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49921
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1041
8 juillet 2002
S O M M A I R E
Abetone S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
49950
Immat, S.à r.l., Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49948
Abetone S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
49950
JDP Lux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49967
Apanage S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
49941
Koratrade Asset Management S.A., Luxembourg
49940
Apanage S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
49941
Latina S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49950
Asset Management Options & Futures Fund, Sicav,
Lem Trans A.G., Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . .
49962
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49966
Leroy - Merlin & Cie Valaction S.C.A., Luxem-
Auto-Sud Ecole, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . . .
49929
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49950
BS Green Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . .
49928
Logiciel Graphics S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
49941
Business Car, S.à r.l., Keispelt . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49960
Luxumbrella, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
49963
C.F.E., Corporation Financière Européenne S.A.,
Luxury Brand Development S.A., Luxembourg . .
49965
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49923
Marché aux Bonnes Affaires, S.à r.l., Remich . . . .
49925
Capital @ Work Umbrella Fund, Sicav, Luxem-
Marché aux Bonnes Affaires, S.à r.l., Remich . . . .
49925
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49967
MDI, Motor Development International S.A., Lu-
Carrera Invest S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
49928
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49966
Carrera Invest S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
49928
My Consultant, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
49935
CIGL Steinsel, Centre d’Initiative et de Gestion
Normalux S.A. Holding, Luxembourg . . . . . . . . . .
49924
Local, A.s.b.l., Steinsel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49945
Normalux S.A. Holding, Luxembourg . . . . . . . . . .
49924
Cottage Wood S.A., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . .
49932
Passing Shot S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
49940
De Ransart S.A., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49937
Passing Shot S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
49940
Europ Continents Holding S.A., Luxembourg. . . . .
49962
Pegasus Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
49929
Fairfax S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49964
Ravago S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49965
Finross S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49925
Ravago S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49968
G-Rentinfix, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
49963
Reval Consulting S.A., Dudelange. . . . . . . . . . . . . .
49924
Global Real Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
49941
Reval Consulting S.A., Schifflange. . . . . . . . . . . . . .
49924
Golf Consult S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
49957
RMC Participations (Soparfi), S.à r.l., Luxem-
Hellas Finance Holding S.A., Luxembourg . . . . . . .
49951
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49924
Honeybee Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
49949
RP Group S.A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49925
I.H.L.C. Investment Company, S.à r.l., Luxem-
RP Group S.A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49925
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49922
SdP (Service de Personnel), S.à r.l., Luxemburg . .
49956
I.H.L.C. Investment Company, S.à r.l., Luxem-
Strategies et Patrimoine S.A., Luxembourg . . . . .
49968
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49922
Synergie et Patrimoine S.A., Luxembourg . . . . . .
49968
I.H.L.C. Investment Company, S.à r.l., Luxem-
Terra Culture, A.s.b.l., Bascharage. . . . . . . . . . . . .
49942
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49922
Trupial Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
49965
I.H.L.C. Investment Company, S.à r.l., Luxem-
Union Investment Luxembourg S.A., Luxemburg
49923
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49922
Vitinvest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49963
I.H.L.C. Investment Company, S.à r.l., Luxem-
Vitinvest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49964
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49923
I.H.L.C. Investment Company, S.à r.l., Luxem-
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49923
49922
I.H.L.C. INVESTMENT COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 67.138.
—
<i>Extrait des Minutes de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’associé unique de la société qui s’est tenue le 30 janvier 2002i>
A l’Assemblée Générale Ordinaire de l’associé unique de I.H.L.C. INVESTMENT COMPANY, S.à r.l. («la société»),
il a été décidé comme suit:
- d’approuver le rapport de gestion au 31 décembre 1999;
- d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 1999;
- d’accorder décharge pleine et entière aux gérants pour toutes opérations effectuées au cours de l’exercice social
se terminant au 31 décembre 1999.
Luxembourg, le 22 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2002, vol. 567, fol. 28, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(31540/710/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2002.
I.H.L.C. INVESTMENT COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 67.138.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2002, vol. 567, fol. 28, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(31541/710/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2002.
I.H.L.C. INVESTMENT COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 67.138.
—
<i>Extrait des Minutes de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’associé unique de la société qui s’est tenue le 30 janvier 2002i>
A l’Assemblée Générale Ordinaire de l’associé unique de I.H.L.C. INVESTMENT COMPANY, S.à r.l. («la société»),
il a été décidé comme suit:
- d’approuver le rapport de gestion au 31 décembre 2000;
- d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2000;
- d’allouer comme suit la perte de l’exercice: USD 13.160,-
- d’accorder décharge pleine et entière aux gérants pour toutes opérations effectuées au cours de l’exercice social
se terminant au 31 décembre 2000.
Luxembourg, le 22 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2002, vol. 567, fol. 28, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(31542/710/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2002.
I.H.L.C. INVESTMENT COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 67.138.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2002, vol. 567, fol. 28, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(31543/710/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2002.
D. M. Ely
<i>Géranti>
CITCO (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
- à reporter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.160,- USD
D. M. Ely
<i>Géranti>
CITCO (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
49923
I.H.L.C. INVESTMENT COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 67.138.
—
<i>Extrait des Minutes de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’associé unique de la société qui s’est tenue le 30 janvier 2002i>
A l’Assemblée Générale Ordinaire de l’associé unique de I.H.L.C. INVESTMENT COMPANY, S.à r.l. («la société»),
il a été décidé comme suit:
- d’approuver le rapport de gestion au 31 décembre 1998;
- d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 1998;
- d’allouer comme suite la perte de l’exercice: USD 9.000,-
- d’accorder décharge pleine et entière aux gérants pour toutes opérations effectuées au cours de l’exercice social
se terminant au 31 décembre 1998.
Luxembourg, le 22 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2002, vol. 567, fol. 28, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(31544/710/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2002.
I.H.L.C. INVESTMENT COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 67.138.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2002, vol. 567, fol. 28, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(31545/710/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2002.
UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1471 Luxemburg, 308, route d’Esch.
H. R. Luxemburg B 28.679.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der außerordentlichen Generalversammlung am 5. Juni 2002i>
Folgender Beschluß wurde gefaßt:
Die Aktionäre beschließen einstimmig, aus dem Ergebnis des Geschäftsjahres 2001 von 62.420.000,00 und dem Er-
gebnisvortrag aus dem Geschäftsjahr 2000 von 38.926.298,22 neben der Zuführung von 948.800,00 zu der gesetz-
lichen Rücklage einen Betrag von 2.572.798,22 den freien Rücklagen zuzuführen, eine Dividende von 40.000.000,00
an die Aktionäre auszuschütten und den Rest von 57.824.700,00 auf neue Rechnung vorzutragen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Assocations.
Luxembourg, den 5. Juni 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juin 2002, vol. 569, fol. 13, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(42679/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2002.
C.F.E., CORPORATION FINANCIERE EUROPEENNE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 82.680.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2002, vol. 567, fol. 29, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(31993/226/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
- à reporter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000,- USD
D. M. Ely
<i>Géranti>
CITCO (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
Luxembourg, le 30 avril 2002.
49924
REVAL CONSULTING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3511 Dudelange, 53, rue de la Libération.
R. C. Luxembourg B 54.136.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 19 avril 2002, vol. 567, fol. 15, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2002.
(31751/502/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
REVAL CONSULTING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3858 Schifflange, 24, rue Denis Netgen.
R. C. Luxembourg B 54.136.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 avril 2002, vol. 567, fol. 15, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2002.
(31752/502/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
RMC PARTICIPATIONS (SOPARFI), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 68.534.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 19 avril 2002, vol. 567, fol. 15, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2002.
(31763/502/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
NORMALUX S.A. HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 39.477.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 19 avril 2002, vol. 567, fol. 15, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2002.
(31758/502/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
NORMALUX S.A. HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 39.477.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 avril 2002, vol. 567, fol. 15, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2002.
(31759/502/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
49925
MARCHE AUX BONNES AFFAIRES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5531 Remich, 10, route de l’Europe.
R. C. Luxembourg B 44.176.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 avril 2002, vol. 567, fol. 15, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2002.
(31760/502/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
MARCHE AUX BONNES AFFAIRES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5531 Remich, 10, route de l’Europe.
R. C. Luxembourg B 44.176.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 19 avril 2002, vol. 567, fol. 15, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2002.
(31761/502/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
RP GROUP S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 43.376.
—
Il résulte d’un décision de la FIDUCIAIRE RENE MORIS qu’elle a dénoncé le siège social de la société RP GROUP
S.A. en date du 17 mars 2000.
Luxembourg, le 17 mars 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2002, vol. 567, fol. 27, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(31766/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
RP GROUP S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 43.376.
—
Le soussigné René Moris, conseil comptable et fiscal, donne par la présente avec effet immédiat sa démission comme
administrateur-délégué de la société RP GROUP S.A.
Sa nomination avait pris cours sur base d’une décision du conseil d’administration du 1
er
novembre 1999.
Enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 95, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(31767/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
FINROSS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le huit avril.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- La société ROSSFIN s.r.l., une société régie par le droit italien, établie et ayant son siège social à Viale Cavallotti,
n
°
11, Jesi (Italie),
représentée aux fins des présentes par:
Monsieur Rodolfo Rossi, domicilié à Sefro (MC), v. Madonna dei Calcinai n. 4,
agissant en qualité d’administrateur-délégué de la société ROSSFIN s.r.l., avec les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom et pour compte de celle-ci et habilité à l’engager valablement par sa signature individuelle.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
R. Moris
<i>Administrateur-déléguéi>
Luxembourg, le 17 mars 2000.
R. Moris.
49926
2.- Madame Romaine Scheifer-Gillen, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
Lesquels comparants, agissant ès-dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme de participations financières qu les parties déclarent constituer entre elles et dont elles ont arrêté les
statuts comme suit:
Art. 1
er
. II est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées, une société anonyme luxembourgeoise dénommée: FINROSS S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du con-
seil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à la
disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commercia-
les, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime fiscal particulier
prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
La société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites et sus-
ceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à cent trente mille euros (130.000,- EUR), représenté par soixante-cinq mille
(65.000) actions d’une valeur nominale de deux euros (2,- EUR) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées
générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
La société est encore autorisée à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscription ou con-
vertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque
monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations, avec bons de souscription ou convertibles, ne
pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur les sociétés com-
merciales. Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de
remboursement et toutes autres conditions y ayant trait.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en son
sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six ans.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à l’as-
semblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. II peut notamment compromettre, tran-
siger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective d’un administrateur avec pouvoir de signature de type A
et d’un administrateur avec pouvoir de signature de type B, soit par la signature individuelle de la personne à ce déléguée
par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six ans.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mercredi du mois d’avril de chaque année
à 16.00 heures au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié
légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par man-
dataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
49927
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2002.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2003.
<i>Souscription et libérationi>
Les soixante-cinq mille (65.000) actions ont été souscrites comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la
somme de cent trente mille euros (130.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à deux mille quatre cent quatre-vingt
euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès-qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
Administrateurs avec pouvoir de signature de type A:
1.- Monsieur Angelo De Bernardi, licencié en sciences commerciales et financières, avec adresse professionnelle à L-
1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont et
2.- Monsieur Federico Innocenti, maître en sciences économiques, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxem-
bourg, 17, rue Beaumont;
Administrateur avec pouvoir de signature de type B:
3.- Monsieur Roberto Rossi, administrateur de société, demeurant à Sefro (MC), v. Madonna dei Calcinai n. 4.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Glauco Vico, Dottore Commercialista, domicilié à Agugliano (AN), Via Chiusa n
°
5 (Italie).
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire à tenir en l’an 2005.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
<i> Cinquième résolutioni>
L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représen-
tation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: R. Rossi, R. Scheifer-Gillen, J.J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 avril 2002, vol. 867, fol. 52, case 3.– Reçu 1.300 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(31950/239/132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
1.- La société ROSSFIN s.r.l., prédésignée, soixante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions . .
64.999
2.- Madame Romaine Scheifer-Gillen, préqualifiée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: soixante-cinq mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Belvaux, le 25 avril 2002.
J.J. Wagner.
49928
BS GREEN INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 59.299.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2002i>
- L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, demeurant 5, rue
Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, de Monsieur Johan Dejans, employé privé, demeurant 5, rue Eugène Ruppert à
L-2453 Luxembourg et de la société LUX BUSINESS MANAGEMENT, S.à r.l., ayant son siège social au 5, rue Eugène
Ruppert à L-2453 Luxembourg; ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de BBL TRUST SERVICES LUXEM-
BOURG, ayant son siège social au 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de
l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2000.
Vu les stipulations de la loi du 10 décembre 1998 relative à la conversion, par les sociétés commerciales, de leur ca-
pital en euros et la loi du 1
er
août 2001 relative au basculement en euros, et après en avoir délibéré, l’assemblée décide
également:
- de convertir en euros, et ce avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2002, le capital social et le capital autorisé actuelle-
ment exprimés en ITL.
- d’adapter, et ce avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2002, l’article 3, alinéas 1 et 2 des statuts pour leur donner la
teneur suivante:
«Le capital social est fixé à soixante-dix-sept mille quatre cent soixante-huit euros cinquante-trois cents (EUR
77.468,53), représenté par cent cinquante (150) actions sans valeur nominale, entièrement libérées.
Le capital autorisé est fixé à sept cent soixante-quatorze mille six cent quatre-vingt-cinq euros trente-cinq cents (EUR
774.685,35), représenté par mille cinq cents (1.500) actions sans valeurs nominale.»
Luxembourg, le 18 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 2002, vol. 567, fol. 40, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(31773/595/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
CARRERA INVEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 36.955.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 30 juin 1999, enregistrés à Luxembourg, le 26 avril 2002, vol. 567, fol.
48, case 4, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2002.
(31908/029/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
CARRERA INVEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 36.955.
—
L’Assemblée Générale Statutaire du 15 octobre 1999 a nommé aux fonctions de Commissaire aux Comptes, COM-
COLUX S.A., 123, avenue du X Septembre, L-2551 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Christian Agata.
Cette même assemblée a ratifié la décision du Conseil d’Administration, de nommer aux fonctions d’administrateur
Monsieur Edward Bruin, en remplacement de Monsieur Vicenzo Arnó.
