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51169
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1067
12 juillet 2002
S O M M A I R E
A.G.C. SCI, Doncols. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51173
Gestion Sal. Modugno, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . .
51195
A1 S.A., Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51176
GT Promotions, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . .
51194
Airess B.L. S.A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51178
Immobilière Claude Jans & Associés S.A., Esch-
Annarita, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
51195
weiler. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51176
Aquilon S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51178
International Services Luxembourg (INSELUX),
Arcancia Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
51172
S.à r.l., Luxemburg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51194
Assurances Holtz, S.à r.l., Ettelbruck. . . . . . . . . . . .
51176
Irdeto Access Holdings S.A., Luxembourg . . . . . .
51185
Atropa Fleuriste & Décorateur, S.à r.l., Luxem-
Irdeto Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
51183
burg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51210
Martur Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
51183
B.I.P. Consultancy S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
51177
Michel Greco S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
51195
Baby Design, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . .
51196
Millermooler, S.à r.l., Useldange. . . . . . . . . . . . . . .
51177
Balkinvest Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
51186
Mindport Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
51185
Balkinvest Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
51186
Mindport Investments S.A., Luxembourg . . . . . . .
51183
Bureau Modugno, S.à r.l., Bergem . . . . . . . . . . . . . .
51196
Nopaco Medical S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . .
51197
Cabinet Fiscal Modugno S.A., Esch-sur-Alzette . . .
51195
Nordbat S.A., Eschweiler. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51173
Café Ribeiro Mertzig, S.à r.l., Mertzig . . . . . . . . . . .
51177
Nordbat S.A., Eschweiler. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51173
Camo-Lux S.A., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51175
O’Connor Global Convertible Portfolio, Sicav,
Camo-Lux S.A., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51179
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51182
Camo-Lux S.A., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51179
Op der Gänn S.A., Mondercange . . . . . . . . . . . . . .
51194
Chelsfield (Global Switch), S.à r.l., Luxembourg . .
51192
Optimum Conseil S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
51215
Chelsfield (Global Switch), S.à r.l., Luxembourg . .
51193
Padovan, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
51180
Chelsfield TrizecHahn, S.à r.l., Luxembourg. . . . . .
51186
Padt En Van Kralingen Trust (Luxembourg) S.A. .
51216
Crown Corporate Services, S.à r.l., Luxembourg . .
51179
Patron Holding (Luxembourg), S.à r.l., Luxem-
Digidoc International, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
51215
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51208
Duhr Roger, S.à r.l., Rodange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51196
Patron Holding (Luxembourg), S.à r.l., Luxem-
Duhr Roger, S.à r.l., Rodange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51196
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51209
Entreprise de Construction Claude Jans S.A., Esch-
Pomal S.A., Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51177
weiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51170
Quadriga Global Consolidated Trust, Sicav, Sen-
Entreprise de Construction Claude Jans S.A., Esch-
ningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51180
weiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51170
Quadriga Global Consolidated Trust, Sicav, Sen-
Etra Global Advisory S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
51180
ningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51181
Eurotarget 2000 S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
51183
Rewind Finance S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
51185
Expro Luxembourg, S.à r.l., Bascharage . . . . . . . . .
51194
Société des Propriétés Phéniciennes S.A., Lu-
Fademo, S.à r.l., Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51216
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51184
Fademo, S.à r.l., Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51216
Société des Propriétés Phéniciennes S.A., Lu-
Franchise Act.Comm., S.à r.l., Esch-sur-Alzette. . .
51184
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51184
Franchise Act.Comm., S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
51184
Theif S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51212
Frigoboss, S.à r.l., Mertert. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51195
Thiel Air Sea Logistics, S.à r.l., Luxemburg-Air-
GA Investments, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . .
51197
port . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51181
Gamma-Auto S.A., Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . .
51182
Tonytrans, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . .
51194
Gamma-Auto S.A., Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . .
51182
U.S. Fixed Income Fund Management Company
Gamma-Auto S.A., Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . .
51182
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51178
Gamma-Auto S.A., Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . .
51182
Uergelfrënn Gilsdref, A.s.b.l., Gilsdorf . . . . . . . . . .
51170
Garage Kauten S.A., Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . .
51178
Vitavie, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51179
51170
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION CLAUDE JANS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9651 Eschweiler, 4, rue Tom.
R. C. Diekirch B 2.127.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Diekirch, le 25 avril 2002, vol. 270, fol. 58, case 5, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 7 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(01668/832/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 7 mai 2002.
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION CLAUDE JANS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9651 Eschweiler, 4, rue Tom.
R. C. Diekirch B 2.127.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue à Eschweiler en date du 19 avril 2002 à 16.00 heuresi>
Changement du mandat du réviseur d’entreprises:
Le mandat du réviseur d’entreprises, la société S.R.E. REVISION, Société de Révision
CHARLES ENSCH, S.à r.l., sera remplacé par la société S.R.E. REVISION, Société de Révision
CHARLES ENSCH S.A. avec siège à L-1150 Luxembourg, 124, route d’Arlon.
Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2005.
Eschweiler, le 19 avril 2002.
Enregistré à Diekirch, le 25 avril 2002, vol. 270, fol. 59, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(01701/832/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 8 mai 2002.
UERGELFRËNN GILSDREF, Association sans but lucratif.
Siège social: L-9370 Gilsdorf, 1, Am Aal.
—
STATUTS
Entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront ultérieurement, il est constitué une association sans but
lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994, sur les associations
sans but lucratif et les établissements d’utilité publique ainsi que par les présents statuts.
Chapitre l
er
.- Dénomination, Siège, Durée, Objet
Art. 1
er
. L’association porte la dénomination UERGELFRËNN GILSDREF.
Art. 2. Le siège de l’association est fixé à Gilsdorf.
Art. 3. La durée de l’association est illimitée.
Art. 4. L’association a pour objet:
1) de financer et réaliser la construction d’un orgue pour l’église paroissiale de Gilsdorf;
2) de promouvoir la vie musicale et plus particulièrement la musique sacrée et la musique d’orgue;
3) de faire tout acte mobilier ou immobilier en rapport (direct ou indirect) avec son objet.
Art. 5. Toute activité à caractère ou but politique est expressément exclue.
Chapitre II.- Membres
Art. 6. Le nombre des membres est illimité; il ne peut cependant être inférieur à trois.
Art. 7. Peuvent être admis comme membres effectifs toutes les personnes physiques ou morales qui veulent aider
l’association dans son activité définie à l’article 4 des présents statuts.
Art. 8. Le comité se réserve le droit de conférer le titre de membre donateur et de membre honoraire d’après les
critères à fixer par décision de l’assemblée générale.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle fixe le taux et les modalités de paiement de la cotisation annuelle à payer par
les membres effectifs, sans que la contribution obligatoire puisse excéder 25 Euro.
Art. 10. La qualité de membre effectif se perd:
1. par démission écrite au comité;
2. par exclusion prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents pour violation
des statuts ou pour tout autre motif grave, en particulier toutes les actions contraires aux activités de l’association sous
l’article 4 des présents statuts.
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
Pour copie sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
51171
Art. 11. Le membre démissionnaire et exclu n’a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations.
Chapitre III.- Du Comité
Art. 12. L’association est administrée par un comité qui se compose de 5 à 9 membres, dont un président, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. Les membres du comité peuvent s’adjoindre des conseillers qui peuvent parti-
ciper aux réunions. Les membres du comité sont rééligibles.
Les membres du comité sont élus pour trois ans par l’assemblée générale.
Lorsqu’un administrateur cesse ses fonctions avant l’expiration de son mandat, le comité peut provisoirement pour-
voir à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le membre du comité ainsi désigné achèvera le man-
dat de son prédécesseur.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures pour un mandat au sein du comité doivent être adressées par écrit au président au moins 48 heures
avant l’assemblée générale.
Art. 13. Le comité se réunit au moins deux fois par année et aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent
sur convocation du président ou d’un tiers des membres du comité. Les décisions du comité sont prises à la majorité
des voix émises par les membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le comité ne peut
délibérer valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint lors
d’une première réunion, le comité peut délibérer valablement lors d’une seconde réunion, quel que soit le nombre des
membres présents.
Art. 14. Les droits, pouvoirs et responsabilités des membres du conseil d’administration sont réglés par la loi.
Art. 15. L’association est valablement engagée envers des tiers par les signatures conjointes, d’un côté du président
et d’un autre côté du trésorier ou du secrétaire Le conseil d’administration pourra déléguer ses pouvoirs à plusieurs de
ses membres pour la gestion journalière ou pour certains actes isolés, dans les limites qu’il déterminera.
Art. 16. Le secrétaire rédige et signe tous les procès-verbaux; il ne pourra donner communication des procès-ver-
baux qu’avec l’autorisation du président.
Art. 17. Le trésorier perçoit les cotisations et toutes les recettes ordonnées par le conseil d’administration. Il effec-
tuera aussi tous les paiements ordonnés par celui-ci.
Art. 18. Le trésorier tiendra un registre des recettes et des dépenses. Les comptes sont soumis à l’assemblée géné-
rale pour approbation.
Chapitre IV. Assemblée générale
Art. 19. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant la fin du mois d’avril sur convocation du pré-
sident ou, à son défaut, du secrétaire au jour, à l’heure et au lieu indiqués par celui-ci.
Art. 20. Le conseil d’administration présente le rapport sur la situation de l’association et de sa gestion. Les comptes
sont vérifiés par deux commissaires aux comptes nommés par l’assemblée générale pour une durée renouvelable de
trois ans.
Art. 21. Le conseil d’administration pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire, chaque fois qu’il le
jugera utile ou nécessaire.
Art. 22. A la suite d’une demande écrite lui parvenue d’un cinquième des membres effectifs au moins, le conseil d’ad-
ministration doit convoquer dans le délai d’un mois une assemblée générale extraordinaire contenant à l’ordre du jour
le motif de la demande.
Art. 23. Toutes les résolutions de l’assemblée générale seront consignées dans les procès-verbaux signés par le pré-
sident et le secrétaire. Ces procès-verbaux seront conservés au siège de l’association.
Art. 24. Les convocations aux assemblées générales se feront par simple lettre huit jours au moins avant la date de
l’assemblée générale. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Art. 25. L’assemblée générale est régulièrement constituée quelque soit le nombre des membres présents, sauf dans
le cas où l’assemblée aura à statuer sur des modifications de statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Art. 26. Toutes les questions figurant sur l’ordre du jour devront être acceptées par l’assemblée générale, soit par
acclamation, soit par vote secret, ceci à la majorité absolue des votants. A la demande d’un tiers au moins des membres
de l’assemblée, les votes se font au scrutin secret.
Art. 27. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf les ex-
ceptions prévues par la loi ou par les statuts. A la demande d’un tiers au moins des membres de l’assemblée, les votes
se font au scrutin secret.
Chapitre V.- Fond social
Art. 28. Les ressources de l’association se composent notamment:
- de cotisations,
- de subsides et de dons,
- d’emprunts,
- d’intérêts.
51172
Chapitre VI.- Divers
Art. 29. Les statuts ne pourront être modifiés que par une décision de l’Assemblée générale prise à la majorité des
deux tiers des membres présents.
Art. 30. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale spécialement con-
voquée à cette fin et réunissant au moins deux tiers des membres. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être
convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. La dissolu-
tion ne pourra être décidée que si une majorité des deux tiers des membres présents se prononce dans ce sens.
Art. 31. En cas de dissolution de l’association, les fonds de l’association reviendront, après apurement de toutes les
dettes, charges et frais de liquidation, à la fabrique d’Eglise de Gilsdorf.
Art. 32. Pour les cas non prévus par les présents statuts, les associés se référeront à la loi du 21 avril 1928 modifiée
par les lois des 22 février 1984 et 4 mars sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique.
Art. 33. L’Assemblée générale constituante qui s’est réunie à Gilsdorf le 29 avril 2002 dans la salle des fêtes a ap-
prouvé les présents statuts.
Les membres fondateurs:
Edmée Ewers, L-9370 Gilsdorf, professeur,
Martin Fohl, L-9142 Bürden, théologien,
Albert Franck, L-9370 Gilsdorf, curé,
Jos Heinen, L-9373 Gilsdorf, professeur,
Paul Hoffmann, L-9370 Gilsdorf, ingénieur-technicien,
Martin Hoffmann, L-9370 Gilsdorf, pensionnaire,
Denise Kinn-Hamen, L-9353 Bettendorf, sans état,
Claudine Michels-Bastendorff, L-9373 Gilsdorf, fonctionnaire communale,
René Michels-Cloos, L-9373 Gilsdorf, pensionnaire,
Doris Michels-Ripp, L-9370 Gilsdorf, sans état,
Pierre Reding, L-9221 Gilsdorf, pensionnaire,
Mady Reuland-Kayser, L-9373 Gilsdorf, institutrice préscolaire,
Michel Ripp-Peters, L-9370 Gilsdorf, pensionnaire,
Paul Troes, L-9206 Diekirch, employé privé,
Philippe Jos, L-9373 Gilsdorf, pensionnaire.
Signatures.
Enregistré à Diekirch, le 3 mai 2002, vol. 270, fol. 64, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(01670/000/121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 7 mai 2002.
ARCANCIA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 65.169.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement en date du 30 avril 2002
que:
Suivant la procédure prévue par la loi du 10 décembre 1998, la devise du capital social de la société a été convertie
de la lire intalienne en euros avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2002.
Le capital social est fixé à EUR 278.886,73 (deux cent soixante-dix-huit mille huit cent quatre-vingt-six euros et
soixante-treize cents) représenté par 540 (cinq cent quarante) actions sans désignation de valeur nominale.
Suivant la procédure prévue par la loi du 10 décembre 1998, la devise du capital autorisé a été convertie de lire ita-
liennes en euros, pour le fixé à EUR 516.456,90 (cinq cent seize mille quatre cent cinquante-six euros et quatre-vingt-
dix cents) divisé en 1.000 (mille) actions sans désignation de valeur nominale.
L’article 5 alinéa 1
er
et 2 des statuts a été modififié en conséquence pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 278.886,73 (deux cent soixante dix-huit mille huit cent quatre-vingt-
six euros et soixante-treize cents) représenté par 540 (cinq cent quarante) actions, sans désignation de valeur nominale.
Le capital social est fixé à EUR 516.456,90 (cinq cent seize mille quatre cent cinquante-six euros et quatre-vingt-dix
cents) représenté par 1.000 (mille) actions sans désignation de valeur nominale.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2002, vol. 567, fol. 80, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33711/802/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour extrait conforme
Signature
51173
NORDBAT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9651 Eschweiler, 4, rue Tom.
R. C. Diekirch B 2.915.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Diekirch, le 25 avril 2002, vol. 270, fol. 58, case 2, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 7 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(01669/832/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 7 mai 2002.
NORDBAT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9651 Eschweiler, 4, rue Tom.
R. C. Diekirch B 2.915.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue à Eschweiler en date du 19 avril 2002 à 14.00 heuresi>
Changement du mandat du Commissaire aux comptes:
Le mandat du commissaire aux comptes de la société S.R.E. REVISION, Société de Révision
CHARLES ENSCH, S.à r.l. sera remplacé par la société S.R.E. REVISION, Société de Révision
CHARLES ENSCH S.A., avec siège à L-1150 Luxembourg, 124, route d’Arlon.
Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2006.
Eschweiler, le 19 avril 2002.
Enregistré à Diekirch, le 25 avril 2002, vol. 270, fol. 58, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(01699/832/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 8 mai 2002.
A.G.C. S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-9647 Doncols, 36, Bohey.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le quinze avril.
Par-devant Maître Martine Decker, notaire de résidence à Wiltz.
Ont comparu:
1.- Monsieur Alain Carlier, administrateur de société, né à Issy-les-Moulineaux (France) le 23 août 1961, demeurant
à B-6640 Vaux-Sur-Sûre (Belgique), 6A, Chenogne.
2.- Monsieur Guy Gerard, directeur de société, né à Grand-Halleux (Belgique) le 23 septembre 1951, demeurant à
B-4920 Aywaille, 37, rue Pré de Lhonneux.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit les statuts d’une société civile
immobilière qu’ils vont constituer entre eux.
Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de A.G.C. S.C.I., Société civile immobilière.
Art. 2. La société a pour objet l’acquisition, la gestion, l’administration et la la mise en valeur par vente, échange,
location ou de toute autre manière de propriétés immobilières.
Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, qui se rapportent directement ou indirec-
tement à son objet social et qui en facilitent la réalisation.
Art. 3. Le siège social est établi à Doncols.
II pourra être transféré en toute autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée. Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa parti-
cipation moyennant préavis à donner dans les six premiers mois de l’exercice avec effet au 31 décembre, par lettre re-
commandée à ses coassociés.
Le ou les associés auront un droit de préférence jusqu’à la fin de l’exercice pour le rachat des parts de l’associé sor-
tant.
Les éléments de l’état de situation serviront de base pour la détermination de la valeur des parts à céder.
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
Pour copie sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
51174
Apports, Capital, Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à deux mille cinq cents euros (2.500,- EUR), divisé en cent (100) parts sociales de
vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, réparties comme suit:
Toutes les parts sociales sont intégralement libérées par des versements en espèces dans la caisse de la société, de
telle sorte que la somme de deux mille cinq cents euros (2.500,- EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la
société, ce que les associés reconnaissent mutuellement.
Art. 6. Les transmissions de parts sociales s’opéreront en observant l’article 1690 du Code civil. Entre associés les
parts sont librement cessibles.
Elles ne peuvent être transmises à des non-associés qu’avec l’agrément de tous les associés, ces derniers, en cas de
refus d’agrément, s’obligent à reprendre les parts moyennant paiement de leur valeur, à fixer par voie d’expertise des
éléments de l’état de situation.
Art. 7. Chaque part donne droit dans la propriété sociale et dans la répartition des bénéfices à une fraction propor-
tionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 8. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société chacun dans la proportion du
nombre des parts qu’il possède. Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus des dettes conformément
à l’article 1863 du Code civil.
Dans tous les actes qui contiendront des engagements au nom de la société, le ou les gérants devront, sauf accord
contraire et unanime des associés, sous leur responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit
d’exercer une action personnelle contre les associés, de telle sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter d’action
et de poursuite que contre la présente société et sur les biens qui lui appartiennent.
Art. 9. La société ne sera pas dissoute par le décès de l’un des associés.
L’incapacité juridique, la faillite, la liquidation judiciaire ou la déconfiture d’un ou de plusieurs associés ne mettront
pas fin à la société, qui continuera entre les autres associés, à l’exclusion du ou des associés en état d’incapacité juridique,
de faillite, de liquidation judiciaire ou de déconfiture.
Chaque part est indivisible à l’égard de la société. Les copropriétaires indivis sont tenus pour l’exercice de leurs droits
de se faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres
associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part suivent dans quelques mains qu’elle passe. La propriété d’une part
emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l’assemblée générale.
Gestion de la société
Art. 10. La société est gérée par un ou plusieurs associés-gérants, nommés par l’assemblée générale des associés,
qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leur fonction.
Le ou les gérants représenteront la société tant en justice que vis-à-vis des tiers.
Assemblée générale
Art. 11. Les associés se réunissent en assemblée générale toutes les fois que les affaires de la société ou les associés
représentant un cinquième du capital social le requièrent.
Les convocations aux assemblées ont lieu au moyen de lettres recommandées adressées aux associés quinze (15)
jours au moins à l’avance avec indication sommaire de l’objet de la réunion.
L’assemblée pourra néanmoins se réunir sur simple convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont pré-
sents ou représentés.
Art. 12. Tous les associés ont droit d’assister à l’assemblée générale et chacun d’eux peut s’y faire représenter par
un mandataire.
Le vote des délibérations des associés, sur tous les points, y compris les modifications statutaires, est déterminé par
la majorité des trois quarts des votes des associés présents ou représentés, chaque part donnant droit à une voix.
Art. 13. L’assemblée ordinaire annuelle entend le rapport de gérance, discute, approuve ou redresse les comptes.
Elle autorise tous actes excédant les pouvoirs du ou des gérants. Elle nomme les gérants et fixe leurs pouvoirs, leur
rémunération ainsi que la durée de leur mandat.
Art. 14. Les délibérations des assemblées sont consignées sur un registre spécial signé par les associés.
Exercice social, Etats de situation et répartition du bénéfice
Art. 15. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. La gérance tient une comptabilité régulière des opérations sociales. Elle établira au 31 décembre un état de
situation contenant la liquidation du passif et de l’actif de la société.
Les produits nets de la société, constatés dans l’état de situation annuelle, déduction faite des frais généraux, des char-
ges sociales et des amortissements, constituent le bénéfice net.
Ce bénéfice, sauf la partie qui serait mise en réserve par l’assemblée générale ordinaire, sera distribué entre les as-
sociés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux.
1) Monsieur Alain Carlier, prénommé, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2) Monsieur Guy Gerard, prénommé, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total des parts: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
51175
Dissolution, Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution anticipée, la liquidation de la société sera faite par les soins du ou des associés-gérants
ou de tout autre personne qui sera nommée et dont les attributions seront déterminées dans l’acte de nomination.
