This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
52465
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1094
17 juillet 2002
S O M M A I R E
I.B. LUX INFORMATIQUE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1818 Howald, 15, rue des Joncs.
R. C. Luxembourg B 31.365.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Capellen, le 22 avril 2002, vol. 138, fol. 52, case 2, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 mai 2002.
(36000/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
AS Immo SCI, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52487
Ludovicus Investment S.C., Luxembourg . . . . . . .
52489
Badajoz S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52467
Ludovicus Investment S.C., Luxembourg . . . . . . .
52490
Barthelemy S.A., Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . .
52506
Luradus Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
52510
Barthelemy S.A., Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . .
52507
Luradus Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
52512
Berl International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
52477
Macquarie Infrastructure (Luxembourg) S.A., Lu-
Bombardier Luxembourg Finance S.A., Munsbach
52494
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52501
Bombardier Luxembourg Finance S.A., Munsbach
52495
Macquarie Infrastructure (Luxembourg) S.A., Lu-
Bombardier Luxembourg S.A., Münsbach. . . . . . . .
52495
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52506
Bombardier Luxembourg S.A., Münsbach. . . . . . . .
52497
Mediatel Management S.A., Luxembourg . . . . . . .
52486
Cerep, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52508
Medical Protein Holding S.A., Luxembourg . . . . .
52500
Cerep, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52510
Medical Protein Holding S.A., Luxembourg . . . . .
52500
Core, S.à r.l., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52486
Pars Clinic Management, S.à r.l., Luxembourg . . .
52475
Deloitte & Touche S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . .
52466
Rewind Finance S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
52489
Deloitte & Touche S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . .
52466
Rosdam S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52491
Deloitte Consulting, S.à r.l., Strassen. . . . . . . . . . . .
52488
RS Fund Conseil, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
52489
Deloitte Touche Tohmatsu, S.à r.l., Strassen . . . . .
52486
Seton S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52488
Ecocare, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52485
Seton S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52488
Eternity Management SC, Luxembourg . . . . . . . . .
52491
T.F.M. International S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
52466
Extra Stone Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
52500
Tobacco Holdings Limited S.A., Luxembourg. . . .
52506
Fashion Invest Holding S.A., Luxembourg . . . . . . .
52506
Vodafone Investments Luxembourg, S.à r.l., Lu-
GFG Investment Holding S.A., Luxembourg . . . . .
52491
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52497
Gram & Partners S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
52487
Vodafone Investments Luxembourg, S.à r.l., Lu-
Gram & Partners S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
52487
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52500
Greta, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52493
Wine Program Development Holding S.A., Luxem-
Header Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
52493
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52512
I.B. Lux Informatique S.A., Howald . . . . . . . . . . . . .
52465
Wine Program Development Holding S.A., Luxem-
I.V.V. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52485
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52512
I.V.V. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52485
X-Source S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52477
52466
T.F.M. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Capital social: 640.000,- EUR.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 1, place d’Armes.
R. C. Luxembourg B 63.979.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 2 juillet 2002i>
L’an deux mille deux, le deux juillet à 10.00 heures, les membres du Conseil d’Administration de la Société T.F.M.
INTERNATIONAL se sont réunis aux 39-47, boulevard Ornano, 93200 Saint-Denis, sur convocation de deux adminis-
trateurs.
Il résulte de cette réunion que:
- Le conseil a nommé Monsieur Jean Roch Serra en qualité de Président du Conseil d’Administration de la société;
- Le conseil a décidé la révocation de son Administrateur-Délégué, Monsieur Franck Rouayroux, avec effet immédiat;
- Le conseil a décidé que, dans l’attente de la nomination d’un nouvel administrateur-délégué, la société serait vala-
blement engagée pour la gestion journalière par la signature d’un administrateur représentant l’actionnaire SIEMENS
FRANCE, à savoir Monsieur Dinet, Monsieur Sierra, Monsieur Guerber ou Monsieur Schlatter.
Enregistré à Luxembourg, le 3 juillet 2002, vol. 570, fol. 42, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(49860/279/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2002.
DELOITTE & TOUCHE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 3, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 67.895.
—
<i>Extrait de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 12 décembre 2001 à Strasseni>
Il résulte de la réunion que:
1. L’assemblée a décidé de convertir le capital social avec effet au 1
er
juin 2001 le capital social pour le transformer
de son montant actuel de LUF 4.400.000,- en EUR 110.400,-, représenté par 6.900 actions sans désignation de valeur
nominale, avec incorporation des résultats reportés à hauteur de EUR 1.326,85 afin d’arrondir ces montants.
1. L’assemblée a décidé d’adapter l’article 5 alinéa premier des statuts pour lui donner la teneur suivante: «Le capital
social est fixé à cent dix mille quatre cents euros (EUR 110.400,-), représenté par six mille neuf cents (6.900) actions
sans désignation de valeur nominale.»
2. L’assemblée a décidé de basculer la comptabilité et la gestion commerciale vers l’euro à partir du 1
er
juin 2001.
3. L’assemblée donne mandat à DELOITTE & TOUCHE FIDUCIAIRE S.A. pour remplir toutes les formalités légales
liées à la conversion du capital en euro.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2002, vol. 568, fol. 18, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35855/799/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
DELOITTE & TOUCHE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 3, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 67.895.
—
EXTRAIT
Il résulte de la réunion de l’assemblée générale ordinaire en date du 6 mai 2002 que Monsieur Franz Prost, Réviseur
d’entreprises, a été appelé aux fonctions d’administrateur de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2002, vol. 568, fol. 18, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35857/799/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour extrait
J. R. Serra / E. Dinet
Signature
<i>Le mandataire de la sociétéi>
Signature
<i>Le mandataire de la sociétéi>
52467
BADAJOZ S.A., Société Anonyme.
Registered Office: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
—
STATUTES
In the year two thousand and two, on the twenty-third of April.
Before Us Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, civil law notary residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of the company established in Panama under the de-
nomination of BADAJOZ INC., and having its registered office in Panama, Republic of Panama, incorporated under the
laws of Panama by Memorandum and the Articles of Association dated March 23th, 1987.
The meeting begins at three p.m., Mr Nicolas Schaeffer, attorney at law, residing at L-2227 Luxembourg, 12, avenue
de la Porte Neuve, being in the chair.
The Chairman appoints as secretary of the meeting Mr Claude Geiben, attorney at law, residing at L-2227 Luxem-
bourg, 12, avenue de la Porte Neuve.
The meeting elects as scrutineer Mr Mario Da Silva, private employee, residing at L-2227 Luxembourg, 12, avenue de
la Porte Neuve.
The Chairman then states that:
I. It appears from an attendance list established and certified by the members of the steering board that the two (2)
outstanding shares without par value, representing all of the shares issued in the capital of the Company are duly rep-
resented at this meeting which is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items on its agenda,
hereinafter reproduced, without prior notice, all the persons present or represented at the meeting having agreed to
meet after examination of the agenda.
The attendance list, signed by the proxy holder of the shareholders represented and the members of the steering
board, shall remain attached to the present deed, together with the proxy to be filed at the same time with the regis-
tration authorities.
II. The Chairman states that as from July, 1, 2001, the Company has permanently established its head office of activities
in the Grand Duchy of Luxembourg. Hence it appears to be opportune to envisage the transfer of the registered office
of the Company towards Luxembourg and the adoption by the Company of the Luxembourg nationality and submission
to the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Those operations and procedures are facilitated by the fact that the
laws of the Republic of Panama do without hindrances permit for the transfer abroad of the registered office of com-
panies previously located in Panama, with the Panama nationality to be abandoned and adoption of the nationality of the
country that welcomes the company, without dissolution nor liquidation of the company transferred, with any assets
and all liabilities, everything included and nothing excepted.
III. The agenda of the meeting is worded as follows:
1.- Acceptance of the resignation of the present directors of the Company and discharge to be granted to them.
2.- Fixation of the par value of the shares issued and to be issued by the Company in the share capital at twenty US
dollars (20.- USD) each, and acknowledgement by the General Shareholders Meeting that the subscribed share capital
of the Company has been fixed at ten thousand US dollars (10,000.- USD) and wholly paid in by the existing shareholders
even before the transfer of the registered office to the Grand Duchy of Luxembourg, as it results from the balance sheet
as of March 31, 2002, to be approved by the General Shareholders Meeting, four hundred ninety eight (498) shares of
a par value of twenty US dollars (20.- USD) in the actual paid in share capital of the Company remaining to be issued to
the existing shareholders.
3.- Transfer of the Company’s registered office to Luxembourg, and change of the nationality of the Company, at the
present time of Panama nationality, to a company of Luxembourg nationality.
4.- Approval of the balance sheet and opening patrimonial statement of the Company henceforth of Luxembourg na-
tionality, all the assets and all the liabilities of the Company previously of Panama nationality, remaining, without limita-
tion, in their entirety in the ownership of the Luxembourg company which will continue to own all the assets and will
continue to assume all the liabilities and commitments of the Company previously of Panama nationality.
5.- Increase of the share capital to raise it from its actual amount of ten thousand US dollars (10,000.- USD) to thirty
thousand US dollars (30,000.- USD) by creation and issue of one thousand (1,000) new shares with a par value of twenty
US dollars (20.- USD) each and payment by cash.
6.- Fixation of the authorised capital at one million US dollars (1,000,000.- USD), divided into fifty thousand (50,000)
shares with a par value of twenty US dollars (20.- USD) each.
7.- Total restating of the Articles of Association of the Company for the purpose of its transfer and continuation in
the Grand Duchy of Luxembourg under the name of BADAJOZ S.A. and under the form of a «société anonyme».
8.- Confirmation of the establishment of the registered office at L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
9.- Appointment of three directors and of one statutory auditor.
10.- Miscellaneous.
After approval of the statement of the Chairman and having verified that it was regularly constituted, the meeting
passed, after deliberation, the following resolutions by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
The General Meeting accepts the resignation of the present Directors of the Company and, by special vote, gives
them discharge for the execution of their mandates until this day.
52468
<i>Second resolutioni>
The General Meeting resolves to set the par value of the shares issued and to be issued by the Company at twenty
US dollars (20.- USD) each, and expressly acknowledges that the subscribed share capital of the Company, as currently
set out in the Articles of Association, has been fixed at ten thousand US dollars (10,000.- USD) and wholly paid in by
the existing shareholders even before the transfer of the registered office to the Grand Duchy of Luxembourg, as it
results from the balance sheet as of March 31, 2002, will be approved under the Fourth Resolution herebelow.
The General Meeting further acknowledges that four hundred ninety eight (498) shares of a par value of twenty US
dollars (20.- USD) in the already subscribed capital of the Company, even though already paid in, have remained to be
issued to their subscribers.
Henceforth the General Meeting resolves to issue forty nine (49) of the beforementioned four hundred ninety eight
(498) already subscribed and paid in shares to Mr Nicolas Schaeffer, attorney at law, residing in L-2227 Luxembourg,
12, avenue de la Porte Neuve, who declares to accept the aforesaid issue.
The General Meeting furthermore resolves to issue four hundred forty nine (449) of the beforementioned four hun-
dred ninety eight (498) already subscribed and paid in shares to Mr Claude Geiben, attorney at law, residing in L-2227
Luxembourg, 12, avenue de la Porte Neuve, who declares to accept the aforesaid issue.
All existing shareholders that are not participating to the issue of shares have duly waived the exercise of any pre-
ferred subscription rights in relation to the same issue.
<i>Third resolutioni>
Notwithstanding the existence of a permanent establishment of the Company in the Grand Duchy of Luxembourg
since July 1st 2001, upon due resolution of the Board of Directors at that same date, the General Meeting decides the
transfer of the registered office of the Company to the Grand Duchy of Luxembourg and the change of the nationality
of the Company, at the present time of Panama nationality, to a company of Luxembourg nationality.
The General Meeting expressly acknowledges that the decision to transfer the registered office of the Company is
considered according to Panama law and according to Luxembourg law as a continuation of the Company and is hence-
forth implemented without dissolution nor liquidation of the Company, and without formation of a new legal entity.
<i>Fourth resolutioni>
The General Meeting approves the opening patrimonial statement of the Company henceforth of Luxembourg na-
tionality, specifying all the patrimonial values as well as all the items of the Panama Company’s financial statements as of
March 31st, 2002, and states that all the assets and all the liabilities of the Company previously of Panama nationality,
without limitation, including any assets and liabilities previously belonging to the Company’s permanent establishment
in the Grand Duchy of Luxembourg, remain in their entirety in the ownership of the Luxembourg Company which con-
tinues to own all the assets and continues to assume all the liabilities and commitments of the Company previously of
Panama nationality, it being specified that the assets of the Company mainly comprise one real estate in «Residence du
Parc Saint Roman», located in 7, avenue Saint Roman, Monte-Carlo (Principality of Monaco), comprising «Appartement
au 13
ème
étage de La Tour, lot 269. Cave au 2
ème
sous-sol de La Tour, lot 740. Parking au 4
ème
niveau du socle commun
lot 963.», the same asset being further specified in a sale deed signed by the Company before notary public Me Paul-
Louis Aurelia and Me Jean-Charles Rey, both residing in Monaco, on September 12, 1989, deed registered on October
10, 1989, volume 817, no 35, folio no 1088.
Said financial statements, after signature ne varietur by the parties and the undersigned notary, shall remain attached
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The General Meeting furtheron decides to delegate to Mrs. Sylvie Comman, private employee, residing in MC-98000
Monaco, 11, rue du Gabian, all powers necessary to proceed towards the formalities and towards all inscriptions and
publications required in the Grand Duchy of Luxembourg in order to enable the transfer of the registered office and
the establishment of the company in the Grand Duchy of Luxembourg, and among others to proceed to any adminis-
trative steps, and formalities, including transcription and registration necessary or simply useful in the Principality of Mo-
naco.
<i>Fifth resolutioni>
After issue of the aforesaid four hundred ninety-eight (498) shares in the Company’s capital, before the transfer of
the Company’s registered office to the Grand Duchy of Luxembourg, the General Meeting further resolves to increase
the share capital of the Company by an amount of twenty thousand US dollars (20,000.- USD) to raise it from its actual
amount of ten thousand US dollars (10,000.- USD) to thirty thousand US dollars (30,000.- USD) by creation of one
thousand (1,000) new shares of a par value of twenty US dollars (20.- USD) each.
At the same moment intervenes Mr Nicolas Schaeffer, prequalified, who declares to sign up and subscribe one hun-
dred (100) of the one thousand (1,000) newly issued shares in the aforementioned capital increase of the Company.
At the same moment intervenes Mr Claude Geiben, prequalified, who declares to sign up and subscribe nine hundred
(900) of the one thousand (1.000) newly issued shares in the aforementioned capital increase of the Company.
All existing shareholders that are not participating to the capital increase have duly waived the exercise of any pref-
erential subscription rights in relation to the same issue.
The General Meeting especially and formally acknowledges that the one thousand (1,000) newly issued shares in
aforesaid capital increase have been entirely paid up in cash by the amount of twenty thousand US dollars (20,000.-
USD), as it results from a bank certificate submitted to the acting notary.
<i>Sixth resolutioni>
The General Meeting resolves to set the Company’s authorised capital at one million US dollars (1,000,000.-) to be
represented by fifty thousand (50,000) shares of a par value of twenty US dollars (20.- USD) each.
52469
<i>Seventh resolutioni>
The General Meeting resolves to adopt for the Company the form of a «société anonyme» under the name of BADA-
JOZ S.A. and to adopt the Articles of Association of the Company, which after total restating, in order to conform them
to the Luxembourg law, will henceforth have the following wording:
«Art. 1. There exists a joint stock company (société anonyme) under the name of BADAJOZ S.A.
The registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
If extraordinary events of a political, economic, or social nature, likely to impair normal activity at the registered office
or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered office
may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality of
the Company which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg com-
pany.
The Company is established for an unlimited period.
The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for
the amendment of these Articles of association.
Art. 2. The corporate object is to hold ownership or legal title to real estate, of any kind whatsoever and under any
form whatsoever, in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
The Company may borrow, even by means of bond issues, or otherwise undergo indebtedness for the purpose of
financing its business activity. It may also support and grant any financial assistance, loans, advances or guarantees for
the benefit of enterprises in which it holds an interest.
The Company may also carry out any commercial, industrial, personal estate, real estate or financial transactions and
render all services either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, as well as perform any operations in order to
promote the accomplishment of its corporate object.
Art. 3. The corporate capital is set at thirty thousand US dollars (30,000.- USD), divided into one thousand five hun-
dred (1,500) shares with a par value of twenty US dollars (20.- USD) each.
The authorised capital is fixed at one million US dollars (1,000,000,- USD), divided into fifty thousand (50,000) shares
with a par value of twenty US dollars (20.- USD) each.
The Board of Directors of the Company is authorised and instructed to render effective such increase of the capital,
in whole or in part from time to time, subject to confirmation of this authorisation by a General Meeting of shareholders
within a period expiring on the fifth anniversary of the publication of the deed dated April 23, 2002, in the «Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations» for any authorised shares which have not yet been subscribed and which the Board
of Directors has not agreed upon to any subscription at that time; the Board shall decide to issue shares representing
such whole or partial increase of the capital and shall accept subscriptions for such shares.
The Board is hereby authorized and instructed to determine the conditions attaching to any subscription, or it may
from time to time resolve to effect such whole or partial increase upon the conversion of any net profit of the Company
into capital and the attribution of fully-paid shares to shareholders in lieu of dividends.
Each time the Board of Directors shall so act to render effective the increase of capital, as authorized, Article three
of the Articles of Association should be amended so as to reflect the result of such action; the Board should take or
authorise any person to take any necessary steps for the purpose of obtaining execution and publication of such amend-
ment.
In connection with this authorisation to increase the capital and in compliance with the article 32-3 (5) of the Law on
commercial companies, the Board of Directors of the Company is authorized to waive or to limit any preferential sub-
scription rights of the existing shareholders for the same period of five years.
The Board may in particular float convertible or non-convertible bonded loans, by way of issue of bearer or registered
bonds, with any denomination whatsoever and payable in any currency whatsoever, being understood that any issuance
of convertible bonds may only be effected within the limits of the authorised capital.
The Board of Directors will determine the nature, price, rate of interest, issue and repayment conditions as well as
any other conditions in relation thereto.
A register of the registered bonds will be kept at the registered office of the Company.
Art. 4. The shares shall be registered or bearer shares, at the option of the shareholders, save where the Law pre-
scribes the registered form.
The Company’s shares may be issued, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or more
shares.
The Company may repurchase its own shares by means of its free reserves under the provisions set forth in Article
49-2 of the amended law on commercial companies.
The capital of the Company may be increased or reduced in one or several steps by resolution of the General Meeting
of shareholders, adopted in accordance with the provisions applicable to changes in the Articles of Association. The
record of such increase or reduction of capital may be given by the General Meeting to the Board of Directors.
The General Meeting called to deliberate either on the increase of capital or the authorisation to increase the capital
may limit or waive the preferential subscription right of the existing shareholders.
