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50737
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1058
11 juillet 2002
S O M M A I R E
Alexia Investissements S.A., Luxembourg . . . . . . .
50743
and Distribution S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
50758
Allbright S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
50738
International Seafood Operations Development
Alliance Santé Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . .
50739
and Distribution S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
50758
Alliance Santé Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . .
50742
IT Investments Holding, S.à r.l., Luxembourg. . . .
50755
Armada S.A., Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50750
Jame S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50739
Atelier Kronwitter S.A., Niederanven . . . . . . . . . . .
50766
Jardin de Portugal, S.à r.l., Diekirch . . . . . . . . . . . .
50768
Atelier Kronwitter S.A., Niederanven . . . . . . . . . . .
50766
L.B.F., Fédération de Baseball Luxembourgeoise,
Audit Association S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50744
A.s.b.l., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50747
C.L.N. International Holding S.A., Luxembourg. . .
50738
Le Foyer Assurances, Compagnie Luxembour-
Coliseo Investissement S.A., Luxembourg . . . . . . .
50739
geoise S.A., Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . .
50764
Double One S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
50743
Le Foyer Assurances, Compagnie Luxembour-
Eco-Systems International S.A., Grevenmacher. . .
50754
geoise S.A., Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . .
50764
Englishtown, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
50756
Le Foyer Vie, Compagnie Luxembourgeoise
Estalex Real Estate S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . .
50744
d’Assurances S.A., Luxembourg-Kirchberg. . . . .
50762
Europolymer S.A., Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . .
50755
Le Foyer Vie, Compagnie Luxembourgeoise
F.M. Euro S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50744
d’Assurances S.A., Luxembourg-Kirchberg. . . . .
50762
F2 International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
50756
Lineair S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50756
Foyer International S.A., Compagnie Luxembour-
Lord Byron Holdings, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
50769
geoise d’Assurances Vie S.A., Luxembourg-
Lycene Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
50738
Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50759
N.D. Express, S.à r.l.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50750
Foyer International S.A., Compagnie Luxembour-
Oppenheim Umbrella Fund, Sicav, Luxemburg . .
50784
geoise d’Assurances Vie S.A., Luxembourg-
RTL Group S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
50762
Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50759
RTL Group S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
50763
Garage Américain, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
50744
S.A.D.E.M., Société Anonyme des Entreprises
German Steel S.A., Grevenmacher . . . . . . . . . . . . .
50755
Minières S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
50765
(David) Gilly S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . .
50782
S.A.D.E.M., Société Anonyme des Entreprises
Grand Garage de Luxembourg S.A., Luxembourg .
50745
Minières S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
50766
Grand Garage de Luxembourg S.A., Luxembourg .
50745
Seleciu S.A., Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50755
Grand Garage de Luxembourg S.A., Luxembourg .
50745
Services Immobiliers Internationaux S.A., Luxem-
Guldensporen Financieringsmaatschappij S.A.,
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50756
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50754
Services Immobiliers Internationaux S.A., Luxem-
Guldensporen Financieringsmaatschappij S.A.,
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50757
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50754
Sideral Holding & Cie S.C.A., Luxembourg . . . . . .
50779
Hallan Management Services, S.à r.l., Helmdange .
50749
Sideral Holding & Cie S.C.A., Luxembourg . . . . . .
50781
Hallan Management Services, S.à r.l., Helmdange .
50749
Soluxtec, S.à r.l., Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . .
50767
Hallan Management Services, S.à r.l., Helmdange .
50749
Soluxtec, S.à r.l., Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . .
50768
HCD Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
50743
T. Rowe Price Funds Sicav, Luxembourg. . . . . . . .
50758
Hegeling Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
50759
W S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50750
International Real Estate Management S.A., Lu-
WGZ-Bank Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . .
50758
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50743
Wiwelco S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50764
International Seafood Operations Development
Youthmedia, A.s.b.l., Bergem . . . . . . . . . . . . . . . . .
50746
50738
C.L.N. INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 58.656.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 18 mars 2002i>
Suite au décès de Monsieur Mario Magnetto, administrateur de catégorie A de la société, Monsieur Gabriele Perris
Magnetto, cadre, demeurant Via San Martino, 6 à Rivoli (Italie) est nommé nouvel administrateur de catégorie A en son
remplacement. Son mandat viendra à échéance à l’Assemblée Générale Statutaire de 2002;
Monsieur Christophe Pierre Domenic Cornier, Président Directeur Général de USINOR AUTO, demeurant au 42,
Allée des Blondes à Le Pecq (France) est nommé nouvel Administrateur de catégorie A, en remplacement de Monsieur
Régis Marie Le Boucher d’Herouville, démissionnaire. Son mandat viendra à échéance à l’Assemblée Générale Statutaire
de 2002;
Décharge spéciale est donnée à l’administrateur démissionnaire, de Monsieur Régis Marie Le Boucher d’Herouville
pour l’exercice de son mandat jusqu’à la date de la présente assemblée.
Fait, le 18 mars 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2002, vol. 567, fol. 39, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33090/795/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
LYCENE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 48.722.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration tenue en date du 8 avril 2002i>
- Monsieur Sandro Capuzzo, employé privé, demeurant professionnellement au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxem-
bourg est coopté au poste d’Administrateur en remplacement de Monsieur Giancarlo Cervino, démissionnaire. Son
mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2006. La cooptation de Monsieur Sandro
Capuzzo sera ratifiée à la prochaine Assemblée.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2002, vol. 567, fol. 39, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33092/795/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
ALLBRIGHT S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 45.087.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 avril 2002i>
Il résulte du procès-verbal d’une Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 2 avril 2002:
La société anonyme ELIOLUX S.A., établie et ayant son siège social à L-1853 Luxembourg, 24, rue Léon Kauffmann,
a été nommée commissaire aux comptes en remplacement de
Monsieur Robert Elvinger, expert comptable, demeurant à Luxembourg, 16, Val Sainte Croix,
commissaire aux comptes démissionnaire, auxquel il est accordé décharge.
Le mandat du commissaire aux comptes viendra à expiration lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2002, vol. 567, fol. 62, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33142/294/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Certifié sincère et conforme
C.L.N. INTERNATIONAL HOLDING S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
Certifié sincère et conforme
LYCENE HOLDING S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
50739
COLISEO INVESTISSEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 72.199.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration tenue en date du 28 mars 2002i>
- Monsieur Sandro Capuzzo, employé privé, demeurant professionnellement au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxem-
bourg est coopté au poste d’Administrateur en remplacement de Monsieur Giancarlo Cervino, démissionnaire. Son
mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2005. La cooptation de Monsieur Sandro
Capuzzo sera ratifiée à la prochaine Assemblée.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2002, vol. 567, fol. 39, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33093/795/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
JAME S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 69.522.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration tenue en date du 3 avril 2002i>
- Monsieur Sandro Capuzzo, employé privé, demeurant professionnellement au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxem-
bourg est coopté au poste d’Administrateur en remplacement de Monsieur Giancarlo Cervino, démissionnaire. Son
mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2005. La cooptation de Monsieur Sandro
Capuzzo sera ratifiée à la prochaine Assemblée.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2002, vol. 567, fol. 39, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33094/795/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
ALLIANCE SANTE EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
—
L’an deux mille un deux, le seize avril.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ALLIANCE SANTE EUROPE
S.A., établie et ayant son siège social à Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 29 mars 2002, non encore publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations.
L’assemblée est ouverte à dix-sept heures sous la présidence de Monsieur Frank Schaffner, maître en droit, demeu-
rant à Luxembourg.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Monsieur Frank Stolz-Page, employé privé, demeurant à Mamer.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Raymond Thill, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le bureau étant ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I.- Que tous les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nom-
bre d’actions qu’ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée
par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations de toutes parties représentées, après avoir été pa-
raphées ne varietur par les comparants.
II.- Que l’intégralité du capital social étant présent ou représenté à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant comme dûment et valablement réu-
nis, déclarant avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable, et renonçant à toutes
formalités de convocation préalable.
III.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Certifié sincère et conforme
COLISEO INVESTISSEMENT S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
Certifié sincère et conforme
JAME S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
50740
IV.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est libellé comme suit:
1. Acceptation de l’offre faite par ALLIANCE UNICHEM HOLDINGS Ltd, société de droit anglais, avec siège à Al-
liance House, 2 Heath Road, Weybridge, KT13 8AP Surrey, Royaume-Uni, numéro de société 4407753, de faire apport
en nature à la Société de la totalité de son patrimoine. Cet apport sera rémunéré exclusivement par des actions.
2. Augmentation du capital de la Société.
3. Souscription et libération par ALLIANCE UNICHEM HOLDINGS Ltd, prénommée.
4. Examen du rapport signé par TEMPLE AUDIT S.C., réviseur d’entreprises indépendant établi au 2 rue Tony Neu-
man, L-2241 Luxembourg, par application des articles 32-1(5) et 26-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales.
5. Fixation du nouveau capital autorisé de la Société à EUR 240.000.000,00 (deux cent quarante millions d’Euros).
6. Date d’effet de la présente augmentation de capital.
7. Modifications subséquentes de l’article 5 des statuts de la Société.
8. Divers.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et reconnu qu’elle était régulièrement consti-
tuée a pris, après délibération, la résolution suivante à l’unanimité des voix.
<i>Première résolutioni>
Il est décidé d’accepter l’offre faite par ALLIANCE UNICHEM HOLDINGS Ltd, société de droit anglais, avec siège
social à Alliance House, 2 Heath Road, Weybridge, KT13 8AP Surrey, Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro de
société 4407753, de faire apport à la Société de la totalité de son patrimoine, pour une valeur nette totale de EUR
223.949.800,00 (deux cent vingt-trois millions neuf cent quarante-neuf mille huit cents Euros).
<i>Seconde résolutioni>
Suite à l’acceptation de la proposition d’apport en nature ci-avant décrite, il est décidé d’augmenter le capital social
de la Société à concurrence de EUR 119.969.000,00 (cent dix neuf millions neuf cent soixante-neuf mille Euros) pour
porter le capital social de son montant actuel de EUR 31.000,- (trente-et-un mille Euros) à EUR 120.000.000,00 (cent
vingt millions d’Euros) divisé en 60.000.000 (soixante millions) d’actions ayant chacune une valeur nominale de EUR 2,00
(deux Euros), par l’émission de 59.984.500 (cinquante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille cinq cents) ac-
tions nouvelles ayant chacune une valeur nominale de EUR 2,00 (deux Euros), entièrement souscrites et libérées.
La présente augmentation de capital est faite ensemble avec une prime d’émission totale de EUR 103.980.800,00 (cent
trois millions neuf cent quatre-vingt mille huit cents Euros).
<i>Troisième résolutioni>
Il est décidé que les 59.984.500 (cinquante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille cinq cents) actions nou-
velles sont souscrites par la société ALLIANCE UNICHEM HOLDINGS Ltd, prénommée, ici représentée par Monsieur
Frank Schaffner, préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Weybridge, Surrey, Royaume-Uni, le
12 avril 2002, laquelle demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Les 59.984.500 (cinquante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille cinq cents) actions nouvelles ainsi sous-
crites sont entièrement libérées par le souscripteur par l’apport à la Société de l’universalité de son patrimoine, rien
excepté ni réservé, évalué à un montant total net de EUR 223.949.800,00 (deux cent vingt-trois millions neuf cent qua-
rante-neuf mille huit cents Euros).
<i>Quatrième résolutioni>
Il est décidé d’approuver le rapport portant sur l’apport décrit ci-avant, émis par TEMPLE AUDIT S.C., réviseur d’en-
treprises indépendant, établi au 2, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg, mandaté en conformité avec les articles 26-
1 et 32-1 (5) de la loi modifiée sur les sociétés commerciales du 10 août 1915.
Ce rapport conclut comme suit:
<i>«Conclusioni>
Based on the verification procedures applied as described above, in our opinion
- the Contribution is at least equal to the number and value of the 59,984,500 shares with a nominal value of EUR 2
each to be issued with a total share premium of EUR 103,980,800 and
- we have no further comment to make on the value of the Contribution.»
<i>Cinquième résolutioni>
Il est décidé de fixer le nouveau capital autorisé de la Société à EUR 240.000.000,00 (deux cent quarante millions
d’Euros), représenté par 120.000.000 (cent vingt millions) d’actions ayant chacune une valeur nominale de EUR 2,00
(deux Euros).
<i>Sixième résolutioni>
Il est décidé que la présente augmentation de capital ait lieu avec effet au 5 avril 2002, et que toutes les opérations
éventuelles faites par ALLIANCE UNICHEM HOLDINGS Ltd depuis le 5 avril 2002 sur les biens apportés sont censées
l’avoir été au profit et à charge de la Société.
<i>Septième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, il est décidé de modifier l’article 5, alinéas premier et second, pre-
mière phrase, des statuts de la Société afin de lui donner la teneur suivante:
50741
«Art. 5. alinéas 1
er
. Le capital souscrit de la Société est fixé à EUR 120.000.000,00 (cent vingt millions d’Euros)
représenté par 60.000.000 (soixante millions) d’actions d’une valeur nominale de EUR 2,00 (deux Euros) chacune, en-
tièrement libérées.»
«Art. 5. alinéa 2 première phrase. Le capital autorisé de la Société est fixé à EUR 240.000.000,00 (deux cent
quarante millions d’Euros) représenté par 120.000.000 (cent vingt millions) d’actions d’une valeur nominale de EUR 2,00
(deux Euros) chacune.»
Référence à la loi du 29 décembre 1971
Etant donné que l’apport en nature effectué consiste en l’intégralité du patrimoine (actif et passif) de ALLIANCE UNI-
CHEM HOLDINGS Ltd, une société constituée dans l’Union Européenne, la Société se réfère à l’article 4-1 de la loi du
29 décembre 1971 concernant l’impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés commerciales, qui pré-
voit une exemption du droit d’apport dans un tel cas.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à dix-sept heures trente.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Suit la traduction anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand and two, on the sixteenth of April.
Before Us Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of a joint stock company (société anonyme) ALLIAN-
CE SANTE EUROPE S.A., with registered seat at 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, in-
corporated pursuant to a deed of the undersigned notary, on March 29, 2002, not yet published in the Official Gazette
«Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations».
The meeting begins at five p.m. Mr Frank Schaffner, lawyer, residing in Luxembourg, being in the chair.
The chairman appoints as secretary of the meeting Mr Frank Stolz-Page, private employee, residing at Mamer.
The meeting elects as scrutineer Mr Raymond Thill, «maître en droit», residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus being constituted, the chairman declares and requests the notary to enact:
I.- That all the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders, and the number
of shares held by all them are indicated on an attendance list. Such attendance shall remain attached to the present deed
for registration purpose after having been signed by the shareholders present, by the proxies of the represented share-
holders and by the bureau members.
The proxies issued by the appearing parties shall also remain attached to the present deed after having been initialled
ne varietur by the appearing parties.
II.- That the entire share capital being present or represented to the present meeting, no convening notices are ne-
cessary as all the shareholders present or represented recognise themselves as duly gathered and informed about the
items at the Agenda, and waiving their right to any prior convening notice.
III.- That the present meeting, gathering the entire share capital is validly constituted and may validly resolve upon all
the items on the Agenda.
IV.- That the Agenda of the present meeting is worded as follows:
1. Agreement to the proposal of ALLIANCE UNICHEM HOLDINGS Ltd, an English law company, with registered
seat at Alliance House, 2 Heath Road, Weybridge, KT13 8AP Surrey, United Kingdom, company number 4407753, to
contribute in kind all its assets and liabilities to the Company. The consideration of such contribution shall exclusively
consist of capital shares to be issued by the Company.
2. Capital increase.
3. Subscription and full paying-up by ALLIANCE UNICHEM HOLDINGS Ltd, prenamed.
4. Examination of the report of TEMPLE AUDIT S.C., independent auditor established at 2, rue Tony Neuman, L-
2241 Luxembourg, pursuant to articles 32-1(5) and 26-1 of the Company law of 10 August 1915.
5. Fixation of the authorised capital of the Company to EUR 240,000,000.00 (two hundred forty million Euro).
6. Effective date of the present capital increase.
7. Subsequent amendment to article 5 of the Articles of Incorporation.
8. Miscellaneous.
After approval of the statement of the Chairman and having verified that it was regularly constituted, the meeting
passes, after deliberation, the following resolutions by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
It is resolved to agree to the proposal of ALLIANCE UNICHEM HOLDINGS Ltd, an English law company with re-
gistered office at Alliance House, 2 Heath Road, Weybridge, KT13 8AP Surrey, United Kingdom, company number
4407753, to contribute to the Company all its assets and all its liabilities for a net asset value of EUR 223,949,800.00
(two hundred twenty-three million nine hundred forty-nine thousand eight hundred Euro).
<i>Second resolutioni>
Following the acceptation of aforesaid contribution in kind, it is resolved to increase the corporate capital of the
Company by an amount of EUR 119,969,000.00 (one hundred nineteen million nine hundred sixty-nine thousand Euro)
to raise it from its current amount of EUR 31,000.00 (thirty-one thousand Euro) to 120,000,000.00 (one hundred twenty
million Euro) by issuing 59,984,500 (fifty-nine million nine hundred eighty-four thousand five hundred) new shares with
a par value of EUR 2.00 (two Euro) each, fully subscribed and fully paid up.
50742
The present share capital increase is effected together with a total share premium of EUR 103,980,800.00 (one hun-
dred three million nine hundred eighty thousand eight hundred Euro)
<i>Third resolutioni>
It is resolved that the 59,984,500 (fifty-nine million nine hundred eighty-four thousand five hundred) new shares are
subscribed by ALLIANCE UNICHEM HOLDINGS Ltd, prenamed, for the purpose hereof represented by Mr Frank
Schaffner, prenamed, pursuant to a power of attorney given under private signature given in Weybridge, Surrey, United
Kingdom, on 12 April 2002, such power of attorney remaining attached to the present deed to be filed at the same time.
The 59,984,500 (fifty-nine million nine hundred eighty-four thousand five hundred) new shares are fully paid up by
ALLIANCE UNICHEM HOLDINGS Ltd, prenamed, by contribution to the Company of all its assets and liabilities, no-
thing excepted nor reserved. The total net asset value of such contribution in kind is valued at EUR 223,949,800.00 (two
hundred twenty-three million nine hundred forty-nine thousand eight hundred Euro).
<i>Fourth resolutioni>
It is resolved to approve the report signed by TEMPLE AUDIT S.C., independent auditor established at 2, rue Tony
Neuman, L-2241 Luxembourg, appointed pursuant articles 26-1 and 32-1 (5) of the Luxembourg company law of 10
August 1915 as amended.
This report concludes as follows:
<i>«Conclusioni>
Based on the verification procedures applied as described above, in our opinion
- the Contribution is at least equal to the number and value of the 59,984,500 shares with a nominal value of EUR 2
each to be issued with a total share premium of EUR 103,980,800 and
- we have no further comment to make on the value of the Contribution.»
<i>Fifth resolutioni>
It is resolved to fix the new authorised capital of the Company at EUR 240,000,000.00 (two hundred forty million
Euro) divided into 120,000,000 (one hundred twenty million) shares of a par value of EUR 2.00 (two Euro) each.
<i>Sixth resolutioni>
It is resolved that the present capital increase will be effective as of April 5, 2002, and that any possible transactions
executed by ALLIANCE UNICHEM HOLDINGS Ltd, prenamed, on the contributed assets and liabilities are considered
as having been executed to the profit or burden of the Company.
<i>Seventh resolutioni>
As a consequence of the preceding resolutions it is resolved to amend the first paragraph and the first sentence of
the second paragraph of article 5 of the articles of incorporation of the Company to give it the following wording:
«Art. 5. paragraph 1. The subscribed capital of the Company is fixed at EUR 120,000,000.00 (one hundred twenty
million Euro) represented by 60,000,000 (sixty million) shares of a par value of EUR 2.00 (two Euro) each, fully paid in.»
«Art. 5. paragraph 2. first sentence. The authorized capital is fixed at EUR 240,000,000.00 (two hundred forty
million Euro) to be divided into 120,000,000 (one hundred twenty million) shares with a par value of EUR 2.00 (two
Euro) each.»
Reference to the law of 29 December 1971
Since the contribution in kind consists of the entirety of the patrimony (all assets and liabilities) of ALLIANCE UNI-
CHEM HOLDINGS Ltd, a company incorporated in the European Union, the Company refers to Article 4-1 of the law
dated December 29, 1971 relating to «l’impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés commercia-
les.», which provides for contribution tax exemption in such case.