Le produit net de la liquidation, après règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés proportion-
nellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
Disposition générale
Art. 18. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, les articles 1832 à 1872 du Code civil
trouvent leur application.
<i>Mesure transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2002.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
et qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à la somme de sept cent quarante
Euros (740,- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les associés, représentant l’intégralité du capital social se considérant tous comme valablement convo-
qués, se sont réunis en assemblée générale, et, après avoir délibéré, ont à l’unanimité des voix pris les résolutions sui-
vantes:
1. Le nombre des gérants est fixé à deux (2).
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
a) Monsieur Alain Carlier, prénommé,
b) Monsieur Guy Gerard, prénommé.
Les gérants auront tous pouvoirs pour engager valablement la société par leur signature conjointe, y compris ceux
de donner hypothèque et mainlevée.
2.- Le siège de la société est établi à L-9647 Doncols, 36, Bohey.
Dont acte, fait et passé à Wiltz, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentant par leurs nom, pré-
nom usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: A. Carlier, G. Gerard, M. Decker.
Enregistré à Wiltz, le 18 avril 2002, vol. 316, fol. 92, case 4. – Reçu 25 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Biver.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(01672/241/122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 7 mai 2002.
CAMO-LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3441 Dudelange, 10, avenue Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 85.472.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 6 mai 2002 que:
- L’Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Ghislain Rezette de ses mandats d’Administrateur-délégué et
d’administrateur avec effet au 30 avril 2002.
- Par vote spécial, l’Assemblée accorde décharge pleine et entière à Monsieur Ghislain Rezette pour l’exécution de
ses mandats.
- L’Assemblée nomme Madame Chantal Ney, employée privée, demeurant à Thionville (France) en qualité d’Admi-
nistrateur pour un terme allant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
- L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration à nommer Madame Chantal Ney, employée privée, demeurant à
Thionville (France) en qualité d’Administrateur-délégué.
Pour extrait conforme, délivré sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Luxembourg, le 7 mai 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2002, vol. 567, fol. 83, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33712/000/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Wiltz, le 26 avril 2002.
M. Decker.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
51176
A1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9907 Troisvierges, 13, rue d’Asselborn.
R. C. Diekirch B 5.265.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Diekirch, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Die-
kirch, le 7 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 février 2002.
(01687/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 7 mai 2002.
IMMOBILIERE CLAUDE JANS & ASSOCIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9651 Eschweiler, 4, rue Tom.
R. C. Diekirch B 4.680.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 19 avril 2002 à 14.30 heuresi>
Changement du mandat du commissaire aux comptes:
Le mandat du commissaire aux comptes, la société S.R.E. REVISION, Société de Révision CHARLES ENSCH, S.à r.l.
est remplacé par la société S.R.E. REVISION, Société de Révision CHARLES ENSCH S.A., avec siège à L-1150 Luxem-
bourg, 124, route d’Arlon.
Ce mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2004.
Eschweiler, le 19 avril 2002.
Enregistré à Diekirch, le 25 avril 2002, vol. 270, fol. 58, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(01700/832/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 8 mai 2002.
ASSURANCES HOLTZ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-9017 Ettelbruck, 41, Um Boeschel.
—
L’an deux mille deux, le vingt-huit mars.
Par-devant le soussigné Fernand Unsen, notaire de résidence à Diekirch.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée ASSURANCES HOLTZ, S.à r.l.
unipersonnelle avec siège social à L-9017 Ettelbruck, 41, um Boeschel, constituée suivant acte reçu par le notaire ins-
trumentaire en date du 21 novembre 2000, publié au Mémorial C numéro 502 du 4 juillet 2001,
L’assemblée est composée de Madame Marie Josée Holtz-Wilmes, ménagère, demeurant à L-9017 Ettelbruck, 41, um
Boeschel,
Laquelle comparante déclare agir en tant que seule et unique associé de la société prédésignée et requiert le notaire
instrumentaire d’acter ainsi qu’il suit sa résolution sur ordre du jour conforme.
<i>Unique résolutioni>
L’associée unique décide de modifier l’objet social de la société et par conséquence de modifier l’article deux des
statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 2. La société a pour objet les opérations d’agence et de conseil en assurance. Elle peut effectuer toutes opé-
rations d’assurances par l’intermédiaire de personnes physiques dûment agréées.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières de nature à faci-
liter ou à développer directement ou indirectement son activité sociale.»
Dont acte, fait et passé à Diekirch, en l’étude, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par ses nom, prénom usuel, état
et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Wilmes, F.Unsen.
Enregistré à Diekirch, le 2 avril 2002, vol. 608, fol. 73, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Siebenaler.
Pour expédition conforme, délivrée à la demande de la société, sur papier libre, pour servir dans un but administratif.
(01706/234/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 10 mai 2002.
MAZARS & GUERARD LUXEMBOURG
Signature
Pour copie sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Diekirch, le 8 mai 2002.
F. Unsen.
51177
CAFE RIBEIRO MERTZIG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-9168 Mertzig, 26A, rue Principale.
R. C. Diekirch B 5.343.
—
<i>Réunion des Associés en date du 19 mars 2002 au siège de la sociétéi>
Présent:
Madame Elisabeth Maria Martins Marcelino Ribeiro
<i>Unique point de l’ordre du jouri>
Révocation de la gérante technique et nomination d’une gérante unique.
Madame Maria Rodrigues da Silva Ferreira est révoquée de son poste de gérante technique.
Madame Elisabeth Maria Martins Marcelino Ribeiro est nommée gérante unique et peut engager la société par sa seule
signature.
Mertzig, le 19 mars 2002.
Enregistré à Diekirch, le 25 avril 2002, vol. 270, fol. 59, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(01702/832/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 8 mai 2002.
MILLERMOOLER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8708 Useldange, 25, Um Reebou.
R. C. Diekirch B 5.182.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 6 mai 2002, vol. 567, fol. 79, case 2, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 7 mai 2002.
Luxembourg, le 6 mai 2002.
(01703/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 8 mai 2002.
POMAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9544 Wiltz, 2, rue Hannelanst.
R. C. Diekirch B 5.506.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Wiltz, le 3 mai 2002, vol. 173, fol. 49, case 5, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Diekirch, le 7 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(01704/772/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 8 mai 2002.
B.I.P. CONSULTANCY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 33, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 49.862.
—
<i>Extrait du procés-verbal de la réunion du 17 avril 2002 du Conseil d’Administrationi>
Le Conseil d’Administration arrête que la société sera valablement engagée comme suit:
- par la signature conjointe de deux administrateurs dont l’un doit être obligatoirement l’Administrateur-délégué ou
- la seule signature de l’administrateur-délégué pour les actes relevant de la gestion journalière.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2002, vol. 567, fol. 84, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33710/576/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
E. Maria Martins Marcelino Ribeiro
<i>Gérante uniquei>
<i>Pour MILLERMOOLER, S.à r.l.
i>Signature
<i>Pour POMAL S.A.
i>FIDUCIAIRE ARBO
Signature
Pour extrait conforme
Signatures
<i>Le Conseil d’Administrationi>
51178
GARAGE KAUTEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8523 Beckerich, 37, Dikrecherstrooss.
R. C. Diekirch B 4.613.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Redange/Attert, le 24 avril 2000, vol. 144, fol. 73, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 6 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 6 mai 2002.
(01705/999/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 8 mai 2002.
AIRESS B.L. S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 44.837.
—
La société EURO REVISION S.A. dénonce, avec effet immédiat, le siège social de la société AIRESS B.L. S.A. 33, allée
Scheffer, L-2520 Luxembourg, R.C. Section B n° 44.837.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2002, vol. 567, fol. 84, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33709/576/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
U.S. FIXED INCOME FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 67.053.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire du 22 février 2002 a décidé, le bénéfice de l’exercice clôturé au 30 novembre 2001
s’élevant à USD 2.018,-, de répartir le bénéfice disponible s’élevant à USD 2.692,- comme suit:
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2002, vol. 567, fol. 80, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33719/006/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
AQUILON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 32.641.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 12 avril 2002i>
<i>Résolutioni>
Le Conseil d’Administration a décidé, à l’unanimité, de tranférer le siège social de la Société du 22, boulevard Royal,
L-2952 Luxembourg au 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 2002, vol. 567 fol. 78, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33729/009/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
FIDUCIAIRE INTERREGIONALE S.A.
Signature
EURO REVISION S.A.
<i>Pour le conseil d’Administration
i>Signature
- Réserve légale (5%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101,- USD
- Report à nouveau: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.591,- USD
<i>Pour U.S. FIXED INCOME FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Société Anonyme
Signatures
Extrait sincère et conforme
AQUILON S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
51179
CAMO-LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3441 Dudelange, 10, avenue Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 85.472.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration tenue en date du 6 mai 2002 que:
- Madame Chantal Ney, employée privée, demeurant à Thionville (France) est nommée en qualité d’Administrateur-
délégué de la société.
Pour extrait conforme, délivré sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Luxembourg, le 7 mai 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2002, vol. 567, fol. 83, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33713/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
CAMO-LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3441 Dudelange, 10, avenue Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 85.472.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une lettre datée du 30 mars 2002 adressée à la société que:
- Monsieur Ghislain Rezette démissionne avec effet au 30 avril 2002 de ses mandats d’Administrateur-délégué et d’ad-
ministrateur.
Pour extrait conforme, délivré sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Luxembourg, le 7 mai 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2002, vol. 567, fol. 83, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33714/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
VITAVIE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1326 Luxembourg, 7, rue Auguste Charles.
R. C. Luxembourg B 32.248.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2002, vol. 566, fol. 21, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33721/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
CROWN CORPORATE SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 2, rue de l’Avenir.
R. C. Luxembourg B 77.027.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2002, vol. 567, fol. 80, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2002.
(33737/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Luxembourg, le 8 février 2002.
Signature.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Géranti>
51180
ETRA GLOBAL ADVISORY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 59.701.
—
Suite aux décisions de l’Assemblée Générale Annuelle tenue extraordinairement le 1
er
mars 2002, le bénéfice
disponible a été réparti de la façon suivante:
De plus, le conseil d’administration de la société se compose désormais comme suit:
- Fabio Bottarelli Bernasconi, ETRA SIM SPA, Milan
- Luigi Crosti, ETRA SIM SPA., Milan
- Marco De Feo, ETRA ASSET MANAGEMENT SGR SPA, Milan
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2002, vol. 567, fol. 80, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33720/006/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
PADOVAN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1320 Luxembourg, 26, rue de Cessange.
R. C. Luxembourg B 68.882.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2002, vol. 566, fol. 21, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33722/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
QUADRIGA GLOBAL CONSOLIDATED TRUST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff.
R. C. Luxembourg B 54.921.
—
<i>Minutes of the annual General Meeting held in Luxembourg on May 6th, 2002 i>
The Meeting begins at 11.00 a.m.
The Meeting proceeds with the installation of the office:
The President exposes and the Meeting states:
- that, to assist the present Meeting, Shareholders complied with the legal and statutory dispositions;
- that the present Meeting is duly constituted and can validly deliberate on the points appearing in the Agenda.
<i>Agenda:i>
1. Reports of the Board Directors and the Statutory Auditor.
2. Approval of the balance sheet, profit and loss accounts as at December 31, 2001.
3. Discharge to the Directors.
4. Election, re-election or co-optation of the Board of Directors.
5. Re-election of the Statutory Auditor.
6. Miscellaneous.
The President exposes the points of the Agenda as follow:
1. Reports of the Board of Directors and the Statutory Auditor.
The copies of those reports are joined hereafter.
2. Approval of the balance sheet, profit and loss accounts as at December 31, 2001.
The Meeting takes unanimously the résolution to approuve the balance sheet, profit and loss accounts as at Decem-
ber 31, 2001.
3. Discharge to the Directors.
The Meeting takes unanimously the resolution to dischange following Directors:
Mr Jorge Fernandes,
- Dividende . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
265.860,- EUR
- Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.958,- EUR
- Bénéfice annuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
314.818,- EUR
<i>Pour ETRA GLOBAL ADVISORY S.A., Société Anonyme
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONAE A LUXEMBOURG, Société Anonyme
Signatures
Luxembourg, le 8 mai 2002.
Signature.
President:
Mr Emmanuel Begat
Scrutineer:
Mrs Sylvie Becker
Secretary:
Mr Grégory Fourez
51181
Mr Jean Steffen,
Mr Hervé Coussement (until December 20th, 2001),
Mr Markus Weigl,
Mr Christian Halper,
Mr Emmanuel Bégat.
4. Election or re-election and co-optation of the Board of Directors.
The Meeting unanimously decides to re-elect:
Mr Jorge Fernandes, Mr Jean Steffen, Mr Emmanuel Bégat, Mr Markus Weigl and Mr Christian Halper.
The members of the Board of Directors are elected for a period ending with the Annual General Meeting approving
the Annual report as at December 31, 2002.
5. Re-ecetion of Statutory Auditor.
The Meeting decides to renew the mandate Statutory Auditor ARTHUR ANDERSEN & CO for the same period as
the mandate of the Board of Directors.
6. Miscellaneous.
The next meeting will be held on May 5th, 2002.
The being no further business to come before the Meeting, the closing of the Meeting is at 12.00 p.m.
Luxembourg, May 6th, 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2002, vol. 567, fol. 85, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33723/032/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
QUADRIGA GLOBAL CONSOLIDATED TRUST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff.
R. C. Luxembourg B 54.921.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 7 mai 2002, vol. 567, fol. 85, case 7, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 6 mai 2002i>
L’Assemblée donne quitus aux Administrateurs pour l’excercice de leur mandat pendant l’année sociale se terminant
au 31 décembre 2001.
Les Administrateurs sont élus pour une période de un an et leur mandat prendra fin à issue de l’Assemblée Générale
Annuelle de l’an 2003 statuant sur les comptes au 31 décembre 2002.
La résolution est prise de réélire ARTHUR ANDERSEN & CO pour la même période que les administrateurs.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33724/032/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
THIEL AIR SEA LOGISTICS, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-1360 Luxemburg-Airport, Luxair Cargo Center.
H. R. Luxemburg B 82.231.
—
AUSZUG
Es geht aus dem Protokoll des Geschäftsführerbeschluss der THIEL AIR SEA LOGISTICS, S.à r.l. vom Montag, den
15. April 2002 hervor, dass:
Der Gesellschaftssitz der THIEL AIR SEA LOGISTICS, S.à r.l. innerhalb der Gemeinde Niederanven von L-1736 Sen-
ningerberg, Héienhaff, 3, nach Luxair Cargo Center, L-1360 Luxemburg Airport, Büro U450-U453 verlegt wurde.
Zwecks Veröffentlichung im Amtsblatt und im Handelsregister.
Senningerberg, den 15. April 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mai 2002, vol. 567, fol. 74, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33864/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Signature /Signature / Signature
<i>President / Scrutineer / Secretaryi>
QUADRIGA GLOBAL CONSOLIDATED TRUST
Signature
THIEL AIR SEA LOGISTICS, S.à r.l.
J. Nacken
<i>Geschäftsführeri>
51182
GAMMA-AUTO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8372 Hobscheid, 71A, rue Kreutzerbuch.
R. C. Luxembourg B 59.524.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2002, vol. 567, fol. 52, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33725/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
GAMMA-AUTO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8372 Hobscheid, 71A, rue Kreutzerbuch.
R. C. Luxembourg B 59.524.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2002, vol. 567, fol. 52, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33726/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
GAMMA-AUTO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8372 Hobscheid, 71A, rue Kreutzerbuch.
R. C. Luxembourg B 59.524.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2002, vol. 567, fol. 52, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33727/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
GAMMA-AUTO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8372 Hobscheid, 71A, rue Kreutzerbuch.
R. C. Luxembourg B 59.524.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2002, vol. 567, fol. 52, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33728/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
O’CONNOR GLOBAL CONVERTIBLE PORTFOLIO, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1550 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 80.968.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 3 mai 2002, vol. 567, fol. 70, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale du 24 avril 2002i>
Sont réélus au Conseil d’Administration pour le terme d’un an:
- Monsieur John Moore, Président
- KELLY CONSULT, S.à r.l., représentée par M. Henry C. Kelly, Administrateur
- Monsieur Jacques Elvinger, Adminsitrateur.
Est réélue commissaire aux comptes pour le terme d’un an: ERNST & YOUNG, Réviseur d’Entreprises, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2002.
(33739/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Luxembourg, le 3 mai 2002.
Signatures.
Luxembourg, le 3 mai 2002.
Signatures.
Luxembourg, le 3 mai 2002.
Signatures.
Luxembourg, le 3 mai 2002.
Signatures.
<i>Pour O’CONNOR GLOBAL CONVERTIBLE PORTFOLIO
i>UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
C. Nilles / Dr. Dieter Steberl
<i>Associate Director / Associate Directori>
51183
MARTUR FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 29.516.
—
<i>Extract of the minutes of the Generale Meeting of Shareholders held extraordinaryi>
<i>at registered office of the company on the February 25, 2002 at 2.30 p.m.i>
- The Annual General Meeting unanimously resolves to renew the mandates of Mr Bernard Ewen and Mrs Denise
Vervaet and LUXEMBOURG CORPORATE SERVICES INC. as Directors, and of Mr Pierre Schill as Statutory Auditor
for a period to be ended at the Annual General Meeting approving the annual accounts as at December 31, 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 2002, vol. 567, fol. 78, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33730/009/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
IRDETO INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 2, rue de l’Avenir.
R. C. Luxembourg B 72.436.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2001i>
- Les délibérations sur les comptes au 31 mars 2000 ont été reportés car les comptes n’étaient pas achevés.
- Les mandats des administrateurs Messieurs E Van der Veen et S.F. Ward a été prolongé jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire qui se tiendra en 2005.
Luxembourg, le 9 mai 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2002, vol. 567, fol. 80, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33733/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
MINDPORT INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 2, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 72.436.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2000i>
- Les délibérations sur les comptes au 31 mars 2000 ont été reportés car les comptes n’étaient pas achevés.
- FIDUCIAIRE AUDITLUX, S.à r.l., est nommée Commissaire et Réviseur d’Entreprises jusqu’à l’assemblée générale
en 2005 à la place de PIM GOLDBY S.C., démissionnaire.
Luxembourg, le 9 mai 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2002, vol. 567, fol. 80, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33734/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
EUROTARGET 2000 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 70.769.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 3 mai 2002, vol. 567, fol. 71, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33738/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Certified copy
Signature / Signature
<i>Director / Directori>
FIDUCIAIRE AUDITLUX, S.à r.l.
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
FIDUCIAIRE AUDITLUX, S.à r.l.
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
Luxembourg, le 7 mai 2002.
Signature.
51184
SOCIETE DES PROPRIETES PHENICIENNES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 40.185.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 1i>
<i>eri>
<i> avril 2001 à Luxembourgi>
<i>Résolutionsi>
Suite à la démission de Monsieur Raymond De Waha de son poste d’Administrateur de la société, pour des raisons
personnelles, le Conseil d’Administration prend la décision de nommer par voie de cooptation, en remplacement de
celle-ci, Monsieur Koen Lozie, Administrateur de Sociétés, demeurant au 14, rue de l’Ecole, L-8466 Eischen.
La ratification de la nomination de Monsieur Lozie aura lieu lors de la prochaine Assemblée Générale Statutaire.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 2002, vol. 567, fol. 78, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33731/009/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
SOCIETE DES PROPRIETES PHENICIENNES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 40.185.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’Administration tenue le 2 avril 2002i>
<i>Résolutioni>
Le Conseil d’Administration a décidé, à l’unanimité, de transférer le siège social de la Société, du 22, boulevard Royal,
L-2952 Luxembourg au 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 2002, vol. 567, fol. 78, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33732/009/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
FRANCHISE ACT.COMM., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4010 Esch-sur-Alzette, 135, rue de l’Alzette.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 mai 2002, vol. 323, fol. 86, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 8 mai 2002.
(33963/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
FRANCHISE ACT.COMM., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1368 Luxembourg, 34, rue du Curé.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 mai 2002, vol. 323, fol. 85, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mai 2002.
(33964/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Extrait sincère et conforme
SOCIETE DES PROPRIETES PHENICIENNES S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Extrait sincère et conforme
SOCIETES DES PROPRIETES PHENICIENNES S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
FRANCHISE ACT.COMM., S.à r.l.
Signature
FRANCHISE ACT.COMM., S.à r.l.
Signature
51185
IRDETO ACCESSS HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 2, rue de l’Avenir.
R. C. Luxembourg B 72.435.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2001i>
- Les délibérations sur les comptes au 31 mars 2000 ont été reportés car les comptes n’étaient pas achevés.
- Le mandat des administrateurs Messieurs E Van der Veen et S.F. Ward a été prolongé jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire qui se tiendra en 2005.