Art. 5. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need not
be shareholders.
The Directors shall be appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed
at any time.
52470
In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining Directors have the right to provisionally fill the
vacancy; in this case, such a decision must be ratified by the next General Meeting.
Art. 6. The Board of Directors has full power to perform all such acts as shall be necessary or useful to the object
of the Company. All matters not expressly reserved to the General Meeting by law or by the present Articles of Asso-
ciation are within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors may elect a Chairman. In the absence of the Chairman, another Director may preside over
the meeting.
The Board of Directors can validly deliberate and act only if the majority of its members is present or represented,
a proxy between Directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted. In case of urgency,
Directors may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the Chairman has the casting vote.
A written decision, approved and signed by all the Directors shall have the same effect as a decision taken at a meeting
of the Board of Directors.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the rep-
resentation of the Company in connection therewith to one or more Directors, managers or other officers, who need
not be shareholders of the Company. Delegation to a member of the Board of Directors is subject to the previous au-
thorisation of the general meeting.
Art. 7. Towards third parties the Company is validly bound in all circumstances by the joint signatures of two Di-
rectors or by the individual signature of a delegate of the Board within the limits of its powers. The signature of one
Director will be sufficient to represent the company validly with the public administrations.
Art. 8. Every Director of the Company shall be indemnified by the Company against all losses, damages or expenses
which any such Director may incur or become liable to by reason of any action or proceeding in his quality of passed
or present Director, except for the case where in such action or proceeding, he shall be finally condemned for gross
negligence or wilful mismanagement.
Art. 9. The Company shall be supervised by one or more Auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Art. 10. The Company’s financial year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of
each year.
Art. 11. The Annual General Meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as
indicated in the convening notices on the first Tuesday in the month of June at one p.m.
If the said day is a public holiday, the meeting shall be held on the next following working day.
Art. 12. Convening notices of all General Meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the
shareholders are present or represented and if they declare that they have knowledge of the agenda submitted to their
consideration, the General Meeting may take place without convening notices.
The Board of Directors may decide that the shareholders wishing
to attend the General Meeting must deposit their shares five clear days before the date fixed therefore; every share-
holder has the right to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 13. The General Meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the Company. It shall determine the appropriation and distribution of the net profits.
Art. 14. Under the provisions set forth in Article 72-2 of the Law of August 10, 1915 on commercial companies, as
amended, the Board of Directors is authorised to distribute interim dividends.
Art. 15. The law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, shall apply providing these Articles of
Incorporation do not state otherwise.»
<i>Transitory provisionsi>
1) The first financial year after the continuation of the Company in Luxembourg, which began on January 1, 2002 in
Panama, shall end on December 31, 2002.
2) The first annual General Meeting of shareholders under Luxembourg law shall be held in 2003.
<i>Eighth resolutioni>
The General Meeting confirms the establishment of the registered office at L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont,
with immediate effect.
<i>Ninth resolutioni>
The General Meeting sets the number of directors at three and that of the auditors at one.
1) The following are appointed directors:
a) Mrs Sylvie Comman, private employee, residing at MC-98000 Monaco, 11, rue du Gabian
b) Mr Mathis Hengel, attorney at law, residing at L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve
c) Mr Claude Geiben, attorney at law, residing at L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
2) The General Meeting appoints as Statutory Auditor:
Mr Pierre Schmit, economist, residing at L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
3) The General Meeting decides that the mandates of the Directors and the Statutory Auditor shall expire immedi-
ately after the annual general meeting of the year 2007
52471
<i>Valuationi>
For registration purposes the value of the Company transferred together with the increase of capital is estimated at
thirty-five thousand seventy-nine euro (35,079.- EUR).
Nothing else being on the agenda and nobody wishing to address the meeting, the meeting was closed at three thirty
p.m.
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of the document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the persons appearing, said persons appearing signed together with
Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt-trois avril.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société établie à Panama sous la dénomina-
tion de BADAJOZ INC., avec siège social à Panama (République de Panama), constituée sous le régime légal de Panama,
en vertu du mémorandum et des statuts datés du 23 mars 1987.
La séance est ouverte à quinze heures sous la présidence de Monsieur Nicolas Schaeffer, avocat à la Cour, avec adres-
se professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte Neuve.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Claude Geiben, avocat à la Cour, avec adresse profes-
sionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte Neuve.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Mario Da Silva, employé privé, avec adresse professionnelle à L-2227
Luxembourg, 12, avenue de la Porte Neuve.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les deux (2) actions
sans désignation de valeur nominale, représentant toutes les actions émises dans le capital de la Société, sont dûment
représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que dé-
cider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour ci-après reproduit, toutes les personnes présentes ou repré-
sentées à l’assemblée ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant la signature du mandataire des actionnaires tous représentés et des membres du
bureau restera annexée au présent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps
aux formalités de l’enregistrement.
II.- Monsieur le président expose que depuis le 1
er
juillet 2001 la Société a établi en permanence le siège principal de
ses activités au Grand-Duché de Luxembourg. II appert dès lors opportun d’envisager le transfert effectif du siège social
de la Société à Luxembourg et l’adoption par elle de la nationalité luxembourgeoise avec soumission aux lois du Grand-
Duché. Ces opérations et procédures sont facilitées par la circonstance que le droit de la République du Panama permet
sans obstacles le transfert du siège des sociétés au Panama à l’étranger, avec abandon de la nationalité panaméenne et
adoption de celle du pays d’accueil, et ceci sans dissolution ni liquidation de la société transférée, et avec tous les actifs
et tous les passifs tout compris et rien n’excepté.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1.- Acceptation de la démission des administrateurs actuels de la Société et décharge à leur donner.
2.- Fixation de la valeur nominale des actions émises et à émettre par la Société dans le capital social à vingt dollars
US (20,- USD) chacune, et prise de connaissance par l’Assemblée Générale des Actionnaires que le capital souscrit de
la Société a été fixé à dix mille dollars US (10.000,- USD) et entièrement libéré par les actionnaires actuels même avant
le transfert du siège social au Grand-Duché de Luxembourg, comme il résulte du bilan au 31 mars 2002 à approuver par
l’Assemblée Générale des Actionnaires, quatre cent quatre-vingt-dix-huit (498) actions d’une valeur nominale de vingt
dollars US (20,- USD) du capital social actuellement libéré de la Société restant à émettre aux actionnaires actuels.
3.- Transfert du siège social de la Société à Luxembourg et changement de la nationalité de la Société actuellement
de nationalité du Panama en société de nationalité luxembourgeoise.
4.- Approbation du bilan et de la situation patrimoniale d’ouverture de la Société devenue luxembourgeoise, tous les
actifs et tous les passifs de la Société auparavant de nationalité du Panama, tout compris et rien excepté, restant la pro-
priété de la société luxembourgeoise qui continue à détenir tous les actifs et à assumer tout le passif et tous les enga-
gements de la Société auparavant de nationalité du Panama.
5.- Augmentation du capital social pour le porter de son montant actuel de dix mille dollars US (10.000,- USD) à
trente mille dollars US (30.000,- USD) par la création et l’émission de mille (1.000) actions nouvelles d’une valeur no-
minale de vingt dollars US (20,- USD) chacune et libération en espèces.
6.- Fixation du capital autorisé à un million de dollars US (1.000.000,- USD) divisé en cinquante mille (50.000) actions
d’une valeur nominale de vingt dollars US (20,- USD) chacune.
7.- Refonte totale des statuts de la Société en vue de son transfert et de sa continuation au Grand-Duché de Luxem-
bourg sous la dénomination de BADAJOZ S.A. et sous la forme d’une «société anonyme».
8.- Confirmation de l’établissement du siège social à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
9.- Nomination de trois administrateurs et d’un commissaire aux comptes.
10.- Divers.
52472
Après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après avoir vérifié qu’elle était régulièrement constituée,
l’assemblée a pris, après délibération, à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale accepte la démission des administrateurs actuels de la Société et par vote spécial leur donne
décharge pour l’exécution de leurs mandats jusqu’à ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de fixer la valeur nominale des actions émises et à émettre par la Société à vingt dollars
US (20,- USD) chacune, et prend expressément connaissance du fait que le capital souscrit de la Société, tel qu’il est
repris dans les statuts, a été fixé à dix mille dollars US (10.000,- USD) et entièrement libéré par les actionnaires actuels
même avant le transfert du siège social au Grand-Duché de Luxembourg, comme il résulte du bilan au 31 mars 2002 qui
sera approuvé sous la quatrième résolution ci-dessous.
L’Assemblée Générale prend en plus connaissance du fait que quatre cent quatre-vingt-dix-huit (498) actions d’une
valeur nominale de vingt dollars US (20,- USD) du capital social déjà souscrit de la Société, quoique déjà libérées, restent
à émettre aux actionnaires actuels.
Désormais l’Assemblée Générale décide d’émettre quarante-neuf (49) des quatre cent quatre-vingt-dix-huit (498) ac-
tions ci-avant mentionnées déjà souscrites et libérées à Monsieur Nicolas Schaeffer, avocat à la Cour, demeurant 12,
avenue de la Porte Neuve, à L-2227 Luxembourg, comparant au présent acte, et qui déclare accepter ladite émission.
L’Assemblée Générale décide encore d’émettre quatre cent quarante-neuf (449) des quatre cent quatre-vingt-dix-
huit (498) actions ci-avant mentionnées déjà souscrites et libérées à Monsieur Claude Geiben, avocat à la Cour, demeu-
rant à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte Neuve, comparant au présent acte, et déclarant accepter ladite émis-
sion.
Tous les actionnaires actuels qui ne participent pas à l’émission d’actions ont dûment renoncé à leur droit de sous-
cription pour cette émission.
<i>Troisième résolutioni>
Nonobstant l’existence d’un établissement permanent de la Société au Grand-Duché de Luxembourg depuis le 1
er
juillet 2001 sur résolution du Conseil d’Administration de la même date, l’Assemblée Générale décide le transfert du
siège social au Grand-Duché de Luxembourg et le changement de la nationalité de la Société, actuellement de nationalité
du Panama, en une société de nationalité luxembourgeoise.
L’Assemblée Générale prend expressément acte que la décision de transférer le siège social de la Société au Grand-
Duché de Luxembourg est considérée par la loi panaméenne et par la loi luxembourgeoise comme une continuation de
la Société et qu’elle est dès lors mise en exécution sans dissolution ni liquidation de la Société, et sans création d’une
nouvelle personne morale.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale approuve la situation patrimoniale d’ouverture de la Société devenue luxembourgeoise, indi-
quant toutes les valeurs patrimoniales ainsi que toutes les rubriques du bilan de la société du Panama, tel qu’établi à la
date du 31 mars 2002 et constate que tous les actifs et tous les passifs de la Société auparavant de nationalité du Panama,
tout compris et rien excepté, restent dans leur totalité la propriété de la Société luxembourgeoise qui continue à détenir
tous les actifs ainsi qu’à assumer tout le passif et tous les engagements de la Société auparavant de nationalité du Panama,
étant spécifié que les actifs de la Société comprennent principalement une propriété immobilière dans «Residence du
Parc Saint Roman», sise 7, avenue Saint Roman, Monte-Carlo (Principauté de Monaco), comprenant «Appartement au
13
ème
étage de La Tour, lot 269. Cave au 2
ème
sous-sol de La Tour, lot 740. Parking au 4
ème
niveau du socle commun lot
963.», le même immeuble étant plus amplement spécifié dans un acte de vente signé par la Société par-devant les notai-
res M
e
Paul-Louis Aurelia et M
e
Jean-Charles Rey, les deux résidant à Monaco, le 12 septembre, 1989, acte enregistré
le 10 octobre 1989, volume 817, no 35, folio no 1088.
Ledit état financier, après signature ne varietur par les parties et le notaire instrumentaire, demeurera annexé aux
présentes pour être enregistré en même temps.
L’assemblée générale décide par ailleurs de déléguer à Madame Sylvie Comman, employée privée, demeurant à MC-
98000 Monaco, 11, rue du Gabian, tous pouvoirs nécessaires pour procéder à toutes les formalités et inscriptions re-
quises au Grand-Duché de Luxembourg en vue du transfert du siège et de l’établissement de la Société au Grand-Duché
de Luxembourg, et entre autres de procéder à toutes démarches administratives et formalités, incluant les transcrip-
tions et les enregistrements, nécessaires ou simplement utiles, dans la Principauté de Monaco.
<i>Cinquième résolutioni>
Après l’émission des quatre cent quatre-vingt-dix-huit (498) actions du capital de la Société, avant le transfert du siège
social de la société au Grand-Duché de Luxembourg, l’Assemblée Générale décide encore d’augmenter le capital social
de la Société à concurrence d’un montant de vingt mille dollars US (20.000,- USD) pour le porter de son montant actuel
de dix mille dollars US (10.000,- USD) à trente mille dollars US (30.000,- USD) par la création et l’émission de mille
(1.000) actions nouvelles d’une valeur nominale de vingt dollar US (20,- USD) chacune.
Intervient à cet instant Monsieur Nicolas Schaeffer, préqualifié, déclarant souscrire cent (100) des mille (1.000) ac-
tions nouvellement émises dans l’augmentation de capital de la Société.
Au même moment intervient Monsieur Claude Geiben, préqualifié, déclarant souscrire neuf cents (900) des mille
(1.000) actions nouvellement émises dans l’augmentation de capital de la Société.
Tous les actionnaires actuels qui ne participent pas à l’émission d’actions ont dûment renoncé à leur droit de sous-
cription pour cette émission.
52473
L’Assemblée Générale constate expressément et formellement que les mille (1.000) actions nouvellement émises
dans l’augmentation de capital précitée ont été entièrement libérées en espèces par le montant de vingt mille dollars US
(20.000,- USD) comme il résulte d’un certificat bancaire soumis au notaire instrumentaire.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de fixer le capital autorisé à un million de dollars US (1.000.000,- USD) représenté par
cinquante mille (50.000) actions d’une valeur nominale de vingt dollars US (20,- USD) chacune.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’adopter pour la Société la forme d’une «société anonyme» sous la dénomination de
BADAJOZ S.A. et d’adopter les statuts de la Société, lesquels, après refonte totale, de manière à les rendre conformes
à la loi luxembourgeoise, auront désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de BADAJOZ S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée.
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires, délibérant
dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet d’être propriétaire ou d’avoir un titre légal sur des immeubles, de n’importe quelle
nature ou sous toutes formes au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.
La Société pourra emprunter, même par voie d’émissions d’emprunts obligataires, ou s’endetter autrement pour les
besoins du financement de son activité sociale. Elle pourra aussi soutenir et supporter par toute forme d’assistance fi-
nancière, par des prêts, des avances ou des garanties, les entreprises dans lesquelles elle détient un intérêt.
La Société pourra en outre effectuer toutes sortes de transactions commerciales, industrielles, transactions sur droits
personnels ou sur droits immobiliers, et rendre tous services au Grand-Duché de Luxembourg de même qu’à l’étranger,
de même qu’elle pourra effectuer toutes opérations qui servent à accomplissement de son objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente mille dollars US (30.000,- USD), divisé en mille cinq cents (1.500) actions
d’une valeur nominale de vingt dollars US (20,- USD) chacune.
Le capital autorisé de la Société est établi à un million de dollars US (1.000.000,- USD) divisé en cinquante mille
(50.000) actions d’une valeur nominale de vingt dollars US (20,- USD) chacune.
Le Conseil d’Administration de la Société est autorisé et chargé de réaliser cette augmentation de capital en une fois
ou en tranches périodiques, sous réserve de la confirmation de cette autorisation par une assemblée générale des ac-
tionnaires tenue endéans un délai expirant au cinquième anniversaire de la publication de l’acte du 23 avril 2002 au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations, en ce qui concerne la partie du capital qui, à cette date, ne serait pas encore
souscrite, et pour laquelle il n’existerait pas à cette date d’engagement de la part du Conseil d’Administration en vue de
la souscription; le Conseil d’Administration décidera l’émission des actions représentant cette augmentation entière ou
partielle et acceptera les souscriptions afférentes.
Le Conseil est également autorisé et chargé de fixer les conditions de toute souscription ou décidera l’émission d’ac-
tions représentant tout ou partie de cette augmentation au moyen de la conversion du bénéfice net en capital et l’attri-
bution périodique aux actionnaires d’actions entièrement libérées au lieu de dividendes.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée par le Conseil d’Administration dans le
cadre du capital autorisé, l’article trois des statuts se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation in-
tervenue; cette modification sera constatée et publiée par le Conseil d’Administration ou par toute personne désignée
par le Conseil à cette fin.
En relation avec cette autorisation d’augmenter le capital social et conformément à l’article 32-3 (5) de la loi sur les
sociétés commerciales, le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à suspendre ou à limiter le droit de sous-
cription préférentiel des actionnaires existants pour la même période de cinq ans.
De même, le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires, convertibles ou non, sous
forme d’obligations au porteur ou nominatives, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie
que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital
autorisé.
Le Conseil d’Administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement de l’emprunt obligataire et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la Société.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’As-
semblée Générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts. La cons-
tatation d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’Assemblée Générale au Conseil
d’Administration.
52474
L’Assemblée Générale, appelée à délibérer sur l’augmentation de capital peut limiter ou supprimer le droit de sous-
cription préférentiel des actionnaires existants.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont
rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa prochaine réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être confiée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président
est prépondérante. Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au
même titre qu’une décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs, direc-
teurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
Art. 7. Vis-à-vis des tiers, la Société est valablement engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes
de deux administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La
signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la Société dans ses rapports
avec les administrations publiques.
Art. 8. La Société s’engage à indemniser tout administrateur des pertes, dommages ou dépenses occasionnés par
toute action ou procès par lequel il pourra être mis en cause en sa qualité passée ou présente d’administrateur de la
Société, sauf le cas où dans pareille action ou procès, il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise
administration intentionnelle.
Art. 9. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le premier mardi du mois de juin à 13.00 heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 13. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi modifée du 10 août 1915, le Conseil d’Administration
est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 15. La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales trouvera son application partout où il n’y est
pas dérogé par les présents statuts.»
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social après la continuation de la Société à Luxembourg, qui a commencé le 1
er
janvier 2002
à Panama, se terminera le 31 décembre 2002.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires sous régime légal luxembourgeois se tiendra en 2003.
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée Générale confirme l’établissement du siège social de la Société au 23, rue Beaumont, à L-1219 Luxem-
bourg avec effet immédiat.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée Générale fixe le nombre des administrateurs à trois et celui des commissaires à un.
52475
1) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Madame Sylvie Comman, employée privée, résidant à MC-98000 Monaco, 11, rue du Gabian;
b) Monsieur Mathis Hengel, avocat à la Cour, demeurant à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve,
c) Monsieur Claude Geiben, avocat à la Cour, demeurant à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
2) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Pierre Schmit, économiste, demeurant à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
3) Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin immédiatement après l’assemblée générale an-
nuelle de l’an 2007.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement la valeur de la Société transférée ensemble avec l’augmentation de capital est
évaluée à trente-cinq mille soixante-dix-neuf euros (35.079,- EUR).