Luxembourg, le 8 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2002, vol. 567, fol. 48, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(31909/029/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour CARRERA INVEST S.A., Société Anonyme Holding
i>Signature
<i>Administrateuri>
<i>Pour CARRERA INVEST S.A.
i>E. Bruin
<i>Administrateuri>
49929
AUTO-SUD ECOLE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Esch-sur-Alzette.
R. C. Luxembourg B 15.463.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 15 avril 2002, vol. 323, fol. 64, case 8/2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 24 avril 2002.
(31818/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
PEGASUS FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le onze avril.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- La société BODSON VENTURES INC., une société régie par les lois des lies Vierges Britanniques, établie et ayant
son siège social à Tortola, Pasea Estate, Road Town (lles Vierges Britanniques),
ici représentée par:
a) Monsieur Joseph Hansen, avocat à la Cour, demeurant à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
b) Monsieur Gaston Stein, avocat à la Cour, demeurant à L-1945 Luxembourg, 3, rue de la Loge.
Les deux agissant en leur qualité de mandataires spéciaux de ladite société, avec pouvoir de l’engager valablement par
leur signature conjointe,
en vertu d’une procuration générale leur donnée à Road Town (Iles Vierges Britanniques), en date du 22 janvier 2002.
2.- La société WIMPEY MANAGEMENT INC., une société régie par les lois des Iles Vierges Britanniques, établie et
ayant son siège social à Tortola, Pasea Estate, Road Town (Iles Vierges Britanniques),
ici représentée par:
Monsieur Joseph Hansen, préqualifié,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de ladite société et habilité à l’engager valablement par sa signature indi-
viduelle,
en vertu d’une procuration générale lui donnée à Road Town (Iles Vierges Britanniques), le 8 avril 2002.
Une copie, certifiée conforme à l’original, de chacune des deux procurations générales ci-avant mentionnées, après
avoir été signées ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte
pour être soumises en mêmes temps aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, agissant ès-dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme de participations financières que les parties prémentionnées déclarent constituer entre elles et dont
elles ont arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. II est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme, dénommée PEGASUS FINANCE S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré par décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant comme en cas de
modification des statuts dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement.
La société peut enfin acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant
les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés tous concours, prêts, avances ou garanties.
AUTO-SUD ECOLE
L. Fernandez
<i>Géranti>
49930
La société pourra encore effectuer toutes opérations commerciales, immobilières, financières pouvant se rapporter
directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à sept millions d’Euros (7.000.000,- EUR), représenté par sept mille (7’000)
actions, d’une valeur nominale de mille Euros (1.000,- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions fixées par la loi racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et pourra également désigner un vice-prési-
dent. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents le rem-
place. Le premier président pourra être nommé par l’assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou à son défaut du vice-président ou sur la de-
mande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, téléfax ou e-
mail, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit
par la signature individuelle de la personne à ce déléguée par le conseil.
La signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rap-
ports avec les administrations publiques.
Art. 13. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le deuxième mardi, du mois de juin de chaque année à 14.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital so-
cial.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire au(x) commissaire(s).
49931
Art. 18. L’excédant favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution- Liquidation
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 20. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine exceptionnellement le
31 décembre 2002.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2003.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
En conformité avec l’article 7 des statuts, le premier président du conseil d’administration est désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Souscription et libérationi>
Les sept mille (7.000) actions ont été souscrites par les actionnaires ci-après, comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de sept millions d’Euros (7.000.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ soixante-treize mille sept
cent quinze euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent
dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à l’unanimité des voix, pris
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
1.- Monsieur Joseph Hansen, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des
Bains.
2.- Madame Lucy Dupong, avocate à la Cour, demeurant professionnellement à L-1247 Luxembourg, 4-6, rue de la
Boucherie.
3.- Monsieur Gaston Stein, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1945 Luxembourg, 3, rue de la Loge.
Monsieur Joseph Hansen, prénommé, est désigné Président du conseil d’administration de la société.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Jean-Paul Elvinger, expert-comptable et fiscal, demeurant professionnellement à L-2134 Luxembourg, 52,
rue Charles Martel.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire à tenir en l’an 2007.
1.- BODSON VENTURES INC., prédésignée, six mille neuf cent quatre-vingt-dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.990
2.- WIMPEY MANAGEMENT INC., prédésignée, dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
Total: sept mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000
49932
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont tous signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: J. Hansen, G. Stein, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 avril 2002, vol. 867, fol. 64, case 5. – Reçu 70.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(31946/239/176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
COTTAGE WOOD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3480 Dudelange, 24, rue Gaffelt.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le onze avril.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- La société BLUE INVESTMENTS LTD, une société régie par le droit anglais, établie et ayant son siège social à
Briton Street - Bampton - Devon EX16 9LN,
ici représentée par Mademoiselle Jennyfer Romeo, employée privée, demeurant à F-57330 Volmerange les Mines, 14,
rue Belle Vue,
en vertu d’une procuration générale lui donnée Bampton - Devon (Royaume-Uni), le 25 mars 2002.
2.- La société TAW SUPPLIES LTD, une société régie par le droit anglais, établie et ayant son siège social à Briton
Street - Bampton - Devon EX16 9LN,
ici représentée par Mademoiselle Jennyfer Romeo, préqualifiée,
en vertu d’une procuration générale lui donnée Bampton - Devon (Royaume-Uni), le 25 mars 2002.
Lesquelles procurations générales, signées ne varietur, sont restées annexées à un acte de constitution de société,
reçu par le notaire instrumentant, en date du 8 avril 2002, numéro 8374 de son répertoire.
Laquelle comparante, agissant ès-dites qualités, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une so-
ciété anonyme de participations financières que les parties prémentionnées déclarent constituer entre elles et dont elles
ont arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1er. II est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme, dénommée COTTAGE WOOD S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg).
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra âtre transféré par décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant comme en cas de
modification des statuts dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet principal l’achat et la vente de tous terrains à bâtir, la vente et la construction de tous
programmes immobiliers, la fabrication et la vente de tous chalets en bois, la rénovation, la finition et l’aménagement
d’intérieurs, ainsi que la location et gestion locative de tous immeubles collectifs ou individuels.
La société a encore pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille Euros (31.000,- EUR) représenté par mille (1.000) actions
d’une valeur nominale de trente et un Euros (31,- EUR) chacune.
Belvaux, le 26 avril 2002.
J.-J. Wagner.
49933
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’ad-
ministrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents le remplace. Le premier président pourra être nommé
par l’assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues. Les admi-
nistrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou téléfax, ces
trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
La (Les) première(s) personne(s) à qui sera (seront) déléguée(s) la gestion journalière peut (peuvent) être nommée(s)
néanmoins par la première assemblée générale des actionnaires.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux (2) ad-
ministrateurs dont obligatoirement celle de l’administrateur-délégué ou par la signature individuelle de l’administrateur-
délégué. La signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses
rapports avec les administrations publiques.
Art. 13. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le troisième mercredi du mois de juin de chaque année à 11.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital so-
cial.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même
année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
II remet ces pièces un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 18. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de réserve légale, ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
49934
Dissolution - Liquidation
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 20. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2002.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2003.
<i>Souscription et libérationi>
Les mille (1.000) actions ont été souscrites comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées intégralement par des versements en numéraire de sorte que la
somme de trente et un mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille trois cent soixante
euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
1.- La société BLUE INVESTMENTS LTD, une société régie par le droit anglais, établie et ayant son siège social à
Briton Street - Bampton - Devon EX16 9LN;
2.- La société TAW SUPPLIES LTD, une société régie par le droit anglais, établie et ayant son siège social à Briton
Street - Bampton - Devon EX16 9LN;
3.- Madame Nicole Delacroix, administrateur de société, demeurant à F-33000 Bordeaux, 21, rue Sicard.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommée aux fonctions de commissaire:
La société ANGLO DIRECTORS, une société de droit anglais, établie et ayant son siège social à Briton Street - Bamp-
ton, Devon EX16 9LN.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de l’an 2007.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-3480 Dudelange, 24, rue Gaffelt.
<i>Cinquième résolutioni>
Faisant usage de la faculté offerte par l’article onze (11) des statuts, l’assemblée nomme en qualité de premier admi-
nistrateur-délégué de la société, Madame Nicole Delacroix, prénommée, laquelle pourra engager la société sous sa seule
signature, dans le cadre de la gestion journalière dans son sens le plus large, y compris toutes opérations bancaires.
<i>Remarquei>
Le notaire a attiré l’attention des constituants sur la nécessité d’obtenir des autorités compétentes les autorisations
requises pour exercer les activités plus amplement décrites comme objet social à l’article quatre des présents statuts.
Dont acte, passé à Dudelange (Luxembourg), les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, la comparante prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: J. Romeo, J.-J. Wagner.
1.- BLUE INVESTMENTS LTD, prédésignée, cinq cents actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
2.- TAW SUPPLIES LTD, prédésignée, cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
49935
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 avril 2002, vol. 867, fol. 64, case 4. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(31947/239/174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
MY CONSULTANT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 32, rue J.P. Brasseur.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le dix avril.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire résidant à Sanem (Luxembourg).
Ont comparu:
1.- Monsieur Marc Gilson, licencié et maître en sciences économiques et sociales, demeurant au 25, rue de Remich,
L-5250 Sandweiler,
ici représenté par Monsieur Dominique Ransquin, licencié et maître en sciences économiques et sociales, avec adres-
se professionnelle à L-1258 Luxembourg, 32, rue J.P. Brasseur,
en vertu d’une procuration lui donnée à Luxembourg, le 28 mars 2002.
2.- Monsieur Yves Gilson, responsable formation continue & projets internationaux, IHECS, demeurant aux 58-60,
rue de l’Etude, B-1000 Bruxelles,
ici représenté par Monsieur Dominique Ransquin, préqualifié,
en vertu d’une procuration lui donnée à Bruxelles (Belgique), le 3 avril 2002.
Les prédites procurations, après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte.
Lequel comparant, agissant en sa susdite qualité, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée que les parties prémentionnées déclarent constituer entre elles et dont elles ont arrêté les statuts
comme suit:
Titre I
er
.- Objet - Raison sociale - Durée - Siège
Art. 1
er
. II est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pour-
ront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les
présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet la consultation et l’expertise en matière de formation, de promotion sociale, d’orga-
nisation, d’étude de marché et d’analyse financière.
La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières,
pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d’en faciliter l’ac-
complissement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de MY CONSULTANT, S.à r.l., société à responsabilité limitée
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
II pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une décision de l’assem-
blée générale des associés.
La société peut ouvrir des agences ou succursales dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Titre II.- Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cent (100)
parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites par les associés ci-après comme suit:
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées intégralement par des versements en numéraire de sorte
que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant l’accord des associés statuant à la majorité
requise pour les modifications statutaires.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Belvaux, le 26 avril 2002.
J.-J. Wagner.
1.- Monsieur Marc Gilson, préqualifié, cinquante parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2.- Monsieur Yves Gilson, préqualifié, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
49936
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l’accord unanime de tous les associés. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause
de mort à des non-associés que moyennant le même agrément.
Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les parts sociales sont transmises, soit à des
ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans les 30 (trente)
jours à partir de la date de refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts sociales est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les
sociétés commerciales.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, personnels, ayants-droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire ap-
poser des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son admi-
nistration; pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et inventaires
de la société.
Titre III.- Administration et gérance
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à
tout moment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
A défaut de disposition contraire, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplisse-
ment de son objet social.
La société n’est engagée en toutes circonstances que par la signature individuelle du gérant unique ou lorsqu’ils sont
plusieurs, par les signatures conjointes de 2 (deux) gérants, sauf dispositions contraires fixées par l’assemblée générale
extraordinaire des associés.
Art. 13. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quelque soit le nombre des parts qui lui appartien-
nent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les modifications des statuts doivent être décidées à la majorité des associés représentant les trois quarts (3/4) du
capital social. Néanmoins le changement de nationalité de la société requiert l’unanimité des voix des associés.
Art. 16. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Art. 18. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de l’inventaire et du bilan.
Art. 19. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour
la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale des associés.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre V.- Dispositions générales
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation à l’article dix-sept (17) qui précède, l’année sociale commence aujourd’hui-même pour finir le 31 dé-
cembre 2002.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ huit cent soixante-huit Euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- L’adresse de la société est fixée à L-1258 Luxembourg, 32, rue Jean-Pierre Brasseur.
49937
2.- Est nommé gérant unique pour une durée indéterminée:
Monsieur Marc Gilson, licencié et maître en sciences économiques et sociales, demeurant au 25, rue de Remich, L-
5250 Sandweiler.
La société sera valablement engagée par la seule signature du gérant unique.
<i>Remarquei>
Avant la clôture des présentes, le notaire instrumentant a attiré l’attention des constituants sur la nécessité d’obtenir
des autorités compétentes les autorisations requises pour exercer les activités plus amplement décrites comme objet
social à l’article deux des statuts qui précèdent, et ceci avant toute activité.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire instrumentant, le comparant prémentionné, a signé avec le
notaire instrumentant le présent acte.
Signé: D. Ransquin, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 15 avril 2002, vol. 867, fol. 62, case 2. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(31948/239/129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
DE RANSART S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3480 Dudelange, 24, rue Gaffelt.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le huit avril.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- La société BLUE INVESTMENTS LTD., une société régie par le droit anglais, établie et ayant son siège social à
Briton Street - Bampton - Devon EX16 9LN,
ici représentée par Mademoiselle Jennyfer Roméo, employée privée, demeurant à F-57330 Volmerange Les Mines,
14, rue Belle Vue, en vertu d’une procuration générale lui donnée Bampton - Devon (Royaume-Uni), le 25 mars 2002.
2,- La société TAW SUPPLIES LTD., une société régie par le droit anglais, établie et ayant son siège social à Briton
Street - Bampton -Devon EX16 9LN,
ici représentée par Mademoiselle Jennyfer Roméo, préqualifiée,
en vertu d’une procuration générale lui donnée Bampton - Devon (Royaume-Uni), le 25 mars 2002.