Luxembourg, le 9 mai 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2002, vol. 567, fol. 80, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33735/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
MINDPORT HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 2, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 72.435.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2000i>
- Les délibérations sur les comptes au 31 mars 2000 ont été reportés car les comptes n’étaient pas achevés.
- FIDUCIAIRE AUDITLUX, S.à r.l., est nommés Commissaire et Réviseur d’Entreprises jusqu’à l’assemblée générale
en 2005 à la place de PIM GOLDBY S.C., démissionnaire.
Luxembourg, le 9 mai 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2002, vol. 567, fol. 80, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33736/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
REWIND FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 72.812.
—
EXTRAIT
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie à Luxembourg le 6 mai 2002 a pris à l’unanimité les résolutions suivan-
tes:
1. L’Assemblée décide de transférer le siège social au 207, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg;
2. L’Assemblée prend acte de la démission des quatre administrateurs en la personne de Monsieur Jean Hoffmann,
Monsieur Marc Koeune, Madame Nicole Thommes et Madame Andréa Dany et nomme trois nouveaux administrateurs,
en leur remplacement comme suit:
- Monsieur Jean Lambert, Maître en sciences économiques, demeurant à Luxembourg;
- Madame Caroline Folmer, employée privée, demeurant à Luxembourg;
- La société EDIFAC S.A., avec siège social au 207, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg.
3. L’Assemblée prend acte de la démission du commissaire aux comptes en la personne de CeDerLux-SERVICES,
S.à r.l. et nomme en son remplacement la société TRUSTAUDIT S.A. avec siège social au 207, route d’Arlon, L-1150
Luxembourg.
4. Par votes spéciaux, décharge pleine et entière est accordée aux quatre administrateurs et au commissaire aux
comptes sortants pour leurs mandat et gestion jusqu’à ce jour.
Luxembourg, le 6 mai 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2002, vol. 567, fol. 84, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34052/693/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mai 2002.
FIDUCIAIRE AUDITLUX, S.à r.l.
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
FIDUCIAIRE AUDITLUX, S.à r.l.
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
Pour extrait conforme
Signature
51186
BALKINVEST HOLDING S.A., Société Anonyme Holding,
(anc. BALKINVEST S.A.).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 56.239.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxem-
bourg) en date du 11 avril 2002, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 15 avril 2002, volume 867, folio 62, case 7,
- que le capital social souscrit de la Société BALKINVEST S.A. a été converti, à la date du 11 avril 2002 de francs
luxembourgeois (LUF 52.815.000,-) en euros (EUR) au taux de conversion d’un (1) euro = 40,3399 LUF) de sorte que
le capital souscrit de la Société après conversion, suppression de la valeur nominale des actions se trouve désormais
fixé à un million trois cent neuf mille deux cent quarante-neuf euros et soixante-cinq cents (1.309.249,65,- EUR) repré-
senté par cinquante-deux mille huit cent quinze (52.815) actions sans désignation de valeur nominale et par ce même
acte, l’article trois des statuts de la Société, relatif au capital social, a été modifié en conséquence;
- que la dénomination sociale de la société a été modifiée en celle de BALKINVEST HOLDING S.A.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33846/239/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
BALKINVEST HOLDING S.A., Société Anonyme Holding,
(anc. BALKINVEST S.A.).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 56.239.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33847/239/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
CHELSFIELD TrizecHahn, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2763 Luxembourg, 38-40, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 75.216.
—
In the year two thousand and two, on the eighteenth April.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1) DRIVEMETRO LIMITED, a company incorporated and existing under the laws of England and Wales, having its
registered office at 67, Brook Street; London W1K 4NJ, United Kingdom,
here represented by Mr Olivier Peters, licencié en droit, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy, given in London on april 16, 2002.
2) TrizecHahn G.S., S.à r.l., a company incorporated and existing under the laws of Luxembourg, having its registered
office at 38-40, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg,
here represented by Mr Olivier Peters, licencié en droit, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy, given in Luxembourg, on April 16, 2002.
The said proxies, initialled ne varietur by the appearing parties and the notary, will remain annexed to the present
deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are sole partners of CHELSFIELD TrizecHahn, S.à r.l. (the «Company»), a société à responsa-
bilité limitée, having its registered office at 38-40, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg (R. C. Luxembourg B 75.216),
incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary on the 30th of March 2000, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations on the 26th of July 2000, no. 536. The Articles of Incorporation have been modified
for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary on the 19th of June 2001, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, on the 12th of January, 2002, no. 63.
The appearing parties representing the whole corporate capital, the general meeting of partners is regularly consti-
tuted and may validly deliberate on all the items of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Increase of the share capital of the Company from 805,850.- EUR (eight hundred five thousand eight hundred fifty
euro) up to 1,021,850.- EUR (one million twenty-one thousand eight hundred and fifty euro) by the issue of 8,640 (eight
thousand six hundred and forty) shares of Class E of a par value of 25.- EUR (twenty-five euro) each, 4,320 (four thou-
sand three hundred and twenty) shares of Class E to be subscribed by TrizecHahn G.S. III (GIBRALTAR), a company
incorporated and existing under the laws of Gibraltar, having its registered office at 57/63, Line Wall Road, Gibraltar,
for the price of 43,298,482.84 EUR (forty-three million two hundred ninety-eight thousand four hundred eighty-two
euro and eighty-four cent) to consist of 108,000.- EUR (one hundred and eight thousand euro) for the capital and
43,190,482.84 EUR (forty-three million one hundred ninety thousand four hundred eighty-two euro and eighty-four
Belvaux, le 2 mai 2002.
J.-J. Wagner.
Belvaux, le 23 avril 2002.
J.-J. Wagner.
51187
cent) for the issue premium, and 4,320 (four thousand three hundred and twenty) shares of Class E to be subscribed
by LEADPEAK LIMITED, a company incorporated and existing under the laws of England and Wales, having its regis-
tered office at 67 Brook Street, London W1K 4NJ, United Kingdom, for the price of 43,298,482.84 EUR (forty-three
million two hundred ninety-eight thousand four hundred eighty-two euro and eighty-four cent) to consist of 108,000.-
EUR (one hundred and eight thousand euro) for the capital and 43,190,482.84 EUR (forty-three million one hundred
ninety thousand four hundred eighty-two euro and eighty-four cent) for the issue premium.
2. Subsequent amendment of article 5 of the Articles of Incorporation of the Company.
3. Amendment of article 21 of the Articles of Incorporation of the Company.
4. Amendment of article 22 of the Articles of Incorporation of the Company.
5. Amendment of article 23 of the Articles of Incorporation of the Company
Then the general meeting of partners, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to increase the share capital from 805,850.- EUR (eight hundred five thousand eight hun-
dred fifty euro) up to 1,021,850.- EUR (one million twenty-one thousand eight hundred and fifty euro) by the issue of
8,640 (eight thousand six hundred and forty) shares of Class E of a par value of 25.- EUR (twenty-five euro) each.
The new shares have been subscribed as follows:
- 4,320 (four thousand three hundred and twenty) shares of Class E have been subscribed by TrizecHahn G.S. III (GI-
BRALTAR), prequalified,
here represented by Mr Olivier Peters, licencié en droit, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy, given in Gibraltar, on April 15, 2002.
for the price of 43,298,482.84 EUR (forty-three million two hundred ninety-eight thousand four hundred eighty-two
euro and eighty-four cents) to consist of 108,000.- EUR (one hundred and eight thousand euro) for the capital and
43,190,482.84 EUR (forty-three million one hundred ninety thousand four hundred eighty-two euro and eighty-four
cents) for the issue premium;
- 4,320 (four thousand three hundred and twenty) shares of Class E have been subscribed by LEADPEAK LIMITED,
prequalified,
here represented by Mr Olivier Peters, prenamed,
by virtue of a proxy, given in London, on April 16, 2002.
for the price of 43,298,482.84 EUR (forty-three million two hundred ninety-eight thousand four hundred eighty-two
euro and eighty-four cents) to consist of 108,000.- EUR (one hundred and eight thousand euro) for the capital and
43,190,482.84 EUR (forty-three million one hundred ninety thousand four hundred eighty-two euro and eighty-four
cents) for the issue premium.
The shares subscribed by TrizecHahn G.S. III (GIBRALTAR) have been paid up by a contribution in kind consisting of
all its assets and liabilities.
The shares subscribed by LEADPEAK LIMITED have been paid up by a contribution in kind consisting of all its assets
and liabilities.
The proof of the existence and of the value of the contribution have been produced to the undersigned notary.
All the conditions as set forth by Article 4-1 of the law of December 29, 1971, as amended, are met in order to ex-
empt the above contribution from the capital contribution duty.
The total contribution of 86,596,965.68 EUR (eighty-six million five hundred ninety-six thousand nine hundred sixty-
five euro and sixty-eight cents) consists of 216,000.- EUR (two hundred and sixteen thousand euro) for the capital and
86,380,965.68 EUR (eighty-six million three hundred eighty thousand nine hundred sixty-five euro and sixty-eight cents)
for the issue premium.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of such increase of capital, the first sentence of article 5 of the Articles of Incorporation is amended
and now read as follows:
«Art. 5. The Company’s capital is fixed at 1,021,850.- EUR (one million twenty-one thousand eight hundred and fifty
euro) represented by 260 (two hundred and sixty) shares of Class A, 15,857 (fifteen thousand eight hundred and fifty-
seven) shares of Class B, 260 (two hundred and sixty) shares of Class C, 15,857 (fifteen thousand eight hundred and
fifty-seven) shares of Class D and 8,640 (eight thousand six hundred and forty) shares of Class E, each share having a
par value of 25.- EUR (twenty-five euro).»
<i> Third resolutioni>
The general meeting decides to amend article 21 of the Articles of Incorporation as follows:
«Art. 21. Five per cent of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve
amounts to ten per cent of the share capital.
Out of the profits available for distribution, the holders of Class E shares shall be entitled, in priority to any payment
of dividend to the holders of any other class of shares to be paid in respect of each financial year of the Company, to
an annual fixed dividend of 6% (six per cent). Such dividend, being non cumulative, shall be distributed to the Class E
members on the amount paid up by such holders with respect to such shares, such amount including any issue premium
paid for such shares. Until an IPO, a Sale or the Trigger Date, as such terms are hereinafter defined, the holders of the
Class E shares shall not be entitled to any further right of participation in the profits of the Company.
Out of the profits thereafter available for distribution, if any, the holders of Class B and Class D shares shall be enti-
tled, in priority to any payment of dividend to the holders of Class A and Class C shares to be paid in respect of each
financial year of the Company, to an annual fixed dividend of 6% (six per cent). Such dividend, being non cumulative,
51188
shall be distributed to the Class B and Class D members on the amount paid up by such holders with respect to such
shares, such amount including any issue premium paid for such shares. Until an IPO, a Sale or the Trigger Date, as such
terms are hereinafter defined, the holders of the Class B and Class D shares shall not be entitled to any further right of
participation in the profits of the Company.
The profits thereafter available for distribution, if any, shall be distributed among the holders of Class A and Class C
shares proportionally to their shareholding.
Such entitlement of the Class E members in priority over any other members, and of the Class B and Class D mem-
bers in priority over the Class A and Class C members, in receiving dividends according to the above-mentioned fixed
dividend rate shall end with the earliest of the admission of any part of the share capital of GLOBAL SWITCH, S.à r.l.
to the London Stock Exchange or to trading on any other major recognised international stock exchange (an «IPO»),
the sale at arm’s length of the whole of the issued share capital of the Company or of GLOBAL SWITCH, S.à r.l. to a
third party or the sale of substantially the whole of the assets of the Company to a third party (a «Sale») or July 1st,
2005 (the «Trigger Date»).
On the earliest occurrence of either the IPO, a Sale or the Trigger Date, the participation portion for the shares of
the Company (the «Participation Portion») shall be determined. The Participation Portion for each Class E share shall
be determined by dividing the total of the par value and issue premium of all Class E shares on such date by the number
of Class E shares outstanding on such date. The Participation Portion for each Class B and Class D share shall be deter-
mined by dividing the total of the par value and issue premium of all Class -B and Class D shares on such date by the
number of Class B and Class D shares outstanding on such date. The Participation Portion for each Class A and Class
C share shall be determined by dividing the fair market value of all the Class A shares and Class C shares on such date,
as determined by an independent auditor to be appointed by the board of managers, by the aggregate number of Class
A and Class C shares outstanding on such date. From and after that date, all dividends and distributions on the shares
of the Company shall be paid on the Class A, Class B, Class C, Class D and Class E shares in the proportion that the
Participation Portion of the particular share bears to the aggregate Participation Portion of all shares of the Company.
Shares of any such class issued after such date shall have a Participation Portion equal to the Participation Portion es-
tablished for shares of such class in the manner set out above.»
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting decides to amend article 22 of the Articles of Incorporation as follows:
«Art. 22. Until the earliest occurrence of either the IPO, a Sale or the Trigger Date and subject to the compliance
with the relevant legal provisions with respect to the acquisition of a société ä responsabilité limitée of its own shares,
any holder of Class B, Class D or Class E shares may at any time require the Company to purchase any or all of such
holder’s Class B, Class D or Class E shares for a price corresponding to the amount paid up by such holder with respect
to such shares (such amount including the issue premium attached to such shares plus any declared but unpaid dividends
with respect thereto).
If one or more holders of Class B, Class D or Class E shares requires the Company to purchase any or all of such
holders’ Class B, Class D or Class E shares and the Company has only enough funds to purchase some but not all of
such holders’ Class B, Class D or Class E shares so tendered, then the Company shall purchase from such holders shares
with an aggregate par value and issue premium amount equal to the amount of funds available in the Company in pro-
portion to the number of shares tendered by each such holder.
If the Company has received a request from a holder of Class B, Class D or Class E shares requiring the Company
to purchase any or all of such holders’ Class B, Class D or Class E shares, the date of the purchase shall occur not more
than 30 (thirty) days after the receipt of such request for purchase by either such holder or the Company as the case
may be. The shares which have been purchased shall be cancelled and shall cease to be entitled to any dividends or other
participation in the assets of the Company and the former holders thereof shall not be entitled to exercise any of their
former rights as members of the Company attached to such shares.
Following the earliest occurrence of either an IPO, a Sale or the Trigger Date, no redemption by the Company of
any of its shares shall be permitted.»
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting decides to amend article 23 of the Articles of Incorporation as follows:
«Art. 23. In the event of dissolution. of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquida-
tors, members or not, appointed by the general meeting of members which shall determine their powers and their com-
pensation.
Upon liquidation, provided an IPO, a Sale or the Trigger Date has not yet occurred, the Class E members shall have
priority over all other members in the distribution of the remaining Company’s assets (after deduction therefrom of the
Company’s liabilities), if any, to the repayment of a sum equal to the amount paid up by such holders with respect to
such shares, such amount including any issue premium paid for such shares.
Upon liquidation, provided an IPO, a Sale or the Trigger Date has not yet occurred, and after the distribution pro-
vided for in the second paragraph of this article 23, the Class B and the Class D members shall have priority over the
Class A and the Class C members in the distribution of the remaining Company’s assets, if any, to the repayment of a
sum equal to the amount paid up by such holders with respect to such shares, such amount including any issue premium
paid for such shares.
The holders of the Class B, the Class D, and the Class E shares shall not be entitled to any further right of participation
in the remaining Company’s assets, if any, which shall be distributed to the holders of the Class A and the Class C shares
proportionally to their shareholding.
51189
On the earliest occurrence of either the IPO, a Sale or the Trigger Date, the liquidation proceeds available for dis-
tribution on the shares of the Company shall be distributed on all such shares in accordance with their respective Par-
ticipation Portion as determined under article 21 of these Articles of Incorporation.»
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to six thousand one hundred euros.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in Eng-
lish, followed by a French version; on request of the appearing person and in case of divergence between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing known to the notary by his surname, first name, civil status
and residence, this person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le dix-huit avril.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1) DRIVEMETRO LIMITED, une société constituée et régie selon les lois de l’Angleterre et du pays de Galles, ayant
son siège social au 67, Brook Street; London W1K 4NJ, Royaume-Uni,
ici représentée par Monsieur Olivier Peters, licencié en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Londres, le 16 avril 2002.
2) TrizecHahn G.S., S.à r.l., une société constituée et régie selon les lois luxembourgeoises, ayant son siège social au
38-40, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Olivier Peters, licencié en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 16 avril 2002.
Les procurations signées ne varietur par tous les comparants et par le notaire soussigné resteront annexées au pré-
sent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants sont les associés de la société à responsabilité limitée CHELSFIELD TrizecHahn, S.à r.l. (la «So-
ciété»), ayant son siège social au 38-40, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg, (R. C. Luxembourg B 75.216), constituée
suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 30 mars 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations le 26 juillet 2000, n
°
536. Les Statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire
soussigné en date du 19 juin 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 12 janvier 2002, n
°
63.
Les comparants, représentant l’intégralité du capital social, l’assemblée générale des associés est régulièrement cons-
tituée et peut délibérer valablement sur les points portés à l’ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social afin de le porter de 805.850,- EUR (huit cent cinq mille huit cent cinquante euros)
à 1.021.850,- EUR (un million vingt et un mille huit cent cinquante euros) par l’émission de 8.640 (huit mille six cent
quarante) parts sociales de Classe E d’une valeur nominale de 25,- EUR (vingt-cinq euros) chacune, 4.320 (quatre mille
trois cent vingt) parts sociales de Classe E devant être souscrites par TrizecHahn G.S. III (GIBRALTAR), une société
constituée et régie selon les lois de Gibraltar, ayant son siège social au 57/63 Line Wall Road, Gibraltar, pour le prix de
43.298.482,84 EUR (quarante-trois millions deux cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent quatre-vingt-deux euros
quatre-vingt-quatre cents) consistant en 108.000,- EUR (cent huit mille euros) pour le capital et en 43.190.482,84 EUR
(quarante-trois millions cent quatre-vingt-dix mille quatre cent quatre-vingt-deux euros quatre-vingt-quatre cents) à ti-
tre de prime d’émission, et 4.320 (quatre mille trois cent vingt) parts sociales de Classe E devant être souscrites par
LEADPEAK LIMITED, une société constituée et régie selon les lois d’Angleterre et du pays de Galles, ayant son siège
social au 67 Brook Street, London W1K 4NJ, Royaume-Uni, pour le prix de 43.298.482,84 EUR (quarante-trois millions
deux cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent quatre-vingt-deux euros quatre-vingt-quatre cents) consistant en
108.000,- EUR (cent huit mille euros) pour le capital et en 43.190.482,84 EUR (quarante-trois millions cent quatre-vingt-
dix mille quatre cent quatre-vingt-deux euros quatre-vingt-quatre cents) à titre de prime d’émission.
2. Modification subséquente de l’article 5 des Statuts de la Société.
3. Modification de l’article 21 des Statuts de la Société.
4. Modification de l’article 22 des Statuts de la Société.
5. Modification de l’article 23 des Statuts de la Société. L’assemblée générale des associés, après avoir délibéré, prend
à l’unanimité dés voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social afin de le porter de 805.850,- EUR (huit cent cinq mille huit
cent cinquante euros) à 1.021.850,- EUR (un million vingt et un mille huit cent cinquante euros) par l’émission de 8.640
(huit mille six cent quarante) parts sociales de Classe E d’une valeur nominale de 25,- EUR (vingt-cinq euros) chacune.
Les nouvelles parts sociales ont été souscrites comme suit:
- 4.320 (quatre mille trois cent vingt) parts sociales de Classe E ont été souscrites par TrizecHahn G.S. III (GIBRAL-
TAR), susvisée,
ici représentée par Monsieur Olivier Peters, licencié en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Gibraltar, le 15 avril 2002,
51190
pour le prix de 43.298.482,84 EUR (quarante-trois millions deux cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent quatre-
vingt-deux euros quatre-vingt-quatre cents) consistant en 108.000,- EUR (cent huit mille euros) pour le capital et en
43.190.482,84 EUR (quarante-trois millions cent quatre-vingt-dix mille quatre cent quatre-vingt-deux euros quatre-
vingt-quatre cents) à titre de prime d’émission;
- 4.320 (quatre mille trois cent vingt) parts sociales de Classe E ont été souscrites par LEADPEAK LIMITED, susvisée,
ici représentée par Monsieur Olivier Peters, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Londres, le 16 avril 2002,
pour le prix de 43.298.482,84 EUR (quarante-trois millions deux cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent quatre-
vingt-deux euros quatre-vingt-quatre cents) consistant en 108.000,- EUR (cent huit mille euros) pour le capital et en
43.190.482,84 EUR (quarante-trois millions cent quatre-vingt-dix mille quatre cent quatre-vingt-deux euros quatre-
vingt-quatre cents) à titre de prime d’émission.
Les parts sociales souscrites par TrizecHahn G.S. III (GIBRALTAR) ont été payées par un apport en nature consistant
en l’apport de l’universalité de ses biens.
Les parts sociales souscrites par LEADPEAK LIMITED ont été payées par un apport en nature consistant en l’apport
de l’universalité de ses biens.