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à quinze heures trente.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la requête des mêmes personnes et en cas
de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, la présente mi-
nute.
Signé: N. Schaeffer, C. Geiben, M. Da Silva, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mai 2002, vol. 135S, fol. 23, case 12. – Reçu 367,15 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35678/230/525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
PARS CLINIC MANAGEMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 10, avenue de la Faïencerie.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt trois avril.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
La société anonyme PARS INTERNATIONAL EUROPE S.A. établie et ayant son siège social à L-1510 Luxembourg,
10, avenue de la Faïencerie,
ici valablement représentée par deux de ses administrateurs, Monsieur Federico Tassisto et Madame Elvira Walder-
Guntermann.
Laquelle comparante représentée comme il est dit ci-avant a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée qu’elle déclare constituer pour son compte et entre tous ceux qui en deviendront asso-
ciés par la suite et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Objet - Raison sociale - Durée - Siège
Art. 1
er
. Il est formé, par les présentes, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industriel-
les, commerciales ou civiles, liées directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle dé-
tient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet ou de son but.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de PARS CLINIC MANAGEMENT, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
La société peut ouvrir des agences ou succursales dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Titre II.- Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR), représenté par cent
(100) parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt quatre euros (124,-EUR) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Luxembourg, le 15 mai 2002.
A. Schwachtgen.
52476
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en espèce par l’associé unique de sorte que la somme de
douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en
a été justifié au notaire.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois-quarts du capital
social. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant le même
agrément.
Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les parts sociales sont transmises, soit à des
ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans les 30 (trente)
jours à partir de la date de refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts sociales est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les
sociétés commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administra-
tion; pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de
la société.
Titre III.- Administration et gérance
Art. 10. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à
tout moment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
A défaut de disposition contraire, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société dans toutes les circonstances de la gestion journalière et pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de son objet social.
La société n’est engagée en toutes circonstances que par la signature individuelle du gérant unique ou lorsqu’ils sont
plusieurs, par les signatures conjointes de 2 (deux) gérants, sauf dispositions contraires fixées par l’assemblée générale
extraordinaire des associés.
Art. 11. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Art. 12. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts qui lui appartien-
nent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 13. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix des associés représen-
tant les 3/4 (trois quarts) du capital social.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Art. 16. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de l’inventaire et du bilan.
Art. 17. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour
la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10 %) du capital social.
Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale des associés.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 18. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre V.- Dispositions générales
Art. 19. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation à l’article quinze (15) qui précède, l’année sociale commence aujourd’hui même pour finir le 31 dé-
cembre 2002.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ mille deux cents euros.
52477
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- L’adresse de la société est fixée à L-1510 Luxembourg, 10, avenue de la Faïencerie.
2.- Sont nommés gérantes pour une durée indéterminée:
- Madame Carolin Tassisto, administrateur de sociétés, demeurant à D-52062 Aachen, Grosskölnstr.
- Madame Elvira Walder-Guntermann, Dip. Econ., demeurant à D-65 812 Bad-Sodem, Taunus, Allee Stras., 33.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes des deux gérantes.
3.- Les gérantes prénommées pourront nommer un ou plusieurs agents, fixer leurs pouvoirs et attributions et les
révoquer.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire instrumentaire, les comparants précités ont signé avec le
notaire instrumentant le présent acte.
Signé: E. Walder-Guntermann, F. Tassisto, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2002, vol. 11CS, fol. 87, case 12. – Reçu 124 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35784/211/113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
BERL INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 50.406.
—
EXTRAIT
Suite à l’assemblée générale extraordinaire de la société tenue en date du 1
er
octobre 2001, l’adresse du siège social
a été transférée avec effet au 1
er
octobre 2001 au 8, boulevard Royal à L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mai 2002, vol. 568, fol. 10, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35819/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
X-SOURCE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-8080 Bertrange, 75, route de Longwy.
—
STATUTES
In the year two thousand and two, on the twenty-fifth day of April.
Before Us, Maître Paul Decker, notary residing in Luxembourg-Eich.
There appeared the following:
1.- X-SOURCE HOLDING AB, a company governed by the laws of Sweden, with its registered office located at Bor-
garfjordsgatan 16, Box 62, 164 94 Kista, Sweden,
2.- NETCOM LUXEMBOURG HOLDING AB, a company governed by the laws of Sweden, with its registered office
located at Borgarfjordsgatan 16, Box 62, 164 94 Kista, Sweden,
both represented by Maître Nathalie Gutenstein, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of two proxies given on March 27, 2002.
The above mentioned proxies, signed by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to
the present deed for the purpose of registration.
Such appearing parties, represented as aforesaid, have drawn up the following articles of incorporation (the «Articles
of Incorporation») of a company which they declared organized among themselves:
Chapter I. Form, Name, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name
There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares hereafter
created a company (the «Company») in the form of a société anonyme which will be governed by the laws of the Grand-
Duchy of Luxembourg and by the present articles of incorporation (the «Articles of Incorporation»).
The Company will exist under the name of X-SOURCE S.A.
Art. 2. Registered Office
The Company will have its registered office in Bertrange.
The registered office may be transferred to any other place within the municipality of Bertrange by a resolution of
the board of directors.
Luxembourg, le 14 mai 2002.
J. Elvinger.
Luxembourg, le 10 mai 2002.
<i>Le Conseil d’administration.i>
52478
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments
occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with
the ease of communications with such office or between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary meas-
ures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the regis-
tered office, will remain a Luxembourg Company.
Art. 3. Object
The object of the Company is the development, production, sale and letting of equipment and services in relation to
radio and telecommunication, the managing of securities, the acquisition and holding of interests in Luxembourg and/or
in foreign undertakings, as well as the administration, development and management of such holdings.
The Company may provide any financial assistance to the undertakings forming part of the group of the Company
such as, among others, the providing of loans and the granting of guarantees or securities in any kind or form.
The Company may also use its funds to invest in real estate and in intellectual property rights in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and issue bonds or notes. In a general fashion the Company may carry
out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem useful in the accomplishment and development
of its purposes.
Art. 4. Duration
The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the quorum and majority rules provided by law.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Subscribed capital, Authorised capital
The Company has an issued capital of thirty one thousand euros (EUR 31,000.-), divided into one thousand (1,000)
shares with a par value of thirty one euros (EUR 31.-) per share fully paid-in.
The Company has an authorized capital of fifteen million five hundred thousand euros (EUR 15,500,000.-) divided into
five hundred thousand (500,000) shares with a par value of thirty one euros (EUR 31.-) per share.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required by the laws of Luxembourg for amendment of these Articles of Incorporation.
The board of directors is authorized and empowered to:
- realize any increase of the corporate capital within the limits of the authorized capital in one or several successive
trenches, by the issuing of new shares, against payment in cash or in kind, by conversion of claims or in any other manner;
- determine the place and date of the issue or the successive issues, the issue price, the terms and conditions of the
subscription of and paying up on the new shares; and,
- remove or limit the preferential subscription right of the shareholders in case of issue of shares against payment in
cash.
This authorization is valid for a period of 5 (five) years from the date of publication of the deed of incorporation and
it may be renewed by a general meeting of shareholders for those shares of the authorized corporate capital which up
to then will not have been issued by the board of directors.
Following each increase of the corporate capital, realized and duly stated in the form provided for by law, the second
paragraph of this article 5 will be modified so as to reflect the actual increase; such modification will be recorded in
authentic form by the board of directors or by any person duly authorized and empowered by it for this purpose.
Art. 6. Shares
The shares will be either in the form of registered or in the form of bearer shares, at the option of shareholders, with
the exception of those shares for which the law prescribes the registered form.
The Company may issue multiple share certificates.
Chapter III. Board of Directors, Statutory Auditors
Art. 7. Board of Directors
The Company will be administered by a board of directors (the «Board of Directors») composed of at least three
members who need not be shareholders (the «Directors»).
The Directors will be elected by the shareholders’ meeting, which will determine their number, for a period not ex-
ceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may be re-
moved at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders’ meeting.
In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining Directors may meet and may elect by majority
vote a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 8. Meetings of the Board of Directors
The Board of Directors will appoint from among its members a chairman (the «Chairman»). it may also appoint a
secretary, who need not be a Director and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board
of Directors and of the shareholders.
The Board of Directors will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Directors must be convened
if any two Directors so require.
The Chairman will preside at all meetings of the Board of Directors and of the shareholders, except that in his ab-
sence the Board of Directors may appoint another Director and the general meeting of shareholders may appoint any
other person as chairman pro tempore by vote of the majority present or represented at such meeting.
52479
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least twenty-four hours’ written
notice of board meetings shall be given. Any such notice shall specify the time and place of the meeting as well as the
agenda and the nature of the business to be transacted.
The notice may be waived by the consent in writing, by fax or by telegram of each Director. No separate notice is
required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by resolution of the Board of
Directors.
Every Board meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the Board of Directors may from time to
time determine.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing, by fax or by telegram another
Director as his proxy.
A quorum of the Board of Directors shall be the presence or the representation of a majority of the Directors holding
office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at such meeting.
One or more Directors may participate in a meeting by means of a conference call, by videoconference or by any
similar means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with
each other. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Directors, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Directors which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Directors.
Art. 9. Minutes of meetings of the Board of Directors
The minutes of any meeting of the board of directors will be signed by the chairman of the meeting and by any other
director. The proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which are produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman of the board of directors.
Art. 10. Powers of the Board of Directors
The Board of Directors is vested with the broadest powers (except for those powers which are expressly reserved
by law to the general meeting of shareholders) to perform all acts necessary or useful for accomplishing the Company’s
object. All powers not expressly reserved by law to the general meeting of shareholders are in the competence of the
Board of Directors.
The board of directors may decide to set up one or more committees whose members may but need not be direc-
tors. In that case the board of directors shall appoint the members of such committee(s) and determine its powers.
Art. 11. Delegation of Powers
The Board of Directors may delegate the daily management of the Company and the representation of the Company
within such daily management to one or more Directors, officers, executives, employees or other persons who may
but need not be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust determined permanent or temporary
functions to persons or agents chosen by it.
Delegation of daily management to a member of the Board of Directors is subject to previous authorisation by the
general meeting of shareholders.
Art. 12. Representation of the Company
The Company will be bound towards third parties by the joint signature of any two Directors or by the sole signature
of the person to whom the daily management of the Company has been delegated, within such daily management, or by
the joint signatures or sole signature of any persons to whom such signatory power has been delegated by the Board
of Directors, but only within the limits of such power.
Art. 13. Statutory Auditors
The supervision of the operations of the Company is entrusted to one or more auditor(s) who need not be share-
holders.
The auditors will be elected by the shareholders’ meeting, which will determine the number of such auditors, for a
period not exceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. At the end of their term as
auditors, they shall be eligible for re-election, but they may be removed at any time, with or without cause, by a reso-
lution of the shareholders’ meeting.
Chapter IV. Meeting of Shareholders
Art. 14. Powers of the Meeting of Shareholders
Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
It has the powers conferred upon it by law.
Art. 15. Annual General Meeting
The annual general meeting will be held at the registered office of the Company or at such other place as may be
specified in the notice convening the meeting on the last Tuesday of May of each year, at 6:00 p.m.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. Other General Meetings
The Board of Directors may convene other general meetings. Such meetings must be convened if shareholders rep-
resenting at least one fifth of the Company’s capital so require.
Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of the Board
of Directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
52480
Art. 17. Procedure, Vote
Shareholders will meet upon call by the Board of Directors or the auditor or the auditors made in compliance with
Luxembourg law. The notice sent to the shareholders in accordance with the law will specify the time and place of the
meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed, of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by fax or telegram as his proxy
another person who need not be a shareholder.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a sharehold-
ers’ meeting.
Except as otherwise required by law or by the present Articles of Incorporation, resolutions will be taken by a simple
majority of votes irrespective of the number of shares present or represented at the meeting.
One vote is attached to each share.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
by any two members of the Board of Directors.
Chapter V. Financial Year, Distribution of Profits
Art. 18. Financial Year
The Company’s financial year begins on the first day of January and ends on the last day of December in every year.
The Board of Directors shall prepare annual accounts in accordance with the requirements of Luxembourg law and ac-
counting practice.
Art. 19. Appropriation of Profits
From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law. That
allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed
capital of the Company.
The general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net profits will be disposed of.
It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision reserve, to carry it forward
to the next following financial year or to distribute it to the shareholders as dividend.
Subject to the conditions fixed by law, the Board of Directors may pay out an advance payment on dividends. The
Board of Directors fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
The Company may repurchase its own shares in compliance with the law.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 20. Dissolution, Liquidation
The Company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the same quorum and majority as
for the amendment of these Articles of Incorporation, unless otherwise provided by law. Should the Company be dis-
solved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the general meeting of shareholders,
which will determine their powers and their compensation.
Chapter VII. Applicable Law
Art. 21. Applicable Law
All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Luxembourg
law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in Article 26 of the law of August 10th, 1915 on com-
mercial companies, as amended, have been observed.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on the last day of December
2002. The first annual general meeting will thus be held in the year 2003.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing parties, these parties have
subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts mentioned hereafter:
All these shares are paid up by payment in cash such that the sum of EUR 31,000.- is from now on at the free disposal
of the Company, proof thereof having been given to the officiating notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately 1.860,- EUR.
Shareholders
Number of shares Subscribed capital (eu-
ro)
Amount paid-in (euro)
1.- X-SOURCE HOLDING AB, premen-
tionned . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
999
30,969.-
30,969.-
2.- NETCOM LUXEMBOURG HOLDING
AB, prementionned . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
31.-
31.-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,000
31,000.-
31,000.-
52481
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named parties, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that the meeting was regularly constituted, they have passed the following resolutions, each time
by unanimous vote:
Resolved to elect the following as Directors for a period of six years ending at the annual general meeting of share-
holders to be held in 2007:
1.- Lars Johan Jarnheimer, company director, residing at Villagatan 22, 3 trp, 114 32 Stockholm, Sweden.
2.- Johnny Svedberg, company director, residing at Berguddsvägen 60, 133 33 Saltsjdbaden, Sweden.
3.- Håkan Zadler, company director, residing at Maria Prästgårdsgata 26, 118 52 Stockholm, Sweden.
4.- Håkan Göransson, company director, residing at Alviksvägen 26, 179 62 Stenhamra, Sweden.
Resolved to set at one (1) the number of statutory auditors and further resolved to elect the following as statutory
auditor for a period ending at the annual general meeting of shareholders to be held in 2003:
PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
Pursuant to the provisions of the Articles of Incorporation and of the company law the shareholders’ meeting hereby
authorises the Board of Directors to delegate the daily management of the Company and the representation of the
Company within such daily management to one or more members of the Board of Directors.
The registered office shall be set at:
75, route de Longwy, L-8080 Bertrange.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of diver-
gences between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by here surname, first name,
civil status and residence, the said person signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mil deux, le vingt-cinq avril.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
Ont comparu:
1.- X-SOURCE HOLDING AB, une société de droit suédois, ayant son siège social à Borgarfjordsgatan 16, Box 62,
164 94 Kista, Suède,
2.- NETCOM LUXEMBOURG HOLDING AB, demeurant à Borgarfjordsgatan 16, Box 62, 164 94 Kista, Suède,
représentées par Maître Nathalie Gutenstein, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu de deux procurations données le 27 mars 2002.
Les procurations mentionnées ci-dessus, signées par les comparants et le notaire instrumentaire, resteront annexées
au présent acte aux fins de formalisation.
Lesquelles comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société qu’elles
déclarent constituer entre elles:
Chapitre 1
er
Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination
Il est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après
créées une société (la «Société») sous forme de société anonyme qui sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg et par les présents statuts.
La Société adopte la dénomination X-SOURCE S.A.
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi à Bertrange.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la commune de Bertrange par une décision du conseil d’administra-
tion.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Objet
La Société a pour objet le développement, la production, la vente et la location d’équipement et de services en rela-
tion avec la radio et télécommunication, la gestion de titres, la prise de participations et la détention de participations
dans toutes entreprises luxembourgeoises ou étrangères ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de ses
participations.
La Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société, notamment des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
La Société peut employer ses fonds en investissant dans l’immobilier ou les droits de propriété intellectuelle sous
quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l’émission d’obligations.
52482
D’une manière générale, elle peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières qu’elle jugera
utiles à l’accomplissement et au développement de son objet social.
Art. 4. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant aux conditions
de quorum et de majorité prévues par la loi.
Chapitre II. Capital, actions
Art. 5. Capital social
Le capital social émis de la société est trente et un mille euros (EUR 31.000,-) divisé en mille (1.000) actions d’une
valeur nominale de trente et un euros (EUR 31,-) par action, toutes entièrement libérées.
Le capital social autorisé de la Société est de quinze million cinq cent mille euros (EUR 15.500.000,-) divisé en cinq
cent mille (500.000) actions d’une valeur nominale de trente et un euros (EUR 31,-) par action.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par décision des actionnaires adoptée de la manière requise par
les lois du Luxembourg pour la modification de ces statuts.
Le conseil d’administration est autorisé et mandaté de:
- réaliser toute augmentation de capital social dans les limites du capital social autorisé en une ou plusieurs tranches
successives, par l’émission d’actions nouvelles, contre le paiement en espèces ou en nature, par conversion de créances
ou de toutes autres manières,
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles, et,
- supprimer ou limiter le droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’émission d’actions contre paie-
ment en espèces.
Cette autorisation est valable pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la date de publication du présent acte
constitutif et peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires pour les actions du capital social auto-
risé qui jusqu’à ce moment n’auront pas été émises par le conseil d’administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans la forme prévue par la loi, le second
alinéa de cet article 5 sera modifié de façon à refléter l’augmentation; une telle modification sera constatée par acte
notarié par le conseil d’administration ou par toute personne dûment autorisée et mandatée par celui-ci à cette fin.
Art. 6. Forme des Actions
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception des actions pour lesquelles la loi
prévoit la forme nominative.
La société pourra émettre des certificats d’actions multiples.
Chapitre III. Conseil d’Administration, Commissaire aux Comptes
Art. 7. Conseil d’Administration
La Société est administrée par un conseil d’administration (ci-après le «Conseil d’Administration») composé de trois
membres au moins, actionnaires ou non (ci-après les «Administrateurs»).
Les Administrateurs seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus.
Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’Administrateurs, les Administrateurs restants ont le droit d’élire par
un vote majoritaire un autre administrateur jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 8. Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration pourra choisir parmi ses membres un président (ci-après le «Président»). Il pourra éga-
lement choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être Administrateur et qui sera responsable de la tenue des procès-
verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le Conseil d’Administration se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil d’Administration doit
être convoquée si deux Administrateurs le demandent.