Nothing else being on the agenda and nobody wishing to address the meeting, the meeting was closed at five-thirty
p.m.
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of this document.
Signé: F. Schaffner, F. Stolz-Page, R. Thill, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2002, vol. 135S, fol. 12, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33278/230/199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2002.
ALLIANCE SANTE EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n
°
446 du 15 avril 2002, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 7 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33279/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2002.
Luxembourg, le 3 mai 2002.
A. Schwachtgen.
A. Schwachtgen.
50743
HCD HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 76.818.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration tenue en date du 3 avril 2002i>
- Monsieur Sandro Capuzzo, employé privé, demeurant professionnellement au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxem-
bourg est coopté au poste d’Administrateur en remplacement de Monsieur Giancarlo Cervino, démissionnaire. Son
mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2005. La cooptation de Monsieur Sandro
Capuzzo sera ratifiée à la prochaine Assemblée.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2002, vol. 567, fol. 39, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33095/795/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
DOUBLE ONE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 60.216.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration tenue en date du 25 mars 2002i>
- Monsieur Sandro Capuzzo, employé privé, demeurant professionnellement au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxem-
bourg est coopté au poste d’Administrateur en remplacement de Monsieur Giancarlo Cervino, démissionnaire. Son
mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2003. La cooptation de Monsieur Sandro
Capuzzo sera ratifiée à la prochaine Assemblée.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2002, vol. 567, fol. 39, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33096/795/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
INTERNATIONAL REAL ESTATE MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 70.426.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration tenue en date du 9 avril 2002i>
- Monsieur Sandro Capuzzo, employé privé, demeurant professionnellement au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxem-
bourg est coopté au poste d’Administrateur en remplacement de Monsieur Giancarlo Cervino, démissionnaire. Son
mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2005. La cooptation de Monsieur Sandro
Capuzzo sera ratifiée à la prochaine Assemblée.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2002, vol. 567, fol. 39, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33097/795/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
ALEXIA INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 61.793.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33227/201/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Certifié sincère et conforme
HCD HOLDING S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
DOUBLE ONE S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
Certifié sincère et conforme
INTERNATIONAL REAL ESTATE MANAGEMENT S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
Echternach, le 2 mai 2002.
H. Beck.
50744
ESTALEX REAL ESTATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 76.551.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration tenue en date du 25 mars 2002i>
- Monsieur Sandro Capuzzo, employé privé, demeurant professionnellement au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxem-
bourg est coopté au poste d’Administrateur en remplacement de Monsieur Giancarlo Cervino, démissionnaire. Son
mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2006. La cooptation de Monsieur Sandro
Capuzzo sera ratifiée à la prochaine Assemblée.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2002, vol. 567, fol. 39, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33098/795/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
F.M. EURO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 70.669.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration tenue en date du 25 mars 2002i>
- Monsieur Sandro Capuzzo, employé privé, demeurant professionnellement au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxem-
bourg est coopté au poste d’Administrateur en remplacement de Monsieur Giancarlo Cervino, démissionnaire. Son
mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2004. La cooptation de Monsieur Sandro
Capuzzo sera ratifiée à la prochaine Assemblée.
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2002, vol. 567, fol. 55, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33099/795/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
AUDIT ASSOCIATION S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 73.936.
—
Par décision de l’Assemblée Générale pris en date du 25 avril 2002:
- ont été nommés administrateurs:
Monsieur Cornelius Johannes Vrolijks, conseiller, demeurant à Portugal, 3130-223 Soure, Casal de Almeida, Vinha da
Rainha, rua de Cima s/n;
La société anonyme de droit luxembourgeois PROFILINE LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à L-6312 Beau-
fort, 104, route d’Eppeldorf;
en remplaçant Monsieur Jan Jaap Geusebroek et DE RAADSLIJN (LUXEMBOURG) A.G.
- a été nommé administrateur-délégué Monsieur Cornelius Johannes Vrolijks, prénommé en remplaçant Monsieur Jan
Jaap Geusebroek.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2002, vol. 567, fol. 68, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33148/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
GARAGE AMERICAIN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 486, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 7.282.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33228/202/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
ESTALEX REAL ESTATE S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
F.M. EURO S.A.
Signatures
<i>Administrateursi>
AUDIT ASSOCIATION S.A.
C. J. Vrolijks
<i>Administrateur-déléguéi>
Senningerberg, le 3 mai 2002.
P. Bettingen.
50745
GRAND GARAGE DE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 293, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 39.107.
—
<i>Liste de présence de l’assemblée générale des actionnaires de la société le jeudi 2 mai 2002 à 11.00 heuresi>
INCHCAPE OVERSEAS LTD, 22a St. James’s Square, London SW1 5LP, propriétaire de 9.999 actions, dûment re-
présenté par Monsieur Martin L. Taylor, suivant procuration du 23 avril 2002 ci-jointe.
INCHCAPE CORPORATE SERVICES LTD, 22a, St. James’s Square London SW1 5LP,
propriétaire d’une (1) action, dûment représenté par Monsieur Martin L. Taylor, suivant procuration du 23 avril 2002
ci-jointe.
Luxembourg, le 2 mai 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mai 2002, vol. 567, fol. 72, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33160/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
GRAND GARAGE DE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 293, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 39.107.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 3 mai 2002, vol. 567, fol. 72, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2002.
(33161/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
GRAND GARAGE DE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 293, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 39.107.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires, tenue au siège de la société le jeudi 2 mai 2002 à 11.00 heuresi>
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Martin L. Taylor, président du conseil d’administration.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Michel Engels et comme scrutateur Monsieur Cedric de Bellefroid
tous présents et acceptant.
Le président expose que la présente assemblée générale à pour objet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
1. Approbation des comptes annuels 2001 et décharge aux administrateurs et commissaires.
2. Affectation des résultats.
3. Nominations statutaires.
4. Divers.
Le président constate la liste de présence, laquelle restera annexée au présent procès-verbal après avoir été signée
ne varietur par les membres du bureau, que tous les actionnaires sont présents et se considèrent dûment convoqués.
Déclarant avoir pris connaissance de l’ordre du jour, les actionnaires consentent à délibérer. L’assemblée est partant
régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Cet exposé étant unanimement approuvé, l’assemblée aborde l’ordre du jour et prend à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. La société a réalisé en 2001 un bénéfice de EUR 398.441,94 (LUF 16.073.108,-).
2. Les comptes annuels de 2001 sont approuvés et décharge est donnée aux administrateurs et commissaires au titre
de l’exercice se clôturant au 31 décembre 2001.
Copie des comptes annuels est annexée aux présentes.
3. L’assemblée générale décide de payer un dividende de EUR 380.000,- soit EUR 38,- par action, d’affecter EUR
631,94 à la réserve lègale et de reporter le solde de EUR 17.810,- à nouveau.
4. Sont nommés ou confirmés dans leur mandat jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les résultats de
l’exercice se clôturant au 31 décembre 2002.
<i>En tant qu’administrateurs:i>
Monsieur Martin L. Taylor, administrateur de sociétés, résidant à B-1150 Bruxelles, Val des Bécasses 12.
Monsieur Martin L. Taylor est nommé président du conseil d’administration.
Monsieur Jean-Louis Rigaux, directeur général, résidant à L-8147 Bridel, 11, rue des Prés, ce dernier remplira égale-
ment les fonctions d’administrateur-délégué.
Monsieur Cédric de Bellefroid, administrateur de sociétés, résidant à B-1380 Lasne, rue du Chêne au Corbeau 57.
Monsieur Jon Stevens, administrateur de sociétés, résidant à B-1410 Waterloo, avenue de Malmaison 43.
Monsieur Michel Engels, directeur administratif et financier, résidant à L-8392 Nospelt, 37, rue de Simmerschmelz.
M. Engels / M. L. Taylor / C. de Bellefroid
<i>Le secrétaire / Le président / Le scrutateuri>
M. Engels
<i>Directeur administratifi>
50746
<i>En tant que commissaire aux comptes:i>
PricewaterhouseCoopers, représenté par Monsieur Dominique Robyns, 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 11.30 heures.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mai 2002, vol. 567, fol. 72, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33162/000/44) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
YOUTHMEDIA, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-3317 Bergem, 19, rue de l’Ecole.
—
STATUTS
Art. 1
er
. Les soussignés ont convenu de créer une association sans but lucratif dénommée YOUTHMEDIA, A.s.b.l.
Art. 2. Le siège de l’association est établi à Bergem, 19, rue de l’Ecole, L-3317 Bergem. Il peut être transféré par
simple décision du Conseil d’Administration.
Art. 3. La durée de l’association est illimitée.
Art. 4. L’association a pour objet de promouvoir l’utilisation de tous les medias possibles afin de promouvoir l’infor-
mation et l’expression libre au niveau culturel, politique, associatif, social et civique.
Art. 5. L’association n’est lié à aucune religion ou idéologie politique.
Art. 6. Les membres sont admis par le Conseil d’Administration suite à une demande écrite.
Art. 7. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association après démission écrite auprès du conseil
d’administration.
Art. 8. La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 100 Euro.
Art. 9. Peuvent être exclus les membres qui agissent à l’encontre des présents statuts ou qui d’une manière quel-
conque nuisent au bon fonctionnement de l’association. L’exclusion d’un membre est prononcée par le conseil d’admi-
nistration à la majorité des 2/3 voix de ses membres.
Art. 10. L’assemblée générale est convoquée une fois par an au plus tard au 2
e
trimestre. Une assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d’administration ou si vingt pour cent des membres
en font la demande. Les membres sont convoqués avec l’ordre du jour par voie écrite au plus tard 5 jours ouvrables
avant la réunion.
Art. 11. L’assemblée générale:
- fixe les cotisations
- définit le conseil d’administration et deux réviseurs de caisse
- discute et approuve les bilans, comptes et rapports concernant les activités et les finances, établie par le conseil
d’administration.
L’assemblée générale ne peut toutefois valablement statuer sur les modifications des statuts que si les conditions de
majorité prévues par la loi sont remplies. Les résolutions de l’assemblée générale sont accessibles à toutes personnes
au sièges de l’association.
Art. 12. Les décisions de l’assemblée générale sont prises au consensus par les membres présents. Si le consensus
n’est pas atteint la situation reste au status quo.
Art. 13. Le conseil d’administration gère les affaires et les avoirs de l’association. Il exécute les directives de l’assem-
blée générale.
Il représente l’association auprès de tiers.
Art. 14. En cas de dissolution le capital sera affecté à une organisation ayant des buts similaires, définit par le conseil
d’administration.
Art. 15. Pour tout ce qui n’est pas réglementé par les présents statuts il est renvoyè à la loi du 21 avril 1928 sur les
associations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée, ainsi qu’au règlement interne en vigueur approuvé par l’assem-
blée générale.
Les membres fondateurs:
- Chris Weber, 19, rue de l’école, L-3317 Bergem, élève, Luxembourgeois
- Adrien Gentilini, 22, rue Belair, L-3728 Differdange, élève, Luxembourgeois
- Patrick Hallé, 64, rue Marie-Thérèse, L-3257 Bettembourg, dessinateur-graveur, Luxembourgeois
Les membres réunies en assemblée constituante le 29 mars 2002 au siège social à Bergem ont désigné:
Chris Weber, coordinateur
Patrick Hallé, trésorier
Adrien Gentilini, secrétaire
Fait à Schifflange, le 29 mars 2002 par les membres fondateurs.
M. Taylor / M. Engels / C. de Bellefroid
<i>Le président / Le secrétaire / Le scrutateuri>
C. Weber / A. Gentilini / P. Hallé
50747
Enregistré à Luxembourg, le 8 avril 2002, vol. 566, fol. 65, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33150/000/54) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
L.B.F., FEDERATION DE BASEBALL LUXEMBOURGEOISE, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-3429 Dudelange, 212, route de Burange.
—
STATUTS
Préambule
Art. 1
er
. Actualisation.
Le 18 février 2002, une association sans but lucratif, dénommée FEDERATION DE BASEBALL LUXEMBOURGEOI-
SE, en abrégé L.B.F. a été crée.
Les présents statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 février 2002 abrogent les statuts anté-
rieurs.
Titre I
er
.- Dénomination et Siège
Art. 2. L’Association est dénommée FEDERATION DE BASEBALL LUXEMBOURGEOISE, en abrégé L.B.F. Elle a
son siège social situé au Luxembourg, 212, rue de Burange, L-3429 Dudelange.
Titre II.- Objets de l’Association - Durée
Art. 3. L’Association a pour objet:
1. de développer et de contrôler toutes les activités qui concernent la pratique du baseball au Luxembourg.
2. d’entretenir toutes les relations utiles avec les Fédérations étrangères de baseball et d’organiser, la Confédération
européenne du Baseball (C.E.B.), la Fédération européenne du Softball (E.S.F.), the International Baseball Association
(I.B.A.F.), the International Softball Fédération (I.S.F), le Comité Olympique et avec tous les autres organismes ayant le
sport dans leurs attributions.
3. d’organiser des compétitions nationales (championnat, coupe de Luxembourg, etc.).
4. de préparer et de faire participer des sélections représentatives à des compétitions internationales.
5. de coordonner les activités des Ligues de baseball organisés au plan des Communautés française et néerlandaise
et de régler les relations mutuelles entre les Ligues.
6. L’association peut exécuter toutes actions ayant trait à son objet social, par exemple, acquérir ou posséder en
usufruit ou en propriété des immeubles, accepter des dons, donations et legs.
Titre III.- Membres, Admission, Sortie, Cotisations
Art. 4. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 6.
L’association est composée de:
1) Membres effectifs: les représentants des Ligues affiliées.
2) Membres d’honneur: les personnes physiques présentées par le Conseil d’administration ou une des Ligues et re-
connus par l’Assemblée Générale.
3) Membres autorisés: Les personnes physique désignées par le conseil d’administration pour l’aider dans ses taches.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Les membres effectifs et les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée Générale de l’A.s.b.l.
Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’Assemblée générale.
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’administration.
L’exclusion d’un associé ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale qui statue au scrutin secret, à la ma-
jorité des deux tiers des voix émises, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et les explications des
membres concernés.
L’exclusion sera prononcée:
1. pour infraction aux statuts;
2. pour faute grave si elle porte atteinte à l’honneur ou à la considération dont doivent jouir les Ligues et la Fédération
de Baseball de Luxembourg.
La qualité de membre effectif expire lorsque la Ligue concernée, après la décision de son Assemblée Générale le de-
mande.
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les bénéficiaires des membres décédés ne peuvent exercer aucun
droit sur le patrimoine social.
Art. 6. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Elle est fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Titre IV.- Assemblée générale
Art. 7. L’assemblée Générale se compose de tous las membres effectifs ou représentés.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les membres d’honneur ont pas
droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux Assemblées avec voix consultative.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif de leur Ligue respective à condition
que ce dernier soit porteur d’une procuration écrite. L’assemblée Générale est exclusivement compétente pour:
- la nomination et la révocation des Administrateurs.
- la modification des statuts.
50748
- l’approbation des comptes et budget.
- la dissolution volontaire de l’association.
- exclusion d’un associé.
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur.
- l’approbation du règlement sportif.
- déterminer la cotisation annuelle.
Art. 8. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1
er
trimestre.
L’Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment à la demande du Conseil d’Ad-
ministration ou de 1/5 des membres effectifs.
Les convocations aux Assemblées Générales se feront par simple lettre adressée aux membres, au moins 10 jours
avant l’Assemblée. Elles seront signées par le Président au nom du Conseil d’administration ou par tous les membres
(au moins 1/5) qui demandent la réunion.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. La convocation mentionnée le lieu, le jour et l’heure de l’Assem-
blée.
Art. 9. Les décisions de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président, à défaut, le vice-
Président et le Secrétaire.
Ces procès-verbaux seront conservés au siège social dans le registre des procès-verbaux de l’association ou tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux; ils seront
signés par le Président et par un Administrateur.
A défaut de contestation écrite dans le mois, le procès-verbal est considéré comme approuvé.
Art. 10. Les modifications des statuts sont de la compétence de l’Assemblée Générale. Les propositions de modifi-
cation doivent être transmises au secrétaire au moins 1 mois avant la date de l’Assemblée Générale.
Titre V.- Conseil d’Administration
Art. 11. L’association est administrée par un Conseil d’Administration. Ce Conseil d’Administration est instauré par
l’Assemblée Générale en parité absolue entre les Ligues affiliées. Le Conseil d’Administration se compose d’au moins 4
membres élus pour un terme de 2 ans.
En cas de vacance d’un mandat, le Conseil d’Administration pourra proposer un administrateur a titre provisoire jus-
qu’a l’Assemblée Générale suivante. Il achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 12. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’associa-
tion.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi et ce qui est de la compétence de l’Assemblée Gé-
nérale suivant les présents statuts.
Les actes qui engagent l’association sont signés par deux membres du comité exécutif, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs a l’égard des tiers.
Les actes de gestion joumalière ou ordinaire sont valablement accomplis par le Secrétaire ou par la personne que le
Conseil d’Administration désignerait à cette fin.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de 2 Administrateurs.
Les convocations sont lancées au moins 10 jours à l’avance, soit par lettre, soit par téléphone.
Chaque membre dispose d’une voix; les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Le quorum requis est de 2/3. Chaque Ligue dispose toujours du même nombre de voix.
En cas d’égalité de voix, la proposition est rejetée et sera soumise à l’Assemblée Générale.
Le conseil désigne parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire en un Trésorier.
Titre VI.- Exercice social, Comptes et Budget
Art. 13. L’exercice social commence le 1
er
janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l’exercice écou-
lé et le budget de l’exercice suivant sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Les membres Effectifs ne
paient pas de cotisation.
Titre VII.- Dissolution de l’association, Affectation de l’avoir social
Art. 14. L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. En cas de dis-
solution volontaire de l’Association. L’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en fa-
veur d’une association sportive.
Opérant suivant les statuts présents les membres du Conseil d’administration ont composé le Comité Exécutif com-
me suit:
Approuvé par l’Assemblée Générale du 18 février 2002.
Président:
Monsieur Serge Jetzen
Vice-Président:
Monsieur Christian Kremer
Secrétaire:
Mme Sarah Klose
Trésorier:
Madame Astrid Marchetti
LUXEMBOURG BASEBALL FEDERATION
Signature / Signature / Signature / A. Marchetti
<i>Le Président / Le Secrétaire / Le Vice-président / Le Trésorieri>
50749
Enregistré à Luxembourg, le 3 mai 2002, vol. 567, fol. 72, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Signature.
(33151/000/124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
HALLAN MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 500.000,- LUF.
Siège social: L-7374 Helmdange, 145, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 57.695.
—
Le bilan arrêté au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2002, vol. 567, fol. 68, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Il résulte des décisions prises lors de la réunion collective qui a eu lieu en date du 19 avril 2002 entre les associés de
la société que:
Les comptes de la société arrêtés au 31 décembre 1999 ont été approuvés; le résultat enregistré a été reporté au
prochain exercice et décharge a été donnée au gérant pour l’exercice de son mandat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 30 avril 2002.
(33167/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
HALLAN MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 500.000,- LUF.
Siège social: L-7374 Helmdange, 145, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 57.695.
—
Le bilan arrêté au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2002, vol. 567, fol. 68, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Il résulte des décisions prises lors de la réunion collective qui a eu lieu en date du 19 avril 2002 entre les associés de
la société que:
Les comptes de la société arrêtés au 31 décembre 2000 ont été approuvés; le résultat enregistré a été reporté au
prochain exercice et décharge a été donnée au gérant pour l’exercice de son mandat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 30 avril 2002.
(33168/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
HALLAN MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 500.000,- LUF.
Siège social: L-7374 Helmdange, 145, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 57.695.
—
Le bilan arrêté au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2002, vol. 567, fol. 68, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Il résulte des décisions prises lors de la réunion collective qui a eu lieu en date du 19 avril 2002 entre les associés de
la société que:
Les comptes de la société arrêtés au 31 décembre 2001 ont été approuvés; le résultat enregistré a été reporté au
prochain exercice et décharge a été donnée au gérant pour l’exercice de son mandat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 30 avril 2002.
(33169/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
<i>Pour la SOCIETE DE GESTION FIDUCIAIRE
i>Signature
<i>Pour la SOCIETE DE GESTION FIDUCIAIRE
i>Signature
<i>Pour la SOCIETE DE GESTION FIDUCIAIRE
i>Signature
50750
N.D. EXPRESS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R. C. Luxembourg B 64.081.