Les documents justificatifs de la souscription ont été présentés au notaire soussigné, qui le constate expressément.
Toutes les conditions de l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971, telle que modifiée, sont remplies, afin d’exonérer
l’apport susmentionné du droit d’apport.
L’apport total de 86.596.965,68 EUR (quatre-vingt-six millions cinq cent quatre-vingt-seize mille neuf cent soixante-
cinq euros soixante-huit cents) consiste en 216.000,- EUR (deux cent seize mille euros) pour le capital et en
86.380.965,68 EUR (quatre-vingt-six millions trois cent quatre-vingt mille neuf cent soixante-cinq euros soixante-huit
cents) à titre de prime d’émission.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de l’augmentation de capital ainsi réalisée, la première phrase de l’article 5 des statuts de la Société est
modifiée et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital de la Société est fixé à la somme de 1.021.850,- EUR (un million vingt et un mille huit cent cin-
quante euros) représenté par 260 (deux cent soixante) parts sociales de Classe A, 15.857 (quinze mille huit cent cin-
quante-sept) parts sociales de Classe B, 260 (deux cent soixante) parts sociales de Classe C, 15.857 (quinze mille huit
cent cinquante-sept) parts sociales de Classe D et 8.640 (huit mille six cent quarante) parts sociales de Classe E, chaque
part sociale ayant une valeur nominale de 25,- EUR (vingt-cinq euros).»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 21 des Statuts de la façon suivante:
«Art. 21. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Les détenteurs des parts sociales de la Classe E auront droit, sur les profits disponibles pour la distribution, à un
dividende annuel fixé à 6% (six pour cent). Ce droit leur revient, en priorité à tout paiement de dividende aux détenteurs
de toute autre classe de parts sociales, d’être payés lors de chaque exercice social de la Société. Ce dividende de 6%,
étant non cumulatif, sera distribué aux associés de la Classe E sur la somme payée par de tels détenteurs pour de telles
parts sociales. Cette somme inclut toute prime d’émission payée pour de telles parts sociales. Jusqu’à l’Introduction En
Bourse, la Vente ou la Date de Détente, ces termes étant définis ci-après, les détenteurs des parts sociales de la Classe
E n’auront pas droit à un nouveau droit de participation dans les profits de la Société.
Les détenteurs des parts sociales de la Classe B et de la Classe D auront droit, sur les profits disponibles pour la
distribution, à un dividende annuel fixé à 6% (six pour cent). Ce droit leur revient, en priorité à tout paiement de divi-
dende aux détenteurs de parts sociales de la Classe A et de la Classe C, d’être payés lors de chaque exercice social de
la Société. Ce dividende de 6%, étant non cumulatif, sera distribué aux associés de la Classe B et la Classe D sur la som-
me payée par de tels détenteurs pour de telles parts sociales. Cette somme inclut toute prime d’émission payée pour
de telles parts sociales. Jusqu’à l’Introduction En Bourse, la Vente ou la Date de Détente, ces termes étant définis ci-
après, les détenteurs des parts sociales de la Classe B et de la Classe D n’auront pas droit à un nouveau droit de parti-
cipation dans les profits de la Société.
S’il reste encore des profits disponibles pour la distribution, ils seront répartis entre les détenteurs de parts sociales
de la Classe A et de la Classe C au prorata de leur participation.
Le droit des associés de la Classe E de recevoir en priorité sur tout autres associés, et le droit des associés de la
Classe B et de la Classe D de recevoir en priorité sur les associés de la Classe A et de la Classe C, des dividendes selon
le taux de dividende fixe mentionné ci-dessus prendra fin avec la première admission de n’importe quelle partie du ca-
pital de GLOBAL SWITCH, S.à r.l. à la Bourse de Londres ou à la commercialisation sur une autre Bourse majeure
reconnue internationalement («une Introduction En Bourse»), la vente au prix du marché de l’ensemble du capital social
émis de la Société ou de GLOBAL SWITCH, S.à r.l. à un tiers ou la vente de la quasi-totalité des actifs de la Société, à-
un tiers («une Vente») ou le 1
er
juillet 2005 («la Date de Détente»).
Lors de la première occurrence, soit de l’Introduction En Bourse, soit d’une Vente, soit de la Date de Détente, la
quotité de participation dans les parts sociales de la Société («la Quotité de Participation») sera déterminée. La Quotité
de Participation pour chaque part sociale de la Classe E sera déterminée en divisant le total de la valeur et la prime
d’émission de toutes les parts sociales de la Classe E à une telle date par le nombre de parts sociales de la Classe E
émises à une telle date. La Quotité de Participation pour chaque part sociale de la Classe B et de la Classe D sera dé-
terminée en divisant le total de la valeur et la prime d’émission de toutes les parts sociales de la Classe B et de la Classe
51191
D à une telle date par le nombre de parts sociales de la Classe B et la Classe D émises à une telle date. La Quotité de
Participation pour chaque part sociale de la Classe A et de la Classe C sera déterminée en divisant la valeur du marché
de toutes les parts sociales de la Classe A et de toutes les parts sociales de la Classe C à une telle date, tel que déter-
minée par un réviseur d’entreprises indépendant qui sera nommé par le conseil de gérance, par le nombre total de parts
sociales émises de la Classe A et de la Classe C à une telle date. A partir de et après cette date, tous les dividendes et
les distributions sur les parts sociales de la Société seront payés sur les parts sociales de la Classe A, de la Classe B, de
la Classe C, de la Classe D et de la Classe E au prorata de la Quotité de Participation d’une part sociale particulière à
la Quotité de Participation totale de toutes les parts sociales de la Société. Les parts sociales de toute classe émise après
une telle date auront une Quotité de Participation égale à la Quotité de Participation établie pour les parts sociales d’une
telle classe de la manière exposée ci-dessus.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale des associés décide de modifier l’article 22 des Statuts de la façon suivante:
«Art. 22. Jusqu’à l’Introduction En Bourse, une Vente ou la Date de Détente et sous réserve des dispositions légales
relatives à l’acquisition de ses propres actions par une société à responsabilité limitée, tout détenteur des actions de la
Classe B, de la Classe D ou de la Classe E peut, à tout moment, exiger que la Société achète tout ou partie des parts
sociales de la Classe B, de la Classe D ou de la Classe E à un prix correspondant au montant payé par un tel détenteur
pour les actions en question (ce montant incluant la prime d’émission correspondante à de telles parts sociales augmenté
de tous dividendes déclarés mais non encore payés).
Si un ou plusieurs détenteurs des parts sociales de la Classe B, de la Classe D ou de la Classe E exigent que la Société
achète tout ou partie de leurs parts sociales, et que la Société a seulement suffisamment de fonds pour acheter certaines
de ces parts sociales mais pas toutes, alors la Société achètera de telles parts sociales de ces détenteurs dont la valeur
nominale globale et le montant de la prime d’émission est égale au montant des fonds disponibles dans la Société au pro
rata du nombre de parts sociales offertes par un tel détenteur.
Si la Société a reçu une demande d’un détenteur de parts sociales de la Classe B, de la Classe D ou de la Classe E
exigeant que la Société achète certaines ou toutes les parts sociales d’un tel détenteur de parts sociales de la Classe B,
de la Classe D ou de la Classe E, la date de l’achat aura lieu au plus tard dans les 30 (trente) jours après la réception
d’une telle demande de rachat. Les parts sociales qui ont été achetées seront annulées et cesseront de donner droit à
des dividendes ou à une autre participation dans les actifs de la Société et les-anciens détenteurs en question n’auront
pas le droit d’exercer leurs anciens droits, attachés à de telles parts sociales, en tant que associés de la Société.
Après la première occurrence soit d’une Introduction En Bourse, soit d’une Vente ou de la Date de Détente, la So-
ciété ne pourra plus racheter ses parts sociales.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 23 des Statuts de la façon suivante:
«Art. 23. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés. Cette assemblée déterminera leurs pouvoirs et leurs émolu-
ments.
Lors de la liquidation, et à condition qu’une Introduction En Bourse, une Vente ou la Date de Détente n’ait pas encore
eu lieu, les associés de la Classe E auront la priorité sur tous les autres associés dans la distribution des actifs de la So-
ciété. Ils auront droit (après déduction des dettes de la Société) au remboursement d’une somme égale au montant payé
par de tels détenteurs en ce qui concerne ces parts sociales (ce montant incluant toute prime d’émission payée pour de
telles parts sociales).
Lors de la liquidation, et à condition qu’une Introduction En Bourse, une Vente ou la Date de Détente n’ait pas encore
eu lieu et après la distribution décrite dans le paragraphe 2 de cet article 23, les associés de la Classe B et de la Classe
D auront la priorité sur les associés de la Classe A et de la Classe C dans la distribution des actifs restants de la Société.
Ils auront droit au remboursement d’une somme égale au montant payé par de tels détenteurs en ce qui concerne ces
parts sociales (ce montant incluant toute prime d’émission payée pour de telles parts sociales).
Les détenteurs de parts sociales de la Classe B, de la Classe D et de la Classe E n’auront pas droit à un nouveau droit
de participation dans les actifs restants de la Société qui, le cas échéant, seront distribués aux détenteurs de parts so-
ciales de la Classe A et de la Classe C au prorata de leur participation.
A la première occurrence d’une Introduction En Bourse, d’une Vente ou bien de la Date de Détente, les revenus,
provenant de la liquidation et disponibles pour la distribution aux parts sociales de la Société, seront distribués sur tou-
tes ces parts sociales conformément à leur Quotité de Participation respective déterminée en vertu de l’article 21 des
présents Statuts.»
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte est évalué à environ six mille et cent euros.
Dont acte passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française, sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation données aux comparants, connus du notaire instrumentaire par ses nom, pré-
nom usuel, état et demeure, les comparants ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: O. Peters, J.-J. Wagner.
51192
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 avril 2002, vol. 867, fol. 74, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33852/239/357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
CHELSFIELD (GLOBAL SWITCH), S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. CHELSFIELD TrizecHahn, S.à r.l.).
Registered office: L-2763 Luxembourg, 38-40, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 75.216.
—
In the year two thousand and two, on the twenty-second day of April.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem, (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1) DRIVEMETRO LIMITED, a company incorporated and existing under the laws of England and Wales, having its
registered office at 67 Brook Street, London W1K 4NJ, United Kingdom, here represented by Miss Katia Philip, maître
en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in London (United Kingdom), on April 19, 2002.
2) CHELSFIELD PLC, a company incorporated and existing under the laws of England and Wales, having its registered
office at 67 Brook Street, London W1K 4NJ, United Kingdom, here represented by Miss Katia Philip, maître en droit,
residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in London, on April 19, 2002.
3) LEADPEAK LIMITED, a company incorporated and existing under the laws of England and Wales, having its reg-
istered office at 67 Brook Street, London W1K 4NJ, United Kingdom, here represented by Miss Katia Philip, maître en
droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in London, on April 19, 2002.
The said proxies, initialled ne varietur by the appearing parties and the notary, will remain annexed to the present
deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are sole partners of CHELSFIELD TrizecHahn, S.à r.l. (the «Company»), a société à responsa-
bilité limitée, having its registered office at 38-40, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg (R. C. Luxembourg B 75.216),
incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary on the 30th of March 2000, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations on the 26th of July 2000, no. 536. The Articles of Incorporation have been modified
for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary on the 18th of April 2002, not yet published in the Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The appearing parties representing the whole corporate capital, the general meeting of partners is regularly consti-
tuted and may validly deliberate on all the items of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Modification of the Company’s name from CHELSFIELD TrizecHahn, S.à r.l. to CHELSFIELD (GLOBAL SWITCH),
S.à r.l.
2. Subsequent amendment of article 1 of the Articles of Incorporation of the Company.
Then the general meeting of partners, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to modify the Company’s name from CHELSFIELD TrizecHahn, S.ä r.l. to CHELSFIELD
(GLOBAL SWITCH), S.à r.l.
<i> Second resolutioni>
The general meeting decides to amend article 1 of the Articles of Incorporation as follows:
«Art. 1. There is hereby established among the parties noted above and all those who may become members in the
future, a société à responsabilité limitée under the name of CHELSFIELD (GLOBAL SWITCH), S.à r.l. (hereinafter the
«Company») which shall be governed by the law pertaining to such an entity as well as by the present articles of incor-
poration.»
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to seven hundred forty euro.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in Eng-
lish, followed by a French version; on request of the appearing person and in case of divergence between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing known to the notary by his surname, first name, civil status
and residence, this person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt-deux avril.
Par-devant M
e
Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem.
Belvaux, le 2 mai 2002.
J.-J. Wagner.
51193
Ont comparu:
1) DRIVEMETRO LIMITED, une société constituée et régie selon les lois de l’Angleterre et du pays de Galles, ayant
son siège social au 67, Brook Street, London W1K 4NJ, Royaume-Uni, ici représentée par Mademoiselle Katia Philip,
maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Londres (Royaume-
Uni), le 19 avril 2002.
2) CHELSFIELD PLC, une société constituée et régie selon les lois de l’Angleterre et du pays de Galles, ayant son
siège social 67 Brook Street, London W1K 4NJ, Royaume-Uni, ici représentée par Mademoiselle Katia Philip, maître en
droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Londres, le 19 avril 2002.
3) LEADPEAK LIMITED, une société constituée et régie selon les lois de l’Angleterre et du pays de Galles, ayant son
siège social 67, Brook Street, London W1K 4NJ, Royaume-Uni, ici représentée par Mademoiselle Katia Philip, maître en
droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Londres, le 19 avril 2002.
Les procurations signées ne varietur par tous les comparants et par le notaire soussigné resteront annexées au pré-
sent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants sont les associés de la société à responsabilité limitée CHELSFIELD TrizecHahn, S.à r.l. (la «So-
ciété»), ayant son siège social au 38-40, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg, (R. C. Luxembourg B 75.216), constituée
suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 30 mars 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations le 26 juillet 2000, n
°
536. Les Statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire
soussigné en date du 18 avril 2002, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Les comparants, représentant l’intégralité du capital social, l’assemblée générale des associés est régulièrement cons-
tituée et peut délibérer valablement sur les points portés à l’ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la dénomination sociale de la Société de CHELSFIELD TrizecHahn, S.à r.l. en CHELSFIELD (GLO-
BAL SWITCH), S.à r.l.
2. Modification subséquente de l’article 1
er
des Statuts de la Société.
L’assemblée générale des associés, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de la Société de CHELSFIELD TrizecHahn, S.à r.l.
en CHELSFIELD (GLOBAL SWITCH), S.à r.l.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 1
er
des Statuts de la façon suivante:
«Art. 1
er
. II est formé par les présentes entre les comparants et tous ceux qui pourront le devenir par la suite, une
société à responsabilité limitée sous la dénomination de CHELSFIELD (GLOBAL SWITCH), S.à r.l. (ci après la «Socié-
té») qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les présents statuts.»
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte est évalué à environ sept cent quarante euros.
Dont acte passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation données aux comparants, connus du notaire instrumentaire par ses nom, pré-
nom usuel, état et demeure, les comparants ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: K. Philip, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 25 avril 2002, vol. 867, fol. 78, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33848/239/102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
CHELSFIELD (GLOBAL SWITCH), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 38-40, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 75.216.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33849/239/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Belvaux, le 2 mai 2002.
J.-J. Wagner.
Belvaux, le 30 avril 2002.
J.-J. Wagner.
51194
EXPRO LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4916 Bascharage, 7, rue Pierre Clement.
R. C. Luxembourg B 37.326.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Diekirch, le 25 avril 2002, vol. 270, fol. 58, case 6, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33867/561/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
INTERNATIONAL SERVICES LUXEMBOURG (INSELUX), S.à r.l.,
Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftskapital: EUR 50.000,-.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 10, avenue de la Liberté.
H. R. Luxemburg B 26.291.
—
Koordinierte Gesellschaftssatzung, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister beim Bezirksgericht von und
zu Luxemburg am 8. Mai 2002.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33956/267/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
OP DER GÄNN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3932 Mondercange, 7A, rue de Limpach.
R. C. Luxembourg B 80.513.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 mai 2002, vol. 323, fol. 85, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondercange, le 8 mai 2002.
(33965/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
GT PROMOTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4306 Esch-sur-Alzette, 97, rue Michel Rodange.
R. C. Luxembourg B 59.651.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 mai 2002, vol. 323, fol. 85, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 8 mai 2002.
(33966/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
TONYTRANS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4137 Esch-sur-Alzette, 8, rue de l’Hôpital.
R. C. Luxembourg B 51.396.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 mai 2002, vol. 323, fol. 86, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 8 mai 2002.
(33967/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
<i>Für INTERNATIONAL SERVICES LUXEMBOURG (INSELUX), S.à r.l.
i>Unterschrift
OP DER GÄNN S.A.
Signature
GT PROMOTIONS, S.à r.l.
Signature
TONYTRANS, S.à r.l.
Signature
51195
MICHEL GRECO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2155 Luxembourg, 68, rue Muehlenweg.
R. C. Luxembourg B 38.255.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 mai 2002, vol. 323, fol. 86, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mai 2002.
(33968/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
CABINET FISCAL MODUGNO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4243 Esch-sur-Alzette, 170, rue J.-P. Michels.
R. C. Luxembourg B 81.929.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 mai 2002, vol. 323, fol. 86, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 8 mai 2002.
(33969/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
FRIGOBOSS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6686 Mertert, 51, route de Wasserbillig.
R. C. Luxembourg B 34.197.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 mai 2002, vol. 323, fol. 86, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mertert, le 8 mai 2002.
(33970/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
ANNARITA, S.à r.l. , Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 24, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 73.657.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 mai 2002, vol. 323, fol. 86, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mai 2002.
(33971/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
GESTION SAL. MODUGNO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4243 Esch-sur-Alzette, 170, rue J.-P. Michels.
R. C. Luxembourg B 73.753.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 mai 2002, vol. 323, fol. 86, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 8 mai 2002.
(33972/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
MICHEL GRECO S.A.
Signature
CABINET FISCAL MODUGNO S.A.
Signature
FRIGOBOSS, S.à r.l.
Signature
ANNARITA, S.à r.l.
Signature
GESTION SAL. MODUGNO, S.à r.l.
Signature
51196
BUREAU MODUGNO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3313 Bergem, 130, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 35.889.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 mai 2002, vol. 323, fol. 86, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bergem, le 8 mai 2002.
(33973/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
BABY DESIGN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4010 Esch-sur-Alzette, 114, rue de l’Alzette.
R. C. Luxembourg B 27.502.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 mai 2002, vol. 323, fol. 86, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 8 mai 2002.
(33974/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
DUHR ROGER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4831 Rodange, 162, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 21.896.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Mersch, le 17 avril 2002, vol. 128, fol. 27, case 6, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2001.
(33980/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
DUHR ROGER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4831 Rodange, 162, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 21.896.
—
<i>Procès-verbal de la réunion des associés tenue à Rodange le 2 janvier 2002i>
Les associés sont habilités, conformément aux dispositions de la loi relative à la conversion par les sociétés commer-
ciales de leur capital en euros, de prendre à la majorité simple les décisions figurant à l’ordre du jour sans égard à la
représentation du capital social.
<i>Décisioni>
Après en avoir délibéré, l’associé à la majorité de 1 contre 1 voix.
Décide de convertir le capital social actuellement exprimé en 2.200.000,- (LUF) en euros.
Décide d’augmenter le capital social de 463,42 euros pour le porter de son montant actuel de 54.536,58 euros à
55.000,- euros par les associés.
Décide d’adapter l’article 6 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le capital social est fixé à la somme de cinquante-cinq mille euros (EUR 55.000,-), représenté par deux mille deux
cents (2.200) actions de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Mersch, le 29 avril 2002, vol. 128, fol. 30, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(33981/000/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
BUREAU MODUGNO, S.à r.l.
Signature
BABY DESIGN, S.à r.l.
Signature
R. Duhr
<i>Le géranti>
Luxembourg, le 2 janvier 2002.
Signature.
51197
NOPACO MEDICAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 67.875.
—
EXTRAIT
Il résulte des décisions de l’assemblée générale ordinaire du 31 décembre 2001 que:
- Le capital social a été converti en , en conformité avec la loi du 10 décembre 1998.
- La conversion du capital en a donné un montant de 31.234,58.
- Le montant du nouveau capital est de EUR 31.234,58, représenté par 1.260 actions sans désignation de valeur no-
minale.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 2002, vol. 567, fol. 79, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33975/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
GA INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 86.918.