Le Président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et toutes les réunions du Conseil d’Adminis-
tration, mais en son absence l’assemblée générale des actionnaires ou le Conseil d’Administration désignera à la majorité
des personnes présentes ou représentées un autre président pro tempore.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les Administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence ou avec l’accord de tous ceux qui ont droit d’assister
à cette réunion. La convocation indiquera le lieu, la date et l’heure de la réunion et en contiendra l’ordre du jour.
Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par télécopieur ou par télégramme
de chaque Administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d’Administration.
Toute réunion du Conseil d’Administration se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil d’Admi-
nistration peut de temps en temps déterminer.
Tout Administrateur pourra se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration en désignant par écrit,
par télécopieur ou par télégramme un autre Administrateur comme son mandataire.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des Administrateurs est pré-
sente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés lors de la réunion. Un
ou plusieurs Administrateurs peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou
52483
par tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant à communiquer
simultanément l’une avec l’autre. Une telle participation sera considérée comme équivalant à une présence physique à
la réunion.
Une décision écrite signée par tous les Administrateurs est régulière et valable comme si elle avait été adoptée à une
réunion du Conseil d’Administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée par un
ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Administrateurs.
Art. 9. Procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration
Les procès-verbaux de toute réunion du conseil d’administration seront signés par le président de la réunion et par
un autre administrateur. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président
du conseil d’administration.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réa-
lisation de l’objet social, à l’exception de ceux qui sont expressément conférés par la loi à l’assemblée. Tous les pouvoirs
qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par 1a loi sont de la compétence du Conseil d’Adminis-
tration.
Art. 11. Délégation de pouvoirs
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société
en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs Administrateurs, directeurs, fondés de pouvoirs, employés ou autres
agents qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des
fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un Administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires.
Art. 12. Représentation de la Société
Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature conjointe de deux Administrateurs, ou par la signature
individuelle de la personne à laquelle la gestion journalière de la Société a été déléguée, dans le cadre de cette gestion
journalière, ou par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toutes personnes à qui un tel pouvoir de
signature aura été délégué par le Conseil d’Administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 13. Commissaires aux comptes
Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, actionnaires ou non.
Le ou les commissaires aux comptes seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur
nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient
élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires, avec ou
sans motif
Chapitre IV. Assemblée générale des actionnaires
Art. 14. Pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires
Toute assemblée générale des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l’ensemble des action-
naires.
Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Art. 15. Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la Société ou à tel autre endroit indiqué dans les avis de
convocations le dernier mardi du mois de mai de chaque année, à 18:00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Autres assemblées générales
Le Conseil d’Administration peut convoquer d’autres assemblées générales. De telles assemblées doivent être con-
voquées si des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social le demandent.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger cha-
que fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le Conseil
d’Administration.
Art. 17. Procédure, vote
Les assemblées générales seront convoquées par le Conseil d’Administration ou par le ou les commissaires aux
comptes conformément aux conditions fixées par la loi. La convocation contiendra le lieu et la date l’heure de la réunion
ainsi que l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocations préalables.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur ou par télégramme un
mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le Conseil d’Administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées gé-
nérales.
Sauf dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple, quel que
soit le nombre d’actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Chaque action donne droit à une voix.
52484
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux Ad-
ministrateurs.
Chapitre V. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 18. Année sociale
L’année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et finit le trente décembre de chaque année. Le Conseil d’Ad-
ministration prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les pratiques comptables.
Art. 19. Affectation des bénéfices
Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la constitution d’un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale représente dix pour
cent (10%) du capital social.
L’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider
de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le
distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le Conseil d’Administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
La Société peut racheter ses propres actions en conformité avec les dispositions de la loi.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 20. Dissolution, liquidation
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale délibérant aux mêmes conditions
de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts, sauf dispositions contraires de la loi. Lors
de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés par
l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 21. Loi applicable
Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément à la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commencera à la date de constitution et finit le dernier jour de décembre 2002. L’assem-
blée générale annuelle se réunit donc pour la première fois en 2003.
<i>Souscription et paiementi>
Les parties comparantes ayant ainsi arrêté les statuts de la Société, ont souscrit au nombre d’actions et ont libéré en
espèces les montants ci-après énoncés:
Toutes ces actions ont été libérées par paiement en numéraire, de sorte que le montant de 31.000,- EUR est à la
libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i> Evaluation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitu-
tion sont estimés à environ 1.860,- euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital social souscrit, se sont constitués en assemblée géné-
rale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués.
Après avoir vérifié que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité, les
résolutions suivantes: Décide de nommer les personnes suivantes administrateurs pour une. période de six ans prenant
fin lors de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2007:
1.- Lars Johan Jarnheimer, administrateur de sociétés, demeurant à Villagatan 22, 3 trp, 114 32 Stockholm, Suède.
2.- Johnny Svedberg, administrateur de sociétés, demeurant à Berguddsvägen 60, 133 33 Saltsjöbaden, Suède.
3.- Håkan Zadler, administrateur de sociétés, demeurant à Maria Prästgårdsgata 26, 118 52 Stockholm, Suède.
4.- Håkan Göransson, administrateur de sociétés, demeurant à Alviksvägen 26, 179 62 Stenhamra, Suède.
Décide de fixer à un le nombre des commissaires aux comptes et décide de nommer la personne suivante commis-
saire aux comptes pour une période prenant fin lors de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2003: Pricewaterhou-
seCoopers, S.à r.l., 400 route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le Conseil d’Adminis-
tration à déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui con-
cerne cette gestion à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration.
Actionnaires
Nombre d’actions Capital souscrit (euro)
Libération (euro)
1.- X-SOURCE HOLDING AB, prénommée . . . .
999
30.969,-
30.969,-
2.- NETCOM LUXEMBOURG HOLDING AB,
prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
31,-
31,-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
31.000,-
31.000,-
52485
Le siège social est fixé à:
75, route de Longwy, L-8080 Bertrange.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande des comparants ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande des mêmes comparants,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire instrumentaire par son
nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: N. Gutenstein, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2002, vol. 11CS, fol. 86, case 1. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et As-
sociations.
(35791/206/479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
I.V.V. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 37.429.
—
EXTRAIT
Suite à l’assemblée générale extraordinaire de la société tenue en date du 1
er
octobre 2001, l’adresse du siège social
a été transférée avec effet au 1
er
octobre 2001 au 8, boulevard Royal à L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mai 2002, vol. 568, fol. 10, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35820/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
I.V.V. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 37.429.
—
EXTRAIT
Suite à l’assemblée générale extraordinaire de la société tenue en date du 22 avril 2002, le conseil d’administration
se compose des personnes suivantes:
- Monsieur Johan Hartman, administrateur, CH-8008 Zürich;
- Monsieur Karim Van den Ende, administrateur, L-1420 Luxembourg;
- Madame Monica Menzel, administrateur, L-2652 Luxembourg.
Les mandats expirent à la date de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes annuels clos au 31 décembre
2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mai 2002, vol. 568, fol. 10, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35826/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
ECOCARE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 71.980.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 16 mai 2002, vol. 568, fol. 18, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35844/799/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Luxembourg-Eich, le 14 mai 2002.
P. Decker.
Luxembourg, le 10 mai 2002.
<i>Le Conseil d’administration.i>
<i>Le Conseil d’administration
i>Signature
Luxembourg, le 15 mai 2002.
Signature.
52486
MEDIATEL MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 2, place de Metz.
R. C. Luxembourg B 70.805.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 14 mai 2002, vol. 568, fol. 5, case 6, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35842/012/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
DELOITTE TOUCHE TOHMATSU, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8009 Strassen, 3, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 60.927.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion des associés tenue le 7 mai 2002 à Strasseni>
Il résulte de la réunion que:
1. Les associés ont décidé de convertir le capital social avec effet au 1
er
juin 2001 pour le transformer de son montant
actuel de LUF 15.000.000,- en EUR 375.000,-, représenté par 15.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
avec incorporation des résultats reportés à hauteur de EUR 3.159,71 afin d’arrondir ces montants.
2. Les associés ont décidé de supprimer la valeur nominale des parts sociales représentant le capital de la société.
3. Les associés ont décidé d’adapter l’article 6 alinéa premier des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à trois cent soixante-quinze mille euros (EUR 375.000,-), représenté par quinze mille
(15.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.»
4. Les associés ont décidé de basculer la comptabilité et la gestion commerciale vers l’euro à partir du 1
er
juin 2001.
5. Les associés donnent mandat à DELOITTE & TOUCHE FIDUCIAIRE S.A. pour remplir toutes les formalités légales
liées à la conversion du capital en euro.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2002, vol. 568, fol. 18, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35851/799/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
CORE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8009 Strassen, 3, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 67.868.
—
<i>Extrait du procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du 12 décembre 2001i>
1. L’associé unique a décidé de convertir le capital social avec effet au 1
er
juin 2001 pour le transformer de son mon-
tant actuel de LUF 500.000,- en EUR 12.500,- représenté par 500 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
avec incorporation des résultats reportés à hauteur de EUR 105,32 afin d’arrondir ces montants.
2. L’associé unique a décidé de supprimer la valeur nominale des parts sociales représentant le capital de la société.
3. L’associé unique a décidé d’adapter l’article 6 alinéa premier des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cinq cents (500) parts sociales
sans désignation de valeur nominale.»
4. L’associé unique a décidé de basculer la comptabilité et la gestion commerciale vers l’euro à partir du 1
er
juin 2001.
5. L’associé unique donne mandat à DELOITTE & TOUCHE FIDUCIAIRE S.A. pour remplir toutes les formalités lé-
gales liées à la conversion du capital en euro.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2002, vol. 568, fol. 18, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35854/799/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
<i>Pour MEDIATEL MANAGEMENT S.A.
i>BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT
LUXEMBOURG
Signatures
Signature
<i>Le mandataire de la sociétéi>
Signature
<i>Le mandataire de la sociétéi>
52487
GRAM & PARTNERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 59.845.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001 (version abrégée), enregistrés à Luxembourg, le 15 mai 2002, vol. 568,
fol. 16, case 8, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
AFFECTATION DU RESULTAT
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35863/693/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
GRAM & PARTNERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 59.845.
—
EXTRAIT
L’assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 6 mai 2002 a renouvelé les mandats des administrateurs et
du commissaire aux comptes jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante statuant sur les comptes au 31 décembre
2002. Décharge pleine et entière leur a été accordée.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mai 2002, vol. 568, fol. 16, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35864/693/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
AS IMMO SCI, Société Civile Immobilière.
Siège social : L-2543 Luxembourg, 28, rue du Dernier Sol.
—
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés:
1) Monsieur Samuel Akdime, directeur de sociétés, demeurant au 25, avenue de la Gare à Luxembourg, administra-
teur de la société AS IMMO SCI, établie et ayant son siège social au 28, rue du Dernier Sol, L-2543 Luxembourg,
ci-après dénommé «le cédant»,
et
2) La SOCIETE IMMOBILIERE COMMERCIALISATION ET FINANCIERE S.A. (ICF), société anonyme au capital de
LUF 1.250.000,-, établie et ayant son siège social au 32, rue du Dernier Sol, L-2543 Luxembourg, inscrite au registre du
commerce sous le numéro B 42.179.
ci-après dénommé «le cessionnaire»,
il a été convenu ce qui suit:
1) Le cédant cède par la présente au cessionnaire qui accepte pour son compte ses 99 (quatre-vingt-dix-neuf) parts
d’intérêts de la société AS IMMO SCI au capital de EUR 2.500,- (deux mille cinq cents euros), représenté par 100 (cent)
parts d’intérêts d’une valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune.
2) Le prix de cession a été fixé à EUR 2.475,- (deux mille quatre cent soixante-quinze euros) qui a été réglé par le
cessionnaire au cédant à l’instant et le cédant reconnaît avoir reçu cette somme au moment de la signature de la pré-
sente convention.
3) Tous frais quelconques découlant de la présente cession y compris tous frais d’enregistrement éventuels ou de
signification sont à la charge du cessionnaire.
Fait à Luxembourg, le 16 mai 2002, chaque partie reconnaissant avoir reçu un original de la présente convention.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2002, vol. 568, fol. 20, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35860/318/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(EUR 31.830,83)
Perte de l’exercice 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(EUR 6.381,56)
Report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(EUR 38.212,39)
Luxembourg, le 17 mai 2002.
Signature.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Signature / Signature
<i>Le cédant / Le cessionnairei>
52488
DELOITTE CONSULTING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8009 Strassen, 3, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 54.931.
—
<i>Extrait du procès-verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 12 décembre 2001i>
L’Associé unique a pris les décisions suivantes:
1. L’associé unique a décidé de convertir le capital social avec effet au 1
er
juin 2001 pour le transformer de son mon-
tant actuel de LUF 1.400.000,- en EUR 35.000,-, représenté par 1.400 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
avec incorporation des résultats reportés à hauteur de EUR 294,91 afin d’arrondir ces montants.
2. L’associé unique a décidé d’adapter l’article 6 des statuts pour lui donner la teneur suivante: «Le capital social est
fixé à trente-cinq mille euros (EUR 35.000,-), représenté par mille quatre cents (1.400) parts sociales sans désignation
de valeur nominale.»
3. L’associé unique a décidé de basculer la comptabilité et la gestion commerciale vers l’euro à partir du 1
er
juin 2001.
4. L’associé unique donne mandat à DELOITTE & TOUCHE FIDUCIAIRE S.A. pour remplir toutes les formalités lé-
gales liées à la conversion du capital en euro.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2002, vol. 568, fol. 18, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35856/799/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
SETON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 71.204.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000 (version abrégée), enregistrés à Luxembourg, le 15 mai 2002, vol. 568,
fol. 16, case 8, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
AFFECTATION DU RESULTAT
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35869/693/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
SETON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 71.204.
—
EXTRAIT
L’assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 14 mai 2002 a pris à l’unanimité des résolutions suivantes:
1. L’assemblée prend acte de la démission du Commissaire aux comptes en la personne de Monsieur Christophe Der-
mine et nomme en son remplacement la société CeDerLux-SERVICES, S.à r.l., avec siège social à 4, rue du Marché-aux-
Herbes, L-1728 Luxembourg à partir de l’exercice 2001. Décharge pleine et entière a été accordée au commissaire sor-
tant.
2. L’assemblée décide de nommer un administrateur supplémentaire, Madame Andrea Dany, domiciliée profession-
nellement à 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg portant ainsi le nombre des administrateurs à quatre.
Les mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice social de
l’an 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mai 2002, vol. 568, fol. 16, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35870/693/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Signature
<i>Le mandataire de la sociétéi>
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(EUR 97,56)
Perte de l’exercice 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(EUR 11.228,20)
Report à nouveau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(EUR 11.325,76)
Luxembourg, le 17 mai 2002.
Signature.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
52489
RS FUND CONSEIL.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 77.216.
—
<i>Extrait des délibérations du Conseil d’Administration du 12 mars 2002i>
Décision, avec effet au 27 avril 2002, de transférer le siège social de la société à l’adresse suivante:
Boulevard Royal 25 C
L-2449 Luxembourg
Décision, avec effet au 27 avril 2002, de confier la fonction d’agent domiciliataire de la Société à IRIS SECURITIES
LUXEMBOURG, à Luxembourg.
<i>Composition du Conseil d’Administrationi>
Monsieur Etienne Rampelbergs, Président
Monsieur Jérôme Dawans
Monsieur Thibaut Dawans
Madame Marleen Drees
<i>Commissaire aux Comptesi>
MAZARS & GUERARD (LUXEMBOURG)
Pour réquisition aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
E. Rampelbergs, T. Dawans, J. Dawans, M. Drees.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 2002, vol. 568, fol. 20, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35859/000/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
REWIND FINANCE S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 72.812.
—
Par lettre recommandée adressée le 6 mai 2002 à la société REWIND FINANCE S.A. dont le siège social a été trans-
féré en date de 2002 au 207, route d’Arlon à L-1150 Luxembourg, la société FIDUCENTER S.A., société anonyme avec
siège social à Luxembourg, 18, rue de l’Eau, a dénoncé de plein droit son contrat de domiciliation avec ladite société
REWIND FINANCE S.A.
Luxembourg, le 6 mai 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 2002, vol. 568, fol. 8, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35861/693/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
LUDOVICUS INVESTMENT, Société Civile.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
—
L’an deux mille deux, le dix-sept avril.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile LUDOVICUS INVESTMENT, ayant
son siège social à L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet, constituée suivant acte reçu en date du 10 décembre 1998,
publié au Mémorial C N
°
155 du 10 mars 1999, modifié par acte en date du 28 décembre 2000, publié au Mémorial C
N
°
788 du 20 septembre 2001.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Olivier Ferres, consultant, demeurant à 10, rue des Prés,
L-8392 Nospelt.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Nicolas Cuisset, Juriste, demeurant à 19, rue Michel Rodange,
L-2430 Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Caroline Migeot, Juriste, demeurant à rue de la barrière N
°
6, B-6700
Arlon, Belgique.
Monsieur le président déclare et prie le notaire d’acter.
I. Que les associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales qu’ils détiennent sont renseignés sur une
liste de présence, signée par la président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste de présence,
ainsi que les procurations, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregis-
trement.
II. Qu’il appert de cette liste de présence que la totalité des parts sociales, représentant l’intégralité du capital social
actuellement fixé à trente mille trois cents Francs Luxembourgeois (LUF 30.300,-) sont présentes ou représentées à la
présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points por-
tés à l’ordre du jour.
FIDUCENTER S.A.
Signature
52490
III. Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1) Abolition de la valeur nominale de chaque part;
2) Conversion de la devise du capital social de trente mille trois cents Francs Luxembourgeois (LUF 30.300,-) au mon-
tant de sept cent cinquante et un euro (EUR 751,-), représenté par trois cent trois (303) parts sans indication de valeur
nominale;
3) Modification afférente de l’article cinq des Statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à sept cent cinquante et un euro (EUR 751,-), représenté par trois cent trois (303)
parts sans indication de valeur nominale»;
4) Décision de modifier l’article 12 des Statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 12. Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour gérer la Société et l’engager en toutes circons-
tances, sauf restrictions apportées par les statuts. Ils ont tous les pouvoirs non réservés expressément par les statuts à
l’assemblée générale.
L’accord préalable d’une assemblée générale statuant aux conditions de l’article vingt des présents statuts sera requis
pour (i) tout achat d’une valeur mobilière émise par un même émetteur pour un investissement supérieur à un million
d’euros (EUR 1.000.000,-), (ii) tout paiement de frais de gestion à l’exception des honoraires, frais et commissions versés
aux établissements bancaires où sont tenus les comptes de la société pour un montant annuel supérieur à quarante-cinq
mille euros (EUR 45.000,-), (iii) tout autre paiement et engagement pour un montant annuel supérieur à quinze mille
euros (EUR 15.000,-), (iv) toute ouverture d’un compte dans un nouvel établissement bancaire et (v), tout transfert de
titres ou de liquidités pour un montant supérieur à quinze mille euros (EUR 15.000,-) effectués en dehors des comptes
bancaires ouverts au nom de la Société.»