Lesquelles procurations générales, signées ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, resteront an-
nexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
Laquelle comparante, agissant ès-dites qualités, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une so-
ciété anonyme de participations financières que les parties prémentionnées déclarent constituer entre elles et dont elles
ont arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. II est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme, dénommée: DE RANSART S.A. .
Art. 2. Le siège de la société est établi à Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg).
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré par décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant comme en cas de
modification des statuts dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet principal le conseil en marketing ainsi que l’importation et l’exportation de tous pro-
duits hors matériel militaire et activités connexes.
La société a encore pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
Belvaux, le 25 avril 2002.
J.-J. Wagner.
49938
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par mille (1.000) actions
d’une valeur nominale de trente-et-un euros (31,- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’ad-
ministrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents le remplace. Le premier président pourra être nommé
par l’assemblée générale des actionnaires. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur
la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues. Les admi-
nistrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou téléfax, ces
trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
La (Les) première(s) personne(s) à qui sera (seront) déléguée(s) la gestion journalière peut (peuvent) être nommée(s)
néanmoins par la première assemblée générale des actionnaires.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux (2)
administrateurs dont obligatoirement celle de l’administrateur-délégué ou par la signature individuelle de l’administra-
teur-délégué. La signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société
dans ses rapports avec les administrations publiques.
Art. 13. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le troisième mercredi du mois de mai de chaque année à 11.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital so-
cial.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même
année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire au(x) commissaire(s).
49939
Art. 18. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-
crites par la loi. L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amor-
tissement du capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 20. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2002.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2003.
<i>Souscription et libérationi>
Les mille (1.000) actions ont été souscrites comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées intégralement par des versements en numéraire de sorte que la
somme de trente et un mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille trois cent soixante
euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès-qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs
1.- La société BLUE INVESTMENTS LTD, une société régie par le droit anglais, établie et ayant son siège social à
Briton Street - Bampton - Devon EX16 9LN;
2.- La société TAW SUPPLIES LTD, une société régie par le droit anglais, établie et ayant son siège social à Briton
Street - Sampton - Devon EX16 9LN;
3.- Monsieur Stéphane Taramini, administrateur de société, demeurant à F-51100 REIMS, 2, rue Saint-Maurice.
<i>Deuxième résolution i>
Est nommée aux fonctions de commissaire:
La société ANGLO DIRECTORS, une société de droit anglais, établie et ayant son siège social à Briton Street - Bamp-
ton, Devon EX16 9LN.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de l’an 2007.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-3480 Dudelange, 24, rue Gaffelt.
1.- BLUE INVESTMENTS LTD., prédésignée, cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
2.- TAW SUPPLIES LTD., prédésignée, cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
49940
<i>Cinquième résolutioni>
Faisant usage de la faculté offerte par l’article onze (11) des statuts, l’assemblée nomme en qualité de premier admi-
nistrateur-délégué de la société, Monsieur Stéphane Taramini, prénommé, lequel pourra engager la société sous sa seule
signature, dans le cadre de la gestion journalière dans son sens le plus large, y compris toutes opérations bancaires.
<i>Remarquei>
Le notaire a attiré l’attention des constituants sur la nécessité d’obtenir des autorités compétentes les autorisations
requises pour exercer les activités plus amplement décrites comme objet social à l’article quatre des présents statuts.
Dont acte, passé à Dudelange (Luxembourg), les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, la comparante prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: J. Roméo, J.J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 11 avril 2002, vol. 867, fol. 54, case 9.– Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(31949/239/171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
PASSING SHOT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 32.449.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2002, vol. 567,
fol. 48, case 4, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2002.
(31910/029/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
PASSING SHOT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 32.449.
—
L’Assemblée Générale Statutaire du 10 juillet 2000 a ratifié la décision du Conseil d’Administration de nommer, aux
fonctions d’administrateur, Madame Judith Petitjean, licenciée en droit, Luxembourg, en remplacement de Monsieur
Benoît Duvieusart.
Luxembourg, le 8 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2002, vol. 567, fol. 48, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(31911/029/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
KORATRADE ASSET MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 52.469.
—
Maître Fabio Gaggini, avocat, ayant son domicile professionnel à CH-6901 Lugano, Via Somaini 10, a été nommé admi-
nistrateur et Président du Conseil d’Administration jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2007, en rem-
placement de Maître Carlo Sganzini, décédé.
Luxembourg, le 26 mars 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 22 avril 2002, vol. 567, fol. 20, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(31962/528/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
Belvaux, le 25 avril 2002.
J.J. Wagner.
<i>Pour PASSING SHOT, Société Anonyme Holding
i>Signature
<i>Administrateuri>
<i>Pour PASSING SHOT S.A.
i>BGL-MeesPierson TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour KORATRADE ASSET MANAGEMENT S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
49941
LOGICIEL GRAPHICS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 62.022.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 26 avril 2002, vol. 567,
fol. 48, case 4, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2002.
(31912/029/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
APANAGE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 31.437.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 30 juin 1999, enregistrés à Luxembourg, le 26 avril 2002, vol. 567, fol.
48, case 4, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2002.
(31914/029/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
APANAGE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 31.437.
—
L’Assemblée Générale Statutaire du 2 novembre 1999 a ratifié la décision du Conseil d’Administration de nommer
aux fonctions d’administrateur Monsieur Dirk Van Reeth, licencié en droit, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxem-
bourg, en remplacement de Monsieur Benoît Duvieusart.
Cette même assemblée a nommé aux fonctions de Commissaire aux Comptes COMCOLUX S.A., 123, avenue du X
Septembre, L-2551 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Christian Agata.
Luxembourg, le 1
er
février 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2002, vol. 567, fol. 48, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(31915/029/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
GLOBAL REAL INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 74.033.
—
Maître Fabio Gaggini, avocat, ayant son domicile professionnel à CH-6901 Lugano, Via Somaini 10, a été nommé ad-
ministrateur et Président du Conseil d’Administration jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2005, en rem-
placement de Maître Carlo Sganzini, décédé.
Luxembourg, le 29 mars 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 22 avril 2002, vol. 567, fol. 20, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(31964/528/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
<i>Pour LOGICIEL GRAPHICS S.A., Société Anonyme
i>Signature
<i>Administrateuri>
<i>Pour APANAGE S.A., Société Anonyme Holding
i>Signature
<i>Administrateuri>
<i>Pour APANAGE S.A.
i>BGL-MeesPierson TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour GLOBAL REAL INVEST S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
49942
TERRA CULTURE, Association sans but lucratif.
Siège social: L-4940 Bascharage, 193, avenue de Luxembourg.
—
STATUTS
Chapitre I
er
. Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Les soussignés,
De Jesus Julio, José Olimpio, Coordinateur-Animateur-socio-culturel, 41, avenue de Bascharage, L-4910 Hautcharage,
nationalité luxembourgeoise,
Faber Claude, Animateur socio-culturel, 3A, rue de Mersch, L-7470 Saeul, nationalité luxembourgeoise
Gantrel Annette, Juriste, 131, rue des 3 Cantons, L-4970 Bettange-sur-Mess, nationalité luxembourgeoise,
Gantrel Gilles, Agent de développement local, 193, avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage, nationalité luxem-
bourgeoise,
Julio Candida, Institutrice, 75, route de Longwy, L-4831 Rodange, nationalité luxembourgeoise,
Dr Kihn Anne, Docteur en Sciences agronomiques et Ingénierie biologique, 193, avenue de Luxembourg, L-4940 Bas-
charage, nationalité luxembourgeoise,
Mertens Paul, Employé des CFL, 151, rue J.-F. Kennedy, L-4930 Bascharage, nationalité luxembourgeoise,
Schmitz Brigitte, Employée des CFL, 41, avenue de Bascharage, L-4910 Hautcharage, nationalité luxembourgeoise,
Sinner Véronique, Etudiante, 12, rue Haupeschhaff, L-6910 Roodt-sur-Syre, nationalité luxembourgeoise,
Wallig Serge, Agent de développement local, 20, rue des Ecoles, L-4551 Niederkorn, nationalité luxembourgeoise,
ont convenu en date du 12 mars 2002 de créer entre eux une association sains but lucratif dénommée TERRA CUL-
TURE.
Art. 2. Son siège social est à l’adresse suivante:
TERRA CULTURE, Association sans but lucratif, 193, avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage.
Art. 3. La durée de l’association est illimitée.
Chapitre Il. Objet
Art. 4. L’objet social de l’association est la création, le développement et la promotion d’une nouvelle approche cul-
turelle, socio- et multiculturelle. Elle se base essentiellement sur un échange et un développement culturels entre les
différents acteurs nationaux et internationaux.
Art. 5. Les actions et projets de l’association pourront viser totalement ou partiellement l’étude, la préparation, la
production, la réalisation et la diffusion d’objets artistiques, culturels, sportifs ou sociaux quel que soit le support: ciné-
matographique, littéraire, musical, théâtral, graphique, pictural ou autres tant au Grand-Duché du Luxembourg qu’à
l’étranger.
Art. 6. En ce sens, elle pourra organiser et participer à des voyages d’études, séminaires, conférences, expositions,
festivals, concours et publications. Elle pourra exercer, à titre complémentaire, certaines activités économiques, à con-
dition que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de son objet.
Art. 7. A l’effet de réaliser son objet, l’association pourra notamment effectuer toutes transactions et collaborations
avec d’autres associations et organismes de tous types, financer totalement ou partiellement les projets dont elle aura
reconnu les mérites, assurer ou superviser la production ou la coproduction de ces projets, acquérir et mettre à la dis-
position des associés ou des tierces personnes des moyens techniques, en matériel et en installations fixes, assurer la
formation et la consultation d’autres acteurs socio-culturels. La présente énumération étant énonciative et non limita-
tive.
Art. 8. L’association se propose de collaborer étroitement avec les différents organismes publics ou privés, nationaux
ou internationaux, actifs en matière socio-culturelle.
Art. 9. L’association est neutre au point de vue politique, idéologique et confessionnel.
Art. 10. L’association peut s’affilier à tous les groupements analogues nationaux et internationaux, susceptibles de
lui prêter un concours utile pour atteindre les buts qu’elle poursuit.
Chapitre III. Membres - Admission - Démission - Exclusion - Cotisation
Art. 11. L’association se compose de:
a) Membres actifs
b) Membres honoraires
Art. 12. Est considéré comme membre actif tout membre du conseil d’administration, tout membre du bureau exé-
cutif ainsi que chaque personne à laquelle les présents statuts confèrent expressément cette qualité.
Les membres actifs devront verser une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l’assemblée générale. Le
montant de cette cotisation ne pourra cependant être inférieur à 50 euros.
Art. 13. Est considéré comme membre honoraire toute personne ayant payé une cotisation annuelle dont le mon-
tant est à fixer lors de chaque assemblée générale. Le montant de cette cotisation ne peut être inférieur à 5 euros.
Art. 14. Toute personne physique ou morale désirant devenir membre actif devra soumettre une demande d’admis-
sion motivée et écrite à l’approbation du conseil d’administration. L’admission de tout nouveau membre actif est décidée
par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix. Le conseil d’administration ne pourra valablement
49943
délibérer que s’il réunit la moitié de ses membres. Le nouveau membre sera coopté jusqu’à l’assemblée générale où il
sera décidé s’il entrera définitivement en fonction.
A l’exception des signataires des présents statuts, chaque nouveau membre n’est éligible que pour un mandat dont
la durée ne peut dépasser deux ans. Ce mandat comprendra la durée pendant laquelle le nouveau membre a exercé son
mandat en. tant que membre coopté. A l’expiration de son mandat, il doit déposer son mandat mais reste cependant
rééligible.
Toute demande d’agrégation d’un candidat en-dessous de 18 ans doit contenir l’assentiment des ses tuteurs légaux.
Art. 15. Les membres actifs composant le conseil d’administration doivent être au nombre de trois au moins, sans
dépasser le nombre de 15. lls sont nommées par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration compte parmi ses rangs un président, au maximum deux. vice-présidents, un secrétaire
et un trésorier. Les autres membres sont considérés comme membres assesseurs.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Art. 16. La qualité de membre se perd par:
a) démission
b) exclusion
c) décès
Art. 17. La démission des membres doit être envoyée par lettre écrite et recommandée à l’adresse du siège social.
Elle ne peut être acceptée que si le membre a liquidé toutes les dettes contractées auprès de l’association et auprès de
ses partenaires. L’acceptation ou le refus de la démission sont décidés par le conseil d’administration à la majorité des
deux tiers des voix. Le conseil d’administration ne pourra valablement délibérer que s’il réunit la moitié de ses membres.
Art. 18. L’exclusion des membres pourra être prononcée provisoirement par le conseil d’achrninistration datas les
cas suivants:
a) En cas de non-paiement des cotisations ou dettes après mise en garde.
b) En cas d’agissements contraires aux intérêts de l’association après avoir entendu le membre en cause. Cette ex-
clusion nécessite deux tiers des voix du conseil d’administration. Le conseil d’administration ne pourra valablement dé-
libérer que s’il réunit la moitié de ses membres.
c) Pour infractions graves aux règlements et statuts, après avoir entendu le membre en cause. Dans ce cas, l’exclusion
pourra être définitive. L’exclusion définitive nécessite 2/3 des suffrages sous condition que 2/3 des membres de l’asso-
ciation soient présents lors de l’assemblée générale.
Pour tout autre motif, l’exclusion ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers
des membres présents.
Un membre à l’égard duquel une exclusion a été prononcée par le conseil d’administration peut adresser un recours
à l’assemblée générale. Le point devra alors figurer à l’ordre du jour.
Après avoir entendu les parties intéressées, l’assemblée générale statuera comme dernière instance sur l’exclusion.
Les décisions de l’assemblée générale sont sans appel.
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social ou les cotisations versées.
Chapitre IV. Assemblée générale
Art. 19. L’assemblée générale se compose des membres associés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois
par an, et cela entre juin et août de chaque année. La date, l’heure, l’endroit ainsi que l’ordre du jour de l’assemblée
générale sont portés à la connaissance des associés et des tiers par lettre missive au moins huit jours à l’avance.
Art. 20. Les décisions de l’assemblée générale sont souveraines. Elles sont prises à main levée et à la majorité des
suffrages. Le vote secret peut être instauré si la majorité des membres présents à l’assemblée générale le demandent.