—
EXTRAIT
Les associés de la SOCIETE DE GESTION FIDUCIAIRE, S.à r.l. ont décidé la dénonciation du siège sis au 13, avenue
du Bois, L-1251 Luxembourg de la société N.D. EXPRESS, S.à r.l. avec effet immédiat.
Pour extrait conforme aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 26 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2002, vol. 567, fol. 68, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(33173/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
ARMADA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Grevenmacher, 15, route de Trèves
R. C. Luxembourg B 81.506.
—
Madame Janette Clemens-Davalos, demeurant à L-6713 Grevenmacher, 18A, rue des Bâteliers, signale par la présente
qu’elle a été nommée <i>à son insui>, commissaire aux comptes dans la société ARMADA S.A., établie à Grevenmacher, 15,
route de Trèves, par assemblée générale du 27 mars 2001, tenue par-devant Maître Camille Mines, notaire de résidence
à Rédange-sur-Attert, publié au Mémorial C N
°
968 du 6 novembre 2001, page 46431.
Madame Clemens-Davalos vient de découvrir cette publication et n’a jamais accepté ce mandat. A titre subsidiaire,
et pour le cas où le mandat aurait néanmoins existé, Madame Clemens-Davalos démissionne avec effet immédiat comme
commissaire aux comptes de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2002, vol. 567, fol. 51, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller
(33181/999/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
W, Société Anonyme.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 81, rue Ermesinde.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le dix-sept avril.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1. Monsieur Claude Werer, avocat, demeurant à Luxembourg.
2. Monsieur Jean-Luc Schaus, avocat, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de dresser les statuts d’une société anonyme qu’ils décla-
rent constituer entre eux et qu’ils ont arrêté comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société sous forme d’une société anonyme, qui sera régie par les lois y relatives, et notamment celle du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (ci-après la «Société»).
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant comme en matière de modification de statuts.
Art. 3. La Société prend la dénomination de W.
Art. 4. La Société a pour objet l’achat d’un ou de plusieurs immeubles, au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étran-
ger.
La Société pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immo-
bilières au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger, qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en
partie, à son objet social ou susceptibles de le favoriser.
La société a également pour objet la création, la gestion, la mise en valeur, et la liquidation d’un portefeuille se com-
posant de tous titres et brevets de toute origine, de participer à la création, au développement et au contrôle de toutes
sociétés, de prendre toutes participations, prêter ou emprunter avec ou sans garantie, acquérir par voie d’apport, de
souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie
de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces titres et brevets, accorder aux sociétés aux-
quelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances et garanties.
<i>Pour la SOCIETE DE GESTION FIDUCIAIRE, S.à r.l.
i>Signature
J. Clemens-Davalos.
50751
Art. 5. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par
simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à
l’étranger.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la ville de Luxembourg par simple décision du conseil
d’administration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, militaire ou
social de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 6. Le capital social est fixé à trente et mille euros (EUR 31.000,-), représenté par trois cent dix (310) actions,
d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Un registre des actions sera tenu au siège de la Société, où il pourra être consulté par chaque actionnaire. La pro-
priété des actions sera établie par inscription dans ledit registre.
Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un ascendant ou
à un descendant ou au profit d’une personne nommée administrateur, la cession d’actions à un tiers non actionnaire à
quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément de la Société dans les conditions décrites ci-après.
Le cédant doit adresser à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception,
une demande d’agrément indiquant les nom, prénom et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
La décision est prise par le conseil d’administration et n’est pas motivée. La décision d’acceptation est prise à la ma-
jorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, le cédant s’il est administrateur ne prenant pas part
au vote.
Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de notification dans les trois
mois qui suivant la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis.
En cas de refus, le cédant dispose de quinze jours pour faire savoir par lettre recommandée avec accusé de réception
à la Société s’il renonce ou non à la cession projetée.
Si le cédant ne renonce pas à la cession, le conseil d’administration est tenu, dans le délai de trois mois, à compter
de la notification du refus, de faire acquérir les actions, soit par un ou plusieurs actionnaires, soit par un ou plusieurs
tiers qui ne devront pas être agréés, soit en conformité avec la loi sur les sociétés commerciales, par la Société, en vue
d’une réduction du capital. Le prix d’achat, dans le cadre de la phrase précédente, est fixé d’un commun accord entre
les parties. En cas de désaccord, le prix est déterminé par un expert désigné parmi les membres de l’Institut des Révi-
seurs d’Entreprise, à la requête de la partie la plus diligente, par le Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxem-
bourg, siégeant en matière commerciale. Cet expert appliquera la méthode d’évaluation de l’article 189 de la loi sur les
sociétés commerciales, sauf accord contraire entre le cédant et le candidat acquéreur.
Si à l’expiration du délai de trois mois, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné.
La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Dans le cas où une action viendrait à appartenir à plusieurs
personnes, la Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous droits y attachés jusqu’au moment où une personne
aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle sera appliquée en cas de conflit
entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
Les sommes non-libérées, le cas échéant, des actions souscrites peuvent être appelées à tout moment et à la discré-
tion du conseil d’administration, à condition toutefois que les appels de fonds soient faits sur toutes les actions dans la
même proportion et au même moment.
Tout arriéré de paiement donnera de plein droit lieu à des intérêts de retard de dix pour cent par an à partir de la
date à laquelle le paiement est dû en faveur de la Société.
La Société peut, dans la mesure et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 7. Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution des actionnaires prise conformé-
ment aux dispositions exigées pour la modification des présents statuts.
Art. 8. L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra, conformément à la loi, à Luxembourg, au siège
social de la Société, ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le premier mercredi
du mois de juin. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable bancaire, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable qui suit. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration constate sou-
verainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées générales annuelles se tiendront aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 10. Les conditions de délais et de quorum requises par la loi s’appliquent aux convocations et à la conduite des
assemblées générales des actionnaires de la Société, sauf disposition contraire ci-après.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dé-
signant par lettre, télécopie, télégramme ou par télex une autre personne comme mandataire.
Sauf disposition contraire de la loi, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires sont prises à la majorité
simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
50752
Art. 11. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires, lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Art. 12. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, lesquels
n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle, pour
une période qui ne pourra excéder six années. Ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs auront été élus;
toutefois, un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision
des actionnaires.
Les premiers administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires suivant immédiatement la consti-
tution de la Société. Ils resteront en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires
et jusqu’à l’élection de leurs successeurs.
Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autre-
ment, les administrateurs restants pourront élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement
les fonctions attachées au poste, devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Art. 13. Le conseil d’administration nomme un président parmi ses membres et pourra également désigner un vice-
président. Il pourra aussi désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur et qui devra dresser les pro-
cès-verbaux des réunions du conseil d’administration, ainsi que des assemblées des actionnaires. Le conseil d’adminis-
tration se réunira sur convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans la convocation.
Le conseil d’administration, s’il y a lieu, nommera des fondés de pouvoir de la Société, dont un ou plusieurs directeurs
généraux, des directeurs généraux adjoints, des secrétaires adjoints et d’autres fondés de pouvoir dont les fonctions
seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à
tout moment par le conseil d’administration. Les fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être mais peuvent être adminis-
trateurs ou actionnaires de la Société. Pour autant que les statuts n’en décident pas autrement, les fondés de pouvoir
auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le conseil d’administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs et au moins quarante-
huit heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre cette convocation si tous les administrateurs
sont présents ou représentés au conseil d’administration et s’ils déclarent avoir été informés de l’ordre du jour. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant soit par lettre, télécopie, télégramme ou par télex un
autre administrateur comme son mandataire. Les administrateurs peuvent également voter par appel téléphonique, à
confirmer par écrit.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d’administration peut également être prise par
voie circulaire et résulter d’un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres
du conseil d’administration sans exception. La date d’une telle décision sera la date de la dernière signature.
Art. 14. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par l’administrateur qui aura as-
sumé la présidence.
Les copies ou extraits de procès-verbaux seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 15. Le conseil d’administration aura le pouvoir de déterminer la politique de la Société ainsi que le cours et la
conduite de l’administration et des opérations de la Société. Les administrateurs ne pourront pas engager la Société par
leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés par une résolution spéciale du conseil d’administration.
Art. 16. Le conseil d’administration peut nommer un administrateur-délégué et/ou un directeur général qui aura
pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière et l’exécution d’opéra-
tions de la Société, ainsi que pour accomplir tout acte en vue de l’accomplissement de l’objet et de la poursuite de
l’orientation générale de la Société.
La délégation à la gestion journalière d’un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préa-
lable de l’assemblée générale.
Art. 17. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs de la Société, ou par la seule
signature de toute autre personne à qui des pouvoirs de signature auront été spécialement délégués par le conseil d’ad-
ministration conformément à l’article seize ci-dessus.
La signature d’un seul des administrateurs sera toutefois suffisante pour représenter valablement la Société dans ses
rapports avec les administrations publiques.
Art. 18. La Société indemnisera tout administrateur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires
et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels il aura été partie
en sa qualité d’administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, ou pour avoir été, à la demande de la Société, admi-
nistrateur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créancière, par laquelle il ne
serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès, il sera finalement condamné pour négligence grave
ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extra-judiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société
est informée par son avocat-conseil que l’administrateur ou fondé de pouvoir en question n’a pas commis un tel man-
50753
quement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef de l’administrateur ou fondé
de pouvoir.
Art. 19. La surveillance de la Société est confiée à un commissaire.
Le commissaire sera élu par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période, qui ne pourra pas ex-
céder six années, et jusqu’à l’élection de son successeur. Le commissaire restera en fonction jusqu’à sa réélection ou
l’élection de son successeur.
Le premier commissaire sera élu par l’assemblée générale des actionnaires suivant immédiatement la constitution de
la Société et restera en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires et jusqu’à
l’élection de son successeur.
Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par l’assemblée des actionnaires.
Art. 20. L’exercice social commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.
Art. 21. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve prévue par la
loi. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social tel
qu’il est prévu à l’article cinq des statuts ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit ainsi qu’il est dit à l’article six
ci-avant.
L’assemblée générale des actionnaires décidera de l’usage à faire du solde du bénéfice net annuel et décidera seule
de la répartition des dividendes quand elle le jugera conforme à l’objet et aux buts de la Société.
Les dividendes pourront être payés en francs luxembourgeois ou en toute autre devise choisie par le conseil d’admi-
nistration, et pourront être payés en temps et lieu choisis par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut décider de payer des dividendes intérimaires selon les conditions et les restrictions
prévues par la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales.
Art. 22. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) et qui seront nommés par l’assemblée générale des ac-
tionnaires, qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 23. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires sou-
mise aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 24. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales telle qu’elle a été modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Les actions ont été libérées intégralement de sorte que le montant de trente et un mille euros (EUR 31.000,-), est à
la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire, qui le constate expressément.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence aujourd’hui et finit le 31 décembre 2002.
2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2003.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement, et qu’en outre ces conditions sont con-
formes aux prescriptions de l’article 27 de cette même loi.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de mille trois cent
cinquante euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
2.- Le nombre des commissaires aux comptes est fixé à un.
3.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs jusqu’à l’assemblée générale annuelle appelée à se prononcer sur les
comptes de 2002:
a) Monsieur Claude Werer, avocat, demeurant à L-2310 Luxembourg, 64, avenue Pasteur.
b) Monsieur Guy Castegnaro, avocat, demeurant à L-1250 Luxembourg 99, avenue du Bois.
c) Monsieur Jean-Luc Schaus, avocat, demeurant à L-1250 Luxembourg, 99, avenue du Bois.
4.- Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes jusqu’à l’assemblée générale annuelle appelée à se pronon-
cer sur les comptes 2002:
1.- Monsieur Claude Werer, préqualifié, cent cinquante-cinq actions, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
2.- Monsieur Jean-Luc Schaus, préqualifié, cent cinquante-cinq actions, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
Total: trois cent dix actions, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
50754
La société à responsabilité limitée BECKER & CAHEN & ASSOCIES, S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1537
Luxembourg, 3, rue des Foyers.
5.- Le siège social est fixé à L-1469 Luxembourg, 81, rue Ermesinde.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Werer - Schaus - J. Seckler
Enregistré à Grevenmacher, le 29 avril 2002, vol. 517, fol. 83, case 11. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33177/231/228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
ECO-SYSTEMS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Grevenmacher, 15, route de Trèves
R. C. Luxembourg B 78.259.
—
Madame Janette Clemens-Davalos, demeurant à L-6713 Grevenmacher, 18A, rue des Bâteliers, signale par la présente
qu’elle a été nommée <i>à son insui>, administrateur dans la société ECO-SYSTEMS INTERNATIONAL S.A., établie à
Grevenmacher, 15, route de Trèves, par assemblée générale du 24 août 2000, tenue par-devant Maître Camille Mines,
notaire de résidence à Rédange-sur-Attert, publié au Mémorial C N
°
263 du 12 avril 2001, page 12777.
Madame Clemens-Davalos vient de découvrir cette publication et n’a jamais accepté ce mandat. A titre subsidiaire,
et pour le cas où le mandat aurait néanmoins existé, Madame Clemens-Davalos démissionne avec effet immédiat comme
administrateur de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2002, vol. 567, fol. 51, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(33182/999/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
GULDENSPOREN FINANCIERINGSMAATSCHAPPIJ S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 60.147.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 1
er
mars 2002 que:
- La démission du Commissaire aux Comptes actuel, Bernard Irthum est acceptée et décharge lui est accordée pour
le reste de son mandat;
- La société ELPERS & CO REVISEURS D’ENTREPRISES est élue nouveau Commissaire aux Comptes. Elle terminera
le mandat du Commissaire aux Comptes démissionnaire, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’an 2008 et
sera en charge de l’audit des comptes de l’année 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2002, vol. 567, fol. 61, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(33189/724/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
GULDENSPOREN FINANCIERINGSMAATSCHAPPIJ S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 60.147.
—
EXTRAIT
Après avoir pris connaissance du bilan au 31 décembre 2000 adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire ajournée
en date du 10 avril 2002 et en se référant à l’article 100 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales, l’Assemblée
Générale décide de ne pas procéder à une dissolution de la Société, mais de continuer les opérations nonobstant la
situation économique et financière de la société et la perte dépassant la moitié du capital social.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2002, vol. 567, fol. 61, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(33194/724/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Junglinster, le 3 mai 2002.
J. Seckler.
J. Clemens-Davalos.
D. C. Oppelaar / A. Compère.
D. C. Oppelaar.
50755
GERMAN STEEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Grevenmacher, 15, route de Trèves
R. C. Luxembourg B 60.304.
—
Madame Janette Clemens-Davalos, demeurant à L-6713 Grevenmacher, 18A, rue des Bâteliers, signale par la présente
qu’elle a été nommée <i>à son insui>, administrateur dans la société GERMAN STEEL S.A., établie à Grevenmacher, 15, route
de Trèves, par assemblée générale du 10 novembre 1999, tenue par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence
à Niederanven, publié au Mémorial C de 2000, page 3620.
Madame Clemens-Davalos vient d’apprendre cette nomination et n’a jamais accepté ce mandat. A titre subsidiaire,
et pour le cas où le mandat aurait néanmoins existé, Madame Clemens-Davalos démissionne avec effet immédiat comme
administrateur de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2002, vol. 567, fol. 51, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(33183/999/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
EUROPOLYMER S.A., Société Anonyme.
Siège social: Grevenmacher, 15, route de Trèves
R. C. Luxembourg B 77.922.
—
Madame Janette Clemens-Davalos, demeurant à L-6713 Grevenmacher, 18A, rue des Bâteliers, signale par la présente
qu’elle a été nommée <i>à son insui>, administrateur dans la société EUROPOLYMER S.A., établie à Grevenmacher, 15, route
de Trèves, par assemblée générale du 24 août 2000, tenue par-devant Maître Camille Mines, notaire de résidence à
Rédange-sur-Attert, publié au Mémorial C N
°
158 du 1
er
mars 2001, à la page 7580.
Madame Clemens-Davalos vient d’apprendre cette nomination et n’a jamais accepté ce mandat. A titre subsidiaire,
et pour le cas où le mandat aurait néanmoins existé, Madame Clemens-Davalos démissionne avec effet immédiat comme
administrateur de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2002, vol. 567, fol. 51, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur (i>signé): Signature.
(33184/999/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
SELECIU S.A., Société Anonyme.
Siège social: Grevenmacher.
R. C. Luxembourg B 82.980.
—
L’administrateur Janette Clemens-Davalos, demeurant à L-6713 Grevenmacher, 18A, rue des Bateliers, a démissionné
avec effet immédiat le 26 avril 2002 comme administrateur de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2002, vol. 567, fol. 51, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i>(signé): Signature.
(33186/999/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
IT INVESTMENTS HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 70.476.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 janvier 2002 que Monsieur Allan Klotz, do-
micilié Oresundshoj 3B, DK-2920 Charlottenlund, est élu nouveau gérant.
Luxembourg, le 18 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2002, vol. 567, fol. 61, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(33187/724/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
J. Clemens-Davalos.
J. Clemens-Davalos.
J. Clemens-Davalos.
Pour extrait conforme
D. C. Oppelaar
50756
ENGLISHTOWN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 79.292.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 2002 que:
- Melle Anna Bobo Remijn, 36, rue des Cerisiers, L-6113 Junglinster, démissionne de son poste d’administrateur;
- M. Bart Zech, domicilié 3, Chemin de la Glèbe, F-57570 Rodemack, est élu au poste d’administrateur. Il terminera
le mandat de l’administrateur démissionnaire.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2002, vol. 567, fol. 61, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i>(signé): Signature.
(33188/724/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
F2 INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 78.382.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 janvier 2002 que la démission de la société GA-
LINA INC. en tant que Commissaire aux Comptes est acceptée.
La société ELPERS & CO REVISEURS D’ENTREPRISES, S.à r.l., ayant son siège social au 11, boulevard du Prince Henri,
L-1724 Luxembourg, est élue nouveau Commissaire aux Comptes. Elle terminera le mandat du Commissaire aux Comp-
tes précédent, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’an 2005.
Luxembourg, le 19 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2002, vol. 567, fol. 61, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Signature.
(33190/724/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
LINEAIR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 71.758.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 avril 2002 que la démission de Monsieur Bernard
Irthum en tant que Commissaire aux Comptes est acceptée.
La société ELPERS & C
°
REVISEURS D’ENTREPRISES, ayant son siège social au 11, boulevard du Prince Henri, L-1724
Luxembourg, est élue nouveau Commissaire aux Comptes à partir du 8 juin 2001. Elle terminera le mandat du Com-
missaire aux Comptes précédent, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’an 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2002, vol. 567, fol. 61, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(33191/724/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
SERVICES IMMOBILIERS INTERNATIONAUX S.A., Société Anonyme,
(anc. SERVICES IMMOBILIERS INTERNATIONAUX HOLDING S.A., Société Anonyme Holding).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 72.513.
—
L’an deux mille deux, le onze avril.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire, résidant à Mersch (Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding SERVICES IMMOBI-
LIERS INTERNATIONAUX HOLDING S.A., ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal, inscrite
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 72.513, constituée suivant acte reçu
par Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, le 28 octobre 1999, publié au Mémorial C, numéro 27
du 10 janvier 2000, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Frédérique Vigneron, employée privée, demeurant à Luxem-
bourg.
D. C. Oppelaar / B. Zech.
Pour extrait conforme
D. C. Oppelaar
Pour extrait conforme
B. Zech
50757
La Présidente désigne comme secrétaire Madame Solange Wolter-Schieres, employée privée, demeurant à Schouwei-
ler.
L’assemblée élit comme scrutateur Mademoiselle Angela Cinarelli, employée privée, demeurant à Luxembourg.
La présidente déclare et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de pré-
sence restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les trois cent dix (310) actions représentant l’intégralité du
capital social, sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée
peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés se re-
connaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été commu-
niqué au préalable.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1.- Abandon du régime fiscal sur les sociétés anonyme holding régies par la loi du 31 juillet 1929 et adoption de l’objet
social commercial général des sociétés de participations financières.
2.- Modification afférente des articles deux et onze des statuts.
3.- Modification de la dénomination sociale en SERVICES IMMOBILIERS INTERNATIONAUX S.A.