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’annuler la valeur nominale de chaque part.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir la devise du capital social de trente mille trois cent francs luxembourgeois (LUF
30.300,-) au montant de sept cent cinquante et un euros (EUR 751,-) représenté par trois cent trois (303) parts sans
indication de valeur nominale.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article cinq des Statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à sept cent cinquante et un euros (EUR 751,-), représenté par trois cent trois (303)
parts sans indication de valeur nominale».
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article douze des Statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 12. Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour gérer la Société et l’engager en toutes circons-
tances, sauf restrictions apportées par les statuts. Ils ont tous les pouvoirs non réservés expressément par les statuts à
l’assemblée générale.
L’accord préalable d’une assemblée générale statuant aux conditions de l’article vingt des présents statuts sera requis
pour (i) tout achat d’une valeur mobilière émise par un même émetteur pour un investissement supérieur à un million
d’euros (EUR 1.000.000,-), (ii) tout paiement de frais de gestion à l’exception des honoraires, frais et commissions versés
aux établissements bancaires où sont tenus les comptes de la société pour un montant annuel supérieur à quarante-cinq
mille euros (EUR 45.000,-), (iii) tout autre paiement et engagement pour un montant annuel supérieur à quinze mille
euros (EUR 15.000,-), (iv) toute ouverture d’un compte dans un nouvel établissement bancaire et (v), tout transfert de
titres ou de liquidités pour un montant supérieur à quinze mille euros (EUR 15.000,-) effectués en dehors des comptes
bancaires ouverts au nom de la Société.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont Procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: O. Ferres, N. Cuisset, C. Migeot, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2002, vol. 135S, fol. 13, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35911/211/78) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
LUDOVICUS INVESTMENT, Société Civile.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35912/211/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Luxembourg, le 14 mai 2002.
J. Elvinger.
52491
ROSDAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 75.420.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001 (version abrégée), enregistrés à Luxembourg, le 15 mai 2002, vol. 568,
fol. 16, case 8, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
AFFECTATION DU RESULTAT
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35862/693/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
GFG INVESTMENT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 79.577.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001 (version abrégée), enregistrés à Luxembourg, le 15 mai 2002, vol. 568,
fol. 16, case 8, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
AFFECTATION DU RESULTAT
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35865/693/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
ETERNITY MANAGEMENT, Société Civile.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
—
L’an deux mille deux, le dix-sept avril .
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ETERNITY MANAGEMENT, ayant
son siège social à L-2180 Luxembourg, 6 rue Jean Monnet, constituée suivant acte reçu en date du 10 décembre 1998,
publié au Mémorial C N
°
154 du 10 mars 1999, modifié par acte en date du 28 décembre 2000, publié au Mémorial C
N
°
943 du 31 octobre 2001, modifié par acte en date du premier mars deux mille un, publié au Mémorial C N
°
872 du
12 octobre 2001.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Olivier Ferres, consultant, demeurant à 10, rue des Prés, L-
8392 Nospelt.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Nicolas Cuisset, Juriste, demeurant à 19, rue Michel Rodange, L-
2430 Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Caroline Migeot, Juriste, demeurant à rue de la barrière N
°
6, B- 6700
Arlon, Belgique.
Monsieur le président déclare et prie le notaire d’acter.
I. Que les associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales qu’ils détiennent sont renseignés sur une
liste de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste de présence,
ainsi que les procurations, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregis-
trement.
II. Qu’il appert de cette liste de présence que la totalité des parts sociales, représentant l’intégralité du capital social
actuellement fixé à soixante mille six cents Francs Luxembourgeois (LUF 60.600,-) sont présentes ou représentées à la
présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points por-
tés à l’ordre du jour.
III. Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1) Diminution de la valeur nominale des parts de la société civile pour la réduire de son montant actuel de cent francs
Luxembourgeois (LUF 100,-) à vingt-cinq francs Luxembourgeois (LUF 25,-);
2) Remplacement des six cents six (606) parts existantes par deux mille quatre cent vingt-quatre (2.424) parts d’une
valeur nominale de vingt-cinq francs Luxembourgeois (LUF 25,-) réparties entre les associés au prorata de leur partici-
pation actuelle;
3) Abolition de la valeur nominale de chaque part;
4) Conversion de la devise du capital social de soixante mille six cents Francs Luxembourgeois (LUF 60.600,-) au
montant de mille cinq cent deux euros et vingt-trois cents (EUR 1.502,23), représenté par deux mille quatre cent vingt-
quatre (2.424) parts sans indication de valeur nominale;
5) Modification afférente de l’article cinq des Statuts, pour lui donner la teneur suivante:
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(EUR 9.572,19)
Perte de l’exercice 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(EUR 7.723,83)
Report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(EUR 17.296,02)
Luxembourg, le 17 mai 2002.
Signature.
Report à nouveau: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(EUR 2.168,20)
Luxembourg, le 17 mai 2002.
Signature.
52492
«Art. 5. Le capital social est fixé à mille cinq cent deux euros et vingt-trois cents (EUR 1.502,23), représenté par
deux mille quatre cent vingt-quatre (2.424) parts sans indication de valeur nominale»;
6) Décision de modifier l’article 12 des Statuts, pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 12. Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour gérer la Société et l’engager en toutes cir-
constances, sauf restrictions apportées par les statuts. Ils ont tous les pouvoirs non réservés expressément par les sta-
tuts à l’assemblée générale.
L’accord préalable d’une assemblée générale statuant aux conditions de l’article vingt des présents statuts sera requis
pour (i) tout achat d’une valeur mobilière émise par un même émetteur pour un investissement supérieur à un million
d’euros (EUR 1.000.000,-), (ii) tout paiement de frais de gestion à l’exception des honoraires, frais et commissions versés
aux établissements bancaires où sont tenus les comptes de la société pour un montant annuel supérieur à quarante cinq
mille euros (EUR 45.000,-), (iii) tout autre paiement et engagement pour un montant annuel supérieur à quinze mille
euros (EUR 15.000,-), (iv) toute ouverture d’un compte dans un nouvel établissement bancaire et (v), tout transfert de
titres ou de liquidités pour un montant supérieur à quinze mille euros (EUR 15.000,-) effectués en dehors des comptes
bancaires ouverts au nom de la Société.»
7) Renonciation par les associés à leur droit préférentiel de préemption et acceptation par les associés de la cession
de deux cent quatre-vingt onze (291) parts telle qu’envisagée dans le projet d’acte de cession qui demeura annexé aux
présentes minutes.
8) Divers
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de diminuer la valeur nominale des parts de la société civile pour la réduire de son montant actuel
de cent francs Luxembourgeois (LUF 100,-) à vingt-cinq francs Luxembourgeois (LUF 25,-).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de remplacer les six cents six (606) parts existantes par deux mille quatre cent vingt-quatre
(2.424) parts d’une valeur nominale de vingt-cinq francs Luxembourgeois (LUF 25,-) réparties entre les associés au pro-
rata de leur participation actuelle.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’annuler la valeur nominale de chaque part.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir la devise du capital social de soixante mille six cents Francs Luxembourgeois (LUF
60.600,-) au montant de mille cinq cent deux Euro et vingt-trois Cents (1.502, 23), représenté par deux mille quatre
cent vingt-quatre (2.424) parts sans indication de valeur nominale.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article cinq des Statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à mille cinq cent deux Euro et vingt-trois Cents (EUR 1.502, 23), représenté par
deux mille quatre cent vingt-quatre (2.424) parts sans indication de valeur nominale».
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article douze des Statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 12. Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour gérer la Société et l’engager en toutes circons-
tances, sauf restrictions apportées par les statuts. Ils ont tous les pouvoirs non réservés expressément par les statuts à
l’assemblée générale.
L’accord préalable d’une assemblée générale statuant aux conditions de l’article vingt des présents statuts sera requis
pour (i) tout achat d’une valeur mobilière émise par un même émetteur pour un investissement supérieur à un million
d’euros (EUR 1.000.000,-), (ii) tout paiement de frais de gestion à l’exception des honoraires, frais et commissions versés
aux établissements bancaires où sont tenus les comptes de la société pour un montant annuel supérieur à quarante-cinq
mille euros (EUR 45.000,-), (iii) tout autre paiement et engagement pour un montant annuel supérieur à quinze mille
euros (EUR 15.000,-), (iv) toute ouverture d’un compte dans un nouvel établissement bancaire et (v), tout transfert de
titres ou de liquidités pour un montant supérieur à quinze mille euros (EUR 15.000,-) effectués en dehors des comptes
bancaires ouverts au nom de la Société.»
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la cession de deux cent quatre-vingt onze parts telle qu’envisagée dans le projet d’acte
de cession qui demeura annexé aux présentes minutes.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont Procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: O. Ferres, N. Cuisset, C. Migeot, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2002, vol. 135S, fol. 14, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35913/211/98) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Luxembourg, le 14 mai 2002.
J. Elvinger.
52493
GRETA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 9-11, rue de Louvigny.
R. C. Luxembourg B 81.207.
—
L’an deux mille deux, le dix-neuf avril.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée GRETA, S.à r.l.,
avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à
Sanem, à la date du 14 mars 2001, publié au Mémorial Recueil Spécial C de 2001, page 43190.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny, Belgique.
L’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Rachel Uhl, juriste, demeurant à Kédange, France.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I.- Les associés présents ou représentés et le nombre de parts qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de pré-
sence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-an-
nexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 100 (cent) parts sociales, représentant l’intégralité du capital social sont
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l’ordre du jour, dont les associés ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Mise en liquidation de la société.
2. Nomination d’un liquidateur, et détermination de ses pouvoirs.
3. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, Monsieur le Président expose les raisons qui ont amené la
gérance à proposer à l’assemblée la mise en liquidation de la société.
Passant à l’ordre du jour, Monsieur le Président met aux votes les propositions inscrites à l’ordre du jour et les as-
sociés présents ou représentés et ayant droit de vote ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide la mise en liquidation de la société avec effet à partir de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé liquidateur Mr Paul-Henri Mersch, chirurgien-dentiste, établi à F-57070 Metz (France).
Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus larges pour l’exercice de sa mission, notamment ceux prévus aux
articles 144 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et demeures,
tous ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: P. Van Hees, H. Janssen, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2002, vol. 135S, fol. 14, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35914/211/44) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
HEADER HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 45.470.
—
Le bilan au 30 septembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 14 mai 2002, vol. 568, fol. 6, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 2002.
(35925/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Luxembourg, le 14 mai 2002.
J. Elvinger.
<i>Pour HEADER HOLDING S.A.
i>Signature
52494
BOMBARDIER LUXEMBOURG FINANCE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-5365 Munsbach, 7, Parc d’Activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 73.989.
—
In the year two thousand two, on the sixteenth of April.
Before Maître Joseph Elvinger, notary residing at Luxembourg.
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of BOMBARDIER LUXEMBOURG FINANCE, a société
anonyme, having its registered office at L-5365 Münsbach, 7, Parc d’Activité Syrdall, R. C. Luxembourg section B number
73.989, incorporated by deed established on January 24, 2000 by Notary Jacques Delvaux, notary public residing in Lux-
embourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés, C number 304 of April 25,
2000
The meeting is presided by Mrs. Cornelia Mettlen, jurist, residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mrs. Christèle Alexandre, jurist, residing in Marly, France.
The meeting elects as scrutineer Mrs. Linda Korpel, jurist, residing in Metz, France.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list. That list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be regis-
tered with the minutes.
II.- As appears from the attendance list, the 833.216 (eight hundred thirty-three thousand two hundred and sixteen)
shares, representing the whole capital of the corporation, are represented so that the meeting can validly decide on all
the items of the agenda of which the shareholders have been beforehand informed.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Modification of the closing of the company’s financial year from January 31st to the last day of February.
2. Subsequent amendment of the first paragraph of the Article 18 of the by-laws which henceforth will read as follows:
«Art. 18. The financial year starts on the first day of March and shall end on the last day of February, each year.»
3. Transitory disposition: «The current financial year started from February 1st, 2002 shall end on February 28th,
2002.»
4. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the meeting, the shareholders unanimously decide what follows:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to change the closing of the company’s financial year from January 31st to the last day of Feb-
ruary.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the meeting decides to amend the first paragraph of the Article 18
of the by-laws which henceforth will read as follows:
«Art. 18. The financial year starts on the first day of March and shall end on the last day of February, each year.»
The current financial year started from February 1st, 2002 shall end on February 28th, 2002.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
On the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present
original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille deux, le seize avril.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BOMBARDIER LUXEM-
BOURG FINANCE S.A., ayant son siège social à L-5365 Münsbach, 7, Parc d’Activité Syrdall, R. C. Luxembourg B.
73.989 constituée par acte du notaire Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 24 janvier 2000,
publié dans le Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations N
°
304 du 25 avril 2000
L’assemblée est présidée par Madame Cornelia Mettlen, juriste, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Christèle Alexandre, juriste, demeurant à Marly, France.
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Linda Korpel, juriste, demeurant à Metz, France.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 833.216 (huit cent trente-trois mille deux cent seize) actions, représentant
l’intégralité du capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée
52495
peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement infor-
més.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de la date de clôture de l’année sociale de la société du 31 janvier au dernier jour du mois de février.
2.- Modification afférente du premier paragraphe de l’article 18 des statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 18. L’année sociale commence le premier jour du mois de mars et se termine le dernier jour du mois de fé-
vrier, chaque année.»
3.- Disposition transitoire: « L’année sociale en cours depuis le 1
er
février 2002 se terminera le 28 février 2002.»
4.- Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la date de clôture de l’année sociale de la société du 31 janvier au dernier jour du
mois de février.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le pre-
mier paragraphe de l’article 18 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 18. L’année sociale commence le premier jour du mois de mars et se termine le dernier jour du mois de fé-
vrier, chaque année.»
L’année sociale en cours depuis le 1
er
février 2002 se terminera le 28 février 2002.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: C. Mettlen, C. Alexandre, L. Korpel, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 2002, vol. 135S, fol. 10, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35915/211/95) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
BOMBARDIER LUXEMBOURG FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, Parc d’Activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 73.989.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35916/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
BOMBARDIER LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-5365 Münsbach, 7, Parc d’Activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 73.988.
—
In the year two thousand two, on the sixteenth of April.
Before Maître Joseph Elvinger, notary residing at Luxembourg.
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of BOMBARDIER LUXEMBOURG S.A., a société
anonyme, having its registered office at L-5365 Münsbach, 7, Parc d’Activité Syrdall, R. C. Luxembourg section B number
73.988, incorporated by deed established on January 19 two thousand by Notary Jacques Delvaux, notary public residing
in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés, C number 316 of April
29, 2000.
The meeting is presided by Mrs. Cornelia Mettlen, jurist, residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mrs. Christèle Alexandre, jurist, residing in Marly, France.
The meeting elects as scrutineer Mrs. Linda Korpel, jurist, residing in Metz, France.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list. That list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be regis-
tered with the minutes.
II.- As appears from the attendance list, the 898.317 (eight hundred ninety eight thousand three hundred and seven-
teen) shares, representing the whole capital of the corporation, are represented so that the meeting can validly decide
on all the items of the agenda of which the shareholders have been beforehand informed.
III.- The agenda of the meeting is the following:
Luxembourg, le 14 mai 2002.
J. Elvinger.
52496
<i>Agenda:i>
1. Modification of the closing of the company’s financial year from January 31st to the last day of February.
2. Subsequent amendment of the first paragraph of the Article 18 of the by-laws which henceforth will read as follows:
«Art. 18. The financial year starts on the first day of March and shall end on the last day of February, each year.»
3. Transitory disposition: «The current financial year started from February 1st, 2002 shall end on February 28th,
2002.»
4. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the meeting, the shareholders unanimously decide what follows:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to change the closing of the company’s financial year from January 31st to the last day of Feb-
ruary.
Second resolution: As a consequence of the foregoing resolutions, the meeting decides to amend the first paragraph
of the Article 18 of the by-laws which henceforth will read as follows:
«Art. 18. The financial year starts on the first day of March and shall end on the last day of February, each year.»
The current financial year started from February 1st, 2002 shall end on February 28th, 2002.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
On the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille deux, le seize avril.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BOMBARDIER LUXEM-
BOURG S.A., ayant son siège social à L-5365 Münsbach, 7, Parc d’Activité Syrdall, R. C. Luxembourg B. 73.988
constituée par acte du notaire Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 19 janvier 2000, publié
dans le Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations N
°
316 du 29 avril 2000.
L’assemblée est présidée par Madame Cornelia Meetlen, juriste, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Christèle Alexandre, juriste, demeurant à Marly, France.
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Linda Korpel, juriste, demeurant à Metz, France.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 898.317 (huit cent quatre-vingt-dix huit mille trois cent dix-sept) actions,
représentant l’intégralité du capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte
que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préal-
ablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de la date de clôture de l’année sociale de la société du 31 janvier au dernier jour du mois de février.
2.- Modification afférente du premier paragraphe de l’article 18 des statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 18. L’année sociale commence le premier jour du mois de mars et se termine le dernier jour du mois de févri-
er, chaque année.»
3.- Disposition transitoire: « L’année sociale en cours depuis le 1
er
février 2002 se terminera le 28 février 2002.»
4.- Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la date de clôture de l’année sociale de la société du 31 janvier au dernier jour du
mois de février.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le pre-
mier paragraphe de l’article 18 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 18. L’année sociale commence le premier jour du mois de mars et se termine le dernier jour du mois de févri-
er, chaque année.»
L’année sociale en cours depuis le 1
er
février 2002 se terminera le 28 février 2002.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
52497
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: C. Mettlen, C. Alexandre, L. Korpel, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 2002, vol. 135S, fol. 10, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35917/211/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
BOMBARDIER LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Münsbach, 7, Parc d’Activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 73.988.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35918/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
VODAFONE INVESTMENTS LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 79.256.
—
In the year two thousand and two, on the twenty seventh of March,
Before Maître Jean Seckler, notary, residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg, acting in replacement of his
colleague, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg, momentarily absent, who will remain depository of
these minutes;
There appeared:
1) RAPIDWAVE, a company incorporated under the laws of England and Wales and having its registered office at
The Courtyard, 2-4 London Road, Newbury, Berkshire, RG14 1JX, England, recorded under the company registration
number 4083193,
2) VODAFONE HOLDINGS LUXEMBOURG LIMITED, a company incorporated under the laws of England and
Wales and having its registered office at The Courtyard, 2-4 London Road, Newbury, Berkshire, RG14 1JX, England,
recorded under the company registration number 4200970,
both companies being represented by Mr. Jean-Marc Ueberecken, LL.M., residing in Luxembourg, by virtue of two
proxies, given in Newbury, Berkshire, England, on 27 March 2002.
The proxy holder appoints Patrick Van Hees, jurist in Luxembourg as secretary of the meeting.