—
In the year two thousand and two, on the seventeenth day of April.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) REPEG HOLDINGS LUX, S.à r.l., a Luxembourg company having its registered office at L-1724 Luxembourg, 9B,
boulevard du Prince Henri, represented by Mr Alain Heinz, acting in his capacity as manager,
here represented by Mr Patrick Mischo, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney,
given in Luxembourg on 12th April, 2002;
2) FMP (LUXEMBOURG) S.A., a Luxembourg company having its registered office at L-1724 Luxembourg, 9B, boul-
evard du Prince Henri, represented by Mr Alain Heinz and Mr Joseph Mayor, acting in their capacity as directors,
here represented by Mr Patrick Mischo, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney,
given in Luxembourg on 12th April, 2002;
3) HIGA, S.à r.l., a Luxembourg company having its registered office at L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince
Henri, represented by Mr Jean-Marie Rochefort, acting in his capacity as manager,
here represented by Mr Patrick Mischo, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney,
given in Switzerland on 12th April, 2002;
Said proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and by the undersigned
notary, shall remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
The appearing parties have requested the undersigned notary to act that they are the shareholders of GA INVEST-
MENTS, S.à r.l. (the «Company»), a private limited company (société à responsabilité limitée), incorporated by a deed
of Maître Jean Seckler, notary residing in Junglinster, of 22nd March, 2002, not yet published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations.
The shareholders acknowledge that the present extraordinary meeting is regularly constituted and that it may validly
deliberate on its agenda, which the shareholders have previously perused. This having been declared, the shareholders,
represented as stated above, have proceeded to hold an extraordinary general meeting of shareholders and have unan-
imously taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholders resolve to increase the share capital from its current amount of EUR 12,500.- (twelve thousand
five hundred) by an amount of EUR 1,257,075.- (one million two hundred fifty-seven thousand and seventy-five) to EUR
1,269,575.- (one million two hundred sixty-nine thousand five hundred and seventy-five) by the issuance of 50,283 (fifty
thousand two hundred eighty-three) new shares with a par value of EUR 25.- (twenty-five) each.
This capital increase will be effected by contribution in cash.
All new shares have been subscribed and fully paid-up as follows:
All shares have been fully paid-up by contribution in cash, so that the sum of EUR 1,257,075.- (one million two hun-
dred fifty-seven thousand and seventy-five) is at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to
the undersigned notary.
As a consequence of the new subscription, the shares of the Company are divided up as follows:
Pour extrait conforme
Signature
REPEG HOLDINGS LUX, S.à r.l., prequalified . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24,136 shares
FMP (Luxembourg) S.A., prequalified . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16,091 shares
HIGA S.à r.l., prequalified . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,056 shares
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,283 shares
REPEG HOLDINGS LUX, S.à r.l., prequalified . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24,376 shares
FMP (LUXEMBOURG) S.A., prequalified . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16,251
shares
51198
<i>Second resolutioni>
The shareholders decide to restate the articles of association of the Company, which shall now be worded as follows
in their English version:
«Art. 1. There is formed by the present appearing parties mentioned above and all persons and entities who may
become shareholders in the future, a private limited company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity, and in particular the law dated 10th August, 1915 on commercial companies,
as well as by the present articles (hereafter the «Company»).
Art. 2. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition
of participations in any enterprise in any form whatsoever, and the administration, management, control and develop-
ment of those participations, without falling within the scope of the law of 31st July, 1929 on pure holding companies.
In particular, the Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of a portfolio of securities and
patents of whatever origin, to participate in the creation, development and control of any enterprise, to acquire, by way
of investment, subscription, underwriting or option, securities and patents, to realise them by way of sale, transfer, ex-
change or otherwise and to develop such securities and patents. The Company may also give guarantees and grant se-
curity in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any
other company. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all its assets.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are di-
rectly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name GA INVESTMENTS, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s capital is set at EUR 1,269,575 (one million two hundred sixty-nine thousand five hundred
seventy-five) represented by EUR 50,783 (fifty thousand seven hundred eighty-three) shares having a nominal value of
EUR 25.- (twenty-five) per share each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the share-
holders meeting, in accordance with article 15 of these articles of association.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
Any transfer of the shares shall be made vis-à-vis the Company and third parties by way of a transfer from the trans-
feror’s account to the transferee’s account upon submission of a stock transfer order. Such transfer shall be recorded
in a register held in chronological order (the «Stock Transfer Register»).
For the purposes of this Article 10, the terms and expressions below shall have the following meaning:
«Transfer» means, in particular, but shall not be limited to, the following: (i) transfers or conveyances, even though
they are made through a public auction or pursuant to a court order and even when the transfer of title is postponed;
(ii) transfers or conveyances as a result of the enforcement of lien or pledge, (iii) transfers or conveyances, in any form
whatsoever, and in particular any donation, payment in lieu of tax, exchange, sharing, loan of securities, purchase and
repurchase agreement, contribution to a company, sale of a business line, liquidation, merger or demerger; (iv) transfers
or conveyances involving the ownership, bare ownership, usufruct or all rights deriving from an investment security or
giving a right thereto, including any voting right or right to receive dividends or any other subdivision of ownership rights
in and to any investment security.
The terms «Security» and «Securities» shall refer to (a) any and all shares and investment securities (i) issued in order
to represent a fraction of the Company’s capital; or (ii) granting a right to the Company’s earnings, assets, reserves or
to any liquidating dividend; or (iii) granting voting rights in the Company; and (b) any and all other investment securities
that may, whether by way of conversion, exchange, repayment, tendering of a coupon or otherwise, give a right to the
allocation of one or more Securities listed above. This term also includes any right of allocation of such investment se-
curities and any right to subscribe for a capital increase in cash of the Company or any other issue of such investment
securities.
In the case of plurality of shareholders, any Transfer of Securities held by a shareholder has to be approved by a share-
holders meeting of the Company in accordance with the requirements of article 189 of the law of 10th August, 1915
on commercial companies and with the majority requirement resulting from Article 15. below. In the case of a lien over
or pledge of Securities of the Company, the lien and the pledge and the subsequent Transfer of Securities as a result of
the enforcement of the lien or pledge have to be approved in accordance with article 189 of the law of 10th August,
1915 on commercial companies, no approval being required for the subsequent Transfer of Securities as a result of the
HIGA, S.à r.l., prequalified . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,156 shares
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,783 shares
51199
enforcement of the lien or pledge, while this subsequent Transfer remains subject to the Pre-emption Right of the
present Article 10. Following these approvals, and prior to the Completion of the Transfer, the Shareholders may pre-
empt the shares for which a Transfer is contemplated, as indicated in Article 10 I. and may request that their shares are
transferred under the same conditions to the transferee, as indicated in Article. 10 II. below. No Pre-emption Right and
no Tag-Along applies in the case of a Transfer to an Affiliate as defined from time to time in a shareholders agreement
between the shareholders of the Company.
I. Pre-emption Right
The Transfer by a Shareholder of Securities issued by the Company, for any reason and at any time whatsoever, shall
be subject to a right of pre-emption in favour of each of the other Shareholders (the «Pre-emption Right»), subject to
the terms and conditions below. The Pre-emption Right also applies to a Transfer to an other Shareholder (except in
the case of the exercise of a Call Option, as defined in a Shareholders Agreement). It does not apply to a Transfer to
an Affiliate, as defined in a Shareholders Agreement.
I. A. Pre-emption Notice and Shareholders’ meeting
Any Shareholder (the «Pre-emption Transferor») contemplating a Transfer, together with the Junior Loans and Mez-
zanine Loans of which it is the lender as defined from time to time in a shareholders agreement (the «Shareholders
Agreement») between the Shareholders of the Company (such Securities, Junior Loans and Mezzanine Loans together
being the «Shares and Loans Concerned») must deliver a notice (the «Pre-emption Notice») to the other Shareholders
(the «Pre-emption Beneficiaries») and to the Joint Company stating the bona fide terms of the proposed Transfer and
the details of the prospective buyer (the «Pre-emption Transferee»).
The Board of Managers will convene a Shareholders’ meeting to approve or reject the proposed Transfer in accord-
ance with Article 189 of the Luxembourg law of 10th August, 1915 on commercial companies. If it is approved, the
Transfer is only to be completed and deemed effective in accordance with the provisions of this Article 10. If it is re-
jected, the proposed Transfer may not proceed, either to the Pre-emption Transferee or the Pre-emption Beneficiaries.
I. B. Exercise of the Pre-emption Right
Pending the decision of the above Shareholders’ meeting, each Pre-emption Beneficiary may within thirty (30) days
from receipt of the Pre-emption Notice (the «Applicable Time Period») give notice to the other Shareholders of its
intention to acquire (the «Offer of Purchase») all of the Shares and Loans Concerned on the terms contained in the
Pre-emption Notice (such Pre-emption Beneficiary being an «Acquiring Beneficiary»). The Offer of Purchase must be
unconditional and irrevocable and sent to the Transferor within the Applicable Time Period, with a copy to the Com-
pany. Any Offer of Purchase failing to comply with the above terms shall be deemed null and void.
In the case where the shareholders meeting of the Company rejects the Transfer, no Pre-emption Right may be ex-
ercised by the Beneficiaries.
I. C. Price Offered in Cash and Pre-emption Price
If the price offered by the Pre-emption Transferee is not exclusively in cash, each Acquiring Beneficiary shall state in
its Offer of Purchase the amount that it is willing to pay exclusively in cash for the Shares and Loans Concerned and
which it believes to be equivalent to the price offered by the Pre-emption Transferee (the «Price Offered in Cash»).
The Pre-emption Transferor shall notify each Acquiring Beneficiary whether or not he accepts such Price Offered in
Cash within eight (8) days following receipt of the Offer of Purchase or shall be deemed to accept such Price Offered
in Cash. If the Pre-emption Transferor refuses the Price Offered in Cash, the price to be paid by such Acquiring Bene-
ficiary (the «Pre-emption Price») shall be determined by an expert. The Pre-emption Transferor and such Acquiring Ben-
eficiary shall together agree upon and appoint such expert within ten (10) days of receipt by such Acquiring Beneficiary
of the Pre-emption Transferor’s refusal of the Price Offered in Cash. Should they fail to agree upon and to appoint such
expert, the expert shall be appointed by the president of the Luxembourg district court upon request of the most dili-
gent Party. The expert’s fees shall be borne in equal amounts by each of the Pre-emption Transferor and the Acquiring
Beneficiary(ies) whose Pre-emption Price is being determined, subject to the next paragraph.
If the Pre-emption Price is determined by an expert, the relevant Acquiring Beneficiary(ies) may waive its/their right
to acquire the Shares and Loans Concerned within five (5) days from the date on which such price has been communi-
cated to it/them. If an Acquiring Beneficiary so waives its right, it shall bear all of the expert’s fees. If more than one
Acquiring Beneficiaries have waived their right to acquire the Shares and Loans Concerned, the fees shall be allocated
among them on a pro rata basis of the number of Shares and Loans Concerned that they would have acquired if none
of them had renounced the acquisition.
I. D. Allocation of the Shares and Loans Concerned among the Acquiring Beneficiaries
If there are several Acquiring Beneficiaries, each of them shall be deemed a buyer and shall receive the Transfer of
and pay for a number of Shares and Loans Concerned pro rata to its Economic Rights (as defined in the Shareholders
Agreement). Otherwise the provisions of paragraph I. E. below shall apply.
In the case of a Transfer to the benefit of another Shareholder, the Acquiring Beneficiary and the Pre-Emption Trans-
feree will each acquire Shares and Loans Concerned in proportion to their respective Economic Rights.
I. E. Completion of the sale
The Transfer of the Shares and Loans Concerned to each Acquiring Beneficiary and the payment of the price of the
Offer of Purchase shall take place on the last working day of the calendar month following the later of (i) the sending of
the Offer of Purchase; and (ii) the date of final determination of the price of the Offer of Purchase in accordance with
the provisions of paragraph I. C. above (the «Completion Date»).
However, in the event that, on or prior to the Completion Date, a Luxembourg or European Union regulation man-
dates, in connection with the acquisition of the Shares and Loans Concerned, prior performance of a formality such as
a request for approval or filing, then the date of Transfer of the Shares and Loans Concerned and payment of the price
may be postponed, but not later than three (3) months after the Completion Date. In the event of administrative au-
51200
thorities preventing the acquisition of the Shares and Loans Concerned by such Acquiring Beneficiary within such period
of three (3) months (unless such failure is due to an action of one of the Pre-emption Beneficiaries, the Pre-emption
Transferor or the Joint Company), such Acquiring Beneficiary shall be deemed not to have sent the Offer of Purchase.
In such case, if there is another Acquiring Beneficiary it shall acquire such Shares and Loans Concerned, and if more than
one each shall acquire such Shares and Loans Concerned pro rata to its Economic Rights. Otherwise, the provisions of
paragraph I.F. below shall apply.
I. F. Cases in which the Pre-emption Transferor may sell to the Pre-emption Transferee
If no Offer of Purchase has been validly sent, or if all the Acquiring Beneficiaries have waived the right to acquire the
Shares and Loans Concerned under paragraph I.C., or if in certain circumstances as stated in paragraph I.E. above where
there is no other Acquiring Beneficiary, then the Pre-emption Transferor may transfer the Shares and Loans Concerned
to the Pre-emption Transferee upon the terms contained in the Pre-emption Notice no later than sixty (60) days fol-
lowing the date on which the Pre-emption Notice was received by the last Pre-emption Beneficiary.
Any deviation from the terms contained in the Pre-emption Notice or failure to comply with such sixty (60) day pe-
riod shall be deemed a new proposed Transfer and shall be subject to the terms of this Article 10.
I. G. Forced Transfers and the Pre-emption Right
In the event of a forced Transfer of Securities, for example as a consequence of the enforcement of a pledge, any
Shareholder may substitute for the buyer (the «Buyer») subject to the terms and conditions below.
To that end, the Board of Managers must, within ten (10) days following receipt by the Joint Company of a request
for the registration of the Transfer in the Buyer’s name, give notice of the Transfer to the other Shareholders asking
each to indicate whether it intends to acquire the Securities whose registration is being requested in the Buyer’s name.
Any Shareholder may acquire the Securities in respect of which the Buyer has acquired title, provided that:
(i) the provisions of this Article 10. shall apply, mutatis mutandis, as if the Buyer were the Pre-emption Transferor
and as if the Securities transferred to the Buyer following the procedure or in violation hereof were the Shares and
Loans Concerned;
(ii) the Applicable Time Period shall commence on the date of receipt of the notice given by the Joint Company in
this paragraph I.G.; and
(iii) the price shall be determined by mutual agreement or failing such agreement in accordance with the provisions
of paragraph I.C.
The Buyer may not exercise any of its non-financial rights so long as its Securities may be acquired by any of the Share-
holders pursuant to this paragraph I.G.
In any event, each Shareholder agrees to give immediate notice to the Joint Company and to each other Shareholder
in the event it is contemplated that the Securities held by such Shareholder are to become subject to any lien, distress
or claim whatsoever. Notwithstanding this Article 10, the creation of a lien or pledge by contract in favour of a desig-
nated person (the «Pledgee») has to be submitted to a Shareholders’ meeting of the Joint Company for approval under
Article 189 of the Luxembourg law of 10th August 1915 on commercial companies. In that case, no further approval
will be required for the subsequent Transfer of Securities to the Pledgee as a result of the enforcement of such lien or
pledge, while such Transfer remains subject to the pre-emption rights and to the Tag-Along Right of this Article 10 I.
and II.
II. Tag-Along Right
II. A. Tag-Along Rights
Each Shareholder which has not exercised, or is deemed to have waived, its pre-emption right under paragraphs I. B.
and I.C. above (each a «Tag-Along Beneficiary») has the right to transfer all of its Securities, together with the Junior
Loans and Mezzanine Loans of which it is the lender pursuant to the Shareholders Agreement, at the same time as the
Pre-emption Transferor subject to the same price (subject to any price adjustment in order to reflect any difference in
the Pre-emption Transferor’s and such Tag-Along Beneficiary’s Economic Rights attached to such Securities), terms and
conditions and the terms and conditions below (the «Tag-Along Right»). The approval of a Transfer of Securities by a
Shareholders’ meeting in accordance with Article 189 of the Luxembourg law of 10th August 1915 on commercial com-
panies is deemed including an approval of a transfer for purposes of the present Tag-Along Right.
The Tag-Along Right does not apply to a Transfer to an other Shareholder or to a Transfer to an Affiliate, as defined
in a Shareholders Agreement.
Each Tag-Along Beneficiary must give notice to the other Shareholders of its decision to exercise its Tag-Along Right
(the «Decision to Sell») within the Applicable Time Period.
II.B. Tag-Along Price
If the proposed payment by the Pre-emption Transferee in the Pre-emption Notice is not to be made exclusively in
cash, the Tag-Along Beneficiaries may ask that such price be determined exclusively in cash by an expert in accordance
with Article 10 I. C. above, mutatis mutandis. The Pre-emption Transferor shall in such case request the Tag-Along Ben-
eficiaries, if they so elect, to be paid exclusively in cash by the Pre-emption Transferee at the price determined by the
expert. If, however, the Pre-emption Transferee does not agree to make such exclusive cash payment but is willing to
make a payment not exclusively in cash, each Tag-Along Beneficiary may either (i) waive its right to transfer its Securities,
Junior Loans and Mezzanine Loans under the Tag-Along Right or (ii) accept the payment by the Pre-emption Transferee
not made exclusively in cash.
If the Transfer price of the Shares and Loans Concerned, pursuant to the Tag-Along Right, is determined by an expert
in accordance with paragraph I.C. above, mutatis mutandis, each Tag-Along Beneficiary may waive its rights under its
Decision to Sell by giving written notice to the other Shareholders within five (5) days following the date on which such
price has been communicated to the relevant Tag-Along Beneficiary. The expert’s fees referred to in this paragraph II.B.
51201
shall be borne on the same basis as in paragraph I.C. above, mutatis mutandis, as if a Tag-Along Beneficiary were an
Acquiring Beneficiary.
The Pre-emption Transferor and each such Tag-Along Beneficiary which have exercised its Tag-Along Right shall
transfer to the Pre-emption Transferee an amount of Securities, Junior Loans and Mezzanine Loans equal to the amount
of Securities, Junior Loans and Mezzanine Loans which the Pre-emption Transferee is willing to purchase (which may be
limited to the amount of Shares and Loans Concerned) and which shall comprise a proportion of the Shares and Loans
Concerned and a proportion of each such Tag-Along Beneficiary’s Securities, Junior Loans and Mezzanine Loans in each
case pro rata to the Pre-emption Transferor’s and such Tag-Along Beneficiary’s Economic Rights and in accordance with
the price terms and conditions determined pursuant to the above provisions.
II.C. Breach of the Tag-Along Right
The Pre-emption Transferor may not transfer any of the Shares and Loans Concerned before each Tag-Along Bene-
ficiary has had the option to transfer its Securities, Junior Loans and Mezzanine Loans pursuant to the Tag-Along Right.
In breach hereof, the Pre-emption Transferor shall acquire such Tag-Along Beneficiary’s Securities, Junior Loans and
Mezzanine Loans at the same price (subject to any price adjustment in order to reflect any difference in the Pre-emption
Transferor’s and such Tag-Along Beneficiary’s Economic Rights attached to such Securities), terms and conditions at
which the Shares and Loans Concerned are to be transferred or renounce the contemplated Transfer to the Pre-emp-
tion Transferee, provided that if the Pre-emption Transferor fails to complete the contemplated Transfer of the Shares
and Loans Concerned it shall not be obligated to acquire or procure the acquisition of the Tag-Along Beneficiaries’ Se-
curities, Junior Loans and Mezzanine Loans.
II.D. Tranfer to Acquiring Beneficiaries
If the Tag-Along Right is exercised by one or more Tag-Along Beneficiaries and the Shares and Loans Concerned are
being transferred to one or more Acquiring Beneficiaries pursuant to paragraph I.E. above, the Acquiring Beneficiary(ies)
must either:
(i) acquire, in addition to the Shares and Loans Concerned, the Securities, Junior Loans and Mezzanine Loans held by
such Tag-Along Beneficiary(ies) in accordance with the price (subject to any price adjustment in order to reflect any
difference in the Pre-emption Transferor’s and such Tag-Along Beneficiary’s(ies’) Economic Rights, as defined in the
Shareholders Agreement, attached to such Securities), terms and conditions at which the Shares and Loans Concerned
are being transferred; or
(ii) acquire a total amount of Securities, Junior Loans and Mezzanine Loans equal to the Shares and Loans Concerned
and which comprises a proportion of the Shares and Loans Concerned and a proportion of each such Tag-Along Ben-
eficiary’s Securities, Junior Loans and Mezzanine Loans (in accordance with the price etc. as per (i) above), in each case
pro rata to the Pre-emption Transferor’s and such Tag-Along Beneficiary’s Economic Rights,
in each case, where there is more than one Acquiring Beneficiary, pro rata to each Acquiring Beneficiary’s Economic
Rights.
II.E. Refusal by the Pre-emption Transferee
If the Pre-emption Transferee refuses to purchase any of the Securities, Junior Loans and Mezzanine Loans of any
Tag-Along Beneficiary exercising its Tag-Along Right, then the Pre-emption Transferor and each Tag-Along Beneficiary
exercising its Tag-Along Right shall each transfer to the Pre-emption Transferee its Securities, Junior Loans and Mezza-
nine Loans pro rata to its Economic Right so that the total amount of Securities, Junior Loans and Mezzanine Loans so
transferred is equal to the Shares and Loans Concerned and any Securities, Junior Loans and Mezzanine Loans of any
Tag-Along Beneficiary which the Pre-emption Transferee is willing to purchase.