En cas de parité des voix, tant à l’assemblée générale qu’au conseil d’administration, celle du président est prépondé-
rante.
Les points à ajouter à l’ordre du jour doivent parvenir par courrier au secrétaire au plus tard le jour précédant l’as-
semblée générale. Les propositions de candidatures pour le bureau exécutif doivent parvenir au secrétaire au plus tard
le jour de l’assemblée générale.
L’assemblée générale doit délibérer sur les points suivants:
a) Rapport d’activité de l’exercice écoulé.
b) Présentation du bilan de l’exercice précédent.
c) Rapport sur la situation financière actuelle de l’association.
d) Approbation du bilan par les réviseurs de caisse.
e) Présentation des projets en cours et à venir.
f) Elections et démissions des membres du conseil d’administration.
g) Nomination des réviseurs de caisse pour l’exercice à venir.
L’approbation donnée par l’assemblée générale vaut décharge.
L’exercice du droit de vote ne peut se faire par procuration
Art. 21. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment soit à la demande de 5 mem-
bres du conseil d’administration, soit à la demande écrite d’au moins 1/3 des associés.
La convocation sera faite par le secrétaire de l’association dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale
ordinaire.
49944
Chapitre V. Administration
Art. 22. L’association est administrée et gérée par un bureau exécutif de 3 membres au moins et de 6 membres au
maximum. Les membres du bureau exécutif doivent se réunir au moins une fois par mois.
Pour l’organisation de manifestations extraordinaires, la constitution d’un comité d’organisation avec la participation
de membres honoraires est possible.
Aussi, l’association peut donner la dénomination de «président d’honneur» à une ou plusieurs personnes qui ont eu
beaucoup de mérite dans l’évolution de l’association.
Art. 23. Les membres du bureau exécutif sont recrutés parmi les membres du conseil d’administration.
Art. 24. Les candidats pour le bureau exécutif doivent être majeurs.
Art. 25. Le bureau exécutif compte en son sein au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Ces trois postes
doivent être occupés par les personnes qui exécutent les mêmes tâches au sein du conseil d’administration.
Les autres membres du bureau exécutif sont élus par le conseil d’administration à la majorité des voix des membres
présents.
Art. 26. Le bureau exécutif a tous les pouvoirs de gestion et de disposition qui ne sont pas expressément réservés
à l’assemblée générale par les statuts ou la loi ainsi que ceux qui lui seront octroyés par le conseil d’administration.
Art. 22. Le président dirige les travaux du conseil d’administration, du bureau exécutif et des assemblées générales.
Il représente officiellement l’association.
Art. 28. En cas d’empêchement du président, le vice-président le remplace dans ses fonctions.
Art. 29. Le trésorier est chargé de l’exécution de la gestion financière de l’association. Un compte courant auprès
d’un établissement financier choisi par la majorité des voix des membres constituants sera ouvert à ces fins. Il n’est pas
exclu d’ouvrir en cours d’exercice un compte à terme. Le trésorier signe tous les documents ayant trait à la gestion
financière de l’association. Tout engagement financier dépassant la somme de 500 euros exige la contre-signature du
président ou du secrétaire.
Art. 30. Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux. et du courrier, de la préparation des dossiers
et de la gestion des archives. Les actes de gestion courante sont valablement signés par lui.
Art. 31. L’année comptable commence le ter avril et se termine le 31 mars, toutefois, le premier exercice commence
le jour de la constitution et se termine au 31 mars 2003.
Art. 32. Les opérations comptables et financières de l’association sont contrôlées une fois par an par des réviseurs
de caisse, nommés annuellement par l’assemblée générale. Les réviseurs de caisse ne peuvent être membres du bureau
exécutif. Le conseil d’administration a le droit de se faire soumettre à tout moment la situation financière.
Art. 33. Un responsable du matériel est nommé par le bureau exécutif. Il est à considérer comme membre actif. Il
s’occupe du matériel et des biens appartenant à l’association. Il dresse semestriellement un inventaire complet de tout
le patrimoine de la société.
Art. 34. Tous les pouvoirs du bureau exécutif lui sont délégués par l’assemblée générale.
Chapitre VI. Modification des statuts
Art. 35. Seule l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est compétente pour connaître des modifications
statutaires.
Les modifications statutaires ne sont adoptées que si elles ont été approuvées par les deux tiers des voix exprimées
et sous condition que deux tiers des membres soient présents.
L’ordre du jour, joint aux convocations, doit indiquer de manière précise la modification statutaire proposée.
Chapitre VII. Avoir et ressources
Art. 36. Les ressources de l’association comprennent:
A) Les cotisations des membres adhérents
B) Le produit des activités de l’association
C) Les dons et les legs éventuels
D) Les subsides ou subventions
E) Les recettes diverses.
L’ensemble de ses ressources est affecté aux divers engagements de l’association.
Chapitre VIII. Dissolution
Art. 37. La dissolution ne peut être prononcée par l’assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et con-
formément aux dispositions de l’article 20 de la loi du 21 avril 1928 telle que modifiée sur les associations sans but lu-
cratif. Cette assemblée doit réunir les deux tiers des membres de l’association et réunir les deux tiers des voix des
membres présents.
Art. 38. En cas de dissolution, l’avoir de l’association est réalisé et le solde créditeur est à verser à une personne ou
un organisme (choisis par le conseil d’administration) dont les objectifs rejoignent ceux de l’association afin de susciter
ou promouvoir un objet culturel ou social.
En cas d’existence d’un solde débiteur, la charge en sera supportée à part égale par tous les membres du conseil d’ad-
ministration.
49945
Chapitre VIII. Nominations statuaires
Art. 39. Pour la première fois sont nommés en tant que membres du conseil d’administration les membres consti-
tuant l’association sans but lucratif TERRA CULTURE.
Les membres composant le bureau exécutif sont élus lors de la signature à la majorité des voix. Lors de la signature
des présents statuts les différents mandats seront distribués. Une liste définissant les mandats de chacun des membres
du bureau exécutif est annexée aux présents statuts.
Chapitre IX. Divers
Art. 40. Pour toute question, il est renvoyé aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle que modifiée sur les
associations sans but lucratif.
Art. 41. Annexe: Liste des membres du bureau exécutif
<i>Annexe aux statuts de TERRA CULTURE, Association sans but lucratifi>
<i>Assemblée générale constituante du 12 mars 2002i>
Lors de l’assemblée générale constituante, qui a eu lieu le 12 mars 2002 au siège social à Bascharage les membres
fondateurs se sont constitués en conseil d’administration et en Bureau Exécutif avec la composition suivante:
De Jesus Julio, José Olimpio, Coordinateur-Animateur-socio-culturel, 41, avenue de Bascharage, L-4910 Hautcharage,
nationalité luxembourgeoise,
Faber Claude, Animateur socio-culturel, 3A, rue de Mersch, L-7470 Saeul, nationalité luxembourgeoise
Gantrel Annette, Juriste, 131, rue des 3 Cantons, L-4970 Bettange-sur-Mess, nationalité luxembourgeoise,
Gantrel Gilles, Agent de développement local, 193, avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage, nationalité luxem-
bourgeoise,
Julio Candida, Institutrice, 75, route de Longwy, L-4831 Rodange, nationalité luxembourgeoise,
Dr Kihn Anne, Docteur en Sciences agronomiques et Ingénierie biologique, 193, avenue de Luxembourg, L-4940 Bas-
charage, nationalité luxembourgeoise,
Mertens Paul, Employé des CFL, 151, rue J.-F. Kennedy, L-4930 Bascharage, nationalité luxembourgeoise,
Schmitz Brigitte, Employée des CFL, 41, avenue de Bascharage, L-4910 Hautscharage, nationalité luxembourgeoise,
Sinner Véronique, Etudiante, 12, rue Haupeschhaff, L-6910 Roodt-sur-Syre, nationalité luxembourgeoise,
Wallig Serge, Agent de développement local, 20, rue des Ecoles, L-4551 Niederkorn, nationalité luxembourgeoise.
Le bureau exécutif se constitue comme suit:
Président: Gilles Gantrel
Vice-président. José Olimpio De Jesus Julio
Vice-président: Claude Faber
Secrétaire: Dr Anne Kihn
Trésorier: Brigitte Schmitz
Assesseurs: Paul Mertens
Signatures.
Enregistré à Capellen, le 2 avril 2002, vol. 138, fol. 45, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Santioni.
(32102/000/218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
CIGL STEINSEL, CENTRE D’INITIATIVE ET DE GESTION LOCAL, Association sans but lucratif.
Siège social: L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen.
—
STATUTS
Chapitre I
er
. Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Les soussignés,
Da Costa Oliveiro Pinto Manuel, Ouvrier, 1, rue des Cerisiers, L-7344 Steinsel, nationalité portugaise, représentant
OGB-L,
Grethen Michel, Fonctionnaire, 15, an den Bongerten, nationalité luxembourgeoise
Jacobs Norry, Directeur LTAM, 24, rue J. B. Schwartz, L-7342 Heisdorf, nationalité luxembourgeoise, Échevin,
Klein Jean-Pierre, Député/Avocat, 4, rue P. Dupong, L-7314 Heisdorf, nationalité luxembourgeoise, Bourgmestre,
Marchetti Fernand, Secrétaire communal, 64, rue de l’Alzette, L-7305 Steinsel, nationalité luxembourgeoise, Admi-
nistration communal,
Mischo Jacques, Ingénieur industriel, 11, rue des Champs, L-7312 Mullendorf, nationalité luxembourgeoise, Échevin,
Ney Josy, Receveur communal, L-3490 Dudelange, 59, rue J. Jaurès, nationalité luxembourgeoise, Administration
communale,
Noe Trix, Employée privée, 17, rue Prince Henri, L-7341 Heisdorf, nationalité luxembourgeoise, Administration com-
munale,
Pletschette Erny, Retraité, 2, rue de Luxembourg, L-7330 Heisdorf, nationalité luxembourgeoise,
Rausch Siggy, Médecin généraliste, 33, an den Bongerten, L-7346 Mullendorf, nationalité luxembourgeoise, Conseiller
communal,
Statuts faits et signés à Bascharage, le 12 mars 2002.
Signatures.
49946
Scheuer Mariette, Biologiste, 6, rue Vauban, L-2663 Luxembourg, nationalité luxembourgeoise, Oeko-Fonds Natur-
schutz,
ont convenu de créer entre eux une association sans but lucratif dénommée CENTRE D’INITIATIVE ET DE GES-
TION LOCAL STEINSEL.
Art. 2. Son siège social est à l’adresse suivante:
Administration Communale de Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, L-7317 Steinsel.
Art. 3. La durée de l’association est illimitée.
Chapitre II. Objet
Art. 4. L’objet social de l’association est la création, le développement et la promotion d’une nouvelle approche so-
cio-économique. Elle se base essentiellement sur un développement de synergies entre les différents acteurs socio-éco-
nomiques sur le plan local et régional.
Art. 5. Les actions et projets de l’association viseront la création d’un environnement favorable à l’emploi, par la
création et le maintien d’emplois et le développement de nouveaux secteurs d’activité.
Art. 6. L’association se propose de collaborer étroitement avec les différents organismes publics ou privés, actifs en
matière d’emploi et de formation, afin de créer un cadre propice aux objectifs poursuivis.
Art. 7. L’association est neutre au point de vue politique, idéologique, confessionnel.
Art. 8. L’association peut s’affilier à tous les groupements analogues nationaux ou internationaux, susceptibles de lui
prêter un concours utile pour atteindre les buts qu’elle poursuit.
Chapitre III. Membres - Admissions - Démissions - Exclusions - Cotisation
Art. 9. L’association se compose de membres actifs et honoraires. Sont membres actifs tous ceux qui se soumettent
aux présents statuts, qui ont été admis par l’Assemblée Générale et qui ont versé leur cotisation. Cette cotisation est
fixée annuellement par l’Assemblée Générale; elle ne peut dépasser 25 euros.
Seuls les membres actifs ont le droit d’être convoqués et de voter à l’Assemblée Générale. Sont membres honoraires,
les personnes sympathisantes, qui ont mérité d’une façon particulière de l’association. Ceux-ci sont proposés par le
Conseil d’Administration et confirmés par l’Assemblée Générale.
Tout membre de l’association est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission aux administrateurs.
Art. 10. Le nombre de membres actifs ne pourra être inférieur à 5. Chaque année une liste indiquant, par ordre
alphabétique, les modifications qui se sont produites parmi les membres actifs sera déposée au greffe du tribunal d’ar-
rondissement dans un délai de trois mois suivant l’assemblée générale.
Art. 11. La démission ou l’exclusion d’un membre est régie par l’article 12 de la loi du 21 avril 1928 sur les associa-
tions et fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée. L’exclusion d’un membre ne pourra être prononcée que
pour violation grave des statuts, les parties entendues dans leurs explications.
Chapitre IV. Administration
Art. 12. Les organes de l’association sont:
a) l’assemblée générale
b) le Conseil d’Administration
Art. 13. L’assemblée générale se compose des membres actifs
Art. 14. L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an au cours du premier semestre de l’année civile. Le
Conseil d’Administration en fixe la date et l’ordre du jour.
Doit obligatoirement figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire:
a) la nomination et la révocation des administrateurs
b) l’approbation des comptes et bilans
c) l’admission de nouveaux membres.
Toute proposition, signée d’un nombre de membres actifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle et adressée
au Conseil d’Administration, 15 jours au moins avant l’assemblée générale, doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 15. Le Conseil d’Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il la juge
utile ou nécessaire. A la suite d’une demande écrite formulée par un cinquième des membres actifs, le Conseil d’Admi-
nistration doit convoquer dans le délai de 30 jours une assemblée générale extraordinaire, en inscrivant à l’ordre du
jour l’objet de la demande.