Said proxies, initialed ne varietur by the appearing persons and the notary, will remain attached to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are the partners of VODAFONE INVESTMENTS LUXEMBOURG, S.à r.l., a société à respon-
sabilité limitée, having its registered office at L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch, recorded with the Luxembourg
Commercial and Companies’ Register under section B, number 79.256, incorporated pursuant to a deed of Maître
Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg, on the 11th of December 2000, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations of the 14th of June 2001, number 440. The articles of association have been amended for
the last time pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger on the 20th of December 2001, not yet published in the Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations (hereafter the «Company»).
The appearing parties representing the entire share capital took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The partners resolved to increase the share capital from its current value of eleven million three hundred sixteen
million five hundred seventy eight thousand euros (EUR 11,316,578,000.-) up to twelve million six hundred sixty three
million seven hundred thirty seven thousand euros (EUR 12,663,737,000.-) through the issue of one million three hun-
dred forty seven thousand one hundred fifty nine (1,347,159) shares, having a par value of one thousand euros (EUR
1,000.-) each.
All of the one million three hundred forty seven thousand one hundred fifty nine (1,347,159) shares have been sub-
scribed by VODAFONE WORLDWIDE INTERMEDIATE HOLDINGS 1. (unlimited), a company incorporated and ex-
isting under the laws of England and Wales, with registered address at The Courtyard, 2-4 London Road, Newbury,
Berkshire, RG14 1JX, England, recorded under the company registration number 4200960, at a total price of thirteen
million four hundred seventy one million five hundred eighty nine thousand nine hundred thirty three euros (EUR
13,471,589,933.-), out of which one million three hundred forty seven million one hundred fifty nine thousand euros
(EUR 1,347,159,000.-) have been allocated to the share capital and twelve million one hundred twenty four million four
hundred thirty thousand nine hundred thirty three euros (EUR 12,124,430,933.-) have been allocated to the share pre-
mium.
Luxembourg, le 14 mai 2002.
J. Elvinger.
52498
<i>Second resolutioni>
Following the issue of the one million three hundred forty seven thousand one hundred fifty nine (1,347,159) new
shares, said issued shares have been fully paid up through a contribution in kind consisting of all the assets and liabilities
of VODAFONE WORLDWIDE INTERMEDIATE HOLDINGS 1. (unlimited), pre-named, as provided for in Article 4-
1 of the law of 29 December 1971, as modified by the law of 3 December 1986, which provides for capital duty exemp-
tion.
<i>Description of the contributioni>
The contribution made by VODAFONE WORLDWIDE INTERMEDIATE HOLDINGS 1. (unlimited) against the is-
suance of shares in the Company represents all of its assets and liabilities, consisting of:
<i>Assets:
i>* Five million four hundred fifty one thousand sixty nine (5,451,069) shares with a par value of sixty euros and ten
cents (EUR 60.10) per share of AIRTEL MÓVIL, S.A., a company incorporated under the laws of Spain, having its regis-
tered office at Parque Empresarial La Moraleja, Avenida de Europa N
°
1, 28100 Alcobendas, Madrid, Spain and registered
with the Commercial Registry of Madrid in volume 8,156, sheet (folio) 61, section 8, page number M-131,612, 1st in-
scription.
<i>Liabilities:
i>* Loan facility in favour of VODAFONE GROUP Plc, a company incorporated under the laws of England and Wales,
having its registered office at The Courtyard, 2-4 London Road, Newbury, Berkshire, RG14 1JX, England and recorded
under the company registration number 1833679, for a total amount of one hundred and ten million euros (EUR
110,000,000.-), of which one hundred and four million euros (EUR 104,000,000.-) have been drawn down.
If it were shown that VODAFONE WORLDWIDE INTERMEDIATE HOLDINGS 1. had any further assets or liabil-
ities other than those listed above, such assets and/or liabilities are also contributed to the Company through the
present deed.
Has been produced to the undersigned notary the proof of the existence and of the total value of the contribution
of thirteen million four hundred seventy one million five hundred eighty nine thousand nine hundred thirty three euros
(EUR 13,471,589,933.-).
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, Article 8 of the Articles of Association of the Company has been amended
and now reads as follows:
«Art. 8. The share capital is set at twelve billion six hundred sixty three million seven hundred thirty seven thousand
euros (EUR 12,663,737,000.-) represented by twelve million six hundred sixty three thousand seven hundred thirty sev-
en (12,663,737) shares, having a par value of one thousand euros (EUR 1,000.-) each.»
<i>Capital duty exemption requesti>
Considering that the present deed documents an increase of the subscribed share capital of a Luxembourg company
by a contribution in kind consisting of all the assets and liabilities of a company having its registered office in an European
Union Member State, the Company requests under Article 4-1 of the law of 29 December 1971, as modified by the law
of 3 December 1986, exemption from the capital duty.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that upon request of the appearing per-
sons, the present deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the appearing persons and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the appearing persons known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt-sept mars,
Par devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, agissant en rem-
placement de son confrère Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, momentanément absent, lequel
restera dépositaire de la présente minute;
A comparu:
1) RAPIDWAVE, une société constituée selon les lois d’Angleterre et du Pays de Galle, avec siège social à The Court-
yard, 2-4 London Road, Newbury, Berkshire, RG14 1JX, Angleterre, enregistrée sous le numéro de registre de société
4083193,
2) VODAFONE HOLDINGS LUXEMBOURG LIMITED, une société constituée et existant sous les lois d’Angleterre
et du Pays de Galle, avec siège social à The Courtyard, 2-4 London Road, Newbury, Berkshire, RG14 1JX, Angleterre,
enregistrée sous le numéro de registre de société 4200970,
les deux sociétés étant représentées par Maître Jean-Marc Ueberecken, LL.M., demeurant à Luxembourg, en vertu
de deux procurations sous seing privé données à Newbury, Berkshire, Angleterre, en date du 27 mars 2002.
Le mandataire désigne Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Luxembourg en tant que secrétaire de l’as-
semblée.
Les procurations signées ne varietur par les personnes comparantes et par le notaire soussigné resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Les comparants sont les associés de VODAFONE INVESTMENTS LUXEMBOURG, S.à r.l., une société à responsa-
bilité limitée, ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des
52499
Sociétés de Luxembourg sous la Section B numéro 79.256, constituée suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger, no-
taire de résidence à Luxembourg, en date du 11 décembre 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations du 14 juin 2001, numéro 440. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître
Joseph Elvinger en date du 20 décembre 2001, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(ci après la «Société»).
Les comparants, représentant l’intégralité du capital social, ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social de sa valeur actuelle de onze milliards trois cent seize millions cinq
cent soixante-dix-huit mille euros (EUR 11.316.578.000,-) jusqu’à douze milliards six cent soixante-trois millions sept
cent trente-sept mille euros (EUR 12.663.737.000,-) par l’émission d’un million trois cent quarante-sept mille cent cin-
quante-neuf (1.347.159) parts sociales, ayant une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune.
L’intégralité des un million trois cent quarante-sept mille cent cinquante-neuf (1.347.159) parts sociales a été sou-
scrite par VODAFONE WORLDWIDE INTERMEDIATE HOLDINGS 1. (unlimited), une société constituée et existant
sous les lois d’Angleterre et du Pays de Galle, avec siège social à The Courtyard, 2-4 London Road, Newbury, Berkshire,
RG14 1JX, Angleterre et enregistrée sous le numéro du Registre des Sociétés 4200960, à un prix total de treize milliards
quatre cent soixante et onze millions cinq cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent trente-trois euros (EUR
13.471.589.933,-) dont un milliard trois cent quarante-sept millions cent cinquante-neuf mille euros (EUR
1.347.159.000,-) ont été alloués au capital social et douze milliards cent vingt-quatre millions quatre cent trente mille
neuf cent trente-trois euros (EUR 12.124.430.933,-) ont été alloués à la prime d’émission.
<i>Seconde résolutioni>
Suite à l’émission des un million trois cent quarante-sept mille cent cinquante-neuf (1.347.159) nouvelles parts social-
es, lesdites parts sociales souscrites ont été entièrement libérées par un apport en nature de la totalité du patrimoine
actif et passif de VODAFONE WORLDWIDE INTERMEDIATE HOLDINGS 1. (unlimited), pré-qualifiée, tel que défini
à l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971, telle que modifiée par la loi du 3 décembre 1986, qui prévoit l’exonération
du droit d’apport.
<i>Description de l’apporti>
L’apport fait par VODAFONE WORLDWIDE INTERMEDIATE HOLDINGS 1. (unlimited) en échange de l’émission
de parts sociales de la Société représente la totalité du patrimoine actif et passif de VODAFONE WORLDWIDE IN-
TERMEDIATE HOLDINGS 1. (unlimited), ce patrimoine se composant de:
<i>Actifs:
i>* Cinq millions quatre cent cinquante et un mille soixante-neuf (5.451.069) actions, ayant une valeur nominale de soix-
ante euros et dix cents (EUR 60,10) par action de AIRTEL MÓVIL, S.A., une société constituée selon les lois d’Espagne,
ayant son siège social à Parque Empresarial La Moraleja, Avenida de Europa N
°
1, 28100 Alcobendas, Madrid, Espagne
et enregistrée au Registre de Commerce de Madrid au volume 8.156, page (folio) 61, section 8, numéro de page M-
131.612, 1ière inscription.
<i>Passifs:
i>* Facilité de crédit en faveur de VODAFONE GROUP Plc, une société constituée selon les lois d’Angleterre et du
Pays de Galle, avec siège social à The Courtyard, 2-4 London Road, Newbury, Berkshire, RG14 1JX, Angleterre, enreg-
istrée sous le numéro du Registre des Sociétés 1833679, pour un montant total de cent dix millions d’euros (EUR
110.000.000,-), dont cent quatre millions d’euros (EUR 104.000.000,-) ont été tirés.
Au cas où il serait démontré que VODAFONE WORLDWIDE INTERMEDIATE HOLDINGS 1. possédait des élé-
ments actifs ou passifs autres que ceux énumérés ci-dessus, ces éléments actifs et/ou passifs sont également apportés à
la Société par le présent acte.
La preuve de l’existence et de la valeur totale de l’apport de treize milliards quatre cent soixante et onze millions cinq
cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent trente-trois euros (EUR 13.471.589.933,-) a été apportée au notaire soussigné.
<i>Troisième résolutioni>
A la suite des résolutions précédentes, l’article 8 des statuts de la société est modifié et aura désormais la teneur
suivante:
«Art. 8. Le capital social est fixé à la somme de douze milliards six cent soixante-trois millions sept cent trente sept
mille euros (EUR 12.663.737.000,-) représenté par douze millions six cent soixante-trois mille sept cent trente-sept
(12.663.737) parts sociales, d’une valeur de mille euros (EUR 1.000,-) chacune.»
<i>Requête en exonération du droit d’apporti>
Compte tenu du fait que le présent acte documente une augmentation du capital social d’une société luxembour-
geoise par apport en nature de la totalité du patrimoine actif et passif d’une société ayant son siège dans un pays membre
de la Communauté Européenne, la Société requiert sur base de l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971, telle que
modifiée par la loi du 3 décembre 1986, l’exonération du droit d’apport.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du mandataire comparant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de diver-
gences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
52500
Et après lecture faite et interprétation donnée aux personnes comparantes, connues du notaire instrumentant par
nom, prénom usuel, état et demeure, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J.-M. Ueberecken, J. Seckler.
Enregistré à Luxembourg, le 3 avril 2002, vol. 12CS, fol. 58, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35919/211/175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
VODAFONE INVESTMENTS LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 79.256.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35920/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
EXTRA STONE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 49.532.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 14 mai 2002, vol. 568, fol. 6, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 2002.
(35923/534/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
MEDICAL PROTEIN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 60.550.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 mai 2002, vol. 568, fol. 6, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 2002.
(35926/534/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
MEDICAL PROTEIN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 60.550.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 14 mai 2002, vol. 568, fol. 6, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 2002.
(35927/534/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Luxembourg, le 14 mai 2002.
J. Elvinger.
EXTRA STONE HOLDING S.A.
Signature
<i>Un Administrateuri>
MEDICAL PROTEIN HOLDING S.A.
Signature
<i>Un Administrateuri>
MEDICAL PROTEIN HOLDING S.A.
Signature
<i>Un Administrateuri>
52501
MACQUARIE INFRASTRUCTURE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 85.498.
—
In the year two thousand and two, on the twenty-third day of April.
Before the undersigned Maître Joseph Elvinger, notary, residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of MACQUARIE INFRASTRUCTURE (LUXEM-
BOURG) S.A., having its registered office in L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch, incorporated pursuant to a deed
of the Luxembourg Notary M
e
Joseph Elvinger, residing at Luxembourg, dated 19 December 2001, registered with the
Luxembourg Trade Register under number B 85.498 and not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations.
The articles of the Company have been amended pursuant to a notarial deed of the Luxembourg Notary M
e
Joseph
Elvinger, residing at Luxembourg, dated 11 January 2002, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations.
The articles of the Company have been further amended pursuant to a deed of the Luxembourg Notary M
e
Joseph
Elvinger, residing at Luxembourg, dated 1 February 2002 and not published yet in Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations.
The meeting is presided by Patrick Van Hees, jurist, residing in Messancy (Belgium),
who appoints as secretary Hubert Janssen, jurist, residing in Torgny (Belgium), also elected as scrutineer by the meet-
ing.
The office of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list signed by the shareholders or their proxies, by the office of the meeting and the notary. The said list as well as
the proxies ne varietur will be registered with this deed.
II. It appears from the attendance list, that the 24,804 (twenty-four thousand eight hundred and four) Ordinary Shares
and the 6 (six) «A» Preference Shares, representing the entirety of the statutory capital of the Company, are represent-
ed in this extraordinary general assembly. All the shareholders declare having been informed on the agenda of the meet-
ing on beforehand and waived all convening requirements and formalities. The meeting is thus regularly constituted and
can validly deliberate and decide on the aforecited agenda of the meeting.
III. The agenda of the meeting is the following:
1) Decision to increase the statutory capital of the Company with an amount of five (EUR 5.-) in order to raise it
from its current amount of thirty-one hundred twelve euro fifty cent (EUR 31,012.50) to thirty-one hundred seventeen
euro fifty cent (EUR 31,017.50) by creating and issuing (i) two (2) new Ordinary Shares of one euro twenty-five cent
(EUR 1.25), each and (ii) two (2) new «A» Preference Shares of one euro twenty-fixe cent (EUR 1.25), each, subject to
payment of an issuing premium of thirty million five hundred thirty-two thousand four hundred ninety eight euro seventy
five cent (EUR 30,532,498.75);
2) Acknowledgement and approval by the meeting that the new shareholder pursuant to item 1 of the agenda is in-
scribed on the attendance list in order to participate in the extraordinary general meeting and to vote on the remaining
items on the agenda;
3) Acceptance of the new shareholder by the existing shareholders and recognition of waiver of claims and prefer-
ential rights of subscription of existing shareholders with respect to the increase of the statutory capital;
4) Recording of the subscription and liberation of the new Ordinary Shares by way of contribution in cash;
5) Recording of the subscription and liberation of the new «A» Preference Shares by way of contribution in kind;
6) Amendment of article 5.1 regarding the share capital of the Company so as to reflect the taken decision and which
shall read as follows:
«The subscribed corporate capital is set at thirty-one hundred seventeen euro fifty cent (EUR 31,017.50), divided
into twenty-four thousand eight hundred and six (24,806) Ordinary Shares with a par value of one euro twenty-five cent
(Euro 1.25), each, fully paid and into eight (8) «A» Preference Shares with a par value of one euro twenty-five cent (EUR
1.25), each, fully paid.»
7) Miscellaneous.
After deliberation, the following resolutions were taken unanimously and in compliance with Article 16.2 the Articles
of Incorporation of the Company:
<i>First resolutioni>
The shareholders decide to increase the statutory capital of five (EUR 5.-) in order to raise it from its current amount
of thirty-one hundred twelve euro fifty cent (EUR 31,012.50) to thirty-one hundred seventeen euro fifty cent (EUR
31,017.50) by creating and issuing (i) two (2) new Ordinary Shares of one euro twenty-five cent (EUR 1.25), each, having
the same rights and obligations as the existing ones, to be fully paid up by way of contribution in cash and (ii) two (2)
new «A» Preference Shares of one euro twenty-five cent (EUR 1.25), each, having the same rights and obligations as the
existing ones, to be subscribed subject to payment of a total issuing premium amounting globally to thirty million five
hundred thirty-two thousand four hundred ninety eight euro seventy five cent (EUR 30,532,498.75), and to be fully paid
by way of a contribution in kind, hereafter described.
<i>Second resolutioni>
The shareholders acknowledge and approve that the new shareholder pursuant to item 1 of the agenda is inscribed
on the attendance list in order to participate in the extraordinary general meeting and to vote on the remaining items
on the agenda.
52502
<i>Thirth resolutioni>
TRUST COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED as custodian of the assets of MACQUARIE INFRASTRUCTURE
TRUST I, TRUST COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED as custodian of the assets of MACQUARIE INFRASTRUC-
TURE TRUST II, MACQUARIE EUROPEAN INFRASTRUCTURE Plc and MACQUARIE INFRASTRUCTURE (CLUB)
LIMITED being the existing shareholders of the Company declare to waive their right to claims and preferential rights
of subscription with respect to the increase of the statutory capital.
The shareholders accept as new shareholder, MACQUARIE INFRASTRUCTURE TR2 LIMITED.
<i>Fourth resolutioni>
The shareholders records the subscription and the liberation of the two (2) new Ordinary Shares.
1. TRUST COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED as custodian of the assets of MACQUARIE INFRASTRUCTURE
TRUST I,
Here represented by Patrick Van Hees, jurist, residing in Messancy (Belgium);
By virtue of a proxy established under private seal, here attached.
Who, after having stated that his principal has full knowledge of the articles of incorporation of the Company, declares
to subscribe in the name of his principal, TRUST COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED as custodian of the assets of
MACQUARIE INFRASTRUCTURE TRUST I, to the ownership of one (1) Ordinary Share for a total amount of one
Euro twenty-five Cent (EUR 1.25) and has fully paid up by contribution in cash.
2. TRUST COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED as custodian of the assets of MACQUARIE INFRASTRUCTURE
TRUST II,
Here represented by Patrick Van Hees, jurist, residing in Messancy (Belgium);
By virtue of a proxy established under private seal, here attached.
Who, after having stated that his principal has full knowledge of the articles of incorporation of the Company, declares
to subscribe in the name of his principal, TRUST COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED as custodian of the assets of
MACQUARIE INFRASTRUCTURE TRUST II to the ownership of one (1) Ordinary Share for a total amount of one
Euro twenty-five Cent (EUR 1.25) and have fully paid up by contribution in cash.
<i>Fifth resolutioni>
The shareholders records the subscription and the payment of the two (2) new «A» Preference Shares, by MAC-
QUARIE INFRASTRUCTURE TR2 LIMITED, here represented by Patrick Van Hees, jurist, residing in Messancy (Bel-
gium) by virtue of a proxy established under private seal, here attached.