4.- Modification afférente de l’article 1
er
des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée cette dernière à pris à l’unanimité des voix les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’abandonner le régime fiscal sur les sociétés anonyme holding régies par la loi du 31 juillet 1929,
d’adopter un nouvel objet et de modifier en conséquence les articles deux et onze des statuts pour leur donner désor-
mais la teneur suivante:
«Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autre-
ment.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire de l’intermédiation sur les marchés.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.»
«Art. 11. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de changer la raison sociale de société de SERVICES IMMOBILIERS INTERNATIONAUX HOL-
DING S.A. en SERVICES IMMOBILIERS INTERNATIONAUX S.A. et de modifier la première phrase de l’article premier
des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Première phrase.
Il existe une société anonyme sous la dénomination de SERVICES IMMOBILIERS INTERNATIONAUX S.A.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire ins-
trumentant le présent procès-verbal.
Signé: L. Moreschi, F. Vigneron, A. Cinarelli, S. Schieres, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 12 avril 2002, vol. 421, fol. 21, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33230/242/68) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
SERVICES IMMOBILIERS INTERNATIONAUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 72.513.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33231/242/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Mersch, le 29 avril 2002.
H. Hellinckx.
Mersch, le 29 avril 2002.
H. Hellinckx.
50758
INTERNATIONAL SEAFOOD OPERATIONS DEVELOPMENT AND DISTRIBUTION S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 73.501.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire ajournée du 19 avril 2002 que la démission de Mon-
sieur Bernard Irthum en tant que Commissaire aux Comptes est acceptée avec effet au 20 décembre 2001.
La société ELPERS & CO REVISEURS D’ENTREPRISES, S.à r.l., ayant son siège social au 11, boulevard du Prince Henri,
L-1724 Luxembourg, est élue nouveau Commissaire aux Comptes avec effet au 20 décembre 2001. Son mandat prendra
fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’an 2004.
Luxembourg, le 19 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2002, vol. 567, fol. 61, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Signature.
(33192/724/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
INTERNATIONAL SEAFOOD OPERATIONS DEVELOPMENT AND DISTRIBUTION S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 73.501.
—
EXTRAIT
Après avoir pris connaissance du bilan au 31 décembre 2000 adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire ajournée
en date du 19 avril 2002 et en se référant à l’article 100 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales, l’Assemblée
Générale décide de ne pas procéder à une dissolution de la Société, mais de continuer les opérations nonobstant la
situation économique et financière de la société et la perte dépassant la moitié du capital social.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2002, vol. 567, fol. 61, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Signature.
(33193/724/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
T. ROWE PRICE FUNDS SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2338 Luxembourg, 5, rue Plaetis.
R. C. Luxembourg B 82.218.
—
Le rapport annuel en date du 31 décembre 2001, de T. ROWE PRICE FUNDS SICAV, enregistré à Luxembourg, le
30 avril 2002, vol. 567, fol. 62, case 4, a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, le 6 mai
2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mai 2002.
(33197/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
WGZ-BANK LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 41.911.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, vol. 567, fol. 71, case 12, a été déposé au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mai 2002.
(33247/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Pour extrait conforme
D. C. Oppelaar
Luxembourg, le 19 avril 2002.
D. C. Oppelaar.
<i>Pour T. ROWE PRICE FUNDS SICAV
i>J.P. MORGAN BANK LUXEMBOURG S.A.
S. R. Fenton
<i>Managing Director i>
WGZ-BANK LUXEMBOURG S.A.
Signatures
50759
FOYER INTERNATIONAL S.A., COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D’ASSURANCES VIE S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg-Kirchberg, 6, rue Albert Borschette.
R. C. Luxembourg B 53.682.
—
Les comptes annuels et le rapport du réviseur d’entreprises au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 3
mai 2002, vol. 567, fol. 71, case 3, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai
2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33199/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
FOYER INTERNATIONAL S.A., COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D’ASSURANCES VIE S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg-Kirchberg, 6, rue Albert Borschette.
R. C. Luxembourg B 53.682.
—
<i>Affectation du résultati>
L’Assemblée, à l’unanimité, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 662.168,08 au poste «Résul-
tats reportés» qui diminue ainsi de 1.118.667,55 à
456.499,47.
<i>Conseil d’Administrationi>
<i>Réviseur d’entreprisesi>
PricewaterhouseCoopers, Société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 400, route
d’Esch.
Luxembourg, le 4 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mai 2002, vol. 567, fol. 71, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33200/000/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
HEGELING HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt-quatre avril.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A. (INTERCONSULT), une société avec siège social au 7,
Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg, ici dûment représentée par deux membres de sa direction, Monsieur Federigo Can-
nizzaro et Monsieur Jean-Marc Debaty, tous les deux avec adresse professionnelle au 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxem-
bourg, agissant en tant que signataires «B» avec pouvoir d’engager la société conjointement.
2) Madame Beatriz Garcia, avocat, avec adresse professionnelle au 13, Place d’Armes, L-1136 Luxembourg.
Lesquels comparants, par leurs mandataires, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme holding qu’ils
vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de HEGELING HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée.
FOYER INTERNATIONAL
COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D’ASSURANCES VIE S.A.
M. Dell / E. Vanhyfte
<i>Administrateursi>
MM.
François Tesch
<i>présidenti>
Jean-Louis Courange
<i>administrateuri>
Marcell Dell
<i>administrateuri>
Etienne Vanhyfte
<i>administrateuri>
FOYER INTERNATIONAL
COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D’ASSURANCES VIE S.A.
M. Dell / E. Vanhyfte
<i>Administrateursi>
50760
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires, délibérant
dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations, sous réserve des dispositions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commercia-
les.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur d’un portefeuille se compo-
sant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute en-
treprise, acquérir par voie d’apport, de souscription ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et
brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets,
accorder aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct tous concours, prêts, avances ou garanties.
La Société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne maintiendra aucun établissement commercial ouvert au pu-
blic.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi modifiée du 31 juillet 1929
sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente-deux mille (32.000,-) euros (EUR), divisé en trois cent vingt (320) actions
d’une valeur nominale de cent (100,-) euros (EUR) chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’As-
semblée Générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts. La cons-
tatation d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’Assemblée Générale au Conseil
d’Administration.
L’Assemblée Générale, appelée à délibérer sur l’augmentation de capital peut limiter ou supprimer le droit de sous-
cription préférentiel des actionnaires existants.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont
rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa prochaine réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être confiée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs, direc-
teurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
Art. 7. Vis-à-vis des tiers, la Société est valablement engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes
de deux administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La
signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la Société dans ses rapports
avec les administrations publiques.
Art. 8. La Société s’engage à indemniser tout administrateur des pertes, dommages ou dépenses occasionnés par
toute action ou procès par lequel il pourra être mis en cause en sa qualité passée ou présente d’administrateur de la
Société, sauf le cas ou dans pareille action ou procès, il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise
administration intentionnelle.
Art. 9. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
50761
Art. 11. L’Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le 8 du mois de juin à 10.00 heures à Luxembourg
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 13. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi modifée du 10 août 1915, le Conseil d’Administration
est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 15. Les lois modifiées du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui-même et finira le 31 décembre 2002.
2) La première Assemblée Générale annuelle aura lieu en 2003.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant de trente-deux mille (32.000,-)
euros (EUR) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate
expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de mille quatre cents
(1.400,-) euros.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en Assemblée
Générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Alexis Kamarowsky, directeur, avec adresse professionnelle au 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg,
b) Monsieur Federigo Cannizzaro, directeur, avec adresse professionnelle au 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg, et
c) Madame Beatriz Garcia, avocat, avec adresse professionnelle au 13, Place d’Armes, L-1136 Luxembourg.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A. (INTERCONSULT), ayant son siège social au 7, Val Ste
Croix, L-1371 Luxembourg.
4) Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle de
l’an 2007.
5) Le siège de la Société est fixé au 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg,
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, celles-ci, par leurs mandataires, ont signé avec Nous,
notaire, la présente minute.
Signé: F. Cannizzaro, J-M. Debaty, B. Garcia, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2002, vol. 135S, fol. 14, case 12. – Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33273/230/143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2002.
1) LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A. (INTERCONSULT), préqualifiée, trois cent dix-
neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
319
2) Madame Beatriz Garcia, préqualifiée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent vingt actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320
Luxembourg, le 3 mai 2002.
A. Schwachtgen.
50762
LE FOYER VIE, COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D’ASSURANCES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg-Kirchberg, 6, rue Albert Borschette.
R. C. Luxembourg B 34.233.
—
Les comptes annuels et le rapport du réviseur d’entreprises au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 3
mai 2002, vol. 567, fol. 71, case 3, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai
2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33201/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
LE FOYER VIE, COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D’ASSURANCES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg-Kirchberg, 6, rue Albert Borschette.
R. C. Luxembourg B 34.233.
—
Répartition du bénéfice
L’Assemblée, à l’unanimité, décide d’employer le bénéfice net disponible de 2.795.606,35 conformément aux dis-
positions de l’article 40 des statuts, comme suit:
Conseil d’Administration
Réviseur d’entreprises
PricewaterhouseCoopers, Société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 400, route
d’Esch.
Luxembourg, le 4 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mai 2002, vol. 567, fol. 71, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(33202/000/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
RTL GROUP, Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R. C. Luxembourg B 10.807.
—
L’an deux mille deux, le dix-sept avril.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de RTL GROUP, société anonyme, avec siège so-
cial à L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, section B, numéro 10.807.
La séance a été ouverte à 14.00 heures, sous la présidence de Monsieur Juan Abello, Président du Conseil d’Admi-
nistration de la Société, avec adresse professionnelle à E-28046 Madrid, 40, Paseo de la Castellana.
Le Président désigne comme secrétaire de l’assemblée Monsieur Edouard de Fierlant, Company Secretary, avec
adresse professionnelle à L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
Ont été appelés à la fonction de scrutateur:
- Dr. Thomas Götz, juriste, avec adresse professionnelle à D-33311 Gütersloh/Allemagne, Carl-Bertelsmann-Strasse,
270;
- Monsieur Charles Muller, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Ken-
nedy.
LE FOYER VIE
COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D’ASSURANCES S.A.
M. Dell / H. Marx
<i>Administrateur / Présidenti>
- Dividende de 10,- brut par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.650.000,00
- Réserve pour impôt sur la fortune imputé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 894.666,35
- Report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.940,00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.795.606,35
MM.
Henri Marx
président
Jean-Louis Courange
administrateur
Marcel Dell
administrateur
Christian Penning
administrateur
Gilbert Wolter
administrateur
LE FOYER VIE
COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D’ASSURANCES S.A.
M. Dell / H. Marx
<i>Administrateur / Présidenti>
50763
Le bureau est complété par Monsieur Didier Bellens, Administrateur-délégué, avec adresse professionnelle à L-1543
Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le président a déclaré et prié le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. L’assemblée a été convoquée à cette date, heure et lieu par convocations publiées:
- dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 496 du 28 mars 2002 et numéro 544 du 8 avril
2002;
- dans le «Luxemburger Wort» en date des 28 mars 2002 et 8 avril 2002;
- dans le journal «Echo de la Bourse» en date des 28 mars 2002 et 8 avril 2002;
- dans le journal «Financieel Economische Tijd», en date des 28 mars 2002 et 9 avril 2002;
- dans le journal «Financial Times», en date des 28 mars 2002 et 8 avril 2002.
Copies des publications respectives ont été déposées auprès du bureau de l’assemblée.
II. L’ordre du jour de l’assemblée a été le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Fixation à 14 du nombre maximum des administrateurs - Modification afférente de l’article 12, paragraphe 1 des
statuts de la société.
2. Divers.
III. Les noms des actionnaires présents ou représentés et des porteurs de procuration des actionnaires représentés
ainsi que le nombre d’actions que détient chacun des actionnaires présents ou représentés ont été renseignés sur une
liste de présence signée par les actionnaires présents par les porteurs de procuration des actionnaires représentés et
par les membres du bureau, cette liste de présence restant annexée à l’original des présentes aux fins d’enregistrement.
IV. Il est apparu de cette liste de présence que sur un total de cent cinquante-quatre millions sept cent quatre-vingt-
sept mille cinq cent cinquante-quatre (154.787.554) actions sans désignation de valeur nominale, représentant l’entièreté
du capital social total émis par la Société, cent trente-neuf millions neuf cent trente-trois mille cinq cent cinquante-trois
(139.933.553) actions ont été représentées à l’assemblée.
V. L’assemblée a donc été régulièrement constituée et a pu valablement délibérer sur l’ordre du jour connu de tous
les actionnaires présents ou représentés.
L’assemblée générale après avoir pris acte des déclarations faites par le Président et après avoir dûment délibéré sur
tous les points de l’ordre du jour a alors pris la résolution suivante:
<i>Seule et unique résolutioni>
L’assemblée générale a décidé de fixer à quatorze (14) membres au maximum le nombre des administrateurs et par
conséquent de modifier le premier paragraphe de l’article douze des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«La Société est administrée par un Conseil d’administration de quatorze membres au maximum, actionnaires ou non,
qui sont désignés par l’Assemblée générale des actionnaires pour une durée n’excédant pas six ans.»
Votes contre la résolution: /
Abstentions: 100
Votes en faveur de la résolution: 139.933.43
Par conséquent, la résolution a été adoptée.
Aucun autre point ne figurant à l’ordre du jour et aucun des actionnaires présents ou représentés ne demandant être
entendu, le Président a alors clôturé l’assemblée à 14.30 heures.
<i>Frais et dépensesi>
Le montant des frais à la charge de la Société à la suite de cet acte est estimé à six cents (600,-) euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture de la résolution faite à l’assemblée, les membres du bureau, connus du notaire par leurs nom, prénom
usuel, état et demeure, ont tous signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Abello, E. de Fierlant, T. Götz, C. Muller, D. Bellens, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 2002, vol. 11CS, fol. 81, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société, sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(33215/226/70) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
RTL GROUP, Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R. C. Luxembourg B 10.807.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2002.
(33216/226/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Luxembourg, le 2 mai 2002.
R. Neuman.
50764
LE FOYER ASSURANCES, COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg-Kirchberg, 6, rue Albert Borschette.
R. C. Luxembourg B 34.237.
—
Les comptes annuels et le rapport du réviseur d’entreprises au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 3
mai 2002, vol. 567, fol. 71, case 3, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai
2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33203/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
LE FOYER ASSURANCES, COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg-Kirchberg, 6, rue Albert Borschette.
R. C. Luxembourg B 34.237.
—
Répartition du bénéfice
L’Assemblée, à l’unanimité, décide d’employer le bénéfice net disponible de 10.605.826,09 conformément aux dis-
positions de l’article 40 des statuts, comme suit:
Conseil d’Administration
Réviseur d’entreprises
PricewaterhouseCoopers, Société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 400, route
d’Esch.
Luxembourg, le 4 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mai 2002, vol. 567, fol. 71, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(33204/000/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
WIWELCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 257, route d’Esch.
—
<i>Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2002i>
Les actionaires de la Société se sont réunis en Assemblée extraordinaire d’un commun accord en renonçant à toute
convocation préalable.
Est élu président: M. Mathias Wickler.
Monsieur le président procède à la constitution du bureau, et désigne comme secrétaire: M. Aniel Gallo.
Est élu scrutateur: M. Arthur Welter.
Monsieur le président constate que:
- l’Assemblée est régulièrement constituée;
- le nom des actionnaires ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent, est inscrit sur la liste de présence.
La liste de présence sera signée par les actionnaires présents, les mandataires représentés, ainsi que les membres du
bureau. La liste de présence ainsi que les procurations des actionnaires représentés, resteront annexés aux présentes,
après avoir été paraphées ne varietur.
M. le président rappelle, ensuite, que l’Assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant:
La société se trouve engagée par la signature exclusive de l’administrateur-délégué ou par la signature collective de
l’administrateur-délégué ou d’un autre administrateur.
LE FOYER ASSURANCES
COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE S.A.
M. Dell / H. Marx
<i>Administrateur / Présidenti>
- Dividende de 38,- brut par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.270.000,00
- Affectation au poste «autres réserves» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000,00
- Réserve pour impôt sur la fortune imputé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.958.569,55
- Report à nouveau
377.256,54
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.605.826,09
MM.
Henri Marx
président
Marcel Dell
administrateur
Etienne Vanhyfte
administrateur
Gilbert Wolter
administrateur
Mme
Nathalie Worre
administrateur
LE FOYER ASSURANCES
COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE S.A.
M. Dell / H. Marx
<i>Administrateur / Présidenti>
50765
La discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises au
vote:
<i>Première résolutioni>
La société se trouve engagée par la signature exclusive de l’administrateur-délégué ou par la signature collective de
l’administrateur-délégué et d’un autre administrateur.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procès-Verbal, qui après lecture a été signé par les membres du
bureau.
<i>Liste de présencei>
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale du 13 mars 2002i>
La société se trouve engagée par la signature exclusive de l’administrateur-délégué ou par la signature collective de
l’administrateur-délégué et d’un autre administrateur.
Enregistré à Capellen, le 24 avril 2002, vol. 138, fol. 53, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
(33210/000/40) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
S.A.D.E.M., SOCIETE ANONYME DES ENTREPRISES MINIERES, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 6.016.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale statutaire i>
<i>tenue extraordinairement le 26 octobre 2001 à 15.00 heures à Luxembourgi>
<i>Résolutionsi>
1. Le conseil d’administration, dûment mandaté par l’assemblée générale des actionnaires du 26 octobre 2001, et sur
base de la loi du 10 décembre 1998 relative à la conversion par les sociétés commerciales de leur capital social en euros
et modifiant la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée, et aux différences résultant
des règles d’arrondi, décide:
- de supprimer à titre transitoire la valeur nominale des actions du capital social qui était de mille francs luxembour-
geois (1.000,- LUF) par action;
- et de convertir le capital social de la société de LUF en EUR avec effet au 1
er
janvier 2001, au cours de change de
1,- EUR pour 40,3399 francs luxembourgeois et de remplacer dans les statuts toutes références au LUF par des réfé-
rences à l’euro.
Le capital social de douze millions de francs luxembourgeois (12.000.000,- LUF) est converti en deux cent quatre
vingt dix sept mille quatre cent soixante douze euros et vingt trois cents (297.472,23 EUR).
2. Dans le cadre de cette conversion, l’assemblée décide de procéder à une augmentation du capital social par incor-
poration d’une partie des résultats reportés, à concurrence de deux mille cinq cent vingt sept euros et soixante dix sept
cents (2.527,77 EUR). L’assemblée décide par conséquent de fixer le montant du capital social à trois cent mille euros
(300.000,- EUR), sans création ni émission d’actions nouvelles.
3. L’assemblée décide de restaurer la valeur nominale des actions du capital social et de la fixer à vingt cinq euros
(25,- EUR) par action, chacune jouissant des mêmes droits et avantages que les actions précédemment supprimées.
4. En conséquence des résolutions qui précèdent, l’article 5 des statuts est modifié et aura désormais la teneur sui-
vante:
«1
er
alinéa. Le capital social est fixé à trois cent mille euros (300.000,- EUR) représenté par douze mille (12.000)
actions de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.»
En conséquence, l’assemblée chargera Maître Réginald Neuman de la coordination des statuts et des différentes pu-
blications.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mars 2002, vol. 565, fol. 86, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(33211/226/37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
<i>Nom de l’actionnairei>
<i>Nombre d’actionsi>
<i>Nom du mandatairei>
<i>Signaturei>
1. Arthur Welter . . . . . . .
155
Arthur Welter
Signature
2. Mathias Wickler . . . . . .
155
Mathias Wickler
Signature
Pour extrait sincère et conforme
<i>le bureau
i>M. Wickler / A. Gallo / A. Welter
<i>Président / Secrétaire / Scrutateuri>
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
50766
S.A.D.E.M., SOCIETE ANONYME DES ENTREPRISES MINIERES, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 6.016.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33212/226/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
ATELIER KRONWITTER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6943 Niederanven, 23, rue des Bois.
R. C. Luxembourg B 73.240.
—
L’an deux mille deux, le douze avril.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
Les seuls et uniques actionnaires de la société anonyme ATELIERS KRONWITTER S.A., avec siège social à Luxem-
bourg, 26, boulevard de la Pétrusse, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 73.240, à savoir:
d’une valeur nominale de cent (100,-) euros chacune, représentant l’intégralité du capital social de la société d’un
montant de trente-deux mille (32.000,-) euros.