Art. 11. The Company’s year starts on the 1st January and ends on the 31st December.
Art. 12. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the single shareholder or of one of the
shareholders will not bring the Company to an end.
Art. 13. The Company is managed by a board of managers having five members. The managers need not to be share-
holders. The managers are appointed, revoked and replaced by the general shareholders meeting.
In dealing with third parties, the board of managers will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided
the terms of this Article 13. shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of sharehold-
ers, in particular by Article 15. below, fall within the competence of the board of managers.
The Company shall be bound by the joint signature of four members of the board of managers.
The general shareholders meeting or the board of managers may subdelegate their powers for specific tasks to one
or several ad hoc agents.
The general shareholders meeting or the board of managers will determine this agent’s responsibilities and remuner-
ation (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
The resolutions of the board of managers shall be adopted by a majority of at least three quarters of the managers
present or represented.
Written notices of any meeting of the board of managers will be given to all managers, in writing or by cable, telegram,
telefax or telex, at least 24 hours in advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency.
This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have been informed
on the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places
prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers. Any manager may act at any meet-
ing of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telefax or telex another manager as his
proxy. Managers may also cast their vote by telephone confirmed in writing. The board of managers can deliberate or
51202
act validly only if at least four members are present or represented at a meeting of the board of managers. Notwith-
standing the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in which case it shall consist
of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager. The date of such a res-
olution shall be the date of the last signature.
Art. 14. The managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by them in the name of the Company.
Art. 15. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding.
Collective decisions are validly taken insofar as they are adopted by a simple majority of the shareholders, subject to
the provisions of the law of 10th August, 1915, as amended and the articles of association of the Company. However,
the following collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by a simple majority representing
three quarters of the share capital of the Company:
(i) dissolution or liquidation of the Company;
(ii) modifications to the Company’s articles of association;
(iii) merger of the Company;
(iv) capital increase or decrease of the Company;
(v) admission of any additional parties to the Company;
(vi) sale of all or substantially all the assets of the Company; and
(vii) funding decisions.
The general meeting of shareholders shall be exclusively competent to resolve on the sale of all or substantially all
the assets of the Company and or its Affiliates and for funding decisions, as defined from time to time in a Shareholders
Agreement.
Art. 16. Each year, with reference to 31st December, the Company’s accounts are established and the manager, or
in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the
company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to 5% of the net profits of the Company is allocated
to a statutory reserve, until this reserve amounts to 10% of the Company’s nominal share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company and the shareholders may, from time to time, agree to a different distribution key in a shareholders’ agree-
ment or otherwise.
The board of managers may distribute interim dividends out of distributable funds.
Art. 18. At the time of winding up the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the law of 10th August, 1915, as amended, for all matters for which
no specific provision is made in these articles of association.»
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English followed by a French version; at the request of the same appearing parties, it is
stated that, in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, said proxyholder signed together with
Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le dix-sept avril.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) REPEG HOLDINGS LUX, S.à r.l., une société de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-1724 Luxem-
bourg, 9B, boulevard du Prince Henri, représentée par Monsieur Alain Heinz, agissant en tant que gérant,
ici représentée par Maître Patrick Mischo, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée à
Luxembourg, le 12 avril 2002;
2) FMP (LUXEMBOURG) S.A., une société de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B,
boulevard du Prince Henri, représentée par Monsieur Alain Heinz et Monsieur Joseph Mayor agissant en tant que ad-
ministrateurs,
ici représentée par Maître Patrick Mischo, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée à
Luxembourg, le 12 avril 2002;
3) HIGA, S.à r.l., une société de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du
Prince Henri, représentée par Monsieur Jean-Marie Rochefort, agissant en tant que gérant,
ici représentée par Maître Patrick Mischo, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée en
Suisse, le 12 avril 2002;
51203
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire agissant pour compte des parties com-
parantes et le notaire instrumentaire, demeureront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d’acter qu’elles sont les associés de la société GA INVEST-
MENTS, S.à r.l. (la «Société»), une société à responsabilité limitée, constituée suivant acte de Maître Jean Seckler, notaire
de résidence à Junglinster, en date du 22 Mars 2002, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Les associés reconnaissent que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur
son ordre du jour, duquel ils déclarent avoir eu préalablement connaissance. Ceci ayant été déclaré, les associés, repré-
sentés comme indiqué ci-avant, ont tenu une assemblée générale extraordinaire et ont pris la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social de son montant actuel de EUR 12.500,- (douze mille cinq cent) par
un montant de EUR 1.257.075,- (un million deux cent cinquante-sept mille soixante-quinze) à un montant de EUR
1.269.575,- (un million deux cent soixante-neuf mille cinq cent soixante-quinze) par l’émission de 50.783 (cinquante mille
sept cent quatre-vingt-trois) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq) chacune.
Cette augmentation de capital sera effectuée par apport en numéraire.
Toutes les parts sociales nouvelles ont ainsi été souscrites et complètement libérées de la façon suivante:
Toutes les parts ont été intégralement libérées par apport en espèces, de sorte que la somme de EUR 1.257.075,-
(un million deux cent cinquante-sept mille soixante-quinze) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire.
Suivant la nouvelle souscription, les parts sociales de la Société sont désormais réparties de la façon suivante:
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de reformuler les statuts de la Société pour leur donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il est formé par le présent, entre les comparants et toutes les personnes qui pourraient devenir associés
par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, et notamment celle du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (ci-après la «Société»).
Art. 2. La Société pourra accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations, sans tomber toutefois dans le champ d’application de la loi du 31 juillet 1929
sur les sociétés holdings.
En particulier, la Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre un portefeuille de
valeurs mobilières et de brevets de n’importe quelle origine, pour participer dans la constitution, le développement et
le contrôle de n’importe quelle entreprise, pour acquérir, par voie d’investissement, de souscription ou d’option des
valeurs mobilières et des brevets, pour en disposer par voie de vente, transferts, échanges ou autrement et pour déve-
lopper ses valeurs mobilières et brevets. La Société peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de
tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre
société. Elle pourra nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des
sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de GA INVESTMENTS, S.à r.l..
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
La Société peut ouvrir des succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à la somme de EUR 1.269.575,- (un million deux cent soixante-neuf
mille cinq cent soixante-quinze), représenté par 50.783 (cinquante mille sept cent quatre-vingt-trois) parts sociales d’une
valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq) chacune.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l’associé unique sinon de l’assem-
blée des associés, conformément à l’article 15 des présents statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes, de l’actif
social ainsi que des bénéfices.
REPEG HOLDINGS LUX, S.à r.l., prénommée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.136 parts sociales
FMP (LUXEMBOURG) S.A., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.091 parts sociales
HIGA, S.à r.l., prénommée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.056 parts sociales
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.283 parts sociales
REPEG HOLDINGS LUX, S.à r.l., prénommée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.376 parts sociales
FMP (LUXEMBOURG) S.A., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.251 parts sociales
HIGA, S.à r.l., prénommée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.156 parts sociales
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.783 parts sociales
51204
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 10. Tout transfert de parts sociales détenues par les associés est libre.
Tout transfert de parts sociales s’opère à l’égard de la Société et des tiers, par un virement du compte du cédant au
compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre tenu chro-
nologiquement, dit «Registre des Mouvements de Titres».
Pour les besoins du présent article 10, les termes et expressions ci-après ont la signification suivante:
«Transfert» signifie notamment, sans que cette énumération puisse être réputée limitative: (i) les transferts ou mu-
tations, alors même qu’elles auraient lieu par voie d’adjudication publique ou en vertu d’une décision de justice ou que
le transfert de propriété serait retardé, (ii) les transferts ou mutations résultant de l’exécution d’une garantie ou d’un
gage, (iii) les transferts ou mutations, sous quelque forme que ce soit, notamment donation, dation en paiement, échan-
ge, partage, prêts de titres, vente à réméré, apport en société, apport partiel d’actif, liquidation, fusion ou scission et (iv)
les transferts ou mutations portant sur la propriété, la nue-propriété, l’usufruit ou tous droits dérivant d’une valeur mo-
bilière ou y donnant droit, y compris tout droit de vote ou de percevoir des dividendes, ou tout autre démembrement
de la propriété de toute valeur mobilière.
Les termes «Part sociale» et «Parts sociales» désignent (a) toutes actions ainsi que toutes autres valeurs mobilières
(i) émises en représentation d’une quotité du capital de la Société ou (ii) conférant un droit sur ses bénéfices, ses actifs,
ses réserves ou tout boni de liquidation ou (iii) conférant des droits de vote dans la Société, ainsi que (b) toutes autres
valeurs mobilières pouvant donner droit par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute
autre manière à l’attribution d’une ou de plusieurs des valeurs mobilières énumérées plus avant. Ce terme comprend
aussi tout droit d’attribution desdites valeurs mobilières ainsi que tous droits de souscription à une augmentation de
capital en numéraire de la Société ou à une quelconque autre émission desdites valeurs mobilières.
En cas de pluralité d’Associés, tout Transfert de Parts sociales par un Associé doit être approuvé par une assemblée
générale de la Société, conformément aux exigences de l’article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales et aux règles de majorité de l’Article 15. ci-dessous. En cas de garantie portant sur des Parts sociales ou de gages
sur des Parts sociales de la société, la garantie et le gage peuvent être approuvés conformément à l’article 189 de la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, aucune approbation n’étant requise pour un Transfert ultérieur de Parts
sociales résultant de l’exécution de la garantie ou du gage, alors que ce Transfert subséquent reste soumis au Droit de
Préemption du présent article 10. A la suite de ces approbations, et avant le Transfert effectif, les associés peuvent
préempter les Parts sociales et pour lesquelles un Transfert est envisagé, conformément à l’article 10 I. et peuvent exiger
que leurs Parts sociales soient transférées aux mêmes conditions à l’Acquéreur, conformément à l’article 10 II. ci-des-
sous. Le Droit de Préemption et le Droit de Suite ne s’appliquent pas en cas de Transfert à une société liée (Affiliate),
telle que définie dans une convention d’associés entre les associés le cas échéant ou autrement.
I. Droit de préemption
Le Transfert par un Associé de Parts sociales émises par la Société, à quelque titre que ce soit et à n’importe quel
moment, est soumise au droit de préemption de chacun des autres associés (le «Droit de Préemption») dans les con-
ditions ci-après définies. Le Droit de Préemption s’appliquera également aux Transferts à un autre Associé (sauf dans le
cas de l’exercice d’une option (Call) tel que défini dans la Convention d’Associés). Le Droit de Préemption ne s’appli-
quera pas au Transfert à une société liée, telle que définie dans la Convention d’Associés.
I. A. Notice de Préemption et convention des Associés
Tout Associé (le «Cédant») envisageant un Transfert de Parts sociales, ensemble avec les Prêts Junior et Prêts Mez-
zanine dont il est le prêteur, conformément à la Convention d’Associés existant à un moment donné entre les Associés
(ces Parts sociales, Prêts Junior et Prêts Mezzanine étant désignés ensemble les «Parts sociales et Prêts Concernés»)
doit donner notice (la «Notice de Préemption») aux autres Associés (les «Bénéficiaires du Droit de Préemption») et à
la Société, indiquant les termes de bonne foi de la cession proposée et les détails relatifs à l’acquéreur potentiel (le «Ces-
sionnaire»).
Le Conseil de Gérance convoquera une Assemblée Générale de la Société afin d’approuver ou de rejeter la cession
proposée conformément à l’article 189 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. En
cas d’approbation, le Transfert ne pourra être complété valablement et devenir opposable que conformément aux dis-
positions du présent article 10. En cas de rejet, la Cession proposée ne pourra avoir lieu, ni au Cessionnaire ni aux Bé-
néficiaires du Droit de Préemption.
I. B. Exercice du Droit de Préemption
En attendant une décision de l’Assemblée Générale de la Société visée ci dessus, chaque Bénéficiaire du Droit de
Préemption peut dans les trente (30) jours suivant la réception de la Notice de Préemption (la «Période de Temps Ap-
plicable») donner notice aux autres Associés de son intention d’acquérir («l’Offre d’Achat») toutes les Parts sociales et
Prêts Concernés aux conditions contenues dans la Notice de Préemption (ce Bénéficiaire du Droit de Préemption étant
désigné par un «Bénéficiaire Acquéreur»).
L’Offre d’Achat doit être inconditionnelle et irrévocable et adressée au Cédant dans le Délai Prescrit, avec copie à
la Société. Toute Offre d’Achat qui ne respectera pas les conditions définies ci-dessus sera réputée nulle et non avenue.
Dans le cas, où l’assemblée générale des associés rejette le Transfert, aucun Droit de Préemption n’est offert.
I. C. Prix Offerts en Espèces et Prix de Préemption
Si le prix offert par le Cessionnaire n’est pas exclusivement en espèces, chaque Bénéficiaire Acquéreur peut indiquer
dans son Offre d’Achat le montant qu’il est prêt à payer exclusivement en espèces pour les Parts sociales et Prêts Con-
cernés et qu’il croit être équivalent au prix proposé par le Cessionnaire (le «Prix Offert en Espèces»). Le Cédant noti-
fiera à chaque Bénéficiaire Acquéreur s’il accepte ou non le Prix Proposé en Espèces dans les huit (8) jours suivant la
51205
réception de l’Offre d’Achat. Si le Cédant refuse le Prix Offert en Espèces, le prix à payer par le Bénéficiaire Acquéreur
(le «Prix de Préemption») sera déterminé par un expert. Le Cédant et cet Acquéreur Bénéficiaire se mettront d’accord
et désigneront un tel expert sous les dix (10) jours suivant la réception de la notification par ce Bénéficiaire Acquéreur
du refus du Cédant du Prix Offert en Espèces. Dans le cas où ils ne réussissaient pas à se mettre d’accord et à désigner
un tel expert, cet expert sera désigné par le Président du Tribunal d’arrondissement du Luxembourg à la requête de la
partie la plus diligente. Les frais de l’expert seront supportés par parts égales par le Cédant et le ou les Bénéficiaire(s)
Acquéreur(s) dont le Prix de Préemption est ainsi déterminé, sous réserve des dispositions prévues au paragraphe sui-
vant.
Si le Prix de Préemption est déterminé par expert, le ou les Bénéficiaire(s) Acquéreur(s) concerné(s) peuvent renon-
cer à leur droit d’acquérir les Parts sociales et Prêts Concernés dans les cinq jours (5) suivant la date à laquelle ce prix
leur aura été communiqué. Si un Acquéreur Bénéficiaire renonce à ce droit, il supportera l’ensemble des coûts de l’ex-
pert. Si plusieurs Acquéreurs Bénéficiaires renoncent à ce droit d’acquérir les Parts sociales et Prêts Concernés, les frais
d’experts seront alloués entre eux au prorata du nombre des Parts sociales et Prêts Concernés qu’ils auraient acquis,
si aucun d’entre eux n’avait renoncé à cette acquisition.
I. D. Répartition des Parts sociales et Prêts Concernés entre les Bénéficiaires Acquéreurs
Si plusieurs Bénéficiaires Acquéreurs existent, chacun d’entre eux sera réputé acquéreur et obtiendra le Transfert à
son profit et paiera le prix d’un nombre de Parts sociales et de Prêts Concernés égal au pro rata de ses Droits Econo-
miques (tels que définis dans la Convention d’Associés). Autrement les dispositions du paragraphe I. E. ci-dessous seront
applicables.
Dans le cas d’un Transfert à un autre Associé, le Bénéficiaire Acquéreur et le Cessionnaire achèteront chacun des
Parts sociales et Prêts Concernés en proportion avec leurs Droits Economiques respectifs.
I. E. Réalisation de la vente
La Cession des Parts sociales et des Prêts Concernés à chaque Acquéreur Bénéficiaire et le paiement du prix de l’Of-
fre d’Acquisition auront lieu le dernier jour ouvrable du mois calendaire suivant le plus tard des deux événements sui-
vants: (i) l’envoi de l’Offre d’Achat et (ii) la date de la détermination finale du prix de l’Offre d’Achat conformément aux
dispositions du paragraphe I.C. ci-dessus (la «Date de Finalisation»).
Cependant, dans le cas où avant ou au plus tard à la Date de Finalisation, une réglementation luxembourgeoise ou de
l’Union Européenne exige, en rapport avec l’acquisition des Parts sociales et des Prêts Concernés, l’accomplissement
de formalités préalables, telles une demande d’accord ou une notification, alors la date de Transfert des Parts sociales
et Prêts Concernés et le paiement du prix pourront être reportés, mais pas plus tard que trois mois (3) après la Date
de Finalisation. Dans le cas où des autorités administratives empêchent l’acquisition des Parts sociales et Prêts Concer-
nés par le Bénéficiaire Acquéreur dans les trois mois (3) (et sauf le cas où ce refus est dû à l’action de un des Bénéficiaires
du Droit de Préemption, du Cédant ou de la Société), ce Bénéficiaire Acquéreur sera réputé ne pas avoir envoyé son
Offre d’Achat. Dans ce cas, s’il y a un autre Bénéficiaire Acquéreur, celui-ci acquerra les Parts sociales et Prêts Concer-
nés, et s’il y a plusieurs Bénéficiaires Acquéreurs, chacun acquerra autant de Parts sociales et Prêts Concernés confor-
mément à ses Droits Economiques.
I. F. Situations dans lesquelles le Cédant peut céder au Cessionnaire
Si aucune Offre d’Achat n’a été valablement envoyée ou si tous les Bénéficiaires Acquéreurs ont renoncé à leur droit
d’acquérir les Parts sociales et Prêts Concernés conformément au paragraphe I.C., ou si dans les circonstances établies
au paragraphe I.E. ci-dessus il n’y a pas d’autre Bénéficiaire Acquéreur susceptible d’acquérir les Parts sociales et Prêts
Concernés, alors le Cédant peut transférer les Parts sociales et Prêts Concernés au Cessionnaire suivant les termes
indiqués dans la Notice de Préemption pas plus tard que soixante (60) jours suivant la date à laquelle la Notice de
Préemption a été envoyée au dernier Bénéficiaire du Droit de Préemption.
Tout changement par rapport aux termes de la notice de Préemption ou non respect de cette période de soixante
(60) jours sera considéré comme une nouvelle proposition de Transfert et devra faire l’objet d’une approbation con-
formément au présent Article 10.
I. G. Transferts Forcés et Droit de Préemption
Dans le cas d’un Transfert forcé des Parts sociales, par exemple dans le cas d’exécution d’un gage, chaque Associé
pourra se substituer à l’acquéreur («l’Acheteur») conformément aux termes et conditions indiquées ci-dessus.
A cet effet, le Conseil de Gérance devra dans les dix (10) jours suivant la notice par la Société d’une demande d’ins-
cription du Transfert au profit de l’Acheteur, notifier ce Transfert aux autres Associés en leur demandant d’indiquer
s’ils envisagent d’acquérir les Parts sociales dont l’enregistrement a été demandé au nom de l’Acheteur.
Chaque Associé peut acheter les Parts sociales sur lesquelles a droit l’Acheteur, pourvu que:
(i) les dispositions du présent Article 10 seront observées, mutatis mutandis, comme si l’Acheteur était le Cédant et
comme si les Parts sociales transférées à l’Acheteur étaient les Parts sociales et Prêts Concernés;
(ii) la Période de Temps Applicable commencera à la date de réception de la notification envoyée à la Société dans le
cadre de ce paragraphe I.G.; et
(iii) le prix sera déterminé par accord mutuel ou en l’absence d’un tel accord conformément aux dispositions du pa-
ragraphe I.C..
L’Acheteur ne pourra exercer ses droits financiers aussi longtemps que ses Parts sociales peuvent être acquises par
un autre Associé conformément aux dispositions du présent paragraphe I.G.
En tout état de cause, chaque Associé accepte de donner immédiatement notification à la Société et aux autres As-
sociés dans les cas où il est envisagé que des Parts sociales détenues par lui fassent l’objet d’un gage, nantissement ou
revendication quelconques. Sans égard au présent Article 10, la création d’un gage ou d’un nantissement par contrat en
faveur d’une partie désignée (le «Gagiste») doit être soumis à l’Assemblée Générale des Associés de la Société pour
approbation conformément à l’article 189 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
51206
Dans ce cas, aucune autre approbation ne sera requise pour le Transfert subséquent des Parts sociales au Gagiste lors
de l’exécution de ce gage ou nantissement, alors même que ce Transfert restera soumis au Droit de Préemption et au
Droit de Suite décrits dans cet Article 10 I. et II.