Art. 16. Toute convocation de l’assemblée générale est portée à la connaissance des membres actifs par lettre mis-
sive ordinaire, huit jours au moins avant la date de l’assemblée. La convocation contiendra l’ordre du jour. L’assemblée
générale est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents. L’assemblée ne peut statuer que sur
les questions figurant à l’ordre du jour. Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix des
membres actifs présents ou représentés. Tous les membres actifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
Il est loisible aux membres de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Le mandat doit être
écrit. Aucun membre ne peut être porteur de plus d’une procuration. Les résolutions de l’assemblée générale sont com-
muniquées sous forme de rapport et par voie de courrier aux membres et déposées au greffe du tribunal d’arrondisse-
ment compétent dans les trois mois suivant la date de l’assemblée générale.
Art. 17. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 5 membres au moins et de 15
membres au plus, choisis en son sein parmi les membres actifs et nommés par l’assemblée générale ordinaire à la majo-
49947
rité relative des voix et au scrutin secret. Les administrateurs sont nommés pour la durée de 2 ans. Le renouvellement
du Conseil d’Administration se fait annuellement par moitié; les premiers membres sortants étant désignés par tirage
au sort, leur mandat expirant après une année. Les membres sortants sont rééligibles et toujours révocables par l’as-
semblée générale.
Art. 18. Le Conseil d’Administration choisit en son sein, parmi les membres élus, un bureau composé au moins d’un
président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et d’un membre assesseur. La répartition des charges de-
vra être effectué dans le mois suivant la date de l’assemblée générale.
Art. 19. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale
sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 20. Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an sur initiative du président ou à la demande de
la majorité de ses membres. Le président et le secrétaire proposent l’ordre du jour des réunions. Tout membre du
Conseil d’Administration peut mettre un point à l’ordre du jour.
Art. 21. La présence de la majorité des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des
délibérations. Un administrateur peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration; le mandat
doit être écrit. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Art. 22. L’assemblée générale ne saurait accepter la démission du trésorier qu’après s’être assurée de la remise en
bonne et due forme des comptes sociaux; les commissaires aux comptes ou la fiduciaire chargée de la révision des
comptes devront être entendus dans leurs observations.
Art. 23. Tous les actes qui engagent l’association doivent porter les signatures conjointes du président (ou en cas
d’empêchement du vice-président) et du secrétaire (remplaçable en cas d’empêchement par un autre membre du Con-
seil d’Administration). Les quittances et les décharges doivent porter les signatures conjointes du président (ou en cas
d’empêchement du vice-président) et du trésorier.
Le Conseil d’Administration a le droit de déléguer une partie de ses pouvoirs à des tiers, membres ou non de l’asso-
ciation.
Chapitre V. Fonds - Exercice social - Comptes - Budget
Art. 24. Les ressources de l’association se composent notamment:
a) de cotisations des membres actifs et de dons des membres honoraires
b) des dons ou legs en sa faveur
c) des subsides et subventions.
Cette énumération n’est pas limitative.
Art. 25. L’exercice social commence le 1
er
janvier et prend fin le 31 décembre de la même année.
Art. 26. A la fin de l’exercice social, le Conseil d’Administration arrête les comptes de l’exercice écoulé et dresse
le budget du prochain exercice, aux fins d’approbation par l’assemblée générale ordinaire, conformément aux prescrip-
tions de l’article 13 de la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée.
Le livre de caisse est contrôlé par des commissaires aux comptes nommés par l’assemblée générale, en raison de
leurs qualifications, pour une durée à déterminer et qui ne peut dépasser 2 ans ou par une fiduciaire. Les commissaires
sont choisis en dehors des membres du Conseil d’Administration. Les commissaires aux comptes ou la fiduciaire dres-
sent un rapport destiné à être présenté à l’assemblée générale qui, en cas d’approbation, donne décharge au trésorier.
Art. 27. Les délibérations et résolutions des assemblées générales ordinaire et extraordinaire seront portées à la
connaissance des associés et des tiers directement intéressés individuellement par la voie de rapports écrits.
Chapitres VI. Dissolution - Liquidation - Modification des statuts
Art. 28. Toutes les questions non prévues aux présents statuts et notamment la modification des statuts sont régies
par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée.
En cas de dissolution, le solde excédentaire de l’actif social reviendra à une institution de bienfaisance sociale de la
région.
<i>Assemblée générale constituante du 9 avril 2002i>
Lors de l’assemblée générale constituante, qui a eu lieu le 9 avril 2002 au siège social à Steinsel, les membres fonda-
teurs se sont constitués en conseil d’administration avec la composition suivante:
Da Costa Oliveiro Pinto Manuel, Ouvrier, 1, rue des Cerisiers, L-7344 Steinsel, nationalité portugaise, représentant
OGB-L,
Grethen Michel, Fonctionnaire d’Etat, 15, an den Bongerten, nationalité luxembourgeoise,
Jacobs Norry, Directeur LTAM, 24, rue J. B. Schwartz, L-7342 Heisdorf, nationalité luxembourgeoise, Échevin,
Klein Jean-Pierre, Député / Avocat, 4, rue P. Dupong, L-7314 Heisdorf, nationalité luxembourgeoise, Bourgmestre,
Marchetti Fernand, Secrétaire communal, 64, rue de l’Alzette, L-7305 Steinsel, nationalité luxembourgeoise, Admi-
nistration communal,
Mischo Jacques, Ingénieur industriel, 11, rue des Champs, L-7312 Mullendorf, nationalité luxembourgeoise, Échevin,
Ney Josy, Receveur communal, L-3490 Dudelange, 59, rue J. Jaurès, nationalité luxembourgeoise, Administration
communale,
Noe Trix, Employée privée, 17, rue Prince Henri, L-7341 Heisdorf, nationalité luxembourgeoise, Administration com-
munale,
Steinsel, le 9 avril 2002
Signatures.
49948
Pletschette Erny, Retraité, 2, rue de Luxembourg, L-7330 Heisdorf, nationalité luxembourgeoise,
Rausch Siggy, Médecin généraliste, 33, au den Bongerten, L-7346 Mullendorf, nationalité luxembourgeoise, Conseiller
communal,
Scheuer Mariette, Biologiste, 6, rue Vauban, L-2663 Luxembourg, nationalité luxembourgeoise, Oeko-Fonds Natur-
schutz.
Lors de sa première réunion, le conseil d’administration s’est constitué en bureau exécutif dont la composition est
la suivante:
Président: Mischo Jacques
Vice-président: Rausch Siggy
Secrétaire: Marchetti Fernand
Trésorier: Ney Josy
Assesseurs: Scheuer Mariette
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 19 avril 2002, vol. 567, fol. 19, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(32103/000/159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
IMMAT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7777 Bissen, 9, Grand-rue.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt-six mars.
Par-devant le soussigné Fernand Unsen, notaire de résidence à Diekirch,
Ont comparu:
1. Monsieur Michael Heinz, serrurier, demeurant à L-7777 Bissen, 9, Grand-rue;
2. Monsieur Nicolas Hosinger, commerçant, demeurant à L-7777 Bissen, 9, Grand-rue.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer.
Art. 1. Il est formé par les présentes une Société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet la promotion immobilière ainsi que la gestion et la mise en valeur d’immeubles au
Grand-Duché de Luxembourg ainsi qu’à l’étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, financières, mobilières ou immobi-
lières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible de le favoriser.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de IMMAT, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à L-7777 Bissen, Grand-Rue, 9.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision des associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents (12.400,-) euros représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-quatre (124,-) euros chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit par:
Les parts sociales ont été libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de douze mille quatre
cents (12.400,-) euros se trouve dès-à-présent à la disposition de la société.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l’article
199 de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
et des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l’agrément des autres associés. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de
mort à des non-associés que moyennant l’agrément des propriétaires survivants. En toute hypothèse les associés res-
tants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans six mois à partir du jour de la dénonciation, à peine de
forclusion.
Art. 10. Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation moyennant préavis de six mois à donner
par lettre recommandée à ses coassociés.
Art. 11. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
1. Monsieur Michael Heinz, prénommé, cinquante parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2. Monsieur Nicolas Hosinger, prénommé, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
49949
Art. 12. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 13. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée des asso-
ciés.
Les pouvoirs du ou des gérants sont déterminés par l’assemblée générale des associés.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quelque soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux en-
gagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 16. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le trente et un décembre. Exceptionnellement le premier
exercice commence ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille deux.
Art. 17. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inven-
taire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 18. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 19. Les produits de la société constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légal jusqu’à ce que celui-ci
ait atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 20. Lors de la dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se référent aux dispositions légales.
<i>Réunion des associési>
Et à l’instant les associées, représentant l’intégralité du capital social, ont pris les résolutions suivantes:
1. L’assemblée nomme gérant technique Monsieur Michael Heinz, prénommé;
2. L’assemblée nomme gérant administratif Monsieur Nicolas Hosinger, prénommé.
3. La société est engagée par la signature unique du gérant technique respectivement par la signature conjointe des
deux gérants.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
à raison de sa constitution, s’élève à environ huit cent soixante-dix (870,-) euros.
Dont acte, fait et passé à Diekirch en l’étude, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, tous ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Heinz, N. Hosinger, F. Unsen.
Enregistré à Diekirch, le 2 avril 2002, vol. 608, fol. 72, case 8. – Reçu 124 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Siebenaler.
Pour expédition conforme, délivrée à la demande de la société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(32104/234/85) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
HONEYBEE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 14.148.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 26 avril 2002, vol. 567,
fol. 48, case 4, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2002.
(31913/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
Diekirch, le 25 avril 2002.
F. Unsen.
<i>Pour HONEYBEE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding
i>Signature
<i>Administrateuri>
49950
ABETONE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 50.226.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 26 avril 2002, vol. 567,
fol. 48, case 4, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2002.
(31918/029/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
ABETONE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 50.226.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire du 18 mars 2002 a ratifié la décision du Conseil d’Administration de nommer aux
fonctions d’administrateur Monsieur Moyse Dargaa en remplacement de Madame Astrid Galassi.
Luxembourg, le 17 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 2002, vol. 567, fol. 48, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(31919/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
LATINA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 47.393.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 26 avril 2002, vol. 567,
fol. 48, case 4, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2002.
(31916/029/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
LEROY - MERLIN & CIE VALACTION, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 64.283.
—
1. La société civile KPMG AUDIT avec siège à Luxembourg a été désignée comme réviseur externe jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2002.
2. Monsieur Antonio Bullido Fuentes, directeur de magasin, demeurant à E-Sevilla, c/ Capitán Vigueras, 18, 2
°
A et
Monsieur Javier Martínez Martín, directeur de magasin, demeurant à E-Playa de San Juan (Alicante), c/ 14 - urbanización
Open Playa 28, ont été nommés comme membres du conseil de surveillance jusqu’à l’issue de l’assemblée générale sta-
tuant sur les comptes de l’exercice 2002 en remplacement de Madame Carmen Corbatón Anchuelo et de Monsieur
Javier Gracia Casado, qui ont quitté la société.
Luxembourg, le 3 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 22 avril 2002, vol. 567, fol. 20, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(31960/528/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
<i>Pour ABETONE S.A., Société Anonyme Holding
i>Signature
<i>Administrateuri>
<i>Pour ABETONE S.A.
i>F. Herkes
<i>Administrateuri>
<i>Pour LATINA S.A., Société Anonyme
i>Signature
<i>Administrateuri>
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour LEROY - MERLIN VALACTION S.E.C.P.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
49951
HELLAS FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
—
STATUTES
In the year two thousand two, on the eighteenth of April.
Before Us, Maître Alphonse Lentz, notary, residing in Remich, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) M
e
René Faltz, attorney-at-law, residing in Luxembourg.
2) M
e
Tom Felgen, attorney-at-law, residing in Luxembourg.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a corporation which they form between themselves:
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those how may become owners of the shares here-
after issued, a corporation in the form of a société anonyme, under the name of HELLAS FINANCE HOLDING S.A.
The corporation is established for an undetermined period.
The registered office of the corporation is established in Luxembourg City. Branches or other offices may be estab-
lished either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of director.
Art. 2. The object of the corporation is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg com-
panies and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer
by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the ownership,
administration, development and management of its portfolio.
The corporation shall not itself carry on directly any industrial activity or maintain an commercial establishment open
to the public.The corporation may however participate in the establishment and development of any financial, industrial
or commercial enterprises in Luxembourg and abroad and may render them every assistance whether by way of loans,
guarantees or otherwise.
The corporation may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds and debentures.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purposes, remaining always however within the limits established by the
law of July thirty-first nineteen hundred and twenty-nine governing holding companies and by article two hundred and
nine of the law on commercial companies of August tenth, nineteen hundred and fifteen as amended.
Art. 3. The company capital is fixed at thirty-two thousand euro (32,000.- EUR) consisting of three hundred and
twenty (320) shares of a par value of one hundred euro (100.- EUR) per share, which have been entirely paid in.
The authorized capital is fixed at seven hundred thousand euro (700,000.- EUR) consisting of seven thousand (7,000)
shares of a par value of one hundred euro (100.- EUR) per share.
The authorized and the subscribed capital of the corporation may be increased or reduced by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation, as prescribed in article
6 hereof.
Furthermore the board of directors is authorized, during a period of five years after the date of publication of these
articles of incorporation, to increase from time to time the subscribed capital within the limits of the authorized capital.
Such increased amount may be subscribed and issued with or without an issue premium, as the board of directors may
from time to time determine. The board of directors is specially authorized to proceed to such issues without reserving
to the then existing shareholders a preferential right to subscribe to the shares to be issued.
The board of directors may delegate to any duly authorized director or officer of the corporation, or to any other
duly authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all
of such increased amounts of capital.
The corporation may, to the extent and under terms permitted by law redeem its own shares.
Art. 4. The shares of the corporation may be in registered form or in bearer form or partly in one form or the other
form, at the option of the shareholders subject to the restrictions foreseen by law.
The corporation will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the cor-
poration has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as the sole owner in relation to the corporation.
Art. 5. Any regularly constituted meeting of shareholders of the corporation shall represent the entire body of
shareholders of the corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the op-
erations of the corporation.
Art. 6. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the cor-
poration, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting on the second Tuesday of
March at 4.00 p.m. and for the first time in the year two thousand three.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day. The annual
general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the board of directors, exceptional cir-
cumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of the shareholders
of the corporation, unless otherwise provided herein.
49952
Each share is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by law and by these articles. A shareholder may
act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable, telegram, telex or
telefax.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a sim-
ple majority of those present and voting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 7. The corporation shall be managed by a board of directors composed of three members at least who need
not be shareholders of the corporation.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period which may not exceed
six years and they shall hold office until their successors are elected.