Les comparants, représentés comme préindiqué, sont les seuls et uniques actionnaires de la société anonyme ATE-
LIERS KRONWITTER S.A., déclarent faire abstraction des règles formelles pour tenir une assemblée générale extraor-
dinaire, telles que convocations et ordre du jour, et reconnaissent être parfaitement au courant des décisions à
intervenir, ont requis le notaire instrumentant d’acter la résolution suivante, prise à l’unanimité:
<i>Seule et unique résolutioni>
Les actionnaires décident de transférer le siège social de la société de Luxembourg, 26, boulevard de la Pétrusse, à
Niederanven, 23, rue du Bois, et de modifier en conséquence la première phrase du troisième alinéa de l’article un des
statuts pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Le siège social est établi à Niederanven.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais afférents incombant à la société en raison des présentes est estimé à six cents (600,-) euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénos usuel, état et demeure, ils ont tous
signé avec le notaire le présent acte.
Signé: I. Kronwitter, M. Kronwitter, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 15 avril 2002, vol. 11CS, fol. 72, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la prédite société, sur sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33213/226/42) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
ATELIER KRONWITTER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6943 Niederanven, 23, rue des Bois.
R. C. Luxembourg B 73.240.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2002.
(33214/226/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Luxembourg, le 6 mai 2002.
1. Madame Ina Kronwitter, née Seidler, diplômée en Beaux-Arts, épouse de Monsieur Christoph Kronwitter,
demeurant à Niederanven, 23, rue du Bois,
détenant trois cent dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319
2. Monsieur Markus Kronwitter, chimiste, demeurant au Canada, représenté aux fins des présentes par Monsieur
Christoph Kronwitter, demeurant à Luxembourg,
aux termes d’une procuration sous seing privé, donnée à Port Hardy/Canada, le 10 avril 2002, ci-annexée,
détenant une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent vingt actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320
Luxembourg, le 29 avril 2002.
R. Neuman.
50767
SOLUXTEC, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2513 Senningerberg, 2, rue des Sapins.
R. C. Luxembourg B 19.054.
—
L’an deux mille deux, le vingt-deux avril.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, SETEC TPI, société anonyme, ayant son siège social à la Tour
Gamma D, 58, quai de la Rapée, F-75583 Paris Cedex 12, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris,
sous le numéro B 672.038.288,
représentée par Monsieur Patrick Ravaud, Directeur Financier, avec adresse professionnelle à F-75017 Paris, 88bis
rue Jouffroy d’Abbans, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé à Paris/France, le 15 avril 2002, ci-annexée.
2.- Monsieur Henri Grimond, ingénieur, demeurant à F-75007 Paris, 42-42 bis rue de Bourgogne,
agissant par son Gérant de Tutelle Maître Michel Poret, avocat, avec adresse professionnelle à F-75016 Paris, 26, rue
de l’Yvette,
représenté par Monsieur Patrick Ravaud, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée sous seing privé à Paris/France, le 25 mars 2002, ci-annexée.
3.- Monsieur Guy Saias, ingénieur, demeurant à F-75005 Paris, 44, rue du Fer à Moulin,
représenté par Monsieur Patrick Ravaud, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée sous seing privé à Paris/France, le 15 avril 2002, ci-annexée.
4.- Monsieur Gérard Massin, ingénieur et dirigeant de société, demeurant à F-75017 Paris, 23, rue Truffaut,
représenté par Monsieur Patrick Ravaud, préqualifé,
en vertu d’une procuration donnée sous seing privé à Paris/France, le 15 avril 2002, ci-annexée.
5.- Monsieur Max Roche, ingénieur et dirigeant de société, demeurant à F-92330 Sceaux, 18 rue du Lycée,
représenté par Patrick Ravaud, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée sous seing privé à Paris/France, le 15 avril 2002, ci-annexée.
Lesquels comparants, représentés comme préindiqué, ont requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I.- SOLUXTEC, société à responsabilité limitée, avec siège social à Senningerberg, 2, rue des Sapins, a été constituée
suivant acte notarié reçu par Maître Reginald Neuman, notaire alors de résidence à Bascharage, en date du 6 janvier
1982, publiée au Mémorial C, numéro 81 du 16 avril 1982, et est inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, section B sous le numéro 19.054.
Les parts sociales sont réparties comme suit à l’égard de la société:
d’anciennement cinq cents (500,-) francs luxembourgeois, représentant la totalité du capital social, anciennement de
six cent mille (600.000,-) francs luxembourgeois.
II.- Les associés conviennent de faire abstraction des règles formelles concernant la tenue des assemblées générales
extraordinaires, telles que convocation, ordre du jour et composition du bureau, les résolutions à prendre leur étant
parfaitement connues.
III.- Les associés acceptent la démission de Messieurs Henri Grimond et Guy Saias, préqualifiés, comme gérants de la
société.
Ils nomment comme nouveaux gérants pour une durée indéterminée, Monsieur Gérard Massin, ingénieur et dirigeant
de société, demeurant à F-75017 Paris, 23, rue Truffaut, ce acceptant, et Monsieur Max Roche, ingénieur et dirigeant de
société, demeurant à F-92330 Sceaux, 18 rue du Lycée, ce acceptant, chaque gérant pouvant valablement engager la so-
ciété sous sa seule signature.
IV.- Les associés donnent leur agrément, conformément à l’article 8 des statuts, en renonçant à la procédure y prévue,
aux cessions de parts suivantes, que les nouveaux gérants acceptent au nom de la société:
- cession d’une (1) part sociale de la société de Monsieur Henri Grimond, préqualifié, à Monsieur Max Roche, pré-
qualifié; et
- cession d’une (1) part sociale de la société de Monsieur Guy Saias, préqualifié, à Monsieur Gérard Massin, préqualifié.
V.- Les associés constatent que le capital social se trouve désormais exprimé en euros et arrêté à quatorze mille huit
cent soixante-treize virgule soixante et un (14.873,61) euros, représenté par mille deux cents (1.200) parts sociales. La
valeur nominale des parts sociales étant momentanément abolie.
VI.- Les associés décident d’augmenter le capital social de la société à concurrence d’un montant de quinze mille cent
vingt-six virgule trente-neuf (15.126,39) euros, pour le porter de son montant de quatorze mille huit cent soixante-trei-
ze virgule soixante et un (14.873,61) euros à trente mille (30.000,-) euros, par incorporation du montant de quinze mille
1) SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, SETEC TPI, société anonyme, ayant son siège social à la Tour
Gamma D, 58, quai de la Rapée, F-75583 Paris Cedex 12, inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Paris, sous le numéro B 672.038.288,
détenant mille cent quatre-vingt-dix-huit parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.198
2) Monsieur Henri Grimond, ingénieur, demeurant à F-75007 Paris, 42-42 bis rue de Bourgogne,
détenant une part sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
3) Monsieur Guy Saias, ingénieur, demeurant à F-75005 Paris, 44, rue du Fer à Moulin,
détenant une part sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: mille deux cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200
50768
cent vingt-six virgule trente-neuf (15.126,39) euros à prélever sur les bénéfices reportés, le nombre de parts sociales
restant inchangé.
La valeur nominale des parts sociales est fixée à vingt-cinq (25,-) euros chacune.
L’existence des bénéfices reportés a été prouvée aux associés, qui le reconnaissent, sur base du bilan arrêté au 31
décembre 2001 et de la décision d’affectation des résultats prise par l’assemblée générale ordinaire de ce 22 avril 2002
ayant approuvée les comptes annuels.
Il résulte d’un certificat émis par la société que les bénéfices reportés n’ont pas été entamés par des résultats négatifs
à ce jour.
Ces pièces resteront annexées aux présentes.
VII.- Suite aux décisions qui précèdent les associés actuels décident de modifier l’article 5 des statuts qui aura désor-
mais la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social de la société est fixé à trente mille (30.000,-) euros représenté par mille deux cents (1.200)
parts sociales de vingt cinq (25,-) euros chacune.
Ces parts sont réparties comme suit:
VIII.- Les associés décident de prolonger la durée de la société pour lui donner dorénavant une durée illimitée et par
conséquent de modifier l’article 7 des statuts comme suit:
«Art. 7. La société est établie pour une durée illimitée.»
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes est estimé à sept cents (700,-) euros environ.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue du pays au comparant, connu du notaire par son nom, pré-
nom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Ravaud, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 2002, vol. 11CS, fol. 81, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(33219/226/103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
SOLUXTEC, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2513 Senningerberg, 2, rue des Sapins.
R. C. Luxembourg B 19.054.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2002.
(33220/226/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
JARDIN DE PORTUGAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9240 Diekirch, 45, Grand-rue.
R. C. Diekirch B 5.467.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Diekirch, le 25 avril 2002, vol. 270, fol. 58, case 7, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 7 mai 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(01667/832/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 7 mai 2002.
1) SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, SETEC TPI, société anonyme, ayant son siège social à la
Tour Gamma D, 58, quai de la Rapée, F-75583 Paris Cedex 12, inscrite au registre du commerce et des sociétés
de Paris, sous le numéro B 672.038.288,
détenant mille cent quatre-vingt-dix-huit parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.198
2) Monsieur Gérard Massin, ingénieur et dirigeant de société, demeurant à F-75017 Paris, 23, rue Truffaut,
détenant une part sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
3) Monsieur Max Roche, ingénieur et dirigeant de société, demeurant à F-92330 Sceaux, 18 rue du Lycée,
détenant une part sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: mille deux cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200»
Luxembourg, le 2 mai 2002.
R. Neuman.
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
50769
LORD BYRON HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 84.397.
—
In the year two thousand and two, on the fifteenth day of April.
Before Us André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
Is held an Extraordinary General Meeting (hereafter the «Meeting») of the shareholders of LORD BYRON HOLD-
INGS, S.à r.l., (hereafter the «Company»), a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité lim-
itée), incorporated under the laws of Luxembourg pursuant to a deed of Jean Seckler, notary residing in Junglinster, of
18th October, 2001, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C - N
°
364 of March 6, 2002.
The Meeting begins at ten a.m. with Mr Jean Schaffner, attorney-at-law, residing in Luxembourg, being in the Chair.
The Chairman appoints Mr Jean-Luc Fisch, attorney-at-law, residing in Luxembourg, as Secretary of the Meeting.
The Meeting elects Mr Patrick Mischo, attorney-at-law, residing in Luxembourg, as Scrutineer of the Meeting (the
Chairman, the Secretary and the Scrutineer being collectively referred to hereafter as the «Bureau»).
The Bureau having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to state that:
I. It appears from an attendance list established and certified by the members of the Bureau that all the shareholders
representing the entirety of the share capital of the Company of twelve thousand five hundred (12,500.-) euro are duly
represented at the Meeting which is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items on the agen-
da, hereinafter reproduced, without prior notice, the shareholder represented at the Meeting having agreed to meet
after examination of the agenda.
The attendance list, signed by all the shareholders represented at the Meeting, the members of the Bureau and the
notary, shall remain attached to the present deed together with the proxies to be filed with the registration authorities.
II. The agenda of the meeting is worded as follows:
<i>Agenda:i>
1. Waiver of the convening notices;
2. Decision to increase the share capital by 1,800,700.- euro by the issuance of 72,028 new shares of the Company
and payment of an issue premium of 25.- euros;
3. Decision to introduce pre-emption and tag-along rights amongst shareholders;
4. Decision to change the voting requirements amongst shareholders of the Company;
5. Decision to modify the profit distribution key;
6. Amendment, restatement and renumbering of the Company’s Articles of Association in their entirety.
These facts exposed and recognised accurate by the Meeting, and after deliberation, the meeting passes unanimously
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital from its current amount of twelve thousand five hundred (12,500)
euro by an amount of 1,800,700.- euro to 1,813,200.- euro by the issuance of 72,028 new shares with a par value of
twenty-five (25.-) euros each and the payment of an issue premium of 25.- euros.
This capital increase will be effected by way of a conversion of certain amounts held in shareholder accounts as fol-
lows:
1) Subscription of 35,870 new shares by REPEG HOLDINGS LUX, S.à r.l., here represented as said above, represent-
ing 896,750.- euros and payment of an issue premium of 11 euros;
2) Subscription of 36,158 new shares by HLB, S.à r.l., here represented as said above, representing 903,950 euros and
payment of an issue premium of 14 euros.
All shares have been fully paid-up by a contribution via conversion of an amount of eight hundred ninety six thousand
seven hundred sixty-one (896,761) euros of the shareholder’s account maintained by REPEG HOLDINGS LUX, S.à r.l.
in the accounts of the Company and the conversion of an amount of nine hundred three thousand nine hundred sixty-
four (903,964) euros of the shareholder’s account maintained by HLB, S.à r.l. in the accounts of the Company.
It follows from a report issued on 11th April, 2002, by Mr Alain Heinz, manager of the Company, that the total
amount so converted is worth at least one million eight hundred thousand seven hundred twenty-five (1,800,725.-) euro
and corresponds to the value of seventy two thousand and twenty eight (72,028) new shares of the Company having a
par value of twenty-five (25.-) euro each and the payment of an issue premium of twenty-five (25.-) euro in total.
Such report, after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
As a consequence of this capital increase, HLB, S.à r.l. holds 36,409 shares of the Company and REPEG HOLDINGS
LUX, S.à r.l. holds 36,119 shares of the Company.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to introduce pre-emption and tag-along rights applicable amongst shareholders as to any share
disposal for any reason and at any time. The articles of association will be amended, restated and renumbered accord-
ingly as set forth under the sixth point of the Agenda.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves that the shareholders’ meeting shall henceforth take any decision by a simple majority decision
of shareholders representing three quarters of the share capital of the Company. The articles of association will be
amended, restated and renumbered accordingly as set forth under the sixth point of the Agenda.
50770
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves that the articles of association should allow a particular profit distribution key which may be
determined from time to time by the shareholders of the Company in a separate agreement. The articles of association
will be amended, restated and renumbered accordingly as set forth under the sixth point of the Agenda.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the first, second and third resolutions, the shareholders of the Company decide unanimously to
amend, restate and renumber the articles of association of the Company, so that it shall read henceforth in its English
version as follows:
Art. 1. There is formed by the present appearing party mentioned above and all persons and entities who may be-
come shareholders in the future, a private limited company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity, and in particular the law dated 10th August, 1915 on commercial companies, as
well as by the present articles (hereafter the «Company»).
Art. 2. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition
of participations in any enterprise in any form whatsoever, and the administration, management, control and develop-
ment of those participations, without falling within the scope of the law of 31st July, 1929 on pure holding companies.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are di-
rectly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name LORD BYRON HOLDINGS, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s subscribed share capital is fixed at 1,813,200.- euro represented by 72,528 shares with a nom-
inal value of twenty-five (25.-) euro each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the share-
holders meeting, in accordance with article 15 of these articles of association.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
Any transfer of the shares shall be made vis-à-vis the Company and third parties by way of a transfer from the trans-
feror’s account to the transferee’s account upon submission of a stock transfer order. Such transfer shall be recorded
in a register held in chronological order (the «Stock Transfer Register»).
For the purposes of this Article 10, the terms and expressions below shall have the following meaning:
The term «Transfer» shall refer to, in particular, but not be limited to, the following: (i) transfers or conveyances,
even though they are made through a public auction or pursuant to a court order and even when the transfer of title is
postponed; (ii) transfers or conveyances as a result of the enforcement of lien or pledge, (iii) transfers or conveyances,
in any form whatsoever, and in particular any donation, payment in lieu of tax, exchange, sharing, loan of securities, pur-
chase and repurchase agreement, contribution to a company, sale of a business line, liquidation, merger or demerger;
(iv) transfers or conveyances involving the ownership, bare ownership, usufruct or all rights deriving from an investment
security or giving a right thereto, including any voting right or right to receive dividends or any other subdivision of
ownership rights in and to any investment security.
The terms «Security» and «Securities» shall refer to (a) any and all shares and investment securities (i) issued in order
to represent a fraction of the Company’s capital; or (ii) granting a right to the Company’s earnings, assets, reserves or
to any liquidating dividend; or (iii) granting voting rights in the Company; and (b) any and all other investment securities
that may, whether by way of conversion, exchange, repayment, tendering of a coupon or otherwise, give a right to the
allocation of one or more Securities listed above. This term also includes any right of allocation of such investment se-
curities and any right to subscribe for a capital increase in cash of the Company or any other issue of such investment
securities.
In the case of plurality of shareholders, any transfer of Securities held by a shareholder has to be approved by a share-
holders meeting of the Company in accordance with the requirements of article 189 of the law of 10th August, 1915
on commercial companies. In the case of a lien over or pledge of Securities of the Company, the lien and the pledge and
the subsequent Transfer of Securities as a result of the enforcement of the lien or pledge have to be approved in ac-
cordance with article 189 of the law of 10th August, 1915 on commercial companies, no approval being required for
the subsequent Transfer of Securities as a result of the enforcement of the lien or pledge, while this subsequent Transfer
remains subject to the Pre-emption Right of the present Article 10 except if the pledgee has been previously approved
as indicated in Article 10 I. G. Following these approvals, and prior to the Completion of the Transfer, the Shareholders
may pre-empt the shares for which a Transfer is contemplated, as indicated in Article 10 I. and may request that their
shares are transferred under the same conditions to the transferee, as indicated in Article 10 II. below. No Pre-emption
50771
Right and no Tag-Along applies in the case of a Transfer to an Affiliate or an Investment Fund as defined from time to
time in a shareholders agreement between the shareholders of the Company or otherwise.
I. Pre-Emption Right
The Transfer by a Shareholder of Securities issued by the Company, for any reason and at any time whatsoever, shall
be subject to a right of pre-emption in favour of each of the other Shareholders (the «Pre-emption Right»), subject to
the terms and conditions below.
I. A. Prior notice
Any Shareholder (the «Transferor») contemplating the Transfer of Securities issued by the Company (the «Securities
Concerned») must give simultaneous notice of its intent to the other shareholders (the «Beneficiaries») and to the man-
ager or the board of managers of the Company, as the case may be, by way of an extrajudicial deed or registered letter
return receipt requested, indicating the number and nature of the Securities whose Transfer is contemplated, the price
offered in good faith for each Security, the nature of the price and terms of payment, the terms and conditions of the
contemplated Transfer, the time period for completing the Transfer, the name and address of the prospective buyer
(the «Transferee»), the name and address of the person(s) exercising ultimate control over the Transferee, such notice
also including an indication of the ties, whether financial or otherwise, direct or indirect, between the Transferee and
the Transferor. Such notice (hereinafter the «Notice») shall also be signed by the Transferee and shall be deemed an
unconditional and irrevocable offer of sale subject to the price, terms and conditions indicated in the Notice, in accord-
ance with the terms and conditions and subject to the provisions below.
In view of the Notice, the manager or the board of managers of the Company will convene a shareholders meeting
of the Company which will resolve on the approval or rejection of the Transfer in accordance with article 189 of the
law of 10th August, 1915 on commercial companies. In the case of approval of the Transfer by the shareholders meeting,
the Transfer is completed and deemed effective only subject to the observance of the conditions and steps outlined in
the present Article 10.
I. B. Exercise of the Pre-emption Right
Pending the decision of the shareholders meeting of the Company to approve the Transfer, each Beneficiary may
within thirty (30) days from receipt of the Notice (the «Applicable Time Period») give notice in writing of its intent to
acquire (the «Offer of Purchase») all, and not less than all, of the Securities Concerned at the price, terms and conditions
stipulated in the Notice, subject only where applicable to a reduction of the Securities Concerned to be acquired in
accordance with the terms and conditions stipulated under paragraph I. D. below.
The Offer of Purchase must be unconditional and irrevocable and sent to the Transferor within the Applicable Time
Period, with a copy to the Company. Any Offer of Purchase failing to comply with the above terms shall be deemed null
and void. Any Beneficiary having validly so sent an Offer of Purchase shall hereinafter be referred to as an «Acquiring
Beneficiary».
In the case where the shareholders meeting of the Company rejects the Transfer, no Pre-emption Right may be ex-
ercised by the Beneficiaries.