II. Droits de suite
II. A. Droits de suite
Chaque Associé qui n’a pas exercé, ou qui est censé avoir renoncé à son Droit de Préemption dans le cas des para-
graphes I.B. et I.C. ci-dessus (un «Bénéficiaire du Droit de Suite») a le droit de transférer toutes ses Parts sociales, en-
semble avec les Prêts Junior et Prêts Mezzanine dont il est le prêteur conformément à la Convention d’Associé ci-
dessous au même moment que le Cédant et au même prix (sous réserve de tout ajustement du prix afin de refléter les
différences dans les Droits Economiques entre le Cédant et ce Bénéficiaire du Droit de Suite par rapport aux Parts so-
ciales), termes et conditions et sous réserve des modalités ci-dessous (le «Droit de Suite»). L’approbation du Transfert
de Parts sociales par une Assemblée Générale des Associés conformément à l’article 189 de la loi luxembourgeoise du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales est censée inclure l’approbation d’un Transfert aux fins du présent Droit
de Suite.
Le Droit de Suite ne s’appliquera pas aux Transferts à un autre Associé ou à une société liée, telle que définie dans
la Convention d’Associés.
Chaque Bénéficiaire du Droit de Suite doit donner notice aux autres Associés de sa décision d’exercer son Droit de
Suite (la «Décision de Vente») dans la Période de Temps Applicable.
II. B. Le prix du droit de suite
Si le prix proposé par le Cédant dans la Notice de Préemption n’est pas exclusivement en espèces, le Bénéficiaire du
Droit de Suite peut demander que ce prix soit déterminé exclusivement en espèces par un expert conformément au
paragraphe I.C. ci-dessus, mutatis mutandis. Le Cédant doit dans ce cas requérir que les Bénéficiaires du Droit de Suite
qui ont fait cette demande soient payés exclusivement en espèces par le Bénéficiaire au prix déterminé par l’expert. Si,
en revanche, le Bénéficiaire n’est pas d’accord à payer un tel prix exclusivement en espèces mais est disposé à effectuer
un paiement qui n’est pas exclusivement en espèces, chaque Bénéficiaire du Droit de Suite peut soit renoncer (I) à son
droit de Transfert des Parts sociales, Prêts Juniors et Prêts Mezzanine dans le cadre du Droit de Suite ou (ii) accepter
ce paiement par le Bénéficiaire, qui ne sera pas exclusivement en espèces dans ce cas.
Si le prix de Transfert pour les Parts sociales et Prêts Concernés, dans le cadre du Droit de Suite, est déterminé par
un expert conformément au paragraphe I.C. ci-dessus, chaque Bénéficiaire du Droit de Suite peut renoncer à sa décision
de vente en donnant notification écrite aux autres Associés dans les cinq (5) jours suivant la date à partir de laquelle le
prix de vente a été communiqué à ce Bénéficiaire du Droit de Préemption. Les frais d’expert visés dans ce paragraphe
II.B. seront supportés de la même façon que déterminés dans le paragraphe I.C., et comme si le Bénéficiaire du droit de
Suite était un Bénéficiaire Acquéreur.
Le Cédant ainsi que chaque Bénéficiaire du Droit de Suite qui ont exercé leur Droit de Suite doivent transférer au
Bénéficiaire un nombre de Parts sociales, Prêts Junior et Prêts Mezzanine égal au nombre de Parts sociales, Prêts Junior
et Prêts Mezzanine que le Bénéficiaire a l’intention d’acquérir (qui peuvent être limités au nombre des Parts sociales et
Prêts Concernés) et qui doivent comporter une proportion de Parts sociales et Prêts Concernés et une proportion des
Parts sociales, Prêts Junior et Prêts Mezzanine de chaque Bénéficiaire du Droit de Suite dans chaque cas au pro rata des
Droits Economiques du Cédant et du Bénéficiaire et conformément aux termes, conditions et prix déterminés confor-
mément aux dispositions ci-dessus.
II. C. Violation du droit de suite
Le Cédant ne peut transférer ses Parts sociales et Prêts Concernés avant que chaque Bénéficiaire du Droit de Suite
n’ait eu l’option de vendre ses Parts sociales, Prêts Junior et Prêts Mezzanine conformément au Droit de Suite. En cas
de violation de ceci, le Cédant devra acquérir les Parts sociales, Prêts Junior et Prêts Mezzanine de ce Bénéficiaire du
Droit de Suite au même prix (sous réserve de tout ajustement de prix nécessaire pour tenir compte de la différence
entre les Droits Economiques du Cédant et du Bénéficiaire du Droit de Suite en rapport avec leurs Parts sociales), ter-
mes et conditions auxquelles les Parts sociales et Prêts Concernés sont transférables ou renoncer au Transfert proposé
au Cessionnaire, et étant précisé que si le Cédant en fin de compte ne complète pas le Transfert envisagé des Parts
sociales et Prêts Concernés, il ne sera pas obligé d’acquérir ou de veiller à l’acquisition des Parts sociales, Prêts Junior
et Prêts Mezzanine du Bénéficiaire du Droit de Suite.
II. D. Transfert à des Bénéficiaires Acquéreurs
Si le Droit de Suite est exercé par un ou plusieurs Bénéficiaires du Droit de Suite et que les Parts sociales et Prêts
Concernés sont transférés à un ou plusieurs Bénéficiaires Acquéreurs conformément au paragraphe I.E. ci-dessus, le ou
les Bénéficiaires Acquéreurs doivent soit:
(i) acquérir, en plus des Parts sociales et Prêts Concernés, les Parts sociales, Prêts Junior et Prêts Mezzanine détenus
par ce ou ces Bénéficiaires du Droit de Suite, conformément au prix (sous réserve d’ajustement de prix nécessaire pour
refléter la différence entre les Droits Economiques du Cédant, tels que définis dans la Convention d’Associés, et de ces
Bénéficiaires du Droit de Suite sur les Parts sociales), termes et conditions auxquelles les Parts sociales et Prêts con-
cernés sont transférés; ou
(ii) acquérir un nombre total de Parts sociales, Prêts Junior et Prêts Mezzanine égal aux Parts sociales et Prêts Con-
cernés et qui comprendra une proportion des Parts sociales et Prêts Concernés et une proportion des Parts sociales,
Prêts Junior et Prêts Mezzanine du Bénéficiaire du Droit de Suite (conformément au prix, etc. visé au point (i) ci-dessus),
dans chaque cas proportionnellement aux Droits Economiques du Cédant et de ce Bénéficiaire du Droit de Suite,
et dans chaque cas, s’il y a plusieurs Bénéficiaires Acquéreurs, proportionnellement aux Droits Economiques de cha-
que Bénéficiaire Acquéreur.
II. E. Refus d’acquérir par le cessionnaire
51207
Si le Cessionnaire refuse d’acquérir des Parts sociales et Prêts Concernés de n’importe lesquels des Bénéficiaires du
Droit de Suite exerçant son Droit de Suite, alors le Cédant et chaque Bénéficiaire du Droit de Suite exerçant son Droit
de Suite transféreront au Cessionnaire leurs Parts sociales et Prêts Concernés en proportion à leurs Droits Economi-
ques, de sorte que le nombre total de Parts sociales et Prêts Concernés ainsi transféré sera égal aux Parts sociales et
Prêts Concernés et autres Parts sociales, Prêts Junior et Prêts Mezzanine de tout Bénéficiaire du Droit de Suite, que le
Cessionnaire est prêt à acheter.
Art. 11. L’année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 12. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique, sinon d’un des associés, ne mettent
pas fin à la Société.
Art. 13. La Société est gérée par un Conseil de gérance comportant cinq membres. Les gérants n’ont pas besoin
d’être associés. Les gérants sont désignés, révoqués et remplacés par l’assemblée des associés.
Vis-à-vis des tiers, les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances
et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social et sous réserve du respect des
dispositions du présent Article 13.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts, en particulier l’Article 15. ci-dessous,
à l’assemblée générale des associés sont de la compétence du Conseil de gérance.
La Société sera engagée par la signature conjointe de deux membres du Conseil de gérance.
L’assemblée des associés ou le Conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des opérations spécifiques
à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
L’assemblée des associés ou le Conseil de gérance déterminera la responsabilité du mandataire et sa rémunération
(si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n’importe quelles autres conditions pertinentes de ce man-
dat.
Les décisions du Conseil de gérance seront prises à la majorité des trois quarts au moins des gérants présents ou
représentés.
Avis écrit de toute réunion du Conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit ou par câble, télégramme,
télex ou télécopie, au moins 24 heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence. On pourra passer
outre cette convocation si les gérants sont présents ou représentés au Conseil de gérance et s’ils déclarent avoir été
informés de l’ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil de gérance se
tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre
gérant comme son mandataire. Les gérants peuvent également voter par appel téléphonique, à confirmer par écrit. Le
Conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou re-
présentée à la réunion du Conseil de gérance. Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil de
gérance peut également être prise par voie circulaire et résulter d’un seul ou de plusieurs documents contenant les ré-
solutions et signés par tous les membres du Conseil de gérance sans exception. La date d’une telle décision sera la date
de la dernière signature.
Art. 14. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 15. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Les décisions collectives sont valablement prises lorsqu’elles ont été adoptées par une décision des associés prise à
la majorité simple des associés, sous réserve des dispositions de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée et des statuts
de la Société. Toutefois, les décisions collectives suivantes ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été
adoptées par une décision des associés prise à la majorité simple des associés représentant les trois quarts du capital
social:
(i) dissolution ou liquidation de la Société;
(ii) modifications des statuts de la Société;
(iii) fusion de la Société;
(iv) augmentation ou réduction du capital social de la Société;
(v) admission d’autres parties dans la Société;
(vi) vente des actifs ou de la quasi-totalité des actifs de la Société, et
(vii) décisions de financement.
Seule l’assemblée générale des associés est compétente pour se prononcer sur la vente des actifs ou de la quasi-to-
talité des actifs de la Société ou de ceux d’une de ses sociétés liées (Affiliate) et pour des décisions de financement, tel
que défini dans une convention entre associées.
Art. 16. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le Conseil de gé-
rance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire et du bilan.
Art. 17. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, amor-
tissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé 5% pour la constitution d’un fonds
de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne 10% du capital social.
Le solde du bénéfice net est à la libre disposition de l’assemblée générale. Les associés pourront, de temps à autre,
s’entendre sur une autre clef de répartition des bénéfices dans une convention d’associés ou autrement.
51208
Le Conseil de gérance peut distribuer des dividendes intermédiaires par prélèvement sur des sommes distribuables.
Art. 18. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
de la loi du 10 août 1915.»
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des parties compa-
rantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française; à la requête des mêmes parties comparantes
et en cas de divergences entre les textes français et anglais, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Mischo, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2002, vol. 11CS, fol. 86, case 5. – Reçu 12.570,75 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition. délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34031/230/703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mai 2002.
PATRON HOLDING (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered Office: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 82.605.
—
In the year two thousand and two, on the seventeenth of April
Before us Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing at Luxembourg.
There appeared:
PATRON CAPITAL, L.P. I, registered in England, represented by Mr Elvin Grant, with professional address in Bristish
Virgin Islands (Trident Chambers, Wickhams Cay, PO Box 146, Road Town, Tortola), acting in his capacity as authorised
director of PATRON CAPITAL GP LIMITED, General Partner to PATRON CAPITAL L.P. I,
here represented by Mr Régis Lux, lawyer, with professional address at 9B, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg,
by virtue of a proxy given in Trident Chambers, Tortola, on April 17, 2002,
said proxy after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, through its representative, has requested the notary to state that:
- The appearing party is the only shareholder of the private limited liability company («société à responsabilité lim-
itée») existing under the name of PATRON HOLDING (LUXEMBOURG), S.à r.l., R. C. B Number 82.605, with regis-
tered office in Luxembourg, incorporated under the denomination of PATRON CAPITAL ALPENTHERME HOLDING,
S.à r.l. pursuant to a deed of the undersigned notary dated June 26, 2001, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations C Number 1208 of December 21, 2001.
The Articles of Incorporation have been amended pursuant to a deed of the undersigned notary dated July 30, 2001,
published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C Number 119 of January 23, 2002.
- The company’s capital is set at twenty-five thousand (25,000.-) euro represented by two hundred and fifty (250)
common shares with a par value of one hundred (100.-) euro each, all entirely subscribed and fully paid in.
The sole shareholder then passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
In the Articles of Incorporation is added the possibility for the Board of Managers to appoint a secretary who will be
in charge of the daily management of the Company, but without power of signature.
To that effect a new paragraph 9 is added in Article 12 of the Articles of Incorporation with the following wording:
«Art. 12. last paragraph. The Board of Managers may appoint a secretary who will be in charge of the daily man-
agement of the Company, but without power of signature.»
<i>Second resolutioni>
Is appointed as secretary:
Mr Régis Lux, lawyer, with professional address at 9B, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg,
In faith of which we, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of the document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person
and in case of divergencies between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the mandatory of the person appearing, said mandatory signed with
us the notary, the present original deed.
Luxembourg, le 7 mai 2002.
A. Schwachtgen.
51209
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le dix-sept avril.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
PATRON CAPITAL, L.P. I, ayant son siège social en Angleterre, représentée par M. Elvin Grant, ayant son adresse
professionnelle aux Iles Vierges Britanniques (Trident Chambers, Wickhams Cay, PO Box 146, Road Town, Tortola),
agissant en tant que administrateur de PATRON CAPITAL GP LIMITED, associé de PATRON CAPITAL L.P. I,
ici représentée par Monsieur Régis Lux, juriste, avec adresse professionnelle au 9B, boulevard du Prince Henri, L-
1724 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Trident Chambers, Tortola, le 17 avril 2002.
Laquelle procuration après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- La comparante est la seule associée de la société à responsabilité limitée existant sous la dénomination de PATRON
HOLDING (LUXEMBOURG), S.à r.l, R.C. B numéro 82.605, ayant son siège social à Luxembourg, constituée sous la
dénomination de PATRON CAPITAL ALPENTHERME HOLDING, S.à r.l. par acte du notaire instrumentaire en date
du 26 juin 2001, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C Numéro 1208 du 21 décembre 2001.
Les statuts de ladite société ont été modifiés par un acte du notaire instrumentaire en date du 30 juillet 2001, publié
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C Numéro 119 du 23 janvier 2002.
- Le capital social de cette société est fixé à vingt-cinq mille (25.000,-) euros, représenté par deux cent cinquante
(250) parts sociales ordinaires ayant eu une valeur nominale de cent (100,-) euros chacune, toutes intégralement sous-
crites et entièrement libérées.
L’actionnaire unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Dans les statuts de la Société est ajoutée la possibilité pour le Conseil de Gérance de nommer un secrétaire qui sera
en charge de la gestion journalière de la Société, mais sans pouvoir de signature.
A cet effet un nouvel alinéa 9 est ajouté à l’article 12 des statuts avec la teneur suivante:
«Art. 12. dernier alinéa. Le Conseil de Gérance pourra nommer un secrétaire qui sera en charge de la gestion
journalière de la Société, mais sans pouvoir de signature.»
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé secrétaire:
Monsieur Régis Lux, juriste, avec adresse professionnelle au 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Le notaire qui comprend et parle l’anglais, constate par le présent qu’à la requête des personnes comparantes les
présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une version française; à la requête des mêmes personnes et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé avec Nous, notaire,
la présente minute.
Signé: R. Lux, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2002, vol. 135S, fol. 12, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34032/230/87) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mai 2002.
PATRON HOLDING (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. PATRON CAPITAL ALPENTHERME HOLDING, S.à r.l.)
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 82.605.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n
°
453 du 17 avril 2002, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 10 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34033/230/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mai 2002.
Luxembourg, le 7 mai 2002.
A. Schwachtgen.
Luxembourg, le 10 mai 2002.
A. Schwachtgen.
51210
ATROPA FLEURISTE & DECORATEUR, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-1750 Luxemburg, 22, avenue Victor Hugo.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausend und zwei, am vierundzwanzigsten April,.
Vor dem unterzeichneten Notar, Maître Henri Beck mit Amtwohnsitz in Echternach,
Ist erschienen:
Herr Daniel Lammar, Blumenhändler und Dekorateur mit Wohnsitz im L-1750 Luxemburg, 22, avenue Victor Hugo.
handelnd in seiner vorerwähnten Eigenschaft, ersucht den Notar, wie folgt die Satzung einer Gesellschaft mit be-
schränkter Haftung zu beurkunden, die er gründet:
Art. 1. Es wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung mit dem Firmennamen ATROPA FLEURISTE &
DECORATEUR, S.à r.l., gegründet.
Ursprünglich wird die Gesellschaft von einem Gesellschafter gegründet; sie kann jedoch zu jeder Zeit zwischen meh-
reren Gesellschaftern durch Abtretung, Übergabe der gesamten oder einiger Anteile fortbestehen.
Die Möglichkeit, dass die Gesellschaft später wieder durch einen Alleingesellschafter, welcher alle Anteile besitzt,
fortbesteht, bleibt jederzeit offen.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Die Verlegung des Sitzes der Gesellschaft, innerhalb der Gemeinde Esch-sur-Alzette, kann durch einfachen Beschluss
der Geschäftsführung erfolgen.
Eine Sitzverlegung in eine andere Gemeinde kann nur durch Beschluss der Gesellschafterversammlung oder des Al-
leingesellschafters erfolgen.
Durch einfachen Beschluss der Geschäftsführung können Niederlassungen, Zweigstellen, Agenturen und Büros so-
wohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland erachtet werden.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist der Einkauf, Verkauf von Blumen und Pflanzen jedweder Art sowie diesbezüglichen
Dekorationsgegenständen und die Erbringung von jedweden Dekorationsarbeiten und Leistungen.
Sie kann auch an der Gründung, der Entwicklung und der Kontrolle jedes Unternehmens mit demselben Geschäftsziel
teilhaben. Die Gesellschaft kann den Unternehmen, an denen sie sich beteiligt, Darlehen, Vorschüsse, Garantien oder
Unterstützung jedweder Art erteilen.
Die Gesellschaft kann alle Geschäfte und Rechtshandlungen, die sich im Rahmen ihrer Tätigkeit ergeben und der Er-
füllung ihres Zweckes dienlich sind durchführen, sowie zum Beispiel Darlehen mit und ohne Sicherheitsleistung in jed-
weder Währung aufnehmen.
Sie kann auch in ihrem eigenen Namen Grundeigentum erwerben.
Art. 4. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt, es sei denn diese wird vorzeitig durch den Beschluss der Gesell-
schafterversammlung oder des alleinigen Gesellschafters aufgelöst. Bei mehreren Gesellschaftern muss die Beschlussfas-
sung bei Anwesenheit oder Vertretung von mindestens Dreiviertel (3/4) des gesamten Gesellschaftskapitals mit einer
einstimmigen Mehrheit, erfolgen.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt 12.400,- (zwölftausendvierhundert Euro), aufgeteilt in 124 (einhundertvier-
undzwanzig) Anteile mit einem Nennwert von jeweils 100 (einhundert Euro).
Art. 6. Jeder Anteil gibt dem Gesellschafter ein anteiliges Recht auf das Gesellschaftsvermögen, sowie auf die Ge-
winne.
Bei mehreren Gesellschaftern können die Gesellschaftsanteile zwischen den Gesellschaftern beliebig abgetreten wer-
den.
Das Abtreten von Gesellschaftsanteilen unter Lebenden an einen Nichtgesellschafter bedarf der einstimmigen Ge-
nehmigung der Gesellschafter welche mindestens Dreiviertel (3/4) der Gesellschaftsanteile besitzen.
Das Abtreten von Gesellschaftsanteilen eines verstorbenen Gesellschafters an Nichtgesellschafter bedarf der einstim-
migen Genehmigung der überlebenden Gesellschafter welche mindestens Dreiviertel (3/4) der Gesellschaftsanteile be-
sitzen.
Die Übertragungen sind der Gesellschaft und Dritten gegenüber erst rechtswirksam, nachdem sie gemäss Artikel
1690 des luxemburgischen Code Civil der Gesellschaft per Einschreiben mitgeteilt wurden oder wenn die Gesellschaft
in einer notariellen oder privatschriftlichen Urkunde von der Übertragung Kenntnis genommen hat und diese bestätigt.
Art. 7. Soweit beim Ausscheiden eines Gesellschafters oder sonstiger Abtretung von Anteilen gemäss dieser Satzung
eine Vergütung zu bezahlen ist, wird die Bewertung der Anteile wie folgt vorgenommen:
Die Gesellschafter können einvernehmlich den Wert der Anteile oder die Bewertungsmethode zur Bestimmung des
Anteilwertes bei deren Abtretung festlegen.
Mangels einvernehmlicher Festlegung der Bewertungsmethode des Wertes der Anteile wird das sogenannte «Stutt-
garter Verfahren» angewandt. Nach dieser Methode wird der Wert der Anteile unter Berücksichtigung des Gesamtbe-
triebsvermögens sowie der Ertragsperspektive der Gesellschaft festgelegt (Nettovermögen, Ertragswert).
Für die Bestimmung des Anteilwertes können die Gesellschafter einvernehmlich jede qualifizierte Drittperson oder
einen Sachverständigen benennen.