Art. 8. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
telefax another director as his proxy.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the directors present or represented at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the di-
rectors’ meetings.
Art. 9. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in the corporation’s interests. All powers not expressly reserved by law to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the corporation and
the representation of the corporation for such management and affairs, with prior consent of the general meeting of
shareholders, to any member or members of the board or to any committee (the members of which need not be di-
rectors) deliberating under such terms and with such powers as the board shall determine. It may also confer all powers
and special mandates to any persons, who need not be directors, appoint and dismiss all officers and employees, and fix
their emoluments.
Art. 10. The corporation will be bound by the joint signature of two directors or the single signature of any persons
to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors.
Art. 11. The operations shall be supervised by one or several statutory auditors, which may be shareholders or not.
The general meeting of shareholders shall be appoint the statutory auditors, and shall determine their number, remu-
neration and term of office which may not exceed six years.
Art. 12. The accounting year of the corporation shall begin on January first of each year and shall terminate on De-
cember 31st, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation of the cor-
poration and shall terminate on December 31st, 2002.
Art. 13. From the annual net profits of the corporation, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required
by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of
the subscribed capital of the corporation as stated in article 3 hereof or as increased or reduced from time to time as
provided in article 3 hereof.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the re-
mainder of the annual net profits will be disposed of.
In the event of partly paid shares, dividends will be payable in proportion to the paid-in amount of such shares.
Interim dividends may be distributed by observing the terms and conditions foreseen by law.
Art. 14. In the event of dissolution of the corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
Art. 15. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto, as well as the law of
July thirty-first, nineteen hundred and twenty-nine on holding companies.
Subscribers
Subscribed
Paid-in
Number
capital
capital
of shares
EUR
EUR
1) René Faltz, prenamed. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16,000.-
16,000.-
160
2) Tom Felgen, prenamed. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16,000.-
16,000.-
160
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32,000.-
32,000.-
320
49953
Proof of such payments has been given to the undersigned notary, so that the amount of thirty-two thousand euro
(32,000.- EUR) is as of now available to the corporation.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10, 1915 on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i> Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the company as a
result of its formation are estimated at approximately 1,475.- euro.
<i>General meeting of shareholdersi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote.
1. The number of directors is fixed at three and the number of the statutory auditors at one.
2. The following persons are appointed directors:
- M
e
René Faltz, attorney-at-law, residing in Luxembourg.
- M
e
Tom Felgen, attorney-at-law, residing in Luxembourg.
- Mrs Nathalie Triolé, employee, residing in F-Elzange.
3. Has been appointed statutory auditor:
- COMPAGNIE DE SERVICES FIDUCIAIRES S.A. with registered office in L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
4. The address of the Corporation is set in L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
5. The term of office of the directors and of the statutory auditor shall be of six years and shall end at the annual
general meeting of shareholders enacting the accounts and the balance sheet of the year 2007.
6. The board of directors is allowed to delegate the daily management’s powers according to the article 9 of the by-
laws.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction en langue française:
L’an deux mille deux, le dix-huit avril.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) Maître René Faltz, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg.
2) Maître Tom Felgen, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’arrê-
ter ainsi qu’il suit les statuts d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société sous forme d’une société anonyme, sous la dénomination de HELLAS FINANCE HOLDING S.A.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des
succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par ven-
te, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la
possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société n’exercera pas directement une activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert
au public. La société peut cependant participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise finan-
cière, industrielle ou commerciale, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit par
des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées
par la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf concernant les sociétés holding et par l’article deux cent neuf
de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales telle qu’elle a été ultérieurement modifiée.
Art. 3. Le capital souscrit est fixé à trente-deux mille euros (32.000,- EUR), représenté par trois cent vingt (320)
actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune, entièrement libérées.
Le capital autorisé est fixé à sept cent mille euros (700.000,- EUR), représenté par sept mille (7.000) actions d’une
valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
49954
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts, ainsi qu’il est précisé à l’article 6 ci-
après.
En outre le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date des présents statuts dans
le Mémorial C, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites, du capital
autorisé même par des apports autres qu’en numéraire. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises
avec ou sans prime d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration en temps qu’il appartiendra. Le
conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires anté-
rieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation.
La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.
Art. 4. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix
des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
Art. 5. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
société.
Art. 6. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la société, ou à
tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le deuxième mardi du mois de mars à 16.00
heures et pour la première fois en l’an deux mille trois.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit. L’assemblée
générale annuelle pourra se tenir à l’étranger, si le conseil d’administration constate souverainement que des circons-
tances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la société, dans la mesure où il n’est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix, sauf toutefois les restrictions imposées par la loi et par les présents statuts.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, télégramme,
télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent connaî-
tre l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Art. 7. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle pour une période qui ne
pourra excéder six années et resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs auront été élus.
Art. 8. Le conseil d’administration choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera en charge
de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit
ou par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 9. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et de
disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l’assemblée générale des
actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société et
à la représentation de la société pour la conduite des affaires, avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires, à un ou plusieurs membres du conseil d’administration ou à un comité (dont les membres n’ont pas besoin
d’être administrateurs) agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera. Il pourra également
conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui n’ont pas besoin d’être administrateurs, nommer et
révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émoluments.
49955
Art. 10. La société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toute
personne à laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration.
Art. 11. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’a pas
besoin d’être actionnaires. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et détermi-
nera leur nombre, leurs rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années.
Art. 12. L’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année, sauf toutefois que le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera
le trente et un décembre de l’an deux mille deux.
Art. 13. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire, lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel que prévu à l’article 3 des statuts ou tel qu’il aura été augmenté ou réduit tel que prévu à l’article 3 des présents
statuts.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Dans le cas d’actions partiellement libérées, les dividendes seront payables proportionnellement au montant libéré
de ces actions.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 15. Pour toutes les matières qui ne seront pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispo-
sitions de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives, ainsi
qu’à la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding.
Preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné, de sorte que la somme de trente deux mille euros
(32.000,- EUR) se trouve à l’entière disposition de la Société.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de 1.475,- euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les personnes ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment con-
voquées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires aux comptes à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
- Maître René Faltz, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg.
- Maître Tom Felgen, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg.
- Madame Nathalie Triolé, employée privée, demeurant à F-Elzange.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
- COMPAGNIE DE SERVICES FIDUCIAIRES, avec siège social à L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
4. L’adresse de la société est fixée à L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
5. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes sera de six ans et prendra fin à l’assemblée
générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice de l’an deux mille sept.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer les pouvoirs de gestion journalière conformément à l’article 9
des statuts.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, lesdits comparants ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: R. Faltz, T. Felgen, N. Triolé, A. Lentz.
Actionnaires
Capital
Capital
Nombre
souscrit
libéré
d’actions
EUR
EUR
1) René Faltz, prénommé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000,-
16.000,-
160
2) Tom Felgen, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000,-
16.000,-
160
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000,-
32.000,-
320
49956
Enregistré à Remich, le 23 avril 2002, vol. 465, fol. 63, case 11. – Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations.
(32105/221/318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
SdP (SERVICE DE PERSONNEL), S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-1624 Luxemburg, 7, rue Gibraltar.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundzwei, am neunzehnten April.
Vor dem unterschriebenen Notar Alphonse Lentz, im Amtssitze in Remich (Grossherzogtum Luxemburg).
Ist erschienen:
Herr Alexander Piu, Fleischermeister, wohnhaft in D-74582 Gerabronn, Schubertstrasse 7.
Dieser Komparent ersucht den amtierenden Notar die Satzungen einer zu gründenden Gesellschaft mit beschränkter
Haftung zu beurkunden wie folgt:
Art. 1. Es wird eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, welche den Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August
1915 über die Handelsgesellschaften unterworfen ist, einschliesslich den Änderungsgesetzen und insbesondere dem Ge-
setz vom 28. Dezember 1992 über die Ein-Personen-Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist die Durchführung und Vermittlung von Ausbein und Zerlegearbeiten von Fleisch-
waren und Beratungstätigkeiten in diesem Zusammenhang, sowie alle kaufmännischen Operationen und Geschäfte, wel-
che mit dem Gesellschaftszweck direkt oder indirekt zusammenhängen oder diese fördern.
Die Gesellschaft kann sich an Geschäften sowohl im In- als auch im Ausland beteiligen, die einen ähnlichen Zweck
verfolgen; sie kann weiterhin sämtliche handelsübliche, industrielle und finanzielle Operationen vornehmen, welche di-
rekt oder indirekt auf den Hauptzweck Bezug haben.
Die Gesellschaft kann Niederlassungen sowohl im In- als auch im Ausland eröffnen.
Art. 3. Die Gesellschaft trägt die Bezeichnung SdP (SERVICE DE PERSONNEL), S.à r.l.
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Der Firmensitz kann durch Beschluss der Geschäftsführung an jeden anderen Ort des Grossherzogtums Luxemburg
verlegt werden.
Art. 5. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 6. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (12.500,- EUR), eingeteilt in ein-
hundert Geschäftsanteile (100) zu je einhundertfünfundzwanzig Euro (125,- EUR), welche durch Herrn Alexander Piu,
Fleischermeister, wohnhaft in D-74582 Gerabronn, Schubertstrasse 7, übernommen werden.
Diese Anteile wurden vollständig und in bar eingezahlt, sodass die Summe von zwölftausendfünfhundert Euro
(12.500,- EUR) der Gesellschaft zur Verfügung steht, wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde und von
diesem ausdrücklich bestätigt wurde.
Art. 7. Tod, Verlust der Geschäftsfähigkeit des Gesellschafters lösen die Gesellschaft nicht auf.
Art. 8. Im Falle von mehreren Gesellschaftern sind die Anteile zwischen Gesellschaftern frei übertragbar.
Art. 9. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen oder mehrere Geschäftsführer welche von dem Gesellschafter
berufen werden.
Art. 10. Im Falle wo die Gesellschaft nur einen einzigen Gesellschafter begreift, werden sämtliche Befugnisse die
durch das Gesetz oder die gegenwärtigen Satzungen der Generalversammlung zugeteilt wurden, von demselben ausge-
übt.
Die durch den einzigen Gesellschafter gefassten Beschlüsse werden in einem Protokoll eingetragen oder schriftlich
festgehalten.
Art. 11. Das Gesellschaftsjahr beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endigt am 31. Dezember.
Das erste Gesellschaftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 2002.
Art. 12. Über die Geschäfte der Gesellschaft wird nach handelsüblichem Brauch Buch geführt.
Art. 13. Vom Nettogewinn sind fünf Prozent (5%) für die Bildung der gesetzlichen Rücklage zu verwenden. Diese
Verpflichtung ist wieder aufgehoben, wenn und solange die gesetzliche Rücklage zehn Prozent (10%) des im Artikel 6
gezeichneten Stammkapitals erreicht hat.
Art. 14. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft, wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidationsverwal-
ter durchgeführt, welche nicht Gesellschafter zu sein brauchen.
Der Gesellschafter ernennt die Liquidationsverwalter und legt ihre Aufgaben, sowie ihre Vergütung fest.
Art. 15. Für alle Punkte die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die gesetzlichen Be-
stimmungen.
Remich, le 29 mai 2002.
A. Lentz.
49957
Der amtierende Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 183 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung anerfallenen Kosten, Honorare und Auslagen werden auf siebenhun-
dertdreissig Euro (730,- EUR) geschätzt.
<i>Generalversammlungi>
Sodann fasste der alleinige Gesellschafter, welcher das gesamte Stammkapital vereinigt, folgende Beschlüsse:
1. Zum alleinigen Geschäftsführer wird auf eine unbestimmte Dauer ernannt:
Herr Alexander Piu, Fleischermeister, wohnhaft in D-74582 Gerabronn, Schubertstrasse 7.
2. Die Gesellschaft wird nach aussen verpflichtet durch die alleinige Unterschrift des Geschäftsführers.
3. Die Anschrift der Gesellschaft lautet:
L-1624 Luxemburg, 7, rue Gilbraltar.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Remich, in der Amtsstube.
Und nach Vorlesung von allem Vorstehenden an die Erschienene, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vorna-
men, Stand und Wohnort bekannt, hat dieselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: A. Piu, A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 23 avril 2002, vol. 465, fol. 64, case 4. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(32106/221/74) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
GOLF CONSULT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2418 Luxembourg, 5, rue de la Reine.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le cinq avril.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1.- La société R.F.C.P. Inc. (numéro régistre 35004-26), ayant son siège social au 25, Geystone Manor 19958 Lewes,
Delaware (USA).
2.- La société GOLF-TEC SERVICES Inc. (numéro régistre 35004-19), ayant son siège social au 25, Geystone Manor
19958 Lewes, Delaware (USA).
Toutes les deux ici représentées par leur directeur Monsieur Robin De Vooght, administrateur de sociétés, demeu-
rant à B-2950 Kapellen (Belgique), 14, Lorkenlaan.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination.
1.1. Une société anonyme luxembourgeoise est régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et par les présents
statuts.
1.2. La société adopte la dénomination GOLF CONSULT S.A.
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg. Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse
de la société à l’intérieur de la commune du siège social statutaire.
2.2. La société peut également par décision du conseil d’administration, créer, tant dans le Grand-Duché de Luxem-
bourg qu’à l’étranger, des filiales, agences ou succursales.
2.3. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’ac-
tivité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anorma-
les, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert,
conservera la nationalité luxembourgeoise. Pareille décision de transfert du siège social sera faite par le conseil d’admi-
nistration.
Art. 3. Objet.
3.1. La société a pour objet:
- le conseil pour l’entretien de terrains de sport et de surfaces engazonnées;
- l’architecture de terrains de golf et conseil technique pour la construction et/ou transformation de terrains de sport;
- l’expertise et l’évaluation de terrains de golf;
- la gestion de clubs de golf;
- l’intermédiaire dans le domaine des services et/ou des biens;
- société de management et gérant de sociétés.
Remich, le 29 avril 2002.
A. Lentz.
49958
3.2. La société a en outre pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations gé-
néralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime fiscal
particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
3.3. La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indi-
recte avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement.