I. C. Price of the Offer
If the price offered in good faith by the Transferee is not to be paid exclusively in cash, the Acquiring Beneficiary shall
state in its Offer of Purchase the amount that such Acquiring Beneficiary is willing to pay exclusively in cash in order to
acquire the Securities Concerned and that such Acquiring Beneficiary considers to be equivalent to the price proposed
by the Transferee (the «Price Offered in Cash»). The Transferor shall indicate in writing to each Acquiring Beneficiary
whether or not he accepts such Price Offered in Cash. The Transferor’s failure to respond within eight (8) days following
receipt of the Offer of Purchase shall be deemed an acceptance of such Price Offered in Cash. If the Transferor has
refused the Price Offered in Cash by an Acquiring Beneficiary, the price to be paid by such Acquiring Beneficiary (the
«Pre-emption Price») shall be determined by an expert appointed by the president of the Luxembourg district court
upon request of the most diligent party, the expert’s fees being borne in equal amounts by the Transferor on the one
hand and by the Acquiring Beneficiaries on the other hand.
If the Pre-emption Price is determined by an expert in accordance with the terms and conditions set forth under this
paragraph I. C., each Acquiring Beneficiary may waive its right to acquire the Securities Concerned, provided that such
Acquiring Beneficiary shall give notice thereof to the Transferor and to the other Acquiring Beneficiaries by registered
letter return receipt requested within five (5) days from the date on which such price has been communicated to such
Acquiring Beneficiary. Such waiver by one or more Acquiring Beneficiaries shall not prevent the Transfer of the Securi-
ties Concerned to the Transferee in accordance with the provisions hereof. If the Acquiring Beneficiary waives its right
to acquire the Securities Concerned, the Acquiring Beneficiary shall bear all of the expert’s fees. If several Acquiring
Beneficiaries have waived their right to acquire the Securities Concerned, the fees shall be allocated among them on a
pro rata basis of the number of Securities Concerned that they would have acquired if none of them had renounced the
acquisition.
In all other cases, (i.e. when the price offered in good faith by the Transferee pursuant to the terms of the Notice is
denominated in cash), the Pre-emption Price shall be that stated in the Notice.
I. D. Allocation of the Securities Concerned among the Acquiring Beneficiaries
If there are several Acquiring Beneficiaries, each of them shall be deemed a buyer and shall receive the Transfer of
and pay for a number of Securities Concerned equal to the result of the multiplication of the number of Securities Con-
cerned by a fraction having (x) as its numerator the number of Securities of the Company held by such Beneficiary and
(y) as its denominator the total number of Securities of the Company held by all Beneficiaries who have sent a final Offer
of Purchase. Fractional Securities shall be allocated on the basis of the largest residual amount.
I. E. Completion of the sale
50772
The Transfer of the Securities Concerned to the Acquiring Beneficiary and the payment of the price of the Offer of
Purchase shall take place on the last working day of the calendar month following (i) the sending of the Offer of Purchase;
or (ii) the date of final determination of the price of the Offer of Purchase in accordance with the provisions of paragraph
I. C. above, whichever is later (hereinafter the «Completion Date»).
However, in the event that, upon the Completion Date as defined above, a Luxembourg or European Union regula-
tion mandates, in connection with the acquisition of the Securities Concerned, prior performance of a formality such as
a request for approval or filing, then the date of transfer of the Securities Concerned and payment of the Pre-emption
Price may be postponed provided however that the dates of transfer of the Securities Concerned and payment of the
Pre-emption Price shall not be later than three (3) months after the Completion Date. In such event of administrative
authorities’ failure to respond or to grant their approval or in the event of any other action or omission of competent
Luxembourg or European Union authorities preventing the acquisition of the Securities Concerned by such Beneficiary
within the aforementioned period of three (3) months (unless such failure is due to an action of one of the Beneficiaries,
the Transferor or the Company, such as a failure to respond to a request made by administrative authorities), such Ben-
eficiary shall be deemed of right not to have sent the Offer of Purchase, and the provisions of paragraph I.F. below shall
apply accordingly.
I. F. Cases in which the Transferor may sell to the Transferee
If no Offer of Purchase has been validly sent (or if all Beneficiaries are either deemed not to have sent a valid Offer
of Purchase under paragraph I.B., or to have waived the right to send a valid Offer of Purchase under paragraph I.C.),
then the Transferor shall be free to transfer all of the Securities Concerned to the Transferee identified in the Notice,
provided that the Transfer is made subject to the price, terms and conditions stipulated in the Notice and takes place
no later than sixty (60) days following the date on which the Notice was received by the last Beneficiary receiving such
Notice.
Any change in the price, terms or conditions indicated in the Notice, and any decision to effect a Transfer after the
end of the time period set out above shall be deemed a new offer subject to approval by a shareholders meeting of the
Company in accordance with article 189 of the law of 10th August, 1915 on commercial companies and to the Benefi-
ciaries’ Pre-emption Right in accordance with the terms hereof.
I. G. Liens - Pledges and forced Transfers - Transfers made in breach hereof
1/ In the event of a forced Transfer of Securities issued by the Company, including as a consequence of the enforce-
ment of a pledge, and assuming that the pledgee has not been approved in accordance with article 189 of the law of 10th
August, 1915 on commercial companies (including, but not limited to scenarios where solely the pledge agreement has
been approved), any shareholder may substitute for the buyer (hereinafter the «Buyer») subject to the terms and con-
ditions below.
2/ To that end, the manager or board of managers, as the case may be, must, within ten (10) days following receipt
by the Company of a request for the registration of the Transfer in the Buyer’s name, give notice of the Transfer to the
other shareholders (hereinafter the «Beneficiaries») by registered letter return receipt requested, by asking each Ben-
eficiary to indicate whether such Beneficiary intends to acquire the Securities whose registration is being requested in
the Buyer’s name and by attaching a copy of all such documents as the manager or board of managers, as the case may
be, may have acquired concerning the Buyer and the terms of the Transfer after using reasonably diligent endeavours.
The Transfer to the Buyer may be completed and deemed effective only subject to the observance of the conditions
and steps outlined in the present Article 10.
3/ Any shareholder may acquire the Securities in respect of which the Buyer has acquired title, provided that:
a) the provisions of the present Article 10. shall apply mutatis mutandis as if the Buyer were the Transferor and as if
the Securities transferred to the Buyer following the procedure or in violation hereof were the Securities Concerned;
b) the Applicable Time Period shall commence on the date of receipt of the notice received under paragraph I.G.2;
and
c) the price shall be determined by mutual agreement or failing such agreement in accordance with the provisions of
paragraph I.C.
The Buyer may not exercise any of its non-financial rights so long as its Securities may be acquired by any of the Ben-
eficiaries.
4/ In any event, each shareholder agrees to give immediate notice to the Company and to each other shareholder in
the event it is contemplated that the Company’s Securities held by such shareholder become subject to any lien, distress
or claim whatsoever, to enable the application of article 189 of the law of 10th August, 1915 on commercial companies.
II. Tag-Along Right
II. A. Assuming that the Transfer of Securities has been duly approved by application of the requirements of article
189 of the law of 10th August, 1915 on Commercial Company Law, each Beneficiary which has not exercised its Pre-
emption Right under Article 10.I. above, or which is deemed to have waived its Pre-emption Right may, instead of ex-
ercising its Pre-emption Right, by offering to acquire the Securities Concerned, exercise the right to transfer all of its
Securities of the Company at the same time as the Transferor and subject to the same price, terms and conditions, in
accordance with the terms and conditions below and subject thereto (the «Tag-Along Right»). It is understood that the
approval of a transfer in accordance with the requirements of article 189 of the law of 10th August, 1915 on commercial
companies implies the approval of a Transfer of Securities for the purpose of the Tag-Along Right.
However, if the payment of the Transfer of the Securities Concerned to the Transferee indicated in the Notice is not
to be made exclusively in cash, the Beneficiaries of the Tag-Along Right may ask that such Transfer price be determined
by an expert in accordance with the procedure set forth under paragraph I.C. The Transferor shall in such case cause
the Beneficiaries, if they so elect, to be paid in cash by the Transferee. If such cash payment proves impossible, the Ben-
eficiaries may waive on a pro rata basis their right to transfer their Securities under the Tag-Along Right.
50773
II.B. Each Beneficiary may give notice to the Transferor and to the other Beneficiaries of its decision to exercise its
Tag-Along Right, such notice to be given by registered letter return receipt requested (hereinafter the «Decision to
Sell»). However, a Beneficiary shall be deemed to have waived its right if the Decision to Sell has not been sent within
the Applicable Time Period. The Decision to Sell shall be an unconditional and irrevocable offer (except as otherwise
set forth below) to transfer all of the Securities held by such Beneficiary.
II.C. If the Transfer price of the Securities Concerned, pursuant to the Tag-Along Right, is determined by an expert
in accordance with the procedure set forth under paragraph I.C., each Beneficiary which has sent a Decision to Sell may
waive its rights under such Decision to Sell, subject to the obligation to give notice of such waiver to the Transferor and
to the other Beneficiaries by registered letter return receipt requested within five (5) days following the date on which
such price has been communicated to the relevant Beneficiary. Such waiver shall not prevent the Transfer of the Secu-
rities Concerned in accordance with the provisions hereof. The only effect of such notice will be that the Securities of
the relevant Beneficiary shall not be transferred.
II.D. The Transferor may not transfer any of the Securities Concerned before each Beneficiary has had the option to
transfer its Securities subject to the price, terms and conditions stated in the Notice sent by the Transferor in accord-
ance with paragraph 10.I. In the event that the aforementioned option has not been granted to each Beneficiary, the
Transferor shall be obligated to acquire such Securities at the same prices, terms and conditions or to renounce the
contemplated Transfer. The Transferor who fails for any reason whatsoever to consummate the contemplated Transfer
of the Securities Concerned shall not be obligated to acquire or procure the acquisition of all or part of the Beneficiaries’
Securities.
II.E. If the Tag-Along Right is exercised by one or more Beneficiaries (hereinafter the «Tag-Along Right Beneficiaries»)
while the Company’s Securities Concerned are transferred to one or more Beneficiaries in connection with the exercise
of such Beneficiaries’ Pre-emption Right (hereinafter the «Pre-emption Right Beneficiaries»), the Pre-emption Right Ben-
eficiaries shall be obligated to acquire the Securities held by the Tag-Along Right Beneficiaries under the price, terms
and conditions at which the Company’s Securities Concerned are being transferred. The Securities held by the Tag-
Along Right Beneficiaries shall be apportioned among the Pre-emption Right Beneficiaries on a pro rata basis of the
number of Securities Concerned they are acquiring.
Art. 11. The Company’s year starts on the 1st January and ends on the 31st December.
Art. 12. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the single shareholder or of one of the
shareholders will not bring the Company to an end.
Art. 13. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed, revoked
and replaced by the general shareholders meeting, by a simple majority decision of shareholders representing three
quarters of the share capital of the Company.
In dealing with third parties, the board of managers will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided
the terms of this article 13. shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of two members of the board of managers. In the case the board is made up by two managers only, the
signature of each manager shall be required to bind the Company.
The general shareholders meeting or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may
subdelegate his powers for specific tasks to one or several ad hoc agents.
The general shareholders meeting or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will
determine this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any
other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
In case of plurality of managers, written notices of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by cable, telegram, telefax or telex, at least 24 hours in advance of the hour set for such meeting, except
in circumstances of emergency. This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they
state that they have been informed on the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual
meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telefax or
telex another manager as his proxy. Managers may also cast their vote by telephone confirmed in writing. The board of
managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its members are present or represented at a meeting
of the board of managers. Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in
writing in which case it shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and
every manager. The date of such a resolution shall be the date of the last signature.
Art. 14. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 15. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the
number of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
50774
decisions including, but not limited to resolutions to alter the articles of association of the Company, are validly taken
insofar as they are adopted by a simple majority of the shareholders representing three quarters of the share capital of
the Company, subject to the provisions of the law of 10th August, 1915, as amended.
Art. 16. Each year, with reference to 31st December, the Company’s accounts are established and the manager, or
in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the
company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to 5% of the net profits of the Company is allocated
to a statutory reserve, until this reserve amounts to 10% of the Company’s nominal share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company and the shareholders may, from time to time, agree to a different distribution key in a shareholders’ agree-
ment or otherwise. The board of directors may distribute interim dividends out of distributable funds.
Art. 18. At the time of winding up the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the law of 10th August, 1915, as amended, for all matters for which
no specific provision is made in these articles of association.
There being no further business on the agenda, the Chairman adjourns The Meeting at ten thirty.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and French version, the English version shall prevail.
The document having been read and translated to the persons appearing, said persons appearing signed with Us, the
notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le quinze avril.
Par devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés (ci-après «l’Assemblée») de la société à responsabilité
LORD BYRON HOLDINGS, S.à r.l. (ci-après la «Société»), une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
constituée sous le droit luxembourgeois suivant un acte reçu par le notaire Jean Seckler en date du 18 octobre 2001,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C N
°
364 du 6 mars 2022.
La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de M. Jean Schaffner, avocat, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire M. Jean-Luc Fisch, avocat, demeurant à Luxembourg.
L’Assemblée choisit comme scrutateur M. Patrick Mischo, avocat, demeurant à Luxembourg (le Président, le Secré-
taire et le Scrutateur forment le «Bureau»).
Le Bureau ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I) Qu’il résulte de la liste de présence établie et signée par les membres du Bureau que tous les associés représentant
la totalité du capital social de la Société s’élevant à douze mille cinq cents (12.500,-) euros sont dûment représentés à
l’Assemblée qui est dès lors régulièrement constituée et peut délibérer sur les points figurant à l’ordre du jour, repris
ci-dessous, sans convocation préalable, les associés représentés à l’Assemblée ayant décidé de se réunir après examen
de l’ordre du jour:
La liste de présence, signée par tous les associés représentés à l’Assemblée, les membres du Bureau et le notaire,
restera annexée au présent acte avec les procurations pour y être soumis ensemble aux formalités de l’enregistrement.
II). Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Décision d’augmenter le capital social par un montant de 1.800.700,- euros par l’émission de 72.028 parts sociales
nouvelles de la Société et versement d’une prime d’émission de 25,- euros;
3. Décision d’introduire un droit de préemption et un droit de cession conjointe (droit de suite) entre les associés
de la Société;
4. Décision de modifier le quorum pour les votes entre les associés de la Société;
5. Décision de modifier la clef de distribution des bénéfices;
6. Modification, refonte et renumérotation des statuts de la Société dans leur entièreté.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’Assemblée, et après délibération, l’Assemblée prend la résolution suivante
à l’unanimité.
<i> Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social de son montant actuel de douze mille cinq cents (12.500,-) euros
par un montant de 1.800.700,- euros à un montant de 1.813.200,- euros par l’émission de 72.028 parts sociales nouvelles
d’une valeur nominale de vingt-cinq (25,-) euros chacune et le paiement d’une prime d’émission de 25,- euros.
Cette augmentation de capital sera effectuée par la conversion de certains montants gardés dans les comptes cou-
rants d’associé de la Société comme suit:
50775
1) souscription de 35.870 parts sociales nouvelles par REPEG HOLDINGS LUX, S.à r.l., ici représenté comme dit ci-
dessus, représentant 896.750 euros et paiement d’une prime d’émission de 11 euros;
2) souscription 36.158 parts sociales nouvelles par HLB, S.à r.l., ici représenté comme dit ci-dessus, représentant
903.950 euros et paiement d’une prime d’émission de 14 euros.
Toutes les parts sociales ont été complètement libérées par la contribution au moyen de la conversion d’un montant
de huit cent quatre-vingt seize mille sept cent soixante et un (896.761) euros du compte courant d’associé maintenu
par REPEG HOLDINGS LUX, S.à r.l. dans les comptes de la Société et la contribution au moyen de la conversion d’un
montant de neuf cent trois mille neuf cent soixante quatre (903.964) euros du compte courant d’associé maintenu par
HLB, S.à r.l. dans les comptes de la Société.
Sur base d’un rapport d’évaluation établi le 11 avril 2002 par Monsieur Alain Heinz, en sa qualité de gérant de la So-
ciété, il résulte que le montant ainsi converti correspond en valeur au moins à un million huit cent mille sept cent vingt
cinq (1.800.725) euros, ce qui équivaut à la valeur de soixante-douze mille vingt-huit (72.028) parts sociales nouvelles
d’une valeur nominale de vingt-cinq (25) euros chacune et le paiement d’une prime d’émission totale de vingt-cinq (25)
euros.
Ce rapport, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire demeurera annexé aux pré-
sentes pour être enregistré en même temps.
Suite à cette augmentation de capital, HLB, S.à r.l. détient 36.409 parts sociales de la Société et REPEG HOLDINGS
LUX, S.à r.l. détient 36.119 parts sociales de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide d’introduire un droit de préemption et un droit de cession conjointe (droit de suite) applicables
entre associés pour toute cession de parts sociales pour n’importe qu’elle raison et à n’importe quel moment. Par con-
séquent, les statuts de la Société seront modifiés, reformulés et rénumérés tel que prévu au point six de l’ordre du jour.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide que dorénavant les décisions des associés seront prises à la simple majorité des associés repré-
sentant les trois quarts du capital social de la Société. Par conséquent, les statuts de la Société seront modifiés, refor-
mulés et rénumérés tel que prévu au point six de l’ordre du jour.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier les statuts en ce qu’ils autorisent les associés de prévoir une clef de répartition des
bénéfices spécifique laquelle pourra être déterminée de temps à autre dans une convention séparée. Par conséquent,
les statuts de la Société seront modifiés, reformulés et rénumérés tel que prévu au point six de l’ordre du jour.
<i>Cinquième résolutioni>
A la suite des première, deuxième et troisième résolutions, l’Assemblée décide de modifier, refondre complètement
et rénumérer les statuts de la Société afin de leur donner désormais la teneur suivante dans leur version française:
Art. 1
er
. Il est formé par le présent, entre les comparants et toutes les personnes qui pourraient devenir associés
par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, et notamment celle du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (ci-après la «Société»).
Art. 2. La Société pourra accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations, sans tomber toutefois dans le champ d’application de la loi du 31 juillet 1929
sur les sociétés holdings.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de LORD BYRON HOLDINGS, S.à r.l..
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
La Société peut ouvrir des succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à la somme de 1.813.200,- euros représenté par 72.528 parts sociales
d’une valeur nominale de vingt-cinq (25,-) euros chacune.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l’associé unique sinon de l’assem-
blée des associés, conformément à l’article 15 des présents statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes, de l’actif
social ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 10. Toutes cessions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres.
Toute cession de parts sociales s’opère à l’égard de la Société et des tiers, par un virement du compte du cédant au
compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre tenu chro-
nologiquement, dit «registre des mouvements de titres».
Pour les besoins du présent article 10, les termes et expressions ci-après ont la signification suivante:
50776
Le terme «Cession» désigne notamment, sans que cette énumération puisse être réputée limitative: (i) les cessions
ou mutations, alors même qu’elles auraient lieu par voie d’adjudication publique ou en vertu d’une décision de justice
ou que le transfert de propriété serait retardé, (ii) les cessions ou mutations résultant de l’exécution d’une garantie ou
d’un gage, (iii) les cessions ou mutations, sous quelque forme que ce soit, notamment donation, dation en paiement,
échange, partage, prêts de titres, vente à réméré, apport en société, apport partiel d’actif, liquidation, fusion ou scission
et (iv) les cessions ou mutations portant sur la propriété, la nue-propriété, l’usufruit ou tous droits dérivant d’une valeur
mobilière ou y donnant droit, y compris tout droit de vote ou de percevoir des dividendes, ou tout autre démembre-
ment de la propriété de toute valeur mobilière.
Les termes «Titre» et «Titres» désignent (a) toutes actions ainsi que toutes autres valeurs mobilières (i) émises en
représentation d’une quotité du capital de la Société ou (ii) conférant un droit sur ses bénéfices, ses actifs, ses réserves
ou tout boni de liquidation ou (iii) conférant des droits de vote dans la Société, ainsi que (b) toutes autres valeurs mo-
bilières pouvant donner droit par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre ma-
nière à l’attribution d’une ou de plusieurs des valeurs mobilières énumérées plus avant. Ce terme comprend aussi tout
droit d’attribution desdites valeurs mobilières ainsi que tous droits de souscription à une augmentation de capital en
numéraire de la Société ou à une quelconque autre émission desdites valeurs mobilières.