Who, after having stated that his principal has full knowledge of the articles of incorporation of the Company, declares
to subscribe in the name of his principal, MACQUARIE INFRASTRUCTURE TR2 LIMITED, pre-named, to the owner-
ship of two (2) «A» Preferrence Shares for a total amount of two euro fifty cent (EUR 2.50) and have fully paid up these
shares as well as the share premium of thirty million five hundred thirty-two thousand four hundred ninety eight euro
seventy five cent (EUR 30,532,498.75) by contribution in kind consisting of all the assets and liabilities of MACQUARIE
INFRASTRUCTURE TR2 LIMITED, pre-named as defined in Article 4-1 of the law of 29 December 1971, as modified
by the law of 3 December 1986, which provides for capital duty exemption, hereafter described:
<i>Description of the Contributioni>
All these assets and liabilities contributed (entire property) are documented in the balance sheet of the contributed
company MACQUARIE INFRASTRUCTURE TR2 LIMITED dated today, April 23, 2002, which will remain here an-
nexed, signed by the Company Secretary in order to be an integral part of the deed:
In the property transferred through the present deed are notably included among all its assets and liabilities the fol-
lowing items:
- one asset consisting of an uncontested, current and immediately exercisable claim of thirty million five hundred thir-
ty-two thousand five hundred euro (EUR 30,532,500.-) against MACQUARIE INFRASTRUCTURE (CLUB) LIMITED;
- one asset consisting in cash for an amount of one pound (£1) or one euro twenty five cent (EUR 1.25).
- one debt payable to MILSA.
In addition to possibly the items appearing in the balance sheet, the property is contributed with all the rights, com-
mitments and obligations, known or unknown, which could or could be attached there in some manner that it is.
<i>Assessment Contribution Reporti>
This claim has been audited by an independent auditor, according to articles 26-1 and 32-1 of the law on business
corporations, specially by Fiduciaire Billon, réviseurs d’entreprises, Luxembourg who concludes as follows:
<i>Conclusioni>
«Based on the work performed as described in section 4 of this report, nothing has come to our attention that causes
us to believe that the value of the contribution in kind is not at least equal to the number and the nominal value of the
shares to be issued and the related share premium.»
Such report, after signature ne varietur by the members of the board and the notary will remain here annexed.
<i>Effective Implementation of the Contributioni>
MACQUARIE INFRASTRUCTURE TR2 LIMITED, pre-named, here represented by Patrick Van Hees, jurist, residing
in Messancy (Belgium), by virtue of a proxy given under private seal, declares that the transfer of all its assets and liabil-
ities to the Company in exchange of the new 6 «A» Preference Shares will be effective from the date of the General
Meeting and that all further formalities shall be carried out in order to duly formalise the transfer of all its assets and
liabilities, and to render it effective anywhere and toward any third party.
52503
<i>Fixed Rate Tax Exemption Requesti>
Considering that it concerns an increase of the subscribed share capital of a Luxembourg company by a contribution
in kind consisting of all the assets and liabilities (entire property), nothing withheld or excepted, of a company having its
registered office in an European Union State, exclusively remunerated by issue of new shares by a Luxembourg company,
the company refers to Article 4.1 of the law of December 29, 1971, as modified by the law of December 3, 1986, which
provides for capital fixed rate tax exemption.
<i>Declarationi>
The notary declares that he has checked the existence of the conditions listed in Article 4.1 of the law of December
29, 1971 in order to obtain a favourable taxation of the contribution in kind and states explicitly that these conditions
are fulfilled, on sight of relevant documents, because comments and explanations exposed to him and considering the
context of such operation.
The documentation related to the true and unconditional transmission of the elements constituting the contributed
property has been considered convincing and sufficient and the contribution is therefore effectively implemented.
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its capital increase, have been estimated at about seven thousand euros.
Retainer: Sufficient funds, equal at least to the amount as precised above for notarial fees are already at disposal of
the undersigned notary, the contribution being made in kind.
<i>Sixth resolutioni>
The shareholders resolve to amend the article 5.1 of the articles of the Company regarding the share capital in order
to put it in accordance with the foregoing resolution to read as follows
«The subscribed corporate capital is set at thirty-one hundred seventeen euro fifty cent (EUR 31,017.50), divided
into twenty-four thousand eight hundred and six (24,806) Ordinary Shares with a par value of one Euro twenty-five cent
(EUR 1.25), each, fully paid and into eight (8) «A» Preference Shares with a par value of one Euro twenty-five Cent (EUR
1.25), each, fully paid.»
Nothing else being on the agenda, and nobody rising to speak, the meeting was closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing per-
sons, and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be preponderant;
Whereof the present notarial deed was prepared in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this doc-
ument.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his name, first name, civil status
and residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française:
L’an deux mille deux, le vingt-trois avril,
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de MACQUARIE INFRASTRUCTURE (LUXEM-
BOURG) S.A. , ayant son siège social à 398, route d’Esch, BP 2501, L-1025 Luxembourg, constituée suivant acte reçu
du notaire luxembourgeois Maître Joseph Elvinger le 19 décembre 2002, inscrite au R. C. sous le numéro 85.498 et non
encore publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Les statuts de la Société ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire luxembourgeois Maître Joseph Elvinger le
11 janvier 2002, non encore publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Les statuts de la Société ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire luxembourgeois Maître Joseph Elvinger le
1
er
février 2002, non encore publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
L’assemblée est présidée par Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy (Belgique),
désignant comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur, Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny
(Belgique).
Les comparants de l’assemblée ayant été désignés, le Président déclare et prie le notaire d’acter que:
I. Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations ne varietur, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant,
resteront ci-annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II. Il ressort de la liste de présence que les 24.804 (vingt-quatre mille huit cent quatre) Actions Ordinaires et les 6
(six) Actions Préférentielles de classe «A», représentant l’intégralité du capital social de la Société sont représentées à
la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points
portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés. L’assemblée est dès lors constituée ré-
gulièrement et peut délibérer et décider de l’ordre du jour cité ci-dessous.
III. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
- Décision d’augmenter le capital souscrit de la Société d’un montant de cinq euros (EUR 5,- ) pour le porter de son
montant actuel de trente et un mille douze euros cinquante cents (EUR 31.012,50 ) au montant de trente et un millle
dix-sept euros cinquante cents (EUR 31.017,50) par la création et l’émission de (i) deux (2) nouvelles Actions Ordinaires
d’une valeur nominale d’un euro vingt-cinq cents (EUR 1,25 ) chacune et de (ii) deux (2) nouvelles Actions Préférentielles
de classe «A» d’une valeur nominale d’un euro vingt-cinq cents (EUR 1,25 ), chacune, à souscrire moyennant le paiement
52504
d’une prime d’émission de trente millions cinq cent trente-deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit Euros soixante-
quinze Cents (EUR 30.532.498,75 ).
- Reconnaissance et approbation par l’assemblée que le nouvel actionnaire repris au point 1 de l’ordre du jour est
mentionné sur la liste de présence afin de participer à l’assemblée générale et de voter aux autres points de l’ordre du
jour;
- Acceptation du nouvel actionnaire par les actionnaires existants et constatation de la renonciation de certains ac-
tionnaires à leurs droits de souscription préférentiels concernant l’augmentation du capital souscrit.
- Souscription et libération des nouvelles Actions Ordinaires par des apports en numéraire.
- Souscription et libération des nouvelles Actions Préférentielles de classe «A» par apport en nature.
- Modification de l’article 5.1 des statuts relatifs au capital social de la société afin de réfléter la présente décision,
lequel sera rédigé comme suit:
«Le capital social souscrit est fixé à trente et un millle dix-sept euros cinquante cents (EUR 31.017,50 ), divisé en
vingt-quatre mille huit cent six (24.806) Actions Ordinaires, ayant une valeur nominale d’un euro vingt-cinq cents (EUR
1,25 ), chacune, totalement libérées et en huit (8) Actions Préférentielles de classe «A», ayant une valeur nominale d’un
euro vingt-cinq cents (EUR 1,25 ), chacune, totalement libérées».
- Divers.
Après délibération, les résolutions suivantes ont été prises à l’unanimité, en accord avec l’article 16.2 des statuts de
la Société:
<i>Première résolutioni>
Les actionnaires décident d’augmenter le capital souscrit de la Société cinq Euros (EUR 5,-) pour le porter de son
montant actuel de trente et un mille douze euros cinquante cents (EUR 31.012,50) au montant de trente et un millle
dix-sept euros cinquante cents (EUR 31.017,50) par la création et l’émission de (i) deux (2) nouvelles Actions Ordinaires
d’une valeur nominale d’un euro vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les ac-
tions existantes, devant être entièrement libérées par apport en numéraire, et de (ii) deux (2) nouvelles Actions Préfé-
rentielles de classe «A» d’une valeur nominale d’un euro vingt-cinq cents (EUR 1,25), chacune, ayant les mêmes droits
et obligations que les actions existantes, à souscrire moyennant le paiement d’une prime d’émission de trente millions
cinq cent trente-deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit euros soixante-quinze cents (EUR 30.532.498,75), devant
être entièrement libérées par l’apport en nature décrit ci-après.
<i>Deuxième résolutioni>
Les actionnaires éclarent accepter que le nouvel actionnaire repris au point 1 de l’ordre du jour soit mentionné sur
la liste de présence afin de participer à l’assemblée générale et de voter aux autres points de l’ordre du jour.
<i>Troisième résolutioni>
TRUST COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED comme détenteur des avoirs de MACQUARIE INFRASTRUCTURE
TRUST I, TRUST COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED comme détenteur des avoirs de MACQUARIE INFRASTRUC-
TURE TRUST II, MACQUARIE EUROPEAN INFRASTRUCTURE Plc et MACQUARIE INFRASTRUCTURE (CLUB) LI-
MITED, déclarent renoncer, en tant qu’actionnaires existants, à leurs droits de souscription préférentiels concernant
l’augmentation du capital souscrit.
Les actionnaires acceptent en tant que nouvel actionnaire: MACQUARIE INFRASTRUCTURE TR2 LIMITED,
<i>Quatrième résolutioni>
Les actionnaires enregistrent la souscription et libération des deux (2) nouvelles Actions Ordinaires:
1. TRUST COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED, comme détenteur des avoirs de MACQUARIE INFRASTRUCTU-
RE TRUST I,
Ici représenté par Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy (Belgique),
En vertu d’une procuration sous seing privé ci-annexée.
Lequel déclare, après avoir fait constater que son mandant a pleine connaissance des statuts de la Société, souscrire
au nom du mandant TRUST COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED comme détenteur des avoirs de MACQUARIE IN-
FRASTRUCTURE TRUST I d’une (1) nouvelle Action Ordinaire pour un montant total d’un Euro vingt-cinq Cents (EUR
1,25) et les libérer moyennant apport en espèces.
2. TRUST COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED comme détenteur des avoirs de MACQUARIE INFRASTRUCTURE
TRUST II,
Ici représenté par Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy (Belgique),
En vertu d’une procuration sous seing privé ci-annexée.
Lequel déclare, après avoir fait constater que son mandant a pleine connaissance des statuts de la Société, souscrire
au nom du mandant TRUST COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED comme détenteur des avoirs de MACQUARIE IN-
FRASTRUCTURE TRUST II d’une (1) nouvelle Action Ordinaire pour un montant total d’un euro vingt-cinq cents (EUR
1,25) et les libérer moyennant apport en espèces.
<i>Cinquième résolutioni>
Les actionnaires enregistrent la souscription et libération des deux (2) nouvelles Actions Préférentielles de classe «A»
par MACQUARIE INFRASTRUCTURE TR2 LIMITED, ici représenté par Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Mes-
sancy (Belgique), en vertu d’une procuration sous seing privé ci-annexée.
Lequel déclare, après avoir fait constater que son mandant a pleine connaissance des statuts de la Société, souscrire
au nom de son mandant, MACQUARIE INFRASTRUCTURE TR2 LIMITED, précité, deux (2) nouvelles Actions Préfé-
rentielle de classe «A» pour un montant total de deux euros cinquante cents (EUR 2,50) et libérer ces actions aussi bien
52505
que la prime d’émission d’un montant de trente millions cinq cent trente-deux mille quatre cent quatre-vingt dix huit
euros soixante quinze cents (EUR 30.532.498,75 ) par l’apport, ci-après décrit, de tous les actifs et passifs de MACQUA-
RIE INFRASTRUCTURE TR2 LIMITED, precitée,, tel que défini à l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971, telle que
modifiée par la loi du 3 décembre 1986, qui prévoit l’exonération du droit d’apport.
<i>Description de l’apporti>
Tous ces actifs et passifs apportés (intégralité de patrimoine) sont documentés sur le bilan de la société apportée
MACQUARIE INFRASTRUCTURE TR2 LIMITED, en date de ce jour 23 avril 2002, lequel bilan restera ci-annexé, signé
par le secrétaire de la société, de sorte à faire partie intégrante du présent acte:
Dans le patrimoine dont la propriété est transmise par le présent acte, sont notamment incluses parmi tous les actifs
et passifs les postes suivants:
- un avoir correspondant à une créance incontestable, liquide et immédiatement exigible d’un montant de trente mil-
lions cinq cent trente-deux mille cinq cents euros (EUR 30.532.500,-) à faire valoir contre contre MACQUARIE IN-
FRASTRUCTURE (CLUB) LIMITED;
- un avoir correspondant à un montant en numéraire d’une livre sterling (£1) ou un curo vingt-cinq cents (EUR 1,25).
- une dette à l’égard de MILSA.
<i>Rapport d’Evaluation de l’Apporti>
Cet apport a fait l’objet d’un rapport établi par un réviseur d’entreprises indépendant, FIDUCIARE BILLON, confor-
mément aux stipulations des articles 26-1 et 32-1 de la loi sur les sociétés commerciales et qui conclut de la manière
suivante:
<i>Conclusioni>
«Sur base du travail effectué tel que décrit à la section 4 du present rapport, rien n’est parvenu à notre attention de
nature à nous porter à croire que la valeur de l’apport en nature ne soit pas au moins égale au nombre et à la valeur
nominale des actions à émettre, ainsi que la prime d’émission.»
Ledit rapport, signé ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte pour
être formalisé avec lui.
<i>Mise en oeuvre effective de l’apporti>
MACQUARIE INFRASTRUCTURE TR2 LIMITED, précitée, ici représentée par Patrick Van Hees, juriste, demeurant
à Messancy (Belgique), en vertu d’une procuration sous-seing privée, déclare que le transfert de l’ensemble de ses actifs
et passifs à la Société en échange de 6 Actions Préférentielles de classe «A» sera effectif à compter de la date de cette
assemble et que l’ensemble des formalités seront effectuées afin de formaliser ce transfert et de le rendre effectif et
opposable aux tiers.
<i>Requête en exonération des droits proportionnelsi>
Compte tenu qu’il s’agit de l’augmentation du capital social d’une société luxembourgeoise par apport en nature de
tous les actifs et passifs (universalité de patrimoine), rien réservé ni excepté, d’une société ayant son siège dans l’Union
Européenne, exclusivement rémunéré par l’émission de nouvelles actions émises par une société luxembourgeoise, la
société se réfère à l’article 4.1 de la loi du 29 décembre 1971 telle que modifiée par la loi du 3 décembre 1986, et re-
quiert sur cette base l’exonération du droit proportionnel d’apport.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 4.1 de la loi du 29 décembre 1971
pour obtenir une taxation favorable de l’apport réalisé et en constate expressément l’accomplissement, sur le vu de
documents pertinents, en raison des commentaires et explications lui exposés et compte tenu du contexte général de
l’opération.
La documentation relative à la transmission réelle et inconditionnelle des éléments constituant le patrimoine apporté
est estimée probante et suffisante et l’apport est considéré comme effectivement réalisé.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de son capital, s’élève à environ sept mille euros.
Provision: Une somme suffisante, égale au moins au montant des frais notariaux mentionné ci-avant est d’ores et déjà
à la disposition du notaire soussigné, l’apport étant réalisé en nature.
<i>Sixième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’article 5.1 des statuts relatif au capital social afin de réfléter la décision prise
dans la première résolution, lequel sera rédigé comme suit:
«Le capital social souscrit est fixé à trente et un millle dix-sept Euros cinquante cents (EUR 31.017,50 ), divisé en
vingt-quatre mille huit cent six (24.806) Actions Ordinaires, ayant une valeur nominale d’un euro vingt-cinq cents (EUR
1,25), chacune, totalement libérées et en huit (8) Actions Préférentielles de classe «A», ayant une valeur nominale d’un
euro vingt-cinq cents (EUR 1,25), chacune, totalement libérées».
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est clôturée.
Le notaire instrumentant qui connaît la langue anglaise, déclare qu’à la requête des comparants, le présent acte est
établie en langue anglaise suivi d’une version française et qu’en cas de divergence entre le texte anglais et le texte fran-
çais, la version anglaise fera foi.
52506
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Van Hees, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2002, vol. 11CS, fol. 88, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35921/211/321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
MACQUARIE INFRASTRUCTURE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 85.498.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35922/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
FASHION INVEST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 50.678.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 14 mai 2002, vol. 568, fol. 6, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 2002.
(35924/534/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
TOBACCO HOLDINGS LIMITED, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 6.460.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 14 mai 2002, vol. 568, fol. 6, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 2002.
(35928/534/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
BARTHELEMY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, rue Höhenhof.
R. C. Luxembourg B 71.040.
—
L’an deux mille deux, le deux mai.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire, résidant à Sanem (Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société BARTHELEMY S.A., ayant son siège
social à L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
section B sous le numéro 71.040, constituée suivant acte notarié du 27 juillet 1999, publié au Mémorial C numéro 792
du 25 octobre 1999, (ci-après: «la Société»).
Les statuts de la Société n’ont pas été modifiés depuis lors.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry Schmit, employé privé, demeurant au Senningerberg
(Luxembourg).
Le Président désigne comme secrétaire Madame Armelle Beato, employée privée, demeurant au Senningerberg
(Luxembourg).
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Manuela Teixeira, employée privée, demeurant au Senningerberg
(Luxembourg).
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
Luxembourg, le 14 mai 2002.
J. Elvinger.
FASHION INVEST HOLDING S.A.
Signature
<i>Un Administrateuri>
TOBACCO HOLDINGS LIMITED
Signature
<i>Un Administrateuri>
52507
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le Président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, 1A, Heienhaff.
2.- Modification afférente des statuts.
3.- Démission de Monsieur Marc Muller de son poste de commissaire aux comptes, avec effet au 19 décembre 2001.
4.- Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes, Monsieur Paul Albrecht, employé privé, Senningerberg, avec
effet du 19 décembre 2001.
