg Holdings Lux, S.à r.l.
ADD+FUNDS, SICAV
Navinon S.A.
Atomo, Sicav
Atomo, Sicav
Industrial Investments Center S.A.
Bayern LB International Fund Management S.A.
Procyon Holding S.A.
Akeler Holding S.A.
Induno S.A.
Induno S.A.
Akeler Marlow, S.à r.l.
Mille S.A.
I.T.&T. S.A., Information Technology & Telecommunication S.A.
Akeler Property Investments, S.à r.l.
Softing Europe S.A.
Green Company Société Anonyme
Akeler Properties, S.à r.l.
E-W B Finance S.A., East-West Bridge Finance S.A.
Accord S.A.Holding
Akeler Portugal, S.à r.l.
Aptosite, S.à r.l.
Akeler Germany, S.à r.l.
CMI Asset Management (Luxembourg) S.A.
CMI Asset Management (Luxembourg) S.A.
Vansan Holding S.A.