En cas de pluralité d’Associés, tout transfert de parts sociales par un Associé doit être approuvé par une assemblée
générale de la Société, conformément aux exigences de l’article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales. En cas de garantie portant sur des parts sociales ou de gages sur des parts sociales de la société, la garantie et le
gage peuvent être approuvés conformément à l’article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, aucu-
ne approbation n’étant requise pour un transfert ultérieur de parts sociales résultant de l’exécution de la garantie ou
du gage, alors que ce transfert subséquent reste soumis au Droit de Préemption du présent article 10 sauf en cas d’ap-
probation du créancier gagiste conformément à l’Article 10 I. G. ci-dessous. A la suite de ces approbations, et avant le
transfert effectif, les associés peuvent préempter les parts sociales pour lesquelles un Transfert est envisagé, conformé-
ment à l’article 10 I. et peuvent exiger que leurs parts sociales soient transférées aux mêmes conditions à l’Acquéreur,
conformément à l’article 10 II. ci-dessous. Le Droit de Préemption et le Droit de Suite ne s’appliquent pas en cas de
Transfert à une société liée (Affiliate) ou à un fonds d’investissement, telle que définie dans une convention d’associés
entre les associés le cas échéant ou autrement.
I. Droit de préemption
La Cession par un associé de Titres émis par la Société, à quelque titre que ce soit et à n’importe quel moment, est
soumise au droit de préemption de chacun des autres associés (le «Droit de Préemption») dans les conditions ci-après
définies.
I. A. Notification préalable
Tout associé (le «Cédant») envisageant de céder des Titres émis par la Société (les «Titres Concernés») doit en faire
déclaration simultanément auprès de chacun des autres associés (les «Bénéficiaires») et au gérant ou au conseil de gé-
rance de la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en indiquant
le nombre et la nature des Titres dont la Cession est envisagée, le prix offert de bonne foi par Titre, sa nature et ses
modalités de paiement, les termes et conditions de la Cession envisagée, les délais requis pour sa réalisation, le nom et
l’adresse de la personne offrant d’acquérir (le «Cessionnaire»), ainsi que le nom et l’adresse de la ou des personnes
contrôlant en dernier ressort le Cessionnaire, en précisant également les liens financiers ou autres, directs aussi bien
qu’indirects entre le Cédant et le Cessionnaire. Cette déclaration (ci-après la «Déclaration»), qui doit être contresignée
par le Cessionnaire, vaut offre inconditionnelle et irrévocable de cession aux prix et conditions mentionnés dans la Dé-
claration, selon les modalités et sous la réserve des dispositions ci-après.
Au vu de la Déclaration, le gérant ou le conseil de gérance, suivant le cas, de la Société va réunir une assemblée gé-
nérale des associés de la Société, qui va se prononcer sur l’approbation ou le refus du transfert, conformément aux
conditions de l’article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. En cas d’approbation du transfert
par l’assemblée générale des Associés, le transfert sera considéré comme valablement accompli et effectif, sous réserve
de l’observation des conditions et démarches décrites dans le présent article 10.
I. B. Exercice du Droit de Préemption
Sous réserve de la décision de l’assemblée générale des associés approuvant la Cession, chaque Bénéficiaire dispose
de trente (30) jours à compter de la réception par lui de la Déclaration (le «Délai Prescrit») pour notifier par écrit son
offre d’acquérir (l’«Offre d’Achat») la totalité, et pas moins de la totalité, des Titres Concernés aux prix, termes et con-
ditions stipulés dans la Déclaration, sous la seule réserve d’une éventuelle réduction des Titres Concernés à acquérir
dans les conditions décrites au paragraphe I.D. ci-après.
L’Offre d’Achat doit être inconditionnelle et irrévocable et adressée au Cédant dans le Délai Prescrit, avec copie à
la Société. Toute Offre d’Achat qui ne respectera pas les conditions définies ci-dessus sera réputée nulle et non avenue.
Un Bénéficiaire ayant ainsi valablement adressé une Offre d’Achat est ci-après dénommé un «Bénéficiaire Acquéreur».
Dans le cas, où l’assemblée générale des associés rejette la Cession, aucun Droit de Préemption n’est offert.
I. C. Prix de l’Offre
Dans l’hypothèse où le prix proposé de bonne foi par le Cessionnaire n’est pas exclusivement en numéraire, le Bé-
néficiaire Acquéreur devra préciser dans son Offre d’Achat le montant exclusivement en numéraire qu’il est disposé à
payer pour acquérir les Titres Concernés et qu’il juge équivalent au prix proposé par le Cessionnaire (le «Prix Offert
en Numéraire»). Le Cédant indiquera à chaque Bénéficiaire Acquéreur par écrit s’il accepte ou non cette évaluation. Le
défaut de réponse du Cédant dans les huit (8) jours suivant réception de l’Offre d’Achat vaudra acceptation de cette
évaluation. Si le Cédant a refusé le Prix Offert en Numéraire proposé par un Bénéficiaire Acquéreur, le prix à payer par
le Bénéficiaire Acquéreur (le «Prix de Préemption») sera déterminé par un expert désigné par le président du tribunal
50777
d’arrondissement de Luxembourg à la requête de la partie la plus diligente, les honoraires de l’expert étant supportés
à parts égales par le Cédant d’une part, et le ou les Bénéficiaires Acquéreurs, d’autre part.
Si le Prix de Préemption est déterminé par expertise dans les conditions définies par le présent paragraphe I.C., cha-
que Bénéficiaire Acquéreur pourra renoncer à acquérir, à condition d’en informer le Cédant et les autres Bénéficiaires
Acquéreurs par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception dans les cinq (5) jours suivant la date à la-
quelle ce prix lui aura été communiqué. La renonciation d’un ou de plusieurs Bénéficiaires Acquéreurs ne fera pas obs-
tacle à la Cession des Titres Concernés au Cessionnaire conformément aux dispositions des présentes. S’il renonce à
acquérir, le Bénéficiaire Acquéreur aura, le cas échéant, la charge de la totalité des frais de l’expert. Si plusieurs Bénéfi-
ciaires Acquéreurs ont renoncé, cette charge sera répartie, le cas échéant, entre eux en proportion du nombre de Titres
Concernés qu’ils auraient acquis si aucun d’eux n’avait renoncé.
Dans tous les autres cas (c’est-à-dire lorsque le prix proposé dans la Déclaration de bonne foi par le Cessionnaire
est en numéraire), le Prix de Préemption sera celui figurant dans la Déclaration.
I. D. Répartition des Titres Concernés entre les Bénéficiaires Acquéreurs
Si plusieurs Bénéficiaires Acquéreurs existent, chacun d’entre eux sera réputé acquéreur et obtiendra le transfert à
son profit et paiera le prix d’un nombre de Titres Concernés égal au produit du nombre de Titres Concernés par la
fraction ayant (x) pour numérateur le nombre d’actions de la Société détenues par ce Bénéficiaire et (y) pour dénomi-
nateur le nombre total d’actions de la Société détenues par tous les Bénéficiaires ayant adressé une Offre d’Achat défi-
nitive. Les rompus sont répartis au plus fort reste.
I. E. Réalisation de la vente
Le transfert des Titres Concernés au Bénéficiaire Acquéreur et le paiement du Prix de l’Offre d’Achat interviendront
le dernier jour ouvré du mois civil suivant (i) l’envoi de l’Offre d’Achat ou (ii) la date de détermination définitive du prix
de l’Offre d’Achat en conformité avec les dispositions du paragraphe I.C. ci-dessus, la date la plus tardive étant retenue
(ci-après la «Date de Réalisation»).
Toutefois, dans le cas où à la Date de Réalisation telle que définie ci-dessus une réglementation luxembourgeoise ou
communautaire exigerait au regard de l’acquisition des Titres Concernés l’accomplissement d’une formalité préalable
telle que demande d’autorisation ou déclaration, la date de transfert des Titres Concernés et le paiement du Prix de
Préemption pourront être reportés à la condition toutefois de ne pas intervenir plus de trois (3) mois après la Date de
Réalisation. En pareil cas, à condition qu’il ne résulte pas du fait de l’un des Bénéficiaires, du Cédant ou de la Société, tel
que ne pas répondre à une demande de l’administration, le défaut de réponse ou d’autorisation, le refus ou tout autre
acte ou abstention de l’administration luxembourgeoise ou communautaire compétente faisant obstacle à l’acquisition
de Titres Concernés par ce Bénéficiaire dans le délai de trois (3) mois susvisé aura de plein droit et sans formalité pour
effet que ce Bénéficiaire sera réputé ne pas avoir valablement adressé d’Offre d’Achat et les dispositions du paragraphe
I.F. suivant s’appliqueront.
I. F. Cas dans lesquels le Cédant peut céder au Cessionnaire
Si aucune Offre d’Achat n’a été valablement adressée (ou si tous les Bénéficiaires, soit sont réputés ne pas en avoir
valablement adressé une Offre d’Achat en vertu du paragraphe I.B., soit y ont renoncé dans les conditions prévues au
paragraphe I.C., le Cédant sera libre de céder les Titres Concernés au Cessionnaire identifié dans la Déclaration, à con-
dition que la Cession soit réalisée au prix et aux conditions stipulés dans la Déclaration et ait lieu, au plus tard, dans les
soixante (60) jours suivant la date à laquelle la Déclaration a été reçue par le Bénéficiaire l’ayant reçue en dernier.
Toute modification des prix, termes et conditions énoncés dans la Déclaration, ainsi que toute décision de céder au-
delà du délai précisé ci-dessus constitue une nouvelle offre soumise à l’approbation de l’assemblée générale des Associés
conformément à l’article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales au Droit de Préemption des Bé-
néficiaires conformément aux termes des présentes.
I. G. Privilèges - Gages et nantissements et cessions forcées - Cessions en violation des présentes
1/ En cas de Cession forcée de Titres émis par la Société, y compris suite à la réalisation d’un gage (nantissement), et
à supposer que ce créancier gagiste n’a pas été préalablement approuvé par l’assemblée générale des associés, confor-
mément à l’article 189 de la loi sur les sociétés commerciales (notamment, dans un cas où seul le gage (nantissement)
a été préalablement approuvé), chaque associé peut se substituer à l’acquéreur (ci-après l’«Acquéreur») dans les con-
ditions ci-après.
2/ A cet effet, le gérant ou le conseil de gérance doit, dans le délai de dix (10) jours suivant réception par la Société
de la demande d’inscription du transfert au compte de l’Acquéreur, aviser de la Cession les autres associés (ci-après
dénommés les «Bénéficiaires») par lettre recommandée avec accusé de réception, en invitant chacun d’entre eux à lui
indiquer s’il veut acquérir les Titres dont l’inscription est demandée au compte de l’Acquéreur et en joignant copie de
tous documents que ses diligences raisonnables lui ont permis d’obtenir sur l’Acquéreur et sur les conditions de la Ces-
sion. La Cession à l’Acquéreur est réputée accomplie à condition que les formalités du présent Article 10 aient été res-
pectées.
3/ Chacun des associés peut acquérir les Titres dont l’Acquéreur est devenu propriétaire étant précisé que:
a) les dispositions de l’article 10 qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis, comme si l’Acquéreur était le Cédant
et si les Titres cédés à l’Acquéreur à l’issue de la procédure ou au mépris des présentes étaient les Titres Concernés:
b) le Délai Prescrit court à compter de la date de réception de l’avis reçu en application de du paragraphe I.G.2; et
c) le prix est déterminé d’un commun accord ou, à défaut, conformément aux dispositions du paragraphe I.C.
L’Acquéreur ne peut exercer ses droits non pécuniaires tant que ses Titres sont susceptibles d’être acquis par l’un
des Bénéficiaires.
4/ En tout état de cause, chacun des Associés s’engage à avertir immédiatement la Société et chacun des autres As-
sociés dans le cas où les Titres de la Société qu’il détient venaient à faire l’objet d’un privilège, d’une saisie ou d’une
50778
revendication de quelque nature que ce soit, en vue de l’application de l’article 189 de la loi sur les sociétés commer-
ciales.
II. Droit de suite
II. A. A supposer que le Transfert de parts sociales ait été valablement approuvé en vertu de l’article 189 de la loi sur
les sociétés commerciales, chaque Bénéficiaire qui n’aura pas exercé son Droit de Préemption en vertu des dispositions
du paragraphe 10.I. ci-dessus, ou qui sera réputé y avoir renoncé, pourra, au lieu d’exercer son Droit de Préemption en
offrant d’acquérir les Titres Concernés, exercer le droit de céder la totalité de ses Titres de la Société en même temps
que le Cédant et pour les mêmes prix, termes et conditions, conformément aux dispositions ci-après et sous leur ré-
serve (le «Droit de Suite»).
Il est entendu que l’approbation du transfert conformément aux exigences de l’article 189 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales implique l’approbation dudit transfert de parts sociales aux fins du présent Droit de Suite.
Toutefois, si le prix de cession des Titres Concernés au Cessionnaire indiqué à la Déclaration n’est pas exclusivement
en numéraire, les Bénéficiaires du Droit de Suite pourront demander qu’il soit déterminé par expertise dans les condi-
tions décrites au paragraphe I.C. Le Cédant devra en pareil cas faire en sorte que les Bénéficiaires, si ces derniers le
souhaitent, soient payés par le Cessionnaire en numéraire, et si cela s’avère impossible, ils pourront renoncer à céder
leurs Titres en vertu du Droit de Suite, à due concurrence.
II. B. Chaque Bénéficiaire pourra notifier au Cédant et aux autres Bénéficiaires sa décision d’exercer son Droit de
Suite par lettre recommandée avec accusé de réception (ci-après dénommée la «Décision de Vente»), mais sera réputé
y avoir renoncé si la Décision de Vente n’a pas été envoyée dans le Délai Prescrit. La Décision de Vente portera offre
inconditionnelle et irrévocable (sauf dispositions contraires ci-après) de vendre la totalité des Titres détenus par ce Bé-
néficiaire.
II. C. Si le prix de cession des Titres Concernés, en application du Droit de Suite, est déterminé par expertise dans
les conditions déterminées par le paragraphe I.C., chaque Bénéficiaire ayant envoyé une Décision de Vente pourra y
renoncer à condition d’en informer le Cédant et les autres Bénéficiaires par lettre recommandée avec accusé de récep-
tion dans les cinq (5) jours suivant la date à laquelle ce prix lui a été communiqué. Cette renonciation ne fait pas obstacle
à la cession des Titres Concernés conformément aux dispositions des présentes. Elle a pour seul effet que les Titres de
ce Bénéficiaire ne sont pas cédés.
II. D. Le Cédant ne pourra céder aucun des Titres Concernés avant que chaque Bénéficiaire ait eu la faculté de céder
les Titres qu’il détient, aux prix, termes et conditions figurant dans la Déclaration envoyée par le Cédant conformément
au paragraphe I. A défaut, le Cédant sera tenu d’acquérir ces Titres aux mêmes prix, termes et conditions ou de renon-
cer à son projet de cession. Le Cédant qui ne réalise pas la cession envisagée des Titres Concernés pour quelque cause
que ce soit n’aura pas d’obligation d’acquérir ou de faire acquérir tout ou partie des Titres des Bénéficiaires.
II. E. Si le Droit de Suite est exercé par un ou plusieurs Bénéficiaires (ci-après dénommés les «Bénéficiaires du Droit
de Suite»), alors que les Titres Concernés de la Société sont cédés à un ou plusieurs Bénéficiaires dans le cadre de l’exer-
cice de leur Droit de Préemption (ci-après dénommés les «Bénéficiaires du Droit de Préemption»), les Bénéficiaires du
Droit de Préemption seront tenus d’acquérir les Titres détenus par les Bénéficiaires du Droit de Suite aux prix, termes
et conditions auxquels les Titres Concernés de la Société sont cédés. Les Titres des Bénéficiaires du Droit de Suite sont
répartis entre les Bénéficiaires du Droit de Préemption proportionnellement au nombre de Titres Concernés de la So-
ciété qu’ils acquièrent.
Art. 11. L’année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 12. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique, sinon d’un des associés, ne mettent
pas fin à la Société.
Art. 13. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un Con-
seil de gérance. Le ou les gérant(s) n’ont pas besoin d’être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et rem-
placés par une décision prise en par l’assemblée des associés à la majorité simple des voix des associés représentant les
trois quarts du capital social de la Société.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social et sous réserve du res-
pect des dispositions du présent article 13.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du Conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux membres du Conseil de gérance. Si la Société ne comporte que deux gérants, la signature
de chacun des gérants sera nécessaire pour engager la Société
L’assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance pourra déléguer
ses compétences pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
L’assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance déterminera la
responsabilité du mandataire et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n’importe
quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du Conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du Conseil de gérance sera donné à tous les gérants par
écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie, au moins 24 heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y
a urgence. On pourra passer outre cette convocation si les gérants sont présents ou représentés au Conseil de gérance
et s’ils déclarent avoir été informés de l’ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion
50779
du Conseil de gérance se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par
le Conseil de gérance. Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex
ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Les gérants peuvent également voter par appel téléphonique, à
confirmer par écrit. Le Conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des gé-
rants est présente ou représentée à la réunion du Conseil de gérance. Nonobstant les dispositions qui précèdent, une
décision du Conseil de gérance peut également être prise par voie circulaire et résulter d’un seul ou de plusieurs docu-
ments contenant les résolutions et signés par tous les membres du Conseil de gérance sans exception. La date d’une
telle décision sera la date de la dernière signature.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 15. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives, notamment mais non exclusivement celles portant sur une mo-
dification des statuts de la Société, ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par une décision
des associés prise à la majorité simple des associés représentant les trois quarts du capital social, sous réserve des dis-
positions de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée.
Art. 16. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le Conseil de gé-
rance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire et du bilan.
Art. 17. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, amor-
tissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé 5% pour la constitution d’un fonds
de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne 10% du capital social.
Le solde du bénéfice net est à la libre disposition de l’assemblée générale. Les associés pourront, de temps à autre,
s’entendre sur une autre clef de répartition des bénéfices dans une convention d’associés ou autrement. Le Conseil de
gérance peut distribuer des dividendes intermédiaires par prélèvement sur des sommes distribuables.
Art. 18. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
de la loi du 10 août 1915.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à dix heures quinze.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête des parties comparantes, le présent acte
est établi en anglais, suivi d’une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes, et en cas de distor-
sions entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Schaffner, J-L. Fisch, P. Mischo, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2002, vol. 135S, fol. 13, case 3. – Reçu 18.007 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33277/230/679) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2002.
SIDERAL HOLDING & CIE S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 75.968.
—
L’an deux mille deux, le neuf avril.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire de la société en commandite par actions établie à Luxembourg
sous la dénomination de SIDERAL HOLDING & CIE S.C.A., R.C. Numéro B 75.968 ayant son siège social à Luxembourg
au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, constituée par acte de Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sa-
nem, en date du 9 mai 2000, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 685 du 22 septembre
2000.
Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprises, la dernière fois par acte reçu du notaire instrumentaire,
en date du 7 mars 2002, non encore publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C.
La séance est ouverte à 14.00 heures sous la présidence du gérant de la Société, la société SIDERAL HOLDING S.A.
avec siège social à Luxembourg, représentée par Monsieur Marc Koeune, économiste, domicilié professionnellement au
18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg en date du 25 mars 2002.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny, Belgique.
L’assemblée élit comme scrutatrice Mademoiselle Rachel Uhl, juriste, demeurant à Kédange, France.
Luxembourg, le 3 mai 2002.
A. Schwachtgen.
50780
Le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les six cent quatre-vingt-
treize mille sept cent cinquante et une (693.751) actions d’une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune, re-
présentant l’intégralité du capital social de un million trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cent deux euros (EUR
1.387.502,-) sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et
peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduits, tous les ac-
tionnaires représentés ayant accepté de se réunir sans convocation préalable.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Augmentation du capital social à concurrence de six cent soixante-deux mille cinq cent deux euros (EUR 662.502)
pour le porter de son montant de un million trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cent deux euros (EUR 1.387.502,-)
représenté par six cent quatre-vingt-treize mille sept cent cinquante et une (693.751) actions d’une valeur nominale de
deux euros (EUR 2,-) chacune, à deux millions cinquante mille quatre euros (EUR 2.050.004,-) avec émission de trois
cent trente et un mille deux cent cinquante et une (331.251) actions nouvelles d’une valeur nominale de deux euros
(EUR 2,-) chacune.
2. Souscription et libération par apports en nature et par apport en numéraire.
3. Divers.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé du Président, et s’être reconnue régulièrement constituée, a abordé l’or-
dre du jour, après en avoir délibéré, a pris, avec le consentement du gérant, à l’unanimité des voix les résolutions sui-
vantes:
<i> Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social à concurrence de six cent soixante-deux mille cinq cent
deux euros (EUR 662.502,-) pour le porter de son montant de un million trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cent
deux euros (EUR 1.387.502,-) représenté par six cent quatre-vingt-treize mille sept cent cinquante et une (693.751)
actions d’une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune, à deux millions cinquante mille quatre euros (EUR
2.050.004,-) avec émission de trois cent trente et un mille deux cent cinquante et une (331.251) actions nouvelles d’une
valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune.