Art. 4. Durée.
4.1. La société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La société peut être dissoute a tout moment par décision des actionnaires délibérant aux conditions requises
pour une modification statutaire.
Titre II.- Capital
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille Euros), divisé en 62
(soixante-deux) actions d’une valeur nominale de EUR 500,- (cinq cents Euros) chacune.
Art. 6. Modification du capital social.
6.1. Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décisions de l’assemblée générale des action-
naires statuant comme en matière de modification des statuts.
6.2. La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 7. Versements.
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription se feront aux époques
et aux conditions que le conseil d’administration déterminera dans ces cas. Tout versement appelé s’impute à parts éga-
les sur l’ensemble des actions qui ne sont pas entièrement libérées.
Art. 8. Nature des actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
Art. 9. Cession d’actions.
Il n’existe aucune restriction statutaire quant aux transactions ou aux cessions d’actions de la société.
Titre III.- Administration, Direction, Surveillance
Art. 10. Conseil d’administration.
10.1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
10.2. Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale annuelle pour une durée qui ne peut dépasser six
ans. Il sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
10.3. En cas de vacance du poste d’un administrateur nommé par l’assemblée générale pour cause de décès, de dé-
mission ou autre raison, les administrateurs restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à son rempla-
cement, à la majorité des votes, jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Art. 11. Réunions du conseil d’administration.
11.1. Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président. Le premier président peut être nommé
par la première assemblée générale des actionnaires. En cas d’empêchement du président, il sera remplacé par l’admi-
nistrateur élu à cette fin parmi les membres présents à la réunion.
11.2. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
11.3. Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée. Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
11.4. Les administrateurs peuvent émettre leur vote par voie circulaire.
11.5. Ils peuvent émettre leur vote par lettre, télécopieur, télégramme ou télex, les trois derniers étant à confirmer
par écrit.
11.6. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont signés par tous les membres présents aux
séances.
11.7. Des extraits seront certifiés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Art. 12. Pouvoirs généraux du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus et exclusifs pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de gestion qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les présents statuts à l’assemblée générale.
Art. 13. Délégation de pouvoirs.
13.1. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, entendue dans son sens
le plus large, à des administrateurs ou à des tiers qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société.
13.2. La délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblé générale.
13.3. Le premier administrateur-délégué peut être nommé par la première assemblée générale des actionnaires.
Art. 14. Représentation de la société.
Vis-à-vis des tiers, la société est en toutes circonstances représentée dans le cadre de son objet social par deux ad-
ministrateurs ou par les délégués du conseil agissant dans les limites de leurs pouvoirs.
49959
Art. 15. Commissaire aux comptes.
15.1. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale.
15.2. La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six
années.
Titre IV.- Assemblée générale
Art. 16. Pouvoirs de l’assemblée générale.
16.1. L’assemblée générale représente tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales.
16.2. Sauf dans les cas déterminés par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.
Art. 17. Endroit et date de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les con-
vocations le dernier lundi du mois de juin à 13.00 heures.
Art. 18. Autres assemblées générales.
Le conseil d’administration ou le commissaire peut convoquer d’autres assemblées générales. Elles doivent être con-
voquées sur la demande d’actionnaires représentant le cinquième du capital social.
Art. 19. Votes.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre V.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 20. Année sociale.
20.1. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
20.2. Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Il remet les pièces avec un rapport
sur les opérations de la société, un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui commen-
teront ces documents dans leur rapport.
Art. 21. Répartition de bénéfices.
21.1. Chaque année cinq pour cent au moins des bénéfices nets sont prélevés pour la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura atteint dix pour cent du capital
social.
21.2. Après dotation à la réserve légale, l’assemblée générale décide de la répartition et de la distribution du solde
des bénéfices nets.
21.3. Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Titre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 22. Dissolution, liquidation.
22.1. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, délibérant dans les mêmes conditions que
celles prévues pour la modification des statuts.
22.2. Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs,
nommés par l’assemblée générale des actionnaires.
Titre VII.- Disposition générale
Art. 23. Disposition générale.
La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas été dérogé
par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
A titre transitoire, le premier exercice social débute le jour de la constitution et prend fin le 31 décembre 2002.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2003
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les 62 (soixante-deux)
actions comme suit:
Toutes les actions ont été libérées pour 50% (cinquante pour cent) par des versements en numéraire de sorte que
la somme de EUR 15.500,- (quinze mille cinq cents Euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à mille cinq cents Euros.
1.- R.F.C.P. Inc., trente et une actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31
2.- GOLF-TEC SERVICES Inc., trente et une actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31
Total: soixante-deux actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
49960
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1.- L’adresse de la société est fixée au L-2418 Luxembourg, 5, rue de la Reine, Grand-Duché de Luxembourg.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de six ans, leur mandat expirant lors de l’assemblée
générale annuelle de 2008:
a) Monsieur Robin De Vooght, administrateur de sociétés, demeurant à B-2950 Kapellen (Belgique), 14, Lorkenlaan;
b) La société R.F.C.P. Inc. (numéro régistre 35004-26), ayant son siège social au 25, Geystone Manor 19958 Lewes,
Delaware (USA).
c) La société GOLF-TEC SERVICES Inc. (numéro régistre 35004-19), ayant son siège social au 25, Geystone Manor
19958 Lewes, Delaware (USA).
Monsieur Robin De Vooght, prénommé, est nommé administrateur-délégué, lequel peut valablement engager la so-
ciété par sa seule signature.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire pour la même période:
la société DELAWARE AGENT SERVICES LLC, ayant son siège social au 25, Geystone Manor 19958 Lewes, Delawa-
re (USA).
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: R. De Vooght, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 15 avril 2002, vol. 11CS, fol. 73, case 4. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(32107/211/184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
BUSINESS CAR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8295 Keispelt, 80A, rue de Kehlen.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt et un mars.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1.- Monsieur Dirk Suys, indépendant, demeurant à B-1470 Baisy-Thy (Belgique), 124A, rue Dernier Patard.
2.- Monsieur Ghislain Bonduel, indépendant, demeurant à B-1470 Baisy-Thy (Belgique), 124, rue Dernier Patard.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société à responsabilité
limitée qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Entre les associés présents et futurs, il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui
sera régie par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur et notamment par celles du 10 août 1915 sur les so-
ciétés commerciales et du 18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée, telles que modifiées, ainsi que
par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de BUSINESS CAR, S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet l’import et l’export de voitures.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques, mobilières, immobilières ou financières en re-
lation directe ou indirecte avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement.
Art. 4. Le siège social est établi à Keispelt, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 12.400,- (douze mille quatre cents Euros) divisé en 124 (cent vingt-quatre)
parts sociales de EUR 100,- (cent Euros) chacune.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu’avec l’agrément des autres
associés et après leur avoir été offerte en priorité.
Pour le reste il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Luxembourg, le 25 avril 2002.
J. Elvinger.
49961
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, choisis par les associés avec ou sans
limitation de la durée de leur mandat.
Le gérant principal aura personnellement et sous sa seule signature les pleins pouvoirs pour engager la société pour
tous actes, dans les limites fixées par son objet social et par la loi, et ceci jusqu’au montant de EUR 25.000,- (vingt-cinq
mille Euros); pour tout montant supérieur à EUR 25.000,- (vingt-cinq mille Euros) la signature conjointe du gérant et du
cogérant est requise.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement
des premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
Art. 11. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 12. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une
seconde assemblée sera immédiatement convoquée par lettres recommandées.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Art. 13. L’exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 14. Chaque année avec effet au 31 décembre la gérance établit le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs de
la société et de toutes les dettes actives et passives, et le compte de profits et pertes ainsi qu’une annexe conforme aux
dispositions de la loi en vigueur.
Art. 15. Tout associé peut prendre communication au siège social de la société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 16. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le
bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 17. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les gérants
ou un associé désigné et qui auront les pouvoirs les plus larges pour réaliser les actifs et régler le passif de la société.
La liquidation terminée, les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts sociales qu’ils
détiennent.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2002.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées par des versements en numéraire à concurrence de 100%
(cent pour cent), de sorte que la somme de EUR 12.400,- (douze mille quatre cents Euros) se trouve dès maintenant à
la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille quatre cents Euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants précités, représentant la totalité du capital social
et se considérant dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté qu’elle était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant principal pour une durée indéterminée:
Monsieur Dirk Suys, indépendant, demeurant à B-1470 Baisy-Thy (Belgique), 124A, rue Dernier Patard, prénommé.
1.- Dirk Suys, soixante-deux parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
2.- Ghislain Bonduel, soixante-deux parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
Total: cent vingt-quatre parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124
49962
2) Est nommé co-gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Ghislain Bonduel, indépendant, demeurant à B-1470 Baisy-Thy (Belgique), 124, rue Dernier Patard, pré-
nommé.
3) Le siège social de la société est établi à L-8295 Keispelt, 80A, rue de Kehlen.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: D. Suys, G. Bonduel, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 27 mars 2002, vol. 134S, fol. 72, case 2. – Reçu 124 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(32108/211/104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2002.
LEM TRANS A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 102, Auf dem Kiemel.
R. C. Diekirch B 6.065.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au bureau du notaire Urbain Tholl à Mersch, le <i>5 août 2002i> à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
– Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 2002;
– changement des articles 2 et 4 des statuts;
– démission de deux administrateurs;
– nomination de deux administrateurs;
– divers.
Aucun quorum n’est requis pour la tenue de cette assemblée. Les décisions de l’assemblée seront prises à la majorité
simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
I (03487/667/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
EUROP CONTINENTS HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 16.913.
—
Les actionnaires de EUROP CONTINENTS HOLDING sont convoqués en
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
pour le mercredi <i>24 juillet 2002i> à 11.00 heures à Luxembourg, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur la gestion et les opérations sociales con-
cernant l’exercice clos au 31 décembre 2001;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2001;
3. Présentation des comptes consolidés, du rapport de gestion consolidé et du rapport du réviseur d’entreprises
pour l’exercice clos au 31 décembre 2001;
4. Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes;
5. Affectation des résultats;
6. Nominations statutaires;
7. Fixation du montant des rémunérations et/ou jetons de présence à allouer aux administrateurs;
8. Autorisation au Conseil d’Administration de déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs de ses
membres;
9. Autorisation au Conseil d’Administration d’acquérir des actions propres de la société et fixation des conditions et
modalités des acquisitions dans le cadre des dispositions légales;
10. Questions diverses.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions au porteur de-
vront avoir déposé au plus tard le 18 juillet 2002, soit au siège social, soit au CREDIT LYONNAIS LUXEMBOURG, 26a,
boulevard Royal à Luxembourg, soit à la BANQUE SANPAOLO, 52, avenue Hoche à Paris (8
ème
), soit à la BANQUE
VERNES ARTESIA, 15, rue des Pyramides à Paris (1
er
), les titres de ces actions ou les récépissés en constatant le dépôt
dans d’autres banques ou établissements de crédit.
I (03514/546/29)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
Luxembourg, le 25 avril 2002.
J. Elvinger.
49963
LUXUMBRELLA, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2085 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 50.794.
—
Nous annonçons par la présente que
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires (ci-après dénommée l’«Assemblée») de LUXUMBRELLA (ci-après dénommé la «Sicav») se tiendra au
siège social de la Sicav, à l’adresse ci-dessus, le <i>1i>
<i>eri>
<i> août 2002i> à 11.00 heures en vue d’examiner les points d’agenda sui-
vants:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises de la Société pour l’exercice clos au 30 avril
2002.
2. Approbation des comptes annuels pour l’exercice clos au 30 avril 2002.
3. Affectation des résultats.
4. Quitus aux Administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat jusqu’au 30 avril 2002.
5. Composition du Conseil d’Administration.
6. Renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises pour un terme d’un an venant à échéance à la prochaine
Assemblée.
7. Divers.
Les résolutions soumises à l’Assemblée ne requièrent aucun quorum. Elles seront adoptées à la majorité simple des
actions présentes ou représentées à l’Assemblée.
Pour avoir le droit d’assister ou d’assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d’actions
au porteur doivent avoir déposé leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social de la Société, où des
formulaires de procuration sont disponibles.
Les propriétaires d’actions nominatives doivent dans le même délai informer par écrit (lettre ou procuration) le Con-
seil d’Administration de leur intention d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée.
I (03553/755/28)
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>.
G-RENTINFIX, Société d’Investissement à Capital Variable - Catégorie OPCVM.
Siège social: L-2951 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 37.063.
—
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
se tiendra le vendredi <i>26 juillet 2002i> à 14.30 heures, à la Banque de Générale du Luxembourg, 16, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes de l’exercice clôturé au 31 mars 2002 et de l’affectation des résultats de l’exercice;
2. Décharge aux Administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat;
3. Nominations statutaires;
4. Divers.
Pour pouvoir assister ou être représentés à l’Assemblée Générale, les propriétaires d’actions au porteur devront
faire part de leur désir d’assister à l’Assemblée et sont priés de déposer leurs actions, cinq jours francs au moins avant
la réunion, aux guichets des agents chargés du services financier, tels que mentionnés dans le prospectus.
L’Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées. Toute action, quel-
le que soit sa valeur unitaire, donne droit à une voix.
I (03555/584/19)
<i>Le conseil d’administrationi>.
VITINVEST S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 62.749.
—
The Shareholders are hereby convened to attend the
ORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders to be held at the registered office on <i>July 30th 2002i> at 3.30 p.m. to deliberate on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Acceptance of the resignation of Mrs Ariane Slinger as Director;
2. Acceptance of the resignation of LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED as Director;
3. Acceptance of the resignation of LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A. as Director and Managing
Director;
4. Discharge to the Directors and the Managing-Director for their services;
5. Appointment of three new Directors;
49964
6. Acceptance of the resignation of LUXEMBOURG ADMINISTRATION SERVICES LIMITED as Statutory Director;
7. Discharge to the Statutory Auditor;
8. Appointment of a new Statutory Auditor;
9. Acceptance of the resignation of CITCO (LUXEMBOURG) S.A. as registered agent;
10. Transfer of the registered office of the company;
11. Miscellaneous.
In order to attend the Meeting of the company, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five
clear days before the Meeting at the registered office of the company. The Shareholders who can not attend the Meeting
in person are invited to send a duly completed and signed proxy form to the registered office of the company to arrive
not later than five clear days before the Meeting.