Mangels Einverständnis über die zu bestimmende Drittperson oder der Sachverständigen kann die zuvorkommende
Partei vor dem vorsitzenden Richter des Bezirksgerichts Luxemburg einen Antrag auf Bestimmung der Drittperson oder
des Sachverständigen stellen. Gegen die Verfügung des vorsitzenden Richters kann keine Berufung eingelegt werden.
51211
Art. 8. Das Ableben, der Bankrott, der Konkurs eines Gesellschafters führt nicht zur Auflösung der Gesellschaft.
Die Gläubiger, Erben oder Rechtsnachfolger der Gesellschafter können unter keinen Umständen die Versiegelung
oder ein Inventar der Güter und Vermögenswerte der Gesellschaft beantragen.
Ausgeschlossen sind auch die Aufteilung, Zwangsversteigerung oder sonstige Sicherungsmaßnahmen betreffend der
Vermögenswerte der Gesellschaft.
Art. 9. Die Gesellschaft wird von einem oder mehreren Geschäftsführern verwaltet (Gesellschafter oder Nichtge-
sellschafter) welche durch den Alleingesellschafter beziehungsweise die Generalversammlung der Gesellschafter für je-
weils eine Höchstdauer von sechs (6) Jahren ernannt werden.
Der oder die Geschäftsführer sind immer wiederwählbar.
Der oder die Geschäftsführer werden durch Beschluss des Alleingesellschafters oder der Gesellschafter welche mehr
als Dreiviertel (3/4) der Anteile vertreten, einstimmig ernannt oder abberufen.
Ausgenommen der vom Gesetz der Gesellschafterversammlung ausdrücklich vorbehaltenen Entscheidungen, kann
der Einzelgeschäftsführer oder jeder der Geschäftsführer, im Falle von mehreren Geschäftsführern, gegenüber Dritten
im Namen der Gesellschaft alle Geschäftshandlungen die zur Erfüllung des Gesellschaftszweckes notwendig sind vor-
nehmen und mittels Einzelunterschrift zeichnen sowie die Gesellschaft alleine vertreten.
Der oder die Geschäftsführer gehen keine persönlichen Verbindlichkeiten ein, hinsichtlich der Verpflichtungen, die
sie rechtsgültig im Namen der Gesellschaft eingegangen sind. Der oder die Geschäftsführer haften nur in ihrer Eigen-
schaft als Bevollmächtigte der Gesellschaft.
Der oder die Geschäftsführer können, unter ihrer alleinigen Verantwortung, Bevollmächtigte mit der Ausführung ei-
ner bestimmten Aufgabe im Namen der Gesellschaft beauftragen.
Das Ableben des oder eines Geschäftsführers führt nicht zur Auflösung der Gesellschaft.
Art. 10. Der Alleingesellschafter, beziehungsweise die Gesellschafter zusammen, stellen das oberste Entscheidungs-
organ der Gesellschaft dar und können über alle Angelegenheiten rechtswirksam entscheiden, welche die Gesellschaft
betreffen.
a) Bei mehreren Gesellschaftern werden die Beschlüsse durch die Hauptversammlung der Gesellschafter gefasst. Bei
einer Anzahl von unter fünfundzwanzig Gesellschaftern kann die Beschlussfassung durch Zusendung der Beschlüsse oder
Entscheidungen an die Gesellschafter erfolgen, welche ihre Entscheidung schriftlich mitteilen. Die Beschlüsse müssen in
einem Protokoll schriftlich fest gehalten werden.
Ein Beschluss kann nur durch die Gesellschafter welche mehr als drei Viertel (3/4) der Anteile vertreten, rechtswirk-
sam gefasst werden.
Jeder Gesellschafter hat ein Stimmrecht, welches der Anzahl seiner Anteile entspricht. Die Geschäftsführung muss
Sorge dafür tragen, dass die Gesellschafter rechtswirksam ihr Stimmrecht ausüben können.
b) Der Alleingesellschafter übt dieselben Rechte wie die Gesellschafterversammlung aus. Die Entscheidungen des Al-
leingesellschafters müssen in einem Protokoll schriftlich festgehalten werden.
Art. 11. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31. Dezember desselben Jahres.
Art. 12. Über die Geschäfte der Gesellschaft wird, nach handelsüblichem Brauch, Buch geführt. Am Ende eines jeden
Geschäftsjahres, wird durch die Geschäftsführung ein Inventar, eine Bilanz und eine Gewinn- und Verlustrechnung auf-
gestellt.
Der Reingewinn besteht aus dem, in der Bilanz ausgewiesenen Überschuss, welcher nach Abzug von sämtlichen Aus-
gaben und Abschreibungen der Gesellschaft verbleibt. Der Gewinn steht nach Abzug der gesetzlich vorgesehenen Rück-
lagen zur freien Verfügung des Alleingesellschafters beziehungsweise der Gesellschafterversammlung.
Art. 13. Die Auflösung der Gesellschaft wird vom Alleingesellschafter beziehungsweise von den Gesellschaftern be-
schlossen. Sie müssen dann einen oder mehrere Liquidatoren, welche Gesellschafter oder Nichtgesellschafter sein kön-
nen, unter Angabe ihrer Befugnisse und ihrer Bezüge, ernennen.
Art. 14. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung vorgesehen sind, wird auf das Gesetz über die Gesellschaften mit
beschränkter Haftung vom 18. September1933 sowie auf das Gesetz über die Handelsge sellschaften vom 10. August
1915 und deren Abänderungen hingewiesen.
<i>Zeichnung der Anteilei>
Herr Daniel Lammar, Blumenhändler und Dekorateur, wie vorbenannt erklärt alle 124 (einhundertvierundzwanzig)
Anteile der Gesellschaft mit einem Nennwert von 100,- (einhundert Euro) je Anteil zu zeichnen.
Die vorstehenden gesamten Gesellschaftsanteile wurden vollständig einbezahlt, so dass der Gesellschaft mit heutigem
Datum ein Betrag von 12.400,- (zwölftausendvierhundert Euro) zur Verfügung steht, worüber dem Notar der Nach-
weis erbracht wurde.
<i>Übergangsvorschrifteni>
Das erste Gesellschaftsjahr beginnt am Tage der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2002.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Abgaben, die der Gesellschaft im Zusammenhang mit
ihrer Gründung entstehen beträgt ungefähr 700,- .
<i>Generalversammlungi>
Der vorbenannte Erschienene, der das gesamte gezeichnete Kapital der Gesellschaft vertritt, hat sofort nach der
Gründung folgende Beschlüsse einstimmig gefasst:
51212
1. Als alleinvertretungsberechtigter Geschäftsführer der Gesellschaft, welche die Gesellschaft mit seiner Einzelunter-
schrift verpflichten kann wird ernannt:
Herr Daniel Lammar, Blumenhändler und Dekorateur mit Wohnsitz in L-1750 Luxemburg, 22 avenue Victor Hugo.
2. Der Gesellschaftssitz befindet sich in L-1750 Luxemburg, 22, avenue Victor Hugo.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg am eingangs erwähnten Tag.
Und nach Vorlesung und Erklärung der Satzung an die Erschienenen, handelnd wie eingangs erwähnt, welche dem
Notar nach Ihre Name, Vorname, Stand und Wohnort bekannt sind, haben diese die gegenwärtige Urkunde mit dem
Notar unterschrieben.
Gezeichnet: D. Lammar, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 26 avril 2002, vol. 353, fol. 57, case 4. – Reçu 124 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Miny .
Für gleichlautende Ausfertigung, auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et As-
sociations.
(34120/201/139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mai 2002.
THEIF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 6-12, place d’Armes.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le trois avril.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1.- La société PHILL ASSETS S.A., ayant son siège social à Tortola (BVI), Akara Building 24, De Castro Street, Wick-
hams Cay I, Road Town;
2.- La société ULARIS FINANCE S.A., ayant son siège social à Tortola (BVI), Akara Building 24, De Castro Street,
Wickhams Cay I, Road Town;
ici représentés par Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique), en vertu de procurations sous
seing privé, lesquelles, paraphées ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentant, resteront annexées au pré-
sent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants, agissant ès-dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination
1.1. Une société anonyme luxembourgeoise est régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et par les présents
statuts.
1.2. La société adopte la dénomination THEIF S.A.
Art. 2. Siège social
2.1. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg. Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse
de la société à l’intérieur de la commune du siège social statutaire.
2.2. La société peut également par décision du conseil d’administration, créer, tant dans le Grand-Duché de Luxem-
bourg qu’à l’étranger, des filiales, agences ou succursales.
2.3. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’ac-
tivité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anorma-
les, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert,
conservera la nationalité luxembourgeoise. Pareille décision de transfert du siège social sera faite par le conseil d’admi-
nistration.
Art. 3. Objet
3.1. La société a pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises com-
merciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par
voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations gé-
néralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime fiscal
particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
3.2. La société peut en outre réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières et financières.
Art. 4. Durée.
4.1. La société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La société peut être dissoute à tout moment par décision des actionnaires délibérant aux conditions requises
pour une modification statutaire.
Echternach, den 7. Mai 2002
H. Beck.
51213
Titre II.- Capital
Art. 5. Capital social
Le capital social souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros), divisé en 310 (trois cent dix) actions d’une
valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune, entièrement libéré.
Art. 6. Modification du capital social
6.1. Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décisions de l’assemblée générale des action-
naires statuant comme en matière de modification des statuts.
6.2. La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 7. Versements
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription se feront aux époques
et aux conditions que le conseil d’administration déterminera dans ces cas. Tout versement appelé s’impute à parts éga-
les sur l’ensemble des actions qui ne sont pas entièrement libérées.
Art. 8. Nature des actions
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
Art. 9. Cession d’actions
Il n’existe aucune restriction statutaire quant aux transactions ou aux cessions d’actions de la société.
Titre III.- Administration, Direction, Surveillance
Art. 10. Conseil d’administration
10.1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
10.2. Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale annuelle pour une durée qui ne peut dépasser six
ans. Il sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
10.3. En cas de vacance du poste d’un administrateur nommé par l’assemblée générale pour cause de décès, de dé-
mission ou autre raison, les administrateurs restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à son rempla-
cement, à la majorité des votes, jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Art. 11. Réunions du conseil d’administration
11.1. Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président. Le premier président peut être nommé
par la première assemblée générale des actionnaires. En cas d’empêchement du président, il sera remplacé par l’admi-
nistrateur élu à cette fin parmi les membres présents à la réunion.
11.2. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
11.3. Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée. Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
11.4. Les administrateurs peuvent émettre leur vote par voie circulaire.
11.5. Ils peuvent émettre leur vote par lettre, télécopieur, télégramme ou télex, les trois derniers étant à confirmer
par écrit.
11.6. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont signés par tous les membres présents aux
séances.
11.7. Des extraits seront certifiés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Art. 12. Pouvoirs généraux du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus et exclusifs pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de gestion qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les présents statuts à l’assemblée générale.
Art. 13. Délégation de pouvoirs
13.1. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, entendue dans son sens
le plus large, à des administrateurs ou à des tiers qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société.
13.2. La délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
13.3. Le premier administrateur-délégué peut être nommé par la première assemblée générale des actionnaires.
Art. 14. Représentation de la société
Vis-à-vis des tiers, la société est en toutes circonstances représentée dans le cadre de son objet social par deux ad-
ministrateurs ou par les délégués du conseil agissant dans les limites de leurs pouvoirs.
Art. 15. Commissaire aux comptes
15.1. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale.
15.2. La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six
années.
Titre IV.- Assemblée générale
Art. 16. Pouvoirs de l’assemblée générale
16.1. L’assemblée générale représente tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales.
16.2. Sauf dans les cas déterminés par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.
Art. 17. Endroit et date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les con-
vocations le troisième mercredi du mois de juillet à 15.00 heures.
51214
Art. 18. Autres assemblées générales
Le conseil d’administration ou le commissaire peut convoquer d’autres assemblées générales. Elles doivent être con-
voquées sur la demande d’actionnaires représentant le cinquième du capital social.
Art. 19. Votes
Chaque action donne droit à une voix.
Titre V.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 20. Année sociale
20.1. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
20.2. Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Il remet les pièces avec un rapport
sur les opérations de la société, un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui commen-
teront ces documents dans leur rapport.
Art. 21. Répartition de bénéfices
21.1. Chaque année cinq pour cent au moins des bénéfices nets sont prélevés pour la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura atteint dix pour cent du capital
social.
21.2. Après dotation à la réserve légale, l’assemblée générale décide de la répartition et de la distribution du solde
des bénéfices nets.
21.3. Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Titre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 22. Dissolution, liquidation
22.1. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, délibérant dans les mêmes conditions que
celles prévues pour la modification des statuts.
22.2. Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs,
nommés par l’assemblée générale des actionnaires.
Titre VII.- Disposition générale
Art. 23. Disposition générale
La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas été dérogé
par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
A titre transitoire, le premier exercice social débute le jour de la constitution et prend fin le 31 décembre 2002
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2003.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants pré-qualifiés déclarent souscrire les 310 actions com-
me suit:
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de EUR
31.000,- (trente et un mille euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à mille cinq cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1.- L’adresse de la société est fixée au 6-12 place d’Armes, L-1136 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée de 3 (trois) ans, leur mandat expirant lors de l’as-
semblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice 2004:
a) Monsieur Giovanni Vittore, demeurant professionnellement à Luxembourg; président du conseil d’administration;
b) Monsieur Rémy Meneguz, expert-comptable, demeurant professionnellement à Luxembourg;
c) Monsieur Pierangelo Agazzini, administrateur de sociétés, demeurant à Fentange.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire pour la même période:
la FIDUCIAIRE MEVEA, S.à r.l., ayant son siège social 6-12, place d’Armes L-1136 Luxembourg
4.- L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière des affaires de la société
à un ou plusieurs de ses membres.
1.- PHILL ASSETS S.A. cent cinquante cinq . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
2.- ULARIS FINANCE S.A. cent cinquante cinq . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
51215
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants pré-mentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 5 avril 2002, vol. 134S, fol. 81, case 10. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34119/211/175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mai 2002.
DIGIDOC INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 31.000,-.
Siège social: Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R. C. Luxembourg B 66.374.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2001, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 6 mai 2002, vol. 567, fol. 79, case 3, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33976/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
OPTIMUM CONSEIL, Société Anonyme.
Siège social: L-1010 Luxembourg, 39, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 49.828.
—
L’an deux mille deux, le 17 avril 2002.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société OPTIMUM CONSEIL S.A. à Luxem-
bourg, 39, avenue Monterey, L-1010 Luxembourg, constituée suivant acte reçu par Maître Alex Weber, notaire en date
du 20 décembre 1994, publié au Mémorial C n
°
168 du 12 avril 1995, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte
reçu par Maître Jean Seckler, notaire en date du 31 mai 1999 publié au Mémorial C, numéro 620 du 18 août 1999, et
suivant acte reçu par Maître Paul Frieders notaire en date du 31 octobre 2000 publié au Mémorial C, numéro 904.
L’assemblée est présidée par Monsieur Alain Strivay.
Qui désigne comme secrétaire Monsieur Marc Gilson.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Erna Vannueten.
- Le bureau étant ainsi constitué le Président expose ce qui suit:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
A- Nomination d’un nouvel Administrateur.
B- Nomination d’un nouvel Administrateur-Délégué.
II. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d’ac-
tions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires
représentés, les membres du bureau et le notaire soussigné, restera annexée aux présents ensemble avec les procura-
tions signées ne varietur par les mandataires et paraphées par les comparants.
III. Il résulte de cette liste de présence que toutes les actions de la société sont représentées à la présente assemblée,
de sorte que l’assemblée peut valablement délibérer sur un ordre du jour, qui a été communiqué préalablement aux
présentes, aux actionnaires qui ont pris connaissance, ce qui est expressément reconnu par respectivement les action-
naires présents et les mandataires des actionnaires représentés.
IV. L’assemblée, après avoir reconnu l’exactitude de ce qui précède, prend les résolutions suivantes, à l’unanimité des
voix:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la nomination de Monsieur Jean-Marc Thys au poste d’Administrateur de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la nomination de Monsieur Jean-Marc Thys au poste d’Administrateur-Délégué de la
Société.
Pour l’expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 2002, vol. 567, fol. 80, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33977/000/39) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Luxembourg, le 7 mai 2002.
J. Elvinger.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un géranti>
<i>Le Président / Le Secrétaire / Le Scrutateur
i>Signature / Signature / Signature
51216
PADT EN VAN KRALINGEN TRUST (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 64.765.
—
Monsieur Nicolas Vainker a déposé son mandat comme administrateur-délégué de la société le 6 mai 2002. Madame
Renée Aakrann-Fezzo a déposé son mandat comme administratrice de la société le 2 mai 2002. VAINKER & ASSOCIA-
TES, S.à r.l. a déposé son mandat comme commissaire aux comptes de la société. Monsieur Nicola Vainker dénonce à
l’utilisation de l’adresse suivante, 10, boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, comme siège social
de la société, PADT EN VAN KRALINGEN TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 2002, vol. 567, fol. 78, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33982/763/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
FADEMO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7765 Bissen, 1, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 39.830.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Mersch, le 14 février 2002, vol. 128, fol. 4, case 9, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mai 2002.
(33978/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
FADEMO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7765 Bissen, 1, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 39.830.
—
<i>Procès-verbal de la réunion des associés tenue à Bissen le 10 janvier 2002i>
Les associés sont habilités, conformément aux dispositions de la loi relative à la conversion par les sociétés commer-
ciales de leur capital en euros, de prendre à la majorité simple les décisions figurant à l’ordre du jour sans égard à la
représentation du capital social.
<i>Décisioni>
Après en avoir délibéré, les associés à la majorité de 2 contre 2 voix
Décident de convertir le capital social actuellement exprimé en 500.000,- (LUF) en euros.
Décident d’augmenter le capital social de 105,32 euros pour le porter de son montant actuel de 12.394,68 euros à
12.500,- euros par résultats reportés.
Décident d’adapter l’article 6 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cinq cents (500)
actions de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Enregistré à Mersch, le 15 avril 2002, vol. 128, fol. 26, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(33979/000/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2002.
A. Mossong
<i>La gérantei>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Entreprise de Construction Claude Jans S.A.
Entreprise de Construction Claude Jans S.A.
Uergelfrënn Gilsdref
Arcancia Holding S.A.
Nordbat S.A.
Nordbat S.A.
A.G.C. SCI
Camo-Lux S.A.
A1 S.A.
Immobilière Claude Jans & Associés S.A.
Assurances Holtz, S.à r.l.
Café Ribeiro Mertzig, S.à r.l.
Millermooler, S.à r.l.
Pomal S.A.
B.I.P. Consultancy S.A.
Garage Kauten S.A.
Airess B.L. S.A.
U.S. Fixed Income Fund Management Company S.A.
Aquilon S.A.
Camo-Lux S.A.
Camo-Lux S.A.
Vitavie, S.à r.l.
Crown Corporate Services, S.à r.l.
Etra Global Advisory S.A.
Padovan, S.à r.l.
Quadriga Global Consolidated Trust
Quadriga Global Consolidated Trust
Thiel Air Sea Logistics, S.à r.l.
Gamma-Auto S.A.
Gamma-Auto S.A.
Gamma-Auto S.A.
Gamma-Auto S.A.
O’Connor Global Convertible Portfolio
Martur Finance S.A.
Irdeto Investments S.A.
Mindport Investments S.A.
Eurotarget 2000 S.A.
Société des Propriétés Phéniciennes S.A.
Société des Propriétés Phéniciennes S.A.
Franchise Act. Comm., S.à r.l.
Franchise Act. Comm., S.à r.l.
Iderto Access Holdings S.A.
Mindport Holdings S.A.
Rewind Finance S.A.
Balkinvest Holding S.A.
Balkinvest Holding S.A.
Chelsfield TrizecHahn, S.à r.l.
Chelsfield (Global Switch), S.à r.l.
Chelsfield (Global Switch), S.à r.l.
Expro Luxembourg, S.à r.l.
International Services Luxembourg (INSELUX), S.à r.l.
Op der Gänn S.A.
GT Promotions, S.à r.l.
Tonytrans, S.à r.l.
Michel Greco S.A.
Cabinet Fiscal Modugno S.A.
Frigoboss, S.à r.l.
Annarita, S.à r.l.
Gestion Sal. Modugno, S.à r.l.
Bureau Modugno, S.à r.l.
Baby Design, S.à r.l.
Duhr Roger, S.à r.l.
Duhr Roger, S.à r.l.
Nopaco Medical S.A.
GA Investments, S.à r.l.
Patron Holding (Luxembourg), S.à r.l.
Patron Holding (Luxembourg), S.à r.l.
Atropa Fleuriste & Décorateur, S.à r.l.
Theif S.A.
Digidoc International, S.à r.l.
Optium Conseil
Padt En Van Kralingen Trust (Luxembourg) S.A.
Fademo, S.à r.l.
Fademo, S.à r.l.