<i> Deuxième résolutioni>
Chaque actionnaire existant ayant renoncé à son droit de souscription préférentiel, cette première augmentation a
été intégralement souscrite et libérée en espèces ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire, comme suit:
- A concurrence de six euros (EUR 6,-) par la société SIDERAL HOLDING S.A., avec siège social au 18 rue de l’Eau,
L-1449 Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée le 25 mars 2002 à Luxembourg,
- A concurrence de vingt-cinq mille deux euros (EUR 25.002,-) par la société GAVIM S.R.L., avec siège social à Azzano
San Paolo, Italie,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée le 21 mars 2002 à Azzano San Paolo,
- A concurrence de trente-sept mille cinq cents euros (EUR 37.500,-) par la société RIMAV S.R.L., avec siège social
à Bergame, Italie,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée le 21 mars 2002 à Bergame,
- A concurrence de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) par Monsieur Pietro Torre, demeurant à Gorle, Italie,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée le 21 mars 2002 à Gorle,
- A concurrence de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) par la société PINFIN A.G., avec siège social à Binz, Suisse,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée le 21 mars 2002 à Binz,
- A concurrence de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) par la société ALLIBURT FINANCE Corp., avec siège social
à Alofie, Niue,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée le 21 mars 2002 à Alofie,
- A concurrence de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) par la société BELLACORP INTERNATIONAL Inc, avec
siège social à Alofie, Niue,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée le 21 mars 2002 à Alofie,
- A concurrence de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) par la société DENNYS CONTRACTORS Inc, avec siège
social à Alofie, Niue,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée le 21 mars 2002 à Alofie,
- A concurrence de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) par la société LEBOGEST S.p.A., avec siège social à Milan,
Italie,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée le 21 mars 2002 à Milan,
50781
- A concurrence de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) par la société S.I.E.G.E. S.p.A., avec siège social à Bergame,
Piazza Matteotti 20, BG- Italie,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée le 21 mars 2002 à Bergame,
- A concurrence de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) par la société IDEASOURCE COMMUNICATION HOL-
DING BV, avec siège social à Amsterdam, Pays-Bas,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée le 21 mars 2002 à Amsterdam,
- A concurrence de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) par la société BERRET INTERNATIONAL Corp., avec siège
social à Alofie, Niue,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée le 21 mars 2002 à Alofie,
- A concurrence de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) par la société METAL HOLDING Corp., avec siège social
à Alofie, Niue,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée le 21 mars 2002 à Alofie,
- A concurrence de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) par la société HENLICK LIMITED, avec siège social à Pa-
nama, République de Panama,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée le 21 mars 2002 à Panama,
- A concurrence de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) par la société FIDIREX S.A., avec siège social à Lugano,
Suisse,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée le 4 mars 2002 à Lugano,
- A concurrence de quatre-vingt dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit euros (EUR 99.998,-) par Madame Silvia
Mazzucconi, résidant à Bergame, via Sudorno 5, Italie,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée le 21 mars 2002 à Bergame,
- A concurrence de quatre-vingt dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit euros (EUR 99.998,-) par la société
MARTINVEST S.R.L., avec siège social à Vestone, località Merlaro 9, Frazione Nozza (BS), Italie,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée le 12 mars 2002 à Vestone,
- A concurrence de quatre-vingt dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit euros (EUR 99.998,-) par la société
GEFIRA S.p.A., avec siège social à Bergame, via Tasca, Italie,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée le 21 mars 2002 à Bergame,
Lesquelles procurations seront annexées au présent procès-verbal après signature ne varietur par le mandataire et
le notaire instrumentaire.
<i> Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l’article 5 alinéa premier des statuts a été modifié de telle manière qu’il aura dé-
sormais la teneur suivante:
«Art. 5. alinéa 1
er
. Le capital social souscrit de la Société est fixé à deux millions cinquante mille quatre euros (EUR
2.050.004,-) divisé en un million vingt-cinq mille deux (1.025.002) actions d’une valeur nominale de deux euros (EUR 2)
chacune.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de huit mille six cents euros.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’Assemblée s’est terminée à 14.20 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: M. Koeune, H. Janssen, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 18 avril 2002, vol. 135S, fol. 4, case 1. – Reçu 6.625,02 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33223/211/140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
SIDERAL HOLDING & CIE S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 75.968.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
(33224/211/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Luxembourg, le 2 mai 2002.
J. Elvinger.
50782
DAVID GILLY S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1142 Luxemburg, 11, rue Pierre d’Aspelt.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausend und zwei, den vierundzwanzigsten April.
Vor dem unterzeichneten Notar André-Jean-Joseph Schwachtgen, mit Amtssitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1) Herr Robert Roth, Gesellschaftsverwalter, wohnhaft in 20, avenue Général Leclerc, F-57390 Audun-le-Tiche,
2) Herr Marion Thill, Geschäftsmann, wohnhaft in L-1940 Luxembourg, 354, route de Longwy,
beide hier vertreten durch Frau Tania Fernandes, Privatangestellte, mit Berufsanschrift in 33, Allée Scheffer, L-2520
Luxemburg,
auf Grund von zwei Vollmachten unter Privatschrift gegeben in Luxemburg, am 20. März 2002.
Welche Vollmachten, nach ne varietur Unterzeichnung durch die Bevollmächtigte und den instrumentierenden No-
tar, gegenwärtiger Urkunde beigefügt bleiben werden um mit ihr einregistriert zu werden.
Welche Komparenten, vertreten wie vorgenannt, beschlossen haben, unter sich eine Gesellschaft zu gründen gemäß
folgender Satzung:
Art. 1. Es wird eine Gesellschaft gegründet unter der Bezeichnung DAVID GILLY S.A.
Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg. Er kann durch Beschluß der Generalversammlung der Aktionäre
in jede beliebige Ortschaft des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
Sollten außergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen, wel-
che geeignet wären, die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen
diesem Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz, vorübergehend, bis zur endgültigen Wie-
derherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden, und zwar unter Beibehaltung der luxemburgischen
Staatszugehörigkeit.
Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt. Die Gesellschaft kann jederzeit durch einen Beschluß der Generalver-
sammlung der Aktionäre, welcher unter den Bedingungen der Satzungsänderungen gefaßt wurde, aufgelöst werden.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft sind der Erwerb, der Handel und die Verwertung von Immobilien für eigene Rech-
nung und für Rechnung von Dritten, sowie alle damit verbundenen Dienstleistungen, inklusive solche des E-Commerce
und der Beratung.
Zweck der Gesellschaft sind desweitern alle irgendwelche industriellen, kommerziellen, finanziellen, beweglichen
oder unbeweglichen Handlungen, welche direkt oder indirekt mit der Gründung, Verwaltung und Finanzierung, unter
welcher Form auch immer, von irgendwelchen Unternehmen und Gesellschaften, unter welcher Form auch immer, tätig
sind, verbunden sind, als auch die Verwaltung und Verwertung, sei es permanent oder vorübergehend, des somit zweck-
mäßigen geschaffenen Wertpapierbestandes.
Die Gesellschaft kann allgemein alle zur Wahrung ihrer Rechte gebotenen Maßnahmen treffen und alle Handlungen
vornehmen, die geeignet sind, ihrem Gesellschaftszweck zu nützen oder diesen zu fördern.
Art. 3. Das Gesellschaftskapital beträgt einunddreissigtausend (31.000,-) Euro (EUR), eingeteilt in dreihundertzehn
(310) Aktien mit einem Nennwert von einhundert (100,-) Euro (EUR) pro Aktie.
Art. 4. Die Aktien sind je nach Belieben des Aktionärs entweder Namens- oder Inhaberaktien, mit Ausnahme der-
jenigen Aktien, welche durch das Gesetz Namensaktien sein müssen.
Die Aktien der Gesellschaft können entweder als Einheitszertifikate oder als Zertifikate lautend über mehrere Aktien
ausgestellt werden.
Die Gesellschaft kann ihre eigenen Aktien mittels ihrer freien Reserven, unter Berücksichtigung der Bestimmungen
von Artikel 49-2 des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die Handelsgesellschaften zurückkaufen.
Das Gesellschaftskapital kann in einer oder mehreren Ausgaben aufgestockt oder vermindert werden mittels Be-
schlußfassung der Generalversammlung der Aktionäre, in Übereinstimmung mit den Bestimmungen über Satzungsände-
rungen.
Art. 5. Die Verwaltung der Gesellschaft untersteht einem Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern, welche
Aktionäre oder Nichtaktionäre sein können.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden auf sechs Jahre ernannt. Die Wiederwahl ist möglich. Sie können beliebig ab-
berufen werden.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des Ver-
waltungsrates einen vorläufigen Nachfolger bestellen. Die nächstfolgende Hauptversammlung nimmt dann die endgültige
Wahl vor.
Art. 6. Der Verwaltungsrat hat die ausgedehntesten Befugnisse, um alle Handlungen vorzunehmen, welche für die
Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten, welche nicht
durch das Gesetz oder die gegenwärtige Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat kann seinen Vorsitzenden bestimmen. In Abwesenheit des Vorsitzenden wird der Vorsitz der
Versammlung einem anwesenden Verwaltungsratsmitglied übertragen.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlußfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist. Die Ver-
tretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, die schriftlich, telegraphisch, fernschriftlich
oder per Telefax erfolgt ist, ist gestattet. In Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief, Tele-
gramm, Fernschreiben oder durch Telefax erfolgen.
50783
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit Stimmenmehrheit gefaßt. Bei Stimmengleichheit entscheidet die
Stimme des Vorsitzenden.
Der Verwaltungsrat kann einem oder mehreren Verwaltungsratsmitgliedern, Direktoren, Geschäftsführern oder an-
deren Angestellten die Gesamtheit oder einen Teil seiner Vollmachten betreffend die tägliche Geschäftsführung sowie
die Vertretung der Gesellschaft übertragen. Diese Geschäftsführer können Aktionäre oder Nichtaktionäre sein.
Die Übertragung dieser Vollmachten an ein Verwaltungsratsmitglied ist einer vorherigen Beschlussfassung der Gene-
ralversammlung unterworfen.
Die Gesellschaft wird entweder durch die Kollektivunterschrift von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates oder
durch die alleinige Unterschrift eines Delegierten des Verwaltungsrates rechtskräftig verpflichtet.
Art. 7. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche nicht Aktionäre zu sein
brauchen. Dieselben werden auf sechs Jahre ernannt. Die Wiederwahl ist zulässig. Sie können beliebig abberufen wer-
den.
Art. 8. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember eines jeden Jahres.
Art. 9. Die jährliche Hauptversammlung findet rechtens statt am ersten Montag des Monats April um 11.00 Uhr in
Luxemburg am Gesellschaftssitz oder an einem anderen in der Einberufung angegebenen Ort.
Sofern dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag ist, findet die Hauptversammlung am ersten darauffolgenden Werktag
statt.
Art. 10. Die Einberufungen zu jeder Hauptversammlung unterliegen den gesetzlichen Bestimmungen. Von dieser Er-
fordernis kann abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind, und sofern sie erklären,
den Inhalt der Tagesordnung im voraus gekannt zu haben.
Der Verwaltungsrat kann verfügen, daß die Aktionäre, um zur Hauptversammlung zugelassen zu werden, ihre Aktien
fünf volle Tage vor dem für die Versammlung festgesetzten Datum hinterlegen müssen. Jeder Aktionär kann sein Stimm-
recht selbst oder durch einen Vertreter, der nicht Aktionär zu sein braucht, ausüben.
Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme.
Art. 11. Die Generalversammlung hat die ausgedehntesten Befugnisse um alle Handlungen vorzunehmen und gutzu-
heißen, die im Interesse der Gesellschaft liegen.
Sie befindet namentlich über die Verwendung und Verteilung des Reingewinns.
Art. 12. Unter der Berücksichtigung der in Artikel 72-2 des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend
die Handelsgesellschaften enthaltenen Bedingungen wird der Verwaltungsrat ermächtigt, Interimsdividenden auszuzah-
len.
Art. 13. Die Bestimmungen des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften finden
ihre Anwendung überall, wo die gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Ausnahmsweise beginnt das erste Geschäftsjahr am heutigen Tag und endet am 31. Dezember 2002.
2) Die erste jährliche Hauptversammlung findet zum ersten Mal im Jahre 2003 statt.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Die vorgenannten Parteien haben diese Aktien wie folgt gezeichnet:
Alle Aktien wurden sofort zu hundert Prozent in bar eingezahlt, wodurch der Gesellschaft ab heute der Betrag von
einunddreissigtausend (31.000,-) Euro zur Verfügung steht, wie dies dem instrumentierenden Notar nachgewiesen wur-
de.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, daß die Bedingungen, welche durch Artikel 26 des Gesetzes vom 10. Au-
gust 1915 über die Handelsgesellschaften gestellt wurden, erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlaß ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr eintausenddreihundertfünfzig (1.350,-) Euro.
<i>Gründungsversammlungi>
Alsdann traten die eingangs erwähnten Parteien, vertreten wie vorgenannt, die das gesamte Aktienkapital vertreten,
zu einer ausserordentlichen Hauptversammlung zusammen, zu der sie sich als rechtens einberufen bekannten und fas-
sten, nachdem sie die ordnungsgemäße Zusammensetzung dieser Versammlung festgestellt hatten, einstimmig folgende
Beschlüsse:
1) Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrat wird auf drei, die der Kommissare auf einen festgesetzt.
2) Es werden zu Mitgliedern des Verwaltungsrates ernannt:
a) Herr Gerd Reinert, Einzelhandelskaufmann, wohnhaft in D-14669 Ketzin OT Paretz, Werdammstrasse 8,
b) Herr Michael Kuhn, Immobilienmakler, wohnhaft in D-66740 Saarlouis, Am Kleinbahnhof 2a, und
c) Herr Pascal Reiter, Informatiker, wohnhaft in D-42853 Remscheid, Alleestrasse 12.
3) Es wird zum Kommissar ernannt:
Die Gesellschaft EURO ASSOCIATES, mit Sitz in L-2520 Luxemburg, 33, Allée Scheffer.
1) Herr Robert Roth, vorgenannt, einhundertfünfundfünfzig Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
2) Herr Marion Thill, vorgenannt, einhundertfünfundfünfzig Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155
Total: dreihundertzehn Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
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4) Das Mandat der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars endet mit der ordentlichen Hauptversammlung
des Jahres 2007.
5) Unter Zugrundelegung von Artikel 60 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften und Artikel 6 der gegenwärti-
gen Satzung wird der Verwaltungsrat ermächtigt und angewiesen, aus seiner Mitte einen Delegierten des Verwaltungs-
rats zu bestimmen, welches die Gesellschaft mit seiner alleinigen Unterschrift rechtskräftig binden kann.
6) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-1142 Luxemburg, 11, rue Pierre d’Aspelt.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an die Bevollmächtigte der Erschienenen, hat dieselbe mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde un-
terschrieben.
Signé: T. Fernandes, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2002, vol. 135S, fol. 15, case 1. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33272/230/140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2002.
OPPENHEIM UMBRELLA FUND, Sicav, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-2150 Luxemburg, 4, rue Jean Monnet.
H. R. Luxemburg B 58.168.
—
AUFLÖSUNG
Im Jahre zweitausend und zwei, am dreiundzwanzigsten April.
Vor dem unterschriebenen Notar Alphonse Lentz, im Amtssitze zu Remich.
Ist erschienen:
SAL. OPPENHEIM JR. & CIE. LUXEMBURG S.A., mit Sitz in L-2150 Luxemburg, 4, rue Jean Monnet, vertreten durch
Herrn Mirko Von Restorff, Bankdirektor, wohnhaft zu Bereldange und Herrn Jérome Reyter, Prokurist, wohnhaft zu
Schifflange.
Der Erschienene, in seiner erwähnten Eigenschaft, hat den unterzeichneten Notar ersucht nachstehende Erklärungen
zu beurkunden:
Die Gesellschaft OPPENHEIM UMBRELLA FUND, Sicav, eine société d’investissement à capital variable mit Sitz in
Luxemburg, eingetragen im Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 58.168, wurde für eine unbegrenzte
Dauer gegründet gemäss Urkunde aufgenommen durch den instrumentierenden Notar am 21. Februar 1997 und ver-
öffentlicht im Mémorial, Recueil C Nummer 146 vom 25. März 1997.
Im Rahmen der Auflösung des letzten Teilfonds und nach Auszahlung aller Aktien bis auf eine ist die Erschienene SAL.
OPPENHEIM JR. & CIE. LUXEMBURG S.A. Inhaberin einer alleinigen übriggebliebenen Aktien der vorgenannten Gesell-
schaft in Übereinstimmung mit Artikel 101 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften geworden.
Die Erschienene erklärt in ihrer Eigenschaft als alleiniger Aktionär vorgenannter Gesellschaft die Gesellschaft mit so-
fortiger Wirkung aufzulösen und zu liquidieren und ersucht den Notar diese Auflösung und Liquidierung zu beurkunden.
Die Erschienene übernimmt sämtlich Aktiva und Passiva der Gesellschaft und haftet persönlich für die von der Ge-
sellschaft eingegangenen Verpflichtungen.
Die Erschienene erteilt allen Verwaltungsratsmitgliedern und dem Wirtschaftsprüfer Entlastung und erklärt, dass die
Bücher und Dokumente der Gesellschaft während fünf Jahren am Sitz der Gesellschaft aufbewahrt werden.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Komparenten, handelnd wie vorerwähnt, dem Notar nach Namen,
gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unter-
schrieben.
Gezeichnet: M. Von Restorff, J. Reyter und A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 23 avril 2002, vol. 465, fol. 64, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations.
(33229/221/38) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2002.
Luxembourg, le 3 mai 2002.
A. Schwachtgen.
Remich, le 3 mai 2002.
A. Lentz.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
C.L.N. International Holding S.A.
Lycene Holding S.A.
Allbright S.A.H.
Coliseo Investissement S.A.
Jame S.A.
Alliance Santé Europe S.A.
Alliance Santé Europe S.A.
HCD Holding S.A.
Double One S.A.
International Real Estate Management S.A.
Alexia Investissements S.A.
Estalex Real Estate S.A.
F.M. Euro S.A.
Audit Association S.A.
Garage Americain, S.à r.l.
Grand Garage de Luxembourg S.A.
Grand Garage de Luxembourg S.A.
Grand Garage de Luxembourg S.A.
Youthmedia, A.s.b.l.
L.B.F., Fédération de Baseball Luxembourgeoise, A.s.b.l.
Hallan Management Services, S.à r.l.
Hallan Management Services, S.à r.l.
Hallan Management Services, S.à r.l.
N.D. Express, S.à r.l.
Armada S.A.
W
Eco-Systems International S.A.
Guldensporen Financieringsmaatschappij S.A.
Guldensporen Financieringsmaatschappij S.A.
German Steel S.A.
Europolymer S.A.
Seleciu S.A.
IT Investments Holding, S.à r.l.
Englishtown, S.à r.l.
F2 International S.A.
Lineair S.A.
Services Immobiliers Internationaux S.A.
Services Immobiliers Internationaux S.A.
International Seafood Operations Development and Distribution S.A.
International Seafood Operations Development and Distribution S.A.
T. Rowe Price Funds Sicav
WGZ-Bank Luxembourg S.A.
Foyer International S.A., Foyer International, Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances Vie S.A.
Foyer International S.A., Foyer International, Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances Vie S.A.
Hegeling Holding S.A.
Le Foyer Vie, Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances S.A.
Le Foyer Vie, Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances S.A.
RTL Group
RTL Group
Le Foyer Assurances, Compagnie Luxembourgeoise S.A.
Le Foyer Assurances, Compagnie Luxembourgeoise S.A.
Wiwelco S.A.
S.A.D.E.M., Société Anonyme des Entreprises Minières
S.A.D.E.M., Société Anonyme des Entreprises Minières
Atelier Kronwitter S.A.
Atelier Kronwitter S.A.
Soluxtec
Soluxtec
Jardin de Portugal, S.à r.l.
Lord Byron Holdings, S.à r.l.
Sideral Holding & Cie S.C.A.
Sideral Holding & Cie S.C.A.
David Gilly S.A.
Oppenheim Umbrella Fund, Sicav