5.- Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de transférer le siège de la Société de Luxembourg-Ville
à Senningerberg/commune de Niederanven et de modifier en conséquence la première phrase de l’article trois des sta-
tuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. Première phrase. Le siège social est établi à Senningerberg (Luxembourg).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de fixer la nouvelle adresse de la Société à L-1736 Sen-
ningerberg, Aerogolf Center, 1A, Heienhaff.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide d’accepter la démission de Monsieur Marc Muller, de
son poste de commissaire aux comptes de la Société et ceci avec effet rétroactif au 19 décembre 2001.
Décharge est donnée au commissaire sortant pour l’accomplissement de son mandat jusqu’au 19 décembre 2001.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de nommer, avec effet rétroactif au 19 décembre 2001,
aux fonctions de nouveau commissaire aux comptes de la Société BARTHELEMY S.A., en remplacement du commissaire
démissionnaire:
Monsieur Paul Albrecht, employé privé, demeurant à Senningerberg (Luxembourg).
Le nouveau commissaire nommé terminera le mandat de son prédécesseur.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Senningerberg (Luxembourg), les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire ins-
trumentant le présent procès-verbal.
Signé: T. Schmit, A. Beato, M. Teixeira, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 7 mai 2002, vol. 867, fol. 93, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35983/239/69) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
BARTHELEMY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, rue Höhenhof.
R. C. Luxembourg B 71.040.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35984/239/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Belvaux, le 14 mai 2002.
J.-J. Wagner.
Belvaux, le 14 mai 2002.
J.-J. Wagner.
52508
CEREP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 83.245.
—
In the year two thousand and two, on the sixteenth of April.
Before the undersigned Maître Elvinger, notary, residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
Was held an extraordinary general meeting of the unitholders of CEREP, S.à r.l., having its registered office in 400,
route d’Esch, L-1471 Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of the Luxembourg notary Maître Joseph Elvinger
dated of 21 June 2001, registered with the Luxembourg Trade Register under number B 83.245 and published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 90 dated 17 January 2002. The articles of incorporation have
been amended pursuant to a deed of the Luxembourg notary Maître Joseph Elvinger dated 18 February 2002 and not
yet published in Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The meeting is presided by Patrick Van Hees, jurist, residing in Messancy (Belgium),
who appoints as secretary Rachel Uhl, jurist, residing in Kédange (France).
The meeting elects as scrutineer, Rachel Uhl, jurist, residing in Kédange (France).
The office of the meeting having thus been constituted, the chairman declares that:
I. The unitholders and the number of units they hold are shown on an attendance list. That list and proxies, signed
by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be registered with the minutes.
II. As appears from the attendance list, the 250 (two hundred and fifty) units of euros 50.- (fifty euros) each, repre-
senting the whole unit capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the agenda.
The unitholders declare having been informed of the agenda of the meeting on beforehand and waived all convening
requirements and formalities.
III. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. to acknowledge and accept the resignation with immediate effect by CEREP MANAGEMENT, S.à r.l., residing at
400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, from its mandate as manager of the Company and to give full discharge to
CEREP MANAGEMENT, S.à r.l., of its duties as manager of the Company;
2. to appoint with immediate effect as members of the board of managers the following individuals in replacement of
CEREP MANAGEMENT, S.à r.l., (the «New Managers»):
- Mr. Chris Finn, Managing Director, residing at 19 Randolph Crescent, London, W9 1DP, UK;
- Mr. John Harris, Managing Director, residing at 1615 Maddux Lane, McLean, A 22101, USA;
- Mr. Robert Konigsberg, Vice President - Investment Funds, residing at 1020 N. Stafford Street, Apt. #100, Arlington,
VA 22201, USA;
- Mr. Peter Stoll, Vice President - Real Estate, residing at 20 Earls Court Square, Flat 5, London SW5 9DN, UK.
3. to set the duration of the mandate of the New Managers to an undetermined period;
4. to modify the modalities of representation of the Company which shall be bound by the sole signature of its single
manager, and, in case of plurality of managers, by the sole signature of any member of the board of managers and to
subsequently amend article 12 paragraph of the English version of the articles of incorporation of the Company so as
to reflect the taken decision and which shall read as follows:
«The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers»;
4. to introduce of a new paragraph 4 in article 12 of the French version of the articles of incorporation of the Com-
pany regarding the modalities of the representation of the Company and which shall read as follows:
«La Société est valablement engagée par la seule signature du gérant unique et, en cas de pluralité de gérants, par la
seule signature de l’un des membres du conseil de gérance»;
5. miscellaneous.
After deliberation, the following resolutions were taken unanimously by the unitholders:
<i>First resolutioni>
The unitholders resolve to acknowledge and accept the resignation with immediate effect by CEREP MANAGE-
MENT, S.à r.l., from its mandate as manager of the Company and to give full discharge to CEREP MANAGEMENT, S.à
r.l., of its duties as manager of the Company.
<i>Second resolutioni>
The unitholders resolve to appoint with immediate effect as new members of the board of managers, Mr. Chris Finn,
Mr. John Harris, Mr. Robert Konigsberg, and Mr. Peter Stoll, pre-named, in replacement of CEREP MANAGEMENT, S.à
r.l.
<i>Third resolutioni>
The unitholders resolve to set the duration of the mandate of the New Managers to an undetermined period.
<i>Fourth resolutioni>
The unitholders resolve to modify the modalities of representation of the Company which shall be bound by the sole
signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the sole signature of any member of the board
of managers and to subsequently amend article 12 paragraph of the English version of the articles of incorporation of
the Company so as to reflect the taken decision and which shall read as follows:
«The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers».
52509
<i>Fifth resolutioni>
The unitholders resolves to introduce a new paragraph 4 in article 12 of the French version of the articles of incor-
poration of the Company regarding the modalities of the representation of the Company and which shall read as follows:
«La Société est valablement engagée par la seule signature du gérant unique et, en cas de pluralité de gérants, par la
seule signature de l’un des membres du conseil de gérance».
Nothing else being on the agenda, and nobody rising to speak, the meeting was closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing per-
sons, and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be preponderant.
Whereof the present notarial deed was prepared in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this doc-
ument.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his name, first name, civil status
and residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française
L’an deux mille deux, le seize avril.
Par devant Maître Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
S’est réunie une assemblée extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée CEREP, S.à r.l., ayant son
siège social à 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, constituée suivant acte reçu du notaire luxembourgeois Maître
Joseph Elvinger le 21 juin 2001, inscrite au R.C. sous le numéro B 83.245, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations sous le numéro 90 daté du 17 janvier 2002. Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu du
notaire luxembourgeois Maître Joseph Elvinger le 18 février 2002 non encore publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations.
L’assemblée est présidée par Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy en Belgique,
désignant comme secrétaire, Rachel Uhl, juriste, demeurant à Kédange en France,
L’assemblée choisit comme scrutateur, Rachel Uhl, juriste, demeurant à Kédange en France,
Les comparants de l’assemblée ayant été désignés, le Président déclare et prie le notaire d’acter que:
I. Les associés ici représentés et le nombre de parts sociales qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de pré-
sence. Cette liste et les procurations ne varietur, une fois signées par les comparants, resteront ci-annexés pour être
enregistrés avec l’acte.
II. Il ressort de la liste de présence que les 250 (deux cent cinquante) parts sociales de Euro 50,- (cinquante Euros)
chacune, représentant l’intégralité du capital social sont représentées, de sorte que l’assemblée peut décider valable-
ment sur tous les points portés à l’ordre du jour. Les associés déclarent avoir été préalablement informés de l’agenda
et renoncent aux formalités légales de convocation.
III. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. prendre acte et accepter la démission avec effet immédiat de CEREP MANAGEMENT, S.à r.l., demeurant au 400,
route d’Esch, L-1471 Luxembourg, de son mandat de gérant unique de la Société et de lui donner décharge;
2. nommer avec effet immédiat les personnes suivantes comme gérants de la société en remplacement de CEREP
MANAGEMENT, S.à r.l., (les «Nouveaux Gérants»):
- M. Chris Finn, Managing Director, demeurant à 19 Randolph Crescent, London, W9 1DP, UK;
- M John Harris, Managing Director, demeurant à 1615 Maddux Lane, McLean, A 22101, USA;
- M.Robert Konigsberg, Vice President - Investment Funds, demeurant à 1020 N. Stafford Street, Apt. #100, Arling-
ton, VA 22201, USA;
- M Peter Stoll, Vice President - Real Estate, demeurant à 20 Earls Court Square, Flat 5, London SW5 9DN, UK.
3. fixer la durée du mandat des Nouveaux Gérants à une période indéterminée;
4. modifier les modalités de représentation de la Société qui sera engagée par la seule signature du gérant unique et,
en cas de pluralité de gérants, par la seule signature de l’un des membres du conseil de gérance et modifier en consé-
quence l’article 12 paragraphe 4 de la version anglaise des statuts de la Société qui sera rédigé comme suit:
«The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers»;
5. introduire un nouveau paragraphe 4 dans l’article 12 de la version française des statuts de la Société relatif aux
modalités de représentation de la Société qui sera rédigé comme suit:
«La Société est valablement engagée par la seule signature du gérant unique et, en cas de pluralité de gérants, par la
seule signature de l’un des membres du conseil de gérance»;
6. divers.
Après deliberation, les associés décident à l’unanimité ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de prendre acte et d’accepter la démission avec effet immédiat de CEREP MANAGEMENT, S.à
r.l., demeurant au 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, de son mandat de gérant unique de la Société et de lui donner
décharge.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de nommer avec effet immediat M. Chris Finn, M John Harris, M. Robert Konigsberg, and M
Peter Stoll, pré-nommés, comme gérants de la Société en remplacement de CEREP MANAGEMENT, S.à r.l.
52510
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de fixer la durée du mandat des Nouveaux Gérants à une période indéterminée.
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés décident de modifier les modalités de représentation de la Société qui sera engagée par la seule signature
du gérant unique et, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature de l’un des membres du conseil de gérance et
de modifier en conséquence l’article 12 paragraphe 4 de la version anglaise des statuts de la Société qui sera rédigé com-
me suit:
«The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers».
<i>Cinquième résolutioni>
Les associés décident d’introduire un nouveau paragraphe 4 dans l’article 12 de la version française des statuts de la
Société relatif aux modalités de représentation de la Société qui sera rédigé comme suit:
«La Société est valablement engagée par la seule signature du gérant unique et, en cas de pluralité de gérants, par la
seule signature de l’un des membres du conseil de gérance».
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Passé à Luxembourg.
Les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: P. Van Hees, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 2002, vol. 135S, fol. 10, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35934/211/156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
CEREP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 83.245.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35935/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
LURADUS INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 85.279.
—
L’an deux mille deux, le vingt-cinq avril.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée LURADUS IN-
VESTMENTS, S.à r.l., ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II, inscrite au Registre de Com-
merce et des Sociétés à Luxembourg, à la section B sous le numéro 85.279, constituée suivant acte reçu le 13 décembre
2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 598 du 17 avril 2002.
L’assemblée est présidée par Madame Anja Paulissen, employée privée, demeurant à Christnach.
Le président désigne comme secrétaire Madame Katrien Bekaert, employée privée, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Marilou Meyer, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- L’associé unique présent ou représenté et le nombre de parts qu’il détient sont renseignés sur une liste de pré-
sence. Cette liste et la procuration, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-an-
nexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 150 (cent cinquante) parts sociales de EUR 100,- (cent Euros) chacune,
représentant l’intégralité du capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte
que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les associés ont été préala-
blement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital social à concurrence d’un montant de EUR 5.055.000,- (cinq millions cinquante-cinq mille
Euros) pour le porter de son montant actuel de EUR 15.000,- (quinze mille Euros) à EUR 5.070.000,- (cinq millions
Luxembourg, le 14 mai 2002.
J. Elvinger.
52511
soixante-dix mille Euros) par l’émission de 50.550 (cinquante mille cinq cent cinquante) parts sociales nouvelles d’une
valeur nominale de EUR 100,- (cent Euros) chacune, ayant les mêmes droits et avantages que les parts sociales existan-
tes.
2.- Souscription des parts sociales nouvelles et libération par apport en nature consistant en la totalité des actifs et
passifs de FLENTGE HOLDING B.V. du 1
er
avril 2002.
3.- Modification afférente des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’associé unique, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé d’augmenter le capital social souscrit à concurrence de EUR 5.055.000,- (cinq millions cinquante-cinq
mille Euros) pour le porter de son montant actuel de EUR 15.000,- (quinze mille Euros) à EUR 5.070.000,- (cinq millions
soixante-dix mille Euros) par l’émission de 50.550 (cinquante mille cinq cent cinquante) parts sociales nouvelles d’une
valeur nominale de EUR 100,- (cent Euros) chacune, ayant les mêmes droits et avantages que les parts sociales existan-
tes.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé d’admettre la souscription des parts sociales nouvelles, dont question ci-avant, par l’associé unique, la
société de droit néerlandais FLENTGE HOLDING B.V., ayant son siège social à Den Helder (Pays-Bas), inscrite au Re-
gistre de Commerce de Noordwest-Holland sous le numéro 37052332.
<i>Intervention de l’apporteur - Souscription - Libérationi>
Intervient ensuite aux présentes la société prédésignée FLENTGE HOLDING B.V., ici représentée par Madame Anja
Paulissen, prénommée, en vertu de la procuration dont question ci-avant;
laquelle a déclaré souscrire les 50.550 (cinquante mille cinq cent cinquante) parts sociales nouvelles et les libérer in-
tégralement par un apport en nature ci-après décrit:
<i>Description de l’apporti>
Tous les actifs et passifs (intégralité du patrimoine) de FLENTGE HOLDING B.V., société prénommée, ayant son siè-
ge dans la Communauté Economique Européenne, cette intégralité de patrimoine étant plus amplement décrite dans le
bilan, dont question ci-après.
<i>Evaluationi>
La valeur nette de cet apport en nature est évaluée à au moins EUR 5.055.000,- (cinq millions cinquante-cinq mille
Euros).
Cette évaluation est confirmée par le gérant (directeur) de la société apporteuse, Monsieur Antonie L. Flentge, de-
meurant à Den Helder (Pays-Bas), par une déclaration écrite faite le 11 avril 2002, laquelle déclaration, signée ne varie-
tur, restera ci-annexée
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
Preuve de l’existence de ces actifs et passifs a été donnée au notaire instrumentant par un bilan certifié de FLENTGE
HOLDING B.V. en date du 1
er
avril 2002.
Le bilan de FLENTGE HOLDING B.V. relève que la valeur nette comptable de tous ses actifs et passifs s’élève à NLG
11.177.744,- (onze millions cent soixante-dix-sept mille sept cent quarante-quatre florins néerlandais).
Le dit bilan, signé ne varietur, restera ci-annexé.
<i>Réalisation effective de l’apporti>
La réalisation effective de cet apport a été concrétisée par:
- par le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société FLENTGE HOLDING B.V., tenue à Epen
(Pays-Bas) en date du 11 avril 2002, décidant l’apport de tous ses actifs et passifs;
- par la convention de cession de tous ces actifs et passifs, signée le 12 avril 2002, entre la société apporteuse FLENT-
GE HOLDING B.V. et la société LURADUS INVESTMENTS, S.à r.l.
Ces deux documents, signés ne varietur, resteront annexés au présent acte.
<i>Intervention du géranti>
Est alors intervenue la société ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à Luxembourg, gérante de
la société LURADUS INVESTMENTS, S.à r.l., ici représentée par Monsieur Michele Canepa, employé privé, demeurant
à Luxembourg et Madame Anja Paulissen, prénommée;
reconnaissant avoir pris connaissance de l’étendue de sa responsabilité, légalement engagée en sa qualité de gérante
de la société en raison de l’apport en nature ci-avant décrit, marque expressément son accord sur la description de
l’apport en nature, sur son évaluation, sur le transfert de la propriété, et confirme la validité des souscription et libéra-
tion.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’apport étant totalement réalisé, il est
décidé de modifier l’article huit des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à EUR 5.070.000,- (cinq millions soixante-dix mille Euros), représenté par 50.700 (cinquante
mille sept cents) parts sociales de EUR 100,- (cent Euros) chacune.»
52512
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de son capital, s’élève à environ trois mille six cent cinquante
Euros.
<i>Requête en exonération des droits proportionnelsi>
Compte tenu qu’il s’agit de l’augmentation du capital social d’une société luxembourgeoise par apport en nature de
tous les actifs et passifs (universalité de patrimoine), rien réservé ni excepté, d’une société de capitaux ayant son siège
dans la Communauté Européenne, la société requiert sur base de l’article 4.1 de la loi du 29 décembre 1971 telle que
modifiée par la loi du 3 décembre 1986, l’exonération du droit proportionnel d’apport.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: A. Paulissen, K. Bekaert, M. Meyer, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 2002, vol. 135S, fol. 25, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35940/211/102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
LURADUS INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 85.279.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35941/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
WINE PROGRAM DEVELOPMENT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 63.517.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 14 mai 2002, vol. 568, fol. 6, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 2002.
(35930/534/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
WINE PROGRAM DEVELOPMENT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 63.517.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 14 mai 2002, vol. 568, fol. 6, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 2002.
(35931/534/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2002.
Luxembourg, le 16 mai 2002.
J. Elvinger.
WINE PROGRAM DEVELOPMENT HOLDING S.A.
Signature
<i>Un Administrateuri>
WINE PROGRAM DEVELOPMENT HOLDING S.A.
Signature
<i>Un Administrateuri>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
I.B. Lux Informatique S.A.
T.F.M. International S.A.
Deloitte & Touche S.A.
Deloitte & Touche S.A.
Badajoz S.A.
Pars Clinic Management, S.à r.l.
Berl International S.A.
X-Source S.A.
I.V.V. S.A.
I.V.V. S.A.
Ecocare
Mediatel Management S.A.
Deloitte Touche Tohmatsu, S.à r.l.
Core, S.à r.l.
Gram & Partners S.A.
Gram & Partners S.A.
AS Immo S.C.I.
Deloitte Consulting, S.à r.l.
Seton S.A.
Seton S.A.
RS Fund Conseil
Rewind Finance S.A.
Ludovicus Investment
Ludovicus Investment
Rosdam S.A.
GFG Investment Holding S.A.
Eternity Management
Greta, S.à r.l.
Header Holding S.A.
Bombardier Luxembourg Finance S.A.
Bombardier Luxembourg Finance S.A.
Bombardier Luxembourg S.A.
Bombardier Luxembourg S.A.
Vodafone Investments Luxembourg, S.à r.l.
Vodafone Investments Luxembourg, S.à r.l.
Extra Stone Holding S.A.
Medical Protein Holding S.A.
Medical Protein Holding S.A.
Macquarie Infrastructure (Luxembourg) S.A.
Macquarie Infrastructure (Luxembourg) S.A.
Fashion Invest Holding S.A.
Tobacco Holdings Limited
Barthelemy S.A.
Barthelemy S.A.
Cerep, S.à r.l.
Cerep, S.à r.l.
Luradus Investments, S.à r.l.
Luradus Investments, S.à r.l.
Wine Program Development Holding S.A.
Wine Program Development Holding S.A.