I (03558/710/26)
<i>The Board of Directorsi>.
VITINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 62.749.
—
The Shareholders of VITINVEST S.A. are hereby convened to attend the
ORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders to be held at the registered office on <i>July 30th 2002i> at 3.30 p.m. to deliberate on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Acceptance of the resignation of Mrs Ariane Slinger as Director.
2. Acceptance of the resignation of LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED as Director;
3. Acceptance of the resignation of LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A. as Director and Managing
Director.
4. Discharge to the Directors and the Managing-Director for their services;
5. Appointment of three new Directors;
6. Acceptance of the resignation of LUXEMBOURG ADMINISTRATION SERVICES LIMITED as Statutory Direc-
tor;
7. Discharge to the Statutory Auditor;
8. Appointment of a new Statutory Auditor;
9. Acceptance of the resignation or CITCO (LUXEMBOURG) S.A. as registered agent.
10. Transfer of the registered office of the company;
11. Miscellaneous.
In order to attend the Meeting of the company, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five
clear days before the Meeting at the registered office of the company. The Shareholders who can not attend the Meeting
in person are invited to send a duly completed and signed proxy form to form to the registered office of the company
to arrive not later than five clear before the Meeting.
I (03564/710/27)
<i>The Board of Directorsi>.
FAIRFAX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 57.947.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
tenue de manière extraordinaire, - La société a déjà été convoquée valablement pour le 18 octobre 2001. Faute d’ac-
tionnaire présent, le conseil d’administration décide de reconvoquer. - qui aura lieu le <i>24 juillet 2002i> à 10.00 heures au
siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 2000-2001;
b. rapport du Commissaire de Surveillance;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 30 juin 2001;
d. affectation du résultat;
e. démission d’un administrateur et nomination de son remplaçant;
f. démission du commissaire aux comptes et nomination de son remplaçant;
g. délibérations conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales;
h. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
i. divers.
I (03585/045/21)
49965
LUXURY BRAND DEVELOPMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 71.330.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>26 juillet 2002i> à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
I (03565/595/28)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TRUPIAL INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 44.669.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires, qui se tiendra au siège social à Luxembourg, 8 boulevard Joseph II, le <i>22 juillet 2002i> à 11.30 heures
pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du rapport du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes l’année financière se termi-
nant au 31 décembre 2001;
2. Approbation des bilans concernant l’année mentionnée ci-dessus et affectation des résultats;
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire;
4. Divers.
II (03266/000/16)
RAVAGO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 70.035.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>12 juillet 2002i> à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration et du commissaire.
2. Approbation du bilan, compte de profits et pertes et affectation des résultats au 31 décembre 2001.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire.
4. Elections statutaires.
5. Divers.
II (03457/595/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
1.
Rapport du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice au 31 juillet 2001.
2.
Approbation du bilan, compte de profits et pertes et affectation des résultats au 31 juillet 2001.
3.
Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leur mandat au 31 juillet 2001.
4.
Rapport du conseil d’administration et du réviseur d’entreprises sur les comptes annuels consolidés au 31 dé-
cembre 2001.
5.
Approbation du bilan consolidé, du compte de profits et pertes consolidé ainsi que de l’annexe au 31 décembre
2001.
6.
Décharge aux administrateurs et au réviseurs d’entreprises relativement aux comptes consolidés au 31 décem-
bre 2001.
7.
Elections statutaires:
- Renouvellement du mandat des administrateurs.
- Ratification de la cooptation de Monsieur Gilles Jacquet au poste d’Administrateur en remplacement de Mon-
sieur Eric Vanderkerken, Administrateur démissionnaire.
- Nomination de Madame Nathalie Mager au poste d’Administrateur en remplacement de Madame Michèle
Musty, Administrateur démissionnaire.
- Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes en remplacement de LUX-AUDIT REVISION, S.à r.l.,
commissaire aux comptes démissionnaire.
8.
Divers.
49966
MDI, MOTOR DEVELOPMENT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 38.747.
—
1) Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>19 juillet 2002i> à 9.45 heures au siège social de la société à Luxembourg, 23, rue Beaumont.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes concernant l’exercice 2001.
2. Approbation des comptes annuels.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge aux organes sociaux.
5. Divers.
2) Messieurs les Actionnaires sont priés d’Assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>19 juillet 2002i> à 11.00 heures par-devant notaire.
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social.
2. Fixation d’un nouveau capital autorisé.
3. Divers.
Luxembourg, le 20 juin 2001.
II (03458/535/23)
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>.
ASSET MANAGEMENT OPTIONS & FUTURES FUND, Société d’Investissement à Capital Variable,
(anc. BIA OPTIONS & FUTURES FUND).
Gesellschaftssitz: L-2450 Luxemburg, 10-12, boulevard Roosevelt.
H. R. Luxemburg B 55.299.
—
Hiermit wird allen Aktionären des ASSET MANAGEMENT OPTIONS & FUTURES FUND (vormals BIA OPTIONS
& FUTURES FUND) (die «Gesellschaft») mitgeteilt, daß eine
AUSSERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
am <i>17. Juli 2002i> um 11.30 Uhr am Gesellschaftssitz des Fonds 10-12, boulevard Roosevelt, L-2450 Luxemburg stattfin-
den wird.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Änderung von Artikel 1 der Satzung, um den Namen der Gesellschaft von ASSET MANAGEMENT OPTIONS &
FUTURES FUND in AMG SPECIAL OPPORTUNITIES FUND umzuändern.
2. Umwandlung der Gesellschaft von einer Investmentgesellschaft gemäß Teil II des Gesetzes vom 30. März 1988 über
Organismen für gemeinsame Anlagen (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) (das «Gesetz
von 1988») in eine Investmentgesellschaft gemäß Teil I des Gesetzes von 1988 und entsprechende Änderung der
Artikel 4, 10, 11 und 18 der Satzung.
3. Aktualisierung von Artikel 5 der Satzung, um der Ersetzung des Luxemburger Franken durch den Euro Rechnung
zu tragen.
4. Einführung der Möglichkeit der Ausgabe von Anteilbruchteilen sowie der Ausgabe von Anteilklassen und entspre-
chende Änderung von Artikel 6 und 10 der Satzung.
5. Verschiedenes.
Die Punkte, welche auf der Tagesordnung der außerordentlichen Generalversammlung stehen, verlangen ein Anwe-
senheitsquorum von 50 Prozent der ausgegebenen Aktien sowie eine zwei Drittel Mehrheit der Stimmen der anwesen-
den oder der vertretenen Aktien. Im Falle, wo anläßlich der außerordentlichen Generalversammlung das o.g. Quorum
nicht erreicht wird, wird eine zweite außerordentliche Generalversammlung an der gleichen Adresse am 27. August
2002 um 11.30 Uhr einberufen, gemäß den Bestimmungen des luxemburgischen Rechts, um über die auf der o.a. Tages-
ordnung stehenden Punkte zu beschließen. Anläßlich dieser Versammlung ist kein Anwesenheitsquorum verlangt und
die Beschlüsse werden mit einer zwei Drittel Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder der vertretenen Aktien ge-
troffen.
Zu den verschiedenen Punkten der Tagesordnung sind nur die Aktionäre stimmberechtigt, welche ihre Aktien bei
der LANDESBANK RHEINLAND-PFALZ INTERNATIONAL S.A. hinsichtlich der außerordentlichen Gesellschafter-
versammlung bis spätestens zum 11. Juli 2002 hinterlegt haben. Der Beleg betreffend die Hinterlegung der Aktien muß
von jedem Aktionär erbracht werden.
Luxemburg, den 28. Juni 2002.
II (03481/250/38)
<i>Der Verwaltungsrati>.
49967
JDP LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 83.604.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>18 juillet 2002i> à 16.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes portant sur
l’exercice se clôturant au 31 décembre 2001;
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2001;
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2001;
4. Vote spécial conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
6. Nomination des administrateurs et du commissaire aux comptes;
7. Divers.
II (03477/817/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CAPITAL @ WORK UMBRELLA FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 60.661.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur d’inviter les actionnaires de CAPITAL @ WORK UMBRELLA FUND à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la Société qui se tiendra le <i>17 juillet 2002i> 14.30 heures, au siège social de la Société au 69, route d’Esch, Luxembourg
pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Possibilité pour le Conseil d’Administration de créer des classes d’actions; en conséquence, modification de l’Ar-
ticle 5, quatrième alinéa des Statuts qui se lira comme suit:
«Le conseil d’administration peut créer à tout moment des compartiments et/ou des classes d’actions supplémen-
taires, pourvu que les droits et obligations des actionnaires des compartiments et/ou des classes d’actions existants
ne soient pas modifiés par cette création.»
2. Possibilité de postposer une demande de rachat ou de conversion introduite un même jour d’évaluation qui re-
présenterait plus de 10% des actions en circulation d’un compartiment; en conséquence, modification de l’Article
21, deuxième alinéa des Statuts auquel on ajoutera une deuxième phrase qui se lira comme suit:
«Toutefois, la Société n’est pas tenue d’exécuter les demandes de rachat et de conversion introduites un même
jour d’évaluation représentant plus de 10% des actions en circulation d’un compartiment. Le conseil d’administra-
tion pourra convenir que tout ou partie des demandes qui excéderaient ce pourcentage seront différées, sur une
base prorata, pour une durée qu’il déterminera, mais qui ne pourra pas excéder 5 jours ouvrables bancaires.»
3. Suppression du cas de suspension (f) de l’Article 22 des Statuts.
4. Désolidarisation des compartiments; en conséquence, modification de l’Article 23, point D, (e) deuxième alinéa
des Statuts, qui se lira comme suit:
«Le conseil d’administration peut réaffecter les avoirs ou les engagements préalablement affectés par lui-même si
selon lui les circonstances le requièrent. La Société constitue une seule et même entité juridique. A moins qu’il
n’en ait été convenu autrement avec les créanciers de la Société, chaque compartiment est exclusivement respon-
sable de toutes les dettes, engagements et obligations qui lui incombent. Dans les relations des actionnaires entre
eux, chaque compartiment est traité comme une entité à part.»
L’Assemblée Générale ne délibérera valablement que si la moitié du capital est représenté. Les résolutions ne pour-
ront être adoptées qu’à la majorité des deux-tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés lors de
cette Assemblée.
En cas de défaut de quorum lors de cette première Assemblée Générale Extraordinaire, une deuxième Assemblée
sera convoquée et aura lieu à la même adresse avec le même ordre du jour le 21 août 2002. Cette deuxième Assemblée
délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représentée, et les résolutions seront adoptées à la majorité
des deux-tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
Pour pouvoir assister à cette Assemblée Générale Extraordinaire, les actionnaires au porteur devront déposer leurs
certificats d’actions 5 jours ouvrables avant la date de l’Assemblée au domicile de la Société, où auprès de DEXIA BAN-
QUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
Le Prospectus sera mis à jour en conséquence et sera disponible au siège social de notre Société.
II (03498/755/42)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
49968
RAVAGO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 70.035.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>17 juillet 2002i> à 10.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la dénomination sociale de la Société de RAVAGO S.A. en RAVAGO PARTICIPATIONS S.A.
2. Modification subséquente de l’article 1
er
des statuts de la Société.
3. Divers.
II (03480/595/13)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
STRATEGIES ET PATRIMOINE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 81.976.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>18 juillet 2002i> à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
– lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l’exercice se clôturant au 31 décembre 2001;
– approbation des comptes annuels au 31 décembre 2001;
– affectation des résultats au 31 décembre 2001;
– vote spécial conformément à l’article 100, de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
– décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
– nomination des Administrateurs et du Commissaire aux comptes;
– divers.
II (03490/817/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SYNERGIE ET PATRIMOINE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 82.427.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>18 juillet 2002i> à 14.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l’exercice se clôturant au 31 décembre 2001;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2001;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2001;
4. vote spécial conformément à l’article 100, de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. nomination des Administrateurs et du Commissaire aux comptes;
7. divers.
II (03492/817/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
I.H.L.C. Investment Company, S.à r.l.
I.H.L.C. Investment Company, S.à r.l.
I.H.L.C. Investment Company, S.à r.l.
I.H.L.C. Investment Company, S.à r.l.
I.H.L.C. Investment Company, S.à r.l.
I.H.L.C. Investment Company, S.à r.l.
Union Investment Luxembourg S.A.
C.F.E., Corporation Financière Européenne S.A.
Reval Consulting S.A.
Reval Consulting S.A.
RMC Participations(Soparfi), S.à r.l.
Normalux S.A. Holding
Normalux S.A. Holding
Marché aux Bonnes Affaires, S.à r.l.
Marché aux Bonnes Affaires, S.à r.l.
RP Group S.A.
RP Group S.A.
Finross S.A.
BS Green Investments S.A.
Carrera Invest S.A.
Carrera Invest S.A.
Auto-Sud Ecole, S.à r.l.
Pegasus Finance S.A.
Cottage Wood S.A.
My Consultant, S.à r.l.
De Ransart S.A.
Passing Shot S.A.
Passing Shot S.A.
Koratrade Asset Management S.A.
Logiciel Graphics S.A.
Apanage S.A.
Apanage S.A.
Global Real Invest S.A.
Terra Culture
CIGL Steinsel, Centre d’Initiative et de Gestion Local
Immat, S.à r.l.
Honeybee Holding S.A.
Abetone S.A.
Abetone S.A.
Latina S.A.
Leroy - Merlin & Cie Valaction
Hellas Finance Holding S.A.
SdP (Service de Personnel), S.à r.l.
Golf Consult S.A.
Business Car, S.à r.l.
Lem Trans A.G.
Europ Continents Holding
Luxumbrella
G-Rentinfix
Vitinvest S.A.
Vitinvest S.A.
Fairfax S.A.
Luxury Brand Development S.A.
Trupial Invest S.A.
Ravago S.A.
MDI, Motor Development International S.A.
Asset Management Options & Futures Fund
JDP Lux S.A.
Capital @ Work Umbrella Fund
Ravago S.A.
Strategies et Patrimoine S.A.
Synergie et Patrimoine S.A.